Le détecteur d’identités multiples (MID) prévu par les règlements (UE) 2019/8171et (UE) 2019/8182sert à effectuer les contrôles d’identité et à lutter contre la fraude à l’identité.
Toute saisie ou mise à jour de données dans l’EES, l’ETIAS, le C-VIS, le SIS ou Eurodac déclenche de manière automatisée une détection d’identités multiples dans le CIR et le SIS.
Cette détection consiste en une comparaison des données suivantes avec les données déjà présentes dans le CIR et le SIS:
pour le sBMS, les modèles biométriques;
pour l’ESP, les données d’identité et les données relatives aux documents de voyage.
S’il existe un lien entre les données au sens des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, le MID crée et conserve un dossier de confirmation d’identité conformément à l’art. 34 desdits règlements.
Footnotes
Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1. ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1. ↩
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