Art. 124

“La réalisation anticipée tend à obtenir, dans l'intérêt de l'ayant droit comme dans celui de l'autorité, une valeur de remplacement qui pourra, le moment venu, être restituée ou confisquée (ATF 130 I 360 consid. 14.2). Le but est de préserver au mieux les intérêts du propriétaire en réalisant le meilleur profit possible, objectif qui est plutôt rempli par une vente de gré à gré que par une vente aux enchères (arrêts du Tribunal fédéral 1B_461/2017 du 8 janvier 2018 et 1B_95/2011 du 9 juin 2011 consid. 3.1). La réalisation des biens, et en particulier d’immeubles, par vente de gré à gré, nécessitera en règle générale le consentement du propriétaire. En revanche, une vente à laquelle toutes les parties ont donné leur accord doit en principe avoir lieu; le produit de la réalisation étant frappé de séquestre, la protection que confère le séquestre au lésé ou à l’État ne s’en trouve en effet pas amoindrie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 23 ad art. 266). 2.4.       Selon l'art. 130 LP, la vente peut avoir lieu de gré à gré en lieu et place des enchères lorsque tous les intéressés y consentent expressément (ch. 1) ou encore dans les cas prévus par l'art. 124 al. 2 LP (ch. 4). Ainsi, selon cette dernière disposition, le préposé peut procéder en tout temps à la réalisation des objets d'une dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Lorsque l'office des poursuites ordonne la réalisation anticipée conformément à l'art. 124 al. 2, il n'est pas tenu d'en informer les intéressés (L. DALLÈVES / B. FOËX / N. JEANDIN (éds), Commentaire romand : Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 11 ad art. 124 et les références citées). 2.5.       En l'espèce, par ordonnance du 18 novembre 2021, le Ministère public a ordonné le séquestre du véhicule de marque B______ au nom de A______ et la vente de ce bien, au sens de l'art. 266 al. 5 CPP, qu'il a confiée à l'Office des faillites. Le recourant ne conteste pas la vente de son véhicule dans son principe ni le séquestre du produit issu de ladite vente mais seulement la condition fixée par le Ministère public pour permettre une vente de gré à gré. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le caractère proportionné du séquestre ni de revenir sur l'examen des conditions prévues par l'art.”

“La réalisation anticipée tend à obtenir, dans l'intérêt de l'ayant droit comme dans celui de l'autorité, une valeur de remplacement qui pourra, le moment venu, être restituée ou confisquée (ATF 130 I 360 consid. 14.2). Le but est de préserver au mieux les intérêts du propriétaire en réalisant le meilleur profit possible, objectif qui est plutôt rempli par une vente de gré à gré que par une vente aux enchères (arrêts du Tribunal fédéral 1B_461/2017 du 8 janvier 2018 et 1B_95/2011 du 9 juin 2011 consid. 3.1). La réalisation des biens, et en particulier d’immeubles, par vente de gré à gré, nécessitera en règle générale le consentement du propriétaire. En revanche, une vente à laquelle toutes les parties ont donné leur accord doit en principe avoir lieu; le produit de la réalisation étant frappé de séquestre, la protection que confère le séquestre au lésé ou à l’État ne s’en trouve en effet pas amoindrie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 23 ad art. 266). 2.4.       Selon l'art. 130 LP, la vente peut avoir lieu de gré à gré en lieu et place des enchères lorsque tous les intéressés y consentent expressément (ch. 1) ou encore dans les cas prévus par l'art. 124 al. 2 LP (ch. 4). Ainsi, selon cette dernière disposition, le préposé peut procéder en tout temps à la réalisation des objets d'une dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Lorsque l'office des poursuites ordonne la réalisation anticipée conformément à l'art. 124 al. 2, il n'est pas tenu d'en informer les intéressés (L. DALLÈVES / B. FOËX / N. JEANDIN (éds), Commentaire romand : Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 11 ad art. 124 et les références citées). 2.5.       En l'espèce, par ordonnance du 18 novembre 2021, le Ministère public a ordonné le séquestre du véhicule de marque B______ au nom de A______ et la vente de ce bien, au sens de l'art. 266 al. 5 CPP, qu'il a confiée à l'Office des faillites. Le recourant ne conteste pas la vente de son véhicule dans son principe ni le séquestre du produit issu de ladite vente mais seulement la condition fixée par le Ministère public pour permettre une vente de gré à gré. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le caractère proportionné du séquestre ni de revenir sur l'examen des conditions prévues par l'art.”

“L'Office était en conséquence invité à confirmer à la H______ que l'assiette des séquestres s'élevait à 236'218'862 frs 20, quelle que soit la nature des actifs déposés sur le compte n° 3______, qu'elle ne répondait pas d'une hypothétique dévaluation des avoirs et que les séquestres ne s'opposaient donc pas à ce qu'elle exécute une instruction de transfert portant sur des actifs excédant ladite assiette. g. Par décision du 24 août 2020, reçue le 25 août 2020 par A______, l'Office a sursis à procéder à une quelconque réalisation anticipée des titres séquestrés en l'état et maintenu "tous les avoirs actuellement séquestrés en mains de C______ (SUISSE) SA jusqu'au transfert de compétence au juge ordinaire". Selon l'Office, il était chargé de la conservation et de la gestion des avoirs déposés sur le compte n° 3______ à compter du moment où la H______, en exécution de son devoir d'information, lui avait donné les renseignements nécessaires sur lesdits actifs. Bien qu'une vente anticipée, telle que prévue par l'art. 124 al. 2 LP, puisse entrer en considération à ce titre en cas de dépréciation rapide des actifs mis sous mains de justice, une telle mesure ne se justifiait pas en l'état puisqu'après une baisse importante le cours boursier des titres déposés sur le compte était à la hausse. Il convenait pour le surplus de laisser à l'autorité judiciaire, qui serait prochainement saisie d'une action en revendication, le soin de prendre une décision. B. a. Par acte adressé le 3 septembre 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision rendue le 24 août 2020 par l'Office, concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de libérer les avoirs séquestrés sur le compte n° 3______ dont elle était titulaire auprès de la H______ au-delà de l'assiette des séquestres, soit 236'218'862 fr. 20. A l'appui de ces conclusions, la plaignante a fait valoir en substance que, le cours des titres déposés sur le compte n° 3______ étant remonté, leur valeur excédait aujourd'hui très largement l'assiette des séquestres.”

“Abgesehen von den vorstehend genannten Sonderfällen darf eine Verwer- tung nur gestützt auf einen Antrag des Gläubigers (Art. 116 Abs. 1 f. SchKG) oder des Schuldners (Art. 124 Abs. 1 SchKG; Art. 133 Abs. 2 SchKG) hin erfolgen. Der Gläubiger kann die Verwertung der gepfändeten beweglichen Vermögensstücke, Forderungen und andern Rechte frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr nach der Pfändung verlangen (Art. 116 Abs. 1 SchKG). Diese gesetzlichen Ver- - 9 - wirkungsfristen sind weder abänder- noch wiederherstellbar (BSK SchKG I- Frey/Staible,”

“Die vorzeitige Verwertung erfolgt gemäss Art. 266 Abs. 5 StPO nach den Bestimmungen des SchKG, das unter anderem die Versteigerung (Art. 125 ff. SchKG) und den Freihandverkauf (Art. 130 SchKG) vorsieht (JEANNERET/KUHN, a.a.O., Rz. 14085; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2016, N. 18 zu Art. 266 StPO; betreffend die vorzeitige Verwertung nach SchKG: BENEDIKT A. SUTER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 2. Aufl. 2010, N. 31 zu Art. 124 SchKG). Die Art der Verwertung hängt vom betroffenen Gegenstand oder Vermögenswert ab, insbesondere auch von einer allfälligen Notierung an der Börse oder einem Markt (LEMBO/NERUSHAY, a.a.O., N. 23 zu Art. 266 StPO; PITTELOUD, a.a.O., N. 650 zu Art. 263 ff. StPO), wobei die Interessen der Beteiligten so gut als möglich zu wahren sind und ein möglichst hohes Verwertungsergebnis zu erzielen ist (vgl. betreffend die Verwertung nach SchKG: BGE 136 III 490 E. 4.6; 43 III 59 E. 1 S. 62 f.; SCHLEGEL/ZOPFI, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 14 zu Art. 124 SchKG und N. 2 zu Art. 125 SchKG; DOMINIC STAIBLE, Verwertung von Vollstreckungssubstrat durch Betreibungs- und Konkursämter über private Auktionsplattformen im Internet, BlSchK 2012 S. 82 f.). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts wird das Ziel, einen bestmöglichen Erlös zu erzielen, durch einen Freihandverkauf in der Regel besser erreicht als durch eine Versteigerung (Urteile 1B_461/2017 vom 8.”

“5 StPO nach den Bestimmungen des SchKG, das unter anderem die Versteigerung (Art. 125 ff. SchKG) und den Freihandverkauf (Art. 130 SchKG) vorsieht (JEANNERET/KUHN, a.a.O., Rz. 14085; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2016, N. 18 zu Art. 266 StPO; betreffend die vorzeitige Verwertung nach SchKG: BENEDIKT A. SUTER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 2. Aufl. 2010, N. 31 zu Art. 124 SchKG). Die Art der Verwertung hängt vom betroffenen Gegenstand oder Vermögenswert ab, insbesondere auch von einer allfälligen Notierung an der Börse oder einem Markt (LEMBO/NERUSHAY, a.a.O., N. 23 zu Art. 266 StPO; PITTELOUD, a.a.O., N. 650 zu Art. 263 ff. StPO), wobei die Interessen der Beteiligten so gut als möglich zu wahren sind und ein möglichst hohes Verwertungsergebnis zu erzielen ist (vgl. betreffend die Verwertung nach SchKG: BGE 136 III 490 E. 4.6; 43 III 59 E. 1 S. 62 f.; SCHLEGEL/ZOPFI, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 14 zu Art. 124 SchKG und N. 2 zu Art. 125 SchKG; DOMINIC STAIBLE, Verwertung von Vollstreckungssubstrat durch Betreibungs- und Konkursämter über private Auktionsplattformen im Internet, BlSchK 2012 S. 82 f.). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts wird das Ziel, einen bestmöglichen Erlös zu erzielen, durch einen Freihandverkauf in der Regel besser erreicht als durch eine Versteigerung (Urteile 1B_461/2017 vom 8. Januar 2018 E. 2.1; BGE 148 IV 74 S. 78 1B_95/2011 vom 9. Juni 2011 E. 3.1 mit Hinweisen; BOMMER/GOLDSCHMID, a.a.O., N. 33 zu Art. 266 StPO). Der Freihandverkauf ist gesetzlich nicht weiter konkretisiert, wodurch den Behörden ein grosses Ermessen und ein erheblicher Handlungsspielraum zukommt, damit ein möglichst günstiges Verwertungsergebnis erzielt werden kann (vgl. SCHLEGEL/ZOPFI, a.a.O., N. 5 zu Art. 130 SchKG; STAIBLE, a.a.O., S. 88).”