Art. 77a

“Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou un perfectionnement, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération (al. 3). Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en œuvre et à la préparation de sa libération (al. 4). Le plan d'exécution individuel fixe les objectifs de l'exécution et ses différentes étapes pour le cas d'espèce. Il doit en outre coordonner les tâches des différents intervenants impliqués dans l'exécution des peines, tels que les autorités d'exécution et le service de probation (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème ed., Bâle 2017, n. 11 ad art. 75). La participation active du détenu aux efforts de resocialisation est la condition d'une ouverture vers une exécution plus souple de la peine. Cette exigence constitue un élément d'appréciation pertinent de son comportement en détention. Le comportement du détenu influe en effet sur l'octroi des congés (art. 84 al. 6 CP), sur l'exécution de la peine sous forme de travail externe (art. 77a CP) et sur la libération conditionnelle (art. 86 ss CP). En revanche, le condamné qui ne participe pas activement aux efforts de resocialisation et ne respecte donc pas, de manière fautive, le plan d'exécution peut être sanctionné disciplinairement en vertu de l'art. 91 CP (M.  DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V.  RODIGARI (éds), op.cit., n. 17 ad art. 75). 3.2. Les allégements dans l'exécution sont des adoucissements du régime de privation de liberté, notamment le transfert en établissement ouvert, l'octroi de congés, l'autorisation de travailler ou de loger à l'extérieur ainsi que la libération conditionnelle (art. 75a al. 2 CP). 3.3. À teneur de l'art. 76 CP, les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert (al. 1). Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions (al. 2). L'exécution ouverte est considérée comme la règle, alors que l'exécution fermée constitue l'exception (M.”

“Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou un perfectionnement, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération (al. 3). Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en œuvre et à la préparation de sa libération (al. 4). Le plan d'exécution individuel fixe les objectifs de l'exécution et ses différentes étapes pour le cas d'espèce. Il doit en outre coordonner les tâches des différents intervenants impliqués dans l'exécution des peines, tels que les autorités d'exécution et le service de probation (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème ed., Bâle 2017, n. 11 ad art. 75). La participation active du détenu aux efforts de resocialisation est la condition d'une ouverture vers une exécution plus souple de la peine. Cette exigence constitue un élément d'appréciation pertinent de son comportement en détention. Le comportement du détenu influe en effet sur l'octroi des congés (art. 84 al. 6 CP), sur l'exécution de la peine sous forme de travail externe (art. 77a CP) et sur la libération conditionnelle (art. 86 ss CP). En revanche, le condamné qui ne participe pas activement aux efforts de resocialisation et ne respecte donc pas, de manière fautive, le plan d'exécution peut être sanctionné disciplinairement en vertu de l'art. 91 CP (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op.cit., n. 17 ad art. 75). 2.2.       Les allégements dans l'exécution sont des adoucissements du régime de privation de liberté, notamment le transfert en établissement ouvert, l'octroi de congés, l'autorisation de travailler ou de loger à l'extérieur ainsi que la libération conditionnelle (art. 75a al. 2 CP). 2.3.       À teneur de l'art. 76 CP, les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert (al. 1). Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions (al. 2). L'exécution ouverte est considérée comme la règle, alors que l'exécution fermée constitue l'exception (M.”

“impulsive Gewalt ausgegangen werden kann, wirft die permanent beobachtbare doppelte Buchführung noch derart viele Fragen auf, dass langfristig weiterhin von einem hohen Rückfallrisiko für Gewaltdelikte und allgemeine Delinquenz ausgegangen werden muss.» Obwohl seit dem forensisch-psychiatrischen Gutachten rund eineinhalb Jahre vergangen sind, kann im Wesentlichen immer noch darauf abgestellt werden. Selbst wenn A.________ in Zwischenzeit weitere Fortschritte erzielt haben sollte, wurden diese mit dem Vorfall vom 18.06.2023 (weitestgehend) zunichtegemacht. Von einem einzig «durchzogenen Vollzugsverlauf» kann diesbezüglich nicht die Rede sein (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2). Selbst wenn A.________ den Vorfall anders beurteilt als dies die Staatsanwaltschaft mittels (noch nicht rechtskräftigem) Strafbefehl gemacht hat, lässt dieser (zumindest) auf ein Verhalten von A.________ schliessen, welches den bisherigen Therapieerfolgen zuwidergelaufen ist und klar auf eine nach wie vor bestehende Rückfallgefahr hindeuten lässt. Daran ändert auch der Hinweis der Verteidigung auf die generellen Voraussetzungen eines Arbeits- bzw. Wohnexternats nach Art. 90 Abs. 2bis StGB i.V.m. Art. 77a Abs. 3 StGB, wonach deren Anordnung und Aufrechterhaltung auf eine geringe Rückfallgefahr schliessen liessen, nichts (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2 f.). Dabei gilt es zu berücksichtigen, dass das kantonale Zwangsmassnahmengericht — sollte dann die BVD und das I.________ aufgrund der Aufrechterhaltung des Settings ausschliesslich von einer positiven Rückfallprognose ausgegangen sein — diese mit Verweis auf das psychiatrische Gutachten und den Vorfall vom 18.06.2023 durchaus anders einschätzen kann. Dies zumal der BVD in seiner Eingabe vom 28.11.2023 weiterhin von einer nach wie vor bestehenden Rückfallgefahr ausgeht, die es (weiter) zu senken gilt (S. 10f.) und sich die Massnahme gegen A.________ nicht nur auf das WAEX beschränkt, sondern weitere wichtige Auflagen (Therapie, Bezugspersonengespräche, Drogen- und Alkoholkontrolle und weitere Kontrollmechanismen) damit verbunden sind. 5.3             Demgegenüber bringt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde zusammengefasst vor, die Vorinstanz stelle den”

“3              Au vu des conclusions prises par le recourant, il faut constater d’emblée que l’acte de recours ne porte pas formellement sur la décision du 3 février 2025 lui refusant l’octroi du régime de la surveillance électronique sur la base de l’art. 79b al. 1 CP. La citation d’un arrêt relatif à la surveillance électronique (TF 7B_261/2023 du 18 mars 2024, publié aux ATF 150 IV 277), du reste sans en tirer un quelconque argument en lien avec la présente espèce, ne constitue donc pas un grief recevable.                 Quant à la citation de l’arrêt publié aux ATF 148 IV 292, et les arguments que le recourant en tire, ils sont sans pertinence. En effet, cet arrêt a été rendu en application de l’art. 77a CP et concerne donc le travail externe, qui constitue la dernière étape de la progression du détenu avant la libération conditionnelle, voire la libération définitive, et qui a ainsi pour but, dans l'optique de la libération conditionnelle, de réinsérer le détenu dans le monde du travail. Or, la décision attaquée ne porte pas sur l’application de l’art. 77a CP, étant rappelé que le recourant est censé être déjà intégré dans le monde du travail ; en effet, il a demandé à pouvoir exécuter ses peines sous la forme de la semi-détention en se prévalant d’un contrat de travail avec C.________, et cette demande a été validée par l’OEP.                 Enfin, le recourant cite une disposition légale avec une référence au recueil systématique inexistante. Cette référence pourrait viser, en réalité, l’art. 5 let. f RSD précité selon lequel le travail éducatif – en tant qu’occupation structurée – peut être équivalent à la poursuite d’une activité professionnelle.                 Il ressort de la décision attaquée du 7 février 2025, et de son renvoi à celle du 3 février 2025, que l’OEP a refusé de considérer que la garde de l’enfant A.________ pourrait remplir les conditions d’une occupation admissible, au sens de l’art. 77b al. 1 let. b CP, parce que celle-ci entraînerait un risque qu’il commette une infraction au sens de l’art. 77b al. 1 let. a CP, dès lors que celui-ci a été condamné par le passé pour des maltraitances sur un nourrisson qu’il pensait être son enfant et que le traitement ambulatoire qui avait assorti sa condamnation, institué pour diminuer le risque de récidive, avait été levé en 2024.”

“impulsive Gewalt ausgegangen werden kann, wirft die permanent beobachtbare doppelte Buchführung noch derart viele Fragen auf, dass langfristig weiterhin von einem hohen Rückfallrisiko für Gewaltdelikte und allgemeine Delinquenz ausgegangen werden muss.» Obwohl seit dem forensisch-psychiatrischen Gutachten rund eineinhalb Jahre vergangen sind, kann im Wesentlichen immer noch darauf abgestellt werden. Selbst wenn A.________ in Zwischenzeit weitere Fortschritte erzielt haben sollte, wurden diese mit dem Vorfall vom 18.06.2023 (weitestgehend) zunichtegemacht. Von einem einzig «durchzogenen Vollzugsverlauf» kann diesbezüglich nicht die Rede sein (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2). Selbst wenn A.________ den Vorfall anders beurteilt als dies die Staatsanwaltschaft mittels (noch nicht rechtskräftigem) Strafbefehl gemacht hat, lässt dieser (zumindest) auf ein Verhalten von A.________ schliessen, welches den bisherigen Therapieerfolgen zuwidergelaufen ist und klar auf eine nach wie vor bestehende Rückfallgefahr hindeuten lässt. Daran ändert auch der Hinweis der Verteidigung auf die generellen Voraussetzungen eines Arbeits- bzw. Wohnexternats nach Art. 90 Abs. 2bis StGB i.V.m. Art. 77a Abs. 3 StGB, wonach deren Anordnung und Aufrechterhaltung auf eine geringe Rückfallgefahr schliessen liessen, nichts (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2 f.). Dabei gilt es zu berücksichtigen, dass das kantonale Zwangsmassnahmengericht — sollte dann die BVD und das I.________ aufgrund der Aufrechterhaltung des Settings ausschliesslich von einer positiven Rückfallprognose ausgegangen sein — diese mit Verweis auf das psychiatrische Gutachten und den Vorfall vom 18.06.2023 durchaus anders einschätzen kann. Dies zumal der BVD in seiner Eingabe vom 28.11.2023 weiterhin von einer nach wie vor bestehenden Rückfallgefahr ausgeht, die es (weiter) zu senken gilt (S. 10f.) und sich die Massnahme gegen A.________ nicht nur auf das WAEX beschränkt, sondern weitere wichtige Auflagen (Therapie, Bezugspersonengespräche, Drogen- und Alkoholkontrolle und weitere Kontrollmechanismen) damit verbunden sind. 5.3             Demgegenüber bringt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde zusammengefasst vor, die Vorinstanz stelle den”

“impulsive Gewalt ausgegangen werden kann, wirft die permanent beobachtbare doppelte Buchführung noch derart viele Fragen auf, dass langfristig weiterhin von einem hohen Rückfallrisiko für Gewaltdelikte und allgemeine Delinquenz ausgegangen werden muss.» Obwohl seit dem forensisch-psychiatrischen Gutachten rund eineinhalb Jahre vergangen sind, kann im Wesentlichen immer noch darauf abgestellt werden. Selbst wenn A.________ in Zwischenzeit weitere Fortschritte erzielt haben sollte, wurden diese mit dem Vorfall vom 18.06.2023 (weitestgehend) zunichtegemacht. Von einem einzig «durchzogenen Vollzugsverlauf» kann diesbezüglich nicht die Rede sein (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2). Selbst wenn A.________ den Vorfall anders beurteilt als dies die Staatsanwaltschaft mittels (noch nicht rechtskräftigem) Strafbefehl gemacht hat, lässt dieser (zumindest) auf ein Verhalten von A.________ schliessen, welches den bisherigen Therapieerfolgen zuwidergelaufen ist und klar auf eine nach wie vor bestehende Rückfallgefahr hindeuten lässt. Daran ändert auch der Hinweis der Verteidigung auf die generellen Voraussetzungen eines Arbeits- bzw. Wohnexternats nach Art. 90 Abs. 2bis StGB i.V.m. Art. 77a Abs. 3 StGB, wonach deren Anordnung und Aufrechterhaltung auf eine geringe Rückfallgefahr schliessen liessen, nichts (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2 f.). Dabei gilt es zu berücksichtigen, dass das kantonale Zwangsmassnahmengericht — sollte dann die BVD und das I.________ aufgrund der Aufrechterhaltung des Settings ausschliesslich von einer positiven Rückfallprognose ausgegangen sein — diese mit Verweis auf das psychiatrische Gutachten und den Vorfall vom 18.06.2023 durchaus anders einschätzen kann. Dies zumal der BVD in seiner Eingabe vom 28.11.2023 weiterhin von einer nach wie vor bestehenden Rückfallgefahr ausgeht, die es (weiter) zu senken gilt (S. 10f.) und sich die Massnahme gegen A.________ nicht nur auf das WAEX beschränkt, sondern weitere wichtige Auflagen (Therapie, Bezugspersonengespräche, Drogen- und Alkoholkontrolle und weitere Kontrollmechanismen) damit verbunden sind. 5.3             Demgegenüber bringt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde zusammengefasst vor, die Vorinstanz stelle den”

“impulsive Gewalt ausgegangen werden kann, wirft die permanent beobachtbare doppelte Buchführung noch derart viele Fragen auf, dass langfristig weiterhin von einem hohen Rückfallrisiko für Gewaltdelikte und allgemeine Delinquenz ausgegangen werden muss.» Obwohl seit dem forensisch-psychiatrischen Gutachten rund eineinhalb Jahre vergangen sind, kann im Wesentlichen immer noch darauf abgestellt werden. Selbst wenn A.________ in Zwischenzeit weitere Fortschritte erzielt haben sollte, wurden diese mit dem Vorfall vom 18.06.2023 (weitestgehend) zunichtegemacht. Von einem einzig «durchzogenen Vollzugsverlauf» kann diesbezüglich nicht die Rede sein (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2). Selbst wenn A.________ den Vorfall anders beurteilt als dies die Staatsanwaltschaft mittels (noch nicht rechtskräftigem) Strafbefehl gemacht hat, lässt dieser (zumindest) auf ein Verhalten von A.________ schliessen, welches den bisherigen Therapieerfolgen zuwidergelaufen ist und klar auf eine nach wie vor bestehende Rückfallgefahr hindeuten lässt. Daran ändert auch der Hinweis der Verteidigung auf die generellen Voraussetzungen eines Arbeits- bzw. Wohnexternats nach Art. 90 Abs. 2bis StGB i.V.m. Art. 77a Abs. 3 StGB, wonach deren Anordnung und Aufrechterhaltung auf eine geringe Rückfallgefahr schliessen liessen, nichts (Stellungnahme Verteidigung vom 31.01.2024 S. 2 f.). Dabei gilt es zu berücksichtigen, dass das kantonale Zwangsmassnahmengericht — sollte dann die BVD und das I.________ aufgrund der Aufrechterhaltung des Settings ausschliesslich von einer positiven Rückfallprognose ausgegangen sein — diese mit Verweis auf das psychiatrische Gutachten und den Vorfall vom 18.06.2023 durchaus anders einschätzen kann. Dies zumal der BVD in seiner Eingabe vom 28.11.2023 weiterhin von einer nach wie vor bestehenden Rückfallgefahr ausgeht, die es (weiter) zu senken gilt (S. 10f.) und sich die Massnahme gegen A.________ nicht nur auf das WAEX beschränkt, sondern weitere wichtige Auflagen (Therapie, Bezugspersonengespräche, Drogen- und Alkoholkontrolle und weitere Kontrollmechanismen) damit verbunden sind. 5.3             Demgegenüber bringt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde zusammengefasst vor, die Vorinstanz stelle den”

“237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1).                 Lorsque la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté tend à pallier le risque de récidive, l’exécution d’une peine privative de liberté résultant d’une précédente condamnation constitue en principe une mesure de substitution adéquate (ATF 142 IV 367 consid. 2.2). Certes, dans le cadre du régime de l’exécution des peines, l’autorité compétente peut, dès la mi-peine et à certaines conditions, accorder au condamné un aménagement de travail externe (art. 77a al.  1 CP), des congés (art. 84 al. 6 CP), voire une éventuelle libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP) ; cependant, si une telle situation devait se réaliser, cela ne signifierait toutefois pas que le condamné exécutant une peine privative de liberté à titre de mesure de substitution à la détention provisoire et présentant un risque de récidive se trouverait remis en liberté ; en effet, dans sa décision, le juge de la détention peut prévoir, à titre de condition à la mesure de substitution, que le détenu sera à nouveau placé en détention provisoire – ou pour des mesures de sûreté, selon l’avancement de la procédure – si l’exécution des sanctions précédentes, respectivement l’aménagement de celles-ci, devait entraîner sa libération préalablement à l’issue de la procédure ayant amené son placement en détention provisoire (ATF 142 IV 367 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).   4.3              En l’occurrence, comme on l’a vu, le risque de collusion est concret. L’exécution par le recourant des peines privatives de liberté qu’il doit purger ne constitue donc pas une mesure suffisante pour parer le risque de collusion.”

“L'art. 79b al. 1 CP prévoit qu'à la demande du condamné, l'autorité d'exécution peut ordonner l'utilisation d'un appareil électronique fixé au condamné (surveillance électronique) au titre de l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une peine privative de liberté de substitution de 20 jours à douze mois (let. a), ou à la place du travail externe ou du travail et logement externes (cf. art. 77a CP), pour une durée de trois à douze mois (let. b).”

“L'art. 79b al. 1 CP prévoit qu'à la demande du condamné, l'autorité d'exécution peut ordonner l'utilisation d'un appareil électronique fixé au condamné (surveillance électronique) au titre de l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une peine privative de liberté de substitution de 20 jours à douze mois (let. a), ou à la place du travail externe ou du travail et logement externes (cf. art. 77a CP), pour une durée de trois à douze mois (let. b). Selon l'art. 79b al. 2 CP, l'autorité compétente - qui, dans le canton de Vaud, est l'OEP (art. 20 al. 2 let. a de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales [LEP; BLV 340.01]) - ne peut ordonner la surveillance électronique que s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions (let. a), si le condamné dispose d'un logement fixe (let. b), si le condamné exerce une activité régulière, qu'il s'agisse d'un travail, d'une formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures par semaine, ou s'il est possible de l'y assigner (let. c), si les personnes adultes faisant ménage commun avec le condamné y consentent (let.”