Art. 126

“Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4).   4.2.3              Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a). Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid.”

“Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, notamment (cf. ATF 134 IV 189 précité consid. 1.4 et la référence citée).   4.2.1.2              Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2 ; TF 6B_964/2023 précité). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité. Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_1257/2023 précité ; TF 6B_964/2023 précité ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2).                 La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion.”

“S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. » (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018). Si le seuil des voies de fait est tout juste dépassé, une application de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP (cas de peu de gravité) devra être examinée (Michel Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, no 4 ad art. 126 CP et nos 5-9 et 13 ad art. 123 CP ; ATF 134 IV 189 consid. 1.3).”

“PC CP, 2017, art. 122 CP n. 15). Cette disposition vise également des atteintes à la qualité de vie, par exemple des atteintes qui empêcheraient la victime d’accomplir des actes de la vie quotidienne ou de pratiquer des hobbies. Il faut procéder à une appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d’elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave (ATF 101 IV 383). Il faut tenir compte d’une combinaison de critères liés à l’importance des souffrances endurées, à la complexité et la longueur du traitement (multiplicité d’interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l’arrêt de travail, ou encore à l’impact sur la qualité de vie en général (PC CP, 2ème éd. 2017, art. 122 n. 15). Les lésions corporelles simples sont celles qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP mais qui vont au-delà de l’atteinte physique ne causant pas de dommage à la santé qui caractérise les voies de fait (art. 126 CP). Sont concernées, outre les blessures ou les lésions internes (fractures sans complications, contusions, commotions cérébrales), la provocation ou l’aggravation d’un état maladif et les pathologies psychiques, lorsqu’elles revêtent une certaine importance. Sur ce dernier point, afin de déterminer ce qu’il en est, il y a lieu de tenir compte, d’une part, du genre et de l’intensité de l’atteinte et, d’autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. S’agissant en particulier des effets de l’atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l’atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prise en considération ; l’impact de l’atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l’âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid.”

“1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). Si dans le cadre du complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves du juge, il existe plusieurs hypothèses probables, celui-ci doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.2). 2.2.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, ou encore de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). 2.2.2. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 2.3.1. Selon l'art. 157 ch. 1 CP, se rend coupable d'usure, quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique.”

“Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). 3.2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). 3.2.3 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.”

“Stehen sich gegensätzliche Aussagen gegenüber ("Aussage gegen Aussage"-Situation) und ist es nicht möglich, die einzelnen Aussagen als glaubhafter oder weniger glaubhaft zu bewerten, ist nach dem Grundsatz "in dubio pro duriore" in der Regel Anklage zu erheben (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_698/2016 vom 10. April 2017 E. 2.4.2; 6B_918/2014 vom 2. April 2015 E. 2.1.2; 6B_856/2013 vom 3. April 2014 E. 2.2). Dies gilt insbesondere, wenn typische "Vier-Augen-Delikte" zu beurteilen sind, bei denen oftmals keine objektiven Beweise vorliegen (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2). Auf eine Anklageerhebung kann verzichtet werden, wenn der Strafkläger ein widersprüchliches Aussageverhalten offenbart hat und seine Aussagen daher wenig glaubhaft sind (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_698/2016 vom 10. April 2017 E. 2.4.3) oder wenn eine Verurteilung unter Einbezug der gesamten Umstände aus anderen Gründen als von vornherein unwahrscheinlich erscheint (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_822/2016 vom 12. September 2016 E. 2.3; 1B_535/2012 vom 28. November 2012 E. 5.2). 2.6 2.6.1 Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB sind nur auf Antrag strafbar. Das Vorliegen eines Strafantrags der durch die Tat verletzten Person stellt in diesen Fällen eine Prozessvoraussetzung dar. Bei Fehlen eines gültigen Strafantrags ist ein bereits eröffnetes Strafverfahren einzustellen, weil ein Urteil definitiv nicht mehr ergehen kann (Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO; BGer 6B_42/2021 vom 8. Juli 2021 E. 4.2.1). Hat der Täter indessen wiederholt Tätlichkeiten an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen, ist er ungeachtet eines Strafantrags von Amtes wegen zu verfolgen (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Eine Verfahrenseinstellung mangels Strafantrags gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. d StGB ist in solchen Fällen nicht möglich. 2.6.2 Zunächst ist zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin am 29. Februar 2020 gültig auf einen Strafantrag verzichtet hat. Hinsichtlich der Rechtslage ist an dieser Stelle auf die vorstehenden Ausführungen in Erwägung 1.1 zu verweisen. Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie habe sich betreffend den Konsequenzen eines Strafantrags im Irrtum befunden bzw.”

“L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêts 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1; 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV 189 consid.”

“Dans sa version initiale, elle avait jeté le contenu d'un verre d'eau au prévenu et il en avait fait de même – ce que ce dernier a, par ailleurs, confirmé lors de ses auditions. Dans un second temps, elle a expliqué avoir utilisé le robinet pour asperger le prévenu. Ces divergences tendent à rendre moins crédibles les déclarations de la recourante, là où celles du prévenu sont restées identiques au fil de la procédure, et alors qu'aucun élément objectif – comme un constat de lésions ou de marques sur la peau – ne permet de tenir pour établie une version plutôt qu'une autre. Les témoignages indirects de l'incident ne sont pas déterminants. Compte tenu de ce qui précède, en y ajoutant encore le contexte conflictuel, qui impose de considérer avec circonspection les allégations des parties impliquées, les soupçons contre le prévenu sont insuffisamment étayés en lien avec les faits dénoncés pour cet épisode. Tout au plus, il semble établi que la recourante et le prévenu ont, à cette occasion, réciproquement jeté sur l'autre le contenu d'un verre d'eau, ce qui pourrait être constitutif d'infraction visée à l'art. 126 CP. Cela étant, les circonstances et les conséquences de l'acte commanderaient, le cas échéant, de renoncer à toute poursuite (art. 8 CPP cum art. 52 CP), tout comme pour la prévention d'injures contre le recourant, dans la mesure où il ressort de la procédure que les insultes étaient un langage commun au sein de l'ancien couple (art. 177 al. 3 CP). L'absence d'élément concret concerne également le vol d'usage dénoncé dans la seconde plainte de la recourante. Le prévenu conteste avoir emprunté le véhicule sans l'autorisation de celle-ci, sans qu'il soit possible de déterminer s'il dit vrai ou non. Néanmoins, la recourante a allégué n'avoir pas accès à la [voiture] D______/3______, qui était garée devant le [centre d'affaire] G______, alors qu'un témoin a confirmé lui avoir donné des cours de conduite avec cette voiture, laquelle était parquée devant le domicile. En résumé, pour les faits examinés jusque-là, le Ministère public n'a pas enfreint le droit, ni outrepassé son pouvoir d'appréciation, en les classant, faute de soupçons suffisants ou d'intérêts à la poursuite.”

“Des verres employés comme projectiles sont par ailleurs propres à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions, et doivent donc être considérés comme des objets dangereux au sens du chiffre 2 de l’art. 123 CP.                 Partant, la condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples qualifiées, infraction commise à tout le moins par dol éventuel, doit être confirmée s’agissant des faits décrits au considérant 2.1 de la partie « en fait » ci-dessus.   5. 5.1              S’agissant des faits commis au préjudice de T.________, l’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples, seule l’infraction de voies de fait pouvant selon lui être retenue.   5.2              Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2 ; TF 6B_964/2023 précité). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité. Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_1257/2023 précité ; TF 6B_964/2023 précité ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2).                  La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 précité consid.”

“Aufl., Zürich/St. Gallen 2021, Art. 177 N 1). Nach Art. 177 Abs. 2 StGB kann der Richter den Täter von Strafe befreien, wenn der Be- schimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zur Beschimpfung unmittelbar An- lass gegeben hat. Bei der Provokation handelt es sich um einen fakultativen Straf- befreiungsgrund, nicht um einen Rechtfertigungsgrund. Das Gesetz lässt in die- sem Fall im Bagatellbereich Selbstjustiz zu. Vorausgesetzt ist, dass der Täter un- mittelbar reagiert. Für den Entscheid über die Strafbefreiung ist nach dem Geset- zestext der urteilende Richter zuständig. Art. 319 Abs. 1 lit. e StPO ermächtigt je- doch die Staatsanwaltschaft bei Vorliegen der Voraussetzungen bereits im Vor- verfahren i.S. der Opportunität das Verfahren einzustellen (BSK StGB-Riklin, 4. Aufl., Basel 2019, Art. 177 N 19 ff.). 4.1.2.Art. 123 Ziff. 1 StGB erfasst alle Körperverletzungen, welche noch nicht als schwer im Sinne von Art. 122 StGB, aber auch nicht mehr als blosse Tätlich- keiten i. S. v. Art. 126 StGB zu werten sind. Dem gesetzlichen Ausdruck entspre- chend (Körperverletzung) ist eine nicht mehr bloss harmlose Beeinträchtigung der körperlichen Integrität oder des gesundheitlichen Wohlbefindens erforderlich. Die körperliche Integrität ist dann im Sinne einer Körperverletzung beeinträchtigt, wenn innere oder äussere Verletzungen oder Schädigungen zugefügt werden, die mindestens eine gewisse Behandlung und Heilungszeit erfordern, also etwa Kno- chenbrüche, auch wenn sie unkompliziert sind und verhältnismässig rasch und problemlos ausheilen, aber auch bereits Hirnerschütterungen, Quetschungen mit Blutergüssen und Schürfungen, sofern sie um einiges über blosse Kratzer hinaus- - 16 - gehen. Dass die körperlichen Beeinträchtigungen den Beizug eines Arztes nötig machen, ist jedoch nicht gefordert. Auf blosse Tätlichkeiten ist umgekehrt zu er- kennen, wenn Schürfungen, Kratzwunden, Quetschungen oder bloss blaue Fle- cken offensichtlich so harmlos sind, dass sie in kürzester Zeit vorübergehen und ausheilen (BSK StGB-Roth/Berkemeier, a.”

“2.3.2). 2.3. La juridiction de recours dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ibidem), qu’elle exerce en se fondant sur l’ensemble des éléments du dossier (art. 389 al. 1 CPP), y compris les faits et moyens de preuve nouveaux présentés par les parties (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 précité). 2.4. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves. Un hématome – qui résulte de la rupture de vaisseaux sanguins et laisse normalement des traces pendant plusieurs jours – constitue en principe une telle lésion (ATF 119 IV 25 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.1 in fine). Il en va de même de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures, sauf si elles n’ont pas eu d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 2.5. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 2.6. L'art. 133 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné une lésion corporelle. La rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y participent activement, laquelle doit avoir entraîné des lésions corporelles. La notion de participation doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.2.1). 3.             En l'espèce, il ressort de la procédure que, dans la soirée du 11 juillet 2021, le recourant et le prévenu se sont retrouvés impliqués dans une altercation en deux étapes.”

“Le soupçon initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe in dubio pro duriore ne trouve ensuite application que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il existe un doute sur le fait de savoir si l'existence d'un soupçon est étayée, au point de justifier une mise en accusation, respectivement de rendre vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1). 2.2.3 A teneur de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 12 et les réf.). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 6.1 ; TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage » et la projection d'objets durs d'un certain poids (TF 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1 et les arrêts cités), le renversement dans un lieu public d'un thé chaud et d'un sucrier sur la tête de la victime (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid.”

“Par ailleurs, il n'apparaît pas exclu que le plaignant se soit blessé lui-même quelques heures avant l'altercation ; en effet, sur la photo produite par l'appelant, l'intimé est endormi sur son flanc droit aux côtés d'une chaise renversée. Dans ces circonstances, l'existence d'un lien de causalité entre, d'une part, les agissements imputés à l'appelant et, d'autre part, cette blessure et douleur dont se plaint l'intimé, n'est pas démontrée, de sorte que seules les griffures seront retenues à la charge de l'appelant. Cela étant, les griffures occasionnées ne peuvent manifestement être qualifiées de lésions corporelles simples au vu de leur faible importance et intensité. L'intimé a indiqué être resté alité le lendemain en raison de ses douleurs au niveau du thorax, puis explique désormais avoir, le jour-même, fait du sport avec E______. Au vu de ce qui précède, la CPAR retiendra que l'appelant s'est rendu coupable de voies de fait au sens de l'art. 126 CP. 4. 4.1.1. L'infraction de voies de fait est réprimée de l'amende (art. 126 CP). 4.1.2. Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 4.2. En l'espèce, l'appelant a participé à une bagarre avec son colocataire pour un motif futile, alors qu'un incident avait déjà précédemment éclaté entre eux pour des bagatelles, avec pour résultat des griffures.”

“Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass der Beschuldigte nicht in der Lage war, den Ablauf des Kerngeschehens konstant und widerspruchsfrei zu schildern. Vielmehr präsentierte er in ganz entscheidenden Punkten des Gesche- hensablaufs immer wieder neue Versionen, die sich nicht miteinander in Einklang bringen lassen. Auf die verschiedenen Widersprüche in seinen Aussagen hinge- wiesen, konnte der Beschuldigte zumeist keine nachvollziehbare Erklärung abge- ben bzw. gab ausweichend an, er könne sich nicht mehr daran erinnern, wie die Auseinandersetzung mit dem Privatkläger 1 im Einzelnen abgelaufen sei. Dies lässt erhebliche Zweifel an der Glaubhaftigkeit seiner Aussagen aufkommen. Es ist sodann darauf hinzuweisen, dass keine objektiven Beweismittel vorliegen, wel- che die Darstellung des Beschuldigten stützen und belegen, dass er vom Privat- kläger 1 tatsächlich am Hals gewürgt und/oder ins Gesicht geschlagen wurde. Vielmehr wurde der Privatkläger 1 mit rechtskräftigem Urteil der Vorinstanz vom 23. Januar 2023 vom Vorwurf der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB zum Nachteil des Beschuldigten für nicht schuldig befunden und freigesprochen. Das Verfahren betreffend mehrfache Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB wurde eingestellt (Urk. 70). Schliesslich kommt hinzu, dass die Darstellung des Beschuldigten, wonach es der Privatkläger 1 gewesen sei, der ihm gegenüber handgreiflich geworden sei, inhaltlich nicht zu überzeugen vermag. Es ist nicht nachvollziehbar und wurde auch vom Beschuldigten nicht schlüssig vorgebracht, weshalb der Privatkläger 1 einen Grund gehabt haben sollte, ihn tätlich anzugrei- fen und ihm zu drohen. Vielmehr war es der Beschuldigte, der am 14. April 2020 zugestandenermassen wütend auf den Privatkläger 1 war und sich in einer ag- gressiven Stimmung befand, da er der Auffassung war, er habe von diesem nicht alle seine Buchhaltungsunterlagen zurückerhalten (Prot. II S. 20 ff.). - 17 -”

“Fazit Im Ergebnis ist die Beweiswürdigung der Vorinstanz zu bestätigen. Als erstellt gilt einzig, dass es sich auf dem vom Privatkläger gemachten Foto um das Quad der Gesellschaft des Beschuldigten handelt. Es fehlen jedoch hinlänglich überzeugen- de Indizien für eine Täterschaft des Beschuldigten. Mithin bestehen ernsthafte Zweifel daran, dass es sich bei der auf dem Foto sichtbaren Person um den Be- schuldigten handelt. Bei dieser Beweislage ist der Beschuldigte von den Vorwür- fen der Sachbeschädigung gemäss Art. 144 Abs. 1 StGB, der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB und der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB freizu- sprechen. Die Zivilklage des Privatklägers ist entsprechend abzuweisen.”

“La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 2.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 2.2.2. À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, sera puni celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Selon la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). 2.3. En l'espèce, face aux versions contradictoires des parties, le Ministère public considère n'avoir pas d'élément objectif susceptible de soutenir l'une au détriment de l'autre. Cette appréciation peut, en l'état, s'avérer fondée pour les faits dénoncés durant leur relation et entre mai et juillet 2021, pour lesquels aucune des personnes contactées par la police n'a, semble-t-il, pu confirmer les déclarations de la recourante et le rapport de la Clinique de H______ ne se révélant pas probant à cet égard, compte tenu notamment des divergences dans la description des évènements. Toutefois, D______ – entendue par téléphone et dont les propos sont résumés par la police dans un rapport – aurait affirmé n'avoir jamais vu de violences envers la recourante, laquelle allègue au contraire avoir été poussée "violemment" par le mis en cause en présence de la précitée, sa tête heurtant un radiateur.”

“Puis, il avait lâché B______, lequel répétait qu'il était un "escroc" et qu'il allait faire "recours", précisant que son collègue entendait "faire annuler l'opération". Ils s'étaient dirigés vers la sortie et A______ avait tenté d'asséner un coup de poing à B______. k. E______ a expliqué que lorsque A______ avait rejoint la salle de conférence, B______ avait brandi une lettre en lui demandant de quoi il s'agissait. A______ lui avait répondu de s'adresser à un avocat s'il n'était pas content. Il n'avait pas vu de quelle manière A______ avait tenté de faire sortir B______. B______ avait dit à A______ qu'il allait tout faire pour qu'il n'ait pas le permis de construire. Il l'avait insulté. Sur question de savoir s'il avait entendu B______ dire à A______ "je vais te démonter", E______ a confirmé avoir entendu "ces" mots. l.a. Par ordonnance pénale du 18 août 2022, le Ministère public a reconnu A______ coupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP cum 22 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). A______ y a formé opposition. l.b. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a refusé d'entrer en matière s'agissant des faits qualifiés d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP). m. Par ordonnance pénale du 18 août 2022, le Ministère public a reconnu B______ coupable d'injure (art. 177 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les infractions de menace (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP), reprochées par A______ à B______, n'avaient pas pu être établies avec suffisamment de vraisemblance, ce qui justifiait une non-entrée en matière partielle (art. 310 al. 1 let. a CPP). Les versions des parties étaient contradictoires, B______ ayant contesté avoir dit "je vais te démonter". Les déclarations de E______ et H______, elles-mêmes contradictoires, ne permettaient pas de retenir une version plutôt qu'une autre. En outre, il ne ressortait pas de la plainte que A______ aurait été effrayé par les propos "tu ne feras jamais cette affaire" et "je vais tout faire pour que tu n'aies pas le permis de construire", tenus par B______, lesquels ne revêtaient objectivement pas l'intensité nécessaire pour avoir alarmé ou effrayé le plaignant, ni l'entraver dans sa liberté d'action.”

“135 et 138 CPP). 6.5. Le Tribunal ordonnera donc la confiscation et la destruction de la drogue et du couteau figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 35204120220611 et la restitution à la plaignante G______ du porte-monnaie figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 41896320230615 (art. 267 al. 1 et 3 CPP et 69 CP). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant sur opposition : Déclare valables l'ordonnance pénale du 17 février 2023 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 1er mars 2023. et statuant à nouveau et contradictoirement : Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP), de tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 cum 22 al. 1 aCP), d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 et 2 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), de contrainte (art. 181 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'article 19a chiffre 1 de la Loi fédérale sur le stupéfiants (LStup). Acquitte X______ de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 CP) au préjudice de C______, de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater al. 1 CP), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup en lien avec les faits du 11 juin 2022. Classe la procédure du chef de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) au préjudice de E______ (art. 329 al. 5 CPP). Condamne X______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 176 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art.”

“1 aCP), de tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 cum 22 al. 1 aCP), d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 et 2 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), de contrainte (art. 181 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'article 19a chiffre 1 de la Loi fédérale sur le stupéfiants (LStup). Acquitte X______ de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 CP) au préjudice de C______, de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater al. 1 CP), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup en lien avec les faits du 11 juin 2022. Classe la procédure du chef de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) au préjudice de E______ (art. 329 al. 5 CPP). Condamne X______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 176 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.”

“_____, Beschuldigter und Berufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwältin MLaw X1._____ gegen Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich, vertreten durch Staatsanwältin lic. iur. S. Tobler, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend mehrfache Vergewaltigung etc. und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Winterthur vom 4. November 2021 (DG210024) - 2 - Anklage: Die Anklage der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich vom 22. April 2021 (Urk. 34) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 164 S.127 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig − der mehrfachen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB, − des mehrfachen Inzests im Sinne von Art. 213 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB, − der Täuschung der Behörden im Sinne von Art. 118 Abs. 1 AuG, − der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB sowie − der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. 2. Der Beschuldigte wird freigesprochen vom Vorwurf der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (D1, Drohung in Serbien; D2, Drohung über die Schwester). 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 10 Jahren Freiheitsstrafe, wovon bis und mit heute 535 Tage durch Haft erstanden sind, mit einer Geldstrafe von 200 Tagessätzen zu Fr. 30.–, teilweise als Zusatzstrafe zu der mit Strafbefehl vom 25. Januar 2019 ausgefällten Geldstra- fe von 30 Tagessätzen zu Fr. 60.–, sowie mit einer Busse von Fr. 600.–. 4. Die Freiheitsstrafe und die Geldstrafe werden vollzogen. Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 6 Tagen. 5. Vom Widerruf des Vollzugs der mit Strafbefehl vom 25. Januar 2019 bedingt ausgefällten Geldstrafe wird abgesehen. 6. Der Beschuldigte wird im Sinne von Art.”

“Sachverhalt A. Am 13. Juni 2018 sprach die Staatsanwaltschaft Graubünden (nachfolgend: Staatsanwaltschaft) A. mittels Strafbefehl der üblen Nachrede gemäss Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig und bestrafte ihn mit 20 Tagessätzen zu je CHF 30.00, bedingt aufge- schoben bei einer Probezeit von 2 Jahren, sowie mit einer Busse von CHF 700.00 bzw. bei schuldhafter Nichtbezahlung einer Freiheitsstrafe von 14 Tagen. B. Nachdem A. am 22. Juni 2018 Einsprache erhob, überwies die Staatsanwaltschaft den Strafbefehl mit Verfügung vom 1. April 2019 dem Regio- nalgericht Albula (nachfolgend: Regionalgericht). Im der Verfügung beiliegenden Schlussbericht nach Art. 326 Abs. 2 StPO forderte sie eine Tagessatzhöhe von CHF 50.00 statt der im Strafbefehl vorgesehenen CHF 30.00. C. Das Regionalgericht erklärte A. am 18. November 2020 der Be- schimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig und bestrafte ihn dafür mit ei- ner bedingten Geldstrafe von 5 Tagessätzen zu CHF 50.00 sowie einer Busse von CHF 200.00. Vom Vorwurf der üblen Nachrede gemäss Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1 StGB sprach es ihn frei. Das Verfahren hinsichtlich des Vorwurfs der Tätlichkeit gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB stellte das Regionalgericht ein.”

“Sachverhaltsabschnitten 11 und 18 der Anklageschrift eingestellt. 2. Das Verfahren wird in Bezug auf den Vorwurf der Beschimpfung (eventuali- ter Tätlichkeiten) im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB gemäss Sachverhalts- abschnitt 8, 9 und 10 der Anklageschrift eingestellt. 3. Das Verfahren wird in Bezug auf den Vorwurf der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB gemäss Sachverhaltsabschnitt 7 der Anklageschrift eingestellt. [Mitteilungssatz und Rechtsmittel] Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte B._____ ist schuldig − der mehrfachen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 12 inkl. 2 und 19 inkl. 13 der Anklageschrift), − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, teilweise in Ver- bindung mit Art. 25 StGB (Sachverhaltsabschnitte A, 1 und 6, 14 und 15 sowie 3 [Gehilfenschaft] der Anklageschrift) und − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnit- te 4 und 5 der Anklageschrift). - 4 - 2. Der Beschuldigte B._____ ist nicht schuldig und wird freigesprochen von den Vorwürfen − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte 20 und 21 der Anklageschrift), − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 16 der Anklageschrift), − der Gewaltdarstellungen im Sinne von Art. 135 Abs. 1 bis StGB und − der Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen im Sinne von dessen Art.”

“Art. 285 Ziff. 1 StGB umfasst drei Tatbestandsvarianten, nämlich die Hinderung einer Amtshandlung mit Gewalt oder Drohung, die Nötigung zu einer Amtshandlung mit Gewalt oder Drohung sowie den tätlichen Angriff während einer Amtshandlung. Bei der Tatbestandsvariante des tätlichen Angriffs während einer Amtshandlung muss sich der tätliche Angriff im Gegensatz zu den anderen Varianten nicht gegen die Amtshandlung richten, diese muss folglich nicht gehindert werden. Ein tätlicher Angriff besteht in einer unmittelbaren, auf den Körper zielenden Aggression. Eine solche liegt bei der Verübung einer Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB vor. Eine Tätlichkeit besteht in einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat (vgl. BGer 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018, E. 1.2.). Die Verursachung von Schmerzen ist nicht erforderlich, die Tätlichkeit muss aber dennoch von einer gewissen Intensität sein. Erforderlich ist eine eindeutige aggressive Kraftentfaltung gegen die betreffende Amtsperson. Ein Schlag gegen ein Knie ohne Verletzungsfolgen, ein Losstürmen und Packen sowie Umsich-Treten und –Schlagen sowie namentlich ein Handgemenge reichen aus. Ein vollendeter Angriff liegt bereits beim Versuch vor, eine Tätlichkeit zu verüben (beispielsweise wenn der Beamte ausweicht). Ein Ausbleiben einer körperlichen Einwirkung bleibt somit unerheblich (Heimgartner, a.a.O., Art. 285 N 14 f.; Trechsel/Vest, a.a.O., Art. 285 N 8; Stratenwerth/Bommer, a.a.O., § 52 N 25). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz vorausgesetzt, wobei Eventualdolus ausreicht (Art.”

“Art. 285 Ziff. 1 StGB umfasst drei Tatbestandsvarianten, nämlich die Hinderung einer Amtshandlung mit Gewalt oder Drohung, die Nötigung zu einer Amtshandlung mit Gewalt oder Drohung sowie den tätlichen Angriff während einer Amtshandlung. Bei der Tatbestandsvariante des tätlichen Angriffs während einer Amtshandlung muss sich der tätliche Angriff im Gegensatz zu den anderen Varianten nicht gegen die Amtshandlung richten, diese muss folglich nicht gehindert werden. Ein tätlicher Angriff besteht in einer unmittelbaren, auf den Körper zielenden Aggression. Eine solche liegt bei der Verübung einer Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB vor. Eine Tätlichkeit besteht in einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat (vgl. BGer 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018, E. 1.2.). Die Verursachung von Schmerzen ist nicht erforderlich, die Tätlichkeit muss aber dennoch von einer gewissen Intensität sein. Erforderlich ist eine eindeutige aggressive Kraftentfaltung gegen die betreffende Amtsperson. Ein Schlag gegen ein Knie ohne Verletzungsfolgen, ein Losstürmen und Packen sowie Umsich-Treten und –Schlagen sowie namentlich ein Handgemenge reichen aus. Ein vollendeter Angriff liegt bereits beim Versuch vor, eine Tätlichkeit zu verüben (beispielsweise wenn der Beamte ausweicht). Ein Ausbleiben einer körperlichen Einwirkung bleibt somit unerheblich (Heimgartner, a.a.O., Art. 285 N 14 f.; Trechsel/Vest, a.a.O., Art. 285 N 8; Stratenwerth/Bommer, a.a.O., § 52 N 25). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz vorausgesetzt, wobei Eventualdolus ausreicht (Art.”

“Im Weiteren ist das objektive Tatbestandsmerkmal des tätlichen Angriffs während einer Amtshandlung zu prüfen. Aufgrund des erstellten Sachverhalts zeigt sich, dass die Polizeibeamten den Beschuldigten festhielten, es in der Folge zu einem Gerangel kam und die Polizisten schliesslich mit ihm zusammen begleitet zu Boden gingen. Ob der Beschuldigte den Polizisten Fw B. wegstiess oder seine Hand wegschlug, lässt sich nicht eindeutig erstellen, ist für die rechtliche Qualifikation aber auch nicht entscheidend, da das Vorliegen eines Gerangels die geforderte Intensität der physischen Einwirkung auf einen Amtsträger erreicht und als Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB zu bewerten ist. Zweifellos gilt auch ein Weg- stossen oder ein versuchtes Wegschlagen der Hand des Polizeibeamten Fw B. als aggressive Kraftentfaltung gegen den betroffenen Amtsträger und erfüllt den betreffenden Tatbestand. Der tätliche Angriff ist schliesslich vollendet, wenn die Tätlichkeit versucht verübt wird. Davon ist vorliegend auszugehen, da das Kantonsgericht nicht über den angeklagten Sachverhalt hinausgehen kann und somit die für den Beschuldigten günstigere Sachverhaltsvariante des versuchten Wegstossens tatbestandsrelevant ist. Folglich erhellt, dass der objektive Tatbestand in der Variante des tätlichen Angriffs während einer Amtshandlung erfüllt ist.”

“Der tatbestandsmässige Erfolg liegt in der Beeinträchtigung der Amtshandlung durch die genannten qualifizierten Mittel, namentlich Gewalt und Drohung (BGE 90 IV 137). Gewalt bedeutet physische Einwirkung auf den Amtsträger, die aber nicht notwendigerweise die Aufwendung körperlicher Kraft erfordert (Isenring, a.a.O., Art. 285 N 9). Die Einwirkung muss aber eine gewisse Intensität aufweisen (BSK StGB-Heimgartner, 4. Auflage, Art. 285 N 6). Bei der Bestimmung der erforderlichen Intensität ist auf die Konstitution, das Geschlecht und die Erfahrung des Opfers abzustellen (BSK StGB-Heimgartner, 4. Auflage, Art. 285 N 6). Drohung meint die Androhung eines ernstlichen Nachteils und entspricht Art. 181 StGB. Die Androhung muss somit geeignet sein, einen durchschnittlich besonnenen Beamten in der jeweiligen Position gefügig zu machen (BSK StGB-Heimgartner, 4. Auflage, Art. 285 N 10 f.). Ein tätlicher Angriff besteht in einer unmittelbaren körperlichen Aggression und entspricht dem Begriff der Tätlichkeit nach Art. 126 StGB (Urteil des Bundesgerichts 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.2; BSK StGB-Heimgartner, 4. Auflage, Art. 285 N 15; Isenring, a.a.O., Art. 285 N 11a). Auch hier bedarf es wiederum einer gewissen Intensität (BSK StGB-Heimgartner, 4. Auflage, Art. 285 N 15). Verlangt wird eine eindeutige aggressive Kraftentfaltung gegen die betreffende Amtsperson. Der Angriff muss während der Amtshandlung, also nicht zu dessen Behinderung, erfolgen (Trechsel/Vest, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch – Praxiskommentar, 4. Auflage, Art. 285 N 8). Dem Täter muss aber bewusst sein, dass er einen Beamten bei einer Amtshandlung angreift, so dass faktisch regelmässig mindestens Eventualvorsatz auch hinsichtlich der Behinderung vorliegen dürfte (Trechsel/Vest, a.a.O., Art. 285 N 8). Diese Tatbestandsvariante ist subsidiär und gelangt aus Beweisschwierigkeiten in Bezug auf die Hinderung oder mangels tatbestandsmässigen Erfolgs der Nötigung zur Anwendung (BSK StGB-Heimgartner, 4. Auflage, Art.”

“S’agissant de la seconde variante, l’art. 285 CP réprime les voies de fait, soit toute atteinte physique, qui excède ce qui est socialement toléré et qui ne cause ni lésions corporelles, ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique, si elles ont été commises à l'encontre d'un fonctionnaire pendant que celui-ci procédait à un acte entrant dans ses fonctions. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n’est donc pas nécessaire que l’auteur espère empêcher l’acte officiel TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et les références citées). Un lien avec l’acte est toutefois nécessaire, cet acte devant avoir motivé le comportement ; un règlement de compte privé qui a lieu alors que le fonctionnaire est en fonction ne suffit pas à réaliser l’infraction (ATF 110 IV 91 consid. 2). Il peut s'agir d'une pure réaction de colère, sans aucun espoir de modifier le cours des événements (CAPE 11 novembre 2015/335 consid. 4.1 et les références citées). La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant. L'intensité de la violence doit être analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant l'accomplissement de l'acte officiel. Une interprétation littérale conduirait cependant à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (TF 6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_863/2015 du 15 mars 2016 consid. 1.1, SJ 2017 I 85). L'art. 285 CP vise également les cas où les voies de fait sont commises pour obtenir du fonctionnaire une action positive et non seulement pour l'en empêcher (TF 6B_863/2015 du 15 mars 2016 consid.”

“Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire qui prohibe une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1). L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP). 3.2 Aux termes de l’art. 126 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende (al. 1). Les voies de fait réprimée par l’art. 126 CP se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne cause ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2) L’atteinte au sens de l’art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_386/2019 du 29 septembre 2019 consid. 2.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_1405/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.1 et les références citées), l’arrosage d’une personne au moyen d’un liquide, l’ébouriffage d’une coiffure soigneusement élaborée, un « entartage », la projection d’objets d’un certain poids (ATF 117 IV 14 consid.”

“Somit ist davon auszugehen, dass es vorliegend um den Vorwurf eines Griffs der Beschuldigten mit ihrer Hand ans Kinn bzw. an die untere Gesichtshälfte der Beschwerdeführerin geht. Diese Handlung wird von der Beschuldigten bestritten. Es kann indes offen bleiben, ob sich der Sachverhalt tatsächlich so abgespielt hat, da ein Griff mit der Hand ans Kinn die für das Vorliegen einer Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB erforderliche Intensität der Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen nicht zu erfüllen vermag. Es handelt sich vielmehr um eine geringfügige Beeinträchtigung der körperlichen Intensität, die keiner strafrechtlichen Verfolgung bedarf. Da keine strafrechtlich relevante Tätlichkeit vorliegt, ist die Verfahrenseinstellung durch die Staatsanwaltschaft nach dem Gesagten schon aufgrund von Art. 319 Abs. 1 lit. b StPO nicht zu beanstanden. Selbst wenn allerdings von einer aggressiveren Handlung (namentlich an die Wand Drücken) ausgegangen würde, die womöglich den Tatbestand von Art. 126 StGB erfüllen könnte, wäre der von der Staatsanwaltschaft verfügte Verzicht auf die Strafverfolgung gerechtfertigt, wie sich aus den nachstehenden Ausführungen (E. 5) ergibt.”

“Aufl., Zürich/St. Gallen 2021, Art. 177 N 1). Nach Art. 177 Abs. 2 StGB kann der Richter den Täter von Strafe befreien, wenn der Be- schimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zur Beschimpfung unmittelbar An- lass gegeben hat. Bei der Provokation handelt es sich um einen fakultativen Straf- befreiungsgrund, nicht um einen Rechtfertigungsgrund. Das Gesetz lässt in die- sem Fall im Bagatellbereich Selbstjustiz zu. Vorausgesetzt ist, dass der Täter un- mittelbar reagiert. Für den Entscheid über die Strafbefreiung ist nach dem Geset- zestext der urteilende Richter zuständig. Art. 319 Abs. 1 lit. e StPO ermächtigt je- doch die Staatsanwaltschaft bei Vorliegen der Voraussetzungen bereits im Vor- verfahren i.S. der Opportunität das Verfahren einzustellen (BSK StGB-Riklin, 4. Aufl., Basel 2019, Art. 177 N 19 ff.). 4.1.2.Art. 123 Ziff. 1 StGB erfasst alle Körperverletzungen, welche noch nicht als schwer im Sinne von Art. 122 StGB, aber auch nicht mehr als blosse Tätlich- keiten i. S. v. Art. 126 StGB zu werten sind. Dem gesetzlichen Ausdruck entspre- chend (Körperverletzung) ist eine nicht mehr bloss harmlose Beeinträchtigung der körperlichen Integrität oder des gesundheitlichen Wohlbefindens erforderlich. Die körperliche Integrität ist dann im Sinne einer Körperverletzung beeinträchtigt, wenn innere oder äussere Verletzungen oder Schädigungen zugefügt werden, die mindestens eine gewisse Behandlung und Heilungszeit erfordern, also etwa Kno- chenbrüche, auch wenn sie unkompliziert sind und verhältnismässig rasch und problemlos ausheilen, aber auch bereits Hirnerschütterungen, Quetschungen mit Blutergüssen und Schürfungen, sofern sie um einiges über blosse Kratzer hinaus- - 16 - gehen. Dass die körperlichen Beeinträchtigungen den Beizug eines Arztes nötig machen, ist jedoch nicht gefordert. Auf blosse Tätlichkeiten ist umgekehrt zu er- kennen, wenn Schürfungen, Kratzwunden, Quetschungen oder bloss blaue Fle- cken offensichtlich so harmlos sind, dass sie in kürzester Zeit vorübergehen und ausheilen (BSK StGB-Roth/Berkemeier, a.”

“Allgemeine Ausführungen zur Tätlichkeit i.S.v. Art. 126 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 Bst. b StGB Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt begeht an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Es muss damit einerseits «nach unten» zu harmlosen, noch nicht strafwürdigen «Rempeleien» und andererseits «nach oben» zu den als Vergehen geltenden Körperverletzungen abgegrenzt werden (BSK StGB I-Roth/Keshelava, 4. Aufl. 2019, Art. 126 N 2 m.w.H.). Die Tätlichkeit definiert sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als eine körperliche Einwirkung, die über das gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und die weder eine Körperverletzung noch eine Gesundheitsschädigung verursacht. Eine solche Einwirkung kann selbst dann vorhanden sein, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht (BGE 134 IV 189 E. 1.2). Die Offizialverfolgung setzt wiederholte Begehung voraus. Darunter sind Einzelakte zu verstehen, die sich in mehr oder weniger kurzer Zeit folgen, nicht mehrere Schläge einer «Tracht Prügel» (BSK StGB I-Roth/Keshelava, 4. Aufl. 2019, Art. 126 N 9 f.).”

“Nach dem sexuellen Übergriff packte der Beschuldigte die Privatklägerin erneut und stellte sie nackt vor die Haustüre. Die Privatklägerin trug ein Hämatom am linken Oberarm davon und litt unter Kopfschmerzen, an Übelkeit und hatte am ganzen Körper Muskelkater sowie Schmerzen am Rücken. Der Beschuldigte hat damit das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass der physischen Einwirkung auf einen Menschen klar überschritten. Nach Auffassung des Gerichts liegt zudem eine wiederholte Begehung i.S.v. Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB vor, zumal die Handlungen des Beschuldigten wiederholt unterbrochen wurden, namentlich durch die Ohrfeige nach dem Anspucken sowie durch den sexuellen Übergriff. Der Beschuldigte fasste nach den Unterbrüchen jeweils einen erneuten Entschluss, die Privatklägerin wieder tätlich anzugehen. In dieser Konstellation kann nicht mehr von einer einmaligen «Tracht Prügel» gesprochen werden. Gleichzeitig ist aber auch der Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB mehrfach erfüllt, zumal nur dieser Absatz die Sanktion festlegt und Art. 126 Abs. 2 StGB lediglich die Verfolgung von Amtes wegen regelt. Ein gültiger Strafantrag für eine Verurteilung nach Art. 126 Abs. 1 StGB liegt sodann ebenfalls vor (pag. 160). Folglich ist der Beschuldigte der mehrfachen Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Das vorsätzliche Handeln des Beschuldigten ist evident. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschliessungsgründe liegen keine vor.”

“Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). 2.2.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). La doctrine précise que l'auteur doit agir souvent, précisant que deux fois ne sauraient suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 22 ad art. 126 CP). 2.2.2. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou effraie une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). Il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid.”

“Ainsi en va-t-il lorsqu'une infraction réprimée sur plainte a été dénoncée tardivement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1113/2014 du 28 octobre 2015 consid. 2). 3.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). La doctrine précise que l'auteur doit agir souvent, précisant que deux fois ne sauraient suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 22 ad art. 126 CP). 3.3. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois (1ère phr.). Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (2ème phr.). L'observation du délai de plainte fixé à l'art. 31 CP est une condition d'exercice de l'action publique (ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328/329). 3.4. En l'occurrence, le recourant soutient dans son recours avoir été victime, à cinq reprises, de violences physiques de la part de son épouse durant le mariage, ce que celle-ci conteste.”

“Für die Beurteilung, ob eine wiederholte Tatbegehung vorliegt, ist auf die tatsächlich erfolgten Tätlichkeiten abzustellen. Der Täter handelt wiederholt, wenn die Tätlichkeiten mehrmals am gleichen Opfer verübt werden und eine gewisse Regelmässigkeit aufweisen (BBl 1985, 1033). Eine wiederholte Begehung liegt vor, wenn es mehrmals zu Tätlichkeiten gekommen ist und die Art der Auseinandersetzung unter den Partnern darauf hinweist, dass der Täter die Ausübung physischer Gewalt zur Durchsetzung seiner «Stellung» und seines Willens praktisch zur Methode gemacht hat (BSK-StGB, Roth/Keshelava, Art. 126 N 10). Vorliegend erfolgten die zu beurteilenden Handlungen mehrmals am gleichen Opfer, der Beschwerdeführerin. Auch wenn sie nicht in einem derart engen zeitlichen Zusammenhang erfolgten, um verjährungsrechtlich eine rechtliche Handlungseinheit zu begründen, so wiesen sie doch eine gewisse Regelmässigkeit auf und waren offenbar eine gewohnheitsmässige Reaktion des Beschwerdegegners auf Konfliktsituationen in der Beziehung. Der Vorfall vom 5. Juni 2020 ist somit in Anwendung von Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB von Amtes wegen zu verfolgen. Nach dem Gesagten ist die Einstellungsverfügung in Bezug auf den Vorwurf der Tätlichkeiten aufzuheben und die Sache zur Fortsetzung der Strafuntersuchung an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen.”

“Allgemeine Ausführungen zur Tätlichkeit i.S.v. Art. 126 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 Bst. b StGB Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt begeht an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Es muss damit einerseits «nach unten» zu harmlosen, noch nicht strafwürdigen «Rempeleien» und andererseits «nach oben» zu den als Vergehen geltenden Körperverletzungen abgegrenzt werden (BSK StGB I-Roth/Keshelava, 4. Aufl. 2019, Art. 126 N 2 m.w.H.). Die Tätlichkeit definiert sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als eine körperliche Einwirkung, die über das gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und die weder eine Körperverletzung noch eine Gesundheitsschädigung verursacht. Eine solche Einwirkung kann selbst dann vorhanden sein, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht (BGE 134 IV 189 E. 1.2). Die Offizialverfolgung setzt wiederholte Begehung voraus. Darunter sind Einzelakte zu verstehen, die sich in mehr oder weniger kurzer Zeit folgen, nicht mehrere Schläge einer «Tracht Prügel» (BSK StGB I-Roth/Keshelava, 4. Aufl. 2019, Art. 126 N 9 f.).”

“En particulier, un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions. De la façon dont il a été utilisé, l'objet doit être propre à générer un risque de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16 consid. 3b ; TF 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 1.2.3 ; TF 6B_40/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2.3).                               La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples suppose, outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus, un lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché au prévenu (TF 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.2 ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.2). Celui-ci doit de plus avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (ATF 134 IV 26 consid. 4 ; ATF 119 IV 1 consid. 5 ; TF 6B_218/2019 précité consid. 1.2).   2.2.5              Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).   2.2.6              La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion.”

“Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 5.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 5.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 5.3. L’art. 144 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque endommage, détruit ou met hors d'usage une chose, soit appartenant à autrui, soit frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose. Mais elle peut aussi consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2014 du 23 juin 2015 consid. 3.3.1 non publié in ATF 141 IV 305). L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid.”

“Ainsi en va-t-il lorsque cette dernière donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour le prévenu, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). 3.5.1. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP est punissable, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 3.5.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (arrêt 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1; 6B_1405/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.1).  3.6. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne. Sur le plan objectif, cette disposition suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b; ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale.”

“Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (arrêts 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 6.1; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (arrêt 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1 et les arrêts cités).”

“Bereits gemäss Darstellung des Beschwerdeführers lag einhergehend mit der Auffassung des Statthalteramtes eine gegenseitige Auseinandersetzung vor, zumal er bestätigte, dass er sich verteidigt habe sowie seine Insulin-Spritze her- vorgenommen und gezeigt habe. Ferner anerkannte er, C._____ – die gemäss seiner Wahrnehmung mit ihrem Körper Männer provozieren wollte – in stark alko- holisiertem Zustand "Komplimente" gemacht zu haben, welche diese aggressiv hätten werden lassen und letztlich zu den Belästigungsvorwürfen geführt hätten - 10 - (vgl. oben Erw. Ziff. III. 3.1.2). Das Statthalteramt hat den ihm in der Folge durch den Beschwerdegegner 1 verpassten Schlag zudem zu Recht als Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB qualifiziert, bildet ein solcher Faustschlag doch ein typi- sches Beispiel für Tätlichkeiten, sofern dabei – wie vorliegend – einzig Schram- men, Kratzer, Schürfungen, blaue Flecken oder Quetschungen bewirkt wurden, ohne erhebliche Schmerzen zu verursachen (BSK StGB-R OTH/KESHELAVA, a.a.O., Art. 126 N 3 und N 5). Dass bzw. inwiefern der Beschwerdegegner 1 darüber hin- aus mehr als nur eine vorübergehende Beeinträchtigung seines Wohlbefindens beabsichtigte bzw. in Kauf nahm, vermochte der Beschwerdeführer nicht substan- tiiert darzutun und ist auch nicht ersichtlich. Das Statthalteramt hat die Handlung des Beschwerdegegners 1 (Tätlichkeiten) folglich im Rahmen seines Ermessens- spielraums betreffend die gebotene Untersuchungstiefe bei geringfügigen Delik- ten zu Recht als Retorsionshandlung im Sinne von Art. 177 Abs. 3 StGB einge- stuft. Im Übrigen lässt sich etwas Gegenteiliges mangels eines unabhängigen Zeugen oder anderweitiger (objektiver) Hinweise ohnehin nicht rechtsgenügend nachweisen.”

“5; considération en lien avec le classement), on ne peut toutefois en faire totalement abstraction au point d’affirmer que le comportement reproché au recourant est clairement prouvé. Du reste, ce comportement n’est corroboré par aucune pièce au dossier – cf. en particulier le rapport ADN (DO/4000 ss) et les vidéos extraites des différentes caméras de surveillance de la boîte de nuit. Il s’ensuit que les frais de procédure engagés dans le cadre de l’instruction menée contre le recourant pour le chef de prévention de viol ne sauraient être mis à sa charge. Ils seront ainsi laissés à la charge de l’Etat. 2.4.2.2. Pour ce qui est des faits de violence physique, lesquels sont illicites sur le plan civil, nul n’est besoin de déterminer s’ils sont clairement prouvés. En effet, même à considérer que tel soit le cas, les frais engendrés par cette partie de l’instruction sont minimes, B.________ ayant retiré sa plainte pénale – qui est une condition à l’ouverture de l’action pénale pour les infractions de lésions corporelles simples (cf. art. 123 ch. 1 CP) et de voies de fait (cf. art. 126 al. 1 CP), pour lesquelles le recourant a également été mis en prévention – le jour suivant celui où elle l’a déposée, si bien que tous les actes d’instruction entrepris après le 30 août 2021 ne l’ont été que dans le cadre de l’instruction pour viol. D’ailleurs, seule cette dernière infraction figure sur les documents postérieurs à cette date, notamment les requêtes de (prolongation de) détention provisoire (cf. DO/6004 ss et 6015 ss), d’autorisation d’une mesure de surveillance secrète (cf. DO/8003 ss), les mandats d’examen de la personne (cf. DO/5000), de perquisition et de séquestre (cf. DO/5004), ou les auditions par-devant le Ministère public (cf. DO/3000 ss). Ainsi, les seules mesures d’instruction qui ont également porté sur les infractions de lésions corporelles simples et voies de fait sont les auditions de police de B.________ des 29 et 30 août 2021 (cf. DO/2016 ss et 2027 ss), du recourant du 29 août 2021 (cf. DO/2060 ss), de G.________ du 29 août 2021 (cf. DO/2088 ss), de H.________ du 29 août 2021 (cf.”

“) sind der Beschwerdeführerin durch die Polizei und mithilfe der übersetzenden Schwägerin ihre Möglichkeiten aufgezeigt worden. Dabei haben auch die Polizisten selbst Erklärungsversuche auf Deutsch und Englisch unternommen, bevor sich die Beschwerdeführerin gemäss dem Polizeibericht vom 31. Juli 2020 dann eine Stunde später selbständig gegen den Strafantrag entschieden hat. Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin wendet zwar zu Recht ein, dass die Schwägerinnen der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 68 StPO in Verbindung mit Art. 183 Abs. 3 StPO und Art. 56 lit. d StPO in Verbindung mit § 1 Abs. 3 des Polizeigesetzes Basel-Landschaft aufgrund von Verwandtschaft bzw. Schwägerschaft nicht hätten als Übersetzerinnen beigezogen werden dürfen, indes hätte dieser Ausstandsgrund gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO ohne Verzug mittels entsprechendem Gesuch geltend gemacht werden müssen. Der Verzicht der Beschwerdeführerin vom 29. Februar 2020, einen Strafantrag gegen den Beschuldigten zu stellen, ist somit gültig und endgültig im Sinne von Art. 30 Abs. 5 StGB. In Bezug auf Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB ist die Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft vom 22. Juni 2022 gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO folglich zu Recht erfolgt. 2.6.3 Fraglich ist, ob in Bezug auf den Vorwurf der wiederholten Tätlichkeiten des Beschuldigten gegenüber der Beschwerdeführerin ein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (Art. 319 Abs. 1 lit. a StPO). Gemäss dem Arztbericht vom 2. März 2020 hat die Beschwerdeführerin gegenüber der Notfallärztin berichtet, dass sie in der Vergangenheit bereits öfter von ihrem Ehemann geschlagen worden sei (act. 219). Auch anlässlich ihrer Einvernahme durch die Staatsanwaltschaft am 8. September 2020 hat die Beschwerdeführerin zu Protokoll gegeben, dass sie während des Zusammenlebens mit dem Beschuldigten von diesem wiederholt geschlagen worden sei (act. 259). Bereits in der ersten Woche nach ihrer Einreise in die Schweiz habe er begonnen, gegen sie tätlich zu werden (act. 263). Dass die Gewalttätigkeiten des Beschuldigten ihr gegenüber bereits ab ihrer Einreise in die Schweiz begonnen hätten, hat die Beschwerdeführerin auch im Wohnheim der Heilsarmee erzählt (act.”

“Dabei ist auch auf die Konstitution, das Geschlecht sowie die Erfahrung des Opfers abzustellen (Urteil des Bundesgerichts 6B_257/2010 vom 5. Oktober 2010 E. 5.1, BGE 101 IV 42). Die Hinderung einer Amtshandlung liegt bereits vor, wenn diese in einer Art und Weise beeinträchtigt wird, dass sie nicht reibungslos durchgeführt werden kann (BGE 103 IV 186). Eine Behinderung ist somit ausreichend und eine Verhinderung der Amtshandlung nicht vorausgesetzt (Urteil des Bundesgerichts 6B_658/2013 vom 22. Januar 2014 E. 1.1). In diesem Sinne muss die Handlung auch nicht notwendigerweise auf die Verhinderung der Amtshandlung abzielen (Urteil des Bundesgerichts 6B_863/2015 vom 15. März 2016 E. 1.1). Der tatbestandsmässige Erfolg liegt in der Beeinträchtigung der Amtshandlung durch die qualifizierten Mittel der Gewalt oder Drohung. Der Begriff des tätlichen Angriffs nach Art. 285 Ziff. 1 aStGB stimmt nach der Rechtsprechung mit dem Begriff der Tätlichkeit nach Art. 126 StGB überein. Ein tätlicher Angriff besteht mithin in einer körperlichen Aggression im Sinne von Art. 126 StGB. Eine Tätlichkeit liegt vor bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Körperliche Schmerzen sind für eine Tätlichkeit nicht vorausgesetzt. Eine Tätlichkeit muss gleichwohl von einer gewissen Intensität sein. Das Verursachen eines deutlichen Missbehagens genügt. Massgebend sind die konkreten Umstände des Einzelfalls (Urteil des Bundesgerichts 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.2 mit weiteren Hinweisen).  Wer einer anderen Person ins Gesicht spuckt, erfüllt das objektive Tatbestandsmerkmal der Tätlichkeit. Das Anspucken einer Person, insbesondere in deren Gesicht, stellt eine auf den Körper gerichtete Aggression dar, die massiven Ekel hervorruft. Das Spucken ins Gesicht eines anderen Menschen bewirkt eine zumindest vorübergehende Beeinträchtigung der körperlichen Integrität des Opfers. Es handelt sich weder um eine übliche noch um eine gesellschaftlich geduldete physische Einwirkung auf einen anderen Menschen.”

“Unter Gewalt ist jede physische Einwirkung auf den Amtsträger zu verstehen, die eine gewisse Intensität aufweist und daher mehr als einfaches Gerangel sein muss (Urteil des Bundesgerichts 6B_659/2013 vom 4. November 2013 E. 1). Dabei ist auch auf die Konstitution, das Geschlecht sowie die Erfahrung des Opfers abzustellen (Urteil des Bundesgerichts 6B_257/2010 vom 5. Oktober 2010 E. 5.1, BGE 101 IV 42). Die Hinderung einer Amtshandlung liegt bereits vor, wenn diese in einer Art und Weise beeinträchtigt wird, dass sie nicht reibungslos durchgeführt werden kann (BGE 103 IV 186). Eine Behinderung ist somit ausreichend und eine Verhinderung der Amtshandlung nicht vorausgesetzt (Urteil des Bundesgerichts 6B_658/2013 vom 22. Januar 2014 E. 1.1). In diesem Sinne muss die Handlung auch nicht notwendigerweise auf die Verhinderung der Amtshandlung abzielen (Urteil des Bundesgerichts 6B_863/2015 vom 15. März 2016 E. 1.1). Der tatbestandsmässige Erfolg liegt in der Beeinträchtigung der Amtshandlung durch die qualifizierten Mittel der Gewalt oder Drohung. Der Begriff des tätlichen Angriffs nach Art. 285 Ziff. 1 StGB stimmt nach der Rechtsprechung mit dem Begriff der Tätlichkeit nach Art. 126 StGB überein. Ein tätlicher Angriff besteht mithin in einer körperlichen Aggression im Sinne von Art. 126 StGB. Eine Tätlichkeit liegt vor bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Körperliche Schmerzen sind für eine Tätlichkeit nicht vorausgesetzt. Eine Tätlichkeit muss gleichwohl von einer gewissen Intensität sein. Das Verursachen eines deutlichen Missbehagens genügt. Massgebend sind die konkreten Umstände des Einzelfalls (Urteil des Bundesgerichts 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.2 m.w.Hinw.). Wer einer anderen Person ins Gesicht spuckt, erfüllt das objektive Tatbestandsmerkmal der Tätlichkeit. Das Anspucken einer Person, insbesondere in deren Gesicht, stellt eine auf den Körper gerichtete Aggression dar, die massiven Ekel hervorruft. Das Spucken ins Gesicht eines anderen Menschen bewirkt eine zumindest vorübergehende Beeinträchtigung der körperlichen Integrität des Opfers.”

“Damit erscheint seine Version, wonach er die zwei Frauen getrennt haben soll, wenig glaubhaft. Vielmehr überzeugt die Aussage der Privatklägerin, wonach sie erst nach Verlassen des Barbereichs auf den Berufungskläger gestossen sein will und dieser sie zum Gehen aufgefordert und dann geschlagen haben soll. Letztlich stimmt dieser Ablauf auch mit der diesbezüglichen Schilderung von D____ überein, die vor Strafgericht ausgesagt hat: «Ich hatte vor mir zwei Arbeitskolleginnen und die Security stand dort und brachte sie (die Privatklägerin) raus, weil sie kam hinter den Tresen. […] Der Security tat sie raus und er (der Berufungskläger) war dort […] » (Prot. HV Strafgericht act. 463). Es bleibt folglich beim Schuldspruch wegen Tätlichkeiten, da eine Ohrfeige ins Gesicht diesen Tatbestand ohne Weiteres erfüllt, zumal die Privatklägerin dazu aussagte, ihr Gesicht sei danach geschwollen gewesen (Prot. HV Strafgericht act. 452; Roth/Keshelava, in: Niggli/ Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht, 4. Auflage 2019, Art. 126 StGB N 3).”

“; partant, il est constaté que l’action civile est devenue sans objet. B) en modification du jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 octobre 2022 : I. reconnaitre le prévenu B.________ coupable de : voies de fait (art. 126 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, à AJ.________, au préjudice de C.________, par le fait d’avoir donné au lésé une grosse baffe au visage (ch. 1 AA) ;”

“Schliesslich kommen für die Widerhandlungen gegen das BetmG als Übertretung (Art. 19a Ziff. 1 BetmG) sowie für die Tätlichkeit (Art. 126 StGB) nur Bussen in Betracht.”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Kör- pers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Als Tätlichkeit im Sinne dieser Bestimmung gilt eine das - 34 - allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitende physische Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Ge- sundheit zur Folge hat. Auch die Verursachung von Schmerzen wird nicht vo- rausgesetzt. Als Beispiele zu nennen sind unter anderem Ohrfeigen, Faustschlä- ge, Fusstritte und heftige Stösse (OFK StGB/JStG-D ONATSCH, a.a.O., N 1 zu Art. 126 StGB). Voraussetzung ist somit, dass die Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Entgegen der Vorinstanz ist für eine Verurteilung wegen Tätlichkeiten eine genaue Zuordnung einzelner Verletzungen des Privatklägers A._____ an einen der Beteiligten nicht notwendig. Für die rechtliche Qualifikation einer Handlung als Tätlichkeit müssen vielmehr gar keine (sichtbaren) Verletzungen oder Schmerzen festgestellt wer- den.”

“Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). 3.2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). 3.2.3 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.”

“Au vu de ce qui précède, l'appelant échoue à démontrer qu'il a agi en état de légitime défense. Au contraire, les éléments au dossier attestent de ce qu'il est à l'origine de la dégradation de la situation entre les parties. Il est ainsi retenu que les trois protagonistes ont tous été impliqués, à un titre ou un autre, dans l'altercation. Aucun d'eux ne s'est seulement défendu des attaques des autres. Tous assument ainsi une part de responsabilité dans la survenance des événements. L'appelant a, pour sa part, intentionnellement porté des coups, vraisemblablement de poings, à l'intimé, dont il a griffé le cou et mordu l'index gauche, lui causant de la sorte diverses lésions, ayant pour certaines nécessité des soins d'une certaine durée, faits constitutifs de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. L'appelant a également intentionnellement, à tout le moins, porté un coup à la tête de l'intimée, lui causant une tuméfaction au cuir chevelu, attestée médicalement, fait constitutif de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), en l'absence d'autre élément prouvant que cette atteinte n'était pas que passagère. Le jugement du TP sera dès lors confirmé. 4.7.1.3. L'appelant a admis, en procédure préliminaire, avoir adressé des doigts d'honneur aux intimés, puis devant le TP, avoir échangé des insultes avec l'intimé. Il a agi à dessein. Ces faits sont constitutifs d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP d'un point de vue juridique. Dans la mesure où il a rattrapé le véhicule des intimés en klaxonnant et a, à son tour, adopté un comportement similaire, dans le geste et la parole, ce qu'il a admis, il a agi par vengeance, l'application de l'art. 15 CP étant exclue, tout comme l'exemption de peine plaidée, faute de simultanéité. L'appelant, qui a agi à dessein, s'est dès lors rendu coupable d'injure. Le jugement du TP sera également confirmé sur ce point. 4.7.1.4. À teneur de la vidéo figurant au dossier, il est établi que l'appelant a détruit le téléphone de l'intimée, en la frappant sur l'avant-bras pour le faire tomber, avant de s'en emparer et de le jeter violemment au sol, faits constitutifs de dommages à la propriété au sens de l'art.”

“1 CP) commises le 25 mars 2018 vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel S.________, au préjudice de V.________, T.________ et U.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ et AS.________, dit à M. V.________, M. T.________ et M. U.________ qu'ils « allaient les retrouver » et qu'ils « voulaient les tuer » en tenant dans les mains une plaque d'égout dans les deux mains à la hauteur des épaules, l'alarmant au point de déposer plainte à la police. I.4 Injure (art. 177 aI. 1 CP) commise le 25 mars 2018 vers 01:45 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, vers l'église, au préjudice de U.________, par le fait d'avoir dit à M. U.________ « on respecte les mamans par contre pas toi fils de pute ». I.5 Dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1, 172ter CP) commis le 25 mars 2018 vers 01:15 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel S.________, au préjudice du Centre culturel S.________, par le fait d'avoir cassé plusieurs chaises et plusieurs verres (montant du préjudice : env. CHF 200.00). I.6 Voies de fait (art. 126 al. 1 CP) commise le 25 mars 2018 vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel S.________, au préjudice de U.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ et AS.________, poussé violemment M. U.________ au point qu'il tombe par terre. 1.3 Par acte d’accusation du 14 février 2019 (ci-après également désigné par AA.A/3), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier PEN 19 138 concernant le prévenu A.________ [ci-après désigné par D.A/3], pages 643a-643e) : I.1 Tentatives de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples et/ou agressions (art. 122 al. 2 CP, év. 123 al. 1 et/ou 134 CP) A. commise le 20 mai 2018 vers 05:40 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au préjudice de W.________, par le fait, alors que AS.________ avait pris la bouteille de W.________ et qu'il l'avait fait tomber par terre avec AL.________, d'avoir, avec AL.________, AS.________ et une personne inconnue, donné pendant 30 secondes à 1 minute une vingtaine de coups de pieds violents comme dans une balle de foot dans la tête et le visage (environ 12 coups de pieds), le haut du corps et le dos de W.”

“2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191; ATF 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). Pour interpréter cette notion relativement vague (Rémy, in: Roth/Moreillon [éd.] Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, nn, 11 et 13 ad art. 126 CP), il faut tenir compte de la fréquence des épisodes et de la longueur de la période dans laquelle ils se situent, mais ce qui est décisif c'est la pluralité des occasions où des coups sont donnés de manière à ce qu'on puisse en déduire une certaine habitude (Dupuis et al., op. cit., n. 13 ad art. 126 CP). Certains auteurs considèrent que deux épisodes peuvent suffire (Trechsel/Geth, in : Trechsel/Pieth [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd., Zurich/Saint-Gall 2018, n. 8 ad art. 126 CP). L'infraction est de nature intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art. 126 CP). 5.3 Le Tribunal criminel n'a pas retenu les cas décrits sous chiffres 2.2 et 2.4 comme constitutifs de voies de fait commises à réitérées reprises, au motif qu'il n'y avait que deux cas mentionnés dans l'acte d'accusation. Cette appréciation est erronée. Il ne s'agit pas d'événements isolés, l'acte d'accusation faisant état de cinq cas en tout à l'issue de l’instruction, ce qui suffit à retenir une habitude de recourir à la violence. Peu importe que les autres cas soient constitutifs d'infractions plus graves que les voies de fait, il ne s'agit bien évidemment pas de les écarter au moment d'examiner le caractère usuel et répété de la violence, la prévenue n’ayant pas à tirer bénéfice de l’escalade dans la violence (CAPE du 8 juin 2020/131 consid. 4.3). Il convient par conséquent de constater que D.________ s’est rendue coupable de voies de fait qualifiées au sens de l’art. 126 al. 2 let. b CP. L’appel doit donc être admis sur ce point. 6. 6.1 Le Ministère public conteste la libération du chef de prévention de tentative de meurtre concernant le cas relaté ci-dessus, dans la partie « En fait », sous chiffre 2.”

“Va, innanzitutto, osservato che, oltre a Trechsel, altri autori si sono pronunciati sul tema: per alcuni numerosi colpi, sistematici, sono sufficienti se inferti in poche ore o giorni (DONATSCH, Strafrecht III, 10a ed. 2013, no. 58 ad art. 126 CP, ROTH/KESHELAV, Basler Kommentar, 4 ed. 2018, no. 9 ad art. 126 CP); per altri l’art. 126 cpv. 2 lett. a CP è applicabile quando le vie di fatto inferte più volte sulla stessa vittima, non solo denotano una certa abitudine dell’autore alla violenza, ma sono anche suscettibili di arrecare un danno alla salute del bambino (HURTADO POZO, Droit Pénal, Partie spéciale I, 2009, no. 551 e ss. ad art. 126 CP); per altri, è necessario, invece, che l’autore agisca spesso ritenuto che, in quest’ottica, due episodi non sono sufficienti (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3a ed., 2010, no. 22 ad art. 126 CP; Petit commentaire, Code pénal, Helbling Lichtenhahm, 2012, no. 13 ad art. 126 CP; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 7a ed. 2010, no. 53 ad art. 126 CP).                                      c.   Il TF non ha ancora avuto modo di precisare se il cpv. 2 dell’art. 126 CP è applicabile soltanto a partire da un certo numero di episodi. In DTF 129 IV 216 (consid. 3.2), ne ha protetto l’applicazione in un caso in cui l’autore aveva colpito i bambini (anche con dei calci) una decina di volte nell’arco di 3 anni e, in più, aveva l’abitudine di tirare loro le orecchie: in queste condizioni – ha specificato l’Alta Corte – non si può più parlare di atti occasionali ai sensi dell’art. 126 cpv. 1 CP ma si è, invece, confrontati con un sistema educativo fondato sulla violenza fisica che impone l’applicazione dell’art. 126 cpv. 2 lett a CP. In un’altra sentenza, il TF ha ritenuto integrata la forma qualificata del reato di vie di fatto poiché, nonostante il numero delle vie di fatto non fosse stato accertato e nemmeno fosse stata precisata la loro contestualizzazione temporale, era chiaro che non si trattava di atti occasionali ma di punizioni corporali regolari e che l’autore era “un uomo rigido, il cui metodo educativo si basa sulla violenza” (STF 6S.273/2004 del 24 settembre 2004, consid.”

“Enfin, le certificat de la psychologue qui a suivi la plaignante ne fait état d’aucun diagnostic mais atteste seulement qu’elle a souffert d’une symptomatologie anxieuse, d’un état d’épuisement ainsi que d’un état d’hypervigilance en lien avec les épisodes de violence vécus par le passé et la procédure juridique en cours (P. 47). Or, on ne peut affirmer que les deux épisodes retenus sont précisément la cause de ces symptômes. Cela étant, on doit admettre que l’épisode du 11 mai 2020, en l’occurrence un étranglement, est constitutif de lésions corporelles simples en raison des douleurs qu’il a provoquées à la gorge de la plaignante. En revanche, l’altercation survenue dans le LEB, qui n’a pas empêché cette dernière de reprendre la vie commune et dont il n’est pas établi qu’elle lui aurait laissé une séquelle quelconque, tant sur le plan physique que psychique, doit être qualifiée de voies de fait. Comme il n’est pas établi qu’elles auraient été commises à réitérées reprises, soit plus de deux fois (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 126 CP), et qu’aucune plainte n’a été déposée dans les trois mois suivant les faits, elles resteront impunies. 5. L’appelant conteste la quotité de la peine ainsi que la durée du sursis. Il reproche au premier juge d’avoir tenu compte, à charge, des faits résultant de l’acte d’accusation du 15 mars 2019 dont il a été acquitté, en faisant état d’un « mode opératoire » et d’une « tendance violente » de sa part. Par ailleurs, il estime que le contexte conjugal aurait dû être pris en considération à décharge, en relevant que la séparation était désormais actée et qu’un divorce à l’amiable était sur le point d’être prononcé (P. 60/1, p. 10). 5.1 5.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“En définitive, à l’instar du Ministère public, il y a lieu de retenir que les éléments du dossier ne permettent pas de départager les déclarations des parties et d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible. En outre, aucune mesure d'instruction complémentaire ne permettrait d'aboutir à une appréciation différente, la recourante n’en proposant au demeurant aucune. Un renvoi en jugement de la prévenue aboutirait dès lors très vraisemblablement à un acquittement.                 Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Ministère public a classé la procédure pénale dirigée contre A.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait.   3. 3.1              La recourante fait valoir qu’en tout état de cause, même dans l’hypothèse où la griffure aurait été causée lors de l’altercation subséquente avec son ex-compagnon, l’infraction de voies de fait resterait subsidiairement réalisée, dès lors que la prévenue avait admis l’avoir retenue par le bras, puis l’avoir repoussée.   3.2              Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.2 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_813/2024 précité ; TF 6B_1257/2023 précité ; TF 6B_964/2023 précité).   3.3              En l’espèce, dans sa plainte du 7 août 2023, la recourante a uniquement fait grief à A.________ de lui avoir « foncé dessus d’un pas rapide », de lui avoir « donné des coups, certains avec les poings fermés et d’autres avec les mains ouvertes », ce qui lui avait valu une griffure à la poitrine, puis de l’avoir « saisie au niveau du col », faits qui sont, comme on l’a vu, contestés par la prévenue.”

“2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.2. et les références citées). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble des circonstances, a priori improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.2.2). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens de preuve (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). 2.2.2 Aux termes de l’art. 126 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. 2.2.3 L’art. 181 CP dispose que celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2.2.4 Selon l’art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l’aura retenue prisonnière, ou l’aura, de toute autre manière, privée de sa liberté, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2.2.5 L'art. 187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid.”

“En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1040/2020 du 21 mars 2022 consid. 4.6). Une non-entrée en matière doit également être prononcée lorsqu'il peut être renoncé à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 310 al. 1 let. c cum 8 al. 1 CPP). Tel est notamment le cas si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes (art. 52 CP). 2.1.2.   À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée, un "entartage", la projection d'objets durs d'un certain poids, le renversement dans un lieu public d'un thé chaud et d'un sucrier sur la tête de la victime, le fait de pousser une personne avec force à l'aide des deux mains pour la faire sortir d'un appartement, le fait de saisir le bras d'une personne et la retenir par la force (arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 et les arrêts cités). De simples bousculades telles qu'elles sont fréquentes dans les foules ou dans les files d'attente ne dépassent pas le stade de ce qui est socialement toléré et ne représentent dès lors pas des voies de fait (ATF 117 IV 14 consid. 2a/bb). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque situation (ATF 117 IV 14 consid.”

“En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si les faits dénoncés par la recourante permettent de retenir une répétition des actes constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 2 CPP. Dans sa première plainte, elle a évoqué avoir reçu un coup avant le mariage – soit antérieurement à 2018 –, mentionné un incident devant son fils survenu en octobre 2020 et l'épisode du 9 mai 2021, ainsi que détaillé la dispute du 21 mai 2021. S'il est donc bien question de quatre complexes de fait dans sa plainte, ils sont allégués avec un degré de détails inégal. L'épisode supposément antérieur au mariage reste même très spéculatif, la recourante n'ayant donné aucune information à son sujet. Indépendamment du fait que la recourante a déclaré, de manière contradictoire, que le prévenu ne l'avait jamais "frappée" durant le mariage, seuls trois actes – sur plus de cinq ans de relation – seraient déterminants dans l'application de la notion de "réitérées reprises". Dans ces circonstances, une répétition d'actes prétendument violents ne peut pas être retenue, pas plus qu'une certaine habitude du prévenu à les commettre. En conséquence, une application de l'art. 126 al. 2 CP est exclue, ce qui signifie que la plainte du 29 mai 2021 est tardive en lien avec les faits antérieurs à 2018 et à ceux de 2020, lesquels devaient donc être classés. Dans la mesure où la recourante n'allègue pas que son fils aurait été témoin d'autres actes répréhensibles, il n'y avait, par ailleurs, pas lieu d'entendre celui-ci sur ces faits, ce que le Ministère public a retenu à raison. 2.4. Reste à examiner les autres infractions classées. Tout d'abord, même si plusieurs témoins ont affirmé que la recourante leur avait mentionné un bracelet de montre cassé par le prévenu, cette dernière n'a jamais apporté le moindre élément objectif pour établir si ce n'est déjà l'existence de l'objet, mais encore la cause et l'ampleur des dégâts, ni le coût des éventuelles réparations. À défaut d'avoir même une date, la question de savoir si le délai du dépôt de plainte a été respecté demeure indécise. Pour ce volet, les soupçons ne sont pas suffisamment fondés pour justifier une mise en accusation.”

“Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). 2.2.4. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Se rend coupable de dommage à la propriété, au sens de l'art. 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui. 2.3. En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si les faits dénoncés par la recourante permettent de retenir une répétition des actes constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 2 CPP. Dans sa première plainte, elle a évoqué avoir reçu un coup avant le mariage – soit antérieurement à 2018 –, mentionné un incident devant son fils survenu en octobre 2020 et l'épisode du 9 mai 2021, ainsi que détaillé la dispute du 21 mai 2021. S'il est donc bien question de quatre complexes de fait dans sa plainte, ils sont allégués avec un degré de détails inégal. L'épisode supposément antérieur au mariage reste même très spéculatif, la recourante n'ayant donné aucune information à son sujet. Indépendamment du fait que la recourante a déclaré, de manière contradictoire, que le prévenu ne l'avait jamais "frappée" durant le mariage, seuls trois actes – sur plus de cinq ans de relation – seraient déterminants dans l'application de la notion de "réitérées reprises". Dans ces circonstances, une répétition d'actes prétendument violents ne peut pas être retenue, pas plus qu'une certaine habitude du prévenu à les commettre. En conséquence, une application de l'art. 126 al. 2 CP est exclue, ce qui signifie que la plainte du 29 mai 2021 est tardive en lien avec les faits antérieurs à 2018 et à ceux de 2020, lesquels devaient donc être classés.”

“[Mitteilungssatz und Rechtsmittel] Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte B._____ ist schuldig − der mehrfachen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 12 und 19 inkl. 13 der Anklageschrift), − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, teilweise in Ver- bindung mit Art. 25 StGB (Sachverhaltsabschnitte 14 und 15 sowie 3 [Gehilfenschaft] der Anklageschrift) und − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnit- te 4 und 5 der Anklageschrift). - 6 - 2. Der Beschuldigte B._____ ist nicht schuldig und wird freigesprochen von den Vorwürfen − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte 1, 2 und 6 sowie 20 und 21 der Anklageschrift), − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 16 der Anklageschrift), − der mehrfachen Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 8, 9 und 17 der Anklageschrift) und − der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 7 der Anklageschrift). 3. Der Beschuldigte B._____ wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 13 Monaten, wovon 183 Tage (vom 21. Februar 2017 bis 22. August 2017) durch Haft erstanden sind. 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 5. Die folgenden mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Winterthur vom 6. Juni 2017 beschlagnahmten und bei der Kantonspolizei Zürich (TEU-Ass-Tri) ge- lagerten Gegenstände werden dem Beschuldigten auf erstes Verlangen nach Rechtskraft herausgegeben: − MacBook Air, Passwort: C._____ (Asservat Nr.: A010'139'681), − Sony Laptop, Passwort: D._____ (Asservat Nr.: A010'139'692), − Mobiltelefon Samsung, Code ... (Asservat Nr.: A010'137'845). Verlangt der Beschuldigte die betreffenden Gegenstände innert drei Mona- ten nach Rechtskraft nicht heraus, werden sie vernichtet. 6. Die Schadenersatzbegehren des Privatklägers 1 (A._____) werden abge- wiesen. - 7 - 7. Der Beschuldigte B.”

“Der Beschuldigte B._____ ist schuldig − der mehrfachen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 12 und 19 inkl. 13 der Anklageschrift), − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte 3, 14 und 15 der Anklageschrift), − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnit- te 4 und 5 der Anklageschrift) und − der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhalts- abschnitte 8 und 9 der Anklageschrift). - 7 - 2. Der Beschuldigte B._____ ist nicht schuldig und wird freigesprochen von den Vorwürfen − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte 1, 2 und 6 sowie 20 und 21 der Anklageschrift), − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 16 der Anklageschrift), − der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhalts- abschnitte 17 der Anklageschrift) und − der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 7 der Anklageschrift). 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 14 Monaten Freiheitsstrafe, wovon 183 Tage (vom 21. Februar 2017 bis 22. August 2017) durch Haft erstanden sind, sowie mit einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 50.–. 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe und der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 5. Der Beschuldigte wird im Sinne von Art. 66a Abs. 1 lit. g StGB für 7 Jahre des Landes verwiesen. 6. Von der Ausschreibung der Landesverweisung im Schengener Informati- onssystem wird abgesehen. 7. Die folgenden mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland vom 6. Juni 2017 beschlagnahmten und bei der Kantonspolizei Zürich (TEU- Ass-Tri) gelagerten Gegenstände werden dem Beschuldigten auf erstes Ver- langen nach Rechtskraft herausgegeben: − USB Memory Stick Marke "klubschule MIGROS" (Asservat Nr.: A010'137'492), − Mobiltelefon Wiko, ohne Code (Asservat Nr.: A010'137'538), − Mobiltelefon Huawai, Sperrcode "M" (Asservat Nr.”

“S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. » (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018). Si le seuil des voies de fait est tout juste dépassé, une application de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP (cas de peu de gravité) devra être examinée (Michel Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, no 4 ad art. 126 CP et nos 5-9 et 13 ad art. 123 CP ; ATF 134 IV 189 consid. 1.3). En vertu de l’art. 123 ch. 2 CP, si l’auteur s’en est pris à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller, les lésions corporelles simples sont qualifiées et la poursuite aura lieu d’office (ATF 111 IV 123 consid. 4 ; Michel Dupuis et al., op. cit., no 18 ad art. 123 CP).”

“La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1). 3.2.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine conformément à l'art. 48a CP (art. 123 ch. 1 al. 2 CP). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les références citées). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). 3.2.3 Se rend coupable de menaces au sens de l’art. 180 CP celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501).”

“En tout état, l'audition requise n'était pas utile à l'élucidation des faits, dès lors que seule l'appréciation juridique de ceux-ci était contestée. Concernant la violation de l'art. 125 CP alléguée, il n'était pas établi que le mis en cause ait violé un quelconque devoir de prudence, soit qu'il aurait manqué de vigilance, d'attention ou de prudence lorsqu'il promenait, en laisse, le chien en question, lequel n'avait jamais eu de comportement agressif à l'égard d'autres individus. La lettre du SCAV tendait, en outre, à démontrer l'aspect isolé de l'incident en cause. Une négligence ne pouvait ainsi pas être retenue en l'espèce. En outre, l'atteinte à l'intégrité corporelle subie ne pouvait pas être qualifiée de lésions corporelles simples (art. 123 CP), s'agissant d'une éraflure, pour laquelle l'impact sur le psychisme de la victime n'avait pas été démontré par pièces. Le SCAV avait, de plus, considéré que la blessure en cause n'était que superficielle. Partant, l'atteinte devait être qualifiée de voies de faits (art. 126 CP), infraction considérée comme une contravention qui n'était pas punissable pénalement lorsqu'elle était commise par négligence. c. La recourante n'ayant pas répliqué, la cause a été gardée à juger. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont également recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid.”

“3; Urteil des Bundesgerichts 6B_533/2016 vom 29. November 2016 E. 4.2 mit Hin- weisen). 1.2.Der Beschuldigte beantragt in seiner Berufungserklärung vom 6. April 2023 (Urk. 82 S. 2 f.) die vollständige Aufhebung der Dispositivziffer 1 des erstinstanzli- chen Urteils und einen Freispruch von den Vorwürfen des Betrugs im Sinne von Art. 146 Abs. 1 StGB, des Vergehens gegen das Markenschutzgesetz im Sinne von Art. 62 Abs. 1 lit. b MSchG und der mehrfachen versuchten Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB. Daneben und aufgrund der verlangten Aufhebung der Dispositivziffer 1 ficht der Beschuldigte auch die mit den vorinstanzlichen Schuld- sprüchen untrennbar zusammenhängenden Folgepunkte des vorinstanzlichen Ur- teils an. Konkret beantragt er die Aufhebung bzw. Abänderung der Dispositivzif- fern 3 und 4 (Strafe und Vollzug), 7 (Schadenersatzbegehren des Privatklägers 1) und 10 (Kostenauflage). - 7 - 1.3.Unangefochten blieben dagegen der Freispruch vom Vorwurf der Tätlich- keiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Dispositivziffer 2), der Entscheid über beschlagnahmte Gegenstände (Dispositivziffern 5 und 6), die Abweisung des Ge- nugtuungsbegehrens des Privatklägers 1 (Dispositivziffer 8) und die Kostenfest- setzung (Dispositivziffer 9; vgl. hierzu Prot. II S. 29). Es ist somit vorab mittels Be- schluss festzustellen, dass das angefochtene Urteil des Bezirksgerichts Bülach vom 2. September 2022 in diesem Umfang in Rechtskraft erwachsen ist. 2.Strafantrag Beim Vergehen gegen das Markenschutzgesetz im Sinne von Art. 62 Abs. 2 lit. b MschG handelt es sich um ein Antragsdelikt. Die Geschädigte (B._____ Holding SA) liess rechtzeitig und gültig Strafantrag gegen den Beschuldigten stellen, wo- mit diese Prozessvoraussetzung erfüllt ist (Urk. D1/4/1). Die weiteren Delikte, wel- che Gegenstand des Berufungsverfahrens bilden (Betrug im Sinne von Art. 146 Abs. 1 StGB; Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB) werden dagegen von Amtes wegen verfolgt. III.”

“Vorliegend stellte die Staatsanwaltschaft mit Verfügung vom 11. Mai 2021 das Strafverfahren gegen B. wegen Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB) ein. Es liegt somit ein zulässiges Anfechtungsobjekt vor. Als Privatkläger ist der Beschwerdeführer unmittelbar in seinen Interessen betroffen und folglich zur Beschwerde legitimiert. Mit Eingabe vom 18. Mai 2021 wurde die Rechtsmittelfrist gewahrt und mit Eingabe vom 2. Juni 2021 die Begründungspflicht wahrgenommen. Demnach ist auf die Beschwerde einzutreten. II. Materielles”

“En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 3. 3.1. Se rend coupable de voies de fait celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé ; l’infraction est poursuivie sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Toutefois, est poursuivi d'office l'auteur qui aura agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller, contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce, contre son partenaire durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire, contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes aient été commises durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation (art. 126 al. 2 CP). L'art. 126 al. 2 CP exige que l'auteur ait agi « à réitérées reprises ». Il s'agit d'une notion relativement vague ayant donné lieu à diverses interprétations de la part de la doctrine. (CR CP II-Rémy, 2017, art. 126 n. 11). Le Message a précisé cette notion en indiquant que les voies de fait devaient avoir été commises « plusieurs fois sur la même victime » et « dénoter une certaine habitude ». Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que le compagnon frappant les enfants de son amie une dizaine de fois en trois ans devait être sanctionné en application de l'art. 126 al. 2 CP (ATF 129 IV 216 consid. 2.1). A contrario, deux tapes légères, mais douloureuses, ainsi qu'un coup de pied infligés à un enfant âgé de cinq ans au cours d'une période de deux ans ne constituent pas des voies de fait commises à réitérées reprises. Quant à la doctrine, elle semble interpréter, de manière plus ou moins restrictive, la notion précitée. Ainsi, selon les avis, la condition «répétitive » est réalisée si plus de deux coups ont été donnés durant quelques jours ou quelques heures, ou encore si l'administration de coups dénote une certaine habitude, deux coups ne suffisant pas (CR CP II-Rémy, art.”

“Afin de corriger les effets négatifs que pourrait avoir l'exécution de la procédure pénale, les autorités ont la possibilité, mais non l'obligation, de suspendre la procédure à la demande ou avec l'accord de la victime, si la suspension semble pouvoir stabiliser ou améliorer sa situation (art. 55a CP). 2.4.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). 2.4.2. Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191 ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). 2.5. Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente, a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; 104 IV 232 consid. c). La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense.”

“En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). 3. 3.1 Le recourant fait valoir une violation de l’art. 126 al. 2 let. b CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il soutient qu’il aurait subi des voies de fait à réitérées reprises de la part de son épouse Y.________ durant plusieurs années. 3.2 3.2.1 Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Aux termes de l'art. 126 al. 2 CP, la poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (let. b). Agir à réitérées reprises au sens de l'art. 126 al. 2 CP signifie agir plusieurs fois sur la même victime d'une manière qui dénote une habitude (ATF 134 IV 191 consid. 1). La jurisprudence a admis que cette condition était réalisée dans un cas où l'auteur a frappé des enfants (cf. art. 126 al. 2 let. a CP), sous le prétexte de les éduquer, une dizaine de fois en l'espèce de trois ans (ATF 129 IV 222 s. consid. 3.2); deux fois ne suffiraient pas (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 22 ad 126 CP, p.158, et les réf. cit.). 3.2.2 Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois dès le jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (sur le calcul du délai : cf. ATF 144 IV 161 consid. 2). Le délai institué par cette disposition étant un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325 consid. 2b). La tardiveté d’une plainte, à l’instar du retrait de la plainte (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n.”

“L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêts 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1; 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup-de-poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup-de-poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle; il en a été de même de nombreux coups-de-poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.”

“Ainsi, compte tenu des douleurs dont a souffert l'intimée, des conséquences de celles-ci sur sa capacité à travailler, ainsi que de la retenue que le Tribunal fédéral s'impose dans l'examen d'un tel grief, rien n'indique que la cour cantonale aurait fait un usage critiquable de la marge d'appréciation dont elle disposait en appliquant l'art. 123 CP plutôt que l'art. 126 CP au point qu'il en résulterait une violation du droit fédéral. Le grief invoqué par la recourante est donc infondé.”

“1 und 138 IV 86 E. 4.1, Urteil des Bundesgerichts 6B_1195/2019 vom 28. April 2020 E. 3.1). Gemäss Art. 123 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) wird, auf Antrag, bestraft, wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise als nach Art. 122 StGB an Körper oder Gesundheit schädigt. Die körperliche Integrität im Sinne dieser Bestimmung ist beeinträchtigt, wenn einer Person innere oder äussere Verletzungen oder Schädigungen zugefügt werden, die ein Mindestmass an medizinischer Behandlung und Heilungszeit erfordern. Dies ist etwa der Fall bei Knochenbrüchen, Hirnerschütterungen, Quetschungen mit ausgedehnten Blutergüssen oder bei Schürfungen, sofern sie deutlich über blosse Kratzer hinausgehen (vgl. Roth/Berkemeier, in: Basler Kommentar Strafrecht II, 4. Aufl. 2019, N. 4 zu Art. 123). Physische Einwirkungen auf eine Person, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, jedoch das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreiten, sind im Sinne von Art. 126 StGB strafbar (BGE 117 IV 14 E. 2a bb, BGE 103 IV 69 E. II 2c). Beispiele dafür sind Ohrfeigen, Faustschläge, Fusstritte, heftige Stösse oder das Bewerfen mit Gegenständen von einigem Gewicht. Das Verursachen erheblicher Schmerzen kann ein Indiz für die Schwere der Beeinträchtigung des Wohlbefindens sein (BGE 117 IV 14 E. 2a).”

“À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). L’absence d’hématome ou de lésion organique ne suffit pas pour exclure la qualification de lésions corporelles simples. Encore faut-il que ces lésions (invisibles) ne soient pas insignifiantes ou sans importance (ATF 83 IV 42). Ont notamment été qualifiées de voies de fait des douleurs ressenties aux genoux par la victime d'un accident de voiture, malgré une persistance desdites douleurs au genou gauche à certains mouvements, notre Haute Cour ayant néanmoins précisé qu'il s'agissait d'un "cas limite" dans lequel il convenait de faire preuve de retenue (arrêt du Tribunal fédéral 1P.695/2001 du 15 janvier 2002 consid. 1.3). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Le bien protégé par cette disposition est l'intégrité physique et mentale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1256/2016 du 21 février 2018 consid. 1.2). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.”

“En effet, bien que la plaignante ait présenté un hématome et que cette dernière ait rapporté à la police avoir ressenti une douleur au bras pendant deux semaines (cf. DO 2011 et 2102 min 14 :34), l’atteinte à l’intégrité corporelle de la plaignante a été minime. Non seulement B.________ a conservé une mobilité complète de son bras et la peau de la jeune fille n’a subi aucune meurtrissure, mais l’IRM ordonnée par le médecin a permis d’établir que la contusion de la plaignante était « un discret œdème musculaire compatible avec une lésion post-traumatique de bas grade » (cf. DO 2008). En outre, bien que B.________ ait laissé entendre que la deuxième altercation était plus intense au motif que sa mère l’avait griffée jusqu’au sang, aucune trace de la confrontation entre les parties n’a pu être observée ou documentée. Partant, force est d’admettre que la jeune fille n’a subi aucune atteinte importante à son intégrité corporelle à cette deuxième occasion non plus et que les maux de tête consécutifs au fait que sa tête ait rebondi sur le sol sont constitutifs de voies de fait au sens de l’art. 126 CP, au même titre que l’hématome survenu le jour précédent. B.________ a d’ailleurs considéré qu’elle était en état de participer à des compétitions de ski dès le mois de février, soit quelques jours après les faits (cf. DO 10'073). Quant à l’aspect subjectif, malgré le fait que l’appelante n’ait pas délibérément provoqué l’hématome au coude gauche de la plaignante, il convient d’admettre que cette dernière a accepté le risque que sa fille soit blessée lorsqu’elle a souhaité lui retirer son téléphone portable par la force. En effet, B.________ ne se serait pas heurtée à la poignée de la porte par un mouvement d’inertie si la prévenue ne l’avait pas malmenée en la tirant par le bras. De même, en maîtrisant sa fille et en la plaquant énergiquement au sol en lui tenant les poignets, il convient d’admettre que la prévenue a accepté le risque que la jeune fille se heurte la tête contre le sol. Compte tenu de tout ce qui précède, et quand bien même l’appelante n’a pas délibérément souhaité porter atteinte à l’intégrité physique de la plaignante, la Cour retient que A.”

“Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d’importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l’os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l’une des victimes des marques dans la région de l’œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l’autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l’avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et l’arrêt cité). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s’il s’agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ibidem ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a).                 L’infraction de lésions corporelles simples, visée par l’art. 123 CP, comme celle de voies de fait, sanctionnée par l’art. 126 CP, exigent l’intention. Le dol éventuel suffit (ATF 119 IV 2 consid. 5a).   3.2.2.4              Selon l’art. 109 CP, l’action pénale et la peine se prescrivent par trois ans s’agissant des contraventions.   3.3              3.3.1              En l’espèce, en ce qui concerne le cas no 1, le certificat médical établi au lendemain des faits (P. 8) mentionne un hématome sous-inguéal discret ainsi qu’une dermabrasion face palmaire du bras gauche avec douleurs à la palpation d’un implant contraceptif inséré à cet endroit. A la lecture de ce certificat, il semble par ailleurs que la recourante avait alors expliqué aux médecins que son mari l’avait « bousculée très fort contre les murs à plusieurs reprises en la tenant par les bras » et lui avait tordu le pouce. Dans sa plainte du 2 février 2023 (P. 4), la recourante a uniquement mentionné qu’à l’occasion d’une dispute en lien avec les infidélités de son mari, celui-ci l’avait prise par le bras à l’endroit où elle avait un implant contraceptif et que son bras avait donc gonflé.”

“Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas (TF 6B_1257/2023 précité).                 Quant à l’art. 126 CP, il prévoit que quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d’une amende (al. 1). La poursuite a lieu d’office si l’auteur agit à réitérées reprises contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l’année qui suit la séparation (al. 2 let. c).               La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment, comme exposé ci-dessus, lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 précité ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Le Tribunal fédéral a par exemple considéré qu’un hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit être qualifié de lésion corporelle (ATF 119 IV 25 précité). Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 précité ; ATF 119 IV 25 précité ; TF 6B_782/2020 précité).”

“S'agissant des faits du 27 avril 2023, il a indiqué que son frère et lui-même avaient déplacé un lit appartenant à leur mère, en voiture. Il était au volant et son frère occupait le siège passager du véhicule. Lors de ce trajet, il avait tenté de renouer les liens avec son frère, toutefois ce dernier avait maintenu une distance et n'avait pas voulu continuer la conversation, ce qui l'avait énervé. B______ a reconnu avoir insulté son frère mais il ne se souvenait pas des termes utilisés. Il a ensuite admis avoir empoigné son frère de sa main droite, sans se souvenir de quelle manière, lequel était ensuite immédiatement sorti du véhicule. Il ne l'avait toutefois pas frappé. Depuis lors, il avait essayé d'en discuter avec son frère mais ce dernier évitait la question. c. Par ordonnance pénale du 7 août 2023, B______ a été condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amendes à CHF 50.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'une amende de CHF 500.-, pour injures (art. 177 al. 1 CP) et voies de fait (art. 126 al. 1 CP). d. Par courrier du 19 août 2023, B______ a formé opposition à l'ordonnance précitée. e. A teneur du courrier daté du 10 octobre 2023 adressé au Ministère public, A______ a relevé que son frère ne lui avait fait aucune excuse s'agissant des faits du 27 avril 2023 et n'avait manifesté aucun regret à ce sujet. f. Une audience de confrontation s'est tenue par-devant le Ministère public, le 19 octobre 2023. f.a. B______ a déclaré être très affecté par la situation et par la plainte pénale de son frère. Sa mère avait également été touchée par la situation et avait dû être hospitalisée d'urgence. Lors de son hospitalisation, il avait déménagé tous les effets personnels de celle-ci, sans aucune aide de son frère. Depuis lors, sa mère se portait très bien et il se chargeait de toutes ses affaires administratives. Il souhaitait que son frère retire sa plainte pénale, dès lors qu'il avait peur de lui et qu'il pensait que, s'il était condamné, cela allait "tuer" sa mère. Il a également précisé être dans une situation précaire et que tout se cumulait.”

“Le Ministère public a, par ailleurs, refusé d'entrer en matière sur la plainte de D______ pour diffamation et dénonciation calomnieuse à l'égard de A______, ainsi que sur la plainte de C______ contre le précité. Ces décisions n'ont pas été contestées. C. a. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière querellée, le Ministère public a retenu que les déclarations des parties étaient divergentes. A______ alléguait avoir été frappé avec un talon et avoir reçu d'autres coups de la part de son épouse, sans toutefois décrire la façon de procéder de celle-ci ni préciser les dates. C______ contestait quant à elle avoir frappé son époux, et l'épisode de la chaussure s'était, selon elle, déroulé au Pérou avant 2018, sans qu'il ne soit blessé. Les photographies produites par le plaignant n'étaient pas propres à prouver que C______ fût à l'origine des lésions et aucun certificat médical n'avait été produit. En l'absence d'éléments de preuve objectifs, tel qu'un témoin direct impartial ou un constat médical, il n'était pas possible de privilégier l'une ou l'autre des versions. Les faits en lien avec la chaussure pourraient éventuellement être constitutifs de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Or, indépendamment du lieu de commission, les faits étaient atteints par la prescription (art. 109 CP). De plus, les faits dénoncés par A______ au poste de police le 8 octobre 2021 et ceux faisant l'objet de sa plainte pénale n'étaient pas identiques et divergeaient en partie, en particulier s'agissant des propos pouvant éventuellement constituer des menaces et des injures. Ici aussi, il n'y avait aucun élément de preuve objectif. Au surplus, la non-entrée en matière se justifiait par souci d'apaisement, compte tenu du fait que la situation des parties s'était manifestement stabilisée depuis leur séparation, la culpabilité de C______ et les conséquences de ces actes, non établis, n'étant pas importants (art. 8 CPP et 52 CP). b. Dans l'ordonnance de refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, le Ministère public a retenu que l'action civile paraissait vouée à l'échec, au vu de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue. D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une constatation incomplète et erronée des faits.”

“Sachverhalt A. £ Am 23. Dezember 2016 reichte B. Strafantrag wegen Körperverlet- zung/Tätlichkeiten gegen A. ein und konstituierte sich als Zivilkläger. Am 24. Dezember 2016 stellte A. Strafantrag gegen B. wegen Tätlichkei- ten/Körperverletzung. B. Die Staatsanwaltschaft Graubünden verurteilte B. mit Strafbefehl vom 7. Juni 2018 wegen Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB und bestrafte ihn mit einer Busse von CHF 300.00. Gegen A. eröffnete die Staatsanwaltschaft Graubünden am 4. Juli 2018 eine Strafuntersuchung wegen schwerer Körperver- letzung gemäss Art. 122 Abs. 3 StGB. C. Am 24. September 2018 erhob die Staatsanwaltschaft Graubünden Ankla- ge gegen A ._ _. Die Hauptverhandlung vor Regionalgericht Plessur fand am 15. Januar 2019 statt. Das Regionalgericht Plessur sprach A. schuldig der Tätlichkeiten, der versuchten schweren Körperverletzung, des mehrfachen Verge- hens gegen das Waffengesetz, der Übertretung des Waffengesetzes, des mehrfa- chen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz sowie der mehrfachen Über- tretung des Betäubungsmittelgesetzes. Es bestrafte ihn mit einer bedingten Gelds- trafe von 270 Tagessätzen zu CHF 50.00 und einer Busse von CHF 800.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe für die Busse legte das Regionalgericht auf 8 Tage fest. D. Gegen dieses Urteil erklärte A. (fortan Berufungskläger) am 5. März 2019 Berufung. Der Berufungskläger begehrt die Aufhebung des Schuldspruches wegen versuchter schwerer Körperverletzung und verlangt stattdessen einen Schuldspruch wegen einfacher Körperverletzung.”

“De telles atteintes physiques, de par leur taille et le temps prévisible de guérison, représentent des blessures superficielles qui ne sauraient atteindre le degré requis pour être qualifiées de lésions corporelles. Le recourant n'allègue pas de douleur particulière ou de séquelles consécutives à ces blessures qui ont été administrées dix mois avant le dépôt de sa plainte. Il en découle que les faits dénoncés doivent être analysés sous l'angle de l'art. 126 CP. L'aggravante de l'art. 126 al. 2 let. b CP ne trouve pas application dans le cas présent, dès lors qu'il n'est pas possible de conclure, à teneur des éléments du dossier, que les voies de fait se seraient déroulées à réitérées reprises, même si les parties étaient mariées à l'époque des faits. Le recourant ne le conteste au demeurant pas, son analyse visant justement à démontrer qu'il n'y avait, selon lui, pas besoin que cette condition soit remplie. Ainsi, les faits sont potentiellement constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP, infraction poursuivie sur plainte. Le comportement dénoncé a eu lieu en mars 2020 et la plainte a été déposée le 6 janvier 2021, ce qui la rend manifestement tardive. C'est à juste titre que le Ministère public a retenu qu'il existait un empêchement de procéder. 3.8. Quant aux termes "fils de pute" que la mise en cause a admis avoir proférés le 10 octobre 2021, le recourant reproche au Ministère public d'avoir retenu que l'acte était isolé pour ne pas entrer en matière. Il n'explique toutefois ni dans son recours, ni lors de son audition par-devant la police, quels ont été les termes utilisés par son ex-compagne précédemment. Aucune plainte n'a été déposée pour des injures antérieures au 6 octobre 2020. Faute d'injures répétées, il était dès lors permis au Ministère public de conclure que la culpabilité de la mise en cause est de peu d'importance, de même que les conséquences de son acte – l'injure ayant notamment été proférée dans le cadre d'un important conflit conjugal et, vraisemblablement, en réaction à une insulte que le recourant a lui-même exprimée, selon les dires du frère de la mise en cause –, de sorte qu'il n'a pas violé la loi en décidant de ne pas entrer en matière sur la base de l'art.”

“Rechtliche Würdigung Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen zur einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB, zum Hausfriedenbruch im Sinne von Art. 186 StGB, zur Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 i.V.m. Art. 172 ter Abs. 1 StGB und zu Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB unter Hinweis auf Lehre und Rechtsprechung sorgfältig erörtert und grundsätzlich zutreffend gewür- digt (Urk. 96 S. 24 ff.). Auf diese Erwägungen kann zwecks der Vermeidung von Wiederholungen grundsätzlich verwiesen werden (Art. 82 Abs. 4 StPO). Lediglich präzisierend ist festzuhalten, dass eine einzige körperliche Auseinandersetzung - 19 - stattfand bzw. ein einziger Lebenssachverhalt vorliegt (zum Spucken vgl. so- gleich). Der Umstand, dass der Privatkläger Verletzungen erlitt, welche für sich al- leine als einfache Körperverletzung und teilweise als Verletzungen im Bereich von Tätlichkeiten erachtet werden, erfordert keine separaten Schuldsprüche. Bei- spielsweise hat bei einer schweren Körperverletzung nicht für jeden separaten zusätzlichen Kratzer ein Schuldspruch wegen Tätlichkeiten zu erfolgen. Vorliegend ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass die Kontusion auf dem Rücken und der Druckschmerz am Kopf alleine noch nicht die Intensität für eine einfache Körperverletzung erreichen.”

“1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). Si dans le cadre du complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves du juge, il existe plusieurs hypothèses probables, celui-ci doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.2). 2.2.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, ou encore de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). 2.2.2. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 2.3.1. Selon l'art. 157 ch. 1 CP, se rend coupable d'usure, quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique.”

“D'autre part, il sied de remarquer que, le 25 janvier 2024, l'appelant a dissimulé pas moins de 11 bouteilles dans les différentes poches de sa veste et de son pull. Dans ces conditions, on ne saurait considérer qu'il envisageait d'emblée de ne se procurer qu'un élément patrimonial de faible valeur. Au contraire, en agissant de la sorte, son intention était manifestement d'obtenir le plus de bouteilles possibles sans se soucier de la valeur totale de son butin, envisageant ainsi que celle-ci pouvait être supérieure à CHF 300.-, à tout le moins par dol éventuel. Partant, le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de l'appelant du chef de vol, selon l'art. 139 ch. 1 CP, pour les faits du 25 janvier 2024, doit être confirmé. Pour le reste, au vu de l'argumentation développée dans son mémoire d'appel, l'appelant ne remet plus en cause les autres vols retenus à juste titre à son encontre au vu des éléments du dossier, notamment des images de vidéosurveillance, et qualifiés, quant à eux, de vols d'importance mineure, sans que cela ne soit encore critiqué par les parties. 3.3.1. L'art. 126 al. 1 CP punit, sur plainte, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 et du 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 3.3.2. L'appelant persiste à nier avoir infligé des voies de fait à E______ le 30 janvier 2024. Or, différents éléments soutiennent le contraire.”

“Die Beschwerdeführerin beantragte mit Schreiben vom 20. April 2023 zudem die Bestrafung der Beschuldigten, weil diese am 19. April 2023 einen Sportschuh nach ihr geworfen haben soll. Die Beschwerdeführerin wurde am 23. Mai 2023 zur Sache befragt. Dabei gab sie auf Nachfrage an, dass die Beschuldigte sie mit dem Schuh nicht getroffen habe, sie habe ausweichen können (Rz. 120 f.). Wie die Staatsanwaltschaft in der angefochtenen Verfügung zurecht ausführte, blieb es damit beim Versuch. Tätlichkeiten werden nach Art. 126 Abs. 1 StGB mit Busse bestraft; es handelt sich mithin um Übertretungen (Art. 103 StGB). Wie sich aus Art. 105 Abs. 2 StGB ergibt, wird der Versuch bei Übertretungen nur in den vom Gesetz ausdrücklich bestimmten Fällen bestraft. Beim Tatbestand der Tätlichkeiten handelt es sich nicht um einen solchen ausdrücklich bestimmten Fall; der Versuch ist nicht strafbar. Hinsichtlich der Tätlichkeiten vom 19. April 2023 ist somit kein Straftatbestand erfüllt, weshalb die Staatsanwaltschaft das Verfahren auch diesbezüglich zu Recht eingestellt hat (Art. 319 Abs. 1 Bst. b StPO).”

“Comme l'état de la science médicale lui confère souvent une latitude de jugement, tant en ce qui concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, il ne manque donc à son devoir de diligence que si un diagnostic, une thérapie ou une autre acte médical n'apparaît plus défendable selon l'état général des connaissances de la branche, par exemple s'il ne discerne pas les symptômes typiques d'une maladie grave, prépare de manière insuffisante une opération qui ne s'impose pas, ou ne fait pas appel à un spécialiste (ATF 133 III 121 consid. 3.1; 113 II 429 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 6B_999/2015 du 28 septembre 2016 consid. 5.1 et 6B_170/2017 précité consid. 2.2 et 2.3). 3.4.3. S'il y a eu violation des règles de prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF   135 IV 56 consid. 2.1; 134 IV 255 consid. 4.2.3). 3.4.4. Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et les lésions subies par la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité consid. 2.2). 3.5. Les voies de fait, réprimées à l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Les voies de fait ne peuvent pas être commises par négligence (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, op. cit., n. 6 ad art. 126). 3.6. L'art. 127 CP réprime, du chef d'exposition, quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé ou l'abandonne en un tel danger. 3.7. Met en danger la vie d'autrui quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent (art. 129 CP). 3.8. En l'espèce, le dossier ne fournit aucun indice qui permettrait de retenir que E______, la Dre C______ et la Dre B______ auraient intentionnellement cherché à porter atteinte à l'intégrité corporelle de la recourante, ou du moins accepté cette éventualité. Ni la plainte ni le recours ne comportent d'ailleurs de développements à ce propos.”

“Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe; il provoque une fracture, une foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). À titre d'exemples, la jurisprudence cite également les meurtrissures, écorchures ou griffures, sauf si elles n'ont occasionné qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). Une atteinte propre à générer une souffrance psychique dont les effets – évalués en fonction d'une personne de sensibilité moyenne, placée dans la même situation que la victime (âge, état de santé, etc.) – sont d'une certaine durée et importance (ATF 134 IV 189 consid. 1.4), peut également constituer une lésion corporelle simple. 4.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent, quant à elles, comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). L'auteur des voies de fait doit agir avec intention. Celle-ci peut revêtir la forme du dessein, du dol simple ou du dol éventuel. Contrairement aux lésions corporelles au sens strict, les voies de fait ne peuvent pas être commises par négligence (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 6 ad art. 126). 4.2.3. La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate. Dans les cas limites, il convient de tenir compte de l'importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 consid.”

“La police, en nombre, avait fait usage de gaz lacrymogène et s’occupait à rétablir l’ordre. Au sein d’un groupe de supporters, dont certains avaient le visage caché, qui rebroussait chemin en direction de la patinoire, on voit distinctement le recourant s’arrêter et décocher un coup de pied de façon tout à fait gratuite à un homme qui se trouvait là. Le recourant, qui était à visage découvert, a pu être clairement identifié au moyen du rapprochement des images vidéos avec les photographies figurant au dossier, ainsi que par le témoignage du policier qui a assisté aux faits et qui l’a formellement reconnu. Le recourant doit en conséquence être tenu pour l’auteur d’un coup de pied asséné à un inconnu même si celui-ci ne s’est pas reconnu "plus que ça" lorsqu’il a visionné la vidéo et les captures d’écran lors de son audition par la police. C’est ensuite à bon droit que l’autorité intimée a considéré que le coup de pied décoché à un inconnu par le recourant devait être qualifié de comportement violent au sens de l’art. 2 al. 1 let. a C-MVMS. Les voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP, telles que les coups de pied, sont en effet nommément qualfiées de comportement violent, même si elles n’entraînent pas de lésions (cf. Recommandation pour la mise en œuvre des mesures du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives adoptée par le Comité de la CCDJP le 31 janvier 2014, p. 4). Compte tenu de ce qui précède, il faut retenir que le recourant a pris part de façon avérée à un acte de violence contre une personne à l’occasion d’une manifestation sportive, ce qui justifie de prononcer à son encontre une mesure d’interdiction de périmètre.”

“196 CP n'étant pas réalisées, même sous l'angle de la tentative, le prévenu sera acquitté en lien avec ces faits. S'agissant de la tentative de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé, il est incontestable que de la vodka est susceptible de mettre en danger la santé de jeunes mineurs. Autre est la question de savoir si le prévenu a concrètement entrepris des actes à ces fins. Or, en l'occurrence, si la possibilité de consommer des boissons alcoolisées a été évoquée, rien ne prouve que le prévenu aurait entamé des démarches afin de concrétiser son projet, comme par exemple aller acheter de l'alcool puis revenir sur les lieux, ou tenter de reprendre contact avec le groupe de jeunes. Il n'existe dès lors pas d'actes suffisamment proches dans le temps et dans l'espace pour pouvoir considérer le danger comme étant suffisamment réel, de sorte que le seuil de la tentative n'est pas atteint. Un acquittement sera ainsi également prononcé s'agissant de ces faits. 1.4. Faits du 5 février 2021 - C______ (ch. 2.1.3.1., 2.1.4.1. et 2.1.5.) 1.4.1.1. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. L'art. 109 CP, applicable aux contraventions, dispose que l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans. 1.4.1.2. A teneur de l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 1.4.1.3. Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 180 al. 1 CP). 1.4.2. Les faits survenus le 5 février 2021 au centre commercial "T______" à Lausanne sont filmés. Il ressort des images de la bodycam de l'agent de sécurité qu'après avoir refusé de quitter le magasin malgré l'injonction reçue en ce sens, le prévenu s'est montré agressif en allant contre l'agent - qui a dû le repousser plusieurs fois -, qu'il a tenu des propos menaçants à son encontre, lui disant notamment "je vais casser ta gueule, ne me touche pas", "je vais te donner une claque, tu vas regretter", et qu'il l'a traité de "connard".”

“A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.1 ; TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).   3.2.2.2              En application de l’art. 126 al. 1 aCP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. La poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (art. 126 al. 2 let. b aCP).                 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.14 ; TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l’arrosage d’une personne au moyen d’un liquide, l’ébouriffage d’une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage » et la projection d’objets durs d’un certain poids (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2).   3.2.2.3              La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions.”

“Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (arrêts 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 6.1; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (arrêt 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1 et les arrêts cités).”

“En particulier, un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions. De la façon dont il a été utilisé, l'objet doit être propre à générer un risque de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16 consid. 3b ; TF 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 1.2.3 ; TF 6B_40/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2.3).                               La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples suppose, outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus, un lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché au prévenu (TF 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.2 ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.2). Celui-ci doit de plus avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (ATF 134 IV 26 consid. 4 ; ATF 119 IV 1 consid. 5 ; TF 6B_218/2019 précité consid. 1.2).   2.2.5              Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).   2.2.6              La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion.”

“Elle sollicite son audition et celle des quatre personnes ayant assisté à la scène, lesquelles pourraient confirmer sa version selon laquelle P.________ aurait intentionnellement ouvert sa porte donnant sur le jardin lorsqu’elle a vu qu’ils allaient repasser devant celle-ci. L’élément subjectif de l’infraction de voies de fait serait ainsi démontré, à savoir que P.________ voulait que le chien « T.________ » morde quelqu’un, ou, à tout le moins, savait que son chien risquait de mordre quelqu’un, puisqu’elle a elle-même déclaré être « intimement persuadée qu’ils ont volontairement poussé ce gamin dans mon jardin, en sachant très bien qu’il allait se faire pincer », et avait accepté cette éventualité pour le cas où elle se produirait. 3.2 3.2.1 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage » et la projection d'objets durs d'un certain poids (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.”

“2 En l’espèce, il ressort du dossier que, par avis du 28 juillet 2022, la procureure a informé le Procureur général qu’elle envisageait de rendre une ordonnance de condamnation s’agissant des violences physiques qu’aurait commises A.K.________ sur le recourant les 29 août et 12 novembre 2021 (cf. P. 18). Elle a confirmé cette intention en adressant, s’agissant de ces deux cas, un avis de prochaine condamnation aux parties quelques jours plus tard. Or, en présence de quatre cas impliquant des coups, soit un en 2019 et trois autres en 2021, dont deux seraient, selon le Ministère public, avérés, on ne peut pas parler d’actes isolés, mais de comportements qui dénotent une certaine habitude. C’est donc à tort que la procureure retient, s’agissant des cas 3 et 4, que le caractère réitéré des voies de fait dénoncées par le recourant ne serait pas réalisé. Elle ne pouvait dès lors pas classer l’instruction en raison de la tardiveté de la plainte pénale, de tels faits se poursuivant d’office (cf. art. 126 al. 2 CP). Par ailleurs, dès lors que la procureure considère que les faits survenus les 29 août et 12 novembre 2021 sont avérés et justifient une condamnation pénale, c’est bien qu’en définitive, elle estime que la version présentée par B.K.________ est crédible, en particulier au vu des photographies qu’il a produites (cf. P. 10). Or, la procureure n’expose pas pour quelle raison, la version du plaignant le serait moins s’agissant des autres cas qu’il a dénoncés. A cet égard, le fait qu’il n’a pas pu fournir, pour les cas 3 et 4, une attestation médicale ou des photographies, ne suffit pas, à lui seul, à démontrer que sa version serait dénuée de crédibilité. Partant, le Ministère public ne pouvait pas davantage classer la procédure pour ce motif. Il résulte de ce qui précède que le recours devrait être admis et l’ordonnance entreprise annulée s’agissant des cas 3 et 4. Toutefois, la Chambre de céans constate que les voies de fait décrites au chiffre 3 de cette ordonnance ont été commises, selon le recourant, en 2019, à une date qu’il n’a pas été à même de préciser (PV audition 2, ll.”

“Hinsichtlich des vom Anklagesachverhalt erfassten Vorwurfs wiederholt begangener Tätlichkeiten (Urk. 16 S. 3) ist das Verfahren in Anwendung von Art. 329 Abs. 4 StPO insoweit einzustellen, als sich die Tätlichkeiten zwischen dem 19. Dezember 2016 bis und mit dem 10. Dezember 2017 ereignet haben sollen, da diese – sofern sie sich anklagegemäss ereignet haben – im Zeitpunkt der vo- rinstanzlichen Urteilsfällung (11. Dezember 2020) bereits verjährt waren (Art. 126 StGB in Verbindung mit Art. 103 StGB und Art. 109 StGB). Sodann liegt einzig mit Bezug auf den konkreten Vorwurf, die Privatklägerin im September 2019 am Hals gepackt und gewürgt zu haben (Urk. 16 S. 3 letzter Aufzählungspunkt), ein innerhalb der Antragsfrist gemäss Art. 31 StGB gestellter Strafantrag vor (Urk. 2/2). Sollte sich im Rahmen der Beweiswürdigung ergeben, dass sich für den Zeitraum ab dem 11. Dezember 2017 bis zum 15./16. Septem- ber 2019 wiederholte Tätlichkeiten des Beschuldigten gegen die Privatklägerin er- stellen lassen, kommt Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB zur Anwendung und handelt es sich dabei um Offizialdelikte, die zur Verfolgung und Bestrafung keines Strafan- trags bedürfen. Können allerdings nur vereinzelte oder gar nur ein einziger Vor- wurf erstellt werden, wäre für einen Schuldspruch das Vorliegen eines Strafan- trags erforderliche Prozessvoraussetzung, bei deren Fehlen das Verfahren (auch) diesbezüglich einzustellen wäre (BSK StGB-Riedo, 2019, Vor Art. 30 N 21 ff. so- wie Art. 30 N 108).”

“Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4), l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid. 2 et 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2b et 2c). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191 ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance.”

“Auf eine Anklageerhebung kann verzichtet werden, wenn der Strafkläger ein widersprüchliches Aussageverhalten offenbart hat und seine Aussagen daher wenig glaubhaft sind (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_698/2016 vom 10. April 2017 E. 2.4.3) oder wenn eine Verurteilung unter Einbezug der gesamten Umstände aus anderen Gründen als von vornherein unwahrscheinlich erscheint (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_822/2016 vom 12. September 2016 E. 2.3; 1B_535/2012 vom 28. November 2012 E. 5.2). 2.6 2.6.1 Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB sind nur auf Antrag strafbar. Das Vorliegen eines Strafantrags der durch die Tat verletzten Person stellt in diesen Fällen eine Prozessvoraussetzung dar. Bei Fehlen eines gültigen Strafantrags ist ein bereits eröffnetes Strafverfahren einzustellen, weil ein Urteil definitiv nicht mehr ergehen kann (Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO; BGer 6B_42/2021 vom 8. Juli 2021 E. 4.2.1). Hat der Täter indessen wiederholt Tätlichkeiten an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen, ist er ungeachtet eines Strafantrags von Amtes wegen zu verfolgen (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Eine Verfahrenseinstellung mangels Strafantrags gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. d StGB ist in solchen Fällen nicht möglich. 2.6.2 Zunächst ist zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin am 29. Februar 2020 gültig auf einen Strafantrag verzichtet hat. Hinsichtlich der Rechtslage ist an dieser Stelle auf die vorstehenden Ausführungen in Erwägung 1.1 zu verweisen. Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie habe sich betreffend den Konsequenzen eines Strafantrags im Irrtum befunden bzw. sei durch ihre Schwägerinnen getäuscht worden. Wie in Erwägung 1.1 hiervor dargelegt, führt ein blosser Irrtum indessen nicht zur Ungültigkeit des Verzichts auf einen Strafantrag. Vielmehr bedarf es einer strafrechtlich relevanten Einwirkung auf die Willensbildung der Verzichtenden oder aber einer unrichtigen behördlichen Auskunft. Beides ist vorliegend nicht erstellt. Stattdessen bestreitet die Schwägerin, die übersetzt hat, die falsche Übersetzung und eine Einflussnahme. Angesichts der Aussage der Beschwerdeführerin gegenüber der Notfallärztin am 2.”

“2 CP étant confirmée, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant le moyen soulevé par l’appelante en relation avec l’art. 126 al. 1 CP et le défaut de plainte. 4. 4.1 L’appelante soutient que son comportement devrait être apprécié à l’aune du droit de correction des parents. Elle se réclame de l’art. 48 let. a ch. 2 CP. Selon elle, le premier juge aurait admis une circonstance atténuante en retenant qu’elle avait été exposée à une détresse familiale et personnelle, mais n’en aurait pas tenu compte dans la fixation de la peine. 4.2 4.2.1 A l’égard des personnes titulaires de l’autorité parentale, un éventuel droit de correction peut tout au plus justifier de légères sanctions corporelles, ne doit s’envisager que comme la réponse à un comportement inadapté de l’enfant, et ne peut intervenir que dans un but strictement éducatif, tout en devant demeurer exceptionnel (ATF 129 IV 216 consid. 2.4). Il faut donc conclure, dans ce contexte, que le droit de correction des parents demeure, mais qu’il est très sérieusement limité, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif (Dupuis et alii, op. cit. n. 10 ad art. 126 CP). 4.2.2 Selon l'art. 48 let. a ch. 2 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une détresse profonde. Selon la jurisprudence, il y a détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a). En outre, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance du bien qu'il lèse. Autrement dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que la morale ne réprouve pas totalement. En revanche, l'absence de faute antérieure n'est pas requise (ATF 110 IV 9 consid. 2). 4.3 En l’occurrence, les faits retenus par le premier juge ne permettent pas d’admettre que l’appelante était dans un état de détresse si grave qu’elle ne pouvait faire autrement que de se livrer à des voies de fait répétées sur son enfant.”

“Die angefochtene Nichtanhandnahmeverfügung wurde ausserdem auf Art. 310 Abs. 1 lit. c StPO gestützt, wonach die Staatsanwaltschaft eine Nichtanhandnahme verfügt, wenn feststeht, dass aus den in Art. 8 StPO genannten Gründen auf eine Strafverfolgung zu verzichten ist. Zur Begründung wird ausgeführt, selbst wenn das Verhalten der Beschuldigten als Tätlichkeit nach Art. 126 StGB zu qualifizieren sei, müsse eine Nichtanhandnahmeverfügung ergehen, da die Beschuldigte durch die nachfolgend erlittenen Verletzungen, welche die Beschuldigte durch den Wurf des Trinkglases durch die Beschwerdeführerin, evt. den Schlag mit dem Trinkglas durch die Beschwerdeführerin in ihr Gesicht erlitten hatte, so schwer betroffen gewesen sei, dass eine Strafe gestützt auf Art. 54 StGB unangemessen sei. Die Beschwerdeführerin bringt dagegen vor, die Staatsanwaltschaft greife «fahrlässig und grosszügig» auf Art. 54 StGB zurück. Nur weil die Beschuldigte eine äusserliche Verletzung davongetragen habe, heisse das noch lange nicht, dass sie nicht auch «Täterin» gewesen sei. Sie werde vorliegend nur als Opfer betrachtet und die Beschwerdeführerin einzig als Täterin. Tatsächlich hätten aber beide Parteien beide Rollen. Für die Anwendung von Art. 54 StGB müsse zunächst die (angemessene) Strafe der Beschuldigte ermittelt werden, um dieser in der Folge die Schwere der Tatfolgen gegenüberzustellen.”

“Die erste Instanz habe ihn vom Vorwurf der Gefährdung des Lebens gemäss zweitem Absatz der Anklageschrift freigesprochen. Sie habe hierbei keinen Vorbehalt angebracht, diesen Sachverhaltsabschnitt unter dem Titel der Tätlichkeiten nach Art. 126 StGB würdigen zu wollen. Hingegen habe sie ihn der Tätlichkeiten gemäss erstem Absatz der Anklage schuldig gesprochen. Dabei gehe sie entgegen der Anklage davon aus, er habe seine Ehefrau zweimal - und nicht bloss einmal, wie ihm dies gemäss erstem Absatz der Anklageschrift vorgeworfen werde - an den Armen gepackt. Der Freispruch von den Vorwürfen betreffend den zweiten Absatz der Anklageschrift (Gefährdung des Lebens) sei in Rechtskraft erwachsen, zumal nur er als beschuldigte Person Berufung erhoben und sich gegen den Schuldspruch gemäss erstem Absatz der Anklage (Tätlichkeiten) zur Wehr gesetzt habe. Die Vorinstanz hätte im Rahmen des Berufungsverfahrens nicht auf die Beurteilung der ersten Instanz betreffend den zweiten Absatz der Anklageschrift zurückkommen und ihn diesbezüglich wegen Tätlichkeiten nach Art. 126 StGB verurteilen dürfen.”

“Considérants I.                   Procédure Note :  la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du jugement. 1.                 Mise en accusation 1.1             Par acte d’accusation du 3 février 2023 (ci-après également désigné par : AA), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de A.________ (ci-après : le prévenu) pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 1135-1141) : I.1 Voies de fait (art. 126 al. 1 CP), infraction commise le 22 janvier 2022 vers 19:30 heures à H.________, I.________, au préjudice de son ex-épouse C.________, pour les faits suivants : Le 22 janvier 2022, le prévenu a lancé de la nourriture sur la lésée et l’a retenue par les poignets, de telle sorte que son épouse a eu mal au poignet, toutefois sans causer de blessures. I.2 Violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 CP) et/ou empêchements d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), éventuellement sous la forme de la tentative, infractions commises le 22 janvier 2022 vers 19:45 heures à H.________, I.________, au préjudice des policiers Q.________ et N.________, par le fait, alors que les deux policiers précités étaient intervenus suite à un appel de l’épouse du prévenu au domicile conjugal pour des violences domestiques commises par le prévenu sur elle et avai[en]t placé le prévenu dans une chambre séparée de son ex-épouse, d’avoir bousculé dans un premier temps l’agent Q.________ pour pouvoir aller en direction de la chambre où se trouvait son ex-épouse avec la policière N.”

“2023 sur JTDP/1259/2022 ( PENAL ) , PARTIELMNT ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/4139/2020 AARP/336/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 8 septembre 2023   Entre A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocat, appelant,   contre le jugement JTDP/1259/2022 rendu le 12 octobre 2022 par le Tribunal de police,   et D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 12 octobre 2022, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 du code pénal [CP]) et de menaces (art. 180 al. 1 CP), et l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l'unité et à une amende de CHF 500.- (peine privative de liberté de substitution de cinq jours) pour enlèvement de mineur (art. 220 CP), injures (art. 177 al. 1 CP) et voies de fait (art. 126 al. 1 CP). A______ a été condamné aux frais de la procédure en CHF 1'962.- et à verser à D______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 14 février 2020, à titre de réparation du tort moral. A______ conteste l'intégralité du jugement, à l'exception des deux acquittements prononcés par le premier juge. b. Selon l'acte d'accusation du 12 janvier 2022, il est encore reproché ce qui suit à A______. Le 8 février 2020, il a emmené avec lui sa fille en vacances en Tunisie sans l'accord de D______ et a refusé de la ramener en Suisse, la déscolarisant de ce fait, alors qu'il devait la remettre à cette dernière le 14 février 2020 et que l'enfant n'est rentrée que le 13 mars suivant. À Genève, le 15 mai 2020, vers 18h15, A______ s'est rendu dans le parc sis avenue 1______ no. ______ dans lequel se trouvait son épouse. Il a alors tiré celle-ci par la veste, l'a tenue par le bras gauche, l'a bousculée en lui donnant des coups sur l'épaule gauche, qu'il a tenue et sur laquelle il a appuyé pour l'asseoir sur un banc.”

“Sa prise de conscience fait, à cet égard, défaut, celui-ci n'ayant, au demeurant, présenté aucune excuse ni fait part de regret. Le prévenu n'a aucun antécédent, ce qui a un effet neutre sur la peine. Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende dont le montant sera fixé à CHF 30.-, afin de tenir compte de sa situation personnelle. Son pronostic n'apparaissant pas défavorable, le sursis lui est acquis. Il n'y a pas lieu d'aller au-delà du minimum légal s'agissant de la durée du délai d'épreuve, qui sera donc fixé à 2 ans. S'agissant des voies de fait, le prévenu sera condamné à amende dont le montant sera fixé à CHF 200.-, laquelle sera assortie d'une peine privative de liberté de substitution deux jour. 4. Vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné au paiement des frais de la procédure, lesquels seront arrêtés à CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP).       PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare B______ coupable de d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Condamne B______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne B______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 955.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, arrêtés à CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let.”

“Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'037.80 correspondant à quatre heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 800.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 160.-) et la TVA (CHF 77.80). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/143/2024 rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/13450/2012. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'295.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'800.-. Arrête à CHF 1'037.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure s'agissant des infractions de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) visés sous chiffre 3 de l'acte d'accusation (art. 97 al. 1 let. c aCP et 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 25 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 et 126 al. 1 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renvoie la partie plaignante D______ à agir par la voie civile (art.”

“-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 320.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 147.85. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/33/2023 rendu le 13 janvier 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/11704/2021. Admet partiellement l'appel de A______ et rejette celui de C______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ de tentative de viol (art. 190 al. 1 cum 22 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Le condamne à une amende de CHF 1'600.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 15 jours (art. 106 al. 2 et 3 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. *** Déclare E______ coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a et al. 2 de la loi fédérale sur les armes et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). La condamne à une amende de CHF 500.- (art. 106 al. 1 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours (art. 106 al. 2 et 3 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. *** Acquitte C______ de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1 cum 172ter CP). Déclare C______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a et al. 2 de la loi fédérale sur les armes. La condamne à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours (art. 106 al. 2 et 3 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. *** Déboute A______ de ses conclusions civiles (art. 47 CO). Condamne A______ à payer à C______ CHF 470.20 à titre de réparation du dommage matériel (art. 46 CO). Condamne A______ à payer à E______ CHF 434.”

“Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-. Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne C______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Déboute C______ de ses conclusions sur la base de l'art. 429 CPP. Condamne A______ à verser à C______ CHF 11'952.80 à titre de juste indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 CPP). *** Acquitte A______ de menaces (art. 180 al. 1 CP). Déclare A______ coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 150.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Déboute A______ de ses conclusions sur la base de l'art. 433 CPP. Condamne C______ à verser à A______ CHF 6'239.40 pour ses frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP cum art. 432 al. 2 CPP). *** Condamne C______ et A______, à raison de 2/3 et 1/3, aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'026.”

“En ce qui concerne la procédure d'appel, au regard de la répartition des frais opérée ci-dessus (voir supra ch. 5.5), chaque partie devrait supporter la moitié des dépenses occasionnées par la procédure de l'autre partie et la moitié de ses propres dépenses. La situation justifie toutefois que la CPAR renonce à condamner chaque partie à supporter la moitié des frais de l'autre, laissant ainsi à chacune le soin de supporter l'intégralité de ses dépens. Les conclusions des parties en indemnisation seront dès lors rejetées. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/23/2022 rendu le 12 janvier 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/1939/2019. Prend acte du retrait partiel de l'appel de A______ portant sur l'acquittement de D______ du chef d'injure. Admet partiellement l'appel de A______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare D______ coupable d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Acquitte D______ des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne D______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, sous déduction de trois jours-amende, correspondant à trois jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne D______ à une amende de CHF 3'000.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 30 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Constate que les frais de la procédure préliminaire et de première instance ont été arrêtés à CHF 1'500.”

“Elle se prévaut d’une violation de l’art. 126 CP qui prévoit que les voies de fait doivent être sanctionnées par une amende. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. 3.2 En l’espèce, l’appelante est reconnue coupable de voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP. En application des dispositions rappelées ci-dessus, elle ne peut être condamnée à une peine pécuniaire, seule l’amende étant prévue pour cette infraction. Compte tenu de sa culpabilité, c’est une amende de 200 fr. qui doit être prononcée à l’encontre de X.________. La peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende sera fixée à 2 jours. L’appel doit être admis et le chiffre VII du dispositif du jugement de première instance réformé dans le sens du présent considérant. II. Appel de Y.________ 4. L’appelant se plaint de ce que le jugement entrepris n'a pas tenu compte du rapport de la prison du Bois-Mermet du 2 septembre 2021 décrivant les conditions dans lesquelles il a été détenu dans les cellules 223 et 227 (P. 149). Il conclut à ce que soit constaté qu’entre le 29 juin 2021 et le 14 octobre 2021, soit le jour du jugement de première instance, il a été détenu durant 135 jours dans des conditions illicites. Il a en outre ajouté qu’entre le jugement de première instance et la rédaction de son mémoire d’appel du 1er décembre 2022, il avait subi 48 jours de détention dans des conditions illicites.”

“Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310). 3.2.1. Des lésions corporelles sont graves si l'auteur a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP), a mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou a défiguré une personne d'une façon grave et permanente (art. 122 al. 2 CP) ou encore a fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (art. 122 al. 3 CP). 3.2.2. Les lésions corporelles simples sont celles qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP, mais qui vont au-delà de l'atteinte physique ne causant pas de dommage à la santé qui caractérise les voies de fait (art. 126 CP). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe ; il provoque une fracture, une foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). 3.3. En l'espèce, si les versions des parties divergent sur le déroulement de l'altercation du 16 janvier 2023, aucun élément ne permet toutefois, à ce stade de la procédure, de dénier d'emblée et sans équivoque, tout crédit aux allégations du recourant – corroborées, s'agissant des lésions subies, par les constats médicaux produits –, ni de leur conférer une force probante moindre que celles des mis en cause. Au contraire, l'analyse du dossier met en lumière certaines contradictions dans le récit de ces derniers. En effet, B______ conteste avoir frappé le recourant, reconnaissant uniquement avoir séparé celui-ci et son père. Cependant, il ressort des allégations de C______ qu'après s'être relevé, le recourant avait couru après B______, avec son cutter à la main.”

“La recourante soutient ensuite que les intimés n'ont jamais fait l'objet de constats médicaux de la part de leur pédiatre, lequel aurait d'ailleurs déclaré n'avoir jamais entendu parler d'insultes ou de coups de la part de leur mère. Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, comme l'a relevé la cour cantonale à juste titre, le fait que le pédiatre des enfants a indiqué n'avoir jamais observé de traces de coups sur ceux-ci n'est pas en soi déterminant, puisque les actes qui sont reprochés à la recourante n'ont précisément causé ni lésions corporelles, ni atteinte à la santé (cf. art. 126 CP). On relèvera au demeurant que, comme susmentionné, un constat médical de coup a été dressé le 15 janvier”

“Für die Beurteilung, ob eine wiederholte Tatbegehung vorliegt, ist auf die tatsächlich erfolgten Tätlichkeiten abzustellen. Der Täter handelt wiederholt, wenn die Tätlichkeiten mehrmals am gleichen Opfer verübt werden und eine gewisse Regelmässigkeit aufweisen (BBl 1985, 1033). Eine wiederholte Begehung liegt vor, wenn es mehrmals zu Tätlichkeiten gekommen ist und die Art der Auseinandersetzung unter den Partnern darauf hinweist, dass der Täter die Ausübung physischer Gewalt zur Durchsetzung seiner «Stellung» und seines Willens praktisch zur Methode gemacht hat (BSK-StGB, Roth/Keshelava, Art. 126 N 10). Vorliegend erfolgten die zu beurteilenden Handlungen mehrmals am gleichen Opfer, der Beschwerdeführerin. Auch wenn sie nicht in einem derart engen zeitlichen Zusammenhang erfolgten, um verjährungsrechtlich eine rechtliche Handlungseinheit zu begründen, so wiesen sie doch eine gewisse Regelmässigkeit auf und waren offenbar eine gewohnheitsmässige Reaktion des Beschwerdegegners auf Konfliktsituationen in der Beziehung. Der Vorfall vom 5. Juni 2020 ist somit in Anwendung von Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB von Amtes wegen zu verfolgen. Nach dem Gesagten ist die Einstellungsverfügung in Bezug auf den Vorwurf der Tätlichkeiten aufzuheben und die Sache zur Fortsetzung der Strafuntersuchung an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen.”

“- 7 - 3. Strafanträge 3.1. Dem Beschuldigten werden in der Anklage mehrfache Drohung, versuchte Nötigung, Beschimpfung und mehrfache Tätlichkeiten vorgeworfen (Urk. 47 S. 5). Das Verfahren wegen Beschimpfung wurde von der Vorinstanz mangels rechtzei- tigem Strafantrag rechtskräftig eingestellt (Urk. 71 S. 7 und 66). Nötigung stellt ein Offizialdelikt dar. Dies gilt auch für den Straftatbestand der Drohung, wenn der Täter der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde (Art. 180 Abs. 2 lit. a StGB). Dies ist vorliegend der Fall. Nachdem das Verfahren am 14. Mai 2020 im Sinne von Art. 55a Abs. 1 StGB sistiert wurde (Urk. 28), widerrief die Privatklägerin mit Eingabe vom 12. November 2020 fristgerecht ihre Zustimmung zur Sistierung des Strafverfahrens (Urk. D2/7 S. 1). 3.2. Bei Tätlichkeiten an einem Ehegatten während der Ehe handelt es sich um ein Offizialdelikt, sofern die Tat wiederholt begangen wird (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Unter wiederholter Tatbegehung sind nicht einzelne oder vereinzelte Tät- lichkeiten zu verstehen. Eine solche liegt vielmehr erst dann vor, wenn es mehr- mals zu Tätlichkeiten gekommen ist und die Art der Auseinandersetzung unter den Partnern darauf hinweist, dass der Täter die Ausübung physischer Gewalt zur Durchsetzung seiner Stellung und seines Willens praktisch zur Methode gemacht hat. Die Amtsverfolgung setzt erst nach mehrmaliger Wiederholung ein (BSK StGB-R OTH/KESHELAVA, 4. Aufl. 2019, N 10 zu Art. 126 StGB). Werden die Ankla- gevorwürfe der Drohung und Nötigung in die Beurteilung miteinbezogen, könnte aus den dem Beschuldigten in der Anklage angelasteten Taten auf ein aggressi- ves und bedrohliches Verhaltensmuster geschlossen werden. Für ein Entfallen des Strafantragserfordernisses müssen jedoch wiederholte Tätlichkeiten vorlie- gen. Vom Vorwurf der Tätlichkeiten gemäss Dossier 2/Ziffer 2.2 wurde der Be- schuldigte rechtskräftig freigesprochen. In der Anklage wird ihm weiter zur Last gelegt, in der Nacht vom 1.”

“219 CP, sans l'existence d'un lien de causalité spécifique entre les faits reprochés et un risque concret de séquelles durables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1008/2022 du 10 mai 2023 consid. 1.5.1.). 2.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Le bien protégé par cette disposition est l'intégrité physique et mentale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1256/2016 du 21 février 2018 consid. 1.2). Les biens juridiquement protégés par les art. 123 et 126 CP soit l'intégrité physique et mentale d'une part, et 219 CP soit le développement physique ou psychique d'autre part, sont très proches. Néanmoins, le fait de porter atteinte à l'intégrité physique d'un enfant ne menace pas forcément son développement, d'autant moins s'il s'agit d'actes isolés. En revanche, la maltraitance d'un enfant d'une certaine durée et d'une certaine intensité porte non seulement atteinte à son intégrité physique et mentale mais également à son développement physique ou psychique. Les art. 123 et/ou 126 CP et 219 CP doivent ainsi être appliqués en concours (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 28 août 2023 consid.”

“Les autorités pénales apprécient librement la portée juridique des actes qui leur sont dénoncés (art. 6 al. 1 CPP). 3.2.1. L'art. 123 CP réprime, sur plainte, les lésions corporelles simples (ch. 1), c'est-à-dire des atteintes physiques, voire psychiques, qui revêtent une certaine importance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2). Cette infraction se poursuit d'office lorsque l'auteur s’en est pris à un enfant dont il a la garde ou sur lequel il a le devoir de veiller (ch. 2 al. 2). Un tel devoir peut notamment résulter de la loi (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n 21 ad art. 123). Les relations entre un parent et son enfant sont régies, lorsque celui-là réside à l'étranger et ceux-ci en Suisse, par le droit helvétique (art. 82 al. 1 LDIP). Aux termes de l'art. 302 al. 1 in fine CC, les père et mère ont le devoir de favoriser et de protéger le développement corporel, intellectuel et moral de leur enfant. 3.2.2. L'art. 126 CP sanctionne, sur plainte, quiconque occasionne à une personne des voies de faits (ch. 1). La poursuite a lieu d’office si le prévenu a agi à réitérées reprises contre un enfant dont il a la garde ou sur lequel il a le devoir de veiller (ch. 2 let. a). Dans cette dernière configuration, l’auteur doit avoir agi plusieurs fois sur la même victime, d'une manière qui dénote une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Tel est le cas quand un prévenu frappe des enfants, sous le prétexte de les éduquer, à une dizaine d'occasions en l'espace de trois ans (ATF 129 IV 216 consid. 3.2). 3.2.3. Selon l'art. 219 CP – infraction qui se poursuit d'office –, est punissable quiconque viole son devoir d’assister ou d’élever un mineur, dont il met ainsi en danger le développement physique/psychique, ou qui manque à ce devoir. La mise en danger doit être concrète, c'est-à-dire apparaître comme vraisemblable dans les circonstances de l'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 6B_782/2022 du 17 avril 2023, destiné à la publication, consid.”

“Strafart, Methodik und Strafrahmen Der Beschuldigte ist insgesamt für folgende, teilweise bereits rechtskräftige Schuldsprüche zu bestrafen: -           versuchte einfache Körperverletzung, qualifiziert begangen, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 123 Ziff. 2 Abs. 1 StGB); -           versuchte vorsätzliche Tötung, bedroht mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren (Art. 111 StGB); -           Tätlichkeiten, bedroht mit Busse (Art. 126 StGB); -           einfache Körperverletzung, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 123 Ziff. 1 StGB); -           einfache Körperverletzung, qualifiziert begangen, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 123 Ziff. 2 StGB); -           Drohung, bedroht mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 180 Abs. 1 StGB) -           versuchte schwere Körperverletzung, bedroht mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren (Art. 122 StGB); -           versuchte sexuelle Nötigung, qualifiziert begangen, bedroht mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren (Art. 189 Abs. 3 StGB); -           falsche Anschuldigung, bedroht mit Freiheitsstrafe oder Geldstrafe (Art. 303 Ziff. 1 StGB); -           Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG; SR 812.121), bedroht mit Busse (Art. 19a Abs. 1 BetmG). Während einzelne dieser Delikte die hierfür auszusprechende Sanktionsart konkret festlegen (Busse bei Tätlichkeiten und Betäubungsmittelkonsum [Art.”

“Der vorinstanzliche Schuldspruch ist demnach zu bestätigen und der Be- schuldigte ist einer Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB schuldig zu sprechen. IV. Sanktion Die Vorinstanz hat die massgeblichen theoretischen Grundlagen zur Strafzu- messung zutreffend dargelegt, weshalb darauf zu verweisen ist (Urk. 70 S. 15 ff.). Die Vorinstanz hat eine Busse in Höhe von Fr. 250.– ausgefällt, was der Be- schuldigte nicht konkret beanstandet. Da diese Sanktion angesichts des Tat- verschuldens und der persönlichen Verhältnisse des Beschuldigten auch ange- messen erscheint, ist sie – unter Hinweis auf die zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen (Urk. 70 S. 16 f.) – ebenso wie die für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse praxisgemäss festgesetzte Ersatzfreiheitsstrafe von 3 Tagen zu übernehmen. V. Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“Tatkomponenten Art. 126 StGB schützt die körperliche und gesundheitliche Integrität des Menschen als sein höchstes Gut neben dem Leben (Roth/Berkemeier, in: Basler Kommentar StGB/JStGB, N 6 zu Art. 126 StGB). Die VBRS-Richtlinien sehen für einen Täter, der bei einem verbalen Streit in einer Bar die Beherrschung verliert und dem Opfer eine Ohrfeige verpasst, eine Busse von CHF”

“Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 120 Ia 31 consid. 4b ; 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_59/2021 du 12 novembre 2021 consid. 1.1). 3.2.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP et sanctionnées par une amende, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). 3.2.2. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27). 3.3. À teneur de l'art. 351 al. 1 CPP, lorsque le tribunal rend un jugement, il ne peut statuer sur l’action pénale qu’en prononçant l’acquittement ou la condamnation du prévenu. La condamnation ou l’acquittement porte sur un complexe de faits, si bien que lorsqu’une qualification juridique plus favorable que celle de l’acte d’accusation est retenue, le tribunal ne prononce pas l’acquittement.”

“Die Parteien waren zu diesen Zeitpunkten noch verheiratet. Zwischen diesen Vorfällen liegt ein längerer Zeitraum, sodass kein enger zeitlicher und räumlicher Zusammenhang besteht. Es lässt sich auch nicht sagen, dass die einzelnen Tathandlungen auf einem einheitlichen Willensakt beruhen. Eine rechtliche Handlungseinheit, welche verjährungsrechtlich zur Anwendung von Art. 98 lit. b StGB geführt hätte, fällt daher ausser Betracht, sodass vorliegend einzig der Vorfall vom 5. Juni 2020 noch nicht verjährt ist. Der rechtliche Umstand, dass die Vorfälle vom 7. Oktober 2018 und vom 18. Februar 2019 inzwischen verjährt sind, bedeutet jedoch entgegen der Auffassung der Staatsanwaltschaft nicht, dass diese Vorfälle für die Frage der wiederholten Begehung i.S.v. Art. 126 Abs. 2 StGB nicht herangezogen werden dürfen. Für die Beurteilung, ob eine wiederholte Tatbegehung vorliegt, ist auf die tatsächlich erfolgten Tätlichkeiten abzustellen. Der Täter handelt wiederholt, wenn die Tätlichkeiten mehrmals am gleichen Opfer verübt werden und eine gewisse Regelmässigkeit aufweisen (BBl 1985, 1033). Eine wiederholte Begehung liegt vor, wenn es mehrmals zu Tätlichkeiten gekommen ist und die Art der Auseinandersetzung unter den Partnern darauf hinweist, dass der Täter die Ausübung physischer Gewalt zur Durchsetzung seiner «Stellung» und seines Willens praktisch zur Methode gemacht hat (BSK-StGB, Roth/Keshelava, Art. 126 N 10). Vorliegend erfolgten die zu beurteilenden Handlungen mehrmals am gleichen Opfer, der Beschwerdeführerin. Auch wenn sie nicht in einem derart engen zeitlichen Zusammenhang erfolgten, um verjährungsrechtlich eine rechtliche Handlungseinheit zu begründen, so wiesen sie doch eine gewisse Regelmässigkeit auf und waren offenbar eine gewohnheitsmässige Reaktion des Beschwerdegegners auf Konfliktsituationen in der Beziehung.”

“Die Parteien waren zu diesen Zeitpunkten noch verheiratet. Zwischen diesen Vorfällen liegt ein längerer Zeitraum, sodass kein enger zeitlicher und räumlicher Zusammenhang besteht. Es lässt sich auch nicht sagen, dass die einzelnen Tathandlungen auf einem einheitlichen Willensakt beruhen. Eine rechtliche Handlungseinheit, welche verjährungsrechtlich zur Anwendung von Art. 98 lit. b StGB geführt hätte, fällt daher ausser Betracht, sodass vorliegend einzig der Vorfall vom 5. Juni 2020 noch nicht verjährt ist. Der rechtliche Umstand, dass die Vorfälle vom 7. Oktober 2018 und vom 18. Februar 2019 inzwischen verjährt sind, bedeutet jedoch entgegen der Auffassung der Staatsanwaltschaft nicht, dass diese Vorfälle für die Frage der wiederholten Begehung i.S.v. Art. 126 Abs. 2 StGB nicht herangezogen werden dürfen. Für die Beurteilung, ob eine wiederholte Tatbegehung vorliegt, ist auf die tatsächlich erfolgten Tätlichkeiten abzustellen. Der Täter handelt wiederholt, wenn die Tätlichkeiten mehrmals am gleichen Opfer verübt werden und eine gewisse Regelmässigkeit aufweisen (BBl 1985, 1033). Eine wiederholte Begehung liegt vor, wenn es mehrmals zu Tätlichkeiten gekommen ist und die Art der Auseinandersetzung unter den Partnern darauf hinweist, dass der Täter die Ausübung physischer Gewalt zur Durchsetzung seiner «Stellung» und seines Willens praktisch zur Methode gemacht hat (BSK-StGB, Roth/Keshelava, Art. 126 N 10). Vorliegend erfolgten die zu beurteilenden Handlungen mehrmals am gleichen Opfer, der Beschwerdeführerin. Auch wenn sie nicht in einem derart engen zeitlichen Zusammenhang erfolgten, um verjährungsrechtlich eine rechtliche Handlungseinheit zu begründen, so wiesen sie doch eine gewisse Regelmässigkeit auf und waren offenbar eine gewohnheitsmässige Reaktion des Beschwerdegegners auf Konfliktsituationen in der Beziehung.”

“6) hinsichtlich aller Be- teiligter und in Bezug auf den Vorwurf der mehrfachen Nötigung (Anklagesachver- halt Ziff. 1.12) hinsichtlich A. . Den Parteien wurde Gelegenheit zur Stellung- nahme dazu wie auch zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen eingeräumt. F. Infolge des Rückzugs der Berufung von A. und B. gegen das Urteil des Regionalgerichts Landquart vom 29. November 2023 in Sachen C. betreffend Raufhandel sowie Drohung wurde das diesbezügliche Verfah- ren (Referenz SK1 24 13) mit Beschluss vom 29. August 2024 als durch Rückzug erledigt abgeschrieben. G. Zumal die Privatkläger I. und O. die Vereinbarung nicht unter- zeichnet hatten und ihre Strafanträge nicht zurückzogen, wurde erneut zur Beru- fungsverhandlung am 15. Oktober 2024 vorgeladen. Anlässlich dieser beantragte Rechtsanwalt Fingerhuth, A. sei des Raufhandels im Sinne von Art. 133 StGB und der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB für nicht schuldig zu befinden und von diesen Vorwürfen freizusprechen. Weiter sei A. der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB für schuldig zu befinden und dafür mit einer Busse in der Höhe von CHF 500.00 zu bestrafen. Die Kosten des Verfahrens in- klusive derjenigen der amtlichen Verteidigung seien auf die Staatskasse zu neh- men. Rechtsanwalt Hermann Just beantragte, das Verfahren gegen C. sei bezüglich des Anklagepunkts der Drohung aufgrund des Rückzugs des Strafan- trags einzustellen und bezüglich des Anklagepunkts des Raufhandels sei C. von Schuld und Strafe freizusprechen. Eventualiter sei das Verfahren bezüglich des Raufhandels in Anwendung von Art. 52 StGB mangels Strafbedürfnis einzu- stellen. Die Abweisung der Straf- sowie Zivilklage der B. und des A. sei, soweit diese mit dem Rückzug der Strafanträge nicht ebenfalls als zurückge- zogen gelten, zu bestätigen. Dies unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulas- ten des Staates. H. Nach Beratung wurde den Parteien das Urteil am 25. Oktober 2024 im Dis- positiv schriftlich mitgeteilt.”

“6) hinsichtlich aller Be- teiligter und in Bezug auf den Vorwurf der mehrfachen Nötigung (Anklagesachver- halt Ziff. 1.12) hinsichtlich A. . Den Parteien wurde Gelegenheit zur Stellung- nahme dazu wie auch zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen eingeräumt. F. Infolge des Rückzugs der Berufung von A. und B. gegen das Urteil des Regionalgerichts Landquart vom 29. November 2023 in Sachen C. betreffend Raufhandel sowie Drohung wurde das diesbezügliche Verfah- ren (Referenz SK1 24 13) mit Beschluss vom 29. August 2024 als durch Rückzug erledigt abgeschrieben. G. Zumal die Privatkläger I. und O. die Vereinbarung nicht unter- zeichnet hatten und ihre Strafanträge nicht zurückzogen, wurde erneut zur Beru- fungsverhandlung am 15. Oktober 2024 vorgeladen. Anlässlich dieser beantragte Rechtsanwalt Fingerhuth, A. sei des Raufhandels im Sinne von Art. 133 StGB und der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB für nicht schuldig zu befinden und von diesen Vorwürfen freizusprechen. Weiter sei A. der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB für schuldig zu befinden und dafür mit einer Busse in der Höhe von CHF 500.00 zu bestrafen. Die Kosten des Verfahrens in- klusive derjenigen der amtlichen Verteidigung seien auf die Staatskasse zu neh- men. Rechtsanwalt Hermann Just beantragte, das Verfahren gegen C. sei bezüglich des Anklagepunkts der Drohung aufgrund des Rückzugs des Strafan- trags einzustellen und bezüglich des Anklagepunkts des Raufhandels sei C. von Schuld und Strafe freizusprechen. Eventualiter sei das Verfahren bezüglich des Raufhandels in Anwendung von Art. 52 StGB mangels Strafbedürfnis einzu- stellen. Die Abweisung der Straf- sowie Zivilklage der B. und des A. sei, soweit diese mit dem Rückzug der Strafanträge nicht ebenfalls als zurückge- zogen gelten, zu bestätigen. Dies unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulas- ten des Staates. H. Nach Beratung wurde den Parteien das Urteil am 25. Oktober 2024 im Dis- positiv schriftlich mitgeteilt.”

“Inventaires 4.1. Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui s'imposent (267 al. 1 et 3 CPP et 69 CP). En particulier, le téléphone portable du prévenu lui sera restitué. 4.2. L'argent figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 43146420231012 du 12 octobre 2023 sera confisqué et dévolu à l'Etat (art. 70 CP). Frais et indemnités 5.1. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'594.- y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP). Vu l’annonce d’appel du prévenu à l’origine du présent jugement motivé, ce dernier sera condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale RTFMP; E 4.10.03) 5.2. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé selon détails figurant en pied de jugement (art. 135 CPP). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI. Condamne X______ à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 170 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Révoque le sursis octroyé le 19 octobre 2021 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 1 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire d'ensemble de 80 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne X______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 3 ans (art.”

“Mit Urteil des Bezirksgerichtes Bülach, Einzelgericht in Strafsachen, vom 21. September 2021 wurde der Beschuldigte der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB, der mehrfachen versuchten Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB sowie der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gesprochen, während er von den Vorwürfen der einfachen Körperverletzung, der mehrfachen Tätlichkeiten gemäss Anklage Buchstabe a Absatz 2 und Buchsta- be b sowie der sexuellen Belästigung bzw. Schändung freigesprochen wurde. Der Beschuldigte wurde mit einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 70.– und ei- ner Busse von Fr. 200.– bestraft, wobei die Geldstrafe bei einer Probezeit von - 5 - 2 Jahren aufgeschoben und hinsichtlich der Busse deren Bezahlung angeordnet wurde. Die Anträge der Privatklägerin auf weitere Massnahmen im Sinne von Art. 66 ff. StGB wurden abgewiesen. Ferner wurden die Genugtuungsansprüche der Privatklägerin geregelt und dem Beschuldigten die Kosten des Verfahrens aufer- legt, ausgenommen die einstweilen auf die Gerichtskasse genommenen Kosten der amtlichen Verteidigung. Der Privatklägerschaft wurde keine Prozessentschä- digung zugesprochen (Urk. 86 bzw. 89 S. 66 f.).”

“Mathieu sowie der Gerichtsschreiber MLaw L. Zanetti Urteil vom 10. Februar 2021 in Sachen A._____, Beschuldigter und Berufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. X._____, gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, vertreten durch Stv. Leitenden Staatsanwalt lic. iur. D. Regenass, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend fahrlässige Körperverletzung etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 2. Abteilung, vom 28. August 2019 (DG190119) - 2 - Anklage- bzw. Antragsschrift: (Urk. 17) Die Anklage bzw. Antragsschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 18. April 2019 ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 54 S. 38 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig (Dossier 1) − der fahrlässigen Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 StGB, − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB. 2. Es wird festgestellt, dass der Beschuldigte den Tatbestand der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB im Zustand der nicht selbstverschuldeten Schuldunfähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 1 StGB erfüllt hat (Dossier 2). 3. Der Beschuldigte wird für die Tatbestände gemäss Ziffer 1 bestraft mit 60 Tagen Freiheitsstrafe (wovon 2 Tage durch Haft erstanden sind) sowie mit einer Busse von Fr. 300.–. 4. Es wird eine stationäre Massnahme im Sinne von Art. 59 Abs. 1 StGB (Behandlung von psychischen Störungen; paranoide Schizophrenie) angeordnet. 5. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird zum Zweck der stationären Massnahme aufgeschoben. Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 3 Tagen. 6. Dem Beschuldigten wird während der Dauer von drei Jahren verboten, mit den Pri- vatklägerinnen 1 (B._____) und 2 (C._____) direkt oder über Drittpersonen auf ir- gendeine Weise Kontakt aufzunehmen, sei es auf telefonischem, schriftlichem oder elektronischem Weg, und sich den Privatklägerinnen 1 (B.”

“Dans son ordonnance querellée, la présidente du Tribunal de police retient que A______ n'a pas fait valoir de prétentions civiles et que, partant, l'action civile était vouée à l'échec. b. À l'audience de jugement du 20 octobre 2021, A______ s'est présentée accompagnée de son avocate, qui a déposé en son nom des conclusions civiles contre C______, tendant au paiement de CHF 2'000.-, plus intérêts, à titre de réparation du tort moral. Entendue par la présidente du Tribunal de police, A______ a donné des explications sur les faits qu'elle reprochait à C______, notamment ceux survenus lors d'une dispute la veille du dépôt de sa plainte pénale. Elle demandait au prénommé le paiement de CHF 2'000.- à titre de dommages et intérêts, car il l'avait menacée, insultée et étouffée sur le lit avec les bras. c. Par jugement du 20 octobre 2021, le Tribunal de police a déclaré C______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Le prénommé a été condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à CHF 10.-, avec sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 400.-. Il a été exempté de toute peine s'agissant de l'infraction d'injures (art. 177 al. 1 et 3 CP). A______ a été déboutée de ses conclusions civiles. Enfin, C______ a été condamné à payer les frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-, et à verser à A______ la somme de CHF 2'889.90 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). D. a. À l'appui de son recours, A______ soutient de ne pas disposer des ressources financières suffisantes pour couvrir les frais de procédure. S'agissant de ses chances de succès, il était prématuré pour le Tribunal de police de considérer que l'action civile paraissait vouée à l'échec au seul motif de l'absence de conclusions civiles, celles-ci pouvant être déposées jusqu’aux plaidoiries, ce qui avait d'ailleurs été le cas en l'occurrence. b. Dans ses observations, la présidente du Tribunal de police relève que A______ a été déboutée de ses conclusions civiles, le degré de souffrance suffisant justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral n'étant pas atteint.”

“März 2020 am Schalter der Polizeiwache Nidau vorgesprochen und angegeben hatte, sie sei am Vorabend im Rahmen eines Streits mit ihren Nachbarn tätlich angegangen worden. Der Beschuldigte habe absichtlich in ihr Gesicht gehustet und gespuckt. Grund für den Streit sei eine im Treppenhaus aufgestellte Duftvase gewesen. Die beteiligten Parteien wohnen seit rund neun Jahren im selben Gebäude und besitzen dieses je zur Hälfte. Gestützt auf die Anzeige führte die Polizei am 4. Juni 2020 eine Einvernahme mit der Beschwerdeführerin durch. Am 19. Juni 2020 machte die Beschwerdeführerin ausserdem telefonisch bei der Polizei geltend, man müsse den Tatbestand der einfachen Körperverletzung ergänzen, es seien Symptome von COVID-19 bei ihr aufgetreten. Der Beschuldigte und dessen Ehefrau wurden beide am 24. Juni 2020 einvernommen (vgl. den Anzeigerapport vom 24. Juni 2020). 4. 4.1 Die Staatsanwaltschaft begründet die angefochtene Verfügung im Wesentlichen damit, dass das von der Beschwerdeführerin beschriebene Verhalten des Beschuldigten den Tatbestand der Tätlichkeiten nicht erfülle: Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden eine Tätlichkeit verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zu Folge hat. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung, wird eine Tätlichkeit angenommen, wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten wird, dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird (vgl. BSK StGB-Roth/Keshelava, Art. 126 N 2f.). Als typisches Beispiel einer Tätlichkeit ist die Ohrfeige zu nennen. Vorliegend geht es um ein angebliches ins Gesicht husten. Generell fraglich ist, ob man beim Husten überhaupt von einem Angriff resp. einer Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen sprechen kann. Selbst wenn man dies bejahen würde, so bewirken die beim Husten allenfalls ausgestossenen Luft- und Speichelpartikel, auch bei geringem Abstand zwischen zwei Personen, keine über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgehende Einwirkung auf den Körper eines anderen.”

“Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung, wird eine Tätlichkeit angenommen, wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten wird, dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird (vgl. BSK StGB-Roth/Keshelava, Art. 126 N 2f.). Als typisches Beispiel einer Tätlichkeit ist die Ohrfeige zu nennen. Vorliegend geht es um ein angebliches ins Gesicht husten. Generell fraglich ist, ob man beim Husten überhaupt von einem Angriff resp. einer Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen sprechen kann. Selbst wenn man dies bejahen würde, so bewirken die beim Husten allenfalls ausgestossenen Luft- und Speichelpartikel, auch bei geringem Abstand zwischen zwei Personen, keine über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgehende Einwirkung auf den Körper eines anderen. Husten ist, sofern überhaupt, eine zu wenig intensive Einwirkung, als dass man diese als Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB qualifizieren könnte. Zumal es sich beim Husten um einen körperlichen Reflex handelt, welcher nur teilweise kontrolliert werden kann. 4.2 Die Beschwerdeführerin macht in ihrer Beschwerde zur rechtlichen Würdigung Folgendes geltend: Schliesslich hat die Staatsanwaltschaft bei der Prüfung der zur Diskussion stehenden Straftatbestände das Recht nicht richtig angewendet. Die Staatsanwaltschaft bagatellisiert das Verhalten des Beschuldigten, indem sie annimt, die beim Husten allenfalls ausgestossenen Luft- und Speichelpartikel würden, auch bei geringem Abstand zwischen zwei Personen, keine über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgehende Einwirkung auf den Körper der Beschwerdeführerin bewirken, zumal es sich beim Husten um einen körperlichen Reflex handle, welcher nur teilweise kontrolliert werden könne. Gerade angesichts der aktuellen COVID-19-Pandemie, in welcher behördliche Anordnungen die Menschen dazu anhalten, Abstand zueinander zu halten, um Übertragungen des Virus zu vermeiden, kann keine Rede davon sein, dass das Anhusten einer anderen Person und der damit einhergehende Ausstoss von Luft- und Speichelpartikel aus geringem Abstand das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass nicht übersteige.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet die angefochtene Verfügung im Wesentlichen damit, dass das von der Beschwerdeführerin beschriebene Verhalten des Beschuldigten den Tatbestand der Tätlichkeiten nicht erfülle: Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden eine Tätlichkeit verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zu Folge hat. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung, wird eine Tätlichkeit angenommen, wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten wird, dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird (vgl. BSK StGB-Roth/Keshelava, Art. 126 N 2f.). Als typisches Beispiel einer Tätlichkeit ist die Ohrfeige zu nennen. Vorliegend geht es um ein angebliches ins Gesicht husten. Generell fraglich ist, ob man beim Husten überhaupt von einem Angriff resp. einer Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen sprechen kann. Selbst wenn man dies bejahen würde, so bewirken die beim Husten allenfalls ausgestossenen Luft- und Speichelpartikel, auch bei geringem Abstand zwischen zwei Personen, keine über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgehende Einwirkung auf den Körper eines anderen.”

“À aucun moment elle avait tenté de lui faire du mal au moyen d'une fourchette. Elle se réservait la possibilité de déposer plainte pénale contre son mari à la suite de ses accusations mensongères. e. Le père et la belle-mère de A______ ont également été auditionnés par la police, en lien avec les faits survenus le 9 mai 2020 à leur domicile. Ils confirment les déclarations de leur fils, respectivement beau-fils. C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a constaté que la plainte concernant les faits survenus en 2017 (chiffre 1 de la plainte), susceptibles d'être qualifiés d'injure, infraction poursuivie uniquement sur plainte, était tardive. S'agissant des trois épisodes de violence intervenus en juillet et novembre 2020, ainsi qu'au début de l'année 2021 (chiffres 3, 6 et 7 de la plainte), ils n'étaient ni fréquents ni ne dénotaient d'une certaine habitude, de sorte qu'il n'était pas possible de conclure que ces faits s'étaient déroulés à "réitérées reprises" au sens de l'art. 126 al. 2 CP, hypothèse qui aurait commandé une poursuite d'office. Il s'ensuivait que la plainte déposée le 12 septembre 2022, en lien avec ces actes, était tardive. Il existait ainsi un empêchement de procéder. En outre, la "scène de jalousie" survenue au printemps 2020 (chiffre 4 de la plainte) ne réunissait les éléments constitutifs d'aucune infraction. Un empêchement de procéder devait dès lors être également constaté à ce sujet. Pour le surplus, la procédure suivait sa voie. D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu trois épisodes de voies fait pendant une période allant de 2017 à 2021. Or, il s'agissait, en réalité, de quatre actes de voies de fait et d'un acte qui pouvait relever tant des voies de fait que de la lésion corporelle sur une période beaucoup plus courte, allant de mai 2020 à mai 2021. En effet, aux actes retenus par l'autorité intimée, il convenait d'ajouter l'épisode du 9 mai 2020 ainsi qu'un évènement intervenu le 29 mai 2021, au cours duquel son épouse lui avait lancé le contenu d'un verre d'eau au visage, acte de provocation par définition.”

“Mit Schreiben vom 16. Mai 2023 beantragte die Beschwerdeführerin die Bestrafung der Beschuldigten, weil diese sie am 15. September 2022 als «Sharmuta» (zu Deutsch «Hure» oder «Schlampe») beleidigt und ihr ins Gesicht gespuckt haben soll. Die Staatsanwaltschaft subsumierte diesen Vorfall unter den Tatbestand der Beschimpfung. Gemäss Art. 177 Abs. 1 des Schweizerischen Strafgesetzbuches [StGB; SR 311.0] handelt es sich bei der Beschimpfung um ein Antragsdelikt. Wie sich aus Art. 31 StGB ergibt, erlischt das Antragsrecht nach Ablauf von drei Monaten. Der am 16. Mai 2023 – mithin erst acht Monate nach der angeblich erfolgten Beschimpfung – gestellte Strafantrag erfolgte somit verspätet, wie auch die Staatsanwaltschaft in ihrer Einstellungsverfügung zutreffend ausführt. An dieser Stelle sei ergänzend bemerkt, dass das angezeigte Spucken ins Gesicht allenfalls auch unter dem Tatbestand der Tätlichkeiten geprüft werden könnte. Dies würde am Ergebnis jedoch nichts ändern, zumal es sich auch bei Art. 126 Abs. 1 StGB um ein Antragsdelikt handelt. Die Antragsfrist von drei Monaten wäre somit auch diesbezüglich verpasst. In Bezug auf den Sachverhalt vom 15. September 2022 sind die Prozessvoraussetzungen somit definitiv nicht erfüllt, weshalb die Staatsanwaltschaft das Verfahren diesbezüglich zu Recht eingestellt hat (Art. 319 Abs. 1 Bst. d StPO).”

“3 bis 5), sodann auch gegen die Verpflichtung zur Abgabe einer DNA- Probe zur Erstellung eines DNA-Profils (Disp.-Ziff. 6) sowie gegen die der Privat- klägerin zugesprochene Genugtuung (Disp.-Ziff. 7; Urk. 43 S. 2 und Prot. II S. 6). Weder die Staatsanwaltschaft noch die Privatklägerin erhoben Anschlussberu- fung. 2.2. In Rechtskraft erwachsen sind damit die erwähnten vom Beschuldigten akzeptierten Entscheidungen der Vorinstanz. Vom Eintritt der Rechtskraft dieser Anordnungen ist vorab Vormerk zu nehmen (Art. 399 Abs. 3 StPO in Verbindung mit Art. 402 und 437 StPO sowie Art. 404 StPO). In den übrigen Punkten steht der angefochtene Entscheid unter Vorbehalt des Verschlechterungsverbotes (Art. 391 Abs. 2 StPO) grundsätzlich zur Disposition. In den angefochtenen Punkten überprüft das Berufungsgericht das erstinstanzli- che Urteil umfassend (Art. 398 Abs. 2 und 3 StPO). 3. Strafanträge Hinsichtlich des Anklagepunkts D kommt der Straftatbestand der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB in Frage. Nachdem vom Tatsächlichen her keine wiederholte Tatbegehung im Sinne von Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB vorgeworfen wird, handelt es sich um ein Antragsdelikt. Laut Anklage soll die physische Ein- wirkung auf die Privatklägerin am 9. August 2020 stattgefunden haben. Der Straf- antrag der Privatklägerin trägt das Datum vom 9. Oktober 2020 (Urk. D1/6/1). Vor- ausgesetzt, die zeitliche Einordnung liesse sich erstellen (kritisch diesbezüglich die Verteidigung in Urk. 70/1 Rz 27), wäre die Dreimonatsfrist gemäss Art. 31 StGB eingehalten. Auch die weiteren Gültigkeitsvoraussetzungen des Strafan- - 8 - trags sind erfüllt (so auch die Vorinstanz in Urk. 41 E. III/C/2.3 S. 28), was denn auch seitens der Verteidigung nicht in Frage gestellt wird. Zum Anklagepunkt D aber sogleich unter I/4. Bei den weiteren hier noch zu prüfenden Straftatbestände handelt es sich um Offizialdelikte (Art. 180 Abs. 1 i.V.m.”

“2 Die Privatklägerin 2 hat mangels einer gesetzlichen Vertretung bis zum Ab- schluss des erstinstanzlichen Verfahrens keine Adhäsionsforderung gegen die Beschuldigte geltend machen können und auch keine solche geltend gemacht. Entsprechend entschied die Vorinstanz über die Zivilforderung der Privatkläge- rin 2 auch nicht, und es fehlt insoweit eine anfechtbare Dispositivziffer in ihrem Ur- teil. Eine Rückweisung der Sache (vgl. dazu Art. 409 StPO) würde allerdings zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu einer unnötigen Verzögerung des Verfahrens führen, zumal die für die Beurteilung der Genugtuungsforderung we- sentlichen Umstände unter dem Aspekt von Schuld und Strafe Gegenstand des erstinstanzlichen Gerichtsverfahrens waren, die Parteien sich im Berufungsver- fahren zu diesen (noch einmal) umfassend äussern können und das Berufungs- gericht mit voller Kognition entscheidet. Auf eine Rückweisung ist daher zu ver- zichten (vgl. BGE 132 V 390; BGE 133 I 205; BGE 137 I 197), und die von der Privatklägerin 2 geltende gemachte Genugtuungsforderung im Berufungsverfah- ren zusätzlich zu beurteilen. 3. Der Straftatbestand der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB ist ein Antragsdelikt. Die Strafverfolgung setzt folglich voraus, dass das Opfer innert drei Monaten nach Kenntnis der Täterschaft einen Strafantrag stellt (Art. 30 f. StGB), was die Privatklägerin 2 bis heute nicht getan hat. Einen Verzicht auf das Strafan- tragserfordernis bzw. den Strafantrag unter Berücksichtigung der konkreten Um- stände, wie ihn die Vorinstanz annimmt (Urk. 81 S. 24), kennt das Gesetz nicht. Die Frist für den Strafantrag ist gemäss Art. 94 StPO indes wiederherstellbar (BSK StGB-RIEDO, Art. 31 N. 5), sofern die säumige Partei glaubhaft macht, dass sie an der Säumnis kein Verschulden trifft, was bei einem noch nicht 10- jährigen Kind, das wie im Fall der Privatklägerin 2 im relevanten Zeitraum nicht über einen gesetzlichen Vertreter verfügte und die Bestellung eines solchen an- gesichts ihres kindlichen Alters auch nicht selber veranlassen konnte, ohne Wei- teres anzunehmen wäre. Ob die Voraussetzungen für eine Wiederherstellung auch darüber hinaus erfüllt wären, kann offenbleiben, da die Beschuldigte, wie zu zeigen ist, der wiederholten Tätlichkeiten zum Nachteil der Privatklägerin 2 im Sinne von Art.”

“Insgesamt lässt sich mit der Staatsanwaltschaft vorliegend kein Tatverdacht erhärten der eine Anklage rechtfertigt bzw. sind die allfällig begangenen Straftatbestände der einfachen Körperverletzung (Art. 123 StGB), der Nötigung (Art. 180 StGB), der Tätlichkeiten (Art. 126 StGB) und des Amtsmissbrauchs (Art. 312 StGB) durch Art. 14 StGB gerechtfertigt und nicht anwendbar. Das Verfahren wurde zu Recht eingestellt.”

“Da für die mehrfachen Dro- hungen eine Einsatzstrafe von mehr als 180 Tagessätzen auszusprechen ist, er- weist sich für dieses Delikt das ältere Recht als das mildere, womit diese Bestim- mung anwendbar ist (vgl. dazu auch BGE 147 IV 241 E. 4.3.2). In Nachachtung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, wonach einer Geldstrafe als im Ver- gleich zur Freiheitsstrafe weniger eingriffsintensive Sanktion der Vorrang gebührt (BGE 147 IV 241 E. 4.3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 3.3.3), ist für die mehrfache Drohung gemäss Art. 180 Abs. 2 lit. a StGB, die mehrfache einfache Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 2 Abs. 4 StGB und die Nötigung gemäss Art. 181 StGB eine Geldstrafe auszusprechen. Nachdem mit dem aktuellen Ein- kommen eine Geldstrafe ohne weiteres vollzogen werden kann und der Beschul- digte nicht einschlägig vorbestraft ist (vgl. act. D.4), gibt es auch keinen Grund, an der präventiven Effizienz einer Geldstrafe zu zweifeln. Für die beiden mit Busse sanktionierten Übertretungen (mehrfache Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 2 lit. b und mehrfache Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 2 lit. a StGB) ist dagegen eine Busse auszusprechen (vgl. Art. 103 StGB).”

“Zur Ahndung der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB ist kumulativ eine Busse aus- zufällen. Angesichts der gesamten Deliktsdauer von über einem Jahr (von ca. Ju- ni 2015 bis ca. Ende September 2016), in welcher der Beschuldigte die Tätlichkei- ten gemäss den Anklageziffern 1.2,”

“L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêts 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1; 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV 189 consid.”

“En particulier, un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions. De la façon dont il a été utilisé, l'objet doit être propre à générer un risque de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16 consid. 3b ; TF 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 1.2.3 ; TF 6B_40/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2.3).                               La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples suppose, outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus, un lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché au prévenu (TF 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.2 ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.2). Celui-ci doit de plus avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (ATF 134 IV 26 consid. 4 ; ATF 119 IV 1 consid. 5 ; TF 6B_218/2019 précité consid. 1.2).   2.2.5              Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).   2.2.6              La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion.”

“123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêts 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1; 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup-de-poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup-de-poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle; il en a été de même de nombreux coups-de-poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.”

“Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; arrêt 6B_964/2023 précité consid. 4.1). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêt 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et l'arrêt cité; cf. arrêt 6B_964/2023 précité consid. 4.1).”

“Compte tenu notamment de ces révélations spontanées de maltraitance faites par l’enfant à divers tiers et la longue absence de réaction de la mère, craintive, pour protéger son fils, la thèse de la manipulation de l’enfant par sa mère pour nuire au prévenu n’a aucun fondement. 3.3.6 L’appelant prétend encore que la multitude de petits éléments qu’il met en avant alimenteraient un doute raisonnable sur sa culpabilité. Or les moyens qu’il soulève sont sans pertinence. Ainsi, et comme discuté plus haut, une lecture orientée en sa faveur du rapport d’expertise pédopsychiatrique de 2015 n’amène rien de décisif, pas plus que la dégradation de son état psychique consécutive à la poursuite pénale. De même, il n’est pas déterminant que les faits n’aient pas été révélés plus tôt, l’auteur s’ingéniant à les dissimuler et s’efforçant de conditionner son fils pour qu’il n’en parle pas. Tout bien considéré, et en tenant compte des différents arguments mis en exergue par l’appelant, il y a lieu d’admette que la version de B.H.________, l’emporte sur celle du prévenu et ne laisse pas de place au doute. 4. 4.1 Aux termes de l’art. 126 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende (al. 1). La poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises notamment contre une personne, un enfant dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2 let. a). Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L’atteinte au sens de l’art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 6.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bousculades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (TF 6B_979/2021 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022).”

“Ils disposent de l’autorité parentale conjointe sur leur fils, prérogative qui a été, et demeure, source de conflits. Depuis l’automne 2016, le mineur – qui vit avec sa mère – ne voit plus son père; en effet, C______ – qui bénéficiait d’un droit de visite d’un week-end sur deux au moins – ne souhaite plus le rencontrer, l’estimant instrumentalisé par sa mère. En été 2018, les parents du mineur se sont opposés au sujet de sa possible naturalisation suisse, à laquelle le père n’a pas consenti. a.b. Entre 2009 et fin 2013, C______ a vécu en union libre avec D______. Ils ont eu une fille, E______, née le ______ 2013, qui vit avec sa mère, sur laquelle ils disposent de l’autorité parentale conjointe, prérogative qui est aussi source de conflits. b. Courant 2018, une procédure pénale a été ouverte contre C______, soupçonné d’avoir commis, au préjudice de son fils, "à plusieurs dates indéterminées en 2016", lors de l’exercice de son droit de visite, des actes constitutifs de voies de fait (art. 126 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP) ainsi que violation du devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP), respectivement des actes contrevenant aux art. 187 et 189 CP. B______ s’est constituée partie plaignante, en qualité de représentante légale de A______. c.a.a. Entendu par la police selon le protocole EVIG (enfants victimes d'infractions graves) le 29 juin 2018, le mineur a déclaré que, depuis la séparation de ses parents, son père l’avait parfois "tapé". "Tout ce [que ce dernier] lui faisait avait un nom" : "l'oreiller" consistait à lui maintenir la tête sous un coussin pour l'étouffer, "les orties" à lui tordre la peau de l'avant-bras dans les deux sens à la fois et "le savon" à le saisir par l’arrière de la nuque puis à lui frotter la tête. Il était également arrivé que, pour le forcer à se coucher, C______ presse fortement un endroit situé entre son index et son pouce. Le prénommé l’avait régulièrement insulté et dévalorisé; il le traitait de "merde", "sac à merde" et "nul", respectivement lui disait qu’il ne servait à rien, qu’il était "comme un chien" et "inutile".”

“Dans ce contexte, les déclarations du plaignant sur l'attitude du prévenu le 20 février 2021 sont crédibles, ce d'autant plus que le geste du lancer de bouteille a été filmé. La question de savoir si le prévenu a effectué ce geste afin que le plaignant cesse de le filmer ou s'il avait au contraire effectivement l'intention d'aller jusqu'au bout de celui-ci, avant de réaliser qu'il était filmé, peut demeurer ouverte. En effet, un tel geste était en tout état propre à faire craindre à son destinataire un grave dommage, sous la forme d'une lésion corporelle importante, étant en particulier relevé que la vidéo versée au dossier montre le prévenu prendre son élan pour lancer la bouteille, avant de finalement interrompre son geste. Ces faits sont constitutifs de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP. Pour les deux infractions retenues, le prévenu se trouvait en état de responsabilité moyennement à fortement restreinte. 1.6. Faits des 4 et 5 mai 2022 - F______ et K______ (ch. 3.1.1. et 3.1.2.) 1.6.1.1. Les voies de fait visées à l'art. 126 CP se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésion corporelle, ni dommage à la santé. A titre d'exemples, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou les coudes. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; 119 IV 25 consid. 2a; 107 IV 40 consid. 5c;117 IV 14 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_187/2016 du 28 avril 2016 consid. 2.1). 1.6.1.2. L'art. 149 CP prescrit que quiconque se fait héberger, servir des aliments ou des boissons ou obtient d'autres prestations d'un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration, et frustre l'établissement du montant à payer est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1.6.1.3. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions contre le patrimoine, si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende.”

“179quater al. 1 CP les uns contre les autres (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1149/2013 du 13 novembre 2014 consid. 1.3; 6B 1171/2022 du 19 octobre 2023consid. 2.1). 3.3.2. En l'espèce, les frères A______/B______ vivent dans la même habitation et disposent également de la cour intérieure; qui plus est, tous les deux ont posé des caméras de vidéosurveillance. Ainsi, conformément à la jurisprudence susmentionnée, les copropriétaires, et en particulier le recourant, ne peuvent se prévaloir de la protection de l'art. 179quater CP. Le recourant est particulièrement mal venu d'invoquer la violation de cet article, lui qui a produit une clé USB ayant enregistré la même scène que son frère. L'accord passé lors de la médiation ne rend pas pénal la violation de celui-ci. 3.4.1. S'agissant des voies de fait reprochées au mis en cause, force est de relever que les images de vidéosurveillance ne laissent pas voir que le recourant aurait été souffleté avec le tuyau à air pulsé. Aucune infraction à l'art. 126 CP ne peut ainsi être retenue. 3.             Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée, sans recours à l'art. 52 CP. 4.             Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette le recours. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.   La greffière : Olivia SOBRINO   La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON                       Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“______, chemin 1______ à C______ [GE], dont ils sont copropriétaires, laquelle comporte deux appartements totalement séparés; une procédure civile en partage de la propriété en deux lots de PPE serait en cours. Les frères A______/B______ sont en litige depuis de nombreuses années. b. Par ordonnance du 21 août 2023, dans la P/2______/2023, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur les faits visés dans la plainte déposée, le 30 juillet 2023, par B______ contre A______. B______ reprochait à son frère, d'avoir, le 30 juillet 2023, dans la cour de leur maison, tiré le tuyau à air comprimé qu'il tenait, afin de le faire tomber, et l'avait menacé. Entendu par la police, A______ a déclaré que son frère l'avait provoqué en lui soufflant de l'air au visage avec ledit tuyau. Il ne se souvenait pas d'avoir dit quelque chose. Il a ajouté être régulièrement provoqué par son frère et souvent hors champ des caméras. À teneur du rapport de police du 6 août 2023, B______ a remis une clé USB des images de vidéosurveillance de la scène. c. Les 4 et 5 septembre 2023, A______ a déposé une plainte datée du 16 août 2023 contre son frère pour voies de fait (art. 126 CPP) et violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue (art. 179quater CP), lui reprochant ladite soufflette du 30 juillet 2023, en réaction de quoi il avait tiré sur le tuyau de l'appareil, événement survenu dans la cour de leur maison. Il a remis une clé USB des images de vidéosurveillance de la copropriété qui avait filmé la scène. Il avait appris que B______ avait remis à la police les images de l'incident tirées de ses caméras de sécurité. d. La Chambre de céans a visionné les images produites par A______ à l'appui de sa plainte. On peut voir sur la "vidéo n. 5", B______ tirer un tuyau à air comprimé en direction d'une [voiture de marque] D______ et A______ accourir vers lui et s'en saisir brutalement. On ne distingue aucun mouvement du premier – qui plus est avec le tuyau – en direction du visage du second. C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public relève que le plaignant ne donnait aucune explication permettant de retenir l'application de l'art. 179quater CP.”

“Er habe nur noch weg gewollt (Urk. D1/20/1 S. 6). Der Griff an sein Geschlechtsteil sei enorm schmerzhaft ge- wesen und es habe bei ihm dichtgemacht (Urk. D1/20/1 S. 14). Angesichts dieser Umstände, d.h. der Aufregung, der Bestürzung und der Schmerzen, welcher der plötzliche Angriff der Privatklägerin 1 beim Beschuldigten hervorrief, war es die- sem nicht mehr möglich hinsichtlich der Wahl der Abwehrmittel, besonnen und verantwortlich zu handeln. Vielmehr liegt ein entschuldbaren Notwehrexzess vor. Der Beschuldigte ist heute somit gestützt auf Art. 16 Abs. 2 StGB vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 2 StGB freizusprechen. 5.Hinsichtlich der Ohrfeige, welcher der Beschuldigte der Privatklägerin 1 an- lässlich ihres zweiten Angriffs auf seine Geschlechtsteile versetzte, ist ohne weite- res von einer angemessenen Notwehr auszugehen, wozu auf die Erwägungen unter Ziff. III.3. verwiesen werden kann. Demgemäss ist der Beschuldigte auch vom Vorwurf der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Dossier 1) frei- zusprechen. - 15 - IV. Strafzumessung / Vollzug 1.Die Vorinstanz hat sämtliche relevanten Strafzumessungskriterien richtig aufgeführt und gewürdigt (Urk. 67 S. 35 ff.). Aufgrund des Freispruchs vom Vor- wurf der einfachen Körperverletzung ist vorliegend jedoch keine Geldstrafe mehr auszufällen. Es bleibt einzig das Aussprechen einer Busse für die (rechtskräftige) Verurteilung wegen Tätlichkeiten in Dossier”

“Er habe nur noch weg gewollt (Urk. D1/20/1 S. 6). Der Griff an sein Geschlechtsteil sei enorm schmerzhaft ge- wesen und es habe bei ihm dichtgemacht (Urk. D1/20/1 S. 14). Angesichts dieser Umstände, d.h. der Aufregung, der Bestürzung und der Schmerzen, welcher der plötzliche Angriff der Privatklägerin 1 beim Beschuldigten hervorrief, war es die- sem nicht mehr möglich hinsichtlich der Wahl der Abwehrmittel, besonnen und verantwortlich zu handeln. Vielmehr liegt ein entschuldbaren Notwehrexzess vor. Der Beschuldigte ist heute somit gestützt auf Art. 16 Abs. 2 StGB vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 2 StGB freizusprechen. 5.Hinsichtlich der Ohrfeige, welcher der Beschuldigte der Privatklägerin 1 an- lässlich ihres zweiten Angriffs auf seine Geschlechtsteile versetzte, ist ohne weite- res von einer angemessenen Notwehr auszugehen, wozu auf die Erwägungen unter Ziff. III.3. verwiesen werden kann. Demgemäss ist der Beschuldigte auch vom Vorwurf der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Dossier 1) frei- zusprechen. - 15 - IV. Strafzumessung / Vollzug 1.Die Vorinstanz hat sämtliche relevanten Strafzumessungskriterien richtig aufgeführt und gewürdigt (Urk. 67 S. 35 ff.). Aufgrund des Freispruchs vom Vor- wurf der einfachen Körperverletzung ist vorliegend jedoch keine Geldstrafe mehr auszufällen. Es bleibt einzig das Aussprechen einer Busse für die (rechtskräftige) Verurteilung wegen Tätlichkeiten in Dossier”

“Juni 2022 zu einem weiteren Vorfall gekommen sein und sich der bei den Ak- ten liegende Strafantragsverzicht des Beschwerdeführers auf diesen bezogen ha- ben sollte, ergibt sich der Strafantragsverzicht bezüglich des Vorfalls vom 12. Juli 2022 sowohl aus dem Polizeirapport als auch aus den Einsatzjournal. Der Ver- zicht auf das Stellen eines Strafantrags ist, wie bereits ausgeführt, endgültig. Da- ran vermag nichts zu ändern, dass der Beschwerdeführer in der Folge – am 18. Juli 2022 – betreffend das Ereignis vom 12. Juli 2022 einen Strafantrag ge- - 9 - stellt hat (Urk. 8/2). Dass bzw. weshalb nicht auf die Einträge im Polizeirapport bzw. im Einsatzjournal abgestellt werden könnte, ist nicht ersichtlich und wurde vom Beschwerdeführer nicht vorgebracht. Im Weiteren liess der Beschwerdefüh- rer nicht etwa geltend machen, dass er am 12. Juli 2022 bezüglich des Strafan- tragsverzichts einem vorliegend zu berücksichtigenden Irrtum unterlegen wäre (vgl. BSK StGB-Riedo, a. a. O., Art. 30 N 126 ff. i. V. m. Art. 33 N 21 ff. ). Mithin fehlt bezüglich des Vorfalls vom 12. Juli 2022 ein gültiger Strafantrag und damit eine Prozessvoraussetzung hinsichtlich Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB bzw. einfacher Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Abs. 1 StGB.”

“Oktober 2020 erklärte die Privatklägerin an jenem Tag ihm gegenüber mündlich, sie habe – freiwillig und ohne Druckausübung – kein Interesse, dass ihr Ehemann weiter strafrechtlich verfolgt werde (Urk. D1/6/2). Soweit ersichtlich wurde von der Pri- vatklägerin im gesamten späteren Strafverfahren nie geltend gemacht, auf diese Aktennotiz könne nicht oder nur eingeschränkt abgestellt werden, etwa, weil die Erklärung unrichtig aufgenommen worden wäre oder anderweitige Willensmängel vorlägen. Auf die in der Aktennotiz festgehaltenen Handlung ist die Privatklägerin somit zu behaften, selbst wenn sie sich seither anders entschieden haben sollte, respektive sich nicht mehr daran gebunden fühlt. Denn wie gesagt, ist nach der Konzeption des Gesetzes ein Verzicht – auch ein mündlich zu Protokoll gege- bener – endgültig, also unwiderruflich. Das Verfahren ist daher in Bezug auf das Antragsdelikt der (einfachen) Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB einzustellen. Wie noch gezeigt werden wird (unter II/6), käme es in diesem Punkt ohnehin nicht zu einer Verurteilung, auch wenn diese prozessuale Frage anders gesehen würde. - 9 - 5. Unterbliebene Rechtsbelehrung an der erstinstanzlichen Hauptverhandlung Die Verteidigung moniert, dass der Beschuldigte vor seiner Befragung an der erst- instanzlichen Hauptverhandlung nicht über seine Rechte als beschuldigte Person belehrt worden sei, und beantragt, es sei daher das Einvernahmeprotokoll aus den Akten zu entfernen (Urk. 43 S. 3; Urk. 70/1 S. 17 f.). Die Staatsanwaltschaft beantragte die Abweisung dieses Antrags (Urk. 48). Es geht aus den Akten in der Tat nicht hervor, dass der Beschuldigte vor seiner Befragung an der Hauptverhandlung über seine Rechte, namentlich über das Aussageverweigerungsrecht, neuerlich belehrt worden wäre (vgl. Prot. I S. 5 und 7 sowie Urk. 28 S. 1). Ob nach der ersten Einvernahme eine neuerliche Belehrung bei allen nach- folgenden Befragungen und auch an der Hauptverhandlung zwingend zu erfolgen hat, ist in der Lehre umstritten (eher dafür plädierend: BSK StPO-R UCKSTUHL, Art.”

“Verfahrenseinstellung in Bezug auf Anklagepunkt D Zunächst kann festgehalten werden, dass gestützt auf die Erklärung der Privat- klägerin das Verfahren in Bezug auf das Antragsdelikt der (einfachen) Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB einzustellen ist (vgl. I/4). Die nachfolgenden Eventualerwägungen wären nur einschlägig, falls man den Strafantrag als gültig betrachten würde. - 31 -”

“) sind der Beschwerdeführerin durch die Polizei und mithilfe der übersetzenden Schwägerin ihre Möglichkeiten aufgezeigt worden. Dabei haben auch die Polizisten selbst Erklärungsversuche auf Deutsch und Englisch unternommen, bevor sich die Beschwerdeführerin gemäss dem Polizeibericht vom 31. Juli 2020 dann eine Stunde später selbständig gegen den Strafantrag entschieden hat. Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin wendet zwar zu Recht ein, dass die Schwägerinnen der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 68 StPO in Verbindung mit Art. 183 Abs. 3 StPO und Art. 56 lit. d StPO in Verbindung mit § 1 Abs. 3 des Polizeigesetzes Basel-Landschaft aufgrund von Verwandtschaft bzw. Schwägerschaft nicht hätten als Übersetzerinnen beigezogen werden dürfen, indes hätte dieser Ausstandsgrund gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO ohne Verzug mittels entsprechendem Gesuch geltend gemacht werden müssen. Der Verzicht der Beschwerdeführerin vom 29. Februar 2020, einen Strafantrag gegen den Beschuldigten zu stellen, ist somit gültig und endgültig im Sinne von Art. 30 Abs. 5 StGB. In Bezug auf Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB ist die Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft vom 22. Juni 2022 gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO folglich zu Recht erfolgt. 2.6.3 Fraglich ist, ob in Bezug auf den Vorwurf der wiederholten Tätlichkeiten des Beschuldigten gegenüber der Beschwerdeführerin ein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (Art. 319 Abs. 1 lit. a StPO). Gemäss dem Arztbericht vom 2. März 2020 hat die Beschwerdeführerin gegenüber der Notfallärztin berichtet, dass sie in der Vergangenheit bereits öfter von ihrem Ehemann geschlagen worden sei (act. 219). Auch anlässlich ihrer Einvernahme durch die Staatsanwaltschaft am 8. September 2020 hat die Beschwerdeführerin zu Protokoll gegeben, dass sie während des Zusammenlebens mit dem Beschuldigten von diesem wiederholt geschlagen worden sei (act. 259). Bereits in der ersten Woche nach ihrer Einreise in die Schweiz habe er begonnen, gegen sie tätlich zu werden (act. 263). Dass die Gewalttätigkeiten des Beschuldigten ihr gegenüber bereits ab ihrer Einreise in die Schweiz begonnen hätten, hat die Beschwerdeführerin auch im Wohnheim der Heilsarmee erzählt (act.”

“Die Vorinstanz qualifizierte das Bespucken im Ein- klang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Recht als Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.3). An dieser Stelle ist allerdings bereits darauf hinzu- weisen, dass das Spucken des Beschuldigten unmittelbar durch das Zurückspu- cken des Privatklägers erwidert wurde. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtspre- chung ist der in Art. 177 Abs. 3 StGB vorgesehene Strafbefreiungsgrund der Re- torsion auch auf Tätlichkeiten anwendbar, die unmittelbar durch eine Tätlichkeit - 20 - des angegriffenen erwidert werden und er sich damit bereits selber unmittelbar Gerechtigkeit verschafft hat (BGE 72 IV 21 E. 2; ROTH/KESHELAVA, Basler Kom- mentar StGB, 4. Aufl. 2019, N 6 zu Art. 126 m.w.H.). Davon ist zu Gunsten des Beschuldigten – anders als noch die Vorinstanz – auch vorliegend auszugehen. Damit bleibt es zwar beim Schuldspruch wegen Tätlichkeit gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB. Der Beschuldigte ist für diese Tat jedoch von einer Strafe zu befrei- en. Die Tatbestände des Hausfriedensbruchs i.S.v. Art. 186 StGB und der Sachbe- schädigung i.S.v. Art. 144 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 172 ter Abs. 1 StGB sind mit der Vorinstanz sodann ohne Weiteres erfüllt, wobei die rechtliche Würdigung für den Fall des erstellten Sachverhalts von der Verteidigung mit der Berufung auch gar nicht in Frage gestellt wird (vgl. Urk. 110). Es kann auf die zutreffenden Ausfüh- rungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 96 S. 27 f.). Der Beschuldigte ist daher der einfachen Körperverletzung i.S.v. Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, des Hausfriedensbruchs i.S.v. Art. 186 StGB, der Sachbeschädi- gung i.S.v. Art. 144 Abs. 1 i.V.m. Art. 172 ter Abs. 1 StGB sowie der Tätlichkeit i.S.v. Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. IV. Strafzumessung”

“123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, wenn auch nur knapp. Somit ist der Beschuldigte einzig wegen einfacher Körper- verletzung i.S.v. Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Darin enthal- ten sind auch die weiteren zugefügten Verletzungen, welche für sich alleine die Schwere einer einfachen Körperverletzung noch nicht erreichen, jedoch im glei- chen Vorgang zugefügt wurden. Nicht von diesem Vorgang miterfasst ist allerdings das Bespucken des Privatklä- gers durch den Beschuldigten, erfolgte dieses doch zeitlich vor den soeben be- schriebenen körperlichen Übergriffen. Nach dem Bespucken begab sich der Be- schuldigte zunächst wieder nach unten in Richtung seiner Wohnungstüre, bevor er – nach dem Zurückspucken durch den Privatkläger – aufs Neue hochrannte und diesen körperlich anging. Die Vorinstanz qualifizierte das Bespucken im Ein- klang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Recht als Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.3). An dieser Stelle ist allerdings bereits darauf hinzu- weisen, dass das Spucken des Beschuldigten unmittelbar durch das Zurückspu- cken des Privatklägers erwidert wurde. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtspre- chung ist der in Art. 177 Abs. 3 StGB vorgesehene Strafbefreiungsgrund der Re- torsion auch auf Tätlichkeiten anwendbar, die unmittelbar durch eine Tätlichkeit - 20 - des angegriffenen erwidert werden und er sich damit bereits selber unmittelbar Gerechtigkeit verschafft hat (BGE 72 IV 21 E. 2; ROTH/KESHELAVA, Basler Kom- mentar StGB, 4. Aufl. 2019, N 6 zu Art. 126 m.w.H.). Davon ist zu Gunsten des Beschuldigten – anders als noch die Vorinstanz – auch vorliegend auszugehen. Damit bleibt es zwar beim Schuldspruch wegen Tätlichkeit gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB. Der Beschuldigte ist für diese Tat jedoch von einer Strafe zu befrei- en.”

“Aufgrund der gesamten Umstände kann nicht rechtsgenügend erstellt wer- den, dass eine Lebenspartnerschaft bzw. ein gemeinsamer Haushalt im Sinne von Art. 123 Abs. 2 Abs. 6 StGB bzw. Art. 126 Abs. 2 lit. c StGB der Beschwerde- führerin und des Beschwerdegegners 1 bestanden hat. Die Beschwerdeführerin liess dies auch nicht geltend machen. Mithin ist bezüglich der Vorfälle vom”

“Zunächst kann wiederum auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1.). Mit Blick auf den Sachverhaltsabschnitt 9 ist erstellt, dass A._____ im Gebetsraum mindestens zweimal von C._____ und sodann je mindestens einmal vom Beschuldigten F._____ und vom Jugendlichen angespuckt wurde. Die Vorinstanz hat diese Handlungen in der vorliegenden Situation korrekt als Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB qualifiziert. Wie sie zutreffend ausführt, stellt das Bespucken an sich zwar eine Tätlichkeit dar. Es ist allerdings davon auszugehen, dass das Bespucken des Privatklägers durch die drei Beschuldigten vorliegend darauf ge- richtet war, mit dieser Geste gegenüber A._____ ihre Missachtung und Gering- schätzung über das gerade festgestellte unerwünschte Fotografieren in der Mo- schee auszudrücken. In einem solchen Fall tritt Art. 126 StGB (Tätlichkeit) hinter Art. 177 StGB (Beschimpfung) zurück. Auch der subjektive Tatbestand ist sodann erfüllt. Aufgrund des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhangs der Spu- ckattacken durch die drei Beschuldigten ist von einer einheitlichen (nicht mehrfa- chen) Begehung in Mittäterschaft auszugehen, zu der jeder der drei Beschuldig- - 37 - ten durch sein Spucken einen Beitrag leistete (vgl. vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1. f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Der Beschuldigte F._____ ist in diesem Sinne der Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Dass sich das in der Anklageschrift in zwei separaten Sachverhaltsabschnitten (8 und 9) vorgeworfene Bespucken örtlich nur mit Blick auf den Gebetsraum (Sachverhalts- abschnitt 9) erstellen lässt, nicht aber für den Eingangsbereich (Sachverhaltsab- schnitt 8), führt in Anbetracht des engen zeitlichen und sachlichen Zusammen- hangs diese Geschehensabläufe, die mit der Vorinstanz ohnehin als Einheit zu betrachten gewesen wären, nicht zu einem eigenständigen Freispruch.”

“Die Vorinstanz führte aus, dass der Beschuldigte 3 [B._____] durch das Spucken ins Gesicht der Privatklägerin an sich zusätzlich den Tatbestand der Tät- lichkeiten gemäss Art. 126 StGB erfüllt habe. Tätlichkeiten im Rahmen eines Raufhandels werden jedoch durch den Tatbestand von Art. 133 StGB konsumiert, worauf das erstinstanzliche Gericht ebenfalls zutreffend hingewiesen hat (Urk. 90 S. 77 f. mit Verweis auf BSK StGB I-M AEDER, a.a.O., Art. 133 N 34). - 43 -”

“Plus spécifiquement, le rapport de police du 8 mars 2022 et son complément du 17 avril 2022 font état de voies de fait, injures, lésions corporelles simples, menaces, menaces de mort, dommages à la propriété, diffamation, contraintes, contrainte sexuelle, étant précisé que cette dernière est tracée dans les deux rapports (dossier MP NE, p. 1 et 16). Si les premiers actes de poursuite ont été entrepris par les autorités neuchâteloises, un seul fait reproché au prévenu s'est déroulé dans ce canton, le 1er août 2020, lorsque celui-ci aurait secoué la victime et lui aurait tiré les cheveux; ces faits semblent tomber sous le coup des voies de fait et doivent être qualifiés de contravention (v. art. 126 CP en relation avec l'art. 103 CP). Quant aux volets bernois et valaisan, les faits se seraient déroulés en alternance entre le domicile de la victime, à Bienne, puis à Z. ainsi qu'au domicile du prévenu, à Sion, respectivement au domicile de son père, à Y. Les faits survenus dans ces deux cantons sont, compte tenu des déclarations de la victime, semblables et peuvent être qualifiés, à ce stade de la procédure, de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de voies de fait (art. 126 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), d'injures (art. 177 CP), de menaces (art. 180 CP) et de contraintes (art. 181 CP). Bien que le rapport de police fasse également mention d'une «contrainte sexuelle» commise à Y., celle-ci a été tracée du rapport de police et la victime a elle-même contesté avoir subi des violences sexuelles, relevant qu'elle n'avait pas forcément envie du fait que le couple se trouvait alors au domicile du père du prévenu mais qu'elle laissait le prévenu faire pour qu'il ne rentre pas en colère, et précisant avoir pu rapidement sortir du lit (dossier MP NE, p. 8, l. 134 à 142). Au vu de ce qui précède, les infractions reprochées au prévenu sur sol valaisan et bernois sont de même gravité et passibles de mêmes peines. Dès lors qu'aucun acte de poursuite n'a été entrepris par l'une ou l'autre de ces autorités, il y a lieu de rechercher le centre de gravité de l'activité criminelle du prévenu. 2.4 La procédure pénale ouverte contre le prévenu s'inscrit dans le cadre de violences domestiques.”

“Plus spécifiquement, le rapport de police du 8 mars 2022 et son complément du 17 avril 2022 font état de voies de fait, injures, lésions corporelles simples, menaces, menaces de mort, dommages à la propriété, diffamation, contraintes, contrainte sexuelle, étant précisé que cette dernière est tracée dans les deux rapports (dossier MP NE, p. 1 et 16). Si les premiers actes de poursuite ont été entrepris par les autorités neuchâteloises, un seul fait reproché au prévenu s'est déroulé dans ce canton, le 1er août 2020, lorsque celui-ci aurait secoué la victime et lui aurait tiré les cheveux; ces faits semblent tomber sous le coup des voies de fait et doivent être qualifiés de contravention (v. art. 126 CP en relation avec l'art. 103 CP). Quant aux volets bernois et valaisan, les faits se seraient déroulés en alternance entre le domicile de la victime, à Bienne, puis à Z. ainsi qu'au domicile du prévenu, à Sion, respectivement au domicile de son père, à Y. Les faits survenus dans ces deux cantons sont, compte tenu des déclarations de la victime, semblables et peuvent être qualifiés, à ce stade de la procédure, de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de voies de fait (art. 126 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), d'injures (art. 177 CP), de menaces (art. 180 CP) et de contraintes (art. 181 CP). Bien que le rapport de police fasse également mention d'une «contrainte sexuelle» commise à Y., celle-ci a été tracée du rapport de police et la victime a elle-même contesté avoir subi des violences sexuelles, relevant qu'elle n'avait pas forcément envie du fait que le couple se trouvait alors au domicile du père du prévenu mais qu'elle laissait le prévenu faire pour qu'il ne rentre pas en colère, et précisant avoir pu rapidement sortir du lit (dossier MP NE, p. 8, l. 134 à 142). Au vu de ce qui précède, les infractions reprochées au prévenu sur sol valaisan et bernois sont de même gravité et passibles de mêmes peines. Dès lors qu'aucun acte de poursuite n'a été entrepris par l'une ou l'autre de ces autorités, il y a lieu de rechercher le centre de gravité de l'activité criminelle du prévenu. 2.4 La procédure pénale ouverte contre le prévenu s'inscrit dans le cadre de violences domestiques.”

“Il est toutefois notoire que les hématomes peuvent mettre quelques heures à apparaître, si bien que ce simple constat n'amène aucunement à relativiser la valeur probante des pièces susmentionnées. On relèvera encore que la plaignante est restée mesurée dans ses propos, admettant en particulier d'emblée avoir été la première à lever le ton, ayant été énervée par l'arrivée tardive de son époux au domicile conjugal, ainsi que par l'infidélité découverte. Cet élément est de nature à renforcer la crédibilité de son récit. De son côté, l'appelant a minimisé les faits. Il a fait état d'un échange uniquement verbal avec son épouse et contesté tout acte violent, niant même avoir repoussé ou tenu par le bras cette dernière, qu'il a pourtant décrit comme hystérique. Or, la griffure induite à la plaignante a été constatée par les agents de police le jour même des faits, ce qui vient attester de l'existence d'un contact physique entre les époux et affaiblit fortement la crédibilité du prévenu. L'ensemble de ces éléments amène la Cour à apporter davantage de crédit à la version de l'intimée, partant à rejeter l'appel du prévenu sur ce point. 3.5.1. Selon l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26). 3.5.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Dans le domaine des faits justificatifs, le renversement du fardeau de la preuve n'est pas absolu, car l'on n'exige pas une preuve stricte du prévenu qui invoque des causes de non-responsabilité. Néanmoins, une simple affirmation ou des allégations imprécises du prévenu ne suffisent pas à faire admettre l'existence du fait justificatif ; on exige à tout le moins qu'il les rende vraisemblables.”

“En définitive, il paraît donc bien exclu de considérer que le différend entre les parties n'aurait qu'un responsable et les éléments susmentionnés, pris dans leur ensemble, permettent à la cour de céans d’avoir la conviction que X.________ a bien traité Y.________ de « sale portugais de merde, retourne dans ton pays, sale étranger de merde, petit con, merdeux ». Ce faisant, il s’est rendu coupable d’injure. 4. 4.1. X.________ conteste ensuite sa condamnation pour voies de fait. Il fait valoir que le fait de repousser quelqu’un ne saurait être considéré comme une voie de fait, que s’il a touché le visage de son opposant, il ne l’aurait pas fait volontairement et que, quoiqu’il en soit, son geste faisant suite à l’agression qu’il avait subie lorsque Y.________ lui aurait jeté une cigarette au visage, il conviendrait de retenir la légitime défense. 4.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (TF 6B_979/2021 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022). 4.3. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.”

“13.3.   Al dibattimento di appello l’accusatore privato ha fra l’altro sostenuto che il primo giudice avrebbe assolto l’imputato applicando l’art. 177 cpv. 3 CP ma non è così: l’istanza precedente ha assolto l’imputato in mancanza di prove sufficienti.   E questa è la conclusione a cui necessariamente giunge anche questa Corte, in mancanza di elementi probatori concludenti.                                            vie di fatto                                   14.   Come già accennato (consid. D.), al dibattimento davanti all’istanza precedente, il suo presidente ha comunicato alle parti “che i fatti verranno valutati anche sotto l’aspetto delle vie di fatto”. Nella sentenza, poi, egli ha ritenuto l’imputato autore colpevole “di vie di fatto, per avere, in data 22 agosto 2018, all’interno del negozio Coop situato presso il Centro commerciale Grancia, afferrato ACP per il collo per un secondo”.                                14.1.   Secondo l’art. 126 CP chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa (cpv. 1).   Dal lato oggettivo l’art. 126 CP comprende quegli attacchi all’integrità corporale di una persona che sono o del tutto privi di conseguenze o che comportano solo conseguenze di poca importanza (Godenzi, op. cit., ad art. 126 n. 1 ss. con rinvii).                                          Si può parlare di vie di fatto quando la misura generalmente e socialmente tollerata di influsso (“Einwirkung”) sul corpo di una persona viene superata (Ackermann/Vogler/Baumann/Egli, op. cit., ad art. 126, con rinvio anche alla STF 6B_144/2016 del 13 aprile 2016 consid. 3.2 e, ancora di recente, STF 6B_551/2020 del 24 settembre 2020 consid. 3.3.2).    Dal lato soggettivo, il reato di vie di fatto richiede l’intenzione, ossia che l’autore abbia agito consapevolmente e volontariamente. Il dolo eventuale è sufficiente.                                14.”

“In Anwendung von Art. 126 Abs. 1 StGB wird, auf Antrag, mit Busse bestraft, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Praxisgemäss wird eine Tätlichkeit dann angenommen, wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten, dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird. Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz genügt (Andreas Roth/ Tornike Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage, Basel 2019, N 2 ff. und N 13 zu Art. 126 StGB, mit Hinweisen; BGE 134 IV 189).”

“Tätlichkeiten Unter Tätlichkeit ist der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen zu verstehen (Roth/Keshelava, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 126 StGB N. 2; BGE 68 IV 85; 103 IV 65, S. 69). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Tätlichkeit bei einer physischen Einwirkung auf einen Menschen anzunehmen, die über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und keine Verletzung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Typische Beispiele für Einwirkungen können unter anderem Faustschläge, Fusstritte, heftige Stösse sowie das Bewerfen mit Gegenständen von einigem Gewicht umfassen, wobei einzig Eingriffe in die körperliche Integrität als Tätlichkeiten zu werten sind, die nur Schrammen, Kratzer, Schürfungen, blaue Flecken oder Quetschungen bewirken, ohne erhebliche Schmerzen zu verursachen (Roth/Keshelava, a.a.O., Art. 126 StGB N. 3 und 5). In subjektiver Hinsicht ist vorsätzliches Handeln erforderlich, wobei Eventualvorsatz genügt (vgl. Art. 12 Abs. 1 und 2 StGB).”

“A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.1 ; TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).   3.2.2.2              En application de l’art. 126 al. 1 aCP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. La poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (art. 126 al. 2 let. b aCP).                 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.14 ; TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l’arrosage d’une personne au moyen d’un liquide, l’ébouriffage d’une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage » et la projection d’objets durs d’un certain poids (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2).   3.2.2.3              La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions.”

“Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêts 6B_820/2024 précité consid. 2.1; 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.2). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup-de-poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_820/2024 précité consid. 2.1; 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2).”

“La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a et 120 Ia 31 consid. 2). 2.1.2. Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de preuve que le juge apprécie librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). 2.1.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4), l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid.”

“MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., 2011, p. 537, n. 1553 et 1555). 2.1.4. Pour les infractions poursuivies sur plainte, l'existence d'une plainte pénale valable constitue une condition à l'ouverture – plus exactement, à l'exercice – de l'action pénale au sens de l'art. 319 al. 1 let. d CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 10 ad art. 319 et 10a ad art. 310; cf. également ATF 118 IV 325 c. 2b p. 328 s.). Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). 3.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). À cet égard, deux cas distincts ne suffisent pas (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 126; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 22 ad art. 126 CP). 3.2. Conformément à l'art. 137 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui se rend coupable d'appropriation illégitime, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées. L'appropriation illégitime se poursuit sur plainte si l'infraction est commise au préjudice des proches ou des familiers (art.”

“L'autorité doit s'assurer que l'intéressé entend bel et bien renoncer à ses droits procéduraux, quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes explications utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_694/2021 précité). 3.5. L'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, relatif aux lésions corporelles simples, punit, sur plainte, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé qui ne peut être qualifiée de grave au sens de l'art. 122 CP. Selon l'art. 123 ch. 2 CP, la poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux. 3.6. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment un enfant (let. a) ou le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). 3.7. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou effraie une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). 3.8. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 177 al. 1 CP). 3.9. En l'espèce, les faits commis, à l'aide d'une béquille, sont à considérer tout au plus comme des voies de fait, puisque la recourante n'a pas été blessée. Il s'ensuit que tous les comportements dénoncés par la recourante - l'injure et la menace - se poursuivent uniquement sur plainte.”

“Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). 2.2.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). La doctrine précise que l'auteur doit agir souvent, précisant que deux fois ne sauraient suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 22 ad art. 126 CP). 2.2.2. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou effraie une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). Il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid.”

“Ainsi en va-t-il lorsqu'une infraction réprimée sur plainte a été dénoncée tardivement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1113/2014 du 28 octobre 2015 consid. 2). 3.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). La doctrine précise que l'auteur doit agir souvent, précisant que deux fois ne sauraient suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 22 ad art. 126 CP). 3.3. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois (1ère phr.). Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (2ème phr.). L'observation du délai de plainte fixé à l'art. 31 CP est une condition d'exercice de l'action publique (ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328/329). 3.4. En l'occurrence, le recourant soutient dans son recours avoir été victime, à cinq reprises, de violences physiques de la part de son épouse durant le mariage, ce que celle-ci conteste.”

“Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB wird auf Antrag mit Busse bestraft, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit haben. Der Täter wird u.a. dann von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung wiederholt begeht (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Eine Tätlichkeit liegt nach der Rechtsprechung vor bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Körperliche Schmerzen sind für eine Tätlichkeit nicht vorausgesetzt (BGE 134 IV 189 E. 1.2 S. 191; Urteile 6B_328/2021 vom 13. April 2022 E. 1.3; 6B_366/2021 vom 26. Januar 2022 E. 3.1.2).”

“Wer vorsätzlich einen Menschen lebensgefährlich verletzt, den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt oder eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesund- heit eines Menschen verursacht, macht sich nach Art. 122 StGB der schweren Körperverletzung strafbar. Im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, macht sich der einfachen Körperver- letzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB strafbar. Art. 123 StGB und Art. 126 StGB sind mit einigen Ausnahmen Antragsdelikte. Gemäss Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB bzw. Art. 126 Abs. 2 lit. c StGB wird der Täter von Amtes wegen verfolgt, wenn er der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner (des Opfers) ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Tat während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde; bei Tät- lichkeiten wird zudem eine wiederholte Tatbegehung vorausgesetzt.”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird auf Antrag hin mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB; gilt als Übertretung gem. Art. 103 StGB). Vorauszusetzen ist jedoch immer, dass die Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen mindestens eine bestimmte Intensität erreicht (ROTH/KESHELAVA, in: Basler Kom- mentar StGB, 4. Auflage 2019, N 3 zu Art. 126 StGB). Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt an seinem Ehegatten während der Ehe begeht (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB).”

“Gemäss Art. 126 Abs. 2 lit. c StGB wird der Täter für eine Tätlichkeit von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt an seinem Lebenspartner begeht, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Tat während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde. Gemäss Art. 126 Abs. 2 lit. a StGB wird der Täter ferner von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt an einer Person, die unter seiner Obhut steht oder für die er zu sorgen hat, namentlich einem Kind, begangen hat. Gemäss Art. 31 StGB erlischt das Antragsrecht nach Ablauf von drei Monaten, wobei die Frist mit dem Tag, an welchem der antragsberechtigten Person der Täter bekannt wird, beginnt. Bei einer nicht handlungsfähigen Person ist ihr gesetzlicher Vertreter zum Antrag berechtigt (Art. 30 Abs. 2 StGB).”

“14) sowie - 8 - − teilweise die vorinstanzliche Kosten- und Entschädigungsregelung (Urteils- dispositiv-Ziff. 17, 19, 20 und 21). Vom Eintritt der Rechtskraft dieser Anordnungen ist vorab Vormerk zu nehmen (Art. 404 StPO). 3. Soweit die aktuelle Verteidigung auf die Rechtskraft der vorinstanzlichen Schuldsprüche betreffend mehrfachen Hausfriedensbruchs sowie Tätlichkeiten (Urteilsdispositiv-Ziffer 1, Lemma 3 und 5) zurückzukommen versucht (Prot. II S. 5), ist dem nicht zu folgen. Gemäss Art. 399 Abs. 4 StPO ist in der Berufungs- erklärung verbindlich anzugeben, welche Teile des erstinstanzlichen Urteils angefochten werden. Die nicht angefochtenen Urteilspunkte erwachsen sofort in Rechtskraft, weshalb eine nachträgliche Ausweitung nicht mehr möglich ist (SCHMID/JOSITSCH, StPO Praxiskommentar, 3. Aufl., Art. 399 N 8 und 16). Die Schuldsprüche betreffend Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB (Dossiers 1 und 6) sowie Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Dossiers 1) wurde von der damaligen Verteidigung in ihrer Berufungserklärung vom 20. Mai 2022 nicht angefochten (Urk. 109). Demzufolge sind diese in Rechtskraft erwachsen. 4. Die aktuelle Verteidigung erneuerte anlässlich der Berufungsverhandlung ihren Beweisantrag, wonach ein aktuelles forensisch-psychiatrisches Gutachten in Auftrag zu geben sei (Urk. 168). Zur Begründung brachte sie zusammengefasst vor, es seien Veränderungen eingetreten, welche noch nicht berücksichtigt worden seien, weshalb eine erneute Begutachtung des Beschuldigten notwendig sei (Prot. II S. 4 f.). Über den Beschuldigten wurde im vorliegenden Verfahren bereits ein psychiatrisches Gutachten in Auftrag gegeben. Da der Beschuldigte die Kooperation zur Exploration verweigerte, resultierte am 22. Juli 2021 ein Aktengutachten (Urk. D1/12/38). Bei der Klinik F._____ wurde am 17. Februar 2023 ein Therapie-Verlaufsbericht verlangt (Urk.”

“Selbst wenn die Verletzungen der Beschwerdeführerin auf eine Auseinan- dersetzung der Parteien zurückzuführen wären, wären die Voraussetzungen für eine Strafverfolgung wegen einfacher Körperverletzung bzw. Tätlichkeiten ohne- hin nicht gegeben, wie nachfolgend aufzuzeigen ist: Wie bereits ausgeführt, wird der Täter gemäss Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB bzw. Art. 126 Abs. 2 lit. c StGB von Amtes wegen verfolgt, wenn er der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner (des Opfers) ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Tat während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde; bei Tätlichkeiten wird zudem eine wiederholte Tatbegehung vor- ausgesetzt. Es ist somit zunächst zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin und der Beschwerdegegner 1 Lebenspartner im Sinne der genannten Bestimmungen wa- ren und einen gemeinsamen Haushalt geführt haben. Die Bestimmung von Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB (bzw. Art. 126 Abs. 2 lit. c StGB) zielt auf das Konkubinat, bei dem eine häusliche Gemeinschaft besteht, die ver- gleichbar ist mit der Ehe oder der eingetragenen Partnerschaft, wie sie in Art. 123 Ziff. 2 Abs. 4 und 5 StGB aufgeführt sind. Als Konkubinat gilt eine auf längere Zeit, wenn nicht auf Dauer angelegte umfassende Lebensgemeinschaft zweier Personen, die grundsätzlich Ausschliesslichkeitscharakter hat und eine geistig- seelische, körperliche sowie wirtschaftliche Komponente aufweist. Indessen kommt nicht allen drei Komponenten dieselbe Bedeutung zu. Fehlt die Ge- schlechtsgemeinschaft oder die wirtschaftliche Komponente, leben die beiden Partner aber trotzdem in einer festen und ausschliesslichen Zweierbeziehung, halten sich gegenseitig die Treue und leisten sich umfassenden Beistand, so ist eine eheähnliche Gemeinschaft zu bejahen. Das Gericht hat in jedem Fall eine Würdigung sämtlicher massgebenden Faktoren vorzunehmen. Die gesamten Um- stände des Zusammenlebens sind von Bedeutung, um die Qualität einer Lebens- - 12 - gemeinschaft zu beurteilen (Urteil des Bundesgerichts 6B_124/2022 vom 23.”

“Ge- mäss den Akten wurden die Eheleute A._____/B._____ mit Urteil vom 12. Juli 2018 geschieden (Urk. D1/2/5/3 S. 1; D1/9/1 S. 1). Daher handelte es sich im September 2018 bei den Tatbeständen der einfachen Körperverletzung, der Tät- lichkeiten und der Drohung infolge der auf den 1. April 2004 bzw. 1. Januar 2007 in Kraft getretenen Revision des Strafgesetzbuches (vgl. Ziff. 1 des Bundesgeset- zes vom 3. Oktober 2003 über die Strafverfolgung in der Ehe und in der Partner- - 12 - schaft [AS 2004 1403 ff.]; Ziff. 18 des Partnerschaftsgesetzes vom 18. Juni 2004 [AS 2005 5685 ff.]) um Offizialdelikte, wenn sie gegenüber dem Ehegatten, dem eingetragenen Partner oder dem Lebenspartner bzw. innerhalb eines Jahres nach der Scheidung der Ehegatten, der Auflösung der eingetragenen Partnerschaft o- der der Trennung der Lebenspartner begangen wurden (vgl. Art. 123 Ziff. 2 Abs. 3-5, Art. 126 Abs. 2 lit. b, b bis und c und Art. 180 Abs. 2 StGB). Allerdings werden die Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 2 StGB nur von Amtes wegen ver- folgt, wenn der Täter die Tat "wiederholt" begeht. Dafür fehlen im vorliegenden Fall jegliche Anhaltspunkte, weshalb die Staatsanwaltschaft zu Recht explizit Art. 126 Abs. 1 StGB zur Anklage brachte (Urk. 21).”

“Strafrahmen Bei Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB handelt es sich um eine Übertretung, welche mit Busse bestraft wird (Art. 103 StGB). Der bundesrechtlich vorgegebene Strafrahmen liegt zwischen Fr. 1.-- und 10'000.-- (Art. 106 Abs. 1 StGB; vgl. statt Weiterer H EIMGARTNER, in: NIGGLI/WIPRÄCHTIGER (Hrsg.), Basler Kommentar Stafrecht, 4. Aufl., Basel 2018,, Art. 106 N 6). - 22 -”

“Tätlichkeiten sind gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB mit Busse bedroht. Eine Busse ist gemäss Art. 106 Abs. 3 StGB so zu bemessen, dass der Täter je nach seinen Verhältnissen die Strafe erleidet, welche seinem Verschulden angemessen ist. Da monetäre Strafen Personen je nach ihren finanziellen Verhältnissen in unterschiedlichem Mass treffen, ist die Bussenhöhe so festzulegen, dass der Täter sie in einer Intensität spürt, die seinem Verschulden entspricht. Das Gericht hat die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit zu würdigen, damit jeder für dasselbe Verschulden dieselbe Einschränkung in seinen Lebensgewohnheiten erfährt. Für die Würdigung der persönlichen Verhältnisse sind grundsätzlich dieselben Faktoren relevant, wie für die Berechnung des Tagessatzes einer Geldstrafe, wobei der Ermessensspielraum in diesem Bereich grösser und die von Bundesrechts wegen geforderte Begründungsdichte geringer ist (vgl. Heimgartner, Basler Kommentar StGB,”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. IV. Strafzumessung A. Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönli- chen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B. Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte den Privatkläger A._____ in seiner Zelle im Rahmen einer körperlichen Auseinander- setzung mindestens sechs bis sieben Sekunden in den Schwitzkasten genommen und ihn mit der freien Hand mehrere Male auf den Kopf geschlagen und ihn zu Boden gedrückt hat.”

“Alla luce di quanto precede, sebbene le considerazioni della Procura pub- blica a tal proposito - consistenti sostanzialmente in due frasi - non possono es- sere ritenute sufficienti, la sua conclusione è comunque da condividere. In una situazione come la presente una condanna appare infatti molto meno probabile rispetto a un'assoluzione. Considerando poi anche la lieve entità del capo d'impu- tazione in oggetto la Procura pubblica poteva abbandonare il procedimento relati- vo all'accusa di vie di fatto del 14 maggio 2021 rispettivamente negare la sussi- stenza di sufficienti indizi di reato. Le vie di fatto sono infatti delle contravvenzioni (art. 126 cpv. 1 in unione all'art. 103 CP). Il fatto che la Procura pubblica si sia fondata sull'art. 126 cpv. 2 lett. b CP (reato perseguito d'ufficio) non ha alcuna in- fluenza su tale circostanza. Va comunque anche evidenziato che il reato di vie di fatto contro il coniuge, perseguibile d'ufficio, presuppone che il reato sia stato commesso reiteratamente, nel senso che si siano verificate ripetutamente delle vie di fatto e dalla natura del confronto emerge che l'autore ha praticamente fatto dell- 'uso di violenza il suo metodo per far valere la sua posizione e le sue volontà (An- dreas Roth/Tornike Keshelava, in: Niggli/Wiprächtiger [edit.], Basler Kommentar Strafrecht, 4ª ed., Basilea 2018, n. 10 ad art. 126 CP e n. 30 ad art. 123 CP). Tale questione non è tuttavia da esaminare oltre in questa sede.”

“Dies gilt auch für den Straftatbestand der Drohung, wenn der Täter der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde (Art. 180 Abs. 2 lit. a StGB). Dies ist vorliegend der Fall. Nachdem das Verfahren am 14. Mai 2020 im Sinne von Art. 55a Abs. 1 StGB sistiert wurde (Urk. 28), widerrief die Privatklägerin mit Eingabe vom 12. November 2020 fristgerecht ihre Zustimmung zur Sistierung des Strafverfahrens (Urk. D2/7 S. 1). 3.2. Bei Tätlichkeiten an einem Ehegatten während der Ehe handelt es sich um ein Offizialdelikt, sofern die Tat wiederholt begangen wird (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Unter wiederholter Tatbegehung sind nicht einzelne oder vereinzelte Tät- lichkeiten zu verstehen. Eine solche liegt vielmehr erst dann vor, wenn es mehr- mals zu Tätlichkeiten gekommen ist und die Art der Auseinandersetzung unter den Partnern darauf hinweist, dass der Täter die Ausübung physischer Gewalt zur Durchsetzung seiner Stellung und seines Willens praktisch zur Methode gemacht hat. Die Amtsverfolgung setzt erst nach mehrmaliger Wiederholung ein (BSK StGB-R OTH/KESHELAVA, 4. Aufl. 2019, N 10 zu Art. 126 StGB). Werden die Ankla- gevorwürfe der Drohung und Nötigung in die Beurteilung miteinbezogen, könnte aus den dem Beschuldigten in der Anklage angelasteten Taten auf ein aggressi- ves und bedrohliches Verhaltensmuster geschlossen werden. Für ein Entfallen des Strafantragserfordernisses müssen jedoch wiederholte Tätlichkeiten vorlie- gen. Vom Vorwurf der Tätlichkeiten gemäss Dossier 2/Ziffer 2.2 wurde der Be- schuldigte rechtskräftig freigesprochen. In der Anklage wird ihm weiter zur Last gelegt, in der Nacht vom 1. auf den 2. November 2019 und am 30. Januar 2020 gegenüber der Privatklägerin tätlich geworden zu sein. Weitere Tätlichkeiten wer- den ihm nicht vorgeworfen. Damit bilden zwei Vorfälle Gegenstand des Verfah- rens, welche sich innerhalb eines Zeitraums von drei Monaten ereigneten. Der - 8 - Beschuldigte wurde in der Vergangenheit nie wegen Tätlichkeiten zum Nachteil seiner Ehefrau verurteilt (vgl. Urk. 84). Eine wiederholte Tatbegehung ist unter diesen Umständen zu verneinen (vgl.”

“Werden die Ankla- gevorwürfe der Drohung und Nötigung in die Beurteilung miteinbezogen, könnte aus den dem Beschuldigten in der Anklage angelasteten Taten auf ein aggressi- ves und bedrohliches Verhaltensmuster geschlossen werden. Für ein Entfallen des Strafantragserfordernisses müssen jedoch wiederholte Tätlichkeiten vorlie- gen. Vom Vorwurf der Tätlichkeiten gemäss Dossier 2/Ziffer 2.2 wurde der Be- schuldigte rechtskräftig freigesprochen. In der Anklage wird ihm weiter zur Last gelegt, in der Nacht vom 1. auf den 2. November 2019 und am 30. Januar 2020 gegenüber der Privatklägerin tätlich geworden zu sein. Weitere Tätlichkeiten wer- den ihm nicht vorgeworfen. Damit bilden zwei Vorfälle Gegenstand des Verfah- rens, welche sich innerhalb eines Zeitraums von drei Monaten ereigneten. Der - 8 - Beschuldigte wurde in der Vergangenheit nie wegen Tätlichkeiten zum Nachteil seiner Ehefrau verurteilt (vgl. Urk. 84). Eine wiederholte Tatbegehung ist unter diesen Umständen zu verneinen (vgl. dazu auch T RECHSEL/PIETH [HRSG.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N 8 zu Art. 126 StGB mit Hinweisen). Bei den anklagegegenständlichen Tätlichkeiten handelt es sich somit um Antragsdelikte im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB. In Bezug auf die Tätlichkeiten vom 30. Januar 2020 liegt ein form- und fristgerecht gestellter Strafantrag vor (Urk. 3). Nachdem die Privatklägerin ihre Desinteresse- erklärung innert Frist widerrufen hat, liegt kein Strafantragsrückzug vor (vgl. dazu BGE 143 IV 104 E. 5.2.2 f.; C OLOMBI, Häusliche Gewalt - die Offizialisierung im Strafrecht am Beispiel der Stadt Zürich, 2009, S. 284 f.). In Bezug auf die in der Nacht vom 1. auf den 2. November 2019 begangene Tätlichkeit hat die Privatklä- gerin am 7. November 2019 einen schriftlichen Strafantragsverzicht unterzeichnet (Urk. 19/2). Die Erklärung, auf einen Strafantrag zu verzichten, ist endgültig (Art. 30 Abs. 5 StGB), worauf die Privatklägerin im entsprechenden Formular hin- gewiesen wurde. Das Verfahren betreffend Tätlichkeiten gemäss Dossier 1/Ziffer 1 ist daher einzustellen. II.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. IV. Strafzumessung A. Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönli- chen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B. Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte den Privatkläger A._____ in seiner Zelle im Rahmen einer körperlichen Auseinander- setzung mindestens sechs bis sieben Sekunden in den Schwitzkasten genommen und ihn mit der freien Hand mehrere Male auf den Kopf geschlagen und ihn zu Boden gedrückt hat. Dies im Rahmen eines geplanten feigen Vorgehens zu Dritt gegen den alleine dastehenden Privatkläger, der sich insbesondere aufgrund des "Schwitzkastens" nicht lange wehren konnte.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. - 35 - IV. Strafzumessung A. Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönli- chen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B. Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte dem Privatkläger A._____ in seiner Zelle im Rahmen einer körperlichen Auseinandersetzung ca. drei Faustschläge gegen den Kopf bzw. den Körper ver- passt hat. Dies im Rahmen eines geplanten feigen Vorgehens zu Dritt gegen den alleine dastehenden Privatkläger, der sich nicht lange wehren konnte.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. IV. Strafzumessung A.Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönlichen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B.Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte den Privatkläger in seiner Zelle im Rahmen eines geplanten feigen Vorgehens zu Dritt gegen den alleine dastehenden Privatkläger, der sich insbesondere aufgrund des "Schwitzkastens" und der Schläge von C._____ und D._____ nicht lange wehren konnte, einmal mit der Faust geschlagen hat. Dabei wurden dem Privatkläger ins- gesamt Schmerzen zugefügt.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. - 35 - IV. Strafzumessung A. Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönli- chen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B. Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte dem Privatkläger A._____ in seiner Zelle im Rahmen einer körperlichen Auseinandersetzung ca. drei Faustschläge gegen den Kopf bzw. den Körper ver- passt hat. Dies im Rahmen eines geplanten feigen Vorgehens zu Dritt gegen den alleine dastehenden Privatkläger, der sich nicht lange wehren konnte. Dabei wur- den dem Privatkläger insgesamt schmerzhafte Verletzungen zugefügt. Dass auch der Privatkläger vorgängig provozierte, ändert an diesem verwerflichen Vorgehen nichts.”

“Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêts 6B_820/2024 précité consid. 2.1; 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.2). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup-de-poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_820/2024 précité consid. 2.1; 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2).”

“Tätlichkeiten Unter Tätlichkeit ist der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen zu verstehen (Roth/Keshelava, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 126 StGB N. 2; BGE 68 IV 85; 103 IV 65, S. 69). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Tätlichkeit bei einer physischen Einwirkung auf einen Menschen anzunehmen, die über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und keine Verletzung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Typische Beispiele für Einwirkungen können unter anderem Faustschläge, Fusstritte, heftige Stösse sowie das Bewerfen mit Gegenständen von einigem Gewicht umfassen, wobei einzig Eingriffe in die körperliche Integrität als Tätlichkeiten zu werten sind, die nur Schrammen, Kratzer, Schürfungen, blaue Flecken oder Quetschungen bewirken, ohne erhebliche Schmerzen zu verursachen (Roth/Keshelava, a.a.O., Art. 126 StGB N. 3 und 5). In subjektiver Hinsicht ist vorsätzliches Handeln erforderlich, wobei Eventualvorsatz genügt (vgl. Art. 12 Abs. 1 und 2 StGB).”

“La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a et 120 Ia 31 consid. 2). 2.1.2. Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de preuve que le juge apprécie librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). 2.1.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4), l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid.”

“Dem Strafgericht ist zuzustimmen, dass vorliegend unabhängig davon, ob das Aussprechen einer Geldstrafe aufgrund der Höhe des Strafmasses noch möglich ist oder nicht (Art. 34 Abs. 1 StGB), eine Freiheitsstrafe anzuordnen ist. Dies einerseits aufgrund der kriminellen Vergangenheit des Berufungsklägers (s. Strafregisterauszug vom 15. März 2024 act. 679 ff.; Aussagen des Berufungsklägers zu Strafe in Frankreich: act. 5, Prot. HV Strafgericht act. 438), der sich auch von einer langjährigen, unbedingten Freiheitsstrafe nicht hat beeindrucken lassen, und andererseits aufgrund der finanziellen Situation des Berufungsklägers, der massive Schulden (act. 15) und kein (offizielles) Einkommen hat (act. 7; Prot. HV act. 715). Damit kommt aus spezialpräventiven Gründen nur eine Freiheitsstrafe in Frage. Davon ausgenommen ist die für die Tätlichkeiten anzuordnende Strafe. Für diese Übertretung ist eine Busse auszusprechen (Art. 126 Abs. 1 StGB).”

“Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 3.2. B.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de lésions corporelles simples avec du poison, une arme ou un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al.1 CP). Les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) sont sanctionnées par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et celle de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) d’une amende. Compte tenu de la nature des actes reprochés à la prévenue et étant relevé que l’ensemble des infractions ont été commises au cours d’une seule et même altercation, le prononcé d’une peine pécuniaire semble adéquat en l’espèce. Les infractions de lésions corporelles simples et de menaces entrent dès lors en concours (art. 49 al. 1 CP). L’infraction concrètement la plus grave est celle de lésions corporelles simples avec du poison, une arme ou un objet dangereux. En l’espèce, B.________ a saisi et posé un couteau de cuisine tranchant à la naissance du cou de A.________ et provoqué par ce biais une plaie superficielle de 10 cm du côté gauche (cf. DO 2034). Même si une telle blessure ne nécessite aucune suture (cf.”

“Das Verfahren wird in Bezug auf den Vorwurf der Beschimpfung (eventuali- ter Tätlichkeiten) gemäss Sachverhaltsabschnitt 10 der Anklageschrift ein- gestellt. 2. Das Verfahren wird in Bezug auf den Vorwurf der mehrfachen Sachentzie- hung gemäss den Sachverhaltsabschnitten 11 und 18 der Anklageschrift eingestellt. [Mitteilungssatz und Rechtsmittel] Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte B._____ ist schuldig − der mehrfachen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 12 inkl. 2 und 19 inkl. 13 der Anklageschrift), − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, teilweise in Ver- bindung mit Art. 25 StGB (Sachverhaltsabschnitte A, 1 und 6, 14, 15, 20 und 21 sowie 3 [Gehilfenschaft] der Anklageschrift), − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnit- te 4 und 5 der Anklageschrift), − der Gewaltdarstellungen im Sinne von Art. 135 Abs. 1 bis StGB, - 6 - − der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhalts- abschnitte 8 und 9 der Anklageschrift) und − der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsab- schnitt 7 der Anklageschrift). 2. Der Beschuldigte B._____ ist nicht schuldig und wird freigesprochen von den Vorwürfen − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte 20 und 21 der Anklageschrift), − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 16 der Anklageschrift) und − der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhalts- abschnitt 17 der Anklageschrift). 3. Der Beschuldigte B._____ wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 15 Mo- naten, wovon 182 Tage (vom 21. Februar 2017 bis 21. August 2017) durch Haft erstanden sind, sowie mit einer Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu Fr. 30.– und einer Busse von Fr. 500.–. 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe sowie der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 5. Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen.”

“Der ordentliche Strafrahmen der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b StGB beträgt Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Vor- liegend erscheint es angemessen - wie die Vorinstanz zutreffend erwägt - eine Geldstrafe auszusprechen (vgl. Urk. 94 S. 114 mit Verweis auf BGE 138 IV 120 E 5.2). Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB werden mit Busse be- straft. Die Busse ist zwingend zusätzlich zur auszufällenden Geldstrafe auszu- sprechen, da nicht gleichwertige Strafen vorliegen (OFK/StGB-Heimgartner, a.a.O., Art. 49 N 4).”

“Stehen sich gegensätzliche Aussagen gegenüber ("Aussage gegen Aussage"-Situation) und ist es nicht möglich, die einzelnen Aussagen als glaubhafter oder weniger glaubhaft zu bewerten, ist nach dem Grundsatz "in dubio pro duriore" in der Regel Anklage zu erheben (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_698/2016 vom 10. April 2017 E. 2.4.2; 6B_918/2014 vom 2. April 2015 E. 2.1.2; 6B_856/2013 vom 3. April 2014 E. 2.2). Dies gilt insbesondere, wenn typische "Vier-Augen-Delikte" zu beurteilen sind, bei denen oftmals keine objektiven Beweise vorliegen (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2). Auf eine Anklageerhebung kann verzichtet werden, wenn der Strafkläger ein widersprüchliches Aussageverhalten offenbart hat und seine Aussagen daher wenig glaubhaft sind (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_698/2016 vom 10. April 2017 E. 2.4.3) oder wenn eine Verurteilung unter Einbezug der gesamten Umstände aus anderen Gründen als von vornherein unwahrscheinlich erscheint (BGE 143 IV 241 E. 2.2.2; BGer 6B_822/2016 vom 12. September 2016 E. 2.3; 1B_535/2012 vom 28. November 2012 E. 5.2). 2.6 2.6.1 Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB sind nur auf Antrag strafbar. Das Vorliegen eines Strafantrags der durch die Tat verletzten Person stellt in diesen Fällen eine Prozessvoraussetzung dar. Bei Fehlen eines gültigen Strafantrags ist ein bereits eröffnetes Strafverfahren einzustellen, weil ein Urteil definitiv nicht mehr ergehen kann (Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO; BGer 6B_42/2021 vom 8. Juli 2021 E. 4.2.1). Hat der Täter indessen wiederholt Tätlichkeiten an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen, ist er ungeachtet eines Strafantrags von Amtes wegen zu verfolgen (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Eine Verfahrenseinstellung mangels Strafantrags gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. d StGB ist in solchen Fällen nicht möglich. 2.6.2 Zunächst ist zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin am 29. Februar 2020 gültig auf einen Strafantrag verzichtet hat. Hinsichtlich der Rechtslage ist an dieser Stelle auf die vorstehenden Ausführungen in Erwägung 1.1 zu verweisen. Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie habe sich betreffend den Konsequenzen eines Strafantrags im Irrtum befunden bzw.”

“Oktober 2020 erklärte die Privatklägerin an jenem Tag ihm gegenüber mündlich, sie habe – freiwillig und ohne Druckausübung – kein Interesse, dass ihr Ehemann weiter strafrechtlich verfolgt werde (Urk. D1/6/2). Soweit ersichtlich wurde von der Pri- vatklägerin im gesamten späteren Strafverfahren nie geltend gemacht, auf diese Aktennotiz könne nicht oder nur eingeschränkt abgestellt werden, etwa, weil die Erklärung unrichtig aufgenommen worden wäre oder anderweitige Willensmängel vorlägen. Auf die in der Aktennotiz festgehaltenen Handlung ist die Privatklägerin somit zu behaften, selbst wenn sie sich seither anders entschieden haben sollte, respektive sich nicht mehr daran gebunden fühlt. Denn wie gesagt, ist nach der Konzeption des Gesetzes ein Verzicht – auch ein mündlich zu Protokoll gege- bener – endgültig, also unwiderruflich. Das Verfahren ist daher in Bezug auf das Antragsdelikt der (einfachen) Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB einzustellen. Wie noch gezeigt werden wird (unter II/6), käme es in diesem Punkt ohnehin nicht zu einer Verurteilung, auch wenn diese prozessuale Frage anders gesehen würde. - 9 - 5. Unterbliebene Rechtsbelehrung an der erstinstanzlichen Hauptverhandlung Die Verteidigung moniert, dass der Beschuldigte vor seiner Befragung an der erst- instanzlichen Hauptverhandlung nicht über seine Rechte als beschuldigte Person belehrt worden sei, und beantragt, es sei daher das Einvernahmeprotokoll aus den Akten zu entfernen (Urk. 43 S. 3; Urk. 70/1 S. 17 f.). Die Staatsanwaltschaft beantragte die Abweisung dieses Antrags (Urk. 48). Es geht aus den Akten in der Tat nicht hervor, dass der Beschuldigte vor seiner Befragung an der Hauptverhandlung über seine Rechte, namentlich über das Aussageverweigerungsrecht, neuerlich belehrt worden wäre (vgl. Prot. I S. 5 und 7 sowie Urk. 28 S. 1). Ob nach der ersten Einvernahme eine neuerliche Belehrung bei allen nach- folgenden Befragungen und auch an der Hauptverhandlung zwingend zu erfolgen hat, ist in der Lehre umstritten (eher dafür plädierend: BSK StPO-R UCKSTUHL, Art.”

“Nach aArt. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB (in der bis zum 30. Juni 2023 geltenden Fassung) macht sich der einfachen Körperverletzung schuldig, wer vorsätzlich einen Menschen in anderer als schwerer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt. In leichten Fällen kann das Gericht die Strafe mildern (aArt. 123 Ziff. 1 Abs. 2 StGB [Abs. 2 per 1. Juli 2023 aufgehoben]). Eine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB ist demgegenüber anzunehmen bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat (BGE 134 IV 189 E. 1.2; 119 IV 25 E. 2a; 117 IV 14 E. 2a; Urteile 6B_1087/2022 vom 16. Januar 2023 E. 7.3; 6B_328/2021 vom 13. April 2022 E. 1.3; 6B_966/2018 vom 10. Januar 2019 E. 3.1; je mit Hinweisen). Bei Blutergüssen, Schürfungen, Kratzwunden oder Prellungen ist die Abgrenzung der einfachen Körperverletzung zum Tatbestand der Tätlichkeiten begrifflich nur schwer möglich (BGE 134 IV 189 E. 1.3 mit Hinweisen; vgl. auch: ROTH/ BERKEMEIER, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 4. Aufl. 2019, N. 4 zu Art. 123 StGB). Für die Abgrenzung kommt dem Mass des verursachten Schmerzes entscheidendes Gewicht zu. Wenn vom Eingriff keine äusseren Spuren bleiben, genügt schon das Zufügen erheblicher Schmerzen als Schädigung im Sinne einer einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff.”

“2 CP décrit différents cas aggravés qui présentent la particularité de ne pas modifier le cadre de la peine encourue, mais qui se poursuivent d'office ; il en va notamment ainsi lorsque l'auteur s'en prend à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2). Dans ces cas, l'atténuation prévue à l'art. 123 ch. 1 al. 2 aCP pour les cas de peu de gravité n'est pas possible (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 123 CP ; AARP/401/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.3.1). 2.2.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. La poursuite a lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (al. 2 let. a). L'auteur agit à réitérées reprises lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 129 IV 216 consid. 3.1). 2.2.3. La distinction entre les lésions corporelles et les voies de fait, réprimées par l'art. 126 al. 1 CP, peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.”

“Le juge peut fonder sa condamnation sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont corroborées par d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2). Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal fédéral 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3; 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Il n'est pas contraire à la présomption d'innocence d'acquérir une conviction de culpabilité sur la base d'un faisceau d'indices, à moins que cette appréciation ne soit arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_918/2010 du 14 mars 2011 consid. 1.2). 3.1.1. L'art. 123 ch. 1 CP punit quiconque, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Cette disposition vise les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP, tout en étant plus importantes que des voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP, lesquelles se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré mais ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). La poursuite des lésions corporelles simples a lieu d'office si l'auteur s'en prend à une personne hors d'état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) ou s'il s'en prend à son conjoint et que l'atteinte est commise durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce (art. 123 ch. 2 al. 3 CP). L'infraction de lésions corporelles simples est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant (ATF 131 IV 1 consid. 2.2; 105 IV 172 consid. 4b). 3.1.2. La distinction entre les lésions corporelles et les voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions.”

“Gemäss Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB wird auf Antrag bestraft, wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt. Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB wird auf Antrag bestraft, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Das Bundesgericht hat sich zur Abgrenzung zwischen einfacher Körperverletzung und Tätlichkeit in seiner Rechtsprechung bereits ausführlich geäussert (BGE 134 IV 189 E. 1.1 bis”

“L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 = JdT 2012 IV ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 3.1.2. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3 ; 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). Des faits du 23 octobre 2022 (ch. 1) 3.1.4.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 119 IV 25 consid. 2a). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 et du 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 3.1.4.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente, a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances (art.”

“2 CP décrit différents cas aggravés qui présentent la particularité de ne pas modifier le cadre de la peine encourue, mais qui se poursuivent d'office ; il en va notamment ainsi lorsque l'auteur s'en prend à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2). Dans ces cas, l'atténuation prévue à l'art. 123 ch. 1 al. 2 aCP pour les cas de peu de gravité n'est pas possible (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 123 CP ; AARP/401/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.3.1). 2.2.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. La poursuite a lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (al. 2 let. a). L'auteur agit à réitérées reprises lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 129 IV 216 consid. 3.1). 2.2.3. La distinction entre les lésions corporelles et les voies de fait, réprimées par l'art. 126 al. 1 CP, peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.”

“Als Beispiele zu nennen sind unter anderem Ohrfeigen, Faustschlä- ge, Fusstritte und heftige Stösse (OFK StGB/JStG-D ONATSCH, a.a.O., N 1 zu Art. 126 StGB). Voraussetzung ist somit, dass die Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Entgegen der Vorinstanz ist für eine Verurteilung wegen Tätlichkeiten eine genaue Zuordnung einzelner Verletzungen des Privatklägers A._____ an einen der Beteiligten nicht notwendig. Für die rechtliche Qualifikation einer Handlung als Tätlichkeit müssen vielmehr gar keine (sichtbaren) Verletzungen oder Schmerzen festgestellt wer- den. Es ist erstellt, dass der Beschuldigte den Privatkläger im Rahmen einer kör- perlichen Auseinandersetzung absichtlich mindestens sechs bis sieben Sekunden in den Schwitzkasten genommen und ihn mit der freien Hand mehrere Male auf den Kopf geschlagen und ihn zu Boden gedrückt hat. Dies sind ohne Weiteres Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB.”

“Die Beschuldigte habe ihren Sohn (Stiefkind) ergriffen, gehalten und «evtl.» leicht an einem Ohr mit der Hand gezogen. […] Die Aussagen der Beschuldigten und des Geschädigten sind damit in den wesentlichen Punkten übereinstimmend. B.________ hat sein Handy als Wecker mit in sein Zimmer genommen, obwohl er dies nicht durfte. Als die Beschuldigte dies am nächsten Morgen feststellte, ging sie in sein Zimmer, sprach ihn laut darauf an und hielt bzw. drückte ihn an seinem linken Ohr für höchstens ca. 7 Sekunden. Sie zog ihn dabei – wenn überhaupt – bloss am Anfang etwas am Ohr nach oben. Der Geschädigte spürte dies, es tat ihm jedoch nicht weh. Die Beschuldigte hat den Ablauf so bestätigt, sie habe ihm nicht weh getan oder weh tun wollen. Es ist ebenfalls erstellt, dass der Geschädigte nicht wegen dem «Ohren» weinte, sondern, weil die Beschuldigte laut mit ihm sprach, worauf er heikel sei. Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Tätlichkeiten, Art. 126 Abs. 1 StGB). Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen (BGE 68 IV 85; 103 IV 65, 69). Es muss damit einerseits «nach unten» zu harmlosen, noch nicht strafwürdigen «Rempeleien» und andererseits «nach oben» zu den als Vergehen geltenden Körperverletzungen abgegrenzt werden. Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Eine typische Tätlichkeit ist die Ohrfeige (KGer GR, 29.10.1991, 50;”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird auf Antrag hin mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB; gilt als Übertretung gem. Art. 103 StGB). Vorauszusetzen ist jedoch immer, dass die Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen mindestens eine bestimmte Intensität erreicht (ROTH/KESHELAVA, in: Basler Kom- mentar StGB, 4. Auflage 2019, N 3 zu Art. 126 StGB). Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt an seinem Ehegatten während der Ehe begeht (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB).”

“Le premier juge a par ailleurs pris acte de la prescription de l’action pénale relative aux chefs de prévention de voies de fait (épisode du 17 mars 2017), de contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs (épisodes des 30 août 2017, 1er, 3, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 24, 25 et 27 septembre 2017, 1er octobre 2017, 1er mai 2018, 14 juillet 2018, 11 et 21 septembre 2018, 17 et 19 octobre 2018, 14 novembre 2018, 11 et 12 janvier 2019) et de contravention à la LStup (consommation entre le 29 août 2018 et le 6 avril 2019) et, partant, a prononcé le classement de la procédure dans cette mesure. Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais de procédure, sur le sort des stupéfiants et autres biens et objets saisis au cours de l’instruction – lesquels ont été confisqués et, cas échéant, détruits –, respectivement sur le sort des conclusions civiles formulées par les parties plaignantes. B. Le Juge de police a retenu les faits suivants (cf. jugement entrepris, ad faits, ch. II, p. 7 ss) : • Le 17 mars 2017 vers 21h00, A.________ a asséné plusieurs coups de poing et de pied à H.________, devant I.________. En raison de ces faits, A.________ était prévenu de voies de faits au sens de l’art. 126 al. 1 CP (cf. point 1 de l’ordonnance pénale du 7 mars 2019; DO/50 21 31 et 44, pces 217 ss). Le premier juge a toutefois pris acte de la prescription de l’action pénale eu égard à cette infraction et, partant, a prononcé le classement de la procédure dans cette mesure (cf. jugement entrepris, ad subsomption, ch. IV, let. A, p. 23). Ce classement est entré en force. • A.________ a voyagé sans titre de transport valable le 30 août 2017 à 16h39 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 30 août 2017 à 20h22 sur la ligne CFF Genève – Fribourg; le 1er septembre 2017 à 17h19 sur la ligne CFF Genève – Fribourg; le 3 septembre 2017 à 17h39 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 10 septembre 2017 à 15h59 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 12 septembre 2017 à 14h51 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 14 septembre 2017 à 9h28 sur la ligne CFF Lausanne – Genève; le 15 septembre 2017 à 13h35 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 17 septembre 2017 à 16h31 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 18 septembre 2017 à 13h33 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 19 septembre 2017 à 13h32 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 24 septembre 2017 à 14h43 sur la ligne TPF Fribourg, gare CFF – Guintzet; le 25 septembre 2017 à 17h30 sur la ligne CFF Fribourg – Genève; le 25 septembre 2017 à 23h56 sur la ligne CFF Lausanne – Fribourg; le 27 septembre 2017 à 23h23 sur la ligne CFF Lausanne – Fribourg; le 1er octobre 2017 à 22h25 sur la ligne CFF Genève – Fribourg; le 1er mai 2018 à 14h51 sur la ligne TPF Beaumont – Villars-Sud; le 14 juillet 2018 à 23h14 sur la ligne CFF Gare CFF; le 11 septembre 2018 à 16h13 sur la ligne TPF Courtepin – Fribourg; le 21 septembre 2018 à 20h15 sur la ligne TPF Fribourg, gare CFF – Guintzet; le 17 octobre 2018 à 11h43 sur la ligne TPF Beaumont – Villars-Sud; le 19 octobre 2018 à 13h06 sur la ligne TPF Midi – Villars-Sud; et le 14 novembre 2018 à 10h09 sur la ligne TPF, gare CFF – Villars-Sud.”

“Il en va de même de l'état de frais de Me E______, défenseur d'office de D______, dont les activités suivantes devant être retranchées : - 30 minutes d'entretien téléphonique avec la cliente, 60 minutes étant suffisantes pour l'orienter sur l'opportunité d'un appel et la suite de la procédure ainsi que pour recueillir d'éventuelles informations pertinentes complémentaires et préparer son audition ; - le temps consacré à la déclaration d'appel, cette activité étant couverte par la majoration forfaitaire ; - le temps nécessaire au travail sur le dossier en vue de l'audience et la préparation sera ramené à six heures, temps devant suffire dans ce dossier censé être bien maîtrisé par le stagiaire qui l'a déjà plaidé en première instance alors qu'il n'a connu aucun rebondissement en appel. Sa rémunération sera donc arrêtée à CHF 1'482.95, correspondant à 10h50 d'activité au taux horaire de CHF 110.- (CHF 1'201.70), plus le forfait de 10 % (CHF 120.20), la vacation (CHF 55.-) et la TVA (CHF 106.05). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement JTCO/142/2021 rendu le 7 décembre 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/14225/2018. Admet très partiellement l'appel de A______ et rejette l'appel de D______. Annule ce jugement en ce qui concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et 2 let. a LStup), de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), de violation de domicile (art. 186 CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum art. 181 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 22 al. 1 cum art. 91a al. 1 LCR) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). Acquitte A______ de vol (ch. 1.3 de l'acte d'accusation; art. 139 ch. 1 CP), de contrainte (ch. 1.6 a ; art. 181 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour ce qui est des munitions (ch. 1.15 a ; art. 33 al. 1 let. a LArm). Classe la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.7 de l'acte d'accusation antérieurs au 7 décembre 2018 (art. 126 al. 1 CP), sous chiffres 1.12 a et b (art. 90 al. 1 LCR), sous chiffre 1.13 (art. 92 al. 1 cum 51 al. 1 et 3 LCR) et sous chiffres 1.16 a, antérieurs au 7 décembre 2018, et b (art. 19a ch.”

“Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4).   4.2.3              Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a). Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid.”

“L’absence d’hématome ou de lésion organique n'est pas déterminante pour exclure la qualification de lésions corporelles simples. Encore faut-il que ces lésions (invisibles) ne soient pas insignifiantes ou sans importance (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 3 ad art. 123). Une atteinte psychique peut ainsi suffire à la réalisation de l'infraction, si elle revêt une certaine importance, notamment lorsque l'atteinte est objectivement propre à générer une souffrance psychique et que ses effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance, ce qu'il convient d'apprécier en se fondant sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation, en tenant compte des circonstances concrètes, notamment de l'âge de la victime, de son état, du cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (arrêt du Tribunal fédéral 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.1). 4.2.2. Les voies de fait, visées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 et du 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). 4.2.3. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.”

“Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). 2.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (cf. supra consid. 2.2 pour la distinction entre voies de fait et lésions corporelles). 2.4. Aux termes de l'art. 129 CP, sera puni quiconque, sans scrupule, aura mis autrui en danger de mort imminent. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré supérieur à 50% soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, une composante d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur.”

“122 CP constitue une clause générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les hypothèses précédentes, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 57; arrêts du Tribunal fédéral 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.2). Il faut procéder à une appréciation globale, plusieurs atteintes, chacune d'elles insuffisante en soi, pouvant contribuer à former un tout constituant une lésion grave (arrêt du Tribunal fédéral6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1). Dans ce cadre, l'on tiendra compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op.cit., n. 15 ad art. 122). 4.1.2. Les lésions corporelles simples sont celles qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP, mais qui vont au-delà de l'atteinte physique ne causant pas de dommage à la santé qui caractérise les voies de fait (art. 126 CP). S'agissant d'une notion juridique indéterminée, le juge dispose d'une certaine marge d'appréciation (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). Sont concernées, outre les blessures ou les lésions internes (fractures sans complications, contusions, commotions cérébrales), la provocation ou l'aggravation d'un état maladif et les pathologies psychiques, lorsqu'elles revêtent une certaine importance. Sur ce dernier point, afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation.”

“Aus den Aussagen des Beschwerdeführers geht zudem nicht hervor, dass ihm mehr als bloss geringfügige seelische Schmerzen zugefügt wurden. Auch unter dem Blickwinkel der Beeinträchtigung der psychischen Gesundheit (vgl. Ziff. 5 der Eingabe des Beschwerdeführers) reichen die vorliegend zu beurteilenden Geschehnisse offensichtlich nicht aus, um den Tatbestand von Art. 126 StGB zu erfüllen. Auch eine Ehrverletzung ist nicht zu erkennen (vgl. Roth/Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 6 zu Art. 126 StGB). Weiter kann der Beschwerdeführer auch hinsichtlich seiner Ausführungen in den Ziff. 2, Ziff. 4 und Ziff. 6 – angeblicher Wunsch des Beschwerdeführers nach einer Bestrafung der Beschuldigten; dass sich der Beschwerdeführer nicht gewöhnt sei, angeschrien zu werden; kein Handyverbot durch die KESB; Schutzbedürftigkeit der Kinder – seiner Eingabe vom 6. August 2023 nicht gehört werden, da diese Einwände keinen Einfluss auf die rechtliche Qualifikation von Tätlichkeiten i.S.v. Art. 126 StGB haben. Zusammengefasst hat die Staatsanwaltschaft das Verfahren gegen die Beschuldigte zu Recht nicht an die Hand genommen (Art. 310 Abs. 1 Bst. a StPO). Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und daher abzuweisen.”

“L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de l'auteur après l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4). 3. 3.1. L'art. 126 al. 1 CP punit d'une amende quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Cette infraction se prescrit par trois ans (art. 109 CP). 3.2. L'art. 139 ch. 1 CP vise quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui, dans le but de se l'approprier. Si les conditions posées par cette disposition ne sont pas réalisées, notamment faute de soustraction, ou si l'auteur agit sans dessein d'enrichissement, l'art. 137 CP relatif à l'appropriation illégitime peut trouver application. 3.3.1. L'art. 173 CP réprime, du chef de diffamation, quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre dans les prévisions de l'art. 173 ch.”

“Mit Urteil des Bezirksgerichtes Bülach, Einzelgericht in Strafsachen, vom 21. September 2021 wurde der Beschuldigte der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB, der mehrfachen versuchten Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB sowie der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gesprochen, während er von den Vorwürfen der einfachen Körperverletzung, der mehrfachen Tätlichkeiten gemäss Anklage Buchstabe a Absatz 2 und Buchsta- be b sowie der sexuellen Belästigung bzw. Schändung freigesprochen wurde. Der Beschuldigte wurde mit einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 70.– und ei- ner Busse von Fr. 200.– bestraft, wobei die Geldstrafe bei einer Probezeit von - 5 - 2 Jahren aufgeschoben und hinsichtlich der Busse deren Bezahlung angeordnet wurde. Die Anträge der Privatklägerin auf weitere Massnahmen im Sinne von Art. 66 ff. StGB wurden abgewiesen. Ferner wurden die Genugtuungsansprüche der Privatklägerin geregelt und dem Beschuldigten die Kosten des Verfahrens aufer- legt, ausgenommen die einstweilen auf die Gerichtskasse genommenen Kosten der amtlichen Verteidigung. Der Privatklägerschaft wurde keine Prozessentschä- digung zugesprochen (Urk. 86 bzw. 89 S. 66 f.).”

“Il convient de retrancher de l'état de frais de Me B______, relatif à la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du TF, une heure d'activité en lien avec la rédaction du mémoire d'appel, lequel compte cinq pages et demi, y compris la page de garde et de conclusions, le travail étant excessif au vu notamment de la répétition des faits déjà établis et du raisonnement en droit qui reprend pour l'essentiel celui du TF, ainsi que 30 minutes d'entretien, 60 minutes étant suffisantes pour recueillir les informations pertinentes complémentaires. Sa rémunération sera donc arrêtée à CHF 940.70 correspondant 03h30 d'activité au taux horaire de CHF 200.- (CHF 700.-), plus le forfait de 20 % (CHF 140.-) et la TVA (CHF 64.70). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 qui a annulé l'AARP/77/2021 du 8 mars 2021, en ce qu'il portait sur la condamnation de A______ à l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, et a renvoyé la cause à la Chambre pénale d'appel et de révision pour nouvelle décision dans cette mesure. Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1002/2020 rendu le 15 septembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/5106/2018. L'admet partiellement. Annule le jugement querellé. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP), de mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. e LCR) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que, si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 al. 1 CP). Arrête à 10 jours la peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). Condamne A______ à payer CHF 3'761.30 à C______, en application de l'art. 433 CPP. Arrête les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'130.-, hors émolument complémentaire de motivation, et met 90 % de ces frais à charge de A______ (art. 426 al. 1 CPP), soit CHF 1'017.-, le solde étant laissé à la charge de l'État. Rejette ses conclusions fondées sur l'art. 429 al.”

“ge- sprochen. Auch bei dieser Tat wiegt das objektive und subjektive Verschulden leicht. Die so gebildete Einsatzstrafe für die mehrfache Übertretung von Art. 19a Ziff. 1 BetmG ist mit der Strafe für die Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB angemessen zu asperieren. Mit der Vorinstanz ist davon auszugehen, dass die Tätlichkeiten von B. ausgingen (act. E.1, E. 7.9.2.). Beide Kontrahenten tru- gen aufgrund des Faustkampfes geringe Verletzungen im Gesicht davon (Ankla- geschrift, StA act. 1.25). Aufgrund der Geringfügigkeit der Tätlichkeiten, der ein- maligen Tatbegehung und der Tatsache, dass die Tätlichkeiten initial von B. ausgingen, sind sowohl das objektive als auch das subjektive Verschulden im leichten Bereich anzusiedeln. Nach dem Gesagten rechtfertigt es sich, die Ein- satzstrafe für die Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB um CHF”

“Der tatbestandsmässige Erfolg liegt bei der fahrlässigen einfachen Körper- verletzung nach Art. 125 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 123 StGB im Eintritt der Schädigung des Körpers oder der Gesundheit eines Menschen, wobei die Ver- letzung weder die Voraussetzungen von Art. 122 StGB (schwere Körperverlet- zung) noch diejenigen von Art. 126 StGB (Tätlichkeit) erfüllt. Schwer ist eine Kör- perverletzung namentlich im Falle von lebensgefährlichen Verletzungen oder von bleibenden schweren Verletzungen von Organen, Gliedern oder Gesicht. Eine Tät- lichkeit andererseits liegt bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich ge- duldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen vor, welche keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Der Beschuldigte macht sich gemäss Art. 125 StGB nur strafbar, wenn er den Delikt- serfolg (Körperverletzung) mit seinem Verhalten auch kausal bewirkt hat. Ein Ver- halten ist im natürlichen Sinne kausal, wenn es nicht weggedacht werden kann, ohne dass auch der eingetretene Erfolg entfiele. Dieses Verhalten braucht nicht die alleinige oder unmittelbare Ursache des Erfolgs zu sein. Mit dieser Bedin- gungsformel (conditio sine qua non) wird ein hypothetischer Kausalzusammen- hang untersucht und dabei geprüft, was beim Weglassen bestimmter Tatsachen geschehen wäre.”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Eine Tätlichkeit gemäss Art. 126 StGB liegt dann vor, wenn eine physische Einwirkung auf einen Menschen vorliegt, die über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und die weder eine Körperverletzung noch eine Gesundheitsschädigung verursacht. Eine Tätlichkeit kann bei einer einigermassen erheblichen Einwirkung auf Körper und Gesundheit selbst dann vorliegen, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht. Ob ein Eingriff in die körperliche Unversehrtheit als alltägliches und gesellschaftlich toleriertes Verhalten anzusehen ist, ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der Tatumstände zu entscheiden. Eine Tätlichkeit ist unter anderem bei Ohrfeigen, Faustschlägen, Fusstritten und heftigen Stössen anzunehmen, sofern dadurch nicht bereits eine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit bewirkt wird. Damit ein strafbares Verhalten vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht; geringfügige Beeinträchtigungen der körperlichen Unversehrtheit wie beispielsweise harmlose Schubse, ein leichtes Stossen oder ein blosses Packen am Kragen fallen nicht unter den Strafschutz (vgl.”

“Der Tätlichkeit nach Art. 126 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden eine Tätlichkeit verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen (Roth/Keshelava, Basler Kommentar StGB, 2. Aufl. 2007, Art. 126 StGB N 2). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung genügen Eingriffe, die, ohne schon eine Körperverletzung zu sein, auf andere Weise "das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass" physischer Einwirkung auf einen Menschen überschreiten (BGE 117 IV 14 E. 2 a/bb). Dazu gehören Ohrfeigen, Faustschläge, Fusstritte und heftige, insbesondere mit den Ellbogen und Händen geführte Stösse (BGE 117 IV 14 E. 2 a/cc; vgl. Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 7. Aufl. 2013, § 3 N 50). Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz ausreicht. Der Vorsatz muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Art. 126 N 5).”

“94 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/27031/2022 ACPR/994/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 22 décembre 2023   Entre A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, recourant, contre l'ordonnance de refus de restitution de délai rendue le 5 juin 2023 par le Ministère public, et   LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. Par acte expédié le 19 juin 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 5 juin 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé de restituer le délai d'opposition à l'ordonnance pénale du 31 janvier 2023. Le recourant conclut à l’annulation de l'ordonnance querellée et à l'octroi de la restitution de délai. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______, ressortissant suisse né en 1952, a été entendu par la police le 12 décembre 2022, en qualité de prévenu, pour avoir, le 5 septembre 2022, injurié et frappé le propriétaire d'un tea-room et déchiré son pull ainsi que, le 14 septembre 2022, agressé une dame dans le tram. b. Par ordonnance pénale du 5 juin 2023, le Ministère public a condamné A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende et à une amende de CHF 800.-, pour injure (art. 177 al. 1 CP), dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1 et 172ter CP) et voies de fait (art. 126 al. 1 CP). c. Selon le suivi des envois recommandés de la Poste suisse, le pli contenant l'ordonnance pénale a été envoyé le 1er février 2023, arrivé à l'office de retrait le lendemain et distribué le 23 février 2023 à A______, après prolongation du délai de garde postale. d. Par lettre de son conseil du 2 mars 2023, A______ a formé opposition à l’ordonnance pénale et formulé une requête en restitution du délai. Il avait, par ordre du 17 janvier 2023, fait prolonger le délai de garde jusqu'au 22 février 2023 et ignorait si une procédure était formellement ouverte contre lui. À l’appui, il a produit un courrier écrit de sa main selon lequel, suite à son audition, le policier l'a informé "qu'il remettra le rapport au juge en précisant qu'il ne savait pas quelle suite le juge donnera à ce rapport". e. Le Ministère public a, par ordonnance sur opposition tardive du 8 mars 2023, transmis la procédure au Tribunal de police et conclut à l'irrecevabilité de l'opposition. f. Par lettre de son conseil adressée au Tribunal de police le 3 avril 2023, A______ a ajouté qu'il n'avait été auditionné qu'une seule fois par la police – sans être assisté d'un avocat –.”

“Im Weiteren ergibt sich weder aus den Ausführungen der Beschwerdeführe- rin noch aus den Akten, dass das durch Dr. L._____ am 10. Juni 2021 festge- stellte bzw. auf dem eingereichten Foto – wobei nicht ersichtlich ist, wann das Foto aufgenommen wurde – erkennbare Hämatom am linken Oberarm der Be- schwerdeführerin eine gewisse Behandlung und Heilungszeit erfordert hätte bzw. nicht so harmlos gewesen wäre, dass es in kürzester Zeit vorübergegangen und ausgeheilt ist. Mithin ist vorliegend von einer Tätlichkeit auszugehen. Eine am 3. Juni 2021 begangene Tätlichkeit ist jedoch bereits verjährt (vgl. Art. 126 StGB i. V. m. Art. 109 StGB). Auch insofern ist die Verfahrenseinstellung somit nicht zu beanstanden. 5.Falsche Anschuldigung und Irreführung der Rechtspflege”

“Es ist somit davon auszugehen, dass diese den Pfefferspray gezielt gegen das Gesicht und den Oberkörper der Zeugin einsetzte, um den aus ihrer Sicht bestehenden Angriff der Zeugin abzuwehren. Dabei wusste sie oder musste zumin- dest damit rechnen, dass bei einem Pfeffersprayeinsatz gegen das Gesicht der Zeugin Sprayflüssigkeit in deren Augen geraten kann, wobei bei einem längeren - 28 - Sprühvorgang mit Folgen wie den aufgetretenen zu rechnen ist. Die Beschuldigte belegte gemäss eigenen Aussagen einen Kurs hierzu und ist daher im Umgang mit Pfefferspray geschult. Sie hat die Verletzungen somit zumindest in Kauf genom- men, womit sie mindestens eventualvorsätzlich handelte. Damit handelte sie vorsätzlich im Sinne von Art. 12 Abs. 2 StGB und hat den subjektiven Tatbestand der einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 StGB erfüllt. 2.3.Fazit Die Beschuldigte hat den Tatbestand der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB erfüllt. Aufgrund des Verbots der reformatio in peius hat es vorliegend jedoch beim vorinstanzlichen Schuldspruch wegen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB sein Bewenden. 3.Beschimpfung gemäss Dossier 3 3.1.Objektiver Tatbestand”

“88 ; PV d’audition n° 2, p. 5). Il ressort ensuite des explications de l’intimé Q.________ que celui-ci n’est pas parvenu à retenir C.B.________ sous le porche en raison du fait qu’il se débattait fortement, entraînant le policier en direction du parking sur une distance d’environ 5 mètres (PV d’audition n° 2, p. 5). A ce stade de l’intervention, il faut retenir que des risques de blessures légères ne pouvaient plus être exclues par l’agent de police au vu de la force déployée contre lui par C.B.________ pour échapper à son arrestation. Il faut considérer que le degré d’opposition manifesté par C.B.________ a atteint un niveau de violence qui serait constitutif de l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l’art. 285 CP, l’élément constitutif de la violence concerné par cette infraction se définissant comme une action physique d’une certaine intensité qui peut déjà être constituée par des voies de fait, lesquelles se définissent, selon les critères applicables à l’art. 126 CP, comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé, une telle atteinte pouvant exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_1061/2021 du 9 mai 2022 consid. 6). En l’occurrence, il y a lieu de constater que l’ampleur des actes oppositionnels exécutés par C.B.________ a atteint le niveau d’intensité exigé par l’art. 285 CP. L’intimé Q.________ a expliqué que C.B.________ s’est ensuite débattu plus fortement encore et que c’est en réalisant qu’il n’avait pas le dessus qu’il a décidé d’effectuer des frappes contrôlées avec le genou au niveau des parties génitales pour l’amener au sol. Le premier coup n’a pas eu l’effet escompté. Après un ou plusieurs autres coups de genou, l’intimé et C.B.________ se sont retrouvés au sol, l’agent de police positionné sur C.B.________ (PV d’audition n° 2, p. 5). C.B.________ est parvenu à se relever et l’intimé Q.________ a expliqué avoir encore donné un coup de genou, sans plus d’effet sur le comportement de C.”

“Im Weiteren ist das objektive Tatbestandsmerkmal des tätlichen Angriffs während einer Amtshandlung zu prüfen. Aufgrund des erstellten Sachverhalts zeigt sich, dass die Polizeibeamten den Beschuldigten festhielten, es in der Folge zu einem Gerangel kam und die Polizisten schliesslich mit ihm zusammen begleitet zu Boden gingen. Ob der Beschuldigte den Polizisten Fw B. wegstiess oder seine Hand wegschlug, lässt sich nicht eindeutig erstellen, ist für die rechtliche Qualifikation aber auch nicht entscheidend, da das Vorliegen eines Gerangels die geforderte Intensität der physischen Einwirkung auf einen Amtsträger erreicht und als Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB zu bewerten ist. Zweifellos gilt auch ein Weg- stossen oder ein versuchtes Wegschlagen der Hand des Polizeibeamten Fw B. als aggressive Kraftentfaltung gegen den betroffenen Amtsträger und erfüllt den betreffenden Tatbestand. Der tätliche Angriff ist schliesslich vollendet, wenn die Tätlichkeit versucht verübt wird. Davon ist vorliegend auszugehen, da das Kantonsgericht nicht über den angeklagten Sachverhalt hinausgehen kann und somit die für den Beschuldigten günstigere Sachverhaltsvariante des versuchten Wegstossens tatbestandsrelevant ist. Folglich erhellt, dass der objektive Tatbestand in der Variante des tätlichen Angriffs während einer Amtshandlung erfüllt ist.”

“Als mögliche Tathandlungen kommen somit das Versteifen, die mehrmaligen Versuche aufzustehen bzw. nicht zu Boden gebracht zu werden sowie der Klemm- bzw. Greifversuch in Frage. Wie die Staatsanwaltschaft zu Recht festhält, reichen diese mehrheitlichen Widerstandshandlungen nicht aus, um die Tatbestandsvariante der Hinderung an einer Amtshandlung mit Gewalt zu erfüllen. Es mangelt an einer direkten physischen Einwirkung auf den Körper der Beschwerdeführerin und es liegt auch keine genügende Intensität vor. Gerade auch unter konkreter Berücksichtigung, dass es sich bei der Beschwerdeführerin um eine Polizistin handelt, welche mit Anhaltungen Erfahrungen hat, kann der Klemm- bzw. Greifversuch noch nicht als Gewalt im Sinne von Art. 285 Ziff. 1 StGB eingestuft werden. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin ist der Greifversuch auch nicht als versuchter tätlicher Angriff während einer Amtshandlung zu werten. Im versuchten Greifen ist keine unmittelbare körperliche Aggression gemäss Art. 126 StGB ersichtlich. Im Unterschied zum von der Beschwerdeführerin angeführten Urteil des Bundesgerichts 6B_227/2019 vom 13. September 2019 steht vorliegend ein einmaliges versuchtes Klemmen bzw. Greifen während eines dynamischen Geschehens gegenüber einer Polizistin zur Diskussion, während es im angeführten Entscheid um eine Lernende ging, die von ihrem Arbeitgeber immer wieder im Bereich der Taille gekniffen und mit einem Notizbuch auf den Hintern geklopft wurde. Die zu berücksichtigenden Umstände sind nicht vergleichbar, weswegen die Beschwerdeführerin aus dem angeführten Urteil auch nichts für sich ableiten kann. Die Staatsanwaltschaft ging folglich zu Recht davon aus, dass das Verhalten des Beschuldigten auch nicht als tätlichen Angriff während einer Amtshandlung zu subsumieren ist. Da der Tatbestand folglich nicht erfüllt ist, erweist sich die Verfahrenseinstellung gestützt auf Art. 319 Abs. 1 Bst. b StPO als rechtens.”

“Die Bestimmung stellt die folgenden Tatvarianten unter Strafe: Die Hinderung einer Amtshandlung mittels Gewalt oder Drohung, die Nötigung zu einer Amtshandlung mittels Gewalt oder Drohung und schliesslich der tätliche Angriff während einer Amtshandlung. Eine Amtshandlung hindert, wer den Amtsträger in der Weise behindert, dass die Amtshandlung unterbleibt oder ihre Durchführung in nicht unerheblicher Weise verzögert oder erschwert wird (Urteil 6B_361/2017 vom 2. November 2017 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Das Tatmittel der Gewalt besteht in der physischen Einwirkung auf den Amtsträger, wobei diese eine gewisse Schwere aufweisen muss (Urteil 6B_659/2013 vom 4. November 2013 E. 1.1 mit Hinweisen). Die Drohung entspricht nach der Rechtsprechung der Androhung ernstlicher Nachteile gemäss dem Tatbestand der Nötigung von Art. 181 StGB. Sie muss demnach wie bei der Nötigung schwer genug sein, um eine verständige Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen. Die erforderliche Intensität ist von Fall zu Fall und nach objektiven Kriterien festzulegen (Urteil 6B_780/2021 vom 16. Dezember 2021 nicht zur Publ. vorgesehene E. 4.1 mit Hinweisen). Der tätliche Angriff schliesslich besteht in einer körperlichen Aggression im Sinne von Art. 126 StGB (Urteile 6B_551/2020 vom 24. September 2020 E. 3.3.2; 6B_798/2016 vom 6. März 2017 E. 4.2; je mit Hinweisen).”

“Il en va de même de l'état de frais de Me E______, défenseur d'office de D______, dont les activités suivantes devant être retranchées : - 30 minutes d'entretien téléphonique avec la cliente, 60 minutes étant suffisantes pour l'orienter sur l'opportunité d'un appel et la suite de la procédure ainsi que pour recueillir d'éventuelles informations pertinentes complémentaires et préparer son audition ; - le temps consacré à la déclaration d'appel, cette activité étant couverte par la majoration forfaitaire ; - le temps nécessaire au travail sur le dossier en vue de l'audience et la préparation sera ramené à six heures, temps devant suffire dans ce dossier censé être bien maîtrisé par le stagiaire qui l'a déjà plaidé en première instance alors qu'il n'a connu aucun rebondissement en appel. Sa rémunération sera donc arrêtée à CHF 1'482.95, correspondant à 10h50 d'activité au taux horaire de CHF 110.- (CHF 1'201.70), plus le forfait de 10 % (CHF 120.20), la vacation (CHF 55.-) et la TVA (CHF 106.05). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement JTCO/142/2021 rendu le 7 décembre 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/14225/2018. Admet très partiellement l'appel de A______ et rejette l'appel de D______. Annule ce jugement en ce qui concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et 2 let. a LStup), de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), de violation de domicile (art. 186 CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum art. 181 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 22 al. 1 cum art. 91a al. 1 LCR) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). Acquitte A______ de vol (ch. 1.3 de l'acte d'accusation; art. 139 ch. 1 CP), de contrainte (ch. 1.6 a ; art. 181 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour ce qui est des munitions (ch. 1.15 a ; art. 33 al. 1 let. a LArm). Classe la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.7 de l'acte d'accusation antérieurs au 7 décembre 2018 (art. 126 al. 1 CP), sous chiffres 1.12 a et b (art. 90 al. 1 LCR), sous chiffre 1.13 (art. 92 al. 1 cum 51 al. 1 et 3 LCR) et sous chiffres 1.16 a, antérieurs au 7 décembre 2018, et b (art. 19a ch.”

“Allgemeine Ausführungen zur Tätlichkeit i.S.v. Art. 126 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 Bst. b StGB Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat wiederholt begeht an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Es muss damit einerseits «nach unten» zu harmlosen, noch nicht strafwürdigen «Rempeleien» und andererseits «nach oben» zu den als Vergehen geltenden Körperverletzungen abgegrenzt werden (BSK StGB I-Roth/Keshelava, 4. Aufl. 2019, Art. 126 N 2 m.w.H.). Die Tätlichkeit definiert sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als eine körperliche Einwirkung, die über das gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und die weder eine Körperverletzung noch eine Gesundheitsschädigung verursacht. Eine solche Einwirkung kann selbst dann vorhanden sein, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht (BGE 134 IV 189 E. 1.2). Die Offizialverfolgung setzt wiederholte Begehung voraus. Darunter sind Einzelakte zu verstehen, die sich in mehr oder weniger kurzer Zeit folgen, nicht mehrere Schläge einer «Tracht Prügel» (BSK StGB I-Roth/Keshelava, 4. Aufl. 2019, Art. 126 N 9 f.).”

“Tätlichkeiten Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Wie zuvor erstellt, hat der Beschuldigte den Privatkläger mit Wasser aus einem Gartenschlauch an die Beine, den Oberkörper und ins Gesicht gespritzt. Dabei handelt es sich um eine Einwirkung auf den Körper des Privatklägers, die das all- gemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitet (BGE 134 IV 189 E. 1.2 m.w.H.). Diese Handlung hat der Beschuldigte bewusst vorgenommen. Die Ausführungen des Verteidigers, wonach der Beschuldigte den Boden abges- pritzt habe und der Privatkläger aus eigenem Verschulden zu nahe dran gestan- den habe und nass geworden sei, vermögen nicht zu überzeugen, zumal der Be- schuldigte selbst dies so nie vorgetragen hatte.”

“Eine Tätlichkeit (Art. 126 Abs. 1 StGB) ist der geringfügige und folgenlose Angriff auf die körperliche Integrität. Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht (indes ist wehtun für die Erfül- lung des Tatbestands nicht erforderlich; vgl. BGE 117 IV 14 E. 2a). Typische Tät- lichkeiten sind zum Beispiel Ohrfeigen, Faustschläge oder heftige Stösse. Straf- würdig sind andererseits nicht schon geringfügigste Beeinträchtigungen der kör- perlichen Unversehrtheit. Eine Tätlichkeit ist anzunehmen bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwir- kung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesund- heit zur Folge hat (BGE 134 IV 189 E. 1.2; 119 IV 25 E. 2a; 117 IV 17 E. 2a.bb; Stefan Trechsel/Christopher Geth, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, N 1 zu Art. 126 StGB). In der Lehre wird teils sogar ausgeführt, es genüge im Sinne von Art.”

“Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Es muss damit einerseits «nach unten» zu harmlosen, noch nicht strafwürdigen «Rempeleien» und andererseits «nach oben» zu den als Vergehen geltenden Körperverletzungen abgegrenzt werden (Roth/Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 2 zu Art. 126 StGB). Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Das Bundesgericht nimmt eine Tätlichkeit dann an, «wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten wird», dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird (BGE 134 IV 189 E. 1.2, 119 IV 25 E. 2, 117 IV 14 E. 2a/bb). Eine typische Tätlichkeit ist die Ohrfeige.”

“0), celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende (al. 1). La poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2 let. a). Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 précité ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1). 3.2.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. L’atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé d’un enfant dont l’auteur avait la garde constitue un cas aggravé de lésions corporelles simples (cf. art. 123 ch. 2 al. 2 CP). Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 précité consid.”

“1 ; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1 ; 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 2.2.1. À teneur de l'art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, autre que grave, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 123 ch. 2 CP décrit différents cas aggravés qui présentent la particularité de ne pas modifier le cadre de la peine encourue, mais qui se poursuivent d'office ; il en va notamment ainsi lorsque l'auteur s'en prend à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2). Dans ces cas, l'atténuation prévue à l'art. 123 ch. 1 al. 2 aCP pour les cas de peu de gravité n'est pas possible (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 123 CP ; AARP/401/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.3.1). 2.2.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. La poursuite a lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (al. 2 let. a). L'auteur agit à réitérées reprises lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 129 IV 216 consid. 3.1). 2.2.3. La distinction entre les lésions corporelles et les voies de fait, réprimées par l'art. 126 al. 1 CP, peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance.”

“4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Il découle de cette formulation, qui correspond à celle de l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), que le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est limité à l'arbitraire en ce qui concerne l'établissement des faits. Celle-ci peut, en revanche, revoir librement le droit (TF 1B_580/2021 du 10 mars 2022, consid. 2.2). La notion d'arbitraire n'est pas synonyme de discutable, ni même de critiquable. Une décision ne peut être considérée comme arbitraire que si elle s'avère manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 134 1140 consid. 5.4 ; ATF 133 1149 consid. 3.1 et les arrêts cités). 2.2.2 Selon l'art. 126 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. En vertu de l'art. 126 al. 2 let. a CP, la poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller. En droit de la famille, le ius corrigendi (art. 301 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) reconnaît aux parents le droit de limiter la liberté de leurs enfants pour leur inculquer une discipline et les éduquer (Hurtado Pozo, Droit pénal général, 3e éd., Zurich 2019, n. 667, p. 266). Le Tribunal fédéral a précisé la portée du droit de correction à l'égard des enfants (cf. TF 1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid. 3.2; ATF 129 IV 216 consid. 2.1 à 2.4). Après avoir rappelé que plusieurs conventions internationales tendaient à protéger les enfants contre toute forme de violences et de traitements dégradants et que la Constitution suisse protégeait spécifiquement l'intégrité des enfants et des jeunes (art.”

“À teneur du rapport de renseignements du 25 décembre 2023, la police était intervenue le jour des faits litigieux au domicile de D______, sis au H______, au motif que A______ s'y était réfugiée après avoir été frappée par son frère jumeau, sous les yeux de leur mère. Sur place, les agents avaient constaté que la mineure présentait un visage tuméfié et ressentait une douleur au pouce droit. Elle leur avait expliqué avoir été saisie au niveau du pouce par sa mère – laquelle souhaitait la ramener à la maison – et avoir reçu plusieurs coups au visage de la part de son frère. Elle n'avait pas souhaité déposé plainte contre ce dernier ou contre sa mère. C. Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que C______ a contesté ne pas s'être interposée lorsque son fils, E______, avait porté des coups à A______. Cela étant, ces faits, quand bien même ils seraient avérés, n'étaient pas constitutifs d'une infraction à l'art. 219 CP, compte tenu de leur caractère isolé. Par ailleurs, le fait pour C______ d'avoir empoigné le pouce droit de sa fille était potentiellement constitutif d'une voie de fait (art. 126 CP). Cela étant, selon les déclarations des protagonistes, cet acte aurait résulté d'un concours de circonstances, la mineure ayant reculé lorsque sa mère avait tenté de lui saisir les mains. Le geste litigieux n'était donc pas volontaire, de sorte que les éléments constitutifs de la norme précitée n'étaient pas réunis. D. a. Dans son recours, le curateur de A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu que les faits dénoncés n'étaient pas volontaires. Il était manifeste que la mise en cause avait intentionnellement saisi les mains de sa fille et qu'elle n'avait "pas relâché sa prise", ce qui avait conduit à une "extension forcée du pouce droit" de cette dernière. Les policiers intervenus après les évènements avaient fait le même constat, comme cela ressortait du rapport de renseignements du 25 décembre 2023. Par ailleurs, selon le constat médical du 21 octobre 2023, la mineure avait présenté des douleurs à la palpation de son pouce droit et une "limitation de l'abduction et de l'adduction" de celui-ci.”

“123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). 3.2.2 Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 17 ad art. 126 CP ; Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126 CP). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). 3.3 En l’espèce, la photographie prise par la police montre quelques rougeurs et dermabrasions sur le mollet de l’enfant N.________ (P. 4/4). Il s’agit de toute évidence de voies de fait, ce que la recourante ne conteste par ailleurs pas. Cela dit, dès lors que l’art. 126 CP décrit une infraction de nature intentionnelle, il reste à déterminer si P.________ a délibérément lâché son chien « T.________ » dans le but que celui-ci blesse une des personnes du groupe ou, à tout le moins, en ne souhaitant pas ce résultat mais en s’en accommodant pour le cas où il se produirait. Or, aucun élément au dossier ne permet d’établir une telle volonté de P.________, même par dol éventuel, et, à l’instar de la procureure, on ne voit pas quelle mesure d’instruction permettrait de le prouver. Le moyen de la recourante n’est qu’une conviction que rien ne vient étayer. Déterminer le moment où la porte a été ouverte ou retenir que P.________ savait que son chien était « dangereux », comme le plaide la recourante, ne changerait par ailleurs rien à cette appréciation. Dès lors qu’il apparaissait d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourrait apporter la preuve de l’infraction de voies de fait à la charge de P.________, c’est à bon droit que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte pénale déposée.”

“Die Einstellung des Verfahrens in Bezug auf die vorgeworfenen Tätlichkeiten wird von der Staatsanwaltschaft damit begründet, dass vorliegend nur die angeblich am 6. Juni 2020 (recte: 5. Juni 2020) begangene Tätlichkeit noch nicht verjährt sei. Dies habe zur Folge, dass keine wiederholte Tatbegehung gemäss Art. 126 Abs. 2 StGB mehr vorliege. Ausgehend von einem Antragsdelikt stellt die angefochtene Verfügung fest, dass die Strafanzeige erst am 2. Dezember 2020 erfolgt und damit die Strafantragsfrist gemäss Art. 31 StGB nicht eingehalten worden sei. Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB sind Übertretungen, die auf Antrag verfolgt werden und deren Strafverfolgung gemäss Art. 109 StGB in drei Jahren verjährt. Werden sie wiederholt begangen am Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung, wird der Täter von Amtes wegen verfolgt (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Vorliegend geht es in diesem Zusammenhang um die Vorfälle vom 7. Oktober 2018, vom 18. Februar 2019 und vom 5. Juni”

“122 CP (ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16 consid. 3b ; TF 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 1.2.3 ; TF 6B_40/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2.3).                               La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples suppose, outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus, un lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché au prévenu (TF 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.2 ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.2). Celui-ci doit de plus avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (ATF 134 IV 26 consid. 4 ; ATF 119 IV 1 consid. 5 ; TF 6B_218/2019 précité consid. 1.2).   2.2.5              Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).   2.2.6              La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 précité consid.”

“A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.1 ; TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).   3.2.2.2              En application de l’art. 126 al. 1 aCP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. La poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (art. 126 al. 2 let. b aCP).                 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.14 ; TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l’arrosage d’une personne au moyen d’un liquide, l’ébouriffage d’une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage » et la projection d’objets durs d’un certain poids (TF 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1.4 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2).   3.2.2.3              La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions.”

“Au vu de ce qui précède, la culpabilité de la prévenue du chef de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI) sera confirmée. 6. 6.1.1. Au sens de l'art. 123 ch. 1 CP, est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 6.1.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. 6.1.3. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; 119 IV 25 consid. 2a), une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main.”

“La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a et 120 Ia 31 consid. 2). 2.1.2. Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de preuve que le juge apprécie librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). 2.1.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4), l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid.”

“1 StGB unterscheidet drei Varianten des Tatbestands: Hinderung an einer Amtshandlung mit Gewalt oder Drohung, Nötigung zu einer Amtshandlung und tätlicher Angriff während einer Amtshandlung. Die Tatbestandsvariante der Hinderung an einer Amtswandlung mit Gewalt besteht in der physischen Einwirkung auf den Amtsträger, wobei diese eine gewisse Schwere aufweisen muss (Urteil des Bundesgerichts 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 2 mit Hinweis). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung kann der nötige Grad der Gewaltanwendung nicht absolut festgelegt werden, sondern hängt von relativen Kriterien ab. Insbesondere müssen dabei die Konstitution, das Geschlecht und die Erfahrung des Opfers berücksichtigt werden (Urteil des Bundesgerichts 6B_257/2010 vom 5. Oktober 2021 E. 5.1.1 mit Hinweis auf BGE 101 IV 42 E. 3a). Die Tatbestandsvariante des tätlichen Angriffs besteht in einer unmittelbaren, auf den Körper zielenden Aggression. Der tätliche Angriff gemäss Art. 285 Ziff. 1 StGB setzt eine gewisse Intensität voraus, welche jedoch nicht über die Anforderungen an die Tätlichkeit gemäss Art. 126 StGB hinausgeht, da beide Begriffe übereinstimmen (Urteil des Bundesgerichts 6B_550/2019 vom 8. Juli 2019 E. 4.2 mit Hinweisen). Eine Tätlichkeit liegt vor bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat (BGE 134 IV 189 E. 1.2 mit Hinweisen). Massgebend sind die konkreten Umstände des Einzelfalls (Urteil des Bundesgerichts 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.2)”

“Eine Amtshandlung hindert, wer den Amtsträger in der Weise behindert, dass die Amtshandlung unterbleibt oder ihre Durchführung in nicht unerheblicher Weise verzögert oder erschwert wird (Urteile 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 2; 6B_361/2017 vom 2. November 2017 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Das Tatmittel der Gewalt besteht in der physischen Einwirkung auf den Amtsträger, wobei diese eine gewisse Schwere aufweisen muss (Urteile 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 2; 6B_659/2013 vom 4. November 2013 E. 1.1 mit Hinweisen). Die Drohung entspricht nach der Rechtsprechung der Androhung ernstlicher Nachteile gemäss dem Tatbestand der Nötigung von Art. 181 StGB. Sie muss demnach wie bei der Nötigung schwer genug sein, um eine verständige Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen. Die erforderliche Intensität ist von Fall zu Fall und nach objektiven Kriterien festzulegen (Urteile 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 2; 6B_780/2021 vom 16. Dezember 2021 E. 4.1, nicht publ. in: BGE 148 IV 145 mit Hinweisen). Der tätliche Angriff schliesslich besteht in einer körperlichen Aggression im Sinne von Art. 126 StGB (Urteile 6B_1262/2021 vom 23. März 2022 E. 2; 6B_551/2020 vom 24. September 2020 E. 3.3.2; 6B_798/2016 vom 6. März 2017 E. 4.2; je mit Hinweisen).”

“1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; TF 6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2). Il n’est pas nécessaire que l’acte du fonctionnaire soit rendu totalement impossible : il suffit qu’il soit entravé de telle manière qu’il ne puisse être accompli comme prévu ou qu’il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ; TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Selon la deuxième variante, l’auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire pendant qu’ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l’autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c’est en raison de cette activité que l’auteur se livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n’est donc pas exigé que l’auteur essaie d’empêcher l’acte officiel (TF 6B_1191/2019 précité consid. 3.1 et les références citées). La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l’art. 126 CP. Les voies de fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant (TF 6B_1191/2019 précité consid. 3.1 et réf. cit.). Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité. Une petite bousculade ne saurait suffire. Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). L'emploi de la violence ou de la menace distingue l'art. 285 CP de l'art. 286 CP (ATF 120 IV 136 consid 2a ; TF 6B_659/2013 précité consid. 1.”

“CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Conformément à cette disposition, une procédure pénale peut être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3; arrêts 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2; 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). 2.2.1. À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, sera puni quiconque se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Selon la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 2.2.2. Se rend coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) quiconque, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur. 2.2.3. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans la liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.3. En l'espèce, la recourante accuse le mis en cause de l'avoir injuriée, de l'avoir saisie, à deux reprises, par les bras en serrant "assez fort" et de s'être interposé sur son passage, pour la forcer à prendre un autre chemin.”

“Stadtrichteramt Winterthur, Beschwerdegegner betreffend Nichtanhandnahme Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung des Stadtrichteramts Winterthur vom 24. Januar 2022, DI.2022.69 - 2 - Erwägungen: I. 1. A._____ (nachfolgend: Beschwerdeführerin) erstattete am 2. Dezember 2021 Strafanzeige gegen B._____ (nachfolgend: Beschwerdegegner 1) wegen Tätlichkeiten und Drohung (Urk. 11/5 S. 1 ff.). Der Strafanzeige liegt ein Vorfall vom 30. November 2021 am Wohnort der Beschwerdeführerin in C._____ zu- grunde, bei dem der Beschwerdegegner 1 die Beschwerdeführerin im Rahmen eines Wortgefechts in der Waschküche angespuckt haben soll (Urk. 2 S. 4, Urk. 11/3 S. 2 und Urk. 11/5 S. 2). Am 2. Januar 2022 rapportierte die Stadtpolizei Winterthur gegen den Beschwerdegegner 1 zuhanden des Stadtrichteramts Win- terthur wegen Tätlichkeiten (Urk. 11/3 S. 3 f.). 2. Mit Verfügung vom 24. Januar 2022 nahm das Stadtrichteramt Winterthur die Strafuntersuchung gegen den Beschwerdegegner 1 wegen Tätlichkeiten nicht an Hand. Dies im Wesentlichen mit der Begründung, dass der Straftatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB offensichtlich nicht erfüllt sei (Urk. 4 = Urk. 11/2). 3. Gegen diese Verfügung liess die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 3. Februar 2022 Beschwerde mit folgenden Anträgen stellen (Urk. 2 S. 2): " In materieller Hinsicht: 1. Es sei die Nichtanhandnahmeverfügung des Stadtrichteramtes Winterthur vom 24. Januar 2022 (DI.2022.69) aufzuheben; 2. Es sei das Stadtrichteramt Winterthur anzuweisen, eine Strafun- tersuchung durchzuführen und anschliessend neu zu entschei- den; alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen, zzgl. 7.7% MwSt., zulasten der Beschwerdegegner. In prozessualer Hinsicht: 3. Es seien die Verfahrensakten DI.2022.69 des Stadtrichteramtes Winterthur beizuziehen." 4. Die Beschwerdeführerin leistete am 16. Februar 2022 die von ihr verlangte Prozesskaution in der Höhe von 1'200.– (Urk. 8). Das Stadtrichteramt Winterthur liess sich mit Beschwerdeantwort vom 1. März 2022 vernehmen (Urk. 10) und - 3 - reichte zudem seine Akten (Urk. 11) ein. Der Beschwerdegegner 1 liess sich nicht vernehmen (vgl.”

“6 tiret n°1 de l'acte d'accusation, qualifiés par le Ministère public de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, datent de novembre 2013. Le délai de prescription applicable étant de sept ans, lesdits faits se sont prescrits en novembre 2020. 1.3.1. L'art. 126 CP, réprimant les voies de fait – y compris celles commises par l'auteur contre son conjoint durant le mariage – prévoit une amende. S'agissant des contraventions, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans (art. 109 CP). 1.3.2. En l'espèce, les faits qualifiés par le Ministère public de voies de fait auraient été commis, à teneur de l'acte d'accusation, entre 2014 et février 2021, date de la séparation du prévenu et de la plaignante, de sorte que la prescription est intervenue au plus tard en février 2024. Ces faits étaient dès lors prescrits au moment de l'audience de jugement du 15 mars 2024. 1.4. Au vu de ce qui précède, la procédure sera classée s'agissant des faits potentiellement constitutifs de voies de fait (art. 126 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation pour la période de novembre 2013 (art. 219 CP) visés sous ch. 1.1.3. et ch. 1.1.6 tiret n° 1 de l'acte d'accusation (supra A.c. et A.f., tiret n° 1). Culpabilité 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH (RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (RS 101) et l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid.”

“und 30. Dezember 2020 ein gültiger Strafantrag und damit eine Pro- zessvoraussetzung hinsichtlich der Tatbestände der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 StGB bzw. der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 StGB. Im Übrigen wären Tätlichkeiten, begangen am 29./30. Dezember 2020, bereits ver- jährt (vgl. Art. 126 StGB i. V. m. Art. 109 StGB).”

“Im Weiteren ergibt sich weder aus den Ausführungen der Beschwerdeführe- rin noch aus den Akten, dass das durch Dr. L._____ am 10. Juni 2021 festge- stellte bzw. auf dem eingereichten Foto – wobei nicht ersichtlich ist, wann das Foto aufgenommen wurde – erkennbare Hämatom am linken Oberarm der Be- schwerdeführerin eine gewisse Behandlung und Heilungszeit erfordert hätte bzw. nicht so harmlos gewesen wäre, dass es in kürzester Zeit vorübergegangen und ausgeheilt ist. Mithin ist vorliegend von einer Tätlichkeit auszugehen. Eine am 3. Juni 2021 begangene Tätlichkeit ist jedoch bereits verjährt (vgl. Art. 126 StGB i. V. m. Art. 109 StGB). Auch insofern ist die Verfahrenseinstellung somit nicht zu beanstanden. 5.Falsche Anschuldigung und Irreführung der Rechtspflege”

“Gemäss Art. 123 Ziff. 1 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) wird auf Antrag bestraft, wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise als nach Art. 122 StGB an Körper oder Gesundheit schädigt. Wird ein gefährlicher Gegenstand eingesetzt, liegt auch insoweit eine qualifizierte Tatbegehung vor; diesfalls wird die Tat von Amtes wegen verfolgt (Art. 123 Ziff. 2 StGB). Physische Einwirkungen auf eine Person, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, jedoch das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreiten, sind gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar (BGE 119 IV 25 E. 2a; 117 IV 14 E. 2a; Urteil des Bundesgerichts 6B_966/2018 vom 10. Januar 2019 E. 3.1; Beschlüsse des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 15 vom 30. Juni 2023 E. 5.2.1 und BK 21 547 vom 15. März 2022 E. 4.1).”

“Nicht erstellt ist hinge- gen, dass es sich dabei um einen eigentlichen Schlag oder gar einen heftigen Stoss gehandelt hat. Ebenso wenig lässt sich in dubio pro reo erstellen, dass der Privatkläger aufgrund dieser Einwirkung das Gleichgewicht verlor und beinahe nach hinten fiel. Ein allfälliger Gleichgewichtsverlust bzw. ein eigentliches Umfal- len wären zwar lediglich Ausdruck der Heftigkeit des "Anschubsens", indes fehlt es in casu gerade an der erstellten Intensität der entsprechenden Handlung. In einer Gesamtwürdigung ist die Handlung des Beschuldigten als höchst unanständig und sozial absolut unangebracht zu würdigen. Allerdings erreicht die erstellte Hand- lung des Beschuldigten die erforderliche Intensität für ein strafbares Verhalten ge- rade noch nicht. Das Verhalten des Beschuldigten war kein Angriff auf die körper- liche Integrität des Privatklägers und deshalb keine Tätlichkeit. Es scheitert somit am objektiven Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB. Entsprechend ist der Beschuldigte vom Vorwurf der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB - wenn auch mit Blick auf die Sozialadäquanz nur knapp - freizusprechen. Der subjektive Tatbestand braucht entsprechend nicht geprüft zu werden. Nichtsdestotrotz ist wie bereits bei der Drohung festzuhalten, dass der error in persona des Beschuldigten unbeachtlich war, da Art. 126 StGB nicht Tät- lichkeiten gegen eine ganz bestimmte Person unter Strafe stellt.”

“Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Es muss damit einerseits «nach unten» zu harmlosen, noch nicht strafwürdigen «Rempeleien» und andererseits «nach oben» zu den als Vergehen geltenden Körperverletzungen abgegrenzt werden (Roth/Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 2 zu Art. 126 StGB). Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Das Bundesgericht nimmt eine Tätlichkeit dann an, «wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten wird», dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird (BGE 134 IV 189 E. 1.2, 119 IV 25 E. 2, 117 IV 14 E. 2a/bb). Eine typische Tätlichkeit ist die Ohrfeige.”

“Eine Tätlichkeit kann bei einer einigermassen erheblichen Einwirkung auf Körper und Gesundheit selbst dann vorliegen, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht. Ob ein Eingriff in die körperliche Unversehrtheit als alltägliches und gesellschaftlich toleriertes Verhalten anzusehen ist, ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der Tatumstände zu entscheiden. Eine Tätlichkeit ist unter anderem bei Ohrfeigen, Faustschlägen, Fusstritten und heftigen Stössen anzunehmen, sofern dadurch nicht bereits eine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit bewirkt wird. Damit ein strafbares Verhalten vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht; geringfügige Beeinträchtigungen der körperlichen Unversehrtheit wie beispielsweise harmlose Schubse, ein leichtes Stossen oder ein blosses Packen am Kragen fallen nicht unter den Strafschutz (vgl. BGE 134 IV 189 E. 1.1 f., 119 IV 25 E. 2, 117 IV 14 E. 2, BGer 6B_144/2016 vom 13. April 2016 E. 3.2; OGer ZH UE180144 vom 25. September 2018 E. 3; Roth/Keshelava, in Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 126 StGB N 2 ff.; Trechsel/Geth, in: Trechsel/Pieth (Hrsg.), StGB Praxiskommentar, 4. Auflage 2021, Art. 126 N 1 f.).”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Eine Tätlichkeit gemäss Art. 126 StGB liegt dann vor, wenn eine physische Einwirkung auf einen Menschen vorliegt, die über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und die weder eine Körperverletzung noch eine Gesundheitsschädigung verursacht. Eine Tätlichkeit kann bei einer einigermassen erheblichen Einwirkung auf Körper und Gesundheit selbst dann vorliegen, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht. Ob ein Eingriff in die körperliche Unversehrtheit als alltägliches und gesellschaftlich toleriertes Verhalten anzusehen ist, ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der Tatumstände zu entscheiden. Eine Tätlichkeit ist unter anderem bei Ohrfeigen, Faustschlägen, Fusstritten und heftigen Stössen anzunehmen, sofern dadurch nicht bereits eine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit bewirkt wird. Damit ein strafbares Verhalten vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht; geringfügige Beeinträchtigungen der körperlichen Unversehrtheit wie beispielsweise harmlose Schubse, ein leichtes Stossen oder ein blosses Packen am Kragen fallen nicht unter den Strafschutz (vgl.”

“Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; arrêt 6B_964/2023 précité consid. 4.1). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêt 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et l'arrêt cité; cf. arrêt 6B_964/2023 précité consid. 4.1).”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Kör- pers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Als Tätlichkeit im Sinne dieser Bestimmung gilt eine das - 34 - allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitende physische Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Ge- sundheit zur Folge hat. Auch die Verursachung von Schmerzen wird nicht vo- rausgesetzt. Als Beispiele zu nennen sind unter anderem Ohrfeigen, Faustschlä- ge, Fusstritte und heftige Stösse (OFK StGB/JStG-D ONATSCH, a.a.O., N 1 zu Art. 126 StGB). Voraussetzung ist somit, dass die Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Entgegen der Vorinstanz ist für eine Verurteilung wegen Tätlichkeiten eine genaue Zuordnung einzelner Verletzungen des Privatklägers A._____ an einen der Beteiligten nicht notwendig. Für die rechtliche Qualifikation einer Handlung als Tätlichkeit müssen vielmehr gar keine (sichtbaren) Verletzungen oder Schmerzen festgestellt wer- den. Es ist erstellt, dass der Beschuldigte dem Privatkläger im Rahmen einer kör- perlichen Auseinandersetzung absichtlich ca. drei Faustschläge gegen den Kopf bzw. den Oberkörper verpasst hat. Auch wenn diese entgegen der Anklage nicht als kräftig zu bezeichnen sind, stellen sie ohne Weiteres Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB dar.”

“Würdigung Wie das Strafgericht zutreffend erwogen hat, ist auf dem Überwachungsvideo eindeutig zu erkennen, wie der Berufungskläger K____, als diese sich ihm nach der Kasse in den Weg stellte, zwecks Flucht vorsätzlich mit nicht unerheblichem Kraftaufwand mit beiden Händen von sich weg und zur Seite stösst. Auch wenn bei der Geschädigten keine Verletzungen festgestellt worden sind (Akten S. 657), wurde das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass physischer Einwirkung auf einen Menschen damit eindeutig überschritten, womit es sich um eine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB handelt (BGE 134 IV 189 E. 1.2, 117 IV 14 E. 2a/c; Trechsel/Geth, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 126 N 1 f.). Es ergeht ein entsprechender Schuldspruch.”

“Il dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF 102 IV 1 consid. 3b, JdT 1977 IV 69 ; TF 6B_1015/2014 précité ; 6B_889/2013 précité ; 6B_810/2011 précité). Lorsqu'un tel état est envisageable, il incombe au juge d'indiquer clairement si l'auteur était ou n'était pas en proie à l'excitation ou au saisissement et, dans l'affirmative, si l'état de trouble était ou n'était pas excusable (ATF 115 IV 167 consid. 1a ; TF 6B_269/2023 du 30 juin 2023 consid. 3.1).    3.2.3              Selon l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 123 CP protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique, les lésions corporelles simples au sens de cette disposition étant définies par exclusion des lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP.   3.2.4              Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).   3.2.5              Selon l’art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La menace suppose que l’auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF 6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid.”

“Quant au Tribunal fédéral, il a estimé que le fait de donner aux enfants des gifles et des coups de pied au derrière à une dizaine de reprises en l’espace de trois ans dépassait ce qui était admissible et excédait donc le droit de correction (ATF 129 IV 216 consid. 2.5 et 3.2). Dans cet arrêt de principe, les juges fédéraux ont rappelé que, selon le message du Conseil fédéral, l’auteur agissait à réitérées reprises lorsque les voies de fait étaient perpétrées plusieurs fois sur la même victime et qu’elles dénotaient une certaine habitude; avec l’introduction de cette nouvelle disposition, le législateur avait voulu interdire tout mode d’éducation fondé sur la violence; ainsi, les coups excédaient manifestement le droit de correction et d’éducation s’ils étaient répétés, c’est-à-dire quasi habituels pour ne pas dire systématiques (ATF 126 IV 216 consid. 3.1 et les réf.). Dans un arrêt du 22 juin 2005 (6S.178/2005 consid. 3.1), le Tribunal fédéral a confirmé que le droit de correction était exclu en cas de voies de fait répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP), ainsi qu’en cas d’utilisation d’un instrument propre à causer des lésions corporelles. Dans cette affaire, le prévenu avait frappé régulièrement ses enfants et avait en outre utilisé des instruments, tels que des ceintures et des fils électriques, de sorte que les violences commises dépassaient largement ce qui pourrait entrer dans le droit éventuel d’infliger de légères corrections (ibidem, consid. 3.2). Plus récemment, le Tribunal fédéral a réaffirmé les principes découlant de l’ATF 129 IV 216, soulignant que, s’il paraissait naturel que l’enfant soit appelé à se soumettre aux exigences raisonnables fixées par les parents pour atteindre les buts visés par l’éducation, toute forme de violence et de traitement dégradant à l’égard des enfants était aujourd’hui réprouvée; ainsi, en Suisse, tous les traitements dégradants et les moyens de correction portant atteinte à l’intégrité physique, psychique ou spirituelle de l’enfant ou qui la mettaient en danger étaient considérés comme illicites (arrêt TF du 1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid.”

“Weiter erlitt sie zahlreiche Einblutungen und Quetschungen des Unterhautfettgewebes im Bereich des Rumpfes vorderseitig, am Rücken, am Gesäss, den Armrückseiten und der Knie, ebenso wie Einblutungen in die Sehnenhaube im Stirnbereich linksseitig mit Quetschungen des Fettgewebes, Einblutungen in die Sehnenhaube im Bereich des Hinterkopfes beidseits, sowie Schwellungen im Gesicht. Durch ihr pflichtwidriges Untätigbleiben verletzte A.________ die körperliche und geistige/psychische Gesundheit ihrer leiblichen Tochter E.________ schwer, indem sie es im vermeintlichen Schutzraum Familie über eine Dauer von fast drei Monaten hinweg zuliess, dass E.________ durch diese Züchtigungen und Misshandlungen unzählig wiederholte Male dauerhaft grosse körperliche und unvorstellbar schwere seelische Schmerzen zugefügt und ihr das für ihre Entwicklung wichtige Urvertrauen in sich, in familiäre Beziehungen und in das Leben als solches geraubt wurden. Eventualiter: Einfache Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 2 Abs. 3 StGB) und Tätlichkeit (Art. 126 Abs. 2 lit. a StGB), mehrfach vorsätzlich, sowie Aussetzung (Art. 127 StGB), mehrfach vorsätzlich, mindestens jedoch eventualvorsätzlich begangen durch pflichtwidriges Unterlassen in der Zeit von frühestens 14. November 2017 bis zum 15. Februar 2018 an der G.________(Strasse) in .________ Bern z.N. ihrer unter ihrer Obhut und Sorge stehenden Tochter () E.________, geb. 09.02.2010, wie folgt: Obwohl A.________ von Gesetzes wegen (Art. 296 ff. ZGB) dazu verpflichtet und es ihr auch möglich und zumutbar gewesen wäre, die Misshandlungen ihrer Tochter mit Hilfe von Dritten, namentlich der Nachbarn, der Kirche, der J.________, der sie im Spital AF.________ behandelnden Medizinpersonen oder der Polizei zu verhindern, duldete sie ohne dagegen einzuschreiten oder Hilfe zu holen, dass ihr Lebenspartner C.________ ihre gemeinsame Tochter E.________ fast täglich und z.T. über mehrere Stunden hinweg wiederholt mit ledernen Hosengürteln und Stromkabeln auf Rumpf und Extremitäten, mit offener Hand und Faust auf Rumpf und ins Gesicht schlug, sie mit Daumen und gekrümmtem Zeigefinger kombiniert mit einer Drehbewegung grossflächig an Armen und Beinen, namentlich an den Oberschenkeln kniff, ihren Kopf auf den Boden drückte, ihn festhielt und mit dem beschuhten Fuss dagegen trat, wenn sie nicht essen wollte, nach dem Essen oder Trinken erbrechen musste, bei den Turnübungen pausieren wollte oder nicht gehorchte.”

“31 CP n'a pas été respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5) 4.3.1. L'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, relatif aux lésions corporelles simples, punit, sur plainte, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé qui ne peut être qualifiée de grave au sens de l'art. 122 CP. Selon l'art. 123 ch. 2 CP, la poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux. La poursuite a également lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage. 4.3.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment un enfant (let. a) ou le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). 4.4.  Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 4.5.  En l'occurrence, le recourant, qui souffre d'un handicap physique, allègue – sans toutefois apporter d'élément pour l'étayer – ne pas avoir été autorisé à s'asseoir durant la durée de son premier contrôle d'identité, ce qui lui aurait causé des douleurs importantes aux pieds. Il soutient également avoir, lors de son second contrôle, été traîné de force jusqu'au véhicule de police puis saisi à l'épaule droite par un agent, ce qui lui aurait causé de vives douleurs aux jambes, aux pieds et au bras droit.”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Eine Tätlichkeit ist anzunehmen bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Nicht entscheidend sein kann, ob der Angriff beim Betroffenen zu einer Störung des Wohlbefindens oder einem deutlichen Missbehagen führt; denn sonst hinge die Strafbarkeit des Täters von der Empfindlichkeit des Opfers ab. Wenn allerdings ein Eingriff in die körperliche Integrität geeignet ist, bei einem durchschnittlich widerstandsfähigen Menschen eine Störung des Wohlbefindens hervorzurufen, ist dies ein gewichtiges Indiz dafür, dass er über das allgemein übliche und geduldete Mass hinausgeht. Ob ein Eingriff in die körperliche Unversehrtheit als alltägliches und gesellschaftlich toleriertes Verhalten anzusehen ist, ist im Einzelfall unter Berück­sichtigung der Tatumstände zu entscheiden. Sofern dadurch nicht bereits eine Schädigung des Kör­pers oder der Gesundheit bewirkt wird, ist eine Tätlichkeit im allgemeinen jedoch anzunehmen bei Ohrfeigen, Faustschlägen, Fusstritten und heftigen, insbesondere mit den Händen und Ellbogen geführten Stössen, ferner beim Anwerfen fester Gegenstände von einigem Gewicht, beim Begiessen des Opfers mit einer Flüssigkeit und bei der Zerzausung einer kunstvollen Frisur.”

“Les faits de la présente cause se rapprochent en revanche de ceux objets d'un arrêt récent où la juridiction d'appel a considéré que la survenance d'un climat détestable entre deux époux, impliquant de nombreuses insultes de la part du mari prévenu, mais sans coups ni mise en place d'un contrôle coercitif, ne suffisait pas à consacrer une contrainte psychique (cf. AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 4.2.2.2). De même, la Cour suprême du canton de Berne a écarté une contrainte psychique eu égard à des conjoints ayant de violentes disputes, incluant des menaces de mort de la part de l'époux prévenu, la plaignante ayant cédé à plusieurs reprises à ses demandes de rapports sexuels par lassitude (OGer BE, SK 18 285 du 25 juin 2019 consid. 19.6). L'existence d'une contrainte psychologique doit ainsi être écartée. Un élément constitutif des infractions de viol et de contrainte sexuelle faisant défaut, c'est à raison que le TCO a acquitté le prévenu de ces chefs d'accusation. L'appel est sur ce point rejeté. 5. 5.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, se rend coupable de lésions corporelles simples, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé se rend coupable de l'infraction du même nom. Une voie de fait au sens de l'art. 126 CP est une atteinte physique qui excède ce qui est socialement toléré, soit qui a une certaine intensité, mais qui ne cause ni lésions corporelles, ni dommage à la santé ; il n'est pas nécessaire que l'atteinte ait engendré une douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 117 IV 14 consid. 2a/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.2 ; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 6.1). Une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartrage" et la projection d'objets durs d'un certain poids peuvent être qualifiés de voie de fait (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.2 ; du 11 décembre 2023 consid.”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Eine Tätlichkeit gemäss Art. 126 StGB liegt dann vor, wenn eine physische Einwirkung auf einen Menschen vorliegt, die über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und die weder eine Körperverletzung noch eine Gesundheitsschädigung verursacht. Eine Tätlichkeit kann bei einer einigermassen erheblichen Einwirkung auf Körper und Gesundheit selbst dann vorliegen, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht. Ob ein Eingriff in die körperliche Unversehrtheit als alltägliches und gesellschaftlich toleriertes Verhalten anzusehen ist, ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der Tatumstände zu entscheiden. Eine Tätlichkeit ist unter anderem bei Ohrfeigen, Faustschlägen, Fusstritten und heftigen Stössen anzunehmen, sofern dadurch nicht bereits eine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit bewirkt wird. Damit ein strafbares Verhalten vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht; geringfügige Beeinträchtigungen der körperlichen Unversehrtheit wie beispielsweise harmlose Schubse, ein leichtes Stossen oder ein blosses Packen am Kragen fallen nicht unter den Strafschutz (vgl.”

“Es ist notorisch, dass der Reizstoff im Pfefferspray zu einem heftig brennenden Schmerz in den Augen und zu einem krampfartigen Schluss der Augenlider für mehrere Minuten führt. Den Akten lässt sich jedoch nicht ent- nehmen, dass der Geschädigte C._____ darüber hinausgehende Schmerzen habe erleiden oder ärztlich betreut habe werden müssen. Ebenso wenig ist von einer Schädigung des Körpers oder der Gesundheit als Folge der Einwirkung mit dem Pfefferspray auszugehen. Vielmehr ist von einer leichten gesundheitlichen Beeinträchtigung, welche ein deutliches, freilich vorübergehendes Missbehagen - 40 - verursacht, und damit – im Sinne der obigen theoretischen Ausführungen – von einer Tätlichkeit (und nicht einer einfachen Körperverletzung) auszugehen. 3.3.Wie oben festgehalten, liegt ein entsprechender Strafantrag des Geschä- digten C._____ vor. Mit dem Sprühen des Pfeffersprays in die Augen des Ge- schädigten C._____ hat sich die Beschuldigte der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. V. Strafzumessung 1.Busse 1.1.Die Beschuldigte hat sich nach dem Gesagten einzig der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Die Strafandrohung von Art. 126 Abs. 1 StGB lautet auf Busse, welche nach Art. 106 Abs. 1 StGB maxi- mal auf Fr. 10'000.– festgesetzt werden kann. Die Höhe der Busse ist nach den Verhältnissen des Täters so festzusetzen, dass dieser die Strafe erleidet, die sei- nem Verschulden angemessen ist (Art. 106 Abs. 3 StGB). Relevant ist dabei in erster Linie das Verschulden des Täters – unterteilt in tatbezogene (Tatschwere, Tatmotiv etc.) und täterbezogene Komponenten (Vorleben, Nachtatverhalten etc.). In zweiter Linie sind dessen finanzielle Verhältnisse in Betracht zu ziehen (BSK StGB I-HEIMGARTNER, 4. Aufl., Basel 2018, Art. 106 N 19 f.). 1.2.Das strafbare Verhalten der Beschuldigten liegt vorliegend darin, dass sie dem Geschädigten C._____ für diesen überraschend Pfefferspray in das Gesicht bzw. die Augen sprühte, als sie auf dem Parkplatz in F._____ aufeinander trafen. Der Pfefferspray führte beim Geschädigten C._____ – wie bei jedem Einsatz des Pfeffersprays – zu einem heftig brennenden Schmerz in den Augen und zu einem krampfartigen Schluss der Augenlider für mehrere Minuten.”

“, convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a renvoyé V.________ à agir par la voie civile pour faire valoir ses prétentions civiles (IV) et a mis les frais de la cause de 1'827 fr. 25, par moitié à la charge de B.________, soit 913 fr. 60 et a laissé l’autre moitié, par 913 fr. 65, à la charge de l’Etat (V), vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées respectivement les 20 octobre et 25 novembre 2022 par B.________, vu la convention passée entre V.________ et B.________ à l’audience d’appel du 4 avril 2023 dont la teneur est la suivante : « I. B.________ présente ses excuses à Mme V.________. II. V.________ accepte de retirer sa plainte pénale à l’encontre de B.________. » ; attendu qu’aux termes de l’art. 33 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l’ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n’a pas été prononcé, qu’en l’espèce, l’infraction de voies de fait (art. 126 CP) est poursuivie sur plainte uniquement, que V.________ a retiré sa plainte pénale avant le prononcé du jugement de deuxième instance, qu’il y a donc lieu d’ordonner la cessation des poursuites pénales engagées contre B.________ et de modifier le dispositif du jugement rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois en conséquence ; attendu enfin qu’au vu de la convention intervenue, les frais de la procédure d’appel, arrêtés à 730 fr., comprenant l’émolument d’audience et de jugement (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), peuvent être laissés en équité à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant en application des art. 33 al. 1 CP et 398 ss CPP, prononce : I. Il est pris acte de la convention signée par B.________ et V.________. II. Le jugement rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est réformé, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : « I.”

“Chaque partie s’engage à collaborer au mieux et à se respecter mutuellement dans l’intérêt de l’enfant. III. Dans ces circonstances, B.________ déclare retirer la plainte déposée le 25 décembre 2020 contre J.________. IV. B.________ et J.________ sont informés de la cessation des poursuites pénales à l’encontre de J.________ pour voies de fait et injures. V. J.________ s’engage à verser un montant de 2'750 fr. à B.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par les procédures de première et deuxième instances dans un délai au 30 septembre 2022. VI. Chacune des parties prendra à sa charge les frais judiciaires de première instance conformément au chiffre XI du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte le 22 mars 2022 » vu les pièces du dossier; attendu qu’aux termes de l’art. 33 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l’ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n’a pas été prononcé, qu’en l’espèce, tant l’infraction de voies de fait (art. 126 CP) que celle d’injure (art. 177 CP) sont poursuivies sur plainte uniquement, que B.________ a retiré sa plainte pénale avant le prononcé du jugement de deuxième instance, qu’il y a donc lieu d’ordonner la cessation des poursuites pénales engagées contre J.________ et de modifier le dispositif du jugement rendu le 22 mars 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte en conséquence, attendu enfin qu’au vu de la convention intervenue, les frais de la procédure d’appel, arrêtés à 730 fr., comprenant l’émolument d’audience et de jugement (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), peuvent être laissés en équité à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant à huis clos en application des art. 33 al. 1 et 398 ss CPP, prononce : I. Il est pris acte de la convention signée par J.________ et B.________ lors de l’audience du 13 septembre 2022. II. Le jugement rendu le 22 mars 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est réformé, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : « I.”

“Le recourant estime que l’agente de sécurité, inconnue mais qu’il semble implicitement tenir pour la même personne les trois fois dont il s’en plaint, ne pouvait pas avoir agi « dans le sens de la défense des droits du possesseur », au sens de l’art. 926 CC. Il n’aurait commis aucune infraction par sa seule présence à Uni-Bastions, et déposer plainte contre lui pour violation de domicile relèverait de la dénonciation calomnieuse. 4.1.       L'art. 926 al. 1 CC confère au possesseur d'un bien le droit de repousser par la force tout acte d'usurpation ou de trouble. L’exercice abusif ou excessif d’un tel droit ne peut avoir de pertinence, au pénal, qu’en corrélation avec une infraction prévue et punie par la loi. 4.2.       Or, en l’espèce, il résulte des termes utilisés dans la plainte pénale, déjà, qu’aucune infraction impliquant la force n’a été commise contre le recourant, que ce fût pour lui interdire l’entrée dans C______ ou l’en faire sortir. En particulier, on ne saurait soutenir qu’avoir été « attrapé » par l’épaule, le 28 avril 2022, était constitutif d’une voie de fait. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé ; une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Le geste mis en exergue par le recourant ne peut être qualifié d’usage de la force et resterait dans les limites de ce qui est socialement tolérable. C’est ce qui peut expliquer pourquoi, si interventions il devait y avoir eu, aucun des événements n’a donné lieu à un rapport d’incident de la part de l’agente de sécurité. Par ailleurs, en évoquant dans son recours les interdictions d’entrée prononcées contre lui par l’Université, le recourant montre qu’il n’ignore pas les raisons pour lesquelles l’accès au bâtiment C______ lui fut dénié, les 2 mars, 21 et 28 avril 2022. Or, il ne conteste pas la réalité de ces décisions, mais leur validité, sur laquelle il ne peut être attendu qu’un agent de sécurité se prononce.”

“April 2023 (DG220020) - 2 - Antrag auf Anordnung einer Massnahme für eine schuldunfähige Person: Der Antrag auf Anordnung einer Massnahme für eine schuldunfähige Person der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich vom 1. Oktober 2022 (Urk. 17) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 55 S. 21 ff.) "Es wird erkannt: 1.Das Verfahren gegen den Beschuldigten, A._____, wird betreffend mögliche Tätlich- keiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB im Zeitraum vor dem 6. April 2016 sowie mögliche Drohungen im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB im Zeitraum vor dem 6. April 2013 eingestellt. 2.Es wird festgestellt, dass der Beschuldigte die folgenden Tatbestände im Zustand der nicht selbst verschuldeten Schuldunfähigkeit erfüllt hat: Einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 2 Abs. 4 StGB Mehrfache Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. a StGB Mehrfache Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB 3.Aufgrund der nicht selbst verschuldeten Schuldunfähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 1 StGB ist der Beschuldigte nicht strafbar. 4.Es wird eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 59 StGB (Behandlung von psychischen Störungen) angeordnet. 5.Die Entscheidgebühr fällt ausser Ansatz. 6.Die weiteren Kosten betragen: Fr.1'100.– Gebühr gemäss § 4 Abs. 1 lit. d GebV StrV Fr. 12'850.80 Gutachten/Expertisen etc. 7.Die weiteren Kosten werden auf die Gerichtskasse genommen. - 3 - 8.Rechtsanwältin lic. iur. X._____ wird für ihre Bemühungen als amtliche Verteidigerin des Beschuldigten mit Fr. 13'700.– (inklusive Barauslagen und Mehrwertsteuer) aus der Gerichtskasse entschädigt. Die Kosten der amtlichen Verteidigung werden definitiv auf die Gerichtskasse genommen. 9.Es wird Vormerk genommen, dass Rechtsanwältin MLaw Y._____ für ihre Bemühun- gen als unentgeltliche Geschädigtenvertreterin der Privatklägerin mit Fr. 5'903.45 (inklusive Barauslagen und Mehrwertsteuer) aus der Gerichtskasse entschädigt worden ist.”

“0), celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende (al. 1). La poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou durant l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let. b). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1). Pour interpréter cette notion relativement vague (Rémy, Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 11 et 13 ad art. 126 CP), il faut tenir compte de la fréquence des épisodes et de la longueur de la période dans laquelle ils se situent, mais ce qui est décisif c'est la pluralité des occasions où des coups sont donnés de manière à ce qu'on puisse en déduire une certaine habitude (Dupuis et alii, op. cit., n. 13 ad art. 126 CP). 5.2 En l'espèce, l'argument de l'appelant est erroné dès lors que des voies de fait ne lui sont pas seulement reprochées pour les cas 1 (« été 2019 ») et 2 (« en 2020 »), mais également pour le cas 3, pour des gifles données à plusieurs reprises entre 2019 et le 29 janvier 2021, et pour le cas 6.”

“La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1). Pour interpréter cette notion relativement vague (Rémy, Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 11 et 13 ad art. 126 CP), il faut tenir compte de la fréquence des épisodes et de la longueur de la période dans laquelle ils se situent, mais ce qui est décisif c'est la pluralité des occasions où des coups sont donnés de manière à ce qu'on puisse en déduire une certaine habitude (Dupuis et alii, op. cit., n. 13 ad art. 126 CP). 3.2.3 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. Selon la jurisprudence, il y a lésion corporelle simple par exemple en cas de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il y avait lésions corporelles simples dans le cas d'un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importante meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal (ATF 134 IV 189 consid.”

“Anklagevorwurf Tätlichkeiten Der Beschuldigte hat die Privatklägerin des Weiteren bereits früher mehrfach mit der Hand geschlagen oder sie am Körper gepackt und gestossen. Die Privatklä- gerin hat als Folge teilweise auch blaue Flecken gehabt. Dabei hat sie jeweils keine Verletzungen erlitten. Auch diese Handlungen sind als geringfügige körper- liche Eingriffe im Sinne von Art. 126 StGB zu qualifizieren, die einer vorüberge- henden Beeinträchtigung des Wohlbefindens gleichkommen und schnell und oh- ne erhebliche Schmerzen wieder vergehen. Der Beschuldigte ist daher der mehr- fachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB schuldig zu sprechen.”

“2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191; ATF 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). Pour interpréter cette notion relativement vague (Rémy, in: Roth/Moreillon [éd.] Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, nn, 11 et 13 ad art. 126 CP), il faut tenir compte de la fréquence des épisodes et de la longueur de la période dans laquelle ils se situent, mais ce qui est décisif c'est la pluralité des occasions où des coups sont donnés de manière à ce qu'on puisse en déduire une certaine habitude (Dupuis et al., op. cit., n. 13 ad art. 126 CP). Certains auteurs considèrent que deux épisodes peuvent suffire (Trechsel/Geth, in : Trechsel/Pieth [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd., Zurich/Saint-Gall 2018, n. 8 ad art. 126 CP). L'infraction est de nature intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art. 126 CP). 5.3 Le Tribunal criminel n'a pas retenu les cas décrits sous chiffres 2.2 et 2.4 comme constitutifs de voies de fait commises à réitérées reprises, au motif qu'il n'y avait que deux cas mentionnés dans l'acte d'accusation. Cette appréciation est erronée. Il ne s'agit pas d'événements isolés, l'acte d'accusation faisant état de cinq cas en tout à l'issue de l’instruction, ce qui suffit à retenir une habitude de recourir à la violence. Peu importe que les autres cas soient constitutifs d'infractions plus graves que les voies de fait, il ne s'agit bien évidemment pas de les écarter au moment d'examiner le caractère usuel et répété de la violence, la prévenue n’ayant pas à tirer bénéfice de l’escalade dans la violence (CAPE du 8 juin 2020/131 consid. 4.3). Il convient par conséquent de constater que D.________ s’est rendue coupable de voies de fait qualifiées au sens de l’art. 126 al. 2 let. b CP. L’appel doit donc être admis sur ce point. 6. 6.1 Le Ministère public conteste la libération du chef de prévention de tentative de meurtre concernant le cas relaté ci-dessus, dans la partie « En fait », sous chiffre 2.”

“D1/6/2). Es ist notorisch, dass der Reizstoff im Pfefferspray zu einem heftig brennenden Schmerz in den Augen und zu einem krampfartigen Schluss der Augenlider für mehrere Minuten führt. Den Akten lässt sich jedoch nicht ent- nehmen, dass der Geschädigte C._____ darüber hinausgehende Schmerzen habe erleiden oder ärztlich betreut habe werden müssen. Ebenso wenig ist von einer Schädigung des Körpers oder der Gesundheit als Folge der Einwirkung mit dem Pfefferspray auszugehen. Vielmehr ist von einer leichten gesundheitlichen Beeinträchtigung, welche ein deutliches, freilich vorübergehendes Missbehagen - 40 - verursacht, und damit – im Sinne der obigen theoretischen Ausführungen – von einer Tätlichkeit (und nicht einer einfachen Körperverletzung) auszugehen. 3.3.Wie oben festgehalten, liegt ein entsprechender Strafantrag des Geschä- digten C._____ vor. Mit dem Sprühen des Pfeffersprays in die Augen des Ge- schädigten C._____ hat sich die Beschuldigte der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. V. Strafzumessung 1.Busse 1.1.Die Beschuldigte hat sich nach dem Gesagten einzig der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Die Strafandrohung von Art. 126 Abs. 1 StGB lautet auf Busse, welche nach Art. 106 Abs. 1 StGB maxi- mal auf Fr. 10'000.– festgesetzt werden kann. Die Höhe der Busse ist nach den Verhältnissen des Täters so festzusetzen, dass dieser die Strafe erleidet, die sei- nem Verschulden angemessen ist (Art. 106 Abs. 3 StGB). Relevant ist dabei in erster Linie das Verschulden des Täters – unterteilt in tatbezogene (Tatschwere, Tatmotiv etc.) und täterbezogene Komponenten (Vorleben, Nachtatverhalten etc.). In zweiter Linie sind dessen finanzielle Verhältnisse in Betracht zu ziehen (BSK StGB I-HEIMGARTNER, 4. Aufl., Basel 2018, Art. 106 N 19 f.). 1.2.Das strafbare Verhalten der Beschuldigten liegt vorliegend darin, dass sie dem Geschädigten C._____ für diesen überraschend Pfefferspray in das Gesicht bzw. die Augen sprühte, als sie auf dem Parkplatz in F.”

“cm langen Kratzer an der Stirn rechtsseitig zugefügt. Die Verletzung war weder mit erheblichen Schmerzen noch mit einer notwenigen ärztlichen Behandlung verbunden. Sie klang innert kurzer Zeit vollständig wieder ab. Das Mass einer einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 StGB ist damit nach Ansicht der Kammer nicht erreicht. Es handelt sich um eine Tätlichkeit, welche damit keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hatte, mithin um eine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB. Der Beschuldigte 1 handelte mit direktem Vorsatz womit sowohl der objektive, als auch der subjektive Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB erfüllt ist. Ein gültiger Strafantrag des Straf- und Zivilklägers gegen den Beschuldigten 1 liegt vor (Ordner III pag. 91 f.). Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe sind keine ersichtlich. Damit ist der Beschuldigte 1 wegen einer Tätlichkeit nach Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen.”

“Welchen – geringen – Stellenwert sämtliche Prozessparteien dem diesem Anklagepunkt zugrundeliegenden Sachverhalt beigemessen haben, geht im Übrigen auch daraus hervor, dass der Privatkläger an der Hauptverhandlung im Verfahren gegen die Beschuldigte zu diesem tätlichen Übergriff gar nicht befragt worden ist (Urk. 97). Die Bestreitung der Beschuldigten bestand hingegen auf entsprechenden Vorhalt aus einer ausholenden Tirade von Gegen-Vorwürfen, wonach der Privatkläger sie bedroht sowie sexuell und tätlich angegriffen habe, um anschliessend bei der Polizei eine Falschanzeige zu deponieren (Urk. 96 S. 16 f.). - 32 - Auch ohne ärztliches Attest, welches eine Kopfverletzung belegen würde, ist aufgrund der diesbezüglich ausreichend stimmigen Darstellungen des Privat- klägers erstellt, dass die Beschuldigte ihm Ende Januar 2018 am gemeinsamen Wohnort zumindest einmal schmerzhaft mit einer Fernbedienung auf den Kopf geschlagen hat. Dadurch hat sie ohne Weiteres den Tatbestand der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB erfüllt, wofür sie schuldig zu sprechen ist. Da nicht von wiederholter Tatausführung auszugehen ist, liegt kein Fall im Sinne von Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB und somit kein Offizialdelikt vor. Der entsprechend notwendige Strafantrag ist vorhanden (Ordner 11 Dossier D2 Urk. 2). - 33 -”

“À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les références citées ; plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). Selon l'art. 123 ch. 2 CP, la poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux. La poursuite a également lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage. 3.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). 3.4. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les référence citées) ont également été qualifiées de voies de fait: une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2011 du 7 février 2012 consid.”

“En effet, non seulement elle n’a pas souhaité porter atteinte à l’honneur de la plaignante, mais elle s’est en tout état de cause limitée à exercer son rôle de mère et à se défendre contre sa fille qui, prise dans un conflit de loyauté parentale, était totalement hors de contrôle. 3.1. 3.1.1 Aux termes de l’art. 123 CP, celui qui aura intentionnellement fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté (ch. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si l’auteur s’en est pris à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (ch. 2 al. 2). Les voies de fait au sens l’art. 129 CP, réprimées par une amende, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office lorsque l’auteur a agi à réitérées reprises, notamment contre un enfant, dont il avait la garde ou sur lequel il avait le devoir de veiller (art. 126 al. 2 let. a CP). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait; au même titre qu’une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle; de même que de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure, et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (cf.”

“2024 sur JTDP/1025/2023 ( PENAL ) , REJETE Descripteurs : DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL);SÉJOUR ILLÉGAL;VOIES DE FAIT Normes : LEI.115.al1.letb; LEI.17; CP.144.al1; CP.126 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/6281/2022 AARP/37/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 9 janvier 2024   Entre A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, appelante,   contre le jugement JTDP/1025/2023 rendu le 15 août 2023 par le Tribunal de police, et C______, partie plaignante, comparant en personne, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1025/2023 du 15 août 2023, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 du code pénal suisse [CP]), d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) ainsi que de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve de trois ans), sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement, à une amende de CHF 300.-, peine privative de liberté de substitution de trois jours, ainsi qu'aux frais de la procédure de CHF 1'795.- au total, émoluments de jugement (CHF 300.-) et complémentaire (CHF 600.-) compris. Le TP a également renoncé à révoquer le sursis octroyé le 17 mai 2018 par le Ministère public (MP) et a renvoyé C______ à agir par la voie civile. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement des chefs d'infractions aux art. 115 al. 1 let. b LEI et 126 al. 1 CP, se rapportant à justice s'agissant de l'infraction à l'art. 144 al. 1 CP, à l'exemption de peine en cas de verdict de culpabilité, subsidiairement à ce que la peine pécuniaire ne dépasse pas 30 jours-amende, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de deux ans, et à ce que les frais de l'ensemble de la procédure soient laissés à la charge de l'État.”

“Der Beschuldigte ist zusätzlich zu den Vergehen und Verbrechen wegen Übertretungen (Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB, der mehrfachen Über- tretung gemäss Art. 19a Ziff. 1 BetmG, der Übertretung gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG i.V.m. Art. 120 Abs. 1 lit. d AIG sowie des geringfügigen Erschleichens einer Leis- tung gemäss Art. 150 StGB i.V.m. Art. 172ter Abs. 1 StGB).”

“Der Berufungskläger ist der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 StGB, der Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB, der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB, der sexuellen Belästigung im Sinne von Art. 198 al 2 StGB, des geringfügigen Vermögensdelikts (Sachbeschädigung) im Sinne von Art. 172ter StGB i.V.m. Art. 144 Abs. 1 StGB, des mehrfachen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage im Sinne von Art. 179septies StGB, des mehrfachen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen im Sinne von Art. 292 StGB sowie der Widerhandlung gegen das Einführungsgesetz zum Schweizerischen Strafrecht (Ruhestörung) im Sinne von § 33 EG StGB schuldig.”

“Der Beschuldigte ist daher der unrechtmässigen Aneignung im Sinne von Art. 137 Ziff. 1 StGB sowie der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schul- dig zu sprechen.”

“À l'issue de l'audience du même jour, A______ a été placé en détention provisoire. Me B______ a été nommé d'office à la défense de ses intérêts. e. A______ a été remis en liberté le 11 janvier 2019. f. Il a été interpellé à nouveau le 14 suivant et prévenu d'infraction à l'art. 119 LEI pour avoir violé l'interdiction de pénétrer sur le territoire cantonal à lui notifiée le 6 novembre 2018, avant d'être remis en liberté le 15 janvier 2019. Dite procédure (P/3______/2019) a été jointe à la présente procédure, le 17 janvier 2019. g. A______ a été une nouvelle fois interpellé le 28 janvier 2019, toujours pour violation à l'art. 119 LEI. Dite procédure (P/4______/2019) a été jointe à la présente procédure, le 31 janvier 2019. h. Par ordonnance pénale du 29 avril 2019, notifiée à son conseil d'office, A______ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), rixe (art. 133 ch. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), infraction à l'art. 119 al. 1 LEI et voies de fait (art. 126 al. 1 CP cum 59 let. a LTV) et a été condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.-, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-. i. Le 17 mai 2019, sous la plume de son avocat, A______ y a formé opposition. j. Par mandat de comparution du 12 juillet 2019, adressé en l'étude de son conseil, le Ministère public a convoqué A______ à une audience sur opposition fixée au 26 juillet 2019. k. Par pli du 23 juillet 2019, le conseil de A______ a informé le Ministère public qu'il "ne parv[enait] pas à entrer en contact avec son mandant afin de lui communiquer sa citation à comparaître à l'audience du 26 juillet prochain". Cette absence ne pouvait toutefois avoir pour conséquence le retrait fictif de l'opposition dès lors que son client n'avait pas eu connaissance de la citation à comparaitre, ni des conséquences juridiques d'un défaut. L'on ne pouvait pas non plus déduire de sa possible absence un désintérêt pour la suite de la procédure. l. Le Ministère public a annulé l'audience et informé le conseil du prévenu que le dossier serait transmis au Tribunal de police.”

“Rechnung getragen. Damit resultiert für die mehrfache Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes gemäss Art. 19a Ziff. 1 BetmG und die Tatlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB eine Busse von insgesamt CHF”

“196 CP n'étant pas réalisées, même sous l'angle de la tentative, le prévenu sera acquitté en lien avec ces faits. S'agissant de la tentative de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé, il est incontestable que de la vodka est susceptible de mettre en danger la santé de jeunes mineurs. Autre est la question de savoir si le prévenu a concrètement entrepris des actes à ces fins. Or, en l'occurrence, si la possibilité de consommer des boissons alcoolisées a été évoquée, rien ne prouve que le prévenu aurait entamé des démarches afin de concrétiser son projet, comme par exemple aller acheter de l'alcool puis revenir sur les lieux, ou tenter de reprendre contact avec le groupe de jeunes. Il n'existe dès lors pas d'actes suffisamment proches dans le temps et dans l'espace pour pouvoir considérer le danger comme étant suffisamment réel, de sorte que le seuil de la tentative n'est pas atteint. Un acquittement sera ainsi également prononcé s'agissant de ces faits. 1.4. Faits du 5 février 2021 - C______ (ch. 2.1.3.1., 2.1.4.1. et 2.1.5.) 1.4.1.1. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. L'art. 109 CP, applicable aux contraventions, dispose que l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans. 1.4.1.2. A teneur de l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 1.4.1.3. Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 180 al. 1 CP). 1.4.2. Les faits survenus le 5 février 2021 au centre commercial "T______" à Lausanne sont filmés. Il ressort des images de la bodycam de l'agent de sécurité qu'après avoir refusé de quitter le magasin malgré l'injonction reçue en ce sens, le prévenu s'est montré agressif en allant contre l'agent - qui a dû le repousser plusieurs fois -, qu'il a tenu des propos menaçants à son encontre, lui disant notamment "je vais casser ta gueule, ne me touche pas", "je vais te donner une claque, tu vas regretter", et qu'il l'a traité de "connard".”

“________. Le couple a eu une fille, [...], née en [...]. Les relations entre A.D.________ et ses belles-filles ne sont pas bonnes depuis de nombreuses années. En revanche, les trois sœurs s’entendent bien. a) Le 2 septembre 2021, il était convenu que B.D.________ et C.D.________ viennent chercher leur petite sœur [...] à la sortie de l’école, soit devant l’établissement scolaire de [...], à la [...], à 11h50. Celles-ci sont arrivées et ont installé l’enfant dans la voiture conduite par B.D.________. A.D.________, qui avait oublié d’informer ses belles-filles que leur sœur était cœliaque, est venue leur apporter un plat de pâtes sans gluten, qu’elle a remis à B.D.________ par la fenêtre du véhicule. Après une brève discussion, les parties ont commencé à se disputer et en seraient venues aux mains. C.D.________, assise du côté passager, a filmé la scène au moyen de son téléphone portable. b) Le 2 septembre 2021, B.D.________ a déposé plainte pénale contre A.D.________ pour voies de fait (art. 126 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) et injure (art. 177 CP). Elle lui reproche en substance de l’avoir traitée de « pute », de lui avoir craché dessus à réitérées reprises, de l’avoir poussée avec son bras, de lui avoir asséné trois coups avec la main ouverte au niveau du visage et de lui avoir également tiré les cheveux. c) Le 4 septembre 2021, A.D.________ a déposé plainte pénale contre B.D.________ pour voies de fait, injure, diffamation (art. 177 CP) et écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes (179 bis CP), et contre C.D.________ pour diffamation et écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes. Elle leur reproche notamment d’avoir utilisé l’enregistrement de l’altercation pour la dénigrer auprès de plusieurs personnes de la famille. d) Lors de l’audition du 15 mars 2022 qui s’est tenue devant la procureure en présence de toutes les parties, la conciliation a échoué. Dans le but de prouver ses déclarations, B.D.________ a produit l’enregistrement vidéo de l’altercation sous clé USB (PV aud.”

“Ei- ne Würdigung des erstellten Sachverhalts als einfache Körperverletzung als strengere rechtliche Qualifikation würde ohnehin eine Verletzung des Verschlech- terungsverbots (Art. 391 Abs. 2 StPO) bedeuten und ist vorliegend ausgeschlos- sen, nachdem lediglich der Beschuldigte Berufung erhoben hat (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_286/2023 vom 6. Juli 2023 E. 1.2 mit Hinweisen). Der subjek- tive Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB ist sodann erfüllt, ist doch ohne rechts- erhebliche Zweifel davon auszugehen, dass der Beschuldigte wusste, dass ein Schlag in die Magen-/Nierengegend eines anderen Menschen einen Angriff auf die körperliche Unversehrtheit darstellt und gesellschaftlich nicht geduldet wird. Dennoch nahm er zumindest in Kauf, auf diese Weise tätlich gegen den Privat- kläger J._____ vorzugehen, indem er sich im dynamischen Geschehen, als die beiden Sicherheitsmitarbeiter versuchten, ihn am Boden zu fixieren, heftig wehrte. Der Tatbestand der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB ist demnach erfüllt.”

“Les éléments suivants ressortent du dossier. 2.6.1. S’agissant de la contrainte (art. 181 CP), en sus du fait que B.________ la conteste, la Chambre pénale constate - avec le Ministère public - que dite infraction n’est en effet pas démontrée et qu’aucun acte d’instruction ne saurait parvenir à la prouver. Certes certains agissements qui pourraient être attribués à B.________ ont sans aucun doute été désagréablement vécus par A.________ mais la Chambre pénale est d’avis, à l’instar du Ministère public, que dits agissements n’ont manifestement pas l’intensité suffisante pour atteindre la liberté d’action d’une personne « moyenne ». Dans tous les cas, l’intention fait clairement défaut et une autorité appelée à juger ne pourrait que parvenir à un acquittement. Par surabondance de moyen, la Chambre pénale constate que le défaut de paiement des loyers est admis et partant, que B.________ pouvait légitimement s’attendre à ce que A.________ quitte les locaux. 2.6.2. En ce qui concerne les voies de fait (art. 126 CP), c’est avec raison que le Ministère public n’a pas retenu cette infraction puisque rien au dossier ne la démontre. Un juge du fond ne pourrait dès lors que constater cela et partant, acquitter B.________. La Chambre pénale en veut notamment pour preuve que A.________ admet lui-même que le seul éventuel témoin serait C.________. Or, cette dernière a clairement indiqué (DO/2021, lignes 85 à 93) que le 4 décembre 2023, les parties se sont « engueulées » pendant quelques minutes mais qu’elle n’avait rien vu car elle était alors assise à la réception et qu’elle ne se rappelle d’ailleurs pas du mot « casse-toi ». 2.6.3. S’agissant de la violation de domicile (art. 186 CP), si certes A.________ allègue des dégâts à la serrure, il admet lui-même ne pas avoir vu faire B.________ et n’avoir aucune preuve de son implication si ce n’est ses soupçons (DO/2055, ligne 42). Les déclarations du témoin D.________ ne renseigne absolument pas davantage en ce qui concerne l’auteur des prétendus dégâts. Ainsi, avec le Ministère public, la Chambre pénale constate que le juge de fond appelé à trancher cette question ne pourrait qu’acquitter B.”

“c CPP, il en va de même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale. 2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a; Dupuis et al., op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). 2.3 2.3.1 La procureure a en substance considéré que l’on se trouvait face à des versions contradictoires et qu’il n’avait pas été possible de déterminer laquelle des deux prévenues avait commencé l’altercation. De plus, le seul témoin de cet évènement, soit B.N.________, n’avait pas pu donner de détails par rapport à ce qui s’était passé. 2.3.2 B.________ conteste pour sa part la version des faits donnée par sa voisine A.N.________. Elle explique qu’à aucun moment elle ne l’a touchée physiquement et que c’est au contraire A.N.________ qui aurait agressé ses chiens, lui aurait donné un coup de pied dans l’estomac et une gifle sur l’œil gauche. Selon la recourante, suite à cette altercation un comportementaliste serait venu examiner ses chiens et aurait constaté que ceux-ci n’avaient aucun problème. 2.3.3 En l’occurrence, B.________ n’a pas produit de certificat médical qui confirmerait les coups qu’elle dit avoir reçus. Le seul témoin de la scène est le mari de A.N.________, qui a certes confirmé la morsure de chien sur son épouse et que les deux voisines avaient eu une altercation, mais qui n’a rien pu dire au sujet des voies de fait de l’une ou de l’autre car il se trouvait trop loin de la scène.”

“En l'espèce, la recourante a initialement déclaré à la police que son ex-compagnon avait, le 18 septembre 2020, tenté de l'étrangler et de la pousser au sol. Par la suite, elle a expliqué que l'intéressé avait "fon[cé]" sur elle, les bras ouverts dans sa direction; elle avait eu peur et levé le bras droit pour se défendre. Ces accusations devaient être examinées d'office par le Ministère public, la recourante se plaignant de violences physiques répétées de la part de son ancien concubin (art. 126 ch. 2 let. c CP). Rien ne permet de considérer que le prévenu aurait tenté d'étrangler son ex-compagne, l'intéressé ayant, aux dires de cette dernière, simplement foncé sur elle les bras ouverts. En admettant qu'il ait effectivement couru vers elle, seule une tentative de la pousser au sol pourrait être retenue. Cet agissement devrait être qualifié de tentative de voies de fait, infraction qui constitue une contravention. Or, selon l'art. 105 al. 2 CP, une tentative de contravention n'est punissable que dans les cas expressément prévus par la loi. À défaut, pour l'art. 126 CP, de réprimer la tentative, les faits précités sont pénalement irrelevants. 4.3.2. La recourante prétend avoir été frappée quotidiennement par son ancien compagnon, entre mi-mai et mi-septembre 2020, ce que ce dernier conteste. Ces accusations ne sont objectivées par aucun élément du dossier. L'on ne voit pas quel acte d'enquête serait propre à les établir. En effet, la recourante ne prétend pas que des tiers, y compris ses thérapeutes - l'attestation de l'UIMPV étant muette sur cet aspect -, auraient constaté la présence de marques sur son corps à la suite des soi-disant coups reçus. Quant au fait que le prévenu aurait éventuellement pu être violent envers son ex-épouse, il est impropre à établir l'adoption, par ce dernier, d'une attitude pénalement répréhensible à l'égard de tiers; il ne se justifie donc pas de procéder à des investigations sur ce point. Lesdites accusations reposent ainsi exclusivement sur les déclarations de la recourante. Il convient, partant, d'examiner leur plausibilité.”

“Les voies de fait commises simultanément – griffures, cheveux tirés – sont à mettre et laisser sous le couvert d'une défense légitime qui aurait été raisonnable, et n'ont pas à être coréprimées. En ce qui concerne l'appelante C______, elle a tenté de s'interposer entre les deux femmes pour que la bagarre cesse. Il n'y a donc pas d'erreur sur l'appréciation de la situation, et donc pas d'erreur sur les faits. L'appelante a admis avoir tiré à son tour les cheveux de l'intimée en réponse au geste identique initié par cette dernière. Ce geste, correspondant à des voies de fait, reste proportionné au vu des circonstances et du but recherché, soit se défaire de son assaillante et mettre fin au trouble, de sorte qu'il sera retenu qu'elle a agi en état de légitime défense. La chute de l'intimée doit être mise sur le compte d'un déséquilibre causé par son état d'ébriété, chute au cours de laquelle il est plausible qu'elle se soit fracturé un doigt, étant précisé que celle-ci n'a manifestement pas perdu ses esprits, s'en prenant encore à l'appelante C______ en la mordant au pouce. Partant, l'appelante A______ sera acquittée de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), mais reconnue coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), et l'appelante C______ acquittée de ces chefs, et le jugement entrepris modifié en conséquence. 5. 5.1. Les lésions corporelles simples sont punies d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 5.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, qui doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Sachverhalt: A. Prozessgeschichte und erstinstanzliches Urteil A.1 An Bord des Fluges der Swiss Flug E. vom 24./25. April 2023 kam es zwischen A. (nachfolgend: Beschuldigter) und B. (nachfolgend: Privatkläger) zu einem Vorfall, der die Crew-Mitglieder zum Ausfüllen eines «Passenger Disturbance Reports, Level 2/3» veranlasste und nach der Landung der Maschine in U. zum Ausrücken der Kantonspolizei Zürich führte (BA pag. 10-2023.4.29-1.4). Gleichentags stellte der Privatkläger bei der Kantonspolizei Zürich Strafantrag wegen sexueller Belästigung und Tätlichkeiten (BA pag. 10-2023.4.29-1.6). A.2 Mit Strafbefehl vom 24. Oktober 2023 wurde der Beschuldigte durch die Bundesanwaltschaft (nachfolgend: BA) wegen mehrfacher sexueller Belästigung (Art. 198 StGB i.V.m. Art. 98 LFG) sowie Tätlichkeiten (Art. 126 StGB i.V.m. Art. 98 LFG) zu einer Busse in der Höhe von Fr. 900.--, bei Nichtbezahlung ersatzweise mit einer Freiheitsstrafe von 9 Tagen sowie zur Bezahlung der Verfahrenskosten von Fr. 500.-- verurteilt (BA pag. 3-2023.10.24-2). Gegen den Strafbefehl erhob der Beschuldigte mit Schreiben vom 31. Oktober 2023 Einsprache (BA pag. 3-2023.10.31-1). A.3 Die BA hielt in der Folge i.S.v. Art. 355 Abs. 3 lit. a StPO am Strafbefehl fest, berichtigte diesen sachverhaltsmässig indes in zwei Punkten (BA pag. 3-2024.2.13-1). Nachdem der Beschuldigte mit Schreiben vom 20. Februar 2024 der BA mitteilte, dass er an seiner Einsprache gegen den geänderten Strafbefehl festhalte (BA pag. 3-2024.2.20-1), überwies die BA diesen sowie die dazugehörigen Akten an die Strafkammer des Bundesstrafgerichts (nachfolgend: Strafkammer) zur Durchführung der Hauptverhandlung (TPF pag. 2.100.1 f.). A.4 Mit Urteil vom 11. April 2024 sprach die Strafkammer (Einzelrichter) den Beschuldigten in dessen Anwesenheit der sexuellen Belästigung gemäss Art.”

“Enfin, la Cour de céans relèvera que dans leur rapport du 23 novembre 2023, les intervenants du Centre des Boréales ont en particulier souligné la forte hostilité de l’appelant envers la plaignante, lequel multipliait les propos critiques et accusateurs au sujet des capacités parentales de celle-ci. Il s’était en outre dit dans l’impossibilité de ne pas attaquer la mère de ses enfants, dès lors qu’il ne lui accordait aucune confiance (P. 69). Ce constat des Boréales vient encore accréditer de manière générale les déclarations de la plaignante.                 Quant aux faits du 24 février 2021, l’appelant a admis avoir cassé le téléphone portable de la plaignante. Il est notoire qu’un appareil neuf de marque Samsung de cette génération n’est pas un élément patrimonial de faible valeur, de sorte que le dommage de peu d’importance doit être écarté.                               Il convient ainsi de confirmer les condamnations de l’appelant pour injure et menace au sens des art. 177 et 180 al. 1 CP (cas nos 3 et 4), pour lésions corporelles simples à forme de l’art. 123 ch. 1 CP (cas n° 3), ainsi que pour injure selon l’art. 177 CP, voies de fait selon l’art. 126 al. 1 CP et dommages à la propriété au sens de l’art. 144 CP (cas n° 5).   7.              7.1              L’appelant ayant conclu à son acquittement, la fixation de la peine sera revue d’office. S’agissant de sa culpabilité, l’appelant a invoqué en plaidoirie l’application de la circonstance atténuante de l’art. 48 let. b CP.   7.2              7.2.1              Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.”

“2021 sur JTDP/225/2021 ( PENAL ) , REJETE Normes : CP.139 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16235/2018 AARP/311/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 24 septembre 2021   Entre A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, appelant,   contre le jugement JTDP/225/2021 rendu le 26 février 2021 par le Tribunal de police,   et C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 26 février 2021, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 du Code pénal suisse [CP]) et d'injure en lien avec l'emploi du terme "salope" (art. 177 al. 1 CP), l'a reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sanction assortie du sursis (délai d'épreuve de trois ans), ainsi qu'à une amende de CHF 300.- (peine privative de liberté de substitution de trois jours). Le TP l'a encore condamné à verser à C______ la somme de CHF 1'130.85 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure et a mis 4/5èmes des frais de la procédure à sa charge. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement de tous les chefs d'accusation ainsi qu'à l'indemnisation de ses frais de défense à hauteur de CHF 3'000.- pour la procédure préliminaire et de première instance et d'un montant à déterminer pour la procédure d'appel, frais à la charge de l'Etat. b. Selon l'ordonnance pénale du 23 juillet 2020, il est reproché ce qui suit à A______ : - le 8 août 2018, de concert avec son frère E______, il a pénétré sans droit dans la maison de C______, leur belle-mère, sise 1______ à F______ [GE]; - il a saisi C______ par les épaules pour la secouer, déchirant ainsi la blouse de cette dernière au niveau de l'épaule gauche et lui occasionnant des douleurs au coude ; - il a traité C______ de "salope", d'"ordure" et de "voleuse" ; - il a, de concert avec E______, dérobé à C______ huit tableaux, une boîte contenant des effets personnels, un tapis oriental, deux assiettes, deux statues, une couverture et un ordinateur G______ afin de se les approprier et de s'enrichir illégitimement de leur valeur.”

“En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si les faits dénoncés par la recourante permettent de retenir une répétition des actes constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 2 CPP. Dans sa première plainte, elle a évoqué avoir reçu un coup avant le mariage – soit antérieurement à 2018 –, mentionné un incident devant son fils survenu en octobre 2020 et l'épisode du 9 mai 2021, ainsi que détaillé la dispute du 21 mai 2021. S'il est donc bien question de quatre complexes de fait dans sa plainte, ils sont allégués avec un degré de détails inégal. L'épisode supposément antérieur au mariage reste même très spéculatif, la recourante n'ayant donné aucune information à son sujet. Indépendamment du fait que la recourante a déclaré, de manière contradictoire, que le prévenu ne l'avait jamais "frappée" durant le mariage, seuls trois actes – sur plus de cinq ans de relation – seraient déterminants dans l'application de la notion de "réitérées reprises". Dans ces circonstances, une répétition d'actes prétendument violents ne peut pas être retenue, pas plus qu'une certaine habitude du prévenu à les commettre. En conséquence, une application de l'art. 126 al. 2 CP est exclue, ce qui signifie que la plainte du 29 mai 2021 est tardive en lien avec les faits antérieurs à 2018 et à ceux de 2020, lesquels devaient donc être classés. Dans la mesure où la recourante n'allègue pas que son fils aurait été témoin d'autres actes répréhensibles, il n'y avait, par ailleurs, pas lieu d'entendre celui-ci sur ces faits, ce que le Ministère public a retenu à raison. 2.4. Reste à examiner les autres infractions classées. Tout d'abord, même si plusieurs témoins ont affirmé que la recourante leur avait mentionné un bracelet de montre cassé par le prévenu, cette dernière n'a jamais apporté le moindre élément objectif pour établir si ce n'est déjà l'existence de l'objet, mais encore la cause et l'ampleur des dégâts, ni le coût des éventuelles réparations. À défaut d'avoir même une date, la question de savoir si le délai du dépôt de plainte a été respecté demeure indécise. Pour ce volet, les soupçons ne sont pas suffisamment fondés pour justifier une mise en accusation.”

“Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). 2.2.4. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Se rend coupable de dommage à la propriété, au sens de l'art. 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui. 2.3. En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si les faits dénoncés par la recourante permettent de retenir une répétition des actes constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 2 CPP. Dans sa première plainte, elle a évoqué avoir reçu un coup avant le mariage – soit antérieurement à 2018 –, mentionné un incident devant son fils survenu en octobre 2020 et l'épisode du 9 mai 2021, ainsi que détaillé la dispute du 21 mai 2021. S'il est donc bien question de quatre complexes de fait dans sa plainte, ils sont allégués avec un degré de détails inégal. L'épisode supposément antérieur au mariage reste même très spéculatif, la recourante n'ayant donné aucune information à son sujet. Indépendamment du fait que la recourante a déclaré, de manière contradictoire, que le prévenu ne l'avait jamais "frappée" durant le mariage, seuls trois actes – sur plus de cinq ans de relation – seraient déterminants dans l'application de la notion de "réitérées reprises". Dans ces circonstances, une répétition d'actes prétendument violents ne peut pas être retenue, pas plus qu'une certaine habitude du prévenu à les commettre. En conséquence, une application de l'art. 126 al. 2 CP est exclue, ce qui signifie que la plainte du 29 mai 2021 est tardive en lien avec les faits antérieurs à 2018 et à ceux de 2020, lesquels devaient donc être classés.”

“Der Beschuldigte führte die Tathandlung bewusst und gewollt aus und musste aufgrund der allgemeinen Lebenserfahrung zumindest in Kauf nehmen, dass diese bei der Privatklägerin zu einer körperlichen Beeinträchtigung im genannten Ausmass (schwach ausgeprägtes Hämatom) führen würde. Dies gilt umso mehr, weil die Privatklägerin sehr zierlich ist und – gemäss den Angaben des Beschuldigten – nur 45 bis 50 kg wiegt (Prot. I S. 15). Damit ist der Tatbe- stand von Art. 126 Abs. 1 StGB auch in subjektiver Hinsicht erfüllt. Folglich hat sich Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht und ist entsprechend zu bestrafen. V. Sanktion”

“Il fait valoir que le fait de repousser quelqu’un ne saurait être considéré comme une voie de fait, que s’il a touché le visage de son opposant, il ne l’aurait pas fait volontairement et que, quoiqu’il en soit, son geste faisant suite à l’agression qu’il avait subie lorsque Y.________ lui aurait jeté une cigarette au visage, il conviendrait de retenir la légitime défense. 4.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (TF 6B_979/2021 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022). 4.3. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril 2018 consid.”

“In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz vorausgesetzt, wobei Eventualvorsatz genügt. Dieser muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (BSK StGB/JStG-ROTH/KESHELAVA, a.a.O., N 13 zu Art. 126 StGB). Vorliegend kann der Vorinstanz gefolgt werden, dass es dem Beschuldigten ebenso wie D._____ und C._____ darum gegangen ist, dem Privatkläger eine Abreibung zu verpassen bzw. ihm eine Lektion zu erteilen (vom "hohen Ross herunterholen"), er den Privatkläger jedoch nicht "richtig" zusammenschlagen oder verletzen wollte (vgl. Urk. 68 S. 22 f.). Ein darüber hinausgehender Vorsatz des Beschuldigten, den Privatkläger schwerer zu verletzen, als tatsächlich geschehen ist, kann nicht erstellt werden. - 36 -”

“In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz vorausgesetzt, wobei Eventualvorsatz genügt. Dieser muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (BSK StGB/JStG-R OTH/KESHELAVA, a.a.O., N 13 zu Art. 126 StGB). Vorliegend kann der Vorinstanz gefolgt werden, dass es dem Beschuldigten ebenso wie C._____ und D._____ darum gegangen ist, dem Privatkläger eine Abreibung zu verpassen bzw. ihm eine Lektion zu erteilen (vom "hohen Ross herunterholen"), er den Privatkläger jedoch nicht "richtig" zusammenschlagen oder verletzen wollte (vgl. Urk. 66 S. 21 f.). Ein darüber hinausgehender Vorsatz des Beschuldigten, den Privatkläger A._____ schwerer zu verletzen, als tatsächlich geschehen ist, kann nicht erstellt werden. - 36 -”

“In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz vorausgesetzt, wobei Eventualvorsatz genügt. Dieser muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (BSK StGB/JStG-R OTH/KESHELAVA, a.a.O., N 13 zu Art. 126 StGB). Vorliegend kann der Vorinstanz gefolgt werden, dass es dem Beschuldigten ebenso wie C._____ und D._____ darum gegangen ist, dem Privatkläger eine Abreibung zu verpassen bzw. ihm eine Lektion zu erteilen (vom "hohen Ross herunterholen"), er den Privatkläger jedoch nicht "richtig" zusammenschlagen oder verletzen wollte (vgl. Urk. 66 S. 21 f.). Ein darüber hinausgehender Vorsatz des Beschuldigten, den Privatkläger A._____ schwerer zu verletzen, als tatsächlich geschehen ist, kann nicht erstellt werden. - 36 -”

“In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz vorausgesetzt, wobei Eventualvorsatz genügt. Dieser muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (BSK StGB/JStG-R OTH/KESHELAVA, a.a.O., N 13 zu Art. 126 StGB). Vorliegend kann der Vorinstanz gefolgt werden, dass es dem Beschuldigten darum gegangen ist, dem Privatkläger eine Abreibung zu verpassen bzw. ihm eine Lektion zu ertei- len (vom "hohen Ross herunterholen"), er den Privatkläger jedoch nicht "richtig" zusammenschlagen oder verletzen wollte (vgl. Urk. 65 S. 21 f.). Ein darüber hinausgehender Vorsatz des Beschuldigten, den Privatkläger A._____ schwerer zu verletzen, als tatsächlich geschehen ist, kann nicht erstellt werden.”

“In der Folge sei es zunächst zu einem verbalen Austausch und in der Folge eventuell zu einem gegenseitigen Geschubse gekommen. Als sich die Beschwerdeführerin abgewandt habe, sei sie plötzlich inmitten einer mehrere Personen umfassenden Gruppe gestanden, woraufhin sie von der ebenfalls dazugehörenden alkoholisierten Beschuldigten angesprochen worden sei. Es sei zwischen ihnen ein kurzes Wortgefecht entstanden, wobei die Beschuldigte die Beschwerdeführerin von sich weggestossen habe. In der Folge habe die Beschwerdeführerin der Beschuldigten ihr Getränk ins Gesicht geschüttet. Die Beschuldigte habe diesen Angriff der Beschwerdeführerin abgewehrt, indem sie – durch die Flüssigkeit in ihrer Sicht beeinträchtigt – nach der Beschwerdeführerin gegriffen habe, um sie festzuhalten. Dies sei ihr jedoch misslungen und sie habe die Beschwerdeführerin mit ihrem ausgestreckten rechten Arm im Gesicht gestreift. Die dadurch verursachten Verletzungen seien geringfügig gewesen; es habe sich um eine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB gehandelt. Die Abwehr der Beschuldigten sei den Umständen angemessen gewesen, weshalb sie in rechtfertigender Notwehr gemäss Art. 15 StGB gehandelt und sich entsprechend nicht strafbar gemacht habe, weshalb das Strafverfahren nicht an die Hand zu nehmen sei.”

“In der Folge sei es zunächst zu einem verbalen Austausch und in der Folge eventuell zu einem gegenseitigen Geschubse gekommen. Als sich die Beschwerdeführerin abgewandt habe, sei sie plötzlich inmitten einer mehrere Personen umfassenden Gruppe gestanden, woraufhin sie von der ebenfalls dazugehörenden alkoholisierten Beschuldigten angesprochen worden sei. Es sei zwischen ihnen ein kurzes Wortgefecht entstanden, wobei die Beschuldigte die Beschwerdeführerin von sich weggestossen habe. In der Folge habe die Beschwerdeführerin der Beschuldigten ihr Getränk ins Gesicht geschüttet. Die Beschuldigte habe diesen Angriff der Beschwerdeführerin abgewehrt, indem sie – durch die Flüssigkeit in ihrer Sicht beeinträchtigt – nach der Beschwerdeführerin gegriffen habe, um sie festzuhalten. Dies sei ihr jedoch misslungen und sie habe die Beschwerdeführerin mit ihrem ausgestreckten rechten Arm im Gesicht gestreift. Die dadurch verursachten Verletzungen seien geringfügig gewesen; es habe sich um eine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB gehandelt. Die Abwehr der Beschuldigten sei den Umständen angemessen gewesen, weshalb sie in rechtfertigender Notwehr gemäss Art. 15 StGB gehandelt und sich entsprechend nicht strafbar gemacht habe, weshalb das Strafverfahren nicht an die Hand zu nehmen sei.”

“Le Ministère public a, par ailleurs, refusé d'entrer en matière sur la plainte de D______ pour diffamation et dénonciation calomnieuse à l'égard de A______, ainsi que sur la plainte de C______ contre le précité. Ces décisions n'ont pas été contestées. C. a. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière querellée, le Ministère public a retenu que les déclarations des parties étaient divergentes. A______ alléguait avoir été frappé avec un talon et avoir reçu d'autres coups de la part de son épouse, sans toutefois décrire la façon de procéder de celle-ci ni préciser les dates. C______ contestait quant à elle avoir frappé son époux, et l'épisode de la chaussure s'était, selon elle, déroulé au Pérou avant 2018, sans qu'il ne soit blessé. Les photographies produites par le plaignant n'étaient pas propres à prouver que C______ fût à l'origine des lésions et aucun certificat médical n'avait été produit. En l'absence d'éléments de preuve objectifs, tel qu'un témoin direct impartial ou un constat médical, il n'était pas possible de privilégier l'une ou l'autre des versions. Les faits en lien avec la chaussure pourraient éventuellement être constitutifs de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Or, indépendamment du lieu de commission, les faits étaient atteints par la prescription (art. 109 CP). De plus, les faits dénoncés par A______ au poste de police le 8 octobre 2021 et ceux faisant l'objet de sa plainte pénale n'étaient pas identiques et divergeaient en partie, en particulier s'agissant des propos pouvant éventuellement constituer des menaces et des injures. Ici aussi, il n'y avait aucun élément de preuve objectif. Au surplus, la non-entrée en matière se justifiait par souci d'apaisement, compte tenu du fait que la situation des parties s'était manifestement stabilisée depuis leur séparation, la culpabilité de C______ et les conséquences de ces actes, non établis, n'étant pas importants (art. 8 CPP et 52 CP). b. Dans l'ordonnance de refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, le Ministère public a retenu que l'action civile paraissait vouée à l'échec, au vu de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue. D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une constatation incomplète et erronée des faits.”

“1 StGB und der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig und bestrafte ihn mit 20 Tagessätzen zu je CHF 30.00, bedingt aufge- schoben bei einer Probezeit von 2 Jahren, sowie mit einer Busse von CHF 700.00 bzw. bei schuldhafter Nichtbezahlung einer Freiheitsstrafe von 14 Tagen. B. Nachdem A. am 22. Juni 2018 Einsprache erhob, überwies die Staatsanwaltschaft den Strafbefehl mit Verfügung vom 1. April 2019 dem Regio- nalgericht Albula (nachfolgend: Regionalgericht). Im der Verfügung beiliegenden Schlussbericht nach Art. 326 Abs. 2 StPO forderte sie eine Tagessatzhöhe von CHF 50.00 statt der im Strafbefehl vorgesehenen CHF 30.00. C. Das Regionalgericht erklärte A. am 18. November 2020 der Be- schimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig und bestrafte ihn dafür mit ei- ner bedingten Geldstrafe von 5 Tagessätzen zu CHF 50.00 sowie einer Busse von CHF 200.00. Vom Vorwurf der üblen Nachrede gemäss Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1 StGB sprach es ihn frei. Das Verfahren hinsichtlich des Vorwurfs der Tätlichkeit gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB stellte das Regionalgericht ein. Die Verfahrenskos- ten von insgesamt CHF 7'020.00 auferlegte es dem Beschuldigten zur Hälfte. Par- teientschädigungen sprach es keine zu. D. Gegen das nachträglich schriftlich begründete Urteil des Regionalgerichts erhob A. (nachfolgend: Beschuldigter) Berufung. In seiner Berufungser- klärung vom 23. Januar 2021 beantragt er die Neuverteilung bzw. Neufestsetzung der Kosten. E. Nach Anordnung der schriftlichen Durchführung des Berufungsverfahrens (Art. 406 Abs. 1 lit. d StPO) mit Verfügung vom 14. Januar 2022 reichte der Be- schuldigte am 6. Februar 2022 die schriftliche Berufungsbegründung ein. F. Sowohl die Vorinstanz als auch die Staatsanwaltschaft verzichteten auf ei- ne Stellungnahme. Die Privatklägerin B. reichte am 1. März 2022 eine Stel- lungnahme ein.”

“Die Staatsanwaltschaft stellte am 5. August 2021 das Strafverfahren gegen den Beschwerdegegner wegen Tätlichkeit gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB, Be- schimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB und falscher Anschuldigung gemäss Art. 303 Ziff. 1 StGB ein (act. E.1). Nicht Gegenstand der angefochtenen Einstel- lungsverfügung bildet demgegenüber ein allfälliger Vorwurf der Tierquälerei im Sinne von Art. 26 TSchG. Zwar hat die Beschwerdeführerin bereits am 8. Juli 2020 gegenüber der Polizei ausgeführt, der Beschwerdegegner habe den Hund eines Bekannten mit der Faust geschlagen (StA act.”

“Sachverhalt A. Am 13. Juni 2018 sprach die Staatsanwaltschaft Graubünden (nachfolgend: Staatsanwaltschaft) A. mittels Strafbefehl der üblen Nachrede gemäss Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig und bestrafte ihn mit 20 Tagessätzen zu je CHF 30.00, bedingt aufge- schoben bei einer Probezeit von 2 Jahren, sowie mit einer Busse von CHF 700.00 bzw. bei schuldhafter Nichtbezahlung einer Freiheitsstrafe von 14 Tagen. B. Nachdem A. am 22. Juni 2018 Einsprache erhob, überwies die Staatsanwaltschaft den Strafbefehl mit Verfügung vom 1. April 2019 dem Regio- nalgericht Albula (nachfolgend: Regionalgericht). Im der Verfügung beiliegenden Schlussbericht nach Art. 326 Abs. 2 StPO forderte sie eine Tagessatzhöhe von CHF 50.00 statt der im Strafbefehl vorgesehenen CHF 30.00. C. Das Regionalgericht erklärte A. am 18. November 2020 der Be- schimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig und bestrafte ihn dafür mit ei- ner bedingten Geldstrafe von 5 Tagessätzen zu CHF 50.00 sowie einer Busse von CHF 200.00. Vom Vorwurf der üblen Nachrede gemäss Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1 StGB sprach es ihn frei. Das Verfahren hinsichtlich des Vorwurfs der Tätlichkeit gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB stellte das Regionalgericht ein.”

“En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 3. 3.1. Se rend coupable de voies de fait celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé ; l’infraction est poursuivie sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Toutefois, est poursuivi d'office l'auteur qui aura agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller, contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce, contre son partenaire durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire, contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes aient été commises durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation (art. 126 al. 2 CP). L'art. 126 al. 2 CP exige que l'auteur ait agi « à réitérées reprises ». Il s'agit d'une notion relativement vague ayant donné lieu à diverses interprétations de la part de la doctrine. (CR CP II-Rémy, 2017, art. 126 n. 11). Le Message a précisé cette notion en indiquant que les voies de fait devaient avoir été commises « plusieurs fois sur la même victime » et « dénoter une certaine habitude ». Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que le compagnon frappant les enfants de son amie une dizaine de fois en trois ans devait être sanctionné en application de l'art. 126 al. 2 CP (ATF 129 IV 216 consid. 2.1). A contrario, deux tapes légères, mais douloureuses, ainsi qu'un coup de pied infligés à un enfant âgé de cinq ans au cours d'une période de deux ans ne constituent pas des voies de fait commises à réitérées reprises. Quant à la doctrine, elle semble interpréter, de manière plus ou moins restrictive, la notion précitée. Ainsi, selon les avis, la condition «répétitive » est réalisée si plus de deux coups ont été donnés durant quelques jours ou quelques heures, ou encore si l'administration de coups dénote une certaine habitude, deux coups ne suffisant pas (CR CP II-Rémy, art.”

“Ainsi en va-t-il lorsqu'une infraction réprimée sur plainte a été dénoncée tardivement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1113/2014 du 28 octobre 2015 consid. 2). 3.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime – notamment le conjoint (let. b) – et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). La doctrine précise que l'auteur doit agir souvent, précisant que deux fois ne sauraient suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 22 ad art. 126 CP). 3.3. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois (1ère phr.). Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (2ème phr.). L'observation du délai de plainte fixé à l'art. 31 CP est une condition d'exercice de l'action publique (ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328/329). 3.4. En l'occurrence, le recourant soutient dans son recours avoir été victime, à cinq reprises, de violences physiques de la part de son épouse durant le mariage, ce que celle-ci conteste.”

“0), celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et al., op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191; ATF 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). Pour interpréter cette notion relativement vague (Rémy, in: Roth/Moreillon [éd.] Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, nn, 11 et 13 ad art. 126 CP), il faut tenir compte de la fréquence des épisodes et de la longueur de la période dans laquelle ils se situent, mais ce qui est décisif c'est la pluralité des occasions où des coups sont donnés de manière à ce qu'on puisse en déduire une certaine habitude (Dupuis et al., op. cit., n. 13 ad art. 126 CP). Certains auteurs considèrent que deux épisodes peuvent suffire (Trechsel/Geth, in : Trechsel/Pieth [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd., Zurich/Saint-Gall 2018, n. 8 ad art. 126 CP). L'infraction est de nature intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant (Dupuis et al.”

“________ d’aller une fois discuter chez lui, avec leurs compagnes respectives, mais il avait refusé. D.________ avait aussi dit à A.________ que celui-ci était « comme une truite car [il] passai[t] d’un bassin à l’autre » et qu’il était un « menteur » et un « mauvais père ». A.________ a précisé qu’il avait eu les ligaments du pouce déchirés et était en arrêt de travail ; il avait un constat médical et un certificat d’arrêt de travail, qu’il déposerait. Selon lui, c’était la première fois qu’il y avait une altercation entre les intéressés et les relations entre eux étaient cordiales et respectueuses. « Tout se passait bien jusqu’en 2022 car après nous avons eu des histoires de coparentalité qui ont dégénéré. C’est à ce moment que les relations et la communication sont devenues mauvaises ». Avant les faits, la dernière fois qu’il s’était rendu chez son ex-compagne remontait au 5 février 2024. c) À l’issue de son audition, A.________ a signé un formulaire de plainte contre D.________, pour « voies de fait art. 126 CP », renonçant expressément à participer aux actes d’enquête à mener. d) A.________ a déposé un constat médical établi suite à une consultation aux urgences de l’hôpital, le 21 février 2024 vers 08h50. Le constat indique que, lors de la consultation, A.________ a fait état d’une agression physique, le soir précédent, au cours de laquelle l’agresseur lui avait tordu le pouce droit et griffé le cou et mentionné que, depuis lors, il présentait « une douleur au niveau de l’articulation métacarpo-phanlangienne » ; le médecin a constaté une « tuméfaction au niveau du pouce droit, douleur à la palpation de l’articulation métacarpo-phanlangienne, instabilité probable du ligament collatéral ulnaire du pouce. Sensibilité conservée » ; une radiographie n’a pas révélé de lésion osseuse ; le traitement prescrit a été la prise d’un anti-inflammatoire et d’un antidouleur ; une incapacité de travail du 21 au 29 février 2024 a été attestée. e) La police a interrogé D.________, en qualité de prévenu, le 14 mars 2024.”

“Gemäss Art. 123 StGB macht sich der einfachen Körperverletzung schuldig, wer einen Menschen an Körper und Gesundheit schädigt und dabei nicht die Schwelle zur schweren Körperverletzung gemäss Art. 122 StGB überschreitet. Beeinträchtigt ist die körperliche Integrität im Sinne einer Körperverletzung, wenn innere oder äussere Verletzungen oder Schädigungen zugefügt werden, die mindestens eine gewisse Behandlung oder Heilungszeit erfordern. Die Notwendigkeit ärztlichen Beistands ist für die Abgrenzung zum Tatbestand der Tätlichkeit (Art. 126 StGB) aber nicht entscheidend (Roth/Berkemeier, in: Basler Kommentar Strafrecht II, Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], 4. Auflage, Basel 2019, Art. 123 N 3 f.). Die höchstrichterliche Rechtsprechung tendiert dazu, bei über einen längeren Zeitraum verbleibenden Spuren der körperlichen Einwirkung, von einer Körperverletzung und nicht von einer Tätlichkeit auszugehen (Roth/Keshelava, in: Basler Kommentar Strafrecht II, Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], 4. Auflage, Basel 2019, Art. 126 StGB N 5). Die Herbeiführung eines Sehnenrisses ist als eine Verletzung der körperlichen Integrität zu werten. Da dieser nicht bereits innert weniger Stunden verheilt, ist in der Regel von einer einfachen Körperverletzung auszugehen.”

“2.3.2). 2.3. La juridiction de recours dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ibidem), qu’elle exerce en se fondant sur l’ensemble des éléments du dossier (art. 389 al. 1 CPP), y compris les faits et moyens de preuve nouveaux présentés par les parties (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 précité). 2.4. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves. Un hématome – qui résulte de la rupture de vaisseaux sanguins et laisse normalement des traces pendant plusieurs jours – constitue en principe une telle lésion (ATF 119 IV 25 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.1 in fine). Il en va de même de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures, sauf si elles n’ont pas eu d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 2.5. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 2.6. L'art. 133 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné une lésion corporelle. La rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y participent activement, laquelle doit avoir entraîné des lésions corporelles. La notion de participation doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.2.1). 3.             En l'espèce, il ressort de la procédure que, dans la soirée du 11 juillet 2021, le recourant et le prévenu se sont retrouvés impliqués dans une altercation en deux étapes.”

“Il peut être précisé que, si l’art. 285 CP (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires) absorbe l’infraction de voies de fait au sens de l’art. 126 CP, elle entre en concours avec l’art. 122 CP (lésions corporelles graves) et l’art. 123 CP (lésions corporelles simples [Veronica Boeton Engel, in Commentaire Romand, Code pénal II, 2017, nos 58 et 59 ad art. 285 CP et la référence citée]).”

“_____ (Sachverhalts- abschnitte 8 und 9) 4.1. Zunächst kann wiederum auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1.). Mit Blick auf den Sachverhaltsabschnitt 9 ist erstellt, dass A._____ im Gebetsraum mindestens zweimal von C._____ und je mindestens einmal vom Beschuldigten F._____ und vom Jugendlichen angespuckt wurde. Die Vorinstanz hat diese Handlungen in der vorliegenden Situation korrekt als Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB qualifiziert. Wie sie zutreffend ausführt, stellt das Bespucken an sich zwar eine Tätlichkeit dar. Es ist allerdings davon auszugehen, dass das Bespucken des Privatklägers durch die drei Beschuldigten vorliegend darauf gerichtet war, mit dieser Geste gegenüber A._____ ihre Missachtung und Geringschätzung über das unerwünschte Fotografieren in der Moschee bzw. dessen Identifizierung als den bereits lange gesuchten Spion auszudrücken (vgl. dazu sogleich). In einem solchen Fall tritt Art. 126 StGB (Tätlichkeit) hinter Art. 177 StGB (Beschimpfung) zurück. Auch der subjektive Tatbestand ist sodann erfüllt. Aufgrund des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhangs der Spuckattacken durch die drei Be- schuldigten ist von einer einheitlichen (nicht mehrfachen) Begehung in Mittäter- schaft auszugehen, zu der jeder der drei Beschuldigten durch sein Spucken einen Beitrag leistete (vgl. vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1. f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Der Beschuldigte F._____ ist in diesem Sinne der Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Dass sich das in der Anklageschrift in zwei separaten Sachverhaltsabschnitten (8 und 9) vorgeworfenen Bespucken örtlich nur mit Blick auf den Gebetsraum (Sachverhaltsabschnitt 9) erstellen lässt, nicht aber für den Eingangsbereich (Sachverhaltsabschnitt 8), führt in Anbetracht des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhangs dieser Geschehensabläufe, die mit der Vorinstanz ohnehin als Einheit zu betrachten wären, nicht zu einem eigen- ständigen Freispruch.”

“zweimal eingenommen und letzterem anschliessend mitgeteilt, dass er die Medikation aufgrund der unerwünschten Nebenwirkungen ablehne. Vorliegend seien gestützt auf die Ausführungen in der Strafanzeige keinerlei Anhaltspunkte für eine vorsätzliche Falschbehandlung ersichtlich, weshalb einzig die fahrlässige Tatbegehung denkbar wäre. Im Rahmen einer ärztlichen Behandlung bestehe grundsätzlich kein Anspruch auf Eintritt eines bestimmten Behandlungserfolgs. Die jeweils einmalige Verschreibung zweier unterschiedlicher Medikamente, welche beim Beschwerdeführer nicht die gewünschte Wirkung gezeigt hätten, stelle keine Falschbehandlung dar. Eine Sorgfaltspflichtverletzung des Beschuldigten könne somit von vornherein ausgeschlossen werden. Weiter sei zu berücksichtigen, dass die vom Beschwerdeführer geschilderten Nebenwirkungen – selbst wenn nachgewiesen werden sollte, dass diese in einem Zusammenhang mit der Medikation stünden – nicht die Schwere einer einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 125 des Strafgesetzbuchs (StGB; SR 311.0) erreichen würden und die fahrlässige Tätlichkeit (Art. 126 StGB) nach Art. 12 Abs. 1 StGB straflos sei. Der Beschwerdeführer könne die von ihm begehrte Aushändigung der Krankenakte ohne weiteres selbständig ausserhalb des Strafverfahrens veranlassen. Schliesslich sei zu erwägen, dass es sich beim Vorwurf der Weitergabe von Informationen, welche dem Berufs-geheimnis unterliegen würden, gemäss den eigenen Ausführungen des Beschwerdeführers um reine Spekulationen handle, welche keinerlei Anlass zu weitergehenden Abklärungen bieten würden.”

“Cela explique également pourquoi l'appelante est revenue voir ce qu'il se passait dans la chambre, cette dernière ayant affirmé de manière constante qu'elle avait entendu son amie crier et dire "non" à plusieurs reprises, puis qu'elle l'avait vue, dans l'entrebâillement de la porte, maintenue par les avant-bras sur le lit par l'appelant. La version de l'appelante peut dès lors être tenue pour crédible. Même s'il est manifeste que l'appelant a fait preuve d'une certaine brutalité à l'égard de l'intimée, il ne peut toutefois être établi qu'il aurait fait usage d'une grande violence à son égard, par exemple en la mettant hors d'état de résister, puisqu'elle est rapidement parvenue à se dégager et à se lever du lit. Vu le constat médical et les photographies annexées à celui-ci, les lésions causées à l'intimée par l'appelant (dermabrasions et œdème) n'ont manifestement constitué qu'un désagrément physique passager. Elles doivent toutes être qualifiées de voies de faits et non de lésions corporelles simples de moindre importance. Partant, l'appelant sera reconnu coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). 3.7.4. L'appelante est arrivée dans la chambre au moment où l'intimée s'est dégagée et s'est levée du lit. Elle était en possession du spray et du taser, qu'elle a donné à l'intimée. Les déclarations des uns et des autres sont convergentes quant au fait qu'un conflit a alors éclaté entre eux au sujet de la durée de la prestation, l'appelant estimant que le temps n'était pas écoulé, tandis que les deux femmes étaient persuadées du contraire et lui demandaient de partir. Au début de l'enregistrement audio fournit par l'appelant, les parties débattent en effet de cette question. Il est manifestement 13h18 à ce moment-là, puisque c'est l'heure que tous évoquent. On entend d'ailleurs précisément l'appelante et l'intimée indiquer à l'appelant que, puisqu'il était arrivé à 12h50, les 30 minutes étaient écoulées. Cela signifie que l'appelant a, comme il l'a expliqué, bien commencé à enregistrer la conversation dès son début. Or, à aucun moment de la bande son l'appelant ne profère d'injure à l'encontre des deux femmes, contrairement à ce qu'elles ont affirmé de manière constante.”

“52 CP, ce qui exclut l'application de cette disposition au cas d'espèce. La peine privative de liberté sera fixée à huit mois. Malgré une prise de conscience de la faute insuffisante, le pronostic de l'appelant ne peut pas être considéré comme défavorable. Outre qu'il a reconnu les faits et leur gravité, il a perdu la garde sur sa fille et ne regagnera un droit de visite qu'après avoir mis en place en particulier un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, ce qu'il semble avoir initié et lui être bénéfique. La peine sera dès lors assortie du sursis et le délai d'épreuve fixé au maximum légal de cinq ans, de sorte à limiter le risque de récidive dans le contexte conjugal toujours conflictuel. L'attention de l'appelant est attirée sur le fait que la commission de nouveaux crime ou délit durant le délai d'épreuve pourra entraîner la révocation du sursis (art. 46 al. 1 CP), indépendamment du prononcé d'une nouvelle peine, laquelle ne pourra en principe plus être suspendue (art. 42 al. 2 CP). 5. 5.1. L'art. 126 al. 1 CP punit, sur plainte, d'une amende quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). 5.2. En l'espèce, il ressort des déclarations de l'intimée, suffisamment corroborées par le témoignage de I______ et le certificat médical daté du jour des faits que, le 15 mai 2020, l'appelant lui a donné des coups sur l'épaule gauche, qu'il a ensuite saisie et sur laquelle il a appuyé pour la forcer à s'assoir. Contrairement à ce que plaide ce dernier, le certificat médical produit par l'intimée ne fait pas que rapporter ses déclarations, mais constate objectivement la présence d'une marque sur le bras et la nature douloureuse de la mobilisation du membre (PP B-214).”

“Au vu de ce qui précède, l'appelant échoue à démontrer qu'il a agi en état de légitime défense. Au contraire, les éléments au dossier attestent de ce qu'il est à l'origine de la dégradation de la situation entre les parties. Il est ainsi retenu que les trois protagonistes ont tous été impliqués, à un titre ou un autre, dans l'altercation. Aucun d'eux ne s'est seulement défendu des attaques des autres. Tous assument ainsi une part de responsabilité dans la survenance des événements. L'appelant a, pour sa part, intentionnellement porté des coups, vraisemblablement de poings, à l'intimé, dont il a griffé le cou et mordu l'index gauche, lui causant de la sorte diverses lésions, ayant pour certaines nécessité des soins d'une certaine durée, faits constitutifs de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. L'appelant a également intentionnellement, à tout le moins, porté un coup à la tête de l'intimée, lui causant une tuméfaction au cuir chevelu, attestée médicalement, fait constitutif de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), en l'absence d'autre élément prouvant que cette atteinte n'était pas que passagère. Le jugement du TP sera dès lors confirmé. 4.7.1.3. L'appelant a admis, en procédure préliminaire, avoir adressé des doigts d'honneur aux intimés, puis devant le TP, avoir échangé des insultes avec l'intimé. Il a agi à dessein. Ces faits sont constitutifs d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP d'un point de vue juridique. Dans la mesure où il a rattrapé le véhicule des intimés en klaxonnant et a, à son tour, adopté un comportement similaire, dans le geste et la parole, ce qu'il a admis, il a agi par vengeance, l'application de l'art. 15 CP étant exclue, tout comme l'exemption de peine plaidée, faute de simultanéité. L'appelant, qui a agi à dessein, s'est dès lors rendu coupable d'injure. Le jugement du TP sera également confirmé sur ce point. 4.7.1.4. À teneur de la vidéo figurant au dossier, il est établi que l'appelant a détruit le téléphone de l'intimée, en la frappant sur l'avant-bras pour le faire tomber, avant de s'en emparer et de le jeter violemment au sol, faits constitutifs de dommages à la propriété au sens de l'art.”

“Il en va de même du petit J______, qui, fort heureusement, n'a pas assisté à la dispute. Les lésions constatées dans les certificats médicaux, au demeurant légères, ne permettent pas d'infirmer la version du prévenu, dans la mesure où ils ne différencient pas les causes des blessures et que celles-ci, comme l'a relevé le premier juge, peuvent indistinctement survenir de coups portés par ce dernier ou de l'accrochage avec sa maîtresse. Eu égard à ce qui précède, il ne peut être établi, au-delà de tout doute raisonnable, que l'intimé, hormis avoir saisi les poignets de l'appelante, lui aurait tiré les cheveux, l'aurait jetée au sol et l'aurait frappée, avant de la lancer elle et leur fille en dehors du bâtiment. Il sera ainsi retenu que l'intimé, durant l'altercation du 22 janvier 2019, a serré les poignets de l'appelante, ce qui a provoqué des douleurs à la palpation du poignet droit, établies par constat médical, faits constitutifs de voies de fait. Le jugement entrepris doit donc être réformé, en ce qu'il reconnaît l'intimé coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Son acquittement du chef de lésions corporelles simples sera, par ailleurs, confirmé, dans la mesure où les faits y relatifs ont été exclus et non pas requalifiés (voir supra ch. 3.3). 4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Hinsichtlich Ziffer 3 der Anklageschrift ist festzustellen, dass sich die Vor­instanz mit den im Berufungsverfahren erneut vorgebrachten Einwendungen der amtlichen Verteidigerin bereits detailliert auseinandergesetzt und diese allesamt mit überzeugenden Argumenten verworfen und den Berufungskläger wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte nach Art. 285 Ziff. 1 StGB sowie hinsichtlich H____ der Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB verurteilt hat. Um Wiederholungen zu vermeiden, kann deshalb zunächst in Anwendung von Art. 82 Abs. 4 StPO auf die zutreffenden Ausführungen des vorinstanzlichen Urteils verwiesen werden (vgl. S. 18–21). Hervorzuheben ist das dem Bestreiten des Berufungsklägers die übereinstimmenden Aussagen von H____, D____ und I____ sowie die Auswertung einer öffentlichen Videoüberwachung entgegenstehen (Auss. H____, Akten S. 427 ff.; Auss. I____, Akten S. 436 ff. und erstinstanzliches Protokoll S. 7; Auss. D____, Akten S. 447 ff.; Fotodokumentation, Akten S. 419 ff.; DVD SW 2018 7 81 und 84, ad acta). Die Verletzung von H____ ist zudem durch ein Arztzeugnis (Akten S. 410) belegt. Da sich sowohl die Gewalt als auch die Drohung gegen dieselbe Person sowie dieselbe Amtshandlung gerichtet haben, ist von einer Tateinheit auszugehen und hat somit gemäss Anklageschrift ein Schuldspruch wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte nach Art. 285 Ziff. 1 StGB zu ergehen. Die Vorinstanz hat die von H____ erlittene Prellung entgegen der Anklageschrift rechtlich noch als Tätlichkeit qualifiziert.”

“Il est toutefois notoire que les hématomes peuvent mettre quelques heures à apparaître, si bien que ce simple constat n'amène aucunement à relativiser la valeur probante des pièces susmentionnées. On relèvera encore que la plaignante est restée mesurée dans ses propos, admettant en particulier d'emblée avoir été la première à lever le ton, ayant été énervée par l'arrivée tardive de son époux au domicile conjugal, ainsi que par l'infidélité découverte. Cet élément est de nature à renforcer la crédibilité de son récit. De son côté, l'appelant a minimisé les faits. Il a fait état d'un échange uniquement verbal avec son épouse et contesté tout acte violent, niant même avoir repoussé ou tenu par le bras cette dernière, qu'il a pourtant décrit comme hystérique. Or, la griffure induite à la plaignante a été constatée par les agents de police le jour même des faits, ce qui vient attester de l'existence d'un contact physique entre les époux et affaiblit fortement la crédibilité du prévenu. L'ensemble de ces éléments amène la Cour à apporter davantage de crédit à la version de l'intimée, partant à rejeter l'appel du prévenu sur ce point. 3.5.1. Selon l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26). 3.5.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Dans le domaine des faits justificatifs, le renversement du fardeau de la preuve n'est pas absolu, car l'on n'exige pas une preuve stricte du prévenu qui invoque des causes de non-responsabilité. Néanmoins, une simple affirmation ou des allégations imprécises du prévenu ne suffisent pas à faire admettre l'existence du fait justificatif ; on exige à tout le moins qu'il les rende vraisemblables.”

“Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147). 5.1.2 5.1.2.1 A teneur de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 12 et les réf.). A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1) 5.1.2.2 La relation de concubinage doit être comprise comme une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois désignée comme une communauté de toit, de table et de lit. Si plusieurs années de vie commune sont certes un élément parlant en faveur d'une relation de concubinage stable, elles ne sont pas à elles seules décisives. Le juge doit au contraire procéder dans chaque cas à une appréciation de l'ensemble des circonstances de la vie commune afin d'en déterminer la qualité et si celle-ci peut être qualifiée de relation de concubinage stable (ATF 138 III 157 consid.”

“Par lettre du 2 novembre 2020, l’appelant a retiré le moyen concernant la violation de la maxime d’accusation, dès lors que les faits concernés figuraient dans l’ordonnance pénale du 4 octobre 2019, dont la cause avait été jointe. Cela étant, c’est bien la qualification de voies de fait qui doit être retenue, et non celle de voies de fait qualifiées, l’appelant n’ayant pas agi à réitérées reprises dans ce cas et l’acte d’accusation du 31 juillet 2020 ne retenant pas cette qualification juridique. Le jugement sera donc rectifié d’office à son chiffre IV. 4. 4.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour voies de fait dans le cas 2.6 ci-dessus. Il soutient que le fait de pousser sans préavis son épouse pour libérer le passage ne serait pas illicite. 4.2 Doivent être qualifiées de voies de fait au sens de l’art. 126 CP les atteintes physiques, même si elles ne causent aucune douleur, qui excèdent ce qu’il est admis de supporter selon l’usage courant et les habitudes sociales, et qui ne causent ni lésions corporelles, ni atteinte à la santé (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. 1, Berne 2010, n. 4 ad art. 126 CP). Des gifles, des coups de poing ou de pied, un heurt violent ou le fait d’arroser quelqu’un doivent être qualifiés de voies de fait (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc). En revanche, les bousculades, telles qu’on en subit souvent dans les foules ou dans les files d’attentes, ne sont pas des voies de fait. Le juge du fait dispose d’une certaine marge d’appréciation (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 4.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, son comportement n’est pas assimilable à une simple bousculade. Il a en effet volontairement poussé son épouse sans préavis pour la faire dégager et rentrer dans le logement de celle-ci. Une telle violence physique est répréhensible, car elle excède manifestement ce qui est socialement admissible. 5. 5.1 L’appelant conteste également sa condamnation pour menaces dans le cas 2.3, faisant valoir que le fait de lancer un chiffon n’était pas de nature à alarmer la plaignante. 5.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.”

“a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale, et si la poursuite est recevable. Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges soit manifeste. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 3.2.       Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). Un crachat au visage est une voie de fait (arrêts du Tribunal fédéral 6B_883/2018 du 18 décembre 2018 consid. 1.3. et 6B_507/2008 du 27 août 2008 consid. 6.2.; ACPR/18/2016 du 19 janvier 2016 consid. 5.2.). Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). Cette disposition est aussi applicable si le premier acte consiste en des voies de fait (ACPR/683/2020 du 25 septembre 2020 consid. 5.2. et les références). Dans les deux hypothèses, le ministère public peut abandonner les poursuites sur le fondement de l'art.”

“En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 285 CP). Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et références citées). La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant. L'intensité de la violence doit être analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant l'accomplissement de l'acte officiel. Une interprétation littérale conduirait cependant à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêt du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1.1). L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B.”

“En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).                 Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers – non réalisés en l'espèce – où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF  6B_127/2023 précité consid. 2.2.2 et les réf. cit.).   4.2.2              En vertu de l’art. 126 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d’une amende. L’art. 126 al. 2 let. a CP précise que la poursuite a lieu d’office si l’auteur agit contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller.   4.3              Tout en concédant ne disposer d’aucun élément certain sur la nature des coups reçus par l’enfant, leur force et leur portée, le premier juge a constaté que B.J.________ s’était déclaré très affecté par une certaine violence dans le comportement de son père, ce à la fois dans le signalement de l’hôpital du 25 août 2022 (P. 5, p. 1) et devant le policier qui l’interrogeait (cf. audition enregistrée du 27 août 2022, pièce à conviction n° 52286/23). Le tribunal a ainsi considéré que le prévenu avait outrepassé la mesure de ce qui était nécessaire pour régler les problèmes éducatifs et avait frappé son fils, de sorte que l’infraction de voies de fait qualifiée était réalisée (cf.”

“In Ergänzung der vorstehenden Erwägungen kann auch hinsichtlich dieses Vorwurfs auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz zur Beweiswürdigung verwiesen werden (Urk. 77 S. 26 f.). Der Anklagesachverhalt betreffend den Vor- fall vom 23. Dezember 2021 lässt sich gestützt auf die schlüssigen, überzeugen- den und glaubhaften Aussagen der Privatklägerin ohne rechtserhebliche Zweifel erstellen. - 30 - IV. Rechtliche Würdigung Die rechtliche Würdigung der Vorinstanz ist zutreffend und wurde von den Par- teien im Berufungsverfahren zu Recht nicht kritisiert oder in Frage gestellt. Um Wiederholungen zu vermeiden, ist deshalb auf die entsprechenden Erwägungen im angefochtenen Urteil zu verweisen (Urk. 70 S. 28-32; Art. 82 Abs. 4 StPO). Der Beschuldigte ist demzufolge auch in zweiter Instanz – neben dem bereits in Rechtskraft erwachsenen Schuldspruch wegen mehrfacher geringfügiger Sachbe- schädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB – der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 und 2 Abs. 4 StGB, der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB sowie der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. V. Strafzumessung und Vollzug 1.Vorbemerkungen 1.1.Die Vorinstanz fällte eine Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu Fr. 80.– so- wie eine Busse von Fr. 500.– aus (Urk. 77 S. 32 ff. und S. 43). Der Beschuldigte beantragt die Bestrafung mit einer Busse von Fr. 500.–, ausgehend von einem Schuldspruch lediglich wegen mehrfacher geringfügiger Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB (Urk. 94 S. 1). Für den Eventualfall seiner Verurteilung auch wegen der weiteren angeklagten Delikte liess er keine Anträge zur Strafe und deren Vollzug stellen. 1.2.Der Beschuldigte hat sich der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 und 2 Abs. 4 StGB, der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB sowie der mehrfachen geringfügi- gen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB schuldig gemacht. Die Vorinstanz hat den ordentlichen Strafrah- men hinsichtlich der beiden Vergehen korrekt mit drei Tagessätzen Geldstrafe bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe abgesteckt (Urk.”

“Il est par ailleurs établi par les éléments du dossier, en particulier par les déclarations constantes d'A______, que le prévenu a traité celui-ci de "fils de pute" et de "connard", étant précisé qu'à la police, le prévenu a reconnu avoir insulté son frère sans se souvenir des termes exacts et que ses dénégations au sujet des termes employés n'emportent pas conviction. En agissant de la sorte, il a porté atteinte à l'honneur d'A______ et sera reconnu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP). S'agissant des voies de fait, le prévenu a admis avoir empoigné A______ avec sa main droite, le jour des faits, avant que ce dernier sorte du véhicule. Il ressort également du message que le prévenu a envoyé, le 30 avril 2023, à 11h06, dans le groupe WhatsApp "D______", qu'il reconnait, spontanément, avoir "agressé A______ physiquement", ses explications et dénégations subséquentes à ce sujet, notamment lors de l'audience de jugement, ne sont pas convaincantes. Quant à A______, il a invariablement assuré, tant à la police que devant le Ministère public en audience contradictoire, que le prévenu l'avait frappé avec le poing droit au niveau de la nuque, avant de sortir du véhicule, étant précisé qu'aucun constat médical n'a été réalisé par la suite. Ces faits sont constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d’un minimum de CHF 10.”

“Art. 285 Ziff. 1 StGB umfasst drei Tatbestandsvarianten, nämlich die Hinderung einer Amtshandlung mit Gewalt oder Drohung, die Nötigung zu einer Amtshandlung mit Gewalt oder Drohung sowie den tätlichen Angriff während einer Amtshandlung. Bei der Tatbestandsvariante des tätlichen Angriffs während einer Amtshandlung muss sich der tätliche Angriff im Gegensatz zu den anderen Varianten nicht gegen die Amtshandlung richten, diese muss folglich nicht gehindert werden. Ein tätlicher Angriff besteht in einer unmittelbaren, auf den Körper zielenden Aggression. Eine solche liegt bei der Verübung einer Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB vor. Eine Tätlichkeit besteht in einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat (vgl. BGer 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018, E. 1.2.). Die Verursachung von Schmerzen ist nicht erforderlich, die Tätlichkeit muss aber dennoch von einer gewissen Intensität sein. Erforderlich ist eine eindeutige aggressive Kraftentfaltung gegen die betreffende Amtsperson. Ein Schlag gegen ein Knie ohne Verletzungsfolgen, ein Losstürmen und Packen sowie Umsich-Treten und –Schlagen sowie namentlich ein Handgemenge reichen aus. Ein vollendeter Angriff liegt bereits beim Versuch vor, eine Tätlichkeit zu verüben (beispielsweise wenn der Beamte ausweicht). Ein Ausbleiben einer körperlichen Einwirkung bleibt somit unerheblich (Heimgartner, a.a.O., Art. 285 N 14 f.; Trechsel/Vest, a.a.O., Art. 285 N 8; Stratenwerth/Bommer, a.a.O., § 52 N 25). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz vorausgesetzt, wobei Eventualdolus ausreicht (Art.”

“Der Tätlichkeit nach Art. 126 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden eine Tätlichkeit verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen (Roth/Keshelava, Basler Kommentar StGB, 2. Aufl. 2007, Art. 126 StGB N 2). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung genügen Eingriffe, die, ohne schon eine Körperverletzung zu sein, auf andere Weise "das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass" physischer Einwirkung auf einen Menschen überschreiten (BGE 117 IV 14 E. 2 a/bb). Dazu gehören Ohrfeigen, Faustschläge, Fusstritte und heftige, insbesondere mit den Ellbogen und Händen geführte Stösse (BGE 117 IV 14 E. 2 a/cc; vgl. Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 7. Aufl. 2013, § 3 N 50). Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz ausreicht. Der Vorsatz muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4.”

“Nabholz sowie Gerichtsschreibe- rin MLaw Meier Urteil vom 4. November 2022 in Sachen A._____, Beschuldigter und Erstberufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. X1._____, gegen B._____, Privatklägerin und Zweitberufungsklägerin unentgeltlich vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Y._____, sowie Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend mehrfache Drohung etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 10. Abteilung - Einzelgericht, vom 22. November 2021 (GG210294) - 2 - Anklage: Die Anklage der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 9. September 2021 (Urk. 20) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 41 S. 44 ff.) 1. Der Beschuldigte ist schuldig − der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 Abs. 1 teilweise in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB, − der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art.126 Abs. 1 StGB. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit 7 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 2 Tage durch Haft erstanden sind) sowie mit einer Geldstrafe von 82 Tagessätzen zu Fr. 30.– sowie einer Busse von Fr. 1'000.–. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe sowie der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu bezahlen. 4. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 10 Tagen. 5. Die Entscheidgebühr wird festgesetzt auf: Fr. 2'500.00 ; die weiteren Kosten betragen: Fr. 11'579.40 Gebühr für das Vorverfahren, inkl. Honorar amtlicher Verteidiger Fr. 8'309.05. Fr. 7'190.95 amtliche Verteidigung Allfällige weitere Auslagen bleiben vorbehalten. - 3 - 6. Die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens, ausge- nommen diejenigen der amtlichen Verteidigung, werden dem Beschuldigten auferlegt. 7. Die amtliche Verteidigung wird insgesamt entschädigt mit Fr.”

“Le 28 août 2020, le MP a avisé les parties de la prochaine clôture de l’instruction, de son intention de classer une partie des faits et de rendre une ordonnance pénale. Aucune demande d’acte d’instruction complémentaire n’a été formulée dans le délai imparti pour ce faire ; A______ a sollicité une indemnisation au sens de l’art. 429 CPP pour la détention subie. d. Le 12 octobre 2020, le MP a classé quelques infractions et rendu une ordonnance pénale reconnaissant A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP et art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 6 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) et le condamnant, pour ces faits, à une peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction de la détention préventive subie. Cette ordonnance le reconnaît également coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP), et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), commise à réitérées reprises et de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum art. 172ter CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d'infraction à l'article 19a chiffre 1 LStup, commise à réitérées reprises, infractions sanctionnées d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- et d’une amende de CHF 1'000.-. Le même jour, le MP a ordonné la mise en liberté de A______. e. Cette ordonnance pénale a été frappée d’opposition du prévenu. L’épouse du prévenu, partie plaignante, a également formé opposition sur les effets accessoires (restitution d’un téléphone). f. Le 10 novembre 2020, selon une note de la greffière, A______ s’est présenté au greffe du MP pour demander la restitution en ses mains du téléphone dont son épouse revendiquait la propriété, ce qui lui a été refusé. g. Le 20 novembre 2020, le MP a saisi le TP de l’acte d’accusation décrit supra, dont la teneur correspond pour l’essentiel, en ce qui concerne les faits reprochés, à celle de l’ordonnance pénale du 12 octobre 2020. Les faits de lésions corporelles à l’encontre de son épouse sont toutefois, dans l’acte d’accusation, décrits comme une infraction à l’art.”

“) sind der Beschwerdeführerin durch die Polizei und mithilfe der übersetzenden Schwägerin ihre Möglichkeiten aufgezeigt worden. Dabei haben auch die Polizisten selbst Erklärungsversuche auf Deutsch und Englisch unternommen, bevor sich die Beschwerdeführerin gemäss dem Polizeibericht vom 31. Juli 2020 dann eine Stunde später selbständig gegen den Strafantrag entschieden hat. Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin wendet zwar zu Recht ein, dass die Schwägerinnen der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 68 StPO in Verbindung mit Art. 183 Abs. 3 StPO und Art. 56 lit. d StPO in Verbindung mit § 1 Abs. 3 des Polizeigesetzes Basel-Landschaft aufgrund von Verwandtschaft bzw. Schwägerschaft nicht hätten als Übersetzerinnen beigezogen werden dürfen, indes hätte dieser Ausstandsgrund gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO ohne Verzug mittels entsprechendem Gesuch geltend gemacht werden müssen. Der Verzicht der Beschwerdeführerin vom 29. Februar 2020, einen Strafantrag gegen den Beschuldigten zu stellen, ist somit gültig und endgültig im Sinne von Art. 30 Abs. 5 StGB. In Bezug auf Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB ist die Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft vom 22. Juni 2022 gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO folglich zu Recht erfolgt. 2.6.3 Fraglich ist, ob in Bezug auf den Vorwurf der wiederholten Tätlichkeiten des Beschuldigten gegenüber der Beschwerdeführerin ein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (Art. 319 Abs. 1 lit. a StPO). Gemäss dem Arztbericht vom 2. März 2020 hat die Beschwerdeführerin gegenüber der Notfallärztin berichtet, dass sie in der Vergangenheit bereits öfter von ihrem Ehemann geschlagen worden sei (act. 219). Auch anlässlich ihrer Einvernahme durch die Staatsanwaltschaft am 8. September 2020 hat die Beschwerdeführerin zu Protokoll gegeben, dass sie während des Zusammenlebens mit dem Beschuldigten von diesem wiederholt geschlagen worden sei (act. 259). Bereits in der ersten Woche nach ihrer Einreise in die Schweiz habe er begonnen, gegen sie tätlich zu werden (act. 263). Dass die Gewalttätigkeiten des Beschuldigten ihr gegenüber bereits ab ihrer Einreise in die Schweiz begonnen hätten, hat die Beschwerdeführerin auch im Wohnheim der Heilsarmee erzählt (act.”

“Sofern eine Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlich- keit erwidert wurde, somit eine sogenannte Retorsion vorliegt, kann der Richter gestützt auf Art. 177 Abs. 3 StGB einen oder beide Täter von Strafe befreien. Gemäss der herrschenden Lehre und Rechtsprechung kann die Provokationstat auch eine Tätlichkeit i.S. von Art. 126 StGB sein (T RECHSEL/LIEBER, in: Trechsel/- Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2021, N. 8 zu Art. 177 StGB). Zum Entscheid darüber, ob eine Retorsion vorliegt und eine Strafbefreiung vorzunehmen ist, kann im Sinne der Opportunität nicht nur der Richter, sondern auch die Staatsanwaltschaft bzw. das Statthalteramt zuständig sein (R IKLIN, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 22 zu Art. 177 StGB). Hauptge- danke des Absehens von Strafe ist, dass die Streitenden sich selber schon an Ort und Stelle Gerechtigkeit verschafft haben und der Streit zu unbedeutend ist, als dass das öffentliche Interesse nochmalige Sühne verlangen würde (R IKLIN, a. a. O., N. 29 zu Art. 177 StGB m. w. H.). Im Bagatellbereich ist im Rahmen von Art. 177 Abs. 3 StGB Selbstjustiz zulässig (TRECHSEL/LEHMKUHL, in: Trechsel/- Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2021, N. 7 zu Art. 177 StGB m. w. H.). Retorsion setzt nicht voraus, dass für die Provokationstat Strafan- trag gestellt wurde (R IKLIN, a.”

“Sofern eine Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlich- keit erwidert wurde, somit eine sogenannte Retorsion vorliegt, kann der Richter gestützt auf Art. 177 Abs. 3 StGB einen oder beide Täter von Strafe befreien. Gemäss der herrschende Lehre und Rechtsprechung kann die Provokationstat auch eine Tätlichkeit i.S. von Art. 126 StGB sein (T RECHSEL/LIEBER, in: Trech- sel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2021, N. 8 zu Art. 177 StGB). Zum Entscheid darüber, ob eine Retorsion vorliegt und eine Strafbefreiung vorzunehmen ist, kann im Sinne der Opportunität nicht nur der Richter, sondern auch die Staatsanwaltschaft zuständig sein (R IKLIN, in: Basler Kommentar, Straf- recht, 4. Aufl. 2019, N. 22 zu Art. 177 StGB). Hauptgedanke des Absehens von Strafe ist, dass die Streitenden sich selber schon an Ort und Stelle Gerechtigkeit verschafft haben und der Streit zu unbedeutend ist, als dass das öffentliche Inte- resse nochmalige Sühne verlangen würde (R IKLIN, a. a. O., N. 29 zu Art. 177 StGB m. w. H.).”

“3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2). 3.1.2 Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Cette hypothèse ne se confond pas avec celle de la volée de coups, qui ne constitue qu'un seul et même événement, et qui forme en ce sens une unité naturelle d'actions. Deux cas distincts ne suffisent pas non plus. Il faut au contraire que l'auteur s'en prenne physiquement à une même victime en plusieurs occasions différentes, de façon à dénoter une certaine habitude (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e édition, Bâle 2017, n. 13 ad art. 126 CP et les références citées). 3.1.3 Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid.”

“À aucun moment elle avait tenté de lui faire du mal au moyen d'une fourchette. Elle se réservait la possibilité de déposer plainte pénale contre son mari à la suite de ses accusations mensongères. e. Le père et la belle-mère de A______ ont également été auditionnés par la police, en lien avec les faits survenus le 9 mai 2020 à leur domicile. Ils confirment les déclarations de leur fils, respectivement beau-fils. C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a constaté que la plainte concernant les faits survenus en 2017 (chiffre 1 de la plainte), susceptibles d'être qualifiés d'injure, infraction poursuivie uniquement sur plainte, était tardive. S'agissant des trois épisodes de violence intervenus en juillet et novembre 2020, ainsi qu'au début de l'année 2021 (chiffres 3, 6 et 7 de la plainte), ils n'étaient ni fréquents ni ne dénotaient d'une certaine habitude, de sorte qu'il n'était pas possible de conclure que ces faits s'étaient déroulés à "réitérées reprises" au sens de l'art. 126 al. 2 CP, hypothèse qui aurait commandé une poursuite d'office. Il s'ensuivait que la plainte déposée le 12 septembre 2022, en lien avec ces actes, était tardive. Il existait ainsi un empêchement de procéder. En outre, la "scène de jalousie" survenue au printemps 2020 (chiffre 4 de la plainte) ne réunissait les éléments constitutifs d'aucune infraction. Un empêchement de procéder devait dès lors être également constaté à ce sujet. Pour le surplus, la procédure suivait sa voie. D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu trois épisodes de voies fait pendant une période allant de 2017 à 2021. Or, il s'agissait, en réalité, de quatre actes de voies de fait et d'un acte qui pouvait relever tant des voies de fait que de la lésion corporelle sur une période beaucoup plus courte, allant de mai 2020 à mai 2021. En effet, aux actes retenus par l'autorité intimée, il convenait d'ajouter l'épisode du 9 mai 2020 ainsi qu'un évènement intervenu le 29 mai 2021, au cours duquel son épouse lui avait lancé le contenu d'un verre d'eau au visage, acte de provocation par définition.”

“La poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2 let. a). Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 précité ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1). 3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que, par avis du 28 juillet 2022, la procureure a informé le Procureur général qu’elle envisageait de rendre une ordonnance de condamnation s’agissant des violences physiques qu’aurait commises A.K.________ sur le recourant les 29 août et 12 novembre 2021 (cf. P. 18). Elle a confirmé cette intention en adressant, s’agissant de ces deux cas, un avis de prochaine condamnation aux parties quelques jours plus tard. Or, en présence de quatre cas impliquant des coups, soit un en 2019 et trois autres en 2021, dont deux seraient, selon le Ministère public, avérés, on ne peut pas parler d’actes isolés, mais de comportements qui dénotent une certaine habitude. C’est donc à tort que la procureure retient, s’agissant des cas 3 et 4, que le caractère réitéré des voies de fait dénoncées par le recourant ne serait pas réalisé.”

“La poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou durant l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let. b). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1). Pour interpréter cette notion relativement vague (Rémy, Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 11 et 13 ad art. 126 CP), il faut tenir compte de la fréquence des épisodes et de la longueur de la période dans laquelle ils se situent, mais ce qui est décisif c'est la pluralité des occasions où des coups sont donnés de manière à ce qu'on puisse en déduire une certaine habitude (Dupuis et alii, op. cit., n. 13 ad art. 126 CP). 3.2.3 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés.”

“Les parties ont été renvoyées devant le Tribunal de police par acte d’accusation du 4 août 2021, qui indique notamment, à son chiffre 1 : « A [...], au domicile commun sis à l’avenue [...], entre la mi-octobre 2018 et le 14 décembre 2018, plusieurs disputes sont survenues entre C.________ et T.________. Ainsi, il est reproché à T.________ et à C.________ de s’être mutuellement bousculés et frappés à l’occasion de ces algarades. » S’il peut être donné acte à l’appelant que l’acte d’accusation ne décrit pas précisément le nombre de disputes survenues à cette période, il n’en demeure pas moins qu’il mentionne « plusieurs » disputes, leur lieu et le fait que les protagonistes se seraient mutuellement bousculés et frappés à ces occasions, de sorte que les faits y sont décrits avec les précisions suffisantes pour lui permettre de se défendre utilement. Au demeurant, l’art. 126 al. 2 CP est applicable lorsque les voies de fait sont perpétrées à réitérées reprises, soit lorsque l’auteur s’en prend à la même victime de façon à dénoter une certaine habitude. En pratique, peu importe que les différents coups portés puissent être précisément situés dans le temps, si l’on se trouve à même de déterminer clairement qu’il ne s’agit pas d’actes occasionnels (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 13 ad art. 126 CP). Cela étant, le Tribunal a précisé que des coups et des bousculades intervenaient de part et d’autre et que T.________ et C.________ s’empoignaient mutuellement dans le cadre de leurs disputes. Quant aux parties, elles ne contestent pas s’être régulièrement disputées. La plaignante a expliqué que ces disputes dégénéraient régulièrement en violence physique de la part de son compagnon à son encontre. Même si elle n’a pas pu se montrer très précise lors des débats quant aux différents événements, elle a été claire quant au fait qu’elle subissait la violence de son compagnon de façon répétée : « Il y a eu un coup de poing dans la bouche à l’occasion d’une dispute, j’ai saigné, il m’a dit « de toute façon toi, on te touche à peine et tu saignes rapidement ».”

“Januar 2021 anbelangt, so geht aus den Akten hervor, dass die involvierten Beamten die Beschwerdeführerin an beiden Tagen gegen ihren Willen unter anderem in Handfesseln gelegt, in ein Polizeifahrzeug gebracht und auf die Polizeiwache gefahren wurde (act. 6, VT.[...], Polizeirapport vom 10. Dezember 2020; act. 6, VT.[...], Polizeirapport vom 27. Januar 2021). Es ist durchaus verständlich und nachvollziehbar, dass diese Ereignisse die Beschwerdeführerin psychisch belasten und – wie der sie behandelnde Psychiater ausführt (act. 9) – auch zu einer Retraumatisierung führten. Allerdings ergeben sich aus den Akten keine Anhaltspunkte, dass das Vorgehen der involvierten Polizeibeamtinnen und -beamten sowie der beigezogenen Amtsärztin nicht im Einklang mit den entsprechenden Vorschriften, insbesondere mit dem basel-städtischen Polizeigesetz (PolG, SG 510.100), erfolgt wäre. Daraus folgt, dass das angezeigte Verhalten klarerweise weder den Tatbestand des Amtsmissbrauchs (Art. 312 Strafgesetzbuch [StGB, SR 311.0]) noch weitere Tatbestände wie Tätlichkeiten (Art. 126 StGB) und Nötigung (Art. 181 StGB) erfüllt bzw. eine Rechtfertigung aufgrund von Art. 14 StGB vorliegt.”

“Die Vorinstanz führte weiter zutreffend aus, der Beschuldigte habe, indem er sich der Kontrolle bzw. polizeilichen Anhaltung gemäss Art. 215 StPO widersetzt habe, damit rechnen müssen, dass die Polizeibeamten mit Tätlichkeiten i.S.v. Art. 126 StGB reagieren, um die Amtshandlung durchzusetzen. Dies tat der Ge- schädigte, indem er den Beschuldigten mit einem Stoss in den Brustbereich in den erwähnten Raum stiess. Diese Tätlichkeit war mithin gerechtfertigt und ver- hältnismässig, keineswegs offensichtlich rechtswidrig, umso mehr als sich der - 10 - Beschuldigte der Anhaltung und Kontrolle (nach seiner Darstellung, weil man ihm den Grund nicht gesagt hatte) bereits draussen widersetzt hatte (vgl. Urk. 12 Ant- wort 7 S. 4 f.). Dabei ist es entgegen der Auffassung des Beschuldigten nicht von Belang, dass die Polizeibeamten in der Überzahl waren bzw. er ihnen allein ge- genüber stand. Gemäss eigener Aussage war der Beschuldigte aufgebracht (vgl. Prot. S. 13). Die Polizeibeamten konnten zu jenem Zeitpunkt nicht wissen, ob vom Beschuldigten eine Gefahr ausging oder nicht und ob er allenfalls gefährliche Ge- genstände auf sich trug. Er ballte, nachdem er vom Geschädigten mit beiden Händen in den Brustbereich in den Raum gestossen worden war, wie auf dem Vi- deo der Überwachungskamera zu sehen ist (Urk.”

“Par jugement du 30 novembre 2016, le Tribunal de police a déclaré le prénommé coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), pour avoir, le 10 janvier 2015, vers 2 heures du matin, volontairement porté un ou plusieurs coups au niveau du sternum de sa grand-mère. Un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP a également été ordonné afin de pallier le risque de récidive, lequel résidait essentiellement dans les relations de C______ avec A______. Une expertise psychiatrique, du 13 novembre 2015, avait en effet conclu à l'existence de graves traumatismes dans l'enfance et l'adolescence, répétés et sévères, ayant perturbé le développement psycho-affectif de C______. Ce dernier avait présenté très tôt des troubles psychiques et comportementaux, entraînant un risque de perte de maîtrise de soi en situation de conflits. Ce traitement n'a toutefois jamais été mis en œuvre, A______ ayant retiré sa plainte durant la procédure d'appel contre ce jugement. b.d. Une nouvelle plainte de A______ contre son petit-fils, pour des voies de fait (art. 126 CP) commises lors de disputes survenues le même jour, respectivement deux semaines auparavant, a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière le 13 décembre 2022. Le Ministère public a considéré qu'au vu des déclarations contradictoires des parties et de l'absence d'élément de preuve objectif, il n'était pas possible de retenir une version plutôt qu'une autre. Cette décision n'a fait l'objet d'aucune contestation. c.a. Le 14 juillet 2023, A______ a déposé une nouvelle plainte contre C______ des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP), injures (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP) et contrainte (art. 181 CP). Elle a exposé que, durant la procédure pénale ayant conduit au jugement du Tribunal de police du 30 novembre 2016, son petit-fils avait bénéficié d'un logement mis à sa disposition par l'Hospice général, ce qui avait permis d'instaurer une distance entre eux et de mettre fin aux épisodes de violence. Cela étant, il avait été contraint de quitter cet appartement, de sorte qu'elle avait accepté de le loger temporairement à dater du 31 décembre 2018.”

“En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2). En cas de contexte conflictuel entourant le dépôt d'une plainte, il convient de considérer avec une certaine prudence les allégations des protagonistes et de ne les retenir que si elles sont corroborées par d'autres éléments objectifs (arrêts du Tribunal fédéral 1B_267/2011 du 29 août 2011 consid. 3.2; 1B_280/2011 du 21 septembre 2011 consid. 2.2). 4.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 4.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 4.3. En l'espèce, le recourant allègue que la prévenue lui aurait craché deux fois au visage avant de lui asséner un coup de poing sur la mâchoire, ce qui est contesté par cette dernière qui soutient ne pas être sortie de l'appartement. Le certificat médical du 23 juillet 2022 ne fait pas état de lésion spécifique. Le simple fait que les symptômes relevés lors de l'examen clinique soient compatibles avec les déclarations du recourant ne suffit pas encore pour retenir des soupçons fondés de voies de fait – voire de lésions corporelles simples – ni que la prévenue en serait à l'origine. Par ailleurs, le fait que cette dernière ait éprouvé des sentiments de jalousie – voire que ses déclarations, s'inscrivant dans un autre contexte de fait, auraient été contradictoires – ne permet pas, sans autres indices, d'en déduire, comme le fait le recourant, que les faits dénoncés dans sa plainte du 25 juillet 2022 seraient établis.”

“Le 14 décembre 2022, C______ a été entendu une nouvelle fois par la police. Il a maintenu ses précédentes déclarations, précisant avoir "peut-être" insulté A______, en réponse aux coups que ce dernier lui avait portés, mais ne pas se souvenir de l'avoir traité de "fils de pute". À la question de savoir s'il avait donné des coups à l'intéressé, il a répondu qu'il s'était "défendu avec ses mains", mais ne "pensait" pas l'avoir touché. h. Par ordonnance pénale du 15 mai 2023, le Ministère public a reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et voies de fait (art. 126 CP), pour avoir, d'une part, asséné un coup de poing et un coup de pied au visage de C______, lui ayant causé une fracture à la mâchoire et, d'autre part, donné un coup de poing sur le front de D______. A______ y a formé opposition. C. a. Dans sa décision querellée, du même jour, relative à la plainte de A______ contre C______, le Ministère public retient que les faits dénoncés étaient susceptibles d'être qualifiés de voies de fait (art. 126 CP) et d'injure (art. 177 CP). Cela étant, les déclarations des parties étaient contradictoires et aucun élément objectif ne permettait de privilégier une version plutôt qu'une autre. I______ et H______, qui avaient partiellement assisté aux faits, n'avaient pas entendu les propos prêtés au mis en cause, lequel contestait avoir injurié et frappé A______. Partant, il était décidé de ne pas entrer en matière sur ces faits (art. 310 al. 1 let. a CPP). b. Dans sa décision concernant D______, intitulée "ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle", le Ministère public reconnaît ce dernier coupable de voies de fait (art. 126 CP), pour avoir intentionnellement donné un coup de pied à A______. S'agissant en revanche des faits potentiellement constitutifs d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP), il a refusé d'entrer en matière (ch. 1 du dispositif), considérant qu'au vu des déclarations contradictoires des parties et de l'absence d'éléments de preuve objectifs, il n'était pas possible de retenir une version plutôt qu'une autre.”

“Cette disposition s’interprète à la lumière du principe "in dubio pro duriore", selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). En cas de contexte conflictuel entourant le dépôt d'une plainte, il convient de considérer avec une certaine prudence les allégations des protagonistes et de ne les retenir que si elles sont corroborées par d'autres éléments objectifs (arrêts du Tribunal fédéral 1B_267/2011 du 29 août 2011 consid. 3.2; 1B_280/2011 du 21 septembre 2011 consid. 2.2). 3.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 3.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). L'auteur des voies de fait doit agir avec intention. Celle-ci peut revêtir la forme du dessein, du dol simple ou du dol éventuel. Contrairement aux lésions corporelles au sens strict, les voies de fait ne peuvent pas être commises par négligence (A.”

“a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Le ministère public doit être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3); Des motifs de fait peuvent justifier le prononcé d'une non-entrée en matière en particulier lorsque les charges sont manifestement insuffisantes et si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles à la poursuite. Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement pas être découverte et qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne serait à même de permettre la découverte des auteurs de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2.). 2.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 2.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. 2.2.3. Se rend coupable d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur. 2.2.4. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 2.3. En l'espèce, le recourant allègue avoir reçu des coups des deux mises en cause, s'être fait dérobé des bijoux et de l'argent et avoir été insulté. Néanmoins, ces dernières ont livré une description différente des faits, selon laquelle le recourant les aurait initialement attaquées, les obligeant ainsi à se défendre. Les versions – concordantes entre elles – des mises en cause sont, par ailleurs, étayées par des éléments objectifs. Elles ont ainsi allégué que le recourant ne disposait pas d'espèces au moment de monter dans leur appartement, ce que rendent vraisemblable les trois quittances de carte de crédit, dont les heures correspondent au déroulement des relations sexuelles tarifiées telles que décrites par les intéressées.”

“Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe « in dubio pro duriore », soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe « in dubio pro duriore » interdit ainsi au ministère public, confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le juge du fond. L'appréciation juridique des faits doit en effet être effectuée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe « in dubio pro duriore », soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 et les références citées). 4.2.2. L’art. 126 CP protège l’intégrité corporelle et la santé face aux atteintes de peu d’importance, passagères et bénignes, qui demeurent en deçà du seuil des véritables lésions corporelles ou de véritables atteintes à la santé. L’art. 126 CP n’en reste pas moins une infraction de résultat dont la consommation suppose une forme de lésion du bien juridique protégé (ATF 117 IV 14 consid. 2a/bb / JdT 1993 IV 37). La poursuite de l’infraction se fait sur plainte (126 al. 1 CP). La poursuite a lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (art. 126 al. 2 let. a CP). L’art. 15 CP prescrit que quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers. Conformément aux principes généraux applicables aux motifs justificatifs, la légitime défense doit intervenir de manière proportionnée, appréciation qui devra être menée en considération de l’ensemble des circonstances concrètes, sans tomber dans des raisonnements a posteriori trop subtils pour établir si l’auteur des mesures de défense n’aurait pas pu ou dû se contenter d’avoir recours à des moyens moins dommageables (ATF 136 IV 49 consid.”

“Die körperliche Integrität ist dann im Sinne einer Körperverletzung beeinträchtigt, wenn innere oder äussere Verletzungen oder Schädigungen zugefügt werden, die mindestens eine gewisse Behandlung und Heilungszeit erfordern, beispielsweise Knochenbrüche, auch wenn sie unkompliziert sind und verhältnismässig rasch und problemlos ausheilen, aber auch bereits Hirnerschütterungen sowie durch Schläge, Stösse und dergleichen hervorgerufene Quetschungen mit Blutergüssen, Schürfungen und Kratzwunden, ausser wenn sie keine weitere Folge haben als eine vorübergehende harmlose Störung des Wohlbefindens. Wo indessen die auch bloss vorübergehende Störung einem krankhaften Zustand gleichkommt (z.B. durch Zufügen erheblicher Schmerzen, Herbeiführen eines Nervenschocks, Versetzen in einen Rausch- oder Betäubungszustand), ist eine einfache Körperverletzung gegeben. Dass die körperlichen Beeinträchtigungen den Beizug eines Arztes nötig machen, ist nicht gefordert (BGE 127 IV 59 E. 2, 119 IV 1 E. 4, 103 IV 65 E. II.2.c; Roth/Berkemeier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 123 StGB N 3 f., Trechsel/Geth, Praxiskommentar Strafgesetzbuch, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 123 N 2 m.w.H.). Als blosse Tätlichkeit (Art. 126 StGB) gilt demgegenüber der geringfügige Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen, der noch keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat (Roth/Keshelava, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 126 StGB N 2 und 5). Bei durch Schläge etc. verursachten Quetschungen, Schrammen, Kratzwunden oder Prellungen ist die Abgrenzung zwischen der einfachen Körperverletzung zum Tatbestand der Tätlichkeit begrifflich nur schwer möglich. In solchen Fällen ist für die Abgrenzung zur einfachen Körperverletzung das Ausmass der verursachten Schmerzen entscheidend zu berücksichtigen (BGE 119 IV 25 E. 2a, 107 IV 40 E. c; BGer 6B_1079/2022 vom 8. Februar 2023 E. 6.2, 6B_675/2018 vom 26. Oktober 2018 E. 4.2). Da es sich bei den Begriffen der Tätlichkeit und der Verletzung der körperlichen Integrität um unbestimmte Rechtsbegriffe handelt, räumt das Bundesgericht dem Sachgericht bei der Abgrenzung der beiden Tatbestände einen gewissen Ermessensspielraum ein (BGE 134 IV 189 E. 1.3, 127 IV 59 E. 2a/bb, 119 IV 25 E. 2; BGer 6B_1232/2021 vom 27. Januar 2022 E. 1.2.2, 6B_822/2020 vom 13. April 2021 E. 3.2, 6B_151/2011 vom 20. Juni 2011 E. 3.1; Stratenwerth/Bommer, Schweizerisches Strafrecht – Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 8.”

“Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêts 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1; 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1; 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV 189 consid. 1.3; cf. arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2; 6B_964/2023 précité consid. 4.1). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3; arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.”

“Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; arrêt 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (arrêt 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et l'arrêt cité; cf. arrêt 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid.”

“Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). 4.1.2 Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a). Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid.”

“Aufgrund der Videoüberwachung scheint dieses Zurückweisen nicht allzu heftig gewesen zu sein und jedenfalls keine Folgen wie etwa Hinfallen etc. gehabt zu haben. Gemäss weiter übereinstimmenden Angaben hat C.________ darauf unmittelbar reagiert, als dass er ebenfalls seine flachen Hände auf den Oberkörper von B.________ legte und diesen zurückstiess. Dies lässt sich wie ausgeführt ebenfalls mit der Videoüberwachung vereinbaren - auf den Bildern ist erkennbar, dass C.________ wiederholt seine Arme nach vorne nimmt. C.________ hat in seiner Anzeige nicht geltend gemacht, dass er beim Vorfall verletzt worden sei oder Schmerzen erlitten habe. Ein «energisches Zurückstossen», wie in der Anzeige geschrieben, hat in den Ermittlungen nicht bewiesen werden können, insbesondere auch nicht aufgrund der Auswertung der Überwachungskamera. Vorliegend ist einzig nachweisbar, dass C.________ einen Schritt zurückmachte. Aufgrund der Aussagen der Parteien hat er diesen Schritt zurückgemacht, weil B.________ ihn mit den flachen Händen auf den Oberkörper zurückwies/zurückstiess. Eine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB setzt entweder Schmerzen oder zumindest ein deutliches Missbehagen bzw. eine Störung des Wohlbefindens von einer gewissen Intensität und über dem allgemein üblichen und gesellschaftlich geduldeten Mass voraus (Trechsel/Pieth, Praxiskommentar, Art. 126 N. 2). Eine solche Tätlichkeit ist vorliegend nicht nachweisbar. Zudem hat C.________ unmittelbar reagiert und B.________ seinerseits zurückgestossen - dies hat er einerseits selbst ausgesagt (Übersetzung Anzeige, S. 5 unten: «Aus Verunsicherung habe ich sofort instinktiv reagiert und ihn aus Reflex selbst mit meiner rechten flachen Hand auf seinen Oberkörper in der Mitte des Brustkorbs zurückgestossen. Dadurch wich er einen halben Schritt zurück»), dies stimmt anderseits auch mit der Videoüberwachung überein, auf welcher ersichtlich ist, dass C.________ wiederholt die Hände nach vorne nimmt. Damit wäre auch gestützt auf die sog. Retorsion auf eine Strafverfolgung zu verzichten (vgl. Art. 177/3 StGB, Trechsel/Pieth, Praxiskommentar, Art. 177 N.”

“Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1, les fortes bourrades, soit une poussée plus ou moins brutale, avec les mains sont d’ores et déjà constitutives de voies de fait. De jurisprudence constante (ATF 119 IV 25, consid. 2a ; ATF 117 IV 14, consid. 2), une gifle est constitutive de voies de fait (voir également : Marc Rémy, in Commentaire romand, Code pénal, 2e éd. 2021, no 4 ad art. 126 CP).”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Eine Tätlichkeit gemäss Art. 126 StGB liegt dann vor, wenn eine physische Einwirkung auf einen Menschen vorliegt, die über das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass hinausgeht und die weder eine Körperverletzung noch eine Gesundheitsschädigung verursacht. Eine Tätlichkeit kann bei einer einigermassen erheblichen Einwirkung auf Körper und Gesundheit selbst dann vorliegen, wenn sie keinerlei körperliche Schmerzen verursacht. Ob ein Eingriff in die körperliche Unversehrtheit als alltägliches und gesellschaftlich toleriertes Verhalten anzusehen ist, ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der Tatumstände zu entscheiden. Eine Tätlichkeit ist unter anderem bei Ohrfeigen, Faustschlägen, Fusstritten und heftigen Stössen anzunehmen, sofern dadurch nicht bereits eine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit bewirkt wird. Damit ein strafbares Verhalten vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht; geringfügige Beeinträchtigungen der körperlichen Unversehrtheit wie beispielsweise harmlose Schubse, ein leichtes Stossen oder ein blosses Packen am Kragen fallen nicht unter den Strafschutz (vgl.”

“Der Tätlichkeit nach Art. 126 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden eine Tätlichkeit verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen (Roth/Keshelava, Basler Kommentar StGB, 2. Aufl. 2007, Art. 126 StGB N 2). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung genügen Eingriffe, die, ohne schon eine Körperverletzung zu sein, auf andere Weise "das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass" physischer Einwirkung auf einen Menschen überschreiten (BGE 117 IV 14 E. 2 a/bb). Dazu gehören Ohrfeigen, Faustschläge, Fusstritte und heftige, insbesondere mit den Ellbogen und Händen geführte Stösse (BGE 117 IV 14 E. 2 a/cc; vgl. Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 7. Aufl. 2013, § 3 N 50). Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz ausreicht. Der Vorsatz muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Art. 126 N 5).”

“1 CP punit, du chef de lésions corporelles simples, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que celle prévue par l'art. 122 CP. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Elles constituent ainsi davantage en une perturbation momentanée du bien-être ou en une modification pathologique insignifiante, avec ou sans douleurs (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate. Toutefois, les lésions corporelles simples impliquent généralement un temps de guérison (ex : une fracture), ce qui les distingue des voies de fait dont le trouble est instantané ou de très courte durée (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n 3 ad art. 123 CP). 4.2.2. Les interventions médicales réalisent les éléments constitutifs objectifs d'une lésion corporelle, en tout cas si elles touchent à une partie du corps (par exemple lors d'une amputation) ou si elles lèsent ou diminuent, de manière non négligeable et au moins temporairement, les aptitudes ou le bien-être physiques du patient.”

“D'autre part, il ressort du rapport d'arrestation établi le 30 janvier 2024 qu'au moment de quitter les lieux, escorté par la police, A______ a porté un tel coup de pied à une employée qui passait à proximité. Plus encore, le document intitulé "usage de la force, moyens de contrainte et fouille" établi le même jour fait état de ce que A______ avait été, à la suite de ce coup, immédiatement amené au sol et neutralisé par les gendarmes, le temps qu'il retrouve son calme. De son propre aveu, l'appelant a d'ailleurs admis, devant le TP, qu'il était "énervé" lors de son interpellation le 30 janvier 2024, ce qui est de nature à renforcer le fait qu'il ait alors pu faire preuve d'un comportement violent. Les dénégations de l'appelant, selon lesquelles tant la plaignante que la police auraient menti, sont, quant à elles, dépourvues de toute crédibilité. E______ a par ailleurs expliqué que le coup de pied de l'appelant lui avait occasionné un hématome durant deux semaines et a produit des photos corroborant ses dires. Elle a dûment déposé plainte pour les faits en question. Dans ces conditions, le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de l'appelant du chef de voies de fait (art. 126 CP) doit également être confirmé. 4. 4.1. Le vol (art. 139 ch. 1 CP) est réprimé d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si l'acte ne vise qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur est, sur plainte, puni d'une amende (art. 172ter CP). La violation de domicile (art. 186 CP) est sanctionnée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tout comme le non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI). Le séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. La consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), de même que les voies de fait (art. 126 CP) sont passibles d'une amende. 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al.”

“Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7). 2.2. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 2.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 2.4. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées) ont également été qualifiées de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2011 du 7 février 2012 consid. 4.1). En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.”

“Cette disposition s’interprète à la lumière du principe "in dubio pro duriore", selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). En cas de contexte conflictuel entourant le dépôt d'une plainte, il convient de considérer avec une certaine prudence les allégations des protagonistes et de ne les retenir que si elles sont corroborées par d'autres éléments objectifs (arrêts du Tribunal fédéral 1B_267/2011 du 29 août 2011 consid. 3.2; 1B_280/2011 du 21 septembre 2011 consid. 2.2). 3.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 3.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). L'auteur des voies de fait doit agir avec intention. Celle-ci peut revêtir la forme du dessein, du dol simple ou du dol éventuel. Contrairement aux lésions corporelles au sens strict, les voies de fait ne peuvent pas être commises par négligence (A.”

“Den vorinstanzlichen Schuldspruch wegen Tätlichkeiten zum Nachteil von C____ im Zusammenhang mit einem Schlag mit einem Kabel auf die Hand im Februar 2020 (AS Ziff. I.2) hat der Berufungskläger nicht angefochten. Dieser Schuldspruch betrifft einen einzelnen Vorfall, für den kein Strafantrag vorliegt. Weil Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 2 StGB nur im Falle wiederholter Begehung ein Offizialdelikt darstellen, ist das diesbezügliche Verfahren von Amtes wegen einzustellen.”

“Welchen – geringen – Stellenwert sämtliche Prozessparteien dem diesem Anklagepunkt zugrundeliegenden Sachverhalt beigemessen haben, geht im Übrigen auch daraus hervor, dass der Privatkläger an der Hauptverhandlung im Verfahren gegen die Beschuldigte zu diesem tätlichen Übergriff gar nicht befragt worden ist (Urk. 97). Die Bestreitung der Beschuldigten bestand hingegen auf entsprechenden Vorhalt aus einer ausholenden Tirade von Gegen-Vorwürfen, wonach der Privatkläger sie bedroht sowie sexuell und tätlich angegriffen habe, um anschliessend bei der Polizei eine Falschanzeige zu deponieren (Urk. 96 S. 16 f.). - 32 - Auch ohne ärztliches Attest, welches eine Kopfverletzung belegen würde, ist aufgrund der diesbezüglich ausreichend stimmigen Darstellungen des Privat- klägers erstellt, dass die Beschuldigte ihm Ende Januar 2018 am gemeinsamen Wohnort zumindest einmal schmerzhaft mit einer Fernbedienung auf den Kopf geschlagen hat. Dadurch hat sie ohne Weiteres den Tatbestand der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB erfüllt, wofür sie schuldig zu sprechen ist. Da nicht von wiederholter Tatausführung auszugehen ist, liegt kein Fall im Sinne von Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB und somit kein Offizialdelikt vor. Der entsprechend notwendige Strafantrag ist vorhanden (Ordner 11 Dossier D2 Urk. 2). - 33 -”

“En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).                 Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers – non réalisés en l'espèce – où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF  6B_127/2023 précité consid. 2.2.2 et les réf. cit.).   4.2.2              En vertu de l’art. 126 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d’une amende. L’art. 126 al. 2 let. a CP précise que la poursuite a lieu d’office si l’auteur agit contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller.   4.3              Tout en concédant ne disposer d’aucun élément certain sur la nature des coups reçus par l’enfant, leur force et leur portée, le premier juge a constaté que B.J.________ s’était déclaré très affecté par une certaine violence dans le comportement de son père, ce à la fois dans le signalement de l’hôpital du 25 août 2022 (P. 5, p. 1) et devant le policier qui l’interrogeait (cf. audition enregistrée du 27 août 2022, pièce à conviction n° 52286/23). Le tribunal a ainsi considéré que le prévenu avait outrepassé la mesure de ce qui était nécessaire pour régler les problèmes éducatifs et avait frappé son fils, de sorte que l’infraction de voies de fait qualifiée était réalisée (cf.”

“Die Privatklägerin trug ein Hämatom am linken Oberarm davon und litt unter Kopfschmerzen, an Übelkeit und hatte am ganzen Körper Muskelkater sowie Schmerzen am Rücken. Der Beschuldigte hat damit das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass der physischen Einwirkung auf einen Menschen klar überschritten. Nach Auffassung des Gerichts liegt zudem eine wiederholte Begehung i.S.v. Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB vor, zumal die Handlungen des Beschuldigten wiederholt unterbrochen wurden, namentlich durch die Ohrfeige nach dem Anspucken sowie durch den sexuellen Übergriff. Der Beschuldigte fasste nach den Unterbrüchen jeweils einen erneuten Entschluss, die Privatklägerin wieder tätlich anzugehen. In dieser Konstellation kann nicht mehr von einer einmaligen «Tracht Prügel» gesprochen werden. Gleichzeitig ist aber auch der Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB mehrfach erfüllt, zumal nur dieser Absatz die Sanktion festlegt und Art. 126 Abs. 2 StGB lediglich die Verfolgung von Amtes wegen regelt. Ein gültiger Strafantrag für eine Verurteilung nach Art. 126 Abs. 1 StGB liegt sodann ebenfalls vor (pag. 160). Folglich ist der Beschuldigte der mehrfachen Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Das vorsätzliche Handeln des Beschuldigten ist evident. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschliessungsgründe liegen keine vor.”

“Anschliessend schlug er sie zwei bis drei Mal mit der Hand auf den Hinterkopf. Nach dem sexuellen Übergriff packte der Beschuldigte die Privatklägerin erneut und stellte sie nackt vor die Haustüre. Die Privatklägerin trug ein Hämatom am linken Oberarm davon und litt unter Kopfschmerzen, an Übelkeit und hatte am ganzen Körper Muskelkater sowie Schmerzen am Rücken. Der Beschuldigte hat damit das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass der physischen Einwirkung auf einen Menschen klar überschritten. Nach Auffassung des Gerichts liegt zudem eine wiederholte Begehung i.S.v. Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB vor, zumal die Handlungen des Beschuldigten wiederholt unterbrochen wurden, namentlich durch die Ohrfeige nach dem Anspucken sowie durch den sexuellen Übergriff. Der Beschuldigte fasste nach den Unterbrüchen jeweils einen erneuten Entschluss, die Privatklägerin wieder tätlich anzugehen. In dieser Konstellation kann nicht mehr von einer einmaligen «Tracht Prügel» gesprochen werden. Gleichzeitig ist aber auch der Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB mehrfach erfüllt, zumal nur dieser Absatz die Sanktion festlegt und Art. 126 Abs. 2 StGB lediglich die Verfolgung von Amtes wegen regelt. Ein gültiger Strafantrag für eine Verurteilung nach Art. 126 Abs. 1 StGB liegt sodann ebenfalls vor (pag. 160). Folglich ist der Beschuldigte der mehrfachen Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Das vorsätzliche Handeln des Beschuldigten ist evident. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschliessungsgründe liegen keine vor.”

“Die Privatklägerin trug ein Hämatom am linken Oberarm davon und litt unter Kopfschmerzen, an Übelkeit und hatte am ganzen Körper Muskelkater sowie Schmerzen am Rücken. Der Beschuldigte hat damit das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass der physischen Einwirkung auf einen Menschen klar überschritten. Nach Auffassung des Gerichts liegt zudem eine wiederholte Begehung i.S.v. Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB vor, zumal die Handlungen des Beschuldigten wiederholt unterbrochen wurden, namentlich durch die Ohrfeige nach dem Anspucken sowie durch den sexuellen Übergriff. Der Beschuldigte fasste nach den Unterbrüchen jeweils einen erneuten Entschluss, die Privatklägerin wieder tätlich anzugehen. In dieser Konstellation kann nicht mehr von einer einmaligen «Tracht Prügel» gesprochen werden. Gleichzeitig ist aber auch der Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB mehrfach erfüllt, zumal nur dieser Absatz die Sanktion festlegt und Art. 126 Abs. 2 StGB lediglich die Verfolgung von Amtes wegen regelt. Ein gültiger Strafantrag für eine Verurteilung nach Art. 126 Abs. 1 StGB liegt sodann ebenfalls vor (pag. 160). Folglich ist der Beschuldigte der mehrfachen Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Das vorsätzliche Handeln des Beschuldigten ist evident. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschliessungsgründe liegen keine vor.”

“Mit Blick auf die erstellten Schläge im Gebetsraum gemäss Sachverhalts- abschnitt 7 kann vollumfänglich auf die zutreffende rechtliche Würdigung der Vor- instanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.5.2.). Der Beschuldigte D._____ hat in mindestens von einem konkludenten Tatentschluss getragenen, wechselseitigem Zusammenwirken mit dem Jugendlichen und C._____ den Tat- bestand erfüllt. Er ist infolgedessen der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB – begangen in Mittäterschaft mit dem Jugendlichen (Freispruch infolge Ver- jährung gemäss Jugendstrafrecht) sowie dem bereits rechtskräftig verurteilten Beschuldigten C._____ – schuldig zu sprechen.”

“_____, G._____ und H._____ ist eine Beteiligung an diesem Vor- gang bereits sachverhaltsmässig nicht erstellt. Weil diese auch ihnen vorgeworfe- nen Handlungen – wie soeben ausgeführt – jedoch rechtlich bereits ein Teil der Freiheitsberaubung gemäss Sachverhaltsabschnitts 12 darstellen, hat bei ihnen aufgrund dieser anderen rechtlichen Würdigung für Sachverhaltsabschnitt 2 der Anklage kein separater Freispruch wegen Nötigung zu ergehen. - 64 - 3. Tätlichkeiten im Gebetsraum zum Nachteil von A._____ (Sachverhaltsab- schnitt 7) 3.1. Mit Blick auf die erstellten Schläge im Gebetsraum gemäss Sachverhalts- abschnitt 7 kann vollumfänglich auf die zutreffende rechtliche Würdigung der Vor- instanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.5.2.). Der Beschuldigte F._____ hat in mindestens von einem konkludenten Tatentschluss getragenen, wechselseitigem Zusammenwirken mit dem Jugendlichen und E._____ den Tat- bestand erfüllt. Er ist infolgedessen der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB – begangen in Mittäterschaft mit dem Jugendlichen (Freispruch infolge Ver- jährung gemäss Jugendstrafrecht) sowie dem bereits rechtskräftig verurteilten Beschuldigten E._____ – schuldig zu sprechen. 3.2. Hinsichtlich Q._____ hat auch hier ein Freispruch zu erfolgen, konnte ihm doch seine Anwesenheit und Beteiligung an diesem Delikt nicht nachgewiesen werden. Demgegenüber ist mit Blick auf die Schläge von F._____, E._____ und des Jugendlichen zu prüfen, ob bzw. inwiefern sich die erwiesenermassen anwe- senden Beschuldigten G._____, B._____, H._____ und I._____ in strafrechtlich relevanter Weise an diesen beteiligt haben. Gemäss Anklageschrift sollen diese vier Beschuldigten als Mittäter gehandelt haben, indem sie sich im Halbkreis um den Privatkläger herumgestellt haben und aufgrund eines konkludenten Tatent- schlusses mit den Schlägen ihrer Mitbeschuldigten einverstanden waren. Die Vo- rinstanz hat demgegenüber das Vorliegen von Mittäterschaft an den Tätlichkeiten verneint, insbesondere weil sie das Vorliegen eines gemeinsamen Tatentschlus- ses als nicht gegeben betrachtet (vorinstanzliches Urteil E.”

“Weil diese auch ihnen vorgeworfenen Handlungen – wie soeben ausgeführt – jedoch rechtlich bereits ein Teil der Freiheitsberaubung gemäss Sachverhaltsabschnitts 12 darstellen, hat aufgrund dieser anderen rechtlichen Würdigung für Sachver- haltsabschnitt 2 der Anklage im Dispositiv dennoch kein separater Freispruch we- gen Nötigung zu ergehen. - 98 - 2.3. Ergebnis Nach dem Gesagten ist B._____ der ihm in Sachverhaltsabschnitt 2 gemachten Vorwürfe nicht schuldig. Er ist jedoch der Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 StGB zum Nachteil von A._____, begangen ab der Platzierung A._____s im Gebetsraum (Sachverhaltsabschnitt 12 ohne 2), schuldig zu spre- chen. 3. Tätlichkeiten im Gebetsraum zum Nachteil von A._____ (Sachverhaltsab- schnitt 7) 3.1. Mit Blick auf die erstellten Schläge im Gebetsraum gemäss Sachverhalts- abschnitt 7 kann vollumfänglich auf die zutreffende rechtliche Würdigung der Vor- instanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.5.2.). Der Beschuldigte F._____ hat in mindestens von einem konkludenten Tatentschluss getragenen, wechselseitigem Zusammenwirken mit dem Jugendlichen und E._____ den Tat- bestand erfüllt. Er ist infolgedessen der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB – begangen in Mittäterschaft mit dem Jugendlichen (Freispruch infolge Ver- jährung gemäss Jugendstrafrecht) sowie dem bereits rechtskräftig verurteilten Beschuldigten E._____ – schuldig zu sprechen. 3.2. Hinsichtlich R._____ hat auch hier ein Freispruch zu erfolgen, konnte ihm doch seine Anwesenheit und Beteiligung an diesem Delikt nicht nachgewiesen werden. Demgegenüber ist mit Blick auf die Schläge von F._____, E._____ und des Jugendlichen zu prüfen, ob bzw. inwiefern sich die erwiesenermassen an- wesenden Beschuldigten G._____, I._____, B._____ und H._____ in strafrecht- lich relevanter Weise an diesen beteiligt haben. Gemäss Anklageschrift sollen diese vier Beschuldigten als Mittäter gehandelt haben, indem sie sich im Halb- kreis um den Privatkläger herumgestellt haben und aufgrund eines konkludenten Tatentschlusses mit den Schlägen ihrer Mitbeschuldigten einverstanden waren. Die Vorinstanz hat demgegenüber das Vorliegen von Mittäterschaft an den Tät- lichkeiten verneint, insbesondere weil sie das Vorliegen eines gemeinsamen Ta- tentschlusses als nicht gegeben betrachtet (vorinstanzliches Urteil E.”

“À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). L’absence d’hématome ou de lésion organique ne suffit pas pour exclure la qualification de lésions corporelles simples. Encore faut-il que ces lésions (invisibles) ne soient pas insignifiantes ou sans importance (ATF 83 IV 42). Ont notamment été qualifiées de voies de fait des douleurs ressenties aux genoux par la victime d'un accident de voiture, malgré une persistance desdites douleurs au genou gauche à certains mouvements, notre Haute Cour ayant néanmoins précisé qu'il s'agissait d'un "cas limite" dans lequel il convenait de faire preuve de retenue (arrêt du Tribunal fédéral 1P.695/2001 du 15 janvier 2002 consid. 1.3). Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Le bien protégé par cette disposition est l'intégrité physique et mentale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1256/2016 du 21 février 2018 consid. 1.2). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.”

“Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 3.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 3.3. L’art. 144 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque endommage, détruit ou met hors d'usage une chose, soit appartenant à autrui, soit frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 3.4. En l'espèce, si les parties s'accordent sur le fait qu'une dispute est survenue le jour des faits, elles divergent sur le déroulement de celle-ci. Il est admis que la recourante a ramené une plaque de cuisson, achetée trois mois plus tôt. Puis, la mise en cause a proposé à la recourante de tester l'appareil, ce que cette dernière considérait comme inutile, étant précisé que la question de savoir si la recourante a d'abord demandé l'échange de l'appareil avant de se plaindre du fait que celui-ci ne fonctionnait pas bien n'est pas pertinente pour l'issue du litige.”

“Damit erscheint seine Version, wonach er die zwei Frauen getrennt haben soll, wenig glaubhaft. Vielmehr überzeugt die Aussage der Privatklägerin, wonach sie erst nach Verlassen des Barbereichs auf den Berufungskläger gestossen sein will und dieser sie zum Gehen aufgefordert und dann geschlagen haben soll. Letztlich stimmt dieser Ablauf auch mit der diesbezüglichen Schilderung von D____ überein, die vor Strafgericht ausgesagt hat: «Ich hatte vor mir zwei Arbeitskolleginnen und die Security stand dort und brachte sie (die Privatklägerin) raus, weil sie kam hinter den Tresen. […] Der Security tat sie raus und er (der Berufungskläger) war dort […] » (Prot. HV Strafgericht act. 463). Es bleibt folglich beim Schuldspruch wegen Tätlichkeiten, da eine Ohrfeige ins Gesicht diesen Tatbestand ohne Weiteres erfüllt, zumal die Privatklägerin dazu aussagte, ihr Gesicht sei danach geschwollen gewesen (Prot. HV Strafgericht act. 452; Roth/Keshelava, in: Niggli/ Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht, 4. Auflage 2019, Art. 126 StGB N 3).”

“Art. 123 Ziff. 1 StGB erfasst alle Körperverletzungen, welche noch nicht als schwer im Sinne von Art. 122 StGB, aber auch nicht mehr als blosse Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 StGB zu werten sind. Die körperliche Integrität ist dann im Sinne einer Körperverletzung beeinträchtigt, wenn innere oder äussere Verlet- zungen oder Schädigungen zugefügt werden, die mindestens eine gewisse Be- handlung oder Heilungszeit erfordern, also etwa Knochenbrüche, Hirnerschütte- rungen, Quetschungen mit Blutergüssen und Schürfungen, sofern sie um einiges über blosse Kratzer hinausgehen. Auf blosse Tätlichkeiten ist umgekehrt zu er- kennen, wenn Schürfungen, Kratzwunden, kleinere Schwellungen, ,Quetschungen oder bloss blaue Flecken offensichtlich so harmlos sind, dass sie - 29 - in kurzer Zeit vorübergehen und ausheilen. T (BSK StGB/JStG-R OTH/BERKEMEIER, a.a.O., N 3 f. zu Art. 123; OFK/StGB/JStG-DONATSCH, 21. Aufl., 2022, N 3 zu Art. 123 StGB; je m.H.). Eingriffe in die körperliche Integrität sind insbesondere dann als blosse Tätlichkeiten zu qualifizieren, wenn sie lediglich Schrammen, Kratzer, Schürfungen, blaue Flecken, Quetschungen und dergleichen bewirken, die keine besondere Behandlung erfordern, rasch ausheilen und ferner keine erheblichen Schmerzen hervorrufen (vgl.”

“________  Privatkläger       Gegenstand schwere Körperverletzung, Tätlichkeiten, Angriff etc. sowie Widerrufsverfahren    Berufung gegen das Urteil des Regionalgerichts Bern-Mittelland (Kollegialgericht) vom 2. Dezember 2022 (PEN 2022 500 / 501) Erwägungen: I.                   Formelles 1.                 Erstinstanzliches Urteil Mit Urteil vom 2. Dezember 2022 erkannte das Regionalgericht Bern-Mittelland (Kollegialgericht; nachfolgend Vorinstanz) betreffend A.________ (nachfolgend Beschuldigter) was folgt (pag. 1496 ff.; Hervorhebungen im Original): A. A.________ I. Das Strafverfahren gegen A.________ wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), begangen am 7./8. Juli 2021 in Bern, durch Konsum von Betäubungsmitteln wird eingestellt (Art. 11 Abs. 1 StPO), ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. II. A.________ wird schuldig erklärt:              der schweren Körperverletzung (Art. 122 StGB), begangen mit D.________              der Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern, zum Nachteil von E.________              des Angriffs (Art. 134 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.A.);              der Vergehen gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. i WV), mehrfach begangen durch              Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              des Vergehens gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz (Art. 119 Abs. 1 AIG), begangen am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.2.);              des geringfügigen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. 172ter Abs. 1 StGB), begangen am 8. Dezember 2021 zum Nachteil der G.________ in Bern (AKS Ziff. I.B.3.);              der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), mehrfach begangen durch Konsum von Kokain und Cannabis in Bern in der Zeit              von ca.”

“Erwägungen: I.                   Formelles 1.                 Erstinstanzliches Urteil Mit Urteil vom 2. Dezember 2022 erkannte das Regionalgericht Bern-Mittelland (Kollegialgericht; nachfolgend Vorinstanz) betreffend A.________ (nachfolgend Beschuldigter) was folgt (pag. 1496 ff.; Hervorhebungen im Original): A. A.________ I. Das Strafverfahren gegen A.________ wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), begangen am 7./8. Juli 2021 in Bern, durch Konsum von Betäubungsmitteln wird eingestellt (Art. 11 Abs. 1 StPO), ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. II. A.________ wird schuldig erklärt:              der schweren Körperverletzung (Art. 122 StGB), begangen mit D.________              der Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern, zum Nachteil von E.________              des Angriffs (Art. 134 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.A.);              der Vergehen gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. i WV), mehrfach begangen durch              Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              des Vergehens gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz (Art. 119 Abs. 1 AIG), begangen am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.2.);              des geringfügigen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. 172ter Abs. 1 StGB), begangen am 8. Dezember 2021 zum Nachteil der G.________ in Bern (AKS Ziff. I.B.3.);              der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), mehrfach begangen durch Konsum von Kokain und Cannabis in Bern in der Zeit              von ca.”

“Entsprechend ist mit der Vorinstanz und entgegen den Ausführungen der Ver- teidigung von einer körperlichen und psychischen Beeinträchtigung auszugehen, welche die Intensität einer einfachen Körperverletzung erreicht, weshalb der Tat- bestand des Angriffs im Sinne von Art. 134 StGB erfüllt ist. Die Vorinstanz hat sich in der Folge überzeugend zur Konkurrenzfrage eines Angriffs zur ebenfalls erfüllten versuchten schweren Körperverletzung geäussert. Zweifelsohne übertraf vorlie- gend die Gefährdung der körperlichen Integrität den eingetretenen Erfolg des An- griffs, weshalb unter Verweis auf die Erwägungen der Vorinstanz (Urk. 62 S. 20 f.) von echter Konkurrenz auszugehen ist und zusätzlich ein Schuldspruch wegen An- griffs im Sinne von Art. 134 StGB zu ergehen hat (vgl. BGE 135 IV 152 E. 2.3.2.2.). 4.4.Anzumerken bleibt lediglich der Vollständigkeit halber, dass die von der Staatsanwaltschaft im Rahmen der rechtlichen Würdigung zusätzlich geltend ge- machten Tatbestände der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB und der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB durch den Tatbestand der (versuchten) schweren Körperverletzung im Sinne von - 19 - aArt. 122 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB konsumiert werden (vgl. so auch die Vorinstanz Urk. 62 S. 21). 5.Fazit Der Beschuldigte ist der versuchten schweren Körperverletzung im Sinne von aArt. 122 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB sowie des Angriffs im Sinne von Art. 134 StGB schuldig zu sprechen. Rechtfertigungsgründe sind zudem keine ersichtlich und werden auch nicht geltend gemacht, zumal die Verteidigung explizit betonte, sie plädiere nicht auf Notwehr oder Putativnotwehr (Prot. II S. 7). III. Sanktion 1.Grundlagen 1.1.Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und die an sie gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff., mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Aspe- rationsprinzips (BGE 144 IV 313 E.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. IV. Strafzumessung A.Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönlichen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B.Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte den Privatkläger in seiner Zelle im Rahmen eines geplanten feigen Vorgehens zu Dritt gegen den alleine dastehenden Privatkläger, der sich insbesondere aufgrund des "Schwitzkastens" und der Schläge von C._____ und D._____ nicht lange wehren konnte, einmal mit der Faust geschlagen hat. Dabei wurden dem Privatkläger ins- gesamt Schmerzen zugefügt. Dass auch der Privatkläger vorgängig provozierte, ändert an diesem verwerflichen Vorgehen nichts.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. IV. Strafzumessung A. Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönli- chen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B. Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte den Privatkläger A._____ in seiner Zelle im Rahmen einer körperlichen Auseinander- setzung mindestens sechs bis sieben Sekunden in den Schwitzkasten genommen und ihn mit der freien Hand mehrere Male auf den Kopf geschlagen und ihn zu Boden gedrückt hat. Dies im Rahmen eines geplanten feigen Vorgehens zu Dritt gegen den alleine dastehenden Privatkläger, der sich insbesondere aufgrund des "Schwitzkastens" nicht lange wehren konnte.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. - 35 - IV. Strafzumessung A. Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönli- chen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B. Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte dem Privatkläger A._____ in seiner Zelle im Rahmen einer körperlichen Auseinandersetzung ca. drei Faustschläge gegen den Kopf bzw. den Körper ver- passt hat. Dies im Rahmen eines geplanten feigen Vorgehens zu Dritt gegen den alleine dastehenden Privatkläger, der sich nicht lange wehren konnte.”

“L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 = JdT 2012 IV ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 3.1.2. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3 ; 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). Des faits du 23 octobre 2022 (ch. 1) 3.1.4.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 119 IV 25 consid. 2a). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 et du 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 3.1.4.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente, a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances (art.”

“Auch der Schuldspruch wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte im Zusammenhang mit den Geschehnissen vom 24. März 2018 ist bundesrechtskonform. Der Beschwerdeführer möchte den von der Vorinstanz willkürfrei festgestellten Sachverhalt, wonach er dem Polizisten E.________ auf dem Polizeistützpunkt V.________ ins Gesicht spuckte, rechtlich als Beschimpfung und nicht als tätlichen Angriff auslegen. Dass das Bespucken zwar gleichzeitig ein Element der Ehrverletzung beinhalten und die Tatbestandsvoraussetzungen der Beschimpfung erfüllen kann, ändert jedoch nichts an der vorliegenden Qualifikation als tätlichen Angriff im Sinne von Art. 285 Ziff. 1 StGB (vgl. Urteil 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.5). Entgegen der Darstellung in der Beschwerde qualifiziert die zitierte Literatur das Anspucken einer Person auch nicht ohne Weiteres als Beschimpfung, sondern macht die Anwendung von Art. 177 oder Art. 126 StGB jeweils vom Vorsatz des Täters abhängig (vgl. Franz Riklin, in: Basler Kommentar, Strafrecht Bd. II, 4. Aufl. 2019, N 8 und 34 zu Art. 177 StGB).”

“_____ (Sachverhalts- abschnitte 9) 4.1. Zunächst kann wiederum auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1.). Mit Blick auf die Sachverhaltsabschnitt 9 ist erstellt, dass A._____ im Gebetsraum mindestens zweimal von E._____ und sodann je mindestens einmal vom Beschuldigten H._____ und vom Jugendlichen angespuckt wurde. Die Vorinstanz hat diese Handlungen in der vorliegenden Situation korrekt als Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB qualifiziert. Wie sie zutreffend ausführt, stellt das Bespucken an sich zwar eine Tätlichkeit dar. Es ist allerdings davon auszugehen, dass das Bespucken des Privatklägers durch die drei Beschuldigten darauf gerichtet war, mit dieser Geste gegenüber A._____ ihre Missachtung und Geringschätzung über - 67 - das unerwünschte Fotografieren in der Moschee bzw. dessen Entlarvung als den bereits länger gesuchten Spion auszudrücken (dazu sogleich). In einem solchen Fall tritt Art. 126 StGB (Tätlichkeit) hinter Art. 177 StGB (Beschimpfung) zurück. Auch der subjektive Tatbestand ist sodann erfüllt. Aufgrund des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhangs der Spuckattacken durch die drei Beschuldigten ist von einer einheitlichen (nicht mehrfachen) Begehung in Mittäterschaft auszu- gehen, zu der jeder der drei Beschuldigten durch sein Spucken einen Beitrag leis- tete (vgl. vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1. f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Der Beschuldig- te H._____ ist in diesem Sinne der Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Dass sich das in der Anklageschrift in zwei separaten Sachverhaltsabschnitten (8 und 9) vorgeworfene Bespucken örtlich nur mit Blick auf den Gebetsraum (Sachverhaltsabschnitt 9) erstellt lässt, nicht aber für den Eingangsbereich (Sachverhaltsabschnitt 8), führt in Anbetracht des engen zeitli- chen und sachlichen Zusammenhangs dieser Geschehensabläufe, die mit der Vo- rinstanz ohnehin als Einheit zu betrachten wären, nicht zu einem eigenständigen Freispruch.”

“_____ (Sachverhalts- abschnitte 8 und 9) 4.1. Zunächst kann wiederum auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1.). Mit Blick auf - 101 - den Sachverhaltsabschnitt 9 ist erstellt, dass A._____ im Gebetsraum mindestens zweimal von E._____ und sodann je mindestens einmal vom Beschuldigten B._____ und vom Jugendlichen angespuckt wurde. Die Vorinstanz hat diese Handlungen in der vorliegenden Situation korrekt als Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB qualifiziert. Wie sie zutreffend ausführt, stellt das Bespucken an sich zwar eine Tätlichkeit dar. Es ist allerdings davon auszugehen, dass das Bespucken des Privatklägers durch die drei Beschuldigten vorliegend darauf ge- richtet war, mit dieser Geste gegenüber A._____ ihre Missachtung und Gering- schätzung über das unerwünschte Fotografieren in der Moschee bzw. dessen Identifizierung als den bereits länger gesuchten "Spion" auszudrücken (vgl. dazu sogleich). In einem solchen Fall tritt Art. 126 StGB (Tätlichkeit) hinter Art. 177 StGB (Beschimpfung) zurück. Auch der subjektive Tatbestand ist sodann erfüllt. Aufgrund des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhangs der Spuckatta- cken durch die drei Beschuldigten ist von einer einheitlichen (nicht mehrfachen) Begehung in Mittäterschaft auszugehen, zu der jeder der drei Beschuldigten durch sein Spucken einen Beitrag leistete (vgl. vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1. f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Der Beschuldigte B._____ ist in diesem Sinne der Be- schimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Dass sich das in der Anklageschrift in zwei separaten Sachverhaltsabschnitten (8 und 9) vorgeworfene Bespucken örtlich nur mit Blick auf den Gebetsraum (Sachverhalts- abschnitt 9) erstellen lässt, nicht aber für den Eingangsbereich (Sachverhaltsab- schnitt 8), führt in Anbetracht des engen zeitlichen und sachlichen Zusammen- hangs dieser Geschehensabläufe, die mit der Vorinstanz ohnehin als Einheit zu betrachten wären, nicht zu einem eigenständigen Freispruch.”

“Beschimpfung durch Bespucken zum Nachteil von A._____ (Sachverhalts- abschnitte 8 und 9) 1.1. Zunächst kann wiederum auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1.). Mit Blick auf den Sachverhaltsabschnitt 9 ist erstellt, dass A._____ im Gebetsraum mindestens zweimal von C._____ und sodann je mindestens einmal vom Beschuldigten F._____ und vom Jugendlichen angespuckt wurde. Die Vorinstanz hat diese Handlungen in der vorliegenden Situation korrekt als Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB qualifiziert. Wie sie zutreffend ausführt, stellt das Bespucken an sich zwar eine Tätlichkeit dar. Es ist allerdings davon auszugehen, dass das Bespucken des Privatklägers durch die drei Beschuldigten vorliegend darauf ge- richtet war, mit dieser Geste gegenüber A._____ ihre Missachtung und Gering- schätzung über das gerade festgestellte unerwünschte Fotografieren in der Mo- schee auszudrücken. In einem solchen Fall tritt Art. 126 StGB (Tätlichkeit) hinter Art. 177 StGB (Beschimpfung) zurück. Auch der subjektive Tatbestand ist sodann erfüllt. Aufgrund des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhangs der Spu- ckattacken durch die drei Beschuldigten ist von einer einheitlichen (nicht mehrfa- chen) Begehung in Mittäterschaft auszugehen, zu der jeder der drei Beschuldig- - 37 - ten durch sein Spucken einen Beitrag leistete (vgl. vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1. f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Der Beschuldigte F._____ ist in diesem Sinne der Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Dass sich das in der Anklageschrift in zwei separaten Sachverhaltsabschnitten (8 und 9) vorgeworfene Bespucken örtlich nur mit Blick auf den Gebetsraum (Sachverhalts- abschnitt 9) erstellen lässt, nicht aber für den Eingangsbereich (Sachverhaltsab- schnitt 8), führt in Anbetracht des engen zeitlichen und sachlichen Zusammen- hangs diese Geschehensabläufe, die mit der Vorinstanz ohnehin als Einheit zu betrachten gewesen wären, nicht zu einem eigenständigen Freispruch.”

“Dem Strafgericht ist zuzustimmen, dass vorliegend unabhängig davon, ob das Aussprechen einer Geldstrafe aufgrund der Höhe des Strafmasses noch möglich ist oder nicht (Art. 34 Abs. 1 StGB), eine Freiheitsstrafe anzuordnen ist. Dies einerseits aufgrund der kriminellen Vergangenheit des Berufungsklägers (s. Strafregisterauszug vom 15. März 2024 act. 679 ff.; Aussagen des Berufungsklägers zu Strafe in Frankreich: act. 5, Prot. HV Strafgericht act. 438), der sich auch von einer langjährigen, unbedingten Freiheitsstrafe nicht hat beeindrucken lassen, und andererseits aufgrund der finanziellen Situation des Berufungsklägers, der massive Schulden (act. 15) und kein (offizielles) Einkommen hat (act. 7; Prot. HV act. 715). Damit kommt aus spezialpräventiven Gründen nur eine Freiheitsstrafe in Frage. Davon ausgenommen ist die für die Tätlichkeiten anzuordnende Strafe. Für diese Übertretung ist eine Busse auszusprechen (Art. 126 Abs. 1 StGB).”

“Bei alternativ zur Verfügung stehenden Sanktionsarten ist die mildeste unter den geeigneten zu wählen, mithin diejenige, die am wenigsten in die persönliche Freiheit des Beschuldigten eingreift. Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen (Art. 41 Abs. 1 StGB), wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (lit. a), oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (lit. b). Der Strafrahmen für die einzelnen Delikte ist wie folgt: -  Gefährdung des Lebens (Art. 129 StGB) und Freiheitsberaubung (Art. 183 Ziff. 1 StGB): Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe; -  Einfache Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 1 StGB), Drohung (Art. 180 StGB), Nötigung (Art. 181 StGB), Gewalt und Drohung gegen Behörde und Beamte (Art. 285 Ziff. 1 StGB), Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 StGB), Grobe Verkehrsregelverletzung (Art. 90 Abs. 2 SVG), Führen eines Personenwagens ohne Berechtigung (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG): Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe; -  Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB): Geldstrafe bis 90 Tagessätze; -  Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB) und Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz gemäss Art. 19a BetmG: Busse. Mit Ausnahme der Beschimpfung sowie der Tätlichkeiten und der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz stünde somit bei sämtlichen Schuldsprüchen auch die Geldstrafe als (mildere) Strafart zur Verfügung. Vorliegend erscheint das Aussprechen einer Geldstrafe aus spezialpräventiven Gründen für die Schuldsprüche der Gefährdung des Lebens, Freiheitsberaubung, einfachen Körperverletzung, Drohung, Nötigung, Gewalt und Drohung gegen Behörde und Beamte und Sachbeschädigung nicht als geeignete und zweckmässige Sanktion. Der Beschuldigte ist bereits mehrfach vorbestraft. Mit Strafbefehl vom 31. Januar 2013 der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland erfolgte eine Verurteilung wegen Betrugs zu einer bedingten Geldstrafe von 50 Tagessätzen und einer Busse. Mit Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 4. September 2017 wurde der Beschuldigte wegen Gefährdung des Lebens, mehrfacher Nötigung und Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 12 Monaten und gemeinnütziger Arbeit von insgesamt 368 Stunden verurteilt (vgl.”

“1 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB – der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 und 2 Abs. 4 StGB, der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB sowie der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. V. Strafzumessung und Vollzug 1.Vorbemerkungen 1.1.Die Vorinstanz fällte eine Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu Fr. 80.– so- wie eine Busse von Fr. 500.– aus (Urk. 77 S. 32 ff. und S. 43). Der Beschuldigte beantragt die Bestrafung mit einer Busse von Fr. 500.–, ausgehend von einem Schuldspruch lediglich wegen mehrfacher geringfügiger Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB (Urk. 94 S. 1). Für den Eventualfall seiner Verurteilung auch wegen der weiteren angeklagten Delikte liess er keine Anträge zur Strafe und deren Vollzug stellen. 1.2.Der Beschuldigte hat sich der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 und 2 Abs. 4 StGB, der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB sowie der mehrfachen geringfügi- gen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 172 ter StGB schuldig gemacht. Die Vorinstanz hat den ordentlichen Strafrah- men hinsichtlich der beiden Vergehen korrekt mit drei Tagessätzen Geldstrafe bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe abgesteckt (Urk. 77 S. 33). Es sind keine ausseror- dentlichen Umstände im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ersicht- - 31 - lich, die ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens als angezeigt erscheinen liessen (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Die tat- und täterangemessene Strafe für die ein- fache Körperverletzung und die Nötigung ist deshalb innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzusetzen. Die Übertretungen (Tätlichkeiten und mehrfache ge- ringfügige Sachbeschädigung) sind anschliessend mit einer Busse zu sanktionie- ren. 1.3.Das Gericht bemisst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Dar- über hinaus berücksichtigt es das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse des Täters sowie die Wirkung der Strafe auf dessen Leben (Art.”

“Den Vorgaben des Bundesgerichts folgend hat das Kantonsgericht zunächst den Strafrahmen nach der abstrakt schwerwiegendsten Straftat zu bestimmen. Vorliegend weisen die Tatbestände des Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), der (mehrfachen) Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit durch Motorfahrzeugführer (Art. 91a Abs. 1 SVG), der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte (Art. 285 Ziff. 1 StGB), der Drohung (Art. 180 Abs. 1 StGB), der Nötigung (Art. 181 StGB) sowie der Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 StGB) den nämlichen abstrakten Strafrahmen ‒ Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (von mindestens drei und höchstens 180 Tagessätzen [Art. 34 Abs. 1 StGB]) ‒ auf. Demgegenüber ist für den Tatbestand der üblen Nachrede (Art. 173 Ziff. 1 StGB) bloss die Verhängung einer Geldstrafe möglich, für denjenigen der Hinderung einer Amtshandlung (Art. 286 StGB) kommt nur eine Geldstrafe bis maximal 30 Tagessätze in Frage, und die Tatbestände der Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB) sowie des Missachtens des Fahrverbots für Motorfahrzeuge auf Rad- und Fusswegen (Art. 90 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 27 Abs. 1 SVG) sehen als Sanktionsrahmen lediglich eine Busse in der Höhe von maximal CHF 10'000.-- (Art. 106 Abs. 1 StGB) vor. Unter Berücksichtigung aller relevanten Faktoren ist, wie dies bereits die Vorinstanz festgestellt hat, in concreto das Fahren in fahrunfähigem Zustand als das schwerwiegendste Delikt zu erachten, weshalb für diese Straftat eine Einsatzstrafe festzusetzen ist.”

“Bei den Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB und der mehrfachen Übertretung gemäss Art. 19a Ziff. 1 BetmG sieht das Gesetz eine Busse vor. Die Hinderung einer Amtshandlung gemäss Art. 286 StGB wird mit Geldstrafe bis zu 30 Tagessätzen bestraft. Bei den übrigen Delikten sieht das Gesetz eine Geld- oder Freiheitsstrafe vor.”

“Strafrahmen und Zumessungsgrundsätze Die Bestimmung von Art. 122 StGB (schwere Körperverletzung) sieht einen Straf- rahmen von sechs Monaten bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe vor. Die Vorinstanz ging fälschlicherweise noch von einem unteren Strafrahmen von 180 Tagessätzen Geldstrafe aus (vgl. die per 1. Januar 2018 in Kraft getretene Revision der Strafar- ten und Strafrahmen mit Bundesgesetz vom 19. Juni 2015 [AS 2016 1249; BBl 2012 4721]). Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB werden mit Busse geahndet. Hinsichtlich der Zumessungsgrundsätze kann grundsätzlich auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 45 S. 38 – 40).”

“Tätlichkeiten sind gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB mit Busse bedroht. Eine Busse ist gemäss Art. 106 Abs. 3 StGB so zu bemessen, dass der Täter je nach seinen Verhältnissen die Strafe erleidet, welche seinem Verschulden angemessen ist. Da monetäre Strafen Personen je nach ihren finanziellen Verhältnissen in unterschiedlichem Mass treffen, ist die Bussenhöhe so festzulegen, dass der Täter sie in einer Intensität spürt, die seinem Verschulden entspricht. Das Gericht hat die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit zu würdigen, damit jeder für dasselbe Verschulden dieselbe Einschränkung in seinen Lebensgewohnheiten erfährt. Für die Würdigung der persönlichen Verhältnisse sind grundsätzlich dieselben Faktoren relevant, wie für die Berechnung des Tagessatzes einer Geldstrafe, wobei der Ermessensspielraum in diesem Bereich grösser und die von Bundesrechts wegen geforderte Begründungsdichte geringer ist (vgl. Heimgartner, Basler Kommentar StGB,”

“Im Ergebnis ist für die Freiheitsentziehung, die mehrfache Drohung und die mehrfachen Nötigungen eine Freiheitsstrafe auszusprechen. Aufgrund der Gleichartigkeit der Strafen ist gestützt auf Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden. Für die Tätlichkeiten ist demgegenüber – wie in Art. 126 Abs. 1 StGB als einzige mögliche Sanktionsart vorgesehen – auf eine Busse zu erkennen. Zu- - 52 - sätzlich ist für seine Beteiligung an den Beschimpfungen gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB zwingend eine Geldstrafe auszusprechen.”

“Mit der Vorinstanz legt die Urteilsbegründung der ersten Instanz zwar nahe, dass diese den Beschwerdeführer sowohl wegen des Haltens der Oberarme der Privatklägerin mit beiden Händen (erster Absatz der Anklageschrift) als auch wegen des Packens der Privatklägerin von hinten (zweiter Absatz der Anklageschrift) der Tätlichkeiten nach Art. 126 StGB schuldig gesprochen hat. Der an den Beschwerdeführer in der Anklage gerichtete Vorwurf des Packens der Privatklägerin von hinten, wobei er diese mit seinem rechten Unterarm in den Würgegriff genommen habe, umschreibt indessen einen einzelnen Lebensvorgang bzw. eine einzelne Tat im prozessualen Sinne. Dem erstinstanzlichen Schuldspruch wegen einer Tätlichkeit gemäss dem zweiten Absatz der Anklage und dem erstinstanzlichen Freispruch wegen Gefährdung des Lebens liegt damit ein und derselbe Lebenssachverhalt zugrunde. Die Erstinstanz hätte den Beschwerdeführer folglich nicht vom Anklagevorwurf gemäss zweitem Absatz der Anklage freisprechen und ihn für die gleiche Tat wegen einer Tätlichkeit verurteilen dürfen. Hat sie den zweiten Absatz der Anklage - wie von der Vorinstanz angenommen - abweichend von der Staatsanwaltschaft rechtlich als Tätlichkeit (und nicht als Gefährdung des Lebens) würdigen und den Beschwerdeführer nach dieser gesetzlichen Bestimmung (Art. 126 StGB) schuldig sprechen wollen, hätte kein Freispruch wegen Gefährdung des Lebens ergehen dürfen. Der Beschwerdeführer focht vor Vorinstanz die Verurteilung wegen Tätlichkeiten (Dispositiv Ziffer 1 des erstinstanzlichen Urteils) an. Der Freispruch wegen Gefährdung des Lebens erwuchs hingegen in Rechtskraft und ist bindend. Seine Sperrwirkung erfasst die im zweiten Absatz der Anklage umschriebene Tat unter jedem rechtlichen Gesichtspunkt und lässt eine Verurteilung wegen des gleichen Lebenssachverhalts nicht zu (vgl. E. 1.3.4 hiervor). Es liegt daher ein Verfahrenshindernis vor, weshalb die Vorinstanz das Strafverfahren wegen Tätlichkeiten gemäss”

“Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 précité ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Le Tribunal fédéral a par exemple considéré qu’un hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit être qualifié de lésion corporelle (ATF 119 IV 25 précité). Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 précité ; ATF 119 IV 25 précité ; TF 6B_782/2020 précité).                 Les art. 123 et 126 CP décrivent des infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (TF 6B_1257/2023 précité consid. 2.2 ; Dupuis et al. [éd.], PC CP, nn. 12 ad art. 123 CP et 8 ad art. 126 CP).   4.2.2.2              La forme qualifiée de ces infractions vise une situation de concubinage qui crée une communauté domestique assimilable aux autres hypothèses des art. 123 ch. 2 et 126 al. 2 CP (TF 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024 consid. 6.2 et les références citées). La relation de concubinage doit ainsi être comprise comme une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois désignée comme une communauté de toit, de table et de lit. Si plusieurs années de vie commune sont certes un élément parlant en faveur d'une relation de concubinage stable, elles ne sont pas à elles seules décisives. Le juge doit au contraire procéder dans chaque cas à une appréciation de l'ensemble des circonstances de la vie commune afin d'en déterminer la qualité et si celle-ci peut être qualifiée de relation de concubinage stable (TF 6B_1235/2023 précité).”

“D'autre part, il ressort du rapport d'arrestation établi le 30 janvier 2024 qu'au moment de quitter les lieux, escorté par la police, A______ a porté un tel coup de pied à une employée qui passait à proximité. Plus encore, le document intitulé "usage de la force, moyens de contrainte et fouille" établi le même jour fait état de ce que A______ avait été, à la suite de ce coup, immédiatement amené au sol et neutralisé par les gendarmes, le temps qu'il retrouve son calme. De son propre aveu, l'appelant a d'ailleurs admis, devant le TP, qu'il était "énervé" lors de son interpellation le 30 janvier 2024, ce qui est de nature à renforcer le fait qu'il ait alors pu faire preuve d'un comportement violent. Les dénégations de l'appelant, selon lesquelles tant la plaignante que la police auraient menti, sont, quant à elles, dépourvues de toute crédibilité. E______ a par ailleurs expliqué que le coup de pied de l'appelant lui avait occasionné un hématome durant deux semaines et a produit des photos corroborant ses dires. Elle a dûment déposé plainte pour les faits en question. Dans ces conditions, le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de l'appelant du chef de voies de fait (art. 126 CP) doit également être confirmé. 4. 4.1. Le vol (art. 139 ch. 1 CP) est réprimé d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si l'acte ne vise qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur est, sur plainte, puni d'une amende (art. 172ter CP). La violation de domicile (art. 186 CP) est sanctionnée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tout comme le non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI). Le séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. La consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), de même que les voies de fait (art. 126 CP) sont passibles d'une amende. 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al.”

“3.2. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 3.3. Sont poursuivies d'office, les lésions corporelles qualifiées de graves, soit si l'auteur a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (art. 122 let. a CP), a mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou a défiguré une personne d'une façon grave et permanente (art. 122 let. b CP) ou encore a fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (art. 122 let. c CP). 3.4. En revanche, les lésions corporelles simples, à savoir toutes celles qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP, mais qui vont au-delà de l'atteinte physique ne causant pas de dommage à la santé qui caractérise les voies de fait (art. 126 CP), sont poursuivies sur plainte (art. 123 CP). Un hématome – qui résulte de la rupture de vaisseaux sanguins et laisse normalement des traces pendant plusieurs jours – constitue en principe une lésion corporelle simple (ATF 119 IV 25 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.1 in fine). Il en va de même de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures, sauf si elles n’ont pas eu d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être, auquel cas il s'agit de voies de fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 3.5. En l'espèce, une altercation est survenue entre les parties, dans la nuit du 14 au 15 janvier 2023, à l'issue de laquelle le recourant a présenté plusieurs blessures, constatées médicalement. Cela étant, aucun élément au dossier ne rend vraisemblable que ces lésions auraient causé une atteinte grave à sa santé, au sens de l'art. 122 CP. Au contraire, l'expertise médicale réalisée quelques heures après les faits constate que l'intéressé présentait des dermabrasions, des ecchymoses, des infiltrations hémorragiques de la sclère et une tuméfaction, principalement sur le côté gauche du visage, qui n'avaient pas mis en danger sa vie.”

“Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er Gift, eine Waffe oder einen gefährlichen Gegenstand gebraucht (Art. 123 Ziff. 2 StGB). Die schwere Körperverletzung gemäss Art. 122 StGB unterscheidet sich von der einfachen Körperverletzung nach Art. 123 StGB durch die Schwere des herbeigeführten Erfolgs. Die Abgrenzung von der einfachen Körperverletzung geschieht in der Weise, dass das Gesetz vorab lebensgefährliche Verletzungen als schwere Körperverletzungen bezeichnet (Abs. 1), sodann eine Reihe von Beispielfällen bzw. -gruppen auflistet (Abs. 2), die als schwere Verletzungen zu gelten haben, und schliesslich eine Generalklausel (Abs. 3) anführt. Letztere hebt insbesondere hervor, dass es nicht nur um die eigentliche körperliche Schädigung geht, sondern ebenso um die Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit (Roth/Berkemeier, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019 [nachfolgend BSK StGB-Autor], N 1 und 4 zu Art. 122). Art. 123 StGB erfasst alle Körperverletzungen, welche nicht schwer im Sinne von Art. 122 StGB, aber auch nicht mehr blosse Tätlichkeiten gemäss Art. 126 StGB sind, also namentlich das Zufügen äusserer oder innerer Verletzungen und Schädigungen wie unkomplizierte, verhältnismässig rasch und problemlos völlig ausheilende Knochenbrüche oder Hirnerschütterungen, durch Schläge, Stösse oder dergleichen hervorgerufene Quetschungen und Schürfungen, ausser wenn sie keine weitere Folge haben als eine vorübergehende harmlose Störung des Wohlbefindens. Wo indessen die auch nur vorübergehende Störung einem krankhaften Zustand gleichkommt (zum Beispiel durch Zufügen von erheblichen Schmerzen), ist eine einfache Körperverletzung gegeben (Trechsel/Geth, Praxiskommentar Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2021, N 2 zu Art. 123; BGE 103 IV 65 S. 70).”

“Art. 123 Ziff. 1 StGB erfasst alle Körperverletzungen, welche noch nicht als schwer im Sinne von Art. 122 StGB, aber auch nicht mehr als blosse Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 StGB zu werten sind. Die körperliche Integrität ist dann im Sinne einer Körperverletzung beeinträchtigt, wenn innere oder äussere Verlet- zungen oder Schädigungen zugefügt werden, die mindestens eine gewisse Be- handlung oder Heilungszeit erfordern, also etwa Knochenbrüche, Hirnerschütte- rungen, Quetschungen mit Blutergüssen und Schürfungen, sofern sie um einiges über blosse Kratzer hinausgehen. Auf blosse Tätlichkeiten ist umgekehrt zu er- kennen, wenn Schürfungen, Kratzwunden, kleinere Schwellungen, ,Quetschungen oder bloss blaue Flecken offensichtlich so harmlos sind, dass sie in kurzer Zeit vorübergehen und ausheilen. T (BSK StGB/JStG-R OTH/BERKEMEIER, a.a.O., N 3 f. zu Art. 123; OFK StGB/JStG-DONATSCH, 21. Aufl., 2022, N 3 zu Art. 123 StGB; je m.H.). Eingriffe in die körperliche Integrität sind insbesondere dann als blosse Tätlichkeiten zu qualifizieren, wenn sie lediglich Schrammen, Kratzer, Schürfungen, blaue Flecken, Quetschungen und dergleichen bewirken, die keine - 28 - besondere Behandlung erfordern, rasch ausheilen und ferner keine erheblichen Schmerzen hervorrufen (vgl.”

“Insoweit die Anklage dem Beschuldigten Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB vorwirft, setzt die Verurteilung einen gültigen Strafantrag sei- tens der Privatklägerin voraus (Art. 30 Abs. 1 StGB). Mit dem Strafantrag bringt die geschädigte Person ihren unbedingten Willen zur Strafverfolgung des Täters so zum Ausdruck, dass das Strafverfahren ohne weitere Willenserklärung weiter- läuft (BGE 141 IV 380 E. 2.3.4; 131 IV 97 E. 3.1; 128 IV 81 E. 2a; RIEDO in: Niggli/ Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Aufl. 2019 [kurz: BSK StGB], N 17 zu Vor Art. 30 StGB; T RECHSEL/JEAN-RICHARD, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, 3. Aufl. 2018, vor Art. 30 N 7). Das Vorliegen eines Strafantrages ist dabei eine Prozessvoraussetzung (Urteil des Bundesgerichts 6B_856/2013 vom 3. April 2014 E. 2.3). Bei Fehlen eines gültigen Strafantrags fällt eine Strafverfolgung und damit eine Bestrafung ausser Betracht (BGE 129 IV 305 E. 4.2.3.). Es ist daher von Amtes wegen zu prüfen, ob ein gülti- ger Strafantrag vorliegt, wobei die Antragsfrist gemäss Art.”

“In den angefochtenen Punkten überprüft das Berufungsgericht das erstin- stanzliche Urteil umfassend (Art. 398 Abs. 2 und 3 StPO). 3. Strafantragserfordernis 3.1. Ist eine Tat gemäss Gesetz nur auf Antrag strafbar, so kann nach Art. 30 StGB jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung des Täters beantragen. Bei Antragsdelikten ist das Vorliegen eines gültigen Strafantrags Prozessvoraussetzung und somit von Amtes wegen zu prüfen (Art. 30 f. StGB, Art. 303 StPO, vgl. auch Art. 329 Abs. 1 lit. b und Art. 339 Abs. 2 lit. b StPO). 3.2. Bei den in Frage kommenden Straftatbeständen handelt es sich gross- mehrheitlich um Offizialdelikte (Art. 122 sowie 123 Ziff. 1 Abs. 1 in Verbindung mit Ziff. 2 Abs. 3 und 4 StGB), sodass diesbezüglich keine Strafanträge erforderlich sind. Um ein Antragsdelikt handelt es sich einzig bei dem in der Anklage aufgeführten Vorwurf der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB vom 24. Oktober 2021 zum Nachteil von E._____ (Privatklägerin 1). Ihre schriftliche Erklärung bzw. Einreichung des Formulars «Geltendmachung von Rechten als Privatkläger- schaft» datierend vom 8. November 2021 erfüllt die gesetzlichen Form- und Fristerfordernisse (Art. 303 Abs. 1 StPO, Art. 31 StGB), sodass ein gültiger Straf- antrag vorliegt (so auch die Vorinstanz in Urk. 86 E. II/1.1 S. 7). 4. Verwertbarkeit polizeiliche Einvernahme der Privatklägerin 1 4.1. Die Verteidigung machte anlässlich der Berufungsverhandlung geltend – wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren (Urk. 64 S. 2) –, dass die erste polizeili- che Einvernahme der Privatklägerin 1 nicht verwertbar sei, da diese in Verletzung - 8 - der Teilnahmerechte des Beschuldigten durchgeführt worden sei (Urk. 64 S. 2; Urk. 103 S. 2 f.). 4.2. Art. 147 Abs. 1 StPO statuiert den Grundsatz der Parteiöffentlichkeit der Beweiserhebungen im Untersuchungs- und Hauptverfahren. Demnach haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen.”

“Einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB bzw. Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB Die vorinstanzliche rechtliche Würdigung ist zutreffend (Urk. 164 S. 88 f. E. IV.4.1.f.), der Beschuldigte ist entsprechend der Tätlichkeiten im Sinne von - 35 - Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Ein gültiger Strafantrag liegt bei den Akten (Urk. D2/2/1; vgl. dazu bereits vorne unter E. I.3.4.).”

“Bei Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 StGB handelt es sich um Übertretungen im Sinne von Art. 103 StGB, deren Strafverfolgung und Strafe in drei Jahren verjäh- ren (Art. 109 StGB). Die Verjährung beginnt unter anderem mit dem Tag, an dem der Täter die strafbare Tätigkeit ausführt, oder wenn der Täter die strafbare Tätigkeit zu verschiedenen Zeiten ausführt, mit dem Tag, an dem er die letzte Tätigkeit aus- führt (Art. 104 i.V.m. Art. 98 lit. a und b StGB).”

“6 tiret n°1 de l'acte d'accusation, qualifiés par le Ministère public de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, datent de novembre 2013. Le délai de prescription applicable étant de sept ans, lesdits faits se sont prescrits en novembre 2020. 1.3.1. L'art. 126 CP, réprimant les voies de fait – y compris celles commises par l'auteur contre son conjoint durant le mariage – prévoit une amende. S'agissant des contraventions, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans (art. 109 CP). 1.3.2. En l'espèce, les faits qualifiés par le Ministère public de voies de fait auraient été commis, à teneur de l'acte d'accusation, entre 2014 et février 2021, date de la séparation du prévenu et de la plaignante, de sorte que la prescription est intervenue au plus tard en février 2024. Ces faits étaient dès lors prescrits au moment de l'audience de jugement du 15 mars 2024. 1.4. Au vu de ce qui précède, la procédure sera classée s'agissant des faits potentiellement constitutifs de voies de fait (art. 126 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation pour la période de novembre 2013 (art. 219 CP) visés sous ch. 1.1.3. et ch. 1.1.6 tiret n° 1 de l'acte d'accusation (supra A.c. et A.f., tiret n° 1). Culpabilité 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH (RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (RS 101) et l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid.”

“Als Beispiele zu nennen sind unter anderem Ohrfeigen, Faustschlä- ge, Fusstritte und heftige Stösse (OFK StGB/JStG-D ONATSCH, a.a.O., N 1 zu Art. 126 StGB). Voraussetzung ist somit, dass die Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Entgegen der Vorinstanz ist für eine Verurteilung wegen Tätlichkeiten eine genaue Zuordnung einzelner Verletzungen des Privatklägers A._____ an einen der Beteiligten nicht notwendig. Für die rechtliche Qualifikation einer Handlung als Tätlichkeit müssen vielmehr gar keine (sichtbaren) Verletzungen oder Schmerzen festgestellt wer- den. Es ist erstellt, dass der Beschuldigte dem Privatkläger im Rahmen einer kör- perlichen Auseinandersetzung absichtlich ca. drei Faustschläge gegen den Kopf bzw. den Oberkörper verpasst hat. Auch wenn diese entgegen der Anklage nicht als kräftig zu bezeichnen sind, stellen sie ohne Weiteres Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB dar.”

“Anklagevorwurf Tätlichkeiten Der Beschuldigte hat die Privatklägerin des Weiteren bereits früher mehrfach mit der Hand geschlagen oder sie am Körper gepackt und gestossen. Die Privatklä- gerin hat als Folge teilweise auch blaue Flecken gehabt. Dabei hat sie jeweils keine Verletzungen erlitten. Auch diese Handlungen sind als geringfügige körper- liche Eingriffe im Sinne von Art. 126 StGB zu qualifizieren, die einer vorüberge- henden Beeinträchtigung des Wohlbefindens gleichkommen und schnell und oh- ne erhebliche Schmerzen wieder vergehen. Der Beschuldigte ist daher der mehr- fachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB schuldig zu sprechen.”

“Subsumtion Es liegt ein gültiger Strafantrag von B.________ zur Bestrafung des Beschuldigten wegen Tätlichkeiten vor (pag. 4). Die Beweiswürdigung ergab, dass der Beschuldigte B.________ am 5. März 2019 mit beiden Händen seitlich auf Schulterhöhe Richtung Ausgang seiner Wohnung stiess. Die «Schubser» bzw. Stösse verursachten bei B.________ zwar keine Verletzungen, jedoch waren diese für sie auch später noch spürbar. Damit hat der Beschuldigte in einer Art und Weise auf den Körper von B.________ eingewirkt, die das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschritt. Der objektive Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB ist somit erfüllt. Der Beschuldigte wollte B.________ mit seinen Stössen und «Schubsern» aus seiner Wohnung «bugsieren» und handelte damit zweifellos direktvorsätzlich. Er wusste, dass diese Handlung eine das übliche resp. gesellschaftlich akzeptierte Mass übersteigende Einwirkung auf ihren Körper bewirkte. Somit ist auch der subjektive Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB erfüllt. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschlussgründe sind weder ersichtlich noch dargetan worden. Der Beschuldigte ist damit wegen Tätlichkeiten, begangen am 5. März 2019 um ca. 11:10 Uhr an der G.________ (Strasse) in D.________, schuldig zu erklären.”

“Fazit Der Beschuldigte hat sich somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. IV. Strafzumessung A. Allgemeines Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Strafe kommt eine Busse von bis zu Fr. 10'000.– in Betracht. Ferner ist für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten festzulegen. Busse und Freiheitsstrafe sind dabei je nach den persönli- chen Verhältnissen des Täters so zu bemessen, dass er die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 StGB). B. Tatkomponenten In Bezug auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte den Privatkläger A._____ in seiner Zelle im Rahmen einer körperlichen Auseinander- setzung mindestens sechs bis sieben Sekunden in den Schwitzkasten genommen und ihn mit der freien Hand mehrere Male auf den Kopf geschlagen und ihn zu Boden gedrückt hat.”

“a CP, la poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller. En droit de la famille, le ius corrigendi (art. 301 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) reconnaît aux parents le droit de limiter la liberté de leurs enfants pour leur inculquer une discipline et les éduquer (Hurtado Pozo, Droit pénal général, 3e éd., Zurich 2019, n. 667, p. 266). Le Tribunal fédéral a précisé la portée du droit de correction à l'égard des enfants (cf. TF 1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid. 3.2; ATF 129 IV 216 consid. 2.1 à 2.4). Après avoir rappelé que plusieurs conventions internationales tendaient à protéger les enfants contre toute forme de violences et de traitements dégradants et que la Constitution suisse protégeait spécifiquement l'intégrité des enfants et des jeunes (art. 10 et 11 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), il a considéré que le droit de correction était exclu en cas de voies de fait répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP). Le parent ne saurait non plus utiliser un instrument propre à causer des lésions corporelles. Ainsi, en Suisse, tous les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont considérés comme illicites. Sans trancher la question de savoir dans quelle mesure subsiste encore pour les détenteurs de l'autorité parentale le droit d'infliger de légères corrections corporelles, le Tribunal fédéral a rappelé que, pour une partie de la doctrine, si un droit de correction existe, il doit être la conséquence d'un comportement inadapté de l'enfant et intervenir dans un but éducatif (TF 1B_429/2012 précité consid. 3.2). A titre d’exemple, l’infraction de voies de fait commise à réitérées reprises au sens de l’art. 126 al. 1 let. a CP a été retenue dans le cas d’une personne qui avait donné des coups de pied au derrière et des gifles aux enfants de son amie à une dizaine de reprises en l'espace de trois ans et leur avait régulièrement tiré les oreilles, l’auteur ayant dépassé ce qui était admissible au regard d'un éventuel droit de correction (TF 6S.”

“Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; TF 6B_782/2020 précité consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1). 4.2.2 Le Tribunal fédéral a précisé la portée du droit de correction à l'égard des enfants (cf. TF 1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid. 3.2 ; ATF 129 IV 216 consid. 2.1 à 2.4). Après avoir rappelé que plusieurs conventions internationales tendaient à protéger les enfants contre toute forme de violences et de traitements dégradants et que la Constitution suisse protégeait spécifiquement l'intégrité des enfants et des jeunes (art. 10 et 11 Cst.), il a considéré que le droit de correction était exclu en cas de voies de fait répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP). Le parent ne saurait non plus utiliser un instrument propre à causer des lésions corporelles. Ainsi, en Suisse, tous les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont considérés comme illicites. Sans trancher la question de savoir dans quelle mesure subsiste encore pour les détenteurs de l'autorité parentale le droit d'infliger de légères corrections corporelles, le Tribunal fédéral a rappelé que, pour une partie de la doctrine, si un droit de correction existe, il doit être la conséquence d'un comportement inadapté de l'enfant et intervenir dans un but éducatif (TF 1B_429/2012 précité consid. 3.2). A titre d’exemple, l’infraction de voies de fait commise à réitérées reprises au sens de l’art. 126 al. 1 let. a CP a été retenue dans le cas d’une personne qui avait donné des coups de pied au derrière et des gifles aux enfants de son amie à une dizaine de reprises en l'espace de trois ans et leur avait régulièrement tiré les oreilles, l’auteur ayant dépassé ce qui était admissible au regard d'un éventuel droit de correction (TF 6S.”

“La poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2 let. a). Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 précité ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1). 3.2.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. L’atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé d’un enfant dont l’auteur avait la garde constitue un cas aggravé de lésions corporelles simples (cf. art. 123 ch. 2 al. 2 CP). Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 précité consid.”

“S’agissant d’un éventuel droit de correction en tant que fait justificatif face à des voies de fait, la jurisprudence a laissé la question ouverte. Il peut être renvoyé à cet égard aux développement de la première instance (D. 706-707), étant ajouté que si un tel droit existait encore à l’heure actuelle, les titulaires de l’autorité parentale qui s’en prévaudraient ne pourraient en user que pour de légères sanctions corporelles, uniquement en réponse à un comportement inadapté de l’enfant et dans un but strictement éducatif, ainsi que de manière tout à fait exceptionnelle. Ainsi un tel droit serait limité tant quantitativement que qualitativement, étant relevé que le Tribunal fédéral l’a clairement exclu en cas de voies de fait répétées au sens de l’art. 126 al. 2 CP et de lésions corporelles au sens des art. 122 et 123 CP (ATF 129 IV 216 consid. 2.2-2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.178/2005 du 22 juin 2005 consid. 3.1 ; Michel Dupuis et al., op. cit., nos 9‑10 ad art. 126 CP).”

“En Suisse, les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont considérés comme illicites (ATF 129 IV 216 consid. 2.3). Dans l'ATF 129 IV 216, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir dans quelle mesure le droit d'infliger de légères corrections corporelles existait encore. Il a néanmoins considéré qu'en frappant des enfants une dizaine de fois en l'espace de trois ans et en leur tirant régulièrement les oreilles, l'auteur avait agi à réitérées reprises au sens de l'art. 126 al. 2 CP et dépassait ce qui était admissible au regard d'un éventuel droit de correction (ATF 129 IV 216 consid. 2 et 3).”

“Somit ist davon auszugehen, dass es vorliegend um den Vorwurf eines Griffs der Beschuldigten mit ihrer Hand ans Kinn bzw. an die untere Gesichtshälfte der Beschwerdeführerin geht. Diese Handlung wird von der Beschuldigten bestritten. Es kann indes offen bleiben, ob sich der Sachverhalt tatsächlich so abgespielt hat, da ein Griff mit der Hand ans Kinn die für das Vorliegen einer Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB erforderliche Intensität der Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen nicht zu erfüllen vermag. Es handelt sich vielmehr um eine geringfügige Beeinträchtigung der körperlichen Intensität, die keiner strafrechtlichen Verfolgung bedarf. Da keine strafrechtlich relevante Tätlichkeit vorliegt, ist die Verfahrenseinstellung durch die Staatsanwaltschaft nach dem Gesagten schon aufgrund von Art. 319 Abs. 1 lit. b StPO nicht zu beanstanden. Selbst wenn allerdings von einer aggressiveren Handlung (namentlich an die Wand Drücken) ausgegangen würde, die womöglich den Tatbestand von Art. 126 StGB erfüllen könnte, wäre der von der Staatsanwaltschaft verfügte Verzicht auf die Strafverfolgung gerechtfertigt, wie sich aus den nachstehenden Ausführungen (E. 5) ergibt.”

“In Bezug auf die Tatfolgen ist festzuhalten, dass die der Beschuldigten vorgeworfene Tat bzw. die damit verbundenen Tatfolgen objektiv folgenlos waren. Ein Griff an die untere Gesichtshälfte oder auch eine womöglich aggressivere Handlung eines an die Wand Drückens sind vorliegend von allergeringster Erheblichkeit und im Quervergleich zu typischen unter die Gesetzesbestimmung von Art. 126 StGB fallenden Taten (vgl. oben E. 4.1) insgesamt unerheblich. Die Tatfolgen sind bzw. wären daher geringfügig.”

“Die Beschuldigte hielt den Beschwerdeführer an den «Ohren» bzw. am linken Ohr und soll dabei, was allerdings bestritten ist, offenbar am Anfang gezogen haben. Der Beschwerdeführer spürte dies, es tat ihm aber gemäss eigenen Aussagen «nicht sehr extrem weh». Ein nachhaltiger Schmerz, der über den Moment der Berührung angehalten hätte, oder gar körperliche Spuren sind nicht erstellt. Dieser Vorfall begründet mit Blick auf die hiervor erwähnten typischen Beispiele offensichtlich nicht die geforderte Intensität einer körperlichen Einwirkung, um die Schwelle zu einer strafbaren Handlung i.S.v. Art. 126 StGB zu überschreiten. Ebenso wenig bestehen konkrete Hinweise, dass das laut geführte Gespräch die erforderliche Intensität erreichte, um als strafbare Handlung i.S.v. Art. 126 StGB qualifiziert zu werden. Dieses hatte – abgesehen vom Weinen nach dem Gespräch, evtl. tags darauf – keine weiteren Beeinträchtigungen des Wohlbefindens des Beschwerdeführers zur Folge. Eine physische Einwirkung durch das laute Reden ist vorliegend nicht erkennbar. Demnach kann entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers nicht davon ausgegangen werden, dass die Intensität des «Ohrens» und laut Redens von der Staatsanwaltschaft falsch gewürdigt oder zu wenig berücksichtigt wurden. Dasselbe gilt für den Einwand des Beschwerdeführers, wonach die Staatsanwaltschaft die Schmerzen des Beschwerdeführers nicht ganz präzise wiedergegeben habe (Ziff. 1). Dies ist zwar zutreffend, ändert jedoch nichts an der Tatsache, dass der Vorfall nicht die für eine Tätlichkeit erforderliche Intensität erreicht. Aus den Aussagen des Beschwerdeführers geht zudem nicht hervor, dass ihm mehr als bloss geringfügige seelische Schmerzen zugefügt wurden. Auch unter dem Blickwinkel der Beeinträchtigung der psychischen Gesundheit (vgl.”

“ein eigentliches Umfal- len wären zwar lediglich Ausdruck der Heftigkeit des "Anschubsens", indes fehlt es in casu gerade an der erstellten Intensität der entsprechenden Handlung. In einer Gesamtwürdigung ist die Handlung des Beschuldigten als höchst unanständig und sozial absolut unangebracht zu würdigen. Allerdings erreicht die erstellte Hand- lung des Beschuldigten die erforderliche Intensität für ein strafbares Verhalten ge- rade noch nicht. Das Verhalten des Beschuldigten war kein Angriff auf die körper- liche Integrität des Privatklägers und deshalb keine Tätlichkeit. Es scheitert somit am objektiven Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB. Entsprechend ist der Beschuldigte vom Vorwurf der Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB - wenn auch mit Blick auf die Sozialadäquanz nur knapp - freizusprechen. Der subjektive Tatbestand braucht entsprechend nicht geprüft zu werden. Nichtsdestotrotz ist wie bereits bei der Drohung festzuhalten, dass der error in persona des Beschuldigten unbeachtlich war, da Art. 126 StGB nicht Tät- lichkeiten gegen eine ganz bestimmte Person unter Strafe stellt.”

“Aufgrund der Videoüberwachung scheint dieses Zurückweisen nicht allzu heftig gewesen zu sein und jedenfalls keine Folgen wie etwa Hinfallen etc. gehabt zu haben. Gemäss weiter übereinstimmenden Angaben hat C.________ darauf unmittelbar reagiert, als dass er ebenfalls seine flachen Hände auf den Oberkörper von B.________ legte und diesen zurückstiess. Dies lässt sich wie ausgeführt ebenfalls mit der Videoüberwachung vereinbaren - auf den Bildern ist erkennbar, dass C.________ wiederholt seine Arme nach vorne nimmt. C.________ hat in seiner Anzeige nicht geltend gemacht, dass er beim Vorfall verletzt worden sei oder Schmerzen erlitten habe. Ein «energisches Zurückstossen», wie in der Anzeige geschrieben, hat in den Ermittlungen nicht bewiesen werden können, insbesondere auch nicht aufgrund der Auswertung der Überwachungskamera. Vorliegend ist einzig nachweisbar, dass C.________ einen Schritt zurückmachte. Aufgrund der Aussagen der Parteien hat er diesen Schritt zurückgemacht, weil B.________ ihn mit den flachen Händen auf den Oberkörper zurückwies/zurückstiess. Eine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB setzt entweder Schmerzen oder zumindest ein deutliches Missbehagen bzw. eine Störung des Wohlbefindens von einer gewissen Intensität und über dem allgemein üblichen und gesellschaftlich geduldeten Mass voraus (Trechsel/Pieth, Praxiskommentar, Art. 126 N. 2). Eine solche Tätlichkeit ist vorliegend nicht nachweisbar. Zudem hat C.________ unmittelbar reagiert und B.________ seinerseits zurückgestossen - dies hat er einerseits selbst ausgesagt (Übersetzung Anzeige, S. 5 unten: «Aus Verunsicherung habe ich sofort instinktiv reagiert und ihn aus Reflex selbst mit meiner rechten flachen Hand auf seinen Oberkörper in der Mitte des Brustkorbs zurückgestossen. Dadurch wich er einen halben Schritt zurück»), dies stimmt anderseits auch mit der Videoüberwachung überein, auf welcher ersichtlich ist, dass C.________ wiederholt die Hände nach vorne nimmt. Damit wäre auch gestützt auf die sog. Retorsion auf eine Strafverfolgung zu verzichten (vgl. Art. 177/3 StGB, Trechsel/Pieth, Praxiskommentar, Art. 177 N.”

“Art. 97 Abs. 3 StGB, wonach die Verfolgungsverjährung mit Erlass eines erstinstanzlichen Ur- teils nicht mehr eintritt, ist auch auf Übertretungen anwendbar (BGE 135 IV 196 E. 2.6.). Mit "Urteil" sind sodann nicht nur verurteilende, sondern auch freispre- chende erstinstanzliche Erkenntnisse gemeint (BGE 139 IV 77 E. 1.5.). - 6 - Eine Prüfung der Anklage führt auch diesbezüglich – wenn auch mit anderer Begründung – zu einer Einstellung (Art. 329 Abs. 4 StPO): Vorgeworfen wird dem Beschuldigten, er habe die Privatklägerin mit der flachen Hand ins Gesicht ge- schlagen oder "sie ein bisschen zur Seite gestossen". Aufgrund dieser Alternativ- Formulierung ist zugunsten des Beschuldigten davon auszugehen, dass er die Privatklägerin im massgeblichen Zeitraum lediglich "ein bisschen zur Seite ges- tossen" haben soll, was mangels der erforderlichen Intensität noch keine straf- würdige Handlung darstellen kann (Art. 126 StGB). Die Anklage umschreibt somit nicht tauglich ein strafbares Verhalten des Beschuldigten. 4. Die Verteidigung beantragt im Berufungsverfahren die Abweisung der Zi- vilansprüche der Privatklägerin (Urk. 94 S. 2). Die Vorinstanz hat die Privatkläge- rin mit ihrer Zivilforderung auf den Zivilweg verwiesen (Urk. 70 S. 58). Da Ent- scheide nicht zum Nachteil der Privatklägerin abgeändert werden dürfen, sofern nur sie ein Rechtsmittel ergriffen hat (Art. 391 Abs. 3 StPO), kann der entspre- chende Antrag der Verteidigung nicht geprüft werden, weshalb darauf nicht einge- treten werden kann. 5.1. Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Be- schreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem Anklagegrundsatz (Art. 9 StPO) bestimmt die Anklageschrift den Ge- genstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion).”

“Zusammenfassend hat sich der Berufungskläger der versuchten schweren Körperverletzung gemäss Art. 122 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB schul- dig gemacht, wobei von einer Bestrafung abgesehen wird. Für die mit Berufung nicht angefochtenen Schuldsprüche der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB, des mehrfachen Vergehens gegen das Waffengesetz gemäss Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. f, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2 lit. a, Art. 11 und Art. 27 Abs. 1 WG, des mehrfachen Vergehens gegen das Betäu- bungsmittelgesetz gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG und der mehrfachen Über- tretung des Betäubungsmittelgesetzes gemäss Art. 19a Ziff. 1 BetmG hat das Be- rufungsgericht die Strafe neu festzusetzen (vgl. Art. 408 StPO; BGer 6B_798/2020 v.”

“À cela s'ajoutait que d'autres personnes, qu'il n'avait lui-même pas pu interroger, avaient assisté à une partie des faits dénoncés et étaient donc susceptibles d'apporter des éléments utiles à l'enquête. De plus, I______ avait affirmé avoir aperçu l'un des mis en cause lui asséner un coup de poing, ce dont le Ministère public n'avait pas tenu compte. Les déclarations de ce témoin contredisaient celles des mis en cause, puisque C______ avait nié l'avoir frappé, tandis que D______ avait seulement admis lui avoir asséné un coup de pied. Par ailleurs, et alors qu'il ressortait de ses propres déclarations qu'il avait agi en état de légitime défense (art. 15 CP), les faits n'avaient pas été examinés sous cet angle. Au surplus, D______ avait reconnu avoir proféré des insultes à son encontre et C______ avait concédé l'avoir peut-être injurié, ce qui ne figurait pas dans les ordonnances querellées. En définitive, sa version des faits, crédible et cohérente, n'était pas infirmée par les éléments du dossier, de sorte qu'elle permettait d'envisager une infraction à l'art. 126 CP – s'agissant des autres coups dénoncés, qui n'avaient pas été retenus par le Ministère public – et aux art. 177 et 180 CP. En conséquence de quoi, les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas réunies. b. Dans ses observations sur les deux recours, le Ministère public conclut à leur rejet. L'infraction à l'art. 177 CP était contestée par les mis en cause et les deux témoins interrogées avaient déclaré ne pas avoir entendu d'injures. En ce qui concernait les voies de fait (art. 126 CP), le recourant avait allégué avoir reçu plusieurs coups, mais n'avait pas été en mesure d'indiquer qui des deux mis en cause les lui avait infligés. Par ailleurs, I______, qui n'avait assisté qu'à une partie de la dispute, avait mentionné un seul coup porté en direction du recourant mais sans dire qui en était l'auteur, ni si ledit coup avait atteint sa cible. Pour le surplus, C______ avait contesté avoir frappé le recourant. Quant à D______, il avait admis lui avoir donné un coup de pied, fait pour lequel il avait été condamné par ordonnance pénale.”

“a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Le ministère public doit être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3); Des motifs de fait peuvent justifier le prononcé d'une non-entrée en matière en particulier lorsque les charges sont manifestement insuffisantes et si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles à la poursuite. Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement pas être découverte et qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne serait à même de permettre la découverte des auteurs de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2.). 2.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 2.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. 2.2.3. Se rend coupable d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur. 2.2.4. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 2.3. En l'espèce, le recourant allègue avoir reçu des coups des deux mises en cause, s'être fait dérobé des bijoux et de l'argent et avoir été insulté. Néanmoins, ces dernières ont livré une description différente des faits, selon laquelle le recourant les aurait initialement attaquées, les obligeant ainsi à se défendre. Les versions – concordantes entre elles – des mises en cause sont, par ailleurs, étayées par des éléments objectifs. Elles ont ainsi allégué que le recourant ne disposait pas d'espèces au moment de monter dans leur appartement, ce que rendent vraisemblable les trois quittances de carte de crédit, dont les heures correspondent au déroulement des relations sexuelles tarifiées telles que décrites par les intéressées.”

“En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). A teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, il en va de même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale. 2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a; Dupuis et al., op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). 2.3 2.3.1 La procureure a en substance considéré que l’on se trouvait face à des versions contradictoires et qu’il n’avait pas été possible de déterminer laquelle des deux prévenues avait commencé l’altercation. De plus, le seul témoin de cet évènement, soit B.N.________, n’avait pas pu donner de détails par rapport à ce qui s’était passé. 2.3.2 B.________ conteste pour sa part la version des faits donnée par sa voisine A.N.________. Elle explique qu’à aucun moment elle ne l’a touchée physiquement et que c’est au contraire A.N.________ qui aurait agressé ses chiens, lui aurait donné un coup de pied dans l’estomac et une gifle sur l’œil gauche. Selon la recourante, suite à cette altercation un comportementaliste serait venu examiner ses chiens et aurait constaté que ceux-ci n’avaient aucun problème.”

“5; considération en lien avec le classement), on ne peut toutefois en faire totalement abstraction au point d’affirmer que le comportement reproché au recourant est clairement prouvé. Du reste, ce comportement n’est corroboré par aucune pièce au dossier – cf. en particulier le rapport ADN (DO/4000 ss) et les vidéos extraites des différentes caméras de surveillance de la boîte de nuit. Il s’ensuit que les frais de procédure engagés dans le cadre de l’instruction menée contre le recourant pour le chef de prévention de viol ne sauraient être mis à sa charge. Ils seront ainsi laissés à la charge de l’Etat. 2.4.2.2. Pour ce qui est des faits de violence physique, lesquels sont illicites sur le plan civil, nul n’est besoin de déterminer s’ils sont clairement prouvés. En effet, même à considérer que tel soit le cas, les frais engendrés par cette partie de l’instruction sont minimes, B.________ ayant retiré sa plainte pénale – qui est une condition à l’ouverture de l’action pénale pour les infractions de lésions corporelles simples (cf. art. 123 ch. 1 CP) et de voies de fait (cf. art. 126 al. 1 CP), pour lesquelles le recourant a également été mis en prévention – le jour suivant celui où elle l’a déposée, si bien que tous les actes d’instruction entrepris après le 30 août 2021 ne l’ont été que dans le cadre de l’instruction pour viol. D’ailleurs, seule cette dernière infraction figure sur les documents postérieurs à cette date, notamment les requêtes de (prolongation de) détention provisoire (cf. DO/6004 ss et 6015 ss), d’autorisation d’une mesure de surveillance secrète (cf. DO/8003 ss), les mandats d’examen de la personne (cf. DO/5000), de perquisition et de séquestre (cf. DO/5004), ou les auditions par-devant le Ministère public (cf. DO/3000 ss). Ainsi, les seules mesures d’instruction qui ont également porté sur les infractions de lésions corporelles simples et voies de fait sont les auditions de police de B.________ des 29 et 30 août 2021 (cf. DO/2016 ss et 2027 ss), du recourant du 29 août 2021 (cf. DO/2060 ss), de G.________ du 29 août 2021 (cf. DO/2088 ss), de H.________ du 29 août 2021 (cf.”

“Bachmann sowie Gerichtsschreiberin MLaw T. Künzle Urteil vom 16. Oktober 2023 in Sachen A._____, Beschuldigter und Berufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt MLaw X._____ gegen Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland, vertreten durch Leitenden Staatsanwalt lic. iur. R. Michel, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend einfache Körperverletzung und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Winterthur, Einzelgericht, vom 6. Januar 2023 (GG220101) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland vom 21. September 2022 (Urk. 11) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 60 S. 47 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB. 2. Der Beschuldigte wird freigesprochen von den Vorwürfen der − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB sowie − der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB. 3. Auf den Widerruf der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschat Winterthur/Unterland vom 1. März 2021 bedingt ausgefällten Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu je Fr. 30.– (entsprechend Fr. 5'400.–) wird verzichtet. 4. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 6 Monaten. 5. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 4 Jahre festgesetzt. 6. Der sichergestellte und bei der Kantonspolizei Zürich, Asservaten-Triage lagernde Keramikteller (A016'306'700) wird der Berechtigten B._____ auf erstes Verlangen herausgegeben. Der Berechtigten wird eine Frist von 30 Tagen ab Rechtskraft dieses Urteils angesetzt, um den herauszugebenden Gegenstand selbst (oder durch eine bevoll- mächtigte Person) unter Vorlage dieses Urteils und eines amtlichen Ausweises, nach telefonischer Voranmeldung, bei der Lagerbehörde abzuholen. Wird der herauszugebende Gegenstand nicht innert Frist abgeholt, wird er der Lagerbehörde zur Vernichtung überlassen.”

“_____ ist schuldig − der mehrfachen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 12 und 19 inkl. 13 der Anklageschrift), − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, teilweise in Ver- bindung mit Art. 25 StGB (Sachverhaltsabschnitte 14 und 15 sowie 3 [Gehilfenschaft] der Anklageschrift) und − der Gehilfenschaft zur Drohung im Sinne von Art. 25 in Verbindung mit Art. 180 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 4 und 5 der Anklage- schrift). - 7 - 2. Der Beschuldigte B._____ ist nicht schuldig und wird freigesprochen von den Vorwürfen − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte A, 1, 2 und 6 sowie 20 und 21 der Anklageschrift), − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 16 der Anklageschrift), − der mehrfachen Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 8, 9 und 17 der Anklageschrift) und − der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 7 der Anklageschrift). 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 13 Monaten, wo- von 130 Tage (vom 21. Februar 2017 bis 30. Juni 2017) durch Haft erstan- den sind. 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 5. Die folgenden mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Winterthur vom 6. Juni 2017 beschlagnahmten und bei der Kantonspolizei Zürich (TEU-Ass-Tri) ge- lagerten Gegenstände werden dem Beschuldigten auf erstes Verlangen nach Rechtskraft herausgegeben: − Grundplatte für SIM-Karte (ohne SIM) (Asservat Nr.: A010'136'671), − Mobiltelefon mit defekter Front, Code ... (Asservat Nr.: A010'136'693), − Diverse CD-Rom (Asservat Nr.: A010'136'842), − Externe Festplatte (Asservat Nr.: A010'136'853), − MacBook Pro, Passwort unbekannt (Asservat Nr.: A010'136'897), − MacBook Pro, Passwort unbekannt (Asservat Nr.: A010'136'911), − Bundesordner mit diversen Schriftlichkeiten (Asservat Nr.: A010'136'944), - 8 - − Zirka 63 rote Aktendossiers mit diversen Schriftlichkeiten (Asservat Nr.”

“En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 3. 3.1. Se rend coupable de voies de fait celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé ; l’infraction est poursuivie sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Toutefois, est poursuivi d'office l'auteur qui aura agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller, contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce, contre son partenaire durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire, contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes aient été commises durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation (art. 126 al. 2 CP). L'art. 126 al. 2 CP exige que l'auteur ait agi « à réitérées reprises ». Il s'agit d'une notion relativement vague ayant donné lieu à diverses interprétations de la part de la doctrine. (CR CP II-Rémy, 2017, art. 126 n. 11). Le Message a précisé cette notion en indiquant que les voies de fait devaient avoir été commises « plusieurs fois sur la même victime » et « dénoter une certaine habitude ». Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que le compagnon frappant les enfants de son amie une dizaine de fois en trois ans devait être sanctionné en application de l'art. 126 al. 2 CP (ATF 129 IV 216 consid. 2.1). A contrario, deux tapes légères, mais douloureuses, ainsi qu'un coup de pied infligés à un enfant âgé de cinq ans au cours d'une période de deux ans ne constituent pas des voies de fait commises à réitérées reprises. Quant à la doctrine, elle semble interpréter, de manière plus ou moins restrictive, la notion précitée. Ainsi, selon les avis, la condition «répétitive » est réalisée si plus de deux coups ont été donnés durant quelques jours ou quelques heures, ou encore si l'administration de coups dénote une certaine habitude, deux coups ne suffisant pas (CR CP II-Rémy, art.”

“En Suisse, les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont considérés comme illicites (ATF 129 IV 216 consid. 2.3). Dans l'ATF 129 IV 216, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir dans quelle mesure le droit d'infliger de légères corrections corporelles existait encore. Il a néanmoins considéré qu'en frappant des enfants une dizaine de fois en l'espace de trois ans et en leur tirant régulièrement les oreilles, l'auteur avait agi à réitérées reprises au sens de l'art. 126 al. 2 CP et dépassait ce qui était admissible au regard d'un éventuel droit de correction (ATF 129 IV 216 consid. 2 et 3).”

“Nicht angefochten und damit in Rechtskraft erwachsen ist das vorinstanzliche Urteil bezüglich Dispositiv-Ziffer 5 (Entscheid betr. be- schlagnahmte Sprühwaffe), 6 (Schadenersatzforderung Privatklägerin) sowie 8 (Kostenfestsetzung), was mittels Beschluss festzustellen ist. Im Übrigen steht der Entscheid unter Berücksichtigung des Verschlechterungsverbots im Sinne von Art. 391 Abs. 2 StPO zur Disposition. - 6 - II. Prozessuales 1.Strafantrag Geschädigter C._____ In der polizeilichen Einvernahme vom 4. Juli 2021 bestätigte der Geschädigte C._____ die Frage, ob er einen Strafantrag gegen den Beschuldigten stellen wolle (Urk. 6/1 F/A 31). Bei den Akten liegt auch ein entsprechender, am 4. Juli 2021 unterschriebener Strafantrag des Geschädigten C._____ gegen den Beschuldig- ten wegen "Tätlichkeiten (festhalten)" (Urk. 2/1). Ein entsprechender Vorwurf ist von der Anklage jedoch nicht erfasst. Darüber hinaus stellt das inkriminierte Ver- halten des Beschuldigten, wie sich im Folgenden zeigen wird, keine Tätlichkeit im Sinne von Art. 126 StGB dar (Urk. 16/4; vgl. dazu auch nachfolgend E. III.4.1.5.). 2.Verfahrenseinheit und Rückweisung an die Untersuchungsbehörde 2.1.Sowohl im erstinstanzlichen Verfahren als auch vor dem Berufungsgericht wird seitens der Verteidigung des Beschuldigten und der Mitbeschuldigten B._____ die Verletzung des Grundsatzes der Verfahrenseinheit im Sinne von Art. 29 Abs. 1 lit. b StPO gerügt. Sachliche Gründe für die getrennte Verfahrens- führung nach Art. 30 StPO seien keine erkennbar, auch nicht in der von der Vor- instanz vorgebrachten Kollusionsgefahr aufgrund der Liebesbeziehung zwischen den beiden Beschuldigten oder im Tatbestand des Angriffs nach Art. 134 StGB. Durch die Trennung der Verfahren sei den Beschuldigten unter anderem die ge- genseitige Akteneinsicht verwehrt worden und die Gefahr für widersprüchliche En- dentscheide in den beiden Verfahren sei augenscheinlich. Die Anklagen seien zur ordnungsgemässen Durchführung einer Strafuntersuchung betreffend Raufhandel an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen (Urk.”

“La procédure se déroulant par écrit en application de l’art. 406 al. 1 CPP, un délai a été imparti à l’appelant pour déposer un mémoire d’appel motivé conformément au prescrit de l’art. 406 al. 3 CPP. Dans le délai qui lui a été prolongé, l’appelant n’a toutefois déposé aucune motivation à sa déclaration d’appel. Il n’a ainsi pas exposé en quoi l’appréciation des preuves et l’établissement des faits du jugement de première instance seraient arbitraires. Il n’a pas non plus indiqué en quoi celui-ci serait juridiquement erroné. Dès lors que l’appel ne remplit pas les exigences de l’art. 385 al. 1 CPP, celui-ci doit être déclaré irrecevable pour défaut de motivation. 4. 4.1 De toute manière, même recevable, l’appel d’A.________ devrait être rejeté pour les motifs qui suivent. 4.2 4.2.1 A teneur de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 12 et les réf.). A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). En outre, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de considérer que saisir le bras et retenir par la force physique était un geste qui excédait ce qui était socialement toléré (TF 6B 693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.2). 4.2.2 Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise.”

“Le recourant estime que l’agente de sécurité, inconnue mais qu’il semble implicitement tenir pour la même personne les trois fois dont il s’en plaint, ne pouvait pas avoir agi « dans le sens de la défense des droits du possesseur », au sens de l’art. 926 CC. Il n’aurait commis aucune infraction par sa seule présence à Uni-Bastions, et déposer plainte contre lui pour violation de domicile relèverait de la dénonciation calomnieuse. 4.1.       L'art. 926 al. 1 CC confère au possesseur d'un bien le droit de repousser par la force tout acte d'usurpation ou de trouble. L’exercice abusif ou excessif d’un tel droit ne peut avoir de pertinence, au pénal, qu’en corrélation avec une infraction prévue et punie par la loi. 4.2.       Or, en l’espèce, il résulte des termes utilisés dans la plainte pénale, déjà, qu’aucune infraction impliquant la force n’a été commise contre le recourant, que ce fût pour lui interdire l’entrée dans C______ ou l’en faire sortir. En particulier, on ne saurait soutenir qu’avoir été « attrapé » par l’épaule, le 28 avril 2022, était constitutif d’une voie de fait. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé ; une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Le geste mis en exergue par le recourant ne peut être qualifié d’usage de la force et resterait dans les limites de ce qui est socialement tolérable. C’est ce qui peut expliquer pourquoi, si interventions il devait y avoir eu, aucun des événements n’a donné lieu à un rapport d’incident de la part de l’agente de sécurité. Par ailleurs, en évoquant dans son recours les interdictions d’entrée prononcées contre lui par l’Université, le recourant montre qu’il n’ignore pas les raisons pour lesquelles l’accès au bâtiment C______ lui fut dénié, les 2 mars, 21 et 28 avril 2022. Or, il ne conteste pas la réalité de ces décisions, mais leur validité, sur laquelle il ne peut être attendu qu’un agent de sécurité se prononce.”

“Nach dem sexuellen Übergriff packte der Beschuldigte die Privatklägerin erneut und stellte sie nackt vor die Haustüre. Die Privatklägerin trug ein Hämatom am linken Oberarm davon und litt unter Kopfschmerzen, an Übelkeit und hatte am ganzen Körper Muskelkater sowie Schmerzen am Rücken. Der Beschuldigte hat damit das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass der physischen Einwirkung auf einen Menschen klar überschritten. Nach Auffassung des Gerichts liegt zudem eine wiederholte Begehung i.S.v. Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB vor, zumal die Handlungen des Beschuldigten wiederholt unterbrochen wurden, namentlich durch die Ohrfeige nach dem Anspucken sowie durch den sexuellen Übergriff. Der Beschuldigte fasste nach den Unterbrüchen jeweils einen erneuten Entschluss, die Privatklägerin wieder tätlich anzugehen. In dieser Konstellation kann nicht mehr von einer einmaligen «Tracht Prügel» gesprochen werden. Gleichzeitig ist aber auch der Tatbestand von Art. 126 Abs. 1 StGB mehrfach erfüllt, zumal nur dieser Absatz die Sanktion festlegt und Art. 126 Abs. 2 StGB lediglich die Verfolgung von Amtes wegen regelt. Ein gültiger Strafantrag für eine Verurteilung nach Art. 126 Abs. 1 StGB liegt sodann ebenfalls vor (pag. 160). Folglich ist der Beschuldigte der mehrfachen Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Das vorsätzliche Handeln des Beschuldigten ist evident. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschliessungsgründe liegen keine vor.”

“17 en usant de violence et de menaces, à l'égard de Plaignant_2, lui donnant à plusieurs reprises des coups sur le corps, l’effrayant par son comportement, Plaignant_2 demandant, à I.________, à H.________ et à J.________, toujours présents, de ne pas lui faire du mal, 1.18 J.________, I.________ et H.________ quittant ensuite les lieux après avoir attaché les mains de Plaignant_2 dans le dos avec des attaches en plastique, dont ils s’étaient préalablement équipés, pris son téléphone, ainsi que le téléphone fixe du bureau et verrouillé le bureau dans lequel il se trouvait, 1.19 se partageant ensuite le butin au domicile de I.________, où il a rejoint I.________, J.________ et H.________, 1.20 étant précisé qu’il a obtenu sur le montant total soustrait CHF 5'000, comme cela avait été convenu, somme qu’il a entièrement dépensée, dissimulant, avec I.________, le reste du butin dans un autre endroit qui n’a pas été identifié, sous réserve de CHF 3'681.85 en monnaies retrouvées dissimulées dans l’immeuble de I.________ et restitués à Plaignant_1 SA. II. Voies de fait (art. 126 al. 1 CP), injures (art. 177 CP) et menaces (art. 180 al. 1 CP) 1. 1.1. À Y.________, Rue [bbb], devant le commerce S.________ 1.2. le jeudi 9 novembre 2023, vers 9 heures 15, 1.3. au préjudice de K.________, lequel a déposé plainte pénale le 9 novembre 2023, 1.4. alors que K.________ s’était rendu dans le magasin de L.________ pour discuter du paiement d’une dette, K.________ sortant dudit magasin en emportant un ordinateur et se trouvait dans la rue, 1.5. avoir injurié K.________ en criant « viens ici fils de pute », 1.6. alors que K.________ s’est arrêté, être allé dans sa direction et l’avoir à nouveau injurié et menacé en déclarant, à plusieurs reprises, en criant « je vais niquer ta mère, je vais baiser ta mère, je vais te tuer, putain de Suisse », tout en le poussant à plusieurs reprises, K.________ parvenant à le garder à distance avec son bras tendu, effrayant ainsi K.________, qui a craint pour son intégrité physique et craint des représailles, au point de déposer plainte pénale III.”

“Le dossier de la procédure ne contient aucun élément en ce sens, si ce n'est un échange Whatsapp dans lequel on lit la terreur d'une épouse et l'inquiétude de sa famille, et non une quelconque mise en place d'une machination pour l'accuser de violences. Si les époux ne sont pas d'accord sur les mots échangés au sujet des enfants, "je veux que tu dégages et que tu me payes une pension" (propos de son épouse selon le prévenu), "est-ce que tu restes pour ne pas payer de pension" (propos que l'intimée admet avoir tenu), cet élément est sans incidence sur la dispute, les objets lancés, les coups donnés et la menace d'enlèvement des enfants, étant précisé que, vu le contexte hautement conflictuel, les deux déclarations sont également plausibles. Ainsi, la version donnée par l'intimée est hautement vraisemblable et sera retenue comme établie telle que décrite dans l'acte d'accusation, y compris en ce qui concerne la menace de lui enlever les enfants. 2.7.3.2. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, les faits reprochés à l'appelant le 22 janvier 2022, commis intentionnellement, sont constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP. En jetant des objets dans sa direction, en l'arrosant de l'eau contenue dans la gourde, en lui assénant des coups sur l'épaule, puis en lui tirant les cheveux, il lui a causé des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré, sans que dites atteintes aient causés des lésions corporelles ou des dommages à la santé. De même, en déclarant à son épouse "tu vas le payer, je vais t'enlever tes gosses", le prévenu l'a menacée d'un préjudice important, objectivement de nature à effrayer tout parent. Une telle conséquence, soit de se retrouver séparées de ses enfants, est bien souvent la raison qui détermine les victimes de violence conjugale à maintenir leur relation de couple. Il s'agit d'une menace grave. L'intimée a été effectivement effrayée par cette menace, ce qu'elle a immédiatement rapporté à sa famille. En agissant de la sorte, l'appelant a volontairement fait redouter à son épouse l'enlèvement de ses enfants. Il n'est pas nécessaire que le prévenu eut réellement eu la volonté d'enlever les enfants.”

“Par ordonnance pénale OPMP/4377/2024 du 2 mai 2024, le Ministère public a condamné A______ pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et injures (art. 177 CP) pour les griffures infligées à B______ et pour l'avoir traitée de "pute", à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis, délai d'épreuve de 3 ans. e.b. A______ a formé opposition le 23 mai 2024. e.c. Le Ministère public a, par ordonnance du 28 octobre 2024, maintenu ladite ordonnance pénale et transmis la procédure au Tribunal de police. L'opposition formée par son conseil était motivée en fait et en droit. Toutes les preuves utiles avaient été administrées. A______ s'était d'ores-et-déjà exprimée à deux reprises devant la police et une fois, par écrit, devant lui. f.a. Par ordonnance du 2 mai 2024, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte de A______ en lien avec les infractions de dommages à la propriété (art. 144 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP) reprochées à B______. Cette autorité a en revanche reconnu celle-ci coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) pour avoir tiré les cheveux de A______. f.b. B______ a déclaré le 17 mai 2024 retirer l'opposition qu'elle avait formée contre cette ordonnance pénale. f.c. La Chambre de céans, dans son arrêt ACPR/661/2024 du 11 septembre 2024, a rejeté le recours de A______ contre la décision de non-entrée en matière sur sa plainte pour dommages à la propriété et lésions corporelles simples. g. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est née à D______ (Russie) et est originaire d'Ukraine. Elle dit être arrivée en Suisse le 22 août 2022 et enseigner le français à E______ pour les ukrainiens. Elle touche CHF 150.- par mois de l'aide sociale. Son casier judiciaire suisse est vierge. C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que la cause ne présentait pas de difficultés particulières juridiques ou de fait. Elle n'était par ailleurs pas d'une gravité telle qu'elle exigerait la désignation d'un défenseur d'office, dès lors que A______ n'était passible que d'une peine privative de liberté maximale de 4 mois ou pécuniaire maximale de 120 jours-amende.”

“Les photographies produites mettent quant à elles en évidence des rougeurs au niveau des côtes. S’agissant du mode d’exécution de l’acte litigieux, la vidéo produite (cf. DO/2078) permet de constater que J.________ se trouvait dans le couloir, tourné vers le mur, que le recourant est passé derrière lui, à l’instar d’un autre détenu, que J.________ s’est alors retourné et lui a infligé, en arrivant par derrière, sept coups de poing dans le haut du corps, y compris au niveau de la tête, durant une dizaine de secondes, avant qu’un agent de détention n’intervienne. Dans le cadre de la procédure disciplinaire, J.________ a admis avoir donné des coups au recourant au motif que ce dernier l’avait « trop énervé »; il avait déposé plainte contre lui, l’avait accusé à tort et le narguait (cf. DO/2076). Même s’il appert que le recourant n’a pas été atteint « de manière notable » dans son intégrité corporelle, comme il le soutient, la question de la gravité des conséquences de l’acte peut demeurer ouverte à ce stade, étant néanmoins rappelé que l’art. 126 CP protège l’intégrité corporelle et la santé face aux atteintes de peu d’importance, passagères et bénignes, soit précisément des atteintes minimes à l’intégrité corporelle. En effet, on ne saurait admettre, au stade de la non-entrée en matière, que la culpabilité de J.________ était négligeable au point de faire d’emblée application de l’art. 52 CP. Même s’il est compréhensible que le précité ait pu être en colère s’il a par hypothèse été accusé à tort ou si le recourant le narguait, cela ne l’autorisait pas encore à y répondre par une infraction pénale. Celle-ci était du reste évitable, dès lors que J.________ était libre d’infliger des coups de poing au recourant ou de ne pas le faire. De plus, il ne ressort pas de l’enregistrement vidéo, ni du dossier qu’il aurait réagi immédiatement à une provocation du recourant; il a au contraire attendu, puis lui a asséné plusieurs coups de poing, en arrivant par derrière, jusqu’à ce qu’un agent intervienne. Partant, c’est à tort que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière s’agissant de la plainte pénale du 11 décembre 2020.”

“En effet, bien que la plaignante ait présenté un hématome et que cette dernière ait rapporté à la police avoir ressenti une douleur au bras pendant deux semaines (cf. DO 2011 et 2102 min 14 :34), l’atteinte à l’intégrité corporelle de la plaignante a été minime. Non seulement B.________ a conservé une mobilité complète de son bras et la peau de la jeune fille n’a subi aucune meurtrissure, mais l’IRM ordonnée par le médecin a permis d’établir que la contusion de la plaignante était « un discret œdème musculaire compatible avec une lésion post-traumatique de bas grade » (cf. DO 2008). En outre, bien que B.________ ait laissé entendre que la deuxième altercation était plus intense au motif que sa mère l’avait griffée jusqu’au sang, aucune trace de la confrontation entre les parties n’a pu être observée ou documentée. Partant, force est d’admettre que la jeune fille n’a subi aucune atteinte importante à son intégrité corporelle à cette deuxième occasion non plus et que les maux de tête consécutifs au fait que sa tête ait rebondi sur le sol sont constitutifs de voies de fait au sens de l’art. 126 CP, au même titre que l’hématome survenu le jour précédent. B.________ a d’ailleurs considéré qu’elle était en état de participer à des compétitions de ski dès le mois de février, soit quelques jours après les faits (cf. DO 10'073). Quant à l’aspect subjectif, malgré le fait que l’appelante n’ait pas délibérément provoqué l’hématome au coude gauche de la plaignante, il convient d’admettre que cette dernière a accepté le risque que sa fille soit blessée lorsqu’elle a souhaité lui retirer son téléphone portable par la force. En effet, B.________ ne se serait pas heurtée à la poignée de la porte par un mouvement d’inertie si la prévenue ne l’avait pas malmenée en la tirant par le bras. De même, en maîtrisant sa fille et en la plaquant énergiquement au sol en lui tenant les poignets, il convient d’admettre que la prévenue a accepté le risque que la jeune fille se heurte la tête contre le sol. Compte tenu de tout ce qui précède, et quand bien même l’appelante n’a pas délibérément souhaité porter atteinte à l’intégrité physique de la plaignante, la Cour retient que A.”

“Die körperliche Integrität ist dann im Sinne einer Körperverletzung beeinträchtigt, wenn innere oder äussere Verletzungen oder Schädigungen zugefügt werden, die mindestens eine gewisse Behandlung und Heilungszeit erfordern, beispielsweise Knochenbrüche, auch wenn sie unkompliziert sind und verhältnismässig rasch und problemlos ausheilen, aber auch bereits Hirnerschütterungen sowie durch Schläge, Stösse und dergleichen hervorgerufene Quetschungen mit Blutergüssen, Schürfungen und Kratzwunden, ausser wenn sie keine weitere Folge haben als eine vorübergehende harmlose Störung des Wohlbefindens. Wo indessen die auch bloss vorübergehende Störung einem krankhaften Zustand gleichkommt (z.B. durch Zufügen erheblicher Schmerzen, Herbeiführen eines Nervenschocks, Versetzen in einen Rausch- oder Betäubungszustand), ist eine einfache Körperverletzung gegeben. Dass die körperlichen Beeinträchtigungen den Beizug eines Arztes nötig machen, ist nicht gefordert (BGE 127 IV 59 E. 2, 119 IV 1 E. 4, 103 IV 65 E. II.2.c; Roth/Berkemeier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 123 StGB N 3 f., Trechsel/Geth, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 123 N 2 mit weiteren Hinweisen). Als blosse Tätlichkeit (Art. 126 StGB) gilt demgegenüber der geringfügige Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen, der noch keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat (Roth/Keshelava, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 126 StGB N 2 und 5).”

“1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a). Cette condition doit être interprétée à la lumière de la maxime "in dubio pro duriore", qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant l'instruction. Cette maxime signifie que, en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1). 4.2. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. L'art. 126 al. 1 CP vise quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références citées). Ont également été qualifiés de voies de fait: une gifle, un coup de poing/pied ou encore l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4). 4.3. En l'espèce, lors du dépôt de sa plainte pénale, le recourant a allégué avoir été frappé par le mis en cause au début de l'altercation.”

“Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit toutefois se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 3. 3.1. Se rend coupable de voies de fait celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé ; l’infraction est poursuivie sur plainte (art. 126 al. 1 CP). Toutefois, est poursuivi d'office l'auteur qui aura agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller, contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce, contre son partenaire durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire, contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes aient été commises durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation (art. 126 al. 2 CP). L'art. 126 al. 2 CP exige que l'auteur ait agi « à réitérées reprises ». Il s'agit d'une notion relativement vague ayant donné lieu à diverses interprétations de la part de la doctrine. (CR CP II-Rémy, 2017, art. 126 n. 11). Le Message a précisé cette notion en indiquant que les voies de fait devaient avoir été commises « plusieurs fois sur la même victime » et « dénoter une certaine habitude ».”

“2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 3.1.2. à teneur de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF  134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée, un "entartage", la projection d'objets durs d'un certain poids, le renversement dans un lieu public d'un thé chaud et d'un sucrier sur la tête de la victime, le fait de pousser une personne avec force à l'aide des deux mains pour la faire sortir d'un appartement, le fait de saisir le bras d'une personne et la retenir par la force (arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 et les arrêts cités).”

“La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 2.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 2.2.2. À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, sera puni celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Selon la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). 2.3. En l'espèce, face aux versions contradictoires des parties, le Ministère public considère n'avoir pas d'élément objectif susceptible de soutenir l'une au détriment de l'autre. Cette appréciation peut, en l'état, s'avérer fondée pour les faits dénoncés durant leur relation et entre mai et juillet 2021, pour lesquels aucune des personnes contactées par la police n'a, semble-t-il, pu confirmer les déclarations de la recourante et le rapport de la Clinique de H______ ne se révélant pas probant à cet égard, compte tenu notamment des divergences dans la description des évènements. Toutefois, D______ – entendue par téléphone et dont les propos sont résumés par la police dans un rapport – aurait affirmé n'avoir jamais vu de violences envers la recourante, laquelle allègue au contraire avoir été poussée "violemment" par le mis en cause en présence de la précitée, sa tête heurtant un radiateur.”

“Zunächst kann wiederum auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1.). Mit Blick auf - 101 - den Sachverhaltsabschnitt 9 ist erstellt, dass A._____ im Gebetsraum mindestens zweimal von E._____ und sodann je mindestens einmal vom Beschuldigten B._____ und vom Jugendlichen angespuckt wurde. Die Vorinstanz hat diese Handlungen in der vorliegenden Situation korrekt als Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB qualifiziert. Wie sie zutreffend ausführt, stellt das Bespucken an sich zwar eine Tätlichkeit dar. Es ist allerdings davon auszugehen, dass das Bespucken des Privatklägers durch die drei Beschuldigten vorliegend darauf ge- richtet war, mit dieser Geste gegenüber A._____ ihre Missachtung und Gering- schätzung über das unerwünschte Fotografieren in der Moschee bzw. dessen Identifizierung als den bereits länger gesuchten "Spion" auszudrücken (vgl. dazu sogleich). In einem solchen Fall tritt Art. 126 StGB (Tätlichkeit) hinter Art. 177 StGB (Beschimpfung) zurück. Auch der subjektive Tatbestand ist sodann erfüllt. Aufgrund des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhangs der Spuckatta- cken durch die drei Beschuldigten ist von einer einheitlichen (nicht mehrfachen) Begehung in Mittäterschaft auszugehen, zu der jeder der drei Beschuldigten durch sein Spucken einen Beitrag leistete (vgl. vorinstanzliches Urteil E. IV.6.1. f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Der Beschuldigte B._____ ist in diesem Sinne der Be- schimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. Dass sich das in der Anklageschrift in zwei separaten Sachverhaltsabschnitten (8 und 9) vorgeworfene Bespucken örtlich nur mit Blick auf den Gebetsraum (Sachverhalts- abschnitt 9) erstellen lässt, nicht aber für den Eingangsbereich (Sachverhaltsab- schnitt 8), führt in Anbetracht des engen zeitlichen und sachlichen Zusammen- hangs dieser Geschehensabläufe, die mit der Vorinstanz ohnehin als Einheit zu betrachten wären, nicht zu einem eigenständigen Freispruch.”

“Erstinstanzliches Urteil Mit Urteil vom 2. Dezember 2022 erkannte das Regionalgericht Bern-Mittelland (Kollegialgericht; nachfolgend Vorinstanz) betreffend A.________ (nachfolgend Beschuldigter) was folgt (pag. 1496 ff.; Hervorhebungen im Original): A. A.________ I. Das Strafverfahren gegen A.________ wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), begangen am 7./8. Juli 2021 in Bern, durch Konsum von Betäubungsmitteln wird eingestellt (Art. 11 Abs. 1 StPO), ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. II. A.________ wird schuldig erklärt:              der schweren Körperverletzung (Art. 122 StGB), begangen mit D.________              der Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern, zum Nachteil von E.________              des Angriffs (Art. 134 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.A.);              der Vergehen gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. i WV), mehrfach begangen durch              Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              des Vergehens gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz (Art. 119 Abs. 1 AIG), begangen am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.2.);              des geringfügigen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. 172ter Abs. 1 StGB), begangen am 8. Dezember 2021 zum Nachteil der G.________ in Bern (AKS Ziff. I.B.3.);              der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), mehrfach begangen durch Konsum von Kokain und Cannabis in Bern in der Zeit              von ca.”

“Sur le téléphone, la police a retrouvé des données relatives à un groupe Snapchat, démontrant des discussions entre X.________, D.________ et C.________, qui portaient sur la manière dont l’agression devait se dérouler. Des éléments relatifs à des infractions en matière de stupéfiants ont aussi été trouvés et une enquête séparée a été ouverte à ce sujet. i) Un mandataire a annoncé le 16 avril 2021 qu’il défendrait les intérêts de A.________ dans le cadre de la procédure. j) Les personnes mises en cause ont été réinterrogées le 7 juin 2021. C.________ a admis les faits et avoir fait usage du spray interdit. X.________ a également admis les faits, pour l’essentiel, indiquant notamment avoir frappé A.________ au moyen d’un rouleau de cellophane trouvé sur place. D.________ a admis avoir participé à l’agression en tant que complice, son rôle consistant à véhiculer les deux auteurs principaux après les faits. k) Dans un rapport adressé le 12 juillet 2021 au Ministère public, la police a dénoncé X.________, les infractions envisagées étant une agression (art. 134 CP) et des voies de fait (art. 126 al. 1 CP). C.________ était dénoncé comme auteur des mêmes infractions, ainsi que d’acquisition d’un spray d’autodéfense interdit, alors que D.________ l’était en qualité de complice d’agression (art. 134 et 25 CP), vol dans un véhicule (art. 139 CP) et recel (art. 160). B. Le 21 juillet 2021, Me F.________ a écrit au Ministère public qu’il avait été consulté par X.________. Il demandait l’assistance judiciaire, en se fondant sur l’indigence de son client, et déposait la formule habituelle, ainsi que des pièces justificatives. Il précisait que les faits paraissaient graves, l’agression réprimée par l’article 134 CP étant passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de privation de liberté et la peine concrète que risquait son client étant encore difficile à déterminer. Les potentielles infractions en matière de stupéfiants reprochées au prévenu pouvaient, au vu de ce que la police avançait, entraîner que les autorités pénales retiennent – à tort – une infraction qualifiée de trafic (NB : comme on le verra plus loin, le mandataire avait assisté à une partie de l’audition du prévenu au sujet de ces faits, le 14 juin 2021).”

“________ concernant ces faits, s’il a globalement été constant, elles ne sont pas exemptes de quelques contradictions. En particulier, s’il a admis avoir donné une gifle à P.________, il a toutefois déclaré lors de son audition du 19 juillet 2023 qu’il regrettait, surtout pour « le coup de poing » qu’il lui avait mis (PV aud. 11 R 10). En première instance, il a cependant indiqué qu’il n’avait pas le souvenir d’avoir parlé de coup de poing et qu’il maintenait avoir donné une claque/une gifle (jugement attaqué, p. 4).                 Quoi qu’il en soit, il résulte de ce qui précède que les déclarations de P.________ et de G.________ ne sont pas plus crédibles que celles de I.________ et il n’existe aucun élément permettant de privilégier une version plutôt qu’une autre. Dès lors, en vertu du principe in dubio pro reo, c’est la version donnée par I.________ qui sera retenue.                 P.________ a souffert de deux dermabrasions dans la région fronto-pariétale gauche. C’est à raison que les premiers juges ont retenu des voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP, soit une atteinte minime qui ne constitue pas une lésion corporelle. Toutefois, en raison de l’acquisition de la prescription pénale au jour du jugement de première instance (art. 109 CP), I.________ doit être libéré du chef de cette infraction.   4. 4.1              P.________ conclut à l’allocation d’une indemnité de 5'000 fr., avec suite d’intérêts à titre de réparation de son tort moral et à ce qu’il soit renvoyé à agir par la voie civile contre I.________ pour le surplus.   4.2              Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.                        4.3              En l’espèce, l’atteinte, qui se résume à deux dermabrasions dans la région fronto-pariétale gauche, n’est pas suffisamment grave pour justifier l’allocation d’un tort moral, de sorte que les prétentions formulées par le plaignant de ce chef seront rejetées.”

“Bei der abschliessenden Prüfung der Unangemessenheit der Strafe sind die Folgen für die Beschuldigte, welche sie vorliegend erlitt, mit ihrem Verschulden bzw. dem in diesem Verfahrensstadium vorliegenden Schuldverdacht abzuwägen. Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB werden Tätlichkeiten mit Busse bestraft. Es handelt sich bei der mutmasslichen Tat der Beschuldigten somit um eine Übertretung (Art. 103 StGB). Das Verschulden (bzw. der entsprechende Schuldverdacht) wiegt im vorliegenden Fall leicht. Sowohl der Erfolgs- als auch der Handlungsunwert der Tat fallen vergleichsweise tief aus. Einerseits erlitt die Beschwerdeführerin keine namhaften Verletzungen; es handelte sich vielmehr um relativ harmlose Prellungen und leichte Schürfungen (vgl. E. 3.4.2 oben). Das Ausmass der Rechtsgutverletzung ist demnach nicht in die Nähe einer einfachen Körperverletzung gerückt. Zudem ist auf der subjektiven Seite zu berücksichtigen, dass der Griff ins Gesicht der Beschwerdeführerin eine Reaktion auf das Anschütten des Getränks durch die Beschwerdeführerin war, also eine Reaktion auf eine ihr gegenüber verübte Tätlichkeit (vgl. hierzu Trechsel/Geth, a.a.O., Art. 126 N 2 mit Hinweis). Dieses insgesamt leichte Verschulden hätte kaum eine Busse nach sich gezogen, welche höher als CHF 300.”

“ge- sprochen. Auch bei dieser Tat wiegt das objektive und subjektive Verschulden leicht. Die so gebildete Einsatzstrafe für die mehrfache Übertretung von Art. 19a Ziff. 1 BetmG ist mit der Strafe für die Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB angemessen zu asperieren. Mit der Vorinstanz ist davon auszugehen, dass die Tätlichkeiten von B. ausgingen (act. E.1, E. 7.9.2.). Beide Kontrahenten tru- gen aufgrund des Faustkampfes geringe Verletzungen im Gesicht davon (Ankla- geschrift, StA act. 1.25). Aufgrund der Geringfügigkeit der Tätlichkeiten, der ein- maligen Tatbegehung und der Tatsache, dass die Tätlichkeiten initial von B. ausgingen, sind sowohl das objektive als auch das subjektive Verschulden im leichten Bereich anzusiedeln. Nach dem Gesagten rechtfertigt es sich, die Ein- satzstrafe für die Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB um CHF”

“La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'357.05 correspondant à quatre heures et 50 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 966.70), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 193.35), la vacation (CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 97.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1025/2023 rendu le 15 août 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/6281/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'105.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-. Arrête à CHF 1'357.05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) et de voies de faits (art. 126 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 1 jour-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 17 mai 2018 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Renvoie la partie plaignante C______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Fixe à CHF 1'723.”

“Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Es muss damit einerseits «nach unten» zu harmlosen, noch nicht strafwürdigen «Rempeleien» und andererseits «nach oben» zu den als Vergehen geltenden Körperverletzungen abgegrenzt werden (Roth/Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 2 zu Art. 126 StGB). Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Eine Tätlichkeit liegt gemäss Bundesgericht bei einer «das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen» vor, «die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat» (BGE 134 IV 189 E. 1.2; 119 IV 25 E. 2; 117 IV 14 E. 2a/bb, Urteil des Bundesgerichts 6B_883/2018 vom 18.”

“Wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, wird, auf Antrag, mit Busse bestraft (Art. 126 Abs. 1 StGB). Als Tätlichkeit im Sinne dieser Bestimmung gilt eine das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitende physische Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Ge- sundheit zur Folge hat. Auch die Verursachung von Schmerzen wird nicht vo- rausgesetzt. Als Beispiele zu nennen sind unter anderem Ohrfeigen, Faustschlä- ge, Fusstritte und heftige Stösse (OFK StGB/JStG-D ONATSCH, a.a.O., N 1 zu Art. 126 StGB). Voraussetzung ist somit, dass die Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen mindestens eine bestimmte Intensität erreicht. Entgegen der Vorinstanz ist für eine Verurteilung wegen Tätlichkeiten eine genaue Zuordnung einzelner Verletzungen des Privatklägers A._____ an einen der Beteiligten nicht notwendig. Für die rechtliche Qualifikation einer Handlung als Tätlichkeit müssen vielmehr gar keine (sichtbaren) Verletzungen oder Schmerzen festgestellt wer- den.”

“Eine Tätlichkeit (Art. 126 Abs. 1 StGB) ist der geringfügige und folgenlose Angriff auf die körperliche Integrität. Damit überhaupt eine strafbare Tätlichkeit vorliegt, ist eine Einwirkung auf den Körper eines anderen Menschen gefordert, die mindestens eine bestimmte Intensität erreicht (indes ist wehtun für die Erfül- lung des Tatbestands nicht erforderlich; vgl. BGE 117 IV 14 E. 2a). Typische Tät- lichkeiten sind zum Beispiel Ohrfeigen, Faustschläge oder heftige Stösse. Straf- würdig sind andererseits nicht schon geringfügigste Beeinträchtigungen der kör- perlichen Unversehrtheit. Eine Tätlichkeit ist anzunehmen bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwir- kung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesund- heit zur Folge hat (BGE 134 IV 189 E. 1.2; 119 IV 25 E. 2a; 117 IV 17 E. 2a.bb; Stefan Trechsel/Christopher Geth, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, N 1 zu Art. 126 StGB). In der Lehre wird teils sogar ausgeführt, es genüge im Sinne von Art.”

“Gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB wird auf Antrag mit Busse bestraft, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit haben. Der Täter wird u.a. dann von Amtes wegen verfolgt, wenn er die Tat an seinem Ehegatten während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung wiederholt begeht (Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB). Eine Tätlichkeit liegt nach der Rechtsprechung vor bei einer das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreitenden physischen Einwirkung auf einen Menschen, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Körperliche Schmerzen sind für eine Tätlichkeit nicht vorausgesetzt (BGE 134 IV 189 E. 1.2 S. 191; Urteile 6B_328/2021 vom 13. April 2022 E. 1.3; 6B_366/2021 vom 26. Januar 2022 E. 3.1.2).”

“L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 = JdT 2012 IV ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 3.1.2. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3 ; 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). Des faits du 23 octobre 2022 (ch. 1) 3.1.4.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 119 IV 25 consid. 2a). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 et du 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 3.1.4.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente, a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances (art.”

“In Anwendung von Art. 126 Abs. 1 StGB wird, auf Antrag, mit Busse bestraft, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Praxisgemäss wird eine Tätlichkeit dann angenommen, wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten, dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird. Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz genügt (Andreas Roth/ Tornike Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage, Basel 2019, N 2 ff. und N 13 zu Art. 126 StGB, mit Hinweisen; BGE 134 IV 189).”

“1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 4.2.       Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 117 IV 14 consid. 2a). En revanche, un hématome – qui résulte de la rupture de vaisseaux sanguins et laisse normalement des traces pendant plusieurs jours – constitue en principe une lésion corporelle simple, au sens de l’art. 123 CP (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.1 in fine). Il en va de même de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures, sauf si elles n’ont pas eu d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 4.3.       L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge.”

“2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 3.2.1. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (art. 123 ch. 1 CP). 3.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). 3.3. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire.”

“31 CP n'a pas été respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_848 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 4.2. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière, lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s'interprète à la lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en matière ne peut généralement être prononcée que s'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2021 consid. 4.1.1). 4.3. Le Code pénal réprime, sur plainte, le comportement de celui qui : se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé (art. 126 CP) ; aura endommagé une chose appartenant à autrui (art.  144  CP); aura alarmé ou effrayé une personne par une menace grave (art.  180  CP). Sur le plan objectif, l'art. 180 CP suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p.  100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers.”

“________ pourrait se révéler injustifié dès lors qu’en l’état, il ne repose que sur l’hypothèse d’une agression commise par Z.________. Le Ministère public fait donc preuve d’une incohérence manifeste en tranchant explicitement en faveur de l’un des scénarios dans son ordonnance de classement, tout en proposant deux versions alternatives dans son acte d’accusation. Au vu de ce qui précède, il faut constater, en application du principe in dubio pro duriore, qu’une ordonnance de classement est prématurée compte tenu du doute qui subsiste s’agissant de l’état de fait. A cet égard, le Ministère public aurait dû à tout le moins disjoindre l’instruction dirigée contre T.________ et la suspendre jusqu’à droit connu sur la procédure pendante devant le Tribunal criminel. Pratiquement, une mise en accusation de la prénommée pourrait également s’imposer dès lors que cette dernière reconnaît avoir donné des coups au recourant (cf. PV aud. 7), ce qui pourrait être constitutif de voies de fait au sens de l’art. 126 CP, et que les probabilités d’un acquittement et d’une condamnation apparaissent équivalentes dans la mesure notamment où le Ministère public n’a pas voulu trancher entre les deux versions qu’il a décidé de soumettre à l’appréciation du tribunal. 3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l’ordonnance de classement annulée et le dossier renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants. Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 483 fr. 35, montant arrondi à 484 fr., qui comprennent des honoraires par 440 fr. (quatre heures d’activité raisonnable d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr.), des débours forfaitaires par 8 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.”

“Auch kann betreffend die Würdigung der Beziehung der beiden Direktbeteiligten als auf unbestimmte Dauer geführtes Konkubinat auf die obenstehenden Erwä- gungen hierzu verwiesen werden (E. II.4.2.). Aus diesem Umstand ergibt sich so- dann auch, dass eine allfällige Desinteresseerklärung der Privatklägerin einer Strafverfolgung nicht entgegenstehen würde, wie die Verteidigung vorbringt (Urk. 90 N 30), da Tätlichkeiten gegen Konkubinatspartner aufgrund der bekann- ten gesetzlichen Bestimmung von Amtes wegen zu verfolgen sind. Vorliegend ist aber auch nicht von einer solchen Desinteresseerklärung der Privatklägerin aus- zugehen: Sie hat sich am vorliegenden Strafverfahren als Strafklägerin konstitu- iert und überdies auch im erstinstanzlichen Hauptverfahren einen entsprechenden Schuldspruch beantragen lassen (Urk. 57 S. 1). Entsprechend ist der Beschuldig- te in Dossier 2 der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 126 Abs. 2 lit. c StGB schuldig zu sprechen. - 29 -”

“Eine Beteiligung kann auch eine sachlich unterstützende, psychische oder verbale Mitwirkung zu Gunsten der angreifenden Personen sein – etwa ein Anfeuern der tätlich angreifenden Personen (BGer 6B_157/2016 vom 8. August 2016 E. 6.3). Ausserdem ist unbeachtlich, ob eine verbale Beteiligung vor dem tätlichen Angriff im Sinne von provozierendem Pöbeln oder während des tätlichen Angriffs erfolgt ist (Gian Ege, a.a.O., Art. 134 N 3; KGer GR SK1 10 38 vom 24. September 2010 E. 4c). Demgegenüber reicht die blosse physische Präsenz, ein "Dabeistehen" und Zuschauen bei einem von anderen aktiv ausgeführten Angriff, für eine tatbestandsmässige Beteiligung nicht aus (Gian Ege, a.a.O., Art. 134 N 3; OGer ZH SB120521 vom 11. April 2013 E. 3.4.5). Als objektive Strafbarkeitsbedingung ist mindestens eine Körperverletzung im Sinne von Art. 123 StGB vorausgesetzt (BGer 6B_745/2017 vom 12. März 2018 E. 2.4). Art. 123 StGB umfasst alle Körperverletzungen, die nicht mehr blosse Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 StGB sind, also namentlich das Zufügen äusserer oder innerer Verletzungen und Schädigungen, wie unkomplizierte, verhältnismässig rasch und problemlos ausheilende Knochenbrüche oder Hirnerschütterungen, durch Schläge, Stösse oder dergleichen hervorgerufene Quetschungen, Schürfungen, Kratzwunden, ausser wenn sie keine weitere Folge haben, als eine vorübergehende harmlose Störung des Wohlbefindens (Stefan Trechsel/ Christopher Geth, Praxiskommentar StGB, 4. Aufl. 2021, Art. 123 N 2; vgl. auch BGer 6B_1062/2017 vom 26. April 2018 E. 2.2.1). Auf der subjektiven Seite verlangt der Tatbestand des Angriffs Vorsatz, wobei Eventualvorsatz genügt. Der Vorsatz muss sich auf die Beteiligung am Angriff richten und sich auf alle objektiven Tatbestandsmerkmale beziehen, nicht aber auf die Todes- oder Verletzungsfolge, da diese objektive Strafbarkeitsbedingung ist (Stefan Maeder, a.a.O., Art. 134 N 9). Die Mittäterschaft ist gesetzlich nicht geregelt. Nach der Rechtsprechung gilt als Mittäter, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Delikts vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter dasteht; dabei kommt es darauf an, ob der Tatbeitrag nach den Umständen des konkreten Falls und dem Tatplan für die Ausführung des Delikts so wesentlich ist, dass sie mit ihm steht oder fällt.”

“Certes, les parties plaignantes ont fait état de la présence de sang ou d'une coupure sur la main de celle-ci ainsi que d'un léger saignement de nez, mais le rapport de police ne mentionne rien, et H______ n'a pas porté plainte, alors que ses droits lui ont été constamment rappelés. L'extrait vidéo où on l'aperçoit ne permet pas non plus d'étayer la survenance d'une blessure. De surcroît, aucun constat médical n'a été effectué et aucune photographie ne figure au dossier. H______ a en outre expressément réaffirmé durant les débats d'appel sa volonté de ne pas voir l'appelant poursuivi pour les faits reprochés, qu'elle conteste, ceux-ci relevant tout au plus de la chamaillerie. Il faut par conséquent retenir la version la plus favorable à l'appelant, soit que H______, en trébuchant dans les escaliers, s'est rouverte une croûte sur la main au moment où elle a saisi la rampe durant leur bousculade. Or, bousculer, sans autre conséquence, est constitutif de voies de fait. Au vu de la vie commune menée par les deux intéressés à l'époque, les voies de faits pourraient être poursuivies d'office, mais la condition d'une multiplicité d'événements mentionnée à l'art. 126 al. 2 CP fait en l'occurrence défaut. Partant, l'appelant sera acquitté du chef de lésions corporelles simples à l'encontre de H______, et le jugement entrepris modifié en ce sens. Une éventuelle suspension de la procédure pénale au sens de 55a CP n'entre dès lors pas en considération. 2.10. L'appelant soutient avoir agi en état de légitime défense lorsqu'il a rejoint l'appartement qu'il partageait avec sa compagne, afin de s'extirper de la situation et s'isoler. Sa version s'oppose à celles des parties plaignantes. Les propos de C______ et E______ sont concordants ainsi que détaillés, et ont été maintenus au fur et à mesure de leurs auditions, sans exagération. Quant aux explications de l'appelant, elles ne sont pas convaincantes dans la mesure où celui-ci était fortement alcoolisé comme l'a démontré le résultat de l'éthylotest, d'une part, et parce qu'il a expliqué, d'autre part, avoir eu des "black-out" et ne conserver que des souvenirs partiels de la scène, de sorte que ces souvenirs reconstruits ne peuvent l'emporter face aux explications cohérentes et répétées fournies par les parties plaignantes.”

“À aucun moment elle avait tenté de lui faire du mal au moyen d'une fourchette. Elle se réservait la possibilité de déposer plainte pénale contre son mari à la suite de ses accusations mensongères. e. Le père et la belle-mère de A______ ont également été auditionnés par la police, en lien avec les faits survenus le 9 mai 2020 à leur domicile. Ils confirment les déclarations de leur fils, respectivement beau-fils. C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a constaté que la plainte concernant les faits survenus en 2017 (chiffre 1 de la plainte), susceptibles d'être qualifiés d'injure, infraction poursuivie uniquement sur plainte, était tardive. S'agissant des trois épisodes de violence intervenus en juillet et novembre 2020, ainsi qu'au début de l'année 2021 (chiffres 3, 6 et 7 de la plainte), ils n'étaient ni fréquents ni ne dénotaient d'une certaine habitude, de sorte qu'il n'était pas possible de conclure que ces faits s'étaient déroulés à "réitérées reprises" au sens de l'art. 126 al. 2 CP, hypothèse qui aurait commandé une poursuite d'office. Il s'ensuivait que la plainte déposée le 12 septembre 2022, en lien avec ces actes, était tardive. Il existait ainsi un empêchement de procéder. En outre, la "scène de jalousie" survenue au printemps 2020 (chiffre 4 de la plainte) ne réunissait les éléments constitutifs d'aucune infraction. Un empêchement de procéder devait dès lors être également constaté à ce sujet. Pour le surplus, la procédure suivait sa voie. D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu trois épisodes de voies fait pendant une période allant de 2017 à 2021. Or, il s'agissait, en réalité, de quatre actes de voies de fait et d'un acte qui pouvait relever tant des voies de fait que de la lésion corporelle sur une période beaucoup plus courte, allant de mai 2020 à mai 2021. En effet, aux actes retenus par l'autorité intimée, il convenait d'ajouter l'épisode du 9 mai 2020 ainsi qu'un évènement intervenu le 29 mai 2021, au cours duquel son épouse lui avait lancé le contenu d'un verre d'eau au visage, acte de provocation par définition.”

“L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 = JdT 2012 IV ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 3.1.2. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3 ; 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). Des faits du 23 octobre 2022 (ch. 1) 3.1.4.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 119 IV 25 consid. 2a). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 et du 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 3.1.4.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente, a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances (art.”

“In Anwendung von Art. 126 Abs. 1 StGB wird, auf Antrag, mit Busse bestraft, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Praxisgemäss wird eine Tätlichkeit dann angenommen, wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten, dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird. Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz genügt (Andreas Roth/ Tornike Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage, Basel 2019, N 2 ff. und N 13 zu Art. 126 StGB, mit Hinweisen; BGE 134 IV 189).”

“A teneur de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (arrêt 6B_1119/2020 du 21 janvier 2021 consid. 2.1; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n° 17 ad art. 126 CP).”

“A teneur de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n° 17 ad art. 126 CP).”

“Elle ne s'est plainte qu'à une seule reprise en 2018 que ce dernier était jaloux des autres hommes, et colérique, ce qui ne signifie pas encore qu'elle était totalement privée de sa liberté de mouvement, mais permet d'entrevoir la dynamique de couple, marquée par des facteurs culturels forts. Il convient toutefois de relever à cet égard que la tendance inverse a été constatée par un intervenant, qui a décrit, en 2018 G______ comme "très forte et revendicatrice", tandis que l'appelant semblait très fragile et pleurait très facilement. Cet élément ne conduit toutefois pas à conclure que l'appelant n'a pas pu se rendre coupable de violences intrafamiliales, mais permet de saisir une instabilité émotionnelle et psychologique, dont il a lui-même admis souffrir. Les époux se trouvaient dans une situation psychologique et sociale particulièrement précaire et difficile compte tenu de leur passé migratoire, de leur vécu dans leur pays d'origine, du fondement de leur mariage et du fossé culturel entre l'éducation qu'ils ont tous deux reçue en Afghanistan et les usages de leur pays d'accueil. Faits qualifiés de voies de fait (ch. 1.1.3 de l'AA) 3.2.1. Les voies de fait, sanctionnées par l'art. 126 al. 1 CP et poursuivies d'office si l'auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let. b), se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Ont notamment été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2) 3.2.2. Le dossier permet de tenir pour établi que, le 20 août 2019, G______ s'est présentée chez son assistante sociale afin de procéder à une inscription à la crèche, pour laquelle il manquait la signature du père des enfants. G______ revenue deux heures plus tard, paniquée et en pleurs, ce que les deux assistants sociaux présents à ce moment-là ont confirmé et ce dont il n'y a pas lieu de douter.”

“Elle ne s'est plainte qu'à une seule reprise en 2018 que ce dernier était jaloux des autres hommes, et colérique, ce qui ne signifie pas encore qu'elle était totalement privée de sa liberté de mouvement, mais permet d'entrevoir la dynamique de couple, marquée par des facteurs culturels forts. Il convient toutefois de relever à cet égard que la tendance inverse a été constatée par un intervenant, qui a décrit, en 2018 G______ comme "très forte et revendicatrice", tandis que l'appelant semblait très fragile et pleurait très facilement. Cet élément ne conduit toutefois pas à conclure que l'appelant n'a pas pu se rendre coupable de violences intrafamiliales, mais permet de saisir une instabilité émotionnelle et psychologique, dont il a lui-même admis souffrir. Les époux se trouvaient dans une situation psychologique et sociale particulièrement précaire et difficile compte tenu de leur passé migratoire, de leur vécu dans leur pays d'origine, du fondement de leur mariage et du fossé culturel entre l'éducation qu'ils ont tous deux reçue en Afghanistan et les usages de leur pays d'accueil. Faits qualifiés de voies de fait (ch. 1.1.3 de l'AA) 3.2.1. Les voies de fait, sanctionnées par l'art. 126 al. 1 CP et poursuivies d'office si l'auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let. b), se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Ont notamment été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2) 3.2.2. Le dossier permet de tenir pour établi que, le 20 août 2019, G______ s'est présentée chez son assistante sociale afin de procéder à une inscription à la crèche, pour laquelle il manquait la signature du père des enfants. G______ revenue deux heures plus tard, paniquée et en pleurs, ce que les deux assistants sociaux présents à ce moment-là ont confirmé et ce dont il n'y a pas lieu de douter.”

“Aus der vorher zitierten bundesgerichtlichen Formulierung, wonach sich bei etwa gleich hoher Wahrscheinlichkeit hinsichtlich eines Frei- oder Schuldspruchs insbesondere bei schweren Delikten eine Anklageerhebung aufdrängt, ist e contrario zu schliessen, dass bei leichten Delikten, wie sie mit den Tatbeständen der Tätlichkeiten (Art. 126 StGB) und Beschimpfung (Art. 177 StGB) gerade vorliegend fraglos im Raum stehen, in derartigen Konstellationen vorab keine Anklageerhebung, sondern eine Verfahrenseinstellung angezeigt ist, was von der Anklagebehörde (vgl. S. 2 der Stellungnahme vom 1. Februar 2024) ebenso zu Recht vorgebracht wird. Hinzu kommt in casu, dass – wie bereits erwähnt – keine neutralen Beweismittel oder Indizien vorhanden sind. Vielmehr liegen mit den Angaben der Beschuldigten einerseits und der Beschwerdeführerin wie auch von E. andererseits ausschliesslich subjektive Beweismittel vor, denen unmittelbare oder mittelbare Interessen am Ausgang des Verfahrens zugrunde liegen. In einem weiteren Punkt gilt es zu veranschlagen, dass die Beschwerdeführerin anlässlich der Konfrontationseinvernahme mit der Beschuldigten B. vom 30. März 2023 die Fragen der Untersuchungsbeauftragten nicht mehr zu beantworten gewillt war (vgl. act. 101 ff.). Zwar kann ihr ein derartiges Verhalten nicht zum Vorwurf gemacht werden, da sie – dort als Beschuldigte befragte Person – gemäss Art.”

“März 2019 E. 4.3). Für die Zulässigkeit des Rechtsmittels genügt, wenn sie schlüssig behauptet wird (BGE 141 III 294 E. 5.1 f., mit Hinweisen; BGer 6B_1324/2018 vom 22. März 2019 E. 4.3). Indem die Beschwerdeführerin die Ungültigkeit ihres Verzichts zufolge Willensmangel bzw. Täuschung schlüssig behauptet, erfüllt sie die formellen Voraussetzungen betreffend Zulässigkeit der vorliegend zu beurteilenden Beschwerde. Ob der Strafantragsverzicht der Beschwerdeführerin vom 29. Februar 2020 gültig ist, ist demnach Gegenstand der materiellen Prüfung. Auf das Rechtsmittel ist somit einzutreten. 2. Materielles 2.1 2.1.1 Die Staatsanwaltschaft führt in der Begründung ihrer Einstellungsverfügung vom 22. Juni 2022 aus, dass die Beschwerdeführerin gemäss ärztlichem Bericht multiple Hämatome erlitten habe, deren Verursachung der Beschuldigte bestreite, und die rechtlich nicht als einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 StGB, sondern gemäss ständiger Rechtsprechung als blosse Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 StGB zu werten seien. Der Tatbestand von Art. 123 StGB sei somit nicht erfüllt (Art. 319 Abs. 1 lit. b StPO). 2.1.2 Ferner bestreite der Beschuldigte, dass er seine Ehefrau bereits vor dem 29. Februar 2020 geschlagen habe. Das Gegenteil könne ihm nicht nachgewiesen werden, da Aussage gegen Aussage vorliege und keine genügend objektiven Zeugen vorhanden seien. Das Geschehen am 29. Februar 2020 sei als Handlungseinheit zu betrachten, bei dem der Beschuldigte der Beschwerdeführerin gemäss eigenen Aussagen zumindest mehrere Ohrfeigen verpasst habe. Einmalige Tätlichkeiten würden indessen nur auf Antrag verfolgt und die Beschwerdeführerin habe bewusst auf einen Strafantrag verzichtet. Da der Verzicht endgültig sei, liege kein rechtsgültiger Strafantrag vor, weshalb das Verfahren auch in Bezug auf Tätlichkeiten einzustellen sei (Art. 319 Abs. 1 lit. a und d StPO). 2.2 2.2.1 Gegen die Argumentation der Staatsanwaltschaft bringt die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde vom 4. Juli 2022 vor, dass ihr Verzicht auf einen Strafantrag am 29.”

“Dezember 2022 abgenommen (Urk. 27). Mit Schreiben vom 7. Dezember 2022 liess der Beschwerdeführer schliesslich innert erstreckter Frist (vgl. Urk. 5 und Urk. 8) zwei Fotos, auf welche er in seiner Be- schwerdeschrift Bezug genommen hatte (vgl. Urk. 2), einreichen (Urk. 30 und Urk. 31/1–2). 4. Das Verfahren ist spruchreif. Nachfolgend ist nur insofern auf die Eingaben des Beschwerdeführers sowie auf die weiteren Akten einzugehen, als sich dies für die Entscheidfindung als notwendig erweist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1; Urteil des Bundesgerichts 6B_46/2018 vom 14. Februar 2018 E. 4 m. w. H.). 5. Da sich die Beschwerde, wie nachfolgend aufzuzeigen ist, als offensichtlich unbegründet erweist, war in Anwendung von Art. 390 Abs. 2 StPO kein Schriften- wechsel durchzuführen. II. 1. Vorliegend erfolgt die Beurteilung der Beschwerde durch die Verfahrensleitung der Beschwerdekammer, da die angefochtene Nichtanhandnahmeverfügung mit dem Tatbestand der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB lediglich einen Übertretungstatbestand behandelt (Art. 395 lit. a StPO). 2. 2.1. Das Statthalteramt führte zur Begründung der Nichtanhandnahmeverfügung zusammengefasst aus, dass es anlässlich einer zunächst verbalen Auseinander- setzung zwischen dem Beschwerdeführer und der Beschwerdegegnerin am 29. April 2022 zu gegenseitigen Tätlichkeiten gekommen sei. Da nicht mehr fest- stellbar sei, wer mit den Tätlichkeiten angefangen habe, sei zu Gunsten der Be- - 4 - schwerdegegnerin davon auszugehen, dass sie die gegen sie geführten Tätlich- keiten unmittelbar mit Tätlichkeiten erwidert habe. Es sei entsprechend von Re- torsion auszugehen, weshalb in Anwendung von Art. 319 Abs. 1 lit. e StPO i. V. m. Art. 177 Abs. 3 StGB das Verfahren nicht an Hand zu nehmen sei (Urk. 3/1). 2.2. Demgegenüber brachte der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde vor, es sei nicht nur wegen Tätlichkeiten, sondern auch wegen versuchter Körperverlet- zung zu ermitteln. Die Polizisten seien zu befragen, was passiert sei und warum der Polizeirapport unkorrekt und unvollständig gemacht worden sei.”

“Auf sein Ver- halten angesprochen sei der Beschuldigte zurückgekehrt, habe den am Tisch sit- zenden I. am Körper gepackt und ihn in Richtung Tisch gedreht (Anklagezif- fer 1.5.a). Der ebenfalls am Tisch sitzende H. habe den Beschuldigten ebenfalls auf sein Verhalten angesprochen, woraufhin der Beschuldigte ihm mit der flachen Hand eine Ohrfeige verpasst habe (Anklageziffer 1.5.b). In der Folge sei es zu einer Auseinandersetzung zwischen H. und dem Beschuldigten gekommen, wobei beide zu Boden gefallen seien. Der Beschuldigte habe sich aufgerichtet und dem auf dem Boden zusammengekauerten H. ca. 5-10 Mal heftig mit der Faust gegen den Kopf und die Schulter geschlagen, sei aufgestan- den und habe dem immer noch am Boden liegenden und wehrlosen H. mehrere heftige Fusstritte gegen den Rücken, die Schultern, den Nacken und den Hinterkopf gegeben (Anklageziffer 1.5.a). Der Beschuldigte habe sich dadurch der versuchten schweren Körperverletzung gemäss Art. 122 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB und der mehrfachen Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht (Anklageziffer 1.5). Am 27. Juli 2021 habe der Beschuldigte M. mehrmals nach Geld gefragt, was Letzterer jeweils verneinte. Der Be- schuldigte habe ihm sodann mit beiden Händen an die Hosentaschen gegriffen, ihn zu sich herangezogen und die Hosentaschen vergeblich nach Geld durch- sucht. Weiter habe er M. einen Fusstritt gegen den linken Oberschenkel gegeben. Weiter sei der Beschuldigte äusserst aggressiv aufgetreten, weshalb er von zwei unbekannten Männern zurückgehalten werden musste. Er habe sich dennoch losreissen können und M. verfolgt, welcher sich in einen Ein- gangsbereich begeben habe und sich durch das Schliessen der Eingangstüre in Sicherheit begab. M. sei in Angst und Schrecken versetzt worden. Der Be- schuldigte habe sich damit des versuchten Diebstahls gemäss Art. 139 Ziff. 1 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB und der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gemacht (Anklageziffer 1.6). Sodann soll sich der Beschuldigte der Fälschung von Ausweisen gemäss Art.”

“Fazit Der Beschuldigte ist nach dem Gesagten in zweiter Instanz – nebst der be- reits rechtskräftigen Verurteilung wegen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB betreffend das Spucken gegen das Gesicht – auch der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 2 StGB, Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB, der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB sowie der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB betreffend den Schlag mit der Tasche schuldig zu sprechen. V. Strafe”

“auf den 2. November 2019 und am 30. Januar 2020 gegenüber der Privatklägerin tätlich geworden zu sein. Weitere Tätlichkeiten wer- den ihm nicht vorgeworfen. Damit bilden zwei Vorfälle Gegenstand des Verfah- rens, welche sich innerhalb eines Zeitraums von drei Monaten ereigneten. Der - 8 - Beschuldigte wurde in der Vergangenheit nie wegen Tätlichkeiten zum Nachteil seiner Ehefrau verurteilt (vgl. Urk. 84). Eine wiederholte Tatbegehung ist unter diesen Umständen zu verneinen (vgl. dazu auch T RECHSEL/PIETH [HRSG.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N 8 zu Art. 126 StGB mit Hinweisen). Bei den anklagegegenständlichen Tätlichkeiten handelt es sich somit um Antragsdelikte im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB. In Bezug auf die Tätlichkeiten vom 30. Januar 2020 liegt ein form- und fristgerecht gestellter Strafantrag vor (Urk. 3). Nachdem die Privatklägerin ihre Desinteresse- erklärung innert Frist widerrufen hat, liegt kein Strafantragsrückzug vor (vgl. dazu BGE 143 IV 104 E. 5.2.2 f.; C OLOMBI, Häusliche Gewalt - die Offizialisierung im Strafrecht am Beispiel der Stadt Zürich, 2009, S. 284 f.). In Bezug auf die in der Nacht vom”

“März 2019 E. 4.3). Für die Zulässigkeit des Rechtsmittels genügt, wenn sie schlüssig behauptet wird (BGE 141 III 294 E. 5.1 f., mit Hinweisen; BGer 6B_1324/2018 vom 22. März 2019 E. 4.3). Indem die Beschwerdeführerin die Ungültigkeit ihres Verzichts zufolge Willensmangel bzw. Täuschung schlüssig behauptet, erfüllt sie die formellen Voraussetzungen betreffend Zulässigkeit der vorliegend zu beurteilenden Beschwerde. Ob der Strafantragsverzicht der Beschwerdeführerin vom 29. Februar 2020 gültig ist, ist demnach Gegenstand der materiellen Prüfung. Auf das Rechtsmittel ist somit einzutreten. 2. Materielles 2.1 2.1.1 Die Staatsanwaltschaft führt in der Begründung ihrer Einstellungsverfügung vom 22. Juni 2022 aus, dass die Beschwerdeführerin gemäss ärztlichem Bericht multiple Hämatome erlitten habe, deren Verursachung der Beschuldigte bestreite, und die rechtlich nicht als einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 StGB, sondern gemäss ständiger Rechtsprechung als blosse Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 StGB zu werten seien. Der Tatbestand von Art. 123 StGB sei somit nicht erfüllt (Art. 319 Abs. 1 lit. b StPO). 2.1.2 Ferner bestreite der Beschuldigte, dass er seine Ehefrau bereits vor dem 29. Februar 2020 geschlagen habe. Das Gegenteil könne ihm nicht nachgewiesen werden, da Aussage gegen Aussage vorliege und keine genügend objektiven Zeugen vorhanden seien. Das Geschehen am 29. Februar 2020 sei als Handlungseinheit zu betrachten, bei dem der Beschuldigte der Beschwerdeführerin gemäss eigenen Aussagen zumindest mehrere Ohrfeigen verpasst habe. Einmalige Tätlichkeiten würden indessen nur auf Antrag verfolgt und die Beschwerdeführerin habe bewusst auf einen Strafantrag verzichtet. Da der Verzicht endgültig sei, liege kein rechtsgültiger Strafantrag vor, weshalb das Verfahren auch in Bezug auf Tätlichkeiten einzustellen sei (Art. 319 Abs. 1 lit. a und d StPO). 2.2 2.2.1 Gegen die Argumentation der Staatsanwaltschaft bringt die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde vom 4. Juli 2022 vor, dass ihr Verzicht auf einen Strafantrag am 29.”

“69/3) erklärte mit Formular der Kantonspolizei Zürich ausdrücklich, sich am Strafverfahren einzig als Zivilklägerin zu beteiligen und auf eine Beteiligung als Strafklägerin zu verzichten. Somit konstituierte sie sich als reine Zivilklägerin im Sinne von Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO. 3.6. Die Geschädigten C._____ (act. 1 S. 28), D._____ (act. 1 S. 29), E._____ (act. 1 S. 29), F._____ (act. 1 S. 28), H._____ (act. 1 S. 28), L._____ (act. 1 S. 29) und T._____ (act. 1 S. 29) stellten allesamt Strafanträge, verzichteten indessen auf die Geltendmachung von Zivilansprüchen und konstituierten sich somit im Sinne von Art. 118 Abs. 2 StPO als Privatkläger, namentlich als reine Strafkläger. - 16 - 4. Verjährung Vorliegend ist mehrfache fahrlässige Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 StGB angeklagt. Dort wo die Verletzungen der Geschädigten nicht die In- tensität von einfachen Körperverletzungen nach Art. 123 Ziff. 1 StGB aufweisen, liegen – wie nachfolgend im Rahmen der rechtlichen Würdigung zu zeigen ist (vgl. Erw. III . 4.4.) – Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB vor. Bei Tätlichkei- ten handelt es sich um Übertretungen (Art. 103 StGB). Bei Übertretungen beträgt die Verjährungsfrist drei Jahre (Art. 109 StGB). II.”

“Die vorinstanzliche Feststellung, dass ein derartiger Stoss und ein Rückwärtsfallen die Stufen hinunter das Mass einer einfachen Körperverletzung erreichen und sogar zu noch schlimmeren Folgen führen kann, wird nicht in Abrede gestellt. Vorliegend hat das Berufungsgericht allerdings unüberwindliche Zweifel, dass mit den erstellten Prellungen Schmerzen verbunden waren, die das Mass einer einfachen Körperverletzung erreicht und zu mehr als einer bloss vorübergehenden Störung des Wohlbefindens geführt haben. Im Sinne des Grundsatzes in dubio pro reo (Art. 10 Abs. 3 StPO) ist die für den Berufungskläger günstigere Sachlage dem Urteil zugrunde zu legen, weshalb höchstens von einer Tätlichkeit zum Nachteil des Privatklägers auszugehen ist. Grundsätzlich wäre an dieser Stelle zu prüfen, ob die Tathandlung durch Notwehr gerechtfertigt oder entschuldigt war. Vorliegend erübrigen sich aber diesbezügliche Erwägungen. Wie eingangs festgehalten wurde, fand die Tathandlung am 9. Juli 2020 statt, während die erstinstanzlich Verhandlung vom 10. August 2023 datiert. Beim einzig noch in Frage kommenden Tatbestand der Tätlichkeit (Art. 126 Abs. 1 StGB) handelt es sich um eine Übertretung (Art. 103 StGB). Die Strafverfolgung von Übertretungen verjährt innert drei Jahren (Art. 109 StGB). Die erstinstanzliche Verhandlung (10. August 2023) fand rund drei Jahre und einen Monat nach der Tathandlung (9. Juli 2020) statt, womit die Verfolgungsverjährung bereits vor Fällung des erstinstanzlichen Urteils eingetreten ist (Art. 97 Abs. 3 e contrario i.V.m. 104 StGB; zur Anwendbarkeit bei Übertretungen vgl. BGE 135 IV 196 E. 2.3). Das Strafverfahren gegen den Berufungskläger ist deshalb infolge Verjährung einzustellen.”

“L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2). Sont notamment considérées comme des injures formelles les termes: "petit con" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009), "fils de pute", (arrêt du Tribunal fédéral 6B_763/2014 du 6 janvier 2015), "connard" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018) "pute", "salope", ou encore "pédé" (AARP/79/2017 du 8 mars 2017 consid. 2.3). L'injure est une infraction intentionnelle. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à autrui, la victime ou un tiers (ATF 117 IV 270 consid. 2b; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n°24 ad 177 CP) 2.1.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; 119 IV 25 consid. 2a). 2.2. En l'espèce, le Tribunal constate à titre liminaire qu'à teneur des éléments figurant au dossier, la relation des parties était empreinte de difficultés et de conflits depuis de nombreuses années. Il est par ailleurs établi par les éléments du dossier, en particulier par les déclarations constantes d'A______, que le prévenu a traité celui-ci de "fils de pute" et de "connard", étant précisé qu'à la police, le prévenu a reconnu avoir insulté son frère sans se souvenir des termes exacts et que ses dénégations au sujet des termes employés n'emportent pas conviction.”

“1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). Si dans le cadre du complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves du juge, il existe plusieurs hypothèses probables, celui-ci doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.2). 2.2.1. L'art. 126 al. 1 CP punit quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé, c'est-à-dire des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, ou encore de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). 2.2.2. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 2.3.1. Selon l'art. 157 ch. 1 CP, se rend coupable d'usure, quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique.”

“La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.   3.2.2              Selon l'art. 126 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.                 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op.”

“Auch der Schuldspruch wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte im Zusammenhang mit den Geschehnissen vom 24. März 2018 ist bundesrechtskonform. Der Beschwerdeführer möchte den von der Vorinstanz willkürfrei festgestellten Sachverhalt, wonach er dem Polizisten E.________ auf dem Polizeistützpunkt V.________ ins Gesicht spuckte, rechtlich als Beschimpfung und nicht als tätlichen Angriff auslegen. Dass das Bespucken zwar gleichzeitig ein Element der Ehrverletzung beinhalten und die Tatbestandsvoraussetzungen der Beschimpfung erfüllen kann, ändert jedoch nichts an der vorliegenden Qualifikation als tätlichen Angriff im Sinne von Art. 285 Ziff. 1 StGB (vgl. Urteil 6B_883/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 1.5). Entgegen der Darstellung in der Beschwerde qualifiziert die zitierte Literatur das Anspucken einer Person auch nicht ohne Weiteres als Beschimpfung, sondern macht die Anwendung von Art. 177 oder Art. 126 StGB jeweils vom Vorsatz des Täters abhängig (vgl. Franz Riklin, in: Basler Kommentar, Strafrecht Bd. II, 4. Aufl. 2019, N 8 und 34 zu Art. 177 StGB).”

“Der Beschuldigte hat sich der fahrlässigen Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 StGB, der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB sowie der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar gemacht. Als Ausgangspunkt für die Strafzumessung und Festsetzung der Einsatzstrafe ist vom schwersten Delikt auszugehen. Die schwerste vom Beschuldigte begangene Tat ist nach der abstrakt im Gesetz an- gedrohten Strafe zu eruieren. Im vorliegenden Fall wird sowohl die fahrlässige Körperverletzung (Art. 125 Abs. 1 StGB) als auch die einfache Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB) mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Es erscheint deshalb vorliegend angebracht, mit der Vorinstanz der An- klageschrift folgend von der fahrlässigen Körperverletzung als Ausgangspunkt für die Strafzumessung und Festsetzung der Einsatzstrafe auszugehen.”

“Zur Ahndung der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 126 Abs. 2 lit. b StGB ist kumulativ eine Busse aus- zufällen. Angesichts der gesamten Deliktsdauer von über einem Jahr (von ca. Ju- ni 2015 bis ca. Ende September 2016), in welcher der Beschuldigte die Tätlichkei- ten gemäss den Anklageziffern 1.2,”

“Er habe kein Vermögen mehr, aber ca. Fr. 30'000.– bis Fr. 40'000.– Schulden (Prot. II, S. 8 ff.). Zu Recht erkannte die Vorinstanz, dass die persönlichen Ver- hältnisse als strafzumessungsneutral zu werten sind. Allerdings wirken sich die zwei Vorstrafen (vgl. Urk. 142) des Beschuldigten straferhöhend aus. Der Be- schuldigte wurde einerseits mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft des Bezirks March vom 2. Februar 2015 wegen Nichteinhaltens des Abstands und Über- schreitens der zulässigen Höchstgeschwindigkeit auf der Autobahn der groben Verkehrsregelverletzung i.S.v. Art. 90 Abs. 2 SVG und der einfachen Verkehrsre- gelverletzung i.S.v. Art. 90 Abs. 1 SVG schuldig gesprochen. Andererseits wurde er mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 20. September 2017 der mehrfachen Drohung gegen den Ehegatten während der Ehe i.S.v. - 57 - Art. 180 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. a StGB, des Vergehens gegen das Waffengesetz i.S.v. Art. 33 Abs. 1 WG und der Tätlichkeiten i.S.v. Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig gesprochen, nachdem er seiner damaligen Ehefrau mit der flachen Hand ins Ge- sicht geschlagen, diese sowie deren Freund u.a. mit dem Tod bedroht und in sei- nem Geschäftsfahrzeug ohne Berechtigung eine Schlagrute aufbewahrt hatte. Diese Vorstrafen sind sowohl in ihrer Qualität als auch in ihrer Intensität nicht mit der hier zu beurteilenden Tat vergleichbar. Es rechtfertigt sich deshalb, diese nur leicht straferhöhend zu berücksichtigen.”

“Das vollumfängliche Geständnis des Beschuldigten ist ebenfalls straf- mindernd zu veranschlagen, die mehrfachen einschlägigen Vorstrafen hingegen deutlich straferhöhend. Der Beschuldigte wurde mit Urteil des Bezirksgerichts Zü- rich vom 10. Dezember 2008 wegen Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB, gewerbsmässigen Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 2 StGB, mehrfa- cher Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB, mehrfachen Haus- friedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB, mehrfacher Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB und mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelge- setzes im Sinne dessen aArt. 19a mit einer Freiheitsstrafe von 20 Monaten und einer Busse von Fr. 800.– bestraft. Mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich- Limmat vom 1. Mai 2017 wurde er wegen versuchten Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB, Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB und Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne dessen Art. 19a mit einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu Fr. 30.– und einer Busse von Fr. 300.– be- straft. Die Geldstrafe wurde aufgeschoben und eine Probezeit von 3 Jahren fest- - 13 - gesetzt. Weiter wurde der Beschuldigte mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zü- rich-Sihl vom 5. Juli 2018 wegen mehrfachen Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB, mehrfachen versuchten Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB, mehrfachen Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB und versuch- ten Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB sowie mehrfacher Sachbe- schädigung im Sinne von Art.”

“Gemäss deren Ausführungen hat der Beschuldigte dem Privatkläger unverhofft von seiner sexuellen Orientierung und seinen sexuellen Vorlieben erzählt und diesem – zumindest sinngemäss – gesagt «Komm Junge, du hast es doch noch nie probiert» und ihn gefragt, ob er ihm «ein Blasen» soll und ihm die Füsse lecken dürfe, wodurch er sich diesem gegenüber explizit und in grober Weise sexuell geäussert habe. Auch seine Berührungen an den Armen und Beinen sowie das Küssen des Armes des Privatklägers hätten in diesem Zusammenhang einen eindeutigen sexuellen Bezug gehabt. Der Beschuldigte habe dabei wissentlich und willentlich gehandelt und dies gegen den ausdrücklichen Willen des Privatklägers, der ihm wiederholt deutlich zu verstehen gegeben habe, dass er sich belästigt fühle und er mit diesem Verhalten aufhören solle. Indem der Beschuldigte dem Privatkläger – welchen er an dessen neuen Sitzplatz aufgesucht hatte – eine volle PET-Flasche gezielt ins Gesicht geschlagen habe, ohne diesen zu verletzen, habe er sowohl den objektiven als auch den subjektiven Tatbestand der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB erfüllt, so die weiteren Ausführungen der Vorinstanz (Urteil SK.2024.15, E. 2.3.5.1 und 2.3.5.2). Diese rechtliche Würdigung ist zutreffend und es kann gemäss Art. 82 Abs. 4 StPO darauf verwiesen werden. Beim Tatbestand der sexuellen Belästigung ist in Bestätigung der vorinstanzlichen Würdigung aufgrund der örtlichen und zeitlichen Verbundenheit, trotz mehrfacher Begehung, ebenfalls von einer Tateinheit auszugehen. Der Beschuldigte hat demnach sowohl den objektiven als auch den subjektiven Tatbestand der sexuellen Belästigung und der Tätlichkeiten erfüllt. Weder bei der sexuellen Belästigung noch bei der Tätlichkeit liegen Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründe vor. Der Beschuldigte ist demzufolge in beiden Anklagepunkten schuldig zu sprechen.”

“der Anklageschrift aufge- führten Vorwürfe der mehrfachen sexuellen Belästigung nach Art. 198 Abs. 2 StGB, der mehrfachen Nötigung nach Art. 181 StGB sowie der Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB ein. Es sprach ihn des Exhibitionismus gemäss Art. 194 Abs. 1 StGB, der mehrfachen Nötigung gemäss Art. 181 StGB, der versuchten Nöti- gung gemäss Art. 181 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, der mehrfachen sexuellen Belästigung gemäss Art. 198 Abs. 2 StGB und der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig. Dafür bestrafte es ihn mit einer Geldstrafe von 60 Tages- sätzen zu je CHF”

“En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.   3.2.2              Selon l'art. 126 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.                 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6 ad art. 126 CP). Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (TF 6B_979/2021 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022).   3.2.3              Aux termes de l’art. 109 CP, l’action pénale s’agissant d’une contravention se prescrit par trois ans.”

“Il y a voies de fait (art. 126 CP) lorsque l’auteur cause par son comportement une atteinte physique excédant ce qui est socialement toléré, sans toutefois provoquer ni lésions corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique. L’auteur doit agir intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant.”

“In Anwendung von Art. 126 Abs. 1 StGB wird, auf Antrag, mit Busse bestraft, wer gegen jemanden Tätlichkeiten verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen. Praxisgemäss wird eine Tätlichkeit dann angenommen, wenn das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass einer Einwirkung auf den Körper eines anderen überschritten, dabei aber noch keine Schädigung bewirkt wird. Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz genügt (Andreas Roth/ Tornike Keshelava, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage, Basel 2019, N 2 ff. und N 13 zu Art. 126 StGB, mit Hinweisen; BGE 134 IV 189).”

“Der Tätlichkeit nach Art. 126 StGB macht sich strafbar, wer gegen jemanden eine Tätlichkeit verübt, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge hat. Als Tätlichkeit gilt der geringfügige und folgenlose Angriff auf den Körper oder die Gesundheit eines anderen Menschen (Roth/Keshelava, Basler Kommentar StGB, 2. Aufl. 2007, Art. 126 StGB N 2). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung genügen Eingriffe, die, ohne schon eine Körperverletzung zu sein, auf andere Weise "das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass" physischer Einwirkung auf einen Menschen überschreiten (BGE 117 IV 14 E. 2 a/bb). Dazu gehören Ohrfeigen, Faustschläge, Fusstritte und heftige, insbesondere mit den Ellbogen und Händen geführte Stösse (BGE 117 IV 14 E. 2 a/cc; vgl. Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 7. Aufl. 2013, § 3 N 50). Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz ausreicht. Der Vorsatz muss sich auf die Tathandlung und den Erfolg beziehen (Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4.”

“A teneur de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n° 17 ad art. 126 CP).”

“Pour le surplus, un épisode violent avait déjà eu lieu le 26 novembre 2021. Le fait que la police, intervenue ce jour-là, n'ait pas rapporté d'acte de violence dans son rapport n'est pas pertinent, l'appelant ayant lui-même admis avoir donné un coup de pied aux fesses ainsi qu'une tape derrière la tête de la plaignante. Cet événement vient également appuyer les dires de celle-ci. La Cour tient ainsi pour établi que le 12 mars 2022, l'appelant a donné plusieurs gifles à l'arrière du crâne et sur les mains de la plaignante, faits qui seront qualifiés de voies de fait. Il est également établi que l'appelant a serré fortement les poignets de son ex-compagne et lui a asséné des coups de pied au niveau des tibias causant des lésions (hématomes volumineux douloureux à très douloureux) qui, au vu de la jurisprudence citée, dépassent le seuil des voies de faits et seront qualifiées de lésions corporelles simples. L'appelant sera ainsi reconnu coupable de lésions corporelles simple (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 6 aCP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 4. 4.1. L'art. 292 CP punit celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue audit article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents. Cette disposition ne définit pas directement le comportement punissable, mais par renvoi au contenu d'une décision. La réalisation de cette infraction suppose que le comportement ordonné par l'autorité soit décrit avec suffisamment de précision. Le destinataire doit savoir ce qu'il doit faire ou ne pas faire, et partant quel comportement ou omission est susceptible d'entraîner une sanction pénale (ATF 124 IV 297 consid. 4d p. 311 = JdT 2000 IV 106 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_591/2009 du 1er février 2010 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, l'infraction est intentionnelle et suppose la connaissance de l'injonction, de sa validité et des conséquences pénales de l'insoumission. Le dol éventuel suffit (ATF 119 IV 238 consid. 2a p. 240 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid.”

“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-892/2024 Arrêt du 13 mars 2024 Composition William Waeber (président du collège), Grégory Sauder, David R. Wenger, juges, Lucas Pellet, greffier. Parties A._______, né le (...), Erythrée, représenté par Marie Khammas, (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Révocation de l'asile ; décision du SEM du 10 janvier 2024 / N (...). Faits : A. Par décision du 5 septembre 2014, le SEM a (pour la seconde fois) reconnu la qualité de réfugié et accordé l'asile à A._______ (ci-après : le recourant ou l'intéressé). B. Entre le 14 mars 2012 et le 29 novembre 2023, l'intéressé a fait l'objet de plus de 20 ordonnances pénales, le condamnant notamment à des peines pécuniaires ainsi qu'à des peines privatives de liberté allant jusqu'à six mois, pour avoir commis diverses infractions et contraventions, soit : - tentative de lésions corporelles simples qualifiées (avec un couteau ; art. 22 al. 2 ad art. 123 ch. 2 al. 2 CP) ; - voies de fait (art. 126 al. 1 CP) ; - vol d'importance mineure (art. 172ter al. 1 ad art. 139 ch. 1 CP) ; - dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) ; - recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) ; - injure (art. 177 al. 1 CP) ; - menaces (art. 180 al. 1 CP) ; - violation de domicile (art. 186 CP) ; - violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) ; - empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ; - infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) ; - infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et art. 19a LStup) ; - non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (ancien art. 119 al. 1 LEtr). C. Le 14 décembre 2023, le SEM a informé l'intéressé de son intention de lui révoquer l'asile et l'a invité à se déterminer. D. Dans sa prise de position du 28 décembre 2023, l'intéressé a notamment indiqué ne jamais avoir eu l'intention de nuire, s'être parfois retrouvé dans des situations difficiles et avoir été victime de discrimination et de racisme, précisant que son statut rendait la recherche de travail compliquée et qu'il ne bénéficiait pas de beaucoup de soutien.”

“April 2021 ergingen in der Schweiz folgende Urteile respektive Strafbefehle gegen den Beschwerdeführer: - (...) 2016: versuchter Diebstahl (begangen am [...] 2015; Art. 139 Ziff. 1 StGB), Erschleichen einer Leistung ([...] 2015; Art. 150 StGB), Hausfriedensbruch (mehrfache Begehung: [...] 2015 und [...] 2015; Art. 186 StGB) sowie Nichtanzeigen eines Fundes ([...] 2015; Art. 332 StGB); - (...) 2018: Fahrlässige Körperverletzung ([...] 2018; Art. 125 Abs. 1 StGB) und Hehlerei ([...] 2017; Art. 160 Ziff. 1 StGB); - (...) 2019: versuchter Diebstahl ([...] 2018; Art. 139 Ziff. 1 StGB), Hehlerei ([...] 2018; Art. 160 Ziff. 1 StGB), Hausfriedensbruch (mehrfache Begehung: [...] 2018, [...] 2018, [...] 2018, [...] 2018, [...] 2018 und [...] 2018; Art. 186 StGB), Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte ([...] 2018; Art. 285 Ziff. 1 StGB), Beschimpfung (mehrfache Begehung: [...] 2018 und [...] 2018; Art. 177 Abs. 1 StGB), geringfügiges Vermögensdelikt (mehrfache Begehung: [...] 2018 und [...] 2018; Art. 172ter StGB), Tätlichkeiten ([...] 2018; Art. 126 Abs. 1 StGB) sowie Übertretung nach Art. 19a des Betäubungsmittelgesetzes ([...] 2016 - [...] 2018); - (...) 2020: Missachtung einer Ein- oder Ausgrenzung ([...] 2020; Art. 119 Abs. 1 AIG); - (...) 2020: Missachtung einer Ein- oder Ausgrenzung ([...] 2020; Art. 119 Abs. 1 AIG); - (...) 2020: Nichtanzeigen eines Fundes ([...] 2020; Art. 332 StGB) sowie Missachtung einer Ein- oder Ausgrenzung (mehrfache Begehung: [...] 2020 und [...] 2020; Art. 119 Abs. 1 AIG); - (...) 2020: Hinderung einer Amtshandlung ([...] 2020; Art. 286 StGB) sowie Missachtung einer Ein- oder Ausgrenzung ([...] 2020; Art. 119 Abs. 1 AIG); - (...) 2020: Missachtung einer Ein- oder Ausgrenzung ([...] 2020; Art. 119 Abs. 1 AIG). D. Der Beschwerdeführer nahm mit Schreiben vom 13. Januar 2021 Stellung zur beabsichtigten Aufhebung seiner vorläufigen Aufnahme. Darin führte er im Wesentlichen aus, seine Straftaten zu bedauern und sich fortan in der Schweiz tadellos verhalten zu wollen. Er könne nicht nach Somalia zurückkehren, weil dort sein Leben bedroht sei.”

“Cela étant, l'éventuel prononcé d'une expulsion pénale aurait pour conséquence l'extinction automatique de l'admission provisoire en application de l'art. 83 al. 9 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). a.c. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à cinq reprises entre le 18 mars 2019 et le 26 juin 2021, notamment pour des délits et contraventions à la LStup : - le 18 mars 2019, par le Ministère public de E______ [NE], à une peine privative de liberté de six mois assortie du sursis et délai d'épreuve de deux ans ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour délit à la LStup (art. 19 al. 1 let. a LStup) et contravention à la LStup (période pénale : 01.2017 – 11.09.2018) ; - le 17 décembre 2019, par le Ministère public du Jura bernois, à une peine privative de liberté de 20 jours assortie du sursis et délai d'épreuve de trois ans ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour injure (art. 177 al. 1 CP), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 aCP), voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et contravention à la LStup (art. 19a LStup) ; - le 23 novembre 2020, par le Ministère public neuchâtelois à une peine privative de liberté de 10 jours et à une amende de CHF 350.- pour recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) et conduite d'un véhicule défectueux au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (art. 93 al. 2 let. a LCR) ; - le 5 janvier 2021, par le Ministère public neuchâtelois, à une peine privative de liberté de 60 jours pour recel (art. 160 CP), tentative d'opposition aux actes de l'autorité (art. 286 cum 22 al. 1 CP) et contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup). Il a bénéficié d'une libération conditionnelle le 9 décembre 2022, assortie d'un délai d'épreuve d'un an à compter du 22 décembre 2021, le solde de la peine étant de 30 jours. Dans sa demande de libération conditionnelle, A______ a indiqué qu'il souhaitait demeurer en Suisse et chercher du travail dans le domaine de la maçonnerie, ainsi qu'éventuellement suivre une formation. Il a par ailleurs précisé que deux personnes vivant à E______ [NE] étaient susceptibles de l'aider, tout comme le service social de la ville ; - le 26 juin 2021, par le Ministère public genevois (MP), à une peine privative de liberté de 120 jours ainsi qu'à une amende de CHF 500.”

“) sind der Beschwerdeführerin durch die Polizei und mithilfe der übersetzenden Schwägerin ihre Möglichkeiten aufgezeigt worden. Dabei haben auch die Polizisten selbst Erklärungsversuche auf Deutsch und Englisch unternommen, bevor sich die Beschwerdeführerin gemäss dem Polizeibericht vom 31. Juli 2020 dann eine Stunde später selbständig gegen den Strafantrag entschieden hat. Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin wendet zwar zu Recht ein, dass die Schwägerinnen der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 68 StPO in Verbindung mit Art. 183 Abs. 3 StPO und Art. 56 lit. d StPO in Verbindung mit § 1 Abs. 3 des Polizeigesetzes Basel-Landschaft aufgrund von Verwandtschaft bzw. Schwägerschaft nicht hätten als Übersetzerinnen beigezogen werden dürfen, indes hätte dieser Ausstandsgrund gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO ohne Verzug mittels entsprechendem Gesuch geltend gemacht werden müssen. Der Verzicht der Beschwerdeführerin vom 29. Februar 2020, einen Strafantrag gegen den Beschuldigten zu stellen, ist somit gültig und endgültig im Sinne von Art. 30 Abs. 5 StGB. In Bezug auf Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB ist die Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft vom 22. Juni 2022 gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO folglich zu Recht erfolgt. 2.6.3 Fraglich ist, ob in Bezug auf den Vorwurf der wiederholten Tätlichkeiten des Beschuldigten gegenüber der Beschwerdeführerin ein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (Art. 319 Abs. 1 lit. a StPO). Gemäss dem Arztbericht vom 2. März 2020 hat die Beschwerdeführerin gegenüber der Notfallärztin berichtet, dass sie in der Vergangenheit bereits öfter von ihrem Ehemann geschlagen worden sei (act. 219). Auch anlässlich ihrer Einvernahme durch die Staatsanwaltschaft am 8. September 2020 hat die Beschwerdeführerin zu Protokoll gegeben, dass sie während des Zusammenlebens mit dem Beschuldigten von diesem wiederholt geschlagen worden sei (act. 259). Bereits in der ersten Woche nach ihrer Einreise in die Schweiz habe er begonnen, gegen sie tätlich zu werden (act. 263). Dass die Gewalttätigkeiten des Beschuldigten ihr gegenüber bereits ab ihrer Einreise in die Schweiz begonnen hätten, hat die Beschwerdeführerin auch im Wohnheim der Heilsarmee erzählt (act.”

“Tätlichkeiten Die rechtliche Subsumtion des leichten Kopfstosses des Beschuldigten gegen die Stirn des Privatklägers 1 als Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB durch die Vorinstanz ist zutreffend, weswegen auf deren Erwägungen verwiesen werden kann (Urk. 45 S. 36 f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Anzumerken ist lediglich, dass insofern umso weniger von einer Notwehr- oder Putativnotwehrsituation auszugehen ist, zumal die Auseinandersetzung der beiden zuvor rein verbal war. Der Beschuldigte ist somit der Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. III. Strafzumessung”

“2 CP décrit différents cas aggravés qui présentent la particularité de ne pas modifier le cadre de la peine encourue, mais qui se poursuivent d'office ; il en va notamment ainsi lorsque l'auteur s'en prend à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2). Dans ces cas, l'atténuation prévue à l'art. 123 ch. 1 al. 2 aCP pour les cas de peu de gravité n'est pas possible (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 123 CP ; AARP/401/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.3.1). 2.2.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. La poursuite a lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (al. 2 let. a). L'auteur agit à réitérées reprises lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 129 IV 216 consid. 3.1). 2.2.3. La distinction entre les lésions corporelles et les voies de fait, réprimées par l'art. 126 al. 1 CP, peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.”

“Enfin, quoi qu'en dise l'appelant, il ressort des rapports médicaux qu'il reconnaissait, dans le cadre du conflit conjugal, être devenu violent physiquement depuis décembre 2018. Les professionnels ont d'ailleurs constaté chez lui une importante agressivité mal contenue, ainsi qu'une grande impulsivité et intolérance à la frustration. Au vu de ce qui précède, les déclarations constantes et circonstanciées de l'appelante sont crédibles et les dénégations de l'intimé n'emportent pas conviction. En tout état, les circonstances permettent de retenir l'existence de violences conjugales et d'un climat de terreur et de soumission au détriment de la plaignante. Aussi, la Cour analysera ci-après chacune des infractions encore contestées en tenant compte de la crédibilité des déclarations de l'intimée, respectivement du contexte. 3. 3.1.1. L'art. 123 ch. 1 CP réprime, sur plainte, les lésions intentionnelles du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Les voies de fait, sanctionnées par l'art. 126 al. 1 CP, sur plainte, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 117 IV 14 consid. 2a). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si elles ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid.”

“Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4), l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid. 2 et 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2b et 2c). Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. p. 191 ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance.”

“Die rechtliche Würdigung der Vorinstanz ist korrekt und wurde durch den Beschuldigten - für den Fall, dass seiner Sachverhaltsdarstellung nicht gefolgt wird - nicht bemängelt. Demnach kann gestützt auf Art. 82 Abs. 4 StPO vollum- fänglich auf die diesbezüglichen Ausführungen im angefochtenen Entscheid (E. 12.4.) verwiesen werden. Der Beschuldigte ist folglich der mehrfachen Tätlichkei- ten gemäss Art. 126 Abs. 2 lit. a StGB zum Nachteil von G. schuldig zu sprechen. Die Berufung ist auch in diesem Punkt abzuweisen.”