Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Réglementation des cas de rigueur en cas de violence domestique), en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 713;FF 2023 2418,2851). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171;FF 2013 2131, 2016 2665). ↩
RS 312.5 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Réglementation des cas de rigueur en cas de violence domestique), en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 713;FF 2023 2418,2851). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Réglementation des cas de rigueur en cas de violence domestique), en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 713;FF 2023 2418,2851). ↩
460 commentaries
Citation : LEI art. 50 n. 460 Lors de la pondération au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, il convient d'accorder une importance particulière à l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque celui-ci est psychologiquement fragilisé ou vulnérable. L'intérêt de l'enfant doit être pris en considération en priorité dans les décisions.
“Aufgrund dieser Erfüllung der nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im Zusammenhang mit Art. 8 Ziff. 1 EMRK für die Berufung auf den Schutz des Familienlebens vorausgesetzten Elemente ist eine Gesamtbetrachtung im Sinne einer gesamthaft vorzunehmenden Interessenabwägung vorzunehmen. Soweit der Schutzbereich des Familienlebens tangiert ist, ist ein Eingriff dann zulässig, wenn er für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer notwendig ist (Art. 8 Ziff. 2 EMRK). Mit Bezug auf den Schutzbereich des Familienlebens ist dabei zu beachten, dass sich die affektive Beziehung des Rekurrenten auf ein psychisch angeschlagenes Kind bezieht, ihrem Schutz daher besonderes Gewicht zukommt. Dies folgt auch daraus, dass das Kindesinteresse bei allen Entscheiden vorrangig zu berücksichtigen ist (vgl. Art. 3 des Übereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte der Kinder [UN-Kinderrechtskonvention, KRK, SR 0.”
“Aufgrund dieser Erfüllung der nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im Zusammenhang mit Art. 8 Ziff. 1 EMRK für die Berufung auf den Schutz des Familienlebens vorausgesetzten Elemente ist eine Gesamtbetrachtung im Sinne einer gesamthaft vorzunehmenden Interessenabwägung vorzunehmen. Soweit der Schutzbereich des Familienlebens tangiert ist, ist ein Eingriff dann zulässig, wenn er für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer notwendig ist (Art. 8 Ziff. 2 EMRK). Mit Bezug auf den Schutzbereich des Familienlebens ist dabei zu beachten, dass sich die affektive Beziehung des Rekurrenten auf ein psychisch angeschlagenes Kind bezieht, ihrem Schutz daher besonderes Gewicht zukommt. Dies folgt auch daraus, dass das Kindesinteresse bei allen Entscheiden vorrangig zu berücksichtigen ist (vgl. Art. 3 des Übereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte der Kinder [UN-Kinderrechtskonvention, KRK, SR 0.”
Si une demande pour motif de rigueur est déposée immédiatement après la dissolution du mariage, à la suite du rejet d'une prolongation, l'autorité compétente doit vérifier si les motifs allégués présentent un lien temporel et matériel étroit (connexité) avec la dissolution du mariage. Si ces motifs sont connexes et font dès lors partie de la situation régie par l'art. 50 LEI, il convient d'effectuer un «réexamen» selon l'art. 50 LEI; en revanche, s'ils sont dépourvus de toute connexité avec le divorce, la demande ne doit pas être traitée sous l'art. 50 LEI mais examinée en vertu de l'art. 30 LEI (appréciation discrétionnaire).
“50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI, c'est-à-dire s'il se trouvait dans une procédure d'approbation (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.6). 5.2 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art.”
“50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (arrêt du TAF ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI, c'est-à-dire s'il se trouvait dans une procédure d'approbation (arrêt du TAF ATAF 2017 VII/7 consid. 5.6). 4.4 L’écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socioprofessionnelle ne peuvent être qualifiés d'éléments notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision initiale malgré son entrée en force (ATA/318/2023 du 28 mars 2023 consid.”
“50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI, c'est-à-dire s'il se trouvait dans une procédure d'approbation (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.6). 4. En l’espèce, la décision de refus d'octroyer au recourant une autorisation de séjour en Suisse, rendue le 30 mars 2016, est devenue définitive avec l’entrée en force de l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2016. Dans cette décision, l’OCPM avait examiné la situation du recourant sous l’angle des conditions de l’art.”
art. 50 LEI se rattache systématiquement aux conditions prévues aux art. 42 et 43 LEI. En règle générale, le droit suppose que le conjoint dont le permis a été dérivé possédait la nationalité suisse ou une autorisation d'établissement (permis C). Toutefois, une jurisprudence correspondante indique que l'art. 50 LEI, en liaison avec l'art. 2 de l'ALCP, peut également être applicable lorsque l'(ex-)épouse, en tant que ressortissante de l'UE/AELE, ne dispose que d'une autorisation de séjour UE/AELE, pour autant qu'elle se trouve en Suisse.
“Der Beschwerdeführer, dessen Ehe mit einer hier aufenthaltsberechtigten Landsfrau getrennt wurde, beruft sich zunächst auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf diese Bestimmung fällt unter den konkreten Umständen indessen ausser Betracht. Denn die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass, was vorliegend nicht der Fall ist (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1; betreffend den hier nicht massgebenden Fall von Ex-Ehegatten von EU-Angehörigen vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7).”
“Die Beschwerdeführerin, die mit einem vormals in der Schweiz aufenthaltsberechtigten kosovarischen Staatsangehörigen verheiratet ist, beruft sich zu Recht nicht auf Art. 44 Abs. 1 AIG, zumal der Ehemann unbestrittenermassen über keine Aufenthaltsbewilligung mehr für die Schweiz verfügt und diese Bestimmung ohnehin keinen gesetzlichen Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung verschafft (vgl. BGE 137 I 284 E. 1.2; Urteil 2C_800/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 2.3). Ausser Betracht fällt sodann die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG. Denn die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1; betreffend Ex-Ehegatten von EU-Angehörigen vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7).”
“Der Aufenthaltsanspruch von Art. 50 AIG knüpft explizit an die Voraussetzungen von Art. 42 und Art. 43 AIG an. Er setzt damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Aufenthaltsbewilligung abgeleitet werden soll, über das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz verfügt (Urteile 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1 und 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Systematisch steht Art. 50 AIG im Zusammenhang mit Art. 42 und Art. 43 AIG (BGE 140 II 289 E. 3.6.1; 136 II 113 E. 3.3.2). Diese beiden Bestimmungen statuieren eine abgeleitete Anwesenheitsberechtigung, die das Ziel verfolgt, das familiäre Zusammenleben in der Schweiz zu ermöglichen. Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31.”
“Die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers mit der slowakischen Staatsangehörigen B.________ wurde aufgelöst, weshalb dem Beschwerdeführer kein Aufenthaltsrecht nach Art. 3 Abs. 1 Anhang I des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) mehr zusteht (BGE 144 II 1 E. 3.1 ff.; 139 II 393 E. 2.1), womit ein allfälliger nachehelicher Anspruch gemäss Art. 50 AIG zu prüfen ist. Allerdings knüpfen die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an (BGE 144 II 1 E. 4.3; 140 II 289 E. 3.6.1), setzen also voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass; eine blosse Aufenthaltsbewilligung reicht dazu nicht aus. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist Art. 50 AIG in Verbindung mit Art. 2 FZA (Nichtdiskriminierung) aber auch dann anwendbar, wenn die (Ex-) Ehegattin als EU-Angehörige, von welcher der Drittstaatenangehörige das Aufenthaltsrecht abgeleitet hat und nachehelich ableitet, nicht eine Niederlassungsbewilligung, sondern nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA besitzt, solange sich diese (Ex-) Ehegattin in der Schweiz befindet (BGE 144 II 1 E. 4.1 ff.). Diese Konstellation besteht auch hier: Bei der (Ex-) Ehegattin des Beschwerdeführers handelt es sich um eine EU-Staatsangehörige.”
Les séjours de courte durée à l'étranger, effectués pour des motifs importants (p. ex. des restrictions de retour liées au COVID), peuvent — pour autant que la volonté de maintenir le mariage subsiste — être qualifiés de vie séparée admissible au sens de l'art. 49 LEI et, dès lors, être imputés sur la durée de la communauté conjugale exigée par l'art. 50 al. 1 LEI. Pour savoir si tel est le cas, il faut toutefois procéder à une constatation concrète du maintien de la volonté matrimoniale; l'instance précédente a ainsi refusé une imputation au motif que la personne concernée ne se trouvait pas en Suisse pendant la période en question.
“Es liegen somit verschiedene Indizien vor, wonach die eheliche Gemeinschaft nach der Abreise des Beschwerdeführers am 10. März 2020 fortbestanden hat. Weil die Vorinstanz diese Frage jedoch nicht abschliessend geprüft hat, ist die Beschwerde gutzuheissen und die Sache an das Verwaltungsgericht zwecks Abklärung des Fortbestands des Ehewillens während des Auslandsaufenthalts des Beschwerdeführers im Zeitraum vom 10. März 2020 bis 10. September 2020 zurückzuweisen. Sollte das Verwaltungsgericht zum Schluss gelangen, dass der Ehewille, wie der Beschwerdeführer behauptet, zumindest bis zum 17. April 2020 bestanden hat, wäre der Zeitraum vom 10. März bis und mit dem 16. April 2020 als zulässiges Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG und Art. 76 VZAE zur Dauer der ehelichen Gemeinschaft hinzuzurechnen, womit die erste Voraussetzung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt wäre. Weil die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung kumulativ voraussetzt, dass die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (vgl. E. 3.2 hiervor), wäre anschliessend die Integration des Beschwerdeführers zu prüfen.”
“Die Vorinstanz stellt sich (unverändert) auf den Standpunkt, die anrechenbare Ehegemeinschaft habe zwei Jahre und 335 Tage gedauert. Dies ergebe sich aus der Zusammenrechnung der insgesamt vier Phasen ehelichen Zusammenlebens bis zur jüngsten Trennung der Eheleute per 1. Januar 2021 (vgl. auch Urteil 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022 E. 4.1) : - Phase 1: 15. Januar 2016 - 8. Juni 2016 (146 Tage) - Phase 2: 5. November 2016 - 1. Juli 2018 (ein Jahr und 239 Tage) - Phase 3: 23. August 2019 - 10. März 2020 (201 Tage) - Phase 4: 10. September 2020 - 1. Januar 2021 (114 Tage) Der Aufenthalt des Beschwerdeführers in Pakistan vom 11. März 2020 bis und mit dem 9. September 2020 sei ungeachtet einer allfälligen Qualifikation als zulässiges Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG nicht an die Dauer der Ehegemeinschaft anzurechnen, weil sich der Beschwerdeführer während dieser Zeit nicht in der Schweiz aufgehalten habe. Die Voraussetzung der dreijährigen Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sei daher mit zwei Jahren und 335 Tagen knapp nicht erfüllt; es fehlten 30 Tage (vgl. E. II.3.3 des angefochtenen Urteils). Für den Fall, so die Vorinstanz weiter, dass das Bundesgericht die vorgenannte Rechtsauffassung nicht teilen sollte bzw. unter Berücksichtigung von Art. 49 AIG eine Anrechnung von Zeiträumen, während derer sich der ausländische Ehegatte bei fortbestehender Ehegemeinschaft aus wichtigen Gründen vorübergehend im Ausland aufgehalten hat, in Betracht ziehen sollte, erachtete sie im Rahmen ihrer Eventualerwägung als erstellt, dass der Ehewille der Ehefrau (erst) am 17. April 2020 erloschen sei (vgl. A.c hiervor). Entsprechend sei im Anschluss an die Phase 3 noch während mehr als 30 Tagen von einer beidseitig gewollten Ehegemeinschaft im Sinne von Art. 49 AIG auszugehen, womit - unter Anrechnung dieses Zeitraums an die zwei Jahre und 335 Tage - die gesetzlich verlangte Gesamtdauer von drei Jahren erreicht würde. Diesfalls käme dem Beschwerdeführer, welcher die Integrationskriterien von Art.”
“Das Bundesgericht erachtete es im ersten Rechtsgang (Urteil 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022) als erstellt, dass der Beschwerdeführer die Schweiz am 10. März 2020 mit dem Flugzeug in Richtung Pakistan verlassen hatte und am 10. September 2020 in die Schweiz zurückgekehrt war. Es sei anzunehmen, dass der Beschwerdeführer ursprünglich nur einen kurzen Aufenthalt in seiner Heimat geplant hatte und er die Rückreise aufgrund von Flugverkehrseinschränkungen nicht wie geplant antreten konnte. Daher erscheine es nicht von vornherein ausgeschlossen, dass dieser Heimatbesuch - bei fortbestehender ehelicher Gemeinschaft und fortbestehendem Ehewillen (vgl. dort E. 4.4) - als vorübergehende Trennung aus wichtigen Gründen gemäss Art. 49 AIG qualifiziert und an die Dauer der ehelichen Gemeinschaft im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG angerechnet werden könne (vgl. dort E. 4.3). Das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau habe die Frage, ob der Ehewille vom 10. März 2020 bis zum 10. September 2020 fortbestanden habe, jedoch nicht abschliessend geprüft (vgl. dort E. 4.4.2), was im Rahmen der Rückweisung nachzuholen sei (vgl. dort E. 4.5). In der Folge hiess das Bundesgericht die Beschwerde gut, hob das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 12. August 2021 auf und wies die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen ans Verwaltungsgericht zurück (vgl. B.c hiervor).”
Si la communauté conjugale en Suisse n'atteint pas la durée de trois ans, il y a lieu d'examiner l'art. 50 al. 1 let. b LEI (cas de rigueur post-matrimonial). Il doit s'agir de motifs personnels importants d'une intensité considérable, qui présentent une continuité ou un lien de causalité avec l'échec de la communauté conjugale. Les indications et les rapports d'organismes spécialisés doivent être pris en compte dans l'appréciation de ces motifs personnels importants.
“4 Ebenfalls nicht entscheiderheblich erscheint, inwiefern die Beschwerdeführerin bereits vor ihrer Einreise in die Schweiz auf traditionelle Weise mit ihrem Schweizer Ehemann verheiratet war, da einerseits in der Schweiz nie um zivilrechtliche Anerkennung dieser traditionellen Ehe ersucht wurde und andererseits die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft selbst bei Berücksichtigung dieser traditionellen Ehe keine drei Jahre gedauert hatte, nachdem die Beschwerdeführerin erst am 14. Januar 2023 in die Schweiz eingereist und sich im dargelegten Sinn (spätestens) im Februar 2024 wieder von ihrem Ehemann getrennt hatte. Damit scheitert ein nacheheliches Aufenthaltsrecht im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG bereits an den zeitlichen Voraussetzungen, ohne dass es auf die Integration der Beschwerdeführerin, deren fehlende Scheidungsabsichten oder die formelle Fortsetzung der Ehe ankommt. 3. 3.1 Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art.”
“Urteile 2C_318/2024 vom 24. Juni 2024 E. 2.3; 2C_407/2020 vom 24. August 2021 E. 2). Ausser Betracht fällt weiter die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20), da die Ehegemeinschaft in der Schweiz unbestrittenermassen weniger als drei Jahre gedauert hat. Weiter kann der Beschwerdeführer, der sich erst seit April 2021 in der Schweiz aufhält, aus BGE 144 I 266 und der darin aufgestellten Vermutung, dass eine ausländische Person nach einem zehnjährigen rechtmässigen Aufenthalt als integriert gelten könne (vgl. dort E. 3.9), keinen Bewilligungsanspruch gestützt auf den Schutz des Privatlebens (Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV) ableiten. Besondere Umstände, wonach in seinem Fall - trotz kürzerer Aufenthaltsdauer - eine besonders ausgeprägte Integration vorliegen soll (vgl. hierzu BGE 149 I 207 E. 5.3), werden nicht substanziiert dargetan. Infrage kommt somit einzig die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung aus wichtigen persönlichen Gründen gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, auf welchen sich der Beschwerdeführer beruft.”
“Hat die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert (und/oder ist die Integration nicht erfolgreich verlaufen), müssen für einen nachehelichen Aufenthalt wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bzw. Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE vorliegen, namentlich wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 77 Abs. 2 VZAE). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, wobei die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde liegt.”
“oder entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (lit. e). Gemäss Art. 77 Abs. 6bis VZAE werden die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen bei der Prüfung der wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1lit. b AIG mitberücksichtigt. Andererseits setzt die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG praxisgemäss keine strafrechtliche Verurteilung voraus (BGE 138 II 229 E. 3.3.3; Urteile 2C_314/2019 vom 11. März 2020 E. 6.3; 2C_771/2017 vom 8. Februar 2018 E. 4.2.1).”
Pour les enfants majeurs, une demande fondée sur l'art. 50 al. 1 LEI n'est envisageable que dans des cas particuliers. Sera notamment reconnu un droit lorsque, entre les parents et l'enfant majeur vivant ici, existe une situation de dépendance particulière (p. ex. soins indispensables) ou lorsqu'il y a des liens d'enracinement nettement prononcés. Selon la jurisprudence citée, une simple relation étroite avec un enfant majeur ne suffit en règle générale, sauf à être davantage étayée.
“2) zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Entgegen dem Dafürhalten des Beschwerdegegners erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführerin ein Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung zukommt. Eine Berufung auf Art. 50 Abs. 1 lit. a des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) oder das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 (EMRK, SR 0.101) verbriefte Recht auf Achtung des Privatlebens scheitert jedenfalls bereits an der offensichtlich ungenügenden Verwurzelung der Beschwerdeführerin in den hiesigen Verhältnissen, und auch die Wiedereingliederung im Heimatland erscheint ihr grundsätzlich zumutbar (hierzu sogleich 4; BGr, 6. Juni 2018, 2C_251/2017, E. 2.2+4). 2.2 Die Beziehung zu ihren nunmehr volljährigen Töchtern wiederum vermöchte der Beschwerdeführerin nur dann ein (weiteres) Anwesenheitsrecht in der Schweiz zu verschaffen (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 EMRK), wenn zwischen ihnen ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis vorläge (BGr, 23. Juni 2017, 2C_5/2017, E. 2 mit Hinweisen, auch zum Folgenden). Denkbar ist dies etwa bei einem schwerwiegend erkrankten Elternteil, bei welchem die Betreuung durch ein hier lebendes erwachsenes Kind als unabdingbar erscheint. Erforderlich ist in diesen Fällen, dass die Unterstützung nur von den betreffenden, in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Angehörigen geleistet werden kann. Hier ist zwar unstreitig eine enge Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und ihren beiden Töchtern gegeben, zumal sich Letztere trotz Volljährigkeit einen Haushalt mit der Mutter teilen; dieser Umstand ist jedoch – soweit ersichtlich – in erster Linie auf die finanzielle Lage der Beschwerdeführerin (sowie ihrer jüngsten sich noch in der Berufsausbildung befindenden Tochter) zurückzuführen. Dass die Beschwerdeführerin auf die Betreuung ihrer beiden Töchter angewiesen wäre, wurde nicht substanziiert dargetan.”
Selon la jurisprudence, la violence conjugale grave suppose des mauvais traitements durables et systématiques visant à exercer le pouvoir et le contrôle; tout acte de violence isolé ne suffit pas. Lorsqu'un tel traitement humiliant, considérable quant à son intensité et sa durée, est établi, il ne peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle poursuive la vie conjugale uniquement pour des raisons relevant du droit des autorisations; cela peut constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Der Beschwerdegegner und die Vorinstanz unterliessen es, diesbezüglich weitere Sachverhaltsabklärungen zu unternehmen. 3.7 Zusammenfassend ist gestützt auf die Akten davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin am 10. Mai 2018, am 25. Juli 2018, am 3. Februar 2019 sowie am 11. Februar 2020 physische Gewalt seitens ihres Ehemanns erlebte. 4. 4.1 Es ist zu prüfen, ob diese Gewalttätigkeiten die Anforderungen an die eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG erfüllen. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt es, von einem nachehelichen Härtefall auszugehen. So genügt etwa eine einmalige Ohrfeige oder eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge die betroffene Person in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht, wenn anschliessend eine Wiederannäherung der Eheleute stattfindet (BGr, 25. Januar 2011, 2C_690/2010, E. 3.2; BGE 138 II 229 E. 3.2.1). Eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG bedeutet vielmehr systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, das heisst, die physische oder psychische Zwangsausübung und deren Auswirkungen müssen von einer gewissen Konstanz sein (zum Ganzen BGr, 28. Februar 2020, 2C_922/2019, E. 3.1, und 24. Januar 2020, 2C_215/2019, E. 4.1 [jeweils mit Hinweisen]; VGr, 15. August 2020, VB.2020.00250, E. 2.2.1). Die anhaltende erniedrigende Behandlung muss überdies derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2.2; BGr, 11. März 2020, 2C_314/2019, E. 5.2 [mit Hinweis]; VGr, 15. August 2020, VB.2020.00250, E. 2.2.1). 4.2 Der Ehemann der Beschwerdeführerin wurde gegenüber dieser nicht nur einmal, sondern mehrfach gewalttätig. Es ist ferner davon auszugehen, dass die am 25.”
“En plus de ces éléments, qui sont des indices forts et concluants de la réalité des violences domestiques subies par la recourante, le Tribunal constate que le comportement de l'ex-époux de l'intéressée confirme sa volonté d'exercer un contrôle sur sa vie, même après la séparation et le divorce. En effet, le 16 novembre 2018, B._______ est intervenu directement auprès de l'OCPM-GE, exposant qu'il était profondément blessé par le fait que son ex-épouse ait pu exposer qu'il l'avait maltraitée - sans toutefois nier la vérité de ses propos - et par le choix de cette dernière de garder son nom de famille. Il a en outre sollicité de l'OCPM-GE qu'on lui indique comment il pouvait la contraindre à reprendre son nom de jeune fille et relaté, alors que cela n'avait aucun lien avec la démarche qu'il annonçait entreprendre, qu'à posteriori, il se rendait compte que le mariage avait pour seul but d'obtenir un titre de séjour en Suisse, se dépeignant comme une victime d'un mariage blanc. Dans ces circonstances, force est de reconnaître que, contrairement à ce que soutient le SEM, la recourante a subi, au sens de la jurisprudence encadrant l'art. 50 al. 2 LEI, des mauvais traitements systématiques visant à la placer en situation d'infériorité afin d'exercer un contrôle sur elle, que ceux-ci ont revêtu une intensité certaine et qu'il se sont inscrits dans la durée. Le Tribunal estime qu'on ne pouvait exiger de la recourante qu'elle poursuive la vie commune avec son ex-époux et cela d'autant moins qu'il avait insinué qu'ils pouvaient, avec ses parents, la faire disparaitre sans que personne ne s'en inquiète, menaçant ainsi directement sa vie. Affirmer le contraire, en mettant par exemple en doute l'intensité des violences subies, reviendrait en l'espèce à exiger de l'intéressée de poursuivre, au péril de sa santé physique et psychologique - voire de sa vie - la vie en communauté conjugale pour des motifs de police des étrangers, ce qui irait précisément à l'encontre de la ratio legis de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. 5.4 En conclusion, l'examen du cas soumis au Tribunal sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEI oblige à conclure à l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour en Suisse, fondées sur les précisions de l'art.”
“Das Bundesgericht hiess mit seinem Urteil 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 die bei ihm erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Wesentlichen mit der Begründung gut, die Vorinstanz habe in unhaltbarer Weise das Vorliegen einer relevanten, systematischen und andauernden Misshandlung der Beschwerdeführerin und damit das Vorliegen von wichtigen persönlichen Gründen für einen Aufenthalt nach Auflösung der ehelichen Gemeinschaft der Beschwerdeführerin im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG verneint (vgl. E. 5.5.3 des Urteils). Sinngemäss warf es der Vorinstanz eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung im Sinne von Art. 105 Abs. 2 BGG bzw. willkürliche Würdigung der Beweislage vor, und zwar namentlich in Bezug auf sexuelle Übergriffe auf die Beschwerdeführerin sowie mit Blick auf den Umstand, dass die Vorinstanz eine aktenkundige Strafanzeige des Schwiegervaters der Beschwerdeführerin nicht gewürdigt hatte (vgl. E. 1.3,”
Lorsqu'il existe un mariage blanc ou tout autre abus (p. ex. pour contourner les dispositions relatives à l'entrée et au séjour), les droits au séjour fondés sur l'art. 50 LEI n'existent généralement pas, s'éteignent ou, conformément à l'art. 51 al. 2 let. a LEI, ne peuvent plus être invoqués. La production de documents falsifiés ou inexacts fait partie des indices qui étayent une telle appréciation d'abus et a, dans la pratique, régulièrement abouti au rejet de la prétention fondée sur l'art. 50 LEI.
“Les droits prévus à l’art. 50 s’éteignent toutefois notamment lorsqu’ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la loi sur l’admission et le séjour ou ses dispositions d’exécution (art. 51 al. 2 let. a LEI). Il y a abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts qu'elle n'est pas destinée à protéger (ATF 131 II 265 consid. 4.2). Les mariages fictifs ou abusifs sont visés par l'art. 51 al. 2 let. a LEI (arrêts TF 2C_310/2014 du 25 novembre 2014 consid. 2.1 et 2C_804/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.1). Dans ce cas, le mariage est dénué de substance dès sa conclusion. Les droits conférés par les art. 42 et 50 LEI ne sont ainsi pas seulement éteints mais, en réalité, ne sont jamais venus à chef. L'étranger ayant conclu un mariage fictif n'est dès lors pas habilité à invoquer l'art. 50 LEI pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour après la dissolution de son "union", cette disposition présupposant une autorisation valablement fondée sur l'art. 42 LEI (cf. arrêts TF 2C_882/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.3; TF 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 5.6; TF 2C_462/2013 du 20 mai 2013 consid. 2.2; CDAP PE.2014.0093 du 17 juillet 2014 consid. 4a/bb). La nouvelle législation sur les étrangers prévoit une définition plus ciblée du principe de l'interdiction de l'abus de droit en le limitant à son contenu essentiel (ATF 137 I 247 consid. 5.1.1). L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste d'un droit pouvant, et devant, être sanctionné (arrêt TF 2C_1055/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.2; admettant un abus CDAP PE.2021.0001 du 15 juillet 2021 consid. 4).”
“a LEI étant cumulatives, il n’y avait pas lieu d’examiner plus en détail le degré d’intégration du recourant qui, « à première vue », n’était pas réussie, compte tenu de ses condamnations pénales. La poursuite de son séjour en Suisse ne s’imposait pas pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, étant précisé qu’il n’avait pas démontré y séjourner de manière continue depuis 2013 jusqu’à la décision, qu’il n’existait aucun obstacle objectif à son retour au Kosovo et qu’il pouvait également compter sur l’appui des membres de sa famille restée au Kosovo avec qui il avait conservé des attaches comme l’attestaient ses nombreuses demandes de visas de retour. « Il était permis de penser » que son mariage avait été conclu dans le seul but d’éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers. De fausses fiches de salaire avaient été produites dans le but d’obtenir indûment une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, ce qui avait eu pour résultat la délivrance de l’autorisation de séjour sollicitée. Ainsi, quand bien même le recourant remplirait une condition de l’art. 50 LEI, son droit à la poursuite du séjour s’éteindrait en vertu de l’art. 51 al. 2 let. a LEI, à teneur duquel les droits prévus à l’art. 50 s’éteignent lorsqu’ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la LEI ou ses dispositions d’exécution. Dans sa partie en fait, la décision du 7 mars 2022 mentionnait que les fiches de salaire produites par sa première épouse afin de démontrer que celle-ci avait la qualité de salariée au sens de l'art. 6 Annexe I de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681) et ainsi faire bénéficier son mari du droit au regroupement familial étaient des faux. L’intéressée avait par ailleurs quitté la Suisse le 5 avril 2017. Lors d’une seconde audition par la police, le 1er mai 2021, le recourant avait déclaré être séparé de son épouse depuis « un moment » et avoir une « copine », B______, avec qui il avait eu un fils, C______, né en 2020.”
“Ces deux éléments ne renversent à l'évidence pas en particulier le constat des autorités pénales, au terme d'une enquête de police, de l'existence d'un mariage fictif. À défaut de contre-preuves convaincantes de la part du recourant, son mariage doit être considéré comme ayant été contracté dans le but exclusif d'éluder les dispositions en vigueur en matière de séjour et d'établissement des étrangers. C'est ainsi à juste titre que l'OCPM, sans abuser de son pouvoir d'appréciation, suivi par le TAPI, ont considéré que les conditions qui permettraient le renouvellement de son autorisation de séjour en application de l’art. 77 al. 1 let. a OASA n'étaient pas remplies et il n’y avait pas lieu d’examiner s'il pourrait se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA. Le présent cas tombe en effet sous le coup de l'art 51 al. 2 LEI avec pour conséquence que le recourant ne peut pas tirer de droit à la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 LEI. À cet égard, quand bien même il séjourne en Suisse depuis désormais plus de dix ans, dans un premier temps au bénéfice d'un permis pour études, études qu'il n'a pas achevées, il n'existe en l'état pas de raisons personnelles majeures commandant qu'il doive rester en Suisse, étant relevé qu'il a conservé, dans son pays d'origine, qu'il a quitté à l'âge de 24 ans, des attaches, puisqu'il s'y est régulièrement rendu pour rendre visite à sa famille. En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 11) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation (ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art.”
“A______ a produit cinq photographies le montrant avec Mme G______, soit deux prises durant la période estivale, apparemment le même jour au vu de leur tenue, devant l’Hôtel J______, deux autres prises durant la période hivernale, sur quelques instants vu leur tenue et ce qui apparaît en arrière-plan, et l'une de Mme G______ seule sur le pont du Mont-Blanc à Genève, en automne 2015 à lire une affiche apparaissant sur la barrière contre laquelle elle s'appuie. Il a aussi produit divers justificatifs de paiements effectués entre 2016 et 2018 en faveur d’Assura Pully, auprès de divers bureaux de poste à Genève, au nom de son épouse, mentionnant l'adresse de cette dernière rue H______ à I______ (le 17 février 2016, en mai [jour illisible] et les 16 août et 27 septembre 2016), rue « des F______ », à Genève, le 27 décembre 2016, et rue E______, à Genève, les 10 mai, 12 juin, 14 novembre, 12 décembre 2017, ainsi que les 23 avril et 18 juillet 2018. 47) L'OCPM a conclu le 12 avril 2021 au rejet du recours. M. A______ ne pouvait plus se prévaloir de l’ALCP. Il ne vivait plus avec son épouse, dont le départ avait été enregistré au 18 août 2018, à la suite de la décision du 9 décembre 2020, entrée en force, valablement notifiée par voie édictale. Après la dissolution du lien conjugal, il pouvait en principe se prévaloir d’un droit à la poursuite de son séjour aux conditions posées par l’art. 50 LEI. Son épouse était entrée en Suisse le 30 novembre 2015, après la célébration du mariage le 7 août 2015, et son autorisation de séjour avait expiré le 18 août 2018, en application de l’art. 61 al. 2 LEI, à la suite de son départ non déclaré pour l’étranger. L’union conjugale avait ainsi duré moins de trois ans. Par ailleurs, en cas d’abus de droit, notamment de mariage fictif, la personne concernée ne pouvait plus, en application de l’art. 51 al. 1 let. a LEI, se prévaloir des droits découlant de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. Or, le dossier comportait un faisceau d’indices suffisants permettant de mettre en doute la réelle intention de M. A______ de former une communauté conjugale avec son épouse. Tous deux s’étaient mariés au Danemark, où la procédure de mariage était relativement simple, hors la présence des membres de leurs familles ; il n’existait aucune photographie de l'évènement. Son épouse s’était prévalue d’un faux contrat de travail, avec sa complicité, pour obtenir une autorisation de séjour et elle n’avait jamais pu être atteinte lors des enquêtes domiciliaires, car elle se trouvait à chaque fois en Espagne.”
Lorsqu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les tribunaux refusent régulièrement le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI. Dans les décisions, un mariage de complaisance a été reconnu à chaque fois sur la base d'un faisceau concret d'indices, si bien que le droit au renouvellement a été écarté.
“Sie bejahte eine Scheinehe jedoch insbesondere aufgrund der nachfolgenden Indizien: - die Beschwerdeführenden hätten nur fünf Monate nach ihrem Kennenlernen geheiratet; - zwischen den Beschwerdeführenden bestehe ein Altersunterschied von 16 Jahren; - die Beschwerdeführenden seien nicht gleichzeitig in die Schweiz eingereist, obschon der Beschwerdeführer bereits zehn Tage nach seiner Einreise über eine Vollzeitanstellung verfügt habe; - Arbeitgeber des Beschwerdeführers anlässlich seiner Einreise in die Schweiz sei der Ex-Ehemann der Beschwerdeführerin gewesen, mit welchem sie zwei Kinder habe; - der Bruder der Beschwerdeführerin und ihre zwei Kinder lebten im Kanton Zürich,weshalb sie ein grosses Interesse an eine Übersiedlung in die Schweiz gehabt habe; - als Drittstaatenangehörige ohne qualifizierte Arbeitskraft hätte die Beschwerdeführerin ohne die erfolgte Heirat keine Aussicht auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz gehabt; - die Beschwerdeführenden hätten unterschiedliche Angaben zu Zeitpunkt und Ort ihres Kennenlernens sowie zur Anzahl und den Orten nachfolgender Treffen gemacht; - die Farbe ihrer Eheringe sei von den Beschwerdeführenden unterschiedlich angegeben worden; - die Beschwerdeführenden hätten hinsichtlich der Anzahl Gäste an ihrer Trauung und des darauffolgenden Abendessens unterschiedliche Aussagen gemacht; - bei der Nachfrage zu den täglichen Frühstücksroutinen und dem Verbringen der Weihnachtsfeiertage im Jahr 2020 hätten sich die Beschwerdeführenden widersprochen; - der Beschwerdeführer habe angegeben, bloss die Mutter der Beschwerdeführerin kennengelernt zu haben, während Letztere ausführte, er habe ihre Eltern beide in der Schweiz kennengelernt; - die Beschwerdeführenden hätten anlässlich ihrer Befragungen ein markantes Desinteresse an den Familienangehörigen des jeweils anderen gezeigt; - dem Beschwerdeführer sei nicht bewusst gewesen, dass die Beschwerdeführerin an ihren Unterarmen gut sichtbar tätowiert sei; - auf Facebook habe der Beschwerdeführer Fotos von sich allein und mit Freunden in der Schweiz gepostet, auf denen die Beschwerdeführerin nicht abgebildet sei, dafür eine andere Frau, mit welcher er sehr vertraut wirke; - die Beschwerdeführerin habe nicht angeben können, welche Farbe die Küchenabdeckung in ihrer Wohnung habe; - anlässlich einer Wohnungskontrolle hätten keine persönlichen Gegenstände der Beschwerdeführerin aufgefunden werden können, dafür habe ein Kollege des Beschwerdeführers (noch immer oder wieder) dort gewohnt; - die Beschwerdeführenden hätten unterschiedliche Angaben zum Zeitpunkt des Auszugs der Beschwerdeführerin aus der ehelichen Wohnung gemacht und der Beschwerdeführer sei nicht über ihren Aufenthaltsort informiert gewesen. Insgesamt lägen nach Ansicht der Vorinstanz somit genügend Indizien vor, die darauf schliessen liessen, dass die Ehe nur zum Schein eingegangen worden sei, um der Beschwerdeführerin den Aufenthalt in der Schweiz bei ihren hier lebenden Kindern zu ermöglichen. Folglich erfülle sie den Widerrufsgrund von Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG, sodass ein allfälliger Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 AIG erloschen sei.”
“Zusammenfassend sprechen die jahrelange Parallelbeziehung der Ehefrau und die Beziehungskonstellation mit B.A.________ und I.________ insgesamt, die fehlenden Kenntnisse der Ehepartner übereinander und das mangelnde Interesse aneinander sowie das ausserehelich gezeugte Kind der Ehefrau für das Vorliegen einer Scheinehe. Umgekehrt vermag der Beschwerdeführer mit seinen Ausführungen zur Vater-Kind-Beziehung die Annahme einer Ausländerrechtsehe nicht zu widerlegen. Die Vorinstanz hat zurecht eine Scheinehe angenommen und einen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung verneint (Art. 51 Abs. 2 lit. a in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG).”
“Angesichts der aufgezeigten Sachlage durfte die Vorinstanz bei einer Gesamtsicht der Umstände annehmen, die Beschwerdeführerin habe mit der Heirat keine Lebensgemeinschaft begründen, sondern ausschliesslich eine Aufenthaltsbewilligung für die Schweiz erlangen wollen. Sie konnte so in der Schweiz wohnen und arbeiten. Die sich aufgrund der belastenden Indizienlage ergebende tatsächliche Vermutung für das Vorliegen einer Scheinehe kann die Beschwerdeführerin mit ihren Vorbringen nicht rechtsgenüglich widerlegen. Der Schluss der Vorinstanz, dass eine Scheinehe vorliege, erscheint aufgrund der allgemeinen Lebenserfahrung wesentlich realistischer als die Erklärungsversuche der Beschwerdeführerin. Ihr Vorwurf, die Vorinstanz habe die Indizienlage willkürlich zu ihren Ungunsten gewürdigt, verfängt nicht. Dass die Vorinstanz vor diesem Hintergrund davon ausging, die Berufung auf die Ehe erweise sich als rechtsmissbräuchlich, gründet auf hinreichend erwiesenen Indizien und ist in sich auch schlüssig. Die Beschwerdeführerin ist mit ihrem damaligen Ehemann eine Scheinehe eingegangen, weshalb der Anspruch der Beschwerdeführerin auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ohne weitere Interessenabwägung erloschen ist (Art. 51 Abs. 2 lit. a AIG). Ebenso kann sie keinen Aufenthaltsanspruch aus Art. 13 Abs. 1 BV bzw. Art. 8 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.101, EMRK) ableiten. Unter dem Gesichtspunkt des Schutzes des Privatlebens wären besonders intensive, über eine normale Integration hinausgehende private Bindungen gesellschaftlicher oder beruflicher Natur bzw. entsprechend vertiefte soziale Beziehungen zum ausserfamiliären oder ausserhäuslichen Bereich erforderlich (vgl. BGE 130 II 281 E. 3.2.1 mit Hinweisen), was aufgrund der Aktenlage nicht ersichtlich ist und auch nicht geltend gemacht wird. Die Beschwerdeführerin begründet ihren Standpunkt in erster Linie mit den Angaben der Beteiligten in den Befragungen im Rahmen der Strafverfahren wegen des Vorwurfs der Scheinehe, welcher ihr und R.__ gegenüber erhoben wurde. Dass das Aussageverhalten darauf hinzielte, den Verdacht zu zerstreuen, liegt nahe. Objektive Tatsachen, wie insbesondere Aussagen einer unabhängigen Drittperson zu deren Wahrnehmung der Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und R.”
Pour obtenir un droit de séjour post-matrimonial autonome en vertu de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, en plus d'une communauté conjugale d'au moins trois ans, les exigences d'intégration visées à l'art. 58a LEI doivent être remplies. Selon la pratique administrative, on attend au minimum des connaissances linguistiques au niveau A1; l'absence de ce niveau peut — notamment en cas de présence prolongée — constituer un déficit d'intégration et entraîner le rejet de la demande.
“1 AIG keinen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung ableiten. Zu prüfen bleibt, ob sie sich aufgrund ihrer Integration und der Dauer der Ehegemeinschaft auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. 3. 3.1 3.1.1 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft hat der ausländische Ehegatte einer niederlassungsberechtigten Person nach Art. 50 Abs. 1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, sofern die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Es dürfen zudem keine Erlöschensgründe nach Art. 51 Abs. 2 AIG vorliegen. 3.1.2 Die Beschwerdeführerin lebte mit ihrem Ehemann trotz eines einmalig vorübergehenden Unterbruchs vom November 2019 bis Oktober 2020 unbestrittenermassen mehr als drei Jahre in einer ehelichen Gemeinschaft, weshalb die zeitlichen Anforderungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt sind. Fraglich bleibt, ob sie im Rahmen ihrer Möglichkeiten die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt oder aufgrund ihrer mangelhaften Sprachkenntnisse, ihrer Schuldenwirtschaft und ihrer Sozialhilfeabhängigkeit ein Integrationsdefizit aufweist. 3.2 3.2.1 Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG in Verbindung mit Art. 77 Abs. 4 und Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE sind für eine erfolgreiche sprachliche Integration mindestens Sprachkompetenzen auf dem Referenzniveau A1 nachzuweisen, wobei im Rahmen einer üblichen Integration je nach Aufenthaltsdauer auch bessere Deutschkenntnisse erwartet werden können. 3.2.2 Aus den vorinstanzlichen Akten ist zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin im Rahmen der Sprachförderung der Stadt Zürich im Jahr 2021 einen Deutschkurs besuchte, diesen jedoch nie abschloss. Von den insgesamt 52.5 Lektionen, besuchte sie mit 27.5 Lektionen lediglich knapp mehr als die Hälfte. Zwar geht aus dem Lernfeedback hervor, dass sie im Bereich "Hören" und "Sprechen" einen gewissen Lernerfolg erzielen konnte, nicht jedoch so weit, als das Niveau A1 erreicht worden wäre.”
“So hat sie zwar von November 2004 bis Februar 2005 einen Deutschkurs für fremdsprachige Frauen belegt, ihre mangelnden Deutschkenntnissen waren jedoch mit ausschlaggebend dafür, dass ihr der Einstieg in den ersten Arbeitsmarkt auch nach Absolvierung eines Arbeitsvermittlungsprogramms und einer langjährigen Präsenz in der Schweiz nicht gelang. Nach dem Gesagten mangelt es insofern im Rahmen einer Gesamtbetrachtung an der erforderlichen Integration gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG. Wenn zwar im Lichte von Art. 58a Abs. 2 AIG zu berücksichtigen ist, dass die Beschwerdeführerin unter gesundheitlichen Problemen leidet, welche insbesondere dazu führten, dass ihr im Jahre 2012 eine Hüft-Totalprothese eingesetzt werden musste, so vermögen diese Umstände nicht die Beurteilung der Vorinstanz zu entkräften, es liege keine erfolgreiche Integration vor. Der Beschwerdeführerin kommt daher kein eigenständiger, nachehelicher Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zu. Im Übrigen liegt auch kein Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vor.”
La mise en danger de la réinsertion sociale dans le pays d'origine doit, pour l'application de l'art. 50 al. 2 LEI, être exposée au cas par cas de manière concrète, crédible et probante; une description purement générale des difficultés de retour ou des liens de travail, d'amitié ou de voisinage noués uniquement durant le séjour en Suisse ne suffit pas.
“Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3 mit Hinweisen). Die befürchtete Beeinträchtigung der sozialen Wiedereingliederung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_668/2019 vom 19. November 2019 E. 2.3; 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung im Heimatland nach Art. 50 Abs. 2 AIG muss dabei praxisgemäss objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (vgl. Urteil 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Allgemein gehaltene Hinweise genügen nicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteil 2C_854/2022 vom 14. Februar 2023 E. 3.3.2).”
“L'ex-époux de la recourante a, quant à lui, allégué que les violences conjugales qu'il avait lui-même subies avaient débuté peu de temps après lemariage et qu'un sentiment de honte l'avait empêché de faire appel à la police. 6.2.4 Le Tribunal constate que, ni la recourante, ni son ex-époux, n'ont déposé de plainte pénale suite aux violences alléguées et n'ont pas entamé de démarches pour les dénoncer ou s'en protéger. Le Tribunal considère dès lors que la recourante n'a pas illustré de façon concrète et objective (ni a fortiori rendu vraisemblable) l'intensité, la durée et le caractère systématique de la maltraitance - physique ou psychique - qu'elle prétend avoir subie de la part de son mari (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2). A l'instar de l'autorité inférieure, le Tribunal considère dès lors que la recourante n'a pas établi l'existence de violences conjugales pertinentes à justifier la prolongation de son autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. 7. 7.1 Il convient dès lors d'examiner encore dans quelle mesure la réintégration sociale de la recourante et de ses enfants dans leur pays d'origine serait fortement compromise au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (cf. consid. 6.2 ci-dessus). Il ne suffit pas que la réintégration sociale dans le pays d'origine soit difficile. Encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arrêt du TF 2C_653/2020 du 12 janvier 2021 consid. 4.2.1 ; cf aussi ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1). 7.2 La notion large de "raisons personnelles majeures" figurant aux art. 50 al. 1 let. b LEI et 77 al. 1 let. b OASA étant formulée de façon suffisamment large, les circonstances de chaque cas particulier doivent être prises en considération (cf. arrêt du TF 2C_216/2009 du 20 août 2009, consid.”
“En effet, celle-ci ne peut prétendre que durant les quelque trois années passées en Suisse, elle y aurait créé des liens si étroits qu'un retour dans son pays d’origine ne serait plus envisageable. Les simples relations de travail, d’amitié ou de voisinage noués pendant le séjour ne constituent pas des liens justifiant une dérogation aux règles ordinaires de police des étrangers (ATF 130 III 39 consid. 3). Dans tous les cas, les contingences ordinaires liées à une nouvelle installation dans un pays – sous l'angle social et professionnel - n'ont rien à voir avec de véritables difficultés de réintégration, telles qu'envisagées par l'art. 50 al. 2 LEI (cf. ATF 127 II 345 consid. 3). Par ailleurs, aucun indice ne laisse apparaître que son sort sera plus précaire que celui de ses compatriotes renvoyés dans leur pays d'origine. Elle ne prétend pas enfin souffrir de problèmes de santé particuliers qui rendraient son renvoi impossible. Sur le vu de l'ensemble de ces circonstances, l'autorité intimée pouvait raisonnablement considérer qu'un renvoi est parfaitement exigible de sa part. 4. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, tant au regard de l'art. 50 al. 2 LEI que de l'art. 96 LEI, il y a lieu de constater que le SPoMi n'a pas violé la loi, ni commis un excès ou un abus de son vaste pouvoir d'appréciation, en révoquant l'autorisation de séjour de la recourante et en ordonnant son renvoi du pays. Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instructions requises par l'intéressée, son interrogatoire ou celui de son ex-conjoint n'étant notamment pas de nature à modifier l'opinion de la Cour (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt TC FR 601 2019 124 du 4 novembre 2019 et références citées; cf. Dubey/Zufferey, Droit administratif général, 2014, n. 1972; cf. Jaïco Carranza/Micotti, CPJA annoté, 2006, art. 59 n. 59.4). 5. La recourante a également requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale pour la présente procédure de recours. Selon l’art. 142 CPJA, a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al.”
“En effet, le recourant ne peut pas prétendre que durant les trente mois passés en Suisse, il y aurait créé des liens si étroits qu'un retour dans son pays d’origine ne serait plus envisageable. Les simples relations de travail, d’amitié ou de voisinages noués pendant le séjour ne constituent pas des liens justifiant une dérogation aux règles ordinaires de police des étrangers (cf. ATF 130 III 39 consid. 3); qu'en revanche, la présence de liens conservés avec le pays d'origine est susceptible de faciliter la réintégration (cf. arrêt TAF C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.3 et la référence citée), étant souligné que le fils et la mère du précité, qui dépendent financièrement de lui, vivent au Brésil; qu'il y a lieu dès lors de replacer le recourant dans la situation applicable aux ressortissants de son pays qui n'obtiennent normalement pas, sans droit spécifique, une autorisation de résider en Suisse; qu'en résumé, si l'on examine tous les intérêts en présence, tant au regard de l'art. 50 al. 2 LEI que de l'art. 96 al. 1 LEI, on doit constater que l'autorité intimée n'a commis aucun abus ou excès de son pouvoir d'appréciation, ni violé la loi en refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant; que le refus d'autorisation de séjour entraîne le renvoi de ce dernier, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI; qu'à juste titre, le SPoMi a constaté que rien en l'espèce ne s'opposait au renvoi de l'intéressé au Brésil, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où vivent sa mère et son fils; que, selon le Département fédéral des affaires étrangères, le Brésil peut être qualifié de stable, même si la situation politique et économique traverse une phase tendue (www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/bresil/conseils-voyageurs-bresil.html#par_textimage_0, consulté le 14 avril 2021), de sorte que le renvoi de l'intéressé dans son pays d’origine est parfaitement admissible; que le fait que la situation économique y soit moins florissante qu'en Suisse ne saurait lui permettre de rester; qu'à cet égard, on peut relever que l'expérience professionnelle acquise ici pourrait, quoi qu'il en pense, lui conférer un certain avantage dans la recherche d'un emploi dans son pays; que, dans le contexte de la pandémie actuelle, le recourant se prévaut de ce qu'il serait personne à risque, comme sa mère, ce qui constituerait un obstacle à son renvoi; que la pandémie ne s'oppose pas non plus à ce dernier.”
Citation: LEI art. 50 n. 449 Une intégration globalement réussie n'établit pas à elle seule un droit au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (motifs personnels importants). L'intégration doit être prise en compte en premier lieu dans le cadre du droit prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEI ; elle n'entraîne pas automatiquement la reconnaissance de motifs personnels importants au sens de la let. b.
“Diesbezüglich hat die Vorinstanz - unter Hinweis auf die Mitwirkungspflicht der ausländischen Person (Art. 90 AIG; vgl. u.a. BGE 142 I 152 E. 6.2; Urteil 2C_284/2024 vom 13. September 2024 E. 4.2) - zunächst erwogen, der Beschwerdeführer habe die von ihm behauptete eheliche Gewalt nicht in geeigneter Weise glaubhaft machen können. Sodann hat sie das Vorliegen anderer wichtiger persönlicher Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geprüft und verneint. Insbesondere hat sie, unter Berücksichtigung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, festgehalten, dass eine gelungene Integration keinen Anspruch im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG begründe (vgl. auch Urteil 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.2.3).”
“Tatsächlich hat sich die Beschwerdeführerin - zumindest in sprachlicher und beruflicher Hinsicht - gut in die hiesigen Verhältnisse integriert: Die Beschwerdeführerin ist immer einer Erwerbstätigkeit nachgegangen und - abgesehen von der vorliegend kaum ins Gewicht fallenden offenen Solidarschuld für Krankenkassenprämien - auch ansonsten nicht negativ in Erscheinung getreten. Allerdings bildet auch eine grundsätzlich gelungene Integration rechtsprechungsgemäss für sich genommen noch keinen wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (Urteile 2C_673/2023 vom 6. Februar 2024 E. 5.2; 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.3; 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.2.3).”
“Ebenso ins Leere zielt der Hinweis des Beschwerdeführers auf seine gute berufliche Integration in der Schweiz: Die Integration ist primär im Rahmen des Anspruchs nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zu berücksichtigen. Alleine aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer überdurchschnittlich gut integriert sein soll, ergibt sich kein wichtiger persönlicher Grund gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (vgl. Urteil 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.3.4).”
“Soweit die Beschwerdeführerin auf ihre gute Integration verweist, ist festzuhalten, dass die Integration primär im Rahmen des Anspruchs nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zu berücksichtigen ist. Alleine aus dem Umstand, dass die Beschwerdeführerin überdurchschnittlich gut integriert sein soll, ergibt sich kein wichtiger persönlicher Grund gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (vgl. Urteil 2C_494/2020 vom 1. September 2021 E. 3.3.2).”
La violence exercée par des proches (p. ex. les beaux‑parents) peut être considérée comme «violence conjugale» au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. La jurisprudence retient cela notamment lorsque l'on doit vivre en communauté étroite avec les beaux‑parents. L'exercice d'une pression psychologique ou socio‑économique peut également suffire à caractériser le fait; en revanche, une atteinte isolée ou de moindre gravité ne suffit pas à fonder un droit.
“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet eheliche Gewalt systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben (BGE 138 II 229 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Dabei ist grundsätzlich auch die durch Schwiegereltern ausgeübte Gewalt als eheliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu betrachten. Dies gilt jedenfalls dann, wenn mit den Schwiegereltern in enger Gemeinschaft zusammengelebt werden muss (Urteil 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 E. 3.1). Nebst physischer Gewalt kann auch psychische bzw. sozio-ökonomische Druckausübung wie dauerndes Beschimpfen, Erniedrigen und Drohen einen für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls relevanten Grad an unzulässiger Oppression erreichen. Dies ist der Fall, wenn die psychische Integrität des Opfers bei einer Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde (Urteil 2C_915/2019 vom 13. März 2020 E. 3.4). Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung begründet bereits einen nachehelichen Härtefall und ein weiteres Anwesenheitsrecht in der Schweiz. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E.”
“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet eheliche Gewalt systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben (BGE 138 II 229 E. 3.2.1; 136 II 1 E. 5 mit Hinweisen; Urteil 2C_215/2019 vom 24. Januar 2020 E. 4.1). Dabei ist grundsätzlich auch die durch Schwiegereltern ausgeübte Gewalt als eheliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu betrachten. Dies gilt jedenfalls dann, wenn mit den Schwiegereltern in enger Gemeinschaft zusammengelebt werden muss (Urteil 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 E. 3.1). Ein Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird praxisgemäss nicht bereits durch eine einmalige tätliche Auseinandersetzung begründet, in deren Folge der Ausländer in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, zumal wenn anschliessend eine Wiederannäherung der Eheleute stattfindet (Urteil 2C_690/2010 vom 25. Januar 2011 E. 3.2). Das Gleiche gilt, wenn der Ehepartner den Ausländer nach einem Streit aus der Wohnung weist, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden erleidet (Urteil 2C_358/2009 vom 10. Dezember 2009 E. 4.2 und 5.2). Ebensowenig reicht eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits aus (BGE 136 II 1 E. 5 mit Hinweisen). Nebst physischer Gewalt kann auch psychische bzw. sozio-ökonomische Druckausübung wie dauerndes Beschimpfen, Erniedrigen, Drohen und Einsperren einen für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls relevanten Grad an unzulässiger Oppression erreichen. Dies ist praxisgemäss der Fall, wenn die psychische Integrität des Opfers bei einer Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde (Urteil 2C_915/2019 vom 13.”
Les motifs personnels importants mentionnés à l'art. 50 al. 2 LEI doivent être entendus comme des exemples et ne sont pas exhaustifs. Pour l'appréciation, l'autorité compétente ou le tribunal peut prendre en compte d'autres circonstances personnelles ; il existe à cet égard une marge d'appréciation quasi discrétionnaire tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas concret.
“a LEI, parce que la vie commune des époux en Suisse n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est pas réussie (autrement dit, pas suffisamment accomplie), ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a jugé que la situation personnelle du conjoint étranger concerné était décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). L'utilisation, à l'art. 50 al. 1 let. b LEI, de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » confère à l'autorité chargée de l'appliquer au cas d'espèce une certaine latitude de jugement, dont elle usera en gardant à l'esprit que cette disposition confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est une disposition potestative (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 3). Quant à l'utilisation, à l'art. 50 al. 2 LEI, du terme « notamment », elle indique qu'une raison personnelle majeure peut résulter d'autres circonstances que celles qui y sont énumérées (respectivement que l'énumération contenue dans cette disposition n'est pas exhaustive) et que le législateur entendait laisser aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; dans le même sens, cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1). Ainsi, selon la jurisprudence, la poursuite du séjour en Suisse peut également s'imposer, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, lorsque le conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger décède (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1 et 3.2.2). Etant donné que l'art. 50 al. 1 let. b LEI (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise le cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en lien avec la perte du droit de séjour (fondé sur l'art. 42 al.”
“Wichtige Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden in Art. 50 Abs. 2 AIG konkretisiert. Sie können danach namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2, 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2).”
“Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2, 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349; vgl. BGer 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Namentlich können auch die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte bei der entsprechenden Wertung eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; vgl. BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Dabei handelt es sich um die Integration der ausländischen Person, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (Art.”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.1; vgl. auch BGE 143 I 21 E. 4.1; 138 II 229 E. 3.1). Diese Bestimmungen gelten für die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sinngemäss (Art. 52 AIG). Für das Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Ein persönlicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden ist (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.2; Urteil 2C_213/2020 vom 10. Juni 2020 E. 4.1).”
“Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ("nachehelicher Härtefall") können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Mit der Aufnahme wichtiger persönlicher Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, sollen in Berücksichtigung aller Umstände des Einzelfalls nacheheliche ausländerrechtliche Härtefälle infolge der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft vermieden werden (vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, N 11 zu Art. 50 AIG). Die Aufzählung wichtiger persönlicher Gründe in Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht abschliessend und jeder der dort genannten Gründe kann für sich allein als wichtiger Grund für eine Aufenthaltsbewilligung genügen (vgl. Spescha, a.a.O., N 25 zu Art. 50 AIG).”
Dans les procédures visées à l'art. 50 al. 2 LEI, des vérifications factuelles approfondies peuvent s'avérer nécessaires, notamment concernant les situations familiales, la position des femmes divorcées dans la société d'origine et la situation spécifique du pays d'origine. L'ampleur du recueil de preuves peut varier fortement selon les cas et est déterminante pour l'appréciation d'un éventuel droit à la prolongation de l'autorisation de séjour.
“Allerdings erscheint der Aufwand für ein ausländerrechtliches Verfahren auch nicht als aussergewöhnlich hoch. Die Fragestellung nach der Situation der Frauen in Sri Lanka war dem Beschwerdeführer aus dem früheren Verfahren bekannt. Auf das Themenpapier der Schweizerischen Flüchtlingshilfe zur Situation der Frauen in Sri Lanka wurde bereits im Beschwerdeentscheid des Verwaltungsgerichts vom 28. Mai 2020 Bezug genommen (VerwGE B 2019/241 vom 28. Mai 2020 E. 6.6). Dass sich im Lauf des Verfahrens Ergänzungen zum Sachverhalt ergeben, liegt in der Natur ausländerrechtlicher Verfahren, da für deren Beurteilung der Zeitpunkt des Entscheides massgebend ist. Schwierigkeit des Falles Die Vorinstanz stufte das konkrete Bewilligungsverfahren in rechtlicher Hinsicht als nicht besonders komplex und in tatsächlicher Hinsicht als "mittelschwer" ein (Erwägung 3b des angefochtenen Entscheides). Der Sachverhalt war im Hinblick auf einen möglicherweise weiterbestehenden Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung zu erstellen, der sich aus Art. 50 Abs. 2 AIG (starke Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung) bzw. Art. 83 Abs. 1 AIG (nicht zulässiger bzw. nicht zumutbarer Vollzug) ergeben konnte. Diese tatsächlichen und rechtlichen Fragen stellen sich regelmässig in Verfahren, in denen – wie vorliegend – ein weiteres Aufenthaltsrecht nach dem Scheitern einer aufenthaltsbegründenden Ehe in Frage steht. Solche Verfahren sind in der Praxis relativ häufig anzutreffen; allerdings kann der Umfang der erforderlichen Abklärungen im Einzelfall stark variieren. Vorliegend waren die familiären Verhältnisse der Gesuchstellerin in ihrem Herkunftsland und insbesondere die Einstellungen ihrer nächsten Verwandten zur Frage der familiären Wiedereingliederung und zur Erwartung der raschen Wiederverheiratung zu klären. Zu eruieren galt es aber auch die aktuelle Stellung geschiedener Frauen in der tamilischen Gesellschaft im Herkunftsland. Schliesslich war auch die Situation, in welcher sich die tamilische Minderheit in Sri Lanka befindet, von Belang. Der Rechtsvertreter musste sich deshalb zum einen mit den vom Migrationsamt erhobenen Tatsachen, insbesondere mit umfangreichen Einschätzungen der Schweizerischen Flüchtlingshilfe und mit dem Ergebnis der Abklärungen der Schweizer Botschaft in Sri Lanka auseinandersetzen; zum andern musste er sich um die Beschaffung von Informationen zur Lage in Sri Lanka bemühen.”
Lors de l'appréciation globale prévue à l'art. 50 al. 1 LEI, il convient de mettre en balance les intérêts privés d'intégration (p. ex. l'intégration familiale, des conditions de vie déjà établies, des attaches de longue date) et des facteurs négatifs. Parmi ces derniers figurent notamment des condamnations pénales, des poursuites pour dettes ou un comportement jusqu'à présent non essentiellement irréprochable. L'absence d'un lien affectif ou économique étroit avec des enfants, ou la prédominance d'autres circonstances négatives, peut justifier l'expulsion ou le refus ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour.
“Die Nichtverlängerung erweist sich entgegen den wenig substanziierten Vorbringen des Beschwerdeführers auch als verhältnismässig. Soweit der Beschwerdeführer in allgemeiner Weise vorbringt, er habe mehrere Jahre in der Schweiz verbracht und sich hier ein Leben aufgebaut, weshalb seine einmalige, nicht absichtlich begangene Straffälligkeit die Wegweisung als unverhältnismässig erscheinen lasse, verkennt er, dass mit der Gesamtwürdigung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG den verschiedenen von ihm vorgebrachten Aspekten bereits Rechnung getragen wird. Weitere private Interessen macht der (kinderlose) Beschwerdeführer nicht gelten. In der Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung ist keine Unverhältnismässigkeit zu erkennen.”
“Nachdem der Beschwerdeführer zu seinen Kindern nicht im Rahmen eines üblichen Besuchsrechts Kontakt pflegt und er keine Unterhaltszahlungen leistet, ohne dass die Unmöglichkeit oder Unzumutbarkeit solcher Zahlungen erstellt wäre, ist weder in affektiver noch in wirtschaftlicher Hinsicht eine enge Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinen Kindern gegeben. Angesichts der verschiedenen strafrechtlichen Verurteilungen, der Betreibungen und offenen Verlustscheine ist zudem das bisherige Verhalten des Beschwerdeführers in der Schweiz nicht als weitgehend tadellos zu beurteilen. Mit seinem Vorbringen, wenn er nach Nigeria zurückkehren müsse, werde der Kontakt zu seinen Kindern stark erschwert bzw. unzumutbar sein, vermag er kein Recht auf Aufenthalt in der Schweiz darzutun. Die verschiedenen Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung einzubeziehen (vgl. vorne E. 5.3). Trotz der Schwierigkeiten, Besuchskontakte bei einer Rückkehr des Beschwerdeführers nach Nigeria aufrechtzuerhalten, überwiegt mit Blick auf das Fehlen einer engen affektiven und wirtschaftlichen Beziehung zu seinen Kindern und das bisher nicht tadellose Verhalten des Beschwerdeführers das öffentliche Interesse an der Aufenthaltsbeendigung dessen privates Interesse am Verbleib in der Schweiz. Die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG sowie Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 BV verletzt, erweist sich damit als unbegründet.”
“Seitens des Beschwerdeführers liegt kein weitestgehend tadelloses Verhalten vor. Daher ist ihm gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 Abs. 1 EMRK sowie Art. 13 Abs. 1 BV trotz der Beziehung zu seiner minderjährigen Tochter keine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Die Beziehung des Beschwerdeführers zu seinen Stiefkindern, seine psychischen Probleme sowie sein längerer Aufenthalt in Deutschland vermögen daran nichts zu ändern. Ob die Beziehung des Beschwerdeführers zu seiner Tochter in affektiver und wirtschaftlicher Hinsicht überhaupt eng genug wäre, um eine Aufenthaltsbewilligung zu rechtfertigen, kann offenbleiben.”
Citation : LEI art. 50 n. 444 Pour l'existence de «motifs personnels importants» au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, il est nécessaire que, en cas de perte de l'autorisation de séjour, des conséquences d'une intensité considérable soient à prévoir pour la personne concernée. Le seul retour dans des conditions de vie habituelles du pays d'origine ou globalement moins favorables ne constitue pas un tel motif. Lors de l'examen, il convient de tenir compte des perspectives concrètes de réinsertion personnelle, professionnelle et familiale ; les atteintes présumées doivent, au cas par cas, paraître crédibles.
“a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Ob er die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt, ist deshalb nicht zu prüfen. 3.4 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit weiteren Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Der Beschwerdeführer macht vor Verwaltungsgericht geltend, er habe sich in der Schweiz integriert und nie Sozialhilfe bezogen. Er sei inzwischen fremd geworden im Kosovo. Auch habe er die Steuerschulden seiner Frau bezahlt und diese finanziell unterstützt. Er habe keinen anderen Weg gesehen, als in die Schweiz einzureisen, weil er seine Eltern im Kosovo unterstützen müsse. Diese Vorbringen vermögen angesichts der oben dargelegten Voraussetzungen keinen nachehelichen Härtefall zu begründen. Der Beschwerdeführer kann folglich weder aus dem Völkerrecht noch aus dem Landesrecht einen Anspruch auf Anwesenheit in der Schweiz ableiten. Vorliegend bestehen sodann keine Hinweise auf eine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung des Beschwerdegegners. 3.5 Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im Sinn der”
“Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiterbestanden hat (BGE 136 II 113 E. 3.2). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer nicht zusammenzurechnen sind (BGE 140 II 289 E. 3.3). Nachdem der Beschwerdeführer seit Januar 2022 getrennt von seiner Ehefrau lebt und die noch im Rekursverfahren behauptete Wiederaufnahme der Wohngemeinschaft nicht stattgefunden hat, besteht unbestritten keine gelebte eheliche Gemeinschaft mehr. Der Beschwerdeführer hat damit keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 43 AIG. Sodann kommt ihm mangels Erfüllens der Dreijahresfrist – die hier relevante eheliche Gemeinschaft hat nur rund zweieinhalb Jahre gedauert – auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Ob er die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt, ist deshalb nicht zu prüfen. 3.4 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit weiteren Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Der Beschwerdeführer macht vor Verwaltungsgericht geltend, er habe sich in der Schweiz integriert und nie Sozialhilfe bezogen.”
“1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei insbesondere um den Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und den Gesundheitszustand (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1 VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.2.3, 137 II 1 E. 4.1 und VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.1; VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat, nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Eine erfolgreiche Integration in der Schweiz genügt für sich genommen nicht für eine Bewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.3, 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.3.4, 2C_1002/2021 vom 9. Februar 2022 E. 4.4). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 44 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.3; BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.2, 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.3). Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGer 2C_352/2022 vom 23. November 2022 E. 7.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.2.3).”
Les personnes étrangères vivant séparément peuvent, sous certaines conditions, se prévaloir de l'art. 50 LEI et ainsi faire valoir un droit à la prolongation de leur autorisation de séjour. S'il existe un tel droit susceptible d'être défendu, le recours de droit public est recevable (l'art. 83 let. c ch. 2 LTF n'est pas applicable) ; en revanche, la question de savoir si les conditions matérielles de l'art. 50 LEI sont effectivement réunies doit être examinée au fond.
“Le recourant, séparé d'une ressortissante suisse, peut invoquer un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (ATF 144 I 266 consid. 2.1). Il en découle que le présent recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et que le recours en matière de droit public est ouvert (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1).”
“Le 20 septembre 2024, le Tribunal de céans a renoncé provisoirement à exiger une avance de frais et dit qu'il sera statué ultérieurement sur l'octroi de l'assistance judiciaire. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 4. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 149 II 66 consid. 1.3; 148 I 160 consid. 1). 4.1. La recourante a déposé un recours constitutionnel subsidiaire. Or, cette voie n'est ouverte que si la décision attaquée ne peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public (cf. art. 113 LTF). Si la voie du recours en matière de droit public devait être ouverte, l'intitulé erroné du recours ne nuirait toutefois pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (ATF 138 I 367 consid. 1.1; 134 III 379 consid. 1.2). 4.2. En l'espèce, la recourante, qui vit séparée d'un ressortissant suisse, bénéficie d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (cf. ATF 144 I 266 consid. 2.1; arrêt 2C_63/2024 du 18 avril 2024 consid. 3.1). Il en découle que le présent recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et que le recours en matière de droit public est partant ouvert (ATF 139 I 330 consid. 1.1). 4.3. La recourante conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause au Service de la population. Dès lors que l'on comprend clairement, à la lecture de son mémoire, qu'elle demande principalement la prolongation de son autorisation de séjour et subsidiairement le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, il convient de ne pas se montrer trop formaliste (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3) et d'admettre de telles conclusions, malgré le caractère de réforme du recours au Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 LTF). 4.4. En revanche, la recourante ne peut invoquer l'art. 30 al. 1 let. b LEI, cette disposition ne lui conférant aucun droit à une autorisation de séjour (art. 83 let. c ch. 2 LTF).”
“Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre les décisions qui concernent le renvoi (ch. 4). Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne s'applique pas et, partant, qu'un recours en matière de droit public soit recevable (cf. ATF 147 I 89 consid. 1.1.1), la question de savoir si les conditions d'un tel droit sont réunies relevant du fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). L'art. 50 LEI (RS 142.20), dont se prévaut le recourant, confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour au conjoint d'un ressortissant suisse. En l'occurrence, le recourant, qui est séparé de son épouse suissesse, se prévaut de manière défendable d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de cette disposition. Son recours échappe donc au motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si l'intéressé remplit les conditions de l'art. 50 LEI relève du fond.”
LEI art. 50 n. 442 Lorsque le mariage subsiste, la question de la possibilité raisonnable de retourner dans le pays d'origine est déterminante; la situation diffère fondamentalement de celle qui prévaut après la dissolution du mariage, de sorte qu'un traitement différencié à l'égard des mariages dissous peut être compatible avec l'objectif du législateur.
“Sie sieht sich nicht vor das Dilemma gestellt, in einer unzumutbaren Ehe zu verbleiben oder allein in ihre Heimat zurückzukehren. Sie kann vielmehr zusammen mit ihrem Ehemann, zu dem sie in die Schweiz gezogen ist und von dessen Aufenthaltsrecht sie ihr eigenes abgeleitet hat, in die gemeinsame Heimat zurückkehren und dort das Familienleben wie bisher weiterführen (vgl. BGE 140 II 129 E. 3.6 S. 133 f. zu Art. 50 AIG). Damit unterscheidet sich ihre Situation wesentlich von derjenigen einer Ausländerin, deren Ehegemeinschaft durch Trennung, Scheidung oder gar Tod ihres Ehegatten aufgelöst worden ist und die daher abgesehen von allfälligen Unterhaltsansprüchen nicht mehr auf die Unterstützung ihres Ehegatten zählen kann. Folglich ist es im Licht der gesetzgeberischen Zielsetzung von Art. 77 Abs. 1 VZAE gerechtfertigt, eine Ausländerin, deren Ehemann seine Aufenthaltsbewilligung verloren hat, anders zu behandeln als ein solche, deren Ehegemeinschaft aufgelöst worden ist (vgl. BGE 140 II 129 E. 3.6 S. 134 zu Art. 50 AIG). Aus den vorstehenden Gründen kann entgegen der Ansicht der Rekurrentin weder aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG noch aus Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE geschlossen werden, dass bei einer Ausländerin, die mindestens drei Jahre in der Schweiz in einer Ehegemeinschaft mit einem Ausländer mit einer Aufenthaltsbewilligung gelebt hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt, ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG vorliege oder ihr die Rückkehr in ihr Heimatland unzumutbar sei. Insbesondere weil sich die Situation einer Ausländerin, deren Ehegatte seine Aufenthaltsbewilligung verloren hat, wesentlich von derjenigen einer Ausländerin unterscheidet, deren Ehegemeinschaft aufgelöst worden ist, ist auch der Umstand, dass eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung der Rekurrentin gestützt auf Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE in Betracht gekommen wäre, wenn sie sich definitiv von ihrem Ehemann getrennt hätte, nachdem sie mindestens drei Jahre mit ihm in der Schweiz zusammengelebt hatte und bevor er mit dem Urteil des Bundesgerichts vom 4.”
art. 50 al. 2 LEI nomme notamment les victimes de violences conjugales et les mariages conclus sans libre consentement comme motifs personnels importants possibles. De tels faits peuvent fonder un droit de séjour après le mariage; à cet égard, la pratique exige, pour les allégations de violence, la preuve d'une certaine gravité ou intensité des actes.
“Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Im vorinstanzlichen Verfahren war im Wesentlichen zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin nach der Trennung von ihrem Ehemann und der Auflösung des gemeinsamen Haushalts gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20) einen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung hat (nachehelicher Härtefall). Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Par contre, les menaces et la contrainte sexuelle n’avaient pas été démontrées, en l’absence de témoin direct ou autres preuves matérielles, vu les versions opposées des époux et contradictoires d’A______. S’agissant spécifiquement des faits du 26 octobre 2017, celle-ci expliquait une fois avoir été contrainte de masturber son époux et une autre fois qu’il l’avait pénétrée durant son sommeil et avait terminé seul de se masturber une fois qu’elle s’était réveillée. À l’UIMPV, elle avait indiqué avoir subi une pénétration vaginale forcée en juin 2017, ce qu’elle n’avait pas confirmé devant le TAPI lors de ses auditions subséquentes. Sans minimiser ni mettre en doute les souffrances ressenties par A______, le TAPI arrivait à la conclusion que l’intensité des violences n’était pas établie. Le fait d’avoir changé les serrures à deux reprises, les injures sur une période de deux ans, une frappe isolée avec la main ouverte provoquant un hématome et des périodes d’intenses contacts téléphoniques ne suffisaient pas pour retenir une violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, atteignant une certaine gravité ou intensité, conformément à la jurisprudence susvisée. Aucun élément ne permettait de démontrer que la réintégration sociale d’A______ dans son pays d’origine serait fortement compromise. En effet, le Brésil était le pays dans lequel elle avait vécu son enfance, son adolescence ainsi que le début de sa vie d’adulte. Elle en connaissait les us et les coutumes. Plusieurs membres de sa famille, avec qui elle avait gardé des contacts, vivaient également dans ce pays. Le fait qu’elle ne retrouverait sans doute pas le même niveau de vie au Brésil que celui dont elle bénéficiait en Suisse n’était pas pertinent. Enfin, elle n’avait pas démontré qu’elle se serait créé des attaches profondes avec la Suisse ni qu'elle aurait des problèmes de santé sérieux, l’empêchant de retourner dans son pays d’origine. A______ n’ayant plus de titre de séjour depuis le 28 septembre 2021, son autorisation de séjour ne pouvant être prolongée, ses enfants ne pouvaient se prévaloir de l’art.”
“Auch bei Verneinung eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Solch wichtige persönliche Gründe liegen namentlich bei starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland und bei Opfern ehelicher Gewalt vor, ferner bei zwangsverheirateten Personen (Art. 50 Abs. 2 AIG, vgl. auch Art. 31 VZAE). Trotz Untersuchungsgrundsatz trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls generell eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und zum damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde.”
La juridiction précédente était autorisée à réexaminer de manière complète les effets d'un mariage ultérieur (second mariage) au regard de l'art. 50 LEI. Le recourant ne pouvait pas s'attendre à ce que les considérations antérieures relatives au premier mariage demeurent contraignantes pour la suite de la procédure; il devait compter sur la possibilité que la juridiction précédente interprète et applique la disposition différemment.
“Zunächst ist festzuhalten, dass die Anwendung von Art. 50 AIG und die Ableitung eines Aufenthaltsanspruchs aus dieser Bestimmung ein zentrales Thema im Beschwerdeentscheid der Sicherheitsdirektion war. Obwohl die Sicherheitsdirektion diesbezüglich in ihrem Beschwerdeentscheid die erste Ehe des Beschwerdeführers herangezogen hat, durfte der Beschwerdeführer für den weiteren Verlauf des Rechtsmittelverfahrens nicht davon ausgehen, dass seine zweite Ehe im Rahmen von Art. 50 AIG keine Rolle spielen würde. Vielmehr musste er damit rechnen, dass die Vorinstanz die Auswirkungen dieser zweiten Ehe in Bezug auf den Aufenthaltsanspruch umfassend prüft und daraus allenfalls andere Schlüsse zieht als die Sicherheitsdirektion. Dass Art. 50 AIG zur Anwendung kommt, war dem Beschwerdeführer bekannt, und dass die Vorinstanz diese Bestimmung allenfalls anders auslegt und anwendet als die Sicherheitsdirektion, musste der Beschwerdeführer einkalkulieren. Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) erweist sich damit als unbegründet und das vorinstanzliche Urteil als bundesrechtskonform.”
Lorsque la mesure entraînant la cessation du séjour remet en question la pérennité de la relation parentale avec un enfant présent ici et dont le droit de séjour est solidement établi, la jurisprudence reconnaît, dans certaines circonstances, un droit à la délivrance ou au renouvellement du permis de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Dans certaines affaires, des tribunaux ont constaté une violation du droit fédéral et en ont déduit un tel droit.
“42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern grundsätzlich Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). 2.2 Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe des Beschwerdeführers und seiner Schweizer Ehefrau keine drei Jahre gelebt wurde und daher kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht. Der Beschwerdeführer macht hingegen das Vorliegen eines wichtigen Grundes im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geltend aufgrund der Beziehung zu seinen in der Schweiz lebenden Kindern. 2.3 2.3.1 Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme infrage gestellt wäre (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.1; BGE 140 II 289 E. 3.4.1; BGE 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird hierfür im Licht des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK] bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]) ausgelegt (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGE 140 I 145 E. 3.2; BGr, 22. Juni 2023, 2C_994/2022, E. 6.1; VGr, 9. November 2023, VB.2023.00033, E. 3.1). 2.3.2 Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV garantieren das Recht auf Achtung des Familienlebens.”
“Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen zudem auch einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.1, mit Hinweis; 139 I 315 E. 2.1 S. 319; BGer 2C_423/2018 vom 18. Oktober 2018 E. 2.1, 2C_414/2014 vom 12. März 2015 E. 2.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der «wichtigen persönlichen Gründe» im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird in diesem Zusammenhang im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ausgelegt. Dabei können die Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus den vorgenannten Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 4.3.1, 2C_904/2018 vom 24. April 2018 E. 2.1; 2C_417/2018 vom 19. November 2018 E. 5; 2C_1125/2014 vom 9. September 2015 E. 4.1). Dieser Schutz des Familienlebens begründet praxisgemäss indessen keinen absoluten Anspruch auf Einreise und Aufenthalt oder auf einen besonderen Aufenthaltstitel. Er hindert die Konventionsstaaten nicht daran, die Anwesenheit auf ihrem Staatsgebiet zu regeln und den Aufenthalt ausländischer Personen unter Beachtung überwiegender Interessen des Familien- und Privatlebens gegebenenfalls auch wieder zu beenden (BGE 144 I 91 E. 4.2 S. 96 [= Praxis 2019 Nr. 11], 140 I 145 E. 3.1 S. 146 f. [= Praxis 2014 Nr. 90], 139 I 330 E. 2.1 S. 335 f. und 138 I 246 E. 3.2.1 S. 250, jeweils mit Hinweisen; vgl. Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte [EGMR] Jeunesse gegen Niederlande vom 3.”
“Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (vgl. 140 II 289 E. 3.4.1; 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird also namentlich im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ausgelegt. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geht nicht weniger weit als Art. 13 BV und Art. 8 EMRK (Urteil 2C_1125/2014 vom 9. September 2015 E. 4.1 mit Hinweisen). Voraussetzung für die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung zur Wahrnehmung des Rechts auf persönlichen Umgang (Besuchsrecht) mit dem Kind ist (1) eine in affektiver Hinsicht zumindest normale und (2) in wirtschaftlicher Hinsicht enge Eltern-Kind-Beziehung; (3) der Umstand, dass diese Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen die ausländische Person auszureisen hätte, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte, und (4) dass sich die ausreisepflichtige Person in der Schweiz bisher weitgehend "tadellos" verhalten hat ("umgekehrter Familiennachzug": BGE 144 I 91 E. 5.2 mit Hinweisen; Urteil 2C_614/2020 vom 26. November 2020 E. 4.3.1). Diese Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung mit einzubeziehen (BGE 144 I 91 E. 5.2).”
“Im Ergebnis hat das Verwaltungsgericht mit seiner rechtlichen Würdigung des festgestellten Sachverhalts Bundesrecht verletzt. Die Beschwerdeführerin hat einen Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG.”
LEI art. 50 n. 438 Lors de l'examen visant à déterminer si la réintégration sociale dans le pays d'origine est « fortement compromise », une durée de séjour en Suisse courte, l'absence de liens étroits avec la Suisse ainsi que des contacts réguliers ou des séjours de vacances dans le pays d'origine militent en principe contre l'existence d'un tel cas de rigueur. En revanche, la reconnaissance d'une réintégration fortement compromise suppose des relations étroites avec la Suisse.
“Il en va de même de son engagement social, certes louable, ainsi que des lettres de soutien versées en cause (pces TAF 1 annexes 16 et 10 annexe 1). Ces éléments ne sauraient suffire à admettre une intégration réussie au regard de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. 6. 6.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, après dissolution de la famille, le conjoint étranger peut obtenir la prolongation de son autorisation de séjour si la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1). 6.2 L'art. 50 al. 2 LEI (cf. aussi art. 77 al. 2 OASA) précise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5). L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3). S'agissant plus spécifiquement de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (voir à ce sujet ATF 136 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du TF 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2.4 et 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.2.2). Il importe d'examiner individuellement les circonstances au regard de la notion large de "raisons personnelles majeures" contenue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, mais, en principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier" (FF 2002 II 3511 et cf. arrêt du TAF C-2856/2010 du 22 octobre 2012 consid.”
“Der kinderlose Beschwerdeführer hat allerdings seit der Trennung von seiner Ehefrau keine Kernfamilie mehr in der Schweiz. Der heute 51-jährige Beschwerdeführer ist im Alter von knapp 43 Jahren seiner Ehefrau in die Schweiz gefolgt. Er hat den grössten Teil seines Lebens, insgesamt über 37 Jahre und insbesondere die ersten 31 Jahre seines Lebens, in der Türkei verbracht und ist mit den sprachlichen und kulturellen Gegebenheiten seines Heimatlandes weiterhin vertraut. Gegen eine soziale Entfremdung des Beschwerdeführers von seiner Heimat, in der noch zwei seiner Geschwister leben, sprechen auch die regelmässigen Ferienaufenthalte des Beschwerdeführers in der Türkei, zumal er nach eigenen Angaben zwischen 2016 und 2019 sechsmal Ferien in seiner Heimat verbracht hat. Der Umstand, dass der Aufbau einer wirtschaftlichen Existenz in der Türkei für den gesunden Beschwerdeführer mit gewissen Schwierigkeiten verbunden sein kann, genügt nicht, um seine Wiedereingliederung im Herkunftsland als stark gefährdet im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG einzustufen. Vielmehr wird es ihm möglich sein, in seiner Heimat wieder Fuss zu fassen. Dabei wird er auch in seiner Heimat von den in der Schweiz erworbenen beruflichen und sprachlichen Kenntnissen profitieren können. Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt nach der Rechtsprechung keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der Umstand, dass das Sozialversicherungswesen und die Wirtschaftslage in der Schweiz besser sind als in der Türkei und der Beschwerdeführer daher lieber hier leben würde, bildet sodann im Rahmen der Gesamtbeurteilung keinen wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, auch wenn der Beschwerdeführer in der Schweiz integriert erscheint, sich auf Deutsch verständigen kann (Niveau A2 mündlich nach dem Gemeinsamen Europäischen Referenzrahmen für Sprachen), eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist. Nach dem Gesagten liegt kein nachehelicher, persönlicher Härtefall im Sinne von Art.”
“1; 137 II 345; arrêts TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. arrêt TF 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.4). En tout état de cause, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2; arrêts PE.2018.0444 du 27 février 2019 consid. 2c/bb et PE.2018.0257 du 12 novembre 2018 consid. 2a).”
Aucune modification nécessaire.
“L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/192/2021 du 23 février 2021 consid. 9d). Alternativement, la réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 2.6 En l'espèce, contrairement aux allégations du recourant, n'est pas en cause le renouvellement d'un permis d'établissement, mais plutôt celui de son autorisation de séjour. Dans la mesure où la durée de son union conjugale est supérieure à trois ans, le recourant se prévaut d'une intégration réussie pour faire valoir que les conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEI sont réalisées. Le TAPI, tout comme l'OCPM, conteste que son intégration soit réussie. 2.6.1 S'agissant des critères d'intégration, il est constant que le recourant a bénéficié des prestations de l'assistance publique de mai 2008 à octobre 2009, de février à avril 2013 et de septembre 2018 à mai 2019. Il ne conteste pas faire l'objet d'un nombre important de poursuites et d'actes de défaut de biens dont les montants s'élevaient respectivement à CHF 4'715.”
“La durée de son séjour en Suisse, de treize ans, bien que relativement longue, ne la plaçait pas en tant que telle, dans la situation d'une personne ayant depuis très longtemps reconstitué toute son existence en Suisse, tout en ayant perdu tout lien avec son pays d'origine. Elle n'alléguait d'ailleurs pas ne pas avoir conservé des attaches dans son pays d’origine, où vivaient très probablement d’autres membres de sa famille. Elle était encore jeune et apparemment en bonne santé, malgré son handicap, contenu par un appareillage auditif adéquat, qui ne l’avait pas empêchée d'entreprendre des études de niveau universitaire. Sa réintégration au Pérou demeurait envisageable. Dépendante de l'aide sociale de manière continue depuis 2016, elle ne pouvait se prévaloir d’une intégration professionnelle exceptionnelle qui justifierait à elle seule la poursuite de son séjour en Suisse. Enfin, le fait qu’elle ne pourrait retrouver le même niveau de vie dans son pays d'origine qu’en Suisse n'était pas pertinent. En tout état, et pour le surplus, même à supposer que A______ aurait disposé d’un droit fondé sur l’art. 50 LEI, celui-ci se serait éteint en vertu de l'art. 51 al. 2 let. b LEI vu le motif de révocation de l’art. 62 al. 1 let e LEI, à savoir sa dépendance de l'aide sociale. Bien que la durée de son séjour légal en Suisse fût supérieure à dix ans, dans la mesure où son intégration ne pouvait être qualifiée d’exceptionnelle, elle ne pouvait pas se prévaloir de l’art. 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Vu le refus de renouveler l'autorisation de séjour, le renvoi devait être ordonné et il ne ressortait pas du dossier que l'exécution de cette mesure ne serait pas possible, licite ou raisonnablement exigible. D. a. A______ a formé recours contre ce jugement par acte expédié le 30 août 2023 à la chambre administrative. Elle a conclu préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son recours avec l’aide d’un avocat et principalement à l’annulation du jugement du TAPI, au renvoi du dossier à cette instance et à l’octroi d’une autorisation de séjour.”
“L’art. 58a LEI, auquel se réfère l’art. 50 LEI, dispose ce qui suit: "1 Pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 2 La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. 3 Le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l’octroi ou de la prolongation d’une autorisation". Selon la jurisprudence rendue sous l’ancien droit (art. 50 al. 1 let. a aLEtr), à laquelle on peut se référer, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue.”
En l'absence d'une présence d'au moins dix ans, il ne résulte, selon la jurisprudence citée, aucun droit à l'octroi d'une autorisation au titre de l'art. 50 LEI (respectivement en vertu de l'art. 8 CEDH) ; dans de telles situations, il ne reste en règle générale que l'examen d'un cas de rigueur personnelle grave au sens de l'art. 30 LEI.
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide ausgeschlossen, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Für das Eintreten genügt, wenn der Betroffene in vertretbarer Weise dartun kann, dass ein potenzieller Anspruch auf die beantragte Bewilligung besteht; ob die jeweils erforderlichen Voraussetzungen tatsächlich gegeben sind, bildet Gegenstand der inhaltlichen Beurteilung (vgl. BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1). Ist die Zulässigkeit eines Rechtsmittels zweifelhaft, umfasst die Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG grundsätzlich auch die Eintretensvoraussetzungen (vgl. BGE 134 II 45 E. 2.2.3; 133 II 249 E. 1.1; Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.1). 2.2. Der Beschwerdeführer beruft sich auf keine Norm des Bundes- oder des Völkerrechts, die ihm einen Bewilligungsanspruch verschaffen würde und eine solche ist auch nicht ersichtlich. So macht er namentlich nicht geltend, im Zusammenhang mit Art. 50 AIG (SR 142.20) um eine Bewilligung nachgesucht zu haben. Sollte er sich mit seinem unbestimmten Hinweis auf die EMRK und seinen Ausführungen zu seiner guten Integration sinngemäss auf einen Anspruch gestützt auf Art. 8 Ziff. 1 EMRK (Schutz des Privatlebens) berufen wollen, ist festzuhalten, dass er sich noch keine zehn Jahre hier aufhält und auch nicht substanziiert dartut (Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 139 I 229 E. 2.2), inwiefern er als besonders gut integriert zu gelten hätte. Folglich könnte er aus seiner Anwesenheitsdauer in der Schweiz keinen Bewilligungsanspruch ableiten (vgl. hierzu BGE 144 I 266 E. 3.5 und 3.9). 2.3. Gestützt auf das angefochtene Urteil und die Beschwerdeschrift kommt somit nur eine Bewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls (Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG) infrage, auf deren Erteilung kein Anspruch besteht (vgl. Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.2.3), weshalb die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen ist (Art.”
En cas de sortie non déclarée, l'art. 61 al. 2 LEI entraîne l'extinction du permis de séjour; une réadmission ultérieure ne crée pas automatiquement un droit à la délivrance ou au renouvellement d'un permis au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. De même, il n'existe notamment pas de droit lorsque, pendant l'absence du territoire ayant entraîné l'extinction, le mariage qui avait alors fondé le droit a pris fin.
“Sachverhalts im Rahmen von Art. 49 AIG eine besondere Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG; BGE 143 II 425 E. 5.1, 130 II 482 E. 3.2). 2.2 Verlässt die Ausländerin oder der Ausländer die Schweiz, ohne sich abzumelden, so erlischt die Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligung nach sechs Monaten (Art. 61 Abs. 2 AIG). Sie erlischt zudem unter anderem mit der Abmeldung der ausländischen Person ins Ausland (Art. 61 Abs. 1 lit. a AIG) und dem Ablauf der Gültigkeitsdauer der Bewilligung (Art. 61 Abs. 1 lit. c AIG). 3. 3.1 Die Beschwerdeführerin war zuletzt im Besitz einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (siehe dazu BGr, 10. Juni 2014, 2C_602/2013). Mit ihrer – den Behörden nicht gemeldeten – Ausreise in die Heimat im Jahr 2020 und dem darauffolgenden langjährigen Auslandaufenthalt ist diese Bewilligung von Gesetzes wegen erloschen (Art. 61 Abs. 2 AIG). Einer entsprechenden Verfügung des Beschwerdegegners bedurfte es dafür nicht und auch die Gründe der Landesabwesenheit der Beschwerdeführerin sind grundsätzlich unbeachtlich (siehe dazu Silvia Hunziker, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 61 N. 4; Andreas Zünd/Arthur Brunner, § 10 Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. A., Basel 2022, Rz. 10.12). Entgegen der Beschwerdeführerin lebte ihr Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 AIG bei einer Wiedereinreise auch nicht einfach wieder auf. Art. 61 Abs. 2 AIG beruht darauf, dass nach einem längeren Auslandaufenthalt der Zusammenhang mit der bisherigen Anwesenheitsgrundlage abbricht, was namentlich darin zum Ausdruck kommt, dass nach sechs Monaten Landesabwesenheit auch die mit der unbefristeten Niederlassungsbewilligung verbundene gefestigte Rechtsposition dahinfällt.”
“Darin kann ihr mit den zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz nicht gefolgt werden (vgl. angefochtener Entscheid E. 15). Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Art. 42 und 43 AIG nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG können wichtige persönliche Gründe namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Auf eine Wiederzulassung der gestützt auf Art. 61 Abs. 2 AIG erloschenen Aufenthaltsbewilligung besteht kein Rechtsanspruch. Voraussetzung für einen Bewilligungsanspruch bei Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw.”
Si des motifs personnels importants au sens de l'art. 50 al. 2 LEI sont présents, les autorités ou les tribunaux peuvent être tenus d'octroyer l'autorisation de séjour ou d'ordonner à l'administration de la délivrer. L'examen s'effectue au cas par cas et peut justifier une ordonnance concrète en vue de l'octroi de l'autorisation.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist begründet und deshalb gutzuheissen. Das Urteil der Vorinstanz wird aufgehoben und das Departement des Innern des Kantons Solothurn, Migrationsamt, angewiesen, der Beschwerdeführerin eine Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG zu erteilen.”
Les obstacles à l'exécution d'une décision d'éloignement au sens de l'art. 83 LEI peuvent déjà être pris en compte lors de l'examen de savoir si la réintégration sociale dans le pays d'origine est «gravement compromise», et ainsi étayer la reconnaissance d'un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 1 let. b en liaison avec l'art. 50 al. 2 LEI.
“S'agissant de la réintégration dans le pays d'origine, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1). La jurisprudence considère en outre que les obstacles à l'exécution du renvoi selon l'art. 83 LEI - à savoir lorsque cette exécution n'est pas possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), n'est pas licite (cf. art. 83 al. 3 LEI) ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 4 LEI) - peuvent également fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêts 2C_737/2020 précité consid. 4.2; 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.3.3). Ces éventuels obstacles doivent par conséquent être pris en compte par l'autorité du droit des étrangers déjà au stade de l'examen du critère de la réintégration sociale fortement compromise selon l'art. 50 al. 2 LEI et non pas être relégués au stade de l'examen de l'exécutabilité du renvoi selon l'art. 83 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; cf. également arrêt 2C_1018/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.4 et les arrêts cités). Cet ordre de priorité s'explique par le souci d'éviter de placer, sans nécessité, dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire (cf. art. 83 LEI) l'étranger qui pouvait auparavant prétendre à un titre de séjour par suite de son mariage, étant rappelé que l'admission provisoire ne constitue pas un titre de séjour, mais fait seulement échec à l'exécution du renvoi (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêt 2C_1062/2013 précité consid. 3.3.3). L'étranger doit, sur la base des circonstances concrètes du cas d'espèce, rendre vraisemblable les raisons pour lesquelles un retour dans son pays d'origine ne serait pas envisageable (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_585/2020 du 22 mars 2021 consid. 3.2.2). S'agissant en particulier des obstacles au renvoi au sens de l'art.”
“Wie vorstehend aufgezeigt wurde, hätte der Beschwerdeführer in der Türkei, sollte das staatliche Regime seiner habhaft werden, eine vorwiegend politisch motivierte Bestrafung und eine Behandlung zu befürchten, die einer flüchtlingsrechtlich relevanten Verfolgung gleichkommen. Im Falle einer Wegweisung in die Heimat besteht eine rechtsgenüglich glaubhaft gemachte konkrete und ernsthafte Gefahr, er werde dort einer unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung ausgesetzt sein. Da dem Vollzug der Wegweisung menschenrechtliche Hindernisse entgegenstehen, erscheint seine soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet. Der Beschwerdeführer hat dementsprechend einen auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG gestützten Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, ohne dass darauf eingegangen werden müsste, ob er Opfer ehelicher Gewalt wurde. Dies führt zur Gutheissung der Beschwerde. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und das Amt für Migration und Bürgerrecht ist anzuweisen, die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers zu verlängern.”
Si l'on ne peut exclure d'emblée que les conditions de l'art. 50 LEI soient remplies et que le requérant le soutienne de manière plausible, le recours en matière de droit public est recevable. La question de savoir si les conditions matérielles du droit sont effectivement réunies relève de l'examen sur le fond (décision sur le fond).
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, le recourant, séparé d'une ressortissante suisse après un mariage ayant duré plus de trois ans, invoque l'art. 50 LEI (RS 142.20) qui subordonne la prolongation de l'autorisation de séjour après la dissolution de la famille à certaines conditions dont il se prévaut de façon défendable. Puisqu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies en l'espèce, le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant rappelé que le point de savoir si le recourant dispose effectivement d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 149 I 72 consid. 2.1.3). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. On relèvera en revanche que le recourant ne peut, comme il semble le prétendre, déduire de droit au séjour tiré d'une application par analogie de l'opération Papyrus, dans la mesure où le cadre légal de cette opération, qui a du reste pris fin en 2018, s'apparente à celui de l'art. 30 LEI (cf. arrêt 2D_1/2022 du 13 janvier 2022 consid. 5 et l'arrêt cité).”
“c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre les décisions qui concernent le renvoi (ch. 4). Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne s'applique pas et, partant, qu'un recours en matière de droit public soit recevable (cf. ATF 147 I 89 consid. 1.1.1), la question de savoir si les conditions d'un tel droit sont réunies relevant du fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). L'art. 50 LEI (RS 142.20), dont se prévaut le recourant, confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour au conjoint d'un ressortissant suisse. En l'occurrence, le recourant, qui est séparé de son épouse suissesse, se prévaut de manière défendable d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de cette disposition. Son recours échappe donc au motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si l'intéressé remplit les conditions de l'art. 50 LEI relève du fond.”
“Le recourant, qui vit séparé d'une ressortissante suisse, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI (RS 142.20), selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 1.1). Le point de savoir si le recourant peut en l'espèce obtenir un titre de séjour sur la base de l'art. 50 LEI relève de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte.”
“Das Migrationsamt sowie das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Staatssekretariat für Migration hat sich nicht vernehmen lassen. 1.4. Am 1. März 2022 hat die Präsidentin der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt. 2. 2.1. Gemäss Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten auf dem Gebiet des Ausländerrechts unzulässig gegen Entscheide betreffend Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen. Ein bundes- oder völkerrechtlicher Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung besteht grundsätzlich nur dann, wenn sich der Ausländer oder seine in der Schweiz lebenden Angehörigen auf eine Sondernorm des Bundesrechts oder eines Staatsvertrags berufen können (BGE 130 II 281 E. 2.1; 128 II 145 E. 1.1.1; Urteile 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 1.1; 2C_381/2018 vom 29. November 2018 E. 1.2). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, u.a. gestützt auf Art. 50 AIG einen Anspruch auf die beantragte Aufenthaltsbewilligung zu haben (Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2019 E. 1.2). Ob der Bewilligungsanspruch tatsächlich besteht, ist praxisgemäss eine Frage der materiellen Beurteilung und keine solche des Eintretens (BGE 139 I 330 E. 1.1; 137 II 305 E. 1.1; 136 II 177 E. 1.1). 2.2. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Auf die gleichzeitig eingereichte subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist dementsprechend nicht einzutreten (vgl. Art. 113 BGG). 2.3. Nicht einzutreten ist auf den Antrag, die Verfügung des Migrationsamts vom 20. November 2020 und dessen Einspracheentscheid vom 18. August 2021 seien aufzuheben. Diese sind durch das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 19. Januar 2022 ersetzt worden (Devolutiveffekt); sie gelten lediglich als mitangefochten und können im bundesgerichtlichen Verfahren nicht in eigenständiger Weise infrage gestellt werden, da die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nur gegen Urteile letzter kantonaler Instanzen zulässig ist (vgl.”
Une délinquance grave ou répétée peut, dans l'appréciation globale, conduire à ce que des conditions telles qu'un comportement largement irréprochable ou une intégration réussie soient écartées. Dans ces cas, le droit à l'octroi ou au renouvellement du permis de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI peut être refusé.
“Auch lässt sich gestützt auf das vorgenannte Schreiben seiner Ex-Frau nicht schliessen, dass der Beschwerdeführer einen substanziellen Naturalunterhalt erbringen würde (vgl. BGE 140 I 145 E. 2). Zur (affektiven und wirtschaftlichen) Beziehung zu seiner ausserehelichen Tochter bringt der Beschwerdeführer in der Beschwerdebegründung nichts vor. Auch reichte er dazu weder im vorinstanzlichen noch im Beschwerdeverfahren Belege ein. Schliesslich fehlt es angesichts der schweren Straffälligkeit des Beschwerdeführers an der Voraussetzung eines weitgehend tadellosen Verhaltens. Bei dieser Sachlage kommt dem Umstand, dass der Beschwerdeführer sein Besuchsrecht von der Dominikanischen Republik aus nur (sehr) beschränkt und mit Schwierigkeiten verbunden wird ausüben können, keine entscheidende Bedeutung zu. Der Beschwerdeführer kann nach dem Gesagten als nicht obhutsberechtigter ausländischer Elternteil aus der Beziehung zu seinen Töchtern D und E keinen Aufenthaltsanspruch aus der Garantie des Familienlebens (Art. 8 Abs. 1 Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK) oder aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ableiten. Das gilt im Ergebnis ebenso hinsichtlich der Beziehung zu seiner Tochter F, sofern eine solche überhaupt bestehen sollte. 4. Eine Kindesanhörung erweist sich bei dieser Sachlage im vorliegenden Verfahren als nicht notwendig (vgl. BGE 147 I 149 E. 3.2). 5. Die Beschwerde ist abzuweisen. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG) und es steht ihm keine Parteientschädigung zu (§ 17 Abs. 2 VRG). 6. Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Dispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit ein Anwesenheitsanspruch des Beschwerdeführers geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110) zulässig; ansonsten steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff. BGG offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 und 4 BGG). Werden beide Rechtsmittel ergriffen, hat dies in der gleichen Rechtsschrift zu geschehen (Art.”
“Zusammenfassend durfte die Vorinstanz bundesrechtskonform in einer Gesamtwürdigung die Voraussetzungen einer erfolgreichen Integration angesichts der doch erheblichen Straffälligkeit des Beschwerdeführers verneinen. Insofern besteht auch kein Anspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. Einen Anspruch auf Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG macht der Beschwerdeführer nicht geltend und ist nicht weiter zu prüfen.”
“Zusammenfassend kann der Beschwerdeführer seine lange Aufenthaltsdauer sowie die affektive Beziehung zu seinen Kindern zu seinen Gunsten anführen, während angesichts seiner fortgesetzten Straffälligkeit und seiner fehlenden wirtschaftlichen Integration sowie seiner Fürsorgeabhängigkeit ein erhebliches öffentliches Interesse an der Wegweisung besteht. Nachdem der Beschwerdeführer seine Kinder wie erwähnt von vornherein nur im Rahmen seines Besuchsrechts sehen kann, ist die Vorinstanz unter Berücksichtigung sämtlicher Umstände zu Recht davon ausgegangen, dass keine wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen bzw. sich die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und die Wegweisung als verhältnismässig erweisen und damit vor dem Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens standhalten. Dabei ändert auch das zitierte Urteil des EGMR Udeh gegen die Schweiz vom 16. April 2013 (Nr. 12020/09) nichts. Unabhängig davon, dass diesem Entscheid angesichts der dortigen besonderen prozessrechtlichen Konstellation keine grundlegende Bedeutung zukommt (vgl. BGE 141 II 169 E. 5.1; 139 I 325 E. 2.4), war der dort Betroffene in einer neuen intakten Beziehung zu einer Schweizerin, bezog keine Sozialhilfe mehr und war für längere Zeit nicht mehr straffällig geworden, was auf den Beschwerdeführer alles nicht zutrifft. Er hat es folglich hinzunehmen, dass er den Kontakt zu seinen Kindern vom Ausland aus pflegen muss.”
LEI art. 50 n. 430 L'appréciation de l'intégration s'opère au moyen d'une évaluation globale des circonstances. Parmi les critères déterminants figurent notamment les compétences linguistiques, le respect de la sécurité et de l'ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, ainsi que la participation à la vie professionnelle ou l'obtention d'une formation ; de plus, le comportement adopté depuis l'entrée sur le territoire est pertinent. Les problèmes de santé doivent être pris en compte dans la mesure où ils peuvent rendre plus difficiles la satisfaction des critères linguistiques et professionnels.
“Insoweit, als der Beschwerdeführer (mit Hinweis auf MARC SPESCHA, in: Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, N. 8 zu Art. 50 AIG) vorbringt, die Vorinstanz habe bei der Prüfung seiner Integration eine rückwärtsgewandte und damit unzulässige Sichtweise eingenommen, kann ihm nicht gefolgt werden: Ob eine ausländische Person als hinreichend integriert eingestuft werden kann oder nicht, beurteilt sich - wie gesehen (E. 6.5.1 hiervor) - anhand einer Gesamtbetrachtung. In diese Beurteilung fliesst naturgemäss in erster Linie ein, wie sich die Person seit ihrer Einreise in die Schweiz verhalten hat und insbesondere welche seither eingetretenen Ereignisse für bzw. gegen ihre Integration sprechen. Dass eine erfolgreiche Integration gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts nur verneint werden dürfe, wenn im Entscheidzeitpunkt "Desintegrationsprozesse" absehbar sind, trifft mithin in dieser Absolutheit nicht zu, und zwar auch nicht unter Berücksichtigung der seitens des Beschwerdeführers angeführten Urteile 2C_65/2014 vom 27. Januar 2015, 2C_895/2015 vom 29. Februar 2016 und 2C_595/2017 vom 13. April”
“Les deux conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEI sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4; 136 II 113 consid. 3.3.3). L’art. 58a LEI, auquel se réfère l’art. 50 LEI, dispose ce qui suit: "1 Pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 2 La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. 3 Le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l’octroi ou de la prolongation d’une autorisation." La notion d'intégration réussie doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts TF 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2; 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.1; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.2, et les références citées).”
Référence : LEI art. 50 n. 429 Pour le calcul du délai de trois ans, il faut se fonder sur la durée réelle de la communauté conjugale vécue en Suisse; les interruptions de cohabitation doivent être prises en compte. Les phases de résidence séparée relevant du même mariage peuvent être additionnées, dès lors que l'union a été sérieusement poursuivie; en revanche, plusieurs communautés conjugales successives avec différents époux ne peuvent pas être cumulées.
“a AIG müsse auch die Dauer der Ehe im Ausland mitberücksichtigt werden, übersieht er, dass das Bundesgericht diese Frage in Auseinandersetzung mit der Literatur, unter Berücksichtigung der Materialien, der Gesetzessystematik und der Gebote der Praktikabilität, verneint hat (BGE 136 II 113 E. 3.3). Es besteht kein Grund, auf diese Rechtsprechung zurückzukommen (vgl. auch BGE 137 II 345 E. 3.1.3). Das Erfordernis besteht auch, wenn die Ehe zuvor im EU-Ausland gelebt worden war (vgl. Urteile 2C_215/2024 vom 17. September 2024 Sachverhalt lit. A i.V.m. E. 5.1; 2C_63/2024 vom 18. April 2024 E. 1 i.V.m. 6.2; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 Sachverhalt lit. A i.V.m. E. 3.2 f.; 2C_424/2016 vom 17. Mai 2016 E. 1 i.V.m. 2.2). Die Rüge, für die Frist müssten sämtliche Ehejahre mitberechnet werden, ist demnach in Übereinstimmung mit der ständigen Praxis zurückzuweisen. Entgegen der Darlegung des Beschwerdeführers ist diese Praxis auch nicht überspitzt formalistisch. Für die Berechnung der Dreijahresfrist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird sodann auf die effektiv gelebte Ehedauer abgestellt, sodass die Vorinstanz die Unterbrechungen des Zusammenlebens für die Berechnung der Dauer der gelebten Ehegemeinschaft berücksichtigen durfte (BGE 140 II 289 E. 3.5.1; Urteil 2C_394/2017 vom 28. September 2017 E. 3.3; hiervor E. 4.1). Gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen, die das Bundesgericht binden (Art. 105 BGG), lebten die Ehegatten demnach bis zur ersten freiwilligen Trennung am 21. März 2019 13 Monate in anrechenbarer Ehegemeinschaft zusammen. Nach einer Trennung folgten weitere sieben Monate in ehelicher Gemeinschaft, bevor sich das Paar am 1. August 2020 erneut und diesmal definitiv trennte (die Scheidung erfolgte am 2. August 2022). Selbst für den hypothetischen Fall, dass der Trennungswille erst gerade zum Zeitpunkt der Stellungnahme der Ehegattin am 19. Oktober 2021 erloschen wäre (vgl. hiervor E. 4.2.2), würde - wie dies die Vorinstanz ebenfalls korrekt erwägt - die anrechenbare Dauer der Ehe noch immer weniger als drei Jahre betragen.”
“Dies seien alles sehr sensible Daten, an denen sie an ihre Tochter erinnert werde; dies lege nahe, die Aufenthaltsbewilligung zumindest um ein Jahr zu verlängern. Die streitgegenständliche Aufenthaltsbewilligung wurde der Beschwerdeführerin gestützt auf ihre Ehe mit einem Schweizer Staatsangehörigen erteilt (Art. 42 Abs. 1 AIG). Die Scheidung dieser Ehe lässt den Anspruch der Beschwerdeführerin auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz grundsätzlich dahinfallen (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG). Streitig ist vorliegend, ob die Beschwerdeführerin aus Art. 50 Abs. 1 AIG einen Anspruch auf Aufrechterhaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung ableiten kann. Gemäss dieser Bestimmung hat ein Ehegatte nach Auflösung der Ehe Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Für die Berechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nach der Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.1, 140 II 289 E. 3.5.1, 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (vgl. BGE 136 II 113 E. 3.2). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (vgl. BGE 138 II 229 E. 2). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist addiert werden, sofern die ernsthafte Weiterführung der Ehegemeinschaft noch beabsichtigt wird (vgl.”
“BGE 140 II 345 E. 4.1, 140 II 289 E. 3.5.1, 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (vgl. BGE 136 II 113 E. 3.2). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (vgl. BGE 138 II 229 E. 2). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist addiert werden, sofern die ernsthafte Weiterführung der Ehegemeinschaft noch beabsichtigt wird (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.5.2, mit Hinweisen). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. BGer 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2, mit Hinweisen). Die Voraussetzungen für eine Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind vorliegend nicht erfüllt. Die Beschwerdeführerin lebte im Rahmen ihres ersten Aufenthalts in der Schweiz für einen Zeitraum von vier Monaten (vom 21. August 2015 bis 31. Dezember 2015) und seit der erneuten Einreise in die Schweiz für einen Zeitraum von weiteren neun Monaten (vom 8. Mai 2021 bis 1. Februar 2022) mit ihrem Ehemann zusammen. Ein allfälliges Zusammenleben in Mexiko während den Jahren 2015 bis 2021 ist gemäss den vorstehenden Ausführungen nicht zu berücksichtigen. Das eheliche Zusammenleben in der Schweiz hat somit höchstens 13 Monate angedauert. Die Dreijahresfrist, nach welcher gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unter Umständen eine nacheheliche Härtefallbewilligung erteilt werden könnte, ist damit vorliegend nicht erreicht. Zu prüfen ist damit, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Beibehaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ableiten kann. Die Beschwerdeführerin macht in diesem Zusammenhang einerseits geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein (vgl.”
“Der Beschwerdeführer zog am 1. August 2019 nach M. Wie die Vorinstanz zu Recht erwägt, leben der Beschwerdeführer und seine Ehefrau seit Sommer 2019 nicht mehr zusammen. Wichtige Gründe für eine Ausnahme vom Erfordernis des Zusammenwohnens nach Art. 42 Abs. 1 AIG sind nicht ersichtlich und werden auch nicht mehr geltend gemacht. Ebenso wenig ist ersichtlich, dass eine Ehegemeinschaft noch immer weiterbesteht (auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz kann verwiesen werden: § 70 in Verbindung mit § 28 Abs. 1 Satz 2 VRG). Der Beschwerdeführer kann somit keinen Anwesenheitsanspruch aus Art. 42 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 49 AIG ableiten. Auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (in der bis zum 31. Dezember 2018 gültigen Fassung) käme ein Anspruch mangels Erfüllens der dreijährigen Frist nicht infrage. Mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer sind nämlich nicht zusammenzurechnen (BGE 140 II 289 E. 3.3). 4. 4.1 Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu seinen Schweizer Töchtern aus erster Ehe kann jedoch einen wichtigen Grund zum Verbleib des Beschwerdeführers im Land bilden (vgl.”
LEI art. 50 n. 428 Pour la détermination rétrospective de la durée de la communauté conjugale, c'est en principe la fin de la communauté de ménage qui est déterminante ; la seule persistance formelle du mariage après la fin de la cohabitation n'est pas décisive. Plusieurs communautés conjugales successives, de courte durée, ne sont pas cumulées pour constituer une durée totale plus longue.
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist deshalb in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft. Die ausländische Person kann sich ab diesem Moment grundsätzlich nicht mehr auf ihre bisherigen Ansprüche gemäss Art. 43 Abs. 1 AIG stützen. Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiterbestanden hat (BGE 136 II 113 E. 3.2). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer nicht zusammenzurechnen sind (BGE 140 II 289 E. 3.3). Nachdem der Beschwerdeführer seit Januar 2022 getrennt von seiner Ehefrau lebt und die noch im Rekursverfahren behauptete Wiederaufnahme der Wohngemeinschaft nicht stattgefunden hat, besteht unbestritten keine gelebte eheliche Gemeinschaft mehr. Der Beschwerdeführer hat damit keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 43 AIG. Sodann kommt ihm mangels Erfüllens der Dreijahresfrist – die hier relevante eheliche Gemeinschaft hat nur rund zweieinhalb Jahre gedauert – auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Ob er die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt, ist deshalb nicht zu prüfen. 3.4 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit weiteren Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art.”
“Erwägungen der Vorinstanz kann verwiesen werden: § 70 in Verbindung mit § 28 Abs. 1 Satz 2 VRG). Der Beschwerdeführer kann somit keinen Anwesenheitsanspruch aus Art. 42 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 49 AIG ableiten. Auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (in der bis zum 31. Dezember 2018 gültigen Fassung) käme ein Anspruch mangels Erfüllens der dreijährigen Frist nicht infrage. Mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer sind nämlich nicht zusammenzurechnen (BGE 140 II 289 E. 3.3). 4. 4.1 Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14.”
“Zu prüfen bleibt somit, ob die Ehegemeinschaft ohne Einrechnung der vierten Phase während drei Jahren bestanden hat. Die Phasen 1 bis 3 ergeben zusammen eine Dauer von zwei Jahren und 221 Tagen. Selbst wenn man den laut der Eventualerwägung der Vorinstanz unter Art. 49 AIG fallenden Teil der Trennungszeit (11. März 2020 bis 16. April 2020), welche der Beschwerdeführer im Ausland verbracht hat, an die Phasen 1 bis 3 anrechnen würde, wird die Schwelle von drei Jahren nicht erreicht. Insofern erübrigen sich weitere Ausführungen dazu, ob dieser Zeitraum trotz Landesabwesenheit als zulässiges Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG an die Dauer der Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG anrechenbar ist. Die Dreijahresfrist und damit die erste der beiden kumulativen Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nicht erfüllt.”
La pratique reconnaît, en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI, sous certaines conditions, un droit en faveur d'un « regroupement familial inversé » (droit fondé sur des liens étroits avec des enfants autorisés à séjourner en Suisse). La formulation indéterminée « motifs personnels importants » doit être interprétée à la lumière de l'art. 13 Cst. et de l'art. 8 CEDH. Selon la jurisprudence, un tel droit suppose, notamment, que (1) sur le plan affectif il existe au moins une relation parent‑enfant normale, (2) sur le plan économique une relation parent‑enfant étroite, (3) la relation ne pourrait pratiquement plus être entretenue en raison de la distance jusqu'au lieu de retour ou de départ, et (4) la personne concernée s'est jusqu'ici comportée en Suisse de manière largement irréprochable.
“Der Beschwerdeführer beruft sich im Zusammenhang mit Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (SR 142.20) auf seine Beziehung zu seinen Kindern, die über die Schweizer Staatsangehörigkeit verfügen, und macht insofern in vertretbarer Weise einen Bewilligungsanspruch im Rahmen eines umgekehrten Familiennachzugs gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens geltend (Art. 8 EMRK; vgl. BGE 144 I 91 E. 5; 140 I 145 E. 3). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten steht daher offen.”
“Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (vgl. 140 II 289 E. 3.4.1; 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird also namentlich im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ausgelegt. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geht nicht weniger weit als Art. 13 BV und Art. 8 EMRK (Urteil 2C_1125/2014 vom 9. September 2015 E. 4.1 mit Hinweisen). Voraussetzung für die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung zur Wahrnehmung des Rechts auf persönlichen Umgang (Besuchsrecht) mit dem Kind ist (1) eine in affektiver Hinsicht zumindest normale und (2) in wirtschaftlicher Hinsicht enge Eltern-Kind-Beziehung; (3) der Umstand, dass diese Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen die ausländische Person auszureisen hätte, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte, und (4) dass sich die ausreisepflichtige Person in der Schweiz bisher weitgehend "tadellos" verhalten hat ("umgekehrter Familiennachzug": BGE 144 I 91 E. 5.2 mit Hinweisen; Urteil 2C_614/2020 vom 26. November 2020 E. 4.3.1). Diese Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung mit einzubeziehen (BGE 144 I 91 E. 5.2).”
Les personnes qui ont passé la partie la plus importante et formatrice de leur vie dans leur pays d'origine et qui y ont été socialisées peuvent, selon les décisions précitées, en règle générale se réintégrer plus aisément ; dans de tels cas, il convient plutôt de refuser une prolongation de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. Des liens particuliers dignes de protection avec la Suisse doivent être dûment établis par le requérant.
“b AIG und damit einen nachehelichen Härtefall macht der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde zu Recht nicht geltend. Als wichtiger persönlicher Grund käme vorliegend einzig die Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG) in Frage. Eine solche ist jedoch nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer hat gemäss eigenen Aussagen im Rahmen seines rechtlichen Gehörs vom 18. Dezember 2020 ausgeführt, er habe Geschwister sowie ein paar Freunde in Ägypten, mit denen er hin und wieder Kontakt habe. Der Beschwerdeführer reiste erst im Alter von 34 Jahren in die Schweiz ein und hat damit den grössten und lebensprägendsten Teil seines Lebens in seinem Heimatland verbracht. Er spricht zudem die arabische Sprache und hat vor seiner Einreise in die Schweiz in seinem Heimatland im Tourismussektor als Reiseleiter und Rezeptionist gearbeitet. Angesichts dieser Ausgangslage erscheint die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland nicht stark gefährdet und der Beschwerdeführer hat auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Die Verweigerung der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist schliesslich auch verhältnismässig: Die Beschwerdeführerin ist erst im Alter von 45 Jahren in die Schweiz gekommen und in ihrer Heimat sozialisiert worden; sie ist mit den dortigen gesellschaftlichen und kulturellen Verhältnissen noch bestens vertraut. Nachdem sie in Vietnam über Familienangehörige verfügt, ist es ihr - nach dem nur kurzen Aufenthalt in der Schweiz - zumutbar, sich in ihrer Heimat wieder eine Existenz aufzubauen; sie hat dort bereits für ihre Schwester als Fischverkäuferin gearbeitet. Weitergehende besondere Beziehungen zur Schweiz werden weder rechtsgenügend begründet geltend gemacht, noch sind solche ersichtlich. Warum - wie die Beschwerdeführerin einwendet - dem Umstand, dass sie aus Südostasien stammt, im Rahmen der Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine besondere Bedeutung zukommen müsste, ist nicht ersichtlich. Der angefochtene Entscheid verletzt weder Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG noch Art. 8 EMRK.”
L'art. 50 LEI peut également s'appliquer aux ressortissants de pays tiers dont le droit de séjour découle de l'accord sur la libre circulation, pour autant que la personne qui était originellement titulaire du droit de libre circulation disposait, au moment de la décision pertinente concernant un permis d'établissement, ou continuait à détenir, un droit de présence.
“En revanche, dans la mesure où aucune des situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision querellée. 2. 2.1. Selon l’art. 44 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans peuvent obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci à condition notamment de vivre en ménage avec lui. L'art. 50 al. 1 LEI prévoit cependant qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste dans les cas suivants: a. l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou b. la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures; L'art. 50 LEI ne concerne toutefois que les conjoints qui ont eu droit à une autorisation de séjour en vertu des art. 42 et 43 LEI, à l'exclusion de l'art. 44 LEI, en cause dans le cas d'espèce (arrêt TF 2C_97/2017 du 27 juillet 2017 consid. 1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 50 LEI s'applique toutefois également aux ressortissants d'Etats tiers venus en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial fondé sur l'art. 3 par. 1 annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et ne disposant que d'un titre de séjour dérivé en Suisse, lorsque la personne ayant le droit originaire à la libre circulation en vertu de cet accord possédait une autorisation d'établissement ou dispose encore d'un titre de séjour en Suisse (arrêt TF 2C_616/2019 du 19 août 2019 consid. 5.1.2), ce qui est le cas en l'espèce dès lors que l'autorisation de séjour de B.”
LEI art. 50 n. 424 La jurisprudence admet, en principe, un nouvel examen environ cinq ans après la fin du séjour régulier ; une date de réévaluation antérieure ou ultérieure n'est toutefois pas exclue si les circonstances ont sensiblement changé. Les dispositions dérogatoires doivent être interprétées de manière restrictive et n'ouvrent aucun droit au séjour ; lors de l'exercice du pouvoir d'appréciation et de l'examen des cas de rigueur, l'ensemble des circonstances de l'espèce doit être pris en compte ; par exemple, des contacts familiaux réguliers ou un soutien apporté par l'ex-épouse ou l'ancienne partenaire de concubinage peuvent être intégrés à l'appréciation.
“Ce type d’autorisation n’est pas soumis aux conditions de limitation du nombre d’étrangers. Par conséquent, le recourant ne peut solliciter avec succès, dans le cadre de la présente procédure, la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour pour cas de rigueur. Cela étant, compte tenu que l’exemption des mesures de limitation dont un étranger a bénéficié suite à son mariage ne peut, en soi, lui être opposée indéfiniment et que, d’une part, la jurisprudence a retenu qu’un nouvel examen d’une demande d’autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse, même si un examen avant la fin de ce délai n’est pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu’il s’impose de lui-même (arrêt du Tribunal fédéral 2C_253/ 2017 du 30 mai 2017 consid. 4.3 et les références citées) et, d’autre part, que les critères retenus pour l’octroi d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 30 LEI ne recouvrent pas forcément ceux retenus pour l’examen du cas de rigueur selon l’art. 50 LEI (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5), le tribunal examinera dans le présent cas si la situation du recourant doit être qualifiée de cas de rigueur. 13. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 14. Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur existence passée.”
“Des contacts réguliers avec son fils sont possibles par tous les moyens actuels de télécommunications. Il pourrait manifestement compter sur le soutien de son ex-épouse pour favoriser le maintien d'un lien avec son enfant malgré la distance géographique. S'il est de manière générale préférable que les enfants puissent avoir leur père à leurs côtés, la CDE n'accorde ni à l'enfant ni à ses parents un droit à la réunion de la famille dans un État particulier ou une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour. Dans ces conditions, aucun élément qui pourrait justifier la poursuite de son séjour sous l’angle des critères d’appréciation du cas de rigueur n’est réalisé. Il n’est de plus pas rendu vraisemblable que le recourant puisse à court ou moyen terme sortir de sa dépendance à l’aide sociale. L'OCPM n’a ainsi pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEI était rempli et que, par voie de conséquence, le droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI était éteint. 7.2 Le recourant se prévaut de sa paternité sur son fils D______, ressortissant suisse, bientôt majeur, pour en déduire un droit de séjour en sa faveur. Le lien affectif le liant à son fils doit être considéré comme établi, puisqu’il en a pendant un certain temps eu la garde à son domicile et conserve des contacts réguliers avec lui depuis que l’adolescent se trouve en foyer dans le cadre d’un placement pénal. Il existe dès lors entre père et fils des relations personnelles effectives et régulières, lesquelles s’apparentent en l’état à un droit de visite usuel, le recourant recevant son fils un week-end sur deux, dans une chambre d’hôtel, en alternance avec son ex-épouse et durant une partie des vacances scolaires. Le recourant ne peut en revanche se prévaloir d’un lien économique fort avec son enfant, puisqu’il ne remet nullement en cause le fait qu’il n’a pas rempli son obligation d’entretien envers celui-ci, tel que découlant du jugement du TPI du 2 novembre 2011, à hauteur de CHF 400.”
Réf. : LEI, art. 50 n. 423 Une intégration réussie est une condition cumulative du droit au séjour post-conjugal selon l'art. 50 al. 1 (en particulier let. a); elle ne crée toutefois pas automatiquement un droit au séjour autonome ou supérieur.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG (in Verbindung mit Art. 2 Abs. 2 AIG) besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Art. 42 und 43 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und eine erfolgreiche Integration besteht (lit.”
“Es ist unbestritten und durch die Akten belegt, dass der Beschwerdeführer sich während seines hiesigen Aufenthalts sprachlich, sozial und beruflich gut integriert hat: In sprachlicher Hinsicht sind Deutschkenntnisse auf dem Niveau B1 nachgewiesen, während weitergehende Kenntnisse trotz entsprechender Kursbesuche und einer in den Akten liegenden Prüfungsanmeldung weder belegt noch behauptet werden. Seine soziale Integration ist durch zahlreiche Referenzschreiben und seine Teilnahme am Vereinsleben belegt. Sodann war der Beschwerdeführer während seines hiesigen Aufenthalts stets erwerbstätig, wobei er gemäss den Akten im Oktober 2022 den Arbeitgeber wechselte und heute als … tätig ist. Weiter verfügt der Beschwerdeführer über einen tadellosen Leumund und musste bislang weder von der Sozialhilfe unterstützt noch betrieben werden. Insgesamt kann damit ohne Weiteres von einer erfolgreichen, wenn nicht gar etwas überdurchschnittlichen Integration ausgegangen werden. Allein hieraus lässt sich jedoch weder ein ehelicher noch ein allgemeiner Härtefall ableiten: Ein entsprechender Integrationserfolg ist vielmehr bereits kumulatives Erfordernis für einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG, weshalb sich allein hieraus kein Bleiberecht des Beschwerdeführers ergeben kann.”
“Insgesamt erweist sich die Beschwerde als unbegründet: Die Beschwerdeführerin kann weder aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (i.V.m. Art. 49 AIG) noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG einen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung ableiten. Die Beschwerde ist sowohl betreffend das Haupt- als auch die Eventualbegehren abzuweisen.”
Référence : LEI art. 50 N. 422 Conditions (selon la jurisprudence) : - Il doit exister une relation parent‑enfant, sur le plan affectif, au moins normale ou — selon la situation — particulièrement étroite. Pour un parent non titulaire de l'autorité parentale qui détenait déjà, en raison du mariage, un permis de séjour, l'intensité particulière de la relation affective peut être considérée comme réunie lorsque les contacts personnels, dans le cadre d'un droit de visite conforme aux normes actuelles, sont effectivement, régulièrement et sans heurts exercés (p. ex. fréquemment cités en pratique : contacts le week‑end en alternance et la moitié des vacances scolaires). - Il doit exister une relation économique étroite (p. ex. prestations d'entretien régulières, fournies dans la mesure du raisonnable). - La relation ne devrait pratiquement plus pouvoir être maintenue en raison de la distance avec le pays d'origine. - Le comportement antérieur de la personne astreinte à l'obligation de quitter la Suisse doit avoir été dans l'ensemble irréprochable. Ces critères sont cumulatifs et doivent être examinés dans leur ensemble ; ils constituent les conditions, développées par la jurisprudence, permettant d'obtenir une autorisation au titre de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
“Ein weitergehender Anspruch fällt nach der Rechtsprechung in Betracht, wenn (1) in wirtschaftlicher und affektiver Hinsicht eine enge Beziehung zum Kind besteht, (2) die Beziehung wegen der Distanz zum Heimatland des Ausländers praktisch nicht aufrechterhalten werden kann und (3) sein bisheriges Verhalten in der Schweiz (weitgehend) "tadellos" war (BGE 147 I 149 E. 4; 144 I 91 E. 5.1; 142 II 35 E. 6.2; 139 I 315 E. 2.2). Diese Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung mit einzubeziehen (BGE 144 I 91 E. 5.2; Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.2; 2C_1032/2020 vom 26. November 2021 E. 4.2). Hat der nicht sorge- bzw. betreuungsberechtigte Elternteil - wie hier - aufgrund einer Ehe mit dem andern Elternteil bereits eine Aufenthaltsbewilligung besessen und kann er sich deshalb auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG berufen, ist die besondere Intensität der affektiven Beziehung bereits dann als erfüllt anzusehen, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird (Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.3; 2C_243/2021 vom 25. Oktober 2022 E. 3.3.1). Das Besuchsrecht muss kontinuierlich und reibungslos ausgeübt werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.1; 139 I 315 E. 2.4 und 2.5; Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.3; 2C_243/2021 vom 25. Oktober 2022 E. 3.3.1). Eine in wirtschaftlicher Hinsicht enge Beziehung liegt vor, wenn die gerichtlich angeordneten Unterhaltszahlungen im Rahmen des Möglichen und Zumutbaren entrichtet werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.2; Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.3; 2C_994/2022 vom 22. Juni 2023 E. 6.3).”
“Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (BGE 140 II 289 E. 3.4.1; 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird also namentlich im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK) ausgelegt, wobei die vom Beschwerdeführer zusätzlich angerufene Kinderrechtskonvention keine Ansprüche verschafft, die darüber hinausgehen würden (vgl. Urteil 2C_358/2021 vom 9. August 2021 E. 3.2.1). Voraussetzung für die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung zur Wahrnehmung des Rechts auf persönlichen Umgang (Besuchsrecht) mit dem Kind ist (1) eine in affektiver Hinsicht zumindest normale und (2) in wirtschaftlicher Hinsicht enge Eltern-Kind-Beziehung; (3) der Umstand, dass diese Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen die ausländische Person auszureisen hätte, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte, und (4) dass sich die ausreisepflichtige Person in der Schweiz bisher weitgehend "tadellos" verhalten hat ("umgekehrter Familiennachzug": BGE 144 I 91 E. 5.2 mit Hinweisen; Urteil 2C_358/2021 vom 9.”
“Ainsi, lorsque l'éloignement du parent étranger remettrait en cause le séjour en Suisse de l'enfant de nationalité suisse, seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3). En outre, en présence d'un lien affectif et économique spécialement fort avec l'enfant et d'une atteinte de peu d'importance à l'ordre public, la contrariété à l'ordre public ne constitue plus une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation d'un permis de séjour, mais un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; sur l'ensemble de ces questions, cf. arrêt du TF 2C_786/ 2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1, et la jurisprudence citée). 6.6.2 Dans un premier temps, il convient d'examiner si l'exigence d'un « lien affectif particulièrement fort » est réalisée. 6.6.2.1 S'agissant de l'exigence d'un « lien affectif particulièrement fort », la jurisprudence a précisé que, dans l'hypothèse où - comme c'est le cas en l'espèce - le parent étranger peut se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI à la suite de la dissolution de son union avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement, cette exigence doit être considérée comme étant remplie déjà lorsque les contacts personnels sont exercés de manière effective, régulière et sans encombre dans le cadre d'un droit de visite « usuel » selon les standards actuels, soit à raison d'un week-end sur deux (en principe du vendredi soir au dimanche soir) et de la moitié des vacances scolaires (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.1, 140 I 145 consid. 3.2, 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5). Seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.1, 143 I 21 consid. 5.5.4). 6.6.2.2 En l'occurrence, il appert des déclarations concordantes faites par les époux (actuellement les ex-époux) lors de leurs auditions administratives respectives du 26 juin 2019 que ceux-ci vivaient déjà en ménage commun au moment de la naissance de leur fille, en date du 7 juin 2017.”
“Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (vgl. 140 II 289 E. 3.4.1; 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird also namentlich im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ausgelegt, wobei die vom Beschwerdeführer zusätzlich angerufene Kinderrechtskonvention keine Ansprüche verschafft, die darüber hinausgehen würden (BGE 140 I 145 E. 3.2; Urteil 2C_1050/2016 vom 10. März 2017 E. 5.1 mit Hinweisen). Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geht nicht weniger weit als Art. 13 BV und Art. 8 EMRK (Urteil 2C_1125/2014 vom 9. September 2015 E. 4.1 mit Hinweisen). Voraussetzung für die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung zur Wahrnehmung des Rechts auf persönlichen Umgang (Besuchsrecht) mit dem Kind ist (1) eine in affektiver Hinsicht zumindest normale und (2) in wirtschaftlicher Hinsicht enge Eltern-Kind-Beziehung; (3) der Umstand, dass diese Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen die ausländische Person auszureisen hätte, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte, und (4) dass sich die ausreisepflichtige Person in der Schweiz bisher weitgehend "tadellos" verhalten hat ("umgekehrter Familiennachzug": BGE 144 I 91 E.”
En cas d'invocation abusive d'un mariage n'existant plus que formellement, le droit postmarital à l'octroi ou au renouvellement du permis de séjour visé à l'art. 50 al. 1 LEI est écarté en vertu de l'art. 51 al. 1 let. a LEI. Le même comportement abusif peut en outre constituer un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LEI.
“Aufgrund des rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdeführers entfällt gemäss Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. Der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG ist erfüllt.”
“Nach der Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der bislang gestützt auf das Recht auf Familiennachzug (Art. 42 oder Art. 43 AIG) erteilten Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und eine erfolgreiche Integration vorliegt (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG i.V.m. Art. 58a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, "nachehelicher Härtefall"). Gemäss Bundesgericht ist der Zeitpunkt der Auflösung der Ehegemeinschaft - vorbehältlich eines hier nicht vorliegenden Getrenntlebens gestützt auf Art. 49 AIG - im Regelfall mit der Aufhebung der Haushaltsgemeinschaft gleichzusetzen. Freilich kann die Annahme einer trennungsbedingten Auflösung der Ehegemeinschaft nur gelten, wo das Zusammenwohnen überhaupt Bewilligungsvoraussetzung ist, was bei Familiengemeinschaften auf der Grundlage von Art. 42 Abs. 2 AIG oder im Geltungsbereich des FZA auf der Grundlage von Art. 3 Anhang I FZA nicht der Fall ist. Bei diesen stellt sich allenfalls die Frage der rechtsmissbräuchlichen Berufung auf eine nur noch formell bestehende Ehe, was gemäss Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG namentlich zum Erlöschen des Verlängerungsanspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG führt (Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.”
Si, au moment de la séparation, il n'existait plus de droit en vertu de l'art. 42 ou 43 LEI — notamment parce que la vie commune faisait défaut et qu'aucune raison personnelle importante ne justifiait une vie séparée — l'art. 50 LEI n'entraîne en règle générale pas la réapparition rétroactive du droit de séjour.
“Entsprechend ihrem Schutzgedanken zielt die Härtefallregelung in Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Abs. 2 AIG auf Sachverhalte ab, in denen bei Gewaltanwendung oder unmittelbar davor noch ein Aufenthaltsanspruch nach Art. 42 oder 43 AIG gegeben gewesen ist, sei es, weil die Eheleute zusammengewohnt haben oder weil wichtige Gründe im Sinn von Art. 49 AIG für das Getrenntleben vorgelegen haben. War der Anspruch nach Art. 42 oder 43 AIG bereits untergegangen, weil es am Zusammenwohnen gefehlt hatte und auch keine wichtigen Gründe für ein Getrenntleben gegeben waren, so kommt ein nachträgliches Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG regelmässig nicht in Betracht (BGer 2C_590/2010 vom 29. November 2010 E. 2.5.3; VGE VD.2022.121 vom 24. März 2023 E. 3.2.4; vgl. auch VGE VD.2021.207 vom 31. Januar 2022 E. 3.4.4).”
“Pour les mêmes raisons, la recourante ne peut pas non plus prétendre à la conclusion d’une convention d’intégration au sens de l’art. 44 al. 4 LEI dans ce même but, comme elle semble le demander à l'appui de son recours. 3.2 3.2.1 Selon l'art. 77 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), l'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre de regroupement familial en vertu de l'art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont remplis (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Cette disposition reprend la teneur de l'art. 50 al. 1 LEI, à la différence qu'elle ne fonde pas de droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour (JAB 2015 p. 105 c. 2.2). 3.2.2 En l'occurrence, il sied d'abord de relever que le point de savoir si la recourante peut se prévaloir de l'art. 50 LEI en lieu et place de l'art. 77 OASA, en raison du statut d'apatride de son conjoint, peut rester indécis. En effet, la recourante allègue vivre séparée depuis février 2024. Or, la personne étrangère ne peut se prévaloir de l'art. 50 LEI, respectivement de l'art. 77 OASA que, si au moment de la séparation du couple, son conjoint bénéficiait toujours d'une autorisation de séjour (ATF 144 II 1 c. 4.7-4.8; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2D_48/2019 du 10 janvier 2020 c. 7.2). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce, dès lors que l'autorisation de séjour de l'époux de la recourante, comme on vient de le voir (c. 3.1.2 ci-dessus), a pris fin en décembre 2022. Par ailleurs, avant que l'époux ne perde son autorisation, l'échec définitif de l'union conjugale de la recourante n'était pas encore intervenu, si bien qu'il n'était pas possible pour celle-ci de prétendre à l'application de l'art. 50 LEI, respectivement de l'art. 77 OASA (ATF 140 II 129 c. 3.5). En définitive, la recourante ne peut se prévaloir ni de l'art.”
“aperçu avant l'impression N° affaire: PE.2024.0110 Autorité:, Date décision: CDAP, 29.01.2025 Juge: RGN Greffier: XMS Publication (revue juridique): Ref. TF: Nom des parties contenant: A.________/Service de la population (SPOP) RUSSIE AUTORISATION DE SÉJOUR CONDITION{PRÉSUPPOSITION} CAS DE RIGUEUR LEI-50-1-b OASA-77 Résumé contenant: Ressortissante russe au bénéfice initialement en 2017 lors de son arrivée en Suisse d'une autorisation de séjour pour études. Elle reçoit, le 15 septembre 2022, une autorisation de séjour pour regroupement familial, en raison de son mariage avec un ressortissant norvégien titulaire lui-même d'une d’une autorisation de séjour UE/AELE. Après la séparation du couple, en 2023, le SPOP a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour et a prononcé le renvoi de Suisse de la recourante. Pas de raisons raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI pour la poursuite du séjour en Suisse. TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 29 janvier 2025 Composition M. Raphaël Gani, président; M. Alex Dépraz, juge; M. Guy Dutoit, assesseur; Mme Sarah Müller, greffière. Recourante A.________, à ********, représentée par Me Laurent MAIRE, avocat à Lausanne, Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne. Objet Refus de renouveler et de délivrer Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 3 juin 2024 refusant de prolonger, subsidiairement d'octroyer une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Vu les faits suivants: A. A.________, née le 12 juin 1999, ressortissante russe, est entrée en Suisse le ******** 2017 afin de poursuivre des études. Son autorisation de séjour pour études lui a été octroyée jusqu’au 31 décembre 2020. Le 21 juin 2019, elle a obtenu un diplôme en Management hôtelier opérationnel auprès de ********.”
“Der Beschwerdeführer führt somit keine eheliche Beziehung mehr mit seiner Ehefrau. Er kann überdies keine wichtigen Gründe namhaft machen, um ausnahmsweise vom ausländerrechtlichen Erfordernis des Zusammenwohnens absehen zu können. Ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ist damit zu verneinen. Weiterungen zur Frage, ob die Voraussetzungen von Art. 50 AIG für ein Fortbestehen des Anspruchs nach Auflösung der Ehe erfüllt wären, erübrigen sich. Der Beschwerdeführer beanstandet den angefochtenen Entscheid in dieser Hinsicht nicht.”
Référence : LEI art. 50 n. 419 Des « motifs personnels importants » au sens de l'art. 50 al. 1 LEI peuvent notamment exister lorsque la personne concernée, en cas de retour, devrait s'attendre à être victime de discrimination ou d'ostracisme en raison de son sexe ou de son statut familial (p. ex. des femmes divorcées dans des sociétés patriarcales), lorsqu'elle a été victime de violences conjugales, lorsque le mariage a été contracté sous la contrainte ou lié à la traite d'êtres humains, ou lorsque le droit au séjour découle du décès du conjoint. Lors de l'examen, il convient de tenir compte des chances de réinsertion personnelle, professionnelle et familiale dans le pays d'origine ainsi que des intérêts des enfants communs étroitement intégrés.
“Für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls aufgrund stark gefährdeter Wiedereingliederung im Herkunftsland ist entscheidend, ob die persönliche, berufliche und familiäre Eingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der gesamten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben voraus, die mit der Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sein muss (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die "wichtigen persönlichen Gründe" nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG müssen den weiteren Aufenthalt "erforderlich" machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG und der bundesgerichtlichen Rechtsprechung dazu kann dies namentlich der Fall sein, wenn die ausländische Person mit abgeleitetem Aufenthaltsrecht Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder wenn ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Dabei ist etwa an geschiedene Frauen (mit Kindern) zu denken, welche in ein patriarchalisches Gesellschaftssystem zurückkehren und dort wegen ihres Status als Geschiedene mit Diskriminierungen oder Ächtungen rechnen müssten. Mögliche weitere Anwendungsfälle bilden (gescheiterte) unter Zwang eingegangene Ehen oder solche im Zusammenhang mit Menschenhandel. Der Verbleib in der Schweiz kann sich zudem auch dann als erforderlich erweisen, wenn der Ehegatte, von dem sich die Aufenthaltsberechtigung ableitet, verstirbt (vgl. BGE 137 II 1 E. 3 f.). Schliesslich ist nach der Ehe auch den Interessen gemeinsamer Kinder Rechnung zu tragen, falls eine enge Beziehung zu ihnen besteht und diese in der Schweiz ihrerseits gut integriert sind (BGE 137 II 345 E.”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe für einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG sind sämtliche Aspekte des Einzelfalles zu berücksichtigen. Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde. Unter diesem Aspekt sind auch allfällige Vollzugshindernisse zu prüfen (BGE 137 II 345 E. 3.3.2; Urteil 2C_92/2018 vom 11. Juli 2018 E. 7.1). Der blosse Umstand, dass die Sicherheits-, Wirtschafts- und gesundheitliche Versorgungslage in der Schweiz besser sind als im Heimatstaat, genügt gemäss Rechtsprechung nicht, um von einem nachehelichen Härtefall ausgehen zu können, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, eine Landessprache mehr oder weniger korrekt beherrscht, eine Arbeitsstelle hat, für ihren Lebensunterhalt selber aufzukommen vermag und nicht straffällig geworden ist (vgl.”
Référence : LEI art. 50 n. 418 L'art. 50 étend notamment le champ d'application aux partenaires de concubinage dans certains cas (voir al. 4). L'article précise en outre la violence désormais désignée comme « violence domestique » et énonce au al. 2 une liste non exhaustive d'indices que les autorités doivent prendre en compte lors de l'appréciation de la violence domestique.
“ou la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (let. c). Par rapport à l'ancien droit, le nouvel art. 50 LEI élargit d'une part le champ d'application personnel du droit à un titre de séjour après dissolution de l'union conjugale aux conjoints de titulaires d'une autorisation de séjour, d'une autorisation de courte durée ou d'une admission provisoire, ainsi qu'aux concubins dans certaines circonstances (cf. art. 50 al. 4 LEI). Il vise, d'autre part, à concrétiser la notion de violence domestique - qui remplace celle de violence conjugale -, afin d'assurer une plus grande protection aux victimes de violence (cf. Rapport du 12 octobre 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, FF 2023 2418, p. 2 à 4). À cette fin, l'art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI comporte désormais une liste, non exhaustive, d'indices d'une situation de violence domestique, que les autorités doivent prendre en considération (cf. déjà en partie sous l'ancien droit, les art. 77 al. 6 OASA [RO 2007 5497] et 77 al. 6bis OASA [RO 2018 3173]). L'art. 50 al. 2 LEI est inchangé pour le surplus.”
Les conditions prévues à l'art. 50 al. 1 LEI doivent être examinées de manière cumulative. En particulier, il faut exiger l'existence effective d'une vie conjugale d'une durée de trois ans ; les aspects d'intégration ne sauraient remplacer cette exigence légale. Les tribunaux appliquent ces conditions de manière restrictive.
“oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Die Voraussetzungen nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG müssen kumulativ erfüllt sein (BGE 140 II 289 E. 3.5.3, 3.8).”
“Die faktische Ehegemeinschaft der Beschwerdeführerin hat bis Juni 2019 gedauert. Die Beschwerdeführerin hat damit nur rund acht Monate mit ihrem Gatten zusammengelebt und nicht während der erforderlichen drei Jahre. Dass sie sich selber als gut integriert sieht, spielt keine Rolle, da die beiden Voraussetzungen (Aufenthalt und Integration) im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kumulativ erfüllt sein müssen (BGE 136 II 113 E. 3.3.3 S. 119). Der Umstand, dass die Beschwerdeführerin sich trotz der negativen Zürcher Entscheide bis zu ihrer Ausreise im Anschluss an die Verfügung des Migrationsamts des Kantons Zürich vom 24. August 2015 weiter in der Schweiz aufgehalten hat und teilweise davon ausgegangen wurde, ihre Niederlassungsbewilligung aus dem Kanton Obwalden könnte noch fortbestehen, ändert an den gesetzlichen Vorgaben von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nichts.”
Le droit à la prolongation de l'autorisation de séjour prévu à l'art. 50 LEI n'est pas lié à la date formelle du divorce, mais au moment où la communauté de vie conjugale a effectivement pris fin. La persistance formelle du mariage après la fin de la cohabitation effective n'a pas d'importance pour cette question.
“_______ a pris fin au plus tard - et comme l'a du reste admis la recourante - à la date du prononcé de l'ordonnance partielle de MPUC (27 mai 2020), soit avant que le prénommé obtienne son autorisation d'établissement. Or, c'est le moment auquel la communauté conjugale a pris fin qui est déterminant pour savoir jusqu'à quand la personne étrangère peut se prévaloir des droits relatifs à l'autorisation de séjour découlant du regroupement familial. En revanche, la date jusqu'à laquelle le mariage a formellement continué d'exister, après la fin de la cohabitation conjugale, n'est pas pertinente (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2). 4.3 Il n'est pas contesté que les époux ne vivent plus en ménage commun et sont séparés judiciairement. La communauté conjugale ayant pris fin, l'intéressée ne peut plus déduire aucun droit à une autorisation de séjour au titre de l'art. 44 LEI. 4.4 Il convient dès lors d'examiner si la recourante peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse. 4.4.1 A cet égard et vu ce qui précède (cf. supra, consid. 4.2), c'est à tort que le SPOP et le SEM ont appliqué l'art. 50 LEI qui confère, après dissolution de la famille, au conjoint étranger d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement un droit à la poursuite de son séjour en Suisse. En effet, l'examen de la présente cause doit se faire au regard de l'art. 77 OASA qui concerne, dans la même constellation, la prolongation de l'autorisation de séjour octroyée au conjoint d'un ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour. 4.4.2 Cela étant, hormis le fait que l'art. 77 al. 1 OASA soit, contrairement à l'art. 50 al. 1 LEI, une disposition potestative (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_548/2019 du 13 juin 2019 consid. 4), la teneur de l'art. 77 al. 1 et 2 OASA est quasiment identique à celle de l'art. 50 al. 1 et 2 LEI. Ainsi, même si les autorités cantonale et intimée ont fait application de cette dernière disposition à mauvais escient, cela ne prête pas, s'agissant des conditions légales, à conséquence en l'espèce (cf.”
“_______ a pris fin au plus tard - et comme l'a du reste admis la recourante - à la date du prononcé de l'ordonnance partielle de MPUC (27 mai 2020), soit avant que le prénommé obtienne son autorisation d'établissement. Or, c'est le moment auquel la communauté conjugale a pris fin qui est déterminant pour savoir jusqu'à quand la personne étrangère peut se prévaloir des droits relatifs à l'autorisation de séjour découlant du regroupement familial. En revanche, la date jusqu'à laquelle le mariage a formellement continué d'exister, après la fin de la cohabitation conjugale, n'est pas pertinente (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2). 4.3 Il n'est pas contesté que les époux ne vivent plus en ménage commun et sont séparés judiciairement. La communauté conjugale ayant pris fin, l'intéressée ne peut plus déduire aucun droit à une autorisation de séjour au titre de l'art. 44 LEI. 4.4 Il convient dès lors d'examiner si la recourante peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse. 4.4.1 A cet égard et vu ce qui précède (cf. supra, consid. 4.2), c'est à tort que le SPOP et le SEM ont appliqué l'art. 50 LEI qui confère, après dissolution de la famille, au conjoint étranger d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement un droit à la poursuite de son séjour en Suisse. En effet, l'examen de la présente cause doit se faire au regard de l'art. 77 OASA qui concerne, dans la même constellation, la prolongation de l'autorisation de séjour octroyée au conjoint d'un ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour. 4.4.2 Cela étant, hormis le fait que l'art. 77 al. 1 OASA soit, contrairement à l'art. 50 al. 1 LEI, une disposition potestative (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_548/2019 du 13 juin 2019 consid. 4), la teneur de l'art. 77 al. 1 et 2 OASA est quasiment identique à celle de l'art. 50 al. 1 et 2 LEI. Ainsi, même si les autorités cantonale et intimée ont fait application de cette dernière disposition à mauvais escient, cela ne prête pas, s'agissant des conditions légales, à conséquence en l'espèce (cf.”
Les obstacles à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 LEI doivent déjà être pris en compte lors de l'examen de la question de savoir si la réinsertion sociale dans le pays d'origine est « fortement compromise » (art. 50 al. 2 LEI), et peuvent étayer la reconnaissance d'un cas de rigueur post-matrimonial au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach der Aufgabe der Ehegemeinschaft ein Anspruch des ausländischen Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Wegweisungsvollzugshindernisse im Sinne von Art. 83 Abs. 24 AIG sind geeignet, die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland als stark gefährdet erscheinen zu lassen und damit einen nachehelichen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu begründen (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.3.2, VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1 und VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei insbesondere um den Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und den Gesundheitszustand (VGE VD.”
“S'agissant de la réintégration dans le pays d'origine, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1). La jurisprudence considère en outre que les obstacles à l'exécution du renvoi selon l'art. 83 LEI - à savoir lorsque cette exécution n'est pas possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), n'est pas licite (cf. art. 83 al. 3 LEI) ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 4 LEI) - peuvent également fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêts 2C_737/2020 précité consid. 4.2; 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.3.3). Ces éventuels obstacles doivent par conséquent être pris en compte par l'autorité du droit des étrangers déjà au stade de l'examen du critère de la réintégration sociale fortement compromise selon l'art. 50 al. 2 LEI et non pas être relégués au stade de l'examen de l'exécutabilité du renvoi selon l'art. 83 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; cf. également arrêt 2C_1018/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.4 et les arrêts cités). Cet ordre de priorité s'explique par le souci d'éviter de placer, sans nécessité, dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire (cf. art. 83 LEI) l'étranger qui pouvait auparavant prétendre à un titre de séjour par suite de son mariage, étant rappelé que l'admission provisoire ne constitue pas un titre de séjour, mais fait seulement échec à l'exécution du renvoi (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêt 2C_1062/2013 précité consid. 3.3.3). L'étranger doit, sur la base des circonstances concrètes du cas d'espèce, rendre vraisemblable les raisons pour lesquelles un retour dans son pays d'origine ne serait pas envisageable (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_585/2020 du 22 mars 2021 consid. 3.2.2). S'agissant en particulier des obstacles au renvoi au sens de l'art.”
“Aux termes de l’art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Cette situation s’apparente en quelque sorte au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt CDAP PE.2020.0150 du 12 octobre 2020 consid. 4a/bb et la réf. citée). Dans ce dernier cas, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 1 consid. 4.1).”
Les condamnations pénales graves peuvent entraîner le refus d'octroi ou de renouvellement d'un permis de séjour conformément à l'art. 50 LEI. Toutefois, le refus d'octroi ou de renouvellement est apprécié au cas par cas, notamment par la mise en balance de l'intérêt public et des intérêts privés de la personne concernée.
“Dans ce contexte financier difficile, il n’était pas en mesure de verser une contribution d’entretien à ses enfants, étant relevé qu’avant la révocation de son titre de séjour il s’acquittait de la pension d’entretien en faveur de sa fille. Or, s’il était à nouveau en possession d'un titre de séjour, il pourrait facilement retrouver un travail, au vu de ses qualifications et de son expérience, et serait en mesure de leur verser une contribution d’entretien. Compte tenu de ces faits nouveaux et nonobstant ses antécédents pénaux graves, son intérêt privé devait l’emporter sur l'intérêt public à son renvoi, si bien que l’autorité intimée avait rejeté à tort sa demande de reconsidération. b. Le 7 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. c. Par jugement du 29 septembre 2023, le TAPI a rejeté le recours. L’intéressé ne faisait officiellement plus ménage commun avec son épouse depuis le 25 février 2020. Son éventuel droit à la poursuite de son séjour en Suisse se fondait ainsi sur l’art. 50 LEI. Le Tribunal fédéral avait jugé le 26 novembre 2020 que le droit au renouvellement de son autorisation de séjour obtenue dans le cadre du regroupement familial avec son épouse s’était éteint. Au vu de sa condamnation à une peine privative de liberté de trois ans, il remplissait le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI, qui s'appliquait en tant que motif d’extinction du droit à la prolongation de l'autorisation. C'était donc à bon droit que l’OCPM avait retenu qu’il ne pouvait pas requérir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 LEI. Le comportement qui lui avait valu des condamnations pénales dénotait son manque de respect pour l’intégrité psychique et physique des femmes et une propension à user de violence à leur égard, puisque ces actes avaient été commis à intervalles rapprochés, en 2012, 2014 et 2015. Les infractions graves à la législation routière attestaient du peu de considération dont il avait fait preuve pour la vie et la sécurité d'autrui, ainsi que pour les règles et les autorités suisses.”
Si le départ du territoire met fin au permis d'établissement dérivé de l'épouse, l'art. 50 al. 1 LEI ne trouve pas application; le droit qui en découlait pour l'autre conjoint d'obtenir ou de prolonger un permis de séjour s'éteint.
“Mai 2021 nicht abgestellt werden könne, weil es sich um eine Übersetzung handle und in anderen Ländern nicht zwischen Trennung und Scheidung unterschieden werde, ist er nicht zu hören. Diese Behauptungen bringt der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren erstmals vor, ohne darzulegen, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gegeben hat. Es handelt sich somit um neue Tatsachenvorbringen, die nach Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässig und deshalb nicht zu berücksichtigen sind. Damit ist festzuhalten, dass die Ehegemeinschaft zwischen dem Beschwerdeführer und seiner damaligen Ehefrau mit deren Wegzug nach Bosnien und Herzegowina nicht aufgelöst wurde. Da mit dem Wegzug aber die Niederlassungsbewilligung der damaligen Ehefrau erloschen und damit auch der abgeleitete Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers untergegangen ist, findet Art. 50 Abs. 1 AIG im vorliegenden Fall folglich keine Anwendung. Der Beschwerdeführer kann somit keinen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus dieser Bestimmung ableiten. Ob und wie weit er die übrigen Voraussetzungen nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt, namentlich die Integrationskriterien (Art. 58a AIG), braucht damit nicht mehr geprüft zu werden.”
“Nach dem Gesagten durfte die Vorinstanz im angefochtenen Urteil willkürfrei schliessen, die eheliche Gemeinschaft sei in Folge des Wegfalls des Ehewillens (wenigstens) der Ex-Ehegattin des Beschwerdeführers bereits im Frühjahr 2017 faktisch aufgehoben worden. Vor diesem Hintergrund kann der Beschwerdeführer auch aus Art. 49 AIG nichts zu seinen Gunsten ableiten: diese Bestimmung setzt eine weiterhin bestehende Familiengemeinschaft und damit auch einen weiterhin bestehenden (beidseitigen) Ehewillen voraus. Somit hat die Vorinstanz die erste Voraussetzung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zu Recht verneint. Da die Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kumulativ erfüllt sein müssen, hat das Verwaltungsgericht auch kein Bundesrecht verletzt, wenn es nicht mehr geprüft hat, ob die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Schliesslich hält sich der Beschwerdeführer seit weniger als 10 Jahren in der Schweiz auf und kann sich nicht auf eine besonders erfolgreiche Integration berufen, weshalb er auch keinen Aufenthaltsanspruch aus dem Recht auf Achtung des Privatlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK ableiten kann (vgl. BGE 149 I 207 E. 5.3; 149 I 66 E. 4.3; 144 I 266 E. 3.9). Etwas Gegenteiliges macht er auch nicht geltend. Nach dem Gesagten besteht schliesslich auch kein Anlass für die eventualiter beantragte Rückweisung.”
art. 50 LEI garantit, après la dissolution du mariage, aux conditions énoncées à l'al. 1, le droit à l'octroi ou au renouvellement d'un permis de séjour. Cela comprend notamment la situation d'un mariage d'au moins trois ans avec intégration accomplie conformément à l'art. 58a LEI, ainsi que la poursuite du séjour pour des motifs personnels importants. La disposition a été récemment étendue et est appliquée par la jurisprudence.
“L’art. 50 al. 1 LEI – dans sa teneur (qui a été modifiée depuis le 1er janvier 2025) en vigueur au 19 avril 2024, applicable en l'espèce (cf. arrêt CDAP PE.2018.0454 du 23 décembre 2019 consid. 2b et 7) - prévoit qu’après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42 subsiste dans les cas suivants: (a) lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis, ou (b) si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures. Le 1er janvier 2025 est entrée en vigueur la modification de la LEI du 14 juin 2024 (règlementation des cas de rigueur en cas de violence domestique; RO 2024 713) qui a notamment modifié la teneur de l'art. 50 LEI. En substance, les modifications portent sur le champ d'application de l'art. 50 LEI, qui est étendu aux conjoints étrangers des titulaires d'une autorisation de séjour, ainsi que sur les indices dont les autorités doivent tenir compte en cas de violence domestique, désormais mentionnés aux ch. 1 à 6 de l'al.”
“Par décision du 16 décembre 2022, le SEM a refusé de donner son approbation et prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé. A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a rejeté le recours par arrêt du 7 octobre 2024. 3. A.________ dépose un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Il demande, sous suite de frais et dépens, l'annulation de l'arrêt du 7 octobre 2024 et l'octroi d'une autorisation de séjour ainsi que, subsidiairement, le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Il requiert par ailleurs l'effet suspensif. Par ordonnance du 20 novembre 2024, la Présidente de la II e Cour de droit public a octroyé l'effet suspensif au recours. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Par ordonnances des 4 décembre 2024 et 13 décembre 2024, les demandes de suspension de la présente procédure ont été rejetées. 4. 4.1. Le recourant, divorcé d'une ressortissante de l'Union européenne titulaire d'une autorisation d'établissement, peut invoquer un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (ATF 144 I 266 consid. 2.1). Il invoque également de manière soutenable la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH, puisqu'il soutient entretenir une relation étroite avec sa fille, titulaire d'une autorisation d'établissement (ATF 146 I 185 consid 6.1). Il en découle que le présent recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et que le recours en matière de droit public est ouvert (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). 4.2. Le recourant ne peut en revanche tirer aucun droit à séjourner en Suisse de l'ALCP. En effet, l'union avec son épouse est désormais dissoute de sorte que le recourant ne peut rien déduire de l'art. 3 al. 1 et al. 2 let. a Annexe I ALCP (ATF 144 II 1 consid. 3.1; arrêt 2C_20/2024 du 17 avril 2024 consid. 6.3). Quant à l'art. 3 al. 2 let. b Annexe I ALCP qu'il invoque en lien avec sa fille avec laquelle il ne vit pas, la jurisprudence retient que cette disposition ne confère en substance un droit au regroupement familial qu'aux ascendants du ressortissant communautaire (ou de son conjoint) qui sont à sa charge.”
Si le mariage n'a été célébré qu'après les événements pertinents pour la protection, ou si une chronologie temporelle inhabituelle est en cause, il est au moins douteux que le lien de causalité requis, tant sur le plan du contenu que sur celui de la temporalité, existe. Cela peut avoir des répercussions sur l'examen du droit prévu à l'art. 50 LEI ; dans la décision citée, toutefois, le tribunal a laissé la question ouverte compte tenu de l'issue de la procédure.
“E. 5.4 [betrifft VGE 2021/217 vom 28.12.2022]). Überdies wurde die Ehe erst nach den Ereignissen in Belarus im Jahr 2020 geschlossen. Bei der Regelung von Art. 50 AIG geht es in erster Linie um die Abfederung von Folgen, welche aus der Trennung der Ehegatten resultieren (vgl. BGE 144 I 266 E. 2.6). Ob der inhaltlich-zeitlich geforderte Kausalzusammenhang hier gegeben ist, ist angesichts der zeitlichen Chronologie zumindest fraglich, kann mit Blick auf den Verfahrensausgang aber dahingestellt bleiben. Unzumutbarkeit im Sinn von Art. 83 Abs. 4 AIG macht der Beschwerdeführer zu Recht nicht mehr geltend: Gemäss der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts befindet sich Belarus trotz der angespannten politischen Lage im Land im Zusammenhang mit den Wahlen im August 2020, seiner Verwicklung in den aktuellen Konflikt zwischen den Nachbarländern Ukraine und Russland und der gegen das Land verhängten internationalen Sanktionen nach wie vor nicht in einem Krieg, Bürgerkrieg oder einer Situation allgemeiner Gewalt (vgl. BVGer E-3237/2022 vom”
Référence : LEI, art. 50 n. 410 Pour qu'il y ait droit au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, la réinsertion sociale dans le pays d'origine doit manifestement paraître «fortement menacée» ou «fortement compromise». L'élément décisif est de déterminer si le retour, en tenant compte de la situation personnelle, professionnelle et familiale de la personne concernée, entraînerait une atteinte grave à la réinsertion sociale; le seul fait que la vie en Suisse serait plus avantageuse n'est pas suffisant.
“C'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1; TF 2C_449/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2). Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée de "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1; TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345; TF 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir, conformément à l'art. 50 al. 2 LEI, une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1; 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4 et les références). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 345 consid. 3.2.3; TF 2D_49/2021 du 29 mars 2022 consid.”
“S’agissant des raisons personnelles majeures énumérées à l’art. 50 al. 2 LEI, excepté les indices dont les autorités doivent tenir compte en cas de violence domestique, la modification du 14 juin 2024 n’a pas apporté de changement en ce sens que, outre les cas de violence domestique et de mariage conclu en violation de la libre volonté d’un des époux, qui n’entrent pas en considération dans le cas présent, l’art. 50 al. 2 LEI mentionne uniquement la réintégration sociale semblant fortement compromise dans le pays de provenance (art. 50 al. 2 let. c LEI). Concernant cette condition, la question n’est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6; TF 2C_103/2024 du 3 avril 2024 consid. 7.1; 2C_9/2022 du 9 février 2022 consid. 5.2; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid.”
“A propos de la réintégration, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5.3 cf. supra consid. 5.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; arrêt 2C_266/2023 du 2 août 2023 consid. 3.4.1). La personne étrangère doit, sur la base des circonstances concrètes du cas d'espèce, rendre vraisemblable les raisons pour lesquelles un retour dans son pays d'origine ne serait pas envisageable (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C _250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2).”
Dans des cas particulièrement graves, la violence psychique sous forme de menaces graves et répétées peut constituer des « motifs personnels importants » au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Selon la jurisprudence, par exemple des menaces de mort graves, répétées et réitérées (étayées de manière concrète, p. ex. découverte de la substance mentionnée au domicile) peuvent satisfaire aux conditions. L'exigence élevée de l'obligation de démonstration demeure toutefois : il faut crédibiliser par des preuves appropriées le caractère systématique, la gravité et la durée de la menace ou de la violence psychique. Lorsque la violence est reconnue en ce sens, le Tribunal fédéral accorde ou prolonge en pratique en règle générale l'autorisation de séjour.
“1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/466/2023 du 2 mai 2023 consid. 4.7 et l'arrêt cité). 3.11 La chambre de céans a récemment jugé que des violences psychologiques sous forme de menaces graves et réitérées, persistant même après la séparation, proférées par le conjoint, en l’espèce de tuer son épouse avec de l’acide (substance retrouvée à son domicile), la séparation ayant suivi de peu un épisode de menaces, permettait à l’épouse de se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (ATA/1114/2024 du 24 septembre 2024 consid. 2.11). La chambre de céans a ajouté que dans de telles circonstances, point n'est besoin d'examiner si d'autres raisons personnelles majeures sont données, en particulier en examinant les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA à propos des cas individuels d'extrême gravité, étant relevé que lorsqu'il admet l'existence de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, le Tribunal fédéral octroie ou prolonge l'autorisation de séjour ou approuve un tel octroi ou une telle prolongation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 précité consid. 4.4.5 ; 2C_1004/2020 du 23 mars 2021 consid. 4.3 et 4.4 ; 2C_423/2020 du 26 août 2020 consid. 2.4 et 5.1 ; 2C_776/2019 du 14 avril 2020 consid. 5.5 ; 2C_915/2019 du 13 mars 2020 consid. 5.9 ; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 5.5.3 ; 2C_693/2019 précité consid. 5 ; ATA/1114/2024 précité ibidem). 3.12 En l’espèce, le TAPI a retenu qu’il n’existait aucune preuve matérielle des violences domestiques qu’A______ allègue avoir subi. Ce raisonnement ne peut être suivi, compte tenu de l’ensemble des éléments suivants : 3.12.1 Le 4 novembre 2016, A______ a fait appel à la police, ainsi qu’il résulte de la main courante. 3.12.2 Le 8 novembre 2017, elle a consulté le centre LAVI et fait état de violences conjugales, de violences sexuelles, d’avoir été mise à la porte et menacée d’être dénoncée à l’OCPM. 3.12.3 Le 8 novembre 2017, elle a fait appel à la police à la suite d’une dispute et parce que son époux avait changé les serrures de l’appartement, ce qu’elle a établi en produisant la main courante, et il ressort du rapport de police qu’elle a dû dormir chez une amie.”
“On peut considérer en revanche comme prouvée l'existence de violences psychologiques à l'égard de la recourante de la part de feu son mari, de nombreux éléments attestant de l'existence de menaces graves et réitérées proférées par ce dernier. De plus, on peut relever que la séparation a suivi de peu l'épisode de menaces du 6 octobre 2019, de sorte à confirmer l'allégation de la recourante selon laquelle elle avait été contrainte de quitter le domicile en raison de violences conjugales. Les menaces dont la recourante ont fait l'objet de la part de feu son époux ont un caractère grave – feu son époux avait menacé de la tuer avec de l'acide, substance qui a été retrouvée à son domicile – et récurrent, persistant même après la séparation du couple. Il en résulte que la recourante peut se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner si d'autres raisons personnelles majeures sont données, en particulier en examinant les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA à propos des cas individuels d'extrême gravité, étant relevé que lorsqu'il admet l'existence de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, le Tribunal fédéral octroie ou prolonge l'autorisation de séjour ou approuve un tel octroi ou une telle prolongation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 précité consid. 4.4.5 ; 2C_1004/2020 du 23 mars 2021 consid. 4.3 et 4.4 ; 2C_423/2020 du 26 août 2020 consid. 2.4 et 5.1 ; 2C_776/2019 du 14 avril 2020 consid. 5.5 ; 2C_915/2019 du 13 mars 2020 consid. 5.9 ; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 5.5.3 ; 2C_693/2019 précité consid. 5). Le recours sera ainsi admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'intimé afin qu'il préavise favorablement la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante. En effet, l'OCPM ne peut en effet pas prolonger une autorisation de séjour après la dissolution de l’union conjugale ou le décès du conjoint sans approbation de l'autorité fédérale (art. 99 al. 1 LEI cum art. 4 let. d de l'ordonnance du département fédéral de justice et police relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d’approbation, du 13 août 2015 - OA-DFJP - RS 142.”
“50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 2.8 Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 2.9 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al.”
“7.1). 2.5 En l'espèce, les époux ont fait ménage commun en Suisse du 23 juillet 2017, date de l'arrivée en Suisse de la recourante à la suite de son mariage au Brésil, au 6 octobre 2019, date à laquelle la recourante a quitté le domicile conjugal et à partir de laquelle elle n'a plus jamais fait ménage commun avec son époux. La recourante ne peut en conséquence pas se prévaloir de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, ce qu’elle ne conteste d'ailleurs pas. 2.6 Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
LEI art. 50 n. 408 Une autorisation en vertu de l'art. 50 al. 1 exige que la réintégration personnelle, privée et familiale dans l'État d'origine soit considérée comme fortement menacée; cette menace doit être établie de manière crédible au cas par cas. Lors de l'appréciation, tous les aspects du cas d'espèce doivent être pris en compte, notamment le degré d'intégration, les relations familiales, la situation financière, la durée de la présence et l'état de santé.
“1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei insbesondere um den Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und den Gesundheitszustand (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1 VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.2.3, 137 II 1 E. 4.1 und VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.1; VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat, nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Eine erfolgreiche Integration in der Schweiz genügt für sich genommen nicht für eine Bewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.3, 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.3.4, 2C_1002/2021 vom 9. Februar 2022 E. 4.4). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 44 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.3; BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.2, 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.3). Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGer 2C_352/2022 vom 23. November 2022 E. 7.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.2.3).”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Solche können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung des nachgezogenen ausländischen Ehegatten im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei vor allem um den Grad der Integration, die Familienverhältnisse und insbesondere den Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (BGE 137 II 345 E.”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe für einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG sind sämtliche Aspekte des Einzelfalles zu berücksichtigen. Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde. Unter diesem Aspekt sind auch allfällige Vollzugshindernisse zu prüfen (BGE 137 II 345 E. 3.3.2; Urteil 2C_92/2018 vom 11. Juli 2018 E. 7.1). Der blosse Umstand, dass die Sicherheits-, Wirtschafts- und gesundheitliche Versorgungslage in der Schweiz besser sind als im Heimatstaat, genügt gemäss Rechtsprechung nicht, um von einem nachehelichen Härtefall ausgehen zu können, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, eine Landessprache mehr oder weniger korrekt beherrscht, eine Arbeitsstelle hat, für ihren Lebensunterhalt selber aufzukommen vermag und nicht straffällig geworden ist (vgl.”
Droit transitoire : Aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur de la LEI, le droit antérieur continue de s'appliquer. Décisif pour déterminer le droit applicable est le moment de l'ouverture de la procédure.
“1 AIG bleibt das bisherige Recht auf Gesuche anwendbar, die vor dem Inkrafttreten des Ausländer- und Integrationsgesetzes eingereicht worden sind. In Anwendung dieser übergangsrechtlichen Regelung ist für die Bestimmung des anwendbaren Rechts der Zeitpunkt der Einleitung des Verfahrens massgebend (vgl. Urteil 2C_1072/2019 vom 25. März 2020 E. 7.1). Nach den vorinstanzlichen Feststellungen hat das Migrationsamt im November 2017 weitere Abklärungen hinsichtlich des Getrenntlebens und des allfälligen Anspruchs auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung eingeleitet (vgl. E. 2 des angefochtenen Entscheids). Das rechtliche Gehör zur aufenthaltsbeendenden Massnahme gewährte das Migrationsamt dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 23. August 2018 (vgl. Art. 105 Abs. 2 BGG). Die Angelegenheit ist folglich nach dem bis zum 31. Dezember 2018 in Kraft stehenden Ausländergesetz - insbesondere anhand von Art. 50 Abs. 1 lit. a und lit. b AuG - zu beurteilen. Die Integrationskriterien im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 58a AIG finden keine Anwendung.”
Lors de l'interprétation de «raisons personnelles importantes» au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, il convient en tout cas de retenir comme critère les exigences découlant de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 al. 1 Cst. Dans la mesure où des enfants sont concernés, l'intérêt supérieur de l'enfant (CIDE) doit également être pris en considération. L'art. 50 al. 1 LEI ne doit pas être interprété de manière plus restrictive que les droits découlant respectivement de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 al. 1 Cst.
“42 und 43 AIG nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Ein nachehelicher Härtefall setzt eine aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls als erheblich zu qualifizierende Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (Urteil 2C_776/2022 vom 14. November 2023 E. 6.1 mit Hinweisen). Das Andauern der von Art. 8 Ziff. 1 EMRK erfassten elterlichen Beziehung zu hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kindern kann einen wichtigen persönlichen Grund für den Verbleib im Land bilden (BGE 143 I 21 E. 4.1; 139 I 315 E. 2.1; Urteil 2C_34/2023 vom 19. Oktober 2023 E. 5.2; vgl. auch 140 II 289 E. 3.4.1). Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden, wobei wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht restriktiver zu verstehen sind als die aus Art. 8 Ziff. 1 EMRK fliessenden Rechtsansprüche (BGE 143 I 21 E. 4.1 mit Hinweisen; Urteile 2C_34/2023 vom 19. Oktober 2023 E. 5.2; 2C_710/2022 vom 30. August 2023 E. 4.1).”
“Wichtige Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden in Art. 50 Abs. 2 AIG konkretisiert. Sie können danach namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2 und 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Deshalb sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E.”
“b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Deshalb sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E. 2.5; BGer 2C_925/2011 vom 22. Juni 2012 E. 5.1 mit Hinweis auf die Botschaft zum Ausländergesetz, BBl 2002 S. 3709 ff., Ziff. 1.3.7.6, S. 3754, BGer 2C_784/2010 vom 26. Mai 2011 E. 3.2.2 und 2C_830/2010 vom 10. Juni 2011 E. 3.1.3). Dies ergibt sich einerseits aus dem grundrechtlichen Anspruch von Kindern und Jugendlichen auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung (Art. 11 Abs. 1 BV) und andererseits aus dem Leitmotiv der UNO-Kinderrechtskonvention, bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, das Wohl des Kindes vorrangig zu berücksichtigen (Art. 3 Abs. 1 KRK; Achermann/Caroni, Der Einfluss des Völkerrechts auf das schweizerische Migrationsrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 7.93; VGE VD.2021.276 vom 8. März 2023 E. 5.2).”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 BV abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Dies entspricht auch dem Leitgedanken von Art. 3 des Übereinkommens über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (UNO-Kinderrechtskonvention, KRK, SR 0.107), der praxisgemäss im Rahmen von Art. 8 EMRK mitzuberücksichtigen ist (VGE VD.2021.276 vom 8. März 2023 E. 5.2). Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Deshalb sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E. 2.5; BGer 2C_925/2011 vom 22. Juni 2012 E. 5.1 mit Hinweis auf die Botschaft zum AuG, BBl 2002 3709, Ziff. 1.3.7.6, S. 3754; BGer 2C_784/2010 vom 26.”
“Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden. Bei der Beurteilung, ob eine schutzwürdige Beziehung zwischen dem Kind und einem Elternteil besteht, muss auch die Rechtsprechung zu Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK jedenfalls als Mindeststandard berücksichtigt werden, da die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden können als ein aus diesen Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.1 S. 24 f.; Urteil 2C_1125/2014 vom 9. September 2015 E. 4.1).”
Lors de l'examen de l'art. 50 al. 1 LEI, il convient d'apprécier l'ensemble de la situation de vie et tous les aspects pertinents, en particulier les facteurs énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA ou retenus par la jurisprudence (degré d'intégration, moment de la scolarisation et durée de la fréquentation scolaire des enfants, durée de la présence, situation financière, état de santé et possibilités de réinsertion dans l'État d'origine). Une intégration réussie ne suffit pas à elle seule à conférer nécessairement un droit au bénéfice de l'art. 50 al. 1 LEI.
“b AIG kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349; vgl. BGer 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Namentlich können auch die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte bei der entsprechenden Wertung eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; vgl. BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Dabei handelt es sich um die Integration der ausländischen Person, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (Art. 31 Abs. 1 VZAE). Dementsprechend ist im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch den Interessen allfälliger Kinder Rechnung zu tragen, falls eine enge Beziehung zu ihnen besteht und sie in der Schweiz ihrerseits gut integriert erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.1 S. 232). Ein nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 42 Abs. 1 oder Art. 43 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 350; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Eine erfolgreiche Integration genügt für sich genommen nicht zur Begründung eines Anspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGer 2C_842/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4.3.3). Wenn der Aufenthalt nur kürzere Zeit gedauert hat, die ausländische Person keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft hat, gemeinsame Kinder fehlen und die Wiederintegration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt, lässt sich ein Anspruch gemäss Art.”
“2 AIG namentlich vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung des nachgezogenen ausländischen Ehegatten im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei vor allem um den Grad der Integration, die Familienverhältnisse und insbesondere den Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349 f. und 137 II 1 E. 4.1 S. 7 f.; VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können dabei abgeleitet aus dem Schutz des Familienlebens gemäss Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) und Art. 13 Abs. 1 BV auch in einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind bestehen (BGE 139 I 315 E. 2.1 S. 319, BGer 2C_414/2014 vom 12. März 2015 E. 2.1). Mit Bezug auf die Kinder wäre der Schutzbereich von Art. 8 EMRK dann eröffnet, wenn eine staatliche Entfernungs- oder Fernhaltemassnahme eine nahe, echte und tatsächlich gelebte familiäre Beziehung einer in der Schweiz gefestigt anwesenheitsberechtigten Person beeinträchtigt, ohne dass es dieser möglich bzw. zumutbar wäre, ihre familiären Beziehungen andernorts zu leben (BGE 144 I 266 E. 3.3 S. 272, 143 I 21 E. 5.1 S. 26 f., 139 I 330 E. 2.1 S. 335 f.).”
De graves problèmes de santé peuvent être reconnus comme des « motifs personnels importants » au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, lorsqu'ils sont d'une gravité telle qu'un retour dans le pays d'origine apparaît médicalement intenable.
“Schwere gesundheitliche Probleme können als wichtige Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG anerkannt werden, wenn sie so gravierend sind, dass eine Rückkehr ins Herkunftsland aus medizinischer Sicht unhaltbar erscheint (vgl. dazu BGr, 3. September 2018, 2C_467/2018, E. 2.1; BGr, 1. Oktober 2015, 2C_317/2015, E. 5.2; VGr, 31. März 2022, VB.2021.00475; Marc Spescha in: derselbe et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht,”
“Schwere gesundheitliche Probleme können als wichtige Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG anerkannt werden, wenn sie so gravierend sind, dass eine Rückkehr ins Herkunftsland aus medizinischer Sicht unhaltbar erscheint (vgl. dazu BGr, 3. September 2018, 2C_467/2018, E. 2.1; BGr, 1. Oktober 2015, 2C_317/2015, E. 5.2; VGr, 31. März 2022, VB.2021.00475; Marc Spescha in: derselbe et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht,”
Si le délai légal de trois ans n'est pas rempli, l'examen ultérieur du critère d'intégration cumulatif visé à l'art. 50 al. 1 let. a LEI est en principe exclu; l'instance précédente peut dès lors renoncer à toute vérification à ce sujet.
“Den bisherigen Ausführungen nach steht fest, dass die Ehegemeinschaft zwischen dem Beschwerdeführer und B.____ im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG vom 28. November 2015 bis zum 1. November 2018 bzw. 13. November 2018 gedauert hat und die gesetzliche Frist von drei Jahren somit nicht erreicht wurde. Da für den Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung neben der Dreijahresfrist das ebenfalls in Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG enthaltene Kriterium der ausreichenden Integration kumulativ erfüllt sein muss, erübrigt sich damit eine diesbezügliche Prüfung und hat die Vorinstanz zu Recht auf eine solche verzichtet.”
Une perception prolongée ou persistante de l'aide sociale ainsi que des infractions pénales graves peuvent peser négativement lors de l'examen du critère d'intégration prévu à l'art. 50 al. 1 (droit de séjour post-conjugal). Dans l'espèce citée, ces circonstances ont conduit à ce que le demandeur, en raison de l'absence d'une intégration réussie, ne se voit pas reconnaître un droit de séjour post-conjugal au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI.
“5 Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer und seine Familie bis Ende Dezember 2023 Sozialhilfe in der Höhe von rund Fr. 270'000.- bezogen. Die gegenwärtigen Bemühungen des Beschwerdeführers, auf dem ersten Arbeitsmarkt Tritt zu fassen (vorne III. Abs. 3), sind schliesslich für die Beurteilung einer erfolgreichen Integration grundsätzlich unbeachtlich, da sie zeitlich den Zeitraum seit Auflösung der Ehegemeinschaft erfassen (vorne E. 2.3 a.E.). Dem Beschwerdeführer kann daher aufgrund des Sozialhilfebezugs bzw. der über Jahre fehlenden Erwirtschaftung eines existenzsichernden Einkommens und seiner schweren Straffälligkeit keine erfolgreiche Integration attestiert werden. Es kommt ihm gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein nachehelicher Aufenthaltsanspruch zu. 3. 3.1 Der Beschwerdeführer beruft sich auf die Beziehung zu seinen hier lebenden Kindern; er habe im Rahmen des sog. umgekehrten Familiennachzugs Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1, 138 II 229 E. 3.1). Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden. Das persönliche Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind mit gefestigtem Aufenthaltsrecht eine enge Beziehung in affektiver sowie wirtschaftlicher Hinsicht besteht, sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz einwandfrei verhalten hat und die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte. Bei der Interessenabwägung ist dem Kindeswohl und dem grundlegenden Bedürfnis des Kindes Rechnung zu tragen, in möglichst engem Kontakt mit beiden Elternteilen aufwachsen zu können (zum Ganzen BGE 143 I 21 E.”
“Unter dem Blickwinkel des Dualismusverbots ist die Berücksichtigung der strafrechtlichen Verurteilung bei der Beurteilung der Integration des Beschwerdeführers deshalb nicht zu beanstanden. Er erfüllt das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG nicht. 2.5 Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer und seine Familie bis Ende Dezember 2023 Sozialhilfe in der Höhe von rund Fr. 270'000.- bezogen. Die gegenwärtigen Bemühungen des Beschwerdeführers, auf dem ersten Arbeitsmarkt Tritt zu fassen (vorne III. Abs. 3), sind schliesslich für die Beurteilung einer erfolgreichen Integration grundsätzlich unbeachtlich, da sie zeitlich den Zeitraum seit Auflösung der Ehegemeinschaft erfassen (vorne E. 2.3 a.E.). Dem Beschwerdeführer kann daher aufgrund des Sozialhilfebezugs bzw. der über Jahre fehlenden Erwirtschaftung eines existenzsichernden Einkommens und seiner schweren Straffälligkeit keine erfolgreiche Integration attestiert werden. Es kommt ihm gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein nachehelicher Aufenthaltsanspruch zu. 3. 3.1 Der Beschwerdeführer beruft sich auf die Beziehung zu seinen hier lebenden Kindern; er habe im Rahmen des sog. umgekehrten Familiennachzugs Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1, 138 II 229 E. 3.1). Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden. Das persönliche Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind mit gefestigtem Aufenthaltsrecht eine enge Beziehung in affektiver sowie wirtschaftlicher Hinsicht besteht, sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz einwandfrei verhalten hat und die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte.”
“Unter dem Blickwinkel des Dualismusverbots ist die Berücksichtigung der strafrechtlichen Verurteilung bei der Beurteilung der Integration des Beschwerdeführers deshalb nicht zu beanstanden. Er erfüllt das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG nicht. 2.5 Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer und seine Familie bis Ende Dezember 2023 Sozialhilfe in der Höhe von rund Fr. 270'000.- bezogen. Die gegenwärtigen Bemühungen des Beschwerdeführers, auf dem ersten Arbeitsmarkt Tritt zu fassen (vorne III. Abs. 3), sind schliesslich für die Beurteilung einer erfolgreichen Integration grundsätzlich unbeachtlich, da sie zeitlich den Zeitraum seit Auflösung der Ehegemeinschaft erfassen (vorne E. 2.3 a.E.). Dem Beschwerdeführer kann daher aufgrund des Sozialhilfebezugs bzw. der über Jahre fehlenden Erwirtschaftung eines existenzsichernden Einkommens und seiner schweren Straffälligkeit keine erfolgreiche Integration attestiert werden. Es kommt ihm gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein nachehelicher Aufenthaltsanspruch zu. 3. 3.1 Der Beschwerdeführer beruft sich auf die Beziehung zu seinen hier lebenden Kindern; er habe im Rahmen des sog. umgekehrten Familiennachzugs Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1, 138 II 229 E. 3.1). Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden. Das persönliche Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind mit gefestigtem Aufenthaltsrecht eine enge Beziehung in affektiver sowie wirtschaftlicher Hinsicht besteht, sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz einwandfrei verhalten hat und die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte.”
Le manque ou l'insuffisance d'efforts d'intégration peut faire disparaître le droit au séjour post‑conjugal prévu à l'art. 50 al. 1 LEI, et un déficit d'intégration important peut infirmer la présomption législative d'enracinement en cas de communauté conjugale de plus de trois ans. D'éventuelles difficultés d'intégration doivent être examinées et prises en compte conformément à l'art. 58a LEI (en liaison avec les dispositions d'ordonnance pertinentes).
“Für die Verweigerung eines nachehelichen Aufenthalts aufgrund von Integrationsdefiziten ist grundsätzlich unerheblich, ob der betroffenen ausländischen Person die Nichterfüllung der Integrationskriterien vorzuwerfen ist. Dem nachehelichen Aufenthaltsrecht von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG liegt unter anderem die gesetzgeberische Vermutung zugrunde, dass Betroffene nach über dreijähriger Ehegemeinschaft und erfolgreicher Integration bereits derart in der Schweiz verwurzelt und ihrer Heimat entfremdet sind, dass ihnen die Rückkehr in ihr Herkunftsland nicht mehr ohne Weiteres zumutbar ist. Diese Vermutung wird aber nicht nur bei vorwerfbaren Integrationsdefiziten infrage gestellt, sondern auch dann, wenn die Integrationsdefizite einfach nur aufzeigen, dass die Verwurzelung in der Schweiz noch nicht derart fortgeschritten ist, wie dies aufgrund der Dauer des ehebedingten Aufenthalts üblicherweise zu erwarten wäre. Zudem besteht auch abhängig vom konkreten Verschulden der Betroffenen ein öffentliches Interesse daran, schlecht integrierten Ausländern den weiteren Aufenthalt in der Schweiz zu verweigern (VGr, 23. August 2023, VB.2023.00430, E. 2.5.4). Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24.”
“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG]). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Massgeblicher Zeitpunkt zur Beurteilung des Integrationserfolgs ist die Aufgabe der Ehegemeinschaft, wobei aber nachträgliche Integrationsleistungen zumindest bis zum Ablauf der bereits im Familiennachzug erteilten Aufenthaltsbewilligung berücksichtig werden können (statt vieler BGr, 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.2; Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, § 23.314). Für die Verweigerung eines nachehelichen Aufenthalts aufgrund von Integrationsdefiziten ist grundsätzlich unerheblich, ob der betroffenen ausländischen Person die Nichterfüllung der Integrationskriterien vorzuwerfen ist. Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) angemessen Rechnung zu tragen (vgl. Geiser/Blocher/Busslinger in: Uebersax et al., § 23.”
“nichts ändern, mit welchen die Beschwerdeführerin Zahlungen an ihre Krankenkassenprämien Oktober bis Dezember 2020 geleistet habe. Damit könne grundsätzlich auch offenbleiben, wie es sich mit der sprachlichen Integration verhalte. Insgesamt sei von einem Integrationsmisserfolg auszugehen und es entfalle ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unabhängig von der Dauer der gelebten Ehegemeinschaft.”
“Angesichts dieser Umstände erfüllt der Beschwerdeführer die Integrationskriterien von Art. 58a AIG gleich in mehrfacher Hinsicht nicht. Das führt in der erforderlichen Gesamtbetrachtung zum Ergebnis, dass die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, indem sie einen Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verneinte.”
Le droit prévu à l'art. 50 LEI suppose qu'au moment de la dissolution du mariage ou de la communauté familiale, la personne par laquelle ce droit est acquis dispose d'une autorisation de séjour d'origine (citoyenneté suisse ou permis d'établissement). Si ce titre d'origine n'existe plus (p. ex. en raison d'un départ du pays ou du retrait du permis d'établissement), le droit dérivé au sens de l'art. 50 LEI disparaît.
“Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1). Reist der originär Aufenthaltsberechtigte während der Ehegemeinschaft aus der Schweiz aus, verliert der andere Ehegatte den abgeleiteten Rechtsanspruch auf Verlängerung seiner Bewilligung aus Art. 42 oder Art. 43 AIG. Dasselbe gilt für den Fall des Verlusts der Niederlassungsbewilligung infolge Widerrufs gemäss Art. 63 AIG (Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1; vgl. BGE 140 II 129 E. 3.4). Entfällt die originäre Aufenthaltsbewilligung, entfällt auch der Anspruch, daraus eine Bewilligung abzuleiten. In diesem Fall sind Art. 42 und Art. 43 AIG nicht anwendbar und folglich nachher auch Art. 50 AIG nicht. Der Anspruch aus Art. 50 AIG setzt somit voraus, dass zum Zeitpunkt, in dem die Ehe oder Familiengemeinschaft aufgelöst wird, eine originäre Anspruchsberechtigung besteht, die einen Anspruch vermittelt. Der den Anspruch vermittelnde Ehegatte muss folglich noch über einen eigenen Anspruch verfügen. Weder darf der Anspruch widerrufen worden sein, noch darf der Ehegatte (freiwillig) aus der Schweiz ausgereist sein (Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1).”
“Der Aufenthaltsanspruch von Art. 50 AIG knüpft explizit an die Voraussetzungen von Art. 42 und Art. 43 AIG an. Er setzt damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Aufenthaltsbewilligung abgeleitet werden soll, über das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz verfügt (Urteile 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1 und 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Systematisch steht Art. 50 AIG im Zusammenhang mit Art. 42 und Art. 43 AIG (BGE 140 II 289 E. 3.6.1; 136 II 113 E. 3.3.2). Diese beiden Bestimmungen statuieren eine abgeleitete Anwesenheitsberechtigung, die das Ziel verfolgt, das familiäre Zusammenleben in der Schweiz zu ermöglichen. Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1). Reist der originär Aufenthaltsberechtigte während der Ehegemeinschaft aus der Schweiz aus, verliert der andere Ehegatte den abgeleiteten Rechtsanspruch auf Verlängerung seiner Bewilligung aus Art. 42 oder Art. 43 AIG. Dasselbe gilt für den Fall des Verlusts der Niederlassungsbewilligung infolge Widerrufs gemäss Art. 63 AIG (Urteil 2C_1057/2022 vom 31.”
“2 FZA in jedem Fall abhängig von einem Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Gatten ist; hat dieser kein Anwesenheitsrecht mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen und kann der in der Schweiz verbliebene Ex-Ehegatte kein Aufenthaltsrecht mehr aus Art. 50 AIG ableiten (vgl. zum Ganzen BGE 144 II 1 E. 4; seither bestätigt u.a. in Urteilen 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Vorliegend ist es unbestritten, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers, von welcher er ursprünglich sein Aufenthaltsrecht abgeleitet hat, bereits im Juni 2022 und somit noch vor dem Entscheid des Migrationsamts betreffend den Widerruf seiner Aufenthaltsbewilligung ins Ausland ausgereist ist und derzeit über kein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Folglich ist auch ein allfälliger Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 50 AIG i.V.m. Art. 2 FZA entfallen (vgl. BGE 144 I 1 E. 4.8; Urteil 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers genügt der Umstand, dass sich seine Ehefrau im Zeitpunkt der Trennung der Ehegatten noch in der Schweiz aufhielt, nicht, um einen potenziellen Bewilligungsanspruch in vertretbarer Weise zu begründen. Art. 50 AIG ist in Bezug auf den Beschwerdeführer gleich anwendbar wie gegenüber Drittstaatsangehörigen, d.h. nur unter der Voraussetzung, dass die ehemalige Ehegattin in der Schweiz eine Niederlassungsbewilligung hatte, was hier nicht der Fall ist (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.8).”
Lors de l'appréciation selon l'art. 50 al. 1 LEI, il convient de tenir compte des intérêts des enfants vivant en Suisse, en particulier du moment de l'entrée à l'école, de la durée de la scolarisation et de leur intégration en Suisse. Ces éléments peuvent étayer un motif personnel important ou influer sur l'exercice du pouvoir d'appréciation en faveur de la délivrance ou de la prolongation d'une autorisation. Ils ne constituent toutefois que des éléments de l'appréciation globale et ne créent pas automatiquement un droit ; l'intérêt supérieur de l'enfant est, dans le contexte migratoire, un facteur à prendre en considération mais non prioritaire.
“b AIG kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349; vgl. BGer 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Namentlich können auch die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte bei der entsprechenden Wertung eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; vgl. BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Dabei handelt es sich um die Integration der ausländischen Person, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (Art. 31 Abs. 1 VZAE). Dementsprechend ist im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch den Interessen allfälliger Kinder Rechnung zu tragen, falls eine enge Beziehung zu ihnen besteht und sie in der Schweiz ihrerseits gut integriert erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.1 S. 232). Ein nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 42 Abs. 1 oder Art. 43 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 350; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Eine erfolgreiche Integration genügt für sich genommen nicht zur Begründung eines Anspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGer 2C_842/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4.3.3). Wenn der Aufenthalt nur kürzere Zeit gedauert hat, die ausländische Person keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft hat, gemeinsame Kinder fehlen und die Wiederintegration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt, lässt sich ein Anspruch gemäss Art.”
“Indessen sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E. 2.5; BGer 2C_925/2011 vom 22. Juni 2012 E. 5.1 mit Hinweis auf die Botschaft zum AuG, BBl 2002 3709, Ziff. 1.3.7.6, S. 3754; BGer 2C_784/2010 vom 26. Mai 2011 E. 3.2.2, 2C_830/2010 vom 10. Juni 2011 E. 3.1.3). Dies ergibt sich einerseits aus dem grundrechtlichen Anspruch von Kindern und Jugendlichen auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung (Art. 11 Abs. 1 BV) und andererseits aus dem Leitmotiv der UNO-Kinderrechtskonvention, bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, das Wohl des Kindes vorrangig zu berücksichtigen (Art. 3 Abs. 1 KRK; Achermann/Caroni, Der Einfluss des Völkerrechts auf das schweizerische Migrationsrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 7.93). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist das Kindeswohl im Kontext des Migrationsrechts jedoch gerade kein vorrangiges Kriterium, sondern nur ein Element unter mehreren und schafft Art.”
“Dies ergibt sich einerseits aus dem grundrechtlichen Anspruch von Kindern und Jugendlichen auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung (Art. 11 Abs. 1 BV) und andererseits aus dem Leitmotiv der UNO-Kinderrechtskonvention, bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, das Wohl des Kindes vorrangig zu berücksichtigen (Art. 3 Abs. 1 KRK; Achermann/Caroni, Der Einfluss des Völkerrechts auf das schweizerische Migrationsrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 7.93). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist das Kindeswohl im Kontext des Migrationsrechts jedoch gerade kein vorrangiges Kriterium, sondern nur ein Element unter mehreren und schafft Art. 3 Abs. 1 KRK keine direkten Ansprüche (BGE 144 I 91 E. 5.2 S. 98; BGer 2C_541/2019 vom 22. Januar 2020 E. 4.5, 2C_165/2017 vom 3. August 2017 E. 3.3; Uebersax/Schlegel, Einreise und Anwesenheit, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 9.252). Eine mittelbare Berücksichtigung dieser Norm im Rahmen der Auslegung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist jedoch möglich und angezeigt (vgl. BGE 139 I 315 E. 2.4 S. 321 in Bezug auf Art. 9 Abs. 3 KRK). Zu beachten ist dabei insbesondere, dass ein ausländischer Elternteil durch die hiesige Einschulung seiner Kinder zusätzlich an die Schweiz gebunden ist (Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl., Zürich 2019, Art. 50 AIG N 30). Diesbezüglich kann dem JSD zwar insofern gefolgt werden, als die heute acht- und vierjährigen Kinder sich grundsätzlich noch in einem anpassungsfähigen Alter befinden. Gleichwohl ist zu berücksichtigen, dass insbesondere die ältere Tochter nicht nur hier geboren, sondern mittlerweile auch hier eingeschult worden ist. Sie lebt seit bald neun Jahren in der Schweiz und ist hier im Kindergarten, in der Schule und in der Tagesstruktur sozialisiert worden. Demgegenüber kennt sie ihre Heimat nur von Ferienaufenthalten. Das JSD hat keine Umstände genannt, welche der sich daraus ergebenden Vermutung der Integration der Kinder in der Schweiz entgegenstehen könnten.”
Citation : LEI art. 50 n. 398 art. 50 al. 1 let. b, en liaison avec al. 2, accorde au conjoint un droit à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de séjour lorsque la poursuite du séjour en Suisse est justifiée par des motifs personnels impérieux. Parmi ces motifs, selon les décisions citées, figure notamment une réintégration dans le pays d'origine fortement compromise. L'art. 77 OASA est mentionné dans les sources comme disposition complémentaire.
“Le droit du conjoint à l'octroi et à la prolongation de la durée de validité d'une autorisation de séjour subsiste également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI), parmi lesquelles figure notamment la réintégration sociale fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 OASA dispose en outre que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint (notamment) peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b), lesquelles sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2). Les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA visent à régler les situations qui échappent à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid.”
“Le droit du conjoint à l'octroi et à la prolongation de la durée de validité d'une autorisation de séjour subsiste également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI), parmi lesquelles figure notamment la réintégration sociale fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) dispose en outre que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint (notamment) peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b), lesquelles sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2). Les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA visent à régler les situations qui échappent à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid.”
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la pratique administrative, une séparation qui dure plusieurs mois sans rapprochement significatif conduit en règle générale à ce que le droit prévu à l'art. 50 al. 1 LEI ne soit plus reconnu.
“3; VGr, 3. Februar 2021, VB.2020.00650, E. 3). 2.1.4 Zudem darf der Anspruch gemäss Art. 51 Abs. 2 AIG weder rechtsmissbräuchlich zur Umgehung der ausländerrechtlichen Vorschriften geltend gemacht werden, noch dürfen Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 oder Art. 63 Abs. 2 AIG vorliegen. 2.2 Nach dargelegter Praxis muss der Voraufenthalt des Beschwerdeführers und die im Ausland verbrachte Ehegemeinschaft für die Berechnung der Dreijahresfrist unberücksichtigt bleiben und ist lediglich die Wiederaufnahme der Ehegemeinschaft in der Schweiz ab dem 27. November 2020 für die Fristberechnung massgeblich. Da der Beschwerdeführer gemäss seinen eigenen Angaben in einer Stellungnahme vom 16. Oktober 2023 und bei der Stellung seines Verlängerungsgesuchs vom 25. September 2023 seit dem 27. Januar 2023 bzw. Februar 2023 wieder getrennt von seiner Ehefrau lebt und es seither nicht zu einer Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens gekommen ist, scheitert ein nacheheliches Aufenthaltsrecht im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG bereits an den zeitlichen Voraussetzungen, ohne dass es auf die Integration des Beschwerdeführers, dessen angeblich fehlenden Scheidungsabsichten oder die formelle Fortsetzung der Ehe ankommt. Ebenso unerheblich ist, ob die Initiative für den Ehegattennachzug vom Beschwerdeführer oder dessen Ehefrau ausging, zumal die Eheleute ihre eheliche (Wohn-)Gemeinschaft unbestrittenermassen weniger als drei Jahre nach der Wiedereinreise des Beschwerdeführers aufgegeben haben und es seither nicht zu einer Wiederaufnahme des Zusammenlebens gekommen ist. Die definitive Trennung der Ehe erschliesst sich hier überdies auch aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer seiner Ehefrau im ausländerrechtlichen Verfahren eine Schädigungsabsicht unterstellt. Dass die Eheleute sich gleichwohl noch gegenseitig Nachrichten schreiben sollen, ist einerseits nicht belegt und wäre andererseits auch nicht hinreichend zur Belegung einer fortbestehenden Ehegemeinschaft, da selbst bei intakter Beziehung eine dauerhafte räumliche Trennung der Ehegatten den Bewilligungsanspruch zum Erlöschen bringen würde und bereits aufgrund der langen Trennungsdauer von einer definitiven Trennung auszugehen ist (Geiser/Blocher/Busslinger, Ausländerrecht, Rz.”
“Die Beschwerdeführer gestehen zu, "dass es sich keineswegs um einen nachehelichen Härtefall noch um einen schwerwiegenden persönlichen Härtefall handelt" oder "Vollzugshindernisse ersichtlich wären". Sie akzeptierten auch, dass die Regel der "Dreijahresfrist" (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) nicht zur Anwendung komme. Diese Aspekte sind somit nicht weiter zu vertiefen. Wichtige Gründe, welche ein Getrenntleben bei Weiterbestehen der Ehegemeinschaft rechtfertigen würden, liegen nicht vor: Die Beschwerdeführer haben sich (spätestens) am 1. August 2019 getrennt, ohne bis zum angefochtenen Entscheid das gemeinsame Leben wieder aufgenommen zu haben. Nach der Praxis können eheliche Schwierigkeiten zwar kurzfristig ein Getrenntleben im Rahmen von Art. 49 AIG rechtfertigen, doch gilt dies nicht mehr, wenn die Trennung - wie hier - über Monate hinweg aufrechterhalten wird, ohne dass es zu einer nennenswerten Wiederannäherung der Gatten kommt (vgl. THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, Härtefällen und Delikten - Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in: Achermann et al. [Hrsg.], Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013, S. 31 ff., dort S. 55).”
LEI art. 50 N. 396 En cas de séjour particulièrement de longue durée (dans la jurisprudence, p. ex. 14 ans), la jurisprudence peut assouplir les exigences applicables à l'examen d'une demande de séjour pour des raisons personnelles impérieuses. Un tel enracinement prolongé de la relation de séjour peut en outre conduire les autorités à réexaminer la situation sous l'angle de l'art. 30 LEI (art. 30 al. 1 let. b LEI dans la jurisprudence citée).
“En pareilles circonstances dans lesquelles l’OCPM a mis cinq ans pour statuer, et comme le TAF a déjà eu l’occasion de le juger dans l’arrêt précité, repris dans la jurisprudence de la chambre de céans, il convient de reconnaître à une personne, qui réside depuis un certain nombre d’années en Suisse, soit en l’occurrence depuis au moins 14 ans, la possibilité de solliciter une autorisation de séjour fondée sur une nouvelle situation personnelle en Suisse (une analyse de sa situation actuelle) et donc de demander une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Il sera du reste précisé que, selon la jurisprudence, un séjour particulièrement long a pour effet que les exigences posées aux critères d’appréciation du cas de rigueur doivent être assouplies (ATA/434/2020 du 30 avril 2020 ; arrêts du TAF F-1734/2019 du 23 mars 2020 consid. 9.2.1 et C-1136/2013 du 24 septembre 2013 consid. 6.1). C'est par conséquent à tort que l'OCPM n'a pas examiné la demande du 8 février 2017 comme une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité, considérant que les critères y relatifs avaient déjà été examinés auparavant dans le cadre de sa décision du 30 mars 2016 portant sur l'examen de l'art. 50 LEI. Un examen de la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI ne saurait avoir lieu au stade du recours devant la juridiction de seconde instance, tant parce que cette dernière ne doit pas sans motif particulier se substituer aux autorités chargées ordinairement d'une instruction éventuelle que pour ne pas priver le justiciable de la garantie du double degré de juridiction. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Le jugement du TAPI du 16 décembre 2022 sera annulé. Le dossier sera renvoyé à l'OCPM pour qu'il procède dans le sens des considérants. 5. Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui obtient gain de cause (art. 87 al. 1 LPA), et une indemnité pour la procédure devant le TAPI et celle devant la chambre de céans lui sera allouée à concurrence de CHF 1'000.-, à la charge de l'État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE admet, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 1er février 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 décembre 2022 ; annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 décembre 2022 ; renvoie le dossier à l’office cantonal de la population et des migrations pour qu’il procède dans le sens des considérants ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.”
Lorsqu'un empêchement d'exécution au regard des droits de l'homme résulte d'une persécution ou du risque de traitements inhumains ou dégradants, la réinsertion sociale dans le pays d'origine peut en être gravement compromise et peut ainsi fonder un droit à la prolongation de l'autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Wie vorstehend aufgezeigt wurde, hätte der Beschwerdeführer in der Türkei, sollte das staatliche Regime seiner habhaft werden, eine vorwiegend politisch motivierte Bestrafung und eine Behandlung zu befürchten, die einer flüchtlingsrechtlich relevanten Verfolgung gleichkommen. Im Falle einer Wegweisung in die Heimat besteht eine rechtsgenüglich glaubhaft gemachte konkrete und ernsthafte Gefahr, er werde dort einer unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung ausgesetzt sein. Da dem Vollzug der Wegweisung menschenrechtliche Hindernisse entgegenstehen, erscheint seine soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet. Der Beschwerdeführer hat dementsprechend einen auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG gestützten Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, ohne dass darauf eingegangen werden müsste, ob er Opfer ehelicher Gewalt wurde. Dies führt zur Gutheissung der Beschwerde. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und das Amt für Migration und Bürgerrecht ist anzuweisen, die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers zu verlängern.”
Citation : LEI art. 50 n. 394 La situation de détresse post-matrimoniale doit entretenir un lien de rattachement (continuité/causalité) avec la communauté conjugale dissoute et avec le séjour qui en découle. À défaut d'un tel point de rattachement (par exemple parce que la communauté conjugale fondant la prétention n'existait déjà plus lors du séjour à l'étranger ou avant le départ), la prétention peut échouer en raison du caractère accessoire lié à l'art. 50.
“Darin kann ihr mit den zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz nicht gefolgt werden (vgl. angefochtener Entscheid E. 15). Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Art. 42 und 43 AIG nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG können wichtige persönliche Gründe namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Auf eine Wiederzulassung der gestützt auf Art. 61 Abs. 2 AIG erloschenen Aufenthaltsbewilligung besteht kein Rechtsanspruch. Voraussetzung für einen Bewilligungsanspruch bei Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese, wie vorliegend, gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte. Eine Berufung auf Art. 50 AIG scheitert in einem solchen Fall am mit dieser Norm verbundenen Erfordernis der Akzessorietät («weiter» bestehen), wie die Vorinstanz zu Recht festhält. Richtig ist auch ihr Hinweis auf die Konsequenz eines quasi unbefristet fortbestehenden Anspruchs selbst noch nach langjähriger Auslandabwesenheit, folgte man der Auffassung der Rekurrentin.”
“Ebenfalls unbestritten ist, dass beide Ehegatten eine Wiederaufnahme der Ehe ausschliessen und diese weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 Selbst wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde. 3.2 Der Beschwerdeführer bringt zusammengefasst vor, dass ihm eine Rückkehr in seinen albanischen Heimatort nicht mehr möglich sowie seine dortige Wiedereingliederung gefährdet sei. So habe er sowohl sein dortiges Studium für den Umzug in die Schweiz als auch den Kontakt zu seiner Herkunftsfamilie abgebrochen.”
Dans les procédures relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, la voie de recours est déterminée par celle de l'instance principale ; ces affaires doivent être classées comme relevant du droit public. Selon la jurisprudence citée, cela vaut également pour les décisions interlocutoires rendues de manière autonome.
“Die Beschwerde richtet sich gegen einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid über die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung in einem Verfahren betreffend die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung. Bei Zwischenentscheiden folgt der Rechtsweg jenem der Hauptsache (BGE 137 III 380 E. 1.1). In der Sache geht es um die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 AIG i.V.m. Art. 8 EMRK bzw. um die damit verbundenen Auflagen, sodass die Beschwerde in öffentlichen-rechtlichen Angelegenheiten offen steht (Art. 83 lit. c e contrario; vgl. Urteile 2C_125/2021 vom 17. August 2021 E. 1; 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 1.2). Folglich ist dieses Rechtsmittel auch gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung zulässig.”
Remarque pratique : lorsqu'il est présenté ultérieurement des éléments invoquant des motifs personnels de cas de rigueur, il convient d'examiner s'il existe entre ces motifs et le mariage dissous un lien étroit, tant temporel que factuel. À défaut d'un tel rattachement étroit, la jurisprudence constante considère que les motifs de rigueur présentés ultérieurement n'entrent en principe plus dans la catégorie des «importants motifs personnels» au sens de l'art. 50 LEI, mais doivent être examinés comme des demandes autonomes (vgl. art. 30 LEI / «cas de rigueur»). En revanche, s'il existe une relation temporelle et matérielle étroite avec le divorce, ces circonstances peuvent être prises en compte dans le cadre de l'art. 50 LEI.
“b LEI et ont dûment analysé les critères mentionnés à l’art. 31 al. 1 OASA. 5. Le recourant soutient que l’autorité intimée aurait dû analyser sa demande du 6 mai 2021 non seulement sous l’angle du changement de canton mais aussi comme une demande de délivrance d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Par jugement du 19 octobre 2022, le TAPI avait enjoint l’autorité intimée d’entrer en matière sur cette demande. Face au déni de justice dont il était victime il avait déposé une nouvelle demande d’autorisation de séjour le 17 avril 2023. Elle avait été formulée en lieu et place de la précédente. 5.1 En cas de demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral - ci-après : TAF ; F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art.”
“Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral - ci-après : TAF ; F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid.”
“1 En cas de demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral - ci-après : TAF ; F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art.”
“Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral - ci-après : TAF ; F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art.”
“Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral - ci-après : TAF ; F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid.”
Si le recourant invoque de manière recevable un droit en vertu de l'art. 50 LEI, le recours en matière de droit public est en principe recevable. En revanche, la question de savoir si les conditions du droit à l'autorisation allégué sont effectivement remplies est une question matérielle qui doit être examinée au fond et non déjà tranchée lors de l'examen de l'entrée en matière.
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen gegen Entscheide, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die (mittlerweile aufgelöste) Ehe mit einer EU-Bürgerin in Anwendung von Art. 50 AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen. Die sich daran anknüpfenden materiell-rechtlichen Fragen sind in einem Sachurteil und nicht als Eintretensvoraussetzungen zu behandeln (Art. 82 ff. BGG; BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1; 136 II 497 E. 3.3). Da auch alle übrigen Prozessvoraussetzungen gegeben sind (Art. 42, Art. 82 lit. a i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG), ist auf die nicht näher bezeichnete Eingabe als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten.”
“Die frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und formgerecht (Art. 42 BGG) eingereichte Eingabe betrifft eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a BGG). Das Rechtsmittel ist als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, da sich der Beschwerdeführer in vertretbarer Weise auf einen Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 AIG sowie Art. 8 EMRK beruft (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Ob die Voraussetzungen des Bewilligungsanspruchs vorliegen, ist indes nicht Gegenstand der Eintretensfrage, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1.1).”
“Erwägungen: 1. 1.1. A.________ (geb. 1996) stammt aus dem Kosovo. Sie heiratete am 26. Juli 2019 einen hier niederlassungsberechtigten Landsmann, worauf ihr am 6. August 2020 eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei ihrem Gatten erteilt wurde. Nachdem dieser am 5. April 2021 aus der ehelichen Wohnung ausgezogen war, verlängerte das Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau am 27. Oktober 2021 ihre Aufenthaltsbewilligung nicht mehr. Die hiergegen eingereichten Rechtsmittel blieben ohne Erfolg. Die kantonalen Instanzen gingen davon aus, dass bei A.________ weder ein nachehelicher (Art. 50 AIG) noch ein allgemeiner Härtefall (Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG) bestehe. 1.2. 1.2.1. A.________ beantragt vor Bundesgericht, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 1. Juni 2022 aufzuheben; ihre Aufenthaltsbewilligung sei durch das Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau zu verlängern und sie sei nicht wegzuweisen; allenfalls sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht ersucht sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. 1.2.2. Die Abteilungspräsidentin legte der Beschwerde am 8. Juli 2022 antragsgemäss aufschiebende Wirkung bei. Sie liess gleichentags die Akten einholen. Von weiteren Instruktionsmassnahmen wurde abgesehen. 2. 2.1. Die Beschwerdeführerin beruft sich für das Bestehen eines Bewilligungsanspruchs auf Art. 50 AIG, welcher den Fortbestand der Bewilligung nach Auflösung der Familiengemeinschaft regelt. Ob der entsprechende Anspruch besteht, bildet grundsätzlich eine Frage der materiellen Prüfung und keine solche des Eintretens (vgl.”
“Das Migrationsamt sowie das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Staatssekretariat für Migration hat sich nicht vernehmen lassen. 1.4. Am 1. März 2022 hat die Präsidentin der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt. 2. 2.1. Gemäss Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten auf dem Gebiet des Ausländerrechts unzulässig gegen Entscheide betreffend Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen. Ein bundes- oder völkerrechtlicher Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung besteht grundsätzlich nur dann, wenn sich der Ausländer oder seine in der Schweiz lebenden Angehörigen auf eine Sondernorm des Bundesrechts oder eines Staatsvertrags berufen können (BGE 130 II 281 E. 2.1; 128 II 145 E. 1.1.1; Urteile 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 1.1; 2C_381/2018 vom 29. November 2018 E. 1.2). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, u.a. gestützt auf Art. 50 AIG einen Anspruch auf die beantragte Aufenthaltsbewilligung zu haben (Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2019 E. 1.2). Ob der Bewilligungsanspruch tatsächlich besteht, ist praxisgemäss eine Frage der materiellen Beurteilung und keine solche des Eintretens (BGE 139 I 330 E. 1.1; 137 II 305 E. 1.1; 136 II 177 E. 1.1). 2.2. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Auf die gleichzeitig eingereichte subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist dementsprechend nicht einzutreten (vgl. Art. 113 BGG). 2.3. Nicht einzutreten ist auf den Antrag, die Verfügung des Migrationsamts vom 20. November 2020 und dessen Einspracheentscheid vom 18. August 2021 seien aufzuheben. Diese sind durch das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 19. Januar 2022 ersetzt worden (Devolutiveffekt); sie gelten lediglich als mitangefochten und können im bundesgerichtlichen Verfahren nicht in eigenständiger Weise infrage gestellt werden, da die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nur gegen Urteile letzter kantonaler Instanzen zulässig ist (vgl.”
“Gemäss Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten auf dem Gebiet des Ausländerrechts unzulässig gegen Entscheide betreffend Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen. Ein bundes- oder völkerrechtlicher Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung besteht grundsätzlich nur dann, wenn sich der Ausländer oder seine in der Schweiz lebenden Angehörigen auf eine Sondernorm des Bundesrechts oder eines Staatsvertrags berufen können (BGE 130 II 281 E. 2.1; 128 II 145 E. 1.1.1; Urteile 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 1.1; 2C_381/2018 vom 29. November 2018 E. 1.2). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, u.a. gestützt auf Art. 50 AIG einen Anspruch auf die beantragte Aufenthaltsbewilligung zu haben (Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2019 E. 1.2). Ob der Bewilligungsanspruch tatsächlich besteht, ist praxisgemäss eine Frage der materiellen Beurteilung und keine solche des Eintretens (BGE 139 I 330 E. 1.1; 137 II 305 E. 1.1; 136 II 177 E. 1.1).”
“Der Beschwerdeführer beruft sich für das Bestehen eines Bewilligungsanspruchs in vertretbarer Weise auf Art. 50 AIG, welcher den Fortbestand der Bewilligung nach Auflösung der Familiengemeinschaft regelt. Ob er dies zu Recht tut, bildet eine Frage der materiellen Prüfung und nicht eine solche des Eintretens (vgl. Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG; Urteil 2C_301/2020 vom 8. Juni 2020 E. 2.1; BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1, 497 E. 3.3). Da alle weiteren Prozessvoraussetzungen gegeben sind, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an die Hand zu nehmen (vgl. Art. 82 lit. a i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG).”
“La recourante, qui vit séparée d'un ressortissant de l'Union européenne, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI (RS 142.20), selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 1.1). Le point de savoir si la recourante peut en l'espèce obtenir un titre de séjour sur la base de l'art. 50 LEI relève de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. Les autres conditions de recevabilité sont au demeurant réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière, sous réserve de ce qui suit.”
La violence conjugale ou domestique peut constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. En particulier, des actes isolés graves (p. ex. un viol crédible) ou des menaces graves répétées peuvent suffire, sans qu'il soit nécessaire d'établir systématiquement un schéma de longue durée.
“Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Nachdem die im dargelegten Sinne glaubhaft gemachte Vergewaltigung zu den Gewalttaten gehört, bei denen wegen ihrer Schwere keine Anforderungen an Konstanz der ehelichen Gewalt gestellt werden können (vgl. oben E. 9.1), ist mithin (ausländer-)rechtsgenügend erstellt, dass die Beschwerdeführerin Opfer ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG geworden ist und damit ein wichtiger persönlicher Grund für ihren weiteren Aufenthalt in der Schweiz im Sinne von Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG besteht. Da ferner keine Erlöschensgründe im Sinne von Art. 51 Abs. 2 AIG gegeben sind (vgl. oben E. 7), verfügt die Beschwerdeführerin über einen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung und damit auch auf die Zustimmung der Bundesbehörden zu einer solchen Verlängerung. Bei dieser Rechtslage kann offengelassen werden, ob das Verhalten des Ex-Ehemannes gegenüber der Beschwerdeführerin die Schwelle zur unzulässigen psychischen Oppression überschritten hat und daher auch in dieser Hinsicht eheliche Gewalt vorliegt, oder wie es sich mit der Möglichkeit einer sozialen Wiedereingliederung der Beschwerdeführenden in ihrem Herkunftsland verhält.”
“On peut considérer en revanche comme prouvée l'existence de violences psychologiques à l'égard de la recourante de la part de feu son mari, de nombreux éléments attestant de l'existence de menaces graves et réitérées proférées par ce dernier. De plus, on peut relever que la séparation a suivi de peu l'épisode de menaces du 6 octobre 2019, de sorte à confirmer l'allégation de la recourante selon laquelle elle avait été contrainte de quitter le domicile en raison de violences conjugales. Les menaces dont la recourante ont fait l'objet de la part de feu son époux ont un caractère grave – feu son époux avait menacé de la tuer avec de l'acide, substance qui a été retrouvée à son domicile – et récurrent, persistant même après la séparation du couple. Il en résulte que la recourante peut se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner si d'autres raisons personnelles majeures sont données, en particulier en examinant les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA à propos des cas individuels d'extrême gravité, étant relevé que lorsqu'il admet l'existence de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, le Tribunal fédéral octroie ou prolonge l'autorisation de séjour ou approuve un tel octroi ou une telle prolongation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 précité consid. 4.4.5 ; 2C_1004/2020 du 23 mars 2021 consid. 4.3 et 4.4 ; 2C_423/2020 du 26 août 2020 consid. 2.4 et 5.1 ; 2C_776/2019 du 14 avril 2020 consid. 5.5 ; 2C_915/2019 du 13 mars 2020 consid. 5.9 ; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 5.5.3 ; 2C_693/2019 précité consid. 5). Le recours sera ainsi admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'intimé afin qu'il préavise favorablement la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante. En effet, l'OCPM ne peut en effet pas prolonger une autorisation de séjour après la dissolution de l’union conjugale ou le décès du conjoint sans approbation de l'autorité fédérale (art. 99 al. 1 LEI cum art. 4 let. d de l'ordonnance du département fédéral de justice et police relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d’approbation, du 13 août 2015 - OA-DFJP - RS 142.”
“1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/466/2023 du 2 mai 2023 consid. 4.7 et l'arrêt cité). 3.11 La chambre de céans a récemment jugé que des violences psychologiques sous forme de menaces graves et réitérées, persistant même après la séparation, proférées par le conjoint, en l’espèce de tuer son épouse avec de l’acide (substance retrouvée à son domicile), la séparation ayant suivi de peu un épisode de menaces, permettait à l’épouse de se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (ATA/1114/2024 du 24 septembre 2024 consid. 2.11). La chambre de céans a ajouté que dans de telles circonstances, point n'est besoin d'examiner si d'autres raisons personnelles majeures sont données, en particulier en examinant les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA à propos des cas individuels d'extrême gravité, étant relevé que lorsqu'il admet l'existence de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, le Tribunal fédéral octroie ou prolonge l'autorisation de séjour ou approuve un tel octroi ou une telle prolongation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 précité consid. 4.4.5 ; 2C_1004/2020 du 23 mars 2021 consid. 4.3 et 4.4 ; 2C_423/2020 du 26 août 2020 consid. 2.4 et 5.1 ; 2C_776/2019 du 14 avril 2020 consid. 5.5 ; 2C_915/2019 du 13 mars 2020 consid. 5.9 ; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 5.5.3 ; 2C_693/2019 précité consid. 5 ; ATA/1114/2024 précité ibidem). 3.12 En l’espèce, le TAPI a retenu qu’il n’existait aucune preuve matérielle des violences domestiques qu’A______ allègue avoir subi. Ce raisonnement ne peut être suivi, compte tenu de l’ensemble des éléments suivants : 3.12.1 Le 4 novembre 2016, A______ a fait appel à la police, ainsi qu’il résulte de la main courante. 3.12.2 Le 8 novembre 2017, elle a consulté le centre LAVI et fait état de violences conjugales, de violences sexuelles, d’avoir été mise à la porte et menacée d’être dénoncée à l’OCPM. 3.12.3 Le 8 novembre 2017, elle a fait appel à la police à la suite d’une dispute et parce que son époux avait changé les serrures de l’appartement, ce qu’elle a établi en produisant la main courante, et il ressort du rapport de police qu’elle a dû dormir chez une amie.”
“Le Tribunal estime qu'on ne pouvait exiger de la recourante qu'elle poursuive la vie commune avec son ex-époux et cela d'autant moins qu'il avait insinué qu'ils pouvaient, avec ses parents, la faire disparaitre sans que personne ne s'en inquiète, menaçant ainsi directement sa vie. Affirmer le contraire, en mettant par exemple en doute l'intensité des violences subies, reviendrait en l'espèce à exiger de l'intéressée de poursuivre, au péril de sa santé physique et psychologique - voire de sa vie - la vie en communauté conjugale pour des motifs de police des étrangers, ce qui irait précisément à l'encontre de la ratio legis de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. 5.4 En conclusion, l'examen du cas soumis au Tribunal sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEI oblige à conclure à l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour en Suisse, fondées sur les précisions de l'art. 50 al. 2 LEI. Dans ces circonstances, la situation de la recourante devant être considérée, pour elle-même déjà, comme constitutive d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.2), il est superflu d'examiner la question de sa réintégration dans son pays d'origine. 6. Au vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision entreprise annulée et la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressée est approuvée. 7. Obtenant gain de cause, l'intéressée n'a pas à supporter les frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA). Aucun frais de procédure n'est mis, par ailleurs, à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2 PA). En vertu de l'art. 64 al. 1 PA, la partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. La question de l'octroi d'éventuels dépens en faveur de la recourante ne se pose toutefois pas dans la présente procédure. En effet, l'intéressée a agi par l'entremise du CSP-GE qui fournit ses prestations de manière gratuite et ne facture, donc, ni services ni débours à ses mandants. En outre, la présente procédure n'a pas occasionné à l'intéressée d'autres frais relativement élevés.”
Le délai de trois ans exigé par l'art. 50 al. 1 LEI se calcule en principe selon la durée de la communauté conjugale passée en Suisse. Les séjours à l'étranger ne sont en règle générale pas compris dans la durée de la communauté conjugale ; ils peuvent toutefois être pris en compte sous certaines conditions — notamment en cas de volonté de poursuivre la vie conjugale et s'il s'agit de séjours temporaires à l'étranger effectués pour d'importantes raisons. Si les jours requis font défaut, le droit à l'octroi d'une autorisation peut en être compromis (voir notamment l'appréciation selon laquelle il manquait 30 jours pour atteindre le délai de trois ans).
“Die Vorinstanz stellt sich (unverändert) auf den Standpunkt, die anrechenbare Ehegemeinschaft habe zwei Jahre und 335 Tage gedauert. Dies ergebe sich aus der Zusammenrechnung der insgesamt vier Phasen ehelichen Zusammenlebens bis zur jüngsten Trennung der Eheleute per 1. Januar 2021 (vgl. auch Urteil 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022 E. 4.1) : - Phase 1: 15. Januar 2016 - 8. Juni 2016 (146 Tage) - Phase 2: 5. November 2016 - 1. Juli 2018 (ein Jahr und 239 Tage) - Phase 3: 23. August 2019 - 10. März 2020 (201 Tage) - Phase 4: 10. September 2020 - 1. Januar 2021 (114 Tage) Der Aufenthalt des Beschwerdeführers in Pakistan vom 11. März 2020 bis und mit dem 9. September 2020 sei ungeachtet einer allfälligen Qualifikation als zulässiges Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG nicht an die Dauer der Ehegemeinschaft anzurechnen, weil sich der Beschwerdeführer während dieser Zeit nicht in der Schweiz aufgehalten habe. Die Voraussetzung der dreijährigen Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sei daher mit zwei Jahren und 335 Tagen knapp nicht erfüllt; es fehlten 30 Tage (vgl. E. II.3.3 des angefochtenen Urteils). Für den Fall, so die Vorinstanz weiter, dass das Bundesgericht die vorgenannte Rechtsauffassung nicht teilen sollte bzw. unter Berücksichtigung von Art. 49 AIG eine Anrechnung von Zeiträumen, während derer sich der ausländische Ehegatte bei fortbestehender Ehegemeinschaft aus wichtigen Gründen vorübergehend im Ausland aufgehalten hat, in Betracht ziehen sollte, erachtete sie im Rahmen ihrer Eventualerwägung als erstellt, dass der Ehewille der Ehefrau (erst) am 17. April 2020 erloschen sei (vgl. A.c hiervor). Entsprechend sei im Anschluss an die Phase 3 noch während mehr als 30 Tagen von einer beidseitig gewollten Ehegemeinschaft im Sinne von Art. 49 AIG auszugehen, womit - unter Anrechnung dieses Zeitraums an die zwei Jahre und 335 Tage - die gesetzlich verlangte Gesamtdauer von drei Jahren erreicht würde. Diesfalls käme dem Beschwerdeführer, welcher die Integrationskriterien von Art.”
“Die Vorinstanz hat die Frage, ob der Ehewille während des Auslandsaufenthalts des Beschwerdeführers, d.h. vom 10. März 2020 bis 10. September 2020 fortbestanden habe, nicht abschliessend geprüft, weil sie davon ausgegangen ist, dass dieser Zeitraum grundsätzlich nicht an die Dauer der Ehegemeinschaft im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG angerechnet werden könne. Sie hat in diesem Zusammenhang lediglich erwogen, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers bald nach dessen Abreise verschiedenen Behörden mitgeteilt habe, dass die Ehegemeinschaft beendet sei, dass er nicht mehr an der ehelichen Adresse wohne und dass sie seit seiner Abreise keinen Kontakt mehr zu ihm habe (vgl. E. 5.2.2.3 des angefochtenen Urteils). Dies genügt jedoch nicht, um annehmen zu können, dass der Ehewille der Ehefrau kurz nach dessen Abreise am 10. März 2020 erloschen ist. Denn die Vorinstanz hat auch festgehalten, dass die Eheleute am 10. März 2020 zusammen wohnten und dass sie nach der Rückkehr des Beschwerdeführers im September 2020 weiterhin im gleichen Haushalt gewohnt haben. Konkrete Hinweise auf einen Rechtsmissbrauch lägen nicht vor (vgl. E. 5.2.2.4 des angefochtenen Urteils). Sodann hat das Verwaltungsgericht erwogen, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers - zumindest episodisch - in problematischem Ausmass Alkohol konsumiert habe (vgl. auch E.”
En l'absence d'une relation affective étroite effectivement vécue ou présentée de manière substantielle entre un parent et son enfant, une prétention au séjour sur la base de l'art. 50 LEI peut être refusée. La jurisprudence indique que l'absence d'une telle relation peut être prise en compte de manière défavorable lors de l'examen d'une demande de séjour.
“Le Tribunal a également retenu que le recourant n'avait que peu de relations avec ses enfants depuis le prononcé des mesures provisionnelles; celui-ci ne s'était pas rendu au Point Rencontre. k. Par décision du 18 août 2022, l'OCPM a refusé d'octroyer une autorisation de séjour au recourant et lui a imparti un délai au 30 septembre 2022 pour quitter la Suisse. Selon l'OCPM, le recourant avait annoncé son départ le 2 mai 2018, lequel devait être considéré comme définitif et exécutoire, de sorte que son autorisation de séjour avait pris fin. Sa requête du 8 juin 2018 devait être considérée comme une nouvelle demande d'arrivée en Suisse. Le recourant, en sa qualité de conjoint d'une ressortissante suisse, ne pouvait pas se prévaloir des conditions d'admission de l'art. 42 al. 1 à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), puisque l'union conjugale avait pris fin le 1er mai 2018. En raison du retour en Suisse du recourant, l'OCPM a écarté l'application de l'art. 50 LEI, relatif aux conditions de séjour à la suite d'une dissolution de la famille. L'OCPM, examinant les conditions de séjour du recourant au regard des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), a considéré que le recourant n'avait pas effectué un assez long séjour en Suisse, de sorte qu'un cas de rigueur ne pouvait pas être admis. La durée de son séjour devait être fortement relativisée par rapport aux années vécues en Syrie et en Allemagne. Son intégration en Suisse ne pouvait pas être qualifiée d'irréprochable en raison de son comportement pénal, de sa dépendance à l'aide sociale et de son absence d'intégration professionnelle. Selon l'OCPM, le recourant ne pouvait pas se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale (art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), en l'absence d'une relation père-enfants effectivement vécue sous l'angle affectif et économique.”
“Aus der Beschwerde ergibt sich nicht in vertretbarer Weise, dass die Beschwerdeführerin oder ihr Sohn einen Anspruch auf Aufenthalt in der Schweiz haben. Alleine aus der Formulierung, der Sohn habe "durch seinen Vater Rechte", wird kein Aufenthaltsanspruch substanziiert geltend gemacht. Die Vorinstanz hat einen Anspruch auf Familiennachzug nach Art. 43 Abs. 1 AIG (SR 142.20) mit ausführlicher Begründung verneint (vgl. E. 2 ff. des angefochtenen Urteils), womit sich die Beschwerdeführerin nicht auseinandersetzt. Ebenso äussert sie sich nicht dazu, dass sich der Kindesvater am vorinstanzlichen Verfahren nicht beteiligt hat, weshalb das Verwaltungsgericht einen Anspruch des Vaters auf Nachzug des Sohnes nach Art. 8 EMRK offengelassen hat (vgl. E. 7 des angefochtenen Urteils). Aus der Beschwerde ergibt sich auch nicht substanziiert, dass zwischen dem Kindesvater und dem Sohn eine enge affektive Beziehung besteht. Schliesslich werden auch die Ausführungen der Vorinstanz zum Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 AIG sowie Art. 8 EMRK (vgl. E. 5 und E. 7 des angefochtenen Urteils) nicht infrage gestellt. Damit kann auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nicht eingetreten werden.”
En cas de séparation ou de divorce, des motifs familiaux peuvent jouer un rôle essentiel dans l'appréciation des «motifs personnels importants» au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, notamment le moment de la scolarisation, la durée de la fréquentation scolaire des enfants et leur réinsertion sociale à long terme. Ces éléments doivent être appréciés dans leur ensemble et, pris isolément, n'impliquent pas nécessairement le maintien du séjour.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Solche können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung des nachgezogenen ausländischen Ehegatten im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei vor allem um den Grad der Integration, die Familienverhältnisse und insbesondere den Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349 f. und 137 II 1 E. 4.1 S. 7 f.; VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs.”
“En l'occurrence, il apparaît que le recourant, lequel a obtenu une autorisation de séjour pour regroupement familial compte tenu du fait que son épouse bénéficiait d'une autorisation d'établissement, s'est séparé de celle-ci en juin 2010, soit moins de trois ans après le mariage qui a eu lieu le 28 février 2008. Par conséquent, la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est a priori pas réalisée, si bien qu'il n'est pas nécessaire d'examiner la question de la réussite de l'intégration, les deux conditions étant cumulatives. 3.2.5. Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour délivrée en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI; art. 77 al. 1 let. b OASA). Des raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). A teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let.”
art. 50 LEI n'entraîne aucune amélioration du statut de séjour; la disposition garantit plutôt le maintien des droits déjà existants à l'octroi et au renouvellement de l'autorisation de séjour.
“Dies ist etwa der Fall, wenn die Bewilligung auf die Arbeitnehmereigenschaft statt auf die Voraussetzungen des Aufenthalts ohne Erwerbstätigkeit gemäss dem Freizügigkeitsabkommen vom 21. Juni 1999 (FZA, SR 0.142.112.681) gestützt werden soll; dasselbe gilt, wenn das Freizügigkeitsabkommen statt Art. 50 AIG oder der Familiennachzug statt der Ausbildung Bewilligungsgrundlage sein soll (BGr, 20. Dezember 2023, 2C_471/2022, E. 1.3 – 17. April 2014, 2C_1069/2013, E. 1.3; VGr, 29. Mai 2024, VB.2024.00060, E. 2.2 [noch nicht publiziert]). Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E. 4.3 mit Hinweisen). Aufgrund des Zwecks der Bestimmung ist sie jedoch im Sinn des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA auf Ehepartner bzw. Ehepartnerinnen sowie Familienmitglieder von Freizügigkeitsberechtigten nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft grundsätzlich anwendbar (BGE 144 II 1 E. 4.7). 1.2.3.2 Art. 50 AIG sieht keine Verbesserung des Aufenthaltsstatus gegenüber der vorherigen Situation vor, sondern gewährt ausdrücklich ein Weiterbestehen der bisherigen Ansprüche auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
Si les accusations de violence restent générales et vagues et ne sont pas étayées par la preuve répondant aux exigences du Tribunal fédéral, la qualité de victime ou l'existence d'un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI peut être niée et la demande, dès lors, rejetée.
“Angesichts dessen, dass der Beschwerdeführer die behauptete eheliche Gewalt nicht konkretisierte, sich vielmehr mit allgemeinen und pauschalen Angaben begnügte und er seine Behauptungen auch mit keinem den bundesgerichtlichen Anforderungen genügenden Beweis untermauerte, durfte die Vorinstanz bundesrechtskonform die Opfereigenschaft des Beschwerdeführers und damit die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG unter dem Titel der ehelichen Gewalt verneinen.”
“Nachdem das JSD häusliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG und einen Zusammenhang zwischen den Vorfällen und der Trennung zu Recht verneint hatte, prüfte es, ob aufgrund einer Gesamtbetrachtung der Lebensumstände der Rekurrentin ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu bejahen ist. Dabei gelangte es mit eingehender Begründung zum Schluss, dass ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu verneinen sei und der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung der Rekurrentin sowie ihre Wegweisung verhältnismässig seien (vgl. angefochtener Entscheid E. 21 ff.). Die mit der Rekursbegründung sowie den Eingaben der Rekurrentin vom 14. Oktober und 15. November 2021 vorgebrachten Behauptungen, Beweismittel und Argumente sind im Ergebnis nicht geeignet, die Richtigkeit dieser Schlussfolgerungen in Frage zu stellen.”
En présence de certaines circonstances négatives, le droit prévu à l'art. 50 al. 1 LEI peut être refusé. Sont notamment visés un endettement important et de longue durée (qui peut faire obstacle à une intégration réussie), l'existence d'un mariage de complaisance ainsi que l'absence de liens entre une maladie et le mariage, de sorte que l'art. 50 al. 1 let. b n'est pas rempli. En outre, un renouvellement provisoire antérieur de l'autorisation ne crée pas nécessairement une position de confiance digne de protection qui exclurait des vérifications ultérieures et le refus du droit.
“2 und 2C_160/2018 vom 28. Oktober 2018 E. 2.4; VGE VD.2017.123 vom 12. September 2017 E. 3.2 mit Bezug auf die altrechtliche Ausgangslage). Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE; BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.3). Grundsätzlich liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, das ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E.3.2 und 2C_857/2010 vom 22. August 2011 E. 2.3.1 sowie 2C_546/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2.3 f.). Da der nacheheliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG unter dem Vorbehalt der Widerrufsgründe gemäss Art. 62 Abs. 1 AIG steht, steht einer erfolgreichen Integration auch eine langjährige, erhebliche Verschuldung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG entgegen (BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 4.2 und 2C_81/2018 vom 14. November 2018 E. 3.1). Nicht erforderlich ist jedoch eine besonders qualifizierte berufliche Karriere. Die Sprachkenntnisse sind am sozioprofessionellen Umfeld zu messen; genügen sie für dieses, kann der Grad der Sprachbeherrschung dem Betroffenen nicht entgegengehalten werden (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_430/2011 vom 11. Oktober 2011 E. 4.2 und 2C_839/2010 vom 25. Februar 2011 E. 7.1.2). Dabei kommt den zuständigen Behörden bei der Auslegung des Rechtsbegriffs der erfolgreichen Integration ein gewisser Beurteilungsspielraum zu, welcher auch vom Verwaltungsgericht zu berücksichtigen ist (BGer 2C_187/2016 vom 12. April 2017 E. 4.2 und 2C_238/2015 vom 23.”
“Zusammenfassend gelingt es dem Beschwerdeführer 1 nicht, die von der Vorinstanz aufgeführten Indizien zu entkräften, die für den Bestand einer Scheinehe sprechen. Ebenso kann keine Rede davon sein, dass die Annahme einer Scheinehe gegen Treu und Glauben verstösst, nur weil die Migrationsbehörden nach ersten Abklärungen die Bewilligung nochmals verlängert hatten. Der Umstand, dass ein früherer Verdacht betreffend eine Scheinehe sich damals nicht erhärtet hat, begründet keine Vertrauensposition bezüglich dem Bestand der Ehe und steht späteren Abklärungen nicht im Weg (vgl. Urteile 2C_1080/2019 vom 14. April 2020 E. 4.2; 2C_1077/2017 vom 8. Januar 2019 E. 4.4.2). Damit kann der Beschwerdeführer 1 seinen weiteren Aufenthalt nicht auf Art. 50 Abs. 1 AIG abstützen.”
“A., Basel 2022, Rz. 23.322). Im vorliegenden Fall trifft dies hingegen nicht zu, erfolgte die Ansteckung des Beschwerdeführers doch rund zwei Jahre vor der Begründung der eingetragenen Partnerschaft, als er noch in Brasilien wohnhaft war. Ein Nachweis über die Ansteckung durch seinen Partner wurde überdies nicht erbracht, obschon statistische Tests und ein Vergleich der Virenstämme unter Umständen Rückschlüsse auf die Infektionsquelle ermöglichen (vgl. BGE 134 IV 193, E. 4.1). Überdies geht aus den Angaben des Beschwerdeführers hervor, dass sein Partner vor der Eintragung ihrer Partnerschaft von seiner Erkrankung wusste bzw. selbst HIV-positiv war. Die Partnerschaft ist sodann auch nicht wegen der Erkrankung des Beschwerdeführers gescheitert, sondern weil sein Partner "leider einen neuen Freund kennengelernt" habe. Ein Konnex zwischen der Erkrankung des Beschwerdeführers und der später begründeten, eingetragenen Partnerschaft ist somit nicht gegeben und ein Anwendungsfall von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu verneinen.”
Référence: LEI art. 50 N. 383 Pour les parents qui ne sont ni titulaires de l'autorité parentale ni chargés de la garde, le droit prévu à l'art. 50 al. 1 n'existe que de manière exceptionnelle. Il faut, de manière cumulative, l'existence d'un lien affectif particulièrement étroit et d'un lien économique particulièrement étroit avec l'enfant vivant en Suisse. À titre de preuves, entrent notamment en ligne de compte le droit de visite effectivement exercé (lien affectif) ainsi que des prestations d'entretien financières ou des prestations en nature (lien économique).
“a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). 2.2 Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe des Beschwerdeführers und seiner Schweizer Ehefrau keine drei Jahre gelebt wurde und daher kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht. Der Beschwerdeführer macht hingegen das Vorliegen eines wichtigen Grundes im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geltend aufgrund der Beziehung zu seinen in der Schweiz lebenden Kindern. 2.3 2.3.1 Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme infrage gestellt wäre (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.1; BGE 140 II 289 E. 3.4.1; BGE 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird hierfür im Licht des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK] bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]) ausgelegt (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGE 140 I 145 E. 3.2; BGr, 22. Juni 2023, 2C_994/2022, E. 6.1; VGr, 9. November 2023, VB.2023.00033, E. 3.1). 2.3.2 Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV garantieren das Recht auf Achtung des Familienlebens. Unter dem Schutz der zitierten Bestimmungen steht vor allem die Kernfamilie. Darunter ist unter anderem das Zusammenleben minderjähriger Kinder mit ihren Eltern zu verstehen, wobei nur das intakte und tatsächlich gelebte Familienleben geschützt werden soll (BGE 137 I 284 E. 1.3). Derjenige Elternteil, der sich auf Art. 8 Ziff. 1 EMRK berufen will, muss grundsätzlich über das Sorge- oder Obhutsrecht verfügen (VGr, 22. August 2018, VB.2018.00272, E. 3.2). 2.3.3 Der nicht sorge- oder obhutsberechtigte ausländische Elternteil hat nur ausnahmsweise Anspruch auf Anwesenheit, wenn die folgenden Voraussetzungen kumulativ erfüllt sind: Zunächst muss zwischen ihm und seinem in der Schweiz lebenden Kind in wirtschaftlicher (1) und affektiver (2) Hinsicht eine besonders enge Beziehung bestehen.”
“Eine besonders enge Beziehung in affektiver Hinsicht eines ausländischen Elternteils zu seinem in der Schweiz aufenthaltsberechtigten Kind besteht nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im Gegensatz zum Anspruch nach Art. 8 EMRK (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.1, 139 I 315 E. 2.2) bereits dann, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird (vgl. BGE 139 I 315 E. 2.5; BGer 2C_163/2021 vom 2. Juni 2021 E. 5.3.1). Massgebend ist dabei grundsätzlich das tatsächlich ausgeübte Besuchsrecht im Zeitpunkt des Entscheids der letzten kantonalen Instanz (vgl. BGer 2C_76/2020 vom 28. Mai 2020 E. 4, 2C_402/2018 vom 19. September 2018 E. 2.1 und 2C_123/2015 vom 30. September 2015 E. 2.7). Anders verhielte es sich allenfalls, wenn nicht von der betroffenen Person zu verantwortende Umstände die Wahrnehmung des Besuchsrechts massgeblich erschweren oder verunmöglichen sollten (BGer 2C_76/2020 vom 28. Mai 2020 E. 4 und 2C_547/2014 vom 5. Januar 2015 E. 3.6.2; VGE VD.2022.72 vom 5. August 2022 E. 2.3.2 und VD.2021.243 vom 25. Februar 2022 E. 2.3.1).”
“Um dieses wahrnehmen zu können, ist es in der Regel nicht erforderlich, dass der ausländische Elternteil dauerhaft im selben Land wie das Kind lebt und dort über ein Anwesenheitsrecht verfügt. Unter dem Gesichtspunkt des Anspruchs auf Familienleben (Art. 8 Ziff. 1 EMRK sowie Art. 13 Abs. 1 BV) ist es grundsätzlich ausreichend, wenn das Besuchsrecht im Rahmen von Kurzaufenthalten vom Ausland her ausgeübt werden kann, wobei allenfalls die Modalitäten des Besuchsrechts entsprechend auszugestalten sind. Gemäss der ständigen bisherigen Rechtsprechung des Bundesgerichts kann ein weitergehender Anspruch nur dann in Betracht fallen, wenn in wirtschaftlicher und affektiver Hinsicht eine besonders enge Beziehung zum Kind besteht, diese Beziehung wegen der Distanz zum Heimatland des Ausländers praktisch nicht aufrechterhalten werden könnte und das bisherige Verhalten des Ausländers in der Schweiz zu keinerlei Klagen Anlass gegeben hat (sog. tadelloses Verhalten; BGE 139 I 315 E. 2.2). Die Rechtsprechung präzisierte im Zusammenhang mit Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, dass das Erfordernis der besonderen Intensität der affektiven Beziehung künftig bereits dann als erfüllt anzusehen ist, wenn die persönlichen Kontakte im Rahmen eines nach heutigen Standards ausgestalteten Besuchsrechts ausgeübt werden und die ausländische Person bereits in der Schweiz ansässig ist, sodass der Regelung von Art. 9 Ziff. 3 des Übereinkommens über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (KRK) Rechnung getragen wird, ohne dass aus dieser Konvention ein unmittelbarer Anspruch auf die Erteilung einer ausländerrechtlichen Bewilligung abgeleitet werden kann (BGE 139 I 315 E. 2.4 und 2.5). Gemäss aktueller Rechtsprechung des Bundesgerichtes kann die Voraussetzung der wirtschaftlich engen Beziehung nicht nur durch finanzielle Unterhaltsleistungen, sondern auch durch Naturalleistungen erfolgen. Die entsprechenden Anforderungen haben sich im Rahmen des Möglichen und Vernünftigen zu bewegen (BGE 144 I 91 E. 5.2.2 mit Hinweisen; BGr, 9. September 2015, 2C_1125/2014, E. 4.6). 2.”
Selon la jurisprudence, après un séjour régulier d'environ dix ans, il y a en principe lieu de considérer que des liens sociaux étroits existaient en Suisse, de sorte que des motifs particuliers sont nécessaires pour y porter atteinte. Pour une durée de séjour inférieure à dix ans, une prétention fondée sur l'art. 50 LEI ne peut être établie que si une intégration particulièrement marquée est démontrée.
“Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Selon la jurisprudence, il suffit toutefois, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte (ATF 139 I 330 consid. 1.1 et les références). En l'occurrence, l'épouse du recourant est titulaire d'une autorisation de séjour, si bien que celui-ci ne peut pas se prévaloir de l'art. 50 LEI (RS 142.20; dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2019 [RO 2007 5437], ci-après: LEtr; cf. art. 126 al. 1 LEI). En outre, le recourant n'expose pas de façon soutenable en quoi sa situation familiale et personnelle seraient de nature à lui conférer un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour sous l'angle de l'art. 8 CEDH, en particulier concernant la protection de la vie privée qu'il invoque. A cet égard, le Tribunal fédéral a récemment précisé que le droit au respect de la vie privée dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de résidence est inférieure à dix ans, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut aussi porter atteinte au droit au respect de la vie privée si l'étranger fait preuve d'une forte intégration dans ce pays.”
“Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 4.1). Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement comprise (« stark gefährdet » selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement comprises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6 ; plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 2C_553/2020 du 20 octobre 2020 consid. 4.5). Le Tribunal fédéral a retenu que la question devait être examinée dans le cadre d'une approche globale fondée sur l'art. 8 § 2 CEDH (ATF 144 I 266 consid. 3.8). Selon cet arrêt, après un séjour régulier d'une durée de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales entretenues en Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites, que des raisons particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce pays. En outre, même en cas de séjour en Suisse inférieur à dix ans, lorsque la personne en question peut se prévaloir d'une intégration particulièrement poussée (« eine besonders ausgeprägte Integration »), le non renouvellement de son autorisation de séjour peut également, selon les circonstances, constituer une violation du droit au respect de sa vie privée consacré par l'art.”
“1 CEDH, il sied de relever, d'une part, que le séjour légal de l'intéressée en Suisse au titre d'une autorisation de séjour n'a, de loin, pas atteint la durée requise de dix ans qui permet de présumer l'existence de liens sociaux suffisamment étroits (cf. consid. 7.5 et 8.3.1 supra ; ATF 149 I 207 consid. 5.3.3). D'autre part, la recourante ne peut se prévaloir d'une intégration particulièrement poussée (cf. consid. 8.3.2 supra). Dite disposition ne saurait donc trouver application en l'espèce. 9. 9.1 En conséquence, c'est à bon droit que le SEM a retenu que la situation de l'intéressée ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 al. 1 et al. 2 LEI ni celles de l'art. 8 CEDH et qu'il a ainsi refusé de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour de celle-ci. 9.2 Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation de la recourante sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, vu que les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que rien au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la protection conférée par l'art. 50 LEI doivent être pris en compte en l'espèce (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1). 10. L'intéressée s'étant vu refuser la prolongation de son autorisation de séjour, c'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, la recourante n'ayant pas démontré l'existence d'obstacles insurmontables à son retour au Cameroun de nature à la mettre concrètement en danger, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a considéré l'exécution de cette mesure comme étant exigible (art. 83 al. 4 LEI). Par ailleurs, le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution d'une telle mesure serait impossible ou illicite au sens de l'art. 83 al. 2 à 3 LEI. 11. Il s'ensuit que, par sa décision du 22 février 2022, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). Par conséquent, le recours est rejeté.”
Les directives et la jurisprudence relatives à l'applicabilité de certaines dispositions du droit du séjour ne créent pas, de manière générale, un droit à la délivrance ou au renouvellement d'une autorisation. Selon la jurisprudence citée, un droit à l'octroi existe uniquement en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI ; dans les autres cas, il s'agit en principe d'une décision discrétionnaire des autorités cantonales, qui doit, conformément aux prescriptions du droit procédural, être proportionnée.
“Gemäss den Weisungen und Erläuterungen zur Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs (Weisungen VEP-04/2020, online unter https://www.sem.admin.ch/sem/de/home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/fza.html, zuletzt aufgerufen am 11.09.2020) ist es nach Art. 20 VEP – in Anlehnung an Art. 31 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) – möglich, EU/EFTA-Staatsangehörigen aus wichtigen Gründen eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Art. 31 VZAE enthält keine abschliessende Auflistung, wann ein Härtefall anzunehmen sei. Ebenso bedeuten die in Art. 31 VZAE enthaltenen Verweise auf die Bestimmungen Art. 30 Abs. 1 lit. b, 84 Abs. 5 AIG sowie Art. 14 AsylG keinen Anspruch auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die Voraussetzungen einer dieser Bestimmung erfüllt sind. Nur gerade bei Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht ein Anspruch (Vgl. Urteil BGer 2C_195/2010 vom 23. Juni 2010 E. 6.3.). Auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG über die Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung bei Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe (etwa wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde) können sich (ehemalige) Konkubinatspartner nicht berufen (BGE 144 I 266 E. 2). Aus dem Wortlaut der vorgenannten Bestimmungen, und ebenfalls aus den von der Beschwerdeführerin angeführten Weisungen VEP-04/2020 ergibt sich, dass kein Rechtsanspruch auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung besteht und es sich um einen Ermessensentscheid der kantonalen Behörden handle, der gemäss Art. 96 AIG verhältnismässig sein muss. Die bisherige Praxis zu den schwerwiegenden persönlichen Härtefällen ist zu beachten (Weisungen VEP-04/2020, Kap. II.8.5 S. 104 mit Hinweisen). So sind insbesondere die in Art. 31 Abs. 1 VZAE aufgeführten Kriterien in einer Gesamtbetrachtung zwingend in dem Sinne zu berücksichtigen, als dass in Anbetracht der bereits erfolgten beruflichen und sozialen Eingliederung in die Schweiz die Wiedereingliederung im Herkunftsland nicht mehr verlangt werden könne (Weisungen und Erläuterung zum Ausländerbereich, Stand 1.”
Un cas de rigueur au sens de l'art. 50 al. 1 LEI n'est, selon la jurisprudence, généralement pas constitué lorsque le retour dans le pays d'origine peut être attendu sans obstacles particuliers à l'intégration. De même, des seules conditions économiques défavorables dans le pays d'origine ne suffisent pas à caractériser un cas de rigueur.
“Diese Umstände reichen indessen in ständiger Rechtsprechung nicht aus, um einen Härtefall im Sinne der angerufenen Bestimmung zu begründen, zumal der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen vermag, dass ihn die Rückkehr in seine Heimat in besondere Schwierigkeiten bringen würde: So ist der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen in Bosnien und Herzegowina aufgewachsen und hat die ersten 20 Lebensjahre dort verbracht. Entsprechend ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass er mit den sprachlichen und kulturellen Gegebenheiten des Landes bestens vertraut ist. Da der Beschwerdeführer seine Familie in seiner Heimat sodann finanziell unterstützt, ist anzunehmen, dass eine intakte Beziehung zu ihr besteht. Der Beschwerdeführer ist 37-jährig und gesund. Er bestreitet die entsprechenden Feststellungen der Vorinstanz nicht. Damit durfte die Vorinstanz ohne Bundesrecht zu verletzen davon ausgehen, der Beschwerdeführer verfüge über hinreichende Bezugspunkte zum Heimatland, um sich ein neues Auskommen aufzubauen; umgekehrt sind keine Umstände vorgebracht, die besondere Probleme bei der Integration aufzeigen könnten (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2; Urteile 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.1; 2C_292/2022 vom 17. Januar 2023 E. 4.2). Dass in seinem Heimatland ungünstigere wirtschaftliche Bedingungen herrschen, wie er vorbringt, vermag praxisgemäss ebenfalls keinen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu begründen (Urteile 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.2; 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 4.2.4).”
“Die Vorinstanz verneinte auf dieser Grundlage zu Recht einen Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Der Beschwerdeführer verfügt - abgesehen von der gescheiterten Ehe - über keine familiären Verbindungen zur Schweiz. Seine näheren Verwandten leben vielmehr in Libyen, wo der Beschwerdeführer ein Studium absolvierte und auch berufstätig war. Soweit sich der Beschwerdeführer auf die Lebensbedingungen und die Wirtschaftslage in Libyen beruft, kann ihm nicht gefolgt werden. Bessere ökonomisch-soziale Rahmenbedingungen in der Schweiz vermögen nach der Rechtsprechung für sich allein genommen keinen Härtefall zu begründen (Urteile 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.2; 2C_854/2022 vom 14. Februar 2023 E. 3.3.3). Gleiches gilt mit Blick auf die Erwerbssituation des Beschwerdeführers. Bei der Härtefallprüfung steht die Frage im Vordergrund, ob die Rückkehr in das Herkunftsland unzumutbar wäre, weshalb seine berufliche Integration und der Verlust der erwerblichen Situation in der Schweiz keinen Härtefall begründet (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.3).”
Chez les enfants majeurs, pour qu'il existe un droit de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI fondé sur la vie familiale, un lien de dépendance particulier est nécessaire ; une relation reposant uniquement sur une cohabitation motivée par des raisons financières ne suffit pas.
“2) zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Entgegen dem Dafürhalten des Beschwerdegegners erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführerin ein Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung zukommt. Eine Berufung auf Art. 50 Abs. 1 lit. a des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) oder das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 (EMRK, SR 0.101) verbriefte Recht auf Achtung des Privatlebens scheitert jedenfalls bereits an der offensichtlich ungenügenden Verwurzelung der Beschwerdeführerin in den hiesigen Verhältnissen, und auch die Wiedereingliederung im Heimatland erscheint ihr grundsätzlich zumutbar (hierzu sogleich 4; BGr, 6. Juni 2018, 2C_251/2017, E. 2.2+4). 2.2 Die Beziehung zu ihren nunmehr volljährigen Töchtern wiederum vermöchte der Beschwerdeführerin nur dann ein (weiteres) Anwesenheitsrecht in der Schweiz zu verschaffen (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 EMRK), wenn zwischen ihnen ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis vorläge (BGr, 23. Juni 2017, 2C_5/2017, E. 2 mit Hinweisen, auch zum Folgenden). Denkbar ist dies etwa bei einem schwerwiegend erkrankten Elternteil, bei welchem die Betreuung durch ein hier lebendes erwachsenes Kind als unabdingbar erscheint. Erforderlich ist in diesen Fällen, dass die Unterstützung nur von den betreffenden, in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Angehörigen geleistet werden kann. Hier ist zwar unstreitig eine enge Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und ihren beiden Töchtern gegeben, zumal sich Letztere trotz Volljährigkeit einen Haushalt mit der Mutter teilen; dieser Umstand ist jedoch – soweit ersichtlich – in erster Linie auf die finanzielle Lage der Beschwerdeführerin (sowie ihrer jüngsten sich noch in der Berufsausbildung befindenden Tochter) zurückzuführen. Dass die Beschwerdeführerin auf die Betreuung ihrer beiden Töchter angewiesen wäre, wurde nicht substanziiert dargetan.”
Le délai de trois ans prévu à l'art. 50 al. 1 LEI est absolu ; s'il manque ne serait‑ce que de quelques jours ou semaines, il n'existe aucun droit à l'octroi ou au renouvellement du permis de séjour.
“Damit die im Rahmen des Familiennachzugs erteilte Aufenthaltsbewilligung nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft verlängert werden kann, wird in Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zunächst vorausgesetzt, dass die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat. Die erforderliche Dreijahresfrist gilt absolut, sodass auch das Fehlen weniger Wochen oder Tage den Anspruch ausschliesst (BGer 2C_924/2021 vom 16. März 2022 E. 5.2, m.H.). Eine ausländerrechtlich relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2). Für die nachträgliche Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist im Wesentlichen auf die von aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; vgl. zudem Geiser/Blocher/Busslinger, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser/Vetterli [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, Rz. 23.303, m.H.). Diese beginnt mit dem tatsächlichen Zusammenleben der Ehegatten in der Schweiz und endet bei der Auflösung des gemeinsamen Haushalts (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.1). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist addiert werden, sofern die ernsthafte Weiterführung der Ehegemeinschaft noch beabsichtigt wird (vgl.”
“Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Die Dreijahresfrist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; auch wenn nur einige wenige Tage fehlen, ist die Dauer von drei Jahren nicht erreicht (BGr, 29. April 2021, 2C_297/2021, E. 3.1 – 2. Juli 2020, 2C_436/2020, E. 3.2 – 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.1 Abs. 2). 3.2 Im Verwaltungsverfahren und -prozess sind Tatsachen, die einer belastenden Verfügung zugrunde liegen, von der Behörde zu beweisen (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch BGE 130 II 482 E. 3.2). Demgegenüber hat die rechtsuchende Partei jene Tatsachen zu beweisen, aus deren Vorhandensein sie Rechte für sich ableitet (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige partnerschaftliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw. dem Ausländer (VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.2 – 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 3.2 Abs. 3 – 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.3; vgl. auch BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3). 3.3 Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der partnerschaftlichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (BGr, 9. Dezember 2019, 2C_718/2019, E. 3.4 mit Hinweisen; VGr, 9.”
“50 AIG knüpft an die Aufenthaltsansprüche von Art. 42 und 43 AIG an, welche voraussetzen, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass. Vorliegend leitete sich das Aufenthaltsrecht des Beschwerdeführers von Bs Niederlassungsbewilligung ab. Nach Art. 50 Abs. 1 AIG besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). 3.2 Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5.1; BGr, 8. Mai 2024, 2C_590/2023, E. 5.1). Eine relevante Ehegemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nur gegeben, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht. Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2; 137 II 345 E. 3.1.2; 136 II 113 E. 3.2; BGr, 8. Mai 2024, 2C_590/2023, E. 5.1, und 13. Februar 2024, 2C_378/2023, E. 4.1). Die Ehegemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall auch schon während und trotz des (weiteren) Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; BGr, 28. Juli 2022, 2C_294/2022, E. 4.2.1 mit Hinweisen). Diese zeitliche Grenze von drei Jahren gilt absolut: Selbst wenn sie nur um wenige Wochen oder Tage verpasst wird, besteht kein Anspruch auf Verlängerung der Bewilligung mehr (BGE 137 II 345 E. 3.1.3; BGr, 8. Mai 2024, 2C_590/2023, E. 5.1, und 13. Februar 2024, 2C_378/2023, E. 4.1). 3.3 Der Beschwerdeführer reiste am 10.”
“a AIG wird sodann auf die effektiv gelebte Ehedauer abgestellt, sodass die Vorinstanz die Unterbrechungen des Zusammenlebens für die Berechnung der Dauer der gelebten Ehegemeinschaft berücksichtigen durfte (BGE 140 II 289 E. 3.5.1; Urteil 2C_394/2017 vom 28. September 2017 E. 3.3; hiervor E. 4.1). Gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen, die das Bundesgericht binden (Art. 105 BGG), lebten die Ehegatten demnach bis zur ersten freiwilligen Trennung am 21. März 2019 13 Monate in anrechenbarer Ehegemeinschaft zusammen. Nach einer Trennung folgten weitere sieben Monate in ehelicher Gemeinschaft, bevor sich das Paar am 1. August 2020 erneut und diesmal definitiv trennte (die Scheidung erfolgte am 2. August 2022). Selbst für den hypothetischen Fall, dass der Trennungswille erst gerade zum Zeitpunkt der Stellungnahme der Ehegattin am 19. Oktober 2021 erloschen wäre (vgl. hiervor E. 4.2.2), würde - wie dies die Vorinstanz ebenfalls korrekt erwägt - die anrechenbare Dauer der Ehe noch immer weniger als drei Jahre betragen. Ein Anspruch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG resultiert damit nicht, zumal bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ausschliesst (BGE 137 II 345 E. 3.1.3; Urteile 2C_486/2023 vom 12. Dezember 2023 E. 4.2.2; 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022 E. 3.3).”
La réinsertion sociale dans le pays d'origine ne peut être qualifiée de «fortement menacée» au sens de l'art. 50 al. 2 LEI que si, d'après les circonstances exposées, il ressort que des obstacles personnels, professionnels ou familiaux compromettraient sérieusement et gravement la réinsertion dans le pays d'origine. Il ne suffit pas que les conditions en Suisse soient plus avantageuses ; il convient d'examiner uniquement si, compte tenu de la situation concrète, le retour constituerait une atteinte grave à la réinsertion.
“Elles peuvent constituer individuellement une raison personnelle majeure en fonction de leur intensité. Toutefois, lorsqu’elles se conjuguent, elles justifient généralement le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (ATF 136 II 1 confirmé in ATF 137 II 1 consid. 4.1). Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n’étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.1.3); qu'à cet égard, les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA - soit notamment l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI ou sa durée de présence en Suisse - peuvent également jouer un rôle important, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (Directives LEI, ch. 6.15.3); que, concernant en particulier la réintégration sociale dans le pays de provenance au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêt TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1 et les références citées; Directives LEI, ch. 6.15.3.4); que, selon la jurisprudence, il incombe à celui qui sollicite une autorisation de séjour d'établir les faits pertinents aptes à permettre l’examen approfondi des conditions légales fixées. Le Tribunal fédéral a précisé que la maxime d’office, qui prévaut dans la procédure administrative, doit être relativisée par le devoir de collaboration de la partie (cf. art. 45 et 47 CPJA). Ce devoir est d’autant plus étendu que la partie a elle-même initié la procédure ou qu’elle fait valoir des droits. Cette exigence se justifie particulièrement lorsque la partie connaît mieux l’état de fait que l’autorité et que, sans sa collaboration, les faits ne pourraient pas du tout être établis ou ne pourraient pas l’être au moyen d’investigations raisonnables.”
“b OASA, ne se pose dès lors pas; qu'il convient encore d'examiner si le recourant peut invoquer des raisons personnelles majeures, telles qu'énoncées par l’art. 50 al. 1 let. b LEI et l'art. 77 al. 1 let. b OASA; que, d'après le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier (FF 2002 II p. 3510 s.; cf. Directives LEI, ch. 6.15); que les conditions posées par les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b OASA ne sont pas cumulatives (Directives LEI, ch. 6.15.3). Elles peuvent constituer individuellement une raison personnelle majeure en fonction de leur intensité. Toutefois, lorsqu’elles se conjuguent, elles justifient généralement le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (ATF 136 II 1 confirmé in ATF 137 II 1 consid. 4.1). Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n’étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.1.3); qu'en particulier, les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA - soit notamment l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI - peuvent jouer un rôle important, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (Directives LEI, ch. 6.15.3); que, concernant en particulier la réintégration sociale dans le pays de provenance au sens de l’art.”
“2 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre in der Schweiz gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG; BGE 140 II 289 E. 3.5.1 mit Hinweisen) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). 2.3 Die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers und von C dauerte in der Schweiz vom 26. Juni 2017 bis Anfang November 2019 und damit weniger als drei Jahre. Im Beschwerdeverfahren bringt der Beschwerdeführer zu Recht auch nicht mehr vor, er habe bereits seit seiner Heirat mit ihr am 4. November 2016 zusammen in der Schweiz gelebt. Den Akten können auch keine entsprechenden Hinweise entnommen werden. Damit hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. 2.4 2.4.1 Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder wenn ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2, auch zum Folgenden). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls zu berücksichtigen. 2.4.2 Der Beschwerdeführer bringt vor, dass seine soziale Wiedereingliederung in Nigeria gefährdet sei. Er habe sein Heimatland 2012 als Minderjähriger verlassen und sei seither nie mehr in Nigeria gewesen. Seine Eltern seien gestorben und alle seine Brüder würden in Libyen leben. Zudem seien die wirtschaftliche Situation und die Sicherheitslage in seinem Heimatdorf sehr prekär. Zwar ist die Wegweisung nach Nigeria für den Beschwerdeführer mit einer gewissen Härte verbunden, insbesondere wenn es zutreffen sollte, dass er in Nigeria keine Familienangehörigen mehr hat. Er sollte aber trotz seiner neunjährigen Landesabwesenheit nach wie vor mit den Umständen in Nigeria vertraut sein. Als junger und gesunder Mann wird er sich deshalb wieder in sein Heimatland eingliedern können.”
“Lebensjahr aufhielt und die Schule besuchte, hinreichend bekannt sind. Dass er sich danach während zehn Jahren in Italien aufhielt, vermag daran nichts zu ändern. Es erscheint zumutbar, dass er sich in seinem Heimatland, wo er die Kindheit verbrachte, nach seiner Rückkehr ein neues soziales und berufliches Umfeld aufbaut. Da er über wertvolle Arbeitserfahrungen in verschiedenen Branchen in Italien und der Schweiz verfügt und nebst seiner Muttersprache auch Italienisch und Deutsch spricht, sind seine Chancen auf eine erfolgreiche berufliche Integration in seiner Heimat durchaus intakt. Dass sich der Aufbau einer wirtschaftlichen Existenz für den Beschwerdeführer dort schwieriger gestaltet als in der Schweiz, mag zutreffen, hat aber keine Unzumutbarkeit der Rückkehr zur Folge. Seine persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung in der Dominikanischen Republik erscheint somit nicht stark gefährdet. Es sind auch keine anderen wichtigen persönlichen Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG ersichtlich, welche einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erfordern würden. Das Zusammenleben mit der Mutter und dem jüngeren Bruder stellt keinen solchen Grund dar. Die Mutter und der Bruder reisten offenbar bereits im April 2018 in die Schweiz ein (act. 9/8), der Beschwerdeführer hingegen erst im Oktober”
LEI art. 50 N. 376 L'examen porte sur la question de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, la réintégration personnelle, professionnelle et familiale paraîtrait fortement compromise. Les conséquences du retour doivent revêtir une intensité considérable ; il faut donc qu'il s'agisse d'un cas de rigueur postmatrimonial d'une portée substantielle. Il n'est pas décisif que la vie en Suisse serait plus facile, mais que les conditions de réintégration dans le pays d'origine seraient gravement atteintes pour la personne concernée.
“Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arrêt TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). Les raisons personnelles majeures exigées par l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ont trait, notamment, au critère de l'intégration fortement compromise dans le pays d'origine et ne dépendent pas du degré d'intégration en Suisse de la personne concernée, lequel n'est déterminant que dans les cas visés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf. arrêts TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 I 152; 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4; 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.6; 2C_982/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.5). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4c/aa et la réf. cit.). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1 p. 232; arrêt TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.”
“a LEI ne sont pas données, parce que le séjour en Suisse durant la communauté conjugale n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, mais que l'étranger se trouve dans un cas de rigueur (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). 7.2 L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEI) soient d'une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). L'art. 50 al. 2 LEI précise que les « raisons personnelles majeures » sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. 7.3 S'agissant de la réintégration sociale de la personne concernée dans son pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI (troisième hypothèse) exige qu'elle semble fortement compromise (« stark gefährdet »), comme c'est, par exemple, le cas d'une femme séparée avec enfant qui doit retourner dans une société patriarcale (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 139 II 393 consid. 6 ; 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_731/2022 du 1er novembre 2022 consid. 5.4). 7.4 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés, de manière non exhaustive, à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité.”
“A cet égard, c'est la situation personnelle de l'étranger qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. L'admission d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI suppose que les conséquences pour la vie privée et familiale de l'étranger après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEI) soient d'une intensité considérable, autrement dit de nature à "imposer" la poursuite de son séjour en Suisse, ainsi que l'indique l'art. 50 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 1 consid. 4.1, 137 II 345 consid. 3.2.2). Un cas de rigueur survenant après la rupture de la communauté conjugale doit ainsi s'apprécier au vu de l'ensemble des circonstances particulières et présenter une intensité significative dans les conséquences qu'un renvoi pourrait engendrer sur la vie privée et familiale de l'étranger (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2). 8.3.2 Selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. S'agissant de la réintégration dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 139 I1 393 consid. 6; 138 I1 229 consid. 3.1). 8.3.3 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour fondée sur l'art.”
Selon l'art. 50 al. 2 LEI, sont notamment considérés comme « motifs personnels importants » les cas suivants : le conjoint est victime de violence domestique ; le mariage a été conclu contre la libre volonté d'un des époux ; ou la réinsertion sociale dans le pays d'origine paraît fortement compromise. Ces situations sont expressément citées par la jurisprudence comme exemples des « motifs personnels importants » visés à l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
“3; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2930/2011 du 22 novembre 2012 p. 5; ATA/589/2015 du 9 juin 2015 consid. 8b ; ATA/674/2014 du 26 août 2014 consid. 6a). Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; arrêts du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4; 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.2; ATA/15/2018 précité consid. 9b). 5. 5.1 Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; 137 II 1 consid. 4.1). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
“En l’espèce, il n’est à juste titre pas contesté que l’union conjugale de la recourante a duré moins de trois ans, le mariage ayant été célébré le ______ 2018, M. D______ ayant exprimé sa volonté de se séparer au début de l’année 2020 et la vie commune ayant cessé à Noël 2020. Ainsi, dans la mesure où les deux conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. a LEI sont cumulatives et que la première d’entre elles n’est pas remplie, il n’y a pas lieu d’examiner si l’intégration de la recourante est réussie. 11. L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l’union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s’impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures, visées à l’al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l’ensemble des circonstances - l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. À cet égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 let. b LEI qui constitue la base pour les permis de séjour pour cas de rigueur (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_364/2022 du 7 septembre 2023 consid.”
“La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas en l’espèce. 21. Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. 22. Aux termes de l’art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis (let. a), ces conditions étant cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 136 II 113 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.1) ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b), lesquelles sont notamment données, selon l’art. 50 al. 2 LEI, lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l’art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l’art. 50 al. 2 LEI). 23. En l’espèce, le mariage du recourant avec Mme B______ ayant été célébré le 18 août 2022 et l’intéressé ayant quitté le domicile conjugal le 1er octobre 2022, la vie commune a duré moins de trois ans – en l’occurrence moins de deux mois –, ce qui n’est pas contesté. Ainsi, dans la mesure où les deux conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. a LEI sont cumulatives et que la première d’entre elles n’est pas remplie, il n’y a pas lieu d’examiner si l’intégration du recourant est réussie (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.5.3 ; 136 II consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.1 ; ATA/ 978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid.”
Si l'ensemble des indices produits rend crédible une traumatisation importante, l'autorité précédente doit compléter les faits pertinents pour la décision et, le cas échéant, pratiquer d'autres mesures d'instruction (p. ex. entendre des tiers). En revanche, s'il manque des éléments de preuve juridiquement suffisants concernant la violence psychique, une demande fondée sur l'art. 50 al. 1 LEI peut être refusée.
“Die verschiedenen Indizien machen als Gesamtes eine erheblich traumatisierende Situation glaubhaft. Die Vorinstanz durfte unter diesen Umständen die Darstellung der Beschwerdeführerin nicht ohne weitere Abklärungen als nicht erstellt bezeichnen. Gestützt auf den von der Vorinstanz lückenhaft und unvollständig festgestellten entscheidrelevanten Sachverhalt konnte eine unter Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG relevante psychische Oppression nicht einfach verneint werden. Die Sache ist deshalb zur Ergänzung des Sachverhalts an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird bezüglich der Vorkommnisse am Arbeitsplatz die Kollegin bzw. die Freundin der Beschwerdeführerin anzuhören und im Übrigen die Beschwerdeführerin selber zu befragen und gestützt hierauf den von ihr als relevant erachteten Sachverhalt festzustellen haben. Die Beschwerde ist damit im Eventualantrag begründet; sie ist demnach gutzuheissen, soweit darauf eingetreten wird; der angefochtene Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern ist aufzuheben und die Sache zu neuem Entscheid an dieses zurückzuweisen.”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist unzulässig gegen Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). 2.1. Die Beschwerdeführerin stützt ihren weiteren Aufenthalt auf Art. 42 Abs. 1 AIG (SR 142.20) ab, weil die eheliche Gemeinschaft im Februar 2021 noch bestanden habe; es sei von einer bloss vorübergehenden Trennung auszugehen. Sie behauptet aber nicht, dass sie mit ihrem Ehemann wieder zusammenwohnt. Nachdem die Eheleute somit seit über einem Jahr getrennt leben und der Ehemann im April 2021 eine Eheungültigkeitsklage eingereicht hat, kann offensichtlich keine Rede davon sein, dass die eheliche Gemeinschaft noch bestehe. Die Beschwerdeführerin kann sich nicht mehr auf Art. 42 Abs. 1 AIG berufen. 2.2. Nachdem die Ehe erst am 9. September 2019 geschlossen wurde, hat sie von vornherein deutlich weniger als drei Jahre lang gedauert, und zwar unabhängig davon, auf welchen Zeitpunkt die Auflösung der ehelichen Gemeinschaft anzusetzen ist. Insoweit kann sich die Beschwerdeführerin auch nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen. 2.3. Die Beschwerdeführerin beruft sich weiter auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, weil sie psychische Gewalt erfahren habe. Sie sei vom Ehemann zu einer Sexpuppe degradiert worden; er habe von ihr verlangt, dass sie nackt in der Wohnung herumlaufe und laufend Sex mit ihm habe, was sie in ihrer Ehre als Frau verletzt habe. Dabei verweist die Beschwerdeführerin auf einen ärztlichen Bericht vom 12. August 2021 und einen Bericht der Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel (UPK) vom 18. März 2021. Beim Bericht der UPK handelt es sich um eine blosse Bestätigung, wonach die Beschwerdeführerin ab 6. Januar 2021 wegen einer mittelgradigen depressiven Episode in regelmässiger Behandlung sei. Die Vorinstanz hat die psychischen Probleme der Beschwerdeführerin anerkannt; aus dem Bericht der UPK lassen sich aber offensichtlich keine Hinweise auf eine psychische Gewalt durch den Ehemann ableiten. Dasselbe gilt für den ärztlichen Bericht vom 12. August 2021. Zwar führt die Ärztin dort aus, dass der Ehemann von der Beschwerdeführerin verlangt habe, nackt in der Wohnung herumzulaufen bzw.”
“Gesamthaft ist es der beweisbelasteten Beschwerdeführerin somit nicht gelungen, die von ihr geltend gemachte eheliche Gewalt in Form von psychischer Gewalt rechtsgenüglich nachzuweisen. Folglich entfällt ein Aufenthaltsanspruch ihrerseits in der Schweiz gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG.”
Les périodes pendant lesquelles un époux a effectivement vécu avec une autre personne ne sont, selon la jurisprudence, pas considérées comme des périodes d'une véritable communauté conjugale. De telles périodes peuvent dès lors être écartées lors de l'examen de la durée requise et de l'existence de la communauté conjugale et, par conséquent, compromettre le respect des conditions d'octroi visées à l'art. 50 LEI.
“Si les époux ont effectivement formé une communauté de vie pendant deux ans, de fin octobre 2017 à octobre 2019, la relation extra-conjugale de l'épouse a commencé en octobre 2019 déjà, même si le recourant n'en a – selon ses allégués – pas été informé. Or, le départ de son épouse du domicile conjugal d'octobre 2019 à janvier 2020 et de juillet à novembre 2020 devait bien l'alerter. Il ne peut dans ces circonstances être accordé trop de crédit à son affirmation selon laquelle il n'a eu connaissance de la relation extra-conjugale de son épouse qu'en avril 2021, et sa déclaration à ce sujet doit être considérée comme intéressée ("Schutzbehauptung"). Quant à l'épouse, dès lors qu'elle a vécu avec un autre partenaire, force est d'admettre que sa volonté de maintenir une union conjugale effective avec son mari faisait manifestement défaut, à tout le moins durant les périodes pendant lesquelles elle vivait en ménage commun avec un autre homme. Dans ces conditions, les périodes pendant lesquelles l'épouse a vécu avec ce dernier ne sauraient être comptabilisées comme attestant d'une volonté effective et sincère de poursuivre l'union conjugale. 3. 3.1. Selon la jurisprudence, à partir du moment où la première condition de l'art. 50 LEI – l'existence d'une véritable union conjugale pendant au moins trois ans – n'est pas réalisée, il devient inutile de réunir en outre tous les éléments nécessaires pour examiner si la seconde condition – une intégration réussie – est remplie (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.4). 3.2. Il convient toutefois encore d'examiner si le recourant peut invoquer des raisons personnelles majeures, telles qu'énoncées par l’art. 50 al. 1 let. b LEI, et l'art. 77 al. 1 OASA. Les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA). En l'espèce, les deux premières raisons n'entrent d'emblée pas en cause. En ce qui concerne le motif de la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid.”
La fuite devant une poursuite pénale légitimement conduite dans le cadre de l'État de droit ne fonde en principe pas de protection au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. Exceptionnellement, une protection peut toutefois être justifiée lorsque la procédure pénale est manifestement prétextuelle ou discriminatoire, ou lorsque la poursuite pénale est exercée en raison de caractéristiques telles que la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques, de sorte qu'elle doit être qualifiée de persécution illégitime pertinente pour le statut de réfugié.
“Die Flucht vor einer rechtsstaatlich legitimen Strafverfolgung im Heimatland bildet grundsätzlich keinen Grund für die Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft und damit eines Härtefalls im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Es ist Staaten unbenommen, strafrechtliche Sanktionen gegen Personen zu verhängen, die Straftaten begangen haben. Solange die ergriffenen Massnahmen durch ein legitimes öffentliches Interesse gerechtfertigt und nicht unverhältnismässig sind, handelt es sich um legitime Strafverfolgung. Ausnahmsweise kann aber die Durchführung eines Strafverfahrens wegen eines gemeinrechtlichen Delikts eine flüchtlingsrelevante illegitime Verfolgung darstellen (Martina Caroni et al., Migrationsrecht, 4. Aufl., Bern 2018, S. 454). Dies trifft unter anderem dann zu, wenn einer Person eine gemeinrechtliche Tat untergeschoben wird, um sie wegen ihrer äusseren oder inneren Merkmale, namentlich ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder ihrer politischen Anschauungen, zu verfolgen, oder wenn die Situation eines Täters, der ein gemeinrechtliches Delikt tatsächlich begangen hat, aus einem solchen Motiv in bedeutender Weise erschwert wird. Eine solche Erschwerung der Lage (sog.”
Un acte isolé de violence particulièrement grave peut, à titre exceptionnel, suffire à constituer une violence domestique au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. En revanche, pour des actes moins intenses, un caractère systématique plus prononcé ou une certaine constance ou intensité des mauvais traitements est nécessaire.
“BGE 138 II 229 E. 3.2.1; BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.2, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_2041/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1, 2C_428/2012 vom 18. Mai 2012 E. 2.2.3; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits oder eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge die Ausländerin in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, genügen nicht zur Begründung eines Anspruchs nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Das Gleiche gilt, wenn der Ehepartner die Ausländerin nach einem Streit aus der Wohnung weist, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden erleidet (BGE 138 II 229 E. 3.2.1; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1; vgl. BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Häusliche Gewalt physischer oder psychischer Natur im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG muss vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein (vgl. BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.3, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Dabei gilt das Erfordernis der gewissen Konstanz bzw. Intensität sowohl für die physische oder psychische Zwangsausübung als auch für deren Auswirkungen (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.1; BGer 2C_1072/2014 vom 9. Juli 2015 E. 2.2; VGE VD.2022.121 vom 24. März 2023 E. 3.2.1, VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Je nach Intensität kann bereits ein einziger Vorfall häusliche Gewalt begründen. Das trifft vor allem zu, wenn die betroffene Person Opfer eines Mordversuchs oder schwerer Gewalt durch den Ehegatten geworden ist (BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1).”
“Häusliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung vermag sie jedoch nur zu rechtfertigen, wenn physische oder psychische Zwangsausübung von einer gewissen Intensität beziehungsweise Konstanz vorliegt (in diesem Sinne auch Urteil des BGer 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 E. 3.1 unter Berücksichtigung von Art. 3 lit. b des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt vom 11. Mai 2011 [Istanbul-Konvention, SR 0.311.35]). Eine einmalige Ohrfeige oder verbale Beschimpfungen im Verlaufe eines eskalierenden Streits genügen daher nicht (vgl. zum Ganzen BGE 136 II 1 E. 5.4 m.H; statt vieler Urteil des BGer 2C_314/2019 vom 11. März 2018 E. 5.2 m.H.). Auf der anderen Seite kann bereits eine einzelne, besonders schwere Gewalttat eheliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG begründen (vgl. Urteil des BGer 2C_693/2019 vom 21. Januar 2020 m.H.). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung erwähnt in diesem Zusammenhang beispielhaft einen versuchten Mord am Ehegatten (Urteil des BGer 2C_739/2021 vom 27.”
“L'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Ces dernières sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEI). La violence conjugale doit revêtir une certaine intensité pour tomber sous le coup de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1; arrêt 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.2). La maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1). Moins les violences sont intensives, plus important devra être le caractère systématique de celles-ci (arrêt 2C_919/2019 du 25 février 2020 consid. 5.3.1 et l'arrêt cité). Un acte de violence isolé ne peut conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures que s'il est particulièrement grave (cf. arrêt 2C_693/2019 précité consid. 4.2 et les arrêts cités).”
L'art. 50 al. 1 LEI accorde, après la dissolution du mariage, un droit à la délivrance et au renouvellement de l'autorisation de séjour lorsque (a) la communauté conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration visés à l'art. 58a LEI sont remplis, ou (b) des raisons personnelles importantes rendent nécessaire la poursuite du séjour en Suisse. Ce droit est subordonné aux droits à l'octroi d'autorisations prévus aux art. 42 et 43 LEI.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach (unter anderem) Art. 43 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Art. 43 Abs. 1 AIG gewährt den Familiennachzug von (ausländischen) Ehegatten von Personen mit Niederlassungsbewilligung in der Schweiz. Rechtsprechungsgemäss kann sich der Ehegatte einer EU-Staatsangehörigen im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG auch dann auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch berufen, wenn Letztere bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügt. Vom Erfordernis der Niederlassungsbewilligung wird jedoch nur abgesehen, wenn die betreffende EU-Staatsangehörige sich überhaupt noch in der Schweiz aufhält (BGE 144 II 1 E. 4).”
“oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurden oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Diese Aufenthaltsansprüche knüpfen gemäss dem Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind im Lichte des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA ehemalige Ehegatten von EU-Angehörigen gleich zu behandeln wie die ehemaligen Ehegatten von Schweizer Bürgern. Art. 50 AIG ist folglich auch dann anzuwenden, wenn der ehemalige Ehegatte nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besitzt (BGE 144 II 1 E. 4.7; Urteile 2C_1056/2021 vom 7. Juli 2022 E. 4.3.1; 2C_72/2021 vom 7. Mai 2021 E. 5.2). Die Anwendung von Art.”
LEI art. 50 n. 369 En cas de violence psychique, la personne concernée doit exposer et prouver de manière concrète et objective le caractère systématique et persistant des mauvais traitements. Elle doit notamment établir la systématique, la durée ainsi que les conséquences psychiques qui en résultent au moyen de preuves appropriées.
“a LEI – l'existence d'une véritable union conjugale pendant au moins trois ans – n'est pas réalisée, il devient inutile de réunir en outre tous les éléments nécessaires pour examiner si la seconde condition – une intégration réussie – est remplie (ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TC 2C_92/2023 du 5 mai 2023 consid. 6.2). 2.3. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger d'un ressortissant suisse de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) concrétise le contenu de l'art. 50 al. 1 LEI (ATF 142 I 152 consid. 6.2). 2.3.1. S'agissant de la violence conjugale, la personne étrangère doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; arrêt TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). La maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.2; arrêt TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une constance et d'une intensité particulières peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1; arrêt TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêt TF 2C_777/2015 du 2 mai 2016 consid.”
Référence : LEI art. 50 n. 368 Les violences psychiques relèvent de la notion de violence conjugale. Pour qu'une protection en vertu de l'art. 50 al. 1 soit accordée, la jurisprudence exige que les mauvais traitements psychiques s'inscrivent dans une systématique particulière, se manifestent avec constance et une forte intensité, et visent à exercer pouvoir et contrôle sur la personne concernée. Lorsqu'une situation de contrainte psychique est alléguée, la personne concernée doit démontrer de manière concrète et objective le caractère systématique, la durée ainsi que les conséquences psychiques qui en résultent.
“a LEI – l'existence d'une véritable union conjugale pendant au moins trois ans – n'est pas réalisée, il devient inutile de réunir en outre tous les éléments nécessaires pour examiner si la seconde condition – une intégration réussie – est remplie (ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TC 2C_92/2023 du 5 mai 2023 consid. 6.2). 2.3. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger d'un ressortissant suisse de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) concrétise le contenu de l'art. 50 al. 1 LEI (ATF 142 I 152 consid. 6.2). 2.3.1. S'agissant de la violence conjugale, la personne étrangère doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; arrêt TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). La maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.2; arrêt TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une constance et d'une intensité particulières peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1; arrêt TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêt TF 2C_777/2015 du 2 mai 2016 consid.”
“a LEI – l'existence d'une véritable union conjugale pendant au moins trois ans – n'est pas réalisée, il devient inutile de réunir en outre tous les éléments nécessaires pour examiner si la seconde condition – une intégration réussie – est remplie (ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TC 2C_92/2023 du 5 mai 2023 consid. 6.2). 2.3. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger d'un ressortissant suisse de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) concrétise le contenu de l'art. 50 al. 1 LEI (ATF 142 I 152 consid. 6.2). 2.3.1. S'agissant de la violence conjugale, la personne étrangère doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; arrêt TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). La maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.2; arrêt TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une constance et d'une intensité particulières peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1; arrêt TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêt TF 2C_777/2015 du 2 mai 2016 consid.”
Le délai de trois ans visé à l'art. 50 al. 1 let. a LEI doit être compris de manière absolue. Le non-respect de ce délai exclut le droit à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de séjour ; l'absence de quelques jours ou semaines suffit déjà à faire disparaître ce droit. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'examiner séparément les conditions d'intégration prévues à l'art. 58a LEI.
“BGE 140 II 345 E. 4.1, 140 II 289 E. 3.5.1, 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (vgl. BGE 136 II 113 E. 3.2). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (vgl. BGE 138 II 229 E. 2). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist addiert werden, sofern die ernsthafte Weiterführung der Ehegemeinschaft noch beabsichtigt wird (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.5.2, mit Hinweisen). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. BGer 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2, mit Hinweisen). Die Voraussetzungen für eine Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind vorliegend nicht erfüllt. Die Beschwerdeführerin lebte im Rahmen ihres ersten Aufenthalts in der Schweiz für einen Zeitraum von vier Monaten (vom 21. August 2015 bis 31. Dezember 2015) und seit der erneuten Einreise in die Schweiz für einen Zeitraum von weiteren neun Monaten (vom 8. Mai 2021 bis 1. Februar 2022) mit ihrem Ehemann zusammen. Ein allfälliges Zusammenleben in Mexiko während den Jahren 2015 bis 2021 ist gemäss den vorstehenden Ausführungen nicht zu berücksichtigen. Das eheliche Zusammenleben in der Schweiz hat somit höchstens 13 Monate angedauert. Die Dreijahresfrist, nach welcher gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unter Umständen eine nacheheliche Härtefallbewilligung erteilt werden könnte, ist damit vorliegend nicht erreicht. Zu prüfen ist damit, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Beibehaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ableiten kann. Die Beschwerdeführerin macht in diesem Zusammenhang einerseits geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein (vgl.”
“Somit verletzt das angefochtene Urteil kein Bundesrecht. Nachdem die (absolute) Frist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht eingehalten ist, erübrigt sich eine Prüfung der (kumulativen) Voraussetzungen der Integration nach Art. 58a AIG. Die Beschwerdeführerin verfügt über keinen Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG.”
Cas de rigueur post‑matrimonial (art. 50 al. 1 let. b en liaison avec al. 2 LEI) : même si la durée du mariage de trois ans ou les critères d’intégration font défaut, un droit de séjour peut exister lorsque, au vu d’une appréciation globale des circonstances, il existe un motif personnel important. À titre d’exemples, l’art. 50 al. 2 LEI cite notamment les victimes de violences conjugales, le mariage forcé ou une réintégration sociale fortement compromise dans le pays d’origine. Le cas de rigueur post‑matrimonial doit présenter une continuité ou une relation de causalité avec la communauté de vie conjugale rompue et le séjour dérivé ; en l’absence d’un tel lien, l’exercice du pouvoir d’appréciation en faveur d’un cas de rigueur général (art. 30 al. 1 let. b LEI) peut éventuellement être envisagé.
“b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG Rechnung zu tragen. Folglich erscheint auch der in der Beschwerdeschrift erhobene Vorwurf unbegründet, dass die Vorinstanzen die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers unzureichend gewürdigt und damit dessen rechtliches Gehör verletzt hätten. 4. 4.1 Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integrationskriterien nicht erfüllt sind), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Trotz Untersuchungsgrundsatz im Sinn von § 7 Abs. 1 VRG trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde. 4.2 Der Beschwerdeführer leitet einerseits aus den Trennungsumständen ein Anwesenheitsrecht bzw.”
Citation : LEI art. 50 n. 365 L'art. 50 LEI ne s'applique en principe pas lorsque le conjoint ou le membre de la famille qui était initialement titulaire du droit n'a plus de droit de séjour en Suisse (p. ex. parce qu'il a émigré ou parce que son droit de présence a pris fin ou a été révoqué). Un retour ultérieur de ce conjoint de l'UE/AELE ne rétablit pas automatiquement le droit au titre de l'art. 50 LEI.
“Le Tribunal fédéral a toutefois introduit une distinction sur ce dernier point afin de respecter l'interdiction de la discrimination prévue à l'art. 2 ALCP, et il a ainsi précisé qu'il se justifie de traiter l'ex-conjoint d'un ressortissant de l'UE de la même manière que celui d'un ressortissant suisse et par conséquent de lui appliquer l'art. 50 LEI même si le premier ne bénéficiait que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement (ATF 144 II 1 consid. 4.7). L'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021 consid. 5.2) ou autrement dit il faut que le ressortissant de l’UE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021, consid. 2.2.1 ss). En l'espèce, il n'est pas clair de savoir si l'épouse du recourant disposait d'une autorisation de séjour UE/AELE ou d'une autorisation d'établissement. En outre, il semble qu'elle ait quitté la Suisse depuis”
“Die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG, auf welchen sich der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit der Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung beruft, knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Zwar hat das Bundesgericht mit Blick auf das Diskriminierungsverbot von Art. 2 FZA festgehalten, dass Art. 50 AIG auch dann anzuwenden ist, wenn der Ex-Ehegatte - wie vorliegend - nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besass. Vorausgesetzt wird nach ständiger Rechtsprechung jedoch, dass der EU-angehörige Ex-Ehegatte noch über ein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Dies lässt sich damit begründen, dass der Anwendungsbereich von Art. 2 FZA in jedem Fall abhängig von einem Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Gatten ist; hat dieser kein Anwesenheitsrecht mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen und kann der in der Schweiz verbliebene Ex-Ehegatte kein Aufenthaltsrecht mehr aus Art. 50 AIG ableiten (vgl. zum Ganzen BGE 144 II 1 E. 4; seither bestätigt u.a. in Urteilen 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Vorliegend ist es unbestritten, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers, von welcher er ursprünglich sein Aufenthaltsrecht abgeleitet hat, bereits im Juni 2022 und somit noch vor dem Entscheid des Migrationsamts betreffend den Widerruf seiner Aufenthaltsbewilligung ins Ausland ausgereist ist und derzeit über kein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt.”
“42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Zwar hat das Bundesgericht mit Blick auf das Diskriminierungsverbot von Art. 2 FZA festgehalten, dass Art. 50 AIG auch dann anzuwenden ist, wenn der Ex-Ehegatte - wie vorliegend - nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besass. Vorausgesetzt wird nach ständiger Rechtsprechung jedoch, dass der EU-angehörige Ex-Ehegatte noch über ein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Dies lässt sich damit begründen, dass der Anwendungsbereich von Art. 2 FZA in jedem Fall abhängig von einem Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Gatten ist; hat dieser kein Anwesenheitsrecht mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen und kann der in der Schweiz verbliebene Ex-Ehegatte kein Aufenthaltsrecht mehr aus Art. 50 AIG ableiten (vgl. zum Ganzen BGE 144 II 1 E. 4; seither bestätigt u.a. in Urteilen 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Vorliegend ist es unbestritten, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers, von welcher er ursprünglich sein Aufenthaltsrecht abgeleitet hat, bereits im Juni 2022 und somit noch vor dem Entscheid des Migrationsamts betreffend den Widerruf seiner Aufenthaltsbewilligung ins Ausland ausgereist ist und derzeit über kein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Folglich ist auch ein allfälliger Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 50 AIG i.V.m. Art. 2 FZA entfallen (vgl. BGE 144 I 1 E. 4.8; Urteil 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers genügt der Umstand, dass sich seine Ehefrau im Zeitpunkt der Trennung der Ehegatten noch in der Schweiz aufhielt, nicht, um einen potenziellen Bewilligungsanspruch in vertretbarer Weise zu begründen. Art. 50 AIG ist in Bezug auf den Beschwerdeführer gleich anwendbar wie gegenüber Drittstaatsangehörigen, d.”
“Sous l'angle de l'art. 50 LEI, la personne étrangère qui vit séparée d'un ressortissant européen titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE peut se prévaloir de cette disposition, en lien avec l'art. 2 ALCP, pour autant que le ressortissant européen dispose d'un droit à séjourner en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_1000/2022 du 2 août 2023 consid. 1.1.1). Autrement dit, si le ressortissant de l'État de l'Union européenne a quitté la Suisse et ne bénéficie plus d'aucun droit de séjour, le droit de séjour de son ancien conjoint étranger tombe également et celui-ci ne peut plus invoquer efficacement l'art. 50 al. 1 LEI (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.8; arrêts 2C_263/2023 du 20 septembre 2023 consid. 4.3.3; 2C_369/2022 du 1 er septembre 2022 consid. 5.2; 2C_1000/2022 du 2 août 2023 consid. 1.1.1 s.). Tel est le cas de l'épouse du recourant”
“Sous l'angle du droit interne, après la fin de l'union conjugale, le règlement des conditions de séjour des membres de la famille de ressortissants de l'UE s'examine sur la base des dispositions de la LEI. L'art. 50 LEI fixe les conditions auxquelles subsiste après dissolution de la famille le droit de l'ex-conjoint d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité; cette disposition ne s'applique par contre pas à l'ex-conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour, dont la situation est réglée par l'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Selon le Tribunal fédéral, eu égard à l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP, les ex-conjoints de ressortissants de l'UE doivent être traités de la même manière que les ex-conjoints des ressortissants suisses, si bien que l'art. 50 LEI leur est applicable même si leur ex-conjoint n'est titulaire que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement; l'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021 consid. 5.2) ou autrement dit il faut que le ressortissant de l’UE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021, consid. 2.2.1 ss). En l'occurrence, il ressort du dossier que l'ex‑épouse du recourant a quitté le territoire suisse le 30 avril 2021, puis qu'elle est revenue le 28 juillet”
“Cette disposition confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour après la dissolution de l'union conjugale notamment pour les étrangers qui sont séparés de ressortissants étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. le renvoi de l'art. 50 LEI à l'art. 43 LEI; arrêt 2C_202/2018 du 19 juillet 2018 consid. 3.1). Selon la jurisprudence relative à l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681), l'art. 50 al. 1 LEI peut toutefois également être invoquée par l'ancien conjoint d'une ressortissante d'un Etat de l'Union européenne titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE - et non d'une autorisation d'établissement - pour autant que celle-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_202/2018 du 19 juillet 2019 consid. 3.1). Dans ce cas de figure, le champ d'application de l'art. 2 ALCP dépend du droit à une autorisation de séjour de l'épouse ressortissante de l'Union européenne; si cette dernière ne dispose plus d'aucun droit de séjour en Suisse, l'art. 2 ALCP ne s'applique pas et le recourant ne peut, partant, pas se prévaloir d'un droit conféré par l'art. 50 LEI (cf. arrêt 2C_490/2021 du 21 juin 2021 consid. 3). Dès lors, si la ressortissante de l'Etat de l'Union européenne a quitté la Suisse et ne bénéficie plus d'aucun droit de séjour, le droit de séjour de son ancien conjoint étranger tombe également (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.8).”
En cas de courte vie conjugale — ici au plus 13 mois — le délai de trois ans, évoqué dans la doctrine et la jurisprudence, pour une prétention fondée sur l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est pas atteint. Il convient dès lors d'examiner des bases de droit alternatives au titre de l'art. 50 al. 1 let. b en liaison avec al. 2 LEI, notamment lorsque des violences conjugales sont alléguées ou lorsqu'un retour apparaît comme inacceptable.
“Ein allfälliges Zusammenleben in Mexiko während den Jahren 2015 bis 2021 ist gemäss den vorstehenden Ausführungen nicht zu berücksichtigen. Das eheliche Zusammenleben in der Schweiz hat somit höchstens 13 Monate angedauert. Die Dreijahresfrist, nach welcher gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unter Umständen eine nacheheliche Härtefallbewilligung erteilt werden könnte, ist damit vorliegend nicht erreicht. Zu prüfen ist damit, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Beibehaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ableiten kann. Die Beschwerdeführerin macht in diesem Zusammenhang einerseits geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein (vgl. hierzu E. 3.4 hiernach); anderseits bringt sie vor, ihr sei eine Rückkehr nach Mexiko (derzeit) nicht zumutbar (vgl. hierzu E. 3.5 hiernach). Ein wichtiger persönlicher Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann zunächst in ehelicher Gewalt begründet liegen (Art. 50 Abs. 2 AIG). Die Gewährung eines Aufenthaltsrechts für Opfer ehelicher Gewalt nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG soll verhindern, dass eine von ehelicher Gewalt betroffene Person nur deshalb in einer für sie objektiv unzumutbaren ehelichen Gemeinschaft verbleibt, weil die Trennung für sie nachteilige ausländerrechtliche Folgen zeitigen würde (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2). Erfasst ist nach der Rechtsprechung grundsätzlich jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei sie physischer oder psychischer Natur (BGE 138 II 229 E. 3.3.3 S. 237; BGer 2C_2/2015 vom 13. August 2015 E. 2.4.1 und 2C_165/2018 vom 19. September 2018 E. 2.1). Häusliche Gewalt bedeutet Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt es, von einem nachehelichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auszugehen (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2 sowie BGer 2C_460/2017 vom 23. März 2018 E. 3.2 und 2C_771/2017 vom 8. Februar 2018 E. 3.2). Die ausländische Person, welche geltend macht, Opfer ehelicher oder häuslicher Gewalt geworden zu sein, trifft bei den Feststellungen des”
LEI art. 50 n. 363 En cas d'allégation de violence psychique, la personne étrangère supporte une charge de la preuve renforcée : elle doit rendre la violence vraisemblable au moyen d'indications concrètes, objectives et, autant que possible, vérifiables. Sont notamment nécessaires des éléments probants et des pièces justificatives concernant le caractère systématique des mauvais traitements, leur durée et les répercussions subjectives qui en découlent ; des affirmations générales ou des signes de tensions ponctuelles sont insuffisants. En revanche, il n'est pas exigé une preuve stricte : il suffit en règle générale d'un faisceau d'indices présentant un poids global suffisant.
“50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 3.8 Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 3.9 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al.”
“Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7d). 24. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur, ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7e et les références citées). La jalousie d’un conjoint ou la menace de dénonciation ne constituent pas non plus une oppression psychique au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 140 II 289 consid. 4). 25. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6 bis OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d’un degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid.”
“1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). À l’instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d’une intensité particulière peuvent justifier l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7d). 24. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur, ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7e et les références citées). La jalousie d’un conjoint ou la menace de dénonciation ne constituent pas non plus une oppression psychique au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 140 II 289 consid. 4). 25. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
S'il en résulte une dépendance durable et considérable à l'aide sociale, de sorte que l'un des motifs de révocation prévus aux art. 62 al. 1 let. e ou 63 al. 1 let. c LEI est réalisé, le droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint (art. 51 al. 2 let. b LEI). Lors de l'appréciation — dans le cadre du contrôle de proportionnalité — il convient notamment de tenir compte de la durée de la dépendance à l'aide sociale, de la part de responsabilité de la personne concernée, de la durée du séjour en Suisse ainsi que de son degré d'intégration.
“3 ; 2C_923/2017 du 3 juillet 2018 consid. 4.2 ; 2C_834/2016 du 31 juillet 2017 consid. 2.1 ; 2C_780/2013 du 2 mai 2014 consid. 3.3.1 ; 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3). Les causes de ladite dépendance, ainsi que la question de savoir si et dans quelle mesure la personne concernée est dépendante de l’aide sociale de par sa propre responsabilité et/ou faute relèvent non de la condition de l’art. 62 al. 1 let. e LEI, mais du principe de la proportionnalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_263/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3.2 ; cf.infra). 24. En l'occurrence, il n’est pas contesté que le recourant, qui, à teneur des pièces du dossier, a jusqu’ici bénéficié de prestations de l'Hospice général pour un montant total de près de CHF 200'000.- est dépendant de l'aide sociale depuis plus de douze ans. C'est dès lors à bon droit que l’OCPM a estimé que le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e LEI était donné et qu'en conséquence, le droit au séjour du recourant, fondé sur l'art. 50 LEI, s’était éteint en application de l'art. 51 al. 2 let. b LEI. 25. L'extinction d'un droit à une autorisation de séjour en raison d'un motif de révocation doit néanmoins être proportionnée (ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1). L'examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l’art. 5 al. 2 Cst. et, plus spécifiquement, de l’art. 96 al. 1 LEI, qui stipule que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration, se confond avec celui commandé par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_452/2019 du 30 septembre 2019 consid. 6 ; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2 ; 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1 et les références ; cf. infra). Lors de l'examen de la proportionnalité, les éléments à considérer sont la responsabilité et la faute de la personne concernée quant à sa dépendance à l'aide sociale, la durée de cette dépendance, la durée de son séjour en Suisse et le degré de son intégration, ainsi que, le cas échéant, celui de sa famille.”
“Même si un retour au Nigéria exigerait un certain effort d'adaptation, cette perspective ne constituait pas un déracinement insurmontable au regard de ses connaissances des us et coutumes de son pays. De plus, il avait certainement conservé de fortes attaches tant socio-culturelles que familiales avec son pays, susceptibles de faciliter sa réintégration. Âgé de 37 ans et en bonne santé, le recourant pourrait en outre mettre à profit, au Nigéria, les connaissances professionnelles acquises en Suisse, ce qui devrait également faciliter sa réintégration professionnelle. Par ailleurs, et même si la situation sur le marché du travail nigérien était plus incertaine qu'en Suisse, il n'était pas établi qu'il n'aurait aucune possibilité d'y retrouver un emploi. Le fait qu'il ne retrouverait sans doute pas le même niveau de vie dans son pays d'origine que celui dont il bénéficiait actuellement en Suisse n'était pas pertinent. Il n'avait par ailleurs pas démontré qu'il se serait créé des attaches profondes avec la Suisse. En tout état, dans la mesure où il existait des motifs de révocation du droit au séjour ou à la poursuite du séjour, le droit fondé sur l'art. 50 LEI se serait éteint (art. 51 al. 2 let. b LEI). Il émargeait à l’assistance sociale depuis 2012 de manière ininterrompue et avait bénéficié de prestations de l’Hospice général pour un montant de plus de CHF 344'000.-. Que cette aide ait d'abord été perçue par le groupe familial, puis individuellement, dès le 1er août 2020, n'était pas relevant. Il faisait également l'objet de plusieurs poursuites et actes de défaut de biens non éteints après saisie, s'élevant, respectivement, à CHF 11'445.50 et à CHF 5'825.97 (état au 1er avril 2021). Le motif de révocation prévu par les art. 62 al. 1 let. e LEI et 63 al. 1 let. c LEI était ainsi rempli. Il réalisait également le motif de révocation de l’art. 62 al. 1 let. b et c LEI, dès lors qu’il avait fait l'objet de deux condamnations pénales, dont une peine de longue durée de vingt mois pour blanchiment. Dans ces circonstances, la situation du recourant ne relevait pas non plus du cas de rigueur, qu’il ne pouvait de toute façon pas invoquer, ayant déjà été exempté des mesures de limitation suite à son mariage.”
“Par décision du 25 janvier 2018, l'OCPM a refusé de faire droit à cette demande. M. A______ et son épouse se trouvaient largement et durablement soutenus par les services sociaux genevois depuis mai 2013, pour un montant supérieur à CHF 200'000.-. De plus, l'intéressé était défavorablement connu des services de police et avait fait l'objet de deux condamnations pénales. Enfin, sa situation financière était d'autant plus précaire qu'il faisait encore l'objet de poursuites et actes de défaut de biens pour un montant supérieur à CHF 20'000.-. Dans ces conditions, force était de constater que des motifs de révocation d'autorisation d'établissement étaient remplis. 13. Par courrier du 21 juillet 2020, l’épouse de l’intéressé a informé l'OCPM de la séparation du couple survenue le 6 juin 2020, précisant qu’elle comptait entreprendre des démarches en vue de divorcer. 14. Par requête du 14 avril 2021, M. A______ a sollicité l’octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 50 LEI et, encore plus subsidiairement d’une autorisation de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité. 15. Par décision du 23 septembre 2021, l'OCPM a refusé de faire droit à cette requête et a prononcé le renvoi de M. A______, lui impartissant un délai au 30 octobre 2021 pour quitter la Suisse, ainsi que le territoire des États membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen. Son intégration faisait défaut au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI et la poursuite de son séjour ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. Par conséquent, il n'y avait pas non plus lieu d'admettre l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permettait de constater qu'un renvoi au Nigeria le placerait dans une situation de rigueur, étant rappelé qu'il était arrivé en Suisse à l'âge de 24 ans et qu'il avait passé toute sa jeunesse et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine.”
Citation : LEI art. 50 n. 361 Pour le calcul de la durée minimale de trois ans prévue à l'art. 50 al. 1 LEI, il convient de prendre en compte la communauté de ménage conjugale ou de partenariat effectivement vécue en Suisse. Le délai commence avec la cohabitation effective en Suisse et prend en règle générale fin lorsque le ménage commun est abandonné; le simple maintien formel du mariage est sans incidence.
“Bezüglich Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG hat das Bundesgericht wiederholt festgehalten, dass für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen ist (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5; 136 II 113 E. 3.3; Urteil 2C_202/2023 vom 28. August 2024 E. 3.2.1). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 140 II 345 E. 4.1; 138 II 229 E. 2; 136 II 113 E. 3.2). Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiter bestanden hat (Urteile 2C_888/2022 vom 10. März 2023 E. 3.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.3). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2; 137 II 345 E. 3.1.2). Die zeitliche Grenze von drei Jahren gilt dabei absolut (BGE 137 II 345 E. 3.”
“Bezüglich Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG hat das Bundesgericht wiederholt festgehalten, dass für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen ist (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5; 136 II 113 E. 3.3; Urteil 2C_202/2023 vom 28. August 2024 E. 3.2.1). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 140 II 345 E. 4.1; 138 II 229 E. 2; 136 II 113 E. 3.2). Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiter bestanden hat (Urteile 2C_888/2022 vom 10. März 2023 E. 3.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.3). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2; 137 II 345 E. 3.1.2). Die zeitliche Grenze von drei Jahren gilt dabei absolut (BGE 137 II 345 E. 3.1.3; Urteile 2C_202/2023 vom 28. August 2024 E. 3.2.1; 2C_401/2018 vom 17. September 2018 E. 3.2). Bezüglich der Frage, ob einzelne Phasen einer Ehegemeinschaft trotz vorübergehender Trennung zusammengerechnet werden können, ist insbesondere auf den Fortbestand des Ehewillens abzustellen (BGE 140 II 345 E.”
“Da sich die Sache jedoch als spruchreif und – wie sich im Folgenden zeigt – auch als eindeutig erweist, trifft das Verwaltungsgericht aus prozessökonomischen Gründen einen reformatorischen Entscheid und verzichtet auf eine Rückweisung (vgl. Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 63 N. 18). Der Verfahrensfehler ist jedoch bei den Nebenfolgen zu berücksichtigen. 3. 3.1 Nach Art. 43 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) haben ausländische Ehegatten von niedergelassenen Ausländerinnen und Ausländern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, soweit sie mit diesen zusammenwohnen und eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist, sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind, sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können und die nachziehende Person keine Ergänzungsleistungen bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. 3.2 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft hat der ausländische Ehegatte gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 43 AIG, wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz mindestens drei Jahre gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). 3.3 Eine relevante Ehegemeinschaft im Sinn dieser Bestimmungen ist nur gegeben, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; BGr, 7. Juli 2011, 2C_155/2011, E. 3). Dass die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird, zeigt sich in erster Linie im Zusammenwohnen, wobei nur auf die Dauer der in der Schweiz gelebten Ehegemeinschaft abzustellen ist (BGE 140 II 345 E. 4.1 = Pra 104 [2015] Nr. 75; BGE 136 II 113 E. 3.2 f.; BGr, 23. Dezember 2010, 2C_544/2010, E. 2.2). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist deshalb in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft.”
“Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5.1; 136 II 113 E. 3.3; Urteil 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1). Abzuklären ist, ob die eheliche Gemeinschaft rückblickend drei Jahre Bestand gehabt hat (BGE 136 II 113 E. 3.2; Urteil 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht. Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2; 137 II 345 E. 3.1.2; Urteile 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1; 2C_378/2023 vom 13. Februar 2024 E. 4.1). Ausserdem kann sich die ausländische Person auch Zeiträume gemäss Art. 49 AIG anrechnen lassen (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.4.2; Urteil 2C_558/2018 vom 14. August 2019 E. 2.2.2). Die zeitliche Grenze von drei Jahren gilt absolut (BGE 137 II 345 E. 3.1.3; Urteile 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1; 2C_378/2023 vom 13.”
“L'art. 50 al. 1 let. a LEI dispose qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3). L'art. 77 OASA prévoit que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée aux mêmes conditions. Cette disposition se distingue ainsi de l'art. 50 al. 1 LEI en ce qu'elle ne consacre pas un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation, mais elle offre à l'autorité cantonale un certain pouvoir d'appréciation. Les conditions posées par l'art. 77 OASA doivent cependant être interprétées et appliquées de manière identique à celles de l'art. 50 al. 1 LEI (CDAP PE.2019.0331 du 12 février 2020). Selon la jurisprudence, la durée minimale de trois ans de l'union conjugale prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEI et à l'art. 77 al. 1 let. a OASA commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; TF 2C_386/2021 du 26 mai 2021). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4). Seules les années de mariage et non de concubinage sont prises en compte (ATF 140 II 345 consid. 4.”
LEI art. 50 n. 360 Si la demande d'assistance judiciaire est rejetée, des frais de procédure peuvent être imposés au requérant (p. ex. une taxe forfaitaire réduite) ; il se peut qu'aucun frais de partie n'ait été accordé.
“Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen. Die Kosten des Verfahrens vor dem Verwaltungsgericht, bestimmt auf eine reduzierte Pauschalgebühr von Fr. 500.--, werden dem Beschwerdeführer auferlegt. Es werden keine Parteikosten gesprochen. Zu eröffnen: - Beschwerdeführer - Sicherheitsdirektion des Kantons Bern - Staatssekretariat für Migration Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 13 Art. 74 VRPGart. 74 LPJAart. 74 VRPG Art. 76 VRPGart. 76 LPJAart. 76 VRPG Art. 77 VRPGart. 77 LPJAart. 77 VRPG Art. 79 VRPGart. 79 LPJAart. 79 VRPG Art. 81 VRPGart. 81 LPJAart. 81 VRPG Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 50 AIGart. 50 LEIart. 50 LStrI Art. 50 AIGart. 50 LEIart. 50 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI Art. 51 AIGart. 51 LEIart. 51 LStrI BGE 144 I 266ATF 144 I 266DTF 144 I 266 BGE 149 I 66ATF 149 I 66DTF 149 I 66 BGE 137 II 1ATF 137 II 1DTF 137 II 1 BVR 2013 543 BGE 144 I 266ATF 144 I 266DTF 144 I 266 BGE 149 I 207ATF 149 I 207DTF 149 I 207 Art. 50 AIGart. 50 LEIart. 50 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI Art. 25 VRPGart. 25 LPJAart. 25 VRPG BVR 2023 429 BVR 2008 193 VGE 2019/419 Art. 308 ZGBart. 308 CCart. 308 CC Art. 276 ZPOart. 276 CPCart. 276 CPC Art. 20 VRPGart. 20 LPJAart. 20 VRPG Art. 90 AIGart. 90 LEIart. 90 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI Art. 62 AIGart. 62 LEIart. 62 LStrI 2C_536/2022 2C_423/2020 2C_429/2020 BVR 2020 121 VGE 2019/5 2C_525/2020 2C_9/2020 BGE 149 II 1ATF 149 II 1DTF 149 II 1 Art. 63 AIGart. 63 LEIart. 63 LStrI 2C_370/2021 2C_709/2019 BVR 2020 121 VGE 2019/5 2C_536/2022 2C_900/2014 2D_12/2014 2C_345/2011 Art.”
LEI art. 50 n. 359 Le moment déterminant pour le calcul du délai est, en règle générale, l'abandon de la communauté de ménage. Si ce critère ne s'applique pas (p. ex. pour des époux ayant rejoint ultérieurement le partenaire), la dissolution de la communauté conjugale ne peut être réputée acquise que lorsque la volonté mutuelle de maintenir le mariage a pris fin ; cette disparition de la volonté doit être établie par l'autorité compétente et peut se déduire des circonstances extérieures lorsque, avant l'expiration de la durée formelle de trois ans, le mariage n'apparaît plus que comme purement formel ou dépourvu de contenu.
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der gegenseitige Ehewille erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe – im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer – aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.a.O., N 6 zu Art. 50 AIG). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt somit vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2, Urteil des Bundesgerichts 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_377/2020 vom 15. Juli 2020 E. 5.2). 5.3.1 Die Vorinstanz führt aus, dass der Beschwerdeführer und seine Ex-Frau sich am 1. November 2018 getrennt hätten und der Beschwerdeführer mit seinen beiden Kindern in eine eigene Wohnung gezogen sei. Die eheliche Wohngemeinschaft habe somit zwei Jahre und 42 Tage gedauert. Der Beschwerdeführer mache zwar für das Getrenntleben die familiäre Situation verantwortlich, da das Zusammenleben der Stieffamilie bestehend aus sechs Personen mit diversem kulturellem Hintergrund in einer 4½-Zimmer-Wohnung nicht möglich gewesen sei. Mit dem Bezug einer grösseren, bedarfsgerechten Wohnung hätte jedoch auf die familiären Probleme Einfluss genommen werden und die Ex-Frau hätte den Beschwerdeführer im Alltag und bei der Erziehung der Kinder unterstützen können. Somit sei davon auszugehen, dass für getrennte Wohnorte kein wichtiger Grund bestanden und die Ehegemeinschaft somit keine drei Jahre gedauert habe.”
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der Ehewille aufseiten des nachgezogenen Ehepartners erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe - im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer - aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.a.O., N 6 zu Art. 50 AIG; KGE VV vom 11. November 2020 [810 20 117] E. 5.6). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt somit vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2; Urteil des BGer 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. Urteile des BGer 2C_377/2020 vom 15. Juli 2020 E. 5.2; 2C_436/2020 vom 2. Juli 2020 E. 3.2; 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2).”
“Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; BGE 136 II 113 E. 3.3.1). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der Ehewille aufseiten des nachgezogenen Ehepartners erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe - im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer - aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.”
Pour l'admissibilité du recours administratif, il suffit qu'une prétention éventuelle fondée sur l'art. 50 LEI (en vue du maintien du séjour après la dissolution du mariage) soit substantiellement étayée. En revanche, la question de savoir si les conditions matérielles sont effectivement remplies relève de la décision au fond.
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 139 I 330 consid. 1.1). L'art. 50 LEI confère à certaines conditions un droit à la poursuite du séjour après la dissolution de l'union. Cette disposition concerne les étrangers qui sont séparés de ressortissants suisses ou d'étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Comme le recourant était marié à une ressortissante étrangère titulaire d'une autorisation d'établissement, il faut admettre que cette condition est réalisée en l'espèce et que partant le recourant peut se prévaloir de l'art. 50 LEI. Il s'ensuit que le recours échappe à la clause d'exception de l'art. 83 let. c ch. 3 LTF, le point de savoir si les conditions à la poursuite du séjour en Suisse sont réunies relevant du fond. La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte.”
Pour les demandes de révision ou de réexamen, il convient de vérifier si les motifs invoqués entretiennent un lien étroit (notamment sur le plan temporel et matériel) avec la dissolution du mariage ou de la communauté de vie familiale ; ce n'est que dans ce cas qu'il y a réexamen au sens de l'art. 50 LEI. À défaut de cette connexité, la demande n'est pas traitée comme un réexamen visé à l'art. 50 LEI, mais comme une nouvelle forme de demande au sens de l'art. 30 LEI.
“2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art.”
“50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI, c'est-à-dire s'il se trouvait dans une procédure d'approbation (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.6). 4. En l’espèce, la décision de refus d'octroyer au recourant une autorisation de séjour en Suisse, rendue le 30 mars 2016, est devenue définitive avec l’entrée en force de l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2016. Dans cette décision, l’OCPM avait examiné la situation du recourant sous l’angle des conditions de l’art.”
“De surcroît, depuis le moment où l’OCPM a statué sur l’existence de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 LEI, soit par décision du 7 février 2022, et le moment où il a rendu la décision du 30 mars 2023, suite à la demande fondée sur l’art. 30 LEI, seule une année s’est écoulée. Les motifs invoqués dans la demande de « cas de rigueur » se trouvent ainsi dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée. Enfin, le renvoi du recourant dans son pays d’origine ne le prive pas de la possibilité d’assumer ses obligations familiales, dès lors qu’il appartiendra à la famille de décider si elle souhaite s’établir au Kosovo, ou solliciter des autorisations idoines en France pour le recourant. C'est par conséquent à bon droit que l'OCPM n'a pas examiné la demande du 27 février 2023 comme une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité et l’a traitée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, étant par ailleurs rappelé que les fiches de salaire produites pour l’obtention de son autorisation de séjour au titre de regroupement familial étaient des faux. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 6. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 14 août 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2023 ; au fond : le rejette ; met un émolument de CHF 550.- à la charge de A______ ; dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après.”
Pour l'application de l'art. 50 al. 1 LEI, une appréciation globale des circonstances de la vie est déterminante. Une vue d'ensemble approfondie peut, malgré certains éléments allégués (par exemple de violences domestiques prétendues), conduire à la conclusion qu'il n'existe pas de motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Nachdem das JSD häusliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG und einen Zusammenhang zwischen den Vorfällen und der Trennung zu Recht verneint hatte, prüfte es, ob aufgrund einer Gesamtbetrachtung der Lebensumstände der Rekurrentin ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu bejahen ist. Dabei gelangte es mit eingehender Begründung zum Schluss, dass ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu verneinen sei und der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung der Rekurrentin sowie ihre Wegweisung verhältnismässig seien (vgl. angefochtener Entscheid E. 21 ff.). Die mit der Rekursbegründung sowie den Eingaben der Rekurrentin vom 14. Oktober und 15. November 2021 vorgebrachten Behauptungen, Beweismittel und Argumente sind im Ergebnis nicht geeignet, die Richtigkeit dieser Schlussfolgerungen in Frage zu stellen.”
Les autorités cantonales doivent, lors de prolongations, appliquer les mêmes critères d'intégration que prévoit l'art. 50 al. 1 LEI. L'art. 77 OASA accorde certes aux cantons une marge d'appréciation; celle-ci ne crée toutefois pas un droit autonome. Les conditions doivent être interprétées et appliquées conformément à l'art. 50 al. 1 LEI.
“L'art. 50 al. 1 let. a LEI dispose qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3). L'art. 77 OASA prévoit que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée aux mêmes conditions. Cette disposition se distingue ainsi de l'art. 50 al. 1 LEI en ce qu'elle ne consacre pas un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation, mais elle offre à l'autorité cantonale un certain pouvoir d'appréciation. Comme déjà relevé, les conditions posées par l'art. 77 OASA doivent cependant être interprétées et appliquées de manière identique à celles de l'art. 50 al. 1 LEI (CDAP PE.2019.0331 du 12 février 2020).”
Des périodes distinctes de vie en commun ne peuvent pas être cumulées pour atteindre la durée minimale exigée par l'art. 50 LEI si, d'après les circonstances — notamment une séparation prolongée, l'absence de volonté de reprendre la communauté conjugale ou la cohabitation de fait d'un conjoint avec des tiers — il ressort que la communauté conjugale n'a pas subsisté pendant l'interruption. La jurisprudence exige en la matière le respect strict du délai légal de trois ans.
“Cela étant, il ressort clairement du procès-verbal de l'audition de l'ex-épouse du recourant réalisée le 16 octobre 2015, soit durant leur première séparation, qu'elle entendait demander le divorce dès que possible et qu'il était absolument exclu qu'elle envisage la reprise d'une vie conjugale (dossier SEM, p. 3, q. 10 s.). Il ressort ainsi du dossier que la volonté de maintenir l'union conjugale n'existait déjà plus, au moins du côté de l'épouse, durant la première phase de séparation des parties. Celles-ci sont par ailleurs restées séparées plus de trois ans avant de reprendre la vie commune, ce qui non seulement témoigne de leur absence de désir de maintenir leur union conjugale pendant leur séparation, mais semble également indiquer que leur remise en ménage commun après si longtemps aurait pu être dicté par les besoins de la cause. Dès lors, conformément à la jurisprudence du TF sur ce point (cf. consid. 4.3 supra), les deux périodes de vie commune ne peuvent être cumulées et doivent être considérées de manière séparée dans le cadre de l'application de l'art. 50 LEI. 4.4.2 S'agissant de la première période de vie conjugale, laquelle a duré du 25 mai 2010 au 21 avril 2014, celle-ci a fait l'objet de la décision du SEM du 7 novembre 2016. Cette dernière refusait la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant, motif étant pris d'une intégration insuffisamment réussie, et est entrée en force, faute d'être contestée. Le recourant n'allègue pas qu'elle devrait faire l'objet d'une reconsidération ou d'une révision et aucun élément du dossier ne permet d'aboutir à une telle conclusion. Dès lors, elle ne saurait être prise en compte dans la présente procédure. 4.4.3 Quant à la seconde période de ménage commun, elle a duré du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, soit une année. Elle ne permet ainsi pas de faire application de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, lequel exige une période d'au moins trois ans. 4.4.4 Dès lors, faute de comptabiliser une période de ménage commun d'au minimum trois ans, comme requis par la loi, le recourant ne peut se prévaloir de l'art.”
“Si les époux ont effectivement formé une communauté de vie pendant deux ans, de fin octobre 2017 à octobre 2019, la relation extra-conjugale de l'épouse a commencé en octobre 2019 déjà, même si le recourant n'en a – selon ses allégués – pas été informé. Or, le départ de son épouse du domicile conjugal d'octobre 2019 à janvier 2020 et de juillet à novembre 2020 devait bien l'alerter. Il ne peut dans ces circonstances être accordé trop de crédit à son affirmation selon laquelle il n'a eu connaissance de la relation extra-conjugale de son épouse qu'en avril 2021, et sa déclaration à ce sujet doit être considérée comme intéressée ("Schutzbehauptung"). Quant à l'épouse, dès lors qu'elle a vécu avec un autre partenaire, force est d'admettre que sa volonté de maintenir une union conjugale effective avec son mari faisait manifestement défaut, à tout le moins durant les périodes pendant lesquelles elle vivait en ménage commun avec un autre homme. Dans ces conditions, les périodes pendant lesquelles l'épouse a vécu avec ce dernier ne sauraient être comptabilisées comme attestant d'une volonté effective et sincère de poursuivre l'union conjugale. 3. 3.1. Selon la jurisprudence, à partir du moment où la première condition de l'art. 50 LEI – l'existence d'une véritable union conjugale pendant au moins trois ans – n'est pas réalisée, il devient inutile de réunir en outre tous les éléments nécessaires pour examiner si la seconde condition – une intégration réussie – est remplie (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.4). 3.2. Il convient toutefois encore d'examiner si le recourant peut invoquer des raisons personnelles majeures, telles qu'énoncées par l’art. 50 al. 1 let. b LEI, et l'art. 77 al. 1 OASA. Les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA). En l'espèce, les deux premières raisons n'entrent d'emblée pas en cause. En ce qui concerne le motif de la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid.”
“L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/678/2020 du 21 juillet 2020 consid. 5a ; ATA/1694/2019 précité consid. 4b). La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). d. En l’espèce, le recourant s’est marié le 19 mars 2014 et la vie commune du couple a pris fin le 7 janvier 2017. Compte tenu de la nécessité d’observer strictement le délai légal de trois ans de vie commune exigé par l’art. 50 al. 1 let. a LEI, l’une des conditions d’application de cette disposition fait défaut. Il convient ainsi d’examiner si le recourant remplit les conditions des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. Le recourant a déclaré lors de l’audience qui s’est tenue devant la chambre administrative être arrivé en France en janvier 2000 et s’être installé à Genève quelques semaines plus tard. Ses déclarations relatives à son séjour en Suisse sont cependant contredites par celle faite lors de son audition par la police le 12 février 2014 où il a indiqué qu’il vivait à Bellegarde (France).”
La jurisprudence exige une appréciation globale pour une prétention fondée sur l'art. 50 al. 1 LEI (en particulier let. b). L'intérêt privé du parent étranger l'emporte régulièrement sur l'intérêt migratoire public lorsque : 1) existe une relation parent‑enfant au moins normale, voire étroite, sur le plan affectif ; 2) existe un lien économique étroit ; 3) la personne concernée s'est comportée en Suisse de manière pour l'essentiel irréprochable ; et 4) la relation ne pourrait pratiquement plus être maintenue en raison de la distance par rapport au pays de renvoi.
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe des Beschwerdeführers und seiner Ehefrau in der Schweiz keine drei Jahre gelebt wurde und sich Ersterer insofern nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. Der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu seinem Schweizer Sohn kann jedoch einen wichtigen Grund zum Verbleib im Land bilden (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG; vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1). 2.2 Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme infrage gestellt wäre (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1, 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird hierfür im Licht des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK, SR 0.101] bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV, SR 101]) ausgelegt (BGE 143 I 21 E. 4.1, 140 I 145 E. 3.2; BGr, 15. Februar 2022, 2C_934/2021, E. 4.2, und 9. August 2021, 2C_358/2021, E. 3.2.1). Ob das durch Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV geschützte Familienleben tangiert ist und welche Interessen in Anwendung von Art. 8 Abs. 2 EMRK bzw. Art. 36 Abs. 3 BV gegeneinander abzuwägen sind, ist jeweils im Einzelfall zu bestimmen. Das private Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind eine enge Beziehung (1) in affektiver wie (2) wirtschaftlicher Hinsicht besteht, (3) sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz tadellos verhalten hat und (4) die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte (BGE 144 I 91 E.”
“Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (vgl. 140 II 289 E. 3.4.1; 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird also namentlich im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ausgelegt. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geht nicht weniger weit als Art. 13 BV und Art. 8 EMRK (Urteil 2C_1125/2014 vom 9. September 2015 E. 4.1 mit Hinweisen). Voraussetzung für die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung zur Wahrnehmung des Rechts auf persönlichen Umgang (Besuchsrecht) mit dem Kind ist (1) eine in affektiver Hinsicht zumindest normale und (2) in wirtschaftlicher Hinsicht enge Eltern-Kind-Beziehung; (3) der Umstand, dass diese Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen die ausländische Person auszureisen hätte, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte, und (4) dass sich die ausreisepflichtige Person in der Schweiz bisher weitgehend "tadellos" verhalten hat ("umgekehrter Familiennachzug": BGE 144 I 91 E. 5.2 mit Hinweisen; Urteil 2C_614/2020 vom 26. November 2020 E. 4.3.1). Diese Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung mit einzubeziehen (BGE 144 I 91 E. 5.2).”
“Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu seinen Schweizer Töchtern aus erster Ehe kann jedoch einen wichtigen Grund zum Verbleib des Beschwerdeführers im Land bilden (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1). 4.2 Bei der Beurteilung, ob eine schutzwürdige Eltern-Kind-Beziehung besteht, muss auf die Rechtsprechung zu Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) abgestellt werden, können doch die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus diesen Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Dabei ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- bzw. konventionskonform anzuwenden (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGr, 25. Juli 2019, 2C_221/2019, E. 3.1, und 24. April 2019, 2C_904/2018, E. 2.1, je mit Hinweisen). Ob das durch Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV geschützte Familienleben tangiert ist und welche Interessen in Anwendung von Art. 8 Ziff. 2 EMRK bzw. Art. 36 Abs. 3 BV gegeneinander abzuwägen sind, ist jeweils im Einzelfall zu bestimmen. Das private Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind eine enge Beziehung (1) in affektiver wie (2) wirtschaftlicher Hinsicht besteht, (3) sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz tadellos verhalten hat und (4) die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte (BGE 143 I 21 E.”
L'intérêt supérieur de l'enfant peut, dans un cas concret, conduire à ce que le refus d'un droit au titre de l'art. 50 al. 1 LEI fasse obstacle à une expulsion. La décision repose sur une appréciation au cas par cas ; la jurisprudence a notamment retenu comme indices l'inacceptabilité d'un séjour des enfants dans l'État d'origine (p. ex. manque de capacité d'adaptation) ou la situation concrète de prise en charge et la relation avec le parent demeurant en Suisse. Cela n'implique pas que l'intérêt de l'enfant ouvre systématiquement un droit ; l'appréciation reste dépendante des circonstances de chaque affaire.
“Es ist jedoch festzuhalten, dass dem Beschwerdeführer ein gutes Arbeitszeugnis ausgestellt wurde, in welchem ihm gute und termingerechte Leistungen bestätigt werden und aufgrund dessen davon ausgegangen werden kann, dass er im Berufsalltag zurechtkommt und seine Sprachkenntnisse seinem sozioprofessionellen Umfeld genügen, weshalb ihm der Grad der Sprachbeherrschung vorliegend nicht entgegengehalten werden kann (Urteile des Bundesgerichts 2C_834/2022 vom 1. Juni 2023 E. 4.2.4, 2C_595/2017 vom 13. April 2018 E. 5.7.2). Angesichts dessen kann beim Beschwerdeführer kein hinreichendes sprachliches Integrationsdefizit im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG angenommen werden. Unter Berücksichtigung, dass der Beschwerdeführer bis zur Fremdplatzierung neben seiner Erwerbstätigkeit die Betreuung seiner heranwachsenden Kinder mit Scheidungs- und Migrationshintergrund alleine wahrgenommen hat (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE), liegt zum jetzigen Zeitpunkt gesamthaft eine gerade ausreichende Integration des Beschwerdeführers vor. 6.4 Zusammengefasst ergibt sich, dass der Beschwerdeführer gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG einen Anspruch auf einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz ableiten kann. 7. Im Übrigen wäre es fraglich, ob mit Blick auf das Kindswohl bei einer Verneinung eines Aufenthaltsanspruchs eine Wegweisung des Beschwerdeführers im jetzigen Zeitpunkt verhältnismässig wäre. Die beiden Kinder des Beschwerdeführers sind noch minderjährig und ihr Aufenthalt würde ungewiss, müsste ihr sorgeberechtigter Vater die Schweiz verlassen (vgl. BGE 139 II 393 E. 4.2.3). Eine Wegweisung der Kinder nach Serbien wäre diesen grundsätzlich jedoch nicht zumutbar, zumal beide nicht mehr in einem anpassungsfähigen Alter sind. Die beiden Kinder sind zwar zurzeit fremdplatziert, es ist jedoch gestützt auf die Berichte in den Akten aktuell von einer gelebten engen affektiven Beziehung zu ihrem Vater auszugehen und dieser ist als einziger leiblicher Elternteil in der Schweiz anzusehen, auf den die elterliche Obhut rückübertragen werden könnte. 8. Gestützt auf die vorstehenden”
“Am 7. Mai 2024 reichte der Rechtsanwalt von A und B eine Honorarnote ein. Die Kammer erwägt: 1. Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Sicherheitsdirektion über Anordnungen des Migrationsamts betreffend das Aufenthaltsrecht nach §§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 (VRG, LS 175.2) zuständig. Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Gemäss Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) haben ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern grundsätzlich Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns keine drei Jahre gelebt wurde und sich erstere insofern nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. Die Beschwerdeführenden machen jedoch geltend, dass wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG vorlägen, die ihren weiteren Verbleib in der Schweiz erforderlich machten. So sei die Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin in der Heimat als alleinstehende und alleinerziehende Frau ohne familiäres und soziales Netz und ohne finanzielle Mittel stark gefährdet und gehe die Integration des Beschwerdeführers bereits weit über den familiären Bereich hinaus, sodass eine Wegweisung mit dem Kindeswohl nicht vereinbar wäre. 2.2 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG liegt namentlich vor, wenn die soziale, das heisst die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art.”
“108 [2019] Nr. 11] E. 5.2.2 mit zahlreichen Hinweisen). Des Weiteren kann mit Blick auf die Sozialhilfeabhängigkeit, die Straffälligkeit und die Schulden des Beschwerdeführers 1 auch nicht angenommen werden, dass er sich "einwandfrei" im Sinn der zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung verhalten hat. Sodann ist die Distanz zwischen der Schweiz und der Türkei nicht derart gross, dass der Beschwerdeführer 1 die Beziehung zu seinen Kindern bei einer Ausreise praktisch nicht mehr aufrechterhalten könnte. Mit Blick auf das Kindeswohl ist schliesslich zu beachten, dass die Beschwerdeführenden 2 und 3 bereits seit der Trennung ihrer Eltern bei ihrer Mutter leben und sie damit weiterhin unter den gewohnten Lebensbedingungen und in vertrautem Umfeld aufwachsen können. 3.3 Der Vollständigkeit halber ist darauf hinzuweisen, dass die soziale Wiedereingliederung des Beschwerdeführers 1 in der Türkei nicht gefährdet erscheint und auch in dieser Hinsicht kein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG gegeben (vgl. hierzu auch sogleich, E. 5.2). 4. 4.1 Der Beschwerdeführer 1 verweist auf seinen rund 16-jährigen Aufenthalt in der Schweiz und in diesem Zusammenhang auf das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) verankerte Recht auf Achtung des Privatlebens. 4.2 Art. 8 EMRK verschafft praxisgemäss keinen Anspruch auf Einreise und Aufenthalt oder auf einen Aufenthaltstitel (BGE 143 I 21 E. 5.1, 130 II 281 E. 3.1; BGr, 10. September 2018, 2C_7/2018, E. 2.1). Ob das durch Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 19. April 1999 (BV, SR 101) geschützte Privatleben tangiert ist und welche Interessen in Anwendung von Art. 8 Abs. 2 EMRK bzw. Art. 36 Abs. 3 BV gegeneinander abzuwägen sind, ist jeweils im Einzelfall zu bestimmen. Damit der Schutzbereich des Rechts auf Achtung des Privatlebens gemäss Art. 8 Abs. 1 EMRK berührt ist, sind besonders intensive, über eine normale Integration hinausgehende Beziehungen beruflicher oder gesellschaftlicher Natur erforderlich (BGE 144 II 1 E.”
Si la prétendue dissolution du mariage ou de la communauté familiale n'intervient qu'après l'extinction du droit initial au regroupement familial, cela n'ouvre, selon les décisions citées, aucun nouveau droit de séjour post-conjugal au sens de l'art. 50 LEI; les droits au regroupement familial déjà éteints ne se réactivent pas pour autant.
“Sachverhalt die Gewichte seit dem letzten Entscheid derart verschoben haben, dass im konkreten Fall ein anderer Ausgang realistischerweise in Betracht kommt (zum Ganzen VGr, 14. November 2019, VB.2019.00543, E. 3.3 mit Hinweisen). 3. 3.1 Zunächst weist die Beschwerdeführerin darauf hin, dass sie sich von ihrem Ehemann getrennt habe. Gemäss Beschwerdeschrift entschied sich die Beschwerdeführerin jedoch erst nach Erhalt des bundesgerichtlichen Urteils vom 23. April 2021 zu diesem Schritt. Somit erfolgte die (behauptete) Auflösung der Ehegemeinschaft erst, nachdem der (abgeleitete) eheliche Aufenthaltsanspruch bereits untergegangen war. Ein (nachehelicher) Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 AIG kann jedoch nicht durch Aufgabe des ehelichen Zusammenlebens neu entstehen (VGr, 8. September 2020, VB.2020.00398, E. 3.2.1 – 20. März 2019, VB.2019.00045, E. 3.2.1.1; vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.3). In der Trennung von ihrem Ehemann ist somit keine wesentliche Änderung des Sachverhalts zu erblicken. An diesem Ergebnis vermag auch der Hinweis der Beschwerdeführerin auf die in Art. 274 Abs. 1 des Zivilgesetzbuchs vom 10. Dezember 1907 (SR 210) statuierte Pflicht von Mutter und Vater, alles zu unterlassen, was das Verhältnis des Kindes zum anderen Elternteil beeinträchtigt, nichts zu ändern. Denn diese Bestimmung greift lediglich bei der Verwirklichung des Besuchsrechts (vgl. statt anderer Ingeborg Schwenzer/Michelle Cottier, Basler Kommentar, 6. A., Basel 2018, Art. 274 ZGB N. 1). Im Rahmen des ausländerrechtlichen Verfahrens konnte und kann die Beschwerdeführerin daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Ebensolches gilt auch mit Blick auf die von der Beschwerdeführerin hervorgehobene eheliche Treue- und Beistandspflicht (Art.”
“Auch wenn der Ex-Ehegatte im Januar 2019 in die Schweiz zurückgekehrt ist und möglicherweise eine neue Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA erhalten hat, lässt dies den untergegangenen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug nicht wiederaufleben. Dies gilt unabhängig davon, ob die Ehe bei der Rückkehr des Ehemannes in die Schweiz bereits geschieden war oder nicht. Für die Frage, ob die Beschwerdeführerin einen Aufenthaltsanspruch hat, spielt entgegen der Beschwerde auch keine Rolle, ob der Ex-Ehemann ab dem 1. April 2018 in der Schweiz über eine Grenzgängerbewilligung verfügte. Denn zu diesem Zeitpunkt waren die Eheleute schon getrennt bzw. wohnten sie nicht mehr zusammen, so dass eine allfällige Grenzgängerbewilligung des Ex-Ehegatten der Beschwerdeführerin schon deshalb von vornherein kein Nachzugsrecht nach Art. 3 Abs. 1 FZA vermitteln konnte und eine solche Bewilligung damit erst recht keinen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 2 FZA in Verbindung mit Art. 50 AIG begründen kann. Die Beschwerdeführerin macht mithin zu Unrecht ein aus Art. 2 FZA in Verbindung mit Art. 50 AIG abgeleitetes Aufenthaltsrecht geltend. Es erübrigt sich unter diesen Umständen, auf die einzelnen, in Art. 50 AIG statuierten Anspruchsvoraussetzungen und die diesbezüglichen Vorbringen der Beschwerdeführerin einzugehen. Dies gilt umso mehr, als nicht ersichtlich ist, dass und weshalb die Verneinung eines Härtefalles im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Art. 50 Abs. 2 AIG durch die Vorinstanz nicht bundesrechtskonform sein sollte. Auf die diesbezüglichen, zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz ist zu verweisen (vgl. E. 2.2 ff. des angefochtenen Urteils sowie Art. 109 Abs. 3 BGG).”
LEI art. 50 n. 350 En cas de décès du conjoint résidant en Suisse, il existe — si une vie commune menée en Suisse a duré pendant une certaine période pouvant être qualifiée de consolidée — une présomption réfragable qu'un motif d'ordre personnel important au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI existe et que le maintien en Suisse est justifié. Cette durée n'a pas nécessairement à atteindre le délai de trois ans visé à la let. a; elle doit toutefois être suffisamment longue et stable. La présomption n'est cependant pas irréfragable.
“Ces éléments jouent un rôle important pour établir la volonté réelle des conjoints d'officialiser l'intensité des liens qui les unissaient et évaluer l'importance des conséquences qui découlent du décès du conjoint établi en Suisse sur la vie privée et familiale de l'étranger (ATF 138 II 393 consid. 3.3; 137 II 345). Lorsqu'aucune circonstance particulière ne permet de douter du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il existe une présomption que le décès du conjoint suisse de l'étranger constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du séjour en Suisse de ce dernier (ATF 138 II 393 consid. 3.3; arrêts TF 2C_103/2018 du 19 juin 2018 consid. 2.1; 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.2), à condition que la vie conjugale ait duré un certain temps. Il ressort ainsi de la jurisprudence que c'est, d'une part, la vie commune du couple en Suisse consécutivement au mariage qui est déterminante pour fonder la présomption au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que, d'autre part, la durée de cette vie commune en Suisse, même si elle ne doit pas atteindre la durée requise à la let. a de l'art. 50 al. 1 LEI (trois ans), doit être assez longue pour apparaître comme consolidée et présentant des attaches suffisantes avec ce pays (arrêts TF 2C_103/2018 précité consid. 2.2; cf. également 2C_669/2012 du 5 mai 2013 consid. 3.3 et les arrêts cités). Dans l'ATF 138 II 393, une vie conjugale d'un peu plus de deux ans a été jugée suffisante à cet égard; en revanche, tel n'a pas été le cas d'une vie commune en Suisse n'ayant duré que trente-neuf jours (arrêt TF 2C_103/2018 précité consid. 2.3), respectivement qu'un seul jour (arrêt TF 2C_669/2012 précité consid. 3.4). La présomption posée par l'ATF 138 II 393 n'est pas irréfragable. Les autorités de police des étrangers peuvent démontrer l'existence de circonstances particulières permettant de douter de la réalité des liens qui unissaient les époux. Parmi celles-ci figurent notamment le cas d'un étranger qui aurait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans sa santé et dont l'espérance de vie est fortement réduite afin de se prévaloir abusivement des conséquences du décès, le cas d'un étranger qui aurait entamé une procédure de séparation ou de divorce peu avant le décès, ou encore, celui d'un étranger qui aurait mis fin à la vie commune avant le décès de son conjoint suisse, démontrant qu'au moment du décès la communauté conjugale était rompue (ATF 138 II 393 consid.”
art. 50 LEI règle le séjour après la disparition du lien familial. S'il apparaît, après la dissolution du mariage ou de la communauté familiale, que les conditions prévues aux art. 42 ou 43 LEI, selon le cas, ne sont plus remplies, il convient d'examiner le droit à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de séjour au regard de l'art. 50 LEI. L'art. 50 LEI se rattache expressément aux conditions visées aux art. 42 et 43 LEI, mais peut, dans les conditions dégagées par la jurisprudence, entraîner le maintien autonome du droit antérieur.
“Il n'est pas contesté que les conditions de l'art. 42 LEI ayant présidé à l'octroi à la recourante d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial en sa qualité de partenaire d'une ressortissante suisse ne sont plus remplies, de sorte que la poursuite du séjour de l'intéressée est régie par l'art. 50 LEI, applicable en cas de dissolution de la famille.”
“En l'espèce, le recourant, qui vit séparé d'une ressortissante suisse, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (RS 142.20) selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas (cf. arrêts 2C_63/2024 du 18 avril 2024 consid. 3.1; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.1). Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte en l'espèce, le point de savoir si les conditions de l'art. 50 LEI sont réunies relevant de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1).”
“Il n'est pas contesté que les conditions de l'art. 42 LEI ayant présidé à l'octroi à la recourante d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial en sa qualité de conjointe d'un ressortissant suisse ne sont plus remplies, de sorte que la poursuite du séjour de l'intéressée est régie par l'art. 50 LEI, applicable en cas de dissolution de la famille.”
“Der Aufenthaltsanspruch von Art. 50 AIG knüpft explizit an die Voraussetzungen von Art. 42 und Art. 43 AIG an. Er setzt damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Aufenthaltsbewilligung abgeleitet werden soll, über das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz verfügt (Urteile 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1 und 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Systematisch steht Art. 50 AIG im Zusammenhang mit Art. 42 und Art. 43 AIG (BGE 140 II 289 E. 3.6.1; 136 II 113 E. 3.3.2). Diese beiden Bestimmungen statuieren eine abgeleitete Anwesenheitsberechtigung, die das Ziel verfolgt, das familiäre Zusammenleben in der Schweiz zu ermöglichen. Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1). Reist der originär Aufenthaltsberechtigte während der Ehegemeinschaft aus der Schweiz aus, verliert der andere Ehegatte den abgeleiteten Rechtsanspruch auf Verlängerung seiner Bewilligung aus Art. 42 oder Art. 43 AIG. Dasselbe gilt für den Fall des Verlusts der Niederlassungsbewilligung infolge Widerrufs gemäss Art. 63 AIG (Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1; vgl. BGE 140 II 129 E. 3.4). Entfällt die originäre Aufenthaltsbewilligung, entfällt auch der Anspruch, daraus eine Bewilligung abzuleiten. In diesem Fall sind Art. 42 und Art. 43 AIG nicht anwendbar und folglich nachher auch Art. 50 AIG nicht. Der Anspruch aus Art. 50 AIG setzt somit voraus, dass zum Zeitpunkt, in dem die Ehe oder Familiengemeinschaft aufgelöst wird, eine originäre Anspruchsberechtigung besteht, die einen Anspruch vermittelt.”
Si, durant une phase de séparation de plusieurs mois, la volonté réciproque de maintenir le mariage fait défaut, cette période n'est pas prise en compte dans le délai de trois ans prévu à l'art. 50 al. 1 LEI. Des difficultés conjugales de courte durée peuvent, selon la jurisprudence, justifier au plus une brève séparation, mais non une séparation de plusieurs mois sans rapprochement notable.
“hiervor). Folglich ist davon auszugehen, dass es an einem gegenseitigen Ehewillen während eines Teils der Trennungszeit zwischen den Phasen 3 und 4 (nämlich vom 17. April 2020 bis zum 9. September 2020) fehlte. Dieser mehrmonatige, nicht vom Ehewillen getragene Teil der Trennungszeit kann sodann nicht als kurzfristig bezeichnet werden, weswegen auch Art. 49 AIG keine Rechtfertigung bietet (vgl. E. 3.1 in fine hiervor). Angesichts dessen sind die in E. 3.2.2 hiervor genannten Voraussetzungen für die Anrechnung der Phase 4 an die Dauer der Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht erfüllt.”
“Die Rechtsprechung stellt für die Frage, ob einzelne Phasen der Ehegemeinschaft trotz einer vorübergehenden Trennung zusammengerechnet werden können und deren Dauer als Gesamtes zu betrachten ist, auf den Fortbestand des Ehewillens ab. Wenn der Ehewille wegfällt und die Führung eines Ehelebens somit nicht mehr ernsthaft beabsichtigt wird, kann eine spätere erneute Ehegemeinschaft hinsichtlich der Berechnung der Dauer nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht an die vor Aufgabe des Ehewillens in Ehegemeinschaft gelebte Zeit anknüpfen (BGE 140 II 345 E. 4.5.2; Urteil 2C_394/2017 vom 28. September 2017 E. 3.3). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist somit nur dann addiert werden, wenn die Eheleute tatsächlich und ernsthaft entschlossen sind, ihre Ehegemeinschaft weiterzuführen (Urteil 2C_297/2021 vom 29. April 2021 E. 3.1). Nach der Praxis können eheliche Schwierigkeiten zwar kurzfristig ein Getrenntleben im Rahmen von Art. 49 AIG rechtfertigen, doch gilt dies nicht mehr, wenn die Trennung über Monate hinweg aufrechterhalten wird, ohne dass es zu einer nennenswerten Wiederannäherung der Ehegatten kommt (Urteil 2C_708/2021 vom 15. November 2021 E. 3 mit Hinweis).”
l'art. 50 al. 2 LEI mentionne à titre d'exemples des cas tels que la violence domestique, le mariage forcé ou une réintégration fortement compromise. La violence domestique ou conjugale peut constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI ; la jurisprudence impose toutefois des exigences strictes quant à l'intensité et à l'établissement de la violence. De même, la pratique requiert une argumentation suffisamment étayée lorsqu'une réintégration fortement compromise est invoquée.
“a LEI sont cumulatives et que la première d'entre elles n'est pas remplie, il n'y a pas lieu d'examiner si l’intégration du recourant est réussie au sens de cette disposition (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3 ; 136 II consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.1 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 4a). 20. Le recourant ne pouvant déduire aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, il convient d’examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures. 21. L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l’union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s’impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures, visées à l’al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 22. Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l’ensemble des circonstances - l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. À cet égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les références ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid.”
“En l'espèce, il n’est pas contesté que les époux ont vécu ensemble moins de trois ans, soit de la date de leur mariage, le 27 février 2016 à septembre 2018. Par ailleurs, le recourant indiquant en octobre 2018 qu’une reprise de la vie commune était impensable, l’art. 49 LEI ne trouve pas application. c. Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; ATA/1091/2018 du 16 octobre 2018 consid. 5a). 8) a. Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
“Eheliche Gewalt, sei sie physischer oder psychischer Natur, kann einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG darstellen (Art. 50 Abs. 2 AIG), wobei die Anforderungen des Bundesgerichts an die Intensität und den Nachweis der häuslichen Gewalt hoch sind (Marc Spescha in: ders. et al., Migrationsrecht,”
“Auch eine gefährdete Wiedereingliederung i.S.v. Art. 50 Abs. 2 AIG ist vorliegend nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin hat den grössten Teil ihres Lebens in ihrem Herkunftsland verbracht, wo sie bis 2017 lebte und welches sie auch seither wiederholt besucht hat. Mit den Vorinstanzen ist davon auszugehen, dass sie mit den dortigen Verhältnissen nach wie vor vertraut sein dürfte. Zwar mag ihre Situation als geschiedene Frau mit gewissen Schwierigkeiten verbunden sein. Gleichzeitig ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz unter Verweis auf entsprechende Statistiken feststellt, dass Scheidungen auch in Bosnien und Herzegowina regelmässig vorkommen und deshalb nicht per se als ungewöhnlich gelten können. Dass die Beschwerdeführerin als geschiedene Frau mit einem gewissen sozialen Stigma konfrontiert sein wird, lässt eine Rückkehr nicht automatisch als unzumutbar erscheinen. Auch vor Bundesgericht tut sie die vermeintliche Gefährdungssituation im Rückkehrfall nicht rechtsgenügend dar. Die angebliche Bedrohung durch ihren Vater wird zwar behauptet, aber nicht rechtsgenüglich substanziiert.”
“Sie lebte mit dem Ehemann unter einem Dach mit dessen Eltern und Geschwistern (Beschwerde S. 3). Die Trennung erfolgte auf Wunsch des Ehemanns und kam nach Angaben der Beschwerdeführerin für sie «völlig aus dem Nichts»; sie hätten sich seit Mai 2018 zwar heftiger gestritten, von einer Trennung sei jedoch nie die Rede gewesen (vgl. Beschwerde S. 4; Akten MIDI pag. 165). An der gerichtlichen Anhörung vom 27. August 2018 erklärte sie sich mit einer Scheidung nicht einverstanden (Akten MIDI pag. 214). Noch im Oktober 2018 glaubte sie laut ihrer Stellungnahme an den MIDI an eine gemeinsame Zukunft und konnte sich eine Scheidung «absolut» nicht vorstellen (Stellungnahme vom 26.10.2018, Akten MIDI pag. 165). Der Umstand, dass die Initiative für die Trennung vom Ehemann ausging und die Beschwerdeführerin noch längere Zeit am Ehewillen festhielt, deutet darauf hin, dass ihr die Weiterführung der Ehe objektiv zumutbar gewesen wäre, die behauptete Unterdrückung und erniedrigende Behandlung mithin nicht die Schwelle der ehelichen Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG erreichten (vgl. dazu auch BGer 2C_1004/2020 vom”
LEI art. 50 n. 346 En cas de séjour de courte durée, le retour dans l'État d'origine peut être raisonnable en raison de liens familiaux existants. La présence de membres de la famille dans le pays d'origine peut dès lors justifier le refus ou la non-prolongation d'une autorisation de séjour conformément à l'art. 50 al. 1 LEI.
“Die Verweigerung der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist schliesslich auch verhältnismässig: Die Beschwerdeführerin ist erst im Alter von 45 Jahren in die Schweiz gekommen und in ihrer Heimat sozialisiert worden; sie ist mit den dortigen gesellschaftlichen und kulturellen Verhältnissen noch bestens vertraut. Nachdem sie in Vietnam über Familienangehörige verfügt, ist es ihr - nach dem nur kurzen Aufenthalt in der Schweiz - zumutbar, sich in ihrer Heimat wieder eine Existenz aufzubauen; sie hat dort bereits für ihre Schwester als Fischverkäuferin gearbeitet. Weitergehende besondere Beziehungen zur Schweiz werden weder rechtsgenügend begründet geltend gemacht, noch sind solche ersichtlich. Warum - wie die Beschwerdeführerin einwendet - dem Umstand, dass sie aus Südostasien stammt, im Rahmen der Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine besondere Bedeutung zukommen müsste, ist nicht ersichtlich. Der angefochtene Entscheid verletzt weder Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG noch Art. 8 EMRK.”
Référence : LEI art. 50 n. 345 La cohabitation est une condition du regroupement familial ; une vie séparée durable n'est tolérée en droit des étrangers que de façon exceptionnelle et avec retenue. Une séparation domestique prolongée n'entraîne pas automatiquement la perte du droit prévu à l'art. 50 LEI.
“Die Vorinstanz gibt die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Art. 42, 49 und Art. 50 AIG ausführlich und zutreffend wieder, worauf verwiesen werden kann. Auch sind die regierungsrätlichen Schlussfolgerungen nicht zu beanstanden. Beim Umstand des Zusammenwohnens im Zusammenhang mit dem abgeleiteten Aufenthaltsrecht der Ehegattin oder des Ehegatten handelt es sich um eine Bedingung für den Familiennachzug, weshalb ein Getrenntleben unter ausländerrechtlichen Aspekten nur ausnahmsweise und mit grosser Zurückhaltung gebilligt wird. Grundsätzlich haben Ehegatten in Ausländerehen also zusammenzuwohnen. Vor dieser Prämisse ist der vorliegende Fall zu beurteilen. Tatsache ist, dass die Ehegatten über Monate respektive mehrere Jahre hinweg in separaten Wohnungen lebten und zu keinem Zeitpunkt auch nur ansatzweise Anstrengungen unternahmen, diese Situation in irgendeiner Form zu ändern. Auch wenn die familiären Probleme aufgrund ihrer Erheblichkeit (zu Beginn) ein Getrenntleben zu rechtfertigen vermochten, bedeutet dies nicht automatisch, dass eine häusliche Trennung auch lang- bzw.”
“Selbst wenn man die Mutwilligkeit der Verschuldung bei der Rekurrentin aber nicht annehme, sei festzuhalten, dass gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG die Aufenthaltsbewilligung für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt werde. Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung hätten gemäss Art. 43 Abs. 1 lit. a AIG Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie in der Schweiz mit diesen zusammenwohnen. Durch die Wegweisung des Rekurrenten falle das Zusammenwohnen in der Schweiz weg und der Aufenthaltszweck des Verbleibs beim Ehegatten nach Art. 43 AIG sei nicht mehr gegeben (angefochtener Entscheid, Ziff. II E. 17). Im Ergebnis bezieht sich die Vorinstanz damit auf den Widerrufsgrund des Wegfalls einer mit der Bewilligung verbundenen Bedingung gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG. Darunter fällt auch die Bewilligungserteilung zum Verbleib beim Ehegatten (vgl. Hunziker, a.a.O., Art. 62 N 43). Da die Ehe der Rekurrierenden unbestrittenermassen weitergelebt werde, könne sie eine Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung auch nicht auf Art. 50 AIG stützen (angefochtener Entscheid, Ziff. II E. 18).”
“20), le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans peuvent obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci à condition notamment de vivre en ménage avec lui; qu’en l’occurrence, du moment que les époux sont séparés depuis le mois de février 2020 et qu’il n’existe aucun indice concret d’une reprise possible de la vie commune, le recourant ne peut manifestement plus invoquer la disposition légale précitée pour obtenir le maintien de son autorisation, ce à quoi il ne prétend d'ailleurs pas; que, de même, pour le même motif, force est en outre de constater que le recourant ne peut plus se prévaloir d'un titre de séjour fondé sur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. arrêts TF 2C_859/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1; 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 5.2); que l'art. 50 al. 1 LEI prévoit cependant qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: a. l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou b. la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures; qu'en principe, l'art. 50 LEI ne concerne toutefois que les conjoints qui ont eu droit à une autorisation de séjour en vertu des art. 42 et 43 LEI, à l'exclusion de l'art. 44 LEI, en cause dans le cas d'espèce (cf. arrêts TF 2C_1021/2015 du 18 novembre 2015 consid. 4.2; 2C_97/2017 du 27 juillet 2017 consid. 1.1; TC FR 601 2019 154 du 27 janvier 2020; cf. Amarelle/Christen, in Code annoté de droit des migrations, Volume II, Loi sur les étrangers, 2017, p. 465); que l'art. 50 LEI trouvera toutefois application - pour garantir l'interdiction de la discrimination - lorsque la personne ayant le droit originaire à la libre circulation en vertu de cet accord - soit l'ex-femme en l'occurrence - possède une autorisation d'établissement ou dispose encore d'un titre de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêts TF 2C_955/2017 consid. 3.1; 2C_616/2019 du 19 août 2019 consid. 5.1.2; Directives LEI, octobre 2013, dans leur teneur actualisée au 1er janvier 2021, ch. 6.15); que si tel n'est pas le cas, soit si l'ex-conjoint ne dispose plus, au moins, d'une autorisation de séjour en Suisse, c'est l'art.”
LEI art. 50 n. 344 Le seul fait que la Suisse offre de meilleures conditions de sécurité ou économiques ne donne pas droit à la prolongation de l'autorisation de séjour. De même, le retour à des conditions de vie généralement usuelles dans le pays d'origine ne constitue pas un « motif personnel important » justifiant une présence prolongée en Suisse.
“Es ist nicht einzusehen, weshalb er in Ägypten, wo er zuvor gelebt, als Verkäufer und Taucher gearbeitet hat und zudem von 2012-2016 die Rechtswissenschaftliche Fakultät in Kairo besuchte (vgl. Lebenslauf des Beschwerdeführers), nicht erneut sozial und beruflich Fuss fassen sollte. Nachdem sich der Beschwerdeführer in einem für ihn tatsächlich fremden Land wie der Schweiz zu integrieren wusste, darf angenommen werden, dass er sich bei einer Rückkehr in seinem Heimatland ebenso schnell auf die neue Situation wird einstellen können. Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Der Beschwerdeführer arbeitete in seinem Heimatland in verschiedenen Firmen, zuletzt als Logistiker bei E.____ (vgl. Lebenslauf des Beschwerdeführers, Aktum 257 f.). Nachdem sich der Beschwerdeführer in einem für ihn tatsächlich fremden Land wie der Schweiz erstaunlich schnell zu integrieren wusste, darf angenommen werden, dass er sich bei einer Rückkehr in seinem Heimatland ebenso schnell auf die neue Situation wird einstellen können. Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
Un fait de violence dûment établi peut, dans des cas isolés, être reconnu comme violence domestique au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. L'autorité doit examiner l'ensemble des circonstances de l'espèce; les conditions doivent être appréciées de manière restrictive. Si le tribunal ou l'autorité reconnaît la violence domestique, cela peut conduire à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation.
“Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6). 5.7 Lorsqu'il admet l'existence de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, le Tribunal fédéral octroie ou prolonge l'autorisation de séjour ou approuve un tel octroi ou une telle prolongation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 précité consid. 4.4.5 ; 2C_1004/2020 du 23 mars 2021 consid. 4.3 et 4.4 ; 2C_423/2020 du 26 août 2020 consid. 2.4 et 5.1 ; 2C_776/2019 du 14 avril 2020 consid. 5.5 ; 2C_915/2019 du 13 mars 2020 consid. 5.9 ; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 5.5.3 ; 2C_693/2019 précité consid. 5). 5.8 En l’espèce, comme déjà exposé, la vie commune n’a duré que deux mois. Il n’est pas contesté que les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI ne sont pas remplies. Le recourant se plaint d’avoir été victime de violences conjugales de la part de son épouse. Seul un épisode est allégué, soit la dispute du 1er octobre 2022. Chacun des époux a déposé plainte pénale contre son conjoint. S’agissant de violence physique, le recourant a indiqué avoir été griffé sur l’avant de la main gauche, au niveau du poignet intérieur. Son T-shirt avait été arraché.”
Une altercation physique ponctuelle ou de simples tensions conjugales ne constituent pas automatiquement un droit au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI; il faut procéder à une appréciation globale, au regard de l'ensemble du droit, des circonstances pour déterminer s'il existe un cas de rigueur ou une situation méritant protection.
“Unbestrittenermassen ist es am 6. August 2020 zu einer Tätlichkeit gegen die Beschwerdeführerin gekommen. Die Tatsache, dass die Beschwerdeführerin keinen Strafantrag gegen ihren Gatten stellte, vermag diesen Umstand nicht zu relativieren und ist nicht dahingehend zu würdigen, dass es sich um ein untergeordnetes Vorkommnis handelt; die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG setzt keine strafrechtliche Verurteilung voraus (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.3.3). Auch weist der Umstand, dass die Beschwerdeführerin sich gezwungen sah, in den Wohnwagen ihres Gatten vor dem Haus zu ziehen, bevor sie ins Frauenhaus übersiedelte, zweifelsohne auf einen erheblichen Konflikt hin. Umgekehrt entsteht ein Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG rechtsprechungsgemäss nicht bereits durch eine einmalige tätliche Auseinandersetzung und eheliche Spannungen wie die vorliegenden (BGE 138 II 229 E. 3.2.1; 136 II 1 E. 5, insb. E. 5.3 mit Hinweisen; Urteil 2C_752/2021 vom 22. November 2021 E. 3.1). In Würdigung sämtlicher Umstände ist vielmehr davon auszugehen, dass die Tätlichkeit vom 6. August 2020 anlässlich eines eskalierenden Streits erfolgte. Die Vorinstanz hat gestützt auf ihre willkürfreien Feststellungen in sachverhaltlicher Hinsicht in rechtskonformer Weise darauf geschlossen, dass es sich beim angeführten Vorfall um ein einmaliges Ereignis im Streit in einer bereits zerrütteten Ehe handelt, das keinen Härtefall im Sinne der Rechtsprechung zu begründen vermag (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.1; 136 II 1 E. 5). Im Ergebnis vermag die Beschwerdeführerin mit dem Vorbringen einer lang dauernden Oppression, die wie gesehen in keiner Weise näher belegt oder sachverhaltlich unterlegt wird (vgl. hiervor E. 3.4), keine Verletzung von Art. 50 Abs.”
“Unbestrittenermassen ist es am 6. August 2020 zu einer Tätlichkeit gegen die Beschwerdeführerin gekommen. Die Tatsache, dass die Beschwerdeführerin keinen Strafantrag gegen ihren Gatten stellte, vermag diesen Umstand nicht zu relativieren und ist nicht dahingehend zu würdigen, dass es sich um ein untergeordnetes Vorkommnis handelt; die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG setzt keine strafrechtliche Verurteilung voraus (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.3.3). Auch weist der Umstand, dass die Beschwerdeführerin sich gezwungen sah, in den Wohnwagen ihres Gatten vor dem Haus zu ziehen, bevor sie ins Frauenhaus übersiedelte, zweifelsohne auf einen erheblichen Konflikt hin. Umgekehrt entsteht ein Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG rechtsprechungsgemäss nicht bereits durch eine einmalige tätliche Auseinandersetzung und eheliche Spannungen wie die vorliegenden (BGE 138 II 229 E. 3.2.1; 136 II 1 E. 5, insb. E. 5.3 mit Hinweisen; Urteil 2C_752/2021 vom 22. November 2021 E. 3.1). In Würdigung sämtlicher Umstände ist vielmehr davon auszugehen, dass die Tätlichkeit vom 6. August 2020 anlässlich eines eskalierenden Streits erfolgte. Die Vorinstanz hat gestützt auf ihre willkürfreien Feststellungen in sachverhaltlicher Hinsicht in rechtskonformer Weise darauf geschlossen, dass es sich beim angeführten Vorfall um ein einmaliges Ereignis im Streit in einer bereits zerrütteten Ehe handelt, das keinen Härtefall im Sinne der Rechtsprechung zu begründen vermag (vgl.”
Lors de l'examen au titre de l'art. 50 al. 2 LEI, l'obligation de collaborer et la crédibilité des éléments présentés sont essentielles : les atteintes psychiques ou physiques alléguées doivent, dans la mesure du possible, être étayées et documentées. En pratique, des déclarations ou certificats ponctuels ou formulés de manière générale ne suffisent souvent pas à établir des violences conjugales ou un cas de rigueur post-conjugal. Les circonstances accablantes qui n'ont pas été entièrement établies de façon crédible doivent néanmoins être prises en compte dans l'appréciation globale.
“Es wäre im Rahmen seiner Mitwirkungspflicht an ihm, diese Vorwürfe und insbesondere seine bloss behaupteten psychischen Verletzungen zu substanziieren und, soweit möglich, zu dokumentieren (vgl. Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG und dazu etwa BGE 138 II 229 E. 3.2.3; allgemein zur Mitwirkungspflicht im Ausländerrecht BVR 2015 S. 391 E. 5.5, 2010 S. 541 E. 4.2.3). Im Übrigen ist es widersprüchlich, wenn der Beschwerdeführer an anderer Stelle ausführt, er habe die von seiner Exfrau verursachten Schulden vollumfänglich beglichen bzw. die «nicht von ihm verursachten Schulden […] anstandslos übernommen und bezahlt» (Beschwerde S. 5). Eine anhaltende, erniedrigende Behandlung oder eine schwerwiegende Druckausübung, wie sie zur Begründung eines nachehelichen Härtefalls vorliegen müsste, ist weder glaubhaft dargetan noch erstellt. Die vorgebrachten Sachumstände vermöchten ohnehin keine psychische Beeinträchtigung des Beschwerdeführers in der geforderten Intensität zu begründen, auch wenn ihn das Verhalten seiner Exfrau – seine Vorwürfe als zutreffend vorausgesetzt – enttäuscht und verletzt haben mag. Eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG liegt damit nicht vor.”
“Abgesehen davon, dass die Mitarbeiterin der Opferhilfe beider Basel die Folgen des Haarausfalls gesehen haben dürfte und möglicherweise aus eigener Wahrnehmung festgestellt hat, dass die Rekurrentin gestresst gewesen ist, beruhen die vorstehenden Feststellungen allerdings offensichtlich ausschliesslich auf den Angaben, welche die Rekurrentin anlässlich einer einzigen Beratung gemacht hat. Zudem erschöpfen sich die bescheinigten Angaben der Rekurrentin im Wesentlichen in allgemein gehaltenen Behauptungen. Insbesondere fehlen jegliche Angaben dazu, womit der Ehemann der Rekurrentin ihre Tochter psychisch unter Druck gesetzt haben soll. In ihrer Rekursbegründung behauptet die Rekurrentin im Übrigen nicht, dass ihr Ehemann ihre Tochter psychisch unter Druck gesetzt habe. Damit genügt die Bescheinigung der Opferhilfe beider Basel vom 20. Oktober 2020 nicht zur Glaubhaftmachung häuslicher Gewalt von einer Konstanz und/oder Intensität, wie sie zur Begründung eines nachehelichen Härtefalls im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG erforderlich ist (vgl. oben E. 3.2.1 f.).”
“Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass ein nachehelicher Härtefall aufgrund ehelicher Gewalt nicht gegeben ist. Im Rahmen der Prüfung, ob bei Berücksichtigung aller Umstände des Einzelfalls ein in der nicht abschliessenden Aufzählung von Art. 50 Abs. 2 AIG nicht erwähnter nachehelicher Härtefall vorliegt, ist aber zu berücksichtigten, dass die eheliche Beziehung für die Rekurrentin trotz fehlender Glaubhaftmachung ehelicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG zweifellos belastend gewesen ist.”
Citation : LEI art. 50 n. 340 Les litiges purement financiers ou les prétentions alimentaires non clarifiées entre époux ne constituent pas, à eux seuls, un «motif personnel important» au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Les paiements ou versements allégués doivent être étayés; de simples allégations ne suffisent pas.
“Schliesslich vermögen auch die Kontroversen der Ehegatten und die Ansprüche der Familie der Ehefrau an den Rekurrenten in finanziellen Belangen keine häusliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG zu begründen. Belegt ist, dass der Rekurrent an die Steuerverwaltung Zahlungen im Betrag von CHF 7'500. geleistet hat. Belegt ist auch eine grössere Rückzahlung der Steuerverwaltung an die Ehefrau (act. 5/11), welche noch während der Dauer des Zusammenlebens an sie erfolgt ist. Soweit der Rekurrent darüber hinaus geltend macht, dass er zumindest bis Oktober 2019 alle eigenen Lohneinkünfte der Ehefrau habe abgeben müssen, fehlt hierfür jeder Beleg. Bei einem eigenen monatlichen Einkommen zwischen CHF 3'700. und CHF 4'250. folgt dies entgegen seiner Behauptung auch nicht aus den nachgewiesenen Leistungen an die Steuerverwaltung. Die Behauptungen des Rekurrenten stehen denn auch in offenem Widerspruch zur Behauptung der Ehefrau, dass sie alle Rechnungen für sich und den Rekurrenten habe bezahlen müssen und sie nicht wisse, was er mit seinem Lohn gemacht habe (Schreiben vom 9. Juli 2020, act. 9 S. 11 f.). Insbesondere bleibt der Rekurrent jeden Beweis schuldig, dass er neben den Steuerzahlungen weitere Zahlungen an den Unterhalt geleistet oder seinen Lohn der Ehefrau überwiesen hätte.”
Un droit de séjour établi du (ancien) conjoint peut étayer la présentation recevable d'une créance post-matrimoniale potentielle au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. Lorsqu'une telle prétention potentielle est présentée de manière recevable, le recours en matière de droit public est admissible (question d'entrée en matière ; l'examen au fond reste réservé à l'appréciation du juge du fond).
“Die Beschwerdeführerinnen verlangen die Bewilligung des nachträglichen Familiennachzugs nach Art. 47 Abs. 4 AIG (SR 142.20), da wichtige familiäre Gründe vorlägen. Der Ehemann und Vater der Beschwerdeführerinnen erhielt gestützt auf eine erste Ehe mit einer Schweizer Bürgerin eine Aufenthaltsbewilligung (vgl. Bst. A hiervor). Ihm wurde die Aufenthaltsbewilligung nach der Scheidung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG erteilt und verlängert (vgl. E. 2.2 des angefochtenen Urteils). Er verfügt damit über eine Aufenthaltsbewilligung, die auf einem gefestigten Rechtsanspruch beruht (vgl. BGE 144 II 1 E. 6.1). Zwar vermittelt Art. 44 AIG für Ehegatten und Kinder von Personen mit Aufenthaltsbewilligung keinen Rechtsanspruch auf einen Familiennachzug. Vielmehr bleibt die Bewilligungserteilung im Ermessen der zuständigen Behörde (vgl. BGE 139 I 330 E. 1.2; 137 I 284 E. 1.2; Urteil 2C_668/2018 vom 28. Februar 2020 E. 2, nicht publ. in: BGE 146 I 185). Da der Ehemann und Vater der Beschwerdeführerinnen aber über ein gefestigtes Aufenthaltsrecht verfügt, berufen sich die Beschwerdeführerinnen in vertretbarer Weise auf einen (potenziellen) völkerrechtlichen Nachzugsanspruch gestützt auf Art. 8 EMRK. Vor diesem Hintergrund ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als Rechtsmittel zulässig (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG; vgl. Urteil 2C_917/2019 vom 25. März 2020 E. 1.1). Damit steht die gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde nicht offen (Art.”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist auf dem Gebiet des Ausländerrechts unzulässig, wenn sie eine Bewilligung betrifft, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Für das Eintreten genügt, wenn die ausländische Person in vertretbarer Weise geltend macht, ihr stehe ein Rechtsanspruch zu. Ob der fragliche Anspruch tatsächlich besteht, bildet eine Frage der materiellen Beurteilung und keine solche des Eintretens (BGE 139 I 330 E. 1.1; Urteil 2C_1011/2022 vom 14. Februar 2023 E. 1.2). Der Beschwerdeführer ist mit einer Schweizer Bürgerin verheiratet und führte mit ihr einige Zeit einen gemeinsamen Haushalt. Er beruft sich in diesem Zusammenhang in vertretbarer Weise auf ein aus Art. 50 Abs. 1 AIG abgeleitetes Recht auf Erteilung und Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung. Deshalb ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten insoweit zulässig. Unzulässig ist das Rechtsmittel hingegen, soweit der Beschwerdeführer der Vorinstanz vorwirft, das Vorliegen der Voraussetzungen einer Härtefallbewilligung (Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG) verkannt zu haben. Auf die Erteilung einer Härtefallbewilligung besteht kein Rechtsanspruch (BGE 145 I 308 E. 3.3), weshalb die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen ist (Urteil 2C_291/2023 vom 8. Mai 2024 E. 1.2 mit Hinweis). Zwar stünde die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen; mangels Rechtsanspruchs in der Sache (vgl. Art. 115 lit. b BGG) wären in deren Rahmen allerdings ausschliesslich Rügen betreffend Parteirechte zulässig, deren Verletzung einer formellen Rechtsverweigerung gleichkommt und die das Gericht von der Bewilligungsfrage getrennt beurteilen kann ("Star"-Praxis; Urteile 2C_291/2023 vom 8. Mai 2024 E.”
“Angefochten ist ein Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer öffentlich-rechtlichen Angelegenheit (Art. 82, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Art. 90 BGG). Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide ausgeschlossen, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Für das Eintreten genügt, wenn die betroffene Person in vertretbarer Weise dartut, dass potenziell ein solcher Anspruch besteht (BGE 139 I 330 E. 1.1 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer beruft sich auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 Ziff. 1 EMRK. Damit macht er in vertretbarer Weise einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung geltend. Ob die Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind, ist nicht Gegenstand der Eintretensprüfung, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. BGE 147 I 268 E. 1.2.7 mit Hinweisen). Sodann ist der Beschwerdeführer zur Beschwerde legitimiert (Art. 89 Abs. 1 BGG). Auf die form- (Art. 42 BGG) und fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereichte Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist demnach grundsätzlich einzutreten. Für die gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde bleibt insoweit kein Raum; auf sie ist in diesem Punkt nicht einzutreten (Art. 113 BGG).”
“Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 II 66 E. 1.3). Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen gegen Entscheide, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die (frühere) Ehe mit einer Schweizer Staatsangehörigen in Anwendung von Art. 50 Abs. 1 AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen. Die sich daran knüpfenden materiell-rechtlichen Fragen sind in einem Sachurteil und nicht als Eintretensvoraussetzungen zu behandeln (Art. 82 ff. BGG; BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1). Da auch die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 42, 82 lit. a, 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, 89 Abs. 1, 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG) erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten. Kein Raum bleibt bei dieser Ausgangslage für die hilfsweise erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 BGG). Auf diese ist nicht einzutreten.”
Un «cas de rigueur» au sens de l'art. 50 LEI suppose une étroite connexité temporelle et matérielle avec la dissolution du mariage ou de la communauté de vie familiale. Dans la mesure où ce lien étroit existe, les considérations pertinentes pour un «cas de rigueur» (art. 30 LEI) sont en principe prises en compte dans le cadre de l'examen de l'art. 50. En revanche, si une telle connexité fait défaut, la situation ne peut plus être déduite directement du divorce et la demande doit plutôt être examinée comme une demande autonome pour un «cas de rigueur», fondée sur l'art. 30 LEI.
“Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (arrêt du TAF ATAF 2017 VII/7 consid.”
“2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art.”
“6 En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle se base sur l'état de fait actuel, qui traiterait une requête comme une nouvelle demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée auparavant si la situation n'a pas changé ; et si la situation a changé, les conditions posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/1620/2019 précité consid. 3e ; ATA/1244/2019 précité consid. 5b). 3.7 En rapport avec les demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art.”
Conformément à l'art. 50 al. 2 LEI, il faut prouver que la réinsertion sociale dans le pays d'origine paraît «fortement compromise» (fortement entravée). Il ne suffit pas que les conditions de vie y soient moins favorables ou que le maintien en Suisse serait plus aisé pour la personne concernée; l'important est de savoir si, dans le cas concret, les conditions de réintégration sociale, professionnelle et familiale dans le pays d'origine seraient gravement atteintes.
“b LEI permet cependant la poursuite du séjour – nonobstant la dissolution de l'union conjugale dans les trois ans – lorsqu'elle s'impose pour des raisons personnelles majeures. Selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique (let. a), lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints (let. b) ou lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (let. c). 6.2. Selon la jurisprudence, les raisons personnelles majeures exigées par l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ont trait notamment au critère de l'intégration fortement compromise dans le pays d'origine et ne dépendent pas du degré d'intégration en Suisse de la personne concernée, lequel n'est déterminant que dans les cas visés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (arrêt TF 2C_103/2024 du 3 avril 2024 consid. 7.1 et références citées). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1; arrêt TF 2C_250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2). Le simple fait que l'étranger doive retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. ATF 139 II 393 consid. 6; arrêt TF 2C_103/2024 du 3 avril 2024 consid. 7.1). Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances.”
“Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arrêt TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). Les raisons personnelles majeures exigées par l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ont trait, notamment, au critère de l'intégration fortement compromise dans le pays d'origine et ne dépendent pas du degré d'intégration en Suisse de la personne concernée, lequel n'est déterminant que dans les cas visés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf. arrêts TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 I 152; 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4; 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.6; 2C_982/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.5). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4c/aa et la réf. cit.). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1 p. 232; arrêt TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.”
“ATF 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3 ; dans le même sens, cf. le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, publié in: FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512). Il a également retenu que l'existence de situations objectives conférant un droit à la poursuite du séjour en Suisse en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (telles les violences conjugales ou le décès du conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger) ne privait pas les autorités de migration de mettre en évidence d'autres circonstances concrètes (condamnations pénales, recours à l'aide sociale, etc.) qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 LEI, auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse doit être refusée (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4, ainsi que l'arrêt du TF 2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.3). 5.4 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que celle-ci soit difficile, ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEI ; encore faut-il qu'elle « semble fortement compromise » (« stark gefährdet », selon la version allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration personnelle, familiale et professionnelle seraient gravement compromises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans sa patrie, respectivement que le niveau de vie et le système de santé dans ce pays n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse ne constituent pas des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, 137 II 345 consid. 3.2.2 ; cf. également, parmi d'autres, l'arrêt du TAF F-5756/2018 du 27 novembre 2020 consid. 5.4, et la jurisprudence citée). Cette disposition n'a donc pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais uniquement de parer à des situations de rigueur (cf.”
Si l'autorisation de séjour initiale a été reconnue après sa cessation (p. ex. par prolongation ou par constatation de sa persistance), il peut en découler un droit autonome conformément à l'art. 50 LEI. Toutefois, la prolongation est accordée sous réserve de motifs de révocation (cf. art. 51 al. 2 let. b en liaison avec les art. 62 ss. LEI).
“Nach der Scheidung des Beschwerdeführers 1 von G im Jahr 2015 fiel der entsprechende Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers 1 weg. Der Beschwerdeführer 1 ersuchte am 22. Juni 2016 nach seiner Scheidung um die Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung bzw. um Erteilung der Niederlassungsbewilligung. Mit Schreiben vom 23. Juni 2016 teilte der Beschwerdegegner dem Beschwerdeführer 1 mit, er erfülle die Voraussetzungen für die Niederlassungsbewilligung nicht, weshalb ihm die Aufenthaltsbewilligung folglich "unter denselben Bedingungen wie bisher" um ein Jahr verlängert werde. Demzufolge anerkannte der Beschwerdegegner zum damaligen Zeitpunkt, dass der Beschwerdeführer 1 die Voraussetzungen nach Art. 50 Abs. 1 AIG erfülle und folglich einen eigenständigen Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung habe. Somit verfügt der Beschwerdeführer 1 gestützt auf Art. 50 Abs. 1 AIG auch heute noch über einen (selbständigen) Aufenthaltsanspruch in der Schweiz (vgl. VGr, 16. September 2021, VB.2021.00344, E. 2). 3.2 Die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG steht unter dem Vorbehalt, dass keine Widerrufsgründe nach Art. 62 oder Art. 63 Abs. 2 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG). Dies ist unter anderem der Fall, wenn die ausländische Person erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet (Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt nach Art. 77a Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) insbesondere vor, wenn die betroffene Person öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (lit. b). Eine Verschuldung ist mutwillig, wenn sie selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar ist (BGr, 31. Januar 2020, 2C_58/2019, E. 3.1 mit Hinweisen [auch zum Folgenden]). Davon ist nicht leichthin auszugehen. Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung (Art.”
“Der Aufenthaltsanspruch von Art. 50 AIG knüpft explizit an die Voraussetzungen von Art. 42 und Art. 43 AIG an. Er setzt damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Aufenthaltsbewilligung abgeleitet werden soll, über das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz verfügt (Urteile 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1 und 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Systematisch steht Art. 50 AIG im Zusammenhang mit Art. 42 und Art. 43 AIG (BGE 140 II 289 E. 3.6.1; 136 II 113 E. 3.3.2). Diese beiden Bestimmungen statuieren eine abgeleitete Anwesenheitsberechtigung, die das Ziel verfolgt, das familiäre Zusammenleben in der Schweiz zu ermöglichen. Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1). Reist der originär Aufenthaltsberechtigte während der Ehegemeinschaft aus der Schweiz aus, verliert der andere Ehegatte den abgeleiteten Rechtsanspruch auf Verlängerung seiner Bewilligung aus Art. 42 oder Art. 43 AIG. Dasselbe gilt für den Fall des Verlusts der Niederlassungsbewilligung infolge Widerrufs gemäss Art. 63 AIG (Urteil 2C_1057/2022 vom 31.”
Le maintien du lien parental avec des enfants autorisés à séjourner en Suisse peut constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Cela doit être examiné dans le cadre d'une appréciation au cas par cas, en tenant notamment compte de l'intégration sociale, de la durée du séjour et des liens familiaux existants.
“Les emplois effectués par le recourant, principalement de réinsertion, l’ont été pour des durées limitées, l’intéressé n’ayant jamais stabilisé sa situation financière, pas plus qu’il n’a soldé ses dettes, de plus de CHF 12'000.-. Le recourant ne fait pas non plus montre d’une intégration sociale particulière en Suisse autre que celle donnée par l’écoulement du temps, aucun élément n’indiquant qu’il s’y serait créé des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d’origine. Par ailleurs, l’expérience acquise par le recourant dans les domaines dans lesquels il a travaillé, principalement dans la restauration, peut être mise à profit dans son pays d’origine, à savoir le Maroc, où il se rend une fois par année pour des raisons familiales pour des durée d’environ 30 jours, comme il l’a indiqué dans ses demandes annuelles de visa de retour adressées à l’autorité intimée. Il a d’ailleurs passé toute son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine, soit des périodes déterminantes pour la formation de la personnalité. Il n’y a ainsi pas lieu de penser que la réintégration sociale dans son pays d’origine soit fortement compromise au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, étant précisé que c’est à juste titre que le recourant ne fait pas valoir les autres hypothèses prévues par cette disposition au titre de raisons personnelles majeures. 8. Le recourant se prévaut du lien avec ses deux fils, lesquels ont la nationalité suisse et vivent avec leur mère. 8.1 Le maintien du lien parental avec un enfant bénéficiant d’un droit de séjourner en Suisse après la dissolution de l’union conjugale peut constituer une raison personnelle majeure pour rester en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 4.1). Pour déterminer si tel est le cas, il faut examiner la situation dans son ensemble, en tenant compte de la jurisprudence rendue en application de l’art. 8 CEDH, les raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI ne pouvant être comprises de manière plus restrictive que les droits découlant de l’art. 8 CEDH (ATF 143 I 21 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 5.1). 8.2 Sous l’angle du droit à la vie familiale, l’art.”
Pour l'application de l'art. 50 LEI, un lien matrimonial reconnu par le droit civil est en règle générale requis. Les mariages religieux ou prétendument coutumiers ne sont généralement pas reconnus; un mariage coutumier allégué n'est pris en compte que s'il est établi de manière convaincante.
“De plus, grâce à la coopération internationale, de nouvelles structures appelées «Maisons de l'intégration» ont vu le jour dans certaines villes. Ces établissements logent des personnes atteintes de troubles mineurs de la santé mentale dans des appartements protégés et leur proposent un soutien thérapeutique et socio‑psychologique (arrêts du Tribunal administratif fédéral F‑7044/2014 du 19 juillet 2016 consid. 5.5.4; C 2748/2012 du 21 octobre 2014 consid. 8.2.4.3; C‑5631/2013 du 5 mars 2014 consid. 5.3.3 et la jurisprudence citée; ATA/539/2022 du 24 mai 2022 consid. 8f; ATA/821/2021 du 10 août 2021 consid. 3f et les arrêts cités, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_671/2021 du 15 février 2022 consid. 8.2 et les références citées). 6. En l'espèce, le mariage de la recourante avec E______ n’étant plus d’actualité au vu du dossier, il semble donc qu’à première vue, il n’existe pas de raison d’entrer en matière sur une demande d’autorisation de séjour en vue de préparer ledit mariage, ce que la recourante ne conteste pas. De prime abord, l’art. 50 LEI ne serait d’aucun secours à la recourante, cette dernière n’étant précisément pas mariée avec le précité. L’existence, alléguée mais non démontrée d’un mariage coutumier ne modifie a priori pas la conclusion qui précède. En effet, s'agissant de l'application de l'art. 50 LEI, comme déjà mentionné, le législateur suisse ne reconnait pas le mariage religieux, a fortiori un mariage coutumier, pour autant que ce dernier existe d’ailleurs, les quelques photographies produites du couple ne suffisant pas à le démontrer. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas qu’elle puisse se prévaloir de cette disposition puisqu'elle n'a jamais été mariée en Suisse. Ainsi, dans la mesure où les deux conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. a LEI sont cumulatives et que la première d’entre elles n’est pas remplie, il n’y a pas lieu d’examiner, dans un examen limité à la vraisemblance, si l’intégration de la recourante est réussie ou si sa situation est constitutive de «raisons personnelles majeures». Cette dernière ne peut ainsi déduire aucun droit de l’art.”
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il suffit en règle générale, pour l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, que le contact personnel soit effectivement exercé dans le cadre d'un droit de visite conforme aux normes actuelles. En principe, c'est le droit de visite effectivement pratiqué au moment de la décision de la dernière instance cantonale qui est déterminant. Par dérogation, des circonstances non imputables à la personne concernée, qui rendent l'exercice du droit de visite substantiellement plus difficile ou impossible, peuvent conduire à une appréciation différenciée.
“Ein weitergehender Anspruch fällt nach der Rechtsprechung in Betracht, wenn (1) in wirtschaftlicher und affektiver Hinsicht eine enge Beziehung zum Kind besteht, (2) die Beziehung wegen der Distanz zum Heimatland des Ausländers praktisch nicht aufrechterhalten werden kann und (3) sein bisheriges Verhalten in der Schweiz (weitgehend) "tadellos" war (BGE 147 I 149 E. 4; 144 I 91 E. 5.1; 142 II 35 E. 6.2; 139 I 315 E. 2.2). Diese Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung mit einzubeziehen (BGE 144 I 91 E. 5.2; Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.2; 2C_1032/2020 vom 26. November 2021 E. 4.2). Hat der nicht sorge- bzw. betreuungsberechtigte Elternteil - wie hier - aufgrund einer Ehe mit dem andern Elternteil bereits eine Aufenthaltsbewilligung besessen und kann er sich deshalb auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG berufen, ist die besondere Intensität der affektiven Beziehung bereits dann als erfüllt anzusehen, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird (Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.3; 2C_243/2021 vom 25. Oktober 2022 E. 3.3.1). Das Besuchsrecht muss kontinuierlich und reibungslos ausgeübt werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.1; 139 I 315 E. 2.4 und 2.5; Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.3; 2C_243/2021 vom 25. Oktober 2022 E. 3.3.1). Eine in wirtschaftlicher Hinsicht enge Beziehung liegt vor, wenn die gerichtlich angeordneten Unterhaltszahlungen im Rahmen des Möglichen und Zumutbaren entrichtet werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.2; Urteile 2C_851/2022 vom 27. September 2023 E. 5.3; 2C_994/2022 vom 22. Juni 2023 E. 6.3).”
“Eine besonders enge Beziehung in affektiver Hinsicht eines ausländischen Elternteils zu seinem in der Schweiz aufenthaltsberechtigten Kind besteht nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im Gegensatz zum Anspruch nach Art. 8 EMRK (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.1, 139 I 315 E. 2.2) bereits dann, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird (vgl. BGE 139 I 315 E. 2.5; BGer 2C_163/2021 vom 2. Juni 2021 E. 5.3.1). Massgebend ist dabei grundsätzlich das tatsächlich ausgeübte Besuchsrecht im Zeitpunkt des Entscheids der letzten kantonalen Instanz (vgl. BGer 2C_76/2020 vom 28. Mai 2020 E. 4, 2C_402/2018 vom 19. September 2018 E. 2.1 und 2C_123/2015 vom 30. September 2015 E. 2.7). Anders verhielte es sich allenfalls, wenn nicht von der betroffenen Person zu verantwortende Umstände die Wahrnehmung des Besuchsrechts massgeblich erschweren oder verunmöglichen sollten (BGer 2C_76/2020 vom 28. Mai 2020 E. 4 und 2C_547/2014 vom 5. Januar 2015 E. 3.6.2; VGE VD.2022.72 vom 5. August 2022 E. 2.3.2 und VD.2021.243 vom 25. Februar 2022 E. 2.3.1).”
“Nach den Feststellungen der Vorinstanz betreut der Beschwerdeführer seine Kinder regelmässig alle zwei Wochen während des Wochenendes. Den Angaben des Beschwerdeführers zufolge sieht er sie auch unter der Woche. Der Kontakt zu seinen Kindern entspricht folglich mindestens der Ausübung des üblichen Besuchsrechts (vgl. Art. 273 Abs. 1 ZGB). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung zu Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist das Erfordernis der besonderen Intensität der affektiven Beziehung eines nicht sorgeberechtigten ausländischen Elternteils zu seinem in der Schweiz aufenthaltsberechtigten Kind - im Gegensatz zum Anspruch nach Art. 8 EMRK (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.1; 139 I 315 E. 2.2) - bereits dann erfüllt, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird (vgl. BGE 139 I 315 E. 2.5). Folglich liegt eine enge affektive Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinen Zwillingen vor.”
Les obstacles à l'exécution d'une décision d'éloignement peuvent faire apparaître la réinsertion sociale dans le pays d'origine comme « fortement compromise » et constituer ainsi un cas de rigueur après la dissolution du mariage au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte des éléments énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA, notamment le degré d'intégration, le respect de l'ordre juridique, les conditions familiales et financières, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé; aucun de ces aspects ne suffit en principe à constituer à lui seul un cas de rigueur, mais ils peuvent être déterminants dans leur ensemble.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach der Aufgabe der Ehegemeinschaft ein Anspruch des ausländischen Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Wegweisungsvollzugshindernisse im Sinne von Art. 83 Abs. 24 AIG sind geeignet, die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland als stark gefährdet erscheinen zu lassen und damit einen nachehelichen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu begründen (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.3.2, VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1 und VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei insbesondere um den Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und den Gesundheitszustand (VGE VD.”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach der Aufgabe der Ehegemeinschaft ein Anspruch des ausländischen Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Wegweisungsvollzugshindernisse im Sinne von Art. 83 Abs. 24 AIG sind geeignet, die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland als stark gefährdet erscheinen zu lassen und damit einen nachehelichen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu begründen (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.3.2, VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1 und VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei insbesondere um den Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und den Gesundheitszustand (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1 VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.2.3, 137 II 1 E. 4.1 und VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E.”
Dans les cas litigieux, il est souvent décisif de savoir si les critères d'intégration prévus à l'art. 58a LEI sont remplis. Si cette condition n'est pas satisfaite, le droit prévu à l'art. 50 al. 1 LEI au maintien de l'autorisation de séjour après la dissolution du mariage ou de la communauté familiale peut être refusé.
“Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 AIG). Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten nach Art. 42 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die beiden Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (BGE 140 II 289 E. 3.8; vgl. auch Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.1). Unbestritten ist vorliegend, dass die Ehe des Beschwerdeführers mit seiner Schweizer Ehegattin länger als drei Jahre gedauert hat und dass die eheliche Gemeinschaft mittlerweile aufgelöst worden ist (vgl. zum Bestehen einer relevanten Ehegemeinschaft bspw. das Urteil 2C_144/2023 vom 6. November 2023 E. 5.2); umstritten ist demgegenüber, ob der Beschwerdeführer die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt und deshalb gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG über einen Aufenthaltsanspruch verfügt.”
“Angesichts dieser Umstände erfüllt der Beschwerdeführer die Integrationskriterien von Art. 58a AIG gleich in mehrfacher Hinsicht nicht. Das führt in der erforderlichen Gesamtbetrachtung zum Ergebnis, dass die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, indem sie einen Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verneinte.”
“Für die Verweigerung eines nachehelichen Aufenthalts aufgrund von Integrationsdefiziten ist grundsätzlich unerheblich, ob der betroffenen ausländischen Person die Nichterfüllung der Integrationskriterien vorzuwerfen ist. Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) angemessen Rechnung zu tragen (vgl. Geiser/Blocher/Busslinger in: Uebersax et al., § 23.313; VGr, 20. März 2019, VB.2018.00774, E. 4.3.1). Sodann ist gemäss der Umschreibung des Verordnungsgebers zumindest beim Integrationsdefizit der mutwilligen Nichterfüllung öffentlich-rechtlicher oder privatrechtlicher Verpflichtungen nach Art. 58a Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. c VZAE ein selbstverschuldetes und qualifiziert vorwerfbares Verhalten erforderlich (BGr, 31. Januar 2020, 2C_58/2019, E. 3.1). 2.2 Der Beschwerdeführer lebte mit seiner (früheren) Schweizer Ehefrau unbestrittenermassen mehr als drei Jahre in einer ehelichen Gemeinschaft, weshalb die zeitlichen Anforderungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG offenkundig erfüllt sind. Fraglich ist jedoch, ob er aufgrund seiner Vorstrafen, seiner mangelhaften Deutschkenntnisse, seiner Schulden und seiner nicht existenzsichernden Erwerbstätigkeit auch als erfolgreich integriert im Sinn von Art. 58a AIG gelten kann. 2.3 2.3.1 Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG in Verbindung mit Art. 77 Abs. 4 und Art. 77f Abs. 1 lit. d VZAE sind für eine erfolgreiche sprachliche Integration mindestens Sprachkompetenzen auf dem Referenzniveau A1 nachzuweisen, wobei im Rahmen einer üblichen Integration je nach Aufenthaltsdauer auch bessere Deutschkenntnisse erwartet werden können. 2.3.2 Der Beschwerdeführer hat wiederholt in Aussicht gestellt, seine Sprachkompetenzen zu belegen, jedoch trotz entsprechender migrationsamtlicher und vorinstanzlicher Aufforderung vom 11. Mai 2022 bzw. 10. Mai 2023 bis heute keine tauglichen Nachweise hierzu vorgelegt. Insbesondere sind die vorinstanzlich eingereichten Kursbestätigungen (ohne Abschlusstest), die Deutscheinschätzung des Amts für Wirtschaft und Arbeit (AWA), die Anmeldung zu einer in der Folge aus nicht näher dargelegten "Gesundheitsgründen" nicht abgelegten Deutschprüfung und das eingereichte Zertifikat einer serbischen Sprachschule nicht geeignet, die vom Beschwerdeführer noch vor Vorinstanz behaupteten Deutschkenntnisse nachzuweisen.”
Une intégration économique et professionnelle bien établie (p. ex. emploi stable, indépendance financière vis‑à‑vis de l'aide sociale, logement personnel, parcours professionnel fiable, casier judiciaire vierge) milite, selon la jurisprudence, en faveur de la prolongation de l'autorisation de séjour fondée sur art. 50 LEI. En revanche, le recours répété à l'aide sociale, des dettes importantes ou non élucidées, l'absence de stabilité professionnelle ou des condamnations antérieures peuvent conduire au rejet d'un cas de rigueur personnelle et au refus de la prolongation.
“Sans qu’il soit tout à fait possible de cerner la situation financière de la nouvelle société créée par le recourant, le Tribunal relève que la participation de celui-ci à la vie économique suisse est avérée et que son esprit d’entreprise ne saurait être contesté. Son intégration est tout à fait réalisée de ce point de vue. Il faut ajouter que le recourant n'a jamais été financièrement dépendant de l’aide sociale. Pour ce qui concerne les dettes, la situation est moins claire. Il indique qu'il n'a pas de dettes, hormis un retard d'impôt qu'il a rattrapé et un rattrapage en cours en rapport avec la pension de son épouse. Les déclarations en lien avec la pension apparaissent correctes. En outre, au 24 mai 2019, l’extrait du registre des poursuites indiquait que le recourant ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de bien. Il ressort par contre des déclarations fiscales du recourant qu’il avait en 2019 des dettes à hauteur de 47'369 fr. Ce montant étant en diminution par rapport à 2018 (55'248 fr.) et à 2017 (53'080), on ne le retiendra pas à la charge du recourant. En définitive, il convient d’admettre que les critères d’intégration au sens de l’’art. 58a LEI, auquel se réfère l’art. 50 LEI, sont réunies. Il n’est ainsi pas nécessaire d’examiner si le recourant peut se prévaloir d'un cas de rigueur.”
“A______ était en outre tenu de se conformer à la décision de renvoi de Suisse dont il faisait l'objet et de quitter sans délai le territoire helvétique ainsi que l'Espace Schengen. 18) Par acte du 2 novembre 2021, M. A______ a interjeté recours contre cette décision auprès du TAPI, concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision ; subsidiairement, à la prolongation de son autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 et 2 let. a LEI. Préalablement, il a conclu à la restitution de l'effet suspensif au recours et à l'octroi de mesures provisionnelles. Il s'était séparé de son épouse en raison des violences conjugales dont il était victime. Il devait être tenu compte de la naissance de son fils et de son indépendance financière, par la prise d'un emploi fixe dès le 2 août 2021. Il vivait dans son propre logement et n'était pas connu des services de police. Son autorisation de séjour devait donc être prolongée en application des art. 50 LEI et 31 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). À l'appui de son recours, il a produit notamment son contrat de travail signé le 28 juillet 2021 avec C______ SA (salaire horaire de CHF 25.20 pour quarante heures par semaine), son contrat de bail à loyer portant sur un appartement de quatre pièces au loyer de CHF 1'200.- et un extrait vierge de son casier judiciaire au 29 octobre 2021. 19) Dans ses observations du 12 novembre 2021, l'OCPM s'est opposé à la restitution de l'effet suspensif ou à l'octroi de mesures provisionnelles. Sur le fond, il a conclu au rejet du recours. Les arguments invoqués n'étaient pas de nature à modifier sa position. Les conditions d'entrée en matière sur une demande de reconsidération n'étaient pas remplies, l'essentiel des faits invoqués résultant de l'écoulement du temps depuis l'entrée en force de la décision du 28 juin 2019. L'argumentaire basé sur les art. 50, 51 LEI et 31 OASA était exorbitant au litige puisque sortant du cadre de la question de l'entrée en matière sur la demande de reconsidération.”
“Il n'a pas non plus connu une ascension professionnelle remarquable ou acquis des connaissances ou des qualifications telles qu'il ne pourrait les mettre en pratique dans son pays. Au contraire, il sied de rappeler que le recourant n'a pas réussi à se créer une situation professionnelle stable, a bénéficié des prestations de l'aide sociale durant plusieurs années, a accumulé des dettes non-négligeables et a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, de sorte que son intégration en Suisse a été niée (cf. supra, consid. 6.6 s.). En outre, eu égard aux éléments exposés ci-avant, la présence de ses enfants en Suisse n'est pas susceptible de justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. supra, consid. 8). Au vu de ce qui précède et aussi des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine (cf. supra, consid. 9.1), le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'un cas d'extrême gravité. 10. 10.1 En conséquence, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEI en relation avec l'art. 8 CEDH et qu'il a ainsi refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de celui-ci. 10.2 Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que rien au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la protection conférée par l'art. 50 LEI doivent être pris en compte en l'espèce (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1). 11. Dans la mesure où l'intéressé n'a pas obtenu le renouvellement de son autorisation de séjour, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque le recourant n'a pas démontré l'existence d'obstacles insurmontables à son retour en Tunisie et que le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution d'une telle mesure serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art.”
“Vielmehr hat sich die Beschwerdeführerin in den letzten Jahren mit der Absicht eines dauerhaften Verbleibs legal hier aufgehalten und eindrücklich unter Beweis gestellt, dass ihr Aufenthalt sozialpolitisch zu keinen Problemen führt. Anders als (bei) andere(n) Personen, die neu in die Schweiz einreisen und nicht als qualifizierte Fachkräfte im Sinn von Art. 23 Abs. 1 AIG gelten, ist die Beschwerdeführerin mithin bereits sehr gut in den schweizerischen Arbeitsmarkt integriert und kann angesichts ihrer Qualifikationen sowie ihrer Deutschkenntnisse ohne Weiteres davon ausgegangen werden, dass sie bei einer allfälligen späteren Arbeitslosigkeit die Möglichkeit hätte, ohne Probleme wieder Arbeit zu finden. Sie ist insofern nicht anders zu behandeln als etwa eine ausländische Person, welche infolge Heirat über eine abgeleitete Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA verfügte und in der Schweiz zur Erwerbstätigkeit zugelassen war und bei der nach der Trennung von der Ehegattin bzw. dem Ehegatten die Frage im Raum steht, ob ihre Aufenthaltsbewilligung dennoch (gestützt auf Art. 50 AIG) zu verlängern sei. Kommt hinzu, was unbestritten ist, dass die Beschwerdeführerin aktuell noch über eine bis Ende Mai 2022 gültige Aufenthaltsbewilligung verfügt, welche sie zur Erwerbstätigkeit berechtigt. 2.6 Damit ist mit der Beschwerdeführerin davon auszugehen, dass sie bislang gar keiner neuen Arbeitsbewilligung bedurfte und der Beschwerdegegner das vorliegende Verfahren gar nicht hätte einleiten dürfen. Bis zum Entscheid des Migrationsamts über ihren weiteren Aufenthalt ist die Beschwerdeführerin im bisherigen Umfang zur unselbständigen Erwerbstätigkeit berechtigt. Erst nach der Nichtverlängerung der bestehenden EU/EFTA-Aufenthaltsbewilligung wird der Beschwerdegegner – auf entsprechendes Gesuch der Arbeitgeberin der Beschwerdeführerin hin – zu prüfen haben, ob dieser die unselbständige Erwerbstätigkeit auch weiterhin zu gestatten sei. Sollte das Migrationsamt dabei in seinem Entscheid mit Blick insbesondere auf den mehrjährigen hiesigen Aufenthalt der Beschwerdeführerin, ihre – soweit ersichtlich – tadellose Integration und die besonderen Umstände des Verlusts der österreichischen Staatsbürgerschaft zum Schluss gelangt sein, der Beschwerdeführerin im Rahmen des pflichtgemässen Ermessens (Art.”
LEI art. 50 n. 329 En cas de motif de rigueur postmatrimonial, l'ensemble des circonstances propres à chaque cas doit être apprécié. Les seuls intérêts privés ne fondent pas automatiquement un droit à la prolongation du séjour; il faut des « raisons personnelles importantes ». La durée de la relation prémaritale et/ou matrimoniale peut, notamment lorsqu'elle est de très longue durée, revêtir une importance significative.
“Neben Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (Ehedauer und erfolgreiche Integration) sieht das Gesetz als nachehelichen ausländerrechtlichen Härtefall einen Rechtsanspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung vor, wenn "wichtige persönliche Gründe" einen "weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen" (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dabei geht es darum, Härtefälle bei der Bewilligungsverlängerung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden (BGE 138 II 393 E. 3.1; 137 II 345 E. 3.2.1; BGE 136 II 1 E. 5.3; Urteil 2C_47/2023 vom 31. März 2023 E. 3.3). Der nacheheliche Härtefall knüpft an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an; bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind in der Folge aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (Urteil 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.2).”
“Ein nachehelicher Aufenthalt käme daher nur gestützt auf wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG infrage (sog. nachehelicher Härtefall). In diesem Sinne wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (vgl. auch BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Solche Gründe bringt der Beschwerdeführer nicht vor. Er beruft sich im Wesentlichen darauf, dass seine Ehe nicht als "Kurzehe" betrachtet werden könne und er und seine Ex-Frau bereits ab Oktober 2016 (recte: 2013) eine (voreheliche) Beziehung gepflegt hätten. Darin ist jedoch - gerade auch im Vergleich mit dem Urteil 2C_678/2011 vom 22. Februar 2012, auf das der Beschwerdeführer verweist - noch kein wichtiger persönlicher Grund zu sehen: Im Fall, der dem zitierten Urteil zugrunde lag, hatte die Beziehung der Ausländerin und ihrem Schweizer Ehegatten mindestens 14 Jahre gedauert, bevor sie durch den Tod des Ehegatten beendet wurde (vgl.”
“Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2, 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349; vgl. BGer 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Namentlich können auch die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte bei der entsprechenden Wertung eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; vgl. BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Dabei handelt es sich um die Integration der ausländischen Person, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (Art.”
“Im Ergebnis ging die Vorinstanz somit bundesrechtskonform davon aus, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG keinen Anspruch auf einen weiteren Aufenthalt ableiten kann. Der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung erweist sich damit auch als verhältnismässig (Art. 96 Abs. 1 AIG; Art. 5 Abs. 2 BV; ferner Art. 8 Ziff. 1 EMRK), da keine überwiegenden privaten Interessen auszumachen sind, die einer Aufenthaltsbeendigung entgegenstehen.”
Référence : LEI art. 50 n. 328 Quiconque affirme que la réinsertion sociale en cas de retour est fortement compromise doit le démontrer par des circonstances concrètes et crédibles ; des indications générales ne suffisent pas. La personne étrangère a à cet égard une importante obligation de collaborer (art. 90 LEI).
“Schliesslich beruft sich der Beschwerdeführer auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG: Mit Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG sieht das Gesetz einen Rechtsanspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung vor, wenn "wichtige persönliche Gründe" einen "weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen" (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dabei geht es darum, Härtefälle bei der Bewilligungsverlängerung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden (BGE 138 II 393 E. 3.1; 137 II 345 E. 3.2.1; BGE 136 II 1 E. 5.3; Urteil 2C_47/2023 vom 31. März 2023 E. 3.3). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind jeweils sämtliche Aspekte des Einzelfalls zu berücksichtigen (Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.2; 2C_388/2022 vom 6. März 2023 E. 3.2.2). Wird geltend gemacht, bei einer Rückkehr erweise sich die soziale Wiedereingliederung als stark gefährdet, genügen allgemeine Hinweise nicht. Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen; die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG; zum Ganzen: BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_335/2020 vom 18. August 2020 E. 3.3; 2C_668/2019 vom 19. November 2019 E. 2.3). Auch diesbezüglich ist die summarische Prüfung der Vorinstanz im angefochtenen Entscheid nicht zu beanstanden.”
Même en cas d'une durée de séjour prolongée ou d'une intégration professionnelle ou familiale marquée, la révocation de l'autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 LEI peut être proportionnée. En revanche, une intégration particulièrement prononcée et de longue durée (p. ex. activité lucrative durable et stable et liens familiaux étroits) peut, dans la mise en balance des intérêts, conduire à ce que la révocation soit considérée comme inacceptable.
“Der Beschwerdeführer arbeitet als Rollmaschinenführer in einem unbefristeten Arbeitsverhältnis. Auch die Vorinstanz anerkennt, dass er sich in der Schweiz hat beruflich integrieren können. Er hat während seines Aufenthalts weder Sozialhilfe bezogen noch Schulden gemacht, und ist strafrechtlich nicht in Erscheinung getreten. Nachdem die Vorinstanz seine sprachliche Integration als eher bescheiden einstuft und eine vertiefte soziale Integration verneint (was der Beschwerdeführer auch vor Bundesgericht nicht substanziiert widerlegt), entspricht seine Integration vor diesem Hintergrund höchstens den üblichen Erwartungen. Indessen begründet auch eine gelungene Integration rechtsprechungsgemäss noch keinen Anspruch im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.2.3; 2C_862/2021 vom 16. März 2022 E. 5; 2C_685/2021 vom 4. Oktober 2021 E. 4.4). Die Vorinstanz verletzte somit kein Bundesrecht, wenn sie gestützt auf die konkreten Umstände eine geradezu härtefallbegründende Integration verneinte. Andere Gründe, welche einen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG begründen würden, macht der Beschwerdeführer nicht geltend, und solche sind auch nicht ersichtlich. Schliesslich erweist sich der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung angesichts der erst relativ kurzen Aufenthaltsdauer von fünf Jahren (davon über ein Jahr im Rahmen des Rechtsmittelverfahrens) und der fehlenden Hinweise auf eine erschwerte Wiedereingliederung in seinem Herkunftsland, in dem er bis zur Einreise in die Schweiz lebte und über Freunde und Familienangehörige verfügt, auch als verhältnismässig (Art. 96 AIG).”
“Im Ergebnis ging die Vorinstanz somit bundesrechtskonform davon aus, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG keinen Anspruch auf einen weiteren Aufenthalt ableiten kann. Der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung erweist sich damit auch als verhältnismässig (Art. 96 Abs. 1 AIG), da keine überwiegenden privaten Interessen auszumachen sind, die dem Widerruf der Aufenthaltsbewilligung entgegenstehen.”
“Jene Zeit sei daher hinsichtlich des sozialen Umfelds und der geografischen Umgebung für ihn nicht prägend gewesen. Er habe dort nie gearbeitet, weshalb eine Wiedereingliederung stark gefährdet sei. Prägend seien für ihn vielmehr die letzten zwölf Jahre gewesen, die er in Europa verbracht habe. Hier sei der Einstieg ins Berufsleben erfolgt. Zwischenzeitlich sei er in der Schweiz sowohl persönlich als auch beruflich sehr gut integriert, er spreche Deutsch und vermöge seinen Lebensunterhalt selbst zu bestreiten. Seit März 2020 habe er eine unbefristete Stelle bei der Q.__ AG AG. Er werde von seiner Arbeitgeberin sehr geschätzt. Die Firma habe bestätigt, dass sie auf dem schweizerischen und europäischen Arbeitsmarkt seit Jahren vergeblich qualifizierte Mitarbeiter suche. Es bestehe ein öffentliches Interesse, dass Berufsleute, die gut in den Arbeitsmarkt integriert seien, in der Schweiz bleiben könnten. Die gute Integration stelle ein entscheidendes Kriterium dar. Sie sei unter anderem ausschlaggebend dafür, ob von einem schwerwiegenden persönlichen Härtefall bzw. persönlichen Gründen im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auszugehen sei. Seine Familie, namentlich die Mutter und der jüngere Bruder, befänden sich hier in der Schweiz. Er lebe mit diesen zusammen. Zum Bruder pflege er eine sehr enge Beziehung, er betreue ihn regelmässig. Für diesen wäre es daher sehr traumatisch und würde eine grosse Härte darstellen, wenn er (der Beschwerdeführer) die Schweiz verlassen müsste. Es liege ein qualifiziertes, effektives Familienleben vor, weshalb der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung einen Eingriff in das Recht auf Familien- und Privatleben darstelle. Insgesamt wiege die massive Verschlechterung der Lebensbedingungen im Heimatland schwer und sei als gewichtiges Argument in die Interessenabwägung einzubeziehen. Die persönlichen Interessen in der Schweiz, insbesondere die engen familiären Beziehungen, würden das öffentliche Interesse an der Wegweisung überwiegen. Der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung führe zu einer schwerwiegenden persönlichen Härte und sei nicht verhältnismässig. Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, die Heirat habe nicht auf freiem Willen basiert.”
Après la rupture du mariage, un séjour peut être accordé dans l'intérêt de l'enfant ; dans la décision en l'espèce, un tel séjour a été accordé et prolongé à plusieurs reprises. Un droit au titre de l'art. 50 LEI s'éteint lorsqu'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI ; la décision cite, à titre d'exemples, l'inexécution des conditions attachées à la décision et la dépendance à l'aide sociale d'une personne à charge.
“Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 79 Abs. 1 VRPG). Die Bestimmungen über Form und Frist sind eingehalten (Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 VRPG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. 1.2 Das Verwaltungsgericht überprüft den angefochtenen Entscheid auf Rechtsverletzungen hin (Art. 80 Bst. a und b VRPG). 2. Streitig sind die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und die Wegweisung des Beschwerdeführers aus der Schweiz. 2.1 Zur Aufenthaltsbewilligung ist der Beschwerdeführer gestützt auf die Ehe mit einer Niederlasserin gelangt. Nach dem Scheitern der Ehe, aus der ein Sohn hervorgegangen ist, wurde ihm der Aufenthalt im Interesse des Kindeswohls gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20; Erlasstitel vor dem 1.1.2019: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Ausländergesetz, AuG]) bewilligt und mehrmals verlängert (vgl. vorne Bst. A). Ein Anspruch nach Art. 50 AIG erlischt unter anderem, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 Bst. b AIG). Ein solcher Widerrufsgrund ist unter anderem gegeben, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält (Bst. d) oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist (Bst. e). Davon sind die Vorinstanzen im vorliegenden Fall ausgegangen. Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen von Widerrufsgründen. 2.2 Der Beschwerdeführer kann sich für sein Anwesenheitsrecht sodann auf Art. 8 Ziff. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK; SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV; SR 101) berufen. Als Vater eines hier lebenden Kindes mit gefestigtem Anwesenheitsrecht (Niederlassungsbewilligung) ist das Recht auf Familienleben betroffen (vgl. BGE 144 I 266 E. 3.3). Der Beschwerdeführer hält sich zudem seit dem 16. Dezember 2011 rechtmässig in der Schweiz auf (Aufenthaltsbewilligung; vorne Bst.”
“Zur Aufenthaltsbewilligung ist der Beschwerdeführer gestützt auf die Ehe mit einer Niederlasserin gelangt. Nach dem Scheitern der Ehe, aus der ein Sohn hervorgegangen ist, wurde ihm der Aufenthalt im Interesse des Kindeswohls gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20; Erlasstitel vor dem 1.1.2019: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Ausländergesetz, AuG]) bewilligt und mehrmals verlängert (vgl. vorne Bst. A). Ein Anspruch nach Art. 50 AIG erlischt unter anderem, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 Bst. b AIG). Ein solcher Widerrufsgrund ist unter anderem gegeben, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält (Bst.”
Pour qu'il existe un droit en vertu de l'art. 50 LEI, l'autorisation de séjour qui conférait initialement la qualité au conjoint doit encore être en vigueur au moment de la dissolution du mariage ou de la communauté familiale. Si cette autorisation fait défaut au moment de la séparation/dissolution, le droit visé à l'art. 50 LEI disparaît également.
“Der Aufenthaltsanspruch von Art. 50 AIG knüpft explizit an die Voraussetzungen von Art. 42 und Art. 43 AIG an. Er setzt damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Aufenthaltsbewilligung abgeleitet werden soll, über das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz verfügt (Urteile 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1 und 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Systematisch steht Art. 50 AIG im Zusammenhang mit Art. 42 und Art. 43 AIG (BGE 140 II 289 E. 3.6.1; 136 II 113 E. 3.3.2). Diese beiden Bestimmungen statuieren eine abgeleitete Anwesenheitsberechtigung, die das Ziel verfolgt, das familiäre Zusammenleben in der Schweiz zu ermöglichen. Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1). Reist der originär Aufenthaltsberechtigte während der Ehegemeinschaft aus der Schweiz aus, verliert der andere Ehegatte den abgeleiteten Rechtsanspruch auf Verlängerung seiner Bewilligung aus Art. 42 oder Art. 43 AIG. Dasselbe gilt für den Fall des Verlusts der Niederlassungsbewilligung infolge Widerrufs gemäss Art. 63 AIG (Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1; vgl. BGE 140 II 129 E. 3.4). Entfällt die originäre Aufenthaltsbewilligung, entfällt auch der Anspruch, daraus eine Bewilligung abzuleiten. In diesem Fall sind Art. 42 und Art. 43 AIG nicht anwendbar und folglich nachher auch Art. 50 AIG nicht. Der Anspruch aus Art. 50 AIG setzt somit voraus, dass zum Zeitpunkt, in dem die Ehe oder Familiengemeinschaft aufgelöst wird, eine originäre Anspruchsberechtigung besteht, die einen Anspruch vermittelt.”
“Der Beschwerdeführer, dessen Ehe mit einer EU-Staatsangehörigen unbestrittenermassen geschieden wurde, kann keinen Aufenthaltsanspruch mehr aus dem FZA (SR 0.142.112.681) ableiten (vgl. u.a. Urteil 2C_407/2020 vom 24. August 2021 E. 2). Ebensowenig kann er sich auf Art. 50 AIG (SR 412.20) berufen, um daraus einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung abzuleiten. Denn die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Zwar hat das Bundesgericht mit Blick auf das Diskriminierungsverbot von Art. 2 FZA festgehalten, dass Art. 50 AIG auch dann anzuwenden ist, wenn der Ex-Ehegatte - wie vorliegend - nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besass. Vorausgesetzt wird jedoch, dass der EU-angehörige Ex-Ehegatte noch über ein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt (vgl. zum Ganzen BGE 144 II 1 E. 4). Dies ist hier nicht der Fall, zumal die Ex-Ehefrau des Beschwerdeführers nach den unbestrittenen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz die Schweiz am 21.”
“2 FZA in jedem Fall abhängig von einem Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Gatten ist; hat dieser kein Anwesenheitsrecht mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen und kann der in der Schweiz verbliebene Ex-Ehegatte kein Aufenthaltsrecht mehr aus Art. 50 AIG ableiten (vgl. zum Ganzen BGE 144 II 1 E. 4; seither bestätigt u.a. in Urteilen 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Vorliegend ist es unbestritten, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers, von welcher er ursprünglich sein Aufenthaltsrecht abgeleitet hat, bereits im Juni 2022 und somit noch vor dem Entscheid des Migrationsamts betreffend den Widerruf seiner Aufenthaltsbewilligung ins Ausland ausgereist ist und derzeit über kein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Folglich ist auch ein allfälliger Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 50 AIG i.V.m. Art. 2 FZA entfallen (vgl. BGE 144 I 1 E. 4.8; Urteil 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers genügt der Umstand, dass sich seine Ehefrau im Zeitpunkt der Trennung der Ehegatten noch in der Schweiz aufhielt, nicht, um einen potenziellen Bewilligungsanspruch in vertretbarer Weise zu begründen. Art. 50 AIG ist in Bezug auf den Beschwerdeführer gleich anwendbar wie gegenüber Drittstaatsangehörigen, d.h. nur unter der Voraussetzung, dass die ehemalige Ehegattin in der Schweiz eine Niederlassungsbewilligung hatte, was hier nicht der Fall ist (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.8).”
“Die Beschwerdeführerin, die mit einem vormals in der Schweiz aufenthaltsberechtigten kosovarischen Staatsangehörigen verheiratet ist, beruft sich zu Recht nicht auf Art. 44 Abs. 1 AIG, zumal der Ehemann unbestrittenermassen über keine Aufenthaltsbewilligung mehr für die Schweiz verfügt und diese Bestimmung ohnehin keinen gesetzlichen Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung verschafft (vgl. BGE 137 I 284 E. 1.2; Urteil 2C_800/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 2.3). Ausser Betracht fällt sodann die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG. Denn die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1; betreffend Ex-Ehegatten von EU-Angehörigen vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7).”
LEI art. 50 N. 324 Lors de la prise de décision, il y a lieu d'examiner la relation affective avec des enfants mineurs, l'existence d'un lien économique particulièrement étroit ainsi que l'intégrité personnelle (notamment la délinquance, les dettes et le manque d'intégration économique) et l'ensemble des circonstances. Pour la motivation d'un recours, s'applique l'obligation qualifiée de formuler des griefs et de les motiver, telle que dégagée par la jurisprudence.
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.2). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 134 II 349 E. 3). 3.3. Vorliegend hat die Vorinstanz die Voraussetzungen dargelegt, unter denen ein weder sorge- noch obhutsberechtigter Elternteil - wie der Beschwerdeführer - rechtsprechungsgemäss Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf seine Beziehung zu seinen minderjährigen Kindern mit Schweizer Bürgerrecht hat (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV; vgl. dazu u.a. BGE 144 I 91 E. 5.2; 143 I 21 E. 5.2). Mit Bezug auf den Beschwerdeführer hat sie festgehalten, dass aus den Akten keine affektive Beziehung zu den Kindern hervorgehe. Zudem fehle es an einer besonders engen Beziehung in wirtschaftlicher Hinsicht, zumal die Unterhaltsbeiträge seit zwei Jahren vollständig bevorschusst werden müssten und er keine Nachweise von Unterhaltszahlungen bzw. Naturalleistungen ins Recht gelegt habe. Auch könne das Verhalten des Beschwerdeführers aufgrund seiner Delinquenz (hauptsächlich Betäubungsmitteldelikte), der Schuldenanhäufung sowie der mangelnden wirtschaftlichen Integration nicht als tadellos bezeichnet werden. Schliesslich hat das Verwaltungsgericht erwogen, dass der Beschwerdeführer einen allfälligen Kontakt zu seinen Kindern namentlich über die modernen Kommunikationsmittel aufrechterhalten könne. Im Ergebnis hat es einen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art.”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.2). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 134 II 349 E. 3). 3.3. Vorliegend hat die Vorinstanz die Voraussetzungen dargelegt, unter denen ein weder sorge- noch obhutsberechtigter Elternteil - wie der Beschwerdeführer - rechtsprechungsgemäss Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf seine Beziehung zu seinen minderjährigen Kindern mit Schweizer Bürgerrecht hat (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV; vgl. dazu u.a. BGE 144 I 91 E. 5.2; 143 I 21 E. 5.2). Mit Bezug auf den Beschwerdeführer hat sie festgehalten, dass aus den Akten keine affektive Beziehung zu den Kindern hervorgehe. Zudem fehle es an einer besonders engen Beziehung in wirtschaftlicher Hinsicht, zumal die Unterhaltsbeiträge seit zwei Jahren vollständig bevorschusst werden müssten und er keine Nachweise von Unterhaltszahlungen bzw. Naturalleistungen ins Recht gelegt habe. Auch könne das Verhalten des Beschwerdeführers aufgrund seiner Delinquenz (hauptsächlich Betäubungsmitteldelikte), der Schuldenanhäufung sowie der mangelnden wirtschaftlichen Integration nicht als tadellos bezeichnet werden. Schliesslich hat das Verwaltungsgericht erwogen, dass der Beschwerdeführer einen allfälligen Kontakt zu seinen Kindern namentlich über die modernen Kommunikationsmittel aufrechterhalten könne. Im Ergebnis hat es einen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art.”
L'art. 50 al. 1 LEI doit être interprété et appliqué à la lumière des obligations de protection découlant du droit constitutionnel et du droit conventionnel; les prescriptions du droit international et conventionnel doivent être prises en compte lors de l'interprétation.
“Nichts anderes ergibt sich aus der Rüge der Verletzung der Istanbul-Konvention. Die Regelung in Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ist Ausfluss aus den entsprechenden verfassungs- und konventionsrechtlichen Schutzpflichten (vgl. Urteil 2C_1016/2021 vom 12. Oktober 2022 E. 4.1). Die Auslegung von Art. 50 AIG und dessen Anwendung in der vorliegenden Angelegenheit tragen den Schutzpflichten bereits Rechnung.”
art. 50 al. 1 let. b LEI peut protéger des prétentions cantonales au séjour post-conjugal et, du fait que ces prétentions découlent de l'ancienne vie conjugale et familiale, il s'applique en liaison avec la clause de faveur de l'art. 2 ALCP. La jurisprudence considère par ailleurs l'art. 50 LEI comme l'expression d'obligations de protection au regard de la Constitution et des conventions, y compris des considérations liées à la Convention d'Istanbul (obligations de protection, notamment en vue de la protection contre la violence).
“Die Beschwerdeführerin macht jedoch in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die (nicht mehr gelebte) Ehe in Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen (nachehelicher Aufenthaltsanspruch aus wichtigen Gründen). Die landesrechtlichen Ansprüche gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG gehen weiter als Anhang I FZA, welcher bei Trennung der Ehegatten kein Aufenthaltsrecht des drittstaatenangehörigen Ex-Ehegatten mehr vermittelt. Aufgrund des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA ist Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegend dennoch anwendbar, weil die landesrechtlichen Ansprüche von Art. 50 AIG aus dem früheren Ehe- und Familienleben abgeleitet werden und insofern noch einen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug haben, aufgrund dessen der Aufenthalt ursprünglich bewilligt wurde. Vorausgesetzt ist allerdings, dass sich der (andere) EU-angehörige Ex-Ehegatte nach wie vor rechtmässig in der Schweiz aufhält bzw. nach wie vor über ein (originäres) freizügigkeitsrechtliches Aufenthaltsrecht verfügt (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7 f.). Soweit ersichtlich hält sich der EU-angehörige, getrennt lebende Ehegatte der Beschwerdeführerin weiterhin in der Schweiz auf, weshalb sich die drittstaatenangehörige Beschwerdeführerin grundsätzlich auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art.”
“Der Beschwerdeführer macht jedoch in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die (nicht mehr gelebte) Ehe in Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist vorliegend in Verbindung mit der Günstigkeitsklausel von Art. 2 FZA anwendbar, weil die landesrechtlichen Ansprüche von Art. 50 AIG aus dem früheren Ehe- und Familienleben abgeleitet werden und insofern noch einen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug haben, aufgrund dessen der Aufenthalt ursprünglich bewilligt wurde (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7). Soweit ersichtlich hält sich die Gattin des Beschwerdeführers weiterhin in der Schweiz auf, weshalb sich der Beschwerdeführer grundsätzlich auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art. 50 AIG (i.V.m. Art. 2 FZA) berufen kann (vgl. Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.2.2). Die sich daran knüpfenden materiell-rechtlichen Fragen sind in einem Sachurteil und nicht als Eintretensvoraussetzungen zu behandeln (vgl. BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1).”
“Nichts anderes ergibt sich aus der Rüge der Verletzung der Istanbul-Konvention. Die Regelung in Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ist Ausfluss aus den entsprechenden verfassungs- und konventionsrechtlichen Schutzpflichten (vgl. Urteil 2C_1016/2021 vom 12. Oktober 2022 E. 4.1). Die Auslegung von Art. 50 AIG und dessen Anwendung in der vorliegenden Angelegenheit tragen den Schutzpflichten bereits Rechnung.”
Citation: LEI art. 50 n. 321 Le seul fait qu'une situation de vie, de sécurité ou économique soit plus favorable en Suisse n'ouvre pas droit à la prolongation de l'autorisation de séjour et ne constitue pas automatiquement un « important motif personnel » au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Lebenslauf des Beschwerdeführers), nicht erneut sozial und beruflich Fuss fassen sollte. Nachdem sich der Beschwerdeführer in einem für ihn tatsächlich fremden Land wie der Schweiz zu integrieren wusste, darf angenommen werden, dass er sich bei einer Rückkehr in seinem Heimatland ebenso schnell auf die neue Situation wird einstellen können. Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
Une cohabitation conjugale apparente ne crée pas automatiquement un droit en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI. La jurisprudence admet de s'écarter de cette règle fondée sur l'apparence lorsque les circonstances concrètes laissent supposer que la volonté réciproque de mariage a disparu; l'instance inférieure peut, dans ce cadre, tirer des conclusions concrètes des circonstances.
“August 2022 aus der gemeinsamen Wohnung ausgezogen sei, sondern viel später, was darauf hindeute, dass sein Ehewille länger bestanden habe. Mit diesen Vorbringen gelingt es der Beschwerdeführerin indessen nicht, substanziiert darzutun, dass die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung hinsichtlich der Dauer der Ehe offensichtlich unhaltbar sei (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 3.2 hiervor). Dass in dieser Hinsicht Willkür vorliegen soll, ist auch deshalb nicht ersichtlich, weil die Vorinstanz festgehalten hat, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin während einer gewissen Zeit noch im selben Wohnblock, allerdings in der Wohnung seiner Mutter, wohnhaft gewesen sei, was die im Auftrag gegebenen Lieferungen erkläre. Zudem sei er als Mieter der ehelichen Wohnung verpflichtet gewesen, die Mietzinsen weiterhin zu bezahlen, ansonsten er mit Betreibungen hätte rechnen müssen. Nichts zu ihren Gunsten kann die Beschwerdeführerin unter den konkreten Umständen aus der Regel ableiten, wonach für die Bestimmung der Dauer der für die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG relevanten Ehegemeinschaft auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen ist. Denn rechtsprechungsgemäss kann von diesem Grundsatz abgewichen werden, wenn aufgrund der besonderen Umstände des Einzelfalls davon auszugehen ist, dass nur mehr eine faktische Wohngemeinschaft vorliegt und der Ehewille mindestens eines Ehegatten erloschen ist (vgl. Urteil 2C_337/2020 vom 23. Juli 2020 E. 3.4 mit Hinweisen). Vorliegend gelingt es der Beschwerdeführerin nach dem Gesagten nicht, substanziiert darzutun, dass die vorinstanzlichen Feststellungen, wonach der Ehewille des Ehemannes spätestens im August 2022 erloschen sei, willkürlich seien. Selbst wenn es zutreffen sollte - wie die Beschwerdeführerin behauptet - dass nach August 2022 weiterhin eine nach aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft bestanden hätte, würde dies folglich im konkreten Fall nichts am Beweisergebnis ändern.”
“Soweit der Beschwerdeführer in genügender Weise begründet hat, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt geradezu willkürlich oder sonst im Sinne von Art. 95 BGG rechtsverletzend festgestellt bzw. eine willkürliche Beweiswürdigung vorgenommen haben sollte, dringen seine Rügen insofern nicht durch. Insofern die Aufrechterhaltung der Ehegemeinschaft im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG voraussetzt, dass ein wechselseitiger Ehewille seitens der Ehepartner besteht, durfte die Vorinstanz ohne Willkür davon ausgehen, dass spätestens seit dem 20. Oktober 2017 kein gemeinsamer Ehewille mehr bestand.”
Un acte unique de violence légère (p. ex. une gifle isolée ou des insultes verbales) ne suffit en principe pas. Selon l'intensité, un acte isolé particulièrement grave peut toutefois déjà constituer de la violence domestique au sens de l'art. 50 al. 2 LEI ; la jurisprudence cite notamment la tentative de meurtre ou d'autres actes de violence graves et considère le viol comme un tel acte particulièrement grave.
“BGE 138 II 229 E. 3.2.1; BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.2, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_2041/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1, 2C_428/2012 vom 18. Mai 2012 E. 2.2.3; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits oder eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge die Ausländerin in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, genügen nicht zur Begründung eines Anspruchs nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Das Gleiche gilt, wenn der Ehepartner die Ausländerin nach einem Streit aus der Wohnung weist, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden erleidet (BGE 138 II 229 E. 3.2.1; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1; vgl. BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Häusliche Gewalt physischer oder psychischer Natur im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG muss vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein (vgl. BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.3, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Dabei gilt das Erfordernis der gewissen Konstanz bzw. Intensität sowohl für die physische oder psychische Zwangsausübung als auch für deren Auswirkungen (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.1; BGer 2C_1072/2014 vom 9. Juli 2015 E. 2.2; VGE VD.2022.121 vom 24. März 2023 E. 3.2.1, VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Je nach Intensität kann bereits ein einziger Vorfall häusliche Gewalt begründen. Das trifft vor allem zu, wenn die betroffene Person Opfer eines Mordversuchs oder schwerer Gewalt durch den Ehegatten geworden ist (BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1).”
“Häusliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung vermag sie jedoch nur zu rechtfertigen, wenn physische oder psychische Zwangsausübung von einer gewissen Intensität beziehungsweise Konstanz vorliegt (in diesem Sinne auch Urteil des BGer 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 E. 3.1 unter Berücksichtigung von Art. 3 lit. b des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt vom 11. Mai 2011 [Istanbul-Konvention, SR 0.311.35]). Eine einmalige Ohrfeige oder verbale Beschimpfungen im Verlaufe eines eskalierenden Streits genügen daher nicht (vgl. zum Ganzen BGE 136 II 1 E. 5.4 m.H; statt vieler Urteil des BGer 2C_314/2019 vom 11. März 2018 E. 5.2 m.H.). Auf der anderen Seite kann bereits eine einzelne, besonders schwere Gewalttat eheliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG begründen (vgl. Urteil des BGer 2C_693/2019 vom 21. Januar 2020 m.H.). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung erwähnt in diesem Zusammenhang beispielhaft einen versuchten Mord am Ehegatten (Urteil des BGer 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022 E. 5.2 m.H.). Das Bundesverwaltungsgericht teilt die von der Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich in ihrem Entscheid vom 9. April 2020 vertretene Auffassung, dass eine Vergewaltigung, wie sie vorliegend dem Ex-Ehemann zur Last gelegt wird, als eine solche besonders schwere Gewalttat zu werten ist.”
“233; BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.2, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_2041/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1, 2C_428/2012 vom 18. Mai 2012 E. 2.2.3; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits oder eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge die Ausländerin in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, genügen nicht zur Begründung eines Anspruchs nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Das Gleiche gilt, wenn der Ehepartner die Ausländerin nach einem Streit aus der Wohnung weist, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden erleidet (BGE 138 II 229 E. 3.2.1 S. 233; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1; vgl. BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Häusliche Gewalt physischer oder psychischer Natur im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG muss vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein (vgl. BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.3, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Dabei gilt das Erfordernis der gewissen Konstanz bzw. Intensität sowohl für die physische oder psychische Zwangsausübung als auch für deren Auswirkungen (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.1 S. 233; BGer 2C_1072/2014 vom 9. Juli 2015 E. 2.2; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Je nach Intensität kann bereits ein einziger Vorfall häusliche Gewalt begründen. Das trifft vor allem zu, wenn die betroffene Person Opfer eines Mordversuchs oder schwerer Gewalt durch den Ehegatten geworden ist (BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1).”
Sont notamment considérés comme indices de violence domestique au sens de l'art. 50 al. 2 LEI la reconnaissance en tant que victime conformément à la LAVI, les attestations d'un service d'aide ou de protection spécialisé (en règle générale financé sur fonds publics), les certificats médicaux, les rapports de police, les plaintes pénales ainsi que les mesures judiciaires ou jugements pénaux. Les autorités peuvent exiger de telles pièces ; une présentation crédible de la situation dans son ensemble (et pas seulement d'incidents isolés) peut fonder l'intérêt au maintien du séjour méritant protection.
“En l'espèce, les époux se sont séparés en avril 2024 – ce qui n'est pas contesté – et c'est par courrier de son mandataire du 26 juin 2024 que le recourant a sollicité une autorisation de séjour en se prévalant de l'art. 50 LEI. Conformément à l'art. 126g LEI, c'est donc l'art. 50 LEI dans sa nouvelle teneur qui doit être appliqué à la présente procédure. 3.3. 3.3.1. Le nouvel art. 50 al. 1 LEI prévoit qu'après la dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42, 43 ou 44 LEI, à l’octroi d’une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 45 LEI en relation avec l’art. 32 al. 3 LEI ainsi qu’à une décision d’admission provisoire en vertu de l’art. 85c, al. 1 LEI si l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 3.3.2. Selon le nouvel art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique (let. a), lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des conjoints (let. b) ou lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (let. c). De plus, le nouvel art. 50 al. 4 LEI prévoit que les al. 1 à 3 s’appliquent par analogie aux concubins qui, en vertu de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, ont obtenu une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d’un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition énumère en outre, de manière non exhaustive, les indices que les autorités compétentes doivent prendre en compte pour retenir un cas de violence domestique. Ceux-ci sont la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l’art. 1 al. 1 de la loi du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes (LAVI; RS 312.5) par les autorités chargées d’exécuter cette loi (ch. 1), la confirmation de la nécessité d’une prise en charge ou d’une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics (ch.”
“Diese sog. Strukturgleichheit der Aussagen ist ebenfalls ein wichtiges Realkennzeichen. Ihre Aussagen sind ferner insbesondere auch nicht zielgerichtet. Die Vergewaltigung wurde anlässlich der ersten Einvernahme gegen das Ende hin eher zufällig thematisiert, da die Polizeibeamten die (Katalog-)Frage stellten, ob sie zu etwas genötigt worden sei. Sie sagte nachvollziehbar aus und es geht auch allgemein aus ihren Aussagen hervor, dass sie eigentlich nicht die Vergewaltigung per se sondern insbesondere auch die Umstände darum herum – die Schläge zuvor und danach, die weiteren Misshandlungen in Kombination mit ihrer Schwangerschaft – zur Anzeige bringen wollte, mit anderen Worten zur Polizei ging, weil sie die gesamte Drucksituation nicht mehr aushielt. Nicht primär wegen der Vergewaltigung, deren Strafbarkeit in der Ehe ihr zuerst möglicherweise nicht einmal bekannt war. Eine Person «in den Schuhen von C.________», welche zum Ziel hätte, A.________ zu Unrecht zu belasten um als Opfer im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG einen Aufenthaltstitel zu erlangen, hätte viel früher und eindringlicher auf die (juristisch) im Vordergrund stehende Vergewaltigung abgezielt, statt der Polizei ihre «Gesamtsituation» zur Anzeige zu bringen und erst am Ende der Einvernahme mehr zufällig auf Frage des Polizisten eine Vergewaltigung zu schildern. Im Zusammenhang mit der Interessenlage von C.________ sei auch noch erwähnt, dass sie aus AIG-Sicht genauso gut bei A.________ hätte bleiben können, hätten sie denn tatsächlich die von ihm geschilderte harmonische Ehe gelebt. Es ist nicht nachvollziehbar, wie jemand, der die juristischen Zusammenhänge kennt, ihr zum Schritt mit der Falschbeschuldigung hätte raten können, da dies nun auch unweigerlich das Leben in einem Frauenhaus in Verbindung mit der damit einhergehenden Trennung von Verwandten und Freunden sowie die ständige Furcht vor zufälligen Begegnung mit einem der ungefähr 50 Verwandten von A.________ in der Schweiz mit sich bringt. Fraglich ist weiter, ob C.________ aus ihrem eigenen Verwandtenkreis - welcher sich abgesehen von der Schwester noch in Serbien befindet - auf viel Unterstützung betreffend die Abtreibung und die Flucht von ihrem Ehemann hoffen darf.”
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-626/2019 du 22 mars 2021consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). b. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). c. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
Pour le droit découlant de l'art. 50 al. 1 LEI, l'existence d'une communauté de vie d'au moins trois ans constitue un fait générateur de droits. La charge de la preuve incombe en principe à la partie étrangère qui invoque le délai de trois ans. Le principe d'enquête oblige certes les autorités à établir les faits de manière fiable; il est toutefois limité par l'obligation de coopération des parties au sens de l'art. 90 LEI. Il est notamment attendu du conjoint qui prétend avoir atteint le délai de trois ans qu'il expose de sa propre initiative des éléments de fait rendant au moins crédible la durée alléguée.
“Vergleichbar mit dem Nachweis einer Scheinehe obliegt auch der Beweis dafür, dass der Wille zur Führung einer Ehegemeinschaft bei einem oder beiden Eheleuten fehlt bzw. fehlte, grundsätzlich den Migrationsbehörden. Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird jedoch durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der ehelichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (VGr, 8. Mai 2024, VB.2024.00161, E. 1.2.2; VGr, 7. September 2022, VB.2022.00460, E. 3.3; VGr, 22. Juli 2021, VB.2021.00117, E. 2.3).”
“1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die eingetragene Partnerschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Eine relevante eingetragene Partnerschaft im Sinne dieser Bestimmungen ist nur gegeben, solange die partnerschaftliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Wille zur Fortführung der Partnerschaft besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; BGr, 7. Juli 2011, 2C_155/2011, E. 3). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren partnerschaftlichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2 mit Hinweisen; BGr, 16. März 2022, 2C_924/2021, E. 5.2). Die partnerschaftliche Gemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall auch schon während und trotz des (weiteren) Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist (BGr, 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Die Dreijahresfrist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; auch wenn nur einige wenige Tage fehlen, ist die Dauer von drei Jahren nicht erreicht (BGr, 29. April 2021, 2C_297/2021, E. 3.1 – 2. Juli 2020, 2C_436/2020, E. 3.2 – 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.1 Abs. 2). 3.2 Im Verwaltungsverfahren und -prozess sind Tatsachen, die einer belastenden Verfügung zugrunde liegen, von der Behörde zu beweisen (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch BGE 130 II 482 E. 3.2). Demgegenüber hat die rechtsuchende Partei jene Tatsachen zu beweisen, aus deren Vorhandensein sie Rechte für sich ableitet (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige partnerschaftliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw.”
“August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige partnerschaftliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw. dem Ausländer (VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.2 – 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 3.2 Abs. 3 – 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.3; vgl. auch BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3). 3.3 Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der partnerschaftlichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (BGr, 9. Dezember 2019, 2C_718/2019, E. 3.4 mit Hinweisen; VGr, 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.4, und 15. September 2021, VB.2021.00441, E. 4.2). 3.4 3.4.1 Der Beschwerdeführer und C gingen am 17. September 2014 in Zürich eine eingetragene Partnerschaft ein. Sie lebten bis am 15. Oktober 2019 in einer Haushaltsgemeinschaft. Die nach aussen wahrnehmbare Wohngemeinschaft der eingetragenen Partner dauerte somit vom 17. September 2014 bis am 15. Oktober 2019 und damit länger als drei Jahre. Es stellt sich jedoch die Frage, ob während mindestens drei Jahren ein gegenseitiger Wille zur Partnerschaft bestand. 3.4.2 Auf die "Trennungsanfrage" des Beschwerdegegners vom 10. Juni 2022 äusserte sich der Beschwerdeführer dahingehend, dass sein Wille zur Fortführung der Partnerschaft zwischen August und September 2017 erloschen sei.”
Lors de l'examen d'un cas de rigueur post-maritale au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, il est décisif de déterminer si la réinsertion personnelle, professionnelle et familiale de la personne étrangère concernée dans son pays d'origine paraît gravement compromise. Il n'est pas déterminant que la vie en Suisse serait plus facile ou plus avantageuse. Les obstacles à l'exécution du renvoi peuvent, dans la mesure où ils rendent la réinsertion sensiblement plus difficile, constituer une telle menace grave.
“Für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls aufgrund stark gefährdeter Wiedereingliederung im Herkunftsland gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG ist entscheidend, ob die persönliche, berufliche und familiäre Eingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und – aus welchen Gründen auch immer –vorgezogen würde (Urteil des Bundesgerichts 2C_880/2022 vom 22. März 2023 E. 3.1 mit Hinweisen).”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach der Aufgabe der Ehegemeinschaft ein Anspruch des ausländischen Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Wegweisungsvollzugshindernisse im Sinne von Art. 83 Abs. 24 AIG sind geeignet, die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland als stark gefährdet erscheinen zu lassen und damit einen nachehelichen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu begründen (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.3.2, VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1 und VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben.”
“1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei insbesondere um den Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und den Gesundheitszustand (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1 VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.2.3, 137 II 1 E. 4.1 und VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.1; VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat, nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Eine erfolgreiche Integration in der Schweiz genügt für sich genommen nicht für eine Bewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.3, 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.3.4, 2C_1002/2021 vom 9. Februar 2022 E. 4.4). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 44 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.3; BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.2, 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.3). Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGer 2C_352/2022 vom 23. November 2022 E. 7.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.2.3).”
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns keine drei Jahre gelebt wurde und sich erstere insofern nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. Die Beschwerdeführenden machen jedoch geltend, dass wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG vorlägen, die ihren weiteren Verbleib in der Schweiz erforderlich machten. So sei die Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin in der Heimat als alleinstehende und alleinerziehende Frau ohne familiäres und soziales Netz und ohne finanzielle Mittel stark gefährdet und gehe die Integration des Beschwerdeführers bereits weit über den familiären Bereich hinaus, sodass eine Wegweisung mit dem Kindeswohl nicht vereinbar wäre. 2.2 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG liegt namentlich vor, wenn die soziale, das heisst die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Verlangt wird eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person (BGE 139 II 393 E. 6). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1). Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24.”
LEI art. 50 n. 315 Si une atteinte psychique est alléguée, la personne concernée doit, dans le cadre de son devoir de collaboration accru, exposer et rendre vraisemblable au moyen de pièces probantes appropriées que la maltraitance était systématique et/ou durable (durée, systématicité) et quelles répercussions psychiques subjectives en ont résulté. Des indications générales ou des mentions de tensions isolées ou d'incidents ponctuels ne suffisent pas ; il n'est toutefois pas exigé une preuve stricte au sens d'une certitude absolue, mais il faut obtenir un apport de preuve suffisant sur la base d'une appréciation globale de l'ensemble des indices.
“50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 3.8 Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 3.9 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al.”
“50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 5.3 Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 5.4 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid.”
“50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 2.8 Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 2.9 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al.”
“- par mois, ne lui fournissait aucune nourriture, avait pris la carte pour le lave-linge en lui enjoignant de faire la lessive à la main, avait supprimé les connexions TV, téléphone et internet, la privant ainsi de contact avec l'extérieur, et avait emporté presque tout le mobilier lorsqu'il avait quitté le domicile conjugal, lui laissant un matelas à même le sol (cf. arrêt 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.4), alors qu'il l'a réfuté s'agissant d'une femme étrangère qui avait dû parfois s'acquitter du loyer du domicile conjugal et dont le mari avait prétendument entretenu une relation extraconjugale - dont aurait été issu un enfant - avec une autre femme, qui avait dû quitter le domicile conjugal à la suite d'une dispute et, ayant été à cette occasion menacée par son mari, avait ensuite été hébergée pendant quelques mois dans des foyers spécialisés (cf. arrêt 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.6). 29. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 30. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
“Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7d). 24. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur, ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7e et les références citées). La jalousie d’un conjoint ou la menace de dénonciation ne constituent pas non plus une oppression psychique au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 140 II 289 consid. 4). 25. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6 bis OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d’un degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid.”
“À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). e. Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. f. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
“À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 p. 232 ss; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
LEI art. 50 n. 314 En cas d'allégation de violence domestique, peuvent notamment être considérés comme des indices de «raisons personnelles importantes» : certificats médicaux, rapports de police, dépôts de plainte (plaintes pénales), ainsi que des mesures au sens de l'art. 28b CC et des jugements pénaux.
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-626/2019 du 22 mars 2021 consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). 9) a. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). b. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-626/2019 du 22 mars 2021consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). 8) a. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). b. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-626/2019 du 22 mars 2021consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). b. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). c. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
Si une autorisation préalablement délivrée est révoquée, il convient d'examiner si, en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, une autorisation de séjour indépendante doit être accordée ; le cas échéant, une telle autorisation doit être délivrée. Selon la jurisprudence citée, tant la délivrance que le renouvellement d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEI doivent être soumis à l'approbation du SEM ; le titre de séjour ne peut être délivré qu'après obtention de cette approbation.
“Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass der Bereich BdM die auf Art. 7 lit. d FZA in Verbindung mit Art. 3 Anhang I FZA gestützte Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA der Rekurrentin zu Recht widerrufen hat. Er hätte ihr aber gleichzeitig gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine selbständige Aufenthaltsbewilligung erteilen müssen. Folglich hätte er sie auch nicht wegweisen dürfen. Daher sind die Ziffern 1 und 3 des Dispositivs des angefochtenen Entscheids sowie die Verfügung des Bereichs BdM vom 9. August 2021 aufzuheben und ist der Bereich BdM anzuweisen, der Rekurrentin gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Gemäss Art. 4 lit. d der Verordnung des EJPD über das ausländerrechtliche Zustimmungsverfahren (ZV-EJPD, SR 142.201.1) ist die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Das gleiche muss für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG gelten. Der Bereich BdM hat die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung deshalb dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt (Art. 86 Abs. 5 VZAE).”
“Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass der Bereich BdM die auf Art. 7 lit. d FZA in Verbindung mit Art. 3 Anhang I FZA gestützte Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA der Rekurrentin zu Recht widerrufen hat. Er hätte ihr aber gleichzeitig gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine selbständige Aufenthaltsbewilligung erteilen müssen. Folglich hätte er sie auch nicht wegweisen dürfen. Daher sind die Ziffern 1 und 3 des Dispositivs des angefochtenen Entscheids sowie die Verfügung des Bereichs BdM vom 9. August 2021 aufzuheben und ist der Bereich BdM anzuweisen, der Rekurrentin gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Gemäss Art. 4 lit. d der Verordnung des EJPD über das ausländerrechtliche Zustimmungsverfahren (ZV-EJPD, SR 142.201.1) ist die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Das gleiche muss für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG gelten. Der Bereich BdM hat die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung deshalb dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt (Art. 86 Abs. 5 VZAE).”
art. 50 al. 2 LEI mentionne notamment les victimes de violences domestiques comme d'éventuels «motifs personnels importants» pouvant justifier le maintien du séjour. Lors de l'examen de tels cas, les autorités peuvent tenir compte, à titre d'indice, de la reconnaissance du statut de victime au titre de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI).
“En l'espèce, les époux se sont séparés en avril 2024 – ce qui n'est pas contesté – et c'est par courrier de son mandataire du 26 juin 2024 que le recourant a sollicité une autorisation de séjour en se prévalant de l'art. 50 LEI. Conformément à l'art. 126g LEI, c'est donc l'art. 50 LEI dans sa nouvelle teneur qui doit être appliqué à la présente procédure. 3.3. 3.3.1. Le nouvel art. 50 al. 1 LEI prévoit qu'après la dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42, 43 ou 44 LEI, à l’octroi d’une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 45 LEI en relation avec l’art. 32 al. 3 LEI ainsi qu’à une décision d’admission provisoire en vertu de l’art. 85c, al. 1 LEI si l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 3.3.2. Selon le nouvel art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique (let. a), lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des conjoints (let. b) ou lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (let. c). De plus, le nouvel art. 50 al. 4 LEI prévoit que les al. 1 à 3 s’appliquent par analogie aux concubins qui, en vertu de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, ont obtenu une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d’un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition énumère en outre, de manière non exhaustive, les indices que les autorités compétentes doivent prendre en compte pour retenir un cas de violence domestique. Ceux-ci sont la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l’art. 1 al. 1 de la loi du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes (LAVI; RS 312.5) par les autorités chargées d’exécuter cette loi (ch. 1), la confirmation de la nécessité d’une prise en charge ou d’une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics (ch.”
“L'art. 50 LEI s'applique par analogie aux partenaires enregistrés de même sexe, conformément à l'art. 52 LEI. ll n'est pas contesté que le recourant et son partenaire enregistré ont fait ménage commun moins de trois ans (ATF 140 II 345 consid. 4.1), de sorte que l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'entre pas en considération. Seul est donc potentiellement applicable au cas d'espèce l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI qui permet au partenaire enregistré étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de la vie commune, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le partenariat enregistré a été conclu en violation de la libre volonté d'un des partenaires ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI; art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 25 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]).”
Référence : LEI art. 50 n. 311 Un droit de séjour découlant du droit de la libre circulation des personnes s'éteint au moment du divorce ou à l'entrée en force de la dissolution du mariage. Après ce moment, d'éventuels droits de séjour post-conjugaux doivent être examinés au regard de l'art. 50 LEI ou des dispositions nationales pertinentes.
“d AIG (vorbehaltlich nachehelicher Anwesenheitsrechte) widerrufen oder nicht (mehr) verlängert werden, da das Freizügigkeitsabkommen diesbezüglich keine eigenen abweichenden Bestimmungen enthält (vgl. BGE 130 II 113 E. 8 f.; BGE 139 II 393 E. 2.1; EuGH, 13. Februar 1985, Rs. 267/83, Diatta, Slg. 1985, 567 ff., N. 18 ff.). 2.3 Die Beschwerdeführerin liess sich am 22. September 2022 von ihrem italienischen Ehegatten scheiden, womit ihre freizügigkeitsrechtlichen und innerstaatlichen Ansprüche auf Verbleib bei ihrem (früheren) Ehemann unabhängig von einer früheren Trennung oder Ausreise des Ehemannes spätestens auf diesen Zeitpunkt untergingen. Zu prüfen sind damit allfällige nacheheliche Aufenthaltsrechte. 3. 3.1 Der nacheheliche Aufenthalt der Angehörigen von EU-Bürgern ist im FZA nicht geregelt und richtet sich ansonsten aufgrund des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA nach den innerstaatlichen Bestimmungen für Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern (Art. 42 AIG in Verbindung mit Art. 50 AIG), sofern der aus einem EU-Staat stammende (Ex-)Ehegatte, von welchem das eheliche Aufenthaltsrecht abgeleitet wurde, in der Schweiz weiterhin anwesenheitsberechtigt ist. Ist das Anwesenheitsrecht des originär Aufenthaltsberechtigten hingegen untergegangen, richtet sich der nacheheliche Aufenthalt nur dann nach Art. 50 AIG, wenn der (ehemalige) Ehegatte aus der EU in der Schweiz eine Niederlassungsbewilligung hatte (vgl. dazu BGE 144 II 1 E. 4 sowie Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], Ausländerrecht, 3. A., Basel 2022, Rz.23.325). Ist letzteres nicht der Fall, ist der weitere Aufenthalt nach Auflösung der Ehegemeinschaft nach pflichtgemäss auszuübendem Ermessen unter den Voraussetzungen von Art. 44 AIG in Verbindung mit Art. 77 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) zu gestatten.”
“Auch wenn der Ex-Ehegatte im Januar 2019 in die Schweiz zurückgekehrt ist und möglicherweise eine neue Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA erhalten hat, lässt dies den untergegangenen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug nicht wiederaufleben. Dies gilt unabhängig davon, ob die Ehe bei der Rückkehr des Ehemannes in die Schweiz bereits geschieden war oder nicht. Für die Frage, ob die Beschwerdeführerin einen Aufenthaltsanspruch hat, spielt entgegen der Beschwerde auch keine Rolle, ob der Ex-Ehemann ab dem 1. April 2018 in der Schweiz über eine Grenzgängerbewilligung verfügte. Denn zu diesem Zeitpunkt waren die Eheleute schon getrennt bzw. wohnten sie nicht mehr zusammen, so dass eine allfällige Grenzgängerbewilligung des Ex-Ehegatten der Beschwerdeführerin schon deshalb von vornherein kein Nachzugsrecht nach Art. 3 Abs. 1 FZA vermitteln konnte und eine solche Bewilligung damit erst recht keinen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 2 FZA in Verbindung mit Art. 50 AIG begründen kann. Die Beschwerdeführerin macht mithin zu Unrecht ein aus Art. 2 FZA in Verbindung mit Art. 50 AIG abgeleitetes Aufenthaltsrecht geltend. Es erübrigt sich unter diesen Umständen, auf die einzelnen, in Art. 50 AIG statuierten Anspruchsvoraussetzungen und die diesbezüglichen Vorbringen der Beschwerdeführerin einzugehen. Dies gilt umso mehr, als nicht ersichtlich ist, dass und weshalb die Verneinung eines Härtefalles im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Art. 50 Abs. 2 AIG durch die Vorinstanz nicht bundesrechtskonform sein sollte. Auf die diesbezüglichen, zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz ist zu verweisen (vgl. E. 2.2 ff. des angefochtenen Urteils sowie Art. 109 Abs. 3 BGG).”
Des actes de violence commis seulement après la fin du ménage commun ne donnent, en règle générale, pas lieu à un droit autonome à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEI. De tels actes peuvent toutefois, le cas échéant, être retenus comme indices d'une violence exercée pendant la cohabitation; il convient d'examiner au cas par cas, à la lumière des circonstances concrètes, si un droit à la protection en découle.
“Schliesslich kann der Rekurrent auch aus dem von ihm geschilderten Vorfall vom 30. März 2021 nichts zu seinen Gunsten ableiten. Dieser Vorfall ereignete sich erst knapp ein Jahr nach der Trennung der Ehegatten. Entsprechend ihrem Schutzgedanke zielt die Härtefallregelung in Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Abs. 2 AIG auf Sachverhalte ab, in denen bei Gewaltanwendung oder unmittelbar davor noch ein Aufenthaltsanspruch nach Art. 42 oder 43 AIG gegeben gewesen ist, sei es, weil die Eheleute zusammengewohnt haben oder weil wichtige Gründe im Sinne von Art. 49 AIG für das Getrenntleben bestanden haben. War der Anspruch nach Art. 42 oder 43 AIG bereits untergegangen, weil es am Zusammenwohnen gefehlt hatte und auch keine wichtigen Gründe für ein Getrenntleben gegeben waren, so kommt ein nachträgliches Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG regelmässig nicht in Betracht (BGer 2C_590/2010 vom 29. November 2010 E. 2.5.3; vgl. auch VGE VD.2021.207 vom 31. Januar 2022 E. 3.4.4). Gewalthandlungen nach der Trennung können höchstens als Indiz für frühere, während der ehelichen Gemeinschaft geübte Muster dienen. Allerdings belegen nach der Auflösung des gemeinsamen Haushalts begangene Gewalthandlungen keinesfalls generell die Gewalthaltigkeit der Beziehung während der Dauer der Hausgemeinschaft. Ob das Verhalten nach der Trennung gewisse Rückschlüsse auf das Verhalten während des Zusammenlebens zulässt, ist vielmehr im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände zu prüfen (VGE VD.2022.121 vom 24. März 2023 E. 3.2.4). Aufgrund der detaillierten Schilderung der angeblichen Bedrohung durch die Familie der Ehefrau im Therapiebericht muss die vom Rekurrenten behauptete Gewaltanwendung während der Dauer der ehelichen Gemeinschaft nicht auf diese Weise rekonstruiert werden. Vielmehr kann für deren Beurteilung direkt darauf abgestellt werden.”
“Entsprechend ihrem Schutzziel zielt die Härtefallregelung in Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Abs. 2 AIG auf Sachverhalte ab, in denen bei Gewaltanwendung oder unmittelbar davor noch ein Aufenthaltsanspruch nach Art. 42 oder 43 AIG gegeben gewesen ist, sei es, weil die Eheleute zusammengewohnt haben oder weil wichtige Gründe im Sinn von Art. 49 AIG für das Getrenntleben vorgelegen haben. War der Anspruch nach Art. 42 oder 43 AIG bereits untergegangen, weil es am Zusammenwohnen gefehlt hatte und auch keine wichtigen Gründe für ein Getrenntleben gegeben waren, so kommt ein nachträgliches Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG regelmässig nicht in Betracht (BGer 2C_590/2010 vom 29. November 2010 E. 2.5.3; vgl. auch VGE VD.2021.207 vom 31. Januar 2022 E. 3.4.4). Ein Kommentator, auf den sich die Rekurrentin beruft (vgl. Rekursbegründung Ziff. 20), ist der Meinung, nach der Auflösung des gemeinsamen Haushalts begangene Gewalthandlungen könnten rückwirkend die Gewalthaltigkeit der Beziehung während der Dauer der Ehe belegen, sodass sich ein Schutzanspruch wegen häuslicher Gewalt auch hieraus ergeben könne (Spescha, a.a.O., Art. 50 AIG N 26). Diese Ansicht ist zunächst insoweit mit der überzeugenden vorstehend erwähnten bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht vereinbar, als sich der Schutzanspruch wegen häuslicher Gewalt nicht aus Gewalthandlungen nach der Trennung ergeben kann, sondern höchstens aus durch diese indizierten Gewalthandlungen während der ehelichen Gemeinschaft. Allerdings belegen nach der Auflösung des gemeinsamen Haushalts begangene Gewalthandlungen keinesfalls generell die Gewalthaltigkeit der Beziehung während der Dauer der Hausgemeinschaft.”
“A., Zürich 2019, Art. 50 AIG N. 26). Erfolgt die Gewaltausübung erst, wenn der Aufenthaltsanspruch erloschen ist, weil die Eheleute das Zusammenleben bereits vorgängig aufgegeben haben, kann das Opfer aus Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf Weiterbestand des Aufenthaltsrechts mehr ableiten (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 29. November 2010, 2C_590/2010, E. 2.5; Spescha, Art. 50 N. 26). Der Beschwerdeführer gab an, von seiner Ehefrau körperliche und psychische Gewalt erfahren zu haben. Die geltend gemachte häusliche Gewalt substanziierte der Beschwerdeführer jedoch nicht weiter und er reichte keine entsprechenden Belege ein. Insbesondere ist das eingereichte Arztzeugnis vom 11. Juli 2022, in welchem die Psychiaterin bzw. die Psychotherapeutin des Beschwerdeführers ausführen, seine Ehefrau sei "richtig schlimm und gemein" gewesen, nicht als Beleg für häusliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG zu werten. Auch dem Laborbericht vom 23. September 2022 sowie dem Schreiben betreffend das Risiko, ein Koronaereignis (z.”
Pour l'octroi d'un droit de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI, la violence conjugale doit être établie de manière appropriée. En droit des étrangers, un jugement pénal n'est pas exigé; toutefois des affirmations générales ou de simples plaintes pénales déposées ne suffisent souvent pas sans pièces complémentaires. Sont notamment recevables comme preuves des rapports médicaux ou psychiatriques, des rapports de police, des avis de centres spécialisés ainsi que des témoignages crédibles désignant nommément des personnes. L'autorité dispose d'une large marge d'appréciation et peut restreindre l'enquête probatoire si des éléments probants supplémentaires n'auraient pas modifié le résultat.
“50 Abs. 1 lit. a AIG). 2.2 Die Beschwerdeführerin und C haben am 24. November 2017 geheiratet. Im Eheschutzverfahren gaben die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann C übereinstimmend an, seit dem 13. Februar 2020 getrennt zu leben. Das Bezirksgericht D nahm im Eheschutzurteil vom 18. Mai 2020 davon Vormerk, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann seit dem 1. April 2020 getrennt leben. Folglich wurde die eheliche Gemeinschaft aufgelöst und dauerte insgesamt weniger als drei Jahre. Die Beschwerdeführerin kann daher weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG einen Aufenthaltsanspruch ableiten. 3. 3.1 Nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG hat eine ausländische Person nach Auflösung der ehelichen Gemeinschaft einen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Eheliche Gewalt, sei sie physischer oder psychischer Natur, kann einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG darstellen (Art. 50 Abs. 2 AIG). 3.2 Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG). Sie muss die eheliche Gewalt in geeigneter Weise glaubhaft machen (Arztberichte oder psychiatrische Gutachten, Polizeirapporte, Berichte/Einschätzungen von Fachstellen, glaubhafte Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn usw.). Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht (zum Ganzen BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 11. März 2020, 2C_314/2019, E. 5.3). Es wird dabei nicht ein voller Beweis oder eine strafrechtliche Verurteilung verlangt (VGr, 27. Februar 2020, VB.2019.00538, E. 3.4; BGr, 23. August 2019, 2C_822/2018, E. 3.2.2 [mit Hinweisen]). Im Ausländerrecht sind die Anforderungen an den Nachweis häuslicher Gewalt tiefer als im Strafrecht. Während im strafrechtlichen Verfahren der Unschuldsvermutung Rechnung zu tragen ist, steht im ausländerrechtlichen Verfahren der Schutz des Opfers im Vordergrund, für dessen Inanspruchnahme keine allzu hohen Hürden errichtet werden sollen (VGr, 23.”
“Ebenso fehl geht der Vorwurf des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe die Strafanzeige als Beweismittel in willkürlicher Weise unrichtig gewürdigt. Art. 77 Abs. 6 und 6bis VZAE halten fest, dass insbesondere Arztzeugnisse und Strafanzeigen als Hinweise für eheliche Gewalt gelten. Eine Vorgabe, wie die Beweiswürdigung durch die Behörde vorzunehmen ist, enthalten sie jedoch nicht. Die Vorinstanz hat denn auch der eingereichten Strafanzeige nicht in genereller Weise die Qualität als Beweismittel abgesprochen, sondern zutreffend darauf verwiesen, dass der Beschwerdeführer aus dem Verlauf des besagten Strafverfahrens nichts zu seinen Gunsten ableiten könne, da dieses aufgrund widersprechender Aussagen der Ehegatten und mangels weiterer sachlicher Beweise, welche eine Täterschaft der Ehefrau anklagegenügend hätten beweisen können, eingestellt worden sei und auch ein positives Strafurteil nicht die von der Rechtsprechung geforderte intensive Gewaltausübung belegen würde, welche für eine Bejahung von häuslicher Gewalt im Sinne des Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG erforderlich sei.”
“1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.1.1 ; 2C_203/2019 du 4 juillet 2019 consid. 2.1 ; ATA/631/2020 du 30 juin 2020 consid. 2 a et les arrêts cités). b. Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI). Des raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales (art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA). c. En l’espèce, dans son recours devant le TAPI, la recourante a exposé dans sa partie en fait, sur deux pages, la problématique des violences conjugales, proposant sous chaque allégué, l’audition d’un témoin, dont le nom était mentionné. Sous certains allégués, notamment la récurrence desdites violences, l’audition de sept témoins, cités nommément, était proposée. La majorité de ses développements en droit étaient fondés sur l’existence de violences conjugales et leur incidence dans sa situation. Dans son jugement, le TAPI a refusé l’audition des témoins, reprochant à la recourante de ne pas avoir précisé les points sur lesquels ils pourraient compléter le dossier. Or, l’intéressée avait indiqué, sous les différents allégués, le nom du témoin apte à confirmer ses dires. Le TAPI a retenu qu’il appartenait à la recourante de rendre l’existence d’une violence conjugale crédible, démontrer la répétition et l’intensité des atteintes en s’appuyant sur des preuves adéquates et que les pièces versées à la procédure ne permettaient pas de démontrer l’intensité requise par la jurisprudence.”
Si les ex-conjoints ou les enfants d’un ressortissant de l’UE/AELE bénéficiant en Suisse d’un droit de séjour au titre de la libre circulation des personnes sont concernés, ils doivent, pour les prétentions découlant de l’art. 50 al. 1 LEI, être traités de la même manière que les ayants droit d’un citoyen suisse. Cela découle de l’interdiction de discrimination prévue à l’art. 2 ALE et de la jurisprudence pertinente du Tribunal fédéral.
“Der geschiedene Ehemann der Beschwerdeführerin ist deutscher Staatsangehöriger, besitzt eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA für die Schweiz und wohnt im gleichen Mehrfamilienhaus wie die Beschwerdeführerin in U.________/SO. In Anwendung des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 2 FZA ist Art. 50 Abs. 1 AIG auch im vorliegenden Fall anwendbar, in dem der geschiedene Ehegatte nicht über eine Niederlassungsbewilligung gemäss Art. 43 AIG verfügt (BGE 144 II 1 E. 4.7; vorstehend E. 1.2.2).”
“Der Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG setzt voraus, dass der ehemalige Ehegatte der ausländischen Person, die den abgeleiteten nachehelichen Aufenthaltsanspruch geltend macht, das Schweizer Bürgerrecht (vgl. Art. 42 AIG) oder eine Niederlassungsbewilligung (vgl. Art. 43 AIG) besitzt. Dagegen genügt eine Aufenthaltsbewilligung hierzu nicht (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.3). Allerdings gilt nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung zu Art. 2 FZA, dass die Angehörigen eines EU-Mitgliedstaats in Bezug auf den Nachzug ihrer Ehegatten nicht schlechter gestellt werden dürfen als Schweizer Bürger. Die ehemaligen Ehegatten von Angehörigen eines EU-Mitgliedstaats sind daher gleich zu behandeln wie die ehemaligen Ehegatten von Schweizer Bürgern. Deshalb ist Art. 50 AIG auch dann anzuwenden, wenn der ehemalige, EU-angehörige Ehegatte lediglich eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besitzt (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7; Urteil 2C_150/2021 vom 27. Dezember 2021 E. 3.1). Weil es aber auch dann um die Nachwirkungen des Familiennachzugsanspruchs des EU-Angehörigen geht, gilt dies bloss, solange dieser selber noch freizügigkeitsrechtlich aufenthaltsberechtigt ist (vgl.”
“Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis (let. a), ou la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). A sa lecture, l'art. 50 LEI n'est applicable qu'aux (ex)-conjoints de ressortissants suisses (art. 42 LEI) ou de titulaires d'une autorisation d'établissement (art. 43 LEI), à l'exclusion des (ex)-conjoints de titulaires d'une autorisation de séjour (art. 44 LEI). Suivant la jurisprudence du Tribunal fédéral toutefois, eu égard au principe de non-discrimination de l'art. 2 ALCP, les (ex-)conjoints de ressortissants de l'Union européenne doivent être traités de la même manière que les (ex-)conjoints des citoyens suisses, si bien que l'art. 50 LEI leur est applicable même si leur (ex-)conjoint n'est titulaire que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement, pour autant que ce dernier se trouve toujours en Suisse (cf.”
Citation : LEI art. 50 n. 307 L'art. 50 al. 2 LEI doit être interprété à la lumière des obligations de protection découlant du droit constitutionnel et du droit conventionnel — notamment de la Convention d'Istanbul — comme une disposition de protection. Le but de la règle est d'empêcher que des personnes victimes de violence restent dans des relations abusives par crainte de perdre leur droit de séjour ; à titre d'exemple concret, on cite notamment les victimes de violences conjugales.
“Oktober 2022, 2C_1016/2021, E. 4.1). Wie sich dem erläuternden Bericht zur Istanbul-Konvention entnehmen lässt, war der Hintergrund zum Erlass der Bestimmungen, dass dadurch ausgeschlossen werden sollte, dass Gewaltbetroffene aus Furcht vor dem Verlust ihrer Aufenthaltsrechte in einer (ehelichen) Beziehung verbleiben, in welcher sie Missbrauch und Gewalt erdulden müssten. Indessen lässt sich aus Art. 59 der Istanbul-Konvention kein direkter Aufenthaltsanspruch ableiten, sondern es bleibt den Vertragsparteien überlassen, gemäss innerstaatlichem Recht festzulegen, unter welchen Umständen und für welche Dauer Gewaltbetroffenen auf Antrag eine eigenständige Aufenthaltsbewilligung ausgestellt werden kann (vgl. erläuternder Bericht zum Übereinkommen des Europarats vom 11. Mai 2011 zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt, Art. 59 N. 301 und 303). Hierzu dient in der Schweiz die ein selbständiges Anwesenheitsrecht begründende Regelung von Art. 50 Abs. 1 lit. b i. V. m. Art. 50 Abs. 2 AIG; sie ist den entsprechenden verfassungs- und konventionsrechtlichen Schutzpflichten entsprechend auszulegen (BGE 138 II 229 E. 3.2.2; BGr, 9. Juli 2015, 2C_1072/2014, E. 2.3 mit Hinweisen). Die betreffenden Bestimmungen werden durch Art. 77 Abs. 1 und 2 VZAE ergänzt. 2.3.3.3 Die Vorinstanz erwog, gemäss dem klaren, eindeutigen und unmissverständlichen Wortlaut von Art. 77 Abs. 1 VZAE könne einzig eine bereits erteilte Aufenthaltsbewilligung bei Vorliegen wichtiger Gründe verlängert werden. Es lägen keine triftigen Gründe vor, um vom Wortlaut der Bestimmung abzuweichen, welcher bewusst von demjenigen in Art. 50 Abs. 1 AIG abweichen dürfte. Die Beschwerdeführerin 1 könne sich folglich nicht auf Art. 77 Abs. 1 VZAE berufen. Überdies läge die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 77 Abs. 1 VZAE im Ermessen der Behörde. 2.3.3.4 Im Ergebnis sind die vorgenannten vorinstanzlichen”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (in Verbindung mit Art. 42 AIG) können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder wenn deren soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
art. 50 al. 2 LEI énumère à titre d'exemple des situations — notamment la violence conjugale, la conclusion d'un mariage sous contrainte et une réintégration dans le pays d'origine fortement compromise — qui, selon leur gravité, peuvent donner droit, en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, au maintien ou à la prolongation de l'autorisation de séjour après la dissolution du mariage. L'énumération n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une marge d'appréciation humanitaire. Lors de l'examen, il convient de tenir compte de la situation personnelle de la personne concernée (entre autres le degré d'intégration, les conditions familiales et sanitaires, la durée du séjour ainsi que les circonstances de la dissolution du mariage).
“Die Ehegemeinschaft in der Schweiz hat damit weniger als drei Jahre gedauert. 2.2 Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin (vgl. Beschwerde S. 3 f.) gilt die dreijährige Frist nach ständiger (publizierter) Rechtsprechung absolut (zutreffend angefochtener Entscheid E. 2.2; BGE 137 II 345 E. 3.1.3; BGer 2C_862/2021 vom 16.03.2022 E. 4.2). Eine gute Integration der Beschwerdeführerin vermöchte nichts zu ändern, müssen doch die Voraussetzungen der Dreijahresdauer und der erfolgreichen Integration kumulativ erfüllt sein (vgl. vorne E. 2.1). 3. Die Beschwerdeführerin rügt weiter, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall). 3.1 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“3 Dans le cas d'espèce, la vie commune des époux a duré moins de trois ans, ce qui n'est pas contesté. Dès lors, faute de comptabiliser une période de ménage commun d'au minimum trois ans, comme requis par la loi, la recourante ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. 6. 6.1 Cela étant, il y a lieu d'examiner si la poursuite du séjour en Suisse de la recourante et de ses enfants s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Cette disposition permet aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de la let. a ne sont pas données, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que l'intégration n'est pas suffisamment réussie, ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1) 6.2 L'art. 50 al. 2 LEI précise que les « raisons personnelles majeures » sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. également l'art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEI). Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse (ATF 137 II 1 consid. 4.1 et 138 II 393 consid. 3.1). Ces dispositions ont pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être notamment provoqués par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine. L'énumération de ces cas laisse aux autorités une certaine marge de manoeuvre fondée sur des motifs humanitaires (arrêt du TAF F-2718/2018 du 20 avril 2020 consid. 8.4.1). 6.2.1 La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art.”
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-626/2019 du 22 mars 2021 consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). 9) a. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). b. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
“Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ("nachehelicher Härtefall") können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Mit der Aufnahme wichtiger persönlicher Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, sollen in Berücksichtigung aller Umstände des Einzelfalls nacheheliche ausländerrechtliche Härtefälle infolge der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft vermieden werden (vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, N 11 zu Art. 50 AIG). Die Aufzählung wichtiger persönlicher Gründe in Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht abschliessend und jeder der dort genannten Gründe kann für sich allein als wichtiger Grund für eine Aufenthaltsbewilligung genügen (vgl. Spescha, a.a.O., N 25 zu Art. 50 AIG).”
“Nachdem die Ehegatten geschieden sind, beruft sich die Beschwerdeführerin für eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung zu Recht nicht auf Art. 42 AIG. Ein Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG scheitert, was die Beschwerdeführerin unstreitig anerkennt, an der fehlenden dreijährigen Bestandesdauer der Ehegemeinschaft. Sie beruft sich aber auf Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG und macht eheliche Gewalt geltend. Danach besteht nach Auflösung der Familiengemeinschaft der Anspruch eines Ehegatten auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Ein wichtiger persönlicher Grund kann namentlich dann vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.”
“Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 AIG). Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht dieser Anspruch nach Auflösung der Ehe weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Dabei können wichtige persönliche Gründe u.a. vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
Les décisions qui appliquent l'art. 50 al. 1 let. b LEI ne violent pas le droit fédéral, dans la mesure où elles sont conformes à l'art. 50 al. 1 let. b LEI, à l'art. 8 CEDH et à l'art. 13 al. 1 Cst. Le recours est, à cet égard, non fondé.
Si aucune preuve juridiquement suffisante d'une violence conjugale ou psychique n'est apportée dans l'étendue requise par l'art. 50 al. 2 LEI, ou si la causalité nécessaire entre cette violence et les conséquences alléguées fait défaut, le droit au séjour prévu à l'art. 50 al. 1 let. b en liaison avec l'al. 2 LEI fait défaut.
“Gesamthaft ist es der beweisbelasteten Beschwerdeführerin somit nicht gelungen, die von ihr geltend gemachte eheliche Gewalt in Form von psychischer Gewalt rechtsgenüglich nachzuweisen. Folglich entfällt ein Aufenthaltsanspruch ihrerseits in der Schweiz gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG.”
“Vorliegend liegt kein Fall von häuslicher Gewalt i.S.v. Art. 50 Abs. 2 AIG vor: Insofern die Beschwerdeführerin geltend macht, aufgrund der Umstände der für sie überraschenden und grundlosen Trennung und insbesondere des Verhaltens des Ehemanns in diesem Kontext in eine psychische Krise geraten zu sein, fehlt es an der Kausalität zwischen häuslicher Gewalt und Trennung. Auch wenn die nach der Trennung eingereichte Strafanzeige des Ehemanns und das - mittlerweile eingestellte - Strafverfahren eine gewisse psychische Belastung der Beschwerdeführerin zur Folge gehabt haben mögen, sind diese erst im Nachgang der Trennung aufgetreten, als die Beziehung bereits nicht mehr bestand. Dass die Trennung nicht einvernehmlich vonstatten ging und sie die Beschwerdeführerin belastete, begründet aber kein Aufenthaltsrecht i.S.v. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (vgl. zum Beispiel das Urteil 2C_743/2021 vom 4. Oktober 2021 E. 2.2.2). Im Übrigen gelingt es der Beschwerdeführerin auch nicht, den für einen nachehelichen Härtefall erforderlichen Grad an psychischer Druckausübung respektive Belastung aufzuzeigen, nachdem hierfür abgesehen von einem einzigen Termin bei einer Psychiaterin (einem Erstgespräch, nach welchem sie sich nicht mehr meldete) und den Schreiben aus ihrem Umfeld keine weiteren Belege oder Indizien vorliegen.”
“Vorab ist darauf hinzuweisen, dass die Vorinstanz ausdrücklich festgehalten hat, der Beschwerdeführer mache nicht geltend, er sei Opfer ehelicher Gewalt geworden (vgl. E. II./3.3.1 des angefochtenen Urteils). Damit ist fraglich, ob die Vorbringen des Beschwerdeführers nach Art. 99 BGG überhaupt zulässig sind. Die Frage kann aber offengelassen werden, weil die nach Art. 50 Abs. 2 AIG erforderliche Intensität der ehelichen Gewalt offensichtlich nicht erreicht wird, wenn die Trennung bloss nicht einvernehmlich erfolgt bzw. ein Ehegatte aus der ehelichen Wohnung "geworfen" und von der Wohnadresse abgemeldet wird. Dass der Ehewille des Beschwerdeführers damals noch intakt gewesen sein soll, spielt keine Rolle. Ebenso spielt seine Integration im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nur eine untergeordnete Rolle, wobei alleine aus dem Umstand, dass sich ein Ausländer in der Schweiz an die Rechtsordnung hält und keine Sozialhilfe bezieht, auf keine tiefgreifende Integration geschlossen werden kann.”
Citation : LEI art. 50 n. 303 Si les justificatifs requis pour l'art. 50 al. 1 let. a LEI établissant une union conjugale ou de partenariat d'au moins trois ans font défaut ou sont insuffisants, le droit au séjour est régulièrement refusé; ainsi le montrent les décisions citées.
“Er habe sich erst später ernsthaft über den Zeitpunkt Gedanken gemacht. 3.4.4 Die Aussagen des Beschwerdeführers und seines Ex-Partners hinsichtlich der Dauer der tatsächlich gelebten Partnerschaft sprechen nicht für eine dreijährige Partnerschaft. Der Beschwerdeführer unterliess es ausserdem, Belege einzureichen, die die gemeinsame Reise nach … dokumentieren. Insgesamt ist dem Beschwerdeführer daher der Nachweis einer mindestens dreijährigen partnerschaftlichen Beziehung nicht gelungen. Vielmehr erscheint es aufgrund der gemachten Aussagen und der übrigen Aktenlage als unwahrscheinlich, dass die partnerschaftliche Beziehung drei Jahre gedauert hat. 3.5 Nach dem Gesagten hat die partnerschaftliche Gemeinschaft keine drei Jahre gedauert. Ob der Beschwerdeführer die Integrationskriterien erfüllt, kann daher offenbleiben. Ihm kommt gestützt auf Art. 52 in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. 3.6 Wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 52 in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden vom Beschwerdeführer nicht vorgebracht und sind denn auch nicht ersichtlich. 4. 4.1 Der Beschwerdeführer beruft sich im Weiteren auf das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) und Art. 13 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) geschützte Recht auf Achtung des Privatlebens. Unabhängig vom Vorliegen einer familiären Beziehung kann eine migrationsrechtliche Entfernungsmassnahme und Wegweisung unter besonderen Umständen den Schutzbereich von Art. 8 Abs. 1 EMRK (bzw. Art. 13 Abs. 1 BV) berühren. Erforderlich sind hierzu besonders intensive, über eine normale Integration hinausgehende Beziehungen beruflicher oder gesellschaftlicher Natur. Unter Berufung auf das Recht auf Achtung des Privatlebens kann gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nach einer rechtmässigen Aufenthaltsdauer von rund zehn Jahren regelmässig davon ausgegangen werden, dass die sozialen Beziehungen hier so eng geworden sind, dass es für die Aufenthaltsbeendigung besonderer Gründe bedarf; im Einzelfall kann es sich freilich auch anders verhalten und die Integration zu wünschen übrig lassen.”
“Auch in seiner Beschwerde vom Mai 2021 machte der Beschwerdeführer geltend, er lebe nach wie vor mit seiner Ehefrau zusammen. Er unterliess es jedoch, diese Aussagen und insbesondere den gegenseitigen Ehewillen mit geeigneten Dokumenten zu belegen. Dazu wäre er angehalten gewesen, da er und seine Ehefrau sich im Juni 2021 scheiden liessen und damit die mit der gerichtlichen Trennung ab 1. Oktober 2018 einhergegangene Vermutung bestätigten, dass es beiden Ehegatten spätestens seit dem 1. Oktober 2018 am Ehewille fehlte. Da sich aus den Akten – mit Ausnahme der unsubstanziierten Aussagen des Beschwerdeführers – keine Anhaltspunkte für ein Fortbestehen der ehelichen Gemeinschaft bzw. des Ehewillens seit der gerichtlichen Trennung ergeben, war die Vorinstanz auch nicht verpflichtet, eine Befragung des Beschwerdeführers und seiner Ehefrau durchzuführen. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass die eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers längstens bis Ende September 2018 bestand und damit keine drei Jahre dauerte. Der Beschwerdeführer hat folglich gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG keinen Anspruch auf Aufenthalt in der Schweiz. Darüber hinaus bestehen aufgrund seiner in den Jahren 2017 und 2019 verübten Betäubungsmitteldelikte und offener Verlustscheine im Betrag von rund Fr. 20'000.- ohnehin Zweifel an seiner Integration in der Schweiz. 4.3 Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2, auch zum Folgenden). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls zu berücksichtigen. Der Beschwerdeführer bringt vor, eine Wegweisung nach Nigeria wäre unzumutbar, da er dort wegen der hohen Arbeitslosigkeit und der andauernden Covid-19-Pandemie keine Möglichkeit hätte, für seinen Lebensunterhalt zu sorgen, weshalb wichtige persönliche Gründe seinen weiteren Aufenthalt in der Schweiz notwendig machen würden.”
Un séjour d'environ six mois à l'étranger ne peut être considéré comme une visite de courte durée au pays; il doit être qualifié de vie séparée des époux et n'est donc pas pris en compte dans la durée de la vie conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI.
“Die Vorinstanz ging weiter davon aus, dass die eheliche Lebens- und Wohngemeinschaft am 23. August 2019 wieder aufgenommen worden sei. Sie sei erneut unterbrochen worden, nachdem der Beschwerdeführer am 10. März 2020 wiederum nach Pakistan gereist sei. Das Verwaltungsgericht hielt diesbezüglich fest, aufgrund der Dauer von rund sechs Monaten könne dieser Aufenthalt nicht als kurzfristiger Heimatbesuch gelten, sondern sei als eheliches Getrenntleben zu qualifizieren. Daher sei der entsprechende Zeitraum nicht an die Dauer der Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG anzurechnen. Damit habe die anrechenbare Ehegemeinschaft in der dritten Phase vom 23. August 2019 bis zum 10. März 2020, mithin 201 Tage gedauert. Daraus ergebe sich gesamthaft eine anrechenbare Ehegemeinschaft von zwei Jahren und 221 Tagen (vgl. E. 5.2.2.3 des angefochtenen Urteils).”
Aux fins du calcul de la durée de la communauté conjugale visée à l'art. 50 al. 1 LEI, c'est la fin de la communauté de ménage effectivement vécue qui est déterminante. En règle générale, il s'agit du moment de l'abandon du logement commun ou, plus généralement, du moment où la fin du ménage commun devient extérieurement perceptible ; il convient de retenir rétroactivement ce moment. La poursuite formelle du mariage est à cet égard sans importance.
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist deshalb in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft. Die ausländische Person kann sich ab diesem Moment grundsätzlich nicht mehr auf ihre bisherigen Ansprüche gemäss Art. 43 Abs. 1 AIG stützen. Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiterbestanden hat (BGE 136 II 113 E. 3.2). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer nicht zusammenzurechnen sind (BGE 140 II 289 E. 3.3). Nachdem der Beschwerdeführer seit Januar 2022 getrennt von seiner Ehefrau lebt und die noch im Rekursverfahren behauptete Wiederaufnahme der Wohngemeinschaft nicht stattgefunden hat, besteht unbestritten keine gelebte eheliche Gemeinschaft mehr. Der Beschwerdeführer hat damit keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 43 AIG. Sodann kommt ihm mangels Erfüllens der Dreijahresfrist – die hier relevante eheliche Gemeinschaft hat nur rund zweieinhalb Jahre gedauert – auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Ob er die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt, ist deshalb nicht zu prüfen. 3.4 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit weiteren Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art.”
“Die Vorinstanz gibt die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Art. 42, 49 (Ausnahme vom Erfordernis des Zusammenwohnens) und 50 AIG zutreffend wieder: Hinsichtlich des relevanten Zeitpunkts der Trennung ist darauf abzustellen, wann die gemeinsame Wohnung aufgegeben worden und der Ehewille nach aussen wahrnehmbar dahingefallen ist (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2 S. 347). Die eheliche Gemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall aber auch schon während und trotz des weiteren Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist. Irrelevant ist, wie lange die Ehe noch formell fortbesteht (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2 S. 347; Urteil 2C_970/2016 vom 6. März 2017 E. 2.4). Nach der Praxis können eheliche Schwierigkeiten zwar kurzfristig ein Getrenntleben im Rahmen von Art. 49 AIG rechtfertigen, doch gilt dies nicht mehr, wenn die Trennung - wie hier - über Monate hinweg aufrechterhalten wird, ohne dass es zu einer nennenswerten Wiederannäherung der Gatten kommt (Urteil 2C_1013/2020 vom 11. März 2021 E. 3.3 mit Hinweis).”
“6) La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissantes et ressortissants de la République dominicaine (ATA/488/2020 du 19 mai 2020 consid. 5). 7) a. Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après dissolution de la famille, le droit du conjoint d'un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a) ou la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2018). Selon l'art. 49 LEI, l'exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 LEI n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. b. La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 ; 136 II 113 consid. 3.2). C'est donc la date de la fin de la communauté conjugale qui est déterminante pour calculer si la relation a duré trois ans, et non le cas échéant le moment où le divorce est prononcé (Cesla AMARELLE/Nathalie CHRISTEN, in Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.] Code annoté du droit de la migration, vol. II : LEI, 2017, ad art. 50 n. 10). La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun.”
“Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10). 2. L’objet du litige est la décision de refus de l’autorité intimée de renouveler l’autorisation de séjour du recourant prononçant son renvoi, décision confirmée par le TAPI. Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 3. 3.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid.”
Si une demande est déposée peu après la dissolution du mariage, il convient d'examiner si les motifs invoqués présentent un lien étroit, tant sur le plan temporel que sur le plan matériel, avec la dissolution du mariage; si une telle connexité existe, l'examen doit être effectué sous l'angle de l'art. 50 LEI. À défaut d'un tel lien et s'il s'agit de motifs de rigueur autonomes, non liés au mariage, l'examen doit, en revanche, être mené comme une demande autonome pour motifs de rigueur au sens de l'art. 30 LEI.
“50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI, c'est-à-dire s'il se trouvait dans une procédure d'approbation (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.6). 5.2 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art.”
LEI art. 50 n. 299 Le cas de rigueur postconjugal doit s'inscrire dans la continuité ou présenter un lien de causalité avec la communauté conjugale rompue et le séjour qui en découle ; un événement survenu seulement après la séparation sans rapport causal avec le mariage ne suffit en règle générale pas.
“Hat die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert (und/oder ist die Integration nicht erfolgreich verlaufen), müssen für einen nachehelichen Aufenthalt wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bzw. Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE vorliegen, namentlich wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 77 Abs. 2 VZAE). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, wobei die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde liegt.”
“Ebenso unerheblich ist, ob die Initiative für den Ehegattennachzug vom Beschwerdeführer oder dessen Ehefrau ausging, zumal die Eheleute ihre eheliche (Wohn-)Gemeinschaft unbestrittenermassen weniger als drei Jahre nach der Wiedereinreise des Beschwerdeführers aufgegeben haben und es seither nicht zu einer Wiederaufnahme des Zusammenlebens gekommen ist. Die definitive Trennung der Ehe erschliesst sich hier überdies auch aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer seiner Ehefrau im ausländerrechtlichen Verfahren eine Schädigungsabsicht unterstellt. Dass die Eheleute sich gleichwohl noch gegenseitig Nachrichten schreiben sollen, ist einerseits nicht belegt und wäre andererseits auch nicht hinreichend zur Belegung einer fortbestehenden Ehegemeinschaft, da selbst bei intakter Beziehung eine dauerhafte räumliche Trennung der Ehegatten den Bewilligungsanspruch zum Erlöschen bringen würde und bereits aufgrund der langen Trennungsdauer von einer definitiven Trennung auszugehen ist (Geiser/Blocher/Busslinger, Ausländerrecht, Rz. 23.120 und 23.308, mit Hinweisen). 3. 3.1 Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art.”
“Vorliegend liegt kein Fall von häuslicher Gewalt i.S.v. Art. 50 Abs. 2 AIG vor: Insofern die Beschwerdeführerin geltend macht, aufgrund der Umstände der für sie überraschenden und grundlosen Trennung und insbesondere des Verhaltens des Ehemanns in diesem Kontext in eine psychische Krise geraten zu sein, fehlt es an der Kausalität zwischen häuslicher Gewalt und Trennung. Auch wenn die nach der Trennung eingereichte Strafanzeige des Ehemanns und das - mittlerweile eingestellte - Strafverfahren eine gewisse psychische Belastung der Beschwerdeführerin zur Folge gehabt haben mögen, sind diese erst im Nachgang der Trennung aufgetreten, als die Beziehung bereits nicht mehr bestand. Dass die Trennung nicht einvernehmlich vonstatten ging und sie die Beschwerdeführerin belastete, begründet aber kein Aufenthaltsrecht i.S.v. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (vgl. zum Beispiel das Urteil 2C_743/2021 vom 4. Oktober 2021 E. 2.2.2). Im Übrigen gelingt es der Beschwerdeführerin auch nicht, den für einen nachehelichen Härtefall erforderlichen Grad an psychischer Druckausübung respektive Belastung aufzuzeigen, nachdem hierfür abgesehen von einem einzigen Termin bei einer Psychiaterin (einem Erstgespräch, nach welchem sie sich nicht mehr meldete) und den Schreiben aus ihrem Umfeld keine weiteren Belege oder Indizien vorliegen. Entgegen den Beschwerdevorbringen erscheinen die diesbezüglichen Erwägungen der Vorinstanz auch nicht willkürlich.”
Référence : LEI art. 50 n. 298 Les parents qui n'ont ni l'autorité parentale ni la garde n'ont qu'exceptionnellement un droit au titre de l'art. 50 al. 1 LEI. Il est exigé cumulativement qu'il existe entre le parent et l'enfant résidant en Suisse une relation affective exceptionnellement étroite et une relation économique exceptionnellement étroite.
“a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). 2.2 Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe des Beschwerdeführers und seiner Schweizer Ehefrau keine drei Jahre gelebt wurde und daher kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht. Der Beschwerdeführer macht hingegen das Vorliegen eines wichtigen Grundes im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geltend aufgrund der Beziehung zu seinen in der Schweiz lebenden Kindern. 2.3 2.3.1 Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme infrage gestellt wäre (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.1; BGE 140 II 289 E. 3.4.1; BGE 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird hierfür im Licht des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK] bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]) ausgelegt (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGE 140 I 145 E. 3.2; BGr, 22. Juni 2023, 2C_994/2022, E. 6.1; VGr, 9. November 2023, VB.2023.00033, E. 3.1). 2.3.2 Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV garantieren das Recht auf Achtung des Familienlebens. Unter dem Schutz der zitierten Bestimmungen steht vor allem die Kernfamilie. Darunter ist unter anderem das Zusammenleben minderjähriger Kinder mit ihren Eltern zu verstehen, wobei nur das intakte und tatsächlich gelebte Familienleben geschützt werden soll (BGE 137 I 284 E. 1.3). Derjenige Elternteil, der sich auf Art. 8 Ziff. 1 EMRK berufen will, muss grundsätzlich über das Sorge- oder Obhutsrecht verfügen (VGr, 22. August 2018, VB.2018.00272, E. 3.2). 2.3.3 Der nicht sorge- oder obhutsberechtigte ausländische Elternteil hat nur ausnahmsweise Anspruch auf Anwesenheit, wenn die folgenden Voraussetzungen kumulativ erfüllt sind: Zunächst muss zwischen ihm und seinem in der Schweiz lebenden Kind in wirtschaftlicher (1) und affektiver (2) Hinsicht eine besonders enge Beziehung bestehen.”
En cas de séparation géographique résultant d'une crise ou de longue durée, la jurisprudence considère en règle générale que la communauté conjugale pertinente aux fins de l'autorisation est définitivement dissoute lorsque la séparation dure pour la majeure partie d'une longue période (habituellement plus de six à douze mois). Dans la pratique, cela entraîne que le droit prévu à l'art. 50 al. 1 (notamment let. a, relatif au délai de trois ans) ne s'applique généralement pas; le moment déterminant peut être le départ d'un époux du domicile conjugal. Cette approche est consolidée par les décisions citées, mais elle laisse, au cas par cas, place à des dérogations lorsque des circonstances particulières sont établies.
“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 1.2 Die Kautionszahlung der Beschwerdeführerin ging einen Tag nach Ablauf der Zahlungsfrist auf dem Konto des Verwaltungsgerichts ein. Die Zahlung wäre damit nur dann rechtzeitig erfolgt, soweit der Kautionsbetrag noch innerhalb der Kautionsfrist einem inländischen Konto belastet oder bei einer Schweizer Postfiliale einbezahlt worden wäre. Weitere Abklärungen hierzu können jedoch unterbleiben, da die Beschwerde auch bei materieller Beurteilung im nachfolgenden Sinn abzuweisen ist. 2. 2.1 Gemäss Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Schweizern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die Ehegemeinschaft kann unabhängig vom Fortbestand der Wohngemeinschaft als aufgehoben gelten, wenn mindestens einer der beiden Ehegatten eine Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens definitiv ausgeschlossen hat (vgl. VGr, 21. März 2018, VB.2017.00659, E. 2.2). Bei einer krisenbedingten Trennung von mehr als 6 bis 12 Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. Auflage, Basel 2022, Rz. 23.308, mit weiteren Hinweisen).”
“4 Bei einer Trennung von mehr als sechs bis zwölf Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (vgl. BGr, 18. Juli 2013, 2C_596/2013, E. 3.1; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3; VGr, 27. Januar 2016, VB.2015.00769, E. 2.1; VGr, 9. Dezember 2013, VB.2013.00385, E. 2.2.2). 2.2 Der Beschwerdeführer reiste am 1. November 2019 zu seiner Ehefrau in die Schweiz, womit die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG am 1. November 2022 erreicht worden wäre. Unbestritten ist, dass die Eheleute seit dem 30. Januar 2022 voneinander getrennt leben. Ebenfalls unbestritten ist, dass beide Ehegatten eine Wiederaufnahme der Ehe ausschliessen und diese weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 Selbst wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E.”
“a AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt sind, sofern keine Erlöschensgründe nach Art. 51 Abs. 2 AIG vorliegen, insbesondere keine Widerrufsgründe gegeben sind und die Ehe nicht in rechtsmissbräuchlicher Weise zur blossen Aufenthaltssicherung bis zum Erreichen der Dreijahresfrist aufrechterhalten wurde. 2.1.4 Bei einer Trennung von mehr als sechs bis zwölf Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (vgl. BGr, 18. Juli 2013, 2C_596/2013, E. 3.1; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3; VGr, 27. Januar 2016, VB.2015.00769, E. 2.1; VGr, 9. Dezember 2013, VB.2013.00385, E. 2.2.2). 2.2 Der Beschwerdeführer reiste am 1. November 2019 zu seiner Ehefrau in die Schweiz, womit die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG am 1. November 2022 erreicht worden wäre. Unbestritten ist, dass die Eheleute seit dem 30. Januar 2022 voneinander getrennt leben. Ebenfalls unbestritten ist, dass beide Ehegatten eine Wiederaufnahme der Ehe ausschliessen und diese weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 Selbst wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art.”
“5 Bei einer Trennung von mehr als sechs bis zwölf Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (vgl. BGr, 18. Juli 2013, 2C_596/2013, E. 3.1; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3; VGr, 27. Januar 2016, VB.2015.00769, E. 2.1; VGr, 9. Dezember 2013, VB.2013.00385, E. 2.2.2). 2.2 Der Beschwerdeführer reiste am 3. Dezember 2016 zu seiner Ehefrau in die Schweiz, womit die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG am 3. Dezember 2019 erreicht worden wäre. Unbestritten ist, dass die Eheleute seit dem 20./21. Februar 2019 bzw. spätestens seit dem 21. April 2019 voneinander getrennt leben. Ebenfalls unbestritten ist, dass beide Ehegatten eine Wiederaufnahme der Ehe ausschliessen und diese weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 43 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 3.1.1 Auch bei Verneinung eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Solch wichtige persönliche Gründe liegen namentlich bei starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland und bei Opfern ehelicher Gewalt vor, ferner bei zwangsverheirateten Personen (Art. 50 Abs. 2 AIG, vgl. auch Art. 31 VZAE). 3.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E.”
“Dass die Scheidung noch nicht vollzogen ist, ändert nichts an dem Umstand, dass die Ehegatten seit einem Jahr getrennt leben. Der Beschwerdeführer hatte seither genügend Zeit, seine Ehe wieder zu retten. Bei dieser Trennungsdauer ist unabhängig vom Ehewillen des Beschwerdeführers von einer definitiven Trennung auszugehen. Es besteht nach dem Gesagten keine Aussicht auf Wiedervereinigung. Der Beschwerdeführer kann seinen derzeitigen Aufenthalt deshalb weder auf einen ehelichen Aufenthaltsanspruch noch auf das konventions- und verfassungsmässig geschützte Recht auf Familienleben stützen. 3. 3.1 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht der Aufenthaltsanspruch fort, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die neu auf Gesetzesstufe verankerten Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG [vor dem 1. Januar 2019 in der VZAE und in der Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländer in der Fassung vom 24. Oktober 2007, VIntA, geregelt]). Von einer Ehegemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist auszugehen, solange eine tatsächlich gelebte eheliche Beziehung und ein gegenseitiger Ehewille vorliegen. Die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt zudem gemäss konstanter und gefestigter bundesgerichtlicher Rechtsprechung aus Gründen der Rechtssicherheit absolut, ohne dass hierin ein überspitzter Formalismus auszumachen ist (vgl. zum Beispiel BGr, 26. März 2018, 2C_281/2017, E. 2.2). 3.2 Es ist unbestritten, dass die Ehe keine drei Jahre gedauert hat. Der Beschwerdeführer kann deshalb aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG keinen Anwesenheitsanspruch geltend machen. 4. 4.1 Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art.”
Réentrée après un séjour prolongé à l'étranger : Une absence du territoire de plus de six mois entraînant l'extinction de l'autorisation antérieure (art. 61 al. 2 LEI) n'entraîne pas automatiquement la reconstitution d'un droit au sens de l'art. 50 LEI. Un droit à une nouvelle délivrance suppose en revanche qu'il subsiste, au moment de la réentrée, un point de rattachement à l'autorisation antérieure ; un tel point de rattachement fait notamment défaut lorsque la communauté de vie conjugale qui constituait alors le fondement du droit a disparu pendant l'absence ou déjà au moment du départ.
“4; Andreas Zünd/Arthur Brunner, § 10 Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. A., Basel 2022, Rz. 10.12). Entgegen der Beschwerdeführerin lebte ihr Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 AIG bei einer Wiedereinreise auch nicht einfach wieder auf. Art. 61 Abs. 2 AIG beruht darauf, dass nach einem längeren Auslandaufenthalt der Zusammenhang mit der bisherigen Anwesenheitsgrundlage abbricht, was namentlich darin zum Ausdruck kommt, dass nach sechs Monaten Landesabwesenheit auch die mit der unbefristeten Niederlassungsbewilligung verbundene gefestigte Rechtsposition dahinfällt. Mit Art. 61 Abs. 2 AIG hat der Gesetzgeber mithin einen – in jeder Hinsicht – absoluten Erlöschensgrund geschaffen (so BGr, 26. Mai 2014, 2C_483/2014, E. 2.3; siehe ferner BGr, 4. August 2022, 2C_404/2022, E. 6.3 mit Hinweisen). 3.2 Soweit die Beschwerdeführerin ihr Gesuch sodann – was in einem gewissen Widerspruch steht zu ihrer Berufung auf Art. 50 AIG – alternativ auf Art. 42 AIG stützt und aus ihrer Ehe mit B einen Aufenthaltsanspruch ableitet, ist ihr entgegenzuhalten, dass der blosse formelle (Fort-)Bestand ihrer Ehe hierfür nicht ausreicht. Wie eingangs aufgezeigt, wird für einen Familiennachzug vielmehr verlangt, dass die Ehe, aus der ein Anwesenheitsrecht abgeleitet werden soll, auch nach Möglichkeit gelebt wird, und (bei beiden Ehegatten) ein echter Ehewille, das heisst der Wille zur Führung der Lebensgemeinschaft im Sinn einer auf Dauer angelegten wirtschaftlichen, körperlichen und spirituellen Verbindung besteht (vgl. dazu statt vieler BGr, 6. September 2024, 2C_29/2024, E. 3.2). Dies ist hier offenkundig nicht der Fall: 3.2.1 Wie aus den Akten hervorgeht, verliess der Ehemann der Beschwerdeführerin die eheliche Wohnung nach dem Eheschutzverfahren im Jahr 2011 vorübergehend und zog zu seinem Vater in den Kanton Glarus. Gegen Ende des Jahres 2013 bzw. Anfang des Jahres 2014 kehrte er in die eheliche Wohnung zurück und bewohnte diese mit der Beschwerdeführerin bis zur Kündigung des Mietvertrags durch die Vermieterin bzw.”
“Art. 50 AIG regelt das "Weiterbestehen" der Bewilligungsansprüche nach Art. 42 und 43 AIG. Ist der originäre Bewilligungsanspruch einmal untergegangen, kommt ein Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG nicht in Betracht (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_973/2011 vom 21. Dezember 2011 E. 2.2.2). Voraussetzung für eine Neuerteilung der Aufenthaltsbewilligung bei einer Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.7). Gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen, die von der Beschwerdeführerin nicht substanziiert bestritten werden (Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; zur qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht vgl.”
“An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.7). Gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen, die von der Beschwerdeführerin nicht substanziiert bestritten werden (Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; zur qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht vgl. u.a. BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 I 58 E. 4.1.2) und somit für das Bundesgericht verbindlich sind (Art. 105 Abs. 1 BGG), bestand die anspruchsbegründende Ehegemeinschaft der Beschwerdeführerin bereits zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr. Eine Berufung auf Art. 50 AIG fällt in dieser Konstellation ausser Betracht (vgl. Urteile 2C_404/2022 vom 4. August 2022 E. 6.3 mit Hinweisen; 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3).”
“42 und 43 AIG nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG können wichtige persönliche Gründe namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Auf eine Wiederzulassung der gestützt auf Art. 61 Abs. 2 AIG erloschenen Aufenthaltsbewilligung besteht kein Rechtsanspruch. Voraussetzung für einen Bewilligungsanspruch bei Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese, wie vorliegend, gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte. Eine Berufung auf Art. 50 AIG scheitert in einem solchen Fall am mit dieser Norm verbundenen Erfordernis der Akzessorietät («weiter» bestehen), wie die Vorinstanz zu Recht festhält. Richtig ist auch ihr Hinweis auf die Konsequenz eines quasi unbefristet fortbestehenden Anspruchs selbst noch nach langjähriger Auslandabwesenheit, folgte man der Auffassung der Rekurrentin. Die Rekurrentin kann sich somit nicht mehr auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG berufen, weshalb es sich grundsätzlich erübrigt, die weiteren Voraussetzungen für die Anwendung dieser Bestimmung zu prüfen (vgl. BGer 2C_404/2022 vom 4. August 2022 E. 6.3, 2C_1018/2021 vom 7. Juni 2022 E. 8.3, 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E.2.3; jeweils mit Hinweisen; hierzu aber unten E. 2.3.3).”
En cas d'allégation d'un danger lié à l'orientation sexuelle, il convient de procéder à une vérification approfondie des faits et de la situation réelle dans l'État d'origine. Des améliorations intervenues entre-temps de la protection et de la situation juridique des personnes LGBTI peuvent faire obstacle à la reconnaissance d'un cas de rigueur post-nuptial au sens de l'art. 50 al. 1 LEI; cela doit être apprécié au regard des circonstances concrètes.
“Sie ist der bosnischen Sprache mächtig und mit den Verhältnissen in ihrem Heimatland vertraut. Die Beschwerdeführerin ist gesund und kinderlos. Im vorliegenden Verfahren stellt die Beschwerdeführerin denn auch nicht ihre berufliche oder familiäre Wiedereingliederung infrage. Sie macht lediglich geltend, dass ihre soziale Wiedereingliederung aufgrund ihrer vormaligen eingetragenen Partnerschaft stark gefährdet sei. Der Auffassung der Beschwerdeführerin ist angesichts der für das Bundesgericht verbindlich getroffenen Abklärungen nicht zu folgen (vgl. E. 3.3.1 hiervor; vgl. auch Art. 105 Abs. 1 BGG). Die vorinstanzliche (rechtliche) Würdigung dieser Feststellungen, wonach aufgrund der im Heimatland der Beschwerdeführerin zwischenzeitlich erzielten Fortschritte bezüglich des Schutzes und der Rechtsstellung von LGBTI-Personen ihre Wiedereingliederung trotz ihrer sexuellen Orientierung nicht als stark gefährdet erscheine, ist nicht zu beanstanden. Im Lichte des Gesagten liegt kein Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vor.”
“In Bezug auf die Lage in Ägypten trifft es zu, dass sich das Land nach dem Arabischen Frühling und dem Militärputsch stark verändert hat. Ebenso stellt sich die wirtschaftliche Situation deutlich schwieriger dar als in der Schweiz. Dies genügt indessen nicht, um von einem nachehelichen Härtefall auszugehen. Das Bundesgericht hat sich im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG mit den Verhältnissen in Ägypten auseinandergesetzt und die Möglichkeit einer Wiedereingliederung trotz veränderter politischer und wirtschaftlicher Verhältnisse grundsätzlich bejaht (Urteil 2C_375/2019 vom 11. September 2019 E. 2.3).”
Si le recourant invoque de manière recevable un droit relevant du droit fédéral en vertu de l'art. 50 LEI, il n'y a pas lieu de le rejeter d'emblée comme irrecevable au stade de l'entrée en matière ; l'existence de ce droit doit ensuite être examinée au fond. En conséquence, on n'entre pas en matière sur une plainte constitutionnelle subsidiaire déposée simultanément.
“Das Migrationsamt sowie das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Staatssekretariat für Migration hat sich nicht vernehmen lassen. 1.4. Am 1. März 2022 hat die Präsidentin der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt. 2. 2.1. Gemäss Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten auf dem Gebiet des Ausländerrechts unzulässig gegen Entscheide betreffend Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen. Ein bundes- oder völkerrechtlicher Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung besteht grundsätzlich nur dann, wenn sich der Ausländer oder seine in der Schweiz lebenden Angehörigen auf eine Sondernorm des Bundesrechts oder eines Staatsvertrags berufen können (BGE 130 II 281 E. 2.1; 128 II 145 E. 1.1.1; Urteile 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 1.1; 2C_381/2018 vom 29. November 2018 E. 1.2). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, u.a. gestützt auf Art. 50 AIG einen Anspruch auf die beantragte Aufenthaltsbewilligung zu haben (Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2019 E. 1.2). Ob der Bewilligungsanspruch tatsächlich besteht, ist praxisgemäss eine Frage der materiellen Beurteilung und keine solche des Eintretens (BGE 139 I 330 E. 1.1; 137 II 305 E. 1.1; 136 II 177 E. 1.1). 2.2. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Auf die gleichzeitig eingereichte subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist dementsprechend nicht einzutreten (vgl. Art. 113 BGG). 2.3. Nicht einzutreten ist auf den Antrag, die Verfügung des Migrationsamts vom 20. November 2020 und dessen Einspracheentscheid vom 18. August 2021 seien aufzuheben. Diese sind durch das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 19. Januar 2022 ersetzt worden (Devolutiveffekt); sie gelten lediglich als mitangefochten und können im bundesgerichtlichen Verfahren nicht in eigenständiger Weise infrage gestellt werden, da die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nur gegen Urteile letzter kantonaler Instanzen zulässig ist (vgl.”
Citation : LEI, art. 50 n° 293 L'énumération figurant à l'art. 50 al. 2 LEI n'est pas exhaustive. Dans la décision citée, le recourant s'est fondé uniquement sur la situation de ses enfants et a soutenu que son départ du territoire avec eux était inacceptable. La mise en avant de la situation des enfants comme motif rendant le départ inacceptable peut dès lors faire l'objet d'un examen.
“Gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG können wichtige Gründe für einen fortbestehenden Aufenthalt in der Schweiz namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2, 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Vorliegend wird die vorinstanzliche Feststellung, dass sich der Rekurrent weder auf häusliche Gewalt noch eine Zwangsehe berufen kann, nicht in Frage gestellt. Mit seinem Rekurs hält der Rekurrent aber an seinem Standpunkt fest, dass ihm eine Ausreise zusammen mit seinen Kindern nach Deutschland aus verschiedenen Gründen nicht zumutbar sei. Dabei macht er nicht geltend, dass seine eigene soziale Wiedereingliederung in Deutschland stark gefährdet wäre, sondern bezieht sich diesbezüglich allein auf die Situation seiner Kinder.”
Référence : LEI, art. 50 n. 292 Lors des recours adressés au Tribunal fédéral, il convient de respecter l'obligation qualifiée de dénonciation et de motivation. Les violations du droit visées à l'art. 50 al. 1 LEI ou d'autres droits constitutionnels doivent être exposées dans le recours de manière factuelle et concrète, en se fondant sur les considérations déterminantes pour le résultat ; la motivation doit indiquer les moyens de preuve et, par une confrontation ciblée, démontrer de manière plausible quelles normes l'instance précédente aurait violées.
“[in der vorliegend massgebenden Fassung; in Kraft bis 31. Dezember 2018]) ab. Er könnte sich jedoch auf das Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe i.S.v. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bzw. auf den Schutz seines Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV aufgrund seiner Beziehung zu seinen minderjährigen Kindern mit Schweizer Bürgerrecht berufen. Indessen haben Rechtsschriften an das Bundesgericht nach Art. 42 BGG die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.2). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 148 I 104 E.”
La juridiction de recours peut interpréter et appliquer l'art. 50 LEI différemment de l'autorité de première instance. La personne concernée doit s'attendre à ce que la juridiction de recours réexamine les situations matrimoniales pertinentes et leurs répercussions sur le droit au séjour, éventuellement de manière différente ; cela n'entraîne pas automatiquement une violation du droit d'être entendu.
“Zunächst ist festzuhalten, dass die Anwendung von Art. 50 AIG und die Ableitung eines Aufenthaltsanspruchs aus dieser Bestimmung ein zentrales Thema im Beschwerdeentscheid der Sicherheitsdirektion war. Obwohl die Sicherheitsdirektion diesbezüglich in ihrem Beschwerdeentscheid die erste Ehe des Beschwerdeführers herangezogen hat, durfte der Beschwerdeführer für den weiteren Verlauf des Rechtsmittelverfahrens nicht davon ausgehen, dass seine zweite Ehe im Rahmen von Art. 50 AIG keine Rolle spielen würde. Vielmehr musste er damit rechnen, dass die Vorinstanz die Auswirkungen dieser zweiten Ehe in Bezug auf den Aufenthaltsanspruch umfassend prüft und daraus allenfalls andere Schlüsse zieht als die Sicherheitsdirektion. Dass Art. 50 AIG zur Anwendung kommt, war dem Beschwerdeführer bekannt, und dass die Vorinstanz diese Bestimmung allenfalls anders auslegt und anwendet als die Sicherheitsdirektion, musste der Beschwerdeführer einkalkulieren. Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) erweist sich damit als unbegründet und das vorinstanzliche Urteil als bundesrechtskonform.”
“Zunächst ist festzuhalten, dass die Anwendung von Art. 50 AIG und die Ableitung eines Aufenthaltsanspruchs aus dieser Bestimmung ein zentrales Thema im Beschwerdeentscheid der Sicherheitsdirektion war. Obwohl die Sicherheitsdirektion diesbezüglich in ihrem Beschwerdeentscheid die erste Ehe des Beschwerdeführers herangezogen hat, durfte der Beschwerdeführer für den weiteren Verlauf des Rechtsmittelverfahrens nicht davon ausgehen, dass seine zweite Ehe im Rahmen von Art. 50 AIG keine Rolle spielen würde. Vielmehr musste er damit rechnen, dass die Vorinstanz die Auswirkungen dieser zweiten Ehe in Bezug auf den Aufenthaltsanspruch umfassend prüft und daraus allenfalls andere Schlüsse zieht als die Sicherheitsdirektion. Dass Art. 50 AIG zur Anwendung kommt, war dem Beschwerdeführer bekannt, und dass die Vorinstanz diese Bestimmung allenfalls anders auslegt und anwendet als die Sicherheitsdirektion, musste der Beschwerdeführer einkalkulieren. Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) erweist sich damit als unbegründet und das vorinstanzliche Urteil als bundesrechtskonform.”
Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, c'est la version de l'art. 50 LEI en vigueur au 31 décembre 2024 qui est déterminante. Les modifications matérielles du droit intervenant pendant la procédure devant le Tribunal fédéral restent en principe sans effet (même si elles seraient avantageuses pour la personne privée concernée). Il peut être laissé ouvert de savoir si la même règle vaut pour les procédures de recours cantonales.
“Ausgehend von der Funktion des Bundesgerichts und der Beschwerde (in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) bleibt eine materielle Rechtsänderung während dem bundesgerichtlichen Verfahren somit grundsätzlich unbeachtlich. Dies gilt selbst dann, wenn das neue Recht für die betroffene Privatperson vorteilhafter ist (BGE 145 IV 137 E. 2). Dass mit Art. 126g AIG von diesem Grundsatz abgewichen werden sollte, ist nicht ersichtlich, zumal der Wortlaut der Bestimmung lediglich hängige Gesuche (demandes; domande), nicht aber hängige Rechtsmittelverfahren erwähnt (vgl. im Unterschied dazu die im Urteil 1C_144/2013 vom 29. September 2014 E. 2 beurteilte Übergangsbestimmung von Art. 52 Abs. 2 RPV [SR 700.1]). Auch sprechen keine zwingenden Gründe für die sofortige Anwendung des neuen materiellen Rechts. Folglich ist im bundesgerichtlichen Verfahren Art. 50 AIG in der Fassung per 31. Dezember 2024 massgebend. Ob dasselbe auch für das kantonale Rechtsmittelverfahren gilt, kann hier offen gelassen werden kann.”
Pour un droit au séjour au titre de l'art. 50 al. 1 LEI en raison de liens avec des membres de la famille majeurs résidant en Suisse, une relation de dépendance ou de prise en charge particulière dûment démontrée est requise ; il faut que l'aide apparaisse indispensable et qu'elle ne puisse être fournie que par les membres de la famille présents en Suisse. Un simple sentiment du devoir ou un lien financier sans besoin de prise en charge substantiel ne fondent pas le droit au séjour.
“2) zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Entgegen dem Dafürhalten des Beschwerdegegners erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführerin ein Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung zukommt. Eine Berufung auf Art. 50 Abs. 1 lit. a des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) oder das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 (EMRK, SR 0.101) verbriefte Recht auf Achtung des Privatlebens scheitert jedenfalls bereits an der offensichtlich ungenügenden Verwurzelung der Beschwerdeführerin in den hiesigen Verhältnissen, und auch die Wiedereingliederung im Heimatland erscheint ihr grundsätzlich zumutbar (hierzu sogleich 4; BGr, 6. Juni 2018, 2C_251/2017, E. 2.2+4). 2.2 Die Beziehung zu ihren nunmehr volljährigen Töchtern wiederum vermöchte der Beschwerdeführerin nur dann ein (weiteres) Anwesenheitsrecht in der Schweiz zu verschaffen (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 EMRK), wenn zwischen ihnen ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis vorläge (BGr, 23. Juni 2017, 2C_5/2017, E. 2 mit Hinweisen, auch zum Folgenden). Denkbar ist dies etwa bei einem schwerwiegend erkrankten Elternteil, bei welchem die Betreuung durch ein hier lebendes erwachsenes Kind als unabdingbar erscheint. Erforderlich ist in diesen Fällen, dass die Unterstützung nur von den betreffenden, in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Angehörigen geleistet werden kann. Hier ist zwar unstreitig eine enge Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und ihren beiden Töchtern gegeben, zumal sich Letztere trotz Volljährigkeit einen Haushalt mit der Mutter teilen; dieser Umstand ist jedoch – soweit ersichtlich – in erster Linie auf die finanzielle Lage der Beschwerdeführerin (sowie ihrer jüngsten sich noch in der Berufsausbildung befindenden Tochter) zurückzuführen. Dass die Beschwerdeführerin auf die Betreuung ihrer beiden Töchter angewiesen wäre, wurde nicht substanziiert dargetan.”
Si aucun lien étroit avec la Suisse n'a été établi et que le séjour n'a été que de courte durée, il n'existe en pratique aucun droit à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, pour autant que la réintégration dans le pays d'origine ne présente pas de difficultés particulières.
“Nach Art. 50 AIG besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz "erforderlich" machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dies kann der Fall sein, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 lit. c AIG; sog. nachehelicher Härtefall). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1).”
“sie wiederholt ihre Sicht der Dinge und stellt diese derjenigen der Vorinstanz gegenüber, ohne sich aber in gezielter Auseinandersetzung mit deren für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen in gedrängter Form sachbezogen und vertieft auseinanderzusetzen. Eine derartige Kritik genügt zur Beschwerdebegründung im bundesgerichtlichen Verfahren an sich nicht (statt vieler: Urteil 2C_230/2021 vom 7. Mai 2021 E. 2.2.2; LAURENT MERZ, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], Basler Kommentar BGG, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 42 BGG). Da die Beschwerde sich so oder anders als offensichtlich unbegründet erweist, erübrigt es sich jedoch, die Frage zu vertiefen. 3. 3.1. Nach Art. 50 AIG besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert und die Integrationskriterien nach Art. 58a BGG erfüllt sind (Abs. 1 lit. a [in der Fassung vom 16. Dezember 2016, in Kraft seit 1. Januar 2019]) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz "erforderlich" machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dies kann der Fall sein, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG; [nachehelicher Härtefall]). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1). 3.2. 3.2.1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie sei hier gut integriert und eine Rückkehr in die Heimat, wo sie über keine Angehörigen mehr verfüge und eine Arbeitslosigkeit von 49,4% herrsche, sei ihr unzumutbar. In einer Gesamtbetrachtung handle es sich bei ihr um eine "integrierte junge und finanziell unabhängige Person, welche bei Anordnung der Rückkehr nach Kosovo, ohne jegliche Anhaltspunkte im Leben stehen würde". Ohne finanzielle Unterstützung werde sie "am Tag der Ausreise wohl oder übel auf der Strasse ausgesetzt sein". Es habe als "allgemeinbekannt" zu gelten, "dass sie als 25-Jährige junge geschiedene Frau ohne Zukunftsperspektive in ihrem Heimatland keine Lebensgrundlage auffinden" werde.”
L'acquisition d'un nouveau droit au regroupement familial à la suite d'un remariage entraîne la disparition d'une prétention fondée sur l'art. 50 LEI pour cause de difficulté post‑maritale ; la personne étrangère remariée assume ainsi le risque d'une situation juridique moins favorable en cas de dissolution de la nouvelle communauté conjugale. Un motif de séjour qui ne conduirait que potentiellement à une situation juridique plus favorable n'est pas suffisant.
“Sodann hat der heutige Gerichtshof der Europäischen Union zwar zum damaligen Gemeinschaftsrecht festgehalten, dass angemessene Wohnverhältnisse nur im Zeitpunkt des Familiennachzugs bestehen müssen, nicht aber während der späteren Aufenthaltsdauer im Aufnahmestaat (EuGH, 18. Mai 1989, Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Bundesrepublik Deutschland, Rs. 249/86; vgl. BGr, 18. Dezember 2017, 2C_416/2017, E. 2.1). Doch ist diese Rechtsprechung bei der Auslegung von Art. 50 AIG in Verbindung mit Art. 2 FZA nicht beachtlich, da es dabei nicht um die Weiterentwicklung der Familien- und Wohnverhältnisse der ursprünglich freizügigkeitsberechtigten Person geht, sondern um die Wohnverhältnisse von deren Angehörigen nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft. Im Ergebnis verschafft somit Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden keine vorteilhaftere Rechtsposition als Art. 43 f. AIG, weshalb sie über kein schutzwürdiges Interesse an darauf gestützten Aufenthaltsbewilligungen verfügen. 1.2.4 Sollten die Beschwerdeführenden Art. 50 AIG auch deshalb anrufen, um vom Bestand der jetzigen Ehe unabhängige Aufenthaltsbewilligungen zu erlangen, würde es ihnen von vornherein an einem schutzwürdigen Interesse dafür fehlen. Wie einem Einzelrichterentscheid des Bundesgerichts zu entnehmen ist, geht ein Anspruch aus Art. 50 AIG wegen eines nachehelichen Härtefalles beim Erwerb eines neuen Anspruchs auf Familiennachzug infolge eines neuen Eheschlusses unter. Dies wird wie folgt begründet: Es sei wohl nicht praktikabel, wenn derselbe Anspruch sich auf zwei einander ausschliessende Rechtsgründe stütze, und nicht sachgerecht, einen Anspruch zu bejahen, der sich nur bei einem bestimmten Ereignis – der Auflösung der Ehegemeinschaft – verwirklichen könne. Die ausländische Person, die sich wieder verheirate, habe das Risiko einer schlechteren Rechtsstellung im Fall der Auflösung der neuen Ehegemeinschaft zu tragen (BGr, 11. Mai 2015, 2C_1226/2013, E. 2.4). Ein Aufenthaltsgrund, der bloss potenziell zu einer vorteilhafteren Rechtsstellung führt, ist demnach nicht beachtlich.”
“Mai 1989, Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Bundesrepublik Deutschland, Rs. 249/86; vgl. BGr, 18. Dezember 2017, 2C_416/2017, E. 2.1). Doch ist diese Rechtsprechung bei der Auslegung von Art. 50 AIG in Verbindung mit Art. 2 FZA nicht beachtlich, da es dabei nicht um die Weiterentwicklung der Familien- und Wohnverhältnisse der ursprünglich freizügigkeitsberechtigten Person geht, sondern um die Wohnverhältnisse von deren Angehörigen nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft. Im Ergebnis verschafft somit Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden keine vorteilhaftere Rechtsposition als Art. 43 f. AIG, weshalb sie über kein schutzwürdiges Interesse an darauf gestützten Aufenthaltsbewilligungen verfügen. 1.2.4 Sollten die Beschwerdeführenden Art. 50 AIG auch deshalb anrufen, um vom Bestand der jetzigen Ehe unabhängige Aufenthaltsbewilligungen zu erlangen, würde es ihnen von vornherein an einem schutzwürdigen Interesse dafür fehlen. Wie einem Einzelrichterentscheid des Bundesgerichts zu entnehmen ist, geht ein Anspruch aus Art. 50 AIG wegen eines nachehelichen Härtefalles beim Erwerb eines neuen Anspruchs auf Familiennachzug infolge eines neuen Eheschlusses unter. Dies wird wie folgt begründet: Es sei wohl nicht praktikabel, wenn derselbe Anspruch sich auf zwei einander ausschliessende Rechtsgründe stütze, und nicht sachgerecht, einen Anspruch zu bejahen, der sich nur bei einem bestimmten Ereignis – der Auflösung der Ehegemeinschaft – verwirklichen könne. Die ausländische Person, die sich wieder verheirate, habe das Risiko einer schlechteren Rechtsstellung im Fall der Auflösung der neuen Ehegemeinschaft zu tragen (BGr, 11. Mai 2015, 2C_1226/2013, E. 2.4). Ein Aufenthaltsgrund, der bloss potenziell zu einer vorteilhafteren Rechtsstellung führt, ist demnach nicht beachtlich. Das entspricht den allgemeinen Grundsätzen zur Rechtsmittelbefugnis: Danach kann zwar die Erhöhung der Chancen, das angestrebte Ziel zu erreichen, die Legitimation begründen; bloss denkbare Vorteile, die erst im Fall eines ungewissen zukünftigen Ereignisses – hier: einer erneuten Ehescheidung – allenfalls zum Tragen kämen, genügen jedoch nicht (vgl.”
LEI art. 50 n. 286 — Lorsqu'on se réfère de nouveau, peu après une décision de première instance (dans l'affaire en cause déjà au bout de trois mois), à des motifs d'intégration ou de rigueur, cela peut être qualifié de réexamen de la décision antérieure. Dans de tels cas, les tribunaux ont exigé que les nouvelles circonstances invoquées constituent une modification réelle et démontrable de la situation, de sorte qu'un réexamen substantiel soit justifié ; de simples éléments complémentaires non prouvés ou non qualifiés de «notables» ne suffisent pas.
“Au vu de la durée de son séjour, de son intégration exceptionnelle, de la création de sa propre entreprise et de sa participation à la vie économique du canton de Genève, ainsi que de l'impossibilité de se réintégrer au Kosovo, il remplissait les conditions d'un cas de rigueur. Son renvoi dans son pays le condamnerait en outre à « une existence bien en-deçà du minimum de dignité admissible ». Ces faits nouveaux constituant une modification importante de l’état de sa situation satisfaisaient aux conditions de l'art. 48 al.1 let. b LPA et l’autorité intimée aurait dû entrer en matière sur son éventuelle demande de reconsidération. À l’appui de son recours, il a produit un chargé de plusieurs pièces dont de nombreuses quittances de règlement de poursuites datées du 21 février et du 8 mars 2022 auprès de l’OP, ainsi qu’un extrait du registre des poursuites du 8 mars 2022 (avec annotations manuscrites des dernières poursuites soldées). e. Par jugement du 16 décembre 2022, le TAPI a rejeté le recours. Les éléments relatifs à une éventuelle situation de « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI avaient été pris en compte par l'OCPM dans le cadre de l'examen de la poursuite du séjour du requérant sous l'angle des raisons personnelles majeures (art. 50 LEI). En effet, dès lors qu'il ne pouvait invoquer à son profit l’art. 50 LEI, le requérant ne se trouvait de facto pas dans une situation d’extrême gravité. De plus, sa nouvelle demande ayant été déposée le 8 février 2017, soit trois mois seulement après l'entrée en force de la décision de l'OCPM, l’intéressé ne se trouvait manifestement pas dans une situation personnelle où les motifs allégués (en particulier son intégration et la durée de son séjour) n'avaient plus rien à voir avec la situation prévalant lorsque l'OCPM avait statué. Au contraire, il se trouvait encore dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement de la dissolution de l'union conjugale. C’était dès lors à bon droit que sa demande avait été traitée comme une demande de reconsidération de la décision du 30 mars 2016. S’agissant des faits nouveaux allégués, si le fait de bénéficier d'une plus longue durée de séjour en Suisse et d'avoir accru son intégration socioprofessionnelle constituait certes une modification des circonstances, ces éléments ne pouvaient pas être qualifiés de notables au sens de l’art.”
“Par acte du 16 juin 2023, A______ a interjeté recours auprès du TAPI contre cette décision, concluant, sur mesures provisionnelles, à ce qu'il soit autorisé à demeurer en Suisse et à travailler sur territoire genevois jusqu'à droit connu sur son recours, à l'octroi d'une autorisation de travail provisoire pendant la durée de la procédure et, sur le fond, préalablement, à sa comparution personnelle, principalement, à l’annulation de la décision, à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de lui octroyer une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité, à ce qu'il soit fait interdiction à l'OCPM de requérir du SEM de prononcer une interdiction de territoire à son encontre, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté que l'exécution de son renvoi n'était pas possible, licite et ne pouvait être raisonnablement exigée et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de requérir du SEM une admission provisoire en sa faveur. b. Par jugement du 6 septembre 2023, à la suite d’un double échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours. La décision sur opposition du SPOP du 31 mars 2021 prononçant la révocation de l'autorisation de séjour du recourant et son renvoi de Suisse était devenue exécutoire suite à l'arrêt de la CDAP du 29 septembre 2021, ce qui n'était pas contesté. Or, il apparaissait que les éléments avancés par le recourant relatifs à une éventuelle situation de cas de rigueur (durée de sa présence en Suisse, intégration, situation financière, possibilités de réintégration dans l'État de provenance) avaient été pris en compte par le SPOP, respectivement la CDAP, dans le cadre de l'examen de la poursuite de son séjour en Suisse sous l'angle des raisons personnelles majeures (art. 50 LEI). Le recourant ne pouvait dès lors, par le biais du recours, remettre en question le bien-fondé juridique de cette décision, entrée en force de chose jugée, au risque de compromettre la sécurité du droit. S'agissant de l'aggravation de son état de santé, seul fait nouveau allégué par le recourant, il était relevé que les motifs médicaux ne pouvaient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis de séjour. En tout état, s'il ressortait effectivement de la fiche d'intervention du 29 mars 2023 que le recourant avait été pris en charge en urgence à son domicile pour « crise d'hyperventilation avec mains d'accoucheur + paresthésies péribuccale », il ne présentait « plus aucun symptôme » à l'issue de l'intervention et rien n’indiquait qu’un suivi aurait été mis en place suite à cette intervention. Il en résultait que le problème de santé dont il avait souffert avait été pris en charge avec succès. Il se limitait à alléguer une dégradation générale de son état de santé, sans toutefois en apporter la preuve.”
Citation : LEI art. 50 n. 285 Des infractions graves ou répétées, des prestations d'aide sociale importantes ou durables, un endettement important ainsi qu'un défaut d'intégration linguistique ou économique peuvent conduire à ce que l'intégration réussie au sens de l'art. 58a LEI soit niée et, dès lors, que le droit prévu à l'art. 50 al. 1 LEI ne s'applique pas. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte de la nature, de la gravité et de la répétition des infractions, de l'ampleur et de la durée de la dépendance à l'aide sociale, de l'importance et des circonstances de l'endettement ainsi que des aspects temporels et d'éventuelles difficultés d'intégration (p. ex. maladie).
“Für die Verweigerung eines nachehelichen Aufenthalts aufgrund von Integrationsdefiziten ist grundsätzlich unerheblich, ob der betroffenen ausländischen Person die Nichterfüllung der Integrationskriterien vorzuwerfen ist. Dem nachehelichen Aufenthaltsrecht von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG liegt unter anderem die gesetzgeberische Vermutung zugrunde, dass Betroffene nach über dreijähriger Ehegemeinschaft und erfolgreicher Integration bereits derart in der Schweiz verwurzelt und ihrer Heimat entfremdet sind, dass ihnen die Rückkehr in ihr Herkunftsland nicht mehr ohne Weiteres zumutbar ist. Diese Vermutung wird aber nicht nur bei vorwerfbaren Integrationsdefiziten infrage gestellt, sondern auch dann, wenn die Integrationsdefizite einfach nur aufzeigen, dass die Verwurzelung in der Schweiz noch nicht derart fortgeschritten ist, wie dies aufgrund der Dauer des ehebedingten Aufenthalts üblicherweise zu erwarten wäre. Zudem besteht auch abhängig vom konkreten Verschulden der Betroffenen ein öffentliches Interesse daran, schlecht integrierten Ausländern den weiteren Aufenthalt in der Schweiz zu verweigern (VGr, 23. August 2023, VB.2023.00430, E. 2.5.4). Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24.”
“August 2015 zu einer Freiheitsstrafe von 14 Tagen wegen Hinderung einer Amtshandlung verurteilt. Diese Verurteilungen seien zwar allesamt vor Erhalt seiner ordentlichen Aufenthaltsbewilligung erfolgt. Sein damals ungeregelter Aufenthaltsstatus könne aber nicht als Rechtfertigung für die Delikte wie Verstösse gegen das Betäubungsmittelgesetz, Körperverletzung, Hausfriedensbruch, Betrug, Hehlerei und Diebstahl gelten. Es dürfe zudem von einer Person, die sich in der Schweiz aufhalte, erwartet werden, dass sie sich an die rechtsstaatliche Ordnung halte. Auch wenn diese Verurteilungen durch Zeitablauf an Gewicht verloren hätten, könnten sie bei der vorliegenden Prüfung der Integration berücksichtigt werden, da es sich um mehrmalige Verstösse handle und nicht bei allen Straftaten um Bagatelldelikte. Dies führte die Vorinstanz zur Feststellung, dass der Rekurrent insgesamt unter Berücksichtigung aller Umstände die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht hinreichend erfülle und daher keinen Anspruch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung nach Auflösung seiner Ehe geltend machen könne.”
“Entgegen der Ansicht des JSD kann dies jedoch nicht bedeuten, dass grundsätzlich bei jeder im Strafregister eingetragenen Verurteilung eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung vorliegt, die zur Folge hat, dass die Integrationskriterien nicht erfüllt sind. Dementsprechend wird in der Weisung erklärt, allfällige Verurteilungen seien je nach Art des Delikts, Schwere des Verschuldens und Strafmass zu berücksichtigen (SEM, Weisungen AIG, Stand am 1. September 2023, Kap. 3.3.1.1). Für die Gewichtung einer Straftat ist zudem auch relevant, wie viel Zeit seit der Begehung vergangen ist (vgl. Spescha, a.a.O., Art. 58a AIG N 2). In einem Kommentar zu Art. 58a AIG wird unter Verweis auf die Limiten gemäss Art. 4 Abs. 2 der Verordnung über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsverordnung [BüV, SR 141.01]) die Ansicht vertreten, bei Sanktionen, die eine bedingte oder teilbedingte Geldstrafe von 90 Tagessätzen oder eine bedingte Freiheitsstrafe von drei Monaten nicht deutlich übersteigen, könne nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit angenommen werden (Spescha, a.a.O., Art. 58a N 2). Ob die Bezugnahme auf die Limiten gemäss Art. 4 Abs. 2 BüV bei der Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE sachgerecht ist, erscheint fraglich. Nach Art. 4 Abs. 1 lit. a BüV ist für die Verneinung einer erfolgreichen Integration eine erhebliche oder wiederholte Missachtung gesetzlicher Vorschriften oder behördlicher Verfügungen erforderlich. Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE genügt für die Nichterfüllung eines Integrationskriteriums hingegen eine nicht weiter qualifizierte Missachtung gesetzlicher Vorschriften oder behördlicher Verfügungen. Die Frage kann im vorliegenden Fall mangels Entscheidwesentlichkeit offenbleiben. Jedenfalls zusammen mit der vorstehend festgestellten mutwilligen Nichterfüllung öffentlich-rechtlicher und privatrechtlicher Verpflichtungen genügt die Verurteilung wegen der Nichtabgabe von Ausweisen und Kontrollschildern zweifellos zur Verneinung der Erfüllung der Integrationskriterien wegen Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung.”
“Zusammenfassend durfte die Vorinstanz mit Blick auf die Höhe der bezogenen und zukünftigen Sozialhilfe sowie in Würdigung der gesamten Umstände bundesrechtskonform eine gelungene Integration des Beschwerdeführers verneinen und die Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG als nicht erfüllt erachten.”
“Seine mangelhafte wirtschaftliche Integration habe sich der Beschwerdeführer aufgrund seines vergangenen Verhaltens – fehlende Stellensuche und Integrationsbemühungen und/oder nachhaltige Suchtbehandlung – vorhalten zu lassen. Aus dem verspätet eingeleiteten IV-Verfahren könne er nichts zu seinen Gunsten ableiten. Ferner vermöchten Alkoholprobleme seine mangelhaften Integrationsleistungen während der ehelichen Gemeinschaft zwar teilweise zu erklären, gerechtfertigt würden diese aber nicht, insbesondere da der Beschwerdeführer nichts dagegen unternommen habe. Seine Drogensucht sei damals noch kein Thema gewesen und die psychischen Probleme hätten sich erst Anfang 2021 zu akzentuieren begonnen, mithin ebenfalls erst nach dem Scheitern der ehelichen Gemeinschaft. Abgesehen von der Teilnahmebestätigung für zwei dreimonatige Alphabetisierungskurse habe der Beschwerdeführer in sprachlicher Hinsicht keine Integrationsleistung erbracht. Seine Deutschkenntnisse könnten nicht als genügend angesehen werden. 3.5.3 Die Vorinstanz stellte fest, die Integration des Beschwerdeführers sei in mehrerer Hinsicht mangelhaft, weshalb eine weitere Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht in Betracht komme. Aufgrund der dargelegten Umstände, welche in den Akten dokumentiert sind, ist dieser Schluss nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer bestreitet selbst nicht, dass ihm keine erfolgreiche Integration attestiert werden kann, er macht hingegen geltend, die besagten Integrationsdefizite könnten ihm allesamt nicht vorgeworfen werden, weshalb ein nachehelicher Härtefall vorliege. Er sei psychisch schwer krank und heute geistig zerrüttet, was sich unter anderem an Phasen des totalen Rückzugs zeige. Indem sie auf einen Beizug der Akten des hängigen IV-Verfahrens verzichtet habe, habe die Vorinstanz den Sachverhalt in diesem Punkt nicht genügend abgeklärt. 3.5.4 Gemäss einem Verlegungsbericht vom 6. Juli 2022 leidet der Beschwerdeführer an einer paranoiden Schizophrenie, einer Abhängigkeit von Cannabinoiden, Alkohol, Kokain und Opioiden sowie damit verbundenen psychischen und weiteren Verhaltensstörungen. Ferner wurden ihm eine posttraumatische Belastungsstörung sowie eine mittelgradig depressive Episode attestiert.”
“a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). In Bezug auf die letzten beiden Kriterien ist Integrationshindernissen wie einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG; vgl. auch Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]). 3.4 Massgeblich für den Zeitpunkt der Beantwortung der Frage, ob eine erfolgreiche Integration vorliegt, ist die Aufgabe der Ehegemeinschaft oder jedenfalls die Dauer der noch bestehenden Aufenthaltsbewilligung (BGr, 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.2 mit Hinweisen; VGr, 17. Februar 2022, VB.2021.00767, E. 2.3.7; VGr, 3. Juli 2019, VB.2019.00226, E. 2.1) 3.5 3.5.1 Unbestritten und aufgrund der Akten erstellt ist, dass die eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers und seiner Schweizer Ehefrau mehr als drei Jahre gedauert hat. Die in Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG genannte zeitliche Voraussetzung ist somit erfüllt. 3.5.2 Hinsichtlich der Integration des Beschwerdeführers erwog die Vorinstanz, es seien ihm gegenüber zwei Strafbefehle wegen Drohung und versuchter Nötigung gegenüber seiner damaligen Ehefrau ausgesprochen worden. Auch Delikte, welche mit einer untergeordneten Strafe sanktioniert worden seien, könnten im Rahmen der Gesamtbeurteilung bedeutsam sein, insbesondere, wenn sie wiederholt begangen worden und gegen das Rechtsgut der Freiheit gerichtet gewesen seien. Eine Schuldunfähigkeit sei seitens der Strafbehörden im massgeblichen Beurteilungszeitraum nicht anerkannt worden. Der Beschwerdeführer sei weiter mit Fr. 10'470.20 verschuldet und es sei davon auszugehen, dass er sich nicht um eine Schuldensanierung bemüht habe, mit welcher auch in Zukunft nicht zu rechnen sei. Seit dem 1. November 2020 sei er von der Sozialhilfe abhängig, bei welcher er per 22. Dezember 2021 Leistungen in Höhe von Fr. 55'713.45 bezogen habe. Seine mangelhafte wirtschaftliche Integration habe sich der Beschwerdeführer aufgrund seines vergangenen Verhaltens – fehlende Stellensuche und Integrationsbemühungen und/oder nachhaltige Suchtbehandlung – vorhalten zu lassen.”
“Vorliegend hat die Vorinstanz zunächst erwogen, dass die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers während Hängigkeit des Verfahrens vor der Sicherheitsdirektion abgelaufen sei, sodass es nicht mehr um deren Widerruf, sondern um deren Verlängerung gehe. Weiter hat das Verwaltungsgericht die Voraussetzungen dargelegt, unter welchen ausländische Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Auflösung der Ehegemeinschaft haben (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. a und b AIG [SR 142.20]). Es ist sodann namentlich gestützt auf das strafrechtliche Verhalten des Beschwerdeführers, seine selbstverschuldete Verschuldung (mindestens Fr. 50'000.--; Stand: April 2021) sowie die Sozialhilfeabhängigkeit der Familie (Fr. 369'821.70 im Zeitraum vom 1. September 2013 bis 31. Dezember 2020) zum Schluss gelangt, dass keine erfolgreiche Integration vorliege, sodass er aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung ableiten könne. Ferner hat die Vorinstanz - auch unter Berücksichtigung seiner Beziehung zu seinen minderjährigen Kindern - das Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe i.S.v. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG verneint. Mangels erfolgreicher Integration hat sie schliesslich erwogen, dass der Beschwerdeführer aus seiner bisherigen Aufenthaltsdauer keinen Aufenthaltsanspruch aus dem Recht auf Achtung seines Privatlebens (Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ableiten könne.”
“Vom Beschwerdeführer hätte jedoch erwartet werden können, dass er seine Deutschkenntnisse besonders während seiner Arbeitslosigkeit verbessert, um seine Chancen auf dem Arbeitsmarkt zu erhöhen. Solche Bemühungen sind nicht ersichtlich. Es fehlt nach dem Gesagten am Willen zur Teilnahme am Wirtschaftsleben. 3.6 Gegen eine erfolgreiche Integration des Beschwerdeführers spricht zudem, dass er Schulden in Höhe von über Fr. 10'000.- hat, für welche Verlustscheine ausgestellt wurden. Dabei entstand ein beträchtlicher Teil der Verlustscheine zu einem Zeitpunkt, als der Beschwerdeführer von der Sozialhilfe unterstützt wurde. Der Beschwerdeführer machte somit Schulden, obwohl sein Bedarf sichergestellt war. Zudem wurde der Beschwerdeführer wegen 4 Verkehrsdelikten mit bedingten Geldstrafen von insgesamt 85 Tagessätzen und Bussen in Höhe von insgesamt Fr. 2'440.- bestraft. 3.7 Insgesamt kann dem Beschwerdeführer unter den vorliegenden Umständen keine erfolgreiche Integration attestiert werden. Er hat somit keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. 4. Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe während seiner Ehe mit D durch diese eheliche Gewalt erfahren und seine Wiedereingliederung in Serbien sei stark gefährdet, weshalb seine Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu verlängern sei. 4.1 Wichtige persönliche Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, können nach Art. 50 Abs. 2 AIG unter anderem vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die ausländische Person, welche geltend macht, Opfer ehelicher oder häuslicher Gewalt geworden zu sein, trifft bei den Feststellungen des”
En cas de difficultés conjugales, il convient de distinguer entre des conflits ordinaires et des violences systématiques. S'il n'y a pas d'exercice délibéré d'une domination ni d'intention de contrôle, le motif personnel important exigé par l'art. 50 al. 1 let. b LEI peut être écarté.
“Zu prüfen bleibt, ob die Vorinstanz gestützt auf den festgestellten Sachverhalt das Vorliegen eines wichtigen persönlichen Grundes nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu Recht verneint hat. Aus dem willkürfrei festgestellten Sachverhalt ergeben sich eheliche Schwierigkeiten, aber keine systematische Misshandlung der Beschwerdeführerin durch ihren Ehemann mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Die Vorinstanz hat das Vorliegen ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Abs. 2 AIG daher zu Recht verneint. Die Beschwerde erweist sich insofern als unbegründet.”
Lors de l'examen, tous les aspects du cas particulier doivent être pris en compte. À titre d'exemples, l'art. 50 al. 2 LEI mentionne la violence conjugale, un mariage contracté sans libre consentement et une réinsertion sociale fortement compromise ; cette énumération n'est pas exhaustive. Selon les circonstances concrètes, l'un de ces motifs peut, à lui seul, rendre nécessaire une prolongation du séjour.
“Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2, 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349; vgl. BGer 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Namentlich können auch die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte bei der entsprechenden Wertung eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; vgl. BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Dabei handelt es sich um die Integration der ausländischen Person, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (Art.”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.1; vgl. auch BGE 143 I 21 E. 4.1; 138 II 229 E. 3.1). Diese Bestimmungen gelten für die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sinngemäss (Art. 52 AIG). Für das Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Ein persönlicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden ist (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.2; Urteil 2C_213/2020 vom 10. Juni 2020 E. 4.1).”
“Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ("nachehelicher Härtefall") können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Mit der Aufnahme wichtiger persönlicher Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, sollen in Berücksichtigung aller Umstände des Einzelfalls nacheheliche ausländerrechtliche Härtefälle infolge der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft vermieden werden (vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, N 11 zu Art. 50 AIG). Die Aufzählung wichtiger persönlicher Gründe in Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht abschliessend und jeder der dort genannten Gründe kann für sich allein als wichtiger Grund für eine Aufenthaltsbewilligung genügen (vgl. Spescha, a.a.O., N 25 zu Art. 50 AIG).”
Pour l'art. 50 al. 2 LEI, il convient de se fonder sur les circonstances personnelles, professionnelles et familiales concrètes. La personne concernée doit exposer pourquoi la réintégration sociale dans l'État d'origine paraît «fortement/gravement compromise» ; cette exposition doit être rendue crédible et étayée par des éléments de preuve. Il existe une obligation étendue de collaboration ; des indications générales ne suffisent pas.
“A propos de la réintégration, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5.3 cf. supra consid. 5.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; arrêt 2C_266/2023 du 2 août 2023 consid. 3.4.1). La personne étrangère doit, sur la base des circonstances concrètes du cas d'espèce, rendre vraisemblable les raisons pour lesquelles un retour dans son pays d'origine ne serait pas envisageable (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C _250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2).”
“Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement au cas de rigueur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1; TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). Les raisons personnelles majeures exigées par l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ont trait, notamment, au critère de l'intégration fortement compromise dans le pays d'origine et ne dépendent pas uniquement du degré d'intégration en Suisse de la personne concernée, lequel n'est déterminant que dans les cas visés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf. TF 2C_721/2020 du 12 janvier 2021 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 I 152; 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les références). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (CDAP PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4c/aa et la référence). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1 p. 232; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2).”
“Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3 mit Hinweisen). Die befürchtete Beeinträchtigung der sozialen Wiedereingliederung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_668/2019 vom 19. November 2019 E. 2.3; 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung im Heimatland nach Art. 50 Abs. 2 AIG muss dabei praxisgemäss objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (vgl. Urteil 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Allgemein gehaltene Hinweise genügen nicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteil 2C_854/2022 vom 14. Februar 2023 E. 3.3.2).”
“S'agissant de la réintégration dans le pays d'origine, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1). La jurisprudence considère en outre que les obstacles à l'exécution du renvoi selon l'art. 83 LEI - à savoir lorsque cette exécution n'est pas possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), n'est pas licite (cf. art. 83 al. 3 LEI) ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 4 LEI) - peuvent également fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêts 2C_737/2020 précité consid. 4.2; 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.3.3). Ces éventuels obstacles doivent par conséquent être pris en compte par l'autorité du droit des étrangers déjà au stade de l'examen du critère de la réintégration sociale fortement compromise selon l'art. 50 al. 2 LEI et non pas être relégués au stade de l'examen de l'exécutabilité du renvoi selon l'art. 83 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; cf. également arrêt 2C_1018/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.4 et les arrêts cités). Cet ordre de priorité s'explique par le souci d'éviter de placer, sans nécessité, dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire (cf. art. 83 LEI) l'étranger qui pouvait auparavant prétendre à un titre de séjour par suite de son mariage, étant rappelé que l'admission provisoire ne constitue pas un titre de séjour, mais fait seulement échec à l'exécution du renvoi (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêt 2C_1062/2013 précité consid. 3.3.3). L'étranger doit, sur la base des circonstances concrètes du cas d'espèce, rendre vraisemblable les raisons pour lesquelles un retour dans son pays d'origine ne serait pas envisageable (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_585/2020 du 22 mars 2021 consid. 3.2.2). S'agissant en particulier des obstacles au renvoi au sens de l'art.”
LEI art. 50 n. 281 En règle générale, c'est la durée de la communauté de vie conjugale perceptible de l'extérieur qui est déterminante. Il peut toutefois être dérogé à ce principe lorsque, en raison de circonstances particulières, il faut présumer que la volonté mutuelle de poursuivre le mariage s'est éteinte; dans ce cas, il convient de se référer au moment de l'extinction de cette volonté. L'extinction de la volonté matrimoniale doit être motivée par l'autorité compétente et peut résulter des circonstances extérieures.
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch eines Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.1; 2C_888/2022 vom 10. März 2023 E. 3.1; 2C_862/2021 vom 16. März 2022 E. 4.2). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2). Dies schliesst aber nicht aus, dass im Einzelfall und trotz eines gemeinsamen Haushalts keine relevante Ehegemeinschaft mehr vorliegt, weil der Ehewille nicht mehr besteht. Für die Fristberechnung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist in solchen Fällen der Zeitpunkt des Dahinfallens des Ehewillens massgebend (vgl. Urteile 2C_294/2022 vom 28. Juli 2022 E. 4.2.1; 2C_301/2020 vom 8. Juni 2020 E. 4.2.1).”
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der gegenseitige Ehewille erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe – im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer – aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.a.O., N 6 zu Art. 50 AIG). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt somit vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2, Urteil des Bundesgerichts 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_377/2020 vom 15. Juli 2020 E. 5.2). 5.3.1 Die Vorinstanz führt aus, dass der Beschwerdeführer und seine Ex-Frau sich am 1. November 2018 getrennt hätten und der Beschwerdeführer mit seinen beiden Kindern in eine eigene Wohnung gezogen sei. Die eheliche Wohngemeinschaft habe somit zwei Jahre und 42 Tage gedauert. Der Beschwerdeführer mache zwar für das Getrenntleben die familiäre Situation verantwortlich, da das Zusammenleben der Stieffamilie bestehend aus sechs Personen mit diversem kulturellem Hintergrund in einer 4½-Zimmer-Wohnung nicht möglich gewesen sei. Mit dem Bezug einer grösseren, bedarfsgerechten Wohnung hätte jedoch auf die familiären Probleme Einfluss genommen werden und die Ex-Frau hätte den Beschwerdeführer im Alltag und bei der Erziehung der Kinder unterstützen können. Somit sei davon auszugehen, dass für getrennte Wohnorte kein wichtiger Grund bestanden und die Ehegemeinschaft somit keine drei Jahre gedauert habe.”
“August 2022 aus der gemeinsamen Wohnung ausgezogen sei, sondern viel später, was darauf hindeute, dass sein Ehewille länger bestanden habe. Mit diesen Vorbringen gelingt es der Beschwerdeführerin indessen nicht, substanziiert darzutun, dass die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung hinsichtlich der Dauer der Ehe offensichtlich unhaltbar sei (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 3.2 hiervor). Dass in dieser Hinsicht Willkür vorliegen soll, ist auch deshalb nicht ersichtlich, weil die Vorinstanz festgehalten hat, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin während einer gewissen Zeit noch im selben Wohnblock, allerdings in der Wohnung seiner Mutter, wohnhaft gewesen sei, was die im Auftrag gegebenen Lieferungen erkläre. Zudem sei er als Mieter der ehelichen Wohnung verpflichtet gewesen, die Mietzinsen weiterhin zu bezahlen, ansonsten er mit Betreibungen hätte rechnen müssen. Nichts zu ihren Gunsten kann die Beschwerdeführerin unter den konkreten Umständen aus der Regel ableiten, wonach für die Bestimmung der Dauer der für die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG relevanten Ehegemeinschaft auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen ist. Denn rechtsprechungsgemäss kann von diesem Grundsatz abgewichen werden, wenn aufgrund der besonderen Umstände des Einzelfalls davon auszugehen ist, dass nur mehr eine faktische Wohngemeinschaft vorliegt und der Ehewille mindestens eines Ehegatten erloschen ist (vgl. Urteil 2C_337/2020 vom 23. Juli 2020 E. 3.4 mit Hinweisen). Vorliegend gelingt es der Beschwerdeführerin nach dem Gesagten nicht, substanziiert darzutun, dass die vorinstanzlichen Feststellungen, wonach der Ehewille des Ehemannes spätestens im August 2022 erloschen sei, willkürlich seien. Selbst wenn es zutreffen sollte - wie die Beschwerdeführerin behauptet - dass nach August 2022 weiterhin eine nach aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft bestanden hätte, würde dies folglich im konkreten Fall nichts am Beweisergebnis ändern.”
“Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; BGE 136 II 113 E. 3.3.1). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der Ehewille aufseiten des nachgezogenen Ehepartners erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe - im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer - aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.”
Des déclarations répétées et cohérentes de la personne concernée, ainsi que leur confirmation par des tiers et des témoins nommément désignés, peuvent étayer la crédibilité d’une violence domestique conformément à l'art. 50 al. 2 LEI. En revanche, un simple témoignage par ouï-dire est insuffisant. Le tribunal peut en outre renoncer à la production d'autres preuves si celles-ci n'altèreraient manifestement pas sa conviction ou si les témoignages sollicités n'ont pas été exposés de manière suffisamment concrète.
“Mais elle a expliqué avoir déclaré aux policiers n’avoir pas subi de violence extrême provoquant des hématomes ou une incapacité de marcher. Ainsi, les contradictions peuvent s’expliquer par le contexte de violence domestique, et elles n’affaiblissent pas la valeur des déclarations ultérieures et plus complètes de la recourante, ni des témoignages. Enfin, les déclarations consignées par les institutions auprès desquelles la recourante avait demandé de l’aide ne reflètent en effet que les propos de cette dernière, comme l’a relevé le TAPI. Cela ne les prive toutefois pas de toute crédibilité : leur répétition et leur confirmation par des témoignages doivent au contraire conduire à les prendre en compte comme autant d’éléments avérant des violences domestiques répétées. Ainsi, la chambre de céans parvient à la conclusion que les éléments suffisent en l’espèce pour établir des violences domestiques sur la durée, d’une intensité suffisante au regard des exigences de la loi et de la jurisprudence précitées, de sorte que la recourante remplit les conditions de l’art. 50 al. 2 LEI. Bien que la réalisation de la condition de l’insertion socio-professionnelle n’ait pas à être examinée, il sera observé que la recourante travaille et réalise un revenu moyen d’un peu moins de CHF 3’800.- nets par mois, allocations familiales non comprises, qu’elle possède un casier judiciaire vierge, qu’elle s’efforce de rembourser ses dettes, et qu’elle n’a dû recourir que récemment, et pour une période selon elle limitée, à l’aide de l’hospice. Son fils est en 3e année de formation professionnelle et pourra accéder à un revenu une fois en possession d’une autorisation de séjour. Les enfants de la recourante sont parfaitement intégrés. Ils maîtrisent le français et obtiennent par ailleurs de bons résultats dans leurs formations respectives. Le fils de la recourante est certes majeur aujourd’hui, mais il était mineur lorsque la procédure a été initiée et remplissait alors les conditions à l’octroi d’une autorisation de séjour en application de l’art. 44 LEI. Il sera enfin relevé que si l’OCPM s’est référé devant la chambre de céans au jugement du TAPI et à sa décision, il s’en est rapporté à justice devant le TAPI au terme des enquêtes.”
“Die Rekurrentin beantragt als weiteres Beweismittel die Einvernahme ihrer Schwester als Zeugin. Die Rekurrentin behauptet, ihre Schwester habe mitbekommen, wie sie behandelt worden sei, bzw. ihr angebliches Martyrium hautnah miterlebt (Rekursbegründung Ziff. 24 und 29). Aus den bereits im Zusammenhang mit dem schriftlichen Bericht der Rekurrentin vom 31. August 2022 erwähnten Gründen (vgl. oben E. 3.6.3) genügten die Aussagen der Schwester der Rekurrentin nicht zur Glaubhaftmachung der behaupteten Tatsachen. Dies gälte auf jeden Fall insoweit, als sich die Schwester der Rekurrentin nur auf die Angaben der Rekurrentin stützen könnte und es sich damit um ein blosses Zeugnis vom Hörensagen handelte. Die Behauptungen im schriftlichen Bericht vom 31. August 2022, die auf eigener unmittelbarer Wahrnehmung der Rekurrentin beruhen, sind selbst bei Wahrunterstellung nicht geeignet, eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG oder einen hinreichenden Zusammenhang zwischen der behaupteten ehelichen Gewalt und der Trennung zu begründen. Dass die Schwester der Rekurrentin im Rahmen einer Zeugenbefragung aus eigener unmittelbarer Wahrnehmung zusätzliche Tatsachen bezeugen könnte, die eheliche Gewalt oder einen hinreichenden Zusammenhang zwischen der behaupteten ehelichen Gewalt und der Trennung begründen, erscheint ausgeschlossen. Aus den vorstehenden Gründen ist anzunehmen, dass die Überzeugung, die sich das Gericht aufgrund der Akten gebildet hat, durch eine Einvernahme der Schwester der Rekurrentin als Zeugin nicht geändert würde. Deshalb sind die Beweisanträge der Rekurrentin auf Einvernahme ihrer Schwester als Zeugin abzuweisen.”
“Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.1.1 ; 2C_203/2019 du 4 juillet 2019 consid. 2.1 ; ATA/631/2020 du 30 juin 2020 consid. 2 a et les arrêts cités). b. Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI). Des raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales (art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA). c. En l’espèce, dans son recours devant le TAPI, la recourante a exposé dans sa partie en fait, sur deux pages, la problématique des violences conjugales, proposant sous chaque allégué, l’audition d’un témoin, dont le nom était mentionné. Sous certains allégués, notamment la récurrence desdites violences, l’audition de sept témoins, cités nommément, était proposée. La majorité de ses développements en droit étaient fondés sur l’existence de violences conjugales et leur incidence dans sa situation. Dans son jugement, le TAPI a refusé l’audition des témoins, reprochant à la recourante de ne pas avoir précisé les points sur lesquels ils pourraient compléter le dossier. Or, l’intéressée avait indiqué, sous les différents allégués, le nom du témoin apte à confirmer ses dires. Le TAPI a retenu qu’il appartenait à la recourante de rendre l’existence d’une violence conjugale crédible, démontrer la répétition et l’intensité des atteintes en s’appuyant sur des preuves adéquates et que les pièces versées à la procédure ne permettaient pas de démontrer l’intensité requise par la jurisprudence.”
L'art. 50 al. 2 LEI énumère à titre d'exemple trois motifs possibles de rigueur post-conjugaux: que l'épouse ou l'époux ait été victime de violence conjugale, que le mariage n'ait pas été contracté librement, ou que la réintégration sociale dans le pays d'origine paraisse fortement compromise. En outre, des motifs personnels importants peuvent découler d'autres circonstances. Lors de l'examen, toutes les circonstances de l'espèce doivent être prises en compte, notamment le degré d'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale et financière, la durée du séjour, l'état de santé ainsi que les circonstances de la dissolution du mariage. Il en découle que, pour qu'il y ait un motif de rigueur post-conjugal, il faut que les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère présentent une intensité considérable.
“Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Vorliegend ist unbestritten, dass die in der Schweiz gelebte Ehe der Beschwerdeführerin mit einem Schweizer Bürger weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb ein Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausscheidet und ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung lediglich im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen könnte. Demgemäss besteht nach Auflösung der Ehe der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (BGE 138 II 229 E. 3.1; sog. "nachehelicher Härtefall"; Urteile 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.1; 2C_115/2022 vom 9. Juni 2022 E. 3.1). Solche können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder sie die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
“Die Beschwerdeführerin 1 rügt indes, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall; Beschwerde S. 6). – Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
Il convient d'examiner au fond s'il existe une prétention en vertu de l'art. 50 al. 2 LEI; il ne s'agit pas d'une simple question procédurale d'entrée en matière. Dans la mesure où un renvoi suffisant à la prétention est invoqué, il faut entrer en matière sur le fond du recours.
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide ausgeschlossen, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Der Beschwerdeführer beruft sich in vertretbarer Weise auf einen Bewilligungsanspruch im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a bzw. lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG (in der Fassung vom 16. Dezember 2005) bzw. Art. 8 EMRK (Familienleben). Ob ein solcher Anspruch besteht, bildet eine Frage der materiellen Prüfung und keine solche des Eintretens (BGE 137 I 305 E. 2.5 S. 315; 136 II 177 E. 1.1. S. 179 f., 497 E. 3.3 S. 500 f.). Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (vgl. Art. 82 lit. a i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG).”
Référence: LEI art. 50 n. 277 Un nouveau partenariat d'une très courte durée (p. ex. environ un mois) ne satisfait en règle générale pas aux conditions exigées par l'art. 50 LEI et n'ouvre donc aucun droit. En revanche, lorsque la durée du mariage est courte, la durée effective plus longue de la relation peut être prise en compte dans l'appréciation au titre de l'art. 50 LEI.
“Ausserdem bringt die Beschwerdeführerin nicht (mehr) vor, dass ihre soziale Wiedereingliederung gefährdet wäre, sie Opfer ehelicher Gewalt geworden wäre, oder sie die Ehe nicht freiwillig geschlossen hätte (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG) und dies ist aus den Akten auch nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin lebt sodann erst wenige Jahre in der Schweiz und ist hier noch nicht derart verwurzelt, als dass ihr eine Rückkehr in ihre Heimat, wo sie aufgewachsen ist und sozialisiert wurde, nicht mehr zuzumuten wäre. Der berufliche Wiedereinstieg in den heimischen Arbeitsmarkt dürfte ihr keine grösseren Mühen bereiten. Die Wegweisung ist insofern auch verhältnismässig (vgl. Art. 96 AIG). 2.4 Zusammengefasst ist der aus der Ehe mit C abgeleitete Aufenthaltsanspruch der Beschwerdeführerin aufgrund des Scheiterns der Ehe erloschen. Der Widerruf ihrer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG sowie die Verweigerung der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG erweisen sich hiermit als rechtmässig. Die Beschwerde ist abzuweisen. 3. Soweit die Beschwerdeführerin vor Verwaltungsgericht erstmals vorbringt, sie habe mit dem in der Schweiz niederlassungsberechtigten serbischen Staatsbürger F einen neuen Partner, kann sie daraus keinen Aufenthaltsanspruch ableiten. Weder hat die Beschwerdeführerin behauptet oder belegt, dass sie F inzwischen geheiratet hätte, noch kann bei einer Beziehungsdauer von gerade mal einem Monat von einem gefestigten Konkubinat ausgegangen werden. Damit bleibt es bei der Wegweisung. 4. Ausgangsgemäss sind die Kosten des Beschwerdeverfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG). Eine Parteientschädigung steht ihr nicht zu (§ 17 Abs. 2 VRG). 5. Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Dispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit ein Anwesenheitsanspruch geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17.”
“11) Par jugement du 6 août 2021, le TAPI a rejeté le recours. La durée de séjour de M. A______ en Suisse était de moins de quatre ans et ne pouvait ainsi pas être qualifiée de spécialement longue. Il n'apportait aucune preuve du fait que son séjour en Suisse aurait débuté avant 2017. Il travaillait en qualité de livreur et était indépendant financièrement. Il n'émargeait pas à l'aide sociale. Toutefois, ces éléments n’étaient pas suffisants pour retenir qu'il aurait fait preuve d'une intégration exceptionnelle ou qu'il aurait acquis des compétences si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine au point qu'il ne puisse être exigé de lui qu'il y retourne. Il avait reconnu avoir épousé Mme B______ pour obtenir une autorisation de séjour. Dans son jugement, le TPI avait retenu qu’il n'avait nullement l'intention de former une communauté conjugale avec son ex-épouse. Il ne pouvait donc se prévaloir de cet argument pour solliciter à présent une autorisation de séjour pour cas de rigueur fondé sur l'art. 50 LEI. En ce qui concernait ses possibilités de réintégration en Tunisie, il se contentait d'indiquer qu'il « serait exposé à des problèmes avec l'armée », sans apporter aucune preuve, ni même expliquer en quoi consisteraient ces difficultés. 12) Par acte du 7 septembre 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI précité. Il a conclu à son annulation et au renvoi du dossier à l’OCPM en enjoignant ce dernier de lui octroyer une autorisation et de révoquer son renvoi. Bien que le mariage ait duré moins de trois ans, la relation entre lui et son ex-épouse avait duré plus de sept ans. Le TAPI n’avait pas analysé la question de l’intégration. Sa réintégration en Tunisie était fortement compromise. Il ne pouvait en amener les preuves, celles-ci se trouvant dans ledit pays. Il n’y avait plus vécu depuis plusieurs années et n’y avait plus aucune attache. Il était en droit d’obtenir une autorisation de séjour.”
Lorsque les faits de la cause ne sont pas établis de manière claire, le Tribunal fédéral admet, en faveur de la requérante ou du requérant, qu'elle ou il allègue de manière plausible l'existence d'un droit à la prolongation de l'autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEI. Si cette possibilité plausible existe, la voie du droit public est ouverte; la question de savoir si les conditions matérielles de l'art. 50 LEI sont effectivement remplies doit ensuite être tranchée lors de l'examen au fond.
“Elle peut également être invoquée par l'ex-conjoint d'un ressortissant d'un État de l'Union européenne (UE) ou d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) titulaire d'une autorisation de séjour, pour autant que celui-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêts 2C_431/2023 du 26 octobre 2023 consid. 1.1; 2C_649/2022 du 14 février 2023 consid. 3). Dans l'arrêt attaqué, l'instance précédente a mentionné qu'il semblait, selon les indications du Service cantonal, que l'épouse du recourant avait quitté la Suisse et qu'il était probable que l'autorisation de séjour de celle-ci ait pris fin, ce que conteste le recourant. Le Tribunal cantonal a toutefois laissé cette question indécise et a confirmé la décision sur opposition et ainsi la révocation de l'autorisation de séjour du recourant, au motif que les conditions de l'art. 50 LEI n'étaient pas remplies. Faute de faits clairement établis, le Tribunal fédéral partira du principe, favorable au recourant, qu'il invoque de manière défendable l'éventualité d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI, applicable en vertu de l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681; cf. arrêt 2C_431/2023 précité consid. 1.1). Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte en l'espèce. Le point de savoir si les conditions de l'art. 50 LEI permettant la poursuite du séjour en Suisse sont réunies relève de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1).”
“681), peut ainsi lui conférer un droit à la poursuite du séjour en Suisse, pour autant que son ex-conjoint puisse encore se prévaloir d'un tel droit (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêts 2C_649/2022 du 14 février 2023 consid. 3; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 1.1). Il ressort toutefois de l'arrêt attaqué que la recourante a indiqué dans son opposition à la décision du 18 mars 2022 "qu'elle n'avait pas voulu suivre son mari à l'étranger". Dans son recours, l'intéressée mentionne qu'elle n'a plus de nouvelles de son mari et qu'"il serait rentré en France". On peut partant douter que l'époux de la recourante dispose lui-même d'un droit de séjour en Suisse qui permettrait à l'intéressée de se prévaloir de l'art. 50 al. 1 LEI. Cela étant, faute d'éléments de fait clairement établis et sur le vu de l'issue du litige, le Tribunal fédéral partira du principe, favorable à la recourante, qu'elle invoque de manière défendable l'éventualité d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI. Partant, la voie du recours en matière de droit public sera considérée comme ouverte en l'espèce.”
“42 LEI) ou d'étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. art. 43 LEI). Elle peut également être invoquée par l'ex-conjoint d'un ressortissant d'un État de l'Union européenne (UE) ou d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) titulaire d'une autorisation de séjour, pour autant que celui-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêts 2C_649/2022 du 14 février 2023 consid. 3; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 1.1). Dans l'arrêt attaqué, l'instance précédente a indiqué qu'il semblait que l'épouse du recourant était repartie vivre au Portugal en octobre 2022, puis qu'on ignorait si celle-ci était revenue en Suisse, laissant ainsi ouvert le point de savoir si elle pouvait encore se prévaloir d'un droit de séjour. Faute d'éléments de fait clairement établis, le Tribunal fédéral partira du principe, favorable au recourant, qu'il invoque de manière défendable l'éventualité d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI, applicable en vertu de l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681; cf. ATF 144 II 1 consid. 4). Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte en l'espèce.”
L'art. 50 LEI n'est envisageable que lorsque la conduite du ménage familial ou la tenue d'un ménage commun a effectivement cessé ; si la communauté familiale subsiste, l'art. 50 n'est pas applicable. Par ailleurs, les conditions énoncées à l'art. 50, notamment une durée minimale de vie conjugale ou commune ou l'existence de motifs personnels importants, peuvent être exigées.
“En l'espèce, le recourant se borne à dénoncer une violation de l'art. 51 LEI en soutenant que les époux avaient une réelle et commune intention de vivre ensemble et qu'aucun élément ne permettrait de corroborer que le mariage ait été contracté dans le seul but d'éluder les dispositions de la LEI. En réalité, s'il n'y a pas de vie commune, les conditions auxquelles est soumise l'existence d'un droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour ne sont pas remplies, et la question d'un abus de droit ne se pose même pas (ATF 136 II 113 consid. 3.2; TF 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5). En cas de dissolution de l'union conjugale, à savoir de cessation de la relation familiale, c'est l'art. 50 LEI précité qui entre en considération. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant et son épouse ne font plus ménage commun, de sorte que le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 43 LEI. Il n'est pas davantage discuté que la vie commune a duré trois mois, à savoir largement moins de trois ans, si bien que l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne trouve pas application. Pour le surplus, le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'il réaliserait les autres conditions du maintien de son autorisation de séjour de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 (force majeure). Là également, la révocation de l'autorisation de séjour doit être confirmée, en application de l'art. 62 al. 1 let. d LEI (cf. par exemple TF 2C_951/2021 du 2 février 2022 consid. 6).”
“Gemäss verbindlicher Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1 BGG) haben sich die Eheleute nie getrennt, sondern ihre emotionale Bindung stets aufrecht erhalten. Damit ist der gemeinsame Ehewille nie erloschen, auch wenn die Ehe aufgrund tatsächlicher Umstände (Strafvollzug, Ausschaffung) nur über die Ferne gelebt werden konnte. Entscheidend ist, dass die Eheleute die Ehe weiterhin leben wollten und dies offenbar auch getan haben. Dass die Beschwerdeführerin, wie sie geltend macht, spätestens ab 1. Januar 2019 (räumlich) getrennt von ihrem Ehemann lebte, ändert daran nichts, da dieses Getrenntleben nicht auf den Willen der Ehegatten, sondern den Antritt des Strafvollzugs bzw. die Ausschaffung ihres Ehemanns zurückzuführen ist. Die Familiengemeinschaft bestand somit fort und war intakt, als dem Ehemann der Beschwerdeführerin die Niederlassungsbewilligung am 3. Juli 2019 widerrufen wurde. Besteht die Familiengemeinschaft im Zeitpunkt des Widerrufs der Niederlassungsbewilligung weiterhin, ist Art. 50 AIG nicht anwendbar. Die Vorinstanz hat somit in bundesrechtskonformer Anwendung von Art. 50 AIG entschieden, dass die Beschwerdeführerin daraus keinen Anspruch auf nachehelichen Aufenthalt ableiten kann. Bei diesem Ergebnis kann offen bleiben, ob die übrigen Voraussetzungen gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a oder b AIG gegeben wären.”
Lorsqu'une personne invoque les circonstances énumérées à l'art. 50 al. 2 LEI (p. ex. mise en danger de la réinsertion sociale, violences conjugales, mariage contracté non volontairement), la personne étrangère est tenue de coopérer de manière substantielle. Les dangers allégués doivent, au cas par cas, être présentés de façon concrète, objectivement vérifiable et étayés de manière probante; des indications générales ou vagues ne suffisent pas.
“E. 5.3.1 [betrifft VGE 2021/217 vom 28.12.2022]). Eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung im Heimatland nach Art. 50 Abs. 2 AIG muss dabei praxisgemäss objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden; die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen. Allgemein gehaltene Hinweise genügen nicht (vgl. BGE 142 I 152 E. 6.2, 138 II 229 E. 3.2.3; BGer 2C_53/2023 vom”
“Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3 mit Hinweisen). Die befürchtete Beeinträchtigung der sozialen Wiedereingliederung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_668/2019 vom 19. November 2019 E. 2.3; 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung im Heimatland nach Art. 50 Abs. 2 AIG muss dabei praxisgemäss objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (vgl. Urteil 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Allgemein gehaltene Hinweise genügen nicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteil 2C_854/2022 vom 14. Februar 2023 E. 3.3.2).”
“Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integrationskriterien nicht erfüllt sind), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Trotz Untersuchungsgrundsatz im Sinn von § 7 Abs. 1 VRG trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3). Eheliche Gewalt bzw. häusliche Oppression muss in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 f. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) können Nachweise für das Vorliegen ehelicher Gewalt – insbesondere Arztzeugnisse, Polizeirapporte, Strafanzeigen, verfügte Gewaltschutzmassnahmen und entsprechende strafrechtliche Verurteilungen – verlangt werden. Gemäss Art. 77 Abs. 6bis VZAE können auch die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen mitberücksichtigt werden. Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht; es muss die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (BGr, 23.”
“Darüber hinaus fehlen auch in Bezug auf das im Rekursverfahren behauptete Verhalten des Ehemanns konkrete Hinweise darauf, dass dieses die für die Annahme psychischer häuslicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG erforderliche Konstanz und/oder Intensität aufgewiesen hat. Pauschale, unsubstanziierte Behauptungen der Rekurrentin betreffend angebliche häusliche Gewalt (vgl. insb. Rekursbegründung Ziff. 5, 22 und 31) sind zu deren Glaubhaftmachung von vornherein nicht geeignet. Betreffend die Behauptung, der Ehemann habe sie sexuell unter Druck gesetzt (vgl. Rekursbegründung Ziff. 22 S. 13 f., Ziff. 23 f. und Ziff. 27a), bleibt die Rekurrentin Angaben dazu schuldig, womit er sie unter Druck gesetzt haben soll. Bei einem Grossteil des geschilderten konkreten Verhaltens des Ehemanns während des Zusammenlebens (vgl. Rekursbegründung Ziff. 22 S. 12-14) handelt es sich nicht um Beschimpfen, Erniedrigen, Drohen, Einsperren oder ähnliches Verhalten, mit dem der Ehemann die Persönlichkeit oder die Menschenwürde der Rekurrentin in Frage gestellt hätte. Dies gilt beispielsweise für die behaupteten regelmässigen Streitigkeiten, auch wenn sie von ihrem Ehemann angezettelt worden sein sollten, sowie für die Behauptung, die Rekurrentin habe ihre eigenen Kosten aus ihrem Erwerbseinkommen decken müssen und der Rekurrent habe sich geweigert, einen Beitrag an den finanziellen Unterhalt ihrer Tochter zu leisten (vgl.”
“ihren Nacken gepackt und stark zusammengepresst, was sehr schmerzhaft gewesen sei. Zudem habe er ihre Handtasche beschädigt. Sie habe grosse Angst vor ihm gehabt. Wann diese Attacke genau stattgefunden hat, werde in den Schreiben nicht erwähnt. Damit belegten die Akten, dass sich die Rekurrentin in einer belasteten Ehe befunden habe und von ihrem Ehemann unterdrückt worden sei. Sie habe aber lediglich pauschal geltend gemacht, Angst vor ihm zu haben, weil er gewalttätig sei, ohne jedoch Vorfälle zu nennen. Diese Aussagen liessen den Schluss nicht zu, dass sie Opfer physischer oder psychischer häuslicher Gewalt geworden ist. Den Akten sei zu entnehmen, dass es sich um eine unglückliche und letztlich gescheiterte Ehe handle, welche wohl auch aufgrund abweichender Vorstellungen der Beziehung von Streitigkeiten geprägt gewesen sei. Dass eine Ehe nach relativ kurzer Zeit scheitere, weil sich die Eheleute in ihren Vorstellungen über den Partner und dessen Verhalten getäuscht sähen, bilde jedoch keine im Rahmen von Art. 50 Abs. 2 AIG relevante psychische Unterdrückung. Insgesamt könne demnach festgehalten werden, dass zwar Indizien für eine konfliktbelastete Ehe vorlägen. Allerdings fehle nach dem Gesagten der konkrete Nachweis der vom Bundesgericht vorausgesetzten Intensität der ehelichen physischen oder psychischen Gewalt bzw. einer dadurch hervorgerufenen schweren Beeinträchtigung der Rekurrentin.”
Lorsqu'un droit de séjour est invoqué en vertu de l'art. 50 LEI, la question de savoir si un renvoi est raisonnable au regard d'un danger pour la santé ou d'une aggravation de l'état de santé, et si une telle mesure (p. ex. le refus de prolongation) est compatible avec l'art. 3 CEDH ou avec les droits fondamentaux constitutionnels, relève de l'examen de proportionnalité dans la procédure de recours en matière de droit public.
“Dès lors que la voie du recours en matière de droit public est ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire formé en parallèle par le recourant est irrecevable (art. 113 LTF a contrario). Le recourant dénonce, dans le cadre de cet autre recours, une violation des art. 3 CEDH et 10 al. 2 Cst. en cas de renvoi en Algérie, lequel l'exposerait à une péjoration grave de son état de santé psychique pouvant aller jusqu'au décès. Un tel grief ne peut en principe pas être examiné dans le cadre du recours en matière de droit public (cf. art. 83 let. c. ch. 4 LTF), mais est susceptible de relever de la voie du recours constitutionnel subsidiaire (cf. ATF 137 II 305 consid. 1.1; arrêts 2C_54/2022 précité consid. 1.4; 2C_204/2018 du 9 septembre 2018 consid. 1.3). Toutefois, lorsque la partie recourante peut se prévaloir d'un droit de demeurer en Suisse - fondé in casu sur les art. 50 LEI, 8 CEDH et 13 Cst., sous l'angle du droit au respect de la vie familiale (cf. supra consid. 1.3 et infra consid. 5.3 à 5.5) - le point de savoir si son renvoi est exigible en dépit de sa maladie et si une telle mesure respecte les art. 3 CEDH et 10 al. 2 Cst. fait partie du contrôle de la proportionnalité du refus de prolongation de l'autorisation de séjour, auquel il sera procédé dans le cadre du recours en matière de droit public (cf. infra consid. 6; arrêts 2C_54/2022 précité consid. 1.4; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.4; 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 1.3).”
“Dès lors que la voie du recours en matière de droit public est ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire formé en parallèle par le recourant est irrecevable (art. 113 LTF a contrario). Le recourant dénonce, dans le cadre de cet autre recours, une violation des art. 3 CEDH et 10 al. 2 Cst. en cas de renvoi en Algérie, lequel l'exposerait à une péjoration grave de son état de santé psychique pouvant aller jusqu'au décès. Un tel grief ne peut en principe pas être examiné dans le cadre du recours en matière de droit public (cf. art. 83 let. c. ch. 4 LTF), mais est susceptible de relever de la voie du recours constitutionnel subsidiaire (cf. ATF 137 II 305 consid. 1.1; arrêts 2C_54/2022 précité consid. 1.4; 2C_204/2018 du 9 septembre 2018 consid. 1.3). Toutefois, lorsque la partie recourante peut se prévaloir d'un droit de demeurer en Suisse - fondé in casu sur les art. 50 LEI, 8 CEDH et 13 Cst., sous l'angle du droit au respect de la vie familiale (cf. supra consid. 1.3 et infra consid. 5.3 à 5.5) - le point de savoir si son renvoi est exigible en dépit de sa maladie et si une telle mesure respecte les art. 3 CEDH et 10 al. 2 Cst. fait partie du contrôle de la proportionnalité du refus de prolongation de l'autorisation de séjour, auquel il sera procédé dans le cadre du recours en matière de droit public (cf. infra consid. 6; arrêts 2C_54/2022 précité consid. 1.4; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.4; 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 1.3).”
L'art. 50 LEI se rattache aux conditions posées aux art. 42/43 LEI. La condition pour qu'il y ait un droit est donc que la personne initialement habilitée à séjourner continue de bénéficier du droit de présence prévu aux art. 42/43 LEI. Pour les ressortissants de pays tiers, cela signifie en règle générale la nationalité suisse ou une autorisation d'établissement. Dans le cas des ressortissants de l'UE/de l'AELE, l'art. 50 LEI peut également s'appliquer, en vertu de l'interdiction de discrimination prévue par l'ALE, même si l'ex-conjoint n'avait qu'une autorisation de séjour au titre de l'ALE — à condition qu'il continue de bénéficier d'un droit de séjour en Suisse.
“Die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG, auf welchen sich der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit der Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung beruft, knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Zwar hat das Bundesgericht mit Blick auf das Diskriminierungsverbot von Art. 2 FZA festgehalten, dass Art. 50 AIG auch dann anzuwenden ist, wenn der Ex-Ehegatte - wie vorliegend - nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besass. Vorausgesetzt wird nach ständiger Rechtsprechung jedoch, dass der EU-angehörige Ex-Ehegatte noch über ein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Dies lässt sich damit begründen, dass der Anwendungsbereich von Art. 2 FZA in jedem Fall abhängig von einem Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Gatten ist; hat dieser kein Anwesenheitsrecht mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen und kann der in der Schweiz verbliebene Ex-Ehegatte kein Aufenthaltsrecht mehr aus Art.”
“Vorausgesetzt wird nach ständiger Rechtsprechung jedoch, dass der EU-angehörige Ex-Ehegatte noch über ein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Dies lässt sich damit begründen, dass der Anwendungsbereich von Art. 2 FZA in jedem Fall abhängig von einem Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Gatten ist; hat dieser kein Anwesenheitsrecht mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen und kann der in der Schweiz verbliebene Ex-Ehegatte kein Aufenthaltsrecht mehr aus Art. 50 AIG ableiten (vgl. zum Ganzen BGE 144 II 1 E. 4; seither bestätigt u.a. in Urteilen 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Vorliegend ist es unbestritten, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers, von welcher er ursprünglich sein Aufenthaltsrecht abgeleitet hat, bereits im Juni 2022 und somit noch vor dem Entscheid des Migrationsamts betreffend den Widerruf seiner Aufenthaltsbewilligung ins Ausland ausgereist ist und derzeit über kein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Folglich ist auch ein allfälliger Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 50 AIG i.V.m. Art. 2 FZA entfallen (vgl. BGE 144 I 1 E. 4.8; Urteil 2C_1000/2022 vom 2. August 2023 E. 1.1.1). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers genügt der Umstand, dass sich seine Ehefrau im Zeitpunkt der Trennung der Ehegatten noch in der Schweiz aufhielt, nicht, um einen potenziellen Bewilligungsanspruch in vertretbarer Weise zu begründen. Art. 50 AIG ist in Bezug auf den Beschwerdeführer gleich anwendbar wie gegenüber Drittstaatsangehörigen, d.h. nur unter der Voraussetzung, dass die ehemalige Ehegattin in der Schweiz eine Niederlassungsbewilligung hatte, was hier nicht der Fall ist (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.8).”
“Der Aufenthaltsanspruch von Art. 50 AIG knüpft explizit an die Voraussetzungen von Art. 42 und Art. 43 AIG an. Er setzt damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Aufenthaltsbewilligung abgeleitet werden soll, über das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz verfügt (Urteile 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1 und 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Systematisch steht Art. 50 AIG im Zusammenhang mit Art. 42 und Art. 43 AIG (BGE 140 II 289 E. 3.6.1; 136 II 113 E. 3.3.2). Diese beiden Bestimmungen statuieren eine abgeleitete Anwesenheitsberechtigung, die das Ziel verfolgt, das familiäre Zusammenleben in der Schweiz zu ermöglichen. Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31.”
Degré de la preuve : Pour l'admission de la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, il suffit en principe d'établir la vraisemblance ou un degré de probabilité prépondérant ; la norme probatoire pénale plus stricte n'est pas requise. Néanmoins, la personne concernée est soumise à une obligation de collaboration étendue : elle doit étayer ses allégations de manière appropriée (p. ex. constats médicaux, rapports de police, plaintes pénales ou autres éléments à l'appui).
“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass weder die Darstellung der Beschwerdeführerin noch diejenige ihres früheren Ehemannes frei von Widersprüchen ist. Mithin vermag weder ihre noch seine Version der Geschehnisse im März 2018 zu überzeugen, ohne dass bei objektiver Betrachtung Zweifel verbleiben würden. Entsprechend kam es in den verschiedenen Strafverfahren - unter Anwendung des dort geltenden strengen Beweismasses gemäss Art. 10 Abs. 3 StPO - denn auch weder gegen den früheren Ehemann der Beschwerdeführerin noch gegen die Beschwerdeführerin selbst zu einem Schuldspruch. Ob indes aus ausländerrechtlicher Perspektive davon auszugehen ist, dass die Beschwerdeführerin eheliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG erlitten hat, bestimmt sich wie dargelegt nach dem Beweismass der Glaubhaftmachung. Festzustellen ist mithin, ob bei gesamthafter Würdigung der im Zeitpunkt des vorliegenden Entscheids bekannten Umstände das Vorbringen der Beschwerdeführerin, sie sei in der Ehe vergewaltigt worden, als wahrscheinlicher zutreffend denn unzutreffend zu qualifizieren ist (vorne E. 9.3, am Schluss). Gestützt auf eine gesamthafte Würdigung der Beweislage gelangt das Bundesverwaltungsgericht zum Schluss, dass dies - wenn auch nur äusserst knapp - der Fall ist. Ausschlaggebend ist dafür namentlich, dass die einschlägige strafrechtliche Vorgeschichte des früheren Ehemannes der Beschwerdeführerin deren Vorbringen zu einem gewissen Grad zusätzlich plausibilisiert, während die widersprüchlichen Angaben des Ex-Ehemannes und die Ungereimtheiten in den Aussagen seiner Tochter dazu beitragen, dass dessen Gegendarstellung insgesamt vergleichsweise unglaubhaft erscheint. Klarzustellen bleibt nach den gemachten Darlegungen, dass die vorstehende ausländerrechtliche Beurteilung des Bundesverwaltungsgerichts der Einschätzung der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 25.”
“En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d'un degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). 3.3.4 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 3.4 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.”
“2 Die Beschwerdeführerin und C haben am 24. November 2017 geheiratet. Im Eheschutzverfahren gaben die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann C übereinstimmend an, seit dem 13. Februar 2020 getrennt zu leben. Das Bezirksgericht D nahm im Eheschutzurteil vom 18. Mai 2020 davon Vormerk, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann seit dem 1. April 2020 getrennt leben. Folglich wurde die eheliche Gemeinschaft aufgelöst und dauerte insgesamt weniger als drei Jahre. Die Beschwerdeführerin kann daher weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG einen Aufenthaltsanspruch ableiten. 3. 3.1 Nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG hat eine ausländische Person nach Auflösung der ehelichen Gemeinschaft einen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Eheliche Gewalt, sei sie physischer oder psychischer Natur, kann einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG darstellen (Art. 50 Abs. 2 AIG). 3.2 Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG). Sie muss die eheliche Gewalt in geeigneter Weise glaubhaft machen (Arztberichte oder psychiatrische Gutachten, Polizeirapporte, Berichte/Einschätzungen von Fachstellen, glaubhafte Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn usw.). Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht (zum Ganzen BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 11. März 2020, 2C_314/2019, E. 5.3). Es wird dabei nicht ein voller Beweis oder eine strafrechtliche Verurteilung verlangt (VGr, 27. Februar 2020, VB.2019.00538, E. 3.4; BGr, 23. August 2019, 2C_822/2018, E. 3.2.2 [mit Hinweisen]). Im Ausländerrecht sind die Anforderungen an den Nachweis häuslicher Gewalt tiefer als im Strafrecht. Während im strafrechtlichen Verfahren der Unschuldsvermutung Rechnung zu tragen ist, steht im ausländerrechtlichen Verfahren der Schutz des Opfers im Vordergrund, für dessen Inanspruchnahme keine allzu hohen Hürden errichtet werden sollen (VGr, 23.”
Des condamnations pénales graves ou répétées peuvent faire disparaître le droit fondé sur l'art. 50 LEI à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour, ou entraîner ultérieurement son retrait ou son annulation, si les conditions d'un motif de retrait ou d'annulation visé à l'art. 62 ou 63 LEI sont remplies (p. ex. peine privative de liberté de longue durée ou mise en danger grave ou répétée de la sécurité et de l'ordre public).
“2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de B______. 2.3 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 2.4 Selon l'art. 51 al. 2 let. b LEI, le droit au séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint s'il existe un motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP ou s’il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 62 al. 1 let. b et c LEI). 2.5 Le recourant ne conteste pas que la condamnation à une peine privative de liberté de trois ans pourrait constituer une cause de révocation de son autorisation. Il fait toutefois valoir le respect de la vie privée et familiale sous l’angle de l’art. 8 CEDH et critique la pesée des intérêts opérée par l’intimé. 2.6 L'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, lorsque l’étranger entretient une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid.”
“Il ne saurait l'avoir rendu totalement étranger à sa patrie, où il a grandi et vécu jusqu'à l'âge adulte. Son intégration est très mauvaise et les relations établies en Suisse ne sont pas d'une intensité telle que cela compromettrait son retour en Algérie, pays dans lequel il a des attaches familiales. Plusieurs membres importants de sa famille vivent encore dans ce pays, notamment sa mère, sa soeur et l'un de ses trois frères, et le retour du recourant dans son pays d'origine ne devrait pas lui poser de problèmes majeurs, dans la mesure où il y a vécu jusqu'à l'âge adulte et qu'il en connaît bien les us et coutumes. Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les conditions qui permettraient de retenir des raisons personnelles majeures n'étant pas remplies. Enfin, force est de constater que le recourant remplit de toute façon les conditions de l'art. 62 LEI permettant aux autorités de considérer que les droits prévus par l'art. 50 LEI sont éteints. En particulier, comme déjà dit, il a été condamné le 19 juin 2018 à une peine privative de liberté de longue durée de quatorze mois, sans compter les peines privatives de liberté fermes de huit mois et de deux mois prononcées les 15 octobre 2015 et 2 mars 2016, ainsi qu'un total de trois cent trente jours-amende, et une autre peine privative de liberté de huit mois avec sursis du 16 janvier 2014. Il a également porté atteinte de manière répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse au vu de ses nombreuses condamnations, sans compter la dernière relative à la procédure pénale P/3______/2019 qui fait toutefois l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. En outre, le recourant émarge également à l'aide sociale depuis le 1er septembre 2013, de façon quasi continue, et il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale à sa sortie de prison, l'intéressé n'ayant jamais entrepris d'efforts particuliers pour s'affranchir de l'aide de l'hospice. Le recourant réalise ainsi les motifs de révocation prévus à l'art.”
La seule présence d'enfants, des contacts de visite occasionnels ou l'exercice d'une activité professionnelle ou la création d'une entreprise ne constituent pas, en soi, un cas de rigueur postconjugal au sens de l'art. 50 LEI; déterminante est la faisabilité concrète du retour ou l'existence d'obstacles au retour insurmontables ou particulièrement graves.
“Des contacts réguliers avec son fils sont possibles par tous les moyens actuels de télécommunications. Il pourrait manifestement compter sur le soutien de son ex-épouse pour favoriser le maintien d'un lien avec son enfant malgré la distance géographique. S'il est de manière générale préférable que les enfants puissent avoir leur père à leurs côtés, la CDE n'accorde ni à l'enfant ni à ses parents un droit à la réunion de la famille dans un État particulier ou une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour. Dans ces conditions, aucun élément qui pourrait justifier la poursuite de son séjour sous l’angle des critères d’appréciation du cas de rigueur n’est réalisé. Il n’est de plus pas rendu vraisemblable que le recourant puisse à court ou moyen terme sortir de sa dépendance à l’aide sociale. L'OCPM n’a ainsi pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEI était rempli et que, par voie de conséquence, le droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI était éteint. 7.2 Le recourant se prévaut de sa paternité sur son fils D______, ressortissant suisse, bientôt majeur, pour en déduire un droit de séjour en sa faveur. Le lien affectif le liant à son fils doit être considéré comme établi, puisqu’il en a pendant un certain temps eu la garde à son domicile et conserve des contacts réguliers avec lui depuis que l’adolescent se trouve en foyer dans le cadre d’un placement pénal. Il existe dès lors entre père et fils des relations personnelles effectives et régulières, lesquelles s’apparentent en l’état à un droit de visite usuel, le recourant recevant son fils un week-end sur deux, dans une chambre d’hôtel, en alternance avec son ex-épouse et durant une partie des vacances scolaires. Le recourant ne peut en revanche se prévaloir d’un lien économique fort avec son enfant, puisqu’il ne remet nullement en cause le fait qu’il n’a pas rempli son obligation d’entretien envers celui-ci, tel que découlant du jugement du TPI du 2 novembre 2011, à hauteur de CHF 400.”
“De même, s'il est louable que le recourant se soit bien intégré professionnellement, qu'il réalise un salaire suffisant à couvrir ses besoins et qu'il se soit spécialisé dans le domaine particulier de l'entretien des voitures de collection, il ne s'agit pas encore de raisons personnelles majeures qui impliqueraient le maintien de son autorisation de séjour. Le fait qu'il ait créé une entreprise individuelle en janvier 2020 n'est pas de nature à modifier cette appréciation. Dans ces conditions, on ne saurait retenir que la réintégration du recourant dans son pays d'origine devrait être qualifiée de fortement compromise. Quant à la présence de son fils en Suisse, il ressort du dossier que la mère de cet enfant ne bénéficie pas d'un droit de séjour en Suisse. Le recourant n'a pas contesté cet élément de fait; il ne soutient pas non plus que son fils bénéficierait d'un droit de séjour en Suisse. Il ne mentionne au surplus pas qu'il entretiendrait des liens avec lui. Ceux-ci ne seraient de toute manière pas déterminants si ni la mère ni l'enfant ne séjournent légalement en Suisse. Au regard de ces éléments, l'autorité intimée n'a pas violé le droit, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions posées aux art. 77 OASA, respectivement à l'art. 50 LEI pour le maintien de son autorisation de séjour au-delà de la dissolution de l'union conjugale, et en prononçant son renvoi de Suisse.”
“En outre, eu égard aux éléments exposés ci-avant, la présence de ses enfants en Suisse n'est pas susceptible de justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. supra, consid. 8). Au vu de ce qui précède et aussi des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine (cf. supra, consid. 9.1), le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'un cas d'extrême gravité. 10. 10.1 En conséquence, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEI en relation avec l'art. 8 CEDH et qu'il a ainsi refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de celui-ci. 10.2 Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que rien au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la protection conférée par l'art. 50 LEI doivent être pris en compte en l'espèce (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1). 11. Dans la mesure où l'intéressé n'a pas obtenu le renouvellement de son autorisation de séjour, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque le recourant n'a pas démontré l'existence d'obstacles insurmontables à son retour en Tunisie et que le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution d'une telle mesure serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEI. 12. Il s'ensuit que, par sa décision du 27 mars 2020, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). Par conséquent, le recours est rejeté.”
“Contrairement à ce qu'il expose, il pourra continuer par les moyens de communication moderne et par des déplacements à conserver des contacts avec les membres de sa famille et ses amis qui vivent en Suisse. Il ne fait en outre pas valoir d'attaches particulières en Suisse. Si sa conduite n'a pas fait l'objet d'observations depuis son mariage, force est de relever que son comportement n'a pas été toujours irréprochable puisqu'il a été condamné pénalement à trois reprises. Enfin, s'il exerce une activité professionnelle au sein de l'entreprise familiale de son oncle et, qu'à la connaissance du tribunal, il n'a pas dépendu de l'aide sociale ni fait l'objet de poursuites, le recourant n'a pas fait état d'une intégration particulièrement poussée. Le simple fait que sa situation personnelle – en particulier financière – sera rendue plus difficile par un renvoi vers le Kosovo n'est au surplus pas suffisant pour constituer une raison personnelle majeure. Il résulte de ce qui précède que l'autorisation de séjour du recourant ne peut se fonder sur l'art. 50 LEI si bien que la révocation de celle-ci doit être confirmée sans qu'il soit nécessaire d'examiner si, comme le soutient l'autorité intimée, il existerait d'autres motifs de révocation (art. 63 al. 1 en lien avec art. 62 al. 1 let. a et b LEI).”
“Es ist an dieser Stelle zudem darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer nicht bestritt, dass er in seinem Heimatland die Ausbildung zum Polizisten abgeschlossen und auch als solcher gearbeitet hatte, weshalb eine berufliche Integration in seinem Heimatland nicht grundsätzlich unmöglich beziehungsweise unzumutbar erscheint. Auch die vielen und zum Teil längeren Besuche sowie der aktuell andauernde Aufenthalt in seinem Heimatland wurden vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Damit ist erstellt, dass der Kontakt zu seinem Heimatland sowie zu seinen dort lebenden Verwandten nach wie vor besteht, womit keine stark gefährdete soziale Wiedereingliederung im zuvor beschriebenen Sinne vorliegt. Überdies fehlt es am erforderlichen Konnex zwischen der Ehe und dem nachehelichen Härtefall, denn die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Gründe sind ʺnormaleʺ Folgen bei einer Rückkehr in das Heimatland nach längerer Abwesenheit und nicht spezifische Ursachen, die auf die konkrete Ehe hier in der Schweiz zurückzuführen sind. Der Anspruch des Beschwerdeführers ist vorliegend vielmehr zufolge fehlendem Zusammenleben - ohne dass wichtige Gründe für das Getrenntleben gegeben gewesen wären (vgl. dazu E. 6.2 hiervor) - bereits untergegangen und kann aufgrund der geltend gemachten Umstände gestützt auf Art. 50 AIG nicht wiederaufleben (E. 6.1 hiervor). Damit ist zusammenfassend festzuhalten, dass der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung zufolge eines nachehelichen Härtefalls hat.”
“Aus der Beschwerde ergibt sich nicht in vertretbarer Weise, dass die Beschwerdeführerin oder ihr Sohn einen Anspruch auf Aufenthalt in der Schweiz haben. Alleine aus der Formulierung, der Sohn habe "durch seinen Vater Rechte", wird kein Aufenthaltsanspruch substanziiert geltend gemacht. Die Vorinstanz hat einen Anspruch auf Familiennachzug nach Art. 43 Abs. 1 AIG (SR 142.20) mit ausführlicher Begründung verneint (vgl. E. 2 ff. des angefochtenen Urteils), womit sich die Beschwerdeführerin nicht auseinandersetzt. Ebenso äussert sie sich nicht dazu, dass sich der Kindesvater am vorinstanzlichen Verfahren nicht beteiligt hat, weshalb das Verwaltungsgericht einen Anspruch des Vaters auf Nachzug des Sohnes nach Art. 8 EMRK offengelassen hat (vgl. E. 7 des angefochtenen Urteils). Aus der Beschwerde ergibt sich auch nicht substanziiert, dass zwischen dem Kindesvater und dem Sohn eine enge affektive Beziehung besteht. Schliesslich werden auch die Ausführungen der Vorinstanz zum Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 AIG sowie Art. 8 EMRK (vgl. E. 5 und E. 7 des angefochtenen Urteils) nicht infrage gestellt. Damit kann auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nicht eingetreten werden.”
Les problèmes de santé peuvent constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI lorsqu'il existe une atteinte sérieuse à la santé nécessitant des soins de longue durée ou des mesures médicales urgentes ou non différables qui ne peuvent être assurés dans le pays d'origine. La seule circonstance que les prestations médicales sont meilleures ou plus facilement accessibles en Suisse n'a, en revanche, pas d'importance suffisante; l'état de santé n'est en outre qu'un élément parmi d'autres à apprécier au cas par cas.
“Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Ein persönlicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden ist (Urteil 2C_292/2022 vom 17. Januar 2023 E. 4.2). Eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung im Heimatland nach Art. 50 Abs. 2 AIG muss dabei praxisgemäss objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden; die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen. Allgemein gehaltene Hinweise genügen nicht (vgl. BGE 142 I 152 E. 6.2; Urteil 2C_53/2023 vom 30. Mai 2023 E. 5.3.1). Gesundheitliche Probleme bilden allenfalls dann einen wichtigen Grund für einen (dauerhaften) Verbleib im Land, wenn eine Beeinträchtigung vorliegt, die längere Pflege oder eine punktuelle Behandlung erfordert, die im Heimatland nicht sichergestellt wäre, sodass die Pflicht die Schweiz zu verlassen, für die betroffene Person mit gewichtigen gesundheitlichen Konsequenzen verbunden wäre (Urteile 2C_266/2023 vom 2. August 2023 E. 3.4.1; 2C_150/2020 vom 7. April 2020 E. 6.2 mit weiteren Hinweisen).”
“6; ATF 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1 et les références citées). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt TF 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.4). En tout état de cause, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2). Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas (ATF 139 II 139 consid. 6; 128 II 200 consid. 5.3).”
“5b/aa; TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 c. 4.2). En outre, la recourante ne fait pas preuve d'une intégration poussée d'un point de vue économique ou professionnel. Depuis son arrivée en Suisse, elle n'a que très peu travaillé, est dépendante de l'aide sociale depuis février 2019 et a fait l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant de Fr. 6'634.55. Elle ne fait pas non plus preuve d'une intégration sociale particulièrement poussée, ne faisant pas valoir avoir un réseau de connaissances avec qui elle serait en contact ou s'être intégrée à la vie locale. Seul son fils majeur réside également en Suisse, au demeurant dans le canton de C.________. Des contacts réguliers avec cet enfant pourront être maintenus par le biais de visites ponctuelles et des moyens de communication modernes. Quant aux aspects médicaux invoqués par la recourante, et en particulier sa dépression et les suites de son cancer, ceux-ci ont déjà été examinés en lien avec l'existence de raisons personnelles majeures selon l'art. 50 al. 2 LEI (voir c. 4.4.1). A cet égard, il sied encore de relever que l'état de santé de la personne constitue un élément parmi d'autres à prendre en considération et ne saurait justifier, à lui seul, la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens des art. 20 OLCP et 30 LEI (TF 2C_733/2012 du 24 janvier 2013 c. 8.4.6; VGE 2020/102 du 20 décembre 2022 c. 6.4.1). Contrairement à ce que soutient la recourante, elle pourra s'affilier au système de santé portugais ("Service national de santé") qui garantit un accès aux soins notamment pour ses ressortissants (voir <https://ec.europa.eu/social/> rubriques: politiques et activités/bouger et travailler en Europe/coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne/vos droits par pays/Portugal – Soins de santé). Ainsi et même si les difficultés liées à un changement de pays en cours de traitement ne sont pas à minimiser, aucun élément concret – la recourante n'en allègue d'ailleurs pas – ne permet de conclure qu'elle n'aura pas accès à des soins adaptés à ses besoins, dont un suivi psychothérapeutique ou une chimiothérapie, si nécessaire.”
La personne étrangère concernée doit rendre vraisemblable la violence conjugale ou domestique de manière appropriée ; des allégations générales ne suffisent pas. Sont notamment considérés comme éléments pertinents et preuves : rapports médicaux ou psychiatriques, rapports de police, dénonciations ou condamnations pénales, rapports et renseignements d'organismes spécialisés (p. ex. maisons d'accueil pour femmes, aide aux victimes) ainsi que des témoignages crédibles. Une condamnation pénale n'est pas une condition préalable au droit au séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI, mais elle peut avoir une valeur probante. Les expertises fournies par une partie (p. ex. par des conseillers conjugaux) doivent être appréciées avec réserve.
“Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person unter Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2.2; BGr, 6. März 2024, 2C_465/2023, E. 4.1 – 14. Dezember 2023, 2C_435/2023, E. 5.1 – 12. Oktober 2022, 2C_1016/2021, E. 4.2). 3.2 Gemäss der nicht abschliessenden Aufzählung in Art. 77 Abs. 6 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) gelten als Hinweise für eheliche Gewalt insbesondere Arztzeugnisse (lit. a); Polizeirapporte (lit. b); Strafanzeigen (lit. c); Massnahmen im Sinn von Art. 28b des Zivilgesetzbuches (SR 210; lit. d); oder entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (lit. e). Gemäss Art. 77 Abs. 6bis VZAE werden die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen bei der Prüfung der wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG mitberücksichtigt. In Zusammenhang mit der Geltendmachung von erlebter ehelicher Gewalt trifft die ausländische Person bei den Feststellungen des entsprechenden”
“Die betroffene ausländische Person trifft eine weitreichende Mitwirkungspflicht zur Feststellung des entsprechenden Sachverhalts (vgl. Art. 90 AIG). Sie muss die eheliche Gewalt in geeigneter Weise glaubhaft machen. Zu denken ist hierbei insbesondere an Arztberichte oder psychiatrische Gutachten, Polizeirapporte, Berichte oder Einschätzungen von Fachstellen (Frauenhäuser, Opferhilfe usw.) und glaubwürdige Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn. Allgemein gehaltene Behauptungen genügen nicht. Vielmehr muss die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (BGE 138 II 229 E. 3.2.3 S. 235; VGE VD.2020.209 vom 27. Mai 2021 E. 3.3.2). Nur in diesem Fall und beim Bestehen entsprechender Beweisanträge, die nicht in antizipierter Beweiswürdigung abgewiesen werden können, rechtfertigt es sich, ein Beweisverfahren durchzuführen. Auf der anderen Seite setzt die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG praxisgemäss keine strafrechtliche Verurteilung voraus (BGer 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 E. 3.4, mit Hinweisen).”
“Im Übrigen ist entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz das Schreiben des Eheberaters als Parteigutachten nur mit Zurückhaltung würdigte, diesem Schreiben also nicht die gleiche Aussagekraft wie einem amtlichen Gutachten zumass (vgl. Urteile 2C_350/2008 vom 8. Oktober 2008 E. 3.5; 2C_656/2007 vom 6. März 2008 E. 3.3.2; 2A.413/2005 vom 15. Dezember 2005 E. 3.2.4 mit Hinweis). Insgesamt kann der Vorinstanz bei dieser Sachlage - entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin - keine Willkür (Art. 9 BV; statt vieler BGE 144 I 113 E. 7.1; 144 II 281 E. 3.6.2) vorgeworfen werden, wenn sie angenommen hat, es habe jedenfalls schon vor Ablauf der dreijährigen Frist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG an wichtigen Gründen für ein Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG gefehlt. Dies gilt unabhängig davon, ob die aktenkundigen Aussagen der Partnerin der Beschwerdeführerin - was letztere sinngemäss bestreitet - glaubhaft sind. Unter diesen Umständen verletzt es kein Bundesrecht, dass die Vorinstanz die Voraussetzungen für einen Aufenthaltsanspruch der Beschwerdeführerin im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (in Verbindung mit Art. 52 AIG) als nicht erfüllt erachtet hat.”
Référence : LEI art. 50 n. 266 Lors de l'évaluation des perspectives futures, il convient de tenir compte de l'évolution financière à long terme de l'ensemble de la famille. Un simple motif d'inquiétude ne suffit pas : pour le retrait ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour, il faut l'existence d'un risque concret de dépendance future à l'aide sociale ; les possibilités économiques de tous les membres de la famille doivent être prises en considération. Une révocation est notamment envisageable lorsque des prestations d'aide déjà élevées ont été perçues et qu'il n'est pas prévisible que la personne concernée puisse à l'avenir subvenir elle-même à ses besoins.
“ATF 138 II 393 consid. 3 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1). La jurisprudence admet que des raisons personnelles majeures peuvent aussi découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1 ; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2 et les autres références citées). Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1 ; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2), dont il sera question ci-après. 23. Le droit au séjour ou à la poursuite du séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint, en vertu de l'art. 51 al. 2 let. b LEI, s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (cf. art. 62 al. 1 let. e LEI). La révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un étranger pour des raisons de dépendance à l'aide sociale suppose qu'il existe un risque concret d'une telle dépendance. De simples préoccupations financières ne suffisent pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille (ATF 137 I 351 consid. 3.9 ; 122 II 1 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 6.2). Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur.”
“Il n'a pas non plus connu une ascension professionnelle remarquable ou acquis des connaissances ou des qualifications telles qu'il ne pourrait les mettre en pratique dans son pays. Au contraire, il sied de rappeler que le recourant n'a pas réussi à se créer une situation professionnelle stable, a bénéficié des prestations de l'aide sociale durant plusieurs années, a accumulé des dettes non-négligeables et a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, de sorte que son intégration en Suisse a été niée (cf. supra, consid. 6.6 s.). En outre, eu égard aux éléments exposés ci-avant, la présence de ses enfants en Suisse n'est pas susceptible de justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. supra, consid. 8). Au vu de ce qui précède et aussi des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine (cf. supra, consid. 9.1), le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'un cas d'extrême gravité. 10. 10.1 En conséquence, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEI en relation avec l'art. 8 CEDH et qu'il a ainsi refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de celui-ci. 10.2 Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que rien au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la protection conférée par l'art. 50 LEI doivent être pris en compte en l'espèce (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1). 11. Dans la mesure où l'intéressé n'a pas obtenu le renouvellement de son autorisation de séjour, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque le recourant n'a pas démontré l'existence d'obstacles insurmontables à son retour en Tunisie et que le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution d'une telle mesure serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art.”
Les allégations selon lesquelles la réinsertion sociale dans l'État d'origine serait fortement compromise doivent, au vu des circonstances concrètes, être établies de manière crédible, précisées de façon objectivement vérifiable et étayées par des éléments de preuve; des arguments formulés de manière générale ou sommaire ne suffisent pas.
“Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3 mit Hinweisen). Die befürchtete Beeinträchtigung der sozialen Wiedereingliederung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_668/2019 vom 19. November 2019 E. 2.3; 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung im Heimatland nach Art. 50 Abs. 2 AIG muss dabei praxisgemäss objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (vgl. Urteil 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2). Allgemein gehaltene Hinweise genügen nicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteil 2C_854/2022 vom 14. Februar 2023 E. 3.3.2).”
“A propos de la réintégration, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5.3 cf. supra consid. 5.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; arrêt 2C_266/2023 du 2 août 2023 consid. 3.4.1). La personne étrangère doit, sur la base des circonstances concrètes du cas d'espèce, rendre vraisemblable les raisons pour lesquelles un retour dans son pays d'origine ne serait pas envisageable (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C _250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2).”
“Demgegenüber ist er in der Schweiz noch nicht derart verwurzelt, dass ihm die Reintegration in seinem Heimatland nicht mehr zuzumuten wäre, wo er den überwiegenden Teil seines Lebens verbracht hat. Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, werden die vertieften sozialen Beziehungen zur hiesigen Bevölkerung nur behauptet, sind jedoch weder nachgewiesen noch angesichts der relativ kurzen Aufenthaltsdauer zu erwarten. Ebenso hat der Beschwerdeführer keinerlei Belege für die geltend gemachten guten Deutschkenntnisse eingereicht. Mit der Vorinstanz ist festzustellen, dass seine sprachliche, soziale und wirtschaftliche Integration nicht über übliche Integrationserwartungen hinausgeht. Wie bereits dargelegt, ist eine erfolgreiche Integration bzw. die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG kumulativ zu einem mindestens dreijährigen ehelichen Zusammenleben gefordert, weshalb die Erfüllung der Integrationskriterien und ein tadelloses Verhalten nicht ausreichen, einen nachehelichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG zu begründen. Auch die geltend gemachten sozialen Wiedereingliederungsprobleme vermögen keinen nachehelichen Härtefall zu begründen. Der Beschwerdeführer hat über die pauschale Behauptung hinaus, er würde ausgelacht werden, wenn er als verheirateter Mann alleine in sein Heimatland zurückkehre, keine konkreten Umstände seines Einzelfalles geschildert, weshalb er nach seiner Rückkehr mit besonderen Problemen zu rechnen hätte, und hat insbesondere keine Beweismittel eingereicht, welche eine solche Tatsachendarstellung stützen würden (vgl. BGr, 13. August 2015, 2C_2/2015, E. 2.4.2). Der Beschwerdeführer kann seinen weiteren Aufenthalt auch nicht darauf stützen, dass das Scheidungsverfahren noch nicht abgeschlossen ist. Für die Erteilung einer zweckbedingten, zeitlich begrenzten Aufenthaltsbewilligung besteht kein Anlass, da Beginn und Dauer des Scheidungsverfahrens unklar sind und der Beschwerdeführer nach Abschluss des Verfahrens die Schweiz ohnehin verlassen müsste. Soweit seine Anwesenheit für das Scheidungsverfahren erforderlich sein sollte, kann er besuchsweise in die Schweiz einreisen.”
LEI art. 50 n. 264 Même si une autorisation de séjour a été maintenue temporairement, elle ne peut pas être maintenue rétroactivement si le but du séjour disparaît et peut être retirée. En revanche, dans des cas particuliers, pour d’importantes raisons personnelles — par exemple en raison d’un lien affectif avec un enfant vivant en Suisse — une autorisation autonome peut être accordée.
“September 2005 zog der Rekurrent aus der gemeinsamen Wohnung aus. Eine Wiederaufnahme der ehelichen Gemeinschaft bis zu der Scheidung am 26. Februar 2009 fand in der Folge nicht statt. Die Vorinstanz folgerte, dass rückwirkend betrachtet bereits zum Zeitpunkt der gerichtlichen Trennung bzw. seinem Auszug aus der gemeinsamen Wohnung die eheliche Gemeinschaft nicht mehr bestanden hätte und die Ehegemeinschaft damit keine drei Jahre gedauert habe. Dennoch habe das Migrationsamt dem Rekurrenten die Bewilligung mit dem Aufenthaltszweck zum Verbleib beim Ehegatten weiter bis im Jahr 2013 verlängert. Erst im Jahr 2013 sei festgestellt worden, dass der Aufenthaltszweck zum Verbleib bei seiner Ex-Ehefrau bereits seit längerem weggefallen sei. Daraus könne sich der Rekurrent jedoch nichts zu seinen Gunsten ableiten bzw. falle dies nicht zu Ungunsten des Rekurrenten aus. Selbst wenn man davon ausgehen würde, dass die eheliche Gemeinschaft länger als drei Jahre gedauert habe, hätte das Kriterium der guten Integration des Rekurrenten gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG im Jahre 2013 nicht vorgelegen, vielmehr sei er bereits zum damaligen Zeitpunkt Sozialhilfebezüger gewesen und habe Schulden in Höhe von insgesamt CHF 64'438.40 verzeichnet. Somit sei nicht zu beanstanden, dass das Migrationsamt gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG («wichtige persönliche Gründe») aufgrund der damals gelebten Beziehung zu seinem Schweizer Kind beim SEM einen Antrag auf eine eigenständige Bewilligung für den Rekurrenten gestellt habe. Somit stehe fest, dass der Rekurrent seine Aufenthaltsbewilligung auf Grund seiner affektiven Beziehung zu seinem Sohn erhalten habe, weshalb diese ohne Zweifel den Aufenthaltszweck des Rekurrenten darstelle. Diesen Ausführungen kann vollumfänglich gefolgt werden. Im Übrigen können gesundheitliche Probleme die der Rekurrent ebenfalls geltend macht nur dann einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, darstellen, wenn der Ausländer an einer ernsthaften gesundheitlichen Beeinträchtigung leidet, die eine in seinem Heimatland nicht verfügbare Behandlung erfordert, sodass die Rückkehr in seine Heimat geeignet wäre, schwerwiegende Folgen für seine Gesundheit nach sich zu ziehen.”
En cas de durée de mariage brève et d’absence d’enracinement en Suisse, il n’y a en règle générale pas lieu de retenir le maintien du droit de séjour au sens de l’art. 50 al. 2 LEI ; ce maintien n’est envisagé que si des raisons personnelles importantes existent (p. ex. violence domestique, mariage forcé ou une réintégration particulièrement problématique dans le pays d’origine).
“7.1); que seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (ATF 137 II 1 consid. 3.1; 136 II 113 consid. 3.3.3; arrêt TF 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2; Amarelle/Christen, in Code annoté de droit des migrations, Volume II, Loi sur les étrangers, 2017, p. 467); qu'en l'espèce, la communauté conjugale a duré moins de deux ans - d’octobre 2018 à mai 2020 -, étant souligné que la durée de la relation ou le concubinage ne jouent pour leur part aucun rôle à cet égard, tout comme les séjours que le recourant a fait en Suisse avant le mariage; que, partant, l'intéressé ne peut pas se prévaloir du droit au séjour prévu par l’art. 50 al. 1 let. a LEI et que la question de son intégration dans le pays ne se pose dès lors pas (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TF 2C_167/2010 du 3 août 2010); que celui-ci fait toutefois valoir que la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI; que, selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. aussi art. 77 al. 1 let. b de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et l'exercice d'une activité lucrative, OASA; RS 142.201); que, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier" (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, FF 2002 II p.”
“L'assistance sera refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 consid. 3.2). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1 ; 133 III 614 consid. 5). 4.2. Le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42. al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20). Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b; art. 50 al. 2 LEI). La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4; ATA/1091/2018 du 16 octobre 2018 consid. 5a). 4.3. L'art. 50 al. 1 let. b LEI été introduit par le législateur dans le but de permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne sont pas données, soit que la vie commune en Suisse a duré moins de trois ans, soit que l'intégration n'est pas réussie mais où des raisons personnelles majeures l'imposent (ATF 138 II 393 consid.”
Référence : LEI art. 50 n. 262 Même après le rejet en première instance, une prétention à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. b en liaison avec l'art. 50 al. 2 LEI peut être exercée en justice ; le tribunal administratif doit alors appliquer le droit fédéral.
Lorsqu'une vie séparée est ordonnée par le juge dans le cadre d'une procédure de protection du mariage, il n'est généralement pas présumé que la communauté conjugale subsiste. La période suivant la séparation de domicile n'est donc pas prise en compte pour le calcul de la durée du mariage pertinente au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Ohnehin kann wie im vorliegenden Fall bei einem richterlich angeordneten Getrenntleben im Rahmen eines Eheschutzverfahrens in der Regel nicht davon ausgegangen werden, dass die eheliche Gemeinschaft noch gelebt wird (BGer 2C_375/2020 vom 24. Juli 2020 E. 2.2.5, mit Hinweis auf BGer 2C_140/2011 vom 15. Juni 2011 E. 3.2). Die Zeit nach der räumlichen Trennung kann in casu bei der Berechnung der relevanten Ehedauer somit nicht berücksichtigt werden, auch nicht bis zum 14. August 2020, wie dies der Rekurrent gelten lassen möchte (vgl. E. 2.1). Dementsprechend dauerte die Ehegemeinschaft vom 29. November 2016 bis maximal zum 1. April 2019, und damit keine drei Jahre an. Art. 49 AIG in Verbindung mit Art. 76 VZAE erlaubt aus bestimmten Gründen eine räumliche Trennung der Ehegatten nur, wenn die Ehegemeinschaft trotz dieser Trennung weiter besteht (vgl. E. 2.4.2 hiervor). Dies ist vorliegend wie erwähnt nicht der Fall und können die Bestimmungen somit offensichtlich nicht zur Anwendung gelangen. Daher schlussfolgerte das JSD auch richtig, dass die weitere Voraussetzung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nämlich die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht weiter geprüft werden muss. Auf die entsprechenden Ausführungen im Rekurs ist deshalb nicht weiter einzugehen.”
“Ohnehin kann wie im vorliegenden Fall bei einem richterlich angeordneten Getrenntleben im Rahmen eines Eheschutzverfahrens in der Regel nicht davon ausgegangen werden, dass die eheliche Gemeinschaft noch gelebt wird (BGer 2C_375/2020 vom 24. Juli 2020 E. 2.2.5, mit Hinweis auf BGer 2C_140/2011 vom 15. Juni 2011 E. 3.2). Die Zeit nach der räumlichen Trennung kann in casu bei der Berechnung der relevanten Ehedauer somit nicht berücksichtigt werden, auch nicht bis zum 14. August 2020, wie dies der Rekurrent gelten lassen möchte (vgl. E. 2.1). Dementsprechend dauerte die Ehegemeinschaft vom 29. November 2016 bis maximal zum 1. April 2019, und damit keine drei Jahre an. Art. 49 AIG in Verbindung mit Art. 76 VZAE erlaubt aus bestimmten Gründen eine räumliche Trennung der Ehegatten nur, wenn die Ehegemeinschaft trotz dieser Trennung weiter besteht (vgl. E. 2.4.2 hiervor). Dies ist vorliegend wie erwähnt nicht der Fall und können die Bestimmungen somit offensichtlich nicht zur Anwendung gelangen. Daher schlussfolgerte das JSD auch richtig, dass die weitere Voraussetzung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nämlich die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht weiter geprüft werden muss. Auf die entsprechenden Ausführungen im Rekurs ist deshalb nicht weiter einzugehen.”
LEI art. 50 n. 260 Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, la version de l'art. 50 LEI en vigueur au 31 décembre 2024 s'applique. Les modifications matérielles du droit intervenues pendant la procédure devant le Tribunal fédéral restent, en principe, sans effet.
“Ausgehend von der Funktion des Bundesgerichts und der Beschwerde (in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) bleibt eine materielle Rechtsänderung während dem bundesgerichtlichen Verfahren somit grundsätzlich unbeachtlich. Dies gilt selbst dann, wenn das neue Recht für die betroffene Privatperson vorteilhafter ist (BGE 145 IV 137 E. 2). Dass mit Art. 126g AIG von diesem Grundsatz abgewichen werden sollte, ist nicht ersichtlich, zumal der Wortlaut der Bestimmung lediglich hängige Gesuche (demandes; domande), nicht aber hängige Rechtsmittelverfahren erwähnt (vgl. im Unterschied dazu die im Urteil 1C_144/2013 vom 29. September 2014 E. 2 beurteilte Übergangsbestimmung von Art. 52 Abs. 2 RPV [SR 700.1]). Auch sprechen keine zwingenden Gründe für die sofortige Anwendung des neuen materiellen Rechts. Folglich ist im bundesgerichtlichen Verfahren Art. 50 AIG in der Fassung per 31. Dezember 2024 massgebend. Ob dasselbe auch für das kantonale Rechtsmittelverfahren gilt, kann hier offen gelassen werden kann.”
LEI art. 50 n° 259 Si un mariage n'est pas reconnu par les autorités de l'état civil (p. ex. un mariage uniquement religieux), l'art. 50 LEI n'est en règle générale pas applicable. Dans de tels cas, les autorités de migration sont tenues d'examiner d'autres bases juridiques ; en particulier, une autorisation exceptionnelle pour motifs personnels graves au sens de l'art. 30 LEI peut être envisagée.
“Quant au Tribunal, il est tenu de vérifier d'office et avec la même cognition que l'autorité inférieure si celle-ci a correctement effectué l'examen des dispositions applicables (cf. également l'arrêt du TAF F-1178/2019 du 14 avril 2021 consid. 4.2). Par conséquent, le Tribunal examinera, à l'instar de l'autorité inférieure, l'application des dispositions pertinentes du droit national et de la CEDH, dans les limites de l'objet du litige défini par les conclusions du recours (cf. ATF 130 V 501 consid. 1 ; ATAF 2020 VII/2 consid. 4.3.2 à 4.3.4 et 5.1, 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêts du TAF F-58/2022 du 22 mai 2023 consid. 4 et F-3813/2017 du 26 juin 2019 consid. 3.1). 5. Le Tribunal note que, dans la mesure où les autorités d'état civil vaudoises ont refusé de reconnaître le mariage religieux du recourant, célébré le (...) 2006, c'est avec raison que les autorités migratoires n'ont pas envisagé le règlement de ses conditions de séjour sous l'angle du chapitre 7 de la LEI (« Regroupement familial »), en particulier l'art. 50 LEI (cf. Martina Caroni, in: Caroni/Gächter/Thurnherr, Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, ad art. 42 n°12 et art. 50 n° 5). 5.1 A teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 OASA, qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let.”
Si un recourant invoque, de manière justificable, un droit à l'obtention d'un titre de séjour en vertu de l'art. 50 LEI, le recours en matière de droit public est, en principe, recevable. La question de savoir si les conditions matérielles prévues à l'art. 50 LEI sont effectivement remplies relève de l'examen au fond (du jugement au fond) et non de la question de l'entrée en matière.
“En l'espèce, le recourant, qui vit séparé d'une ressortissante suisse, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (RS 142.20) selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas (cf. arrêts 2C_63/2024 du 18 avril 2024 consid. 3.1; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.1). Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte en l'espèce, le point de savoir si les conditions de l'art. 50 LEI sont réunies relevant de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1).”
“Das Rechtsmittel ist als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG), da sich der von seiner Schweizer Ehefrau getrennt lebende Beschwerdeführer in vertretbarer Weise auf einen Anspruch aus Art. 50 AIG beruft. Ob die Voraussetzungen des Bewilligungsanspruchs vorliegen, ist indes nicht Gegenstand der Eintretensfrage, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1.1).”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 139 I 330 consid. 1.1). L'art. 50 LEI confère à certaines conditions un droit à la poursuite du séjour après la dissolution de l'union. Cette disposition concerne les étrangers qui sont séparés de ressortissants suisses ou d'étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Comme le recourant était marié à une ressortissante étrangère titulaire d'une autorisation d'établissement, il faut admettre que cette condition est réalisée en l'espèce et que partant le recourant peut se prévaloir de l'art. 50 LEI. Il s'ensuit que le recours échappe à la clause d'exception de l'art. 83 let. c ch. 3 LTF, le point de savoir si les conditions à la poursuite du séjour en Suisse sont réunies relevant du fond. La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte.”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant, dont l'épouse est au bénéficie d'une autorisation d'établissement, se prévaut de façon défendable d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse fondé sur l'art. 50 LEI (RS 142.20). Il s'ensuit que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont également réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière.”
Il n'est pas exclu a priori que l'art. 50 LEI constitue un droit à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il suffit qu'une prétention potentielle soit avancée de manière défendable (une « motivation soutenable ») pour que le recours en matière de droit public ne fasse pas obstacle en vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. La question de savoir si les conditions de l'art. 50 LEI sont effectivement remplies relève en revanche de l'examen au fond.
“c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre les décisions qui concernent le renvoi (ch. 4). Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne s'applique pas et, partant, qu'un recours en matière de droit public soit recevable (cf. ATF 147 I 89 consid. 1.1.1), la question de savoir si les conditions d'un tel droit sont réunies relevant du fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). L'art. 50 LEI (RS 142.20), dont se prévaut le recourant, confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour au conjoint d'un ressortissant suisse. En l'occurrence, le recourant, qui est séparé de son épouse suissesse, se prévaut de manière défendable d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de cette disposition. Son recours échappe donc au motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si l'intéressé remplit les conditions de l'art. 50 LEI relève du fond.”
“Das Rechtsmittel ist als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG), da sich der von seiner Schweizer Ehefrau getrennt lebende Beschwerdeführer in vertretbarer Weise auf einen Anspruch aus Art. 50 AIG beruft. Ob die Voraussetzungen des Bewilligungsanspruchs vorliegen, ist indes nicht Gegenstand der Eintretensfrage, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1.1).”
“D'après l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre les décisions qui concernent le renvoi (ch. 4). En l'occurrence, le recourant, séparé depuis 2019 de son épouse, qui est titulaire d'une autorisation d'établissement, sollicite une autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). L'art. 50 LEI confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour notamment au conjoint d'un ressortissant titulaire d'une autorisation d'établissement après la dissolution de la famille. Comme il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies en l'espèce, le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si le recourant remplit les conditions pour obtenir l'autorisation requise relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.2). La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte, ce qui a pour conséquence que le recours constitutionnel subsidiaire, également déposé par le recourant, est irrecevable (art. 113 LTF a contrario).”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'occurrence, le recourant, dont l'ex-épouse est titulaire d'une autorisation d'établissement, a potentiellement droit à la prolongation de son autorisation de séjour ensuite de la dissolution de son union conjugale en application de l'art. 50 LEI (RS 142.20). Partant, son recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et la voie du recours en matière de droit public est ouverte, étant rappelé que le point de savoir si le recourant dispose effectivement d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour relève du fond (cf. ATF 149 I 72 consid. 1.1).”
L'art. 50 LEI peut, après la dissolution du mariage ou de la communauté de vie familiale, créer un droit à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour. Par conséquent, contre une décision de rejet, la voie de droit public (LTF) est en principe ouverte; la question de savoir si les conditions matérielles de l'art. 50 sont remplies doit être examinée au fond.
“Le litige porte sur le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant ensuite de la dissolution de son union avec B.________, ressortissante suisse. Dès lors que l'art. 50 LEI (RS 142.20) accorde, à certaines conditions, un droit de demeurer en Suisse aux personnes étrangères qui ont été mariées notamment à une personne ressortissante suisse, le recours ne tombe pas sous le coup de la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 al. 1 let. c ch. 2 LTF et la voie du recours en matière de droit public est ouverte en tant que le recourant conclut à la poursuite de son séjour en Suisse.”
“D'après l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre les décisions qui concernent le renvoi (ch. 4). En l'occurrence, le recourant, séparé depuis 2019 de son épouse, qui est titulaire d'une autorisation d'établissement, sollicite une autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). L'art. 50 LEI confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour notamment au conjoint d'un ressortissant titulaire d'une autorisation d'établissement après la dissolution de la famille. Comme il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies en l'espèce, le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si le recourant remplit les conditions pour obtenir l'autorisation requise relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.2). La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte, ce qui a pour conséquence que le recours constitutionnel subsidiaire, également déposé par le recourant, est irrecevable (art. 113 LTF a contrario).”
“Le choix de la voie de droit dépend du litige sur le fond, même si la décision attaquée repose exclusivement sur le droit de procédure et prononce, comme en l'espèce, le rejet de la demande en révision (arrêt 2C_67/2022 du 17 février 2022 consid. 4.1 et les références). En l'occurrence, la procédure ayant mené à l'arrêt attaqué a pour toile de fond le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant parce que les conditions de l'art. 50 LEI n'étaient pas réunies. Le recours en matière de droit public est ouvert contre une telle décision, parce que cette disposition confère en principe un droit au renouvellement de l'autorisation (art. 83 let. c ch. 2 LTF)”
Même après la dissolution du mariage — ou lorsque le mariage a duré moins de trois ans — un droit en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI peut subsister si des motifs personnels dignes de protection existent, notamment le maintien de la relation avec un enfant présent en Suisse. L'art. 50 al. 1 let. b LEI peut être appliqué conjointement avec l'al. 2.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist begründet und deshalb gutzuheissen. Das Urteil der Vorinstanz wird aufgehoben und das Departement des Innern des Kantons Solothurn, Migrationsamt, angewiesen, der Beschwerdeführerin eine Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG zu erteilen.”
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Solche Gründe können insbesondere in einer schützenswerten, durch die Garantie der Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 BV erfassten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind bestehen (BGr, 17. März 2017, 2C_635/2016, E. 2.1.1 mit Hinweis auf BGE 139 I 315 E. 2.1). Ein nicht sorge- bzw. obhutsberechtigter ausländischer Elternteil kann die familiäre Beziehung mit seinem Kind von vornherein nur in beschränktem Rahmen pflegen, nämlich durch die Ausübung des ihm eingeräumten Besuchsrechts. Um dieses wahrnehmen zu können, ist es in der Regel nicht erforderlich, dass der ausländische Elternteil dauerhaft im selben Land wie das Kind lebt und dort über ein Anwesenheitsrecht verfügt. Unter dem Gesichtspunkt des Anspruchs auf Familienleben (Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV) ist es grundsätzlich ausreichend, wenn das Besuchsrecht mittels Kurzaufenthalten von Ausland her ausgeübt werden kann, wobei allenfalls die Modalitäten des Besuchsrechts entsprechend auszugestalten sind (zum Ganzen BGr, 17.”
Lorsqu'une procédure de protection du mariage a été conduite, il convient, pour la détermination de la cessation du mariage ou de la communauté familiale pertinente au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, en principe de retenir le moment de l'ordonnance des mesures de protection du mariage; par cette ordonnance, la communauté conjugale est réputée, au plus tard, définitivement terminée.
“Ist die nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG relevante Ehedauer zu bestimmen und wurde ein Eheschutzverfahren durchgeführt, so ist wie bereits ausgeführt (E. 4.4 hiervor) grundsätzlich auf den Zeitpunkt der Anordnung von Eheschutzmassnahmen abzustellen und gilt die relevante Ehegemeinschaft (spätestens) mit der Anordnung von Massnahmen definitiv als beendet. Im vorliegenden Fall hat das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West das Eheschutzgesuch aufgrund des Auszugs des Beschwerdeführers mit Verfügung vom 11. Dezember 2017 als gegenstandslos abgeschrieben und das Getrenntleben per Ende September 2017 bewilligt.”
“Ist die nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG relevante Ehedauer zu bestimmen und wurde ein Eheschutzverfahren durchgeführt, so ist wie bereits ausgeführt (E. 4.4 hiervor) grundsätzlich auf den Zeitpunkt der Anordnung von Eheschutzmassnahmen abzustellen und gilt die relevante Ehegemeinschaft (spätestens) mit der Anordnung von Massnahmen definitiv als beendet. Im vorliegenden Fall hat das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West das Eheschutzgesuch aufgrund des Auszugs des Beschwerdeführers mit Verfügung vom 11. Dezember 2017 als gegenstandslos abgeschrieben und das Getrenntleben per Ende September 2017 bewilligt.”
Les attestations ou expertises qui se fondent exclusivement sur les déclarations de la personne concernée ou sur des consultations ponctuelles ne suffisent pas d'emblée à établir l'existence de « motifs personnels importants » au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. De même, la reconnaissance en tant que victime au sens de la LAVI ne constitue qu'un indice ; elle n'est en règle générale pas suffisante à elle seule. Pour constituer une base de preuve plus solide, il faut d'autres éléments convergents (p. ex. constats médicaux, rapports de police ou jugements pénaux).
“Soweit der Rekurrent eine im Oktober/November 2019 durch seinen Schwiegervater erfolgte Bedrohung geltend mache, als ihm dieser mitgeteilt habe, in Mazedonien und in der Schweiz eine Pistole zu besitzen, weist die Vorinstanz darauf hin, dass er diesbezüglich in einem Schreiben vom 30. Oktober 2020 gegenüber dem Bereich BdM noch selber ausgeführt habe, dass er gar nicht wisse, was der Grund einer solchen Information gewesen und er sich gar nicht sicher sei, ob dies eine Bedrohung gewesen sei. Daraus folge, dass sich der Rekurrent durch diese allfällige Aussage des Schwiegervaters gar nicht bedroht gefühlt habe. Er widerspreche sich selbst, wenn er am 29. Juni 2021 anlässlich der Stellungnahme zum rechtlichen Gehör die angebliche Aussage des Schwiegervaters als massive Drohung gegen sein Leben werte, während er im Schreiben vom 30. Oktober 2020 noch keine entsprechenden Schlüsse gezogen habe. Auch dieses Verhalten des Schwiegervaters stelle deshalb keine psychische häusliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG dar. Selbst wenn die Strafanzeigen zu Verurteilungen führten, seien die angelasteten Delikte im Bagatellbereich anzusiedeln. Schliesslich habe sich [...] in dem vom Rekurrenten eingereichten ärztlichen Bericht vom 26. Februar 2021, mit welchem er ihm eine sehr schwere posttraumatische Belastungsstörung mit pathologischen dissoziativen Symptomen seit September 2019 sowie eine leichte depressive Episode diagnostizert habe, lediglich auf die Patientenaussagen des Rekurrenten gestützt und dabei die von diesem berichteten Drohungen aus dem Jahr 2019 als kausale Grundlage für die posttraumatische Belastungsstörung angenommen. Es sei aber noch gar nicht bewiesen, ob es überhaupt zu solchen Drohungen gekommen sei. Der Arztbericht bilde daher keinen Beleg für die behauptete häusliche Gewalt. Zumal er erst nach der Erteilung des rechtlichen Gehörs durch die Vorinstanz entstanden sei, erscheine er darüber hinaus verfahrensbedingt.”
“Si elle n’est probablement pas à elle seule décisive, cette condamnation, qui vient s’ajouter à l’absence d’activité, à la dépendance à l’aide sociale et aux dettes, ne permet pas de conclure à une bonne intégration. C’est ainsi conformément au droit que l’OCPM a conclu que la recourante ne remplissait pas les critères d’intégration. Le grief sera écarté. 4. La recourante reproche encore à l’OCPM de n’avoir pas retenu de raisons personnelles majeures justifiant la prolongation de son autorisation de séjour. 4.1 Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). 4.2 En l’espèce, le TAPI a observé à juste titre que la recourante n’avait jamais évoqué auparavant de violences conjugales. Contrairement à ce que soutient l’intéressée, le rapport médical du 9 mars 2023 n’atteste pas que de telles violences auraient eu lieu, mais se limite à rapporter ses propos, au chapitre de l’anamnèse et au conditionnel (« on retrouve un état anxieux en lien avec l’agression physique qu’elle aurait subie de son mari »).”
“S'agissant des attestations établies par le Centre d'accueil Malley Prairie et le Centre LAVI du Canton de Vaud, elles ne se fondent que sur les seules déclarations de la recourante. Si les services spécialisés en cause les ont jugées crédibles, il n'apparaît pas qu'ils auraient procédé à d'autres investigations ou eu l'occasion de faire des constats objectifs des actes de violence évoqués (cf. pour comparaison PE.2019.0324 du 16 juin 2020 consid. 5b/bb); c'est en outre le lieu de relever que la recourante a été expressément invitée dans le cadre de la présente procédure à produire une attestation de la psychologue l'ayant suivie, attestation que cette dernière aurait cependant refusé d'établir. Quant aux photographies, elles ne sont pas datées et ne permettent pas d'établir la cause de la tuméfaction présentée par la recourante (au niveau de l'œil gauche). A elles seules, ces pièces ne sauraient ainsi suffire à établir l'existence de violences conjugales au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.”
“des Recommandations CSOL LAVI, dont il résulte que l'aide financière immédiate comprend dans ce cadre au moins dix séances de psychothérapie), de sorte que les exigences en matière de preuve s'agissant de la reconnaissance de la qualité de victime LAVI de l'intéressée étaient moindres - le fait que sa "qualité de victime entre en considération" étant suffisant. Il s'impose dans ces conditions de constater que la seule reconnaissance du statut de victime LAVI de la recourante ne saurait suffire en tant que telle à apporter la preuve de l'existence des violences conjugales alléguées (respectivement de leur intensité) sous l'angle de l'art. 50 al. 2 LEI; il apparaît à cet égard que, dans ses observations précitées, le CAT n'a pas pris en compte la gradation des exigences en matière de preuve sous l'angle de la LAVI rappelée ci-dessus. L'attestation établie le 19 mai 2021 par le Centre LAVI du Canton de Vaud, si elle doit certes être prise en compte (en tant qu'elle émane d'un service spécialisé; cf. art. 77 al. 6bis OASA), ne constitue ainsi qu'un indice dans le sens des violences conjugales alléguées, qui est à lui seul insuffisant pour établir l'existence de ces dernières - en l'absence d'autres éléments en attestant tels que certificats médicaux, rapports de de police et/ou jugements pénaux, notamment (cf. art. 77 al. 6 OASA). Le Tribunal se contentera de relever à ce propos que c'est précisément en raison de la diversité des situations de violence conjugale et des difficultés à classer de telles situations dans des catégories déterminées que la preuve des violences conjugales alléguées peut être apportée de différentes manières et à la faveur d'un faisceau d'indices convergents (ATF 142 I 152 consid.”
Si une personne étrangère se voit délivrer, pendant la procédure devant le Tribunal fédéral relative à l'art. 50 LEI, une nouvelle autorisation de séjour (p. ex. en raison d'un nouveau mariage), l'intérêt actuel et concret à la protection juridictionnelle devant le Tribunal fédéral peut alors disparaître. Le Tribunal fédéral a toutefois également admis des cas où la nouvelle autorisation entraînait pour le recourant une position juridique comparativement moins favorable, de sorte que l'intérêt à la protection juridictionnelle subsistait.
“Das Bundesgericht hat ein Fortbestehen des Rechtsschutzinteresses insbesondere in Konstellationen verneint, in welcher einer ausländischen Person während einem bundesgerichtlichen Verfahren mit Blick auf Art. 50 AIG infolge eines erneuten Eheschlusses eine neue Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde (vgl. insb. das Urteil 2C_1226/2013 vom 11. Mai 2015 E. 2.4; auch die Urteile 2C_478/2018 vom 15. November 2018 E. 2.1; 2C_26/2014 vom 14. August 2014 E. 3 f.). Demgegenüber bejahte das Bundesgericht das Rechtsschutzinteresse in anderen Konstellationen, in welchen eine neu erteilte Aufenthaltsbewilligung für die beschwerdeführende Person eine vergleichsweise weniger vorteilhafte (Rechts-) Position nach sich zog (vgl. die Urteile 2C_471/2022 vom 20. Dezember 2023 E. 1.3; 2C_1069/2013 vom 17. April 2014 E. 1.3).”
“Die Beschwerdeführerin hat zur Frage des aktuellen und praktischen Interesses an der Aufhebung des angefochtenen Urteils Stellung genommen und hält an ihrer Beschwerde fest. Das Bundesgericht hat ein Fortbestehen des Rechtsschutzinteresses insbesondere in Konstellationen verneint, in welcher einer ausländischen Person während des bundesgerichtlichen Verfahrens betreffend Art. 50 AIG infolge eines neuen Eheschlusses eine neue Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde (vgl. insb. das Urteil 2C_1226/2013 vom 11. Mai 2015 E. 2.4; auch die Urteile 2C_478/2018 vom 15. November 2018 E. 2.1; 2C_26/2014 vom 14. August 2014 E. 3 f.). Demgegenüber bejahte das Bundesgericht das Rechtsschutzinteresse in anderen Konstellationen, in welchen eine neu erteilte Aufenthaltsbewilligung für die beschwerdeführende Person eine vergleichsweise weniger vorteilhafte (Rechts-) Position nach sich zog (vgl. die Urteile 2C_471/2022 vom 20. Dezember 2023 E. 1.3; 2C_1069/2013 vom 17. April 2014 E. 1.3). Vorliegend kann offen bleiben, ob im Sinne der letztgenannten Rechtsprechung ein praktisches und aktuelles Interesse an der Beurteilung des Anspruchs von Art. 50 AIG durch das Bundesgericht besteht, da die Beschwerde in der Sache ohnehin abzuweisen sein wird (vgl. insb. nachfolgende E. 3 ff.).”
“Nachdem der Beschwerdeführerin am 26. April 2024 im Rahmen des umgekehrten Familiennachzugs zu ihrer neu geborenen Tochter eine neue Aufenthaltsbewilligung im Rahmen des umgekehrten Familiennachzugs erteilt worden ist, stellt sich die Frage, ob der durch die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung entstandene Nachteil der Beschwerdeführerin behoben worden und ihr aktuelles und praktisches Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Urteils entsprechend dahingefallen ist (vgl. Urteile 2C_471/2022 vom 20. Dezember 2023 E. 1.3; 2C_478/2018 vom 15. November 2018 E. 2.1; 2C_26/2014 vom 14. August 2014 E. 4). Die Beschwerdeführerin hat zur Frage des aktuellen und praktischen Interesses an der Aufhebung des angefochtenen Urteils Stellung genommen und hält an ihrer Beschwerde fest. Das Bundesgericht hat ein Fortbestehen des Rechtsschutzinteresses insbesondere in Konstellationen verneint, in welcher einer ausländischen Person während des bundesgerichtlichen Verfahrens betreffend Art. 50 AIG infolge eines neuen Eheschlusses eine neue Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde (vgl. insb. das Urteil 2C_1226/2013 vom 11. Mai 2015 E. 2.4; auch die Urteile 2C_478/2018 vom 15. November 2018 E. 2.1; 2C_26/2014 vom 14. August 2014 E. 3 f.). Demgegenüber bejahte das Bundesgericht das Rechtsschutzinteresse in anderen Konstellationen, in welchen eine neu erteilte Aufenthaltsbewilligung für die beschwerdeführende Person eine vergleichsweise weniger vorteilhafte (Rechts-) Position nach sich zog (vgl. die Urteile 2C_471/2022 vom 20. Dezember 2023 E. 1.3; 2C_1069/2013 vom 17. April 2014 E. 1.3). Vorliegend kann offen bleiben, ob im Sinne der letztgenannten Rechtsprechung ein praktisches und aktuelles Interesse an der Beurteilung des Anspruchs von Art. 50 AIG durch das Bundesgericht besteht, da die Beschwerde in der Sache ohnehin abzuweisen sein wird (vgl. insb. nachfolgende E. 3 ff.).”
Si les autorités disposent d'indices montrant que la personne concernée n'est pas joignable à son domicile officiel (p. ex. parce qu'elle n'a pas de domicile fixe) et que des moyens de contact alternatifs sont indiqués dans le dossier (courriel, numéro de téléphone, notification au conseiller juridique), on peut attendre des autorités qu'elles fassent preuve d'une diligence appropriée lors de la notification. Si ces voies alternatives raisonnables ne sont pas utilisées, cela peut — comme le montrent les décisions citées — entraîner une violation de l'art. 50 al. 2 LEI (et, le cas échéant, de l'art. 6 CEDH).
“Il n’avait jamais reçu le courrier d’intention du 15 septembre 2023 et avait ainsi été privé de la possibilité de s’exprimer et de consulter son dossier avant que l’OCPM ne rende sa décision du 8 novembre 2023. L’OCPM savait qu’il ne vivait plus au domicile conjugal et d’autres moyens de contact figuraient au dossier, tels que son adresse électronique et son numéro de téléphone portable. Il était incompréhensible que l’OCPM ne les ait pas utilisés pour lui notifier son projet de décision. À tout le moins, une copie aurait dû lui être envoyée par courriel. Une certaine diligence pouvait être attendue de la part des autorités pour garantir l’exercice effectif du droit d’être entendu. Il avait déposé une plainte pénale pour violences domestiques à l’encontre de son épouse. La procédure pénale étant en cours, il n’était pas raisonnable de l’expulser. Il avait le droit de faire valoir ses droits procéduraux et d’obtenir la réparation de son préjudice. Il avait également le droit à un traitement médical et psychologique dans le pays où il avait été victime de violences. Ces informations figurant au dossier, l’OCPM avait violé l’art. 50 al. 2 LEI. La procédure administrative devait être suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure pénale. L’art. 6 CEDH avait été violé. L’OCPM semblait se contenter de remplir formellement et en apparence ses obligations procédurales plutôt que de s’assurer qu’il avait effectivement eu connaissance de son projet de décision. Il s’interrogeait également sur la pratique consistant à envoyer des décisions aussi importantes par « courrier A+ » au lieu d’un courrier recommandé. À l’appui de son recours, il a produit le procès-verbal de son audition à la police du 26 novembre 2022. Entendu en qualité de prévenu dans le cadre de violences conjugales, il ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés et expliquait vouloir déposer une plainte pénale contre son épouse. Il était sans domicile fixe depuis le 1er octobre 2022 et indiquait comme adresse de notification l’adresse de son conseil, auprès duquel il avait fait élection de domicile. i. Par jugement du 15 mai 2024, le TAPI a rejeté le recours.”
“L’OCPM savait pourtant pertinemment qu’il ne vivait plus au domicile conjugal et d’autres moyens de contact, tels que son adresse électronique et son numéro de téléphone portable, figuraient au dossier. Il était donc incompréhensible que l’OCPM n’ait pas utilisé ces autres moyens de communication pour lui notifier son projet de décision. À tout le moins, une copie aurait dû lui être envoyée par mail. Une certaine diligence pouvait en effet être attendue de la part des autorités pour garantir l’exercice effectif du droit d’être entendu. Il avait déposé une plainte pénale pour violences domestiques à l’encontre de son épouse. La procédure pénale étant en cours, il n’était pas raisonnable de l’expulser. Il avait en effet le droit de faire valoir ses droits procéduraux et d’obtenir la réparation de son préjudice. Il avait également le droit à un traitement médical et psychologique dans le pays où il avait été victime de violences. Ces informations figurant au dossier, l’OCPM avait violé l’art. 50 al. 2 LEI. L’art. 6 CEDH avait également été violé. L’OCPM semblait se contenter de remplir formellement et en apparence ses obligations procédurales plutôt que de s’assurer qu’il avait effectivement eu connaissance de son projet de décision. Il s’interrogeait également sur la pratique consistant à envoyer des décisions aussi importantes par « courrier A+ » au lieu d’un courrier recommandé. À l’appui de son recours, il a produit le procès-verbal de son audition à la police du 26 novembre 2022. Entendu en qualité de prévenu dans le cadre de violences conjugales, il ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés et expliquait vouloir déposer une plainte contre son épouse. Il était sans domicile fixe depuis le 1er octobre 2022 et indiquait comme adresse de notification l’adresse de son conseil, auprès duquel il avait fait élection de domicile. 11. L’OCPM a répondu au recours le 19 décembre 2023, concluant à son rejet. Il a produit son dossier. Il s’opposait à la suspension de la procédure.”
En cas de mise en évidence d’un grave danger psychique avec risque de suicide et d’un besoin de traitement à plus long terme attesté par un médecin, une prolongation temporaire de l’autorisation de séjour peut être envisagée comme motif personnel important au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. Dans l’affaire jugée, l’appréciation s’appuyait sur une expertise psychiatrique spécialisée qui recommandait la poursuite du traitement pendant au moins douze mois et signalait des rendez‑vous particulièrement éprouvants ; cela suggère d’examiner une prolongation temporaire au cas par cas.
“Eine Rückkehr nach Mexiko sei nicht zumutbar, da sie gemäss psychiatrischer Facheinschätzung aufgrund der aktuellen Umstände wie auch des Suizids der Tochter selber suizidgefährdet sei, wenn sie dorthin zurückkehren müsste. Der behandelnde Psychiater empfehle für eine weitere Stabilisierung ihres Gesundheitszustands eine Fortdauer der Behandlung von mindestens zwölf Monaten. Am 17. Dezember sei zudem der Geburtstag der Tochter, danach komme Weihnachten und am 16. Februar sei der Todestag der Tochter. Dies seien alles sehr sensible Daten, an denen sie an ihre Tochter erinnert werde; dies lege nahe, die Aufenthaltsbewilligung zumindest um ein Jahr zu verlängern. Die streitgegenständliche Aufenthaltsbewilligung wurde der Beschwerdeführerin gestützt auf ihre Ehe mit einem Schweizer Staatsangehörigen erteilt (Art. 42 Abs. 1 AIG). Die Scheidung dieser Ehe lässt den Anspruch der Beschwerdeführerin auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz grundsätzlich dahinfallen (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG). Streitig ist vorliegend, ob die Beschwerdeführerin aus Art. 50 Abs. 1 AIG einen Anspruch auf Aufrechterhaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung ableiten kann. Gemäss dieser Bestimmung hat ein Ehegatte nach Auflösung der Ehe Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Für die Berechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nach der Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.1, 140 II 289 E. 3.5.1, 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (vgl.”
art. 50 al. 1 let. b LEI a pour objet principal d'accorder aux enfants communs des époux, après la dissolution de la communauté familiale, un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour pour d'importants motifs d'ordre personnel. Un enfant qui n'entretient avec aucun des époux de lien juridique ni biologique et pour lequel il n'existe en outre aucun élément laissant présumer une relation de fait avec l'autre époux n'entre pas dans la notion d'«enfant commun» au sens de cette disposition.
“Der minderjährige Beschwerdeführer teilt bereits aus familienrechtlichen Gründen das ausländerrechtliche Schicksal des sorge- und obhutsberechtigten Elternteils (BGE 143 I 21 E. 5.4); er hat das Land mit der Beschwerdeführerin zu verlassen, wenn sie hier über keine Anwesenheitsberechtigung mehr verfügt (Art. 25 Abs. 1 und Art. 301 Abs. 3 sowie Art. 301a ZGB; BGE 143 I 21 E. 5.4 mit Hinweisen). Die Regelung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, welche nach Auflösung der Familiengemeinschaft dem ausreisepflichtigen Gatten bzw. den Kindern bei wichtigen persönlichen Gründen einen Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gewährt, kann dem minderjährigen Beschwerdeführer im Übrigen keinen eigenständigen Aufenthaltstitel vermitteln, weil damit grundsätzlich und in erster Linie die gemeinsamen Kinder der Eheleute gemeint sind, deren Beziehung gescheitert ist (BGE 143 I 21 E. 4.2.1; Urteil 2C_740/2019 vom 9. September 2019 E. 2.2.2). Weder ist der Ehemann der Beschwerdeführerin der biologische oder rechtliche Vater des Beschwerdeführers, noch existieren Anhaltspunkte dafür, dass der Beschwerdeführer zum Ehemann der Beschwerdeführerin eine Beziehung aufgebaut hätte. Der Beschwerdeführer fällt somit nicht unter den Begriff eines "gemeinsamen Kinds" (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.2.1).”
S'il manque, dans le cas d'un mariage présumé de complaisance, des indices concrets de violence ou d'une grave atteinte psychique (p. ex. expertises médicales, atteinte sérieuse de la santé mentale), on ne peut pas en déduire automatiquement un motif de violence au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Des indications concrètes de violence ou d'une charge psychique importante sont nécessaires.
“En effet, les éléments qui précèdent accréditent bien plutôt l'hypothèse – renforcée par d'autres pièces au dossier, notamment le rapport de police du 7 octobre 2020 – que le mariage entre ce dernier et son épouse n'était qu'une union de façade et comprenait dès le départ une contrepartie financière. Quoi qu'il en soit, même à supposer que le recourant ait été sincère dans sa volonté de former une union conjugale, il n'a pas paru particulièrement surpris par les exigences financières de son épouse. Ses réponses par messagerie ("On va se voir le week-end pour parler de ça"; "j'ai oublié"; "j'ai besoin de la feuille du social [...]") démontrent plutôt une volonté de temporiser, voire de tenter de négocier. Il n'y a en outre pas d'élément comme un rapport médical ni même d'indice qui permettrait d'établir que le recourant aurait été d'une quelconque manière atteint dans sa santé psychique par le comportement de son épouse. Celui-ci paraît bien au contraire s'être accommodé de la situation. A cela s'ajoute que, même si les échanges de messages avec son épouse l'avaient réellement heurté, le degré d'intensité requis par la jurisprudence n'est manifestement pas atteint. On ne saurait donc retenir que le recourant a été victime de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.”
La violence domestique au sens de l'art. 50 al. 1 let. b en relation avec l'al. 2 de la LEI comprend tant les mauvais traitements physiques que psychiques. La jurisprudence exige en règle générale une certaine constance ou intensité de la violence ; selon les cas concrets, un incident isolé particulièrement grave peut toutefois suffire. En revanche, d'après les décisions, des coups simples et isolés ou le simple fait d'expulser la personne du logement ne suffisent généralement pas.
“50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ist jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei sie körperlicher oder psychischer Natur, ernst zu nehmen (BGE 138 II 229 E. 3.2.1 S. 232 f.; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Häusliche Gewalt im Sinne dieser Bestimmungen bedeutet systematische Misshandlung physischer oder psychischer Natur durch den anderen Ehegatten mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.1 S. 233; BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.2, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_2041/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1, 2C_428/2012 vom 18. Mai 2012 E. 2.2.3; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits oder eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge die Ausländerin in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, genügen nicht zur Begründung eines Anspruchs nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Das Gleiche gilt, wenn der Ehepartner die Ausländerin nach einem Streit aus der Wohnung weist, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden erleidet (BGE 138 II 229 E. 3.2.1 S. 233; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1; vgl. BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Häusliche Gewalt physischer oder psychischer Natur im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG muss vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein (vgl. BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.3, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Dabei gilt das Erfordernis der gewissen Konstanz bzw. Intensität sowohl für die physische oder psychische Zwangsausübung als auch für deren Auswirkungen (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.1 S. 233; BGer 2C_1072/2014 vom 9. Juli 2015 E. 2.2; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Je nach Intensität kann bereits ein einziger Vorfall häusliche Gewalt begründen.”
“Dezember 2015) und seit der erneuten Einreise in die Schweiz für einen Zeitraum von weiteren neun Monaten (vom 8. Mai 2021 bis 1. Februar 2022) mit ihrem Ehemann zusammen. Ein allfälliges Zusammenleben in Mexiko während den Jahren 2015 bis 2021 ist gemäss den vorstehenden Ausführungen nicht zu berücksichtigen. Das eheliche Zusammenleben in der Schweiz hat somit höchstens 13 Monate angedauert. Die Dreijahresfrist, nach welcher gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unter Umständen eine nacheheliche Härtefallbewilligung erteilt werden könnte, ist damit vorliegend nicht erreicht. Zu prüfen ist damit, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Beibehaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ableiten kann. Die Beschwerdeführerin macht in diesem Zusammenhang einerseits geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein (vgl. hierzu E. 3.4 hiernach); anderseits bringt sie vor, ihr sei eine Rückkehr nach Mexiko (derzeit) nicht zumutbar (vgl. hierzu E. 3.5 hiernach). Ein wichtiger persönlicher Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann zunächst in ehelicher Gewalt begründet liegen (Art. 50 Abs. 2 AIG). Die Gewährung eines Aufenthaltsrechts für Opfer ehelicher Gewalt nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG soll verhindern, dass eine von ehelicher Gewalt betroffene Person nur deshalb in einer für sie objektiv unzumutbaren ehelichen Gemeinschaft verbleibt, weil die Trennung für sie nachteilige ausländerrechtliche Folgen zeitigen würde (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2). Erfasst ist nach der Rechtsprechung grundsätzlich jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei sie physischer oder psychischer Natur (BGE 138 II 229 E. 3.3.3 S. 237; BGer 2C_2/2015 vom 13. August 2015 E. 2.4.1 und 2C_165/2018 vom 19. September 2018 E. 2.1). Häusliche Gewalt bedeutet Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt es, von einem nachehelichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auszugehen (vgl. BGE 138 II 229 E.”
“April 2021. III. A und B liessen am 3. März 2021 Beschwerde beim Verwaltungsgericht führen und beantragen, unter Entschädigungsfolge sei der Rekursentscheid vom 26. Januar 2021 aufzuheben und "[v]om Widerruf" ihrer Aufenthaltsbewilligungen abzusehen bzw. seien diese ordentlich zu verlängern. Die Sicherheitsdirektion verzichtete am 10. März 2021 auf eine Vernehmlassung; das Migrationsamt erstattete keine Beschwerdeantwort. Die Kammer erwägt: 1. Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Vorinstanz über Anordnungen des Beschwerdegegners betreffend das Aufenthaltsrecht zuständig (vgl. §§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG, LS 175.2]). Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann lebten weniger als neun Monate in ehelicher Gemeinschaft. Ersterer kommt daher – was unbestritten ist – gestützt weder auf Art. 43 Abs. 1 und Abs. 5 noch auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Die Beschwerdeführerin beruft sich jedoch auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, wonach eine ausländische Person nach Auflösung der ehelichen Gemeinschaft Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung hat, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Solche wichtigen Gründe können nach Art. 50 Abs. 2 AIG unter anderem vorliegen, wenn der ausländische Ehegatte oder die ausländische Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freien Stücken geschlossen hat oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. 2.2 2.2.1 Eheliche Gewalt stellt nur dann einen wichtigen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG dar, wenn sie eine gewisse Intensität erreicht bzw. von einer gewissen Konstanz ist, was etwa bei der Ausübung physischer Gewalt bei einer einzelnen Ohrfeige oder bei einmaligen Tätlichkeiten, in deren Folge die Ehegattin bzw. der Ehegatte Kratzspuren im Gesicht aufweist, noch nicht gegeben ist (BGE 138 II 229 E.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Vorinstanz gestützt auf den festgestellten Sachverhalt das Vorliegen eines wichtigen persönlichen Grundes nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu Recht verneint hat. Aus dem willkürfrei festgestellten Sachverhalt ergeben sich eheliche Schwierigkeiten, aber keine systematische Misshandlung der Beschwerdeführerin durch ihren Ehemann mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Die Vorinstanz hat das Vorliegen ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Abs. 2 AIG daher zu Recht verneint. Die Beschwerde erweist sich insofern als unbegründet.”
“Die Vorinstanz würdigte diese Geschehnisse dahingehend, dass die eheliche Beziehung zwar nicht von gegenseitiger Achtung und Wertschätzung geprägt war, indessen keine durch den Ehemann der Beschwerdeführerin ausgeübte ausländerrechtlich relevante Form ehelicher Gewalt im Sinne einer systematischen und andauernden Misshandlung auszumachen sei. Insbesondere könne aufgrund der Schilderungen bezüglich der Vorfälle vom 19. März 2020 nicht auf die erforderliche Eingriffsintensität geschlossen werden, zumal die Vorfälle auch gegenseitige Provokationen und Handgreiflichkeiten beinhalteten, wovon auch die Beschwerdeführerin implizit auszugehen scheine. Hinsichtlich des Strafbefehls vom 26. Juni 2020 hielt die Vorinstanz fest, dass die darin beschriebenen Vorkomnisse nicht während der häuslichen Gemeinschaft, sondern erst danach stattgefunden hätten. Die Aufgabe der betreffenden ehelichen Gemeinschaft stehe somit nicht im Zusammenhang mit den Ereignissen, was ausgehend vom Normzweck von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG Voraussetzung für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls bei häuslicher Gewalt sei. Aber auch wenn die Ereignisse im Rahmen einer Gesamtbetrachtung berücksichtigt würden, um die Gewalthaltigkeit der Beziehung während der Dauer der Haushaltsgemeinschaft zu belegen, sei auch weiterhin die notwendige Eingriffsintensität nicht erreicht worden.”
Citation : LEI art. 50 n. 246 Selon la source, la révision étend, par rapport au droit antérieur, le champ d'application personnel de l'art. 50 également aux partenaires en concubinage, sous les conditions énoncées à l'al. 4.
“ou la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (let. c). Par rapport à l'ancien droit, le nouvel art. 50 LEI élargit d'une part le champ d'application personnel du droit à un titre de séjour après dissolution de l'union conjugale aux conjoints de titulaires d'une autorisation de séjour, d'une autorisation de courte durée ou d'une admission provisoire, ainsi qu'aux concubins dans certaines circonstances (cf. art. 50 al. 4 LEI). Il vise, d'autre part, à concrétiser la notion de violence domestique - qui remplace celle de violence conjugale -, afin d'assurer une plus grande protection aux victimes de violence (cf. Rapport du 12 octobre 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, FF 2023 2418, p. 2 à 4). À cette fin, l'art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI comporte désormais une liste, non exhaustive, d'indices d'une situation de violence domestique, que les autorités doivent prendre en considération (cf. déjà en partie sous l'ancien droit, les art. 77 al. 6 OASA [RO 2007 5497] et 77 al. 6bis OASA [RO 2018 3173]). L'art. 50 al. 2 LEI est inchangé pour le surplus.”
Des allégations tardives ou contradictoires (p. ex. des violences domestiques invoquées soudainement seulement après un rejet) ainsi que le défaut de production en temps utile de justificatifs (p. ex. rapports médicaux) peuvent affaiblir la crédibilité des éléments présentés. Si les autorités demandent formellement des pièces et que celles-ci ne sont pas fournies, cela peut empêcher la reconnaissance de motifs personnels importants au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Nicht nachvollziehbar sei sodann, dass sie trotz der behaupteten häuslichen Gewalt und mehr als ein Jahr nach dem Auszug des Ex-Ehemanns in der Eingabe vom 24. Juni 2016 ausgeführt habe, ihr Ehemann sei jederzeit willkommen. Sie hoffe aber, dass es keine Probleme mehr mit Alkohol und Drogen gebe. Hätte sie tatsächlich unter ehelicher Gewalt gelitten, wäre sie kaum mehr bereit gewesen, ihn willkommen zu heissen. Ihre Behauptung, sie habe sich niemandem anvertrauen können, sei aktenwidrig, habe sie doch wegen der erlittenen häuslichen Gewalt im November 2014 den Hausarzt konsultiert. Ein Bericht des Hausarztes, von dem eine zeitnahe Schilderung hätte erwartet werden können, sei indes nicht eingereicht worden. Bis zum ersten Rekursverfahren habe die Beschwerdeführerin die Strategie gehabt, am formellen Bestand der Ehe festzuhalten und keine häusliche Gewalt erwähnt. Nach der Abweisung des Verlängerungsgesuchs durch den Beschwerdegegner habe sie das Narrativ geändert, den fortbestehenden Ehewillen nicht mehr geltend gemacht und dafür häusliche Gewalt behauptet. Das Narrativ sei den Anforderungen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG angepasst worden. Die behauptete häusliche Gewalt sei nicht bewiesen, auch wenn an den Beweis keine hohen Anforderungen gestellt würden.”
“Invitée à se déterminer, l'intéressée a fait usage de cette faculté le 21 février 2022, en faisant en bref valoir qu'il se justifiait de prolonger son autorisation de séjour en Suisse en raison des violences conjugales qu'elle avait subies de la part de son époux, ainsi que de la relation qu'elle entretient avec son fils majeur vivant en Suisse, relation qu'un renvoi dans son pays d'origine endommagerait irrémédiablement. Par décision du 7 octobre 2022, le SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai de 30 jours dès notification de cette décision pour quitter le pays. En substance, l'autorité a d'abord relevé que les conditions qui avaient présidé à l'obtention de l'autorisation de séjour de la prénommée par regroupement familial au sens de l'art. 42 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20) n'étaient plus remplies, les époux étant séparés depuis le 1er août 2021. L'autorité a ensuite considéré que les conditions légales présidant à la poursuite du séjour après la dissolution de la famille en application de l'art. 50 al. 1 LEI n'étaient pas réalisées, la vie commune ayant duré moins de trois ans et l'intéressée ne pouvant se prévaloir de l'existence de raisons personnelles majeures pour demeurer en Suisse. E. Le 10 novembre 2022, A.________ a formé opposition contre cette décision, en concluant en substance à la prolongation de son autorisation de séjour et à l'annulation de son renvoi de Suisse. Sur le fond, la prénommée se prévalait essentiellement de la relation entretenue avec son fils souffrant d'autisme pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. Elle faisait valoir que sa présence était "indispensable" à celui-ci. Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, le SPOP a imparti à l'intéressée un délai, prolongé à plusieurs reprises, pour transmettre divers documents, parmi lesquels tout document attestant des violences conjugales subies, ainsi que tout document attestant des visites effectuées par celle-ci auprès de son fils. A.________ n'a en définitive pas donné suite à ces demandes.”
“Er habe sich erst später ernsthaft über den Zeitpunkt Gedanken gemacht. 3.4.4 Die Aussagen des Beschwerdeführers und seines Ex-Partners hinsichtlich der Dauer der tatsächlich gelebten Partnerschaft sprechen nicht für eine dreijährige Partnerschaft. Der Beschwerdeführer unterliess es ausserdem, Belege einzureichen, die die gemeinsame Reise nach … dokumentieren. Insgesamt ist dem Beschwerdeführer daher der Nachweis einer mindestens dreijährigen partnerschaftlichen Beziehung nicht gelungen. Vielmehr erscheint es aufgrund der gemachten Aussagen und der übrigen Aktenlage als unwahrscheinlich, dass die partnerschaftliche Beziehung drei Jahre gedauert hat. 3.5 Nach dem Gesagten hat die partnerschaftliche Gemeinschaft keine drei Jahre gedauert. Ob der Beschwerdeführer die Integrationskriterien erfüllt, kann daher offenbleiben. Ihm kommt gestützt auf Art. 52 in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. 3.6 Wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 52 in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden vom Beschwerdeführer nicht vorgebracht und sind denn auch nicht ersichtlich. 4. 4.1 Der Beschwerdeführer beruft sich im Weiteren auf das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) und Art. 13 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) geschützte Recht auf Achtung des Privatlebens. Unabhängig vom Vorliegen einer familiären Beziehung kann eine migrationsrechtliche Entfernungsmassnahme und Wegweisung unter besonderen Umständen den Schutzbereich von Art. 8 Abs. 1 EMRK (bzw. Art. 13 Abs. 1 BV) berühren. Erforderlich sind hierzu besonders intensive, über eine normale Integration hinausgehende Beziehungen beruflicher oder gesellschaftlicher Natur. Unter Berufung auf das Recht auf Achtung des Privatlebens kann gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nach einer rechtmässigen Aufenthaltsdauer von rund zehn Jahren regelmässig davon ausgegangen werden, dass die sozialen Beziehungen hier so eng geworden sind, dass es für die Aufenthaltsbeendigung besonderer Gründe bedarf; im Einzelfall kann es sich freilich auch anders verhalten und die Integration zu wünschen übrig lassen.”
“Die Beschwerdeführenden können sich im vorliegenden Fall nicht auf Art. 50 AIG stützen, weil diese Bestimmung ihnen keine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde (E. 1.2). Selbst wenn Art. 50 AIG anwendbar wäre, scheiterten jedoch die Beschwerdeführenden mit ihrer Berufung auf wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, wie im Folgenden auszuführen ist.”
Une prétention postmatrimoniale au sens de l'art. 50 al. 1 LEI n'existe que si la personne dont le droit de séjour sert de fondement à la prétention disposait encore d'un droit de séjour en Suisse au moment de la séparation ou de la dissolution du mariage. Un départ antérieur du territoire ou l'extinction de l'autorisation initiale entraîne la disparition de la prétention postmatrimoniale dérivée.
“C'est ainsi à juste titre qu'elle ne se prévaut pas de l'art. 44 LEI pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse (voir dans ce sens, ATF 140 II 129 c. 3.4). Pour les mêmes raisons, la recourante ne peut pas non plus prétendre à la conclusion d’une convention d’intégration au sens de l’art. 44 al. 4 LEI dans ce même but, comme elle semble le demander à l'appui de son recours. 3.2 3.2.1 Selon l'art. 77 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), l'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre de regroupement familial en vertu de l'art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont remplis (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Cette disposition reprend la teneur de l'art. 50 al. 1 LEI, à la différence qu'elle ne fonde pas de droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour (JAB 2015 p. 105 c. 2.2). 3.2.2 En l'occurrence, il sied d'abord de relever que le point de savoir si la recourante peut se prévaloir de l'art. 50 LEI en lieu et place de l'art. 77 OASA, en raison du statut d'apatride de son conjoint, peut rester indécis. En effet, la recourante allègue vivre séparée depuis février 2024. Or, la personne étrangère ne peut se prévaloir de l'art. 50 LEI, respectivement de l'art. 77 OASA que, si au moment de la séparation du couple, son conjoint bénéficiait toujours d'une autorisation de séjour (ATF 144 II 1 c. 4.7-4.8; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2D_48/2019 du 10 janvier 2020 c. 7.2). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce, dès lors que l'autorisation de séjour de l'époux de la recourante, comme on vient de le voir (c. 3.1.2 ci-dessus), a pris fin en décembre 2022. Par ailleurs, avant que l'époux ne perde son autorisation, l'échec définitif de l'union conjugale de la recourante n'était pas encore intervenu, si bien qu'il n'était pas possible pour celle-ci de prétendre à l'application de l'art.”
“Mai 2021 nicht abgestellt werden könne, weil es sich um eine Übersetzung handle und in anderen Ländern nicht zwischen Trennung und Scheidung unterschieden werde, ist er nicht zu hören. Diese Behauptungen bringt der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren erstmals vor, ohne darzulegen, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gegeben hat. Es handelt sich somit um neue Tatsachenvorbringen, die nach Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässig und deshalb nicht zu berücksichtigen sind. Damit ist festzuhalten, dass die Ehegemeinschaft zwischen dem Beschwerdeführer und seiner damaligen Ehefrau mit deren Wegzug nach Bosnien und Herzegowina nicht aufgelöst wurde. Da mit dem Wegzug aber die Niederlassungsbewilligung der damaligen Ehefrau erloschen und damit auch der abgeleitete Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers untergegangen ist, findet Art. 50 Abs. 1 AIG im vorliegenden Fall folglich keine Anwendung. Der Beschwerdeführer kann somit keinen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus dieser Bestimmung ableiten. Ob und wie weit er die übrigen Voraussetzungen nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt, namentlich die Integrationskriterien (Art. 58a AIG), braucht damit nicht mehr geprüft zu werden.”
“Mit dem Vorbringen des Beschwerdeführers, ihm komme neuerdings gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch zu, richtet er sich inhaltlich erneut gegen die bereits rechtskräftige Verfügung vom 30. Juli 2019 (vgl. auch Urteil 2C_78/2021 vom 26. Januar 2022 E. 3). Zwar handelt es sich bei der Auflösung der Ehe im Januar 2022 um einen neuen Sachumstand, der im Zeitpunkt der Verfügung vom 30. Juli 2019 noch nicht vorlag. Die Vorinstanz erwägt jedoch zutreffend, dass die Auflösung der Ehe nicht zum Wiederaufleben des abgeleiteten Aufenthaltsanspruchs führt, der bereits mit dem Erlöschen des originären Aufenthaltsanspruchs seiner Ehefrau untergegangen ist (vgl. E. 3.1 des angefochtenen Urteils). Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, ist nicht zu hören. Somit kommt ihm nachträglich kein nachehelicher Aufenthaltsanspruch im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zu, der im Rahmen einer Wiedererwägung zu beachten gewesen wäre.”
“En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'épouse du recourant, ressortissante de l'Union européenne, a officiellement quitté la Suisse le 1er novembre 2019, de sorte qu'elle ne dispose plus d'aucune autorisation de séjour en Suisse. Cette situation prévalait du reste depuis plus de deux ans au moment de l'arrêt attaqué. Dans ces conditions, l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP ne s'applique pas aux fins de régler la relation familiale du recourant. Partant, vu l'absence d'autorisation de séjour de l'épouse du recourant, ce dernier ne peut se prévaloir d'un droit conféré par l'art. 50 al. 1 LEI pour solliciter l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse. Pour le surplus, le recourant n'allègue pas et ne démontre pas non plus jouir d'un droit potentiel à l'obtention d'une autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que le recours en matière de droit public est irrecevable.”
“Vorliegend meldete sich der damalige Ehemann der Beschwerdeführerin am 19. Oktober 2020 ins Ausland ab. Ab diesem Zeitpunkt war er selber nicht mehr freizügigkeitsrechtlich aufenthaltsberechtigt (vgl. auch E. 4.2 hiervor). Somit entfiel auch ein allfälliger aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 2 FZA abgeleiteter nachehelicher Aufenthaltsanspruch der Beschwerdeführerin. Für die Prüfung der Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verbleibt im Lichte des Dargelegten kein Raum. Es kann daher auch dahingestellt bleiben, ob die vorinstanzlich angenommene Scheinehe dem Erfordernis einer effektiv gelebten dreijährigen Ehegemeinschaft entgegensteht und der Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs greift (vgl. BGE 144 II 1 E. 3.1; Urteil 2C_170/2021 vom 25. August 2021 E. 4.2) oder ob die Integrationskriterien im Sinne von Art. 58a AIG erfüllt sind.”
“2 Mit dem heutigen Endentscheid wird das Gesuch, dem Beschwerdeführer sei für die Dauer des Verfahrens im Sinn einer vorsorglichen Massnahme der Aufenthalt zu gestatten, gegenstandslos. 2. 2.1 Gestützt auf die bereits vor Vorinstanz nicht mehr angefochtene Dispositiv-Ziff. 1 der Verfügung des Migrationsamts vom 28. Oktober 2020 ist die Niederlassungsbewilligung des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 61 Abs. 2 AIG rechtskräftig erloschen, was unbestritten ist und wovon Vormerk zu nehmen ist. 2.2 Nachdem seine Niederlassungsbewilligung erloschen ist, macht der Beschwerdeführer geltend, Art. 42 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG vermittle ihm einen Rechtsanspruch auf (Wieder-)Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung. Die Vorinstanz prüfte das Vorliegen der Voraussetzungen für einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und gelangte zum Schluss, der Beschwerdeführer erfülle die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. a und d AIG nicht. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers und der Vorinstanz ist Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG in der vorliegenden Konstellation nicht anwendbar: Wie das Bundesgericht in einem ähnlich gelagerten Fall (BGr, 26. Mai 2014, 2C_483/2014, E. 2.3) entschieden hat, lässt Art. 61 Abs. 2 AIG auch eine zuvor gestützt auf Art. 50 AIG verlängerte Aufenthaltsbewilligung erlöschen. Denn mit Art. 61 Abs. 2 AIG habe der Gesetzgeber einen – in jeder Hinsicht – absoluten Erlöschensgrund geschaffen. Voraussetzung für einen Bewilligungsanspruch bei Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht; namentlich könnten Art. 42 und 43 AIG dann angerufen werden, wenn die entsprechenden Voraussetzungen (insbesondere Zusammenleben bzw. wichtige Gründe für Getrenntleben [Art. 49 AIG]) erfüllt schienen. An einem Anknüpfungspunkt fehle es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen sei bzw. diese, wie in dem zu beurteilenden Fall, gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte.”
Référence : LEI art. 50 n° 243 L'autorité peut, dans l'exercice régulier de son pouvoir d'appréciation, conclure que des motifs personnels importants ne sont pas établis lorsque les éléments de preuve produits ne sont pas probants ou sont contradictoires. De telles appréciations de la situation probatoire et de l'appréciation sont susceptibles d'un contrôle judiciaire afin de vérifier si l'autorité a outrepassé ou abusé de son pouvoir d'appréciation.
“En définitive et au vu de l'ensemble des circonstances, il s'impose de constater que l'autorité intimée n'a pas excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation ni violé le droit en retenant que l'existence de violences conjugales constitutives de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEI ne pouvait être considérée comme établie en l'occurrence.”
“l'objet du litige), qui elle-même trouvait son fondement dans diverses dispositions légales (la motivation ; cf. ATAF 2020 VII/2 consid. 4.3.2 à 4.3.4 et 5.1). 5. 5.1 Dans sa décision du 8 juillet 2019, le SPOP a constaté que l'intéressée ne pouvait plus se prévaloir des droits au regroupement familial depuis sa séparation d'avec son époux. Toutefois, en raison de violences conjugales dont elle aurait fait l'objet, l'autorité cantonale s'est déclarée favorable à la poursuite de son séjour en Suisse et lui a délivré une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 2 LEI, sous réserve de l'approbation du SEM. 5.2 Dans la décision querellée, le SEM a retenu que l'intéressée ne pouvait revendiquer une intégration réussie au sens des critères de l'art. 58a al. 1 LEI, n'étant pas indépendante financièrement, ayant eu recours à des prestations sociales et présentant un niveau de français insuffisant. L'autorité fédérale a de plus estimé que celle-ci ne se trouvait pas dans une situation de rigueur au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, les violences conjugales invoquées n'étant corroborées par aucun élément probant. Enfin, le SEM a relevé que l'intéressée ne pouvait se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour fonder un droit à une autorisation de séjour, ses deux enfants résidant en Suisse étant majeurs et aucun rapport de dépendance particulier n'existant entre eux et leur mère. Pour ces motifs, l'autorité intimée a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de l'intéressée. 5.3 Dans son recours du 10 février 2020, l'intéressée a estimé pouvoir bénéficier d'une prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, son union conjugale ayant duré plus de trois ans. Elle a allégué à cet égard avoir toujours adopté un comportement irréprochable et respecté les valeurs de la Constitution fédérale, avoir fait des efforts pour apprendre le français malgré ses difficultés d'apprentissage et cumuler quatre emplois dans le domaine du nettoyage pour un taux d'activité total de 42,5%.”
L'art. 50 LEI peut également s'appliquer aux ressortissants de pays tiers titulaires d'un droit de séjour dérivé de l'accord sur la libre circulation des personnes, lorsque la personne qui bénéficiait à l'origine du droit à la libre circulation est encore titulaire d'un droit de séjour (p. ex. permis d'établissement ou autre autorisation de séjour encore en vigueur). Si tel n'est pas le cas, la poursuite du séjour n'est éventuellement envisageable que dans le cadre de l'exercice d'un pouvoir d'appréciation dûment exercé (art. 77 VzAE/OASA) ou à la suite d'un examen au titre d'un cas de rigueur.
“44 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans peuvent obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci à condition notamment de vivre en ménage avec lui. L'art. 50 al. 1 LEI prévoit cependant qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste dans les cas suivants: a. l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou b. la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures; L'art. 50 LEI ne concerne toutefois que les conjoints qui ont eu droit à une autorisation de séjour en vertu des art. 42 et 43 LEI, à l'exclusion de l'art. 44 LEI, en cause dans le cas d'espèce (arrêt TF 2C_97/2017 du 27 juillet 2017 consid. 1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 50 LEI s'applique toutefois également aux ressortissants d'Etats tiers venus en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial fondé sur l'art. 3 par. 1 annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et ne disposant que d'un titre de séjour dérivé en Suisse, lorsque la personne ayant le droit originaire à la libre circulation en vertu de cet accord possédait une autorisation d'établissement ou dispose encore d'un titre de séjour en Suisse (arrêt TF 2C_616/2019 du 19 août 2019 consid. 5.1.2), ce qui est le cas en l'espèce dès lors que l'autorisation de séjour de B.________ est valable jusqu'au 30 novembre 2026. Cela étant, l'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) prévoit pour sa part que la poursuite du séjour en Suisse après la rupture de l'union conjugale des étrangers dont le conjoint était au bénéfice d'une seule autorisation de séjour peut être autorisée.”
“Der Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG setzt voraus, dass der ehemalige Ehegatte der ausländischen Person, die den abgeleiteten nachehelichen Aufenthaltsanspruch geltend macht, das Schweizer Bürgerrecht (vgl. Art. 42 AIG) oder eine Niederlassungsbewilligung (vgl. Art. 43 AIG) besitzt. Dagegen genügt eine Aufenthaltsbewilligung hierzu nicht (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.3). Allerdings gilt nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung zu Art. 2 FZA, dass die Angehörigen eines EU-Mitgliedstaats in Bezug auf den Nachzug ihrer Ehegatten nicht schlechter gestellt werden dürfen als Schweizer Bürger. Die ehemaligen Ehegatten von Angehörigen eines EU-Mitgliedstaats sind daher gleich zu behandeln wie die ehemaligen Ehegatten von Schweizer Bürgern. Deshalb ist Art. 50 AIG auch dann anzuwenden, wenn der ehemalige, EU-angehörige Ehegatte lediglich eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besitzt (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7; Urteil 2C_150/2021 vom 27. Dezember 2021 E. 3.1). Weil es aber auch dann um die Nachwirkungen des Familiennachzugsanspruchs des EU-Angehörigen geht, gilt dies bloss, solange dieser selber noch freizügigkeitsrechtlich aufenthaltsberechtigt ist (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7 f.; Urteil 2C_1007/2020 vom 14. Januar 2021 E. 2.4).”
“Dies ist etwa der Fall, wenn die Bewilligung auf die Arbeitnehmereigenschaft statt auf die Voraussetzungen des Aufenthalts ohne Erwerbstätigkeit gemäss dem Freizügigkeitsabkommen vom 21. Juni 1999 (FZA, SR 0.142.112.681) gestützt werden soll; dasselbe gilt, wenn das Freizügigkeitsabkommen statt Art. 50 AIG oder der Familiennachzug statt der Ausbildung Bewilligungsgrundlage sein soll (BGr, 20. Dezember 2023, 2C_471/2022, E. 1.3 – 17. April 2014, 2C_1069/2013, E. 1.3; VGr, 29. Mai 2024, VB.2024.00060, E. 2.2 [noch nicht publiziert]). Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E. 4.3 mit Hinweisen). Aufgrund des Zwecks der Bestimmung ist sie jedoch im Sinn des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA auf Ehepartner bzw. Ehepartnerinnen sowie Familienmitglieder von Freizügigkeitsberechtigten nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft grundsätzlich anwendbar (BGE 144 II 1 E. 4.7). 1.2.3.2 Art. 50 AIG sieht keine Verbesserung des Aufenthaltsstatus gegenüber der vorherigen Situation vor, sondern gewährt ausdrücklich ein Weiterbestehen der bisherigen Ansprüche auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
Les périodes de séparation passées à l'étranger ne sont pas automatiquement imputées à la durée de la communauté conjugale ou familiale au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. La question de savoir si une telle absence du territoire peut être prise en compte doit être examinée au cas par cas ; en l'absence d'une imputation expresse, le délai légal de trois ans pourrait, selon les circonstances, ne pas être respecté.
“Zu prüfen bleibt somit, ob die Ehegemeinschaft ohne Einrechnung der vierten Phase während drei Jahren bestanden hat. Die Phasen 1 bis 3 ergeben zusammen eine Dauer von zwei Jahren und 221 Tagen. Selbst wenn man den laut der Eventualerwägung der Vorinstanz unter Art. 49 AIG fallenden Teil der Trennungszeit (11. März 2020 bis 16. April 2020), welche der Beschwerdeführer im Ausland verbracht hat, an die Phasen 1 bis 3 anrechnen würde, wird die Schwelle von drei Jahren nicht erreicht. Insofern erübrigen sich weitere Ausführungen dazu, ob dieser Zeitraum trotz Landesabwesenheit als zulässiges Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG an die Dauer der Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG anrechenbar ist. Die Dreijahresfrist und damit die erste der beiden kumulativen Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nicht erfüllt.”
LEI art. 50 n. 240 Le moment déterminant pour l'appréciation de la réussite de l'intégration est la cessation de la communauté conjugale. Toutefois, les efforts d'intégration accomplis par la suite peuvent être pris en compte, au moins jusqu'à l'expiration de l'autorisation de séjour encore en vigueur.
“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG]). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Massgeblicher Zeitpunkt zur Beurteilung des Integrationserfolgs ist die Aufgabe der Ehegemeinschaft, wobei aber nachträgliche Integrationsleistungen zumindest bis zum Ablauf der bereits im Familiennachzug erteilten Aufenthaltsbewilligung berücksichtig werden können (statt vieler BGr, 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.2; Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, § 23.314). Für die Verweigerung eines nachehelichen Aufenthalts aufgrund von Integrationsdefiziten ist grundsätzlich unerheblich, ob der betroffenen ausländischen Person die Nichterfüllung der Integrationskriterien vorzuwerfen ist. Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) angemessen Rechnung zu tragen (vgl. Geiser/Blocher/Busslinger in: Uebersax et al., § 23.”
“a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). In Bezug auf die letzten beiden Kriterien ist Integrationshindernissen wie einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG; vgl. auch Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]). 3.4 Massgeblich für den Zeitpunkt der Beantwortung der Frage, ob eine erfolgreiche Integration vorliegt, ist die Aufgabe der Ehegemeinschaft oder jedenfalls die Dauer der noch bestehenden Aufenthaltsbewilligung (BGr, 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.2 mit Hinweisen; VGr, 17. Februar 2022, VB.2021.00767, E. 2.3.7; VGr, 3. Juli 2019, VB.2019.00226, E. 2.1) 3.5 3.5.1 Unbestritten und aufgrund der Akten erstellt ist, dass die eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers und seiner Schweizer Ehefrau mehr als drei Jahre gedauert hat. Die in Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG genannte zeitliche Voraussetzung ist somit erfüllt. 3.5.2 Hinsichtlich der Integration des Beschwerdeführers erwog die Vorinstanz, es seien ihm gegenüber zwei Strafbefehle wegen Drohung und versuchter Nötigung gegenüber seiner damaligen Ehefrau ausgesprochen worden. Auch Delikte, welche mit einer untergeordneten Strafe sanktioniert worden seien, könnten im Rahmen der Gesamtbeurteilung bedeutsam sein, insbesondere, wenn sie wiederholt begangen worden und gegen das Rechtsgut der Freiheit gerichtet gewesen seien. Eine Schuldunfähigkeit sei seitens der Strafbehörden im massgeblichen Beurteilungszeitraum nicht anerkannt worden. Der Beschwerdeführer sei weiter mit Fr. 10'470.20 verschuldet und es sei davon auszugehen, dass er sich nicht um eine Schuldensanierung bemüht habe, mit welcher auch in Zukunft nicht zu rechnen sei. Seit dem 1. November 2020 sei er von der Sozialhilfe abhängig, bei welcher er per 22. Dezember 2021 Leistungen in Höhe von Fr. 55'713.45 bezogen habe. Seine mangelhafte wirtschaftliche Integration habe sich der Beschwerdeführer aufgrund seines vergangenen Verhaltens – fehlende Stellensuche und Integrationsbemühungen und/oder nachhaltige Suchtbehandlung – vorhalten zu lassen.”
Parmi les « motifs personnels importants » visés à l'art. 50 al. 1 let. b LEI figurent notamment la violence conjugale, le mariage forcé ainsi qu'une réinsertion sociale fortement compromise dans le pays d'origine. Il est décisif que la perte de l'autorisation de séjour entraîne des conséquences d'une gravité considérable; lors de l'appréciation, plusieurs éléments (p. ex. degré d'intégration, situation familiale, durée du séjour, situation financière et état de santé, chances de réinsertion) doivent être pris en compte de manière cumulative.
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist deshalb in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft. Die ausländische Person kann sich ab diesem Moment grundsätzlich nicht mehr auf ihre bisherigen Ansprüche gemäss Art. 43 Abs. 1 AIG stützen. Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiterbestanden hat (BGE 136 II 113 E. 3.2). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer nicht zusammenzurechnen sind (BGE 140 II 289 E. 3.3). Nachdem der Beschwerdeführer seit Januar 2022 getrennt von seiner Ehefrau lebt und die noch im Rekursverfahren behauptete Wiederaufnahme der Wohngemeinschaft nicht stattgefunden hat, besteht unbestritten keine gelebte eheliche Gemeinschaft mehr. Der Beschwerdeführer hat damit keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 43 AIG. Sodann kommt ihm mangels Erfüllens der Dreijahresfrist – die hier relevante eheliche Gemeinschaft hat nur rund zweieinhalb Jahre gedauert – auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Ob er die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt, ist deshalb nicht zu prüfen. 3.4 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit weiteren Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art.”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Solche können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung des nachgezogenen ausländischen Ehegatten im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei vor allem um den Grad der Integration, die Familienverhältnisse und insbesondere den Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (BGE 137 II 345 E.”
Pour les personnes auxquelles une autorisation a été accordée dans le cadre du regroupement familial en vertu de l'art. 44 LEI, la question d'une prolongation après la dissolution du lien conjugal ou familial doit être examinée conformément à l'art. 77 al. 1 OASA. Dans de tels cas, ni la LEI ni l'OASA n'établissent un droit à la prolongation au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“42 oder 43 AIG gehabt und ist ihm die Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 44 Abs. 1 AIG erteilt worden (vgl. Akten Bereich BdM S. 73 f.). Nach Auflösung der Ehe- oder der Familiengemeinschaft kann die im Rahmen des Familiennachzugs nach Art. 44 AIG erteilte Aufenthaltsbewilligung des ausländischen Ehegatten gemäss Art. 77 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) unter den gleichen Voraussetzungen verlängert werden wie eine im Rahmen des Familiennachzugs nach Art. 42 oder 43 AIG erteilte gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG, wobei im Fall einer gestützt auf Art. 44 AIG erteilten Aufenthaltsbewilligung weder das AIG noch die VZAE einen Rechtsanspruch auf Verlängerung der Bewilligung begründen (vgl. Caroni, in: Caroni et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar AuG, Bern 2010, Art. 50 N 7). Entsprechend der Begründung der Verfügung des Bereichs BdM vom 16. März 2022 ist die Frage der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung des Rekurrenten somit nach Art. 77 Abs. 1 VZAE und nicht nach Art. 50 Abs. 1 AIG zu prüfen (vgl. Akten Bereich BdM S. 786).”
“Die Rekurrentin macht geltend, sie hätte gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG einen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie die Ehegemeinschaft mit ihrem Ehemann aufgelöst hätte. Dies ist unzutreffend. Art. 50 AIG regelt das Weiterbestehen der Ansprüche gemäss Art. 42 f. AIG und gilt damit nur für Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern sowie von Personen mit Niederlassungsbewilligung. Da der Ehemann der Rekurrentin nur über eine Aufenthaltsbewilligung verfügt hat, kann sie sich von vornherein nicht auf diese Bestimmung berufen. Gemäss Art. 77 Abs. 1 VZAE können die im Rahmen des Familiennachzugs nach Art. 44 AIG Ehegatten und Kindern von Personen mit Aufenthaltsbewilligung erteilte Aufenthaltsbewilligungen nach der Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft allerdings unter den in Art. 50 Abs. 1 AIG statuierten Voraussetzungen verlängert werden. Aus den nachstehenden Gründen könnte die Rekurrentin aber auch daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten, dass ihre Aufenthaltsbewilligung im Fall der Auflösung der Ehegemeinschaft gestützt auf Art.”
Conformément à l'art. 126g LEI, la version novellée de l'art. 50 LEI est applicable aux demandes fondées sur l'art. 50 LEI qui ont été déposées avant l'entrée en vigueur de la modification du 14 juin 2024. Ceci est notamment pertinent dans la mesure où la modification peut, dans certains cas — notamment en faveur des victimes de violences domestiques — être plus favorable.
“Gemäss der zu Art. 126 Abs. 1 AIG ergangenen Rechtsprechung bleibt das materielle Recht massgebend, das im Zeitpunkt der Verfahrenseröffnung in Kraft stand (Urteil 2C_222/2021 vom 12. April 2022 E. 2.1; MATTHIAS KRADOLFER, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl. 2024, N. 18 zu Art. 126). Der Gesetzgeber hat jedoch die Änderungen von Art. 50 AIG mit einer eigenen Übergangsbestimmung verknüpft. Nach Art. 126g AIG ist auf Gesuche nach Art. 50 AIG, die vor Inkrafttreten der Änderung vom 14. Juni 2024 eingereicht wurden, das neue Recht anwendbar. Im Bericht der Staatspolitischen Kommission wird dazu ausgeführt, dass das neue Recht für die betroffenen Personen (Opfer von häuslicher Gewalt) günstiger ist und deshalb bei Gesuchen, die zum Zeitpunkt der Inkraftsetzung der neuen Bestimmungen hängig sind, das neue Recht gelten soll (BBl 2023 2418, Ziff. 2 S. 7 und Ziff. 3 S. 12).”
“Conformément aux principes généraux concernant l'application ratione temporis du droit, en cas de changement de législation, sont en principe applicables les dispositions légales en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui entraîne des conséquences juridiques, sous réserve d'une réglementation transitoire contraire (ATF 149 II 109 consid. 7.1; arrêt TC FR 601 2024 141 du 20 janvier 2025 consid. 3.2). L'art. 126g LEI, intitulé "disposition transitoire relative à la modification du 14 juin 2024", prévoit précisément que le nouveau droit est applicable aux demandes déposées en vertu de l'art. 50 LEI avant l'entrée en vigueur de dite modification. A ce propos, le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 12 octobre 2023 précise notamment que, le nouveau droit étant plus favorable dans certaines situations, il doit s'appliquer aux demandes en cours au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions (FF 2023 2418). En l'espèce, il n'est pas contesté que les époux se sont séparés le 25 janvier 2024 et que, au vu de l'intention du SPoMi de révoquer l'autorisation de séjour du recourant, ce dernier a demandé la prolongation de ladite autorisation en date du 31 juillet 2024. Compte tenu de la date de cette demande, et conformément à l'art. 126g LEI, c'est donc l'art. 50 LEI dans sa nouvelle teneur qui doit être appliqué à la présente procédure, étant néanmoins précisé que l'application de l'ancien droit n'aurait pas modifié l'issue du litige. 5.3. Le nouvel art. 50 al. 1 LEI prévoit qu'après la dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44 LEI, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 LEI en relation avec l'art. 32 al. 3 LEI ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c al. 1 LEI si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, la période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid.”
“Le 1 er janvier 2025, une nouvelle teneur de l'art. 50 LEI est entrée en vigueur (RO 2024 713). Cette novelle du 14 juin 2024 est accompagnée d'une disposition transitoire (cf. art. 126g LEI) qui prévoit que le nouveau droit est applicable aux demandes déposées, en vertu de l'art. 50 LEI, avant l'entrée en vigueur de la modification (cf. arrêt 2C_429/2024 du 19 février 2025 consid. 3.2). Dans son arrêt du 20 janvier 2025, le Tribunal cantonal, en se référant à l'art. 126g LEI, a appliqué à la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour déposée en 2024 l'art. 50 LEI dans sa nouvelle teneur, ce qui sera donc également le cas du Tribunal fédéral.”
art. 50 LEI ne s'applique qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale ou familiale. La disposition est accessoire aux art. 42 ss. LEI : elle assure, sous les conditions qui y sont énoncées, le maintien du droit de séjour après la cessation de la communauté.
“1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. L'art. 50 al. 1 LEI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (voir art. 126g LEI), dispose notamment qu'après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEI, lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégrations définis à l'art. 58a LEI sont remplis (let. a) ou que la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Cette disposition, qui doit être lue en lien avec les art. 42 et 43 LEI prévoyant le regroupement familial de ressortissants étrangers mariés à des ressortissants suisses, respectivement des ressortissants étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse (ATF 136 II 113 c. 3.3.2; nouvellement également avec les art. 44, 45 et 85c LEI), ne trouve donc application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale. L'art. 50 LEI constitue une exception aux art. 42 et 43 LEI, en ce que, sous certaines conditions, le droit dérivé de demeurer en Suisse perdure (ATF 140 II 129 c. 3.5). 2.2 En l'occurrence, et même si l'intéressée n'a pas donné suite à un entretien prévu le 17 mars 2017 avec le Service des documents d'identité de l'Office de la population du canton de Berne en raison d'un bref retour dans son pays d'origine, son mariage intervenu le 23 mars 2016 en Tunisie a été reconnu en Suisse. Elle a ainsi obtenu une autorisation de séjour fondée sur l'art. 42 LEI, valable depuis le 20 janvier 2017. Toutefois, le mariage ayant été annulé par les autorités tunisiennes compétentes et cette annulation également reconnue en Suisse, c'est à juste titre que la recourante ne se prévaut plus de l'art. 42 LEI pour prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour. Il convient en revanche de se pencher sur la question de l'application de l'art. 50 LEI. A ce propos, l'autorité précédente a exclu de manière péremptoire toute application de cette disposition, dès lors que le mariage de la recourante n'avait pas existé juridiquement.”
“La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie de Suisse des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI). d. Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après dissolution de la famille, le droit du conjoint d’un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a) ou la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2018). L'art. 50 LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, ne trouve application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 140 II 129 consid. 3.5). e. La condition des trois ans au moins d'union conjugale et celle de la réussite de l’intégration sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_48/2019 du 10 janvier 2020 consid. 7.1 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 4a). f. L’art. 58a al. 1 LEI dispose que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 4) En l’espèce, il est établi que l’union conjugale a duré plus de trois ans, de sorte que la première condition de l’art. 50 al. 1 let. a LEI est remplie. L’OCPM conteste que les critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI, auxquels renvoie l’art.”
“Erwägungen: 1. 1.1. A.________ (geb. 1979) ist senegalesischer Staatsangehöriger. Er heiratete am 7. Juni 2019 die Schweizerbürgerin B.________ (geb. 1974) und kam am 27. Dezember 2019 in die Schweiz, wo ihm eine bis zum 26. Dezember 2020 befristete Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei seiner Gattin erteilt wurde. 1.2. Das Migrationsamt des Kantons Zürich widerrief die Bewilligung am 21. Oktober 2020, nachdem B.________ mitgeteilt hatte, dass sie keinen Ehewillen mehr habe und die Scheidung anstrebe. Die hiergegen gerichteten kantonalen Rechtsmittel blieben ohne Erfolg (Entscheid der Sicherheitsdirektion vom 6. Januar 2021 und Urteil des Verwaltungsgerichts vom 26. Juli 2021). Die kantonalen Instanzen gingen davon aus, dass die eheliche Gemeinschaft nicht mehr gelebt werde und A.________ das noch fortbestehende formelle Eheband rechtsmissbräuchlich anrufe; die Gattin habe klar zu erkennen gegeben, dass sie die Ehe beenden wolle. A.________ könne sich auch nicht auf Art. 50 AIG (Bewilligungsanspruch nach Auflösung der Familiengemeinschaft) berufen. 1.3. A.________ beantragt vor Bundesgericht, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 26. Juli 2021 aufzuheben und seine Aufenthaltsbewilligung zu verlängern; allenfalls sei die Sache "wegen Verweigerung des rechtlichen Gehörs" zur materiellen Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Das Verwaltungsgericht und die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich haben darauf verzichtet, sich vernehmen zu lassen. Mit Verfügung vom 16. September 2021 hat der Abteilungspräsident der Beschwerde aufschiebende Wirkung beigelegt. 2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe in willkürlicher Weise angenommen, sein Bewilligungsanspruch aus Art. 42 Abs. 1 AIG (Familiennachzug von Schweizerinnen und Schweizern) bestehe nicht mehr; er hat sich im vorinstanzlichen Verfahren zudem auf Art. 50 AIG (Bewilligungsanspruch nach Auflösung der Familiengemeinschaft) berufen.”
Le maintien du droit découlant de l'art. 50 LEI suppose que le droit initial à l'octroi de l'autorisation était encore en vigueur ou que, au moment de la séparation ou de la dissolution du mariage, le permis de séjour du conjoint, qui fondait ce droit, était toujours valable. Si le droit initial à l'octroi de l'autorisation a déjà pris fin (p. ex. en raison des conséquences juridiques d'un séjour prolongé à l'étranger), la réactivation du droit au titre de l'art. 50 LEI n'est pas envisageable.
“Art. 50 AIG regelt das "Weiterbestehen" der Bewilligungsansprüche nach Art. 42 und 43 AIG. Ist der originäre Bewilligungsanspruch einmal untergegangen, kommt ein Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG nicht in Betracht (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_973/2011 vom 21. Dezember 2011 E. 2.2.2). Voraussetzung für eine Neuerteilung der Aufenthaltsbewilligung bei einer Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.7). Gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen, die von der Beschwerdeführerin nicht substanziiert bestritten werden (Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; zur qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht vgl.”
“Art. 50 AIG regelt das "Weiterbestehen" der Bewilligungsansprüche nach Art. 42 und 43 AIG. Ist der originäre Bewilligungsanspruch einmal untergegangen, kommt ein Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG nicht in Betracht (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_973/2011 vom 21. Dezember 2011 E. 2.2.2). Voraussetzung für eine Neuerteilung der Aufenthaltsbewilligung bei einer Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.”
“An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.7). Gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen, die von der Beschwerdeführerin nicht substanziiert bestritten werden (Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; zur qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht vgl. u.a. BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 I 58 E. 4.1.2) und somit für das Bundesgericht verbindlich sind (Art. 105 Abs. 1 BGG), bestand die anspruchsbegründende Ehegemeinschaft der Beschwerdeführerin bereits zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr. Eine Berufung auf Art. 50 AIG fällt in dieser Konstellation ausser Betracht (vgl. Urteile 2C_404/2022 vom 4. August 2022 E. 6.3 mit Hinweisen; 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3).”
“Ist die Zulässigkeit eines Rechtsmittels zweifelhaft, umfasst die Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG grundsätzlich auch die Eintretensvoraussetzungen (vgl. BGE 134 II 45 E. 2.2.3; 133 II 249 E. 1.1; Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.1). 3.2. Gemäss dem angefochtenen Urteil hat das Justiz- und Sicherheitsdepartement festgehalten, dass die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin aufgrund der zwischenzeitlichen Verlagerung ihres Lebensmittelpunkts nach Frankreich für mehr als sechs Monate (vom 1. November 2020 bis zum 27. September 2021) erloschen sei (Art. 61 Abs. 2 AIG [SR 142.20]). Diese Schlussfolgerung wurde im vorinstanzlichen Verfahren explizit anerkannt. Auch im vorliegenden bundesgerichtlichen Verfahren bestreitet die Beschwerdeführerin nicht, dass ihre Aufenthaltsbewilligung erloschen sei und erhebt in diesem Zusammenhang auch keine Rügen. Sie macht indessen geltend, sie habe Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG, da sie Opfer ehelicher Gewalt gewesen sei. 3.3. Art. 50 AIG regelt das "Weiterbestehen" der Bewilligungsansprüche nach Art. 42 und 43 AIG. Ist der originäre Bewilligungsanspruch einmal untergegangen, kommt ein Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG nicht in Betracht (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_973/2011 vom 21. Dezember 2011 E. 2.2.2). Voraussetzung für eine Neuerteilung der Aufenthaltsbewilligung bei einer Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.”
“Gemäss dem angefochtenen Urteil hat das Justiz- und Sicherheitsdepartement festgehalten, dass die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin aufgrund der zwischenzeitlichen Verlagerung ihres Lebensmittelpunkts nach Frankreich für mehr als sechs Monate (vom 1. November 2020 bis zum 27. September 2021) erloschen sei (Art. 61 Abs. 2 AIG [SR 142.20]). Diese Schlussfolgerung wurde im vorinstanzlichen Verfahren explizit anerkannt. Auch im vorliegenden bundesgerichtlichen Verfahren bestreitet die Beschwerdeführerin nicht, dass ihre Aufenthaltsbewilligung erloschen sei und erhebt in diesem Zusammenhang auch keine Rügen. Sie macht indessen geltend, sie habe Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG, da sie Opfer ehelicher Gewalt gewesen sei. 3.3. Art. 50 AIG regelt das "Weiterbestehen" der Bewilligungsansprüche nach Art. 42 und 43 AIG. Ist der originäre Bewilligungsanspruch einmal untergegangen, kommt ein Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG nicht in Betracht (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_973/2011 vom 21. Dezember 2011 E. 2.2.2). Voraussetzung für eine Neuerteilung der Aufenthaltsbewilligung bei einer Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.7). Gemäss den vorinstanzlichen”
“Ist die Zulässigkeit eines Rechtsmittels zweifelhaft, umfasst die Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG grundsätzlich auch die Eintretensvoraussetzungen (vgl. BGE 134 II 45 E. 2.2.3; 133 II 249 E. 1.1; Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.1). 3.2. Gemäss dem angefochtenen Urteil hat das Justiz- und Sicherheitsdepartement festgehalten, dass die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin aufgrund der zwischenzeitlichen Verlagerung ihres Lebensmittelpunkts nach Frankreich für mehr als sechs Monate (vom 1. November 2020 bis zum 27. September 2021) erloschen sei (Art. 61 Abs. 2 AIG [SR 142.20]). Diese Schlussfolgerung wurde im vorinstanzlichen Verfahren explizit anerkannt. Auch im vorliegenden bundesgerichtlichen Verfahren bestreitet die Beschwerdeführerin nicht, dass ihre Aufenthaltsbewilligung erloschen sei und erhebt in diesem Zusammenhang auch keine Rügen. Sie macht indessen geltend, sie habe Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG, da sie Opfer ehelicher Gewalt gewesen sei. 3.3. Art. 50 AIG regelt das "Weiterbestehen" der Bewilligungsansprüche nach Art. 42 und 43 AIG. Ist der originäre Bewilligungsanspruch einmal untergegangen, kommt ein Wiederaufleben dieses Anspruchs gestützt auf Art. 50 AIG nicht in Betracht (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_973/2011 vom 21. Dezember 2011 E. 2.2.2). Voraussetzung für eine Neuerteilung der Aufenthaltsbewilligung bei einer Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandsaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte (vgl. Urteil 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E. 2.3). Vorliegend ist die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin, wie bereits ausgeführt, aufgrund ihrer Auslandsabwesenheit von mehr als sechs Monaten von Gesetzes wegen erloschen (vgl. auch BGE 149 I 66 E. 4.”
“2 En l'occurrence, il sied d'abord de relever que le point de savoir si la recourante peut se prévaloir de l'art. 50 LEI en lieu et place de l'art. 77 OASA, en raison du statut d'apatride de son conjoint, peut rester indécis. En effet, la recourante allègue vivre séparée depuis février 2024. Or, la personne étrangère ne peut se prévaloir de l'art. 50 LEI, respectivement de l'art. 77 OASA que, si au moment de la séparation du couple, son conjoint bénéficiait toujours d'une autorisation de séjour (ATF 144 II 1 c. 4.7-4.8; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2D_48/2019 du 10 janvier 2020 c. 7.2). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce, dès lors que l'autorisation de séjour de l'époux de la recourante, comme on vient de le voir (c. 3.1.2 ci-dessus), a pris fin en décembre 2022. Par ailleurs, avant que l'époux ne perde son autorisation, l'échec définitif de l'union conjugale de la recourante n'était pas encore intervenu, si bien qu'il n'était pas possible pour celle-ci de prétendre à l'application de l'art. 50 LEI, respectivement de l'art. 77 OASA (ATF 140 II 129 c. 3.5). En définitive, la recourante ne peut se prévaloir ni de l'art. 50 LEI, ni de l'art. 77 OASA, pour prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour. Son grief à cet égard doit par conséquent être écarté. 4. Il s'agit ensuite d'examiner si la recourante peut se prévaloir de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) pour prolonger son séjour en Suisse. 4.1 4.1.1 Sous l'angle du droit à la vie familiale, l'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse au bénéfice d'un droit de présence durable peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de celle-ci (ATF 144 I 91 c. 4.2; TF 2C_856/2022 du 3 juillet 2023 c. 4.2). Selon la jurisprudence constante, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art.”
“1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), l'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre de regroupement familial en vertu de l'art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont remplis (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Cette disposition reprend la teneur de l'art. 50 al. 1 LEI, à la différence qu'elle ne fonde pas de droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour (JAB 2015 p. 105 c. 2.2). 3.2.2 En l'occurrence, il sied d'abord de relever que le point de savoir si la recourante peut se prévaloir de l'art. 50 LEI en lieu et place de l'art. 77 OASA, en raison du statut d'apatride de son conjoint, peut rester indécis. En effet, la recourante allègue vivre séparée depuis février 2024. Or, la personne étrangère ne peut se prévaloir de l'art. 50 LEI, respectivement de l'art. 77 OASA que, si au moment de la séparation du couple, son conjoint bénéficiait toujours d'une autorisation de séjour (ATF 144 II 1 c. 4.7-4.8; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2D_48/2019 du 10 janvier 2020 c. 7.2). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce, dès lors que l'autorisation de séjour de l'époux de la recourante, comme on vient de le voir (c. 3.1.2 ci-dessus), a pris fin en décembre 2022. Par ailleurs, avant que l'époux ne perde son autorisation, l'échec définitif de l'union conjugale de la recourante n'était pas encore intervenu, si bien qu'il n'était pas possible pour celle-ci de prétendre à l'application de l'art. 50 LEI, respectivement de l'art. 77 OASA (ATF 140 II 129 c. 3.5). En définitive, la recourante ne peut se prévaloir ni de l'art. 50 LEI, ni de l'art. 77 OASA, pour prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour. Son grief à cet égard doit par conséquent être écarté. 4. Il s'agit ensuite d'examiner si la recourante peut se prévaloir de l'art.”
“42 und 43 AIG nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG können wichtige persönliche Gründe namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Auf eine Wiederzulassung der gestützt auf Art. 61 Abs. 2 AIG erloschenen Aufenthaltsbewilligung besteht kein Rechtsanspruch. Voraussetzung für einen Bewilligungsanspruch bei Wiedereinreise wäre, dass in jenem Moment ein Anknüpfungspunkt zur früheren Bewilligung besteht. An einem Anknüpfungspunkt fehlt es hingegen, wenn während des die Bewilligung zum Erlöschen bringenden Auslandaufenthalts die seinerzeit anspruchsbegründende Ehegemeinschaft dahingefallen ist bzw. diese, wie vorliegend, gar schon zum Zeitpunkt der Ausreise nicht mehr Bestand hatte. Eine Berufung auf Art. 50 AIG scheitert in einem solchen Fall am mit dieser Norm verbundenen Erfordernis der Akzessorietät («weiter» bestehen), wie die Vorinstanz zu Recht festhält. Richtig ist auch ihr Hinweis auf die Konsequenz eines quasi unbefristet fortbestehenden Anspruchs selbst noch nach langjähriger Auslandabwesenheit, folgte man der Auffassung der Rekurrentin. Die Rekurrentin kann sich somit nicht mehr auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG berufen, weshalb es sich grundsätzlich erübrigt, die weiteren Voraussetzungen für die Anwendung dieser Bestimmung zu prüfen (vgl. BGer 2C_404/2022 vom 4. August 2022 E. 6.3, 2C_1018/2021 vom 7. Juni 2022 E. 8.3, 2C_483/2014 vom 26. Mai 2014 E.2.3; jeweils mit Hinweisen; hierzu aber unten E. 2.3.3).”
Pour qu'il y ait un cas de rigueur postconjugal au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, il faut que la suppression de l'autorisation de séjour découlant du mariage entraîne, pour la personne étrangère, des conséquences pour sa vie privée et familiale d'une intensité considérable. Seules de telles circonstances peuvent être prises en considération comme «motifs personnels importants».
“Die Beschwerdeführerin bringt jedoch vor, es seien wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG gegeben (sog. nachehelicher Härtefall). – Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu seinen Schweizer Töchtern aus erster Ehe kann jedoch einen wichtigen Grund zum Verbleib des Beschwerdeführers im Land bilden (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1).”
“Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die so-ziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale ou domestique les certificats médicaux, les rapports de police, les plaintes pénales, les mesures de protection contre la violence prises (art. 28b CC), les condamnations pénales correspondantes ainsi que les rapports des services spécialisés (p. ex. refuges pour femmes, aide aux victimes). Les autorités peuvent exiger de tels justificatifs et les prendre en compte comme indices lors de l'évaluation.
“En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) voire d'un certain degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). 3.10 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/466/2023 du 2 mai 2023 consid. 4.7 et l'arrêt cité). 3.11 La chambre de céans a récemment jugé que des violences psychologiques sous forme de menaces graves et réitérées, persistant même après la séparation, proférées par le conjoint, en l’espèce de tuer son épouse avec de l’acide (substance retrouvée à son domicile), la séparation ayant suivi de peu un épisode de menaces, permettait à l’épouse de se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l’art.”
“Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les références ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 6c). Comme il s’agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l’autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent de l’importance. L’admission d’un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 21. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). Les autorités compétentes tiennent aussi compte des indications et des renseignements fournis par des services spécialisés (art. 77 al. 6bis OASA). 22. L’octroi d’un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d’empêcher qu’une personne faisant l’objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n’est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2). Lorsqu’une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid.”
“50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les références ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 6c). 28. Comme il s’agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l’autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent de l’importance. L’admission d’un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 29. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). Les autorités compétentes tiennent aussi compte des indications et des renseignements fournis par des services spécialisés (art. 77 al. 6bis OASA). 30. L’octroi d’un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d’empêcher qu’une personne faisant l’objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n’est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2). Lorsqu’une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid.”
“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung zu Art. 50 Abs. 2 AIG setzt häusliche Gewalt nicht zwingend eine strafrechtliche Verurteilung vor-aus, das heisst häusliche Gewalt kann auch vorliegen, wenn kein strafrechtlich relevantes Verhalten festgestellt ist oder ein entsprechendes Strafverfahren - aus welchen Gründen auch immer - eingestellt wurde (BGE 138 II 229 E. 3.3.3; Urteil des BGer 2C_314/2019 E. 6.3; je m.H.). Die Art und Weise der Erledigung des Strafverfahrens kann gleichwohl ein Indiz dafür sein, ob es zur häuslichen Gewalt gekommen ist. Die ausländische Person trifft bei der Feststellung des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht. Sie muss die eheliche Gewalt in geeigneter Weise belegen, zumindest jedoch glaubhaft machen. Als Hinweise für das Vorliegen häuslicher Gewalt gelten insbesondere Arztzeugnisse, Polizeirapporte, Strafanzeigen, Massnahmen im Sinne von Art. 28b ZGB oder entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (Art. 77 Abs. 6 VZAE), ferner Berichte und Einschätzungen von Frauenhäusern oder Opferhilfe (Art.”
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-626/2019 du 22 mars 2021 consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). 9) a. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). b. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
“Dezember 2019 erreicht worden wäre. Unbestritten ist, dass die Eheleute seit dem 20./21. Februar 2019 bzw. spätestens seit dem 21. April 2019 voneinander getrennt leben. Ebenfalls unbestritten ist, dass beide Ehegatten eine Wiederaufnahme der Ehe ausschliessen und diese weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 43 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 3.1.1 Auch bei Verneinung eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Solch wichtige persönliche Gründe liegen namentlich bei starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland und bei Opfern ehelicher Gewalt vor, ferner bei zwangsverheirateten Personen (Art. 50 Abs. 2 AIG, vgl. auch Art. 31 VZAE). 3.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 3.1.3 Trotz Untersuchungsgrundsatz trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls generell eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 20. November 2018, 2C_241/2018, E. 4.2). Bei ehelicher Gewalt bzw. häuslicher Oppression müssen die Vorfälle zumindest in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 f. VZAE können hierfür weitere Nachweise – insbesondere Arztzeugnisse, Polizeirapporte, Strafanzeigen, verfügte Gewaltschutzmassnahmen und entsprechende strafrechtliche Verurteilungen – verlangt werden.”
Les certificats médicaux ou les diagnostics établis par un médecin spécialiste peuvent être invoqués comme moyens de preuve pour les «raisons personnelles importantes» au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Selon la jurisprudence en la matière, il convient de prendre en compte que ces attestations doivent être pertinentes et aussi concrètes que possible ; en particulier, un diagnostic clair (idéalement selon un système de classification reconnu, p. ex. la CIM/ICD) ainsi que des indications sur la chronologie des symptômes et/ou du traitement sont importants. En revanche, des rapports vagues ou non datés, sans lien diagnostique clair, sont généralement insuffisants.
“- une attestation de l’Hospice général du 13 août 2021 indiquant qu’elle n’était pas aidée financièrement ; - un extrait du registre des poursuites, vierge, daté du 13 août 2021 ; - une vingtaine de lettres de soutien et de recommandation ; - ses contrats de travail ; - ses fiches de salaire d’avril à juin 2022. d. Par décision du 27 septembre 2022, l’OCPM a refusé, pour les motifs qui ressortaient de sa lettre d’intention du 23 juin 2022, de renouveler l’autorisation de séjour de A______ et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 27 octobre 2022 pour quitter la Suisse. L’OCPM a notamment relevé qu’elle n’avait jamais subi de violences physiques. Concernant les deux épisodes de violences verbales qui avaient eu lieu en octobre 2019 et en mars 2020, feu son époux l’avait insultée et avait menacé de la tuer ou de la faire tuer. Ces épisodes, bien qu’alarmants, n’avaient pas été récurrents et n'atteignaient pas le degré d’intensité permettant d’invoquer des raisons majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. À cela s’ajoutait que l’intéressée avait quitté le domicile conjugal à la demande de son époux qui ne souhaitait pas poursuivre leur relation. D. a. Par acte du 25 octobre 2022, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Elle a repris en substance les arguments développés dans sa détermination du 25 juillet 2022, précisant que, compte tenu de l’intensité des violences qu’elle avait subies de la part de son époux, elle était toujours suivie par la Dre G______ et prenait encore un traitement médicamenteux afin de gérer les séquelles psychologiques qui se traduisaient par une anxiété généralisée. Elle a notamment produit : - Un certificat médical établi le 12 octobre 2022 par la Dre G______, dont la teneur est la suivante : « Je certifie que la patiente sus-nommée est suivie à ma consultation depuis le 12 mars 2019 et qu'elle présente de nombreuses symptomatologies compatibles avec une anxiété généralisée dans un contexte de violences domestiques infligées par son mari, notamment de nombreux sévices psychologiques et de répétées et intenses menaces physiques.”
“1 D'emblée le Tribunal relève, à l'instar du SEM, que la recourante a épousé un homme auprès duquel elle se sentait, selon ses propres dires, constamment dévalorisée et ce depuis le début de la relation. En effet, si l'on suit ses déclarations, la vie de couple avait été déstabilisée dès ses commencements par les pressions psychologiques de l'ex-mari (lequel était alors encore en couple avec une autre femme), en particulier concernant la situation professionnelle de l'intéressée, et émaillée de conflits encore bien avant la conclusion du mariage. Ainsi, la situation était déjà devenue insupportable en automne 2016, la recourante accusant le coup par une perte importante de poids, une dépression et le souhait de se séparer. Entre menace de suicide et promesse de faire venir sa fille en Suisse, elle s'était tout de même laissée convaincre de l'épouser (cf. consid. 7.3.1 supra). Or, quoiqu'en dise l'intéressée, il n'y a pas lieu de penser que celle-ci se serait mariée en violation de sa libre volonté (cf. art. 50 al. 2 LEI et 105 ch. 5 CC) en étant victime d'un chantage déterminant de la part de son conjoint (cf. consid. 7.4.2 infra). 7.4.2 Ainsi, concernant les violences psychiques alléguées, aucune pièce au dossier ne vient étayer les allégations à suffisance. Seul un rapport mentionne un comportement coercitif dans un but déstabilisateur, apparemment sur une certaine durée, mais ce de manière très vague et sans nommer de ligne temporelle, la seule précision concernant la répartition du paiement du loyer (cf. consid. 7.3.3.6 supra). De surcroît, aucun rapport ne pose de diagnostic selon un système de classification reconnu. Afin de prouver les menaces alléguées de dénoncer sa tante en séjour illégal en Suisse, la recourante n'a versé en cause qu'un passeport de sa tante sur lequel figure des tampons d'entrée et de sortie de l'Union européenne de 2018 et de 2020 (pce TAF 18 annexe 27). Elle n'a pas donné suite aux mesures d'instruction (pce TAF 15 ch. 3.11) et n'a ni indiqué la nature de sa relation avec sa tante ni étayé le séjour de la tante en Suisse en 2016.”
Lors de la cessation de la communauté familiale, le but poursuivi par l'autorisation de séjour accordée peut disparaître ; dans ce cas, il convient d'examiner s'il existe un droit en vertu de l'art. 50 LEI. Si — comme dans la décision citée — une telle base de droit fait défaut et qu'il n'est en outre pas prévisible que les circonstances personnelles (p. ex. recours prolongé et important à l'aide sociale) s'améliorent à court terme, le non-renouvellement ou le retrait de l'autorisation peut être proportionné ; un avertissement préalable n'est alors pas nécessaire.
“Entgegen der Auffassung des Rekurrenten bedurfte es auch keiner vorgängigen Verwarnung durch die Migrationsbehörde. Der Zweck der erteilten Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Ehefrau ist mit der Beendigung der Familiengemeinschaft weggefallen. Es war daher zu prüfen, ob der Rekurrent nach Auflösung dieser Familiengemeinschaft einen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 AIG besitzt. Dies ist nach dem Gesagten nicht der Fall. Im Übrigen ist auch nicht zu erwarten, dass der Rekurrent an seiner aktuellen Situation mit seinem fortgesetzten und erheblichen Sozialhilfebezug in naher Zukunft etwas wird ändern können. Die Massnahme ist daher den Umständen angemessen, weshalb auf eine Verwarnung gemäss Art. 96 Abs. 2 AIG zu verzichten ist.”
“Entgegen der Auffassung des Rekurrenten bedurfte es auch keiner vorgängigen Verwarnung durch die Migrationsbehörde. Der Zweck der erteilten Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Ehefrau ist mit der Beendigung der Familiengemeinschaft weggefallen. Es war daher zu prüfen, ob der Rekurrent nach Auflösung dieser Familiengemeinschaft einen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 AIG besitzt. Dies ist nach dem Gesagten nicht der Fall. Im Übrigen ist auch nicht zu erwarten, dass der Rekurrent an seiner aktuellen Situation mit seinem fortgesetzten und erheblichen Sozialhilfebezug in naher Zukunft etwas wird ändern können. Die Massnahme ist daher den Umständen angemessen, weshalb auf eine Verwarnung gemäss Art. 96 Abs. 2 AIG zu verzichten ist.”
Le Tribunal fédéral a décidé dans certains cas qu’il n’existait aucun droit fondé sur l’art. 50 LEI (cf. 2C_268/2023). Dans d’autres affaires, en revanche, il a retenu qu’un droit potentiel pouvait exister et que la question de fond devait être examinée (cf. 2C_119/2025).
“Der Beschwerdeführer kann sich nach dem Dargelegten nicht erfolgreich auf ein aus Art. 2 FZA (in Verbindung mit Art. 50 AIG) abgeleitetes oder direkt auf Art. 50 AIG abgestütztes Aufenthaltsrecht berufen. Eine andere Anspruchsgrundlage macht der Beschwerdeführer nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Die Beschwerde ist unbegründet und damit abzuweisen. Diesem Verfahrensausgang entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'occurrence, le recourant, qui a été marié à une ressortissante suisse, a potentiellement droit à la prolongation de son autorisation de séjour ensuite de la dissolution de son union conjugale en application de l'art. 50 LEI (RS 142.20). Partant, son recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et la voie du recours en matière de droit public est ouverte, étant rappelé que le point de savoir si le recourant dispose effectivement d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour relève du fond (cf. ATF 149 I 72 consid. 1.1; 139 I 330 consid. 1.1)”
LEI art. 50 n. 229 Des éléments probants établissant temporellement une séparation au moment pertinent (par exemple une perquisition domiciliaire fournissant des indices correspondants ou d'autres présomptions concrètes) sont pertinents en pratique. De tels éléments peuvent démontrer que la communauté de ménage exigée par l'art. 50 al. 1 n'existe plus et exclure ainsi le droit prévu à l'art. 50 al. 1.
“Indes kann ohnehin offenbleiben, ob sich die Ehefrau in der Vergangenheit allenfalls auch an der ehelichen Meldeadresse aufgehalten hatte und ihr die Örtlichkeit bekannt ist: Aufgrund der bei der Hausdurchsuchung vom 7. September 2020 aufgefundenen Untermietverträge, der angetroffenen Wohnsituation und der von der Ehefrau eingeräumten ausserehelichen Beziehung ist eine Trennung jedenfalls zum Zeitpunkt der Hausdurchsuchung erstellt, womit so oder so die zeitlichen Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht erfüllt wären, selbst wenn die Eheleute sich nicht bereits im Januar 2018 bzw. vor dem 1. Mai 2019 getrennt hätten. Es kann offenbleiben, inwieweit der Beschwerdeführer mit der Vortäuschung eines ehelichen Zusammenlebens allenfalls auch noch den Widerrufsgrund der falschen Angaben im Bewilligungsverfahren gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG gesetzt hatte.”
“20), le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans peuvent obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci à condition notamment de vivre en ménage avec lui; qu’en l’occurrence, du moment que les époux sont séparés depuis le mois de février 2020 et qu’il n’existe aucun indice concret d’une reprise possible de la vie commune, le recourant ne peut manifestement plus invoquer la disposition légale précitée pour obtenir le maintien de son autorisation, ce à quoi il ne prétend d'ailleurs pas; que, de même, pour le même motif, force est en outre de constater que le recourant ne peut plus se prévaloir d'un titre de séjour fondé sur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. arrêts TF 2C_859/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1; 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 5.2); que l'art. 50 al. 1 LEI prévoit cependant qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: a. l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou b. la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures; qu'en principe, l'art. 50 LEI ne concerne toutefois que les conjoints qui ont eu droit à une autorisation de séjour en vertu des art. 42 et 43 LEI, à l'exclusion de l'art. 44 LEI, en cause dans le cas d'espèce (cf. arrêts TF 2C_1021/2015 du 18 novembre 2015 consid. 4.2; 2C_97/2017 du 27 juillet 2017 consid. 1.1; TC FR 601 2019 154 du 27 janvier 2020; cf. Amarelle/Christen, in Code annoté de droit des migrations, Volume II, Loi sur les étrangers, 2017, p. 465); que l'art. 50 LEI trouvera toutefois application - pour garantir l'interdiction de la discrimination - lorsque la personne ayant le droit originaire à la libre circulation en vertu de cet accord - soit l'ex-femme en l'occurrence - possède une autorisation d'établissement ou dispose encore d'un titre de séjour en Suisse (cf.”
Les prétentions fondées sur l'art. 50 al. 1 LEI peuvent, selon la jurisprudence exposée, être écartées si la personne concernée omet d'accomplir les démarches formelles requises pour la mise en œuvre du droit au regroupement familial (p. ex. l'enregistrement biométrique) et renonce ainsi à l'exercice de ce droit. Cela ressort des faits documentés dans l'affaire citée.
“Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). b. En l'espèce, la demande d'autorisation de séjour a été formée en 2019, de sorte que c'est le nouveau droit qui s'applique. 5) La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil. 6) Préalablement, la recourante affirme dans ses écritures après enquêtes que son cas aurait dû être examiné au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. a. Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). b. En l'occurrence, la recourante a reconnu elle-même ne jamais s'être présentée pour la prise de ses données biométriques lors de son arrivée en Suisse après avoir obtenu l'autorisation d'entrée dans le cadre de sa demande de regroupement familial, ayant ce faisant renoncé audit regroupement familial et aux droits en découlant. Elle a d'ailleurs uniquement formé sa demande sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ceci en 2019 alors qu'elle avait divorcé depuis plus de cinq ans.”
art. 50 al. 2 LEI énumère à titre d'exemple des situations de la vie qui peuvent constituer un cas de rigueur post-conjugale. La jurisprudence y inclut notamment : 1) des femmes divorcées ou séparées (notamment avec des enfants), dont la réinsertion sociale dans le système patriarcal du pays d'origine serait fortement compromise ; 2) des mariages conclus sous contrainte ou dans le cadre de la traite des êtres humains ; 3) des liens étroits et dignes de protection avec des enfants demeurant en Suisse ; et 4) les cas où la personne concernée a grandi longtemps en Suisse et où un retour dans l'État d'origine entraînerait des difficultés particulières de réinsertion. Cette énumération n'est pas exhaustive en jurisprudence ; toutefois, les motifs doivent, eu égard aux circonstances concrètes, démontrer une mise en péril significative de la réinsertion sociale ou une intensité marquée des conséquences pour la vie privée et familiale, de sorte que le maintien en Suisse paraisse nécessaire.
“1 Le législateur a également prévu un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour, respectivement à la prolongation de sa durée de validité, si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Cette disposition a été introduite pour permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne sont pas données, parce que le séjour en Suisse durant la communauté conjugale n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, mais que l'étranger se trouve dans un cas de rigueur (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). 7.2 L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEI) soient d'une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). L'art. 50 al. 2 LEI précise que les « raisons personnelles majeures » sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. 7.3 S'agissant de la réintégration sociale de la personne concernée dans son pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI (troisième hypothèse) exige qu'elle semble fortement compromise (« stark gefährdet »), comme c'est, par exemple, le cas d'une femme séparée avec enfant qui doit retourner dans une société patriarcale (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 139 II 393 consid. 6 ; 138 II 229 consid.”
“1 Die Beschwerdeführerin gelangte gestützt auf die Ehe mit einem hier niedergelassenen Landsmann zu einer Aufenthaltsbewilligung (Art. 43 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]; vorne Bst. A). Gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG besteht der Bewilligungsanspruch trotz Auflösens bzw. Scheiterns der Ehe unter anderem verselbständigt weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Es steht fest und ist unbestritten, dass die Ehegemeinschaft der Beschwerdeführerin weniger als drei Jahre gedauert hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 3.2; vorne Bst. A). Die Beschwerdeführerin beruft sich auf einen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Abs. 2 AIG. Danach besteht der Bewilligungsanspruch fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG kann dies namentlich der Fall sein, wenn die ausländische Person mit abgeleitetem Anwesenheitsrecht Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder wenn (alternativ oder kombiniert) ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Dabei ist etwa an geschiedene Frauen zu denken, die in ein patriarchales Gesellschaftssystem zurückkehren und dort wegen ihres Status als Geschiedene mit Diskriminierungen oder Ächtungen rechnen müssen (BGE 138 II 229 E. 3.1). 2.2 Die Beschwerdeführerin bringt im Wesentlichen vor, sie sei Opfer ehelicher Gewalt in Form andauernder psychischer Oppression geworden und habe diese glaubhaft gemacht; die Vorinstanz habe daher nicht ohne Abnahme der von ihr anerbotenen Beweise schliessen dürfen, ein nachehelicher Härtefall liege nicht vor (Beschwerde S. 3 ff.). Nebenbei macht sie geltend, ihr drohe bei einer Rückkehr nach Kosovo Ächtung als «Ehebrecherin» bzw. als «diejenige Frau […], welche grosse Schande über die Familie bzw. die Familienangehörigen des Ehemannes» gebracht habe; diese könnten sich rächen (Beschwerde S.”
“Wichtige Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden in Art. 50 Abs. 2 AIG konkretisiert. Sie können danach namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2 und 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung.”
“), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; 2C_365/2020 précité consid. 4.2). Il n'en reste pas moins que, d'une part, les preuves requises ne doivent pas nécessairement être des « preuves strictes », mais peuvent être apportées de différentes manières et à la faveur d'un faisceau d'indices convergents. D'autre part, l'autorité ne saurait rendre vaine l'obligation de l'Etat de protéger la dignité humaine ainsi que l'intégrité de l'époux étranger malmené par son conjoint (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2). 5.4 S'agissant de la réintégration sociale de l'intéressé dans son pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI (troisième hypothèse) exige qu'elle semble fortement compromise (« stark gefährdet »), comme c'est par exemple le cas d'une femme séparée avec enfant qui doit retourner dans une société patriarcale (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 139 II 393 consid. 6 ; 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_731/2022 du 1er novembre 2022 consid. 5.4). 5.5 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés, de manière non exhaustive, à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité.”
“Für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls aufgrund stark gefährdeter Wiedereingliederung im Herkunftsland ist entscheidend, ob die persönliche, berufliche und familiäre Eingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der gesamten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben voraus, die mit der Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sein muss (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die "wichtigen persönlichen Gründe" nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG müssen den weiteren Aufenthalt "erforderlich" machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG und der bundesgerichtlichen Rechtsprechung dazu kann dies namentlich der Fall sein, wenn die ausländische Person mit abgeleitetem Aufenthaltsrecht Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder wenn ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Dabei ist etwa an geschiedene Frauen (mit Kindern) zu denken, welche in ein patriarchalisches Gesellschaftssystem zurückkehren und dort wegen ihres Status als Geschiedene mit Diskriminierungen oder Ächtungen rechnen müssten. Mögliche weitere Anwendungsfälle bilden (gescheiterte) unter Zwang eingegangene Ehen oder solche im Zusammenhang mit Menschenhandel. Der Verbleib in der Schweiz kann sich zudem auch dann als erforderlich erweisen, wenn der Ehegatte, von dem sich die Aufenthaltsberechtigung ableitet, verstirbt (vgl. BGE 137 II 1 E. 3 f.). Schliesslich ist nach der Ehe auch den Interessen gemeinsamer Kinder Rechnung zu tragen, falls eine enge Beziehung zu ihnen besteht und diese in der Schweiz ihrerseits gut integriert sind (BGE 137 II 345 E.”
Même en cas de domicile commun, il peut, selon les circonstances de l'espèce, n'exister plus qu'une colocation de fait. S'il existe des éléments tels que le retrait dans des chambres séparées ou la disparition de la volonté matrimoniale d'au moins l'un des époux, la communauté conjugale/familiale pertinente pour l'art. 50 al. 1 LEI peut ainsi faire défaut, ce qui peut exclure toute prétention.
“Der Beschwerdeführer beschränkt sich vor Bundesgericht darauf, den Feststellungen der Vorinstanz die eigene Sicht der Dinge entgegenzustellen und zu kritisieren, das kantonale Gericht interpretiere "zu viel" in das Protokoll der Eheschutzverhandlung hinein. Damit genügt er den qualifizierten Anforderungen an Sachverhaltsrügen nicht und tut keine Willkür dar (E. 2.2. hiervor). Die vorinstanzlichen Feststellungen bleiben daher für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG). Auf dieser Grundlage durfte die Vorinstanz eine dreijährige Familiengemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verneinen. Auch wenn die Eheleute nach aussen wahrnehmbar in einer Wohnung lebten, zogen sie sich je in ein Zimmer zurück, was zum Erlöschen der nach dem Gesetz massgebenden Gemeinschaft führte. Der Beschwerdeführer beruft sich in diesem Zusammenhang zu Unrecht auf einen bei ihm fortbestehenden Willen zur Ehegemeinschaft. Nach der Rechtsprechung genügt es, wenn dieser Wille auch nur bei einem Ehegatten entfällt (BGE 138 II 229 E. 2; Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.1; 2C_880/2022 vom 22. März 2023 E. 3.2).”
“Gemäss gefestigter Rechtsprechung ist von der Regel, dass für die Bestimmung der Dauer der für die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG relevanten Gemeinschaft auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen bzw. partnerschaftlichen Wohngemeinschaft abzustellen ist, insbesondere dann abzuweichen, wenn aufgrund der besonderen Umstände des Einzelfalls davon auszugehen ist, dass nur mehr eine faktische Wohngemeinschaft vorliegt, d.h. die eheliche oder gleichgeschlechtliche Beziehung trotz eines (fortdauernden) gemeinsamen Wohnsitzes nicht mehr gelebt wird und der Ehewille resp. Wille zur gleichgeschlechtlichen Partnerschaft mindestens eines Ehegatten resp. eines gleichgeschlechtlichen Partners erloschen ist (Urteile 2C_337/2020 vom 23. Juli 2020 E. 3.4; 2C_392/2019 vom 24. Januar 2020 E. 3.2.2; 2C_939/2018 vom 24. September 2019 E. 3.4; 2C_903/2018 vom 29. April 2019 E. 3.2; 2C_133/2013 vom 13. September 2013 E. 2.2.2).”
Les motifs personnels importants au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI doivent toujours être examinés au cas par cas. La jurisprudence et la pratique citent notamment, comme motifs possibles, le fait que le conjoint ait été victime de violences conjugales, que le mariage n'ait pas été contracté librement, que la réinsertion sociale dans le pays d'origine semble fortement compromise, ou encore l'existence de relations dignes de protection avec des enfants bien intégrés en Suisse. La liste n'est pas exhaustive; dans l'appréciation, il convient de tenir compte de toutes les circonstances de l'espèce ainsi que des exigences de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 al. 1 Cst.
“Der Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG besteht auch dann weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_462/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und von ihr vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6; 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.1).”
“Wichtige Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden in Art. 50 Abs. 2 AIG konkretisiert. Sie können danach namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2 und 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Deshalb sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E.”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 BV abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Dies entspricht auch dem Leitgedanken von Art. 3 des Übereinkommens über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (UNO-Kinderrechtskonvention, KRK, SR 0.107), der praxisgemäss im Rahmen von Art. 8 EMRK mitzuberücksichtigen ist (VGE VD.2021.276 vom 8. März 2023 E. 5.2). Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Deshalb sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E.”
“b AIG kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349; vgl. BGer 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Namentlich können auch die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte bei der entsprechenden Wertung eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; vgl. BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Dabei handelt es sich um die Integration der ausländischen Person, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (Art. 31 Abs. 1 VZAE). Dementsprechend ist im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch den Interessen allfälliger Kinder Rechnung zu tragen, falls eine enge Beziehung zu ihnen besteht und sie in der Schweiz ihrerseits gut integriert erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.1 S. 232). Ein nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 42 Abs. 1 oder Art. 43 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 350; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Eine erfolgreiche Integration genügt für sich genommen nicht zur Begründung eines Anspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGer 2C_842/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4.3.3). Wenn der Aufenthalt nur kürzere Zeit gedauert hat, die ausländische Person keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft hat, gemeinsame Kinder fehlen und die Wiederintegration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt, lässt sich ein Anspruch gemäss Art.”
“2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1; arrêt 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.1). Les art. 31 al. 1 et 77 OASA, dont se prévaut le recourant, concrétisent l'art. 50 al. 1 LEI (cf. arrêt 2C_858/2021 du 17 décembre 2021 consid. 8.2).”
Une décision de procédure devenue définitive, rendue avant un mariage antérieur, ne produit pas automatiquement d’effets en faveur ou au détriment de demandes ultérieures au sens de l'art. 50 LEI; la procédure antérieure n’a pas à être réexaminée ni rouverte dans une nouvelle procédure.
“1 et 131 II 339 consid. 1). Selon l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui, l'art. 49 LEI prévoyant cependant une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures propres à justifier l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (arrêt du TAF F-2504/2019 du 5 mai 2021 consid. 4.5). En l'espèce, ensuite de la séparation du couple X.V._______, puis du divorce prononcé le 6 avril 2022, le recourant ne peut plus se prévaloir de l'art. 42 al. 1 LEI pour demeurer sur territoire helvétique (ATF 141 II 169 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 3.1). Dès lors, il convient d'examiner si le recourant peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse en vertu de l'art. 50 LEI (cf. arrêt du TF 2C_955/2017 du 5 mars 2018 consid. 3.1). 4.2 Il sied en premier lieu de rappeler que X._______ s'est marié en 2000 avec une compatriote, titulaire d'une autorisation de séjour. Leur divorce a été prononcé en 2005. La procédure d'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour a été liquidée sans que la cause ne soit examinée au fond, avant que le second mariage de l'intéressé - qui sera également dissous - ne soit célébré, au cours de l'année 2009. La première procédure de recours était donc déjà clôturée, par une décision de radiation entrée en force, avant que le recourant ne se marie pour la seconde fois, de sorte qu'il n'appartient pas au Tribunal d'examiner le sort de la première union sous l'angle des dispositions (de l'ancien ou du nouveau droit) régissant la dissolution de la famille (cf. a contrario arrêt du TF 2C_800/2012 du 6 mars 2013). Ce d'autant moins que, d'une part, le délai de trois ans d'union conjugale prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf.”
LEI art. 50 n. 223 D'un point de vue procédural, les circonstances exposées dans les affaires ont pu faire naître des obligations concrètes pour l'autorité : lorsque celle‑ci connaît des coordonnées alternatives (p. ex. courriel, numéro de portable, adresse du représentant légal) et qu'une notification régulière n'a manifestement pas eu lieu, il a été jugé approprié dans les décisions d'utiliser ces moyens ou, à tout le moins, d'envoyer une copie par courriel, afin que le droit d'être entendu soit effectivement garanti. Dans la mesure où des éléments visibles dans le dossier administratif indiquent l'existence d'une procédure pénale en cours, les décisions ont en outre estimé qu'il convenait de suspendre la procédure administrative jusqu'à l'issue de la procédure pénale.
“Il n’avait jamais reçu le courrier d’intention du 15 septembre 2023 et avait ainsi été privé de la possibilité de s’exprimer et de consulter son dossier avant que l’OCPM ne rende sa décision du 8 novembre 2023. L’OCPM savait qu’il ne vivait plus au domicile conjugal et d’autres moyens de contact figuraient au dossier, tels que son adresse électronique et son numéro de téléphone portable. Il était incompréhensible que l’OCPM ne les ait pas utilisés pour lui notifier son projet de décision. À tout le moins, une copie aurait dû lui être envoyée par courriel. Une certaine diligence pouvait être attendue de la part des autorités pour garantir l’exercice effectif du droit d’être entendu. Il avait déposé une plainte pénale pour violences domestiques à l’encontre de son épouse. La procédure pénale étant en cours, il n’était pas raisonnable de l’expulser. Il avait le droit de faire valoir ses droits procéduraux et d’obtenir la réparation de son préjudice. Il avait également le droit à un traitement médical et psychologique dans le pays où il avait été victime de violences. Ces informations figurant au dossier, l’OCPM avait violé l’art. 50 al. 2 LEI. La procédure administrative devait être suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure pénale. L’art. 6 CEDH avait été violé. L’OCPM semblait se contenter de remplir formellement et en apparence ses obligations procédurales plutôt que de s’assurer qu’il avait effectivement eu connaissance de son projet de décision. Il s’interrogeait également sur la pratique consistant à envoyer des décisions aussi importantes par « courrier A+ » au lieu d’un courrier recommandé. À l’appui de son recours, il a produit le procès-verbal de son audition à la police du 26 novembre 2022. Entendu en qualité de prévenu dans le cadre de violences conjugales, il ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés et expliquait vouloir déposer une plainte pénale contre son épouse. Il était sans domicile fixe depuis le 1er octobre 2022 et indiquait comme adresse de notification l’adresse de son conseil, auprès duquel il avait fait élection de domicile. i. Par jugement du 15 mai 2024, le TAPI a rejeté le recours.”
“L’OCPM savait pourtant pertinemment qu’il ne vivait plus au domicile conjugal et d’autres moyens de contact, tels que son adresse électronique et son numéro de téléphone portable, figuraient au dossier. Il était donc incompréhensible que l’OCPM n’ait pas utilisé ces autres moyens de communication pour lui notifier son projet de décision. À tout le moins, une copie aurait dû lui être envoyée par mail. Une certaine diligence pouvait en effet être attendue de la part des autorités pour garantir l’exercice effectif du droit d’être entendu. Il avait déposé une plainte pénale pour violences domestiques à l’encontre de son épouse. La procédure pénale étant en cours, il n’était pas raisonnable de l’expulser. Il avait en effet le droit de faire valoir ses droits procéduraux et d’obtenir la réparation de son préjudice. Il avait également le droit à un traitement médical et psychologique dans le pays où il avait été victime de violences. Ces informations figurant au dossier, l’OCPM avait violé l’art. 50 al. 2 LEI. L’art. 6 CEDH avait également été violé. L’OCPM semblait se contenter de remplir formellement et en apparence ses obligations procédurales plutôt que de s’assurer qu’il avait effectivement eu connaissance de son projet de décision. Il s’interrogeait également sur la pratique consistant à envoyer des décisions aussi importantes par « courrier A+ » au lieu d’un courrier recommandé. À l’appui de son recours, il a produit le procès-verbal de son audition à la police du 26 novembre 2022. Entendu en qualité de prévenu dans le cadre de violences conjugales, il ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés et expliquait vouloir déposer une plainte contre son épouse. Il était sans domicile fixe depuis le 1er octobre 2022 et indiquait comme adresse de notification l’adresse de son conseil, auprès duquel il avait fait élection de domicile. 11. L’OCPM a répondu au recours le 19 décembre 2023, concluant à son rejet. Il a produit son dossier. Il s’opposait à la suspension de la procédure.”
Chez les victimes de violences domestiques, une capacité d'expression limitée ainsi qu'un long délai ou un mauvais état psychique peuvent altérer la qualité des déclarations ultérieures; les contradictions relevées lors d'auditions ultérieures ne sont donc pas nécessairement décisives pour la crédibilité des premières déclarations. De plus, il n'est pas permis de présumer sans autre que la personne concernée connaissait la disposition dérogatoire en droit des étrangers prévue à l'art. 50 al. 2 LEI.
“Nicht zuletzt angesichts der in der Berufungsverhandlung konstatierten limitierten Ausdrucksfähigkeit der Beschwerdegegnerin 2 erscheine es ausgeschlossen, dass sie die intellektuellen Fähigkeiten für eine ausgeklügelte Falschaussage der vorliegenden Qualität hätte. Im Übrigen habe sich die Beschwerdegegnerin 2 mehrfach positiv über den Beschwerdeführer geäussert. Ein nachvollziehbares Motiv für eine Falschbelastung sei nicht ersichtlich. Namentlich der vom Beschwerdeführer angeführte Beweggrund, Tamilinnen würden häufig solche Vorwürfe erfinden, um aus dem gemeinsamen Haushalt ausziehen zu können, verfange nicht, zumal die Beschwerdegegnerin 2 zum Zeitpunkt der Erstaussagen seit Monaten nicht mehr mit dem Beschwerdeführer zusammengewohnt habe. Auch die Behauptung, sie wolle durch die Vorwürfe ihre Aufenthaltsberechtigung in der Schweiz sichern, überzeuge nicht. Die Beschwerdegegnerin 2 habe sich bei der Polizei gemeldet, bevor sie davon Kenntnis erlangt habe, dass ihre Aufenthaltsberechtigung fraglich sei. Zudem sei nicht davon auszugehen, dass sie den ausländerrechtlichen Ausnahmetatbestand gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG bei Auflösung der Familiengemeinschaft gekannt habe. Ebenso sei ein Zusammenhang zwischen den erhobenen Vorwürfen und allfälliger Rechtsberatung im Frauenhaus zu verneinen. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers vermöchten die späteren Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 die Glaubhaftigkeit ihrer Erstaussagen nicht in Zweifel zu ziehen. Zwar habe sie im Verlauf der zweiten polizeilichen Befragung kaum noch Angaben in freier Erzählung gemacht. Indes habe sie zu Beginn der Befragung angemerkt, dass sie möglicherweise die Daten der Vorfälle durcheinander gebracht habe. Auch zu den Vorwürfen habe sie erklärt, sie sei etwas verwirrt und könne nicht mehr angeben, ob sich ein bestimmter Vorfall im Wohn- oder im Schlafzimmer ereignet habe. Es sei augenscheinlich, dass ihre Angaben an der Zweitbefragung aufgrund der langen Befragungsdauer sowie des zwischenzeitlichen Zeitablaufs von geringerer Qualität seien als die Erstaussagen. Dasselbe gelte für die staatsanwaltschaftliche Einvernahme eineinhalb Jahre nach dem letzten Vorfall, zumal sich die Beschwerdegegnerin 2 zu jenem Zeitpunkt in keiner guten psychischen Verfassung befunden habe.”
“November 2019 mit ihrem Ehemann in ehelicher (Wohn-)Gemeinschaft zusammen und der wechselseitige Ehewille ist nach übereinstimmender Darstellung beider Ehegatten seither erloschen. Sie hat deshalb weder einen fortdauernden Aufenthaltsanspruch nach Art. 43 Abs. 1 AIG noch erfüllt sie die zeitlichen Voraussetzungen für einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. Sodann entfällt aufgrund der nicht mehr gelebten Ehe auch ein konventionsrechtliches Anwesenheitsrecht. 3. 3.1 3.1.1 Auch bei Verneinung eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Solch wichtige persönliche Gründe liegen namentlich bei starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland und bei Opfern ehelicher Gewalt vor, ferner bei zwangsverheirateten Personen (Art. 50 Abs. 2 AIG, vgl. auch Art. 31 VZAE). 3.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 3.1.3 Trotz Untersuchungsgrundsatz trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls generell eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 20. November 2018, 2C_241/2018, E. 4.2). Bei ehelicher Gewalt bzw. häuslicher Oppression müssen die Vorfälle zumindest in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 ff.”
Pour les migrantes, l'art. 50 al. 1 LEI doit être interprété à la lumière des obligations de protection de l'État et de la Convention d'Istanbul. En particulier, les obligations constitutionnelles et en matière de droits de l'homme, ainsi que les engagements découlant de la Convention d'Istanbul, exigent de ne pas imposer des exigences de preuve excessives lorsqu'il s'agit de violences domestiques; des groupes particulièrement vulnérables, comme les migrantes, doivent être pris en compte.
“Im Zusammenhang mit dem Verständnis des Begriffes häuslicher Gewalt ist Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im Lichte der Istanbul-Konvention auszulegen. Diese ist für die Schweiz am 1. April 2018 in Kraft getreten. Gemäss Art. 1 Istanbul-Konvention hat sich die Schweiz verpflichtet, jegliche Form von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt zu bekämpfen und einen Beitrag zur Beseitigung der Diskriminierung der Frau zu leisten, insbesondere was besonders schutzbedürftige Gruppen wie Migrantinnen anbelangt (Botschaft zur Genehmigung des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt vom 2. Dezember 2016, BBl 2017 185, 213). Zu dieser Gruppe gehört die Beschwerdeführerin ganz offensichtlich, weshalb die grundrechtlichen staatlichen Schutzpflichten (Art. 7 und Art. 35 Abs. 1 und 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV] vom 18. April 1999; Art. 3 und Art. 8 EMRK; sowie Art. 5 und Art. 12 Istanbul-Konvention), insbesondere der Schutz vor unwürdiger, erniedrigender Behandlung, es gebieten, nicht nur jede Form von Diskriminierung der Frau zu unterbinden, sondern auch an den Aufenthaltsanspruch von Migrantinnen, die häusliche Gewalt erlitten, keine zu hohen Anforderungen zu stellen (vgl.”
Référence : LEI art. 50 n. 220 Le droit peut subsister après la dissolution du mariage ou de la communauté de vie familiale, pour autant que le ressortissant de l'UE/AELE dispose toujours d'un droit de séjour en Suisse. Si ce droit de séjour n'existe plus (par ex. en raison d'un départ), le droit dérivé de l'ancien conjoint s'éteint également.
“Sous l'angle de l'art. 50 LEI, la personne étrangère qui vit séparée d'un ressortissant européen titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE peut se prévaloir de cette disposition, en lien avec l'art. 2 ALCP, pour autant que le ressortissant européen dispose d'un droit à séjourner en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_1000/2022 du 2 août 2023 consid. 1.1.1). Autrement dit, si le ressortissant de l'État de l'Union européenne a quitté la Suisse et ne bénéficie plus d'aucun droit de séjour, le droit de séjour de son ancien conjoint étranger tombe également et celui-ci ne peut plus invoquer efficacement l'art. 50 al. 1 LEI (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.8; arrêts 2C_263/2023 du 20 septembre 2023 consid. 4.3.3; 2C_369/2022 du 1 er septembre 2022 consid. 5.2; 2C_1000/2022 du 2 août 2023 consid. 1.1.1 s.). Tel est le cas de l'épouse du recourant”
“Le recourant, qui vit séparé d'une ressortissante de l'Union européenne, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI (RS 142.20). Cette disposition confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour après la dissolution de l'union conjugale notamment pour les étrangers qui sont séparés de ressortissants étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. le renvoi de l'art. 50 LEI à l'art. 43 LEI; arrêt 2C_202/2018 du 19 juillet 2018 consid. 3.1). Selon la jurisprudence relative à l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681), l'art. 50 al. 1 LEI peut toutefois également être invoquée par l'ancien conjoint d'une ressortissante d'un Etat de l'Union européenne titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE - et non d'une autorisation d'établissement - pour autant que celle-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_202/2018 du 19 juillet 2019 consid. 3.1). Dans ce cas de figure, le champ d'application de l'art. 2 ALCP dépend du droit à une autorisation de séjour de l'épouse ressortissante de l'Union européenne; si cette dernière ne dispose plus d'aucun droit de séjour en Suisse, l'art.”
Lors de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, il convient de tenir compte des exigences découlant de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 al. 1 Cst. Des liens dignes de protection (p. ex. avec un enfant présent en Suisse ou avec le conjoint) peuvent constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. L'art. 50 al. 1 let. b LEI ne doit pas être interprété de manière plus restrictive que les éventuelles prétentions découlant de l'art. 8 CEDH ou de l'art. 13 al. 1 Cst.
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Das gleiche muss gelten, wenn sich der Anspruch der Ehegattin oder des Ehegatten aus dem Recht auf Achtung des Privatlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV ergibt.”
Lors de l'examen au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, toutes les circonstances de l'affaire doivent être prises en considération. Il convient notamment d'examiner: le degré d'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière, la durée de la présence en Suisse, l'état de santé ainsi que les circonstances ayant entraîné la dissolution de la communauté conjugale. Il est nécessaire que les conséquences pour la vie privée et familiale présentent une intensité considérable; l'autorité apprécie en particulier l'intensité des liens familiaux et peut également tenir compte du comportement de la personne concernée.
“Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die so-ziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Januar 2023 in die Schweiz eingereist und sich im dargelegten Sinn (spätestens) im Februar 2024 wieder von ihrem Ehemann getrennt hatte. Damit scheitert ein nacheheliches Aufenthaltsrecht im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG bereits an den zeitlichen Voraussetzungen, ohne dass es auf die Integration der Beschwerdeführerin, deren fehlende Scheidungsabsichten oder die formelle Fortsetzung der Ehe ankommt. 3. 3.1 Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde. 3.2 Die Beschwerdeführerin macht geltend, aus sehr ärmlichen Verhältnissen zu stammen und für ihre hiesige Ehe ihr Geschäft in Nigeria aufgegeben zu haben. Zudem habe sie nach dem Eheschluss in der Schweiz in Nigeria kaum mehr Aussichten auf eine Wiederverheiratung und seien ihre kranken Eltern und ihre sonstige Familie finanziell von ihr abhängig.”
“1; 137 II 345; arrêts TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. arrêt TF 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.4). En tout état de cause, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2; arrêts PE.2018.0444 du 27 février 2019 consid. 2c/bb et PE.2018.0257 du 12 novembre 2018 consid. 2a).”
“_______ et sollicité de sa part divers renseignements, a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour du prénommé et a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse. Dite autorité a observé que les conditions requises par l'ALCP (RS 0.142.112.681) pour le renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE qui avait été délivrée à l'intéressé à la suite de son mariage n'étaient plus remplies, dans la mesure où les époux avaient indiqué de manière concordante, lors de leurs auditions administratives respectives du 26 juin 2019, qu'ils vivaient séparés depuis le 11 août 2018 et qu'une reprise de la vie commune n'était pas envisagée. Elle a retenu en outre que la première condition (cumulative) d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'était pas réalisée dès lors que la communauté conjugale vécue par le couple avait duré moins de trois ans, de sorte que la situation de l'intéressé devait être examinée à la lumière de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Dans ce contexte, elle a considéré qu'il n'apparaissait pas que la poursuite du séjour du prénommé en Suisse s'imposât pour des raisons personnelles majeures dans le sens défini par l'art. 50 al. 2 LEI et la jurisprudence en la matière. Elle a estimé, en particulier, que l'intéressé, en tant que parent non détenteur du droit de garde, ne pouvait déduire de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH (RS 0.101) un droit à la poursuite de son séjour en Suisse, dès lors qu'il n'avait pas démontré que ses liens affectifs et économiques avec sa fille présentaient l'intensité requise par la jurisprudence en la matière et qu'il n'avait pas fait preuve d'un comportement irréprochable. Elle a retenu enfin que l'intéressé n'avait pas invoqué, ni a fortiori démontré l'existence d'obstacles à l'exécution de son renvoi de Suisse. E. E.a Par acte du 18 janvier 2023, A._______, agissant par l'entremise de sa mandataire, a recouru auprès du Tribunal de céans contre la décision susmentionnée, en concluant à l'annulation de cette décision et, en réformation de celle-ci, à ce que la prolongation de son autorisation de séjour soit approuvée, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.”
Le délai de trois ans prévu à l'art. 50 al. 1 LEI se calcule de manière rétrospective et se rapporte à la communauté conjugale effectivement vécue en Suisse. En règle générale, le moment déterminant est la cessation de la communauté de ménage ou, selon le cas, la disparition, perceptible à l'extérieur, de la volonté réciproque de maintien du mariage. Plusieurs périodes de vie commune, interrompues par des phases de séparation, peuvent être additionnées pour le calcul du délai, dès lors que la poursuite sérieuse de la communauté conjugale était encore envisagée. Le délai s'applique en principe de façon absolue : l'absence de quelques semaines ou jours seulement peut déjà faire échec au droit.
“BGE 140 II 345 E. 4.1, 140 II 289 E. 3.5.1, 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (vgl. BGE 136 II 113 E. 3.2). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (vgl. BGE 138 II 229 E. 2). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist addiert werden, sofern die ernsthafte Weiterführung der Ehegemeinschaft noch beabsichtigt wird (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.5.2, mit Hinweisen). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. BGer 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2, mit Hinweisen). Die Voraussetzungen für eine Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind vorliegend nicht erfüllt. Die Beschwerdeführerin lebte im Rahmen ihres ersten Aufenthalts in der Schweiz für einen Zeitraum von vier Monaten (vom 21. August 2015 bis 31. Dezember 2015) und seit der erneuten Einreise in die Schweiz für einen Zeitraum von weiteren neun Monaten (vom 8. Mai 2021 bis 1. Februar 2022) mit ihrem Ehemann zusammen. Ein allfälliges Zusammenleben in Mexiko während den Jahren 2015 bis 2021 ist gemäss den vorstehenden Ausführungen nicht zu berücksichtigen. Das eheliche Zusammenleben in der Schweiz hat somit höchstens 13 Monate angedauert. Die Dreijahresfrist, nach welcher gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unter Umständen eine nacheheliche Härtefallbewilligung erteilt werden könnte, ist damit vorliegend nicht erreicht. Zu prüfen ist damit, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Beibehaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ableiten kann. Die Beschwerdeführerin macht in diesem Zusammenhang einerseits geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein (vgl.”
“2 AIG vorliegen, insbesondere keine Widerrufsgründe gegeben sind und die Ehe nicht in rechtsmissbräuchlicher Weise zur blossen Aufenthaltssicherung bis zum Erreichen der Dreijahresfrist aufrechterhalten wurde. 2.1.4 Für die Berechnung der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist ausschliesslich die in der Schweiz in ehelicher Gemeinschaft verbrachte Zeit massgebend (BGr, 11. Oktober 2011, 2C_430/2011, E. 4.1.1; vgl. auch VGr, 14. Mai 2014, VB.2014.00125, E. 6.2 mit Hinweisen). Ein im Ausland oder vorehelich im Konkubinat verbrachtes Zusammenleben wird bei der Berechnung der Dreijahresfrist nicht berücksichtigt (BGr, 9. August 2016, 2C_218/2016, E. 3.2.1; BGr, 13. August 2015, 2C_72/2015, E. 2.2 mit Hinweisen). Die Dreijahresfrist gilt zudem gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung aus Gründen der Rechtssicherheit und der Entscheidung des Gesetzgebers absolut, ohne dass hierin ein überspitzter Formalismus auszumachen ist (z. B. BGr, 26. März 2018, 2C_281/2017, E. 2.2; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3). 2.2 Der Beschwerdeführer reiste am 13. März 2019 in die Schweiz, wo er am 7. Mai 2019 in C heiratete. Folglich wäre die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG am 7. Mai 2022 erreicht worden. Bereits am 2. Januar 2022 teilte seine Ex-Ehefrau dem Migrationsamt mit, dass die Ehegatten getrennt leben würden. Der Beschwerdeführer liess mit Schreiben vom 19. August 2022 bestätigen, dass er und seine damalige Ehegattin seit Dezember 2021 nicht mehr zusammenleben würden und die eheliche Gemeinschaft definitiv beendet sei. Folglich ist unbestritten, dass die Eheleute seit Dezember 2021 voneinander getrennt leben. Ebenfalls unbestritten ist, dass die Ehe weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 Selbst wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit.”
“Die Vorinstanz gibt die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Art. 42, 49 (Ausnahme vom Erfordernis des Zusammenwohnens) und 50 AIG zutreffend wieder: Hinsichtlich des relevanten Zeitpunkts der Trennung ist darauf abzustellen, wann die gemeinsame Wohnung aufgegeben worden und der Ehewille nach aussen wahrnehmbar dahingefallen ist (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2 S. 347). Die eheliche Gemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall aber auch schon während und trotz des weiteren Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist. Irrelevant ist, wie lange die Ehe noch formell fortbesteht (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2 S. 347; Urteil 2C_970/2016 vom 6. März 2017 E. 2.4). Nach der Praxis können eheliche Schwierigkeiten zwar kurzfristig ein Getrenntleben im Rahmen von Art. 49 AIG rechtfertigen, doch gilt dies nicht mehr, wenn die Trennung - wie hier - über Monate hinweg aufrechterhalten wird, ohne dass es zu einer nennenswerten Wiederannäherung der Gatten kommt (Urteil 2C_1013/2020 vom 11. März 2021 E. 3.3 mit Hinweis).”
Citation : LEI art. 50 n. 216 Début du délai de trois ans : pour le calcul de la durée de trois ans requise par l'art. 50 al. 1 LEI, il faut se fonder sur la vie conjugale effectivement vécue en Suisse ou sur une cohabitation conjugale perceptible de l'extérieur. Le délai commence au moment de la première gestion effective et commune du ménage en Suisse.
“1 et 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 4.1). Cette obligation, qui se laisse déduire de l'art. 90 LEI, s'explique par le fait que la vie séparée des époux emporte la présomption de la dissolution de la communauté conjugale et que les faits à prouver ressortissent au domaine personnel des époux, que ceux-ci connaissent davantage et sont donc mieux à même d'étayer que l'autorité de police des étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1 et les références citées). Le but de l'art. 49 LEI n'est en effet pas de permettre aux époux étrangers de vivre séparés en Suisse pendant une longue période ; il exige que la communauté familiale soit maintenue. Il vise des situations exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4), non à permettre à des conjoints de faire le point sur leur relation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_891/2012 du 7 juin 2013 consid. 2.3 ; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.6). 8. Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis (let. a), ces conditions étant cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 136 II 113 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.1) ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b), lesquelles sont notamment données, selon l'art. 50 al. 2 LEI, lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEI). 9. De jurisprudence constante, le calcul de la période minimale de trois ans commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid.”
“Damit die im Rahmen des Familiennachzugs nach Art. 44 AIG erteilte Aufenthaltsbewilligung nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft verlängert werden kann, wird in Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE zunächst vorausgesetzt, dass die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat. Eine ausländerrechtlich relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht. Dabei ist für die Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft grundsätzlich auf die von aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft abzustellen (vgl. BGE 138 II 229 E. 2, mit Hinweis; VGE VD.2018.205 E. 4.2.3.2, mit Hinweisen; vgl. zum gleichlautenden Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zudem Geiser/Blocher/Busslinger, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser/Vetterli [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, Rz. 23.303, mit Hinweisen). Diese beginnt mit dem tatsächlichen Zusammenleben der Ehegatten in der Schweiz und endet bei der Auflösung des gemeinsamen Haushalts (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.1). Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiter bestanden hat (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2, 136 II 113 E. 3.2). Der Rekurrent heiratete am 23. November 2013 in Basel die in der Schweiz aufenthaltsberechtigte Ehefrau. Das Gesuch um Familiennachzug wurde jedoch zunächst abgewiesen und der Rekurrent aus der Schweiz weggewiesen. Nach erfolgtem Wiedererwägungsgesuch des Rekurrenten wurde ihm mit Zwischenentscheid des JSD vom 17. August 2015 erlaubt, das Verfahren in der Schweiz abzuwarten und ihm die Ausübung einer Erwerbstätigkeit während dieser Zeit bewilligt. Als Zuzugsdatum wurde im kantonalen Datenmarkt der 20.”
“Vorliegend ist unbestritten, dass die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erst mit der Aufnahme des ehelichen Zusammenlebens in der Schweiz am 21. Oktober 2014 begonnen hat. Zu prüfen ist folglich nur noch, ob der Zeitpunkt der Beendigung des ehelichen Zusammenlebens bzw. des Erlöschens des wechselseitigen Ehewillens von der Vorinstanz korrekt erfasst wurde.”
Si les conditions de révocation (motifs de révocation) sont réunies et si la mesure de révocation est proportionnée, le droit de séjour post-conjugal fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI prend fin. Cela vaut également pour les demandes fondées sur un cas de rigueur formulées après la dissolution du mariage, dans la mesure où la cessation repose sur l'existence d'un motif de révocation.
“Wie es sich damit verhält, kann jedoch offenbleiben, da der Beschwerdeführer, wie nachfolgende Ausführungen zeigen, ohnehin den Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG erfüllt. Demzufolge ist ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG, auch wenn an die erste Ehe des Beschwerdeführers angeknüpft wird, erloschen (vgl. Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG). Ebenso wenig kann zudem ein Aufenthaltsrecht gestützt auf einen nachehelichen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG in Anspruch genommen werden, da auch ein diesbezüglicher Aufenthaltsanspruch infolge Erfüllung eines Widerrufsgrundes erloschen ist (Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG; Urteile 2C_658/2023 vom 4. Januar 2024 E. 3.4; 2C_88/2024 vom 1. Mai 2024 E. 5, E. 5.1 und E. 5.4).”
“2 LEI, l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI ne sont pas remplis. Selon la jurisprudence, cette disposition vise à améliorer les déficits d'intégration de l'étranger mais elle ne s'applique pas si les conditions, plus strictes, d'une révocation de l'autorisation d'établissement, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, sont également remplies et que la mesure mettant fin au séjour est proportionnée (cf. arrêt TF 2C_782/2019 du 10 février 2020 consid. 3.3.4; 2C_58/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.2; arrêt TC FR 601 2020 83 du 29 août 2022 consid. 2.5). Dans la mesure où, en l'espèce, la révocation de l'autorisation d'établissement peut se fonder tant sur l'art. 63 al. 1 let. a que let. b LEI et qu'elle constitue une mesure proportionnée, l'art. 63 al. 2 LEI n'entre pas en considération, de sorte que le recourant ne peut se prévaloir de cette disposition pour "retourner" à une autorisation de séjour annuelle. 7.2. Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Conformément à l'art. 51 al. 1 LEI, ce droit s'éteint toutefois s'il est invoqué abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi sur l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution (let. a) ou s'il existe un motif de révocation au sens de l'art. 63 LEI (let. b LEI). En l'espèce, l'existence de motifs de révocation et du caractère proportionné de ladite révocation ayant été établis, le recourant ne peut dès lors prétendre à aucun droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI. 8. 8.1. Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas violé la loi ni commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation en révoquant l'autorisation d'établissement du recourant et en prononçant son renvoi.”
Réf. : LEI art. 50 n. 214 La reconnaissance d'un cas de rigueur post‑conjugal doit se faire de manière restrictive : il faut une situation personnelle de détresse d'une intensité considérable, c.-à-d. que la suppression du droit de séjour doit avoir des conséquences graves pour la personne concernée. Toutes les circonstances de l'espèce doivent être prises en compte dans une appréciation globale indépendante de la faute (notamment le degré d'intégration, la situation familiale et l'état de santé, les possibilités de réintégration) ; de meilleures conditions de vie en Suisse à elles seules, ou une longue présence sans incidents, ne suffisent en règle générale pas.
“La LEI ne contient pas de disposition spécifique pour concrétiser l'art. 14 al. 1 let. a CETH. Dans son message, le Conseil fédéral se réfère aux règles existantes pour les cas de rigueur, soit aux art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201; Message concernant l'approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins; FF 2011 1 p. 27 s.). Sur ce point, on peut notamment se référer par analogie à la jurisprudence développée dans le cadre de l'art. 50 LEI, lequel porte également sur un droit à séjourner en Suisse dans les cas de rigueurs personnels. L'étranger concerné doit se trouver dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de lui accorder une autorisation de séjour comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; 130 II 39 consid. 3). L'art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération, parmi lesquels le degré d'intégration, la situation familiale, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans l'État de provenance. La formulation large de l'art. 14 al. 1 let. a CETH, qui laisse le soin à l'autorité compétente d'estimer si un cas de rigueur est donné, confère aux autorités un large pouvoir d'appréciation humanitaire, permettant de tenir compte de chaque cas particulier.”
“L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345; TF 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_737/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.2). En tout état de cause, le fait qu'un étranger a séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'a pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid.”
“ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). L'art. 30 al. 1 let. b LEI diffère de l'art. 50 LEI en ce sens que ce dernier confère un droit au renouvellement du titre de séjour aux personnes concernées par un cas de rigueur post-mariage, alors que l'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pour effet que de laisser aux autorités une marge d'appréciation pour déroger aux conditions légales d'admission des étrangers dans l'analyse du cas individuel à laquelle elles procèdent (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; TF 2C_367/2016 du 16 juin 2016 consid. 2 et les références citées). Selon la jurisprudence, les conditions à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (ou cas de rigueur) doivent être appréciées restrictivement. Il est ainsi nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de l'autorisation de séjour comporte, pour l'étranger, de graves conséquences.”
Citation : LEI art. 50 n. 213 Pour l'art. 50 al. 1 let. a, la durée minimale de trois ans doit être appréciée en fonction de la conduite effective d'un ménage commun en Suisse. Le délai de trois ans commence avec la prise effective de la cohabitation en Suisse et prend fin au moment où les parties cessent de mener un ménage commun; une séparation de fait suffit à cet égard. Si la communauté de vie atteint au moins trois ans, il convient en outre de vérifier la condition cumulative de l'intégration réussie conformément à l'art. 58a.
“Il s'ensuit que ni le SEM ni, a fortiori, le Tribunal ne sont liés par le préavis du SPoMI en faveur de la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant et tous deux peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance, respectivement au renouvellement, d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisp. cit.). 4.2 En l'occurrence, le recourant et son ex-compagne ne vivent plus en ménage commun depuis le 1er mars 2019. En outre, il ressort du dossier que le divorce a depuis été prononcé. La communauté conjugale ayant pris fin au plus tard le 1er mars 2019, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne pouvait plus déduire aucun droit à une autorisation de séjour, respectivement à une prolongation de celle-ci, au titre de l'art. 42 LEI. Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse sur la base de l'art. 50 LEI. 5. 5.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (cf. ATF 140 II 345 consid. 4 ; arrêt du TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.2). 5.1.1 Pour déterminer la durée de l'union conjugale, il y a lieu de se référer essentiellement à la période durant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse, à savoir à la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun. La période minimale de trois ans, qui est une limite absolue, commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun, une séparation de fait étant à cet égard suffisante pour constater la fin de l'union conjugale.”
“Par raisons majeures, la jurisprudence entend notamment des obligations professionnelles ou des problèmes familiaux importants (arrêts TF 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4; 2C_593/2011 du 19 mars 2012 consid. 3.1.1). Il appartient au recourant de prouver le maintien de la communauté conjugale malgré des domiciles séparés (arrêt TF 2C_593/2011 du 19 mars 2012 consid. 3.1.1). La fin de la communauté conjugale est présumée après plus d'un an de séparation (arrêts TF 2C_672/2012 du 26 février 2013 consid. 2.2; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5); que l'art. 50 al. 1 LEI prévoit cependant qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste dans les cas suivants: a. l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou b. la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures; que l'art. 50 LEI ne concerne toutefois que les conjoints qui ont eu droit à une autorisation de séjour en vertu des art. 42 et 43 LEI, à l'exclusion de l'art. 44 LEI, en cause dans le cas d'espèce (arrêt TF 2C_97/2017 du 27 juillet 2017 consid. 1.1). Selon la jurisprudence, l'art. 50 LEI s'applique toutefois également aux ressortissants d'Etats tiers venus en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial fondé sur l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP et ne disposant que d'un titre de séjour dérivé en Suisse, lorsque la personne ayant le droit originaire à la libre circulation en vertu de cet accord possédait une autorisation d'établissement ou dispose encore d'un titre de séjour en Suisse (ATF 144 I 1 consid. 4.7; arrêt TF 2C_616/2019 du 19 août 2019 consid. 5.1.2); que, cela étant, l'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) prévoit pour sa part que la poursuite du séjour en Suisse après la rupture de l'union conjugale des étrangers dont le conjoint était au bénéfice d'une seule autorisation de séjour peut être autorisée; que, selon la jurisprudence, la période minimale de trois ans de l'union conjugale prévue à l'art.”
“2); que, cela étant, l'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) prévoit pour sa part que la poursuite du séjour en Suisse après la rupture de l'union conjugale des étrangers dont le conjoint était au bénéfice d'une seule autorisation de séjour peut être autorisée; que, selon la jurisprudence, la période minimale de trois ans de l'union conjugale prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEI commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (arrêt TF 2C_647/2022 du 25 octobre 2022 consid. 4.2); que, selon la jurisprudence, à partir du moment où la première condition de l'art. 50 LEI - l'existence d'une véritable union conjugale pendant au moins trois ans - n'est pas réalisée, il devient inutile de réunir en outre tous les éléments nécessaires pour examiner si la seconde condition - une intégration réussie - est remplie (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TF 2C_167/2010 du 3 août 2010); qu'il en va de même s'agissant de l'art. 77 al. 1 let. a OASA; que seule est décisive la durée de la vie commune en Suisse pour déterminer si l'union conjugale a duré au moins trois ans au moment de sa dissolution (ATF 136 II 113 consid. 3.3; arrêt TF 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 consid. 5); que, dans le cas particulier, l'épouse du recourant a quitté définitivement la Suisse le 28 octobre 2021, selon l'annonce faite aux autorités le 21 février 2022; que son autorisation de séjour UE/AELE a pris fin avec son départ, conformément à l'art. 61 al. 1 let. a LEI; qu'envisagée sous l'angle de l'ALCP, la situation du recourant ne lui permet plus de séjourner en Suisse, son épouse ayant quitté définitivement le pays; que, sous l'angle de la LEI, la poursuite du séjour du recourant dépend de la question de savoir si l'union conjugale perdure depuis que son épouse a quitté la Suisse; que le dossier n'évoque certes aucune procédure de divorce; que, cela étant, même si formellement le mariage perdure, l'union conjugale doit être réellement vécue, ce que soutient implicitement le recourant; que, dans la mesure où l'épouse a quitté la Suisse en octobre 2021, soit depuis bien plus qu'une année, il y a présomption de rupture de l'union conjugale, selon la jurisprudence précitée (cf.”
Référence : LEI art. 50 n. 212 Selon la jurisprudence, les critères pertinents pour un «cas de rigueur» au sens de l'art. 30 LEI sont en principe déjà pris en compte dans le cadre de l'examen des «motifs personnels importants» au sens de l'art. 50 LEI. Une demande d'octroi d'une autorisation de séjour déposée ultérieurement sur la base de l'art. 30 LEI n'a dès lors des chances de succès que si elle présente une étroite connexité matérielle et temporelle avec la situation résultant de la dissolution du mariage ; sinon, une telle demande est généralement qualifiée de simple reprise ou de réexamen d'une décision déjà rendue au titre de l'art. 50 et n'aboutit à une appréciation différente que si les circonstances de fait se sont effectivement modifiées.
“Toutefois ces éléments, tout comme le fait qu’il participait de manière régulière à des actions d’entraide envers la collectivité ou son cercle d’amis, n’étaient pas à ce point exceptionnels qu’ils commanderaient la poursuite de son séjour en Suisse. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, le SPOP et la CDAP ont examiné sa situation tant sous l’angle de l’art. 50 al. 1 let. b LEI que de l’art. 30 al. 1 let. b LEI et ont dûment analysé les critères mentionnés à l’art. 31 al. 1 OASA. 5. Le recourant soutient que l’autorité intimée aurait dû analyser sa demande du 6 mai 2021 non seulement sous l’angle du changement de canton mais aussi comme une demande de délivrance d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Par jugement du 19 octobre 2022, le TAPI avait enjoint l’autorité intimée d’entrer en matière sur cette demande. Face au déni de justice dont il était victime il avait déposé une nouvelle demande d’autorisation de séjour le 17 avril 2023. Elle avait été formulée en lieu et place de la précédente. 5.1 En cas de demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid.”
“De surcroît, depuis le moment où l’OCPM a statué sur l’existence de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 LEI, soit par décision du 7 février 2022, et le moment où il a rendu la décision du 30 mars 2023, suite à la demande fondée sur l’art. 30 LEI, seule une année s’est écoulée. Les motifs invoqués dans la demande de « cas de rigueur » se trouvent ainsi dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée. Enfin, le renvoi du recourant dans son pays d’origine ne le prive pas de la possibilité d’assumer ses obligations familiales, dès lors qu’il appartiendra à la famille de décider si elle souhaite s’établir au Kosovo, ou solliciter des autorisations idoines en France pour le recourant. C'est par conséquent à bon droit que l'OCPM n'a pas examiné la demande du 27 février 2023 comme une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité et l’a traitée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, étant par ailleurs rappelé que les fiches de salaire produites pour l’obtention de son autorisation de séjour au titre de regroupement familial étaient des faux. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 6. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 14 août 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2023 ; au fond : le rejette ; met un émolument de CHF 550.- à la charge de A______ ; dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après.”
“5 En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle se base sur l'état de fait actuel, qui traiterait une requête comme une nouvelle demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée auparavant si la situation n'a pas changé ; et si la situation a changé, les conditions posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/1620/2019 précité consid. 3e ; ATA/1244/2019 précité consid. 5b). 4. 4.1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint à la prolongation de la durée de validité de son autorisation de séjour subsiste notamment si la poursuite de celui‑ci s’impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). 4.2 Il est possible de déroger aux conditions d’admission en Suisse dans le but de tenir compte des cas d’extrême gravité (art. 30 al. 1 let. b LEI). 4.3 En cas de demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid.”
“6 En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle se base sur l'état de fait actuel, qui traiterait une requête comme une nouvelle demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée auparavant si la situation n'a pas changé ; et si la situation a changé, les conditions posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/1620/2019 précité consid. 3e ; ATA/1244/2019 précité consid. 5b). 3.7 En rapport avec les demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art.”
L'absence ou la preuve tardive de la connaissance de l'art. 50 LEI peut se rencontrer chez des personnes qui ne séjournent en Suisse que depuis peu. Cela doit être pris en compte dans l'appréciation de leurs motifs et du moment où elles ont acquis la connaissance pertinente.
“Sie muss im Frauenhaus die Ereignisse geschildert haben, bevor sie erfahren hat, dass der Privatkläger die Trennung dem Migrationsamt gemeldet hatte. Ginge man von ei- nem migrationsrechtlichen Motiv aus, müsste der Beschuldigten unterstellt wer- den, dass sie bis am 21. März 2018 in Erfahrung bringen konnte, unter welchen Voraussetzungen sie trotz der Trennung in der Schweiz bleiben könnte, sie mithin Kenntnis von Art. 50 AIG hatte. Dafür liegen aber keine Hinweise vor, auch wenn man davon ausgehen muss, dass es nach dem Streit im Kosovo für die Beschul- digte klar gewesen sein musste, dass die Trennung endgültig war – weder der Privatkläger noch dessen Familie liessen sich vom Vater der Beschuldigten dazu überreden, ihr noch eine Chance zu geben (vgl. Urk. 3/2 F/A 50 f.). Mit der Vertei- digung (vgl. Urk. 102 S. 4) ist deshalb ebenfalls nicht anzunehmen, dass die Be- schuldigte davon ausging, dass es eine x-fache Vergewaltigung brauche, um ge- stützt auf Art. 50 AIG in der Schweiz bleiben zu können. Schliesslich ist insbeson- dere auch nicht davon auszugehen, dass sie sich in der kurzen Zeit zwischen ih- rer Ankunft im Frauenhaus am 19. März 2018 und dem Gesuch um Kostenüber- nahme vom 21. März 2018 von einer Rechtsanwältin hat beraten lassen können. Die im Eheschutzverfahren vor Bezirksgericht Bülach erteilte Vollmacht an Rechtsanwältin Y2._____ datiert vom 27. März 2018 (Urk. 2 im Verfahren EE180044). Der Privatkläger hat angegeben, die Beschuldigte habe ihm am 14. März 2018, als sie ihm nach der Trennung die Schlüssel und den Ehering zurückgebracht hat- te, beim Weggehen nachgerufen, sie würde sein Leben kaputt machen, er würde schon noch sehen (Urk. 3/2 F/A 51). Ein mögliches Motiv könnte somit in der Ra- che gesehen werden, dass sie von ihm verlassen wurde und nicht zurück zu ihrer Familie konnte. Mit dem Privatkläger (vgl. Urk. 100 S. 3) ist nämlich davon auszu- gehen, dass dir Trennung von ihm ausging.”
Citation : LEI art. 50 n. 210 La fréquentation de cours de langue ne crée pas, en soi, un droit au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. Il faut des compétences linguistiques effectivement acquises ; le niveau minimal mentionné dans les sources est A1. L'absence de ces connaissances réelles malgré la fréquentation de cours peut faire obstacle au droit de séjour post-conjugal.
“So hat sie zwar von November 2004 bis Februar 2005 einen Deutschkurs für fremdsprachige Frauen belegt, ihre mangelnden Deutschkenntnissen waren jedoch mit ausschlaggebend dafür, dass ihr der Einstieg in den ersten Arbeitsmarkt auch nach Absolvierung eines Arbeitsvermittlungsprogramms und einer langjährigen Präsenz in der Schweiz nicht gelang. Nach dem Gesagten mangelt es insofern im Rahmen einer Gesamtbetrachtung an der erforderlichen Integration gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG. Wenn zwar im Lichte von Art. 58a Abs. 2 AIG zu berücksichtigen ist, dass die Beschwerdeführerin unter gesundheitlichen Problemen leidet, welche insbesondere dazu führten, dass ihr im Jahre 2012 eine Hüft-Totalprothese eingesetzt werden musste, so vermögen diese Umstände nicht die Beurteilung der Vorinstanz zu entkräften, es liege keine erfolgreiche Integration vor. Der Beschwerdeführerin kommt daher kein eigenständiger, nachehelicher Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zu. Im Übrigen liegt auch kein Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vor.”
“1 AIG keinen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung ableiten. Zu prüfen bleibt, ob sie sich aufgrund ihrer Integration und der Dauer der Ehegemeinschaft auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. 3. 3.1 3.1.1 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft hat der ausländische Ehegatte einer niederlassungsberechtigten Person nach Art. 50 Abs. 1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, sofern die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Es dürfen zudem keine Erlöschensgründe nach Art. 51 Abs. 2 AIG vorliegen. 3.1.2 Die Beschwerdeführerin lebte mit ihrem Ehemann trotz eines einmalig vorübergehenden Unterbruchs vom November 2019 bis Oktober 2020 unbestrittenermassen mehr als drei Jahre in einer ehelichen Gemeinschaft, weshalb die zeitlichen Anforderungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt sind. Fraglich bleibt, ob sie im Rahmen ihrer Möglichkeiten die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt oder aufgrund ihrer mangelhaften Sprachkenntnisse, ihrer Schuldenwirtschaft und ihrer Sozialhilfeabhängigkeit ein Integrationsdefizit aufweist. 3.2 3.2.1 Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG in Verbindung mit Art. 77 Abs. 4 und Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE sind für eine erfolgreiche sprachliche Integration mindestens Sprachkompetenzen auf dem Referenzniveau A1 nachzuweisen, wobei im Rahmen einer üblichen Integration je nach Aufenthaltsdauer auch bessere Deutschkenntnisse erwartet werden können. 3.2.2 Aus den vorinstanzlichen Akten ist zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin im Rahmen der Sprachförderung der Stadt Zürich im Jahr 2021 einen Deutschkurs besuchte, diesen jedoch nie abschloss. Von den insgesamt 52.5 Lektionen, besuchte sie mit 27.5 Lektionen lediglich knapp mehr als die Hälfte. Zwar geht aus dem Lernfeedback hervor, dass sie im Bereich "Hören" und "Sprechen" einen gewissen Lernerfolg erzielen konnte, nicht jedoch so weit, als das Niveau A1 erreicht worden wäre.”
Référence : LEI art. 50 n. 209 Des indications générales ou trop vagues ne suffisent pas ; l'atteinte prétendue à la réinsertion sociale, personnelle ou familiale doit, au cas par cas et eu égard aux circonstances concrètes, paraître crédible.
“1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei insbesondere um den Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und den Gesundheitszustand (VGE VD.2022.244 vom 11. September 2023 E. 3.1.1 VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 137 II 345 E. 3.2.3, 137 II 1 E. 4.1 und VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.1; VGE VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat, nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Eine erfolgreiche Integration in der Schweiz genügt für sich genommen nicht für eine Bewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.3, 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.3.4, 2C_1002/2021 vom 9. Februar 2022 E. 4.4). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 44 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.1 und 137 II 345 E. 3.2.3; BGer 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.2, 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.3). Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGer 2C_352/2022 vom 23. November 2022 E. 7.1, m.H. auf BGE 138 II 229 E. 3.2.3).”
“Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201), um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, ist bei der Prüfung eines nachehelichen Härtefalls nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht von Bedeutung, wie stark der einzelne Kanton das öffentliche Interesse an einer restriktiven Einwanderungspolitik gewichtet. Massgebend ist allein, wie sich die Pflicht der ausländischen Person, die Schweiz zu verlassen, nach der gescheiterten Ehe auf ihre persönliche Situation auswirkt. Während die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG im Ermessen der zuständigen Behörde steht, besteht bei Vorliegen eines nachehelichen Härtefalls im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ein Anspruch auf eine Bewilligung. Dabei können sich die bei Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu berücksichtigenden Interessen oder wichtigen Gründe mit denjenigen gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 VZAE überschneiden (Dauer der Anwesenheit, Integration, Zumutbarkeit der Rückkehr usw.; BGE 137 II 345 E. 3.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung können auch Wegweisungsvollzugshindernisse unter bestimmten Umständen einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG begründen (BGE 137 II 345 E. 3.3.2; BGr, 4. Januar 2019, 2C_982/2018, E. 3.3.1, und 4. Juli 2014, 2C_220/2014, E. 2.3 mit weiteren Hinweisen; zum Ganzen ausserdem VGr, 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 4.2 mit Hinweisen). Wird geltend gemacht, bei einer Rückkehr erweise sich die soziale Wiedereingliederung als stark gefährdet, genügen allgemeine Hinweise nicht. Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.2.3).”
“Vorliegend liegt kein Fall von häuslicher Gewalt i.S.v. Art. 50 Abs. 2 AIG vor: Insofern die Beschwerdeführerin geltend macht, aufgrund der Umstände der für sie überraschenden und grundlosen Trennung und insbesondere des Verhaltens des Ehemanns in diesem Kontext in eine psychische Krise geraten zu sein, fehlt es an der Kausalität zwischen häuslicher Gewalt und Trennung. Auch wenn die nach der Trennung eingereichte Strafanzeige des Ehemanns und das - mittlerweile eingestellte - Strafverfahren eine gewisse psychische Belastung der Beschwerdeführerin zur Folge gehabt haben mögen, sind diese erst im Nachgang der Trennung aufgetreten, als die Beziehung bereits nicht mehr bestand. Dass die Trennung nicht einvernehmlich vonstatten ging und sie die Beschwerdeführerin belastete, begründet aber kein Aufenthaltsrecht i.S.v. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (vgl. zum Beispiel das Urteil 2C_743/2021 vom 4. Oktober 2021 E. 2.2.2). Im Übrigen gelingt es der Beschwerdeführerin auch nicht, den für einen nachehelichen Härtefall erforderlichen Grad an psychischer Druckausübung respektive Belastung aufzuzeigen, nachdem hierfür abgesehen von einem einzigen Termin bei einer Psychiaterin (einem Erstgespräch, nach welchem sie sich nicht mehr meldete) und den Schreiben aus ihrem Umfeld keine weiteren Belege oder Indizien vorliegen. Entgegen den Beschwerdevorbringen erscheinen die diesbezüglichen Erwägungen der Vorinstanz auch nicht willkürlich.”
En cas de courte durée du mariage ou d'absence d'intégration, les motifs personnels expressément énoncés à l'art. 50 al. 2 LEI entrent notamment en ligne de compte : violences conjugales, mariage contracté sous la contrainte et réinsertion sociale fortement compromise dans le pays d'origine. Le cas de rigueur post-conjugal doit s'inscrire dans la continuité ou être en relation de causalité avec la communauté conjugale rompue et le séjour qui en découlait.
“Hat die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert (und/oder ist die Integration nicht erfolgreich verlaufen), müssen für einen nachehelichen Aufenthalt wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bzw. Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE vorliegen, namentlich wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 77 Abs. 2 VZAE). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, wobei die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde liegt.”
“En vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, le conjoint étranger d'une personne titulaire d'une autorisation d'établissement a aussi le droit de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI).”
En cas de demandes de maintien ou de prolongation du droit de séjour au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, la jurisprudence prend également en compte les aspects d'intégration et d'activité lucrative. Pour reconnaître une réinsertion professionnelle, elle exige en règle générale une situation d'emploi stable ou, le cas échéant, des justificatifs de revenus vérifiables et suffisants.
“ und damit ein monatliches Einkommen von rund CHF 2'163.75 erzielt habe. Diese Einnahmen würde er aber nicht rechtsgenüglich belegen, sondern lediglich mittels einer selbst erstellten Tabelle darstellen. Sie reichten zudem nicht um seinen Lebensunterhalt zu decken. Bereits der Grundbedarf nach den Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe und seine Miete würden ohne Berücksichtigung weiterer Ausgaben wie der Krankenkassenprämien, der Hausrat- und Haftpflichtversicherungen, etc. nicht gedeckt werden. Auch wenn der Rekurrent keine Arbeitslosentaggelder mehr beziehe und nicht von der Sozialhilfe abhängig sei, gelte es festzuhalten, dass seine Einnahmen nicht ausreichten, um längerfristig davon zu leben und die Unterhaltsbeiträge an seinen Sohn die auch finanzielle Verpflichtungen darstellten - zu bezahlen. Es sei auch unklar, ob und wann sein Geschäft jemals ein ausreichendes Einkommen abwerfen werde. Die Vorinstanz erwog sodann, für eine erfolgreiche berufliche Integration gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG werde grundsätzlich eine stabile Arbeitssituation verlangt. Der Rekurrent habe zwar bis zum Verlust seiner Arbeitsstelle immer dieselbe Arbeitsstelle innegehabt und diese wohl aus den genannten familiären Gründen verloren. Gleichwohl sei es nicht nachvollziehbar, weshalb er keine neue Stelle oder zumindest Teilzeitstelle gefunden und angetreten habe, um neben seiner selbständigen Erwerbstätigkeit ein genügendes Einkommen zur Bestreitung seines Lebensunterhalts zu erzielen, zumal er bereits mit Verfügung des Zivilgerichts vom 16. April 2021 verpflichtet worden sei, sich umgehend und intensiv um eine 100%-Stelle zu bemühen, um Unterhaltszahlungen für seinen Sohn leisten zu können. Gemäss den eingereichten Arbeitsbemühungen von Mai 2022 habe er vierzehn Bewerbungen für Stellen als Servicetechniker verschickt. Obwohl dies dem Profil der bisherigen Tätigkeit entsprochen habe, hätte bei einer ernsthaften Stellensuche aber erwartet werden dürfen, dass er sich auch in anderen Bereichen bewerbe.”
“2) zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Entgegen dem Dafürhalten des Beschwerdegegners erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführerin ein Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung zukommt. Eine Berufung auf Art. 50 Abs. 1 lit. a des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) oder das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 (EMRK, SR 0.101) verbriefte Recht auf Achtung des Privatlebens scheitert jedenfalls bereits an der offensichtlich ungenügenden Verwurzelung der Beschwerdeführerin in den hiesigen Verhältnissen, und auch die Wiedereingliederung im Heimatland erscheint ihr grundsätzlich zumutbar (hierzu sogleich 4; BGr, 6. Juni 2018, 2C_251/2017, E. 2.2+4). 2.2 Die Beziehung zu ihren nunmehr volljährigen Töchtern wiederum vermöchte der Beschwerdeführerin nur dann ein (weiteres) Anwesenheitsrecht in der Schweiz zu verschaffen (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 EMRK), wenn zwischen ihnen ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis vorläge (BGr, 23. Juni 2017, 2C_5/2017, E. 2 mit Hinweisen, auch zum Folgenden). Denkbar ist dies etwa bei einem schwerwiegend erkrankten Elternteil, bei welchem die Betreuung durch ein hier lebendes erwachsenes Kind als unabdingbar erscheint. Erforderlich ist in diesen Fällen, dass die Unterstützung nur von den betreffenden, in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Angehörigen geleistet werden kann. Hier ist zwar unstreitig eine enge Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und ihren beiden Töchtern gegeben, zumal sich Letztere trotz Volljährigkeit einen Haushalt mit der Mutter teilen; dieser Umstand ist jedoch – soweit ersichtlich – in erster Linie auf die finanzielle Lage der Beschwerdeführerin (sowie ihrer jüngsten sich noch in der Berufsausbildung befindenden Tochter) zurückzuführen. Dass die Beschwerdeführerin auf die Betreuung ihrer beiden Töchter angewiesen wäre, wurde nicht substanziiert dargetan.”
Une condamnation pénale peut compromettre le droit au séjour fondé sur l'art. 50 LEI. Selon la jurisprudence, le droit fondé sur l'art. 50 s'éteint lorsqu'il existe un motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI; notamment, une peine privative de liberté d'une durée prolongée (p. ex. trois ans) peut constituer un tel motif de révocation.
“2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de B______. 2.3 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 2.4 Selon l'art. 51 al. 2 let. b LEI, le droit au séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint s'il existe un motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP ou s’il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 62 al. 1 let. b et c LEI). 2.5 Le recourant ne conteste pas que la condamnation à une peine privative de liberté de trois ans pourrait constituer une cause de révocation de son autorisation. Il fait toutefois valoir le respect de la vie privée et familiale sous l’angle de l’art. 8 CEDH et critique la pesée des intérêts opérée par l’intimé. 2.6 L'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, lorsque l’étranger entretient une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid.”
Les ressortissants de pays tiers peuvent invoquer un droit à l'octroi d'une autorisation en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI s'ils vivent ou ont vécu dans un partenariat enregistré avec une Suissesse ou un Suisse ou avec une personne de l'UE/AELE titulaire d'un droit de séjour; un partenariat enregistré antérieur suffit comme fondement du droit (en liaison avec l'art. 52 LEI).
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist auf dem Gebiet des Ausländerrechts unzulässig, wenn sie eine Bewilligung betrifft, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Für das Eintreten genügt, wenn die ausländische Person in vertretbarer Weise geltend macht, ihr stehe ein Rechtsanspruch zu. Ob der fragliche Anspruch tatsächlich besteht, bildet eine Frage der materiellen Beurteilung und keine solche des Eintretens (BGE 139 I 330 E. 1.1; Urteil 2C_1011/2022 vom 14. Februar 2023 E. 1.2). Da der Beschwerdeführer in eingetragener Partnerschaft mit einem Schweizer Bürger lebte, kann er in vertretbarer Weise aus dem nationalen Recht einen Anspruch auf Aufenthaltsverlängerung ableiten (Art. 50 Abs. 1 AIG i.V.m. Art. 52 AIG). Deshalb steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten offen.”
“Die Beschwerdeführerin ist bereits im kantonalen Verfahren als Partei beteiligt gewesen und dort mit ihren Anträgen nicht durchgedrungen. Ausserdem ist sie durch das angefochtene Urteil in ihren schutzwürdigen Interessen besonders berührt. Sie ist somit zur Erhebung des Rechtsmittels legitimiert (Art. 89 Abs. 1 BGG). Das Rechtsmittel ist als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, da sich die Beschwerdeführerin gestützt auf ihre vormalige Lebenspartnerschaft mit einer aufenthaltsberechtigten Staatsangehörigen eines EU-Mitgliedstaats auf einen in Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 52 AIG geregelten Bewilligungsanspruch berufen kann (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG; vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7; vgl. auch Bst. B.b hiervor). Ob die Voraussetzungen des Bewilligungsanspruchs vorliegen, ist indes nicht Gegenstand der Eintretensfrage, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. BGE 139 I 330 E. 1.1; 136 II 177 E. 1.1). Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist einzutreten, soweit die Beschwerdeführerin die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG beantragt.”
Pour l'art. 50 al. 2 LEI, il n'est pas nécessaire d'exiger une preuve stricte. L'allégation peut plutôt être étayée par un faisceau d'indices probants ou par un degré suffisant de vraisemblance, l'appréciation reposant sur une évaluation globale de l'ensemble des circonstances.
“En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) voire d’un certain degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l’autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). 5.5 Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). 5.6 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid.”
“Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7d). 24. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur, ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7e et les références citées). La jalousie d’un conjoint ou la menace de dénonciation ne constituent pas non plus une oppression psychique au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 140 II 289 consid. 4). 25. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6 bis OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d’un degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid.”
Pour les partenaires en concubinage visés à l'art. 50 al. 4 LEI, la violence domestique figure parmi les motifs possibles d'un cas de rigueur personnelle grave. Les autorités compétentes doivent examiner une série non exhaustive d'indices, tels que la reconnaissance en tant que victime au sens de la LAVI, une attestation émanant de services spécialisés, en règle générale financés par des fonds publics, pour la violence domestique, des mesures de protection policières ou judiciaires, des expertises médicales ou autres expertises, des rapports de police et des dépôts de plainte ainsi que des jugements pénaux.
“1 LEI prévoit qu'après la dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42, 43 ou 44 LEI, à l’octroi d’une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 45 LEI en relation avec l’art. 32 al. 3 LEI ainsi qu’à une décision d’admission provisoire en vertu de l’art. 85c, al. 1 LEI si l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 3.3.2. Selon le nouvel art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique (let. a), lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des conjoints (let. b) ou lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (let. c). De plus, le nouvel art. 50 al. 4 LEI prévoit que les al. 1 à 3 s’appliquent par analogie aux concubins qui, en vertu de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, ont obtenu une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d’un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition énumère en outre, de manière non exhaustive, les indices que les autorités compétentes doivent prendre en compte pour retenir un cas de violence domestique. Ceux-ci sont la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l’art. 1 al. 1 de la loi du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes (LAVI; RS 312.5) par les autorités chargées d’exécuter cette loi (ch. 1), la confirmation de la nécessité d’une prise en charge ou d’une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics (ch. 2), des mesures policières ou judiciaires visant à protéger la victime (ch. 3), les rapports médicaux ou d’autres expertises (ch. 4), les rapports de police et les plaintes pénales (ch. 5) ou les jugements pénaux (ch.”
Des coûts élevés de l'aide sociale peuvent renforcer l'intérêt public en faveur d'une expulsion et ainsi l'emporter sur l'intérêt privé des personnes concernées au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Liegt somit kein Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vor, so erweist sich die Wegweisung der Rekurrentin mit ihrer Tochter auch als verhältnismässig im Sinne von Art. 96 Abs. 1 AIG. Wie ausgeführt ist dem Schluss der Zumutbarkeit einer Rückkehr der Rekurrentin in ihre Heimat durch die Vorinstanz in allen Teilen zu folgen. Das gilt sowohl angesichts der Notwendigkeit ihrer Unterstützung durch die Sozialhilfe, deren Leistungen im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Entscheids sich bereits auf CHF 48'678.50 belaufen haben, wie auch angesichts des Interesses an der Einwanderungssteuerung im Sinne einer restriktiven Einwanderungspolitik. Das öffentliche Interesse an einer Wegweisung der Rekurrentin überwiegt daher ihr privates Interesse an einem Verbleib in der Schweiz.”
Citation : LEI art. 50 n. 201 En cas de contestation sur la reprise de la communauté conjugale après la séparation, la question factuelle de la (non-)reprise est déterminante pour l'application de l'art. 50 al. 1 LEI.
Dans une relation parent‑enfant effectivement étroite, l'exigence d'un «comportement irréprochable» doit être relativisée. Une délinquance mineure n'exclut pas nécessairement la prétention au titre de l'art. 50 al. 1 LEI lorsque la relation est étroite, car elle ne contrebalance pas automatiquement les autres critères pertinents (p. ex. intérêts de l'enfant, degré d'intégration).
“Die erstgenannte Voraussetzung einer in affektiver Hinsicht mindestens normalen Eltern-Kind Beziehung ist im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG erfüllt, wenn die persönlichen Kontakte im Rahmen eines üblichen, nach heutigen Standards ausgeübten Besuchsrechts tatsächlich gepflegt werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.1; 140 I 145 E. 3.2). Das Kriterium des "tadellosen Verhaltens" ist zu relativieren im Falle eines ausländischen Elternteils, der noch über ein Sorgerecht gegenüber dem gemeinsamen Schweizer Kind verfügt, sofern die Beziehung zu diesem tatsächlich sehr eng ist (BGE 140 I 145 E. 4.3; Urteil 2C_904/2018 vom 24. April 2019 E. 5.1). Eine untergeordnete Delinquenz ist in diesen Fällen nicht notwendigerweise dermassen zu gewichten, dass sie zum Vornherein die anderen Kriterien (beispielsweise Kindesinteressen, Grad der Integration usw.) aufzuwiegen vermag (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.2.4; Urteil 2C_746/2020 vom 4. März 2021 E. 5.3 mit Hinweisen).”
“Die erstgenannte Voraussetzung einer in affektiver Hinsicht mindestens normalen Eltern-Kind Beziehung ist im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG erfüllt, wenn die persönlichen Kontakte im Rahmen eines üblichen, nach heutigen Standards ausgeübten Besuchsrechts tatsächlich gepflegt werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.1; 140 I 145 E. 3.2). Das Kriterium des "tadellosen Verhaltens" ist zu relativieren im Falle eines ausländischen Elternteils, der noch über ein Sorgerecht gegenüber dem gemeinsamen Schweizer Kind verfügt, sofern die Beziehung zu diesem tatsächlich sehr eng ist (BGE 140 I 145 E. 4.3; Urteil 2C_904/2018 vom 24. April 2019 E. 5.1). Eine untergeordnete Delinquenz ist in diesen Fällen nicht notwendigerweise dermassen zu gewichten, dass sie zum Vornherein die anderen Kriterien (beispielsweise Kindesinteressen, Grad der Integration usw.) aufzuwiegen vermag (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.2.4; Urteil 2C_746/2020 vom 4. März 2021 E. 5.3 mit Hinweisen).”
S'il existe un droit en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI, cette autorisation de séjour fondée sur le droit des étrangers prime sur la procédure d'asile ou sur une procédure d'admission provisoire. Dans un tel cas, un examen complémentaire de la protection au titre du droit d'asile est en règle générale superflu, puisque la reconnaissance du droit de séjour implique d'emblée qu'il n'existe aucune situation de persécution pertinente au regard du droit d'asile.
“Es ist jeder vernünftige Zweifel zu beseitigen, dass im Zusammenhang mit der Verbringung des Betroffenen in dessen Heimat- oder in einen Drittstaat eine konkrete und ernsthafte Gefahr ("real risk") bestehen könnte, er werde dort tatsächlich Folter oder einer anderen unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung ausgesetzt sein. Dabei obliegt dem Betroffenen, die für ihn günstigen Tatsachen zu beweisen (vgl. Urteil des BGer 2C_819/2016 vom 14. November 2016 E. 3.1; Urteil des BGer 2C_87/2007 vom 18. Juni 2007 E. 4.2.3). Die Pflicht zu vertiefter und gründlicher Abklärung entsprechender Befürchtungen ergibt sich im Wesentlichen daraus, dass Verletzungen der durch Art. 3 EMRK bzw. Art. 25 Abs. 3 BV geschützten, der Menschenwürde verpflichteten rechtsstaatlichen Grundwerte oft irreversibel sind (vgl. Urteil des BGer 2C_136/2017 vom 20. November 2017 E. 6.2.3 m.w.H.). Die entsprechenden Fragen zu Wegweisungsvollzugshindernissen können nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht (ausschliesslich) in das Asyl- oder Vollzugsverfahren verwiesen werden. Die Anspruchsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geht dem Asylverfahren oder einem Verfahren um vorläufige Aufnahme vor: Besteht ein ausländerrechtliches Verbleiberecht in der Schweiz, kann von Vornherein keine asylrechtlich relevante Verfolgungssituation vorliegen und stellt sich auch die Frage einer vorläufigen Aufnahme nicht (BGE 137 II 345 E. 3.3.2).”
art. 50 al. 1 LEI ne s'applique que lorsque la communauté conjugale est effectivement et définitivement rompue. La simple dissolution du ménage commun ne suffit pas tant que la relation conjugale continue d'être vécue et qu'il subsiste une volonté réciproque de maintenir le mariage. Il n'est pas décisif que le mariage ait déjà été dissous ou qu'une procédure de divorce ait été engagée.
“Elle a par conséquent qualité pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Interjeté par ailleurs en temps utile et dans les formes prescrites, par un mandataire dûment constitué (art. 15, 32 et 81 al. 1 LPJA), le recours est recevable. 1.3 Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA. Il couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle de l'opportunité. 2. Dans un premier grief, la recourante se prévaut de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), l'autorité précédente ayant pour sa part jugé que cette disposition n'était pas applicable en l'espèce. 2.1 A teneur de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. L'art. 50 al. 1 LEI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (voir art. 126g LEI), dispose notamment qu'après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEI, lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégrations définis à l'art. 58a LEI sont remplis (let. a) ou que la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Cette disposition, qui doit être lue en lien avec les art. 42 et 43 LEI prévoyant le regroupement familial de ressortissants étrangers mariés à des ressortissants suisses, respectivement des ressortissants étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse (ATF 136 II 113 c. 3.3.2; nouvellement également avec les art. 44, 45 et 85c LEI), ne trouve donc application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale. L'art. 50 LEI constitue une exception aux art. 42 et 43 LEI, en ce que, sous certaines conditions, le droit dérivé de demeurer en Suisse perdure (ATF 140 II 129 c.”
“Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts setzt die Auflösung der Ehe nach Art. 50 Abs. 1 AIG voraus, dass die Ehegemeinschaft definitiv aufgelöst bzw. definitiv gescheitert ist (BGE 140 II 129 E. 3.5; 138 II 229 E. 2; 137 II 345 E. 3.1.2; Urteile 2C_63/2023 vom 15. November 2023 E. 4.4; 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1). Dafür ist nicht entscheidend, ob die Ehe bereits geschieden oder zumindest das Scheidungsverfahren eingeleitet wurde (Urteile 2C_63/2023 vom 15. November 2023 E. 4.4; 2C_195/2010 vom 23. Juni 2010 E. 4). Ebenso wenig bedeutet die Auflösung des gemeinsamen Haushalts ohne Weiteres bereits die definitive Auflösung der Ehegemeinschaft. Eine relevante Ehegemeinschaft liegt vielmehr solange vor, wie die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (vgl. BGE 138 II 229 E. 2; Urteile 2C_63/2023 vom 15. November 2023 E. 4.4; 2C_144/2023 vom 6. November 2023 E. 5.2 mit Hinweisen).”
“1 LEI, les demandes déposées comme en l’espèce avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit. c. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie de Suisse des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI). d. Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après dissolution de la famille, le droit du conjoint d’un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a) ou la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2018). L'art. 50 LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, ne trouve application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 140 II 129 consid. 3.5). e. La condition des trois ans au moins d'union conjugale et celle de la réussite de l’intégration sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_48/2019 du 10 janvier 2020 consid. 7.1 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 4a). f. L’art. 58a al. 1 LEI dispose que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 4) En l’espèce, il est établi que l’union conjugale a duré plus de trois ans, de sorte que la première condition de l’art. 50 al. 1 let. a LEI est remplie. L’OCPM conteste que les critères d’intégration de l’art.”
Référence : LEI art. 50 n. 197 La dépendance à l'aide sociale peut constituer un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. e LEI et entraîner ainsi l'extinction d'un droit au sens de l'art. 50 LEI (art. 51 al. 2 let. b LEI). Lors de l'examen, il convient notamment de prendre en compte la durée et le montant des prestations perçues, la question de la responsabilité personnelle de la personne concernée, le degré d'intégration ainsi que la capacité prévisible d'autosuffisance à l'avenir. Décisif est l'existence d'un danger concret de dépendance future à l'assistance sociale; de simples préoccupations financières ne suffisent pas. La mesure doit faire l'objet d'un examen de proportionnalité.
“3 ; 2C_923/2017 du 3 juillet 2018 consid. 4.2 ; 2C_834/2016 du 31 juillet 2017 consid. 2.1 ; 2C_780/2013 du 2 mai 2014 consid. 3.3.1 ; 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3). Les causes de ladite dépendance, ainsi que la question de savoir si et dans quelle mesure la personne concernée est dépendante de l’aide sociale de par sa propre responsabilité et/ou faute relèvent non de la condition de l’art. 62 al. 1 let. e LEI, mais du principe de la proportionnalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_263/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3.2 ; cf.infra). 24. En l'occurrence, il n’est pas contesté que le recourant, qui, à teneur des pièces du dossier, a jusqu’ici bénéficié de prestations de l'Hospice général pour un montant total de près de CHF 200'000.- est dépendant de l'aide sociale depuis plus de douze ans. C'est dès lors à bon droit que l’OCPM a estimé que le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e LEI était donné et qu'en conséquence, le droit au séjour du recourant, fondé sur l'art. 50 LEI, s’était éteint en application de l'art. 51 al. 2 let. b LEI. 25. L'extinction d'un droit à une autorisation de séjour en raison d'un motif de révocation doit néanmoins être proportionnée (ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1). L'examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l’art. 5 al. 2 Cst. et, plus spécifiquement, de l’art. 96 al. 1 LEI, qui stipule que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration, se confond avec celui commandé par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_452/2019 du 30 septembre 2019 consid. 6 ; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2 ; 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1 et les références ; cf. infra). Lors de l'examen de la proportionnalité, les éléments à considérer sont la responsabilité et la faute de la personne concernée quant à sa dépendance à l'aide sociale, la durée de cette dépendance, la durée de son séjour en Suisse et le degré de son intégration, ainsi que, le cas échéant, celui de sa famille.”
“5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/878/2022 du 30 août 2022 consid. 5b). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 6.2 Selon l'art. 51 al. 2 let. b LEI, le droit au séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint s'il existe un motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l'étranger dépend de l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. e LEI). Cette disposition suppose qu'il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme. Il convient en outre de tenir compte des capacités financières de tous les membres de la famille sur le plus long terme (ATF 137 I 351 consid. 3.9 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 6.2.4 ; 2C_685/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.3.1). Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.2). À la différence de l'art.”
“Zur Aufenthaltsbewilligung ist die Beschwerdeführerin gestützt auf die Ehe mit einem Schweizer gelangt. Nach der Trennung vom Ehemann wurde ihr der Aufenthalt im Interesse des Kindeswohls gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20; Erlasstitel vor dem 1.1.2019: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Ausländergesetz, AuG]) bewilligt und mehrmals verlängert (vgl. vorne E. 2.1). Ein Anspruch nach Art. 50 AIG erlischt unter anderem, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 Bst. b AIG). Ein Widerrufsgrund liegt vor, wenn die ausländische Person auf Sozialhilfe angewiesen ist (Art. 62 Abs. 1 Bst. e AIG). Dieser Widerruf ist eine sozialgestaltende bzw. wohlfahrtsrechtliche Massnahme zur Wahrung öffentlicher fiskalischer Interessen (Michael Spring, Der Bewilligungswiderruf im schweizerischen Ausländerrecht, Diss. Bern 2021, Rz. 173). Es geht in erster Linie darum, eine zusätzliche und damit künftige Belastung der öffentlichen Wohlfahrt zu vermeiden. Der auf Art. 62 Abs. 1 Bst. e AIG gestützte Widerruf der Bewilligung bzw. deren Nichtverlängerung fällt grundsätzlich in Betracht, wenn eine Person hohe finanzielle Unterstützungsleistungen erhalten hat und nicht damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt sorgen wird (vgl. etwa BGer 2C_423/2020 vom”
“Zum anderen spricht sie gemäss eigenen Angaben kein Deutsch, nur bosnisch; dass sie über ausreichend Vermögen verfügen würde, um ohne eine Arbeitsstelle für den Lebensunterhalt beider Ehegatten aufkommen zu können, wird nicht geltend gemacht und wäre auch nicht ersichtlich. 3.5 Nachdem der Beschwerdeführer während über sechs Jahren keine Stelle mehr innehatte, kommt auch ein Aufenthalt zur Stellensuche nicht in Betracht (Art. 2 Anhang I FZA in Verbindung mit Art. 18 Abs. 2 VEP). 3.6 Nach dem Gesagten kann der Beschwerdeführer trotz seiner kroatischen Staatsangehörigkeit aus dem FZA keinen Aufenthaltsanspruch ableiten. Dass ihm vom Beschwerdegegner eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA erteilt worden war, ändert daran nichts, kommt einer solchen Bewilligung doch kein rechtsbegründender Charakter zu (BGE 136 II 329 E. 2.2; VGr, 3. April 2019, VB.2018.00777, E. 4.3; vgl. BGE 141 II 1 E. 2.2.1). 4. 4.1 Es gilt somit nachfolgend zu prüfen, ob dem Beschwerdeführer ein (weiterer) Aufenthaltsanspruch aus dem Ausländer- und Integrationsgesetz zukommt. Nach der Scheidung von seiner ersten Ehefrau wurde seine Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verlängert. 4.2 Der Anspruch nach Art. 50 AIG erlischt, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG). Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG kann eine Aufenthaltsbewilligung dabei unter anderem widerrufen werden, wenn die ausländische Person oder eine Person, für die sie zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist. Ein erheblicher und dauerhafter Sozialhilfebezug ist im Gegensatz zum Widerruf einer Niederlassungsbewilligung nach Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG nicht vorausgesetzt (BGr, 3. Juli 2014, 2C_877/2013, E. 3.2.1; VGr, 19. Dezember 2019, VB.2019.00544, E. 2.2). Der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG fällt in Betracht, wenn eine Person über einen längeren Zeitraum hinweg hohe finanzielle Fürsorgeleistungen erhalten hat und nicht mehr damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt bzw. denjenigen ihrer Familie längerfristig losgelöst hiervon wird aufkommen können. Der Widerrufsgrund ist erfüllt, wenn konkret die Gefahr einer Fürsorgeabhängigkeit besteht; blosse finanzielle Bedenken genügen nicht.”
En ce qui concerne les enfants mineurs, l'art. 50 al. 1 let. b LEI, selon la jurisprudence, n'ouvre en règle générale pas un droit autonome à un titre de séjour. Les mineurs partagent en principe le sort en matière de droit des étrangers du parent exerçant l'autorité parentale et la garde, et l'art. 50 al. 1 let. b vise en premier lieu les enfants communs des époux.
“Stattdessen belässt sie es bei einem Hinweis auf die bundesverwaltungsgerichtliche Rechtsprechung. 2.3.3 Der bald zehnjährige Beschwerdeführer teilt als minderjähriges Kind das ausländerrechtliche Schicksal der Beschwerdeführerin als sorge- und betreuungsberechtigter Elternteil (BGE 143 I 21 E. 5.4, 139 II 393 E. 4.2). Zwar dürfte er sich inzwischen ein soziales Umfeld in der Schweiz aufgebaut haben, sechs Jahre – und damit den grössten Teil seines jungen Lebens – verbrachte er jedoch mit der Mutter in Äthiopien, wo er auch den Kindergarten besuchte und sein leiblicher Vater lebt. Unstreitig spricht und versteht der Beschwerdeführer denn auch Amharisch. Auch wenn er sich als eingeschultes Kind nicht mehr in einem anpassungsfähigen Alter im engeren Sinn befindet (vgl. BGE 143 I 21 E. 5.4 und E. 6.3.6), ist es ihm bei gesamthafter Betrachtung der relevanten Umstände (noch) zumutbar und mit dem Kindeswohl vereinbar, zusammen mit der Mutter nach Äthiopien auszureisen. Ohnehin könnte die Regelung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, die nach Auflösung der Familiengemeinschaft dem ausreisepflichtigen Gatten bzw. den Kindern bei wichtigen persönlichen Gründen einen Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gewährt, dem minderjährigen Beschwerdeführer keinen eigenständigen Aufenthaltstitel vermitteln, weil damit grundsätzlich und in erster Linie die gemeinsamen Kinder der Eheleute gemeint sind, deren Beziehung gescheitert ist (BGE 143 I 21 E. 4.2.1; BGr, 14. November 2023, 2C_776/2022, E. 6.3.1 mit Hinweisen, auch zum Folgenden). Weder ist der Ehemann der Beschwerdeführerin der biologische oder rechtliche Vater des Beschwerdeführers noch wird behauptet, dass der Beschwerdeführer zum Ehemann der Beschwerdeführerin weiterhin eine (enge) Beziehung unterhält. Der Beschwerdeführer fällt somit nicht unter den Begriff eines "gemeinsamen Kinds" (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.2.1). 2.4 Aus den Akten gehen schliesslich keine Hinweise hervor, dass aus anderen Gründen ein persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit.”
“Der minderjährige Beschwerdeführer teilt bereits aus familienrechtlichen Gründen das ausländerrechtliche Schicksal des sorge- und obhutsberechtigten Elternteils (BGE 143 I 21 E. 5.4); er hat das Land mit der Beschwerdeführerin zu verlassen, wenn sie hier über keine Anwesenheitsberechtigung mehr verfügt (Art. 25 Abs. 1 und Art. 301 Abs. 3 sowie Art. 301a ZGB; BGE 143 I 21 E. 5.4 mit Hinweisen). Die Regelung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, welche nach Auflösung der Familiengemeinschaft dem ausreisepflichtigen Gatten bzw. den Kindern bei wichtigen persönlichen Gründen einen Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gewährt, kann dem minderjährigen Beschwerdeführer im Übrigen keinen eigenständigen Aufenthaltstitel vermitteln, weil damit grundsätzlich und in erster Linie die gemeinsamen Kinder der Eheleute gemeint sind, deren Beziehung gescheitert ist (BGE 143 I 21 E. 4.2.1; Urteil 2C_740/2019 vom 9. September 2019 E. 2.2.2). Weder ist der Ehemann der Beschwerdeführerin der biologische oder rechtliche Vater des Beschwerdeführers, noch existieren Anhaltspunkte dafür, dass der Beschwerdeführer zum Ehemann der Beschwerdeführerin eine Beziehung aufgebaut hätte. Der Beschwerdeführer fällt somit nicht unter den Begriff eines "gemeinsamen Kinds" (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.2.1).”
Un droit en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI peut subsister même après la dissolution du mariage ou du foyer familial, pour autant que les conditions relatives aux «motifs personnels importants» au sens de l'art. 50 al. 1 let. b en relation avec al. 2 soient remplies.
“Im Ergebnis hat das Verwaltungsgericht mit seiner rechtlichen Würdigung des festgestellten Sachverhalts Bundesrecht verletzt. Die Beschwerdeführerin hat einen Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG.”
“Entscheid Verwaltungsgericht, 22.09.2022 Ausländerrecht, Art. 8 EMRK, Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Der aus Nigeria stammende Beschwerdeführer zog im November 2014 zu seiner Schweizer Ehefrau in die Schweiz. Sie haben zwei gemeinsame Kinder (geboren 2013 und 2015). Seit Juni 2016 lebten die Eltern getrennt. Das Migrationsamt sistierte die Behandlung des Gesuchs des Beschwerdeführers um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung bis zum Entscheid über die Kinderbelange. Im Juni 2021 wurde die Ehe geschieden. Die Kinder wurden unter die Obhut der Eltern der Mutter gestellt. Dem Vater wurde die elterliche Sorge in medizinischen Belangen entzogen und ein Besuchsrecht zugesprochen. In den Jahren seit der Trennung der Eltern im Juni 2016 konnte zwischen dem Beschwerdeführer und seinen Kindern weder über längere Zeit ein übliches Besuchsrecht abgewickelt werden noch sich in der Folge ein entspanntes Verhältnis zwischen ihm und seinen Kindern entwickeln. Dafür sind keinesfalls einzig die Mutter, deren Eltern und die Behörden verantwortlich. Der Beschwerdeführer erzielte mit Teilzeittätigkeiten, die er trotz herausragender Leistungen nicht ausweitete, nur ein bescheidenes Einkommen.”
Référence : LEI art. 50 n° 194 L'art. 50 LEI n'établit pas une situation de séjour plus favorable que la précédente : cette disposition garantit le maintien des droits antérieurs à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour, mais ne prévoit aucune amélioration du statut de séjour déjà en vigueur.
“Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E. 4.3 mit Hinweisen). Aufgrund des Zwecks der Bestimmung ist sie jedoch im Sinn des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA auf Ehepartner bzw. Ehepartnerinnen sowie Familienmitglieder von Freizügigkeitsberechtigten nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft grundsätzlich anwendbar (BGE 144 II 1 E. 4.7). 1.2.3.2 Art. 50 AIG sieht keine Verbesserung des Aufenthaltsstatus gegenüber der vorherigen Situation vor, sondern gewährt ausdrücklich ein Weiterbestehen der bisherigen Ansprüche auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Ebenso wie Art. 43 f. AIG macht Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA, auf den der Familiennachzug im vorliegenden Fall ursprünglich gestützt wurde, diesen von der Voraussetzung einer angemessenen Wohnung abhängig (BGr, 18. Dezember 2017, 2C_416/2017, E. 2; VGr, 16. Juni 2021, VB.2021.00179, E.”
Établissement de la vraisemblance en cas de violence domestique : la personne concernée doit, dans le cadre de son devoir de collaboration étendu, exposer les faits de manière appropriée. L'art. 50 al. 2 LEI n'exige pas une preuve stricte ; il suffit d'un faisceau d'indices suffisant, respectivement d'un degré de vraisemblance, de sorte que l'autorité considère les faits allégués comme plus probables que leur contraire. La systématicité, la durée et la charge subjective qui en résultent doivent, en particulier en cas d'oppression psychique, être démontrées de façon concrète et probante.
“November 2019 mit ihrem Ehemann in ehelicher (Wohn-)Gemeinschaft zusammen und der wechselseitige Ehewille ist nach übereinstimmender Darstellung beider Ehegatten seither erloschen. Sie hat deshalb weder einen fortdauernden Aufenthaltsanspruch nach Art. 43 Abs. 1 AIG noch erfüllt sie die zeitlichen Voraussetzungen für einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. Sodann entfällt aufgrund der nicht mehr gelebten Ehe auch ein konventionsrechtliches Anwesenheitsrecht. 3. 3.1 3.1.1 Auch bei Verneinung eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Solch wichtige persönliche Gründe liegen namentlich bei starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland und bei Opfern ehelicher Gewalt vor, ferner bei zwangsverheirateten Personen (Art. 50 Abs. 2 AIG, vgl. auch Art. 31 VZAE). 3.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 3.1.3 Trotz Untersuchungsgrundsatz trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls generell eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 20. November 2018, 2C_241/2018, E. 4.2). Bei ehelicher Gewalt bzw. häuslicher Oppression müssen die Vorfälle zumindest in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 ff.”
“En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. f. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6 bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d'un degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). 10) a. Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid.”
“Das Vorliegen eines wichtigen persönlichen Grundes im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG ist von der betroffenen Person in geeigneter Weise glaubhaft zu machen, wobei diese eine weitreichende Mitwirkungspflicht trifft (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.3). Als Beweismittel für häusliche Gewalt kommen Arztberichte, psychologische oder psychiatrische Gutachten, Berichte von Fachstellen wie Frauenhäusern oder Opferhilfestellen, Polizeirapporte oder Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn in Frage (Art. 77 Abs. 5, 6 und 6bis der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] vom 24. Oktober 2007; vgl. Urteil des BGer 2C_451/2014 vom 24. Dezember 2014 E. 6.2). Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht; wird häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression behauptet, muss vielmehr die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden. Der Beweis ist geleistet, wenn sich das Gericht in Anwendung des zutreffenden Beweismasses von deren Vorhandensein überzeugt hat; bei Anwendbarkeit des Beweismasses der Glaubhaftmachung ist ausreichend, dass die Möglichkeit eines Zutreffens der behaupteten Tatsachen höher eingeschätzt wird als deren Gegenteil (vgl.”
La violence domestique ou conjugale peut constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Selon la jurisprudence, cela suppose en principe des mauvais traitements physiques ou psychiques systématiques ayant pour but d'exercer le pouvoir et le contrôle; l'exercice de la contrainte et ses effets doivent présenter une certaine constance et/ou intensité. Selon l'intensité, il peut toutefois suffire qu'un seul acte de violence particulièrement grave.
“Häusliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung vermag sie jedoch nur zu rechtfertigen, wenn physische oder psychische Zwangsausübung von einer gewissen Intensität beziehungsweise Konstanz vorliegt (in diesem Sinne auch Urteil des BGer 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 E. 3.1 unter Berücksichtigung von Art. 3 lit. b des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt vom 11. Mai 2011 [Istanbul-Konvention, SR 0.311.35]). Eine einmalige Ohrfeige oder verbale Beschimpfungen im Verlaufe eines eskalierenden Streits genügen daher nicht (vgl. zum Ganzen BGE 136 II 1 E. 5.4 m.H; statt vieler Urteil des BGer 2C_314/2019 vom 11. März 2018 E. 5.2 m.H.). Auf der anderen Seite kann bereits eine einzelne, besonders schwere Gewalttat eheliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG begründen (vgl. Urteil des BGer 2C_693/2019 vom 21. Januar 2020 m.H.). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung erwähnt in diesem Zusammenhang beispielhaft einen versuchten Mord am Ehegatten (Urteil des BGer 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022 E. 5.2 m.H.). Das Bundesverwaltungsgericht teilt die von der Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich in ihrem Entscheid vom 9. April 2020 vertretene Auffassung, dass eine Vergewaltigung, wie sie vorliegend dem Ex-Ehemann zur Last gelegt wird, als eine solche besonders schwere Gewalttat zu werten ist.”
“Wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat (angefochtener Entscheid E. 5 ff.), setzt ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus wichtigen Gründen gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG eine schwerwiegende nacheheliche Härtefallsituation voraus. Diese kann gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn ein Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Häusliche Gewalt im Sinne dieser Bestimmung setzt eine systematische Misshandlung physischer oder psychischer Natur durch den anderen Ehegatten mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, voraus (vgl. BGer 2C_428/2012 vom 18. Mai 2012 E. 2.2.3). Auch wenn jede Form häuslicher Gewalt ernst zu nehmen ist, folgt ein Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht bereits aus einer Ohrfeige oder einer verbalen Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits. Auch eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge der Ausländer resp. die Ausländerin in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, oder eine Ausweisung eines Ausländers aus der ehelichen Wohnung nach einem Streit reichen dazu nicht aus. Die physische oder psychische Zwangsausübung und deren Auswirkungen müssen vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw.”
“BGE 138 II 229 E. 3.2.1; BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.2, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_2041/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1, 2C_428/2012 vom 18. Mai 2012 E. 2.2.3; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits oder eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge die Ausländerin in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, genügen nicht zur Begründung eines Anspruchs nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Das Gleiche gilt, wenn der Ehepartner die Ausländerin nach einem Streit aus der Wohnung weist, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden erleidet (BGE 138 II 229 E. 3.2.1; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1; vgl. BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Häusliche Gewalt physischer oder psychischer Natur im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG muss vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein (vgl. BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.3, 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1, 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.1). Dabei gilt das Erfordernis der gewissen Konstanz bzw. Intensität sowohl für die physische oder psychische Zwangsausübung als auch für deren Auswirkungen (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.1; BGer 2C_1072/2014 vom 9. Juli 2015 E. 2.2; VGE VD.2022.121 vom 24. März 2023 E. 3.2.1, VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1). Je nach Intensität kann bereits ein einziger Vorfall häusliche Gewalt begründen. Das trifft vor allem zu, wenn die betroffene Person Opfer eines Mordversuchs oder schwerer Gewalt durch den Ehegatten geworden ist (BGer 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1; VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.1).”
Pour déterminer s'il faut appliquer à une procédure le droit en vigueur avant le 1er janvier 2019 ou la LEI entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il convient de se placer à la date déterminante que la jurisprudence indique : si la procédure ou la mesure mettant fin au séjour est engagée avant cette date butoir, ou si la personne concernée a reçu, avant cette date, le droit d'être entendue pour une telle mesure, le droit antérieur reste applicable ; si la notification de l'intention de ne pas renouveler ou de procéder au retrait, ou l'ouverture de la procédure, n'a eu lieu qu'après le 1er janvier 2019, le nouveau droit matériel est applicable. Cette distinction correspond à la pratique constante des décisions citées.
“Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’OCPM, confirmée par le TAPI, refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant. 2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de l'OASA. Conformément à la règle générale posée à l'art. 126 al. 1 LEI, c'est le nouveau droit matériel qui est applicable en la cause, dès lors que l’OCPM a informé le recourant de son intention de ne pas prolonger son autorisation de séjour le 10 mars 2022 (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 5 ; 2C_586/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 2.2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de l'Éthiopie. 2.3 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'art. 49 LEtr permet cependant de faire exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Celui qui se prévaut de l'art. 49 LEtr doit faire valoir et, dans la mesure du possible, démontrer que la communauté familiale subsiste, même si les époux vivent séparés pour des raisons majeures (arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid.”
“Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 2.2 En l’espèce, le recourant s’est vu offrir l’occasion de s’exprimer par écrit et de produire toute pièce utile devant l’OCPM, le TAPI et la chambre de céans. Il n’expose pas quels éléments utiles pour trancher le sort de la cause, qu’il n’aurait pu produire par écrit, son audition serait susceptible d’apporter. Quant au témoignage de son épouse, il n’apparaît pas nécessaire, les éléments au dossier, et en particulier ses déclarations à l’investigateur de l’OCPM, étant suffisants pour établir les faits et décider du sort du recours. Il ne sera pas donné suite aux demandes d’actes d’instruction. 3. Le litige porte sur le refus de l’OCPM de renouveler l’autorisation de séjour du recourant, sur son refus de délivrer à ce dernier une autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI et sur sa décision d’ordonner le renvoi du recourant de Suisse. 3.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de révocation, le nouveau droit matériel s'applique à la cause lorsque l'autorité de migration a informé l'administré de son intention de révoquer son autorisation de séjour après le 1er janvier 2019 (arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 3). En l’espèce, l’OCPM a annoncé son intention le 25 janvier 2023, de sorte que le nouveau droit s’applique. 3.2 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art.”
“1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10). 2. Le litige a pour objet le refus de l’OCPM de renouveler l’autorisation de séjour de la recourante et sa décision de prononcer son renvoi. 2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de révocation, le nouveau droit matériel s'applique à la cause lorsque l'autorité de migration a informé l'administré de son intention de révoquer son autorisation de séjour après le 1er janvier 2019 (arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 3). En l’espèce, l’OCPM a annoncé son intention le 26 avril 2022, de sorte que le nouveau droit s’applique. 3. La recourante se plaint de la violation de l’art. 50 al. 1 let. a LEI. L’OCPM n’a pas tenu compte des éléments établissant que son intégration était réussie. 3.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid.”
“1 AIG bleibt das bisherige Recht auf Gesuche anwendbar, die vor dem Inkrafttreten des Ausländer- und Integrationsgesetzes eingereicht worden sind. In Anwendung dieser übergangsrechtlichen Regelung ist für die Bestimmung des anwendbaren Rechts der Zeitpunkt der Einleitung des Verfahrens massgebend (vgl. Urteil 2C_1072/2019 vom 25. März 2020 E. 7.1). Nach den vorinstanzlichen Feststellungen hat das Migrationsamt im November 2017 weitere Abklärungen hinsichtlich des Getrenntlebens und des allfälligen Anspruchs auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung eingeleitet (vgl. E. 2 des angefochtenen Entscheids). Das rechtliche Gehör zur aufenthaltsbeendenden Massnahme gewährte das Migrationsamt dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 23. August 2018 (vgl. Art. 105 Abs. 2 BGG). Die Angelegenheit ist folglich nach dem bis zum 31. Dezember 2018 in Kraft stehenden Ausländergesetz - insbesondere anhand von Art. 50 Abs. 1 lit. a und lit. b AuG - zu beurteilen. Die Integrationskriterien im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 58a AIG finden keine Anwendung.”
“Vorab ist in intertemporalrechtlicher Hinsicht Folgendes festzuhalten: Das Verfahren vor dem Migrationsamt wurde gemäss dem angefochtenen Urteil durch ein an den Beschwerdeführer gerichtetes, ihm das rechtliche Gehör einräumendes Schreiben vom 31. Mai 2018 eingeleitet. Per 1. Januar 2019 wurden verschiedene Bestimmungen des AIG geändert, darunter auch der hier interessierende Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (vgl. AS 2017 6521). Da der Gesetzgeber keine besonderen Übergangsbestimmungen zu Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erliess, gelangt die revidierte Bestimmung hier nicht zur Anwendung (vgl. Art. 126 Abs. 1 AIG; Urteil 2C_616/2019 vom 19. August 2019 E. 7.1; vgl. auch Urteile 2C_938/2018 vom 24. Juni 2019 E. 5.1; 2C_481/2018 vom 11. Juli 2019 E.1.1). Abzustellen ist somit auf die massgebenden Bestimmungen des Ausländergesetzes (AuG) in der Fassung vom 16. Dezember 2005 (in Kraft bis 31. Dezember 2018; vgl. AS 2007 5437).”
Selon la jurisprudence, en cas d’atteintes à la santé, un lien concret entre la maladie et la dissolution de la relation peut être exigé; si un tel lien n’est pas démontré, cela peut exclure l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI.
“Die Vorinstanz schloss die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG namentlich mangels Nachweises über den Konnex zwischen der Erkrankung des Beschwerdeführers und der gescheiterten Partnerschaft ab, da die HIV-Ansteckung des Beschwerdeführers bereits zwei Jahre vor Eintragung seiner Partnerschaft erfolgt sei. Überdies sei nicht nachgewiesen, dass sein Partner ihn infiziert habe.”
Un droit fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint lorsqu'il est invoqué de manière abusive. Il y a abus de droit notamment lorsque la prétention est utilisée pour contourner les dispositions régissant l'admission ou le séjour.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Art. 42 und 43 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Nach Art. 51 Abs. 2 lit. a AIG erlöschen die Ansprüche nach Art. 50 AIG, wenn sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften des AIG und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen.”
LEI art. 50 n. 188 Plusieurs périodes de vie commune interrompues par des phases de séparation ne sont additionnées pour le calcul des délais que si la volonté réciproque de poursuivre la communauté conjugale subsiste. Les séparations de courte durée peuvent être laissées sans effet ; les séparations de longue durée sans rapprochement notable ne le peuvent pas.
“Die Rechtsprechung stellt für die Frage, ob einzelne Phasen der Ehegemeinschaft trotz einer vorübergehenden Trennung zusammengerechnet werden können und deren Dauer als Gesamtes zu betrachten ist, auf den Fortbestand des Ehewillens ab. Wenn der Ehewille wegfällt und die Führung eines Ehelebens somit nicht mehr ernsthaft beabsichtigt wird, kann eine spätere erneute Ehegemeinschaft hinsichtlich der Berechnung der Dauer nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht an die vor Aufgabe des Ehewillens in Ehegemeinschaft gelebte Zeit anknüpfen (BGE 140 II 345 E. 4.5.2; Urteil 2C_394/2017 vom 28. September 2017 E. 3.3). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist somit nur dann addiert werden, wenn die Eheleute tatsächlich und ernsthaft entschlossen sind, ihre Ehegemeinschaft weiterzuführen (Urteil 2C_297/2021 vom 29. April 2021 E. 3.1). Nach der Praxis können eheliche Schwierigkeiten zwar kurzfristig ein Getrenntleben im Rahmen von Art. 49 AIG rechtfertigen, doch gilt dies nicht mehr, wenn die Trennung über Monate hinweg aufrechterhalten wird, ohne dass es zu einer nennenswerten Wiederannäherung der Ehegatten kommt (Urteil 2C_708/2021 vom 15. November 2021 E. 3 mit Hinweis).”
Un endettement de longue durée ou important, ainsi qu'une dépendance continue ou substantielle à l'aide sociale, peuvent être considérés comme des motifs de retrait au sens de l'art. 62 al. 1 let. c et let. e LEI et exclure ainsi tout droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“2 und 2C_160/2018 vom 28. Oktober 2018 E. 2.4; VGE VD.2017.123 vom 12. September 2017 E. 3.2 mit Bezug auf die altrechtliche Ausgangslage). Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE; BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.3). Grundsätzlich liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, das ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E.3.2 und 2C_857/2010 vom 22. August 2011 E. 2.3.1 sowie 2C_546/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2.3 f.). Da der nacheheliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG unter dem Vorbehalt der Widerrufsgründe gemäss Art. 62 Abs. 1 AIG steht, steht einer erfolgreichen Integration auch eine langjährige, erhebliche Verschuldung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG entgegen (BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 4.2 und 2C_81/2018 vom 14. November 2018 E. 3.1). Nicht erforderlich ist jedoch eine besonders qualifizierte berufliche Karriere. Die Sprachkenntnisse sind am sozioprofessionellen Umfeld zu messen; genügen sie für dieses, kann der Grad der Sprachbeherrschung dem Betroffenen nicht entgegengehalten werden (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_430/2011 vom 11. Oktober 2011 E. 4.2 und 2C_839/2010 vom 25. Februar 2011 E. 7.1.2). Dabei kommt den zuständigen Behörden bei der Auslegung des Rechtsbegriffs der erfolgreichen Integration ein gewisser Beurteilungsspielraum zu, welcher auch vom Verwaltungsgericht zu berücksichtigen ist (BGer 2C_187/2016 vom 12. April 2017 E. 4.2 und 2C_238/2015 vom 23.”
“Zum anderen spricht sie gemäss eigenen Angaben kein Deutsch, nur bosnisch; dass sie über ausreichend Vermögen verfügen würde, um ohne eine Arbeitsstelle für den Lebensunterhalt beider Ehegatten aufkommen zu können, wird nicht geltend gemacht und wäre auch nicht ersichtlich. 3.5 Nachdem der Beschwerdeführer während über sechs Jahren keine Stelle mehr innehatte, kommt auch ein Aufenthalt zur Stellensuche nicht in Betracht (Art. 2 Anhang I FZA in Verbindung mit Art. 18 Abs. 2 VEP). 3.6 Nach dem Gesagten kann der Beschwerdeführer trotz seiner kroatischen Staatsangehörigkeit aus dem FZA keinen Aufenthaltsanspruch ableiten. Dass ihm vom Beschwerdegegner eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA erteilt worden war, ändert daran nichts, kommt einer solchen Bewilligung doch kein rechtsbegründender Charakter zu (BGE 136 II 329 E. 2.2; VGr, 3. April 2019, VB.2018.00777, E. 4.3; vgl. BGE 141 II 1 E. 2.2.1). 4. 4.1 Es gilt somit nachfolgend zu prüfen, ob dem Beschwerdeführer ein (weiterer) Aufenthaltsanspruch aus dem Ausländer- und Integrationsgesetz zukommt. Nach der Scheidung von seiner ersten Ehefrau wurde seine Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verlängert. 4.2 Der Anspruch nach Art. 50 AIG erlischt, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG). Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG kann eine Aufenthaltsbewilligung dabei unter anderem widerrufen werden, wenn die ausländische Person oder eine Person, für die sie zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist. Ein erheblicher und dauerhafter Sozialhilfebezug ist im Gegensatz zum Widerruf einer Niederlassungsbewilligung nach Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG nicht vorausgesetzt (BGr, 3. Juli 2014, 2C_877/2013, E. 3.2.1; VGr, 19. Dezember 2019, VB.2019.00544, E. 2.2). Der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG fällt in Betracht, wenn eine Person über einen längeren Zeitraum hinweg hohe finanzielle Fürsorgeleistungen erhalten hat und nicht mehr damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt bzw. denjenigen ihrer Familie längerfristig losgelöst hiervon wird aufkommen können. Der Widerrufsgrund ist erfüllt, wenn konkret die Gefahr einer Fürsorgeabhängigkeit besteht; blosse finanzielle Bedenken genügen nicht.”
“Vorliegend hat die Vorinstanz zunächst erwogen, dass die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers während Hängigkeit des Verfahrens vor der Sicherheitsdirektion abgelaufen sei, sodass es nicht mehr um deren Widerruf, sondern um deren Verlängerung gehe. Weiter hat das Verwaltungsgericht die Voraussetzungen dargelegt, unter welchen ausländische Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Auflösung der Ehegemeinschaft haben (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. a und b AIG [SR 142.20]). Es ist sodann namentlich gestützt auf das strafrechtliche Verhalten des Beschwerdeführers, seine selbstverschuldete Verschuldung (mindestens Fr. 50'000.--; Stand: April 2021) sowie die Sozialhilfeabhängigkeit der Familie (Fr. 369'821.70 im Zeitraum vom 1. September 2013 bis 31. Dezember 2020) zum Schluss gelangt, dass keine erfolgreiche Integration vorliege, sodass er aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung ableiten könne. Ferner hat die Vorinstanz - auch unter Berücksichtigung seiner Beziehung zu seinen minderjährigen Kindern - das Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe i.S.v. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG verneint. Mangels erfolgreicher Integration hat sie schliesslich erwogen, dass der Beschwerdeführer aus seiner bisherigen Aufenthaltsdauer keinen Aufenthaltsanspruch aus dem Recht auf Achtung seines Privatlebens (Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ableiten könne.”
Lors de l'examen de l'art. 50 LEI, il est nécessaire que les motifs personnels importants invoqués présentent un lien étroit, tant temporel que matériel, avec la dissolution du mariage ou de la communauté familiale ; plus les circonstances sont éloignées du divorce, plus ce lien nécessaire fait défaut.
“1 En cas de demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral - ci-après : TAF ; F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art.”
“Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) F-811/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (arrêt du TAF ATAF 2017 VII/7 consid.”
Si la communauté conjugale effectivement vécue en Suisse existe depuis au moins trois ans, le droit à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI suppose en outre la satisfaction des critères d'intégration prévus à l'art. 58a LEI. De plus, il ne doit pas exister de motif d'extinction ou de révocation (notamment selon l'art. 51 LEI).
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten und der Kinder nach Art. 42 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die beiden Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (BGE 140 II 289 E. 3.5.3 und 3.8; Urteile 2C_190/2024 vom 3. Juni 2024 E. 4.1; 2C_396/2023 vom 24. Mai 2024 E. 6.2).”
“Die Bewilligung eines nachehelichen Aufenthalts setzt sowohl nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG als auch nach Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE voraus, dass die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind.”
“Sachverhalts gerügt werden (§ 20 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, aufgrund seiner am 25. Februar 2022 geschiedenen Ehe mit seiner Schweizer Ehefrau, welche länger als drei Jahre gedauert hat, gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 42 AIG einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu haben. 2.2 Gemäss Art. 42 Abs. 1 AIG haben ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Entscheidend ist damit nicht das formelle Bestehen einer Ehe zwischen den Beteiligten, sondern der Bestand einer gelebten Wohn- und Lebensgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein entsprechender Bewilligungsanspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ eine erfolgreiche Integration vorliegt. Die Ansprüche aus Art. 42 und 50 AIG erlöschen unter anderem, wenn sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften des Ausländer- und Integrationsgesetzes und dessen Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen (Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG). Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere, wenn die Ehe nur zur Aufenthaltssicherung eingegangen oder aufrechterhalten wird. Hierbei reicht es aus, wenn zumindest einer der Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft im Sinn einer auf Dauer angelegten wirtschaftlichen, körperlichen und spirituellen Verbindung führen will (vgl. BGE 127 II 49 E. 4a; BGr, 28. Mai 2019, 2C_931/2018, E. 3.2; BGr, 20. Juni 2017, 2C_177/2017, E. 2.1). 2.3 Für die Annahme, es liege eine Ausländerrechtsehe vor bzw. der Bewilligungsanspruch werde rechtsmissbräuchlich geltend gemacht, bedarf es konkreter Hinweise dafür, dass die Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft zu führen beabsichtigen, sondern die Beziehung nur aus aufenthaltsrechtlichen Überlegungen eingehen bzw.”
Dans le cadre de l'art. 50 al. 1 LEI, la juridiction précédente était fondée à considérer la durée de cinq ans du mariage, en l'espèce, comme un indice d'un mariage de complaisance.
“Sodann ist dem Beschwerdeführer zwar Recht zu geben, dass er (bei Unterstellung eines echten Ehewillens) grundsätzlich schon nach drei Ehejahren einen Anspruch auf eine eigenständige Aufenthaltsbewilligung hätte geltend machen können (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG); für eine unbefristete Niederlassungsbewilligung, die unter den Voraussetzungen von Art. 43 Abs. 1 AIG einen Anspruch auf Familiennachzug mit sich bringt, bedurfte es jedoch fünf Ehejahre (vgl. Art. 43 Abs. 5 AIG). Angesichts dessen erscheint es entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht willkürlich, dass die Vorinstanz die fünfjährige Ehedauer als Indiz für eine Scheinehe betrachtete. Das für eine Scheinehe sprechende Gesamtbild vermag der Beschwerdeführer auch nicht damit in Frage zu stellen, dass er vorbringt, die Ex-Ehefrau habe ihm nach der "Affäre" eine zweite Chance gegeben, die Widersprüche und Wissenslücken in ihren Befragungen seien auf sprachliche Schwierigkeiten sowie die Stresssituation am Tag der Polizeikontrolle zurückzuführen und die Abwesenheit naher Verwandter an der Hochzeit sei familiären und finanziellen Gründen geschuldet - ohne jedoch zu erklären, wieso die Hochzeit unter den gegebenen Umständen nicht in Serbien statt in der Schweiz gefeiert wurde.”
Il importe que la communauté de vie conjugale soit effectivement vécue en Suisse et qu'il existe une volonté matrimoniale réciproque ; la simple persistance formelle du mariage n'est pas déterminante pour l'appréciation du droit découlant de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Bezüglich Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG hat das Bundesgericht wiederholt festgehalten, dass für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen ist (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5; 136 II 113 E. 3.3; Urteil 2C_202/2023 vom 28. August 2024 E. 3.2.1). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 140 II 345 E. 4.1; 138 II 229 E. 2; 136 II 113 E. 3.2). Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiter bestanden hat (Urteile 2C_888/2022 vom 10. März 2023 E. 3.1; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.3). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2; 137 II 345 E. 3.1.2). Die zeitliche Grenze von drei Jahren gilt dabei absolut (BGE 137 II 345 E. 3.”
“2 Abs. 2 AIG). Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA schütze das Recht von Familienangehörigen, bei aufenthaltsberechtigten Staatsangehörigen «Wohnung zu nehmen». Dieses Recht wolle aber die Rekurrentin gar nicht mehr in Anspruch nehmen. So habe sie in der vorinstanzlichen Rekursbegründung vom 6. September 2021 selbst mitgeteilt, dass nach ihrer Trennung die Ehe zugegebenermassen nurmehr formal bestanden habe. Es fehle ihr deshalb der Ehewille, der von ihr auch nicht mehr behauptet wird. Für die Zeit ab Ende Oktober 2019 bestreitet die Rekurrentin somit nicht, dass sie sich nicht mehr auf Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA berufen kann. Ob sie sich in der Zeit vom 19. September 2019 bis Ende Oktober noch auf diese Bestimmung berufen konnte oder nicht, ist irrelevant, weil der darauf gestützte abgeleitete Aufenthaltsanspruch spätestens Ende Oktober 2019 erloschen ist. Spätestens ab diesem Zeitpunkt kann sich ein Anspruch der Rekurrentin auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung nur noch aus Art. 50 Abs. 1 AIG oder Art. 8 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) und Art. 13 Abs. 1 BV ergeben. Die Anforderungen an die Ehe gemäss Art. 3 Anhang I FZA und Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unterscheiden sich wesentlich. Die erste Bestimmung setzt grundsätzlich wenn auch unter dem Vorbehalt einer rechtsmissbräuchlichen Berufung auf einer nur noch formal bestehenden Ehe nur das formale Bestehen einer Ehe voraus (BGE 144 II 1 E. 3.1 S. 4). Eine (relevante) Ehegemeinschaft im Sinn der zweiten Bestimmung liegt dagegen nur vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2 S. 231). Daher wäre es entgegen der Ansicht der Rekurrentin (vgl. Rekursbegründung Ziff. 17 f.) durchaus möglich, einen abgeleiteten Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 7 Abs. 1 Anhang I FZA bis Ende Oktober 2019 zu bejahen, aber eine (relevante) Ehegemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG bereits ab dem 19. September 2019 zu verneinen.”
Référence : LEI art. 50 ch. 182 Une durée de séjour relativement longue (la jurisprudence retient en général environ 7–8 ans) ainsi qu'une intégration sociale marquée sont, en pratique, considérées comme des circonstances pertinentes pour la reconnaissance d'un cas de rigueur («cas d’extrême gravité»). Pour un séjour particulièrement long (la jurisprudence évoque environ 14 ans), il convient de noter que les exigences portant sur les critères du cas de rigueur peuvent être assouplies.
“4d et les références citées). La jurisprudence considère, de manière générale, qu'une période de sept à huit ans est une assez longue durée de séjour en Suisse (Minh SON NGUYEN, in Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II : LEtr, 2017, p. 269 et les références citées, ad art. 30 n. 41). La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 précité consid. 5.2). 5.2 D’une manière générale, lorsqu’un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une large mesure à son pays d’origine, par le biais de ses parents.”
“b LEI (ATA/192/2021 précité consid. 9e ; ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d et les références citées). La jurisprudence considère, de manière générale, qu'une période de sept à huit ans est une assez longue durée de séjour en Suisse (Minh SON NGUYEN, in Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, op., cit., ad art. 30 n. 41). 5.4.3 La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 5.4.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 précité consid. 5.2). 5.5 Selon l'art. 51 al. 2 let. b LEI, le droit au séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint s'il existe un motif de révocation au sens des art. 62 al. 1 ou 63 al.”
“En pareilles circonstances dans lesquelles l’OCPM a mis cinq ans pour statuer, et comme le TAF a déjà eu l’occasion de le juger dans l’arrêt précité, repris dans la jurisprudence de la chambre de céans, il convient de reconnaître à une personne, qui réside depuis un certain nombre d’années en Suisse, soit en l’occurrence depuis au moins 14 ans, la possibilité de solliciter une autorisation de séjour fondée sur une nouvelle situation personnelle en Suisse (une analyse de sa situation actuelle) et donc de demander une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Il sera du reste précisé que, selon la jurisprudence, un séjour particulièrement long a pour effet que les exigences posées aux critères d’appréciation du cas de rigueur doivent être assouplies (ATA/434/2020 du 30 avril 2020 ; arrêts du TAF F-1734/2019 du 23 mars 2020 consid. 9.2.1 et C-1136/2013 du 24 septembre 2013 consid. 6.1). C'est par conséquent à tort que l'OCPM n'a pas examiné la demande du 8 février 2017 comme une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité, considérant que les critères y relatifs avaient déjà été examinés auparavant dans le cadre de sa décision du 30 mars 2016 portant sur l'examen de l'art. 50 LEI. Un examen de la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI ne saurait avoir lieu au stade du recours devant la juridiction de seconde instance, tant parce que cette dernière ne doit pas sans motif particulier se substituer aux autorités chargées ordinairement d'une instruction éventuelle que pour ne pas priver le justiciable de la garantie du double degré de juridiction. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Le jugement du TAPI du 16 décembre 2022 sera annulé. Le dossier sera renvoyé à l'OCPM pour qu'il procède dans le sens des considérants. 5. Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui obtient gain de cause (art. 87 al. 1 LPA), et une indemnité pour la procédure devant le TAPI et celle devant la chambre de céans lui sera allouée à concurrence de CHF 1'000.-, à la charge de l'État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE admet, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 1er février 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 décembre 2022 ; annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 décembre 2022 ; renvoie le dossier à l’office cantonal de la population et des migrations pour qu’il procède dans le sens des considérants ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.”
“b LEI (ATA/192/2021 précité consid. 9e ; ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d et les références citées). La jurisprudence considère, de manière générale, qu'une période de sept à huit ans est une assez longue durée de séjour en Suisse (Minh SON NGUYEN, in Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, op., cit., ad art. 30 n. 41). e. La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 8) a. L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). b. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid.”
En cas de prolongation cantonale (cf. art. 77 OASA), l'autorité cantonale dispose certes d'une marge d'appréciation; toutefois, les conditions requises à cet effet doivent être interprétées, dans leur teneur, de manière identique à l'art. 50 al. 1 LEI. Pour le calcul du délai pertinent, la jurisprudence du Tribunal fédéral revêt un caractère préjudiciel.
“L'art. 50 al. 1 let. a LEI dispose qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3). L'art. 77 OASA prévoit que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée aux mêmes conditions. Cette disposition se distingue ainsi de l'art. 50 al. 1 LEI en ce qu'elle ne consacre pas un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation, mais elle offre à l'autorité cantonale un certain pouvoir d'appréciation. Comme déjà relevé, les conditions posées par l'art. 77 OASA doivent cependant être interprétées et appliquées de manière identique à celles de l'art. 50 al. 1 LEI (CDAP PE.2019.0331 du 12 février 2020).”
“Damit verkennt er, dass das Bundesgericht im Entscheid BGE 136 II 113 keine einzelfallbezogene Würdigung vorgenommen hat, sondern die Frage der Fristberechnung präjudiziell losgelöst vom konkreten Sachverhalt beantwortet hat. Es hat diese Rechtsprechung in der Folge in mehreren ebenfalls amtlich publizierten Entscheiden (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5.1; 137 II 345 E. 3.1) und zahlreichen weiteren Urteilen (2C_685/2021 vom 4. Oktober 2021 E. 4.1; 2C_362/2021 vom 20. September 2021 E. 4.1; 2C_654/2020 vom 18. Februar 2021 E. 3.1) bestätigt. Darauf zurückzukommen besteht kein Anlass. Im Übrigen sind die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Unterschiede nicht massgebend. Soweit er vorbringt, dass er mit einer Schweizer Bürgerin und nicht mit einer hier niedergelassenen Ausländerin eine Ehe geführt habe, ist darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht die mit BGE 136 II 113 begründete Rechtsprechung auch bei Ehen mit Schweizer Staatsangehörigen zur Anwendung bringt (BGE 137 II 345 E. 3.1). Sodann ist nicht ersichtlich, inwieweit es im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG relevant sein soll, dass der Beschwerdeführer zusammen mit seiner Ehefrau vor der Einreise in die Schweiz über zehn Jahre lang in einem Drittstaat gelebt hat. Dieser Umstand führt nicht zu einer übermässig gefestigten beruflichen und persönlichen Bindung zur Schweiz. Dass er dadurch allenfalls sämtliche Bindungen zum Herkunftsstaat verloren hat, ist nicht bei der Berechnung der Dreijahresfrist, sondern beim nachehelichen Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu berücksichtigen (vgl. nachfolgend E. 5).”
Pour l'application de l'art. 50 al. 1 LEI, il convient de se fonder sur la volonté conjugale réciproque effectivement vécue. Les faits internes sont susceptibles de preuve; en particulier, il y a lieu d'apprécier les déclarations des époux et la chronologie des événements. Des manifestations extérieures, telles que l'occupation de chambres séparées, peuvent — même en cas de cohabitation continue — indiquer l'extinction de la communauté conjugale. Pour le calcul des délais, c'est le moment factuel de la disparition de la communauté conjugale qui est déterminant, et non uniquement une date formelle de séparation ou de départ du domicile.
“Eine relevante Ehegemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nur gegeben, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; BGr, 27. Januar 2022, 2C_739/2021, E. 3.3). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2 mit Hinweisen). Dies schliesst aber nicht aus, dass trotz dem Zusammenwohnen bereits früher keine gelebte Ehegemeinschaft mehr bestand. Die eheliche Gemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall auch schon während und trotz des weiteren Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist (BGr, 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Dabei sind auch innere Tatsachen wie das Erlöschen des Ehewillens dem Beweis zugänglich. So sind die diesbezüglichen Angaben der Ehegatten und die Chronologie der Ereignisse zu würdigen und können weitere Umstände eine Trennung indizieren (VGr, 22.”
“Der Beschwerdeführer beschränkt sich vor Bundesgericht darauf, den Feststellungen der Vorinstanz die eigene Sicht der Dinge entgegenzustellen und zu kritisieren, das kantonale Gericht interpretiere "zu viel" in das Protokoll der Eheschutzverhandlung hinein. Damit genügt er den qualifizierten Anforderungen an Sachverhaltsrügen nicht und tut keine Willkür dar (E. 2.2. hiervor). Die vorinstanzlichen Feststellungen bleiben daher für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG). Auf dieser Grundlage durfte die Vorinstanz eine dreijährige Familiengemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verneinen. Auch wenn die Eheleute nach aussen wahrnehmbar in einer Wohnung lebten, zogen sie sich je in ein Zimmer zurück, was zum Erlöschen der nach dem Gesetz massgebenden Gemeinschaft führte. Der Beschwerdeführer beruft sich in diesem Zusammenhang zu Unrecht auf einen bei ihm fortbestehenden Willen zur Ehegemeinschaft. Nach der Rechtsprechung genügt es, wenn dieser Wille auch nur bei einem Ehegatten entfällt (BGE 138 II 229 E. 2; Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.1; 2C_880/2022 vom 22. März 2023 E. 3.2).”
“Die Vorinstanz stellte gestützt auf das Protokoll der Eheschutzverhandlung vom 12. September 2022 fest, die Eheleute hätten bereits im Frühjahr 2022 getrennte Zimmer in der gemeinsamen Wohnung bezogen. Der gegenseitige Ehewille sei in diesem Zeitpunkt erloschen. Für die Fristberechnung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sei somit die Zeit zwischen dem Heiratsdatum (12. Juni 2019) und dem Frühjahr 2022 relevant. Es liege keine dreijährige Ehegemeinschaft vor (angefochtener Entscheid, E. 3.4).”
“10), und damit die Trennung auch nicht mit ihm abgesprochen haben kann, spricht dagegen, dass sie bloss vorübergehend Abstand von ihm gewünscht hat. Zudem erfolgt eine Wohnungssuche mit allem damit verbundenen Aufwand nicht einfach aus einer Laune heraus, sondern in aller Regel nach reiflicher Überlegung. Weiter deutet die Formulierung, eine Weiterführung der Beziehung sei für sie «denkbar» gewesen, darauf hin, dass selbst gemäss der Darstellung der Rekurrentin ab dem 1. Oktober 2019 höchstens eine unbestimmte Möglichkeit bestanden hat, dass die Ehegatten wieder zusammenfinden könnten. Eine solche genügt zur Annahme eines Fortbestehens eines gegenseitigen Ehewillens nicht, wie das JSD unter Verweis auf BGer 2C_262/2014 vom 20. März 2014 E. 3.2.1 zu Recht festgestellt hat (angefochtener Entscheid E. 10). Entgegen der Ansicht der Rekurrentin ist dieses Bundesgerichtsurteil sehr wohl einschlägig, weil vorliegend kein Anspruch nach Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA, sondern nur noch ein solcher nach Art. 50 Abs. 1 AIG zur Diskussion steht. Weiter behauptet die Ehefrau unter Berufung auf die Stellungnahme ihres Ehemanns vom 15. Dezember 2019, sie habe ihre Sachen bis Ende Oktober in der ehelichen Wohnung gelassen (Rekursbegründung Ziff. 14; Rekursbegründung vom 6. September 2021 [Akten JSD S. 2 ff.] Ziff. 18). Die Stellungnahme des Ehemanns genügt als Beweis für diese Behauptung nicht. Darin erklärt er zwar, die Rekurrentin habe den grössten Teil ihrer Sachen in der letzten Oktoberwoche abgeholt. In diesem Zusammenhang behauptet er aber auch, die Rekurrentin sei erst am 31. Oktober 2019 oder ein paar Tage früher ausgezogen. Wie vorstehend dargelegt worden ist, besteht aufgrund der Angaben der Rekurrentin aber kein Zweifel, dass sie die eheliche Wohnung mit ihrer Tochter zusammen bereits Anfang Oktober 2019 verlassen und eine andere Wohnung bezogen hat. Da das Abholen des grössten Teils ihrer Sachen und der Auszug der Rekurrentin gemäss der Darstellung ihres Ehemanns etwa zur gleichen Zeit erfolgt sein sollen, liegt es damit nahe, dass beides entgegen den Angaben des Ehemanns nicht in der letzten, sondern in der ersten Oktoberwoche erfolgt ist.”
LEI art. 50 n° 179 Quiconque soutient que la réinsertion sociale dans le pays d'origine est fortement compromise est tenu de coopérer à l'établissement des faits. Des allégations vagues ou générales ne suffisent pas ; les craintes doivent reposer sur des circonstances concrètes et vérifiables.
“b LEI, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7g). 27. S’agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d’être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l’établissement des faits. De simples déclarations d’ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). La question de l’intégration de la personne concernée en Suisse n’est pas déterminante au regard des conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s’attache qu’à l’intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d’origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 28. En l’espèce, la recourante fait valoir qu’elle a été victime de violences physiques et psychologiques de la part de son ex-époux.”
“Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 2022 consid. 5.4). S’agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d’être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l’établissement des faits. De simples déclarations d’ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). La question de l’intégration de la personne concernée en Suisse n’est pas déterminante au regard des conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s’attache qu’à l’intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d’origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 17. La recourante soutient que la poursuite de son séjour en Suisse se justifie au motif qu’elle aurait été victime de violences conjugales.”
“L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 17. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). 18. Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d'être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l'établissement des faits. De simples déclarations d'ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). 19. La question de l'intégration de la personne concernée en Suisse n'est pas déterminante au regard des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s'attache qu'à l'intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d'origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 20. En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la réintégration du recourant aux Etats-Unis le placerait dans une situation de rigueur, ce qu’il n’allègue du reste pas.”
“L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 24. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d'être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l'établissement des faits. De simples déclarations d'ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). La question de l'intégration de la personne concernée en Suisse n'est pas déterminante au regard des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s'attache qu'à l'intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d'origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 25. En l’espèce, la recourante ne démontre pas - ni même n’allègue - avoir fait l’objet de violences conjugales ou que son mariage aurait été conclu en violation de sa libre volonté.”
“2 S'agissant de l'intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 précité consid. 6c et l'arrêt cité). 6.3 S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 6.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 précité consid. 5.2). La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid.”
L'art. 50 LEI est applicable par analogie aux partenariats enregistrés entre personnes du même sexe (cf. art. 52 LEI). Les fonctions de protection et les conditions prévues à l'art. 50 s'appliquent en conséquence au partenaire étranger enregistré.
“L'art. 50 LEI s'applique par analogie aux partenaires enregistrés de même sexe, conformément à l'art. 52 LEI. ll n'est pas contesté que le recourant et son partenaire enregistré ont fait ménage commun moins de trois ans (ATF 140 II 345 consid. 4.1), de sorte que l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'entre pas en considération. Seul est donc potentiellement applicable au cas d'espèce l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI qui permet au partenaire enregistré étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de la vie commune, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le partenariat enregistré a été conclu en violation de la libre volonté d'un des partenaires ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI; art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 25 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.”
Il convient d'examiner, au fond et selon le droit matériel, s'il existe une prétention (potentielle) en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI. Dans la mesure où il n'est pas exclu d'emblée que les conditions soient réunies, il ne s'agit pas d'une simple question procédurale d'entrée en matière.
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen gegen Entscheide, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin macht in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die Ehe mit einem Schweizer Staatsangehörigen in Anwendung von Art. 50 Abs. 1 AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen. Die sich daran knüpfenden materiell-rechtlichen Fragen sind in einem Sachurteil und nicht als Eintretensvoraussetzungen zu behandeln (BGE 147 I 89 E. 1.1.1; 139 I 330 E. 1.1).”
“Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 II 66 E. 1.3). Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen gegen Entscheide, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die (frühere) Ehe mit einer Schweizer Staatsangehörigen in Anwendung von Art. 50 Abs. 1 AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen. Die sich daran knüpfenden materiell-rechtlichen Fragen sind in einem Sachurteil und nicht als Eintretensvoraussetzungen zu behandeln (Art. 82 ff. BGG; BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1). Da auch die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 42, 82 lit. a, 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, 89 Abs. 1, 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG) erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten. Kein Raum bleibt bei dieser Ausgangslage für die hilfsweise erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 BGG). Auf diese ist nicht einzutreten.”
“Le recourant, qui vit séparé d'une ressortissante suisse, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI (RS 142.20), selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 1.1). Le point de savoir si le recourant peut en l'espèce obtenir un titre de séjour sur la base de l'art. 50 LEI relève de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte.”
La violence psychique relève de la violence conjugale visée à l'art. 50 al. 2 LEI. Elle ne peut être considérée comme «motif personnel important» au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI que si la maltraitance psychique présente une constance ou une intensité particulières et, de ce fait, porte gravement atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime en cas de maintien de la communauté conjugale, de sorte qu'il n'est pas raisonnable d'exiger de la personne concernée qu'elle poursuive le mariage.
“1; 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 4.1 et la référence). Enfin, à partir du moment où la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEI – l'existence d'une véritable union conjugale pendant au moins trois ans – n'est pas réalisée, il devient inutile de réunir en outre tous les éléments nécessaires pour examiner si la seconde condition – une intégration réussie – est remplie (ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TC 2C_92/2023 du 5 mai 2023 consid. 6.2). 2.3. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger d'un ressortissant suisse de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) concrétise le contenu de l'art. 50 al. 1 LEI (ATF 142 I 152 consid. 6.2). 2.3.1. S'agissant de la violence conjugale, la personne étrangère doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; arrêt TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). La maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.2; arrêt TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une constance et d'une intensité particulières peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid.”
“Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier" (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, FF 2002 II p. 3510 s). Selon les Directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; Directives LEI, octobre 2013, dans leur teneur actualisée au 1er janvier 2021, ch. 6.15.3), les conditions posées par les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b OASA ne sont pas cumulatives. L'une et l'autre peuvent donc constituer une raison personnelle majeure. Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n'étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent d'une certaine marge d'appréciation (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.1.3). Concernant la réintégration sociale dans le pays de provenance au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arrêt TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1 et les références citées). S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid.4.1). La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid 3.1). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art.”
“Les deux conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; arrêt du TF 2C_525/2019 du 16 septembre 2019 consid. 5.1). Le délai de trois ans prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEI se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 140 II 345 consid. 4.1) et vaut de façon absolue (arrêt du TF 2C_525/2019 précité consid. 5.1). Seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1). En l'occurrence, le recourant et son ex-épouse se sont mariés le 7 juillet 2017 et se sont séparés en décembre 2019. Ils ont ainsi comptabilisé deux années et cinq mois d'union conjugale, de sorte que l'intéressé ne peut pas prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. 4.4 Il s'agit dès lors de déterminer si la poursuite du séjour du recourant s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. 4.4.1 L'art. 50 al. 2 LEI précise que les "raisons personnelles majeures" auxquelles se réfère l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf., aussi, art. 77 al. 2 OASA qui a la même teneur). Selon le TF, il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_525/2019 précité consid. 5.2). 4.4.2 S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (arrêts du TF 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4 ; 2C_365/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1 ; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid.”
“2 zur Massgeblichkeit einer "retrospektiven Berechnung" der Dauer der ehelichen Gemeinschaft). Da eine gelebte eheliche Gemeinschaft den diesbezüglichen Willen beider Ehegatten voraussetzt, ist von einer dauerhaften Trennung bereits auszugehen, wenn einer der beiden Ehegatten eine Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens definitiv ausgeschlossen hat (vgl. VGr, 23. Oktober 2019, VB.2019.00583, E. 2.2; VGr, 21. März 2018, VB.2017.00659, E. 2.2). Zudem belegt eine kurzzeitige Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens nach längerem Getrenntleben noch nicht den ernsthaften Willen zur Führung eines Ehelebens (BGr, 21. Juli 2011, 2C_231/2011, E. 4.6; vgl. zum Ganzen VGr, 21. August 2018, VB.2018.00419, E. 4.2). 2.2.2 Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (in Verbindung mit Art. 42 AIG) können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder wenn deren soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Eheliche Gewalt bedeutet nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eine systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, und nicht eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits. Ein Anspruch wird auch nicht bereits durch eine einmalige tätliche Auseinandersetzung begründet. Das Gleiche gilt, wenn der Ehepartner den Ausländer nach einem Streit aus der Wohnung weist, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden erleidet. Die physische oder psychische Zwangsausübung und deren Auswirkungen müssen vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein. Auch eine psychische bzw. sozioökonomische Druckausübung wie dauerndes Beschimpfen, Erniedrigen, Drohen und Einsperren kann einen für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls relevanten Grad erreichen. Dies gilt praxisgemäss, wenn die psychische Integrität des Opfers bei einer Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt.”
“Nach einem erneuten Eklat habe die Ehefrau ihn gegen seinen Willen aus der ehelichen Wohnung ausquartiert, während ihre Mutter seine persönlichen Effekte auf die Strasse geworfen habe. Unter grossem psychischen Druck sei er in die Wohnung zurückgekehrt, weil er nirgendwo anders habe wohnen können. Als die Eheleute die besonders durch die Anwesenheit der Schwiegermutter entstandenen Differenzen nicht klären konnten, sei er im April 2019 aus der gemeinsamen Wohnung ausgezogen, wobei er bei einem Freund untergekommen sei. Am 27. Februar 2021 habe er schliesslich ein Strafverfahren gegen seine Ehefrau wegen Nötigung eingeleitet. 3.3 3.3.1 Unbestritten ist, dass anfangs beide Ehegatten einen unerfüllten Kinderwunsch hegten, was ihre Beziehung durchaus stark belastet hatte und auf eine unglückliche Ehe schliessen lässt. Selbst wenn bei der kinderlos gebliebenen Ehe die Ehefrau am Kinderwunsch hartnäckig festhält und den anderen Ehegatten damit psychisch schwer unter Druck setzen und belasten kann, sowie das Einmischen eines Elternteils die vorhandenen ehelichen Spannungen akzentuieren lassen, ist dies nicht mit ehelicher oder häuslicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG gleichzusetzen. Zwar ist jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei es körperlicher oder psychischer Art, ernst zu nehmen. Wie die Vorinstanz unter Hinweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung jedoch zutreffend ausführt, muss die Gewalt eine bestimmte Intensität aufweisen, damit sie einen Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG begründen kann. Sie muss derart intensiv sein, dass die physische oder psychische Integrität des Opfers im Falle der Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde. Zumindest muss erstellt sein, dass vom betroffenen Ausländer nicht verlangt werden kann, mit dem Ehepartner weiter zusammenzubleiben. Das bloss gelegentliche Anschreien bzw. verbale Konflikte in ehelichen Krisensituationen sowie eine einzige Ohrfeige begründen prinzipiell noch keine derartige Situation (vgl. BGE 136 II 1 E. 5). Das Gleiche gilt grundsätzlich, wenn der Ehepartner den Ausländer nach einem Streit aus der Wohnung vertreibt, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden davonträgt.”
Le calcul global des périodes de communauté conjugale imputables peut conduire à ce que la condition de trois ans prévue à l'art. 50 al. 1 LEI ne soit pas remplie (p. ex. le calcul a donné 2 ans et 335 jours).
Pour le délai de trois ans visé à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, seul le temps passé en Suisse en communauté conjugale est déterminant; les périodes passées à l'étranger ainsi que le concubinage antérieur au mariage ne sont en principe pas prises en compte. Cette règle ne peut être écartée que de manière exceptionnelle, notamment lorsque des motifs importants ont amené le conjoint suisse à quitter temporairement la Suisse.
“a AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die Ehegemeinschaft kann unabhängig vom Fortbestand der Wohngemeinschaft als aufgehoben gelten, wenn mindestens einer der beiden Ehegatten eine Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens definitiv ausgeschlossen hat (vgl. VGr, 21. März 2018, VB.2017.00659, E. 2.2). Bei einer krisenbedingten Trennung von mehr als 6 bis 12 Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. Auflage, Basel 2022, Rz. 23.308, mit weiteren Hinweisen). Für die Berechnung der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist sodann ausschliesslich die in der Schweiz in ehelicher Gemeinschaft verbrachte Zeit massgebend (BGr, 11. Oktober 2011, 2C_430/2011, E. 4.1.1; vgl. auch VGr, 14. Mai 2014, VB.2014.00125, E. 6.2 mit Hinweisen). Ein im Ausland oder vorehelich im Konkubinat verbrachtes Zusammenleben wird bei der Berechnung der Dreijahresfrist nicht berücksichtigt (BGr, 9. August 2016, 2C_218/2016, E. 3.2.1; BGr, 13. August 2015, 2C_72/2015, E. 2.2, mit Hinweisen). Die Dreijahresfrist gilt zudem gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung aus Gründen der Rechtssicherheit und der Entscheidung des Gesetzgebers absolut, ohne dass hierin ein überspitzter Formalismus auszumachen ist (z. B. BGr, 26. März 2018, 2C_281/2017, E. 2.2; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3). Zudem darf der nacheheliche Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 51 Abs. 2 AIG weder rechtsmissbräuchlich zur Umgehung der ausländerrechtlichen Vorschriften geltend gemacht werden, noch dürfen Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 oder Art. 63 Abs.”
“Wie das Bundesgericht in BGE 136 II 113 E. 3.3.3 ausgeführt hat, muss die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG im Zusammenhang mit der zweiten Anspruchsvoraussetzung - der gelungenen Integration - betrachtet werden. Deshalb muss nach der Rechtsprechung die Ehegemeinschaft in der Schweiz geführt worden sein (vgl. E. 3.2.1 hiervor); die im Ausland gelebte Ehedauer ist bei der Berechnung der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht zu berücksichtigen (vgl. Urteil 2C_318/2023 vom 2. August 2023 E. 3.2). Von diesem Grundsatz kann nur ausnahmsweise abgewichen werden, insbesondere wenn wichtige Gründe den schweizerischen Ehegatten, von dem die Aufenthaltsberechtigung abgeleitet wird, veranlassen, die Schweiz kurzfristig zu verlassen (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.4; Urteil 2C_5/2019 vom 10. Juli 2019 E. 3.5).”
“Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Personen mit Niederlassungsbewilligung Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen, eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist, sie weder auf Sozialhilfe angewiesen sind noch Ergänzungsleistungen beziehen oder beziehen könnten und sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können oder sich zumindest zu einem entsprechenden Sprachförderungsangebot angemeldet haben. 2.1.2 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 43 Abs. 1 AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ eine erfolgreiche Integration besteht (so die bis Ende 2018 gültige Fassung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AuG) bzw. die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (so die seit dem 1. Januar 2019 geltende und materiell gleichwertige Fassung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG, ausführlich dazu VGr, 17. April 2019, VB.2018.00796, E. 4.3). 2.1.3 Die im Ausland verbrachte Zeit ist grundsätzlich unabhängig vom Vorliegen wichtiger Gründe für eine vorübergehende Trennung im Sinn von Art. 49 AIG in Verbindung mit Art. 76 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) und dem Fortbestand der ehelichen Gemeinschaft nicht an die Dreijahresfrist anzurechnen, da in dieser Zeit auch keine Integrationsleistungen in der Schweiz stattgefunden haben (VGr, 3. Februar 2021, VB.2020.00650, E. 3). Ebenso wenig sind mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer zusammenzurechnen, selbst wenn sie dieselben Ehepartner betreffen (vgl. zum Ganzen Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, Rz. 23.301 und 23.310, mit weiteren Hinweisen). Dies gilt auch dann, wenn die Ehe nie geschieden, jedoch zwischenzeitlich das Aufenthaltsrecht erloschen ist.”
art. 50 al. 1 LEI n'est applicable que si le mariage ou la communauté conjugale a échoué ou a été dissoute. Un droit fondé sur l'art. 50 al. 1 ne peut être envisagé tant que le mariage est considéré comme intact.
“Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer rügt die vorinstanzlichen Erwägungen nur in Bezug auf den nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20). Seine knappen Ausführungen (vgl. S. 7 f. der Beschwerde) gehen indessen an der Sache vorbei. Der Beschwerdeführer verweist auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach regelmässig ein Scheitern der Ehe angenommen werde, wenn die eheliche Wohngemeinschaft aufgelöst worden sei. Er übersieht dabei, dass die Vorinstanz nicht aufgrund von Vermutungen oder Indizien auf eine intakte Ehe geschlossen hat; vielmehr hat der Beschwerdeführer nach den für das Bundesgericht verbindlichen (Art. 105 Abs. 1 BGG) und im Übrigen nicht bestrittenen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen im kantonalen Verfahren vorgebracht, dass seine Ehe intakt sei und über die Landesgrenze hinweg gelebt werde. Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz ohne Weiteres von einer intakten Ehe ausgehen. Der Beschwerdeführer kann sich deshalb nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen, der nur bei einem Scheitern der Ehe anwendbar ist (vgl. BGE 140 II 129).”
“Le litige porte sur le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant, à la suite de la séparation du couple. Il n'est pas contesté que le recourant ne peut pas se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour au titre du regroupement familial (cf. art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 annexe I ALCP), dès lors que les époux vivent désormais séparés. Seule est litigieuse la question de savoir s'il peut prétendre à la prolongation de son titre de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 LEI, comme il le soutient.”
Une prétention au sens de l'art. 50 al. 1 LEI suppose que les éventuels obstacles à l'exécution du renvoi présentent un certain lien de causalité (connexité) avec le mariage dissous. À défaut de ce lien, la situation sécuritaire ou l'obstacle à l'exécution de l'expulsion, pris isolément, ne fonde pas une prétention postconjugale.
“allfällige Wegweisungsvollzugshindernisse müssen folglich in einem gewissen Kausalzusammenhang zur aufgelösten Ehe stehen (Thomas Hugi Yar, Von Trennungen, Härtefällen und Delikten – Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in: Alberto Achermann et al. [Hrsg.], Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013, Bern 2013, S. 31 ff., 81; BGr, 18. August 2020, 2C_335/2020, E. 3.2 – 4. Januar 2019, 2C_982/2018, E. 3.3.1 – 1. November 2014, 2C_766/2013, E. 2.2 – 28. März 2014, 2C_1062/2013, E. 3.2.2; VGr, 15. August 2023, VB.2023.00200, E. 3.4.1 Abs. 3 und 24. November 2022, VB.2022.00318, E. 4.2 mit weiteren Hinweisen). 4.3 Die prekäre Sicherheitslage in Libyen besteht unabhängig von der unterdessen nicht mehr gelebten Ehe des Beschwerdeführers. Der Beschwerdeführer würde mit dieser auch konfrontiert, wenn er im Jahr 2019 nicht geheiratet hätte. Soweit die Wiedereingliederung des Beschwerdeführers aufgrund der allgemeinen Lage in Libyen gefährdet ist, vermag dies folglich keinen nachehelichen Härtefall zu begründen. Hierfür fehlt es am vorausgesetzten Konnex zur Ehe. Dem Beschwerdeführer kommt daher gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kein Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu. 5. 5.1 Da die Ehe des Beschwerdeführers nicht mehr gelebt wird, kann seine Aufenthaltsbewilligung infolge Zweckerfüllung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen werden (vgl. VGr, 20. Mai 2021, VB.2020.00860, E. 2.7). Das Vorliegen eines Widerrufsgrunds führt indes nicht automatisch zum Widerruf der Aufenthaltsbewilligung; diese Rechtsfolge kann nur eintreten, wenn diese Massnahme unter Berücksichtigung der persönlichen und familiären Verhältnisse der betroffenen Person als verhältnismässig erscheint (vgl. Art. 96 AIG). 5.2 Der Beschwerdeführer macht sinngemäss geltend, der Widerruf seiner Aufenthaltsbewilligung sei aufgrund seiner Integration sowie der Situation in Libyen nicht verhältnismässig. 5.3 In einem Referenzurteil vom 23. März 2018 setzte sich das Bundesverwaltungsgericht eingehend mit der Sicherheitslage in Libyen auseinander. Es kam zum Schluss, dass in weiten Teilen Libyens eine Situation allgemeiner Gewalt herrsche und dementsprechend der Vollzug der Wegweisung in weite Teile Libyens als unzumutbar zu erachten sei.”
Citation : LEI art. 50 n. 171 Une relation de très courte durée (p. ex. environ un mois) n'est, selon la jurisprudence citée, en règle générale pas suffisante pour reconnaître l'existence d'un concubinage stable et ne fonde donc pas un droit au séjour ; en l'absence d'une vie commune stable, une mesure d'éloignement reste possible.
“Ausserdem bringt die Beschwerdeführerin nicht (mehr) vor, dass ihre soziale Wiedereingliederung gefährdet wäre, sie Opfer ehelicher Gewalt geworden wäre, oder sie die Ehe nicht freiwillig geschlossen hätte (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG) und dies ist aus den Akten auch nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin lebt sodann erst wenige Jahre in der Schweiz und ist hier noch nicht derart verwurzelt, als dass ihr eine Rückkehr in ihre Heimat, wo sie aufgewachsen ist und sozialisiert wurde, nicht mehr zuzumuten wäre. Der berufliche Wiedereinstieg in den heimischen Arbeitsmarkt dürfte ihr keine grösseren Mühen bereiten. Die Wegweisung ist insofern auch verhältnismässig (vgl. Art. 96 AIG). 2.4 Zusammengefasst ist der aus der Ehe mit C abgeleitete Aufenthaltsanspruch der Beschwerdeführerin aufgrund des Scheiterns der Ehe erloschen. Der Widerruf ihrer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG sowie die Verweigerung der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG erweisen sich hiermit als rechtmässig. Die Beschwerde ist abzuweisen. 3. Soweit die Beschwerdeführerin vor Verwaltungsgericht erstmals vorbringt, sie habe mit dem in der Schweiz niederlassungsberechtigten serbischen Staatsbürger F einen neuen Partner, kann sie daraus keinen Aufenthaltsanspruch ableiten. Weder hat die Beschwerdeführerin behauptet oder belegt, dass sie F inzwischen geheiratet hätte, noch kann bei einer Beziehungsdauer von gerade mal einem Monat von einem gefestigten Konkubinat ausgegangen werden. Damit bleibt es bei der Wegweisung. 4. Ausgangsgemäss sind die Kosten des Beschwerdeverfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG). Eine Parteientschädigung steht ihr nicht zu (§ 17 Abs. 2 VRG). 5. Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Dispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit ein Anwesenheitsanspruch geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17.”
Citation : LEI art. 50 n. 170 Lors de l'examen des motifs personnels importants (art. 50 al. 1 let. b LEI), les indications et renseignements des services spécialisés au sens de l'art. 77 al. 6bis OASA doivent être pris en compte. Une condamnation pénale n'est pas une condition ; toutefois, un acquittement pénal peut être apprécié comme un indice contre l'existence factuelle (p. ex. de violence conjugale).
“oder entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (lit. e). Eheliche Gewalt setzt allerdings keine strafrechtliche Verurteilung voraus und auch die Einstellung eines entsprechenden Strafverfahrens schliesst das tatsächliche Vorliegen ehelicher Gewalt nicht aus (BGE 138 II 229 E. 3.3.3; Urteil 2C_314/2019 vom 11. März 2020 E. 6.3). Jedoch darf ein entsprechender, strafrechtlicher Freispruch als Indiz gegen das tatsächliche Vorliegen ehelicher Gewalt berücksichtigt werden (Urteil 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2 und E. 4.4 in fine). Im Weiteren werden gemäss Art. 77 Abs. 6bis VZAE die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen bei der Prüfung der wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG mitberücksichtigt.”
“oder entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (lit. e). Gemäss Art. 77 Abs. 6bis VZAE werden die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen bei der Prüfung der wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1lit. b AIG mitberücksichtigt. Andererseits setzt die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG praxisgemäss keine strafrechtliche Verurteilung voraus (BGE 138 II 229 E. 3.3.3; Urteile 2C_314/2019 vom 11. März 2020 E. 6.3; 2C_771/2017 vom 8. Februar 2018 E. 4.2.1).”
Des intérêts publics graves — notamment des condamnations pénales lourdes — peuvent exclure le renouvellement de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 50 LEI. De même, l'absence de liens familiaux prépondérants (p. ex. en cas de séparation de fait prolongée) peut conduire à ce qu'un droit au renouvellement ne soit pas reconnu. L'examen porte sur la continuité du séjour et sur les circonstances personnelles et familiales concrètes.
“Compte tenu de ces faits nouveaux et nonobstant ses antécédents pénaux graves, son intérêt privé devait l’emporter sur l'intérêt public à son renvoi, si bien que l’autorité intimée avait rejeté à tort sa demande de reconsidération. b. Le 7 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. c. Par jugement du 29 septembre 2023, le TAPI a rejeté le recours. L’intéressé ne faisait officiellement plus ménage commun avec son épouse depuis le 25 février 2020. Son éventuel droit à la poursuite de son séjour en Suisse se fondait ainsi sur l’art. 50 LEI. Le Tribunal fédéral avait jugé le 26 novembre 2020 que le droit au renouvellement de son autorisation de séjour obtenue dans le cadre du regroupement familial avec son épouse s’était éteint. Au vu de sa condamnation à une peine privative de liberté de trois ans, il remplissait le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI, qui s'appliquait en tant que motif d’extinction du droit à la prolongation de l'autorisation. C'était donc à bon droit que l’OCPM avait retenu qu’il ne pouvait pas requérir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 LEI. Le comportement qui lui avait valu des condamnations pénales dénotait son manque de respect pour l’intégrité psychique et physique des femmes et une propension à user de violence à leur égard, puisque ces actes avaient été commis à intervalles rapprochés, en 2012, 2014 et 2015. Les infractions graves à la législation routière attestaient du peu de considération dont il avait fait preuve pour la vie et la sécurité d'autrui, ainsi que pour les règles et les autorités suisses. En pareilles circonstances, l'intérêt public à son éloignement apparaissait très important et ne pouvait être supplanté qu'en présence de liens personnels ou familiaux prépondérants. Ceux-ci n’existaient pas : il était séparé de son épouse depuis plus de trois ans, et il était séparé de la mère de son dernier enfant ; il ne pouvait pas se prévaloir de manière déterminante d'une relation étroite et effective avec sa fille D______ ; J______ avait la garde de son fils L______, aucun droit de visite n’avait été fixé et il ne contribuait pas à son entretien.”
“1 Le Tribunal précise ici que la reconnaissance du caractère inexigible de l'exécution du renvoi ne saurait entraîner, en l'occurrence, la délivrance d'une autorisation de séjour à l'intéressé. Si le Tribunal fédéral a souligné que les obstacles au renvoi doivent, cas échéant, être pris en compte déjà au stade de l'examen du critère de la réintégration sociale fortement compromise (cf. notamment arrêt du TF 2C_250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2 et 6.4), la présente affaire se distingue néanmoins des constellations envisagées par la Haute Cour sous cet angle. En effet, c'est en application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (« dissolution de la famille ») que le Tribunal fédéral a précisé que l'inexécutabilité d'un renvoi pourrait fonder une raison personnelle majeure débouchant sur l'octroi d'une autorisation de séjour : il s'agissait ainsi d'éviter de placer dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire l'étranger qui pouvait auparavant prétendre à un titre de séjour par suite de son mariage (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2). Or, l'art. 50 LEI envisage un droit au renouvellement d'une autorisation sous l'angle de la continuité du séjour de l'étranger (cf. Amarelle/Christen in : Nguyen/Amarelle, Code annoté de droit des migrations, Vol. II : Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n° 2 et 3, ad art. 50 LEtr, pp. 464-465). De plus, l'application de cette disposition suppose en particulier que les obstacles à l'exécution du renvoi soient connexes à l'union conjugale dissoute (cf. arrêt du TF 2C_737/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.2 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.2 ; arrêts du TAF F-1118/2022 du 19 juin 2023 consid. 4.2.2 et F-615/2015 du 31 janvier 2018 consid. 5.2 et 5.3). 7.4.2 En l'occurrence, la présence en Suisse du recourant ne s'inscrit ni dans le cadre de la continuité d'un séjour ensuite d'une rupture de l'union conjugale, ni même dans celui du renouvellement d'une autorisation de séjour. En effet, celui-ci s'est vu délivrer une autorisation de séjour pour victime de traite d'êtres humains coopérant avec les autorités pénales, soit en application des art.”
“L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). b. Dans l'ATF 144 I 266, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée protégé par l'art. 8 CEDH : ce droit dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_733/2019 du 3 septembre 2019 consid.”
En cas de courte durée de séjour, d'absence d'un enracinement prononcé en Suisse et de connaissance des conditions ainsi que d'existence de perspectives professionnelles ou familiales réalisables dans le pays d'origine, le retour est en règle générale raisonnablement exigible; des affirmations de mise en danger formulées de façon générale ou non suffisamment étayées juridiquement ne suffisent pas à établir une mise en danger grave de la réinsertion sociale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Zudem kann mangels Relevanz auch auf die Edition der Hortunterlagen der Töchter von D verzichtet werden. 3.6 Die ausgesprochene Wegweisung ist auch verhältnismässig (vgl. Art. 96 AIG). Die Beschwerdeführerin lebt erst wenige Jahre in der Schweiz und ist hier noch nicht derart verwurzelt, als dass ihr eine Rückkehr in ihre Heimat, wo sie aufgewachsen ist und sozialisiert wurde, nicht mehr zuzumuten wäre. In Anbetracht ihres Alters dürfte ihr der berufliche Wiedereinstieg in den heimischen Arbeitsmarkt keine grösseren Mühen bereiten. Soweit sie geltend macht, mit ihrer Rückkehr in den Kosovo als getrennte Ehefrau würde ein weit überdurchschnittlicher Nachteil in persönlicher Hinsicht einhergehen, ist darauf zu verweisen, dass es auch im Kosovo zu Trennungen und Scheidungen kommt und nicht zwingend ein breiteres Publikum in der Heimat von ihrer gescheiterten Ehe Kenntnis erhält (vgl. BGr, 15. September 2022, 2C_549/2022, E. 4.3 mit zahlreichen Hinweisen). Ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland ist nicht stark gefährdet (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG). Dass sie Anstrengungen zum Erwerb der deutschen Sprache unternommen habe, ihren finanziellen Verpflichtungen nachgekommen und nicht straffällig geworden sei, entspricht einem Verhalten, das grundsätzlich erwartet werden kann; diese Umstände sind hier nicht ausschlaggebend. 4. Ausgangsgemäss sind die Kosten des Beschwerdeverfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG). Eine Parteientschädigung steht ihr nicht zu (§ 17 Abs. 2 VRG). 5. Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Dispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit ein Anwesenheitsanspruch geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110) zulässig; ansonsten steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff. BGG offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Demgemäss erkennt die Kammer: 1. Die Beschwerde wird abgewiesen. 2. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr.”
“Auch eine gefährdete Wiedereingliederung i.S.v. Art. 50 Abs. 2 AIG ist vorliegend nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin hat den grössten Teil ihres Lebens in ihrem Herkunftsland verbracht, wo sie bis 2017 lebte und welches sie auch seither wiederholt besucht hat. Mit den Vorinstanzen ist davon auszugehen, dass sie mit den dortigen Verhältnissen nach wie vor vertraut sein dürfte. Zwar mag ihre Situation als geschiedene Frau mit gewissen Schwierigkeiten verbunden sein. Gleichzeitig ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz unter Verweis auf entsprechende Statistiken feststellt, dass Scheidungen auch in Bosnien und Herzegowina regelmässig vorkommen und deshalb nicht per se als ungewöhnlich gelten können. Dass die Beschwerdeführerin als geschiedene Frau mit einem gewissen sozialen Stigma konfrontiert sein wird, lässt eine Rückkehr nicht automatisch als unzumutbar erscheinen. Auch vor Bundesgericht tut sie die vermeintliche Gefährdungssituation im Rückkehrfall nicht rechtsgenügend dar. Die angebliche Bedrohung durch ihren Vater wird zwar behauptet, aber nicht rechtsgenüglich substanziiert.”
“Trotz allfälliger familiärer Spannungen infolge der erfolgten Scheidung ist sie ihrer Heimat nach wie vor verbunden, hat dort eine gute Ausbildung abgeschlossen und als Lehrerin gearbeitet. Sie ist noch nicht derart in der Schweiz verwurzelt und ihrer Heimat entfremdet, als dass ihr die Wiedereingliederung in Indien nicht mehr zuzumuten wäre. Aufgrund ihres Alters, ihrer Ausbildung und ihrer Berufserfahrung kann davon ausgegangen werden, dass ihr der berufliche Wiedereinstieg in Indien gelingen wird, selbst wenn sie hierbei allenfalls nicht (mehr) von ihrer Familie unterstützt werden wird. Sodann ist der Vorinstanz zu folgen, wonach es ihr auch freisteht, ihren Aufenthaltsort in ihrem Heimatland selber auszusuchen und sich so allfälligen Anfeindungen zu entziehen. 2.2.7 Da die Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin in Indien auch ohne die Unterstützung ihrer Familie gelingen dürfte, würde selbst dann kein Härtefall anzunehmen sein, wenn sich Teile ihrer Familie aufgrund ihrer Scheidung von ihr abwenden würden. Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz einen nachehelichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG sowie einen schwerwiegenden persönlichen Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu Recht verneint. Es finden sich vorliegend auch keine Hinweise darauf, dass das Migrationsamt sein Ermessen gemäss Art. 96 Abs. 1 AIG in qualifizierter Form unangemessen ausgeübt hätte und sich dabei insbesondere von sachfremden Motiven hätte leiten lassen. Schliesslich sind auch keine Vollzugshindernisse im Sinn von Art. 83 Abs. 1 AIG ersichtlich. Die Beschwerde ist damit abzuweisen. 3. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen und es ist ihr keine Entschädigung zuzusprechen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 und § 17 Abs. 2 VRG). 4. Das vorliegende Urteil kann mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG) angefochten werden, soweit ein Rechtsanspruch auf eine fremdenpolizeiliche Bewilligung geltend gemacht wird. Ansonsten steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art.”
“Mai 2017 in der Schweiz auf; die Ehe ihrerseits wurde hier kaum länger als ein Jahr (bis zum 27. August 2018) gelebt. Die Beschwerdeführerin ist mit den heimatlichen Verhältnissen nach wie vor vertraut. Nach Abschluss der obligatorischen Schulzeit hat sie im Kosovo während dreier Jahre eine medizinische Mittelschule besucht und die Ausbildung zur Krankenpflegerin abgeschlossen. Gestützt hierauf und die in der Schweiz gesammelten Berufserfahrungen in der Gastrobranche kann ihr ein beruflicher Wiedereinstieg in der Heimat zugemutet werden, auch wenn sie gegebenenfalls - wie sie geltend macht - wegen der Heirat eines serbischen Bürgers bzw. ihrer Scheidung (möglicherweise vorübergehend) nicht auf die Unterstützung ihrer Eltern zählen kann. Es darf von ihr erwartet werden, dass sie sich nötigenfalls ein neues Beziehungsnetz aufbaut. Dass sie zu gewissen Gästen im Restaurant, in dem sie zurzeit arbeitet, Kontakte pflegt und diese ihre Ausreise bedauern würden, stellt keinen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG dar.”
“Demgegenüber ist er in der Schweiz noch nicht derart verwurzelt, dass ihm die Reintegration in seinem Heimatland nicht mehr zuzumuten wäre, wo er den überwiegenden Teil seines Lebens verbracht hat. Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, werden die vertieften sozialen Beziehungen zur hiesigen Bevölkerung nur behauptet, sind jedoch weder nachgewiesen noch angesichts der relativ kurzen Aufenthaltsdauer zu erwarten. Ebenso hat der Beschwerdeführer keinerlei Belege für die geltend gemachten guten Deutschkenntnisse eingereicht. Mit der Vorinstanz ist festzustellen, dass seine sprachliche, soziale und wirtschaftliche Integration nicht über übliche Integrationserwartungen hinausgeht. Wie bereits dargelegt, ist eine erfolgreiche Integration bzw. die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG kumulativ zu einem mindestens dreijährigen ehelichen Zusammenleben gefordert, weshalb die Erfüllung der Integrationskriterien und ein tadelloses Verhalten nicht ausreichen, einen nachehelichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG zu begründen. Auch die geltend gemachten sozialen Wiedereingliederungsprobleme vermögen keinen nachehelichen Härtefall zu begründen. Der Beschwerdeführer hat über die pauschale Behauptung hinaus, er würde ausgelacht werden, wenn er als verheirateter Mann alleine in sein Heimatland zurückkehre, keine konkreten Umstände seines Einzelfalles geschildert, weshalb er nach seiner Rückkehr mit besonderen Problemen zu rechnen hätte, und hat insbesondere keine Beweismittel eingereicht, welche eine solche Tatsachendarstellung stützen würden (vgl. BGr, 13. August 2015, 2C_2/2015, E. 2.4.2). Der Beschwerdeführer kann seinen weiteren Aufenthalt auch nicht darauf stützen, dass das Scheidungsverfahren noch nicht abgeschlossen ist. Für die Erteilung einer zweckbedingten, zeitlich begrenzten Aufenthaltsbewilligung besteht kein Anlass, da Beginn und Dauer des Scheidungsverfahrens unklar sind und der Beschwerdeführer nach Abschluss des Verfahrens die Schweiz ohnehin verlassen müsste. Soweit seine Anwesenheit für das Scheidungsverfahren erforderlich sein sollte, kann er besuchsweise in die Schweiz einreisen.”
“Il ne ressortait pas du dossier que ces dernières années, A______ aurait souffert d'une incapacité de travail majeure et, malgré les attestations de travail annexées au recours, qui n'indiquaient pas les taux d'activité, elle ne s'était jamais affranchie de l'aide sociale. Par ailleurs, le montant des dettes et actes de défauts de biens avait considérablement augmenté et s'élevait à plus de CHF 100'000.-. Enfin, sa collaboration pendant l'instruction de sa demande de renouvellement n'avait été pas bonne (art. 90 LEI). Elle était née et avait vécu jusqu'à l'âge de 22 ans dans la ville de Salvador de Bahia, soit la plus grande ville du nord-est brésilien et la troisième plus grande ville du Brésil. Elle était arrivée en Suisse en juin 2003. Elle était âgée de 40 ans, était en bonne santé et jouissait d'une pleine capacité de travail. En Suisse, elle avait acquis une importante expérience professionnelle de vendeuse qu'elle pourrait certainement mettre à profit dans son pays d'origine. Dans ces conditions, sa réintégration sociale au Brésil n'était pas fortement compromise au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. D______ était âgée de 17 ans et aucun élément du dossier n'indiquait qu'elle ne pourrait pas habiter avec son père, résidant à Genève au bénéfice d'une autorisation d'établissement. c. Par réplique du 28 juillet 2022, A______ a relevé qu’elle avait déployé des efforts pour recouvrer son indépendance financière. L'OCPM n'avait pas indiqué pour quel motif l'intérêt économique de la Suisse l'emporterait sur l'intérêt fondamental de l'enfant à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses parents conformément aux art. 3 et 9 CDE. Affirmer que D______ pourrait habiter avec son père ne permettait pas de garantir qu'elle serait en mesure de conserver les liens étroits qu'elle partageait avec sa mère si cette dernière était renvoyée au Brésil. d. Par jugement du 16 décembre 2022, le TAPI a rejeté le recours. A______ émargeait à l'aide sociale depuis 2009, de manière presque continue, et avait perçu à ce titre un montant de CHF 315'937.- au 15 janvier 2022. Malgré cette assistance et les activités professionnelles exercées, elle avait cumulé des dettes depuis 2008 et faisait l'objet, au 6 août 2021, de 78 actes de défauts de biens pour un montant total de CHF 109'362.”
Lorsque le SEM refuse un accord au titre de l'art. 32 OASA, l'autorité cantonale peut examiner les conditions d'un renouvellement ordinaire du permis de séjour fondé sur l'art. 50 LEI. Selon la jurisprudence citée, l'autorité cantonale est libre d'agir ainsi et cela n'est pas, en soi, illégal ni constitutif d'un dépassement de compétence.
“Damit wäre die von den Luzerner Behörden im November 2020 dem SEM zur Zustimmung vorgelegte Aufenthaltsbewilligung auf einer anderen Rechtsgrundlage und zu einem anderen Zweck erteilt worden, als die vorliegend strittige Bewilligung gestützt auf Art. 50 AIG. Nachdem das SEM seine Zustimmung zu einer Aufenthaltsregelung während des gegen die Beschwerdeführerin eröffneten Strafverfahrens zur Wahrung wichtiger öffentlicher Interessen i.S.v. Art. 32 VZAE nicht erteilte, stand es der kantonalen Behörde frei, die Voraussetzungen der ordentlichen Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG zu prüfen. Insgesamt ist deshalb nicht ersichtlich, dass die vorliegend angefochtene Verfügung in rechtswidriger Weise oder ausserhalb der dafür vorgesehenen Kompetenzordnung erlassen worden wäre. Hinzu kommt, dass die Vorinstanz zu Recht darauf hinweist, dass mit der Einstellung des Strafverfahrens gegen die Beschwerde-führerin im Oktober 2021 die Grundlage des mit dem Zustimmungser-suchen vom 4. November 2020 verbundenen Aufenthaltszwecks schon lange wieder dahingefallen ist. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz weder eine Rechtsverweigerung begangen, noch gegen Treu und Glauben (Art. 9 BV; vgl. zum Verbot widersprüchlichen Verhaltens: BGE 143 V 341 E.”
Des lacunes d'intégration, des poursuites pour dettes répétées ou des créances impayées, d'importantes prestations d'aide financière ou d'autres difficultés financières considérables, ainsi que des condamnations pénales, peuvent militer contre l'existence de motifs personnels importants au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“- , ce qui démontrait un manque évident de volonté de se conformer aux obligations du droit public et privé. Le remboursement de l’intégralité des dettes paraissait difficilement réalisable. Il avait allégué vouloir consulter des organismes de soutien dans le but d’être aidé pour éponger ses dettes, mais il n’existait aucun plan de remboursement ni d’autres éléments laissant entrevoir qu’il essayait de régler sa situation financière. Depuis juin 2022, il faisait l’objet de nouvelles poursuites, auxquelles il avait fait opposition. Cela démontrait qu’il n’était pas prêt à se conformer à la législation suisse. De plus, ses compétences linguistiques en français n’avaient pas pu être attestées et il avait été bénéficiaire de l’aide sociale au sein de son couple pour un montant de plus de CHF 216’000.-, puis en tant que demandeur individuel pour un montant de plus de CHF 25’000.-. Enfin, son casier judiciaire n’était pas dépourvu d’inscriptions. L’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, en relation avec l’art 50 al. 2 LEI, devait être écartée puisqu’aucune raison majeure ne pouvait être retenue. A______ ne se trouvait pas dans une situation de détresse personnelle. Il n’avait pas développé des attaches particulières avec la Suisse, la durée de son séjour devait être fortement relativisée per rapport aux nombreuses années passées dans son pays natal, ayant 31 ans lors de son arrivée en avril 2008, et son intégration socio‑professionnelle n’était nullement exceptionnelle, n’ayant notamment pas acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu’il ne pourrait plus les mettre en pratique au Kosovo, pays dont il maîtrisait la langue et la culture. Il ne ressortait pas du dossier que ses conditions d’existence à son retour au Kosovo seraient plus difficiles que celles auxquelles devaient faire face ses compatriotes sur place. C. a. Par acte du 24 avril 2023, A______ a interjeté recours contre cette décision auprès du TAPI, concluant à son annulation et au renvoi de son dossier à l’OCPM pour que celui lui octroie un titre de séjour.”
“Da sich aus den Akten – mit Ausnahme der unsubstanziierten Aussagen des Beschwerdeführers – keine Anhaltspunkte für ein Fortbestehen der ehelichen Gemeinschaft bzw. des Ehewillens seit der gerichtlichen Trennung ergeben, war die Vorinstanz auch nicht verpflichtet, eine Befragung des Beschwerdeführers und seiner Ehefrau durchzuführen. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass die eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers längstens bis Ende September 2018 bestand und damit keine drei Jahre dauerte. Der Beschwerdeführer hat folglich gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG keinen Anspruch auf Aufenthalt in der Schweiz. Darüber hinaus bestehen aufgrund seiner in den Jahren 2017 und 2019 verübten Betäubungsmitteldelikte und offener Verlustscheine im Betrag von rund Fr. 20'000.- ohnehin Zweifel an seiner Integration in der Schweiz. 4.3 Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2, auch zum Folgenden). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls zu berücksichtigen. Der Beschwerdeführer bringt vor, eine Wegweisung nach Nigeria wäre unzumutbar, da er dort wegen der hohen Arbeitslosigkeit und der andauernden Covid-19-Pandemie keine Möglichkeit hätte, für seinen Lebensunterhalt zu sorgen, weshalb wichtige persönliche Gründe seinen weiteren Aufenthalt in der Schweiz notwendig machen würden. Dem kann nicht gefolgt werden. Zwar ist die Wegweisung nach Nigeria für den Beschwerdeführer mit einer gewissen Härte verbunden, da er seit bald 13 Jahren mehrheitlich in der Schweiz lebt. Er weilte eigenen Angaben zufolge jedoch jedes Jahr für mehrere Wochen in Nigeria. Im Jahr 2020 hielt er sich sogar ein halbes Jahr in Nigeria auf, da er seine geplante Rückreise in die Schweiz aufgrund der Covid-19-Pandemie verschieben musste.”
“Par exemple et notamment, le 19 juin 2018, le Tribunal de police l'a condamné à quatorze mois fermes de peine privative de liberté pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, séjour illégal, délit perpétré dans le cadre de la LStup et consommation de stupéfiants. Dans ces circonstances, le recourant ne remplit pas la condition d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. 9) a. Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
“Folglich erhellt, dass eine Verurteilung wegen Widerhandlung gegen das Tierschutzgesetz für sich alleine nicht dazu führt bzw. unmittelbar zur Folge haben kann, dass eine Aufenthaltsbewilligung nicht verlängert wird (vgl. BGer 1B_500/2012 vom 3. Dezember 2012, E. 3.2.2). Auch die Tatsache, dass das Migrationsamt im vorliegenden Fall eine Sistierung des ausländerrechtlichen Verfahrens angeordnet hat, ändert daran nichts. So erfolgte die Sistierung nämlich explizit mit dem Hinweis auf die beiden hängigen Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer. Die Sistierung erfolgte somit gerade nicht ausschliesslich hinsichtlich des vorliegenden Strafverfahrens, sondern auch wegen des parallel verlaufenden Strafverfahrens (MU1 18 3458) gegen den Beschwerdeführer wegen Tätlichkeiten und Beschimpfung. Zudem führt das zuständige Migrationsamt zutreffend aus, dass die mögliche Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus diversen Gründen erfolgen könnte, namentlich gestützt auf die Tatsache, dass keine wichtigen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG bestünden, das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben nicht erfüllt werde (zumal der Beschwerdeführer nur in einem Teilzeitpensum arbeite und seinen Unterhaltspflichten gegenüber seinem Sohn nicht nachkomme) und er bislang keinen Nachweis über seine Deutschkenntnisse vorgelegt habe. Zusammenfassend ist somit festzustellen, dass eine (mögliche) Verurteilung des Beschwerdeführers im Strafverfahren im Rahmen des ausländerrechtlichen Verfahrens lediglich (mit-) zu berücksichtigen sein wird. Doch vermag dies kein Anspruch auf amtliche Verteidigung zu begründen, zumal - wie dargelegt - eine Verurteilung wegen Widerhandlungen gegen das Tierschutzgesetz für sich alleine keine direkten negativen ausländerrechtlichen Konsequenzen nach sich ziehen würden (vgl. auch: OGer ZH SR170012 vom 5. Juli 2017, E. 2.5; BGer 1B_500/2012 vom 3. Dezember 2012, E. 3.2.2).”
Référence : LEI art. 50 n. 165 Un retour au ménage commun peut — même en l'absence de reprise de la relation de couple — être pertinent pour l'examen d'une prolongation de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, notamment lorsqu'il s'inscrit dans le cadre d'obligations parentales communes et d'une reprise du revenu familial commun.
“Sachverhalt: A. A.________ (geb. 1977) ist kosovarischer Staatsangehöriger. Er kam am 7. September 2000 im Rahmen eines Familiennachzugs zu seiner Gattin in die Schweiz. Aus der Beziehung gingen die Söhne B.________ (geb. 2002), C.________ (geb. 2003) und D.________ (2009) hervor; diese sind wie ihre Mutter in der Schweiz niederlassungsberechtigt. Am 12. September 2014 zog A.________ mit seiner Familie vom Kanton Zürich in den Kanton Aargau, wo ihm im Rahmen des Kantonswechsels eine Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde. Am 8. Oktober 2014 trennten sich die Eheleute. Das Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau erteilte A.________ in der Folge eine letztmals bis zum 31. März 2019 verlängerte Aufenthaltsbewilligung im Rahmen der Auflösung der Familiengemeinschaft (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG [SR 142.20]). Am 25. Oktober 2017 verwarnte es ihn wegen seines Sozialhilfebezugs, seiner Schulden und seiner Straffälligkeit; es drohte ihm an, die Aufenthaltsbewilligung zu widerrufen und ihn wegzuweisen. Am 9. Februar 2018 wurde die Ehe A.________ im Kosovo geschieden und die Kinder der Mutter zugeteilt. Am 29. Juli 2020 validierte das Bezirksgericht Rheinfelden das von den Eltern beantragte gemeinsame Sorgerecht. B. Am 17. Juli 2019 lehnte das Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau es ab, die Bewilligung von A.________ zu verlängern; es hielt ihn an, das Land zu verlassen. Ab dem 31. März 2020 wohnte A.________ wieder bei seiner ehemaligen Gattin und den gemeinsamen Kindern; es ging dabei darum, das gemeinsame Sorgerecht für die Kinder beantragen und den Lebensunterhalt der Familie wieder gemeinsam bestreiten zu können; die Paarbeziehung wurde nicht wieder aufgenommen. Die gegen die Verfügung vom 17. Juli 2019 erhobenen kantonalen Rechtsmittel blieben ohne Erfolg (Einspracheentscheid des Rechtsdienstes des Amts für Migration und Integration vom 27.”
LEI art. 50 n. 164 Si le parent qui n'est pas titulaire de l'autorité parentale ou du droit de garde avait déjà auparavant une autorisation de séjour (p. ex. en raison du mariage), la jurisprudence considère que l'exigence d'une intensité particulière de la relation affective est remplie dès lors que le contact personnel s'exerce dans le cadre d'un droit de visite conforme aux normes actuelles. Ce droit de visite doit en outre être exercé de manière continue et sans entrave.
“Ein weitergehender Anspruch fällt nach der Rechtsprechung in Betracht, wenn (1) in wirtschaftlicher und affektiver Hinsicht eine enge Beziehung zum Kind besteht, (2) die Beziehung wegen der Distanz zum Heimatland des Ausländers praktisch nicht aufrechterhalten werden kann und (3) sein bisheriges Verhalten in der Schweiz (weitgehend) "tadellos" war (BGE 147 I 149 E. 4; 144 I 91 E. 5.1; 142 II 35 E. 6.2; 139 I 315 E. 2.2). Diese Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung mit einzubeziehen (BGE 144 I 91 E. 5.2; Urteil 2C_1032/2020 vom 26. November 2021 E. 4.2). Hat der nicht sorge- bzw. betreuungsberechtigte Elternteil - wie hier - aufgrund einer Ehe mit dem andern Elternteil bereits eine Aufenthaltsbewilligung besessen und kann er sich deshalb auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG berufen, ist die besondere Intensität der affektiven Beziehung bereits dann als erfüllt anzusehen, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird (Urteil 2C_243/2021 vom 25. Oktober 2022 E. 3.3.1). Das Besuchsrecht muss kontinuierlich und reibungslos ausgeübt werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.1; 139 I 315 E. 2.4 und 2.5; Urteil 2C_243/2021 vom 25. Oktober 2022 E. 3.3.1). Eine in wirtschaftlicher Hinsicht enge Beziehung liegt vor, wenn die gerichtlich angeordneten Unterhaltszahlungen im Rahmen des Möglichen und Zumutbaren entrichtet werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.2; Urteil 2C_994/2022 vom 22. Juni 2023 E. 6.3).”
“Das Bundesgericht unterscheidet in seiner Rechtsprechung zum Aufenthaltsanspruch des nicht sorge- bzw. betreuungsberechtigten ausländischen Elternteils zwischen Eltern, die aufgrund einer aufgelösten ehelichen Gemeinschaft mit einem/-er schweizerischen Staatsangehörigen oder einer Person mit Niederlassungsbewilligung bereits eine Aufenthaltsbewilligung für die Schweiz besessen haben und sich deshalb auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (SR 142.20) berufen können, und ausländischen Eltern, welche erstmals um die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung ersuchen. Während im ersten Fall die besondere Intensität der affektiven Beziehung bereits dann als erfüllt anzusehen ist, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird, wird im zweiten Fall das Bestehen einer besonders qualifizierten Beziehung zum hier lebenden Kind verlangt, d.h. ein grosszügig ausgestaltetes Besuchsrecht, wobei "grosszügig" im Sinne von "deutlich mehr als üblich" zu verstehen ist. Zudem muss das Besuchsrecht kontinuierlich und reibungslos ausgeübt werden (BGE 144 I 91 E. 5.2.1; 139 I 315 E. 2.4 und 2.5).”
Citation : LEI art. 50 n. 163 Le fait qu'il existe un droit à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation au sens de l'art. 50 LEI doit être apprécié dans l'examen de fond et ne constitue pas déjà une question d'entrée en matière ; l'art. 50 confère, sous les conditions qui y sont énoncées, un droit au maintien de l'autorisation.
“Oktober 2021 ihre Aufenthaltsbewilligung nicht mehr. Die hiergegen eingereichten Rechtsmittel blieben ohne Erfolg. Die kantonalen Instanzen gingen davon aus, dass bei A.________ weder ein nachehelicher (Art. 50 AIG) noch ein allgemeiner Härtefall (Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG) bestehe. 1.2. 1.2.1. A.________ beantragt vor Bundesgericht, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 1. Juni 2022 aufzuheben; ihre Aufenthaltsbewilligung sei durch das Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau zu verlängern und sie sei nicht wegzuweisen; allenfalls sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht ersucht sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. 1.2.2. Die Abteilungspräsidentin legte der Beschwerde am 8. Juli 2022 antragsgemäss aufschiebende Wirkung bei. Sie liess gleichentags die Akten einholen. Von weiteren Instruktionsmassnahmen wurde abgesehen. 2. 2.1. Die Beschwerdeführerin beruft sich für das Bestehen eines Bewilligungsanspruchs auf Art. 50 AIG, welcher den Fortbestand der Bewilligung nach Auflösung der Familiengemeinschaft regelt. Ob der entsprechende Anspruch besteht, bildet grundsätzlich eine Frage der materiellen Prüfung und keine solche des Eintretens (vgl. Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG [SR 173.110]; BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1, 497 E. 3.3). Da auch alle übrigen Prozessvoraussetzungen gegeben sind (Art. 42, Art. 82 lit. a i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG), ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unter den nachstehenden Vorbehalten (E. 2.2) einzutreten. 2.2. 2.2.1. Bei der Härtefallbewilligung in Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG geht es um eine Ermessensbewilligung, auf deren Erteilung kein Anspruch besteht; ein solcher kann weder aus dem Willkürverbot, dem Rechtsgleichheitsgebot noch dem Verhältnismässigkeitsprinzip abgeleitet werden (vgl. BGE 137 II 305 E. 2; 134 I 153 E. 4; 133 I 185 E. 6.2; Urteil 2C_661/2016 vom 9. November 2016 E.”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions dans le domaine du droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, le recourant se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20; avant le 1er janvier 2019, LEtr [RO 2007 5437]). Dès lors que le contenu de l'art. 50 LEI diffère en partie de l'art. 50 LEtr et eu égard aux dispositions transitoires (art. 126 al. 1 LEI; cf. infra consid. 3), il sera fait référence ci-après à la LEtr. L'art. 50 LEtr confère, à certaines conditions, après la dissolution de la famille, un droit à la poursuite du séjour notamment au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement. Comme il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies en l'espèce, le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Le recours en matière de droit public est partant recevable, étant rappelé que le point de savoir si l'intéressé dispose effectivement d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1).”
“Die Beschwerdeführerin beruft sich für das Bestehen eines Bewilligungsanspruchs auf Art. 50 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20), welcher den Fortbestand der Bewilligung nach Auflösung der Familiengemeinschaft regelt. Ob der entsprechende Anspruch besteht, bildet eine Frage der materiellen Prüfung und nicht des Eintretens (vgl. Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG [SR 173.110]; BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1, 497 E. 3.3). Da in Bezug auf die Frage eines Bewilligungsanspruchs im Sinne von Art. 50 AIG auch alle übrigen Prozessvoraussetzungen gegeben sind, ist die Eingabe vom 22. November 2020, soweit es um die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf diese Vorschrift geht, als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten entgegenzunehmen (Art. 42, Art. 82 lit. a i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten hingegen, soweit die Beschwerdeführerin mit ihrem Antrag, es sei ihr eine "unbefristete" Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, sinngemäss um Erteilung einer Niederlassungsbewilligung ersucht. Denn sie macht nicht in vertretbarer Weise einen Anspruch auf eine solche Bewilligung geltend.”
L'art. 50 al. 1 let. b LEI peut fonder un droit à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour lorsque, pour des motifs personnels importants, un séjour supplémentaire en Suisse paraît nécessaire. Parmi ces motifs personnels importants peut notamment figurer une relation parent‑enfant digne de protection à l'égard d'un enfant se trouvant en Suisse (notamment d'un enfant qui y bénéficie d'un droit de séjour stabilisé). Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte des exigences découlant de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 al. 1 Cst.
“Wichtige Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden in Art. 50 Abs. 2 AIG konkretisiert. Sie können danach namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2 und 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs.”
“b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Deshalb sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E. 2.5; BGer 2C_925/2011 vom 22. Juni 2012 E. 5.1 mit Hinweis auf die Botschaft zum Ausländergesetz, BBl 2002 S. 3709 ff., Ziff. 1.3.7.6, S. 3754, BGer 2C_784/2010 vom 26. Mai 2011 E. 3.2.2 und 2C_830/2010 vom 10. Juni 2011 E. 3.1.3). Dies ergibt sich einerseits aus dem grundrechtlichen Anspruch von Kindern und Jugendlichen auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung (Art. 11 Abs. 1 BV) und andererseits aus dem Leitmotiv der UNO-Kinderrechtskonvention, bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, das Wohl des Kindes vorrangig zu berücksichtigen (Art. 3 Abs. 1 KRK; Achermann/Caroni, Der Einfluss des Völkerrechts auf das schweizerische Migrationsrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 7.93; VGE VD.2021.276 vom 8. März 2023 E. 5.2).”
“2 AIG namentlich vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung des nachgezogenen ausländischen Ehegatten im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei vor allem um den Grad der Integration, die Familienverhältnisse und insbesondere den Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349 f. und 137 II 1 E. 4.1 S. 7 f.; VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können dabei abgeleitet aus dem Schutz des Familienlebens gemäss Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) und Art. 13 Abs. 1 BV auch in einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind bestehen (BGE 139 I 315 E. 2.1 S. 319, BGer 2C_414/2014 vom 12. März 2015 E. 2.1). Mit Bezug auf die Kinder wäre der Schutzbereich von Art. 8 EMRK dann eröffnet, wenn eine staatliche Entfernungs- oder Fernhaltemassnahme eine nahe, echte und tatsächlich gelebte familiäre Beziehung einer in der Schweiz gefestigt anwesenheitsberechtigten Person beeinträchtigt, ohne dass es dieser möglich bzw. zumutbar wäre, ihre familiären Beziehungen andernorts zu leben (BGE 144 I 266 E. 3.3 S. 272, 143 I 21 E. 5.1 S. 26 f., 139 I 330 E. 2.1 S. 335 f.).”
“Mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer sind nämlich nicht zusammenzurechnen (BGE 140 II 289 E. 3.3). 4. 4.1 Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu seinen Schweizer Töchtern aus erster Ehe kann jedoch einen wichtigen Grund zum Verbleib des Beschwerdeführers im Land bilden (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1). 4.2 Bei der Beurteilung, ob eine schutzwürdige Eltern-Kind-Beziehung besteht, muss auf die Rechtsprechung zu Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) abgestellt werden, können doch die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus diesen Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Dabei ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- bzw. konventionskonform anzuwenden (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGr, 25. Juli 2019, 2C_221/2019, E. 3.1, und 24. April 2019, 2C_904/2018, E. 2.1, je mit Hinweisen).”
“Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden. Bei der Beurteilung, ob eine schutzwürdige Beziehung zwischen dem Kind und einem Elternteil besteht, muss auch die Rechtsprechung zu Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK jedenfalls als Mindeststandard berücksichtigt werden, da die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden können als ein aus diesen Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.1 S. 24 f.; Urteil 2C_1125/2014 vom 9. September 2015 E. 4.1).”
Légitimation à agir : Un ex-conjoint peut, de manière recevable, se prévaloir de l'art. 50 LEI ; la question de savoir si les conditions matérielles de la prétention sont remplies relève de l'examen au fond.
“Das Rechtsmittel ist als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG), da sich der von seiner Schweizer Ehefrau getrennt lebende Beschwerdeführer in vertretbarer Weise auf einen Anspruch aus Art. 50 AIG beruft. Ob die Voraussetzungen des Bewilligungsanspruchs vorliegen, ist indes nicht Gegenstand der Eintretensfrage, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1.1).”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'occurrence, la recourante se réfère uniquement à des violences conjugales et fonde donc sa demande de réexamen exclusivement sur l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (RS 142.20). La recourante est l'épouse d'un ressortissant d'un Etat de l'Union européenne, titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE. L'art. 50 LEI, applicable en vertu de l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681), peut ainsi lui conférer un droit à la poursuite du séjour en Suisse, pour autant que son ex-conjoint puisse encore se prévaloir d'un tel droit (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêts 2C_649/2022 du 14 février 2023 consid. 3; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 1.1). Il ressort toutefois de l'arrêt attaqué que la recourante a indiqué dans son opposition à la décision du 18 mars 2022 "qu'elle n'avait pas voulu suivre son mari à l'étranger". Dans son recours, l'intéressée mentionne qu'elle n'a plus de nouvelles de son mari et qu'"il serait rentré en France". On peut partant douter que l'époux de la recourante dispose lui-même d'un droit de séjour en Suisse qui permettrait à l'intéressée de se prévaloir de l'art. 50 al. 1 LEI. Cela étant, faute d'éléments de fait clairement établis et sur le vu de l'issue du litige, le Tribunal fédéral partira du principe, favorable à la recourante, qu'elle invoque de manière défendable l'éventualité d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art.”
“Le recourant, qui vit séparé d'une ressortissante de l'Union européenne, se prévaut notamment d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI, selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. L'arrêt attaqué ne précise pas si l'épouse du recourant a contesté la décision de révocation de son autorisation de séjour UE/AELE, prononcée également le 12 décembre 2019 par l'Office cantonal. La question de savoir si celle-ci dispose encore d'une telle autorisation peut toutefois être laissée indécise au vu de l'issue du litige. Cela étant, dès lors qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de l'art. 50 LEI soient remplies, il convient d'admettre que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). Le point de savoir si le recourant peut en l'espèce obtenir un titre de séjour sur la base de l'art. 50 LEI relève de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. Le recours constitutionnel subsidiaire est partant irrecevable (art. 113 LTF a contrario). Les autres conditions de recevabilité sont au demeurant réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière, sous réserve de ce qui suit.”
L'art. 50 LEI peut également s'appliquer en faveur de personnes dont le mariage a été annulé à l'étranger. La jurisprudence souligne que l'art. 50 parle de la « Dissolution du mariage », sans préciser la forme de la dissolution ; il en découle qu'un mariage annulé à l'étranger n'exclut pas, en principe, le droit à un examen au titre de l'art. 50. Dans la mesure où l'annulation civile nie certes l'existence du mariage ex tunc, les conséquences pertinentes pour la protection du droit de séjour et la terminologie légale n'empêchent pas l'application de l'art. 50.
“50 LEI fait état de "dissolution du mariage", sans indiquer plus précisément comment doit intervenir cette dissolution. Cela signifie que lorsque l'étranger a obtenu une autorisation sur la base de l'art. 42 LEI, car les conditions ont été considérées comme étant réunies par les autorités compétentes, il doit pouvoir également se prévaloir de l'art. 50 LEI à la suite de la fin de son union conjugale. Dans ce but, le législateur a en particulier expressément prévu comme raison personnelle majeure permettant la poursuite du séjour en Suisse la situation dans laquelle le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints (ancien art. 50 al. 2 LEI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 [RO 2013 1035], actuellement art. 50 al. 2 let. b LEI, voir FF 2011 2045 p. 2082). Or, cette situation constitue justement un cas de nullité absolue du mariage au sens de l'art. 105 ch. 5 CC et permet de conclure qu'une nullité du mariage prononcée pour une des autres causes de l'art. 105 CC n'exclut pas d'invoquer l'art. 50 LEI en présence d'un étranger ayant bénéficié d'une autorisation sur la base de l'art. 42 LEI. Par conséquent, la recourante, qui s'est mariée avec un ressortissant suisse alors que le délai de viduité de l'art. 20 du Code du Statut Personnel tunisien n'était pas encore échu (voir <www.refworld.org> sous "Search" taper "Code du Statut Personnel") et qui a ainsi vu son mariage annulé dans son pays d'origine pour cette raison, peut invoquer l'art. 50 LEI. 2.3 Comme on l'a vu, pour pouvoir se prévaloir d'un droit à la prolongation de l'autorisation de séjour en application de l'art. 50 LEI, il est nécessaire de remplir les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ou de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEI. En l'espèce, faute de durée d'union conjugale suffisante, c'est à juste titre que la recourante ne fait pas valoir une violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, qui permet la prolongation de l'autorisation de séjour lorsque l'union conjugale a durée au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art.”
“En revanche, s'agissant des effets accessoires d'un tel jugement, les règles sont différentes, car selon l'art. 109 al. 1 CC, le mariage annulé produit également les effets d'un mariage valable jusqu'au moment de l'annulation. En ce qui concerne les effets accessoires de la dissolution d'un mariage, le jugement d'annulation produit donc des effets ex nunc (ATF 145 III 36 c. 2.2; voir également FF 2011 2045 p. 2053). Le Tribunal fédéral a en outre également rappelé que lorsqu'un mariage est annulé, les conséquences de cette annulation sont celles du divorce (ATF 145 III 36 c. 2.3). Certes, ces considérations sont de pur droit civil et ne concernent pas obligatoirement la LEI. On relèvera toutefois que l'art. 50 LEI fait état de "dissolution du mariage", sans indiquer plus précisément comment doit intervenir cette dissolution. Cela signifie que lorsque l'étranger a obtenu une autorisation sur la base de l'art. 42 LEI, car les conditions ont été considérées comme étant réunies par les autorités compétentes, il doit pouvoir également se prévaloir de l'art. 50 LEI à la suite de la fin de son union conjugale. Dans ce but, le législateur a en particulier expressément prévu comme raison personnelle majeure permettant la poursuite du séjour en Suisse la situation dans laquelle le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints (ancien art. 50 al. 2 LEI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 [RO 2013 1035], actuellement art. 50 al. 2 let. b LEI, voir FF 2011 2045 p. 2082). Or, cette situation constitue justement un cas de nullité absolue du mariage au sens de l'art. 105 ch. 5 CC et permet de conclure qu'une nullité du mariage prononcée pour une des autres causes de l'art. 105 CC n'exclut pas d'invoquer l'art. 50 LEI en présence d'un étranger ayant bénéficié d'une autorisation sur la base de l'art. 42 LEI. Par conséquent, la recourante, qui s'est mariée avec un ressortissant suisse alors que le délai de viduité de l'art. 20 du Code du Statut Personnel tunisien n'était pas encore échu (voir <www.refworld.org> sous "Search" taper "Code du Statut Personnel") et qui a ainsi vu son mariage annulé dans son pays d'origine pour cette raison, peut invoquer l'art.”
“En lien avec l'annulation du mariage, le Tribunal fédéral a jugé qu'il convenait de faire une distinction entre l'acte fondant le statut de la personne en tant que tel (constatation de l'annulation du mariage; dissolution du mariage par le divorce) et les effets de ce changement de statut. Le jugement d'annulation du mariage indique ainsi qu'il n'y a jamais eu de mariage (valable); en ce sens, il a un effet ex tunc. En revanche, s'agissant des effets accessoires d'un tel jugement, les règles sont différentes, car selon l'art. 109 al. 1 CC, le mariage annulé produit également les effets d'un mariage valable jusqu'au moment de l'annulation. En ce qui concerne les effets accessoires de la dissolution d'un mariage, le jugement d'annulation produit donc des effets ex nunc (ATF 145 III 36 c. 2.2; voir également FF 2011 2045 p. 2053). Le Tribunal fédéral a en outre également rappelé que lorsqu'un mariage est annulé, les conséquences de cette annulation sont celles du divorce (ATF 145 III 36 c. 2.3). Certes, ces considérations sont de pur droit civil et ne concernent pas obligatoirement la LEI. On relèvera toutefois que l'art. 50 LEI fait état de "dissolution du mariage", sans indiquer plus précisément comment doit intervenir cette dissolution. Cela signifie que lorsque l'étranger a obtenu une autorisation sur la base de l'art. 42 LEI, car les conditions ont été considérées comme étant réunies par les autorités compétentes, il doit pouvoir également se prévaloir de l'art. 50 LEI à la suite de la fin de son union conjugale. Dans ce but, le législateur a en particulier expressément prévu comme raison personnelle majeure permettant la poursuite du séjour en Suisse la situation dans laquelle le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints (ancien art. 50 al. 2 LEI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 [RO 2013 1035], actuellement art. 50 al. 2 let. b LEI, voir FF 2011 2045 p. 2082). Or, cette situation constitue justement un cas de nullité absolue du mariage au sens de l'art. 105 ch. 5 CC et permet de conclure qu'une nullité du mariage prononcée pour une des autres causes de l'art. 105 CC n'exclut pas d'invoquer l'art.”
Si le recours se fonde sur un droit de séjour au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, le recours en matière de droit public est en principe recevable; un recours constitutionnel subsidiaire formé simultanément est dès lors irrecevable.
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen gegen Entscheide, welche Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt oder Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen betreffen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 und Ziff. 5 BGG). Unzulässig ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten namentlich gegen die Erteilung von Aufenthaltsbewilligungen wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls (Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG [SR 142.20] i.V.m. Art. 31 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE; SR 142.201]; vgl. Urteile 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.2.3; 2C_564/2021 vom 3. Mai 2022 E. 1.1). Der Beschwerdeführer beantragt zwar die Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung aufgrund eines "schwerwiegenden persönlichen Härtefalls". Aus der Beschwerdebegründung ergibt sich indessen sinngemäss, dass sich der Beschwerdeführer, der mit einer in der Schweiz niedergelassenen Landsfrau verheiratet war, nicht auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG, sondern auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG berufen will. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten steht somit grundsätzlich zur Verfügung (vgl. Urteil 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 1.2). Für die gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde bleibt kein Raum.”
“Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise einen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (SR 142.20) geltend. Die Beschwerde in öffentlich-rechtliche Angelegenheiten ist zulässig (Art. 82 lit. a, Art. 83 lit. c Ziff. 2 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1 und Art. 90 BGG).”
“La recourante, qui vit séparée d'un ressortissant suisse, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI (RS 142.20; avant le 1er janvier 2019: LEtr [RO 2007 5437]), applicable au cas d'espèce dans la mesure où la décision de révocation en cause est postérieure au 1er janvier 2019 (art. 126 al. 1 LEI; cf. arrêt 2C_570/2020 du 29 septembre 2020 consid. 4.1 et les références). Selon cette disposition, après dissolution de la famille, le droit du conjoint notamment d'un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de celle-ci soient remplies, le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_645/2019 du 13 août 2019 consid. 4.1), étant précisé que le point de savoir si les conditions posées par la loi sont effectivement réunies relève de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332). La voie du recours en matière droit public est donc en principe ouverte. Le recours constitutionnel subsidiaire formé par la recourante est par conséquent irrecevable (art.”
Les obstacles à l'exécution d'une mesure d'éloignement doivent être pris en compte dans le cadre de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. De tels obstacles à l'exécution peuvent concerner tant la question de l'entrée en matière (p. ex. s'il existe potentiellement un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour) que l'examen au fond (en particulier dans le cadre du contrôle de proportionnalité du non-renouvellement).
“Nicht einzutreten ist auf den Antrag, von einer Wegweisung der Beschwerdeführerin aus der Schweiz abzusehen. Gegen ausländerrechtliche Entscheide betreffend die Wegweisung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unzulässig (Art. 83 lit. c Ziff. 4 BGG). Die Beschwerdeführerin rügt diesbezüglich auch keine Verfassungsverletzungen, gegen welche die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zulässig wäre (vgl. Art. 116 BGG; Urteil 2D_18/2023 vom 5. März 2024 E. 1.2). Die allfällige Unmöglichkeit eines Wegweisungsvollzugs wäre jedenfalls im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu prüfen (vgl. E. 4 hiernach).”
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide ausgeschlossen, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG über einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu verfügen. Ob dies zutrifft, bildet eine Frage der materiellen Beurteilung und keine solche des Eintretens (vgl. BGE 139 I 330 E. 1.1; Urteil 2C_396/2021 vom 27. Mai 2021 E. 1.2). Da auch alle übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist die Eingabe als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten entgegenzunehmen (Art. 82 lit. a i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Soweit der Beschwerdeführer beantragt, er sei nicht auszuweisen, und sich damit sinngemäss auf die Wegweisung bezieht, steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten grundsätzlich nicht offen (Art. 83 lit. c Ziff. 4 BGG). Da sich Fragen im Zusammenhang mit der Wegweisung jedoch auch bei der (strukturierten) Verhältnismässigkeitsprüfung der Nichtverlängerung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG stellen, sind diese im Rahmen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zu beurteilen.”
Pour un mariage ayant duré moins de trois ans en Suisse, l'art. 50 al. 1 let. b, en liaison avec al. 2 LEI, est applicable. Selon cette disposition, notamment les victimes de violence conjugale, les personnes dont le mariage a été contracté en violation de la libre formation de la volonté (p. ex. mariages forcés), ainsi que les personnes dont la réinsertion sociale dans le pays d'origine paraît fortement compromise, peuvent, pour d'importantes raisons personnelles, prétendre au maintien du séjour ou au renouvellement de l'autorisation de séjour.
“Selbst wenn ihr Ehemann die Schweiz hierauf nicht unmittelbar verlassen oder gar noch bis März 2023 zeitweise mit der Beschwerdeführerin zusammengewohnt haben sollte, dauerte die in der Schweiz gelebte Ehe selbst nach der widersprüchlichen Darstellung der Beschwerdeführerin höchstens etwas länger als ein Jahr, womit unabhängig von den Integrationsleistungen der Beschwerdeführerin und der tatsächlichen Ausreise des Ehegatten bereits die zeitlichen Voraussetzungen für die Bewilligung eines nachehelichen Aufenthalts nicht erfüllt sind. 5. 5.1 5.1.1 Hat die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert (und/oder ist die Integration nicht erfolgreich verlaufen), müssen für einen nachehelichen Aufenthalt wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bzw. Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE vorliegen, namentlich wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 77 Abs. 2 VZAE). 5.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 5.1.3 Die Wiedereingliederung erscheint stark gefährdet, wenn die Rückkehr in das Heimatland aufgrund der persönlichen, beruflichen und familiären Situation unzumutbar erscheint, wobei auch der Integrationsgrad in der Schweiz und die fortbestehenden Beziehungen zum Herkunftsland zu berücksichtigen sind. Soweit die Verhältnisse im Heimatland lediglich weniger günstig als in der Schweiz erscheinen oder pauschal und ohne weitere Konkretisierung auf die angeblich im Herkunftsland bestehenden gesellschaftlichen, wirtschaftlichen und sozialen Probleme hingewiesen wird, vermag dies allein keinen nachehelichen Härtefall zu begründen (Geiser/Blocher/Busslinger, in: Uebersax et al.”
“Die Beschwerdeführerin gelangte gestützt auf die Ehe mit einem hier niedergelassenen Landsmann zu einer Aufenthaltsbewilligung (Art. 43 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]; vorne Bst. A). Gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG besteht der Bewilligungsanspruch trotz Auflösens bzw. Scheiterns der Ehe unter anderem verselbständigt weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Es steht fest und ist unbestritten, dass die Ehegemeinschaft der Beschwerdeführerin weniger als drei Jahre gedauert hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 3.2; vorne Bst. A). Die Beschwerdeführerin beruft sich auf einen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Abs. 2 AIG. Danach besteht der Bewilligungsanspruch fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG kann dies namentlich der Fall sein, wenn die ausländische Person mit abgeleitetem Anwesenheitsrecht Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder wenn (alternativ oder kombiniert) ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Dabei ist etwa an geschiedene Frauen zu denken, die in ein patriarchales Gesellschaftssystem zurückkehren und dort wegen ihres Status als Geschiedene mit Diskriminierungen oder Ächtungen rechnen müssen (BGE 138 II 229 E. 3.1).”
“1 ; 138 II 229 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.2 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c) ; peu importe combien de temps le mariage perdure encore formellement par la suite (ATF 136 II 113 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_980/2014 du 2 juin 2015 consid. 3.1). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c). 10. Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 43 LEI notamment subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEI, repris à l'art. 77 al. 2 OASA, précise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté de l'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. 11. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
Référence : LEI art. 50 n. 156 Un séjour prolongé ou une intégration sociale ou professionnelle en Suisse ne constituent pas, à eux seuls, un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Il faut plutôt que le lien avec la Suisse soit si étroit qu'on ne puisse exiger de la personne concernée qu'elle vive dans un autre État (en particulier son pays d'origine), ou que sa réintégration sociale dans le pays d'origine serait gravement compromise.
“Wie bereits die Vorinstanz zutreffend erwogen hat (Art. 109 Abs. 3 BGG; vgl. E. 5.2.2 und E. 5.3.2 ff. vorinstanzliches Urteil), liegen damit jedoch keine Gründe vor, wonach die soziale Wiedereingliederung des Beschwerdeführers im Herkunftsland als stark gefährdet erscheint (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG). Alleine aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer gut integriert sein soll, ergibt sich kein wichtiger persönlicher Grund gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG (Urteile 2C_435/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 6.3; 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.3.4).”
“Pour le reste, et d'une façon générale, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2).”
“Dans cette hypothèse, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; TF 2C_436/2021 du 22 juin 2021 consid. 5.3). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_737/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.2 et la référence). Pour le reste, et d'une façon générale, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent.”
“6; ATF 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1 et les références citées). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt TF 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.4). En tout état de cause, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2).”
Un comportement constitutif d'un abus de droit peut exclure une demande fondée sur un cas de rigueur post-conjugal au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI en liaison avec l'art. 50 al. 2 LEI. La jurisprudence cite notamment des infractions pénales et la simulation d'une vie commune; des progrès prétendus en matière d'intégration ne suffisent pas nécessairement à écarter le caractère abusif du comportement.
“Aufgrund des rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdeführers entfällt gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. a AIG auch ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG oder ein nachehelicher Härtefall in Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG. Hieran vermag auch die angeblich fortgeschrittene Integration des Beschwerdeführers nichts zu ändern, zumal eine über übliche Erwartungen hinausgehende Eingliederung in der Schweiz ohnehin nicht belegt ist und die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG zwar erforderliche, aber nicht hinreichende Voraussetzung für ein nacheheliches Aufenthaltsrecht bildet. Im Übrigen entspricht es nicht der Wahrheit, wenn in der Beschwerdeschrift behauptet wird, dass der Beschwerdeführer nie straffällig geworden sei: Gemäss Aktenlage erwirkte er mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland vom 2. Februar 2017 wegen Fahrens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis eine Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 80.- und eine Busse von Fr. 400.-. Am 21. April 2021 wurde von der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis ein weiterer Strafbefehl wegen grober Verkehrsverletzung gegen ihn erlassen und ihm eine Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 110.- und eine Busse von Fr. 600.- auferlegt.”
“Aufgrund des rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdeführers entfällt gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. a AIG auch ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG oder ein nachehelicher Härtefall in Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG. Hieran vermag auch die angeblich fortgeschrittene Integration des Beschwerdeführers nichts zu ändern, zumal eine über übliche Erwartungen hinausgehende Eingliederung in der Schweiz ohnehin nicht belegt ist und die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG zwar erforderliche, aber nicht hinreichende Voraussetzung für ein nacheheliches Aufenthaltsrecht bildet. Im Übrigen entspricht es nicht der Wahrheit, wenn in der Beschwerdeschrift behauptet wird, dass der Beschwerdeführer nie straffällig geworden sei: Gemäss Aktenlage erwirkte er mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland vom 2. Februar 2017 wegen Fahrens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis eine Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 80.- und eine Busse von Fr. 400.-. Am 21. April 2021 wurde von der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis ein weiterer Strafbefehl wegen grober Verkehrsverletzung gegen ihn erlassen und ihm eine Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 110.- und eine Busse von Fr. 600.- auferlegt.”
“Aufgrund des rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdeführers und der nach wie vor aufrechterhaltenen Behauptung einer Ehegemeinschaft entfällt auch ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG oder ein nachehelicher Härtefall in Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG. Aufgrund des ohnehin rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdeführers kann offenbleiben, ob er mit der Vortäuschung einer gelebten Ehe auch den Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG gesetzt hat. Ebenso kann offenbleiben, ob die Eheleute das vorangegangene Adoptionsverfahren nicht bereits bei ihrem ersten Bewilligungsgesuch vom 7. November 2016 hätten offenlegen müssen, nachdem dieser Umstand für die Bewilligung des Ehegattennachzugs bedeutsam gewesen wäre und dies auch für die (späteren) Eheleute erkennbar war.”
Réf. : LEI art. 50 n. 154 Le risque invoqué de compromettre les chances de réinsertion doit reposer sur des circonstances concrètes et vérifiables ; des indications vagues ou générales ne suffisent pas. La personne concernée est tenue de coopérer à l'établissement des faits.
“Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 2022 consid. 5.4). S’agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d’être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l’établissement des faits. De simples déclarations d’ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). La question de l’intégration de la personne concernée en Suisse n’est pas déterminante au regard des conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s’attache qu’à l’intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d’origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 16. La recourante soutient que la poursuite de son séjour en Suisse se justifie au motif qu’elle aurait été victime de violences conjugales.”
“Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 2022 consid. 5.4). S’agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d’être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l’établissement des faits. De simples déclarations d’ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). La question de l’intégration de la personne concernée en Suisse n’est pas déterminante au regard des conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s’attache qu’à l’intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d’origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 17. La recourante soutient que la poursuite de son séjour en Suisse se justifie au motif qu’elle aurait été victime de violences conjugales.”
“L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 16. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). 17. Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d'être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l'établissement des faits. De simples déclarations d'ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). 18. La question de l'intégration de la personne concernée en Suisse n'est pas déterminante au regard des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s'attache qu'à l'intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d'origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 19. En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la réintégration du recourant à Maurice le placerait dans une situation de rigueur.”
“L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 24. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d'être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l'établissement des faits. De simples déclarations d'ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). La question de l'intégration de la personne concernée en Suisse n'est pas déterminante au regard des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s'attache qu'à l'intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d'origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 25. En l’espèce, la recourante ne démontre pas - ni même n’allègue - avoir fait l’objet de violences conjugales ou que son mariage aurait été conclu en violation de sa libre volonté.”
Référence : LEI art. 50 n. 153 S'il existe, en raison d'indices concrets, des éléments laissant présumer un mariage de complaisance (p. ex. séparation très brève ou départ du domicile peu après l'octroi de l'autorisation, absence de vie commune), cela peut constituer un indice fort que le mariage n'a été contracté ou maintenu que dans un but d'obtention ou de maintien du droit de séjour. Dans de tels cas, la charge de la preuve peut être renversée, de sorte que l'étranger concerné doit réfuter la présomption correspondante. Les autorités peuvent à cet égard aussi se fonder sur des indices administratifs et ne sont pas nécessairement liées aux appréciations des autorités de poursuite pénale; lorsque la situation probante est claire, il peut être renoncé au recours aux dossiers pénaux.
“Wie die Vorinstanz aber zu Recht festgehalten hat, bildet eine Trennung so kurz nach der Erteilung der Niederlassungsbewilligung ein starkes Indiz dafür, dass die Ehe während des Verfahrens nur vorgespiegelt wurde. Aufgrund der ganzen Sachlage, worauf sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde ebenfalls bezieht, ist davon auszugehen, dass mit dem Auszug zwei Monate nach dem Erhalt der Niederlassungsbewilligung das unfertige Bild einer Umgehungsehe während des Verfahrens der Niederlassungsbewilligung nunmehr vervollständigt wird (vgl. Urteil 2C_631/2018 vom 4. April 2018 E. 3.3). Nur mit einem Hinweis, dass aus dem Auszug aus der gemeinsamen Wohnung zwei Monate nach Erteilung der Niederlassungsbewilligung nicht geschlossen werden könne, dass eine Scheinehe vorliege, kommt der Beschwerdeführer aufgrund der bisherigen Sachlage seiner Verpflichtung, den Gegenbeweis zu erbringen, nicht nach. Der Beschwerdeführer führt ferner aus, dass er sowieso Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG und wahrscheinlich auch einen solchen auf eine vorzeitige Niederlassungsbewilligung hätte. Deshalb wäre er gar nicht auf die Ehe mit seiner ersten Ehefrau angewiesen und ein Vertuschen des Scheitern der Ehe nicht notwendig gewesen. Der Beschwerdeführer verkennt allerdings, dass auch die genannten Ansprüche u.a. wegen Rechtsmissbrauchs oder Vorliegens von Widerrufsgründen erlöschen können (Art. 51 AIG; Urteil 2C_723/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 4.2). Ob er deshalb tatsächlich ein Bleiberecht erhalten hätte, ist offen. Insofern kann der Beschwerdeführer daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten.”
“3; BGr, 2. Juli 2015, 2C_1127/2014, E. 5.3; BGr, 29. August 2013, 2C_75/2013, E. 3.3; BGr, 15. August 2012, 2C_3/2012, E. 4.3; BGr, 4. Juli 2002, 2A.324/2002, E. 2.2; VGr, 19. Dezember 2019, VB.2018.00653, E. 4.1.1;; Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des SEM, Bern [Oktober] 2013 [aktualisiert am 1. März 2022], Ziff. 6.14.2). 2.5 Zwar obliegt der Beweis für eine rechtsmissbräuchlich geschlossene oder aufrechterhaltene (Schein-)Ehe grundsätzlich der Behörde. Weisen die Indizien indessen mit grosser Wahrscheinlichkeit auf eine Scheinehe hin, obliegt es dem betroffenen Ausländer, die entsprechende Vermutung umzustossen (BGr, 2. Juli 2015, 2C_1127/2014, E. 3.2; BGE 130 II 482 E. 3.2; VGr, 21. Februar 2017, VB.2017.00009, E. 4.1.4; VGr, 22. Januar 2014, VB.2013.00586, E. 3.2; vgl. auch Kaspar Plüss in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014 [Kommentar VRG], § 7 N. 28). Da die Voraussetzungen von Art. 50 AIG anspruchsbegründend sind, sind diese grundsätzlich durch den um Bewilligungsverlängerung ersuchenden Ausländer nachzuweisen (VGr, 28. Januar 2015, VB.2014.00699, E. 4.4.13; VGr, 21. Februar 2017, VB.2017.00009, E. 4.1.1). Gemäss Art. 90 AIG und § 7 Abs. 2 VRG sind der gesuchstellende Ausländer und verfahrensbeteiligte Dritte zudem verpflichtet, bei der Erstellung des bewilligungswesentlichen Sachverhalts mitzuwirken. Die Aufenthaltsbewilligung kann widerrufen werden, wenn im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen werden (Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG). Der Widerrufsgrund dient dazu, den bewilligungsrelevanten Sachverhalt festzustellen und eine hinreichende Mitwirkung des betroffenen Ausländers bei der Sachverhaltsfeststellung sicherzustellen. Entsprechend ist nicht entscheidend, ob der Bewilligungsentscheid bei vollständigen oder richtigen Angaben anders ausgefallen wäre. Vielmehr genügt es, wenn bewilligungsrelevante Umstände verschwiegen und der Bewilligungsbehörde damit die korrekte Sachverhaltsermittlung verunmöglicht wurde (vgl.”
“3.3 Da im Strafverfahren strengere Regeln gelten als im Verwaltungsverfahren, sind grundsätzlich die Ausländerbehörden bei ihrem Entscheid, ob eine Scheinehe bestehe, nicht an die Einschätzungen durch die Anklagebehörde gebunden (BGr, 8. Juli 2019, 2C_345/2019, E. 3.5; 3. April 2014, 2C_804/2013, E. 4). Ob die Akten aus einem laufenden oder abgeschlossenen Strafverfahren beizuziehen sind, ist im Verwaltungsverfahren anhand der Beweislage zu beurteilen. Erweist sich diese als klar, kann auf den Beizug der Strafakten verzichtet werden (vgl. BGr, 8. Juli 2019, 2C_345/2019, E. 3.5). Im Folgenden ist zu prüfen, wie es sich damit verhält. 4. 4.1 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt sind, sofern keine Erlöschensgründe nach Art. 51 Abs. 2 AIG vorliegen. Der Anspruch aus Art. 50 AIG erlischt unter anderem, wenn er rechtsmissbräuchlich geltend gemacht wird, namentlich um Vorschriften des Ausländergesetzes und dessen Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen (Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG). Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere, wenn die Ehe nur zur Aufenthaltssicherung eingegangen (sog. Ausländerrechts- oder Scheinehe) oder aufrechterhalten wird. Hierbei reicht es aus, wenn zumindest einer der Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft führen will, sondern die Ehe ausschliesslich aus zuwanderungsrechtlichen Überlegungen eingegangen ist oder fortsetzt (vgl. BGE 127 II 49 E. 5a; BGr, 2. Dezember 2011, 2C_400/2011, E. 3.1). 4.2 Das Vorliegen einer Scheinehe oder einer nur aus ausländerrechtlichen Motiven aufrechterhaltenen Ehe entzieht sich in der Regel einem direkten Beweis, weil es sich dabei um innere Vorgänge handelt, die der Behörde nicht bekannt oder schwierig zu beweisen sind. Sie sind daher oft nur durch Indizien zu erstellen (vgl.”
Si la communauté conjugale ne remplit pas la durée minimale légale de trois ans, une demande fondée sur l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'entre pas en ligne de compte. Dans de tels cas, il peut toutefois y avoir un cas de rigueur après le mariage au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI si des raisons personnelles importantes au sens de l'art. 50 al. 2 LEI existent. Sont cités notamment comme tels motifs: la violence conjugale, un mariage contracté sans libre consentement (mariage forcé), ou une réinsertion sociale fortement compromise dans le pays d'origine.
“Die Ehegemeinschaft in der Schweiz hat damit weniger als drei Jahre gedauert. 2.2 Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin (vgl. Beschwerde S. 3 f.) gilt die dreijährige Frist nach ständiger (publizierter) Rechtsprechung absolut (zutreffend angefochtener Entscheid E. 2.2; BGE 137 II 345 E. 3.1.3; BGer 2C_862/2021 vom 16.03.2022 E. 4.2). Eine gute Integration der Beschwerdeführerin vermöchte nichts zu ändern, müssen doch die Voraussetzungen der Dreijahresdauer und der erfolgreichen Integration kumulativ erfüllt sein (vgl. vorne E. 2.1). 3. Die Beschwerdeführerin rügt weiter, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall). 3.1 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Vorliegend ist unbestritten, dass die (gelebte) Ehe des Beschwerdeführers nur rund zehn Monate und damit weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb ein Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausscheidet und ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung lediglich im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen könnte. Gemäss dieser Bestimmung besteht nach Auflösung der Ehe- oder Familiengemeinschaft weiterhin Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung des (ausländischen) Ehegatten, wenn wichtige Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (BGE 138 II 229 E. 3.1; sog. "nachehelicher Härtefall"; Urteile 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.1; 2C_115/2022 vom 9. Juni 2022 E. 3.1). Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
“Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 ; 136 II 113 consid. 3.2). La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et références citées). La limite légale de trois ans présente un caractère absolu et s'applique même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée de trente-six mois exigée par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_735/2010 du 1er février 2011 consid. 4.1 et 2C_711/2009 du 30 avril 2010 consid. 2.3.1 ; ATA/594/2021 du 8 juin 2021 consid. 4). b. Des raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI ; art. 77 al. 2 OASA). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). c. À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art.”
“a LEI sont cumulatives et que la première d'entre elles n'est pas remplie, il n'y a pas lieu d'examiner si l'intégration du recourant est réussie (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.5.3 ; 136 II consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.1 ; ATA/ 978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 4a). 13. Le recourant ne pouvant déduire aucun droit de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, il convient d’examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures. 14. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures, visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les références). 15. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent de l'importance.”
“Selbst wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und zum damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde.”
“Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein Anspruch der Ehegattin auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung bereits nach einer Dauer der Ehegemeinschaft von weniger als drei Jahren, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). In diesem Fall liegt ein nachehelicher Härtefall vor (VGE VD.2022.121 vom 24. März 2023 E. 3.1 mit Nachweisen). Wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich so explizit Art. 50 Abs. 2 AIG vorliegen, wenn der betreffende Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder seine soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Weitere wichtige, in Zusammenhang mit der Ehe stehende Gründe können sich auch daraus ergeben, dass der in der Schweiz lebende Ehepartner gestorben ist oder gemeinsame Kinder vorhanden sind (BGE 137 II 345 E. 3.2.2; BGer 2C_536/2013 vom 30. Dezember 2013 E. 3.5). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalles mit zu berücksichtigen. Bei der entsprechenden Wertung können namentlich die in Art. 31 Abs. 1 VZAE genannten Gesichtspunkte eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345”
art. 50 al. 2 LEI précise les motifs personnels importants mentionnés à l'al. 1 let. b et cite à titre d'exemple certains cas; l'énumération n'est pas exhaustive.
“Wichtige Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden in Art. 50 Abs. 2 AIG konkretisiert. Sie können danach namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2, 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2).”
La dépendance à l'aide sociale peut — en tant que motif de retrait selon l'art. 62 al. 1 let. e LEI — entraîner l'extinction d'un droit de séjour découlant de l'art. 50 LEI ou le refus d'une prolongation. Cette pratique vise notamment à protéger les finances publiques. Son application est toutefois soumise à un contrôle de proportionnalité.
“1 L’intéressé a obtenu à l’origine une autorisation de séjour suite à la naissance en avril 2004 de son premier enfant, puis a bénéficié d’une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement avec la mère de ce fils devenue son épouse en juin 2005. Après sa séparation de celle-ci début 2015, son autorisation de séjour a été prolongée à plusieurs reprises sur la base de l’art. 50 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), sous certaines conditions et charges en date du 11 février 2016 (engagement intensif à trouver un emploi et efforts pour sortir de l’aide sociale, engagement à ne pas contracter de dettes supplémentaires, à ne pas commettre de nouvelles infractions pénales et à s’acquitter de ses obligations envers son épouse et ses enfants; dossier Service des migrations [SEMI] 591 ss). A défaut de vivre depuis 2015 en ménage commun avec son épouse qui bénéficie d'une autorisation d'établissement, le recourant ne peut se prévaloir d’un droit au séjour ou à sa prolongation en vertu de l'art. 43 LEI. Seul l’art. 50 LEI peut lui conférer un tel droit dans les éventualités prévues après dissolution de la famille. 3.2 Un droit au séjour ou à sa prolongation au sens de l'art. 50 LEI s'éteint toutefois notamment en présence de motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEI (art. 51 al. 2 let. b LEI). Un tel motif est notamment donné lorsque la personne étrangère dépend de l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. e LEI). Cette révocation constitue une mesure à caractère social ou relevant du droit de l’aide sociale qui vise à préserver les intérêts fiscaux publics (Michael Spring, Der Bewilligungswiderruf im schweizerischen Ausländerrecht, 2021, n. 173). Il s'agit en premier lieu d'éviter une charge supplémentaire et donc future pour l’assistance publique. La révocation de l'autorisation ou le refus de sa prolongation, fondés sur l'art. 62 al. 1 let. e LEI, entrent en principe en ligne de compte lorsqu'une personne a bénéficié d'une aide financière importante et qu'on ne peut pas s'attendre à ce qu'elle subvienne à ses besoins à l'avenir (voir par ex.”
“3b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3.3). c. En l'espèce, le recourant a été soutenu financièrement par l'hospice pour un montant de près de CHF 300'000.-, ce qu'il ne conteste pas. Il ne conteste pas non plus qu'il continue à être entièrement dépendant des prestations sociales. Par ailleurs, il n'allègue pas et ne rend pas non plus vraisemblable qu'il serait à brève ou moyenne échéance en mesure de ne plus émarger à l'aide sociale. Lors du renouvellement de son autorisation de séjour en septembre 2015, l'attention du recourant avait expressément été attirée sur le fait qu'une nouvelle prolongation de son autorisation de séjour pourrait être refusée si sa situation financière ne s'améliorait pas. Or, tel n'a pas été le cas, comme en témoigne la nécessité de recourir à l'aide sociale et les dettes accumulées. Dans ces conditions, l'OCPM était fondé à considérer que le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. c LEI était rempli et que, par voie de conséquence, le droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI était éteint. 4) Il convient encore d'examiner si l'extinction du droit à l'autorisation de séjour est proportionnée (ATF 135 II 377 consid. 4.3). a. L'examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101) et, plus spécifiquement, de l'art. 96 al. 1 LEI, qui stipule que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration, se confond avec celui commandé par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_452/2019 du 30 septembre 2019consid. 6 ; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2). b. Lors de l'examen de la proportionnalité, les éléments à considérer sont la responsabilité et la faute de la personne concernée quant à sa dépendance à l'aide sociale, la durée de cette dépendance, la durée de son séjour en Suisse et le degré de son intégration, ainsi que, le cas échéant, celui de sa famille.”
Si le mariage a duré moins de trois ans, il peut, selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, exister, dans certaines circonstances, des motifs donnant droit au maintien du séjour. Sont reconnus notamment la mise en danger du maintien de la relation parentale avec un enfant établi ici en Suisse du fait de la mesure entraînant la cessation du séjour, ou une réintégration dans le pays d'origine gravement compromise. Les exigences pour retenir de tels « motifs personnels importants » sont élevées; il convient d'opérer une appréciation des intérêts tenant compte du droit au respect de la vie familiale (art. 8 CEDH / art. 13 al. 1 Cst.).
“Der Beschwerdeführer hat eine in der Schweiz niederlassungsberechtigte Tochter. Wird der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme infrage gestellt, tangiert dies das Recht auf Familienleben nach Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV, weshalb unter Umständen ein Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht (VGr, 16. Juni 2022, VB.2021.00658, E. 2.1 und VB.2020.00548, 8. Juni 2021, E. 4.1; vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1, 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird hierfür im Licht des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ausgelegt (BGE 143 I 21 E. 4.1, 140 I 145 E. 3.2; BGr, 15. Februar 2022, 2C_934/2021, E. 4.2, und 9. August 2021, 2C_358/2021, E. 3.2.1; VGr, 16. Juni 2022, VB.2021.00658, E. 2.2). Nach Art. 8 Abs. 2 EMRK ist ein gesetzlich vorgesehener Eingriff in das Rechtsgut des Familienlebens statthaft, soweit er in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer. Die Konvention verlangt insofern eine Abwägung der sich gegenüberstehenden individuellen Interessen an der Erteilung der Bewilligung einerseits und der öffentlichen Interessen an deren Verweigerung andererseits. Bei der Interessenabwägung ist dem Kindeswohl und dem grundlegenden Bedürfnis des Kindes Rechnung zu tragen, in möglichst engem Kontakt mit beiden Elternteilen aufwachsen zu können (BGr, 25.”
“Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Vorinstanz über Anordnungen des Beschwerdegegners auf dem Gebiet des Ausländerrechts zuständig (§§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG, LS 175.2]). Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Gemäss Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) haben ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern grundsätzlich Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe des Beschwerdeführers und seiner Ehefrau in der Schweiz keine drei Jahre gelebt wurde und sich Ersterer insofern nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. Der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu seinem Schweizer Sohn kann jedoch einen wichtigen Grund zum Verbleib im Land bilden (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG; vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1). 2.2 Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme infrage gestellt wäre (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.4.1, 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird hierfür im Licht des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK, SR 0.”
“Für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls aufgrund stark gefährdeter Wiedereingliederung im Herkunftsland gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG ist entscheidend, ob die persönliche, berufliche und familiäre Eingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der gesamten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben voraus, die mit der Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sein muss (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Bejahung dieses nachehelichen Härtefallgrundes bestimmt sich nach der (fehlenden) Zumutbarkeit der Rückkehr in das Heimatland (Spescha, a.a.O., N 30 zu Art. 50). Da Art. 50 Abs. 1 AIG von einem Weiterbestehen des Anspruchs nach Art. 42 und 43 AIG spricht, muss sich der Härtefall auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Ist der Anspruch dagegen bereits untergegangen, weil es etwa am Zusammenwohnen fehlte, ohne dass wichtige Gründe für das Getrenntleben gegeben gewesen wären, kann der Anspruch nach Art. 50 AIG regelmässig nicht wiederaufleben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Zudem sind die Anforderungen an die Annahme einer stark gefährdeten Wiedereingliederung hoch: Es ist dabei insbesondere an Situationen geschiedener Frauen (mit Kindern) zu denken, welche in ein patriarchisches Gesellschaftssystem zurückkehren oder dort wegen ihres Status als Geschiedene mit Diskriminierungen oder Ächtungen rechnen müssten. Mögliche weitere Anwendungsfälle bilden (gescheiterte) unter Zwang eingegangene Ehen oder solche im Zusammenhang mit Menschenhandel. Der Verbleib in der Schweiz kann sich zudem auch dann als erforderlich erweisen, wenn der Ehegatte, von dem sich die Aufenthaltsberechtigung ableitet, verstirbt.”
Référence : LEI art. 50 n° 148 Si la communauté de vie conjugale vécue en Suisse a duré moins de trois ans, un droit au titre du LEI art. 50 al. 1 let. a est en principe exclu ; alors, en pratique, pour un séjour post-conjugal seule une appréciation au titre du LEI art. 50 al. 1 let. b (cas de rigueur) entre en ligne de compte. La jurisprudence cite comme exemples de tels cas de rigueur la violence domestique, un mariage contracté contre la volonté libre d’un époux ou une réintégration sociale dans le pays d’origine gravement compromise (cf. LEI art. 50 al. 2).
“En effet, le recourant a pu se déterminer devant le tribunal de céans qui dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure, la décision querellée ne relevant pas de l’opportunité. Dans ces conditions, il apparaît que le renvoi de la cause à l’autorité inférieure constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Dans ces circonstances, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu sera écarté. 20. La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas en l’espèce. 21. Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. 22. Aux termes de l’art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis (let. a), ces conditions étant cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 136 II 113 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.1) ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b), lesquelles sont notamment données, selon l’art. 50 al. 2 LEI, lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l’art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l’art. 50 al. 2 LEI). 23. En l’espèce, le mariage du recourant avec Mme B______ ayant été célébré le 18 août 2022 et l’intéressé ayant quitté le domicile conjugal le 1er octobre 2022, la vie commune a duré moins de trois ans – en l’occurrence moins de deux mois –, ce qui n’est pas contesté.”
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns keine drei Jahre gelebt wurde und sich erstere insofern nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. Die Beschwerdeführenden machen jedoch geltend, dass wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG vorlägen, die ihren weiteren Verbleib in der Schweiz erforderlich machten. So sei die Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin in der Heimat als alleinstehende und alleinerziehende Frau ohne familiäres und soziales Netz und ohne finanzielle Mittel stark gefährdet und gehe die Integration des Beschwerdeführers bereits weit über den familiären Bereich hinaus, sodass eine Wegweisung mit dem Kindeswohl nicht vereinbar wäre. 2.2 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG liegt namentlich vor, wenn die soziale, das heisst die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Verlangt wird eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person (BGE 139 II 393 E. 6). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1). Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24.”
“2 Die Beschwerdeführerin reiste nach ihrer Hochzeit in Italien am 28. Februar 2022 in die Schweiz ein und lebte nach ihren ursprünglichen Angaben lediglich wenige Wochen bis Mitte März 2022 mit ihrem Ehemann in ehelicher Gemeinschaft zusammen. Seither ist ihr Ehewille erloschen. Selbst wenn ihr Ehemann die Schweiz hierauf nicht unmittelbar verlassen oder gar noch bis März 2023 zeitweise mit der Beschwerdeführerin zusammengewohnt haben sollte, dauerte die in der Schweiz gelebte Ehe selbst nach der widersprüchlichen Darstellung der Beschwerdeführerin höchstens etwas länger als ein Jahr, womit unabhängig von den Integrationsleistungen der Beschwerdeführerin und der tatsächlichen Ausreise des Ehegatten bereits die zeitlichen Voraussetzungen für die Bewilligung eines nachehelichen Aufenthalts nicht erfüllt sind. 5. 5.1 5.1.1 Hat die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert (und/oder ist die Integration nicht erfolgreich verlaufen), müssen für einen nachehelichen Aufenthalt wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bzw. Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE vorliegen, namentlich wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 77 Abs. 2 VZAE). 5.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 5.1.3 Die Wiedereingliederung erscheint stark gefährdet, wenn die Rückkehr in das Heimatland aufgrund der persönlichen, beruflichen und familiären Situation unzumutbar erscheint, wobei auch der Integrationsgrad in der Schweiz und die fortbestehenden Beziehungen zum Herkunftsland zu berücksichtigen sind.”
Lors de l'examen de l'art. 50 LEI, l'autorité est tenue d'éclaircir les circonstances factuelles (notamment la durée de la communauté conjugale ou de la vie commune) ainsi que l'existence des conditions légalement requises (p. ex. les critères d'intégration). Elle doit en outre vérifier s'il y a une demande abusive de faire valoir les droits visés à l'art. 50. Un droit n'existe que si les éléments requis sont établis.
“Cela étant, quand bien même une telle attitude pourrait être reprochée à ce dernier, elle ne pourrait quoi qu'il en soit pas permettre d'y voir par exemple un irrespect de la sécurité et de l’ordre publics suisses ou la violation d'obligations de droit public au sens des art. précités. 2.3.5. Partant, il y a lieu de renvoyer la cause à l'autorité intimée et de l'inviter à examiner les conditions dont dépend la poursuite du séjour en Suisse du recourant selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI sur lesquelles elle ne s'est pas encore prononcée, cas échéant après instruction complémentaire, en tenant compte des considérants du présent jugement. Elle procédera ensuite encore à une appréciation globale de la situation du recourant. 3. D'après l'art 51 al. 2 LEI, les droits prévus à l'art. 50 s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement ou s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI. L'application de cette disposition doit être exclue pour permettre au recourant de séjourner en Suisse, ce qu'il y a aussi lieu de vérifier, dans un second temps. Soulignons que c'est cet al. 2 qui entre en ligne de compte et non pas l'al. 1 de dite disposition, dès lors que ce sont bien les droits découlant de l'art. 50 LEI qui sont ici visés. Cela étant, force est d'admettre que les allégations du recourant sur sa séparation ne suffisent manifestement pas à retenir un quelconque abus de sa part, comme le soutient pourtant l'autorité intimée. En effet, pour retenir un comportement abusif, il faut des indices concrets et manifestes quant à un mariage contracté sans réelle volonté de vouloir l'union ou quant au maintien d'un mariage qui n'a d'ores et déjà plus de substance. Or, en l'espèce, rien ne permet de dire que l'union conjugale n'était pas voulue par les deux époux, bien au contraire. De plus, devant les tensions qui sont survenues par la suite entre ces derniers, les affirmations de l'épouse se doivent d'être relativisées et, comme déjà évoqué, les explications données par l'intéressé paraissent au contraire assez convaincantes. De plus, dans les cas où il y a lieu de vérifier l'existence de la communauté conjugale, les assertions des époux à cet égard sont souvent divergentes et relèvent en partie d'un sentiment interne qu'il est par essence difficile de vérifier.”
“Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre les décisions qui concernent le renvoi (ch. 4). Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne s'applique pas et, partant, qu'un recours en matière de droit public soit recevable (cf. ATF 147 I 89 consid. 1.1.1), la question de savoir si les conditions d'un tel droit sont réunies relevant du fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). L'art. 50 LEI (RS 142.20), dont se prévaut le recourant, confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour au conjoint d'un ressortissant suisse. En l'occurrence, le recourant, qui est séparé de son épouse suissesse, se prévaut de manière défendable d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de cette disposition. Son recours échappe donc au motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si l'intéressé remplit les conditions de l'art. 50 LEI relève du fond.”
“Il s'ensuit que ni le SEM ni, a fortiori, le Tribunal ne sont liés par le préavis du SPoMI en faveur de la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant et tous deux peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance, respectivement au renouvellement, d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisp. cit.). 4.2 En l'occurrence, le recourant et son ex-compagne ne vivent plus en ménage commun depuis le 1er mars 2019. En outre, il ressort du dossier que le divorce a depuis été prononcé. La communauté conjugale ayant pris fin au plus tard le 1er mars 2019, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne pouvait plus déduire aucun droit à une autorisation de séjour, respectivement à une prolongation de celle-ci, au titre de l'art. 42 LEI. Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse sur la base de l'art. 50 LEI. 5. 5.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (cf. ATF 140 II 345 consid. 4 ; arrêt du TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.2). 5.1.1 Pour déterminer la durée de l'union conjugale, il y a lieu de se référer essentiellement à la période durant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse, à savoir à la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun. La période minimale de trois ans, qui est une limite absolue, commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun, une séparation de fait étant à cet égard suffisante pour constater la fin de l'union conjugale.”
Lorsqu'un mariage conclu à l'étranger est annulé en raison d'une absence de libre consentement, cela peut être considéré comme une «Dissolution du mariage» au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Si l'étranger a auparavant obtenu une autorisation en vertu de l'art. 42 LEI, il peut, en raison de la cessation du mariage, se prévaloir de l'art. 50 LEI, l'annulation s'approchant, selon la jurisprudence citée et les matériaux législatifs, des effets d'un divorce. Une telle invocation dépend toutefois des autres conditions prévues à l'art. 50.
“En ce qui concerne les effets accessoires de la dissolution d'un mariage, le jugement d'annulation produit donc des effets ex nunc (ATF 145 III 36 c. 2.2; voir également FF 2011 2045 p. 2053). Le Tribunal fédéral a en outre également rappelé que lorsqu'un mariage est annulé, les conséquences de cette annulation sont celles du divorce (ATF 145 III 36 c. 2.3). Certes, ces considérations sont de pur droit civil et ne concernent pas obligatoirement la LEI. On relèvera toutefois que l'art. 50 LEI fait état de "dissolution du mariage", sans indiquer plus précisément comment doit intervenir cette dissolution. Cela signifie que lorsque l'étranger a obtenu une autorisation sur la base de l'art. 42 LEI, car les conditions ont été considérées comme étant réunies par les autorités compétentes, il doit pouvoir également se prévaloir de l'art. 50 LEI à la suite de la fin de son union conjugale. Dans ce but, le législateur a en particulier expressément prévu comme raison personnelle majeure permettant la poursuite du séjour en Suisse la situation dans laquelle le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints (ancien art. 50 al. 2 LEI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 [RO 2013 1035], actuellement art. 50 al. 2 let. b LEI, voir FF 2011 2045 p. 2082). Or, cette situation constitue justement un cas de nullité absolue du mariage au sens de l'art. 105 ch. 5 CC et permet de conclure qu'une nullité du mariage prononcée pour une des autres causes de l'art. 105 CC n'exclut pas d'invoquer l'art. 50 LEI en présence d'un étranger ayant bénéficié d'une autorisation sur la base de l'art. 42 LEI. Par conséquent, la recourante, qui s'est mariée avec un ressortissant suisse alors que le délai de viduité de l'art. 20 du Code du Statut Personnel tunisien n'était pas encore échu (voir <www.refworld.org> sous "Search" taper "Code du Statut Personnel") et qui a ainsi vu son mariage annulé dans son pays d'origine pour cette raison, peut invoquer l'art. 50 LEI. 2.3 Comme on l'a vu, pour pouvoir se prévaloir d'un droit à la prolongation de l'autorisation de séjour en application de l'art. 50 LEI, il est nécessaire de remplir les conditions de l'art.”
La délivrance ou le renouvellement d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI doit être soumis au Secrétariat d'État aux migrations (SEM) en vue de son accord, conformément à l'art. 4 let. d OD-EJPD. Le titre ne peut être délivré que lorsque l'accord du SEM est obtenu.
“Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass der Bereich BdM die auf Art. 7 lit. d FZA in Verbindung mit Art. 3 Anhang I FZA gestützte Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA der Rekurrentin zu Recht widerrufen hat. Er hätte ihr aber gleichzeitig gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine selbständige Aufenthaltsbewilligung erteilen müssen. Folglich hätte er sie auch nicht wegweisen dürfen. Daher sind die Ziffern 1 und 3 des Dispositivs des angefochtenen Entscheids sowie die Verfügung des Bereichs BdM vom 9. August 2021 aufzuheben und ist der Bereich BdM anzuweisen, der Rekurrentin gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Gemäss Art. 4 lit. d der Verordnung des EJPD über das ausländerrechtliche Zustimmungsverfahren (ZV-EJPD, SR 142.201.1) ist die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Das gleiche muss für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG gelten. Der Bereich BdM hat die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung deshalb dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt (Art. 86 Abs. 5 VZAE).”
“Daraus folgt, dass der Rekurrent derzeit gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 8 EMRK Anspruch auf eine Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung hat. Die entsprechende Verlängerung ist allerdings gemäss Art. 4 lit. d der Verordnung des EJPD über die dem Zustimmungsverfahren unterliegenden ausländerrechtlichen Bewilligungen und Vorentscheide (ZV-EJPD, SR 142.201.1) dem Staatssekretariat für Migration (SEM) zur Zustimmung zu unterbreiten. In diesem Sinne ist der Rekurs gutzuheissen, der vorinstanzliche Entscheid in der Sache aufzuheben und die Sache zur entsprechenden Behandlung an das Migrationsamt zurückzuweisen.”
LEI art. 50 N. 144 Le fait que l'initiative de séparation ou de divorce n'ait pas été prise par la (prétendue) victime n'exclut pas d'emblée un cas de rigueur postmatrimonial fondé sur des violences conjugales; ce sont plutôt les circonstances factuelles concrètes (p. ex. la crainte d'expulsion ou d'une autre situation de contrainte) qui sont déterminantes.
“Sodann kann der Umstand, dass eine Trennung nicht auf die Initiative des (angeblichen) Opfers ehelicher Gewalt zurückgeht, sondern auf diejenige der (angeblich) gewaltausübenden Ehegattin, zwar darauf hinweisen, dass dem ausländischen Ehegatten die Weiterführung der Ehe objektiv zumutbar gewesen wäre, die (behaupteten) Übergriffe mithin nicht die Schwelle der "ehelichen Gewalt" im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG erreichten. Auch in einer solchen Konstellation ist allerdings nicht zum Vornherein ausgeschlossen, dass das Opfer häuslicher Gewalt trotz der andauernden häuslichen Gewalt in der Ehe ausharrte, weil es befürchtete, sonst die Schweiz verlassen zu müssen. Ihm in einer solchen Konstellation die Berufung auf einen nachehelichen Härtefall zu verweigern, würde der Rechtsprechung zuwiderlaufen (vgl. BGr, 23. März 2021, 2C_1004/2020, E. 4.2.2). Entsprechend sind vorliegend die Vorbringen des Beschwerdeführers nicht schon deshalb unbeachtlich, weil die Initiative zur Trennung bzw. Scheidung von der Ehefrau ausgegangen sein soll. Dies gilt umso mehr, als dass sich aus der Aktenlage nicht eindeutig rekonstruieren lässt, wer die treibende Kraft hinter der Ehetrennung war, die Scheidung auf gemeinsames Begehren hin ausgesprochen wurde und die damalige Ehefrau die Bewilligungssituation des Beschwerdeführers gemäss dessen Darstellung gerade auch als Druckmittel eingesetzt haben soll.”
“Es ist zu Recht unbestritten, dass die von der Vorinstanz festgestellten Übergriffe (vgl. E. 4.1 hiervor) die Schwelle der "ehelichen Gewalt" im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG ohne Weiteres erreichen (vgl. dazu Urteil 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1). Strittig und zu klären ist vorliegend hingegen, ob es der Annahme eines nachehelichen Härtefalls wegen ehelicher Gewalt entgegensteht, wenn die Trennung nicht auf die Initiative des Opfers zurückzuführen ist, sondern auf diejenige des gewalttätigen Ehegatten.”
Le droit de séjour fondé sur la LEI, art. 50, prend fin s'il existe un motif de révocation au sens de la LEI, art. 62, notamment en cas de dépendance à l'aide sociale (LEI, art. 62 al. 1 let. e). Pour qu'une telle révocation soit justifiée, une simple insuffisance temporaire de ressources n'est pas suffisante : il doit exister un risque concret et prévisible d'une dépendance durable à l'aide sociale. Lors de l'évaluation du risque, il convient de tenir compte des circonstances actuelles, de l'évolution financière prévisible à long terme ainsi que de la capacité économique de tous les membres de la famille ; une révocation est particulièrement envisageable lorsque des prestations d'aide sociale importantes ont déjà été perçues et qu'il n'est pas vraisemblable que l'intéressé puisse subvenir à ses besoins à l'avenir.
“En vertu l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et si les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. Toutefois, en présence d'un motif de révocation au sens de l'art. 62 LEI notamment, les droits prévus à l'art. 50 LEI s'éteignent (cf. art. 51 al. 2 let. b LEI). L'art. 62 al. 1 let. e LEI prévoit que l'autorité compétente peut révoquer l'autorisation de séjour lorsque l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale. Ce motif de révocation, respectivement de non-prolongation de l'autorisation de séjour (cf. arrêts 2C_720/2021 du 26 janvier 2022 consid. 8.1; 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1), est déjà rempli lorsqu'il existe un risque concret de dépendance à l'aide sociale (cf. arrêt 2C_494/2023 du 22 février 2024 consid. 4 et arrêts cités).”
“ATF 138 II 393 consid. 3 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1). La jurisprudence admet que des raisons personnelles majeures peuvent aussi découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1 ; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2 et les autres références citées). Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1 ; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2), dont il sera question ci-après. 23. Le droit au séjour ou à la poursuite du séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint, en vertu de l'art. 51 al. 2 let. b LEI, s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (cf. art. 62 al. 1 let. e LEI). La révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un étranger pour des raisons de dépendance à l'aide sociale suppose qu'il existe un risque concret d'une telle dépendance. De simples préoccupations financières ne suffisent pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille (ATF 137 I 351 consid. 3.9 ; 122 II 1 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 6.2). Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur.”
“2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil. 3.3.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 3.3.2 Toutefois, selon l'art. 51 al. 2 let. b LEI, le droit au séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint s'il existe un motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l'étranger dépend de l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. e LEI). Cette disposition suppose qu'il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme. Il convient en outre de tenir compte des capacités financières de tous les membres de la famille sur le plus long terme (ATF 137 I 351 consid. 3.9 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 6.2.4 ; 2C_685/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.3.1). Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.2). À la différence de l'art.”
“1 L’intéressé a obtenu à l’origine une autorisation de séjour suite à la naissance en avril 2004 de son premier enfant, puis a bénéficié d’une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement avec la mère de ce fils devenue son épouse en juin 2005. Après sa séparation de celle-ci début 2015, son autorisation de séjour a été prolongée à plusieurs reprises sur la base de l’art. 50 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), sous certaines conditions et charges en date du 11 février 2016 (engagement intensif à trouver un emploi et efforts pour sortir de l’aide sociale, engagement à ne pas contracter de dettes supplémentaires, à ne pas commettre de nouvelles infractions pénales et à s’acquitter de ses obligations envers son épouse et ses enfants; dossier Service des migrations [SEMI] 591 ss). A défaut de vivre depuis 2015 en ménage commun avec son épouse qui bénéficie d'une autorisation d'établissement, le recourant ne peut se prévaloir d’un droit au séjour ou à sa prolongation en vertu de l'art. 43 LEI. Seul l’art. 50 LEI peut lui conférer un tel droit dans les éventualités prévues après dissolution de la famille. 3.2 Un droit au séjour ou à sa prolongation au sens de l'art. 50 LEI s'éteint toutefois notamment en présence de motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEI (art. 51 al. 2 let. b LEI). Un tel motif est notamment donné lorsque la personne étrangère dépend de l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. e LEI). Cette révocation constitue une mesure à caractère social ou relevant du droit de l’aide sociale qui vise à préserver les intérêts fiscaux publics (Michael Spring, Der Bewilligungswiderruf im schweizerischen Ausländerrecht, 2021, n. 173). Il s'agit en premier lieu d'éviter une charge supplémentaire et donc future pour l’assistance publique. La révocation de l'autorisation ou le refus de sa prolongation, fondés sur l'art. 62 al. 1 let. e LEI, entrent en principe en ligne de compte lorsqu'une personne a bénéficié d'une aide financière importante et qu'on ne peut pas s'attendre à ce qu'elle subvienne à ses besoins à l'avenir (voir par ex.”
Le retour à des conditions de vie courantes dans le pays d'origine ne constitue, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pas un « motif d'ordre personnel important » au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. De même, le seul fait que la situation en matière de sécurité ou la conjoncture économique soit meilleure en Suisse ne suffit pas à fonder un droit à une prolongation, pas même en cas d'intégration manifeste en Suisse.
“Es ist nicht einzusehen, weshalb er in Ägypten, wo er zuvor gelebt, als Verkäufer und Taucher gearbeitet hat und zudem von 2012-2016 die Rechtswissenschaftliche Fakultät in Kairo besuchte (vgl. Lebenslauf des Beschwerdeführers), nicht erneut sozial und beruflich Fuss fassen sollte. Nachdem sich der Beschwerdeführer in einem für ihn tatsächlich fremden Land wie der Schweiz zu integrieren wusste, darf angenommen werden, dass er sich bei einer Rückkehr in seinem Heimatland ebenso schnell auf die neue Situation wird einstellen können. Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Der Beschwerdeführer arbeitete in seinem Heimatland in verschiedenen Firmen, zuletzt als Logistiker bei E.____ (vgl. Lebenslauf des Beschwerdeführers, Aktum 257 f.). Nachdem sich der Beschwerdeführer in einem für ihn tatsächlich fremden Land wie der Schweiz erstaunlich schnell zu integrieren wusste, darf angenommen werden, dass er sich bei einer Rückkehr in seinem Heimatland ebenso schnell auf die neue Situation wird einstellen können. Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
LEI art. 50 n. 141 Les phases séparées de gestion commune du ménage ne doivent pas être automatiquement cumulées. Chaque période de vie commune doit être examinée séparément; les phases antérieures du mariage ne peuvent pas simplement être additionnées pour atteindre la durée minimale exigée par la loi lorsque les circonstances (p. ex. volonté manifeste de séparation, longue période de séparation) montrent que la communauté de vie conjugale avait été abandonnée entre-temps.
“Cela étant, il ressort clairement du procès-verbal de l'audition de l'ex-épouse du recourant réalisée le 16 octobre 2015, soit durant leur première séparation, qu'elle entendait demander le divorce dès que possible et qu'il était absolument exclu qu'elle envisage la reprise d'une vie conjugale (dossier SEM, p. 3, q. 10 s.). Il ressort ainsi du dossier que la volonté de maintenir l'union conjugale n'existait déjà plus, au moins du côté de l'épouse, durant la première phase de séparation des parties. Celles-ci sont par ailleurs restées séparées plus de trois ans avant de reprendre la vie commune, ce qui non seulement témoigne de leur absence de désir de maintenir leur union conjugale pendant leur séparation, mais semble également indiquer que leur remise en ménage commun après si longtemps aurait pu être dicté par les besoins de la cause. Dès lors, conformément à la jurisprudence du TF sur ce point (cf. consid. 4.3 supra), les deux périodes de vie commune ne peuvent être cumulées et doivent être considérées de manière séparée dans le cadre de l'application de l'art. 50 LEI. 4.4.2 S'agissant de la première période de vie conjugale, laquelle a duré du 25 mai 2010 au 21 avril 2014, celle-ci a fait l'objet de la décision du SEM du 7 novembre 2016. Cette dernière refusait la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant, motif étant pris d'une intégration insuffisamment réussie, et est entrée en force, faute d'être contestée. Le recourant n'allègue pas qu'elle devrait faire l'objet d'une reconsidération ou d'une révision et aucun élément du dossier ne permet d'aboutir à une telle conclusion. Dès lors, elle ne saurait être prise en compte dans la présente procédure. 4.4.3 Quant à la seconde période de ménage commun, elle a duré du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, soit une année. Elle ne permet ainsi pas de faire application de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, lequel exige une période d'au moins trois ans. 4.4.4 Dès lors, faute de comptabiliser une période de ménage commun d'au minimum trois ans, comme requis par la loi, le recourant ne peut se prévaloir de l'art.”
Référence : LEI art. 50 n. 140 En cas d'allégation de violence psychique domestique, il existe une obligation accrue de coopération et de preuve; la personne concernée doit exposer la systématique des mauvais traitements, leur durée ainsi que la charge subjective qui en résulte, et en apporter la preuve de manière concrète et, autant que possible, objective. Lorsqu'il est allégué des atteintes psychiques, seules les violences psychiques d'une intensité particulière sont susceptibles de justifier l'application de l'art. 50 LEI.
“7; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4; 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.6; 2C_982/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.5). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4c/aa et la réf. cit.). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1 p. 232; arrêt TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts TF 2C_103/2024 du 3 avril 2024 consid. 7.1; 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2). L'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 142 I 152 consid. 6.2 p. 153; 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêts TF 2C_1017/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1; 2C_968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al.”
“Wird häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression behauptet, so müssen die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (BGE 138 II 229 E. 3.2.3 S. 235; BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 2.5). Nur in diesem Fall und beim Bestehen entsprechender Beweisanträge, die nicht in antizipierter Beweiswürdigung abgewiesen werden können, wobei aber allfälligen sachinhärenten besonderen Beweisschwierigkeiten Rechnung zu tragen ist, rechtfertigt es sich, ein ausländerrechtliches Beweisverfahren durchzuführen (BGE 138 II 29 E. 3.2.3 S. 235; BGer 2C_1072/2014 vom 9. Juli 2015 E. 2.4; vgl. VGE VD.2021.196 vom 17. Dezember 2021 E. 3.4.4). Ein Kommentator vertritt die Ansicht, antizipierte Beweiswürdigung ohne vorgängige persönliche Anhörung erscheine problematisch, wenn entsprechende Anhörungen oder die Einholung von Berichten Dritter ohne grossen Aufwand erfolgen könnten (Spescha, a.a.O., Art. 50 AIG N 27). Dieser Ansicht, die mit keinem Wort begründet wird und auch im zitierten Bundesgerichtsurteil (BGer 2C_20/2015 vom 21. Juli 2015) keine Stütze findet, kann entgegen der Ansicht der Rekurrentin (vgl. Rekursbegründung Ziff. 20 und 29) nicht gefolgt werden. Derselbe Kommentator fordert, dass keine unzumutbaren Anforderungen an den Nachweis der Beeinträchtigung gestellt werden (Spescha, a.a.O., Art. 50 AIG N 27). Aus dem zitierten Bundesgerichtsurteil kann dies allerdings nicht abgeleitet werden, weil sich die betreffende Erwägung nicht auf die Beweisanforderungen, sondern auf die Anforderungen an einen möglichen Verbleib im Land bei erstellten Beeinträchtigungen zu beziehen scheint (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2 S. 234). Weiter vertritt der Kommentator die Ansicht, im Lichte von BGE 142 I 152 E. 6.2 sei in Zweifelsfällen häusliche Gewalt zu bejahen, wenn der Schutzanspruch nicht lediglich deklaratorische Bedeutung haben solle. Umgekehrt zum strafrechtlichen Grundsatz in dubio pro reo sei aus Gründen eines effektiven Opferschutzes daher migrationsrechtlich im Zweifel oder in Grenzfällen zu Gunsten des mutmasslichen Gewaltopfers ein Verlängerungsanspruch zu bejahen (Spescha, a.”
Référence : art. 50 LEI n° 139 L'art. 50 LEI n'institue pas un statut de séjour amélioré. La disposition garantit plutôt le maintien des droits antérieurs à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour. Les conditions applicables à ces droits (p. ex. durée, motifs personnels importants, conditions telles qu'un logement approprié) doivent continuer d'être examinées.
“Die Beschwerdeführenden können sich im vorliegenden Fall nicht auf Art. 50 AIG stützen, weil diese Bestimmung ihnen keine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde (E. 1.2). Selbst wenn Art. 50 AIG anwendbar wäre, scheiterten jedoch die Beschwerdeführenden mit ihrer Berufung auf wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, wie im Folgenden auszuführen ist.”
“Mai 2024, VB.2024.00060, E. 2.2 [noch nicht publiziert]). Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E. 4.3 mit Hinweisen). Aufgrund des Zwecks der Bestimmung ist sie jedoch im Sinn des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA auf Ehepartner bzw. Ehepartnerinnen sowie Familienmitglieder von Freizügigkeitsberechtigten nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft grundsätzlich anwendbar (BGE 144 II 1 E. 4.7). 1.2.3.2 Art. 50 AIG sieht keine Verbesserung des Aufenthaltsstatus gegenüber der vorherigen Situation vor, sondern gewährt ausdrücklich ein Weiterbestehen der bisherigen Ansprüche auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Ebenso wie Art. 43 f. AIG macht Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA, auf den der Familiennachzug im vorliegenden Fall ursprünglich gestützt wurde, diesen von der Voraussetzung einer angemessenen Wohnung abhängig (BGr, 18.”
Citation : LEI art. 50 N. 138 La violence psychologique relève en principe de l'art. 50 al. 2 LEI. Elle ne constitue un cas de rigueur post-conjugal que si elle présente une certaine intensité ou une certaine constance et si l'intégrité psychique de la victime en est gravement atteinte. Des incidents isolés ou ponctuels (p. ex. une insulte unique ou une atteinte corporelle ponctuelle) ne suffisent en général pas.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe- oder Familiengemeinschaft weiterhin Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung des (ausländischen) Ehegatten, wenn wichtige Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (BGE 138 II 229 E. 3.1; sog. "nachehelicher Härtefall"; Urteile 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.1; 2C_115/2022 vom 9. Juni 2022 E. 3.1). Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Nach der Rechtsprechung ist im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Abs. 2 AIG jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei sie körperlicher oder psychischer Natur, ernst zu nehmen. Häusliche Gewalt bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben (BGE 138 II 229 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Auch psychische bzw. sozio-ökonomische Druckausübung wie dauerndes Beschimpfen, Erniedrigen oder Drohen kann einen für die Annahme eines nachehelichen Härtefalles relevanten Grad an unzulässiger Oppression erreichen. Dies ist praxisgemäss (nur) der Fall, wenn die psychische Integrität des Opfers bei einer Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung begründet indessen bereits einen nachehelichen Härtefall und ein weiteres Anwesenheitsrecht in der Schweiz. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person unter Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E.”
“L'art. 50 al. 1 let. b LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. S'agissant des violences conjugales, la personne concernée doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale parce que cette situation risque de la perturber gravement (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1; 136 II 1 consid. 4 et 5; TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2). La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid 3.1). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3; TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid.”
“Art. 50 Abs. 2 AIG erfasst grundsätzlich jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt - sei sie physischer oder psychischer Natur. Häusliche Gewalt bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, indessen nicht eine einmalige Tätlichkeit oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt bereits die Annahme, es liege ein nachehelicher Härtefall vor (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2 S. 233 f.; Urteil 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Die anhaltende erniedrigende Behandlung muss derart schwerwiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2.2 S. 234; Urteil 2C_922/2019 vom 26.”
“März 2021 auf eine Vernehmlassung; das Migrationsamt erstattete keine Beschwerdeantwort. Die Kammer erwägt: 1. Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Vorinstanz über Anordnungen des Beschwerdegegners betreffend das Aufenthaltsrecht zuständig (vgl. §§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG, LS 175.2]). Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann lebten weniger als neun Monate in ehelicher Gemeinschaft. Ersterer kommt daher – was unbestritten ist – gestützt weder auf Art. 43 Abs. 1 und Abs. 5 noch auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Die Beschwerdeführerin beruft sich jedoch auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, wonach eine ausländische Person nach Auflösung der ehelichen Gemeinschaft Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung hat, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Solche wichtigen Gründe können nach Art. 50 Abs. 2 AIG unter anderem vorliegen, wenn der ausländische Ehegatte oder die ausländische Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freien Stücken geschlossen hat oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. 2.2 2.2.1 Eheliche Gewalt stellt nur dann einen wichtigen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG dar, wenn sie eine gewisse Intensität erreicht bzw. von einer gewissen Konstanz ist, was etwa bei der Ausübung physischer Gewalt bei einer einzelnen Ohrfeige oder bei einmaligen Tätlichkeiten, in deren Folge die Ehegattin bzw. der Ehegatte Kratzspuren im Gesicht aufweist, noch nicht gegeben ist (BGE 138 II 229 E. 3.2.1 f. mit zahlreichen Hinweisen). Auch psychische oder sozioökonomische Druckausübung wie dauerndes Beschimpfen, Erniedrigen, Drohen und Einsperren kann einen für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls relevanten Grad an unzulässiger Oppression erreichen. Dies ist praxisgemäss der Fall, wenn die psychische Integrität des Opfers bei einer Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde.”
Des domiciles séparés, un logement conjugal inoccupé ou utilisé séparément, ainsi que des baux conclus indépendamment par l'un des époux peuvent être considérés comme des indices laissant supposer que le mariage a été vécu séparément avant l'expiration du délai pertinent prévu à l'art. 50 al. 1 LEI et, de ce fait, s'opposer au droit découlant de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Gemäss Aktenlage und den zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen sprechen insbesondere folgende Umstände für eine Ehetrennung vor Ablauf der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und eine danach in rechtsmissbräuchlicher Weise lediglich zur Aufenthaltssicherung aufrechterhaltene Ehe: - Die kleine Einzimmerwohnung an der ehelichen Meldeadresse an der D-Strasse 01 in E erscheint ungeeignet für ein eheliches Zusammenleben, was selbst vom Beschwerdeführer indirekt eingeräumt wird, wenn er die Anmietung weiterer Räumlichkeiten seiner Ehefrau mit den beengten Wohnverhältnissen zu erklären versucht. - Bei einer (in anderem Zusammenhang erfolgten) polizeilichen Hausdurchsuchung am 7. September 2020 wurde die Ehefrau des Beschwerdeführers nicht an der ehelichen Meldeadresse, sondern am Wohnort ihrer Mutter angetroffen, wo – anders als an der ehelichen Meldeadresse – auch diverse persönliche Gegenstände von ihr aufgefunden wurden. - Bei der erwähnten Hausdurchsuchung vom 7. September 2020 wurden zwei von der Ehefrau unterzeichnete (Unter-)Mietverträge sichergestellt, welche belegen, dass diese Zimmer an der F-Strasse 02 und 03 in E angemietet hatte.”
“Gemäss Aktenlage und den zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen sprechen insbesondere folgende Umstände für eine Ehetrennung vor Ablauf der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und eine danach in rechtsmissbräuchlicher Weise lediglich zur Aufenthaltssicherung aufrechterhaltene Ehe: - Die kleine Einzimmerwohnung an der ehelichen Meldeadresse an der D-Strasse 01 in E erscheint ungeeignet für ein eheliches Zusammenleben, was selbst vom Beschwerdeführer indirekt eingeräumt wird, wenn er die Anmietung weiterer Räumlichkeiten seiner Ehefrau mit den beengten Wohnverhältnissen zu erklären versucht. - Bei einer (in anderem Zusammenhang erfolgten) polizeilichen Hausdurchsuchung am 7. September 2020 wurde die Ehefrau des Beschwerdeführers nicht an der ehelichen Meldeadresse, sondern am Wohnort ihrer Mutter angetroffen, wo – anders als an der ehelichen Meldeadresse – auch diverse persönliche Gegenstände von ihr aufgefunden wurden. - Bei der erwähnten Hausdurchsuchung vom 7. September 2020 wurden zwei von der Ehefrau unterzeichnete (Unter-)Mietverträge sichergestellt, welche belegen, dass diese Zimmer an der F-Strasse 02 und 03 in E angemietet hatte.”
Le droit découlant de l'art. 50 LEI n'existe que si, au moment de la dissolution du mariage ou de la communauté de vie familiale, le conjoint ou le membre de la famille qui transmet le droit est encore titulaire originel de ce droit. Si cette titularité originelle disparaît (par exemple par expulsion du territoire, par retrait de l'autorisation d'établissement ou parce que la personne transmettant le droit a quitté volontairement la Suisse), le droit fondé sur l'art. 50 LEI disparaît également.
“Die Beschwerdeführerin, die mit einem vormals in der Schweiz aufenthaltsberechtigten kosovarischen Staatsangehörigen verheiratet ist, beruft sich zu Recht nicht auf Art. 44 Abs. 1 AIG, zumal der Ehemann unbestrittenermassen über keine Aufenthaltsbewilligung mehr für die Schweiz verfügt und diese Bestimmung ohnehin keinen gesetzlichen Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung verschafft (vgl. BGE 137 I 284 E. 1.2; Urteil 2C_800/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 2.3). Ausser Betracht fällt sodann die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG. Denn die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1; betreffend Ex-Ehegatten von EU-Angehörigen vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7).”
“Ist dieser Zweck nicht mehr erreichbar, so fällt der abgeleitete Anwesenheitsanspruch grundsätzlich dahin (BGE 140 II 129 E. 3.4). Der in Art. 50 AIG geregelte Anspruch schliesst an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an, besteht aber unter den genannten Voraussetzungen verselbständigt weiter (BGE 140 II 129 E. 3.5; Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1). Reist der originär Aufenthaltsberechtigte während der Ehegemeinschaft aus der Schweiz aus, verliert der andere Ehegatte den abgeleiteten Rechtsanspruch auf Verlängerung seiner Bewilligung aus Art. 42 oder Art. 43 AIG. Dasselbe gilt für den Fall des Verlusts der Niederlassungsbewilligung infolge Widerrufs gemäss Art. 63 AIG (Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1; vgl. BGE 140 II 129 E. 3.4). Entfällt die originäre Aufenthaltsbewilligung, entfällt auch der Anspruch, daraus eine Bewilligung abzuleiten. In diesem Fall sind Art. 42 und Art. 43 AIG nicht anwendbar und folglich nachher auch Art. 50 AIG nicht. Der Anspruch aus Art. 50 AIG setzt somit voraus, dass zum Zeitpunkt, in dem die Ehe oder Familiengemeinschaft aufgelöst wird, eine originäre Anspruchsberechtigung besteht, die einen Anspruch vermittelt. Der den Anspruch vermittelnde Ehegatte muss folglich noch über einen eigenen Anspruch verfügen. Weder darf der Anspruch widerrufen worden sein, noch darf der Ehegatte (freiwillig) aus der Schweiz ausgereist sein (Urteil 2C_1057/2022 vom 31. Mai 2023 E. 5.1).”
“Der damalige Ehemann der Beschwerdeführerin wurde mit Urteil des Gerichts D vom 7. Dezember 2018 des Landes verwiesen. Das von ihrem damaligen Ehemann abgeleitete Aufenthaltsrecht der Beschwerdeführerin ist demnach untergegangen, und ihre Bewilligung kann gestützt auf Art. 23 Abs. 1 VEP und Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG nicht mehr verlängert werden. 2.2 Da das FZA den nachehelichen Aufenthalt nicht regelt, ist ein solcher gemäss dem AIG zu prüfen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung dürfen EU-Staatsangehörige in Bezug auf den Nachzug ihres Ehegatten nicht schlechtergestellt werden als Schweizer Bürger. Dieses Diskriminierungsverbot entfällt jedoch, wenn der Ehegatte kein Anwesenheitsrecht in der Schweiz mehr hat (BGE 144 II 1 E. 4.5 ff.). Vorliegend erlosch das Anwesenheitsrecht des damaligen Ehemanns der Beschwerdeführerin infolge Landesverweisung (Art. 61 Abs. 1 AIG). Somit kann sie sich nicht auf das Diskriminierungsverbot nach Art. 2 FZA und damit auch nicht erfolgreich auf Art. 50 AIG berufen (vgl. zum Ganzen VGr, 1. Juli 2020, VB.2020.00315, E. 3.3; 17. April 2019, VB.2019.00139, E. 4.1.1; kritisch zu dieser bundesgerichtlichen Rechtsprechung VGr, 23. Oktober 2019, VB.2019.00425, E. 3 mit Hinweisen). 2.3 Demnach wäre vorliegend grundsätzlich Art. 77 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201) anwendbar. Gemäss dieser Bestimmung kann nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft die im Rahmen des Familiennachzugs von Personen mit Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 44 AIG erteilte Aufenthaltsbewilligung des Ehegatten und der Kinder verlängert werden, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und eine erfolgreiche Integration besteht oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Vorliegend scheitert die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 77 VZAE jedoch daran, dass der damalige Ehemann der Beschwerdeführerin bereits etwa eineinhalb Jahre nach deren Einreise des Landes verwiesen wurde und der auf die eheliche Gemeinschaft gestützte Aufenthaltsanspruch keine drei Jahre bestand.”
Obligation de collaboration et exigences de preuve : Toute personne qui, en vertu de l'art. 50 al. 2 LEI, invoque des violences ou des situations de contrainte psychique est tenue de collaborer de manière renforcée et doit rendre plausibles les allégations par des éléments appropriés, concrets et objectifs. On attend notamment des indications sur la systématique, la durée et la charge psychique qui en découle. Parmi les indices pertinents figurent notamment des certificats médicaux, des rapports de police, des plaintes pénales, le recours à des services spécialisés (p. ex. maison d'accueil pour femmes) ou d'autres justificatifs appropriés. Des déclarations générales ou des incidents isolés et mineurs ne suffisent en règle générale pas à fonder l'application de l'art. 50 al. 2 LEI.
“50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 5.3 Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 5.4 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid.”
“Par contre, les menaces et la contrainte sexuelle n’ont pas été démontrées, en l’absence de témoin direct ou autres preuves matérielles, vu les versions opposées des époux et contradictoires de la recourante. S’agissant spécifiquement des faits du 26 octobre 2017, la recourante explique une fois avoir été contrainte de masturber son époux et une autre fois qu’il l’avait pénétrée durant son sommeil et avait terminé seul de se masturber une fois qu’elle s’était réveillée. A l’UIMPV, elle a indiqué avoir subi une pénétration vaginale forcée en juin 2017, ce qu’elle n’a pas confirmé devant le tribunal lors de ses auditions subséquentes. 40. Sans minimiser ni mettre en doute les souffrances ressenties par la recourante, le tribunal arrive à la conclusion que l’intensité des violences n’est pas établie. Le fait d’avoir changé les serrures à deux reprises, les injures sur une période de deux ans, une frappe isolée avec la main ouverte provoquant un hématome et des périodes d’intenses contacts téléphoniques ne suffisent pas pour retenir une violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, atteignant une certaine gravité ou intensité, conformément à la jurisprudence susvisée. 41. Au surplus, aucun élément ne permet de démontrer que la réintégration sociale de la recourante dans son pays d’origine serait fortement compromise. En effet, le Brésil est le pays dans lequel elle a vécu son enfance, son adolescence ainsi que le début de sa vie d’adulte. Elle y connaît les us et les coutumes. Plusieurs membres de sa famille, avec qui elle a gardé des contacts, vivent également dans ce pays. Le fait qu’elle ne retrouvera sans doute pas le même niveau de vie au Brésil que celui dont elle bénéficie actuellement en Suisse n’est pas pertinent au regard des critères rappelés ci-dessus. Enfin, la recourante n’a pas démontré qu’elle se serait créé des attaches profondes avec la Suisse ni qu'elle aurait des problèmes de santé sérieux, l’empêchant de retourner dans son pays d’origine. 42. Dans ces conditions, il apparaît que la décision de l’OCPM est conforme au droit en vigueur.”
“Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7d). 32. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur, ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7e et les références citées). La jalousie d’un conjoint ou la menace de dénonciation ne constituent pas non plus une oppression psychique au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 140 II 289 consid. 4). 33. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6 bis OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d’un degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid.”
“Sogar falls die Beschwerdeführerin - so die Einstellungsverfügung der Solothurner Staatsanwaltschaft - den Geschlechtsverkehr geduldet respektive implizit eingewilligt hat, unterstreicht der Vorfall unabhängig von der strafrechtlichen Beurteilung, dass der Ex-Ehegatte zur Befriedigung seiner sexuellen Bedürfnisse die Beeinträchtigung der physischen (und psychischen) Integrität der Beschwerdeführerin ohne Weiteres in Kauf nahm. Die Beschwerdeführerin kehrte denn nach dem Vorfall und dem mehrwöchigen Spitalaufenthalt auch nicht etwa in die eheliche Wohnung zurück. Stattdessen begab sie sich für fast zweieinhalb Monate in ein Frauenhaus und lebt seither getrennt vom Ehemann. Diese Umstände zeigen die erhebliche Belastung der Beschwerdeführerin durch den Vorfall, vor dem Hintergrund einer mehrjährigen Abhängigkeitsbeziehung. Die konsequente Trennung und Distanzierung zum Ehegatten stellt dabei ein Indiz für die Unzumutbarkeit der Weiterführung der ehelichen Beziehung respektive das Vorliegen einer von Art. 50 Abs. 2 AIG erfassten Situation dar (vgl. e contrario : Urteil 2C_1004/2020 vom 23. März 2021 E. 4.2).”
“Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les références ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 6c). Comme il s’agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l’autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent de l’importance. L’admission d’un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 21. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). Les autorités compétentes tiennent aussi compte des indications et des renseignements fournis par des services spécialisés (art. 77 al. 6bis OASA). 22. L’octroi d’un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d’empêcher qu’une personne faisant l’objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n’est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2). Lorsqu’une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid.”
art. 50 al. 2 LEI énumère expressément des exemples de « motifs personnels importants », notamment les violences conjugales, un mariage contracté sans consentement libre (mariage forcé) ainsi qu'une réinsertion sociale fortement compromise dans le pays d'origine. De tels motifs peuvent, selon les circonstances concrètes, fonder le droit à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
“ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die betroffene Person Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Derartige Gründe macht der Beschwerdeführer vorliegend nicht geltend. Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis indessen unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.1, mit Hinweis; 139 I 315 E. 2.1; Urteil 2C_414/2014 vom 12. März 2015 E. 2.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird in diesem Zusammenhang im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ausgelegt, auf welches sich der Beschwerdeführer explizit beruft. Dabei können die Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus den vorgenannten Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (Urteile 2C_904/2018 vom 24.”
Dans les procédures de renouvellement ou de recours, il n'est pas exclu d'emblée que les conditions de l'art. 50 al. 1 LEI puissent être remplies ; la question de savoir si un droit existe relève de l'appréciation matérielle et peut dès lors faire l'objet d'une protection juridictionnelle.
“Da die Beschwerde an das Bundesgericht ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2 BGG), darf sich die Beschwerde grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Urteils zu beantragen, sondern muss einen Antrag in der Sache stellen (BGE 137 II 313 E. 1.3 mit weiteren Hinweisen). Der Beschwerdeführer stellt in seinem Hauptantrag einen rein kassatorischen Antrag. Aus der Begründung der Beschwerde, die zur Interpretation der Rechtsbegehren beigezogen werden kann, ergibt sich jedoch, dass er nicht nur eventualiter eine Rückweisung beantragt, sondern in der Hauptsache die Erteilung bzw. Erneuerung der Aufenthaltsbewilligung aus einem wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (vgl. Rz. 43 der Beschwerde).”
“2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 139 I 330 consid. 1.1 et les arrêts cités; arrêt 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 1 non publié in ATF 140 II 345). En l'occurrence, le recourant a vu sa nationalité suisse annulée par arrêt définitif et exécutoire du Tribunal fédéral du 20 août 2015, et est ainsi redevenu un étranger au sens de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20; intitulée loi fédérale sur les étrangers [LEtr] avant le 1er janvier 2019). A cet égard, il se prévaut d'un droit à obtenir une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 LEI, selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Savoir dans quelle mesure l'annulation de sa naturalisation l'empêche de retrouver son statut juridique antérieur, sous l'angle du droit des étrangers, relève du fond (cf. infra consid. 5). Partant, il convient d'admettre qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions posées par l'art. 50 LEI soient remplies, de sorte que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 et les arrêts cités).”
Lors de l'appréciation, tous les aspects du cas concret doivent être pris en compte. Sont notamment susceptibles de constituer des motifs personnels importants : l'intégration (notamment au regard des critères d'intégration visés à l'art. 58a LEI), la durée de la présence, la situation familiale, la situation financière, l'état de santé, le respect de l'ordre juridique ainsi que les circonstances ayant conduit à la dissolution de la communauté conjugale.
“Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG; vgl. BGE 138 II 229 E. 3; 137 II 345 E. 3.2.1). Für die Beurteilung der Frage, ob solche wichtigen Gründe vorliegen, sind grundsätzlich alle Aspekte des Einzelfalls zu berücksichtigen. Dazu gehören die in Art. 31 Abs. 1 VZAE beispielhaft genannten Kriterien: die Integration anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG (Bst. a), die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder (Bst. c), die finanziellen Verhältnisse (Bst. d), die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz (Bst. e), der Gesundheitszustand (Bst.”
“Mai 2021 wurde der gemeinsame Haushalt am 31. August 2020 aufgelöst (Akten MIDI pag. 140). Die Exfrau gab als Trennungsdatum den 2. September 2020 an, den Tag, an dem sie mit Unterstützung ihres Bruders auszog (Akten MIDI pag. 167), wohingegen der Beschwerdeführer den 15. Januar 2021 nannte (Akten MIDI pag. 147). Auch wenn auf diesen spätesten Trennungstermin abgestellt würde, hat die Ehegemeinschaft klar weniger als drei Jahre gedauert. Der Beschwerdeführer beruft sich folglich zu Recht nicht auf Art. 50 Abs. 1 Bst. a AIG. Er rügt indes, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall). 3. 3.1 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Die Beschwerdeführerin bringt jedoch vor, es seien wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG gegeben (sog. nachehelicher Härtefall). – Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
Dans les décisions en cause, les tribunaux n'ont pas reconnu de droit au séjour au titre de l'art. 50 LEI, parce que des intérêts privés prépondérants ou des raisons personnelles importantes n'ont pas été constatés. En l'absence de tels intérêts privés prépondérants, il n'existe pas de droit au titre de l'art. 50 LEI.
“Nach dem Erwogenen kann die Beschwerdeführerin 1 gestützt auf Art. 50 AIG keinen Aufenthaltsanspruch in der Schweiz ableiten.”
“Der Beschwerdeführerin wurde die Aufenthaltsbewilligung noch nicht formell erteilt, sondern im Rahmen der Ermächtigung zur Visumserteilung am 14. Dezember 2020 lediglich zugesichert (vgl. E. 3 des angefochtenen Urteils; vgl. auch Bst. A hiervor). Das Migrationsamt widerrief mit Verfügung vom 24. Juni 2021 diese Zusicherung (vgl. Bst. B hiervor). Auch der Widerruf einer Zusicherung hat dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz zu genügen (vgl. Art. 96 AIG; Art. 5 Abs. 2 BV). In diesem Zusammenhang macht die Beschwerdeführerin zu Recht nicht geltend, die vorinstanzliche Anwendung von Art. 50 AIG sei unverhältnismässig. Die Vorinstanz kommt zutreffend zum Schluss, dass keine überwiegenden privaten Interessen für einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz vorlägen. Die Beschwerdeführerin lebt erst seit dem 13. September 2020 in der Schweiz. Über die Ehe hinaus sind keine verwandtschaftlichen Beziehungen in der Schweiz erstellt. Bis zu ihrem Umzug hat sie in Serbien als Ärztin gearbeitet. Die Ausreise ist ihr ohne Weiteres zumutbar.”
Un mariage forcé (mariage sans libre consentement) peut constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Un mariage est considéré comme forcé lorsque l'un ou les deux époux n'ont pas donné leur libre consentement; la contrainte peut se manifester notamment par des menaces, du chantage émotionnel ou d'autres actes humiliants ou de nature à contrôler. Dans les cas extrêmes, les mariages forcés s'accompagnent de violences physiques ou sexuelles, d'enlèvement, de privation de liberté et de menaces de mort. En revanche, dans un mariage simplement arrangé, l'union est initiée par des tiers mais le libre consentement des deux époux est préservé; la distinction peut être difficile dans certains cas. En ce qui concerne le niveau d'exigence probatoire et les indices admissibles, on peut se référer aux principes dégagés par la jurisprudence relative à la violence conjugale.
“Le mariage forcé constitue une raison personnelle majeure (cf. art. 50 al. 2 LEI; supra consid. 5.2). Un mariage est forcé lorsqu'il est conclu sans la libre volonté de l'un ou des deux époux. La pression exercée sur la personne mariée peut s'exprimer de différentes manières, par exemple par des menaces, un chantage émotionnel ou d'autres actes dégradants ou contrôlants. Dans les cas extrêmes, les mariages forcés sont accompagnés de violences corporelles, sexuelles et physiques, d'enlèvement, de privation de liberté et de menaces de mort. En revanche, un simple mariage arrangé est donné lorsque le mariage est initié par des tiers, mais avec la libre volonté des deux époux. La frontière entre mariage forcé et mariage arrangé peut se révéler floue dans certains cas. A la différence des mariages arrangés, le mariage forcé viole massivement et gravement le droit à l'autodétermination des personnes concernées (ATF 134 II 1 consid. 4.3; arrêt 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). S'agissant des moyens et du degré de preuve à présenter pour établir l'existence d'un mariage forcé, il peut en principe être renvoyé à ce qui prévaut en matière de violences conjugales (arrêts 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid.”
Après la dissolution du mariage ou de la communauté familiale, le droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation de séjour subsiste si la communauté conjugale a existé en Suisse pendant au moins trois ans et si, en outre, les critères d'intégration visés à l'art. 58a LEI sont remplis. Les deux conditions sont cumulatives.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (bis 31. Dezember 2018: AuG) haben die Ehegatten nach Auflösung der Ehe Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach (unter anderem) Art. 42 AIG, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und (in der bis am 31. Dezember 2018 geltenden Fassung) eine erfolgreiche Integration besteht.”
“Ausländische Ehegatten von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 43 Abs. 1 AIG). Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten nach Art. 43 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die beiden Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (BGE 140 II 289 E. 3.8). Die Vorinstanz betrachtete die Dreijahresfrist als grundsätzlich erreicht; umstritten ist, ob der Beschwerdeführer die Integrationskriterien erfüllt.”
“Gemäss Art. 43 Abs. 1 lit. a AIG können Ehegatten mit Niederlassungsbewilligung ihrem ausländischen Ehegatten einen Aufenthaltsanspruch vermitteln, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Das Erfordernis des Zusammenwohnens besteht nicht, wenn für getrennte Wohnorte wichtige Gründe geltend gemacht werden und die Familiengemeinschaft weiter besteht (Art. 49 AIG). Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 und 43 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und eine erfolgreiche Integration besteht. Die beiden Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (BGE 140 II 289 E. 3.8). Artikel 50 Abs. 1 AIG ist im vorliegenden Fall, in dem sich die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin auf eine Niederlassungsbewilligung EU/EFTA des geschiedenen Ehemannes stützt, anwendbar (vorstehend Sachverhalt A.).”
“Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht der Bewilligungsanspruch des Ehegatten nach Art. 42 AIG fort, wenn das Zusammenleben als Ehegemeinschaft in der Schweiz mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG; BGE 138 II 229 E. 2) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurden oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG]). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Massgeblicher Zeitpunkt zur Beurteilung des Integrationserfolgs ist die Aufgabe der Ehegemeinschaft, wobei aber nachträgliche Integrationsleistungen zumindest bis zum Ablauf der bereits im Familiennachzug erteilten Aufenthaltsbewilligung berücksichtig werden können (statt vieler BGr, 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.2; Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, § 23.314). Für die Verweigerung eines nachehelichen Aufenthalts aufgrund von Integrationsdefiziten ist grundsätzlich unerheblich, ob der betroffenen ausländischen Person die Nichterfüllung der Integrationskriterien vorzuwerfen ist. Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) angemessen Rechnung zu tragen (vgl. Geiser/Blocher/Busslinger in: Uebersax et al., § 23.”
Référence: LEI art. 50 N. 128 Lors de l'examen des demandes de cas de rigueur ou de protection extrême, il convient de prendre en compte les circonstances individuelles mentionnées dans la pratique et à l'art. 31 OASA, notamment le degré d'intégration, la durée du séjour, les liens familiaux, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans l'État d'origine. Une durée de séjour très longue et une intégration particulièrement marquée militent en faveur de l'existence d'un cas de rigueur personnel; la jurisprudence retient à cet égard une présomption générale après environ dix ans et admet également la possibilité d'un succès pour une durée plus courte en cas d'intégration particulièrement forte.
“La LEI ne contient pas de disposition spécifique pour concrétiser l'art. 14 al. 1 let. a CTEH. Dans son message, le Conseil fédéral se réfère aux règles existantes pour les cas de rigueur, soit aux art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l'ordonnance fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201). Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de tenir compte des cas individuels d'extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Sur ce point, on peut notamment se référer par analogie à la jurisprudence développée dans le cadre de l'art. 50 LEI, lequel porte également sur un droit à séjourner en Suisse en présence d'un cas de rigueur (arrêts TF 2C_448/2023 du 10 juillet 2024 consid. 4.3; 2C_334/2022 du 24 novembre 2022 consid. 6.2; 2C_119/2022 du 13 avril 2022 consid. 3.3 et les références citées). L'étranger concerné doit ainsi se trouver dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de lui accorder une autorisation de séjour comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; 130 II 39 consid. 3; arrêt 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 8.1.1). L'art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération, parmi lesquels le degré d'intégration, la situation familiale, la durée du séjour en Suisse, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans l'État de provenance.”
“Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 5.4.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 précité consid. 5.2). 5.5 Selon l'art. 51 al. 2 let. b LEI, le droit au séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint s'il existe un motif de révocation au sens des art. 62 al. 1 ou 63 al. 2 LEI, notamment si l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (let.b), attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c), ou encore lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale (let. e). 5.5.1 L’art. 62 al 1 let. e LEI suppose qu'il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme. Il convient en outre de tenir compte des capacités financières de tous les membres de la famille sur le plus long terme (ATF 137 I 351 consid. 3.9 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid.”
“5 L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/678/2020 du 21 juillet 2020 consid. 5a ; ATA/1694/2019 précité consid. 4b). 2.6 La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 2.7 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 précité consid. 5.2). La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid.”
“Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 4.1). Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement comprise (« stark gefährdet » selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement comprises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6 ; plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 2C_553/2020 du 20 octobre 2020 consid. 4.5). Le Tribunal fédéral a retenu que la question devait être examinée dans le cadre d'une approche globale fondée sur l'art. 8 § 2 CEDH (ATF 144 I 266 consid. 3.8). Selon cet arrêt, après un séjour régulier d'une durée de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales entretenues en Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites, que des raisons particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce pays. En outre, même en cas de séjour en Suisse inférieur à dix ans, lorsque la personne en question peut se prévaloir d'une intégration particulièrement poussée (« eine besonders ausgeprägte Integration »), le non renouvellement de son autorisation de séjour peut également, selon les circonstances, constituer une violation du droit au respect de sa vie privée consacré par l'art.”
En cas de séjour de courte durée et d'absence de liens étroits avec la Suisse, il n'existe en pratique le plus souvent pas de droit au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. À défaut d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrement marquée, un cas de rigueur après le mariage est en règle générale écarté, dans la mesure où une réintégration dans le pays d'origine ne paraît pas fortement compromise.
“Il en allait de même de la condamnation pénale dont il faisait l’objet pour des faits sans gravité. Ses dettes résultaient uniquement de sa situation financière précaire, puisqu’il n’avait pas été en mesure de trouver un emploi depuis l’échéance de son titre de séjour. Il entretenait une relation étroite avec ses deux enfants et avait avec eux des contacts quotidiens, contribuant également à leur entretien. e. Par décision du 31 mai 2023, l’OCPM a refusé le renouvellement de l’autorisation de séjour en faveur de A______ et a prononcé son renvoi de Suisse. Les conditions de l’art. 43 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), applicable dans son cas étant donné que durant la vie commune sa femme était encore titulaire d’une autorisation d’établissement, n’étaient pas réalisées, dès lors que la séparation officielle du couple était intervenue en 2015 et que le divorce avait été prononcé en 2021. Ses conditions de séjour devaient donc être examinées sous l’angle de l’art. 50 LEI. Les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI n’étaient pas réalisées. Bien que la vie commune ait duré trois ans, son intégration n’était pas satisfaisante au vu de sa dépendance durable à l’aide sociale, sa condamnation pénale et la présence de dettes et d’actes de défaut de biens, qu’il n’avait pas démontré avoir remboursés. L’art. 50 al. 1 let. b LEI, en relation avec l’art. 50 al. 2 LEI, devait être écarté, en l’absence de raison majeure. Les éléments du dossier n’étaient pas non plus de nature à admettre l’existence d’un cas de rigueur, en raison de sa courte durée de séjour en Suisse, où il n’avait pas développé des attaches exceptionnelles, et de celles qu’il avait dans son pays d’origine, où il retournait régulièrement. Il n’avait pas non plus développé en Suisse une intégration professionnelle ou sociale particulièrement marquée, ni démontré vouloir participer à la vie économique, au vu des missions limitées qu’il effectuait et de sa dépendance à l’aide sociale. Il ne pouvait se prévaloir d’une relation affective forte avec ses fils.”
“L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans son pays d’origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu’elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/192/2021 du 23 février 2021 consid. 9d). Alternativement, la réintégration sociale dans le pays d’origine doit sembler fortement compromise. La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 8.2 En l’espèce, le recourant a lui-même admis être venu travailler en Suisse dès 2009 mais ne s’y être établi qu’à compter de 2015. Il était régulièrement retourné dans son pays d’origine tant pour des questions de permis de séjour que pour voir sa femme et ses enfants en Bosnie-Herzégovine. Lors de son audition à la police le 25 avril 2022, il a ainsi précisé avoir effectué des allers-retours entre la Suisse et la Bosnie environ tous les trois mois jusqu’en 2014. Au moment du dépôt de sa requête, le 12 mars 2019, la durée de son séjour était de cinq années seulement. Son épouse ne l’ayant rejoint qu’en 2021, la durée du séjour du couple ne peut être qualifiée de longue. À juste titre aussi l’intimé a retenu que l’intégration sociale du couple ne pouvait pas être qualifiée de particulièrement poussée. Il n’établit pas s’être investi dans la vie associative, culturelle ou sportive en Suisse.”
“Der Beschwerdeführerin wurde die Aufenthaltsbewilligung noch nicht formell erteilt, sondern im Rahmen der Ermächtigung zur Visumserteilung am 14. Dezember 2020 lediglich zugesichert (vgl. E. 3 des angefochtenen Urteils; vgl. auch Bst. A hiervor). Das Migrationsamt widerrief mit Verfügung vom 24. Juni 2021 diese Zusicherung (vgl. Bst. B hiervor). Auch der Widerruf einer Zusicherung hat dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz zu genügen (vgl. Art. 96 AIG; Art. 5 Abs. 2 BV). In diesem Zusammenhang macht die Beschwerdeführerin zu Recht nicht geltend, die vorinstanzliche Anwendung von Art. 50 AIG sei unverhältnismässig. Die Vorinstanz kommt zutreffend zum Schluss, dass keine überwiegenden privaten Interessen für einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz vorlägen. Die Beschwerdeführerin lebt erst seit dem 13. September 2020 in der Schweiz. Über die Ehe hinaus sind keine verwandtschaftlichen Beziehungen in der Schweiz erstellt. Bis zu ihrem Umzug hat sie in Serbien als Ärztin gearbeitet. Die Ausreise ist ihr ohne Weiteres zumutbar.”
“Die Beschwerdeführerin erhebt keine solchen Rügen. Auf ihre Ausführungen ist deshalb insofern nicht weiter einzugehen, als sie sich auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG beziehen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). 2.2.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet das angefochtene Urteil weitestgehend appellatorisch, d.h. sie wiederholt ihre Sicht der Dinge und stellt diese derjenigen der Vorinstanz gegenüber, ohne sich aber in gezielter Auseinandersetzung mit deren für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen in gedrängter Form sachbezogen und vertieft auseinanderzusetzen. Eine derartige Kritik genügt zur Beschwerdebegründung im bundesgerichtlichen Verfahren an sich nicht (statt vieler: Urteil 2C_230/2021 vom 7. Mai 2021 E. 2.2.2; LAURENT MERZ, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], Basler Kommentar BGG, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 42 BGG). Da die Beschwerde sich so oder anders als offensichtlich unbegründet erweist, erübrigt es sich jedoch, die Frage zu vertiefen. 3. 3.1. Nach Art. 50 AIG besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert und die Integrationskriterien nach Art. 58a BGG erfüllt sind (Abs. 1 lit. a [in der Fassung vom 16. Dezember 2016, in Kraft seit 1. Januar 2019]) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz "erforderlich" machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dies kann der Fall sein, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG; [nachehelicher Härtefall]). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1). 3.2. 3.2.1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie sei hier gut integriert und eine Rückkehr in die Heimat, wo sie über keine Angehörigen mehr verfüge und eine Arbeitslosigkeit von 49,4% herrsche, sei ihr unzumutbar.”
l'art. 50 LEI peut, en liaison avec l'art. 8 CEDH (et l'art. 13 Cst.), fonder un éventuel droit à la prolongation du permis de séjour, notamment en cas de séjour légal de longue durée (p. ex. plus de dix ans). Lorsqu'un tel droit est allégué de façon recevable, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours en matière de droit public ; la question de savoir si ce droit existe effectivement relève de l'examen au fond.
“En l'espèce, la recourante, divorcée d'un ressortissant suisse, se prévaut de manière défendable d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en lien avec l'art. 50 LEI (RS 142.20; cf. également art. 42 LEI). Elle invoque aussi, en raison de son séjour légal en Suisse de plus de 10 ans, un droit de demeurer en Suisse fondé sur les art. 8 CEDH et 13 Cst., qui garantissent le droit au respect de la vie privée (cf. ATF 144 I 266 consid. 3). Ces dispositions confèrent potentiellement à la recourante un droit à la prolongation de son autorisation de séjour, de sorte que son recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (arrêts 2C_149/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.2; 2C_54/2022 du 8 novembre 2023 consid. 1.3). Le point de savoir si elle dispose effectivement d'un droit à séjourner en Suisse découlant de ces dispositions relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 147 I 89 consid. 1.1.1; 139 I 330 consid. 1.1). En revanche, la recourante ne saurait se prévaloir de manière défendable d'un droit de séjourner en Suisse issu de l'art. 8 CEDH pour protéger sa vie familiale, en regard des liens qui l'uniraient à son fils. Comme celui-ci est devenu majeur au cours de la procédure (cf.”
“En l'espèce, le recourant, divorcé d'une ressortissante algérienne au bénéfice d'une autorisation d'établissement, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en lien avec l'art. 50 LEI (RS 142.20; cf. également art. 43 LEI). Il invoque aussi, en raison de la durée de son séjour en Suisse et de la présence de sa fille dans notre pays, un droit de demeurer en Suisse fondé sur les art. 8 CEDH et 13 Cst., qui garantissent le droit au respect de la vie privée et familiale. Ces dispositions confèrent potentiellement au recourant un droit à la prolongation de son autorisation de séjour, de sorte que son recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêts 2C_149/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.2; 2C_54/2022 du 8 novembre 2023 consid. 1.3).”
“Für das Eintreten genügt, wenn die Betroffene in vertretbarer Weise dartun kann, dass ein potenzieller Anspruch auf die beantragte Bewilligung besteht; ob die jeweils erforderlichen Voraussetzungen tatsächlich gegeben sind, bildet Gegenstand der inhaltlichen Beurteilung (vgl. BGE 149 I 72 E. 1.1; 147 I 268 E. 1.2.7). Ist die Zulässigkeit eines Rechtsmittels zweifelhaft, umfasst die Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG grundsätzlich auch die Eintretensvoraussetzungen (vgl. BGE 142 V 395 E. 3.1; 134 II 45 E. 2.2.3; Urteil 2C_1002/2022 vom 16. August 2023 E. 1.1). Die Beschwerdeführerin beruft sich auf Art. 8 EMRK und Art. 50 AIG (SR 142.20). Sie lebt seit rund 20 Jahren in der Schweiz und macht insofern in vertretbarer Weise einen Bewilligungsanspruch gestützt auf das Recht auf Achtung des Privatlebens geltend (Art. 8 EMRK; BGE 147 I 89 E. 1.1.1; 139 I 330 E. 1.1; Urteil 2C_734/2022 vom 3. Mai 2023 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 149 I 207). Daher kann vorliegend offengelassen werden, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch gemäss Art. 50 AIG vertretbar dargelegt hat, was mangels dahingehender Feststellungen der Vorinstanz und angesichts der knappen Beschwerdebegründung fraglich ist. Die Beschwerde wurde zudem unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1 BGG) formgerecht (Art. 42 BGG) eingereicht und die Beschwerdeführerin ist zur Erhebung des Rechtsmittels legitimiert (Art. 89 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit einzutreten. Für die zugleich erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde besteht folglich kein Raum (Art. 113 BGG).”
Des difficultés économiques générales seules, ou une situation économique ou de protection sociale globalement plus défavorable dans le pays d'origine, ne constituent en principe pas un «motif personnel important» au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. De même, le retour à des conditions de vie généralement habituelles dans le pays d'origine ne constitue pas un cas de rigueur post-marital.
“Juli 2020, 2C_375/2020, E. 2.2.1 mit Hinweisen). Auch die Aussagen von B führen zu keinem anderen Ergebnis. In der Stellungnahme vom 10. November 2022 zuhanden des Beschwerdegegners äusserte sie sich etwa dahingehend, dass die Ehe zurzeit "nicht aktiv" sei und sie sich nicht sicher seien, ob sie sich trennen würden oder scheiden lassen wollten. 3.4 Doch selbst wenn die eheliche Beziehung bis Mitte Juli 2023 und damit rund 2 Jahre und 10,5 Monate gedauert hätte, wie der Beschwerdeführer wiederholt geltend machte, wäre die erforderliche Frist von drei Jahren gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht erreicht. 3.5 Insgesamt fällt ein Verlängerungsanspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG bereits aufgrund der zu kurzen Ehedauer ausser Betracht. Ob der Beschwerdeführer die Integrationskriterien erfüllt, kann deshalb offenbleiben. 4. 4.1 Wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können etwa vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall in diesem Sinn setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt der Umstand, dass die Sicherheits-, Wirtschafts- und gesundheitliche Versorgungslage in der Schweiz allenfalls besser sind als im Herkunftsland, keinen nachehelichen Härtefall gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG dar. Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt gerade keinen wichtigen persönlichen Grund dar (BGr, 15. September 2022, 2C_549/2022, E. 3.2.4 und 22. November 2021, 2C_752/2021, E. 5.3). 4.2 Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, er hätte aufgrund der Wirtschaftskrise grosse Schwierigkeiten, in der Türkei eine Erwerbstätigkeit zu finden, um seinen Lebensunterhalt zu bestreiten. Der Beschwerdeführer beruft sich damit insbesondere auf die allgemeine wirtschaftliche Lage in der Türkei.”
“La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). A elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration (travail régulier, absence de condamnations et de dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d et les références citées). 5.7. En l'espèce, à première vue, la recourante invoque en vain un mariage conclu en violation de sa libre volonté, sa situation n'étant pas celle visée par l'art. 50 al. 2 LEI. A priori, le fait que son ex-époux lui ait fait croire qu'ils vivraient ensemble ne permettrait pas de retenir la réalisation d'une contrainte, même si cette allégation était démontrée. La recourante serait arrivée en Suisse le 28 février 2002 ou le 14 août 2009 selon ses explications. La durée de son séjour, de plus de vingt ans, peut être qualifiée de longue. Toutefois, même à admettre que la condition de la longue durée de son séjour serait réalisée, elle ne constituerait pas à elle seule un élément suffisant pour justifier la délivrance d'une autorisation de séjour et devra être appréciée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. En effet, l'intégration de la recourante ne paraît pas revêtir un caractère exceptionnel. Les revenus générés par son activité professionnelle restent plutôt bas (au mieux 1'270 fr. par mois pour son activité d'employée d'entretien à temps partiel) et sa situation financière reste fragile, voire précaire, étant relevé qu'elle a déjà eu recours à l'aide sociale par le passé.”
En l'absence d'une «intensité particulière» de la relation, cela peut exclure le droit prévu à l'art. 50 al. 1 LEI. Sont notamment des indices pertinents un contact insuffisant ou un droit de visite exercé de manière non continue, l'absence d'un lien économique ainsi que des prestations d'aide sociale importantes ou des avances pour les paiements d'entretien versées par les offices sociaux.
“Eine besondere Intensität der Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinem Sohn in affektiver sowie wirtschaftlicher Hinsicht ist nicht ausgewiesen. Dafür entspricht das Besuchsrecht nicht dem üblichen Rahmen und wird nicht kontinuierlich und reibungslos ausgeübt. Die Unterhaltsbeiträge mussten zunächst vom Sozialamt bevorschusst werden und wurden vom Beschwerdeführer erst nach Pfändungsandrohung einbezahlt. Schliesslich zahlte er die Beiträge zwar regelmässig und pünktlich, allerdings hätte durch die Erhöhung seines Nettoeinkommens um fast CHF 2000 seit dem Eheschutzurteil vom 6. Juli 2020, eine Anpassung der Unterhaltsbeiträge nach oben angestrebt werden müssen, zumal der Kindesunterhalt eine Unterdeckung aufweist. Die geltend gemachte eheliche Gewalt konnte der Beschwerdeführer nicht auf geeignete Weise darlegen. Aufgrund seiner Schilderungen bestehen auch starke Zweifel daran, dass die ihm angeblich zugefügte psychische Gewalt die geforderte Intensität erreicht. Nach dem Ausgeführten bestehen keine wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, die dem Beschwerdeführer einen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gewähren. Die Beschwerde ist deshalb abzuweisen.”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge-und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 143 I 321 E. 6.1; 142 I 99 E. 1.7.2). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 134 II 349 E. 3). 2.3. Vorliegend hat die Vorinstanz zunächst erwogen, dass der Beschwerdeführer, dessen eheliche Gemeinschaft mit seiner zweiten Schweizer Ehefrau weniger als drei Jahre gedauert habe, keinen Bewilligungsanspruch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20) ableiten könne. Auch lägen keine wichtigen Gründe für ein Fortdauern des Aufenthaltsanspruchs im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vor. Sodann hat die Vorinstanz geprüft, ob die Voraussetzungen für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV aufgrund der Beziehung des (nicht obhutsberechtigten) Beschwerdeführers zu seinem minderjährigen Sohn aus erster Ehe mit Schweizer Bürgerrecht gegeben seien (vgl. dazu u.a. BGE 144 I 91 E. 5.2; 143 I 21 E. 5.2). Sie hat insbesondere festgehalten, dass der Beschwerdeführer zwar eine enge affektive Beziehung zu seinem Sohn pflege; allerdings seien die Kriterien der wirtschaftlichen Bindung und des tadellosen Verhaltens nicht erfüllt. Gestützt auf eine Gesamtwürdigung der massgeblichen Interessen ist das Verwaltungsgericht schliesslich zum Schluss gelangt, dass das öffentliche Interesse an der Fernhaltung des Beschwerdeführers seine privaten Interesse an einem weiteren Verbleib in der Schweiz überwiege.”
“2) zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1 Entgegen dem Dafürhalten des Beschwerdegegners erscheint fraglich, ob der Beschwerdeführerin ein Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung zukommt. Eine Berufung auf Art. 50 Abs. 1 lit. a des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) oder das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 (EMRK, SR 0.101) verbriefte Recht auf Achtung des Privatlebens scheitert jedenfalls bereits an der offensichtlich ungenügenden Verwurzelung der Beschwerdeführerin in den hiesigen Verhältnissen, und auch die Wiedereingliederung im Heimatland erscheint ihr grundsätzlich zumutbar (hierzu sogleich 4; BGr, 6. Juni 2018, 2C_251/2017, E. 2.2+4). 2.2 Die Beziehung zu ihren nunmehr volljährigen Töchtern wiederum vermöchte der Beschwerdeführerin nur dann ein (weiteres) Anwesenheitsrecht in der Schweiz zu verschaffen (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 EMRK), wenn zwischen ihnen ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis vorläge (BGr, 23. Juni 2017, 2C_5/2017, E. 2 mit Hinweisen, auch zum Folgenden). Denkbar ist dies etwa bei einem schwerwiegend erkrankten Elternteil, bei welchem die Betreuung durch ein hier lebendes erwachsenes Kind als unabdingbar erscheint. Erforderlich ist in diesen Fällen, dass die Unterstützung nur von den betreffenden, in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Angehörigen geleistet werden kann. Hier ist zwar unstreitig eine enge Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und ihren beiden Töchtern gegeben, zumal sich Letztere trotz Volljährigkeit einen Haushalt mit der Mutter teilen; dieser Umstand ist jedoch – soweit ersichtlich – in erster Linie auf die finanzielle Lage der Beschwerdeführerin (sowie ihrer jüngsten sich noch in der Berufsausbildung befindenden Tochter) zurückzuführen. Dass die Beschwerdeführerin auf die Betreuung ihrer beiden Töchter angewiesen wäre, wurde nicht substanziiert dargetan.”
Conformément à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, un droit à l'octroi ou au renouvellement du permis de séjour après la dissolution du mariage ou de la communauté familiale n'existe que si le mariage ou la communauté familiale a duré au moins trois ans et si les critères d'intégration énoncés à l'art. 58a LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives et doivent être examinées conjointement.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten und der Kinder nach Art. 42 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die beiden Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (BGE 140 II 289 E. 3.5.3 und 3.8; Urteile 2C_190/2024 vom 3. Juni 2024 E. 4.1; 2C_396/2023 vom 24. Mai 2024 E. 6.2).”
“Vorliegend ist unbestritten, dass die eheliche Gemeinschaft der Beschwerdeführerin mit einem Schweizer Staatsbürger endgültig aufgelöst wurde. Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Art. 42 und 43 AIG fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die beiden Kriterien nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (Ablauf der Dreijahresfrist und Integration) müssen kumulativ erfüllt sein, um einen Bewilligungsanspruch zu begründen (BGE 140 II 289 E. 3.5.3; Urteil 2C_834/2022 vom 1. Juni 2023 E. 4.1).”
“Zu prüfen ist zunächst die Erfüllung der Voraussetzungen für einen nachehelichen Anspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. Die beiden dabei verlangten Kriterien (Dreijahresfrist und erfolgreiche Integration) müssen kumulativ erfüllt werden (BGE 136 II 113 E. 3.3.3 mit weiteren Hinweisen, 140 II 289 E. 3.5.3). Dass die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat, ist vorliegend unbestritten.”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 AIG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die in Art. 58a AIG definierten Integrationskriterien erfüllt sind. Diese beiden Bedingungen (Ablauf der Dreijahresfrist und Integration) müssen kumulativ erfüllt sein, um einen Bewilligungsanspruch zu begründen (BGE 140 II 289 E. 3.8; 2C_797/2022 vom 22. März 2023 E. 3.1).”
“Die faktische Ehegemeinschaft der Beschwerdeführerin hat bis Juni 2019 gedauert. Die Beschwerdeführerin hat damit nur rund acht Monate mit ihrem Gatten zusammengelebt und nicht während der erforderlichen drei Jahre. Dass sie sich selber als gut integriert sieht, spielt keine Rolle, da die beiden Voraussetzungen (Aufenthalt und Integration) im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kumulativ erfüllt sein müssen (BGE 136 II 113 E. 3.3.3 S. 119). Der Umstand, dass die Beschwerdeführerin sich trotz der negativen Zürcher Entscheide bis zu ihrer Ausreise im Anschluss an die Verfügung des Migrationsamts des Kantons Zürich vom 24. August 2015 weiter in der Schweiz aufgehalten hat und teilweise davon ausgegangen wurde, ihre Niederlassungsbewilligung aus dem Kanton Obwalden könnte noch fortbestehen, ändert an den gesetzlichen Vorgaben von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nichts.”
Les victimes de violences conjugales ou domestiques peuvent constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. La jurisprudence englobe en principe tant la violence physique que la violence psychique. Il est en général nécessaire que la violence soit d'une gravité telle ou qu'elle soit systématique (caractère de domination et de contrôle), de sorte qu'on ne puisse raisonnablement attendre de la personne concernée qu'elle demeure dans le mariage uniquement pour des motifs liés à son droit de séjour. Cette disposition vise à empêcher que des personnes concernées restent, pour des raisons relevant du droit des étrangers, dans une communauté conjugale objectivement intolérable pour elles.
“Die Voraussetzungen für eine Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind vorliegend nicht erfüllt. Die Beschwerdeführerin lebte im Rahmen ihres ersten Aufenthalts in der Schweiz für einen Zeitraum von vier Monaten (vom 21. August 2015 bis 31. Dezember 2015) und seit der erneuten Einreise in die Schweiz für einen Zeitraum von weiteren neun Monaten (vom 8. Mai 2021 bis 1. Februar 2022) mit ihrem Ehemann zusammen. Ein allfälliges Zusammenleben in Mexiko während den Jahren 2015 bis 2021 ist gemäss den vorstehenden Ausführungen nicht zu berücksichtigen. Das eheliche Zusammenleben in der Schweiz hat somit höchstens 13 Monate angedauert. Die Dreijahresfrist, nach welcher gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unter Umständen eine nacheheliche Härtefallbewilligung erteilt werden könnte, ist damit vorliegend nicht erreicht. Zu prüfen ist damit, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Beibehaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ableiten kann. Die Beschwerdeführerin macht in diesem Zusammenhang einerseits geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein (vgl. hierzu E. 3.4 hiernach); anderseits bringt sie vor, ihr sei eine Rückkehr nach Mexiko (derzeit) nicht zumutbar (vgl. hierzu E. 3.5 hiernach). Ein wichtiger persönlicher Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann zunächst in ehelicher Gewalt begründet liegen (Art. 50 Abs. 2 AIG). Die Gewährung eines Aufenthaltsrechts für Opfer ehelicher Gewalt nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG soll verhindern, dass eine von ehelicher Gewalt betroffene Person nur deshalb in einer für sie objektiv unzumutbaren ehelichen Gemeinschaft verbleibt, weil die Trennung für sie nachteilige ausländerrechtliche Folgen zeitigen würde (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2). Erfasst ist nach der Rechtsprechung grundsätzlich jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei sie physischer oder psychischer Natur (BGE 138 II 229 E. 3.3.3 S. 237; BGer 2C_2/2015 vom 13. August 2015 E. 2.4.1 und 2C_165/2018 vom 19.”
“Art. 50 Abs. 2 AIG erfasst grundsätzlich jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt - sei sie physischer oder psychischer Natur. Häusliche Gewalt bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, indessen nicht eine einmalige Tätlichkeit oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt bereits die Annahme, es liege ein nachehelicher Härtefall vor (BGE 138 II 229 E. 3.2.2; Urteil 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2 mit Hinweisen). Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrecht erhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2.2; Urteil 2C_922/2019 vom 26. Februar 2020 E.”
“Ebenso glaubhaft erscheint, dass die Schwiegerfamilie der Beschwerdeführerin Kontakte zu ihrer Herkunftsfamilie und ihren Verwandten unterbunden hat. Vor diesem Hintergrund ist es plausibel, dass C am Vorabend des 11. Oktober 2020 die Beschwerdeführerin aufgefordert haben soll, sich entweder für seine oder aber für ihre Familie zu entscheiden. Nachvollziehbar ist auch die Behauptung der Beschwerdeführerin, dass der Schwiegervater wegen ihrer Erkrankung und der deswegen befürchteten Kinderlosigkeit auf die Auflösung der Ehe gedrängt habe. Wie die bei den Akten liegenden Arztberichte festhalten, verbesserte sich der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin nach der Trennung von ihrem Ehemann. Auch wenn ein Kausalzusammenhang nicht schlüssig dargetan ist, spricht die Lebenserfahrung doch dafür, dass die Flucht aus diesem System familiärer Unterdrückung zur Linderung der Epilepsie beigetragen hat. Nach dem Gesagten hat die Beschwerdeführerin glaubhaft machen können, dass sie Opfer ehelicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG geworden ist und ihr deshalb nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG die Aufenthaltsbewilligung zu verlängern ist.”
Les violences, tant psychiques que physiques, ne peuvent constituer une «intensité particulière» au sens de l'art. 50 de la LEI que si leur caractère systématique, leur durée et les conséquences concrètes qui en résultent sont démontrés et étayés. La personne concernée a une obligation de collaboration renforcée et doit en apporter la preuve de manière concrète et objective ; des certificats médicaux, des témoignages et des plaintes pénales peuvent être produits comme éléments de preuve.
“7; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4; 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.6; 2C_982/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.5). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4c/aa et la réf. cit.). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1 p. 232; arrêt TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts TF 2C_103/2024 du 3 avril 2024 consid. 7.1; 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2). L'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 142 I 152 consid. 6.2 p. 153; 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêts TF 2C_1017/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1; 2C_968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al.”
“Le renvoi d’A______ et de ses enfants n’apparaissait ni impossible, ni illicite ni inexigible. D. a. Par acte remis au guichet le 27 mai 2024, A______, agissant pour elle-même et pour sa fille mineure B______, et C______, ont recouru auprès de la chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation, à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de transmettre leurs dossiers au SEM avec un préavis positif, à ce qu’il soit ordonné de renouveler le permis d’A______ et d’octroyer des permis à B______ et C______. Préalablement, l’OCPM et le TAPI devaient être enjoints de produire l’intégralité de leurs dossiers, ils devaient être autorisés à consulter ceux-ci et leur comparution personnelle devait être ordonnée. A______ avait déposé une demande pour augmenter son temps de travail auprès de M______ SA. Le service de protections des mineurs (ci-après : SPMi) avait établi une attestation en faveur de B______. Celle‑ci avait intégré le service des parcours individualisés lors du 2e semestre 2023-2024. Le TAPI avait apprécié arbitrairement les témoignages et violé les art. 50 LEI et 77 OASA en refusant le renouvellement de l’autorisation de séjour d’A______ et 44 LEI en refusant d’octroyer un permis de séjour à ses enfants. Son salaire tel qu’il résultait des fiches de salaire produites était de CHF 3'773.60 net par mois, et non CHF 3'300.- environ. Les violences physiques et verbales avaient duré de 2015 à 2019 à tout le moins, soit deux fois plus longtemps que la durée retenue par le TAPI, ce qui aurait conduit ce dernier à admettre leur intensité. Le TAPI n’avait pas retenu les violences économiques, dont plusieurs témoins avaient attesté la réalité. Des témoins s’étaient vu confier et avaient assisté à des violences verbales et physiques. Les violences sexuelles avaient été relatées à l’UIMPV et au témoin K______. Le TAPI avait ignoré les certificats médicaux, attestations d’hospitalisation et diagnostic des médecins. A______ avait prouvé à satisfaction de droit qu’elle avait été victime de violences conjugales de la part de son mari et que ces violences étaient d’une intensité particulière, notamment parce qu’elles avaient duré plus de trois ans.”
“S'agissant de l'intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 précité consid. 6c et l'arrêt cité). f. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). À elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration (travail régulier, absence de condamnations et de dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d et les références citées). 9) En l’espèce, la recourante a déposé plainte pénale à la police à l'encontre de son ex-mari le 15 octobre 2015 pour des faits s'étant déroulés selon elle en deux épisodes en juin 2015, soit une dispute lors de laquelle son ex-mari aurait pris sa tête avec ses deux mains et l'aurait secouée, lui causant des douleurs au cou, respectivement lui aurait asséné deux gifles, sur le visage et sur la tête à une autre occasion. Il l'aurait giflée une autre fois après le mariage, à cause d'une dispute, puis privée de nourriture dès le 23 juillet 2015.”
Lorsque la durée du mariage est inférieure à trois ans, l'examen cumulatif du délai de trois ans et des critères d'intégration prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'a pas lieu ; en conséquence, la condition d'intégration ne doit pas être vérifiée. Dans de tels cas, en revanche, le maintien du droit de séjour au titre de l'art. 50 al. 1 let. b LEI peut être envisagé si la poursuite du séjour est nécessaire pour des motifs personnels importants (p. ex. en cas de violence).
“3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; ATA/1046/2024 du 3 septembre 2024 consid. 3.7.1). 4.4 En l'espèce, les époux ont fait ménage commun en Suisse, au sens de la LEI, du 18 août 2022, date du mariage du couple, au 1er, voire au 3 octobre 2022, date de leur séparation. L’OCPM a été informé par courrier du 11 octobre 2022, du fait que le couple ne faisait plus domicile commun à la suite de violences conjugales. Le 3 janvier 2023, le recourant a confirmé avoir été mis à la porte par son épouse suite à une dispute. Il n’est pas contesté que les conjoints n’ont jamais repris la vie commune. Le recourant ne peut en conséquence pas se prévaloir de l’art. 50 al. 1 let. a LEI. 5. Se pose la question de l’application de la let. b de l’art. 50 al. 1 LEI. 5.1 Outre les hypothèses retenues à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l’autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d’éviter les cas de rigueur ou d’extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). L’art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l’ensemble des circonstances – l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid.”
“Dans ces circonstances, il ne peut plus s’en prévaloir pour bénéficier des dispositions de l’ALCP, ce qu’il ne fait d’ailleurs pas. 17. L’éventuelle poursuite de son séjour en Suisse relève ainsi de la législation ordinaire sur les étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_653/2020 du 12 janvier 2021 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral administratif F-2824/2017 du 24 septembre 2019 consid. 5.2). 18. Selon la jurisprudence, le conjoint et les enfants d’un ressortissant de l’UE au bénéfice d’un droit de séjour en Suisse doivent être traités de la même manière que les membres de la famille d’un ressortissant suisse au regard de l’art. 50 LEI. Par conséquent, le conjoint étranger vivant séparé d’un ressortissant d’un État membre de l’UE peut se prévaloir de l’art. 50 LEI, même si son conjoint n’est au bénéfice que d’une autorisation de séjour UE/AELE et pas d’une autorisation d’établissement (arrêt du Tribunal fédéral 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 4.7). 19. Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste dans les cas suivants : l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a ; ces deux conditions sont cumulatives - ATF 140 II 289 consid. 3.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_525/2019 du 16 septembre 2019 consid. 5.1) ou la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 20. Le droit au séjour ou à la poursuite du séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint, en vertu de l'art. 51 al.”
Référence : LEI art. 50 n. 119 Le caractère d'un cas de rigueur post‑marital au sens de l'art. 50 al. 2 LEI s'apprécie en fonction de la situation personnelle de la personne concernée et de l'importance des conséquences pour sa vie privée et familiale. Il importe notamment de déterminer si la réinsertion sociale dans le pays d'origine paraît sérieusement compromise; il n'est pas décisif, en soi, que la vie en Suisse serait plus avantageuse.
“a AIG relevanten Ehegemeinschaft ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung einerseits auf den Zeitpunkt des Eheschlusses und andererseits auf die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (Trennungszeitpunkt) abzustellen (vgl. etwa BGE 144 II 1 E. 3.1). Die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann heirateten am 20. Dezember 2018 (Akten MIDI pag. 69 ff.) und trennten sich am 11. Februar 2020 (Akten MIDI pag. 114 f.). Die tatsächlich gelebte Ehegemeinschaft bestand damit weniger als drei Jahre, was unbestritten blieb (angefochtener Entscheid E. 3.2; Beschwerde Rz. 9). 3.2 Die Beschwerdeführerin rügt indes, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall; insb. Beschwerde Rz. 11 ff.). – Ein nachehelicher Härtefall liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“7; TF 2C_96/2022 du 16 août 2022 c. 1.1). Dès lors que rien n'indique au dossier que l'ex-épouse du recourant ne disposerait plus en Suisse d'un droit de séjour fondé sur l'ALCP, on peut admettre que cette condition est réalisée en l'espèce et que, partant, le recourant peut se prévaloir de l'art. 50 LEI. 2.3 L'art. 50 al. 1 let. a LEI dispose qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration sont remplis. L'art. 50 al. 1 let. b LEI pour sa part permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures, visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 c. 3.1; TF 2C_906/2022 du 23 février 2023 c. 3.2 et les références). 3. 3.1 Le recourant s'est marié le 14 août 2018. Le couple s'est séparé en janvier 2021, puis a divorcé le 17 mars 2022.”
“467); qu'en l'espèce, force est de constater que la communauté conjugale vécue en Suisse a duré deux mois et 21 jours - soit du 4 juin 2021, date de l'arrivée en Suisse du recourant, au 25 août 2021, date de la séparation du couple - de sorte qu'à l'évidence l'intéressé ne peut pas se prévaloir du droit au séjour prévu par l’art. 50 al. 1 let. a LEI, respectivement par l'art. 77 al. 1 let. a OASA; que, partant, la question de l'intégration de l'étranger dans le pays, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, ne se pose pas; qu'il convient toutefois encore d'examiner si le recourant peut invoquer des raisons personnelles majeures, telles qu'énoncées par l’art. 50 al. 1 let. b LEI et 77 al. 1 let. b OASA; que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA); que, d'après le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier (FF 2002 II p. 3510 s.; cf. Directives LEI, idem); que les conditions posées par les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b OASA ne sont pas cumulatives (Directives LEI, ch. 6.15.3). Elles peuvent constituer individuellement une raison personnelle majeure en fonction de leur intensité.”
“7.1); que seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (ATF 137 II 1 consid. 3.1; 136 II 113 consid. 3.3.3; arrêt TF 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2; Amarelle/Christen, in Code annoté de droit des migrations, Volume II, Loi sur les étrangers, 2017, p. 467); qu'en l'espèce, la communauté conjugale a duré moins de deux ans - d’octobre 2018 à mai 2020 -, étant souligné que la durée de la relation ou le concubinage ne jouent pour leur part aucun rôle à cet égard, tout comme les séjours que le recourant a fait en Suisse avant le mariage; que, partant, l'intéressé ne peut pas se prévaloir du droit au séjour prévu par l’art. 50 al. 1 let. a LEI et que la question de son intégration dans le pays ne se pose dès lors pas (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TF 2C_167/2010 du 3 août 2010); que celui-ci fait toutefois valoir que la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI; que, selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. aussi art. 77 al. 1 let. b de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et l'exercice d'une activité lucrative, OASA; RS 142.201); que, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier" (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, FF 2002 II p.”
En cas d'attaches de longue date au pays d'origine ou d'une entrée tardive, les liens personnels, pris isolément, constituent rarement un « motif personnel important » au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. La jurisprudence exclut un tel motif, par exemple lorsque la personne concernée a vécu longtemps dans le pays d'origine, connaît bien sa situation, n'entretient pas de liens familiaux étroits en Suisse et ne fait valoir aucune atteinte concrète à sa réinsertion professionnelle ou familiale.
“Nachdem feststeht, dass die ehemalige, deutsche Lebenspartnerin der Beschwerdeführerin nach wie vor in der Schweiz aufenthaltsberechtigt ist, kann sich die Beschwerdeführerin auf einen Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 52 AIG berufen (zum Ganzen vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7; Urteil 2C_1056/2021 vom 7. Juli 2022 E. 4.3.1; vgl. dazu Art. 2 des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit [FZA; SR 0.142.112.681]). Allerdings bestehen in der vorliegenden Angelegenheit keine wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG: Die Beschwerdeführerin lebte während 41 Jahren in Bosnien und Herzegowina und reiste erst am 10. August 2014 in die Schweiz ein. Sie ist der bosnischen Sprache mächtig und mit den Verhältnissen in ihrem Heimatland vertraut. Die Beschwerdeführerin ist gesund und kinderlos. Im vorliegenden Verfahren stellt die Beschwerdeführerin denn auch nicht ihre berufliche oder familiäre Wiedereingliederung infrage. Sie macht lediglich geltend, dass ihre soziale Wiedereingliederung aufgrund ihrer vormaligen eingetragenen Partnerschaft stark gefährdet sei.”
“Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Im Ergebnis ging die Vorinstanz somit bundesrechtskonform davon aus, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG keinen Anspruch auf einen weiteren Aufenthalt ableiten kann. Der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung erweist sich damit auch als verhältnismässig (Art. 96 Abs. 1 AIG), da keine überwiegenden privaten Interessen auszumachen sind, die dem Widerruf der Aufenthaltsbewilligung entgegenstehen.”
Le Tribunal fédéral applique par analogie l'art. 50 LEI également aux anciens conjoints de ressortissants de l'UE/AELE, sur la base de l'interdiction de discrimination prévue par l'ALCP. La condition préalable est toutefois que le partenaire UE/AELE dispose toujours d'un droit de séjour en Suisse; lorsqu'un tel droit actuel de séjour n'existe plus, l'application par analogie ne s'applique pas.
“oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Dieser Aufenthaltsanspruch knüpft gemäss dem Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzt damit voraus, dass die Ehegattin, von der die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind im Lichte des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA ehemalige Ehegatten von EU-Angehörigen gleich zu behandeln wie die ehemaligen Ehegatten von Schweizer Bürgern. Art. 50 AIG ist folglich auch dann anzuwenden, wenn die ehemalige Ehegattin nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besitzt (BGer 2C_268/2023 vom 31. August 2023 E. 4.2.1, m.H. auf BGE 144 II 1 E. 4.7; BGer 2C_1056/2021 vom 7. Juli 2022 E. 4.3.1, 2C_924/2021 vom 16. März 2022 E. 5.1). Die Anwendung von Art. 2 FZA ist indes in jedem Fall abhängig von einem aktuellen Aufenthaltsanspruch der EU-angehörigen Ex-Ehegattin; hat diese kein Anwesenheitsrecht in der Schweiz mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung ihrer familiären Beziehungen (BGer 2C_268/2023 vom 31. August 2023 E. 4.2.1, m.H. auf BGE 144 II 1 E. 4.7; 2C_812/2020 vom 23. Februar 2021 E. 2.2.1, 2C_574/2019 vom 9. Dezember 2019 E. 3.1). Die mittlerweile geschiedene Ehefrau des Rekurrenten verfügte zuletzt über eine Bewilligung mit Gültigkeit bis 16. August 2024 (vgl. act. 9/1 S. 79 und 281). Ob diese seither verlängert wurde lässt sich den Akten nicht entnehmen. Dies kann jedoch mangels Entscheidwesentlichkeit offenbleiben, da wie hiernach dargelegt wird gestützt auf Art.”
“Die Aufenthaltsansprüche nach Art. 50 AIG, auf welchen sich der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit der Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung beruft, knüpfen gemäss dem klaren Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass (vgl. Urteil 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 3.1). Zwar hat das Bundesgericht mit Blick auf das Diskriminierungsverbot von Art. 2 FZA festgehalten, dass Art. 50 AIG auch dann anzuwenden ist, wenn der Ex-Ehegatte - wie vorliegend - nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besass. Vorausgesetzt wird nach ständiger Rechtsprechung jedoch, dass der EU-angehörige Ex-Ehegatte noch über ein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt. Dies lässt sich damit begründen, dass der Anwendungsbereich von Art. 2 FZA in jedem Fall abhängig von einem Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Gatten ist; hat dieser kein Anwesenheitsrecht mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen und kann der in der Schweiz verbliebene Ex-Ehegatte kein Aufenthaltsrecht mehr aus Art.”
“oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurden oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Diese Aufenthaltsansprüche knüpfen gemäss dem Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzen damit voraus, dass der Ehegatte, von dem die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind im Lichte des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA ehemalige Ehegatten von EU-Angehörigen gleich zu behandeln wie die ehemaligen Ehegatten von Schweizer Bürgern. Art. 50 AIG ist folglich auch dann anzuwenden, wenn der ehemalige Ehegatte nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besitzt (BGE 144 II 1 E. 4.7; Urteile 2C_1056/2021 vom 7. Juli 2022 E. 4.3.1; 2C_72/2021 vom 7. Mai 2021 E. 5.2). Die Anwendung von Art. 2 FZA ist indes in jedem Fall abhängig von einem aktuellen Aufenthaltsanspruch des EU-angehörigen Ex-Ehegatten; hat dieser kein Anwesenheitsrecht in der Schweiz mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung seiner familiären Beziehungen (BGE 144 II 1 E. 4.7; Urteile 2C_812/2020 vom 23. Februar 2021 E. 2.2.1; 2C_72/2021 vom 7. Mai 2021 E. 5.2; 2C_574/2019 vom 9. Dezember 2019 E. 3.1; 2C_268/2023 vom 31. August 2023 E. 4.2.1).”
“Sous l'angle du droit interne, après la fin de l'union conjugale, le règlement des conditions de séjour des membres de la famille de ressortissants de l'UE s'examine sur la base des dispositions de la LEI. L'art. 50 LEI fixe les conditions auxquelles subsiste après dissolution de la famille le droit de l'ex-conjoint d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité; cette disposition ne s'applique par contre pas à l'ex-conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour, dont la situation est réglée par l'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Selon le Tribunal fédéral, eu égard à l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP, les ex-conjoints de ressortissants de l'UE doivent être traités de la même manière que les ex-conjoints des ressortissants suisses, si bien que l'art. 50 LEI leur est applicable même si leur ex-conjoint n'est titulaire que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement; l'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art.”
Dans la présente procédure, il est contesté de savoir si, après la séparation, la vie conjugale a repris; cette question est pertinente pour l'application de l'art. 50 al. 1 LEI.
LEI art. 50 n. 115 Lors de l'examen, il convient de prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, notamment le degré d'intégration, la durée du séjour, les conditions financières et de santé ainsi que les circonstances ayant entraîné la dissolution de la communauté conjugale. Pour qu'il y ait un cas de rigueur post-conjugal, il faut que les conséquences pour la vie privée et familiale atteignent une intensité importante.
“Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Im vorinstanzlichen Verfahren war im Wesentlichen zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin nach der Trennung von ihrem Ehemann und der Auflösung des gemeinsamen Haushalts gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20) einen Anspruch auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung hat (nachehelicher Härtefall). Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“– bei Eheschliessung im Ausland – der Einreise in die Schweiz und andererseits auf die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (Trennungszeitpunkt) abzustellen (vgl. etwa BGE 144 II 1 E. 3.1). – Der Beschwerdeführer heiratete am 17. März 2017 seine damalige Ehefrau (Akten MIDI 3B pag. 148). Seit dem 1. August 2018 lebt das Paar getrennt (angefochtener Entscheid Bst. A). Die so berechnete Ehegemeinschaft bestand somit deutlich weniger als drei Jahre. Der Beschwerdeführer beruft sich folglich zu Recht nicht auf Art. 50 Abs. 1 Bst. a AIG. Er rügt indes, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall). 2.2 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Die Beschwerdeführerin rügt indes, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall; insb. Beschwerde Rz. 11 ff.). – Ein nachehelicher Härtefall liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“Ein wichtiger Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann insbesondere vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG; BGE 138 II 229 E. 3.1; 136 II 1 E. 5). Bei der Prüfung dieser Frage sind sämtliche Aspekte des Einzelfalles mitzuberücksichtigen, namentlich auch die in Art. 31 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) erwähnten Gesichtspunkte. Erforderlich ist, dass die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet erscheint; nicht entscheidend ist hingegen, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde. Ein nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (vgl. Urteil 2C_822/2018 vom 23. August 2019 E. 3.3.1).”
“Der Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG besteht auch dann weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_462/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und von ihr vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6; 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.1).”
Le Tribunal fédéral a, dans des affaires où, au cours d'une procédure de recours, une autorisation de séjour a été délivrée suite à un nouveau mariage, refusé la persistance de l'intérêt à agir pour faire valoir l'art. 50 LEI. Des considérations analogues se retrouvent également dans la jurisprudence administrative, selon laquelle une prétention fondée sur l'art. 50 LEI peut s'éteindre lorsqu'une personne acquiert un nouveau droit au regroupement familial par un second mariage. À l'inverse, le Tribunal fédéral a admis, dans d'autres constellations, l'existence d'un intérêt à agir lorsque l'autorisation nouvellement octroyée a entraîné pour la personne concernée une situation juridique comparativement moins favorable.
“Das Bundesgericht hat ein Fortbestehen des Rechtsschutzinteresses insbesondere in Konstellationen verneint, in welcher einer ausländischen Person während einem bundesgerichtlichen Verfahren mit Blick auf Art. 50 AIG infolge eines erneuten Eheschlusses eine neue Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde (vgl. insb. das Urteil 2C_1226/2013 vom 11. Mai 2015 E. 2.4; auch die Urteile 2C_478/2018 vom 15. November 2018 E. 2.1; 2C_26/2014 vom 14. August 2014 E. 3 f.). Demgegenüber bejahte das Bundesgericht das Rechtsschutzinteresse in anderen Konstellationen, in welchen eine neu erteilte Aufenthaltsbewilligung für die beschwerdeführende Person eine vergleichsweise weniger vorteilhafte (Rechts-) Position nach sich zog (vgl. die Urteile 2C_471/2022 vom 20. Dezember 2023 E. 1.3; 2C_1069/2013 vom 17. April 2014 E. 1.3).”
“AIG macht Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA, auf den der Familiennachzug im vorliegenden Fall ursprünglich gestützt wurde, diesen von der Voraussetzung einer angemessenen Wohnung abhängig (BGr, 18. Dezember 2017, 2C_416/2017, E. 2; VGr, 16. Juni 2021, VB.2021.00179, E. 6.3). Die Praxis legt die Voraussetzung der geeigneten Wohnung grundsätzlich unabhängig von der Rechtsgrundlage und ungeachtet des Diskriminierungsverbots in Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA sowie in Art. 2 FZA gleich aus (vgl. VGr, 3. Mai 2023, VB.2023.00139, E. 3.1). Sodann hat der heutige Gerichtshof der Europäischen Union zwar zum damaligen Gemeinschaftsrecht festgehalten, dass angemessene Wohnverhältnisse nur im Zeitpunkt des Familiennachzugs bestehen müssen, nicht aber während der späteren Aufenthaltsdauer im Aufnahmestaat (EuGH, 18. Mai 1989, Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Bundesrepublik Deutschland, Rs. 249/86; vgl. BGr, 18. Dezember 2017, 2C_416/2017, E. 2.1). Doch ist diese Rechtsprechung bei der Auslegung von Art. 50 AIG in Verbindung mit Art. 2 FZA nicht beachtlich, da es dabei nicht um die Weiterentwicklung der Familien- und Wohnverhältnisse der ursprünglich freizügigkeitsberechtigten Person geht, sondern um die Wohnverhältnisse von deren Angehörigen nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft. Im Ergebnis verschafft somit Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden keine vorteilhaftere Rechtsposition als Art. 43 f. AIG, weshalb sie über kein schutzwürdiges Interesse an darauf gestützten Aufenthaltsbewilligungen verfügen. 1.2.4 Sollten die Beschwerdeführenden Art. 50 AIG auch deshalb anrufen, um vom Bestand der jetzigen Ehe unabhängige Aufenthaltsbewilligungen zu erlangen, würde es ihnen von vornherein an einem schutzwürdigen Interesse dafür fehlen. Wie einem Einzelrichterentscheid des Bundesgerichts zu entnehmen ist, geht ein Anspruch aus Art. 50 AIG wegen eines nachehelichen Härtefalles beim Erwerb eines neuen Anspruchs auf Familiennachzug infolge eines neuen Eheschlusses unter. Dies wird wie folgt begründet: Es sei wohl nicht praktikabel, wenn derselbe Anspruch sich auf zwei einander ausschliessende Rechtsgründe stütze, und nicht sachgerecht, einen Anspruch zu bejahen, der sich nur bei einem bestimmten Ereignis – der Auflösung der Ehegemeinschaft – verwirklichen könne.”
Si le motif de rigueur allégué par le requérant présente une étroite connexité temporelle et matérielle avec la dissolution du mariage, la demande doit être examinée comme un réexamen au sens de l'art. 50 LEI. En l'absence d'une telle connexité, la demande ne doit pas être qualifiée de réexamen au sens de l'art. 50 LEI, mais doit être appréciée comme une demande autonome fondée sur un «cas de rigueur» au sens de l'art. 30 LEI; son examen relève alors de l'appréciation discrétionnaire de l'autorité compétente.
“50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI, c'est-à-dire s'il se trouvait dans une procédure d'approbation (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.6). 5.2 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art.”
“2 ; ATA/796/2020 du 25 août 2020 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 8a). En d'autres termes, une demande de « cas de rigueur » suite à une décision au sens de l'art. 50 LEI devra uniquement être considérée comme une demande de réexamen de la décision de non-approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art.”
“50 LEI, si les motifs se trouvent dans un « Zusammenhang », soit dans une relation étroite (temporelle et matérielle) avec la situation résultant de la dissolution de l'union conjugale de la personne concernée (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.3). Si, au contraire, les motifs invoqués par l'intéressé pour justifier un cas individuel d'extrême gravité ne devaient avoir aucune connexité avec son union conjugale, respectivement avec la situation dans laquelle il s'était retrouvé suite à la dissolution de son union conjugale, on ne saurait considérer que sa demande d'autorisation de séjour fondée sur un « cas de rigueur » puisse être considérée comme une demande de réexamen d'une décision au sens de l'art. 50 LEI, mais bien plutôt comme une demande au sens de l'art. 30 LEI, et dont l'examen devra être laissé à la libre appréciation des autorités compétentes (arrêt du TAF ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.5). Le TAF a ainsi jugé que, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité déposée peu de temps après le refus d'une prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI, le SEM, lorsqu'il était saisi par le canton, devrait déterminer si ce dernier avait considéré à juste titre que les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvaient dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale justifiant un examen sous l'angle du réexamen (ici, l'autorité sera amenée à examiner un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour) ou alors si les motifs invoqués n’avaient aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale, étaient donc autonomes et justifiaient un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI, c'est-à-dire s'il se trouvait dans une procédure d'approbation (arrêt du TAF ATAF 2017 VII/7 consid. 5.6). 4.4 L’écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socioprofessionnelle ne peuvent être qualifiés d'éléments notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision initiale malgré son entrée en force (ATA/318/2023 du 28 mars 2023 consid.”
En cas de séjour de courte durée et d'absence d'enracinement profond en Suisse, il n'est en règle générale pas reconnu qu'il existe un «motif personnel important» au sens de l'art. 50 al. 2 LEI; dans de tels cas, le retour dans le pays d'origine est en principe considéré comme raisonnablement exigible.
“- Die Beschwerdeführerin macht in ihrer Beschwerde nicht (mehr) geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein. Soweit die Beschwerdeführerin vor Vorinstanz noch vortrug, nur "unter Zwang" ein Scheidungspapier unterschrieben und die eheliche Wohnung verlassen zu haben, widerspricht dies teilweise der Aktenlage und ihren früheren Stellungnahmen (vgl. Stellungnahme vom 5. März 2024, wonach sie lediglich die Bedeutung der Scheidungspapiere nicht verstanden habe). Jedenfalls ist nicht ersichtlich, inwiefern ihr Ehemann im Trennungsprozess in unangemessener Weise Druck auf sie ausgeübt haben sollte, zumal er sich hierfür offenkundig legitimer und gesetzlich vorgesehener Mittel wie z.B. die Einleitung eines Eheschutzverfahrens bediente. Weitere härtefallbegründende Umstände sind weder ersichtlich noch werden diese in substanziierter Weise dargelegt. Die Beschwerdeführerin kann sich damit weder auf einen ehelichen noch einen persönlichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG berufen. 3.5 Die Integration der Beschwerdeführerin geht sodann nicht über übliche Integrationserwartungen hinaus. Vertiefte, durch das Recht auf Privat- und Familienleben (vgl. Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK] und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung [BV]) geschützte Beziehungen zur hiesigen Bevölkerung werden nicht substanziiert geltend gemacht und sind aufgrund der gescheiterten Ehe, des Integrationsstandes der Beschwerdeführerin sowie der kurzen Dauer ihres Aufenthalts in der Schweiz auch nicht zu erwarten. Sie ist noch nicht derart in der Schweiz verwurzelt und ihrer nigerianischen Heimat entfremdet, als dass ihr die Reintegration in ihrem Herkunftsland nicht mehr zuzumuten wäre, welches sie erst vor rund zwei Jahren verlassen hat. Die Bewilligungsverweigerung erscheint somit auch in einer Gesamtwürdigung aller Umstände verhältnismässig (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG) und es ist weder ein ehelicher noch ein allgemeiner persönlicher Härtefall ersichtlich.”
“Entscheidend ist somit, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin als stark gefährdet zu gelten hat. Dies ist zu verneinen: Die Beschwerdeführerin hat vor ihrem Zuzug in die Schweiz als Ärztin in ihrem Heimatland gearbeitet. Sie lebt erst seit dem September 2020 in der Schweiz. Weniger als vier Monate später trennte sie sich von ihrem Ehemann. Weitere gefestigte soziale oder andere familiäre Beziehungen in der Schweiz macht die Beschwerdeführerin nicht geltend. Angesichts der relativ kurzen Aufenthaltsdauer sind die Konsequenzen der Aufenthaltsbeendigung für das Privat- und Familienleben der Beschwerdeführerin somit gering. Es fehlt an deren erforderlichen Intensität. Auch die erneute Integration in Serbien dürfte ihr ohne Weiteres gelingen. Es ist im Ergebnis nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz einen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG verneint.”
“b OASA; que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA); que, d'après le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier (FF 2002 II p. 3510 s.; cf. Directives LEI, idem); que les conditions posées par les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b OASA ne sont pas cumulatives (Directives LEI, ch. 6.15.3). Elles peuvent constituer individuellement une raison personnelle majeure en fonction de leur intensité. Toutefois, lorsqu’elles se conjuguent, elles justifient généralement le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (ATF 136 II 1 confirmé in ATF 137 II 1 consid. 4.1). Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n’étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.1.3); qu'à cet égard, les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA - soit notamment l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI ou sa durée de présence en Suisse - peuvent également jouer un rôle important, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (Directives LEI, ch. 6.15.”
“467); qu'en l'espèce, force est de constater que la communauté conjugale vécue en Suisse a duré deux mois et 21 jours - soit du 4 juin 2021, date de l'arrivée en Suisse du recourant, au 25 août 2021, date de la séparation du couple - de sorte qu'à l'évidence l'intéressé ne peut pas se prévaloir du droit au séjour prévu par l’art. 50 al. 1 let. a LEI, respectivement par l'art. 77 al. 1 let. a OASA; que, partant, la question de l'intégration de l'étranger dans le pays, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, ne se pose pas; qu'il convient toutefois encore d'examiner si le recourant peut invoquer des raisons personnelles majeures, telles qu'énoncées par l’art. 50 al. 1 let. b LEI et 77 al. 1 let. b OASA; que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA); que, d'après le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier (FF 2002 II p. 3510 s.; cf. Directives LEI, idem); que les conditions posées par les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b OASA ne sont pas cumulatives (Directives LEI, ch. 6.15.3). Elles peuvent constituer individuellement une raison personnelle majeure en fonction de leur intensité.”
“En effet, celle-ci ne peut prétendre que durant les quelque trois années passées en Suisse, elle y aurait créé des liens si étroits qu'un retour dans son pays d’origine ne serait plus envisageable. Les simples relations de travail, d’amitié ou de voisinage noués pendant le séjour ne constituent pas des liens justifiant une dérogation aux règles ordinaires de police des étrangers (ATF 130 III 39 consid. 3). Dans tous les cas, les contingences ordinaires liées à une nouvelle installation dans un pays – sous l'angle social et professionnel - n'ont rien à voir avec de véritables difficultés de réintégration, telles qu'envisagées par l'art. 50 al. 2 LEI (cf. ATF 127 II 345 consid. 3). Par ailleurs, aucun indice ne laisse apparaître que son sort sera plus précaire que celui de ses compatriotes renvoyés dans leur pays d'origine. Elle ne prétend pas enfin souffrir de problèmes de santé particuliers qui rendraient son renvoi impossible. Sur le vu de l'ensemble de ces circonstances, l'autorité intimée pouvait raisonnablement considérer qu'un renvoi est parfaitement exigible de sa part. 4. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, tant au regard de l'art. 50 al. 2 LEI que de l'art. 96 LEI, il y a lieu de constater que le SPoMi n'a pas violé la loi, ni commis un excès ou un abus de son vaste pouvoir d'appréciation, en révoquant l'autorisation de séjour de la recourante et en ordonnant son renvoi du pays. Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instructions requises par l'intéressée, son interrogatoire ou celui de son ex-conjoint n'étant notamment pas de nature à modifier l'opinion de la Cour (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt TC FR 601 2019 124 du 4 novembre 2019 et références citées; cf. Dubey/Zufferey, Droit administratif général, 2014, n. 1972; cf. Jaïco Carranza/Micotti, CPJA annoté, 2006, art. 59 n. 59.4). 5. La recourante a également requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale pour la présente procédure de recours. Selon l’art. 142 CPJA, a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al.”
“oder wenn wichtige persönliche Gründe - wie etwa eheliche Gewalt - einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Abs. 1 lit. b). Dies kann auch der Fall sein, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG; [nachehelicher Härtefall]). Hat sich die ausländische Person nur für kürzere Zeit in der Schweiz aufgehalten und keine engen Beziehungen zum Land geknüpft, besteht kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib, sofern sie sich ohne besondere Probleme wieder im Herkunftsland integrieren kann (BGE 138 II 229 E. 3.1 S. 231 f.; 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349 f.).”
Même les décisions interlocutoires intervenant dans les procédures visant l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 LEI — par exemple le refus de l'aide judiciaire gratuite ou de l'assistance juridique — sont soumises à la même voie de droit que la décision au fond; le recours en matière de droit public est donc possible.
“Die Beschwerde richtet sich gegen einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid über die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung in einem Verfahren betreffend die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung. Bei Zwischenentscheiden folgt der Rechtsweg jenem der Hauptsache (BGE 137 III 380 E. 1.1). In der Sache geht es um die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 AIG i.V.m. Art. 8 EMRK bzw. um die damit verbundenen Auflagen, sodass die Beschwerde in öffentlichen-rechtlichen Angelegenheiten offen steht (Art. 83 lit. c e contrario; vgl. Urteile 2C_125/2021 vom 17. August 2021 E. 1; 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 1.2). Folglich ist dieses Rechtsmittel auch gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung zulässig.”
S'il existe un motif de retrait aux termes de l'art. 62 ou de l'art. 63 LEI, les droits liés à l'art. 50 LEI peuvent s'éteindre; l'autorité compétente peut dès lors retirer une autorisation déjà délivrée ou refuser une prolongation. En pratique, il convient, dans de tels cas, d'opérer un examen de proportionnalité et, le cas échéant, un contrôle de compatibilité avec l'art. 8 CEDH.
“ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). De telles raisons sont notamment données lorsque la réintégration sociale du recourant dans son pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Les droits prévus à l'art. 50 LEI s'éteignent toutefois s'il existe notamment des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEI notamment (cf. art. 51 al. 2 let. b LEI), étant précisé que lesdits motifs constituent chacun une cause de révocation (cf. arrêt 2C_44/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.3 et les arrêts cités). A teneur de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, l'autorité compétente peut révoquer et, a fortiori, refuser la prolongation d'une autorisation de séjour notamment lorsque l'étranger a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. S'agissant en particulier de la dissimulation des faits essentiels, il faut, au même titre que pour les fausses déclarations, que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1 et les arrêts cités). Conformément à son devoir de collaboration (art. 90 LEI), l'étranger doit en particulier indiquer si la communauté conjugale sur laquelle son droit de séjour repose n'est plus effectivement vécue (cf.”
“Das MIP verlängerte die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers zwischen Juli 2010 und März 2018 jeweils gestützt auf Art. 50 AIG (nachehelicher Härtefall). Einen Anspruch nach Art. 42 AIG hat der Beschwerdeführer mangels Ehegemeinschaft nicht (vgl. vorne E. 3.1). Ansprüche nach Art. 50 AIG erlöschen, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 oder Art. 63 Abs. 2 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 Bst. b AIG). Ein möglicher Widerrufsgrund bildet dabei ein erheblicher oder wiederholter Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung. Gemäss Art. 62 Abs. 1 Bst. c AIG i.V.m aArt. 80 Abs. 1 Bst. b VZAE (in der bis zum”
“Die Sicherheitsdirektion hat in ihrem Beschwerdeentscheid vom 8. Januar 2021 (vgl. Bst. B.a oben) erwogen, dass der nacheheliche Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 50 AIG gestützt auf Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG wegen Vorliegens des Widerrufsgrundes von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG (erheblicher oder wiederholter Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung) erloschen sei. Sie knüpfte diesbezüglich an die erste Ehe bzw. Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers mit einer Schweizerin (welche länger als drei Jahre gedauert hat) an (vgl. Bst. A.a oben). Zudem hat sie geprüft, ob die Wegweisung des Beschwerdeführers mit dem Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK vereinbar sei und eine Verhältnismässigkeitsprüfung vorgenommen. Die Vorinstanz ist demgegenüber zur Auffassung gelangt, dass der an die erste Ehe mit einer Schweizerin anknüpfende nacheheliche Aufenthaltsanspruch infolge Schliessung der zweiten Ehe mit einer Schweizerin (vgl. Bst. B.b oben) dahingefallen sei. Ein nachehelicher Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 50 AIG müsse deshalb einen Bezug zur zweiten Ehe des Beschwerdeführers aufweisen. Da diese Ehegemeinschaft weniger als drei Jahre gedauert habe (vgl. Bst. B.b oben), falle ein Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausser Betracht. Einen nachehelichen Härtefall gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG verneinte die Vorinstanz. Mangels Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 AIG sei für die Aufenthaltsbeendigung kein Widerrufsgrund erforderlich. Anschliessend prüfte die Vorinstanz, ob die Wegweisung mit dem Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK vereinbar sei und bejahte dies.”
Si le séjour n'a été que bref et qu'il n'existe pas de liens étroits avec la Suisse, l'existence de motifs personnels importants au sens de l'art. 50 al. 2 LEI doit en règle générale être niée; des inconvénients généraux et habituels pour les personnes retournant dans leur pays d'origine ne constituent en général pas un cas de rigueur après le mariage.
“Diese sollen belegen, dass er und E bis Ende April 2022 eine eheliche Beziehung geführt hätten. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, sind diese aufgrund der gesamten Umstände nicht genügend aussagekräftig, zumal sie lediglich eine Aussensicht darstellen. Der Beschwerdeführer bringt vor, der Ehewille habe bis Anfang Mai 2022 bestanden, erklärt hingegen nicht, weshalb der Ehewille beider Ehegatten innert weniger Tage plötzlich erlosch. Insgesamt lässt die Indizienlage somit einzig den Schluss zu, dass der Ehewille mindestens seitens der Ehefrau bereits im Januar 2022, spätestens jedoch am 3. April 2022 erloschen ist. 4.3 Nach dem Gesagten ergibt sich, dass der Beschwerdeführer und E insgesamt weniger als drei Jahre in einer ehelichen Gemeinschaft lebten. Der Beschwerdeführer kann folglich aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG keinen Aufenthaltsanspruch ableiten. Ob er die Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG erfüllt, kann offenbleiben. 5. 5.1 Wichtige persönliche Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, können nach Art. 50 Abs. 2 AIG unter anderem vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freien Stücken geschlossen hat oder die Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Im Hinblick auf die Wiedereingliederung im Heimatland ist nicht entscheidend, ob es für die ausländische Person einfacher ist, in der Schweiz zu leben. Massgebend ist einzig, ob ihre Wiedereingliederung in der Heimat gefährdet erscheint. Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall liegt nur vor, wenn aufgrund der Lebenssituation nach dem Dahinfallen der aus der Ehe abgeleiteten Aufenthaltsbewilligung eine Rückkehr mit Konsequenzen erheblicher Intensität für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person verbunden wäre. Hat der Aufenthalt nur kürzere Zeit gedauert und wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft, lässt sich ein Anspruch auf weiteren Verbleib nicht begründen, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E.”
“44 AIG erteilte Aufenthaltsbewilligung des Ehegatten und der Kinder verlängert werden, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt sind (lit. a) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Für die Frist von drei Jahren ist nur auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 136 II 113 E. 3.2 f.). Die eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers und seiner Ehefrau wurde in der Schweiz längstens vom 13. März 2020 bis am 1. Juli 2022 und damit weniger als drei Jahre gelebt. Somit kommt hier eine Bewilligungsverlängerung lediglich aufgrund eines wichtigen persönlichen Grunds in Betracht. 3.4 3.4.1 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 77 Abs. 2 VZAE). Analog zur Rechtsprechung zu Art. 50 Abs. 2 AIG sind bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe im Sinn von Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE sämtliche Aspekte des Einzelfalles zu berücksichtigen; dazu gehören auch die Umstände, die zur Auflösung der Gemeinschaft geführt haben. Hat der Aufenthalt nur kürzere Zeit gedauert und wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft, lässt sich ein Anspruch auf weiteren Verbleib nicht begründen, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt. Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der gestützt auf Art. 44 Abs. 1 AIG abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (BGE 138 II 229 E.”
“3 Nach dem Gesagten ist er hier noch nicht derart verwurzelt, dass ihm die Reintegration in Albanien nicht mehr zuzumuten wäre, selbst wenn er dort über kein grosses soziales oder familiäres Umfeld, welches ihm behilflich sein könnte, mehr verfügen sollte. Bei den von ihm geschilderten Nachteilen handelt es sich vielmehr um allgemeine und übliche Konsequenzen, die für einen Grossteil der Ausländer gelten, die in ein Land zurückkehren müssen, das ihnen nicht dieselben finanziellen und sozialen Möglichkeiten bieten kann wie die Schweiz. Hierin liegt noch kein persönlicher nachehelicher Härtefall. 3.3.4 Die soziale und berufliche Reintegration des Beschwerdeführers in seinem Heimatland erscheint somit nach wie vor nicht gefährdet und eine Wegweisung aus der Schweiz stellt aufgrund der hier vorhandenen sozialen und beruflichen Bindungen keineswegs eine besondere Härte im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG dar. Damit ist weder ein nachehelicher Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG noch ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG ersichtlich. Aufgrund der kinderlos gebliebenen, gescheiterten Ehe, des Integrationsstands des Beschwerdeführers und seines noch relativ kurzen Aufenthalts sind in der Schweiz auch keine in den Schutzbereich des Rechts auf Privat- und Familienleben fallenden Beziehungen zu erwarten (vgl. Art. 8 Abs. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV; BGE 144 I 266 E. 3.9; BGr, 17. September 2018, 2C_441/2018, E. 1.3.1; BGr, 20. Juli 2018, 2C_1035/2017, E. 5.1 f.). 3.3.5 Die Praxis des Migrationsamts, wonach eine Aufenthaltsbewilligung bei einer ehelichen Gemeinschaft, die weniger als drei Jahre bestanden hat, in der Regel nur dann im pflichtgemässen Ermessen erneuert wird, wenn besondere individuelle Umstände einer Wegweisung entgegenstehen, hält vor dem Gesetz stand (VGr, 12. September 2012, VB.2012.00394, E. 3.2). Es finden sich vorliegend keine Hinweise darauf, dass das Migrationsamt sein Ermessen gemäss Art. 96 Abs. 1 AIG in qualifizierter Form unangemessen ausgeübt hätte und sich dabei insbesondere von sachfremden Motiven hätte leiten lassen.”
“Ein wichtiger Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann insbesondere vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG; BGE 138 II 229 E. 3.1; 136 II 1 E. 5). Entscheidend ist in diesem Zusammenhang, ob die persönliche, berufliche und familiäre Eingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der gesamten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben voraus, die mit der Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sein muss (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_822/2018 vom 23. August 2019 E. 3.3.1). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kürzerer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme bedeutet (BGE 138 II 229 E.”
La violence psychique relève de l'art. 50 al. 2 LEI et peut constituer un motif personnel important. Elle doit toutefois présenter une intensité particulière ou un caractère systématique ; de simples tensions ponctuelles ou des affirmations générales ne suffisent pas. Les insultes lors d'une dispute, une gifle isolée ou un enfermement ponctuel ne sont généralement pas considérés comme une violence suffisante au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. La personne concernée a un fardeau de preuve accru et doit établir de manière concrète et, par des moyens de preuve appropriés, le caractère systématique, la durée ainsi que les conséquences psychiques qui en résultent.
“La violence conjugale doit toutefois revêtir une certaine intensité. Elle constitue une maltraitance systématique ayant pour but d’exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). À l’instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d’une intensité particulière peuvent justifier l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 32. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 33. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
“1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). À l’instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d’une intensité particulière peuvent justifier l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7d). 32. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur, ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7e et les références citées). La jalousie d’un conjoint ou la menace de dénonciation ne constituent pas non plus une oppression psychique au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 140 II 289 consid. 4). 33. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
“La violence conjugale doit toutefois revêtir une certaine intensité. Elle constitue une maltraitance systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 19. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
“Le recourant reproche à l’OCPM d’avoir retenu à tort que ses filles et lui-même ne remplissaient pas les conditions des raisons personnelles majeures et du cas individuel d’extrême gravité. 2.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 2.2 Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, il convient de prendre au sérieux toute forme de violence conjugale, qu'elle soit physique ou psychique. La violence conjugale doit toutefois revêtir une certaine intensité. Elle constitue une maltraitance systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent.”
“À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 3.3.3 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
“En effet, ils se sont séparés le 1er avril 2015, soit deux ans et deux mois après la célébration de leur mariage en Suisse, le 30 janvier 2013. En conséquence, la recourante ne peut pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI pour revendiquer la poursuite de son séjour en Suisse. Elle ne soutient au demeurant pas le contraire. 5.2 Reste à examiner si la poursuite du séjour de la recourante en Suisse s'impose au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. 5.2.1 Après la dissolution de la famille, cette disposition permet au conjoint étranger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Cette disposition a été introduite par le législateur dans le but de permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne sont pas données, soit que la vie commune en Suisse a duré moins de trois ans, soit que l'intégration n'est pas réussie (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et arrêts cités), mais où des raisons personnelles majeures l'imposent. L'art. 50 al. 2 LEI précise que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. S'agissant de la violence conjugale, la victime doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive la vie en communauté conjugale pour des motifs liés purement au permis de séjour, sous peine de mettre en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.2.2). La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_365/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1). En outre, la maltraitance doit en principe comporter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art.”
Le fait de dissimuler des faits déterminants pour l'octroi de l'autorisation (p. ex. une relation parallèle durable ou la conception d'un enfant) peut déjà, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation de séjour, être pris en compte comme motif de révocation ou de perte, dès lors que ces éléments sont susceptibles de faire naître un soupçon de mariage de complaisance et, par conséquent, de remettre en cause la légalité de l'autorisation au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Für die rechtliche Würdigung ist massgebend, dass der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang am 21. Februar 2013 im Rahmen der Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung befragt wurde. Er erklärte in diesem Zusammenhang zwar, dass er und seine damalige Schweizer Ehefrau nicht mehr in einer tatsächlichen, stabilen Familiengemeinschaft und im selben Haushalt zusammenleben würden. Der zuständigen ausländerrechtlichen Behörde war zu jenem Zeitpunkt demnach zwar bekannt, dass seine Ehe mit einer Schweizerin gescheitert war, nicht jedoch, dass er eine Beziehung mit einer Landsfrau führte und im Juli 2012 ein Kind gezeugt hatte. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers handelt es sich dabei um bewilligungswesentliche Tatsachen, die den vorbestehenden Verdacht einer Parallelbeziehung bestätigt hätten und angesichts der gegebenen Umstände geeignet sind, als gewichtige Indizien die Vermutung einer Scheinehe zu erhärten und damit in Frage zu stellen, ob er seine Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG rechtmässig erlangt hatte. Da vorliegend primär das Verschweigen einer dauerhaften Parallelbeziehung als Widerrufsgrund zur Debatte steht, ist in diesem Zusammenhang die Geburt eines ausserehelichen Kinds während einer zumindest formell noch aufrecht erhaltenen Ehe im Unterschied zu der dem Urteil 2C_801/2013 vom 18. März 2014 zugrundeliegenden Konstellation relevant. Dies zumal im Unterschied zum zeitlichen Ablauf der Geschehnisse im vorgenannten Entscheid vorliegend die Zeugung des Kinds mit der vom Beschwerdeführer genannten Trennungsphase zusammenfällt bzw. sich diese Zeiträume überschneiden. Im Lichte der für das Bundesgericht verbindlichen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen hätte der Beschwerdeführer den Behörden zu jenem Zeitpunkt die Parallelbeziehung zu seiner jetzigen Ehefrau nicht verschweigen dürfen, zumal das Kriterium der Dauerhaftigkeit dieser Beziehung erfüllt war (vgl. vorne E. 4.2 zu den übereinstimmenden Aussagen des Beschwerdeführers und seiner Landsfrau anlässlich der Befragungen vom 16.”
Référence : LEI art. 50 n. 106 Plusieurs déficits d'intégration peuvent être pris en compte de manière cumulative et, dans une appréciation d'ensemble, faire obstacle à la prolongation de l'autorisation en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI. Le respect des critères d'intégration visés à l'art. 58a LEI ne constitue pas, à lui seul, un cas de rigueur post-matrimonial.
“Zusammenfassend ist festzustellen, dass der Beschwerdeführer bereits mehrfach straffällig geworden ist und seine Integration auch in sprachlicher, wirtschaftlicher Hinsicht hinter üblichen Integrationserwartungen zurückgeblieben ist. Zwar würde keines seiner Integrationsdefizite für sich genommen eine Bewilligungsverweigerung rechtfertigen, jedoch ist zumindest in der Kombination von einem massgeblichen Integrationsdefizit auszugehen, welches einer Bewilligungsverlängerung entgegensteht. Da keinerlei Hinweise auf eine besonders ausgeprägte soziale Integration vorliegen und seine sonstige Integration damit bestenfalls durchschnittlich ist, fällt ein nachehelicher Aufenthalt gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausser Betracht.”
“Der Beschwerdeführer ist erst vor wenigen Jahren in die Schweiz eingereist und ist hier noch nicht derart verwurzelt, als dass ihm eine Rückkehr nach Tansania nicht mehr zuzumuten wäre, wo er aufgewachsen ist und sozialisiert wurde. Sodann verfügt er offenkundig nach wie vor über familiäre und soziale Kontakte in seiner Heimat, selbst wenn er in seiner dortigen Massai-Gemeinschaft aufgrund seiner gescheiterten Ehe in der Schweiz eigenen Angaben zufolge teilweise auf Ablehnung gestossen ist. An der Zumutbarkeit einer Reintegration in Tansania vermögen auch seine bisherigen Integrationserfolge und seine berufliche Eingliederung in der Schweiz nichts zu ändern, zumal die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kumulatives Erfordernis zu einer mindestens dreijährigen Ehegemeinschaft bildet und demnach für sich genommen noch keinen nachehelichen Härtefall zu begründen vermag. Sodann kommt seiner neuen Beziehung zu einer Schweizerin noch nicht die Qualität eines gefestigten und grundrechtlich geschützten Konkubinats zu und ist dem Paar deshalb auch zuzumuten, ihre Beziehung über die Distanz fortzuführen. Ein nachehelicher oder allgemeiner Härtefall ist in Bezug auf seine Reintegrationschancen in Tansania und seinen sozialen und beruflichen Beziehungen zur Schweiz damit nicht ersichtlich. Es kann diesbezüglich vollumfänglich auf die nach wie vor zutreffenden und nicht substanziiert infrage gestellten vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden (§ 70 in Verbindung mit § 28 Abs. 1 Satz 2 VRG).”
“Inwiefern er dort wieder in seinem angestammten Beruf als Polizist wird arbeiten können, erscheint hingegen unerheblich, da ihm aufgrund seines noch jungen Alters auch die Aufnahme einer Arbeitstätigkeit ausserhalb seines bisherigen Tätigkeitsfelds zuzumuten ist und er sich bereits bei seiner Einreise in die Schweiz beruflich neu orientieren musste. Überdies hätte es der Beschwerdeführer seinem eigenen Verhalten zuzuschreiben, sollte seine strafrechtliche Verurteilung dereinst rechtskräftig werden und ihm eine polizeiliche Tätigkeit in seinem Heimatland verunmöglichen. Sodann vermag der Umstand, dass er im Vertrauen auf seine Zukunft in der Schweiz seine frühere berufliche Tätigkeit im Kosovo aufgegeben hatte, für sich genommen keinen nachehelichen Härtefall zu begründen, sondern ist dies vielmehr regelhaft mit der Auswanderung in ein anderes Land verbunden. An der Zumutbarkeit einer Reintegration in Serbien oder im Kosovo vermögen auch seine nicht über übliche Erwartungen hinausgehende Integrationserfolge und seine berufliche Eingliederung in der Schweiz nichts zu ändern, zumal die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kumulatives Erfordernis zu einer mindestens dreijährigen Ehegemeinschaft bildet und demnach für sich genommen noch keinen nachehelichen Härtefall zu begründen vermag. Ein nachehelicher oder allgemeiner Härtefall ist damit auch in Bezug auf seine Reintegrationschancen in seiner Heimat und seinen sozialen und beruflichen Beziehungen zur Schweiz nicht ersichtlich. Es kann ansonsten vollumfänglich auf die nach wie vor zutreffenden und nicht substanziiert infrage gestellten vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden (§ 70 in Verbindung mit § 28 Abs. 1 Satz 2 VRG).”
Pour le calcul de la durée du mariage pertinente au regard de l'art. 50 al. 1 LEI, le moment où disparaît la volonté réciproque de maintenir le mariage est déterminant en tant que question de fait. La jurisprudence exige que le délai de trois ans soit intégralement respecté ; l'absence de celui-ci, même de quelques semaines ou de quelques jours, peut exclure le droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation de séjour.
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch eines Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.1; 2C_888/2022 vom 10. März 2023 E. 3.1; 2C_862/2021 vom 16. März 2022 E. 4.2). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2). Dies schliesst aber nicht aus, dass im Einzelfall und trotz eines gemeinsamen Haushalts keine relevante Ehegemeinschaft mehr vorliegt, weil der Ehewille nicht mehr besteht. Für die Fristberechnung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist in solchen Fällen der Zeitpunkt des Dahinfallens des Ehewillens massgebend (vgl. Urteile 2C_294/2022 vom 28. Juli 2022 E. 4.2.1; 2C_301/2020 vom 8. Juni 2020 E. 4.2.1).”
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der Ehewille aufseiten des nachgezogenen Ehepartners erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe - im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer - aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.a.O., N 6 zu Art. 50 AIG; KGE VV vom 11. November 2020 [810 20 117] E. 5.6). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt somit vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2; Urteil des BGer 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. Urteile des BGer 2C_377/2020 vom 15. Juli 2020 E. 5.2; 2C_436/2020 vom 2. Juli 2020 E. 3.2; 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2).”
“Soweit der Beschwerdeführer in genügender Weise begründet hat, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt geradezu willkürlich oder sonst im Sinne von Art. 95 BGG rechtsverletzend festgestellt bzw. eine willkürliche Beweiswürdigung vorgenommen haben sollte, dringen seine Rügen insofern nicht durch. Insofern die Aufrechterhaltung der Ehegemeinschaft im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG voraussetzt, dass ein wechselseitiger Ehewille seitens der Ehepartner besteht, durfte die Vorinstanz ohne Willkür davon ausgehen, dass spätestens seit dem 20. Oktober 2017 kein gemeinsamer Ehewille mehr bestand.”
LEI art. 50 n. 104 La personne concernée est soumise à une obligation de collaboration accrue : elle doit rendre vraisemblable la violence domestique alléguée par des moyens appropriés et l'exposer de façon concrète et objective. Il convient notamment d'indiquer le caractère systématique des mauvais traitements et leur durée, ainsi que les charges subjectives qui en résultent. Une preuve formelle n'est pas exigée ; un faisceau d'indices solide ou un degré suffisant de vraisemblance suffit.
“En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 5.4 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) voire d’un certain degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l’autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art.”
“En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 3.3.3 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d'un degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art.”
“Mit Blick auf das Ausgeführte ist auch unter Berücksichtigung des Umstandes, dass der Nachweis häuslicher Gewalt regelmässig mit Schwierigkeiten verbunden ist - und daher nur Glaubhaftmachung erforderlich ist, damit ein Beweisverfahren durchzuführen ist (vgl. vorne E. 4.4) -, der Schluss der Vorinstanz, wonach der Beschwerdeführer nicht als Opfer ausländerrechtlich massgebender ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Art. 50 Abs. 2 AIG gelten kann, bundesrechtlich nicht zu beanstanden.”
Dans la décision de pratique citée, la combinaison de condamnations pénales graves et de l'absence de liens familiaux étroits et effectifs a conduit à ce que l'intérêt public au renvoi soit considéré comme prépondérant et qu'une prolongation de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 50 LEI n'entrait pas en ligne de compte.
“Compte tenu de ces faits nouveaux et nonobstant ses antécédents pénaux graves, son intérêt privé devait l’emporter sur l'intérêt public à son renvoi, si bien que l’autorité intimée avait rejeté à tort sa demande de reconsidération. b. Le 7 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. c. Par jugement du 29 septembre 2023, le TAPI a rejeté le recours. L’intéressé ne faisait officiellement plus ménage commun avec son épouse depuis le 25 février 2020. Son éventuel droit à la poursuite de son séjour en Suisse se fondait ainsi sur l’art. 50 LEI. Le Tribunal fédéral avait jugé le 26 novembre 2020 que le droit au renouvellement de son autorisation de séjour obtenue dans le cadre du regroupement familial avec son épouse s’était éteint. Au vu de sa condamnation à une peine privative de liberté de trois ans, il remplissait le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI, qui s'appliquait en tant que motif d’extinction du droit à la prolongation de l'autorisation. C'était donc à bon droit que l’OCPM avait retenu qu’il ne pouvait pas requérir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 LEI. Le comportement qui lui avait valu des condamnations pénales dénotait son manque de respect pour l’intégrité psychique et physique des femmes et une propension à user de violence à leur égard, puisque ces actes avaient été commis à intervalles rapprochés, en 2012, 2014 et 2015. Les infractions graves à la législation routière attestaient du peu de considération dont il avait fait preuve pour la vie et la sécurité d'autrui, ainsi que pour les règles et les autorités suisses. En pareilles circonstances, l'intérêt public à son éloignement apparaissait très important et ne pouvait être supplanté qu'en présence de liens personnels ou familiaux prépondérants. Ceux-ci n’existaient pas : il était séparé de son épouse depuis plus de trois ans, et il était séparé de la mère de son dernier enfant ; il ne pouvait pas se prévaloir de manière déterminante d'une relation étroite et effective avec sa fille D______ ; J______ avait la garde de son fils L______, aucun droit de visite n’avait été fixé et il ne contribuait pas à son entretien.”
LEI art. 50 N. 102 Dans le cadre de l'appréciation globale requise par l'art. 50 al. 1, des perceptions d'aide sociale pendant plusieurs années ou de façon répétée, combinées à des circonstances négatives importantes (p. ex. récidive pénale, endettement important, intégration insuffisante), peuvent être de nature à s'opposer à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de séjour. Cela découle de l'examen des circonstances concrètes du cas d'espèce.
“Ob der Beschwerdeführer 1 derzeit einer (selbständigen oder unselbständigen) Erwerbstätigkeit nachgeht, lässt sich aufgrund der Akten nicht beurteilen. 2.4.4 Mit Blick auf die sprachliche Integration des Beschwerdeführers 1 ist zu berücksichtigen, dass mehrere polizeiliche Einvernahmen auf Deutsch geführt wurden und er keine Übersetzung benötigte. Es ist somit vorliegend nicht von entscheidender Bedeutung, dass er (derzeit) keinen Sprachnachweis gemäss Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE beibringen kann. Seine Kenntnisse sind gemäss den Akten genügend. 2.5 Insgesamt kann dem Beschwerdeführer 1 im Rahmen einer Gesamtwürdigung der vorgenannten Indikatoren keine erfolgreiche Integration attestiert werden. Er hat, gemeinsam mit seiner Ehefrau und den beiden Kindern, während mehrerer Jahre Sozialhilfe bezogen und während dieser Zeit nie ein existenzsicherndes Einkommen zu erwirtschaften vermocht. Ausserdem hat er (mutwillig) Schulden in nicht unerheblichem Umfang angehäuft und ist überdies mehrfach strafrechtlich in Erscheinung getreten. Er hat somit keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. 3. 3.1 Der Beschwerdeführer 1 beruft sich auf die Beziehung zu den Beschwerdeführenden 2 und 3, welche die Schweizer Staatsbürgerschaft besitzen. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG können sich auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben. Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden. Das persönliche Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind mit gefestigtem Aufenthaltsrecht eine enge Beziehung in affektiver sowie wirtschaftlicher Hinsicht besteht, sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz einwandfrei verhalten hat und die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte.”
Un cas de rigueur post‑conjugal au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI crée, lorsque les conditions sont remplies, un droit (non discrétionnaire) à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de séjour. Il faut une ampleur considérable des conséquences pour la vie privée et familiale; le cas de rigueur doit se rapporter au mariage et au séjour qui en découle. Les dangers allégués (p. ex. pour la réinsertion sociale) doivent, au cas par cas, être crédiblement établis sur la base de circonstances concrètes; des indications générales ne suffisent pas.
“Verlangt wird eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person (BGE 139 II 393 E. 6). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1). Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201), um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, ist bei der Prüfung eines nachehelichen Härtefalls nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht von Bedeutung, wie stark der einzelne Kanton das öffentliche Interesse an einer restriktiven Einwanderungspolitik gewichtet. Massgebend ist allein, wie sich die Pflicht der ausländischen Person, die Schweiz zu verlassen, nach der gescheiterten Ehe auf ihre persönliche Situation auswirkt. Während die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG im Ermessen der zuständigen Behörde steht, besteht bei Vorliegen eines nachehelichen Härtefalls im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ein Anspruch auf eine Bewilligung. Dabei können sich die bei Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu berücksichtigenden Interessen oder wichtigen Gründe mit denjenigen gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 VZAE überschneiden (Dauer der Anwesenheit, Integration, Zumutbarkeit der Rückkehr usw.; BGE 137 II 345 E. 3.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung können auch Wegweisungsvollzugshindernisse unter bestimmten Umständen einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art.”
“Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201), um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, ist bei der Prüfung eines nachehelichen Härtefalls nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht von Bedeutung, wie stark der einzelne Kanton das öffentliche Interesse an einer restriktiven Einwanderungspolitik gewichtet. Massgebend ist allein, wie sich die Pflicht der ausländischen Person, die Schweiz zu verlassen, nach der gescheiterten Ehe auf ihre persönliche Situation auswirkt. Während die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG im Ermessen der zuständigen Behörde steht, besteht bei Vorliegen eines nachehelichen Härtefalls im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ein Anspruch auf eine Bewilligung. Dabei können sich die bei Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu berücksichtigenden Interessen oder wichtigen Gründe mit denjenigen gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 VZAE überschneiden (Dauer der Anwesenheit, Integration, Zumutbarkeit der Rückkehr usw.; BGE 137 II 345 E. 3.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung können auch Wegweisungsvollzugshindernisse unter bestimmten Umständen einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG begründen (BGE 137 II 345 E. 3.3.2; BGr, 4. Januar 2019, 2C_982/2018, E. 3.3.1, und 4. Juli 2014, 2C_220/2014, E. 2.3 mit weiteren Hinweisen; zum Ganzen ausserdem VGr, 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 4.2 mit Hinweisen). Wird geltend gemacht, bei einer Rückkehr erweise sich die soziale Wiedereingliederung als stark gefährdet, genügen allgemeine Hinweise nicht. Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.2.3).”
“Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201), um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, ist bei der Prüfung eines nachehelichen Härtefalls nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht von Bedeutung, wie stark der einzelne Kanton das öffentliche Interesse an einer restriktiven Einwanderungspolitik gewichtet. Massgebend ist allein, wie sich die Pflicht der ausländischen Person, die Schweiz zu verlassen, nach der gescheiterten Ehe auf ihre persönliche Situation auswirkt. Während die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG im Ermessen der zuständigen Behörde steht, besteht bei Vorliegen eines nachehelichen Härtefalls im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ein Anspruch auf eine Bewilligung. Dabei können sich die bei Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu berücksichtigenden Interessen oder wichtigen Gründe mit denjenigen gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 VZAE überschneiden (Dauer der Anwesenheit, Integration, Zumutbarkeit der Rückkehr usw.; BGE 137 II 345 E. 3.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung können auch Wegweisungsvollzugshindernisse unter bestimmten Umständen einen wichtigen persönlichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG begründen (BGE 137 II 345 E. 3.3.2; BGr, 4. Januar 2019, 2C_982/2018, E. 3.3.1, und 4. Juli 2014, 2C_220/2014, E. 2.3 mit weiteren Hinweisen; zum Ganzen ausserdem VGr, 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 4.2 mit Hinweisen). Wird geltend gemacht, bei einer Rückkehr erweise sich die soziale Wiedereingliederung als stark gefährdet, genügen allgemeine Hinweise nicht. Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen (BGE 138 II 229 E. 3.2.3).”
Pour les prolongations fondées sur l'art. 50 LEI, il convient, le cas échéant, d'examiner les motifs de révocation prévus à l'art. 62 al. 1 LEI. S'il existe un tel motif de révocation entraînant l'extinction du droit en vertu de l'art. 50 LEI, il n'est pas nécessaire d'examiner séparément les conditions visées à l'art. 50 al. 1 let. a ou b.
“Die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers gründete ursprünglich auf Art. 42 Abs. 1 AIG. Nach Scheitern der Ehe wurde ihm der Aufenthalt gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG bewilligt und zweimal angesichts des damals hängigen ersten IV-Verfahrens verlängert (vgl. vorne E. 3.1). Ein allfälliger Anspruch nach Art. 50 AIG erlöscht unter anderem, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 Bst. b AIG). Widerrufsgründe sind grundsätzlich zu prüfen, wenn ein Anspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG besteht. Allerdings bedarf es keiner Prüfung der Voraussetzungen von Bst. a oder b dieser Bestimmung, wenn ein allfälliger Anspruch aufgrund eines Widerrufsgrunds ohnehin erloschen wäre (BVR 2011 S. 289 E. 4; jüngst etwa BGer 2C_582/2020 vom”
“Zur Aufenthaltsbewilligung ist der Beschwerdeführer gestützt auf die Ehe mit einer Niederlasserin gelangt. Nach dem Scheitern der Ehe, aus der ein Sohn hervorgegangen ist, wurde ihm der Aufenthalt im Interesse des Kindeswohls gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20; Erlasstitel vor dem 1.1.2019: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Ausländergesetz, AuG]) bewilligt und mehrmals verlängert (vgl. vorne Bst. A). Ein Anspruch nach Art. 50 AIG erlischt unter anderem, wenn Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 Bst. b AIG). Ein solcher Widerrufsgrund ist unter anderem gegeben, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält (Bst.”
Même si le mariage a duré moins de trois ans ou qu'il n'y a pas eu de communauté de ménage pendant trois ans, un droit au maintien du séjour peut exister lorsque, selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, des « motifs personnels importants » sont présents. L'art. 50 al. 2 précise notamment que tel peut être le cas si la personne concernée a été victime de violences conjugales, si le mariage a été contracté sous la contrainte, ou si la réinsertion sociale dans le pays d'origine paraît fortement compromise. Les circonstances globales et la situation individuelle de chaque dossier sont déterminantes.
“2; ATA/15/2018 précité consid. 9b). 4.4. En l'espèce, la recourante s'est mariée le 14 août 2009; toutefois, il semble que les époux n'ont en réalité jamais fait ménage commun. Il apparaît ainsi que l'union conjugale de la recourante n'atteint pas la limite légale de trois ans. Il est dès lors douteux qu'elle puisse obtenir un permis de séjour en application des dispositions précitées, sans que la qualité de son intégration n'ait à être prise en compte. 5. 5.1. Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; 137 II 1 consid. 4.1). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée " raisons personnelles majeures " et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
“L'assistance sera refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 consid. 3.2). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1 ; 133 III 614 consid. 5). 4.2. Le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42. al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20). Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b; art. 50 al. 2 LEI). La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4; ATA/1091/2018 du 16 octobre 2018 consid. 5a). 4.3. L'art. 50 al. 1 let. b LEI été introduit par le législateur dans le but de permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne sont pas données, soit que la vie commune en Suisse a duré moins de trois ans, soit que l'intégration n'est pas réussie mais où des raisons personnelles majeures l'imposent (ATF 138 II 393 consid.”
“Ebenfalls unbestritten ist, dass beide Ehegatten eine Wiederaufnahme der Ehe ausschliessen und diese weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 Selbst wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde. 3.2 Der Beschwerdeführer bringt zusammengefasst vor, dass ihm eine Rückkehr in seinen albanischen Heimatort nicht mehr möglich sowie seine dortige Wiedereingliederung gefährdet sei. So habe er sowohl sein dortiges Studium für den Umzug in die Schweiz als auch den Kontakt zu seiner Herkunftsfamilie abgebrochen.”
Pour les situations présentant un lien avec le droit de l'UE/de l'AELE, il convient d'examiner d'abord si un droit de séjour découle de la libre circulation des personnes (en particulier annexe I, art. 24 ALCP) ; ce n'est que si ce droit n'est pas applicable qu'un examen subsidiaire de l'art. 50 LEI peut être envisagé.
“Par ailleurs, le principe du fédéralisme commande qu'en règle générale, l'autorité administrative cantonale, si elle n'a pas eu l'occasion de se prononcer auparavant sur l'octroi d'une autorisation conformément à une base légale spécifique et ne pouvait s'attendre à ce qu'une norme particulière soit examinée, soit interpellée par le SEM respectivement par le Tribunal administratif fédéral en vue de pouvoir s'exprimer (ATAF 2020 VII/2 consid. 4.3.4 et réf. cit.). 3.4.2 Quand bien même la présente procédure fait donc suite à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il conviendra pour le Tribunal - à l'aune des développements de la jurisprudence en matière d'objet du litige rappelés supra - d'examiner, dans un premier temps, l'existence d'un droit à une autorisation de séjour déduit de l'art. 24 Annexe I ALCP, étant rappelé que le Tribunal tient compte de l'état de fait existant au moment où il statue (ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2 ; cf., en ce sens, arrêt du TAF F-2367/2018 du 22 mai 2020 consid. 5.5). Cas échéant, ce n'est que dans un second temps (soit si les conditions de séjour des recourantes ne peuvent pas être réglées en vertu de l'ALCP) qu'il s'agira d'examiner l'application de l'art. 50 LEI, au sens des directives données par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi. Cette manière de procéder, que le Tribunal adopte aussi pour des motifs d'économie de procédure (écoulement du temps depuis l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral), se justifie pour éviter un vain exercice procédural (consistant en un renvoi de la cause à l'autorité inférieure) qui déboucherait sur une prolongation inutile de la procédure au détriment de l'ensemble des parties (« formalistischer Leerlauf » ; voir ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ainsi qu'arrêt du TAF F-2367/2018 du 22 mai 2020 consid. 5.5 et 6.4). 3.4.3 A cet égard, le Tribunal, par ordonnance du 12 juin 2024, a donné l'opportunité au SEM, au SPOP et aux recourantes de se prononcer sur l'application de l'art. 24 Annexe I ALCP, du fait de l'acquisition de la nationalité lettone par la recourante 2. Leur droit d'être entendu sur l'appréciation juridique retenue par le TAF - qui entend fonder son arrêt sur une norme qui ne pouvait pas être envisagée par l'autorité inférieure ou l'autorité cantonale durant la précédente procédure (cause F-687/2021) - a ainsi été respecté (ATF 130 III 35 consid.”
“Elle a également affirmé que le montant de 30'807,05 francs perçu de la part de l'aide sociale devait être relativisé, celui-ci étant réparti entre janvier 2006 et août 2019, soit un montant mensuel de 187,85 francs. La recourante s'est également prévalue de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, alléguant avoir été victime de violences conjugales de la part de son époux. Cela étant, au regard de l'arrêt 2C_800/2019 précité (cf. consid. 4.3 supra), le Tribunal, à l'instar du SEM, se doit d'examiner au préalable les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) qui permettraient d'accorder un droit de séjour à l'intéressée. A ce titre, le Tribunal examinera en premier lieu les conditions relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur les activités lucratives exercées par la recourante avant de, si nécessaire, se pencher sur une éventuelle application de l'art. 24 Annexe I ALCP, puis subsidiairement, de l'art. 50 LEI. 6. 6.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (ATF 135 II 1 consid. 1.1 ; 131 II 339 consid. 1, et réf. cit.). 6.2 Aux termes de l'art. 2 al. 2 LEI, cette loi n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEI contient des dispositions plus favorables. En l'occurrence, la recourante est de nationalité portugaise. Les dispositions de l'ALCP lui sont dès lors applicables. 7. 7.1 L'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP prévoit notamment que le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante (ci-après : le travailleur salarié) qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance.”
Lors de l'examen de l'art. 50 al. 2 LEI, il convient également de prendre en compte, comme éventuels «motifs personnels impérieux», les obstacles à l'exécution visés à l'art. 83 LEI (p. ex. lorsque le renvoi n'est pas possible, pas admissible ou pas raisonnable). Ces obstacles doivent être appréciés dès l'examen du critère de la réinsertion sociale fortement compromise et ne doivent pas n'être évalués qu'au stade de la question de l'exécutabilité du départ.
“S'agissant de la réintégration dans le pays d'origine, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1). La jurisprudence considère en outre que les obstacles à l'exécution du renvoi selon l'art. 83 LEI - à savoir lorsque cette exécution n'est pas possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), n'est pas licite (cf. art. 83 al. 3 LEI) ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 4 LEI) - peuvent également fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêts 2C_737/2020 précité consid. 4.2; 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.3.3). Ces éventuels obstacles doivent par conséquent être pris en compte par l'autorité du droit des étrangers déjà au stade de l'examen du critère de la réintégration sociale fortement compromise selon l'art. 50 al. 2 LEI et non pas être relégués au stade de l'examen de l'exécutabilité du renvoi selon l'art. 83 LEI (cf. ATF 145 V 455 consid. 9.4; 137 II 345 consid. 3.3.2; cf. également arrêt 2C_1018/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.4 et les arrêts cités). Cet ordre de priorité s'explique par le souci d'éviter de placer, sans nécessité, dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire (cf. art. 83 LEI) l'étranger qui pouvait auparavant prétendre à un titre de séjour par suite de son mariage, étant rappelé que l'admission provisoire ne constitue pas un titre de séjour, mais fait seulement échec à l'exécution du renvoi (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêt 2C_1062/2013 précité consid. 3.3.3). L'étranger doit, sur la base des circonstances concrètes du cas d'espèce, rendre vraisemblable les raisons pour lesquelles un retour dans son pays d'origine ne serait pas envisageable (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_585/2020 du 22 mars 2021 consid. 3.2.2). S'agissant en particulier des obstacles au renvoi au sens de l'art.”
L'art. 50 al. 1 LEI n'est applicable que si le mariage est réputé avoir échoué ou si la volonté matrimoniale réciproque a disparu. En revanche, un mariage encore formellement existant peut être considéré comme intact, notamment lorsque les époux vivent effectivement ensemble — par exemple de manière transfrontalière — ou lorsque cet état de fait est allégué de manière crédible; dans de tels cas, l'autorité peut partir du principe d'un mariage intact. Pour l'appréciation, c'est donc la communauté de vie effective qui est déterminante (p. ex. fin de la communauté du foyer conjugal ou extinction de la volonté matrimoniale).
“Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer rügt die vorinstanzlichen Erwägungen nur in Bezug auf den nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20). Seine knappen Ausführungen (vgl. S. 7 f. der Beschwerde) gehen indessen an der Sache vorbei. Der Beschwerdeführer verweist auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach regelmässig ein Scheitern der Ehe angenommen werde, wenn die eheliche Wohngemeinschaft aufgelöst worden sei. Er übersieht dabei, dass die Vorinstanz nicht aufgrund von Vermutungen oder Indizien auf eine intakte Ehe geschlossen hat; vielmehr hat der Beschwerdeführer nach den für das Bundesgericht verbindlichen (Art. 105 Abs. 1 BGG) und im Übrigen nicht bestrittenen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen im kantonalen Verfahren vorgebracht, dass seine Ehe intakt sei und über die Landesgrenze hinweg gelebt werde. Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz ohne Weiteres von einer intakten Ehe ausgehen. Der Beschwerdeführer kann sich deshalb nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen, der nur bei einem Scheitern der Ehe anwendbar ist (vgl. BGE 140 II 129).”
“Strittig ist, inwieweit auch bei Ehegatten von EU-Bürgern die Dauer der Ehegemeinschaft an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft bemessen werden soll, obwohl letztere im freizügigkeitsrechtlichen Bereich nicht Bewilligungsvoraussetzung ist (implizit bejahend beispielsweise BGr, 10. Dezember 2013, 2C_719/2013, E. 2.1; ablehnend Marc Spescha, in: Marc Spescha et al., Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 50 AIG N 6). Gemäss dem Diskriminierungsverbot von Art. 2 FZA sind Angehörige von EU-Bürgern jedoch nur gleich, keinesfalls aber besser zu behandeln, wie wenn sie mit einem Schweizer oder einem hier niedergelassenen Drittstaatsangehörigen verheiratet gewesen wären. Eine Anrechnung der gesamten formellen Ehedauer fällt deshalb auch im freizügigkeitsrechtlichen Bereich ausser Betracht und die für die Berechnung der Dreijahresfrist relevante Ehegemeinschaft endet spätestens mit der Aufhebung des ehelichen Zusammenlebens bzw. dem Erlöschen des wechselseitigen Ehewillens (vgl. auch VGr, 24. Oktober 2018, VB.2018.00484, E. 3.2 und 3.3; VGr, 16. Juni 2021, VB.2021.00179, E. 4.1). Die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt zudem gemäss konstanter und gefestigter bundesgerichtlicher Rechtsprechung aus Gründen der Rechtssicherheit und der Entscheidung des Gesetzgebers absolut, ohne dass hierin ein überspitzter Formalismus auszumachen ist (vgl. z. B. BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3). 4.2 Auch innere Tatsachen wie das Erlöschen des Ehewillens sind dem Beweis zugänglich. So sind die diesbezüglichen Angaben der Ehegatten zu würdigen und können Auszugs- oder Scheidungsvorbereitungen eines Ehegatten bereits vor dem Auszug aus der ehelichen Wohnung eine Trennung indizieren. Auf die konkreten Meldeverhältnisse kann hierbei nur bedingt abgestellt werden, basieren diese doch primär auf den in der Regel nicht näher überprüften Angaben des Meldenden. Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien (Art. 90 AIG) relativiert. Dieser kommt naturgemäss zum Tragen bei Tatsachen, die die Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nur mit unverhältnismässigem Aufwand erhoben werden können (BGr, 6.”
Lors de l'examen de l'art. 50 al. 1 LEI, il convient de se fonder rétrospectivement sur la communauté conjugale effectivement vécue en Suisse; déterminante est la cohabitation conjugale extérieurement perceptible et le maintien d'une volonté matrimoniale réciproque. Les périodes pendant lesquelles la volonté matrimoniale réciproque a pris fin (p. ex. des phases de séparation de plusieurs mois) ne sont pas comptées dans le délai de trois ans prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEI.
“Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5.1; 136 II 113 E. 3.3; Urteil 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1). Abzuklären ist, ob die eheliche Gemeinschaft rückblickend drei Jahre Bestand gehabt hat (BGE 136 II 113 E. 3.2; Urteil 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht. Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2; 137 II 345 E. 3.1.2; Urteile 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1; 2C_378/2023 vom 13. Februar 2024 E. 4.1). Ausserdem kann sich die ausländische Person auch Zeiträume gemäss Art. 49 AIG anrechnen lassen (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.4.2; Urteil 2C_558/2018 vom 14. August 2019 E. 2.2.2). Die zeitliche Grenze von drei Jahren gilt absolut (BGE 137 II 345 E. 3.1.3; Urteile 2C_590/2023 vom 8. Mai 2024 E. 5.1; 2C_378/2023 vom 13.”
“hiervor). Folglich ist davon auszugehen, dass es an einem gegenseitigen Ehewillen während eines Teils der Trennungszeit zwischen den Phasen 3 und 4 (nämlich vom 17. April 2020 bis zum 9. September 2020) fehlte. Dieser mehrmonatige, nicht vom Ehewillen getragene Teil der Trennungszeit kann sodann nicht als kurzfristig bezeichnet werden, weswegen auch Art. 49 AIG keine Rechtfertigung bietet (vgl. E. 3.1 in fine hiervor). Angesichts dessen sind die in E. 3.2.2 hiervor genannten Voraussetzungen für die Anrechnung der Phase 4 an die Dauer der Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht erfüllt.”
“Die Vorinstanz stellte gestützt auf das Protokoll der Eheschutzverhandlung vom 12. September 2022 fest, die Eheleute hätten bereits im Frühjahr 2022 getrennte Zimmer in der gemeinsamen Wohnung bezogen. Der gegenseitige Ehewille sei in diesem Zeitpunkt erloschen. Für die Fristberechnung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sei somit die Zeit zwischen dem Heiratsdatum (12. Juni 2019) und dem Frühjahr 2022 relevant. Es liege keine dreijährige Ehegemeinschaft vor (angefochtener Entscheid, E. 3.4).”
“Zu prüfen bleibt somit, ob die Ehegemeinschaft ohne Einrechnung der vierten Phase während drei Jahren bestanden hat. Die Phasen 1 bis 3 ergeben zusammen eine Dauer von zwei Jahren und 221 Tagen. Selbst wenn man den laut der Eventualerwägung der Vorinstanz unter Art. 49 AIG fallenden Teil der Trennungszeit (11. März 2020 bis 16. April 2020), welche der Beschwerdeführer im Ausland verbracht hat, an die Phasen 1 bis 3 anrechnen würde, wird die Schwelle von drei Jahren nicht erreicht. Insofern erübrigen sich weitere Ausführungen dazu, ob dieser Zeitraum trotz Landesabwesenheit als zulässiges Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG an die Dauer der Ehegemeinschaft gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG anrechenbar ist. Die Dreijahresfrist und damit die erste der beiden kumulativen Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nicht erfüllt.”
Des relations ou contacts personnels isolés (p. ex. avec des visiteurs sur le lieu de travail), une activité professionnelle régulière, le fait de subvenir soi‑même à ses besoins sans recourir à l'aide sociale, ainsi que l'absence de poursuites pour dettes ou de condamnations pénales ne constituent, pris isolément, un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Mai 2017 in der Schweiz auf; die Ehe ihrerseits wurde hier kaum länger als ein Jahr (bis zum 27. August 2018) gelebt. Die Beschwerdeführerin ist mit den heimatlichen Verhältnissen nach wie vor vertraut. Nach Abschluss der obligatorischen Schulzeit hat sie im Kosovo während dreier Jahre eine medizinische Mittelschule besucht und die Ausbildung zur Krankenpflegerin abgeschlossen. Gestützt hierauf und die in der Schweiz gesammelten Berufserfahrungen in der Gastrobranche kann ihr ein beruflicher Wiedereinstieg in der Heimat zugemutet werden, auch wenn sie gegebenenfalls - wie sie geltend macht - wegen der Heirat eines serbischen Bürgers bzw. ihrer Scheidung (möglicherweise vorübergehend) nicht auf die Unterstützung ihrer Eltern zählen kann. Es darf von ihr erwartet werden, dass sie sich nötigenfalls ein neues Beziehungsnetz aufbaut. Dass sie zu gewissen Gästen im Restaurant, in dem sie zurzeit arbeitet, Kontakte pflegt und diese ihre Ausreise bedauern würden, stellt keinen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG dar.”
“Schliesslich macht die Beschwerdeführerin auch keine weiteren Umstände geltend, welche einen wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Art. 50 Abs. 2 AIG darstellen könnten. Dass sie in der Schweiz einer geregelten Arbeitstätigkeit nachgeht, ihren eigenen Lebensunterhalt ohne Sozialhilfeunterstützung bestreitet und weder Betreibungen noch strafrechtliche Verurteilungen vorliegen, vermag an der Gesamteinschätzung nichts zu ändern. Demnach kann die Beschwerdeführerin auch kein Aufenthaltsrecht gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG ableiten.”
En cas de décès du conjoint, l'intérêt de l'enfant — notamment la prise en charge des enfants mineurs — peut, dans le cadre de l'appréciation des intérêts selon l'art. 50 LEI, revêtir une importance considérable et ainsi soutenir l'octroi d'une autorisation de séjour.
“En outre, au vu du jeune âge des enfants, il convenait d'attribuer un poids prépondérant à sa situation familiale et aux répercussions négatives qu'aurait son renvoi sur leur vie. Cela était d'autant plus vrai au vu du décès inattendu et brutal de son épouse qui laissait les enfants du couple désespérément nécessiteux de la présence de leur seul parent à leurs côtés. 51) Le 29 juin 2020, M. A______ a remis, sur demande de la chambre administrative, le certificat de décès de feu son épouse. En outre, il a informé la chambre administrative que le MP avait formulé une annonce d'appel contre le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2020. 52) Le même jour, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Trois motifs de révocation s'opposaient à la délivrance d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial en faveur de M. A______. Il avait été condamné à une peine de longue durée et avait de manière continue attenté à l'ordre public. Enfin, le couple émargeait à l'aide sociale. Compte tenu du décès de Mme C______, les conditions de séjour de l'intéressé devaient être examinées sous l'angle de l'art. 50 LEI. En sus des condamnations déjà prononcées à son encontre entre 2007 et 2018, il avait été reconnu coupable d'infractions à la LStup, de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, de lésions corporelles simples, d'injure et de séjour illégal, et condamné par le Tribunal correctionnel à une peine privative de liberté d'ensemble de dix-huit mois, sous déduction de quatre cent onze jour de détention avant jugement et à une peine pécuniaire de dix jours-amende. Il n'était pas allégué que l'expulsion pénale relative au jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2020 ne pourrait pas être exécutée sur le long terme, de sorte que la décision de l'OCPM ne pouvait être que confirmée. 53) Le 11 août 2020, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties. a. M. A______ a précisé être en détention depuis le 16 mars 2019 et penser sortir au mois d'octobre 2020. Son épouse était décédée en mars 2020 d'une crise cardiaque. Elle lui avait rendu visite en prison environ deux fois par mois.”
L'art. 50 al. 1 let. b LEI doit être interprété de manière conforme à la Constitution et à la Convention; les « motifs personnels importants » ne doivent pas être interprétés de façon plus restrictive que d'éventuels droits découlant de l'art. 8 CEDH (resp. de l'art. 13 al. 1 Cst.). Lors de l'examen, il convient d'apprécier la situation globale au cas par cas et de tenir compte des exigences de l'art. 8 CEDH.
“Bei der Beurteilung, ob eine schutzwürdige Eltern-Kind-Beziehung besteht, muss auf die Rechtsprechung zu Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) abgestellt werden, können doch die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus diesen Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Dabei ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- bzw. konventionskonform anzuwenden (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGr, 25. Juli 2019, 2C_221/2019, E. 3.1, und 24. April 2019, 2C_904/2018, E. 2.1, je mit Hinweisen). Ob das durch Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV geschützte Familienleben tangiert ist und welche Interessen in Anwendung von Art. 8 Ziff. 2 EMRK bzw. Art. 36 Abs. 3 BV gegeneinander abzuwägen sind, ist jeweils im Einzelfall zu bestimmen. Das private Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind eine enge Beziehung (1) in affektiver wie (2) wirtschaftlicher Hinsicht besteht, (3) sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz tadellos verhalten hat und (4) die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte (BGE 143 I 21 E.”
“Die Tatsache, dass er trotz der vielen Bewerbungen während der letzten beiden Jahre keine Stelle gefunden hat, lässt jedoch keine positive Entwicklung vermuten. Viel eher muss damit gerechnet werden, dass er auch in Zukunft nicht für seinen Lebensunterhalt aufkommen kann. Die Verweigerung des Anspruchs auf eine Niederlassungsbewilligung ist – wie die Vorinstanz zu Recht erwogen hat – auch verhältnismässig (vgl. E. 2.7). 2.5 Weiter gilt zu prüfen, ob zwischen dem Beschwerdeführer und seinem Sohn Feine nach Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV) schützenswerte Beziehung besteht oder der Beschwerdeführer aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG einen Aufenthaltsanspruch ableiten kann. 2.5.1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG der Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können auch dann gegeben sein, wenn ein Ausländer zu einem in der Schweiz aufenthaltsberechtigten Kind eine schützenswerte Beziehung unterhält (BGE 139 I 315 E. 2.1). Dabei sind die Anforderungen zu berücksichtigen, die sich aus Art. 8 EMRK ergeben, denn die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGr, 7. Januar 2013, 2C_1045/2012, E. 2.1). 2.5.2 Das Recht auf Privat- und Familienleben nach Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV begründet praxisgemäss keinen Anspruch auf Aufenthalt in einem bestimmten Staat oder einen besonderen Aufenthaltstitel (BGE 143 I 21 E.”
Malgré le principe d'enquête, la personne étrangère a une obligation de collaboration étendue lorsqu'elle invoque un cas de rigueur post-conjugal au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, lu en liaison avec l'art. 50 al. 2 LEI. En cas d'allégations de violence conjugale ou domestique, les incidents doivent être établis de manière crédible et étayés par des moyens de preuve appropriés (p. ex. rapports médicaux ou psychologiques, rapports de centres spécialisés, constats de police, témoignages) ; il n'est toutefois pas exigé une preuve stricte, mais en règle générale un niveau d'indices probants ou de crédibilité suffisant dans le cadre d'une appréciation globale.
“b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG Rechnung zu tragen. Folglich erscheint auch der in der Beschwerdeschrift erhobene Vorwurf unbegründet, dass die Vorinstanzen die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers unzureichend gewürdigt und damit dessen rechtliches Gehör verletzt hätten. 4. 4.1 Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integrationskriterien nicht erfüllt sind), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Trotz Untersuchungsgrundsatz im Sinn von § 7 Abs. 1 VRG trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3). Der nacheheliche Härtefall muss sodann in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde. 4.2 Der Beschwerdeführer leitet einerseits aus den Trennungsumständen ein Anwesenheitsrecht bzw.”
“November 2019 mit ihrem Ehemann in ehelicher (Wohn-)Gemeinschaft zusammen und der wechselseitige Ehewille ist nach übereinstimmender Darstellung beider Ehegatten seither erloschen. Sie hat deshalb weder einen fortdauernden Aufenthaltsanspruch nach Art. 43 Abs. 1 AIG noch erfüllt sie die zeitlichen Voraussetzungen für einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. Sodann entfällt aufgrund der nicht mehr gelebten Ehe auch ein konventionsrechtliches Anwesenheitsrecht. 3. 3.1 3.1.1 Auch bei Verneinung eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Solch wichtige persönliche Gründe liegen namentlich bei starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland und bei Opfern ehelicher Gewalt vor, ferner bei zwangsverheirateten Personen (Art. 50 Abs. 2 AIG, vgl. auch Art. 31 VZAE). 3.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 3.1.3 Trotz Untersuchungsgrundsatz trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls generell eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 20. November 2018, 2C_241/2018, E. 4.2). Bei ehelicher Gewalt bzw. häuslicher Oppression müssen die Vorfälle zumindest in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 ff.”
“En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. f. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6 bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d'un degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). 10) a. Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid.”
“Das Vorliegen eines wichtigen persönlichen Grundes im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG ist von der betroffenen Person in geeigneter Weise glaubhaft zu machen, wobei diese eine weitreichende Mitwirkungspflicht trifft (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.3). Als Beweismittel für häusliche Gewalt kommen Arztberichte, psychologische oder psychiatrische Gutachten, Berichte von Fachstellen wie Frauenhäusern oder Opferhilfestellen, Polizeirapporte oder Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn in Frage (Art. 77 Abs. 5, 6 und 6bis der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] vom 24. Oktober 2007; vgl. Urteil des BGer 2C_451/2014 vom 24. Dezember 2014 E. 6.2). Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht; wird häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression behauptet, muss vielmehr die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden. Der Beweis ist geleistet, wenn sich das Gericht in Anwendung des zutreffenden Beweismasses von deren Vorhandensein überzeugt hat; bei Anwendbarkeit des Beweismasses der Glaubhaftmachung ist ausreichend, dass die Möglichkeit eines Zutreffens der behaupteten Tatsachen höher eingeschätzt wird als deren Gegenteil (vgl.”
Si l'autorité a auparavant reconnu de manière tacite un droit autonome de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI (p. ex. par une prolongation «aux mêmes conditions que précédemment»), une décision administrative ultérieure peut confirmer la poursuite de l'autorisation de séjour.
“Nachdem ein ausführlicher Bericht des Beistands von E vorliegt, kann unter den vorliegenden Umständen auf eine persönliche Anhörung verzichtet werden. 3. 3.1 Der Beschwerdeführer 1 erhielt in der Schweiz wegen seiner Ehe mit der in der Schweiz niedergelassenen Landsfrau G gestützt auf Art. 43 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) eine Aufenthaltsbewilligung. Nach der Scheidung des Beschwerdeführers 1 von G im Jahr 2015 fiel der entsprechende Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers 1 weg. Der Beschwerdeführer 1 ersuchte am 22. Juni 2016 nach seiner Scheidung um die Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung bzw. um Erteilung der Niederlassungsbewilligung. Mit Schreiben vom 23. Juni 2016 teilte der Beschwerdegegner dem Beschwerdeführer 1 mit, er erfülle die Voraussetzungen für die Niederlassungsbewilligung nicht, weshalb ihm die Aufenthaltsbewilligung folglich "unter denselben Bedingungen wie bisher" um ein Jahr verlängert werde. Demzufolge anerkannte der Beschwerdegegner zum damaligen Zeitpunkt, dass der Beschwerdeführer 1 die Voraussetzungen nach Art. 50 Abs. 1 AIG erfülle und folglich einen eigenständigen Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung habe. Somit verfügt der Beschwerdeführer 1 gestützt auf Art. 50 Abs. 1 AIG auch heute noch über einen (selbständigen) Aufenthaltsanspruch in der Schweiz (vgl. VGr, 16. September 2021, VB.2021.00344, E. 2). 3.2 Die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG steht unter dem Vorbehalt, dass keine Widerrufsgründe nach Art. 62 oder Art. 63 Abs. 2 AIG vorliegen (Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG). Dies ist unter anderem der Fall, wenn die ausländische Person erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet (Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt nach Art. 77a Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) insbesondere vor, wenn die betroffene Person öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (lit.”
Lors de la décision au sens de l'art. 50 LEI, les critères pertinents pour un cas de rigueur (art. 30 LEI) sont, en principe, pris en compte. La question de savoir si un aspect relevant de l'art. 30 est intégré à l'examen au titre de l'art. 50 dépend du lien temporel et factuel étroit avec le mariage dissous ; plus les circonstances sont éloignées du divorce, moins un élément au titre de l'art. 30 est inclus dans l'examen de l'art. 50. En cas de séjour prolongé, un examen distinct au titre de l'art. 30 peut être envisagé.
“Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, le SPOP et la CDAP ont examiné sa situation tant sous l’angle de l’art. 50 al. 1 let. b LEI que de l’art. 30 al. 1 let. b LEI et ont dûment analysé les critères mentionnés à l’art. 31 al. 1 OASA. 5. Le recourant soutient que l’autorité intimée aurait dû analyser sa demande du 6 mai 2021 non seulement sous l’angle du changement de canton mais aussi comme une demande de délivrance d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Par jugement du 19 octobre 2022, le TAPI avait enjoint l’autorité intimée d’entrer en matière sur cette demande. Face au déni de justice dont il était victime il avait déposé une nouvelle demande d’autorisation de séjour le 17 avril 2023. Elle avait été formulée en lieu et place de la précédente. 5.1 En cas de demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, déposées après une décision prise selon l'art. 50 LEI, il convient de tenir compte des éléments suivants. Selon une jurisprudence constante, au moment de la prise de décision selon l'art. 50 LEI, les critères retenus pour un « cas de rigueur » au sens de l'art. 30 LEI sont en principe pris en compte dans l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI (ATF 143 I 21 consid. 4.2.1). Par contre, plus on s'éloigne des circonstances ayant entouré la dissolution de l'union conjugale, plus le lien nécessaire relatif au mariage dissous (« erforderliche Bezug zur aufgelösten Ehe », ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.2) fera défaut, moins le cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEI, susceptible d'être invoqué par une personne au vu d'une situation personnelle difficile, sera compris dans les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI, vu que le « cas de rigueur » de ce dernier article doit se trouver dans une connexité temporelle et matérielle étroite avec la situation résultant directement d'une dissolution de l'union conjugale (ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral - ci-après : TAF ; F-811/2017 du 20 août 2018 consid.”
“En pareilles circonstances dans lesquelles l’OCPM a mis cinq ans pour statuer, et comme le TAF a déjà eu l’occasion de le juger dans l’arrêt précité, repris dans la jurisprudence de la chambre de céans, il convient de reconnaître à une personne, qui réside depuis un certain nombre d’années en Suisse, soit en l’occurrence depuis au moins 14 ans, la possibilité de solliciter une autorisation de séjour fondée sur une nouvelle situation personnelle en Suisse (une analyse de sa situation actuelle) et donc de demander une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Il sera du reste précisé que, selon la jurisprudence, un séjour particulièrement long a pour effet que les exigences posées aux critères d’appréciation du cas de rigueur doivent être assouplies (ATA/434/2020 du 30 avril 2020 ; arrêts du TAF F-1734/2019 du 23 mars 2020 consid. 9.2.1 et C-1136/2013 du 24 septembre 2013 consid. 6.1). C'est par conséquent à tort que l'OCPM n'a pas examiné la demande du 8 février 2017 comme une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité, considérant que les critères y relatifs avaient déjà été examinés auparavant dans le cadre de sa décision du 30 mars 2016 portant sur l'examen de l'art. 50 LEI. Un examen de la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI ne saurait avoir lieu au stade du recours devant la juridiction de seconde instance, tant parce que cette dernière ne doit pas sans motif particulier se substituer aux autorités chargées ordinairement d'une instruction éventuelle que pour ne pas priver le justiciable de la garantie du double degré de juridiction. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Le jugement du TAPI du 16 décembre 2022 sera annulé. Le dossier sera renvoyé à l'OCPM pour qu'il procède dans le sens des considérants. 5. Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui obtient gain de cause (art. 87 al. 1 LPA), et une indemnité pour la procédure devant le TAPI et celle devant la chambre de céans lui sera allouée à concurrence de CHF 1'000.-, à la charge de l'État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE admet, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 1er février 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 décembre 2022 ; annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 décembre 2022 ; renvoie le dossier à l’office cantonal de la population et des migrations pour qu’il procède dans le sens des considérants ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.”
La violence domestique ou conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI suppose en règle générale des mauvais traitements systématiques, de nature physique ou psychique, visant à exercer un pouvoir et un contrôle sur la personne concernée. La violence doit présenter une certaine intensité ou constance; des insultes isolées ou une altercation physique ponctuelle ne suffisent en règle générale pas pour fonder une prétention en vertu de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Geltend gemacht wird häusliche Gewalt. Die Gewährung eines Aufenthaltsrechts für Opfer ehelicher Gewalt nach Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Abs. 2 AIG soll verhindern, dass eine von ehelicher Gewalt betroffene Person nur deshalb in einer für sie objektiv unzumutbaren ehelichen Gemeinschaft verbleibt, weil die Trennung für sie nachteilige ausländerrechtliche Folgen haben würde. Kommt es in einer solchen Situation zur Trennung, wandelt sich der vormals aus der ehelichen Beziehung abgeleitete Aufenthaltsanspruch in einen selbständigen Aufenthaltsanspruch. Insofern bedarf es eines hinreichend engen Zusammenhangs zwischen der ehelichen Gewalt und der Trennung. Eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG bedeutet eine systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, und nicht eine einmalige Ohrfeige oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits. Ein Anspruch wird auch nicht bereits durch eine einmalige tätliche Auseinandersetzung begründet. Die physische oder psychische Zwangsausübung und deren Auswirkungen müssen vielmehr von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein. Auch eine psychische bzw. sozio-ökonomische Druckausübung wie dauerndes Beschimpfen, Erniedrigen, Drohen und Einsperren kann einen für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls relevanten Grad erreichen. Dies ist praxisgemäss der Fall, wenn die psychische Integrität des Opfers bei einer Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde. Dabei ist eine Gesamtbetrachtung vorzunehmen (zum Ganzen: BGr, 12. März 2021, 2C_45/2021, E. 3.2 f.; BGE 138 II 229 E. 3.2.1 f.).”
“La violence conjugale doit toutefois revêtir une certaine intensité. Elle constitue une maltraitance systématique ayant pour but d’exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). À l’instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d’une intensité particulière peuvent justifier l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). 32. Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 33. La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art.”
“La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_365/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1). En outre, la maltraitance doit en principe comporter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Le fait d'exercer des contraintes psychiques d'une certaine constance et intensité peut fonder un cas de rigueur après dissolution de la communauté conjugale (ATF 138 II 229 consid. 3.2.2 ; arrêt du TF 2C_365/2020 précité consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée ou le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne peuvent pas être assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 et 136 II 1 consid. 5). En effet, sans que cela ne légitime en rien la violence conjugale, n'importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du TF 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (arrêt du TF 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.2). Sur la base de cette volonté du législateur, il y a lieu de conditionner la reconnaissance d'un cas de rigueur suite à la dissolution de la famille pour violence conjugale à l'existence d'un rapport étroit entre la violence conjugale et la séparation du couple.”
“Art. 50 Abs. 2 AIG erfasst grundsätzlich jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt - sei sie physischer oder psychischer Natur. Häusliche Gewalt bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, indessen nicht eine einmalige Tätlichkeit oder eine verbale Beschimpfung im Verlauf eines eskalierenden Streits. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt bereits die Annahme, es liege ein nachehelicher Härtefall vor (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2 S. 233 f.; Urteil 2C_423/2020 vom 26. August 2020 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Die anhaltende erniedrigende Behandlung muss derart schwerwiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2.2 S. 234; Urteil 2C_922/2019 vom 26.”
“Art. 50 Abs. 2 AIG erfasst nach der Rechtsprechung grundsätzlich jede Form von Gewalt in Ehe oder Partnerschaft, sei sie physischer oder psychischer Natur. Eheliche Gewalt bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Sie muss derart intensiv sein, dass die physische oder psychische Integrität des Opfers im Fall der Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde. Das bloss gelegentliche Anschreien bzw. verbale Konflikte in ehelichen Krisensituationen sowie eine einzelne Tätlichkeit genügen dagegen nicht (BGE 138 II 229 E. 3.2.1; BGer 2C_682/2019 vom”
L'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3 CIDE) doit être pris en compte dans les décisions déterminantes au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Selon la jurisprudence, l'art. 3 CIDE n'engendre toutefois pas de droits individuels immédiats et prioritaires en matière migratoire ; il constitue plutôt un élément auquel il convient d'accorder du poids dans le processus global de pondération. Une prise en compte indirecte dans le cadre de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEI est possible et indiquée.
“3 des Übereinkommens über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (UNO-Kinderrechtskonvention, KRK, SR 0.107), der praxisgemäss im Rahmen von Art. 8 EMRK mitzuberücksichtigen ist (VGE VD.2021.276 vom 8. März 2023 E. 5.2). Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung hat. Deshalb sind im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch die Interessen der Kinder der betroffenen Person zu berücksichtigen, zu denen eine enge Beziehung besteht und die in der Schweiz gut integriert sind (VGE VD.2012.135 vom 12. März 2013 E. 2.5; BGer 2C_925/2011 vom 22. Juni 2012 E. 5.1 mit Hinweis auf die Botschaft zum AuG, BBl 2002 3709, Ziff. 1.3.7.6, S. 3754; BGer 2C_784/2010 vom 26. Mai 2011 E. 3.2.2, 2C_830/2010 vom 10. Juni 2011 E. 3.1.3). Dies ergibt sich einerseits aus dem grundrechtlichen Anspruch von Kindern und Jugendlichen auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung (Art. 11 Abs. 1 BV) und andererseits aus dem Leitmotiv der UNO-Kinderrechtskonvention, bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, das Wohl des Kindes vorrangig zu berücksichtigen (Art. 3 Abs. 1 KRK; Achermann/Caroni, Der Einfluss des Völkerrechts auf das schweizerische Migrationsrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 7.93). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist das Kindeswohl im Kontext des Migrationsrechts jedoch gerade kein vorrangiges Kriterium, sondern nur ein Element unter mehreren und schafft Art.”
“Dies ergibt sich einerseits aus dem grundrechtlichen Anspruch von Kindern und Jugendlichen auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung (Art. 11 Abs. 1 BV) und andererseits aus dem Leitmotiv der UNO-Kinderrechtskonvention, bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, das Wohl des Kindes vorrangig zu berücksichtigen (Art. 3 Abs. 1 KRK; Achermann/Caroni, Der Einfluss des Völkerrechts auf das schweizerische Migrationsrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 7.93). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist das Kindeswohl im Kontext des Migrationsrechts jedoch gerade kein vorrangiges Kriterium, sondern nur ein Element unter mehreren und schafft Art. 3 Abs. 1 KRK keine direkten Ansprüche (BGE 144 I 91 E. 5.2 S. 98; BGer 2C_541/2019 vom 22. Januar 2020 E. 4.5, 2C_165/2017 vom 3. August 2017 E. 3.3; Uebersax/Schlegel, Einreise und Anwesenheit, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 9.252). Eine mittelbare Berücksichtigung dieser Norm im Rahmen der Auslegung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist jedoch möglich und angezeigt (vgl. BGE 139 I 315 E. 2.4 S. 321 in Bezug auf Art. 9 Abs. 3 KRK). Zu beachten ist dabei insbesondere, dass ein ausländischer Elternteil durch die hiesige Einschulung seiner Kinder zusätzlich an die Schweiz gebunden ist (Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl., Zürich 2019, Art. 50 AIG N 30; VGE VD.2021.276 vom 8. März 2023 E. 5.4.3.3). Besteht zwischen einer ausländischen Person und einem Familienangehörigen eine tatsächlich gelebte und intakte familiäre Beziehung, hat dieser in der Schweiz ein gefestigtes Anwesenheitsrecht (Schweizer Bürgerrecht, Niederlassungsbewilligung, auf einem gefestigten Rechtsanspruch beruhende Aufenthaltsbewilligung) und ist es diesem nicht möglich und von vornherein ohne Weiteres zumutbar, das Familienleben mit der ausländischen Person im Ausland zu führen, so stellt es einen Eingriff in das in Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV garantierte Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens dar, der ausländischen Person den Aufenthalt in der Schweiz zu untersagen (VGE VD.”
LEI art. 50 n. 86 En cas de dépendance importante et durable à l'aide sociale (selon le cas concret, notamment des prestations globales élevées sur plusieurs années), les tribunaux ont constaté que cela peut entraîner l'extinction des droits découlant des dispositions pertinentes (p. ex. le droit au renouvellement de l'autorisation ou à l'autorisation d'établissement) ou constituer un motif de révocation ou de retrait. Les dossiers font en outre état de dettes importantes comme indice supplémentaire.
“- charges comprises ; des attestations de virements (Money Transfers) effectués en faveur de Mme B______ (du 1er janvier 2020 au 18 avril 2023, pour un total de CHF 4'066.-), un relevé de compte auprès du S______ du 17 mars 2023 au 16 mai 2023 faisant état d’un solde de CHF 4.35 et une lettre signée par C______ et D______ indiquant en substance qu’ils aimaient leur père et appréciaient de passer du temps avec lui. 49. Dans ses observations du 4 septembre 2023, l’OCPM a indiqué qu’il maintenait sa décision, les arguments invoqués n’étant pas de nature à modifier sa position. La condition de l’intégration réussie du recourant n’était pas réalisée et ce dernier n’avait pas démontré qu'il se trouverait confronté à des difficultés de réintégration graves en cas de retour au Maroc. De plus, comme déjà dit, il n'avait pas prouvé entretenir des relations étroites et effectives sur le plan économique et personnel avec ses fils et ne pouvait donc se prévaloir avec succès de l'art. 8 CEDH afin d'en exciper des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Pour le surplus, même à admettre l’existence de raisons personnelles majeures fondées sur l'art. 50 al. 2 LEI, son droit au renouvellement de son autorisation de séjour était éteint en raison de sa dépendance à l'aide sociale, en application de l'art. 51 al. 2 let. b LEI. En effet, selon information de l'Hospice générale, l'aide totale (individuelle) fournie au recourant depuis 2021 se montait à ce jour à près de CHF 85'000.-. Une telle somme, touchée en deux ans, constituait indubitablement une dépendance large et durable à l’aide sociale, soit un motif de révocation d’une autorisation d’établissement au sens de l’art. 63 al. 1 let. c LEI qui provoquait l'extinction des droits fondés sur les art. 43 et 50 LEI (art. 51 al. 2 let. b LEI), étant relevé pour le surplus que même une simple dépendance à l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. e LEI) aurait suffi. 50. Le recourant a répliqué le 26 septembre 2023, sous la plume de son conseil, persistant dans l’intégralité des conclusions de son recours.”
“Il ne ressortait pas du dossier que ces dernières années, A______ aurait souffert d'une incapacité de travail majeure et, malgré les attestations de travail annexées au recours, qui n'indiquaient pas les taux d'activité, elle ne s'était jamais affranchie de l'aide sociale. Par ailleurs, le montant des dettes et actes de défauts de biens avait considérablement augmenté et s'élevait à plus de CHF 100'000.-. Enfin, sa collaboration pendant l'instruction de sa demande de renouvellement n'avait été pas bonne (art. 90 LEI). Elle était née et avait vécu jusqu'à l'âge de 22 ans dans la ville de Salvador de Bahia, soit la plus grande ville du nord-est brésilien et la troisième plus grande ville du Brésil. Elle était arrivée en Suisse en juin 2003. Elle était âgée de 40 ans, était en bonne santé et jouissait d'une pleine capacité de travail. En Suisse, elle avait acquis une importante expérience professionnelle de vendeuse qu'elle pourrait certainement mettre à profit dans son pays d'origine. Dans ces conditions, sa réintégration sociale au Brésil n'était pas fortement compromise au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. D______ était âgée de 17 ans et aucun élément du dossier n'indiquait qu'elle ne pourrait pas habiter avec son père, résidant à Genève au bénéfice d'une autorisation d'établissement. c. Par réplique du 28 juillet 2022, A______ a relevé qu’elle avait déployé des efforts pour recouvrer son indépendance financière. L'OCPM n'avait pas indiqué pour quel motif l'intérêt économique de la Suisse l'emporterait sur l'intérêt fondamental de l'enfant à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses parents conformément aux art. 3 et 9 CDE. Affirmer que D______ pourrait habiter avec son père ne permettait pas de garantir qu'elle serait en mesure de conserver les liens étroits qu'elle partageait avec sa mère si cette dernière était renvoyée au Brésil. d. Par jugement du 16 décembre 2022, le TAPI a rejeté le recours. A______ émargeait à l'aide sociale depuis 2009, de manière presque continue, et avait perçu à ce titre un montant de CHF 315'937.- au 15 janvier 2022. Malgré cette assistance et les activités professionnelles exercées, elle avait cumulé des dettes depuis 2008 et faisait l'objet, au 6 août 2021, de 78 actes de défauts de biens pour un montant total de CHF 109'362.”
Selon l'art. 50 al. 2 LEI, la violence conjugale peut constituer un motif personnel important qui, selon le cas concret et en tenant compte de l'intensité des conséquences pour la vie privée et familiale, peut justifier la poursuite ou la prolongation du droit de séjour, ou la reconnaissance d'un droit de séjour autonome après la dissolution du mariage.
“Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 AIG). Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht dieser Anspruch nach Auflösung der Ehe weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Dabei können wichtige persönliche Gründe u.a. vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
“3 par. 1 et 2 point b de l'annexe I ALCP que cette norme conventionnelle n'est pas applicable dans le cadre de la présente cause, l'autorité inférieure pouvait s'abstenir de motiver sa décision sur ce point sans violer son devoir de motivation. Le recours est donc également mal fondé sur ce point. 5. 5.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 LEI précise, à l'alinéa 2, que les raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEI). 5.2 L'art. 50 al. 1 let. b LEI (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise en l'occurrence à régler des situations qui échappent à la réglementation prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, parce que la vie commune des époux en Suisse n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est pas réussie (autrement dit, pas suffisamment accomplie), ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a jugé que la situation personnelle du conjoint étranger concerné était décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). L'utilisation, à l'art. 50 al. 1 let. b LEI, de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » confère à l'autorité chargée de l'appliquer au cas d'espèce une certaine latitude de jugement, dont elle usera en gardant à l'esprit que cette disposition confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art.”
“D'après l'art. 50 al. 1 let. b LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Celles-ci sont notamment données lorsque l'intéressé est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Selon la jurisprudence, l'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.3).”
“Die Beschwerdeführerin gelangte gestützt auf die Ehe mit einem hier niedergelassenen Landsmann zu einer Aufenthaltsbewilligung (Art. 43 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]; vorne Bst. A). Gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG besteht der Bewilligungsanspruch trotz Auflösens bzw. Scheiterns der Ehe unter anderem verselbständigt weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Es steht fest und ist unbestritten, dass die Ehegemeinschaft der Beschwerdeführerin weniger als drei Jahre gedauert hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 3.2; vorne Bst. A). Die Beschwerdeführerin beruft sich auf einen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Abs. 2 AIG. Danach besteht der Bewilligungsanspruch fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Nach Art. 50 Abs. 2 AIG kann dies namentlich der Fall sein, wenn die ausländische Person mit abgeleitetem Anwesenheitsrecht Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder wenn (alternativ oder kombiniert) ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Dabei ist etwa an geschiedene Frauen zu denken, die in ein patriarchales Gesellschaftssystem zurückkehren und dort wegen ihres Status als Geschiedene mit Diskriminierungen oder Ächtungen rechnen müssen (BGE 138 II 229 E. 3.1).”
L'art. 50 al. 2 LEI contient une énumération non exhaustive d'indices d'une situation de violence domestique que les autorités doivent prendre en compte dans leur appréciation.
“c). Par rapport à l'ancien droit, le nouvel art. 50 LEI élargit d'une part le champ d'application personnel du droit à un titre de séjour après dissolution de l'union conjugale aux conjoints de titulaires d'une autorisation de séjour, d'une autorisation de courte durée ou d'une admission provisoire, ainsi qu'aux concubins dans certaines circonstances (cf. art. 50 al. 4 LEI). Il vise, d'autre part, à concrétiser la notion de violence domestique - qui remplace celle de violence conjugale -, afin d'assurer une plus grande protection aux victimes de violence (cf. Rapport du 12 octobre 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, FF 2023 2418, p. 2 à 4). À cette fin, l'art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI comporte désormais une liste, non exhaustive, d'indices d'une situation de violence domestique, que les autorités doivent prendre en considération (cf. déjà en partie sous l'ancien droit, les art. 77 al. 6 OASA [RO 2007 5497] et 77 al. 6bis OASA [RO 2018 3173]). L'art. 50 al. 2 LEI est inchangé pour le surplus.”
“c). Par rapport à l'ancien droit, le nouvel art. 50 LEI élargit d'une part le champ d'application personnel du droit à un titre de séjour après dissolution de l'union conjugale aux conjoints de titulaires d'une autorisation de séjour, d'une autorisation de courte durée ou d'une admission provisoire, ainsi qu'aux concubins dans certaines circonstances (cf. art. 50 al. 4 LEI). Il vise, d'autre part, à concrétiser la notion de violence domestique - qui remplace celle de violence conjugale -, afin d'assurer une plus grande protection aux victimes de violence (cf. Rapport du 12 octobre 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, FF 2023 2418, p. 2 à 4). À cette fin, l'art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI comporte désormais une liste, non exhaustive, d'indices d'une situation de violence domestique, que les autorités doivent prendre en considération (cf. déjà en partie sous l'ancien droit, les art. 77 al. 6 OASA [RO 2007 5497] et 77 al. 6bis OASA [RO 2018 3173]). L'art. 50 al. 2 LEI est inchangé pour le surplus.”
L'art. 50 al. 2 LEI doit être compris comme l'expression des obligations de protection correspondantes découlant de la Constitution et du droit conventionnel. Lors de l'interprétation et de l'application de l'art. 50 LEI, ces obligations de protection doivent être prises en compte.
“Nichts anderes ergibt sich aus der Rüge der Verletzung der Istanbul-Konvention. Die Regelung in Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ist Ausfluss aus den entsprechenden verfassungs- und konventionsrechtlichen Schutzpflichten (vgl. Urteil 2C_1016/2021 vom 12. Oktober 2022 E. 4.1). Die Auslegung von Art. 50 AIG und dessen Anwendung in der vorliegenden Angelegenheit tragen den Schutzpflichten bereits Rechnung.”
Référence : LEI, art. 50 n. 82 L'art. 50 al. 1 LEI est limité à la communauté de vie des conjoints (ou des partenaires enregistrés) vécue en Suisse. Les périodes antérieures au mariage ainsi qu'une cohabitation actuelle n'ouvrent, selon cette jurisprudence, aucun droit au titre de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Dass dem Beschwerdeführer in wirtschaftlicher Hinsicht die Integration in der Schweiz insgesamt gemessen an seiner Aufenthaltsdauer gelungen ist, er nie Sozialhilfe bezogen und seine Schulden nach verschiedenen Betreibungen nun unter dem Druck des ausländerrechtlichen Verfahrens beglichen hat (Akten EG Bern pag. 18, 27 f., 66 f.; angefochtener Entscheid E. 5.4), ist zwar anzuerkennen. Weshalb aus diesem Grund infolge des Scheiterns seiner Ehe ein weiterer Aufenthalt in der Schweiz erforderlich bzw. die Wiedereingliederung in der Heimat gefährdet sein soll, ist jedoch nicht ersichtlich. Auch in den «vorehelichen Beziehungszeiten» und im heute gelebten Konkubinat kann kein Grund gesehen werden, welcher einen nachehelichen Härtefall zu begründen vermöchte. Der gesetzliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 AIG ist auf die in der Schweiz gelebte Gemeinschaft von Ehegatten und eingetragenen Partnerschaften beschränkt und bezweckt die Abfederung der Folgen, welche aus der Trennung solcher Paarbeziehungen resultieren (vgl. BGE 144 I 216 E. 2.6); der Beschwerdeführer kann sich daher unter dem Aspekt von Beziehungszeit vor der Ehe oder aktuellem Konkubinat nicht auf Art. 50 Abs. 1 AIG berufen.”
L'art. 50 LEI n'octroie pas une position juridique plus favorable par rapport aux droits de séjour déjà existants ou nouvellement créés. Un droit fondé sur l'art. 50 peut disparaître ou être supplanté par la création d'un nouveau droit distinct (p. ex. en raison d'un nouveau regroupement familial) ; l'art. 50 n'établit donc pas de statut additionnel plus favorable parallèlement à ces nouveaux fondements juridiques.
“AIG macht Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA, auf den der Familiennachzug im vorliegenden Fall ursprünglich gestützt wurde, diesen von der Voraussetzung einer angemessenen Wohnung abhängig (BGr, 18. Dezember 2017, 2C_416/2017, E. 2; VGr, 16. Juni 2021, VB.2021.00179, E. 6.3). Die Praxis legt die Voraussetzung der geeigneten Wohnung grundsätzlich unabhängig von der Rechtsgrundlage und ungeachtet des Diskriminierungsverbots in Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA sowie in Art. 2 FZA gleich aus (vgl. VGr, 3. Mai 2023, VB.2023.00139, E. 3.1). Sodann hat der heutige Gerichtshof der Europäischen Union zwar zum damaligen Gemeinschaftsrecht festgehalten, dass angemessene Wohnverhältnisse nur im Zeitpunkt des Familiennachzugs bestehen müssen, nicht aber während der späteren Aufenthaltsdauer im Aufnahmestaat (EuGH, 18. Mai 1989, Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Bundesrepublik Deutschland, Rs. 249/86; vgl. BGr, 18. Dezember 2017, 2C_416/2017, E. 2.1). Doch ist diese Rechtsprechung bei der Auslegung von Art. 50 AIG in Verbindung mit Art. 2 FZA nicht beachtlich, da es dabei nicht um die Weiterentwicklung der Familien- und Wohnverhältnisse der ursprünglich freizügigkeitsberechtigten Person geht, sondern um die Wohnverhältnisse von deren Angehörigen nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft. Im Ergebnis verschafft somit Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden keine vorteilhaftere Rechtsposition als Art. 43 f. AIG, weshalb sie über kein schutzwürdiges Interesse an darauf gestützten Aufenthaltsbewilligungen verfügen. 1.2.4 Sollten die Beschwerdeführenden Art. 50 AIG auch deshalb anrufen, um vom Bestand der jetzigen Ehe unabhängige Aufenthaltsbewilligungen zu erlangen, würde es ihnen von vornherein an einem schutzwürdigen Interesse dafür fehlen. Wie einem Einzelrichterentscheid des Bundesgerichts zu entnehmen ist, geht ein Anspruch aus Art. 50 AIG wegen eines nachehelichen Härtefalles beim Erwerb eines neuen Anspruchs auf Familiennachzug infolge eines neuen Eheschlusses unter. Dies wird wie folgt begründet: Es sei wohl nicht praktikabel, wenn derselbe Anspruch sich auf zwei einander ausschliessende Rechtsgründe stütze, und nicht sachgerecht, einen Anspruch zu bejahen, der sich nur bei einem bestimmten Ereignis – der Auflösung der Ehegemeinschaft – verwirklichen könne.”
“Mai 2024, VB.2024.00060, E. 2.2 [noch nicht publiziert]). Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E. 4.3 mit Hinweisen). Aufgrund des Zwecks der Bestimmung ist sie jedoch im Sinn des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA auf Ehepartner bzw. Ehepartnerinnen sowie Familienmitglieder von Freizügigkeitsberechtigten nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft grundsätzlich anwendbar (BGE 144 II 1 E. 4.7). 1.2.3.2 Art. 50 AIG sieht keine Verbesserung des Aufenthaltsstatus gegenüber der vorherigen Situation vor, sondern gewährt ausdrücklich ein Weiterbestehen der bisherigen Ansprüche auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Ebenso wie Art. 43 f. AIG macht Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA, auf den der Familiennachzug im vorliegenden Fall ursprünglich gestützt wurde, diesen von der Voraussetzung einer angemessenen Wohnung abhängig (BGr, 18.”
Les exigences quant au caractère raisonnablement exigible d’un retour sont élevées : la réinsertion personnelle, professionnelle et familiale doit, au regard des circonstances concrètes, apparaître fortement compromise en cas de retour ; des indications générales ou vagues ne suffisent pas, une présentation crédible du danger concret est requise. Ce qui importe est le caractère raisonnablement exigible du retour et non le fait qu’une vie en Suisse serait plus facile.
“Der Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG besteht auch dann weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_462/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und von ihr vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6; 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.1).”
“Schliesslich beruft sich der Beschwerdeführer auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG: Mit Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG sieht das Gesetz einen Rechtsanspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung vor, wenn "wichtige persönliche Gründe" einen "weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen" (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dabei geht es darum, Härtefälle bei der Bewilligungsverlängerung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden (BGE 138 II 393 E. 3.1; 137 II 345 E. 3.2.1; BGE 136 II 1 E. 5.3; Urteil 2C_47/2023 vom 31. März 2023 E. 3.3). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind jeweils sämtliche Aspekte des Einzelfalls zu berücksichtigen (Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.2; 2C_388/2022 vom 6. März 2023 E. 3.2.2). Wird geltend gemacht, bei einer Rückkehr erweise sich die soziale Wiedereingliederung als stark gefährdet, genügen allgemeine Hinweise nicht. Die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen; die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (Art.”
“2 LEI permet au conjoint étranger d'un ressortissant suisse de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). En ce qui concerne ce dernier motif, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 345 consid. 3.2.3). L'art. 31 al. 1 OASA, dont se prévaut le recourant, concrétise l'art. 50 al. 1 LEI (cf. arrêt 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.3).”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach der Aufgabe der Ehegemeinschaft ein Anspruch des ausländischen Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Solche Gründe können nach der beispielhaften, nicht abschliessenden Aufzählung in Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich dann vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Spescha, a.a.O., Art. 50 AIG N 25; Caroni, in: Caroni et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar Ausländergesetz [AuG; seit 1. Januar 2019 AIG], Bern 2010, Art. 50 AuG N 23). Bei der Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist entscheidend, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und von der betroffenen Person daher vorgezogen würde.”
“Für die Annahme eines nachehelichen Härtefalls aufgrund stark gefährdeter Wiedereingliederung im Herkunftsland gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG ist entscheidend, ob die persönliche, berufliche und familiäre Eingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte, und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und - aus welchen Gründen auch immer - vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall setzt aufgrund der gesamten Umstände eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben voraus, die mit der Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sein muss (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Bejahung dieses nachehelichen Härtefallgrundes bestimmt sich nach der (fehlenden) Zumutbarkeit der Rückkehr in das Heimatland (Spescha, a.a.O., N 30 zu Art. 50). Da Art. 50 Abs. 1 AIG von einem Weiterbestehen des Anspruchs nach Art. 42 und 43 AIG spricht, muss sich der Härtefall auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Ist der Anspruch dagegen bereits untergegangen, weil es etwa am Zusammenwohnen fehlte, ohne dass wichtige Gründe für das Getrenntleben gegeben gewesen wären, kann der Anspruch nach Art. 50 AIG regelmässig nicht wiederaufleben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Zudem sind die Anforderungen an die Annahme einer stark gefährdeten Wiedereingliederung hoch: Es ist dabei insbesondere an Situationen geschiedener Frauen (mit Kindern) zu denken, welche in ein patriarchisches Gesellschaftssystem zurückkehren oder dort wegen ihres Status als Geschiedene mit Diskriminierungen oder Ächtungen rechnen müssten. Mögliche weitere Anwendungsfälle bilden (gescheiterte) unter Zwang eingegangene Ehen oder solche im Zusammenhang mit Menschenhandel. Der Verbleib in der Schweiz kann sich zudem auch dann als erforderlich erweisen, wenn der Ehegatte, von dem sich die Aufenthaltsberechtigung ableitet, verstirbt.”
La jurisprudence et la pratique administrative exigent, pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI, au minimum des compétences linguistiques orales correspondant au niveau de référence A1 du Conseil de l'Europe. Ce niveau correspond à la capacité de se faire comprendre au moyen de phrases très simples dans des situations routinières de la vie quotidienne. (Le degré d'affectation et la vérification concrète doivent être examinés au cas par cas.)
“In sprachlicher Hinsicht erwog das JSD, dass die Rekurrentin am 5. September 2011 im Alter von 23 Jahren in die Schweiz eingereist sei und sich seit unterdessen zehn Jahren hier aufhalte, was einer langen Aufenthaltsdauer entspreche. Ihre sprachlichen Fähigkeiten korrelierten allerdings keineswegs mit dieser Aufenthaltsdauer. Für die Erteilung einer eigenständigen nachehelichen Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG würden Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens des Europarates vorausgesetzt, wobei im Einzelfall festzulegen sei, ob die erforderlichen Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a AIG vorlägen. Den Akten könne lediglich entnommen werden, dass die Rekurrentin zwischen dem 18. Februar 2016 und dem 29. Juni 2016 einen Deutschkurs mit dem Sprachniveau A”
“Gemäss der seit dem 1. Januar 2019 geltenden Fassung von Art. 77 Abs. 4 VZAE muss der Gesuchsteller für die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nachweisen, dass er in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt. Dies entspricht der Fähigkeit, sich mit ganz einfachen Sätzen in routinemässigen Situationen verständigen zu können (Spescha, a.a.O., Art. 50 AIG N 7). Art. 77 Abs. 4 VZAE in der seit dem 1. Januar 2019 geltenden Fassung ist im vorliegenden Fall zwar noch nicht anwendbar (vgl. oben E. 1.5). Es besteht aber kein Grund zur Annahme, die Anforderungen an die Sprachkompetenzen könnten unter dem bisherigen Recht höher gewesen sein. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung hat ein Ausländer vielmehr als in sprachlicher Hinsicht hinreichend integriert im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AuG zu gelten, wenn er sich auf einfache Weise in typischen alltäglichen Situationen verständigen und kurze Gespräche führen kann (BGer 2C_221/2019 vom 25. Juli 2019 E. 2.3). Der Rekurrent beurteilte seine Deutschkenntnisse auf einer Skala von sehr schlecht bis sehr gut als genügend (Auskunft des Rekurrenten vom 10.”
En cas de faible intensité de l'expérience de violence, des intérêts privés importants peuvent en outre justifier le maintien du séjour en Suisse. Il peut s'agir notamment de la perte de liens sociaux noués ici ou d'une position économique en Suisse sensiblement meilleure que dans le pays d'origine. En outre, une appréciation globale est possible : plusieurs motifs (p. ex. violences conjugales et grave atteinte à la réinsertion sociale) peuvent, dans un cas concret, pris ensemble, équivaloir, sur le plan de l'appréciation, à un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 1 LEI.
“Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwerwiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt. Eine glaubhaft gemachte oppressionsbedingte Aufhebung der Hausgemeinschaft soll für die betroffene Person keine ausländerrechtlichen Nachteile zur Folge haben, wenn sie durch das Zusammenleben in ihrer Persönlichkeit ernsthaft gefährdet wäre und ihr eine Fortführung der ehelichen Gemeinschaft bei objektiver Betrachtungsweise nicht mehr zugemutet werden kann (BGE 138 II 229 E. 3.2.2 m.w.H.). Die Abhängigkeit des Opfers häuslicher Gewalt bzw. psychischer Oppression vom Täter soll durch die Bewilligungsfrage nicht verstärkt und die gewaltbetroffene nachgezogene Person nicht vor das Dilemma gestellt werden, in der Zwangssituation verbleiben oder den Verlust des Aufenthaltsrechts hinnehmen zu müssen. Dabei ist eine Gesamtbetrachtung vorzunehmen. Zwar können die eheliche Gewalt einerseits und die starke Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland andererseits praxisgemäss je für sich allein einen wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG darstellen und sind die beiden Elemente nicht kumulativ zu verstehen; dies schliesst indessen nicht aus, im Einzelfall beide Elemente zu berücksichtigen und den Härtefall auch zu bejahen, wenn diese je für sich selber hierzu nicht genügen würden, ihre Kombination aber wertungsmässig einem wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG gleichkommt (BGE 138 II 229 E. 3.2.2 m.w.H.). Bei niedriger Intensität der Gewalterfahrung können zusätzlich private Interessen den weiteren Aufenthalt in der Schweiz gebieten, so etwa der Verlust hier geknüpfter sozialer Beziehungen oder eine im Vergleich zum Herkunftsland markant bessere wirtschaftliche Position in der Schweiz (Spescha, a.a.O., Rz 26 zu Art. 50 AIG).”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (in Verbindung mit Art. 42 AIG) können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder wenn deren soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
“Par acte du 8 janvier 2024, Mme A______, sous la plume de son conseil, a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci‑après : le tribunal), concluant, principalement, à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision, sous suite de frais et dépens. Préalablement, elle sollicitait son audition. Elle était arrivée en Suisse en octobre 2019, suite à son mariage avec son ex-époux, avec lequel elle avait été mariée du ______ 2014 au ______ 2022. Avec le temps, leur union avait viré au cauchemar : elle avait été victime de violences physiques et psychologiques de sa part et manipulée par ce dernier. Celui-ci avait quitté la Suisse le 1er novembre 2021 pour la Bolivie, où il avait déposé une demande de divorce. Elle n’était pas au courant de cette procédure et le divorce avait été prononcé le ______ 2022. Elle remplissait les conditions de l’art. 50 al. 1 LEI pour le renouvellement de son autorisation de séjour, compte tenu de la situation de détresse et de violences qu’elle avait vécue. Elle avait par ailleurs été mariée plus de trois ans et remplissait les critères d’intégration mentionnés à l’art. 58a LEI. Elle remplissait également toutes les conditions du cas de rigueur. Elle n’avait jamais commis d’infraction, ne faisait l’objet d’aucune poursuite, maitrisait le français et était très bien intégrée, tant professionnellement que socialement. Travaillant dans l’économie domestique et en bonne santé, elle était indépendante financièrement et n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale. Après presque quatre ans passés à Genève, elle ne s’identifiait plus à son pays d’origine et sa réintégration en Bolivie, pays avec lequel elle n’avait que peu de lien, serait impossible. En cas de renvoi, elle se retrouverait complétement coupée du nouveau lieu de vie qu’elle s’était créé à Genève et en situation de précarité. 18. Le 8 mars 2024, l’OCPM a produit son dossier, accompagné de ses observations.”
Citation : LEI art. 50 n. 77 Pour la constatation de raisons personnelles importantes au sens de l’art. 50 al. 2, il n’est pas nécessaire d’imposer une exigence stricte de preuve ; un «faisceau d’indices» convaincant ou un ensemble suffisant de présomptions peut en revanche suffire. L’élément déterminant est une appréciation globale de l’ensemble des éléments disponibles ; selon le cas, un certain degré de probabilité peut également être suffisant (il suffit que l’autorité considère les faits allégués comme plus probables que la version contraire).
“En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) voire d'un certain degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). 3.10 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/466/2023 du 2 mai 2023 consid. 4.7 et l'arrêt cité). 3.11 La chambre de céans a récemment jugé que des violences psychologiques sous forme de menaces graves et réitérées, persistant même après la séparation, proférées par le conjoint, en l’espèce de tuer son épouse avec de l’acide (substance retrouvée à son domicile), la séparation ayant suivi de peu un épisode de menaces, permettait à l’épouse de se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l’art.”
“En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité. 5.4 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale ou l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) voire d’un certain degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l’autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art.”
“À l’instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d’une intensité particulière peuvent justifier l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_47/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.4.). Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_49/2021 du 29 mars 2022 consid. 5.3). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d’un degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l’autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7f). 15. Une raison personnelle majeure susceptible de justifier l’octroi ou le renouvellement d’une autorisation de séjour peut également résulter d’autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA jouent à cet égard un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité.”
Référence : LEI art. 50 n. 76 Après la dissolution du mariage ou du partenariat enregistré, il n'existe en règle générale aucun droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, car les conditions temporelles requises par ces dispositions ne sont souvent plus remplies — cela vaut indépendamment du degré d'intégration. Il convient toutefois d'examiner éventuellement si, en raison d'une nouvelle relation contractée avec une personne suisse ou en raison d'un cas de rigueur, une autorisation doit être accordée.
“Es ist vorliegend in den Akten belegt und unbestritten, dass der Beschwerdeführer sich von seinem eingetragenen Schweizer Partner vor Ablauf der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (in Verbindung mit Art. 52 AIG) getrennt hatte und die eingetragene Partnerschaft inzwischen aufgelöst ist. Entsprechend erfüllt der Beschwerdeführer unabhängig von seinem Integrationsgrad nicht die zeitlichen Voraussetzungen für ein Aufenthaltsrecht nach den genannten Bestimmungen und kann er sich aufgrund der diesbezüglich nicht mehr gelebten Beziehung auch nicht auf sein grundrechtlich geschütztes Recht auf Familienleben oder einen Anspruch aus Art. 42 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 AIG berufen. Sodann kann aufgrund der aufgelösten Beziehung offenbleiben, ob der Beschwerdeführer sich zuvor aufgrund der schweizerisch-deutschen Staatsangehörigkeit seines Ex-Partners auch auf freizügigkeitsrechtliche Ansprüche berufen konnte. Näher zu prüfen bleibt, ob dem Beschwerdeführer aufgrund seiner neu eingegangenen Beziehung mit einem anderen Schweizer oder aufgrund eines Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen ist.”
Une séparation durable et une prise de distance constante après un acte de violence peuvent constituer un indice de l'existence de motifs personnels importants au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Sogar falls die Beschwerdeführerin - so die Einstellungsverfügung der Solothurner Staatsanwaltschaft - den Geschlechtsverkehr geduldet respektive implizit eingewilligt hat, unterstreicht der Vorfall unabhängig von der strafrechtlichen Beurteilung, dass der Ex-Ehegatte zur Befriedigung seiner sexuellen Bedürfnisse die Beeinträchtigung der physischen (und psychischen) Integrität der Beschwerdeführerin ohne Weiteres in Kauf nahm. Die Beschwerdeführerin kehrte denn nach dem Vorfall und dem mehrwöchigen Spitalaufenthalt auch nicht etwa in die eheliche Wohnung zurück. Stattdessen begab sie sich für fast zweieinhalb Monate in ein Frauenhaus und lebt seither getrennt vom Ehemann. Diese Umstände zeigen die erhebliche Belastung der Beschwerdeführerin durch den Vorfall, vor dem Hintergrund einer mehrjährigen Abhängigkeitsbeziehung. Die konsequente Trennung und Distanzierung zum Ehegatten stellt dabei ein Indiz für die Unzumutbarkeit der Weiterführung der ehelichen Beziehung respektive das Vorliegen einer von Art. 50 Abs. 2 AIG erfassten Situation dar (vgl. e contrario : Urteil 2C_1004/2020 vom 23. März 2021 E. 4.2).”
Pour l'admission, il suffit que la recourante démontre de manière plausible qu'il existe un droit potentiel à une autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI (p. ex. un droit post-conjugal). En revanche, la question de savoir si les conditions matérielles du droit à l'autorisation sont effectivement remplies relève de l'examen au fond et non de la question d'admission.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig, wenn in vertretbarer Weise ein potenzieller Aufenthaltsanspruch geltend gemacht wird (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG e contrario). Ob die Voraussetzungen für den Aufenthaltsanspruch tatsächlich gegeben sind, ist nicht Gegenstand der Eintretensfrage, sondern der materiellen Beurteilung (BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1). Die Beschwerdeführerin, deren eheliche Gemeinschaft mit einem Schweizer Bürger aufgelöst wurde, beruft sich in vertretbarer Weise auf einen Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG, weshalb die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vorliegend offen steht.”
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide betreffend ausländerrechtliche Bewilligungen nur zulässig, wenn das Bundesrecht oder das Völkerrecht einen Anspruch auf die Bewilligung einräumt (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG e contrario). Für das Eintreten genügt, wenn die betroffene Person in vertretbarer Weise dartut, dass potenziell ein solcher Anspruch besteht. Ob tatsächlich ein Aufenthaltsrecht besteht, ist eine materielle Frage und keine Eintretensfrage (BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1.1). Die Beschwerdeführerin 1 macht geltend, sie habe einen Anspruch auf eine nacheheliche Härtefallbewilligung gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG, da die Familiengemeinschaft mit ihrem Ehemann aufgelöst worden sei, bevor dessen Niederlassungsbewilligung widerrufen wurde. Dabei handelt es sich um den Streitgegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens. Unter diesen Umständen kann sie sich in vertretbarer Weise auf einen potenziellen Bewilligungsanspruch berufen. B.A.________ teilt das ausländerrechtliche Schicksal ihrer Mutter. Das Rechtsmittel ist folglich als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig.”
“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide ausgeschlossen, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Für das Eintreten genügt es, wenn die betroffene Person in vertretbarer Weise dartun kann, dass ein potenzieller Anspruch auf die beantragte Bewilligung besteht; ob die jeweiligen Voraussetzungen tatsächlich gegeben sind, bildet Gegenstand der materiellen Beurteilung (BGE 147 I 89 E. 1.1.1; 139 I 330 E. 1.1). Der Beschwerdeführer macht in vertretbarer Weise einen potenziellen Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG geltend. Damit ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig.”
La disposition de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (en liaison avec l'art. 50 al. 2 LEI) constitue l'expression des obligations de protection au titre du droit constitutionnel et du droit conventionnel. Son interprétation et son application doivent dès lors s'aligner sur ces obligations de protection.
“Nichts anderes ergibt sich aus der Rüge der Verletzung der Istanbul-Konvention. Die Regelung in Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG ist Ausfluss aus den entsprechenden verfassungs- und konventionsrechtlichen Schutzpflichten (vgl. Urteil 2C_1016/2021 vom 12. Oktober 2022 E. 4.1). Die Auslegung von Art. 50 AIG und dessen Anwendung in der vorliegenden Angelegenheit tragen den Schutzpflichten bereits Rechnung.”
LEI art. 50 n. 72 Pour un séjour d'une durée relativement courte — d'environ deux ans — le retour a déjà été considéré comme raisonnable dans la pratique dans certains cas concrets ; dans de telles situations, l'intérêt public à la régulation de l'immigration peut prévaloir sur l'intérêt privé à un maintien supplémentaire sur le territoire.
“Andererseits kann die Beschwerdeführerin ihre Angehörigen und insbesondere ihre kranken Eltern auch von ihrer Heimat aus unterstützen, wenngleich dort aufgrund der generellen nigerianischen Wirtschaftslage allenfalls eher Betreuungsleistungen als eine finanzielle Alimentierung im Vordergrund stehen. - Die Beschwerdeführerin macht in ihrer Beschwerde nicht (mehr) geltend, Opfer ehelicher Gewalt geworden zu sein. Soweit die Beschwerdeführerin vor Vorinstanz noch vortrug, nur "unter Zwang" ein Scheidungspapier unterschrieben und die eheliche Wohnung verlassen zu haben, widerspricht dies teilweise der Aktenlage und ihren früheren Stellungnahmen (vgl. Stellungnahme vom 5. März 2024, wonach sie lediglich die Bedeutung der Scheidungspapiere nicht verstanden habe). Jedenfalls ist nicht ersichtlich, inwiefern ihr Ehemann im Trennungsprozess in unangemessener Weise Druck auf sie ausgeübt haben sollte, zumal er sich hierfür offenkundig legitimer und gesetzlich vorgesehener Mittel wie z.B. die Einleitung eines Eheschutzverfahrens bediente. Weitere härtefallbegründende Umstände sind weder ersichtlich noch werden diese in substanziierter Weise dargelegt. Die Beschwerdeführerin kann sich damit weder auf einen ehelichen noch einen persönlichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG berufen. 3.5 Die Integration der Beschwerdeführerin geht sodann nicht über übliche Integrationserwartungen hinaus. Vertiefte, durch das Recht auf Privat- und Familienleben (vgl. Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK] und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung [BV]) geschützte Beziehungen zur hiesigen Bevölkerung werden nicht substanziiert geltend gemacht und sind aufgrund der gescheiterten Ehe, des Integrationsstandes der Beschwerdeführerin sowie der kurzen Dauer ihres Aufenthalts in der Schweiz auch nicht zu erwarten. Sie ist noch nicht derart in der Schweiz verwurzelt und ihrer nigerianischen Heimat entfremdet, als dass ihr die Reintegration in ihrem Herkunftsland nicht mehr zuzumuten wäre, welches sie erst vor rund zwei Jahren verlassen hat. Die Bewilligungsverweigerung erscheint somit auch in einer Gesamtwürdigung aller Umstände verhältnismässig (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG) und es ist weder ein ehelicher noch ein allgemeiner persönlicher Härtefall ersichtlich.”
“Es bestehen zum massgeblichen Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils insgesamt keine wichtigen Gründe, welche einen weiteren Aufenthalt des Beschwerdeführers in der Schweiz im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG erforderlich machen würden. Das öffentliche Interesse an der Einwanderungssteuerung überwiegt sein privates, nach Scheitern der Ehe gestützt auf die Beziehung zu seiner Tochter im Land verbleiben zu können (vgl. die Urteile 2C_356/2022 vom 23. August 2022 E. 4.2.4; 2C_904/2018 vom 24. April 2019 E. 5.3.3 und 2C_382/2012 vom 7. Dezember 2012 E. 2.3; BGE 137 I 284 E. 2.1). Die aufenthaltsbeendende Massnahme ist dem Beschwerdeführer auch zumutbar: Dieser hält sich zum massgeblichen Zeitpunkt des Urteils der Vorinstanz (erst) seit etwas mehr als zwei Jahren in der Schweiz auf. Er macht keine besonderen Schwierigkeiten mit Bezug auf die Wiedereingliederung in seinem Herkunftsstaat geltend und solche sind auch nicht ersichtlich (Art. 50 Abs. 2 AIG; BGE 138 II 229 E. 3.1 mit Hinweisen).”
Un manque de volonté matrimoniale réciproque, ou la conclusion ou le maintien du mariage à des fins abusives (p. ex. pour contourner les conditions en matière de séjour), peut exclure le droit prévu à l'art. 50 al. 1 LEI. L'établissement d'un tel mariage aux fins du droit des étrangers ou d'un abus de droit exige des éléments concrets. Des indices laissant présumer l'existence d'une relation parallèle concurrençant la communauté conjugale peuvent également entraîner le refus du droit postconjugal; même si l'épouse ou l'époux a consenti à une relation parallèle, cela n'exclut pas le caractère abusif.
“Ils se sont séparés le 2 février 2022, comme le retient la décision attaquée, sans que le recourant ne conteste cette date. Ainsi, la durée de la cohabitation des époux, en Suisse, est manifestement inférieure à la durée de 3 ans mentionnée à l'art. 50 al. 1 LEI. En outre, les éléments au dossier montrent clairement qu'il n'existe plus de volonté matrimoniale. Le recourant avait d'ailleurs déjà annoncé une séparation du couple depuis six mois lorsqu'il a été auditionné par la Gendarmerie le 17 octobre”
“Sachverhalts gerügt werden (§ 20 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, aufgrund seiner am 25. Februar 2022 geschiedenen Ehe mit seiner Schweizer Ehefrau, welche länger als drei Jahre gedauert hat, gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 42 AIG einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu haben. 2.2 Gemäss Art. 42 Abs. 1 AIG haben ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Entscheidend ist damit nicht das formelle Bestehen einer Ehe zwischen den Beteiligten, sondern der Bestand einer gelebten Wohn- und Lebensgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein entsprechender Bewilligungsanspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ eine erfolgreiche Integration vorliegt. Die Ansprüche aus Art. 42 und 50 AIG erlöschen unter anderem, wenn sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften des Ausländer- und Integrationsgesetzes und dessen Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen (Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG). Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere, wenn die Ehe nur zur Aufenthaltssicherung eingegangen oder aufrechterhalten wird. Hierbei reicht es aus, wenn zumindest einer der Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft im Sinn einer auf Dauer angelegten wirtschaftlichen, körperlichen und spirituellen Verbindung führen will (vgl. BGE 127 II 49 E. 4a; BGr, 28. Mai 2019, 2C_931/2018, E. 3.2; BGr, 20. Juni 2017, 2C_177/2017, E. 2.1). 2.3 Für die Annahme, es liege eine Ausländerrechtsehe vor bzw. der Bewilligungsanspruch werde rechtsmissbräuchlich geltend gemacht, bedarf es konkreter Hinweise dafür, dass die Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft zu führen beabsichtigen, sondern die Beziehung nur aus aufenthaltsrechtlichen Überlegungen eingehen bzw.”
“Die in den Akten vorhandenen beiden Fotos, welche zum einen D den Beschwerdeführer umarmend und auf die Wange küssend und zum anderen die beiden gemeinsam in einer intimen Position im Bett zeigen, unterstreichen die Annahme einer über eine flüchtige Bekanntschaft reichende Beziehung, da es zwischen den beiden eine innige emotionale Bindung zu geben scheint, die über das gewöhnliche Mass einer lediglichen Online-Beziehung hinausgeht. 3.4.4 Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass die Berufung auf einen ehelichen Aufenthaltsanspruch nach dargelegter Rechtslage selbst dann rechtsmissbräuchlich wäre, wenn sich die damalige Ehefrau im Sinn einer Dreiecksbeziehung bzw. "Ménage-à-trois" bereit erklärt hätte, die Ehe parallel zur ausserehelichen Beziehung fortzusetzen. Entsprechend ist auch nicht massgeblich, inwieweit der Beschwerdeführer auch nach Auffliegen seiner Affäre bzw. Parallelbeziehung noch einen liebevollen und intimen Umgang mit seiner damaligen Ehefrau pflegte und inwieweit diese vorderhand noch mit einer Fortsetzung der Ehe einverstanden war. 3.5 Aufgrund dieser klaren Indizienlage wäre es am Beschwerdeführer gelegen, den im Raum stehenden Verdacht einer die eheliche Gemeinschaft konkurrenzierenden Parallelbeziehung auszuräumen. Damit ist davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer bereits vor Ablauf der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG eine die eheliche Gemeinschaft konkurrenzierende Parallelbeziehung eingegangen ist. 3.6 Da der Beschwerdeführer den ihm obliegenden Nachweis einer mindestens dreijährigen Ehegemeinschaft (ohne konkurrenzierende Parallelbeziehung) nicht erbracht hat, scheitert der nacheheliche Aufenthaltsanspruch bereits an den zeitlichen Voraussetzungen und muss sein Integrationserfolg bzw. die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG nicht mehr weiter geprüft werden. 3.7 Ein nachehelicher oder allgemeiner Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG sowie Vollzugshindernisse gemäss Art. 83 AIG werden nicht geltend gemacht und sind auch nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer lebt erst wenige Jahre in der Schweiz und erscheint hier noch nicht derart verwurzelt und seiner Heimat entfremdet, als dass ihm die Rückkehr nach Kolumbien nicht mehr zuzumuten wäre, zumal er dort aufgewachsen ist, studiert hat und sozialisiert wurde. Im Sinn von Art. 8 EMRK oder Art. 13 Abs.”
L'absence ou l'insuffisance d'une intégration réussie peut faire obstacle au droit prévu à l'art. 50 al. 1 LEI. Sont notamment considérés comme indices d'une intégration insuffisante des comportements de nature pénale, une dépendance importante et de longue durée à l'aide sociale ainsi qu'un endettement important et prolongé ; les autorités compétentes disposent à cet égard d'une marge d'appréciation.
“Vorliegend hat die Vorinstanz zunächst erwogen, dass die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers während Hängigkeit des Verfahrens vor der Sicherheitsdirektion abgelaufen sei, sodass es nicht mehr um deren Widerruf, sondern um deren Verlängerung gehe. Weiter hat das Verwaltungsgericht die Voraussetzungen dargelegt, unter welchen ausländische Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Auflösung der Ehegemeinschaft haben (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. a und b AIG [SR 142.20]). Es ist sodann namentlich gestützt auf das strafrechtliche Verhalten des Beschwerdeführers, seine selbstverschuldete Verschuldung (mindestens Fr. 50'000.--; Stand: April 2021) sowie die Sozialhilfeabhängigkeit der Familie (Fr. 369'821.70 im Zeitraum vom 1. September 2013 bis 31. Dezember 2020) zum Schluss gelangt, dass keine erfolgreiche Integration vorliege, sodass er aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung ableiten könne. Ferner hat die Vorinstanz - auch unter Berücksichtigung seiner Beziehung zu seinen minderjährigen Kindern - das Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe i.S.v. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG verneint. Mangels erfolgreicher Integration hat sie schliesslich erwogen, dass der Beschwerdeführer aus seiner bisherigen Aufenthaltsdauer keinen Aufenthaltsanspruch aus dem Recht auf Achtung seines Privatlebens (Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ableiten könne.”
“2 und 2C_160/2018 vom 28. Oktober 2018 E. 2.4; VGE VD.2017.123 vom 12. September 2017 E. 3.2 mit Bezug auf die altrechtliche Ausgangslage). Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE; BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.3). Grundsätzlich liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, das ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E.3.2 und 2C_857/2010 vom 22. August 2011 E. 2.3.1 sowie 2C_546/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2.3 f.). Da der nacheheliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG unter dem Vorbehalt der Widerrufsgründe gemäss Art. 62 Abs. 1 AIG steht, steht einer erfolgreichen Integration auch eine langjährige, erhebliche Verschuldung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG entgegen (BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 4.2 und 2C_81/2018 vom 14. November 2018 E. 3.1). Nicht erforderlich ist jedoch eine besonders qualifizierte berufliche Karriere. Die Sprachkenntnisse sind am sozioprofessionellen Umfeld zu messen; genügen sie für dieses, kann der Grad der Sprachbeherrschung dem Betroffenen nicht entgegengehalten werden (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_430/2011 vom 11. Oktober 2011 E. 4.2 und 2C_839/2010 vom 25. Februar 2011 E. 7.1.2). Dabei kommt den zuständigen Behörden bei der Auslegung des Rechtsbegriffs der erfolgreichen Integration ein gewisser Beurteilungsspielraum zu, welcher auch vom Verwaltungsgericht zu berücksichtigen ist (BGer 2C_187/2016 vom 12. April 2017 E. 4.2 und 2C_238/2015 vom 23.”
Des violences réciproques ou mutuelles, sans indices d'un comportement systématique ou persistant de domination/contrôle, ne suffisent, selon la jurisprudence, en règle générale pas à atteindre le seuil de la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Anhaltspunkte dafür, dass der Vorfall Teil einer systematischen oder konstanten Misshandlung im Sinne der Rechtsprechung gewesen wäre, fehlen. Vielmehr ist es, wie auch am 19. März 2020, verschiedentlich zu gegenseitigen Tätlichkeiten gekommen (vgl. Urteile 2C_822/2018 vom 23. August 2019 E. 3.2.3; 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 3.6). Die im Rahmen des Eheschutzverfahrens erhobenen Vorwürfe der Gewalttätigkeit des Ehemanns hat die Beschwerdeführerin in dieser Form weder im Eheschutzverfahren noch vor der Vorinstanz belegen können. Das Bundesgericht ist an die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellungen und Beweiswürdigung gebunden, zumal die Beschwerdeführerin nicht geltend macht, diese seien offensichtlich unrichtig (vgl. vorstehende E. 2.2; Urteil 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022 E. 5.5). Im Ergebnis durfte die Vorinstanz im Lichte der bundesgerichtlichen Rechtsprechung somit davon ausgehen, dass die Schwelle zur Annahme ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG in Bezug auf den Vorfall vom 19. März 2020 nicht erreicht sei.”
“42 oder 43 AIG an, mithin an eine Aufenthaltsbewilligung, die sich aus dem Schweizer Bürgerrecht oder der Niederlassungsbewilligung des Ehegatten ableitet. Hatte der Ehegatte bloss eine Aufenthaltsbewilligung, kommt Art. 50 AIG nicht zum Tragen (BGE 144 II 1 E. 4.3). Der Beschwerdeführer kann sich schon aus diesem Grund nicht auf Art. 50 AIG berufen. Auch wenn Art. 50 AIG zum Tragen käme, erweise sich aber die Beschwerde als unbegründet, wie sich aus dem Folgenden ergibt. 3.2. Nach Auflösung einer anspruchsvermittelnden Ehe bzw. Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 AIG fort, wenn wichtige Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (sog. 'nachehelicher Härtefall', Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Ein wichtiger Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint; auch eheliche Gewalt kann einen wichtigen persönlichen Grund darstellen (Art. 50 Abs. 2 AIG). 3.3. Mit Blick auf die vom Beschwerdeführer geltend gemachte eheliche Gewalt hat die Vorinstanz aufgrund eines rechtskräftigen Urteils des Bezirksgerichts Visp vom 9. November 2019 festgestellt, dass der Beschwerdeführer am 5. November 2016 von seiner Ex-Frau geschlagen worden sei. Weitere Taten seiner Ex-Frau habe der Beschwerdeführer weder substanziiert geltend gemacht, noch bestünden anderweitig Hinweise für solche Übergriffe. Aufgrund des Urteils des Bezirksgerichts Visp liege vielmehr der Verdacht nahe, dass der Beschwerdeführer selber systematisch psychische Gewalt gegenüber seiner Ex-Frau ausgeübt habe, während letztere in einer einmaligen Stresssituation gewalttätig geworden sein (vgl. insbesondere E. 5.7, E. 5.8.3 und E. 5.9 des angefochtenen Urteils). In rechtlicher Hinsicht sei eine einmalige tätliche Auseinandersetzung nach der Rechtssprechung nicht geeignet, einen Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b zu begründen (vgl. E. 5.3 und E. 5.9 des angefochtenen Urteils). Der Beschwerdeführer wendet hiergegen ein, entgegen der Vorinstanz sei es seitens seiner Ex-Ehegattin zu mindestens vier weiteren Vorfällen physischer Gewalt gekommen.”
Citation: LEI art. 50 N. 68 La jurisprudence considère souvent, pour les personnes qui ne sont entrées en Suisse qu'à l'âge adulte et que récemment, que des attaches culturelles, sociales ou familiales persistantes dans le pays d'origine permettent une réintégration. L'absence d'un enracinement de longue date en Suisse rend difficile la reconnaissance de « motifs personnels importants » au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, susceptibles de justifier un séjour supplémentaire en Suisse.
“Mit diesen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer keinen persönlichen, nachehelichen Härtefall darzutun. Wie die Vorinstanz zu Recht festgehalten hat, ist nicht weiter von Belang, ob er bei einer Rückkehr weiterhin in seinem angestammten Beruf als Polizist wird arbeiten können, da ihm aufgrund seines jugendlichen Alters auch die Aufnahme einer Arbeitstätigkeit ausserhalb seines bisherigen Tätigkeitsfelds zuzumuten ist. Zudem hätte es der Beschwerdeführer seinem eigenen Verhalten zuzuschreiben, sollte seine strafrechtliche Verurteilung dereinst rechtskräftig werden und ihm eine polizeiliche Tätigkeit in seinem Heimatland verunmöglichen. Auch der Umstand, dass er im Vertrauen auf seine Zukunft in der Schweiz seine frühere berufliche Tätigkeit im Kosovo aufgegeben hat, begründet keinen nachehelichen Härtefall, sondern ist - wie die Vorinstanz ebenfalls zu Recht erwogen hat - üblicherweise mit der Auswanderung in ein anderes Land verbunden. Weitere Umstände, welche einen wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Art. 50 Abs. 2 AIG darstellen können, liegen nicht vor. Der Beschwerdeführer ist erst im Alter von 25 Jahren in die Schweiz eingereist und hat den grössten Teil seines Lebens im Kosovo verbracht. Massgebliche gesundheitliche Probleme macht er nicht geltend. Dass er in der Schweiz einer Arbeit nachgeht und sich um den Spracherwerb bemüht haben will, vermag an der Gesamteinschätzung nichts zu ändern.”
“Au surplus, l'intéressé ne prétend pas que le mariage aurait été conclu en violation de sa libre volonté (art. 50 al. 2 LEI, deuxième hypothèse) ou que la réintégration sociale dans son pays d'origine serait fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI, troisième hypothèse). Il ressort du reste de l'arrêt attaqué que le recourant a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans en Algérie, pays de résidence de ses parents adoptifs et de ses six frères et soeurs. On peut en déduire qu'il a conservé des attaches culturelles et sociales dans ce pays et qu'il pourra compter sur le soutien de ses proches sur place. Ainsi, même si son retour en Algérie ne sera pas exempt de difficultés, une réintégration ne paraît pas d'emblée insurmontable, étant précisé que le simple fait que la personne étrangère doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne saurait suffire à maintenir son titre de séjour, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. arrêts 2C_9/2022 du 9 février 2022 consid. 5.2 et 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1).”
“L'art. 50 al. 1 let. b LEI prévoit qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEI subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Selon l'art. 50 al. 2 LEI, ces raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. En l'occurrence, la recourante n'allègue pas avoir été victime de violence conjugale, et ne se prévaut pas non plus de circonstances particulières qui l'exposeraient à un danger en cas de retour au Cap-Vert. Elle ne fait état d'aucune raison personnelle majeure qui justifierait le maintien de son séjour en Suisse. Arrivée en Suisse à l'âge de 24 ans il y a moins de deux ans, on peut présumer qu'elle y a conservé des attaches culturelles, sociales et familiales, ce qui ressort d'ailleurs de son rapport d'audition du 25 juin 2020, dans lequel il est indiqué qu'elle a de la famille au Cap-Vert, de même qu'en France et en Italie. La recourante ne remplissant pas les conditions posées aux art. 50 al. 1 let. a et b LEI pour le maintien de son autorisation de séjour au-delà de la dissolution de l'union conjugale, c'est à juste titre et sans abuser ni excéder son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a révoqué son autorisation de séjour et qu'elle a prononcé son renvoi de Suisse.”
“Lebensjahr aufhielt und die Schule besuchte, hinreichend bekannt sind. Dass er sich danach während zehn Jahren in Italien aufhielt, vermag daran nichts zu ändern. Es erscheint zumutbar, dass er sich in seinem Heimatland, wo er die Kindheit verbrachte, nach seiner Rückkehr ein neues soziales und berufliches Umfeld aufbaut. Da er über wertvolle Arbeitserfahrungen in verschiedenen Branchen in Italien und der Schweiz verfügt und nebst seiner Muttersprache auch Italienisch und Deutsch spricht, sind seine Chancen auf eine erfolgreiche berufliche Integration in seiner Heimat durchaus intakt. Dass sich der Aufbau einer wirtschaftlichen Existenz für den Beschwerdeführer dort schwieriger gestaltet als in der Schweiz, mag zutreffen, hat aber keine Unzumutbarkeit der Rückkehr zur Folge. Seine persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung in der Dominikanischen Republik erscheint somit nicht stark gefährdet. Es sind auch keine anderen wichtigen persönlichen Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG ersichtlich, welche einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erfordern würden. Das Zusammenleben mit der Mutter und dem jüngeren Bruder stellt keinen solchen Grund dar. Die Mutter und der Bruder reisten offenbar bereits im April 2018 in die Schweiz ein (act. 9/8), der Beschwerdeführer hingegen erst im Oktober”
La modification du 14 juin 2024 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle élargit l'art. 50 LEI notamment dans le domaine de la violence domestique : le champ d'application a été étendu aux conjoints étrangers de titulaires d'un permis de séjour, et les autorités doivent être informées des indices mentionnés aux ch. 1–6 dans les cas de violence domestique. En outre, la révision contient une disposition transitoire (art. 126g LEI) selon laquelle le nouveau droit peut également s'appliquer aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur.
“ou la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Selon l'ancien al. 2, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Le 1er janvier 2025 est entrée en vigueur la modification de la LEI du 14 juin 2024 (règlementation des cas de rigueur en cas de violence domestique; RO 2024 713) qui a notamment modifié la teneur de l'art. 50 LEI. En substance, les modifications portent sur le champ d'application de l'art. 50 LEI, qui est étendu aux conjoints étrangers des titulaires d'une autorisation de séjour, ainsi que sur les indices dont les autorités doivent tenir compte en cas de violence domestique, désormais mentionnés aux ch. 1 à 6 de l'al.”
“Le 1er janvier 2025, une nouvelle teneur de l'art. 50 LEI (RS 142.20) est entrée en vigueur (RO 2024 713). Cette novelle du 14 juin 2024 est accompagnée d'une disposition transitoire (cf. art. 126g LEI) qui prévoit que le nouveau droit est applicable aux demandes déposées, en vertu de l'art. 50 LEI, avant l'entrée en vigueur de cette modification. A ce propos, le Rapport du 12 octobre 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national précise que "le nouveau droit est plus favorable aux personnes concernées (victimes de violence domestique); il doit donc s'appliquer aux demandes en cours au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions; faute de disposition transitoire spécifique, la disposition transitoire générale s'appliquerait et les demandes en cours seraient donc soumises à l'ancien droit (art. 126 al. 1 et 2 LEI; arrêt 2D_10/2020 du 9 juillet 2020, consid. 2.3) " (FF 2023 2418). En l'espèce, le Service des migrations a informé la recourante qu'il allait examiner si elle remplissait les conditions pour la poursuite du séjour en Suisse, en date du 8 décembre 2021 (cf.”
“Conformément aux principes généraux concernant l'application ratione temporis du droit, en cas de changement de législation, sont en principe applicables les dispositions légales en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui entraîne des conséquences juridiques, sous réserve d'une réglementation transitoire contraire (ATF 149 II 109 consid. 7.1). L'art. 126g LEI, intitulé "disposition transitoire relative à la modification du 14 juin 2024", prévoit précisément que le nouveau droit est applicable aux demandes déposées en vertu de l'art. 50 LEI avant l'entrée en vigueur de dite modification. Le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 12 octobre 2023 faisant suite à l'initiative parlementaire à l'origine de la modification de cette disposition précise, à cet égard, que le nouveau droit étant plus favorable aux personnes concernées victimes de violence domestique, il doit s’appliquer aux demandes en cours au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions (FF 2023 2418). En l'espèce, les époux se sont séparés en avril 2024 – ce qui n'est pas contesté – et c'est par courrier de son mandataire du 26 juin 2024 que le recourant a sollicité une autorisation de séjour en se prévalant de l'art. 50 LEI. Conformément à l'art. 126g LEI, c'est donc l'art. 50 LEI dans sa nouvelle teneur qui doit être appliqué à la présente procédure. 3.3. 3.3.1. Le nouvel art. 50 al. 1 LEI prévoit qu'après la dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42, 43 ou 44 LEI, à l’octroi d’une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 45 LEI en relation avec l’art. 32 al. 3 LEI ainsi qu’à une décision d’admission provisoire en vertu de l’art. 85c, al. 1 LEI si l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 3.3.2. Selon le nouvel art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique (let.”
“Da der Beschwerdeführer das (letzte) Gesuch um Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung am 15. April 2017 eingereicht hat, sind auf den vorliegenden Fall, wie die Vorinstanz zu Recht erwogen hat, grundsätzlich das AuG (Ausländergesetz, ab 1. Januar 2019: Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG]; SR 142.20) und die VZAE in ihrer bis am 31. Dezember 2018 gültigen Fassung anwendbar (Art. 126 Abs. 1 AuG; betreffend AuG vgl. AS 2007 5437 ff.; Urteile 2C_658/2023 vom 4. November 2024 E. 1.1; 2D_10/2020 vom 9. Juli 2020 E. 2.3). Mittlerweile ist gemäss Änderung des AIG vom 14. Juni 2024, welche bezüglich Art. 50 AIG den Einleitungssatz von Absatz 1 sowie den Absatz 2 betrifft und einen neuen Absatz 4 einführt, per 1. Januar 2025 eine in Teilen revidierte Fassung von Art. 50 AIG in Kraft getreten, (AS 2024 713 ff.). Diese findet gemäss spezifischer Übergangsregelung von Art. 126g AIG grundsätzlich auf alle Gesuche, die vor Inkrafttreten der Neufassung von Art. 50 AIG, also vor dem 1. Januar 2025 eingereicht wurden, Anwendung. Wie es sich damit verhält, kann jedoch vorliegend offen gelassen werden, da die in casu eine gewisse Rolle spielenden Art. 50 Abs. 1 lit. a und b AIG von der Gesetzesrevision nicht betroffen sind (deren Fokus liegt auf der häuslichen Gewalt, vgl. BBl 2023 2418 ff.). Die genannte Gesetzesänderung vom 14. Juni 2024 ist demnach für den vorliegenden Fall nicht relevant. Im Weiteren haben die übrigen für die Beurteilung der vorliegenden Angelegenheit einschlägigen Normen im Rahmen der Revision und Umbenennung des Ausländergesetzes (AuG) in das Ausländer- und Integrationsgesetz (AIG) am 1.”
LEI art. 50 n. 66 Les violences conjugales alléguées doivent être établies de manière crédible et étayées par des moyens de preuve appropriés. Il est notamment nécessaire de présenter la systématique, leur durée et l'intensité des mauvais traitements physiques ou psychiques; des indications générales, de simples conflits ponctuels ou des comportements isolés et frustrants ne suffisent en règle générale pas.
“Auch wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integrationskriterien nicht erfüllt sind), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Hierbei wird aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben vorausgesetzt, was namentlich vorliegen kann, wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Trotz Untersuchungsgrundsatz im Sinn von § 7 Abs. 1 VRG trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3). Eheliche Gewalt bzw. häusliche Oppression muss in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 f. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) können Nachweise für das Vorliegen ehelicher Gewalt – insbesondere Arztzeugnisse, Polizeirapporte, Strafanzeigen, verfügte Gewaltschutzmassnahmen und entsprechende strafrechtliche Verurteilungen – verlangt werden. Gemäss Art. 77 Abs. 6bis VZAE können auch die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen mitberücksichtigt werden. Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht; es muss die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden (BGr, 23.”
“Le rapport d’intervention psychiatrique d’urgence du 9 novembre 2017, à l’instar de l’attestation du centre LAVI, ne renseignait pas sur la fréquence et l’intensité des violences alléguées (conflits de couple, menace d’être mise à la rue et abus sexuel) et ne reflétait que les propos de l’intéressée. Il en allait de même du résumé des entretiens à l’UIMPV, dont il ressortait, outre les faits qu’elle avait énoncés dans ses écritures, qu’elle aurait subi une pénétration vaginale forcée en juin 2017 et que son époux aurait contrôlé son argent. Quant aux attestations écrites, rédigées par des témoins, il en ressortait qu’elle aurait été insultée et humiliée en public, qu’elle se serait retrouvée devant une porte dont la serrure avait été changée et qu’elle aurait subi des violences sexuelles. Au sujet de ce dernier point, le seul témoin l’indiquant précisait le tenir de la bouche de l’intéressée. Ainsi, l’intensité des violences apparaissait difficile à établir. Certaines d’entre elles (injures, changement de serrures) n’étaient pas, en principe, assimilées à de la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. Force était de constater que les pièces versées à la procédure ne permettaient pas de démontrer l’intensité requise par la jurisprudence susmentionnée. Au surplus, aucun élément ne permettait de démontrer que la réintégration sociale d’A______ dans son pays d’origine était fortement compromise. A______ n’ayant plus de titre de séjour depuis le 28 septembre 2021, son autorisation de séjour ne pouvant être prolongée, ses enfants ne pouvaient se prévaloir de l’art. 44 LEI pour obtenir des autorisations de séjour au titre du regroupement familial. f. Par arrêt du 13 décembre 2022, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a partiellement admis le recours, annulé le jugement du 14 juin 2022 et retourné le dossier au TAPI. A______ avait exposé dans la partie en fait de son recours, sur deux pages, la problématique des violences conjugales, proposant sous chaque allégué l’audition d’un témoin dont le nom était mentionné. Sous certains allégués, notamment la récurrence desdites violences, l’audition de sept témoins, cités nommément, était proposée.”
“ihren Nacken gepackt und stark zusammengepresst, was sehr schmerzhaft gewesen sei. Zudem habe er ihre Handtasche beschädigt. Sie habe grosse Angst vor ihm gehabt. Wann diese Attacke genau stattgefunden hat, werde in den Schreiben nicht erwähnt. Damit belegten die Akten, dass sich die Rekurrentin in einer belasteten Ehe befunden habe und von ihrem Ehemann unterdrückt worden sei. Sie habe aber lediglich pauschal geltend gemacht, Angst vor ihm zu haben, weil er gewalttätig sei, ohne jedoch Vorfälle zu nennen. Diese Aussagen liessen den Schluss nicht zu, dass sie Opfer physischer oder psychischer häuslicher Gewalt geworden ist. Den Akten sei zu entnehmen, dass es sich um eine unglückliche und letztlich gescheiterte Ehe handle, welche wohl auch aufgrund abweichender Vorstellungen der Beziehung von Streitigkeiten geprägt gewesen sei. Dass eine Ehe nach relativ kurzer Zeit scheitere, weil sich die Eheleute in ihren Vorstellungen über den Partner und dessen Verhalten getäuscht sähen, bilde jedoch keine im Rahmen von Art. 50 Abs. 2 AIG relevante psychische Unterdrückung. Insgesamt könne demnach festgehalten werden, dass zwar Indizien für eine konfliktbelastete Ehe vorlägen. Allerdings fehle nach dem Gesagten der konkrete Nachweis der vom Bundesgericht vorausgesetzten Intensität der ehelichen physischen oder psychischen Gewalt bzw. einer dadurch hervorgerufenen schweren Beeinträchtigung der Rekurrentin.”
Une maladie grave peut fonder un droit en vertu de l'art. 50 LEI, pour autant qu'il existe un lien suffisant, tant temporel que matériel, avec le mariage ou avec le séjour lié au mariage. Si la maladie existait déjà avant l'entrée dans le pays ou ne se manifeste qu'après la séparation, le lien requis fait en règle générale défaut et, par conséquent, le cas de rigueur post-conjugal n'est pas établi.
“Aus medizinischer Sicht ist dann von einem wichtigen Grund auszugehen, wenn die ungenügende Möglichkeit der Behandlung im Heimatland eine drastische und lebensbedrohende Verschlechterung des Gesundheitszustands nach sich ziehen würde (BGr, 3. September 2018, 2C_467/2018, E. 2.1). 2.4 Die Vorinstanz schloss die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im vorliegenden Fall aus, da zwischen der Erkrankung des Beschwerdeführers und der gescheiterten Ehegemeinschaft kein ersichtlicher Konnex bestehe. Eine schwere Krankheit kann grundsätzlich als Grund für einen nachehelichen Härtefall anerkannt werden (siehe E. 2.3). Leidet die nachgezogene Person bereits vor der Einreise an einer schweren Erkrankung, fehlt es an einem Konnex zur später geschlossenen Ehe (vgl. BGr, 20. August 2009, 2C_216/2009, E. 4.2). Ebenso, wenn sich die Krankheit erst nach der Trennung manifestiert (vgl. dazu VGr, 11. März 2015, VB.2015.00002, E. 2.6 [nicht auf www.vgr.zh.ch veröffentlicht]). Denn ist der Anspruch nach Art. 50 AIG bereits untergegangen, weil es etwa am Zusammenwohnen fehlte, ohne dass wichtige Gründe für das Getrenntleben gegeben gewesen wären, kann der Anspruch nach Art. 50 AIG regelmässig nicht wieder aufleben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 18. August 2020, 2C_335/2020, E. 3.2). Ein klarer Zusammenhang zwischen gesundheitlichen Einschränkungen und ehebedingtem Aufenthalt wird etwa dann bejaht, wenn diese gerade Folge des Ehelebens sind, z.B. psychische Probleme aufgrund eines konfliktreichen Ehelebens (Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, Rz. 23.322). Zu prüfen ist somit, ob die gesundheitlichen Probleme des Beschwerdeführers erstmals während der Ehe aufgetreten sind (zeitlicher Aspekt) und ob ein hinreichender Zusammenhang zur Ehe besteht (sachlicher Aspekt). Anlässlich der polizeilichen Befragung vom 23. Mai 2019 gaben die Ehegatten noch übereinstimmend an, dass der Ehemann an keinerlei gesundheitlichen Problemen oder Abhängigkeiten leide. In einem an das Migrationsamt gerichteten E-Mail vom 6. Dezember 2019 schrieb der Beschwerdeführer, die gleichzeitige Suche nach einer Wohnung und einer Arbeitsstelle schlage ihm auf die Psyche, sodass er gegen schwere Depressionen zu kämpfen habe.”
“Das erstmalige Auftreten der psychischen Erkrankung des Beschwerdeführers datiert allerdings gemäss Austrittsbericht der Klinik I vom 1. September 2020 seit weit vor der Ehe mit E. Die Alkoholsucht bestand gar seit zwei Jahrzehnten. Ein Konnex zwischen der Erkrankung und der Ehe mit E ist damit weder in zeitlicher noch sachlicher Hinsicht gegeben. Insbesondere ist auch nicht ersichtlich, dass die Ehe A/E gerade wegen der psychischen Erkrankung gescheitert wäre, wie der Beschwerdeführer in der Beschwerde vorbringt. Ursache für ihre Eheprobleme war gemäss Angaben der Ehefrau in der Befragung vom 17. Dezember 2019, dass sie allein für den Lebensunterhalt habe aufkommen müssen und es auch zu Tätlichkeiten (seinerseits) gekommen sei. Der Beschwerdeführer seinerseits gab bei der Befragung an, es sei vor der Trennung zu viel Streit und Tätlichkeiten (ihrerseits) gekommen. Dass die Krankheit ursächlich für die Trennung gewesen sei, ist daher nicht nachgewiesen. Bei dieser Sachlage durfte die Vorinstanz zu Recht einen Anwendungsfall von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG verneinen. 3. 3.1 Nachdem eine Anspruchsbewilligung nach Art. 50 AIG zu verneinen ist, bleibt zu prüfen, ob ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG vorliegt. 3.2 Bei der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, sind nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) namentlich die Integration der gesuchstellenden Person, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Für die Bejahung eines Härtefalls müssen die Kriterien nach Art. 31 VZAE nicht kumulativ erfüllt sein, vielmehr ist eine Gesamtwürdigung aller Umstände vorzunehmen. Bei Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG handelt es sich um eine Ausnahmebestimmung. Die ausländische Person muss sich in einer persönlichen Notlage befinden; ihre Lebens- und Daseinsbedingungen müssen gemessen am durchschnittlichen Schicksal von Ausländerinnen und Ausländern in gesteigertem Mass infrage gestellt sein bzw.”
“Aus medizinischer Sicht ist dann von einem wichtigen Grund auszugehen, wenn die ungenügende Möglichkeit der Behandlung im Heimatland eine drastische und lebensbedrohende Verschlechterung des Gesundheitszustands nach sich ziehen würde (BGr, 3. September 2018, 2C_467/2018, E. 2.1). 2.4 Die Vorinstanz schloss die Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im vorliegenden Fall aus, da zwischen der Erkrankung des Beschwerdeführers und der gescheiterten Ehegemeinschaft kein ersichtlicher Konnex bestehe. Eine schwere Krankheit kann grundsätzlich als Grund für einen nachehelichen Härtefall anerkannt werden (siehe E. 2.3). Leidet die nachgezogene Person bereits vor der Einreise an einer schweren Erkrankung, fehlt es an einem Konnex zur später geschlossenen Ehe (vgl. BGr, 20. August 2009, 2C_216/2009, E. 4.2). Ebenso, wenn sich die Krankheit erst nach der Trennung manifestiert (vgl. dazu VGr, 11. März 2015, VB.2015.00002, E. 2.6 [nicht auf www.vgr.zh.ch veröffentlicht]). Denn ist der Anspruch nach Art. 50 AIG bereits untergegangen, weil es etwa am Zusammenwohnen fehlte, ohne dass wichtige Gründe für das Getrenntleben gegeben gewesen wären, kann der Anspruch nach Art. 50 AIG regelmässig nicht wieder aufleben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 18. August 2020, 2C_335/2020, E. 3.2). Ein klarer Zusammenhang zwischen gesundheitlichen Einschränkungen und ehebedingtem Aufenthalt wird etwa dann bejaht, wenn diese gerade Folge des Ehelebens sind, z.B. psychische Probleme aufgrund eines konfliktreichen Ehelebens (Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, Rz. 23.322). Zu prüfen ist somit, ob die gesundheitlichen Probleme des Beschwerdeführers erstmals während der Ehe aufgetreten sind (zeitlicher Aspekt) und ob ein hinreichender Zusammenhang zur Ehe besteht (sachlicher Aspekt). Anlässlich der polizeilichen Befragung vom 23. Mai 2019 gaben die Ehegatten noch übereinstimmend an, dass der Ehemann an keinerlei gesundheitlichen Problemen oder Abhängigkeiten leide.”
Pour les demandes fondées sur l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les éléments de fait allégués (p. ex. victime de violence conjugale, mariage forcé, réinsertion sociale gravement compromise) doivent être étayés de manière substantielle. Des allégations générales, imprécises ou contradictoires, ainsi que l'absence des pièces requises, vont à l'encontre de l'admission du droit. En revanche, s'il existe des indices suffisamment concrets et crédibles d'un danger sérieux, de persécution ou d'une réinsertion sociale fortement menacée, cela peut fonder un droit à la prolongation de l'autorisation de séjour, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant les autres motifs énoncés à l'art. 50 al. 1.
“Gemäss Art. 50 AIG besteht der Anspruch nach Auflösung der Ehe auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG unter bestimmten Umständen weiter. Vorliegend käme eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung einzig unter dem Aspekt von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG in Frage, wonach ein Anspruch besteht, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen; wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG liegen vor, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Die Vorinstanz hat dazu erwogen, die Vorbringen der Beschwerdeführerin würden nahelegen, dass ihre Ehe arrangiert worden sei. Konkrete Hinweise darauf hingegen, dass die Beschwerdeführerin die Ehe gegen ihren Willen eingegangen sei, seien indes nicht ersichtlich. So gebe die Beschwerdeführerin zwar an, die Ehe sei ohne ihre Zustimmung geschlossen worden, führe dazu jedoch auch aus, sie habe sich ihren Eltern verpflichtet gefühlt, nachdem sich diese für die Mitgift verschuldet hätten. Ein eigentlicher Zwang zur Eheschliessung sei weder damit noch durch die allgemein gehaltenen Beschwerdevorbringen zur Ehekultur in Sri Lanka noch durch die Akten behauptet oder belegt. Gegen eine allfällige Zwangsehe spreche auch, dass die Beschwerdeführerin erstmals in ihrer Beschwerde auf das Zustandekommen der Ehe zu sprechen gekommen sei und gleichzeitig vorgetragen habe, sie wolle der Ehe nochmals eine Chance geben.”
“Invitée à se déterminer, l'intéressée a fait usage de cette faculté le 21 février 2022, en faisant en bref valoir qu'il se justifiait de prolonger son autorisation de séjour en Suisse en raison des violences conjugales qu'elle avait subies de la part de son époux, ainsi que de la relation qu'elle entretient avec son fils majeur vivant en Suisse, relation qu'un renvoi dans son pays d'origine endommagerait irrémédiablement. Par décision du 7 octobre 2022, le SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai de 30 jours dès notification de cette décision pour quitter le pays. En substance, l'autorité a d'abord relevé que les conditions qui avaient présidé à l'obtention de l'autorisation de séjour de la prénommée par regroupement familial au sens de l'art. 42 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20) n'étaient plus remplies, les époux étant séparés depuis le 1er août 2021. L'autorité a ensuite considéré que les conditions légales présidant à la poursuite du séjour après la dissolution de la famille en application de l'art. 50 al. 1 LEI n'étaient pas réalisées, la vie commune ayant duré moins de trois ans et l'intéressée ne pouvant se prévaloir de l'existence de raisons personnelles majeures pour demeurer en Suisse. E. Le 10 novembre 2022, A.________ a formé opposition contre cette décision, en concluant en substance à la prolongation de son autorisation de séjour et à l'annulation de son renvoi de Suisse. Sur le fond, la prénommée se prévalait essentiellement de la relation entretenue avec son fils souffrant d'autisme pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. Elle faisait valoir que sa présence était "indispensable" à celui-ci. Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, le SPOP a imparti à l'intéressée un délai, prolongé à plusieurs reprises, pour transmettre divers documents, parmi lesquels tout document attestant des violences conjugales subies, ainsi que tout document attestant des visites effectuées par celle-ci auprès de son fils. A.________ n'a en définitive pas donné suite à ces demandes.”
“A., Basel 2022, Rz. 23.322). Im vorliegenden Fall trifft dies hingegen nicht zu, erfolgte die Ansteckung des Beschwerdeführers doch rund zwei Jahre vor der Begründung der eingetragenen Partnerschaft, als er noch in Brasilien wohnhaft war. Ein Nachweis über die Ansteckung durch seinen Partner wurde überdies nicht erbracht, obschon statistische Tests und ein Vergleich der Virenstämme unter Umständen Rückschlüsse auf die Infektionsquelle ermöglichen (vgl. BGE 134 IV 193, E. 4.1). Überdies geht aus den Angaben des Beschwerdeführers hervor, dass sein Partner vor der Eintragung ihrer Partnerschaft von seiner Erkrankung wusste bzw. selbst HIV-positiv war. Die Partnerschaft ist sodann auch nicht wegen der Erkrankung des Beschwerdeführers gescheitert, sondern weil sein Partner "leider einen neuen Freund kennengelernt" habe. Ein Konnex zwischen der Erkrankung des Beschwerdeführers und der später begründeten, eingetragenen Partnerschaft ist somit nicht gegeben und ein Anwendungsfall von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu verneinen.”
“Das erstmalige Auftreten der psychischen Erkrankung des Beschwerdeführers datiert allerdings gemäss Austrittsbericht der Klinik I vom 1. September 2020 seit weit vor der Ehe mit E. Die Alkoholsucht bestand gar seit zwei Jahrzehnten. Ein Konnex zwischen der Erkrankung und der Ehe mit E ist damit weder in zeitlicher noch sachlicher Hinsicht gegeben. Insbesondere ist auch nicht ersichtlich, dass die Ehe A/E gerade wegen der psychischen Erkrankung gescheitert wäre, wie der Beschwerdeführer in der Beschwerde vorbringt. Ursache für ihre Eheprobleme war gemäss Angaben der Ehefrau in der Befragung vom 17. Dezember 2019, dass sie allein für den Lebensunterhalt habe aufkommen müssen und es auch zu Tätlichkeiten (seinerseits) gekommen sei. Der Beschwerdeführer seinerseits gab bei der Befragung an, es sei vor der Trennung zu viel Streit und Tätlichkeiten (ihrerseits) gekommen. Dass die Krankheit ursächlich für die Trennung gewesen sei, ist daher nicht nachgewiesen. Bei dieser Sachlage durfte die Vorinstanz zu Recht einen Anwendungsfall von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG verneinen. 3. 3.1 Nachdem eine Anspruchsbewilligung nach Art. 50 AIG zu verneinen ist, bleibt zu prüfen, ob ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG vorliegt. 3.2 Bei der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, sind nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) namentlich die Integration der gesuchstellenden Person, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Für die Bejahung eines Härtefalls müssen die Kriterien nach Art. 31 VZAE nicht kumulativ erfüllt sein, vielmehr ist eine Gesamtwürdigung aller Umstände vorzunehmen. Bei Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG handelt es sich um eine Ausnahmebestimmung. Die ausländische Person muss sich in einer persönlichen Notlage befinden; ihre Lebens- und Daseinsbedingungen müssen gemessen am durchschnittlichen Schicksal von Ausländerinnen und Ausländern in gesteigertem Mass infrage gestellt sein bzw.”
“Wie vorstehend aufgezeigt wurde, hätte der Beschwerdeführer in der Türkei, sollte das staatliche Regime seiner habhaft werden, eine vorwiegend politisch motivierte Bestrafung und eine Behandlung zu befürchten, die einer flüchtlingsrechtlich relevanten Verfolgung gleichkommen. Im Falle einer Wegweisung in die Heimat besteht eine rechtsgenüglich glaubhaft gemachte konkrete und ernsthafte Gefahr, er werde dort einer unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung ausgesetzt sein. Da dem Vollzug der Wegweisung menschenrechtliche Hindernisse entgegenstehen, erscheint seine soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet. Der Beschwerdeführer hat dementsprechend einen auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG gestützten Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, ohne dass darauf eingegangen werden müsste, ob er Opfer ehelicher Gewalt wurde. Dies führt zur Gutheissung der Beschwerde. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und das Amt für Migration und Bürgerrecht ist anzuweisen, die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers zu verlängern.”
Après la révision de la loi (en vigueur depuis le 1er janvier 2025), l'art. 50 al. 1 LEI ne s'applique plus uniquement aux membres de la famille étrangers de personnes suisses ou titulaires d'une autorisation d'établissement, mais aussi au conjoint de toute personne admise provisoirement ou titulaire d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation de séjour de courte durée (permis L). Le champ d'application de la disposition a ainsi été élargi en conséquence.
“aperçu avant l'impression N° affaire: PE.2024.0138 Autorité:, Date décision: CDAP, 24.02.2025 Juge: RGN Greffier: LHS Publication (revue juridique): Ref. TF: Nom des parties contenant: A.________/Service de la population (SPOP) AUTORISATION DE SÉJOUR RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL} RENVOI{DROIT DES ÉTRANGERS} SUSPENSION DE LA VIE COMMUNE DÉTENU LEI-50 Résumé contenant: Recours contre la révocation d'une autorisation de séjour et le prononcé du renvoi de Suisse d'une ressortissante albanaise suite à sa séparation d'avec son époux. L'art. 50 al. 1 LEI a fait l'objet d'une révision législative, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Alors qu'auparavant cette disposition ne concernait, selon sa teneur, que les membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse respectivement d'un ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation d'établissement (au sens des art. 42 et 43 LEI, auxquels il est renvoyé), cette disposition s'étend désormais au conjoint de toute personne admise à titre provisoire ou titulaire d’une autorisation de séjour ou de courte durée. L'époux de la recourante a été incarcéré puis refoulé en France à l'issue de sa peine. Même si on admettait que l'union conjugale avait perduré durant l'incarcération de l'époux de la recourante comme elle le soutient, elle a de toute manière duré moins de trois ans puisqu'elle a pris fin au plus tard le jour où son époux a été refoulé en France. La poursuite du séjour de la recourante et celui de sa fille ne s’impose pas non plus pour des raisons personnelles majeures. Rejet du recours.”
“L'art. 50 al. 1 LEI a fait l'objet d'une révision législative, entrée en vigueur le 1er janvier 2025 (RO 2024 713). Alors qu'auparavant cette disposition ne concernait, selon sa teneur, que les membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse respectivement d'un ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation d'établissement (au sens des art. 42 et 43 LEI, auxquels il est renvoyé), cette disposition s'étend désormais au conjoint de toute personne admise à titre provisoire ou titulaire d’une autorisation de séjour ou de courte durée (permis L) (cf. FF 2023 2418). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 50 LEI s'applique à titre subsidiaire aux conjoints de ressortissants d’Etats membres de l’UE s’il n’existe pas (ou plus) de droit fondé soit sur l'ALCP (ATF 144 II 1, consid. 4, arrêts TF 2C_682/2021 du 3 novembre 2021 consid. 1.2.2; 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 4.7). Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42, 43 et 44 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let.”
“L'art. 50 al. 1 LEI a fait l'objet d'une révision législative, entrée en vigueur le 1er janvier 2025 (RO 2024 713). Alors qu'auparavant cette disposition ne concernait, selon sa teneur, que les membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse respectivement d'un ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation d'établissement (au sens des art. 42 et 43 LEI, auxquels il est renvoyé), cette disposition s'étend désormais au conjoint de toute personne admise à titre provisoire ou titulaire d’une autorisation de séjour ou de courte durée (permis L) (cf. FF 2023 2418). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 50 LEI s'applique à titre subsidiaire aux conjoints de ressortissants d’Etats membres de l’UE s’il n’existe pas (ou plus) de droit fondé soit sur l'ALCP (ATF 144 II 1, consid. 4, arrêts TF 2C_682/2021 du 3 novembre 2021 consid. 1.2.2; 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 4.7). Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art.”
Selon la jurisprudence, toutes les difficultés conjugales ne suffisent pas pour l'application de l'art. 50 al. 2 LEI : il faut une oppression psychique perceptible tant par son intensité que par sa durée, ou une maltraitance systématique et durable. L'échec d'un mariage après une période relativement courte ou des attentes déçues à l'égard du partenaire ne constituent, selon les décisions, pas une oppression psychique pertinente au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“November 2019 eindrücklich entnommen werden kann, fehlt der Beziehung zwischen der Rekurrentin und dem offensichtlich in seiner psychischen Gesundheit beeinträchtigten Ehegatten eine tragfähige Grundlage. Auch wenn es der Rekurrentin nicht zumutbar gewesen sein mag, ihre einer tragfähigen Grundlage entbehrende eheliche Gemeinschaft fortzuführen und das aufgrund anderer Erwartungen vom Ehemann an den Tag gelegte bedrängende Verhalten zu erdulden, so liegt keine belegte häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression vor, welche durch eine andauernde systematische Misshandlung belegt worden ist (BGE 138 II 229 E. 3). Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, begründet das Scheitern einer Ehe nach relativ kurzer Zeit, weil sich die Eheleute in ihren Vorstellungen über den Partner und dessen Verhalten getäuscht sehen, keine im Rahmen von Art. 50 Abs. 2 AIG relevante psychische Unterdrückung (vgl. BGer 2C_771/2017 vom 8. Februar 2018 E. 4.2.3 f., 2C_293/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3.1, 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.2.1; jeweils mit Hinweisen). Es ist folglich kein Fall ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG belegt, welcher unabhängig von der Zumutbarkeit einer Rückkehr der Rekurrentin in ihre Heimat ihr einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch verleihen könnte.”
“Die Vorinstanz durfte, ohne Art. 9 BV (Willkür) zu verletzen, davon ausgehen, der Umstand, dass die Initiative für die Trennung von ihrem Gatten ausging und die Beschwerdeführerin noch längere Zeit an der Ehe festgehalten hat, deute darauf hin, dass die Weiterführung der Ehe ihr nach eigener Einschätzung offenbar zumutbar erschien (Vernehmlassung an Amt für Migration und Personenstand vom 26. Oktober 2018) und die behauptete psychische Unterdrückung bzw. erniedrigende Behandlung nicht die Schwelle der häuslichen Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG erreicht hat. Die Beschwerdeführerin erklärt selber, durch den Scheidungs- bzw. Trennungswunsch ihres Gatten überrascht worden zu sein, was dagegen spricht, dass sie sich in der Ehe in relevanter Weise einer unzumutbaren psychischen Oppression ausgesetzt sah.”
Si une communauté de vie conjugale a fait défaut dès le départ, ou s'il n'y a eu qu'un concubinage, l'art. 50 al. 1 LEI n'est pas applicable. De même, un mariage conclu formellement mais dont la vie conjugale n'a jamais réellement été vécue exclut tout droit fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI.
“Il apparaît en particulier que l'ex-mari, avant l'arrivée, puis surtout après l'arrivée « indésirable » de la recourante, a cherché à la « placer » à différents endroits éloignés de son logement, qu'il partageait avec sa mère, dans le but d'éviter d'entretenir une relation conjugale stable et régulière avec l'intéressée. Nonobstant le désir de l'intéressée tenant à faire fonctionner son deuxième mariage et les démarches entreprises dans ce sens, l'union conjugale, telle que définie par la jurisprudence, n'a, à défaut d'une cohabitation effective, jamais pu se réaliser. Partant, l'absence de volonté de vie commune de l'un des ex-conjoints ici l'ex-époux et de la durée de cohabitation très limitée qui en l'espèce n'a pas même duré trois mois, dans la mesure où l'ex-conjoint vivait principalement auprès de sa mère amène à considérer que le mariage des intéressés n'a jamais été réellement vécu. 6.7 Vu l'absence de domicile partagé ainsi que de volonté matrimoniale concordante, autrement dit l'inexistence, dès l'arrivée en Suisse de la recourante, de vie commune entre les ex-conjoints, le Tribunal retiendra qu'un élément constitutif préalable pour l'application de l'art. 50 al. 1 LEI, à savoir l'existence même d'une communauté conjugale, faisait entièrement défaut ab initio, que l'on invoque cette disposition seule ou qu'on la combine avec l'interdiction de l'abus de droit selon l'art. 51 al. 1 let. a LEI. Partant, c'est à tort que l'autorité cantonale et l'autorité inférieure ont examiné la demande de prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante sous l'angle du 50 LEI. Cette disposition n'est en effet pas applicable au cas d'espèce, l'union conjugale n'ayant jamais pu se réaliser, nonobstant le mariage qui unissait formellement les intéressés. 7. 7.1 Dans ces conditions, il convient d'examiner si la recourante est fondée à se prévaloir de l'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI pour se voir délivrer une autorisation de séjour. 7.2 A teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.”
“Fehlt es allerdings - wie vorliegend - von Beginn weg an dem für ein abgeleitetes Aufenthaltsrecht erforderlichen formalen Bestand der Ehe (vgl. vorstehende E. 3), scheidet ein nacheheliches Weiterbestehen des Aufenthaltsanspruchs nach Art. 50 Abs. 1 AIG im Vorhinein aus. Auch aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer nach der Scheidung bis Ende Juli 2018 wieder "eheähnlich" mit seiner Ex-Ehefrau zusammen in der Schweiz gelebt habe, kann er nichts ableiten. Der Beschwerdeführer übersieht, dass Art. 50 Abs. 1 AIG nicht für Konkubinatspaare gilt (vgl. BGE 144 I 266 E. 2.6). Dass Art. 50 Abs. 1 AIG von der "Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft " spricht, hilft dem Beschwerdeführer praxisgemäss nicht weiter (vgl. BGE 144 I 266 E. 2.1-2.7; vgl. ferner zum Begriff der Familiengemeinschaft Marc Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, N. 2 zu Art. 50 AIG).”
“[bestätigt durch BGer 2C_939/2018 vom 24.9.2019] E. 4.3). Dass dem Beschwerdeführer in wirtschaftlicher Hinsicht die Integration in der Schweiz insgesamt gemessen an seiner Aufenthaltsdauer gelungen ist, er nie Sozialhilfe bezogen und seine Schulden nach verschiedenen Betreibungen nun unter dem Druck des ausländerrechtlichen Verfahrens beglichen hat (Akten EG Bern pag. 18, 27 f., 66 f.; angefochtener Entscheid E. 5.4), ist zwar anzuerkennen. Weshalb aus diesem Grund infolge des Scheiterns seiner Ehe ein weiterer Aufenthalt in der Schweiz erforderlich bzw. die Wiedereingliederung in der Heimat gefährdet sein soll, ist jedoch nicht ersichtlich. Auch in den «vorehelichen Beziehungszeiten» und im heute gelebten Konkubinat kann kein Grund gesehen werden, welcher einen nachehelichen Härtefall zu begründen vermöchte. Der gesetzliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 AIG ist auf die in der Schweiz gelebte Gemeinschaft von Ehegatten und eingetragenen Partnerschaften beschränkt und bezweckt die Abfederung der Folgen, welche aus der Trennung solcher Paarbeziehungen resultieren (vgl. BGE 144 I 216 E. 2.6); der Beschwerdeführer kann sich daher unter dem Aspekt von Beziehungszeit vor der Ehe oder aktuellem Konkubinat nicht auf Art. 50 Abs. 1 AIG berufen.”
Les liens familiaux peuvent être considérés comme des « motifs personnels importants » au sens de l'art. 50 al. 2 LEI et justifier ainsi une autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist begründet und deshalb gutzuheissen. Das Urteil der Vorinstanz wird aufgehoben und das Departement des Innern des Kantons Solothurn, Migrationsamt, angewiesen, der Beschwerdeführerin eine Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG zu erteilen.”
Dans l'affaire citée, la fausse indication selon laquelle la personne continuait de vivre en communauté conjugale a conduit à ce que les conditions du droit de séjour post-conjugal (art. 50 al. 1 let. a LEI) soient considérées comme non remplies, de sorte que le droit n'a pas été reconnu.
“Ob die Eheleute zum damaligen Zeitpunkt noch mit einer Versöhnung gerechnet hatten, erscheint nach dargelegter Rechtslage hingegen irrelevant, nachdem es nachfolgend nie mehr zu einer Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens gekommen ist. Ebenso kann letztlich offengelassen werden, ob die Eingehung einer ausserehelichen Beziehung durch die Ehefrau ausschlaggebend für die Trennung war oder diese Beziehung die eheliche Gemeinschaft bereits zuvor konkurrenzierte, wenngleich dieser Umstand sicherlich geeignet ist, die Darstellung der Vorinstanz weiter zu plausibilisieren. Die eheliche Gemeinschaft in der Schweiz hat damit längstens vom 12. Dezember 2014 bis Ende November oder Anfang Dezember 2017 gedauert, womit bereits die zeitlichen Voraussetzungen für ein nacheheliches Aufenthaltsrecht nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht erfüllt sind. 3.6 Dem Beschwerdeführer wurde sowohl die Aufenthaltsbewilligung als auch die Niederlassungsbewilligung gestützt auf seine Ehe mit einer Schweizerin erteilt. Sodann ist nach dargelegter Sachlage erstellt, dass der Beschwerdeführer bereits vor Ablauf der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und erst Recht zum Zeitpunkt der Erteilung der Niederlassungsbewilligung nicht mehr in ehelicher Gemeinschaft mit seiner damaligen Schweizer Ehefrau zusammenlebte und dies den Migrationsbehörden gegenüber nicht offengelegt hatte. Vielmehr kreuzte er sowohl bei seinem Verlängerungsgesuch vom 12. November 2018 als auch bei seinem Gesuch um Erteilung einer Niederlassungsbewilligung vom 18. Oktober 2019 jeweils wahrheitswidrig an, weiterhin in ehelicher Gemeinschaft mit seiner Ehefrau zusammenzuleben, obwohl er selbst seinen eigenen Angaben zufolge im März 2018 "halb" zu einem Freund gezogen sein will, sich auch nach seiner Darstellung bereits im September 2018 die definitive Trennung der Ehegatten abgezeichnet haben soll und er spätestens ab diesem Zeitpunkt keinen Zugang zur ehelichen Wohnung mehr hatte. Auch musste ihm ohne Weiteres bewusst gewesen sein, dass er sich bei der Einwohnerkontrolle hätte ummelden müssen, nachdem er die eheliche Wohnung definitiv verlassen hatte und selbst eigenen Angaben zufolge keinen Zugang zu dieser mehr hatte.”
“Ob die Eheleute zum damaligen Zeitpunkt noch mit einer Versöhnung gerechnet hatten, erscheint nach dargelegter Rechtslage hingegen irrelevant, nachdem es nachfolgend nie mehr zu einer Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens gekommen ist. Ebenso kann letztlich offengelassen werden, ob die Eingehung einer ausserehelichen Beziehung durch die Ehefrau ausschlaggebend für die Trennung war oder diese Beziehung die eheliche Gemeinschaft bereits zuvor konkurrenzierte, wenngleich dieser Umstand sicherlich geeignet ist, die Darstellung der Vorinstanz weiter zu plausibilisieren. Die eheliche Gemeinschaft in der Schweiz hat damit längstens vom 12. Dezember 2014 bis Ende November oder Anfang Dezember 2017 gedauert, womit bereits die zeitlichen Voraussetzungen für ein nacheheliches Aufenthaltsrecht nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht erfüllt sind. 3.6 Dem Beschwerdeführer wurde sowohl die Aufenthaltsbewilligung als auch die Niederlassungsbewilligung gestützt auf seine Ehe mit einer Schweizerin erteilt. Sodann ist nach dargelegter Sachlage erstellt, dass der Beschwerdeführer bereits vor Ablauf der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und erst Recht zum Zeitpunkt der Erteilung der Niederlassungsbewilligung nicht mehr in ehelicher Gemeinschaft mit seiner damaligen Schweizer Ehefrau zusammenlebte und dies den Migrationsbehörden gegenüber nicht offengelegt hatte. Vielmehr kreuzte er sowohl bei seinem Verlängerungsgesuch vom 12. November 2018 als auch bei seinem Gesuch um Erteilung einer Niederlassungsbewilligung vom 18. Oktober 2019 jeweils wahrheitswidrig an, weiterhin in ehelicher Gemeinschaft mit seiner Ehefrau zusammenzuleben, obwohl er selbst seinen eigenen Angaben zufolge im März 2018 "halb" zu einem Freund gezogen sein will, sich auch nach seiner Darstellung bereits im September 2018 die definitive Trennung der Ehegatten abgezeichnet haben soll und er spätestens ab diesem Zeitpunkt keinen Zugang zur ehelichen Wohnung mehr hatte. Auch musste ihm ohne Weiteres bewusst gewesen sein, dass er sich bei der Einwohnerkontrolle hätte ummelden müssen, nachdem er die eheliche Wohnung definitiv verlassen hatte und selbst eigenen Angaben zufolge keinen Zugang zu dieser mehr hatte.”
Citation : LEI art. 50 n. 58 L'absence de liens étroits avec la Suisse et une durée de séjour uniquement brève militent, selon la pratique, contre l'existence d'une situation de rigueur postconjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Il faut que les conséquences pour la vie privée et familiale présentent une intensité considérable ; si tel n'est pas le cas et que la réintégration dans le pays d'origine est possible sans difficultés particulières, il n'existe en règle générale aucun droit au maintien du séjour.
“Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns keine drei Jahre gelebt wurde und sich erstere insofern nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. Die Beschwerdeführenden machen jedoch geltend, dass wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG vorlägen, die ihren weiteren Verbleib in der Schweiz erforderlich machten. So sei die Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin in der Heimat als alleinstehende und alleinerziehende Frau ohne familiäres und soziales Netz und ohne finanzielle Mittel stark gefährdet und gehe die Integration des Beschwerdeführers bereits weit über den familiären Bereich hinaus, sodass eine Wegweisung mit dem Kindeswohl nicht vereinbar wäre. 2.2 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG liegt namentlich vor, wenn die soziale, das heisst die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Verlangt wird eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person (BGE 139 II 393 E. 6). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1). Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201), um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen, ist bei der Prüfung eines nachehelichen Härtefalls nach Art.”
“Entscheidend ist somit, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin als stark gefährdet zu gelten hat. Dies ist zu verneinen: Die Beschwerdeführerin hat vor ihrem Zuzug in die Schweiz als Ärztin in ihrem Heimatland gearbeitet. Sie lebt erst seit dem September 2020 in der Schweiz. Weniger als vier Monate später trennte sie sich von ihrem Ehemann. Weitere gefestigte soziale oder andere familiäre Beziehungen in der Schweiz macht die Beschwerdeführerin nicht geltend. Angesichts der relativ kurzen Aufenthaltsdauer sind die Konsequenzen der Aufenthaltsbeendigung für das Privat- und Familienleben der Beschwerdeführerin somit gering. Es fehlt an deren erforderlichen Intensität. Auch die erneute Integration in Serbien dürfte ihr ohne Weiteres gelingen. Es ist im Ergebnis nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz einen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG verneint.”
“oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Abs. 1 lit. b AIG; sog. nachehelicher Härtefall). Letzteres kann der Fall sein, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht allerdings praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_335/2020 vom 18. August 2020 E. 3.2).”
“Selbst wenn er in Serbien über kein grosses soziales Umfeld mehr verfügen sollte, ist er hier noch nicht derart verwurzelt, dass ihm die Reintegration in Serbien nicht mehr zuzumuten wäre. Bei den von ihm geschilderten Nachteilen handelt es sich vielmehr um allgemeine und übliche Konsequenzen, die für einen Grossteil der Ausländer gelten, die in ein Land zurückkehren müssen, das ihnen nicht dieselben finanziellen und sozialen Möglichkeiten bieten kann wie die Schweiz. Hierin liegt noch kein persönlicher nachehelicher Härtefall. Wie die Vorinstanz zudem zu Recht erwogen hat, kann aus einer guten Integration nicht ohne Weiteres auf eine gefährdete Wiedereingliederung im Heimatland geschlossen werden. 3.3.4 Die soziale und berufliche Reintegration des Beschwerdeführers in seinem Heimatland erscheint somit nach wie vor nicht gefährdet und eine Wegweisung aus der Schweiz stellt aufgrund der hier vorhandenen sozialen und beruflichen Bindungen keineswegs eine besondere Härte im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG dar. Damit ist weder ein nachehelicher Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG noch ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG ersichtlich. Ebenso wenig sind Vollzugshindernisse im Sinn von Art. 83 AIG ersichtlich. Aufgrund der gescheiterten kinderlos gebliebenen Ehe, des Integrationsstandes des Beschwerdeführers und seines noch relativ kurzen Aufenthalts sind in der Schweiz auch keine in den Schutzbereich des Rechts auf Privat- und Familienleben fallenden Beziehungen zu erwarten (vgl. Art. 8 Abs. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV sowie BGr, 17. September 2018, 2C_441/2018, E. 1.3.1; BGr, 20. Juli 2018, 2C_1035/2017, E. 5.1 f.). Sodann bestehen keinerlei Hinweise darauf, dass die Vorinstanz ihr pflichtgemässes Ermessen im Sinn von Art. 96 Abs. 1 AIG rechtsfehlerhaft ausgeübt hätte. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde vollumfänglich abzuweisen. 4. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzulegen und ist ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2Satz 1 und § 17 Abs.”
Des liens familiaux étroits et une intégration réussie peuvent, dans le cadre de l'appréciation des intérêts selon l'art. 50 al. 1 LEI (notamment let. b), conduire à ce que l'intérêt privé au maintien du séjour l'emporte sur l'intérêt public à l'éloignement. En revanche, s'il manque des relations affectives ou économiques étroites, ou si le comportement de la personne concernée fait obstacle au maintien du droit de séjour, l'intérêt public peut l'emporter.
“Jene Zeit sei daher hinsichtlich des sozialen Umfelds und der geografischen Umgebung für ihn nicht prägend gewesen. Er habe dort nie gearbeitet, weshalb eine Wiedereingliederung stark gefährdet sei. Prägend seien für ihn vielmehr die letzten zwölf Jahre gewesen, die er in Europa verbracht habe. Hier sei der Einstieg ins Berufsleben erfolgt. Zwischenzeitlich sei er in der Schweiz sowohl persönlich als auch beruflich sehr gut integriert, er spreche Deutsch und vermöge seinen Lebensunterhalt selbst zu bestreiten. Seit März 2020 habe er eine unbefristete Stelle bei der Q.__ AG AG. Er werde von seiner Arbeitgeberin sehr geschätzt. Die Firma habe bestätigt, dass sie auf dem schweizerischen und europäischen Arbeitsmarkt seit Jahren vergeblich qualifizierte Mitarbeiter suche. Es bestehe ein öffentliches Interesse, dass Berufsleute, die gut in den Arbeitsmarkt integriert seien, in der Schweiz bleiben könnten. Die gute Integration stelle ein entscheidendes Kriterium dar. Sie sei unter anderem ausschlaggebend dafür, ob von einem schwerwiegenden persönlichen Härtefall bzw. persönlichen Gründen im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auszugehen sei. Seine Familie, namentlich die Mutter und der jüngere Bruder, befänden sich hier in der Schweiz. Er lebe mit diesen zusammen. Zum Bruder pflege er eine sehr enge Beziehung, er betreue ihn regelmässig. Für diesen wäre es daher sehr traumatisch und würde eine grosse Härte darstellen, wenn er (der Beschwerdeführer) die Schweiz verlassen müsste. Es liege ein qualifiziertes, effektives Familienleben vor, weshalb der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung einen Eingriff in das Recht auf Familien- und Privatleben darstelle. Insgesamt wiege die massive Verschlechterung der Lebensbedingungen im Heimatland schwer und sei als gewichtiges Argument in die Interessenabwägung einzubeziehen. Die persönlichen Interessen in der Schweiz, insbesondere die engen familiären Beziehungen, würden das öffentliche Interesse an der Wegweisung überwiegen. Der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung führe zu einer schwerwiegenden persönlichen Härte und sei nicht verhältnismässig. Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, die Heirat habe nicht auf freiem Willen basiert.”
“Nachdem der Beschwerdeführer zu seinen Kindern nicht im Rahmen eines üblichen Besuchsrechts Kontakt pflegt und er keine Unterhaltszahlungen leistet, ohne dass die Unmöglichkeit oder Unzumutbarkeit solcher Zahlungen erstellt wäre, ist weder in affektiver noch in wirtschaftlicher Hinsicht eine enge Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinen Kindern gegeben. Angesichts der verschiedenen strafrechtlichen Verurteilungen, der Betreibungen und offenen Verlustscheine ist zudem das bisherige Verhalten des Beschwerdeführers in der Schweiz nicht als weitgehend tadellos zu beurteilen. Mit seinem Vorbringen, wenn er nach Nigeria zurückkehren müsse, werde der Kontakt zu seinen Kindern stark erschwert bzw. unzumutbar sein, vermag er kein Recht auf Aufenthalt in der Schweiz darzutun. Die verschiedenen Kriterien sind in ihrer Gesamtheit in die Beurteilung einzubeziehen (vgl. vorne E. 5.3). Trotz der Schwierigkeiten, Besuchskontakte bei einer Rückkehr des Beschwerdeführers nach Nigeria aufrechtzuerhalten, überwiegt mit Blick auf das Fehlen einer engen affektiven und wirtschaftlichen Beziehung zu seinen Kindern und das bisher nicht tadellose Verhalten des Beschwerdeführers das öffentliche Interesse an der Aufenthaltsbeendigung dessen privates Interesse am Verbleib in der Schweiz. Die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG sowie Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 BV verletzt, erweist sich damit als unbegründet.”
Pour l'appréciation de l'art. 50 al. 1 LEI, ce n'est pas la survie formelle du mariage (ni la date ultérieure du divorce) qui est déterminante, mais le moment où la volonté réciproque de maintenir le mariage a disparu. Ce moment peut, malgré une cohabitation poursuivie, intervenir plus tôt; pour le calcul du délai, il convient, dans de tels cas, de retenir ce moment.
“Eine relevante Ehegemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nur gegeben, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; BGr, 27. Januar 2022, 2C_739/2021, E. 3.3). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2 mit Hinweisen). Dies schliesst aber nicht aus, dass trotz dem Zusammenwohnen bereits früher keine gelebte Ehegemeinschaft mehr bestand. Die eheliche Gemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall auch schon während und trotz des weiteren Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist (BGr, 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Dabei sind auch innere Tatsachen wie das Erlöschen des Ehewillens dem Beweis zugänglich. So sind die diesbezüglichen Angaben der Ehegatten und die Chronologie der Ereignisse zu würdigen und können weitere Umstände eine Trennung indizieren (VGr, 22.”
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch eines Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.1; 2C_888/2022 vom 10. März 2023 E. 3.1; 2C_862/2021 vom 16. März 2022 E. 4.2). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2). Dies schliesst aber nicht aus, dass im Einzelfall und trotz eines gemeinsamen Haushalts keine relevante Ehegemeinschaft mehr vorliegt, weil der Ehewille nicht mehr besteht. Für die Fristberechnung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist in solchen Fällen der Zeitpunkt des Dahinfallens des Ehewillens massgebend (vgl. Urteile 2C_294/2022 vom 28. Juli 2022 E. 4.2.1; 2C_301/2020 vom 8. Juni 2020 E. 4.2.1).”
“Die Vorinstanz gibt die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Art. 42, 49 (Ausnahme vom Erfordernis des Zusammenwohnens) und 50 AIG zutreffend wieder: Hinsichtlich des relevanten Zeitpunkts der Trennung ist darauf abzustellen, wann die gemeinsame Wohnung aufgegeben worden und der Ehewille nach aussen wahrnehmbar dahingefallen ist (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2 S. 347). Die eheliche Gemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall aber auch schon während und trotz des weiteren Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist. Irrelevant ist, wie lange die Ehe noch formell fortbesteht (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2 S. 347; Urteil 2C_970/2016 vom 6. März 2017 E. 2.4). Nach der Praxis können eheliche Schwierigkeiten zwar kurzfristig ein Getrenntleben im Rahmen von Art. 49 AIG rechtfertigen, doch gilt dies nicht mehr, wenn die Trennung - wie hier - über Monate hinweg aufrechterhalten wird, ohne dass es zu einer nennenswerten Wiederannäherung der Gatten kommt (Urteil 2C_1013/2020 vom 11. März 2021 E. 3.3 mit Hinweis).”
Référence : LEI art. 50 n. 55 Des indications générales ou non spécifiques concernant la peur ou des conflits ne suffisent généralement pas ; il faut des exposés étayés ou des éléments concrets quant à l'intensité de la violence physique ou psychique conjugale exigée par le Tribunal fédéral. Un événement isolé non étayé ou la simple description d'une séparation non consentie ne suffisent généralement pas.
“ihren Nacken gepackt und stark zusammengepresst, was sehr schmerzhaft gewesen sei. Zudem habe er ihre Handtasche beschädigt. Sie habe grosse Angst vor ihm gehabt. Wann diese Attacke genau stattgefunden hat, werde in den Schreiben nicht erwähnt. Damit belegten die Akten, dass sich die Rekurrentin in einer belasteten Ehe befunden habe und von ihrem Ehemann unterdrückt worden sei. Sie habe aber lediglich pauschal geltend gemacht, Angst vor ihm zu haben, weil er gewalttätig sei, ohne jedoch Vorfälle zu nennen. Diese Aussagen liessen den Schluss nicht zu, dass sie Opfer physischer oder psychischer häuslicher Gewalt geworden ist. Den Akten sei zu entnehmen, dass es sich um eine unglückliche und letztlich gescheiterte Ehe handle, welche wohl auch aufgrund abweichender Vorstellungen der Beziehung von Streitigkeiten geprägt gewesen sei. Dass eine Ehe nach relativ kurzer Zeit scheitere, weil sich die Eheleute in ihren Vorstellungen über den Partner und dessen Verhalten getäuscht sähen, bilde jedoch keine im Rahmen von Art. 50 Abs. 2 AIG relevante psychische Unterdrückung. Insgesamt könne demnach festgehalten werden, dass zwar Indizien für eine konfliktbelastete Ehe vorlägen. Allerdings fehle nach dem Gesagten der konkrete Nachweis der vom Bundesgericht vorausgesetzten Intensität der ehelichen physischen oder psychischen Gewalt bzw. einer dadurch hervorgerufenen schweren Beeinträchtigung der Rekurrentin.”
“Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz habe seine Stellung als "Opfer" nicht berücksichtigt. Er habe für seine Ehefrau im Herkunftsstaat alles aufgegeben. Die Trennung sei von der Ehefrau ausgegangen, die ihn "schlecht behandelt und betrogen" habe. Er verliere ohne Eigenverschulden seinen Aufenthaltsanspruch. Soweit der Beschwerdeführer damit sinngemäss vorbringt, er sei Opfer ehelicher Gewalt geworden (Art. 50 Abs. 2 AIG), ist darauf hinzuweisen, dass die hierfür erforderliche Intensität offensichtlich nicht erreicht wird, wenn die Trennung bloss nicht einvernehmlich erfolgt und sich der verlassene Ehegatte schlecht behandelt und betrogen fühlt. Dass der Beschwerdeführer durch die Scheidung "ohne Eigenverschulden" seinen Aufenthaltstitel verliert, liegt in der Natur der Sache eines abgeleiteten Aufenthaltsrechts infolge Heirat und bewirkt keinen nachehelichen Härtefall.”
“42 oder 43 AIG an, mithin an eine Aufenthaltsbewilligung, die sich aus dem Schweizer Bürgerrecht oder der Niederlassungsbewilligung des Ehegatten ableitet. Hatte der Ehegatte bloss eine Aufenthaltsbewilligung, kommt Art. 50 AIG nicht zum Tragen (BGE 144 II 1 E. 4.3). Der Beschwerdeführer kann sich schon aus diesem Grund nicht auf Art. 50 AIG berufen. Auch wenn Art. 50 AIG zum Tragen käme, erweise sich aber die Beschwerde als unbegründet, wie sich aus dem Folgenden ergibt. 3.2. Nach Auflösung einer anspruchsvermittelnden Ehe bzw. Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 AIG fort, wenn wichtige Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (sog. 'nachehelicher Härtefall', Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Ein wichtiger Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint; auch eheliche Gewalt kann einen wichtigen persönlichen Grund darstellen (Art. 50 Abs. 2 AIG). 3.3. Mit Blick auf die vom Beschwerdeführer geltend gemachte eheliche Gewalt hat die Vorinstanz aufgrund eines rechtskräftigen Urteils des Bezirksgerichts Visp vom 9. November 2019 festgestellt, dass der Beschwerdeführer am 5. November 2016 von seiner Ex-Frau geschlagen worden sei. Weitere Taten seiner Ex-Frau habe der Beschwerdeführer weder substanziiert geltend gemacht, noch bestünden anderweitig Hinweise für solche Übergriffe. Aufgrund des Urteils des Bezirksgerichts Visp liege vielmehr der Verdacht nahe, dass der Beschwerdeführer selber systematisch psychische Gewalt gegenüber seiner Ex-Frau ausgeübt habe, während letztere in einer einmaligen Stresssituation gewalttätig geworden sein (vgl. insbesondere E. 5.7, E. 5.8.3 und E. 5.9 des angefochtenen Urteils). In rechtlicher Hinsicht sei eine einmalige tätliche Auseinandersetzung nach der Rechtssprechung nicht geeignet, einen Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b zu begründen (vgl. E. 5.3 und E. 5.9 des angefochtenen Urteils). Der Beschwerdeführer wendet hiergegen ein, entgegen der Vorinstanz sei es seitens seiner Ex-Ehegattin zu mindestens vier weiteren Vorfällen physischer Gewalt gekommen.”
Référence : LEI, art. 50 n° 54 Les crises conjugales de courte durée, les altercations verbales occasionnelles ou la simple rupture du mariage ne constituent généralement pas des mauvais traitements durables et systématiques au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Selon la jurisprudence, il manque dans de tels cas l'intensité et la persistance des violences psychiques ou physiques qui justifieraient un droit autonome de séjour post-conjugal.
“Er habe sich nicht gut um sie und ihre Tochter gekümmert. Weiter habe er sie mit zwei Frauen betrogen (vgl. act. 2). Wie dem Protokoll der Verhandlung des Einzelgerichts in Familiensachen vom 6. November 2019 eindrücklich entnommen werden kann, fehlt der Beziehung zwischen der Rekurrentin und dem offensichtlich in seiner psychischen Gesundheit beeinträchtigten Ehegatten eine tragfähige Grundlage. Auch wenn es der Rekurrentin nicht zumutbar gewesen sein mag, ihre einer tragfähigen Grundlage entbehrende eheliche Gemeinschaft fortzuführen und das aufgrund anderer Erwartungen vom Ehemann an den Tag gelegte bedrängende Verhalten zu erdulden, so liegt keine belegte häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression vor, welche durch eine andauernde systematische Misshandlung belegt worden ist (BGE 138 II 229 E. 3). Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, begründet das Scheitern einer Ehe nach relativ kurzer Zeit, weil sich die Eheleute in ihren Vorstellungen über den Partner und dessen Verhalten getäuscht sehen, keine im Rahmen von Art. 50 Abs. 2 AIG relevante psychische Unterdrückung (vgl. BGer 2C_771/2017 vom 8. Februar 2018 E. 4.2.3 f., 2C_293/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3.1, 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.2.1; jeweils mit Hinweisen). Es ist folglich kein Fall ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG belegt, welcher unabhängig von der Zumutbarkeit einer Rückkehr der Rekurrentin in ihre Heimat ihr einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch verleihen könnte.”
“Nach einem erneuten Eklat habe die Ehefrau ihn gegen seinen Willen aus der ehelichen Wohnung ausquartiert, während ihre Mutter seine persönlichen Effekte auf die Strasse geworfen habe. Unter grossem psychischen Druck sei er in die Wohnung zurückgekehrt, weil er nirgendwo anders habe wohnen können. Als die Eheleute die besonders durch die Anwesenheit der Schwiegermutter entstandenen Differenzen nicht klären konnten, sei er im April 2019 aus der gemeinsamen Wohnung ausgezogen, wobei er bei einem Freund untergekommen sei. Am 27. Februar 2021 habe er schliesslich ein Strafverfahren gegen seine Ehefrau wegen Nötigung eingeleitet. 3.3 3.3.1 Unbestritten ist, dass anfangs beide Ehegatten einen unerfüllten Kinderwunsch hegten, was ihre Beziehung durchaus stark belastet hatte und auf eine unglückliche Ehe schliessen lässt. Selbst wenn bei der kinderlos gebliebenen Ehe die Ehefrau am Kinderwunsch hartnäckig festhält und den anderen Ehegatten damit psychisch schwer unter Druck setzen und belasten kann, sowie das Einmischen eines Elternteils die vorhandenen ehelichen Spannungen akzentuieren lassen, ist dies nicht mit ehelicher oder häuslicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG gleichzusetzen. Zwar ist jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei es körperlicher oder psychischer Art, ernst zu nehmen. Wie die Vorinstanz unter Hinweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung jedoch zutreffend ausführt, muss die Gewalt eine bestimmte Intensität aufweisen, damit sie einen Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG begründen kann. Sie muss derart intensiv sein, dass die physische oder psychische Integrität des Opfers im Falle der Aufrechterhaltung der ehelichen Gemeinschaft schwer beeinträchtigt würde. Zumindest muss erstellt sein, dass vom betroffenen Ausländer nicht verlangt werden kann, mit dem Ehepartner weiter zusammenzubleiben. Das bloss gelegentliche Anschreien bzw. verbale Konflikte in ehelichen Krisensituationen sowie eine einzige Ohrfeige begründen prinzipiell noch keine derartige Situation (vgl. BGE 136 II 1 E. 5). Das Gleiche gilt grundsätzlich, wenn der Ehepartner den Ausländer nach einem Streit aus der Wohnung vertreibt, ohne dass das Opfer körperliche oder psychische Schäden davonträgt.”
“Auch die Wohnsituation mit der unmittelbaren Nähe zur Expartnerin, auf deren Thematisierung er in der polizeilichen Befragung unwirsch reagierte, wirft Fragen auf. Was die genauen Hintergründe des Konflikts der Eheleute und des Auszugs der Beschwerdeführerin sind und ob ihr Ehemann sie hinsichtlich seiner Beziehung zu seiner Expartnerin getäuscht hat, braucht für die Zwecke des vorliegenden Verfahrens jedoch nicht abschliessend geklärt zu werden. So ergibt sich aus den insofern übereinstimmenden Aussagen der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns, dass es zwar zwischen ihnen teils erhebliche Spannungen in Bezug auf die Kinder des Ehemanns aus der vorherigen Beziehung, dessen Kontakt mit der Expartnerin sowie die gemeinsame Familienplanung gab. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung begründet indessen bereits einen nachehelichen Härtefall und ein weiteres Anwesenheitsrecht in der Schweiz (vgl. oben E. 3.1). Eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht erstellt. Da auch sonst kein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geltend gemacht oder ersichtlich ist, hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf nachehelichen Aufenthalt. 3.5 Zu erwähnen bleibt, dass die von der Beschwerdeführerin angebotenen Beweismittel von der Vorinstanz zu Recht nicht abgenommen wurden und ihre Abnahme auch vor Verwaltungsgericht unterbleiben kann, da sie an diesem Schluss nichts zu ändern vermögen (antizipierte Beweiswürdigung, vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3, 136 I 229 E. 5.3 mit Hinweisen). So ergibt sich bereits aus den umfangreichen Strafakten mit mehreren Befragungen der Beschwerdeführerin und ihres Ehemannes klar deren jeweiliger Standpunkt zu den hier streitgegenständlichen Vorfällen und die Beschwerdeführerin hat weder dargelegt, noch ist ersichtlich, inwiefern eine zusätzliche Befragung durch die Migrationsbehörden oder das Verwaltungsgericht geeignet wäre, neue Erkenntnisse hierzu hervorzubringen. Zudem kann mangels Relevanz auch auf die Edition der Hortunterlagen der Töchter von D verzichtet werden.”
“En l’espèce, s’il résulte effectivement des déclarations de B.________ que celui-ci n’a pas approuvé le changement d’orientation professionnelle de son épouse, opéré suite à son arrivée en Suisse fin juillet 2017, il n’est pas établi qu’il aurait exercé des pressions sur cette dernière pour qu’elle mette un terme à son activité d’escort girl. La recourante a en effet déclaré, lors de son audition par le SPOP, ne pas avoir été victime de violences conjugales, ni physiques ni verbales, en précisant que «Les disputes tournaient toujours autour de mon métier. Il a toujours été gentil ». A cela s’ajoute que, même si des échanges virulents ont pu être échangés, le degré d’intensité requis par la jurisprudence n’est manifestement pas atteint. Dès lors, contrairement à ce que paraît soutenir la recourante, cela n'est à l'évidence pas suffisant pour considérer qu'elle aurait été victime de violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI.”
Le délai de trois ans visé à l'art. 50 al. 1 let. a LEI tient compte uniquement du temps passé en Suisse dans le cadre de la vie conjugale. La cohabitation vécue à l'étranger ou en concubinage avant le mariage n'est pas prise en considération. Le moment pertinent pour le calcul rétrospectif est en règle générale la cessation de la gestion du ménage commun.
“Die Vorinstanz durfte sodann in rechtlicher Hinsicht davon ausgehen, für die Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft sei die im Ausland gelebte Ehezeit nicht massgeblich (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5.1; 136 II 113 E. 3.3). Soweit der Beschwerdeführer einwendet, nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG müsse auch die Dauer der Ehe im Ausland mitberücksichtigt werden, übersieht er, dass das Bundesgericht diese Frage in Auseinandersetzung mit der Literatur, unter Berücksichtigung der Materialien, der Gesetzessystematik und der Gebote der Praktikabilität, verneint hat (BGE 136 II 113 E. 3.3). Es besteht kein Grund, auf diese Rechtsprechung zurückzukommen (vgl. auch BGE 137 II 345 E. 3.1.3). Das Erfordernis besteht auch, wenn die Ehe zuvor im EU-Ausland gelebt worden war (vgl. Urteile 2C_215/2024 vom 17. September 2024 Sachverhalt lit. A i.V.m. E. 5.1; 2C_63/2024 vom 18. April 2024 E. 1 i.V.m. 6.2; 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 Sachverhalt lit. A i.V.m. E. 3.2 f.; 2C_424/2016 vom 17. Mai 2016 E. 1 i.V.m. 2.2). Die Rüge, für die Frist müssten sämtliche Ehejahre mitberechnet werden, ist demnach in Übereinstimmung mit der ständigen Praxis zurückzuweisen. Entgegen der Darlegung des Beschwerdeführers ist diese Praxis auch nicht überspitzt formalistisch. Für die Berechnung der Dreijahresfrist nach Art.”
“42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG]). Bei intakter und gelebter Ehe lässt sich ein Aufenthaltsanspruch auch auf das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV) festgehaltene Recht auf Familienleben stützen. Entscheidend ist damit nicht allein das formelle Eheband zwischen den Beteiligten, sondern der Bestand einer gelebten Wohn- und Ehegemeinschaft (BGE 138 II 229 E. 2; BGE 137 II 345 E. 3.1.2; BGE 136 II 113 E. 3.2). Die Ehegemeinschaft kann hierbei unabhängig vom Fortbestand der Wohngemeinschaft bereits als aufgehoben gelten, wenn mindestens einer der beiden Ehegatten eine Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens definitiv ausgeschlossen hat und kein gegenseitiger Ehewillen mehr vorhanden ist (vgl. BGr, 6. März 2017, 2C_970/2016, E. 2.4: BGr, 23. Februar 2017, 2C_211/2016, E. 3.1; VGr, 21. März 2018, VB.2017.00659, E. 2.2). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt sind. Für die Berechnung der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist ausschliesslich die in der Schweiz in ehelicher Gemeinschaft verbrachte Zeit massgebend (BGr, 11. Oktober 2011, 2C_430/2011, E. 4.1.1; vgl. auch VGr, 14. Mai 2014, VB.2014.00125, E. 6.2 mit Hinweisen). Ein im Ausland oder vorehelich im Konkubinat verbrachtes Zusammenleben wird bei der Berechnung der Dreijahresfrist nicht berücksichtigt (BGr, 9. August 2016, 2C_218/2016, E. 3.2.1; BGr, 13. August 2015, 2C_72/2015, E. 2.2, mit Hinweisen). Für die Beantwortung der Frage, ob eine eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht, ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2 mit Hinweisen; BGr, 16. März 2022, 2C_924/2021, E.”
“Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10). 2. L’objet du litige est la décision de refus de l’autorité intimée de renouveler l’autorisation de séjour du recourant prononçant son renvoi, décision confirmée par le TAPI. Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 3. 3.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid.”
“b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Für die Berechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nach der Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.1, 140 II 289 E. 3.5.1, 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (vgl. BGE 136 II 113 E. 3.2). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (vgl. BGE 138 II 229 E. 2). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist addiert werden, sofern die ernsthafte Weiterführung der Ehegemeinschaft noch beabsichtigt wird (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.5.2, mit Hinweisen). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. BGer 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2, mit Hinweisen). Die Voraussetzungen für eine Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind vorliegend nicht erfüllt. Die Beschwerdeführerin lebte im Rahmen ihres ersten Aufenthalts in der Schweiz für einen Zeitraum von vier Monaten (vom 21. August 2015 bis 31. Dezember 2015) und seit der erneuten Einreise in die Schweiz für einen Zeitraum von weiteren neun Monaten (vom 8. Mai 2021 bis 1. Februar 2022) mit ihrem Ehemann zusammen. Ein allfälliges Zusammenleben in Mexiko während den Jahren 2015 bis 2021 ist gemäss den vorstehenden Ausführungen nicht zu berücksichtigen. Das eheliche Zusammenleben in der Schweiz hat somit höchstens 13 Monate angedauert. Die Dreijahresfrist, nach welcher gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG unter Umständen eine nacheheliche Härtefallbewilligung erteilt werden könnte, ist damit vorliegend nicht erreicht.”
“2 AIG vorliegen, insbesondere keine Widerrufsgründe gegeben sind und die Ehe nicht in rechtsmissbräuchlicher Weise zur blossen Aufenthaltssicherung bis zum Erreichen der Dreijahresfrist aufrechterhalten wurde. 2.1.4 Für die Berechnung der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist ausschliesslich die in der Schweiz in ehelicher Gemeinschaft verbrachte Zeit massgebend (BGr, 11. Oktober 2011, 2C_430/2011, E. 4.1.1; vgl. auch VGr, 14. Mai 2014, VB.2014.00125, E. 6.2 mit Hinweisen). Ein im Ausland oder vorehelich im Konkubinat verbrachtes Zusammenleben wird bei der Berechnung der Dreijahresfrist nicht berücksichtigt (BGr, 9. August 2016, 2C_218/2016, E. 3.2.1; BGr, 13. August 2015, 2C_72/2015, E. 2.2 mit Hinweisen). Die Dreijahresfrist gilt zudem gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung aus Gründen der Rechtssicherheit und der Entscheidung des Gesetzgebers absolut, ohne dass hierin ein überspitzter Formalismus auszumachen ist (z. B. BGr, 26. März 2018, 2C_281/2017, E. 2.2; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3). 2.2 Der Beschwerdeführer reiste am 13. März 2019 in die Schweiz, wo er am 7. Mai 2019 in C heiratete. Folglich wäre die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG am 7. Mai 2022 erreicht worden. Bereits am 2. Januar 2022 teilte seine Ex-Ehefrau dem Migrationsamt mit, dass die Ehegatten getrennt leben würden. Der Beschwerdeführer liess mit Schreiben vom 19. August 2022 bestätigen, dass er und seine damalige Ehegattin seit Dezember 2021 nicht mehr zusammenleben würden und die eheliche Gemeinschaft definitiv beendet sei. Folglich ist unbestritten, dass die Eheleute seit Dezember 2021 voneinander getrennt leben. Ebenfalls unbestritten ist, dass die Ehe weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb sich für den Beschwerdeführer weder aus Art. 42 Abs. 1 AIG noch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ableiten lässt. 3. 3.1 Selbst wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert hat (und/oder die Integration nicht erfolgreich verlaufen ist), kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit.”
La violence conjugale ou domestique peut constituer un cas de rigueur post-conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 LEI. La jurisprudence retient tant la violence physique que la violence psychique; une pression psychologique ou socio-économique (insultes répétées, humiliations, menaces, etc.) peut également atteindre le degré de gravité requis. Néanmoins, la violence doit présenter une certaine constance ou intensité; tout épisode malheureux ou toute évolution relationnelle éprouvante ne suffit pas.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe- oder Familiengemeinschaft weiterhin Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung des (ausländischen) Ehegatten, wenn wichtige Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (BGE 138 II 229 E. 3.1; sog. "nachehelicher Härtefall"; Urteile 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.1; 2C_115/2022 vom 9. Juni 2022 E. 3.1). Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Nach der Rechtsprechung ist im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Abs. 2 AIG jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei sie körperlicher oder psychischer Natur, ernst zu nehmen. Häusliche Gewalt bedeutet systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben (BGE 138 II 229 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Auch psychische bzw. sozio-ökonomische Druckausübung wie dauerndes Beschimpfen, Erniedrigen oder Drohen kann einen für die Annahme eines nachehelichen Härtefalles relevanten Grad an unzulässiger Oppression erreichen.”
“52 AIG geltend und leitet daraus einen Anwesenheitsanspruch aus wichtigen persönlichen Gründen aufgrund während seiner eingetragenen Partnerschaft erlittener häuslicher Gewalt ab. 2.4.2 Die Bestimmungen des Kapitels des AIG über ausländische Ehegatten gelten für die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sinngemäss (vgl. Art. 52 AIG). Ein nachehelicher Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG liegt gemäss Abs. 2 derselben Bestimmung namentlich vor, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde. Erfasst ist nach der Rechtsprechung grundsätzlich jede Form ehelicher bzw. häuslicher Gewalt, sei sie physischer oder psychischer Natur (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGr, 19. September 2018, 2C_165/2018, E. 2.1). Häusliche Gewalt bedeutet Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt es, von einem nachehelichen Härtefall im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auszugehen (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.2). Häusliche Gewalt physischer oder psychischer Natur muss somit von einer gewissen Konstanz bzw. Intensität sein (vgl. BGr, 26. Mai 2016, 2C_777/2015, E. 3.2 [diese”
“Vorliegend ist unbestritten, dass die in der Schweiz gelebte Ehe der Beschwerdeführerin mit einem Schweizer Bürger weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb ein Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausscheidet und ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung lediglich im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen könnte. Demgemäss besteht nach Auflösung der Ehe der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (BGE 138 II 229 E. 3.1; sog. "nachehelicher Härtefall"; Urteile 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.1; 2C_115/2022 vom 9. Juni 2022 E. 3.1). Solche können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder sie die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
Les motifs mentionnés à l'art. 50 al. 2 LEI sont donnés à titre d'exemple (non exhaustifs). D'autres circonstances — notamment les aspects mentionnés à l'art. 31 al. 1 OASA, tels que le degré d'intégration, les relations familiales, la durée du séjour, l'état de santé ou la situation financière — peuvent être prises en compte dans l'appréciation globale et, en particulier, leur cumul peut conduire à l'admission de motifs personnels importants.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Solche können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung des nachgezogenen ausländischen Ehegatten im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen ergeben. Die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls können bei der Beurteilung eine wesentliche Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall zu begründen vermögen. Es handelt sich dabei vor allem um den Grad der Integration, die Familienverhältnisse und insbesondere den Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349 f. und 137 II 1 E. 4.1 S. 7 f.; VGE VD.2020.75 vom 15. Oktober 2020 E. 4.1, VD.2018.7 vom 19. Juli 2018 E. 2.3.1). Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs.”
“1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; ATA/1091/2018 du 16 octobre 2018 consid. 5a). 3.3 Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let.”
“b OASA ne sont pas cumulatives (Directives LEI, ch. 6.15.3). Elles peuvent constituer individuellement une raison personnelle majeure en fonction de leur intensité. Toutefois, lorsqu’elles se conjuguent, elles justifient généralement le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (ATF 136 II 1 confirmé in ATF 137 II 1 consid. 4.1). Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n’étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.1.3); qu'en particulier, les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA - soit notamment l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI - peuvent jouer un rôle important, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (Directives LEI, ch. 6.15.3); que, concernant en particulier la réintégration sociale dans le pays de provenance au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêt TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1 et les références citées; Directives LEI, ch. 6.15.3.4); que le recourant ne se prévaut d'aucune raison personnelle majeure au sens précité et que le dossier constitué ne révèle aucun élément allant dans ce sens; que le recourant travaille et peut certes se prévaloir de son intégration professionnelle et économique; que cela ne suffit toutefois manifestement pas pour admettre de telles raisons personnelles majeures; que, dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité intimée a retenu que le recourant ne pouvait pas continuer à séjourner en Suisse du fait de son mariage; qu'en exerçant leur pouvoir d'appréciation, les autorités compétentes doivent tenir compte de l'intérêt public, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art.”
La jurisprudence interprète de façon restrictive la notion de violence domestique au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. De simples allégations non étayées ne suffisent pas à qualifier des faits de violence domestique ; l'instance inférieure peut rejeter une telle affirmation lors de l'appréciation des preuves. En outre, des circonstances telles que le maintien prolongé du mariage ou l'initiative de la séparation peuvent s'opposer à la reconnaissance d'une oppression psychique insupportable pour la personne concernée et, partant, à la constatation de violence domestique.
“Die Rüge des Beschwerdeführers bezüglich willkürlicher vorinstanzlicher Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung erschöpft sich primär in appellatorischer Kritik und ist nicht geeignet, die (vorinstanzliche) Sachverhaltsfeststellung zu erschüttern, wonach der Beschwerdeführer keine Gewalt erlitten hatte, welche als häusliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG zu qualifizieren wäre (vgl. E. 4.2 f. oben). Die vorliegende Beschwerde erweist sich damit als aussichtslos, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG).”
“Die Vorinstanz durfte, ohne Art. 9 BV (Willkür) zu verletzen, davon ausgehen, der Umstand, dass die Initiative für die Trennung von ihrem Gatten ausging und die Beschwerdeführerin noch längere Zeit an der Ehe festgehalten hat, deute darauf hin, dass die Weiterführung der Ehe ihr nach eigener Einschätzung offenbar zumutbar erschien (Vernehmlassung an Amt für Migration und Personenstand vom 26. Oktober 2018) und die behauptete psychische Unterdrückung bzw. erniedrigende Behandlung nicht die Schwelle der häuslichen Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG erreicht hat. Die Beschwerdeführerin erklärt selber, durch den Scheidungs- bzw. Trennungswunsch ihres Gatten überrascht worden zu sein, was dagegen spricht, dass sie sich in der Ehe in relevanter Weise einer unzumutbaren psychischen Oppression ausgesetzt sah.”
Après la dissolution du mariage ou de la communauté familiale, l'art. 50 LEI peut justifier l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de séjour lorsque, par exemple, existent des liens familiaux étroits avec des membres de la famille établis en Suisse (p. ex. une fille titulaire d'un permis d'établissement / d'une autorisation d'établissement) ou des motifs personnels graves. Dans la mesure où il s'agit d'anciens époux de ressortissants d'un État membre de l'UE/de l'AELE, l'art. 50 LEI peut être applicable si l'ancien époux peut encore faire valoir un droit de séjour en Suisse. Il appartient toutefois à l'examen au cas par cas de déterminer si les conditions sont remplies; si tel n'est pas le cas, l'autorisation peut être refusée.
“Le recourant, divorcé d'une ressortissante de l'Union européenne titulaire d'une autorisation d'établissement, peut invoquer un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (ATF 144 I 266 consid. 2.1). Il invoque également de manière soutenable la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH, puisqu'il soutient entretenir une relation étroite avec sa fille, titulaire d'une autorisation d'établissement (ATF 146 I 185 consid 6.1). Il en découle que le présent recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et que le recours en matière de droit public est ouvert (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1).”
“Par décision du 16 décembre 2022, le SEM a refusé de donner son approbation et prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé. A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a rejeté le recours par arrêt du 7 octobre 2024. 3. A.________ dépose un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Il demande, sous suite de frais et dépens, l'annulation de l'arrêt du 7 octobre 2024 et l'octroi d'une autorisation de séjour ainsi que, subsidiairement, le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Il requiert par ailleurs l'effet suspensif. Par ordonnance du 20 novembre 2024, la Présidente de la II e Cour de droit public a octroyé l'effet suspensif au recours. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Par ordonnances des 4 décembre 2024 et 13 décembre 2024, les demandes de suspension de la présente procédure ont été rejetées. 4. 4.1. Le recourant, divorcé d'une ressortissante de l'Union européenne titulaire d'une autorisation d'établissement, peut invoquer un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (ATF 144 I 266 consid. 2.1). Il invoque également de manière soutenable la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH, puisqu'il soutient entretenir une relation étroite avec sa fille, titulaire d'une autorisation d'établissement (ATF 146 I 185 consid 6.1). Il en découle que le présent recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et que le recours en matière de droit public est ouvert (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). 4.2. Le recourant ne peut en revanche tirer aucun droit à séjourner en Suisse de l'ALCP. En effet, l'union avec son épouse est désormais dissoute de sorte que le recourant ne peut rien déduire de l'art. 3 al. 1 et al. 2 let. a Annexe I ALCP (ATF 144 II 1 consid. 3.1; arrêt 2C_20/2024 du 17 avril 2024 consid. 6.3). Quant à l'art. 3 al. 2 let. b Annexe I ALCP qu'il invoque en lien avec sa fille avec laquelle il ne vit pas, la jurisprudence retient que cette disposition ne confère en substance un droit au regroupement familial qu'aux ascendants du ressortissant communautaire (ou de son conjoint) qui sont à sa charge.”
“Demgegenüber ist der vom Beschwerdeführer angerufene Art. 50 AIG in Verbindung mit der Günstigkeitsklausel in Art. 2 FZA anwendbar, weil die landesrechtlichen Ansprüche von Art. 50 AIG solche bilden, welche aus dem früheren Ehe- und Familienleben abgeleitet werden und insofern noch einen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug haben, aufgrund dessen der Aufenthalt ursprünglich bewilligt wurde (BGE 144 II 1 E. 4.7). Die ehemalige Gattin des Beschwerdeführers hält sich gemäss den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen weiterhin in der Schweiz auf (angef. Urteil E. 5 in fine), weshalb sich der Beschwerdeführer auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art. 50 AIG (i.V.m. Art. 2 FZA) berufen kann (Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.2.2).”
“42 LEI) ou d'étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. art. 43 LEI). Elle peut également être invoquée par l'ex-conjoint d'un ressortissant d'un État de l'Union européenne (UE) ou d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) titulaire d'une autorisation de séjour, pour autant que celui-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêts 2C_649/2022 du 14 février 2023 consid. 3; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 1.1). Dans l'arrêt attaqué, l'instance précédente a indiqué qu'il semblait que l'épouse du recourant était repartie vivre au Portugal en octobre 2022, puis qu'on ignorait si celle-ci était revenue en Suisse, laissant ainsi ouvert le point de savoir si elle pouvait encore se prévaloir d'un droit de séjour. Faute d'éléments de fait clairement établis, le Tribunal fédéral partira du principe, favorable au recourant, qu'il invoque de manière défendable l'éventualité d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI, applicable en vertu de l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681; cf. ATF 144 II 1 consid. 4). Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte en l'espèce.”
“1 CEDH, il sied de relever, d'une part, que le séjour légal de l'intéressée en Suisse au titre d'une autorisation de séjour n'a, de loin, pas atteint la durée requise de dix ans qui permet de présumer l'existence de liens sociaux suffisamment étroits (cf. consid. 7.5 et 8.3.1 supra ; ATF 149 I 207 consid. 5.3.3). D'autre part, la recourante ne peut se prévaloir d'une intégration particulièrement poussée (cf. consid. 8.3.2 supra). Dite disposition ne saurait donc trouver application en l'espèce. 9. 9.1 En conséquence, c'est à bon droit que le SEM a retenu que la situation de l'intéressée ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 al. 1 et al. 2 LEI ni celles de l'art. 8 CEDH et qu'il a ainsi refusé de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour de celle-ci. 9.2 Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation de la recourante sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, vu que les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que rien au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la protection conférée par l'art. 50 LEI doivent être pris en compte en l'espèce (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1). 10. L'intéressée s'étant vu refuser la prolongation de son autorisation de séjour, c'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, la recourante n'ayant pas démontré l'existence d'obstacles insurmontables à son retour au Cameroun de nature à la mettre concrètement en danger, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a considéré l'exécution de cette mesure comme étant exigible (art. 83 al. 4 LEI). Par ailleurs, le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution d'une telle mesure serait impossible ou illicite au sens de l'art. 83 al. 2 à 3 LEI. 11. Il s'ensuit que, par sa décision du 22 février 2022, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). Par conséquent, le recours est rejeté.”
L'art. 50 LEI n'intervient que lorsque la communauté conjugale ou familiale a définitivement échoué. Il convient de distinguer entre la constatation de la dissolution (changement de statut) et les effets qui y sont liés : tant que la dissolution ou l'annulation n'est pas constatée par un jugement définitif, le statut matrimonial conserve les effets d'un mariage valable ; pendant cette période, le droit à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEI peut donc subsister.
“44, 45 et 85c LEI), ne trouve donc application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale. L'art. 50 LEI constitue une exception aux art. 42 et 43 LEI, en ce que, sous certaines conditions, le droit dérivé de demeurer en Suisse perdure (ATF 140 II 129 c. 3.5). 2.2 En l'occurrence, et même si l'intéressée n'a pas donné suite à un entretien prévu le 17 mars 2017 avec le Service des documents d'identité de l'Office de la population du canton de Berne en raison d'un bref retour dans son pays d'origine, son mariage intervenu le 23 mars 2016 en Tunisie a été reconnu en Suisse. Elle a ainsi obtenu une autorisation de séjour fondée sur l'art. 42 LEI, valable depuis le 20 janvier 2017. Toutefois, le mariage ayant été annulé par les autorités tunisiennes compétentes et cette annulation également reconnue en Suisse, c'est à juste titre que la recourante ne se prévaut plus de l'art. 42 LEI pour prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour. Il convient en revanche de se pencher sur la question de l'application de l'art. 50 LEI. A ce propos, l'autorité précédente a exclu de manière péremptoire toute application de cette disposition, dès lors que le mariage de la recourante n'avait pas existé juridiquement. Or, même si l'autorité ayant reconnu l'annulation du mariage de la recourante en Suisse a considéré, sans autre motivation, que cette annulation intervenait ex tunc, cela ne saurait toutefois être le cas. Outre que le jugement d'annulation tunisien ne renseigne pas sur les effets de cette annulation, force est de constater que le droit suisse prévoit expressément que l'annulation du mariage ne produit ses effets qu'après avoir été déclarée par le juge. Jusqu'au jugement, le mariage a tous les effets d'un mariage valable, à l'exception des droits successoraux du conjoint survivant (art. 109 al. 1 du Code civil suisse [CC, RS 210]). Les dispositions relatives au divorce s’appliquent par analogie aux effets du jugement d’annulation en ce qui concerne les époux et les enfants (art. 109 al. 2 CC). En lien avec l'annulation du mariage, le Tribunal fédéral a jugé qu'il convenait de faire une distinction entre l'acte fondant le statut de la personne en tant que tel (constatation de l'annulation du mariage; dissolution du mariage par le divorce) et les effets de ce changement de statut.”
Une relation avec les enfants interrompue pendant une longue période ou qui n'est pas particulièrement étroite, le fait que l'enfant soit proche de la majorité, ainsi qu'une situation économique précaire ou une faible intégration peuvent, dans la mise en balance des intérêts en vertu de l'art. 50 al. 1 LEI, conduire au refus d'un droit au séjour. La question de savoir si tel est effectivement le cas dépend des circonstances concrètes de chaque cas individuel.
“Entscheid Verwaltungsgericht, 22.09.2022 Ausländerrecht, Art. 8 EMRK, Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG. Der aus Nigeria stammende Beschwerdeführer zog im November 2014 zu seiner Schweizer Ehefrau in die Schweiz. Sie haben zwei gemeinsame Kinder (geboren 2013 und 2015). Seit Juni 2016 lebten die Eltern getrennt. Das Migrationsamt sistierte die Behandlung des Gesuchs des Beschwerdeführers um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung bis zum Entscheid über die Kinderbelange. Im Juni 2021 wurde die Ehe geschieden. Die Kinder wurden unter die Obhut der Eltern der Mutter gestellt. Dem Vater wurde die elterliche Sorge in medizinischen Belangen entzogen und ein Besuchsrecht zugesprochen. In den Jahren seit der Trennung der Eltern im Juni 2016 konnte zwischen dem Beschwerdeführer und seinen Kindern weder über längere Zeit ein übliches Besuchsrecht abgewickelt werden noch sich in der Folge ein entspanntes Verhältnis zwischen ihm und seinen Kindern entwickeln. Dafür sind keinesfalls einzig die Mutter, deren Eltern und die Behörden verantwortlich. Der Beschwerdeführer erzielte mit Teilzeittätigkeiten, die er trotz herausragender Leistungen nicht ausweitete, nur ein bescheidenes Einkommen.”
“Das Bundesgericht teilt damit insgesamt die Ansicht der Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer zwar eine affektive und wirtschaftliche Beziehung zu seinem Sohn unterhält, diese aber in beiderlei Hinsicht nicht als besonders intensiv gelten kann. Die Aufrechterhaltung der bestehenden Beziehung zu seinem - fast volljährigen Sohn - ist auch von Nigeria aus möglich. Das nur noch bis zum Februar 2023 bestehende Sorgerecht kann der Beschwerdeführer von dort aus wahrnehmen. Es bestehen damit keine wichtigen Gründe, welche einen weiteren Aufenthalt des Beschwerdeführers in der Schweiz im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (AuG) erforderlich machen würden. Das öffentliche Interesse an der Einwanderungssteuerung überwiegt sein privates, nach Auflösung der Ehe gestützt auf die Beziehung zu seinem Sohn im Land verbleiben zu können (vgl. die Urteile 2C_904/2018 vom 24. April 2019 E. 5.3.3 und 2C_382/2012 vom 7. Dezember 2012 E. 2.3; BGE 137 I 284 E. 2.1).”
“September 2021 die Rede davon, dass der Beschwerdeführer seit Anfang September 2021 wieder eine (Teilzeit-)Stelle habe, Belege für die behauptete Erwerbstätigkeit liegen jedoch nicht vor und anlässlich einer im Mai 2022 durchgeführten Befragung sagte der Beschwerdeführer gegenüber der Polizei aus, arbeitslos zu sein und Fr. 6'000.- Schulden zu haben. Von einer engen wirtschaftlichen Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinem Sohn kann demnach keine Rede sein, zumal jener gegenwärtig auch keinen substanziellen Naturalunterhalt erbringt (vgl. BGE 140 I 145 E. 2). 2.3 Damit fehlt es vorliegend gleich an mehreren Voraussetzungen für die ausnahmsweise Zuerkennung eines Anwesenheitsrechts zugunsten des Beschwerdeführers als nicht obhutsberechtigem ausländischem Elternteil. Bei dieser Sachlage kommt dem Umstand, dass der Beschwerdeführer sein Besuchsrecht von Tunesien aus nur beschränkt und mit Schwierigkeiten verbunden wird ausüben können, keine entscheidende Bedeutung zu. Der Beschwerdeführer kann vielmehr ungeachtet der damit einhergehenden Folgen für die Beziehung zum Sohn keinen Aufenthaltsanspruch aus der Garantie des Familienlebens (Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV) oder aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ableiten. 3. 3.1 Ausserhalb des Anspruchsbereichs entscheiden die kantonalen Ausländerbehörden nach pflichtgemässem Ermessen über die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung (vgl. Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 33 AIG N. 7 f.). Nach Art. 96 Abs. 1 AIG sind dabei die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie der Grad der Integration der Ausländerin oder des Ausländers zu berücksichtigen. In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt, insbesondere wenn der Entscheid sich von sachfremden Motiven leiten lässt (vgl. Marco Donatsch in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014, § 50 N. 25 ff.). 3.2 Der Beschwerdeführer hält sich erst seit zweieinhalb Jahren in der Schweiz auf und vermochte sich bislang nicht in besonderem Mass in die hiesigen Verhältnisse zu integrieren.”
Dans les vérifications au titre de l'art. 50 LEI, la charge de la preuve d'un abus de droit incombe à l'autorité administrative. Une accusation de mariage de complaisance ou d'absence de communauté conjugale ne peut être retenue que sur la foi d'indices concrets, factuels et, en règle générale, manifestes. L'existence d'un comportement constitutif d'abus de droit doit être appréciée au cas par cas; les déclarations des époux peuvent être contradictoires dans ce cadre et sont souvent difficiles à vérifier.
“Cela étant, quand bien même une telle attitude pourrait être reprochée à ce dernier, elle ne pourrait quoi qu'il en soit pas permettre d'y voir par exemple un irrespect de la sécurité et de l’ordre publics suisses ou la violation d'obligations de droit public au sens des art. précités. 2.3.5. Partant, il y a lieu de renvoyer la cause à l'autorité intimée et de l'inviter à examiner les conditions dont dépend la poursuite du séjour en Suisse du recourant selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI sur lesquelles elle ne s'est pas encore prononcée, cas échéant après instruction complémentaire, en tenant compte des considérants du présent jugement. Elle procédera ensuite encore à une appréciation globale de la situation du recourant. 3. D'après l'art 51 al. 2 LEI, les droits prévus à l'art. 50 s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement ou s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI. L'application de cette disposition doit être exclue pour permettre au recourant de séjourner en Suisse, ce qu'il y a aussi lieu de vérifier, dans un second temps. Soulignons que c'est cet al. 2 qui entre en ligne de compte et non pas l'al. 1 de dite disposition, dès lors que ce sont bien les droits découlant de l'art. 50 LEI qui sont ici visés. Cela étant, force est d'admettre que les allégations du recourant sur sa séparation ne suffisent manifestement pas à retenir un quelconque abus de sa part, comme le soutient pourtant l'autorité intimée. En effet, pour retenir un comportement abusif, il faut des indices concrets et manifestes quant à un mariage contracté sans réelle volonté de vouloir l'union ou quant au maintien d'un mariage qui n'a d'ores et déjà plus de substance. Or, en l'espèce, rien ne permet de dire que l'union conjugale n'était pas voulue par les deux époux, bien au contraire. De plus, devant les tensions qui sont survenues par la suite entre ces derniers, les affirmations de l'épouse se doivent d'être relativisées et, comme déjà évoqué, les explications données par l'intéressé paraissent au contraire assez convaincantes. De plus, dans les cas où il y a lieu de vérifier l'existence de la communauté conjugale, les assertions des époux à cet égard sont souvent divergentes et relèvent en partie d'un sentiment interne qu'il est par essence difficile de vérifier.”
“In der Retrospektive hätten damit die wiederholten Aussagen von A, C aus Liebe geheiratet und mit ihr ein Kind gezeugt zu haben, an Glaubhaftigkeit vollständig eingebüsst. Die Parallelbeziehung von C und die aussereheliche Kindszeugung lasse in einer Gesamtwürdigung der Indizien nur den Schluss auf eine Scheinehe zu. Dass A insbesondere unwissend gewesen sein soll, überzeuge nicht. Die Aufrechterhaltung des Bilds, er sei der leibliche Vater von J, hätte ihm der Aufenthaltssicherung wesentlich dienen können. Unerheblich sei, ob das Ehepaar nach Angaben von A und von C Geschlechtsverkehr miteinander gehabt hätten, denn daraus könne nicht allein abgeleitet werden, dass eine wirkliche Lebensgemeinschaft beabsichtigt gewesen sei. Insgesamt sei rechtsgenügend erstellt, dass A und C den Anschein einer gelebten ehelichen Beziehung erweckt hätten und die Behörden damit getäuscht hätten. Aufgrund dieses rechtsmissbräuchlichen Verhaltens sei der Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 43 und Art. 50 AIG (in der bis 31. Dezember 2018 gültigen Fassung) nie entstanden bzw. nach Art. 51 Abs. 2 lit. a und b erloschen.”
“Der Beschwerde kommt von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, es sei denn, es wurde aus besonderen Gründen eine gegenteilige Anordnung getroffen (§ 55 in Verbindung mit § 25 Abs. 1 und 3 VRG). Weil vorliegend keine solche erfolgte, war das entsprechende Gesuch des Beschwerdeführers von vornherein gegenstandslos. 3. 3.1 Nach Art. 43 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) haben ausländische Ehegatten von Personen mit Niederlassungsbewilligung Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Abs. 1). Wurde die Ehegemeinschaft aufgelöst, hat der ausländische Ehegatte nach Art. 50 Abs. 1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die Ehegemeinschaft (in der Schweiz) mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Die Ansprüche aus Art. 43 und Art. 50 AIG erlöschen, wenn sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen (Art. 51 Abs. 2 lit. a AIG). Unter den Begriff des Rechtsmissbrauchs fällt unter anderem die sogenannte Schein- oder Ausländerrechtsehe, welche die Eheleute (oder zumindest jemand von ihnen) nur zur Erlangung des Aufenthaltsrechts eingehen, ohne eine echte eheliche Gemeinschaft zu beabsichtigen (BGr, 5. April 2011, 2C_820/2010, E. 3.1). 3.2 Die Verwaltungsbehörde trägt die Beweislast für das Vorliegen einer Scheinehe. Ob eine solche vorliegt, entzieht sich dabei in der Regel dem direkten Beweis und lässt sich nur durch Indizien erstellen (BGE 127 II 49 E. 5a, 122 II 289 E. 2b; BGr, 4. April 2019, 2C_631/2018, E. 2.2). Solche Indizien können äussere Gegebenheiten, aber auch innere, psychische Vorgänge (wie etwa den Willen der Ehegatten) betreffen (BGr, 12. November 2019, 2C_218/2019, E. 4.3 – 16. September 2019, 2C_186/2019, E. 4.3 – 22. August 2012, 2C_302/2012, E.”
La prise en compte de plusieurs phases de la vie conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 LEI dépend de la persistance de la volonté matrimoniale. Si celle-ci fait défaut — par exemple en cas de séparation de plusieurs mois sans rapprochement notable — une reprise ultérieure de la vie conjugale ne peut se rattacher aux périodes conjugales antérieurement vécues. Des difficultés conjugales de courte durée, en revanche, n'entraînent pas nécessairement la disparition de la volonté matrimoniale. Les périodes de cohabitation ne peuvent être cumulées que si les époux sont effectivement et sérieusement décidés à poursuivre leur vie conjugale.
“Die Rechtsprechung stellt für die Frage, ob einzelne Phasen der Ehegemeinschaft trotz einer vorübergehenden Trennung zusammengerechnet werden können und deren Dauer als Gesamtes zu betrachten ist, auf den Fortbestand des Ehewillens ab. Wenn der Ehewille wegfällt und die Führung eines Ehelebens somit nicht mehr ernsthaft beabsichtigt wird, kann eine spätere erneute Ehegemeinschaft hinsichtlich der Berechnung der Dauer nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht an die vor Aufgabe des Ehewillens in Ehegemeinschaft gelebte Zeit anknüpfen (BGE 140 II 345 E. 4.5.2; Urteil 2C_144/2023 vom 6. November 2023 E. 5.3). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist somit nur dann addiert werden, wenn die Eheleute tatsächlich und ernsthaft entschlossen sind, ihre Ehegemeinschaft weiterzuführen (Urteil 2C_144/2023 vom 6. November 2023 E. 5.3 mit Hinweis; vgl. auch Urteil 2C_739/2021 vom 27. Januar 2022 E. 3.3).”
“Die Rechtsprechung stellt für die Frage, ob einzelne Phasen der Ehegemeinschaft trotz einer vorübergehenden Trennung zusammengerechnet werden können und deren Dauer als Gesamtes zu betrachten ist, auf den Fortbestand des Ehewillens ab. Wenn der Ehewille wegfällt und die Führung eines Ehelebens somit nicht mehr ernsthaft beabsichtigt wird, kann eine spätere erneute Ehegemeinschaft hinsichtlich der Berechnung der Dauer nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht an die vor Aufgabe des Ehewillens in Ehegemeinschaft gelebte Zeit anknüpfen (BGE 140 II 345 E. 4.5.2; Urteil 2C_394/2017 vom 28. September 2017 E. 3.3). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist somit nur dann addiert werden, wenn die Eheleute tatsächlich und ernsthaft entschlossen sind, ihre Ehegemeinschaft weiterzuführen (Urteil 2C_297/2021 vom 29. April 2021 E. 3.1). Nach der Praxis können eheliche Schwierigkeiten zwar kurzfristig ein Getrenntleben im Rahmen von Art. 49 AIG rechtfertigen, doch gilt dies nicht mehr, wenn die Trennung über Monate hinweg aufrechterhalten wird, ohne dass es zu einer nennenswerten Wiederannäherung der Ehegatten kommt (Urteil 2C_708/2021 vom 15. November 2021 E. 3 mit Hinweis).”
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 50 LEI doit, en raison de l'interdiction de discrimination prévue à l'art. 2 ALCP, s'appliquer également aux anciens époux et anciennes épouses de personnes titulaires du droit de libre circulation (UE/AELE). Il est toutefois nécessaire que la personne initialement titulaire du droit de libre circulation conserve un droit de séjour en Suisse; à défaut, cette égalité de traitement ne s'applique plus.
“50 LEI fixe les conditions auxquelles subsiste après dissolution de la famille le droit de l'ex-conjoint d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité; cette disposition ne s'applique par contre pas à l'ex-conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour (permis B), dont la situation est réglée par l'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Le Tribunal fédéral a toutefois introduit une distinction sur ce dernier point afin de respecter l'interdiction de la discrimination prévue à l'art. 2 ALCP, et il a ainsi précisé qu'il se justifie de traiter l'ex-conjoint d'un ressortissant de l'UE de la même manière que celui d'un ressortissant suisse et par conséquent de lui appliquer l'art. 50 LEI même si le premier ne bénéficiait que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement (ATF 144 II 1 consid. 4.7). L'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021 consid. 5.2) ou autrement dit il faut que le ressortissant de l’UE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021, consid. 2.2.1 ss). En l'espèce, il n'est pas clair de savoir si l'épouse du recourant disposait d'une autorisation de séjour UE/AELE ou d'une autorisation d'établissement. En outre, il semble qu'elle ait quitté la Suisse depuis”
“oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Dieser Aufenthaltsanspruch knüpft gemäss dem Wortlaut des Gesetzes an diejenigen von Art. 42 und 43 AIG an und setzt damit voraus, dass die Ehegattin, von der die Bewilligung abgeleitet wurde, das Schweizer Bürgerrecht oder eine Niederlassungsbewilligung in der Schweiz besass. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind im Lichte des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA ehemalige Ehegatten von EU-Angehörigen gleich zu behandeln wie die ehemaligen Ehegatten von Schweizer Bürgern. Art. 50 AIG ist folglich auch dann anzuwenden, wenn die ehemalige Ehegattin nur eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besitzt (BGer 2C_268/2023 vom 31. August 2023 E. 4.2.1, m.H. auf BGE 144 II 1 E. 4.7; BGer 2C_1056/2021 vom 7. Juli 2022 E. 4.3.1, 2C_924/2021 vom 16. März 2022 E. 5.1). Die Anwendung von Art. 2 FZA ist indes in jedem Fall abhängig von einem aktuellen Aufenthaltsanspruch der EU-angehörigen Ex-Ehegattin; hat diese kein Anwesenheitsrecht in der Schweiz mehr, entfällt auch das Diskriminierungsverbot für die Regelung ihrer familiären Beziehungen (BGer 2C_268/2023 vom 31. August 2023 E. 4.2.1, m.H. auf BGE 144 II 1 E. 4.7; 2C_812/2020 vom 23. Februar 2021 E. 2.2.1, 2C_574/2019 vom 9. Dezember 2019 E. 3.1). Die mittlerweile geschiedene Ehefrau des Rekurrenten verfügte zuletzt über eine Bewilligung mit Gültigkeit bis 16. August 2024 (vgl. act. 9/1 S. 79 und 281). Ob diese seither verlängert wurde lässt sich den Akten nicht entnehmen. Dies kann jedoch mangels Entscheidwesentlichkeit offenbleiben, da wie hiernach dargelegt wird gestützt auf Art.”
“Le recourant, qui est séparé d'une ressortissante de l'Union européenne, se prévaut d'un droit au maintien respectivement à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (RS 142.20) selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Cette disposition concerne les étrangers qui sont séparés de ressortissants suisses ou d'étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Elle peut toutefois aussi être invoquée par le conjoint séparé d'un ressortissant de l'Union européenne titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE, pour autant que celui-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 1.1). Dès lors que rien n'indique, dans l'arrêt attaqué, que l'épouse du recourant qui séjourne à nouveau en Suisse depuis avril 2021 ne disposerait plus dans ce pays d'un droit de séjour fondé sur l'ALCP, on peut admettre que cette condition est réalisée en l'espèce et que, partant, le recourant peut se prévaloir de l'art. 50 LEI. Il s'ensuit que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 3 LTF, le point de savoir si les conditions à la poursuite du séjour en Suisse sur la base de cette disposition sont réunies relevant de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies (cf. art. 42, 46 al. 1 let. a, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), il convient d'entrer en matière.”
“Der Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG setzt voraus, dass der ehemalige Ehegatte der ausländischen Person, die den abgeleiteten nachehelichen Aufenthaltsanspruch geltend macht, das Schweizer Bürgerrecht (vgl. Art. 42 AIG) oder eine Niederlassungsbewilligung (vgl. Art. 43 AIG) besitzt. Dagegen genügt eine Aufenthaltsbewilligung hierzu nicht (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.3). Allerdings gilt nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung zu Art. 2 FZA, dass die Angehörigen eines EU-Mitgliedstaats in Bezug auf den Nachzug ihrer Ehegatten nicht schlechter gestellt werden dürfen als Schweizer Bürger. Die ehemaligen Ehegatten von Angehörigen eines EU-Mitgliedstaats sind daher gleich zu behandeln wie die ehemaligen Ehegatten von Schweizer Bürgern. Deshalb ist Art. 50 AIG auch dann anzuwenden, wenn der ehemalige, EU-angehörige Ehegatte lediglich eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und nicht eine Niederlassungsbewilligung besitzt (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7; Urteil 2C_150/2021 vom 27. Dezember 2021 E. 3.1). Weil es aber auch dann um die Nachwirkungen des Familiennachzugsanspruchs des EU-Angehörigen geht, gilt dies bloss, solange dieser selber noch freizügigkeitsrechtlich aufenthaltsberechtigt ist (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7 f.; Urteil 2C_1007/2020 vom 14. Januar 2021 E. 2.4).”
“Dies ist etwa der Fall, wenn die Bewilligung auf die Arbeitnehmereigenschaft statt auf die Voraussetzungen des Aufenthalts ohne Erwerbstätigkeit gemäss dem Freizügigkeitsabkommen vom 21. Juni 1999 (FZA, SR 0.142.112.681) gestützt werden soll; dasselbe gilt, wenn das Freizügigkeitsabkommen statt Art. 50 AIG oder der Familiennachzug statt der Ausbildung Bewilligungsgrundlage sein soll (BGr, 20. Dezember 2023, 2C_471/2022, E. 1.3 – 17. April 2014, 2C_1069/2013, E. 1.3; VGr, 29. Mai 2024, VB.2024.00060, E. 2.2 [noch nicht publiziert]). Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E. 4.3 mit Hinweisen). Aufgrund des Zwecks der Bestimmung ist sie jedoch im Sinn des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA auf Ehepartner bzw. Ehepartnerinnen sowie Familienmitglieder von Freizügigkeitsberechtigten nach Auflösung der Ehe oder Familiengemeinschaft grundsätzlich anwendbar (BGE 144 II 1 E. 4.7). 1.2.3.2 Art. 50 AIG sieht keine Verbesserung des Aufenthaltsstatus gegenüber der vorherigen Situation vor, sondern gewährt ausdrücklich ein Weiterbestehen der bisherigen Ansprüche auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
S'il existe un motif de révocation au sens de l'art. 62 LEI, les droits découlant de l'art. 50 LEI s'éteignent ou ne peuvent être prolongés. Est notamment considéré comme motif de révocation un risque concret de dépendance à l'aide sociale; dans de tels cas, cela peut entraîner la non-prolongation ou l'expulsion.
“Même si un retour au Nigéria exigerait un certain effort d'adaptation, cette perspective ne constituait pas un déracinement insurmontable au regard de ses connaissances des us et coutumes de son pays. De plus, il avait certainement conservé de fortes attaches tant socio-culturelles que familiales avec son pays, susceptibles de faciliter sa réintégration. Âgé de 37 ans et en bonne santé, le recourant pourrait en outre mettre à profit, au Nigéria, les connaissances professionnelles acquises en Suisse, ce qui devrait également faciliter sa réintégration professionnelle. Par ailleurs, et même si la situation sur le marché du travail nigérien était plus incertaine qu'en Suisse, il n'était pas établi qu'il n'aurait aucune possibilité d'y retrouver un emploi. Le fait qu'il ne retrouverait sans doute pas le même niveau de vie dans son pays d'origine que celui dont il bénéficiait actuellement en Suisse n'était pas pertinent. Il n'avait par ailleurs pas démontré qu'il se serait créé des attaches profondes avec la Suisse. En tout état, dans la mesure où il existait des motifs de révocation du droit au séjour ou à la poursuite du séjour, le droit fondé sur l'art. 50 LEI se serait éteint (art. 51 al. 2 let. b LEI). Il émargeait à l’assistance sociale depuis 2012 de manière ininterrompue et avait bénéficié de prestations de l’Hospice général pour un montant de plus de CHF 344'000.-. Que cette aide ait d'abord été perçue par le groupe familial, puis individuellement, dès le 1er août 2020, n'était pas relevant. Il faisait également l'objet de plusieurs poursuites et actes de défaut de biens non éteints après saisie, s'élevant, respectivement, à CHF 11'445.50 et à CHF 5'825.97 (état au 1er avril 2021). Le motif de révocation prévu par les art. 62 al. 1 let. e LEI et 63 al. 1 let. c LEI était ainsi rempli. Il réalisait également le motif de révocation de l’art. 62 al. 1 let. b et c LEI, dès lors qu’il avait fait l'objet de deux condamnations pénales, dont une peine de longue durée de vingt mois pour blanchiment. Dans ces circonstances, la situation du recourant ne relevait pas non plus du cas de rigueur, qu’il ne pouvait de toute façon pas invoquer, ayant déjà été exempté des mesures de limitation suite à son mariage.”
“En vertu l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et si les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. Toutefois, en présence d'un motif de révocation au sens de l'art. 62 LEI notamment, les droits prévus à l'art. 50 LEI s'éteignent (cf. art. 51 al. 2 let. b LEI). L'art. 62 al. 1 let. e LEI prévoit que l'autorité compétente peut révoquer l'autorisation de séjour lorsque l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale. Ce motif de révocation, respectivement de non-prolongation de l'autorisation de séjour (cf. arrêts 2C_720/2021 du 26 janvier 2022 consid. 8.1; 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1), est déjà rempli lorsqu'il existe un risque concret de dépendance à l'aide sociale (cf. arrêt 2C_494/2023 du 22 février 2024 consid. 4 et arrêts cités).”
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condition d'une «relation affective particulièrement étroite» au sens de l'art. 50 al. 1 LEI est en principe remplie lorsque les contacts personnels sont effectivement, régulièrement et sans entrave exercés dans le cadre d'un droit de visite conforme aux standards actuels (p. ex. un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
“Ainsi, lorsque l'éloignement du parent étranger remettrait en cause le séjour en Suisse de l'enfant de nationalité suisse, seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3). En outre, en présence d'un lien affectif et économique spécialement fort avec l'enfant et d'une atteinte de peu d'importance à l'ordre public, la contrariété à l'ordre public ne constitue plus une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation d'un permis de séjour, mais un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 ; sur l'ensemble de ces questions, cf. arrêt du TF 2C_786/ 2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1, et la jurisprudence citée). 6.6.2 Dans un premier temps, il convient d'examiner si l'exigence d'un « lien affectif particulièrement fort » est réalisée. 6.6.2.1 S'agissant de l'exigence d'un « lien affectif particulièrement fort », la jurisprudence a précisé que, dans l'hypothèse où - comme c'est le cas en l'espèce - le parent étranger peut se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI à la suite de la dissolution de son union avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement, cette exigence doit être considérée comme étant remplie déjà lorsque les contacts personnels sont exercés de manière effective, régulière et sans encombre dans le cadre d'un droit de visite « usuel » selon les standards actuels, soit à raison d'un week-end sur deux (en principe du vendredi soir au dimanche soir) et de la moitié des vacances scolaires (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.1, 140 I 145 consid. 3.2, 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5). Seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.1, 143 I 21 consid. 5.5.4). 6.6.2.2 En l'occurrence, il appert des déclarations concordantes faites par les époux (actuellement les ex-époux) lors de leurs auditions administratives respectives du 26 juin 2019 que ceux-ci vivaient déjà en ménage commun au moment de la naissance de leur fille, en date du 7 juin 2017.”
“Eine besonders enge Beziehung in affektiver Hinsicht eines ausländischen Elternteils zu seinem in der Schweiz aufenthaltsberechtigten Kind besteht nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG im Gegensatz zum Anspruch nach Art. 8 EMRK (vgl. BGE 144 I 91 E. 5.1, 139 I 315 E. 2.2) bereits dann, wenn der persönliche Kontakt im Rahmen eines nach heutigem Massstab üblichen Besuchsrechts ausgeübt wird (vgl. BGE 139 I 315 E. 2.5; BGer 2C_163/2021 vom 2. Juni 2021 E. 5.3.1). Massgebend ist dabei grundsätzlich das tatsächlich ausgeübte Besuchsrecht im Zeitpunkt des Entscheids der letzten kantonalen Instanz (vgl. BGer 2C_76/2020 vom 28. Mai 2020 E. 4, 2C_402/2018 vom 19. September 2018 E. 2.1 und 2C_123/2015 vom 30. September 2015 E. 2.7). Anders verhielte es sich allenfalls, wenn nicht von der betroffenen Person zu verantwortende Umstände die Wahrnehmung des Besuchsrechts massgeblich erschweren oder verunmöglichen sollten (BGer 2C_76/2020 vom 28. Mai 2020 E. 4 und 2C_547/2014 vom 5. Januar 2015 E. 3.6.2; VGE VD.2022.72 vom 5. August 2022 E. 2.3.2 und VD.2021.243 vom 25. Februar 2022 E. 2.3.1).”
“Um dieses wahrnehmen zu können, ist es in der Regel nicht erforderlich, dass der ausländische Elternteil dauerhaft im selben Land wie das Kind lebt und dort über ein Anwesenheitsrecht verfügt. Unter dem Gesichtspunkt des Anspruchs auf Familienleben (Art. 8 Ziff. 1 EMRK sowie Art. 13 Abs. 1 BV) ist es grundsätzlich ausreichend, wenn das Besuchsrecht im Rahmen von Kurzaufenthalten vom Ausland her ausgeübt werden kann, wobei allenfalls die Modalitäten des Besuchsrechts entsprechend auszugestalten sind. Gemäss der ständigen bisherigen Rechtsprechung des Bundesgerichts kann ein weitergehender Anspruch nur dann in Betracht fallen, wenn in wirtschaftlicher und affektiver Hinsicht eine besonders enge Beziehung zum Kind besteht, diese Beziehung wegen der Distanz zum Heimatland des Ausländers praktisch nicht aufrechterhalten werden könnte und das bisherige Verhalten des Ausländers in der Schweiz zu keinerlei Klagen Anlass gegeben hat (sog. tadelloses Verhalten; BGE 139 I 315 E. 2.2). Die Rechtsprechung präzisierte im Zusammenhang mit Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, dass das Erfordernis der besonderen Intensität der affektiven Beziehung künftig bereits dann als erfüllt anzusehen ist, wenn die persönlichen Kontakte im Rahmen eines nach heutigen Standards ausgestalteten Besuchsrechts ausgeübt werden und die ausländische Person bereits in der Schweiz ansässig ist, sodass der Regelung von Art. 9 Ziff. 3 des Übereinkommens über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (KRK) Rechnung getragen wird, ohne dass aus dieser Konvention ein unmittelbarer Anspruch auf die Erteilung einer ausländerrechtlichen Bewilligung abgeleitet werden kann (BGE 139 I 315 E. 2.4 und 2.5). Gemäss aktueller Rechtsprechung des Bundesgerichtes kann die Voraussetzung der wirtschaftlich engen Beziehung nicht nur durch finanzielle Unterhaltsleistungen, sondern auch durch Naturalleistungen erfolgen. Die entsprechenden Anforderungen haben sich im Rahmen des Möglichen und Vernünftigen zu bewegen (BGE 144 I 91 E. 5.2.2 mit Hinweisen; BGr, 9. September 2015, 2C_1125/2014, E. 4.6). 2.”
En particulier, pour un séjour d'environ trois ans seulement, de simples relations professionnelles, amicales ou de voisinage ne suffisent généralement pas, au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, à constituer des liens si étroits avec la Suisse qu'il conviendrait de retenir une interdiction de retour.
“En effet, celle-ci ne peut prétendre que durant les quelque trois années passées en Suisse, elle y aurait créé des liens si étroits qu'un retour dans son pays d’origine ne serait plus envisageable. Les simples relations de travail, d’amitié ou de voisinage noués pendant le séjour ne constituent pas des liens justifiant une dérogation aux règles ordinaires de police des étrangers (ATF 130 III 39 consid. 3). Dans tous les cas, les contingences ordinaires liées à une nouvelle installation dans un pays – sous l'angle social et professionnel - n'ont rien à voir avec de véritables difficultés de réintégration, telles qu'envisagées par l'art. 50 al. 2 LEI (cf. ATF 127 II 345 consid. 3). Par ailleurs, aucun indice ne laisse apparaître que son sort sera plus précaire que celui de ses compatriotes renvoyés dans leur pays d'origine. Elle ne prétend pas enfin souffrir de problèmes de santé particuliers qui rendraient son renvoi impossible. Sur le vu de l'ensemble de ces circonstances, l'autorité intimée pouvait raisonnablement considérer qu'un renvoi est parfaitement exigible de sa part. 4. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, tant au regard de l'art. 50 al. 2 LEI que de l'art. 96 LEI, il y a lieu de constater que le SPoMi n'a pas violé la loi, ni commis un excès ou un abus de son vaste pouvoir d'appréciation, en révoquant l'autorisation de séjour de la recourante et en ordonnant son renvoi du pays. Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instructions requises par l'intéressée, son interrogatoire ou celui de son ex-conjoint n'étant notamment pas de nature à modifier l'opinion de la Cour (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt TC FR 601 2019 124 du 4 novembre 2019 et références citées; cf. Dubey/Zufferey, Droit administratif général, 2014, n. 1972; cf. Jaïco Carranza/Micotti, CPJA annoté, 2006, art. 59 n. 59.4). 5. La recourante a également requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale pour la présente procédure de recours. Selon l’art. 142 CPJA, a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al.”
“En effet, le recourant ne peut prétendre que durant les quelque trois années passées en Suisse, il y aurait créé des liens si étroits qu'un retour dans son pays d’origine ne serait plus envisageable. Les simples relations de travail, d’amitié ou de voisinages noués pendant le séjour ne constituent pas des liens justifiant une dérogation aux règles ordinaires de police des étrangers (ATF 130 III 39 consid. 3). En revanche, la présence de liens conservés avec le pays d'origine est susceptible de faciliter la réintégration (cf. arrêt TAF C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.3 et la référence citée). Au surplus, il convient de rappeler qu’il est entré en Suisse pour études, soit pour un séjour nécessairement temporaire; qu'il y a lieu dès lors de replacer le recourant dans la situation applicable aux ressortissants de son pays qui n'obtiennent normalement pas, sans droit spécifique, une autorisation de résider en Suisse; qu'en résumé, si l'on examine tous les intérêts en présence, tant au regard de l'art. 50 al. 2 LEI que de l'art. 96 al. 1 LEI, on doit constater que l'autorité intimée n'a commis aucun abus ou excès de son pouvoir d'appréciation, ni violé la loi en refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour; que le refus d'autorisation de séjour entraîne le renvoi du recourant, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI; qu'à juste titre le SPoMi a constaté que rien en l'espèce ne s'opposait au renvoi du recourant en Colombie, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où, nécessairement, il a encore des attaches; que, selon le Département fédéral des affaires étrangères, la situation politique peut être qualifiée de relativement stable en Colombie et que, de plus, le recourant est originaire de Bogota, ville relativement sûre (https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/colombie/conseils-voyageurs-colombie.html#, consulté le 29.03.2021), de sorte que le renvoi du recourant dans son pays d’origine est parfaitement admissible; que, pour le reste, le recourant a demandé subsidiairement la prolongation du délai qui lui a été imparti par le SPoMi pour quitter le pays; qu’or, en raison du temps écoulé depuis le dépôt de son recours, il aura bénéficié de quatre mois supplémentaires pour organiser son retour dans son pays d’origine; que, mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté; qu'il appartient au recourant qui succombe de supporter les frais de procédure en application de l'art.”
L'art. 50 al. 1 LEI peut ouvrir un droit de séjour post-conjugal, pour autant que ce droit soit dérivé de l'ancien vécu conjugal et familial et que l'ancien partenaire UE/AELE séjourne encore régulièrement en Suisse. Dans de tels cas, l'art. 50 al. 1 LEI est applicable conjointement avec la clause de faveur de l'art. 2 ALCP.
“Die Beschwerdeführerin macht jedoch in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die (nicht mehr gelebte) Ehe in Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen (nachehelicher Aufenthaltsanspruch aus wichtigen Gründen). Die landesrechtlichen Ansprüche gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG gehen weiter als Anhang I FZA, welcher bei Trennung der Ehegatten kein Aufenthaltsrecht des drittstaatenangehörigen Ex-Ehegatten mehr vermittelt. Aufgrund des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA ist Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegend dennoch anwendbar, weil die landesrechtlichen Ansprüche von Art. 50 AIG aus dem früheren Ehe- und Familienleben abgeleitet werden und insofern noch einen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug haben, aufgrund dessen der Aufenthalt ursprünglich bewilligt wurde. Vorausgesetzt ist allerdings, dass sich der (andere) EU-angehörige Ex-Ehegatte nach wie vor rechtmässig in der Schweiz aufhält bzw. nach wie vor über ein (originäres) freizügigkeitsrechtliches Aufenthaltsrecht verfügt (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7 f.). Soweit ersichtlich hält sich der EU-angehörige, getrennt lebende Ehegatte der Beschwerdeführerin weiterhin in der Schweiz auf, weshalb sich die drittstaatenangehörige Beschwerdeführerin grundsätzlich auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art.”
“Der Beschwerdeführer macht jedoch in vertretbarer Weise geltend, gestützt auf die (nicht mehr gelebte) Ehe in Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG über einen (potenziellen) Bewilligungsanspruch zu verfügen. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ist vorliegend in Verbindung mit der Günstigkeitsklausel von Art. 2 FZA anwendbar, weil die landesrechtlichen Ansprüche von Art. 50 AIG aus dem früheren Ehe- und Familienleben abgeleitet werden und insofern noch einen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug haben, aufgrund dessen der Aufenthalt ursprünglich bewilligt wurde (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7). Soweit ersichtlich hält sich die Gattin des Beschwerdeführers weiterhin in der Schweiz auf, weshalb sich der Beschwerdeführer grundsätzlich auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art. 50 AIG (i.V.m. Art. 2 FZA) berufen kann (vgl. Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.2.2). Die sich daran knüpfenden materiell-rechtlichen Fragen sind in einem Sachurteil und nicht als Eintretensvoraussetzungen zu behandeln (vgl. BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1).”
Lors de l'examen des « motifs personnels importants » au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, il convient de tenir compte des avis et renseignements fournis par des services spécialisés. L'appréciation doit être effectuée conformément à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Constitution fédérale (CEDH/CF).
“oder entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (lit. e). Eheliche Gewalt setzt allerdings keine strafrechtliche Verurteilung voraus und auch die Einstellung eines entsprechenden Strafverfahrens schliesst das tatsächliche Vorliegen ehelicher Gewalt nicht aus (BGE 138 II 229 E. 3.3.3; Urteil 2C_314/2019 vom 11. März 2020 E. 6.3). Jedoch darf ein entsprechender, strafrechtlicher Freispruch als Indiz gegen das tatsächliche Vorliegen ehelicher Gewalt berücksichtigt werden (Urteil 2C_241/2018 vom 20. November 2018 E. 4.2 und E. 4.4 in fine). Im Weiteren werden gemäss Art. 77 Abs. 6bis VZAE die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen bei der Prüfung der wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG mitberücksichtigt.”
“Bei der Beurteilung, ob eine schutzwürdige Eltern-Kind-Beziehung besteht, muss auf die Rechtsprechung zu Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) abgestellt werden, können doch die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus diesen Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Dabei ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- bzw. konventionskonform anzuwenden (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGr, 25. Juli 2019, 2C_221/2019, E. 3.1, und 24. April 2019, 2C_904/2018, E. 2.1, je mit Hinweisen). Ob das durch Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV geschützte Familienleben tangiert ist und welche Interessen in Anwendung von Art. 8 Ziff. 2 EMRK bzw. Art. 36 Abs. 3 BV gegeneinander abzuwägen sind, ist jeweils im Einzelfall zu bestimmen. Das private Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind eine enge Beziehung (1) in affektiver wie (2) wirtschaftlicher Hinsicht besteht, (3) sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz tadellos verhalten hat und (4) die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte (BGE 143 I 21 E.”
Lors de l'examen de la recevabilité (entrée en matière), il suffit qu'il soit allégué de manière recevable un éventuel droit, fondé sur le droit fédéral ou le droit international, au renouvellement de l'autorisation (p. ex. art. 50 LEI, art. 8 CEDH) ; la question de savoir si les conditions sont effectivement remplies relève de l'examen au fond. Si la voie de droit public est ainsi ouverte, un recours constitutionnel subsidiaire formé simultanément est irrecevable.
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, le recourant, divorcé d'une ressortissante suisse qui était titulaire d'une autorisation d'établissement au moment de la séparation du couple, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en lien avec l'art. 50 LEI (RS 142.20). Il invoque aussi la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 CEDH pour prétendre à pouvoir demeurer en Suisse auprès de ses deux enfants mineurs de nationalité suisse. Ces dispositions confèrent potentiellement au recourant un droit à la prolongation de son autorisation de séjour, de sorte que son recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_494/2023 du 22 février 2024 consid. 1.3 et les références). Le point de savoir si l'intéressé dispose effectivement d'un droit à la prolongation de son titre de séjour relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 149 I 72 consid. 2.1.3). La voie du recours en matière de droit public étant ainsi ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire formé en parallèle est partant irrecevable (cf. art. 113 LTF a contrario).”
“Für das Eintreten genügt, wenn die Betroffene in vertretbarer Weise dartun kann, dass ein potenzieller Anspruch auf die beantragte Bewilligung besteht; ob die jeweils erforderlichen Voraussetzungen tatsächlich gegeben sind, bildet Gegenstand der inhaltlichen Beurteilung (vgl. BGE 149 I 72 E. 1.1; 147 I 268 E. 1.2.7). Ist die Zulässigkeit eines Rechtsmittels zweifelhaft, umfasst die Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG grundsätzlich auch die Eintretensvoraussetzungen (vgl. BGE 142 V 395 E. 3.1; 134 II 45 E. 2.2.3; Urteil 2C_1002/2022 vom 16. August 2023 E. 1.1). Die Beschwerdeführerin beruft sich auf Art. 8 EMRK und Art. 50 AIG (SR 142.20). Sie lebt seit rund 20 Jahren in der Schweiz und macht insofern in vertretbarer Weise einen Bewilligungsanspruch gestützt auf das Recht auf Achtung des Privatlebens geltend (Art. 8 EMRK; BGE 147 I 89 E. 1.1.1; 139 I 330 E. 1.1; Urteil 2C_734/2022 vom 3. Mai 2023 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 149 I 207). Daher kann vorliegend offengelassen werden, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch gemäss Art. 50 AIG vertretbar dargelegt hat, was mangels dahingehender Feststellungen der Vorinstanz und angesichts der knappen Beschwerdebegründung fraglich ist. Die Beschwerde wurde zudem unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1 BGG) formgerecht (Art. 42 BGG) eingereicht und die Beschwerdeführerin ist zur Erhebung des Rechtsmittels legitimiert (Art. 89 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit einzutreten. Für die zugleich erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde besteht folglich kein Raum (Art. 113 BGG).”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions dans le domaine du droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, le recourant fait valoir un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en invoquant l'art. 50 de l'ancienne loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr [RO 2007 5437], intitulée, depuis le 1er janvier 2019, loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20]. Dès lors que le contenu de l'art. 50 LEI diffère en partie de l'ancien art. 50 LEtr et eu égard aux dispositions transitoires [art. 126 al. 1 LEI], il sera fait référence ci-après à la LEtr [arrêt 2C_26/2020 du 19 février 2020 consid. 4.1]). L'art. 50 LEtr confère un droit, à certaines conditions, à la poursuite du séjour au conjoint d'un ressortissant suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement après la dissolution de la famille. Le recourant invoque par ailleurs aussi l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de sa vie familiale. Comme il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de ces dispositions soient remplies en l'espèce, le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Le recours est partant recevable, étant rappelé que le point de savoir si le recourant dispose effectivement d'un droit au séjour relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).”
Référence : LEI art. 50 ch. 37 Même si les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (p. ex. la durée de cohabitation de trois ans) font défaut, les motifs énoncés à l'art. 50 al. 2 LEI — notamment la violence domestique, un mariage contracté sous la contrainte et une réintégration fortement entravée dans le pays d'origine — peuvent justifier la poursuite du séjour en Suisse. Dans de tels cas, le droit de séjour initialement dérivé du mariage peut, selon la jurisprudence, évoluer en un droit de séjour autonome de la victime concernée.
“Il convient encore d'examiner la situation de la recourante à la lumière de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Cet article prévoit que le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste après la dissolution de la famille lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux hypothèses de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. Selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Cette disposition n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3; TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4; 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3; 2C_590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2). Il convient ainsi de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce si l'on est en présence d'un cas de rigueur. C'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1; TF 2C_449/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2). Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée de "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
“C'est ainsi à juste titre que tant l'OCPM que le TAPI ont considéré que l'union conjugale avait duré moins de trois ans, soit du 30 mai 2016 au 25 juillet 2017, puis du 15 juillet 2018 au 17 juillet 2019 ce, dans la situation la plus favorable au recourant, puisque son épouse avait écrit à l'OCPM le 17 octobre 2016 qu'il avait quitté le domicile conjugal le 26 septembre 2016 et que la date du 15 juillet 2018 n'a pas d'emblée été indiquée dans le courriel du 15 octobre 2018. Dans ces conditions, seule la variante alternative de l'art. 50 al. 1 let. b LEI doit être examinée, à savoir la question de la poursuite du séjour en Suisse qui s'imposerait pour le recourant en raison de raisons personnelles majeures. 9) a. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que eu égard à l'ensemble des circonstances l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art.”
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-626/2019 du 22 mars 2021 consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). 9) a. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). b. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
“L'art. 50 LEI s'applique par analogie aux partenaires enregistrés de même sexe, conformément à l'art. 52 LEI. ll n'est pas contesté que le recourant et son partenaire enregistré ont fait ménage commun moins de trois ans (ATF 140 II 345 consid. 4.1), de sorte que l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'entre pas en considération. Seul est donc potentiellement applicable au cas d'espèce l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI qui permet au partenaire enregistré étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de la vie commune, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le partenariat enregistré a été conclu en violation de la libre volonté d'un des partenaires ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI; art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 25 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]).”
“a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-626/2019 du 22 mars 2021consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 6a). b. Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). c. L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre.”
Une mise en danger psychique, notamment un risque suicidaire à la suite d'événements traumatiques, peut constituer un « motif personnel important » au sens de l'art. 50 al. 1 LEI, de sorte que l'octroi ou le renouvellement de l'autorisation de séjour peut être envisagé. Les éléments de preuve pertinents sont des expertises médicales/psychiatriques et une nécessité de traitement attestée.
“Eine Rückkehr nach Mexiko sei nicht zumutbar, da sie gemäss psychiatrischer Facheinschätzung aufgrund der aktuellen Umstände wie auch des Suizids der Tochter selber suizidgefährdet sei, wenn sie dorthin zurückkehren müsste. Der behandelnde Psychiater empfehle für eine weitere Stabilisierung ihres Gesundheitszustands eine Fortdauer der Behandlung von mindestens zwölf Monaten. Am 17. Dezember sei zudem der Geburtstag der Tochter, danach komme Weihnachten und am 16. Februar sei der Todestag der Tochter. Dies seien alles sehr sensible Daten, an denen sie an ihre Tochter erinnert werde; dies lege nahe, die Aufenthaltsbewilligung zumindest um ein Jahr zu verlängern. Die streitgegenständliche Aufenthaltsbewilligung wurde der Beschwerdeführerin gestützt auf ihre Ehe mit einem Schweizer Staatsangehörigen erteilt (Art. 42 Abs. 1 AIG). Die Scheidung dieser Ehe lässt den Anspruch der Beschwerdeführerin auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz grundsätzlich dahinfallen (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG). Streitig ist vorliegend, ob die Beschwerdeführerin aus Art. 50 Abs. 1 AIG einen Anspruch auf Aufrechterhaltung ihrer Aufenthaltsbewilligung ableiten kann. Gemäss dieser Bestimmung hat ein Ehegatte nach Auflösung der Ehe Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Für die Berechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist nach der Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.1, 140 II 289 E. 3.5.1, 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (vgl.”
Une dépendance persistante à l'aide sociale peut compromettre la reconnaissance d'un intérêt de séjour digne de protection au sens de l'art. 50 LEI. Lorsqu'elle s'accompagne de condamnations pénales répétées ou graves, la jurisprudence a confirmé le refus d'accorder un droit de séjour.
“e LEI, ce qui était déjà le cas le 17 août 2015, lorsque le SEM l’avait expressément averti que les autorités pourraient refuser de prolonger à nouveau son autorisation et exiger son départ de Suisse s'il ne mettait pas tout en œuvre pour assainir sa situation financière. Or, sa situation s'était péjorée depuis lors. Par ailleurs, il avait fait l'objet de condamnations pénales répétées, dont une à une peine de longue durée, de 15 mois, pour lésions corporelles simples et infractions à la LCR. Il remplissait dès lors également les motifs de révocation prévus aux art. 62 al. 1 let. b et c LEI, étant relevé que ses infractions répétées à la LCR étaient importantes et susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui, ce qui s'était d'ailleurs concrétisé lorsqu'il avait causé des lésions corporelles simples en 2019. C'était ainsi à bon droit que l’OCPM avait estimé que les motifs de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b, c et e LEI étaient donnés et qu'en conséquence, le droit au séjour fondé désormais sur l'art. 50 LEI, était éteint en application de l'art. 51 al. 2 let. b LEI. Compte tenu de sa situation financière, il n'apparaissait pas que A______ soit en mesure de contribuer régulièrement et de manière significative à l'entretien de son fils, de sorte que la condition relative à l'existence d'une relation économique étroite n’apparaissait pas remplie. Il ne disposait plus d’un droit de garde partagée sur son fils, placé depuis le 18 août 2021 dans un internat. Il ne pouvait donc entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, par l’exercice d’un droit de visite sur place. La question de l'existence d'une relation affective et économique forte avec son fils pourrait en tout état rester ouverte, dans la mesure où il ne pouvait manifestement pas se prévaloir d'un comportement irréprochable, compte tenu de sa longue dépendance à l'aide sociale, de son casier judiciaire et du montant élevé des poursuites et actes de défaut de biens dont il était l'objet. Il était autorisé à travailler et ne démontrait pas avoir été empêché de le faire, ne pouvait être exempté de toute responsabilité s'agissant de sa dépendance à l'aide sociale, d'une part, et de son incapacité à pourvoir à l'entretien de son fils de manière autonome, d'autre part.”
“Il n'a pas non plus connu une ascension professionnelle remarquable ou acquis des connaissances ou des qualifications telles qu'il ne pourrait les mettre en pratique dans son pays. Au contraire, il sied de rappeler que le recourant n'a pas réussi à se créer une situation professionnelle stable, a bénéficié des prestations de l'aide sociale durant plusieurs années, a accumulé des dettes non-négligeables et a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, de sorte que son intégration en Suisse a été niée (cf. supra, consid. 6.6 s.). En outre, eu égard aux éléments exposés ci-avant, la présence de ses enfants en Suisse n'est pas susceptible de justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. supra, consid. 8). Au vu de ce qui précède et aussi des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine (cf. supra, consid. 9.1), le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'un cas d'extrême gravité. 10. 10.1 En conséquence, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEI en relation avec l'art. 8 CEDH et qu'il a ainsi refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de celui-ci. 10.2 Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que rien au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la protection conférée par l'art. 50 LEI doivent être pris en compte en l'espèce (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1). 11. Dans la mesure où l'intéressé n'a pas obtenu le renouvellement de son autorisation de séjour, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque le recourant n'a pas démontré l'existence d'obstacles insurmontables à son retour en Tunisie et que le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution d'une telle mesure serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art.”
Des motifs médicaux peuvent constituer une cause personnelle importante au sens de l'art. 50 LEI lorsque la personne concernée souffre d'une atteinte grave à la santé nécessitant des soins permanents sur une longue période ou des interventions médicales urgentes et indispensables qui ne sont pas disponibles dans le pays d'origine. Le seul fait d'avoir accès à des prestations médicales de meilleure qualité en Suisse n'est pas suffisant.
“L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/192/2021 précité consid. 9d). 3.6 Alternativement, la réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 3.7 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid.”
“A., Zürich 2019, Art. 50 AIG N. 31; Thomas Hugi Yar in: Alberto Achermann et al. [Hrsg.], Von Trennungen, Härtefällen und Delikten – Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013, Bern 2013, S. 31 ff., S. 90). Ob dies der Fall ist, hängt im Wesentlichen von den Behandlungsmöglichkeiten im Herkunftsland ab (BGr, 21. November 2019, 2C_512/2019, E. 6.1; BGr, 1. Oktober 2015, 2C_317/2015, E. 5.2). Der blosse Umstand, dass das Gesundheits- oder Sozialversicherungswesen in einem anderen Staat nicht mit jenem in der Schweiz vergleichbar ist und die hiesige medizinische Versorgung einem höheren Standard entspricht, hat jedoch nicht bereits die Unzumutbarkeit einer Rückkehr in die früheren Verhältnisse zur Folge (BGE 139 II 393 E. 6). Aus medizinischer Sicht ist dann von einem wichtigen Grund auszugehen, wenn die ungenügende Möglichkeit der Behandlung im Heimatland eine drastische und lebensbedrohende Verschlechterung des Gesundheitszustands nach sich ziehen würde (BGr, 7.”
“L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 précité consid. 6c et l'arrêt cité). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 2.3 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 2.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.”
“En effet, rien n'empêchait la recourante de mentionner des éléments médicaux dans ses écrits, ni de demander à son psychiatre traitant un rapport plus détaillé, si elle estimait que ce dernier pouvait être apte à établir un lien entre sa dépression et des violences subies par son ex-mari ou rendre vraisemblable l'existence de violences (dans ce sens, TF 2C_908/2015 du 28 décembre 2015 c. 4.2). 4.4 La recourante fait ensuite valoir son état de santé, affirmant que celui-ci l'empêche de retourner dans son pays d'origine. 4.4.1 S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 c. 6; TF 2C_49/2021 du 20 mai 2021 c. 2.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_112/2020 du 9 juin 2020 c. 5.1 et les références). Plus particulièrement quant aux motifs médicaux, ils peuvent, suivant les circonstances, conduire à la reconnaissance d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas. En outre, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour y poursuivre son séjour (ATF 128 II 200 c.”
“Les alinéas 1 let. b et 2 de l'art. 50 LEI ne sont cependant pas exhaustifs et laissent aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4; arrêt PE.2017.0245 du 23 novembre 2017 consid. 3). Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n’étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêts 2C_467/2012 du 25 janvier 2013, consid. 2.1.3; 2C_358/2012 du 28 novembre 2012 consid. 4). Ainsi, des motifs médicaux (cf. art. 31 al. 1 let. f OASA) peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 139 II 393 consid.”
LEI art. 50 ch. 33 La menace grave pour la réinsertion sociale doit être concrétisée et étayée par des éléments de preuve au cas par cas ; des indications générales ne suffisent pas. Les faits nécessaires peuvent souvent être établis par la réunion de différents indices formant un ensemble probant ; il incombe à la personne concernée d'exposer les circonstances concrètes.
“E. 5.3.1 [betrifft VGE 2021/217 vom 28.12.2022]). Eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung im Heimatland nach Art. 50 Abs. 2 AIG muss dabei praxisgemäss objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden; die befürchtete Beeinträchtigung muss im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände glaubhaft erscheinen. Allgemein gehaltene Hinweise genügen nicht (vgl. BGE 142 I 152 E. 6.2, 138 II 229 E. 3.2.3; BGer 2C_53/2023 vom”
“Der Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG besteht auch dann weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_462/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und von ihr vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6; 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.1).”
“Juli 2020, 2C_375/2020, E. 2.2.1 mit Hinweisen). Auch die Aussagen von B führen zu keinem anderen Ergebnis. In der Stellungnahme vom 10. November 2022 zuhanden des Beschwerdegegners äusserte sie sich etwa dahingehend, dass die Ehe zurzeit "nicht aktiv" sei und sie sich nicht sicher seien, ob sie sich trennen würden oder scheiden lassen wollten. 3.4 Doch selbst wenn die eheliche Beziehung bis Mitte Juli 2023 und damit rund 2 Jahre und 10,5 Monate gedauert hätte, wie der Beschwerdeführer wiederholt geltend machte, wäre die erforderliche Frist von drei Jahren gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG nicht erreicht. 3.5 Insgesamt fällt ein Verlängerungsanspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG bereits aufgrund der zu kurzen Ehedauer ausser Betracht. Ob der Beschwerdeführer die Integrationskriterien erfüllt, kann deshalb offenbleiben. 4. 4.1 Wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können etwa vorliegen, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall in diesem Sinn setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt der Umstand, dass die Sicherheits-, Wirtschafts- und gesundheitliche Versorgungslage in der Schweiz allenfalls besser sind als im Herkunftsland, keinen nachehelichen Härtefall gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG dar. Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt gerade keinen wichtigen persönlichen Grund dar (BGr, 15. September 2022, 2C_549/2022, E. 3.2.4 und 22. November 2021, 2C_752/2021, E. 5.3). 4.2 Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, er hätte aufgrund der Wirtschaftskrise grosse Schwierigkeiten, in der Türkei eine Erwerbstätigkeit zu finden, um seinen Lebensunterhalt zu bestreiten. Der Beschwerdeführer beruft sich damit insbesondere auf die allgemeine wirtschaftliche Lage in der Türkei.”
“), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée. Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; 2C_365/2020 précité consid. 4.2). Il n'en reste pas moins que, d'une part, les preuves requises ne doivent pas nécessairement être des « preuves strictes », mais peuvent être apportées de différentes manières et à la faveur d'un faisceau d'indices convergents. D'autre part, l'autorité ne saurait rendre vaine l'obligation de l'Etat de protéger la dignité humaine ainsi que l'intégrité de l'époux étranger malmené par son conjoint (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2). 5.4 S'agissant de la réintégration sociale de l'intéressé dans son pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI (troisième hypothèse) exige qu'elle semble fortement compromise (« stark gefährdet »), comme c'est par exemple le cas d'une femme séparée avec enfant qui doit retourner dans une société patriarcale (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 139 II 393 consid. 6 ; 138 II 229 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_731/2022 du 1er novembre 2022 consid. 5.4). 5.5 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés, de manière non exhaustive, à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité.”
S'il n'existe pas d'accord de droit international avec l'État d'origine, la question du maintien d'un droit de séjour au sens de l'art. 50 LEI doit être appréciée sur la base du droit interne (LEI dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2019; art. 126 al. 1 LEI par analogie) et, le cas échéant, conformément aux prescriptions d'exécution ou aux ordonnances d'application correspondantes.
“Le recourant est ressortissant d’un Etat avec lequel la Suisse n’est liée par aucune convention, de sorte que cette question doit être résolue au regard du droit interne exclusivement, soit la LEI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (art. 126 al. 1 LEI par analogie), et ses ordonnances d’application. On rappelle qu’après la fin de la vie conjugale, les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour d’un étranger ayant obtenu un permis de séjour au titre du regroupement familial sont régies par l’art. 50 LEI, dont la teneur est la suivante: "1Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: a. l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis, ou b. la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures. 2 Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. 3 Le délai d’octroi de l’autorisation d’établissement est réglé à l’art. 34."”
Pour les conjoints de ressortissants de l'UE/AELE, il convient de noter que la jurisprudence se fonde sur l'art. 2 ALCP et que l'art. 50 LEI peut être appliqué au lieu de l'art. 77 OASA, même si le partenaire UE/AELE ne détenait qu'un permis de séjour (permis B UE/AELE). Condition toutefois que le ressortissant UE/AELE conserve en Suisse un droit de séjour effectif découlant de l'ALCP. S'il a quitté la Suisse, un retour ultérieur ne réanime pas automatiquement le droit au regroupement familial découlant de la libre circulation et n'entraîne donc pas automatiquement une prétention fondée sur l'art. 50 LEI.
“Le Tribunal fédéral a toutefois introduit une distinction sur ce dernier point afin de respecter l'interdiction de la discrimination prévue à l'art. 2 ALCP, et il a ainsi précisé qu'il se justifie de traiter l'ex-conjoint d'un ressortissant de l'UE de la même manière que celui d'un ressortissant suisse et par conséquent de lui appliquer l'art. 50 LEI même si le premier ne bénéficiait que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement (ATF 144 II 1 consid. 4.7). L'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021 consid. 5.2) ou autrement dit il faut que le ressortissant de l’UE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021, consid. 2.2.1 ss). En l'espèce, il n'est pas clair de savoir si l'épouse du recourant disposait d'une autorisation de séjour UE/AELE ou d'une autorisation d'établissement. En outre, il semble qu'elle ait quitté la Suisse depuis”
“50 LEI fixe les conditions auxquelles subsiste après dissolution de la famille le droit de l'ex-conjoint d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité; cette disposition ne s'applique par contre pas à l'ex-conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour (permis B), dont la situation est réglée par l'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Le Tribunal fédéral a toutefois introduit une distinction sur ce dernier point afin de respecter l'interdiction de la discrimination prévue à l'art. 2 ALCP, et il a ainsi précisé qu'il se justifie de traiter l'ex-conjoint d'un ressortissant de l'UE de la même manière que celui d'un ressortissant suisse et par conséquent de lui appliquer l'art. 50 LEI même si le premier ne bénéficiait que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement (ATF 144 II 1 consid. 4.7). L'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021 consid. 5.2) ou autrement dit il faut que le ressortissant de l’UE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021, consid. 2.2.1 ss). En l'espèce, il n'est pas clair de savoir si l'épouse du recourant disposait d'une autorisation de séjour UE/AELE ou d'une autorisation d'établissement. En outre, il semble qu'elle ait quitté la Suisse depuis”
“77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Selon le Tribunal fédéral, eu égard à l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP, les ex-conjoints de ressortissants de l'UE doivent être traités de la même manière que les ex-conjoints des ressortissants suisses, si bien que l'art. 50 LEI leur est applicable même si leur ex-conjoint n'est titulaire que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement; l'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021 consid. 5.2) ou autrement dit il faut que le ressortissant de l’UE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021, consid. 2.2.1 ss). En l'occurrence, il ressort du dossier que l'ex‑épouse du recourant a quitté le territoire suisse le 30 avril 2021, puis qu'elle est revenue le 28 juillet”
“Une révocation est possible en cas d'abus de droit, de comportement frauduleux à l'égard des autorités, lorsque l'intéressé donne de fausses indications ou dissimule des faits essentiels (art. 62 al. 1 let. a LEI ; Directives OLCP, ch. 8.2.1). La poursuite du séjour des membres de la famille ressortissants d'États tiers après dissolution du mariage (décès ou divorce) est régie par les dispositions de la LEI et ses ordonnances d'exécution (SEM, Directives OLCP, ch. 7.4.3). 5.7 Lorsque le conjoint ressortissant UE/AELE, détenteur du droit originaire, est bénéficiaire d’une autorisation de séjour (permis B UE/AELE), l’éventuel maintien du droit au séjour du ressortissant d’État tiers doit cependant être examiné au regard de l’art. 50 LEI au même titre que s’il s’agissait du conjoint étranger du citoyen suisse (ATF 144 II 1 consid. 4.7). Encore faut-il que le ressortissant de l’UE/AELE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse entretemps, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_812/2020 du 23 février 2021 consid. 2.2.1 s.) 5.8 L’autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial selon l’art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que l’intégration est réussie (let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 77 OASA, dans sa teneur avant le 1er janvier 2019). 5.9 L'union conjugale suppose le mariage en tant que condition formelle ainsi que la vie commune des époux, sous réserve des exceptions de l'art. 49 LEI (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 5b). La notion d'union conjugale au sens des dispositions susmentionnées suppose toutefois l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une volonté matrimoniale réciproque (ATF 138 II 229 consid.”
Sont notamment considérés comme motifs personnels importants au sens de l'art. 50 al. 2 LEI : des liens étroits avec des enfants communs, bien intégrés en Suisse ; des problèmes de santé graves rendant, du point de vue médical, un retour dans le pays d'origine insoutenable ; en outre, la jurisprudence et la pratique citent également le fait d'être victime de violences conjugales comme motif pertinent.
“L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, mais où – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1). Cette disposition prévoit que le droit à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Tel est notamment le cas, en vertu de l’art. 50 al. 2 LEI, lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Selon la jurisprudence, l'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale ait des conséquences d'une intensité considérable sur les conditions de vie privée et familiale de la personne étrangère (TF 2C_49/2021 du 20 mai 2021 consid. 2.1). Tel peut notamment être le cas lorsqu’il y a des enfants communs, étroitement liés aux [ex-]conjoints et bien intégrés en Suisse (cf. ATF 143 I 21 consid. 4; Directives et commentaires du Secrétariat d'Etat aux migrations, I. Domaine des étrangers [Directives LEI], ch.”
“März 2017, 2C_536/2016, E. 3.3). Der Beschwerdeführer ist zwar formell noch mit einer portugiesischen Staatsangehörigen verheiratet; die Ehe ist aber spätestens seit 1. Juli 2020 definitiv getrennt. Der nacheheliche Aufenthalt richtet sich daher nicht mehr nach dem Freizügigkeitsabkommen, sondern nach den innerstaatlichen Regeln des AIG. 2.3 Der Beschwerdeführer beruft sich in erster Linie auf einen Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG: Nach dieser Bestimmung besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Der Härtefall muss sich auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen, weil Art. 50 Abs. 1 AIG von einem Weiterbestehen des Anspruchs nach Art. 42 und 43 AIG spricht (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 23. Januar 2020, VB.2019.00564, E. 4.2.1). Der nacheheliche Härtefall muss somit in Kontinuität bzw. Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1; BGr, 22. März 2023, 2C_498/2022, E. 4.1; VGr, 3. Mai 2023, VB.2023.00122, E. 2.2.1). Auch schwere gesundheitliche Probleme können als wichtige Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG anerkannt werden, wenn sie so gravierend sind, dass eine Rückkehr ins Herkunftsland aus medizinischer Sicht unhaltbar erscheint (vgl. dazu BGr, 3. September 2018, 2C_467/2018, E. 2.1; VGr, 31. März 2022, VB.2021.00475; Marc Spescha in: derselbe et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 50 AIG N. 31; Thomas Hugi Yar in: Alberto Achermann et al.”
“Ebenso glaubhaft erscheint, dass die Schwiegerfamilie der Beschwerdeführerin Kontakte zu ihrer Herkunftsfamilie und ihren Verwandten unterbunden hat. Vor diesem Hintergrund ist es plausibel, dass C am Vorabend des 11. Oktober 2020 die Beschwerdeführerin aufgefordert haben soll, sich entweder für seine oder aber für ihre Familie zu entscheiden. Nachvollziehbar ist auch die Behauptung der Beschwerdeführerin, dass der Schwiegervater wegen ihrer Erkrankung und der deswegen befürchteten Kinderlosigkeit auf die Auflösung der Ehe gedrängt habe. Wie die bei den Akten liegenden Arztberichte festhalten, verbesserte sich der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin nach der Trennung von ihrem Ehemann. Auch wenn ein Kausalzusammenhang nicht schlüssig dargetan ist, spricht die Lebenserfahrung doch dafür, dass die Flucht aus diesem System familiärer Unterdrückung zur Linderung der Epilepsie beigetragen hat. Nach dem Gesagten hat die Beschwerdeführerin glaubhaft machen können, dass sie Opfer ehelicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG geworden ist und ihr deshalb nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG die Aufenthaltsbewilligung zu verlängern ist.”
En cas de connaissances linguistiques limitées, il n'est pas présumé que les personnes concernées connaissaient le cas d'exception du droit des étrangers prévu à l'art. 50 al. 2 LEI ni sa portée; cela doit être pris en compte lors de l'appréciation des circonstances.
“___(Land)-innen würden häufig solche Vorwürfe erfinden, um aus dem gemeinsamen Haushalt ausziehen zu können (pag. 110, Z. 83 ff.), verfängt offensichtlich nicht. Im Zeitpunkt ihrer Erstaussagen wohnte die Straf- und Zivilklägerin seit mehreren Monaten nicht mehr mit dem Beschuldigten zusammen. Auch seine Behauptung, sie wolle durch die Vorwürfe ihre Aufenthaltsberechtigung in der Schweiz sichern (pag. 738, Z. 8 ff.), überzeugt aus mehreren Gründen nicht. Die Straf- und Zivilklägerin meldete sich deutlich vor dem Schreiben des Migrationsdienstes vom 3. August 2018 (pag. 186 f.), indem ihr mitgeteilt wurde, dass ihre Aufenthaltsberechtigung fraglich ist, bei der Polizeiwache D.________. Auch den Kontakt zur Exfrau des Beschuldigten, um dessen Verhalten in erster Ehe zu besprechen, suchte sie bereits im Juni 2018 und somit weit vor dem besagten Schreiben (pag. 26, Z. 182 ff.). Es ist ausserdem nicht davon auszugehen, dass die Straf- und Zivilklägerin den ausländerrechtlichen Ausnahmetatbestand gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG bei Auflösung der Familiengemeinschaft gekannt hat. Diese Möglichkeit wurde im Schreiben des Migrationsdienstes vom 3. August 2018 nicht erwähnt. Aufgrund ihrer limitierten Sprachkenntnisse erscheint dies äusserst unwahrscheinlich. Zudem gab die Straf- und Zivilklägerin gleich zu Beginn ihrer Erstbefragung an, dass es ihr auch darum gehe, in der Schweiz bleiben zu können (pag. 33, Z. 37 f.). Aufgrund dessen geht die Kammer von einem Zufall aus, dass die Straf- und Zivilklägerin wenige Tage nach Erhalt des Schreibens des Migrationsdiensts vom 3. August 2018 den gemeinsamen Haushalt verliess. Allenfalls dürfte die Tatsache, dass sich der Beschuldigte entgegen seiner Behauptung (pag. 42, Z. 461) nach wie vor um ihre Ausweisung aus der Schweiz bemühte, ihr vergegenwärtigt haben, dass es keine gemeinsame Zukunft geben würde. Ein Zusammenhang zwischen den erhobenen Vorwürfen und allfälliger Rechtsberatung im Frauenhaus, wie von der Verteidigung gemutmasst wurde (vgl. pag. 747), ist sodann klar und deutlich zu verneinen.”
art. 50 LEI peut être invoqué par un ex‑époux ou une ex‑partenaire, pour autant que l'ancien époux/partenaire dispose encore d'un droit de séjour en Suisse. Contrairement à la règle selon laquelle l'art. 50 s'applique principalement aux titulaires d'un permis d'établissement, la disposition peut, selon la jurisprudence — en se fondant sur l'interdiction de discrimination visée à l'art. 2 ALCP — être appliquée également aux ex‑partenaires de ressortissants de l'UE/AELE, dès lors que ces derniers disposent encore d'un droit de séjour au titre de la libre circulation (ALCP) en Suisse.
“50 LEI fixe les conditions auxquelles subsiste après dissolution de la famille le droit de l'ex-conjoint d'un ressortissant suisse ou du titulaire d'une autorisation d'établissement à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité; cette disposition ne s'applique par contre pas à l'ex-conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour, dont la situation est réglée par l'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Selon le Tribunal fédéral, eu égard à l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP, les ex-conjoints de ressortissants de l'UE doivent être traités de la même manière que les ex-conjoints des ressortissants suisses, si bien que l'art. 50 LEI leur est applicable même si leur ex-conjoint - en l'occurrence l'épouse du recourant - n'est titulaire que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement; l'application de l'art. 50 LEI, à la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021 consid. 5.2). Autrement dit, il faut que le ressortissant de l’UE se trouve toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021, cons.”
“b AIG gehen weiter als Anhang I FZA, welcher bei Trennung der Ehegatten kein Aufenthaltsrecht des drittstaatenangehörigen Ex-Ehegatten mehr vermittelt. Aufgrund des Diskriminierungsverbots von Art. 2 FZA ist Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegend dennoch anwendbar, weil die landesrechtlichen Ansprüche von Art. 50 AIG aus dem früheren Ehe- und Familienleben abgeleitet werden und insofern noch einen Bezug zum freizügigkeitsrechtlichen Familiennachzug haben, aufgrund dessen der Aufenthalt ursprünglich bewilligt wurde. Vorausgesetzt ist allerdings, dass sich der (andere) EU-angehörige Ex-Ehegatte nach wie vor rechtmässig in der Schweiz aufhält bzw. nach wie vor über ein (originäres) freizügigkeitsrechtliches Aufenthaltsrecht verfügt (vgl. BGE 144 II 1 E. 4.7 f.). Soweit ersichtlich hält sich der EU-angehörige, getrennt lebende Ehegatte der Beschwerdeführerin weiterhin in der Schweiz auf, weshalb sich die drittstaatenangehörige Beschwerdeführerin grundsätzlich auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art. 50 AIG (i.V.m. Art. 2 FZA) berufen kann (vgl. Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.2.2). Die sich daran knüpfenden materiell-rechtlichen Fragen sind in einem Sachurteil und nicht als Eintretensvoraussetzungen zu behandeln (vgl. BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1).”
“D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 139 I 330 consid. 1.1). En l'occurrence, le recourant, qui vit séparé d'un ressortissant européen titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE, se prévaut de l'art. 50 LEI (RS 142.20), respectivement de l'art. 50 LEtr dans la version de la loi en vigueur avant le 1er janvier 2019 (RO 2013 1035). L'ancien droit reste applicable en l'espèce, car la décision du Service cantonal a été rendue le 15 septembre 2018 (cf. art. 126 al. 1 LEI; cf. arrêt 2C_653/2020 du 12 janvier 2021 consid. 3). Il sera donc fait référence à l'art. 50 LEtr dans ce qui suit. L'art. 50 LEtr confère à certaines conditions un droit à la poursuite du séjour après la dissolution de l'union. Cette disposition concerne les étrangers qui sont séparés de ressortissants suisses ou d'étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Elle peut toutefois également être invoquée par l'ex-conjoint ou l'ex-partenaire enregistré d'un ressortissant d'un Etat de l'Union européenne titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE (et non d'une autorisation d'établissement), pour autant que celui-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_202/2018 du 19 juillet 2019 consid.”
“Le recourant, qui est divorcé d'une ressortissante roumaine, se prévaut d'un droit au maintien, respectivement à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI (RS 142.20) selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Cette disposition concerne les étrangers qui sont séparés de ressortissants suisses ou d'étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Elle peut toutefois aussi être invoquée par l'ex-conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE, pour autant que celui-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 1.1). Dès lors que rien n'indique, dans l'arrêt attaqué, que l'ex-épouse du recourant, qui séjourne à nouveau en Suisse depuis juillet 2021, ne disposerait plus dans ce pays d'un droit de séjour fondé sur l'ALCP, on peut admettre que cette condition est réalisée en l'espèce et que, partant, le recourant peut se prévaloir de l'art. 50 LEI. Il s'ensuit que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 3 LTF, le point de savoir si les conditions à la poursuite du séjour en Suisse sur la base de cette disposition sont réunies relevant de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies (cf. art. 42, 46 al. 1 let. a, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), il convient d'entrer en matière, sous réserve de la conclusion que prend le recourant en annulation de son renvoi, qui est irrecevable devant le Tribunal fédéral en application de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF.”
“Le recourant, séparé d'une ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation de séjour, peut invoquer un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI dès lors que rien n'indique, dans l'arrêt attaqué, que son épouse, qui séjourne en Suisse, ne disposerait plus dans ce pays d'un droit de séjour fondé sur l'ALCP (ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C_215/2024 du 17 septembre 2024 consid. 1.3). Il en découle que le présent recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et que le recours en matière de droit public est ouvert (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1).”
En vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, il peut exister un droit à l'octroi ou au renouvellement du permis de séjour lorsque la mesure mettant fin au séjour mettrait en danger, d'une manière tellement importante, le maintien du lien parental avec des enfants présents sur le territoire qui bénéficient d'un droit de séjour consolidé, de sorte que des raisons personnelles impérieuses rendent nécessaire la poursuite du séjour. L'interprétation s'opère à la lumière de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 Cst. et suppose une pesée globale des intérêts au regard des circonstances concrètes.
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht der Aufenthaltsanspruch des Ehegatten und der Kinder nach den Art. 42 und 43 AIG nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Ein nachehelicher Härtefall setzt eine aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls als erheblich zu qualifizierende Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden sind (Urteil 2C_776/2022 vom 14. November 2023 E. 6.1 mit Hinweisen). Das Andauern der von Art. 8 Ziff. 1 EMRK erfassten elterlichen Beziehung zu hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kindern kann einen wichtigen persönlichen Grund für den Verbleib im Land bilden (BGE 143 I 21 E. 4.1; 139 I 315 E. 2.1; Urteil 2C_34/2023 vom 19. Oktober 2023 E. 5.2; vgl. auch 140 II 289 E. 3.4.1). Es ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- und konventionskonform anzuwenden, wobei wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art.”
“Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (BGE 140 II 289 E. 3.4.1; 138 II 229 E. 3.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird also namentlich im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK) ausgelegt, wobei die vom Beschwerdeführer zusätzlich angerufene Kinderrechtskonvention keine Ansprüche verschafft, die darüber hinausgehen würden (vgl. Urteil 2C_358/2021 vom 9. August 2021 E. 3.2.1). Voraussetzung für die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung zur Wahrnehmung des Rechts auf persönlichen Umgang (Besuchsrecht) mit dem Kind ist (1) eine in affektiver Hinsicht zumindest normale und (2) in wirtschaftlicher Hinsicht enge Eltern-Kind-Beziehung; (3) der Umstand, dass diese Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen die ausländische Person auszureisen hätte, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte, und (4) dass sich die ausreisepflichtige Person in der Schweiz bisher weitgehend "tadellos" verhalten hat ("umgekehrter Familiennachzug": BGE 144 I 91 E. 5.2 mit Hinweisen; Urteil 2C_358/2021 vom 9.”
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Solche Gründe können insbesondere in einer schützenswerten, durch die Garantie der Achtung des Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 BV erfassten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind bestehen (BGr, 17. März 2017, 2C_635/2016, E. 2.1.1 mit Hinweis auf BGE 139 I 315 E. 2.1). Ein nicht sorge- bzw. obhutsberechtigter ausländischer Elternteil kann die familiäre Beziehung mit seinem Kind von vornherein nur in beschränktem Rahmen pflegen, nämlich durch die Ausübung des ihm eingeräumten Besuchsrechts. Um dieses wahrnehmen zu können, ist es in der Regel nicht erforderlich, dass der ausländische Elternteil dauerhaft im selben Land wie das Kind lebt und dort über ein Anwesenheitsrecht verfügt. Unter dem Gesichtspunkt des Anspruchs auf Familienleben (Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV) ist es grundsätzlich ausreichend, wenn das Besuchsrecht mittels Kurzaufenthalten von Ausland her ausgeübt werden kann, wobei allenfalls die Modalitäten des Besuchsrechts entsprechend auszugestalten sind (zum Ganzen BGr, 17.”
Une relation digne de protection avec un enfant autorisé à séjourner en Suisse peut constituer un motif personnel important au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (précisé à l'art. 50 al. 2 LEI). Lors de l'examen, il convient de tenir compte des exigences découlant de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 al. 1 Cst. ; le droit national ne doit pas être interprété de manière plus restrictive que les droits découlant de la Convention.
“Wichtige Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG werden in Art. 50 Abs. 2 AIG konkretisiert. Sie können danach namentlich dann vorliegen, wenn der nachgezogene Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt geworden ist, die Ehe von ihm nicht aus freiem Willen geschlossen worden ist oder dessen soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist aber nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2 und 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können sich insbesondere auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind. Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung. Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige sich aus Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV ergebende Ansprüche auf Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2). Somit ist ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich macht, zu bejahen, wenn die betroffene ausländische Person gestützt auf das Recht auf Achtung des Familienlebens gemäss Art.”
“50 AIG als eigenständige Anspruchsbewilligung geregelt: Der Bewilligungsanspruch, welcher sich ursprünglich vom Zusammenleben mit einem schweizerischen oder niedergelassenen Ehegatten bzw. der ehelichen Gemeinschaft mit einer hier gestützt auf das Freizügigkeitsrecht anwesenheitsberechtigten Person (vgl. dazu BGE 144 II 1 E. 4.7) ableitete, besteht nach der Trennung in bestimmten Fällen verselbständigt weiter, wobei für den späteren Erwerb der Niederlassungsbewilligung nicht die erleichterten Bedingungen des Ehegattennachzugs, sondern die allgemeinen Regeln Platz greifen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1). Das nacheheliche Aufenthaltsrecht ist mithin im Gegensatz zu dem aus den Ehegattennachzugsbestimmungen abgeleiteten nicht zweckgebunden. 2.3 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Diese Aufzählung möglicher wichtiger Gründe für einen Verbleib in der Schweiz ist nicht abschliessend (BGE 136 II 1 [= Pra 99/2010 Nr. 49] E. 5.3). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mit zu berücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.1). Nun trifft es zu, dass sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung wichtige persönliche Gründe im Sinn des Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auch aus einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Kind ergeben können, wobei die aus Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) abzuleitenden Anforderungen zu berücksichtigen sind (statt vieler BGr, 15. April 2021, 2C_883/2020, E. 2.4.1 mit Hinweisen, auch zum Nachstehenden). Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 8 EMRK überschneiden sich insoweit in ihrer Anwendung, und wichtige persönliche Gründe im Sinn des Landesrechts können nicht einschränkender verstanden werden als allfällige, sich aus dem Konventionsrecht ergebende Ansprüche auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die betroffene Person Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Derartige Gründe macht der Beschwerdeführer vorliegend nicht geltend. Unter dem Titel von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bejaht die Praxis indessen unter gewissen Umständen einen Bewilligungsanspruch, wenn der Fortbestand der elterlichen Beziehung zu einem hier gefestigt anwesenheitsberechtigten Kind durch die aufenthaltsbeendende Massnahme in Frage gestellt wäre (vgl. BGE 143 I 21 E. 4.1, mit Hinweis; 139 I 315 E. 2.1; Urteil 2C_414/2014 vom 12. März 2015 E. 2.1). Der unbestimmte Rechtsbegriff der "wichtigen persönlichen Gründe" im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG wird in diesem Zusammenhang im Lichte des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Rechts auf Achtung des Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 Ziff. 1 EMRK) ausgelegt, auf welches sich der Beschwerdeführer explizit beruft. Dabei können die Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus den vorgenannten Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (Urteile 2C_904/2018 vom 24.”
La récidive persistante et la dépendance durable ou importante à l'aide sociale peuvent constituer un intérêt public majeur en faveur du renvoi, qui l'emporte sur les intérêts privés au maintien sur le territoire et peut ainsi empêcher la prolongation du permis de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
“Dabei spricht vorliegend die lange Dauer der Anwesenheit des Rekurrenten in der Schweiz und seine frühe, noch knapp im Jugendalter erfolgte Emigration aus der Türkei zu Gunsten der Verlängerung des Aufenthalts (vgl. auch BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 6.2). Gleichwertig dürfen dagegen nach dem Gesagten die über die Kernfamilie hinausgehenden sozialen, kulturellen und familiären Beziehungen zur Schweiz und zur Türkei gewertet werden. Ebenfalls neutral zu beurteilen sind die vom Rekurrenten geltend gemachten beruflichen und ökonomischen Integrationsschwierigkeiten in seiner Heimat, ist ihm insoweit doch auch in der Schweiz die Integration nicht gelungen, worauf die Vorinstanz zu Recht hingewiesen hat. Den Interessen des Rekurrenten am Verbleib in der Schweiz steht das durch seine Straffälligkeit, seine Verschuldung und sein Bezug von Sozialhilfeleistungen begründete öffentliche Interesse an seiner Wegweisung entgegen. Wie bereits im Zusammenhang mit der Prüfung der Integration des Rekurrenten gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erwogen, kann der Bezug von Sozialhilfe in dem von der Vorinstanz beurteilten Umfang von CHF 146'000. und CHF 106'538. für sich und seine Familie zumindest für die Vergangenheit nicht aufgrund gesundheitlicher Einschränkungen als unverschuldet qualifiziert werden. Auch seine Verurteilung mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 26. Juli 2017 zu einer bedingten Geldstrafe von 180 Tagessätzen wegen Sozialhilfebetruges betrifft nicht den Bagatellbereich. Immerhin erfüllt sie noch nicht den Widerrufsgrund einer längerfristigen Freiheitsstrafe gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG und die beurteilten Tathandlungen liegen schon einige Jahre zurück. Weiter lagen im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Entscheids gemäss der Betreibungsauskunft vom 2. August 2021 Betreibungen im Betrag von CHF 56'620.60 und Verlustscheine im Betrag von CHF 133'558. vor. Diese erhebliche Verschuldung muss dem Rekurrenten nach dem Gesagten zur Last gelegt werden. Daraus resultiert mit den Erwägungen der Vorinstanz ein erhebliches öffentliches Interesse an seiner Wegweisung.”
“Zusammenfassend kann der Beschwerdeführer seine lange Aufenthaltsdauer sowie die affektive Beziehung zu seinen Kindern zu seinen Gunsten anführen, während angesichts seiner fortgesetzten Straffälligkeit und seiner fehlenden wirtschaftlichen Integration sowie seiner Fürsorgeabhängigkeit ein erhebliches öffentliches Interesse an der Wegweisung besteht. Nachdem der Beschwerdeführer seine Kinder wie erwähnt von vornherein nur im Rahmen seines Besuchsrechts sehen kann, ist die Vorinstanz unter Berücksichtigung sämtlicher Umstände zu Recht davon ausgegangen, dass keine wichtigen persönlichen Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen bzw. sich die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und die Wegweisung als verhältnismässig erweisen und damit vor dem Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens standhalten. Dabei ändert auch das zitierte Urteil des EGMR Udeh gegen die Schweiz vom 16. April 2013 (Nr. 12020/09) nichts. Unabhängig davon, dass diesem Entscheid angesichts der dortigen besonderen prozessrechtlichen Konstellation keine grundlegende Bedeutung zukommt (vgl. BGE 141 II 169 E. 5.1; 139 I 325 E. 2.4), war der dort Betroffene in einer neuen intakten Beziehung zu einer Schweizerin, bezog keine Sozialhilfe mehr und war für längere Zeit nicht mehr straffällig geworden, was auf den Beschwerdeführer alles nicht zutrifft. Er hat es folglich hinzunehmen, dass er den Kontakt zu seinen Kindern vom Ausland aus pflegen muss.”
“Die privaten Interessen des Beschwerdeführers ergeben sich vorliegend in erster Linie daraus, dass seine beiden Kinder einen Eingriff in ihre staatsbürgerlichen Ansprüche hinnehmen und ihr gewohntes Umfeld verlassen müssten, was ihnen nicht leicht fallen dürfte. Die konkreten Umstände (vorne E. 4.7.1) allerdings relativieren dieses Interesse (vgl. im Unterschied zum vorliegenden Fall etwa 2C_843/2009 vom 14. Juni 2010 E. 4.2). Zu berücksichtigen ist überdies, dass keine Anhaltspunkte vorliegen, welche die Wiedereingliederungschancen des Beschwerdeführers, der in Deutschland aufgewachsen ist und bis ins Alter von rund 27 Jahren dort gelebt hat, in Fragen stellen würden. Zugleich besteht eine fortgesetzte und erhebliche Sozialhilfeabhängigkeit und damit ein für die vorliegende Konstellation des umgekehrten Familiennachzugs grundsätzlich hinreichend gewichtiges Fernhalteinteresse (vorne E. 4.7.3; vgl. demgegenüber etwa BGE 137 I 247 E. 5.2.5; 135 I 153 E. 2.3). Dieses überwiegt in der Gesamtschau die privaten Interessen am Verbleib. Der angefochtene Entscheid verletzt damit weder Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG noch Art. 8 EMRK noch Art. 3 KRK.”
Si la communauté conjugale a duré moins de trois ans, l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne s'applique pas ; l'examen des critères d'intégration prévus à la let. a devient superflu dans ce cas. Dans cette configuration, l'art. 50 al. 1 let. b LEI (motifs personnels importants) peut éventuellement constituer une base autonome de droit.
“Nach dem Gesagten durfte die Vorinstanz im angefochtenen Urteil folgerichtig schliessen, die Ehegemeinschaft habe ab dem 2. Februar 2018 weniger als drei Jahre bestanden, und infolgedessen die erste Voraussetzung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verneinen. Dementsprechend erübrigt sich die Prüfung der zweiten Voraussetzung (Integrationskriterien; vgl. E. 5.1); Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG greift nicht.”
“En effet, le recourant a pu se déterminer devant le tribunal de céans qui dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure, la décision querellée ne relevant pas de l’opportunité. Dans ces conditions, il apparaît que le renvoi de la cause à l’autorité inférieure constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Dans ces circonstances, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu sera écarté. 20. La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas en l’espèce. 21. Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. 22. Aux termes de l’art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis (let. a), ces conditions étant cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 136 II 113 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.1) ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b), lesquelles sont notamment données, selon l’art. 50 al. 2 LEI, lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l’art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l’art. 50 al. 2 LEI). 23. En l’espèce, le mariage du recourant avec Mme B______ ayant été célébré le 18 août 2022 et l’intéressé ayant quitté le domicile conjugal le 1er octobre 2022, la vie commune a duré moins de trois ans – en l’occurrence moins de deux mois –, ce qui n’est pas contesté.”
“Auf dem als Beilage eingereichten "Gesuch um Vorbereitung der Eheschliessung" bezeichnet sie sich selbst als geschieden. Entsprechend ist nicht von Belang, ob die formale Scheidung in Serbien tatsächlich ausgesprochen worden ist oder nicht (vgl. BGr, 9. Februar 2021, 2C_1002/2021, E. 3 mit Hinweisen). Die Ehe der Beschwerdeführerin mit C hat als gescheitert zu gelten und die Beschwerdeführerin kann nichts mehr zu ihren Gunsten daraus ableiten. Folglich hat das Migrationsamt ihre Aufenthaltsbewilligung in Anwendung von Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG zu Recht widerrufen. 2.3 Auch einen Aufenthaltsanspruch der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 50 AIG hat die Vorinstanz zu Recht verneint. Die Ehe wurde am 27. Dezember 2020 geschlossen und hatte, selbst wenn man erst die Aufhebung der Wohngemeinschaft als Zeitpunkt des Scheiterns der Ehe heranzieht, nur bis spätestens am 1. Juni 2023 Bestand. Sie dauerte damit auf jeden Fall weniger als drei Jahre (vgl. Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Dass wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen, hat die Beschwerdeführerin nicht dargetan. Soweit sie in der Beschwerde sinngemäss vorbringt, sie sei gut integriert, habe ein soziales Netzwerk, sei 100% arbeitstätig bei der Spitex, beziehe keine Sozialhilfe, sei nie betrieben worden und habe keine Probleme mit dem Gesetz, mag dies auf eine Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG hindeuten. Dies allein begründet jedoch keinen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (BGr, 18. August 2020, 2C_335/2020, E. 4.1, ferner 15. September 2022, 2C_549/2022, E. 3.2.4). Ausserdem bringt die Beschwerdeführerin nicht (mehr) vor, dass ihre soziale Wiedereingliederung gefährdet wäre, sie Opfer ehelicher Gewalt geworden wäre, oder sie die Ehe nicht freiwillig geschlossen hätte (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG) und dies ist aus den Akten auch nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin lebt sodann erst wenige Jahre in der Schweiz und ist hier noch nicht derart verwurzelt, als dass ihr eine Rückkehr in ihre Heimat, wo sie aufgewachsen ist und sozialisiert wurde, nicht mehr zuzumuten wäre.”
En revanche, des liens purement sociaux, tels que des contacts sur le lieu de travail ou des relations amicales, ne constituent pas à eux seuls un cas de rigueur postnuptial au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. Ce qui importe est la mise en danger concrète de la réinsertion sociale ; des perspectives professionnelles, des connaissances linguistiques existantes, un soutien familial ou une socialisation antérieure dans le pays d'origine militent contre une mise en danger aussi prononcée.
“Mai 2017 in der Schweiz auf; die Ehe ihrerseits wurde hier kaum länger als ein Jahr (bis zum 27. August 2018) gelebt. Die Beschwerdeführerin ist mit den heimatlichen Verhältnissen nach wie vor vertraut. Nach Abschluss der obligatorischen Schulzeit hat sie im Kosovo während dreier Jahre eine medizinische Mittelschule besucht und die Ausbildung zur Krankenpflegerin abgeschlossen. Gestützt hierauf und die in der Schweiz gesammelten Berufserfahrungen in der Gastrobranche kann ihr ein beruflicher Wiedereinstieg in der Heimat zugemutet werden, auch wenn sie gegebenenfalls - wie sie geltend macht - wegen der Heirat eines serbischen Bürgers bzw. ihrer Scheidung (möglicherweise vorübergehend) nicht auf die Unterstützung ihrer Eltern zählen kann. Es darf von ihr erwartet werden, dass sie sich nötigenfalls ein neues Beziehungsnetz aufbaut. Dass sie zu gewissen Gästen im Restaurant, in dem sie zurzeit arbeitet, Kontakte pflegt und diese ihre Ausreise bedauern würden, stellt keinen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG dar.”
“Lebensjahr aufhielt und die Schule besuchte, hinreichend bekannt sind. Dass er sich danach während zehn Jahren in Italien aufhielt, vermag daran nichts zu ändern. Es erscheint zumutbar, dass er sich in seinem Heimatland, wo er die Kindheit verbrachte, nach seiner Rückkehr ein neues soziales und berufliches Umfeld aufbaut. Da er über wertvolle Arbeitserfahrungen in verschiedenen Branchen in Italien und der Schweiz verfügt und nebst seiner Muttersprache auch Italienisch und Deutsch spricht, sind seine Chancen auf eine erfolgreiche berufliche Integration in seiner Heimat durchaus intakt. Dass sich der Aufbau einer wirtschaftlichen Existenz für den Beschwerdeführer dort schwieriger gestaltet als in der Schweiz, mag zutreffen, hat aber keine Unzumutbarkeit der Rückkehr zur Folge. Seine persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung in der Dominikanischen Republik erscheint somit nicht stark gefährdet. Es sind auch keine anderen wichtigen persönlichen Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG ersichtlich, welche einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erfordern würden. Das Zusammenleben mit der Mutter und dem jüngeren Bruder stellt keinen solchen Grund dar. Die Mutter und der Bruder reisten offenbar bereits im April 2018 in die Schweiz ein (act. 9/8), der Beschwerdeführer hingegen erst im Oktober”
“Einen wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG und damit einen nachehelichen Härtefall macht der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde zu Recht nicht geltend. Als wichtiger persönlicher Grund käme vorliegend einzig die Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG) in Frage. Eine solche ist jedoch nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer hat gemäss eigenen Aussagen im Rahmen seines rechtlichen Gehörs vom 18. Dezember 2020 ausgeführt, er habe Geschwister sowie ein paar Freunde in Ägypten, mit denen er hin und wieder Kontakt habe. Der Beschwerdeführer reiste erst im Alter von 34 Jahren in die Schweiz ein und hat damit den grössten und lebensprägendsten Teil seines Lebens in seinem Heimatland verbracht. Er spricht zudem die arabische Sprache und hat vor seiner Einreise in die Schweiz in seinem Heimatland im Tourismussektor als Reiseleiter und Rezeptionist gearbeitet. Angesichts dieser Ausgangslage erscheint die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland nicht stark gefährdet und der Beschwerdeführer hat auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Zudem kann mangels Relevanz auch auf die Edition der Hortunterlagen der Töchter von D verzichtet werden. 3.6 Die ausgesprochene Wegweisung ist auch verhältnismässig (vgl. Art. 96 AIG). Die Beschwerdeführerin lebt erst wenige Jahre in der Schweiz und ist hier noch nicht derart verwurzelt, als dass ihr eine Rückkehr in ihre Heimat, wo sie aufgewachsen ist und sozialisiert wurde, nicht mehr zuzumuten wäre. In Anbetracht ihres Alters dürfte ihr der berufliche Wiedereinstieg in den heimischen Arbeitsmarkt keine grösseren Mühen bereiten. Soweit sie geltend macht, mit ihrer Rückkehr in den Kosovo als getrennte Ehefrau würde ein weit überdurchschnittlicher Nachteil in persönlicher Hinsicht einhergehen, ist darauf zu verweisen, dass es auch im Kosovo zu Trennungen und Scheidungen kommt und nicht zwingend ein breiteres Publikum in der Heimat von ihrer gescheiterten Ehe Kenntnis erhält (vgl. BGr, 15. September 2022, 2C_549/2022, E. 4.3 mit zahlreichen Hinweisen). Ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland ist nicht stark gefährdet (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG). Dass sie Anstrengungen zum Erwerb der deutschen Sprache unternommen habe, ihren finanziellen Verpflichtungen nachgekommen und nicht straffällig geworden sei, entspricht einem Verhalten, das grundsätzlich erwartet werden kann; diese Umstände sind hier nicht ausschlaggebend. 4. Ausgangsgemäss sind die Kosten des Beschwerdeverfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG). Eine Parteientschädigung steht ihr nicht zu (§ 17 Abs. 2 VRG). 5. Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Dispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit ein Anwesenheitsanspruch geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110) zulässig; ansonsten steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff. BGG offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Demgemäss erkennt die Kammer: 1. Die Beschwerde wird abgewiesen. 2. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr.”
“Auch vermögen die pauschalen Vorbringen des Beschwerdeführers, in seinem Heimatland würde ihn sowohl sozial als auch wirtschaftlich ein Land ohne konkrete Perspektive erwarten, von welchem er sich in den letzten Jahren stark entfremdet habe, nicht zu überzeugen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt die Rückkehr in Lebensverhältnisse, die im Herkunftsland allgemein üblich sind, keinen wichtigen persönlichen Grund dar, welcher eine weitere Anwesenheit in der Schweiz gebieten könnte. Der blosse Umstand, dass die Sicherheits- oder Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, erfüllt die Vorgaben nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG nicht, auch wenn die betroffene Person in der Schweiz integriert erscheint, allenfalls eine Landessprache relativ gut spricht, eine Arbeitsstelle hat und nicht straffällig geworden ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_788/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4.2.4 mit weiteren Hinweisen). Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG keinen Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.”
“Schliesslich macht die Beschwerdeführerin auch keine weiteren Umstände geltend, welche einen wichtigen persönlichen Grund im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Art. 50 Abs. 2 AIG darstellen könnten. Dass sie in der Schweiz einer geregelten Arbeitstätigkeit nachgeht, ihren eigenen Lebensunterhalt ohne Sozialhilfeunterstützung bestreitet und weder Betreibungen noch strafrechtliche Verurteilungen vorliegen, vermag an der Gesamteinschätzung nichts zu ändern. Demnach kann die Beschwerdeführerin auch kein Aufenthaltsrecht gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG ableiten.”
Un incident isolé de violence physique ou une crise conjugale de courte durée, non systématique, ne constitue, selon la jurisprudence, en principe pas une « violence conjugale » au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. De même, un échec temporaire du mariage, sans oppression psychique continue et systématique ni relation de dépendance particulière, n'est en règle générale pas suffisant pour constituer un « motif personnel important » au sens de cette disposition.
“Die Vorinstanz hat die zitierte Rechtsprechung korrekt erfasst und angewendet, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG). Was die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, vermag das angefochtene Urteil nicht in Frage zu stellen. So beschränkt sie sich in tatsächlicher Hinsicht weitgehend darauf, ihre eigene Beweiswürdigung vorzutragen, was den Anforderungen an eine Sachverhaltsrüge (E. 2.2 hiervor) nicht genügt. Soweit sie sich - sporadisch und oberflächlich - mit der Beweiswürdigung der Vorinstanz auseinandersetzt, zeigt sie nicht auf, inwiefern diese offensichtlich unrichtig sein soll (zum Begriff der willkürlichen Beweiswürdigung BGE 144 II 281 E. 3.6.2). Es bleibt deshalb bei den vorinstanzlichen Feststellungen, dass die Gewalttätigkeit des Ehemanns ein einmaliger Vorfall war und dass es weder eine systematische psychische Unterdrückung noch ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis gab. Dass die Vorinstanz darin rechtlich keine eheliche Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG erkannt hat, ist nicht zu beanstanden (vgl. E. 4 hiervor). Ebenso hat die Vorinstanz eine starke Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu Recht verneint. Der allgemein gehaltene Hinweis der Beschwerdeführerin auf die Situation geschiedener Frauen in den Philippinen genügt nicht, um eine Gefährdung ihrer persönlichen, beruflichen und familiären Wiedereingliederung konkret aufzuzeigen (vgl. Urteile 2C_549/2022 vom 15. September 2022 E. 3.2.3; 2C_376/2021 vom 9. Dezember 2021 E. 5.3). Eine Verletzung von Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Abs. 2 AIG ist nicht zu erkennen.”
“Auch die Wohnsituation mit der unmittelbaren Nähe zur Expartnerin, auf deren Thematisierung er in der polizeilichen Befragung unwirsch reagierte, wirft Fragen auf. Was die genauen Hintergründe des Konflikts der Eheleute und des Auszugs der Beschwerdeführerin sind und ob ihr Ehemann sie hinsichtlich seiner Beziehung zu seiner Expartnerin getäuscht hat, braucht für die Zwecke des vorliegenden Verfahrens jedoch nicht abschliessend geklärt zu werden. So ergibt sich aus den insofern übereinstimmenden Aussagen der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns, dass es zwar zwischen ihnen teils erhebliche Spannungen in Bezug auf die Kinder des Ehemanns aus der vorherigen Beziehung, dessen Kontakt mit der Expartnerin sowie die gemeinsame Familienplanung gab. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung begründet indessen bereits einen nachehelichen Härtefall und ein weiteres Anwesenheitsrecht in der Schweiz (vgl. oben E. 3.1). Eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht erstellt. Da auch sonst kein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG geltend gemacht oder ersichtlich ist, hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf nachehelichen Aufenthalt. 3.5 Zu erwähnen bleibt, dass die von der Beschwerdeführerin angebotenen Beweismittel von der Vorinstanz zu Recht nicht abgenommen wurden und ihre Abnahme auch vor Verwaltungsgericht unterbleiben kann, da sie an diesem Schluss nichts zu ändern vermögen (antizipierte Beweiswürdigung, vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3, 136 I 229 E. 5.3 mit Hinweisen). So ergibt sich bereits aus den umfangreichen Strafakten mit mehreren Befragungen der Beschwerdeführerin und ihres Ehemannes klar deren jeweiliger Standpunkt zu den hier streitgegenständlichen Vorfällen und die Beschwerdeführerin hat weder dargelegt, noch ist ersichtlich, inwiefern eine zusätzliche Befragung durch die Migrationsbehörden oder das Verwaltungsgericht geeignet wäre, neue Erkenntnisse hierzu hervorzubringen. Zudem kann mangels Relevanz auch auf die Edition der Hortunterlagen der Töchter von D verzichtet werden.”
“Quant aux procès-verbaux d'audition des époux de novembre 2021, il apparaît que chacun des intéressés y fait état de harcèlement et d'agressions de la part de son conjoint. En tout état de cause, il résulte des déclarations concordantes des époux que la vie conjugale a été conflictuelle depuis plusieurs mois et que des insultes et/ou des gifles ont été échangées entre eux. Le mari de la recourante indique avoir à une reprise lancé un téléphone et atteint la recourante au visage; cette dernière admet pour sa part avoir giflé une fois son mari. La recourante évoque un constat médical qu'elle aurait fait faire, mais elle n'a jamais produit aucun document de la sorte, comme relevé plus haut. Par ailleurs, aucune condamnation pénale ne paraît avoir été prononcée contre l'un ou l'autre des époux. Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que les interactions décrites par les époux s'apparentent plus à des scènes de ménage ou disputes violentes qu'aux violences conjugales auxquelles le législateur songeait en rédigeant l'art. 50 al. 2 LEI, faute de présenter un caractère systématique, respectivement un degré d'intensité suffisante au sens de la jurisprudence. La recourante ne saurait dès lors se fonder sur celles-ci pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse.”
“Er habe sich nicht gut um sie und ihre Tochter gekümmert. Weiter habe er sie mit zwei Frauen betrogen (vgl. act. 2). Wie dem Protokoll der Verhandlung des Einzelgerichts in Familiensachen vom 6. November 2019 eindrücklich entnommen werden kann, fehlt der Beziehung zwischen der Rekurrentin und dem offensichtlich in seiner psychischen Gesundheit beeinträchtigten Ehegatten eine tragfähige Grundlage. Auch wenn es der Rekurrentin nicht zumutbar gewesen sein mag, ihre einer tragfähigen Grundlage entbehrende eheliche Gemeinschaft fortzuführen und das aufgrund anderer Erwartungen vom Ehemann an den Tag gelegte bedrängende Verhalten zu erdulden, so liegt keine belegte häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression vor, welche durch eine andauernde systematische Misshandlung belegt worden ist (BGE 138 II 229 E. 3). Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, begründet das Scheitern einer Ehe nach relativ kurzer Zeit, weil sich die Eheleute in ihren Vorstellungen über den Partner und dessen Verhalten getäuscht sehen, keine im Rahmen von Art. 50 Abs. 2 AIG relevante psychische Unterdrückung (vgl. BGer 2C_771/2017 vom 8. Februar 2018 E. 4.2.3 f., 2C_293/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3.1, 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.2.1; jeweils mit Hinweisen). Es ist folglich kein Fall ehelicher Gewalt im Sinne von Art. 50 Abs. 2 AIG belegt, welcher unabhängig von der Zumutbarkeit einer Rückkehr der Rekurrentin in ihre Heimat ihr einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch verleihen könnte.”
“In rechtlicher Hinsicht sei eine einmalige tätliche Auseinandersetzung nach der Rechtssprechung nicht geeignet, einen Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b zu begründen (vgl. E. 5.3 und E. 5.9 des angefochtenen Urteils). Der Beschwerdeführer wendet hiergegen ein, entgegen der Vorinstanz sei es seitens seiner Ex-Ehegattin zu mindestens vier weiteren Vorfällen physischer Gewalt gekommen. Inwiefern die Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig (Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. zum Begriff der offensichtlichen Unrichtigkeit BGE 140 III 115 E. 2) sein sollten, geht aus seiner Eingabe jedoch in keiner Art und Weise hervor. Es ist daher auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt abzustellen (Art. 105 Abs. 1 BGG). In rechtlicher Hinsicht hat die Vorinstanz auf Grundlage dieses Sachverhalts zutreffend erwogen, dass eine einmalige tätliche Auseinandersetzung nicht geeignet ist, einen Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu begründen (BGE 138 II 229 E. 3.2.1). Die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe Art. 50 Abs. 1 lit. b und Art. 50 Abs. 2 AIG verletzt, indem sie das Vorliegen häuslicher Gewalt verneint habe, ist unbegründet.”
Si la communauté conjugale vécue en Suisse a duré moins de trois ans, un droit au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est pas envisageable; dans ce cas, il convient le cas échéant d'examiner uniquement un droit ou une appréciation au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (raisons personnelles importantes / situation de rigueur après le mariage).
“Die in der Schweiz gelebte Partnerschaft des Beschwerdeführers dauerte weniger als drei Jahre, weshalb Art. 50 Abs. 1 lit. a (i.V.m. Art. 52 AIG) nicht anwendbar ist. Das war bereits im vorinstanzlichen Verfahren unbestritten (angefochtenes Urteil, E. 2.2) und blieb auch letztinstanzlich unstrittig. Der Beschwerdeführer beruft sich vor Bundesgericht aber auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG.”
“20) zu berufen scheint, ist festzuhalten, dass er in keiner Weise - geschweige denn substanziiert (Art. 105 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) - dartut, dass und inwiefern die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen, wonach die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft weniger als drei Jahre gedauert habe, willkürlich sei oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhe (zu den Begründungsanforderungen an Sachverhaltsrügen vgl. u.a. BGE 140 III 264 E. 2.3; 140 III 16 E. 1.3.1). Folglich ist vorliegend auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt abzustellen (Art. 105 Abs. 1 BGG), wonach die in der Schweiz gelebte eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers mit seiner Ex-Ehefrau weniger als drei Jahre gedauert hat. Da es bereits am Kriterium der dreijährigen Ehedauer fehlt und die Voraussetzungen von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kumulativ erfüllt sein müssen (vgl. u.a. BGE 140 II 289 E. 3.5.3 und E. 3.8), kann der Beschwerdeführer daraus keinen Bewilligungsanspruch ableiten. Dass in seinem Fall wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen sollen, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen würden, macht der Beschwerdeführer im Übrigen nicht geltend.”
“Urteile 2C_318/2024 vom 24. Juni 2024 E. 2.3; 2C_407/2020 vom 24. August 2021 E. 2). Ausser Betracht fällt weiter die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20), da die Ehegemeinschaft in der Schweiz unbestrittenermassen weniger als drei Jahre gedauert hat. Weiter kann der Beschwerdeführer, der sich erst seit April 2021 in der Schweiz aufhält, aus BGE 144 I 266 und der darin aufgestellten Vermutung, dass eine ausländische Person nach einem zehnjährigen rechtmässigen Aufenthalt als integriert gelten könne (vgl. dort E. 3.9), keinen Bewilligungsanspruch gestützt auf den Schutz des Privatlebens (Art. 8 Ziff. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV) ableiten. Besondere Umstände, wonach in seinem Fall - trotz kürzerer Aufenthaltsdauer - eine besonders ausgeprägte Integration vorliegen soll (vgl. hierzu BGE 149 I 207 E. 5.3), werden nicht substanziiert dargetan. Infrage kommt somit einzig die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung aus wichtigen persönlichen Gründen gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, auf welchen sich der Beschwerdeführer beruft.”
“Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiterbestanden hat (BGE 136 II 113 E. 3.2). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer nicht zusammenzurechnen sind (BGE 140 II 289 E. 3.3). Nachdem der Beschwerdeführer seit Januar 2022 getrennt von seiner Ehefrau lebt und die noch im Rekursverfahren behauptete Wiederaufnahme der Wohngemeinschaft nicht stattgefunden hat, besteht unbestritten keine gelebte eheliche Gemeinschaft mehr. Der Beschwerdeführer hat damit keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 43 AIG. Sodann kommt ihm mangels Erfüllens der Dreijahresfrist – die hier relevante eheliche Gemeinschaft hat nur rund zweieinhalb Jahre gedauert – auch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kein Aufenthaltsanspruch in der Schweiz zu. Ob er die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt, ist deshalb nicht zu prüfen. 3.4 Wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Als wichtige persönliche Gründe fallen nur Umstände in Betracht, welche bei einem Wegfall der Anwesenheitsberechtigung für die ausländische Person Konsequenzen von erheblicher Intensität erwarten lassen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3). Die Rückkehr in Lebensverhältnisse, welche im Herkunftsland allgemein üblich sind, stellt für sich allein noch keinen wichtigen Grund dar. Das gilt auch dann, wenn die ausländische Person in der Heimat auf eine im Vergleich zur Schweiz weniger vorteilhafte Lebenssituation trifft (BGr, 14. März 2016, 2C_672/2015, E. 2.2 mit weiteren Hinweisen). Weiter muss sich der Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG auf die Ehe und den damit verbundenen Aufenthalt beziehen. Der Beschwerdeführer macht vor Verwaltungsgericht geltend, er habe sich in der Schweiz integriert und nie Sozialhilfe bezogen.”
“Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Personen mit Niederlassungsbewilligung Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen, eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist, sie weder auf Sozialhilfe angewiesen sind noch Ergänzungsleistungen beziehen oder beziehen könnten und sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können oder sich zumindest zu einem entsprechenden Sprachförderungsangebot angemeldet haben. 2.1.2 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 43 Abs. 1 AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ eine erfolgreiche Integration besteht (so die bis Ende 2018 gültige Fassung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AuG) bzw. die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (so die seit dem 1. Januar 2019 geltende und materiell gleichwertige Fassung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG, ausführlich dazu VGr, 17. April 2019, VB.2018.00796, E. 4.3). 2.1.3 Die im Ausland verbrachte Zeit ist grundsätzlich unabhängig vom Vorliegen wichtiger Gründe für eine vorübergehende Trennung im Sinn von Art. 49 AIG in Verbindung mit Art. 76 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) und dem Fortbestand der ehelichen Gemeinschaft nicht an die Dreijahresfrist anzurechnen, da in dieser Zeit auch keine Integrationsleistungen in der Schweiz stattgefunden haben (VGr, 3. Februar 2021, VB.2020.00650, E. 3). Ebenso wenig sind mehrere aufeinanderfolgende Ehegemeinschaften von kürzerer Dauer zusammenzurechnen, selbst wenn sie dieselben Ehepartner betreffen (vgl. zum Ganzen Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, Rz. 23.301 und 23.310, mit weiteren Hinweisen). Dies gilt auch dann, wenn die Ehe nie geschieden, jedoch zwischenzeitlich das Aufenthaltsrecht erloschen ist.”
L'autorité cantonale peut contrôler les conditions de l'art. 50 LEI, même si le SEM n'a pas accordé son approbation à une réglementation de séjour soumise antérieurement. La délivrance effective ou l'établissement de l'autorisation relève toutefois de la compétence d'approbation du SEM; l'autorisation ne peut être accordée qu'en application du règlement de procédure, après constatation de l'accord.
“Damit wäre die von den Luzerner Behörden im November 2020 dem SEM zur Zustimmung vorgelegte Aufenthaltsbewilligung auf einer anderen Rechtsgrundlage und zu einem anderen Zweck erteilt worden, als die vorliegend strittige Bewilligung gestützt auf Art. 50 AIG. Nachdem das SEM seine Zustimmung zu einer Aufenthaltsregelung während des gegen die Beschwerdeführerin eröffneten Strafverfahrens zur Wahrung wichtiger öffentlicher Interessen i.S.v. Art. 32 VZAE nicht erteilte, stand es der kantonalen Behörde frei, die Voraussetzungen der ordentlichen Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 50 AIG zu prüfen. Insgesamt ist deshalb nicht ersichtlich, dass die vorliegend angefochtene Verfügung in rechtswidriger Weise oder ausserhalb der dafür vorgesehenen Kompetenzordnung erlassen worden wäre. Hinzu kommt, dass die Vorinstanz zu Recht darauf hinweist, dass mit der Einstellung des Strafverfahrens gegen die Beschwerde-führerin im Oktober 2021 die Grundlage des mit dem Zustimmungser-suchen vom 4. November 2020 verbundenen Aufenthaltszwecks schon lange wieder dahingefallen ist. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz weder eine Rechtsverweigerung begangen, noch gegen Treu und Glauben (Art. 9 BV; vgl. zum Verbot widersprüchlichen Verhaltens: BGE 143 V 341 E. 5.2.1; Urteil 2C_967/2022 vom 25. Mai 2023 E. 5.1) verstossen, indem sie das Vorgehen des Migrationsamts schützte.”
“1 LEI, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale. 3.2 En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 85 OASA et de l'art. 4 let. d de l'ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d'approbation (RS 142.201.1 ; cf. ATF 141 II 169 consid. 4). Il s'ensuit que, ni le SEM, ni a fortiori le Tribunal, ne sont liés par la décision du SPOP du 22 juin 2021 de prolonger l'autorisation de séjour des intéressés et peuvent s'écarter de l'appréciation faite par l'autorité cantonale. 3.3 Ainsi, le Tribunal examinera, en premier lieu, les conditions relatives à la prolongation d'une autorisation de séjour en application de l'art. 50 LEI (cf. consid. 5, infra). En tant que nécessaire, il analysera une éventuelle application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (cf. arrêt du TF 2C_800/2019 du 7 février 2020 consid. 3.4.3 et 3.4.4 et ATAF 2020 VII/2 consid. 4.3.2 à 4.3.4 et 5.1). 4. 4.1 Dans la décision querellée, le SEM a tout d'abord relevé que la vie commune des époux avait duré moins de trois ans. Le SEM a par ailleurs estimé que la situation des recourants en Suisse ne suffisait pas à admettre l'existence de « raisons personnelles majeures » au sens de l'article 50 al. 1 let. b LEI et qu'il n'avait pas été démontré à satisfaction de droit que la requérante avait fait l'objet des violences conjugales alléguées. Si la fille de la recourante avait certes été victime d'un viol au Brésil, elle pourrait s'adresser aux autorités locales pour obtenir aide et protection. Un retour dans le pays d'origine était dès lors envisageable. La législation brésilienne prévoyait au demeurant la protection des mineurs comme celle des victimes de crimes, et l'auteur du viol avait par ailleurs été lourdement condamné.”
“Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass der Bereich BdM die auf Art. 7 lit. d FZA in Verbindung mit Art. 3 Anhang I FZA gestützte Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA der Rekurrentin zu Recht widerrufen hat. Er hätte ihr aber gleichzeitig gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine selbständige Aufenthaltsbewilligung erteilen müssen. Folglich hätte er sie auch nicht wegweisen dürfen. Daher sind die Ziffern 1 und 3 des Dispositivs des angefochtenen Entscheids sowie die Verfügung des Bereichs BdM vom 9. August 2021 aufzuheben und ist der Bereich BdM anzuweisen, der Rekurrentin gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Gemäss Art. 4 lit. d der Verordnung des EJPD über das ausländerrechtliche Zustimmungsverfahren (ZV-EJPD, SR 142.201.1) ist die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Das gleiche muss für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft nach Art. 50 AIG gelten. Der Bereich BdM hat die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung deshalb dem SEM zur Zustimmung zu unterbreiten. Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt (Art. 86 Abs. 5 VZAE).”
S'il fait défaut un mariage vécu en Suisse d'une durée d'au moins trois ans, l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'entre pas en ligne de compte. Dans de tels cas, la prétention doit éventuellement être examinée au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (situation de détresse post‑matrimoniale, dit « cas de rigueur postnuptial »).
“2 Die Beschwerdeführerin reiste nach ihrer Hochzeit in Italien am 28. Februar 2022 in die Schweiz ein und lebte nach ihren ursprünglichen Angaben lediglich wenige Wochen bis Mitte März 2022 mit ihrem Ehemann in ehelicher Gemeinschaft zusammen. Seither ist ihr Ehewille erloschen. Selbst wenn ihr Ehemann die Schweiz hierauf nicht unmittelbar verlassen oder gar noch bis März 2023 zeitweise mit der Beschwerdeführerin zusammengewohnt haben sollte, dauerte die in der Schweiz gelebte Ehe selbst nach der widersprüchlichen Darstellung der Beschwerdeführerin höchstens etwas länger als ein Jahr, womit unabhängig von den Integrationsleistungen der Beschwerdeführerin und der tatsächlichen Ausreise des Ehegatten bereits die zeitlichen Voraussetzungen für die Bewilligung eines nachehelichen Aufenthalts nicht erfüllt sind. 5. 5.1 5.1.1 Hat die Ehegemeinschaft in der Schweiz keine drei Jahre gedauert (und/oder ist die Integration nicht erfolgreich verlaufen), müssen für einen nachehelichen Aufenthalt wichtige persönliche Gründe gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG bzw. Art. 77 Abs. 1 lit. b VZAE vorliegen, namentlich wenn die betroffene ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG bzw. Art. 77 Abs. 2 VZAE). 5.1.2 Eheliche bzw. häusliche Gewalt ist als physische oder psychische Zwangsausübung bzw. als systematische Misshandlung zwecks Ausübung von Macht und Kontrolle zu verstehen. Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 5.1.3 Die Wiedereingliederung erscheint stark gefährdet, wenn die Rückkehr in das Heimatland aufgrund der persönlichen, beruflichen und familiären Situation unzumutbar erscheint, wobei auch der Integrationsgrad in der Schweiz und die fortbestehenden Beziehungen zum Herkunftsland zu berücksichtigen sind.”
“Vorliegend ist unbestritten, dass die (in der Schweiz gelebte) eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers mit einer Schweizer Bürgerin weniger als drei Jahre gedauert hat (19. Oktober 2017 - 14. Mai 2020, vgl. Bst. A und B.a oben), weshalb ein Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausscheidet und ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung lediglich im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen könnte. Gemäss dieser Bestimmung besteht nach Auflösung der Ehe- oder Familiengemeinschaft weiterhin Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung des (ausländischen) Ehegatten, wenn wichtige Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (BGE 138 II 229 E. 3.1; sog. "nachehelicher Härtefall"; Urteile 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.1; 2C_115/2022 vom 9. Juni 2022 E. 3.1). Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
“Vorliegend ist unbestritten, dass die in der Schweiz gelebte Ehe der Beschwerdeführerin mit einem Schweizer Bürger weniger als drei Jahre gedauert hat, weshalb ein Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausscheidet und ein Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung lediglich im Rahmen von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vorliegen könnte. Demgemäss besteht nach Auflösung der Ehe der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (BGE 138 II 229 E. 3.1; sog. "nachehelicher Härtefall"; Urteile 2C_827/2022 vom 31. März 2023 E. 3.1; 2C_115/2022 vom 9. Juni 2022 E. 3.1). Solche können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin Opfer ehelicher Gewalt wurde oder sie die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG).”
“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und eine erfolgreiche Integration besteht (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehe der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns keine drei Jahre gelebt wurde und sich erstere insofern nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. Die Beschwerdeführenden machen jedoch geltend, dass wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG vorlägen, die ihren weiteren Verbleib in der Schweiz erforderlich machten. So sei die Wiedereingliederung der Beschwerdeführerin in der Heimat als alleinstehende und alleinerziehende Frau ohne familiäres und soziales Netz und ohne finanzielle Mittel stark gefährdet und gehe die Integration des Beschwerdeführers bereits weit über den familiären Bereich hinaus, sodass eine Wegweisung mit dem Kindeswohl nicht vereinbar wäre. 2.2 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG liegt namentlich vor, wenn die soziale, das heisst die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Verlangt wird eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person (BGE 139 II 393 E. 6). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1). Der nacheheliche Härtefall muss sich zudem auf die Ehe und den damit zusammenhängenden Aufenthalt beziehen (BGE 140 II 289 E. 3.6.1, 139 II 393 E. 6, 137 II 345 E. 3.2.3; BGr, 5. Juni 2023, 2C_3/2023, E. 4.3 mit Hinweisen). Anders als bei einer Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24.”
Une renonciation à la cohabitation conjugale perceptible de l'extérieur (p. ex. départ du logement commun, inscription à une autre adresse, dépôt d'une demande de divorce) peut, selon les circonstances, être considérée comme la cessation de celle-ci et donc comme la disparition de la volonté matrimoniale. Dans de tels cas, le délai de trois ans applicable à l'art. 50 al. 1 LEI peut être interrompu de manière anticipée.
“Mai 2016 in die Schweiz ein und zog zu seiner damaligen Ehefrau C, womit die dreijährige Frist im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG an diesem Tag zu laufen begann. Umstritten ist, wann die relevante Ehegemeinschaft geendet hat. Aus den Akten geht zur Dauer der relevanten Ehegemeinschaft Folgendes hervor: 4.2 Der Beschwerdeführer und C leben seit Mai 2017 getrennt. Dies ergibt sich sowohl aus der von C erhobenen Scheidungsklage als auch aus der vom Beschwerdeführer und C unterzeichneten Scheidungsvereinbarung. Die gegenteiligen Äusserungen des Beschwerdeführers sind nicht überzeugend. Er macht denn auch nicht konkret geltend, dass er und C in der Zeit ab Mai 2017 nochmals zusammengezogen sind. Spätestens ab dem 7. November 2018 war der Beschwerdeführer zudem nicht mehr an der Adresse der vormals gemeinsamen ehelichen Wohnung an der E-Strasse 01, 0202 F, gemeldet, sondern wohnte an der G-Strasse 19, 0202 F. Die nach aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft endete folglich bereits im Jahr 2017. 4.3 Am 2. Mai 2019 – mithin noch vor Ablauf der Dreijahresfrist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – reichte C am Bezirksgericht D eine Scheidungsklage ein, nachdem bereits im Jahr 2017 ein Eheschutzverfahren durchgeführt worden war. Die Aussage des Beschwerdeführers, der Ehewille von C habe zum Zeitpunkt der Einreichung der Scheidungsklage noch bestanden und sie habe die Scheidungsklage bloss eingereicht, damit er den Ernst der Lage erkenne, erscheint lebensfremd. C reichte die Scheidungsklage just zwei Jahre nach dem von ihr geltend gemachten Trennungsdatum ein. Dies legt den Schluss nahe, dass sie die Ehe so schnell wie möglich beenden wollte und die Scheidungsklage früher eingereicht hätte, hätte sie nicht die zweijährige Trennungsfrist gemäss Art. 114 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB, SR 210) abwarten müssen. C gab in der Scheidungsklage ferner an, aus Angst vor dem Beschwerdeführer ihre Wohnadresse vor diesem geheim halten zu wollen. Die Indizienlage lässt somit einzig den Schluss zu, dass der Ehewille von C bei Einreichung der Scheidungsklage am 2. Mai 2019 erloschen war.”
“Kausalität zur gescheiterten Ehegemeinschaft und dem damit verbundenen (abgeleiteten) Aufenthalt stehen (BGE 137 II 345 E. 3.2.3; VGr, 2. Oktober 2013, VB.2013.00349, E. 2.3.1). Fehlt es an einem derartigen Konnex, kann gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG allenfalls von den Zulassungsvoraussetzungen abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Im Gegensatz zum nachehelichen Härtefall liegt die Bewilligungserteilung beim allgemeinen Härtefall im Sinn der "Kann-Bestimmung" von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG jedoch im (pflichtgemäss auszuübenden) Ermessen der Bewilligungsbehörde. 3.2 Der Beschwerdeführer leitet einen nachehelichen Härtefall aus dem Umstand ab, dass ihn seine Ehefrau aus der ehelichen Wohnung gewiesen und sich bislang zu seinem Nachteil und in Missachtung ihrer diesbezüglichen Mitwirkungspflicht nicht zur Trennung geäussert habe. Sie lasse ihn und die Behörden damit auf perfide Weise im Unklaren, was eine seelische Unterdrückung und damit einen wichtigen Grund nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG darstelle. 3.3 Dieser Ansicht kann gleich in mehrfacher Hinsicht nicht gefolgt werden: Einerseits stellt weder die Wegweisung aus der ehelichen Wohnung noch die Nichtbeantwortung der Trennungsfragen eine relevante Form von ehelicher Oppression dar, zumal ohnehin bereits erstellt ist, dass die Eheleute das eheliche Zusammenleben aufgegeben haben und gerade auch die Unterstellung einer Schädigungsabsicht seitens der Ehefrau auf ein definitives Scheitern der Ehegemeinschaft schliessen lässt. Es erscheint deshalb auch nicht nachvollziehbar, wenn der Beschwerdeführer eine definitive Aufgabe der ehelichen Gemeinschaft in Abrede stellt. Andererseits ist teilweise auch der erforderliche Konnex nicht ersichtlich, ist doch die Ehetrennung nicht Folge, sondern allenfalls Ursache der vorgeworfenen Mitwirkungspflichtverletzung. Der Trennung nachgelagerte Oppression steht aber generell nicht mehr in der erforderlichen Kontinuität zum ehebedingten Aufenthalt. 3.4 Die Integration des Beschwerdeführers geht weiter nicht über übliche Integrationserwartungen hinaus, zumal er gemäss eingereichtem Betreibungsregisterauszug seinen finanziellen Verpflichtungen nicht immer fristgerecht nachgekommen ist und gemäss Kursbestätigung vom April 2024 selbst nach mehrjährigem Aufenthalt immer noch Sprachkurse auf dem tiefsten Niveau A1.”
Les demandeurs doivent étayer de manière substantielle une éventuelle prétention fondée sur l'art. 50 LEI. L'intérêt pratique et actuel à la protection juridique peut faire défaut lorsque le préjudice est réparé au cours de la procédure par la délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour. De même, un nouvel examen peut être omis si aucun fait nouveau et important n'est allégué, susceptible d'établir une modification substantielle de la situation antérieure.
“Nachdem der Beschwerdeführerin am 26. April 2024 im Rahmen des umgekehrten Familiennachzugs zu ihrer neu geborenen Tochter eine neue Aufenthaltsbewilligung im Rahmen des umgekehrten Familiennachzugs erteilt worden ist, stellt sich die Frage, ob der durch die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung entstandene Nachteil der Beschwerdeführerin behoben worden und ihr aktuelles und praktisches Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Urteils entsprechend dahingefallen ist (vgl. Urteile 2C_471/2022 vom 20. Dezember 2023 E. 1.3; 2C_478/2018 vom 15. November 2018 E. 2.1; 2C_26/2014 vom 14. August 2014 E. 4). Die Beschwerdeführerin hat zur Frage des aktuellen und praktischen Interesses an der Aufhebung des angefochtenen Urteils Stellung genommen und hält an ihrer Beschwerde fest. Das Bundesgericht hat ein Fortbestehen des Rechtsschutzinteresses insbesondere in Konstellationen verneint, in welcher einer ausländischen Person während des bundesgerichtlichen Verfahrens betreffend Art. 50 AIG infolge eines neuen Eheschlusses eine neue Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde (vgl. insb. das Urteil 2C_1226/2013 vom 11. Mai 2015 E. 2.4; auch die Urteile 2C_478/2018 vom 15. November 2018 E. 2.1; 2C_26/2014 vom 14. August 2014 E. 3 f.). Demgegenüber bejahte das Bundesgericht das Rechtsschutzinteresse in anderen Konstellationen, in welchen eine neu erteilte Aufenthaltsbewilligung für die beschwerdeführende Person eine vergleichsweise weniger vorteilhafte (Rechts-) Position nach sich zog (vgl. die Urteile 2C_471/2022 vom 20. Dezember 2023 E. 1.3; 2C_1069/2013 vom 17. April 2014 E. 1.3). Vorliegend kann offen bleiben, ob im Sinne der letztgenannten Rechtsprechung ein praktisches und aktuelles Interesse an der Beurteilung des Anspruchs von Art. 50 AIG durch das Bundesgericht besteht, da die Beschwerde in der Sache ohnehin abzuweisen sein wird (vgl. insb. nachfolgende E. 3 ff.).”
“1 let. b et al. 2 LEI (cf. consid. 4.3 et 5). La CDAP a dès lors estimé qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur ce point, ce d’autant moins que la recourante n’avait fait état d’aucun élément nouveau qui imposerait de procéder, le cas échéant, à un nouvel examen de cette question. Or, l’examen du cas de rigueur est le même, tant à l’aune de la disposition précitée, qu’à celle de l’art. 30 al. 1 let. b LEI; l’art. 31 OASA, invoqué par la recourante, se réfère du reste aux deux dispositions. L’art. 50 al. 1 b LEI diffère simplement de l’art. 30 al. 1 LEI en ce qu’il octroie un droit à la poursuite du séjour en Suisse en présence d’un cas de rigueur, tandis que la seconde disposition laisse aux autorités une marge d’appréciation (cf. Cesla Amarelle/Nathalie Christen, in: Code annoté de droit des migrations, vol. III, Loi sur les étrangers, Amarelle/Nguyen [édit.], Berne 2017, n°14 ad art. 50 LEtr; Marc Spescha, Migrationsrecht, Kommentar, Spescha et al. [édit.], 5e éd., Zurich 2019, n.11 ad art. 50 LEI, réf. citée). Ainsi, force est de constater que la nouvelle demande de la recourante se heurte à l’autorité de la chose jugée de l’arrêt PE.2021.0097. En présence de faits nouveaux, l'autorité intimée peut, certes, être amenée à reconsidérer sa décision (cf. consid. 3a ci-dessus), mais, en l'occurrence, la recourante n'allègue aucun fait nouveau dont il y aurait lieu de retenir que l’état de fait à la base de la décision négative initiale s’est modifié dans une mesure notable (cf. art. 64 al. 2 let. a LPA-VD). La recourante se limite à rappeler les circonstances particulières qui l’ont conduite à venir en Suisse et à s’y remarier, avant qu’elle ne devienne veuve trois jours plus tard; elle expose par ailleurs les raisons pour lesquelles elle ne participe pas à la vie économique en Suisse et indique être à la charge de ses enfants. Tous ces éléments étaient connus de l’autorité intimée durant la procédure précédente ayant abouti à l’arrêt de la CDAP précité. Quant à la naturalisation du fils cadet de la recourante, E.”
Référence : LEI, art. 50 n. 16 Si la communauté de ménage extérieurement apparente faisait défaut ou si une telle communauté n'a jamais été une condition du droit au séjour (par exemple pour les époux ayant rejoint), la dissolution de la communauté conjugale ne peut être constatée que si la volonté matrimoniale réciproque de l'époux ayant rejoint s'est éteinte. Ce fait doit être établi par l'autorité compétente. La preuve peut notamment être réputée rapportée par des circonstances extérieures lorsque le mariage, au moment pertinent — c'est‑à‑dire avant l'expiration de la durée formelle de trois ans — apparaît «dénué de contenu» ou n'existe plus que formellement.
“Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; BGE 136 II 113 E. 3.3.1). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der Ehewille aufseiten des nachgezogenen Ehepartners erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe - im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer - aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.”
“Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der Ehewille aufseiten des nachgezogenen Ehepartners erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe - im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer - aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.a.O., N 6 zu Art. 50 AIG; KGE VV vom 11. November 2020 [810 20 117] E. 5.6). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt somit vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2; Urteil des BGer 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (vgl. Urteile des BGer 2C_377/2020 vom 15. Juli 2020 E. 5.2; 2C_436/2020 vom 2. Juli 2020 E. 3.2; 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2).”
“Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; BGE 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der Ehewille aufseiten des nachgezogenen Ehepartners erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe - im massgeblichen Zeitpunkt, d.h. vor Ablauf einer dreijährigen formellen Ehedauer - aufgrund der äusseren Umstände als "inhaltsleer" erscheint oder bloss noch formell bestand (vgl. Spescha, a.”
La charge de la preuve du caractère d'une communauté conjugale ou de partenariat d'au moins trois ans au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI incombe à la personne étrangère requérante ; il s'agit d'un fait générateur de droits qu'elle doit exposer et, dans la mesure du possible, établir. Dans la mesure où une décision contient des faits à charge, c'est en principe à l'autorité d'assurer la conduite de la preuve ; toutefois, le principe d'instruction d'office est limité par l'obligation de collaboration des parties (art. 90 LEI). En application de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, il est donc attendu de la personne requérante qu'elle fournisse spontanément des éléments de fait rendant au moins vraisemblable la durée minimale de trois ans de la communauté conjugale ou de partenariat.
“1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die eingetragene Partnerschaft mindestens drei Jahre gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Eine relevante eingetragene Partnerschaft im Sinne dieser Bestimmungen ist nur gegeben, solange die partnerschaftliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Wille zur Fortführung der Partnerschaft besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; BGr, 7. Juli 2011, 2C_155/2011, E. 3). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren partnerschaftlichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2 mit Hinweisen; BGr, 16. März 2022, 2C_924/2021, E. 5.2). Die partnerschaftliche Gemeinschaft, auf deren Dauer es ankommt, kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall auch schon während und trotz des (weiteren) Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist (BGr, 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Die Dreijahresfrist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; auch wenn nur einige wenige Tage fehlen, ist die Dauer von drei Jahren nicht erreicht (BGr, 29. April 2021, 2C_297/2021, E. 3.1 – 2. Juli 2020, 2C_436/2020, E. 3.2 – 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.1 Abs. 2). 3.2 Im Verwaltungsverfahren und -prozess sind Tatsachen, die einer belastenden Verfügung zugrunde liegen, von der Behörde zu beweisen (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch BGE 130 II 482 E. 3.2). Demgegenüber hat die rechtsuchende Partei jene Tatsachen zu beweisen, aus deren Vorhandensein sie Rechte für sich ableitet (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige partnerschaftliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw.”
“Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; vgl. BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Die Dreijahresfrist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; auch wenn nur einige wenige Tage fehlen, ist die Dauer von drei Jahren nicht erreicht (BGr, 29. April 2021, 2C_297/2021, E. 3.1 – 2. Juli 2020, 2C_436/2020, E. 3.2 – 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.1 Abs. 2). 3.2 Im Verwaltungsverfahren und -prozess sind Tatsachen, die einer belastenden Verfügung zugrunde liegen, von der Behörde zu beweisen (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch BGE 130 II 482 E. 3.2). Demgegenüber hat die rechtsuchende Partei jene Tatsachen zu beweisen, aus deren Vorhandensein sie Rechte für sich ableitet (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige partnerschaftliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw. dem Ausländer (VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.2 – 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 3.2 Abs. 3 – 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.3; vgl. auch BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3). 3.3 Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der partnerschaftlichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (BGr, 9. Dezember 2019, 2C_718/2019, E. 3.4 mit Hinweisen; VGr, 9.”
“Demgegenüber hat die rechtsuchende Partei jene Tatsachen zu beweisen, aus deren Vorhandensein sie Rechte für sich ableitet (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige eheliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw. dem Ausländer (VGr, 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 3.2 Abs. 3 – 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.3 – 31. März 2020, VB.2020.00076, E. 2.4; vgl. auch BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3). 3.3 Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der ehelichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (BGr, 9. Dezember 2019, 2C_718/2019, E. 3.4 mit Hinweisen; VGr, 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.4, und 15. September 2021, VB.2021.00441, E. 4.2). 4. 4.1 Der Beschwerdeführer und E lebten seit dem Jahr 2018 in einer gemeinsamen Wohnung und heirateten am 8. April 2019 im Iran. Die nach aussen wahrnehmbare Beziehung der Eheleute dauerte somit vom 8. April 2019 (Zeitpunkt der Eheschliessung) bis am 5. Mai 2022 (Auszug des Beschwerdeführers) und damit mehr als drei Jahre. Es stellt sich jedoch die Frage, ob während mindestens drei Jahren ein gegenseitiger Ehewille bestand. 4.2 Gemäss Trennungsanzeige des Einwohneramts F vom 31. Mai 2022 haben sich der Beschwerdeführer und E am 1. Mai 2022 getrennt. Auf die Trennungsanfrage des Beschwerdegegners antwortete E, der Beschwerdeführer sei am 1.”
“Die relevante eheliche Gemeinschaft kann aufgrund sämtlicher Umstände im Einzelfall aber auch schon während und trotz des (weiteren) Zusammenlebens dahingefallen sein, wobei für die Fristberechnung dann auf diesen Zeitpunkt abzustellen ist (BGr, 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1; VGr, 2. August 2022, VB.2022.00369, E. 3.2). Die Beweislast für die mindestens dreijährige Ehedauerdauer im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG liegt – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw. dem Ausländer (VGr, 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.3 mit Hinweisen). 3.3 Die eheliche Gemeinschaft des Beschwerdeführers und seiner Ehefrau begann mit der Eheschliessung am 12. Juni 2019. Nach Angabe des Beschwerdeführers ist seine Ehefrau im Winter 2022/2023 aus der gemeinsamen Wohnung ausgezogen. Damit dauerte die nach aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft länger als drei Jahre. Bis wann der gemeinsame Ehewille bzw. der Ehewille der Ehefrau des Beschwerdeführers und dementsprechend eine relevante Ehegemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG bestand, ist jedoch strittig. 3.4 Am 21. Juni 2022 reichte die Ehefrau des Beschwerdeführers beim Bezirksgericht Zürich ein Eheschutzbegehren ein und ersuchte um Bewilligung zum Getrenntleben sowie um Regelung der Folgen. In der im Rahmen des Eheschutzverfahrens abgeschlossenen Trennungsvereinbarung vom 12. September 2022 hielten der Beschwerdeführer und seine Ehefrau fest, dass sie seit dem 21. Juni 2022 getrennt leben würden. Aus dem Protokoll der Eheschutzverhandlung vom 12. September 2022 ergab sich zunächst, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers ausgeführt habe, die Trennung sei vor ca. einem halben Jahr erfolgt. Sie sei aber damit einverstanden, wenn als Trennungsdatum der 21. Juni 2022 festgehalten werde. Im Juni 2023 ersuchte die Ehefrau des Beschwerdeführers beim Bezirksgericht Zürich diesbezüglich um eine Berichtigung des Protokolls. Daraufhin hörte sich das Bezirksgericht Zürich die Tonträgeraufnahme der Eheschutzverhandlung vom 12. September 2022 an und berichtigte anschliessend den entsprechenden Teil des Protokolls mit Verfügung vom 26.”
“a AIG gilt absolut; auch wenn nur einige wenige Tage fehlen, ist die Dauer von drei Jahren nicht erreicht (BGr, 29. April 2021, 2C_297/2021, E. 3.1 – 8. Juni 2020, 2C_301/2020, E. 4.2.1 – 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3; VGr, 22. Juli 2021, VB.2021.00117, E. 2.4). 3.3 Im Verwaltungsverfahren und -prozess sind Tatsachen, die einer belastenden Verfügung zugrunde liegen, von der Behörde zu beweisen (BGr, 14. August 2012 2C_1047/2011, E. 4.3; vgl. auch BGE 130 II E. 3.2 S. 485). Demgegenüber hat die rechtsuchende Partei jene Tatsachen zu beweisen, aus deren Vorhandensein sie Rechte für sich ableitet (BGr, 14. August 2012, 2C_1047/2011, E. 4.3, vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Namentlich liegt es an der Behörde, den Wegfall der Erteilungsvoraussetzungen im Sinn von Art. 23 Abs. 1 VFP zu beweisen. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige eheliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw. dem Ausländer (VGr, 31. März 2020, VB.2020.00076, E. 2.4 – 23. August 2017, VB.2017.00439, E. 2.1; vgl. auch BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3). 3.4 Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den”
Lors de l'examen des « raisons personnelles importantes » au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, il convient d'effectuer une appréciation globale de toutes les circonstances propres à chaque cas. Des aspects pertinents peuvent notamment être l'intégration, les relations familiales (en particulier le moment et la durée de la scolarisation des enfants), la durée de la présence en Suisse, l'état de santé, la situation financière et les possibilités de réintégration dans le pays d'origine. Les motifs énoncés à l'art. 50 al. 2 LEI ne sont pas exhaustifs. L'intérêt privé peut en règle générale l'emporter sur l'intérêt public lorsque des conditions concrètes sont remplies, par exemple une relation parent‑enfant étroite sur les plans affectif et économique, la conduite irréprochable de la personne concernée et l'impossibilité pratique de maintenir la relation en raison de la distance.
“Der Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG besteht auch dann weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_462/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und von ihr vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6; 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.1).”
“Neben Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (Ehedauer und erfolgreiche Integration) sieht das Gesetz als nachehelichen ausländerrechtlichen Härtefall einen Rechtsanspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung vor, wenn "wichtige persönliche Gründe" einen "weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen" (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dabei geht es darum, Härtefälle bei der Bewilligungsverlängerung nach der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden (BGE 138 II 393 E. 3.1; 137 II 345 E. 3.2.1; 136 II 1 E. 5.3; Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.2; 2C_47/2023 vom 31. März 2023 E. 3.3). Der nacheheliche Härtefall knüpft an den abgeleiteten Anwesenheitsanspruch nach Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 43 Abs. 1 AIG an; bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind in der Folge aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen.”
“Die Aufzählung der wichtigen persönlichen Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, in Art. 50 Abs. 2 AIG ist nicht abschliessend (BGer 2C_397/2020 vom 26. August 2020 E. 5.2, 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Ein wichtiger persönlicher Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2.3 S. 349; vgl. BGer 2C_672/2015 vom 14. März 2016 E. 2.2). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Namentlich können auch die in Art. 31 Abs. 1 VZAE erwähnten Gesichtspunkte bei der entsprechenden Wertung eine Rolle spielen, auch wenn sie einzeln betrachtet grundsätzlich noch keinen Härtefall begründen (BGE 137 II 345 E. 3.2.1 S. 348; vgl. BGer 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.3.1). Dabei handelt es sich um die Integration der ausländischen Person, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, den Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat (Art.”
“Bei der Beurteilung, ob eine schutzwürdige Eltern-Kind-Beziehung besteht, muss auf die Rechtsprechung zu Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) abgestellt werden, können doch die wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG nicht einschränkender verstanden werden als ein aus diesen Garantien fliessender Anspruch auf Erteilung oder Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Dabei ist jeweils die Gesamtsituation zu würdigen und das Gesetzesrecht möglichst verfassungs- bzw. konventionskonform anzuwenden (BGE 143 I 21 E. 4.1; BGr, 25. Juli 2019, 2C_221/2019, E. 3.1, und 24. April 2019, 2C_904/2018, E. 2.1, je mit Hinweisen). Ob das durch Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV geschützte Familienleben tangiert ist und welche Interessen in Anwendung von Art. 8 Ziff. 2 EMRK bzw. Art. 36 Abs. 3 BV gegeneinander abzuwägen sind, ist jeweils im Einzelfall zu bestimmen. Das private Interesse eines ausländischen Elternteils am Verbleib im Land vermag das öffentliche Interesse an einer einschränkenden Migrationspolitik regelmässig dann zu überwiegen, wenn zwischen dem ausländischen Elternteil und seinem im Inland lebenden Kind eine enge Beziehung (1) in affektiver wie (2) wirtschaftlicher Hinsicht besteht, (3) sich der um die Bewilligung nachsuchende Elternteil in der Schweiz tadellos verhalten hat und (4) die Beziehung wegen der Distanz zwischen der Schweiz und dem Staat, in welchen er ausreisen müsste, praktisch nicht mehr aufrechterhalten werden könnte (BGE 143 I 21 E.”
Le 1er janvier 2025, l'art. 50 LEI a été modifié. La modification élargit le champ d'application personnel aux titulaires d'autorisations de séjour selon l'art. 44, aux autorisations de séjour de courte durée selon l'art. 45 en liaison avec l'art. 32 al. 3, ainsi qu'aux personnes admises provisoirement (art. 85c al. 1) et renforce la protection des victimes de violences domestiques. En outre, la révision contient une disposition transitoire (art. 126g).
“Une modification de l'art. 50 LEI est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 (RO 2024 713). Elle élargit les droits conférés par l'art. 50 LEI aux personnes titulaires d'une autorisation de séjour selon l'art. 44 LEI, d'une autorisation de courte durée selon l'art. 45 LEI en lien avec l'art. 32 al. 3 LEI, ainsi qu'aux personnes admises provisoirement (art. 85c al. 1 LEI) et renforce la protection des victimes de violence domestique (cf. rapport du 12 octobre 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, FF 2023 2418 ss et avis du Conseil fédéral du 29 novembre 2023, FF 2023 2851 ss). La modification s'accompagne d'une disposition transitoire (art. 126g LEI). En l'espèce, l'arrêt entrepris a été rendu le 1er octobre”
“ou la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (let. c). Par rapport à l'ancien droit, le nouvel art. 50 LEI élargit d'une part le champ d'application personnel du droit à un titre de séjour après dissolution de l'union conjugale aux conjoints de titulaires d'une autorisation de séjour, d'une autorisation de courte durée ou d'une admission provisoire, ainsi qu'aux concubins dans certaines circonstances (cf. art. 50 al. 4 LEI). Il vise, d'autre part, à concrétiser la notion de violence domestique - qui remplace celle de violence conjugale -, afin d'assurer une plus grande protection aux victimes de violence (cf. Rapport du 12 octobre 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, FF 2023 2418, p. 2 à 4). À cette fin, l'art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI comporte désormais une liste, non exhaustive, d'indices d'une situation de violence domestique, que les autorités doivent prendre en considération (cf. déjà en partie sous l'ancien droit, les art. 77 al. 6 OASA [RO 2007 5497] et 77 al. 6bis OASA [RO 2018 3173]). L'art. 50 al. 2 LEI est inchangé pour le surplus.”
Lors de l'examen d'un cas de rigueur personnel grave au sens de l'art. 50 LEI, l'ensemble des circonstances de l'affaire est déterminant. Parmi les critères exemplaires expressément énumérés à l'art. 31 OASA figurent notamment le degré d'intégration, la situation familiale, la durée du séjour, l'état de santé et les possibilités de réinsertion dans l'État d'origine.
“Das AIG enthält keine spezifische Bestimmung zur Konkretisierung von Art. 14 Abs. 1 lit. a ÜBM. In seiner Botschaft verweist der Bundesrat auf die bestehenden Regelungen für schwerwiegende persönliche Härtefälle, d.h. auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG und Art. 31 VZAE. Diesbezüglich kann analog auch die Rechtsprechung zu Art. 50 AIG, welcher ebenfalls ein Aufenthaltsrecht bei Vorliegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls betrifft, beigezogen werden (vgl. Urteile 2C_334/2022 vom 24. November 2022 E. 6.2; 2C_119/2022 vom 13. April 2022 E. 3.3; 2C_483/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 8.1.1 mit Hinweisen). Die betroffene ausländische Person muss sich demnach in einer persönlichen Notlage befinden, was bedeutet, dass die Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung für sie schwerwiegende Nachteile zur Folge hat. Bei der Beurteilung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls sind die gesamten Umstände des Einzelfalls mitzuberücksichtigen (vgl. BGE 138 II 393 E. 3.1; 137 II 345 E. 3.2.1; Urteil 2C_334/2022 vom 24. November 2022 E. 6.2). Art. 31 Abs. 1 VZAE enthält eine beispielhafte Aufzählung von Kriterien, die zu berücksichtigen sind, namentlich der Grad der Integration, die familiären und finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand sowie die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.”
“La LEI ne contient pas de disposition spécifique pour concrétiser l'art. 14 al. 1 let. a CTEH. Dans son message, le Conseil fédéral se réfère aux règles existantes pour les cas de rigueur, soit aux art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201; Message concernant l'approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins; FF 2011 1 p. 27 s.). Sur ce point, on peut notamment se référer par analogie à la jurisprudence développée dans le cadre de l'art. 50 LEI, lequel porte également sur un droit à séjourner en Suisse dans les cas de rigueurs personnels (arrêt 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 8.1.1). L'étranger concerné doit se trouver dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de lui accorder une autorisation de séjour comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; 130 II 39 consid. 3; arrêt 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 8.1.1). L'art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération, parmi lesquels le degré d'intégration, la situation familiale, la durée du séjour en Suisse, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.”
La modification de l'art. 50 LEI, à compter du 1er janvier 2025, élargit la disposition relative aux cas de rigueur; lors de l'application du droit, il convient dès lors de tenir compte de la version législative applicable à la date considérée.
“Der Bundesgesetzgeber ergänzte Art. 50 AIG per 1. Januar 2025 in verschiedener Hinsicht mit dem Ziel, die bestehende Härtefallregelung für ausländische Personen mit Aufenthaltsbewilligung nach Art. 44 AIG, einer Kurzaufenthaltsbewilligung nach Art. 45 AIG oder nach Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Art. 85c Abs. 1 AIG zu erweitern (Änderung vom 14. Juni 2024 [Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt]; AS 2024 713 ff.; vgl. den Bericht der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates vom 12. Oktober 2023, BBl 2023 2418 ff., sowie die Stellungnahme des Bundesrates vom 29. November 2023, BBl 2023 2851 ff.). Es stellt sich deshalb vorliegend die Frage nach dem in zeitlicher Hinsicht anwendbaren Recht.”
Dans l'arrêt cité, il a été jugé que le fait que la fille ait atteint la majorité avait entraîné que la mère n'exerçait plus l'autorité parentale et avait contribué à ce que le droit au séjour prévu par l'art. 50 LEI n'existât plus.
“Par ailleurs, et durant toute la présente procédure, elle n'a produit des recherches d'emploi que pour les mois de février et mars 2022. Il ne peut dès lors être retenu qu'elle a fourni tous les efforts nécessaires en vue de trouver une activité lucrative, malgré le fait que l’OCPM ait, depuis près de huit ans, attiré son attention sur la problématique et sur les conséquences que pouvait entraîner la poursuite d’une dépendance à l’aide sociale sur le renouvellement de son permis. Même à considérer qu’elle pourrait effectuer un apprentissage, les faibles revenus en découlant ne lui permettraient pas de subvenir à l'ensemble de ses besoins. Il y a donc lieu de constater, à l'instar du TAPI, qu'il n’est pas rendu vraisemblable que la recourante puisse à court ou moyen terme sortir de sa dépendance à l’aide sociale. L'OCPM n’a ainsi pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEI était rempli et que, par voie de conséquence, le droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI était éteint. 3.6.2 S'agissant du droit au respect de la vie familiale institué par l'art. 8 CEDH, la recourante soutient que des liens forts et étroits l'unissent à sa fille D______. Le seul fait de bénéficier, selon le jugement de divorce de 2012, d'une garde partagée ne permet pas de retenir qu'une telle garde serait effectivement exercée. En effet, la recourante n'a fourni aucune indication précise sur le mode de garde réellement mis en place. L'attestation scolaire justifiant de ce que D______ a été admise en filière Sport-Art-Études a d'ailleurs été adressée par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse à l'adresse du père de celle-ci. Comme l'a retenu à bon droit le TAPI, il est loisible à D______, majeure depuis juin 2023, de demeurer à Genève avec son père et sa demi-sœur. Au vu de l'accession à la majorité de sa fille, la recourante ne bénéficie plus d'un droit de garde. D______ pourra maintenir des contacts réguliers avec sa mère, que ce soit par des visites familiales ou par des moyens de communication modernes (visioconférences, téléphone, correspondance).”
“Par ailleurs, et durant toute la présente procédure, elle n'a produit des recherches d'emploi que pour les mois de février et mars 2022. Il ne peut dès lors être retenu qu'elle a fourni tous les efforts nécessaires en vue de trouver une activité lucrative, malgré le fait que l’OCPM ait, depuis près de huit ans, attiré son attention sur la problématique et sur les conséquences que pouvait entraîner la poursuite d’une dépendance à l’aide sociale sur le renouvellement de son permis. Même à considérer qu’elle pourrait effectuer un apprentissage, les faibles revenus en découlant ne lui permettraient pas de subvenir à l'ensemble de ses besoins. Il y a donc lieu de constater, à l'instar du TAPI, qu'il n’est pas rendu vraisemblable que la recourante puisse à court ou moyen terme sortir de sa dépendance à l’aide sociale. L'OCPM n’a ainsi pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEI était rempli et que, par voie de conséquence, le droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI était éteint. 3.6.2 S'agissant du droit au respect de la vie familiale institué par l'art. 8 CEDH, la recourante soutient que des liens forts et étroits l'unissent à sa fille D______. Le seul fait de bénéficier, selon le jugement de divorce de 2012, d'une garde partagée ne permet pas de retenir qu'une telle garde serait effectivement exercée. En effet, la recourante n'a fourni aucune indication précise sur le mode de garde réellement mis en place. L'attestation scolaire justifiant de ce que D______ a été admise en filière Sport-Art-Études a d'ailleurs été adressée par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse à l'adresse du père de celle-ci. Comme l'a retenu à bon droit le TAPI, il est loisible à D______, majeure depuis juin 2023, de demeurer à Genève avec son père et sa demi-sœur. Au vu de l'accession à la majorité de sa fille, la recourante ne bénéficie plus d'un droit de garde. D______ pourra maintenir des contacts réguliers avec sa mère, que ce soit par des visites familiales ou par des moyens de communication modernes (visioconférences, téléphone, correspondance).”
Des pièces médicales, policières ou autres, suffisamment étayées, peuvent, à titre d'indices, suffire à établir de manière crédible l'existence de violences domestiques au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. La personne concernée a une obligation de collaboration étendue ; comme moyens de preuve peuvent notamment être produits des rapports médicaux, des rapports de police, des rapports de services spécialisés ou des témoignages. Le degré de preuve requis est celui de la crédibilité : il suffit, à ce niveau, que les faits allégués paraissent plus probables que leur contraire. La jurisprudence n'appuie pas l'existence d'une règle générale visant à décider, en cas de doute, systématiquement en faveur de la personne présumée victime.
“August 2019 hat die Beschwerdeführerin auch ihm gegenüber von wiederholter häuslicher Gewalt durch ihren Ehemann berichtet. 3.6.5 Die Schilderungen der Beschwerdeführerin betreffend den Vorfall vom 10. Mai 2018 sowie den Vorfall vom 25. Juli 2018 fallen zwar äusserst unsubstanziiert aus, die Beschwerdeführerin konnte jedoch bezüglich beider Vorfälle Unterlagen einreichen, welche die von ihr geschilderte eheliche Gewalt untermauern. Dasselbe gilt für den Vorfall vom 3. Februar 2019. Damit hat sie die an den genannten Daten erlebte eheliche Gewalt in geeigneter Weise glaubhaft gemacht. Der Beschwerdegegner und die Vorinstanz unterliessen es, diesbezüglich weitere Sachverhaltsabklärungen zu unternehmen. 3.7 Zusammenfassend ist gestützt auf die Akten davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin am 10. Mai 2018, am 25. Juli 2018, am 3. Februar 2019 sowie am 11. Februar 2020 physische Gewalt seitens ihres Ehemanns erlebte. 4. 4.1 Es ist zu prüfen, ob diese Gewalttätigkeiten die Anforderungen an die eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG erfüllen. Nicht jede unglückliche, belastende und nicht den eigenen Vorstellungen entsprechende Entwicklung einer Beziehung rechtfertigt es, von einem nachehelichen Härtefall auszugehen. So genügt etwa eine einmalige Ohrfeige oder eine einmalige tätliche Auseinandersetzung, in deren Folge die betroffene Person in psychischem Ausnahmezustand und mit mehreren Kratzspuren im Gesicht einen Arzt aufsucht, nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht, wenn anschliessend eine Wiederannäherung der Eheleute stattfindet (BGr, 25. Januar 2011, 2C_690/2010, E. 3.2; BGE 138 II 229 E. 3.2.1). Eheliche Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG bedeutet vielmehr systematische Misshandlung mit dem Ziel, Macht und Kontrolle auszuüben, das heisst, die physische oder psychische Zwangsausübung und deren Auswirkungen müssen von einer gewissen Konstanz sein (zum Ganzen BGr, 28. Februar 2020, 2C_922/2019, E. 3.1, und 24. Januar 2020, 2C_215/2019, E. 4.1 [jeweils mit Hinweisen]; VGr, 15. August 2020, VB.2020.00250, E.”
“Das Vorliegen eines wichtigen persönlichen Grundes im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 50 Abs. 2 AIG ist von der betroffenen Person in geeigneter Weise glaubhaft zu machen, wobei diese eine weitreichende Mitwirkungspflicht trifft (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.3). Als Beweismittel für häusliche Gewalt kommen Arztberichte, psychologische oder psychiatrische Gutachten, Berichte von Fachstellen wie Frauenhäusern oder Opferhilfestellen, Polizeirapporte oder Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn in Frage (Art. 77 Abs. 5, 6 und 6bis der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] vom 24. Oktober 2007; vgl. Urteil des BGer 2C_451/2014 vom 24. Dezember 2014 E. 6.2). Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht; wird häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression behauptet, muss vielmehr die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden. Der Beweis ist geleistet, wenn sich das Gericht in Anwendung des zutreffenden Beweismasses von deren Vorhandensein überzeugt hat; bei Anwendbarkeit des Beweismasses der Glaubhaftmachung ist ausreichend, dass die Möglichkeit eines Zutreffens der behaupteten Tatsachen höher eingeschätzt wird als deren Gegenteil (vgl.”
“En particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) respectivement d'un degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). 3.3.4 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 3.4 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.”
“2 sei in Zweifelsfällen häusliche Gewalt zu bejahen, wenn der Schutzanspruch nicht lediglich deklaratorische Bedeutung haben solle. Umgekehrt zum strafrechtlichen Grundsatz in dubio pro reo sei aus Gründen eines effektiven Opferschutzes daher migrationsrechtlich im Zweifel oder in Grenzfällen zu Gunsten des mutmasslichen Gewaltopfers ein Verlängerungsanspruch zu bejahen (Spescha, a.a.O., Art. 50 AIG N 28). Dieser Auffassung kann entgegen der Ansicht der Rekurrentin (vgl. Rekursbegründung Ziff. 20) nicht gefolgt werden. Sie findet im zitierten Bundesgerichtsurteil keine Stütze und ist mit der ständigen Praxis des Bundesgerichts und des Verwaltungsgerichts betreffend die Anforderungen an den Beweis der ehelichen Gewalt nicht vereinbar. Der Forderung, keine unzumutbaren Anforderungen an den Nachweis der Beeinträchtigung zu stellen, sowie den grundrechtlichen staatlichen Schutzpflichten trägt die Praxis bereits dadurch hinreichend Rechnung, dass sie für die Annahme ehelicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 2 AIG nicht den vollen Beweis verlangt, sondern Glaubhaftmachung genügen lässt (vgl. dazu BGer 2C_878/2018 vom 23. Januar 2020 E. 5.1).”
Référence : LEI art. 50 ch. 8 Si une allégation de violence domestique a déjà été soulevée dans le cadre d'une procédure d'examen antérieure définitivement close, sa simple répétition, sans nouveaux éléments de preuve en lien causal avec la dissolution du mariage, ne fonde pas une nouvelle prétention en vertu de l'art. 50 al. 2 LEI. De simples confirmations d'exposés déjà fournis, sans faits nouveaux substantiels susceptibles d'y être rattachés, sont insuffisantes.
“Dans la décision attaquée, le SEM a refusé de donner son approbation à l'octroi à la recourante d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Dans son recours, l'intéressée conteste cette décision en se prévalant principalement de ses problèmes de santé ainsi que des difficultés associées à un éventuel retour au Maroc. Elle revient toutefois également longuement sur les violences conjugales que lui aurait fait subir son époux durant leur mariage. Le Tribunal constate cependant que cette question a déjà fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la procédure relative à l'art. 50 al. 1 let. b LEI, clôturée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 février 2021 constatant que les violences conjugales alléguées par l'intéressée n'étaient pas établies (cf. lettre F ci-dessus). 3.2 C'est le lieu de rappeler que la jurisprudence a fixé les règles régissant l'interdépendance entre les articles 30 et 50 LEI, en présence d'une allégation relative aux violences conjugales relevant de l'art. 50 al. 2 LEI, invoquée dans le cadre d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Ainsi, dans le cas d'une demande d'autorisation de séjour pour un cas individuel d'extrême gravité, si les éléments invoqués à l'appui de la demande se trouvent dans un lien de causalité étroit avec la dissolution de l'union conjugale, il se justifie de les traiter sous l'angle du réexamen de la procédure terminée sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Si, en revanche, les motifs invoqués n'ont aucun lien de connexité avec la dissolution de l'union conjugale et sont donc autonomes, ils appellent un examen de la demande sous l'angle du cas individuel d'une extrême gravité selon l'art. 30 LEI (cf. ATAF 2020 VII/7 consid. 6.2.4 et 2017 VII/7 consid. 5.5 et). 3.3 En l'espèce, force est de constater que la recourante n'a fait valoir aucun motif nouveau en lien avec la dissolution de son union conjugale, ses déclarations sur ce point se limitant à réaffirmer avoir été victime de violences conjugales durant son mariage.”
En cas d'invocation de la violence psychique au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, les autorités peuvent exiger des éléments probants. Parmi les indices typiques figurent notamment des attestations médicales, des rapports de police, des plaintes pénales, des témoignages et des décisions judiciaires. Ces pièces servent à étayer le caractère systématique et persistant de la violence psychique.
“En particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et 6bis OASA et arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) voire d’un certain degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que l’autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). 5.5 Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.4). 5.6 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid.”
“A/3565/2022 ATA/1114/2024 du 24.09.2024 sur JTAPI/693/2023 ( PE ) , PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : DROIT DES ÉTRANGERS;RESSORTISSANT ÉTRANGER;LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS ET L'INTÉGRATION;SÉJOUR;AUTORISATION DE SÉJOUR;RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS);VIOLENCE DOMESTIQUE;CAS DE RIGUEUR Normes : LEI.1; LEI.2; LEI.42.al1; LEI.50.al1.leta; LEI.50.al1.letb; LEI.50.al2; LEI.99.al1; OASA.77.al5; OASA.77.al6; OASA.77.al6BIS; OA-DFJP.4.letd Résumé : Raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, violence conjugale. Ressortissante brésilienne née en 1966, ayant épousé un Suisse (d'origine brésilienne) en juillet 2017. Séparation en octobre 2019, décès de l'époux en juin 2020. Pas de violences physiques attestées, mais violences psychologiques avérées (plainte pénale, témoignage, certificats médicaux) : insultes et menaces de mort sérieuses, causales dans la séparation et se poursuivant même au-delà. Caractère grave et systématique retenu. Conformément à la pratique du Tribunal fédéral, qui n'examine dans de tels cas pas les critères d'intégration ni les autres hypothèses de raisons personnelles majeures (not. celles de l'art. 31 OASA par analogie), recours admis et cause renvoyée à l'OCPM pour proposer au SEM la prolongation de l'autorisation de séjour. En fait En droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3565/2022-PE ATA/1114/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 24 septembre 2024 dans la cause A______ recourante représentée par Me Raphaël GUISAN, avocat contre OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 juin 2023 (JTAPI/693/2023) EN FAIT A.”
Référence : LEI art. 50 n. 6 L'intégration dans le domaine professionnel ne justifie une dérogation en vertu de l'art. 50 que dans des cas exceptionnels. Ce qui importe, c'est une intégration professionnelle exceptionnelle, par exemple lorsque la personne concernée possède des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait pas les mettre à profit dans son pays d'origine, ou lorsque son parcours professionnel présente des réussites d'avancement si remarquables que cela justifierait une dérogation aux limitations.
“L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 précité consid. 6c et l'arrêt cité). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 2.3 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 2.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.”
“S'agissant de l'intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 précité consid. 6c et l'arrêt cité). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6). 2.4 Un étranger peut, exceptionnellement et à des conditions restrictives, déduire un droit à une autorisation de séjour, s'il existe un rapport de dépendance particulier entre lui et un proche parent, par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap, si le proche aidant ou le proche aidé est au bénéfice d'un droit de séjour en Suisse (ATF 144 II 1 consid.”
“L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/678/2020 du 21 juillet 2020 consid. 5a ; ATA/1694/2019 précité consid. 4b). La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 précité consid. 5.2). La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid.”
Si les droits de visite sont limités de manière telle (portée minimale, accompagnement nécessaire, extension uniquement progressive), ils ne peuvent être considérés comme habituels. Dès lors, on peut déjà douter de l’existence d’une relation affective suffisamment étroite au sens de l’art. 50 al. 1 LEI, voire la nier.
“In der Gesamtschau hat die Vorinstanz einen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG zu Recht verneint: Zwar ist mittlerweile von einer hinreichend engen wirtschaftlichen Beziehung auszugehen und es finden regelmässig Besuche statt. Das ihm gewährte Besuchsrecht kann angesichts der getroffenen Einschränkungen (minimaler Umfang, notwendige Begleitung, lediglich sukzessive Ausweitung) jedoch nicht als üblich gelten. Insofern fehlt es bereits an einer hinreichend engen affektiven Beziehung des Beschwerdeführers zu seinem Sohn. Zudem erscheint ein Aufrechterhalten der Vater-Sohn Beziehung vom Kosovo aus zumindest nicht praktisch unmöglich. Dass die Vorinstanz Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG unverhältnismässig streng bzw. nicht konventionskonform angewendet hat, ist damit im Ergebnis nicht ersichtlich.”
Pour les certificats (p. ex. de l'aide aux victimes), il importe qu'ils contiennent des indications concrètes. Des constatations attestées qui reprennent essentiellement des indications générales issues d'une seule consultation et qui n'apportent pas de précision temporelle ou de contenu suffisante (p. ex. sur la nature, l'étendue ou les conséquences concrètes de la violence) ne suffisent pas à établir la vraisemblance au sens de l'art. 50 al. 2 LEI.
“Im Gespräch habe sie berichtet, dass ihr Ehemann sie kontrolliert und sozial isoliert habe. Er habe sie beleidigt und sich abfällig über sie geäussert, vor allem auch wegen ihrer Herkunft aus Kuba. Er habe sie angelogen und sich ihr und ihrer Familie gegenüber respektlos verhalten. Als sie eine Teilzeitarbeit aufgenommen habe, habe er ihr mitgeteilt, dass sie für ihre Kosten allein aufkommen müsse. Zudem habe der Ehemann der Rekurrentin ihre Tochter psychisch unter Druck gesetzt und entwertet. Dadurch habe sie Schulprobleme entwickelt und nicht mehr mit dem Ehemann der Rekurrentin unter einem Dach leben können. Gemäss der Bescheinigung ist diese Situation für die Rekurrentin unhaltbar gewesen und hat für sie eine enorme psychische Belastung dargestellt. Die Rekurrentin habe auf den Stress und die psychische Gewalt körperlich reagiert und Haarausfall bekommen. Eine solche Bescheinigung kommt grundsätzlich als Beweismittel zur Glaubhaftmachung ehelicher Gewalt im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 AIG in Betracht. Abgesehen davon, dass die Mitarbeiterin der Opferhilfe beider Basel die Folgen des Haarausfalls gesehen haben dürfte und möglicherweise aus eigener Wahrnehmung festgestellt hat, dass die Rekurrentin gestresst gewesen ist, beruhen die vorstehenden Feststellungen allerdings offensichtlich ausschliesslich auf den Angaben, welche die Rekurrentin anlässlich einer einzigen Beratung gemacht hat. Zudem erschöpfen sich die bescheinigten Angaben der Rekurrentin im Wesentlichen in allgemein gehaltenen Behauptungen. Insbesondere fehlen jegliche Angaben dazu, womit der Ehemann der Rekurrentin ihre Tochter psychisch unter Druck gesetzt haben soll. In ihrer Rekursbegründung behauptet die Rekurrentin im Übrigen nicht, dass ihr Ehemann ihre Tochter psychisch unter Druck gesetzt habe. Damit genügt die Bescheinigung der Opferhilfe beider Basel vom 20. Oktober 2020 nicht zur Glaubhaftmachung häuslicher Gewalt von einer Konstanz und/oder Intensität, wie sie zur Begründung eines nachehelichen Härtefalls im Sinn von Art.”
En vertu de l'art. 50 al. 2 LEI, il importe de déterminer si, lors d'un retour dans le pays d'origine, la réintégration personnelle, professionnelle et familiale de la personne concernée paraît «fortement compromise». La question décisive est donc celle d'une réintégration fortement compromise dans le pays d'origine ; le seul argument selon lequel la vie en Suisse serait plus simple ou plus avantageuse ne constitue pas un tel motif.
“C'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1; TF 2C_449/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2). Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée de "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1; TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345; TF 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir, conformément à l'art. 50 al. 2 LEI, une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1; 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4 et les références). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 345 consid. 3.2.3; TF 2D_49/2021 du 29 mars 2022 consid.”
“Der Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 42 AIG besteht auch dann weiter, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Wichtige persönliche Gründe im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der "wichtigen persönlichen Gründe" sind aber sämtliche Umstände des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (BGE 138 II 229 E. 3.1; Urteil 2C_462/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.3.1). Entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung der betroffenen ausländischen Person bei einer Rückkehr in ihre Heimat als stark gefährdet zu gelten hätte und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre und von ihr vorgezogen würde (BGE 139 II 393 E. 6; 137 II 345 E. 3.2.3; Urteil 2C_1038/2022 vom 21. August 2023 E. 3.1).”
“Gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG besteht nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Wichtige persönliche Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (vgl. Art. 50 Abs. 2 AIG). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalles mitzuberücksichtigen (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.1; vgl. auch BGE 143 I 21 E. 4.1; 138 II 229 E. 3.1). Diese Bestimmungen gelten für die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sinngemäss (Art. 52 AIG). Für das Vorliegen wichtiger persönlicher Gründe entscheidend ist, ob die persönliche, berufliche und familiäre Wiedereingliederung als stark gefährdet zu gelten hat und nicht, ob ein Leben in der Schweiz einfacher wäre. Ein persönlicher Härtefall setzt aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls eine erhebliche Intensität der Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person voraus, die mit ihrer Lebenssituation nach dem Dahinfallen der abgeleiteten Anwesenheitsberechtigung verbunden ist (vgl. BGE 137 II 345 E. 3.2.2; Urteil 2C_213/2020 vom 10. Juni 2020 E. 4.1).”
“ATF 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3 ; dans le même sens, cf. le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, publié in: FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512). Il a également retenu que l'existence de situations objectives conférant un droit à la poursuite du séjour en Suisse en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (telles les violences conjugales ou le décès du conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger) ne privait pas les autorités de migration de mettre en évidence d'autres circonstances concrètes (condamnations pénales, recours à l'aide sociale, etc.) qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 LEI, auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse doit être refusée (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4, ainsi que l'arrêt du TF 2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.3). 5.4 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que celle-ci soit difficile, ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEI ; encore faut-il qu'elle « semble fortement compromise » (« stark gefährdet », selon la version allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration personnelle, familiale et professionnelle seraient gravement compromises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans sa patrie, respectivement que le niveau de vie et le système de santé dans ce pays n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse ne constituent pas des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, 137 II 345 consid. 3.2.2 ; cf. également, parmi d'autres, l'arrêt du TAF F-5756/2018 du 27 novembre 2020 consid. 5.4, et la jurisprudence citée). Cette disposition n'a donc pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais uniquement de parer à des situations de rigueur (cf.”
LEI art. 50 ch. 2 En cas de brève durée de la communauté conjugale en Suisse et d'absence de liens étroits avec la Suisse, il n'existe en règle générale aucun droit à un séjour prolongé, sauf si la réintégration dans le pays d'origine est susceptible de poser des problèmes particuliers. Des cas exceptionnels sont possibles, notamment en cas de violence conjugale ou lorsque la réintégration sociale dans le pays d'origine paraît gravement compromise.
“Nach Art. 50 AIG besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre gedauert und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz "erforderlich" machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). Dies kann der Fall sein, wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 lit. c AIG; sog. nachehelicher Härtefall). Wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft und war der Aufenthalt im Land nur von kurzer Dauer, besteht praxisgemäss kein Anspruch auf einen weiteren Verbleib in der Schweiz, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1).”
“a AIG relevanten Ehegemeinschaft ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung einerseits auf den Zeitpunkt des Eheschlusses und andererseits auf die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (Trennungszeitpunkt) abzustellen (vgl. etwa BGE 144 II 1 E. 3.1). Die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann heirateten am 20. Dezember 2018 (Akten MIDI pag. 69 ff.) und trennten sich am 11. Februar 2020 (Akten MIDI pag. 114 f.). Die tatsächlich gelebte Ehegemeinschaft bestand damit weniger als drei Jahre, was unbestritten blieb (angefochtener Entscheid E. 3.2; Beschwerde Rz. 9). 3.2 Die Beschwerdeführerin rügt indes, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall; insb. Beschwerde Rz. 11 ff.). – Ein nachehelicher Härtefall liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. Diese Bestimmung bezweckt, schwerwiegende Härtefälle bei der Auflösung der ehelichen Gemeinschaft zu vermeiden. Wichtige persönliche Gründe können gemäss Art. 50 Abs. 2 AIG namentlich vorliegen, wenn die Ehefrau oder der Ehemann Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder (alternativ oder kombiniert) die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (BGE 140 II 129 E. 3.5, 138 II 229 E. 3.2.2, 136 II 1 E. 5.3 [Pra 99/2010 Nr. 49]). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich aber auch aus anderen Umständen ergeben. Bei der Beurteilung sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls mitzuberücksichtigen, namentlich der Grad der Integration, die Respektierung der Rechtsordnung, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz und der Gesundheitszustand sowie die Umstände, die zur Auflösung der ehelichen Gemeinschaft geführt haben (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E. 3.2.2 f.). Als Richtlinie bleibt indes Folgendes zu beachten: Der Gesetzgeber setzt für einen nachehelichen Härtefall voraus, dass die Konsequenzen für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person von erheblicher Intensität sind.”
“b OASA; que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA); que, d'après le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier (FF 2002 II p. 3510 s.; cf. Directives LEI, idem); que les conditions posées par les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b OASA ne sont pas cumulatives (Directives LEI, ch. 6.15.3). Elles peuvent constituer individuellement une raison personnelle majeure en fonction de leur intensité. Toutefois, lorsqu’elles se conjuguent, elles justifient généralement le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (ATF 136 II 1 confirmé in ATF 137 II 1 consid. 4.1). Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n’étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid. 4 et 5; arrêt TF 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.1.3); qu'à cet égard, les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA - soit notamment l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI ou sa durée de présence en Suisse - peuvent également jouer un rôle important, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (Directives LEI, ch. 6.15.”
“2 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre in der Schweiz gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG; BGE 140 II 289 E. 3.5.1 mit Hinweisen) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG). 2.3 Die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers und von C dauerte in der Schweiz vom 26. Juni 2017 bis Anfang November 2019 und damit weniger als drei Jahre. Im Beschwerdeverfahren bringt der Beschwerdeführer zu Recht auch nicht mehr vor, er habe bereits seit seiner Heirat mit ihr am 4. November 2016 zusammen in der Schweiz gelebt. Den Akten können auch keine entsprechenden Hinweise entnommen werden. Damit hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. 2.4 2.4.1 Wichtige persönliche Gründe können namentlich vorliegen, wenn die ausländische Person Opfer ehelicher Gewalt geworden ist oder wenn ihre soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint (Art. 50 Abs. 2 AIG). Ein wichtiger persönlicher Grund kann sich auch aus anderen Umständen oder Aspekten im In- oder Heimatland der betroffenen Person ergeben (BGE 137 II 345 E. 3.2, auch zum Folgenden). Bei der Beurteilung der wichtigen persönlichen Gründe sind sämtliche Aspekte des Einzelfalls zu berücksichtigen. 2.4.2 Der Beschwerdeführer bringt vor, dass seine soziale Wiedereingliederung in Nigeria gefährdet sei. Er habe sein Heimatland 2012 als Minderjähriger verlassen und sei seither nie mehr in Nigeria gewesen. Seine Eltern seien gestorben und alle seine Brüder würden in Libyen leben. Zudem seien die wirtschaftliche Situation und die Sicherheitslage in seinem Heimatdorf sehr prekär. Zwar ist die Wegweisung nach Nigeria für den Beschwerdeführer mit einer gewissen Härte verbunden, insbesondere wenn es zutreffen sollte, dass er in Nigeria keine Familienangehörigen mehr hat. Er sollte aber trotz seiner neunjährigen Landesabwesenheit nach wie vor mit den Umständen in Nigeria vertraut sein. Als junger und gesunder Mann wird er sich deshalb wieder in sein Heimatland eingliedern können.”
“8; 136 II 113 consid. 3.4); que seule est décisive la durée de la vie commune en Suisse pour déterminer si l'union conjugale a duré au moins trois ans au moment de sa dissolution au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et la jurisprudence citée); qu'en l'espèce, la communauté conjugale en Suisse a duré moins de deux ans - d’octobre 2016 à mai 2018, période de surcroît entrecoupée d'une séparation temporaire - de sorte que la recourante ne peut pas se prévaloir du droit au séjour prévu par l’art. 50 al. 1 let. a LEI et la question de son intégration dans le pays ne se pose pas (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.4; arrêt TF 2C_167/2010 du 3 août 2010); qu'elle invoque toutefois des raisons personnelles majeures - en l’occurrence des violences infligées par son époux et l'impossibilité de se réintégrer dans son pays d'origine en tant que femme divorcée – qui justifient selon elle le maintien de l'autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI; que, selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. aussi art. 77 al. 1 let. b de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et l'exercice d'une activité lucrative, OASA; RS 142.201); que, par raisons personnelles majeures, il faut entendre des motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, FF 2002 II p.”
“Wichtige persönliche Gründe, die einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen, können nach Art. 50 Abs. 2 AIG unter anderem vorliegen, wenn der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde, die Ehe nicht aus freien Stücken geschlossen hat oder die Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. Im Hinblick auf die Wiedereingliederung im Heimatland ist nicht entscheidend, ob es für die ausländische Person einfacher ist, in der Schweiz zu leben. Massgebend ist einzig, ob ihre Wiedereingliederung in der Heimat gefährdet erscheint. Ein persönlicher, nachehelicher Härtefall liegt nur vor, wenn aufgrund der Lebenssituation nach dem Dahinfallen der aus der Ehe abgeleiteten Aufenthaltsbewilligung eine Rückkehr mit Konsequenzen erheblicher Intensität für das Privat- und Familienleben der ausländischen Person verbunden wäre. Hat der Aufenthalt nur kürzere Zeit gedauert und wurden keine engen Beziehungen zur Schweiz geknüpft, lässt sich ein Anspruch auf weiteren Verbleib nicht begründen, wenn die erneute Integration im Herkunftsland keine besonderen Probleme stellt (BGE 138 II 229 E. 3.1, 137 II 345 E.”
L'instance précédente peut partir d'un mariage intact, vécu au-delà des frontières nationales, lorsque cela a été allégué par le recourant dans la procédure cantonale et n'a pas été contesté sur les faits essentiels. L'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est applicable qu'en cas d'échec du mariage. En outre, la jurisprudence du Tribunal fédéral exige, dans le cadre du recours, un examen motivé des considérations de l'instance précédente qui sont déterminantes pour le résultat de la décision.
“Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer rügt die vorinstanzlichen Erwägungen nur in Bezug auf den nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20). Seine knappen Ausführungen (vgl. S. 7 f. der Beschwerde) gehen indessen an der Sache vorbei. Der Beschwerdeführer verweist auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach regelmässig ein Scheitern der Ehe angenommen werde, wenn die eheliche Wohngemeinschaft aufgelöst worden sei. Er übersieht dabei, dass die Vorinstanz nicht aufgrund von Vermutungen oder Indizien auf eine intakte Ehe geschlossen hat; vielmehr hat der Beschwerdeführer nach den für das Bundesgericht verbindlichen (Art. 105 Abs. 1 BGG) und im Übrigen nicht bestrittenen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen im kantonalen Verfahren vorgebracht, dass seine Ehe intakt sei und über die Landesgrenze hinweg gelebt werde. Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz ohne Weiteres von einer intakten Ehe ausgehen. Der Beschwerdeführer kann sich deshalb nicht auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen, der nur bei einem Scheitern der Ehe anwendbar ist (vgl. BGE 140 II 129).”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge-und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 143 I 321 E. 6.1; 142 I 99 E. 1.7.2). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 134 II 349 E. 3). 2.3. Vorliegend hat die Vorinstanz zunächst erwogen, dass der Beschwerdeführer, dessen eheliche Gemeinschaft mit seiner zweiten Schweizer Ehefrau weniger als drei Jahre gedauert habe, keinen Bewilligungsanspruch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20) ableiten könne. Auch lägen keine wichtigen Gründe für ein Fortdauern des Aufenthaltsanspruchs im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vor. Sodann hat die Vorinstanz geprüft, ob die Voraussetzungen für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 8 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV aufgrund der Beziehung des (nicht obhutsberechtigten) Beschwerdeführers zu seinem minderjährigen Sohn aus erster Ehe mit Schweizer Bürgerrecht gegeben seien (vgl. dazu u.a. BGE 144 I 91 E. 5.2; 143 I 21 E. 5.2). Sie hat insbesondere festgehalten, dass der Beschwerdeführer zwar eine enge affektive Beziehung zu seinem Sohn pflege; allerdings seien die Kriterien der wirtschaftlichen Bindung und des tadellosen Verhaltens nicht erfüllt. Gestützt auf eine Gesamtwürdigung der massgeblichen Interessen ist das Verwaltungsgericht schliesslich zum Schluss gelangt, dass das öffentliche Interesse an der Fernhaltung des Beschwerdeführers seine privaten Interesse an einem weiteren Verbleib in der Schweiz überwiege.”