Art. 81

“Selon la jurisprudence, cette obligation de travail ne relève pas d’une activité lucrative. Partant, la suspension de la rente d’un assuré invalide qui ne peut pas, pour des raisons de santé, se conformer à cette obligation, est conforme avec le principe d’égalité de traitement avec les prisonniers valides (arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2007 du 25 octobre 2007 consid. 4.2). Partant, force est de constater que le recourant n’aurait pas pu exercer une activité lucrative durant l’exécution de sa peine privative de liberté s’il avait été en bonne santé. La suspension du versement de la moitié des indemnités journalières est ainsi parfaitement conforme au droit, et la décision de l’intimé doit être confirmée. Force est au demeurant de relever que dès lors que le courriel du 28 juin 2024 du service pénitentiaire du canton de Vaud cité par l’intimée semble indiquer que le recourant, malgré l’incapacité de travail alléguée, a été en mesure de se plier à l’astreinte au travail prévue à l’art. 81 al. 1 CP et a perçu une rémunération, celui‑ci paraît malvenu de se plaindre que son état de santé l’empêchait d’exercer une activité rétribuée en prison. Par appréciation d’anticipée des preuves, la chambre de céans ne procèdera pas à l’audition du recourant (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 6.             Le recours est rejeté, en tant qu’il est recevable. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).       PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Rejette le recours, en tant qu’il est recevable. 2.        Dit que la procédure est gratuite. 3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art.”

“Selon la jurisprudence, cette obligation de travail ne relève pas d’une activité lucrative. Partant, la suspension de la rente d’un assuré invalide qui ne peut pas, pour des raisons de santé, se conformer à cette obligation, est conforme avec le principe d’égalité de traitement avec les prisonniers valides (arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2007 du 25 octobre 2007 consid. 4.2). Partant, force est de constater que le recourant n’aurait pas pu exercer une activité lucrative durant l’exécution de sa peine privative de liberté s’il avait été en bonne santé. La suspension du versement de la moitié des indemnités journalières est ainsi parfaitement conforme au droit, et la décision de l’intimé doit être confirmée. Force est au demeurant de relever que dès lors que le courriel du 28 juin 2024 du service pénitentiaire du canton de Vaud cité par l’intimée semble indiquer que le recourant, malgré l’incapacité de travail alléguée, a été en mesure de se plier à l’astreinte au travail prévue à l’art. 81 al. 1 CP et a perçu une rémunération, celui‑ci paraît malvenu de se plaindre que son état de santé l’empêchait d’exercer une activité rétribuée en prison. Par appréciation d’anticipée des preuves, la chambre de céans ne procèdera pas à l’audition du recourant (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 6.             Le recours est rejeté, en tant qu’il est recevable. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).       PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Rejette le recours, en tant qu’il est recevable. 2.        Dit que la procédure est gratuite. 3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art.”

“Aucun certificat médical ne figure au dossier, malgré le fait qu’il indique avoir fait appel au SMP et que lors de ses autres absences, il avait su produire un certificat afin que la sanction soit annulée. Son absence n’a ainsi pas été justifiée. Le recourant ayant l’obligation d’aller travailler et n’étant pas en mesure de justifier son refus, c’est à juste titre que l’intimé a retenu une violation du règlement. Le principe d’une sanction est acquis. Le recourant ne conteste pas le type ou la quotité de la sanction. La suppression de certaines activités (formations, sports, loisirs et repas en commun) durant deux jours est, dans tous les cas, proportionnée au vu du comportement du recourant qui ne peut être toléré en régime carcéral. Le maximum autorisé de ce type de sanction étant de trois mois, deux jours semblent appropriés pour ne pas s’être rendu, sans excuse, au travail. La sanction contestée était apte à atteindre le but d’intérêt public au respect de l’ordre et de la sécurité au sein de l’établissement, nécessaire pour ce faire et proportionnée au sens étroit, l’intérêt public au bon fonctionnement de l’établissement au respect de la loi (art. 81 CP) primant l’intérêt privé du recourant à pouvoir bénéficier de formations, sports, loisirs et repas en commun pendant deux jours. Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 7.             La procédure est gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d’allouer une indemnité de procédure au recourant qui au demeurant s’est défendu en personne (art. 87 al. 2 LPA). PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 21 février 2023 par A______ contre les décisions des 9 décembre 2023 et 8 février 2024 ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av.”