Gli oggetti di metallo prezioso non si possono aggiudicare per un prezzo inferiore al valore del metallo.
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Nach der Lehre ist bei Gegenständen aus Edelmetall der Metallwert als Untergrenze zu beachten, und zwar unabhängig von einer allenfalls höheren Schätzung.
“Elle correspond à la valeur présumée de ces biens lors de la réalisation, soit à leur valeur vénale, et non à la valeur que pourrait en obtenir le débiteur en cas de vente volontaire (ATF 99 III 52 consid. 4b = JdT 1974 II 116, 121; De Gottrau, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 97 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, 2000, art. n° 19 ad art. 97 LP). Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal. 3.1.2 Le créancier doit requérir de l'Office la réalisation des objets mobiliers saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie (art. 116 al. 1 LP). L'Office informe le débiteur de la réquisition dans les trois jours (art. 120 LP). 3.1.3 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 LP, la réalisation des biens saisis est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure. La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. La publication annonçant la vente aux enchères doit indiquer non seulement le lieu, le jour et l'heure des enchères mais aussi la liste des biens qui doivent être réalisés, l'estimation du droit patrimonial à réaliser ainsi que l'identité du poursuivi, bien que ce dernier point ne soit pas obligatoire (Bettschart, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art.”
Edelmetallgegenstände dürfen nicht unter ihrem Metallwert adjugiert werden. Das Vollstreckungsamt kann in der Praxis eine Mindestansetzung (mise-à-prix) anordnen, um eine überraschend niedrige Zuschlagserteilung zu verhindern; diese Möglichkeit wird bei beweglichen Sachen jedoch üblicherweise selten genutzt.
“Il est toutefois douteux que ces éléments puissent n'être communiqués qu'au dernier moment à l'ouverture des enchères et provoquent la surprise chez les amateurs (Gilliéron, op. cit., n° 27 et 31 ad art. 125 LP). L'Office peut en particulier fixer une mise à prix minimale, ce afin de mettre les intéressés à l'abri d'une vente intervenant par surprise à vil prix (arrêt du Tribunal fédéral 5A_500/2017 du 27 septembre 2017 consid. 5.1; 5A_244/2016 du 4 octobre 2016 consid.4.2); il n'est cependant généralement pas fait usage de cette faculté lorsque la vente porte sur des biens meubles (Lauber, Les conditions de vente mobilière et immobilière, in JdT 2012 41 ss., 43; Gilliéron, op. cit., n° 8 à 10 ad art. 126 LP). 2.1.2 Aux termes de l'art. 126 LP, l'objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garantie par gage préférable à celles du poursuivant. S'il n'est fait aucune offre suffisante, la poursuite cesse quant à l'objet à réaliser. Les objets en métaux précieux ne peuvent être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal (art. 128 LP). Le prix d'adjudication est payé au comptant. Toutefois le préposé peut accorder un terme de vingt jours au plus. Dans tous les cas la délivrance n'a lieu que contre paiement (art. 129 al. 1 et 2 LP). Les conditions de vente, notamment le fait que la vente s'effectue au comptant ou à terme et si le règlement doit intervenir en espèces exclusivement, doivent figurer dans la publication (Gilliéron, op. cit., n° 27 ad art. 125 LP). 2.1.3 La réalisation par voie d'enchères publiques ne peut être attaquée que par la voie de la plainte auprès de l'autorité de surveillance contre l'adjudication (art. 132a al. 1 LP) dans les dix jours suivant le moment où le plaignant a eu connaissance de l'acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation (art. 132a al. 2 LP). Le grief invoqué peut porter sur l'insuffisance ou l'inexactitude des indications figurant dans la publication des enchères, les avis spéciaux ou les conditions de vente lacunaires, le défaut de spécification du droit mis en vente.”
Bei Gegenständen aus Edelmetall ist die Schätzung auf den Metallwert auszurichten. Das Amt kann zur Ermittlung Sachverständige beiziehen; der Rückgriff auf Experten ist geboten, wenn dem Vorsteher die hierfür notwendigen Fachkenntnisse fehlen. Soweit die Amtsperson über die erforderlichen Kompetenzen verfügt, kann sie die Schätzung selbst vornehmen.
“Elle correspond à la valeur présumée de ces biens lors de la réalisation, soit à leur valeur vénale, et non à la valeur que pourrait en obtenir le débiteur en cas de vente volontaire (ATF 99 III 52 consid. 4b = JdT 1974 II 116, 121; De Gottrau, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 97 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, 2000, art. n° 19 ad art. 97 LP). Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal. 3.1.2 Le créancier doit requérir de l'Office la réalisation des objets mobiliers saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie (art. 116 al. 1 LP). L'Office informe le débiteur de la réquisition dans les trois jours (art. 120 LP). 3.1.3 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 LP, la réalisation des biens saisis est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure. La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. La publication annonçant la vente aux enchères doit indiquer non seulement le lieu, le jour et l'heure des enchères mais aussi la liste des biens qui doivent être réalisés, l'estimation du droit patrimonial à réaliser ainsi que l'identité du poursuivi, bien que ce dernier point ne soit pas obligatoire (Bettschart, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art.”
“Elle correspond à la valeur présumée de ces biens lors de la réalisation, soit à leur valeur vénale, et non à la valeur que pourrait en obtenir le débiteur en cas de vente volontaire (ATF 99 III 52 consid. 4b = JdT 1974 II 116, 121; De Gottrau, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 97 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, 2000, art. n° 19 ad art. 97 LP). Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal. 3.1.2 Le créancier doit requérir de l'Office la réalisation des objets mobiliers saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie (art. 116 al. 1 LP). L'Office informe le débiteur de la réquisition dans les trois jours (art. 120 LP). 3.1.3 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 LP, la réalisation des biens saisis est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure. La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. La publication annonçant la vente aux enchères doit indiquer non seulement le lieu, le jour et l'heure des enchères mais aussi la liste des biens qui doivent être réalisés, l'estimation du droit patrimonial à réaliser ainsi que l'identité du poursuivi, bien que ce dernier point ne soit pas obligatoire (Bettschart, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art.”
Bei Schmuck und Uhren sind bei der Schätzung der metallische Kurs sowie die Erfahrung bzw. Praxis bei Zwangsversteigerungen von Bedeutung. Die Schätzung hat einen realistischen Durchschnittspreis für eine Zwangsversteigerung und nicht den höchstmöglichen Verkaufspreis auszuweisen. Stehen dem zuständigen Mitarbeitenden nicht die erforderlichen fachlichen Kenntnisse zur Verfügung, kann ein Gutachter beigezogen werden.
“97 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, 2000, art. n° 19 ad art. 97 LP). Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). Si l'intervention d'un expert doit garantir une estimation aussi précise que possible, elle pourra néanmoins, dans certaines circonstances, s'avérer inutile, voire déraisonnable; ce sera par exemple le cas lorsqu'une expertise coûterait trop cher (ATF 110 III 65, JdT 1987 II 51). L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal. 2.2 En l'espèce, l'Office a expliqué la manière dont il a procédé à l'estimation des pièces de bijouterie et d'horlogerie saisies, laquelle apparaît conforme aux principes rappelés ci-dessus, puisqu'il s'est fondé sur le cours des métaux précieux et sur son expérience en matière de ventes aux enchères forcées de tels objets. La plaignante n'articule aucun grief suffisamment motivé pour critiquer valablement l'activité de l'Office. Le seul fait que les estimations qu'il a mentionnées dans le procès-verbal litigieux ne sont pas conformes au prix d'acquisition des pièces en question ne permet pas de remettre en cause l'estimation de l'Office. De nombreux biens de luxe perdent de la valeur suite à leur achat et seules certaines pièces peuvent être revendues avec plus-value. En outre, l'Office ne doit pas mentionner une estimation du meilleur prix que l'on pourrait espérer d'une vente aux enchères forcée, mais plutôt un prix moyen.”
“97 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, 2000, art. n° 19 ad art. 97 LP). Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). Si l'intervention d'un expert doit garantir une estimation aussi précise que possible, elle pourra néanmoins, dans certaines circonstances, s'avérer inutile, voire déraisonnable; ce sera par exemple le cas lorsqu'une expertise coûterait trop cher (ATF 110 III 65, JdT 1987 II 51). L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal. 2.2 En l'espèce, l'Office a expliqué la manière dont il a procédé à l'estimation des pièces de bijouterie et d'horlogerie saisies, laquelle apparaît conforme aux principes rappelés ci-dessus, puisqu'il s'est fondé sur le cours des métaux précieux et sur son expérience en matière de ventes aux enchères forcées de tels objets. La plaignante n'articule aucun grief suffisamment motivé pour critiquer valablement l'activité de l'Office. Le seul fait que les estimations qu'il a mentionnées dans le procès-verbal litigieux ne sont pas conformes au prix d'acquisition des pièces en question ne permet pas de remettre en cause l'estimation de l'Office. De nombreux biens de luxe perdent de la valeur suite à leur achat et seules certaines pièces peuvent être revendues avec plus-value. En outre, l'Office ne doit pas mentionner une estimation du meilleur prix que l'on pourrait espérer d'une vente aux enchères forcée, mais plutôt un prix moyen.”