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Die Gewährung von Hafturlaub nach Art. 84 Abs. 6 StGB ist auf die im Gesetz abschliesslich genannten drei Fälle beschränkt; sog. "humanitäre Ausgänge" sind nicht zulässig.
“Die Gewährung von Urlaub wird in Art. 84 Abs. 6 StGB geregelt. Nach dieser Bestimmung ist dem Gefangenen in angemessenem Umfang Urlaub zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts kann Urlaub nur in den drei im Gesetz abschliessend geregelten Fällen (Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, Vorbereitung der Entlassung oder aus besonderen Gründen) bewilligt werden. Urlaub aus Gründen der Menschlichkeit, das heisst zum alleinigen Zweck, das Leben des Gefangenen menschenwürdiger zu gestalten (sogenannte "humanitäre Ausgänge"), kennen weder das Bundes- noch das Konkordatsrecht (Urteile 7B_45/2024 vom 4. Oktober 2024 E. 4.6; 6B_827/2020 vom 6. Januar 2021 E. 1.4.4; 6B_577/2020 vom 7. Juli 2020 E. 1.4.3; je mit Hinweisen).”
“"Humanitäre Ausgänge" als solche kennen weder das Bundes- noch das Konkordatsrecht (Urteile 6B_827/2020 vom 6. Januar 2021 E. 1.4.4; 6B_577/2020 vom 7. Juli 2020 E. 1.4.3; je mit Hinweisen). Urlaub darf nur in der gesetzlich bestimmten Form bewilligt werden. Entsprechend unterliegen "Ausgänge" den Voraussetzungen von Art. 84 Abs. 6 StGB (Urteile 6B_619/2015 vom 18. Dezember 2015 E. 2.4; 6B_664/2013 vom 16. Dezember 2013 E. 2.3.3). Das Gesetz definiert die drei Urlaubsgründe in Art. 84 Abs. 6 StGB abschliessend. Die Urlaubsgewährung ist nur in diesem gesetzlichen Rahmen zulässig (Urteile 6B_619/2015 vom 18. Dezember 2015 E. 2.4; 6B_1151/2019 vom 21. Januar 2020 E. 2.3.3). Die Gewährung einer Vollzugsöffnung ist nur dann in Betracht zu ziehen, wenn diese sich klar in das Gesamtkonzept der individuellen Resozialisierungsplanung einbettet und darüber hinaus keine relevanten Indizien für die Gefährdung der öffentlichen Sicherheit bestehen (Urteile 6B_1408/2022 vom 17. Februar 2023 E. 4.4.5; 6B_827/2020 vom 6. Januar 2021 E. 1.4.4, je mit Hinweisen).”
Die Anstaltsleitungen bzw. kantonale Ausführungsordnungen regeln in der Praxis Umfang, Modalitäten und den Kreis der erlaubten Besuche; Anstaltsreglemente können die Definition von «Angehörigen» und Details konkretisieren.
“8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la prison (ATF 150 I 50 consid. 3.2.3 ; ATF 149 I 169 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.2 et les références citées). 2.1.4 En droit suisse, le droit aux visites est expressément prévu par l’art. 84 CP. Selon son alinéa 1, le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Son alinéa 2 prévoit en outre que les relations peuvent être surveillées ; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d’ordre et de sécurité de l’établissement. Pour autant qu’il ne représente pas un danger pour la sécurité et qu’il ne soit pas sanctionné disciplinairement, le détenu doit pouvoir bénéficier de visites familiales et/ou intimes, dans des locaux adaptés et réservés au seul usage du détenu et de son/ses visiteur(s) (Viredaz/Vallotton, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 13 ad art. 84 CP). Le détenu peut voir son droit de recevoir des visites limité, par exemple quant à la durée des visites, quant aux personnes qui sont autorisées à venir le visiter et quant aux conditions dans lesquelles la visite se déroule (ibidem, n. 17 ad art. 84 CP). 2.1.5 Dans le canton de Vaud, la législation fédérale est notamment concrétisée par les art. 76, 77 et 82 RSPC, applicable aux personnes condamnées ou en exécution anticipée de peine (art. 236 CPP) placées dans un établissement d'exécution de peines ou de mesures du canton de Vaud ou dans une section expressément désignée comme telle, s’agissant des modalités d’exécution de leur détention (cf. art. 2 al. 1 let. a et d LEP et 22 LEDJ [loi sur l’exécution de la détention avant jugement du 7 novembre 2006 ; BLV 312.07). Selon l’art. 76 al. 1 RSPC, afin de leur permettre de maintenir des relations avec le monde extérieur, les personnes condamnées peuvent recevoir des visites. Aux termes de l’art.”
“Toute restriction ou surveillance des communications et des visites nécessaires à la poursuite et aux enquêtes pénales, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté, ainsi qu'à la prévention d'infractions pénales et à la protection des victimes, doit néanmoins autoriser un niveau minimal acceptable de contact (règle 24.2). Selon la jurisprudence, ces règles n'ont valeur que de simples directives à l'intention des États membres du Conseil de l'Europe. Le Tribunal fédéral en tient cependant compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la CEDH et la Cst. Ainsi, s'agissant des contacts des détenus avec le monde extérieur, la règle 24 mentionnée ci-dessus peut être considérée comme définissant les responsabilités des administrations pénitentiaires pour assurer le respect des droits découlant notamment de l'art. 8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la prison (ATF 150 I 50 consid. 3.2.3 ; ATF 149 I 169 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.2 et les références citées). 2.1.4 En droit suisse, le droit aux visites est expressément prévu par l’art. 84 CP. Selon son alinéa 1, le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Son alinéa 2 prévoit en outre que les relations peuvent être surveillées ; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d’ordre et de sécurité de l’établissement. Pour autant qu’il ne représente pas un danger pour la sécurité et qu’il ne soit pas sanctionné disciplinairement, le détenu doit pouvoir bénéficier de visites familiales et/ou intimes, dans des locaux adaptés et réservés au seul usage du détenu et de son/ses visiteur(s) (Viredaz/Vallotton, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 13 ad art. 84 CP). Le détenu peut voir son droit de recevoir des visites limité, par exemple quant à la durée des visites, quant aux personnes qui sont autorisées à venir le visiter et quant aux conditions dans lesquelles la visite se déroule (ibidem, n.”
Die behauptete Durchsicht oder Durchsichtsanzeichen von Anwaltskorrespondenz kann konkrete Verdachtsmomente für Amtsmissbrauch stützen; Hinweise aus Aussagen Dritter (z.B. Mithäftlinge) können beim Eröffnen des Mandatsgeheimnisses den Verdacht begründen, dass die Postöffnung verboten war.
“Les exigences procédurales de l'art. 3 CEDH étaient à l'évidence applicables, toute éventuelle tentative d'intimidation ou de représailles constituant un traitement visé par la norme précitée. Or, les mesures subies devaient être considérées dans leur ensemble et mises en perspective avec les évènements qui s'étaient déroulés quelques semaines auparavant et qui avaient fait l'objet d'une plainte contre plusieurs agents de détention. Par ailleurs, face aux dénégations des agents interrogés, il s'imposait d'évaluer leur crédibilité en les auditionnant directement et contradictoirement. La confrontation avec les agents en question et l'audition des codétenus constituaient les mesures d'instruction les plus élémentaires, qu'il convenait d'effectuer. S'agissant de l'examen de la correspondance, le Ministère public se fondait uniquement sur les déclarations des agents de détention et n'avait procédé à aucune vérification, notamment auprès d'éventuels tiers présents, tels que les codétenus. L'art. 84 al. 4 CP interdisait l'"examen" et ne faisait aucune distinction entre la "lecture" et la "consultation". Par ailleurs, rien ne permettait de douter qu'il aurait utilisé la correspondance avec son avocat pour mettre en péril la sécurité de l'établissement. Les agents, de leurs propres aveux, avaient ouverts les courriers et, à tout le moins, consulté ceux-ci; ils ne s'étaient pas contenter de les décacheter. Pour ce qui était de la fouille corporelle, il était particulièrement aisé pour le Ministère public d'identifier ceux qui, parmi les agents de la "task force" en service le jour en question, ne se trouvaient pas impliqués dans la fouille du 24 janvier 2022 et correspondaient plus ou moins à la description physique donnée. Une planche photographique du cercle ainsi défini des agents aurait pu lui être soumise, sans difficulté particulière. De plus, en l'absence d'images de vidéosurveillance et de rapport, les inquiétudes du Ministère public quant à de possibles abus ne pouvaient que se renforcer, en particulier au regard du contexte plus large des accusations qu'il avait formulées.”
Begleitete Ausgänge verhindern nicht zuverlässig Flucht- oder erhebliche Wiederholungsgefahren und können deshalb abgelehnt werden; sie reichen nicht unbedingt aus, wenn gleichzeitig Flucht- und erhebliches Wiederholungsrisiko besteht.
“Für die Bewilligung von Urlauben bzw. Ausgängen wird gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB vorausgesetzt, dass keine Gefahr besteht, dass die inhaftierte Person flieht oder weitere Straftaten begeht. Bestehen diesbezüglich Zweifel, ist im Sinne des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes zu prüfen, ob sich die bestehenden Risiken durch eine Urlaubsbegleitung hinreichend ausschalten lassen (vgl. Imperatori, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 84 StGB N 37 mit Hinweisen). Vorliegend ist beim Rekurrent aktuell noch sowohl Flucht- als auch Wiederholungsgefahr zu bejahen (siehe oben E. 3.4.3 f.). Zwar beantragt der Rekurrent bloss die Bewilligung begleiteter Ausgänge. Eine Begleitung vermag allerdings nicht in jedem Fall eine Flucht zu verhindern. Zu berücksichtigen ist weiter, dass vorliegend nicht nur Flucht- sondern auch Wiederholungsgefahr besteht, wobei sich der Rekurrent gegenwärtig unter anderem wegen versuchter vorsätzlicher Tötung im Strafvollzug befindet. Die Wiederholungsrisiken betreffen damit unter anderem Leib und Leben, mithin hochwertigste Rechtsgüter. Die Flankierung der Ausgangsbewilligung mit einer Begleitung vermag diesen beachtlichen Risiken für die öffentliche Sicherheit nicht hinreichend zu begegnen. Gleiches gilt für allfällige technische Geräte, da diese einer Wiederholungsgefahr per se nicht im Voraus zu begegnen im Stande sind. Nach dem Erwogenen hat die Vorinstanz auch das Gesuch des Rekurrenten um Bewilligung begleiteter Ausgänge zu Recht abgewiesen.”
Art. 84 Abs. 2 StGB gestattet keine haftähnlichen Freiheitsbeschränkungen zur Verhinderung kolludierender Handlungen; Kontakte zu Mitgefangenen fallen nicht unter die Regelung und rechtfertigen keine derartigen Maßnahmen.
“Juni 2023 den Namen des Beschwerdeführers nicht nennen, da er Angst um sich und seine Familie habe (vgl. angefochtener Beschluss E. 4.2.1 S. 8), was bei der Prüfung der Verdunkelungsgefahr mitberücksichtigt werden kann. Zudem ist nicht ersichtlich, inwiefern mit dem Rückzug, der Abschwächung oder der Relativierung belastender Aussagen zwingend eine Selbstbelastung einhergehen sollte. Die Argumentation des Beschwerdeführers, C.________ werde sich nicht dazu bewegen lassen, sich mehr und ihn weniger zu belasten, überzeugt insofern nicht. Dass die Vorinstanz eine erhebliche und konkrete Gefahr einer Einflussnahme auf das Aussageverhalten des Mitbeschuldigten C.________ konstatiert, ist in Anbetracht des Ausgeführten und mit Blick auf die dem Beschwerdeführer drohende mehrjährige Freiheitsstrafe insgesamt nicht zu beanstanden. Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer schliesslich, wenn er geltend macht, eine bestehende Kollusionsgefahr könne im vorzeitigen Strafvollzug mittels der in Art. 84 Abs. 2 StGB vorgesehenen Möglichkeit der Beschränkung der Aussenkontakte gebannt werden. Im Strafvollzug, in welchem der Gefangene Kontakt namentlich mit den Mitgefangenen hat, von denen der eine oder andere gegebenenfalls demnächst Urlaub erhält oder (bedingt) entlassen wird, kann der Verdunkelungssgefahr nicht gleich wirksam begegnet werden wie in Untersuchungshaft (Urteil 1B_641/2022 vom 12. Januar 2023 E. 2.1 mit Hinweisen). Der vom Beschwerdeführer angerufene Art. 84 Abs. 2 StGB lässt keine haftähnlichen Freiheitsbeschränkungen zur Verhinderung kolludierender Handlungen zu, zumal er sich einzig auf die Aussenkontakte (und nicht etwa auf die Kontakte zu den Mitgefangenen) bezieht. Dass sich der Mitbeschuldigte C.________ derzeit ebenfalls in Haft befindet, vermag die Kollusionsgefahr sodann zwar zu reduzieren, schliesst diese aber ebenso wenig aus, wie eine Platzierung desselben in einer anderen Justizvollzugsanstalt, zumal eine Beeinflussung auch durch Vermittlung von Drittpersonen geschehen kann (in diesem Sinne etwa Urteil 1B_48/2013 vom 19.”
Urlaubsgewährungen müssen in eine individuelle Resozialisierungsplanung eingebettet sein; Ausgänge gelten als Vollzugslockerungen und erfordern entsprechende Bewilligungsvoraussetzungen (Begleitung kann angeordnet werden, unbegleitete Ausgänge sind möglich wenn angezeigt).
“sie über genügend Mittel verfügt, um die Kosten des Ausgangs oder Urlaubs zu bezahlen. «Humanitäre Ausgänge» als solche kennen weder das Bundes- noch das Konkordatsrecht. Urlaub darf nur in der gesetzlich bestimmten Form bewilligt werden. Entsprechend unterliegen «Ausgänge» den Voraussetzungen von Art. 84 Abs. 6 StGB. Das Gesetz definiert die drei Urlaubsgründe in Art. 84 Abs. 6 StGB abschliessend. Die Urlaubsgewährung ist nur in diesem gesetzlichen Rahmen zulässig. Nach der Rechtsprechung darf das Verlassen der Anstalt, welches nur dem sogenannten «Lüften» des Insassen dient oder aus humanitären Gründen gewährt wird, nicht aber in eine realistische Lockerungsperspektive eingebettet ist, nicht bewilligt werden, da es ein zu grosses Risiko für die öffentliche Sicherheit darstellt (Urteil des Bundesgerichts 6B_827/2020 vom 6. Januar 2021 E. 1.4.4 m.H.). Die Gewährung einer Vollzugsöffnung ist nur dann in Betracht zu ziehen, wenn diese sich klar in das Gesamtkonzept der individuellen Resozialisierungsplanung einbettet und darüber hinaus keine Indizien für die Gefährdung der öffentlichen Sicherheit bestehen. Ob eine Vollzugsöffnung im Einzelfall bewilligt werden kann, ist aufgrund einer Analyse des konkreten Risikos für eine Flucht oder eine neue Straftat unter Berücksichtigung des Zwecks und der konkreten Modalitäten der geplanten Öffnung sowie der aktuellen Situation der eingewiesenen Person zu entscheiden.”
“StGB regeln die Grundzüge des Straf- und Massnahmenvollzugs. Die Einzelheiten des Vollzugs richten sich nach kantonalem Recht und den für den einzelnen Kanton jeweils massgebenden Konkordatsrichtlinien. Auf kantonaler und konkordatlicher Ebene massgebend sind vorliegend das JVG, die Verordnung über den Justizvollzug (JVV; BSG 341.11) und das Konkordat der Kantone der Nordwest- und Innerschweiz über den Vollzug von Strafen und Massnahmen vom 5. Mai 2006 (SRL 325). Der einweisende Kanton übt nach Art. 16 Abs. 1 des Konkordats alle Vollzugskompetenzen aus. Darüber hinaus hat die Konkordatskonferenz des Strafvollzugskonkordats Nordwest- und Innerschweiz am 19. November 2012 eine Richtlinie betreffend die Ausgangs- und Urlaubsgewährung erlassen (nachfolgend: Richtlinie). Weiter besteht ein Merkblatt der Konferenz der Kantonalen Justiz- und Polizeidirektorinnen und -direktoren (KKJPD) zu den Vollzugsöffnungen im Straf- und Massnahmenvollzug vom 29. März 2012 (nachfolgend: Merkblatt KKJPD). Gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB ist dem Gefangenen zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht. Die Richtlinie unterscheidet in Konkretisierung von Art. 84 Abs. 6 StGB zwischen Sach- und Beziehungsurlaub sowie Ausgängen. Letztere sind in Art. 23 der Richtlinie geregelt und dienen der Kontaktpflege mit Personen ausserhalb der Vollzugseinrichtung, der Aufrechterhaltung des Bezugs zur Aussenwelt und therapeutischen Zwecken (Abs. 1). Sie sollen das soziale Verhalten der eingewiesenen Person fördern (Abs. 2). Es handelt sich, wie beim Urlaub, um Vollzugslockerungen im Hinblick auf die Vorbereitung auf das Leben in Freiheit, weshalb für die Gewährung von Ausgängen auch jene Voraussetzungen erfüllt sein müssen, die für die Gewährung von Urlaub erforderlich sind. Ausgänge erfolgen in der Regel unbegleitet (Art.”
“11) und das Konkordat der Kantone der Nordwest- und Innerschweiz über den Vollzug von Strafen und Massnahmen vom 5. Mai 2006 (SRL 325). Der einweisende Kanton übt nach Art. 16 Abs. 1 des Konkordats alle Vollzugskompetenzen aus. Darüber hinaus hat die Konkordatskonferenz des Strafvollzugskonkordats Nordwest- und Innerschweiz am 19. November 2012 eine Richtlinie betreffend die Ausgangs- und Urlaubsgewährung erlassen (nachfolgend: Richtlinie). Weiter besteht ein Merkblatt der Konferenz der Kantonalen Justiz- und Polizeidirektorinnen und -direktoren (KKJPD) zu den Vollzugsöffnungen im Straf- und Massnahmenvollzug vom 29. März 2012 (nachfolgend: Merkblatt KKJPD). Gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB ist dem Gefangenen zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht. Die Richtlinie unterscheidet in Konkretisierung von Art. 84 Abs. 6 StGB zwischen Sach- und Beziehungsurlaub sowie Ausgängen. Letztere sind in Art. 23 der Richtlinie geregelt und dienen der Kontaktpflege mit Personen ausserhalb der Vollzugseinrichtung, der Aufrechterhaltung des Bezugs zur Aussenwelt und therapeutischen Zwecken (Abs. 1). Sie sollen das soziale Verhalten der eingewiesenen Person fördern (Abs. 2). Es handelt sich, wie beim Urlaub, um Vollzugslockerungen im Hinblick auf die Vorbereitung auf das Leben in Freiheit, weshalb für die Gewährung von Ausgängen auch jene Voraussetzungen erfüllt sein müssen, die für die Gewährung von Urlaub erforderlich sind. Ausgänge erfolgen in der Regel unbegleitet (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 Richtlinie). Die Bewilligungsbehörde kann, in Absprache mit der Vollzugseinrichtung, eine Begleitung der eingewiesenen Person anordnen, wenn diese notwendig erscheint, um den geregelten Ablauf der Vollzugsöffnung sicherzustellen (Art. 22 Abs. 2 Satz 1 Richtlinie; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 6B_1408/2022 vom 17. Februar 2023 E.”
Das Verhalten des Gefangenen während früherer Ausgänge/Freigänge und die Mitwirkung an Resozialisierungs‑/Therapiemassnahmen sind zentrale Prognosefaktoren und beeinflussen Vertrauenserlangung sowie Umfang von Lockerungen und Urlaub.
“c CPP) lorsqu’elle consacre une erreur d'appréciation ("Ermessensfehler" : D. JOSITCH/ N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 17 ad art. 393; "Ermessen (…) nicht richtig (…) gehandhabt wird" : M. NIGGLI/ M. HEER/ H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 17 ad art. 393). La Chambre de céans exerce son contrôle avec retenue à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.6.4), de façon à préserver la liberté d'appréciation dont l'autorité précédente a besoin pour accomplir ses tâches (ACPR/860/2017 du 15 décembre 2017, consid. 4.2 et ACPR 512/2017 du 26 juillet 2017, consid. 4.3). 3.4.1. En l'espèce, l’on déduit de la motivation de l’ordonnance querellée que l’autorité intimée a opté pour une mise en œuvre progressive des 24 heures de sorties supplémentaires accordées au recourant, en raison de l’attitude adoptée par ce dernier durant l’exécution de sa mesure, lors des mois ayant précédé cette ordonnance. Il s'agit là d'un critère prévu par l’art. 84 al. 6 CP, l’art. 10 al. 1 let. e RASPCA ajoutant que tout condamné doit se montrer digne de la confiance accrue qu’il sollicite. Le SAPEM s’est donc laissé guidé par un motif pertinent pour statuer sur les modalités de l’élargissement. 3.4.2. Étant donné que ce motif n’est pas d’ordre médical – raison pour laquelle le SMI a relevé, le 10 janvier 2025, qu’il laissait le soin à l’autorité intimée de décider de la suite à donner à l’incident du 13 décembre 2024 –, l'argumentation du recourant relative au caractère prétendument contraignant des préavis rédigés par ses/des médecins, n’est pas pertinente. 3.4.3. Contrairement à ce que soutient ce dernier, la prise en considération de son comportement au cours d’un/de précédent(s) congé(s) n'a pas pour objectif de sanctionner les éventuels écarts de conduite survenus à cette/ces occasion(s), mais renseigne sur son attitude probable en liberté, facteur qui est déterminant pour l’octroi d’allègements. 3.4.4. À cette aune, le prononcé attaqué ne consacre aucun abus du pouvoir d'appréciation.”
“Das Gesetz verpflichtet den Gefangenen, bei den Sozialisierungsbemühungen und den Entlassungsvorbereitungen aktiv mitzuwirken (Art. 75 Abs. 4 StGB). Therapiearbeit im Strafvollzug liegt mithin nicht im Belieben des Insassen, ist keine Privatangelegenheit, sondern eine vollzugsrechtliche Pflicht des Gefangenen der Allgemeinheit gegenüber. Die Konfrontation und Auseinandersetzung des Täters mit der Tat stellt im Hinblick auf den Veränderungsprozess in Richtung eines deliktfreien Lebens ein wesentliches Element dar. Die Weigerung, an den Resozialisierungsmassnahmen als Vollzugsziel aktiv mitzuwirken, ist daher als negatives Prognoseelement zu würdigen. Dies kann im Ergebnis zur Verweigerung von Vollzugslockerungen führen (Urteile des Bundesgerichts 7B_243/2023 vom 14. November 2023 E. 3.5.3, 7B_280/2023 vom 15. August 2023 E. 2.4.2 und 6B_307/2022 vom 23. Mai 2022 E. 2.2.2, alle betreffend bedingte Entlassung, je m.w.H.). Die aktive Mitwirkung bei den Resozialisierungsbemühungen und den Entlassungsvorbereitungen ist auch Teil des gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB bei der Prüfung von Urlaubsgesuchen zu würdigenden Verhaltens des Gefangenen im Strafvollzug. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung kann die Vollzugsbehörde die stufenweise Gewährung von im Vollzugsplan vorgesehenen Vollzugslockerungen davon abhängig machen, ob der Gefangene regelmässig an einer Therapie teilnimmt und ob er sich wirklich mit seiner Tat auseinandersetzt. Fehlende dahingehende Bemühungen des Verurteilten sind bei in Frage stehenden Vollzugslockerungen negativ zu würdigen (Urteil des Bundesgerichts 6B_1037/2014 vom 28. Januar 2015 E. 5.2 m.w.H.; vgl. auch Brägger, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Aufl. 2019 [nachfolgend: BSK StGB-Bearbeiter], N 25 f. zu Art. 75). Angesichts des grundsätzlichen Widerspruchs von Resozialisierung und Sicherung kommt es bei der Anwendung des allgemeinen Vollzugsziels und den Vollzugsgrundsätzen gemäss Art. 75 Abs. 1 StGB immer wieder zu vollzugsimmanenten Zielkonflikten. Das allgemeine Vollzugsziel der Rückfallverhinderung und die besonderen Vollzugsgrundsätze der Normalisierung, der Entgegenwirkung, der Betreuung und der Sicherung werden in Art.”
“Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou un perfectionnement, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération (al. 3). Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en œuvre et à la préparation de sa libération (al. 4). Le plan d'exécution individuel fixe les objectifs de l'exécution et ses différentes étapes pour le cas d'espèce. Il doit en outre coordonner les tâches des différents intervenants impliqués dans l'exécution des peines, tels que les autorités d'exécution et le service de probation (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème ed., Bâle 2017, n. 11 ad art. 75). La participation active du détenu aux efforts de resocialisation est la condition d'une ouverture vers une exécution plus souple de la peine. Cette exigence constitue un élément d'appréciation pertinent de son comportement en détention. Le comportement du détenu influe en effet sur l'octroi des congés (art. 84 al. 6 CP), sur l'exécution de la peine sous forme de travail externe (art. 77a CP) et sur la libération conditionnelle (art. 86 ss CP). En revanche, le condamné qui ne participe pas activement aux efforts de resocialisation et ne respecte donc pas, de manière fautive, le plan d'exécution peut être sanctionné disciplinairement en vertu de l'art. 91 CP (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op.cit., n. 17 ad art. 75). 3.2. Les allégements dans l'exécution sont des adoucissements du régime de privation de liberté, notamment le transfert en établissement ouvert, l'octroi de congés, l'autorisation de travailler ou de loger à l'extérieur ainsi que la libération conditionnelle (art. 75a al. 2 CP). 3.3. À teneur de l'art. 76 CP, les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert (al. 1). Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions (al.”
Bei besonders langen Strafen (z. B. lebenslänglich) überwiegt in der Praxis oft die öffentliche Sicherheit bei der Abwägung über Lockerungen.
“Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, er habe im Hinblick auf seine Rückkehr in die Gesellschaft grundsätzlich Anspruch auf Vollzugslockerungen; eine (vermeintliche) Flucht- oder Rückfallgefahr stehe dem nicht entgegen. Jedenfalls sei entgegen den Ausführungen der Vorinstanz, welche den Gutachter insofern falsch interpretiert habe, nicht einzig die legalprognostische Einschätzung von Relevanz, sondern es seien auch die Anforderungen an den gesetzlichen Vollzugsauftrag (Wiedereingliederung und Resozialisierung) zu beachten. Wie bereits gesehen, ist dem Gefangenen zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht (Art. 84 Abs. 6 StGB). Bei der Frage der Gewährung von Vollzugslockerungen wie namentlich Urlaub ist – insoweit ist dem Beschwerdeführer zuzustimmen – eine Gesamtbetrachtung vorzunehmen und aufgrund einer Abwägung der sich gegenüberstehenden und teilweise widerstrebenden Interessen des Gefangenen und von Dritten bzw. der Allgemeinheit zu entscheiden. Eine solche Gesamtbetrachtung hat die Vorinstanz – und vor ihr bereits die Erstinstanz – indes auch vorgenommen. Der Rückfallgefahr hat sie dabei durchaus ein hohes Gewicht beigemessen. Dies ist bei der vorliegenden Ausgangslage denn auch geboten: Der Beschwerdeführer ist wegen Tötungsdelikten (vollendeter Mord sowie mehrfach versuchter Mord und versuchte vorsätzliche Tötung) verurteilt worden. Bei einem allfälligen Rückfall könnten somit hochwertige Rechtsgüter wie Leib und Leben gefährdet sein. Ausserdem ist daran zu erinnern, dass der Beschwerdeführer zu einer lebenslänglichen Freiheitsstrafe verurteilt worden ist. Diese dauert grundsätzlich, wie es der Begriff bestimmt, bis zum Ableben des Gefangenen.”
Bei der Entscheidung über Urlaub sind Flucht- und Rückfallrisiken anhand einer individuellen Risikoanalyse zu beurteilen; es gelten dabei dieselben Massstäbe wie bei der bedingten Entlassung (Art. 86 StGB).
“Nebst einem Grund für den Urlaub setzt Art. 84 Abs. 6 StGB für dessen Gewährung auch voraus, dass keine Gefahr besteht, der Häftling fliehe oder begehe weitere Straftaten. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts werden die Risiken einer Flucht oder eines Rückfalls bei der Urlaubsgewährung grundsätzlich nach denselben Massstäben beurteilt, wie sie bei der bedingten Entlassung nach Art. 86 StGB gelten (vgl. Urteile 6B_827/2020 vom 6. Januar 2021 E. 1.4.5; 6B_577/2020 vom 7. Juli 2020 E. 1.3.3; je mit Hinweisen). Die kantonalen Behörden verfügen bei Entscheiden betreffend die Gewährung von Urlaub über ein weites Ermessen (Urteil 1B_142/2023, 1B_162/2023 vom 19. April 2023 E. 3.6). Bei der Beurteilung der Fluchtgefahr sind insbesondere die Lebensumstände des Gefangenen, dessen familiäre Bindungen, berufliche und finanzielle Situation und Kontakte zum Ausland zu berücksichtigen (BGE 143 IV 160 E. 4.3; Urteil 7B_941/2024 vom 29. Oktober 2024 E. 2.3; je mit Hinweisen). Zur Beurteilung der Rückfallgefahr ist eine Prognose über das künftige Wohlverhalten des Gefangenen zu erstellen.”
“Was der Beschwerdeführer gegen diese Beurteilung vorbringt, vermag weder Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung noch eine bundesrechtswidrige Anwendung der Voraussetzungen für die Gewährung des Hafturlaubs belegen. Dass die Vorinstanz in tatsächlicher Hinsicht von einer hohen Fluchtgefahr ausgeht, ist angesichts der festgestellten Umstände nicht willkürlich, sondern im Gegenteil nachvollziehbar und überzeugend. Daran ändert unter Berücksichtigung der drohenden Freiheitsstrafe und Landesverweisung nichts, dass sich der Beschwerdeführer bereits seit bald vier Jahren in strafprozessualer Haft befindet. Willkürfrei ist sodann auch die Feststellung, dass der bestehenden Fluchtgefahr bei einem Besuch in der bulgarischen Botschaft nicht wirksam begegnet werden könnte: Der hier massgebende Art. 84 Abs. 6 StGB (siehe Art. 236 Abs. 4 StPO; Urteil 1B_142/2023, 1B_162/2023 vom 19. April 2023 E. 3.4 mit Hinweis) sieht vor, dass der gefangenen Person zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung ihrer Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren ist, soweit ihr Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass sie flieht oder weitere Straftaten begeht. Im vorliegenden Fall ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz gestützt auf diese Bestimmung entscheidet, dem Beschwerdeführer könne angesichts der Fluchtgefahr kein Hafturlaub gewährt werden (vgl. Urteil 1B_106/2023 vom 16. März 2023 E. 5.1 mit Hinweisen). Die damit einhergehende Grundrechtseinschränkung ist unter den gegebenen Umständen sowohl gesetzes- als auch verfassungskonform (siehe Art. 36 BV). Die vom Beschwerdeführer gerügten Rechtsverletzungen liegen nicht vor.”
“Die Richtlinie unterscheidet in Konkretisierung von Art. 84 Abs. 6 StGB zwischen Sach- und Beziehungsurlaub sowie Ausgängen. Letztere sind in Art. 23 der Richtlinie geregelt und dienen der Kontaktpflege mit Personen ausserhalb der Vollzugseinrichtung, der Aufrechterhaltung des Bezugs zur Aussenwelt und therapeutischen Zwecken. Zu therapeutischen Zwecken dienen Ausgänge gemäss Art. 7 lit. d der Richtlinie u.a., wenn sie zur Überprüfung der therapeutischen Arbeit oder zur Aufrechterhaltung einer Grundmotivation für die therapeutische Arbeit bewilligt werden. Bei den Ausgängen handelt es sich, wie bei Urlaub, um Vollzugslockerungen im Hinblick auf die Vorbereitung auf das Leben in Freiheit, weshalb für die Gewährung von Ausgängen auch jene Voraussetzungen erfüllt sein müssen, die für die Gewährung von Urlaub erforderlich sind (Urteile 6B_827/2020 vom 6. Januar 2021 E. 1.4.3; 6B_664/2013 vom 16. Dezember 2013 E. 2.3.2). Die Bewilligungsvoraussetzungen sind Art. 18 der Richtlinie zu entnehmen. Art. 18 Abs. 1 lit. a der Richtlinie sieht unter anderem vor, dass der eingewiesenen Person Ausgang und Urlaub bewilligt werden können, wenn aufgrund einer Analyse des konkreten Risikos die Gefahr einer Flucht oder der Begehung weiterer Straftaten verneint oder einer verbleibenden Gefahr durch begleitende Massnahmen oder Auflagen ausreichend begegnet werden kann.”
Fehlende Therapiewilligkeit, negative Gutachten oder ein überdurchschnittliches/hohes Rückfallrisiko rechtfertigen regelmäßig die Verweigerung von Hafturlaub.
“Die Vorinstanz begründet im angefochtenen Entscheid eingehend, weshalb sie beim Beschwerdeführer von einer solchen Gefahr ausgeht. Dabei durfte sie sich insbesondere auf das Gutachten aus dem Jahr 2022 stützen, in welchem der Sachverständige dem Beschwerdeführer ein "überdurchschnittliches" Rückfallrisiko und ein "sehr ungünstiges Bild" attestiert. Zudem durfte sie nach der zitierten Rechtsprechung des Bundesgerichts auch das Verhalten des Beschwerdeführers während des Strafvollzugs und vor allem seine neuere Einstellung zu seinen Taten berücksichtigen. Es ist deshalb nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Verweigerung des beantragten Urlaubs unter anderem auch mit seiner ablehnenden Haltung bei der Auseinandersetzung mit Deliktpräventionsstrategien (und insofern auch seine mangelnde Mitwirkung beziehungsweise Therapiewilligkeit) begründet. Geht vom Beschwerdeführer eine hohe Rückfallgefahr aus und unternimmt er nichts, um dieser Rückfallgefahr entgegenzuwirken, hat er grundsätzlich keinen Anspruch, dass ihm trotz seiner Gefährlichkeit entgegen Art. 84 Abs. 6 StGB Urlaub gewährt wird. Im Übrigen hat der Beschwerdeführer nach der Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz sein Gesuch vom 5. Juni 2023 nicht näher begründet und insbesondere keinen der drei gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB zulässigen Urlaubsgründe (Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, Vorbereitung der Entlassung oder aus besonderen Gründen) belegt. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz auch Urlaub unter besonderen Sicherheitsmassnahmen, etwa unter Begleitung zweier Polizeikräfte, verweigert. Wie sie zutreffend ausführt, ist der vorliegende Fall nicht mit den Umständen im vom Beschwerdeführer zitierten Urteil 6B_1408/2022 vom 17. Februar 2023 vergleichbar: In jenem Fall waren dem Täter Ausgänge in Doppelbegleitung der Polizei bei Einhaltung gewisser Auflagen bereits rechtskräftig bewilligt worden. Eine der Auflagen, die Weiterführung einer forensischen Therapie, konnte jedoch aus Gründen, die nicht der Täter zu verantworten hatte, nicht umgesetzt werden, weshalb das Bundesgericht die kantonalen Behörden aufforderte, das notwendige therapeutische Setting zeitnah bereitzustellen (E.”
“Dabei durfte sie sich insbesondere auf das Gutachten aus dem Jahr 2022 stützen, in welchem der Sachverständige dem Beschwerdeführer ein "überdurchschnittliches" Rückfallrisiko und ein "sehr ungünstiges Bild" attestiert. Zudem durfte sie nach der zitierten Rechtsprechung des Bundesgerichts auch das Verhalten des Beschwerdeführers während des Strafvollzugs und vor allem seine neuere Einstellung zu seinen Taten berücksichtigen. Es ist deshalb nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Verweigerung des beantragten Urlaubs unter anderem auch mit seiner ablehnenden Haltung bei der Auseinandersetzung mit Deliktpräventionsstrategien (und insofern auch seine mangelnde Mitwirkung beziehungsweise Therapiewilligkeit) begründet. Geht vom Beschwerdeführer eine hohe Rückfallgefahr aus und unternimmt er nichts, um dieser Rückfallgefahr entgegenzuwirken, hat er grundsätzlich keinen Anspruch, dass ihm trotz seiner Gefährlichkeit entgegen Art. 84 Abs. 6 StGB Urlaub gewährt wird. Im Übrigen hat der Beschwerdeführer nach der Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz sein Gesuch vom 5. Juni 2023 nicht näher begründet und insbesondere keinen der drei gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB zulässigen Urlaubsgründe (Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, Vorbereitung der Entlassung oder aus besonderen Gründen) belegt. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz auch Urlaub unter besonderen Sicherheitsmassnahmen, etwa unter Begleitung zweier Polizeikräfte, verweigert. Wie sie zutreffend ausführt, ist der vorliegende Fall nicht mit den Umständen im vom Beschwerdeführer zitierten Urteil 6B_1408/2022 vom 17. Februar 2023 vergleichbar: In jenem Fall waren dem Täter Ausgänge in Doppelbegleitung der Polizei bei Einhaltung gewisser Auflagen bereits rechtskräftig bewilligt worden. Eine der Auflagen, die Weiterführung einer forensischen Therapie, konnte jedoch aus Gründen, die nicht der Täter zu verantworten hatte, nicht umgesetzt werden, weshalb das Bundesgericht die kantonalen Behörden aufforderte, das notwendige therapeutische Setting zeitnah bereitzustellen (E. 4.9). Daraus kann der Beschwerdeführer für den hier zu beurteilenden Fall nichts zu seinen Gunsten ableiten.”
“Dem kann nicht gefolgt werden: Wie in Art. 84 Abs. 6 StGB ausdrücklich festgehalten wird, kann dem Beschwerdeführer nur Urlaub gewährt werden, wenn keine Gefahr besteht, dass er weitere Straftaten begeht. Die Vorinstanz begründet im angefochtenen Entscheid eingehend, weshalb sie beim Beschwerdeführer von einer solchen Gefahr ausgeht. Dabei durfte sie sich insbesondere auf das Gutachten aus dem Jahr 2022 stützen, in welchem der Sachverständige dem Beschwerdeführer ein "überdurchschnittliches" Rückfallrisiko und ein "sehr ungünstiges Bild" attestiert. Zudem durfte sie nach der zitierten Rechtsprechung des Bundesgerichts auch das Verhalten des Beschwerdeführers während des Strafvollzugs und vor allem seine neuere Einstellung zu seinen Taten berücksichtigen. Es ist deshalb nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Verweigerung des beantragten Urlaubs unter anderem auch mit seiner ablehnenden Haltung bei der Auseinandersetzung mit Deliktpräventionsstrategien (und insofern auch seine mangelnde Mitwirkung beziehungsweise Therapiewilligkeit) begründet.”
“Was der Beschwerdeführer gegen diese Beurteilung vorbringt, vermag weder Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung noch eine bundesrechtswidrige Anwendung der Voraussetzungen für die Gewährung des Hafturlaubs belegen. Dass die Vorinstanz in tatsächlicher Hinsicht von einer hohen Fluchtgefahr ausgeht, ist angesichts der festgestellten Umstände nicht willkürlich, sondern im Gegenteil nachvollziehbar und überzeugend. Daran ändert unter Berücksichtigung der drohenden Freiheitsstrafe und Landesverweisung nichts, dass sich der Beschwerdeführer bereits seit bald vier Jahren in strafprozessualer Haft befindet. Willkürfrei ist sodann auch die Feststellung, dass der bestehenden Fluchtgefahr bei einem Besuch in der bulgarischen Botschaft nicht wirksam begegnet werden könnte: Der hier massgebende Art. 84 Abs. 6 StGB (siehe Art. 236 Abs. 4 StPO; Urteil 1B_142/2023, 1B_162/2023 vom 19. April 2023 E. 3.4 mit Hinweis) sieht vor, dass der gefangenen Person zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung ihrer Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren ist, soweit ihr Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass sie flieht oder weitere Straftaten begeht. Im vorliegenden Fall ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz gestützt auf diese Bestimmung entscheidet, dem Beschwerdeführer könne angesichts der Fluchtgefahr kein Hafturlaub gewährt werden (vgl. Urteil 1B_106/2023 vom 16. März 2023 E. 5.1 mit Hinweisen). Die damit einhergehende Grundrechtseinschränkung ist unter den gegebenen Umständen sowohl gesetzes- als auch verfassungskonform (siehe Art. 36 BV). Die vom Beschwerdeführer gerügten Rechtsverletzungen liegen nicht vor.”
Besuchsrechte und Schutzgrenzen richten sich primär nach verfassungsrechtlichen und EMRK-/CEDH‑Standards; intime Besuche setzen eine enge, dauerhafte Beziehung voraus und Besuche mit Sexualcharakter (z. B. mit Prostituierten) fallen im Regelfall nicht unter die erlaubten intimen Besuche.
“Toutefois, on ne pouvait pas refuser à un prévenu placé en détention la visite d'une personne avec laquelle il entretenait des relations s'apparentant à celles d'un proche, par exemple un ami ou un compatriote, lorsqu'il n'avait aucun membre de sa famille en Suisse ou n'avait pas de rapports étroits avec celle-là, pour autant que le but de la détention n'exclue pas une telle visite (ATF 102 Ia 299 consid. 3; arrêts 1P.382/2002 du 13 août 2002 consid. 3; 1P.310/2000 du 9 juin 2000 consid. 2). Si le Tribunal fédéral n'a jamais eu à se pencher sur un cas ayant spécifiquement trait aux visites intimes, il ressort des considérations ci-avant que le cercle de personnes pouvant prétendre à des visites "ordinaires" est restreint. Il doit, a fortiori, en aller ainsi s'agissant des visites conjugales ou intimes, qui, par essence, sont moins fréquentes, plus difficiles à organiser, ne serait-ce qu'en termes de locaux, et ne peuvent pas être surveillées, au contraire des visites dites classiques (art. 84 al. 2 CP). Il est d'ailleurs communément admis par la doctrine que si de telles rencontres ne sauraient se limiter aux seuls conjoints, elles ne devraient pas pouvoir s'étendre par exemple à des personnes telles que les travailleurs du sexe, puisqu'elles visent avant tout à entretenir des relations solides et durables (IMPERATORI, op. cit., n° 19 ad art. 84 CP, qui exclut que de telles rencontres puissent permettre une expérience sexuelle "insulaire"; voir également BRÄGGER/ZANGGER, Freiheitsentzug in der Schweiz, 2020, p. 167 n. 490; dans le même sens: FABIENNE GERMANIER, Angehörigeninteressen in der Strafzumessung, Luzerner Beiträge zur Rechtswissenschaft, 2019, p. 9, qui laisse la question ouverte, mais relève que la relation entre un détenu et un travailleur du sexe n'est pas suffisamment étroite pour entrer dans la notion de "proche"; opinion contraire: TRECHSEL/AEBERSOLD, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Trechsel/Pieth [éd.], 4e éd. 2021, n° 2 ad art. 84 CP).”
“En matière d'exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté, l'art. 74 CP prévoit que BGE 150 I 50 S. 58 le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité; l'exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement (ATF 149 I 161 consid. 3.2). Selon l'art. 84 al. 1 CP, le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur; les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Selon l'art. 84 al. 2 CP, les relations peuvent être surveillées; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d'ordre et de sécurité de l'établissement; le contrôle des visites n'est pas autorisé si les intéressés n'en sont pas informés; les mesures de procédure destinées à garantir la poursuite pénale sont réservées. L'art. 84 CP ne réglemente pas expressément les modalités d'exécution des visites conjugales ou intimes. Toutefois, il n'accorde en principe pas une protection plus étendue que le droit conventionnel et constitutionnel (arrêt 6B_80/2014 du 20 mars 2014 consid. 1.3). Sa portée quant aux personnes dont le détenu peut recevoir la visite, y compris s'agissant de visites intimes ou familiales, ne va donc généralement pas au-delà de celle de la Cst. et de la CEDH. Il ne découle pas de la jurisprudence du Tribunal fédéral que le détenu aurait un droit à entretenir des contacts réguliers et convenables avec d'autres personnes que ses proches, notion dans laquelle entrent non seulement le conjoint, mais également le concubin (cf.”
Intimbesuche werden in der Praxis häufig erst gewährt, wenn die Beziehung vor Haftbestand bestand oder mindestens sechs Monate andauert; bei Aufenthalten unter 6 Monaten werden intime Parloirs regelmässig nicht gewährt.
“Cela l'est d'autant moins que la Directive du SPEN tient compte du partenaire qui vit à l'étranger ou qui, pour toute autre raison, ne peut pas visiter le détenu régulièrement (cf. consid. 3.2.6 supra). En outre, le délai de 6 mois qui est imposé correspond à la durée minimale à partir de laquelle le détenu peut prétendre à des visites intimes (cf. art. 82 al. 3 RSPC/VD), ce que le recourant ne conteste pas. En effet, indépendamment de la durée de toute relation du détenu, pour des raisons évidentes liées au bon fonctionnement de la prison, aucune rencontre privée ne peut avoir lieu avant un séjour consécutif d'au moins 6 mois dans l'établissement pénitentiaire. Partant, refuser des relations intimes aux détenus ne pouvant pas se prévaloir d'une relation stable avec leur partenaire et qui ait soit débuté avant la détention, soit dure depuis au moins 6 mois au moment où la demande de parloir intime est déposée, apparaît en tous points conforme à la jurisprudence déduite de l'art. 8 CEDH et de l'art. 84 CP (cf. consid. 3.2.2 et”
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“D'après ce commentaire, il est notamment admis que les détenus individuels, en particulier ceux soumis à des restrictions de sécurité moyennes ou maximales, fassent l'objet de fouilles régulières en vue de s'assurer qu'ils ne portent pas d'objets pouvant servir lors de tentatives d'évasion, à blesser d'autres personnes, se blesser eux-mêmes, ou d'objets non autorisés tels que les drogues illicites. Il précise que l'intensité de ces fouilles doit varier en fonction des situations. Elles ne devraient toutefois pas être employées lorsqu'elles ne présentent aucune utilité et ne devraient jamais être utilisées comme une forme de sanction (cf. Commentaire, p. 81 s.). 5.4.2. L'art. 40 al. 3 RRIP autorise le contrôle du courrier expédié et reçu par les détenus. Ce dernier peut également être contrôlé par le directeur de la prison. Le principe d'un contrôle de la correspondance en détention n'est remis en cause ni par la jurisprudence, ni par la doctrine. Le caractère admissible de cette ingérence doit cependant s'apprécier en fonction des exigences normales et raisonnables de la détention. La défense de l'ordre public et la prévention des infractions pénales, par exemple, peuvent justifier des ingérences plus amples à l'égard d'un détenu que d'une personne en liberté (ATF 149 I 161 consid. 2.3; 145 I 318 consid. 2.1 et 2.5). Ainsi, bien que l'art. 84 al. 4 CP interdise l'examen du contenu de la correspondance et des écrits de l'avocat, les autorités pénitentiaires peuvent néanmoins ouvrir la lettre d'un avocat à un détenu si elles ont des motifs plausibles de penser qu'il y figure un élément illicite non révélé par les moyens normaux de détection. Elles ne doivent cependant que la décacheter, sans la lire. Il y a lieu de fournir des garanties appropriées pour en empêcher la lecture, par exemple l'ouverture de l'enveloppe en présence du détenu (arrêts de la CEDH Laurent c. France du 24 août 2018 § 44 et Campbell c. Royaume-Uni du 25 mars 1992 § 48). 5.5. En ce qui concerne le devoir de fonction, c'est le droit cantonal qui détermine, pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de fonction et quelle en est l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a). À Genève, l'art. 7 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP – F 1 50) confie au personnel pénitentiaire le soin d'assurer les tâches de surveillance interne et externe, de maintien de l'ordre, de conduite et de sécurité intérieure au sein des établissements.”
“Les exigences procédurales de l'art. 3 CEDH étaient à l'évidence applicables, toute éventuelle tentative d'intimidation ou de représailles constituant un traitement visé par la norme précitée. Or, les mesures subies devaient être considérées dans leur ensemble et mises en perspective avec les évènements qui s'étaient déroulés quelques semaines auparavant et qui avaient fait l'objet d'une plainte contre plusieurs agents de détention. Par ailleurs, face aux dénégations des agents interrogés, il s'imposait d'évaluer leur crédibilité en les auditionnant directement et contradictoirement. La confrontation avec les agents en question et l'audition des codétenus constituaient les mesures d'instruction les plus élémentaires, qu'il convenait d'effectuer. S'agissant de l'examen de la correspondance, le Ministère public se fondait uniquement sur les déclarations des agents de détention et n'avait procédé à aucune vérification, notamment auprès d'éventuels tiers présents, tels que les codétenus. L'art. 84 al. 4 CP interdisait l'"examen" et ne faisait aucune distinction entre la "lecture" et la "consultation". Par ailleurs, rien ne permettait de douter qu'il aurait utilisé la correspondance avec son avocat pour mettre en péril la sécurité de l'établissement. Les agents, de leurs propres aveux, avaient ouverts les courriers et, à tout le moins, consulté ceux-ci; ils ne s'étaient pas contenter de les décacheter. Pour ce qui était de la fouille corporelle, il était particulièrement aisé pour le Ministère public d'identifier ceux qui, parmi les agents de la "task force" en service le jour en question, ne se trouvaient pas impliqués dans la fouille du 24 janvier 2022 et correspondaient plus ou moins à la description physique donnée. Une planche photographique du cercle ainsi défini des agents aurait pu lui être soumise, sans difficulté particulière. De plus, en l'absence d'images de vidéosurveillance et de rapport, les inquiétudes du Ministère public quant à de possibles abus ne pouvaient que se renforcer, en particulier au regard du contexte plus large des accusations qu'il avait formulées.”
Bei Urlaubs-/Besuchsbegehren und familiären Teilnahmewünschen des Gefangenen überwiegen die öffentlichen Vollzugsinteressen (Ordnung und Sicherheit) gegenüber rein familiären Besuchs- oder Teilnahmewünschen; Einschränkungen sind zum Schutz von Ordnung und Sicherheit möglich.
“Wann er den betreffenden Enkel überhaupt zuletzt physisch gesehen habe, gab der Beschwerdeführer nicht an. Es mag zutreffen, dass er im Hinblick auf die Bar Mitzwa eine relevante Rolle in der Erziehung seines Enkelsohnes gespielt hat, worauf auch die Schreiben des Rabbiners der Israelitischen Gemeinde Basel vom 15. August 2022 und seiner Tochter vom 18. August 2022 schliessen lassen. Verständlicherweise hätte er an diesem für ihn wichtigen Anlass gerne teilgenommen. Dennoch wiegt sein privates Interesse auf Teilnahme als Grossvater weniger schwer als die genannten öffentlichen Interessen. 4.4.3 Die öffentlichen Interessen überwiegen vorliegend auch dann die privaten Interessen, wenn man nebst der Religionsfreiheit den Schutz des Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK und Art. 13 BV durch den nichtgewährten Urlaub als mitbetroffen erachtet. Das Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens ermöglicht inhaftierten Personen angemessene regelmässige Kontakte zu ihren Familienangehörigen (BGE 145 I 318 E. 2.1 mit Hinweisen). Art. 84 Abs. 1 StGB, der das Recht auf Besuch und persönliche Beziehungen zur Aussenwelt gesetzlich verankert, gewährt grundsätzlich keinen weitergehenden Schutz als das Konventions- und Verfassungsrecht (BGr, 7. Dezember 2023, 7B_751/2023 E. 2.3.3; 3. Januar 2024, 7B_471/2023, E. 3.2.5). Die Familienmitglieder des Beschwerdeführers hatten ausreichend Gelegenheit, ihn während des Strafvollzugs zu besuchen oder sich über Telekommunikationskanäle mit ihm zu unterhalten, wovon sie denn auch Gebrauch gemacht haben. Es ist nachvollziehbar, dass der Beschwerdeführer anlässlich der Bar-Mitzwa-Feier seines ältesten Enkels gerne auch die Kontakte mit seiner weiteren Verwandtschaft erneuert hätte. Nachdem zuvor noch keinerlei Vollzugslockerung in Form eines Urlaubs oder nur schon eines Ausgangs beantragt und erfolgreich absolviert worden war, hätte eine Gewährung des beantragten 48-stündigen oder des eventualiter beantragten 33-stündigen Urlaubs indes auch gegen das Prinzip der stufenweisen Vollzugsöffnungen (vgl.”
“nicht zu beanstanden. Ausserdem sei nicht auszuschliessen, dass der kontrollierenden Person von der eingewiesenen Person übergriffiges Verhalten vorgeworfen werde. Anlässlich der Durchführung von Leibesvisitationen erscheine die Anwesenheit von zwei Mitarbeitern der JVA Thorberg demnach zur Beweissicherung angezeigt. Immerhin könne dem Beschwerdeführer insoweit gefolgt werden, als der Ort, an dem sich die eingewiesenen Personen den fraglichen Kontrollen zu unterziehen hätten, unbefriedigend sei. Mit Beschwerdevernehmlassung vom 16. August 2023 ergänzte die Vorinstanz, es treffe zwar zu, dass der Kontakt mit nahestehenden Personen gemäss Art. 84 Abs. 1 StGB zu erleichtern sei. Auch weise der Beschwerdeführer zu Recht darauf hin, dass die Nationale Kommission zur Verhütung von Folter (NKFV) festgehalten habe, dass die Verwahrung aufgrund ihres nicht-punitiven Charakters zwingend von einer Strafe zu unterscheiden sei und der Vollzug einer Verwahrung sich in seiner materiellen Ausgestaltung deutlich vom Strafvollzug abzuheben habe. Dies bedeute jedoch nicht, dass dem Beschwerdeführer vorbehaltlos bzw. unabhängig von den konkreten Umständen Kontakt zur Aussenwelt gewährt werden könne. Vielmehr bestehe die Möglichkeit, den Kontakt zu kontrollieren und zum Schutz der Ordnung und Sicherheit der Strafanstalt zu beschränken oder zu untersagen. Nach Art. 90 Abs. 4 StGB gelte dies trotz der Bestrebungen um differenzierte Ausgestaltung des Verwahrungs- und Strafvollzugs auch für verwahrte Personen. Gleich verhalte es sich mit der Durchführung von Leibesvisitationen, die sowohl für Personen im Straf- als auch für Personen im Massnahmenvollzug gesetzlich ausdrücklich vorgesehen seien (Art.”
Die Beschränkung der Aussenkontakte nach Art. 84 Abs. 2 StGB reicht im Strafvollzug häufig nicht aus, um die Gefahr der Kollusion bzw. der Verdunkelung so wirksam zu verhindern wie Untersuchungshaft; daher können bei hoher Kollusionsgefahr Besuchs- und Kontaktbeschränkungen im vorzeitigen Strafvollzug nicht immer genügen und vorzeitiger Strafvollzug kann trotz fortgeschrittenem Verfahrensstadium untersagt werden.
“Juni 2023 den Namen des Beschwerdeführers nicht nennen, da er Angst um sich und seine Familie habe (vgl. angefochtener Beschluss E. 4.2.1 S. 8), was bei der Prüfung der Verdunkelungsgefahr mitberücksichtigt werden kann. Zudem ist nicht ersichtlich, inwiefern mit dem Rückzug, der Abschwächung oder der Relativierung belastender Aussagen zwingend eine Selbstbelastung einhergehen sollte. Die Argumentation des Beschwerdeführers, C.________ werde sich nicht dazu bewegen lassen, sich mehr und ihn weniger zu belasten, überzeugt insofern nicht. Dass die Vorinstanz eine erhebliche und konkrete Gefahr einer Einflussnahme auf das Aussageverhalten des Mitbeschuldigten C.________ konstatiert, ist in Anbetracht des Ausgeführten und mit Blick auf die dem Beschwerdeführer drohende mehrjährige Freiheitsstrafe insgesamt nicht zu beanstanden. Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer schliesslich, wenn er geltend macht, eine bestehende Kollusionsgefahr könne im vorzeitigen Strafvollzug mittels der in Art. 84 Abs. 2 StGB vorgesehenen Möglichkeit der Beschränkung der Aussenkontakte gebannt werden. Im Strafvollzug, in welchem der Gefangene Kontakt namentlich mit den Mitgefangenen hat, von denen der eine oder andere gegebenenfalls demnächst Urlaub erhält oder (bedingt) entlassen wird, kann der Verdunkelungssgefahr nicht gleich wirksam begegnet werden wie in Untersuchungshaft (Urteil 1B_641/2022 vom 12. Januar 2023 E. 2.1 mit Hinweisen). Der vom Beschwerdeführer angerufene Art. 84 Abs. 2 StGB lässt keine haftähnlichen Freiheitsbeschränkungen zur Verhinderung kolludierender Handlungen zu, zumal er sich einzig auf die Aussenkontakte (und nicht etwa auf die Kontakte zu den Mitgefangenen) bezieht. Dass sich der Mitbeschuldigte C.________ derzeit ebenfalls in Haft befindet, vermag die Kollusionsgefahr sodann zwar zu reduzieren, schliesst diese aber ebenso wenig aus, wie eine Platzierung desselben in einer anderen Justizvollzugsanstalt, zumal eine Beeinflussung auch durch Vermittlung von Drittpersonen geschehen kann (in diesem Sinne etwa Urteil 1B_48/2013 vom 19.”
“________ werde sich nicht dazu bewegen lassen, sich mehr und ihn weniger zu belasten, überzeugt insofern nicht. Dass die Vorinstanz eine erhebliche und konkrete Gefahr einer Einflussnahme auf das Aussageverhalten des Mitbeschuldigten C.________ konstatiert, ist in Anbetracht des Ausgeführten und mit Blick auf die dem Beschwerdeführer drohende mehrjährige Freiheitsstrafe insgesamt nicht zu beanstanden. Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer schliesslich, wenn er geltend macht, eine bestehende Kollusionsgefahr könne im vorzeitigen Strafvollzug mittels der in Art. 84 Abs. 2 StGB vorgesehenen Möglichkeit der Beschränkung der Aussenkontakte gebannt werden. Im Strafvollzug, in welchem der Gefangene Kontakt namentlich mit den Mitgefangenen hat, von denen der eine oder andere gegebenenfalls demnächst Urlaub erhält oder (bedingt) entlassen wird, kann der Verdunkelungssgefahr nicht gleich wirksam begegnet werden wie in Untersuchungshaft (Urteil 1B_641/2022 vom 12. Januar 2023 E. 2.1 mit Hinweisen). Der vom Beschwerdeführer angerufene Art. 84 Abs. 2 StGB lässt keine haftähnlichen Freiheitsbeschränkungen zur Verhinderung kolludierender Handlungen zu, zumal er sich einzig auf die Aussenkontakte (und nicht etwa auf die Kontakte zu den Mitgefangenen) bezieht. Dass sich der Mitbeschuldigte C.________ derzeit ebenfalls in Haft befindet, vermag die Kollusionsgefahr sodann zwar zu reduzieren, schliesst diese aber ebenso wenig aus, wie eine Platzierung desselben in einer anderen Justizvollzugsanstalt, zumal eine Beeinflussung auch durch Vermittlung von Drittpersonen geschehen kann (in diesem Sinne etwa Urteil 1B_48/2013 vom 19. Februar 2013 E. 5.2). Eine Verletzung von Art. 236 StPO und Art. 84 Abs. 2 StGB ist zu verneinen.”
“Im Strafvollzug, in welchem der Gefangene Kontakt namentlich mit den Mitgefangenen hat, von denen der eine oder andere gegebenenfalls demnächst Urlaub erhält oder (bedingt) entlassen wird, kann der Verdunkelungssgefahr nicht gleich wirksam begegnet werden wie in Untersuchungshaft (Urteil 1B_641/2022 vom 12. Januar 2023 E. 2.1 mit Hinweisen). Der vom Beschwerdeführer angerufene Art. 84 Abs. 2 StGB lässt keine haftähnlichen Freiheitsbeschränkungen zur Verhinderung kolludierender Handlungen zu, zumal er sich einzig auf die Aussenkontakte (und nicht etwa auf die Kontakte zu den Mitgefangenen) bezieht. Dass sich der Mitbeschuldigte C.________ derzeit ebenfalls in Haft befindet, vermag die Kollusionsgefahr sodann zwar zu reduzieren, schliesst diese aber ebenso wenig aus, wie eine Platzierung desselben in einer anderen Justizvollzugsanstalt, zumal eine Beeinflussung auch durch Vermittlung von Drittpersonen geschehen kann (in diesem Sinne etwa Urteil 1B_48/2013 vom 19. Februar 2013 E. 5.2). Eine Verletzung von Art. 236 StPO und Art. 84 Abs. 2 StGB ist zu verneinen.”
Bei anhaltend hohem Flucht- oder Kollusionsrisiko kann Hafturlaub praktisch ausgeschlossen bzw. auch trotz laufender Ersatzvollstreckung abgelehnt werden; Begleitung beseitigt nicht immer die Risiken.
“1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1). Lorsque la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté tend à pallier le risque de récidive, l’exécution d’une peine privative de liberté résultant d’une précédente condamnation constitue en principe une mesure de substitution adéquate (ATF 142 IV 367 consid. 2.2). Certes, dans le cadre du régime de l’exécution des peines, l’autorité compétente peut, dès la mi-peine et à certaines conditions, accorder au condamné un aménagement de travail externe (art. 77a al. 1 CP), des congés (art. 84 al. 6 CP), voire une éventuelle libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP) ; cependant, si une telle situation devait se réaliser, cela ne signifierait toutefois pas que le condamné exécutant une peine privative de liberté à titre de mesure de substitution à la détention provisoire et présentant un risque de récidive se trouverait remis en liberté ; en effet, dans sa décision, le juge de la détention peut prévoir, à titre de condition à la mesure de substitution, que le détenu sera à nouveau placé en détention provisoire – ou pour des mesures de sûreté, selon l’avancement de la procédure – si l’exécution des sanctions précédentes, respectivement l’aménagement de celles-ci, devait entraîner sa libération préalablement à l’issue de la procédure ayant amené son placement en détention provisoire (ATF 142 IV 367 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3). 4.3 En l’occurrence, comme on l’a vu, le risque de collusion est concret. L’exécution par le recourant des peines privatives de liberté qu’il doit purger ne constitue donc pas une mesure suffisante pour parer le risque de collusion.”
“Namentlich bejaht der Gutachter die Frage, ob es sich beim Beschwerdeführer um einen Hochrisikotäter handle; gemäss der Risikoeinschätzung und den PCL-R liege eine hohe Ausprägung einer Eigenschaft vor, die mit einer erhöhten Delinquenzneigung einhergehe. Es habe aber nach wie vor keine Deliktarbeit in dem Masse stattgefunden, dass ein Transfer ins aktuelle Lebensumfeld stattgefunden hätte (amtliche Akten BVD, pag. 1558); Veränderungen der relevanten persönlichkeits- und deliktspezifischen Stile seien nicht hinreichend positiv zu belegen (amtliche Akten BVD, pag. 1583). Sodann geht aus dem aktuellsten Vollzugsbericht hervor, dass der Beschwerdeführer das therapeutische Angebot im Jahr 2023 nicht in Anspruch genommen und sich auch sonst im Berichtszeitraum nicht mit seinen Delikten auseinandergesetzt habe (amtliche Akten BVD, pag. 1660). Damit ist zugleich auch gesagt, dass nicht nur das Rückfallrisiko als anhaltend hoch zu betrachten ist, sondern zudem auch keine aktive Mitwirkung des Beschwerdeführers bei den Sozialisierungsbemühungen und den Entlassungsvorbereitungen, wie sie Art. 75 Abs. 4 StGB vorschreibt und im Rahmen der Prüfung von Ausgängen und Urlaub gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB ebenfalls zu berücksichtigen ist, zu erkennen ist. Dass der Gutachter J.________ Vollzugslockerungen für gangbar erachte, wie dies der Beschwerdeführer behauptet, ist dem Gutachten nach Auffassung der Kammer nicht zu entnehmen. Nur weil er für den Fall, dass Vollzugslockerungen aus rechtlicher Sicht geboten erscheinen sollten, Rahmenbedingungen formuliert (vgl. etwa amtliche Akten BVD, pag. 1579 und pag. 1587), heisst dies noch nicht, dass er den Entscheid für Vollzugslockerungen vorwegnehmen oder für gut befinden würde. Vielmehr überlässt er diesen Entscheid (zu Recht) explizit den rechtsanwendenden Behörden, die – wie es der Beschwerdeführer im Übrigen auch selbst verlangt – im Rahmen einer rechtlichen Güterabwägung darüber zu befinden haben, ob solche zu gewähren sind. Vor diesem Hintergrund und angesichts der bei einem allfälligen Rückfall gefährdeten hochwertigen Rechtsgütern von Leib und Leben stellt es keine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung dar, wenn die Vorinstanz dem Gebot der Sicherheit erhebliches Gewicht beimisst, auch im eingeschränkten Setting von begleiteten Urlauben/Ausgängen.”
“Für die Bewilligung von Urlauben bzw. Ausgängen wird gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB vorausgesetzt, dass keine Gefahr besteht, dass die inhaftierte Person flieht oder weitere Straftaten begeht. Bestehen diesbezüglich Zweifel, ist im Sinne des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes zu prüfen, ob sich die bestehenden Risiken durch eine Urlaubsbegleitung hinreichend ausschalten lassen (vgl. Imperatori, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 84 StGB N 37 mit Hinweisen). Vorliegend ist beim Rekurrent aktuell noch sowohl Flucht- als auch Wiederholungsgefahr zu bejahen (siehe oben E. 3.4.3 f.). Zwar beantragt der Rekurrent bloss die Bewilligung begleiteter Ausgänge. Eine Begleitung vermag allerdings nicht in jedem Fall eine Flucht zu verhindern. Zu berücksichtigen ist weiter, dass vorliegend nicht nur Flucht- sondern auch Wiederholungsgefahr besteht, wobei sich der Rekurrent gegenwärtig unter anderem wegen versuchter vorsätzlicher Tötung im Strafvollzug befindet. Die Wiederholungsrisiken betreffen damit unter anderem Leib und Leben, mithin hochwertigste Rechtsgüter. Die Flankierung der Ausgangsbewilligung mit einer Begleitung vermag diesen beachtlichen Risiken für die öffentliche Sicherheit nicht hinreichend zu begegnen.”
Bei Verweigerung von Vollzugslockerungen (inkl. Urlaub) müssen ernsthafte, objektive und substantiiert dargelegte Gründe vorliegen; Abweichungen von negativen oder positiven Gutachten bedürfen triftiger Begründung.
“Gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB ist dem Gefangenen zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht. Art. 84 Abs. 6 StGB statuiert einen Anspruch auf Urlaub in "angemessenem Umfang". Die Nichtbewilligung von Urlaub oder Ausgang muss sich auf ernsthafte und objektive Gründe stützen (Urteile 1B_142/2023 vom 19. April 2023 E. 3.6; 1B_248/2021 vom 1. Juli 2021 E. 4.2; je mit Hinweisen). Nicht ausgeschlossen ist daher, dass der Beschwerdeführer seinen ältesten Sohn im Rahmen von Hafturlauben auch während des Strafvollzugs besuchen kann. Der Härtefall im Sinne von Art. 66a Abs. 2 StGB kann folglich nicht mit der Begründung verneint werden, der Kontakt des Beschwerdeführers zu seinem Sohn werde ohnehin durch die Verbüssung der Freiheitsstrafe für lange Zeit unterbrochen. Unabhängig davon hat der Beschwerdeführer ein Interesse daran, seinen Sohn nach der Verbüssung der Freiheitsstrafe wieder besuchen zu können. Die Situation ist insofern auch nicht vergleichbar mit einem längeren Unterbruch des Kontakts zu einem Kleinkind, der die Beziehung dauerhaft beeinträchtigen kann.”
“Gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB ist dem Gefangenen zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht. Art. 84 Abs. 6 StGB statuiert einen Anspruch auf Urlaub in "angemessenem Umfang". Die Nichtbewilligung von Urlaub oder Ausgang muss sich auf ernsthafte und objektive Gründe stützen (Urteile 1B_142/2023 vom 19. April 2023 E. 3.6; 1B_248/2021 vom 1. Juli 2021 E. 4.2; je mit Hinweisen). Nicht ausgeschlossen ist daher, dass der Beschwerdeführer seinen ältesten Sohn im Rahmen von Hafturlauben auch während des Strafvollzugs besuchen kann. Der Härtefall im Sinne von Art. 66a Abs. 2 StGB kann folglich nicht mit der Begründung verneint werden, der Kontakt des Beschwerdeführers zu seinem Sohn werde ohnehin durch die Verbüssung der Freiheitsstrafe für lange Zeit unterbrochen. Unabhängig davon hat der Beschwerdeführer ein Interesse daran, seinen Sohn nach der Verbüssung der Freiheitsstrafe wieder besuchen zu können.”
“Sowohl die Gewährung von Urlaub als auch die Verlegung in eine halboffene Strafanstalt setzen voraus, dass keine Gefahr besteht, dass die eingewiesene Person flieht oder weitere Straftaten begeht (vgl. Art. 76 Abs. 2e contrario und Art. 84 Abs. 6 StGB). Wie vom Beschwerdeführer zutreffend eingewendet, muss sich die Nichtbewilligung von Vollzugslockerungen auf ernsthafte und objektive Gründe stützen (vgl. Urteile 1B_142/2023 vom 19. April 2023 E. 3.6; 6B_827/2020 vom 6. Januar 2021 E. 1.4.6; je mit Hinweisen). Was die Fluchtgefahr im Besonderen anbelangt, so müssen konkrete Gründe dargetan werden, die eine Flucht als wahrscheinlich erscheinen lassen. Hierfür sind die gesamten Verhältnisse des Eingewiesenen wie beispielsweise die Lebensumstände, familiäre Bindungen, berufliche und finanzielle Situation sowie Kontakte zum Ausland, in Betracht zu ziehen (BGE 143 IV 160 E. 4.3; Urteil 6B_476/2021 vom 14. Juni 2021 E. 2.3; je mit Hinweisen). Auch die Rückfallgefahr muss im Einzelfall sorgfältig geprüft werden (Urteile 1B_142/2023, 1B_162/2023 vom 19. April 2023 E. 3.6; 6B_1028/2014 vom 17. Juli 2015 E. 3.5; je mit Hinweisen). Dabei darf nicht ohne triftigen Grund von allfälligen gutachterlichen Beurteilungen abgewichen werden (Urteile 1B_142/2023, 1B_162/2023 vom 19.”
Bei Anwaltspost ist eine inhaltliche Überprüfung nicht gerechtfertigt; die Weiterleitung von Drittpost über den Verteidiger ist nicht automatisch geschützt, und der Gefangene darf seinem Pflichtverteidiger keine Drittpostsendungen zur Weiterleitung übergeben.
“Nel suo ricorso federale, il ricorrente cambia nuovamente versione e si contraddice nella misura in cui contesta che il suo difensore avrebbe fatto proseguire il documento incriminato all'avv. B.________. 4.2.4. Abbondanzialmente, nel caso in cui si ritenesse che il ricorrente avesse voluto consegnare il manoscritto al suo difensore d'ufficio, chiedendo di trasmetterlo in seguito all'avv. B.________, l'interessato fa valere che questo documento sarebbe coperto dalla segretezza ai sensi dell'art. 235 cpv. 4 CPP, il quale prevede che i contatti tra l'incarcerato e il difensore sono liberi e non sono soggetti a controlli quanto al contenuto (prima frase). Il ricorrente si sbaglia. In effetti, il diritto dell'incarcerato alla comunicazione scritta libera e incontrollata con il suo difensore non include il diritto di inviare lettere a terzi - o riceverne da terzi - tramite il proprio avvocato durante il periodo della detenzione preventiva, ossia di consegnare a quest'ultimo lettere per terzi (sentenza 2C_737/2008 dell'8 aprile 2009 consid. 4.5; cfr. MARTINO IMPERATORI, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4a ed. 2019, n. 30c ad art. 84 CP), essendo precisato che i contatti con altri avvocati rispetto al difensore già esistente sono in linea di principio soggetti alle normali restrizioni applicabili a terzi, ad eccezione del caso - diverso dalla fattispecie in esame - in cui tali contatti riguardano l'avvio di una sostituzione di difensore (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, op. cit., n. 55a ad art. 235 CPP). Contrariamente a quello che sostiene il ricorrente, il fatto di aver indicato, nella sentenza impugnata, che il manoscritto, vista l'intestazione "Caro B.________", era destinato "probabilmente" all'avv. B.________ non permette di dedurne che l'autorità precedente avrebbe ammesso l'applicabilità dell'art. 235 cpv. 4 CPP nel caso fosse stato accertato che lo stesso doveva essere consegnato dapprima al difensore d'ufficio, circostanza che in tutti i casi fa difetto in concreto. Poco importa inoltre, visto quanto precede, che il Ministero pubblico non abbia avviato la procedura prescritta dall'art.”
Art. 84 Abs. 1 StGB gewährt keinen weitergehenden Schutz für Besuche, Kontakte oder hinsichtlich entfernter Haftorte als derjenige, der sich aus der Verfassung und der EMRK ergibt; nur bei extrem entfernter Inhaftierung kann das Familienleben besonders beeinträchtigt sein.
“En matière d'exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté, l'art. 74 CP prévoit que BGE 150 I 50 S. 58 le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité; l'exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement (ATF 149 I 161 consid. 3.2). Selon l'art. 84 al. 1 CP, le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur; les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Selon l'art. 84 al. 2 CP, les relations peuvent être surveillées; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d'ordre et de sécurité de l'établissement; le contrôle des visites n'est pas autorisé si les intéressés n'en sont pas informés; les mesures de procédure destinées à garantir la poursuite pénale sont réservées. L'art. 84 CP ne réglemente pas expressément les modalités d'exécution des visites conjugales ou intimes. Toutefois, il n'accorde en principe pas une protection plus étendue que le droit conventionnel et constitutionnel (arrêt 6B_80/2014 du 20 mars 2014 consid. 1.3). Sa portée quant aux personnes dont le détenu peut recevoir la visite, y compris s'agissant de visites intimes ou familiales, ne va donc généralement pas au-delà de celle de la Cst. et de la CEDH. Il ne découle pas de la jurisprudence du Tribunal fédéral que le détenu aurait un droit à entretenir des contacts réguliers et convenables avec d'autres personnes que ses proches, notion dans laquelle entrent non seulement le conjoint, mais également le concubin (cf.”
“Unbestreitbar stellt der Straf- oder Massnahmenvollzug für die betroffene Person, das Kind sowie die Partnerschaft eine Belastung dar und ist er für jeden in ein familiäres Umfeld eingebetteten Täter mit einer gewissen Härte verbunden. Die Trennung von seinem Kind ist jedoch eine zwangsläufige, unmittelbar gesetzmässige Folge des Vollzugs der Freiheitsstrafe und der damit verbundenen Nebenfolgen (BGE 146 IV 267 E. 3.2.2 mit Hinweis). Auch unter dem Gesichtspunkt des Schutzes des Privat- und Familienlebens (Art. 8 EMRK) garantiert die EMRK Häftlingen sodann nicht das Recht, den Ort ihrer Inhaftierung zu wählen. Nur unter aussergewöhnlichen Umständen kann es einen Eingriff in das Familienleben des Häftlings darstellen, wenn er in einem Gefängnis inhaftiert wird, das so weit von seiner Familie entfernt ist, dass sich ein Besuch als sehr schwierig oder sogar unmöglich erweist. Art. 84 Abs. 1 StGB, der das Recht auf Besuch und persönliche Beziehungen zur Aussenwelt gesetzlich verankert, gewährt in dieser Hinsicht keinen weitergehenden Schutz als das Konventions- und Verfassungsrecht (Urteile 6B_1218/2018 vom 14. Januar 2019 E. 3.1; 6B_80/2014 vom 20. März 2014 E. 1.3; je mit Hinweis).”
Besuche familiärer und intimer Natur sind grundsätzlich zu ermöglichen; Intim-/Familienbesuche sind primär Angehörigen bzw. Personen mit dauerhafter, stabiler Beziehung vorbehalten (Ehepartner, Konkubinatspartner, Eltern, Geschwister, Kinder). Kantone/Anstaltsreglemente können den Kreis «nahe stehender Personen» konkret bestimmen; Sexarbeitende gelten regelmäßig nicht als «nahe stehende Personen».
“8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la prison (ATF 150 I 50 consid. 3.2.3 ; ATF 149 I 169 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.2 et les références citées). 2.1.4 En droit suisse, le droit aux visites est expressément prévu par l’art. 84 CP. Selon son alinéa 1, le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Son alinéa 2 prévoit en outre que les relations peuvent être surveillées ; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d’ordre et de sécurité de l’établissement. Pour autant qu’il ne représente pas un danger pour la sécurité et qu’il ne soit pas sanctionné disciplinairement, le détenu doit pouvoir bénéficier de visites familiales et/ou intimes, dans des locaux adaptés et réservés au seul usage du détenu et de son/ses visiteur(s) (Viredaz/Vallotton, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 13 ad art. 84 CP). Le détenu peut voir son droit de recevoir des visites limité, par exemple quant à la durée des visites, quant aux personnes qui sont autorisées à venir le visiter et quant aux conditions dans lesquelles la visite se déroule (ibidem, n. 17 ad art. 84 CP). 2.1.5 Dans le canton de Vaud, la législation fédérale est notamment concrétisée par les art. 76, 77 et 82 RSPC, applicable aux personnes condamnées ou en exécution anticipée de peine (art. 236 CPP) placées dans un établissement d'exécution de peines ou de mesures du canton de Vaud ou dans une section expressément désignée comme telle, s’agissant des modalités d’exécution de leur détention (cf. art. 2 al. 1 let. a et d LEP et 22 LEDJ [loi sur l’exécution de la détention avant jugement du 7 novembre 2006 ; BLV 312.07). Selon l’art. 76 al. 1 RSPC, afin de leur permettre de maintenir des relations avec le monde extérieur, les personnes condamnées peuvent recevoir des visites. Aux termes de l’art.”
“Toute restriction ou surveillance des communications et des visites nécessaires à la poursuite et aux enquêtes pénales, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté, ainsi qu'à la prévention d'infractions pénales et à la protection des victimes, doit néanmoins autoriser un niveau minimal acceptable de contact (règle 24.2). Selon la jurisprudence, ces règles n'ont valeur que de simples directives à l'intention des États membres du Conseil de l'Europe. Le Tribunal fédéral en tient cependant compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la CEDH et la Cst. Ainsi, s'agissant des contacts des détenus avec le monde extérieur, la règle 24 mentionnée ci-dessus peut être considérée comme définissant les responsabilités des administrations pénitentiaires pour assurer le respect des droits découlant notamment de l'art. 8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la prison (ATF 150 I 50 consid. 3.2.3 ; ATF 149 I 169 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.2 et les références citées). 2.1.4 En droit suisse, le droit aux visites est expressément prévu par l’art. 84 CP. Selon son alinéa 1, le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Son alinéa 2 prévoit en outre que les relations peuvent être surveillées ; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d’ordre et de sécurité de l’établissement. Pour autant qu’il ne représente pas un danger pour la sécurité et qu’il ne soit pas sanctionné disciplinairement, le détenu doit pouvoir bénéficier de visites familiales et/ou intimes, dans des locaux adaptés et réservés au seul usage du détenu et de son/ses visiteur(s) (Viredaz/Vallotton, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 13 ad art. 84 CP). Le détenu peut voir son droit de recevoir des visites limité, par exemple quant à la durée des visites, quant aux personnes qui sont autorisées à venir le visiter et quant aux conditions dans lesquelles la visite se déroule (ibidem, n.”
“Selon son alinéa 1, le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Son alinéa 2 prévoit en outre que les relations peuvent être surveillées ; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d’ordre et de sécurité de l’établissement. Pour autant qu’il ne représente pas un danger pour la sécurité et qu’il ne soit pas sanctionné disciplinairement, le détenu doit pouvoir bénéficier de visites familiales et/ou intimes, dans des locaux adaptés et réservés au seul usage du détenu et de son/ses visiteur(s) (Viredaz/Vallotton, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 13 ad art. 84 CP). Le détenu peut voir son droit de recevoir des visites limité, par exemple quant à la durée des visites, quant aux personnes qui sont autorisées à venir le visiter et quant aux conditions dans lesquelles la visite se déroule (ibidem, n. 17 ad art. 84 CP). 2.1.5 Dans le canton de Vaud, la législation fédérale est notamment concrétisée par les art. 76, 77 et 82 RSPC, applicable aux personnes condamnées ou en exécution anticipée de peine (art. 236 CPP) placées dans un établissement d'exécution de peines ou de mesures du canton de Vaud ou dans une section expressément désignée comme telle, s’agissant des modalités d’exécution de leur détention (cf. art. 2 al. 1 let. a et d LEP et 22 LEDJ [loi sur l’exécution de la détention avant jugement du 7 novembre 2006 ; BLV 312.07). Selon l’art. 76 al. 1 RSPC, afin de leur permettre de maintenir des relations avec le monde extérieur, les personnes condamnées peuvent recevoir des visites. Aux termes de l’art. 77 RSPC, l'autorisation est délivrée par la direction de l'établissement, qui tient compte notamment des impératifs de sécurité (al. 1). Pour autant qu'il n'y ait aucun lien de parenté entre le visiteur et la personne condamnée, la direction de l'établissement peut notamment refuser une autorisation de visite au complice ou à la victime d'une personne condamnée, de même qu'à toute personne ayant séjourné dans un établissement pénitentiaire, respectivement à toute personne sous mesure pénale ayant séjourné dans un établissement non pénitentiaire, dans les cinq ans écoulés (al.”
“et les références citées; VIREDAZ/VALLOTTON, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2e éd. 2021, n° 1 ad art. 84 CP et les références citées). Bien que la notion de proches ne doive pas être interprétée trop restrictivement (cf. MARTINO IMPERATORI, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 4e éd. 2019, n° 19 ad art. 84 CP; BAECHTOLD ET AL., Strafvollzug, 3e éd. 2016, p. 179 n. 124), le Tribunal fédéral l'a pour l'instant limitée - en sus de l'époux et du concubin - aux parents, frères et soeurs, ainsi qu'aux enfants du détenu (ATF 118 Ia 64 consid. 3o; ATF 102 Ia 299 consid. 3). Dans ce dernier arrêt, tout en considérant que le droit de visite peut être limité dans la mesure où l'ordre dans l'établissement, le but de la détention ou la sécurité l'exigent (ATF 118 Ia 64 consid. 3cc), le Tribunal fédéral a estimé que, s'agissant des personnes ne faisant pas partie du cercle de celles autorisées à visiter le détenu, une limitation appropriée ("sachgerechte Beschränkung") devait intervenir dans l'intérêt du bon fonctionnement de la prison. Il a toutefois laissé ouverte la question de savoir si le détenu avait un droit fondamental à BGE 150 I 50 S.”
“Dans le cadre des dispositions fédérales, les cantons sont habilités à compléter les règles relatives aux relations extérieures et à réglementer la correspondance, le téléphone et les visites ainsi que les autorisations de congé et de sortie principalement au niveau d'une BGE 150 I 50 S. 60 ordonnance. Les restrictions, respectivement les modalités de la correspondance, du téléphone et des visites, sont quant à elles normalement édictées par les directions des établissements d'exécution des peines (cf. IMPERATORI, op. cit., nos 11 et 12 ad art. 84 CP). La jurisprudence considère en effet que lorsque les causes et la durée de la privation de liberté sont prévues dans une loi au sens formel, les restrictions à la liberté personnelle des détenus qui découlent des conditions de détention peuvent figurer dans une loi au sens matériel, à savoir une ordonnance ou un règlement de prison, car ces personnes sont liées à l'État par un rapport de droit spécial (cf. ATF 149 I 161 consid 2.1; ATF 145 I 318 consid. 2.1; arrêts 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2; 6B_1218/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.1). Le cercle des personnes entrant dans la notion de proche et pouvant bénéficier de telles visites fait partie des points qui peuvent être réglés par les institutions carcérales (cf. IMPERATORI, op. cit., nos 11 et 19 ad art. 84 CP; cf. VIREDAZ/VALLOTTON, op. cit., nos 13 et 14 ad art. 84 CP). Dans le canton de Vaud, la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP/VD; BLV 340.01) régit l'exécution des peines et des mesures, conformément aux principes et aux règles contenus dans le droit fédéral (art.”
“Il doit, a fortiori, en aller ainsi s'agissant des visites conjugales ou intimes, qui, par essence, sont moins fréquentes, plus difficiles à organiser, ne serait-ce qu'en termes de locaux, et ne peuvent pas être surveillées, au contraire des visites dites classiques (art. 84 al. 2 CP). Il est d'ailleurs communément admis par la doctrine que si de telles rencontres ne sauraient se limiter aux seuls conjoints, elles ne devraient pas pouvoir s'étendre par exemple à des personnes telles que les travailleurs du sexe, puisqu'elles visent avant tout à entretenir des relations solides et durables (IMPERATORI, op. cit., n° 19 ad art. 84 CP, qui exclut que de telles rencontres puissent permettre une expérience sexuelle "insulaire"; voir également BRÄGGER/ZANGGER, Freiheitsentzug in der Schweiz, 2020, p. 167 n. 490; dans le même sens: FABIENNE GERMANIER, Angehörigeninteressen in der Strafzumessung, Luzerner Beiträge zur Rechtswissenschaft, 2019, p. 9, qui laisse la question ouverte, mais relève que la relation entre un détenu et un travailleur du sexe n'est pas suffisamment étroite pour entrer dans la notion de "proche"; opinion contraire: TRECHSEL/AEBERSOLD, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Trechsel/Pieth [éd.], 4e éd. 2021, n° 2 ad art. 84 CP).”
Besuche müssen in geeigneten, ausschließlich für Gefangene und Besuchende reservierten Räumen stattfinden.
“8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la prison (ATF 150 I 50 consid. 3.2.3 ; ATF 149 I 169 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.2 et les références citées). 2.1.4 En droit suisse, le droit aux visites est expressément prévu par l’art. 84 CP. Selon son alinéa 1, le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Son alinéa 2 prévoit en outre que les relations peuvent être surveillées ; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d’ordre et de sécurité de l’établissement. Pour autant qu’il ne représente pas un danger pour la sécurité et qu’il ne soit pas sanctionné disciplinairement, le détenu doit pouvoir bénéficier de visites familiales et/ou intimes, dans des locaux adaptés et réservés au seul usage du détenu et de son/ses visiteur(s) (Viredaz/Vallotton, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 13 ad art. 84 CP). Le détenu peut voir son droit de recevoir des visites limité, par exemple quant à la durée des visites, quant aux personnes qui sont autorisées à venir le visiter et quant aux conditions dans lesquelles la visite se déroule (ibidem, n. 17 ad art. 84 CP). 2.1.5 Dans le canton de Vaud, la législation fédérale est notamment concrétisée par les art. 76, 77 et 82 RSPC, applicable aux personnes condamnées ou en exécution anticipée de peine (art. 236 CPP) placées dans un établissement d'exécution de peines ou de mesures du canton de Vaud ou dans une section expressément désignée comme telle, s’agissant des modalités d’exécution de leur détention (cf. art. 2 al. 1 let. a et d LEP et 22 LEDJ [loi sur l’exécution de la détention avant jugement du 7 novembre 2006 ; BLV 312.07). Selon l’art. 76 al. 1 RSPC, afin de leur permettre de maintenir des relations avec le monde extérieur, les personnes condamnées peuvent recevoir des visites. Aux termes de l’art.”
Bei Bewährungs-, Vorverurteilten- oder Therapieauflagen sowie Vollzugslockerungen/Urlaub ist zentral das Prognoserisiko für Rückfall und Flucht; bei Vollzugslockerungen ist in der Regel eine intensive, langfristig begleitete Therapie bzw. therapeutische Begleitung und langfristiges Konzept Voraussetzung; kantonale Ausführungsregeln können strengere Ausgangsrestriktionen vorsehen.
“Für die Bewilligung von Urlauben bzw. Ausgängen wird gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB vorausgesetzt, dass keine Gefahr besteht, dass die inhaftierte Person flieht oder weitere Straftaten begeht. Bestehen diesbezüglich Zweifel, ist im Sinne des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes zu prüfen, ob sich die bestehenden Risiken durch eine Urlaubsbegleitung hinreichend ausschalten lassen (vgl. Imperatori, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 84 StGB N 37 mit Hinweisen). Vorliegend ist beim Rekurrent aktuell noch sowohl Flucht- als auch Wiederholungsgefahr zu bejahen (siehe oben E. 3.4.3 f.). Zwar beantragt der Rekurrent bloss die Bewilligung begleiteter Ausgänge. Eine Begleitung vermag allerdings nicht in jedem Fall eine Flucht zu verhindern. Zu berücksichtigen ist weiter, dass vorliegend nicht nur Flucht- sondern auch Wiederholungsgefahr besteht, wobei sich der Rekurrent gegenwärtig unter anderem wegen versuchter vorsätzlicher Tötung im Strafvollzug befindet. Die Wiederholungsrisiken betreffen damit unter anderem Leib und Leben, mithin hochwertigste Rechtsgüter. Die Flankierung der Ausgangsbewilligung mit einer Begleitung vermag diesen beachtlichen Risiken für die öffentliche Sicherheit nicht hinreichend zu begegnen. Gleiches gilt für allfällige technische Geräte, da diese einer Wiederholungsgefahr per se nicht im Voraus zu begegnen im Stande sind. Nach dem Erwogenen hat die Vorinstanz auch das Gesuch des Rekurrenten um Bewilligung begleiteter Ausgänge zu Recht abgewiesen.”
“Auch eine Verlegung in eine andere geschlossene JVA sei nicht zielführend, weil auch die anderen JVAs für die Gewährung von begleiteten Ausgängen eine positive lockerungsprognostische Einschätzung der Therapiestelle verlangten; ohnehin verlangten die BVD für weitere Öffnungen (wie die Versetzung in den offenen Vollzug) eine intensive Therapie, wie sie Dr. med. C.________ im Ergänzungsgutachten vom 1. Dezember 2020 empfiehlt (amtliche Akten BVD, pag. 3089; vgl. auch amtliche Akten BVD, pag. 2942 und 3066). Im Übrigen wurde der Beschwerdeführer auch in der Verfügung der BVD vom 10. August 2022 betreffend sein abgewiesenes Urlaubsgesuch vom 4. Juni 2022 darauf hingewiesen, dass das Konzept der JVA D.________ betreffend Vollzugslockerungen verlangt, dass auf eine stationäre therapeutische Massnahme (Art. 59 StGB) oder eine bedingte Entlassung (Art. 62 StGB) hingearbeitet wird und dass die Vollzugslockerungen in eine Therapie eingebunden sind, damit Absprachefähigkeit, Fluchtgefahr etc. abgeschätzt werden können (amtliche Akten BVD, pag. 2950 ff.; vgl. auch amtliche Akten BVD, pag. 2743, 2937 und 2953 f.). Diese von der JVA D.________ vorgegebenen Rahmenbedingungen stehen denn auch in Einklang mit den gesetzlichen Vorgaben nach Art. 84 StGB und den Empfehlungen von Dr. med. C.________ vom 1. Dezember 2020, der sich für langsame und therapeutisch begleitete Lockerungen ausspricht, die in ein langfristiges Konzept eingebunden sind (E. 15.1 hiervor).”
“0), des congés d’une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d’entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant qu’il n’existe pas de danger de fuite et qu’il n’y ait pas lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions. L’octroi d’un congé est ainsi subordonné à trois conditions : le comportement du détenu pendant l’exécution de la peine ne doit pas s’y opposer, de même qu’il ne doit exister aucun danger de fuite ou de récidive. Ces conditions s’interprètent à la lumière de celles posées à l’octroi de la libération conditionnelle. Il convient donc non seulement d’évaluer le risque de fuite présenté par le condamné, mais également d’émettre un pronostic sur son comportement pendant la durée du congé, un pronostic non défavorable suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; TF 6B_1037/2014 du 28 janvier 2015 consid. 5 ; TF 6B_1027/2010 du 4 avril 2011 consid. 4.3.1; TF 6B_349/2008 du 24 juin 2008 consid. 3.2). L’art. 84 al. 6 CP ne donne pas un droit au congé (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 84 CP). Le juge chargé d’émettre le pronostic dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 133 IV 201 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, lorsque le prévenu est soumis à une mesure, notamment un internement, l’art. 84 al. 6 CP est applicable par analogie pour autant que les exigences du traitement ne justifient pas de restrictions supplémentaires (art. 90 al. 4 CP; TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012). Les relations avec le monde extérieur peuvent donc, pour des raisons thérapeutiques, être soumises à des restrictions plus strictes que ne le prévoit l’art. 84 CP à l’égard des détenus (Dupuis et alii, op. cit., n. 10 ad art. 90 CP). La réglementation de détail concernant les autorisations de sortie est du ressort des cantons (Dupuis et alii, op. cit., n. 19 ad art. 84 CP; TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012 consid. 1). Dans le canton de Vaud, l’Office d’exécution des peines est le garant du respect des objectifs assignés à l’exécution de la peine et de la mesure (art. 8 al. 2 LEP). Selon l’art. 21 al.”
Bei älteren, begleiteten Gefangenen wird das Flucht- und Rückfallrisiko in der Praxis oftmals als gering eingeschätzt.
“L’autorité dont la personne condamnée dépend peut apporter au plan les modifications qu’elle juge nécessaire (al. 2). Une fois le plan d’exécution ratifié, ce dernier est transmis à la personne condamnée, cas échéant, son représentant légal, pour signature. Si cette dernière refuse de signer, elle est réputée en avoir pris connaissance. Une copie lui est remise (al. 3). L’art 37 RSPC prévoit qu’après chaque étape définie par le plan d'exécution et avant chaque élargissement de régime mais, en tout cas, au moins une fois par année, l'établissement procède à une évaluation (al. 1), l'établissement transmet à l'autorité dont la personne condamnée dépend le rapport relatif à cette évaluation (al. 2), lorsque les objectifs fixés par le plan d'exécution ont été atteints, l'étape est validée par l'autorité dont la personne condamnée dépend (al. 3), lorsque l'étape n'est pas validée, ou lorsqu'il s'avère, à la lumière de l'évaluation, que le plan d'exécution doit être modifié, celui-ci est actualisé (al. 4) et enfin les articles 33 et 34 sont applicables par analogie (al. 5). 2.2.2 En application de l’art. 84 al. 6 CP, des congés d’une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d’entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l’exécution de la peine ne s’y oppose pas et qu’il n’y ait pas lieu de craindre qu’il ne s’enfuie ou ne commette d’autres infractions. Selon l’art. 3 al. 1 let. c RASAdultes (règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes du 31 octobre 2013 ; BLV 340.93.1), les autorisations de sortie s’entendent notamment d’une conduite, qui est une sortie accompagnée, accordée en raison d’un motif particulier. En application de l’art. 4 RASAdultes, les autorisations de sortie sont des allégements dans l'exécution spécialement réglementés en tant qu'absences de l'établissement d'exécution autorisées et limitées dans le temps. Ils font partie intégrante des plans d'exécution individuels et servent a priori à atteindre l'objectif légal de l'exécution des peines, à savoir la future aptitude à vivre sans commettre d'infractions.”
Besuchsüberwachung ohne Wissen der Beteiligten verletzt Art. 8 EMRK; zudem verlangt Regel 24 des Strafvollzugs Mindestkontakt für Häftlinge.
“8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la prison (ATF 150 I 50 consid. 3.2.3 ; ATF 149 I 169 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.2 et les références citées). 2.1.4 En droit suisse, le droit aux visites est expressément prévu par l’art. 84 CP. Selon son alinéa 1, le détenu a le droit de recevoir des visites et d’entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées. Son alinéa 2 prévoit en outre que les relations peuvent être surveillées ; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d’ordre et de sécurité de l’établissement. Pour autant qu’il ne représente pas un danger pour la sécurité et qu’il ne soit pas sanctionné disciplinairement, le détenu doit pouvoir bénéficier de visites familiales et/ou intimes, dans des locaux adaptés et réservés au seul usage du détenu et de son/ses visiteur(s) (Viredaz/Vallotton, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 13 ad art. 84 CP). Le détenu peut voir son droit de recevoir des visites limité, par exemple quant à la durée des visites, quant aux personnes qui sont autorisées à venir le visiter et quant aux conditions dans lesquelles la visite se déroule (ibidem, n. 17 ad art. 84 CP). 2.1.5 Dans le canton de Vaud, la législation fédérale est notamment concrétisée par les art. 76, 77 et 82 RSPC, applicable aux personnes condamnées ou en exécution anticipée de peine (art. 236 CPP) placées dans un établissement d'exécution de peines ou de mesures du canton de Vaud ou dans une section expressément désignée comme telle, s’agissant des modalités d’exécution de leur détention (cf. art. 2 al. 1 let. a et d LEP et 22 LEDJ [loi sur l’exécution de la détention avant jugement du 7 novembre 2006 ; BLV 312.07). Selon l’art. 76 al. 1 RSPC, afin de leur permettre de maintenir des relations avec le monde extérieur, les personnes condamnées peuvent recevoir des visites. Aux termes de l’art.”
Für Hafturlaub wegen Pflege von Aussenbeziehungen ist häufig der Nachweis konkreter Zweckpersonen oder -termine erforderlich (z. B. Besuchsrechte zu erwachsenen oder minderjährigen Kindern können besondere Gründe darstellen).
“Februar 2019 erklärt, er möchte sich im Rahmen eines therapeutischen Settings mit seiner deliktischen Vergangenheit sowie seinen Erlebens- und Verhaltensweisen auseinandersetzen um seine Legalprognose zu verbessern. Er habe daraufhin die Therapie begonnen, jedoch bereits im Dezember 2019 wieder abgebrochen. Aus dem Vollzugsbericht vom 3. Januar 2024 gehe hervor, dass er das therapeutische Angebot im Jahr 2023 nicht in Anspruch genommen habe und sich im Berichtszeitraum auch sonst nicht mit seinen Delikten auseinandergesetzt habe. Der Beschwerdeführer sei somit bislang noch nicht bereit gewesen, seiner Mitwirkungspflicht nachzukommen und sich im Rahmen einer Therapie intensiv mit seinen deliktsrelevanten Persönlichkeitsaspekten auseinanderzusetzen und Risikomanagementstrategien zu entwickeln, um das Risiko erneuter schwerer Gewalt- oder gar Tötungsdelikte zu minimieren. Der Beschwerdeführer lege auch nicht dar, welchem konkreten Zweck die beantragten Ausgänge und Urlaube dienen sollen. Er bringe lediglich generell Resozialisierungsbemühungen vor und mache geltend, mit den beantragten Ausgängen sei Haftschädigungen entgegenzuwirken. Dies entspreche aber nicht den in Art. 84 Abs. 6 StGB genannten Gründen für Hafturlaub. Falls die beantragten Ausgänge und Urlaube der Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt dienen sollten, lege der Beschwerdeführer nicht dar, "dass oder mit wem er sich treffen möchte." Ferner erwägt die Vorinstanz, beim Beschwerdeführer zeichne sich zurzeit keine baldige bedingte Entlassung ab, denn ihm sei diese seit erstmaliger Ablehnung am 4. Januar 2017 bisher stets verwehrt worden, zuletzt mit Entscheid vom 22. April”
“Gemäss Art. 84 Abs. 6 StGB ist dem Gefangenen zur Pflege der Beziehungen zur Aussenwelt, zur Vorbereitung seiner Entlassung oder aus besonderen Gründen in angemessenem Umfang Urlaub zu gewähren, soweit sein Verhalten im Strafvollzug dem nicht entgegensteht und keine Gefahr besteht, dass er flieht oder weitere Straftaten begeht. Art. 84 Abs. 6 StGB statuiert einen Anspruch auf Urlaub in "angemessenem Umfang". Die Nichtbewilligung von Urlaub oder Ausgang muss sich auf ernsthafte und objektive Gründe stützen (Urteile 1B_142/2023 vom 19. April 2023 E. 3.6; 1B_248/2021 vom 1. Juli 2021 E. 4.2; je mit Hinweisen). Nicht ausgeschlossen ist daher, dass der Beschwerdeführer seinen ältesten Sohn im Rahmen von Hafturlauben auch während des Strafvollzugs besuchen kann. Der Härtefall im Sinne von Art. 66a Abs. 2 StGB kann folglich nicht mit der Begründung verneint werden, der Kontakt des Beschwerdeführers zu seinem Sohn werde ohnehin durch die Verbüssung der Freiheitsstrafe für lange Zeit unterbrochen. Unabhängig davon hat der Beschwerdeführer ein Interesse daran, seinen Sohn nach der Verbüssung der Freiheitsstrafe wieder besuchen zu können. Die Situation ist insofern auch nicht vergleichbar mit einem längeren Unterbruch des Kontakts zu einem Kleinkind, der die Beziehung dauerhaft beeinträchtigen kann.”
Bei Urlaubsgewährung/Erstbewilligung ist ein nicht ungünstiges Prognoserisiko bezüglich Verhalten während des Urlaubs erforderlich; der erste Urlaub wird vom Richter der Zwangsmassnahmenbehörde/Strafrichter entschieden, weitere Entscheide liegen bei der Vollzugs- bzw. Strafanstaltdirektion und richten sich nach kantonalen Regeln/Konkordaten.
“0), des congés d’une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d’entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant qu’il n’existe pas de danger de fuite et qu’il n’y ait pas lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions. L’octroi d’un congé est ainsi subordonné à trois conditions : le comportement du détenu pendant l’exécution de la peine ne doit pas s’y opposer, de même qu’il ne doit exister aucun danger de fuite ou de récidive. Ces conditions s’interprètent à la lumière de celles posées à l’octroi de la libération conditionnelle. Il convient donc non seulement d’évaluer le risque de fuite présenté par le condamné, mais également d’émettre un pronostic sur son comportement pendant la durée du congé, un pronostic non défavorable suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; TF 6B_1037/2014 du 28 janvier 2015 consid. 5 ; TF 6B_1027/2010 du 4 avril 2011 consid. 4.3.1; TF 6B_349/2008 du 24 juin 2008 consid. 3.2). L’art. 84 al. 6 CP ne donne pas un droit au congé (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 84 CP). Le juge chargé d’émettre le pronostic dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 133 IV 201 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, lorsque le prévenu est soumis à une mesure, notamment un internement, l’art. 84 al. 6 CP est applicable par analogie pour autant que les exigences du traitement ne justifient pas de restrictions supplémentaires (art. 90 al. 4 CP; TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012). Les relations avec le monde extérieur peuvent donc, pour des raisons thérapeutiques, être soumises à des restrictions plus strictes que ne le prévoit l’art. 84 CP à l’égard des détenus (Dupuis et alii, op. cit., n. 10 ad art. 90 CP). La réglementation de détail concernant les autorisations de sortie est du ressort des cantons (Dupuis et alii, op. cit., n. 19 ad art. 84 CP; TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012 consid. 1). Dans le canton de Vaud, l’Office d’exécution des peines est le garant du respect des objectifs assignés à l’exécution de la peine et de la mesure (art. 8 al. 2 LEP). Selon l’art. 21 al.”
“Il convient donc non seulement d’évaluer le risque de fuite présenté par le condamné, mais également d’émettre un pronostic sur son comportement pendant la durée du congé, un pronostic non défavorable suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; TF 6B_1037/2014 du 28 janvier 2015 consid. 5 ; TF 6B_1027/2010 du 4 avril 2011 consid. 4.3.1; TF 6B_349/2008 du 24 juin 2008 consid. 3.2). L’art. 84 al. 6 CP ne donne pas un droit au congé (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 84 CP). Le juge chargé d’émettre le pronostic dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 133 IV 201 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, lorsque le prévenu est soumis à une mesure, notamment un internement, l’art. 84 al. 6 CP est applicable par analogie pour autant que les exigences du traitement ne justifient pas de restrictions supplémentaires (art. 90 al. 4 CP; TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012). Les relations avec le monde extérieur peuvent donc, pour des raisons thérapeutiques, être soumises à des restrictions plus strictes que ne le prévoit l’art. 84 CP à l’égard des détenus (Dupuis et alii, op. cit., n. 10 ad art. 90 CP). La réglementation de détail concernant les autorisations de sortie est du ressort des cantons (Dupuis et alii, op. cit., n. 19 ad art. 84 CP; TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012 consid. 1). Dans le canton de Vaud, l’Office d’exécution des peines est le garant du respect des objectifs assignés à l’exécution de la peine et de la mesure (art. 8 al. 2 LEP). Selon l’art. 21 al. 2 let. c LEP, dans le cas où la personne condamnée fait l’objet d’un traitement thérapeutique institutionnel, l’Office d’exécution des peines est compétent pour accorder des sorties (art. 90 al. 4 CP). Le règlement sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du 16 août 2017 (RSPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ce règlement prévoit notamment que le placement d'une personne sous mesure pénale dans une institution fait l'objet d'une décision de l'Office d'exécution des peines (art. 151 al. 1 RSPC), indiquant notamment les conditions imposées dans le cadre de l'exécution de la mesure et les conséquences de leur non-respect (al.”