L’obligation d’être en possession d’une autorisation de voyage ETIAS valable prévue à l’art. 5, al. 1, let. abis, ne s’applique pas pendant les six mois qui suivent l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2020. Le Conseil fédéral peut prolonger ce délai.
Durant les six mois qui suivent l’échéance du délai prévu à l’al. 1, les autorités compétentes en matière de contrôle à la frontière permettent aux ressortissants d’États tiers soumis à cette obligation qui ne sont pas en possession d’une autorisation de voyage ETIAS d’entrer en Suisse s’ils remplissent toutes les autres conditions visées à l’art. 5 et à condition qu’ils franchissent la frontière extérieure de l’espace Schengen pour la première fois durant ces six mois. Le Conseil fédéral peut prolonger ce délai de six mois au plus.
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