Art. 90

“L'appelant a produit ces documents pour combler les années manquantes à sa demande, dans le but de la crédibiliser et d'obtenir ainsi la régularisation de son séjour, à laquelle il savait ne pouvoir prétendre. Il a ainsi voulu se procurer un avantage illicite. Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant du chef de faux dans les titres doit être confirmée et l'appel rejeté. 2.3.1. Selon l'art. 118 al. 1 LEI, quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et obtient, de ce fait, frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers, ou évite le retrait d'une autorisation, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci n'octroieraient pas d'autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon l'art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des déclarations conformes à la vérité (l'étranger ou les tiers). L'obligation de collaborer a une portée essentielle en droit à l'égard des étrangers car les autorités sont tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur relativement à un fait essentiel, ce qui amène celle-ci à accorder ou à ne pas retirer une autorisation ; il doit ainsi exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie et l'octroi de l'autorisation de séjour au sens que si l'autorité avait eu connaissance de la vérité, elle n'aurait pas délivré ladite autorisation (AARP/327/2021 du 19 octobre 2021 consid. 2.2.1). Lorsqu'une personne fournit des informations incorrectes à l'autorité mais que celles-ci ne sont d'emblée pas de nature à avoir une influence sur l'octroi d'une autorisation, la condition de fait essentiel n'est pas remplie et l'infraction de l'art.”

“S'il a produit de faux documents, c'est bien parce qu'il savait que les conditions de l'opération n'étaient pas réalisées le concernant, comme il sera démontré ci-après (cf. infra consid. 2.3.2). L'élément subjectif est partant réalisé. Au vu de ce qui précède, le verdict de culpabilité de faux dans les titres sera confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 2.3.1. Selon l'art. 118 al. 1 LEI, quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et obtient, de ce fait, frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers, ou évite le retrait d'une autorisation, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci n'octroieraient pas d'autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon l'art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des déclarations conformes à la vérité (l'étranger ou les tiers). L'obligation de collaborer a une portée essentielle en droit à l'égard des étrangers car les autorités sont tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur relativement à un fait essentiel, ce qui amène celle-ci à accorder ou à ne pas retirer une autorisation ; il doit ainsi exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie et l'octroi de l'autorisation de séjour au sens que si l'autorité avait eu connaissance de la vérité, elle n'aurait pas délivré ladite autorisation (AARP/327/2021 du 19 octobre 2021 consid. 2.2.1). Lorsqu'une personne fournit des informations incorrectes à l'autorité mais que celles-ci ne sont d'emblée pas de nature à avoir une influence sur l'octroi d'une autorisation, la condition de fait essentiel n'est pas remplie et l'infraction de l'art.”

“Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1). 4. 4.1.1. L'art. 118 al. 1 LEI punit quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et obtient, de ce fait, frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers, ou évite le retrait d'une autorisation. Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci n'octroieraient pas d'autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon l'art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des déclarations conformes à la vérité (l'étranger et les tiers). L'obligation de collaborer a une portée essentielle en droit à l'égard des étrangers car les autorités sont tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur relativement à un fait essentiel, ce qui amène celle-ci à accorder ou à ne pas retirer une autorisation ; il doit ainsi exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie et l'octroi de l'autorisation de séjour au sens que si l'autorité avait eu connaissance de la vérité, elle n'aurait pas délivré ladite autorisation (AARP/327/2021 du 19 octobre 2021 consid. 2.2.1). Le résultat de l'infraction se produit lorsque l'autorisation de séjour est accordée ; à défaut, il s'agit d'une tentative (AARP/309/2022 du 6 octobre 2022 consid.”

“L’art. 63 al. 1 let. a LEI prévoit que l’autorisation d’établissement peut notamment être révoquée aux conditions de l’art. 62 al. 1 let. a LEI, c’est-à-dire si l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. On rappelle à cet égard qu’aux termes de l'art. 13 al. 1 LEI, tout étranger doit produire une pièce de légitimation valable lorsqu'il déclare son arrivée. L'art. 90 LEI impose à l'étranger et aux tiers participant à une procédure prévue par la présente loi de collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application; ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a), fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b), se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c). L’arrêt CDAP PE.2019.0286 du 6 janvier 2020 (consid. 3/b/bb) rappelle que le silence ou l’information erronée doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l’optique d’obtenir une autorisation de séjour ou d’établissement. La tromperie n’a pas à être causale, en ce sens qu’il n’est pas nécessaire qu’elle ait joué un rôle décisif dans l’octroi de l’autorisation (arrêts TF 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 2.2; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid.”

“Elle vise tout type d'avantage, d'ordre matériel ou immatériel, qui peut être destiné à l'auteur lui-même ou à un tiers (ATF 129 IV 53 consid. 3.5 p. 60 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2017 du 9 juin 2017 consid. 2.2.3). L'illicéité peut être déduite du seul fait que l'auteur recourt à un faux (arrêts du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.2 ; 6B_367/2007 du 10 octobre 2007 consid. 4.4 non publié in ATF 133 IV 303). 3.1.3. Adopte un comportement frauduleux à l'égard des autorités au sens de l'art. 118 al. 1 LEI quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la LEI en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation. Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci n’octroieraient pas d’autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon l’art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des déclarations conformes à la vérité (l'étranger ou les tiers). L'obligation de collaborer a une portée essentielle en droit à l’égard des étrangers car les autorités sont tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur, ce qui l'amène à accorder ou renouveler une autorisation. L'erreur doit avoir comme objet des faits. Il doit exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie et l'octroi de l'autorisation de séjour. Si l'autorité avait eu connaissance de la vérité, elle n'aurait pas délivré cette autorisation (M.S. NGUYEN / C. AMARELLE (éds), Code annoté de droit des migrations, vol. II, Loi sur les étrangers, Berne 2017, n. 7 et 9 ad art. 118 LEtr ; L. VETTERLI / G.”

“En outre, il ressort des différents éléments du dossier, notamment les actes de recours produits par devant le tribunal et la chambre administrative dans le cadre de cette précédente procédure qu'aucun obstacle au renvoi n'avait été invoqué, ce qui justifiait ainsi d'admettre que les circonstances étaient favorables par rapport à la situation de la recourante à cette époque. Cela étant, dans le cadre de la présente procédure, la recourante allègue aujourd'hui que la situation de violence généralisée existante en Lybie, plus particulièrement à Tripoli, se serait aggravée depuis le prononcé de l'arrêt de la chambre administrative du 12 avril 2022, de sorte que les circonstances ne seraient a priori plus aussi favorables qu'avant, ce qui justifie en soi que l'autorité se repenche sur la question. Or, dans la décision querellée, l'OCPM n'a manifestement pas examiné s'il existait aujourd'hui des conditions favorables à son renvoi à destination de la Lybie, se contentant d'affirmer que, le cas échéant, la recourante pourrait y retourner si son père était lui aussi amené à y retourner si son autorisation de séjour aux EAU n'était pas renouvelée. Il apparait ainsi que la décision est lacunaire sur ce point et que des compléments d'instruction sont nécessaires. Il sera néanmoins rappelé à la recourante qu'en vertu de l'art. 90 LEI, celle-ci est tenue de collaborer à l'établissement des faits et ne peut se contenter de ne pas répondre aux sollicitations de l'autorité intimée. 32.         Au vu de ce qui précède, le recours est admis partiellement et le dossier renvoyé à l'OCPM pour complément d'instruction, afin qu'il examine si le renvoi tant à destination des EAU que de la Lybie est aujourd'hui exigible. 33.         Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et l'avance de frais de CHF 500.- sera restituée à la recourante. 34.         Une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge de l'État de Genève, soit pour lui l'OCPM, sera allouée à la recourante (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA).   PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PREMIÈRE INSTANCE 1.             déclare recevable le recours interjeté le 24 novembre 2023 par Madame A______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 24 octobre 2023 ; 2.”

“La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts 2C_259/2024 susmentionné consid. 3.2; 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêts 2C_643/2023 du 25 septembre 2024 consid.4.2; 2C_201/2023 du 9 juillet 2024 consid.”

“La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts 2C_259/2024 susmentionné consid. 3.2; 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêts 2C_643/2023 du 25 septembre 2024 consid.4.2; 2C_201/2023 du 9 juillet 2024 consid.”

“Soll ein nachträglicher Familiennachzug bewilligt werden, obliegt es aufgrund der weitreichenden Mitwirkungspflichten gemäss Art. 90 AIG den Gesuchstellenden, ihre entsprechenden Vorbringen zu substanziieren und rechtsgenügend zu belegen (vgl. Urteil des BGer 2C_214/2019 vom 5. April 2019 E. 3.3).”

“S'agissant d'un regroupement familial, il convient notamment de tenir compte des exigences auxquelles le droit du pays du regroupant soumet celui-ci; il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille en Suisse puisse obtenir des autorisations sans que les conditions des art. 42 à 47 LEI ne soient réalisées (arrêts TF 2C_969/2017 du 2 juillet 2018 consid. 3.1; 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 5.3 et les références citées). 3.3. Enfin, il incombe à la personne qui sollicite un regroupement familial de collaborer à l'établissement des faits; il lui appartient d'étayer ses propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elle est le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 et les références citées; cf. art. 90 LEI). À titre d’exemple, s’il est allégué que la personne qui s’est occupée d’un enfant à l’étranger jusqu’à présent n’est plus à même d’assumer cette charge pour des raisons de santé, l’état et l’évolution de la personne devront être démontrés et des certificats médicaux produits aux fins d’établir que l'atteinte à la santé indiquée a pour conséquence d’empêcher la poursuite des dispositions de garde adoptées jusqu’alors (cf. arrêt TC FR 601 2020 123 du 13 septembre 2021 et les références citées). La jurisprudence pose ainsi des exigences très élevées quant à la preuve de l'absence de possibilités concernant la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine; il ne s'agit pas d'apporter dans ce contexte la preuve d'un fait négatif, mais de démontrer que des solutions ont été cherchées, sans succès (cf. arrêts TF 2C_155/2019 du 14 mars 2019 consid. 6; 2C_259/2018 du 9 novembre 2018 consid. 4.1 et les références citées). 3.4. En l'espèce, le recourant invoque l'état de santé du grand-père, aujourd'hui décédé, comme raison familiale majeure.”

“S'agissant d'un regroupement familial, il convient notamment de tenir compte des exigences auxquelles le droit du pays du regroupant soumet celui-ci; il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille en Suisse puisse obtenir des autorisations sans que les conditions des art. 42 à 47 LEI ne soient réalisées (arrêts TF 2C_969/2017 du 2 juillet 2018 consid. 3.1; 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 5.3 et les références citées); qu'enfin, il incombe à la personne qui sollicite un regroupement familial de collaborer à l'établissement des faits; il lui appartient d'étayer ses propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elle est le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 et les références citées; cf. art. 90 LEI). À titre d’exemple, s’il est allégué que la personne qui s’est occupée d’un enfant à l’étranger jusqu’à présent n’est plus à même d’assumer cette charge pour des raisons de santé, l’état et l’évolution de la personne devront être démontrés et des certificats médicaux produits aux fins d’établir que l'atteinte à la santé indiquée a pour conséquence d’empêcher la poursuite des dispositions de garde adoptées jusqu’alors (cf. arrêt TC FR 601 2019 178 du 14 avril 2020 consid. 3.4 et les références citées). La jurisprudence pose ainsi des exigences très élevées quant à la preuve de l'absence de possibilités concernant la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine; il ne s'agit pas d'apporter dans ce contexte la preuve d'un fait négatif, mais de démontrer que des solutions ont été cherchées, sans succès (cf. arrêts TF 2C_155/2019 du 14 mars 2019 consid. 6; 2C_259/2018 du 9 novembre 2018 consid. 4.1 et les références citées); qu'au titre des raisons familiales majeures, le recourant a changé plusieurs fois sa version des faits concernant la situation de sa fille au Cameroun.”

“Ob eine solche vorliegt, entzieht sich dabei in der Regel dem direkten Beweis und lässt sich nur durch Indizien erstellen (BGE 127 II 49 E. 5a, 122 II 289 E. 2b; BGr, 4. April 2019, 2C_631/2018, E. 2.2). Solche Indizien können äussere Begebenheiten sein wie die Umstände des Kennenlernens, eine kurze Dauer der Bekanntschaft, eine drohende Wegweisung, das Fehlen einer Wohngemeinschaft, ein erheblicher Altersunterschied, Schwierigkeiten in der Kommunikation oder fehlende Kenntnisse über den anderen. Sie können aber auch innere (psychische) Vorgänge betreffen (zum Ganzen BGr, 6. Mai 2021, 2C_197/2021, E. 3.2.3 mit Hinweisen, und 23. Februar 2021, 2C_1008/2020, E. 4.2 f.; VGr, 8. Juli 2021, VB.2021.00239, E. 3.3, auch zum Folgenden). Sprechen die vorhandenen Indizien im Rahmen einer Gesamtbetrachtung für eine Täuschungsabsicht im Zeitpunkt der Bewilligungserteilung bzw. haben sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet, dass von seinem Vorliegen ausgegangen werden kann, obliegt es der zur Mitwirkung verpflichteten Person (Art. 90 AIG), die Vermutung durch den Gegenbeweis bzw. durch das Erwecken erheblicher Zweifel an deren Richtigkeit umzustürzen (BGr, 3. Dezember 2020, 2C_723/2020, E. 4.3.2, und 4. April 2019, 2C_631/2019, E. 2.3; VGr, 8. Juli 2021, VB.2021.00239, E. 3.2). 3.   3.1 Der Beschwerdegegner wies ein erstes Gesuch der Beschwerdeführerin um Bewilligung der Einreise zur Vorbereitung der Heirat und zum Verbleib beim Beschwerdeführer am 30. März 2012 wegen Rechtsmissbrauchs ab. Die betreffende Verfügung wurde sowohl von den kantonalen Rechtsmittelinstanzen wie auch vom Bundesgericht rechtskräftig bestätigt. Letzteres erwog dazu in seinem Urteil vom 29. August 2013 (2C_75/2013), dass der Schluss der Vorinstanzen auf eine Scheinehe nachvollziehbar begründet sei, wobei besonders der zeitliche Ablauf der Ereignisse hervorsteche. So hätten die Eheleute den Entschluss zur Heirat nach ihrer eigenen Schilderung nur wenige Wochen nach der ersten (telefonischen) Kontaktaufnahme gefällt, und zwar am Tag, nachdem sie erstmals über Video-Chat miteinander kommuniziert hätten; weniger als ein halbes Jahr später und noch vor der ersten persönlichen Begegnung habe die Beschwerdeführerin ein Einreisegesuch gestellt.”

“Es liegt in der Natur des Indizienbeweises, dass mehrere Indizien, welche für sich allein noch nicht den Schluss auf das Vorliegen einer bestimmten Tatsache erlauben, in ihrer Gesamtheit die erforderliche Überzeugung vermitteln können. Im Rahmen einer Gesamtbetrachtung werden sämtliche Indizien – auch solche mit geringer(er) Beweiskraft – berücksichtigt. Die geringe(re) Beweiskraft eines Indizes führt demnach nicht zwingend zu dessen vollständiger Nichtberücksichtigung im Rahmen der Gesamtbetrachtung. Vielmehr ist es zulässig und erforderlich, den unterschiedlichen Grad der Beweiskraft einzelner Indizien und deren Einfluss auf die Wahrscheinlichkeit des Vorliegens einer Tatsache zu berücksichtigen. Die Verwaltungsbehörde kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen auf unbekannte zu schliessen. Dabei handelt es sich um Wahrscheinlichkeitsfolgerungen, die aufgrund der Lebenserfahrung gezogen werden. Spricht die Vermutung für eine vorhandene Täuschungsabsicht im Zeitpunkt der Bewilligungserteilung bzw. haben sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet, dass von seinem Vorliegen ausgegangen werden kann, obliegt es der zur Mitwirkung verpflichteten Person (Art. 90 AIG), die Vermutung durch den Gegenbeweis bzw. durch das Erwecken erheblicher Zweifel an deren Richtigkeit umzustürzen (BGr, 4. April 2019, 2C_631/2019, E. 2.3; VGr, 17. April 2019, VB.2019.00180, E. 2.4.3). 2.3 Als Indizien für die Annahme einer Scheinehe gelten unter anderem folgende Umstände: die Tatsache, dass die nachzuziehende Person von einer Wegweisung bedroht ist oder ohne Heirat keine Aufenthaltsbewilligung erlangen kann; das Vorliegen eines erheblichen Altersunterschieds zwischen den Ehegatten; die Umstände des Kennenlernens und der Beziehung, so etwa eine kurze Bekanntschaft vor der Heirat oder geringe Kenntnisse eines Ehegatten über den anderen; das Führen einer Parallelbeziehung; die Vereinbarung einer Bezahlung für die Heirat; der Umstand, dass die Eheleute nie eine Wohngemeinschaft aufgenommen haben (VGr, 17. April 2019, VB.2019.00180, E. 2.4.2, und 12. Mai 2016, VB.2015.00407, E. 2.3). Zur bevorzugten Zielgruppe zur Eingehung von Scheinehen gehören insbesondere finanziell schlecht gestellte oder verschuldete Personen (VGr, 19.”

“Indizien für eine Scheinehe können äussere Begebenheiten sein wie die Umstände des Kennenlernens, eine kurze Dauer der Bekanntschaft, eine drohende Wegweisung, das Fehlen einer Wohngemeinschaft, ein erheblicher Altersunterschied, Schwierigkeiten in der Kommunikation, fehlende Kenntnisse über den anderen oder die Bezahlung einer Entschädigung für die Heirat. Sie können aber auch innere (psychische) Vorgänge betreffen (BGer 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.3 mit Hinweisen). Ob eine Scheinehe im Sinne von Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG geschlossen wurde bzw. ob die Migrationsbehörde über den fehlenden Willen zur Aufnahme einer tatsächlichen, ehelichen Lebensgemeinschaft getäuscht wurde, entzieht sich in der Regel dem direkten Beweis und ist nur durch Indizien zu erstellen. Grundsätzlich muss die Migrationsbehörde die Scheinehe nachweisen. Dass eine solche vorliegt, darf dabei nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein. Der die Behörden betreffende Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Weisen bereits gewichtige Hinweise mit grosser Wahrscheinlichkeit auf eine Scheinehe hin, ist es an der betroffenen Person, die entsprechende Vermutung zu entkräften. Von den Ehegatten wird erwartet, dass sie von sich aus substantiiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen und dagegensprechen, dass durch die betroffene Ehe ausländerrechtliche Vorschriften umgangen werden sollen (BGer 2C_331/2022 vom 26. Juli 2022 E. 4.1 mit Hinweisen). Der Beweis gilt dann als erbracht, wenn das Gericht nach objektiven Gesichtspunkten von der Richtigkeit einer Sachbehauptung überzeugt ist. Absolute Gewissheit kann dabei nicht verlangt werden. Es genügt, wenn das Gericht am Vorliegen der behaupteten Tatsache keine ernsthaften Zweifel mehr hat oder allenfalls verbleibende Zweifel als leicht erscheinen.”

“De tels indices peuvent résulter de circonstances externes telles un renvoi de Suisse imminent, l'absence de vie commune, une différence d'âge importante, des difficultés de communication, des connaissances lacunaires au sujet de l'époux et de sa famille ou le versement d'une indemnité (cf. arrêts TF 2C_112/2019 du 26 février 2020 consid. 4.1; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 2.2; 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1). Ils peuvent aussi concerner des éléments d'ordre psychique, relevant de la volonté interne des conjoints (ATF 128 II 145 consid. 2.3; arrêts TF 2C_951/2020 du 1er décembre 2020 consid. 4.2; 2C_22/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1; 2C_112/2019 du 26 février 2020 consid. 4.1; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 2.2; 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1); que l'autorité administrative doit faire preuve de retenue dans son appréciation et n'admettre le caractère de complaisance d'un projet de mariage dans un cas particulier qu'en présence d'indices clairs et concrets en ce sens (cf. art. 97a al. 1 CC; arrêt TF 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1). Il appartient à l'autorité d'établir les faits, sous réserve de l'obligation des parties de collaborer (cf. art. 90 LEI). Cette obligation des parties est d'autant plus grande que les circonstances objectives du cas permettent de douter de la réelle et commune volonté des époux de former une communauté de vie. En présence d'indices sérieux d'un mariage fictif ou d'un tel projet, l'intéressé doit démontrer, par une argumentation circonstanciée, l'existence d'une relation conjugale réellement vécue et voulue (cf. arrêt TF 2C_900/2017 du 7 mai 2018 consid. 8.2); que les difficultés de couple rencontrées par les recourants ne constituent pas en l'espèce un indice clair au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. En effet, on doit constater que les intéressés vivent depuis plus de deux ans en ménage commun. Si des violences conjugales ont émaillé cette relation au point de justifier à deux reprises l'intervention de la police, il n'en demeure pas moins que dite relation a perduré. Les fiancés ont expliqué avoir pris les mesures pour remédier à leurs débordements, notamment en suivant une thérapie de couple.”

“April 2020, VB.2020.00021, E. 3.1.3; Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM], Bern [Oktober] 2013 [aktualisiert am 1. Januar 2021], Ziff. 6.14.2). 2.5 Zwar obliegt der Beweis für eine rechtsmissbräuchlich geschlossene oder aufrechterhaltene (Schein-)Ehe grundsätzlich der Behörde. Weisen die Indizien indessen mit grosser Wahrscheinlichkeit auf eine Scheinehe hin, obliegt es dem betroffenen Ausländer, die entsprechende Vermutung umzustossen (VGr, 21. Februar 2017, VB.2017.00009, E. 4.1.4; VGr, 22. Januar 2014, VB.2013.00586, E. 3.2; vgl. auch Kaspar Plüss in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014, § 7 N. 28). Dabei sind auch innere Tatsachen wie das Erlöschen des Ehewillens dem Beweis zugänglich. Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss zum Tragen bei Tatsachen, die die Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nur mit unverhältnismässigem Aufwand erhoben werden können (BGr, 6. Februar 2019, 2C_1016/2017, E. 3.2 mit weiteren Hinweisen). 3.   3.1 Die Sicherheitsdirektion stützt ihren Entscheid auf mehrere objektive Indizien, welche einzeln betrachtet zwar noch nicht besonders ins Gewicht fallen würden, jedoch in der Summe den Schluss auf eine Scheinehe erlaubten. So sei es dem Beschwerdeführer nur schon angesichts des gegen ihn verhängten Einreiseverbots ohne das Eingehen einer Ehe mit einer hier aufenthaltsberechtigten Person nicht möglich, sich in der Schweiz aufzuhalten. Trotz entsprechender Aufforderung hätten die Eheleute Kontakte über das Mobiltelefon nicht hinreichend nachgewiesen: Weder seien gemeinsame Aufnahmen oder Textnachrichten im zu erwartenden Ausmass offengelegt worden noch seien sonstige Kontakte über das Mobiltelefon erstellt. Die Kenntnisse über die persönlichen Verhältnisse der Partner seien teilweise gut, jedoch wisse die Beschwerdeführerin etwa die Namen der Eltern und der Geschwister ihres Ehemanns nicht.”

“Darüber hinaus liegt auch Untertauchensgefahr vor: A____ hat mit seiner umwegreichen und mangels gültiger Reisepapiere illegalen Reise durch (Ost)Europa deutlich zum Ausdruck gebracht, dass er nicht gewillt ist, sich an die Rechtsordnung, insbesondere die ausländerrechtlichen Normen, zu halten. Er könnte deshalb eine Haftentlassung dazu nützen, unterzutauchen und mutmasslich nach Frankreich, dem erklärten Ziel seiner Arbeitssuche, auszureisen, zumal er mehrfach – auch heute – zu verstehen gegeben hat, unter keinen Umständen nach Tunesien zurückkehren zu wollen, da er dort um sein Leben fürchten müsse. Damit würde er den Schweizer Behörden aber nicht mehr zur Verfügung stehen und den Vollzug der Wegweisung vereiteln. Darüber hinaus hat er sich bis zu seiner Identifikation als tunesischer Staatsbürger beharrlich geweigert, seiner in Art. 90 AIG statuierten Mitwirkungspflicht nachzukommen und es insbesondere unterlassen, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken (Kontaktaufnahme mit tunesischer Botschaft in Bern oder Familie), was gemäss gesetzlicher Vermutung befürchten lässt, dass er sich der Ausschaffung entziehen will (Art. 90 lit. c bzw. Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG).”

“Der Beschwerdeführer 1 hält dem im Wesentlichen entgegen, dass er das gegen ihn geführte Strafverfahren weder rechtswidrig und schuldhaft herbeigeführt noch dessen Durchführung erschwert habe. Auch wenn ihm beizupflichten ist, dass in der Schweiz grundsätzlich keine Ausweis-Mitführungspflicht besteht, muss sein Verhalten – wenn auch nicht in strafrechtlich vorwerfbarer Weise – als normwidrig bezeichnet werden. So müssen Ausländerinnen und Ausländer während ihres Aufenthaltes in der Schweiz im Besitz eines gültigen Ausweispapiers sein (vgl. Art. 89 AIG). Zudem haben sie gemäss Art. 90 AIG eine Mitwirkungspflicht. Insbesondere müssen sie Ausweispapiere beschaffen oder bei deren Beschaffung durch die Behörden mitwirken (Art. 90 Bst. a AIG). Auch trifft sie, wenn sie in eine andere Gemeinde oder einen anderen Kanton ziehen, eine Anmeldepflicht (Art. 12 Abs. 2 AIG). Der Beschwerdeführer 1 bestreitet nicht, dass er anlässlich seiner Anhaltung vom 25. März 2021 nicht im Besitz eines aktuellen F-Ausweises war, der seinen Status als vorläufig aufgenommene Person bestätigt hätte. Soweit er darauf hinweist, dass er am 3. August 2020 um Ausstellung eines neuen F-Ausweises ersucht habe, welcher ihm in der Folge am 6. Oktober 2021 ausgestellt wurde (vgl. Ausweiskopie SEM vom 6. Oktober 2021 in den MIDI-Akten), ist mit der Generalstaatsanwaltschaft zu berücksichtigen, dass der F-Ausweis des Beschwerdeführers 1 am 10. November 2014 abgelaufen ist (MIDI-Akten, pag. 406). In der Folge befand er sich bis im Februar 2016 im Strafvollzug (MIDI-Akten, pag. 380). Danach tauchte er unter, ohne sich in einer Gemeinde ordnungsgemäss anzumelden bzw.”

“l'on ne peut exiger de l'intéressé qu'il demande l'établissement ou la prolongation d'une pièce de légitimation aux autorités compétentes de son Etat d'origine ou de provenance (art. 89 et 90, let. c, LEtr); c. l'étranger possède un passeport établi par le SEM conformément à l'art. 4, al. 1 et 2, de l'ordonnance du 14 novembre 2012 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV); d. l'étranger ne possède pas de pièce de légitimation étrangère valable et qu'il a obtenu du SEM un titre de voyage pour réfugié conformément à l'art. 3 ODV. 3 Dans le cadre de la procédure d'autorisation et de déclaration d'arrivée, les autorités compétentes peuvent exiger la présentation des pièces de légitimation originales et en faire des copies. Elles peuvent ordonner le dépôt des pièces de légitimation lorsque des éléments concrets indiquent qu'elles pourraient être détruites ou rendues inutilisables. 4 Les étrangers sont tenus de montrer, sur demande, leur pièce de légitimation étrangère aux autorités chargées du contrôle de personnes ou de la leur présenter dans un délai convenable." Selon l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c).”

“Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts de la CourEDH I.K. c. Suisse du 19 décembre 2017 [requête no 21417/17] § 20 et 29; F.G. c. Suède du 23 mars 2016 [requête no 43611/11] § 113; Saadi c. Italie du 28 février 2008 [requête no 37201/06] § 125 et 128; Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996 [requête no 22414/93] § 74 et 96). Celui qui invoque l'art. 3 CEDH pour s'opposer à son expulsion doit produire les éléments susceptibles de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure incriminée était mise à exécution, il serait exposé à un " risque réel " de se voir infliger des traitements contraires à cette disposition (arrêts de la CourEDH I.K. c. Suisse précité § 20; J.K. et autres c. Suède du 23 août 2016 [requête n° 59166/12] § 91 ss). En effet, nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une obligation de collaborer pour démontrer qu'il encourt concrètement un risque en cas de renvoi dans l'État d'origine (art. 90 LEI). Il n'est pas suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays d'origine; il y a lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques qui constituent une menace pour lui, c'est-à-dire un danger " concret " au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (arrêts 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 consid. 3.1.4; 6B_536/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.2.3; 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.5-1.3.6; JACQUEMOUD-ROSSARI/MUSY, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'expulsion pénale, in: SJ 2022 p. 492).”

“Italie du 28 février 2008 [requête n°37201/06], § 125 et 128; Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996, [requête n° 22414/93], § 74 et 96). Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravité (arrêt de la CourEDH Saadi c. Italie précité, § 134). L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.5; 134 I 221 consid. 3.2.1). Si l'existence d'un tel risque est établie, l'expulsion, respectivement le refoulement emporterait nécessairement violation de l'art. 3 CEDH, que le risque émane d'une situation générale de violence, d'une caractéristique propre de l'intéressé, ou d'une combinaison des deux (arrêt 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 consid. 3.1.4; cf. arrêt de la CourEDH F.G. c. Suède précité, § 116 et les références citées). Nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une obligation de collaborer pour démontrer qu'il encourt concrètement un risque en cas de renvoi dans l'État d'origine (art. 90 LEI). Il n'est pas suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays d'origine; il y a lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques qui constituent une menace pour lui, c'est-à-dire un danger "concret" au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (arrêts 6B_550/2023 précité consid. 3.1.4; 6B_536/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.2.3; 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.5-1.3.6; JACQUEMOUD-ROSSARI/MUSY, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'expulsion pénale, in: SJ 2022, p. 492).”

“Il s’agit de rechercher si, eu égard à l’ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d’être soumis à un traitement contraire à l’art. 3 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.2 et les références citées). Une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit donc pas et la personne qui invoque l’art. 3 CEDH doit démontrer à satisfaction qu’il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d’être victime de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays (arrêts du Tribunal administratif fédéral D-4646/2019 du 19 septembre 2019 ; D-6086/2018 du 28 février 2018). Il faut une preuve fondée sur un faisceau d’indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants, sans qu’il faille exiger une certitude absolue (ATAF 2011/24 consid. 10.4.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral D-2576/2020 du 4 juin 2020). Des considérations générales sont insuffisantes à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 7.2 et les nombreux arrêts cités). 37.         À teneur de l'art. 90 LEI - qui est également applicable en matière d'examen de l'exécutabilité du renvoi (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-546/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.4) - l'étranger doit collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Il doit en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.1). 38.         Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd.”

“2 et références citées; E-3324/2019 du 24 mars 2023 consid. 10.2). 41.         En l’espèce, force est de retenir que le recourant n’a pas établi l’existence d’obstacles à son renvoi. En particulier, il n’a pas démontré l’existence d’une mise en danger concrète de sa personne en cas de retour en Iran, se limitant à évoquer des problèmes de répression et de violation de liberté d’expression dans le milieu artistique, soit des considérations d’ordre général affectant l’ensemble de la population concernée sur place. Bien que le tribunal ait ordonné une suspension de la procédure pour permettre au recourant de réunir des preuves d’une mise en danger avérée en cas de renvoi, ce dernier n’est pas parvenu à produire de pièces ou témoignages probants en ce sens, et ses explications fournies pour justifier l’impossibilité de rassembler de telles pièces - notamment la loi du silence régnant dans son pays - ne sauraient suffire à le libérer du fardeau de la preuve et de son devoir de collaboration à la constatation des faits (art. 90 LEI). Enfin, s’agissant de la situation générale en Iran, le TAF a encore rappelé le 5 mars 2024 (arrêt D-5650/2023 précité) que la situation de ce pays ne permettait pas de présumer de l'existence d'une mise en danger objective impactant l’exigibilité de l’exécution du renvoi. Par conséquent, les conditions d'octroi d'une admission provisoire n’étant pas réalisées, c’est à bon droit que l’autorité intimée a considéré que l’exécution du renvoi du recourant était possible, licite et raisonnablement exigible. 42.         Il sera enfin rappelé au recourant qu’il demeure libre de déposer une demande d’asile s’il estime que sa situation personnelle l’exposerait, en cas de retour en Iran, à des dangers spécifiques, les abus des autorités étatiques ou d’éventuels actes de persécution relevant notamment de la procédure d’asile. 43.         Compte tenu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 44.         En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.”

“Zur Pflicht, den Sachverhalt zu ermitteln, gehört die (subjektive) Beweisführungslast, d.h. die Obliegenheit, den erforderlichen Beweis zu führen. Wer diese Last trägt, hängt vom Charakter dessen ab, was es zu beweisen gilt; grundsätzlich trägt sie aber die Behörde (Urteile 1C_280/2022 vom 15. März 2024 E. 3.2; 2C_1004/2022 vom 18. Oktober 2023 E. 3.1; 2C_164/2022 vom 23. Februar 2023 E. 5.5; je mit Hinweis auf BGE 144 II 332 E. 4.1.1), wobei die Parteien im ausländerrechtlichen Bewilligungsverfahren einer spezialgesetzlichen Pflicht zur Mitwirkung bei der Sachverhaltsermittlung unterliegen (Art. 90 AIG). Diese Pflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, welche die Parteien besser kennen als die Behörde und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vertretbarem Aufwand erhoben werden können (Urteil 2C_280/2023 vom 29. September 2023 E. 4.2.2 mit Hinweisen). Untersuchungsgrundsatz und Mitwirkungspflicht ändern jedoch nichts an der objektiven Beweislast, wonach grundsätzlich diejenige Partei die Folgen der Beweislosigkeit eines Sachumstands zu tragen hat, die daraus Vorteile ableitet (vgl. Art. 8 ZGB; Urteile 2C_1004/2022 vom 18. Oktober 2023 E. 3.1; 2C_164/2022 vom 23. Februar 2023 E. 5.5; 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.2).”

“Lorsque les faits ne peuvent être prouvés d’une façon indubitable, une partie peut présenter une version des événements avec une vraisemblance qui se rapproche de la certitude (ATF 107 II 269 consid. 1b). L’autorité doit alors apprécier la question de savoir si l’ensemble des circonstances permet de conclure à l’existence de l’élément de fait à démontrer. Elle peut en un tel cas se contenter de la preuve circonstancielle en faisant appel à son intime conviction et décider si elle entend tenir le fait pour acquis. Plus la conséquence juridique rattachée à l’admission d’un fait est grave, plus l’autorité doit être stricte dans son appréciation des faits (ATA/392/2024 du 19 mars 2024 consid. 4.3 et les références citées). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a de loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Selon la jurisprudence, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié aux ATF 142 I 152). Ainsi, ces derniers sont obligés d'informer les autorités de tout élément important pour prendre la décision relative à l'autorisation. Ce principe concerne aussi les informations qui peuvent avoir un impact sur la décision (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers, 2017, p. 1011). 3.4 La constatation des faits est, en procédure administrative, gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2e phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/560/2024 du 7 mai 2024 et l'arrêt cité).”

“Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 5.             Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3 ; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.3.1). 6.             Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 7.             Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante reproche à l'OCPM de n'avoir pas tenu compte des arguments contenus dans ses observations du 16 février 2024.”

“S. 138). Es obliegt den nachzugswilligen Personen, die entsprechenden tatsächlichen Umstände im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; BGer 2C_917/2019 vom 25. März 2020 E. 3.2.2, 2C_323/2018 vom 21. September 2018 E. 8.3.3, 2C_1/2017 vom 20. Februar 2015 E. 4.1.4).”

“November 2022, VB.2022.00268, E. 3.2, und 9. Dezember 2021, VB.2021.00408, E. 2.2). Es handelt sich typischerweise um Konstellationen, in denen diese Besuche jeweils nur einige Tage dauern, der grösste Teil der Zeit indes im Ausland verbracht wird. Bei solchen Verhältnissen sind nicht die verschiedenen Ein- und Ausreisezeitpunkte, sondern vielmehr der Lebensmittelpunkt das ausschlaggebende Kriterium (BGr, 19. November 2020, 2C_602/2020, E. 4.2.2 und E. 4.3.1, mit Hinweisen; vgl. zum Ganzen auch VGr, 2. März 2023, VB.2022.00563, E. 2.2). 2.2 Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Beruft sich eine ausländische Person auf eine Bestimmung des Ausländergesetzes, um daraus einen Aufenthaltsanspruch abzuleiten, obliegt es der zuständigen Behörde, die entsprechenden Voraussetzungen zu prüfen und die hierfür notwendigen Abklärungen zur Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts vorzunehmen. Indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Betroffene ausländische Personen wie auch an ausländerrechtlichen Verfahren beteiligte Dritte müssen ausdrücklich an der Feststellung des für die Anwendung des Ausländergesetzes massgebenden Sachverhalts mitwirken, wobei sie insbesondere zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen machen müssen (BGr, 18. Februar 2019, 2C_981/2017, E. 3.1; BGr, 18. August 2017, 2C_118/2017, E. 3.3). Dem strafprozessualen Schweigerecht kommt dabei nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung in aller Regel keine direkte Bedeutung zu (BGE 140 II 65 E. 3.4.2; BGr, 14. November 2019, 2C_613/2019, E. 2.2).  Haben sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet, dass von seinem Vorliegen ausgegangen werden kann, obliegt es der zur Mitwirkung verpflichteten Person, die Vermutung durch den Gegenbeweis bzw. durch das Erwecken erheblicher Zweifel an deren Richtigkeit umzustürzen (BGr, 4. April 2019, 2C_631/2018, E. 2.3; VGr, 18. April 2024, VB.”

“b VZAE liegt vor, wenn die ausländische Person aus Absicht, Böswilligkeit oder Liederlichkeit bzw. Leichtfertigkeit ihren öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen nicht nachkommt (BGr, 19. August 2024, 2C_570/2023, E. 4.2.1 – 31. Mai 2024, 2C_490/2023, E. 5.2 – 4. November 2021, 2C_410/2021, E. 2.3). Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung ausgesprochen (Art. 96 Abs. 2 AIG), ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat. Massgebend ist, welche Anstrengungen zur Sanierung der finanziellen Situation unternommen worden sind, ob namentlich konstante und effiziente Bemühungen um Schuldenrückzahlung vorliegen. Positiv zu würdigen ist ein Schuldenabbau, negativ die weitere Anhäufung von Schulden in vorwerfbarer Weise (BGr, 19. August 2024, 2C_570/2023, E. 4.2.2, und 31. Mai 2024, 2C_490/2023, E. 5.3 mit Hinweisen). 3.3 Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde (BGr, 8. Dezember 2023, 2C_213/2023, E. 4.3 mit zahlreichen Hinweisen). Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können. Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn aufgrund der gesamten Sachlage sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass ohne Not davon ausgegangen werden kann, dass der strittige Tatbestand vorliegt. In solchen Konstellationen obliegt es der ausländischen Person, den Gegenbeweis zu erbringen. Kann sie das nicht, ist der Tatbestand als erfüllt zu betrachten (zum Ganzen BGr, 6. Mai 2021, 2C_882/2020, E. 3.4.3, und 20. November 2020, 2C_673/2020, E. 3.3 mit weiteren Hinweisen; VGr, 14. März 2024, VB.2023.00429, E. 4.1.3). 4.   4.1 Die Vorinstanz und der Beschwerdegegner begründeten die Rückstufung des Beschwerdeführers mit dessen angeblicher fortgesetzter mutwilliger Schuldenwirtschaft seit der letzten diesbezüglichen Verwarnung.”

“Die Abklärung der Voraussetzungen der Mutwilligkeit obliegt in Anwendung des Untersuchungsgrundsatzes primär der Behörde. Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des für die Anwendung dieses Gesetzes massgebenden Sachverhalts mitzuwirken (BGer 2C_628/2021 vom 21. Oktober 2021 E. 3.2). Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können (BGE 143 II 425 E. 5.1, mit weiteren Hinweisen; BGer 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2). Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn aufgrund der gesamten Sachlage sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass ohne Not davon ausgegangen werden kann, dass der strittige Tatbestand vorliegt. In solchen Konstellationen obliegt es der ausländischen Person, den Gegenbeweis zu erbringen. Kann sie das nicht, ist der Tatbestand als erfüllt zu betrachten (vgl. BGer 2C_797/2019 vom 20. Februar 2020 E. 3.3, mit weiteren Hinweisen; zum Ganzen VGE VD.2020.113 vom 4. November 2020 E.”

“Es obliegt primär der Behörde, die Voraussetzungen der Mutwilligkeit abzuklären. Die betroffenen Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des für die Anwendung dieses Gesetzes massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können (BGE 143 II 425 E. 5.1 S. 439 f., mit weiteren Hinweisen; BGer 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2). Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn sich aufgrund der gesamten Sachlage die Hinweise auf einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass ohne Not vom Vorliegen des strittigen Tatbestands ausgegangen werden kann. In solchen Konstellationen obliegt es der ausländischen Person, den Gegenbeweis zu erbringen. Kann sie das nicht, ist der Tatbestand als erfüllt zu betrachten (vgl. BGer 2C_797/2019 vom 20. Februar 2020 E. 3.3, mit weiteren Hinweisen; zum Ganzen VGE VD.2020.113 vom 4. November 2020 E. 3.1.4, VD.2019.208 vom 9. Juni 2020 E. 2.”

“Wird ein Aufenthaltstitel zufolge mutwilliger Verschuldung widerrufen oder nicht verlängert, misst sich das öffentliche Interesse am Umfang und an der Vorwerfbarkeit der angehäuften Schulden (Urteile 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_20/2022 vom 7. Juli 2022 E. 6.4; 2C_378/2022 vom 2. Mai 2023 E. 3.2). Wurde die betroffene Person bereits ausländerrechtlich verwarnt, ist für die Beurteilung der Mutwilligkeit entscheidend, ob sie danach weiterhin Schulden angehäuft oder sich um die Sanierung ihrer Situation bemüht hat (Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.3; 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_185/2021 vom 29. Juni 2021 E. 3.3). Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde. Liegen ausreichend gewichtige Hinweise für die Tatsachenvermutung der Mutwilligkeit vor, ist es an der betroffenen Person, den Gegenbeweis zu erbringen (Art. 90 AIG; Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.2; 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 5.4.1 und 5.4.2; 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2). Ferner fällt ins Gewicht, ob im Sinne einer günstigen Zukunftsprognose davon auszugehen ist, dass die betroffene Person sich nicht weiter mutwillig verschulden wird (vgl. Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 6.2; 2C_378/2022 vom 2. Mai 2023 E. 4.2; 2C_20/2022 vom 7. Juli 2022 E. 6.4; EGMR Palanci gegen Schweiz vom 25. März 2014 [Nr. 2607/08] § 58; Hasanbasic gegen Schweiz vom 11. Juni 2013 [Nr. 52166/09] § 59).”

“Il n'appartient toutefois pas au Tribunal cantonal mais à l'autorité intimée de recueillir soit auprès de l'intéressé, celui-ci étant une nouvelle fois rendu attentif à son obligation de collaborer (art. 90 LEI), soit directement auprès des organismes concernés, les informations – notamment en lien avec la perception des indemnités de l'assurance-chômage et l'exercice d'éventuelles activités lucratives – permettant de déterminer si celui-ci peut encore se prévaloir de la qualité de travailleur UE/AELE.”

“90 LStrI, lo straniero e i terzi che partecipano a una procedura basata sulla legge federale sugli stranieri e la loro integrazione sono tenuti a collaborare ad accertare i fatti determinanti per la sua applicazione; in particolare devono: (a) fornire indicazioni corrette ed esaustive sugli elementi essenziali per la regolamentazione del soggiorno; (b) fornire senza indugio i mezzi di prova necessari o adoperarsi per presentarli entro un congruo termine; (c) procurarsi documenti di legittimazione (art. 89) o collaborare a tale fine con le autorità. Il dovere di collaborazione di cui all'art. 90 LStrI mira segnatamente a informazioni e documenti che dipendono dalla sfera di influenza della persona alla quale sono richiesti; quando l'autorità fa subire allo straniero le conseguenze dell'assenza di una prova che non spettava a quest'ultimo addurre, essa viola il diritto di essere sentito (sentenza 2C_104/2016 del 28 novembre 2016 consid. 5.3 con ulteriori rinvii). 4.2. Nella fattispecie, la Corte cantonale evidenzia una lesione dell'art. 90 LStrI in relazione al mancato ritiro dell'invio raccomandato del 28 maggio 2020, con cui il Giudice delegato li invitava ad esprimersi in merito alla loro situazione finanziaria. Contrariamente a quanto sostenuto nel gravame, il rimprovero è giustificato. 4.2.1. Come risulta dalla lettera del 25 maggio 2020 - che l'avv. D.________ ha indirizzato al Tribunale amministrativo per avvisare di non rappresentare più i ricorrenti e della quale questi ultimi hanno ricevuto copia - quando la Corte cantonale ha scritto agli insorgenti (28 maggio 2020) per invitarli a fornire informazioni in merito alla loro situazione finanziaria, non erano infatti già più rappresentati ed era quindi giusto che essa li interpellasse direttamente. D'altra parte, proprio perché sapevano di non essere più rappresentati, gli insorgenti dovevano anche attendersi che - in relazione alla procedura aperta davanti al Tribunale amministrativo - avrebbero potuto ricevere posta (sentenza 2C_923/2019 del 9 aprile 2020 consid. 5.1).”

“Zwar kommt den Parteien eines Verfahrens grundsätzlich ein grundrechtlicher Anspruch auf vorgängige Orientierung zu (Art. 29 Abs. 1 und Abs. 2 BV; Kempe, S. 195); dieser Anspruch gilt jedoch nicht absolut. Davon ausgenommen sind praxisgemäss "solche Verfahrensschritte [...], die unaufschiebbar sind oder von der Natur her eine vorgängige Ankündigung ausschliessen, weil sie diesfalls gar nicht erfolgreich sein könnten" (BGE 140 I 99 E. 3.4). Hiervon ist vorliegend auszugehen, hätten die Beschwerdeführer doch ansonsten das Objekt des Augenscheins zu ihrem Vorteil verändern können (vgl. BGE 121 V 150 E. 4b). Unter diesen Umständen hätte den Ergebnissen der strittigen Wohnungskontrolle nicht die gleiche Beweiskraft zugestanden werden können (zum Ganzen Kempe, S. 196 ff. und S. 210). Die Einschränkung des Anspruchs auf vorgängige Orientierung über die geplante Massnahme führte daher nicht zu einer Gehörsverletzung. Allerdings wurden die Beschwerdeführer eigenen – unbestritten gebliebenen – Angaben zufolge vor der Wohnungskontrolle nicht auf ihre ausländerrechtliche Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG) und die Folgen einer unterlassenen Mitwirkung aufmerksam gemacht. Das heisst, die die Kontrolle durchführenden Polizisten wiesen die Beschwerdeführer nicht darauf hin, dass sie ihnen den Zutritt zur Wohnung auch verweigern könnten, die Weigerung jedoch bei der Beweiswürdigung gemäss § 7 Abs. 4 VRG – zu ihrem Nachteil – berücksichtigt würde. Dadurch verletzte(n) die Beamten bzw. der die Kontrolle veranlassende Beschwerdegegner ihre bzw. seine Aufklärungspflicht und damit das rechtliche Gehör der Beschwerdeführer. 4.8 Soweit mit der Anordnung der polizeilichen Kontrolle der Wohnung der Beschwerdeführer und ihrer Befragung am 11. August 2022 ein Eingriff in verfassungsmässige Rechte bzw. Grundrechte einherging, erweist sich dieser demnach durch das öffentliche Interesse an der Missbrauchsbekämpfung als gerechtfertigt. Im Rahmen der Durchführung der Wohnungskontrolle wurde jedoch das rechtliche Gehör der Beschwerdeführer verletzt, was – antragsgemäss – festzustellen ist. Sollten die Beschwerdeführer die Kontrolle ihrer Wohnung sodann nur wegen der ungenügenden Aufklärung zugelassen bzw.”

“4 Dabei liegt es in der Natur des Indizienbeweises, dass mehrere Indizien, welche für sich allein noch nicht den Schluss auf das Vorliegen einer bestimmten Tatsache erlauben, in ihrer Gesamtheit die erforderliche Überzeugung vermitteln können. Im Rahmen einer Gesamtbetrachtung werden sämtliche Indizien – auch solche mit geringer(er) Beweiskraft – berücksichtigt. Die geringe(re) Beweiskraft eines Indizes führt demnach nicht zwingend zu dessen vollständiger Nichtberücksichtigung im Rahmen der Gesamtbetrachtung. Vielmehr ist es zulässig und erforderlich, den unterschiedlichen Grad der Beweiskraft einzelner Indizien und ihren Einfluss auf die Wahrscheinlichkeit des Vorliegens einer Tatsache zu berücksichtigen. Die Verwaltungsbehörde kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen auf unbekannte zu schliessen. Spricht die Vermutung für eine vorhandene Täuschungsabsicht im Zeitpunkt der Bewilligungserteilung bzw. haben sich die Hinweise für eine Scheinehe so verdichtet, dass von deren Vorliegen ausgegangen werden kann, obliegt es der zur Mitwirkung verpflichteten Person (Art. 90 AIG), die Vermutung durch den Gegenbeweis bzw. durch das Erwecken erheblicher Zweifel an deren Richtigkeit umzustürzen (vgl. zum Ganzen BGr, 4. April 2019, 2C_631/2018, E. 2.3; VGr, 8. Juli 2021, VB.2021.00239, E. 3.2 Abs. 2, und 29. April 2021, VB.2020.00763, E. 2.2 Abs. 2). 3.   3.1 Die Beschwerdeführerin rügt zunächst in verfahrensrechtlicher Hinsicht eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung, weil die Vorinstanz den Rekurs mit einer anderen Begründung abgewiesen habe als das Migrationsamt. Das Migrationsamt sei von einer Scheinehe ausgegangen, während die Sicherheitsdirektion ihr vorwarf, eine "Ménage-à-trois" zu führen. Sie hätte zum Vorwurf des Vorliegens einer "Ménage-à-trois" ausdrücklich zur Stellungnahme aufgefordert werden müssen. Es verstehe sich nämlich von selbst, dass die Dreiecksbeziehung seit der Heirat nicht mehr fortgeführt werde. 3.2 Die Beschwerdeführerin gab in ihrem Schreiben vom 11. März 2023 an, dass sie C in der Afrikanischen Kirche in E im Jahre 2013 kennengelernt habe, wo er einen Gastauftritt als Gospelsänger gehabt habe.”

“April 2014, 2C_804/2013, E. 4). Zudem kann eine Scheinehe auch vorliegen, wenn ein anfänglich bestehender Ehewille im Laufe der Zeit erloschen ist, aber die Ehegatten in rechtsmissbräuchlicher Weise allein zur Umgehung der ausländerrechtlichen Vorschriften noch am formellen Bestand der Ehe festhalten (BGr, 29. September 2023, 2C_482/2022, E. 4.1 ff.). 2.2 Zwar obliegt der Beweis für eine rechtsmissbräuchlich geschlossene oder aufrechterhaltene (Schein-)Ehe bzw. einer die Ehe konkurrenzierende Parallelbeziehung grundsätzlich der Behörde. Weisen die Indizien indessen mit grosser Wahrscheinlichkeit auf eine Scheinehe bzw. eine die Ehe konkurrenzierende Parallelbeziehung hin, obliegt der Gegenbeweis dem betroffenen Ausländer (VGr, 21. Februar 2017, VB.2017.00009, E. 4.1.4; VGr, 22. Januar 2014, VB.2013.00586, E. 3.2; vgl. Kaspar Plüss in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014 [Kommentar VRG], § 7 N. 28). Gemäss Art. 90 AIG und § 7 Abs. 2 VRG sind der gesuchstellende Ausländer und verfahrensbeteiligte Dritte zudem verpflichtet, bei der Erstellung des bewilligungswesentlichen Sachverhalts mitzuwirken. 3.   3.1 Der Beschwerdeführer hat sich am 12. Januar 2023 einvernehmlich von seiner Ehefrau scheiden lassen, womit er weder aus dem konventions- und verfassungsmässig geschützten Recht auf Familienleben noch aus Art. 42 Abs. 1 AIG einen Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung ableiten kann. Zu prüfen bleibt, ob er sich aufgrund seiner Integration und der Dauer der Ehegemeinschaft auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG berufen kann. 3.2 Der Beschwerdeführer heiratete seine Ehefrau am 10. März 2018 in Kolumbien. Die dort gelebte Ehegemeinschaft ist für die Dauer der Dreijahresfrist unbeachtlich, weshalb für die Berechnung der Dreijahresfrist das Datum der Einreise in die Schweiz, damit der 4. Juli 2019, massgeblich ist. Am 2. November 2022 informierte die Ehefrau das Migrationsamt darüber, dass der Beschwerdeführer seit dem 7.”

“Massgebend für diese Beurteilung ist eine Gesamtbetrachtung der vorinstanzlichen Beweiswürdigung (Urteile 2C_55/2023 vom 3. August 2023 E. 4.4.1; 2C_732/2022 vom 2. März 2023 E. 5.6; 2C_889/2021 vom 24. Februar 2022 E. 5.4). Es ist grundsätzlich Sache der Migrationsbehörde, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz der Migrationsbehörden wird dabei allerdings durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen ein Stück weit relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (Urteil 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.4 mit Hinweisen). Sprechen bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus Umstände vorbringen und belegen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_55/2023 vom 3. August 2023 E. 4.4.1; 2C_197/2021 vom 6. Mai 2021 E. 3.2.2; 2C_950/2019 vom 27. Januar 2020 E. 3.2). In einer solchen Fallkonstellation obliegt den Betroffenen der Gegenbeweis, wobei die Migrationsbehörden verpflichtet sind, ordentlich angebotene Beweise abzunehmen, sofern diese dazu geeignet sind, das Vorliegen einer ehelichen Gemeinschaft zu belegen (Urteile 2C_55/2023 vom 3. August 2023 E. 4.4.1; 2C_379/2018 vom 23. April 2019 E. 2.2). Wenn also die Vorinstanz davon ausgegangen ist, dass die Indizienlage für das Bestehen einer Scheinehe so gewichtig ist, dass dem Beschwerdeführer der Gegenbeweis obliegen würde, können die angebotenen Beweise nicht leichthin abgelehnt werden, da ansonsten die Verfahrensrechte des zur Mitwirkung Verpflichteten ausgehebelt würden (Urteile 2C_55/2023 vom 3.”

“Massgebend für diese Beurteilung ist eine Gesamtbetrachtung der vorinstanzlichen Beweiswürdigung (vgl. Urteile 2C_732/2022 vom 2. März 2023 E. 5.6; 2C_889/2021 vom 24. Februar 2022 E. 5.4; 2C_170/2021 vom 25. August 2021 E. 4.4.3). Es ist grundsätzlich Sache der Migrationsbehörde, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz der Migrationsbehörden wird dabei allerdings durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen ein Stück weit relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (Urteil 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.4 mit Hinweisen). Sprechen bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus Umstände vorbringen und belegen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (vgl. Urteile 2C_197/2021 vom 6. Mai 2021 E. 3.2.2; 2C_950/2019 vom 27. Januar 2020 E. 3.2; 2C_377/2018 vom 30. August 2018 E. 3.1). In einer solchen Fallkonstellation obliegt den Betroffenen der Gegenbeweis, wobei die Migrationsbehörden verpflichtet sind, ordentlich angebotene Beweise abzunehmen, sofern diese dazu geeignet sind, das Vorliegen einer ehelichen Gemeinschaft zu belegen (Urteile 2C_379/2018 vom 23. April 2019 E. 2.2). Wenn also die Vorinstanz davon ausgegangen ist, dass die Indizienlage für das Bestehen einer Scheinehe so gewichtig ist, dass dem Beschwerdeführer der Gegenbeweis obliegen würde, können die angebotenen Beweise nicht leichthin abgelehnt werden, da ansonsten die Verfahrensrechte des zur Mitwirkung Verpflichteten ausgehebelt würden (Urteile 2C_613/2019 vom 14.”

“Zwar obliegt der Beweis für eine rechtsmissbräuchlich geschlossene oder aufrechterhaltene (Schein-)Ehe grundsätzlich der Behörde. Weisen die Indizien indessen mit grosser Wahrscheinlichkeit auf eine vorgetäuschte Ehegemeinschaft bzw. eine die Ehe konkurrenzierende Parallelbeziehung hin, obliegt der Gegenbeweis dem betroffenen Ausländer (VGr, 21. Februar 2017, VB.2017.00009, E. 4.1.4; VGr, 22. Januar 2014, VB.2013.00586, E. 3.2; vgl. auch Kaspar Plüss, Kommentar VRG, § 7 N. 28). Gemäss Art. 90 AIG und § 7 Abs. 2 VRG sind der gesuchstellende Ausländer und verfahrensbeteiligte Dritte zudem verpflichtet, bei der Erstellung des bewilligungswesentlichen Sachverhalts mitzuwirken. Wurde eine Ehegemeinschaft zunächst nicht begründet oder aufgelöst bzw. besteht eine entsprechende Vermutung, haben betroffene Ausländer und Ausländerinnen substanziiert und – soweit möglich – anhand geeigneter Belege darzulegen, dass die Ehegemeinschaft nachträglich (wieder)aufgenommen bzw. mindestens drei Jahre lang gelebt wurde (BGr, 16. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch BGE 130 II 482 E. 3.2). Hingegen ist es nicht am Verwaltungsgericht, von Amtes wegen entsprechende Untersuchungen anzustellen (vgl. zum Ganzen VGr, 20. März 2019, VB.2019.00070, E. 3.1.4 mit weiteren Hinweisen).”

“Eine Umgehungsehe liegt umgekehrt nicht bereits dann vor, wenn auch ausländerrechtliche Motive die Fortdauer der Lebensgemeinschaft beeinflusst haben. Erforderlich ist, dass der Wille zur Führung der Lebensgemeinschaft im Sinn einer auf Dauer angelegten wirtschaftlichen, körperlichen und spirituellen Verbindung zumindest bei einem der Ehepartner fehlt (BGE 121 II 97 E. 3b; Urteil 2C_723/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 4.3.1 mit Hinweisen). Grundsätzlich muss die Migrationsbehörde nachweisen, dass die Ehe nur formell bestand. Dass die Ehe nur zum Schein geführt wird, darf dabei nicht leichthin angenommen werden (BGE 135 II 1 E. 4.2). Die Behörden müssen den Sachverhalt von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären; indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vertretbarem Aufwand erhoben werden können (BGE 143 II 425 E. 5.1 m.H; 138 II 465 E. 8.6.4). Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn aufgrund der gesamten Sachlage sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass davon ausgegangen werden kann, dass der strittige Tatbestand vorliegt, wie etwa bei Scheinehen (vgl. Urteil 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2). Insofern besteht quasi eine Tatsachenvermutung. In solchen Konstellationen obliegt es deshalb der Ausländerin bzw. dem Ausländer, den Gegenbeweis zu erbringen. In diesem Fall wird von den Eheleuten erwartet, dass sie von sich aus Umstände vorbringen und belegen, um den echten Ehewillen glaubhaft zu machen (Urteil 2C_723/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 4.3.2).”

“Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 5.             Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3 ; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.3.1). 6.             Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 7.             Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante reproche à l'OCPM de n'avoir pas tenu compte des arguments contenus dans ses observations du 16 février 2024.”

“L'art. 28 al. 1 de la loi [du canton de Vaud] du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), qui régit la procédure devant le Tribunal cantonal (cf. art. 1 et 5 LPA-VD), prévoit que celui-ci établit les faits d'office. Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits; il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 148 II 465 consid. 8.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). L'art. 90 LEI prévoit un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2; arrêts 2C_681/2022 du 3 août 2023 consid. 4.1; 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1; 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1), qui concerne tant la personne étrangère que les tiers participants à une procédure prévue par la LEI (cf. art. 90 LEI; Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3519 s., ch. 1.3.11). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction en retenant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC relatif au fardeau de la preuve (ATF 148 II 465 consid. 8.3; 140 I 285 consid. 6.3.1).”

“La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger ainsi que de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI). L’autorité compétente dispose d’un très large pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’examen des conditions de l’art. 31 al. 1 OASA. 6.             L’art. 62 al. 1 let. a LEI dispose que l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision, lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. 6.1 Ce motif de révocation repose sur l’obligation de collaborer prévue par la LEI pour les personnes étrangères ainsi que les autres personnes intéressées par l’autorisation (art. 90 LEI ; ATF 124 II 361 consid. 4c). L’étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). 6.2 Sont essentiels au sens de l’art. 62 al. 1 let. a LEI, non seulement les faits au sujet desquels l’autorité administrative pose expressément des questions à l’étranger durant la procédure, mais encore ceux dont l’intéressé doit savoir qu’ils sont déterminants pour l’octroi de l’autorisation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.1 ; 2C_15/2011 du 31 mai 2011 consid. 4.2.1). Le silence – ou l’information erronée – doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l’optique d’obtenir une autorisation de police des étrangers (arrêts du Tribunal fédéral 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.1 ; 2C_595/2011 du 24 janvier 2012 consid.”

“Le recourant conteste le refus d'octroi d'une autorisation d'établissement. 7.1 L’autorité compétente peut octroyer une autorisation d’établissement à un étranger aux conditions suivantes : il a séjourné en Suisse au moins dix ans au titre d’une autorisation de courte durée ou de séjour, dont les cinq dernières années de manière ininterrompue au titre d’une autorisation de séjour (let. a) et il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 LEI (let. b ; art. 34 al. 2 LEI, dans sa teneur avant le 1er janvier 2019). 7.2 1 L’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI si l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation (art. 62 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur avant le 1er janvier 2019). Ce motif de révocation repose sur l'obligation de collaborer prévue par la LEI pour les personnes étrangères ainsi que les autres personnes intéressées par l'autorisation (art. 90 LEI ; ATF 124 II 361 consid. 4c). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Sont essentiels au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, non seulement les faits au sujet desquels l'autorité administrative pose expressément des questions à l'étranger durant la procédure, mais encore ceux dont l'intéressé doit savoir qu'ils sont déterminants pour l'octroi de l'autorisation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.1 ; 2C_15/2011 du 31 mai 2011 consid. 4.2.1). Le silence - ou l'information erronée - doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l'optique d'obtenir une autorisation de police des étrangers (arrêts du Tribunal fédéral 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.1 ; 2C_595/2011 du 24 janvier 2012 consid. 3.”

“Weiter halten die Vorinstanzen dem Beschwerdeführer unter dem Integrationskriterium Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung vor, dass er im ersten regierungsrätlichen Verfahren wesentliche Tatsachen verschwiegen habe, indem er den Regierungsrat nicht über den Umstand seines gekündigten Arbeitsverhältnisses informiert habe. Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 63 Abs. 1 lit. a AIG kann eine Niederlassungsbewilligung widerrufen werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschweigt. Der Ausländer ist verpflichtet, den Behörden wahrheitsgetreu über alles Auskunft zu geben, was für den Bewilligungsentscheid massgebend sein kann (Art. 90 AIG). Eine Verletzung der Mitwirkungspflicht, die gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG zum Widerruf der Bewilligung führt, liegt erst dann vor, wenn die ausländische Person aufgrund von ihr zu vertretenden Umständen bei den Behörden einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder (etwa durch Verschweigen) aufrechterhält, der positive Bewilligungsentscheid bei voller Sachverhaltskenntnis der Behörden ernsthaft in Frage gestellt gewesen wäre, sowie in subjektiver Hinsicht die ausländische Person wusste oder vernünftigerweise wissen musste, dass der falsche Anschein für den Bewilligungsentscheid bedeutsam war und sie diesen Anschein in der Absicht herbeiführte bzw. aufrechterhielt, gestützt darauf den Aufenthalt oder die Niederlassung bewilligt zu erhalten (vgl. Urteil des BGer 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E. 2.1; Michael Spring, Der Bewilligungswiderruf im schweizerischen Ausländerrecht, Diss., Zürich 2022, Rz. 447, 469). Der Widerrufsgrund folgt aus der materiellen Mitwirkungspflicht bzw.”

“Der Beschwerdeführer begnügt sich auch in dieser Hinsicht weitgehend mit rein appellatorischer Kritik, ohne darlegen zu können, inwiefern die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz offensichtlich falsch wäre. Insbesondere läuft seine Beanstandung ins Leere, die Vorinstanz habe hinsichtlich seiner Beschäftigungsmöglichkeiten den Sachverhalt nicht ausreichend abgeklärt. Zwar müssen aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes die Behörden den Sachverhalt in Ausländerrechtsfällen von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären. Indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Die Mitwirkungspflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (vgl. Urteile 2C_981/2017 vom 18. Februar 2019 E. 3.1; 2C_118/2017 vom 18. August 2017 E. 4.2 mit Hinweisen). Angesichts seiner Mitwirkungspflicht oblag es dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer, Belege für seine potentielle Erwerbstätigkeit beizubringen, da diese ohne seine Mitwirkung durch die Vorinstanz kaum erhoben werden könnten. Jedoch vermochte er während des gesamten Verfahren nie Belege beizubringen, welche das geltend gemachte gesicherte Einkommen als glaubwürdig erscheinen liesse. Gleich verhält es sich im Übrigen auch mit seinen Ausführungen betreffend seine Kenntnisse der französischen Sprache, seine (angeblichen) Aufenthalte in Belgien und Frankreich sowie die dortigen Arbeitstätigkeiten. Die Vorinstanz durfte daher willkürfrei davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer über keine langfristig gesicherten Erwerbsmöglichkeiten verfügt.”

“Insofern die Beschwerdeführerin beanstandet, die Vorinstanz habe sie nicht zur Einreichung des Arbeitsvertrags ihres Ehemanns sowie weiterer Beweismittel aufgefordert, ist Folgendes festzuhalten: Zwar müssen aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes die Behörden den Sachverhalt in Ausländerrechtsfällen von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären. Indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Die Mitwirkungspflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (vgl. Urteile 2C_981/2017 vom 18. Februar 2019 E. 3.1; 2C_118/2017 vom 18. August 2017 E. 4.2 mit Hinweisen). Angesichts ihrer Mitwirkungspflicht, oblag es der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin, Belege für die Erwerbstätigkeit des Ehemannes beizubringen, die ohne ihre Mitwirkung durch die Vorinstanz kaum erhoben werden könnten. Eine Aufforderung zur Einreichung spezifischer Beweismittel durch die Vorinstanz war dazu nicht notwendig und eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt dementsprechend nicht vor.”

“und Juni Fr. 244.20), dass sie trotz Erwerbstätigkeit weiterhin zum grössten Teil von der Sozialhilfe abhängig sei. Unbeachtlich ist dabei der Vorwurf der Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe den Sachverhalt in dieser Hinsicht nur unvollständig festgestellt, weil sie die Lohnabrechnungen nur bis zum Juni 2020 berücksichtigt habe. Damit habe die Vorinstanz ihren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil sie keine weiteren Abklärungen über die Entwicklung des Arbeitsverhältnisses vorgenommen und sie nicht aufgefordert habe, weitere Unterlagen einzureichen. Dazu ist Folgendes festzuhalten: Zwar müssen aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes die Behörden den Sachverhalt in Ausländerrechtsfällen von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären. Indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Die Mitwirkungspflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (vgl. Urteile 2C_981/2017 vom 18. Februar 2019 E. 3.1; 2C_118/2017 vom 18. August 2017 E. 4.2 mit Hinweisen). Angesichts ihrer Mitwirkungspflicht oblag es der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin, Belege für ihre Erwerbstätigkeit beizubringen, die ohne ihre Mitwirkung durch die Vorinstanz kaum erhoben werden könnten. Eine Aufforderung zur Einreichung spezifischer Beweismittel durch die Vorinstanz war dazu nicht notwendig und eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt dementsprechend nicht vor.”

“Pour pouvoir retenir l'existence d'une traite des êtres humains, il faut en principe la réunion d'éléments appartenant aux trois catégories suivantes: (1) un acte, à savoir le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes; (2) un moyen (comment l'acte est commis), à savoir la menace de recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre et (3) un objectif d'exploitation (pourquoi l'acte est commis), à savoir l'exploitation comprenant, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes (cf. arrêt TF 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.1 et les références). La personne étrangère qui se prétend victime de traite des êtres humains est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI) et doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, son statut de victime (cf. arrêts TF 2C_182/2024 du 18 juillet 2024 consid. 7.2; 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.3 et les références). Concernant la notion d’exploitation, le Tribunal administratif fédéral a considéré que le fait que l’être humain soit considéré comme une marchandise susceptible d’être achetée et vendue en vue de la prostitution ou d’autres formes d’exploitation est décisif et qu’il faut garder à l’esprit cette notion commerciale lors de l’analyse, le commerce ayant généralement pour but la réalisation d’un profit (arrêt du TAF F-4846/2018 du 3 septembre 2018 et les réf. citées; v. Patrick Stoudmann in: Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2017, n° 15 ad art. 182). Le fait qu’un être humain soit considéré et traité comme une marchandise et susceptible de faire l’objet d’une transaction commerciale est donc déterminant (Michel Dupuis et al., Petit Commentaire - Code pénal, 2ème éd.”

“a CTEH, la Cour de justice relève à juste titre que pour pouvoir retenir l'existence d'une traite des êtres humains, il faut en principe la réunion d'éléments appartenant aux trois catégories suivantes: un acte (ce qui est fait), à savoir le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes; 2) un moyen (comment l'acte est commis), à savoir la menace de recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre et 3) un objectif d'exploitation (pourquoi l'acte est commis), à savoir l'exploitation comprenant, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes (cf. arrêt 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.1 et les références). L'autorité précédente rappelle aussi à raison que la personne étrangère qui se prétend victime de traite des êtres humains est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI [RS 142.20]) et doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, son statut de victime (cf. arrêt 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.3 et les références).”

“Darüber hinaus liegt auch Untertauchensgefahr vor: A____ hat mit seiner umwegreichen und mangels gültiger Reisepapiere illegalen Reise durch (Ost)Europa deutlich zum Ausdruck gebracht, dass er nicht gewillt ist, sich an die Rechtsordnung, insbesondere die ausländerrechtlichen Normen, zu halten. Er könnte deshalb eine Haftentlassung dazu nützen, unterzutauchen und mutmasslich nach Frankreich, dem erklärten Ziel seiner Arbeitssuche, auszureisen, zumal er mehrfach – auch heute – zu verstehen gegeben hat, unter keinen Umständen nach Tunesien zurückkehren zu wollen. Damit würde er den Schweizer Behörden aber nicht mehr zur Verfügung stehen und den Vollzug der Wegweisung vereiteln. Darüber hinaus hat er sich bis anhin beharrlich geweigert, seiner in Art. 90 AIG statuierten Mitwirkungspflicht nachzukommen und es insbesondere unterlassen, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken (Kontaktaufnahme mit tunesischer Botschaft in Bern oder Familie), was gemäss gesetzlicher Vermutung befürchten lässt, dass er sich der Ausschaffung entziehen will (Art. 90 lit. c bzw. Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG). Daran ändert auch nichts, dass er nunmehr ein zweites Asylgesuch gestellt hat, erscheint dieses doch missbräuchlich und daher wenig erfolgversprechend (vgl. dazu E. 3.3).”

“Das Migrationsamt hat in der Haftverlängerungsverfügung des Weiteren auf die Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) hingewiesen. Der Beurteilte habe sich bis heute nicht um die Beschaffung von Ausweisdokumenten zwecks Ausreise in seine Heimat gekümmert und werde dafür auch nichts tun. Er habe mit der ergangenen Landesverweisung das Aufenthaltsrecht in der Schweiz verloren. Weder zeige er sich kooperativ noch habe er eine Freiwilligenerklärung unterschrieben. Es könne nicht davon ausgegangen werden, dass er sich in Freiheit um seine Heimreise kümmern werde. Wie bereits im ersten Hafturteil (VGE AUS.2022.18 vom 13. April 2022 E. 3.3) ausgeführt wurde, hat der Beurteilte in der Vergangenheit wiederholt bekundet, unter keinen Umständen in seine Heimat zurückkehren zu wollen. Er weigert sich fortgesetzt, bei der Beschaffung von Reisedokumenten mitzuwirken (vgl. Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 lit. a und Abs. 4 Asylgesetz [SR 142.31]). Auch heute hat er unmissverständlich zum Ausdruck gebracht, nicht von seiner verweigernden Haltung abrücken zu wollen. Mit dem Migrationsamt kann davon ausgegangen werden, dass der Beurteilte auch bei Entlassung aus der Ausschaffungshaft sich nicht um seine Papiere und die Rückkehr in den Irak kümmern würde. Vielmehr besteht das erhebliche Risiko, dass er die Freiheit nützen und untertauchen wird, um der langjährigen Landesverweisung zu entgehen. Auch der zweite Haftgrund der Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) ist somit gegeben.”

“Das Migrationsamt hat in der Haftverlängerungsverfügung des Weiteren auf die Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) hingewiesen. Der Beurteilte habe sich bis heute nicht um die Beschaffung von Ausweisdokumenten zwecks Ausreise in seine Heimat gekümmert und werde dafür auch nichts tun. Er habe mit der ergangenen Landesverweisung das Aufenthaltsrecht in der Schweiz verloren. Weder zeige er sich kooperativ noch habe er eine Freiwilligenerklärung unterschrieben. Es könne nicht davon ausgegangen werden, dass er sich in Freiheit um seine Heimreise kümmern werde. Wie bereits im ersten Hafturteil (VGE AUS.2022.18 vom 13. April 2022 E. 3.3) ausgeführt wurde, hat der Beurteilte in der Vergangenheit wiederholt bekundet, unter keinen Umständen in seine Heimat zurückkehren zu wollen. Er weigert sich fortgesetzt, bei der Beschaffung von Reisedokumenten mitzuwirken (vgl. Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 lit. a und Abs. 4 Asylgesetz [SR 142.31]). Auch heute hat er unmissverständlich zum Ausdruck gebracht, nicht von seiner verweigernden Haltung abrücken zu wollen. Mit dem Migrationsamt kann davon ausgegangen werden, dass der Beurteilte auch bei Entlassung aus der Ausschaffungshaft sich nicht um seine Papiere und die Rückkehr in den Irak kümmern würde. Vielmehr besteht das erhebliche Risiko, dass er die Freiheit nützen und untertauchen wird, um der langjährigen Landesverweisung zu entgehen. Auch der zweite Haftgrund der Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) ist somit gegeben.”

“März 2021 unkontrolliert abgereist war bzw. als verschwunden galt und seine Rechtsvertreterin auch keinen Aufenthaltsort hatte nennen können. Offenbar setzte sich der Beurteilte nach Deutschland ab und stellte dort unter falscher Identität ein Asylgesuch. Im Rahmen des Dublin-Verfahrens scheiterten diverse Versuche (am 9. November 2021, 10. März 2022, 27. April 2022), den Beurteilten von Deutschland in die Schweiz zu verbringen daran, dass A____ von der Deutschen Polizei zufolge Untertauchens nicht angetroffen werden konnte. In der Folge reiste er selbständig (unrechtmässig) in die Schweiz ein und wurde hier mit rechtskräftigem Strafbefehl vom 18. September 2022 des geringfügigen Diebstahls schuldig erklärt und zu einer Busse in Höhe von CHF 500.– verurteilt (bei schuldhafter Nichtbezahlung fünf Tage Ersatzfreiheitsstrafe). Schliesslich hat sich der Beurteilte über mehrere Monate hinweg standhaft geweigert, an der Papierbeschaffung mitzuwirken und sich regelrecht um seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG foutiert.”

“Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern Anspruch auf die Erteilung und Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen, sofern entsprechende Ansprüche nicht rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden sowie keine Widerrufsgründe vorliegen. Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere, wenn die Ehe nur zur Aufenthaltssicherung eingegangen oder aufrechterhalten wird. Hierbei reicht es aus, wenn zumindest einer der Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft führen will, sondern die Ehe ausschliesslich aus zuwanderungsrechtlichen Überlegungen eingegangen ist oder fortsetzt (vgl. BGE 127 II 49 E. 5a; BGr, 2. Dezember 2011, 2C_400/2011, E. 3.1; VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E.2.1.1). Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (vgl. BGE 135 II 1 E. 4.1). Ein starkes Indiz hierfür bilden aussereheliche Intimkontakte, zumindest wenn diese über vereinzelte Seitensprünge hinausgehen und aussereheliche Kinder gezeugt wurden (vgl. BGr, 20. Juli 2016, 2C_1115/2015, E. 5.2; BGr, 24. Mai 2016, 2C_706/2015, E. 3.2, diesbezüglich auch publiziert in BGE 142 II 265 und in Pr 106 [2017] Nr. 10). Verfestigen sich die Seitensprünge zu einer echten Beziehung, erscheint die Berufung auf einen ehelichen Aufenthaltsanspruch selbst dann rechtsmissbräuchlich, wenn das Eheleben im Sinn einer Dreiecksbeziehung bzw. "Ménage-à-trois" parallel dazu fortgesetzt wird (vgl. VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E. 2.1.3; VGr, 22. März 2017, VB.2016.00790, E. 2.4; vgl. auch BGr, 18. Februar 2014, 2C_808/2013, E.”

“Sachverhaltsentwicklungen und an das Migrationsamt adressierte Korrespondenz sind zu den Akten zu nehmen. Ob es opportun war, dass das Migrationsamt vorliegend von sich aus Abklärungen zur weiteren Abstützung des Tatsachenfundaments einer bereits erlassenen Verfügung vornahm, kann offenbleiben. Das Befragungsprotokoll vom 21. Juni 2022 ist jedenfalls nach dem Gesagten nicht aus den Akten des Migrationsamts zu entfernen. Wie sich in der Folge zeigen wird, ist der Inhalt des Befragungsprotokolls vom 21. Juni 2022 für die Frage, ob die Niederlassungsbewilligung des Beschwerdeführers zu widerrufen ist, irrelevant. 3.   3.1 Nach Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Niederlassungsbewilligung einer Person widerrufen werden, wenn sie oder ihr Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. Eine ausländische Person ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende sowie vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (vgl. Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Nach der Rechtsprechung zu Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG muss die ausländische Person die Fragen der Migrationsbehörden wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen grundsätzlich zu deren Widerruf. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft infrage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 [= Pra. 106/2017 Nr. 10] E. 3.1; BGr, 12. November 2019, 2C_562/2019, E. 5.2). 3.2 Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der ausländischen Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E.”

“1 der bis Ende 2018 gültigen Fassung des AuG (heute und nachfolgend AIG) haben Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren Anspruch auf die Erteilung einer Niederlassungsbewilligung, sofern die eheliche Gemeinschaft zu diesem Zeitpunkt noch Bestand hat und entsprechende Ansprüche nicht rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden sowie keine Widerrufsgründe vorliegen. Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere die Vortäuschung einer gelebten Ehe zur Aufenthaltserschleichung bzw. -sicherung. Eine Niederlassungsbewilligung kann sodann unter anderem widerrufen werden, wenn der betroffene Ausländer im Bewilligungsverfahren in Täuschungsabsicht falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat (Art. 62 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 63 Abs. 1 lit. a AIG). Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Sie muss die Fragen der Migrationsbehörde wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft infrage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 E. 3.1; BGr, 25. September 2017, 2C_279/2017, E. 3.1). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1). Insbesondere das Verschweigen einer die eheliche Gemeinschaft in der Schweiz konkurrenzierenden Parallelbeziehung führt somit zum Widerruf der Niederlassungsbewilligung gestützt auf Art. 63 Abs.”

“1 LEtr et qu’il s’est trouvé dans une impossibilité absolue de trouver une personne capable d’exercer cette activité (ATA/361/2020du 16 avril 2020 consid. 4c et les références citées). La seule publication d'une annonce auprès de l'OCE, bien que diffusée également dans le système EURES, ne peut être considérée comme une démarche suffisante. (ATA/1147/2018 du 30 octobre 2018 consid. 11). 17.         Par ailleurs, l’étranger ne peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative qu’aux conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche (art. 22 LEI). Pour déterminer les salaires et les conditions de travail en usage dans la localité et la profession, il y a lieu de tenir compte des prescriptions légales, des conventions collectives et des contrats-types de travail, ainsi que des salaires et des conditions accordés pour un travail semblable dans la même entreprise et dans la même branche. Il importe aussi de prendre en considération les résultats des relevés statistiques sur les salaires (art. 22 al. 1 OASA). 18.         Enfin, conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 19.         En l’occurrence, le principe de l’ordre de priorité au sens de l'art. 21 LEI n'a pas été respecté. La recourante n'a en effet pas établi qu'aucun travailleur sur le marché local ou européen correspondant au profil recherché n'avait pu être trouvé avant que son choix n'ait été porté sur la personne de M. C______. En particulier, la recourante n’a pas démontré avoir entrepris la moindre recherche concrète dans ce sens sur le marché du travail suisse, ni sur celui de l’UE/AELE. Il n’a pas même annoncé le poste à l’OCE et s’il indique, dans son recours, avoir reçu de nombreux candidats pour le poste, il n’en apporte pas la preuve.”

“41 ; dossier TAF, act 1bis pce 2 et 7 pce 3) ; et onze heures de ménage par mois pour un privé (cf. mémoire de recours, pce 2). L'emploi de l'intéressée auprès de la société F._______ a toutefois pris fin le 30 avril 2020 (cf. dossier TAF, act 7 pce 7). Par la suite, la recourante a suivi du 17 février au 4 novembre 2020 un emploi-formation au sein d'un café-restaurant dans le cadre d'une mesure mise en place par le Centre Social Régional Broye-Vully, donnant entière satisfaction à son employeur. Puis, à l'issue d'un stage de deux semaines, elle aurait décroché un emploi fixe à 40% au sein de l'entreprise G._______ en tant qu'employée en intendance, contrat de travail qui ne figure toutefois pas au dossier (cf. dossier TAF, act 15 pce 7). L'emploi allégué auprès de l'entreprise G._______ ne peut ainsi être retenu en faveur de la recourante, celle-ci n'ayant pas transmis au Tribunal le contrat et les fiches de salaire y relatifs, malgré une demande expresse et contrairement à son devoir de collaboration (art. 90 LEI ; cf. dossier TAF, act 19). De même, il semblerait que les quatre emplois qu'elle cumulait au moment du dépôt du recours ne soient plus d'actualité, ou alors dans une mesure réduite, compte tenu de la résiliation du contrat conclu avec F._______ et du fait que ces revenus n'apparaissent pas sur le décompte du revenu d'insertion le plus récent figurant au dossier (cf. dossier TAF, act 7 pce 7 et act 22 ; voir également dossier TAF, act 7 pce 15 pour comparaison). 7.4 Indépendamment de de ce qui précède, le Tribunal doit constater que l'intéressée exerce désormais, au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée à 40%, un emploi de femme de ménage auprès de H._______ à compter du 1er septembre 2022 pour un salaire mensuel brut de 1'600 francs (cf. dossier TAF, act 34). Or, dans un arrêt 2C_988/2020 du 29 avril 2021, le Tribunal fédéral a récemment retenu qu'une personne titulaire de deux contrats de travail de durée indéterminée, pour un taux d'activité cumulé supérieur à 40% et un salaire mensuel fixe de 1'711,70 francs devait se voir reconnaître la qualité de travailleur au sens de l'ALCP, ses activités professionnelles ne pouvant nullement être considérées comme marginales, précaires ou sans garantie d'un nombre minimal d'heures fixes (cf.”

“Abzustellen ist entsprechend auf die tatsächlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des gegenwärtig zu fällenden Entscheids (vgl. BGr, 20. April 2009, 2C_651/2008, E. 4.2; BGE 135 II 369 E. 3.3; VGr, 11. Mai 2016, VB.2016.00062, E. 1.2.1; VGr, 6. Oktober 2010, VB.2010.00167, E. 5). Gemäss den Vorbringen des Beschwerdeführers ist die Loslösung von der öffentlichen Fürsorge auf das höhere Einkommen seiner Ehefrau zurückzuführen. Seinen Ausführungen zufolge ist seine Ehefrau bei zwei Unternehmen in der … je im Teilzeitpensum angestellt. Unklar ist, ob das Einkommen der Ehefrau des Beschwerdeführers dauerhaft oder lediglich vorübergehend erhöht werden konnte. Der Beschwerdeführer reichte weder Arbeitsverträge noch Lohnabrechnungen noch anderweitige Unterlagen ein, aus welchen die Verbesserung der finanziellen Verhältnisse der Familie klar hervorgehen würden. Wie schon im vorinstanzlichen wäre es auch im vorliegenden Verfahren am Beschwerdeführer gewesen, seine diesbezüglichen Behauptungen zu substanziieren und mittels geeigneter Nachweise zu belegen (Art. 90 AIG). Dies hat er einmal mehr unterlassen. Bei der momentanen Aktenlage kann dem Beschwerdeführer aufgrund der langjährigen Sozialhilfeabhängigkeit der Familie, seiner nach wie vor bestehenden Erwerbslosigkeit und den erst unter dem Druck des ausländerrechtlichen Verfahrens gemachten Anstrengungen, sich mittels (vorübergehender?) Erhöhung des Einkommens seiner Ehefrau von der Sozialhilfe zu lösen, nicht ohne Weiteres eine gute Prognose gestellt werden. Zu berücksichtigen ist hierbei auch, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers gemäss den Schreiben des Sozialzentrums H vom 18. Dezember 2018 sowie des Sozialzentrums I vom 11. Februar 2020 (beide bei den Akten betreffend die Ehefrau des Beschwerdeführers) bereits zuvor bei zwei Unternehmen angestellt war und gesamthaft einer Vollzeitbeschäftigung nachging (durchschnittlich 160 Stunden pro Monat), ihr Einkommen jedoch nicht ausreichte, um den Bedarf der Familie zu decken. Wie sie ihr Einkommen angesichts der im Niedriglohnbereich momentan äusserst angespannten Arbeitsmarktsituation seither noch zu steigern vermochte, ist unklar.”

“4 LEI, de sorte que l’exécution du renvoi y était donc en principe exigible (arrêts du TAF D-5650/2023 du 5 mars 2024 consid. 7.2 et références citées ; E‑3324/2019 du 24 mars 2023 consid. 10.2 ; ATA/1093/2024 du 17 septembre 2024 consid. 5.2 ; ATA/1125/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.4 et les références citées). 7.6 Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI - qui est également applicable en matière d'examen de l'exécutabilité du renvoi (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-546/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.4) - met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3). Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid.”

“3 LEI a une connotation particulière, qui implique que l'engagement de la personne concernée ne doit pas simplement servir les intérêts économiques de la Suisse, mais doit satisfaire à cette exigence dans une mesure remarquable (JTAPI/599/2024 du 20 juin 2024 consid. 8). 17.         Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3). Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 consid.”

“En outre, lorsque les preuves font défaut, ce qui est le cas ici s’agissant de la preuve du dépôt de la demande de regroupement familial des recourants au SEM en 2016, le fardeau de la preuve incombe à celui qui se prévaut du droit y relatif, soit in casu aux recourants, auxquels il appartient, selon la jurisprudence précitée toujours, d’établir les faits de nature à leur procurer un avantage. Or ici, force est de constater que les recourants ne sont pas parvenus à démontrer la réalité de l’envoi de leur demande de regroupement familial au SEM en 2016. Quant à leur allégation selon laquelle une démonstration de vraisemblance prépondérante serait suffisante, celle-ci ne saurait emporter conviction. En effet, dans les jurisprudences, mentionnées ci-dessus, citées par les recourants, le Tribunal fédéral retient la validité d’une telle vraisemblance en matière de droit des assurances, domaine impliquant des problématiques spécifiques en matière de preuve, et non en matière de droit des étrangers. Il sera en outre rappelé que dans ce domaine, l’art. 90 LEI prévoit explicitement un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger. En tout état, dans le présent cas, à l’exception d’une copie de la demande de regroupement familial, établie par le C______, datée du 17 septembre 2016 et mentionnant le SEM comme destinataire, aucun élément ne permet de retenir qu’une telle requête aurait effectivement été adressée au SEM. Or, conformément aux jurisprudences mentionnées supra, même en matière d’assurances et en cas d’abaissement du fardeau de la preuve à une vraisemblance prépondérante, la seule présence au dossier de la copie d’un acte ne permet pas de conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante que celui-ci a effectivement été envoyé par son auteur et reçue par son destinataire, en l’absence d’autres indices ou de circonstances particulières. Dans le présent cas, aucun autre élément ne vient corroborer l’hypothèse selon laquelle une demande de regroupement familial aurait été envoyée et reçue par le SEM pour le compte des recourants en 2016.”

“April 2020 E. 4.4). Die blosse Verpflichtungserklärung von Gemeinschaftsangehörigen, zum Unterhalt der betroffenen Familienangehörigen beizutragen, genügt jedoch vorliegend wie gesehen nicht, um die Unterhaltsleistung nachzuweisen (Urteil BGer 2C_757/2019 E. 4.5 mit Hinweis; vgl. Urteil VGer ZH VB.2023.00145 E. 2.4.6). Aus demselben Grund können die Beschwerdeführer auch nichts aus den als Beschwerdebeilagen 8 und 9 eingereichten Erklärungen von Bekannten ableiten, die bekunden, dass sie bei Reisen nach Rumänien Bargeld sowie Waren des täglichen Bedarfs für A.________ mitgenommen haben. Für den Nachweis zur Unterstützungsleistung in Rumänien genügen diese Erklärungen nicht. Auch sonst finden sich in den Akten und den beigebrachten Unterlagen keine nachvollzieh- und überprüfbaren Dokumente, die darauf hinweisen würden, dass B.________ und C.________ A.________ in Rumänien nachhaltig und längerfristig Unterhalt leisteten. Dies nachzuweisen hätte jedoch den Beschwerdeführern oblegen (vgl. Art. 90 AIG), weshalb sie die Folgen der Beweislosigkeit zu tragen haben. Zusammenfassend legen die Beschwerdeführer keine rechtsgenüglichen Nachweise für die Zahlung namhafter Ausgaben zugunsten von A.________ sowie deren Unterstützung in Rumänien durch B.________ und C.________ ins Recht. Die Voraussetzung der Unterhaltsgewährung in Rumänien von Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA ist folglich nicht erfüllt.”

“Der Sachverhalt ist hinsichtlich der Frage der Möglichkeit der Papier­beschaffung nicht rechtsgenüglich erstellt, wobei die Beschwerdeführerin in­soweit eine weitgehende Mitwirkungspflicht trifft (Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum berni­schen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 20 N. 13 hinsichtlich der Frage der Ausstel­lung benötigter Reisedokumente). Die beiden auch vor Verwaltungsgericht beantragten Beweismassnahmen (vgl. Beweismittelverzeichnis [act. 1C]) könnte an sich auch das Verwaltungsgericht durchführen. Sollte sich indes die Passbeschaffung als möglich erweisen (bei Vorlage eines gültigen Aus­weispapiers weiterer Verwandter), wäre die Sache ohnehin zur Durchfüh­rung der erforderlichen Interessenabwägung an die SID zurückzuweisen (vgl. auch vorne E. 4.2). Je nach Beurteilung der Möglichkeit der Papierbe­schaffung stellt sich zudem die weitere Frage der von der SID noch nicht beurteilten Zumutbarkeit der Papierbeschaffung (insb. sog. 2 %-Steuer bzw. Diaspora-Steuer und sog. Reueerklärung [vgl. hierzu VGer ZH VB”

“Der Sachverhalt ist hinsichtlich der Frage der Möglichkeit der Papier­beschaffung nicht rechtsgenüglich erstellt, wobei die Beschwerdeführerin in­soweit eine weitgehende Mitwirkungspflicht trifft (Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum berni­schen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 20 N. 13 hinsichtlich der Frage der Ausstel­lung benötigter Reisedokumente). Die beiden auch vor Verwaltungsgericht beantragten Beweismassnahmen (vgl. Beweismittelverzeichnis [act. 1C]) könnte an sich auch das Verwaltungsgericht durchführen. Sollte sich indes die Passbeschaffung als möglich erweisen (bei Vorlage eines gültigen Aus­weispapiers weiterer Verwandter), wäre die Sache ohnehin zur Durchfüh­rung der erforderlichen Interessenabwägung an die SID zurückzuweisen (vgl. auch vorne E. 4.2). Je nach Beurteilung der Möglichkeit der Papierbe­schaffung stellt sich zudem die weitere Frage der von der SID noch nicht beurteilten Zumutbarkeit der Papierbeschaffung (insb. sog. 2 %-Steuer bzw. Diaspora-Steuer und sog. Reueerklärung [vgl. hierzu VGer ZH VB”

“Vu son expérience en tant que pluri-entrepreneur, il n'aurait pas investi autant dans ce salon s'il n'avait pas été clair, au vu de son étude de marché, que cette entreprise pourrait rapidement être rentable et permettre les développements envisagés. Il était l'époux d'une fonctionnaire internationale dont les revenus étaient substantiels, était copropriétaire de son logement et jouissait de moyens financiers importants. 9.             Le 19 avril 2024, l'OCIRT a transmis ses observations, accompagnées de son dossier. Il a conclu au rejet du recours. La décision querellée indiquait clairement les raisons pour lesquelles l'autorisation sollicitée n'avait pas été accordée ainsi que la base légale applicable. Cela permettait au recourant de l'attaquer ultérieurement au besoin et ce dernier avait en particulier pu faire valoir tous les griefs utiles dans son recours. La décision litigieuse mentionnait aussi que le dossier avait été examiné par la commission désignée à cet effet par le Conseil d'État. Il n'existait toutefois pas de délibération formalisée puisque la décision était rendue immédiatement après la séance hebdomadaire de la commission tripartite pour l'économie du canton. En outre, conformément à l'art. 90 LEI, le recourant devait déposer un dossier complet, comprenant toutes les informations qu'il retenait pour importantes, à l'instar de la version finalisée du business plan. L'autorité n'avait ainsi pas l'obligation de l'interpeller avant de rendre sa décision. Ayant jugé que le dossier du recourant était suffisamment complet pour rendre une décision, il n'avait pas été jugé opportun de l'interpeller. Au besoin, il aurait dû prendre contact avec l'autorité s'il estimait que certains éléments cruciaux étaient manquants. Il avait au surplus été immédiatement fait droit à sa demande de consultation de son dossier. Il ressortait de son Curriculum Vitae que le recourant avait une formation d'informaticien et qu'il était directeur de la société qu'il avait créée (« M______ »). L'enseigne F______ proposait des services de coiffures et beauté qui étaient déjà fournis en surabondance sur le canton. En effet, une recherche au registre du commerce avec le terme « coiffure » dans le but de l'entreprise montrait qu'il existait déjà 669 entreprises actives dans ce domaine à Genève, sans compter que des indépendants pouvaient être actifs sans être inscrits au registre du commerce.”

“1 LEtr et qu’il s’est trouvé dans une impossibilité absolue de trouver une personne capable d’exercer cette activité (ATA/361/2020du 16 avril 2020 consid. 4c et les références citées). La seule publication d'une annonce auprès de l'OCE, bien que diffusée également dans le système EURES, ne peut être considérée comme une démarche suffisante. (ATA/1147/2018 du 30 octobre 2018 consid. 11). 17.         Par ailleurs, l’étranger ne peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative qu’aux conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche (art. 22 LEI). Pour déterminer les salaires et les conditions de travail en usage dans la localité et la profession, il y a lieu de tenir compte des prescriptions légales, des conventions collectives et des contrats-types de travail, ainsi que des salaires et des conditions accordés pour un travail semblable dans la même entreprise et dans la même branche. Il importe aussi de prendre en considération les résultats des relevés statistiques sur les salaires (art. 22 al. 1 OASA). 18.         Enfin, conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 19.         En l’occurrence, le principe de l’ordre de priorité au sens de l'art. 21 LEI n'a pas été respecté. La recourante n'a en effet pas établi qu'aucun travailleur sur le marché local ou européen correspondant au profil recherché n'avait pu être trouvé avant que son choix n'ait été porté sur la personne de M. C______. En particulier, la recourante n’a pas démontré avoir entrepris la moindre recherche concrète dans ce sens sur le marché du travail suisse, ni sur celui de l’UE/AELE. Il n’a pas même annoncé le poste à l’OCE et s’il indique, dans son recours, avoir reçu de nombreux candidats pour le poste, il n’en apporte pas la preuve.”

“Même si la recherche d’un employé possédant les aptitudes attendues de la part de l’employeur peut s’avérer ardue et nécessiter de nombreuses démarches auprès des candidats potentiels, de telles difficultés ne sauraient, à elles seules, conformément à une pratique constante des autorités en ce domaine, justifier une exception au principe de la priorité de recrutement énoncée à l’art. 21 LEI (arrêt du Tribunal administratif fédéral C_8717/2010 du 8 juillet 2011 consid. 8.1 ; ATA/387/2023 du 18 avril 2023 consid. 5c et les références citées). La seule publication d’une annonce auprès de l’OCE, bien que diffusée également dans le système D______, ne peut être considérée comme une démarche suffisante. Par ailleurs, des démarches intervenues après un refus d’octroi d’autorisation de séjour avec activité lucrative doivent être considérées comme entreprises dans le seul but de s’acquitter des exigences légales (ATA/274/2022 du 15 mars 2022 consid. 3c). 13.         Enfin, conformément à l’art. 90 LEI, l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 14.         En l’espèce, c'est à juste titre que l’OCIRT a refusé de donner une suite favorable à la demande d'autorisation de travail déposée en faveur du recourant. Il n’est en effet pas démontré que B______ aurait effectué des recherches suffisantes sur le marché du travail suisse et européen en vue de trouver un collaborateur compétent. S’il est établi que la vacance du poste a été annoncé à l’OCE, le 16 mars 2023, il n’apparaît pas, à teneur des pièces au dossier, que la société aurait entrepris d’autres démarches, telles que la publication de l’annonce dans les quotidiens et la presse spécialisée ou le recours aux médias électroniques et aux agences privées de placement, afin de repourvoir le poste en question par un travailleur indigène ou ressortissant d’un État membre de l’EU/AELE.”

“Zur beruflichen Integration hat die Vorinstanz festgehalten, dass vom Beschwerdeführer angesichts der IV-Beurteilung seit September 2017 voller Arbeitseinsatz verlangt werden kann. Diesen habe er nicht erbracht (ange­fochtener Entscheid E. 4.1). Dem ist beizupflichten: Der Beschwerdeführer ist in gesundheitlicher Hinsicht jedenfalls seit ein paar Jahren voll arbeitsfä­hig (E. 3.2 hiervor). Es ist nicht anzunehmen und wird auch nicht substanzi­iert geltend gemacht bzw. dokumentiert, dass sich die gesundheitliche Situa­tion seit der IV-Beurteilung im Jahr 2017 deutlich verschlechtert und die Ar­beitsfähigkeit in Frage gestellt hätte (vgl. Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG zur Mitwirkungspflicht der Parteien im ausländerrechtlichen Verfahren). Der Beschwerdeführer arbeitete (bereits während des laufenden Asylverfah­rens) für mehrere Arbeitgeber vorwiegend in der Gastronomie- und Reini­gungsbranche. Dabei haben sich seine Arbeitseinsätze zum Teil zeitlich überschnitten und variierten in der Höhe des Arbeitspensums. Wohl mag zu­treffen, dass er entgegen den Feststellungen der Vorinstanz zeitweise ein volles Pensum erreicht hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 3.6; Be­schwerde S. 5). Über weite Strecken war er indes nur teilzeitlich erwerbstätig oder ist das Arbeitspensum in den vorhandenen Unterlagen nicht ausgewie­sen (Akten MIDI 6B pag. 341-350, 352 f., 358-363, 435). Zwar führten die Massnahmen in Zusammenhang mit der Covid-19-Pandemie sowohl zum Unterbruch seiner Tätigkeit im Rahmen eines Integrationsprogramms (im Stundenlohn) als auch zum Stellenverlust bei einem Schnellimbiss-Restau­rant (Pensum von maximal 40 %), was dem Beschwerdeführer nicht zur Last gelegt werden kann.”

“und Juni Fr. 244.20), dass sie trotz Erwerbstätigkeit weiterhin zum grössten Teil von der Sozialhilfe abhängig sei. Unbeachtlich ist dabei der Vorwurf der Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe den Sachverhalt in dieser Hinsicht nur unvollständig festgestellt, weil sie die Lohnabrechnungen nur bis zum Juni 2020 berücksichtigt habe. Damit habe die Vorinstanz ihren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil sie keine weiteren Abklärungen über die Entwicklung des Arbeitsverhältnisses vorgenommen und sie nicht aufgefordert habe, weitere Unterlagen einzureichen. Dazu ist Folgendes festzuhalten: Zwar müssen aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes die Behörden den Sachverhalt in Ausländerrechtsfällen von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären. Indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Die Mitwirkungspflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (vgl. Urteile 2C_981/2017 vom 18. Februar 2019 E. 3.1; 2C_118/2017 vom 18. August 2017 E. 4.2 mit Hinweisen). Angesichts ihrer Mitwirkungspflicht oblag es der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin, Belege für ihre Erwerbstätigkeit beizubringen, die ohne ihre Mitwirkung durch die Vorinstanz kaum erhoben werden könnten. Eine Aufforderung zur Einreichung spezifischer Beweismittel durch die Vorinstanz war dazu nicht notwendig und eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt dementsprechend nicht vor.”

“Durante la procedura ricorsuale al Consiglio di Stato egli ha poi trasmesso la modifica di tale contratto a seguito dell'estensione, dal 1° febbraio 2021, della sua occupazione al 70% pari a 28 ore settimanali, senza tuttavia allegare ancora una volta alcun giustificativo per dimostrare l'esercizio della sua attività e l'effettiva remunerazione, disattendendo in tal modo il suo obbligo di collaborazione (art. 90 LStrI). Bisogna quindi convenire con il Governo che, perlomeno a decorrere dall'estate del 2018, l'insorgente non ha mai sostanziato con elementi oggettivi e neutri lo svolgimento di un'attività lucrativa nel nostro Paese, ragione per la quale egli non può prevalersi dell'accordo italo-svizzero già per questo motivo. Visto che non ha rispettato la condizione per la quale aveva ottenuto un permesso di dimora in Svizzera, ovvero quella di svolgere un'attività lucrativa reale ed effettiva, egli adempie pure il motivo di revoca contemplato all'art. 62 cpv. 1 lett. d LStrI.”

“Il produit quelques décomptes de prestations cantonales en cas de maladie (ci-après : PCMM) versées par une caisse de chômage en 2018, le délai-cadre ayant toutefois commencé le 15 juillet 2016. Le gain assuré était alors de CHF 4'908.-. Il produit deux décomptes d’indemnités chômage de décembre 2021 et janvier 2022, attestant d’un gain assuré de CHF 5'256.- et d’un délai-cadre courant du 9 septembre 2021 au 8 septembre 2023. Compte tenu des métiers exercés, de la multiplicité des emplois, de leur absence de continuité, des périodes de chômage, le critère d’une intégration professionnelle exceptionnelle n’est pas rempli. Le recourant n’a produit aucune pièce depuis janvier 2022. L’on ignore en conséquence sa situation actuelle, étant rappelé, d’une part, que le délai-cadre des indemnités chômage court jusqu’à septembre 2023 et qu’il n’est pas exclu qu’il continue à percevoir des indemnités sans qu’il ne soit allégué, ni a fortiori démontré, qu’il aurait toujours un gain intermédiaire, et que d’autre part, un devoir de collaboration accru lui incombe (art. 90 LEI). Si certes il n’a jamais sollicité l’aide de l’hospice et a obtenu un certificat attestant d’un niveau A2 en français, que son casier judiciaire est désormais vierge, ceci ne suffit pas à constituer une intégration sociale exceptionnelle au sens de la jurisprudence. L’intéressé n’allègue pas non plus avoir de la famille en Suisse ni s’être investi de façon particulière dans la vie de la cité. 5.5.3 Le recourant a vécu au Kosovo jusqu’à ses 26 ans, si l’on considère qu’il est venu en Suisse en 2008. Il y a suivi son école obligatoire et un apprentissage de jardinier, sanctionné d’un diplôme. Il y a donc vécu son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte et professionnelle. Il est âgé de 40 ans, apte à travailler et en bonne santé. Il devrait en conséquence pouvoir mettre à profit ses connaissances acquises en Suisse tant sur les plans professionnel que linguistique et trouver un emploi dans son pays d’origine. Il y possède par ailleurs des liens au vu de la fréquence de ses voyages pour raisons familiales.”

“4 mit Hinweisen). Die Praxis nimmt bei der Beurteilung von Gesuchen um Gewährung des nachträglichen Nachzugs von Kindern einen objektiven, nachvollziehbaren Grund insbesondere dann an, wenn deren notwendige Betreuung im Herkunftsland beispielsweise wegen des Todes oder einer Krankheit der betreuenden Person nicht mehr gewährleistet ist und keine sinnvolle Alternative in der Heimat gefunden werden kann (vgl. etwa BGr, 5. August 2020, 2C_347/2020, E. 3.5 und E. 3.6). Für den Nachweis der fehlenden Betreuungsmöglichkeit im Heimatland bestehen umso höhere Anforderungen, je älter das nachzuziehende Kind ist und je grösser die Integrationsschwierigkeiten erscheinen, die ihm in der Schweiz drohen (BGE 137 I 284 E. 2.3.1 und E. 2.2; BGr, 14. April 2022, 2C_970/2021, E. 4.2, und 25. März 2020, 2C_917/2019, E. 5.1.2 [je mit Hinweisen]). Es obliegt den nachzugswilligen Personen, die entsprechenden tatsächlichen Umstände im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; BGr, 25. März 2020, 2C_917/2019, E. 3.2.2 und E. 5.1.2 – 11. Juli 2019, 2C_481/2018, E. 6.1 – 22. Mai 2017, 2C_1/2017, E. 4.1.4 – 20. Februar 2015, 2C_303/2014, E. 6.1). 5.5 Die Beschwerdeführenden bringen in diesem Zusammenhang vor, sie seien im Februar 2017 nur deshalb vorübergehend in die Heimat zurückgekehrt, weil ihre Mutter und ihr früherer Stiefvater Eheprobleme gehabt hätten. Sie hätten die folgenden Jahre in Brasilien bei der Grossmutter mütterlicherseits gelebt. In den letzten Jahren habe sich der Gesundheitszustand der 1958 geborenen Grossmutter allerdings derart verschlechtert, dass sie nicht mehr in der Lage gewesen sei, die erforderliche Betreuungsarbeit zu leisten. Sie sei zudem mit ihrem Partner in eine ländliche Gegend gezogen; die nächste Stadt sei 9 km bzw. fast 10 km entfernt. Weil es auch keine motorisierten Fahrzeuge gebe, hätten die Beschwerdeführenden dort keine Arbeit und keine sozialen Möglichkeiten. Im Fall einer Rückkehr stünden sie deshalb "buchstäblich auf der Strasse", nachdem sie auch keine anderen Familienangehörigen in Brasilien hätten.”

“Allerdings machen die Beschwerdeführer keine Umstände geltend, die nahelegen würden, dass das Kindswohl des zweitältesten Sohns in Sri Lanka nicht und damit nur durch einen Nachzug in die Schweiz gewahrt werden kann. Es bestehen keine Hinweise darauf, dass die beim (damals) 17-Jährigen weiterhin notwendige Betreuung in Sri Lanka wegen des Todes oder der Krankheit der Kindsmutter nicht mehr gewährleistet wäre. Die nicht weiter substanziierte Behauptung (vgl. E. 4.2.2 i.f. hiervor; Art. 90 AIG), er sei in Sir Lanka nicht integriert, stellt für sich allein ohnehin keinen wichtigen familiären Grund im Sinne von Art. 47 Abs. 4 AIG dar. Indessen ist vielmehr davon auszugehen, dass er über die familiären Beziehungen hinaus in den letzten acht Jahren ein soziales Netzwerk aufbauen konnte und er in sozialer Hinsicht in Sri Lanka besser integriert ist als in der Schweiz. Die Vorinstanz kommt insgesamt zutreffend zum Schluss, dass die während seiner gesamten Jugend ab 2011 gelebte Betreuungssituation mit seinen Geschwistern und seiner Mutter mit Blick auf das Kindswohl eher für einen Verbleib in Sri Lanka spricht, auch wenn er über eine intakte Beziehung zu seinem Vater zu verfügen scheint. Damit fehlte es - insbesondere unter Berücksichtigung des Anspruchs auf Achtung des Familienlebens (vgl. Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 Ziff. 1 EMRK) - namentlich am Erfordernis, dass das Kindswohl nur durch einen Nachzug in die Schweiz gewahrt werden kann (vgl. Art. 75 VZAE). Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführer ergibt sich auch kein wichtiger familiärer Grund aus dem Umstand, dass es nicht dem Willen der Söhne entsprochen habe, nach Sri Lanka überzusiedeln.”

“Nach den gesetzlichen Vorschriften kann ein Ausländer zur Sicherstellung einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“20) vorgesehene Überprüfung der Haft zuständig ist; dass das Gericht auf die Durchführung einer mündlichen Verhandlung verzichten kann, wenn die Ausschaffung voraussichtlich innerhalb von acht Tagen nach der Haftanordnung erfolgen wird und die betroffene Person sich damit schriftlich einverstanden erklärt hat (Art. 80 Abs. 3 AIG); dass diese Voraussetzungen vorliegend erfüllt sind und eine mündliche Verhandlung aufgrund der klaren Aktenlage auch entbehrlich erscheint; dass mit der heutigen Überprüfung der Haft im schriftlichen Verfahren die Frist von 96 Stunden für die gerichtliche Haftüberprüfung eingehalten ist (Art. 80 Abs. 2 und 3 AIG); dass nach den gesetzlichen Vorschriften kann eine ausländische Person zur Sicherstellung des Vollzugs eines erstinstanzlichen Weg- oder Ausweisungsentscheids oder einer erstinstanzlichen Landesverweisung nach den Art. 66a und 66abis Strafgesetzbuch (StGB, SR 311.0) unter anderem in Haft genommen werden kann, wenn sie trotz Einreiseverbot das Gebiet der Schweiz betritt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 75 Abs. 1 lit. c AIG), wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sie sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil sie der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG sowie Art. 8 Abs. 1 lit. a oder Abs. 4 Asylgesetz (AsylG, SR 142.31) nicht nachkommt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG), oder wenn sie wegen eines Verbrechens verurteilt wurde (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 75 Abs. 1 lit. h AIG; dass Untertauchensgefahr regelmässig dann vorliegt, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 128 II 241 E. 2.1 S. 243; 125 II 369 E. 3 b/aa S. 375) sowie bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (z.B. Verwendung gefälschter Papiere, Auftreten unter mehreren Namen); dass das Migrationsamt alle drei der genannten Haftgründe geltend macht; dass diese Beurteilung zutreffend ist, wofür ohne weitere Bemerkungen auf die ausführlich begründete Verfügung des Migrationsamtes sowie die obigen Feststellungen zum”

“März 2021 unkontrolliert abgereist war bzw. als verschwunden galt und seine Rechtsvertreterin auch keinen Aufenthaltsort hatte nennen können. Offenbar setzte sich der Beurteilte nach Deutschland ab und stellte dort unter falscher Identität ein Asylgesuch. Im Rahmen des Dublin-Verfahrens scheiterten diverse Versuche (am 9. November 2021, 10. März 2022, 27. April 2022), den Beurteilten von Deutschland in die Schweiz zu verbringen daran, dass A____ von der Deutschen Polizei zufolge Untertauchens nicht angetroffen werden konnte. In der Folge reiste er selbständig (unrechtmässig) in die Schweiz ein und wurde hier mit rechtskräftigem Strafbefehl vom 18. September 2022 des geringfügigen Diebstahls schuldig erklärt und zu einer Busse in Höhe von CHF 500.– verurteilt (bei schuldhafter Nichtbezahlung fünf Tage Ersatzfreiheitsstrafe). Schliesslich hat sich der Beurteilte über mehrere Monate hinweg standhaft geweigert, an der Papierbeschaffung mitzuwirken und sich regelrecht um seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG foutiert.”

“Das Migrationsamt hat in der Haftverlängerungsverfügung des Weiteren auf die Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) hingewiesen. Der Beurteilte habe sich bis heute nicht um die Beschaffung von Ausweisdokumenten zwecks Ausreise in seine Heimat gekümmert und werde dafür auch nichts tun. Er habe mit der ergangenen Landesverweisung das Aufenthaltsrecht in der Schweiz verloren. Weder zeige er sich kooperativ noch habe er eine Freiwilligenerklärung unterschrieben. Es könne nicht davon ausgegangen werden, dass er sich in Freiheit um seine Heimreise kümmern werde. Wie bereits im ersten Hafturteil (VGE AUS.2022.18 vom 13. April 2022 E. 3.3) ausgeführt wurde, hat der Beurteilte in der Vergangenheit wiederholt bekundet, unter keinen Umständen in seine Heimat zurückkehren zu wollen. Er weigert sich fortgesetzt, bei der Beschaffung von Reisedokumenten mitzuwirken (vgl. Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 lit. a und Abs. 4 Asylgesetz [SR 142.31]). Auch heute hat er unmissverständlich zum Ausdruck gebracht, nicht von seiner verweigernden Haltung abrücken zu wollen. Mit dem Migrationsamt kann davon ausgegangen werden, dass der Beurteilte auch bei Entlassung aus der Ausschaffungshaft sich nicht um seine Papiere und die Rückkehr in den Irak kümmern würde. Vielmehr besteht das erhebliche Risiko, dass er die Freiheit nützen und untertauchen wird, um der langjährigen Landesverweisung zu entgehen. Auch der zweite Haftgrund der Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) ist somit gegeben.”

“b LEI, conclusion irrecevable, comme déjà souligné ci-dessus; qu'il appartiendra à l'intéressé de déposer une demande spécifique à cet égard; que, cela étant, cette demande d’autorisation de séjour à la suite d'un séjour illégal en Suisse n’ouvrirait aucun droit à attendre dans le pays le résultat de la démarche. Au contraire, à teneur de l’art. 17 al. 1 LEI, l’étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l’étranger; qu’à titre exceptionnel, l’art. 17 al. 2 LEI prévoit que l’autorité cantonale compétente peut autoriser l’étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d’admission sont manifestement remplies. L’art. 6 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise que les conditions d’admission sont manifestement remplies notamment lorsque les documents fournis attestent d’un droit légal ou d’un droit découlant du droit international public à l’octroi d’une autorisation de séjour ou de séjour de courte durée, lorsqu’aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 LEI n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l’art. 90 LEI (al. 1); des démarches telles que l’engagement d’une procédure matrimoniale ou familiale, la scolarisation des enfants, l’achat d’une propriété, la location d’un appartement, la conclusion d’un contrat de travail, la création ou la participation à une entreprise ne confèrent, à elles seules, aucun droit lors de la procédure d’autorisation (al. 2); que, de manière plus générale, le requérant ne peut pas se prévaloir déjà durant la procédure, du droit de séjour qu’il sollicite ultérieurement, à moins qu’il ne remplisse très vraisemblablement les conditions d’admission au sens de l’art. 17 al. 2 LEI (arrêt TF 2C_483/2009 du 18 septembre 2009 consid. 3.1 et les références citées). Sauf cas manifeste révélant à première vue le droit de l’étranger à une autorisation de séjour, celui-ci doit en règle générale attendre à l’étranger le résultat de la procédure qu’il a initiée en vue de séjourner en Suisse (arrêts TC FR 601 2020 138 du 10 août 2020; 601 2016 6 du 25 février 2016; 601 2008 111 du 24 septembre 2009; 601 2008 35/36 du 30 juillet 2008); que la loi n’exige ainsi qu’un examen prima facie (arrêt TC FR 601 2017 81 du 29 juin 2017); qu'en l'espèce, ce n'est qu'à la suite de son interpellation par la police que le recourant a exprimé son souhait de régulariser sa situation, dans le but manifeste d'échapper à son renvoi; cette démarche ne justifie pas de renoncer à ce dernier dans la mesure où, de jurisprudence constante, la personne en situation illégale qui dépose une demande de permis de séjour visant à régulariser sa situation doit en principe attendre à l'étranger le sort de sa requête.”

“Der Beurteilte hat in seinen diversen Befragungen mehrfach dezidiert um Ausdruck gebracht, unter keinen Umständen zu einer Rückkehr in seine Heimat bereit zu sein. Seit einiger Zeit gab er zu Protokoll, er wolle zu seiner Freundin nach Frankreich gehen, was indes aufgrund fehlender Papiere und dem schengenweiten Einreiseverbot bzw. dem im SIS eingetragenen Landesverweis nicht möglich ist. Seine heutige Beteuerung, plötzlich zu einer Rückkehr bereit zu sein, überzeugt vor diesem Hintergrund nicht. Zudem hat er sich in der Vergangenheit regelrecht um seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG foutiert und – obwohl man ihn mehrfach dazu aufgefordert und ihm ein Bahnticket zur Vorsprache bei seinen Heimatbehörden ausgestellt hat – während knapp zwei Jahren keinerlei Anstrengungen unternommen, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken. Hat er zu Beginn nach angegeben, er besitze in seiner Heimat eine ID-Karte, hat er im Verlauf des Verfahrens dann angegeben, neben keinem Reisepass auch keine solche Karte zu besitzen. Anlässlich der heutigen Verhandlung hat er dann ausgesagt, doch eine ID-Karte, welche in Algerien sei, zu besitzen. Auch eine Freiwilligkeitserklärung wollte er nicht unterzeichnen. Dass der unter mehreren Identitäten erfasste Beurteilte nicht bereit ist, sich an behördliche Anordnungen zu halten, belegt auch, dass er bei zwei Gelegenheiten unumwunden angegeben hat, ohne Arbeitsbewilligung, mithin «schwarz», gearbeitet zu haben bzw. arbeiten zu wollen und offenbar Asylgesuche in Deutschland und den Niederlanden stellte, deren Ausgang eigenen Angaben zufolge aber nicht abgewartet hat, sondern weitergereist ist.”

“3 und 4 AIG auszugehen: Bereits im Rahmen des Asylverfahrens foutierte sich der Beurteilte regelrecht um behördliche Anordnungen. So hat er gemäss den Ausführungen im Asylentscheid das Bundesasylzentrum (BAZ) in Basel mehrfach unentschuldigt verlassen bzw. ist in dieser Zeit mehrfach untergetaucht bzw. unbekannten Aufenthalts gewesen. Zudem hat er die Hausregeln des BAZ mehrfach verletzt und auch seinen Anhörungstermin unentschuldigt versäumt. Darüber hinaus hat sich seine gegenüber den Schweizerischen Behörden getätigte Behauptung, er habe in Frankreich einen Aufenthaltstitel, nach erfolgten Abklärungen als falsch erwiesen. Gemäss Auskunft der Französischen Behörden habe A____ vielmehr versucht, mit einer falschen Italienischen Identitätskarte in Frankreich einzureisen. Dies zeigt, dass er auch nicht berechtigt ist, nunmehr – wie an der heutigen Verhandlung geschildert – bei einer Haftentlassung nach Frankreich zu gehen. Schliesslich hat er sich über mehr als ein Jahr standhaft geweigert, an der ihm obliegenden Papierbeschaffung mitzuwirken (Art. 90 AIG), sodass die heutige Beteuerung, er würde sich nun an der Papierbeschaffung beteiligen, nicht überzeugen kann. Im Übrigen zeigt auch die massive Delinquenz, dass der Beurteilte nicht bereit ist, sich an behördliche Anweisungen zu halten.”

“Par courriel du 20 mars 2021, le recourant a indiqué que les montants en question correspondaient aux «arriérés de salaires et autres de [s]on défunt Père», précisant (dans un courriel du 24 mars 2021) que sa mère «ne [recevait] plus les virements en question». Durant la procédure de recours devant le Tribunal, l'intéressé a produit - à l'appui de sa réplique du 22 mai 2023 - un relevé bancaire pour la période du 20 juillet 2022 au 17 mai 2023, duquel il ressort que le compte de sa mère était crédité mensuellement d'un montant de 45'652 francs CFA, soit environ 65 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). Le recourant a précisé qu'il s'agissait d'une « pension de retraite » qui constituait la « seule source de revenu » de sa mère, celle-ci devant assumer des frais qui dépassaient ce montant, de sorte qu'elle était à sa charge. Cela étant, le recourant n'a, malgré la demande du Tribunal, pas fourni de moyens de preuve permettant d'établir la nature et le montant desdits frais allégués, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte dans la suite du raisonnement (cf. art. 90 LEI [obligation de collaborer] et art. 8 CC [fardeau de la preuve] ; ATF 148 II 465 consid. 8.3 ; cf., a contario, ATAF 2017 VII/1 consid. 6.4). 7.2 S'agissant du soutien matériel fourni par le recourant à sa mère, le Tribunal note ce qui suit. A l'appui de ses observations au SEM du 10 août 2022, le recourant a fourni un historique des montants versés à sa mère, via Western Union, entre les mois de janvier 2015 et mars 2022, pour un montant total d'environ 13'000 Euros, soit environ 12'200 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). Dans le cadre de son recours du 6 février 2023 et de ses observations au Tribunal du 5 décembre 2024, l'intéressé a produit des pièces attestant de son envoi quasiment mensuel d'argent à sa mère entre les mois d'août 2022 et août 2024, pour des montants d'au moins 700 Euros par mois, soit environ 661 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). 8.8.1 En vertu du principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi des art.”

“Die Verwaltungsbehörde ist von Verfassungs wegen nur verpflichtet, auf ein neues Gesuch einzutreten, wenn die Umstände sich seit dem ersten Entscheid wesentlich geändert haben oder wenn die Gesuchstellerin erhebliche Tatsachen und Beweismittel namhaft macht, die ihr im früheren Verfahren nicht bekannt waren oder die schon damals geltend zu machen für sie rechtlich oder tatsächlich unmöglich war oder keine Veranlassung bestand (vgl. BGE 136 II 177 E. 2.1; VGr, 4. Juni 2014, VB.2014.00230, E. 4.1 [diesbezüglich bestätigt in BGr, 9. Februar 2015, 2C_644/2014, E. 1.3]; VGr, 25. Mai 2011, VB.2011.00140, E. 1.2). Generell sind Beweismittel, welche bereits im kantonalen Widerrufsverfahren oder bei vorangegangenen Wiedererwägungsgesuchen bei gebotener Sorgfalt hätten beschafft werden können, nicht mehr zu berücksichtigen, ansonsten eine materielle Neubeurteilung allein schon durch eine nachlässige Prozessführung provoziert werden könnte. Das Institut der Wiedererwägung bzw. der Anspruch auf Neubeurteilung dient aber nicht dazu, prozessuale Versäumnisse nachzuholen (BGr, 11. Juni 2009, 2C_102/2009, E. 3.3; BGr, 9. Januar 2004, 2A.8/2004, E. 2.2.2; BGr, 23. November 2001, 2A.383/2001, E. 2e). Gerade im Ausländerrecht treffen die betroffenen Ausländer vielmehr weitreichende Mitwirkungspflichten (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3 und VGr, 31. März 2021, VB.2020.00910, E. 2.5; VGr, 23. Oktober 2019, VB.2019.00583, E. 4.2; VGr, 22. August 2018, VB.2018.00297, E. 2.1). Wesentlich ist eine Veränderung der Sachlage dann, wenn sie geeignet ist, ein anderes Ergebnis beim Entscheid in der Sache herbeizuführen (vgl. BGE 136 II 177 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Entscheidend ist eine Gesamtbetrachtung. Die Veränderung eines einzelnen Elements, das bei der Abwägung im früheren Entscheid mitberücksichtigt wurde, führt noch nicht zwingend zu einer materiellen Prüfung des Gesuchs. Vielmehr geht es unter dem Blickwinkel eines Eintretensanspruchs vor erster Instanz einzig um die Frage, ob sich im rechtserheblichen Sachverhalt die Gewichte seit dem letzten Entscheid derart verschoben haben, dass im konkreten Fall ein anderer Ausgang realistischerweise in Betracht kommt (zum Ganzen VGr, 14. November 2019, VB.2019.00543, E. 3.3 mit Hinweisen). 2.2 Die Vorinstanz ist im angefochtenen Entscheid zum Schluss gelangt, es liege keine wesentliche Änderung des Sachverhalts vor, weshalb das Migrationsamt grundsätzlich gehalten gewesen wäre, auf das neue Gesuch der Beschwerdeführerin nicht einzutreten.”

“Den eingereichten Lohnabrechnungen der Tochter für die Monate Oktober bis Dezember 2022 ist zu entnehmen, dass sie aus ihrer unselbständigen Erwerbstätigkeit ein Nettoeinkommen von Fr. … erzielt. Dass sie zur finanziellen Unterstützung ihres Vaters verpflichtet werden könnte, erscheint damit ausgeschlossen. Nicht zuletzt beschränkt sich die Unterstützungserklärung nur auf ihren Vater und nicht auf die Ehegatten insgesamt, womit das Einkommen der Tochter bei der Ermittlung genügender finanzieller Mittel der Familie unbeachtlich ist. Daher hat die Vorinstanz die Verpflichtungserklärung der Tochter zu Recht nicht in Betracht gezogen. 4.5 Zusammenfassend haben es die Beschwerdeführenden trotz Aufforderung wiederholt unterlassen, eine zur Prüfung des Gewinns des Ehemanns aus seiner selbständigen Erwerbstätigkeit notwendige vollständige Bilanz, eine korrekte Erfolgsrechnung sowie ein Kassabuch einzureichen. Damit sind sie ihren Mitwirkungspflichten nicht nur im ausländerrechtlichen Sinn nicht nachgekommen. Die Einkünfte des Ehemanns sind daher weder substanziiert nachgewiesen noch glaubhaft gemacht worden. Die Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG erscheint im vorliegenden Fall deshalb derart krass verletzt, dass ein genügendes hypothetisches Einkommen des Ehemanns überhaupt nicht ermittelt werden kann. Das anrechenbare (zugesicherte) Einkommen der Beschwerdeführerin ist indessen bei Weitem nicht geeignet, den Bedarf der Familie zu decken. Dies führt dazu, dass hinreichende finanzielle Mittel nicht nachgewiesen sind und die Gefahr der Sozialhilfeabhängigkeit gemäss Art. 43 Abs. 1 lit. c AIG nicht widerlegt wurde. Um die öffentliche Ordnung bzw. die öffentliche Wohlfahrt vor einem unbekannten Sozialhilfebezug zu schützen, besteht ein hinreichender Grund und ein erhebliches öffentliches Interesse daran, die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführenden zu verweigern. 5.   5.1 Die Verweigerung des Familiennachzugs hat verhältnismässig zu sein, insbesondere wenn vorliegend in das verfassungs- und konventionsrechtlich geschützte Recht auf Familienleben eingegriffen wird (Art. 8 Abs. 1 EMRK und Art. 13 BV). Das Interesse an einer Kontrolle und Steuerung der Zuwanderung bzw.”

“En revanche, dans le cas inverse, soit s'il apparaît d'emblée que l'étranger ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers pourra renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille (ATF 139 I 37 consid. 3.5.2; arrêt TF 2C_178/2024 du 31 mai 2024 consid. 4.1). À titre exceptionnel, l'art. 17 al. 2 LEI prévoit que l'autorité cantonale compétente peut autoriser l'étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d'admission sont manifestement remplies. L'art. 6 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise que les conditions d'admission sont manifestement remplies notamment lorsque les documents fournis attestent d'un droit légal ou d'un droit découlant du droit international public à l'octroi d'une autorisation de séjour ou de séjour de courte durée, lorsqu'aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEI n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l'art. 90 LEI (al. 1). Des démarches telles que l'engagement d'une procédure matrimoniale ou familiale, la scolarisation des enfants, l'achat d'une propriété, la location d'un appartement, la conclusion d'un contrat de travail, la création ou la participation à une entreprise ne confèrent, à elles seules, aucun droit lors de la procédure d'autorisation (al. 2). De manière plus générale, le requérant ne peut pas se prévaloir déjà durant la procédure, du droit de séjour qu'il sollicite ultérieurement, à moins qu'il ne remplisse très vraisemblablement les conditions d'admission au sens de l'art. 17 al. 2 LEI (arrêt TF 2C_483/2009 du 18 septembre 2009 consid. 3.1 et les références citées). Sauf cas manifeste révélant à première vue le droit de l'étranger à une autorisation de séjour, celui-ci doit en règle générale attendre à l'étranger le résultat de la procédure qu'il a initiée en vue de séjourner en Suisse (arrêts TC FR 601 2024 64 du 28 août 2024; 601 2023 26 du 10 mai 2023 et les références). La loi n'exige à cet égard qu'un examen prima facie (arrêts TF 2D_46/2012 du 16 janvier 2013 consid.”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_5/2024 vom 6. September 2024 E. 5.2; 2C_626/2022 vom 5. April 2024 E. 4.3; 2C_695/2022 vom 25. Januar 2024 E. 4.4.1).”

“Vergleichbar mit dem Nachweis einer Scheinehe obliegt auch der Beweis dafür, dass der Wille zur Führung einer Ehegemeinschaft bei einem oder beiden Eheleuten fehlt bzw. fehlte, grundsätzlich den Migrationsbehörden. Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird jedoch durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der ehelichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (VGr, 8. Mai 2024, VB.2024.00161, E. 1.2.2; VGr, 7. September 2022, VB.2022.00460, E. 3.3; VGr, 22. Juli 2021, VB.2021.00117, E. 2.3).”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörde, die dauerhafte Parallelbeziehung und die Scheinehe nachzuweisen. Dass eine Scheinehe vorliegt, darf nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein (vgl. BGE 135 II 1 E. 4.2; 128 II 145 E. 2.2). Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG; vgl. dazu Urteile 2C_170/2021 vom 25. August 2021 E. 4.2.2; 2C_197/2021 vom 6. Mai 2021 E. 3.2.2).”

“2 Im Verwaltungsverfahren und -prozess sind Tatsachen, die einer belastenden Verfügung zugrunde liegen, von der Behörde zu beweisen (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch BGE 130 II 482 E. 3.2). Demgegenüber hat die rechtsuchende Partei jene Tatsachen zu beweisen, aus deren Vorhandensein sie Rechte für sich ableitet (BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3; vgl. auch 14. November 1996, 2A.248/1996, E. 1/e). Die Beweislast für das Vorliegen eines Widerrufsgrundes trägt somit grundsätzlich die Behörde. Demgegenüber liegt die Beweislast für eine mindestens dreijährige partnerschaftliche Gemeinschaft im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG – da es sich dabei um eine rechtsbegründende Tatsache handelt – bei der Ausländerin bzw. dem Ausländer (VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.2 – 21. Dezember 2023, VB.2023.00356, E. 3.2 Abs. 3 – 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.3; vgl. auch BGr, 14. August 2012, 2C_1046/2011, E. 4.3). 3.3 Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der partnerschaftlichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (BGr, 9. Dezember 2019, 2C_718/2019, E. 3.4 mit Hinweisen; VGr, 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.4, und 15. September 2021, VB.2021.00441, E. 4.2). 3.4   3.4.1 Der Beschwerdeführer und C gingen am 17. September 2014 in Zürich eine eingetragene Partnerschaft ein. Sie lebten bis am 15. Oktober 2019 in einer Haushaltsgemeinschaft. Die nach aussen wahrnehmbare Wohngemeinschaft der eingetragenen Partner dauerte somit vom 17. September 2014 bis am 15. Oktober 2019 und damit länger als drei Jahre. Es stellt sich jedoch die Frage, ob während mindestens drei Jahren ein gegenseitiger Wille zur Partnerschaft bestand.”

“Die Beschwerdeführenden rügen zunächst eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung und bringen vor, der Beschwerdeführer 1 sei psychisch ernsthaft erkrankt, befinde sich in psychotherapeutischer Behandlung und habe dies nicht publik werden lassen wollen. Die Vorinstanz habe diesen Umstand übersehen, weshalb nun eine psychiatrische Expertise zu erstellen sei. Die Bechwerdeführenden legen nicht schlüssig dar, weshalb die kantonalen Instanzen sich ohne die Mitwirkung des Beschwerdeführers 1 hätten veranlasst sehen müssen, dahingehende Abklärungen vorzunehmen (vgl. Art. 90 AIG [SR 142.20]; BGE 148 II 465 E. 8.3; Urteil 2C_681/2022 vom 3. August 2023 E. 4.1). Insofern hat die Vorinstanz auch keinen Anlass gegeben, die gesundheitliche Situation erst vor Bundesgericht zu thematisieren. Die diesbezüglichen Tatsachen und Beweismittel können folglich nicht berücksichtigt werden, soweit sie nicht ohnehin als echte Noven nicht einbezogen werden können (vorne E. 2.3). Die Sachverhaltsrüge ist demnach unbegründet.”

“Cette séparation ressortait 1) des déclarations de son époux, qui avait été entendu le 13 décembre 2018 par les services genevois dans une affaire d’encouragement à la prostitution, d’usure et d’emploi d’étrangers sans autorisation ; 2) de ses propres déclarations des 20 décembre 2018 ; 3) de celles du 11 janvier 2019 lors de son audition suite à un accident de la circulation et de celles faites par M. F______ à cette même date. De plus, le 19 septembre 2019, L______ avait publié, sur sa page Facebook, une photographie prise depuis le logement qu’elle occupait avec M. F______ et ce dernier avait publié, le 9 octobre 2019, sur sa propre page Facebook, une nouvelle photographie de couverture manifestement prise en Thaïlande, sur laquelle il apparaissait aux côtés de l’intéressée. Or, lorsque l’OCPM l’avait interpellée, elle avait nié être séparée de son époux et ses déclarations étaient « fortement sujettes à caution ». Elle faisait manifestement défaut à son obligation de collaborer prévue à l’art. 90 LEI et avait également fait de fausses déclarations et dissimulé des faits essentiels à la procédure. Conformément à l’art. 51 al. 2 LEI, elle ne pouvait pas se prévaloir de l’art. 43 LEI pour solliciter le regroupement familial en faveur de son fils. Un délai au 26 juin 2020 lui était imparti pour exercer son droit d’être entendue. 19) Par courrier du 7 août 2020, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention de proposer au département de la sécurité, de la population et de la santé (ci-après : DSPS) la révocation de son autorisation d’établissement et le prononcé de son renvoi de Suisse. L'autorité reprenait, s’agissant de la réalité de la séparation de l'intéressée avec son époux, les déclarations de l'intéressée des 20 décembre 2018 et 11 janvier 2019, ainsi que celles de M. F______ à la même date, relevant également que, selon le registre cantonal « Calvin », ce dernier résidait chez elle au I______. Il apparaissait ainsi clairement que, lors de l’octroi de son autorisation d’établissement, le 24 septembre 2012, elle était séparée de son époux de « longue date », soit depuis 2008.”

“Es erscheint nicht willkürlich, dass sie namentlich die von der früheren Ehegattin erläuterte Entfremdung in Folge der berufsbedingten Abwesenheit des Beschwerdeführers ab Herbst 2016, die zusätzliche negative Auswirkung der Schwangerschaft auf die eheliche Beziehung, welche die Ex-Ehegattin als letztlich wohl ausschlaggebend für die Trennung bewertete, oder den Umstand, dass es aus Perspektive der früheren Ehegattin auch nicht zu einer ernst-/dauerhaften Wiederannäherung gekommen ist, nachdem der Beschwerdeführer ab März 2019 nicht mehr in Zürich sondern in Bern arbeitete, als Indizien für den Wegfall des Ehewillens (wenigstens) der früheren Ehegattin wertete. Sodann durfte die Vorinstanz angesichts der differenzierten, sachlichen und respektvollen Aussagen der Ex-Ehegattin Zweifel an deren Glaubhaftigkeit verneinen. Schliesslich hat die Vorinstanz dem Beschwerdeführer vor diesem Hintergrund zu Recht entgegengehalten, es wäre an ihm gewesen, anhand geeigneter Beweismittel (Textnachrichten; plausible Darlegung allfälliger Anstrengungen, die ehelichen Probleme zu überwinden; etc.) darzulegen, dass eine über (eingeschränkte) freundschaftliche Kontakte hinausgehende eheliche Gemeinschaft auch später noch bestand; es ist nicht zu beanstanden, dass sie diesbezüglich auf seine Mitwirkungspflicht verwies (Art. 90 AIG; vgl. unter vielen das Urteil 2C_924/2021 vom 16. März 2022 E. 4.4 mit Hinweisen).”

“In dieser Situation durfte die Vorinstanz das Vorliegen häuslicher Gewalt seitens der Ehefrau nicht einfach ohne weitere Sachverhaltsabklärungen verneinen. Vielmehr hätte abgeklärt werden müssen, ob die von der Ex-Ehefrau geltend gemachte häusliche Gewalt durch Berichte von Opferhilfestellen, Strafanzeigen, Arztberichten etc. dokumentiert und plausibilisiert wurde, was wiederum die Darstellung des Beschwerdeführers infrage stellen könnte. Selbst wenn die (Ex-)Ehefrau selbst Opfer häuslicher Gewalt geworden sein sollte, würde dies die Berufung auf einen nachehelichen Härtefall nach dargelegter bundesgerichtlicher Praxis überdies nicht grundsätzlich ausschliessen, sofern der Beschwerdeführer nicht in vorwerfbarer und erheblicher Weise zur Gewalteskalation beigetragen hatte. Sodann sind bei den zuständigen Polizeibehörden der Stadt I und ... Amtsberichte zum Beschwerdeführer und dessen Ex-Ehefrau einzuholen, welche sich zu vergangenen Polizeieinsätzen wegen häuslicher Gewalt und Suizidvorfällen äussern und über allfällige Gewaltschutzmassnahmen Auskunft geben. Weiter ist der Beschwerdeführer unter Hinweis auf seine Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG dazu aufzufordern, einen aussagekräftigeren und datierten Ausschnitt seiner eingereichten WhatsApp-Kommunikation mit der Schwiegermutter nachzureichen. Je nach Ergebnis dieser Abklärungen sind weitere Untersuchungen vorzunehmen und gegebenenfalls weitere Auskünfte einzuholen, wobei allerdings zu beachten ist, dass die Vorinstanzen Auskunftspersonen nicht formell als Zeugen befragen können (vgl. Kaspar Plüss, Kommentar VRG, § 7 N. 57). Die vorinstanzlichen Entscheide sind deshalb im Sinn des Eventualantrags und in teilweiser Gutheissung der Beschwerde aufzuheben und die Sache ist zur materiellen Neubeurteilung und Vermeidung eines Instanzenverlusts direkt an das Migrationsamt zurückzuweisen, zumal sich dieses bislang lediglich im Vernehmlassungsverfahren zur Frage eines nachehelichen Härtefalls äussern konnte.”

“2 Soweit eine Aufenthaltsbewilligung durch falsche Angaben erschlichen wurde, besteht kein schutzwürdiges Vertrauen in deren Fortbestand, da das Recht dem rechtsmissbräuchlich Handelnden regelmässig keinen Bestandesschutz für dessen durch Täuschung erwirkte Rechtsposition gewährt (BGr, 6. Dezember 2018, 2C_732/2018, E. 3.2). Vielmehr soll ein täuschendes Verhalten zur Umgehung der Zulassungsvoraussetzungen in der Regel nicht belohnt werden, weshalb einem derart erschlichenen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19. August 2019, 2C_391/2019, E. 3.2.2; BGr, 11. September 2017, 2C_234/2017, E. 7.1). Diesfalls ist auch regelmässig der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt, wonach ausländerrechtliche Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, widerrufen werden können, wenn im Bewilligungsverfahren zur Aufenthaltserschleichung wissentlich falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen wurden (VGr, 29. Mai 2024, VB.2024.00127, E. 3.1). Gemäss Art. 90 AIG ist der Behörde wahrheitsgetreu über alles Auskunft zu geben, was für den Bewilligungsentscheid massgebend sein kann. Wesentlich sind dabei nicht nur Umstände, nach denen das zuständige Migrationsamt ausdrücklich fragt, sondern auch solche, von denen die gesuchstellende Person wissen muss, dass sie für den Bewilligungsentscheid massgeblich sind (vgl. BGr, 28. März 2017, 2C_1112/2016, E. 2.1; BGr, 16. Juli 2010, 2C_205/2010, E. 3.1). Von dieser Mitwirkungspflicht sind ausländische Personen auch dann nicht befreit, wenn die Migrationsbehörde die fragliche Tatsache bei gebotener Sorgfalt selbst hätte ermitteln können (BGr, 20. Februar 2004, 2A.485/2003, E. 2.1). 2.3.2.3 Obschon der Beschwerdeführerin 1 nicht vorgeworfen werden kann, selbst eine Scheinehe eingegangen zu sein, war sie an der Täuschung der Migrationsbehörde durch ihren Ehemann und ihre Schwester in entscheidendem Mass mitbeteiligt. Zunächst ermöglichte sie diesen die Eingehung der Scheinehe durch die Scheidung von ihrem Ehemann erst, bevor sie diesen wieder ehelichte, nachdem er sich von ihrer Schwester hatte scheiden lassen.”

“La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, en vertu de laquelle l'autorité est tenue d'établir les faits d'office (cf. art. 28 al. 1 LPA-VD). Cette maxime ne dispense cependant pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 30 al. 1 et 2 LPA-VD), en particulier en droit des étrangers qui fonde une obligation spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge du ressortissant étranger (art. 90 LEI; ATF 142 II 265; CDAP PE.2023.0132 du 6 juin 2024 consid. 6b). Cette obligation est d'autant plus importante lorsqu'il s'agit d'établir des faits que les parties sont mieux à même de connaître que l'autorité et que la procédure d'autorisation de séjour est ouverte à la demande de l'étranger et dans son intérêt (TF 2C_933/2022 du 9 janvier 2023 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). En l'absence de collaboration de la partie concernée et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction en retenant qu'un fait ne peut être considéré comme établi ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 du Code civil (CC; RS 210) relatif au fardeau de la preuve (ATF 148 II 465 consid. 8.3; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP PE.2023.0132 précité consid. 6b).”

“4 PA). Dans son arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 2.2 Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède, s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Par contre, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA). En effet, il incombe à ces dernières d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI (RS 142.20) met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants. En l'absence de collaboration de la partie concernée à l'établissement de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité, qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (RS 210 ; cf. arrêt du TAF F-1651/2021 du 15 février 2024 consid. 3 et les réf. cit.). 3. Les autorités chargées de l'exécution de la LEI s'assistent mutuellement dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 97 al. 1 LEI). Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de séjour sont soumises à l'approbation du SEM (cf. l'art. 99 al. 1 LEI en relation avec l'art. 40 al. 1 LEI, l'art. 85 OASA [RS 142.201] l'ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d'approbation [RS 142.”

“La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 19.         En procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139II 185 consid. 9.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/978/ 2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 20.         De manière plus particulière, en droit des étrangers, l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la LEI doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application (art. 90 LEI). Faute d’apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé de lui, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, l’étranger risque de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (ATA/1010/2015 du 29 octobre 2015 consid. 13 et les références citées). Il incombe en effet à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider des faits qu’il est le mieux à même de connaître, notamment parce qu’ils ont trait spécifiquement à sa situation personnelle (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_96/2020 du 15 octobre 2020 consid. 9.2.2 ; ATA/1228/2022 du 6 décembre 2022 consid. 8 et les références citées). 21.         En l'espèce, dans son recours, la recourante se contente d'argumenter au sujet de l'impossibilité de son renvoi tant vers la Lybie que vers les EAU et au prononcé de son admission provisoire. Si lors de l'audience du 7 mai 2024 elle a déclaré qu'elle contestait le refus d'autorisation de séjour, force est de constater qu'elle n'argumente pas ou très peu sa position à ce sujet.”

“Dans un autre arrêt, la chambre administrative a confirmé la caducité de l’autorisation de séjour d’un recourant et de sa fille dont le centre des intérêts se trouvait, non pas à Genève, où ils louaient un studio, travaillait, respectivement étudiait, mais à Veigy-Foncenex (France) auprès de leur épouse, respectivement mère. C'était donc en France voisine qu'ils séjournaient au sens de la loi (ATA/325/2024 précité). 23.         Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l’autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l’établissement des faits ; il incombe à celles-ci d’étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1). En matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1). 24.         Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de l’autorité qu’elle les recueille pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2 ; ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l’administration de démontrer l’existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/471/2022 du 3 mai 2022 consid. 3d). 25.         Par ailleurs, en procédure administrative cantonale, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art.”

“Massgeblich sind stets die Umstände des Einzelfalles, die bei einer fehlenden Zustimmung des anderen Elternteils vom Gericht oder der Kindesschutzbehörde (vgl. Art. 301a Abs. 2 ZGB) zu berücksichtigen sind (vgl. BGE 142 III 481 E. 2.7 f.). Ohne diesem Entscheid vorzugreifen, ist es im Lichte der zitierten Rechtsprechung nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz auf weitere Abklärungen zur Frage des Wechsels des Aufenthaltsorts verzichtet hat. Dies gilt vorliegend umso mehr, als eine Übersiedlung ins grenznahe Ausland in Frage steht. Zudem macht der Beschwerdeführer nicht geltend, dass die Mutter der beiden Kinder mit ihrer Ausreise zusammen mit dem Vater nicht einverstanden wäre bzw. sich dieser widersetzen würde (vgl. Urteil 2C_223/2022 vom 25. Juli 2022 E. 5.2.2). Eine unvollständige und insofern offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung liegt damit nicht vor. Dies gilt ebenso hinsichtlich der Frage, ob die beiden Kinder in Deutschland aufenthaltsberechtigt sind, wovon die Vorinstanz mangels gegenteiliger Hinweise (vgl. Art. 90 AIG) mit Verweis auf Art. 8 EMRK ausgehen durfte.”

“Les autorités sont en outre tenues, en vertu de l’art. 22 al. 2 OASA, d’exiger de l’employeur qu’il produise un contrat de travail écrit et contraignant, signé au moins par l’employeur (proposition contraignante de contrat comme condition d’octroi de l’autorisation) qui doit être examiné avant d’octroyer l’autorisation. L’employeur qui détache des collaborateurs en Suisse dans le cadre d’un transfert intra-entreprise ou d’une prestation de services transfrontalière est tenu de respecter les conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche (cf. ch. 4.3.4) et de rembourser les dépenses liées au détachement, soit les frais de repas et de logement usuels pour le lieu, la profession et la branche, ainsi que les dépenses de voyage. L’obligation de remboursement existe indépendamment du fait que les coûts occasionnés pendant la durée de l’engagement le sont en Suisse ou à l’étranger. Ces allocations ne font pas partie du salaire et ne peuvent être déduites du salaire brut. 9.             Selon l’art. 90 LEI, l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a), fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b) et se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c). 10.         En l’espèce, la recourante a produit, dans le cadre de sa requête en autorisation de séjour, une lettre de détachement dûment signée par elle-même et M. B______ prévoyant un salaire mensuel de CHF 5'000.- sans prise en charge des frais de nourriture et de transport. Sur cette base, l’OCIRT a refusé de délivrer l’autorisation, estimant que les conditions de l’art. 22 LEI n’étaient pas remplies. Dans le cadre du recours, la recourante a produit un document intitulé « D______ » qu’elle a décrit comme une « exemplaire de salaire effectué en collaboration avec la fiduciaire », ne portant ni date ni signature, lequel indique une prise en charge de la nourriture et du transport pour M.”

“Les autorités sont en outre tenues, en vertu de l’art. 22 al. 2 OASA, d’exiger de l’employeur qu’il produise un contrat de travail écrit et contraignant, signé au moins par l’employeur (proposition contraignante de contrat comme condition d’octroi de l’autorisation) qui doit être examiné avant d’octroyer l’autorisation. L’employeur qui détache des collaborateurs en Suisse dans le cadre d’un transfert intra-entreprise ou d’une prestation de services transfrontalière est tenu de respecter les conditions de rémunération et de travail usuelles du lieu, de la profession et de la branche (cf. ch. 4.3.4) et de rembourser les dépenses liées au détachement, soit les frais de repas et de logement usuels pour le lieu, la profession et la branche, ainsi que les dépenses de voyage. L’obligation de remboursement existe indépendamment du fait que les coûts occasionnés pendant la durée de l’engagement le sont en Suisse ou à l’étranger. Ces allocations ne font pas partie du salaire et ne peuvent être déduites du salaire brut. 9.             Selon l’art. 90 LEI, l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a), fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b) et se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c). 10.         En l’espèce, la recourante a produit, dans le cadre de sa requête en autorisation de séjour, une lettre de détachement dûment signée par elle-même et M. B______ prévoyant un salaire mensuel de CHF 5'000.- sans prise en charge des frais de nourriture et de transport. Sur cette base, l’OCIRT a refusé de délivrer l’autorisation, estimant que les conditions de l’art. 22 LEI n’étaient pas remplies. Dans le cadre du recours, la recourante a produit un document intitulé « D______ » qu’elle a décrit comme une « exemplaire de salaire effectué en collaboration avec la fiduciaire », ne portant ni date ni signature, lequel indique une prise en charge de la nourriture et du transport pour M.”

“76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L'autorité peut en particulier procéder de la sorte si cette personne a été condamnée pour crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en relation avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI). Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). L'autorité peut également ordonner la mise en détention administrative de la personne étrangère si des éléments concrets font craindre que cette personne entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi fédérale du 29 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu'il s'opposera aux injonctions des autorités ou qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution de la mesure en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 140 II 1 c.”

“66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée prononcée par le juge pénal (ATA/615/2022 du 9 juin 2022 consid. 2a ; ATA/730/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4 ; ATA/179/2018 du 27 février 2018 consid. 4). 6.             Une mise en détention administrative peut également être ordonnée si la personne a été condamnée pour crime (art. 75 al. 1 let. h LEI), par quoi il faut entendre une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4) ou si elle menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEI). 7.             Une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine.”

“b LEI), après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle quitte la région qui lui est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l’art. 74 LEI. 9.             La détention administrative est également possible lorsqu'elle menace sérieusement d'autre personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (art. 76 al. 1 let. ch. 1 LEI en liaison avec l'art. 75 al.  1 let. g LEI). 10.         De même, une mise en détention administrative est envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 11.         Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 12.         Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine.”

“76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L’autorité peut en particulier procéder de la sorte si cette personne a été condamnée pour crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en relation avec l’art. 75 al. 1 let. h LEI). Sont des crimes les infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). L'autorité peut également ordonner la mise en détention administrative de la personne étrangère si des éléments concrets font craindre que cette personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi du 29 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition (TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu'il s'opposera aux injonctions des autorités ou qu'il tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine (ATF 140 II 1 c. 5.3 et les références; TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c.”

“] Tribunal des mesures de contrainte [TMC] 149 ss). L’examen de la détention s’est ainsi déroulé dans le délai légal de 96 heures, ce qui n'est au demeurant pas contesté. 3. 3.1 Il s'agit en premier lieu d'examiner si les conditions de la détention en vue du renvoi sont remplies. 3.1.1 L'art. 76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L'autorité peut procéder de la sorte si des éléments concrets font craindre que la personne concernée entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi fédérale du 29 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Ces deux chiffres décrivent tous deux les comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu'il s'opposera aux injonctions des autorités ou qu'il tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine (ATF 130 II 56 c.”

“Nach den gesetzlichen Vorschriften kann ein Ausländer zur Sicherstellung einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“1 AIG in Durchsetzungshaft genommen werden, sofern die Anordnung der Ausschaffungshaft nicht zulässig ist und eine andere, mildere Massnahme nicht zum Ziel führt. Die Durchsetzungshaft wird gemäss Art. 78 Abs. 6 Ingress und lit. a AIG beendet, wenn "eine selbständige und pflichtgemässe Ausreise" nicht möglich ist, obwohl die betroffene Person den behördlich vorgegebenen Mitwirkungspflichten nachkommt. Weigert sich die betroffene Person, ihr renitentes Verhalten aufzugeben und nimmt sie vielmehr eine weitere Verlängerung der Durchsetzungshaft in Kauf, kann daraus nicht geschlossen werden, die Zwangsmassnahme könne ihr Ziel (überhaupt) nicht mehr erreichen (vgl. BGer 2C_253/2008 vom 7. Juli 2008 E. 2.2.3). Dass sich der Betroffene (immer noch) unkooperativ zeigt, ist Voraussetzung, um die Festhaltung überhaupt verlängern zu können, und insoweit sachimmanent, als der Durchsetzungshaft (auch) die Funktion der Beugehaft zukommt (vgl. BGer 2C_253/2008 vom 7. Juli 2008 E. 2.2.4). In der Sache bringt der Beschwerdeführer vor, die Durchsetzungshaft setze voraus, dass die Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG verletzt werde. Beim Beschwerdeführer handle es sich um einen Asylsuchenden, der lediglich der asylrechtlichen Mitwirkungspflicht unterliege. – Nach abschlägigem Entscheid über das Asylgesuch beurteilt zwar die zuständige Asylbehörde die Frage der Wegweisung (vgl. Art. 6a Abs. 1 und Art. 44 des Asylgesetzes; SR 142.31, AsylG). Die Verpflichtung zur Mitwirkung bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides richtet sich nach Art. 8 Abs. 4 AsylG. Diese asylrechtliche Mitwirkungspflicht geht der ausländerrechtlichen gemäss Art. 90 Ingress und lit. c AIG vor und ist nicht strafbewehrt (vgl. Art. 115 ff. AsylG; BGE 148 IV 281 E. 1.4). Das ändert allerdings nichts daran, dass auch deren Verletzung – und nicht nur die Verletzung der allgemeinen Mitwirkungspflicht im Ausländerrecht gemäss Art. 90 AIG – als persönliches Verhalten im Sinn von Art. 78 Abs. 1 AIG, aufgrund dessen die asylrechtliche Wegweisung nicht vollzogen werden kann, die Anordnung der Durchsetzungshaft nach sich ziehen kann.”

“1 der bis Ende 2018 gültigen Fassung des AuG (heute und nachfolgend AIG) haben Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren Anspruch auf die Erteilung einer Niederlassungsbewilligung, sofern die eheliche Gemeinschaft zu diesem Zeitpunkt noch Bestand hat und entsprechende Ansprüche nicht rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden sowie keine Widerrufsgründe vorliegen. Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere die Vortäuschung einer gelebten Ehe zur Aufenthaltserschleichung bzw. -sicherung. Eine Niederlassungsbewilligung kann sodann unter anderem widerrufen werden, wenn der betroffene Ausländer im Bewilligungsverfahren in Täuschungsabsicht falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat (Art. 62 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 63 Abs. 1 lit. a AIG). Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Sie muss die Fragen der Migrationsbehörde wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft infrage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 E. 3.1; BGr, 25. September 2017, 2C_279/2017, E. 3.1). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1). Insbesondere das Verschweigen einer die eheliche Gemeinschaft in der Schweiz konkurrenzierenden Parallelbeziehung führt somit zum Widerruf der Niederlassungsbewilligung gestützt auf Art. 63 Abs.”

“Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern Anspruch auf die Erteilung und Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen, sofern entsprechende Ansprüche nicht rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden sowie keine Widerrufsgründe vorliegen. Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere, wenn die Ehe nur zur Aufenthaltssicherung eingegangen oder aufrechterhalten wird. Hierbei reicht es aus, wenn zumindest einer der Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft führen will, sondern die Ehe ausschliesslich aus zuwanderungsrechtlichen Überlegungen eingegangen ist oder fortsetzt (vgl. BGE 127 II 49 E. 5a; BGr, 2. Dezember 2011, 2C_400/2011, E. 3.1; VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E.2.1.1). Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (vgl. BGE 135 II 1 E. 4.1). Ein starkes Indiz hierfür bilden aussereheliche Intimkontakte, zumindest wenn diese über vereinzelte Seitensprünge hinausgehen und aussereheliche Kinder gezeugt wurden (vgl. BGr, 20. Juli 2016, 2C_1115/2015, E. 5.2; BGr, 24. Mai 2016, 2C_706/2015, E. 3.2, diesbezüglich auch publiziert in BGE 142 II 265 und in Pr 106 [2017] Nr. 10). Verfestigen sich die Seitensprünge zu einer echten Beziehung, erscheint die Berufung auf einen ehelichen Aufenthaltsanspruch selbst dann rechtsmissbräuchlich, wenn das Eheleben im Sinn einer Dreiecksbeziehung bzw. "Ménage-à-trois" parallel dazu fortgesetzt wird (vgl. VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E. 2.1.3; VGr, 22. März 2017, VB.2016.00790, E. 2.4; vgl. auch BGr, 18. Februar 2014, 2C_808/2013, E.”

“Or, bien qu’il se soit exprimé à plusieurs reprises, il ne dit mot de ce qui précède. On relève pourtant que le canton de Vaud est déjà doté de nombreux cabinets d’ophtalmologie et le recourant ne fait pas état d’une spécialisation particulière dans ce domaine. Par comparaison, s’agissant d’une demande d’autorisation de séjour avec exercice d’une activité lucrative dépendante (cf. art. 18 LEI), le SEM souligne, dans ses directives, qu’au vu de la situation régnant actuellement sur le marché de l’emploi (limitation du nombre des médecins, offre pléthorique de prestations médicales), des exceptions au principe de recrutement selon l’art. 21 LEI ne sont accordées qu’aux médecins disposant d’une formation spécialisée complète dans des disciplines dont l’ophtalmologie ne fait pas partie (Directives SEM, ch. 4.7.8.1.1). Le fait que le recourant doive assumer un tour de garde est la conséquence de l’autorisation qui lui a été délivrée par le Médecin cantonal; cette circonstance n’est pas constitutive d’un intérêt économique particulier. On rappelle que l’art. 90 al. 1 LEI impose à l’étranger de collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a). Il n’appartient dès lors pas à l’autorité intimée, et encore moins au Tribunal, de se substituer au recourant, dès l’instant où ce dernier ne fait état d’aucun argument propre à justifier sa demande sous l’angle de l’art. 19 LEI.”

“April 2020 E. 4.4). Die blosse Verpflichtungserklärung von Gemeinschaftsangehörigen, zum Unterhalt der betroffenen Familienangehörigen beizutragen, genügt jedoch vorliegend wie gesehen nicht, um die Unterhaltsleistung nachzuweisen (Urteil BGer 2C_757/2019 E. 4.5 mit Hinweis; vgl. Urteil VGer ZH VB.2023.00145 E. 2.4.6). Aus demselben Grund können die Beschwerdeführer auch nichts aus den als Beschwerdebeilagen 8 und 9 eingereichten Erklärungen von Bekannten ableiten, die bekunden, dass sie bei Reisen nach Rumänien Bargeld sowie Waren des täglichen Bedarfs für A.________ mitgenommen haben. Für den Nachweis zur Unterstützungsleistung in Rumänien genügen diese Erklärungen nicht. Auch sonst finden sich in den Akten und den beigebrachten Unterlagen keine nachvollzieh- und überprüfbaren Dokumente, die darauf hinweisen würden, dass B.________ und C.________ A.________ in Rumänien nachhaltig und längerfristig Unterhalt leisteten. Dies nachzuweisen hätte jedoch den Beschwerdeführern oblegen (vgl. Art. 90 AIG), weshalb sie die Folgen der Beweislosigkeit zu tragen haben. Zusammenfassend legen die Beschwerdeführer keine rechtsgenüglichen Nachweise für die Zahlung namhafter Ausgaben zugunsten von A.________ sowie deren Unterstützung in Rumänien durch B.________ und C.________ ins Recht. Die Voraussetzung der Unterhaltsgewährung in Rumänien von Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA ist folglich nicht erfüllt.”

“En outre, lorsque les preuves font défaut, ce qui est le cas ici s’agissant de la preuve du dépôt de la demande de regroupement familial des recourants au SEM en 2016, le fardeau de la preuve incombe à celui qui se prévaut du droit y relatif, soit in casu aux recourants, auxquels il appartient, selon la jurisprudence précitée toujours, d’établir les faits de nature à leur procurer un avantage. Or ici, force est de constater que les recourants ne sont pas parvenus à démontrer la réalité de l’envoi de leur demande de regroupement familial au SEM en 2016. Quant à leur allégation selon laquelle une démonstration de vraisemblance prépondérante serait suffisante, celle-ci ne saurait emporter conviction. En effet, dans les jurisprudences, mentionnées ci-dessus, citées par les recourants, le Tribunal fédéral retient la validité d’une telle vraisemblance en matière de droit des assurances, domaine impliquant des problématiques spécifiques en matière de preuve, et non en matière de droit des étrangers. Il sera en outre rappelé que dans ce domaine, l’art. 90 LEI prévoit explicitement un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger. En tout état, dans le présent cas, à l’exception d’une copie de la demande de regroupement familial, établie par le C______, datée du 17 septembre 2016 et mentionnant le SEM comme destinataire, aucun élément ne permet de retenir qu’une telle requête aurait effectivement été adressée au SEM. Or, conformément aux jurisprudences mentionnées supra, même en matière d’assurances et en cas d’abaissement du fardeau de la preuve à une vraisemblance prépondérante, la seule présence au dossier de la copie d’un acte ne permet pas de conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante que celui-ci a effectivement été envoyé par son auteur et reçue par son destinataire, en l’absence d’autres indices ou de circonstances particulières. Dans le présent cas, aucun autre élément ne vient corroborer l’hypothèse selon laquelle une demande de regroupement familial aurait été envoyée et reçue par le SEM pour le compte des recourants en 2016.”

“E. 3.4.3). Es liegt im Sinn der ausländerrechtlichen Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG) am Beschwerdeführer, bei der kubanischen Vertretung in Bern einen formellen Antrag auf permanente Wohnsitznahme in Kuba zu stellen und damit einen Entscheid der kubanischen Behörden hinsichtlich der Möglichkeit seiner definitiven Rückkehr nach Kuba zu erwirken. Der Beschwerdeführer belegt nicht, dass er einen solchen Antrag gestellt hat und dieses Gesuch förmlich abgewiesen wurde (vgl. auch Stellungnahmen der SID vom”

“On relèvera enfin que, conformément à la jurisprudence bien établie, l'existence d'une situation de dépendance effective doit être démontrée (cf. supra consid. 3.1.2). Selon la maxime inquisitoire qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits; il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 148 II 465 consid. 8.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). L'art. 90 LEI prévoit un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger notamment (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2; arrêt 2C_377/2023 du 15 novembre 2023 consid. 5.1 et les arrêts cités). Sur la base de ce qui précède, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir requis de l'intéressée, conformément à son devoir spécifique de collaborer selon l'art. 90 LEI, qu'elle étaye ses allégations concernant la nécessité du soutien matériel apporté dans son pays d'origine par sa fille. Le seul fait que la recourante soit venue en Suisse pour rejoindre celle-ci et qu'elle vive depuis lors de manière ininterrompue auprès d'elle ne saurait manifestement pas suffire à démontrer un tel lien de dépendance qui, on le rappelle, devait déjà exister en Macédoine du Nord.”

“Aux termes de l'art. 13 al. 1, 1ère phrase, LEI, tout étranger doit produire une pièce de légitimation valable lorsqu'il déclare son arrivée. Par ailleurs, l'art. 90 LEI dispose ce qui suit: "L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier: a.               fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour; b.               fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable; c.                se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une." L'art. 62 al. 1 let. a LEI prévoit quant à lui que l'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, si l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. Selon la jurisprudence, l'étranger est tenu d'informer l'autorité de manière complète et conforme à la vérité sur tous les faits déterminants pour l'octroi de l'autorisation.”

“Aux termes de l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la LEI doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application; ils doivent en particulier, notamment, fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let.”

“Le droit des étrangers fonde une obligation spécifique de collaborer à charge du ressortissant étranger en vertu de l'art. 90 LEI (cf. arrêts TF 2C_595/2015 du 20 juillet 2015 consid. 5.3, 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4 et les références) qui a la teneur suivante: "L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier: a.               fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour; b.               fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable; c.                se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une." L'art. 62 al. 1 let. a LEI permet quant à lui à l'autorité compétente de révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur cette loi, notamment lorsque l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation.”

“Eine Verletzung der Mitwirkungspflicht, die gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG zum Widerruf der Bewilligung führt, liegt erst dann vor, wenn die ausländische Person aufgrund von ihr zu vertretenden Umständen bei den Behörden einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder (etwa durch Verschweigen) aufrechterhält, der positive Bewilligungsentscheid bei voller Sachverhaltskenntnis der Behörden ernsthaft in Frage gestellt gewesen wäre, sowie in subjektiver Hinsicht die ausländische Person wusste oder vernünftigerweise wissen musste, dass der falsche Anschein für den Bewilligungsentscheid bedeutsam war und sie diesen Anschein in der Absicht herbeiführte bzw. aufrechterhielt, gestützt darauf den Aufenthalt oder die Niederlassung bewilligt zu erhalten (vgl. Urteil des BGer 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E. 2.1; Michael Spring, Der Bewilligungswiderruf im schweizerischen Ausländerrecht, Diss., Zürich 2022, Rz. 447, 469). Der Widerrufsgrund folgt aus der materiellen Mitwirkungspflicht bzw. der Wahrheits- und Offenbarungspflicht gemäss Art. 90 AIG. Eine Mitwirkungspflichtverletzung und damit die objektive Grundlage für einen Widerruf wegen Erschleichens einer Bewilligung kann demnach nur vorliegen, wenn über einen wesentlichen Umstand ein falscher Anschein erweckt bzw. aufrechterhalten wurde (vgl. Spring, a.a.O., Rz. 431). Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der ausländischen Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Praxis muss die ausländische Person für eine Bejahung des Täuschungswillens einen falschen Anschein erwecken oder aufrecht erhalten haben in der Absicht, gestützt darauf, den Aufenthalt oder die Niederlassung bewilligt zu erhalten (vgl. Spring, a.a.O., Rz. 450).”

“Eine Verletzung der Mitwirkungspflicht, die gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG zum Widerruf der Bewilligung führt, liegt erst dann vor, wenn die ausländische Person aufgrund von ihr zu vertretenden Umständen bei den Behörden einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder (etwa durch Verschweigen) aufrechterhält, der positive Bewilligungsentscheid bei voller Sachverhaltskenntnis der Behörden ernsthaft in Frage gestellt gewesen wäre, sowie in subjektiver Hinsicht die ausländische Person wusste oder vernünftigerweise wissen musste, dass der falsche Anschein für den Bewilligungsentscheid bedeutsam war und sie diesen Anschein in der Absicht herbeiführte bzw. aufrechterhielt, gestützt darauf den Aufenthalt oder die Niederlassung bewilligt zu erhalten (vgl. Urteil des BGer 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E. 2.1; Michael Spring, Der Bewilligungswiderruf im schweizerischen Ausländerrecht, Diss., Zürich 2022, Rz. 447, 469). Der Widerrufsgrund folgt aus der materiellen Mitwirkungspflicht bzw. der Wahrheits- und Offenbarungspflicht gemäss Art. 90 AIG. Eine Mitwirkungspflichtverletzung und damit die objektive Grundlage für einen Widerruf wegen Erschleichens einer Bewilligung kann demnach nur vorliegen, wenn über einen wesentlichen Umstand ein falscher Anschein erweckt bzw. aufrechterhalten wurde (vgl. Spring, a.a.O., Rz. 431). Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der ausländischen Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Praxis muss die ausländische Person für eine Bejahung des Täuschungswillens einen falschen Anschein erwecken oder aufrecht erhalten haben in der Absicht, gestützt darauf, den Aufenthalt oder die Niederlassung bewilligt zu erhalten (vgl. Spring, a.a.O., Rz. 450).”

“Selon l’art. 62 al. 1 let. a LEI, l’autorité compétente peut toutefois révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI notamment lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. L’étranger doit en effet collaborer à la constatation des faits et en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 LEI). Lorsque l'autorité pose des questions à l'étranger, celui-ci doit y répondre conformément à la vérité. Les fausses déclarations, qui portent sur des éléments déterminants pour l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement, conduisent à la révocation de celle-ci. Il ne doit pas être établi que l'autorisation aurait avec certitude été refusée si l'autorité avait obtenu une information correcte. Quant à la dissimulation de faits essentiels, au même titre que pour les fausses déclarations, il faut que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1; arrêts TF 2C_251/2024 du 18 septembre 2024 consid. 5.1;  2C_720/2021 du 26 janvier 2022 consid. 8.1; 2C_553/2020 du 20 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_22/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1; 2C_261/2018 du 7 novembre 2018 consid. 4.1; 2C_176/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1). Par ailleurs, il importe peu que l'autorité eût pu, en faisant preuve de la diligence nécessaire, découvrir par elle-même les faits dissimulés (arrêts TF 2C_420/2018 du 17 mai 2018 consid.”

“L'appelant a produit ces documents pour combler les années manquantes à sa demande, dans le but de la crédibiliser et d'obtenir ainsi la régularisation de son séjour, à laquelle il savait ne pouvoir prétendre. Il a ainsi voulu se procurer un avantage illicite. Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant du chef de faux dans les titres doit être confirmée et l'appel rejeté. 2.3.1. Selon l'art. 118 al. 1 LEI, quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et obtient, de ce fait, frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers, ou évite le retrait d'une autorisation, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci n'octroieraient pas d'autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon l'art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des déclarations conformes à la vérité (l'étranger ou les tiers). L'obligation de collaborer a une portée essentielle en droit à l'égard des étrangers car les autorités sont tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur relativement à un fait essentiel, ce qui amène celle-ci à accorder ou à ne pas retirer une autorisation ; il doit ainsi exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie et l'octroi de l'autorisation de séjour au sens que si l'autorité avait eu connaissance de la vérité, elle n'aurait pas délivré ladite autorisation (AARP/327/2021 du 19 octobre 2021 consid. 2.2.1). Lorsqu'une personne fournit des informations incorrectes à l'autorité mais que celles-ci ne sont d'emblée pas de nature à avoir une influence sur l'octroi d'une autorisation, la condition de fait essentiel n'est pas remplie et l'infraction de l'art.”

“Le principe de la loyauté impose aux organes de l'État ainsi qu'aux particuliers d'agir conformément aux règles de la bonne foi ; cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2 ; ATA/555/2022 du 24 mai 2022 consid. 9). 5) a. À teneur de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, l'autorité compétente peut révoquer et, a fortiori, refuser la prolongation d'une autorisation de séjour notamment lorsque l'étranger a fait de fausses déclarations (première alternative) ou a dissimulé des faits essentiels (seconde alternative) durant la procédure d'autorisation. Cette règle s'applique aussi bien aux titulaires d'une autorisation de séjour de durée limitée qui peut être assortie de conditions qu'aux titulaires d'une autorisation d'établissement de durée indéterminée et non assujettie à conditions (Directives du SEM, version au 1er mars 2022 [ci-après : Directives LEI], publiées sous : www.sem.admin.ch Publications & services Directives et circulaires I. Domaine des étrangers, ch. 8.3). Ce motif de révocation repose sur l'obligation de collaborer prévue par la LEI pour les personnes étrangères ainsi que les autres personnes intéressées par l'autorisation (art. 90 LEI ; cf. consid. 4.2 supra). Il en découle que lorsque l'autorité pose des questions à la personne étrangère, celle-ci doit y répondre conformément à la vérité. Les fausses déclarations (première alternative) qui portent sur des éléments déterminants pour l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement conduisent à la révocation de celle-ci. Il ne doit toutefois pas être établi que l'autorisation aurait avec certitude été refusée si l'autorité avait obtenu une information correcte (ATF 142 II 265 consid. 3.1 ; arrêt du TAF F-4717/2020 du 23 mai 2022 consid. 6.4.1). b. Quant à la dissimulation de faits essentiels (seconde alternative), il faut, au même titre que pour les fausses déclarations, que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1 et les références citées). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art.”

“1). 7) a. En vertu de l'art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. Une révocation est possible en cas d'abus de droit, de comportement frauduleux à l'égard des autorités, lorsque l'intéressé donne de fausses indications ou dissimule des faits essentiels (art. 62 al. 1 let. a LEI ; SEM, Directives OLCP, ch. 10.2.1). b. L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI, notamment lorsque l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation (art. 62 al. 1 let. a LEI). Ce motif de révocation repose sur l'obligation de collaborer prévue par la LEI pour les personnes étrangères ainsi que les autres personnes intéressées par l'autorisation (art. 90 LEI ; ATF 124 II 361 consid. 4c). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Sont essentiels au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, non seulement les faits au sujet desquels l'autorité administrative pose expressément des questions à l'étranger durant la procédure, mais encore ceux dont l'intéressé doit savoir qu'ils sont déterminants pour l'octroi de l'autorisation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.1 ; 2C_15/2011 du 31 mai 2011 consid. 4.2.1). Le silence - ou l'information erronée - doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l'optique d'obtenir une autorisation de police des étrangers (arrêts du Tribunal fédéral 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.1 ; 2C_595/2011 du 24 janvier 2012 consid. 3.”

“Zweck der Durchsetzungshaft ist es, die ausreisepflichtige Person in jenen Fällen zu einer Verhaltensänderung zu bewegen, in denen nach Ablauf der Ausreisefrist der Vollzug der rechtskräftig gegen sie angeordneten Weg-, Aus- oder Landesverweisung - trotz entsprechender behördlicher Bemühungen - ohne ihre Kooperation nicht (mehr) möglich erscheint. Der damit verbundene Freiheitsentzug erfolgt im Rahmen von Art. 5 Ziff. 1 lit. f EMRK (Haft zur Sicherung eines "schwebenden" Ausweisungsverfahrens) und dient der Durchsetzung einer durch das Gesetz vorgeschriebenen Verpflichtung (vgl. Art. 90 AIG; Art. 5 Ziff. 1 lit. b EMRK; BGE 140 II 409 E. 2.1 S. 411; Urteil 2C_408/2020 vom 21. Juli 2020 E. 2.2.1, zur Publikation vorgesehen).”

“À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 LEI), après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a franchi la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et n'a pu être renvoyée immédiatement (let. c). 7.             Il découle de la jurisprudence qu'une décision d'expulsion pénale au sens des art. 66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée prononcée par le juge pénal (ATA/179/2018 du 27 février 2018 consid. 4). 8.             Une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 9.             La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 10.         Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (art.”

“Or, un tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'intégrité corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase préparatoire (cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18  avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de manière isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore un danger grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26  août 2004 consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 3b). 8.            De même, une mise en détention administrative est envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 9.            Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid.”

“À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 LEI), après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a franchi la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et n'a pu être renvoyée immédiatement (let. c). Il découle de la jurisprudence qu'une décision d'expulsion pénale au sens des art. 66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée prononcée par le juge pénal (ATA/179/2018 du 27 février 2018 consid. 4). 7.             Une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 8.             La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (art.”

“Im nationalen humanitären Visumverfahren ist der rechtserhebliche Sachverhalt von Amtes wegen sowie unter zugrunde legen eines verhältnismässigen Aufwands richtig und vollständig abzuklären (vgl. Art. 12 VwVG; BGE 143 II 425 E. 5.1; 140 I 285 E. 6.3.1; BVGE 2022 VII/2 E. 9.6; 2019 I/6 E. 5.1). Relativiert wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der gesuchstellenden Person (Art. 13 Abs. 1 Bst. a VwVG; Art. 90 AIG). Diese erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, welche die gesuchstellende Person besser kennt als die Visabehörden und welche diese ohne Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können (BGE 143 II 425 E. 5.1; 138 II 465 E. 8.6.4; 132 II 113 E. 3.2).”

“1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles générales de la procédure administrative fédérale (cf. art. 112 al. 1 LEI), dont la maxime inquisitoire ancrée à l'art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l'autorité établit les faits d'office, définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1 ; arrêt du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.2.1 [prévu pour publication]). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). Il est d'ailleurs dans l'intérêt de l'étranger de collaborer à l'établissement des faits pertinents, du fait qu'il risque, à défaut, de devoir supporter l'absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC ; cf. ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6 ; arrêt du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l'étranger d'alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu'il se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.2 et 5.2.4 et F-2107/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.3). 4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l'étranger soit manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid.”

“; Félix/Sieber/Chatton, Le « nouveau » visa humanitaire national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 4. 4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime inquisitoire ancrée à l'art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l'autorité établit les faits d'office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.11 et 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Il est d'ailleurs dans l'intérêt de l'étranger de collaborer à l'établissement des faits pertinents, du fait qu'il risque, à défaut, de devoir supporter l'absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l'étranger d'alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu'il se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. arrêt du TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). 4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l'étranger soit manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d'une menace directe, sérieuse et concrète d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique est considérée comme apportée lorsque l'autorité, sur la base d'éléments objectifs, en a acquis la conviction.”

“4 Lorsque la personne concernée se trouve déjà dans un Etat tiers ou lorsque, après un séjour dans un tel Etat, elle est volontairement retournée dans son pays d'origine et qu'elle a eu une nouvelle fois la possibilité de se rendre dans l'Etat tiers, il faut en règle générale partir du principe qu'il n'existe plus de danger, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour la Suisse n'est plus indiqué (ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3 ; 2015/5 consid. 4.1.3 ; arrêt du TAF F-6756/2024 du 25 mars 2025 consid. 3.2). 4. 4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime inquisitoire ancrée à l'art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l'autorité établit les faits d'office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 143 II 325 consid. 5.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger (cf. ATF 148 IV 281 consid. 1.4.3). Il est d'ailleurs dans l'intérêt de l'étranger de collaborer à l'établissement des faits pertinents, du fait qu'il risque, à défaut, de devoir supporter l'absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC ; cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l'étranger d'alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu'il se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.2 et 5.2.4). 4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l'étranger soit manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d'une menace directe, sérieuse et concrète d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique est considérée comme apportée lorsque l'autorité, sur la base d'éléments objectifs, en a acquis la conviction (cf.”

“Darüber hinaus ist auch von einer ausgeprägten Untertauchensgefahr auszugehen: Der Beurteilte hat sich bis anhin (seit mehr als zehn Jahren) – trotz Kenntnis seiner schon lange bestehenden Ausreisepflicht – konsequent geweigert, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken oder eine Freiwilligkeitserklärung zu unterzeichnen und damit seiner in Art. 90 AIG statuierten Mitwirkungspflicht nachzukommen. A____ ist in der Vergangenheit auch bereits mehrfach untergetaucht. Nachdem ihm am 22. Juli 2013 Gelegenheit zur selbstständigen Ausreise gegeben und er aus der Haft entlassen wurde, tauchte er unter und galt ab dem 8. August 2013 als verschwunden. Auch nach der Abweisung des zweiten Asylgesuchs war der Beurteilte nicht mehr auffindbar und galt – selbst wenn in diesem Jahr mehrere Strafbefehle ergangen sein mögen und im November 2021 festgestellt wurde, dass er aktuell nicht als untergetaucht gelte – ab dem 9. März 2021 als verschwunden. Zudem konnte er bereits zweimal nicht zur Befragung durch eine Delegation aus Sierra Leone zugeführt werden, weil er sich gegen den Transport wehrte. Auch im April 2016 verhinderte sein Untertauchen einen Termin bei den Behörden von Guinea. Schliesslich ist die Untertauchensgefahr auch bei strafrechtlich relevantem Verhalten zu bejahen, da bei einem straffälligen Ausländer – eher als bei einem unbescholtenen – davon auszugehen ist, er werde künftig behördliche Anordnungen missachten (Baumann/Göksu, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, Zürich/St.”

“Der Beurteilte ist in der Vergangenheit bereits untergetaucht, ist er im RIPOL doch als aus dem Durchgangszentrum Grosshof (Luzern-Kriens) verschwunden verzeichnet. Zudem hat der eine Rückkehr nach Algerien bis anhin kategorisch ablehnende Beurteilte im Asylverfahren zwecks Verschleierung seines wahren Alters ein falsches Geburtsdatum angegeben (anstatt [...] 2003, [...] 2006), was nach dem vorstehend Referierten ebenfalls für Untertauchensgefahr spricht. Darüber hinaus hat sich der Beurteilte bis anhin standhaft geweigert, seiner Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachzukommen und bei der Papierbeschaffung mitzuwirken. Trotz mehrfacher Versuche hat er auch nie eine Freiwilligkeitserklärung unterzeichnet. Kommt dazu, dass der Beurteilte im Rahmen seiner Befragung beim Migrationsamt vom 23. September 2024 und auch heute zu Protokoll gegeben, man solle ihm eine Stunde geben, er werde die Schweiz sofort verlassen, was die Untertauchensgefahr geradezu exemplarisch unterstreicht. Wenn der Beurteilte überdies behauptet, er habe in Spanien «eine Frau», liegt es – soweit diese Frau tatsächlich existiert (was nach dem bisherigen [Aussage]Verhalten des Beurteilten unglaubhaft ist, zumal er in Basel auch eine Freundin haben will [vgl. dazu nachfolgend E. 3.2]) – nahe, dass sich der Beurteilte trotz fehlender Papiere nach Spanien absetzen und damit eine weitere Straftat begehen würde. Im Übrigen hat der Beurteilte eine ihm am 28. September 2023 eröffnete Ausgrenzung für den Kanton Basel-Stadt verletzt, ist er doch gemäss den Deliktszeitpunkten gemäss Urteil des Strafgerichts vom 5.”

“Der Beurteilte, der schon längere Zeit weiss, dass er die Schweiz verlassen muss, ist in der Vergangenheit bereits einmal untergetaucht und erst aufgrund der im Sachverhalt erwähnten Polizeikontrolle wieder aufgefunden worden. Zudem hat er mehrfach – auch heute – zu Protokoll gegeben, bei einer Haftentlassung zu seiner Mutter nach Italien oder Spanien zu gehen, was indes aufgrund fehlender Papiere und dem im SIS eingetragenen Landesverweis nicht möglich ist. Auf seine Zukunftspläne angesprochen, hat der Beurteilte bei anderer Gelegenheit angegeben, er wolle in Irland, Frankreich, Belgien oder Italien eine Frau finden und Kinder haben. Dass der Beurteilte nicht bereit ist, sich an behördliche Anordnungen zu halten, belegt auch, dass er in der Vergangenheit seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG missachtet und – obwohl man ihn mehrfach dazu aufgefordert hat – keine Anstrengungen unternommen hat, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken. So hat er sich insbesondere geweigert, eine sich in seiner Heimat befindliche Geburtsurkunde beizubringen. Zudem war er nicht einmal willens, gegenüber den Schweizer Behörden sein korrektes Geburtsdatum anzugeben. Aufgrund der Tatsache, dass der Beurteilte behördliche Anordnungen offenbar nicht einzuhalten pflegt, ist daher auszuschliessen, dass sich der Beurteilte an eine Ein- oder Ausgrenzung (Art. 74 AIG) im Sinne einer milderen Massnahme halten würde, sodass eine Inhaftierung das einzige Mittel darstellt, mit dem der Vollzug seiner Wegweisung bzw. Landesverweisung sichergestellt werden kann, zumal eine Meldepflicht der ausgeprägten Untertauchensgefahr nicht wirksam begegnen könnte und er in der Vergangenheit trotz Fehlens der Einreisevoraussetzungen im Schengen-Raum umhergereist ist, sodass auch eine Passabnahme nicht zielführend wäre. Das als gross einzustufende öffentliche Interesse an der Sicherstellung des Vollzugs der Wegweisung bzw.”

“La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts 2C_259/2024 susmentionné consid. 3.2; 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêts 2C_643/2023 du 25 septembre 2024 consid.4.2; 2C_201/2023 du 9 juillet 2024 consid.”

“La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts 2C_259/2024 susmentionné consid. 3.2; 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêts 2C_643/2023 du 25 septembre 2024 consid.4.2; 2C_201/2023 du 9 juillet 2024 consid.”

“Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 5.1.3 Die Wiedereingliederung erscheint stark gefährdet, wenn die Rückkehr in das Heimatland aufgrund der persönlichen, beruflichen und familiären Situation unzumutbar erscheint, wobei auch der Integrationsgrad in der Schweiz und die fortbestehenden Beziehungen zum Herkunftsland zu berücksichtigen sind. Soweit die Verhältnisse im Heimatland lediglich weniger günstig als in der Schweiz erscheinen oder pauschal und ohne weitere Konkretisierung auf die angeblich im Herkunftsland bestehenden gesellschaftlichen, wirtschaftlichen und sozialen Probleme hingewiesen wird, vermag dies allein keinen nachehelichen Härtefall zu begründen (Geiser/Blocher/Busslinger, in: Uebersax et al., Rz.23.317, mit weiteren Hinweisen; BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 4. Juni 2012, 2C_804/2011, E. 2.4). 5.1.4 Trotz Untersuchungsgrundsatz trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls generell eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 20. November 2018, 2C_241/2018, E. 4.2). Bei ehelicher Gewalt bzw. häuslicher Oppression müssen die Vorfälle zumindest in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 ff. VZAE können hierfür weitere Nachweise – insbesondere Arztzeugnisse, Polizeirapporte, Berichte und Einschätzungen von spezialisierten Fachstellen (Frauenhäuser, Opferhilfe usw.), Strafanzeigen, verfügte Gewaltschutzmassnahmen und entsprechende strafrechtliche Verurteilungen – verlangt und berücksichtigt werden. Wird eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung geltend gemacht, ist ebenfalls zu konkretisieren, inwiefern die Reintegration im Herkunftsland gefährdet erscheint (Geiser/ Blocher/Busslinger, in: Uebersax et al., Rz.23.317). Nur bei hinreichender Konkretisierung bzw. Substanziierung rechtfertigt es sich, ein ausländerrechtliches Beweisverfahren durchzuführen und offerierte Beweise wie z.B. Zeugeneinvernahmen und Parteibefragungen abzunehmen. Dabei ist jedoch einerseits sachinhärenten besonderen Beweisschwierigkeiten Rechnung zu tragen und bleibt andererseits ein Verzicht auf Beweisabnahme auch im Rahmen einer antizipierten Beweiswürdigung weiterhin möglich (BGE 138 II 229 E.”

“La maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime. La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Une attaque verbale à l'occasion d'une dispute, de même qu'une gifle ou le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et 3.2.2; arrêt 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. arrêt 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.2). La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4).”

“S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La notion de violence conjugale, qui inclut également la violence psychologique, doit par conséquent revêtir une intensité particulière (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 3.2; arrêts 2C_47/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.4; 2C_906/2022 du 23 février 2023 consid. 3.3). La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (arrêts 2C_47/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.4; 2C_906/2022 du 23 février 2023 consid. 3.3). En particulier, lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts 2C_906/2022 du 23 février 2023 consid. 3.3; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152).”

“Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG). Sie muss die eheliche Gewalt in geeigneter Weise glaubhaft machen (Arztberichte oder psychiatrische Gutachten, Polizeirap­porte, Berichte/Einschätzungen von Fachstellen [Opferhilfe usw.], glaubwürdige Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn etc.). Nach Art. 77 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 können die Behörden entsprechende Nachweise verlangen (Abs. 5). Als Hinweise für eheliche Gewalt gelten insbesondere: a. Arztzeugnisse; b. Polizeirapporte; c. Strafanzeigen; d. Massnahmen im Sinn von Artikel 28b des Zivilgesetzbuchs vom 10. Dezember 1907 [ZGB] [Gewaltschutzmassnahmen]; oder e. entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (Abs. 6). Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht (BGE 142 I 152 E. 6.2 = Pra 106 [2017] Nr. 63 E. 3.3). Wird häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression behauptet, müssen die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden.”

“La traite des êtres humains dans le sens de la disposition précitée se compose donc de trois éléments constitutifs : 1) un acte (ce qui est fait) : « le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes »; 2) un moyen (comment l'acte est commis) : « la menace de recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre »; 3) un objectif d'exploitation (pourquoi l'acte est commis) : « l'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes ». Pour qu'il y ait traite des êtres humains, il faut en principe la réunion d'éléments appartenant aux trois catégories reprises ci-dessus (action - moyen - but) (cf. arrêt du TF 2C_483/2021 précité consid. 7.1.1). La notion de « travail forcé » ne figure pas dans la CTEH. Selon l'interprétation du Tribunal fédéral, le terme « travail forcé ou obligatoire » désigne tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré. La peine peut aller jusqu'à la violence ou la contrainte physique, mais peut également revêtir une forme plus subtile, d'ordre psychologique, telle que la dénonciation de travailleurs en situation illégale à la police ou aux services d'immigration (cf. arrêt du TF 2C_483/2021 précité consid. 7.1.2) 7.1.3 La personne étrangère qui se prétend victime de traite des êtres humains est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, son statut de victime. Pour ce faire, elle doit étayer ses allégués par des preuves, qui peuvent être apportées de différentes manières et à la faveur d'un faisceau d'indices convergents (cf. arrêt du TF 2C_483/2021 précité consid. 7.1.3 et les réf. cit.). Le Tribunal applique ainsi aux personnes se prétendant victimes de TEH le même degré de preuve que pour les cas de violences domestiques selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, soit celui de la vraisemblance prépondérante (cf. ATAF 2021 VII/6 consid. 6.2.1.3 - 6.2.1.4). 7.2 En droit interne, les dispositions qui suivent donnent le cadre général permettant de procéder à l'examen du cas de rigueur en lien avec l'art. 14 al. 1 let. a CTEH (cf. consid. 7.1.1 supra). 7.2.1 Selon l'art. 30 al. 1 LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI), notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs (let.”

“Faute d'instruction par l'OCPM, il n'était pas possible de conclure qu'il ne risquait pas de subir des traitements contraires à l'art. 3 CEDH. Dans la mesure où il ne possédait aucun document de voyage et où aucun État ne l'avait reconnu, il était dans l'impossibilité matérielle de quitter le territoire suisse. Il n'avait non plus aucun moyen financier pour organiser un rapatriement. L'obligation faite à lui de quitter la Suisse - à laquelle il ne pouvait se conformer - était ainsi non seulement contraire au principe de la bonne foi mais encore illicite. Conformément au principe de la proportionnalité, l'OCPM devait faire application de l'art. 12B LaLEtr et régler les modalités pratiques de son séjour en Suisse jusqu'à ce que l'expulsion puisse être exécutée. À l'appui de sa demande d'assistance juridique, il excipe son indigence et la complexité de la procédure. b. Dans ses observations du 18 décembre 2020, le Ministère public conclut au rejet du recours. Le condamné ne donnait aucune indication sur sa nationalité, alléguant être tunisien ou libyen. Une telle attitude était contraire à l'art. 90 LEI et à la jurisprudence du Tribunal fédéral qui mettait un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits à la charge de l'étranger ou des tiers participants, faute de quoi l'autorité pouvait mettre fin à l'instruction. En l'absence d'un tel devoir, le recourant ne pouvait se prévaloir de l'impossibilité objective du renvoi. Les autorités suisses ne pouvaient pas demander des papiers à un pays en raison de l'attitude du condamné, qui refusait de collaborer. c. Dans ses observations du 11 janvier 2021, l'OCPM considère qu'eu égard au jugement du Tribunal de police de C______ du 28 janvier 2019, postérieur à celui du Tribunal de police de Genève du 20 décembre 2018, les autorités vaudoises étaient désormais compétentes pour la mise en oeuvre de la nouvelle mesure d'expulsion d'une durée de 4 ans prononcée par elles. Celles-ci l'avaient informé par courriel du 18 novembre 2020 qu'elles allaient procéder au renvoi de Suisse de l'intéressé, lequel s'était adressé à l'ambassade d'Algérie pour obtenir un laissez-passer.”

“a LEI précise en outre que l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application et doivent, en particulier, fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour. 2.2. Selon la jurisprudence, sont importants pour l'application du motif de révocation prévu à l'art. 63 al. 1 let. a LEI non seulement les faits sur lesquels l'autorité a expressément demandé des précisions, mais également ceux dont le recourant devait savoir qu'ils étaient déterminants pour l'octroi du permis (ATF 135 II 1 consid. 4.1; arrêts TF 2C_726/2011 du 20 août 2012 consid. 3.1.1; 2C_60/2008 du 9 juin 2008 consid. 2.2.1; TC FR 601 2015 104 du 17 août 2016 consid. 2a). Le silence ou l'information erronée doivent avoir été utilisés de manière intentionnelle, à savoir dans l'optique d'obtenir l'autorisation de séjour ou d'établissement. Conformément à son devoir de collaboration (art. 90 LEI), l'étranger doit en particulier indiquer si la communauté conjugale sur laquelle son droit de séjour repose n'est plus effectivement vécue (cf. arrêts TF 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1; 2C_22/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1). Un comportement trompeur est notamment donné si l'étranger a, durant la procédure d'octroi de l'autorisation de droit des étrangers, sciemment tu ou activement caché que l'union matrimoniale était vouée à l'échec, ou s'il invoque un mariage dénué de substance dès ses débuts, en ce sens que les époux (voire seulement l'un d'eux) n'ont jamais eu la volonté de former une véritable communauté conjugale (cf. ATF 127 II 49 consid. 4a et 5a; arrêts TF 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1; 2C_900/2017 du 7 mai 2018 consid. 8.2). En règle générale, l'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la décision intervient au détriment de l'administré (cf. arrêt TC FR 601 2015 104 du 17 août 2016 consid. 2a). Cela étant, l'intention réelle des époux est un élément intime (interne) qui, par la nature des choses, ne peut guère être établie par une preuve directe, mais seulement grâce à un faisceau d'indices (cf.”

“Das Bundesgericht wendet das Recht zwar von Amtes wegen an; es prüft - unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht (Art. 90 AIG und Art. 42 und Art. 106 BGG) - jedoch nur die vorgebrachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu ins Auge springen (BGE 148 II 392 E. 1.4.1; 142 I 135 E. 1.5).”

“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 12 ff. VwVG). Die Behörden sorgen - unter Vorbehalt der Mitwirkungspflichten (Art. 13 Abs. 1 VwVG) der Parteien - für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (BGE 140 I 285 E. 6.3.1 m.w.H.; vgl. Urteil des BVGer F-5393/2023 vom 16. Januar 2024 E. 3 zur Mitwirkungspflicht im Ausländerrecht gemäss Art. 90 AIG). Die Sachverhaltsfeststellung ist mit Blick auf Art. 49 Bst. b VwVG unrichtig, wenn der Verfügung ein falscher oder aktenwidriger Sachverhalt zugrunde gelegt wird, sei es, weil die Rechtserheblichkeit einer Tatsache zu Unrecht verneint wird oder Beweise falsch gewürdigt worden sind (BVGE 2014/2 E. 5.1; 2008/43 E. 7.5.6; ferner Urteil des BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 1.2.1; Urteil des BVGer F-896/2021 vom 2. August 2023 E. 3.3.2; je m.H.).”

“Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 et réf. cit.). 2.2 Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède, s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Par contre, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA). En effet, il incombe à ces dernières d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI (RS 142.20) met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants. En l'absence de collaboration de la partie concernée à l'établissement de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité, qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (RS 210 ; voir, pour comparaison, ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 et réf. cit.). 3. 3.1 La décision attaquée porte sur l'octroi d'un visa Schengen en faveur d'une ressortissante de République démocratique du Congo (ci-après : RDC) visant à permettre une visite familiale en Suisse. Dès lors que cette dernière ne peut se prévaloir de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ci-après : ALCP) et que le séjour en Suisse prévu est de courte durée (voir à ce sujet le consid. 3.3 infra), la présente cause tombe dans le champ d'application des accords d'association à Schengen (listés à l'annexe 1, chiffre 1, de la LEI [RS 142.”

“La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, en vertu de laquelle l'autorité est tenue d'établir les faits d'office (cf. art. 28 al. 1 LPA-VD). Cette maxime ne dispense cependant pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 30 al. 1 et 2 LPA-VD), en particulier en droit des étrangers qui fonde une obligation spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge du ressortissant étranger (art. 90 LEI; ATF 142 II 265; CDAP PE.2023.0132 du 6 juin 2024 consid. 6b). Cette obligation est d'autant plus importante lorsqu'il s'agit d'établir des faits que les parties sont mieux à même de connaître que l'autorité et que la procédure d'autorisation de séjour est ouverte à la demande de l'étranger et dans son intérêt (TF 2C_933/2022 du 9 janvier 2023 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). En l'absence de collaboration de la partie concernée et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction en retenant qu'un fait ne peut être considéré comme établi ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 du Code civil (CC; RS 210) relatif au fardeau de la preuve (ATF 148 II 465 consid. 8.3; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP PE.2023.0132 précité consid. 6b).”

“Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 et réf. cit.). 2.2 Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède, s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Par contre, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA). En effet, il incombe à ces dernières d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI (RS 142.20) met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants. En l'absence de collaboration de la partie concernée à l'établissement de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité, qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (RS 210 ; voir, pour comparaison, ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 et réf. cit.). 3. 3.1 La décision attaquée porte sur l'octroi d'un visa Schengen en faveur de ressortissants syriens visant à permettre une visite familiale en Suisse. Dès lors que les requérants ne peuvent se prévaloir de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ci-après : ALCP) et que le séjour en Suisse prévu est de courte durée (voir à ce sujet le consid. 3.3 infra), la présente cause tombe dans le champ d'application des accords d'association à Schengen (listés à l'annexe 1, chiffre 1, de la LEI [RS 142.”

“Insbesondere dort, wo die Familie selber die Trennung freiwillig herbeigeführt hat, bedarf es stichhaltiger Gründe, die zum Wohl der Familie eine andere Lösung erforderlich machen (zum Ganzen BGr, 22. Februar 2021, 2C_493/2020, E. 2.5.4; 21. April 2020, 2C_1011/2019, E. 3.3.5; 11. Juli 2019, 2C_481/2018, E. 6.2 [jeweils mit Hinweisen]; VGr, 16. Dezember 2021, VB.2021.00433, E. 4.1). Gemäss der Praxis des Bundesgerichts kann für den Ehegattennachzug unter Umständen dann ein wichtiger Grund im Sinn von Art. 47 Abs. 4 AIG vorliegen, wenn ein Ehepartner im Herkunftsland bleiben musste, um ältere Verwandte zu pflegen, sofern die Familie ernsthaft nach einer Alternativlösung für die Pflege der bedürftigen Person, insbesondere durch andere Familienmitglieder, gesucht und keine gefunden hat (vgl. BGr, 11. März 2015, 2C_887/2014, E. 3.3; ferner BGr, 5. April 2019, 2C_214/2019, E. 3.3). Es obliegt den nachzugswilligen Personen, die entsprechenden tatsächlichen Umstände im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; BGr, 25. März 2020, 2C_917/2019, E. 3.2.2 – 11. Juli 2019, 2C_481/2018, E. 6.1 – 22. Mai 2017, 2C_1/2017, E. 4.1.4 – 20. Februar 2015, 2C_303/2014, E. 6.1). 4.3 Die Beschwerdeführenden machen geltend, sie seien durch die mit der Coronavirus-Pandemie verbundene Unsicherheit und durch die Pflegebedürftigkeit des in Ägypten wohnhaften Vaters des Beschwerdeführers 1 an einer rechtzeitigen Gesuchstellung gehindert worden. Unterlagen, welche geeignet wären, ihre Vorbringen zu belegen, reichen die Beschwerdeführenden indes keine ein. Die Pflegebedürftigkeit des Vaters des Beschwerdeführers 1 bleibt durch die mitwirkungspflichtigen Beschwerdeführenden unbelegt. Die unsubstanziierte Behauptung, dass die Anwesenheit der Beschwerdeführerin 2 infolge der Pflegebedürftigkeit des Vaters des Beschwerdeführers 1 notwendig war, vermag genauso wenig einen wichtigen familiären Grund zu belegen wie der pauschale Verweis auf Unsicherheiten infolge der Coronavirus-Pandemie. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung stellt sodann der (fristgemässe) Nachzug der Kinder als solcher keinen wichtigen Grund für den gleichzeitigen Nachzug des Ehegatten dar (BGr, 3.”

“August 2020 eingereichte Familiennachzugsgesuch erweist sich deshalb als verspätet. Zu prüfen bleibt, ob wichtige familiäre Gründe einen nachträglichen Familiennachzug zu rechtfertigen vermögen. 2.3 Ein nachträglicher, d. h. nicht fristgerechter Familiennachzug wird nach Art. 47 Abs. 4 AIG bewilligt, wenn hierfür wichtige familiäre Gründe sprechen. Wichtige familiäre Gründe liegen nach Art. 75 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) etwa dann vor, wenn ein früherer Nachzug nicht möglich war, z. B. weil der nachzuziehende Ehegatte Betreuungsaufgaben gegenüber nahen Verwandten im Heimatland hatte und hierfür trotz ernsthafter Suche nach Betreuungsalternativen keine anderen Betreuungspersonen zur Verfügung standen (BGr, 11. März 2015, 2C_887/2014, E. 3.2; BGr, 3. Oktober 2011, 2C_205/2011, E. 4.6). Die wichtigen familiären Gründe für einen nachträglichen Familiennachzug sind durch die nachzugswilligen Personen im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG zu belegen (BGr, 25. August 2016, 2C_363/2016, E. 2.4). Die Bewilligung des Nachzugs nach Ablauf der Fristen hat nach dem Willen des Gesetzgebers die Ausnahme zu bleiben und darf nicht die Regel bilden; dabei ist Art. 47 Abs. 4 Satz 1 AIG jeweils aber so zu handhaben, dass der Anspruch auf Schutz des Familienlebens nach Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) bzw. Art. 13 der Bundesverfassung (BV) nicht verletzt wird (zum Ganzen BGr, 12. Juni 2012, 2C_532/2012, E. 2.2.2; BGE 137 I 284 E. 2.6 f.). Letztlich ist immer im Rahmen einer Gesamtbetrachtung zu entscheiden, ob ein nachträglicher Familiennachzug gerechtfertigt erscheint (vgl. BGr, 27. August 2015, 2C_176/2015, E. 3.1 und 5.4.1). Zu berücksichtigen ist hierbei neben dem Interesse an der Zusammenführung der Gesamtfamilie auch das bereits erwähnte öffentliche Interesse an einer frühzeitigen Integration des nachzuziehenden Ehegatten und an der Begrenzung der Zuwanderung. 2.4 Gemäss den Angaben der Beschwerdeführenden war ein rechtzeitiger Nachzug der Beschwerdeführerin nicht möglich, da diese zunächst Betreuungsaufgaben in ihrer Heimat habe wahrnehmen müssen.”

“Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern Anspruch auf die Erteilung und Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen, sofern entsprechende Ansprüche nicht rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden sowie keine Widerrufsgründe vorliegen. Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere, wenn die Ehe nur zur Aufenthaltssicherung eingegangen oder aufrechterhalten wird. Hierbei reicht es aus, wenn zumindest einer der Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft führen will, sondern die Ehe ausschliesslich aus zuwanderungsrechtlichen Überlegungen eingegangen ist oder fortsetzt (vgl. BGE 127 II 49 E. 5a; BGr, 2. Dezember 2011, 2C_400/2011, E. 3.1; VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E.2.1.1). Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (vgl. BGE 135 II 1 E. 4.1). Ein starkes Indiz hierfür bilden aussereheliche Intimkontakte, zumindest wenn diese über vereinzelte Seitensprünge hinausgehen und aussereheliche Kinder gezeugt wurden (vgl. BGr, 20. Juli 2016, 2C_1115/2015, E. 5.2; BGr, 24. Mai 2016, 2C_706/2015, E. 3.2, diesbezüglich auch publiziert in BGE 142 II 265 und in Pr 106 [2017] Nr. 10). Verfestigen sich die Seitensprünge zu einer echten Beziehung, erscheint die Berufung auf einen ehelichen Aufenthaltsanspruch selbst dann rechtsmissbräuchlich, wenn das Eheleben im Sinn einer Dreiecksbeziehung bzw. "Ménage-à-trois" parallel dazu fortgesetzt wird (vgl. VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E. 2.1.3; VGr, 22. März 2017, VB.2016.00790, E. 2.4; vgl. auch BGr, 18. Februar 2014, 2C_808/2013, E.”

“Sachverhalts mitzuwirken. Sie müssen insbesondere zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die zuständige Behörde Bewilligungen und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihre oder seine Vertretung im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der verfahrensbeteiligten Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche besteht, wenn sie einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen muss, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1; Marc Spescha, in: ders. et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 18 AIG N. 3 f.). Falsche oder unvollständige Angaben, welche für die Erteilung einer Bewilligung relevant sind, führen zum Widerruf oder zur Nichtverlängerung derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre.”

“63 Abs. 1 lit. d AIG, wonach allein aus den Gründen, die zur Nichtigkeit des Bürgerrechts geführt hätten, nicht auf das Vorliegen von ausländerrechtlichen Widerrufsgründen geschlossen werden kann, ist nachvollziehbar und schlüssig. Nachfolgend wird daher zu prüfen sein, ob der Beschwerdeführer 1 mit seinem Verhalten den Widerrufsgrund von Art. 63 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 63 Abs. 1 lit. a und Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG gesetzt hat. 3.   3.1 Gestützt auf Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Sie muss die Fragen der Migrationsbehörde wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft infrage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 E. 3.1 = Pra 106 [2017] Nr. 10). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1). Insbesondere das Verschweigen einer die eheliche Gemeinschaft in der Schweiz konkurrenzierenden Parallelbeziehung führt somit zum Widerruf der Niederlassungsbewilligung gestützt auf Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art.”

“Ob vor diesem Hintergrund tatsächlich auf eine Unverwertbarkeit der Einvernahme geschlossen werden musste, erscheint zweifelhaft, braucht nach dem Gesagten aber nicht abschliessend beurteilt zu werden (vgl. BGr, 23. Februar 2021, 2C_1008/2020, E. 2.3). 2.4 Im vorliegenden Verfahren kann ebenso auf die Befragung von Zeugen verzichtet werden, zumal der rechtserhebliche Sachverhalt – wie sich im Folgenden zeigt – hinreichend erstellt ist. 3.   3.1 Die Beschwerdeführerin 1 erhielt als damalige Ehefrau des Schweizer Bürgers E am 9. April 2014 die Niederlassungsbewilligung. Nach Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Niederlassungsbewilligung einer Person widerrufen werden, wenn sie oder ihr Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. 3.2 Eine ausländische Person ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende sowie vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (vgl. Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Nach der Rechtsprechung zu Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG muss die ausländische Person die Fragen der Migrationsbehörden wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen grundsätzlich zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft in Frage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 [= Pra. 106/2017 Nr. 10] E. 3.1; BGr, 12. November 2019, 2C_562/2019, E. 5.2). 3.3 Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der ausländischen Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E.”

“Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1). 4. 4.1.1. L'art. 118 al. 1 LEI punit quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et obtient, de ce fait, frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers, ou évite le retrait d'une autorisation. Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci n'octroieraient pas d'autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon l'art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des déclarations conformes à la vérité (l'étranger et les tiers). L'obligation de collaborer a une portée essentielle en droit à l'égard des étrangers car les autorités sont tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur relativement à un fait essentiel, ce qui amène celle-ci à accorder ou à ne pas retirer une autorisation ; il doit ainsi exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie et l'octroi de l'autorisation de séjour au sens que si l'autorité avait eu connaissance de la vérité, elle n'aurait pas délivré ladite autorisation (AARP/327/2021 du 19 octobre 2021 consid. 2.2.1). Le résultat de l'infraction se produit lorsque l'autorisation de séjour est accordée ; à défaut, il s'agit d'une tentative (AARP/309/2022 du 6 octobre 2022 consid.”

“1 ; 134 I 92 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 6.            Selon l'art. 76 al. let b ch. 1 LEI, en relation avec l'art. 75 al. 1 let. c LEI, après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée si celle-ci a franchi la frontière malgré une interdiction d'entrer en Suisse et ne peut pas être immédiatement renvoyée, ou respectivement en lien avec l’art. 75 al. 1 let. h LEI, lorsqu’elle a été condamnée pour un crime. 7.            De même, une mise en détention administrative est envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 8.            Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 9.            Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine.”

“2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATF 146 V 240 consid. 8.1 ; ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA). L'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; 141 I 60 consid. 5.2 ; ATAF 2012/21 consid. 5.1). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (RS 210), applicable par analogie (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 4.3 En l'occurrence, l'intéressé a rappelé avoir sollicité du SEM, le 10 juin 2022, qu'il se renseigne auprès de la police de l'aéroport de Genève ou des garde-frontières au sujet de son interpellation sur place en 2011 en tant que E._______. En effet, il a exposé que celle-ci était liée au fait qu'un homonyme était recherché par l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et que le passeport - volé - audit nom qu'il détenait avait alors été saisi, tout comme les autres faux documents d'identité en sa possession plus tard la même année.”

“L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Il est tenu de fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 al. 1 let. b LEI). Selon la jurisprudence, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152).”

“Selon l’art. 62 al. 1 let. a LEI, l’autorité compétente peut toutefois révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI notamment lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. L’étranger doit en effet collaborer à la constatation des faits et en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 LEI). Lorsque l'autorité pose des questions à l'étranger, celui-ci doit y répondre conformément à la vérité. Les fausses déclarations, qui portent sur des éléments déterminants pour l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement, conduisent à la révocation de celle-ci. Il ne doit pas être établi que l'autorisation aurait avec certitude été refusée si l'autorité avait obtenu une information correcte. Quant à la dissimulation de faits essentiels, au même titre que pour les fausses déclarations, il faut que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1; arrêts TF 2C_251/2024 du 18 septembre 2024 consid. 5.1;  2C_720/2021 du 26 janvier 2022 consid. 8.1; 2C_553/2020 du 20 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_22/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1; 2C_261/2018 du 7 novembre 2018 consid. 4.1; 2C_176/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1). Par ailleurs, il importe peu que l'autorité eût pu, en faisant preuve de la diligence nécessaire, découvrir par elle-même les faits dissimulés (arrêts TF 2C_420/2018 du 17 mai 2018 consid.”

“c du Code frontières Schengen). 4.6 Selon l'art. 8 CC, applicable par analogie, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (cf. arrêt du TF 2C_328/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.1). La maxime inquisitoire régissant la procédure administrative - selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office - ne dispense pas l'administré de prêter son concours à l'établissement des faits pertinents, spécialement dans les procédures qu'il introduit lui-même dans son propre intérêt (cf. art. 13 al. 1 let. a PA). Ce devoir de collaborer est particulièrement étendu dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et, de manière plus générale, lorsqu'il s'agit d'établir des faits que l'administré est mieux à même de connaître que l'autorité, par exemple parce qu'ils ont trait à sa situation personnelle (ATF 133 III 507 consid. 5.4). Ainsi, l'art. 90 LEI impose notamment à l'étranger le devoir de fournir des indications exactes et complètes sur l'ensemble des éléments déterminants pour la réglementation de ses conditions de séjour et de produire sans retard les moyens de preuve nécessaires. En l'absence de collaboration de la partie concernée et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en retenant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC relatif au fardeau de la preuve ou la maxime inquisitoire (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TAF F-3321/2017 du 22 novembre 2018 consid. 5.4.4). 5. 5.1 Dans la décision querellée, l'autorité inférieure a confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen à l'encontre de l'intéressé, au motif que la preuve de l'existence de moyens de subsistance suffisants n'avait pas été fournie. Le SEM a estimé, d'une part, que le requérant n'était pas en mesure d'assumer personnellement les coûts relatifs à son séjour en Suisse ainsi qu'à son retour en Turquie et, d'autre part, se fondant sur le préavis du Service de la population de l'Etat de Vaud (SPOP), que les revenus de l'opposante n'étaient pas suffisants pour couvrir lesdits frais.”

“Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 et réf. cit.). 2.2 Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède, s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Par contre, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA). En effet, il incombe à ces dernières d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI (RS 142.20) met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants. En l'absence de collaboration de la partie concernée à l'établissement de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité, qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (RS 210 ; voir, pour comparaison, ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 et réf. cit.). 3. 3.1 La décision attaquée porte sur l'octroi d'un visa Schengen en faveur d'une ressortissante de République démocratique du Congo (ci-après : RDC) visant à permettre une visite familiale en Suisse. Dès lors que cette dernière ne peut se prévaloir de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ci-après : ALCP) et que le séjour en Suisse prévu est de courte durée (voir à ce sujet le consid. 3.3 infra), la présente cause tombe dans le champ d'application des accords d'association à Schengen (listés à l'annexe 1, chiffre 1, de la LEI [RS 142.”

“1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime inquisitoire ancrée à l'art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l'autorité établit les faits d'office (ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait n'est pas établi ne verse pas dans l'arbitraire (ATF 140 I 285 ; arrêt du TAF F-4110/2022 du 11 avril 2023 consid. 5). En droit des étrangers, l'art. 90 LEI impose un devoir spécifique à la charge de l'étranger de collaborer à la constatation des faits déterminants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.11 et 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Il est d'ailleurs dans l'intérêt de l'étranger de collaborer à l'établissement des faits pertinents du fait qu'il risque, à défaut, de devoir supporter l'absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6 ; arrêt du TAF F-1077/2022 consid. 5.2.5 et 5.3 [prévu à la publication]). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l'étranger d'alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu'il se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (arrêts du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.2.2 et 5.2.4 [prévu à la publication] ; F-4006/2023 du 29 avril 2024 consid. 4.1). 4.2 La mise en danger dont se prévaut l'étranger doit par ailleurs être manifeste (cf.”

“En outre, il faut éviter que les personnes ayant la priorité ne soient exclues sur la base de critères professionnels non pertinents tels que des séjours à l'étranger, des aptitudes linguistiques ou techniques qui ne sont pas indispensables pour exercer l'activité en question, etc. (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-3286/2017 du 18 décembre 2017 consid. 6.2 ; F-1992/2015 du 10 mars 2017 consid. 5.5 ; ATA/1094/2019 du 25 juin 2019 consid. 5c). Même si la recherche d'un employé possédant les aptitudes attendues de la part de l'employeur peut s'avérer ardue et nécessiter de nombreuses démarches auprès des candidats potentiels, de telles difficultés ne sauraient, à elles seules, conformément à une pratique constante des autorités en ce domaine, justifier une exception au principe de la priorité de recrutement énoncée à l'art. 21 LEI (arrêt du Tribunal administratif fédéral C_8717/2010 du 8 juillet 2011consid. 8.1 ; ATA/1094/2019 du 25 juin 2019 consid. 5c ; ATA/1368/2018 du 18 décembre 2018 consid. 3c). 14.         Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 15.         En l’espèce, au vu des écritures des parties et des pièces versées à la procédure, le tribunal parvient à la conclusion que l’OCIRT n’a pas violé les dispositions légales énoncées plus haut ou mésusé de son pouvoir d’appréciation en refusant l'octroi de l’autorisation de travail sollicitée par la recourante en faveur de M. E______. Sous l’angle de l’art. 21 al. 1 LEI, force est d’admettre que les démarches initiées par la recourante en juin 2023 en vue de trouver un chef cuisinier spécialisé « Mezze/Grille/Steak », plats orientaux/turcs, n’ont effectivement de loin pas atteint le niveau de recherches requis par la loi et la jurisprudence.”

“En outre, il faut éviter que les personnes ayant la priorité ne soient exclues sur la base de critères professionnels non pertinents tels que des séjours à l'étranger, des aptitudes linguistiques ou techniques qui ne sont pas indispensables pour exercer l'activité en question, etc. (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-3286/2017 du 18 décembre 2017 consid. 6.2 ; F-1992/2015 du 10 mars 2017 consid. 5.5 ; ATA/1094/2019 du 25 juin 2019 consid. 5c). 19.         Même si la recherche d'un employé possédant les aptitudes attendues de la part de l'employeur peut s'avérer ardue et nécessiter de nombreuses démarches auprès des candidats potentiels, de telles difficultés ne sauraient, à elles seules, conformément à une pratique constante des autorités en ce domaine, justifier une exception au principe de la priorité de recrutement énoncée à l'art. 21 LEI (arrêt du Tribunal administratif fédéral C_8717/2010 du 8 juillet 2011 consid. 8.1 ; ATA/1094/2019 du 25 juin 2019 consid. 5c ; ATA/1368/2018 du 18 décembre 2018 consid. 3c). 20.         Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 21.         En l’espèce, au vu des écritures des parties et des pièces versées à la procédure, le tribunal parvient à la conclusion que l’OCIRT n’a pas violé les dispositions légales énoncées plus haut ou mésusé de son pouvoir d’appréciation en refusant l'octroi de l’autorisation de travail sollicitée en faveur de la recourante. Sous l’angle de l’art. 21 al. 1 LEI, force est d’admettre que les démarches, initiées par l'employeur en mars 2023 en vue de trouver un(e) chef(fe) de cuisine marocaine, n’ont effectivement de loin pas atteint le niveau de recherches requis par la loi et la jurisprudence.”

“Même si la recherche d’un employé possédant les aptitudes attendues de la part de l’employeur peut s’avérer ardue et nécessiter de nombreuses démarches auprès des candidats potentiels, de telles difficultés ne sauraient, à elles seules, conformément à une pratique constante des autorités en ce domaine, justifier une exception au principe de la priorité de recrutement énoncée à l’art. 21 LEI (arrêt du Tribunal administratif fédéral C_8717/2010 du 8 juillet 2011 consid. 8.1 ; ATA/387/2023 du 18 avril 2023 consid. 5c et les références citées). La seule publication d’une annonce auprès de l’OCE, bien que diffusée également dans le système D______, ne peut être considérée comme une démarche suffisante. Par ailleurs, des démarches intervenues après un refus d’octroi d’autorisation de séjour avec activité lucrative doivent être considérées comme entreprises dans le seul but de s’acquitter des exigences légales (ATA/274/2022 du 15 mars 2022 consid. 3c). 13.         Enfin, conformément à l’art. 90 LEI, l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 14.         En l’espèce, c'est à juste titre que l’OCIRT a refusé de donner une suite favorable à la demande d'autorisation de travail déposée en faveur du recourant. Il n’est en effet pas démontré que B______ aurait effectué des recherches suffisantes sur le marché du travail suisse et européen en vue de trouver un collaborateur compétent. S’il est établi que la vacance du poste a été annoncé à l’OCE, le 16 mars 2023, il n’apparaît pas, à teneur des pièces au dossier, que la société aurait entrepris d’autres démarches, telles que la publication de l’annonce dans les quotidiens et la presse spécialisée ou le recours aux médias électroniques et aux agences privées de placement, afin de repourvoir le poste en question par un travailleur indigène ou ressortissant d’un État membre de l’EU/AELE.”

“4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet et, ainsi, exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emploi et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5367/2015 du 24 mars 2020 consid. 8; ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 11d ; ATAF 2010/54 consid. 5.1). 17.         L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (ATAF 2009/52 consid. 10.1, ATAF 2008/34 consid. 11.2.2 et ATAF 2007/10 consid. 5.1). 18.         À teneur de l'art. 90 LEI - qui est également applicable en matière d'examen de l'exécutabilité du renvoi (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-546/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.4) - l'étranger doit collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Il doit en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.1). 19.         En l’espèce, il n’a pas été démontré que la recourante serait dépourvue de documents d’identité ou encore que les autorités du Paraguay refuseraient de la réadmettre sur leur sol, ce qu’elle ne prétend d’ailleurs pas. Partant, il ne peut être retenu que son renvoi serait impossible au sens de l’art. 83 al. 2 LEI. De même, il n’apparaît pas que son renvoi serait illicite.”

“Inwiefern beim Beschuldigten aussergewöhnliche Umstände vorliegen würden, die eine konkrete Gefahr für Leib und Leben bedeuteten, würde aus den Akten zum jetzigen Zeitpunkt nicht hervorgehen. Den dem SEM zur Verfügung stehenden Akten seien demnach keine konkreten Hinweise darauf zu entnehmen, dass im Falle einer Rückkehr in den Heimatstaat aufgrund individueller Faktoren mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit eine durch Art. 3 EMRK verbotene Strafe oder Behandlung drohe. Ferner sei darauf hinzuweisen, dass es grundsätzlich Sache des Betroffenen sei, Beweise zu erbringen, welche belegen könnten, dass ein «real risk» [Anmerkung: ein reales Risiko] einer durch Art. 3 EMRK verbotenen Strafe oder Behandlung bestehe. Das SEM würde momentan über keine diesbezüglichen Angaben verfügen. Gemäss geltender Asyl- und Wegweisungspraxis des SEM sei der Wegweisungsvollzug in den Heimatstaat Togo zum heutigen Zeitpunkt grundsätzlich zulässig, zumutbar und möglich. Auch sei eine freiwillige Ausreise des Beschuldigten möglich. Insbesondere obliege es nach Art. 90 AIG ihm, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen. Diesen Ausführungen ist zuzustimmen, weshalb grundsätzlich davon auszugehen ist, dass ein Vollzug der Landesverweisung möglich sein wird. Genauer zu prüfen ist, weshalb die mit Urteil der”

“4 et les références) qui a la teneur suivante: "L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier: a.               fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour; b.               fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable; c.                se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une." L'art. 62 al. 1 let. a LEI permet quant à lui à l'autorité compétente de révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur cette loi, notamment lorsque l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral qu'une révocation fondée sur cette disposition, reposant sur l'obligation de collaborer prévue à l'art. 90 LEI, est possible même lorsque les fausses déclarations ou la dissimulation de faits essentiels n'ont pas été déterminantes pour l'octroi de l'autorisation (TF 2C_47/2010 du 16 juin 2010 consid. 3.1 cité dans les directives LEI, ch. 8.3.1.1). Enfin, aux termes de l'art. 86 al. 2 let. b OASA, le SEM refuse d'approuver l'octroi de l'autorisation initiale et le renouvellement lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies ou lorsque des motifs de révocation au sens de l'art. 62 existent contre une personne. Le silence ou l’information erronée doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l’optique d’obtenir une autorisation de séjour ou d’établissement. La tromperie n’a pas à être causale, en ce sens qu’il n’est pas nécessaire qu’elle ait joué un rôle décisif dans l’octroi de l’autorisation (TF 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 2.2; 2C_47/2010 du 16 juin 2010 consid. 3.1; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.1 et les références citées; arrêts PE.2019.0286 du 6 janvier 2020 consid.”

“1; 2C_44/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.1; cf. art. 23 al. 1 de l’ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes [OLCP; RS 142.203], d’après lequel les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies). Selon l’art. 62 LEI, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la LEI notamment lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation (al. 1 let. a). L’étranger doit en effet collaborer à la constatation des faits et en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 LEI). Lorsque l'autorité pose des questions à l'étranger, celui-ci doit y répondre conformément à la vérité. Les fausses déclarations, qui portent sur des éléments déterminants pour l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement, conduisent à la révocation de celle-ci. Il ne doit pas être établi que l'autorisation aurait avec certitude été refusée si l'autorité avait obtenu une information correcte. Quant à la dissimulation de faits essentiels, au même titre que pour les fausses déclarations, il faut que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1; arrêts TF 2C_553/2020 du 20 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_22/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1; 2C_261/2018 du 7 novembre 2018 consid. 4.1; 2C_176/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1). Par ailleurs, il importe peu que l'autorité eût pu, en faisant preuve de la diligence nécessaire, découvrir par elle-même les faits dissimulés (arrêts TF 2C_420/2018 du 17 mai 2018 consid.”

“Aux termes de l’art. 33 LEI, l’autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d’une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d’autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 (al. 3). Suivant l’art. 62 al. 1 let. a LEI, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. On rappelle à cet égard qu’aux termes de l'art. 13 al. 1 LEI, tout étranger doit produire une pièce de légitimation valable lorsqu'il déclare son arrivée. L'art. 90 LEI impose à l'étranger et aux tiers participant à une procédure prévue par la présente loi de collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application; ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a), fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b), se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c). L’arrêt CDAP PE.2019.0286 du 6 janvier 2020 consid. 3bb rappelle que le silence ou l’information erronée doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l’optique d’obtenir une autorisation de séjour ou d’établissement. La tromperie n’a pas à être causale, en ce sens qu’il n’est pas nécessaire qu’elle ait joué un rôle décisif dans l’octroi de l’autorisation (arrêts TF 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 2.2; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid.”

“Une telle communauté conjugale est présente lorsque les rapports conjugaux sont effectivement vécus et que subsiste la volonté réciproque des époux de maintenir leur lien conjugal (« ein gegenseitiger Ehewille besteht », « una reciproca volontà in relazione al vincolo del matrimonio » ; ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 345 consid. 3.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_547/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 ; 2C_48/2014 du 9 octobre 2014 consid. 2.2 ; 2C_761/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2). 7.             De manière générale, il appartient à l'étranger d'établir l'existence d'une exception au sens de l'art.49 LEI, ainsi que le maintien de la communauté conjugale en dépit des domiciles séparés. Cela vaut d'autant plus lorsque cette situation a duré plus de quelques mois, car une séparation de plus d'une année fait présumer que la communauté familiale a cessé d'exister (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1051/2020 du 26 mars 2021 consid. 5.1 et 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 4.1). Cette obligation, qui se laisse déduire de l'art. 90 LEI, s'explique par le fait que la vie séparée des époux emporte la présomption de la dissolution de la communauté conjugale et que les faits à prouver ressortissent au domaine personnel des époux, que ceux-ci connaissent davantage et sont donc mieux à même d'étayer que l'autorité de police des étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1 et les références citées). Le but de l'art. 49 LEI n'est en effet pas de permettre aux époux étrangers de vivre séparés en Suisse pendant une longue période ; il exige que la communauté familiale soit maintenue. Il vise des situations exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4), non à permettre à des conjoints de faire le point sur leur relation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_891/2012 du 7 juin 2013 consid. 2.3 ; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.6). 8.             Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art.”

“Une telle communauté conjugale est présente lorsque les rapports conjugaux sont effectivement vécus et que subsiste la volonté réciproque des époux de maintenir leur lien conjugal (« ein gegenseitiger Ehewille besteht », « una reciproca volontà in relazione al vincolo del matrimonio » ; ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 345 consid. 3.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_547/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 ; 2C_48/2014 du 9 octobre 2014 consid. 2.2 ; 2C_761/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2). 7.             De manière générale, il appartient à l'étranger d'établir l'existence d'une exception au sens de l'art.49 LEI, ainsi que le maintien de la communauté conjugale en dépit des domiciles séparés. Cela vaut d'autant plus lorsque cette situation a duré plus de quelques mois, car une séparation de plus d'une année fait présumer que la communauté familiale a cessé d'exister (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1051/2020 du 26 mars 2021 consid. 5.1 et 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 4.1). Cette obligation, qui se laisse déduire de l'art. 90 LEI, s'explique par le fait que la vie séparée des époux emporte la présomption de la dissolution de la communauté conjugale et que les faits à prouver ressortissent au domaine personnel des époux, que ceux-ci connaissent davantage et sont donc mieux à même d'étayer que l'autorité de police des étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1 et les références citées). Le but de l'art. 49 LEI n'est en effet pas de permettre aux époux étrangers de vivre séparés en Suisse pendant une longue période ; il exige que la communauté familiale soit maintenue. Il vise des situations exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4), non à permettre à des conjoints de faire le point sur leur relation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_891/2012 du 7 juin 2013 consid. 2.3 ; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.6). 8.             Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art.”

“0443 précité consid. 2e). L'obligation de collaborer prévue à l'art. 90 LEI impose à l'étranger (et au tiers participant) de renseigner l'autorité sur la situation personnelle de l'étranger de manière complète et conforme à la réalité, ainsi que de produire les pièces justificatives correspondantes ou les documents nécessaires. Elle implique toutefois en contrepartie un devoir d'information de l'autorité, qui doit indiquer précisément quels renseignements sont déterminants pour la réglementation du séjour et sous quelle forme ils doivent être fournis. Selon l'art. 90 let. a LEI, le requérant est tenu de porter à la connaissance de l'autorité tous les éléments pouvant avoir une incidence sur la décision d'autorisation à rendre. Le devoir de collaborer, respectivement de renseigner existe d'ailleurs quand bien même l'information serait défavorable à l'intéressé (Tarkan Göksu, in Caroni/Gächter/ Thurnherr [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n° 4 et 8 ad art. 90 LEI et les références). En droit cantonal, l'art. 28 al. 1 LPA-VD prévoit que l'autorité établit les faits d'office. A teneur de l'art. 30 LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dont elles entendent déduire des droits (al. 1); lorsqu'elles refusent de prêter le concours qu'on peut attendre d'elles à l'établissement des faits, l'autorité peut statuer en l'état du dossier (al. 2).”

“Selon la maxime inquisitoire applicable en procédure administrative, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier; elle ne dispense en revanche pas les parties de collaborer à l'établissement des faits, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir des faits qu'elles sont mieux à même de connaître que l'autorité ou lorsque la procédure est ouverte à la demande du recourant et dans son intérêt (PE.2019.0380 du 6 mai 2021 consid. 5a, et les références citées). L'obligation de collaborer prévue à l'art. 90 LEI impose à l'étranger (et au tiers participant) de renseigner l'autorité sur la situation personnelle de l'étranger de manière complète et conforme à la réalité, ainsi que de produire les pièces justificatives correspondantes ou les documents nécessaires. Elle implique toutefois en contrepartie un devoir d'information de l'autorité, qui doit indiquer précisément quels renseignements sont déterminants pour la réglementation du séjour et sous quelle forme ils doivent être fournis (PE.2019.0380 du 6 mai 2021 consid. 5a, et la référence citée). En droit cantonal, l'art. 28 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) prévoit que l'autorité établit les faits d'office. A teneur de l'art. 30 LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dont elles entendent déduire des droits (al. 1); lorsqu'elles refusent de prêter le concours qu'on peut attendre d'elles à l'établissement des faits, l'autorité peut statuer en l'état du dossier (al.”

“Selon la maxime inquisitoire applicable en procédure administrative, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier; elle ne dispense en revanche pas les parties de collaborer à l'établissement des faits, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir des faits qu'elles sont mieux à même de connaître que l'autorité ou lorsque la procédure est ouverte à la demande du recourant et dans son intérêt (CDAP PE.2018.0443 du 22 janvier 2020 consid. 2e; PE.2017.0394 du 17 mai 2018 consid. 2a et les références). Le droit des étrangers fonde une obligation spécifique de collaborer à charge du ressortissant étranger en vertu de l'art. 90 LEI (TF 2C_595/2015 du 20 juillet 2015 consid. 5.3; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4 et les références). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1; PE.2018.0443 précité consid. 2e). L'obligation de collaborer prévue à l'art. 90 LEI impose à l'étranger (et au tiers participant) de renseigner l'autorité sur la situation personnelle de l'étranger de manière complète et conforme à la réalité, ainsi que de produire les pièces justificatives correspondantes ou les documents nécessaires. Elle implique toutefois en contrepartie un devoir d'information de l'autorité, qui doit indiquer précisément quels renseignements sont déterminants pour la réglementation du séjour et sous quelle forme ils doivent être fournis.”

“Die Zulassungsvoraussetzungen sind insbesondere dann im Sinn von Art. 17 Abs. 2 AIG offensichtlich erfüllt, wenn die eingereichten Unterlagen einen gesetzlichen oder völkerrechtlichen Anspruch auf die Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE, SR 142.201]; VGE VD.2024.55 vom 10. Juli 2024 E. 4.2, VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.2 mit Nachweisen, VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.1). Allein aus Vorkehren wie der Einleitung ehe- und familienrechtlicher Verfahren, der Einschulung von Kindern, dem Liegenschaftserwerb, der Wohnungsmiete, dem Abschluss eines Arbeitsvertrags oder der Geschäftsgründung oder -beteiligung können keine Ansprüche im Bewilligungsverfahren abgeleitet werden (Art. 6 Abs. 2 VZAE). Die Behörden müssen diese Aspekte allerdings in ihre summarische Würdigung mit einbeziehen. Dies gilt insbesondere dann, wenn bereits ein schützenswertes Familienleben nach Art. 8 EMRK besteht, in das mit der Durchsetzung von Art. 17 Abs. 1 AIG eingegriffen wird (BGE 139 I 37 E. 2.2; VGE VD.2024.55 vom 10. Juli 2024 E. 4.2, VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.2, VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.1).”

“Die Zulassungsvoraussetzungen sind insbesondere dann im Sinn von Art. 17 Abs. 2 AIG offensichtlich erfüllt, wenn die eingereichten Unterlagen einen gesetzlichen oder völkerrechtlichen Anspruch auf die Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE, SR 142.201]; VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.2 mit Nachweisen, VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.1). Allein aus Vorkehren wie der Einleitung ehe- und familienrechtlicher Verfahren, der Einschulung von Kindern, dem Liegenschaftserwerb, der Wohnungsmiete, dem Abschluss eines Arbeitsvertrags oder der Geschäftsgründung oder -beteiligung können keine Ansprüche im Bewilligungsverfahren abgeleitet werden (Art. 6 Abs. 2 VZAE). Die Behörden müssen diese Aspekte allerdings in ihre summarische Würdigung mit einbeziehen. Dies gilt insbesondere dann, wenn bereits ein schützenswertes Familienleben nach Art. 8 EMRK besteht, in das mit der Durchsetzung von Art. 17 Abs. 1 AIG eingegriffen wird (BGE 139 I 37 E. 2.2; VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.2, VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.1, VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 2.2.3).”

“2 Die Zulassungsvoraussetzungen gelten als offensichtlich erfüllt, wenn die Chancen, dass die Bewilligung zu erteilen sein wird, bedeutend höher einzustufen sind als jene ihrer Verweigerung. Ziel des prozeduralen Aufenthalts ist es, die grundsätzliche Ausreisepflicht nach Art. 17 Abs. 1 AIG zu mildern, wenn sie keinen Sinn macht, weil vermutlich die Bewilligung zu erteilen sein wird (BGE 139 I 37 E. 4.1; Marc Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl., Zürich 2019, Rz. 4 zu Art. 17 AIG). Gemäss Art. 6 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 sind die Zulassungsvoraussetzungen nach Art. 17 Abs. 2 AIG insbesondere dann offensichtlich erfüllt, wenn die eingereichten Unterlagen einen gesetzlichen oder völkerrechtlichen Anspruch auf die Erteilung einer Kurzaufenthaltsoder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt. Demgegenüber können allein aus Vorkehren wie der Einleitung ehe- und familienrechtlicher Verfahren, der Einschulung von Kindern, dem Liegenschaftserwerb, der Wohnungsmiete, dem Abschluss eines Arbeitsvertrags oder der Geschäftsgründung oder -beteiligung keine Ansprüche im Bewilligungsverfahren abgeleitet werden (Art. 6 Abs. 2 VZAE). 5.1 Die Beschwerdeführer rügen, das AFMB und die Vorinstanz stellten sich zu Unrecht auf den Standpunkt, das Gesuch für den Familiennachzug sei zu spät gestellt worden. Sinngemäss halten sie dafür, dass die Nachzugsfrist nicht mit der Einreise der Beschwerdeführerin ausgelöst worden sei, sondern erst mit der Erlangung des alleinigen Sorgerechts. Die Beschwerdeführerin habe vorweg in Brasilien das alleinige Sorgerecht erstreiten müssen, was sehr viel Zeit in Anspruch genommen habe. Der Entscheid des zuständigen Gerichtes in Brasilien sei am 6. Dezember 2023 ergangen. Das Nachzugsgesuch sei am 23. Januar 2024 (richtig: 10. Januar 2024) eingereicht worden, weshalb der Antrag rechtzeitig gestellt worden sei.”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_5/2024 vom 6. September 2024 E. 5.2; 2C_626/2022 vom 5. April 2024 E. 4.3; 2C_695/2022 vom 25. Januar 2024 E. 4.4.1).”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, eine Scheinehe und dauerhafte Parallelbeziehung nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_482/2022 vom 29. September 2023 E. 4.5; 2C_889/2021 vom 24. Februar 2022 E. 4.2; 2C_170/2021 vom 25. August 2021 E. 4.2.2).”

“Dass eine Scheinehe vorliegt, darf nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein (BGE 128 II 145 E. 2.2; Urteil 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.3). Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen (Art. 90 AIG) relativiert. Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_855/2020 vom 6. April 2021 E. 4.2; 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.4; 2C_782/2018 vom 21. Januar 2019 E. 3.2.4).”

“0086), la Cour de céans avait notamment relevé l’existence de doutes au sujet de la communauté conjugale, dès lors que selon une note au dossier le recourant aurait déclaré à la Sécurité communale de ******** le 8 mars 2021 que son épouse ne vivait plus avec lui depuis plusieurs mois. Reprenant l’instruction de la cause, le SPOP a requis du recourant, les 29 juin et 6 octobre 2022, qu’il lui fournisse divers documents, dont une lettre signée des deux conjoints attestant de leur vie commune. Or, mis à part la copie d’un contrat de bail à loyer dont la conclusion remonte au mois d’avril 2019, le recourant n’a fourni absolument aucune preuve d’une vie commune avec son épouse, ni même de la présence en Suisse de cette dernière, que ce soit par la production des contrat de travail et fiches de salaires requis par le SPOP, voire au moyen de tous autres documents utiles à cet égard (par exemple des preuves de paiement des primes d’assurance-maladie, d’un abonnement de téléphone, de factures diverses, etc.). Il avait pourtant été rendu attentif à deux reprises au moins à son obligation de collaborer découlant de l’art. 90 LEI et il était alors déjà assisté d’un mandataire professionnel. On peine en particulier à comprendre que le recourant n’ait pas été en mesure de donner suite à la demande du SPOP de lui transmettre une attestation signée par son épouse confirmant l’existence d’une vie commune des conjoints, si ceux-ci vivaient effectivement ensemble. Le recourant a au demeurant varié dans ses déclarations à propos de la date de la séparation du couple et il n’a de surcroît fourni aucune preuve (décision de mesures protectrices de l’union conjugale, déclaration de départ, etc.) attestant de cette date. Or, si l’autorité est tenue d’établir les faits d’office (v. art. 28 al. 1 LPA-VD), la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits, en particulier en droit des étrangers qui fonde une obligation spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge du ressortissant étranger (ATF 142 II 265 consid. 3.2). Cette obligation est d’autant plus importante lorsqu'il s'agit d'établir des faits que les parties sont mieux à même de connaître que l'autorité et que la procédure d'autorisation de séjour est ouverte à la demande de l'étranger et dans son intérêt (TF C_933/2022 du 9 janvier 2023 consid.”

“La nullité de la décision devait ainsi être constatée, soit à tout le moins, celle-ci devait être annulée. Elle rappelait sa bonne intégration en Suisse, depuis 2010. Partant, sa demande devait également être acceptée sous l’angle de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Elle a joint un chargé de pièces, dont divers documents visant à attester de sa bonne intégration en Suisse. 9.             Par courriers des 5 et 12 mars 2024, Mme A______ a encore versé des pièces complémentaires à la procédure. 10.         Dans ses observations du 15 avril 2024, l'OCIRT a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Aucune violation du droit d'être entendu n’était à déplorer. Les motifs invoqués à l’appui de sa décision définissaient clairement les raisons pour lesquelles l'autorisation sollicitée n'avait pas été accordée ainsi que les bases légales applicables. La recourante avait d’ailleurs pu faire valoir tous les griefs utiles dans son recours. Conformément à l'art. 90 LEI, la recourante se devait en outre de déposer une demande complète et de fournir sans retard les moyens de preuve nécessaires afin qu’il puisse prendre une décision en toute connaissance de cause. Sa demande n’étant pas complète, il lui avait adressé une demande de renseignements et de pièces le 6 décembre 2023. Or, dans le cadre de sa réponse, la recourante aurait pu ajouter toutes les informations complémentaires qu’elle estimait importantes. Pour le surplus, le fait que la recourante ait résidé sur le territoire suisse au bénéfice d’une autorisation temporaire pour études ne lui conférait aucun droit quant à une prise d’activité. Elle devait ainsi être considérée comme une nouvelle demandeuse d’emploi et, partant, remplir les conditions nécessaires à l’octroi d’une autorisation de travail au sens des art. 18 et ss LEI. Or, à cet égard, il ne ressortait pas de l'expérience ou des diplômes de Mme A______ qu'elle était spécialiste en études de marché. Elle ne disposait ainsi ni de qualifications ni d'une expérience à ce point particulière qu'il serait impossible à l'employeur de recruter un travailleur doté des compétences requises sur le marché local ou titulaire d'un passeport européen au sein de IUE/AELE.”

“Elle apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 LPA). Le principe d’instruction d’office est toutefois contrebalancé par le devoir des parties de collaborer à leur établissement dans les procédures qu’elles introduisent elles‑mêmes (art. 22 LPA), en particulier d’étayer leurs propres thèses et d’indiquer à l’autorité les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATA/111/2024 du 30 janvier 2024 consid. 3.1). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Il est tenu de fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 al. 1 let. b LEI). Selon la jurisprudence, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de l’autorité qu’elle les recueille, pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit. Il appartient ainsi à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l’administration de démontrer l’existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/442/2024 du 27 mars 2024 consid. 6.1.12 ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 consid. 6 et l’arrêt cité). 3.4 En l'espèce, la présente procédure concerne les deux parents, leur enfant D______, devenu majeur pendant la procédure devant la chambre administrative, ainsi que leur enfant mineure E______.”

“Les recourants semblent se plaindre de la constatation inexacte des faits pertinents, dans la mesure où ils allèguent ne jamais avoir quitté M______. Ils soutiennent également qu’ils n’auraient jamais dit à la police l’avoir fait, et ont demandé à ce titre à pouvoir consulter le rapport de police. 2.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). 2.2 L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Il est tenu de fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 al. 1 let. b LEI). Selon la jurisprudence, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). 2.3 En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/730/2023 du 04.07.2023 consid. 5.2 et les arrêts cités). 2.4 De jurisprudence constante, en présence de déclarations contradictoires, la préférence doit en principe être accordée à celles que l'intéressé a données en premier lieu, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid.”

“b VZAE liegt vor, wenn die ausländische Person aus Absicht, Böswilligkeit oder Liederlichkeit bzw. Leichtfertigkeit ihren öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen nicht nachkommt (BGr, 19. August 2024, 2C_570/2023, E. 4.2.1 – 31. Mai 2024, 2C_490/2023, E. 5.2 – 4. November 2021, 2C_410/2021, E. 2.3). Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung ausgesprochen (Art. 96 Abs. 2 AIG), ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat. Massgebend ist, welche Anstrengungen zur Sanierung der finanziellen Situation unternommen worden sind, ob namentlich konstante und effiziente Bemühungen um Schuldenrückzahlung vorliegen. Positiv zu würdigen ist ein Schuldenabbau, negativ die weitere Anhäufung von Schulden in vorwerfbarer Weise (BGr, 19. August 2024, 2C_570/2023, E. 4.2.2, und 31. Mai 2024, 2C_490/2023, E. 5.3 mit Hinweisen). 3.4 Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde (BGr, 8. Dezember 2023, 2C_213/2023, E. 4.3 mit zahlreichen Hinweisen). Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des massgebenden”

“90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3). Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 consid. 3b et les références citées). 18.         Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 19.         En l’espèce, la recourante, qui, comme vu supra, supporte le fardeau de la preuve, n’a pas démontré que le métier de Business Developer ferait partie de ceux pour lesquels il existe une pénurie de main-d’œuvre sur le sol helvétique. Une telle pénurie ne ressort pas davantage des éléments au dossier. Contrairement aux allégations de la précitée, le fait que l’OCE n’ait pas pu assigner de candidat présentant les qualités requises au poste vacant concerné ne démontre nullement l’existence d’une pénurie générale en Suisse dans le domaine visé mais implique uniquement qu’aucun des candidats inscrits auprès de cet office durant la période - limitée à un mois - pendant laquelle ladite annonce est demeurée active ne correspondait aux qualifications demandées par la recourante.”

“5; 2C_726/2021 vom 8. Juni 2022 E. 2.2.2; 2C_628/2021 vom 21. Oktober 2021 E. 4.4.2). Nicht vorwerfbar sind Schulden, die auf eine Lohnpfändung zurückzuführen sind (2C_834/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.3; 2C_573/2019 vom 14. April 2020 E. 3.2.3; 2C_789/2017 vom 7. März 2018 E. 3.3.2). Wurde die betroffene Person bereits ausländerrechtlich verwarnt, ist für die Beurteilung der Mutwilligkeit entscheidend ob sie danach weiterhin Schulden angehäuft oder sich um die Sanierung ihrer Situation bemüht hat. Positiv zu würdigen ist, wenn vorbestandene Schulden abgebaut werden. Ein Widerruf ist dagegen zulässig, falls in vorwerfbarer Weise weitere Schulden eingegangen werden (Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.3; 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_185/2021 vom 29. Juni 2021 E. 3.3). Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde. Liegen ausreichend gewichtige Hinweise für die Tatsachenvermutung der Mutwilligkeit vor, ist es an der betroffenen Person, den Gegenbeweis zu erbringen (Art. 90 AIG; Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.2; 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 5.4.1 und 5.4.2; 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2).”

“Soll ein nachträglicher Familiennachzug bewilligt werden, obliegt es aufgrund der weitreichenden Mitwirkungspflichten gemäss Art. 90 AIG den Gesuchstellenden, ihre entsprechenden Vorbringen zu substanziieren und rechtsgenügend zu belegen (vgl. Urteil des BGer 2C_214/2019 vom 5. April 2019 E. 3.3).”

“Die Kinder könnten deshalb aktuell die Schule nicht normal besuchen und erführen einen wesentlichen Nachteil, der sich auf ihr gesamtes zukünftiges Leben auswirken werde. Mit diesen Vorbringen vermögen die Beschwerdeführenden keine Kindswohlgefährdung im Sinn von Art. 75 VZAE darzutun. Die Beschwerdeführenden 3–7 halten sich seit über zehn Jahren in Pakistan auf und gingen gemäss eigener Aussage in der Beschwerdeschrift bis mindestens vor einem Jahr auch dort zur Schule. Es ist nicht nachvollziehbar, dass die vorgebrachten sozialen Probleme sich erst im Jahr 2022 verwirklicht haben sollen und nun einen nachträglichen Familiennachzug in die Schweiz notwendig machen. Die Betreuung der Kinder in Pakistan ist zudem soweit ersichtlich sichergestellt. Die geltend gemachte Situation ist nicht mit dem plötzlichen Versterben oder Erkranken der betreuenden Person im Ausland zu vergleichen, welche das Bundesgericht als Beispiele für Kindswohlgefährdungen und damit einen wichtigen familiären Grund im Sinn von Art. 47 Abs. 4 AIG anführt. Ohnehin haben die Beschwerdeführenden trotz ihrer Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG) keinerlei Belege für die behaupteten Schwierigkeiten im schulischen und sozialen Leben der Kinder in Pakistan ins Recht gelegt. 4.4 Auch die übrigen Argumente der Beschwerdeführenden überzeugen nicht. Soweit sie vorbringen, das aktuelle Lebensmodell entspreche nicht ihren Vorstellungen, ist darauf hinzuweisen, dass der alleinige Wunsch, die Familienmitglieder in der Schweiz vereint zu sehen, für sich genommen, wie erwähnt, keinen wichtigen Grund für einen nachträglichen Familiennachzug darstellt (BGE 146 I 185 E. 7.1.1; BGr, 15. September 2022, 2C_375/2022, E. 5.1.1). Ob bei einem Nachzug mit einer Fürsorgeabhängigkeit der Familie zu rechnen ist, was die Beschwerdeführenden bestreiten, kann offenbleiben. Der blosse Umstand, dass bei einem Nachzug nicht mit einer Sozialhilfeabhängigkeit der Familie zu rechnen wäre, stellt nämlich ebenfalls keinen wichtigen Grund im Sinn der Rechtsprechung dar (BGr, 8. Dezember 2023, 2C_238/2023, E. 3.4.4). Sodann trifft es zwar zu, dass die Vorinstanz den Aufenthalt der Beschwerdeführerin 2 in der Schweiz während über drei Jahren ab dem 12.”

“Allerdings machen die Beschwerdeführer keine Umstände geltend, die nahelegen würden, dass das Kindswohl des zweitältesten Sohns in Sri Lanka nicht und damit nur durch einen Nachzug in die Schweiz gewahrt werden kann. Es bestehen keine Hinweise darauf, dass die beim (damals) 17-Jährigen weiterhin notwendige Betreuung in Sri Lanka wegen des Todes oder der Krankheit der Kindsmutter nicht mehr gewährleistet wäre. Die nicht weiter substanziierte Behauptung (vgl. E. 4.2.2 i.f. hiervor; Art. 90 AIG), er sei in Sir Lanka nicht integriert, stellt für sich allein ohnehin keinen wichtigen familiären Grund im Sinne von Art. 47 Abs. 4 AIG dar. Indessen ist vielmehr davon auszugehen, dass er über die familiären Beziehungen hinaus in den letzten acht Jahren ein soziales Netzwerk aufbauen konnte und er in sozialer Hinsicht in Sri Lanka besser integriert ist als in der Schweiz. Die Vorinstanz kommt insgesamt zutreffend zum Schluss, dass die während seiner gesamten Jugend ab 2011 gelebte Betreuungssituation mit seinen Geschwistern und seiner Mutter mit Blick auf das Kindswohl eher für einen Verbleib in Sri Lanka spricht, auch wenn er über eine intakte Beziehung zu seinem Vater zu verfügen scheint. Damit fehlte es - insbesondere unter Berücksichtigung des Anspruchs auf Achtung des Familienlebens (vgl. Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 Ziff. 1 EMRK) - namentlich am Erfordernis, dass das Kindswohl nur durch einen Nachzug in die Schweiz gewahrt werden kann (vgl. Art. 75 VZAE). Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführer ergibt sich auch kein wichtiger familiärer Grund aus dem Umstand, dass es nicht dem Willen der Söhne entsprochen habe, nach Sri Lanka überzusiedeln.”

“Vorliegend ergibt sich aus den Akten (Art. 105 Abs. 2 BGG), dass Gegenstand des Ermittlungsauftrags des Migrationsamts vom 30. August 2018 und der entsprechenden Abklärungen der Kantonspolizei Zürich die Überprüfung des Verdachts einer Scheinehe der Beschwerdeführer war. In den entsprechenden Polizeirapporten ist denn auch jeweils als Betreff "Täuschung der Behörden durch eingehen einer Scheinehe zum Zwecke der Niederlassung" vermerkt, mit Verweis auf Art. 118 Abs. 1 (Täuschung der Behörden) und Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG (Mitwirkungspflicht). Von der Verletzung der Meldepflichten ist dagegen nicht die Rede. Zudem konnten die Beschwerdeführer nicht polizeilich befragt werden, weil sie sich auf ihr Aussageverweigerungsrecht beriefen (vgl. E. 3.1.2 angefochtenes Urteil). Der Nichtanhandnahmeverfügung (vgl. Bst. B.b oben) lässt sich zudem entnehmen, dass die strafrechtlichen Ermittlungen wegen Verdachts einer Scheinehe deshalb nicht weiter verfolgt wurden, weil aufgrund von Aussagen Dritter davon ausgegangen wurde, dass der Ehewille noch vorhanden sei. Dass die Beschwerdeführerin an ihrem gemeldeten Wohnort nie angetroffen werden konnte, wurde dagegen kaum gewürdigt. Dass spezifische, polizeiliche Ermittlungen zur Verlegung des Lebensmittelpunktes der Beschwerdeführerin nach Italien und der Verletzung der Abmeldepflicht getroffen worden wären, lässt sich der Nichtanhandnahmeverfügung nicht entnehmen; vielmehr wird beiläufig und ohne Sachverhaltsbezug erwähnt, eine Verletzung der Meldepflichten sei nicht ersichtlich.”

“Sachverhalt von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären; der Untersuchungsgrundsatz wird jedoch durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG; vgl. § 7 Abs. 2 VRG). Diese Mitwirkungspflicht kommt insbesondere bei der Ermittlung von Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (BGE 124 II 361 E. 2b; BGr, 8. Oktober 2020, 2C_651/2020, E. 3.1). Dies gilt umso mehr, wenn bereits gewichtige Hinweise vorliegen, die auf ein rechtsmissbräuchliches Verhalten schliessen lassen; dann wird von den betroffenen Personen erwartet, dass sie von sich aus Umstände vorbringen und belegen, welche ein rechtskonformes Verhalten nachvollziehbar erscheinen lassen (vgl. BGr, 16. September 2019, 2C_186/2019, E. 4.5 – 29. November 2018, 2C_381/2018, E. 4.4; VGr, 26. August 2020, VB.2020.00174, E. 4.2.2 [je mit Hinweisen]). 3.   3.1 Die Ausübung von Freizügigkeitsrechten ist grundsätzlich nicht von den Absichten abhängig, aus welchen sie ausgeübt werden (Urteil des Europäischen Gerichtshofs [EuGH], 23. September 2003, Akrich, Rs. C-109/01, Rn.”

“Eine massgebliche Einschränkung seiner Erwerbsfähigkeit ist jedenfalls in diesem Sinne weder belegt noch substanziiert dargelegt worden, zumal der Beschwerdeführer inzwischen wieder voll erwerbstätig ist. Auch ist der Vorinstanz zu folgen, wonach es bei einem allfälligen Vorhandensein einer tatsächlichen (Teil-)Erwerbsunfähigkeit nicht nachvollziehbar ist, weshalb sich der Beschwerdeführer, obwohl er in diesem Bereich über fachkompetente Betreuung verfügt, bislang offenbar noch nicht um den Erhalt einer IV-Rente bemüht hat. Spätestens nachdem der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer ausländerrechtlich verwarnt worden ist und ein Verfahren um Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung eingeleitet worden ist, wäre zu erwarten gewesen, dass er ein Gesuch um eine (Teil-)IV-Rente einreicht, sollten seine geltend gemachten gesundheitlichen Beschwerden tatsächlich vorliegen. Es ist hierbei noch darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer im Rahmen seiner Mitwirkungspflicht dazu verpflichtet ist, die Behörden von sich aus über entscheidwesentliche Sachverhalte – wie ein IV-Verfahren – zu informieren (vgl. § 7 Abs. 2 lit. a in Verbindung mit § 70 VRG und Art. 90 AIG). Es ist nach dem Gesagten mit der Vorinstanz festzustellen, dass sich der Beschwerdeführer diesbezüglich nicht genügend bemüht hat und ihm dies vorzuwerfen ist. 2.5 Sodann gingen die Vorinstanzen zu Recht davon aus, dass der Beschwerdeführer sein Erwerbspotenzial nicht ausgeschöpft hat. Gemäss seinem Lebenslauf arbeitet der Beschwerdeführer seit dem Jahr 2002 selbständig als Autovermittler. Obwohl er eine massive Verschuldung aufweist, hat er sich nicht genügend um eine besser bezahlte Erwerbstätigkeit bemüht. Stattdessen hielt er durchwegs an seiner Selbständigkeit fest. Zwar birgt jedes wirtschaftliche Handeln Risiken und berufliche Rückschläge können einem Selbständigerwerbenden nicht ohne Weiteres vorgeworfen werden (BGr, 25. Juni 2018, 2C_658/2017, E. 4.1). Indessen läge es am Beschwerdeführer, bei einer massiven Verschuldung sein Erwerbspotenzial auszuschöpfen und einer besser bezahlten Erwerbstätigkeit nachzugehen, wie dies bereits die Vorinstanzen richtig erkannten. Zwar bemühte sich der Beschwerdeführer anlässlich der Verwarnung um eine unselbständige Erwerbstätigkeit, worauf er auch eine Anstellung bei der Firma E per 1.”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe nachzuweisen. Dass eine Scheinehe vorliegt, darf nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein (BGE 135 II 1 E. 4.2, 128 II 145 E. 2.2; BGr, 29. September 2023, 2C_482/2022, E. 4.5 mit Hinweisen). Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (BGr, 24. Februar 2022, 2C_889/2021, E. 4.2, und 25. August 2021, 2C_170/2021, E. 4.2.2).”

“Dass eine Scheinehe vorliegt, darf nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein (BGE 128 II 145 E. 2.2; Urteil 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.3). Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen (Art. 90 AIG) relativiert. Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_855/2020 vom 6. April 2021 E. 4.2; 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.4; 2C_782/2018 vom 21. Januar 2019 E. 3.2.4).”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe und die dauerhafte Parallelbeziehung nachzuweisen. Dass eine Scheinehe vorliegt, darf nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein (BGE 135 II 1 E. 4.2; 128 II 145 E. 2.2; Urteile 2C_718/2019 vom 9. Dezember 2019 E. 3.3; 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.3; 2C_782/2018 vom 21. Januar 2019 E. 3.2.4). Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_889/2021 vom 24. Februar 2022 E. 4.2; 2C_170/2021 vom 25. August 2021 E. 4.2.2).”

“Indizien für eine Scheinehe können äussere Begebenheiten sein wie die Umstände des Kennenlernens, eine kurze Dauer der Bekanntschaft, eine drohende Wegweisung, das Fehlen einer Wohngemeinschaft, ein erheblicher Altersunterschied, Schwierigkeiten in der Kommunikation, fehlende Kenntnisse über den anderen oder die Bezahlung einer Entschädigung für die Heirat. Sie können aber auch innere (psychische) Vorgänge betreffen (BGer 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.3 mit Hinweisen). Ob eine Scheinehe im Sinne von Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG geschlossen wurde bzw. ob die Migrationsbehörde über den fehlenden Willen zur Aufnahme einer tatsächlichen, ehelichen Lebensgemeinschaft getäuscht wurde, entzieht sich in der Regel dem direkten Beweis und ist nur durch Indizien zu erstellen. Grundsätzlich muss die Migrationsbehörde die Scheinehe nachweisen. Dass eine solche vorliegt, darf dabei nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein. Der die Behörden betreffende Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Weisen bereits gewichtige Hinweise mit grosser Wahrscheinlichkeit auf eine Scheinehe hin, ist es an der betroffenen Person, die entsprechende Vermutung zu entkräften. Von den Ehegatten wird erwartet, dass sie von sich aus substantiiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen und dagegensprechen, dass durch die betroffene Ehe ausländerrechtliche Vorschriften umgangen werden sollen (BGer 2C_331/2022 vom 26. Juli 2022 E. 4.1 mit Hinweisen). Der Beweis gilt dann als erbracht, wenn das Gericht nach objektiven Gesichtspunkten von der Richtigkeit einer Sachbehauptung überzeugt ist. Absolute Gewissheit kann dabei nicht verlangt werden. Es genügt, wenn das Gericht am Vorliegen der behaupteten Tatsache keine ernsthaften Zweifel mehr hat oder allenfalls verbleibende Zweifel als leicht erscheinen.”

“Abgesehen davon, dass das Dokument kein Foto enthält und eine Identifikation des Gesuchstellers nicht möglich ist, handelt es sich um eine Farbkopie. Die Vorlage ist – aufgrund des Vordrucks – für Geburten und Geburtsbescheinigungen nach dem Jahr 2000 bestimmt. Insofern irritiert, dass die Vorgabejahre (20..) durchgestrichen und handschriftlich [...] eingefügt wurde, auch beim angeblichen Ausstellungsdatum». Vor diesem Hintergrund erscheint eine Herkunft aus Sierra Leone zwar nicht unmöglich, aber doch auch fraglich. Es liegt gestützt auf seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG am Beurteilten, hier Klarheit zu schaffen und – sollte er tatsächlich aus Sierra Leone stammen – mit den (mutmasslichen) Heimatbehörden nachweislich Kontakt aufzunehmen und bei diesen auf seiner Herkunft zu beharren. Eine zwangsweise Rückschaffung nach Sierra Leone ist, da eine erneute Vorsprache bei diesen Behörden gemäss Auskunft des SEM erst in frühestens zwei Jahren stattfinden kann, aktuell nicht absehbar (auch wenn der Beurteilte offenbar bei der Vorsprache im Juni 2024 unkooperativ war). Dass der Beurteilte dem Migrationsamt am 31. Januar 2025 mitgeteilt hat, er wolle den nächsten Gerichtstermin in französischer Sprache wahrnehmen, bedeutet, dass er sich offensichtlich im Stande fühlt, einer Gerichtsverhandlung in französischer Sprache zu folgen. Insofern stellt die für 19.-23. Mai 2025 geplante (erneute) Anhörung bei den guineischen Behörden einen tauglichen Identifikationsversuch dar, zumal die dortige Amtssprache Französisch ist, was der Beurteilte gemäss den eben getroffenen Feststellungen offenbar gut beherrscht (diese Kenntnisse könnten auch aus seinen längeren Aufenthalten in Frankreich oder der welschen Schweiz herrühren).”

“Die zum entsprechenden Beweis eingereichten angeblichen Polizeiakten der irakischen Polizei und von Fotos eines Handybildschirms könnten dies aber nicht belegen (angefochtener Entscheid E. 22). Diese eingereichten Blätter mit den Fotos datierten vom 18. Februar 2019 – also noch vor seiner Befragung vom 15. Mai 2019 im Rahmen seines damaligen Asylverfahrens. Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb der Rekurrent den Erhalt von Todesdrohungen erst im Rahmen des vorliegenden Rekurses vorbringe, während er zur Begründung seines Asylgesuches im Jahr 2019 geltend gemacht habe, aufgrund seiner Heirat mit einer europäischen Frau Probleme mit seinen Onkeln väterlicherseits und seinem ältesten Bruder zu haben. Davon, dass er Todesdrohungen erhalten habe, sei während der Befragung zu keinem Zeitpunkt die Rede gewesen. Zudem habe er im Jahre 2020 und 2021 ohne Probleme in den Irak reisen können, weshalb die vorgebrachten angeblichen Todesdrohungen wenig glaubhaft erschienen. Aufgrund seiner Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG wäre es ihm schliesslich oblegen, die fremdsprachlichen, für die Behörde nicht verständlichen Unterlagen, mit Übersetzung in einer verständlichen Sprache einzureichen (angefochtener Entscheid E. 23). Daraus schloss die Vorinstanz, es seien keine Aspekte ersichtlich, dass der Rekurrent bei einer Rückkehr aus persönlichen Gründen wirtschaftlicher, sozialer oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten bzw. er an Leib und Leben bedroht wäre. Es seien daher keine wichtigen persönlichen Gründe im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit, b AIG ersichtlich (angefochtener Entscheid E. 24). Die Rückkehr in den Irak sei ihm zumutbar und somit auch verhältnismässig im Sinne von Art. 96 Abs. 1 AIG. Auch die vom Migrationsamt angesetzte dreimonatige Ausreisefrist sei angemessen, weshalb ihm eine neue dreimonatige Ausreisefrist bis zum 18. März 2024 anzusetzen sei (angefochtener Entscheid E. 25).”

“Le maintien d'une autorisation relevant du droit des étrangers présuppose une présence physique minimale sur le territoire suisse (ATF 145 II 322 consid. 2.2; arrêt TF 2C_241/2024 du 29 août 2024 consid. 4.3). En principe, seul un séjour ininterrompu de six mois à l'étranger entraîne l'extinction de l'autorisation d'établissement prévue par l'art. 61 al. 2 LEI. Demeurent réservées les constellations dans lesquelles le retour en Suisse n'est plus conforme à l'art. 61 al. 2 LEI. C'est par exemple le cas lorsqu'un ressortissant étranger transfère son domicile ou le centre de ses intérêts à l'étranger et ne revient en Suisse que pour des périodes relativement courtes, par exemple pour des visites ou des affaires, sans toutefois séjourner à l'étranger pendant six mois consécutifs. Dans ce cas, on ne voit pas que la condition requise par l'art. 61 al. 2 LEI exigeant une présence physique minimale en Suisse pour le maintien de l'autorisation soit réalisée même si le ressortissant étranger dispose encore d'un logement en Suisse (ATF 149 I 66 consid. 4.7; arrêt TF 2C_241/2024 du 29 août 2024 consid. 4.3). 2.2. L'art. 90 LEI prévoit que l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour ainsi que les moyens de preuve nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable et se procurer une pièce de légitimation ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une. Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Cela ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits; il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître.”

“Dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 LPA). Le principe d’instruction d’office est toutefois contrebalancé par le devoir des parties de collaborer à leur établissement dans les procédures qu’elles introduisent elles‑mêmes (art. 22 LPA), en particulier d’étayer leurs propres thèses et d’indiquer à l’autorité les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATA/111/2024 du 30 janvier 2024 consid. 3.1). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Selon la jurisprudence, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). 3.8 En l'espèce, le recourant allègue vivre en Suisse depuis 2006. Toutefois, les éléments qu'il a apportés ne montrent qu'une présence en Suisse depuis 2010, et ce de manière très irrégulière, et il n'a pas non plus démontré son séjour en Suisse entre 2018 et 2020. C'est ainsi à juste titre que l'OCPM, puis le TAPI, ont considéré que le critère d'un séjour de longue durée au sens de la jurisprudence précitée n'était pas rempli. S'agissant de son intégration à Genève, si le recourant apparaît financièrement indépendant et a atteint un niveau de français A2, il s'agit toutefois d'un comportement ordinaire attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Par ailleurs, comme le TAPI l'a relevé, il possède une dette envers le syndicat UNIA qu'il n'a pas jugé bon d'éteindre.”

“Dans un autre arrêt, la chambre administrative a confirmé la caducité de l’autorisation de séjour d’un recourant et de sa fille dont le centre des intérêts se trouvait, non pas à Genève, où ils louaient un studio, travaillait, respectivement étudiait, mais à Veigy-Foncenex (France) auprès de leur épouse, respectivement mère. C'était donc en France voisine qu'ils séjournaient au sens de la loi (ATA/325/2024 précité). 26.         Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l’autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l’établissement des faits ; il incombe à celles-ci d’étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1). En matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1). 27.         Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de l’autorité qu’elle les recueille pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2 ; ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l’administration de démontrer l’existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/471/2022 du 3 mai 2022 consid. 3d). 28.         Par ailleurs, en procédure administrative cantonale, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art.”

“Der nachträgliche Familiennachzug nach Art. 47 Abs. 4 AIG setzt einerseits nicht voraus, dass es unmöglich ist, im Ausland ein Familienleben zu führen (vgl. BGE 146 I 185 E. 7.2; Urteile 2C_432/2023 vom 8. April 2024 E. 4.3; 2C_654/2021 vom 6. Mai 2022 E. 3.6.1). Andererseits stellt der blosse Wunsch nach einem Familienleben in der Schweiz für sich allein noch keinen wichtigen familiären Grund dar (vgl. BGE 146 I 185 E. 7.1.1; Urteile 2C_432/2023 vom 8. April 2024 E. 4.3; 2C_375/2022 vom 15. September 2022 E. 5.1). Ob wichtige familiäre Gründe vorliegen, ist im Rahmen einer Interessenabwägung aufgrund einer Gesamtsicht unter Berücksichtigung aller relevanten Elemente im Einzelfall zu entscheiden (vgl. Urteile 2C_432/2023 vom 8. April 2024 E. 4.3; 2C_143/2022 vom 18. Januar 2023 E. 4.4 i.f.; 2C_889/2018 vom 24. Mai 2019 E. 3.1 i.f.). Es obliegt im Rahmen der Mitwirkungspflichten der nachzugswilligen Person, die entsprechenden Umstände nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; Urteile 2C_60/2021 vom 8. Juni 2021 E. 4.2; 2C_1/2017 vom 22. Mai 2017 E. 4.1.4; 2C_767/2015 vom 19. Februar 2016 E. 5.1.3 i.f.).”

“Vergleichbar mit dem Nachweis einer Scheinehe obliegt auch der Beweis dafür, dass der Wille zur Führung einer Ehegemeinschaft bei einem oder beiden Eheleuten fehlt bzw. fehlte, grundsätzlich den Migrationsbehörden. Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Behörden den Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen, wird jedoch durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG wird somit von demjenigen Ehegatten, der die Erreichung der Dreijahresfrist behauptet, erwartet, dass er von sich aus Umstände vorbringt, welche dazu geeignet sind, diese Dauer der ehelichen Gemeinschaft zumindest glaubhaft zu machen (VGr, 8. Mai 2024, VB.2024.00161, E. 1.2.2; VGr, 7. September 2022, VB.2022.00460, E. 3.3; VGr, 22. Juli 2021, VB.2021.00117, E. 2.3).”

“Blosse finanzielle Bedenken genügen nicht, und ebenso wenig kann dabei auf Hypothesen und pauschalisierte Gründe abgestellt werden. Für die Beurteilung der Gefahr der Sozialhilfeabhängigkeit ist von den bisherigen und aktuellen Verhältnissen auszugehen und die wahrscheinliche finanzielle Entwicklung auf längere Sicht abzuwägen. In erster Linie geht es darum, eine zusätzliche und damit künftige Belastung der öffentlichen Hand zu vermeiden. In die Beurteilung sind deshalb finanzielle Möglichkeiten sämtlicher Familienmitglieder miteinzubeziehen. Anzurechnen sind dabei sämtliche Eigenmittel wie Erwerbseinkommen, Sozialversicherungsleistungen, Vermögenserträge etc. Das Einkommen der Angehörigen, die an die Lebenshaltungskosten der Familie beitragen sollen und können, ist daran zu messen, ob und in welchem Umfang sich dieses grundsätzlich als tatsächlich realisierbar erweist (BGr, 21. September 2022, 2C_10/2022, E. 8.2). In diesem Sinn müssen die Erwerbsmöglichkeiten und das damit verbundene Einkommen durch die bei der Sachverhaltserstellung mitwirkungspflichtigen Eheleute im bereits dargelegten Sinn nach Art. 90 AIG bzw. § 7 Abs. 2 VRG konkret belegt sein und mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit auf mehr als nur kurze Frist hin gesichert erscheinen, um Berücksichtigung zu finden. Diese Mitwirkungspflicht erstreckt sich namentlich auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können. Insbesondere anspruchsbegründende Tatsachen sind durch die um Bewilligung ersuchenden Ausländer substanziiert darzulegen und zu belegen (VGr, 1. April 2020, VB.2020.00012, E. 2.2.6). 4.   4.1 Unbestritten ist, dass das Nachzugsgesuch für die Beschwerdeführenden rechtzeitig gestellt wurde (Art. 47 Abs. 1 AIG), die Familie zusammenlebt (Art. 43 Abs. 1 lit. a AIG) und über eine bedarfsgerechte Wohnung verfügt (Art. 43 Abs. 1 lit. b AIG). Ebenso wurde die Beschwerdeführerin für einen Deutschkurs angemeldet (Art. 43 Abs. 1 lit. d AIG). Jedoch erachtete es die Vorinstanz wegen der bestehenden Unklarheiten in Bezug auf das Einkommen des Ehemanns aus der selbständigen Erwerbstätigkeit in Kombination mit dem zugesicherten Einkommen der Ehefrau als nicht erstellt, dass genügende finanzielle Mittel im Sinn von Art.”

“Den eingereichten Lohnabrechnungen der Tochter für die Monate Oktober bis Dezember 2022 ist zu entnehmen, dass sie aus ihrer unselbständigen Erwerbstätigkeit ein Nettoeinkommen von Fr. … erzielt. Dass sie zur finanziellen Unterstützung ihres Vaters verpflichtet werden könnte, erscheint damit ausgeschlossen. Nicht zuletzt beschränkt sich die Unterstützungserklärung nur auf ihren Vater und nicht auf die Ehegatten insgesamt, womit das Einkommen der Tochter bei der Ermittlung genügender finanzieller Mittel der Familie unbeachtlich ist. Daher hat die Vorinstanz die Verpflichtungserklärung der Tochter zu Recht nicht in Betracht gezogen. 4.5 Zusammenfassend haben es die Beschwerdeführenden trotz Aufforderung wiederholt unterlassen, eine zur Prüfung des Gewinns des Ehemanns aus seiner selbständigen Erwerbstätigkeit notwendige vollständige Bilanz, eine korrekte Erfolgsrechnung sowie ein Kassabuch einzureichen. Damit sind sie ihren Mitwirkungspflichten nicht nur im ausländerrechtlichen Sinn nicht nachgekommen. Die Einkünfte des Ehemanns sind daher weder substanziiert nachgewiesen noch glaubhaft gemacht worden. Die Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG erscheint im vorliegenden Fall deshalb derart krass verletzt, dass ein genügendes hypothetisches Einkommen des Ehemanns überhaupt nicht ermittelt werden kann. Das anrechenbare (zugesicherte) Einkommen der Beschwerdeführerin ist indessen bei Weitem nicht geeignet, den Bedarf der Familie zu decken. Dies führt dazu, dass hinreichende finanzielle Mittel nicht nachgewiesen sind und die Gefahr der Sozialhilfeabhängigkeit gemäss Art. 43 Abs. 1 lit. c AIG nicht widerlegt wurde. Um die öffentliche Ordnung bzw. die öffentliche Wohlfahrt vor einem unbekannten Sozialhilfebezug zu schützen, besteht ein hinreichender Grund und ein erhebliches öffentliches Interesse daran, die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführenden zu verweigern. 5.   5.1 Die Verweigerung des Familiennachzugs hat verhältnismässig zu sein, insbesondere wenn vorliegend in das verfassungs- und konventionsrechtlich geschützte Recht auf Familienleben eingegriffen wird (Art. 8 Abs. 1 EMRK und Art. 13 BV). Das Interesse an einer Kontrolle und Steuerung der Zuwanderung bzw.”

“Par courriel du 20 mars 2021, le recourant a indiqué que les montants en question correspondaient aux «arriérés de salaires et autres de [s]on défunt Père», précisant (dans un courriel du 24 mars 2021) que sa mère «ne [recevait] plus les virements en question». Durant la procédure de recours devant le Tribunal, l'intéressé a produit - à l'appui de sa réplique du 22 mai 2023 - un relevé bancaire pour la période du 20 juillet 2022 au 17 mai 2023, duquel il ressort que le compte de sa mère était crédité mensuellement d'un montant de 45'652 francs CFA, soit environ 65 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). Le recourant a précisé qu'il s'agissait d'une « pension de retraite » qui constituait la « seule source de revenu » de sa mère, celle-ci devant assumer des frais qui dépassaient ce montant, de sorte qu'elle était à sa charge. Cela étant, le recourant n'a, malgré la demande du Tribunal, pas fourni de moyens de preuve permettant d'établir la nature et le montant desdits frais allégués, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte dans la suite du raisonnement (cf. art. 90 LEI [obligation de collaborer] et art. 8 CC [fardeau de la preuve] ; ATF 148 II 465 consid. 8.3 ; cf., a contario, ATAF 2017 VII/1 consid. 6.4). 7.2 S'agissant du soutien matériel fourni par le recourant à sa mère, le Tribunal note ce qui suit. A l'appui de ses observations au SEM du 10 août 2022, le recourant a fourni un historique des montants versés à sa mère, via Western Union, entre les mois de janvier 2015 et mars 2022, pour un montant total d'environ 13'000 Euros, soit environ 12'200 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). Dans le cadre de son recours du 6 février 2023 et de ses observations au Tribunal du 5 décembre 2024, l'intéressé a produit des pièces attestant de son envoi quasiment mensuel d'argent à sa mère entre les mois d'août 2022 et août 2024, pour des montants d'au moins 700 Euros par mois, soit environ 661 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). 8.8.1 En vertu du principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi des art.”

“Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'éléments ou d'indices convergents (arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 2.2.1. L'art. 118 al. 1 LEI sanctionne le comportement de quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et obtient, de ce fait, frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers, ou évite le retrait d'une autorisation. Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci n'octroieraient pas d'autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon l'art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des déclarations conformes à la vérité (l'étranger et les tiers). L'obligation de collaborer a une portée essentielle en droit à l'égard des étrangers car les autorités sont tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur sur un fait essentiel, ce qui amène celle-ci à accorder ou à ne pas retirer une autorisation ; il doit ainsi exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie et l'octroi de l'autorisation de séjour au sens que si l'autorité avait eu connaissance de la vérité, elle n'aurait pas délivré ladite autorisation (AARP/327/2021 du 19 octobre 2021 consid. 2.2.1). Le résultat de l'infraction se produit lorsque l'autorisation de séjour est accordée ; à défaut, il s'agit d'une tentative (AARP/309/2022 du 6 octobre 2022 consid.”

“Im Allgemeinen kann die Behörde von der Betroffenen nicht erwarten, dass sie ihrer Mitwirkungspflicht nachkommt, solange sie ihre erwähnte Aufklärungspflicht nicht erfüllt hat (vgl. VGE VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 1.3.1 mit Nachweisen, VD.2018.41 vom 27. Juni 2018 E. 2.1.4 mit Nachweisen). Für die Beurteilung, ob die Zulassungsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt sind, ist die zuständige Behörde aber nicht verpflichtet, bereits vertiefte Abklärungen vorzunehmen (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.4 mit Nachweisen), sondern kann sie sich für ihre Hauptsachenprognose mit einer summarischen Beurteilung aufgrund der ihr zur Verfügung stehenden Akten begnügen (VGE VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.3 mit Nachweisen, VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 2.2.4 mit Nachweisen). Zudem sind die Zulassungsvoraussetzungen insbesondere dann offensichtlich erfüllt (vgl. oben E. 4.3), wenn die eingereichten Unterlagen einen Anspruch auf Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 VZAE). Im Verfahren betreffend den prozeduralen Aufenthalt kann die Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG folglich jedenfalls für rechtsbegründende Tatsachen keine vorgängige Aufklärung über die einzureichenden Beweismittel voraussetzen. Falls bestimmte Tatsachen für die Behörden nicht oder nur schwer zugänglich sind, ergeben sich Mitwirkungspflichten auch aus dem Grundsatz von Treu und Glauben. Die Parteien sind dann verpflichtet, bei der Sachverhaltsabklärung durch Auskunftserteilung oder Beibringen der Beweismittel mitzuwirken (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 1.4, VD.2020.259 vom 5. März 2021 E. 2.3.4; vgl. VGE VD.2019.235 vom 19. Mai 2020 E. 2.5.2).”

“1 mit Nachweisen, VD.2018.41 vom 27. Juni 2018 E. 2.1.4 mit Nachweisen). Für die Beurteilung, ob die Zulassungsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt sind, ist die zuständige Behörde aber nicht verpflichtet, bereits vertiefte Abklärungen vorzunehmen (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.4 mit Nachweisen), sondern kann sie sich für ihre Hauptsachenprognose mit einer summarischen Beurteilung aufgrund der ihr zur Verfügung stehenden Akten begnügen (VGE VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.3 mit Nachweisen, VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 2.2.4 mit Nachweisen). Zudem sind die Zulassungsvoraussetzungen insbesondere dann offensichtlich erfüllt (vgl. oben E. 4.3), wenn die eingereichten Unterlagen einen Anspruch auf Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 VZAE). Im Verfahren betreffend den prozeduralen Aufenthalt kann die Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG folglich jedenfalls für rechtsbegründende Tatsachen keine vorgängige Aufklärung über die einzureichenden Beweismittel voraussetzen. Falls bestimmte Tatsachen für die Behörden nicht oder nur schwer zugänglich sind, ergeben sich Mitwirkungspflichten auch aus dem Grundsatz von Treu und Glauben. Die Parteien sind dann verpflichtet, bei der Sachverhaltsabklärung durch Auskunftserteilung oder Beibringen der Beweismittel mitzuwirken (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 1.4, VD.2020.259 vom 5. März 2021 E. 2.3.4; vgl. VGE VD.2019.235 vom 19. Mai 2020 E. 2.5.2).”

“Massgeblich sind stets die Umstände des Einzelfalles, die bei einer fehlenden Zustimmung des anderen Elternteils vom Gericht oder der Kindesschutzbehörde (vgl. Art. 301a Abs. 2 ZGB) zu berücksichtigen sind (vgl. BGE 142 III 481 E. 2.7 f.). Ohne diesem Entscheid vorzugreifen, ist es im Lichte der zitierten Rechtsprechung nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz auf weitere Abklärungen zur Frage des Wechsels des Aufenthaltsorts verzichtet hat. Dies gilt vorliegend umso mehr, als eine Übersiedlung ins grenznahe Ausland in Frage steht. Zudem macht der Beschwerdeführer nicht geltend, dass die Mutter der beiden Kinder mit ihrer Ausreise zusammen mit dem Vater nicht einverstanden wäre bzw. sich dieser widersetzen würde (vgl. Urteil 2C_223/2022 vom 25. Juli 2022 E. 5.2.2). Eine unvollständige und insofern offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung liegt damit nicht vor. Dies gilt ebenso hinsichtlich der Frage, ob die beiden Kinder in Deutschland aufenthaltsberechtigt sind, wovon die Vorinstanz mangels gegenteiliger Hinweise (vgl. Art. 90 AIG) mit Verweis auf Art. 8 EMRK ausgehen durfte.”

“c AIG – und damit an ein Erlöschen des Familiennachzugsanspruchs gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG – erfüllt sind. Dies bleibt in der Beschwerde auch unbestritten. 3.2 Strittig ist hingegen die Mutwilligkeit der Verschuldung. Eine Verschuldung ist mutwillig, wenn sie selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar ist, wovon nicht leichthin auszugehen ist (BGE 137 II 297 E. 3.3; BGr, 19. August 2024, 2C_570/2023, E. 4.2.1, und 5. Juni 2024, 2C_637/2023, E. 4.2 auch zum Folgenden). Ein mutwilliges Verhalten im Sinne von Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE liegt vor, wenn die ausländische Person aus Absicht, Böswilligkeit oder Liederlichkeit bzw. Leichtfertigkeit ihren öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen nicht nachkommt (BGr, 19. August 2024, 2C_570/2023, E. 4.2.1 – 31. Mai 2024, 2C_490/2023, E. 5.2 – 4. November 2021, 2C_410/2021, E. 2.3). Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde (BGr, 8. Dezember 2023, 2C_213/2023, E. 4.3 mit zahlreichen Hinweisen). Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können. Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn aufgrund der gesamten Sachlage sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass ohne Not davon ausgegangen werden kann, dass der strittige Tatbestand vorliegt. In solchen Konstellationen obliegt es der ausländischen Person, den Gegenbeweis zu erbringen. Kann sie das nicht, ist der Tatbestand als erfüllt zu betrachten (zum Ganzen BGr, 6. Mai 2021, 2C_882/2020, E. 3.4.3, und 20. November 2020, 2C_673/2020, E. 3.3 mit weiteren Hinweisen; VGr, 14. März 2024, VB.2023.00429, E. 4.1.3). 3.3 Der Beschwerdeführer bringt vor, er sei lange einer selbständigen Erwerbstätigkeit im Baubereich nachgegangen. Jedoch sei er in den Jahren 2020 und 2021 krankgeschrieben gewesen und habe zudem die Coronapandemie die Auftragslage verschlechtert.”

“Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde (BGr, 8. Dezember 2023, 2C_213/2023, E. 4.3 mit zahlreichen Hinweisen). Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können. Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn aufgrund der gesamten Sachlage sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass ohne Not davon ausgegangen werden kann, dass der strittige Tatbestand vorliegt. In solchen Konstellationen obliegt es der ausländischen Person, den Gegenbeweis zu erbringen. Kann sie das nicht, ist der Tatbestand als erfüllt zu betrachten (zum Ganzen BGr, 6. Mai 2021, 2C_882/2020, E. 3.4.3, und 20. November 2020, 2C_673/2020, E. 3.3 mit weiteren Hinweisen; VGr, 14. März 2024, VB.2023.00429, E. 4.1.3).”

“Eine betraglich erhebliche Schuldenwirtschaft allein genügt für den Widerruf der Niederlassungsbewilligung nicht. Vorausgesetzt ist zusätzlich eine Mutwilligkeit (BGE 137 II 297 E. 3.3). Die Verschuldung muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein (Urteile 2C_970/2022 vom 3. Mai 2023 E. 4.2; 2C_726/2021 vom 8. Juni 2022 E. 2.2.2; 2C_185/2021 vom 29. Juni 2021 E. 3.2; 2C_273/2010 vom 6. Oktober 2010 E. 3.3). Hiervon ist nicht leichthin auszugehen (Urteile 2C_726/2021 vom 8. Juni 2022 E. 2.2.2; 2C_318/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 3.2.3; 2C_164/2017 vom 12. September 2017 E. 3.1). Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde (Urteile 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 5.4.1; 2C_354/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 2.3 und 3.4; 2C_93/2018 vom 21. Januar 2019 E. 3.4). Liegen ausreichend gewichtige Hinweise für die Tatsachenvermutung der Mutwilligkeit vor, ist es an der betroffenen Person, den Gegenbeweis zu erbringen (Art. 90 AIG; Urteile 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 5.4.1 und 5.4.2; 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2; vgl. auch Urteil 2C_628/2021 vom 21. Oktober 2021 E. 4.4.2 und 4.4.5).”

“Es obliegt primär der Behörde, die Voraussetzungen der Mutwilligkeit abzuklären. Die betroffenen Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des für die Anwendung dieses Gesetzes massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können (BGE 143 II 425 E. 5.1 S. 439 f., mit weiteren Hinweisen; BGer 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2). Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn sich aufgrund der gesamten Sachlage die Hinweise auf einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass ohne Not vom Vorliegen des strittigen Tatbestands ausgegangen werden kann. In solchen Konstellationen obliegt es der ausländischen Person, den Gegenbeweis zu erbringen. Kann sie das nicht, ist der Tatbestand als erfüllt zu betrachten (vgl. BGer 2C_797/2019 vom 20. Februar 2020 E. 3.3, mit weiteren Hinweisen; zum Ganzen VGE VD.2020.113 vom 4. November 2020 E. 3.1.4, VD.2019.208 vom 9. Juni 2020 E. 2.”

“März 2018, 2C_789/2017, E. 3.3.1). Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung (Art. 96 Abs. 2 AIG) ausgesprochen, ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat. Unterliegt eine Person einem betreibungsrechtlichen Verwertungsverfahren, insbesondere der Lohnpfändung, kann sie allerdings von vornherein ausserhalb des Betreibungsverfahrens keine Schulden tilgen. Das führt in solchen Fällen dazu, dass im Vergleich zu früher weitere Betreibungen hinzukommen können oder der betriebene Betrag anwachsen kann, ohne dass allein deswegen Mutwilligkeit vorliegt. Von entscheidender Bedeutung ist, welche Anstrengungen zur Sanierung unternommen worden sind. Positiv ist etwa zu würdigen, wenn vorbestandene Schulden abgebaut worden sind (BGr, 20. November 2020, 2C_673/2020, E. 3.1 f.). 4.1.3 Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde (BGr, 26. Februar 2020, 2C_928/2019, E. 3.1 mit Hinweis). Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können. Anwendbar ist dieser Grundsatz auch dann, wenn aufgrund der gesamten Sachlage sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet haben, dass ohne Not davon ausgegangen werden kann, dass der strittige Tatbestand vorliegt. In solchen Konstellationen obliegt es der ausländischen Person, den Gegenbeweis zu erbringen. Kann sie das nicht, ist der Tatbestand als erfüllt zu betrachten (zum Ganzen BGr, 6. Mai 2021, 2C_882/2020, E. 3.4.3, und 20. November 2020, 2C_673/2020, E. 3.3 mit weiteren Hinweisen; VGr, 24. November 2022, VB.2022.00227, E. 3.3). 4.2   4.2.1 Zunächst ist auf die Schulden der (heute im Handelsregister gelöschten) C GmbH einzugehen. Der Beschwerdegegner lastete diese dem Beschwerdeführer an, wogegen die Vorinstanz zum Schluss gelangte, diese seien ihm in migrationsrechtlicher Sicht nicht vorwerfbar.”

“5; 2C_726/2021 vom 8. Juni 2022 E. 2.2.2; 2C_628/2021 vom 21. Oktober 2021 E. 4.4.2). Nicht vorwerfbar sind Schulden, die auf eine Lohnpfändung zurückzuführen sind (2C_834/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.3; 2C_573/2019 vom 14. April 2020 E. 3.2.3; 2C_789/2017 vom 7. März 2018 E. 3.3.2). Wurde die betroffene Person bereits ausländerrechtlich verwarnt, ist für die Beurteilung der Mutwilligkeit entscheidend ob sie danach weiterhin Schulden angehäuft oder sich um die Sanierung ihrer Situation bemüht hat. Positiv zu würdigen ist, wenn vorbestandene Schulden abgebaut werden. Ein Widerruf ist dagegen zulässig, falls in vorwerfbarer Weise weitere Schulden eingegangen werden (Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.3; 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_185/2021 vom 29. Juni 2021 E. 3.3). Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde. Liegen ausreichend gewichtige Hinweise für die Tatsachenvermutung der Mutwilligkeit vor, ist es an der betroffenen Person, den Gegenbeweis zu erbringen (Art. 90 AIG; Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.2; 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 5.4.1 und 5.4.2; 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2).”

“Wird ein Aufenthaltstitel zufolge mutwilliger Verschuldung widerrufen oder nicht verlängert, misst sich das öffentliche Interesse am Umfang und an der Vorwerfbarkeit der angehäuften Schulden (Urteile 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_20/2022 vom 7. Juli 2022 E. 6.4; 2C_378/2022 vom 2. Mai 2023 E. 3.2). Wurde die betroffene Person bereits ausländerrechtlich verwarnt, ist für die Beurteilung der Mutwilligkeit entscheidend, ob sie danach weiterhin Schulden angehäuft oder sich um die Sanierung ihrer Situation bemüht hat (Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.3; 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_185/2021 vom 29. Juni 2021 E. 3.3). Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde. Liegen ausreichend gewichtige Hinweise für die Tatsachenvermutung der Mutwilligkeit vor, ist es an der betroffenen Person, den Gegenbeweis zu erbringen (Art. 90 AIG; Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.2; 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 5.4.1 und 5.4.2; 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2). Ferner fällt ins Gewicht, ob im Sinne einer günstigen Zukunftsprognose davon auszugehen ist, dass die betroffene Person sich nicht weiter mutwillig verschulden wird (vgl. Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 6.2; 2C_378/2022 vom 2. Mai 2023 E. 4.2; 2C_20/2022 vom 7. Juli 2022 E. 6.4; EGMR Palanci gegen Schweiz vom 25. März 2014 [Nr. 2607/08] § 58; Hasanbasic gegen Schweiz vom 11. Juni 2013 [Nr. 52166/09] § 59).”

“Cela étant, dans le cadre de la présente procédure, la recourante allègue aujourd'hui que la situation de violence généralisée existante en Lybie, plus particulièrement à Tripoli, se serait aggravée depuis le prononcé de l'arrêt de la chambre administrative du 12 avril 2022, de sorte que les circonstances ne seraient a priori plus aussi favorables qu'avant, ce qui justifie en soi que l'autorité se repenche sur la question. Or, dans la décision querellée, l'OCPM n'a manifestement pas examiné s'il existait aujourd'hui des conditions favorables à son renvoi à destination de la Lybie, se contentant de se baser sur l'arrêt de la chambre administrative précité et d'affirmer que, le cas échéant, la recourante pourrait y retourner si son père était lui aussi amené à y retourner si son autorisation de séjour aux EAU n'était pas renouvelée. Il apparait ainsi que la décision est lacunaire sur ce point et que des compléments d'instruction sont nécessaires. Il sera néanmoins rappelé à la recourante qu'en vertu de l'art. 90 LEI, celle-ci est tenue de collaborer à l'établissement des faits et ne peut se contenter de ne pas répondre aux sollicitations de l'autorité intimée. 32.         Au vu de ce qui précède, le recours est admis partiellement et le dossier renvoyé à l'OCPM pour complément d'instruction, afin qu'il examine si le renvoi tant à destination des EAU que de la Lybie est aujourd'hui exigible. 33.         Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et l'avance de frais de CHF 500.- sera restituée à la recourante. 34.         Une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge de l'État de Genève, soit pour lui l'OCPM, sera allouée à la recourante (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PREMIÈRE INSTANCE 1.             déclare recevable le recours interjeté le 24 novembre 2023 par Madame A______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 24 octobre 2023 ; 2.”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_5/2024 vom 6. September 2024 E. 5.2; 2C_626/2022 vom 5. April 2024 E. 4.3; 2C_695/2022 vom 25. Januar 2024 E. 4.4.1).”

“Grundsätzlich obliegt es den Migrationsbehörden, die relevanten Tatsachen zu ermitteln, die auf ein rechtsmissbräuchliches Verhalten hinweisen (vgl. Urteile 2C_170/2021 vom 25. August 2021 E. 4.2.2; 2C_651/2020 vom 8. Oktober 2020 E. 3.1). Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese Pflicht kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für ein rechtsmissbräuchliches Verhalten sprechen, wird von den betroffenen Personen erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die gegen ein solches Verhalten sprechen (vgl. Urteile 2C_197/2021 vom 6. Mai 2021 E. 3.2.2; 2C_950/2019 vom 27. Januar 2020 E. 3.2; 2C_377/2018 vom 30. August 2018 E. 3.1 i.f.). Die Rechtsfrage, ob die festgestellten Tatsachen (Indizien) darauf schliessen lassen, die Berufung auf den Aufenthaltsanspruch sei rechtsmissbräuchlich oder bezwecke die Umgehung ausländerrechtlicher Vorschriften, prüft das Bundesgericht frei (vgl. BGE 128 II 145 E. 2.3; Urteile 2C_170/2021 vom 25. August 2021 E. 4.2.3; 2C_197/2021 vom 6. Mai 2021 E. 3.2.3).”

“Juli 2021, 2C_574/2020, E. 5.1). 3.3 Das Verbot des Rechtsmissbrauchs setzt der Ausübung eines Anspruchs, der formal im Einklang mit der Rechtsordnung steht, jedoch treuwidrig und damit unredlich geltend gemacht wird, eine ethisch-materielle Schranke. Es steht der Inanspruchnahme eines Rechtsinstituts zu Zwecken entgegen, welche dieses nicht schützen will. Nur stossendes, zweckwidriges Verhalten erscheint aber rechtsmissbräuchlich und soll über das Rechtsmissbrauchsverbot sanktioniert werden. Der Rechtsmissbrauch muss offensichtlich sein, um einem formal gültigen Anspruch ausnahmsweise den Rechtsschutz zu versagen. Auf ein rechtsmissbräuchliches Vorgehen kann nur geschlossen werden, wenn dafür eindeutige Hinweise bestehen (vgl. zum Ganzen und mit zahlreichen Hinweisen BGr, 27. Juli 2021, 2C_574/2020, E. 5.2). 3.4 Die Behörden müssen den Sachverhalt von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären; der Untersuchungsgrundsatz wird jedoch durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG; vgl. § 7 Abs. 2 VRG). Diese Mitwirkungspflicht kommt insbesondere bei der Ermittlung von Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (BGE 124 II 361 E. 2b; BGr, 8. Oktober 2020, 2C_651/2020, E. 3.1). Dies gilt umso mehr, wenn bereits gewichtige Hinweise vorliegen, die auf ein rechtsmissbräuchliches Verhalten schliessen lassen; dann wird von den betroffenen Personen erwartet, dass sie von sich aus Umstände vorbringen und belegen, welche ein rechtskonformes Verhalten nachvollziehbar erscheinen lassen (vgl. BGr, 16. September 2019, 2C_186/2019, E. 4.5, und 29. November 2018, 2C_381/2018, E. 4.4; VGr, 8. Juli 2021, VB.2021.00350, E. 2.3 [je mit Hinweisen]). 4.   4.1 Sinn und Zweck von Art. 42 AIG ist der Familiennachzug von Angehörigen, die einen Aufenthalt geltend machen oder haben, welcher der Intention des Freizügigkeitsabkommens entspricht. Die Ausübung von Freizügigkeitsrechten ist grundsätzlich nicht von Absichten abhängig, aus denen sie ausgeübt werden.”

“E. 4.1 [zu VGE 2018/294 vom 28.6.2019]). Es ist im Rahmen ihrer Mitwir­kungspflicht an der betroffenen Person, diese Vorwürfe und insbesondere ihre psychischen Verletzungen zu substanziieren und, soweit möglich, zu dokumentieren (vgl. Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG und dazu etwa BGE 138 II 229 E. 3.2.3; allgemein zur ausländerrechtlichen Mitwirkungs­pflicht BVR 2015 S. 391 E. 5.5, 2010 S. 541 E. 4.2.3). Erst in diesem Fall trifft die Bewilligungs- oder Beschwerdeinstanz im Rahmen der Untersu­chungsmaxime eine eigenständige Abklärungspflicht (vgl. etwa VGE 2020/235 vom”

“Par ailleurs, si le TF a certes admis qu'un acte de violence isolé particulièrement grave pouvait à lui seul justifier des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, il a néanmoins nié qu'une agression unique ayant poussé la victime à consulter un médecin en raison de plusieurs griffures au visage et d'un état de détresse psychologique revête une intensité suffisante lorsque s'opère par la suite un rapprochement du couple (TF 2C_145/2019 précité c. 3.2 et références). Selon le TF, la notion de violence conjugale d'une certaine intensité doit être examinée à la lumière des actes commis, de l'expérience de violence vécue par la victime, ainsi que de la mise en danger concrète de sa personnalité et des répercussions sur celle-ci (santé, restrictions dans sa vie quotidienne) (TF 2C_145/2019 précité c. 3.3 et références). A cet égard, la personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (voir l'art. 90 LEI). Elle doit rendre vraisemblable la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches, de voisins, etc.). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer et d'établir par des preuves de façon concrète et objective le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (TF 2C_145/2019 précité c. 3.4 et références). 5.2.3 En l'espèce, la DSE a examiné en détail, dans sa décision sur recours, les faits allégués par le recourant et les moyens de preuve qu'il a produits. Elle les a reconnus et ne les a pas mis en doute. Elle a cependant aussi relevé certaines contradictions et incohérences dans le discours du recourant, dans la mesure où ce dernier a allégué d'une part des violences conjugales intenses tant du point de vue physique que psychique, mais qu'il a d'autre part prétendu vouloir renouer avec l'auteure de ces maltraitances.”

“Der Rekurrent hat daher durch sein unkorrektes und strafbares Verhalten selbst eine korrekte Lohnpfändung verhindert. Sein Vorwurf an die Behörden, nicht verhindert zu haben, dass er nach eigenen Angaben das der Vollstreckungsbehörde verheimlichte Einkommen verspielen konnte, zielt daher ins Leere. Weiter belegt der Rekurrent auch in diesem Verfahren die von ihm behauptete Spielsucht nicht. Dabei würde es sich um eine Erkrankung des Rekurrenten handeln. Entsprechende Daten stellen besonders schützenswerte Personendaten dar (vgl. Art. 3 lit. c Ziff. 2 des Bundesgesetzes über den Datenschutz [DSG, SR 235.1]). Soweit die entsprechenden Dateneigner Medizinalpersonen sind, unterstehen diese zudem ihrem Berufsgeheimnis (Art. 321 Abs. 1 des Strafgesetzbuchs [StGB, SR 311.0]). Es ist nicht erfindlich, wie die Vorinstanzen ohne jeden konkretisierenden Hinweis und Beleg des Rekurrenten die von ihm behauptete Spielsucht hätten weiter abklären können. Auch diesbezüglich verletzt der Rekurrent daher seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG (vgl. oben E. 2.3.1).”

“Die Eheleute leben seit über drei Jahren räumlich getrennt. Dieser Zeitraum ist deutlich zu lang, um noch von einer vorübergehenden Trennung sprechen zu können, die einen wichtigen Grund im Sinn von Art. 49 AIG ab­geben könnte. Ausserdem fehlen Anhaltspunkte dafür, dass die eheliche Ge­meinschaft auch nach der Trennung fortbestanden hat. Der Beschwerdefüh­rer räumt selbst ein, dass er den derzeitigen Aufenthaltsort seiner Ehefrau nicht kennt. Laut deren Sohn hält sie sich «irgendwo in den Bergen auf einem Bauernhof auf, da sie den Kontakt zu Menschen generell nicht mehr ertrage und ihre Ruhe benötige» (Beschwerde S. 7). Es mag zutreffen, dass die psy­chischen Probleme der Ehefrau die Ehe schwer belastet haben. Die diesbe­züglichen Ausführungen des Beschwerdeführers bleiben jedoch vage und unsubstanziiert. Es wäre im Rahmen seiner Mitwirkungspflicht (Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG) an ihm gelegen, Arztzeugnisse beizubrin­gen und den angeblichen stationären Aufenthalt seiner Ehefrau in einer psy­chiatrischen Klinik zu dokumentieren. Unbelegt blieb auch die Behauptung, es sei in den vergangenen Jahren zu einer «Ehepaarsitzung» mit einer Psy­chiaterin gekommen (Beschwerde S. 7; vgl. dazu allgemein Marc Spescha, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 49 AIG N. 4, so­wie BGer 2C_211/2016 vom”

“Sollte die Wohnungsdurchsuchung Art. 8 EMRK verletzt haben, könnten die damit erlangten Feststellungen auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 lit. b BGG beruhen, was mit der Beschwerde gerügt werden kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Eine Wohnungsdurchsuchung bewirkt einen Eingriff in das durch Art. 8 Ziff. 1 EMRK gewährte Recht auf Achtung der Wohnung (vgl. Urteil 1P.703/1999 vom 28. Februar 2000 E. 4a und 4f). Ein solcher Eingriff ist nach Art. 8 Ziff. 2 EMRK jedoch zulässig, wenn er gesetzlich vorgesehen ist und die übrigen Anforderungen dieser Bestimmung erfüllt. Der Beschwerdeführer stellt einzig die gesetzliche Grundlage der erfolgten Wohnungsdurchsuchung substanziiert in Frage. Besteht Verdacht auf eine Scheinehe, ist eine Wohnungsdurchsuchung für die Behörden ein geeignetes Mittel zur Feststellung des massgeblichen Sachverhalts. An dieser Feststellung haben die ausländische Person und die am Verfahren beteiligten Drittpersonen nach Art. 90 AIG mitzuwirken. Diese Bestimmung genügt als Grundlage eines Eingriffs in das Recht auf Achtung der Wohnung jedenfalls dann, wenn die Wohnungsdurchsuchung nicht zwangsweise, d.h. gegen den klar geäusserten Willen der berechtigten Person erfolgt. Nach dem vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt erfolgte die Wohnungsdurchsuchung bei der Ehefrau des Beschwerdeführers nicht gegen deren klar geäusserten Willen. Der Beschwerdeführer bestreitet dies jedenfalls nicht in einer den Begründungsanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 2.2) genügenden Weise. Es ist daher von einer nicht zwangsweise erfolgen Wohnungsdurchsuchung auszugehen (Art. 105 Abs. 1 BGG), die gestützt auf Art. 90 AIG zulässig war.”

“zu unterstützen, und zum anderen, rechtserhebliche Tatsachen und Beweismittel von sich aus zu bezeichnen bzw. vorzulegen. Für das konkrete Vorgehen der Behörde bei der Abklärung eines Scheineheverdachts bestehen keine besonderen normativen Vorgaben. Aus § 7 VRG und Art. 5 Abs. 2 BV ergibt sich allerdings namentlich die Verpflichtung, einen Augenschein in örtlicher und zeitlicher Hinsicht so durchzuführen, dass auch Erkenntnisse zu erwarten sind. Unangemeldete Augenscheine sind zulässig, wenn ihr Zweck nur dadurch erfüllt werden kann. Die Durchsetzung der Mitwirkung der Ehegatten bzw. Partner durch Ausübung unmittelbaren Zwangs darf nicht angewandt werden. Auch sind die Parteien vor der eigentlichen Wohnungskontrolle (an der Tür) über den Umfang ihrer Mitwirkungspflicht und die Säumnisfolgen aufzuklären (zum Ganzen Plüss, § 7 N. 101 ff.; Kempe, S. 198, S. 203 f.; BGE 140 I 99 E. 3.4). 4.5 Entgegen den Beschwerdeführern bestand somit vorliegend für die am 11. August 2023 durchgeführte Kontrolle ihrer Wohnung und ihre Befragung mit Art. 90 AIG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 VRG eine genügende gesetzliche Grundlage, zumal der damit verbundene Eingriff in rechtlich geschützte Positionen jedenfalls nicht schwer wog und in Anbetracht des unsicheren weiteren Aufenthaltsstatus des Beschwerdeführers 1 sowie der (anfänglich) getrennten Wohnsitze der Beschwerdeführer ein – gerade noch genügender – Scheinpartnerschaftsverdacht vorlag. Der Beschwerdegegner durfte zudem für die vorstehend genannten Beweismassnahmen die Kantonspolizei Zürich beiziehen (vgl. auch BGr, 14. November 2019, 2C_613/2019, E. 2.2 f.; BGE 130 II 473 E. 4.2). 4.6 An der Bekämpfung von Scheinehen bzw. Scheinpartnerschaften besteht sodann ein öffentliches Interesse (vgl. Art. 118 AIG) und die hier vor diesem Hintergrund seitens des Beschwerdegegners angeordneten strittigen Massnahmen halten auch vor dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit stand. Dies gilt jedenfalls hinsichtlich der unangemeldeten Kontrolle der Wohnung der Beschwerdeführer. Hinsichtlich ihrer anschliessenden Befragung auf dem Polizeiposten fehlt es an entsprechenden (substanziierten) Rügen, weshalb der Frage nach der Rechtmässigkeit dieser Massnahme im vorliegenden Verfahren nicht nachzugehen ist.”

“Indizien für eine Scheinehe können äussere Begebenheiten sein wie die Umstände des Kennenlernens, eine kurze Dauer der Bekanntschaft, eine drohende Wegweisung, das Fehlen einer Wohngemeinschaft, ein erheblicher Altersunterschied, Schwierigkeiten in der Kommunikation, fehlende Kenntnisse über den anderen oder die Bezahlung einer Entschädigung für die Heirat. Sie können aber auch innere (psychische) Vorgänge betreffen (BGer 2C_613/2019 vom 14. November 2019 E. 3.6.3 mit Hinweisen). Ob eine Scheinehe im Sinne von Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG geschlossen wurde bzw. ob die Migrationsbehörde über den fehlenden Willen zur Aufnahme einer tatsächlichen, ehelichen Lebensgemeinschaft getäuscht wurde, entzieht sich in der Regel dem direkten Beweis und ist nur durch Indizien zu erstellen. Grundsätzlich muss die Migrationsbehörde die Scheinehe nachweisen. Dass eine solche vorliegt, darf dabei nicht leichthin angenommen werden. Diesbezügliche Indizien müssen klar und konkret sein. Der die Behörden betreffende Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können. Weisen bereits gewichtige Hinweise mit grosser Wahrscheinlichkeit auf eine Scheinehe hin, ist es an der betroffenen Person, die entsprechende Vermutung zu entkräften. Von den Ehegatten wird erwartet, dass sie von sich aus substantiiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen und dagegensprechen, dass durch die betroffene Ehe ausländerrechtliche Vorschriften umgangen werden sollen (BGer 2C_331/2022 vom 26. Juli 2022 E. 4.1 mit Hinweisen). Der Beweis gilt dann als erbracht, wenn das Gericht nach objektiven Gesichtspunkten von der Richtigkeit einer Sachbehauptung überzeugt ist. Absolute Gewissheit kann dabei nicht verlangt werden. Es genügt, wenn das Gericht am Vorliegen der behaupteten Tatsache keine ernsthaften Zweifel mehr hat oder allenfalls verbleibende Zweifel als leicht erscheinen.”

“Blosse finanzielle Bedenken genügen nicht, und ebenso wenig kann dabei auf Hypothesen und pauschalisierte Gründe abgestellt werden. Für die Beurteilung der Gefahr der Sozialhilfeabhängigkeit ist von den bisherigen und aktuellen Verhältnissen auszugehen und die wahrscheinliche finanzielle Entwicklung auf längere Sicht abzuwägen. In erster Linie geht es darum, eine zusätzliche und damit künftige Belastung der öffentlichen Hand zu vermeiden. In die Beurteilung sind deshalb finanzielle Möglichkeiten sämtlicher Familienmitglieder miteinzubeziehen. Anzurechnen sind dabei sämtliche Eigenmittel wie Erwerbseinkommen, Sozialversicherungsleistungen, Vermögenserträge etc. Das Einkommen der Angehörigen, die an die Lebenshaltungskosten der Familie beitragen sollen und können, ist daran zu messen, ob und in welchem Umfang sich dieses grundsätzlich als tatsächlich realisierbar erweist (BGr, 21. September 2022, 2C_10/2022, E. 8.2). In diesem Sinn müssen die Erwerbsmöglichkeiten und das damit verbundene Einkommen durch die bei der Sachverhaltserstellung mitwirkungspflichtigen Eheleute im bereits dargelegten Sinn nach Art. 90 AIG bzw. § 7 Abs. 2 VRG konkret belegt sein und mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit auf mehr als nur kurze Frist hin gesichert erscheinen, um Berücksichtigung zu finden. Diese Mitwirkungspflicht erstreckt sich namentlich auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können. Insbesondere anspruchsbegründende Tatsachen sind durch die um Bewilligung ersuchenden Ausländer substanziiert darzulegen und zu belegen (VGr, 1. April 2020, VB.2020.00012, E. 2.2.6). 4.   4.1 Unbestritten ist, dass das Nachzugsgesuch für die Beschwerdeführenden rechtzeitig gestellt wurde (Art. 47 Abs. 1 AIG), die Familie zusammenlebt (Art. 43 Abs. 1 lit. a AIG) und über eine bedarfsgerechte Wohnung verfügt (Art. 43 Abs. 1 lit. b AIG). Ebenso wurde die Beschwerdeführerin für einen Deutschkurs angemeldet (Art. 43 Abs. 1 lit. d AIG). Jedoch erachtete es die Vorinstanz wegen der bestehenden Unklarheiten in Bezug auf das Einkommen des Ehemanns aus der selbständigen Erwerbstätigkeit in Kombination mit dem zugesicherten Einkommen der Ehefrau als nicht erstellt, dass genügende finanzielle Mittel im Sinn von Art.”

“Der Beschwerdeführer begnügt sich auch in dieser Hinsicht weitgehend mit rein appellatorischer Kritik, ohne darlegen zu können, inwiefern die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz offensichtlich falsch wäre. Insbesondere läuft seine Beanstandung ins Leere, die Vorinstanz habe hinsichtlich seiner Beschäftigungsmöglichkeiten den Sachverhalt nicht ausreichend abgeklärt. Zwar müssen aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes die Behörden den Sachverhalt in Ausländerrechtsfällen von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären. Indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Die Mitwirkungspflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (vgl. Urteile 2C_981/2017 vom 18. Februar 2019 E. 3.1; 2C_118/2017 vom 18. August 2017 E. 4.2 mit Hinweisen). Angesichts seiner Mitwirkungspflicht oblag es dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer, Belege für seine potentielle Erwerbstätigkeit beizubringen, da diese ohne seine Mitwirkung durch die Vorinstanz kaum erhoben werden könnten. Jedoch vermochte er während des gesamten Verfahren nie Belege beizubringen, welche das geltend gemachte gesicherte Einkommen als glaubwürdig erscheinen liesse. Gleich verhält es sich im Übrigen auch mit seinen Ausführungen betreffend seine Kenntnisse der französischen Sprache, seine (angeblichen) Aufenthalte in Belgien und Frankreich sowie die dortigen Arbeitstätigkeiten. Die Vorinstanz durfte daher willkürfrei davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer über keine langfristig gesicherten Erwerbsmöglichkeiten verfügt.”

“Die Beschwerdeführenden werfen der Vorinstanz allerdings vor, sie habe den Sachverhalt ungenügend festgestellt (Beschwerde Rz. 24). Inso­fern stellt sich die Frage, ob die SID von Amtes wegen zu weiteren Abklä­rungen verpflichtet gewesen wäre (Art. 18 Abs. 1 VRPG). Die Beschwerde­führenden sind daran zu erinnern, dass der behördliche Untersuchungs­grundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien ergänzt wird. Letztere verlangt, persönliche Sachumstände von sich aus zu dokumentieren und entsprechende Belege beizubringen (Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG; Michel Daum, a.a.O., Art. 18 N. 5 und Art. 20 N. 13 mit Hinweisen; vgl. auch Marc Spescha, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 90 AIG N. 1). Sie bezieht sich insbesondere auf Tatsachen, welche eine Partei besser kennt als die Behörde und welche die Behörde ohne die Mit­wirkung der Partei nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben könnte. In diesen Fällen ist die Behörde nicht gehalten, von sich aus weitere Abklärungen zu treffen (BGE 143 II 425 E. 5.1; BVR 2018 S. 139 E. 4.4.3; Michel Daum, a.a.O., Art. 20 N. 5). Ihre Mitwirkung bei der Feststellung der Sachumstände, welche eine Beurteilung der Erwerbsmöglichkeiten der Be­schwerdeführerin erlauben, haben die Beschwerdeführenden weitgehend unterlassen. Den (anwaltlich vertretenen) Beschwerdeführenden musste klar sein, dass es nicht genügt, Arbeitsbemühungen bzw. allfällige Stellenange­bote nur zu behaupten. Vielmehr wäre es an ihnen gelegen, sachdienliche Beweismittel in diesem Zusammenhang einzureichen, zumal die SID wie er­wähnt ausdrücklich eine Stellenzusicherung verlangt hat (vorne E.”

“Die anzurechnenden Einkünfte sind danach zu bemessen, ob und in welchem Umfang sie tatsächlich realisierbar sind. In diesem Sinn müssen die Erwerbsmöglichkeiten und das damit verbundene Einkommen durch die bei der Sachverhaltserstellung mitwirkungspflichtigen Eheleute im bereits dargelegten Sinn nach Art. 90 AIG bzw. § 7 Abs. 2 VRG konkret belegt und mit gewisser Wahrscheinlichkeit sowie auf mehr als nur kurze Frist erhärtet sein, um Berücksichtigung zu finden (vgl. dazu E. 2.3 vorstehend).”

“[act. 12]): Seine Mitte Juni 2022 angetretene unbefristete Anstel­lung, die ihm ein existenzsicherndes Einkommen einbrachte, konnte er nur wenige Monate halten. Im Juli 2023 gründete er mit F.________ (Vorsitzender der Geschäftsführung) ein Gerüstbauunternehmen (GmbH), als deren Geschäftsführer er fungiert (vgl. vorne E. 3.3.2). Es fehlen jedoch jegliche Angaben zu seiner konkreten Tätigkeit, zu seinem Beschäftigungs­grad und – z.B. auf der Basis eines Businessplans und gesicherten Auftrags­volumens – zu seinem (zu erwartenden) Einkommen. Zudem bestehen keine Anhaltspunkte für ein tatsächliches operatives Geschäft dieses Unterneh­mens. Es wäre im Rahmen seiner Mitwirkungspflicht am Beschwerdeführer gewesen, diesbezügliche Informationen zu liefern und soweit möglich zu be­legen (vgl. Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG). Er macht jedoch nicht einmal geltend, dass er aus dieser Tätigkeit auf längere Sicht ein Einkommen generiert, mit dem er nicht nur seinen eigenen Lebensbedarf decken, son­dern auch die Kinderunterhaltsbeiträge (zumindest die künftig anfallenden) leisten kann. Dass er seiner Unterhaltspflicht gegenüber seinem Sohn je nachgekommen ist, ist weder vorgebracht noch aus den Akten ersichtlich. Diese Pflichtverletzung gegenüber seinem Sohn hat er aufgrund der ihm vor­werfbaren Nachlässigkeit bei der Stellensuche überwiegend selber zu ver­antworten. Er kann sich deshalb nicht damit entschuldigen, als Sozialhilfebe­züger hätten ihm die finanziellen Mittel für Unterhaltsleistungen gefehlt (vgl. Beschwerde S. 13). Im Übrigen ging das Regionalgericht Bern-Mittelland bei der Festsetzung der Kinderunterhaltsbeiträge davon aus, dass der Be­schwerdeführer in der Lage ist, ein monatliches Nettoeinkommen von Fr. 3'800.‑‑ zu erzielen (Scheidungsurteil vom”

“Soll ein nachträglicher Familiennachzug bewilligt werden, obliegt es aufgrund der weitreichenden Mitwirkungspflichten gemäss Art. 90 AIG den Gesuchstellenden, ihre entsprechenden Vorbringen zu substanziieren und rechtsgenügend zu belegen (vgl. Urteil des BGer 2C_214/2019 vom 5. April 2019 E. 3.3).”

“1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour ainsi que ses enfants étrangers de moins de 18 ans peuvent obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci aux conditions cumulatives suivantes : ils vivent en ménage commun avec lui (let. a) ; ils disposent d'un logement approprié (let. b) ; ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c) ; ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d) ; la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial (let. e). L’art. 44 LEI, par sa formulation potestative, ne confère pas un droit au regroupement familial (ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_548/2019 du 13 juin 2019 consid. 4), l'octroi d'une autorisation de séjour étant laissé à l'appréciation de l'autorité (ATF 139 I 330 consid. 1.2 ; 137 I 284 consid. 1.2). 8.             Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid.”

“1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 4.             Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 5.             La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants d'Algérie. 6.             Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 7.             Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid.”

“Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 7.             Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les arrêts cités). 8.             En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3). 9.             Selon l'art. 44 al. 1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour ainsi que ses enfants étrangers de moins de 18 ans peuvent obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci aux conditions cumulatives suivantes : ils vivent en ménage commun avec lui (let. a) ; ils disposent d'un logement approprié (let. b) ; ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c) ; ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d) ; la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.”

“Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). Dans son jugement, le tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue, en tenant compte des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf., par analogie, arrêts du Tribunal administratif fédéral E-5824/2018 du 14 février 2020 consid. 2 et l'arrêt cité ; D-573/2020 du 12 février 2020 ; F-235/2018 du 4 avril 2019 consid. 3 et la jurisprudence citée ; F-3202/2018 du 28 février 2019 consid. 3 ; F-3460/2017 du 25 janvier 2019 consid. 2 et l'arrêt cité). 5.             Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a), fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b) et se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c). 6.             La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire selon laquelle le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Mais ce principe n’est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid.”

“Elle apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 LPA). Le principe d’instruction d’office est toutefois contrebalancé par le devoir des parties de collaborer à leur établissement dans les procédures qu’elles introduisent elles‑mêmes (art. 22 LPA), en particulier d’étayer leurs propres thèses et d’indiquer à l’autorité les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATA/111/2024 du 30 janvier 2024 consid. 3.1). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Il est tenu de fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 al. 1 let. b LEI). Selon la jurisprudence, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). 4.8 En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse en juillet 2019, soit il y a un peu moins de cinq ans, soit une période relativement courte au regard de la jurisprudence. Ce séjour a par ailleurs été effectué illégalement la première année, puis au bénéfice de la tolérance des autorités cantonales dans le cadre de sa demande d'autorisation de séjour puis de la procédure de recours. S'agissant de son intégration à Genève, le recourant y est arrivé alors qu'il avait 15 ans, soit au milieu de la période cruciale de l'adolescence. Il a ensuite vécu la suite de son adolescence et le début de sa vie d'adulte à Genève, étant aujourd'hui âgé de presque 20 ans. Il ressort du dossier qu'il a, à son arrivée en Suisse, rejoint l'établissement de l'enseignement public ACCES, dont la mission consiste à accueillir et préparer l'élève à intégrer soit une formation professionnelle, soit une filière scolaire du 12e degré (présentation d'ACCES, p.”

“1 mit Nachweisen, VD.2018.41 vom 27. Juni 2018 E. 2.1.4 mit Nachweisen). Für die Beurteilung, ob die Zulassungsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt sind, ist die zuständige Behörde aber nicht verpflichtet, bereits vertiefte Abklärungen vorzunehmen (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.4 mit Nachweisen), sondern kann sie sich für ihre Hauptsachenprognose mit einer summarischen Beurteilung aufgrund der ihr zur Verfügung stehenden Akten begnügen (VGE VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.3 mit Nachweisen, VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 2.2.4 mit Nachweisen). Zudem sind die Zulassungsvoraussetzungen insbesondere dann offensichtlich erfüllt (vgl. oben E. 4.3), wenn die eingereichten Unterlagen einen Anspruch auf Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 VZAE). Im Verfahren betreffend den prozeduralen Aufenthalt kann die Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG folglich jedenfalls für rechtsbegründende Tatsachen keine vorgängige Aufklärung über die einzureichenden Beweismittel voraussetzen. Falls bestimmte Tatsachen für die Behörden nicht oder nur schwer zugänglich sind, ergeben sich Mitwirkungspflichten auch aus dem Grundsatz von Treu und Glauben. Die Parteien sind dann verpflichtet, bei der Sachverhaltsabklärung durch Auskunftserteilung oder Beibringen der Beweismittel mitzuwirken (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 1.4, VD.2020.259 vom 5. März 2021 E. 2.3.4; vgl. VGE VD.2019.235 vom 19. Mai 2020 E. 2.5.2).”

“Im Allgemeinen kann die Behörde von der Betroffenen nicht erwarten, dass sie ihrer Mitwirkungspflicht nachkommt, solange sie ihre erwähnte Aufklärungspflicht nicht erfüllt hat (vgl. VGE VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 1.3.1 mit Nachweisen, VD.2018.41 vom 27. Juni 2018 E. 2.1.4 mit Nachweisen). Für die Beurteilung, ob die Zulassungsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt sind, ist die zuständige Behörde aber nicht verpflichtet, bereits vertiefte Abklärungen vorzunehmen (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.4 mit Nachweisen), sondern kann sie sich für ihre Hauptsachenprognose mit einer summarischen Beurteilung aufgrund der ihr zur Verfügung stehenden Akten begnügen (VGE VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.3 mit Nachweisen, VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 2.2.4 mit Nachweisen). Zudem sind die Zulassungsvoraussetzungen insbesondere dann offensichtlich erfüllt (vgl. oben E. 4.3), wenn die eingereichten Unterlagen einen Anspruch auf Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 VZAE). Im Verfahren betreffend den prozeduralen Aufenthalt kann die Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG folglich jedenfalls für rechtsbegründende Tatsachen keine vorgängige Aufklärung über die einzureichenden Beweismittel voraussetzen. Falls bestimmte Tatsachen für die Behörden nicht oder nur schwer zugänglich sind, ergeben sich Mitwirkungspflichten auch aus dem Grundsatz von Treu und Glauben. Die Parteien sind dann verpflichtet, bei der Sachverhaltsabklärung durch Auskunftserteilung oder Beibringen der Beweismittel mitzuwirken (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 1.4, VD.2020.259 vom 5. März 2021 E. 2.3.4; vgl. VGE VD.2019.235 vom 19. Mai 2020 E. 2.5.2).”

“1 mit Nachweisen, VD.2018.41 vom 27. Juni 2018 E. 2.1.4 mit Nachweisen). Für die Beurteilung, ob die Zulassungsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt sind, ist die zuständige Behörde aber nicht verpflichtet, bereits vertiefte Abklärungen vorzunehmen (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.4 mit Nachweisen), sondern kann sie sich für ihre Hauptsachenprognose mit einer summarischen Beurteilung aufgrund der ihr zur Verfügung stehenden Akten begnügen (VGE VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.3 mit Nachweisen, VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 2.2.4 mit Nachweisen). Zudem sind die Zulassungsvoraussetzungen insbesondere dann offensichtlich erfüllt (vgl. oben E. 4.3), wenn die eingereichten Unterlagen einen Anspruch auf Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 VZAE). Im Verfahren betreffend den prozeduralen Aufenthalt kann die Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG folglich jedenfalls für rechtsbegründende Tatsachen keine vorgängige Aufklärung über die einzureichenden Beweismittel voraussetzen. Falls bestimmte Tatsachen für die Behörden nicht oder nur schwer zugänglich sind, ergeben sich Mitwirkungspflichten auch aus dem Grundsatz von Treu und Glauben. Die Parteien sind dann verpflichtet, bei der Sachverhaltsabklärung durch Auskunftserteilung oder Beibringen der Beweismittel mitzuwirken (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 1.4, VD.2020.259 vom 5. März 2021 E. 2.3.4; vgl. VGE VD.2019.235 vom 19. Mai 2020 E. 2.5.2).”

“Im Allgemeinen kann die Behörde von der Betroffenen nicht erwarten, dass sie ihrer Mitwirkungspflicht nachkommt, solange sie ihre erwähnte Aufklärungspflicht nicht erfüllt hat (vgl. VGE VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 1.3.1 mit Nachweisen, VD.2018.41 vom 27. Juni 2018 E. 2.1.4 mit Nachweisen). Für die Beurteilung, ob die Zulassungsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt sind, ist die zuständige Behörde aber nicht verpflichtet, bereits vertiefte Abklärungen vorzunehmen (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 3.3.4 mit Nachweisen), sondern kann sie sich für ihre Hauptsachenprognose mit einer summarischen Beurteilung aufgrund der ihr zur Verfügung stehenden Akten begnügen (VGE VD.2021.78 vom 21. Juni 2021 E. 2.2.3 mit Nachweisen, VD.2019.201 vom 9. Dezember 2019 E. 2.2.4 mit Nachweisen). Zudem sind die Zulassungsvoraussetzungen insbesondere dann offensichtlich erfüllt (vgl. oben E. 4.3), wenn die eingereichten Unterlagen einen Anspruch auf Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe vorliegen und die betroffene Person der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachkommt (Art. 6 Abs. 1 VZAE). Im Verfahren betreffend den prozeduralen Aufenthalt kann die Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG folglich jedenfalls für rechtsbegründende Tatsachen keine vorgängige Aufklärung über die einzureichenden Beweismittel voraussetzen. Falls bestimmte Tatsachen für die Behörden nicht oder nur schwer zugänglich sind, ergeben sich Mitwirkungspflichten auch aus dem Grundsatz von Treu und Glauben. Die Parteien sind dann verpflichtet, bei der Sachverhaltsabklärung durch Auskunftserteilung oder Beibringen der Beweismittel mitzuwirken (VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 1.4, VD.2020.259 vom 5. März 2021 E. 2.3.4; vgl. VGE VD.2019.235 vom 19. Mai 2020 E. 2.5.2).”

“On retire de ses dernières explications qu'elle serait dorénavant apte à exercer une activité à plein temps. Sans doute, elle a déclaré vouloir retirer la demande dont elle avait saisi l'office AI; dans la mesure où elle perçoit des prestations de l'assistance publique, ce retrait est cependant inopérant et l'instruction de cette demande se poursuit. Toujours est-il que la recourante a expressément indiqué qu'elle était sur le point d'augmenter son temps de travail à 100%. Toutefois, elle n'a jamais produit de contrat de travail attestant de l'exercice d'une activité lucrative à temps plein, comme elle l'avait pourtant annoncé dans son recours. On rappelle sur ce point que l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application (art. 90 al. 1 LEI) et doivent en particulier fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). Dès lors, on retiendra que la recourante continue à exercer, en dépit de son allégation en ce sens, une activité lucrative à mi-temps. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la recourante sera, à terme, en mesure de réaliser un revenu permettant au couple de ne plus recourir à l'aide sociale.”

“On retire de ses dernières explications qu'elle serait dorénavant apte à exercer une activité à plein temps. Sans doute, elle a déclaré vouloir retirer la demande dont elle avait saisi l'office AI; dans la mesure où elle perçoit des prestations de l'assistance publique, ce retrait est cependant inopérant et l'instruction de cette demande se poursuit. Toujours est-il que la recourante a expressément indiqué qu'elle était sur le point d'augmenter son temps de travail à 100%. Toutefois, elle n'a jamais produit de contrat de travail attestant de l'exercice d'une activité lucrative à temps plein, comme elle l'avait pourtant annoncé dans son recours. On rappelle sur ce point que l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application (art. 90 al. 1 LEI) et doivent en particulier fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). Dès lors, on retiendra que la recourante continue à exercer, en dépit de son allégation en ce sens, une activité lucrative à mi-temps. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la recourante sera, à terme, en mesure de réaliser un revenu permettant au couple de ne plus recourir à l'aide sociale.”

“Par définition, les violences psychologiques sont difficiles à établir et, compte tenu des circonstances, on ne distingue pas quelle pièce la recourante aurait pu produire en plus, contrairement à ce que relève le Tribunal cantonal, en application de l'art. 90 LEI. On ne saurait en tout cas pas, sous peine de tomber dans l'arbitraire, relativiser le contenu de ces quatre rapports, ainsi que l'ont fait les juges précédents, au motif qu'ils portent des dates postérieures au courrier du 8 décembre 2021 du Service des migrations informant l'intéressée qu'il allait examiner les conditions pour la poursuite du séjour de celle-ci en Suisse. Ce reproche est d'autant plus inapproprié que, comme le relèvent eux-mêmes les juges précédents, le rapport de l'Office médico-pédagogique et du Service d'aide aux victimes attestent de consultations antérieures au 8 décembre 2021, le premier ayant suivi la recourante depuis octobre”

“La maltraitance doit en principe présenter un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime. La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Une attaque verbale à l'occasion d'une dispute, de même qu'une gifle ou le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et 3.2.2; arrêt 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. arrêt 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.2). La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts 2C_47/2023 susmentionné consid. 3.4; 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4).”

“La violence conjugale doit toutefois revêtir une certaine intensité (« intensité particulière »). Elle constitue une maltraitance systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.2). Certes, l'existence de violences conjugales, physiques et/ou psychiques, ne saurait être admise trop facilement, notamment pour des motifs de contrôle des flux migratoires. Cela explique pourquoi, en dépit de la possibilité qu'ont les autorités compétentes de demander d'office des preuves des violences alléguées, la prétendue victime est en tout état soumise à un devoir de coopération accru et doit étayer par preuves ses allégués de maltraitance (art. 90 LEI ; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc..], témoignages crédibles de proches ou de voisins notamment), la violence conjugale, ou l'oppression domestique alléguée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.2 ; 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). Il n'en reste pas moins, d'une part, que ces preuves pourront être apportées de différentes manières et à la faveur d'un faisceau d'indices convergents. D'autre part, l'autorité ne saurait rendre vaine l'obligation de l'État de protéger la dignité humaine ainsi que l'intégrité de l'époux étranger malmené par son conjoint. Une fois qu'elle a forgé sa conviction intime que le conjoint étranger a été victime de violences conjugales graves, l'autorité ne peut donc lui imposer des conditions disproportionnées pour demeurer en Suisse de ce fait (ATF 142 I 152 consid.”

“In Verwaltungsverfahren des Bundes findet regelmässig der Untersuchungsgrundsatz Anwendung, wonach es in erster Linie Sache der Behörde und nicht der Parteien ist, den Sachverhalt festzustellen und dazu soweit nötig Beweis zu erheben (Urteile 2C_855/2022 vom 7. Februar 2023 E. 5.1; 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.1 mit Hinweisen). In ausländerrechtlichen Bewilligungsverfahren wird der Untersuchungsgrundsatz indessen durch die spezialgesetzlich statuierte Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. Art. 90 Abs. 1 AIG) relativiert. Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vertretbarem Aufwand erhoben werden können (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_796/2022 vom 9. August 2023 E. 4.3; 2C_855/2022 vom 7. Februar 2023 E. 5.1; 2C_882/2022 vom 7. Februar 2023 E. 4.5; 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 4.5; 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.2 mit Hinweisen; 2C_248/2021 vom 29. Juli 2021 E. 2.3; 2C_60/2021 vom 8. Juni 2021 E. 4.2 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 I 285 E. 6.3.1). Dabei bestehen, wie die Vorinstanz korrekt ausgeführt hat, für den Nachweis der fehlenden Betreuungsmöglichkeit im Heimatland umso höhere Anforderungen, je älter das nachzuziehende Kind ist und je grösser die Integrationsschwierigkeiten erscheinen, die ihm in der Schweiz drohen (vgl. E. 3.4 angefochtenes Urteil; vgl. dazu Urteile 2C_380/2022 vom 8. März 2023 E. 4.1 in fine und E. 4.2; 2C_855/2022 vom 7. Februar 2023 E.”

“Au contraire, dans la procédure d’exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n’exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d’un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/189/2016 du 1er mars 2016). 6.1.11 Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger ainsi que de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI). L’autorité compétente dispose d’un très large pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’examen des conditions de l’art. 31 al. 1 OASA. 6.1.12 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Ce principe n’est toutefois pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA ; ATF 128 II 139 consid. 2b). À cet égard, en police des étrangers, l’art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l’étranger ou des tiers participants (arrêt du Tribunal fédéral 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de l’autorité qu’elle les recueille, pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit. Il appartient ainsi à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l’administration de démontrer l’existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 consid. 6 et l’arrêt cité). Dans le cadre de l’ « opération papyrus », les documents et preuves à fournir afin de démontrer la durée de séjour à Genève étaient divisés en deux catégories : la catégorie « A », pour laquelle un seul document par année de séjour était suffisant, et la catégorie « B », pour laquelle trois à cinq documents par année de séjour devaient être présentés.”

“20 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Il est tenu de fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (art. 90 al. 1 let. b LEI). 3.2 Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés ; ladite maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. En revanche, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 20 LPA ; arrêts 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et les références citées). Il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). 4.             Tant devant le TAPI que la chambre de céans, le recourant ne s’est prévalu que de son droit à la vie privée garanti par l’art. 8 CEDH et d’une violation du principe de la proportionnalité. 4.1 Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger devant établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque l'étranger réside depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2023 du 3 mai 2023 consid.”

“Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). Dans son jugement, le tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue, en tenant compte des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf., par analogie, arrêts du Tribunal administratif fédéral E-5824/2018 du 14 février 2020 consid. 2 et l'arrêt cité ; D-573/2020 du 12 février 2020 ; F-235/2018 du 4 avril 2019 consid. 3 et la jurisprudence citée ; F-3202/2018 du 28 février 2019 consid. 3 ; F-3460/2017 du 25 janvier 2019 consid. 2 et l'arrêt cité). 5.             Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a), fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b) et se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c). 6.             La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire selon laquelle le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Mais ce principe n’est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid.”

“Ob eine solche vorliegt, entzieht sich dabei in der Regel dem direkten Beweis und lässt sich nur durch Indizien erstellen (BGE 127 II 49 E. 5a, 122 II 289 E. 2b; BGr, 4. April 2019, 2C_631/2018, E. 2.2). Solche Indizien können äussere Begebenheiten sein wie die Umstände des Kennenlernens, eine kurze Dauer der Bekanntschaft, eine drohende Wegweisung, das Fehlen einer Wohngemeinschaft, ein erheblicher Altersunterschied, Schwierigkeiten in der Kommunikation oder fehlende Kenntnisse über den anderen. Sie können aber auch innere (psychische) Vorgänge betreffen (zum Ganzen BGr, 6. Mai 2021, 2C_197/2021, E. 3.2.3 mit Hinweisen, und 23. Februar 2021, 2C_1008/2020, E. 4.2 f.; VGr, 8. Juli 2021, VB.2021.00239, E. 3.3, auch zum Folgenden). Sprechen die vorhandenen Indizien im Rahmen einer Gesamtbetrachtung für eine Täuschungsabsicht im Zeitpunkt der Bewilligungserteilung bzw. haben sich die Hinweise für einen ausländerrechtlichen Tatbestand so verdichtet, dass von seinem Vorliegen ausgegangen werden kann, obliegt es der zur Mitwirkung verpflichteten Person (Art. 90 AIG), die Vermutung durch den Gegenbeweis bzw. durch das Erwecken erheblicher Zweifel an deren Richtigkeit umzustürzen (BGr, 3. Dezember 2020, 2C_723/2020, E. 4.3.2, und 4. April 2019, 2C_631/2019, E. 2.3; VGr, 8. Juli 2021, VB.2021.00239, E. 3.2). 3.   3.1 Der Beschwerdegegner wies ein erstes Gesuch der Beschwerdeführerin um Bewilligung der Einreise zur Vorbereitung der Heirat und zum Verbleib beim Beschwerdeführer am 30. März 2012 wegen Rechtsmissbrauchs ab. Die betreffende Verfügung wurde sowohl von den kantonalen Rechtsmittelinstanzen wie auch vom Bundesgericht rechtskräftig bestätigt. Letzteres erwog dazu in seinem Urteil vom 29. August 2013 (2C_75/2013), dass der Schluss der Vorinstanzen auf eine Scheinehe nachvollziehbar begründet sei, wobei besonders der zeitliche Ablauf der Ereignisse hervorsteche. So hätten die Eheleute den Entschluss zur Heirat nach ihrer eigenen Schilderung nur wenige Wochen nach der ersten (telefonischen) Kontaktaufnahme gefällt, und zwar am Tag, nachdem sie erstmals über Video-Chat miteinander kommuniziert hätten; weniger als ein halbes Jahr später und noch vor der ersten persönlichen Begegnung habe die Beschwerdeführerin ein Einreisegesuch gestellt.”

“Zur Pflicht, den Sachverhalt zu ermitteln, gehört die (subjektive) Beweisführungslast, d.h. die Obliegenheit, den erforderlichen Beweis zu führen. Wer diese Last trägt, hängt vom Charakter dessen ab, was es zu beweisen gilt; grundsätzlich trägt sie aber die Behörde (Urteile 1C_280/2022 vom 15. März 2024 E. 3.2; 2C_1004/2022 vom 18. Oktober 2023 E. 3.1; 2C_164/2022 vom 23. Februar 2023 E. 5.5; je mit Hinweis auf BGE 144 II 332 E. 4.1.1), wobei die Parteien im ausländerrechtlichen Bewilligungsverfahren einer spezialgesetzlichen Pflicht zur Mitwirkung bei der Sachverhaltsermittlung unterliegen (Art. 90 AIG). Diese Pflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, welche die Parteien besser kennen als die Behörde und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vertretbarem Aufwand erhoben werden können (Urteil 2C_280/2023 vom 29. September 2023 E. 4.2.2 mit Hinweisen). Untersuchungsgrundsatz und Mitwirkungspflicht ändern jedoch nichts an der objektiven Beweislast, wonach grundsätzlich diejenige Partei die Folgen der Beweislosigkeit eines Sachumstands zu tragen hat, die daraus Vorteile ableitet (vgl. Art. 8 ZGB; Urteile 2C_1004/2022 vom 18. Oktober 2023 E. 3.1; 2C_164/2022 vom 23. Februar 2023 E. 5.5; 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.2).”

“Par courriel du 20 mars 2021, le recourant a indiqué que les montants en question correspondaient aux «arriérés de salaires et autres de [s]on défunt Père», précisant (dans un courriel du 24 mars 2021) que sa mère «ne [recevait] plus les virements en question». Durant la procédure de recours devant le Tribunal, l'intéressé a produit - à l'appui de sa réplique du 22 mai 2023 - un relevé bancaire pour la période du 20 juillet 2022 au 17 mai 2023, duquel il ressort que le compte de sa mère était crédité mensuellement d'un montant de 45'652 francs CFA, soit environ 65 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). Le recourant a précisé qu'il s'agissait d'une « pension de retraite » qui constituait la « seule source de revenu » de sa mère, celle-ci devant assumer des frais qui dépassaient ce montant, de sorte qu'elle était à sa charge. Cela étant, le recourant n'a, malgré la demande du Tribunal, pas fourni de moyens de preuve permettant d'établir la nature et le montant desdits frais allégués, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte dans la suite du raisonnement (cf. art. 90 LEI [obligation de collaborer] et art. 8 CC [fardeau de la preuve] ; ATF 148 II 465 consid. 8.3 ; cf., a contario, ATAF 2017 VII/1 consid. 6.4). 7.2 S'agissant du soutien matériel fourni par le recourant à sa mère, le Tribunal note ce qui suit. A l'appui de ses observations au SEM du 10 août 2022, le recourant a fourni un historique des montants versés à sa mère, via Western Union, entre les mois de janvier 2015 et mars 2022, pour un montant total d'environ 13'000 Euros, soit environ 12'200 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). Dans le cadre de son recours du 6 février 2023 et de ses observations au Tribunal du 5 décembre 2024, l'intéressé a produit des pièces attestant de son envoi quasiment mensuel d'argent à sa mère entre les mois d'août 2022 et août 2024, pour des montants d'au moins 700 Euros par mois, soit environ 661 francs suisses (taux de change au 22 janvier 2025). 8.8.1 En vertu du principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi des art.”

“Die Beschwerdeführer kritisieren diese Sachverhaltsfeststellungen im Wesentlichen appellatorisch. Der Verweis auf einen Zeitungsartikel der "Moscow Times" vom 22. Dezember 2023, demgemäss ein Ausschluss sämtlicher Banken aus dem SWIFT-System zu erwarten sei, belegt jedenfalls keine entsprechende Massnahme. Ebenfalls keine Willkür der Vorinstanz ergibt sich aus den unbelegten Behauptungen, dass "Abklärungen" des Beschwerdeführers 1 bei verschiedenen Banken ergeben hätten, dass Geldüberweisungen aus der Schweiz nach Russland entweder nicht möglich oder aber mit hohen Kommissionszahlungen verbunden und damit unzumutbar seien, weil sie damit zur Unterstützung des russischen Regimes respektive zum Unterlaufen des Sanktionsregimes gezwungen würden. Einerseits fehlt es den diesbezüglichen Vorbringen an jeglichen Belegen, obwohl es zumutbar gewesen wäre, solche im Rahmen der Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG) beizubringen. Bereits deshalb sind sie nicht geeignet, die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz als willkürlich erscheinen zu lassen. Andererseits ist auch nicht ersichtlich, dass ein Sanktionsregime dadurch unterlaufen werden könnte, dass Zahlungen durch Bankinstitute vorgenommen werden, die von den Sanktionen ausgenommen sind. Dass Geldübergaben in bar zukünftig nicht mehr möglich sein würden, weil die Beschwerdeführerin in der Schweiz ein Daueraufenthaltsrecht beantragt habe und nicht fristgerecht ausgereist sei, was dazu führe, dass zukünftige Visumsgesuche praxisgemäss abgewiesen würden, bleibt eine Behauptung, und vermag die diesbezüglichen Feststellungen der Vorinstanz - die auch von der zukünftigen Möglichkeit von Bargeldübergaben ausgeht - nicht als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen.”

“Sachverhalt möglichst zuverlässig abklären müssen. Er wird jedoch durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (VGr, 21. März 2024, VB.2023.00459, E. 3.3, und 9. Dezember 2021, VB.2021.00430, E. 3.4). Im vorliegenden Fall wäre es für den Beschwerdeführer möglich gewesen ein allfälliges Kündigungsschreiben oder die Aufhebungsvereinbarung, ein Arbeitszeugnis oder eine Bestätigung des damaligen Arbeitgebers, aus dem der Kündigungsgrund hervorgeht, einzureichen. Dies unterliess er jedoch trotz Wissen um die Relevanz dieser Frage. Folglich ist nicht von einer krankheitsbedingten Beendigung des Arbeitsverhältnisses auszugehen und Art. 61a Abs. 5 AIG gelangt im vorliegenden Fall nicht zur Anwendung. 3.8 Dem Beschwerdeführer wurde nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der C GmbH am 22. November 2021 keine Arbeitslosenentschädigung mehr ausbezahlt. Dies scheint teilweise durch den Bezug von Taggeldern bei einer früheren Arbeitslosigkeit und weiterlaufender Rahmenfrist sowie teilweise durch Einstelltage begründet zu sein.”

“La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 19.         En procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139II 185 consid. 9.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/978/ 2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 20.         De manière plus particulière, en droit des étrangers, l’étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la LEI doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application (art. 90 LEI). Faute d’apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé de lui, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, l’étranger risque de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (ATA/1010/2015 du 29 octobre 2015 consid. 13 et les références citées). Il incombe en effet à l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider des faits qu’il est le mieux à même de connaître, notamment parce qu’ils ont trait spécifiquement à sa situation personnelle (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_96/2020 du 15 octobre 2020 consid. 9.2.2 ; ATA/1228/2022 du 6 décembre 2022 consid. 8 et les références citées). 21.         En l'espèce, dans son recours, la recourante se contente d'argumenter au sujet de l'impossibilité de son renvoi tant vers la Lybie que vers les EAU et au prononcé de son admission provisoire. Si lors de l'audience du 7 mai 2024 elle a déclaré qu'elle contestait le refus d'autorisation de séjour, force est de constater qu'elle n'argumente pas ou très peu sa position à ce sujet.”

“Soweit überhaupt rechtsgenügend gerügt, gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, in Bezug auf die Dauer des Zusammenlebens eine offensichtlich unrichtige respektive willkürliche vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen: Die Behauptungen der Beschwerdeführerin bleiben unbelegt. Zudem liefert sie keine Erklärung für die von der Vorinstanz festgestellten Widersprüche. Indem sie beanstandet, die Vorinstanz stütze sich bloss auf Vermutungen und Annahmen, verkennt sie sodann, dass es - nicht zuletzt aufgrund der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG - an ihr gewesen wäre, diese ernsthaft in Zweifel zu ziehen (vgl. Urteil 2C_164/2022 vom 23. Februar 2023 E. 5.5). Die Beschwerdeführerin beschränkt sich jedoch darauf, die vertretbaren Schlussfolgerungen der Vorinstanz als offensichtlich unzutreffend und ihre eigenen Darstellungen als glaubhaft zu bezeichnen - oftmals unter Verweis auf das unbeachtliche Novum (vgl. E. 2.3). Eine konkrete Auseinandersetzung mit den ausführlichen und differenzierten Erwägungen der Vorinstanz zum Sachverhalt bleibt aus. Namentlich reicht es nicht aus, die Sachlage aus der eigenen Sicht darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen, um eine Verletzung des Willkürverbots gemäss Art. 9 BV darzutun. Eine solche Kritik gilt als appellatorisch und bleibt im bundesgerichtlichen Verfahren unberücksichtigt (vgl. E. 2.2 und 5.2).”

“Der nachträgliche Familiennachzug nach Art. 47 Abs. 4 AIG setzt einerseits nicht voraus, dass es unmöglich ist, im Ausland ein Familienleben zu führen (vgl. BGE 146 I 185 E. 7.2; Urteile 2C_432/2023 vom 8. April 2024 E. 4.3; 2C_654/2021 vom 6. Mai 2022 E. 3.6.1). Andererseits stellt der blosse Wunsch nach einem Familienleben in der Schweiz für sich allein noch keinen wichtigen familiären Grund dar (vgl. BGE 146 I 185 E. 7.1.1; Urteile 2C_432/2023 vom 8. April 2024 E. 4.3; 2C_375/2022 vom 15. September 2022 E. 5.1). Ob wichtige familiäre Gründe vorliegen, ist im Rahmen einer Interessenabwägung aufgrund einer Gesamtsicht unter Berücksichtigung aller relevanten Elemente im Einzelfall zu entscheiden (vgl. Urteile 2C_432/2023 vom 8. April 2024 E. 4.3; 2C_143/2022 vom 18. Januar 2023 E. 4.4 i.f.; 2C_889/2018 vom 24. Mai 2019 E. 3.1 i.f.). Es obliegt im Rahmen der Mitwirkungspflichten der nachzugswilligen Person, die entsprechenden Umstände nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; Urteile 2C_60/2021 vom 8. Juni 2021 E. 4.2; 2C_1/2017 vom 22. Mai 2017 E. 4.1.4; 2C_767/2015 vom 19. Februar 2016 E. 5.1.3 i.f.).”

“Soll ein nachträglicher Familiennachzug bewilligt werden, obliegt es aufgrund der weitreichenden Mitwirkungspflichten gemäss Art. 90 AIG den Gesuchstellenden, ihre entsprechenden Vorbringen zu substanziieren und rechtsgenügend zu belegen (vgl. Urteil des BGer 2C_214/2019 vom 5. April 2019 E. 3.3).”

“Dabei ist eine Interessenabwägung vorzunehmen (BGer 2C_979/2019 vom 7. Mai 2020 E. 4.2, 2C_1011/2019 vom 21. April 2020 E. 3.3.6). Bei Ehegatten können beispielsweise der Abschluss einer Ausbildung oder Betreuungsaufgaben gegenüber Verwandten im Ausland oder eine wesentliche Veränderung der finanziellen Verhältnisse des nachzugswilligen Ehegatten einen wichtigen familiären Grund darstellen (vgl. Caroni, in: Caroni et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar AuG, Bern 2010, Art. 47 N 21; angefochtener Entscheid E. 6). Entgegen der Ansicht des Rekurrenten (vgl. Rekursbegründung S. 4 und 16 f.) ist nicht zwischen wichtigen familiären Gründen und einer späteren starken Veränderung der Umstände zu unterscheiden. Eine nach dem Ablauf der Nachzugsfrist eingetretene wesentliche Veränderung der Verhältnisse kann aber einen wichtigen familiären Grund im Sinn von Art. 47 Abs. 4 AIG darstellen (vgl. BGE 146 I 185 E. 7.1). Der Nachweis der wichtigen familiären Gründe obliegt aufgrund seiner Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG dem Nachzugswilligen (BGer 2C_767/2015 vom 19. Februar 2016 E. 5.1.3; VGE VD.2022.212 vom 26. Januar 2023 E. 5.1.3).”

“8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) und Art. 13 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) vereinbar. Mit Art. 47 AIG wird legitimen öffentlichen Interessen Ausdruck verliehen, und die Norm dient als gesetzliche Grundlage für einen Eingriff nach Art. 8 Abs. 2 EMRK in diese. Was die sämtlichen Umständen des Einzelfalls Rechnung zu tragende Interessenabwägung nach Art. 8 Abs. 2 EMRK betrifft, ist eine solche regelmässig nicht nochmals vorzunehmen, wenn wichtige familiäre Gründe im Sinn von Art. 47 Abs. 4 AIG verneint werden. Dabei ist Art. 47 Abs. 4 AIG so zu handhaben, dass der Anspruch auf Schutz des Familienlebens nach Art. 8 Abs. 1 EMRK nicht verletzt wird (BGr, 7. Mai 2020, 2C_979/2019, E. 4.1 f. – 21. April 2020, 2C_1011/2019, E. 3.3 – 11. Juli 2019, 2C_481/2018, E. 6.2, je mit Hinweisen; ferner BGE 146 I 185 E. 7.1.1). 3.5 Es obliegt im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten der nachzugswilligen Person, die wichtigen familiären Gründe nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; BGr, 8. Dezember 2023, 2C_238/2023, E. 3.2, und 15. September 2022, 2C_375/2022, E. 5.1). 4.   4.1 Die Beschwerdeführerin 2 lebt mit den Beschwerdeführenden 3–7 seit einem vorübergehenden Aufenthalt in der Schweiz in den Jahren 2010 und 2011 (wieder) in Pakistan und damit getrennt vom Beschwerdeführer 1. Die Entscheidung, dass Ehefrau und Kinder wieder in ihr Heimatland zurückzukehrten, während der Beschwerdeführer 1 in der Schweiz verblieb, begründen die Beschwerdeführenden im Wesentlichen damit, dass die Erziehung der Kinder in der Schweiz unter anderem aufgrund eines fehlenden oder zumindest in Kinderbelangen nicht hilfreichen sozialen Netzwerks herausfordernd gewesen sei und die Beschwerdeführerin 2 in Pakistan stattdessen auf die Unterstützung der Familie (Eltern der Beschwerdeführenden 1 und 2) habe zurückgreifen können. Während diese Erläuterungen grundsätzlich nachvollziehbar sind, ist das Getrenntleben unter solchen Umständen dennoch als freiwillig zu qualifizieren. Es bestehen in der Schweiz zahlreiche Angebote, die die Beschwerdeführerin 2 bei der Betreuung der Kinder hätte in Anspruch nehmen können.”

“S'agissant d'un regroupement familial, il convient notamment de tenir compte dans la pesée des intérêts des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci. Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les art. 42 ss LEI ne soient réalisées (arrêt TF 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 5.3 et les références citées). 3.4. Il incombe à celui qui sollicite un regroupement familial de collaborer à l'établissement des faits; il lui appartient d'étayer ses propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt TF 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et les références citées). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants. 3.5. En l’espèce, le recourant invoque deux motifs à titre de raisons familiales majeures justifiant le regroupement familial en faveur de son épouse. D’une part, il se prévaut de l’évolution des circonstances l’ayant forcé à vivre séparé de son épouse. Ainsi, depuis la fin de l’année 2017, ce sont la fille et le beau-fils de la mère du recourant qui s’occupent désormais des soins et des déplacements médicaux de cette dernière, de sorte que la présence de l’épouse de l’intéressé au Kosovo n’est plus indispensable. D’autre part, il allègue qu’étant à présent de nationalité suisse et le lien familial avec son épouse n’ayant jamais été rompu, un droit au maintien de l’union conjugale en Suisse devrait lui être reconnu, conformément à l’art. 8 CEDH. 3.5.1. En ce qui concerne l’évolution de sa situation familiale, le recourant rappelle les normes socio-culturelles kosovares imposant aux épouses de s’occuper des aînés tombés malades, l’absence d’assurance-maladie ou autre assurance sociale en faveur de sa mère, et le fait que ses sœurs n’étaient jusqu’à présent pas en mesure de fournir leur aide ni d’accompagner leur mère à ses rendez-vous médicaux en raison de l’absence de permis de conduire.”

“2 Soweit eine Aufenthaltsbewilligung durch falsche Angaben erschlichen wurde, besteht kein schutzwürdiges Vertrauen in deren Fortbestand, da das Recht dem rechtsmissbräuchlich Handelnden regelmässig keinen Bestandesschutz für dessen durch Täuschung erwirkte Rechtsposition gewährt (BGr, 6. Dezember 2018, 2C_732/2018, E. 3.2). Vielmehr soll ein täuschendes Verhalten zur Umgehung der Zulassungsvoraussetzungen in der Regel nicht belohnt werden, weshalb einem derart erschlichenen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19. August 2019, 2C_391/2019, E. 3.2.2; BGr, 11. September 2017, 2C_234/2017, E. 7.1). Diesfalls ist auch regelmässig der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt, wonach ausländerrechtliche Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, widerrufen werden können, wenn im Bewilligungsverfahren zur Aufenthaltserschleichung wissentlich falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen wurden (VGr, 29. Mai 2024, VB.2024.00127, E. 3.1). Gemäss Art. 90 AIG ist der Behörde wahrheitsgetreu über alles Auskunft zu geben, was für den Bewilligungsentscheid massgebend sein kann. Wesentlich sind dabei nicht nur Umstände, nach denen das zuständige Migrationsamt ausdrücklich fragt, sondern auch solche, von denen die gesuchstellende Person wissen muss, dass sie für den Bewilligungsentscheid massgeblich sind (vgl. BGr, 28. März 2017, 2C_1112/2016, E. 2.1; BGr, 16. Juli 2010, 2C_205/2010, E. 3.1). Von dieser Mitwirkungspflicht sind ausländische Personen auch dann nicht befreit, wenn die Migrationsbehörde die fragliche Tatsache bei gebotener Sorgfalt selbst hätte ermitteln können (BGr, 20. Februar 2004, 2A.485/2003, E. 2.1). 2.3.2.3 Obschon der Beschwerdeführerin 1 nicht vorgeworfen werden kann, selbst eine Scheinehe eingegangen zu sein, war sie an der Täuschung der Migrationsbehörde durch ihren Ehemann und ihre Schwester in entscheidendem Mass mitbeteiligt. Zunächst ermöglichte sie diesen die Eingehung der Scheinehe durch die Scheidung von ihrem Ehemann erst, bevor sie diesen wieder ehelichte, nachdem er sich von ihrer Schwester hatte scheiden lassen.”

“Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 5.             Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3 ; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.3.1). 6.             Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 7.             Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante reproche à l'OCPM de n'avoir pas tenu compte des arguments contenus dans ses observations du 16 février 2024.”

“L'art. 28 al. 1 de la loi [du canton de Vaud] du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), qui régit la procédure devant le Tribunal cantonal (cf. art. 1 et 5 LPA-VD), prévoit que celui-ci établit les faits d'office. Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits; il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 148 II 465 consid. 8.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). L'art. 90 LEI prévoit un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2; arrêts 2C_681/2022 du 3 août 2023 consid. 4.1; 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1; 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1), qui concerne tant la personne étrangère que les tiers participants à une procédure prévue par la LEI (cf. art. 90 LEI; Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3519 s., ch. 1.3.11). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction en retenant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC relatif au fardeau de la preuve (ATF 148 II 465 consid. 8.3; 140 I 285 consid. 6.3.1).”

“_____, die mitgeteilt habe, dass ihr Vater sie einige Male missbraucht habe (Urk. 7/2/2). Im Zeitpunkt ihres Antwortschreibens war die Einstellung des Verfahrens noch nicht erfolgt, jedoch hatte die Beschwerdegegnerin 1, wie bereits in anderem Zu- sammenhang dargelegt, Kenntnis von der vorläufigen Auffassung der Staatsan- waltschaft, wonach keine objektiven Beweise für einen allfälligen Missbrauch von C._____ vorlägen (vgl. E. III.4.2.). Ob die Beschwerdegegnerin 1 daher, wie vom Beschwerdeführer geltend gemacht, vor der Wiederholung ihrer Anschuldigungen gegenüber dem Migrationsamt weitere Abklärungen hätte tätigen müssen, um sich in gutem Glauben wähnen zu können, kann dahingestellt bleiben. Der - 19 - Schluss der Staatsanwaltschaft, dass sich die Beschwerdegegnerin 1 jedenfalls auf einen Rechtfertigungsgrund berufen kann, namentlich gesetzlich erlaubtes Handeln nach Art. 14 StGB, ist nicht zu beanstanden. Die Frage nach einem all- fälligen Gelingen des Gutglaubensbeweises ist folglich nicht entscheidend. Art. 90 AIG statuiert in den Verfahren betreffend die Aufenthaltsbewilligung von Auslän- dern eine Mitwirkungspflicht nicht nur des Betroffenen, sondern auch von Drittper- sonen. Sie sind insbesondere dazu verpflichtet, zutreffende und vollständige An- gaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu ma- chen (Art. 90 lit. a AIG). Macht eine Person falsche Angaben oder verschweigt sie wesentliche Tatsachen, kann sie mit bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe oder Geld- strafe bestraft werden (Art. 118 Abs. 1 AIG). Die Beschwerdegegnerin 1 begrün- dete die Trennung vom Beschwerdeführer unter anderem mit dessen sexuellen Missbrauchs der gemeinsamen Tochter, wobei dem Schreiben entnommen wer- den kann, dass sie sich diesbezüglich auf die angeblichen Mitteilungen der Toch- ter im Kleinkindalter berief. Auf eine detaillierte Schilderung von bestimmten Vor- kommnissen verzichtete die Beschwerdegegnerin”

“Le TAPI a bien reconnu les souffrances de U______, contrairement à ce qu’affirme le recourant, mais a constaté que ni celle-ci ni sa mère ne possédaient d’autorisation de séjour en Suisse et qu’elles pourraient tout au plus faire valoir les problèmes de santé de U______ dans le cadre d’une éventuelle future demande d’autorisation de séjour. Le TAPI a correctement constaté les faits. Les griefs seront écartés. 7) Le recourant se plaint d’une violation des art. 62 al. 1 let. a et 90 LEI, s’agissant du reproche d’avoir dissimulé sa situation familiale et ses lieux de séjour. a. L’art. 62 al. 1 let. a LEI dispose que l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision, lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. Ce motif de révocation repose sur l'obligation de collaborer prévue par la LEI pour les personnes étrangères ainsi que les autres personnes intéressées par l'autorisation (art. 90 LEI ; ATF 124 II 361 consid. 4c). L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Sont essentiels au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, non seulement les faits au sujet desquels l'autorité administrative pose expressément des questions à l'étranger durant la procédure, mais encore ceux dont l'intéressé doit savoir qu'ils sont déterminants pour l'octroi de l'autorisation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.1 ; 2C_15/2011 du 31 mai 2011 consid. 4.2.1). Le silence – ou l'information erronée – doit avoir été utilisé de manière intentionnelle, à savoir dans l'optique d'obtenir une autorisation de police des étrangers (arrêts du Tribunal fédéral 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.1 ; 2C_595/2011 du 24 janvier 2012 consid. 3.”

“3 CEDH les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie. Une situation personnelle grave, ou une violation de l'art. 8 CEDH, peut aussi résulter d'une expulsion ordonnée malgré un état de santé déficient, en fonction des prestations médicales à disposition dans l'Etat d'origine et des conséquences négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée (ATF 145 IV 455 consid. 9.1).                 Nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une obligation de collaborer pour démontrer qu'il encourt concrètement un risque en cas de renvoi dans l'État d'origine (art. 90 LEI). Il n'est pas suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays d'origine ; il y a lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques qui constituent une menace pour lui, c'est-à-dire un danger « concret » au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (TF 6B_536/2023 précité consid. 3.2.3 et les réf. cit.).   6.3              Ressortissant du Burundi, le prévenu est né et a passé les trois premières années de sa vie en Suisse. Il a ensuite effectué sa scolarité en Afrique et a obtenu un baccalauréat au Burundi, où il a travaillé dans la logistique jusqu’en 1993, soit l’année de ses 21 ans. Il est ensuite revenu en Suisse. Il y a exercé divers emplois, a entrepris une formation d’éducateur de 2007 à 2010 à l’[...] et a obtenu un diplôme d’éducateur. Il est titulaire d’un permis C. Il est père d’une fille née en 1997, qui vit à Londres. Il s’est marié en 1999 et a divorcé en 2008.”

“Der EGMR hat im Grundsatzentscheid  Paposhvili seine Position zum Verhältnis von Krankheit und Zulässigkeit eines Wegweisungsvollzugs im Lichte von Art. 3 EMRK vertieft: Ein aussergewöhnlicher Fall, in dem eine aufenthaltsbeendende Massnahme unter Verbringung einer gesundheitlich angeschlagenen Person in ihren Heimatstaat Art. 3 EMRK verletzt, liegt demnach vor, wenn für diese im Fall der Rückschiebung die konkrete Gefahr besteht, dass sie aufgrund fehlender angemessener Behandlungsmöglichkeiten oder fehlenden Zugangs zu Behandlungen, einer ernsthaften, rapiden und irreversiblen Verschlechterung des Gesundheitszustands ausgesetzt wird, die intensives Leiden oder eine wesentliche Verringerung der Lebenserwartung nach sich zieht (Urteil des EGMR  Paposhvili gegen Belgien vom 13. Dezember 2016 [Nr. 41738/10] § 183; zum Ganzen Urteile des Bundesgerichts 6B_1111/2019 vom 25. November 2019 E. 4.3 und 2D_14/2018 vom 13. August 2018 E. 4). Schliesslich sei noch auf die Mitwirkungspflicht der Beschuldigten im Bereich der Landesverweisung gemäss Art. 90 AIG hinzuweisen. Es kommt demnach nicht zu einer gänzlichen Umkehr der Beweislast, nach der das Gericht das Fehlen einer Bedrohungslage beweisen müsste. Der Betroffene ist vielmehr angehalten, stichhaltige Hinweise vorzubringen, die auf eine individuell-konkrete und flüchtlings- resp. völkerrechtlich relevante Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen (vgl. etwa die Urteile des Bundesgerichts 6B_1468/2020 vom 13. Oktober 2021 E. 2.4; 6B_1077/2020 vom 2. Juni 2021 E. 1.5.6 sowie 6B_1024/2019 vom 29. Januar 2020 E. 1.3.6 mit Hinweis auf 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 4.3). Bei Annahme eines Härtefalls entscheidet sich die Sachfrage in einer Interessenabwägung nach Massgabe der «öffentlichen Interessen an der Landesverweisung». Nach der gesetzlichen Systematik ist die obligatorische Landesverweisung anzuordnen, wenn die Katalogtaten einen Schweregrad erreichen, so dass die Landesverweisung zur Wahrung der inneren Sicherheit notwendig erscheint. Diese Beurteilung lässt sich strafrechtlich nur in der Weise vornehmen, dass massgebend auf die verschuldensmässige Natur und Schwere der Tatbegehung, die sich darin manifestierende Gefährlichkeit des Täters für die öffentliche Sicherheit sowie auf die Legalprognose abgestellt wird (vgl.”

“Sachverhalts mitzuwirken. Sie müssen insbesondere zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die zuständige Behörde Bewilligungen und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihre oder seine Vertretung im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der verfahrensbeteiligten Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche besteht, wenn sie einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen muss, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1; Marc Spescha, in: ders. et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 18 AIG N. 3 f.). Falsche oder unvollständige Angaben, welche für die Erteilung einer Bewilligung relevant sind, führen zum Widerruf oder zur Nichtverlängerung derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre.”

“63 Abs. 1 lit. d AIG, wonach allein aus den Gründen, die zur Nichtigkeit des Bürgerrechts geführt hätten, nicht auf das Vorliegen von ausländerrechtlichen Widerrufsgründen geschlossen werden kann, ist nachvollziehbar und schlüssig. Nachfolgend wird daher zu prüfen sein, ob der Beschwerdeführer 1 mit seinem Verhalten den Widerrufsgrund von Art. 63 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 63 Abs. 1 lit. a und Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG gesetzt hat. 3.   3.1 Gestützt auf Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Sie muss die Fragen der Migrationsbehörde wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft infrage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 E. 3.1 = Pra 106 [2017] Nr. 10). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1). Insbesondere das Verschweigen einer die eheliche Gemeinschaft in der Schweiz konkurrenzierenden Parallelbeziehung führt somit zum Widerruf der Niederlassungsbewilligung gestützt auf Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art.”

“Ob vor diesem Hintergrund tatsächlich auf eine Unverwertbarkeit der Einvernahme geschlossen werden musste, erscheint zweifelhaft, braucht nach dem Gesagten aber nicht abschliessend beurteilt zu werden (vgl. BGr, 23. Februar 2021, 2C_1008/2020, E. 2.3). 2.4 Im vorliegenden Verfahren kann ebenso auf die Befragung von Zeugen verzichtet werden, zumal der rechtserhebliche Sachverhalt – wie sich im Folgenden zeigt – hinreichend erstellt ist. 3.   3.1 Die Beschwerdeführerin 1 erhielt als damalige Ehefrau des Schweizer Bürgers E am 9. April 2014 die Niederlassungsbewilligung. Nach Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Niederlassungsbewilligung einer Person widerrufen werden, wenn sie oder ihr Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. 3.2 Eine ausländische Person ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende sowie vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (vgl. Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Nach der Rechtsprechung zu Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG muss die ausländische Person die Fragen der Migrationsbehörden wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen grundsätzlich zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft in Frage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 [= Pra. 106/2017 Nr. 10] E. 3.1; BGr, 12. November 2019, 2C_562/2019, E. 5.2). 3.3 Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der ausländischen Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E.”

“b AIG liegt ein Widerrufsgrund vor, wenn der Betroffene zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen ihn eine strafrechtliche Massnahme im Sinn von Art. 64 oder Art. 61 des Strafgesetzbuchs vom 21. Dezember 1937 (StGB) angeordnet wurde. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung gilt als längerfristige Freiheitsstrafe eine solche von mehr als einem Jahr (BGE 135 II 377 E. 4.2). Ein Widerrufsgrund liegt auch vor, wenn der betroffene Ausländer im Bewilligungsverfahren (in Täuschungsabsicht) falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat (Art. 63 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG) und sich noch nicht mehr als 15 Jahre ununterbrochen und ordnungsgemäss in der Schweiz aufhält (Art. 63 Abs. 2 AIG). Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Nach der Rechtsprechung zu Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG muss die ausländische Person die Fragen der Migrationsbehörde wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft infrage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 E. 3.1; BGr, 25. September 2017, 2C_279/2017, E. 3.1). Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der ausländischen Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1). 4.2 Die Vorinstanz ist zum Schluss gekommen, dass die Voraussetzungen für die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zur Vorbereitung der Ehe nicht erfüllt seien.”

“Das Migrationsamt hat die Haftanordnung auch mit der Untertauchensgefahr begründet (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). A____ hat wiederholt bekundet, unter keinen Umständen in seine Heimat zurückkehren zu wollen. Er weigert sich beharrlich, bei der Beschaffung von Reisedokumenten mitzuwirken (vgl. Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 lit. a und Abs. 4 Asylgesetz [SR 142.31]). Er ist ohne gültigen Aufenthaltstitel für die Schweiz, nachdem seine vorläufige Aufnahme in der Schweiz aufgrund der rechtskräftigen Landesverweisung gemäss Art. 83 Abs. 9 AIG von Gesetzes wegen erloschen ist (Feststellungsverfügung des Staatsekretariats für Migration [SEM] vom 17. Februar 2021). Unter diesen Umständen ist davon auszugehen, dass A____ die Freiheit nutzen würde, unterzutauchen und sich womöglich ins Ausland abzusetzen, womit er den hiesigen Behörden nicht mehr zur Organisation einer geordneten Rückkehr in seine Heimat zur Verfügung stehen würde. Daran ändert nichts, dass er nach seinen Angaben hierzulande in Freiheit bewähren möchte. Die verschiedenen strafrechtlichen Verurteilungen wegen Gewaltdelikten hätte ihm genug Warnung sein müssen, sein Verhalten zu ändern. Die Landesverweisung ist längst rechtskräftig, so dass A____ ausreisen muss. Es besteht somit die Gefahr, dass er sich der Ausschaffung entziehen wird, wenn er freigelassen würde.”

“Aux termes de l'art. 13 al. 1, 1ère phrase, LEI, tout étranger doit produire une pièce de légitimation valable lorsqu'il déclare son arrivée. Par ailleurs, l'art. 90 LEI dispose ce qui suit: "L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier: a.               fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour; b.               fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable; c.                se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une." L'art. 62 al. 1 let. a LEI prévoit quant à lui que l'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, si l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. Selon la jurisprudence, l'étranger est tenu d'informer l'autorité de manière complète et conforme à la vérité sur tous les faits déterminants pour l'octroi de l'autorisation.”

“Ces condamnations sont, certes, antérieures à l’admission provisoire de la famille en 2016. L’une d’elles se rapporte cependant à la question de l’identité du recourant. Celui-ci avait allégué devant les autorités différentes identités (B______, Ba______, Bb______, Bc______, Bd______), dates de naissance (______ 1976, ______ 1979) et nationalités (Azerbaïdjan, Russie). Il a limité ses démarches auprès de la section consulaire de l’ambassade d’Arménie en faisant état d’un seul des noms utilisés. De même, il n’a pas indiqué son dernier lieu de résidence en Russie, comme le lui demandait le consulat général de Russie dans son courrier du 22 août 2012, qui avait besoin de cette information pour procéder à la vérification dans sa base de données. Enfin, les recourants n’ont pas entrepris de démarches depuis 2013 en vue d’obtenir une pièce d’identité ou un passeport, de sorte qu’il ne peut être retenu qu’ils ont satisfait à leur devoir de collaboration visant notamment l’établissement de leur identité (art. 90 LEI). Contrairement à ce qu’ils soutiennent à cet égard, il n’appartient pas à l’autorité intimée d’entreprendre l’ensemble des recherches visant à l’établissement de leur identité, les recourants étant les mieux à même d’effectuer ces démarches, d’une part, et la présente espèce ne s’inscrivant pas dans le cadre d’une procédure de renvoi, mais de demande d’autorisation de séjour, d’autre part. Dans ce contexte, le devoir de collaboration est considéré comme « spécialement élevé » (arrêts du Tribunal fédéral 2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.2 ; 2A.404/2004 du 18 février 2005 consid. 3.2. et 3.3). Enfin et comme déjà évoqué, rien n’indique que la révocation de l’admission provisoire et l’exécution du renvoi seraient envisagées, les motifs ayant conduit à admettre provisoirement les recourants étant toujours valables. Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que l’absence d’intégration des recourants s’opposait, en l’état, à l’octroi d’une autorisation de séjour.”

“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 12 ff. VwVG). Die Behörden sorgen - unter Vorbehalt der Mitwirkungspflichten (Art. 13 Abs. 1 VwVG) der Parteien - für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (BGE 140 I 285 E. 6.3.1 m.w.H.; vgl. Urteil des BVGer F-5393/2023 vom 16. Januar 2024 E. 3 zur Mitwirkungspflicht im Ausländerrecht gemäss Art. 90 AIG). Die Sachverhaltsfeststellung ist mit Blick auf Art. 49 Bst. b VwVG unrichtig, wenn der Verfügung ein falscher oder aktenwidriger Sachverhalt zugrunde gelegt wird, sei es, weil die Rechtserheblichkeit einer Tatsache zu Unrecht verneint wird oder Beweise falsch gewürdigt worden sind (BVGE 2014/2 E. 5.1; 2008/43 E. 7.5.6; ferner Urteil des BGer 2C_802/2020 vom 12. März 2021 E. 1.2.1; Urteil des BVGer F-896/2021 vom 2. August 2023 E. 3.3.2; je m.H.).”

“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz, das heisst, die Behörde hat den rechtserheblichen Sachverhalt vor ihrem Entscheid von Amtes wegen vollständig und richtig abzuklären (Art. 12 VwVG). Dabei muss sie die für das Verfahren erforderlichen Sachverhaltsunterlagen beschaffen, die relevanten Umstände abklären und darüber ordnungsgemäss Beweis führen. Die Sachverhaltsfeststellung ist unvollständig, wenn die Behörde nicht alle für den Entscheid rechtsrelevanten Sachumstände berücksichtigt hat. Der Untersuchungsgrundsatz findet seine Grenze an der Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. Art. 90 AIG i.V.m. Art. 13 VwVG; zum Ganzen BVGE 2016/27 E. 9.1.1 m.H.).”

“Nach den gesetzlichen Vorschriften kann ein Ausländer zur Sicherstellung eines erstinstanzlichen Wegweisungsentscheids dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Gemäss Art. 76 Abs. 1 lit. b AIG kann die zuständige Behörde nach Eröffnung eines erstinstanzlichen Weg- oder Ausweisungsentscheids die betroffene Person zur Sicherstellung des Vollzugs in Haft nehmen, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sie sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil sie ihrer Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG oder Art. 8 Abs. 1 lit. a oder Abs. 4 AsylG nicht nachkommt (Ziff. 3), oder wenn ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Ziff. 4). Die beiden Haftgründe werden in der Praxis zum Haftgrund der "Untertauchensgefahr" zusammengefasst (Urteil 2C_233/2022 vom 12. April 2022 E. 4.1 mit Hinweisen). Erforderlich sind konkrete Anhaltspunkte dafür, dass sich die betroffene Person der Ausschaffung entziehen und untertauchen will (BGE 140 II 1 E. 5.3; Urteile 2C_230/2024 vom 11. Juni 2024 E. 4.4; 2C_233/2022 vom 12. April 2022 E. 4.1 mit Hinweisen; Urteil des EGMR Jusic gegen Schweiz vom 2. Dezember 2010 [Nr. 4691/06] §§ 78 ff.). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn die betroffene Person bereits einmal untergetaucht ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollziehungsbemühungen zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass sie nicht in ihren Heimatstaat zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E.”

“Von einer Untertauchensgefahr wird gesprochen, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass die betroffene Person sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil sie besonderen Mitwirkungspflichten nicht nachkommt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG), oder wenn ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 AIG). Dies ist regelmässig dann der Fall, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4 und130 II 56 E. 3.1). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Gemäss Art. 76 Abs. 1 lit. b AIG kann die zuständige Behörde nach Eröffnung eines erstinstanzlichen Weg- oder Ausweisungsentscheids die betroffene Person zur Sicherstellung des Vollzugs in Haft nehmen, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sie sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil sie ihrer Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG oder Art. 8 Abs. 1 lit. a oder Abs. 4 AsylG nicht nachkommt (Ziff. 3), oder wenn ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Ziff. 4). Die beiden Haftgründe werden in der Praxis zum Haftgrund der "Untertauchensgefahr" zusammengefasst (Urteil 2C_233/2022 vom 12. April 2022 E. 4.1 mit Hinweisen). Erforderlich sind konkrete Anhaltspunkte dafür, dass sich die betroffene Person der Ausschaffung entziehen und untertauchen will (BGE 140 II 1 E. 5.3; Urteil 2C_233/2022 vom 12. April 2022 E. 4.1 mit Hinweisen; Urteil des EGMR Jusic gegen Schweiz vom 2. Dezember 2010 [Nr. 4691/06] §§ 78 ff.). Eine solche liegt regelmässig dann vor, wenn die betroffene Person bereits einmal untergetaucht ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollziehungsbemühungen zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass sie nicht in ihren Heimatstaat zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4; 130 II 56 E. 3.1; Urteil 2C_233/2022 vom 12.”

“Nach den gesetzlichen Vorschriften kann ein Ausländer zur Sicherstellung einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 LEI), après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a franchi la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et n'a pu être renvoyée immédiatement (let. c). 7.             Il découle de la jurisprudence qu'une décision d'expulsion pénale au sens des art. 66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée prononcée par le juge pénal (ATA/179/2018 du 27 février 2018 consid. 4). 8.             Une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 9.             La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 10.         Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (art.”

“2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). b. En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 LEI, après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou une décision de première instance d'expulsion au sens notamment des art. 66a ou 66abis CP, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, notamment si des éléments concrets font craindre que la personne concernée entende se soustraire à son renvoi ou à son expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; ch. 3), ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4), mettre en détention la personne concernée, notamment si elle a été condamnée pour crime (art. 75 al. 1 let. h LEI). Les chiffres 3 et 4 de l'art. 76 LEI décrivent tous deux les comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition ; ils doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un pronostic, en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son concours à l'exécution du renvoi le moment venu, c'est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d'une certaine marge d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid.”

“0), l’autorité cantonale compétente peut ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour une durée de six mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, notamment si elle menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (let. g) ou si elle a été condamnée pour un crime (let. h). Aux termes de l’art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion de la présente loi ou d’une décision de première instance d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis CPM, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée : (ch. 3) si des éléments concrets font craindre que celle-ci entend se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEI ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (loi fédérale sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31), ou (ch. 4) si son comportement permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités. Les chiffres 3 et 4 de l’art. 76 al. 1 let. b LEI décrivent des comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition et peuvent donc être envisagés ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 4e éd., Zurich 2015, n. 6 ad. art. 76 LEI). Un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l’étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu’il s’opposera aux injonctions de l’autorité (ATF 130 II 56 consid. 3.1). C’est en principe le cas notamment lorsque l’étranger a déjà passé une fois dans la clandestinité ou qu’il laisse clairement entendre d’une autre manière qu’il n’est pas prêt à retourner dans son pays d’origine (TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4.1 ; TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 consid.”

“L’autorité intimée n’était dès lors pas en mesure de statuer sur la demande et a dû poursuivre l’instruction de celle-ci. Sans doute, elle aurait dû, en pareil cas, inviter le recourant à produire les documents manquants et l’informer qu’à défaut, elle statuerait en l’état du dossier. En effet, l’art. 90 LEI impose pourtant à l’étranger de collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application et, notamment, de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a). Or, l’autorité intimée a attendu un peu plus de six mois pour poursuivre l’instruction de la demande, en invitant le recourant à produire tout document concernant sa situation financière actuelle, ainsi qu’une attestation de fin de formation. Non sans hésitation, on peut encore considérer une telle durée de traitement comme étant raisonnable, compte tenu des circonstances particulières liées à la crise sanitaire, évoquées plus haut.”

“Es ist wie ein Spiel, Sie müssen herausfinden woher ich stamme, Algerien, Tunesien oder Marokko." [Befragungsprotokoll vom 14. August 2024, S. 2]). Um seine Identifizierung wieder aufnehmen und zwecks Ausschaffung Reisepapiere beschaffen zu können, bleibt nur die Anordnung einer Durchsetzungshaft. Aus der fortgesetzten Weigerung des Beurteilten kann nicht geschlossen werden, dass es an einer minimalen Eignung dieser Massnahme fehlt. Es ist keineswegs ausgeschlossen, dass der Beurteilte seine Position unter dem Eindruck des Freiheitsentzugs überdenkt und mit den Behörden kooperiert (BGer 2C_629/2019 vom 19. Juli 2019 E. 3.3 und 2C_936/2010 vom 24. Dezember 2010 E. 2.2). Daran ändert nichts, dass er heute die mangelnde Eignung der Durchsetzungshaft geltend machen lässt. Mit der zunehmenden Haftdauer verhärte sich sein Widerstand (Verhandlungsprotokoll, S. 8). Wie das Bundesgericht schon festgestellt hat, kann eine in Durchsetzungshaft genommene Person sich nicht auf ihr eigenes missbräuchliches Verhalten – vorliegend die Verweigerung ihrer Mitwirkungspflichten (Art. 90 AIG) – berufen, um geltend zu machen, die Haft sei ungeeignet, ihn dazu zu bewegen, bei seiner Rückkehr in die Heimat mitzuwirken (BGer 2C_712/2022 vom 2. November 2022 E. 4.2.2). Ein milderes Mittel als die Inhaftierung, namentlich die Freilassung, kommt nicht in Frage, weil der Beurteilte die Freiheit nicht genutzt hat, freiwillig auszureisen, obschon er hierzu genügend Zeit gehabt hätte. Auch nachdem er infolge Haftentlassung zwischenzeitlich wieder auf freiem Fuss gekommen war, zeigte der Beurteilte sich in keiner Weise kooperativ, sondern setzte seine Weigerungshaltung unbeirrt fort. Der Beurteilte hat es selber in der Hand, bei seiner Identifizierung und der Beschaffung von Reisepapieren mitzuhelfen und damit seine Inhaftierung abzukürzen. Abgesehen davon besteht insofern ein öffentliches Interesse am Vollzug der Wegweisung, als der Beurteilte in der Vergangenheit verschiedentlich strafrechtlich aufgefallen ist (vgl. Behördenstrafregisterauszug vom 29. April 2024 mit fünf Verurteilungen [Strafbefehle] sowie neuerdings den Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt vom 3.”

“b qu'après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0) ou des art. 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L'autorité peut en particulier procéder de la sorte si cette personne a été condamnée pour crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en relation avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI). Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). L'autorité peut également ordonner la mise en détention administrative de la personne étrangère si des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi fédérale du 29 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu'il s'opposera aux injonctions des autorités ou qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires, ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 140 II 1 c.”

“einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Der Beurteilte, der schon längere Zeit weiss, dass er die Schweiz verlassen muss, ist in der Vergangenheit bereits einmal untergetaucht und erst aufgrund der im Sachverhalt erwähnten Polizeikontrolle wieder aufgefunden worden. Zudem hat er mehrfach – auch heute – zu Protokoll gegeben, bei einer Haftentlassung zu seiner Mutter nach Italien oder Spanien zu gehen, was indes aufgrund fehlender Papiere und dem im SIS eingetragenen Landesverweis nicht möglich ist. Auf seine Zukunftspläne angesprochen, hat der Beurteilte bei anderer Gelegenheit angegeben, er wolle in Irland, Frankreich, Belgien oder Italien eine Frau finden und Kinder haben. Dass der Beurteilte nicht bereit ist, sich an behördliche Anordnungen zu halten, belegt auch, dass er in der Vergangenheit seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG missachtet und – obwohl man ihn mehrfach dazu aufgefordert hat – keine Anstrengungen unternommen hat, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken. So hat er sich insbesondere geweigert, eine sich in seiner Heimat befindliche Geburtsurkunde beizubringen. Zudem war er nicht einmal willens, gegenüber den Schweizer Behörden sein korrektes Geburtsdatum anzugeben. Aufgrund der Tatsache, dass der Beurteilte behördliche Anordnungen offenbar nicht einzuhalten pflegt, ist daher auszuschliessen, dass sich der Beurteilte an eine Ein- oder Ausgrenzung (Art. 74 AIG) im Sinne einer milderen Massnahme halten würde, sodass eine Inhaftierung das einzige Mittel darstellt, mit dem der Vollzug seiner Wegweisung bzw. Landesverweisung sichergestellt werden kann, zumal eine Meldepflicht der ausgeprägten Untertauchensgefahr nicht wirksam begegnen könnte und er in der Vergangenheit trotz Fehlens der Einreisevoraussetzungen im Schengen-Raum umhergereist ist, sodass auch eine Passabnahme nicht zielführend wäre. Das als gross einzustufende öffentliche Interesse an der Sicherstellung des Vollzugs der Wegweisung bzw.”

“1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles générales de la procédure administrative fédérale (cf. art. 112 al. 1 LEI), dont la maxime inquisitoire ancrée à l'art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l'autorité établit les faits d'office, définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1 ; arrêt du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.2.1 [prévu pour publication]). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du TAF F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). Il est d'ailleurs dans l'intérêt de l'étranger de collaborer à l'établissement des faits pertinents, du fait qu'il risque, à défaut, de devoir supporter l'absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC ; cf. ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6 ; arrêt du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l'étranger d'alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu'il se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.2 et 5.2.4 et F-2107/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.3). 4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l'étranger soit manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid.”

“90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.3.3). Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 consid. 3b et les références citées). 18.         Conformément à l'art. 90 LEI, l'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (let. b). 19.         En l’espèce, la recourante, qui, comme vu supra, supporte le fardeau de la preuve, n’a pas démontré que le métier de Business Developer ferait partie de ceux pour lesquels il existe une pénurie de main-d’œuvre sur le sol helvétique. Une telle pénurie ne ressort pas davantage des éléments au dossier. Contrairement aux allégations de la précitée, le fait que l’OCE n’ait pas pu assigner de candidat présentant les qualités requises au poste vacant concerné ne démontre nullement l’existence d’une pénurie générale en Suisse dans le domaine visé mais implique uniquement qu’aucun des candidats inscrits auprès de cet office durant la période - limitée à un mois - pendant laquelle ladite annonce est demeurée active ne correspondait aux qualifications demandées par la recourante.”

“et les références citées ; Félix/Sieber/Chatton, Le « nouveau » visa humanitaire national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 5. 5.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime inquisitoire ancrée à l'art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l'autorité établit les faits d'office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1 ; arrêt du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.2.1 [prévu pour publication]). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.11 et 2C_690/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Il est d'ailleurs dans l'intérêt de l'étranger de collaborer à l'établissement des faits pertinents, du fait qu'il risque, à défaut, de devoir supporter l'absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6 ; arrêt du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l'étranger d'alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu'il se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. arrêt du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.4.2 ; F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). 5.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l'étranger soit manifeste (cf.”

“Darüber hinaus kommt der Haftgrund der tatsächlichen Untertauchensgefahr in Betracht: Diese liegt gemäss Art. 76 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und 4 AIG vor, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass die be­troffene Person sich der Ausschaffung entziehen will, ins­besondere weil sie der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 Bst. a oder Abs. 4 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG; SR 142.31) nicht nachkommt (Ziff. 3) oder wenn ihr bisheriges Verhalten darauf schlies­sen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Ziff. 4). Die Unter­tauchensgefahr muss aufgrund der gesamten Umstände des Ein­zelfalls beurteilt werden. Neben den ausdrücklich genann­ten Fällen der Mit­wirkungspflicht­verletzung ist sie auch dann zu bejahen, wenn die betroffene Person bereits einmal untergetaucht ist, durch unglaub­würdige und wider­sprüchliche Angaben die Vollzugs­bemühungen zu er­schweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass sie nicht bereit ist, in ihre Heimat zurück­zukehren bzw. auszureisen. Für eine Untertauchens­gefahr spricht sodann, wenn die betroffene Person straffällig geworden ist, keinen festen Aufent­haltsort hat oder mittellos ist (BGE 140 II 1 E. 5.3 [Pra 103/2014 Nr. 34], 130 II 56 E. 3.1, 125 II 369 E. 3b/aa; BVR 2016 S. 529 E. 5.2). – Der Beschwerdeführer hat wiederholt zum Ausdruck gebracht, nicht freiwillig nach Portugal ausreisen zu wollen.”

“Juni 2023 aus dem Durchgangszentrum Grosshof (Luzern-Kriens) verschwunden verzeichnet und musste zur Fahndung ausgeschrieben werden. Relevant ist in diesem Zusammenhang, dass sich der Beurteilte eigenmächtig und entgegen den Vorschriften länger als es die Ausgangszeiten erlaubt hätten, vom Durchgangszentrum fernhielt, ansonsten keine Fahndung hätte ausgelöst werden müssen. Insofern stellt dieser Aspekt entgegen seiner Ansicht ein Indiz dar, dass er sich auch zukünftig nicht an behördliche Anordnungen halten könnte. Zudem hat der Beurteilte im Asylverfahren zwecks Verschleierung seines wahren Alters ein falsches Geburtsdatum angegeben (anstatt [...] 2003, [...] 2006), was nach dem vorstehend Referierten ebenfalls für Untertauchensgefahr spricht. Dafür, dass die Identifizierung durch die algerischen Behörden fehlerhaft sein könnte, gibt es nicht einmal ansatzweise plausible Hinweise, sodass darauf abzustellen ist. Darüber hinaus hat sich der Beurteilte bis anhin standhaft geweigert, seiner Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG nachzukommen und bei der Papierbeschaffung mitzuwirken. Trotz mehrfacher Versuche hat er auch nie eine Freiwilligkeitserklärung unterzeichnet. Kommt dazu, dass der Beurteilte im Rahmen seiner Befragung beim Migrationsamt vom 23. September 2024 und auch im Rahmen der Haftrichterverhandlung vom 5. Februar 2025 zu Protokoll gegeben hat, man solle ihm eine Stunde geben, er werde die Schweiz sofort verlassen, was die Untertauchensgefahr geradezu exemplarisch unterstreicht. Anlässlich der heutigen Verhandlung hat der Beurteilte zudem angegeben, er werde nach seiner Rückschaffung nach Algerien sofort wieder nach Europa einreisen, er werde zu seiner Frau nach Spanien gehen. Vom mehrfachen Hinweis des Vorsitzenden auf das mit der Landesverweisung verbundene schengenweiten Einreiseverbot, wodurch er bei einer Einreise in Spanien eine weitere Straftat begehen würde, zeigte sich der Beurteilte unbeeindruckt und hielt an seiner Aussage fest, was seine Ignoranz behördlichen Anordnungen gegenüber ein weiteres Mal unterstreicht (das SIS-Einreiseverbot könnte zwar von den spanischen Behörden auf Antrag hin grundsätzlich sistiert werden, es ist aber wenig plausibel, dass der Beurteilte davon Kenntnis hat, zumal er sich dazu nicht geäussert hat und dieser Entscheid ohnehin im Ausland abgewartet werden müsste).”

“Januar 2025 erstellt, dass der Beurteilte in der Schweiz unter Angabe verschiedener Identitäten aufgetreten ist, was klarerweise für bestehende Untertauchensgefahr spricht (Hugi Yar, a.a.O., Rz. 12.97). Der Beurteilte verfügt in der Schweiz über keine sozialen Bindungen. Er brachte mehrfach dezidiert zum Ausdruck, dass er nicht in sein Heimatland zurückkehren möchte, so anlässlich der im Regionalgefängnis Burgdorf durchgeführten Befragungen vom 20. Januar 2025, 18. März 2025 und 2. April 2025 (vgl. Aktenauszug 5, PDF S. 70; Aktenauszug 6, PDF S. 36; Befragungsprotokoll vom 2. April 2025), im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs im Zusammenhang mit der Ausschaffungshaft am 5. April 2025 sowie anlässlich der heutigen Verhandlung (vgl. heutiges Verhandlungsprotokoll). Auch stellte er unmissverständlich klar, dass er bei der Papierbeschaffung nicht mitwirken werde (vgl. Aktenauszug 6, PDF S. 36; Befragungsprotoll vom 2. April 2025; heutiges Verhandlungsprotokoll), er sich folglich um seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG foutiert. Kommt hinzu, dass der Beurteilte anlässlich der Festnahme durch die Kantonspolizei Aargau vom 9. Januar 2025 eine Wohnadresse in Frankreich angab (vgl. Aktenauszug 5, PDF S. 11 ff.) und bei der im Regionalgefängnis Burgdorf durchgeführten Befragung vom 18. März 2025 verlauten liess, dass er nach seiner Haftentlassung nach Frankreich zu seiner Familie gehen werde (Aktenauszug 6, PDF S. 36). In seinem handschriftlich verfassten Schreiben ans Migrationsamt vom 25. März 2025 führte neuerdings aus, dass er zu seiner Freundin in Frankreich wolle. Auch im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs im Zusammenhang mit der Ausschaffungshaft am 5. April 2025 gab der Beurteilte an, dass er im Fall einer Entlassung nach Frankreich gehen würde. Heute gab er nun zu Protokoll, dass er seine Zukunft in Spanien sehe; er wolle nach der Haftentlassung nach Spanien wegziehen (vgl. heutiges Verhandlungsprotokoll). Selbst vom Umstand, dass es ihm aufgrund fehlender Papiere, der Fernhaltemassnahme der französischen Behörden sowie seiner rechtskräftigen Wegweisung aus dem Schengen-Raum nicht möglich ist, sich im Schengen-Raum niederzulassen, zeigte er sich wenig beeindruckt (vgl.”

“Zudem habe er von einem Bekannten, der in Algerien einen Kleiderladen habe, CHF 10'000.– erhalten, um Lacoste-Kleider zu kaufen. Das Geld habe er bei einem Bekannten in der Schweiz deponiert, der damit jetzt aber geflohen sei. Abgesehen davon, dass weder das Besorgen von Kleidern noch das Eintreiben von Geld zu einer Haftentlassung führen können, muss die Behauptung, in der Schweiz zu westeuropäischen Preisen gekaufte Artikel in Algerien (mit einem Durchschnittseinkommen von wenigen hundert Dollar [https://t.ly/ZO64E, zuletzt besucht am 16. Dezember 2024]) weiterverkaufen zu wollen, als abwegig bezeichnet werden, und ist als Schutzbehauptung zu werten, zumal er diese Behauptung zum ersten Mal am 5. Dezember 2024 beim Migrationsamt vorgebracht hat, obwohl er heute auch einen Konnex zu seinem Im Oktober angetretenen Hungerstreik gemacht hat. Selbst wenn man die Behauptung aber als glaubhaft qualifizieren würde, besteht ausgeprägte Untertauchensgefahr: Der Beurteilte bis anhin regelrecht um seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG foutiert und – obwohl man ihn mehrfach dazu aufgefordert und ihm ein Bahnticket zur Vorsprache bei seinen Heimatbehörden ausgestellt hat – während mehr als zwei Jahren keinerlei Anstrengungen unternommen, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken (in Haft hat er zwischendurch sogar seine Zuführung zum Migrationsamt verweigert). Hat er zu Beginn nach angegeben, er besitze in seiner Heimat eine ID-Karte, hat er im Verlauf des Verfahrens dann angegeben, neben keinem Reisepass auch keine solche Karte zu besitzen. Anlässlich der Haftrichterverhandlung vom 20. September 2024 hat er dann wieder ausgesagt, doch eine ID-Karte, welche in Algerien sei, zu besitzen, wobei eine solche Karte bis heute nicht beigebracht wurde. Auch eine Freiwilligkeitserklärung wollte der Beurteilte nicht unterzeichnen. Dass der unter mehreren Identitäten erfasste Beurteilte nicht bereit ist, sich an behördliche Anordnungen zu halten, belegt auch, dass er bei zwei Gelegenheiten unumwunden angegeben hat, ohne Arbeitsbewilligung, mithin «schwarz», gearbeitet zu haben bzw.”

“Pour pouvoir retenir l'existence d'une traite des êtres humains, il faut en principe la réunion d'éléments appartenant aux trois catégories suivantes: (1) un acte, à savoir le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes; (2) un moyen (comment l'acte est commis), à savoir la menace de recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre et (3) un objectif d'exploitation (pourquoi l'acte est commis), à savoir l'exploitation comprenant, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes (cf. arrêt TF 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.1 et les références). La personne étrangère qui se prétend victime de traite des êtres humains est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI) et doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, son statut de victime (cf. arrêts TF 2C_182/2024 du 18 juillet 2024 consid. 7.2; 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.3 et les références). Concernant la notion d’exploitation, le Tribunal administratif fédéral a considéré que le fait que l’être humain soit considéré comme une marchandise susceptible d’être achetée et vendue en vue de la prostitution ou d’autres formes d’exploitation est décisif et qu’il faut garder à l’esprit cette notion commerciale lors de l’analyse, le commerce ayant généralement pour but la réalisation d’un profit (arrêt du TAF F-4846/2018 du 3 septembre 2018 et les réf. citées; v. Patrick Stoudmann in: Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2017, n° 15 ad art. 182). Le fait qu’un être humain soit considéré et traité comme une marchandise et susceptible de faire l’objet d’une transaction commerciale est donc déterminant (Michel Dupuis et al., Petit Commentaire - Code pénal, 2ème éd.”

“Die anhaltende, erniedrigende Behandlung muss derart schwer wiegen, dass von der betroffenen Person bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände vernünftigerweise nicht erwartet werden kann, dass sie einzig aus bewilligungsrechtlichen Gründen die Ehe aufrechterhält und in einer ihre Menschenwürde und Persönlichkeit verneinenden Beziehung verharrt (BGE 138 II 229 E. 3.2; BGE 136 II 1 E. 5). 5.1.3 Die Wiedereingliederung erscheint stark gefährdet, wenn die Rückkehr in das Heimatland aufgrund der persönlichen, beruflichen und familiären Situation unzumutbar erscheint, wobei auch der Integrationsgrad in der Schweiz und die fortbestehenden Beziehungen zum Herkunftsland zu berücksichtigen sind. Soweit die Verhältnisse im Heimatland lediglich weniger günstig als in der Schweiz erscheinen oder pauschal und ohne weitere Konkretisierung auf die angeblich im Herkunftsland bestehenden gesellschaftlichen, wirtschaftlichen und sozialen Probleme hingewiesen wird, vermag dies allein keinen nachehelichen Härtefall zu begründen (Geiser/Blocher/Busslinger, in: Uebersax et al., Rz.23.317, mit weiteren Hinweisen; BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 4. Juni 2012, 2C_804/2011, E. 2.4). 5.1.4 Trotz Untersuchungsgrundsatz trifft die ausländische Person bei der Feststellung eines nachehelichen Härtefalls generell eine weitreichende Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 90 AIG sowie BGE 138 II 229 E. 3.2.3; BGr, 20. November 2018, 2C_241/2018, E. 4.2). Bei ehelicher Gewalt bzw. häuslicher Oppression müssen die Vorfälle zumindest in geeigneter Weise glaubhaft gemacht werden. Nach Art. 77 Abs. 5 ff. VZAE können hierfür weitere Nachweise – insbesondere Arztzeugnisse, Polizeirapporte, Berichte und Einschätzungen von spezialisierten Fachstellen (Frauenhäuser, Opferhilfe usw.), Strafanzeigen, verfügte Gewaltschutzmassnahmen und entsprechende strafrechtliche Verurteilungen – verlangt und berücksichtigt werden. Wird eine starke Gefährdung der Wiedereingliederung geltend gemacht, ist ebenfalls zu konkretisieren, inwiefern die Reintegration im Herkunftsland gefährdet erscheint (Geiser/ Blocher/Busslinger, in: Uebersax et al., Rz.23.317). Nur bei hinreichender Konkretisierung bzw. Substanziierung rechtfertigt es sich, ein ausländerrechtliches Beweisverfahren durchzuführen und offerierte Beweise wie z.B. Zeugeneinvernahmen und Parteibefragungen abzunehmen. Dabei ist jedoch einerseits sachinhärenten besonderen Beweisschwierigkeiten Rechnung zu tragen und bleibt andererseits ein Verzicht auf Beweisabnahme auch im Rahmen einer antizipierten Beweiswürdigung weiterhin möglich (BGE 138 II 229 E.”

“S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La notion de violence conjugale, qui inclut également la violence psychologique, doit par conséquent revêtir une intensité particulière (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 3.2; arrêts 2C_47/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.4; 2C_906/2022 du 23 février 2023 consid. 3.3). La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (arrêts 2C_47/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.4; 2C_906/2022 du 23 février 2023 consid. 3.3). En particulier, lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts 2C_906/2022 du 23 février 2023 consid. 3.3; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152).”

“8 EMRK geschützte Recht auf Achtung des Familienlebens kann nur angerufen werden, wenn eine staatliche Entfernungs- oder Fernhaltemassnahme zur Trennung von Familienmitgliedern führt (BGE 137 I 247 E. 4.1.1). Muss eine ausländische Person, der eine fremdenpolizeiliche Bewilligung verweigert worden ist, das Land verlassen oder kann nicht einreisen, haben dies ihre Angehörigen – besondere Umstände vorbehalten – hinzunehmen, wenn ihnen eine Ausreise "ohne Schwierigkeiten" möglich ist; eine Interessenabwägung nach Art. 8 Abs. 2 EMRK erübrigt sich unter diesen Umständen. Anders verhält es sich, falls die Ausreise für die Familienangehörigen "nicht von vornherein ohne weiteres zumutbar" erscheint. In diesem Fall ist immer eine Interessenabwägung nach Art. 8 Abs. 2 EMRK geboten, welche sämtlichen Umständen des Einzelfalls umfassend Rechnung trägt (BGr, 18. Mai 2015, 2C_914/2014, E. 4.3.1 mit Hinweisen; bestätigt in BGr, 21. April 2020, 2C_1011/2019, E. 3.3.6, und BGr, 24. Mai 2019, 2C_889/2018, E. 3.1). 4.4 Es obliegt im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten der nachzugswilligen Person, die wichtigen familiären Gründe nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; BGr, 8. Dezember 2023, 2C_238/2023, E. 3.2, und 15. September 2022, 2C_375/2022, E. 5.1). 5.   5.1 Die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann heirateten am 1. Dezember 2008 im gemeinsamen Heimatland Myanmar. Am 31. Juli 2009 verliess der Ehemann Myanmar, reiste am 9. August 2009 in die Schweiz ein und stellte am 30. April 2010 ein Asylgesuch. Dieses wurde vom BFM mit Verfügung vom 3. Februar 2012 abgewiesen. Das BFM stellte in dieser Verfügung fest, dass der Ehemann die Flüchtlingseigenschaft gemäss Art. 3 Abs. 1 und 2 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG, SR 142.31) erfülle, verweigerte ihm aber das Asyl, da er erst durch subjektive Nachfluchtgründe im Sinn von Art. 54 AsylG (illegale Ausreise, Stellen eines Asylantrags im Ausland) zum Flüchtling geworden sei. Weiter verfügte das BFM die vorläufige Aufnahme des Ehemanns der Beschwerdeführerin in der Schweiz, da er als Flüchtling dem Nichtrückschiebegebot aus Art. 5 Abs. 1 AsylG unterliege und ein Vollzug der (ebenfalls angeordneten) Wegweisung nach Myanmar zum damaligen Zeitpunkt nicht zulässig gewesen wäre.”

“3; 2C_493/2020 vom 22. Februar 2021 E. 2.5.3). Praxisgemäss geht das Bundesgericht davon aus, dass eine Familie, die freiwillig jahrelang getrennt gelebt hat, dadurch ihr beschränktes Interesse an einem ortsgebundenen (gemeinsamen) Familienleben zum Ausdruck bringt; in einer solchen Konstellation, in der die familiären Beziehungen während Jahren über die Grenzen hinweg besuchsweise und über die modernen Kommunikationsmittel gelebt werden, überwiegt regelmässig das der ratio legis von Art. 47 Abs. 4 AIG zugrunde liegende legitime Interesse an der Einwanderungsbeschränkung, solange nicht objektive, nachvollziehbare Gründe, welche von den Betroffenen zu bezeichnen und zu rechtfertigen sind, etwas anderes nahelegen (BGE 146 I 185 E. 7.1.1; Urteile 2C_375/2022 vom 15. September 2022 E. 5.1.1; 2C_323/2018 vom 21. September 2018 E. 8.2.2). Diesbezüglich obliegt es aufgrund der Mitwirkungspflichten den nachzugswilligen Personen, die wichtigen familiären Gründe zu behaupten und auch zu belegen (Art. 90 AIG; Urteile 2C_375/2022 vom 15. September 2022 E. 5.1 in fine; Urteil 2C_555/2019 vom 12. November 2019 E. 6.1 in fine).”

“Insbesondere dort, wo die Familie selber die Trennung freiwillig herbeigeführt hat, bedarf es stichhaltiger Gründe, die zum Wohl der Familie eine andere Lösung erforderlich machen (zum Ganzen BGr, 22. Februar 2021, 2C_493/2020, E. 2.5.4; 21. April 2020, 2C_1011/2019, E. 3.3.5; 11. Juli 2019, 2C_481/2018, E. 6.2 [jeweils mit Hinweisen]; VGr, 16. Dezember 2021, VB.2021.00433, E. 4.1). Gemäss der Praxis des Bundesgerichts kann für den Ehegattennachzug unter Umständen dann ein wichtiger Grund im Sinn von Art. 47 Abs. 4 AIG vorliegen, wenn ein Ehepartner im Herkunftsland bleiben musste, um ältere Verwandte zu pflegen, sofern die Familie ernsthaft nach einer Alternativlösung für die Pflege der bedürftigen Person, insbesondere durch andere Familienmitglieder, gesucht und keine gefunden hat (vgl. BGr, 11. März 2015, 2C_887/2014, E. 3.3; ferner BGr, 5. April 2019, 2C_214/2019, E. 3.3). Es obliegt den nachzugswilligen Personen, die entsprechenden tatsächlichen Umstände im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Art. 90 AIG; BGr, 25. März 2020, 2C_917/2019, E. 3.2.2 – 11. Juli 2019, 2C_481/2018, E. 6.1 – 22. Mai 2017, 2C_1/2017, E. 4.1.4 – 20. Februar 2015, 2C_303/2014, E. 6.1). 4.3 Die Beschwerdeführenden machen geltend, sie seien durch die mit der Coronavirus-Pandemie verbundene Unsicherheit und durch die Pflegebedürftigkeit des in Ägypten wohnhaften Vaters des Beschwerdeführers 1 an einer rechtzeitigen Gesuchstellung gehindert worden. Unterlagen, welche geeignet wären, ihre Vorbringen zu belegen, reichen die Beschwerdeführenden indes keine ein. Die Pflegebedürftigkeit des Vaters des Beschwerdeführers 1 bleibt durch die mitwirkungspflichtigen Beschwerdeführenden unbelegt. Die unsubstanziierte Behauptung, dass die Anwesenheit der Beschwerdeführerin 2 infolge der Pflegebedürftigkeit des Vaters des Beschwerdeführers 1 notwendig war, vermag genauso wenig einen wichtigen familiären Grund zu belegen wie der pauschale Verweis auf Unsicherheiten infolge der Coronavirus-Pandemie. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung stellt sodann der (fristgemässe) Nachzug der Kinder als solcher keinen wichtigen Grund für den gleichzeitigen Nachzug des Ehegatten dar (BGr, 3.”

“August 2020 eingereichte Familiennachzugsgesuch erweist sich deshalb als verspätet. Zu prüfen bleibt, ob wichtige familiäre Gründe einen nachträglichen Familiennachzug zu rechtfertigen vermögen. 2.3 Ein nachträglicher, d. h. nicht fristgerechter Familiennachzug wird nach Art. 47 Abs. 4 AIG bewilligt, wenn hierfür wichtige familiäre Gründe sprechen. Wichtige familiäre Gründe liegen nach Art. 75 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) etwa dann vor, wenn ein früherer Nachzug nicht möglich war, z. B. weil der nachzuziehende Ehegatte Betreuungsaufgaben gegenüber nahen Verwandten im Heimatland hatte und hierfür trotz ernsthafter Suche nach Betreuungsalternativen keine anderen Betreuungspersonen zur Verfügung standen (BGr, 11. März 2015, 2C_887/2014, E. 3.2; BGr, 3. Oktober 2011, 2C_205/2011, E. 4.6). Die wichtigen familiären Gründe für einen nachträglichen Familiennachzug sind durch die nachzugswilligen Personen im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG zu belegen (BGr, 25. August 2016, 2C_363/2016, E. 2.4). Die Bewilligung des Nachzugs nach Ablauf der Fristen hat nach dem Willen des Gesetzgebers die Ausnahme zu bleiben und darf nicht die Regel bilden; dabei ist Art. 47 Abs. 4 Satz 1 AIG jeweils aber so zu handhaben, dass der Anspruch auf Schutz des Familienlebens nach Art. 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) bzw. Art. 13 der Bundesverfassung (BV) nicht verletzt wird (zum Ganzen BGr, 12. Juni 2012, 2C_532/2012, E. 2.2.2; BGE 137 I 284 E. 2.6 f.). Letztlich ist immer im Rahmen einer Gesamtbetrachtung zu entscheiden, ob ein nachträglicher Familiennachzug gerechtfertigt erscheint (vgl. BGr, 27. August 2015, 2C_176/2015, E. 3.1 und 5.4.1). Zu berücksichtigen ist hierbei neben dem Interesse an der Zusammenführung der Gesamtfamilie auch das bereits erwähnte öffentliche Interesse an einer frühzeitigen Integration des nachzuziehenden Ehegatten und an der Begrenzung der Zuwanderung. 2.4 Gemäss den Angaben der Beschwerdeführenden war ein rechtzeitiger Nachzug der Beschwerdeführerin nicht möglich, da diese zunächst Betreuungsaufgaben in ihrer Heimat habe wahrnehmen müssen.”

“Januar 2024, VB.2023.00282, E. 2.2). Dabei trifft die Behörde jedoch eine Aufklärungspflicht, d. h. sie muss die Verfahrensbeteiligten in geeigneter Form auf die zu beweisenden Tatsachen hinweisen. Als Korrelat zur Mitwirkungspflicht der Parteien sind die Behörden sodann gehalten, rechtzeitig und formrichtig angebotene Beweismittel zu rechtserheblichen Tatsachen abzunehmen (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]). Untersuchungsgrundsatz und Mitwirkungspflicht ändern hingegen an der objektiven Beweislast nichts, wonach grundsätzlich diejenige Partei die Folgen der Beweislosigkeit eines Sachumstands zu tragen hat, die daraus Vorteile ableitet (VGr, 24. November 2022, VB.2022.00227, E. 3.3; VGr, 13. Januar 2021, VB.2020.00725, E. 2.2.5). 1.2.3 Das Migrationsamt forderte die Beschwerdeführerin mit einer Auflage vom 24. Februar 2022 explizit auf, die geltend gemachte Betreuungsunfähigkeit der Grossmutter von F und G ausführlich zu begründen. Im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG) wäre es der Beschwerdeführerin oblegen, Dokumente einzureichen, welche eine nicht mehr vorhandene Betreuungsfähigkeit hinreichend dokumentierten, insbesondere sofern sich der Zustand der Grossmutter laufend verschlechtert haben sollte. Dieser Aufforderung kam sie jedoch nicht nach, da aus dem Arztzeugnis vom 14. September 2019 keine solchen Schlüsse gezogen werden können. Da es für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung an F und G bereits an anderen Voraussetzungen mangelt, waren auch keine näheren Abklärungen über die finanziellen Verhältnisse der Beschwerdeführerin und ihres Ehemannes erforderlich. Eine Rückweisung des Verfahrens an das Migrationsamt durch die Vorinstanz war im konkreten Fall weder geboten noch sinnvoll, da sich die Sache, wie nachfolgend aufzuzeigen ist, als spruchreif erweist. 1.3   1.3.1 Die Beschwerdeführerin rügt unter Verweis auf Art. 3 der UNO-Kinderrechtskonvention weiter eine Verletzung ihres rechtlichen Gehörs, weil das Migrationsamt die übergeordneten Kindsinteressen der Zwillinge I und H an einem Zuzug ihrer Geschwister in die Schweiz nicht (hinreichend) berücksichtigt habe.”

“Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführenden hat die Vor­instanz keine Fehler bei der Sachverhaltsfeststellung begangen. Wohl gilt für die Sachverhaltsermittlung der Untersuchungsgrundsatz, d.h. die Behörde hat den rechtserheblichen Sachverhalt von Amtes wegen richtig und voll­ständig abzuklären (Art. 18 Abs. 1 VRPG; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 18 N. 1 mit Hinweisen). Es lastet jedoch nicht die gesamte Verantwortung für das Sam­meln der Entscheidgrundlagen und für die Beweisführung auf der Behörde. Die Parteien sind vielmehr aktiv zur Mitwirkung bei den Abklärungen ver­pflichtet (sog. Mitwirkungspflicht, allgemein Art. 20 VRPG und für das Aus­länderrecht Art. 90 AIG; vgl. Michel Daum, a.a.O., Art. 18 N. 5 sowie Art. 20 N. 1 und 13). Das gilt insbesondere für Tatsachen, welche eine Partei besser kennt als die Behörde und welche diese ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben kann, so Dokumente über die ei­gene gesundheitliche Situation (Michel Daum, a.a.O., Art. 18 N. 5). Die Be­schwerdeführenden sind ihrer Mitwirkungspflicht nachgekommen, indem sie die medizinische Lage der Beschwerdeführerin 2 einlässlich dokumentiert haben. Aufgrund der Beweislage musste die Vorinstanz keine Zweifel an der Vollständigkeit oder Richtigkeit des Sachverhalts haben. Sie war deshalb nicht zu weiteren Untersuchungen verpflichtet. Ebenso wenig kann ihr eine Verletzung der Aufklärungspflicht vorgeworfen werden (vgl. dazu allgemein Michel Daum, a.a.O., Art. 18 N. 5), war den Beschwerdeführenden doch klar, dass sie die Krankheit mit Beweismitteln wie Arztberichten und dergleichen belegen müssen (vgl. Akten SID pag. 21 f. und 26 ff.). Weitere Abklärungen in Form einer Parteibefragung versprechen keine zusätzlichen Erkenntnisse.”

“4); qu'ainsi et de manière générale, plus un enfant a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs justifiant le déplacement de son centre de vie doivent apparaître impérieux et solidement étayés (arrêt TF 2C_998/2018 du 24 mai 2019 consid. 5.1.3 et les références citées). Il ne serait toutefois pas compatible avec l'art. 8 CEDH de n'admettre le regroupement familial différé qu'en l'absence d'alternative. Simplement, une telle alternative doit être d'autant plus sérieusement envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est avancé et que la relation avec le parent vivant en Suisse n'est pas particulièrement étroite (arrêt TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.3.2 et les références citées); qu'enfin, il incombe à la personne qui sollicite un regroupement familial de collaborer à l'établissement des faits; il lui appartient d'étayer ses propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elle est le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 et les références citées; cf. art. 90 LEI). À titre d’exemple, s’il est allégué que la personne qui s’est occupée d’un enfant à l’étranger jusqu’à présent n’est plus à même d’assumer cette charge pour des raisons de santé, l’état et l’évolution de la personne devront être démontrés et des certificats médicaux produits aux fins d’établir que l'atteinte à la santé indiquée a pour conséquence d’empêcher la poursuite des dispositions de garde adoptées jusqu’alors (cf. arrêt TC FR 601 2020 123 du 13 septembre 2021 et les références citées). La jurisprudence pose ainsi des exigences très élevées quant à la preuve de l'absence de possibilités concernant la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine; il ne s'agit pas d'apporter dans ce contexte la preuve d'un fait négatif, mais de démontrer que des solutions ont été cherchées, sans succès (cf. arrêts TF 2C_155/2019 du 14 mars 2019 consid. 6; 2C_259/2018 du 9 novembre 2018 consid. 4.1 et les références citées). qu'en l'occurrence, il ressort du dossier que le recourant a toujours vécu au Kosovo avec sa mère et son petit frère, auprès de la famille de son père; que le recourant invoque son état de santé comme raison familiale majeure, ainsi qu'un changement important de circonstances en lien direct avec le contexte familial dans lequel il a vécu au Kosovo.”

“Weiter erweist sich der Einwand (der Beschwerdeführer), die vorinstanzlichen Feststellungen bezüglich der Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers beruhten auf veralteten Grundlagen, als unzutreffend: Zwar sind die Behörden aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes gehalten, den Sachverhalt in migrationsrechtlichen Fällen möglichst zuverlässig abzuklären. Der Untersuchungsgrundsatz wird indessen durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Die Mitwirkungspflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (BGE 140 I 285 E. 6.3.1; Urteile 2C_592/2020 vom 28. April 2022 E. 6.4; 2C_981/2017 vom 18. Februar 2019 E. 3.1; 2C_118/2017 vom 18. August 2017 E. 4.2 mit Hinweisen). Sollte sich die festgestellte Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers (100 % für leichte, wechselbelastende Tätigkeiten) nach dessen Aufenthalt im Rehazentrum W.________ tatsächlich entscheidend vermindert haben, wäre es folglich Sache des Beschwerdeführers gewesen, vor Erlass des angefochtenen Urteils bzw. rechtzeitig eine ärztliche Beurteilung vorzulegen, welche eine entsprechende Verschlechterung belegt.”

“E. 3.2.1). Der Umstand, dass der Beschwerdeführer in der Schweiz regel­mässig seine Kranken­versicherung bezahlt, spielt keine Rolle (vgl. Be­schwerde S. 3; Stellung­nahme vom 3.3.2020). Angesichts der ihm ob­liegenden Mitwirkungspflicht im ausländerrechtlichen Verfahren wäre es bei einer allfälligen Ver­schlechterung seines Gesundheitszustands an ihm ge­wesen, sachdienliche Be­weismittel wie Arztzeugnisse einzureichen (vgl. Art. 20 Abs. 3 VRPG i.V.m. Art. 90 AIG; vorne E. 3.1). Die «Hepatitis B und Polyglobulie»-Er­krankung des Beschwerdeführers stellt damit keinen wichtigen per­sön­lichen Grund im Sinn von Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG dar.”

“Der Beurteilte, der schon längere Zeit weiss, dass er die Schweiz verlassen muss, ist in der Vergangenheit bereits einmal untergetaucht und erst aufgrund der im Sachverhalt erwähnten Polizeikontrolle wieder aufgefunden worden. Zudem hat er mehrfach – auch heute – zu Protokoll gegeben, bei einer Haftentlassung zu seiner Mutter nach Italien oder Spanien zu gehen, was indes aufgrund fehlender Papiere und dem im SIS eingetragenen Landesverweis nicht möglich ist. Auf seine Zukunftspläne angesprochen, hat der Beurteilte bei anderer Gelegenheit angegeben, er wolle in Irland, Frankreich, Belgien oder Italien eine Frau finden und Kinder haben. Dass der Beurteilte nicht bereit ist, sich an behördliche Anordnungen zu halten, belegt auch, dass er in der Vergangenheit seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG missachtet und – obwohl man ihn mehrfach dazu aufgefordert hat – keine Anstrengungen unternommen hat, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken. So hat er sich insbesondere geweigert, eine sich in seiner Heimat befindliche Geburtsurkunde beizubringen. Zudem war er nicht einmal willens, gegenüber den Schweizer Behörden sein korrektes Geburtsdatum anzugeben. Aufgrund der Tatsache, dass der Beurteilte behördliche Anordnungen offenbar nicht einzuhalten pflegt, ist daher auszuschliessen, dass sich der Beurteilte an eine Ein- oder Ausgrenzung (Art. 74 AIG) im Sinne einer milderen Massnahme halten würde, sodass eine Inhaftierung das einzige Mittel darstellt, mit dem der Vollzug seiner Wegweisung bzw. Landesverweisung sichergestellt werden kann, zumal eine Meldepflicht der ausgeprägten Untertauchensgefahr nicht wirksam begegnen könnte und er in der Vergangenheit trotz Fehlens der Einreisevoraussetzungen im Schengen-Raum umhergereist ist, sodass auch eine Passabnahme nicht zielführend wäre. Das als gross einzustufende öffentliche Interesse an der Sicherstellung des Vollzugs der Wegweisung bzw.”

“20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 2.            En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant ce jour, la détention administrative ayant débuté le 11 mai 2024 à 16h10. 3.            Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. c LEI), après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée lorsqu'elle franchit la frontière malgré une interdiction d'entrer en Suisse et ne peut pas être renvoyée immédiatement. 4.            De même, une mise en détention administrative est envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 5.            Ces deux dernières dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 6.            Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine.”

“66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle quitte la région qui lui est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l’art. 74 LEI. Elle peut également la mettre en détention lorsqu'elle franchit la frontière malgré une interdiction d'entrer en Suisse et ne peut pas être renvoyée immédiatement (art. 76 al. 1 let. b LEI cum art. 75 al. 1 let. c LEI.) ou lorsqu'elle menace sérieusement d'autre personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (art. 76 al. 1 let. ch. 1 LEI cum l'art. 75 al. 1 let. g LEI). De même, une mise en détention administrative est envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Ces deux dernières dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine.”

“c LEI), après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a franchi la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et n'a pu être renvoyée immédiatement. Il découle de la jurisprudence qu'une décision d'expulsion pénale au sens des art. 66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée prononcée par le juge pénal (ATA/615/2022 du 9 juin 2022 consid. 2a ; ATA/730/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4 ; ATA/179/2018 du 27 février 2018 consid. 4). 10.         Enfin, une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 11.         Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 12.         Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine.”

“0), l’autorité cantonale compétente peut ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour une durée de six mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, si elle franchit la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et ne peut pas être renvoyée immédiatement. L’art. 76 al. 1 LEI prévoit qu’après notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou d’une décision de première instance d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis CPM, l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, maintenir en détention la personne concernée lorsque celle-ci est déjà détenue en vertu de l’art. 75 LEI (let. a) ou mettre en détention la personne concernée (let. b) notamment pour les motifs cités à l’art. 75 al. 1 let. a, b, c, f, g ou h LEI (ch. 1), si des éléments concrets font craindre que la personne concernée entend se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEI ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (loi sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31) (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). Les deux derniers chiffres (ch. 3 et 4) décrivent des comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 4e éd., Zurich 2015, n. 6 ad art. 76 aLEtr). Un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l’étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu’il s’opposera aux injonctions de l’autorité (ATF 130 II 56 consid. 3.1). C’est en principe le cas notamment lorsque l’étranger a déjà passé une fois dans la clandestinité ou qu’il laisse clairement entendre d’une autre manière qu’il n’est pas prêt à retourner dans son pays d’origine ou qu’il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires (TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid.”

“A______ pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 27 juillet inclus. Il avait déjà été constaté que M. A______ faisait l'objet d'une décision d'expulsion judiciaire entrée en force n'ayant toujours pas été exécutée. Son retour en Tunisie était en soi possible, et pouvait être effectué très rapidement, puisque les autorités tunisiennes l'avaient reconnu comme étant l'un de leurs ressortissants, qu'elles avaient délivré un document de voyage l'autorisant à entrer dans le pays, que son état de santé ne s'opposait pas à son rapatriement et que des liaisons aériennes entre la Suisse et la Tunisie étaient actuellement disponibles. Il refusait toutefois catégoriquement de coopérer avec les autorités, ce qu'il avait manifesté en dernier lieu en se soustrayant délibérément audit test, afin d'éviter de devoir se conformer à son obligation de quitter la Suisse. Les raisons de l’échec, à ce stade, de l’exécution de son refoulement résidaient exclusivement dans son refus d'obtempérer à son obligation de collaborer (art. 90 LEI), malgré toutes les démarches entreprises par les autorités suisses, de la part desquelles aucune action supplémentaire ne pouvait actuellement être attendue, et non d'une impossibilité technique ou médicale. Les circonstances d'espèce constituaient typiquement celles qui autorisaient une mise en détention pour insoumission. Cette dernière était par ailleurs conforme au principe de la proportionnalité ainsi qu'au principe de célérité, l'autorité compétente ayant à ce jour entrepris les démarches utiles pour assurer l'exécution de l'expulsion de l'intéressé et n'étant pas responsable des conditions particulières posées au retour des ressortissants tunisiens dans leur pays. La période de détention d'un mois décidée par le commissaire de police respectait, en outre, le cadre légal, et la durée totale de la détention prévue par la loi n'était de loin pas atteinte. 53) Par acte posté le 9 juillet 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à l'annulation de celui-ci, à sa libération immédiate ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.”

“1 AIG in Durchsetzungshaft genommen werden, sofern die Anordnung der Ausschaffungshaft nicht zulässig ist und eine andere, mildere Massnahme nicht zum Ziel führt. Die Durchsetzungshaft wird gemäss Art. 78 Abs. 6 Ingress und lit. a AIG beendet, wenn "eine selbständige und pflichtgemässe Ausreise" nicht möglich ist, obwohl die betroffene Person den behördlich vorgegebenen Mitwirkungspflichten nachkommt. Weigert sich die betroffene Person, ihr renitentes Verhalten aufzugeben und nimmt sie vielmehr eine weitere Verlängerung der Durchsetzungshaft in Kauf, kann daraus nicht geschlossen werden, die Zwangsmassnahme könne ihr Ziel (überhaupt) nicht mehr erreichen (vgl. BGer 2C_253/2008 vom 7. Juli 2008 E. 2.2.3). Dass sich der Betroffene (immer noch) unkooperativ zeigt, ist Voraussetzung, um die Festhaltung überhaupt verlängern zu können, und insoweit sachimmanent, als der Durchsetzungshaft (auch) die Funktion der Beugehaft zukommt (vgl. BGer 2C_253/2008 vom 7. Juli 2008 E. 2.2.4). In der Sache bringt der Beschwerdeführer vor, die Durchsetzungshaft setze voraus, dass die Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG verletzt werde. Beim Beschwerdeführer handle es sich um einen Asylsuchenden, der lediglich der asylrechtlichen Mitwirkungspflicht unterliege. – Nach abschlägigem Entscheid über das Asylgesuch beurteilt zwar die zuständige Asylbehörde die Frage der Wegweisung (vgl. Art. 6a Abs. 1 und Art. 44 des Asylgesetzes; SR 142.31, AsylG). Die Verpflichtung zur Mitwirkung bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides richtet sich nach Art. 8 Abs. 4 AsylG. Diese asylrechtliche Mitwirkungspflicht geht der ausländerrechtlichen gemäss Art. 90 Ingress und lit. c AIG vor und ist nicht strafbewehrt (vgl. Art. 115 ff. AsylG; BGE 148 IV 281 E. 1.4). Das ändert allerdings nichts daran, dass auch deren Verletzung – und nicht nur die Verletzung der allgemeinen Mitwirkungspflicht im Ausländerrecht gemäss Art. 90 AIG – als persönliches Verhalten im Sinn von Art. 78 Abs. 1 AIG, aufgrund dessen die asylrechtliche Wegweisung nicht vollzogen werden kann, die Anordnung der Durchsetzungshaft nach sich ziehen kann.”

“1 AIG in Durchsetzungshaft genommen werden, sofern die Anordnung der Ausschaffungshaft nicht zulässig ist und eine andere, mildere Massnahme nicht zum Ziel führt. Die Durchsetzungshaft wird gemäss Art. 78 Abs. 6 Ingress und lit. a AIG beendet, wenn "eine selbständige und pflichtgemässe Ausreise" nicht möglich ist, obwohl die betroffene Person den behördlich vorgegebenen Mitwirkungspflichten nachkommt. Weigert sich die betroffene Person, ihr renitentes Verhalten aufzugeben und nimmt sie vielmehr eine weitere Verlängerung der Durchsetzungshaft in Kauf, kann daraus nicht geschlossen werden, die Zwangsmassnahme könne ihr Ziel (überhaupt) nicht mehr erreichen (vgl. BGer 2C_253/2008 vom 7. Juli 2008 E. 2.2.3). Dass sich der Betroffene (immer noch) unkooperativ zeigt, ist Voraussetzung, um die Festhaltung überhaupt verlängern zu können, und insoweit sachimmanent, als der Durchsetzungshaft (auch) die Funktion der Beugehaft zukommt (vgl. BGer 2C_253/2008 vom 7. Juli 2008 E. 2.2.4). In der Sache bringt der Beschwerdeführer vor, die Durchsetzungshaft setze voraus, dass die Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG verletzt werde. Beim Beschwerdeführer handle es sich um einen Asylsuchenden, der lediglich der asylrechtlichen Mitwirkungspflicht unterliege. – Nach abschlägigem Entscheid über das Asylgesuch beurteilt zwar die zuständige Asylbehörde die Frage der Wegweisung (vgl. Art. 6a Abs. 1 und Art. 44 des Asylgesetzes; SR 142.31, AsylG). Die Verpflichtung zur Mitwirkung bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides richtet sich nach Art. 8 Abs. 4 AsylG. Diese asylrechtliche Mitwirkungspflicht geht der ausländerrechtlichen gemäss Art. 90 Ingress und lit. c AIG vor und ist nicht strafbewehrt (vgl. Art. 115 ff. AsylG; BGE 148 IV 281 E. 1.4). Das ändert allerdings nichts daran, dass auch deren Verletzung – und nicht nur die Verletzung der allgemeinen Mitwirkungspflicht im Ausländerrecht gemäss Art. 90 AIG – als persönliches Verhalten im Sinn von Art. 78 Abs. 1 AIG, aufgrund dessen die asylrechtliche Wegweisung nicht vollzogen werden kann, die Anordnung der Durchsetzungshaft nach sich ziehen kann.”

“und Juni Fr. 244.20), dass sie trotz Erwerbstätigkeit weiterhin zum grössten Teil von der Sozialhilfe abhängig sei. Unbeachtlich ist dabei der Vorwurf der Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe den Sachverhalt in dieser Hinsicht nur unvollständig festgestellt, weil sie die Lohnabrechnungen nur bis zum Juni 2020 berücksichtigt habe. Damit habe die Vorinstanz ihren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil sie keine weiteren Abklärungen über die Entwicklung des Arbeitsverhältnisses vorgenommen und sie nicht aufgefordert habe, weitere Unterlagen einzureichen. Dazu ist Folgendes festzuhalten: Zwar müssen aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes die Behörden den Sachverhalt in Ausländerrechtsfällen von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären. Indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG). Die Mitwirkungspflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (vgl. Urteile 2C_981/2017 vom 18. Februar 2019 E. 3.1; 2C_118/2017 vom 18. August 2017 E. 4.2 mit Hinweisen). Angesichts ihrer Mitwirkungspflicht oblag es der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin, Belege für ihre Erwerbstätigkeit beizubringen, die ohne ihre Mitwirkung durch die Vorinstanz kaum erhoben werden könnten. Eine Aufforderung zur Einreichung spezifischer Beweismittel durch die Vorinstanz war dazu nicht notwendig und eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt dementsprechend nicht vor.”

“Grundsätzlich ist es Sache der Migrationsbehörden, die Scheinehe nachzuweisen. Der Untersuchungsgrundsatz wird aber durch die Mitwirkungspflicht der betroffenen Personen relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Insbesondere wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Scheinehe sprechen, wird von den Ehegatten erwartet, dass sie von sich aus substanziiert Umstände vorbringen, die den echten Ehewillen glaubhaft machen (Urteile 2C_5/2024 vom 6. September 2024 E. 5.2; 2C_626/2022 vom 5. April 2024 E. 4.3; 2C_695/2022 vom 25. Januar 2024 E. 4.4.1).”

“Dasselbe gilt bei Vorliegen eines grossen Altersunterschieds oder wenn die Eheleute gar nie eine Wohngemeinschaft aufgenommen haben bzw. aufgrund unterschiedlicher Kulturkreise Schwierigkeiten bei der Kommunikation haben oder einer von ihnen eine Parallelbeziehung lebt. Als weitere Hinweise für eine Umgehungsehe sprechen die Vereinbarung einer Bezahlung für die Heirat sowie allgemein widersprüchliche Angaben über die Lebensgeschichte des Partners oder der Partnerin, über die Heirat oder das Eheleben und eine fehlende Eingliederung in den jeweiligen (erweiterten) Familienverband des anderen (BGr, 17. November 2022, 2C_491/2022, E. 2.2). Auch widersprüchliche Aussagen der Beteiligten können deren Glaubhaftigkeit herabsetzen und eine Ausländerrechtsehe nahelegen (BGr, 16. Juli 2010, 2C_205/2010, E. 3.2; VGr, 26. August 2015, VB.2015.00325, E. 5.1). 2.3.3 Dass eine Umgehungsehe besteht, darf nicht leichthin angenommen werden. Die Behörden müssen den Sachverhalt von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären; indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (vgl. Art. 90 AIG). Diese kommt naturgemäss insbesondere bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden könnten (vgl. BGE 124 II 361 E. 2b). Das gilt insbesondere, wenn bereits gewichtige Hinweise auf eine Ausländerrechtsehe hindeuten; dann darf und muss von den Eheleuten erwartet werden, dass sie auch von sich aus Umstände vorbringen und belegen, um die in eine andere Richtung weisenden Indizien zu entkräften (BGr, 21. Januar 2019, 2C_782/2018, E. 3.2.4).  2.3.4 Hatten die Ehegatten – wie hier – noch gar keine Gelegenheit, die Absicht der Begründung einer Lebensgemeinschaft durch Zusammenleben unter Beweis zu stellen, ist dies gebührend zu berücksichtigen; der Umstand schliesst jedoch nicht aus, dass – bei entsprechender Indizienlage – bereits im Zeitpunkt der erstmaligen Gesuchsbehandlung auf eine Umgehungsehe geschlossen werden kann und die Erteilung einer ausländerrechtlichen Nachzugsbewilligung von Anfang an verweigert werden darf (BGr, 21.”

“Sollte die Wohnungsdurchsuchung Art. 8 EMRK verletzt haben, könnten die damit erlangten Feststellungen auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 lit. b BGG beruhen, was mit der Beschwerde gerügt werden kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Eine Wohnungsdurchsuchung bewirkt einen Eingriff in das durch Art. 8 Ziff. 1 EMRK gewährte Recht auf Achtung der Wohnung (vgl. Urteil 1P.703/1999 vom 28. Februar 2000 E. 4a und 4f). Ein solcher Eingriff ist nach Art. 8 Ziff. 2 EMRK jedoch zulässig, wenn er gesetzlich vorgesehen ist und die übrigen Anforderungen dieser Bestimmung erfüllt. Der Beschwerdeführer stellt einzig die gesetzliche Grundlage der erfolgten Wohnungsdurchsuchung substanziiert in Frage. Besteht Verdacht auf eine Scheinehe, ist eine Wohnungsdurchsuchung für die Behörden ein geeignetes Mittel zur Feststellung des massgeblichen Sachverhalts. An dieser Feststellung haben die ausländische Person und die am Verfahren beteiligten Drittpersonen nach Art. 90 AIG mitzuwirken. Diese Bestimmung genügt als Grundlage eines Eingriffs in das Recht auf Achtung der Wohnung jedenfalls dann, wenn die Wohnungsdurchsuchung nicht zwangsweise, d.h. gegen den klar geäusserten Willen der berechtigten Person erfolgt. Nach dem vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt erfolgte die Wohnungsdurchsuchung bei der Ehefrau des Beschwerdeführers nicht gegen deren klar geäusserten Willen. Der Beschwerdeführer bestreitet dies jedenfalls nicht in einer den Begründungsanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 2.2) genügenden Weise. Es ist daher von einer nicht zwangsweise erfolgen Wohnungsdurchsuchung auszugehen (Art. 105 Abs. 1 BGG), die gestützt auf Art. 90 AIG zulässig war.”

“zu unterstützen, und zum anderen, rechtserhebliche Tatsachen und Beweismittel von sich aus zu bezeichnen bzw. vorzulegen. Für das konkrete Vorgehen der Behörde bei der Abklärung eines Scheineheverdachts bestehen keine besonderen normativen Vorgaben. Aus § 7 VRG und Art. 5 Abs. 2 BV ergibt sich allerdings namentlich die Verpflichtung, einen Augenschein in örtlicher und zeitlicher Hinsicht so durchzuführen, dass auch Erkenntnisse zu erwarten sind. Unangemeldete Augenscheine sind zulässig, wenn ihr Zweck nur dadurch erfüllt werden kann. Die Durchsetzung der Mitwirkung der Ehegatten bzw. Partner durch Ausübung unmittelbaren Zwangs darf nicht angewandt werden. Auch sind die Parteien vor der eigentlichen Wohnungskontrolle (an der Tür) über den Umfang ihrer Mitwirkungspflicht und die Säumnisfolgen aufzuklären (zum Ganzen Plüss, § 7 N. 101 ff.; Kempe, S. 198, S. 203 f.; BGE 140 I 99 E. 3.4). 4.5 Entgegen den Beschwerdeführern bestand somit vorliegend für die am 11. August 2023 durchgeführte Kontrolle ihrer Wohnung und ihre Befragung mit Art. 90 AIG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 VRG eine genügende gesetzliche Grundlage, zumal der damit verbundene Eingriff in rechtlich geschützte Positionen jedenfalls nicht schwer wog und in Anbetracht des unsicheren weiteren Aufenthaltsstatus des Beschwerdeführers 1 sowie der (anfänglich) getrennten Wohnsitze der Beschwerdeführer ein – gerade noch genügender – Scheinpartnerschaftsverdacht vorlag. Der Beschwerdegegner durfte zudem für die vorstehend genannten Beweismassnahmen die Kantonspolizei Zürich beiziehen (vgl. auch BGr, 14. November 2019, 2C_613/2019, E. 2.2 f.; BGE 130 II 473 E. 4.2). 4.6 An der Bekämpfung von Scheinehen bzw. Scheinpartnerschaften besteht sodann ein öffentliches Interesse (vgl. Art. 118 AIG) und die hier vor diesem Hintergrund seitens des Beschwerdegegners angeordneten strittigen Massnahmen halten auch vor dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit stand. Dies gilt jedenfalls hinsichtlich der unangemeldeten Kontrolle der Wohnung der Beschwerdeführer. Hinsichtlich ihrer anschliessenden Befragung auf dem Polizeiposten fehlt es an entsprechenden (substanziierten) Rügen, weshalb der Frage nach der Rechtmässigkeit dieser Massnahme im vorliegenden Verfahren nicht nachzugehen ist.”

“Die Beteiligten müssen schlüssig darlegen, dass sie den Willen haben, eine eheliche Gemeinschaft zu führen und nicht nur die Absicht haben, zusammenzuwohnen. In dieser Hinsicht kann die blosse Tatsache, an der gleichen Adresse zu wohnen, nicht als ausreichend angesehen werden, da sonst jedem Missbrauch Tür und Tor geöffnet wäre (vgl. BGE BGE 121 II 1 E. 2d; BGr, 29. April 2015, 2C_1033/2014, E. 3.2.3). Im vorliegenden Fall ist zum Zeitpunkt der Heirat von einer Scheinehe auszugehen und liegen keine aussergewöhnlichen Umstände vor, die einen Willen der Ehegatten erkennen lassen, nachträglich eine echte eheliche Gemeinschaft zu schaffen. Der Beschwerdeführer reichte abgesehen von einer Wohnsitzbestätigung keinerlei Sachbeweise ein und machte keinerlei substanziierten Angaben, die erkennen lassen würden, dass die beiden nunmehr eine tatsächlich gelebte eheliche Beziehung führen würden. Es wäre am rechtskundig vertretenen Beschwerdeführer gewesen, im Rahmen seiner Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG solche Sachbeweise einzubringen oder zumindest substanziierte Angaben hierzu zu machen (vgl. BGr, 13. November 2018, 2C_723/2018, E. 5.2; BGr, 5. Dezember 2017, 2C_555/2017, E. 3.3, unter anderem mit Hinweis auf BGE 138 II 465 E. 8.6.4). Dies hat er jedoch auch im vorliegenden Beschwerdeverfahren unterlassen. Dem Beschwerdeführer gelingt es damit nicht, in überzeugender Weise darzutun, dass die Qualität der Beziehung eine entscheidende Wendung genommen hat und nunmehr eine echte Ehegemeinschaft vorliegt (vgl. BGr, 16. August 2022, 2C_193/2022, E. 3.2.2; BGr, 5. Februar 2016, 2C_883/2015, E. 3.4). Auf weitere Beweisabnahmen, insbesondere auf eine Wohnungskontrolle, die Befragung der Ehegatten, der Nachbarn sowie von Drittpersonen, hat die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung ohne Weiteres verzichten dürfen. Es kann deshalb auch davon abgesehen werden, die Sache an die Vorinstanz zur ergänzenden Sachverhaltsabklärung und zum Neuentscheid zurückzuweisen. Der entsprechende Eventualantrag ist hiermit abzuweisen.”

“Nicht überzeugend ist sodann die Behauptung des Beschwerdeführers, es sei ihm nicht möglich gewesen, mittels Betreibungsunterlagen zu belegen, dass keine neuen Forderungen entstanden seien. Er verweist diesbezüglich auf ein vor der Vorinstanz eingereichtes Schreiben, in welchem der Bruder des Beschwerdeführers angibt, das zuständige Betreibungsamt habe ihm einzig eine Schuldeninformation und einen Betreibungsauszug herausgegeben, aber keine (weiteren) Informationen über einzelne Betreibungen und Verlustscheine des Beschwerdeführers. Es bleibt dabei allerdings bei einer Behauptung; eine entsprechende offizielle Auskunft des Betreibungsamts liegt nicht vor. Es wäre im Rahmen seiner Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG) am Beschwerdeführer gewesen, entweder mit einem geeigneten Beweismittel zu belegen, dass ihm weitere Auskünfte tatsächlich verweigert wurden, oder aber andere Beweismittel betreffend die gegen ihn eingeleiteten Betreibungen beizubringen. Ebensowenig war die Vorinstanz verpflichtet, den rechtlich vertretenen Beschwerdeführer zum Beleg von (weiteren) Schuldabzahlungen aufzufordern. Der Beschwerdeführer selber reichte im vorinstanzlichen Verfahren zwei Abzahlungsbelege ein, wobei ihm offensichtlich bewusst war, dass diese für die Beurteilung der Mutwilligkeit von Bedeutung sein konnten. Bei den Abzahlungsbemühungen handelt es sich zudem naturgemäss um Tatsachen, über die der Beschwerdeführer besser Bescheid weiss als die Behörden. Dementsprechend wäre es auch an ihm gewesen, die entsprechenden Belege einzureichen (vgl. die Urteile 2C_280/2023 vom 29. September 2023 E. 4.2.2; 2C_891/2021 vom 6. Dezember 2022 E. 4.3.4; jeweils mit Hinweisen).”

“Wird ein Aufenthaltstitel zufolge mutwilliger Verschuldung widerrufen oder nicht verlängert, misst sich das öffentliche Interesse am Umfang und an der Vorwerfbarkeit der angehäuften Schulden (Urteile 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_20/2022 vom 7. Juli 2022 E. 6.4; 2C_378/2022 vom 2. Mai 2023 E. 3.2). Wurde die betroffene Person bereits ausländerrechtlich verwarnt, ist für die Beurteilung der Mutwilligkeit entscheidend, ob sie danach weiterhin Schulden angehäuft oder sich um die Sanierung ihrer Situation bemüht hat (Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.3; 2C_701/2022 vom 20. Juli 2023 E. 5.2; 2C_185/2021 vom 29. Juni 2021 E. 3.3). Der Beweis der Mutwilligkeit obliegt der Migrationsbehörde. Liegen ausreichend gewichtige Hinweise für die Tatsachenvermutung der Mutwilligkeit vor, ist es an der betroffenen Person, den Gegenbeweis zu erbringen (Art. 90 AIG; Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 4.2; 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 5.4.1 und 5.4.2; 2C_138/2018 vom 16. Januar 2019 E. 3.2). Ferner fällt ins Gewicht, ob im Sinne einer günstigen Zukunftsprognose davon auszugehen ist, dass die betroffene Person sich nicht weiter mutwillig verschulden wird (vgl. Urteile 2C_212/2023 vom 24. Juli 2023 E. 6.2; 2C_378/2022 vom 2. Mai 2023 E. 4.2; 2C_20/2022 vom 7. Juli 2022 E. 6.4; EGMR Palanci gegen Schweiz vom 25. März 2014 [Nr. 2607/08] § 58; Hasanbasic gegen Schweiz vom 11. Juni 2013 [Nr. 52166/09] § 59).”

“successivo considerando 6) ed è a carico - insieme alla famiglia - dell'aiuto sociale; (b) che - nonostante sia stato invitato ad esprimersi in merito a tale dipendenza e, più in generale, alla situazione finanziaria della famiglia - non lo ha fatto, perché non ha ritirato l'invio raccomandato che gli era stato indirizzato; (c) che i ricorrenti non possono soggiornare in Svizzera nemmeno quali persone che non esercitano un'attività economica in quanto, il riconoscimento di un permesso in tal senso è - tra l'altro - subordinato al fatto che chi lo richiede disponga di mezzi finanziari sufficienti per non dover ricorrere all'assistenza sociale (art. 24 cpv. 1 lett. a in relazione con l'art. 24 cpv. 8 allegato I ALC). 4. Sul piano procedurale, i ricorrenti non concordano con il rimprovero di mancata collaborazione mosso - oltre che dal Consiglio di Stato, la cui decisione non è qui però più in discussione (precedente consid. 2.2) - anche dal Tribunale amministrativo. Ritengono infatti che esso non tenga a torto conto della limitata formazione scolastica che hanno seguito. 4.1. Giusta l'art. 90 LStrI, lo straniero e i terzi che partecipano a una procedura basata sulla legge federale sugli stranieri e la loro integrazione sono tenuti a collaborare ad accertare i fatti determinanti per la sua applicazione; in particolare devono: (a) fornire indicazioni corrette ed esaustive sugli elementi essenziali per la regolamentazione del soggiorno; (b) fornire senza indugio i mezzi di prova necessari o adoperarsi per presentarli entro un congruo termine; (c) procurarsi documenti di legittimazione (art. 89) o collaborare a tale fine con le autorità. Il dovere di collaborazione di cui all'art. 90 LStrI mira segnatamente a informazioni e documenti che dipendono dalla sfera di influenza della persona alla quale sono richiesti; quando l'autorità fa subire allo straniero le conseguenze dell'assenza di una prova che non spettava a quest'ultimo addurre, essa viola il diritto di essere sentito (sentenza 2C_104/2016 del 28 novembre 2016 consid. 5.3 con ulteriori rinvii). 4.2. Nella fattispecie, la Corte cantonale evidenzia una lesione dell'art.”

“________ depuis le mois d’août 2019, les copies des contrats de travail et dernière fiches de salaire des prénommés, une lettre signée par les deux conjoints attestant de leur vie commune, les copies des actes de naissance des deux enfants avec mention de la filiation, la copie de la décision de justice relative au droit de garde, à l’autorité parentale et au droit de visite et une attestation officielle de la mère des enfants les autorisant à vivre en Suisse auprès de leur père, ainsi que des attestations scolaires au nom des deux filles et une copie du bail à loyer au nom du couple. Le SPOP attirait en outre l’attention des intéressés sur la teneur de l’art. 90 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) relatif à leur obligation de collaborer. Constatant que sa lettre du 29 juin 2022 était restée sans réponse, le 6 octobre 2022, le SPOP a imparti un nouveau délai à A.________ et D.________ pour lui faire parvenir les documents demandés. Il a une nouvelle fois attiré leur attention sur la teneur de l’art. 90 LEI et leur obligation de collaborer. Le 4 novembre 2022, par l’intermédiaire de son mandataire, A.________ a fait parvenir au SPOP les copies de son contrat de travail, de ses fiches de salaire pour les mois de juillet, août et septembre 2022, d’un contrat de bail à loyer daté du 16 avril 2019, des attestations de scolarisation de ses filles, des extraits des actes de naissance de ces dernières ainsi qu’une procuration de leur mère autorisant A.________ à les emmener vivre avec lui en Suisse, datée du 7 juin 2019. Le contenu de ces documents sera repris ci-après au besoin. Le recourant a en outre indiqué que son épouse ne travaillait pas et s’occupait des enfants. I.                       Par ordonnance pénale rendue le 18 octobre 2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a constaté que A.________ s’était rendu coupable de faux dans les titres (art. 251 ch.1 CP) et de comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI) et il l’a condamné à une peine ferme de 150 jours-amende.”

“Nach den gesetzlichen Vorschriften kann ein Ausländer zur Sicherstellung einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“20) vorgesehene Überprüfung der Haft zuständig ist; dass das Gericht auf die Durchführung einer mündlichen Verhandlung verzichten kann, wenn die Ausschaffung voraussichtlich innerhalb von acht Tagen nach der Haftanordnung erfolgen wird und die betroffene Person sich damit schriftlich einverstanden erklärt hat (Art. 80 Abs. 3 AIG); dass diese Voraussetzungen vorliegend erfüllt sind und eine mündliche Verhandlung aufgrund der klaren Aktenlage auch entbehrlich erscheint; dass mit der heutigen Überprüfung der Haft im schriftlichen Verfahren die Frist von 96 Stunden für die gerichtliche Haftüberprüfung eingehalten ist (Art. 80 Abs. 2 und 3 AIG); dass nach den gesetzlichen Vorschriften kann eine ausländische Person zur Sicherstellung des Vollzugs eines erstinstanzlichen Weg- oder Ausweisungsentscheids oder einer erstinstanzlichen Landesverweisung nach den Art. 66a und 66abis Strafgesetzbuch (StGB, SR 311.0) unter anderem in Haft genommen werden kann, wenn sie trotz Einreiseverbot das Gebiet der Schweiz betritt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 75 Abs. 1 lit. c AIG), wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sie sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil sie der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG sowie Art. 8 Abs. 1 lit. a oder Abs. 4 Asylgesetz (AsylG, SR 142.31) nicht nachkommt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG), oder wenn sie wegen eines Verbrechens verurteilt wurde (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 75 Abs. 1 lit. h AIG; dass Untertauchensgefahr regelmässig dann vorliegt, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 128 II 241 E. 2.1 S. 243; 125 II 369 E. 3 b/aa S. 375) sowie bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (z.B. Verwendung gefälschter Papiere, Auftreten unter mehreren Namen); dass das Migrationsamt alle drei der genannten Haftgründe geltend macht; dass diese Beurteilung zutreffend ist, wofür ohne weitere Bemerkungen auf die ausführlich begründete Verfügung des Migrationsamtes sowie die obigen Feststellungen zum”

“Darüber hinaus liegt auch Untertauchensgefahr vor: A____ hat mit seiner umwegreichen und mangels gültiger Reisepapiere illegalen Reise durch (Ost)Europa deutlich zum Ausdruck gebracht, dass er nicht gewillt ist, sich an die Rechtsordnung, insbesondere die ausländerrechtlichen Normen, zu halten. Er könnte deshalb eine Haftentlassung dazu nützen, unterzutauchen und mutmasslich nach Frankreich, dem erklärten Ziel seiner Arbeitssuche, auszureisen, zumal er mehrfach – auch heute – zu verstehen gegeben hat, unter keinen Umständen nach Tunesien zurückkehren zu wollen. Damit würde er den Schweizer Behörden aber nicht mehr zur Verfügung stehen und den Vollzug der Wegweisung vereiteln. Darüber hinaus hat er sich bis anhin beharrlich geweigert, seiner in Art. 90 AIG statuierten Mitwirkungspflicht nachzukommen und es insbesondere unterlassen, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken (Kontaktaufnahme mit tunesischer Botschaft in Bern oder Familie), was gemäss gesetzlicher Vermutung befürchten lässt, dass er sich der Ausschaffung entziehen will (Art. 90 lit. c bzw. Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG). Daran ändert auch nichts, dass er nunmehr ein zweites Asylgesuch gestellt hat, erscheint dieses doch missbräuchlich und daher wenig erfolgversprechend (vgl. dazu E. 3.3).”

“Das Migrationsamt hat in der Haftverlängerungsverfügung des Weiteren auf die Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) hingewiesen. Der Beurteilte habe sich bis heute nicht um die Beschaffung von Ausweisdokumenten zwecks Ausreise in seine Heimat gekümmert und werde dafür auch nichts tun. Er habe mit der ergangenen Landesverweisung das Aufenthaltsrecht in der Schweiz verloren. Weder zeige er sich kooperativ noch habe er eine Freiwilligenerklärung unterschrieben. Es könne nicht davon ausgegangen werden, dass er sich in Freiheit um seine Heimreise kümmern werde. Wie bereits im ersten Hafturteil (VGE AUS.2022.18 vom 13. April 2022 E. 3.3) ausgeführt wurde, hat der Beurteilte in der Vergangenheit wiederholt bekundet, unter keinen Umständen in seine Heimat zurückkehren zu wollen. Er weigert sich fortgesetzt, bei der Beschaffung von Reisedokumenten mitzuwirken (vgl. Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 lit. a und Abs. 4 Asylgesetz [SR 142.31]). Auch heute hat er unmissverständlich zum Ausdruck gebracht, nicht von seiner verweigernden Haltung abrücken zu wollen. Mit dem Migrationsamt kann davon ausgegangen werden, dass der Beurteilte auch bei Entlassung aus der Ausschaffungshaft sich nicht um seine Papiere und die Rückkehr in den Irak kümmern würde. Vielmehr besteht das erhebliche Risiko, dass er die Freiheit nützen und untertauchen wird, um der langjährigen Landesverweisung zu entgehen. Auch der zweite Haftgrund der Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) ist somit gegeben.”

“Das Migrationsamt hat in der Haftverlängerungsverfügung des Weiteren auf die Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) hingewiesen. Der Beurteilte habe sich bis heute nicht um die Beschaffung von Ausweisdokumenten zwecks Ausreise in seine Heimat gekümmert und werde dafür auch nichts tun. Er habe mit der ergangenen Landesverweisung das Aufenthaltsrecht in der Schweiz verloren. Weder zeige er sich kooperativ noch habe er eine Freiwilligenerklärung unterschrieben. Es könne nicht davon ausgegangen werden, dass er sich in Freiheit um seine Heimreise kümmern werde. Wie bereits im ersten Hafturteil (VGE AUS.2022.18 vom 13. April 2022 E. 3.3) ausgeführt wurde, hat der Beurteilte in der Vergangenheit wiederholt bekundet, unter keinen Umständen in seine Heimat zurückkehren zu wollen. Er weigert sich fortgesetzt, bei der Beschaffung von Reisedokumenten mitzuwirken (vgl. Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 lit. a und Abs. 4 Asylgesetz [SR 142.31]). Auch heute hat er unmissverständlich zum Ausdruck gebracht, nicht von seiner verweigernden Haltung abrücken zu wollen. Mit dem Migrationsamt kann davon ausgegangen werden, dass der Beurteilte auch bei Entlassung aus der Ausschaffungshaft sich nicht um seine Papiere und die Rückkehr in den Irak kümmern würde. Vielmehr besteht das erhebliche Risiko, dass er die Freiheit nützen und untertauchen wird, um der langjährigen Landesverweisung zu entgehen. Auch der zweite Haftgrund der Untertauchensgefahr (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG) ist somit gegeben.”

“20) vorgesehene Überprüfung der Haft zuständig ist; dass das Gericht auf die Durchführung einer mündlichen Verhandlung verzichten kann, wenn die Ausschaffung voraussichtlich innerhalb von acht Tagen nach der Haftanordnung erfolgen wird und die betroffene Person sich damit schriftlich einverstanden erklärt hat (Art. 80 Abs. 3 AIG); dass diese Voraussetzungen vorliegend erfüllt sind und eine mündliche Verhandlung aufgrund der klaren Aktenlage auch entbehrlich erscheint; dass mit der heutigen Überprüfung der Haft im schriftlichen Verfahren die Frist von 96 Stunden für die gerichtliche Haftüberprüfung eingehalten ist (Art. 80 Abs. 2 und 3 AIG); dass nach den gesetzlichen Vorschriften ein Ausländer zur Sicherstellung des Vollzugs eines erstinstanzlichen Weg- oder Ausweisungsentscheids oder einer erstinstanzlichen Landesverweisung nach den Art. 66a und 66abis Strafgesetzbuch (StGB, SR 311.0) unter anderem in Haft genommen werden kann, wenn er trotz Einreiseverbot das Gebiet der Schweiz betritt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 75 Abs. 1 lit. c AIG) oder wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG sowie Art. 8 Abs. 1 lit. a oder Abs. 4 Asylgesetz (AsylG, SR 142.31) nicht nachkommt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG); dass Untertauchensgefahr regelmässig dann vorliegt, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 128 II 241 E. 2.1 S. 243; 125 II 369 E. 3 b/aa S. 375) sowie bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (z.B. Verwendung gefälschter Papiere, Auftreten unter mehreren Namen); dass das Migrationsamt den Haftgrund von Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 AIG geltend macht, wobei es nicht ausführt, welcher der Haftgründe von Art. 75 AIG zutreffen soll (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 verweist auf die Haftgründe von Art.”

“Januar 2025 erstellt, dass der Beurteilte in der Schweiz unter Angabe verschiedener Identitäten aufgetreten ist, was klarerweise für bestehende Untertauchensgefahr spricht (Hugi Yar, a.a.O., Rz. 12.97). Der Beurteilte verfügt in der Schweiz über keine sozialen Bindungen. Er brachte mehrfach dezidiert zum Ausdruck, dass er nicht in sein Heimatland zurückkehren möchte, so anlässlich der im Regionalgefängnis Burgdorf durchgeführten Befragungen vom 20. Januar 2025, 18. März 2025 und 2. April 2025 (vgl. Aktenauszug 5, PDF S. 70; Aktenauszug 6, PDF S. 36; Befragungsprotokoll vom 2. April 2025), im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs im Zusammenhang mit der Ausschaffungshaft am 5. April 2025 sowie anlässlich der heutigen Verhandlung (vgl. heutiges Verhandlungsprotokoll). Auch stellte er unmissverständlich klar, dass er bei der Papierbeschaffung nicht mitwirken werde (vgl. Aktenauszug 6, PDF S. 36; Befragungsprotoll vom 2. April 2025; heutiges Verhandlungsprotokoll), er sich folglich um seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 90 AIG foutiert. Kommt hinzu, dass der Beurteilte anlässlich der Festnahme durch die Kantonspolizei Aargau vom 9. Januar 2025 eine Wohnadresse in Frankreich angab (vgl. Aktenauszug 5, PDF S. 11 ff.) und bei der im Regionalgefängnis Burgdorf durchgeführten Befragung vom 18. März 2025 verlauten liess, dass er nach seiner Haftentlassung nach Frankreich zu seiner Familie gehen werde (Aktenauszug 6, PDF S. 36). In seinem handschriftlich verfassten Schreiben ans Migrationsamt vom 25. März 2025 führte neuerdings aus, dass er zu seiner Freundin in Frankreich wolle. Auch im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs im Zusammenhang mit der Ausschaffungshaft am 5. April 2025 gab der Beurteilte an, dass er im Fall einer Entlassung nach Frankreich gehen würde. Heute gab er nun zu Protokoll, dass er seine Zukunft in Spanien sehe; er wolle nach der Haftentlassung nach Spanien wegziehen (vgl. heutiges Verhandlungsprotokoll). Selbst vom Umstand, dass es ihm aufgrund fehlender Papiere, der Fernhaltemassnahme der französischen Behörden sowie seiner rechtskräftigen Wegweisung aus dem Schengen-Raum nicht möglich ist, sich im Schengen-Raum niederzulassen, zeigte er sich wenig beeindruckt (vgl.”

“Sachverhalts mitzuwirken. Sie müssen insbesondere zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Gemäss Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die zuständige Behörde Bewilligungen und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihre oder seine Vertretung im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. Was das Verschweigen wesentlicher Tatsachen betrifft, muss bei der verfahrensbeteiligten Person eine Täuschungsabsicht vorliegen. Eine solche besteht, wenn sie einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen muss, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1; Marc Spescha, in: ders. et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 18 AIG N. 3 f.). Falsche oder unvollständige Angaben, welche für die Erteilung einer Bewilligung relevant sind, führen zum Widerruf oder zur Nichtverlängerung derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre.”

“63 Abs. 1 lit. d AIG, wonach allein aus den Gründen, die zur Nichtigkeit des Bürgerrechts geführt hätten, nicht auf das Vorliegen von ausländerrechtlichen Widerrufsgründen geschlossen werden kann, ist nachvollziehbar und schlüssig. Nachfolgend wird daher zu prüfen sein, ob der Beschwerdeführer 1 mit seinem Verhalten den Widerrufsgrund von Art. 63 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 63 Abs. 1 lit. a und Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG gesetzt hat. 3.   3.1 Gestützt auf Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat. Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Sie muss die Fragen der Migrationsbehörde wahrheitsgetreu beantworten. Falsche Angaben, welche für die Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung relevant sind, führen zum Widerruf derselben. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Bewilligung bei richtigen oder vollständigen Angaben mit Sicherheit verweigert worden wäre. Es genügt, wenn der Anspruch auf eine Bewilligung bei Offenlegung der Verhältnisse ernsthaft infrage gestellt gewesen wäre (BGE 142 II 265 E. 3.1 = Pra 106 [2017] Nr. 10). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (BGE 135 II 1 E. 4.1). Insbesondere das Verschweigen einer die eheliche Gemeinschaft in der Schweiz konkurrenzierenden Parallelbeziehung führt somit zum Widerruf der Niederlassungsbewilligung gestützt auf Art. 63 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art.”

“Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Schweizer Bürgerinnen und Bürgern Anspruch auf die Erteilung und Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen, sofern entsprechende Ansprüche nicht rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden sowie keine Widerrufsgründe vorliegen. Rechtsmissbräuchlich ist insbesondere, wenn die Ehe nur zur Aufenthaltssicherung eingegangen oder aufrechterhalten wird. Hierbei reicht es aus, wenn zumindest einer der Ehegatten nicht eine eigentliche Lebensgemeinschaft führen will, sondern die Ehe ausschliesslich aus zuwanderungsrechtlichen Überlegungen eingegangen ist oder fortsetzt (vgl. BGE 127 II 49 E. 5a; BGr, 2. Dezember 2011, 2C_400/2011, E. 3.1; VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E.2.1.1). Eine ausländische Person, welche um Aufenthalt in der Schweiz ersucht, ist verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken und zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen zu machen (Art. 90 Abs. 1 lit. a AIG). Eine Täuschungsabsicht ist zu bejahen, wenn die ausländische Person einen falschen Anschein über Tatsachen erweckt hat oder aufrechterhält, von denen sie vernünftigerweise wissen musste, dass sie für den Bewilligungsentscheid von Bedeutung sein könnten (vgl. BGE 135 II 1 E. 4.1). Ein starkes Indiz hierfür bilden aussereheliche Intimkontakte, zumindest wenn diese über vereinzelte Seitensprünge hinausgehen und aussereheliche Kinder gezeugt wurden (vgl. BGr, 20. Juli 2016, 2C_1115/2015, E. 5.2; BGr, 24. Mai 2016, 2C_706/2015, E. 3.2, diesbezüglich auch publiziert in BGE 142 II 265 und in Pr 106 [2017] Nr. 10). Verfestigen sich die Seitensprünge zu einer echten Beziehung, erscheint die Berufung auf einen ehelichen Aufenthaltsanspruch selbst dann rechtsmissbräuchlich, wenn das Eheleben im Sinn einer Dreiecksbeziehung bzw. "Ménage-à-trois" parallel dazu fortgesetzt wird (vgl. VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00522, E. 2.1.3; VGr, 22. März 2017, VB.2016.00790, E. 2.4; vgl. auch BGr, 18. Februar 2014, 2C_808/2013, E.”

“1), la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence domestique doit par conséquent revêtir une certaine intensité et en principe un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_784/2013 du 11 février 2014 c. 4.1). La notion de violence domestique inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Ainsi, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute, de même qu'une gifle ou le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas, au contraire d'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave (voir pour des exemples TF 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 c. 4.2 et les références). La personne étrangère qui se prétend victime de violences domestiques sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (voir art. 90 LEI). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence domestique, respectivement l'oppression alléguée (voir art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI, qui a remplacé l'ancien art. 77 al. 6 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201], en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 [RO 2007 5497]; pour tout ce qui précède, ATF 138 II 229 c. 3.2 et les références; TF 2C_1051/2021 du 11 mars 2022 c. 5.2 et les références). 2.4.2 Il ressort du dossier que la recourante a rejoint son mari en Suisse le 7 janvier 2017. Par un courrier du 5 avril 2017 adressé par la commune de domicile des époux au Service des migrations, celle-là a indiqué à celui-ci que, par un appel téléphonique du 4 avril 2017, ainsi qu'une confirmation écrite du même jour, l'époux de la recourante avait signifié avoir demandé le divorce en Tunisie.”

“ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_525/2019 précité consid. 5.2). 4.4.2 S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (arrêts du TF 2C_96/2022 du 16 août 2022 consid. 3.4 ; 2C_365/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1 ; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.2.1). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.2 ; arrêt du TF 2C_96/2022 précité consid. 3.4). L'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI). Il doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés, témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale ou l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts du TF 2C_96/2022 précité consid. 3.4 ; 2C_365/2020 précité consid. 4.2). 4.4.3 En l'espèce, l'intéressé a fait valoir avoir souffert de violences de la part de son ex-épouse. Selon lui, il ne s'agissait pas d'un acte isolé mais d'une violence « structurelle » (cf. mémoire de recours, p. 8). Il a relevé que son ex-épouse présentait une fragilité, voire même des troubles, qui avaient été constatés par la famille de cette dernière et les intervenants auprès de la famille. Il a relevé qu'il avait déclaré à plusieurs reprises à la police qu'il avait été frappé par son ex-épouse et que le rapport établi en décembre 2019 faisait état de ces violences, cette dernière ayant avoué l'avoir frappé à quatre reprises et l'avoir injurié.”

“La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3; TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2). Par exemple, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute ou une simple gifle ne suffisent pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2; TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 3.1 et les références citées).  La personne qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 142 I 152 consid. 6.2; 138 II 229 consid. 3.2.3; TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 3.2). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. art. 77 al. 6 et 6bis OASA; ATF 142 I 152 consid. 6.2; cf. TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 4.3). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 142 I 152 consid. 6.2; 138 II 229 consid. 3.2.3; TF 2C_215/2019 du 24 janvier 2020 consid. 4.2).”

“La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3; arrêts TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1; 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 4.2). Par exemple, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute ou une simple gifle ne suffisent pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. arrêts TF 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 3.1; 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.3; 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b el al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid.3.2.3; arrêt TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 3.2). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. art. 77 al. 6 et 6bis OASA; cf. arrêts TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 4.3; 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.4). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3; arrêt TF 2C_215/2019 du 24 janvier 2020 consid. 4.2). 3.2.2. En l'occurrence, la recourante prétend que l'obtention par son époux d'un jugement de divorce en Serbie alors qu'elle n'a pas participé à la procédure et le fait que cet acte ne prévoit aucune obligation d'entretien ou ni aucun partage de la prévoyance professionnelle constituent une forme de violence, apte à constituer une raison personnelle majeure au sens de l'art.”

“Le droit des étrangers fonde une obligation spécifique de collaborer à charge du ressortissant étranger en vertu de l'art. 90 LEI (cf. arrêts TF 2C_595/2015 du 20 juillet 2015 consid. 5.3, 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4 et les références) qui a la teneur suivante: "L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier: a.               fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour; b.               fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable; c.                se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une." L'art. 62 al. 1 let. a LEI permet quant à lui à l'autorité compétente de révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur cette loi, notamment lorsque l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation.”

“Secondo l'art. 90 LStrI, lo straniero deve collaborare all'accertamento dei fatti determinanti ai fini del rilascio o del rinnovo dell'autorizzazione di soggiorno e, di riflesso, sopportare le conseguenze derivanti dalla sua mancata cooperazione. In questo senso, l'art. 63 cpv. 1 lett. a LStrI dispone che il permesso di domicilio può essere revocato - tra le altre cose - se sono adempiute le condizioni di cui all'art. 62 cpv. 1 lett. a LStrI ovvero quando lo straniero ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali. Il motivo di revoca previsto dall'art. 62 lett. a LStrI corrisponde a quello dell'art. 9 cpv. 4 lett. a dell'abrogata legge federale sul domicilio e la dimora degli stranieri del 26 marzo 1931 (LDDS), la cui giurisprudenza resta applicabile (STF 2C_651/2009 del 1° marzo 2010 consid. 4.1 e 2C_793/2008 del 27 marzo 2009 consid. 2.1). Sono di conseguenza considerati essenziali non soltanto i fatti riguardo ai quali l'interessato è espressamente interrogato, ma anche quelli di cui deve conoscere la rilevanza ai fini della decisione sulla concessione del permesso richiesto (Pra 2002 n.”

“Inoltre, ha ritenuto che la revoca è conforme al principio della proporzionalità e che gli estremi per un richiamo all'art. 8 della Convenzione europea del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU; RS 0.101) non sono dati. 4. 4.1. Giusta l'art. 63 cpv. 1 lett. a in relazione con l'art. 62 cpv. 1 lett. a LStrI, cui si è riferita anche la Corte cantonale nel proprio giudizio, il permesso di domicilio può essere revocato se lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura di autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali. Per giurisprudenza, la dissimulazione è data quando lo straniero espone alle autorità le ragioni della sua domanda in maniera da provocare, rispettivamente mantenere, una falsa apparenza in merito a un fatto essenziale (DTF 142 I 265 consid. 3.1; sentenze 2C_720/2021 del 26 gennaio 2022 consid. 8.1; 2C_814/2020 del 18 marzo 2021 consid. 5.1). In conformità al dovere di collaborazione previsto dal diritto federale (art. 90 LStrI), egli deve in particolare indicare se la comunità coniugale dalla quale deriva il suo diritto di soggiorno non è (più) effettivamente vissuta (sentenze 2C_720/2021 del 26 gennaio 2022 consid. 8.1; 2C_814/2020 del 18 marzo 2021 consid. 5.1). Un comportamento ingannevole ai sensi dell'art. 62 cpv. 1 lett. a LStrI è dato sia quando, durante la procedura di rilascio del permesso di soggiorno, il richiedente ha volutamente sottaciuto o attivamente nascosto che l'unione coniugale era compromessa, sia quando egli ha invocato un matrimonio privo di sostanza fin dal suo inizio, in ragione del fatto che i coniugi (o uno di essi) non hanno mai avuto la volontà di formare una comunità coniugale (sentenza 2C_814/2020 del 18 marzo 2021 consid. 5.1). 4.2. Anche in presenza delle condizioni per procedere alla revoca di un permesso di soggiorno, occorre d'altra parte che la ponderazione dei differenti interessi - pubblici e privati - in gioco faccia apparire la misura decisa come proporzionata alle circostanze specifiche.”

“Bei der Frage, ob eine Ehegemeinschaft besteht bzw. gewollt ist, handelt es sich um eine Sachverhaltsfrage (vgl. BGE 128 II 145 E. 2.3 mit Hinweisen; Urteile 2C_680/2017 vom 23. August 2017 E. 2.2; 2C_398/2014 vom 7. Mai 2014 E. 2.2; vgl. auch E. 2.2 hiervor). Grundsätzlich liegt es an der ausländischen Person, im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG die massgeblichen sachverhaltlichen Umstände nicht nur zu behaupten, sondern auch zu belegen (vgl. Urteile 2C_377/2020 vom 15. Juli 2020 E. 3.4.2; 2C_436/2020 vom 2. Juli 2020 E. 4.3.2; jeweils mit Hinweisen). Was der Beschwerdeführer vorbringt, ist nicht geeignet, die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen und die Beweiswürdigung als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen. Er beschränkt sich im Wesentlichen darauf, den mangelnden Ehewillen seiner Ehefrau zu bestreiten, da sie sich in einem psychisch angeschlagenen Zustand befinde und nicht in der Lage sei, ihren Willen klar zu bilden. Zudem habe sie keine rechtlichen Schritte zur Auflösung der Ehe eingeleitet. Er vermag indessen keinen Anhaltspunkt zu nennen, der darauf hindeuten würde, dass sich an den wiederholt geäusserten bzw. bestätigten Scheidungsabsichten der Ehefrau, etwas geändert hätte. So bringt er beispielsweise keine Indizien vor, wonach die eheliche Gemeinschaft wieder aufgenommen werden soll bzw. zeigt nicht auf, dass seine Frau und er sich darum bemühen würden, die Ehe zu retten.”

“1 AIG vor, dessen zwangs­weiser Vollzug mit Ausschaffungshaft sichergestellt werden kann. 2.4 Die Rechtmässigkeit und die Angemessenheit der Haft sind gemäss Art. 80 Abs. 2 AIG spätestens nach 96 Stunden durch eine richterliche Be­hörde aufgrund einer mündlichen Verhandlung zu überprüfen. Der Be­schwerdeführer wurde am 16. Oktober 2023 in Ausschaffungshaft versetzt. Das ZMG führte am 18. Oktober 2023 eine mündliche Verhandlung durch und bestätigte die Ausschaffungshaft (Haftanordnung vom 16.10.2023 sowie Protokoll der Haftverhandlung vom 18.10.2023 [nachfolgend Protokoll ZMG] S. 1, in unpag. Haftakten KZM 23 1396). Die gesetzliche Frist von 96 Stunden ist damit eingehalten. 3. Das ZMG hat im angefochtenen Entscheid den Haftgrund der (tatsächlichen) Untertauchensgefahr gemäss Art. 76 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und 4 AIG als ge­geben erachtet. 3.1 Eine solche Gefahr liegt nach dem Gesetzestext vor, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass die betroffene Person sich der Ausschaf­fung entziehen will, insbesondere weil sie der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 Bst. a oder Abs. 4 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG; SR 142.31) nicht nachkommt (Ziff. 3) oder wenn ihr bisheriges Ver­halten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Ziff. 4). Ob eine derartige Untertauchensgefahr vorliegt, muss auf­grund der gesamten Umstände des Einzelfalls beurteilt werden. Neben den ausdrücklich genannten Fällen der Mitwirkungspflichtverletzung ist sie auch dann zu bejahen, wenn die betroffene Person bereits einmal untergetaucht ist, durch unglaubhafte und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemü­hungen zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass sie nicht bereit ist, in ihre Heimat zurückzukehren bzw. auszureisen. Für eine Untertauchensgefahr spricht sodann, wenn die betroffene Person straffällig geworden ist, keinen festen Aufenthaltsort hat oder mittellos ist (BGE 140 II 1 E. 5.3 [Pra 103/2014 Nr. 34], 130 II 56 E. 3.1, 125 II 369 E. 3b/aa; BVR 2016 S. 529 E. 5.2). 3.2 Das ZMG hat hierzu erwogen, der Beschwerdeführer habe trotz meh­rerer Verwarnungen ab Oktober 2021 mehrfach gegen die Hausordnung und Präsenzpflicht in verschiedenen Rückkehrzentren verstossen.”

“Italie du 28 février 2008 [requête n°37201/06], § 125 et 128; Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996, [requête n° 22414/93], § 74 et 96). Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravité (arrêt de la CourEDH Saadi c. Italie précité, § 134). L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.5; 134 I 221 consid. 3.2.1). Si l'existence d'un tel risque est établie, l'expulsion, respectivement le refoulement emporterait nécessairement violation de l'art. 3 CEDH, que le risque émane d'une situation générale de violence, d'une caractéristique propre de l'intéressé, ou d'une combinaison des deux (arrêt 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 consid. 3.1.4; cf. arrêt de la CourEDH F.G. c. Suède précité, § 116 et les références citées). Nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une obligation de collaborer pour démontrer qu'il encourt concrètement un risque en cas de renvoi dans l'État d'origine (art. 90 LEI). Il n'est pas suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays d'origine; il y a lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques qui constituent une menace pour lui, c'est-à-dire un danger "concret" au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (arrêts 6B_550/2023 précité consid. 3.1.4; 6B_536/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.2.3; 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.5-1.3.6; JACQUEMOUD-ROSSARI/MUSY, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'expulsion pénale, in: SJ 2022, p. 492).”

“Der EGMR hat im Grundsatzentscheid  Paposhvili seine Position zum Verhältnis von Krankheit und Zulässigkeit eines Wegweisungsvollzugs im Lichte von Art. 3 EMRK vertieft: Ein aussergewöhnlicher Fall, in dem eine aufenthaltsbeendende Massnahme unter Verbringung einer gesundheitlich angeschlagenen Person in ihren Heimatstaat Art. 3 EMRK verletzt, liegt demnach vor, wenn für diese im Fall der Rückschiebung die konkrete Gefahr besteht, dass sie aufgrund fehlender angemessener Behandlungsmöglichkeiten oder fehlenden Zugangs zu Behandlungen, einer ernsthaften, rapiden und irreversiblen Verschlechterung des Gesundheitszustands ausgesetzt wird, die intensives Leiden oder eine wesentliche Verringerung der Lebenserwartung nach sich zieht (Urteil des EGMR  Paposhvili gegen Belgien vom 13. Dezember 2016 [Nr. 41738/10] § 183; zum Ganzen Urteile des Bundesgerichts 6B_1111/2019 vom 25. November 2019 E. 4.3 und 2D_14/2018 vom 13. August 2018 E. 4). Schliesslich sei noch auf die Mitwirkungspflicht der Beschuldigten im Bereich der Landesverweisung gemäss Art. 90 AIG hinzuweisen. Es kommt demnach nicht zu einer gänzlichen Umkehr der Beweislast, nach der das Gericht das Fehlen einer Bedrohungslage beweisen müsste. Der Betroffene ist vielmehr angehalten, stichhaltige Hinweise vorzubringen, die auf eine individuell-konkrete und flüchtlings- resp. völkerrechtlich relevante Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen (vgl. etwa die Urteile des Bundesgerichts 6B_1468/2020 vom 13. Oktober 2021 E. 2.4; 6B_1077/2020 vom 2. Juni 2021 E. 1.5.6 sowie 6B_1024/2019 vom 29. Januar 2020 E. 1.3.6 mit Hinweis auf 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 4.3). Bei Annahme eines Härtefalls entscheidet sich die Sachfrage in einer Interessenabwägung nach Massgabe der «öffentlichen Interessen an der Landesverweisung». Nach der gesetzlichen Systematik ist die obligatorische Landesverweisung anzuordnen, wenn die Katalogtaten einen Schweregrad erreichen, so dass die Landesverweisung zur Wahrung der inneren Sicherheit notwendig erscheint. Diese Beurteilung lässt sich strafrechtlich nur in der Weise vornehmen, dass massgebend auf die verschuldensmässige Natur und Schwere der Tatbegehung, die sich darin manifestierende Gefährlichkeit des Täters für die öffentliche Sicherheit sowie auf die Legalprognose abgestellt wird (vgl.”

“Il a manifesté le souhait de se rendre en Espagne où il disposait d'un titre de séjour jusqu'en 2019, et où vivent son oncle et un ami. Or il ne possède plus de titre de séjour et il n'est pas encore certain que ce pays accepte son retour. Il n'a de plus aucun lieu de résidence fixe en Suisse. Il n'est ainsi pas possible de retenir qu'une assignation à territoire puisse permettre d'assurer sa présence le jour de l'exécution de son renvoi, tant il lui serait aisé de se rendre par ses propres moyens en Espagne ou simplement de retomber dans la clandestinité comme il l'a fait en marge de l'un de ses précédents renvois. Quant à la durée de la détention administrative, la diligence et la célérité des autorités suisses n'est pas spécifiquement critiquée et ne peut l'être, dans la mesure où elles ont immédiatement entrepris les démarches en vue de la réadmission de l'intéressé en Espagne, ainsi que de l'obtention d'un laissez-passer de la part des autorités de Guinée. Il appartient au demeurant au recourant de collaborer (art. 90 LEI), dans la mesure de ses moyens, pour obtenir les documents nécessaires, en particulier s'il entend se rendre en Espagne et non pas en Guinée. 6) a. Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention administrative, doit la lever lorsque, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. b. Le recourant ne conteste pas la faisabilité de la mesure de renvoi vers la Guinée, où il a été renvoyé en 2015 et février 2017. Il reste à déterminer si l'expulsion pourra intervenir d'ici le 7 février 2021, date fixée dans le jugement du TAPI admettant la demande de prolongation de trois mois formée par l'OCPM. 7) a. Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi.”

“Der Beschwerdeführer 1 hält dem im Wesentlichen entgegen, dass er das gegen ihn geführte Strafverfahren weder rechtswidrig und schuldhaft herbeigeführt noch dessen Durchführung erschwert habe. Auch wenn ihm beizupflichten ist, dass in der Schweiz grundsätzlich keine Ausweis-Mitführungspflicht besteht, muss sein Verhalten – wenn auch nicht in strafrechtlich vorwerfbarer Weise – als normwidrig bezeichnet werden. So müssen Ausländerinnen und Ausländer während ihres Aufenthaltes in der Schweiz im Besitz eines gültigen Ausweispapiers sein (vgl. Art. 89 AIG). Zudem haben sie gemäss Art. 90 AIG eine Mitwirkungspflicht. Insbesondere müssen sie Ausweispapiere beschaffen oder bei deren Beschaffung durch die Behörden mitwirken (Art. 90 Bst. a AIG). Auch trifft sie, wenn sie in eine andere Gemeinde oder einen anderen Kanton ziehen, eine Anmeldepflicht (Art. 12 Abs. 2 AIG). Der Beschwerdeführer 1 bestreitet nicht, dass er anlässlich seiner Anhaltung vom 25. März 2021 nicht im Besitz eines aktuellen F-Ausweises war, der seinen Status als vorläufig aufgenommene Person bestätigt hätte. Soweit er darauf hinweist, dass er am 3. August 2020 um Ausstellung eines neuen F-Ausweises ersucht habe, welcher ihm in der Folge am 6. Oktober 2021 ausgestellt wurde (vgl. Ausweiskopie SEM vom 6. Oktober 2021 in den MIDI-Akten), ist mit der Generalstaatsanwaltschaft zu berücksichtigen, dass der F-Ausweis des Beschwerdeführers 1 am 10. November 2014 abgelaufen ist (MIDI-Akten, pag. 406). In der Folge befand er sich bis im Februar 2016 im Strafvollzug (MIDI-Akten, pag. 380). Danach tauchte er unter, ohne sich in einer Gemeinde ordnungsgemäss anzumelden bzw.”

“Das Migrationsamt hat die Haftanordnung auch mit der Untertauchensgefahr begründet (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Dies ist regelmässig dann der Fall, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4 und 130 II 56 E. 3.1, je mit Hinweisen; dazu auch Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmass-nahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3). Das Migrationsamt hat in diesem Zusammenhang ausgeführt, dass der Beurteilte seit dem 15. Oktober 2024, dem Zeitpunkt der Rechtskraft der gegen ihn ausgesprochenen Wegweisung, ausreisepflichtig sei. Er sei wiederholt aufgefordert worden, sich zur Abklärung seiner Flugtauglichkeit bei einem Arzt zu melden.”

“einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz. 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Von einer Untertauchensgefahr wird gesprochen, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass die betroffene Person sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil sie besonderen Mitwirkungspflichten nicht nachkommt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG), oder wenn ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 AIG). Dies ist regelmässig dann der Fall, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4 und130 II 56 E. 3.1). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Gemäss Art. 76 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und 4 AIG liegt eine Untertau­chensgefahr vor, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass die be­troffene Person sich der Ausschaffung entziehen will, ins­besondere weil sie der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 Bst. a oder Abs. 4 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG; SR 142.31) nicht nachkommt (Ziff. 3) oder wenn ihr bisheriges Verhalten darauf schlies­sen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Ziff. 4). Ob eine derartige Unter­tauchensgefahr vorliegt, muss aufgrund der gesamten Umstände des Ein­zelfalls beurteilt werden. Neben den ausdrücklich genann­ten Fällen der Mit­wirkungspflichtverletzung ist sie auch dann zu bejahen, wenn die betroffene Person bereits einmal untergetaucht ist, durch unglaub­würdige und wider­sprüchliche Angaben die Vollzugs­bemühungen zu er­schweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass sie nicht bereit ist, in ihre Heimat zurück­zukehren bzw. auszureisen. Für eine Untertauchens­gefahr spricht sodann, wenn die betroffene Person straffällig geworden ist, keinen festen Aufent­haltsort hat oder mittellos ist (BGE 140 II 1 E. 5.3 [Pra 103/2014 Nr. 34], 130 II 56 E. 3.1, 125 II 369 E. 3b/aa; BVR 2016 S. 529 E. 5.2).”

“Zur Pflicht, den Sachverhalt zu ermitteln, gehört die (subjektive) Beweisführungslast, d.h. die Obliegenheit, den erforderlichen Beweis zu führen. Wer diese Last trägt, hängt vom Charakter dessen ab, was es zu beweisen gilt; grundsätzlich trägt sie aber die Behörde (Urteile 1C_280/2022 vom 15. März 2024 E. 3.2; 2C_1004/2022 vom 18. Oktober 2023 E. 3.1; 2C_164/2022 vom 23. Februar 2023 E. 5.5; je mit Hinweis auf BGE 144 II 332 E. 4.1.1), wobei die Parteien im ausländerrechtlichen Bewilligungsverfahren einer spezialgesetzlichen Pflicht zur Mitwirkung bei der Sachverhaltsermittlung unterliegen (Art. 90 AIG). Diese Pflicht kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, welche die Parteien besser kennen als die Behörde und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vertretbarem Aufwand erhoben werden können (Urteil 2C_280/2023 vom 29. September 2023 E. 4.2.2 mit Hinweisen). Untersuchungsgrundsatz und Mitwirkungspflicht ändern jedoch nichts an der objektiven Beweislast, wonach grundsätzlich diejenige Partei die Folgen der Beweislosigkeit eines Sachumstands zu tragen hat, die daraus Vorteile ableitet (vgl. Art. 8 ZGB; Urteile 2C_1004/2022 vom 18. Oktober 2023 E. 3.1; 2C_164/2022 vom 23. Februar 2023 E. 5.5; 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.2).”

“In der angefochtenen Verfügung schliesslich führt die Vorinstanz aus, die Beschwerdeführerin habe trotz ausdrücklicher, mehrfacher Aufforderungen im vorliegenden Verfahren weder ein heimatliches Reisedokument vorgelegt noch konkrete und überprüfbare Angaben zu ihrem Lebenslauf vor der Einreise in der Schweiz gemacht, die ihre wahre Identität und Herkunft belegen könnten. Das SEM gehe nach wie vor davon aus, dass die Beschwerdeführerin im Rahmen der ihr obliegenden Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG) ihre wahre Identität nicht rechtsgenüglich offengelegt habe. Dadurch sei es der Vorinstanz unmöglich, Abklärungen über deren Angaben zu tätigen, beispielsweise über die Schweizer Vertretung in Neu-Delhi, wenn hypothetisch von einer Sozialisierung in Indien auszugehen wäre. Aufgrund des interkontinentalen Reisewegs müsse zudem davon ausgegangen werden, dass sie die zahlreichen Grenzen nur mit einem authentischen Identitäts- und Reisepapier habe passieren können. Dennoch habe die Beschwerdeführerin es unterlassen, konkrete Angaben zu den Reisemodalitäten und den verwendeten Reisepapieren zu machen. Die eingereichte «Tibetan Identity Card» bestätige lediglich die - unbestrittene - tibetische Ethnie der Beschwerdeführerin, sage aber nichts darüber aus, woher sie ursprünglich amtlich stamme.”

“Gemäss Art. 31 Abs. 2 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) setzt die Anerkennung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls nach Art. 14 Abs. 2 Bst. d AsylG voraus, dass die gesuchstellende Person ihre Identität offenlegt. Das Erfordernis der Offenlegung der Identität ergibt sich auch aus Art. 90 AIG, wonach die ausländische Person insbesondere zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen machen muss (Bst. a), die erforderlichen Beweismittel unverzüglich einreichen oder sich darum bemühen muss, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen (Bst. b), und Ausweispapiere (Art. 89 AIG) beschaffen oder bei deren Beschaffung durch die Behörden mitwirken muss (Bst. c). Die Verletzung dieser Vorschriften kann den Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 Bst. a AIG erfüllen, wonach die Bewilligungen widerrufen werden, wenn die ausländische Person im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat, was nach Massgabe von Art. 14 Abs. 2 Bst. d AsylG der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 14 Abs. 2 AsylG entgegensteht (Urteil des BVGer F-5865/2020 vom 10. Februar 2023 E. 3.2).”

“und keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG bestehen (Bst. d). Gemäss Art. 31 Abs. 2 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulas-sung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) muss die gesuchstellende Person die Identität offenlegen. Dieses Erfordernis steht in Zusammenhang mit Art. 13 und Art. 90 AIG, wonach im Bewilligungs- und Anmeldeverfahren ein gültiges Ausweispapier vorzulegen und zutreffende sowie vollständige Angaben zu machen sind. Die Verletzung dieser zwingenden Vorschriften kann den Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 Bst. a AIG erfüllen, wonach die Bewilligung widerrufen wird, wenn im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen wurden. Sie kann somit der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 14 Abs. 2 AsylG entgegenstehen.”

“und keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG bestehen (Bst. d). Gemäss Art. 31 Abs. 2 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) muss die gesuchstellende Person die Identität offenlegen. Dieses Erfordernis steht in Zusammenhang mit Art. 13 und Art. 90 AIG, wonach im Bewilligungs- und Anmeldeverfahren ein gültiges Ausweispapier vorzulegen und zutreffende sowie vollständige Angaben zu machen sind. Die Verletzung dieser zwingenden Vorschriften kann den Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 Bst. a AIG erfüllen, wonach die Bewilligung widerrufen wird, wenn im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen wurden. Sie kann somit der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 14 Abs. 2 AsylG entgegenstehen.”

“Sie müssen insbesondere zutreffende und vollständige Angaben über die für die Regelung des Aufenthalts wesentlichen Tatsachen machen, die erforderlichen Beweismittel unverzüglich einreichen oder bei deren Beschaffung durch die Behörden mitwirken (vgl. auch § 7 Abs. 2 VRG). Ausländerinnen und Ausländer dürfen sich in Migrationsverfahren nicht damit begnügen, bloss pauschal gehaltene Behauptungen aufzustellen. Dies gilt besonders dann, wenn sie anwaltlich vertreten sind (VGr, 28. November 2013, VB.2013.00646, E. 2.3). Im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht und der allgemeinen Beweislastregel von Art. 8 des Zivilgesetzbuchs (ZGB) obliegt ihnen der Nachweis derjenigen Tatsachen, aus denen sie Rechte für sich herleiten (vgl. VGr, 20. September 2017, VB.2017.00385, E. 4.3.2). Die Mitwirkungspflicht gilt vorab gerade für solche Tatsachen, welche eine Partei besser kennt als die Behörden und welche diese ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können (BGE 124 II 361 E. 2b). Sind für einen Familien- bzw. Ehegattennachzug die finanziellen Verhältnisse relevant, müssen die Erwerbsmöglichkeiten und das damit verbundene Einkommen im Sinn der eingangs dargelegten Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG bzw. § 7 Abs. 2 VRG konkret belegt und mit gewisser Wahrscheinlichkeit sowie auf mehr als nur kurze Frist erhärtet sein, um Berücksichtigung zu finden (BGr, 30. Mai 2011, 2C_685/2010, E. 2.3.1; VGr, 11. Juli 2018, VB.2018.00254, E. 2.3 und 3; VGr, 15. Juli 2015, VB.2015.00207, E. 3.3). Der Beschwerdeführerin wurde mehrfach Gelegenheit gegeben, sich zu den finanziellen Verhältnissen der Eheleute zu äussern. Wie nachfolgend darzulegen ist, erscheint es sodann nicht entscheiderheblich, inwiefern die finanzielle Situation ihr oder ihrem Ehemann vorzuwerfen ist. Ebenso wenig mussten weitere Abklärungen zum Gesundheitszustand des Ehemannes gemacht werden, nachdem dieser in den Akten hinreichend dokumentiert ist und ein Abhängigkeitsverhältnis zwischen den Eheleuten weder substanziiert dargelegt wurde noch aufgrund der Umstände zu erwarten war.”

“1), la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence domestique doit par conséquent revêtir une certaine intensité et en principe un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_784/2013 du 11 février 2014 c. 4.1). La notion de violence domestique inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Ainsi, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute, de même qu'une gifle ou le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas, au contraire d'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave (voir pour des exemples TF 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 c. 4.2 et les références). La personne étrangère qui se prétend victime de violences domestiques sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (voir art. 90 LEI). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence domestique, respectivement l'oppression alléguée (voir art. 50 al. 2 let. a ch. 1 à 6 LEI, qui a remplacé l'ancien art. 77 al. 6 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201], en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 [RO 2007 5497]; pour tout ce qui précède, ATF 138 II 229 c. 3.2 et les références; TF 2C_1051/2021 du 11 mars 2022 c. 5.2 et les références). 2.4.2 Il ressort du dossier que la recourante a rejoint son mari en Suisse le 7 janvier 2017. Par un courrier du 5 avril 2017 adressé par la commune de domicile des époux au Service des migrations, celle-là a indiqué à celui-ci que, par un appel téléphonique du 4 avril 2017, ainsi qu'une confirmation écrite du même jour, l'époux de la recourante avait signifié avoir demandé le divorce en Tunisie.”

“Die ausländische Person trifft bei den Feststellungen des entsprechenden Sachverhalts eine weitreichende Mitwirkungspflicht (Art. 90 AIG). Sie muss die eheliche Gewalt in geeigneter Weise glaubhaft machen (Arztberichte oder psychiatrische Gutachten, Polizeirap­porte, Berichte/Einschätzungen von Fachstellen [Opferhilfe usw.], glaubwürdige Zeugenaussagen von weiteren Angehörigen oder Nachbarn etc.). Nach Art. 77 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 können die Behörden entsprechende Nachweise verlangen (Abs. 5). Als Hinweise für eheliche Gewalt gelten insbesondere: a. Arztzeugnisse; b. Polizeirapporte; c. Strafanzeigen; d. Massnahmen im Sinn von Artikel 28b des Zivilgesetzbuchs vom 10. Dezember 1907 [ZGB] [Gewaltschutzmassnahmen]; oder e. entsprechende strafrechtliche Verurteilungen (Abs. 6). Allgemein gehaltene Behauptungen oder Hinweise auf punktuelle Spannungen genügen nicht (BGE 142 I 152 E. 6.2 = Pra 106 [2017] Nr. 63 E. 3.3). Wird häusliche Gewalt in Form psychischer Oppression behauptet, müssen die Systematik der Misshandlung bzw. deren zeitliches Andauern und die daraus entstehende subjektive Belastung objektiv nachvollziehbar konkretisiert und beweismässig unterlegt werden.”

“La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3; TF 2C_338/2022 du 11 août 2022 consid. 4.2). Par exemple, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute ou une simple gifle ne suffisent pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2; TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. TF 2C_681/2021 du 26 janvier 2022 consid. 5.1; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 3.1 et les références citées).  La personne qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 142 I 152 consid. 6.2; 138 II 229 consid. 3.2.3; TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 3.2). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. art. 77 al. 6 et 6bis OASA; ATF 142 I 152 consid. 6.2; cf. TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 4.3). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 142 I 152 consid. 6.2; 138 II 229 consid. 3.2.3; TF 2C_215/2019 du 24 janvier 2020 consid. 4.2).”

“Sur le formulaire d'annonce d'arrivée en Suisse, le recourant a dissimulé les deux condamnations dont il faisait l'objet, en répondant par la négative à la question de savoir s'il avait fait l'objet d'une condamnation en Suisse ou à l'étranger. Il tente de minimiser la portée de cette dissimulation, en expliquant avoir purgé sa peine en Italie, d'une part, et imaginant que sa condamnation en Suisse ne revêtait qu'un caractère administratif, d'autre part. Cette explication ne peut être retenue. Le recourant ne pouvait pas ignorer son obligation de collaborer à la constatation des faits déterminants pour la réalisation des conditions lui permettant de prétendre à l'exercice d'une activité lucrative en Suisse (cf. art. 90 al. 1 LEI). Or, les condamnations prononcées à l'encontre d'un étranger font indiscutablement partie de cette catégorie et en les dissimulant, le recourant a violé son obligation de collaboration. En taisant l'existence de ses condamnations pénales, le recourant a dissimulé des données essentielles, la gravité des délits qu'il avait commis, notamment en matière de trafic de stupéfiants, ainsi que ses antécédents de récidiviste. Or, la connaissance de ces éléments était déterminante dans la procédure d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE. Peu importe que l'autorisation ait été ou non refusée si l'autorité intimée avait été correctement renseignée. Par conséquent, cette dissimulation constitue un premier indice en faveur de l'existence d'une menace pour l'ordre et la sécurité publics.”

“Nach den gesetzlichen Vorschriften kann ein Ausländer zur Sicherstellung eines erstinstanzlichen Wegweisungsentscheids dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Das Migrationsamt hat die Haftanordnung auch mit der Untertauchensgefahr begründet (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Dies ist regelmässig dann der Fall, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4 und 130 II 56 E. 3.1, je mit Hinweisen; dazu auch Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmass-nahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3). Das Migrationsamt hat in diesem Zusammenhang ausgeführt, dass der Beurteilte seit dem 15. Oktober 2024, dem Zeitpunkt der Rechtskraft der gegen ihn ausgesprochenen Wegweisung, ausreisepflichtig sei. Er sei wiederholt aufgefordert worden, sich zur Abklärung seiner Flugtauglichkeit bei einem Arzt zu melden.”

“einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz. 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Das Migrationsamt hat die Haftanordnung auch mit der Untertauchensgefahr begründet (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Dies ist regelmässig der Fall, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4 S. 4 und 130 II 56 E. 3.1 S. 58 f., je mit Hinweisen). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2 S. 382 f.; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3). Im vorliegenden Fall ist die Untertauchensgefahr ohne Weiteres zu bejahen. Der Beurteilte weigert sich seit Jahren, an der Beschaffung von Reisepapieren mitzuwirken (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG). Jegliche Bemühungen der Behörden, ihn zur Beschaffung von Papieren in der Heimat oder bei der algerischen Botschaft zu bewegen, weist er zurück.”

“Das ZMG hat im angefochtenen Entscheid wie bereits im Haftgeneh­migungsentscheid vom 27. April 2022 den Haftgrund der (tatsächlichen) Un­tertauchensgefahr gemäss Art. 76 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und 4 AIG als gege­ben erachtet. Eine solche Gefahr liegt nach dem Gesetzestext vor, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass die betroffene Person sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil sie der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG und Art. 8 Abs. 1 Bst. a oder Abs. 4 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG; SR 142.31) nicht nachkommt (Ziff. 3) oder wenn ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen An­ordnungen widersetzt (Ziff. 4). Ob eine derartige Untertauchensgefahr vorliegt, muss aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls beurteilt wer­den. Neben den ausdrücklich genannten Fällen der Mitwirkungspflicht­verletzung ist sie auch dann zu bejahen, wenn die betroffene Person bereits einmal untergetaucht ist, durch unglaubwürdige und widersprüchliche Anga­ben die Vollzugsbemühungen zu erschweren versucht oder sonst klar zu er­kennen gibt, dass sie nicht bereit ist, in ihre Heimat zurückzukehren bzw. auszureisen. Für eine Untertauchensgefahr spricht sodann, wenn die be­troffene Person straffällig geworden ist, keinen festen Aufenthaltsort hat oder mittellos ist (BGE 140 II 1 E. 5.3 [Pra 103/2014 Nr. 34], 130 II 56 E. 3.1, 125 II 369 E. 3b/aa; BVR 2016 S. 529 E. 5.2).”

“3 CEDH les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie. Une situation personnelle grave, ou une violation de l'art. 8 CEDH, peut aussi résulter d'une expulsion ordonnée malgré un état de santé déficient, en fonction des prestations médicales à disposition dans l'Etat d'origine et des conséquences négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée (ATF 145 IV 455 consid. 9.1).                 Nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une obligation de collaborer pour démontrer qu'il encourt concrètement un risque en cas de renvoi dans l'État d'origine (art. 90 LEI). Il n'est pas suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays d'origine ; il y a lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques qui constituent une menace pour lui, c'est-à-dire un danger « concret » au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (TF 6B_536/2023 précité consid. 3.2.3 et les réf. cit.).   6.3              Ressortissant du Burundi, le prévenu est né et a passé les trois premières années de sa vie en Suisse. Il a ensuite effectué sa scolarité en Afrique et a obtenu un baccalauréat au Burundi, où il a travaillé dans la logistique jusqu’en 1993, soit l’année de ses 21 ans. Il est ensuite revenu en Suisse. Il y a exercé divers emplois, a entrepris une formation d’éducateur de 2007 à 2010 à l’[...] et a obtenu un diplôme d’éducateur. Il est titulaire d’un permis C. Il est père d’une fille née en 1997, qui vit à Londres. Il s’est marié en 1999 et a divorcé en 2008.”

“Der EGMR hat im Grundsatzentscheid  Paposhvili seine Position zum Verhältnis von Krankheit und Zulässigkeit eines Wegweisungsvollzugs im Lichte von Art. 3 EMRK vertieft: Ein aussergewöhnlicher Fall, in dem eine aufenthaltsbeendende Massnahme unter Verbringung einer gesundheitlich angeschlagenen Person in ihren Heimatstaat Art. 3 EMRK verletzt, liegt demnach vor, wenn für diese im Fall der Rückschiebung die konkrete Gefahr besteht, dass sie aufgrund fehlender angemessener Behandlungsmöglichkeiten oder fehlenden Zugangs zu Behandlungen, einer ernsthaften, rapiden und irreversiblen Verschlechterung des Gesundheitszustands ausgesetzt wird, die intensives Leiden oder eine wesentliche Verringerung der Lebenserwartung nach sich zieht (Urteil des EGMR  Paposhvili gegen Belgien vom 13. Dezember 2016 [Nr. 41738/10] § 183; zum Ganzen Urteile des Bundesgerichts 6B_1111/2019 vom 25. November 2019 E. 4.3 und 2D_14/2018 vom 13. August 2018 E. 4). Schliesslich sei noch auf die Mitwirkungspflicht der Beschuldigten im Bereich der Landesverweisung gemäss Art. 90 AIG hinzuweisen. Es kommt demnach nicht zu einer gänzlichen Umkehr der Beweislast, nach der das Gericht das Fehlen einer Bedrohungslage beweisen müsste. Der Betroffene ist vielmehr angehalten, stichhaltige Hinweise vorzubringen, die auf eine individuell-konkrete und flüchtlings- resp. völkerrechtlich relevante Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen (vgl. etwa die Urteile des Bundesgerichts 6B_1468/2020 vom 13. Oktober 2021 E. 2.4; 6B_1077/2020 vom 2. Juni 2021 E. 1.5.6 sowie 6B_1024/2019 vom 29. Januar 2020 E. 1.3.6 mit Hinweis auf 2C_202/2018 vom 19. Juli 2019 E. 4.3). Bei Annahme eines Härtefalls entscheidet sich die Sachfrage in einer Interessenabwägung nach Massgabe der «öffentlichen Interessen an der Landesverweisung». Nach der gesetzlichen Systematik ist die obligatorische Landesverweisung anzuordnen, wenn die Katalogtaten einen Schweregrad erreichen, so dass die Landesverweisung zur Wahrung der inneren Sicherheit notwendig erscheint. Diese Beurteilung lässt sich strafrechtlich nur in der Weise vornehmen, dass massgebend auf die verschuldensmässige Natur und Schwere der Tatbegehung, die sich darin manifestierende Gefährlichkeit des Täters für die öffentliche Sicherheit sowie auf die Legalprognose abgestellt wird (vgl.”

“; Félix/Sieber/Chatton, Le « nouveau » visa humanitaire national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 5. Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède, s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Toutefois, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 148 II 465 consid. 8.3 et réf. cit.). En effet, il incombe à ces dernières d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1.et réf. cit.). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (cf. arrêt du TF précité 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 et réf. cit.). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe pas dans l'arbitraire (cf. ATF 140 I 285 précité ibid.). 6. 6.1 Dans ses écrits, la recourante allègue que les requérants ont fui la guerre en Syrie et sont arrivés au Liban en 2013. L'intéressé souffrirait de polyarthrites aigues chroniques, notamment aux hanches et nécessiterait une opération chirurgicale urgente en vue de l'implantation de prothèses totales. Toutefois, ni le requérant, ni sa famille n'auraient les moyens nécessaires pour financer cette opération au Liban. En outre, au vu de la crise sans précédent que traverse ce pays, les hôpitaux libanais manqueraient de matériel et de prothèses.”

“In der Konsequenz hat die Beschwerdeführerin in Verletzung der Mitwirkungspflicht nach Art. 90 AIG die Unklarheiten betreffend ihre Identität und Nationalität nicht ausräumen können. Die Mitwirkungspflicht obliegt ihr gemäss Bst. c der besagten Bestimmung insbesondere betreffend die Beschaffung von Ausweispapieren. Von einer Schriftenlosigkeit wird gemäss den Bestimmungen von Art. 10 Abs. 1 RDV nur unter gewissen Voraussetzungen ausgegangen, wozu namentlich zumutbare Bemühungen der Papierbeschaffung beim Heimat- oder Herkunftsstaat gehören (siehe E. 3). Steht, wie im vorliegenden Fall, die Herkunft jedoch nicht zweifelsfrei fest, kann auch nicht näher geprüft werden, bei welchen Behörden entsprechende Bemühungen nachzuweisen sind respektive ob eine Kontaktaufnahme mit ihnen zumutbar ist. Die Offenlegung der Herkunft ist mit anderen Worten die logische Vorbedingung zur Prüfung der Schriftenlosigkeit und der Prüfung eines Gesuchs um Ausstellung von Reisepapieren. Insofern überschneidet sich das vorliegende Verfahren mit Fragen, die auch bei der Prüfung eines Asylgesuchs von Relevanz sind.”

“1), dispose que l'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger (al. 1). L'autorité cantonale compétente peut autoriser l'étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d'admission sont manifestement remplies (al. 2). Une telle autorisation temporaire, dite de "séjour procédural", ne peut être accordée que lorsque les conditions d'admission sont "manifestement" remplies. Selon l’art. 6 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), les conditions d'admission visées à l'art. 17 al. 2 LEI sont manifestement remplies notamment lorsque les documents fournis attestent d'un droit légal ou d'un droit découlant du droit international public à l'octroi d'une autorisation de séjour ou de séjour de courte durée, lorsqu'aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEI n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l'art. 90 LEI. Le "séjour procédural" vise à modérer l'obligation de quitter la Suisse imposée par l'art. 17 al. 1 LEI lorsqu'une autorisation de séjour sera vraisemblablement délivrée, au point de priver de sens un tel départ. La question de savoir si une telle autorisation peut manifestement être accordée doit être examinée sur la base d'une appréciation sommaire des chances de succès, conformément à la pratique en matière de mesures provisionnelles (ATF 139 I 37 consid. 2.2; arrêt 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2). Dès lors que l'art. 17 al. 2 LEI exige que les conditions de délivrance de l'autorisation de séjour soient manifestement remplies, le requérant au bénéfice d'un droit à un tel permis doit être autorisé à séjourner, respectivement à poursuivre son séjour en Suisse lorsque les chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement plus élevées que celles qu'elle soit refusée (ATF 139 I 37 consid. 4.1; arrêts TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2; 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid.”

“Sie – und ebenso die Person, die wie hier ihren Aufenthalt durch ein Bewilligungsgesuch nachträglich zu legalisieren ver­sucht (BGE 139 I 37 E. 2.1) –, hat den Entscheid grundsätzlich im Ausland abzuwarten (Abs. 1). Nur wenn die Zulassungsvoraussetzungen offensicht­lich erfüllt sind, kann die zuständige Behörde den Aufenthalt während des Verfahrens im Sinn einer vorsorglichen Massnahme gestatten (Abs. 2). Daraus leitet die Rechtsprechung ab, dass der (selbst ursprünglich illegale) Aufenthalt während des Bewilligungsverfahrens zu gestatten ist, falls die Voraussetzungen eines gesetzlichen, verfassungs- oder konventionsrechtli­chen Anspruchs auf die Bewilligung mit grosser Wahrscheinlichkeit gegeben sind (BGE 139 I 37 E. 2.1; BGer 2C_1019/2021 vom 17.5.2022 E. 4.2.1; Daum/Rechsteiner, a.a.O., Art. 27 N. 24). Hiervon ist insbesondere auszu­gehen, wenn die eingereichten Unterlagen einen gesetzlichen oder völker­rechtlichen Anspruch auf die Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufent­haltsbewilligung belegen, keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG vorliegen und die betroffene Person der Mit­wirkungspflicht nach Art. 90 AIG nach­kommt (Art. 6 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE; SR 142.201]; weiterführend hierzu BGE 139 I 37 E. 2.2 mit Hinweisen). 3.2 Ziel des prozeduralen Aufenthalts nach Art. 17 Abs. 2 AIG ist es, die grundsätzliche Ausreisepflicht nach Art. 17 Abs. 1 AIG dann zu mildern, wenn sie keinen Sinn macht, weil die Bewilligung vermutlich zu erteilen sein wird (BGE 139 I 37 E. 3.4.4; Marc Spescha, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 17 AIG N. 4). Ob die Anspruchsvoraus­setzungen mit grosser Wahrscheinlichkeit gegeben sind, ist in einer summa­rischen Würdigung der Erfolgsaussichten (sog. Hauptsachenprognose) zu beurteilen, wie dies bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen regel­mässig der Fall ist. Dabei ist die Pflicht, den Bewilligungsentscheid grund­sätzlich im Ausland abwarten zu müssen, grundrechtskonform zu konkreti­sieren (BGE 139 I 37 E. 2.2). Wenn Art. 17 Abs. 2 AIG verlangt, dass die Zulassungsvoraussetzungen «offensichtlich» erfüllt sein müssen, ist der be­troffenen Person die Anwesenheit im Anwendungsbereich von Art.”

“20) haben ausländische Personen, die für einen vorübergehenden Aufenthalt rechtmässig eingereist sind und die nachträglich eine Bewilligung für einen dauerhaften Aufenthalt beantragen, den entsprechenden Entscheid im Ausland abzuwarten. Die Gesuchstellenden sollen sich nicht darauf berufen können, dass sie das nachgesuchte Aufenthaltsrecht bereits während des Verfahrens ausüben dürfen, es sei denn, die Bewilligungsvoraussetzungen erschienen als mit grosser Wahrscheinlichkeit erfüllt. Ist dies der Fall, kann bzw. muss die zuständige kantonale Behörde im Rahmen ihres verfassungskonform (und damit auch in verhältnismässiger Weise; vgl. Art. 5 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV, SR 101) zu handhabenden Ermessens (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG) den Aufenthalt während des Verfahrens gestatten, falls (1) die Voraussetzungen eines gesetzlichen, verfassungs- oder konventionsrechtlichen Anspruchs auf die Bewilligung mit grosser Wahrscheinlichkeit gegeben erscheinen (Art. 17 Abs. 2 AIG); (2) keine Widerrufsgründe vorliegen und (3) die betroffene Person ihren Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG nachkommt (so Art. 6 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [SR 142.201]). Die Anwendung des Grundsatzes, dass der Bewilligungsentscheid im Ausland abzuwarten ist, muss grundrechtskonform erfolgen; unverhältnismässige, schikanöse Ausreiseverpflichtungen und Verfahrensverzögerungen sind im Interesse aller Beteiligten unter Berücksichtigung des Beschleunigungsgebots (vgl. Art. 29 Abs. 1 BV) zu vermeiden. Es soll, wenn möglich, kein zeitraubendes Zwischenverfahren über den prozeduralen Aufenthalt (mit Beschwerdemöglichkeit bis vor Bundesgericht) eingeleitet, sondern vielmehr rasch in der Sache selber entschieden werden. Ziel ist es, die grundsätzliche Ausreisepflicht nach Art. 17 Abs. 1 AIG zu mildern, wenn sie keinen Sinn (mehr) ergibt, weil vermutlich die Bewilligung zu erteilen sein wird (zum Ganzen BGr, 17. Mai 2022, 2C_1019/2021, E. 4.2). 3.2 Nach Art. 98 Abs. 4 des Zivilgesetzbuchs vom 10. Dezember 1907 (ZGB, SR 210) müssen Verlobte, die nicht Schweizerbürgerinnen oder Schweizerbürger sind, während des Vorbereitungsverfahrens ihren rechtmässigen Aufenthalt in der Schweiz nachweisen, ansonsten die Zivilstandsbeamten die Trauung nicht vollziehen dürfen (vgl.”

“zu berücksichtigen. Gemäss Art. 31 Abs. 2 VZAE müssen gesuchstellende Personen zudem ihre Identität offenlegen. Das Erfordernis der Offenlegung der Identität steht in Zusammenhang mit Art. 13 und Art. 90 AIG, wonach die gesuchstellende Person im Bewilligungs- und Anmeldeverfahren ein gültiges Ausweispapier vorlegen und diesbezüglich zutreffende und vollständige Angaben machen muss (vgl. Urteil des BVGer F-2824/2022 vom 27. Mai 2024 E. 3.1).”

“und keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG bestehen (Bst. d). Gemäss Art. 31 Abs. 2 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) muss die gesuchstellende Person die Identität offenlegen. Das Erfordernis der Offenlegung der Identität steht in Zusammenhang mit Art. 13 und Art. 90 AIG, wonach die gesuchstellende Person im Bewilligungs- und Anmeldeverfahren ein gültiges Ausweispapier vorlegen und diesbezüglich zutreffende und vollständige Angaben machen muss. Die Verletzung dieser zwingenden Vorschriften kann den Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 Bst. a AIG erfüllen, wonach Bewilligungen widerrufen werden können, wenn der Ausländer im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat.”

“und keine Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG bestehen (Bst. d). Gemäss Art. 31 Abs. 2 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulas-sung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) muss die gesuchstellende Person die Identität offenlegen. Dieses Erfordernis steht in Zusammenhang mit Art. 13 und Art. 90 AIG, wonach im Bewilligungs- und Anmeldeverfahren ein gültiges Ausweispapier vorzulegen und zutreffende sowie vollständige Angaben zu machen sind. Die Verletzung dieser zwingenden Vorschriften kann den Widerrufsgrund nach Art. 62 Abs. 1 Bst. a AIG erfüllen, wonach die Bewilligung widerrufen wird, wenn im Bewilligungsverfahren falsche Angaben gemacht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen wurden. Sie kann somit der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 14 Abs. 2 AsylG entgegenstehen.”

“Juli 2021, 2C_574/2020, E. 5.1). 3.3 Das Verbot des Rechtsmissbrauchs setzt der Ausübung eines Anspruchs, der formal im Einklang mit der Rechtsordnung steht, jedoch treuwidrig und damit unredlich geltend gemacht wird, eine ethisch-materielle Schranke. Es steht der Inanspruchnahme eines Rechtsinstituts zu Zwecken entgegen, welche dieses nicht schützen will. Nur stossendes, zweckwidriges Verhalten erscheint aber rechtsmissbräuchlich und soll über das Rechtsmissbrauchsverbot sanktioniert werden. Der Rechtsmissbrauch muss offensichtlich sein, um einem formal gültigen Anspruch ausnahmsweise den Rechtsschutz zu versagen. Auf ein rechtsmissbräuchliches Vorgehen kann nur geschlossen werden, wenn dafür eindeutige Hinweise bestehen (vgl. zum Ganzen und mit zahlreichen Hinweisen BGr, 27. Juli 2021, 2C_574/2020, E. 5.2). 3.4 Die Behörden müssen den Sachverhalt von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären; der Untersuchungsgrundsatz wird jedoch durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (Art. 90 AIG; vgl. § 7 Abs. 2 VRG). Diese Mitwirkungspflicht kommt insbesondere bei der Ermittlung von Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (BGE 124 II 361 E. 2b; BGr, 8. Oktober 2020, 2C_651/2020, E. 3.1). Dies gilt umso mehr, wenn bereits gewichtige Hinweise vorliegen, die auf ein rechtsmissbräuchliches Verhalten schliessen lassen; dann wird von den betroffenen Personen erwartet, dass sie von sich aus Umstände vorbringen und belegen, welche ein rechtskonformes Verhalten nachvollziehbar erscheinen lassen (vgl. BGr, 16. September 2019, 2C_186/2019, E. 4.5, und 29. November 2018, 2C_381/2018, E. 4.4; VGr, 8. Juli 2021, VB.2021.00350, E. 2.3 [je mit Hinweisen]). 4.   4.1 Sinn und Zweck von Art. 42 AIG ist der Familiennachzug von Angehörigen, die einen Aufenthalt geltend machen oder haben, welcher der Intention des Freizügigkeitsabkommens entspricht. Die Ausübung von Freizügigkeitsrechten ist grundsätzlich nicht von Absichten abhängig, aus denen sie ausgeübt werden.”

“Par définition, les violences psychologiques sont difficiles à établir et, compte tenu des circonstances, on ne distingue pas quelle pièce la recourante aurait pu produire en plus, contrairement à ce que relève le Tribunal cantonal, en application de l'art. 90 LEI. On ne saurait en tout cas pas, sous peine de tomber dans l'arbitraire, relativiser le contenu de ces quatre rapports, ainsi que l'ont fait les juges précédents, au motif qu'ils portent des dates postérieures au courrier du 8 décembre 2021 du Service des migrations informant l'intéressée qu'il allait examiner les conditions pour la poursuite du séjour de celle-ci en Suisse. Ce reproche est d'autant plus inapproprié que, comme le relèvent eux-mêmes les juges précédents, le rapport de l'Office médico-pédagogique et du Service d'aide aux victimes attestent de consultations antérieures au 8 décembre 2021, le premier ayant suivi la recourante depuis octobre”

“Die Beschwerdeführenden rügen zunächst eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung und bringen vor, der Beschwerdeführer 1 sei psychisch ernsthaft erkrankt, befinde sich in psychotherapeutischer Behandlung und habe dies nicht publik werden lassen wollen. Die Vorinstanz habe diesen Umstand übersehen, weshalb nun eine psychiatrische Expertise zu erstellen sei. Die Bechwerdeführenden legen nicht schlüssig dar, weshalb die kantonalen Instanzen sich ohne die Mitwirkung des Beschwerdeführers 1 hätten veranlasst sehen müssen, dahingehende Abklärungen vorzunehmen (vgl. Art. 90 AIG [SR 142.20]; BGE 148 II 465 E. 8.3; Urteil 2C_681/2022 vom 3. August 2023 E. 4.1). Insofern hat die Vorinstanz auch keinen Anlass gegeben, die gesundheitliche Situation erst vor Bundesgericht zu thematisieren. Die diesbezüglichen Tatsachen und Beweismittel können folglich nicht berücksichtigt werden, soweit sie nicht ohnehin als echte Noven nicht einbezogen werden können (vorne E. 2.3). Die Sachverhaltsrüge ist demnach unbegründet.”

“En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emploi et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5367/2015 du 24 mars 2020 consid. 8 ; F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.3 ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 11d ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). S'agissant plus spécifiquement d’une personne en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où elle pourrait ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, de sorte que son état de santé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (ATA/189/2023 du 28 février 2023 consid. 2.2 ; ATA/91/2022 du 1er février 2022 consid. 4 ; ATA/801/2018 du 6 août 2018 consid. 10d et les arrêts cités). 33.         À teneur de l'art. 90 LEI - qui est également applicable en matière d'examen de l'exécutabilité du renvoi (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-546/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.4) - l'étranger doit collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Il doit en particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour et fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.1). 34.         En l’espèce, il ressort des derniers certificats médicaux au dossier que le cancer dont la recourante a souffert est guéri et qu’elle ne nécessite à ce titre plus aucun traitement. Ainsi, son état de santé ne saurait faire échec à l'exécution de son renvoi. Dans le même sens, le fait que son fils soit suivi, selon l’attestation établie le 26 juillet 2023 par le Dr N______, à la consultation pédopsychiatre périnatale des HUG afin qu’elle bénéficie elle-même d’un soutien dans son contexte de monoparentalité, ne saurait constituer un obstacle à leur renvoi.”

“C'était d’ailleurs à l’occasion de l’une d’elles qu'il avait trouvé Mme D______. Le dossier contenait également la preuve d'envoi de CV suite à l'annonce du poste. Elle a joint un chargé de pièces, dont notamment un CV de Monsieur I______, son Business Plan du 7 juin 2023, ses comptes audités 2022, son compte de pertes et profits 2021 et 2022, ses comptes au 31 juillet 2023, le contrat de travail du 9 janvier 2023 de Mme D______ et son avenant du 1er juin 2023 ainsi que divers documents relatifs à la formation et les expériences professionnelles de cette dernière. 12.         Dans ses observations du 20 novembre 2023, l'OCIRT a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Aucune violation du droit d'être entendu n’était à déplorer. Les motifs invoqués à l’appui de sa décision définissaient clairement les raisons pour lesquelles l'autorisation sollicitée n'avait pas été accordée ainsi que les bases légales applicables. La recourante avait d’ailleurs pu faire valoir tous les griefs utiles dans son recours. Conformément à l'art. 90 LEI, la recourante se devait en outre de déposer une demande complète et de fournir sans retard les moyens de preuve nécessaires afin qu’il puisse prendre une décision en toute connaissance de cause. Sa demande n’étant pas complète, il lui avait adressé une demande de renseignements et de pièces le 12 juillet 2023, puis par téléphone du 14 août 2023. Le délai pour y donner suite avait été prolongé, à sa demande, et elle avait ainsi eu jusqu’au 14 août 2023 pour y donner suite. La recourante avait dès lors pleinement eu la possibilité d'ajouter des informations supplémentaires, en sus des renseignements qu’il lui demandait et, partant, la décision querellée avait été prise en ayant une vue d'ensemble complète de sa situation. Pour le surplus, la société n’avait fait aucune recherche sur le marché suisse ou européen. L'annonce du poste vacant à l'OCE avait été faite trois mois après avoir signé le contrat de travail avec Mme D______ ce qui démontrait que l'employeur n'avait nullement l'intention de prendre en considération les éventuelles candidatures du service de placement et que la demande déposée en sa faveur relevait principalement de la convenance personnelle.”

“L’autorité intimée n’était dès lors pas en mesure de statuer sur la demande et a dû poursuivre l’instruction de celle-ci. Sans doute, elle aurait dû, en pareil cas, inviter le recourant à produire les documents manquants et l’informer qu’à défaut, elle statuerait en l’état du dossier. En effet, l’art. 90 LEI impose pourtant à l’étranger de collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application et, notamment, de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (let. a). Or, l’autorité intimée a attendu un peu plus de six mois pour poursuivre l’instruction de la demande, en invitant le recourant à produire tout document concernant sa situation financière actuelle, ainsi qu’une attestation de fin de formation. Non sans hésitation, on peut encore considérer une telle durée de traitement comme étant raisonnable, compte tenu des circonstances particulières liées à la crise sanitaire, évoquées plus haut.”

“Das Migrationsamt hat die Haftanordnung auch mit der Untertauchensgefahr begründet (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Dies ist regelmässig dann der Fall, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4 und 130 II 56 E. 3.1, je mit Hinweisen; dazu auch Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmass-nahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3). Das Migrationsamt hat in diesem Zusammenhang ausgeführt, dass der Beurteilte seit dem 15. Oktober 2024, dem Zeitpunkt der Rechtskraft der gegen ihn ausgesprochenen Wegweisung, ausreisepflichtig sei. Er sei wiederholt aufgefordert worden, sich zur Abklärung seiner Flugtauglichkeit bei einem Arzt zu melden.”

“einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Nach den gesetzlichen Vorschriften kann ein Ausländer zur Sicherstellung einer erstinstanzlichen Landesverweisung dann in Haft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er seiner Mitwirkungspflicht nach Artikel 90 AIG nicht nachkommt bzw. sein bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass er sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Untertauchensgefahr liegt regelmässig dann vor, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4, 130 II 56 E. 3.1; Sert, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz, 2. Auflage, Bern 2024, Art. 76 N 18 ff.). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, Ausländerrechtliche Haft, Zürich 2015, S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2023, Rz 12.103; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3).”

“Der Auslänger kann sodann in Ausschaffungshaft genommen werden, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass er sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere, weil er besonderen Mitwirkungspflichten nicht nachkommt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 AIG), oder wenn Untertauchensgefahr vorliegt (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und 4 AIG). Dies ist regelmässig der Fall, wenn der Ausländer bereits einmal untergetaucht ist, behördlichen Auflagen keine Folge leistet, hier straffällig geworden ist, durch erkennbar unglaubwürdige und widersprüchliche Angaben die Vollzugsbemühungen der Behörden zu erschweren versucht oder sonst klar zu erkennen gibt, dass er auf keinen Fall in sein Heimatland zurückzukehren bereit ist (BGE 140 II 1 E. 5.4 und 130 II 56 E. 3.1, je mit Hinweisen). Untertauchensgefahr ist auch zu bejahen bei eigentlichen Täuschungsmanövern, um die Identität zu verschleiern bzw. die Papierbeschaffung zu erschweren (Businger, a.a.O., S. 120 f.). Seinen Mitwirkungspflichten nach Art. 90 AIG kommt auch nicht nach, wer sich rein passiv verhält und somit den Wegweisungsvollzug aktiv vereitelt (BGE 130 II 377 E. 3.2.2; BGer 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 3.2.1). Die Beurteilung der Untertauchensgefahr beruht auf einer Prognose. Diese ist in erster Linie vom Haftgericht vorzunehmen und zu begründen, letzteres nicht zuletzt deshalb, da das Haftgericht den Ausländer im Rahmen der obligatorischen mündlichen Verhandlung befragt und von ihm einen persönlichen Eindruck erhält (vgl. Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 2. Auflage, 2009, Rz 10.94; Entscheid des Verwaltungsgerichts ZH VB.2014.00104 vom 17. März 2014 E. 4.3). Die Ausschaffungshaft setzt nicht voraus, dass dem betroffenen Ausländer eine Ausreisfrist gesetzt wurde und er bereits Gelegenheit zur selbständigen Ausreise hatte, da er im Falle des Bestehens einer Untertauchensgefahr eine solche Frist zum Untertauchen nutzen könnte (Businger, a.a.O., S. 98).”

“In Verwaltungsverfahren des Bundes findet regelmässig der Untersuchungsgrundsatz Anwendung, wonach es in erster Linie Sache der Behörde und nicht der Parteien ist, den Sachverhalt festzustellen und dazu soweit nötig Beweis zu erheben (Urteile 2C_855/2022 vom 7. Februar 2023 E. 5.1; 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.1 mit Hinweisen). In ausländerrechtlichen Bewilligungsverfahren wird der Untersuchungsgrundsatz indessen durch die spezialgesetzlich statuierte Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. Art. 90 Abs. 1 AIG) relativiert. Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vertretbarem Aufwand erhoben werden können (BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_796/2022 vom 9. August 2023 E. 4.3; 2C_855/2022 vom 7. Februar 2023 E. 5.1; 2C_882/2022 vom 7. Februar 2023 E. 4.5; 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 4.5; 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.2 mit Hinweisen; 2C_248/2021 vom 29. Juli 2021 E. 2.3; 2C_60/2021 vom 8. Juni 2021 E. 4.2 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 I 285 E. 6.3.1). Dabei bestehen, wie die Vorinstanz korrekt ausgeführt hat, für den Nachweis der fehlenden Betreuungsmöglichkeit im Heimatland umso höhere Anforderungen, je älter das nachzuziehende Kind ist und je grösser die Integrationsschwierigkeiten erscheinen, die ihm in der Schweiz drohen (vgl. E. 3.4 angefochtenes Urteil; vgl. dazu Urteile 2C_380/2022 vom 8. März 2023 E. 4.1 in fine und E. 4.2; 2C_855/2022 vom 7. Februar 2023 E.”

“In Verwaltungsverfahren des Bundes findet regelmässig der Untersuchungsgrundsatz Anwendung, wonach es in erster Linie Sache der Behörde und nicht der Parteien ist, den Sachverhalt festzustellen und dazu soweit nötig Beweis zu erheben (vgl. Urteil 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.1 mit Hinweisen). In ausländerrechtlichen Bewilligungsverfahren wird der Untersuchungsgrundsatz indessen durch die spezialgesetzlich statuierte Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. Art. 90 Abs. 1 AIG) relativiert. Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vertretbarem Aufwand erhoben werden können (vgl. BGE 138 II 229 E. 3.2.3; Urteile 2C_248/2021 vom 29. Juli 2021 E. 2.3; 2C_60/2021 vom 8. Juni 2021 E. 4.2 mit Hinweisen). Dabei trifft die Behörde eine Aufklärungspflicht, d.h. sie muss die Verfahrensbeteiligten geeignet auf die zu beweisenden Tatsachen hinweisen. Untersuchungsgrundsatz und Mitwirkungspflicht ändern hingegen an der objektiven Beweislast nichts, wonach grundsätzlich diejenige Partei die Folgen der Beweislosigkeit eines Sachumstands zu tragen hat, die daraus Vorteile ableitet (Urteil 2C_732/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.2).”