Art. 111j

1 à⁵. …¹ 6. Aux sens des al. 1 et 2, les infractions suivantes sont réputées: a. infractions terroristes: 1. menaces alarmant la population (art. 258 CP²), 2. provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP), 3. émeute (art. 260 CP), 4. actes préparatoires délictueux (art. 260^bisCP), 5. organisations criminelles et terroristes (art. 260^terCP), 6. mise en danger de la sécurité publique au moyen d’armes (art. 260^quaterCP), 7. financement du terrorisme (art. 260^quinquiesCP), 8. recrutement, entraînement et voyage en vue d’un acte terroriste (art. 260^sexiesCP), 9. groupements illicites (art. 275^terCP³), 10. interdiction d’organisations (art. 74 de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement⁴), 11. infractions selon l’art. 2 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes «Al‑Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées⁵, 12. crimes violents visant à intimider la population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à faire ou à ne pas faire quelque chose; b. infractions pénales graves: les infractions listées dans l’annexe 1 de la loi du 12 juin 2009 sur l’échange d’informations Schengen⁶.