Art. 33

“2 OASA, est notamment soumise à l'approbation du SEM la prolongation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant d'un Etat non membre de l'UE ou de l'AELE lorsque cette personne fait partie d'un ménage ayant obtenu des prestations d'aide sociale durant les trois dernières années précédant la date d'échéance du titre de séjour pour un montant égal ou supérieur à 50'000 francs s'agissant d'un ménage d'une seule personne, ou à 80'000 francs s'agissant d'un ménage de plusieurs personnes (cf. art. 4 let. g OA-DFJP, disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2021 [RO 2020 4743]). Or, il ressort précisément des décomptes d'aide sociale de la recourante (cf. act. TAF 26, annexe 2.6) que celle-ci a bénéficié de prestations d'aide sociale pour un montant supérieur à 50'000 francs durant les trois dernières années précédant l'échéance - en date du 13 août 2021 - de son autorisation de séjour. 3.2 Dans la mesure où la compétence décisionnelle appartient in casu à la Confédération (sous forme d'approbation), le SEM et, a fortiori, le Tribunal de céans ne sont pas liés par l'intention déclarée de l'autorité cantonale de migration d'autoriser la poursuite du séjour de la recourante en Suisse, et peuvent donc s'écarter de l'appréciation émise par cette autorité. 4. 4.1 En vertu de l'art. 33 al. 3 LEI, une autorisation de séjour ne peut être prolongée que s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI. L'art. 62 al. 1 LEI prévoit qu'une autorisation, à l'exception de l'autorité d'établissement, peut être révoquée notamment si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (let. e). Ainsi que le précise l'art. 86 al. 2 let. c OASA, le SEM refuse d'approuver le renouvellement (respectivement la prolongation) d'une autorisation de séjour lorsque des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEI existent contre la personne concernée. 4.2 Selon la jurisprudence, le motif de révocation (respectivement de nonrenouvellement) prévu par l'art. 62 al. 1 let. e LEI - dont la teneur est identique à celle de l'ancien art. 62 al. 1 let. e LEtr (RO 2016 1249, 1262) - suppose qu'il existe un risque concret de dépendance à l'aide sociale. De simples préoccupations financières ou de simples hypothèses (telle une éventuelle future dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas (cf.”

“Elle ne pouvait en particulier pas, vu les dispositions légales applicables au cas d'espèce, s'abstenir de procéder à une pesée des intérêts en présence pour évaluer de prime abord les chances de succès du recours. Dans cette mesure, la vice-présidence ne s'est pas substituée au juge du fond et n'a pas violé le droit en procédant de la sorte. Le grief sera par conséquent écarté. 5.             Au fond, le recourant fait grief au premier d'avoir considéré que ses démarches devant l'OCPM étaient dénuées de chances de succès, dès lors qu'il soutient réaliser les conditions donnant lieu à la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse. 5.1 La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Tunisie. Selon l'art. 33 al. 3 LEI, la durée de validité d'une autorisation de séjour est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI. De tels motifs existent notamment lorsque l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c) ou lorsque l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (let. e). Selon la jurisprudence fédérale, l'art. 62 al. 1 let. e LEI suppose qu'il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme (ATF 137 I 351 consid. 3.9), compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille. Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur (arrêts du Tribunal fédéral 2C/1047/2020 du 5 mai 2021 consid.”

“En vertu de l'art. 62 al. 1 let. e LEI, l’autorité compétente peut révoquer – ou refuser de prolonger (cf. art. 33 al. 3 LEI) – une autorisation de séjour lorsque l’étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale. La révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un étranger pour des raisons de dépendance à l'aide sociale suppose qu'il existe un risque concret d'une telle dépendance. De simples préoccupations financières ne suffisent pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille. Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur. La question de savoir si et dans quelle mesure la personne dépend de l'aide sociale par sa faute ne concerne pas le motif de révocation, mais est un critère entrant en considération au stade de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf.”

“Der Stellenwechsel sei aufgrund der Ausnahmezulassung nicht erlaubt. Die Beschwerdeführerin sei in Abweichung des Vorrangs und in Anwendung von Art. 23 Abs. 3 AIG aufgrund ihrer besonderen Kenntnisse/Fähigkeiten erleichtert zugelassen worden. Da es sich bei der Zulassung als Hausangestellte um eine Ausnahmezulassung gestützt auf Art. 23 Abs. 3 AIG handle, und durch die vorgängige Anstellung der Familie B._______ auch der Vorrang nach Art. 21 AIG entfalle, sei die Bindung an den Arbeitgeber als Bedingung im Sinne von Art. 33 Abs. 2 AIG zwingend notwendig und somit die Einschränkung des Stellenwechsels mit Art. 38 Abs. 2 AIG vereinbar. Wenn Hausangestellte, die ausnahmsweise zugelassen worden seien, die Stelle frei wechseln würden, dürfte das SEM diese nicht mehr zulassen, da sie die Zulassungsvoraussetzungen von Art. 18 bis 26 AIG nicht erfüllen würden. Ihre Qualifikation ergebe sich einzig aus der vorgängigen Anstellung bei der gesuchstellenden Familie. Art. 38 Abs. 2 AIG gelte nicht absolut und könne durch eine Bedingung nach Art. 33 Abs. 2 AIG aufgehoben werden. Das vom Gesetzgeber geforderte berechtigte öffentliche Interesse für eine Einschränkung der beruflichen Mobilität liege dann vor, wenn die Zulassung in Abweichung von den allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen erfolgt sei. Ein kurzfristiger Wechsel zu einer anderen (nicht hochqualifizierten) Tätigkeit würde zu einer Umgehung der allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen führen. Vorliegend sei die Erteilung der Bewilligung an den Aufenthaltszweck gebunden und es sei bei der Erteilung der Kurzaufenthaltsbewilligung und bei deren Umwandlung in eine Aufenthaltsbewilligung mitgeteilt worden, dass ein Funktions- und Stellenwechsel nicht gestattet sei. Ferner sei festgehalten worden, dass die Bewilligung widerrufen werden könne, wenn die Bedingungen nicht mehr erfüllt seien. Somit habe die Beschwerdeführerin die Zulassungsbedingungen für ihren Aufenthalt in der Schweiz gekannt. Sie habe seit Beginn ihrer Anstellung in der Schweiz gewusst, dass ihre Bewilligung mit Bindung an den Arbeitgeber ausgestellt worden sei und somit bei einem Wechsel der Arbeitsstelle nicht automatisch eine Verlängerung der Bewilligung erfolgen würde.”

“Die Erteilung von Bewilligungen zur Erwerbstätigkeit an Hausangestellte aus Nicht-EU/EFTA-Staaten werde unter grosszügiger Auslegung der Zulassungsvoraussetzungen des AIG, im Sinne einer Ausnahmezulassung und einem arbeitsmarktlichen Bedarf entsprechend, ermöglicht. Für Hausangestellte würden in erster Linie Kurzaufenthaltsbewilligungen gemäss Art. 19 Abs. 1 VZAE erteilt. In begründeten Ausnahmefällen könne eine Umwandlung in eine Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 20 Abs. 1 VZAE erwogen werden. In diesem Fall werde die Bewilligung an das Arbeitsverhältnis gebunden. Der Stellenwechsel sei aufgrund der Ausnahmezulassung nicht erlaubt. Die Beschwerdeführerin sei in Abweichung des Vorrangs und in Anwendung von Art. 23 Abs. 3 AIG aufgrund ihrer besonderen Kenntnisse/Fähigkeiten erleichtert zugelassen worden. Da es sich bei der Zulassung als Hausangestellte um eine Ausnahmezulassung gestützt auf Art. 23 Abs. 3 AIG handle, und durch die vorgängige Anstellung der Familie B._______ auch der Vorrang nach Art. 21 AIG entfalle, sei die Bindung an den Arbeitgeber als Bedingung im Sinne von Art. 33 Abs. 2 AIG zwingend notwendig und somit die Einschränkung des Stellenwechsels mit Art. 38 Abs. 2 AIG vereinbar. Wenn Hausangestellte, die ausnahmsweise zugelassen worden seien, die Stelle frei wechseln würden, dürfte das SEM diese nicht mehr zulassen, da sie die Zulassungsvoraussetzungen von Art. 18 bis 26 AIG nicht erfüllen würden. Ihre Qualifikation ergebe sich einzig aus der vorgängigen Anstellung bei der gesuchstellenden Familie. Art. 38 Abs. 2 AIG gelte nicht absolut und könne durch eine Bedingung nach Art. 33 Abs. 2 AIG aufgehoben werden. Das vom Gesetzgeber geforderte berechtigte öffentliche Interesse für eine Einschränkung der beruflichen Mobilität liege dann vor, wenn die Zulassung in Abweichung von den allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen erfolgt sei. Ein kurzfristiger Wechsel zu einer anderen (nicht hochqualifizierten) Tätigkeit würde zu einer Umgehung der allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen führen. Vorliegend sei die Erteilung der Bewilligung an den Aufenthaltszweck gebunden und es sei bei der Erteilung der Kurzaufenthaltsbewilligung und bei deren Umwandlung in eine Aufenthaltsbewilligung mitgeteilt worden, dass ein Funktions- und Stellenwechsel nicht gestattet sei.”

“Die Erteilung von Bewilligungen zur Erwerbstätigkeit an Hausangestellte aus Nicht-EU/EFTA-Staaten werde unter grosszügiger Auslegung der Zulassungsvoraussetzungen des AIG, im Sinne einer Ausnahmezulassung und einem arbeitsmarktlichen Bedarf entsprechend, ermöglicht. Für Hausangestellte würden in erster Linie Kurzaufenthaltsbewilligungen gemäss Art. 19 Abs. 1 VZAE erteilt. In begründeten Ausnahmefällen könne eine Umwandlung in eine Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 20 Abs. 1 VZAE erwogen werden. In diesem Fall werde die Bewilligung an das Arbeitsverhältnis gebunden. Der Stellenwechsel sei aufgrund der Ausnahmezulassung nicht erlaubt. Die Beschwerdeführerin sei in Abweichung des Vorrangs und in Anwendung von Art. 23 Abs. 3 AIG aufgrund ihrer besonderen Kenntnisse/Fähigkeiten erleichtert zugelassen worden. Da es sich bei der Zulassung als Hausangestellte um eine Ausnahmezulassung gestützt auf Art. 23 Abs. 3 AIG handle, und durch die vorgängige Anstellung der Familie B._______ auch der Vorrang nach Art. 21 AIG entfalle, sei die Bindung an den Arbeitgeber als Bedingung im Sinne von Art. 33 Abs. 2 AIG zwingend notwendig und somit die Einschränkung des Stellenwechsels mit Art. 38 Abs. 2 AIG vereinbar. Wenn Hausangestellte, die ausnahmsweise zugelassen worden seien, die Stelle frei wechseln würden, dürfte das SEM diese nicht mehr zulassen, da sie die Zulassungsvoraussetzungen von Art. 18 bis 26 AIG nicht erfüllen würden. Ihre Qualifikation ergebe sich einzig aus der vorgängigen Anstellung bei der gesuchstellenden Familie. Art. 38 Abs. 2 AIG gelte nicht absolut und könne durch eine Bedingung nach Art. 33 Abs. 2 AIG aufgehoben werden. Das vom Gesetzgeber geforderte berechtigte öffentliche Interesse für eine Einschränkung der beruflichen Mobilität liege dann vor, wenn die Zulassung in Abweichung von den allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen erfolgt sei. Ein kurzfristiger Wechsel zu einer anderen (nicht hochqualifizierten) Tätigkeit würde zu einer Umgehung der allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen führen. Vorliegend sei die Erteilung der Bewilligung an den Aufenthaltszweck gebunden und es sei bei der Erteilung der Kurzaufenthaltsbewilligung und bei deren Umwandlung in eine Aufenthaltsbewilligung mitgeteilt worden, dass ein Funktions- und Stellenwechsel nicht gestattet sei.”

“Der Stellenwechsel sei aufgrund der Ausnahmezulassung nicht erlaubt. Die Beschwerdeführerin sei in Abweichung des Vorrangs und in Anwendung von Art. 23 Abs. 3 AIG aufgrund ihrer besonderen Kenntnisse/Fähigkeiten erleichtert zugelassen worden. Da es sich bei der Zulassung als Hausangestellte um eine Ausnahmezulassung gestützt auf Art. 23 Abs. 3 AIG handle, und durch die vorgängige Anstellung der Familie B._______ auch der Vorrang nach Art. 21 AIG entfalle, sei die Bindung an den Arbeitgeber als Bedingung im Sinne von Art. 33 Abs. 2 AIG zwingend notwendig und somit die Einschränkung des Stellenwechsels mit Art. 38 Abs. 2 AIG vereinbar. Wenn Hausangestellte, die ausnahmsweise zugelassen worden seien, die Stelle frei wechseln würden, dürfte das SEM diese nicht mehr zulassen, da sie die Zulassungsvoraussetzungen von Art. 18 bis 26 AIG nicht erfüllen würden. Ihre Qualifikation ergebe sich einzig aus der vorgängigen Anstellung bei der gesuchstellenden Familie. Art. 38 Abs. 2 AIG gelte nicht absolut und könne durch eine Bedingung nach Art. 33 Abs. 2 AIG aufgehoben werden. Das vom Gesetzgeber geforderte berechtigte öffentliche Interesse für eine Einschränkung der beruflichen Mobilität liege dann vor, wenn die Zulassung in Abweichung von den allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen erfolgt sei. Ein kurzfristiger Wechsel zu einer anderen (nicht hochqualifizierten) Tätigkeit würde zu einer Umgehung der allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen führen. Vorliegend sei die Erteilung der Bewilligung an den Aufenthaltszweck gebunden und es sei bei der Erteilung der Kurzaufenthaltsbewilligung und bei deren Umwandlung in eine Aufenthaltsbewilligung mitgeteilt worden, dass ein Funktions- und Stellenwechsel nicht gestattet sei. Ferner sei festgehalten worden, dass die Bewilligung widerrufen werden könne, wenn die Bedingungen nicht mehr erfüllt seien. Somit habe die Beschwerdeführerin die Zulassungsbedingungen für ihren Aufenthalt in der Schweiz gekannt. Sie habe seit Beginn ihrer Anstellung in der Schweiz gewusst, dass ihre Bewilligung mit Bindung an den Arbeitgeber ausgestellt worden sei und somit bei einem Wechsel der Arbeitsstelle nicht automatisch eine Verlängerung der Bewilligung erfolgen würde.”

“Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilge­nommen, ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 79 Abs. 1 VRPG). Die Bestimmungen über Form und Frist sind eingehalten (Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 VRPG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. 1.2 Das Verwaltungsgericht überprüft den angefochtenen Entscheid auf Rechtsverletzungen hin (Art. 80 Bst. a und b VRPG). 2. Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. De­zember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integra­tion [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]). Die Aufenthalts­bewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Ver­längerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundes­verfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlänge­rung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1). 3. 3.1 Der Beschwerdeführer beruft sich zunächst auf das Recht auf Ach­tung des Privatlebens nach Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskon­vention (EMRK; SR 0.101). Er halte sich seit 19 Jahren in der Schweiz auf und habe in dieser Zeit stabile soziale Beziehungen aufgebaut.”

“Die Aufenthaltsbewilligung wird für einen bestimmten Aufenthalts­zweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Erfolgte die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf eine Zulassungsbestimmung für einen bestimmten Aufenthaltszweck, so ist bei einer Änderung des Aufenthaltszwecks eine neue Bewilligung erforder­lich (Art. 54 VZAE). Sofern der Aufenthaltszweck vor Ablauf der Bewilli­gungsdauer entfällt, kann die Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 62 Abs. 1 Bst. d AIG widerrufen werden (vgl. BGer 2C_332/2018 vom”

“4.7) soll dabei gemäss Rechtsprechung aber nicht ohne triftigen Grund abgewichen werden (Spescha, a.a.O., N 7 zu Art. 23 AIG). Die Beschwerdeführerin verarbeitet Milch zu Frischkäseprodukten und Butter. An ihrem Standort in R.__ beschäftigt sie rund 280 Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter. Die Beigeladene wurde am 30. September 2019 als Reinigungsfachkraft angestellt, damals noch im Familiennachzug ihres Ehemannes, der vormals (fälschlicherweise) über eine EU/EFTA-Bewilligung verfügte. Die Beigeladene wurde von der Beschwerdeführerin während ihrer Anstellung hinsichtlich der spezifischen Reinigungsanforderungen in einem lebensmittelverarbeitenden Betrieb (Hygiene, Umgang mit Reinigungs- und Desinfektionsmitteln, Reinigung von Hygieneschleusen, etc.) ausgebildet und in der deutschen Sprache unterrichtet. Per 1. Juni 2020 wurde sie zur Gruppenleiterin (Führen von drei bis vier Mitarbeitenden) befördert (act. 11/4). Die Aufenthaltsbewilligung wird stets für einen bestimmten Zweck erteilt (Art. 33 Abs. 2 AIG). Erfolgte die Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gestützt auf eine Zulassungsbestimmung für einen bestimmten Aufenthaltszweck, so ist bei einer Änderung des Aufenthaltszwecks eine neue Bewilligung erforderlich (Art. 54 VZAE). Ändert sich der ursprüngliche Aufenthaltszweck (z.B. vom Familiennachzug zur Erwerbstätigkeit), ist ein Gesuch um eine Bewilligung mit neu definierter Bedingung bei der zuständigen kantonalen Behörde zu stellen. Die Zulassungsvoraussetzungen werden neu überprüft (Weisungen AIG, Ziff. 4.3.1.2; Bolzli, a.a.O., N 4 zu Art. 33 AIG). Nach dem Wegfall der Aufenthalts- und Arbeitsbewilligung gestützt auf die damalige EU/EFTA-Aufenthaltsbewilligung ihres Ehemannes (Familiennachzug) ersuchte die Beigeladene neu um eine Aufenthaltsbewilligung zum Zwecke der Erwerbstätigkeit. Da sie aus einem Drittstaat stammt, gelten dafür die Voraussetzungen von Art. 18 ff. AIG. Dabei ist nicht entscheidend, dass die Beigeladene die fragliche Arbeitsstelle bei der Beschwerdeführerin bereits seit drei Jahren innehat, sämtliche Anforderungen an die Stelle erfüllt und die Beschwerdeführerin in ihre Ausbildung investiert hat.”

“Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   2.1 Streitgegenstand bildet der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin (und ihrer beiden Kinder). Die Aufenthaltsbewilligung wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und ist stets befristet (Art. 33 Abs. 1 und 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG, SR 142.20]). Sie kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). 2.2 Nach Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht eingehalten wird. Als Bedingung gilt auch der Aufenthaltszweck (VGr, 3. März 2021, VB.2020.00183, E. 3.1.1 mit Hinweis). Mit dem Verzicht der Beschwerdeführerin auf Asyl und Flüchtlingseigenschaft ist ihr Asyl erloschen (Art. 64 Abs. 1 lit. c des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [AsylG, SR 142.31]). Damit ist der Aufenthaltszweck der Beschwerdeführerin im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG erfüllt, womit auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 2.3 Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist eine neue Bewilligung erforderlich (Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE, SR 142.201]). Besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist die Rechtmässigkeit der Wegweisung zu klären (Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 33 AIG N. 4). Die Nichterteilung einer neuen Aufenthaltsbewilligung ist indes nur zulässig, wenn sich dies als verhältnismässig erweist. Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung sind im Sinn von Art. 96 Abs. 1 AIG insbesondere die öffentlichen Interessen an einer Wegweisung und die persönlichen Verhältnisse der ausländischen Person sowie der Grad ihrer Integration zu berücksichtigen (VGr, 21. März 2018, VB.2017.00855, E. 3.2; zum Ganzen VGr, 3. März 2021, VB.2020.00183, E. 3.1.3). 2.4 Die Beschwerdeführerin macht geltend, gestützt auf den Anspruch auf Schutz des Privat- und Familienlebens gemäss Art.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt. Sie wird ebenfalls für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Bei der Erteilung und der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird bei der Festlegung der Gültigkeitsdauer die Integration der betreffenden Person berücksichtigt (Art. 33 Abs. 4 AIG). Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Gemäss Art. 40 Abs. 1 AIG werden die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 AIG und 37-39 AIG von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20 AIG) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30 AIG) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99 AIG).”

“Die kinderlos gebliebene Ehe wurde am 10. Januar 2013 geschieden (Akten MIDI 3B pag. 206 f.). Nach der Scheidung wurde dem Beschwerdeführer aufgrund des damals hängigen IV-Verfahrens der Aufenthalt gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG weiterhin bewilligt unter der förmlichen Bedingung, dass er regelmäs­sig (mit Belegen) über den Stand des IV-Verfahrens orientiere und im Rahmen seiner Möglichkeiten weiterhin eine Arbeitsstelle suche; 2014 und 2015 beantragte der MIDI dem (damaligen) Bundesamt für Migration (BFM) bzw. SEM unter denselben Bedingungen die Verlängerung dieser Aufent­haltsbewilligung (Akten MIDI 3C pag. 237, 240 ff., 268, 293 f.). Dem 2012 u.a. gestellten Gesuch um Erteilung der Niederlassungsbewilligung war bereits deshalb kein Erfolg beschieden, weil die eheliche Gemeinschaft nicht fünf Jahre gedauert hatte (vgl. Akten MIDI 3C pag. 218 ff., 237). Auf das Verlängerungsgesuch im Jahr 2016 hin stellte der MIDI dem Be­schwerdeführer am 22. September 2017 aufgrund des Nichterfüllens der Bedingungen nach Art. 33 Abs. 2 AIG bzw. der andauernden Sozialhilfeab­hängigkeit die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung mit Wegwei­sung aus der Schweiz in Aussicht und gewährte ihm das rechtliche Gehör (Akten MIDI 3C pag. 342 ff.). Gegen die in Aussicht gestellte Massnahme opponierte der Beschwerdeführer unter Hinweis auf gesundheitliche Beein­trächtigungen (Akten MIDI 3C pag. 342 ff.). Am 6. März 2018 verfügte der MIDI aus den genannten Gründen die Nichtverlängerung der Aufenthalts­bewilligung und die Wegweisung aus der Schweiz (Akten MIDI 3C pag. 392 ff.).”

“Dies ist etwa der Fall, wenn die Ausbildung einen logischen Aufbau hat und nicht zur Umgehung der strengeren Zulassungsvoraussetzungen benutzt wird, wobei bei Personen über dreissig Jahre besondere Zurückhaltung gilt und besondere Umstände vorliegen müssen (Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM], Oktober 2013, Stand 1. November 2021, Ziff. 5.1.1.5). Gemäss ständiger Praxis werden in erster Linie Bewilligungen für eine Erstausbildung in der Schweiz erteilt. Personen, die eine solche bereits im Ausland erhalten haben, werden zugelassen, wenn die in der Schweiz angestrebte Aus- oder Weiterbildung der Vertiefung ihrer bereits erworbenen Kenntnisse dient (VGr, 24. Februar 2021, VB.2020.00820, E. 2.2; BVGr, 22. Juni 2020, F-2625/2018, E. 6.4). 2.3 Die Aufenthaltsbewilligung wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie kann verlängert werden, wenn kein Widerrufsgrund gemäss Art. 62 AIG vorliegt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Wie aus dem Kann-Wortlaut sowohl von Art. 27 als auch Art. 33 Abs. 3 AIG hervorgeht, ist im Rahmen der Verlängerung ein Ermessensentscheid zu fällen und ist somit eine Abwägung der privaten Interessen der Beschwerdeführerin am weiteren Verbleib gegen die öffentlichen Interessen an einer Beendigung ihres Aufenthalts erforderlich (Art. 96 Abs. 1 AIG; vgl. auch VGr, 19. Juni 2019, VB.2019.00260, E. 2.1 in fine; BVGr, 22. Juni 2020, F-2625/2018, E. 6.3). 3.   3.1 Die Beschwerdeführerin reichte für das Gesuch um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung eine Bescheinigung der Hochschule E vom 5. April 2019 ein, welche die Zulassung für das Herbstsemester 2019 an der Wirtschaftswissenschaftlichen Fakultät für das Hauptfach … sowie das Nebenfach … bestätigte. Im Vorfeld wurde ihr vom Migrationsamt mitgeteilt, dass sie ein endgültiges Zulassungsschreiben für den effektiven Studiengang einreichen müsse, damit das Migrationsamt das Gesuch prüfen könne. Mit Schreiben vom 8. April 2019 stellte das Migrationsamt der Beschwerdeführerin unter anderem die Frage, weshalb sie einen Bachelor in Wirtschaftswissenschaften absolvieren möchte, nachdem sie bereits ein Masterstudium in Law und zudem einen LL.”

“Die Aufenthaltsbewilligung wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie kann verlängert werden, wenn kein Widerrufsgrund gemäss Art. 62 AIG vorliegt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Wie aus dem Kann-Wortlaut sowohl von Art. 27 als auch Art. 33 Abs. 3 AIG hervorgeht, ist im Rahmen der Verlängerung ein Ermessensentscheid zu fällen und ist somit eine Abwägung der privaten Interessen der Beschwerdeführerin am weiteren Verbleib gegen die öffentlichen Interessen an einer Beendigung ihres Aufenthaltes erforderlich (vgl. auch Art. 5 Abs. 2 BV). So ist etwa unter Verhältnismässigkeitsgesichtspunkten zu beachten, dass der Ausbildungserfolg nicht durch eine Verweigerung einer Aufenthaltsverlängerung gefährdet wird, nur weil die finanziellen Mittel vorübergehend nicht gesichert erscheinen (Marc Spescha in: derselbe et al. [Hrsg.], Migrationsrecht,”

“Au surplus, on ne distingue pas véritablement en quoi la rétrogradation des autorisations d'établissement des recourants en des autorisations de séjour entraînerait des désavantages tels qu'elle mettrait en péril leur situation actuelle. En particulier, rien n'indique que le recourant perdrait son emploi par le simple fait de cette rétrogradation. Les recourants continueraient en effet de bénéficier d'un droit de présence en Suisse pour toute la durée des autorisations de séjour, dont ils pourront demander la prolongation à leur échéance. Il leur sera aussi loisible de requérir, au terme d'un délai de cinq ans (art. 34 al. 6 LEI), l'octroi de nouvelles autorisations d'établissement lorsqu'ils estimeront que leur intégration est suffisante. 5.3 Enfin, la Direction de la sécurité a confirmé les conditions définies par le Service des migrations pour la poursuite du séjour en Suisse des recourants, à l'échéance des autorisations de séjour dont ils disposent dorénavant. Ces conditions ont été posées en vertu de l'art. 33 al. 2 LEI en lien avec l'art. 62a al. 2 let. c OASA. L'art. 33 al. 2 LEI prévoit que l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie de conditions. L'art. 62a al. 2 let. c OASA dispose pour sa part que lorsqu'une décision de rétrogradation n'est pas associée à une convention ou à une recommandation en matière d'intégration, elle contiendra au moins les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse. En l'occurrence, les conditions fixées par le Service des migrations dans sa décision du 12/13 septembre 2022 consistent, pour le recourant, à ce qu'il coopère avec le service social compétent et respecte les conditions posées par ce dernier, et qu'il mette tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 80%. Quant à la recourante, elle est enjointe de mettre tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 60%. Par ailleurs, les recourants sont tenus de remettre, avec l'avis de fin de validité de leurs autorisations de séjour, par le biais de leur commune de domicile, un contrat de travail et une attestation de travail actuels, ainsi que des preuves de recherches de travail et une attestation actuelle du service social compétent.”

“Au surplus, on ne distingue pas véritablement en quoi la rétrogradation des autorisations d'établissement des recourants en des autorisations de séjour entraînerait des désavantages tels qu'elle mettrait en péril leur situation actuelle. En particulier, rien n'indique que le recourant perdrait son emploi par le simple fait de cette rétrogradation. Les recourants continueraient en effet de bénéficier d'un droit de présence en Suisse pour toute la durée des autorisations de séjour, dont ils pourront demander la prolongation à leur échéance. Il leur sera aussi loisible de requérir, au terme d'un délai de cinq ans (art. 34 al. 6 LEI), l'octroi de nouvelles autorisations d'établissement lorsqu'ils estimeront que leur intégration est suffisante. 5.3 Enfin, la Direction de la sécurité a confirmé les conditions définies par le Service des migrations pour la poursuite du séjour en Suisse des recourants, à l'échéance des autorisations de séjour dont ils disposent dorénavant. Ces conditions ont été posées en vertu de l'art. 33 al. 2 LEI en lien avec l'art. 62a al. 2 let. c OASA. L'art. 33 al. 2 LEI prévoit que l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie de conditions. L'art. 62a al. 2 let. c OASA dispose pour sa part que lorsqu'une décision de rétrogradation n'est pas associée à une convention ou à une recommandation en matière d'intégration, elle contiendra au moins les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse. En l'occurrence, les conditions fixées par le Service des migrations dans sa décision du 12/13 septembre 2022 consistent, pour le recourant, à ce qu'il coopère avec le service social compétent et respecte les conditions posées par ce dernier, et qu'il mette tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 80%. Quant à la recourante, elle est enjointe de mettre tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 60%. Par ailleurs, les recourants sont tenus de remettre, avec l'avis de fin de validité de leurs autorisations de séjour, par le biais de leur commune de domicile, un contrat de travail et une attestation de travail actuels, ainsi que des preuves de recherches de travail et une attestation actuelle du service social compétent.”

“Die Zulassung erfolgt im Fall der Bejahung eines hohen wissenschaftlichen oder wirtschaftlichen Interesses zwar ohne Prüfung des (Inländer-)Vorrangs, bleibt aber den weiteren Zulassungsvoraussetzungen nach Art. 18 ff. AIG unterstellt (vgl. Staatssekretariat für Migration [SEM], Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich, überarbeitete und vereinheitlichte Fassung, Bern Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2021, Ziff. 1.2.3.1 f. [Weisungen AIG, abrufbar unter www.sem.admin.ch > Publikationen & Service > Weisungen und Kreisschreiben > I. Ausländerbereich], Ziff. 4.4.6). So hat die Zulassung zur Ausübung der unselbständigen Tätigkeit insbesondere dem gesamtwirtschaftlichen Interesse zu entsprechen (Art. 18 lit. a AIG) und die ausländische Person die persönlichen Voraussetzungen nach Art. 23 AIG zu erfüllen, das heisst etwa eine Führungskraft, eine Spezialistin bzw. ein Spezialist oder aber eine qualifizierte Arbeitskraft zu sein. Der Entscheid über die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 33 AIG zur Ausübung besagter unselbständiger Erwerbstätigkeit in der Schweiz liegt dabei zwar im pflichtgemässen Ermessen des Beschwerdegegners; dieser ist jedoch an die Entscheidungen des für die Zulassung zum Arbeitsmarkt zuständigen AWA insoweit gebunden, als er ein Bewilligungsgesuch bei Vorhandensein eines positiven arbeitsmarktlichen Vorentscheids oder einer positiven Stellungnahme des AWA zu den arbeitsmarktlichen Zulassungsvoraussetzungen nicht mit dem Argument ablehnen darf, dass die Erwerbstätigkeit nicht erlaubt werden könne (Weisungen AIG, Ziff. 1.2.3.1 f.; zur Zuständigkeit des AWA ferner § 38 Abs. 4 des Gesetzes über die Organisation des Regierungsrates und der kantonalen Verwaltung vom 6. Juni 2005 [LS 172.1] und § 58 Abs. 1 sowie § 66 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Anhang 1 lit. D Ziff. 6 und Anhang 3 Ziff. 4.1 der Verordnung über die Organisation des Regierungsrates und der kantonalen Verwaltung vom 18. Juli 2007 [LS 172.11]). Die Verweigerung der Bewilligung aus anderen als wirtschaftlichen oder arbeitsmarktlichen Gründen bleibt demgegenüber möglich (zum Ganzen VGr, 10.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt. Sie wird ebenfalls für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Bei der Erteilung und der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird bei der Festlegung der Gültigkeitsdauer die Integration der betreffenden Person berücksichtigt (Art. 33 Abs. 4 AIG). Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Gemäss Art. 40 Abs. 1 AIG werden die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 AIG und 37-39 AIG von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20 AIG) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30 AIG) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99 AIG).”

“Besteht kein Rechtsanspruch des Beschwerdeführers auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung, so liegt deren Verlängerung resp. Widerruf im Ermessen der Behörde (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG). Dazu bedarf es eines Ermessensentscheids, welcher nach den allgemeinen Grundsätzen pflichtgemäss und unter Berücksichtigung der Umstände des Einzelfalls zu treffen ist (vgl. Andreas Zünd/Ladina Arquint Hill, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.], a.a.O., Rz. 8.44; Benjamin Schindler, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Bern 2010, N 7 zu Art. 96). Im Rahmen ihrer Ermessensausübung haben die Behörden gemäss Art. 96 Abs. 1 AIG die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie den Grad der Integration zu berücksichtigen. Im angefochtenen Entscheid vom 31. März 2020 hat der Regierungsrat diese Kriterien geprüft, unter Berücksichtigung sämtlicher Umstände des Einzelfalles beurteilt und seinen Entscheid nachvollziehbar begründet. Somit hat sich der Regierungsrat mit den in Frage stehenden Interessen auseinandergesetzt und sein Ermessen pflichtgemäss ausgeübt. Eine Überschreitung, Unterschreitung oder ein Missbrauch des Ermessens sind nicht erkennbar.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung nur befristet gültig. Der Beschwerdeführer erhielt nach der Eheschliessung mit einer Schweizer Bürgerin im Rahmen des Familiennachzugs am 17. Dezember 2015 erstmals die Aufenthaltsbewilligung B, welche in der Folge verlängert wurde, letztmals am 23. Oktober”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung nur befristet gültig. Der Beschwerdeführer erhielt nach der Eheschliessung mit einer Schweizer Bürgerin im Rahmen des Familiennachzugs am 17. Dezember 2015 erstmals die Aufenthaltsbewilligung B, welche in der Folge verlängert wurde, letztmals am 23. Oktober”

“Das Bundesgericht erblickte indes in der Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung zu Studienzwecken einen Verstoss gegen das in Art. 8 Abs. 2 BV statuierte Diskriminierungsverbot, weil massgeblich auf das Alter des Beschwerdeführers abgestellt wurde, ohne dass es einen objektiven Grund dafür gegeben hätte, der die Anwendung eines solchen Kriteriums gerechtfertigt hätte. In der Folge hob es den Entscheid auf und wies die Sache zur Prüfung an die Vorinstanz zurück, ob der Beschwerdeführer die Voraussetzungen nach Art. 27 AIG erfülle, wobei die Tatsache, dass der Betroffene über 30 Jahre alt war, aufgrund des Diskriminierungsverbots nicht mehr berücksichtigt werden durfte (BGE 147 I 89 = Pra 111 [2022] Nr. 1). 4.4 Dem vorliegenden Fall liegt indes eine andere Konstellation zugrunde: Hier geht es um die "Figur des erfüllten Aufenthaltszwecks" (vgl. dazu BGE 126 II 377 E. 6; Silvia Hunziker in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43 und 44). Gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden. Wer das Studium, aufgrund dessen ihm die Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz seinerzeit erteilt worden ist, nicht mehr weiterverfolgt oder weiterverfolgen kann, muss grundsätzlich in Kauf nehmen, dass ihm der weitere Aufenthalt hierzulande nicht mehr gestattet wird. Zu diesem Schluss gelangte das Bundesgericht in BGE 126 II 377 E. 6 im Zusammenhang mit der Nichtverlängerung der Jahresaufenthaltsbewilligung zur Erwerbstätigkeit eines invalid gewordenen Ausländers, der keine Erwerbstätigkeit mehr ausüben konnte. Eine Diskriminierung invalid gewordener Ausländer erblickte es darin nicht (vgl. auch BGr, 17. Februar 2003, 2A.62/2003, E. 3.3; BGr, 2. Mai 2002, 2A.188/2002, E. 2.2.2; BGr, 29. Januar 2002, 2A.471/2001, E. 2c/bb; VGr, 23. Januar 2002, VB.2001.00318, E. 2 [Auseinandersetzung mit der Kritik an der bundesgerichtlichen Rechtsprechung]). Vorliegend wurde dem Beschwerdeführer die Aufenthaltsbewilligung nicht deshalb nicht mehr verlängert, weil er an schweren psychischen Problemen leidet, sondern weil das Doktorat beendet wurde und der Beschwerdeführer auch zwei Jahre nach Aufnahme seines neuen Studiums offenbar nur eine einzige Prüfung ablegte.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über den freien Personenverkehr vom 22. Mai 2002 (VFP, vormals Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs [VEP]) und Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann eine Aufenthaltsbewilligung sodann unter anderem widerrufen oder nicht mehr verlängert werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht (mehr) eingehalten wird. Als Bedingung im vorgenannten Sinn gilt auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (Silvia Hunziker in: Martin Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43; VGr, 22. August 2019, VB.2019.00381, E. 2). Der Verlust der Arbeitnehmereigenschaft bzw. die Aufgabe der selbständigen Erwerbstätigkeit führt damit in der Regel zum Verlust der darauf basierenden freizügigkeitsrechtlichen Aufenthaltsrechte, insbesondere wenn die betroffene Person in der Folge von der Sozialhilfe unterstützt werden muss oder sonstwie mittelos ist und somit auch freizügigkeitsrechtliche Aufenthaltsansprüche im Sinn von Art. 24 Abs. 1 Anhang I FZA entfallen (vgl. zum Ganzen VGr, 29. April 2020, VB.2020.00041, E. 2.1.3; VGr, 9. Januar 2019, VB.2018.00624, E. 2.1.3 [nicht auf www.vgrzh.ch veröffentlicht]).”

“In Analogie zum Sozialversicherungsrecht liegt eine derartige "dauernde Arbeitsunfähigkeit" erst vor, wenn gesundheitliche Gründe die Aufnahme einer angepassten Tätigkeit ausserhalb des angestammten Berufsumfelds dauerhaft verhindern und in diesem Sinn eine dauernde Erwerbsunfähigkeit vorliegt (BGE 146 II 89 E. 4; vgl. auch die Differenzierung zwischen Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit in Art. 6 f. des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 [ATSG]). Wer sich auf ein Verbleiberecht im Sinn der genannten Bestimmungen berufen kann, behält seine als selbständig oder unselbständig Erwerbstätiger erworbenen Rechte und hat insbesondere auch Anspruch auf Sozialhilfe bzw. Ergänzungsleistungen (vgl. BGE 141 II 1 E. 4.1). Für den Eintritt der dauernden Arbeitsunfähigkeit ist auf die Ergebnisse im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren abzustellen (BGr, 16. Februar 2018, 2C_262/2017, E. 3.6.2). 2.1.6 Nach Art. 23 Abs. 1 VFP und Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann eine Aufenthaltsbewilligung sodann unter anderem widerrufen oder nicht mehr verlängert werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht (mehr) eingehalten wird. Als Bedingung im vorgenannten Sinn gilt auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (Silvia Hunziker in: Martin Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43; VGr, 22. August 2019, VB.2019.00381, E. 2). Der Verlust der Arbeitnehmereigenschaft bzw. die Aufgabe der selbständigen Erwerbstätigkeit führt damit in der Regel zum Verlust der darauf basierenden freizügigkeitsrechtlichen Aufenthaltsrechte, insbesondere wenn die betroffene Person in der Folge von der Sozialhilfe oder mit Ergänzungsleistungen unterstützt werden muss und somit auch freizügigkeitsrechtliche Aufenthaltsansprüche im Sinn von Art. 24 Abs. 1 Anhang I FZA entfallen (vgl. zum Ganzen VGr, 9. Januar 2019, VB.2018.00624, E. 2.1.3 [nicht auf www.vgrzh.ch veröffentlicht]; in Bezug auf Ergänzungsleistungen vgl. BGE 135 II 265 E. 3.7) und der Bewilligungswiderruf auch verhältnismässig erscheint (vgl. Art. 96 AIG). 2.2   2.2.1 Der Beschwerdeführer wurde im Juli 2014 von der C-Arbeitslosenkasse ausgesteuert.”

“2 Dass sich die Beschwerdeführerin als portugiesische Staatsangehörige auf das FZA berufen kann, ist unbestritten. 3.   3.1 Nach Art. 4 FZA in Verbindung mit Art. 2 Abs. 1 und Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA haben Staatsangehörige einer Vertragspartei, welche mit einem Arbeitgeber des Aufnahmestaats ein Arbeitsverhältnis von mindestens einem Jahr eingegangen sind, Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung mit einer mindestens fünfjährigen Gültigkeit. Gemäss Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA wird diese Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA hernach automatisch verlängert, sofern die Bewilligungsvoraussetzungen nach wie vor erfüllt sind. 3.2   3.2.1 Nach Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs vom 22. Mai 2002 (VEP) und Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann eine Aufenthaltsbewilligung unter anderem widerrufen oder nicht mehr verlängert werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht (mehr) eingehalten wird. Als Bedingung im vorgenannten Sinn gilt auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (Silvia Hunziker in: Martin Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43; VGr, 21. Dezember 2016, VB.2016.00640, E. 3.1 [nicht auf www.vgrzh.ch veröffentlicht]). Der Verlust der Arbeitnehmereigenschaft bzw. die Aufgabe der selbständigen Erwerbstätigkeit führt damit in der Regel zum Verlust der darauf basierenden freizügigkeitsrechtlichen Aufenthaltsrechte, insbesondere wenn die betroffene Person in der Folge von der Sozialhilfe unterstützt werden muss und somit auch freizügigkeitsrechtliche Aufenthaltsansprüche im Sinn von Art. 24 Abs. 1 Anhang I FZA entfallen (vgl. zum Ganzen VGr, 9. Januar 2019, VB.2018.00624, E. 2.1.3 [nicht auf www.vgrzh.ch veröffentlicht]). 3.2.2 Nach Art. 6 Abs. 6 Anhang I FZA darf einer arbeitnehmenden Person eine gültige Aufenthaltsbewilligung nicht allein deshalb entzogen werden, weil sie keine Beschäftigung mehr hat, entweder weil sie infolge von Krankheit oder Unfall vorübergehend arbeitsunfähig oder unfreiwillig arbeitslos geworden ist, falls Letzteres vom zuständigem Arbeitsamt ordnungsgemäss bestätigt wird.”

“Sachverhalts gerügt werden (§ 20 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1   2.1.1 Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, vormals Ausländergesetz bzw. AuG) vorliegen. Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG kann Sozialhilfeabhängigkeit einen Widerrufsgrund begründen und einer Bewilligungsverlängerung entgegenstehen. Genannte Bestimmung setzt im Gegensatz zu der für hier niedergelassene Ausländer geltenden Regelung von Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG keinen dauerhaften und erheblichen Sozialhilfebezug voraus (vgl. BGr, 3. Juli 2014, 2C_877/2013, E. 3.2.1). 2.1.2 Eine entsprechende Bewilligungsverweigerung muss jedoch verhältnismässig erscheinen, wobei vor allem das Verschulden an der Situation und die bisherige Verweildauer im Land zu berücksichtigen sind (BGr, 20. Juni 2013, 2C_1228/2012, E. 2.2). Eine unverschuldete Sozialhilfeabhängigkeit soll grundsätzlich nicht zu einem Widerruf bzw. zu einer Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung führen (BGr, 20.”

“En outre, le Tribunal cantonal n'a pas négligé les efforts entrepris par la recourante sur le plan professionnel dès 2018, mais il a retenu qu'elle n'avait pas démontré son aptitude à être financièrement indépendante, sans que la recourante ne remette en cause les faits constatés sur ce point conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. A cet égard et contrairement à ce que soutient la recourante, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'il aurait été attendu de celle-ci qu'elle désintéresse totalement ses créanciers, mais à tout le moins qu'elle soit en mesure de couvrir ses propres dépenses et se passe du soutien de l'aide sociale, ce qu'elle n'a pas été en mesure de faire. L'autorité précédente n'a pas ignoré que l'intéressée avait perdu l'emploi trouvé en novembre 2019 en raison de la crise sanitaire, mais relevé que celui-ci ne lui avait pas permis d'être autonome financièrement, respectivement de vivre sans aide sociale. Sur le vu des faits constatés, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en confirmant que le motif de révocation de l'autorisation de séjour de l'art. 62 al. 1 let. e LEI, respectivement de non-renouvellement de celle-ci (art. 33 al. 3 LEI), était donné. Par ailleurs, on relèvera que la recourante ne conteste pas le motif de révocation également retenu par le Service des migrations dans sa décision du 11 février 2020 concernant le non respect des conditions dont la décision était assortie (art. 62 al. 1 let. d LEI). Enfin, les motifs de révocation susmentionnés ne reposant pas sur des infractions, les décisions des autorités pénales relatives à une éventuelle expulsion au sens des art. 66a s. CP (RS 311.0), en particulier le jugement d'appel du 11 février 2021, sont sans incidence dans la présente cause. Un jugement pénal n'empêche en effet pas l'autorité administrative de révoquer ou de refuser de prolonger une autorisation pour un autre motif que les éléments pris en compte dans ce jugement (cf. art. 62 al. 2 et 63 al. 3 LEI; ATF 146 II 1 consid. 2.1 s.; arrêt 2C_744/2019 du 20 août 2020 consid. 6 non publié aux ATF 146 II 321).”

“Les autorités compétentes en matière d'étrangers peuvent appliquer strictement ces conditions pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, compte tenu de l'intérêt public d'une politique d'immigration restrictive (JAB 2020 p. 443 c. 4.5 et les références; JTA 2021/141 du 28 janvier 2022 c. 4.1). Lorsqu'aucune autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH ou l'art. 13 al. 1 Cst. n'est octroyée après une pesée complète des intérêts, il n'y a pas violation du droit de refuser pour les même motifs une autorisation de séjour selon le pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (VGE 2020/12 du 22 novembre 2021 c. 6; voir JAB 2019 p. 314 c. 6.5). 4.2 En l'occurrence, la DSE a refusé de prolonger l'autorisation de séjour du recourant en application de son pouvoir d'appréciation. Pour ce faire, elle a pris en compte les mêmes éléments que ceux retenus lors de l'analyse de la proportionnalité de la mesure (voir ci-dessus c. 3.2 et 3.3). Ainsi, outre l'existence d'un cas de révocation au sens de l'art. 62 LEI en raison de la dépendance à l'aide sociale justifiant de ne pas prolonger l'autorisation (art. 33 al. 3 LEI), elle a retenu une intégration professionnelle et sociale inexistante, malgré la longue durée du séjour en Suisse du recourant. Elle a également considéré à raison qu'en dépit de toutes les difficultés qui pourraient se présenter, les chances de réinsertion du recourant dans son pays d'origine étaient intactes et que rien n'indiquait que sa situation serait plus précaire que celle de ses compatriotes dans la même situation. A ce propos, on doit relever que rien n'empêche le recourant de continuer son activité d'artiste peintre dans son pays d'origine. Il n’existe en particulier pas de raisons impérieuses d'ordre professionnel justifiant la prolongation de l'autorisation de séjour fondé sur le pouvoir d'appréciation. On ne saurait suivre l'argument du recourant, lorsque celui-ci explique qu'il perdrait tous ses tableaux s'il était renvoyé en Argentine. En effet, s'il souhaite les emmener avec lui, il lui est tout à fait loisible de les y faire transporter. Force est donc d'admettre que la DSE n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître un cas individuel d'extrême gravité et de prolonger l'autorisation de séjour du recourant.”

“Die Zulassung erfolgt im Fall der Bejahung eines hohen wissenschaftlichen oder wirtschaftlichen Interesses zwar ohne Prüfung des (Inländer-)Vorrangs, bleibt aber den weiteren Zulassungsvoraussetzungen nach Art. 18 ff. AIG unterstellt (vgl. Staatssekretariat für Migration [SEM], Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich, überarbeitete und vereinheitlichte Fassung, Bern Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2021, Ziff. 1.2.3.1 f. [Weisungen AIG, abrufbar unter www.sem.admin.ch > Publikationen & Service > Weisungen und Kreisschreiben > I. Ausländerbereich], Ziff. 4.4.6). So hat die Zulassung zur Ausübung der unselbständigen Tätigkeit insbesondere dem gesamtwirtschaftlichen Interesse zu entsprechen (Art. 18 lit. a AIG) und die ausländische Person die persönlichen Voraussetzungen nach Art. 23 AIG zu erfüllen, das heisst etwa eine Führungskraft, eine Spezialistin bzw. ein Spezialist oder aber eine qualifizierte Arbeitskraft zu sein. Der Entscheid über die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 33 AIG zur Ausübung besagter unselbständiger Erwerbstätigkeit in der Schweiz liegt dabei zwar im pflichtgemässen Ermessen des Beschwerdegegners; dieser ist jedoch an die Entscheidungen des für die Zulassung zum Arbeitsmarkt zuständigen AWA insoweit gebunden, als er ein Bewilligungsgesuch bei Vorhandensein eines positiven arbeitsmarktlichen Vorentscheids oder einer positiven Stellungnahme des AWA zu den arbeitsmarktlichen Zulassungsvoraussetzungen nicht mit dem Argument ablehnen darf, dass die Erwerbstätigkeit nicht erlaubt werden könne (Weisungen AIG, Ziff. 1.2.3.1 f.; zur Zuständigkeit des AWA ferner § 38 Abs. 4 des Gesetzes über die Organisation des Regierungsrates und der kantonalen Verwaltung vom 6. Juni 2005 [LS 172.1] und § 58 Abs. 1 sowie § 66 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Anhang 1 lit. D Ziff. 6 und Anhang 3 Ziff. 4.1 der Verordnung über die Organisation des Regierungsrates und der kantonalen Verwaltung vom 18. Juli 2007 [LS 172.11]). Die Verweigerung der Bewilligung aus anderen als wirtschaftlichen oder arbeitsmarktlichen Gründen bleibt demgegenüber möglich (zum Ganzen VGr, 10.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt. Sie wird ebenfalls für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Bei der Erteilung und der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird bei der Festlegung der Gültigkeitsdauer die Integration der betreffenden Person berücksichtigt (Art. 33 Abs. 4 AIG). Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Gemäss Art. 40 Abs. 1 AIG werden die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 AIG und 37-39 AIG von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20 AIG) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30 AIG) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99 AIG).”

“Die Voraussetzungen einer Bewilligungserteilung müssen grundsätzlich bereits im Voraus vorhanden sein (vgl. VGr, 31. März 2021, VB.2021.00062, E. 4.2). Die Vorinstanz hat jedoch zur Wahrung der Verhältnismässigkeit die Bewilligung nicht verweigert, sondern unter die Bedingung des innerhalb eines Jahres zu erbringenden Nachweises der bedarfsgerechten Wohnung gestellt, was grundsätzlich zulässig ist (vgl. Art. 33 Abs. 2 AIG; vgl. auch Art. 96 Abs. 1 AIG). Die Aufenthaltsbewilligungen als solche sind nicht Gegenstand des Verfahrens vor Verwaltungsgericht (vgl. E. 1.3).”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 50 in Verbindung mit § 20 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Streitgegenstand bildet der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers. Die Aufenthaltsbewilligung wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und ist stets befristet (Art. 33 Abs. 1 und 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG]). Sie kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). 2.2  Nach Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht eingehalten wird. Als Bedingung gilt auch der Aufenthaltszweck (VGr, 3. März 2021, VB.2020.00183, E. 3.1.1 mit Hinweis). Mit dem Verzicht des Beschwerdeführers auf Asyl und seine Flüchtlingseigenschaft ist sein Asyl erloschen (Art. 64 Abs. 1 lit. c des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [AsylG]). Damit ist der Aufenthaltszweck des Beschwerdeführers im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG erfüllt, womit der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 2.3 Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist eine neue Bewilligung erforderlich (Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]). Besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist die Rechtmässigkeit der Wegweisung zu klären (Peter Bolzli in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 33 AIG N. 4).”

“Aus den Bestimmungen des AIG zur Kurzaufenthalts- und zur Aufenthaltsbewilligung folgt, dass ein Stellenwechsel bei Vorliegen einer Aufenthaltsbewilligung ohne weitere Bewilligung möglich ist, bei einer Kurzaufenthaltsbewilligung ein solcher jedoch eine Ausnahme darstellen und nur unter sehr restriktiven Bedingungen bewilligt werden soll. Entsprechend wird in der Lehre festgehalten, die Aufenthaltsbewilligung stelle eine Bewilligung dar, «welche - im Unterschied zur Kurzaufenthaltsbewilligung - das Recht auf freie berufliche Mobilität geradezu wesensmässig in sich trägt. (...) Eine Beschränkung des Stellenwechsels mittels einer entsprechenden Bedingung (Verbleib beim ursprünglichen Arbeitgeber) würde somit eine gesetzliche Vorgabe verletzen und wäre in diesem Sinne unzulässig (...)» (Peter Bolzli, in: Marc Spescha [Hrsg.], Migrationsrecht Kommentar, 5. Aufl. 2019, Art. 33 AIG N. 6; derselbe Autor schliesst jedoch in einer jüngeren Publikation eine Bewilligungspflicht des Stellenwechsels nicht aus [Bolzli/Rudin/Gretler, Migrationsrecht, 2022, Rz. 4.11]). Marc Spescha sieht in Art. 38 Abs. 2 AIG eine lex specialis zu Art. 33 Abs. 2 AIG mit der Konsequenz, dass der bewilligungsfreie Stellenwechsel für Erwerbstätige mit Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 38 Abs. 2 AIG eine allfällige Bedingung nach Art. 33 Abs. 2 AIG derogiere. Dabei weist er darauf hin, dass mit der Einführung von Art. 38 Abs. 2 AIG die berufliche Mobilität im Vergleich zu früherem Recht erleichtert werden sollte (Marc Spescha, in: Marc Spescha [Hrsg.], Migrationsrecht Kommentar, 5. Aufl. 2019, Art. 30 AIG N. 26). Das Bundesverwaltungsgericht hielt dagegen in seinem Urteil F-488/2021 vom 27. Juni 2022 in E. 8.1 fest, es bestünden keine Anzeichen dafür, dass Art. 38 Abs. 2 zweiter Satz AIG eine lex specialis für die Frage des Stellenwechsels sei. In der Botschaft vom 8. März 2002 zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer wird festgehalten, Personen mit Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung würden eine möglichst grosse geografische und berufliche Mobilität erhalten, hätten unter anderem Anspruch auf Stellenwechsel und könnten einer Erwerbstätigkeit in der ganzen Schweiz ohne zusätzliche Bewilligung nachgehen.”

“2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Durch diese Bestimmung soll Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung eine möglichst grosse geografische und berufliche Mobilität ermöglicht werden (Botschaft zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer vom 8. März 2002, BBl 2002 3709 ff., 3751, auch zum Folgenden). Aus dem Wortlaut und dem Zweck von Art. 38 Abs. 2 AIG wird klar, dass eine Bedingung, welche den freien Stellenwechsel einschränkt bzw. von einem arbeitsmarktlichen Vorentscheid abhängig macht, nicht haltbar ist. Denn eine solche würde die vom Gesetzgeber beabsichtigten Vorteile der beruflichen Mobilität – insbesondere die administrative Entlastung der Behörden sowie der Arbeitgeber – vereiteln. Vor diesem Hintergrund ist Art. 38 Abs. 2 AIG so zu verstehen, dass die gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG möglichen 'weiteren Bedingungen' eingeschränkt werden, und zwar insofern, als sie den Stellenwechsel einer zur unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassenen Person betreffen; derartige Einschränkungen sind nur bei einer Kurzaufenthaltsbewilligung zulässig (vgl. Art. 32 Abs. 3 Satz 2 und Art. 38 Abs. 1 Satz 2 AIG). Die anderslautende Weisung des Staatssekretariats für Migration erweist sich somit in dieser Hinsicht als rechtswidrig (vgl. Weisungen und Erläuterungen des Staatssekretariats für Migration [SEM] zum Ausländerbereich, Kapitel 4 Aufenthalt und Erwerbstätigkeit, vom Oktober 2013, aktualisiert am 1. April 2020, https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/rechtsgrundlagen/weisungen/auslaender/weisungen-aug-kap4-d.pdf, Ziff. 4.5.3.1)." Ebenso erwog das Verwaltungsgericht im zitierten Urteil ausdrücklich, dass es an seiner früheren Rechtsprechung – auf welche die Vorinstanz an verschiedenen Stellen verweist – nicht mehr festhalte (VGr, 17. Juni 2020, VB.2020.00118, E. 3.3.2 am Ende, mit Hinweis auf VGr, 20.”

“Les motifs d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage, à savoir précisément la préparation d'un nouveau mariage, diffèrent fondamentalement de la question des motifs de refus de prolongation de l'autorisation dont le recourant était titulaire jusqu'alors. Au vu des circonstances du cas d'espèce, ainsi que la DSE le relève à juste titre dans son mémoire de réponse du 25 janvier 2022, il appartient au SEMI d'examiner dans une nouvelle procédure si les conditions pour lui délivrer une nouvelle autorisation de séjour dans ce cadre sont remplies. Le dossier de la cause est renvoyé à cette autorité dans ce but. 3. Sont litigieux le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et son renvoi de Suisse. 3.1 Sous réserve de l'art. 2 LEI – dont l'application n'entre pas en considération en l'espèce -, tout séjour en Suisse pour exercer une activité lucrative et tout séjour en Suisse de plus de trois mois sans exercer d'activité lucrative est soumis à autorisation (art. 10 et 11 LEI). Une autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (art. 33 al. 1 LEI). Contrairement à l'autorisation d'établissement, l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (art. 33 al. 2 LEI). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI, tel que le non-respect des conditions dont elle est assortie (art. 33 al. 3 et 62 al. 1 let. d LEI). Les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEI). 3.2 Selon l'art. 43 al. 1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a), ils disposent d'un logement approprié (let. b), ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let.”

“Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en Suisse, son degré d'intégration, ainsi que le préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour (ATF 139 I 145 consid. 2.4 p. 149). Dans la pesée des intérêts, il faut tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (cf. art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses parents (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2 p. 98 et les références). Cela étant, un droit effectif au regroupement familial en faveur des enfants d'un étranger au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse ne peut découler de l'art. 8 CEDH qu'à condition que les exigences fixées par le droit interne aux art. 43 ss LEtr (à présent LEI) soient respectées (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.6 p. 292; arrêt 2C_668/2018 du 28 février 2020 consid. 6.2 et les références, destiné à la publication). En outre, la LEI énumère à son art. 62 al. 1 les divers motifs de révocation et de refus de prolonger (cf. art. 33 al. 3 LEI) une autorisation de séjour. Ainsi, selon l'art. 62 al. 1 let. e LEI, l'autorité compétente peut notamment révoquer une telle autorisation si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale.”

“Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die zuständige Behörde eine Aufenthaltsbewilligung nicht verlängern (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG), wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält. Im Zusammenhang mit einer Aufenthaltsbewilligung, die im Rahmen einer Rückstufung erteilt worden ist, gilt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, dass ein Widerruf oder eine Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung möglich ist, wenn die mit der Bewilligung verbundenen Bedingungen oder eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht eingehalten werden (vgl. BGE 148 II 1 E. 2.6; Urteil 2C_119/2023 vom 26. Januar 2024 E. 5.2 mit Hinweisen; vgl. auch Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 62 Abs. 1 lit. g AIG; Art. 77f VZAE).”

“Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die zuständige Behörde eine Aufenthaltsbewilligung nicht verlängern (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG), wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält. Im Zusammenhang mit einer Aufenthaltsbewilligung, die im Rahmen einer Rückstufung erteilt worden ist, gilt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, dass ein Widerruf oder eine Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung möglich ist, wenn die mit der Bewilligung verbundenen Bedingungen oder eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht eingehalten werden (vgl. BGE 148 II 1 E. 2.6; Urteile 2C_158/2021 vom 3. Dezember 2021 E. 4.5; 2C_536/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 4.5; vgl. auch Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 62 Abs. 1 lit. d und lit. g AIG; Art. 77f VZAE).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen. Die Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 33 AIG ist die ordentliche Bewilligungsart für Drittstaatsangehörige für Aufenthaltszwecke in der Schweiz, die nicht nur vorübergehender Natur sind (vgl. Tamara Nüssle, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, N 4 zu Art. 33 AuG). Nach Art. 62 Abs. 1 lit. g AIG kann die zuständige Behörde die Bewilligung widerrufen, wenn der Ausländer oder die Ausländerin eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält. Vorausgesetzt ist die Vorwerfbarkeit der Nichteinhaltung der Vereinbarung, welche nach den Umständen des Einzelfalls beurteilt wird (Spescha, a.a.O., N 17 zu Art. 62 AIG).”

“Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer nach seiner Rückstufung die mit seiner Aufenthaltsbewilligung verbundene Bedingung der lückenlosen Erfüllung seiner finanziellen Verpflichtungen nicht erfüllt und sich erneut in erheblichem Ausmass mutwillig verschuldet. Er setzte damit die Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 lit. c und lit. d AIG. Vor diesem Hintergrund ist seine Aufenthaltsbewilligung grundsätzlich nicht zu verlängern (Art. 33 Abs. 3 AIG).”

“Von einer engen wirtschaftlichen Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinem Sohn kann demnach keine Rede sein, zumal jener gegenwärtig auch keinen substanziellen Naturalunterhalt erbringt (vgl. BGE 140 I 145 E. 2). 2.3 Damit fehlt es vorliegend gleich an mehreren Voraussetzungen für die ausnahmsweise Zuerkennung eines Anwesenheitsrechts zugunsten des Beschwerdeführers als nicht obhutsberechtigem ausländischem Elternteil. Bei dieser Sachlage kommt dem Umstand, dass der Beschwerdeführer sein Besuchsrecht von Tunesien aus nur beschränkt und mit Schwierigkeiten verbunden wird ausüben können, keine entscheidende Bedeutung zu. Der Beschwerdeführer kann vielmehr ungeachtet der damit einhergehenden Folgen für die Beziehung zum Sohn keinen Aufenthaltsanspruch aus der Garantie des Familienlebens (Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV) oder aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ableiten. 3.   3.1 Ausserhalb des Anspruchsbereichs entscheiden die kantonalen Ausländerbehörden nach pflichtgemässem Ermessen über die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung (vgl. Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 33 AIG N. 7 f.). Nach Art. 96 Abs. 1 AIG sind dabei die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie der Grad der Integration der Ausländerin oder des Ausländers zu berücksichtigen. In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt, insbesondere wenn der Entscheid sich von sachfremden Motiven leiten lässt (vgl. Marco Donatsch in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014, § 50 N. 25 ff.). 3.2 Der Beschwerdeführer hält sich erst seit zweieinhalb Jahren in der Schweiz auf und vermochte sich bislang nicht in besonderem Mass in die hiesigen Verhältnisse zu integrieren. Er ging während seines Aufenthalts keiner massgeblichen Erwerbstätigkeit nach und musste die meiste Zeit von der Sozialhilfe unterstützt werden, wobei sein Sozialhilfebezug in Anbetracht der fehlenden (nachgewiesenen) Stellensuchbemühungen jedenfalls nicht unverschuldet erscheint.”

“Pour définir le trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics, il suffit de se fonder sur la notion très générale de la protection des biens par la police. Des indices concrets de délits commis dans le milieu de la drogue suffisent, de même que la violation grossière des règles classiques de la cohabitation sociale (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3 et la référence citée ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2b et les références citées ; ATA/45/2014 du 27 janvier 2014 ; ATA/778/2012 du 14 novembre 2012). La chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a confirmé une interdiction territoriale de douze mois dans le canton de Genève à l’encontre d’une personne sans antécédents, interpellé et condamné par le Ministère public pour avoir vendu une boulette de cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun intérêt à venir dans le canton (ATA/655/2021 du 23 juin 2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 2019). 12.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI), ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. Il a été condamné, alors qu’il était encore mineur pour, notamment pour vol et recel, puis à trois reprises pour infraction à la LEI avant sa dernière condamnation, certes non encore en force, pour infractions à la LEI et aux art. 19 al. 1 let. b et 19a LStup. Il a par ailleurs fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse valable du 21 novembre 2019 au 20 novembre 2021 à laquelle il ne s’est pas conformé et d’une décision de renvoi du 22 mars 2024 qui a été notifié par publication dans le Feuille d’avis officielle puisqu’il n’avait pas pu être atteint : elle est aujourd’hui en force et M. A______ ne s’y est pas non plus soumis. Enfin, il n’a aucun lieu de résidence, s’étant encore ce jour déclaré sans domicile fixe et n’a aucune source de revenu légale, travaillant selon ses dires « au gris » sans avoir donné plus de détails. Ses déclarations concernant sa volonté de débuter une formation ne sont étayées par aucune pièce, le fait d’avoir un rendez-vous à l’UOG pour un test de mathématiques et de français le 9 septembre 2024 n’étant pas probant, ce d’autant plus que la convocation indique qu’il doit apporter son permis de séjour alors qu’il n’en possède pas.”

“Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die zuständige Behörde eine Aufenthaltsbewilligung nicht verlängern (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG), wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält. Im Zusammenhang mit einer Aufenthaltsbewilligung, die im Rahmen einer Rückstufung erteilt worden ist, gilt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, dass ein Widerruf oder eine Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung möglich ist, wenn die mit der Bewilligung verbundenen Bedingungen oder eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht eingehalten werden (vgl. BGE 148 II 1 E. 2.6; Urteile 2C_158/2021 vom 3. Dezember 2021 E. 4.5; 2C_536/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 4.5; vgl. auch Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 62 Abs. 1 lit. d und lit. g AIG; Art. 77f VZAE).”

“Es liegen keine Hinweise vor, dass die Beschwerdeführerin in strafrechtlicher Hinsicht in Erscheinung getreten wäre, dieses Verhalten ist jedoch zu erwarten und wirkt sich nicht  besonders positiv auf ihre Integrationsleistung aus. Bezüglich ihrer sprachlichen Integration hat sie keinerlei Belege eingereicht. Die Beschwerdeführerin kann insgesamt nicht als integriert gelten. Negativ ist vorliegend zu werten, dass sie ihren Mitwirkungspflichten regelmässig nicht nachkam, was auf eine gewisse Gleichgültigkeit schliessen lässt. Wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat, ist ihr eine Rückkehr in ihr Heimatland ohne Weiteres zumutbar. Bei einer Gesamtbetrachtung der genannten Umstände erscheint der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA nach dem Gesagten als verhältnismässig. 4.6 Vollständigkeitshalber ist festzuhalten, dass aufgrund der mangelnden Integration auch die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA an die Beschwerdeführerin nach pflichtgemässem Ermessen ausser Betracht fällt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Dies führt zur Abweisung der Beschwerde. 5.   Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG) und ist ihr keine Parteientschädigung zuzusprechen, zumal eine solche auch nicht beantragt wurde. 6.   Das vorliegende Urteil kann mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG) angefochten werden, soweit ein Rechtsanspruch auf eine fremdenpolizeiliche Bewilligung geltend gemacht wird. Andernfalls kann lediglich die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 ff. BGG wegen der Verletzung verfassungsmässiger Rechte ergriffen werden. Werden beide Rechtsmittel ergriffen, hat dies in der gleichen Rechtsschrift zu geschehen (Art. 119 Abs. 1 BGG). Demgemäss erkennt die Kammer: 1.    Die Beschwerde wird abgewiesen.  2.    Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr.  2'000.--;         die übrigen Kosten betragen: Fr.       70.--          Zustellkosten, Fr.”

“O, nur beschränkte Beweiskraft zukommt, da es sich nicht um eine unabhängige Begutachtung durch einen Facharzt in Psychiatrie handelt und das Schreiben damit höchstens ein Parteigutachten darstellt (VGr, 20. März 2019, VB.2018.00298, E. 3.4, mit Hinweisen). Vor diesem Hintergrund lässt sich feststellen, dass die medizinische Versorgung in Portugal gewährleistet erscheint und sie als portugiesische Staatsangehörige Zugang zu den medizinischen Institutionen hat. Nach dem Gesagten sind für die Beschwerdeführerin weder in wirtschaftlicher, sozialer noch gesundheitlicher Hinsicht unüberwindbare Hindernisse für eine Wiedereingliederung in Portugal ersichtlich. Bei einer Gesamtbetrachtung der genannten Umstände erscheint eine Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA als verhältnismässig.  4.4 Vollständigkeitshalber ist festzuhalten, dass aufgrund ihrer mangelnden Integration auch die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA nach pflichtgemässem Ermessen ausser Betracht fällt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Dies führt zur Abweisung der Beschwerde. 5.   Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG) und ist ihr keine Parteientschädigung zuzusprechen. 6.   Das vorliegende Urteil kann mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG) angefochten werden, soweit ein Rechtsanspruch auf eine fremdenpolizeiliche Bewilligung geltend gemacht wird. Andernfalls kann lediglich die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 ff. BGG wegen der Verletzung verfassungsmässiger Rechte ergriffen werden. Werden beide Rechtsmittel ergriffen, hat dies in der gleichen Rechtsschrift zu geschehen (Art. 119 Abs. 1 BGG). Demgemäss erkennt die Kammer: 1.    Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.    Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr. 2'000.--;  die übrigen Kosten betragen: Fr.      70.--    Zustellkosten, Fr. 2'070.--   Total der Kosten. 3.    Die Gerichtskosten werden der Beschwerdeführerin auferlegt.”

“Dass er die Beziehung zu seiner Lebenspartnerin fortan nicht in der Schweiz wird weiterführen können, hat der Beschwerdeführer durch seine mangelnde Integration selbst verschuldet. Er kann die Beziehung auch durch gegenseitige Besuche und mit Mitteln der modernen Telekommunikation weiterführen. Es sind beim Beschwerdeführer nach dem Gesagten weder in wirtschaftlicher noch sozialer Hinsicht unüberwindbare Hindernisse für eine Wiedereingliederung in Italien ersichtlich. Der Beschwerdeführer hat sämtliche ihm bisher gebotenen Chancen nicht zu nutzen vermocht, sodass sich die aufenthaltsbeendende Massnahme trotz seiner langen Anwesenheit und der Beziehung zu seiner Lebenspartnerin dennoch rechtfertigt. Bei einer Gesamtbetrachtung der genannten Umstände erscheint die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA nach dem Gesagten als verhältnismässig. 4.5 Vollständigkeitshalber ist festzuhalten, dass aufgrund der mangelnden Integration auch die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA an den Beschwerdeführer nach pflichtgemässem Ermessen ausser Betracht fällt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Dies führt zur Abweisung der Beschwerde. 5.   Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG) und ist ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen, zumal eine solche auch nicht beantragt wurde. 6.   Das vorliegende Urteil kann mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG) angefochten werden, soweit ein Rechtsanspruch auf eine fremdenpolizeiliche Bewilligung geltend gemacht wird. Andernfalls kann lediglich die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 ff. BGG wegen der Verletzung verfassungsmässiger Rechte ergriffen werden. Werden beide Rechtsmittel ergriffen, hat dies in der gleichen Rechtsschrift zu geschehen (Art. 119 Abs. 1 BGG). Demgemäss erkennt die Kammer: 1.    Die Beschwerde wird abgewiesen.  2.    Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr.  2'000.--;         die übrigen Kosten betragen: Fr.       70.--          Zustellkosten, Fr.”

“Elles estiment que ce refus constitue une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 Cst., car une telle convention lui aurait permis de travailler au sein d'une association et de rechercher encore un autre travail à temps partiel pour participer à l'autonomie financière de sa mère et de son beau-père. Elles allèguent que la conclusion de cette convention représenterait une mesure plus douce que le refus d'une autorisation de séjour et le renvoi de Suisse. 6.2 L'art. 33 al. 5 LEI dispose que l'octroi et la prolongation d'une autorisation de séjour peuvent être subordonnés à la conclusion d'une convention d'intégration lorsque se présentent des besoins d'intégration définis à l'art. 58a LEI, à savoir le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 6.3 Comme les recourantes le relèvent à juste titre, l'art. 33 al. 5 LEI est entré en vigueur le 1er janvier 2019, soit après le dépôt de la demande de regroupement familial faisant l'objet de la présente procédure. La question de son application dans le cas d'espèce peut néanmoins demeurer ouverte, car les recourantes omettent d'observer que du point de vue de la systématique de la loi, l'art. 33 se trouve dans le chapitre 6 de la LEI, consacré à la réglementation du séjour dans le cadre d'une autorisation de séjour dont les conditions d'admission, stipulées quant à elles au chapitre 5 de la LEI, doivent être remplies au préalable, ou auxquelles il doit être possible de déroger au sens de l'art. 30 LEI. Or comme on l'a vu, tel n'est précisément pas le cas en l'occurrence. Dans cette mesure, l'éventualité de la conclusion d'une convention d'intégration au sens de l'art. 33 al. 5 LEI n'entre d'emblée pas en ligne de compte dans le cas d'espèce; il ne saurait dès lors être question d'une violation du droit d'être entendue de la recourante n° 2, qui aurait été commise par la DSE dans le refus de conclure une telle convention.”

“Elles estiment que ce refus constitue une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 Cst., car une telle convention lui aurait permis de travailler au sein d'une association et de rechercher encore un autre travail à temps partiel pour participer à l'autonomie financière de sa mère et de son beau-père. Elles allèguent que la conclusion de cette convention représenterait une mesure plus douce que le refus d'une autorisation de séjour et le renvoi de Suisse. 6.2 L'art. 33 al. 5 LEI dispose que l'octroi et la prolongation d'une autorisation de séjour peuvent être subordonnés à la conclusion d'une convention d'intégration lorsque se présentent des besoins d'intégration définis à l'art. 58a LEI, à savoir le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 6.3 Comme les recourantes le relèvent à juste titre, l'art. 33 al. 5 LEI est entré en vigueur le 1er janvier 2019, soit après le dépôt de la demande de regroupement familial faisant l'objet de la présente procédure. La question de son application dans le cas d'espèce peut néanmoins demeurer ouverte, car les recourantes omettent d'observer que du point de vue de la systématique de la loi, l'art. 33 se trouve dans le chapitre 6 de la LEI, consacré à la réglementation du séjour dans le cadre d'une autorisation de séjour dont les conditions d'admission, stipulées quant à elles au chapitre 5 de la LEI, doivent être remplies au préalable, ou auxquelles il doit être possible de déroger au sens de l'art. 30 LEI. Or comme on l'a vu, tel n'est précisément pas le cas en l'occurrence. Dans cette mesure, l'éventualité de la conclusion d'une convention d'intégration au sens de l'art. 33 al. 5 LEI n'entre d'emblée pas en ligne de compte dans le cas d'espèce; il ne saurait dès lors être question d'une violation du droit d'être entendue de la recourante n° 2, qui aurait été commise par la DSE dans le refus de conclure une telle convention.”

“2 Grundsätzlich gibt es nur eine Aufenthaltsbewilligung, wenngleich sich diese auf verschiedene Rechtsgründe stützen kann (BGr, 20. Dezember 2023, 2C_471/2022, E. 1.3 – 11. Mai 2015, 2C_1226/2013, E. 2.3). Die Praxis anerkennt jedoch die Rechtsmittellegitimation, wenn eine vorteilhaftere Rechtsstellung aufgrund einer anderen Rechtsgrundlage für die Aufenthaltsbewilligung angestrebt wird. Dies ist etwa der Fall, wenn die Bewilligung auf die Arbeitnehmereigenschaft statt auf die Voraussetzungen des Aufenthalts ohne Erwerbstätigkeit gemäss dem Freizügigkeitsabkommen vom 21. Juni 1999 (FZA, SR 0.142.112.681) gestützt werden soll; dasselbe gilt, wenn das Freizügigkeitsabkommen statt Art. 50 AIG oder der Familiennachzug statt der Ausbildung Bewilligungsgrundlage sein soll (BGr, 20. Dezember 2023, 2C_471/2022, E. 1.3 – 17. April 2014, 2C_1069/2013, E. 1.3; VGr, 29. Mai 2024, VB.2024.00060, E. 2.2 [noch nicht publiziert]). Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthalts­bewil­li­gun­gen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 10 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 1.2 Nach § 52 in Verbindung mit § 20a Abs. 2 VRG sind neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel im Beschwerdeverfahren grundsätzlich zulässig. Abzustellen ist entsprechend auf die tatsächlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des gegenwärtig zu fällenden Entscheids (vgl. BGE 135 II 369 E. 3.3; BGr, 20. April 2009, 2C_651/2008, E. 4.2). 2.   2.1 Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG kann die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen. Laut Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen oder diese gefährdet oder die innere oder äussere Sicherheit gefährdet wurde. Gemäss Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE (vormals Art. 80 Abs. 1 lit. b VZAE) ist dies unter anderem bei mutwilliger Nichterfüllung öffentlich-rechtlicher oder privatrechtlicher Verpflichtungen im Sinn einer mutwilligen bzw. vorwerfbaren Schuldenwirtschaft anzunehmen, wobei die migrationsrechtliche Praxis ab Betreibungen und Verlustscheinen in Höhe von etwa Fr. 80'000.- eine Wegweisung in Betracht zieht (vgl. VGr, 12. November 2014, VB.2014.00531, E. 4.1.3 mit Hinweisen; vgl. auch BGr, 21. Juli 2014, 2C_997/2013, E. 2.2). Mutwillig ist die Verschuldung, wenn sie selbstverschuldet und qualifiziert vorwerfbar ist (BGr, 16.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 10 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 1.2 Nach § 52 in Verbindung mit § 20a Abs. 2 VRG sind neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel im Beschwerdeverfahren grundsätzlich zulässig. Abzustellen ist entsprechend auf die tatsächlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des gegenwärtig zu fällenden Entscheids (vgl. BGE 135 II 369 E. 3.3; BGr, 20. April 2009, 2C_651/2008, E. 4.2). 2.   2.1 Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG kann die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen. Laut Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen oder diese gefährdet oder die innere oder äussere Sicherheit gefährdet wurde. Gemäss Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE (vormals Art. 80 Abs. 1 lit. b VZAE) ist dies unter anderem bei mutwilliger Nichterfüllung öffentlich-rechtlicher oder privatrechtlicher Verpflichtungen im Sinn einer mutwilligen bzw. vorwerfbaren Schuldenwirtschaft anzunehmen, wobei die migrationsrechtliche Praxis ab Betreibungen und Verlustscheinen in Höhe von etwa Fr. 80'000.- eine Wegweisung in Betracht zieht (vgl. VGr, 12. November 2014, VB.2014.00531, E. 4.1.3 mit Hinweisen; vgl. auch BGr, 21. Juli 2014, 2C_997/2013, E. 2.2). Mutwillig ist die Verschuldung, wenn sie selbstverschuldet und qualifiziert vorwerfbar ist (BGr, 16.”

“Das Aufenthaltsrecht steht unter dem Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs. Missbräuchlich ist dabei namentlich die Berufung auf eine inhaltlose Ehe, die – ohne eine eheliche Gemeinschaft zu beabsichtigen – einzig geschlossen oder aufrechterhalten wurde, um eine Aufenthaltsbewilligung zu bekommen bzw. diese zu behalten (vgl. Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG). Zudem stellt die Vortäuschung einer ehelichen Gemeinschaft einen Widerrufsgrund Art. 51 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 63 Abs. 1 lit. a und Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG dar (vgl. auch Art. 33 Abs. 3 AIG).”

“En l'occurrence, la procédure au fond porte sur le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant, au motif que les conditions de révocation sont remplies. Cette procédure relève du droit public (cf. art. 82 let. a LTF), peu importe que, sur le plan cantonal, la compétence en matière d'assistance judiciaire relève des autorités civiles, même pour les procédures administratives (cf. art. 10 al. 2 de la loi genevoise du 1er juin 2023 sur la procédure administrative [LPA/GE; rs/GE E 5 10]; arrêts 2C_908/2021 du 27 mai 2022 consid. 1.1; 2D_42/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1; 2C_443/2012 du 27 novembre 2012 consid. 1.2). En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit ainsi que celles qui concernent les dérogations aux conditions d'admission. En l'occurrence, le recourant vit en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour; aucun élément ne permet de retenir qu'il aurait un droit à son renouvellement sur le fondement du droit interne (cf. art. 33 al. 3 LEI, RS 142.20; cf. arrêts 2C_697/2020 du 18 novembre 2020 consid. 1.1; 2C_194/2019 du 10 mars 2019 consid. 2.1). De plus, l'art. 30 al. 1 let. b LEI relatif à l'autorisation pour cas de rigueur, que le recourant invoque au fond, relève des dérogations aux conditions d'admission et est en outre de nature potestative (cf. arrêt 2C_725/2022 du 23 février 2023 consid. 1.2). En revanche, le recourant prétend de manière plausible avoir droit à une autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH, lequel protège sa relation avec son fils B.________, de nationalité suisse et résidant à Genève, avec lequel il aurait un lien affectif très fort (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.3; 136 II 177 consid. 1.2). Dans ces conditions, il convient d'admettre que le recours en matière de droit public serait ouvert au fond et que, partant, cette même voie de droit permet de contester le refus de l'assistance judiciaire. Partant, le recours constitutionnel subsidiaire déposé simultanément est irrecevable (art. 113 LTF a contrario).”

“3) D’après l’art. 23 LEI, seuls les cadres, les spécialistes ou autres travailleurs qualifiés peuvent obtenir une autorisation de courte durée ou de séjour (al. 1). En cas d’octroi d’une autorisation de séjour, la qualification professionnelle de l’étranger, sa capacité d’adaptation professionnelle et sociale, ses connaissances linguistiques et son âge doivent en outre laisser supposer qu’il s’intégrera durablement à l’environnement professionnel et social (al. 2). Peuvent être admis, en dérogation aux al. 1 et 2 (al. 3) : les personnes possédant des connaissances ou des capacités professionnelles particulières, si leur admission répond de manière avérée à un besoin (let. c). L’art. 30 al. 1 let. g LEI prévoit qu’il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29 LEI) dans le but de simplifier les échanges internationaux dans les domaines économique, scientifique et culturel ainsi que la formation professionnelle et la formation professionnelle continue À teneur de l’art. 33 LEI, l’autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d’une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d’autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 (al. 3). L’art. 38 LEI prévoit que le titulaire d’une autorisation de courte durée admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative salariée ou indépendante peut l’exercer dans toute la Suisse. Il peut obtenir l’autorisation de changer d’emploi lorsque des raisons majeures le justifient et que les conditions fixées aux art. 22 et 23 sont remplies (al. 1). Le titulaire d’une autorisation de séjour admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative salariée ou indépendante p peut l’exercer dans toute la Suisse. Il peut changer d’emploi sans autre autorisation (al. 2). L’art. 40 al. 2 LEI stipule que lorsqu'un étranger ne possède pas de droit à l'exercice d'une activité lucrative, une décision cantonale préalable concernant le marché du travail est nécessaire pour l'admettre en vue de l'exercice d'une activité lucrative, ainsi que pour l'autoriser à changer d'emploi ou à passer d'une activité lucrative salariée à une activité lucrative indépendante.”

“als angemessen. 5.4.3.2. Bezüglich der Übertretung gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG i.V.m. Art. 120 Abs. 1 lit. d AIG gilt zu beachten, dass der Beschuldigte das Gesuch um Verlänge- rung der Aufenthaltsbewilligung - zwar verspätet - aber dennoch eingereicht hat. Dies auch ohne externen Druck. Eine Busse von CHF”

“als angemessen. 5.4.3.2. Bezüglich der Übertretung gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG i.V.m. Art. 120 Abs. 1 lit. d AIG gilt zu beachten, dass der Beschuldigte das Gesuch um Verlänge- rung der Aufenthaltsbewilligung - zwar verspätet - aber dennoch eingereicht hat. Dies auch ohne externen Druck. Eine Busse von CHF”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AuG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Die Be­willigung erlischt grundsätzlich mit Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer (Art. 61 Abs. 1 Bst. c AIG). Das Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung muss spätestens 14 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer eingereicht wer­den (Art. 59 Abs. 1 VZAE). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit und zur Vermeidung von überspitztem Formalismus ist bei fahrlässig verspäteter Ge­suchseinreichung die Wiedererteilung der Bewilligung im Regelfall geboten. Das bedeutet aber nicht, dass ein Verlängerungsgesuch unbeschränkte Zeit nach Ablauf der Bewilligung gestellt werden kann (vgl. BGer 2C_906/2015 vom”

“Nach Art. 33 Abs. 3 AIG kann die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen. Als Widerrufsgründe gelten insbesondere der erhebliche oder wiederholte Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung (Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Missachtung einer mit der Verfügung verbundenen Bedingung (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG).”

“de sorte que l'existence d'une dépendance durable à l'aide sociale a été admise (art. 62 al. 1 let. e LEI), avec un risque concret que celle-ci perdure, vu la situation professionnelle et économique du recourant. L'autorité inférieure a considéré qu'aucune amélioration de la situation n'était en effet à présager, le recourant ayant cumulé plus de 170'000 fr. de dettes et actes de défaut de biens au cours des dernières années. La Cour de justice a également constaté que le recourant avait fait l'objet de quatre condamnations pénales entre 2017 et 2020, cumulant ainsi une peine totale de 360 jours-amende. Elle a précisé que, si chacune des sanctions était égale ou inférieure à 180 jours-amende, il n'en demeurait pas moins que le recourant avait, par la commission de plusieurs infractions, porté atteinte de manière répétée à la sécurité et l'ordre publics suisses (art. 62 al. 1 let. c LEI). Dès lors, elle a conclu que les conditions de révocation de l'autorisation de séjour étaient a priori réalisées (art. 62 al. 1 LEI en lien avec l'art. 33 al. 3 LEI), de sorte que les chances de succès de la procédure au fond étaient très faibles.”

“Parmi les peines prononcées, les peines pécuniaires (oscillant entre 7 et 100 jours) totalisent 507 jours, soit environ 17 mois. Les infractions - répétées - traduisent un mépris manifeste de l'ordre juridique suisse et la nature des lois violées ne réduit pas leur gravité. Au contraire, ces condamnations illustrent la désinvolture du recourant face aux injonctions de l'autorité (cf. arrêt TF 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 4.5.2). Surtout, les sanctions tant pénales qu'administratives n'ont pas eu d'impact sur le comportement du recourant qui, malgré les injonctions formelles ou non du SPoMi, a persisté dans la délinquance. En somme, c'est ainsi moins la gravité de chaque acte délictueux qui caractérise le comportement répréhensible du recourant que leur répétition, qui dénote son incapacité à se conformer au droit en vigueur et qui constitue un motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 let. c LEI, et par conséquent un motif de refus de renouvellement de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 33 al. 3 LEI. 2.4. Selon l'art. 62 al. 2 LEI, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, "est illicite toute révocation de l'autorisation de séjour fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion". Cette disposition constitue le pendant des art. 66a et 66abis CP relatifs à l’expulsion pénale. A relever d'emblée qu'en plus des considérations temporelles relatives à l'entrée en vigueur de cette disposition, pour que l'exception prévue à l'art. 62 al. 2 LEI puisse trouver application, il est nécessaire que le juge pénal soit lui-même habilité à ordonner une expulsion. Tel n'est pas le cas du Ministère public lorsqu'il prononce une ordonnance pénale (art. 352 al. 2 du code du 5 octobre 2007de procédure pénale, CPP; RS 312.0; arrêts TF 2C_628/2019 du 18 novembre 2019 consid. 7.4; TC FR 601 2019 148 du 26 février 2021). Partant, rien n'empêche les autorités compétentes en matière de migration d'ordonner une révocation d'un titre de séjour en prenant en considération les infractions qui ont été sanctionnées par ordonnance pénale, même après l'entrée en vigueur de l'art.”

“2 Grundsätzlich gibt es nur eine Aufenthaltsbewilligung, wenngleich sich diese auf verschiedene Rechtsgründe stützen kann (BGr, 20. Dezember 2023, 2C_471/2022, E. 1.3 – 11. Mai 2015, 2C_1226/2013, E. 2.3). Die Praxis anerkennt jedoch die Rechtsmittellegitimation, wenn eine vorteilhaftere Rechtsstellung aufgrund einer anderen Rechtsgrundlage für die Aufenthaltsbewilligung angestrebt wird. Dies ist etwa der Fall, wenn die Bewilligung auf die Arbeitnehmereigenschaft statt auf die Voraussetzungen des Aufenthalts ohne Erwerbstätigkeit gemäss dem Freizügigkeitsabkommen vom 21. Juni 1999 (FZA, SR 0.142.112.681) gestützt werden soll; dasselbe gilt, wenn das Freizügigkeitsabkommen statt Art. 50 AIG oder der Familiennachzug statt der Ausbildung Bewilligungsgrundlage sein soll (BGr, 20. Dezember 2023, 2C_471/2022, E. 1.3 – 17. April 2014, 2C_1069/2013, E. 1.3; VGr, 29. Mai 2024, VB.2024.00060, E. 2.2 [noch nicht publiziert]). Weil die Aufenthaltsbewilligung zu einem bestimmten Zweck erteilt wird (Art. 33 Abs. 2 AIG), steht jeweils eine bestimmte Rechtsgrundlage infrage, aus der sich die angestrebten Rechtsfolgen ergeben sollen. Deshalb wird der rechtliche Gehalt der angerufenen Bestimmungen bereits im Rahmen der Rechtsmittellegitimation geprüft. 1.2.3 Im vorliegenden Fall berufen sich die Beschwerdeführenden darauf, dass Art. 50 AIG die Voraussetzung der bedarfsgerechten Wohnung nicht zulasse. Es ist zu prüfen, ob diese Rechtsauslegung zutrifft, weil Art. 50 AIG den Beschwerdeführenden in diesem Fall eine vorteilhaftere Rechtsposition verschaffen würde als Art. 43 f. AIG. 1.2.3.1 Bei der zweiten Ehefrau des Beschwerdeführers 1 handelt es sich um eine aufenthaltsberechtigte Bürgerin eines EU-Staats, weshalb die Beschwerdeführenden über Aufenthalts­bewil­li­gun­gen EU/EFTA verfügten. Das Freizügigkeitsabkommen sieht keine günstigere Regelung vor als Art. 50 AIG, womit diese Bestimmung gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG anwendbar wäre. Zwar knüpft Art. 50 AIG gemäss seinem Wortlaut an Art. 42 und 43 AIG an, womit er für Angehörige von Personen, die bloss über eine Aufenthaltsbewilligung verfügen, nicht gilt (so BGE 144 II 1 E.”

“Nach Art. 33 Abs. 3 AIG (SR 142.20) kann die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen. Die Aufenthaltsbewilligung kann gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG insbesondere widerrufen werden, wenn die ausländische Person zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde (Urteil 2C_352/2023 vom 20. Dezember 2023 E. 4.1). Dies ist praxisgemäss der Fall, wenn die Strafe die Dauer von einem Jahr überschreitet (BGE 146 II 321 E. 3.1 mit Hinweisen). Es ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer mit dem Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 14. Dezember 2016 zu einer Freiheitsstrafe von drei Jahren verurteilt wurde und damit den Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG gesetzt hat. Da das Delikt im September 2016 und damit vor dem 1. Oktober 2016 begangen wurde, finden Art. 66a ff. StGB und Art. 62 Abs. 2 AIG keine Anwendung (BGE 146 II 1 E. 2.1.2; 146 II 333 E. 5.1). Dem Beschwerdeführer wurde von den Behörden im Übrigen nicht vorgeworfen, er habe im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen (vgl.”

“Nach Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen oder nicht verlängert (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG) werden, wenn eine ausländische Person zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde. Als längerfristig im Sinne von Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG gilt eine Freiheitsstrafe, wenn ihre Dauer ein Jahr überschreitet, und zwar unabhängig davon, ob die Sanktion bedingt, teilbedingt oder unbedingt ausgesprochen wurde (BGE 139 I 31 E. 2.1).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG (SR 142.20; bis 31. Dezember 2018 und soweit im Folgenden die altrechtliche Fassung massgeblich ist: AuG [AS 2007 5437]) ist die Aufenthaltsbewilligung nur befristet gültig. Sie kann verlängert werden, wenn kein Widerrufsgrund nach Art. 62 AIG vorliegt. Ein solcher ist gegeben, wenn die ausländische Person zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe, d.h. zu einer solchen von mehr als einem Jahr, verurteilt worden ist, wobei keine Rolle spielt, ob die Sanktion bedingt, teilbedingt oder unbedingt ausgesprochen wurde (Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG; BGE 139 I 31 E. 2.1 S. 32; Urteile 2C_751/2017 vom 21. Dezember 2017 E. 2.1 und 2C_679/2015 vom 19. Februar 2016 E. 5.1). Ein Widerrufsgrund besteht zudem, falls der Ausländer oder die Ausländerin erheblich bzw. wiederholt die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland gefährdet bzw. gegen diese verstossen hat (Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG). Hiervon ist insbesondere auch dann auszugehen, wenn die ausländische Person mutwillig öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen nicht erfüllt (vgl.”

“Nach Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen oder nicht verlängert (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG) werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer zu einer längerfristigen Strafe verurteilt worden ist. Eine solche liegt vor, wenn sie die Dauer von einem Jahr überschreitet; dabei spielt es keine Rolle, ob die Sanktion bedingt, teilbedingt oder unbedingt ausgesprochen wurde (BGE 139 I 31 E. 2.1; Urteile 2C_751/2017 vom 21. Dezember 2017 E. 2.1 und 2C_679/2015 vom 19. Februar 2016 E. 5.1). Ein Widerrufsgrund besteht zudem, falls der Ausländer oder die Ausländerin erheblich bzw. wiederholt die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland gefährdet bzw. gegen diese verstossen hat (Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG).”

“Aux termes de l’art. 62a OASA, la décision relative la rétrogradation peut être associée à une convention d’intégration ou à une recommandation en matière d’intégration au sens de l’art. 58b LEI (al. 1). Lorsqu’une décision n’est pas associée à une telle convention ou recommandation, elle contiendra au moins les éléments suivants (al. 2): les critères d’intégration (art. 58a al. 1 LEI) que l’étranger n’a pas remplis (let. a); la durée de validité de l’autorisation de séjour (let. b); les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse (art. 33 al. 2 LEI; let. c); les conséquences sur le séjour en Suisse si les conditions visées à la let. c ne sont pas respectées (art. 62 al. 1 let. d LEI; let. d).”

“Aux termes de l’art. 62a OASA, la décision relative la rétrogradation peut être associée à une convention d’intégration ou à une recommandation en matière d’intégration au sens de l’art. 58b LEI (al. 1). Lorsqu’une décision n’est pas associée à une telle convention ou recommandation, elle contiendra au moins les éléments suivants (al. 2): les critères d’intégration (art. 58a al. 1 LEI) que l’étranger n’a pas remplis (let. a); la durée de validité de l’autorisation de séjour (let. b); les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse (art. 33 al. 2 LEI; let. c); les conséquences sur le séjour en Suisse si les conditions visées à la let. c ne sont pas respectées (art. 62 al. 1 let. d LEI; let. d).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungs­recht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemäs­sem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]). Die Auf­enthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie wird für einen bestimmten Aufenthalts­zweck erteilt, ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 2 und 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung oder Verlänge­rung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung er­suchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundes­verfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlänge­rung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet folglich zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Be­hörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungs­recht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemäs­sem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1).”

“Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG kann die zuständige Behörde eine Aufenthaltsbewilligung nicht verlängern (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG), wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist. Der Widerrufsgrund ist erfüllt, wenn konkret die Gefahr einer fortgesetzten Sozialhilfeabhängigkeit besteht. Blosse finanzielle Bedenken genügen nicht. Für die Beurteilung der Gefahr der Sozialhilfeabhängigkeit ist von den aktuellen Verhältnissen auszugehen. Die zu erwartende finanzielle Entwicklung ist aber auf längere Sicht abzuwägen. Ausschlaggebend ist eine Prognose zur voraussichtlichen Entwicklung der finanziellen Situation in Berücksichtigung der realisierbaren Einkommensaussichten sämtlicher Familienmitglieder. Beim Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG geht es in erster Linie darum, eine zusätzliche und damit künftige Belastung der öffentlichen Wohlfahrt zu vermeiden. Der auf diese Bestimmung gestützte Widerruf der Bewilligung (oder deren Nichtverlängerung) fällt grundsätzlich in Betracht, wenn eine Person hohe finanzielle Unterstützungsleistungen erhalten hat und nicht damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt sorgen wird.”

“Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la résolution du litige.   en droit   1.  Déposé dans le délai légal et les formes prescrits (art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 13 novembre 2007 d'application de la loi fédérale sur les étrangers [LALEI; RSF 114.22.1] et art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1]), par la destinataire de la décision attaquée (art. 76 let. a CPJA), le recours est recevable et la Cour de céans peut en examiner les mérites. 2. Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de non-renouvellement du permis de séjour et de renvoi en découlant. 3. 3.1. Selon l'art. 33 al. 3 LEI, la durée de validité de l'autorisation de séjour est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 LEI. Conformément à l'art. 62 al. 1 let. e LEI, l’autorité compétente peut révoquer – ou refuser de prolonger (cf. art. 33 al. 3 LEI) – une autorisation de séjour lorsque l’étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale. La révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un étranger pour des raisons de dépendance à l'aide sociale suppose qu'il existe un risque concret d'une telle dépendance. De simples préoccupations financières ne suffisent pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille (cf. arrêts TF 2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.2; 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 6.2; 2C_184/2018 du 16 août 2018 consid.”

“Er nimmt aber seit mehreren Jahren nicht mehr am (ersten) Arbeitsmarkt teil und bezieht Sozialhilfe; überdies ist er verschuldet. Aufgrund seiner gesundheitlichen Beschwerden sind diese Umstände jedoch zu relativieren (vgl. in diesem Zusammenhang hinten, E. 3.3.3). Wie sich im Folgenden zeigt, kann offenbleiben, ob der Beschwerdeführer aus dem Recht auf Achtung des Privatlebens gemäss Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (SR 0.101) bzw. Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (SR 101) einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung ableiten kann (vgl. zum Ganzen BGE 144 II 1 E. 6.1 am Ende; VGr, 7. November 2022, VB.2022.00420, E. 4.2, je mit Hinweisen). 3.2 Soweit dem Beschwerdeführer aus dem Völkerrecht kein Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zukommt, haben die kantonalen Ausländerbehörden im Rahmen eines Ermessensentscheids über die Verlängerung zu befinden, der pflichtgemäss in Beachtung der übergeordneten verfassungsmässigen Prinzipien wie der Rechtsgleichheit, des Willkürverbots und des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes zu treffen ist. Art. 33 Abs. 3 AIG weist die Entscheidbehörde zudem verbindlich an, die gesetzlichen Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG in die Beurteilung des Verlängerungsgesuchs mit einzubeziehen (zum Ganzen VGr, 19. Mai 2022, VB.2022.00017, E. 2.1). Wie sich sogleich zeigt, erweist sich die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers als unverhältnismässig. 3.3   3.3.1 Nach Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist. Dieser Widerrufsgrund ist erfüllt, wenn konkret die Gefahr einer fortgesetzten Sozialhilfeabhängigkeit besteht; blosse finanzielle Bedenken genügen nicht. Für die Beurteilung der Gefahr der Sozialhilfeabhängigkeit ist von den aktuellen Verhältnissen auszugehen; die wahrscheinliche finanzielle Entwicklung ist aber auf längere Sicht abzuwägen. Ausschlaggebend ist eine Prognose zur voraussichtlichen Entwicklung der finanziellen Situation in Berücksichtigung der realisierbaren Einkommensaussichten sämtlicher Familienmitglieder.”

“Or, selon la jurisprudence constante, il n'appartient pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision attaquée (cf. art. 42 let. c LPA-VD; CDAP GE.2023.0020 du 22 août 2023 consid. 2c). Il convient dans ces circonstances d'admettre le recours, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier au SPOP à qui il appartiendra, au besoin après avoir procédé aux mesures d'instruction complémentaires nécessaires, de statuer à nouveau sur la demande tendant à la transformation des permis F des recourants et de leurs enfants en autorisations de séjour, en tenant compte des considérations émises dans le présent arrêt s'agissant du recourant. Cas échéant, l'autorité intimée soumettra l'octroi d'autorisations de séjour aux intéressés au SEM pour approbation, étant relevé que l’octroi d’une autorisation de séjour à la recourante pourrait être subordonnée à la conclusion d’une convention d’intégration (art. 33 al. 5 LEI).”

“On peut certes se demander s'il aurait appartenu aux recourants de solliciter, au moins 14 jours avant l'expiration de la durée de validité de leur autorisation de séjour, la prolongation de cette dernière dans le canton d'Argovie, comme le prévoit l'art. 59 al. 1 OASA en lien avec l'art. 33 al. 3 LEI. A cet égard, s'il peut être attendu de l'étranger qu'il veille au respect du délai de l'art. 59 al. 1 OASA au moment où il dépose une demande de changement de canton, il serait toutefois disproportionné, lorsque l'autorisation de séjour qui lui a été précédemment accordée par le canton de provenance arrive à échéance avant que l'autorité de droit des étrangers du canton de destination ne rende sa décision, de lui faire subir les conséquences de la durée d'une procédure qu'il ne maîtrise pas lui-même. La jurisprudence a du reste admis que l'étranger n'a pas nécessairement à demander dans son canton de provenance une prolongation de son autorisation de séjour lorsqu'il a sollicité un changement de canton avant l'expiration de celle-ci, et que l'autorité de droit des étrangers du canton de destination, lorsqu'une telle extinction intervient en cours de procédure, examine le droit de l'intéressé à l'obtention d'un titre de séjour comme une demande de nouvelle autorisation (fondé sur le regroupement familial notamment).”

“Sowohl die Kurzaufenthaltsbewilligung als auch die Aufenthaltsbewilligung wird gemäss Art. 32 Abs. 2 bzw. Art. 33 Abs. 2 AIG für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden. Wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Bewilligung verbundene Bedingung nicht einhält, kann die zuständige Behörde die Bewilligung gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen. Wie sich aus Art. 32 Abs. 2 bzw. Art. 33 Abs. 2 AIG ergibt, ist der Aufenthaltszweck eine Bedingung im Sinne der Gesetzesterminologie. Wenn der ursprüngliche Aufenthaltszweck nicht mehr verfolgt bzw. eingehalten wird, ist deshalb der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG erfüllt. In diesem Fall gilt der Aufenthaltszweck nach gängiger Terminologie als erfüllt (VGE VD.2022.25 vom 9. November 2022 E. 3, VD.2016.207 vom 21. Juni 2017 E. 2.3.1; vgl. Bolzli, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 33 AIG N 5; Hunziker, in: Caroni et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar AuG, Bern 2010, Art. 62 N 44). Die Bewilligung wurde der Rekurrentin erteilt und verlängert, um mit ihrer Anwesenheit im Rahmen des Strafverfahrens ein wichtiges öffentliches Interesse zu wahren. Seit dem rechtskräftigen Abschluss des Strafverfahrens kann dieser Zweck nicht mehr verfolgt werden. Folglich hält die Rekurrentin die im ursprünglichen Aufenthaltszweck bestehende Bedingung nicht mehr ein. Da damit der Widerrufsgrund von Art.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 AIG vorliegen. Ein solcher Widerrufsgrund ist unter anderem gegeben, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG). Als Bedingung im vorgenannten Sinn gilt dabei auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (vgl. Silvia Hunziker in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43). Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist demnach eine neue Bewilligung erforderlich; besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist ein behördlicher Ermessensentscheid vonnöten, mit welchem die Frage der (Zumutbarkeit der) Wegweisung geklärt werden muss (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.6.3; BGr, 17. Januar 2019, 2C_332/2018, E. 2.2.1; Peter Bolzli in: B et al., Migrationsrecht,”

“Die Beschwerdeführenden machen geltend, die Vorinstanz habe die Begründungspflicht und damit den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV, SR 101]) verletzt, weil sie nicht geprüft habe, ob ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) vorliege, sondern sich auf die pauschale Feststellung beschränkt habe, dass massgebliche Anhaltspunkte nicht ersichtlich seien. Die Rüge ist unbegründet: Die Vorinstanz hat die Gesichtspunkte, die im vorliegenden Fall für die Prüfung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls relevant sind, im Rahmen der Ermessensprüfung nach Art. 96 Abs. 1 AIG behandelt. 3.   3.1   3.1.1 Nach Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die Aufenthaltsbewilligung unter anderem widerrufen werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht eingehalten wird. Entgegen der Kritik der Beschwerdeführenden gilt als Bedingung im vorgenannten Sinn auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (vgl. Silvia Hunziker, in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43). 3.1.2 Mit dem Verzicht der Beschwerdeführenden auf Asyl und Flüchtlingseigenschaft ist ihr Asyl erloschen (Art. 64 Abs. 1 lit. c des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [AsylG, SR 142.31]). Wie die Vorinstanzen zutreffend ausführen, ist damit der Aufenthaltszweck der Beschwerdeführenden im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG erfüllt, womit auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 3.1.3 Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist eine neue Bewilligung erforderlich (Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE, SR 142.201]). Besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist die Zumutbarkeit der Wegweisung zu klären (Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art.”

“Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe vorliegen (Art. 33 Abs. 2 und 3 AIG). Nach Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann eine Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält. Als Bedingung im vorgenannten Sinn gilt auch der Aufenthaltszweck, wie er mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (Silvia Hunziker, in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43). 2.2 Die Vorinstanz wie auch der Beschwerdegegner erwogen, der Aufenthaltszweck der Beschwerdeführerin, namentlich deren Tätigkeit bei der Familie C, sei als erfüllt zu betrachten und ihre Aufenthaltsbewilligung deshalb gestützt auf Art. 33 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG zu widerrufen. Diesem Schluss kann nicht gefolgt werden: 2.3   2.3.1 In seinem Grundsatzurteil VB.2020.00118 vom 17. Juni 2020 (E. 3.3.1) erwog das Verwaltungsgericht insbesondere Folgendes: "Gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG wird eine Aufenthaltsbewilligung für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden. Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Durch diese Bestimmung soll Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung eine möglichst grosse geografische und berufliche Mobilität ermöglicht werden (Botschaft zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer vom 8. März 2002, BBl 2002 3709 ff., 3751, auch zum Folgenden). Aus dem Wortlaut und dem Zweck von Art. 38 Abs. 2 AIG wird klar, dass eine Bedingung, welche den freien Stellenwechsel einschränkt bzw. von einem arbeitsmarktlichen Vorentscheid abhängig macht, nicht haltbar ist. Denn eine solche würde die vom Gesetzgeber beabsichtigten Vorteile der beruflichen Mobilität – insbesondere die administrative Entlastung der Behörden sowie der Arbeitgeber – vereiteln.”

“En l'occurrence, les recourants n'ont aucun droit à résider en Suisse en vertu du droit interne. Ils ne peuvent en particulier rien tirer de l'art. 62 al. 1 LEI qu'ils invoquent. En effet, cette disposition doit être lue en lien avec l'art. 33 al. 3 LEI qui ne garantit aucun droit à la prolongation des autorisations de séjour, au vu de son caractère potestatif (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.2; arrêt 2C_342/2024 du 3 décembre 2024 consid. 5).”

“Die Aufenthaltsbewilligung nach AIG wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1).”

“1 c. 1.4; Ruth Herzog, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2e éd. 2020, ad art. 66 n. 57 ss).   2. Il convient d'examiner tout d’abord si le recourant peut invoquer un droit à la prolongation de son autorisation de séjour. 2.1 Tout étranger qui entend exercer une activité lucrative en Suisse ou qui prévoit d'y séjourner sans exercer d’activité lucrative pendant plus de trois mois doit être titulaire d’une autorisation (art. 10 et 11 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]). La réglementation du séjour, comprenant notamment les différents types d'autorisations, est prévue aux art. 32 ss LEI. Parmi ces autorisations figure l'autorisation de séjour, qui peut être assortie de conditions et qui est octroyée pour un séjour de plus d’une année, dont le but est déterminé (art. 33 al. 1 et 2 LEI). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 LEI (art. 33 al. 3 LEI). Le Conseil fédéral a prévu que l’autorisation de séjour initiale était valable une année et qu'elle pouvait être prolongée de deux ans, des exceptions étant possibles dans des cas dûment motivés (art. 58 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]). Il n'existe en principe aucun droit à l'octroi ni à la prolongation d'une autorisation de séjour, sauf si l'étranger ou si ses proches vivant en Suisse peuvent invoquer une disposition particulière du droit fédéral (y compris le droit constitutionnel) ou international (ATF 135 II 1 c. 1.1 et les références; JAB 2020 p. 443 c. 4.1). A défaut, l'autorité compétente peut décider d'octroyer ou de prolonger l'autorisation de séjour selon son pouvoir d'appréciation (art. 3, 33 al. 3 et 96 LEI). La LEI distingue ainsi entre les autorisations dont l'octroi est un droit ("Anspruchsbewilligung") et celles dont l'octroi relève du pouvoir d’appréciation de l'autorité ("Ermessensbewilligung"; JAB 2020 p.”

“Auch nach dem Ausländer- und Integrationsgesetz vom 16. Dezember 2005 (AIG; SR 142.20; bis 31. Dezember 2019: AuG [AS 2007 5437]) besteht kein Anspruch. Selbst wenn man davon ausginge, dass der Beschwerdeführer 1 eine Aufenthaltsbewilligung nach Art. 33 AIG gehabt hätte, besteht nach Art. 33 Abs. 3 AIG kein Anspruch, da danach die Aufenthaltsbewilligung nur verlängert werden kann. Es handelt sich dabei um eine Ermessens- und keine Anspruchsbewilligung.”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungs­recht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemäs­sem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1).”

“Wegen weiterer strafrechtlicher Verurteilungen sowie bestehender Schulden erfolgte am 14. November 2014 eine letztmalige Verwarnung, wiederum unter Androhung des Widerrufs der Niederlassungsbewilligung. B.c. Am 26. April 2016 meldete sich A.________ im Kanton Luzern an. Mit Schreiben vom 9. Dezember 2021 stellte das Amt für Migration des Kantons Luzern (nachfolgend: Migrationsamt) A.________ den Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Ersatz durch eine Aufenthaltsbewilligung mit Bedingungen in Aussicht und gewährte ihm diesbezüglich das rechtliche Gehör. Neben der anhaltenden Straffälligkeit ist eine Verschuldung von A.________ ausgewiesen. Zuletzt (Stand: 10. Juni 2022) lagen 30 offene Verlustscheine gegen ihn vor im Gesamtbetrag von Fr. 63'026.03. B.d. Mit Verfügung vom 26. Januar 2022 widerrief das Migrationsamt A.________s Niederlassungsbewilligung und ersetzte diese durch eine Aufenthaltsbewilligung (Rückstufung). Weiter ordnete das Migrationsamt an, dass die Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG unter folgenden Bedingungen erteilt wird: a) Der Gesuchsteller hat sich klaglos zu verhalten und zu keinen weiteren strafrechtlichen Verurteilungen Anlass zu geben; b) Der Gesuchsteller hat keine weiteren Schulden zu generieren, c) Der Gesuchsteller hat deutliche Bemühungen zu unternehmen, die bestehenden Schulden zu begleichen. Die von A.________ dagegen auf kantonaler Ebene erhobenen Rechtsmittel blieben ohne Erfolg (Beschwerdeentscheid des Justiz- und Sicherheitsdepartements des Kantons Luzern vom 21. Juni 2022; Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 9. Januar 2024). C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 19. Februar 2024 gelangt A.________ ans Bundesgericht. Er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und das Migrationsamt sei anzuweisen, dem Beschwerdeführer die Niederlassungsbewilligung zu belassen. Am selben Tag reicht der Rechtsvertreter von A.________ zudem eine Beschwerdeergänzung mit dem Antrag ein, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen.”

“Au surplus, on ne distingue pas véritablement en quoi la rétrogradation des autorisations d'établissement des recourants en des autorisations de séjour entraînerait des désavantages tels qu'elle mettrait en péril leur situation actuelle. En particulier, rien n'indique que le recourant perdrait son emploi par le simple fait de cette rétrogradation. Les recourants continueraient en effet de bénéficier d'un droit de présence en Suisse pour toute la durée des autorisations de séjour, dont ils pourront demander la prolongation à leur échéance. Il leur sera aussi loisible de requérir, au terme d'un délai de cinq ans (art. 34 al. 6 LEI), l'octroi de nouvelles autorisations d'établissement lorsqu'ils estimeront que leur intégration est suffisante. 5.3 Enfin, la Direction de la sécurité a confirmé les conditions définies par le Service des migrations pour la poursuite du séjour en Suisse des recourants, à l'échéance des autorisations de séjour dont ils disposent dorénavant. Ces conditions ont été posées en vertu de l'art. 33 al. 2 LEI en lien avec l'art. 62a al. 2 let. c OASA. L'art. 33 al. 2 LEI prévoit que l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie de conditions. L'art. 62a al. 2 let. c OASA dispose pour sa part que lorsqu'une décision de rétrogradation n'est pas associée à une convention ou à une recommandation en matière d'intégration, elle contiendra au moins les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse. En l'occurrence, les conditions fixées par le Service des migrations dans sa décision du 12/13 septembre 2022 consistent, pour le recourant, à ce qu'il coopère avec le service social compétent et respecte les conditions posées par ce dernier, et qu'il mette tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 80%. Quant à la recourante, elle est enjointe de mettre tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 60%. Par ailleurs, les recourants sont tenus de remettre, avec l'avis de fin de validité de leurs autorisations de séjour, par le biais de leur commune de domicile, un contrat de travail et une attestation de travail actuels, ainsi que des preuves de recherches de travail et une attestation actuelle du service social compétent.”

“Aux termes de l’art. 62a OASA, la décision relative à la révocation de l’autorisation d’établissement et son remplacement par une autorisation de séjour (rétrogradation) peut être associée à une convention d’intégration ou à une recommandation en matière d’intégration au sens de l’art. 58b LEI (al. 1). Lorsqu’une décision n’est pas associée à une telle convention ou recommandation, elle contiendra au moins les éléments suivants (al. 2): les critères d’intégration (art. 58a al. 1 LEI) que l’étranger n’a pas remplis (let. a); la durée de validité de l’autorisation de séjour (let. b); les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse (art. 33 al. 2 LEI; let. c); les conséquences sur le séjour en Suisse si les conditions visées à la let. c ne sont pas respectées (art. 62 al. 1 let. d LEI; let. d). En cas de révocation en vertu de l’art. 63 al. 2 LEI et de remplacement par une autorisation de séjour, une nouvelle autorisation d’établissement ne peut être délivrée qu’au terme d’un délai de cinq ans, pour autant que la personne se soit entre-temps bien intégrée (art. 34 al. 6 LEI). Le délai d’attente de cinq ans visé à l’art. 34 al. 6 LEI commence à courir le lendemain de l’entrée en force de la révocation de l’autorisation d’établissement prévue par l’art. 63 al. 2 LEI et de son remplacement par une autorisation de séjour (rétrogradation; art. 61a al. 1 OASA). L’autorité compétente peut octroyer une nouvelle autorisation d’établissement aux conditions suivantes (al. 2): il n’existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI (let.”

“2 LEI, l’autorisation d’établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI ne sont pas remplis. Pour évaluer l’intégration au sens de cette seconde disposition légale, l’autorité compétente tient compte notamment de la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d; voir à ce sujet aussi: c. 2 supra). D'après l'art. 62a al. 1 OASA, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la décision relative à la révocation de l’autorisation d’établissement et son remplacement par une autorisation de séjour (rétrogradation) peut être associée à une convention d’intégration ou à une recommandation en matière d’intégration au sens de l’art. 58b LEI. A teneur de l'art. 62a al. 2 OASA, lorsqu'une décision n’est pas associée à une telle convention ou recommandation, elle contiendra au moins les critères d’intégration (art. 58a al. 1 LEI) que l’étranger n’a pas remplis (let. a), la durée de validité de l’autorisation de séjour (let. b), les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse (art. 33 al. 2 LEI) (let. c) et les conséquences sur le séjour en Suisse si les conditions visées à la let. c ne sont pas respectées (let. d). 4.7.3 Une rétrogradation n’a de sens que si elle permet de mettre à néant les déficits d’intégration (Directives et commentaires du Secrétariat d'Etat aux migrations, I. Domaine des étrangers [Directives LEI], version octobre 2013, actualisée le 1er novembre 2019, ch. 8.3.2). Cette rétrogradation doit inciter l’étranger à changer de comportement pour mieux s’intégrer. Elle revêt donc également un caractère préventif. La rétrogradation a une portée distincte de la révocation. Elle donne aux autorités de migration une certaine latitude pour agir de façon plus nuancée et appropriée à la situation, lorsque les conditions d’octroi d’une autorisation d’établissement de durée indéterminée et les critères d’intégration ne sont pas (ou plus) remplis (Directives LEI, ch. 8.3.3). La rétrogradation découle d’un comportement fautif de la personne concernée, laquelle peut néanmoins poursuivre son séjour en Suisse.”

“Elle a également confirmé un jugement du tribunal réduisant de vingt-quatre à douze mois la durée d'interdiction de pénétrer sur l'ensemble du territoire cantonale prononcée à l'encontre d'une personne condamnée à sept reprises en Suisse entre avril 2020 et octobre 2022, notamment pour vol et recel, puis condamné une huitième fois en décembre 2022 notamment pour consommation de stupéfiant, et enfin une neuvième fois en janvier 2023 notamment pour vol, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que lésions corporelles simples (ATA/105/2023 du 31 janvier 2023). Elle a confirmé une première mesure d’interdiction de pénétrer visant tout le canton pour une durée de douze mois prononcée contre un ressortissant portugais, condamné notamment pour vols et violation de domicile (non-respect d’une interdiction d'entrer dans un magasin MIGROS), relevant que l’intéressé n’avait aucun emploi, ni titre de séjour en Suisse, ni de lien avéré avec ce pays ou même avec le canton de Genève, ne disposait pas de moyens de subsistance et n’avait pas allégué une nécessité de se rendre à Genève. Il n’avait également pas respecté la mesure d’interdiction qui faisait l’objet de la procédure (ATA/385/2024 du 19 mars 2024 du 19 mars 2024). 16.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI), ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de retenir qu’il soit actuellement au bénéfice d’un permis G. Il a été condamné pour le vol d’une trottinette par ordonnance pénale du Ministère public du 23 août 2024, à laquelle il n’a pas fait opposition, ayant reconnu l’infraction. Précédemment, il a été condamné à plusieurs reprises, notamment pour dommages à la propriété, abus de confiance et vol. Il a encore été condamné suite à son interpellation du 26 août 2024 non seulement pour violation de l’interdiction de pénétrer dans le canton de Genève qui lui avait été notifiée quelques jours avant, mais également pour consommation de stupéfiants, soit du crack ; même s’il explique qu’il pensait bénéficier de dix jours pour quitter le canton et non 24 heures, il n’en demeure pas moins qu’il n’a pas respecté cette décision alors qu’elle contenait toutes les explications nécessaires et, en plus, a acheté du crack, soit une drogue dure, pour sa propre consommation.”

“Son allégation relative à l'existence desdites amitiés paraissait ainsi peu crédible. Il semblait d'ailleurs davantage avoir utilisé sa présence à Genève pour trouver des moyens de subvenir illégalement à ses besoins en s'adonnant au trafic de drogues. Le recourant n'avait jamais vécu ni à Genève ni en Suisse et n'y avait aucune attache familiale. Il était sans domicile et sans ressources. Aucun élément ne nécessitait ainsi sa présence à Genève. Dans ces circonstances, son intérêt privé à pouvoir venir à Genève dans les douze mois suivants cédait le pas à l'intérêt public à le tenir éloigné du canton pendant cette durée. Par conséquent, le fait d'avoir étendu la mesure d'interdiction à l'ensemble du territoire du canton de Genève n'était pas disproportionné, ni d'avoir fixé à douze mois la durée de cette mesure, étant rappelé sur ce dernier point la jurisprudence stricte du Tribunal fédéral. 16.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI), ce qui n'est pas contesté. Pour le surplus, le 23 août 2024, soit quelques jours à peine après son arrivée alléguée à Genève, il a été condamné par le Ministère public pour, notamment, trafic de stupéfiants. Même si cette condamnation n’est pas définitive puisqu'elle est frappée d’opposition, il ressort du rapport d’arrestation et des faits retenus dans l’ordonnance pénale, que l’intéressé a été observé par des policiers assermentés alors qu’il procédait à un échange drogue/argent avec un toxicomane et qu’il a de plus été formellement mis en cause par l’un de ses comparses. Dans ces conditions, il n'est pas déraisonnable de penser que sa présence à Genève résulte d'une volonté de commettre ou de permettre la commission d’activités délictuelles et criminelles, telles que le trafic de stupéfiants, et qu'il pourrait encore être amené à en commettre. En effet, s’il explique être venu à Genève pour y trouver un emploi, il ne démontre pas les recherches qu’il aurait effectuées dans ce sens et rien ne permet de retenir qu’il serait sur le point d’en décrocher un, pour lequel il lui faudrait en tout état encore obtenir une autorisation.”

“L'art. 74 LEI ne précise pas la durée de la mesure. Celle-ci doit répondre au principe de proportionnalité, à savoir être adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci (ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut pas être ordonnée pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3). 15.         Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (cf. not. arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2 ; ATA/1371/2020 du 30  décembre 2020 consid. 5); vers le haut, des mesures d'une durée d'une année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2 ; ATA/1347/2018 du 13 décembre 2018 consid. 6), voire de deux ans (arrêt du Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 16.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il est dépourvu de ressources et n’a ni lieu de résidence ni attaches avec Genève, hormis un cousin. Il a au surplus, été condamné par le Ministère public de Genève, à deux reprises en l’espace d’un mois, pour trafic de stupéfiants notamment. Peu importe que ces condamnations soient frappées d'opposition dans la mesure où il existe des soupçons suffisants que M. A______ s’adonne à la vente de stupéfiants eu égard aux constatations policières, notamment l’observation du 24 avril 2024, à la dénonciation de la tenancière de l’établissement B______, à la somme de CHF 480.- et la cocaïne retrouvées dans les toilettes de l’établissement B______, aux déclarations du consommateur lui ayant acheté de la cocaïne ainsi qu’aux sommes d’argent saisies sur lui lors de son arrestation le 5 juin 2024. Enfin, il a persisté à séjourner dans le canton de Genève, malgré l’interdiction qui lui a été faite le 3 juillet 2024, date à laquelle il a été appréhendé, en attente, à l’angle de la rue du Môle et de la rue de Berne.”

“Dans ces circonstances, l’interdiction de périmètre prononcée à son encontre ne respectait pas le principe de la proportionnalité, restreignant de manière excessive ses recherches d’emploi dans le canton de Genève, qui impliquaient de pouvoir se présenter, y compris spontanément, auprès d’éventuels employeurs, étant rappelé qu’en tant que ressortissante française, elle disposait, en principe, d’un droit à pouvoir accéder au marché de l’emploi en Suisse. En outre, si elle devait trouver un emploi, la mesure querellée l’empêcherait de pouvoir se déplacer dans le canton, que ce soit dans l’accomplissement de son travail ou à l’occasion d’évènements sociaux liés à l’exercice de cette activité. La restriction apportée à la liberté de la recourante de se mouvoir dans le canton de Genève était donc excessive et un avertissement, au sens de l’art. 96 al. 2 LEI, apparaissait apte et suffisant pour lui faire prendre conscience de la nécessité de ne pas commettre d’actes délictueux si elle entendait continuer à pouvoir librement circuler dans le canton de Genève (ATA/709/2023 du 29 juin 2023). 17.         En l'espèce, M. A______ ne dispose d'aucune autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il n’était en possession d’aucun documents d’identité lors de ses interpellations et il a indiqué, lors de l’audience de ce jour, n’en posséder aucun. Pour le surplus, quand bien même il n’a pas encore été condamné définitivement pour les faits tels que retenus dans l’ordonnance pénale du 13 juillet 2024, il faut retenir qu'il a notamment reconnu avoir circulé en état d’ébriété et sous l’influence de stupéfiants, sur un vélo électrique volé, transporté un passager sans autorisation, perdu la maitrise de son cycle et être parti en embardée, causant un accident avec blessés légers. Dans ces conditions, il n'est pas déraisonnable de penser que sa présence à Genève résulte d'une volonté de commettre ou de permettre la commission d’activités délictuelles et criminelles, telles que le vol, et qu'il pourrait encore être amené à en commettre, étant rappelé qu’il est consommateur de stupéfiants et qu’il n’a aucune source de revenu. Dès lors, le commissaire de police pouvait effectivement considérer qu'il constituait une menace pour l'ordre et la sécurité publics - au sens où le Tribunal fédéral et la chambre administrative l'entendent - suffisante pour justifier l'application des art.”

“L'art. 74 LEI ne précise pas la durée de la mesure. Celle-ci doit répondre au principe de proportionnalité, à savoir être adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci (ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut pas être ordonnée pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3). 15.         Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (cf. not. arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2 ; ATA/1371/2020 du 30  décembre 2020 consid. 5); vers le haut, des mesures d'une durée d'une année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2 ; ATA/1347/2018 du 13 décembre 2018 consid. 6), voire de deux ans (arrêt du Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 16.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il est dépourvu de documents d’identité, n’a pas de ressources, ni lieu de résidence et attaches à Genève. Il a au surplus été condamné par le Tribunal de police de Genève pour trafic de drogue à une reprise et à une autre reprise, pour consommation de stupéfiants. Par ailleurs, une procédure, notamment pour trafic de cocaïne, est en cours à son égard auprès du Ministère public de Genève. S’agissant des événements du 21 mars 2024, contestés par l’intéressé, le tribunal retiendra qu’il existe des indices sérieux et concrets que ce dernier s’est livré à un trafic d’ecstasy eu égard aux constatations policières et aux pilules d’ecstasy retrouvées dans le sachet dont il s’est débarrassé. Au vu de ces éléments et du fait que M. A______ est retourné à Genève au mépris de l’interdiction qui lui a été faite le 23 mars 2024, il apparaît qu’il s’installe durablement dans la délinquance à Genève, canton avec lequel il n’a aucune attache. 17.         Partant, M.”

“Dans un arrêt du 20 février 2024 (ATA/231/2024), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a annulé un jugement du tribunal réduisant de 12 à 6 mois une mesure d’interdiction de pénétrer prise à l’encontre d’une personne condamnée pour entrée et séjour illégal et consommation de stupéfiants, deux fois en 2023, et pour vol simple, séjour illégal et contravention à la LStup une fois au mois de janvier 2024. Par ailleurs, l’intéressé était dépourvu de documents d’identité, n’avait pas de ressources, ni lieu de résidence et attaches à Genève. Elle retenait qu’au vu de l’ensemble de ces circonstances, le commissaire n’avait pas abusé de son large pouvoir d’appréciation en considérant qu’une durée de douze mois était nécessaire pour préserver la sécurité et la santé publiques, apte à atteindre ledit but et proportionnée au sens étroit. Cette mesure était de surcroît de nature à inciter l’intéressé à se conformer à son obligation de quitter la Suisse. 18.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il a au surplus été condamné par le Ministère public du canton de Genève, par ordonnance pénale du 12 janvier 2024, notamment pour vol, soit un crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Si cette ordonnance a été frappée d'opposition, les éléments figurant au dossier suffisent toutefois à fonder des soupçons concrets, l’intéressé ayant en effet reconnu la violation de domicile et l’un des vols qui lui étaient reprochés lors de son audition par la police. Le 22 février 2024, il n’a enfin pas respecté la mesure d’interdiction de périmètre prononcée à son encontre. Partant, M. A______ peut effectivement être perçu comme une menace pour l'ordre et la sécurité publics et il apparaît clairement, notamment eu égard à sa situation économique précaire qu'il pourrait encore commettre des infractions de même nature que celles pour lesquelles il a été condamné s'il était autorisé à continuer à pouvoir se rendre à Genève. Les conditions d'une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée sont donc remplies.”

“5, que lorsque le juge pénal a statué sur un délit commis après le 1er octobre 2016, pour lequel une expulsion non obligatoire aurait été possible, mais qu'il ne s'est exprimé ni dans le dispositif, ni dans les motifs quant à une expulsion, et que les autorités de police des étrangers ne se fondent que sur des délits commis avant l'entrée en vigueur de cette disposition, une révocation, respectivement un refus de prolongation de l'autorisation de séjour par ces autorités reste possible. Dès lors que, comme il le sera expliqué ci-dessous, les conditions de renouvellement ne sont pas réalisées, sans que ne soit prise en compte la dernière condamnation pénale en cause pour des faits ayant eu lieu après le 1er octobre 2016, le jugement attaqué, de même que la décision de l'OCPM du 23 avril 2021, ne violent pas l'art. 62 al. 2 LEI. Le grief est infondé. 8) Le recourant ne remet pas en cause l'existence de motifs justifiant le refus du renouvellement de son permis de séjour, mais estime qu'un tel refus violerait le principe de la proportionnalité et serait constitutif d'un abus de pouvoir d'appréciation. a. Selon l'art. 33 LEI, l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI (al. 3). Il existe un motif de révocation notamment lorsque l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou dépend de l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. c et e LEI). b. L'examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l'art. 5 al. 2 Cst. et, plus spécifiquement, de l'art. 96 al. 1 LEI, qui précise que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration, se confond avec celui commandé par l'art.”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AuG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Die Be­willigung erlischt grundsätzlich mit Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer (Art. 61 Abs. 1 Bst. c AIG). Das Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung muss spätestens 14 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer eingereicht wer­den (Art. 59 Abs. 1 VZAE). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit und zur Vermeidung von überspitztem Formalismus ist bei fahrlässig verspäteter Ge­suchseinreichung die Wiedererteilung der Bewilligung im Regelfall geboten. Das bedeutet aber nicht, dass ein Verlängerungsgesuch unbeschränkte Zeit nach Ablauf der Bewilligung gestellt werden kann (vgl. BGer 2C_906/2015 vom”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AuG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Die Be­willigung erlischt grundsätzlich mit Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer (Art. 61 Abs. 1 Bst. c AIG). Das Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung muss spätestens 14 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer eingereicht wer­den (Art. 59 Abs. 1 VZAE). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit und zur Vermeidung von überspitztem Formalismus ist bei fahrlässig verspäteter Ge­suchseinreichung die Wiedererteilung der Bewilligung im Regelfall geboten. Das bedeutet aber nicht, dass ein Verlängerungsgesuch unbeschränkte Zeit nach Ablauf der Bewilligung gestellt werden kann (vgl. BGer 2C_906/2015 vom”

“Die Aufenthaltsbewilligung ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG (SR 142.20) vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Die zuständige Behörde kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat (Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG). Der Betroffene muss den Willen haben, die Behörden zu täuschen. Dies ist insbesondere dann der Fall, wenn er versucht, einen falschen Anschein über eine wesentliche Tatsache zu erwecken bzw. aufrechtzuerhalten. Dabei muss nicht feststehen, dass die Bewilligung bei richtiger Angabe verweigert worden wäre (vgl. BGE 142 II 265 E. 3.1 m.H.; Urteil 2C_889/2021 vom 24. Februar 2022 E. 4.1.1).”

“Aufenthaltsbewilligungen sind befristet und zweckgebunden (Art. 33 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung kann nach Art. 33 Abs. 3 AIG verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Bei einem Wegfall oder einer Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist jeweils eine neue Bewilligung erforderlich (vgl. Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] vom 24. Oktober 2007; Marc Spescha/Andreas Zünd/Peter Bolzli/Constantin Hruschka/Fanny de Weck, Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 33 N. 4). Nach Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn die betroffene ausländische Person im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschweigt. Erforderlich ist hierbei eine Täuschungsabsicht. Eine solche ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von dem sie vernünftigerweise wissen musste, dass er für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnte (BGE 135 II 1 E. 4.1).”

“5, que lorsque le juge pénal a statué sur un délit commis après le 1er octobre 2016, pour lequel une expulsion non obligatoire aurait été possible, mais qu'il ne s'est exprimé ni dans le dispositif, ni dans les motifs quant à une expulsion, et que les autorités de police des étrangers ne se fondent que sur des délits commis avant l'entrée en vigueur de cette disposition, une révocation, respectivement un refus de prolongation de l'autorisation de séjour par ces autorités reste possible. Dès lors que, comme il le sera expliqué ci-dessous, les conditions de renouvellement ne sont pas réalisées, sans que ne soit prise en compte la dernière condamnation pénale en cause pour des faits ayant eu lieu après le 1er octobre 2016, le jugement attaqué, de même que la décision de l'OCPM du 23 avril 2021, ne violent pas l'art. 62 al. 2 LEI. Le grief est infondé. 8) Le recourant ne remet pas en cause l'existence de motifs justifiant le refus du renouvellement de son permis de séjour, mais estime qu'un tel refus violerait le principe de la proportionnalité et serait constitutif d'un abus de pouvoir d'appréciation. a. Selon l'art. 33 LEI, l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI (al. 3). Il existe un motif de révocation notamment lorsque l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou dépend de l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. c et e LEI). b. L'examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l'art. 5 al. 2 Cst. et, plus spécifiquement, de l'art. 96 al. 1 LEI, qui précise que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration, se confond avec celui commandé par l'art.”

“1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision querellée. 2. Sont litigieux le refus de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante et de son fils et leur renvoi de Suisse. 2.1. Sous réserve de l'art. 2 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) - dont l'application n'entre pas en considération en l'espèce -, tout séjour en Suisse pour exercer une activité lucrative et tout séjour en Suisse de plus de trois mois sans exercer d'activité lucrative est soumis à autorisation (art. 10 et 11 LEI). Une autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (art. 33 al. 1 LEI). Contrairement à l'autorisation d'établissement, l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (art. 33 al. 2 LEI). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI, tel que le non-respect des conditions dont elle est assortie (art. 33 al. 3 et 62 al. 1 let. d LEI). Les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEI). 2.2. Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Il est ainsi loisible à l'autorité compétente d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour en usant de son pouvoir d'appréciation. 2.2.1. Il ressort du texte de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l’étranger n’a aucun droit à l’octroi d’une dérogation aux conditions d’admission pour cas individuel d’une extrême gravité et, partant, à l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur cette disposition.”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungs­recht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3; BVR 2020 S. 443 E. 4.1). Andernfalls entscheidet die zuständige Be­hörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder ‑verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessens­bewilligung; BVR 2020 S. 443 E. 4.1, 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.”

“Die ursprüngliche Aufenthaltsbewilligung wurde der Beschwerdefüh­rerin mit dem Zweck erteilt, ihre schwer kranke Tochter bzw. ihre behinderte Enkelin zu pflegen (vgl. hinten E. 6.2.2). Es handelt sich um eine Ermessens­bewilligung, deren Verlängerung im Streit liegt. Bei ihrem neuen Gesuch um Aufenthaltsbewilligung stützt sich die Beschwerdeführerin auf Art. 42 Abs. 1 AIG. Zweck ihres Aufenthalts wäre der Verbleib bei ihrem Schweizer Ehe­mann (vgl. vorne E. 3.5). Zwar handelt es sich bei beiden Titeln um Aufent­haltsbewilligungen nach Art. 33 AIG. Sie beruhen jedoch auf unterschiedli­chen Aufenthaltszwecken und stützen sich auf verschiedene Rechtsgrund­lagen. Im Gegensatz zur Ermessensbewilligung besteht auf Erteilung bzw. Verlängerung der Bewilligung nach Art. 42 Abs. 1 AIG grundsätzlich ein Rechtsanspruch.”

“und 7.2.4). Die Aufenthaltser­laubnis der Beschwerdeführenden ist somit zwar ähnlich wie bei einer aus­länderrechtlichen Aufenthaltsbewilligung befristet und zweckgebunden (Art. 33 Abs. 3 und 2 AIG). Ändert im Anwendungsbereich des AIG der Auf­enthaltszweck, was vor Ablauf der Gültigkeitsdauer zum Bewilligungswider­ruf führen kann (Art. 62 Abs. 1 Bst. d AIG; vgl. etwa BGE 140 II 289 E. 3.6.3), ist eine neue Bewilligung jedoch möglich (und auch erforderlich; vgl. Art. 54 VZAE). Nicht ausgeschlossen ist namentlich die ermessensweise Verlänge­rung der Bewilligung (vgl. BVR 2011 S. 289 E. 6.4.1 mit vielen Hinweisen; ferner Peter Bolzli, a.a.O., Art. 33 AIG N. 4).”

“schweizerische Staatsangehörige mit Wohnsitz im Ausland in der Schweiz Waffen erwerben, die sie im Ausland weder erwerben noch besitzen dürfen (Botschaft vom 24. Januar 1996 zum Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehr und Munition, BBl 1996 1053 ff., 1063). Mit den Restriktionen im internationalen Waffenhandel wird letztlich der Schutz der Bevölkerung vor Waffenmissbrauch bezweckt. Die Regelung fusst damit auf sachlichen Kriterien. Soweit der Beschwerdeführer Art. 8 Abs. 1 BV anruft, kann ihm nicht gefolgt werden. Die Unterscheidung zwischen Ausländern mit und ohne Niederlassungsbewilligung ist vertretbar, unterscheidet sich doch der Aufenthaltsstatus einer Person mit Niederlassungsbewilligung wesentlich von demjenigen einer Person ohne Niederlassungsbewilligung. Ausländische Personen mit einer Niederlassungsbewilligung verfügen über ein gefestigtes Aufenthaltsrecht in der Schweiz und können als gut integriert gelten. Die Niederlassungsbewilligung wird unbefristet und ohne Bedingungen erteilt (Art. 34 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Demgegenüber wird eine Aufenthaltsbewilligung nur befristet erteilt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Nach dem Dargelegten ist ersichtlich, dass keine vergleichbaren Sachverhalte vorliegen, womit das Gleichheitsgebot nicht verletzt ist.”

“Angesichts der finanziellen Verhältnisse, aus denen ein monatlicher Überschuss resultiert (vorstehend E. 3.5), der zugesicherten Arbeitsstelle und des Vermögens von Fr. 62'500.-- besteht in absehbarer Zeit keine Gefahr des Sozialhilfebezugs. Da die Aufenthaltsbewilligung befristet erteilt wird und die Voraussetzungen jeweils bei der Verlängerung zu prüfen sind (vgl. Art. 33 AIG), kann einer allfälligen negativen Entwicklung der finanziellen Situation der Beschwerdeführerin hinreichend Rechnung getragen werden (in diesem Sinne auch BGE 137 I 247 E. 5.2.5). Momentan vermag die Beschwerdeführerin mit ihrem Einkommen und allenfalls unter Rückgriff auf ihr Vermögen ihren monatlichen Bedarf und jenen ihrer Tochter ohne Weiteres zu decken. Dass eine Unterhaltspflicht gegenüber dem volljährigen Sohn bestehen würde, die die Leistungsfähigkeit der Beschwerdeführerin reduzieren könnte, geht aus dem vorinstanzlichen Urteil nicht hervor. Ohne bestehende oder drohende Sozialhilfeabhängigkeit liegt kein besonderer, namentlich kein ordnungs- und sicherheitspolizeilicher Grund für die Fernhaltung vor. Damit entfällt das von der Vorinstanz in den Vordergrund gestellte öffentliche (finanzielle) Interesse an der Verweigerung des Aufenthalts.”

“Angesichts der finanziellen Verhältnisse, aus denen ein monatlicher Überschuss resultiert (vorstehend E. 3.5), der zugesicherten Arbeitsstelle und des Vermögens von Fr. 62'500.-- besteht in absehbarer Zeit keine Gefahr des Sozialhilfebezugs. Da die Aufenthaltsbewilligung befristet erteilt wird und die Voraussetzungen jeweils bei der Verlängerung zu prüfen sind (vgl. Art. 33 AIG), kann einer allfälligen negativen Entwicklung der finanziellen Situation der Beschwerdeführerin hinreichend Rechnung getragen werden (in diesem Sinne auch BGE 137 I 247 E. 5.2.5). Momentan vermag die Beschwerdeführerin mit ihrem Einkommen und allenfalls unter Rückgriff auf ihr Vermögen ihren monatlichen Bedarf und jenen ihrer Tochter ohne Weiteres zu decken. Dass eine Unterhaltspflicht gegenüber dem volljährigen Sohn bestehen würde, die die Leistungsfähigkeit der Beschwerdeführerin reduzieren könnte, geht aus dem vorinstanzlichen Urteil nicht hervor. Ohne bestehende oder drohende Sozialhilfeabhängigkeit liegt kein besonderer, namentlich kein ordnungs- und sicherheitspolizeilicher Grund für die Fernhaltung vor. Damit entfällt das von der Vorinstanz in den Vordergrund gestellte öffentliche (finanzielle) Interesse an der Verweigerung des Aufenthalts.”

“Il s'ensuit que le SEM - qui avait bel et bien la compétence d'approuver l'octroi de l'autorisation de séjour en question - et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision de l'OCPM d'octroyer une autorisation de séjour à l'intéressé et peuvent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 3.3 Le Tribunal relève néanmoins que le dossier de la cause révèle une certaine confusion, s'agissant de la nature de la première autorisation délivrée à l'intéressé. En effet, alors qu'au mois de juin 2019, l'OCPM a correctement soumis à l'approbation du SEM une autorisation de courte durée (« permis L ») pour victime de traite d'êtres humains coopérant avec les autorités pénales (cf. art. 36 al. 2 et 71 al. 1 OASA, en lien avec l'art. 5 let. g OA-DFJP), l'autorité inférieure, un mois plus tard, a approuvé l'octroi d'une autorisation de séjour (« permis B ») en faveur de l'intéressé. Dans la décision querellée du 14 janvier 2022, le SEM fait néanmoins référence à une autorisation de courte durée, approuvée au mois de juillet 2019. Ces imprécisions sont néanmoins sans influence sur la présente procédure : le but initial du séjour de l'intéressé ayant changé, il s'agit désormais d'examiner si les conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation sont remplies (art. 33 al. 2 LEI et art. 54 OASA ; ATAF 2021 VII/3 consid. 7.4.3 et 2020 VII/2 consid. 4.3.3). 3.4 Quant à l'objet du présent litige, il consiste en l'autorisation de séjourner en Suisse de l'intéressé, à l'aune de toute disposition légale pertinente. Cela étant, dans la mesure où le recourant a expressément renoncé - en cours de procédure - à la délivrance d'un « permis S » (cf. infra, consid. 4.3), le Tribunal n'examinera pas plus avant la question de savoir si celui-ci pourrait se voir octroyer la protection provisoire : l'on ne peut en effet obliger un ressortissant ukrainien dont l'autorisation de séjour est échue à requérir cette forme de protection (Cesla Amarelle, Statut S et protection temporaire : innovations, failles et perspectives pour l'architecture des protections en droit d'asile, in Amarelle/Nguyen [éd.], Nouvelles temporalités en droit d'asile, Berne 2023, pp. 72-73 [cité : Statut S et protection temporaire]). De manière plus générale, il ne saurait être question d'accorder à un administré une faculté ou un droit qu'il n'a pas demandé à obtenir (ATAF 2020 VII/2 consid.”

“Au vu des circonstances du cas d'espèce, ainsi que la DSE le relève à juste titre dans son mémoire de réponse du 25 janvier 2022, il appartient au SEMI d'examiner dans une nouvelle procédure si les conditions pour lui délivrer une nouvelle autorisation de séjour dans ce cadre sont remplies. Le dossier de la cause est renvoyé à cette autorité dans ce but. 3. Sont litigieux le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et son renvoi de Suisse. 3.1 Sous réserve de l'art. 2 LEI – dont l'application n'entre pas en considération en l'espèce -, tout séjour en Suisse pour exercer une activité lucrative et tout séjour en Suisse de plus de trois mois sans exercer d'activité lucrative est soumis à autorisation (art. 10 et 11 LEI). Une autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (art. 33 al. 1 LEI). Contrairement à l'autorisation d'établissement, l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (art. 33 al. 2 LEI). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI, tel que le non-respect des conditions dont elle est assortie (art. 33 al. 3 et 62 al. 1 let. d LEI). Les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEI). 3.2 Selon l'art. 43 al. 1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a), ils disposent d'un logement approprié (let. b), ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c), ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d), la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC, RS 831.”

“Seit 2002 verfügt die Beschwerdeführerin über eine Aufenthaltsbe­willigung, die ihr ausschliesslich auf Ermessensbasis bewilligt und verlängert wurde (Härtefallbewilligung; Akten MIDI pag. 124 f., 255; vorne Bst. A und E. 2.1). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vor­liegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Ein Widerrufs­grund liegt unter anderem dann vor, wenn die ausländische Person oder eine Person, für die sie zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist (Art. 62 Abs. 1 Bst. e AIG). Bei diesem Wider­rufsgrund geht es in erster Linie darum, eine zusätzliche und damit künftige Belastung der öffentlichen Wohlfahrt zu vermeiden. Der auf Art. 62 Abs. 1 Bst. e AIG gestützte Widerruf der Bewilligung bzw. deren Nichtverlängerung fallen grundsätzlich in Betracht, wenn eine Person hohe finanzielle Unter­stützungsleistungen erhalten hat und nicht damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt sorgen wird (vgl. BGer 2C_423/2020 vom”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt. Sie wird ebenfalls für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Bei der Erteilung und der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird bei der Festlegung der Gültigkeitsdauer die Integration der betreffenden Person berücksichtigt (Art. 33 Abs. 4 AIG). Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Gemäss Art. 40 Abs. 1 AIG werden die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 AIG und 37-39 AIG von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20 AIG) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30 AIG) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99 AIG).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt. Sie wird ebenfalls für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Bei der Erteilung und der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird bei der Festlegung der Gültigkeitsdauer die Integration der betreffenden Person berücksichtigt (Art. 33 Abs. 4 AIG). Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Gemäss Art. 40 Abs. 1 AIG werden die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 AIG und 37-39 AIG von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20 AIG) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30 AIG) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99 AIG).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt. Sie wird ebenfalls für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Bei der Erteilung und der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird bei der Festlegung der Gültigkeitsdauer die Integration der betreffenden Person berücksichtigt (Art. 33 Abs. 4 AIG). Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Gemäss Art. 40 Abs. 1 AIG werden die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 AIG und 37-39 AIG von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art.”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungs­recht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemäs­sem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]; vor dem 1.1.2019: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Aus­ländergesetz, AuG]). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt, ist befristet und kann verlän­gert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorlie­gen (Art. 33 Abs. 2 und 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein An­spruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundes­rechts (einschliesslich Bundesverfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilli­gungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG bzw. AuG unterscheidet zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S.”

“Von einer engen wirtschaftlichen Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinem Sohn kann demnach keine Rede sein, zumal jener gegenwärtig auch keinen substanziellen Naturalunterhalt erbringt (vgl. BGE 140 I 145 E. 2). 2.3 Damit fehlt es vorliegend gleich an mehreren Voraussetzungen für die ausnahmsweise Zuerkennung eines Anwesenheitsrechts zugunsten des Beschwerdeführers als nicht obhutsberechtigem ausländischem Elternteil. Bei dieser Sachlage kommt dem Umstand, dass der Beschwerdeführer sein Besuchsrecht von Tunesien aus nur beschränkt und mit Schwierigkeiten verbunden wird ausüben können, keine entscheidende Bedeutung zu. Der Beschwerdeführer kann vielmehr ungeachtet der damit einhergehenden Folgen für die Beziehung zum Sohn keinen Aufenthaltsanspruch aus der Garantie des Familienlebens (Art. 8 Abs. 1 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV) oder aus Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG ableiten. 3.   3.1 Ausserhalb des Anspruchsbereichs entscheiden die kantonalen Ausländerbehörden nach pflichtgemässem Ermessen über die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung (vgl. Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 33 AIG N. 7 f.). Nach Art. 96 Abs. 1 AIG sind dabei die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie der Grad der Integration der Ausländerin oder des Ausländers zu berücksichtigen. In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt, insbesondere wenn der Entscheid sich von sachfremden Motiven leiten lässt (vgl. Marco Donatsch in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014, § 50 N. 25 ff.). 3.2 Der Beschwerdeführer hält sich erst seit zweieinhalb Jahren in der Schweiz auf und vermochte sich bislang nicht in besonderem Mass in die hiesigen Verhältnisse zu integrieren. Er ging während seines Aufenthalts keiner massgeblichen Erwerbstätigkeit nach und musste die meiste Zeit von der Sozialhilfe unterstützt werden, wobei sein Sozialhilfebezug in Anbetracht der fehlenden (nachgewiesenen) Stellensuchbemühungen jedenfalls nicht unverschuldet erscheint.”

“Ein solcher Anspruch fällt jedoch schon aufgrund der kurzen Aufenthaltsdauer des Beschwerdeführers ausser Betracht, zumal bei ihm auch keine besonders ausgeprägte Integration vorliegt (vgl. BGE 144 I 266 E. 3.9; BGr, 24. August 2020, 2C_413/2020, E. 3.1). Enge soziale Beziehungen des Beschwerdeführers zur Schweiz sind jedenfalls nicht dargetan, und es fehlen Belege für dessen behauptete (gute) Deutschkenntnisse. Dass der Beschwerdeführer nie Sozialhilfe bezog, keine Betreibungen gegen ihn registriert sind und er bisher nicht straffällig wurde, lässt umgekehrt nicht auf eine besonders ausgeprägte Integration schliessen, da entsprechendes Verhalten grundsätzlich erwartet werden darf. Auch Art. 8 EMRK verschafft dem Beschwerdeführer somit unter dem geltend gemachten Aspekt des Schutzes des Privatlebens keinen Bewilligungsanspruch. 4.   4.1 Ausserhalb des Anspruchsbereichs entscheiden die kantonalen Ausländerbehörden nach pflichtgemässem Ermessen über die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung (vgl. Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 33 AIG N. 7 f.). Nach Art. 96 Abs. 1 AIG sind dabei die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie der Grad der Integration der Ausländerin oder des Ausländers zu berücksichtigen. In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt, insbesondere wenn der Entscheid sich von sachfremden Motiven leiten lässt (vgl. Marco Donatsch, in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014, § 50 N. 25 ff.). 4.2 Entgegen der Beschwerde begründet die Vorinstanz die Verweigerung der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung an den Beschwerdeführer im Rahmen des Ermessens nicht pauschal mit dem Scheitern seiner Ehe. Sie legt in diesem Zusammenhang vielmehr nachvollziehbar dar, dass und weshalb dem Beschwerdeführer aus ihrer Sicht die Rückkehr in die Heimat persönlich zumutbar sei. So reiste der Beschwerdeführer denn auch erst im Alter von 27 Jahren in die Schweiz ein und erscheint hier trotz seiner bald zweijährigen Anstellung bei D nicht derart integriert, als dass ihm die Rückkehr in die Heimat heute – drei Jahre später – nicht mehr zumutbar wäre.”

“Eine Berufung auf den konventionsrechtlichen Schutz des Familienlebens fällt ebenso ausser Betracht, da der Sohn der Beschwerdeführerin in der Schweiz bloss über ein von der Mutter abgeleitetes Aufenthaltsrecht verfügt und sich die Beziehung zu ihrem Schweizer Partner in ihrer Natur und Stabilität (noch) nicht mit einer ehelichen Gemeinschaft vergleichen lässt (vgl. dazu BGr, 29. Juni 2020, 2C_9/2020, E. 5.3.3, und 3. Mai 2018, 2C_880/2017, E. 3 [jeweils mit Hinweisen]). Zwar soll das Paar zusammenleben, dies allerdings erst seit etwas mehr als einem Jahr, und es ist auch nicht dargetan, dass der Partner der Beschwerdeführerin dieser gegenüber finanzielle Verpflichtungen übernehmen oder sie massgeblich bei der Kinderbetreuung unterstützen würde. 4.   4.1 Ausserhalb des Anspruchsbereichs entscheiden die kantonalen Ausländerbehörden nach pflichtgemässem Ermessen über die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung (vgl. Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 33 AIG N. 7 f.). Nach Art. 96 Abs. 1 AIG sind dabei die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie der Grad der Integration der Ausländerin oder des Ausländers zu berücksichtigen. In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt, insbesondere wenn der Entscheid sich von sachfremden Motiven leiten lässt (vgl. Marco Donatsch, in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014, § 50 N. 25 ff.). 4.2 Die Beschwerdeführerin reiste im Alter von 20 Jahren in die Schweiz ein und hält sich hier seit sechseinhalb Jahren auf. Sie ist seit ihrer Einreise zwar nie straffällig geworden und ging zuletzt von August 2018 bis mindestens April 2021 durchgehend einer Erwerbstätigkeit nach, womit sie ihren Lebensunterhalt sowie denjenigen ihres Sohns zu bestreiten vermochte; eine derart vertiefte Integration, dass ihre Wegweisung unverhältnismässig erschiene, liegt indes nicht vor (siehe vorn 3.”

“Sofern er nicht in sein Heimatland ausreisen möchte, erscheint unter diesen Umständen eine Rückkehr nach Italien nicht von Vornherein als ausgeschlossen. Auch wenn dies nicht zutreffen sollte, ändert dies am vorliegenden Entscheid nichts. Wie die Vorinstanz zu Recht festgestellt hat, erfüllt der Beschwerdeführer die Voraussetzungen für einen nachehelichen Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 AIG nicht, womit ein Widerrufsgrund nach Art. 62 lit. d AIG vorliegt. Er konnte weder glaubhaft machen, dass er Opfer ehelicher Gewalt war, noch, dass die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint oder andere wichtigen persönlichen Gründe vorliegen. Bei Wegfall des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist eine neue Bewilligung erforderlich. Besteht darauf kein Anspruch, so liegt die Frage nach der Wegweisung bzw. nach der erneuten Bewilligungserteilung im behördlichen Ermessen (P. Bolzli, in: Spescha/Zünd/ Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, N 4 zu Art. 33 AIG). Das Verwaltungsgericht greift nicht in die Ermessensausübung der Vorinstanzen ein, wenn diese nicht mit einem Rechtsfehler behaftet ist (Art. 61 Abs. 1 VRP; Cavelti/ Vögeli, Verwaltungsgerichtsbarkeit im Kanton St. Gallen, 2. Aufl. 2003, Rz. 739 ff.; VerwGE B 2015/45 vom 19. Juli 2016 E. 6.1, B 2016/131 vom 16. Januar 2018 E. 3.6). Der Gesetzgeber hat mit der Regelung, wonach der Anspruch auf Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern, deren Ehe mit in der Schweiz über ein gefestigtes Anwesenheitsrecht verfügenden Ehepartnerinnen und Ehepartnern vor Ablauf dreier Jahre gescheitert ist, untergeht, ein grundsätzlich überwiegendes öffentliches Interesse daran zum Ausdruck gebracht, dass diese Personen die Schweiz wieder verlassen. Die Vorinstanz hat das öffentliche Interesse an einer restriktiven Migrationspolitik vorliegend höher gewichtet als die privaten Interessen des erst seit kurzer Zeit hier lebenden Beschwerdeführers am weiteren Verbleib in der Schweiz. Der 26-jährige Beschwerdeführer hat einen prägenden Teil seines Lebens im Heimatland verbracht hat.”

“der Gutheissung ihrer Beschwerde ging der Regierungsrat demnach auch vom Vorliegen einer ausreichenden finanziellen Absicherung aus. Angesichts dessen handelt es sich bei der aufgestellten Bedingung lediglich um eine Wiedergabe der Bewilligungsvoraussetzung gemäss Art. 28 lit. c AIG. Der Beschwerdeführerin wird mit der Bedingung keine zusätzliche Auflage aufgebürdet, da ihr der Entzug bzw. die Nichtverlängerung der Rentnerbewilligung ohnehin auch bei Nichterfüllung der gesetzlichen Vorgaben und nicht nur bei einem Verstoss gegen die Bedingung droht. So wird die Rentnerbewilligung nur für einen befristeten Zeitraum erteilt und die zuständige Behörde hat die Möglichkeit bzw. Pflicht, die Zulassungsvoraussetzung nach Art. 28 lit. c AIG regelmässig auf deren Fortbestehen zu überprüfen. Dabei ist insbesondere der Erhaltung der Leistungsfähigkeit der Drittmittel sowie der Möglichkeit des sich verändernden Bedarfs gebührend Rechnung zu tragen (vgl. KGE VV vom 7. August 2013 [810 13 19] E. 4.5.6). Damit kann die vom Regierungsrat aufgestellte Bedingung nicht als weitere Bedingung im Sinne von Art. 33 Abs. 2 AIG betrachtet werden.”

“Die Aufenthaltsbewilligung ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG (SR 142.20) vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Streitig ist, ob der Beschwerdeführer mit seinem Verhalten einen Widerrufsgrund gesetzt hat.”

“Parmi les peines prononcées, les peines pécuniaires (oscillant entre 7 et 100 jours) totalisent 507 jours, soit environ 17 mois. Les infractions - répétées - traduisent un mépris manifeste de l'ordre juridique suisse et la nature des lois violées ne réduit pas leur gravité. Au contraire, ces condamnations illustrent la désinvolture du recourant face aux injonctions de l'autorité (cf. arrêt TF 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 4.5.2). Surtout, les sanctions tant pénales qu'administratives n'ont pas eu d'impact sur le comportement du recourant qui, malgré les injonctions formelles ou non du SPoMi, a persisté dans la délinquance. En somme, c'est ainsi moins la gravité de chaque acte délictueux qui caractérise le comportement répréhensible du recourant que leur répétition, qui dénote son incapacité à se conformer au droit en vigueur et qui constitue un motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 let. c LEI, et par conséquent un motif de refus de renouvellement de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 33 al. 3 LEI. 2.4. Selon l'art. 62 al. 2 LEI, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, "est illicite toute révocation de l'autorisation de séjour fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion". Cette disposition constitue le pendant des art. 66a et 66abis CP relatifs à l’expulsion pénale. A relever d'emblée qu'en plus des considérations temporelles relatives à l'entrée en vigueur de cette disposition, pour que l'exception prévue à l'art. 62 al. 2 LEI puisse trouver application, il est nécessaire que le juge pénal soit lui-même habilité à ordonner une expulsion. Tel n'est pas le cas du Ministère public lorsqu'il prononce une ordonnance pénale (art. 352 al. 2 du code du 5 octobre 2007de procédure pénale, CPP; RS 312.0; arrêts TF 2C_628/2019 du 18 novembre 2019 consid. 7.4; TC FR 601 2019 148 du 26 février 2021). Partant, rien n'empêche les autorités compétentes en matière de migration d'ordonner une révocation d'un titre de séjour en prenant en considération les infractions qui ont été sanctionnées par ordonnance pénale, même après l'entrée en vigueur de l'art.”

“Die Verzichtserklärung ist grundsätzlich unwiderruflich und bedingungsfeindlich und der Beweggrund für den Verzicht erscheint irrelevant, solange der Erklärende urteilsfähig ist (BVGr, 31. Januar 2022, D-1070/2020, E. 3.1). Allfällige Willensmängel bei der Abgabe der Verzichtserklärung können sodann nicht Gegenstand des kantonalen Bewilligungsverfahrens bilden, sondern sind mittels Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Rechtszustand beim SEM geltend zu machen (vgl. das aktuelle Handbuch Asyl und Rückkehr des SEM, Artikel E 6 Ziff. 2.2.3 [abrufbar auf www.sem.admin.ch]). 2.4 Der Beschwerdeführer wurde auf allfällige Folgen eines Asylverzichts aufmerksam gemacht und für weitere Fragen an das zuständige kantonale Migrationsamt verwiesen. Gleichwohl sandte er dem SEM ohne weitere Abklärungen und weitere Vorbehalte eine entsprechende Verzichtserklärung zu. Nachdem der unbestrittenermassen urteilsfähige Beschwerdeführer dem SEM unterschriftlich bestätigt hatte, auf sein Asyl und seine Flüchtlingseigenschaft zu verzichten, ist dessen Asyl erloschen und der Aufenthaltszweck im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG entfallen, womit grundsätzlich auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 2.5 Inwieweit der Beschwerdeführer sich hierbei der ganzen Tragweite seiner Verzichtserklärung bewusst war, spielt grundsätzlich keine Rolle, solange die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung objektiv nicht (mehr) erfüllt sind (vgl. auch VGr Aargau, 19. April 2024, WBE.2024.24, E. II./2.1). Wie bereits dargelegt wurde, sind im kantonalen Bewilligungsverfahren auch nicht allfällige Willensmängel bei der Verzichtserklärung zu überprüfen, da diese vielmehr mittels Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Rechtszustand beim SEM geltend zu machen sind. Zudem besteht keine umfassende behördliche Informationspflicht (vgl. BGr, 14. November 2019, 2C_339/2019, E. 5.1) und hat es der Beschwerdeführer eigenen Versäumnissen zuzuschreiben, sich vor der Abgabe der Verzichtserklärung nicht bei der zuständigen kantonalen Migrationsbehörde näher erkundigt zu haben, obwohl er vom SEM ausdrücklich an diese verwiesen wurde.”

“Die Beschwerdeführenden machen geltend, die Vorinstanz habe die Begründungspflicht und damit den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV, SR 101]) verletzt, weil sie nicht geprüft habe, ob ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) vorliege, sondern sich auf die pauschale Feststellung beschränkt habe, dass massgebliche Anhaltspunkte nicht ersichtlich seien. Die Rüge ist unbegründet: Die Vorinstanz hat die Gesichtspunkte, die im vorliegenden Fall für die Prüfung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls relevant sind, im Rahmen der Ermessensprüfung nach Art. 96 Abs. 1 AIG behandelt. 3.   3.1   3.1.1 Nach Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die Aufenthaltsbewilligung unter anderem widerrufen werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht eingehalten wird. Entgegen der Kritik der Beschwerdeführenden gilt als Bedingung im vorgenannten Sinn auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (vgl. Silvia Hunziker, in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43). 3.1.2 Mit dem Verzicht der Beschwerdeführenden auf Asyl und Flüchtlingseigenschaft ist ihr Asyl erloschen (Art. 64 Abs. 1 lit. c des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [AsylG, SR 142.31]). Wie die Vorinstanzen zutreffend ausführen, ist damit der Aufenthaltszweck der Beschwerdeführenden im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG erfüllt, womit auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 3.1.3 Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist eine neue Bewilligung erforderlich (Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE, SR 142.201]). Besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist die Zumutbarkeit der Wegweisung zu klären (Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art.”

“Au surplus, on ne distingue pas véritablement en quoi la rétrogradation des autorisations d'établissement des recourants en des autorisations de séjour entraînerait des désavantages tels qu'elle mettrait en péril leur situation actuelle. En particulier, rien n'indique que le recourant perdrait son emploi par le simple fait de cette rétrogradation. Les recourants continueraient en effet de bénéficier d'un droit de présence en Suisse pour toute la durée des autorisations de séjour, dont ils pourront demander la prolongation à leur échéance. Il leur sera aussi loisible de requérir, au terme d'un délai de cinq ans (art. 34 al. 6 LEI), l'octroi de nouvelles autorisations d'établissement lorsqu'ils estimeront que leur intégration est suffisante. 5.3 Enfin, la Direction de la sécurité a confirmé les conditions définies par le Service des migrations pour la poursuite du séjour en Suisse des recourants, à l'échéance des autorisations de séjour dont ils disposent dorénavant. Ces conditions ont été posées en vertu de l'art. 33 al. 2 LEI en lien avec l'art. 62a al. 2 let. c OASA. L'art. 33 al. 2 LEI prévoit que l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie de conditions. L'art. 62a al. 2 let. c OASA dispose pour sa part que lorsqu'une décision de rétrogradation n'est pas associée à une convention ou à une recommandation en matière d'intégration, elle contiendra au moins les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse. En l'occurrence, les conditions fixées par le Service des migrations dans sa décision du 12/13 septembre 2022 consistent, pour le recourant, à ce qu'il coopère avec le service social compétent et respecte les conditions posées par ce dernier, et qu'il mette tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 80%. Quant à la recourante, elle est enjointe de mettre tout en œuvre pour trouver un emploi sur le premier marché du travail à un taux d'au moins 60%. Par ailleurs, les recourants sont tenus de remettre, avec l'avis de fin de validité de leurs autorisations de séjour, par le biais de leur commune de domicile, un contrat de travail et une attestation de travail actuels, ainsi que des preuves de recherches de travail et une attestation actuelle du service social compétent.”

“D'autre part, la politique d'admission doit favoriser une immigration qui n'entraîne pas de problèmes de politique sociale, qui améliore la structure du marché du travail et qui vise à plus long terme l'équilibre de ce dernier. En particulier, les intérêts économiques de la Suisse seront servis lorsque, dans un certain domaine d'activité, il existe une demande durable à laquelle la main-d'oeuvre étrangère en cause est susceptible de répondre sur le long terme (ATAF C-5912/2011 du 26 août 2015 consid. 7.1 et les références citées). b. L'art. 18 LEI étant rédigé en la forme potestative, les autorités compétentes bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5912/2011 du 26 août 2015 consid. 7.2 ; C-6074/2010 du 19 avril 2011 consid. 4.2). 7) L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 (art. 33 al. 3 LEI). 8) L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI, notamment lorsque l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie (art. 62 al. 1 let. d LEI). Il s'agit de comprendre la notion de « conditions » au sens large du terme. Ainsi, celle-ci inclut également les buts pour lesquels une autorisation a été délivrée. Au nombre de ceux-ci l'on compte, entre autres, l'exercice d'une activité professionnelle (Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, volume 2, 2017, p. 593 et les références citées). La prolongation des autorisations dépendra de la concrétisation, dans les termes prévus, de l'effet durable positif escompté de l'implantation de l'entreprise. Les autorisations ne doivent être prolongées que lorsque les conditions qui lui sont assorties sont remplies (art. 62 let. d LEI ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2485/2011 du 11 avril 2013 et C-6135/2008 du 11 août 2011 : Directives et commentaires, domaine des étrangers, (Directives LEI) ; chapitre 4, octobre 2013, mise à jour au 1er janvier 2021 ; n° 4.”

“D'autre part, la politique d'admission doit favoriser une immigration qui n'entraîne pas de problèmes de politique sociale, qui améliore la structure du marché du travail et qui vise à plus long terme l'équilibre de ce dernier. En particulier, les intérêts économiques de la Suisse seront servis lorsque, dans un certain domaine d'activité, il existe une demande durable à laquelle la main-d'oeuvre étrangère en cause est susceptible de répondre sur le long terme (ATAF C-5912/2011 du 26 août 2015 consid. 7.1 et les références citées). b. L'art. 18 LEI étant rédigé en la forme potestative, les autorités compétentes bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5912/2011 du 26 août 2015 consid. 7.2 ; C-6074/2010 du 19 avril 2011 consid. 4.2). 7) L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 (art. 33 al. 3 LEI). 8) L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI, notamment lorsque l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie (art. 62 al. 1 let. d LEI). Il s'agit de comprendre la notion de « conditions » au sens large du terme. Ainsi, celle-ci inclut également les buts pour lesquels une autorisation a été délivrée. Au nombre de ceux-ci l'on compte, entre autres, l'exercice d'une activité professionnelle (Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, volume 2, 2017, p. 593 et les références citées). La prolongation des autorisations dépendra de la concrétisation, dans les termes prévus, de l'effet durable positif escompté de l'implantation de l'entreprise. Les autorisations ne doivent être prolongées que lorsque les conditions qui lui sont assorties sont remplies (art. 62 let. d LEI ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2485/2011 du 11 avril 2013 et C-6135/2008 du 11 août 2011 : Directives et commentaires, domaine des étrangers, (Directives LEI) ; chapitre 4, octobre 2013, mise à jour au 1er janvier 2021 ; n° 4.”

“Nach Art. 33 Abs. 3 AIG kann die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen. Als Widerrufsgründe gelten insbesondere der erhebliche oder wiederholte Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung (Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Missachtung einer mit der Verfügung verbundenen Bedingung (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG).”

“November 2021 forderte das Verwaltungsgericht die Beschwerdeführenden auf darzutun, dass die Beschwerdeführerin und ihre beiden Kinder aktuell zusammen mit dem Beschwerdeführer in der Schweiz leben. Mit Eingabe vom 6. Dezember 2021 reichten die Beschwerdeführenden entsprechende Unterlagen ein. Die Kammer erwägt: 1.   Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Sicherheitsdirektion über Anordnungen des Migrationsamts betreffend das Aufenthaltsrecht nach §§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 (VRG, LS 175.2) zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   2.1 Streitgegenstand bildet der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin (und ihrer beiden Kinder). Die Aufenthaltsbewilligung wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und ist stets befristet (Art. 33 Abs. 1 und 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG, SR 142.20]). Sie kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). 2.2 Nach Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht eingehalten wird. Als Bedingung gilt auch der Aufenthaltszweck (VGr, 3. März 2021, VB.2020.00183, E. 3.1.1 mit Hinweis). Mit dem Verzicht der Beschwerdeführerin auf Asyl und Flüchtlingseigenschaft ist ihr Asyl erloschen (Art. 64 Abs. 1 lit. c des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [AsylG, SR 142.31]). Damit ist der Aufenthaltszweck der Beschwerdeführerin im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG erfüllt, womit auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 2.3 Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist eine neue Bewilligung erforderlich (Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE, SR 142.201]). Besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist die Rechtmässigkeit der Wegweisung zu klären (Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art.”

“schweizerische Staatsangehörige mit Wohnsitz im Ausland in der Schweiz Waffen erwerben, die sie im Ausland weder erwerben noch besitzen dürfen (Botschaft vom 24. Januar 1996 zum Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehr und Munition, BBl 1996 1053 ff., 1063). Mit den Restriktionen im internationalen Waffenhandel wird letztlich der Schutz der Bevölkerung vor Waffenmissbrauch bezweckt. Die Regelung fusst damit auf sachlichen Kriterien. Soweit der Beschwerdeführer Art. 8 Abs. 1 BV anruft, kann ihm nicht gefolgt werden. Die Unterscheidung zwischen Ausländern mit und ohne Niederlassungsbewilligung ist vertretbar, unterscheidet sich doch der Aufenthaltsstatus einer Person mit Niederlassungsbewilligung wesentlich von demjenigen einer Person ohne Niederlassungsbewilligung. Ausländische Personen mit einer Niederlassungsbewilligung verfügen über ein gefestigtes Aufenthaltsrecht in der Schweiz und können als gut integriert gelten. Die Niederlassungsbewilligung wird unbefristet und ohne Bedingungen erteilt (Art. 34 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Demgegenüber wird eine Aufenthaltsbewilligung nur befristet erteilt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Nach dem Dargelegten ist ersichtlich, dass keine vergleichbaren Sachverhalte vorliegen, womit das Gleichheitsgebot nicht verletzt ist.”

“f.). Ähnlich verhält es sich mit den Ausweisen, die im Ausländerrecht ausgestellt werden: Ausländische Personen mit Aufenthaltsbewilligung (Art. 33 AIG) er­halten in der Regel einen Ausweis B, aus dem Inhalt und Umfang der Bewil­ligung hervorgeht (Art. 71 Abs. 1 VZAE; Botschaft des Bundesrats zum Bun­desgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, in BBl 2002 S. 3709 ff., 3792; Peter Bolzli, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 41 AIG N. 1). Der Ausweis belegt die Existenz der Bewilligung («Legiti­mationspapier»), hat rechtlich aber rein deklaratorische Bedeutung (BGer 2C_332/2018 vom”

“E. 3.3 [bestätigt durch BGer 2C_812/2020 vom 23.2.2021]). Dass jene das Ermessen im konkreten Fall rechtsfehlerhaft ausgeübt hätten, ist nicht erkennbar (vgl. dazu BVR 2019 S. 314 E. 6.5 sowie zu den strengen Anforderungen insbesondere BVR 2015 S. 105 E. 2.2, 2013 S. 73 E. 3.3 f.). Schliesslich geht der Beschwerdeführer fehl in der Annahme, unter dem Aspekt des öffentlichen Interesses wäre hier zu prüfen, ob Widerrufsgründe vorliegen (Beschwerde Rz. 27). Die Verweigerung einer ermessensweisen Bewilligungsverlängerung nach Art. 33 Abs. 3 AIG erfordert keinen Widerrufsgrund.”

“Die Nichterneuerung der Aufenthaltsbewilligung ist schon dadurch gesetzlich vorgesehen, dass eine abgelaufene Bewilligung gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG, selbst wenn keine Widerrufsgründe (Art. 62 Abs. 1 AIG) vorliegen, verlängert werden "kann", aber nicht muss. Erst recht kann somit von einer Erneuerung abgesehen werden, wenn Widerrufsgründe bestehen, was zudem ein öffentliches Interesse an der Aufenthaltsbeendigung bedeutet (vorne E. 4.2).”

“schweizerische Staatsangehörige mit Wohnsitz im Ausland in der Schweiz Waffen erwerben, die sie im Ausland weder erwerben noch besitzen dürfen (Botschaft vom 24. Januar 1996 zum Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehr und Munition, BBl 1996 1053 ff., 1063). Mit den Restriktionen im internationalen Waffenhandel wird letztlich der Schutz der Bevölkerung vor Waffenmissbrauch bezweckt. Die Regelung fusst damit auf sachlichen Kriterien. Soweit der Beschwerdeführer Art. 8 Abs. 1 BV anruft, kann ihm nicht gefolgt werden. Die Unterscheidung zwischen Ausländern mit und ohne Niederlassungsbewilligung ist vertretbar, unterscheidet sich doch der Aufenthaltsstatus einer Person mit Niederlassungsbewilligung wesentlich von demjenigen einer Person ohne Niederlassungsbewilligung. Ausländische Personen mit einer Niederlassungsbewilligung verfügen über ein gefestigtes Aufenthaltsrecht in der Schweiz und können als gut integriert gelten. Die Niederlassungsbewilligung wird unbefristet und ohne Bedingungen erteilt (Art. 34 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Demgegenüber wird eine Aufenthaltsbewilligung nur befristet erteilt (Art. 33 Abs. 3 AIG). Nach dem Dargelegten ist ersichtlich, dass keine vergleichbaren Sachverhalte vorliegen, womit das Gleichheitsgebot nicht verletzt ist.”

“Die Erteilung bzw. Verlängerung von Aufenthaltsbewilligungen richtet sich somit nach dem Ausländer- und Integrationsgesetz. Die Beschwerdeführerin 1 erhielt eine bis am 6. August 2018 gültige Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib beim Ehemann, welcher über eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA verfügte. Nach Art. 33 AIG wird eine Aufenthaltsbewilligung für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Abs. 2). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen (Abs. 3). Es handelt sich somit um eine Ermessens- und keine Anspruchsbewilligung. Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AuG kann eine Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn die ausländische Person eine mit der Aufenthaltsbewilligung verbundene Bedingung nicht einhält. Die Widerrufsgründe sind nicht nur für Widerrufe, sondern insbesondere auch bei Nichtverlängerungen von Bedeutung (Silvia Hunziker, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Ausländergesetz, AuG], Bern 2010, N 5 zu Art. 62 AuG). Der Beschwerdeführerin 1 wurde die Aufenthaltsbewilligung zum Zweck des Verbleibs bei ihrem Ehemann erteilt. Da die Ehe unbestrittenermassen gescheitert und der Ehemann aus der Schweiz ausgereist ist, kann die Beschwerdeführerin 1 die Bedingung des Verbleibs beim Ehemann nicht mehr erfüllen und demzufolge liegt ein Widerrufsgrund vor.”

“Die Erteilung bzw. Verlängerung von Aufenthaltsbewilligungen richtet sich somit nach dem Ausländer- und Integrationsgesetz. Die Beschwerdeführerin 1 erhielt eine bis am 6. August 2018 gültige Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib beim Ehemann, welcher über eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA verfügte. Nach Art. 33 AIG wird eine Aufenthaltsbewilligung für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Abs. 2). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen (Abs. 3). Es handelt sich somit um eine Ermessens- und keine Anspruchsbewilligung. Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AuG kann eine Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn die ausländische Person eine mit der Aufenthaltsbewilligung verbundene Bedingung nicht einhält. Die Widerrufsgründe sind nicht nur für Widerrufe, sondern insbesondere auch bei Nichtverlängerungen von Bedeutung (Silvia Hunziker, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Ausländergesetz, AuG], Bern 2010, N 5 zu Art. 62 AuG). Der Beschwerdeführerin 1 wurde die Aufenthaltsbewilligung zum Zweck des Verbleibs bei ihrem Ehemann erteilt. Da die Ehe unbestrittenermassen gescheitert und der Ehemann aus der Schweiz ausgereist ist, kann die Beschwerdeführerin 1 die Bedingung des Verbleibs beim Ehemann nicht mehr erfüllen und demzufolge liegt ein Widerrufsgrund vor.”

“Sowohl die Kurzaufenthaltsbewilligung als auch die Aufenthaltsbewilligung wird gemäss Art. 32 Abs. 2 bzw. Art. 33 Abs. 2 AIG für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden. Wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Bewilligung verbundene Bedingung nicht einhält, kann die zuständige Behörde die Bewilligung gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen. Wie sich aus Art. 32 Abs. 2 bzw. Art. 33 Abs. 2 AIG ergibt, ist der Aufenthaltszweck eine Bedingung im Sinne der Gesetzesterminologie. Wenn der ursprüngliche Aufenthaltszweck nicht mehr verfolgt bzw. eingehalten wird, ist deshalb der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG erfüllt. In diesem Fall gilt der Aufenthaltszweck nach gängiger Terminologie als erfüllt (VGE VD.2022.25 vom 9. November 2022 E. 3, VD.2016.207 vom 21. Juni 2017 E. 2.3.1; vgl. Bolzli, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 33 AIG N 5; Hunziker, in: Caroni et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar AuG, Bern 2010, Art. 62 N 44). Die Bewilligung wurde der Rekurrentin erteilt und verlängert, um mit ihrer Anwesenheit im Rahmen des Strafverfahrens ein wichtiges öffentliches Interesse zu wahren. Seit dem rechtskräftigen Abschluss des Strafverfahrens kann dieser Zweck nicht mehr verfolgt werden. Folglich hält die Rekurrentin die im ursprünglichen Aufenthaltszweck bestehende Bedingung nicht mehr ein. Da damit der Widerrufsgrund von Art.”

“Die Verzichtserklärung ist grundsätzlich unwiderruflich und bedingungsfeindlich und der Beweggrund für den Verzicht erscheint irrelevant, solange der Erklärende urteilsfähig ist (BVGr, 31. Januar 2022, D-1070/2020, E. 3.1). Allfällige Willensmängel bei der Abgabe der Verzichtserklärung können sodann nicht Gegenstand des kantonalen Bewilligungsverfahrens bilden, sondern sind mittels Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Rechtszustand beim SEM geltend zu machen (vgl. das aktuelle Handbuch Asyl und Rückkehr des SEM, Artikel E 6 Ziff. 2.2.3 [abrufbar auf www.sem.admin.ch]). 2.4 Der Beschwerdeführer wurde auf allfällige Folgen eines Asylverzichts aufmerksam gemacht und für weitere Fragen an das zuständige kantonale Migrationsamt verwiesen. Gleichwohl sandte er dem SEM ohne weitere Abklärungen und weitere Vorbehalte eine entsprechende Verzichtserklärung zu. Nachdem der unbestrittenermassen urteilsfähige Beschwerdeführer dem SEM unterschriftlich bestätigt hatte, auf sein Asyl und seine Flüchtlingseigenschaft zu verzichten, ist dessen Asyl erloschen und der Aufenthaltszweck im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG entfallen, womit grundsätzlich auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 2.5 Inwieweit der Beschwerdeführer sich hierbei der ganzen Tragweite seiner Verzichtserklärung bewusst war, spielt grundsätzlich keine Rolle, solange die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung objektiv nicht (mehr) erfüllt sind (vgl. auch VGr Aargau, 19. April 2024, WBE.2024.24, E. II./2.1). Wie bereits dargelegt wurde, sind im kantonalen Bewilligungsverfahren auch nicht allfällige Willensmängel bei der Verzichtserklärung zu überprüfen, da diese vielmehr mittels Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Rechtszustand beim SEM geltend zu machen sind. Zudem besteht keine umfassende behördliche Informationspflicht (vgl. BGr, 14. November 2019, 2C_339/2019, E. 5.1) und hat es der Beschwerdeführer eigenen Versäumnissen zuzuschreiben, sich vor der Abgabe der Verzichtserklärung nicht bei der zuständigen kantonalen Migrationsbehörde näher erkundigt zu haben, obwohl er vom SEM ausdrücklich an diese verwiesen wurde.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden. Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 AIG). Nach Auflösung der Ehe ist die Grundvoraussetzung zur Bewilligungserteilung nicht mehr gegeben und die Aufenthaltsbewilligung ist zu widerrufen bzw. nicht mehr zu verlängern. Der Bewilligungsanspruch besteht allerdings dann fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und eine erfolgreiche Integration vorliegt oder wenn «wichtige persönliche Gründe» einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. a und b AIG). Solche Gründe können insbesondere in einer schützenswerten Beziehung zu einem in der Schweiz gefestigt aufenthaltsberechtigten Kind bestehen (BGE 139 I 315 E. 2.1 S. 319; BGer 2C_423/2018 vom 18. Oktober 2018 E. 2.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 AIG vorliegen. Ein solcher Widerrufsgrund ist unter anderem gegeben, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG). Als Bedingung im vorgenannten Sinn gilt dabei auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (vgl. Silvia Hunziker in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43). Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist demnach eine neue Bewilligung erforderlich; besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist ein behördlicher Ermessensentscheid vonnöten, mit welchem die Frage der (Zumutbarkeit der) Wegweisung geklärt werden muss (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.6.3; BGr, 17. Januar 2019, 2C_332/2018, E. 2.2.1; Peter Bolzli in: B et al., Migrationsrecht,”

“Die Beschwerdeführenden machen geltend, die Vorinstanz habe die Begründungspflicht und damit den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV, SR 101]) verletzt, weil sie nicht geprüft habe, ob ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) vorliege, sondern sich auf die pauschale Feststellung beschränkt habe, dass massgebliche Anhaltspunkte nicht ersichtlich seien. Die Rüge ist unbegründet: Die Vorinstanz hat die Gesichtspunkte, die im vorliegenden Fall für die Prüfung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls relevant sind, im Rahmen der Ermessensprüfung nach Art. 96 Abs. 1 AIG behandelt. 3.   3.1   3.1.1 Nach Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG kann die Aufenthaltsbewilligung unter anderem widerrufen werden, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht eingehalten wird. Entgegen der Kritik der Beschwerdeführenden gilt als Bedingung im vorgenannten Sinn auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (vgl. Silvia Hunziker, in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43). 3.1.2 Mit dem Verzicht der Beschwerdeführenden auf Asyl und Flüchtlingseigenschaft ist ihr Asyl erloschen (Art. 64 Abs. 1 lit. c des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [AsylG, SR 142.31]). Wie die Vorinstanzen zutreffend ausführen, ist damit der Aufenthaltszweck der Beschwerdeführenden im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG erfüllt, womit auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 3.1.3 Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist eine neue Bewilligung erforderlich (Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE, SR 142.201]). Besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist die Zumutbarkeit der Wegweisung zu klären (Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art.”

“Nach Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe gemäss Art. 62 AIG vorliegen. Neben der Befristung der Aufenthaltsbewilligung für Drittstaatsangehörige zeigt sich die vorläufige Natur dieser Bewilligung auch darin, dass die Schwelle für einen Widerruf niedrig angesetzt ist (vgl. Tamara Nüssle, in: Caroni/Gächter/Turnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Stämpflis Handkommentar, Bern 2010 [Handkommentar AuG], N 5 zu Art. 33 AuG).”

“Die Rückstufung kann gemäss Art. 62a der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 mit einer Integrationsvereinbarung oder mit einer Integrationsempfehlung nach Art. 58b AIG verbunden werden (Abs. 1). Wird die Verfügung nicht mit einer Integrationsvereinbarung oder Integrationsempfehlung verbunden, so muss sie mindestens folgende Elemente enthalten (Abs. 2): die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG, die die Ausländerin oder der Ausländer nicht erfüllt hat (lit. a); die Gültigkeitsdauer der Aufenthaltsbewilligung (lit. b); die Bedingungen, an die der weitere Verbleib in der Schweiz geknüpft wird (Art. 33 Abs. 1 AIG; lit. c), und die Folgen für den Aufenthalt in der Schweiz, wenn die Bedingungen nach lit. c nicht eingehalten werden (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG; lit. d).”

“Die Rückstufung kann gemäss Art. 62a der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 mit einer Integrationsvereinbarung oder mit einer Integrationsempfehlung nach Art. 58b AIG verbunden werden (Abs. 1). Wird die Verfügung nicht mit einer Integrationsvereinbarung oder Integrationsempfehlung verbunden, so muss sie mindestens folgende Elemente enthalten (Abs. 2): die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG, die die Ausländerin oder der Ausländer nicht erfüllt hat (lit. a); die Gültigkeitsdauer der Aufenthaltsbewilligung (lit. b); die Bedingungen, an die der weitere Verbleib in der Schweiz geknüpft wird (Art. 33 Abs. 1 AIG; lit. c), und die Folgen für den Aufenthalt in der Schweiz, wenn die Bedingungen nach lit. c nicht eingehalten werden (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG; lit. d).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]). Die Auf­enthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie wird für einen bestimmten Aufenthalts­zweck erteilt, ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 2 und 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung oder Verlänge­rung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundes­verfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlänge­rung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet folglich zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S.”

“Par activité rémunérée, on entend chaque activité dépendante ou indépendante qui est habituellement exercée contre rémunération (art. 11 al. 2 LEI et art. 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA]). Le titulaire d'une autorisation de courte durée est autorisé à exercer une activité lucrative déterminée et doit requérir une nouvelle autorisation pour exercer une autre activité (art. 38 al. 1 LEI). A défaut, il se rend punissable au sens de l'art. 115 al. 1 let. c LEI, au contraire du titulaire d'une autorisation de séjour qui peut changer d'emploi sans autre autorisation, ainsi que le titulaire d'un permis d'établissement (art. 38 al. 2 et 4 LEI ; M. S. NGUYEN / C. AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II, Berne 2017, n. 26-27 ad art. 115). L'autorisation de courte durée est octroyée pour un séjour de durée limitée d'une année au plus, mais sa durée de validité peut être prolongée jusqu'à une durée totale de deux ans (art. 32 al. 1 et 3 LEI). L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (art. 33 al. 1 LEI). L'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée indéterminée et sans conditions (art. 34 al. 1 LEI). Les autorisations prévues aux art. 32 à 35 et 37 à 39 sont octroyées par les cantons (art. 40 al. 1 LEI). L'étranger reçoit en règle générale un titre de séjour qui indique le type d'autorisation dont il est titulaire (art. 41 LEI). L'étranger ne peut justifier une activité lucrative exercée d'une façon illégale ayant comme double but de le maintenir actif et de lui garantir une indépendance financière afin de ne pas émarger aux services sociaux, sous peine de vider de leur sens les dispositions légales visant la lutte contre le travail au noir (M. S. NGUYEN / C. AMARELLE, op. cit., n. 30 ad art. 115). 2.1.3. L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 p. 343 ; ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p.”

“Par activité rémunérée, on entend chaque activité dépendante ou indépendante qui est habituellement exercée contre rémunération (art. 11 al. 2 LEI et art. 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA]). Le titulaire d'une autorisation de courte durée est autorisé à exercer une activité lucrative déterminée et doit requérir une nouvelle autorisation pour exercer une autre activité (art. 38 al. 1 LEI). A défaut, il se rend punissable au sens de l'art. 115 al. 1 let. c LEI, au contraire du titulaire d'une autorisation de séjour qui peut changer d'emploi sans autre autorisation, ainsi que le titulaire d'un permis d'établissement (art. 38 al. 2 et 4 LEI ; M. S. NGUYEN / C. AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II, Berne 2017, n. 26-27 ad art. 115). L'autorisation de courte durée est octroyée pour un séjour de durée limitée d'une année au plus, mais sa durée de validité peut être prolongée jusqu'à une durée totale de deux ans (art. 32 al. 1 et 3 LEI). L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (art. 33 al. 1 LEI). L'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée indéterminée et sans conditions (art. 34 al. 1 LEI). Les autorisations prévues aux art. 32 à 35 et 37 à 39 sont octroyées par les cantons (art. 40 al. 1 LEI). L'étranger reçoit en règle générale un titre de séjour qui indique le type d'autorisation dont il est titulaire (art. 41 LEI). L'étranger ne peut justifier une activité lucrative exercée d'une façon illégale ayant comme double but de le maintenir actif et de lui garantir une indépendance financière afin de ne pas émarger aux services sociaux, sous peine de vider de leur sens les dispositions légales visant la lutte contre le travail au noir (M. S. NGUYEN / C. AMARELLE, op. cit., n. 30 ad art. 115). 2.1.3. L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 p. 343 ; ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p.”

“Eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fällt damit gestützt auf Art. 33 Abs. 3 AIG i.V.m. Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG ausser Betracht. Die Vorinstanz liess offen, ob weitere Widerrufsgründe gegeben sind. Auch vor Bundesgericht kann diese Frage offenbleiben, denn der angefochtene Entscheid beruht zumindest auf einem gesetzlichen Widerrufsgrund (vgl. Urteile 2C_834/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.7; 2C_393/2021 vom 25. Oktober 2021 E. 4).”

“Demnach stützt sich der angefochtene Entscheid zumindest auf einen unstrittig erfüllten Widerrufsgrund (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG). Er erweist sich damit als bundesrechtskonform, denn ist auch nur ein Widerrufsgrund gegeben, durften die kantonalen Behörden die Aufenthaltsbewilligung nach Art. 33 Abs. 3 AIG nicht verlängern. Es kann bei dieser Ausgangslage offenbleiben, ob weitere Widerrufsgründe vorliegen (vgl. Urteile 2C_834/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.7; 2C_393/2021 vom 25.Oktober 2021 E. 4).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungs­recht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemäs­sem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AuG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Die Be­willigung erlischt grundsätzlich mit Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer (Art. 61 Abs. 1 Bst. c AIG). Das Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung muss spätestens 14 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer eingereicht wer­den (Art. 59 Abs. 1 VZAE). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit und zur Vermeidung von überspitztem Formalismus ist bei fahrlässig verspäteter Ge­suchseinreichung die Wiedererteilung der Bewilligung im Regelfall geboten. Das bedeutet aber nicht, dass ein Verlängerungsgesuch unbeschränkte Zeit nach Ablauf der Bewilligung gestellt werden kann (vgl. BGer 2C_906/2015 vom”

“Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Sicherheitsdirektion über Anordnungen des Migrationsamts auf dem Gebiet des Ausländerrechts zuständig (§§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG, LS 175.2]). Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   Der Beschwerde kommt von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, es sei denn, es wurde aus besonderen Gründen eine gegenteilige Anordnung getroffen (§ 55 in Verbindung mit § 25 Abs. 1 und 3 VRG). Weil vorliegend keine solche erfolgte, war das entsprechende Gesuch des Beschwerdeführers von vornherein gegenstandslos. 3.   Der Beschwerdeführer war im Besitz einer (bis 14. Juni 2019 gültigen) Aufenthaltsbewilligung, die er nach seiner Heirat mit D gestützt auf Art. 43 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) erhalten hatte, und die seither regelmässig verlängert worden war. 3.1 Die Aufenthaltsbewilligung ist befristet (Art. 33 Abs. 3 AIG) und erlischt mit Ablauf der Gültigkeitsdauer (Art. 61 Abs. 1 lit.  AIG). Ein Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung muss spätestens 14 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer eingereicht werden (Art. 59 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE, SR 142.201]). Anders als beim absoluten Erlöschensgrund nach Art. 61 Abs. 2 AIG (Auslandaufenthalt ohne Abmeldung) geht ein allfälliger Bewilligungsanspruch nicht definitiv unter, wenn die Bewilligung abgelaufen ist und das Verlängerungsgesuch verspätet gestellt wurde. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und der Lehre ist bei fahrlässig verspäteter Gesuchseinreichung die Bewilligung – zwecks Vermeidung überspitzten Formalismus und zur Wahrung der Verhältnismässigkeit – wiederzuerteilen, wenn der weitere Verbleib auch bei rechtzeitiger Gesuchstellung zu bewilligen gewesen wäre und keine Widerrufsgründe vorliegen (BGr, 6. Dezember 2013, 2C_1050/2012, E. 2; Marc Spescha, in: derselbe et al.”

“Nach Art. 61 Abs. 1 lit. c AIG erlöschen Bewilligungen mit Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer. Das Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (Art. 33 Abs. 3 AIG) muss spätestens 14 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer eingereicht werden (Art. 59 Abs. 1 Satz 1 VZAE). Aus Gründen der Verhältnismässigkeit und zur Vermeidung von überspitztem Formalismus kann nach der Rechtsprechung bei fahrlässig verspäteter Gesuchseinreichung die Wiedererteilung der Bewilligung geboten sein, wenn bei rechtzeitiger Gesuchstellung die Verlängerung bewilligt worden wäre (Urteile 2C_123/2017 vom 29. Mai 2017 E. 2.1; 2C_1050/2012 vom 6. Dezember 2013 E. 2.3).”

“Die Aufenthaltsbewilligung nach AIG wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet demnach zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S. 481 E. 2.1).”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]). Die Auf­enthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie wird für einen bestimmten Aufenthalts­zweck erteilt, ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Wider­rufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 2 und 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung oder Verlänge­rung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundes­verfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlänge­rung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG unterscheidet folglich zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S.”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]; vor dem 1.1.2019: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [Aus­ländergesetz, AuG]). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt, ist befristet und kann verlän­gert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorlie­gen (Art. 33 Abs. 2 und 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein An­spruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundes­rechts (einschliesslich Bundesverfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilli­gungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG). Das AIG bzw. AuG unterscheidet zwischen Bewilligungen, auf deren Erteilung ein Rechtsanspruch besteht (sog. Anspruchsbewilligung), und Bewilligungen, über welche die Behörde ermessensgeprägt entscheidet (sog. Ermessensbewilligung; BVR 2013 S. 73 E. 2.2, 2010 S.”

“84 Abs. 4 AIG). Die Be­willigung wurde letztmals bis zum 3. Juli 2018 verlängert (Akten MIDI pag. 23 f., 229, 332 ff.). Am 23. März 2000 heiratete der Beschwerdeführer in Indien eine Landsfrau (Jg. 1981; Akten MIDI pag. 122 f.). Diese reiste im Oktober 2001 in die Schweiz ein und erhielt gestützt auf die Ehe eine Auf­enthaltsbewilligung (Akten MIDI pag. 26; Beschwerde S. 4). Am … 2004, am … 2008 und am … 2011 kamen die drei ge­meinsamen Kinder B.________, C.________ und D.________ zur Welt (Akten MIDI pag. 162 f.). Sie verfügen ebenfalls über Aufenthaltsbewilligungen (vgl. Be­schwerde S. 12). Die Ehe wurde am 4. Dezember 2015 geschieden. Die Kin­der blieben unter der Obhut der Mutter, das Sorgerecht wurde beiden Eltern­teilen übertragen (Akten MIDI pag. 271, 279, 354). Nachdem der MIDI den Beschwerdeführer bereits im Jahr 2005 wegen seiner Sozialhilfeabhängig­keit ermahnt hatte (Akten MIDI pag. 20 f.), knüpfte er im Jahr 2014 die Ver­längerung der Aufenthaltsbewilligung an Bedingungen nach Art. 33 Abs. 2 AIG (Akten MIDI pag. 188 f., 224 ff.). Wegen teilweisen Nichterfüllens dieser Bedingungen wurde der Beschwerdeführer mit Verfügung vom 4. Juli 2017 ausländerrechtlich verwarnt (Akten MIDI pag. 332 ff.). Am 15. Juli 2019 ver­fügte der MIDI die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und die Wegweisung des Beschwerdeführers aus der Schweiz (Akten MIDI pag. 439 ff.).”

“Wegen weiterer strafrechtlicher Verurteilungen sowie bestehender Schulden erfolgte am 14. November 2014 eine letztmalige Verwarnung, wiederum unter Androhung des Widerrufs der Niederlassungsbewilligung. B.c. Am 26. April 2016 meldete sich A.________ im Kanton Luzern an. Mit Schreiben vom 9. Dezember 2021 stellte das Amt für Migration des Kantons Luzern (nachfolgend: Migrationsamt) A.________ den Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Ersatz durch eine Aufenthaltsbewilligung mit Bedingungen in Aussicht und gewährte ihm diesbezüglich das rechtliche Gehör. Neben der anhaltenden Straffälligkeit ist eine Verschuldung von A.________ ausgewiesen. Zuletzt (Stand: 10. Juni 2022) lagen 30 offene Verlustscheine gegen ihn vor im Gesamtbetrag von Fr. 63'026.03. B.d. Mit Verfügung vom 26. Januar 2022 widerrief das Migrationsamt A.________s Niederlassungsbewilligung und ersetzte diese durch eine Aufenthaltsbewilligung (Rückstufung). Weiter ordnete das Migrationsamt an, dass die Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG unter folgenden Bedingungen erteilt wird: a) Der Gesuchsteller hat sich klaglos zu verhalten und zu keinen weiteren strafrechtlichen Verurteilungen Anlass zu geben; b) Der Gesuchsteller hat keine weiteren Schulden zu generieren, c) Der Gesuchsteller hat deutliche Bemühungen zu unternehmen, die bestehenden Schulden zu begleichen. Die von A.________ dagegen auf kantonaler Ebene erhobenen Rechtsmittel blieben ohne Erfolg (Beschwerdeentscheid des Justiz- und Sicherheitsdepartements des Kantons Luzern vom 21. Juni 2022; Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 9. Januar 2024). C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 19. Februar 2024 gelangt A.________ ans Bundesgericht. Er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und das Migrationsamt sei anzuweisen, dem Beschwerdeführer die Niederlassungsbewilligung zu belassen. Am selben Tag reicht der Rechtsvertreter von A.________ zudem eine Beschwerdeergänzung mit dem Antrag ein, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen.”

“Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG kann die zuständige Behörde eine Aufenthaltsbewilligung nicht verlängern (vgl. Art. 33 Abs. 3 AIG), wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist. Der Widerrufsgrund ist erfüllt, wenn konkret die Gefahr einer fortgesetzten Sozialhilfeabhängigkeit besteht. Blosse finanzielle Bedenken genügen nicht. Für die Beurteilung der Gefahr der Sozialhilfeabhängigkeit ist von den aktuellen Verhältnissen auszugehen. Die zu erwartende finanzielle Entwicklung ist aber auf längere Sicht abzuwägen. Ausschlaggebend ist eine Prognose zur voraussichtlichen Entwicklung der finanziellen Situation in Berücksichtigung der realisierbaren Einkommensaussichten sämtlicher Familienmitglieder. Beim Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG geht es in erster Linie darum, eine zusätzliche und damit künftige Belastung der öffentlichen Wohlfahrt zu vermeiden. Der auf diese Bestimmung gestützte Widerruf der Bewilligung (oder deren Nichtverlängerung) fällt grundsätzlich in Betracht, wenn eine Person hohe finanzielle Unterstützungsleistungen erhalten hat und nicht damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt sorgen wird.”

“Seit 2002 verfügt die Beschwerdeführerin über eine Aufenthaltsbe­willigung, die ihr ausschliesslich auf Ermessensbasis bewilligt und verlängert wurde (Härtefallbewilligung; Akten MIDI pag. 124 f., 255; vorne Bst. A und E. 2.1). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vor­liegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Ein Widerrufs­grund liegt unter anderem dann vor, wenn die ausländische Person oder eine Person, für die sie zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist (Art. 62 Abs. 1 Bst. e AIG). Bei diesem Wider­rufsgrund geht es in erster Linie darum, eine zusätzliche und damit künftige Belastung der öffentlichen Wohlfahrt zu vermeiden. Der auf Art. 62 Abs. 1 Bst. e AIG gestützte Widerruf der Bewilligung bzw. deren Nichtverlängerung fallen grundsätzlich in Betracht, wenn eine Person hohe finanzielle Unter­stützungsleistungen erhalten hat und nicht damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt sorgen wird (vgl. BGer 2C_423/2020 vom”

“2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La mise en œuvre d'une politique restrictive en matière de séjour des étrangers constitue un but légitime au regard de cette disposition conventionnelle. Le refus d'octroyer une autorisation de séjour (ou d'établissement) fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en Suisse, son degré d'intégration, ainsi que le préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour (ATF 144 I 266 c. 3.7 et les références; TF 2C_674/2020 du 20 octobre 2020 c. 3.2). En outre, à son art. 62 al. 1, la LEI énumère divers motifs de révocation et de refus de prolonger une autorisation de séjour (voir art. 33 al. 3 LEI). Or, l'existence d'un tel motif de révocation fonde un intérêt public légitime qui peut justifier une ingérence dans le droit à la vie privée (VGE 2020/64 du 17 décembre 2020 c. 6.1). Selon l'art. 62 al. 1 let. e LEI, l’autorité compétente peut ainsi révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI, si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale. Ce motif de révocation est rempli lorsqu'il existe un risque concret de dépendance à l'aide sociale. De simples préoccupations financières ne suffisent pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille. Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur.”

“Die Möglichkeit der Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung ist gesetzlich vorgesehen (Art. 33 Abs. 3 AIG; Urteile 2C_213/2023 vom 8. Dezember 2023 E. 5; 2C_235/2023 vom 27. September 2023 E. 5). Im Folgenden ist demnach zu prüfen, ob ein öffentliches Interesse an der Wegweisung besteht und sich diese als notwendig bzw. als verhältnismässig im Sinne von Art. 8 Ziff. 2 EMRK erweist.”

“Die Möglichkeit der Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung – und damit der Aufenthaltsbeendigung bei Ablauf der Frist – ist gesetzlich vorgesehen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Entgegen dem angefochtenen Entscheid (E. 4.2 und 5) stützt sich die Interessenabwägung nicht nur auf Art. 96 AIG, sondern auch auf Art. 8 Ziff. 2 EMRK.”

“mit Hinweis auf BGer 2C_635/2009 vom 26. März 2010 E. 4; Hunziker, in: Caroni et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar AuG, Bern 2010, Art. 62 N 43 f.). Die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung setzt voraus, dass keine Widerrufsgründe vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Ausländischen Ehegatten und ledigen Kindern unter 18 Jahren von Personen mit Aufenthaltsbewilligung kann gemäss Art. 44 Abs. 1 AIG eine Aufenthaltsbewilligung erteilt und verlängert werden, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (lit. a), eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist (lit. b), sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind (lit. c), sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können (lit.”

“Januar 2022 erhob die Staatsanwaltschaft Graubünden Anklage gegen den Beschuldigten. Darin wirft sie dem Beschuldigten zusammengefasst vor, er habe am 12. Juni 2021 im Kiosk in der Bahnhofsunterführung am Bahnhof- platz in K. F. nach einem kurzen Gespräch unverhofft mehrfach mit der Faust gegen den Köper und das Gesicht geschlagen und ihn mit voller Wucht gegen den Boden geworfen. Er habe F. weiter mit der Faust geschlagen, als dieser am Boden lag. F. habe dadurch eine Prellung des Nasenbeins sowie Schürfungen an der rechten Schulter und am rechten Ellenbogen erlitten. Der Be- schuldigte habe sich der einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 StGB schuldig gemacht (Anklageziffer 1.1). Der Beschuldigte soll mehrmals eine unbe- stimmte Menge Marihuana konsumiert haben und sich damit der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes gemäss Art. 19a Ziff. 1 BetmG schul- dig gemacht haben (Anklageziffer 1.2). Weiter habe der Beschuldigte zu spät um Verlängerung seiner abgelaufenen Aufenthaltsbewilligung (B) ersucht und sich damit der Übertretung gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG i.V.m. Art. 120 Abs. 1 lit. d AIG schuldig gemacht (Anklageziffer 1.3). Der Beschuldigte habe am 25. Juli 2021 L. nach einem kurzen Wortwechsel mehrfach mit seinen Fäusten gegen den Kopf und Oberkörper geschlagen. Dem in der Folge am Boden liegenden L. habe der Beschuldigte mehrere Fusstritte gegen die Beine gegeben. Der Beschul- digte habe sich dadurch der einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 StGB schuldig gemacht (Anklageziffer 1.4). Am 27. Juli 2021 habe der Beschuldig- te I. einen glühenden Zigarettenstummel ins Gesicht gespickt. Auf sein Ver- halten angesprochen sei der Beschuldigte zurückgekehrt, habe den am Tisch sit- zenden I. am Körper gepackt und ihn in Richtung Tisch gedreht (Anklagezif- fer 1.5.a). Der ebenfalls am Tisch sitzende H. habe den Beschuldigten ebenfalls auf sein Verhalten angesprochen, woraufhin der Beschuldigte ihm mit der flachen Hand eine Ohrfeige verpasst habe (Anklageziffer 1.5.b). In der Folge sei es zu einer Auseinandersetzung zwischen H. und dem Beschuldigten gekommen, wobei beide zu Boden gefallen seien.”

“Aus den Bestimmungen des AIG zur Kurzaufenthalts- und zur Aufenthaltsbewilligung folgt, dass ein Stellenwechsel bei Vorliegen einer Aufenthaltsbewilligung ohne weitere Bewilligung möglich ist, bei einer Kurzaufenthaltsbewilligung ein solcher jedoch eine Ausnahme darstellen und nur unter sehr restriktiven Bedingungen bewilligt werden soll. Entsprechend wird in der Lehre festgehalten, die Aufenthaltsbewilligung stelle eine Bewilligung dar, «welche - im Unterschied zur Kurzaufenthaltsbewilligung - das Recht auf freie berufliche Mobilität geradezu wesensmässig in sich trägt. (...) Eine Beschränkung des Stellenwechsels mittels einer entsprechenden Bedingung (Verbleib beim ursprünglichen Arbeitgeber) würde somit eine gesetzliche Vorgabe verletzen und wäre in diesem Sinne unzulässig (...)» (Peter Bolzli, in: Marc Spescha [Hrsg.], Migrationsrecht Kommentar, 5. Aufl. 2019, Art. 33 AIG N. 6; derselbe Autor schliesst jedoch in einer jüngeren Publikation eine Bewilligungspflicht des Stellenwechsels nicht aus [Bolzli/Rudin/Gretler, Migrationsrecht, 2022, Rz. 4.11]). Marc Spescha sieht in Art. 38 Abs. 2 AIG eine lex specialis zu Art. 33 Abs. 2 AIG mit der Konsequenz, dass der bewilligungsfreie Stellenwechsel für Erwerbstätige mit Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 38 Abs. 2 AIG eine allfällige Bedingung nach Art. 33 Abs. 2 AIG derogiere. Dabei weist er darauf hin, dass mit der Einführung von Art. 38 Abs. 2 AIG die berufliche Mobilität im Vergleich zu früherem Recht erleichtert werden sollte (Marc Spescha, in: Marc Spescha [Hrsg.], Migrationsrecht Kommentar, 5. Aufl. 2019, Art. 30 AIG N. 26). Das Bundesverwaltungsgericht hielt dagegen in seinem Urteil F-488/2021 vom 27. Juni 2022 in E. 8.1 fest, es bestünden keine Anzeichen dafür, dass Art. 38 Abs. 2 zweiter Satz AIG eine lex specialis für die Frage des Stellenwechsels sei. In der Botschaft vom 8. März 2002 zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer wird festgehalten, Personen mit Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung würden eine möglichst grosse geografische und berufliche Mobilität erhalten, hätten unter anderem Anspruch auf Stellenwechsel und könnten einer Erwerbstätigkeit in der ganzen Schweiz ohne zusätzliche Bewilligung nachgehen.”

“Aus den Bestimmungen des AIG zur Kurzaufenthalts- und zur Aufenthaltsbewilligung folgt, dass ein Stellenwechsel bei Vorliegen einer Aufenthaltsbewilligung ohne weitere Bewilligung möglich ist, bei einer Kurzaufenthaltsbewilligung ein solcher jedoch eine Ausnahme darstellen und nur unter sehr restriktiven Bedingungen bewilligt werden soll. Entsprechend wird in der Lehre festgehalten, die Aufenthaltsbewilligung stelle eine Bewilligung dar, «welche - im Unterschied zur Kurzaufenthaltsbewilligung - das Recht auf freie berufliche Mobilität geradezu wesensmässig in sich trägt. (...) Eine Beschränkung des Stellenwechsels mittels einer entsprechenden Bedingung (Verbleib beim ursprünglichen Arbeitgeber) würde somit eine gesetzliche Vorgabe verletzen und wäre in diesem Sinne unzulässig (...)» (Peter Bolzli, in: Marc Spescha [Hrsg.], Migrationsrecht Kommentar, 5. Aufl. 2019, Art. 33 AIG N. 6; derselbe Autor schliesst jedoch in einer jüngeren Publikation eine Bewilligungspflicht des Stellenwechsels nicht aus [Bolzli/Rudin/Gretler, Migrationsrecht, 2022, Rz. 4.11]). Marc Spescha sieht in Art. 38 Abs. 2 AIG eine lex specialis zu Art. 33 Abs. 2 AIG mit der Konsequenz, dass der bewilligungsfreie Stellenwechsel für Erwerbstätige mit Aufenthaltsbewilligung gemäss Art. 38 Abs. 2 AIG eine allfällige Bedingung nach Art. 33 Abs. 2 AIG derogiere. Dabei weist er darauf hin, dass mit der Einführung von Art. 38 Abs. 2 AIG die berufliche Mobilität im Vergleich zu früherem Recht erleichtert werden sollte (Marc Spescha, in: Marc Spescha [Hrsg.], Migrationsrecht Kommentar, 5. Aufl. 2019, Art. 30 AIG N. 26). Das Bundesverwaltungsgericht hielt dagegen in seinem Urteil F-488/2021 vom 27. Juni 2022 in E. 8.1 fest, es bestünden keine Anzeichen dafür, dass Art. 38 Abs. 2 zweiter Satz AIG eine lex specialis für die Frage des Stellenwechsels sei. In der Botschaft vom 8. März 2002 zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer wird festgehalten, Personen mit Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung würden eine möglichst grosse geografische und berufliche Mobilität erhalten, hätten unter anderem Anspruch auf Stellenwechsel und könnten einer Erwerbstätigkeit in der ganzen Schweiz ohne zusätzliche Bewilligung nachgehen.”

“Diese Frage braucht jedoch nicht geklärt zu werden, da das freiwillige Getrenntleben der Beschwerdeführerin und ihres Ehegatten keinen wichtigen Grund darstellt, um vom Erfordernis des Zusammenwohnens abzusehen. 3.2 Der Verbleib der Beschwerdeführerin ist aus gesamtwirtschaftlichen Gründen für die Schweiz nicht von massgeblichem Interesse, und es ist zulässig, dass die Vorinstanzen bei ihrem Entscheid das öffentliche Interesse an der Kontrolle und Steuerung der Zuwanderung berücksichtigen. Weiter sind die privaten Interessen der Beschwerdeführerin an einem Verbleib in der Schweiz mangels familiärer Beziehungen und wegen nur geringer freundschaftlicher Beziehung hauptsächlich wirtschaftlicher Natur. Sodann ist die Rückkehr der Beschwerdeführerin in ihre Heimat trotz ihrer guten Integration in der Schweiz mit keiner unzumutbaren Härte verbunden, da sie erst seit siebeneinhalb Jahren definitiv in der Schweiz lebt, aufgrund von Ferienaufenthalten immer noch mit ihrem Heimatland verbunden ist und in Serbien wieder mit ihrem Ehemann zusammenleben kann. Damit erweist sich auch der Schluss der Vorinstanzen, die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin auch nicht gestützt auf Art. 33 Abs. 2 AIG in Verbindung mit den allgemeinen Zulassungsvoraussetzungen nach Art. 18–29 AIG bzw. in Anerkennung eines persönlichen Härtefalls nach Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu verlängern, nicht als rechtsverletzend. 4.   Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. 5.   5.1 Ausgansgemäss sind die Kosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG). Ihr ist sodann keine Parteientschädigung zuzusprechen (§ 17 Abs. 2 VRG). 5.2 Die Beschwerdeführerin ersucht wie bereits vor der Vorinstanz um Gewährung unentgeltlicher Rechtspflege. Gemäss § 16 Abs. 1 VRG haben Private, welchen die nötigen Mittel fehlen und deren Begehren nicht offenkundig aussichtslos erscheinen, auf Ersuchen Anspruch auf unentgeltliche Prozessführung. Ein Anspruch auf Bestellung einer unentgeltlichen Rechtsvertretung besteht, wenn sie zusätzlich nicht in der Lage sind, ihre Rechte im Verfahren selbst zu wahren (§ 16 Abs. 2 VRG). Offenkundig aussichtslos sind Begehren, deren Chancen auf Gutheissung um derart viel kleiner als jene auf Abweisung erscheinen, dass sie kaum als ernsthaft bezeichnet werden können (Kaspar Plüss, Kommentar VRG, § 16 N.”

“mit Hinweis auf BGer 2C_635/2009 vom 26. März 2010 E. 4; Hunziker, in: Caroni et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar AuG, Bern 2010, Art. 62 N 43 f.). Die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung setzt voraus, dass keine Widerrufsgründe vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Ausländischen Ehegatten und ledigen Kindern unter 18 Jahren von Personen mit Aufenthaltsbewilligung kann gemäss Art. 44 Abs. 1 AIG eine Aufenthaltsbewilligung erteilt und verlängert werden, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (lit. a), eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist (lit. b), sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind (lit. c), sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können (lit.”

“Der Beschwerdeführer war im Besitz einer Aufenthaltsbewilligung (Härtefallbewilligung), welche keinen Anspruch auf Verlängerung beinhaltet (Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG i.V.m. Art. 31 VZAE [SR 142.201] i.V.m. Art. 33 Abs. 3 AIG [SR 142.20; bis 31. Dezember 2019: AuG (AS 2007 5437)]). Die Vorinstanz ist bereits davon ausgegangen, dass sich der Beschwerdeführer als Vater von drei hier lebenden Kindern mit Schweizer Bürgerrecht auf Art. 8 EMRK berufen könne. Sie stützt sich dabei auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum umgekehrten Familiennachzug eines Elternteils, dem nur ein Besuchsrecht zukommt (BGE 144 I 91 E. 5.1 und 5.2). Daneben kommt dem Beschwerdeführer auch die elterliche Sorge und elterliche Obhut für das dritte Kind zu (vgl. Art. 298a ZGB), mit dessen Mutter er zudem in einem Konkubinat lebt. Der Beschwerdeführer beruft sich deshalb zu Recht auf Art. 8 EMRK.”

“Die Vorinstanz hat in ihrem Urteil die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung bestätigt. Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung befristet erteilt. Sie kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Selbst wenn keine Widerrufsgründe vorliegen, besteht nach Landesrecht kein automatischer Anspruch auf Verlängerung der Bewilligung, sondern steht der Entscheid über die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung im Ermessen der Migrationsbehörde respektive der kantonalen Rechtsmittelinstanzen (vgl. zu den Anforderungen an die Ermessensausübung Urteil 2C_697/2020 vom 18. November 2020 E. 5). Dies gilt, solange keine andere Bestimmung des Landesrechts einen Anspruch auf Verlängerung vorsieht (vgl. insb. Art. 31, Art. 42 f. und Art. 49 f. AIG). Der Beschwerdeführer macht keinen landesrechtlichen Bewilligungsanspruch geltend, weshalb landesrechtlich betrachtet die Erteilung einer Ermessensbewilligung im Sinne von Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG zur Diskussion steht. Darüber hat das Bundesgericht von vornherein nicht zu entscheiden. Entscheidend ist demnach vorliegend allein, ob die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung mit Art.”

“Die Nichterneuerung der Aufenthaltsbewilligung ist schon dadurch gesetzlich vorgesehen, dass eine abgelaufene Bewilligung gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG, selbst wenn keine Widerrufsgründe (Art. 62 Abs. 1 AIG) vorliegen, verlängert werden "kann", aber nicht muss. Erst recht kann somit von einer Erneuerung abgesehen werden, wenn Widerrufsgründe bestehen, was zudem ein öffentliches Interesse an der Aufenthaltsbeendigung bedeutet (vorne E. 4.2).”

“Die Vorinstanz hat in ihrem Urteil die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung bestätigt. Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung befristet erteilt. Sie kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Selbst wenn keine Widerrufsgründe vorliegen, besteht nach Landesrecht kein automatischer Anspruch auf Verlängerung der Bewilligung, sondern steht der Entscheid über die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung im Ermessen der Migrationsbehörde respektive der kantonalen Rechtsmittelinstanzen (vgl. zu den Anforderungen an die Ermessensausübung Urteil 2C_697/2020 vom 18. November 2020 E. 5). Dies gilt solange, als keine andere Bestimmung des Landesrechts einen Anspruch auf Verlängerung vorsieht (vgl. insb. Art. 31, 42 f. und 49 f. AIG). Da sich der Beschwerdeführer nicht auf einen solchen landesrechtlichen Bewilligungsanspruch beruft, steht landesrechtlich betrachtet eine Ermessensbewilligung im Sinne von Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG zur Diskussion. Darüber hat das Bundesgericht von vornherein nicht zu entscheiden. Entscheidend ist demnach vorliegend allein, ob die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung mit Art.”

“Die Beschwerdeführenden bringen in erster Linie vor, der Widerrufsgrund der Sozialhilfeabhängigkeit gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG (SR 142.20) sei nicht gegeben, weil die Beschwerdeführenden seit Kurzem ihren Lebensunterhalt alleine bestreiten können. Damit machen die Beschwerdeführenden implizit geltend, die Vorinstanz habe Art. 33 Abs. 3 AIG falsch angewendet. Diese Bestimmung sieht vor, dass die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden kann, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Selbst wenn keine Widerrufsgründe vorliegen, besteht also nach Landesrecht kein Anspruch auf Verlängerung der Bewilligung. Der Entscheid über die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung steht vielmehr im Ermessen der Migrationsbehörde respektive der kantonalen Rechtsmittelinstanzen (vgl. zu den Anforderungen an die Ermessensausübung Urteil 2C_697/2020 vom 18. November 2020 E. 5). Dies gilt, solange keine andere Bestimmung des Landesrechts einen Anspruch auf Verlängerung vorsieht (vgl. insb. Art. 31, 42 f. und 50 AIG). Die Beschwerdeführenden machen keinen landesrechtlichen Bewilligungsanspruch geltend, weshalb landesrechtlich betrachtet die Erteilung einer Ermessensbewilligung im Sinne von Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG zur Diskussion steht. Auf die Rüge der Verletzung von Art. 33 Abs. 3 AIG in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit.”

“Auch nach dem Ausländer- und Integrationsgesetz vom 16. Dezember 2005 (AIG; SR 142.20; bis 31. Dezember 2019: AuG [AS 2007 5437]) besteht kein Anspruch. Selbst wenn man davon ausginge, dass der Beschwerdeführer 1 eine Aufenthaltsbewilligung nach Art. 33 AIG gehabt hätte, besteht nach Art. 33 Abs. 3 AIG kein Anspruch, da danach die Aufenthaltsbewilligung nur verlängert werden kann. Es handelt sich dabei um eine Ermessens- und keine Anspruchsbewilligung.”

“5, que lorsque le juge pénal a statué sur un délit commis après le 1er octobre 2016, pour lequel une expulsion non obligatoire aurait été possible, mais qu'il ne s'est exprimé ni dans le dispositif, ni dans les motifs quant à une expulsion, et que les autorités de police des étrangers ne se fondent que sur des délits commis avant l'entrée en vigueur de cette disposition, une révocation, respectivement un refus de prolongation de l'autorisation de séjour par ces autorités reste possible. Dès lors que, comme il le sera expliqué ci-dessous, les conditions de renouvellement ne sont pas réalisées, sans que ne soit prise en compte la dernière condamnation pénale en cause pour des faits ayant eu lieu après le 1er octobre 2016, le jugement attaqué, de même que la décision de l'OCPM du 23 avril 2021, ne violent pas l'art. 62 al. 2 LEI. Le grief est infondé. 8) Le recourant ne remet pas en cause l'existence de motifs justifiant le refus du renouvellement de son permis de séjour, mais estime qu'un tel refus violerait le principe de la proportionnalité et serait constitutif d'un abus de pouvoir d'appréciation. a. Selon l'art. 33 LEI, l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI (al. 3). Il existe un motif de révocation notamment lorsque l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou dépend de l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. c et e LEI). b. L'examen de la proportionnalité de la mesure sous l'angle de l'art. 5 al. 2 Cst. et, plus spécifiquement, de l'art. 96 al. 1 LEI, qui précise que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration, se confond avec celui commandé par l'art.”

“Seit Dezember 2009 verfügt die Beschwerdeführerin über eine Kurz­aufenthaltsaufenthaltsbewilligung und seit Dezember 2010 über eine Aufent­haltsbewilligung, die ihr ausschliesslich auf Ermessensbasis bewilligt und verlängert wurde (vgl. vorne E. 3.3). Die Aufenthaltsbewilli­gung wird für Auf­enthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG).”

“Tant que l'autorité précédente fait usage de son pouvoir d'appréciation conformément à ses obligations et en respectant ces limites, c'est-à-dire sans excès ni abus, il n'appartient pas au TA de substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (JAB 2010 p. 481 c. 1.2, p. 1 c. 1.4; Ruth Herzog in Herzog/Daum (éd.), Kommentar zum bernischen VRPG, 2e éd. 2020, art. 66 n. 57 ss). 2. 2.1 Tout étranger qui entend exercer une activité lucrative en Suisse ou qui prévoit d'y séjourner sans exercer d’activité lucrative pendant plus de trois mois doit être titulaire d’une autorisation (art. 10 et 11 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20]). La réglementation du séjour, comprenant notamment les différents types d'autorisations, est prévue aux art. 32 ss LEI. Parmi ces autorisations figure l'autorisation de séjour. Cette autorisation, qui peut être assortie de conditions, est octroyée pour un séjour de plus d’une année dont le but est déterminé (art. 33 al. 1 et 2 LEI). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 LEI (art. 33 al. 3 LEI). Le Conseil fédéral a prévu que l’autorisation de séjour initiale était valable une année et qu'elle pouvait être prolongée de deux ans, des exceptions étant possibles dans des cas dûment motivés (art. 58 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative [OASA, RS 142.201]). Il n'existe en principe aucun droit à l'octroi et la prolongation d'une autorisation de séjour, sauf si l'étranger ou ses proches vivant en Suisse peuvent invoquer une disposition particulière du droit fédéral (y compris le droit constitutionnel) ou du droit international (ATF 135 II 1 c. 1.1 et les références; JAB 2020 p. 443 c. 4.1). Si tel n'est pas le cas, l'autorité compétente peut alors décider d'octroyer ou de prolonger l'autorisation de séjour selon son pouvoir d'appréciation (art. 3, 33 al. 3 et 96 LEI). La LEI fait ainsi une distinction entre les autorisations dont l'octroi est un droit ("Anspruchsbewilligung") et celles dont l'octroi relève du pouvoir d’appréciation de l'autorité ("Ermessensbewilligung"; JAB 2020 p.”

“D'autre part, la politique d'admission doit favoriser une immigration qui n'entraîne pas de problèmes de politique sociale, qui améliore la structure du marché du travail et qui vise à plus long terme l'équilibre de ce dernier. En particulier, les intérêts économiques de la Suisse seront servis lorsque, dans un certain domaine d'activité, il existe une demande durable à laquelle la main-d'oeuvre étrangère en cause est susceptible de répondre sur le long terme (ATAF C-5912/2011 du 26 août 2015 consid. 7.1 et les références citées). b. L'art. 18 LEI étant rédigé en la forme potestative, les autorités compétentes bénéficient d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5912/2011 du 26 août 2015 consid. 7.2 ; C-6074/2010 du 19 avril 2011 consid. 4.2). 7) L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 (art. 33 al. 3 LEI). 8) L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI, notamment lorsque l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie (art. 62 al. 1 let. d LEI). Il s'agit de comprendre la notion de « conditions » au sens large du terme. Ainsi, celle-ci inclut également les buts pour lesquels une autorisation a été délivrée. Au nombre de ceux-ci l'on compte, entre autres, l'exercice d'une activité professionnelle (Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, volume 2, 2017, p. 593 et les références citées). La prolongation des autorisations dépendra de la concrétisation, dans les termes prévus, de l'effet durable positif escompté de l'implantation de l'entreprise. Les autorisations ne doivent être prolongées que lorsque les conditions qui lui sont assorties sont remplies (art. 62 let. d LEI ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2485/2011 du 11 avril 2013 et C-6135/2008 du 11 août 2011 : Directives et commentaires, domaine des étrangers, (Directives LEI) ; chapitre 4, octobre 2013, mise à jour au 1er janvier 2021 ; n° 4.”

“Aufenthaltsbewilligungen sind befristet und zweckgebunden (Art. 33 AIG). Die Aufenthaltsbewilligung kann nach Art. 33 Abs. 3 AIG verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Bei einem Wegfall oder einer Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist jeweils eine neue Bewilligung erforderlich (vgl. Art. 54 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] vom 24. Oktober 2007; Marc Spescha/Andreas Zünd/Peter Bolzli/Constantin Hruschka/Fanny de Weck, Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 33 N. 4). Nach Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, wenn die betroffene ausländische Person im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschweigt. Erforderlich ist hierbei eine Täuschungsabsicht. Eine solche ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von dem sie vernünftigerweise wissen musste, dass er für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnte (BGE 135 II 1 E. 4.1).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann diese verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Sie kann unter anderem widerrufen werden, wenn die betroffene ausländische Person im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat (Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG). Dieser Widerrufsgrund dient dazu, den bewilligungsrelevanten Sachverhalt festzustellen und eine hinreichende Mitwirkung der betroffenen Person bei der Sachverhaltsfeststellung sicherzustellen. Entsprechend ist nicht entscheidend, ob der Bewilligungsentscheid bei vollständigen oder richtigen Angaben anders ausgefallen wäre. Vielmehr genügt es, wenn bewilligungsrelevante Umstände verschwiegen und der Bewilligungsbehörde damit die korrekte Sachverhaltsermittlung verunmöglicht wurde. Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der ausländischen Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (vgl.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 AIG vorliegen. Ein solcher Widerrufsgrund ist unter anderem gegeben, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG). Als Bedingung im vorgenannten Sinn gilt dabei auch der Aufenthaltszweck, wie er gemäss Art. 33 Abs. 2 AIG mit jeder Aufenthaltsbewilligung verbunden wird (vgl. Silvia Hunziker in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, Art. 62 N. 43). Bei Wegfall bzw. Änderung des ursprünglichen Aufenthaltszwecks ist demnach eine neue Bewilligung erforderlich; besteht kein anderweitiger Bewilligungsanspruch, ist ein behördlicher Ermessensentscheid vonnöten, mit welchem die Frage der (Zumutbarkeit der) Wegweisung geklärt werden muss (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.6.3; BGr, 17. Januar 2019, 2C_332/2018, E. 2.2.1; Peter Bolzli in: B et al.”

“b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 6.3 Comme les recourantes le relèvent à juste titre, l'art. 33 al. 5 LEI est entré en vigueur le 1er janvier 2019, soit après le dépôt de la demande de regroupement familial faisant l'objet de la présente procédure. La question de son application dans le cas d'espèce peut néanmoins demeurer ouverte, car les recourantes omettent d'observer que du point de vue de la systématique de la loi, l'art. 33 se trouve dans le chapitre 6 de la LEI, consacré à la réglementation du séjour dans le cadre d'une autorisation de séjour dont les conditions d'admission, stipulées quant à elles au chapitre 5 de la LEI, doivent être remplies au préalable, ou auxquelles il doit être possible de déroger au sens de l'art. 30 LEI. Or comme on l'a vu, tel n'est précisément pas le cas en l'occurrence. Dans cette mesure, l'éventualité de la conclusion d'une convention d'intégration au sens de l'art. 33 al. 5 LEI n'entre d'emblée pas en ligne de compte dans le cas d'espèce; il ne saurait dès lors être question d'une violation du droit d'être entendue de la recourante n° 2, qui aurait été commise par la DSE dans le refus de conclure une telle convention. 7. 7.1 Les recourantes font enfin valoir une violation du principe de l'égalité de traitement, dans le sens où la recourante n° 1, qui parle deux langues nationales, a effectué des formations, des stages et des recherches d'emploi et a toujours collaboré avec les services sociaux pour arriver à réaliser une autonomie financière, aurait été traitée comme une personne qui ne fait aucun effort pour sortir de la dépendance à l'aide sociale. Elles se réfèrent à un arrêt du 24 juillet 2013 du Tribunal administratif fédéral (TAF, E-1339/2010) dans lequel ce dernier avait admis le droit au regroupement familial d'un étranger admis à titre provisoire en Suisse avec son épouse et ses trois enfants sur la base de l'art. 85 al. 7 LEtr, d'une teneur identique à l'art.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt. Sie wird ebenfalls für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und kann mit weiteren Bedingungen verbunden werden (Art. 33 Abs. 2 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Bei der Erteilung und der Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird bei der Festlegung der Gültigkeitsdauer die Integration der betreffenden Person berücksichtigt (Art. 33 Abs. 4 AIG). Art. 38 Abs. 2 AIG sieht vor, dass Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung, die zur selbständigen oder unselbständigen Erwerbstätigkeit zugelassen sind, ihre Tätigkeit in der ganzen Schweiz ausüben und die Stelle ohne weitere Bewilligung wechseln können. Gemäss Art. 40 Abs. 1 AIG werden die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 AIG und 37-39 AIG von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20 AIG) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30 AIG) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99 AIG).”

“Die Voraussetzungen einer Bewilligungserteilung müssen grundsätzlich bereits im Voraus vorhanden sein (vgl. VGr, 31. März 2021, VB.2021.00062, E. 4.2). Die Vorinstanz hat jedoch zur Wahrung der Verhältnismässigkeit die Bewilligung nicht verweigert, sondern unter die Bedingung des innerhalb eines Jahres zu erbringenden Nachweises der bedarfsgerechten Wohnung gestellt, was grundsätzlich zulässig ist (vgl. Art. 33 Abs. 2 AIG; vgl. auch Art. 96 Abs. 1 AIG). Die Aufenthaltsbewilligungen als solche sind nicht Gegenstand des Verfahrens vor Verwaltungsgericht (vgl. E. 1.3).”

“Die kinderlos gebliebene Ehe wurde am 10. Januar 2013 geschieden (Akten MIDI 3B pag. 206 f.). Nach der Scheidung wurde dem Beschwerdeführer aufgrund des damals hängigen IV-Verfahrens der Aufenthalt gestützt auf Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG weiterhin bewilligt unter der förmlichen Bedingung, dass er regelmäs­sig (mit Belegen) über den Stand des IV-Verfahrens orientiere und im Rahmen seiner Möglichkeiten weiterhin eine Arbeitsstelle suche; 2014 und 2015 beantragte der MIDI dem (damaligen) Bundesamt für Migration (BFM) bzw. SEM unter denselben Bedingungen die Verlängerung dieser Aufent­haltsbewilligung (Akten MIDI 3C pag. 237, 240 ff., 268, 293 f.). Dem 2012 u.a. gestellten Gesuch um Erteilung der Niederlassungsbewilligung war bereits deshalb kein Erfolg beschieden, weil die eheliche Gemeinschaft nicht fünf Jahre gedauert hatte (vgl. Akten MIDI 3C pag. 218 ff., 237). Auf das Verlängerungsgesuch im Jahr 2016 hin stellte der MIDI dem Be­schwerdeführer am 22. September 2017 aufgrund des Nichterfüllens der Bedingungen nach Art. 33 Abs. 2 AIG bzw. der andauernden Sozialhilfeab­hängigkeit die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung mit Wegwei­sung aus der Schweiz in Aussicht und gewährte ihm das rechtliche Gehör (Akten MIDI 3C pag. 342 ff.). Gegen die in Aussicht gestellte Massnahme opponierte der Beschwerdeführer unter Hinweis auf gesundheitliche Beein­trächtigungen (Akten MIDI 3C pag. 342 ff.). Am 6. März 2018 verfügte der MIDI aus den genannten Gründen die Nichtverlängerung der Aufenthalts­bewilligung und die Wegweisung aus der Schweiz (Akten MIDI 3C pag. 392 ff.).”

“Die Vorinstanz hat in ihrem Urteil die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung bestätigt. Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung befristet erteilt. Sie kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Selbst wenn keine Widerrufsgründe vorliegen, besteht nach Landesrecht kein automatischer Anspruch auf Verlängerung der Bewilligung, sondern steht der Entscheid über die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung im Ermessen der Migrationsbehörde respektive der kantonalen Rechtsmittelinstanzen (vgl. zu den Anforderungen an die Ermessensausübung Urteil 2C_697/2020 vom 18. November 2020 E. 5). Dies gilt, solange keine andere Bestimmung des Landesrechts einen Anspruch auf Verlängerung vorsieht (vgl. insb. Art. 31, Art. 42 f. und Art. 49 f. AIG). Der Beschwerdeführer macht keinen landesrechtlichen Bewilligungsanspruch geltend, weshalb landesrechtlich betrachtet die Erteilung einer Ermessensbewilligung im Sinne von Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG zur Diskussion steht. Darüber hat das Bundesgericht von vornherein nicht zu entscheiden. Entscheidend ist demnach vorliegend allein, ob die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung mit Art.”

“Wird in der Schweiz ein Aufenthalt mit Erwerbstätigkeit oder ein mehr als dreimonatiger Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit beabsichtigt, so ist dafür eine Bewilligung erforderlich (Art. 10 und 11 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration [Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20]). Die Aufenthaltsbewilligung wird für Aufenthalte mit einer Dauer von mehr als einem Jahr erteilt (Art. 33 Abs. 1 AIG). Sie ist befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Demnach besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, es sei denn, die um eine Bewilligung ersuchende Person oder ihre in der Schweiz lebenden Angehörigen könnten sich auf eine besondere Norm des Bundesrechts (einschliesslich Bundesverfassungsrecht) oder eines Staatsvertrags berufen (BGE 135 II 1 E. 1.1, 133 I 185 E. 2.3). Andernfalls entscheidet die zuständige Behörde nach pflichtgemässem Ermessen über die Bewilligungserteilung oder -verlängerung (vgl. Art. 3, Art. 33 Abs. 3 sowie Art. 96 AIG).”

“Der Beschwerdeführer bringt in erster Linie vor, der Widerrufsgrund der Schuldenwirtschaft gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG (SR 142.20) in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. b der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) sei nicht gegeben, weil keine Mutwilligkeit vorliege. Damit macht der Beschwerdeführer implizit geltend, die Vorinstanz habe Art. 33 Abs. 3 AIG falsch angewendet. Diese Bestimmung sieht vor, dass die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden kann, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Selbst wenn keine Widerrufsgründe vorliegen, besteht also nach Landesrecht kein Anspruch auf Verlängerung der Bewilligung. Der Entscheid über die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung steht vielmehr im Ermessen der Migrationsbehörden respektive der kantonalen Rechtsmittelinstanzen (vgl. zu den Anforderungen an die Ermessensausübung Urteil 2C_697/2020 vom 18. November 2020 E. 5). Dies gilt, solange keine andere Bestimmung des Landesrechts einen Anspruch auf Verlängerung vorsieht (vgl. insb. Art. 31, 42 f. und 50 AIG). Der Beschwerdeführer macht keinen landesrechtlichen Bewilligungsanspruch geltend, weshalb landesrechtlich betrachtet die Erteilung einer Ermessensbewilligung im Sinne von Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG zur Diskussion steht. Auf die Rüge der Verletzung von Art. 33 Abs. 3 AIG in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG kann das Bundesgericht folglich nicht eintreten (Urteile 2C_235/2023 vom 27.”

“Auch nach dem Ausländer- und Integrationsgesetz vom 16. Dezember 2005 (AIG; SR 142.20; bis 31. Dezember 2019: AuG [AS 2007 5437]) besteht kein Anspruch. Selbst wenn man davon ausginge, dass der Beschwerdeführer 1 eine Aufenthaltsbewilligung nach Art. 33 AIG gehabt hätte, besteht nach Art. 33 Abs. 3 AIG kein Anspruch, da danach die Aufenthaltsbewilligung nur verlängert werden kann. Es handelt sich dabei um eine Ermessens- und keine Anspruchsbewilligung.”

“Au vu des circonstances du cas d'espèce, ainsi que la DSE le relève à juste titre dans son mémoire de réponse du 25 janvier 2022, il appartient au SEMI d'examiner dans une nouvelle procédure si les conditions pour lui délivrer une nouvelle autorisation de séjour dans ce cadre sont remplies. Le dossier de la cause est renvoyé à cette autorité dans ce but. 3. Sont litigieux le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et son renvoi de Suisse. 3.1 Sous réserve de l'art. 2 LEI – dont l'application n'entre pas en considération en l'espèce -, tout séjour en Suisse pour exercer une activité lucrative et tout séjour en Suisse de plus de trois mois sans exercer d'activité lucrative est soumis à autorisation (art. 10 et 11 LEI). Une autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (art. 33 al. 1 LEI). Contrairement à l'autorisation d'établissement, l'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d'autres conditions (art. 33 al. 2 LEI). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI, tel que le non-respect des conditions dont elle est assortie (art. 33 al. 3 et 62 al. 1 let. d LEI). Les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEI). 3.2 Selon l'art. 43 al. 1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a), ils disposent d'un logement approprié (let. b), ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c), ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d), la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC, RS 831.”

“Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). Dans son arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (ATAF 2014/1 consid. 2). 2. 2.1 A titre liminaire, le Tribunal relève que la décision d'approbation du SPOP du 13 août 2019 se réfère à la « réactivation » et à « la prolongation » de l'autorisation de séjour du recourant, et que la décision du SEM du 5 mars 2020 refuse l'approbation à « la prolongation de l'autorisation de séjour ». Le Tribunal constate toutefois que le dernier titre de séjour du recourant était arrivé à échéance en 2015 déjà. Il se pose ainsi la question de savoir si la présente affaire ne doit pas plutôt être considérée comme une procédure d'octroi d'une autorisation de séjour. 2.1.1 Une autorisation de séjour prend fin à son échéance (art. 61 al. 1 let. c LEI). Aux termes de l'art. 59 al. 1 OASA, la demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33 al. 3 LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. Pour des motifs de proportionnalité et d'interdiction du formalisme excessif, la jurisprudence retient que le dépôt tardif par négligence d'une demande de prolongation ne fait pas obstacle à l'octroi d'une autorisation, si celle-ci aurait été accordée en cas de demande formulée à temps (cf. arrêt du TF 2C_404/2022 du 4 août 2022 consid. 6.3 et les réf. cit.). Cela ne signifie toutefois pas qu'un étranger qui a disposé une fois d'une autorisation de séjour puisse indéfiniment en solliciter la prolongation passée son échéance (cf. arrêt du TF 2C_123/2017 du 29 mai 2017 consid. 2.1). Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu qu'une demande de prolongation déposée un an et quatre mois après son échéance avait été correctement considérée comme une nouvelle demande d'autorisation de séjour (cf.”

“Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). Dans son arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (ATAF 2014/1 consid. 2). 2. 2.1 A titre liminaire, le Tribunal relève que la décision d'approbation du SPOP du 13 août 2019 se réfère à la « réactivation » et à « la prolongation » de l'autorisation de séjour du recourant, et que la décision du SEM du 5 mars 2020 refuse l'approbation à « la prolongation de l'autorisation de séjour ». Le Tribunal constate toutefois que le dernier titre de séjour du recourant était arrivé à échéance en 2015 déjà. Il se pose ainsi la question de savoir si la présente affaire ne doit pas plutôt être considérée comme une procédure d'octroi d'une autorisation de séjour. 2.1.1 Une autorisation de séjour prend fin à son échéance (art. 61 al. 1 let. c LEI). Aux termes de l'art. 59 al. 1 OASA, la demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33 al. 3 LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. Pour des motifs de proportionnalité et d'interdiction du formalisme excessif, la jurisprudence retient que le dépôt tardif par négligence d'une demande de prolongation ne fait pas obstacle à l'octroi d'une autorisation, si celle-ci aurait été accordée en cas de demande formulée à temps (cf. arrêt du TF 2C_404/2022 du 4 août 2022 consid. 6.3 et les réf. cit.). Cela ne signifie toutefois pas qu'un étranger qui a disposé une fois d'une autorisation de séjour puisse indéfiniment en solliciter la prolongation passée son échéance (cf. arrêt du TF 2C_123/2017 du 29 mai 2017 consid. 2.1). Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu qu'une demande de prolongation déposée un an et quatre mois après son échéance avait été correctement considérée comme une nouvelle demande d'autorisation de séjour (cf.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG ist die Aufenthaltsbewilligung befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Ob eine abgelaufene Bewilligung bei Nichtvorliegen von Widerrufsgründen erneuert wird, liegt demnach im Ermessen der Behörde; ein Anspruch darauf besteht nicht. Da die Verweigerung einer ausländerrechtlichen Ermessensbewilligung vor Bundesgericht nicht angefochten werden kann (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG), ist nur zu prüfen, ob die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers mit dem Recht auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK vereinbar ist und sich in diesem Rahmen als verhältnismässig erweist. Dabei können die Widerrufsgründe zwar als Ausdruck des öffentlichen Interesses an der Aufenthaltsbeendigung berücksichtigt werden. Indessen kann die Aufenthaltsbeendigung einer ausländischen Person, die sich nach Landesrecht nicht auf einen Aufenthaltsanspruch in der Schweiz stützen kann, je nach den Umständen des Einzelfalls auch dann mit Art.”

“Die Aufenthaltsbewilligung ist gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Ob eine abgelaufene Bewilligung bei Nichtvorliegen von Widerrufsgründen erneuert wird, liegt demnach im Ermessen der Behörde; ein Anspruch darauf besteht nicht. Da die Verweigerung einer ausländerrechtlichen Ermessensbewilligung vor Bundesgericht nicht angefochten werden kann (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG), ist nur zu prüfen, ob die Nichterneuerung der Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin mit dem Recht auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV vereinbar ist.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG wird die Aufenthaltsbewilligung befristet erteilt und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Ob eine abgelaufene Bewilligung bei Nichtvorliegen von Widerrufsgründen erneuert wird, liegt demnach im Ermessen der Behörde; ein Anspruch darauf besteht nicht. Da die Verweigerung einer ausländerrechtlichen Ermessensbewilligung vor Bundesgericht nicht angefochten werden kann (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG), ist nur zu prüfen, ob die Nichterneuerung der Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers mit dem Recht auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV vereinbar ist und sich in diesem Rahmen als verhältnismässig erweist. Dabei können die Widerrufsgründe zwar als Ausdruck des öffentlichen Interesses an der Aufenthaltsbeendigung berücksichtigt werden. Indessen kann die Aufenthaltsbeendigung einer ausländischen Person, die sich nach Landesrecht nicht auf einen Aufenthaltsanspruch in der Schweiz stützen kann, je nach den Umständen des Einzelfalls auch dann mit Art.”

“Die Aufenthaltsbewilligung ist gemäss Art. 33 Abs. 3 AIG befristet und kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen. Ob eine abgelaufene Bewilligung bei Nichtvorliegen von Widerrufsgründen erneuert wird, liegt demnach im Ermessen der Behörde; ein Anspruch darauf besteht nicht. Da die Verweigerung einer ausländerrechtlichen Ermessensbewilligung vor Bundesgericht nicht angefochten werden kann (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG), ist nur zu prüfen, ob die Nichterneuerung der Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers mit dem Recht auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV vereinbar ist und sich in diesem Rahmen als verhältnismässig im Sinne von Art. 96 Abs. 1 AIG erweist. Die gesetzlichen Widerrufsgründe (Art. 62 AIG) sind dabei insofern zu berücksichtigen, als sie ein legitimes öffentliches Interesse an der Aufenthaltsbeendigung zum Ausdruck bringen können (Urteile 2C_213/2023 vom 8. Dezember 2023 E. 3; 2C_235/2023 vom 27. September 2023 E. 3; 2C_150/2022 vom 18. August 2022 E. 4).”

“L'art. 74 LEI ne précise pas la durée de la mesure. Celle-ci doit répondre au principe de proportionnalité, à savoir être adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci (ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut pas être ordonnée pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3). 15.         Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (cf. not. arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2 ; ATA/1371/2020 du 30  décembre 2020 consid. 5); vers le haut, des mesures d'une durée d'une année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2 ; ATA/1347/2018 du 13 décembre 2018 consid. 6), voire de deux ans (arrêt du Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 16.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il est dépourvu de ressources et n’a ni lieu de résidence ni attaches avec Genève, hormis un cousin. Il a au surplus, été condamné par le Ministère public de Genève, à deux reprises en l’espace d’un mois, pour trafic de stupéfiants notamment. Peu importe que ces condamnations soient frappées d'opposition dans la mesure où il existe des soupçons suffisants que M. A______ s’adonne à la vente de stupéfiants eu égard aux constatations policières, notamment l’observation du 24 avril 2024, à la dénonciation de la tenancière de l’établissement B______, à la somme de CHF 480.- et la cocaïne retrouvées dans les toilettes de l’établissement B______, aux déclarations du consommateur lui ayant acheté de la cocaïne ainsi qu’aux sommes d’argent saisies sur lui lors de son arrestation le 5 juin 2024. Enfin, il a persisté à séjourner dans le canton de Genève, malgré l’interdiction qui lui a été faite le 3 juillet 2024, date à laquelle il a été appréhendé, en attente, à l’angle de la rue du Môle et de la rue de Berne.”

“Dans un arrêt du 20 février 2024 (ATA/231/2024), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a annulé un jugement du tribunal réduisant de 12 à 6 mois une mesure d’interdiction de pénétrer prise à l’encontre d’une personne condamnée pour entrée et séjour illégal et consommation de stupéfiants, deux fois en 2023, et pour vol simple, séjour illégal et contravention à la LStup une fois au mois de janvier 2024. Par ailleurs, l’intéressé était dépourvu de documents d’identité, n’avait pas de ressources, ni lieu de résidence et attaches à Genève. Elle retenait qu’au vu de l’ensemble de ces circonstances, le commissaire n’avait pas abusé de son large pouvoir d’appréciation en considérant qu’une durée de douze mois était nécessaire pour préserver la sécurité et la santé publiques, apte à atteindre ledit but et proportionnée au sens étroit. Cette mesure était de surcroît de nature à inciter l’intéressé à se conformer à son obligation de quitter la Suisse. 18.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il a au surplus été condamné par le Ministère public du canton de Genève, par ordonnance pénale du 12 janvier 2024, notamment pour vol, soit un crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Si cette ordonnance a été frappée d'opposition, les éléments figurant au dossier suffisent toutefois à fonder des soupçons concrets, l’intéressé ayant en effet reconnu la violation de domicile et l’un des vols qui lui étaient reprochés lors de son audition par la police. Le 22 février 2024, il n’a enfin pas respecté la mesure d’interdiction de périmètre prononcée à son encontre. Partant, M. A______ peut effectivement être perçu comme une menace pour l'ordre et la sécurité publics et il apparaît clairement, notamment eu égard à sa situation économique précaire qu'il pourrait encore commettre des infractions de même nature que celles pour lesquelles il a été condamné s'il était autorisé à continuer à pouvoir se rendre à Genève. Les conditions d'une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée sont donc remplies.”

“-, sans attache à Genève (ATA/1319/2023 du 8 décembre 2023). Il résulte de cette revue de la jurisprudence que certains cas de très peu de gravité, c'est-à-dire n'impliquant qu'une seule condamnation pour un vol d'importance relative ou pour le trafic de quelques grammes de drogues dures, font l'objet, de la part du commissaire de police, d'interdictions territoriales pour une durée de six mois, tandis que le même type de situation peut parfois faire l'objet d'interdictions territoriales pour une durée de douze mois. Des cas plus graves, impliquant deux ou trois, voire plusieurs condamnations pénales, ainsi que des situations dans lesquelles des interdictions territoriales avaient déjà été prononcées une première fois (et dans certains cas violées) ont, quant à eux, fait parfois l'objet d'interdictions territoriales pour des durées de douze à dix-huit mois, et non pas systématiquement pour des durées de vingt-quatre mois. 13.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI), ce qui n'est pas contesté. Le 19 janvier 2024, après avoir été entendu par le Ministère public, il a été condamné pour, notamment, trafic de stupéfiants. Même si cette condamnation n’est pas définitive puisqu'elle est frappée d’opposition, il ressort de l’audition de l’intéressé dans ce cadre qu’il a reconnu se livrer au trafic de marijuana exclusivement et pour le compte d’un tiers. Il se trouvait en Suisse depuis une semaine environ, pays où il n’avait aucune attache, dès lors qu’il habitait et étudiait en Italie. Il vivait à Annemasse depuis environ 1 mois et venait à Genève en fin de semaine pour y vendre de la drogue. Partant, au vu des éléments du dossier, M. A______ peut effectivement être perçu comme une menace pour l'ordre et la sécurité publics et il apparaît clairement, notamment eu égard à sa situation économique assurément précaire qu'il pourrait encore commettre des infractions de même nature que celles pour lesquelles il a été condamné s'il était autorisé à continuer à pouvoir se rendre à Genève.”

“Dans ces circonstances, l’interdiction de périmètre prononcée à son encontre ne respectait pas le principe de la proportionnalité, restreignant de manière excessive ses recherches d’emploi dans le canton de Genève, qui impliquaient de pouvoir se présenter, y compris spontanément, auprès d’éventuels employeurs, étant rappelé qu’en tant que ressortissante française, elle disposait, en principe, d’un droit à pouvoir accéder au marché de l’emploi en Suisse. En outre, si elle devait trouver un emploi, la mesure querellée l’empêcherait de pouvoir se déplacer dans le canton, que ce soit dans l’accomplissement de son travail ou à l’occasion d’évènements sociaux liés à l’exercice de cette activité. La restriction apportée à la liberté de la recourante de se mouvoir dans le canton de Genève était donc excessive et un avertissement, au sens de l’art. 96 al. 2 LEI, apparaissait apte et suffisant pour lui faire prendre conscience de la nécessité de ne pas commettre d’actes délictueux si elle entendait continuer à pouvoir librement circuler dans le canton de Genève (ATA/709/2023 du 29 juin 2023). 17.         En l'espèce, M. A______ ne dispose d'aucune autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il n’était en possession d’aucun documents d’identité lors de ses interpellations et il a indiqué, lors de l’audience de ce jour, n’en posséder aucun. Pour le surplus, quand bien même il n’a pas encore été condamné définitivement pour les faits tels que retenus dans l’ordonnance pénale du 13 juillet 2024, il faut retenir qu'il a notamment reconnu avoir circulé en état d’ébriété et sous l’influence de stupéfiants, sur un vélo électrique volé, transporté un passager sans autorisation, perdu la maitrise de son cycle et être parti en embardée, causant un accident avec blessés légers. Dans ces conditions, il n'est pas déraisonnable de penser que sa présence à Genève résulte d'une volonté de commettre ou de permettre la commission d’activités délictuelles et criminelles, telles que le vol, et qu'il pourrait encore être amené à en commettre, étant rappelé qu’il est consommateur de stupéfiants et qu’il n’a aucune source de revenu. Dès lors, le commissaire de police pouvait effectivement considérer qu'il constituait une menace pour l'ordre et la sécurité publics - au sens où le Tribunal fédéral et la chambre administrative l'entendent - suffisante pour justifier l'application des art.”

“Dans un arrêt du 20 février 2024 (ATA/231/2024), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a annulé un jugement du tribunal réduisant de 12 à 6 mois une mesure d’interdiction de pénétrer prise à l’encontre d’une personne condamnée pour entrée et séjour illégal et consommation de stupéfiants, deux fois en 2023, et pour vol simple, séjour illégal et contravention à la LStup une fois au mois de janvier 2024. Par ailleurs, l’intéressé était dépourvu de documents d’identité, n’avait pas de ressources, ni lieu de résidence et attaches à Genève. Elle retenait qu’au vu de l’ensemble de ces circonstances, le commissaire n’avait pas abusé de son large pouvoir d’appréciation en considérant qu’une durée de douze mois était nécessaire pour préserver la sécurité et la santé publiques, apte à atteindre ledit but et proportionnée au sens étroit. Cette mesure était de surcroît de nature à inciter l’intéressé à se conformer à son obligation de quitter la Suisse. 18.         En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il a au surplus été condamné par le Ministère public du canton de Genève, par ordonnance pénale du 12 janvier 2024, notamment pour vol, soit un crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Si cette ordonnance a été frappée d'opposition, les éléments figurant au dossier suffisent toutefois à fonder des soupçons concrets, l’intéressé ayant en effet reconnu la violation de domicile et l’un des vols qui lui étaient reprochés lors de son audition par la police. Le 22 février 2024, il n’a enfin pas respecté la mesure d’interdiction de périmètre prononcée à son encontre. Partant, M. A______ peut effectivement être perçu comme une menace pour l'ordre et la sécurité publics et il apparaît clairement, notamment eu égard à sa situation économique précaire qu'il pourrait encore commettre des infractions de même nature que celles pour lesquelles il a été condamné s'il était autorisé à continuer à pouvoir se rendre à Genève. Les conditions d'une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée sont donc remplies.”

“Die Verzichtserklärung ist grundsätzlich unwiderruflich und bedingungsfeindlich und der Beweggrund für den Verzicht erscheint irrelevant, solange der Erklärende urteilsfähig ist (BVGr, 31. Januar 2022, D-1070/2020, E. 3.1). Allfällige Willensmängel bei der Abgabe der Verzichtserklärung können sodann nicht Gegenstand des kantonalen Bewilligungsverfahrens bilden, sondern sind mittels Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Rechtszustand beim SEM geltend zu machen (vgl. das aktuelle Handbuch Asyl und Rückkehr des SEM, Artikel E 6 Ziff. 2.2.3 [abrufbar auf www.sem.admin.ch]). 2.4 Der Beschwerdeführer wurde auf allfällige Folgen eines Asylverzichts aufmerksam gemacht und für weitere Fragen an das zuständige kantonale Migrationsamt verwiesen. Gleichwohl sandte er dem SEM ohne weitere Abklärungen und weitere Vorbehalte eine entsprechende Verzichtserklärung zu. Nachdem der unbestrittenermassen urteilsfähige Beschwerdeführer dem SEM unterschriftlich bestätigt hatte, auf sein Asyl und seine Flüchtlingseigenschaft zu verzichten, ist dessen Asyl erloschen und der Aufenthaltszweck im Sinn von Art. 33 Abs. 2 AIG entfallen, womit grundsätzlich auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG gegeben ist. 2.5 Inwieweit der Beschwerdeführer sich hierbei der ganzen Tragweite seiner Verzichtserklärung bewusst war, spielt grundsätzlich keine Rolle, solange die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung objektiv nicht (mehr) erfüllt sind (vgl. auch VGr Aargau, 19. April 2024, WBE.2024.24, E. II./2.1). Wie bereits dargelegt wurde, sind im kantonalen Bewilligungsverfahren auch nicht allfällige Willensmängel bei der Verzichtserklärung zu überprüfen, da diese vielmehr mittels Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Rechtszustand beim SEM geltend zu machen sind. Zudem besteht keine umfassende behördliche Informationspflicht (vgl. BGr, 14. November 2019, 2C_339/2019, E. 5.1) und hat es der Beschwerdeführer eigenen Versäumnissen zuzuschreiben, sich vor der Abgabe der Verzichtserklärung nicht bei der zuständigen kantonalen Migrationsbehörde näher erkundigt zu haben, obwohl er vom SEM ausdrücklich an diese verwiesen wurde.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 50 in Verbindung mit § 20 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Die Aufenthaltsbewilligung wird für einen bestimmten Aufenthaltszweck erteilt und ist stets befristet (Art. 33 Abs. 1 und 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG]). Sie kann verlängert werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 AIG vorliegen (Art. 33 Abs. 3 AIG). Ein Bewilligungswiderruf und damit auch eine Nichtverlängerung kommt unter anderem in Betracht, wenn eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht (mehr) eingehalten wird, namentlich der Aufenthaltszweck erfüllt ist (Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG; VGr, 3. März 2021, VB.2020.00183, E. 3.1.1 mit Hinweis). 2.2 Dem Beschwerdeführer wurde der bisherige Aufenthalt in der Schweiz unbestrittenermassen aufgrund von dessen Flüchtlingseigenschaft und dem ihm deshalb gewährten Asyl bewilligt. Mit Schreiben vom 21. März 2022 teilte er dem SEM jedoch mit, dass er aus privaten Gründen sein Asylgesuch zurückziehen wolle. Gleichzeitig ersuchte er darum, "gemäss Ausländerrecht mit Aufenthaltsbewilligung weiterhin in der Schweiz [b]leiben zu dürfen". Hierauf teilte ihm das SEM mit Schreiben vom 31. März 2022 mit, dass es sein Schreiben als Verzicht auf Asyl in der Schweiz und auf die Flüchtlingseigenschaft interpretiere und seine Jahresaufenthaltsbewilligung bei einem Asylverzicht durch die kantonale Migrationsbehörde nach den ausländerrechtlichen Bestimmungen zu prüfen sei, weshalb er sich bei allfälligen Fragen an die zuständige (kantonale) Migrationsbehörde zu wenden habe.”

“Januar 2019 erteilte Niederlassungsbewilligungen (BGE 148 II 1 E. 2.3.1; VGE VD.2023.170 vom 30. Juni 2024 E. 7.1). Sie muss aber im Wesentlichen auf Sachverhalte abgestützt werden, die zwar vor dem 1. Januar eingetreten sind, aber nach diesem Datum noch fortgedauert haben, oder die erst nach dem 1. Januar 2019 eingetreten sind (VGE VD.2023.170 vom 30. Juni 2024 E. 7.1; vgl. BGE 148 II 1 E. 5.1 und 5.3; SEM Weisungen AIG, Kap. 8.3.3; Zünd/Brunner, a.a.O., N 10.32). Wenn die Verfügung über den Widerruf der Niederlassungsbewilligung und deren Ersetzung durch eine Aufenthaltsbewilligung und damit die Rückstufung nicht mit einer Integrationsvereinbarung oder Integrationsempfehlung verbunden wird, muss sie gemäss Art. 62a Abs. 2 VZAE mindestens die folgenden Elemente enthalten: die Integrationskriterien gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG, die der Ausländer nicht erfüllt hat (lit. a), die Gültigkeitsdauer der Aufenthaltsbewilligung (lit. b), die Bedingungen, an die der weitere Verbleib in der Schweiz in Anwendung von Art. 33 Abs. 2 AIG geknüpft wird (lit. c), und die Folgen für den Aufenthalt in der Schweiz gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG, wenn diese Bedingungen nicht eingehalten werden (lit. d). Nach der Rückstufung ist in Anwendung von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG ein Widerruf oder eine Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung möglich, wenn die mit der Bewilligung verbundenen Bedingungen ohne entschuldbaren Grund nicht eingehalten werden und sich der Widerruf oder die Nichtverlängerung als verhältnismässig erweist (BGE 148 II 1 E. 2.6; BGer 2C_222/2021 vom 12. April 2022 E. 3.5; VGE VD.2023.170 vom 30. Juni 2024 E. 7.1).”

“Die Möglichkeit der Rückstufung gemäss dieser Bestimmung besteht grundsätzlich auch für vor dem 1. Januar 2019 erteilte Niederlassungsbewilligungen (BGE 148 II 1 E. 2.3.1). Die muss aber im Wesentlichen auf Sachverhalte abgestützt werden, die zwar vor dem 1. Januar eingetreten sind, aber nach diesem Datum noch fortgedauert haben, oder die erst nach dem 1. Januar 2019 eingetreten sind (vgl. BGE 148 II 1 E. 5.1 und 5.3; SEM Weisungen AIG, Kap. 8.3.3; Zünd/Brunner, a.a.O., N 10.32). Wenn die Verfügung über den Widerruf der Niederlassungsbewilligung und deren Ersetzung durch eine Aufenthaltsbewilligung und damit die Rückstufung nicht mit einer Integrationsvereinbarung oder Integrationsempfehlung verbunden wird, muss sie gemäss Art. 62a Abs. 2 VZAE mindestens die folgenden Elemente enthalten: die Integrationskriterien gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG, die der Ausländer nicht erfüllt hat (lit. a), die Gültigkeitsdauer der Aufenthaltsbewilligung (lit. b), die Bedingungen, an die der weitere Verbleib in der Schweiz in Anwendung von Art. 33 Abs. 2 AIG geknüpft wird (lit. c), und die Folgen für den Aufenthalt in der Schweiz gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG, wenn diese Bedingungen nicht eingehalten werden (lit. d). Nach der Rückstufung ist in Anwendung von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG ein Widerruf oder eine Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung möglich, wenn die mit der Bewilligung verbundenen Bedingungen ohne entschuldbaren Grund nicht eingehalten werden und sich der Widerruf oder die Nichtverlängerung als verhältnismässig erweist (BGE 148 II 1 E. 2.6; BGer 2C_222/2021 vom 12. April 2022 E. 3.5).”

“Aux termes de l’art. 62a OASA, la décision relative à la révocation de l’autorisation d’établissement et son remplacement par une autorisation de séjour (rétrogradation) peut être associée à une convention d’intégration ou à une recommandation en matière d’intégration au sens de l’art. 58b LEI (al. 1). Lorsqu’une décision n’est pas associée à une telle convention ou recommandation, elle contiendra au moins les éléments suivants (al. 2): les critères d’intégration (art. 58a al. 1 LEI) que l’étranger n’a pas remplis (let. a); la durée de validité de l’autorisation de séjour (let. b); les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse (art. 33 al. 2 LEI; let. c); les conséquences sur le séjour en Suisse si les conditions visées à la let. c ne sont pas respectées (art. 62 al. 1 let. d LEI; let. d). En cas de révocation en vertu de l’art. 63 al. 2 LEI et de remplacement par une autorisation de séjour, une nouvelle autorisation d’établissement ne peut être délivrée qu’au terme d’un délai de cinq ans, pour autant que la personne se soit entre-temps bien intégrée (art. 34 al. 6 LEI). Le délai d’attente de cinq ans visé à l’art. 34 al. 6 LEI commence à courir le lendemain de l’entrée en force de la révocation de l’autorisation d’établissement prévue par l’art. 63 al. 2 LEI et de son remplacement par une autorisation de séjour (rétrogradation; art. 61a al. 1 OASA). L’autorité compétente peut octroyer une nouvelle autorisation d’établissement aux conditions suivantes (al. 2): il n’existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI (let.”

“April 1999 (BV) garantierten Schutz des Privatlebens ergeben. Auf das in Art. 8 Abs. 1 EMRK und Art. 13 Abs. 1 BV geschützte Recht auf Privatleben kann sich berufen, wer besonders intensive, über eine normale Integration hinausgehende private Beziehungen beruflicher oder gesellschaftlicher Natur aufweist (BGE 130 II 281 E. 3.2.1). Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts genügen jedoch eine lange Anwesenheit und die damit verbundene normale Integration hierzu nicht (BGE 144 II 1 E. 6.1; BGE 130 II 281 E. 3.2.1). Indessen ist nach einem rechtmässigen Aufenthalt von zehn Jahren regelmässig von so engen sozialen Beziehungen in der Schweiz auszugehen, dass es für eine Aufenthaltsbeendigung besonderer Gründe bedarf, beispielsweise wenn die Integration trotz der langen Aufenthaltsdauer zu wünschen übriglässt (BGE 144 I 266 E. 3.9; BGr, 27. September 2019, 2C_990/2018, E. 2.2). 3.2 Die Ehefrau des Beschwerdeführers ist seit dem 21. Mai 2014 im Besitz einer Aufenthaltsbewilligung, auf deren Verlängerung nach Art. 33 Abs. 3 AIG grundsätzlich kein Rechtsanspruch besteht. Der Beschwerdeführer macht indessen geltend, seine Ehefrau verfüge gestützt auf das Recht auf Privatleben nach Art. 8 EMRK über ein gefestigtes Anwesenheitsrecht, da sie sich seit 17 Jahren in der Schweiz aufhalte und hier überdurchschnittlich integriert sei. 3.2.1 Die Ehefrau des Beschwerdeführers kam ursprünglich als Asylbewerberin in die Schweiz und lebt hier seit 17 Jahren. Bevor ihr am 21. Mai 2014 die Aufenthaltsbewilligung erteilt wurde, durchlief sie erfolglos ein Asylverfahren und hatte sich auch ihr anschliessendes Wiedererwägungsgesuch als erfolglos erwiesen. Mit Blick auf einen allfälligen Aufenthaltsanspruch gestützt auf das Recht auf Privatleben rechnete die Vorinstanz als ordnungsgemässen Aufenthalt lediglich die Zeitdauer an, in welcher die Ehefrau des Beschwerdeführers über eine Aufenthaltsbewilligung verfügte. Da der ordnungsgemässe Aufenthalt erst seit fünf Jahren und neun Monaten bestehe, liege keine zehnjährige Aufenthaltsdauer vor, die auf so enge soziale Beziehungen zur Schweiz hindeute, dass ein Aufenthaltsanspruch nach Art.”

“Die Beschwerdeführer berufen sich auf den Schutz ihres Familien- und Privatlebens nach Art. 13 BV sowie Art. 8 EMRK. Die Eltern hielten sich seit bald 20 Jahren in der Schweiz auf und die beiden Kinder seien hier geboren. Dadurch machen sie zumindest den durch das Völkerrecht eingeräumten Bewilligungsanspruch aus dem Schutz des Privatlebens glaubhaft geltend (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG i.V.m. Art. 8 EMRK und Art. 33 Abs. 3 AIG [SR 142.20; bis 31. Dezember 2018 AuG]; vgl. BGE 144 I 266 E. 3.9 S. 277 ff.; 139 I 330 E. 1.1 S. 332). Ob dieser tatsächlich besteht, ist Sache der materiellen Beurteilung und nicht der Eintretensfrage (vgl. BGE 139 I 330 E. 1.1). Ob vorliegend auch der Schutzbereich des Familienlebens berührt ist, muss deshalb nicht beantwortet werden. Praxisgemäss wäre dies nur der Fall, wenn eine staatliche Entfernungs- oder Fernhaltemassnahme eine nahe, echte und tatsächlich gelebte familiäre Beziehung einer in der Schweiz gefestigt anwesenheitsberechtigten Person beeinträchtigt, ohne dass es dieser ohne Weiteres möglich bzw. zumutbar wäre, ihr Familienleben andernorts zu pflegen (BGE 144 II 1 E. 6.1 S. 12 mit Hinweisen; ausführlich zur Eintretensfrage Urteil 2C_441/2018 vom 17. September 2018 E. 1.2 f.). Da die Beschwerdeführer als Adressaten des angefochtenen Entscheids gemäss Art. 89 Abs. 1 BGG zur Erhebung der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten legitimiert sind und die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht wurde (vgl.”