Nouvelle teneur selon l’art. 2 ch. 1 de l’AF du 18 juin 2010 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l’introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers, en vigueur depuis le 24 janv. 2011 (RO 2011 175;FF 2010 51). ↩
Introduit par l’art. 2 ch. 1 de l’AF du 18 juin 2010 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l’introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers, en vigueur depuis le 24 janv. 2011 (RO 2011 175;FF 2010 51). ↩
Introduit par l’art. 2 ch. 1 de l’AF du 18 juin 2010 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l’introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers, en vigueur depuis le 24 janv. 2011 (RO 2011 175;FF 2010 51). ↩
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La validité de cinq ans du permis d'établissement peut donner lieu à un contrôle de fond du maintien du séjour; un tel examen peut toutefois n'entraîner l'ouverture d'une procédure de retrait qu'après l'expiration du délai de contrôle de cinq ans.
“November 2017 betreffend «Prüfung Ihres weiteren Aufenthalts» an den Rekurrenten gewandt. Darauf hat der Rekurrent mit Eingabe vom 4. Dezember 2017 mit 349 Beilagen geantwortet, welche er mit Eingabe vom 6. Dezember 2017 ergänzte. Soweit ersichtlich, nahm das Migrationsamt die Bearbeitung dieser Prüfung in der Folge erst im Oktober 2018 auf. Ab Dezember 2018 holte das Migrationsamt weitere Erkundigungen ein und ersuchte den Rekurrenten mit Schreiben vom 13. Februar 2019 zur Prüfung seines weiteren Aufenthalts um die Einreichung eines aktuellen und detaillierten Arztzeugnisses bezüglich seiner Arbeitsfähigkeit. Darauf reagierte der Rekurrent mit Eingabe vom 27. Juni 2019 und 206 weiteren Beilagen. Schliesslich wurde ihm mit Schreiben vom 6. August 2019 das rechtliche Gehör betreffend Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Wegweisung gewährt, welches der Rekurrent innert erstreckter Frist mit Schreiben vom 2. September 2019 wahrnahm. Trotz der grundsätzlich unbefristeten Gültigkeit der Niederlassungsbewilligung wird diese jeweils bloss für fünf Jahre ausgestellt (Art. 41 Abs. 3 AIG). Dabei besteht unter Vorbehalt von Widerrufsgründen gemäss Art. 63 Abs. 1 AIG grundsätzlich ein Anspruch auf die Erneuerung des Niederlassungsausweises. Daraus folgt, dass die zunächst aufgrund des Ablaufs der Kontrollfrist seiner Niederlassungsbewilligung inhaltsoffen geführte Prüfung erst im Jahr 2019 zur Eröffnung eines Widerrufsverfahrens geführt hat, von welchem dem Rekurrenten mit dem Schreiben vom 6. August 2019 Kenntnis gegeben worden ist. Die Vorinstanz hat daher zu Recht das per 1. Januar 2019 in Kraft getretene AIG zur Anwendung gebracht.”
LEI art. 41 ch. 5 La validité quinquennale du permis physique sert à des fins de contrôle. Le renouvellement répété du permis ne peut pas être interprété pour autant comme une garantie que l'autorisation d'établissement à durée indéterminée ne sera jamais révoquée ou déclarée éteinte. Le permis a un caractère déclaratoire; la prolongation du délai de contrôle n'affecte pas la stabilité juridique de l'autorisation.
“Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du citoyen dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 9 mai 2018 consid. 2.2). c. La précision que l'attente ou l'espérance doit être « légitime » est une autre façon de dire que l'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter comme il l'a fait le comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences qu'il en a tirées. Tel n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des circonstances, qu'il devait raisonnablement avoir des doutes sur la signification du comportement en cause et se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité (ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_138/2015 du 6 août 2015 consid. 5.1). 13) L'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée indéterminée et sans conditions (art. 34 al. 1 LEI) ; à des fins de contrôle, le titre de séjour du titulaire d'une autorisation d'établissement est remis pour une durée de cinq ans (art. 41 al. 3 LEI). 14) Il résulte de ces caractéristiques de l'autorisation d'établissement qu'un renouvellement du livret, soit du titre de séjour physique, qui a lieu tous les cinq ans, ne peut être compris raisonnablement comme une assurance que l'autorisation en cause ne sera jamais révoquée ; surtout, lorsque, comme en l'espèce, l'autorité émet depuis plusieurs années des doutes sur la réalité du séjour de l'étranger. Les recourants invoquent dans leur recours devant la chambre de céans que si l'OCPM avait informé la famille A______ du fait que sa situation engendrerait la caducité de ses autorisations d'établissement en 2011, soit aussitôt qu'il avait été informé de la situation, elle aurait pu aussitôt rentrer en Suisse. Ils perdent ce faisant de vue que c'est précisément ce qu'a fait l'OCPM en décembre 2011, du moins en ce qui concerne Mme A______ et les enfants, ceci sans aucune suite de la part des recourants, qui ont persisté dans leur modus vivendi. De plus, entre les deux renouvellements de livret, qui ont eu lieu respectivement en mai 2014 et en avril 2015, a eu lieu l'entretien du 2 décembre 2014, auquel les deux époux étaient conviés, et dont la teneur montrait bien que les autorités de migrations poursuivaient leurs investigations sur le réel domicile des membres de la famille.”
“Wie die SID zutreffend erwogen hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.2), wird der rechtskräftige Widerruf der Niederlassungsbewilligung nicht dadurch in Frage gestellt, dass deren Kontrollfrist (vgl. Art. 41 Abs. 3 AIG) am 14. Januar 2020 noch um weitere fünf Jahre verlängert und dem Beschwerdeführer ein neuer Ausweis C ausgestellt worden ist (vgl. vorne E. 1.4). Denn die Kontrollfrist hat keinen Einfluss auf die Rechtsbeständigkeit der Niederlassungsbewilligung (BVR 2019 S. 314 E. 3.1). Zudem hängt die Gültigkeit der Bewilligung nicht vom Ausweis ab; dieser ist vielmehr rein deklaratorischer Natur (BGer 2C_499/2020 vom”
“November 2017 betreffend «Prüfung Ihres weiteren Aufenthalts» an den Rekurrenten gewandt. Darauf hat der Rekurrent mit Eingabe vom 4. Dezember 2017 mit 349 Beilagen geantwortet, welche er mit Eingabe vom 6. Dezember 2017 ergänzte. Soweit ersichtlich, nahm das Migrationsamt die Bearbeitung dieser Prüfung in der Folge erst im Oktober 2018 auf. Ab Dezember 2018 holte das Migrationsamt weitere Erkundigungen ein und ersuchte den Rekurrenten mit Schreiben vom 13. Februar 2019 zur Prüfung seines weiteren Aufenthalts um die Einreichung eines aktuellen und detaillierten Arztzeugnisses bezüglich seiner Arbeitsfähigkeit. Darauf reagierte der Rekurrent mit Eingabe vom 27. Juni 2019 und 206 weiteren Beilagen. Schliesslich wurde ihm mit Schreiben vom 6. August 2019 das rechtliche Gehör betreffend Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Wegweisung gewährt, welches der Rekurrent innert erstreckter Frist mit Schreiben vom 2. September 2019 wahrnahm. Trotz der grundsätzlich unbefristeten Gültigkeit der Niederlassungsbewilligung wird diese jeweils bloss für fünf Jahre ausgestellt (Art. 41 Abs. 3 AIG). Dabei besteht unter Vorbehalt von Widerrufsgründen gemäss Art. 63 Abs. 1 AIG grundsätzlich ein Anspruch auf die Erneuerung des Niederlassungsausweises. Daraus folgt, dass die zunächst aufgrund des Ablaufs der Kontrollfrist seiner Niederlassungsbewilligung inhaltsoffen geführte Prüfung erst im Jahr 2019 zur Eröffnung eines Widerrufsverfahrens geführt hat, von welchem dem Rekurrenten mit dem Schreiben vom 6. August 2019 Kenntnis gegeben worden ist. Die Vorinstanz hat daher zu Recht das per 1. Januar 2019 in Kraft getretene AIG zur Anwendung gebracht.”
Référence: LEI art. 41 n. 4 Le remplacement tous les cinq ans du titre physique doit être considéré comme une mesure de contrôle et n'implique aucune garantie que l'autorisation d'établissement ne pourra jamais être révoquée. Le renouvellement périodique du titre ne crée pas de protection durable contre la révocation.
“Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du citoyen dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 9 mai 2018 consid. 2.2). c. La précision que l'attente ou l'espérance doit être « légitime » est une autre façon de dire que l'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter comme il l'a fait le comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences qu'il en a tirées. Tel n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des circonstances, qu'il devait raisonnablement avoir des doutes sur la signification du comportement en cause et se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité (ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_138/2015 du 6 août 2015 consid. 5.1). d. L’autorisation d’établissement est octroyée pour une durée indéterminée et sans conditions (art. 34 al. 1 LEI) ; à des fins de contrôle, le titre de séjour du titulaire d’une autorisation d’établissement est remis pour une durée de cinq ans (art. 41 al. 3 LEI). e. Il résulte de ces caractéristiques de l'autorisation d'établissement qu'un renouvellement du livret, soit du titre de séjour physique, qui a lieu tous les cinq ans, ne peut être compris raisonnablement comme une assurance que l'autorisation en cause ne sera jamais révoquée ; surtout, lorsque, comme en l'espèce, l'autorité émet depuis un certain temps des doutes sur la réalité du séjour de l'étranger (ATA/86/2021 du 26 janvier 2021 consid. 14). Il s'ensuit qu'en procédant au renouvellement du livret C physique de la recourante en 2020, l'intimé n'a pas donné une assurance à la recourante, dès lors notamment que le 6 mars 2018 déjà, l’OCPM évoquait la possibilité de constater la caducité de son autorisation d’établissement si elle ne fournissait pas certaines pièces en lien avec son absence de Suisse et sa situation personnelle. Elle ne peut donc se prévaloir du principe de la bonne foi. Le grief sera écarté. 6) La recourante sollicite à titre subsidiaire l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour en demandant sa réadmission.”
Le document d'étranger au sens de l'art. 41 LEI est purement déclaratoire; il n'établit pas d'autorisation autonome et ne modifie pas la substance de la permission. Par conséquent — notamment dans le domaine du droit d'asile —, pour le point de départ des délais pertinents, ce n'est pas la délivrance du document qui est déterminante, mais le changement de statut correspondant ou, le cas échéant, la décision positive d'octroi de l'asile.
“f.). Ähnlich verhält es sich mit den Ausweisen, die im Ausländerrecht ausgestellt werden: Ausländische Personen mit Aufenthaltsbewilligung (Art. 33 AIG) erhalten in der Regel einen Ausweis B, aus dem Inhalt und Umfang der Bewilligung hervorgeht (Art. 71 Abs. 1 VZAE; Botschaft des Bundesrats zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, in BBl 2002 S. 3709 ff., 3792; Peter Bolzli, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 41 AIG N. 1). Der Ausweis belegt die Existenz der Bewilligung («Legitimationspapier»), hat rechtlich aber rein deklaratorische Bedeutung (BGer 2C_332/2018 vom”
“Solches ergebe sich insbesondere aus der bundesgerichtlichen Praxis zur Möglichkeit eines erneuten Nachzugsgesuches im Anwendungsbereich von Art. 47 AIG. Relevant für die Wiederherstellung der Nachzugsfrist sei dort gemäss ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts der Statuswechsel (BGr, 27. April 2020, 2C_948/2019, E. 2.3.2). Dies müsse auch für den Beginn der vom Bundesgericht in Analogie geforderten Nachzugsfrist für das Gesuch um Familienasyl gemäss Art. 51 AsylG gelten. Die Asylgewährung sei eine Bundeskompetenz. Die darauffolgende Bewilligungserteilung durch den Kanton gestützt auf Art. 60 Abs. 1 AsylG sei insofern nicht konstitutiv für das Aufenthaltsrecht der Person, der Asyl gewährt wurde. Dies ergebe sich direkt aus dem positiven Asylentscheid, welcher von dem für die ausländische Person zuständigen Kanton lediglich noch vollzogen werde. Bei der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 60 Abs. 1 AsylG habe der Kanton denn auch kein Ermessen. Weiter sei zu beachten, dass der Ausländerausweis im Sinne von Art. 41 AIG als solcher keine Bewilligung darstelle und keine Auswirkungen auf den Bestand derselbigen zeitige. Er sei rein deklaratorischer Natur (BGr, 25. September 2020, 2C_499/2020, E. 3.5.1). Es könne deshalb nicht auf den Zeitpunkt der Ausstellung des Ausländerausweises abgestellt werden. Dem Beschwerdeführer sei am 25. Februar 2015 in der Schweiz Asyl gewährt worden. Die Nachzugsfrist habe somit am 25. Februar 2015 zu laufen begonnen und am 25. Februar 2020 geendet. Das vom Beschwerdeführer am 27. Februar 2020 eingereichte Gesuch um Familienasyl sei damit verspätet erfolgt. Da somit das asylrechtliche Nachzugsgesuch nicht innert fünf Jahren eingereicht worden sei, habe die Frist für das Familiennachzugsgesuch nicht neu zu laufen begonnen. 2.2.2 Mit dem positiven Asylentscheid kommt der ausländischen Person gestützt auf Art. 60 Abs. 1 AsylG ein Anspruch auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung zu. Die Bewilligungserteilung erfolgt durch den Kanton, in dem sich die Person, welcher Asyl gewährt wurde, rechtmässig aufhält (Art.”
Citation : LEI art. 41 ch. 2 Les personnes admises provisoirement reçoivent, selon la jurisprudence, un permis F (cf. art. 41 al. 2 LEI).
“Pour sa part, le régime de l'admission provisoire est principalement régi par la LEI. L'étranger qui en bénéficie reçoit un permis F (art. 41 al. 2 LEI et 71a let. c OASA).”
Référence : LEI art. 41 ch. 1 Selon la jurisprudence constante, le permis C est de nature purement déclaratoire et ne constitue pas une autorisation indépendante. La prolongation de la période de validité du permis, accordée aux fins de contrôles, n'implique pas nécessairement un examen au fond des conditions du permis d'établissement et ne se substitue donc pas à un nouvel examen au fond en vue de l'octroi du permis. En conséquence, la simple prolongation du délai de contrôle ne crée en principe pas une confiance légitime selon laquelle les conditions matérielles auraient été réexaminées ou que le permis d'établissement aurait été de nouveau octroyé.
“Die Niederlassungsbewilligung ist gemäss Art. 34 Abs. 1 AIG (SR 142.20) unbefristeter Natur. Einzig zu Kontrollzwecken ist die Gültigkeitsdauer des Ausweises auf fünf Jahre beschränkt (Art. 41 Abs. 3 AIG; Art. 63 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE; SR 142.201]). Dieser Ausweis stellt keine Bewilligung dar und hat keine Auswirkungen auf den materiellen Bestand der Niederlassungsbewilligung des Beschwerdeführers; er ist rein deklaratorischer Natur (Urteil 2C_499/2020 vom 25. September 2020 E. 3.5.1). Der Widerruf der Bewilligung zeitigt daher seine Rechtswirkungen unabhängig davon, ob der Betroffene im Besitz eines C-Ausweises ist. Mit der Verlängerung der Kontrollfrist ist nicht zwingend eine materielle Prüfung der Voraussetzungen der Bewilligungserteilung verbunden (Urteile 2C_126/2017 vom 7. September 2017 E. 4.1; 2C_881/2015 vom 26. Januar 2016 E. 2.3; 2C_213/2014 vom 5. November 2014 E. 4.3.1 mit Hinweisen). Die Verlängerung der Kontrollfrist ist deshalb grundsätzlich nicht geeignet, ein berechtigtes Vertrauen zu schaffen, dass die materiellen Voraussetzungen für eine (neue) Niederlassungsbewilligung geprüft worden wären (vgl. zit.”
“Die Niederlassungsbewilligung des Beschwerdeführers ist rechtskräftig widerrufen und die Wegweisung angeordnet worden. Am 14. Januar 2020 ist die Kontrollfrist seiner (damals noch nicht rechtskräftig) widerrufenen Niederlassungsbewilligung verlängert und ihm ist ein neuer C-Ausweis zugestellt worden. Das Verwaltungsgericht des Kantons I._______ stellte im Urteil vom 4. Dezember 2020 fest, die rein systemtechnische Verlängerung der Kontrollfrist der Niederlassungsbewilligung stelle keine Neuerteilung einer Niederlassungsbewilligung dar (E. 4.3.2). Die vom Beschwerdeführer dagegen erhobene Beschwerde ist am Bundesgericht hängig. Gemäss Rechtsprechung des Bundesgerichts wird die Niederlassungsbewilligung unbefristet und ohne Bedingungen erteilt (Art. 34 Abs. 1 AIG), sodass sich ein Antrag auf Verlängerung erübrigt. Davon zu unterscheiden ist der Ausweis für Personen mit Niederlassungsbewilligung, welcher zur Kontrolle für fünf Jahre ausgestellt wird (Art. 41 Abs. 3 AIG). Dieser Ausweis stellt keine Bewilligung dar (Urteil des BGer 2C_213/2014 vom 5. November 2014 E. 4.3.1). Es ist davon auszugehen, dass das Bundesgericht auch im Verfahren des Beschwerdeführers an seiner Rechtsprechung festhält und die Verlängerung der Kontrollfrist nicht als Neuerteilung der Niederlassungsbewilligung einstuft. Sollte das Bundesgericht gegenteilig entscheiden, wäre die Vorinstanz gehalten, das Einreiseverbot aufzuheben.”