Art. 51

“Die Betreibung gegen den Nachlass erfolgt in gleicher Weise, wie wenn der Erblasser noch leben würde, d.h. seine mit dem Tod untergegangene alleinige Rechtsträgerschaft wird als noch fortbestehend fingiert (BISANG, Die Zwangsverwertung von Anteilen an Gesamthandschaften, 1978, S. 63; LENZI, a.a.O., S. 76 und 86). Zulässig ist es damit auch, die Erbschaft auf Pfandverwertung zu betreiben (BGE 48 III 130 E. 1; LORANDI, a.a.O., S. 1386). Diesfalls ist für durch Grundpfand gesicherte Forderungen zu beachten, dass die Betreibung auf Pfandverwertung zwingend dort stattfindet, wo das verpfändete Grundstück liegt (Art. 51 Abs. 2 SchKG; REYMOND, La poursuite contre une succession, JdT 2009 II S. 45; DECLERQ, Introduction à la procédure de poursuite pour dettes, 2023, Rz. 250 und 261; LAYDU MOLINARI, a.a.O., S. 167). Der Betreibung auf Pfandverwertung ist systemimmanent, dass das Stadium der Pfändung wegfällt (SPÜHLER/DOLGE, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, Bd. I, 8. Aufl. 2020, Rz. 641). Führte eine gegen die Erbschaft angehobene Betreibung auf Pfandverwertung zu einem Pfandausfallschein, ist der betreibende Gläubiger gestützt auf dieses gegen die Erbschaft auszustellende Dokument berechtigt, binnen Monatsfrist seit Zustellung ohne neues Einleitungsverfahren erneut gegen die Erbschaft vorzugehen (Art. 158 Abs. 2 SchKG; LAYDU MOLINARI, a.a.O., S. 222).”

“La valeur litigieuse est manifestement inférieure à CHF 30'000.- (cf. art. 51 al. 1 let. a art. 74 al. 1 let. b LTF). 1.3. Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. 2. Dans les motifs de la décision attaquée, le Président a considéré et retenu que l’opposant avait changé de domicile entre la notification du commandement de payer et l’introduction de la présente procédure, si bien qu’il n’était plus compétent à raison du lieu pour statuer sur la requête de mainlevée déposée par le créancier poursuivant, laquelle apparaît donc irrecevable (cf. décision attaquée, consid. 6., p. 3). 2.1. Invoquant une violation du droit et une constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), le recourant critique cette appréciation. En bref, il soutient que l’on est en présence d’une poursuite en réalisation d’un gage immobilier (art. 51 al. 2 LP), ce que le premier juge aurait omis de constater. Il en déduit que, s’agissant d’un for spécial et exclusif (art. 51 al. 2 LP), la procédure de mainlevée définitive se doit également d’être introduite au lieu de situation de l’immeuble. A cet égard, le déménagement de l’intimé hors canton entre la notification du commandement de payer frappé d’opposition et le dépôt de la requête de mainlevée définitive reste sans incidence sur la compétence du Président, lequel est compétent pour statuer sur la requête de mainlevée déposée le 2 mars 2021 (cf. recours, p. 3). 2.2. Aux termes de l'art. 51 al. 2 LP, lorsque la créance mise en poursuite est garantie par hypothèque, la poursuite s’opère au lieu de la situation de l’immeuble. Le for de la poursuite au lieu de situation de l'immeuble est un for impératif et l'office des poursuites du lieu de situation bénéficie à cet égard d'une compétence exclusive (cf. KuKo SchKG-Jeanneret/Strub, 2e éd. 2014, art. 51 n. 1). Par ailleurs, les immeubles imposables sont grevés d'une hypothèque légale qui garantit notamment le paiement de l'impôt sur le revenu, la fortune et le bénéfice afférent aux immeubles (cf.”

“aa) Le moyen pris de ce que la poursuite a été introduite à un for irrégulier relève de l’autorité de surveillance et ne peut être retenu par le juge de la mainlevée. Un commandement de payer délivré par un office incompétent à raison du lieu ne peut être qu’annulé à la suite d'une plainte formée en temps utile (TF 5A_333/2017 du 4 août 2017 consid. 3.2 et les références citées). C’est donc par la voie de la plainte auprès de l’autorité de surveillance (art. 17 LP) que ce moyen aurait dû être soulevé ; dans le cadre du présent recours, il est irrecevable. bb) Au demeurant, même recevable, le moyen serait manifestement infondé est devrait être rejeté. Il est exact que l’art. 46 al. 1 LP prévoit que le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur. Toutefois, sans qu’il soit besoin d’examiner la question de l’existence d’un domicile du recourant à G[...], il suffit de constater que, dans le cas d’une poursuite en réalisation de gage immobilier, comme en l’espèce, la règle de for qui s’applique est celle de l’art. 51 al. 2 LP : selon cette disposition, lorsque la poursuite est garantie par hypothèque (cf. art. 37 LP), la poursuite s’opère au lieu de situation de l’immeuble. Or, comme l’a relevé à raison le premier juge, l’ECA est au bénéfice d’une hypothèque légale privilégiée pour le recouvrement des primes d’assurance immobilière et des contributions y relatives (art. 47 al. 2 LAIEN [loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels ; BLV 963.41]). Le for de la poursuite litigieuse, qui porte sur les primes ECA d’un immeuble situé à C[...], était donc le lieu de situation de cet immeuble, dans l’arrondissement de poursuite formé par le district de La Riviera-Pays-d’Enhaut, dont l’Office des poursuites était donc bien compétent. c) Le recourant conteste que l’intimé dispose d’un titre de mainlevée définitive et reproche au premier juge une constatation fausse de la présence des éléments conférant à l’avis de prime produit la qualité d’un tel titre. Niant l’évidence qui résulte de la pièce au dossier, le recourant prétend que l’avis en question ne comporte « aucunement la signature d’un employé attestant de la force exécutoire et ne contient aucune indication des voies de recours ».”

“Dans le cas particulier, le plaignant motive brièvement sa plainte. Celle-ci ne contient certes pas de conclusions formelles, mais l'on comprend que A.________ demande la suppression de toute intervention de l'Office des poursuites de la Broye en ce qui le concerne, faute de compétence. Dans ces circonstances, il faut considérer que la plainte remplit les exigences minimales de recevabilité. 2. La procédure a lieu dans la langue de la décision attaquée (cf. art. 115 al. 4 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1]). En l'espèce, la décision attaquée a été rendue par l'Office des poursuites de la Broye, district dans lequel la langue de la procédure est le français (cf. art. 115 al. 2 let. a LJ). Nonobstant cela, les parties peuvent déposer leurs actes dans la langue officielle de leur choix, sans égard à la langue de la procédure (cf. ATF 145 I 297 consid. 2.6), ce que le plaignant a choisi de faire en l’espèce en déposant sa plainte en langue allemande. 3. 3.1. Aux termes de l'art. 51 al. 2 LP, lorsque la créance mise en poursuite est garantie par hypothèque, la poursuite s’opère au lieu de la situation de l’immeuble. Le for de la poursuite au lieu de situation de l'immeuble est un for impératif et l'office des poursuites du lieu de situation bénéficie à cet égard d'une compétence exclusive (cf. KuKo SchKG-Jeanneret/Strub, 2e éd. 2014, art. 51 n. 1). Par ailleurs, les immeubles imposables sont grevés d'une hypothèque légale qui garantit notamment le paiement de l'impôt sur le revenu, la fortune et le bénéfice afférent aux immeubles (cf. art. 217 de la loi sur les impôts cantonaux directs du 6 juin 2000 [LICD; RSF 631.1]). Les hypothèques légales existent sans inscription (cf. art. 73 al. 2 de la loi d'application du code civil suisse du 10 février 2012 [LACC; RSF 210.1]). 3.2. En l'espèce, la créance mise en poursuite porte sur une créance fiscale garantie par une hypothèque légale. Dans la mesure où il s'agit d'une créance garantie par gage et où le créancier a décidé de la poursuivre en réalisation du gage immobilier, le for de la poursuite de trouvait au lieu de situation de l'immeuble, à savoir dans le district de la Broye.”

“aa) Le moyen pris de ce que la poursuite a été introduite à un for irrégulier relève de l’autorité de surveillance et ne peut être retenu par le juge de la mainlevée. Un commandement de payer délivré par un office incompétent à raison du lieu ne peut être qu’annulé à la suite d'une plainte formée en temps utile (TF 5A_333/2017 du 4 août 2017 consid. 3.2 et les références citées). C’est donc par la voie de la plainte auprès de l’autorité de surveillance (art. 17 LP) que ce moyen aurait dû être soulevé ; dans le cadre du présent recours, il est irrecevable. bb) Au demeurant, même recevable, le moyen serait manifestement infondé est devrait être rejeté. Il est exact que l’art. 46 al. 1 LP prévoit que le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur. Toutefois, sans qu’il soit besoin d’examiner la question de l’existence d’un domicile du recourant à G[...], il suffit de constater que, dans le cas d’une poursuite en réalisation de gage immobilier, comme en l’espèce, la règle de for qui s’applique est celle de l’art. 51 al. 2 LP : selon cette disposition, lorsque la poursuite est garantie par hypothèque (cf. art. 37 LP), la poursuite s’opère au lieu de situation de l’immeuble. Or, comme l’a relevé à raison le premier juge, l’ECA est au bénéfice d’une hypothèque légale privilégiée pour le recouvrement des primes d’assurance immobilière et des contributions y relatives (art. 47 al. 2 LAIEN [loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels ; BLV 963.41]). Le for de la poursuite litigieuse, qui porte sur les primes ECA d’un immeuble situé à C[...], était donc le lieu de situation de cet immeuble, dans l’arrondissement de poursuite formé par le district de La Riviera-Pays-d’Enhaut, dont l’Office des poursuites était donc bien compétent. c) Le recourant conteste que l’intimé dispose d’un titre de mainlevée définitive et reproche au premier juge une constatation fausse de la présence des éléments conférant à l’avis de prime produit la qualité d’un tel titre. Niant l’évidence qui résulte de la pièce au dossier, le recourant prétend que l’avis en question ne comporte « aucunement la signature d’un employé attestant de la force exécutoire et ne contient aucune indication des voies de recours ».”

“a) En ce qui concerne l’existence d’un titre de mainlevée provisoire, la juge de paix a constaté que la poursuivante avait produit deux contrats de bail à loyer portant respectivement sur un dépôt et une place de parking intérieure, ainsi que la preuve qu’elle était propriétaire de l’immeuble abritant ces deux objets, et a considéré que ces documents constituaient une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP pour les loyers convenus, de sorte que la poursuivante était au bénéfice d’un titre de mainlevée provisoire de l’opposition ; quant au droit de gage mobilier (art. 37 LP), dont l’objet était une garantie de loyer fournie par le poursuivi (art. 257e CO [Code des obligations ; RS 272]), il était établi par la « demande d’ouverture garantie de loyer » produite. Ces motifs sont pertinents et doivent être confirmés. Le moyen est infondé. b) En ce qui concerne la compétence à raison du lieu, le recourant perd de vue qu’en matière de poursuite en réalisation d’un gage mobilier, le créancier dispose d’un for alternatif et peut intenter la poursuite soit au for ordinaire du domicile du débiteur, soit au lieu où se trouve le gage (art. 51 LP) ; en l’occurrence, c’est à Lausanne, lieu du siège de la banque auprès de laquelle le compte de garantie de loyer a été ouvert. L’Office des poursuites du district de Lausanne et la Juge de paix du même district sont donc compétents. Le moyen est infondé. VI. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté, selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC, et le prononcé confirmé. Vu le rejet de la requête d’assistance judiciaire (cf. supra consid. II a bb), les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. La requête de suspension de la procédure de recours est rejetée. II. La requête de production de pièces est rejetée dans la mesure où elle est recevable. III. Le recours est rejeté. IV. Le prononcé est confirmé.”

“292 CP, le sarebbe potuta essere inflitta una multa in caso di mancata ottemperanza alla decisione di convocazione;                                            che con ricorso del 3 ottobre 2020 RI 1 ha chiesto l’annullamento della convocazione e del precetto esecutivo, facendo valere di avere trasferito il proprio domicilio a __________ a far tempo dal 31 dicembre 2017 e di considerare la convocazione per il 25 settembre 2020 “del tutto illegale, gravemente, volontariamente provocatoria” e suscettibile di configurare “ipotesi di illecito penale” per quanto concerne la minaccia della pena dell’art. 292 CP;                                            che nelle loro osservazioni (dell’8 e 20 ottobre 2020) sia la PI 1 sia l’UE hanno rilevato a ragione che la domanda d’esecuzione tende alla realizzazione del pegno gravante il mobilio depositato a __________, sicché il foro esecutivo è situato in quel luogo – ovvero nel Distretto di Lugano – in virtù dell’art. 51 cpv. 1 LEF;                                            che il domicilio all’estero della ricorrente non osta alla realizzazio­ne del pegno in Svizzera (Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. I, 1999, n. 11 ad art. 51 LEF);                                            che di conseguenza la domanda di annullamento del precetto esecutivo va respinta;                                            che la richiesta di annullamento della convocazione all’Ufficio risulta invece senza oggetto, e quindi da stralciare dal ruolo (art. 24b LPR), siccome il termine stabilito è scaduto infruttuoso e l’UE non ha sporto denuncia penale contro la ricorrente;                                            che a futura memoria conviene ricordare che se la notifica del precetto esecutivo in via postale fallisce, come indicato nella convocazione impugnata l’UE deve tentare una seconda notifica tramite un funzionario comunale o di polizia (in virtù dell’art. 64 cpv. 2 LEF) e, ove anche il secondo tentativo non vada a buon fine perché l’escusso persiste a sottrarsi alla notifica, deve procedere alla notifica dell’atto in via edittale (giusta l’art. 66 cpv. 4 n. 2 LEF);                                          che nel caso di un debitore domiciliato all’estero l’intervento di un funzionario comunale o di polizia è però di principio da escludere, a meno che l’agente notificatore riesca fortuitamente a consegnargli il precetto esecutivo nel circondario esecutivo;                                          che un invito all’escusso a presentarsi all’ufficio d’esecuzione per ritirare l’atto esecutivo è invece possibile, ma egli non è tenuto per legge a darvi seguito, sicché l’invito non può andare oltre a una semplice comunicazione (DTF 138 III 26 consid.”

“Derzeit verfügt der Beschwerdeführer weder über einen Wohnsitz noch über einen Aufenthaltsort in der Schweiz. Vielmehr hält er sich in I. auf und wohnt an der strasse in I. . Somit verfügt er über keinen ordentlichen Betreibungsort in der Schweiz mehr. Im Weiteren fehlt es an einem besonderen Betreibungsort nach Art. 50 SchKG (Geschäftsniederlassung, Spezialdomizil zur Erfüllung von Verbindlichkeiten), Art. 51 SchKG (Betreibungsort der gelegenen Sache) und Art. 52 SchKG (Betreibungsort des Arrestes). Damit können die Zah- lungsbefehle dem Schuldner derzeit nicht rechtsgültig zugestellt werden. Die im Aufsichtsbeschwerdeverfahren beantragten Amtshandlungen des Betreibungsam- tes Prättigau/Davos wären daher unzulässig. Folglich kann auch kein rechtlich geschütztes Interesse des Beschwerdeführers am Beschwerdeverfahren vor dem Kantonsgericht als Aufsichtsbehörde bestehen. Auf die Beschwerde ist auch aus diesem Grund nicht einzutreten.”

“Egli non indica però quale sarebbe l’autorità competente. Comunque sia, quando una persona fisica è domiciliata all’estero nessun ufficio d’esecuzione svizzero è competente per avviare un’esecu­zione in Svizzera nei suoi confronti (art. 46 cpv. 1 LEF a contrario), se non nelle ipotesi, non verificate nella fattispecie, in cui l’escu­tendo ha un’azienda in Svizzera per i debiti assunti a conto della stessa (art. 50 cpv. 1 LEF) o ha eletto un domicilio speciale in Svizzera (art. 50 cpv. 2 LEF e sopra consid. 4.2.3), il debito posto in esecuzione è garantito da un pegno situato in Svizzera (art. 51 LEF) o da un sequestro eseguito in Svizzera (art. 52 LEF), oppure il debitore è in fuga (art. 54 LEF e sopra consid. 4.2.4).                                            Se però il debitore cambia domicilio dopo la notificazione del pignoramento, della comminatoria di fallimento o del precetto nella esecuzione cambiaria, l’esecuzione si prosegue al domicilio precedente (art. 53 LEF). L’esecuzione “proseguita”, come nella fattispecie, senza l’emissione di un nuovo precetto esecutivo sulla scorta di un attestato di carenza di beni dopo pignoramento rilasciato da meno di sei mesi (art. 149 cpv. 3 LEF) è nuova e indipendente da quella sfociata nell’attestato di carenza di beni (DTF 130 III 676 consid. 3.3; Huber/Sogo in: Basler Kommentar, SchKG I, 3a ed. 2021, n. 32 ad art. 149 LEF; Gilliéron, Commentaire de la LP, vol. II, 2000, n. 43 ad art. 149 LEF). Il foro pertinente per l’avvio di questa nuova esecuzione è quindi il domicilio dell’escus­­so al momento dell’inoltro della domanda di proseguimento anche se l’ha cambiato dopo la notificazione dell’avviso di pignoramento nella precedente esecuzione (DTF 75 III 51 e 62 III 92 segg.”

“Derzeit verfügt der Beschwerdeführer weder über einen Wohnsitz noch über einen Aufenthaltsort in der Schweiz. Vielmehr hält er sich in I. auf und wohnt an der strasse in I. . Somit verfügt er über keinen ordentlichen Betreibungsort in der Schweiz mehr. Im Weiteren fehlt es an einem besonderen Betreibungsort nach Art. 50 SchKG (Geschäftsniederlassung, Spezialdomizil zur Erfüllung von Verbindlichkeiten), Art. 51 SchKG (Betreibungsort der gelegenen Sache) und Art. 52 SchKG (Betreibungsort des Arrestes). Damit können die Zah- lungsbefehle dem Schuldner derzeit nicht rechtsgültig zugestellt werden. Die im Aufsichtsbeschwerdeverfahren beantragten Amtshandlungen des Betreibungsam- tes Prättigau/Davos wären daher unzulässig. Folglich kann auch kein rechtlich geschütztes Interesse des Beschwerdeführers am Beschwerdeverfahren vor dem Kantonsgericht als Aufsichtsbehörde bestehen. Auf die Beschwerde ist auch aus diesem Grund nicht einzutreten.”