Art. 149

“Les parties doivent cependant être entendues sur les questions de droit lorsque le juge s'apprête à fonder sa décision sur une norme ou un principe juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 et les références; arrêts 6B_1368/2016 précité consid. 2.1; 5A_795/2009 du 10 mars 2010 consid. 3.1, non publié in ATF 136 III 123). De plus, la jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2; 142 III 433 consid. 4.3.2). 2.1.2 Un acte de défaut de biens vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). 2.1.3 La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références). 2.2 En l'espèce, le recourant relève à juste titre que le Tribunal n'explique pas sur quelle pièce il se fonde pour prononcer la mainlevée définitive de l'opposition, alors que la mainlevée provisoire avait été requise, fondée sur un acte de défaut de biens après saisie.”

“Les parties doivent cependant être entendues sur les questions de droit lorsque le juge s'apprête à fonder sa décision sur une norme ou un principe juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 et les références; arrêts 6B_1368/2016 précité consid. 2.1; 5A_795/2009 du 10 mars 2010 consid. 3.1, non publié in ATF 136 III 123). De plus, la jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2; 142 III 433 consid. 4.3.2). 2.1.2 Un acte de défaut de biens vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). 2.1.3 La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références). 2.2 En l'espèce, le recourant relève à juste titre que le Tribunal n'explique pas sur quelle pièce il se fonde pour prononcer la mainlevée définitive de l'opposition, alors que la mainlevée provisoire avait été requise, fondée sur un acte de défaut de biens après saisie.”

“68 SchKG geschuldet und bilden selber nicht Gegenstand des Rechtsöffnungsentscheids. Der Rechtsöffnungsrichter bzw. die -richterin verfügt jedoch im Urteilsdispositiv über deren Zusprechung (vgl. André Panchaud/Marcel Caprez, Die Rechtsöffnung, Zürich 1980, § 164; Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Sozialversicherungsrecht [KG SV] vom 9. April 2003, 735 02 504, E. 6). Gemäss Art. 68 SchKG hat grundsätzlich der Schuldner bzw. die Schuldnerin die Betreibungskosten zu tragen. Dazu gehören in jedem Falle die Kosten für den Zahlungsbefehl (vgl. Urteil des EVG vom 2. Februar 2006, K 112/05 E. 5.1 mit weiteren Hinweisen). Im vorliegenden Fall ist der Versicherte Schuldner im Betreibungsverfahren, weshalb auch die Kosten des Zahlungsbefehls in der Höhe von Fr. 53.30 vom 21. Oktober 2020 von ihm zu übernehmen sind. 3.3 Aus dem Gesagten geht hervor, dass der erwähnte definitive Verlustschein Nr. V.____ und die Betreibung Nr. X.____ in der genannten Schuldner-Information vom 29. März 2021 unter der gleichen Referenznummer Z.____ aufgeführt sind. Der Verlustschein gilt nach Art. 149 Abs. 2 SchKG als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 OR. Die Beschwerde ist abzuweisen. Mit dem rechtskräftigen Urteil wird die definitive Rechtsöffnung nach Art. 82 SchKG erteilt. 4.1 Es bleibt über die Kosten zu befinden. Gemäss Art. 61 lit. fbis des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist. Sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht vor, kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen. Das KVG sieht keine Kostenpflicht vor, weshalb im vorliegenden Fall grundsätzlich keine Kosten zu erheben sind. 4.2 Zu beachten ist jedoch, dass nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung Mutwilligkeit oder Leichtsinnigkeit vorliegt, wenn eine Partei Tatsachen wider besseres Wissen als wahr behauptet oder ihre Stellungnahme auf einen”

“Ein Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 SchKG (Art. 149 Abs. 2 SchKG). Für öffentlich-rechtliche Forderungen ist der Weg der provisorischen Rechtsöffnung indes verschlossen, es sei denn, dass ein besonderer Fall vorliege und eine Aberkennungsklage beim Verwaltungsgericht gegeben wäre. Das Gemeinwesen hat öffentlich-rechtliche Forderungen zuerst zu verfügen und aufgrund der rechtskräftigen Verfügung ist die definitive Rechtsöffnung gemäss Art. 80 SchKG zu verlangen. Die Abwehrmöglichkeiten des Schuldners sind eng beschränkt. Um die definitive Rechtsöffnung zu erlangen, muss der Gläubiger einen definitiven Rechtsöffnungstitel gemäss Art. 80 SchKG vorweisen können. Der definitive Pfändungsverlustschein ändert damit nichts an der Art und Weise, wie der Rechtsvorschlag des Schuldners aufgehoben werden kann. Massgebend ist einzig die Art des Rechtsöffnungstitels (vgl. BGE 147 III 358 E. 3.3 mit weiteren Hinweisen).”

“La recourante fait valoir que l'acte de cession de créance figure au verso de l'acte de défaut de biens concerné, de sorte qu'elle dispose bien d'un titre de mainlevée au sens de l'art. 82 LP. 2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess) dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblable ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1). L'acte de défaut de biens après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1). Lorsque la créance en poursuite résulte d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et que le créancier poursuivant se prévaut d'une cession de créance (art. 164 al. 1 et 165 CO), la mainlevée provisoire peut être accordée à celui qui a pris la place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette, pour autant que le transfert de la créance soit établi par titre (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.3.2). Par la cession, le titulaire d'une créance transfère son droit à une autre personne qui, de ce fait et sans le consentement du débiteur cédé, devient créancier en lieu et place du cédant (art.”

“L’acte de défaut de biens ou le certificat d’insuffisance de gage n’emportent ni novation de la dette, au sens de l’art. 116 CO, ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct (ATF 116 IIII 66 consid. 4a, JdT 1992 III 142 ; TF 5P_434/2005 du 21 mars 2006 consid. 2.2). Le débiteur peut ainsi faire valoir dans la procédure de mainlevée tous les moyens de défense tirés du rapport juridique de base (Veuillet, loc. cit., et références). 2.2 2.2.1 En l’espèce, le titre invoqué dans le commandement de payer notifié à l’intimée le 18 octobre 2021 est un acte de défaut de biens n° 8'814’230 du 22 septembre 2020. En première instance, les recourants ont produit l’acte de défaut de biens après saisie délivré le 24 août 2020 à l’issue d’une poursuite n° 8'814’230 précédemment diligentée contre l’intimée par l’office des poursuites du district de Lausanne. Cet acte porte sur la somme de 7'391 fr. 70. Il permet de déterminer avec exactitude le montant du par l’intimée et vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Il suffisait pour que la mainlevée provisoire soit prononcée à moins que l’intimée ne rende vraisemblable l’existence de moyens libératoires. Il s’ensuit que si le premier juge considérait qu’il subsistait trop d’incertitude quant à l’imputation de versements de l’intimée, il ne devait pas rejeter la requête mais constater que les moyens libératoires de la poursuivie n’étaient pas rendus vraisemblables et prononcer la mainlevée. Cela étant, il convient de précisément examiner s’il est possible de retenir l’existence de moyens libératoires. A cet égard, l’intimée a produit, en première instance, deux décomptes de gérance censés prouver le paiement des loyers de septembre et octobre 2006 ainsi que ceux de mars à mai 2004. Elle a par ailleurs soutenu que les différentes procédures de mainlevée engagées à son encontre avaient révélé l’existence de « montants supplémentaires à déduire depuis le 31 décembre 2007 ». Elle semble par ailleurs avoir également considéré que les frais de l’office et de procédure de mainlevée ne devaient pas lui être imputés.”

“Dans la mesure où les actes de défauts de biens sur lesquels se fondent la requête de mainlevée ont été délivrés dans le cadre de poursuites dirigées contre la recourante seule, c'est à bon droit que l'intimée a dirigé sa requête contre celle-ci seule. Il sera par ailleurs relevé que le montant réclamé se fonde sur un rapport de bail auquel la recourante et son époux étaient conjointement et solidairement parties, de sorte que l'intimée peut réclamer à l'un ou l'autre des époux l'entier du montant litigieux (cf. art. 144 al. 1 CO). 3. La recourante conteste que le montant réclamé soit dû car "comme énoncé auprès de M. Le Procureur, il s'agit d'un dégât d'eau suite à la fuite d'un radiateur" et qu'il est "fait état sur le document de sortie, signé par [ses] soins d'une totale réserve quant à ce dégât d'eau, non imputables aux ex-locataires". 3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). L'acte de défaut de biens après saisie constitue un titre à la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Le contentieux de la mainlevée de l'opposition est un «Urkundenprozess», dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1). Le prononcé de la mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 587). 3.2 En l'espèce, la poursuite se fonde sur un acte de défaut de biens, lequel constitue un titre de mainlevée provisoire, comme l'a relevé le Tribunal sans que la recourante le conteste de manière motivée. Il est par ailleurs rappelé que la procédure de mainlevée n'est pas destinée à établir le bien fondé du montant poursuivi et qu'il n'appartient pas au juge de la mainlevée de se prononcer à cet égard, mais uniquement d'examiner si la partie poursuivante dispose d'un titre de mainlevée, ce qui est le cas en l'espèce au vu de l'acte de défaut de bien dont se prévaut l'intimée.”

“149 al. 1 LP). Il comporte notamment les identités des poursuivant et poursuivi, la cause de la créance invoquée dans la poursuite initiale, son montant et celui du découvert (formulaire obligatoire n° 36; instruction n° 3 du Service haute surveillance LP, du 5 juin 2020, ch. 39 et 36; Schmid, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 7 ad art. 149 LP). Contrairement à ce que le texte de l'art. 149a al. 1 LP pourrait laisser penser, l'acte de défaut de biens ne "constate" aucune créance : il s'agit d'une simple attestation officielle selon laquelle, au terme de l'exécution forcée, la créance invoquée par le poursuivant n'a pas été couverte ou ne l'a été que partiellement (ATF 116 III 66 consid. 4a). Il ne constitue en particulier pas un papier-valeur et ses effets découlent uniquement de la loi (Schmid, op. cit., N 3 ad art. 149 LP). Bien que l'acte de défaut de biens après saisie ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens matériel du terme, l'art. 149 al. 2 LP l'y assimile dans le cadre spécifique de l'art. 82 LP, le poursuivant pouvant ainsi, dans une poursuite postérieure portant sur les prétentions visées par un acte de défaut de biens après saisie, se prévaloir de celui-ci pour obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition. L'acte de défaut de biens établi lorsqu'aucun bien saisissable n'est trouvé lors de la saisie donne les mêmes droits que celui établi après saisie (art. 115 al. 1 LP). L'acte de défaut de biens délivré aux créanciers admis à l'état de collocation dans une faillite mais non intégralement désintéressés déploie en partie les mêmes effets (art. 265 al. 2 LP). 2.3 Dans le cas d'espèce, le "titre de la créance" indiqué par le plaignant consiste en un acte de défaut de biens spécifique délivré environ trois ans avant le dépôt de la réquisition de poursuite par l'Office. Aucun renseignement n'est en revanche donné sur le titre initial de la créance - soit le titre sur lequel était fondée la prétention ayant donné lieu à la première poursuite ayant débouché sur la délivrance en faveur du plaignant d'un acte de défaut de biens - ou sur sa cause.”

“Das Zivilgericht erwog, dass der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen könne, wenn die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung beruhe (Art. 82 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG, SR 281.1]). Ein Pfändungsverlustschein gelte gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG als Schuldanerkennung im Sinn von Art. 82 SchKG. Die Beschwerdegegnerin stütze ihr Gesuch auf einen Pfändungsverlustschein aus dem Jahr 2008 sowie das «Asset Purchase Agreement» mit der D____ AG (ehemals E____ AG). Im Pfändungsverlustschein sei zuhanden der E____ AG als Gläubigerin eine offengebliebene Forderung von CHF 37'011.35 aufgeführt. Als Forderungsgrund sei «Saldo Kreditvertrag Nr. [...] vom 20.11.2006» vermerkt. Gemäss dem «Asset Purchase Agreement» habe die Beschwerdegegnerin die noch offene Forderung von CHF 35'297.85 aus dem vorerwähnten Kreditvertrag erworben. Die Beschwerdegegnerin könne sich somit auf den Pfändungsverlustschein berufen. Dieser gelte als Schuldanerkennung. Er stimme mit der in Betreibung gesetzten Hauptforderung, für welche die Rechtsöffnung verlangt werde, überein. Mithin liege für die Forderung von CHF 35'297.85 ein Rechtsöffnungstitel vor (angefochtener Entscheid, E. 2). Gemäss Art. 82 Abs. 2 SchKG – so das Zivilgericht weiter – spreche das Gericht bei Vorliegen einer Schuldanerkennung die provisorische Rechtsöffnung nur aus, wenn der Betriebene nicht sofort Einwendungen glaubhaft mache, welche die Schuldanerkennung entkräfteten.”

“17 al. 3 LP). 3.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, le juge était fondé à prononcer la mainlevée provisoire de l'opposition, sur la base de l'art. 82 LP, malgré la faillite postérieure à l'établissement de l'acte de défaut de biens produit. En effet, il ne ressortait pas des pièces versées à la procédure que la recourante aurait motivé son opposition en faisant valoir qu'elle n'était pas revenue à meilleure fortune. Si celle-ci estimait que l'agent notificateur n'avait pas tenu de compte de son opposition motivée de non-retour à meilleure fortune, il lui appartenait de saisir l'autorité de surveillance d'une plainte, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, ce qu'elle n'a pas allégué avoir fait. Cette question ne relevait pas de la compétence du juge de la mainlevée. Peu importe que l'intimée ait produit ou non la créance résultant de l'acte de défaut de biens après saisie dans la faillite postérieure de la recourante; celui-ci valait titre de mainlevée conformément à l'art. 149 al. 3 LP. La faillite postérieure de la recourante n'a pas eu d'autre effet que de permettre à celle-ci de faire valoir son non-retour à meilleure fortune, ce qu'elle n'a pas fait. Aucun argument ne peut être tiré du jugement rendu dans le cadre d'une autre procédure par le juge statuant sur non-retour à meilleure fortune de la recourante. Pour le surplus, la recourante ne fait valoir aucun moyen libératoire relatif au fondement de la créance en poursuite. Le recours est ainsi infondé de sorte qu'il sera rejeté. 4. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours, arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP), et compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens en l'absence de conclusions de l'intimée en ce sens, laquelle comparait en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 8 avril 2021 par A______ contre le jugement JTPI/3217/2021 rendu le 8 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23516/2020-15 SML.”

“April 2021 ist einzutreten. 2. Nach Art. 149 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) vom 11. April 1889 erhält jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheins ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Die im Verlustschein verurkundete Forderung verjährt 20 Jahre nach der Ausstellung des Verlustscheins (Art. 149a SchKG). Der Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht [OR]) vom 30. März 1911) und als provisorischer Rechtsöffnungstitel (BGE 116 III 66, E. 4a; Jean-Daniel Schmid, Schulthess Kommentar zum SchKG, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2017, Rz 23 zu Art. 149 SchKG). Ist kein pfändbares Vermögen vorhanden, so bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne des Art. 149 SchKG (Art. 115 SchkG). 3.1 Aus den Akten geht hervor, dass der Verlustschein Nr. V.____ am 29. Januar 2013 mit Betreibung Nr. X.____ vom Betreibungsamt ausgestellt worden ist, womit erstellt ist, dass die darin verurkundete Forderung noch nicht verjährt war, als die Progrès am 21. Oktober 2020 ein Betreibungsbegehren beim Betreibungsamt über die im Verlustschein Nr. V.____ aufgeführte Forderung eingereicht hat. In der Folge wurde dem Beschwerdeführer gleichentags ein Zahlungsbefehl mit der Betreibung Nr. Y.____ vom Betreibungsamt zugestellt. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, wonach dieser Verlustschein und die Betreibung Nr. X.____ nicht auf der Schuldner-Information vom 29. März 2021 aufgeführt sei, ist festzustellen, dass die Forderung in der Höhe von Fr. 943.90 mit gleicher Referenznummer Z.____ und Angabe des gleichen Forderungsbetrags sehr wohl in der Schuldner-Information vom 29. März 2021 angegeben ist. Unter diesen Umständen kann der Beschwerdeführer aus seiner Argumentation nichts zu seinen Gunsten ableiten.”

“2 CPC, elle ne disposait d'aucune compétence pour surveiller le déroulement de la procédure de récusation devant l'autorité compétente ou pour statuer en premier lieu sur une demande de récusation d'un magistrat de première instance. La jurisprudence exigeait d'ailleurs que la partie qui avait un motif de récusation à l'égard d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire fasse valoir ce motif sans délai et n'admettait en conséquence pas que la récusation ne soit demandée qu'après qu'une décision judiciaire défavorable ait été rendue. Pour le surplus, la Cour a exposé dans une double motivation, à la fois les motifs d'irrecevabilité du recours et l'absence de bien-fondé des arguments du recourant au fond. Ce dernier avait en effet invoqué l'arbitraire dans l'absence de prise en compte de ses griefs de fait dans le prononcé attaqué mais n'avait pas démontré ni expliqué en quoi l'autorité de première instance avait arbitrairement omis, au regard de l'art. 82 LP, de prendre en compte ces faits dans le cadre de l'examen de la requête de mainlevée déposée par l'intimée. Il n'avait pas non plus discuté la motivation du prononcé attaqué selon laquelle un acte de défaut de biens après saisie constitue, en vertu de l'art. 149 al. 2 LP, une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, qui permet au créancier de requérir la mainlevée provisoire de l'opposition. Dans le cas particulier, les moyens soulevés par le recourant dans ses déterminations étaient irrecevables en procédure de mainlevée, de sorte qu'il n'avait pas rendu immédiatement vraisemblable sa libération au sens de l'art. 82 al. 2 LP. Par ailleurs, dans la mesure où l'acte de défaut de biens désignait le recourant comme débiteur, ce dernier ne pouvait exiger de l'intimée qu'elle réclame le paiement du montant en poursuite à un tiers à la procédure de mainlevée, en l'occurrence le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, en raison d'un complexe de fait liant le recourant à ce tiers. Pour les mêmes raisons, le recourant ne pouvait exiger du juge de la mainlevée qu'il impose à l'intimée une suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la plainte pénale déposée contre un tiers à la procédure de mainlevée. La Cour a ainsi retenu que les moyens invoqués par le recourant étaient irrecevables en procédure de mainlevée.”

“Um dies zu verhindern, hat der Schuldner daher durch Urkunde den Grund der teilweisen Tilgung und gleichzeitig den genauen Betrag der getilgten Schuld darzulegen. Nach dem Gesetz ist es weder Sache des Rechtsöffnungsgerichts noch Aufgabe des Gläubigers, diesen Betrag zu bestimmen (BGE 124 III 501 E. 3b, auf deutsch übersetzt in: Pra 88 [1999] Nr. 137 S. 734, bestätigt in: BGE 144 III 193 E. 2.1). Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2.”

“Wie die vorigen Erwägungen zeigen, gehen die in der Beschwerde erhobenen Beanstandungen allesamt fehl. Dies gilt namentlich für die These eines rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdegegners, auf der auch die weiteren Überlegungen des Beschwerdeführers aufbauen. Dass er den Verlustschein vom 4. März 2013 im Rahmen seines Rechtsöffnungsgesuchs nicht von sich aus in den Prozess einführte, kann dem Beschwerdegegner weder unter dem Titel von Art. 2 ZGB noch sonstwie vorgeworfen werden. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, hat im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht der Gläubiger zu beweisen, dass sich seine Zinsforderung seit Erlass des vollstreckbaren Urteils infolge der fruchtlosen Pfändung nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG "verkleinert" hat. Vielmehr handelt es sich hierbei um eine Verteidigungsmöglichkeit des Schuldners. Der Vorwurf des Beschwerdeführers, dass das Kantonsgericht die Beweislast falsch verteile, ist unbegründet (s. oben E. 4.2). Genauso ins Leere läuft die Rüge, dass das Kantonsgericht über die Existenz des Verlustscheins bzw. über den daraus folgenden Wegfall der Zinszahlungspflicht gar nicht hätte Beweis führen dürfen. Im Beschwerdeverfahren konnte der Beschwerdegegner von vornherein nur anerkennen, was auf zulässige Weise vorgebracht wurde. Der Argumentation des Beschwerdeführers, weshalb er den Verlustschein als Novum nach Massgabe von Art 99 Abs. 1 BGG auch noch im Beschwerdeverfahren habe beibringen dürfen (vgl. dazu BGE 139 III 466 E. 3.4), ist nach dem Gesagten aber der Boden entzogen. Denn von einem Rechtsmissbrauch des Beschwerdegegners kann nicht die Rede sein. Mithin bleibt es bei der vorinstanzlichen Erkenntnis, dass der besagte Verlustschein im kantonalen Beschwerdeverfahren unbeachtlich war.”

“Aux termes de sa réplique, A______ a maintenu ses conclusions, observant que l'Office avait remboursé à tort la somme de 407 fr. 90 à B______, avant même d'établir un nouveau procès-verbal de saisie le 20 juillet 2020. d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), soit un acte de défaut de biens après saisie, et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1 Un acte de défaut de biens après saisie est délivré au créancier poursuivant lorsque celui-ci a participé à la saisie mais n'a pas été intégralement désintéressé (art. 149 al. 1 LP). Il comporte notamment les identités des poursuivant et poursuivi, la cause de la créance invoquée dans la poursuite initiale, son montant et celui du découvert (formulaire obligatoire n° 36; instruction n° 3 du Service haute surveillance LP, du 5 juin 2020, ch. 39 et 36; Schmid, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 7 ad art. 149 LP). L'acte de défaut de biens établi lorsqu'aucun bien saisissable n'est trouvé lors de la saisie donne les mêmes droits que celui établi après saisie (art. 115 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, l'acte de défaut de biens délivré par l'Office est correct d'un point de vue comptable, puisqu'en définitive le produit de la poursuite s'est avéré nul, la somme de 407 fr. 90 saisie dans un premier temps ayant été restituée au débiteur. En tant qu'elle vise le montant du découvert mentionné dans l'acte de défaut de biens querellé la plainte est donc infondée. En tant que la plaignante conclut à ce que l'Office soit condamné à lui reverser la somme de 407 fr.”

“Aux termes de sa réplique, A______ a maintenu ses conclusions, observant que l'Office avait remboursé à tort la somme de 407 fr. 90 à B______, avant même d'établir un nouveau procès-verbal de saisie le 20 juillet 2020. d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), soit un acte de défaut de biens après saisie, et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1 Un acte de défaut de biens après saisie est délivré au créancier poursuivant lorsque celui-ci a participé à la saisie mais n'a pas été intégralement désintéressé (art. 149 al. 1 LP). Il comporte notamment les identités des poursuivant et poursuivi, la cause de la créance invoquée dans la poursuite initiale, son montant et celui du découvert (formulaire obligatoire n° 36; instruction n° 3 du Service haute surveillance LP, du 5 juin 2020, ch. 39 et 36; Schmid, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 7 ad art. 149 LP). L'acte de défaut de biens établi lorsqu'aucun bien saisissable n'est trouvé lors de la saisie donne les mêmes droits que celui établi après saisie (art. 115 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, l'acte de défaut de biens délivré par l'Office est correct d'un point de vue comptable, puisqu'en définitive le produit de la poursuite s'est avéré nul, la somme de 407 fr. 90 saisie dans un premier temps ayant été restituée au débiteur. En tant qu'elle vise le montant du découvert mentionné dans l'acte de défaut de biens querellé la plainte est donc infondée. En tant que la plaignante conclut à ce que l'Office soit condamné à lui reverser la somme de 407 fr.”

“116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden.”

“116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden.”

“Jahren abgetragen werden (act. 2 S. 6 f.). Dem eingereichten Kontoauszug vom 14. Juli 2022 ist ein noch offener Saldo von Fr. 14'759.62 zu entnehmen. Hinweise auf die Bereitschaft der SVA des Kantons Zürich, einer Ratenzahlung von monatlich Fr. 1'000.00 zuzustimmen, ergeben sich daraus jedoch nicht (act. 5/17). Schliesslich führt der Schuldner an, vom - 9 - Steueramt habe er weder die offenen Ausstände in Erfahrung bringen noch eine Abzahlungsvereinbarung treffen können (act. 2 S. 8). Zusammengefasst ist nach dem Gesagten von noch 42 offenen Betreibungsregis- tereinträgen auszugehen, bei 24 Einträgen handelt es sich um Verlustscheine nach Art. 149 SchKG, in 12 Betreibungen läuft die Pfändung, zwei Betreibungen sind bereits bis zur Konkursandrohung vorangeschritten, zwei Betreibungen tra- gen den Code "K" für Konkurseröffnung, eine Betreibung wurde durch Rechtsvor- schlag gestoppt und in einer weiteren wurde der Zahlungsbefehl zugestellt. Ins- gesamt ist – unter Berücksichtigung der genannten noch offenen Saldi der Eidge- nössischen Steuerverwaltung und der SVA des Kantons Zürich – von offenen Be- treibungsregistereinträgen in einer Schuldenhöhe von fast Fr. 154'400.00 auszu- gehen.”

“], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl., Zürich 2017, Art. 149 N 3). Die Ausstellung des Pfändungsverlustscheins begründet weder eine Novation, noch bewirkt sie die Veränderung des bestehenden Schuldverhältnisses (vgl. statt vieler BGE 116 III 66 E. 4a; Schmid, a.a.O., Art. 149 N 24). Die im Verlustschein zu Verlust gekommene Forderung ist in diesem nicht verkörpert (BGer 5P.196/2004 vom 11. August 2004 E. 1.1, Schmid, a.a.O., Art. 149 N 5). Der Verlustschein stellt demgemäss auch kein Wertpapier dar (Huber/Sogo, in: Basler Kommentar, 3. Aufl., 2021, Art. 82 SchKG N 158; Schmid, a.a.O., Art. 149 N 5) und sagt über den materiell-rechtlichen Bestand der Forderung nichts aus (BGE 147 III 358 E. 3.1 S. 359). Zwar können Schuldanerkennungen als Forderungsurkunden gemäss Art. 67 Abs. 1 Ziff. 4 SchKG qualifiziert werden (Cour de justice Genève DCSO/238/2021 vom 17. Juni 2021 E. 2). Der Verlustschein stellt aber keine Schuldanerkennung im materiell-rechtlichen Sinn dar, obwohl er gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG als «Schuldanerkennung im Sinne des Artikels 82» zur provisorischen Rechtsöffnung und – innert sechs Monate seit dessen Ausstellung – zur direkten Fortsetzung der Betreibung berechtigt (Staehelin, in: Basler Kommentar, 3. Aufl., 2021, Art. 82 SchKG N 158; Schmid, a.a.O., Art. 149 N 24, Marchand/Hari, Précis de droit des poursuites, 3. Aufl., Genf 2022, S. 127). Von einer materiell-rechtlichen Schuldanerkennung unterscheidet sich der Pfändungsverlustschein dadurch, dass er von Amtes wegen, ohne Mitwirkung des Schuldners, vom Betreibungsamt ausgestellt wird. Der Wille des Schuldners kommt darin folglich nicht zum Ausdruck (BGer 4P.126/2003 vom 25. August 2003 E. 2.3; Schmid, a.a.O., Art. 149 N 24), weshalb der Verlustschein keine Schuldanerkennung im eigentlichen Sinn darstellt, sondern lediglich einer solchen gleichkommt (BGE 147 III 358 E. 3.1.2 S. 360). Die Cour de justice Genève weist in ihrem Entscheid vom 17. Juni 2021 zu Recht darauf hin, dass es bei einem Verlustschein unter Umständen nicht mehr möglich ist, ohne weitere Nachforschungen zu erkennen, welcher ursprüngliche Anspruch oder welche Ansprüche ihm zugrunde liegen, zumal eine Betreibung auch mehrere Forderungen betreffen kann (Cour de justice Genève DCSO/238/2021 vom 17.”

“Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheines ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Leitet der Gläubiger gestützt auf einen definitiven Pfändungsverlustschein eine neue Betreibung ein (was nach Ablauf von sechs Monaten erforderlich ist), und erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag, so braucht er für die provisorische Rechtsöffnung lediglich diesen Verlustschein vorzulegen. Um die definitive Rechtsöffnung zu erlangen, muss er überdies einen definitiven Rechtsöffnungstitel gemäss Art. 80 SchKG vorweisen können ( BGE 98 Ia 355 E. 2; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. II, 2000, N. 53 zu Art. 149 SchKG; STAEHELIN, a.a.O., N. 162 zu Art. 82 SchKG; HUBER, a.a.O., N. 41, 42a zu Art. 149 SchKG).”

“Il ne constitue pas une preuve directe, mais un indice de l'existence de la créance du poursuivant à qui il a été délivré, indice qui peut avoir, selon les circonstances, une portée décisive (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 21 ad art. 149 LP), notamment lorsque, soit à cause de l'ancienneté des événements, soit pour des motifs semblables, le créancier se trouve dans l'impossibilité d'invoquer d'autres moyens de preuve (ATF 102 Ia 363 précité consid. 2c, JT 1978 II 108 ; ATF 69 III 89 précité consid. 1b, JT 1944 II 92). Puisqu'un tel acte ne prouve pas l'existence de la créance, le poursuivi conserve la faculté de discuter la prétention lors d'une procédure ultérieure, que ce soit par la voie de l'action en libération de dette ou celle de l'action en annulation de la poursuite (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 consid. 2.3 ; Gilliéron, op. cit., nn. 53 et 54 ad art. 149 LP). Le poursuivi peut dès lors invoquer toutes les exceptions à sa disposition selon l'art. 82 al. 2 LP (Näf, op. cit., n. 7 ad art. 149 LP ; Rey-Mermet, op. cit., n. 18 ad art. 149 LP ; Huber, op. cit., n. 41 ad art. 149 LP). d) La question de l’existence d’une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1 à 252 CO. 3e éd., 2021, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance, savoir rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la mainlevée ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (TF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid.”

“D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance ; il ne constitue pas une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 14 2 ; ATF 102 Ia 363 consid. 2a, JT 1978 II 108 ; ATF 98 Ia 353 consid. 2 ; Gilliéron, op. cit., nn. 17 ss ad art. 149 LP). Bien qu'il constitue un titre public au sens de l'art. 9 CC (Rey-Mermet, Commentaire romand, n. 15 ad art. 149 LP), ce n'est toutefois pas un papier-valeur et il n'emporte pas novation de la dette ou création d'un rapport de droit nouveau (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 98 Ia 353, JT 1973 II 67 ; Näf, Kurzkommentar, n. 6 et 7 ad art. 149 LP ; Rey-Mermet, op. cit., nn. 16 et 17 ad art. 149 LP ; Gilliéron, op. cit., nn. 17 et 20 ad art. 149 LP ; Huber, Basler Kommentar, n. 44 ad art. 149 LP). N'ayant qu'un effet constatatoire, l'acte de défaut de biens n'exerce aucun effet sur le rapport juridique de base (Rey-Mermet, op. cit., n. 17 ad art. 149 LP et les réf. citées). Il renverse la présomption de solvabilité (Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 149 LP). Il ne constitue pas une preuve directe, mais un indice de l'existence de la créance du poursuivant à qui il a été délivré, indice qui peut avoir, selon les circonstances, une portée décisive (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 21 ad art. 149 LP), notamment lorsque, soit à cause de l'ancienneté des événements, soit pour des motifs semblables, le créancier se trouve dans l'impossibilité d'invoquer d'autres moyens de preuve (ATF 102 Ia 363 précité consid. 2c, JT 1978 II 108 ; ATF 69 III 89 précité consid. 1b, JT 1944 II 92). Puisqu'un tel acte ne prouve pas l'existence de la créance, le poursuivi conserve la faculté de discuter la prétention lors d'une procédure ultérieure, que ce soit par la voie de l'action en libération de dette ou celle de l'action en annulation de la poursuite (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 consid. 2.3 ; Gilliéron, op. cit., nn. 53 et 54 ad art. 149 LP). Le poursuivi peut dès lors invoquer toutes les exceptions à sa disposition selon l'art. 82 al. 2 LP (Näf, op.”

“Il renverse la présomption de solvabilité (Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 149 LP). Il ne dispense toutefois pas le créancier d'alléguer et de prouver les faits à l'origine de la créance dont il poursuit le recouvrement (Näf, op. cit., n. 7 ad art. 149 LP; Gilliéron, op. cit., n. 53 ad art. 149 LP; Huber, op. cit., n. 42 ad art. 149 LP; Jeandin, op. cit., p. 7). Il constitue non pas une preuve directe, mais un indice de l'existence de la créance du poursuivant à qui il a été délivré, indice qui peut avoir, selon les circonstances, une portée décisive (Gilliéron, op. cit., n. 21 ad art. 149 LP), notamment lorsque, soit à cause de l'ancienneté des événements, soit pour des motifs semblables, le créancier se trouve dans l'impossibilité d'invoquer d'autres moyens de preuve (ATF 102 la 363 précité c. 2c, JT 1978 II 108; ATF 69 III 89 précité c. lb, JT 1944 II 92). Puisqu'un tel acte ne prouve pas l'existence de la créance (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 et les réf. citées; Huber, op. cit., n. 42 ad art. 149 LP), le poursuivi conserve la faculté de discuter la prétention lors d'une procédure ultérieure, que ce soit par la voie de l'action en libération de dette ou celle de l'action en annulation de la poursuite (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 consid. 2.3; Gilliéron, op. cit., nn. 53 et 54 ad art. 149 LP). Le poursuivi peut dès lors invoquer toutes les exceptions à sa disposition selon l'art. 82 al. 2 LP (Näf, op. cit., n. 7 ad art. 149 LP; Rey-Mermet, op. cit., n. 18 ad art. 149 LP; Huber, op. cit., n. 41 ad art. 149 LP). 3.3 La poursuite no [...] est fondée sur l'acte de défauts de biens no [...] du 9 septembre 1998, lui-même fondé sur un acte de défaut de biens du 28 avril 1994 no [...]. Elle concernerait des prestations fournies par le CHUV le 26 juin 1993 au recourant, alors que celui-ci conteste en avoir bénéficié. Quant à la poursuite no [...], elle est fondée sur l'acte de défauts de biens no [...] du 9 septembre 1998, lui-même fondé sur un acte de défaut de biens du 28 avril 1994 no [.”

“Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses obligations (ATF 99 III 58 consid. 2, JT 1974 II 71 et les arrêts cités; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 156 ad art. 17 LP). 1.4 A teneur de l'art. 149 LP, le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé; le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens (al. 1). L'Office délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi (al. 1bis). Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens (al. 3). Notifié au poursuivant et au poursuivi, l'acte de défaut de biens doit être daté et signé. Si les indications figurant dans l'acte de défaut de biens sont inexactes, le poursuivant et le poursuivi peuvent en demander en tout temps la rectification. L'office doit d'office corriger les inexactitudes qu'il a lui-même portées sur l'acte de défaut de biens. L'art. 149 al. 1bis LP a pour but de rappeler à l'Office que la délivrance de l'acte de défaut de biens doit intervenir d'office immédiatement après que le poursuivant a eu connaissance de son découvert. Le créancier a un intérêt à recevoir cet acte de défaut de biens le plus rapidement possible, soit dans les quelques jours à compter du moment où le tableau de distribution est devenu définitif et le dividende distribué. Commençant à courir dès la réception de l'acte de défaut de biens par le poursuivant, le délai de six mois prévu par l'art. 149 al. 3 LP est un délai de forclusion, qui ne peut être ni prolongé, ni restitué. Si la délivrance de l'acte de défaut de biens n'a pas eu lieu alors qu'il aurait pu être communiqué, le délai pour requérir la continuation d'une nouvelle poursuite commence à courir du jour où le poursuivant a vraiment eu connaissance de sa perte effective. En principe, cette connaissance intervient à la date à laquelle le tableau de distribution devient définitif. En tout état de cause, le poursuivant ne doit pas rester inactif.”

“Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses obligations (ATF 99 III 58 consid. 2, JT 1974 II 71 et les arrêts cités; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 156 ad art. 17 LP). 1.4 A teneur de l'art. 149 LP, le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé; le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens (al. 1). L'Office délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi (al. 1bis). Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens (al. 3). Notifié au poursuivant et au poursuivi, l'acte de défaut de biens doit être daté et signé. Si les indications figurant dans l'acte de défaut de biens sont inexactes, le poursuivant et le poursuivi peuvent en demander en tout temps la rectification. L'office doit d'office corriger les inexactitudes qu'il a lui-même portées sur l'acte de défaut de biens. L'art. 149 al. 1bis LP a pour but de rappeler à l'Office que la délivrance de l'acte de défaut de biens doit intervenir d'office immédiatement après que le poursuivant a eu connaissance de son découvert. Le créancier a un intérêt à recevoir cet acte de défaut de biens le plus rapidement possible, soit dans les quelques jours à compter du moment où le tableau de distribution est devenu définitif et le dividende distribué. Commençant à courir dès la réception de l'acte de défaut de biens par le poursuivant, le délai de six mois prévu par l'art. 149 al. 3 LP est un délai de forclusion, qui ne peut être ni prolongé, ni restitué. Si la délivrance de l'acte de défaut de biens n'a pas eu lieu alors qu'il aurait pu être communiqué, le délai pour requérir la continuation d'une nouvelle poursuite commence à courir du jour où le poursuivant a vraiment eu connaissance de sa perte effective. En principe, cette connaissance intervient à la date à laquelle le tableau de distribution devient définitif. En tout état de cause, le poursuivant ne doit pas rester inactif.”

“Erhält der Gläubiger einen Verlustschein im Sinne von Art. 149 Abs. 1 SchKG, so kann er während sechs Monaten nach Zustellung desselben ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). In der Betrei- bung Nr. E. ging beim Betreibungsamt Albula das Fortsetzungsbegehren am 25. März 2024 ein (BA-act. 24). Die Beschwerdegegnerin stellte ihr Fortsetzungs- begehren auf einen am 12. März 2024 ausgestellten Verlustschein ab, weswegen das Betreibungsamt für diese Betreibung keinen Zahlungsbefehl erlassen musste, sondern direkt zur Pfändungsankündigung schreiten konnte.”

“Erhält der Gläubiger einen Verlustschein im Sinne von Art. 149 Abs. 1 SchKG, so kann er während sechs Monaten nach Zustellung desselben ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). In der Betrei- bung Nr. E. ging beim Betreibungsamt Albula das Fortsetzungsbegehren am 25. März 2024 ein (BA-act. 24). Die Beschwerdegegnerin stellte ihr Fortsetzungs- begehren auf einen am 12. März 2024 ausgestellten Verlustschein ab, weswegen das Betreibungsamt für diese Betreibung keinen Zahlungsbefehl erlassen musste, sondern direkt zur Pfändungsankündigung schreiten konnte.”

“Erhält der Gläubiger einen Verlustschein im Sinne von Art. 149 Abs. 1 SchKG, so kann er während sechs Monaten nach Zustellung desselben ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). In der Betrei- bung Nr. E. ging beim Betreibungsamt Albula das Fortsetzungsbegehren am 25. März 2024 ein (BA-act. 24). Die Beschwerdegegnerin stellte ihr Fortsetzungs- begehren auf einen am 12. März 2024 ausgestellten Verlustschein ab, weswegen das Betreibungsamt für diese Betreibung keinen Zahlungsbefehl erlassen musste, sondern direkt zur Pfändungsankündigung schreiten konnte.”

“f. Le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de cette opposition par jugement JTPI/4033/2023 du 27 mars 2023, sur requête de A______. Ce jugement a été notifié à B______ par voie de publication, faute d'adresse ou de domicile connu. Le Tribunal a émis un certificat de force exécutoire de ce jugement le 26 avril 2023. g. A______ a requis le séquestre des comptes de la débitrice, lequel a été prononcé par le Tribunal le 6 avril 2023. i. Il a également requis la continuation de la poursuite le 1er mai 2023 tout en précisant qu'elle emportait validation du séquestre susvisé. h. La poursuite n° 2______ s'est finalement soldée par l'émission d'un acte de défaut de biens, le 5 juin 2023, pour un montant impayé de 308'710 fr., 70'133 fr. 34 fr. d'intérêts et 10'702 fr. 85 de frais de poursuite. i. Sur la base de cet acte de défaut de biens, A______ a requis la continuation de la poursuite sans notification préalable d'un commandement de payer le 5 décembre 2023 en application de l'art. 149 al. 3 LP. j. L'Office a ouvert une nouvelle poursuite, n° 3______, dans laquelle il a émis, le 12 janvier 2024, un nouvel acte de défaut de biens. Cet acte précisait que nonobstant divers avis de saisie et convocations, ainsi qu'un mandat de comparution délivré à la police, il n'avait pas été possible de rencontrer la débitrice. Les demandes de renseignement auprès des divers établissements bancaires de Genève s'étaient révélées infructueuses. k. A______ a à nouveau requis la continuation de la poursuite, sans notification préalable d'un commandement de payer, le 25 mars 2024, sur la base de cet acte de défaut de biens. Il a précisé sous la rubrique "observations", que le père de la poursuivie était décédé et était propriétaire d'un bien immobilier sis en France voisine. Il invitait par conséquent l'Office à interpeller la Justice de Paix afin d'obtenir le nom du notaire en charge de la succession et intervenir dans cette dernière. La Justice de Paix refusait en effet de lui fournir directement des informations sur cette succession.”

“Der vorinstanzlichen Aufschlüsselung, für welche Handlungen des Betreibungsamtes welche auf die GebV SchKG gestützten Kosten erhoben wurden, setzt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht einzig entgegen, das Betreibungsamt könne nicht belegen, dass es überhaupt tätig geworden sei. Gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen hat das Betreibungsamt das Fortsetzungsbegehren vom 28. Februar 2022 jedoch geprüft und diesem - aufgrund des Ablaufs der sechsmonatigen Frist gemäss Art. 149 Abs. 3 SchKG unbestrittenermassen zu Recht - keine Folge gegeben. Eine Kopie des Schreibens vom 1. März 2022 hat das Betreibungsamt seiner im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten Vernehmlassung denn auch beigelegt. Soweit der Beschwerdeführer die Erbringung jedweder Leistungen durch das Betreibungsamt erneut in Frage stellt, erhebt er dazu keine hinreichend begründete Sachverhaltsrüge. Richtig ist zwar, dass das Schreiben betreffend Rückweisung des Fortsetzungsbegehrens - obschon es sich dabei um eine beschwerdefähige Verfügung handelt - nach Darstellung des Betreibungsamts lediglich per A-Post versandt wurde und daher kein Beweis dafür vorliegt, dass dieses den Beschwerdeführer erreicht hat. Nachdem dem Beschwerdeführer eine Kopie des Schreibens vom 1. März 2022 im kantonalen Verfahren von der Vorinstanz mit Verfügung vom 2. Mai 2022 noch einmal per Einschreiben zugestellt worden ist, besteht für eine Reduktion der vom Betreibungsamt in Rechnung gestellten Gebühr jedoch insgesamt kein Anlass.”

“116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden.”

“149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S.”

“116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht.”

“1; 140 III 372 E. 3.3.3; 103 Ia 47 E. 2e). Diese Regel gilt auch für das Beschwerdeverfahren, und zwar in dem Sinne, dass die Rechtsmittelinstanz bei offensichtlichen Mängeln die Beschwerde gegen die Erteilung der Rechtsöffnung gutheissen muss, selbst wenn der fragliche Einwand vor erster Instanz nicht erhoben wurde. Denn die Prüfung, ob ein Rechtsöffnungstitel vorliegt, betrifft nicht die Sachverhaltsfeststellung, sondern ist der Rechtsanwendung zuzuordnen (BGE 147 III 176 a.a.O.). Art. 81 Abs. 1 SchKG zählt die Verteidigungsmittel, die der Schuldner einem vollstreckbaren Entscheid entgegenhalten kann, nicht abschliessend auf (BGE 140 III 180 E. 5.2.1). So kann sich der Schuldner gegen die definitive Rechtsöffnung beispielsweise auch mit der Einrede der Vorausvollstreckung in die Pfandsicherheit wehren, zumal er sich darauf nicht schon vor dem Sachrichter berufen konnte, der allein mit dem Begehren auf Zahlung der pfandgesicherten Schuld befasst war (BGE a.a.O. E. 5.2.2). Dasselbe gilt für Art. 149 Abs. 4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E.”

“1; 140 III 372 E. 3.3.3; 103 Ia 47 E. 2e). Diese Regel gilt auch für das Beschwerdeverfahren, und zwar in dem Sinne, dass die Rechtsmittelinstanz bei offensichtlichen Mängeln die Beschwerde gegen die Erteilung der Rechtsöffnung gutheissen muss, selbst wenn der fragliche Einwand vor erster Instanz nicht erhoben wurde. Denn die Prüfung, ob ein Rechtsöffnungstitel vorliegt, betrifft nicht die Sachverhaltsfeststellung, sondern ist der Rechtsanwendung zuzuordnen (BGE 147 III 176 a.a.O.). Art. 81 Abs. 1 SchKG zählt die Verteidigungsmittel, die der Schuldner einem vollstreckbaren Entscheid entgegenhalten kann, nicht abschliessend auf (BGE 140 III 180 E. 5.2.1). So kann sich der Schuldner gegen die definitive Rechtsöffnung beispielsweise auch mit der Einrede der Vorausvollstreckung in die Pfandsicherheit wehren, zumal er sich darauf nicht schon vor dem Sachrichter berufen konnte, der allein mit dem Begehren auf Zahlung der pfandgesicherten Schuld befasst war (BGE a.a.O. E. 5.2.2). Dasselbe gilt für Art. 149 Abs. 4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E.”

“1 L'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore cas échéant, mais seulement le commandement de payer passé en force (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 3.2 En l'espèce, la créance en poursuite découle d'un premier acte de défaut de biens issu d'une poursuite antérieure, lequel remplace le commandement de payer exécutoire pour reprendre une poursuite au stade de la saisie (art. 149 al. 3 LP). La Chambre de surveillance n'est pas compétente pour remettre en cause la créance en poursuite fondée sur un titre exécutoire dans le cadre d'une plainte contre le procès-verbal de saisie. Seul le juge l'est, dans le cadre des actions susmentionnées, dans la mesure où elles sont encore ouvertes. Les griefs de la plaignante à l'encontre de la créance en poursuite sont par conséquent irrecevables. 4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Rejette la plainte formée le 22 mars 2024 par A______ contre le procès-verbal de saisie du 12 mars 2024, série n° 3______, dans la mesure de sa recevabilité. Siégeant : Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.   Le président : Jean REYMOND   La greffière : Elise CAIRUS                       Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden. Auch sei dem Schuldner unbenommen, sich dem Gläubiger gegenüber freiwillig, etwa im Zusammenhang mit einer Novation, zur Weiterentrichtung von Zinsen zu verpflichten (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, N 68 ff. zu Art. 149 SchKG; BEAT AFFOLTER, Der Verlustschein in der Betreibung auf Pfändung, 1978, S. 100 f.). Einigkeit besteht immerhin darüber, dass der Schuldner diejenigen Zinsen, die er schon zum Voraus für eine auf die Ausstellung des Verlustscheins folgende Zeit bezahlt hat, gestützt auf Art. 86 SchKG nicht zurückfordern kann (AFFOLTER, a.”

“Lorsque l'Office omet d'indiquer les éléments à la base du calcul de la quotité saisissable des revenus du débiteur et que le créancier entend contester cette dernière, plainte doit être déposée dans le délai de dix jours suivant la communication du procès-verbal; il s'agit en effet d'une contestation portant sur l'ampleur de la saisie si bien que le plaignant ne saurait faire correspondre le dies a quo du délai de l'art. 17 al. 2 LP avec la réception d'hypothétiques renseignements complémentaires, sous peine de forclusion (JEANDIN/SABETI, op. cit., n. 19 ad art. 112 LP et l'arrêt cité). 2.4 Lorsque l'exécution de la saisie (art. 112 et 89 ss LP) mène l'Office à la constatation qu'il n'y a pas de biens saisissables, l'étape de la réalisation des biens saisis (art. 116 ss LP) - à l'issue de laquelle se pose d'ordinaire la question de la délivrance d'un acte de défaut de biens (art. 149 LP) - n'a plus lieu d'être. Dans un tel cas, la procédure de poursuite prend fin aussitôt et le procès-verbal de saisie vaut comme acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 149 LP, ce que prévoit l'art. 115 al. 1 LP. La loi n'exige pas l'absence de tout actif, mais l'impossibilité d'en procéder à la saisie, ce qui tiendra à la mise en oeuvre des art. 92 et 93 LP. Le cas échéant, le procès-verbal de saisie dressé conformément à l'art. 115 al. 1 LP devra contenir les éléments pris en compte pour calculer le minimum vital du débiteur (art. 93 al. 1 LP), ainsi que l'énumération des biens insaisissables (art. 92 LP) et des biens dont la saisie ne se justifie pas compte tenu du produit net de réalisation attendu (art. 92 al. 2 LP). Le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens déploie tous les effets de l'acte de défaut de biens après saisie tels que prévus aux art. 149 et 149a LP. A supposer que de nouveaux biens soient découverts postérieurement à sa délivrance, l'acte de défaut de biens définitif n'habilite en aucun cas le créancier à exiger une saisie complémentaire en application de l'art. 115 al. 3 LP (la poursuite est définitivement close); il devra initier une nouvelle poursuite, sous réserve de l'art.”

“seien nicht zu beanstanden. Gemäss Art. 115 Abs. 1 SchKG bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne von Art. 149 SchKG, wenn kein pfändbares Vermögen vorhanden war. Die Pfändungsurkunde ist demnach der Verlustschein; die Ausstellung einer anderen Urkunde ist weder erforderlich noch zulässig (BGE 61 III 8; INGRID JENT-SØRENSEN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 3 zu Art. 115 SchKG). Art. 20 GebV SchKG regelt sodann gemäss seinem Abs. 1 die Gebühr für den Vollzug einer Pfändung, einschliesslich Abfassung der Pfändungsurkunde. Art. 20 Abs. 2 Satz 1 GebV SchKG enthält dabei für den Fall einer fruchtlosen Pfändung eine im Vergleich zu Abs. 1 herabgesetzte Gebühr. Da im Fall einer fruchtlosen Pfändung die Pfändungsurkunde den Verlustschein darstellt, gilt Art. 20 GebV SchKG BGE 150 III 223 S. 235 auch für Letzteren. Allerdings bezieht sich Art. 20 Abs. 1 GebV SchKG nur auf die Abfassung der Pfändungsurkunde für das Amt gemäss Art. 112 SchKG. Davon zu unterscheiden sind die Abschriften der Pfändungsurkunde für den Schuldner und die Gläubiger gemäss Art.”

“In der Betreibung auf Pfändung (Art. 15 Abs. 2 AHVG) wird ein definitiver Verlustschein i.S.v. Art. 149 SchKG ausgestellt, wenn die Ausgleichskasse nach durchgeführtem Pfändungs- und Verwertungsverfahren für ihre Beitragsforderung nicht vollständig befriedigt werden kann. Damit manifestiert sich, dass der Arbeitgeber seine Beitragspflicht nicht erfüllt hat und realistischerweise auch der Schadenersatzpflicht nicht nachkommen kann (BGE 113 V 256 E. 3c). Stellt sich bereits anlässlich der Pfändung heraus, dass überhaupt kein pfändbares Vermögen vorhanden ist, bildet die Pfändungsurkunde den definitiven Verlustschein (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 149 SchKG). Die Ausgleichskasse hat somit in der Regel im Zeitpunkt Kenntnis des Schadens, in welchem sie den definitiven Pfändungs- verlustschein zugestellt erhält (BGE 113 V 256 E. 3c; KIESER, a.a.O., Art. 52 Rz. 127). Vorliegend stellte das Betreibungs- und Konkursamt der Region Maloja am 12. Mai 2022 zu Gunsten der Beschwerdegegnerin zwei definitive Verlust- scheine (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 149 SchKG) in der Höhe von CHF 28'511.40 (SVA-act. II.199) und CHF 21'533.”

“Lorsque l'Office omet d'indiquer les éléments à la base du calcul de la quotité saisissable des revenus du débiteur et que le créancier entend contester cette dernière, plainte doit être déposée dans le délai de dix jours suivant la communication du procès-verbal; il s'agit en effet d'une contestation portant sur l'ampleur de la saisie si bien que le plaignant ne saurait faire correspondre le dies a quo du délai de l'art. 17 al. 2 LP avec la réception d'hypothétiques renseignements complémentaires, sous peine de forclusion (JEANDIN/SABETI, op. cit., n. 19 ad art. 112 LP et l'arrêt cité). 2.4 Lorsque l'exécution de la saisie (art. 112 et 89 ss LP) mène l'Office à la constatation qu'il n'y a pas de biens saisissables, l'étape de la réalisation des biens saisis (art. 116 ss LP) - à l'issue de laquelle se pose d'ordinaire la question de la délivrance d'un acte de défaut de biens (art. 149 LP) - n'a plus lieu d'être. Dans un tel cas, la procédure de poursuite prend fin aussitôt et le procès-verbal de saisie vaut comme acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 149 LP, ce que prévoit l'art. 115 al. 1 LP. La loi n'exige pas l'absence de tout actif, mais l'impossibilité d'en procéder à la saisie, ce qui tiendra à la mise en oeuvre des art. 92 et 93 LP. Le cas échéant, le procès-verbal de saisie dressé conformément à l'art. 115 al. 1 LP devra contenir les éléments pris en compte pour calculer le minimum vital du débiteur (art. 93 al. 1 LP), ainsi que l'énumération des biens insaisissables (art. 92 LP) et des biens dont la saisie ne se justifie pas compte tenu du produit net de réalisation attendu (art. 92 al. 2 LP). Le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens déploie tous les effets de l'acte de défaut de biens après saisie tels que prévus aux art. 149 et 149a LP. A supposer que de nouveaux biens soient découverts postérieurement à sa délivrance, l'acte de défaut de biens définitif n'habilite en aucun cas le créancier à exiger une saisie complémentaire en application de l'art. 115 al. 3 LP (la poursuite est définitivement close); il devra initier une nouvelle poursuite, sous réserve de l'art.”

“En l'espèce, l'extrait du registre des poursuites et le décompte global attaqués ne mentionnent que les actes de défaut de biens consécutifs à la saisie, indépendamment de la date de leur émission (antérieure ou postérieure à la faillite du débiteur), le plaignant ne soutenant pas qu'une partie des 28 actes de défaut de biens listés seraient des actes de défaut de bien après faillite, qui ne devraient pas y figurer. Le plaignant considère toutefois qu'une partie de ces actes de défaut de biens après saisie auraient dû être éliminés du registre, puisque remplacés par des actes de défaut de biens après faillite (qui ne sont pas censés y figurer). Or, comme l'a retenu la Chambre de céans dans la précédente décision concernant le plaignant, le fait que le débiteur dont la faillite a été liquidée peut se prévaloir du non-retour à meilleure fortune pour toutes ses dettes antérieures à la faillite ne signifie pas que des actes de défaut de biens antérieurs à la faillite perdraient leurs effets ou cesseraient d'exister. La nature et les effets différents des actes de défaut de biens après saisie et après faillite peuvent justifier un traitement différencié sous l'angle de leur inscription dans l'extrait des poursuites, le premier valant notamment titre de mainlevée provisoire dans une poursuite subséquente, alors que ce n'est pas le cas du second (art. 149 al. 2 LP), et le second n'autorisant une nouvelle poursuite qu'en cas de retour à nouvelle fortune, alors que ce n'est pas le cas du premier (265 al. 2, 2ème phrase, et art. 265a LP). Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'Office a établi l'extrait du registre des poursuites et le décompte global querellés conformément aux principes exposés ci-dessus. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Rejette, dans la mesure où elle est recevable, la plainte formée le 18 août 2023 par A______ contre l'extrait du registre des poursuites du 11 août 2023 et le décompte global du 14 août 2023. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.   La présidente : La greffière :   Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA                   Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“Gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG stellt der Verlustschein aus einer Pfändung einen provisorischen Rechtsöffnungstitel dar. Beim Pfändungsverlustschein han- delt es sich um eine amtliche Bestätigung, dass der betreibende Gläubiger zu Verlust gekommen ist, da seine Forderung nicht vollständig gedeckt worden ist. Der Pfändungsverlustschein hat aber weder novierende Wirkung, noch ergibt sich aus ihm ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten und als selbständiges Klagefundament dienen könnte. Daher kann der Schuldner, wenn der Gläubiger gestützt auf einen Verlustschein die provisorische Rechtsöffnung zu erlangen sucht, nach wie vor sämtliche Einwände erheben. Der Pfändungsver- lustschein alleine beweist nicht den Bestand der betriebenen Forderung und stellt auch keine Schuldanerkennung im eigentlichen, materiell-rechtlichen Sinn dar, zumal der Schuldner an dessen Ausstellung selbst gar nicht beteiligt ist. Dies be- deutet jedoch nicht, dass der Pfändungsverlustschein überhaupt keine Beweis- kraft besitzt.”

“Der Gesuchsgegner habe damit genügend glaubhaft dargelegt, dass er weder geschäftlich noch ander- weitig in einer Beziehung zur Gesuchstellerin gestanden habe, und es sei ihm ge- lungen, die Schuldanerkennung entkräftende und seitens der Gesuchstellerin nicht widerlegte Einwendungen sofort glaubhaft zu machen. Das Rechtsöffnungsgesuch sei somit abzuweisen (Urk. 13 S. 3-5). c1) Die Gesuchstellerin macht in ihrer Beschwerde vorab zusammengefasst geltend, entgegen der Vorinstanz stelle ein Verlustschein nicht eine Schuldaner- kennung nach Art. 82 SchKG dar und sei einer solchen nicht gleichgestellt; ein Ver- lustschein entstehe ohne Mitwirkung des Schuldners, womit eine wichtige Eigen- schaft einer Schuldanerkennung, nämlich eine klare Willensäusserung, nicht gege- ben sei (Urk. 12 S. 1). - 4 - Ein Pfändungsverlustschein ist zwar keine Schuldanerkennung im eigentli- chen Sinne (es ist kein Wille zur Zahlung verurkundet), er gilt aber gleichwohl ge- mäss ausdrücklicher gesetzlicher Regelung als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 SchKG (Art. 149 Abs. 2 SchKG). c2) Die Gesuchstellerin macht in ihrer Beschwerde sodann im Wesentlichen geltend, die Vorinstanz habe lediglich die Aussage des Gesuchsgegners berück- sichtigt, dass er weder sie (die Gesuchstellerin) noch die Ursprungsgläubigerin C._____ AG kenne; entscheidend wäre jedoch gewesen, ob der den auf dem Ver- lustschein als Leistungserbringer erwähnten Zahnarzt kenne. Bereits im Rechtsöff- nungsgesuch sei auf die Behauptung des Gesuchsgegners, nicht zu wissen, worum es sich bei dieser Forderung handle, eingegangen worden; zahlreiche Mahnschreiben und ein Telefongespräch vom 28. August 2015 (worin der Ge- suchsgegner angegeben habe, er könne die Forderung nicht bezahlen) würden der Aussage des Gesuchsgegners widersprechen. Daher habe der Gesuchsgegner nicht genügend glaubhaft gemacht, sondern lediglich behauptet, die Forderung sei nicht geschuldet. Im Gegenteil sei mit dem Verlustschein und der Angabe darauf, wer die zahnärztliche Leistung erbracht habe, der Bestand der Forderung eher glaubhaft gemacht (Urk.”

“Le recourant fait valoir que la convention du 26 février 2014 prévoit expressément un sursis à la saisie en plus des modalités de paiement, que l’intimée n’a pas expressément révoqué ce sursis lorsque il a omis de procéder à des versements aux mois d’octobre et de novembre 2022, ainsi qu’au mois de mars 2023 et qu’elle s’est accommodée de versements à dates variables. Il soutient que l’existence de ce sursis s’oppose à la mainlevée, faute d’exigibilité de la créance. a)aa) Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Pour justifier la mainlevée de l’opposition, la créance doit être exigible au plus tard au moment de l’introduction de la poursuite, ce qu’il appartient au poursuivant d’établir (TF 5A_898/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.1 et références ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2e éd., n. 95 et 96 ad art. 82 LP). bb) La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP), de même que le procès-verbal de saisie constatant l’absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP ; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 209 ad art. 82 LP). Selon la jurisprudence, l’acte de défaut de biens après saisie ne prouve pas l’existence de la dette. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance de dette au sens technique. Le débiteur n'intervient en rien dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit. Il s'agit tout au plus d'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Un tel acte n’emporte ni novation de la dette au sens de l’art. 116 CO ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct. Le débiteur peut ainsi se prévaloir dans la procédure de mainlevée de tous les moyens de défense tirés du rapport juridique de base. Cela ne signifie toutefois pas que l’acte de défaut de biens soit dépourvu de toute force probante.”

“Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.3). Le juge doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1). La mainlevée n’est accordé en principe que si l’auteur de la reconnaissance de dette est identique au poursuivi désigné dans le commandement de payer. Le poursuivi est considéré comme auteur de la reconnaissance de dette même si celle-ci a été rédigée par le créancier ou par un tiers (Veuillet/Abbet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd. 2022, n. 81 ad art. 82 LP). La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Selon la jurisprudence, l’acte de défaut de biens après saisie ne prouve pas l’existence de la dette. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance de dette au sens technique. Le débiteur n'intervient en rien dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit. Il s'agit tout au plus d'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Un tel acte n’emporte ni novation de la dette au sens de l’art. 116 CO ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct. Le débiteur peut ainsi se prévaloir dans la procédure de mainlevée de tous les moyens de défense tirés du rapport juridique de base ; l’acte de défaut de biens n’empêche pas le poursuivi de remettre en cause l’existence de la créance, par exemple, en rendant vraisemblable qu’en dépit des apparences, il n’est pas débiteur. Cela ne signifie toutefois pas que l’acte de défaut de biens soit dépourvu de toute force probante.”

“Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification des motifs du prononcé attaqué (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable. II. a) Le recourant soutient en substance que depuis la notification du commandement de payer – portant sur un montant de 11'180 fr. 85 – il se serait acquitté d’une somme totale de 3'600 fr., de sorte que la mainlevée ne pouvait être prononcée qu’à concurrence de 7'580 fr. 85. b) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). L’acte de défaut de biens après saisie constitue un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) (art. 149 al. 2 LP), de même que le procès-verbal de saisie constatant l’absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP) (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 209 ad art. 82 LP). L’acte de défaut de biens ou le certificat d’insuffisance de gage ne constitue qu’une déclaration officielle attestant que la procédure d’exécution forcée n’a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Il ne prouve pas l’existence de celle-ci (ATF 98 Ia 353 consid. 2 ; TF 5C.11/2001 du 30 mai 2001, consid. 2b) et n’empêche pas le poursuivi de remettre en cause cette prétention lors d’une poursuite ultérieure, notamment, en procédure de mainlevée, par exemple, en rendant vraisemblable qu’en dépit des apparences, il n’est pas débiteur ou que sa dette n’est pas exigible (Veuillet, op. cit., n. 213 ad art. 82 LP et réf. cit.). Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou objections (exécution, remise de dette, paiement, etc.”

“Le commandement de payer dans la poursuite 10'163'257 est quant à lui recevable, car déjà produit en première instance. 2. Les recourants font valoir qu’ils ont précisément indiqué le montant dû et les calculs nécessaires pour y parvenir dans leur détermination écrite du 14 février 2022 ainsi que lors de l’audience du 3 mars 2022. Ils exposent avoir ainsi clairement expliqué que les versements soulevés par l’intimé avaient été pris en compte au fil du temps mais que la créance découlait d’une suite d’actes de défaut de biens sur lesquels des acomptes avaient été portés par erreur tandis que d’autres avaient été annoncés de manière erronée. Ils expliquent avoir dès lors procédé à une vérification et déterminé le montant effectivement dû. Aux termes deux pages de calculs, ils arrivent à la conclusion que le solde redû est bien de 7’188 fr. 60. 2.1 L’acte de défaut de biens après saisie constitue un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) (art. 149 al. 2 LP), de même que le procès-verbal de saisie constatant l’absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP) (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 209 ad art. 82 LP). L’acte de défaut de biens ou le certificat d’insuffisance de gage ne constitue qu’une déclaration officielle attestant que la procédure d’exécution forcée n’a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Il ne prouve pas l’existence de celle-ci (ATF 98 Ia 353 consid. 2 ; TF 5C.11/2001 du 30 mai 2001, consid. 2b) et n’empêche pas le poursuivi de remettre en cause cette prétention lors d’une poursuite ultérieure, notamment, en procédure de mainlevée, par exemple, en rendant vraisemblable qu’en dépit des apparences, il n’est pas débiteur ou que sa dette n’est pas exigible (Veuillet, op. cit., n. 213 ad art. 82 LP et références). L’acte de défaut de biens ou le certificat d’insuffisance de gage n’emportent ni novation de la dette, au sens de l’art. 116 CO, ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct (ATF 116 IIII 66 consid.”

“Gemäss dem Auszug aus dem Betreibungsregister vom 1. Juni 2023 (act. II 34/47 f.) bestehen gegenüber der Beschwerdeführerin vier Verlustscheine nach Art. 149 des Bundesgesetzes vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) bzw. Pfändungsverlustscheine gemäss Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 149 SchKG aus den Jahren 2018, 2020 und 2021 zu Gunsten des Kantons Bern (vertreten durch die Steuerverwaltung des Kantons Bern; vgl. dazu Art. 9 Abs. 1 lit. g der kantonalen Verordnung vom 18. Oktober 1995 über die Organisation und die Aufgaben der Finanzdirektion [Organisationsverordnung FIN; OrV FIN; BSG 152.221.171]) im Gesamtbetrag von Fr. 9'309.55. Daneben sind im genannten Auszug zwei von der Steuerverwaltung des Kantons Bern im Jahr 2020 eingeleitete Betreibungen über einen Betrag von Fr.”

“Le décompte indique qu’il peut faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trente jours et comporte un timbre humide attestant qu’il est passé en force, aucune réclamation n’ayant été déposée ; - une copie certifiée conforme d’une requête de la poursuivante du 23 mai 2017 tendant à la mainlevée définitive de l’opposition formée par X.________ au commandement de payer n° 8'150'548 de l’Office des poursuites du district de Nyon, indiquant comme titre de la créance : « Impôt fédéral direct 2012, selon décision de taxation du 25.02.2014 et décompte final du 25.02.2014 ; sommation adressée le 21.04.2014 ». La requête allègue que la décision et le décompte final, munis des voies de droit, avaient été communiqués à la contribuable le 25 février 2014 et que celle-ci ne les avait pas contestés, ce qui avait pour conséquence qu’ils étaient entrés en force ; - une copie certifiée conforme d’un prononcé non motivé rendu le 3 août 2017 après interpellation d’X.________ par la Juge de paix du district de Nyon, attesté définitif et exécutoire dès le 15 août 2017, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite n° 8'150'548 de l’Office des poursuites du district de Nyon ; - un acte de défaut de biens après saisie selon l’art. 149 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) n° 8964888, établi le 1er juillet 2020 par l’Office des poursuites du district de Nyon faisant état d’un découvert de 26'264 fr. 50, dont 75 fr. 15 de frais, et indiquant comme titre et date de la créance ou cause de l’obligation : « en vertu de l’acte de défaut de biens no 8150548 du 09.11.2018 de l’OP Nyon 1, Impôt fédéral direct 2012 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 25.02.2014 et du décompte final du 25.02.2014 ; sommation adressée le 21.04.2014 (CHF 47'648.50) ». b) Par acte du 11 novembre 2020 également, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer n° 9'540'740 à concurrence du montant en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment les pièces suivantes : - une copie certifiée conforme d’une décision de taxation et de calcul de l’impôt, adressée par la poursuivante à la poursuivie le 12 décembre 2016, fixant pour l’année 2015 l’impôt sur le revenu et la fortune à 17'837 fr.”

“C’est en effet au créancier d’établir, respective-ment de rendre vraisemblable, par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification du commandement de payer (ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF 5A_785/ 2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op. cit., n. 77 ss ad art. 82 SchKG [LP] ; Veuillet, in Abbet/ Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, p. 136). Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au créancier d'obtenir la mainlevée de l'opposi-tion que s'il prouve par titre que la condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de dette avec modalité de paiement, par laquelle le débiteur indique comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1 ; 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.3 et les références citées). c) Aux termes de l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de biens après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP et confère les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et 285 LP. Il permet au créancier d'obtenir la mainlevée provisoire d'une éventuelle opposition formulée dans le cadre d'une poursuite ultérieure (Jeandin, Poursuite pour dettes et faillites, Actes de défaut de défaut de biens et certificat d'insuffisance de gage, in FJS 990, p. 7). D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance ; il ne constitue pas une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 14 2 ; ATF 102 Ia 363 consid. 2a, JT 1978 II 108 ; ATF 98 Ia 353 consid.”

“Gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG stellt der Verlustschein aus einer Pfändung einen provisorischen Rechtsöffnungstitel dar. Beim Pfändungsverlustschein handelt es sich um eine amtliche Bestätigung, dass der betreibende Gläubiger zu Verlust gekommen ist, da seine Forderung nicht vollständig gedeckt worden ist. Der Pfändungsverlustschein hat aber weder novierende Wirkung, noch ergibt sich aus ihm ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten und als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a). Daher kann der Schuldner, wenn der Gläubiger gestützt auf einen Verlustschein die provisorische Rechtsöffnung zu erlangen sucht, nach wie vor sämtliche Einwände erheben (BGE 147 III 358 E. 3.1; HUBER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 41 zu Art. 149 SchKG). Der Pfändungsverlustschein alleine beweist nicht den Bestand der betriebenen Forderung und stellt auch keine Schuldanerkennung im eigentlichen, materiell-rechtlichen Sinn dar, zumal der Schuldner an dessen Ausstellung selbst gar nicht beteiligt ist (BGE 116 III 66 E.”

“Par acte du 13 octobre 2021, la poursuivante, représentée par le responsable du contentieux au bénéfice d’une procuration établie par la cheffe de l’Office du contentieux, elle-même au bénéfice d’une procuration établie par la Municipalité de Lausanne, elle-même autorisée par le Conseil communal à plaider devant toutes les autorités judiciaires pour la durée de la législature 2016-2021, a recouru auprès de la cour céans en concluant, avec suite de frais et dépens des première et deuxième instances, à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée à concurrence de 345 fr. 60, sans intérêt de retard, les frais de poursuite suivant le sort de la cause. L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), rédigé par une personne habilitée à représenter la recourante qui a justifié de ses pouvoirs (art. 68 al. 3 CPC), le recours est recevable. II. a) La loi prévoit que, s’il n’y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l’art. 149 LP (art. 115 al. 1 LP). Un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Comme l’a considéré à juste titre la juge de paix, cela ne vaut toutefois que pour une créance de droit privé. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire, une créance de droit public doit en principe d’abord faire l’objet d’une décision qui, une fois exécutoire, doit être invoquée dans le cadre d’une procédure de mainlevée définitive de l’opposition. La voie de la mainlevée provisoire est ainsi exclue (ATF 147 III 358 consid. 3.3.1 ; Staehelin, in Basler Kommentar, n. 46 ad art. 82 SchKG [LP] ; Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, n. 7 ad art. 149 SchKG [LP] ; Spühler/Infanger, Grundlegendes zur Rechtsöffnung, in BlSchK 2000, pp. 1 ss, p. 7 ; Spühler, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht I, 6e éd., Zürich 2014, § 331, pp.88-89). Une facture établie par une autorité compétente, astreignant le destinataire au paiement d'une contribution de droit public et faisant état des voies de droit constitue une décision (cf.”

“Sauf à produire un titre de mainlevée définitive au sens de l’article 80 LP, le poursuivant qui se prévaut d’un acte de défaut de biens ne peut obtenir sur cette seule base la mainlevée définitive, même si l’acte de défaut de biens produit a été délivré à l’issue d’une poursuite dans laquelle la mainlevée définitive avait été prononcée (ATF 98 Ia 355, JT 1973 II 68 ; Gilliéron, op. cit. [réd. : Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ], n. 53 ad art. 149 LP). (…) » Dans un arrêt récent (CPF 14 août 2019/148 consid. IIIa) la cour de céans a en outre émis les considérations suivantes : « (…) En revanche, l’acte de défaut de biens établi pour une créance de droit public ne constitue pas un titre de mainlevée provisoire. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire, une créance de droit public doit en principe d’abord faire l’objet d’une décision qui, une fois exécutoire, doit être invoquée dans le cadre d’une procédure de mainlevée définitive de l’opposition. La voie de la mainlevée provisoire est ainsi exclue (TF 2C_350/2017 du 7 décembre 2017 ; TF 5A_473/2016 du 15 novembre 2016 consid. 3.3.1, BlSchK 2017, Heft 3, p. 119 ; Staehelin, in Basler Kommentar, n. 46 ad art. 82 SchKG [LP] ; Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, n. 7 ad art. 149 SchKG [LP] ; Spühler/Infanger, Grundlegendes zur Rechtsöffnung, in BlSchK 2000, pp. 1 ss, p. 7 ; Spühler, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht I, 6e éd., Zürich 2014, § 331, pp. 88-89). (…) », Le Tribunal fédéral a récemment, dans un arrêt destiné à la publication, confirmé cette jurisprudence en admettant que la voie de la mainlevée provisoire est exclue pour les créances de droit public qui font l’objet d’un acte de défaut de biens, l’autorité devant d’abord prendre une décision constituant un titre à la mainlevée définitive puis exiger celle-ci en produisant la décision prise (TF 5A_446/2020 du 30 avril 2021 consid. 3.3.1, destiné à la publication).”

“Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheines ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Leitet der Gläubiger gestützt auf einen definitiven Pfändungsverlustschein eine neue Betreibung ein (was nach Ablauf von sechs Monaten erforderlich ist), und erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag, so braucht er für die provisorische Rechtsöffnung lediglich diesen Verlustschein vorzulegen. Um die definitive Rechtsöffnung zu erlangen, muss er überdies einen definitiven Rechtsöffnungstitel gemäss Art. 80 SchKG vorweisen können ( BGE 98 Ia 355 E. 2; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. II, 2000, N. 53 zu Art. 149 SchKG; STAEHELIN, a.a.O., N. 162 zu Art. 82 SchKG; HUBER, a.a.O., N. 41, 42a zu Art. 149 SchKG).”

“93 LP; JEANDIN, in CR LP, 2005, n. 15 ad art. 91 LP). Dans la procédure de plainte, la question de savoir si et dans quelle mesure l'enquête officielle menée par l'Office est défectueuse et son résultat inexact doit être examinée au regard des éléments qui ont été critiqués par le créancier dans le délai de dix jours dès la communication du procès-verbal de saisie (cf. ATF 127 III 572 consid. 3c, JdT 2001 II 78; ATF 86 III 53 consid. 1, JdT 1961 II 12). 2.3 Le procès-verbal de saisie est signé par le fonctionnaire ou l'employé qui procède à l'opération; il énonce les noms du créancier et du débiteur, le montant de la créance, le jour et l'heure de la saisie, les biens saisis et leur valeur estimative, ainsi que les prétentions de personnes tierces (art. 112 al. 1 LP). Si les biens saisissables sont insuffisants ou font entièrement défaut, il en est fait mention (art. 112 al. 3 LP). S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149 LP (art. 115 al. 1 LP). Le procès-verbal de saisie matérialise la décision de l'Office relative à la saisie préalablement exécutée. Il peut dès lors être remis en cause par la voie de la plainte dans les dix jours à compter de sa communication, par le débiteur comme par le créancier. Ceux-ci pourront se prévaloir à cette occasion de toute violation des règles relatives à l'exécution de la saisie, remettre cette dernière en cause sous l'angle de l'opportunité ou encore contester l'assimilation du procès-verbal à un acte de défaut de biens (JEANDIN/SABETI, in CR LP, 2005, n. 17 ad art. 112 LP; JEANDIN, op. cit., n. 6 ad art. 115 LP). Lorsque l'Office omet d'indiquer les éléments à la base du calcul de la quotité saisissable des revenus du débiteur et que le créancier entend contester cette dernière, plainte doit être déposée dans le délai de dix jours suivant la communication du procès-verbal; il s'agit en effet d'une contestation portant sur l'ampleur de la saisie si bien que le plaignant ne saurait faire correspondre le dies a quo du délai de l'art.”

“Ein Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 SchKG (Art. 149 Abs. 2 SchKG). Für öffentlich-rechtliche Forderungen ist der Weg der provisorischen Rechtsöffnung indes verschlossen, es sei denn, dass ein besonderer Fall vorliege und eine Aberkennungsklage beim Verwaltungsgericht gegeben wäre. Das Gemeinwesen hat öffentlich-rechtliche Forderungen zuerst zu verfügen und aufgrund der rechtskräftigen Verfügung ist die definitive Rechtsöffnung gemäss Art. 80 SchKG zu verlangen. Die Abwehrmöglichkeiten des Schuldners sind eng beschränkt. Um die definitive Rechtsöffnung zu erlangen, muss der Gläubiger einen definitiven Rechtsöffnungstitel gemäss Art. 80 SchKG vorweisen können. Der definitive Pfändungsverlustschein ändert damit nichts an der Art und Weise, wie der Rechtsvorschlag des Schuldners aufgehoben werden kann. Massgebend ist einzig die Art des Rechtsöffnungstitels (vgl. BGE 147 III 358 E. 3.3 mit weiteren Hinweisen).”

“L’enveloppe ayant contenu cet avis est revenu au greffe de céans avec la mention « non réclamé ». En droit : I. Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), est recevable. II. a) Le recourant ne conteste pas que l’acte de défaut de biens ne constitue pas un titre de mainlevée, provisoire ou définitive, pour la créance en capital qui y figure mais soutient que tel serait le cas pour les intérêts et les frais qu’elle mentionne. Elle en déduit que la mainlevée définitive aurait dû être prononcée à concurrence de 1'526 fr. 70 selon le détail suivant : sur la base de la décision de taxation du 14 juin 2013 1'327 fr. 20 : capital, sans les 9 fr. 95 d’intérêts figurant dans la décision sur la base de l’acte de défaut de biens du 6 mars 2014 11 fr. 85 : intérêts à 3% dès le 19 novembre 2013 24 fr. 65 : « 19.11.2013 Intérêts courus sur la taxe d’exemption Fr. 24.65 » 163 fr. 00 : frais de poursuite b) Selon l’art. 149 al. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnais-sance de dette au sens de l’art. 82 LP. Cela ne vaut toutefois que pour une créance de droit privé. L’acte de défaut de biens établi pour une créance de droit public ne constitue pas un titre de mainlevée provisoire ou définitive ; les prétentions de droit public doivent d'abord faire l'objet d'une décision, cette décision constituant ensuite un titre de mainlevée définitive (TF 5A_31/2019 du 31 mai 2019 consid. 5.1 ; TF 2C_350/2017 du 7 décembre 2017 consid. 2 ; CPF 31 décembre 2021/312 consid. II b). Le Tribunal fédéral a cependant relevé qu’en établissant l’acte de défaut de biens définitif, l’Office des poursuites arrête les frais de poursuite (soit les émoluments pré-vus par la loi, ainsi que les débours) qui sont ensuite repris dans l’acte de défaut de biens. Selon notre haute Cour, il n’est pas ici question d’une simple communication au créancier.”

“Par acte du 13 octobre 2021, la poursuivante, représentée par le responsable du contentieux au bénéfice d’une procuration établie par la cheffe de l’Office du contentieux, elle-même au bénéfice d’une procuration établie par la Municipalité de Lausanne, elle-même autorisée par le Conseil communal à plaider devant toutes les autorités judiciaires pour la durée de la législature 2016-2021, a recouru auprès de la cour céans en concluant, avec suite de frais et dépens des première et deuxième instances, à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée à concurrence de 345 fr. 60, sans intérêt de retard, les frais de poursuite suivant le sort de la cause. L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), rédigé par une personne habilitée à représenter la recourante qui a justifié de ses pouvoirs (art. 68 al. 3 CPC), le recours est recevable. II. a) La loi prévoit que, s’il n’y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l’art. 149 LP (art. 115 al. 1 LP). Un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Comme l’a considéré à juste titre la juge de paix, cela ne vaut toutefois que pour une créance de droit privé. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire, une créance de droit public doit en principe d’abord faire l’objet d’une décision qui, une fois exécutoire, doit être invoquée dans le cadre d’une procédure de mainlevée définitive de l’opposition. La voie de la mainlevée provisoire est ainsi exclue (ATF 147 III 358 consid. 3.3.1 ; Staehelin, in Basler Kommentar, n. 46 ad art. 82 SchKG [LP] ; Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, n. 7 ad art. 149 SchKG [LP] ; Spühler/Infanger, Grundlegendes zur Rechtsöffnung, in BlSchK 2000, pp. 1 ss, p. 7 ; Spühler, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht I, 6e éd., Zürich 2014, § 331, pp.88-89). Une facture établie par une autorité compétente, astreignant le destinataire au paiement d'une contribution de droit public et faisant état des voies de droit constitue une décision (cf. TF 5A_567/2019 du 23 janvier 2020 consid.”

“Il reproche plutôt au premier juge d’avoir considéré que le dossier ne contenait pas une décision valant titre de mainlevée définitive, alors qu’il avait produit la « décision de taxation (provisoire) pour 1998 ». En outre, ce serait à tort que le premier juge a constaté que la décision n’indiquait pas des voies de droit. Cette indication figurerait sur une feuille annexe, dont une copie jointe à la décision n’avait pas été conservée par le Service de la sécurité civile et militaire, en raison notamment des impératifs liés à l’archivage. Le recourant ne demande toutefois pas la modification de l’état de fait du prononcé entrepris. Il soutient que, de toute manière, l’absence d’indication des voies de droit n’aurait pas la conséquence juridique que lui a prêté le premier juge. Elle n’empêcherait pas la décision de devenir définitive et exécutoire. Enfin, le recourant fait valoir que malgré la mention « provisoire » sur l’acte litigieux, cet acte n’en serait pas moins une décision finale, définitive et exécutoire. b) La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Cela ne vaut toutefois que pour une créance de droit privé. L’acte de défaut de biens établi pour une créance de droit public ne constitue pas un titre de mainlevée provisoire ou définitive ; les prétentions de droit public doivent d'abord faire l'objet d'une décision, cette décision constituant ensuite un titre de mainlevée définitive (TF 5A_31/2019 du 31 mai 2019 consid. 5.1 ; TF 2C_350/2017 du 7 décembre 2017 consid. 2). Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Les décisions des autorités administratives suisses sont assimilées à des jugements (art. 80 al. 2 ch. 2 LP). Une décision est un acte individuel et concret d’une autorité, qui règle de manière unilatérale et contraignante des droits ou des obligations (art. 5 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] ; ATF 139 V 72 consid.”

“10-13) wurde seitens der Verteidigung des Beschuldigten 2 im Berufungsverfahren erneut geltend gemacht, dass ein Teil hiervon (Verlustscheine Nr. 11 u. 12) unrechtmässig zustande gekommen sei, weil die betreffenden Verlustscheine aus einer direkten Fortsetzung eines ande- ren Verlustscheins resultieren würden, welcher seinerseits bereits aus einer direk- ten Fortsetzung eines anderen Verlustscheins resultiere. Deshalb seien die ge- samten schuldbetreibungsrechtlichen Akten beizuziehen (Urk. 107 S. 7 bzw. Urk. 62 S. 9 ff.; Urk. 146 S. 32 bzw. Urk. 139 S. 3). Der Einwand der Verteidigung des Beschuldigten 2 ist unbegründet. Die Verlustscheine Nr. 11 (Urk. 4/35/9) und 12 (Urk. 4/35/7) enthalten zwar den Vermerk, dass sie andere Verlustscheine (Nr. 8 [Urk. 68/9] und Nr. 9 [Urk. 68/7]) ersetzen. Letztere wurden allerdings erst- mals ausgestellt (Urk. 68/9 bzw. Urk. 68/7), weshalb die Ausstellung der Verlust- scheine Nr. 11 und 12 im Einklang mit den gesetzlichen Erfordernissen gemäss Art. 149 Abs. 3 SchKG steht. Die objektive Strafbarkeitsbedingung ist deshalb vorliegend gegeben.”

“15 ergab (act. G 11.1/7.1). Beschwerdeweise macht die Beschwerdeführerin zudem geltend, aus einer "Nachforderung" habe eine Gutschrift von Fr. 4'808.-- resultiert, wodurch sich die Schadenersatzforderung entsprechend reduziere. Tatsächlich ergibt sich aus der Korrektur der Lohnsumme für den Zeitraum vom 1. Januar 2022 bis zum 31. Mai 2022 auf Grund von nachträglich eingereichten Lohnunterlagen eine Gutschrift in der genannten Höhe (Gutschrift vom 22. März 2023 [act. G 11.3]). Davon geht auch die Beschwerdegegnerin aus und beantragt dementsprechend in ihrer Beschwerdeantwort vom 24. August 2023 die Reduktion des Schadenersatzes für 2022 auf Fr. 8'723.15 (= Fr. 13'531.15 - Fr. 4'808.-- [act. G 11]). Die Schadensbeträge sind damit im Umfang von Fr. 3'956.35 (2021) und Fr. 8'723.15 (2022), total somit Fr. 12'679.50, ausgewiesen und werden von der Beschwerdeführerin auch nicht bestritten. Zudem liegen betreffend den Zeitraum von September bis Dezember 2021 diverse definitive Verlustscheine im Sinn von Art. 149 SchKG vom 23. August 2022 über Fr. 2'534.--, Fr. 2'572.25, Fr.”

“A l'inverse de ce que soutient ensuite le recourant, le fait que la caisse de compensation lui a adressé une décision de réparation du dommage le 28 juin 2018, sans avoir au préalable adressé celle-ci à l'association, ne permet pas de conclure à une violation du principe de subsidiarité de la responsabilité des organes d'une personne morale. Le grief du recourant repose sur une compréhension erronée de ce principe, dûment rappelé par l'instance précédente, selon lequel le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale prévu par l'art. 52 al. 2 LAVS signifie que la caisse de compensation doit agir d'abord contre l'employeur et non pas que celui-ci doit avoir cessé d'exister juridiquement, avant que ses organes ne puissent être poursuivis (cf. ATF 113 V 256 consid. 3c). Lorsqu'un acte de défaut de biens selon l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP) a été délivré, il révèle que l'employeur ne s'est pas acquitté de son obligation de payer des cotisations et qu'il ne peut par conséquent pas non plus remplir son obligation de réparer le dommage conformément à l'art. 52 LAVS. A partir de la délivrance d'un tel acte de défaut de biens, plus rien n'empêche la caisse de compensation d'engager des poursuites contre les organes responsables à titre subsidiaire (arrêt H 157/87 du 18 février 1988 consid. 3b, in: RCC 1988 p. 322; cf. aussi arrêt 9C_115/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.1 et la référence). En l'espèce, l'intimée a respecté ces principes. Il ressort en effet de l'arrêt entrepris que la caisse de compensation a d'abord agit contre l'association, en entamant des poursuites par voie de saisie, comme le prévoit la loi, pour tenter de recouvrer sa créance en cotisations impayées. Ce n'est que dans un second temps, après la délivrance des actes de défaut de biens pour cette créance qui n'a pas pu être recouvrée dans le cadre de la procédure de poursuite contre l'association, que l'intimée a adressé une décision en réparation du dommage au recourant, en sa qualité de président de l'association.”

“4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 1.5 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 2. La recourante soutient avoir interrompu la prescription de l'acte de défaut de biens du 15 avril 2003. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). La créance constatée par un acte de défaut de biens se prescrit par 20 ans à compter de la délivrance de l'acte de défaut de biens (art. 149a al. 1 LP). Le délai de 20 ans peut être interrompu par l'un des moyens indiqués à l'art. 135 CO, un nouveau délai de 20 ans commençant à courir dès l'interruption (Rey-Mermet, Commentaire romand, 2005, n. 2 et 5 ad art. 149a LP). Selon l'art. 135 ch. 2 CO, la prescription est interrompue lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites. La réquisition de poursuite interrompt la prescription dès sa remise à la poste (ATF 104 III 20 consid. 2). 2.2 La maxime des débats étant applicable in casu, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art.”

“Diese Regel gilt auch für das Beschwerdeverfahren, und zwar in dem Sinne, dass die Rechtsmittelinstanz bei offensichtlichen Mängeln die Beschwerde gegen die Erteilung der Rechtsöffnung gutheissen muss, selbst wenn der fragliche Einwand vor erster Instanz nicht erhoben wurde. Denn die Prüfung, ob ein Rechtsöffnungstitel vorliegt, betrifft nicht die Sachverhaltsfeststellung, sondern ist der Rechtsanwendung zuzuordnen (BGE 147 III 176 a.a.O.). Art. 81 Abs. 1 SchKG zählt die Verteidigungsmittel, die der Schuldner einem vollstreckbaren Entscheid entgegenhalten kann, nicht abschliessend auf (BGE 140 III 180 E. 5.2.1). So kann sich der Schuldner gegen die definitive Rechtsöffnung beispielsweise auch mit der Einrede der Vorausvollstreckung in die Pfandsicherheit wehren, zumal er sich darauf nicht schon vor dem Sachrichter berufen konnte, der allein mit dem Begehren auf Zahlung der pfandgesicherten Schuld befasst war (BGE a.a.O. E. 5.2.2). Dasselbe gilt für Art. 149 Abs. 4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E.”

“D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance ; il ne constitue pas une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 14 2 ; ATF 102 Ia 363 consid. 2a, JT 1978 II 108 ; ATF 98 Ia 353 consid. 2 ; Gilliéron, op. cit., nn. 17 ss ad art. 149 LP). Bien qu'il constitue un titre public au sens de l'art. 9 CC (Rey-Mermet, Commentaire romand, n. 15 ad art. 149 LP), ce n'est toutefois pas un papier-valeur et il n'emporte pas novation de la dette ou création d'un rapport de droit nouveau (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 98 Ia 353, JT 1973 II 67 ; Näf, Kurzkommentar, n. 6 et 7 ad art. 149 LP ; Rey-Mermet, op. cit., nn. 16 et 17 ad art. 149 LP ; Gilliéron, op. cit., nn. 17 et 20 ad art. 149 LP ; Huber, Basler Kommentar, n. 44 ad art. 149 LP). N'ayant qu'un effet constatatoire, l'acte de défaut de biens n'exerce aucun effet sur le rapport juridique de base (Rey-Mermet, op. cit., n. 17 ad art. 149 LP et les réf. citées). Il renverse la présomption de solvabilité (Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 149 LP). Il ne constitue pas une preuve directe, mais un indice de l'existence de la créance du poursuivant à qui il a été délivré, indice qui peut avoir, selon les circonstances, une portée décisive (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 21 ad art. 149 LP), notamment lorsque, soit à cause de l'ancienneté des événements, soit pour des motifs semblables, le créancier se trouve dans l'impossibilité d'invoquer d'autres moyens de preuve (ATF 102 Ia 363 précité consid. 2c, JT 1978 II 108 ; ATF 69 III 89 précité consid. 1b, JT 1944 II 92). Puisqu'un tel acte ne prouve pas l'existence de la créance, le poursuivi conserve la faculté de discuter la prétention lors d'une procédure ultérieure, que ce soit par la voie de l'action en libération de dette ou celle de l'action en annulation de la poursuite (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 consid. 2.3 ; Gilliéron, op. cit., nn. 53 et 54 ad art. 149 LP). Le poursuivi peut dès lors invoquer toutes les exceptions à sa disposition selon l'art. 82 al. 2 LP (Näf, op.”

“Gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG stellt der Verlustschein aus einer Pfändung einen provisorischen Rechtsöffnungstitel dar. Beim Pfändungsverlustschein handelt es sich um eine amtliche Bestätigung, dass der betreibende Gläubiger zu Verlust gekommen ist, da seine Forderung nicht vollständig gedeckt worden ist. Der Pfändungsverlustschein hat aber weder novierende Wirkung, noch ergibt sich aus ihm ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten und als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a). Daher kann der Schuldner, wenn der Gläubiger gestützt auf einen Verlustschein die provisorische Rechtsöffnung zu erlangen sucht, nach wie vor sämtliche Einwände erheben (BGE 147 III 358 E. 3.1; HUBER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 41 zu Art. 149 SchKG). Der Pfändungsverlustschein alleine beweist nicht den Bestand der betriebenen Forderung und stellt auch keine Schuldanerkennung im eigentlichen, materiell-rechtlichen Sinn dar, zumal der Schuldner an dessen Ausstellung selbst gar nicht beteiligt ist (BGE 116 III 66 E. 4a; Urteil 5A_768/2014 vom 2. November 2015 E. 1.2.2). Dies bedeutet jedoch nicht, dass der Pfändungsverlustschein überhaupt keine Beweiskraft besitzt. Er verurkundet, dass der Schuldner in einer früheren Betreibung keinen Rechtsvorschlag erhoben hat oder dass dieser durch Rechtsöffnung oder Urteil beseitigt worden ist. Daher stellt der Verlustschein eine Beweisurkunde dar, die für den Bestand der Forderung immerhin ein Indiz bilden kann (BGE 147 III 358 E. 3.1.1; 69 III 89 E. 1b; Urteil 4A_565/2011 vom 8. Februar 2012 E. 3.3).”

“Le tribunal statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Les prétentions civiles faites par adhésion à la procédure pénale présupposent que l'action civile ne soit pas pendante devant une autre juridiction ou qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une décision entrée en force (ATF 145 IV 351 consid. 4.3). 7.1.2. Conformément à l'art. 265 al. 1 LP, en matière de faillite, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. En dépit de certaines similitudes, l'acte de défaut de biens après faillite se distingue sur certains points de son homologue après saisie, ce qui tient à la nature spécifique de la faillite (CR LP-JEANDIN, N 14 ad art. 265). Alors que l'assimilation de l'acte de défaut de biens à une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP s'opère sans exception à la suite d'une saisie (art. 149 al. 2 LP), cette assimilation ne s'opère après la faillite que pour les créances qui ont été reconnues par le débiteur durant la procédure de faillite. L'acte de défaut de biens ne vaudra ainsi reconnaissance de dette que s'il y est fait mention de ce que le failli a reconnu la créance ; dans le cas contraire, il ne vaudra pas titre de mainlevée provisoire. Ces effets rattachés (ou non) à l'acte de défaut de biens après faillite en application de l'art. 265 al. 1 LP in fine n'empêchent pas le créancier d'obtenir la mainlevée par voie sommaire en se prévalant d'autres titres prévus aux art. 80 à 82 LP, à l'instar d'un jugement ou d'un acte authentique (CR LP-JEANDIN, N 15 ad art. 265). 7.2. En l'espèce, la créance de D______ a été produite dans une procédure de faillite menée à l'encontre de A______ et inscrite à l'état de collocation, le plaignant bénéficiant d'un acte de défaut de bien après faillite portant sur la somme de CHF 10'725'981.10. Il ressort toutefois de l'acte de défaut de bien précité que le failli a contesté la créance pour l'ensemble de ce montant.”

“Erhält der Gläubiger einen Verlustschein im Sinne von Art. 149 Abs. 1 SchKG, so kann er während sechs Monaten nach Zustellung desselben ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). In der Betrei- bung Nr. E. ging beim Betreibungsamt Albula das Fortsetzungsbegehren am 25. März 2024 ein (BA-act. 24). Die Beschwerdegegnerin stellte ihr Fortsetzungs- begehren auf einen am 12. März 2024 ausgestellten Verlustschein ab, weswegen das Betreibungsamt für diese Betreibung keinen Zahlungsbefehl erlassen musste, sondern direkt zur Pfändungsankündigung schreiten konnte.”

“Nach Art. 149 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) vom 11. April 1889 erhält jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheins ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Die im Verlustschein verurkundete Forderung verjährt 20 Jahre nach der Ausstellung des Verlustscheins (Art. 149a SchKG). Der Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht [OR]) vom 30. März 1911) und als provisorischer Rechtsöffnungstitel (BGE 116 III 66, E. 4a; Jean-Daniel Schmid, Schulthess Kommentar zum SchKG, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2017, Rz 23 zu Art. 149 SchKG). Ist kein pfändbares Vermögen vorhanden, so bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne des Art. 149 SchKG (Art. 115 SchkG).”

“Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheines ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Leitet der Gläubiger gestützt auf einen definitiven Pfändungsverlustschein eine neue Betreibung ein (was nach Ablauf von sechs Monaten erforderlich ist), und erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag, so braucht er für die provisorische Rechtsöffnung lediglich diesen Verlustschein vorzulegen. Um die definitive Rechtsöffnung zu erlangen, muss er überdies einen definitiven Rechtsöffnungstitel gemäss Art. 80 SchKG vorweisen können ( BGE 98 Ia 355 E. 2; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. II, 2000, N. 53 zu Art. 149 SchKG; STAEHELIN, a.a.O., N. 162 zu Art. 82 SchKG; HUBER, a.a.O., N. 41, 42a zu Art. 149 SchKG).”

“Regeste Art. 68, Art. 80 Abs. 2 Ziff. 2, Art. 149 SchKG; Betreibungskosten im Verlustschein. Für ausgewiesene Kosten im Verlustschein einer öffentlich-rechtlichen Forderung kann definitive Rechtsöffnung erteilt werden (E. 2 und 3).”

“Le juge de paix fait ici une appréciation erronée de la notion d’identité entre la prétention alléguée et la créance constatée dans le titre : ce n’est pas parce que les sommes découlant de l’une et de l’autre ne sont pas les mêmes que cette identité doit être niée. Le fait que la recourante n’ait produit l’acte de défaut de biens de 2009 et la reconnaissance de dette que dans sa duplique, comme le relève l’intimé, ne permet pas non plus de nier l’identité entre prétentions alléguées et créances constatées par le titre. Ici également, le grief est bien fondé. c) En définitive, on constate que la reconnaissance de dette porte sur une créance de 5'593'316, sans intérêt. L’acte de défaut de biens de 2009 indique un acompte de 15'500 fr., à déduire, de même que des frais par 2’880 fr 20, mais un produit de la poursuite de 38'961 fr 85. Au vu de ces éléments, la mainlevée provisoire devrait être prononcée pour un montant de 5'541’734 fr. 35. A ce montant s’ajoutent toutefois les frais de l’acte de défaut de biens de 2010 que la recourante a avancé, par 246 fr 30, et pour lequel cet acte de défaut de biens vaut également reconnaissance de dette (art. 149 al. 1 LP). La mainlevée provisoire doit ainsi être prononcée à hauteur de 5'541'980 fr. 65, sans intérêt. IV. Au vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par l’intimé au commandement de payer n° 9'501'018 de l’Office des poursuites du district Nyon est provisoirement levée à concurrence de 5'541'980 fr. 65, sans intérêt, et maintenue pour le surplus. La poursuivante et recourante obtenant gain de cause à raison de 90 % de ses conclusions (5'541'980 fr. 65 sur 6'125'394 fr. 55), les frais et dépens des deux instances seront répartis selon cette proportion Ainsi, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 2’000 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante à raison de 200 fr. (10 %) et à la charge du poursuivi à raison de 1'800 fr. (90 %). Le poursuivi remboursera à la poursuivante son avance de frais judiciaires de première instance à concurrence de ce dernier montant. Celui-ci versera de plus à la poursuivante des dépens de première instance légèrement réduits, arrêtés à 5'500 francs.”

“La loi n'exige pas l'absence de tout actif, mais l'impossibilité d'en procéder à la saisie, ce qui tiendra à la mise en oeuvre des art. 92 et 93 LP. Le cas échéant, le procès-verbal de saisie dressé conformément à l'art. 115 al. 1 LP devra contenir les éléments pris en compte pour calculer le minimum vital du débiteur (art. 93 al. 1 LP), ainsi que l'énumération des biens insaisissables (art. 92 LP) et des biens dont la saisie ne se justifie pas compte tenu du produit net de réalisation attendu (art. 92 al. 2 LP). Le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens déploie tous les effets de l'acte de défaut de biens après saisie tels que prévus aux art. 149 et 149a LP. A supposer que de nouveaux biens soient découverts postérieurement à sa délivrance, l'acte de défaut de biens définitif n'habilite en aucun cas le créancier à exiger une saisie complémentaire en application de l'art. 115 al. 3 LP (la poursuite est définitivement close); il devra initier une nouvelle poursuite, sous réserve de l'art. 149 al. 3 LP - lequel prévoit que le créancier est dispensé du commandement de payer s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens. En vertu de l'art. 149 al. 3 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un premier acte de défaut de biens définitif (délivré après une saisie infructueuse dans une première poursuite) peut, en se fondant sur cet acte dans les six mois à compter de sa réception et en le produisant à l'appui de sa requête, requérir la "continuation de la poursuite", soit, plus précisément, requérir une nouvelle poursuite sans être obligé de passer par la procédure préalable de la notification d'un commandement de payer puis, le cas échéant, d'une mainlevée d'opposition, avant de pouvoir requérir la continuation de cette nouvelle poursuite. Le délai de six mois prévu par l'art. 149 al. 3 LP est un délai de forclusion, qui ne peut être ni prolongé ni restitué (REY-MERMET, in CR LP, 2005, n. 19 ad art. 149 LP). Lorsque la nouvelle poursuite, requise sur la base d'un acte de défaut de biens, sans notification d'un commandement de payer, aboutit à la délivrance d'un second acte de défaut de biens, le poursuivant ne dispose plus d'un titre exécutoire.”

“A supposer que de nouveaux biens soient découverts postérieurement à sa délivrance, l'acte de défaut de biens définitif n'habilite en aucun cas le créancier à exiger une saisie complémentaire en application de l'art. 115 al. 3 LP (la poursuite est définitivement close); il devra initier une nouvelle poursuite, sous réserve de l'art. 149 al. 3 LP - lequel prévoit que le créancier est dispensé du commandement de payer s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens. En vertu de l'art. 149 al. 3 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un premier acte de défaut de biens définitif (délivré après une saisie infructueuse dans une première poursuite) peut, en se fondant sur cet acte dans les six mois à compter de sa réception et en le produisant à l'appui de sa requête, requérir la "continuation de la poursuite", soit, plus précisément, requérir une nouvelle poursuite sans être obligé de passer par la procédure préalable de la notification d'un commandement de payer puis, le cas échéant, d'une mainlevée d'opposition, avant de pouvoir requérir la continuation de cette nouvelle poursuite. Le délai de six mois prévu par l'art. 149 al. 3 LP est un délai de forclusion, qui ne peut être ni prolongé ni restitué (REY-MERMET, in CR LP, 2005, n. 19 ad art. 149 LP). Lorsque la nouvelle poursuite, requise sur la base d'un acte de défaut de biens, sans notification d'un commandement de payer, aboutit à la délivrance d'un second acte de défaut de biens, le poursuivant ne dispose plus d'un titre exécutoire. S'il entend requérir une troisième poursuite, il doit faire notifier un commandement de payer. Le poursuivi pourra alors former opposition, et, pour obtenir la mainlevée, le poursuivant pourra produire le second acte de défaut de biens. Si un troisième acte de défaut de biens est délivré, le poursuivant dispose d'un nouveau titre exécutoire. Il pourra donc à nouveau requérir la continuation d'une quatrième poursuite, sans commandement de payer (GILLIERON, op. cit., n. 43 ad art. 149 LP et les arrêts cités; REY-MERMET, op. cit., n. 13 ss ad art. 149 LP). 3. 3.1 En l'espèce, la plaignante soutient que l'Office aurait commis un déni de justice, respectivement des retards injustifiés "dans le traitement de la cause".”

“En l'espèce, l'extrait du registre des poursuites et le décompte global attaqués ne mentionnent que les actes de défaut de biens consécutifs à la saisie, indépendamment de la date de leur émission (antérieure ou postérieure à la faillite du débiteur), le plaignant ne soutenant pas qu'une partie des 28 actes de défaut de biens listés seraient des actes de défaut de bien après faillite, qui ne devraient pas y figurer. Le plaignant considère toutefois qu'une partie de ces actes de défaut de biens après saisie auraient dû être éliminés du registre, puisque remplacés par des actes de défaut de biens après faillite (qui ne sont pas censés y figurer). Or, comme l'a retenu la Chambre de céans dans la précédente décision concernant le plaignant, le fait que le débiteur dont la faillite a été liquidée peut se prévaloir du non-retour à meilleure fortune pour toutes ses dettes antérieures à la faillite ne signifie pas que des actes de défaut de biens antérieurs à la faillite perdraient leurs effets ou cesseraient d'exister. La nature et les effets différents des actes de défaut de biens après saisie et après faillite peuvent justifier un traitement différencié sous l'angle de leur inscription dans l'extrait des poursuites, le premier valant notamment titre de mainlevée provisoire dans une poursuite subséquente, alors que ce n'est pas le cas du second (art. 149 al. 2 LP), et le second n'autorisant une nouvelle poursuite qu'en cas de retour à nouvelle fortune, alors que ce n'est pas le cas du premier (265 al. 2, 2ème phrase, et art. 265a LP). Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'Office a établi l'extrait du registre des poursuites et le décompte global querellés conformément aux principes exposés ci-dessus. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Rejette, dans la mesure où elle est recevable, la plainte formée le 18 août 2023 par A______ contre l'extrait du registre des poursuites du 11 août 2023 et le décompte global du 14 août 2023. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.   La présidente : La greffière :   Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA                   Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“C’est en effet au créancier d’établir, respective-ment de rendre vraisemblable, par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification du commandement de payer (ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF 5A_785/ 2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op. cit., n. 77 ss ad art. 82 SchKG [LP] ; Veuillet, in Abbet/ Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, p. 136). Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au créancier d'obtenir la mainlevée de l'opposi-tion que s'il prouve par titre que la condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de dette avec modalité de paiement, par laquelle le débiteur indique comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1 ; 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.3 et les références citées). c) Aux termes de l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de biens après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP et confère les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et 285 LP. Il permet au créancier d'obtenir la mainlevée provisoire d'une éventuelle opposition formulée dans le cadre d'une poursuite ultérieure (Jeandin, Poursuite pour dettes et faillites, Actes de défaut de défaut de biens et certificat d'insuffisance de gage, in FJS 990, p. 7). D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance ; il ne constitue pas une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 14 2 ; ATF 102 Ia 363 consid. 2a, JT 1978 II 108 ; ATF 98 Ia 353 consid.”

“255 CPC a contrario; arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.3.5 et les références). Le juge doit examiner d'office l'existence et le caractère exécutoire du titre de mainlevée (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 103 ad art. 84 LP). 2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition. Il se plaint d'une violation des art. 165 CO et 82 LP. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1).  L'acte de défaut de biens après saisie constitue un titre à la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Pour que la reconnaissance de dette constitue un titre de mainlevée provisoire, il doit notamment y avoir identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans le titre. Cette question est examinée d'office par le juge de la mainlevée (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP; Abbet/Veuillet, op. cit., n. 129 ad art. 82 LP). 2.2 Lorsque la créance en poursuite résulte d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et que le créancier poursuivant se prévaut d'une cession de créance (art. 164 al. 1 et 165 CO), la mainlevée provisoire peut être accordée à celui qui a pris la place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette, pour autant que le transfert de la créance soit établi par titre (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid.”

“Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res judicata) quant à l'existence de la créance (ATF 140 III 48 consid. 3; 136 III 583 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2019 du 24 février 2020 consid. 3.1). 2. La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1).  L'acte de défaut de biens après saisie constitue un titre à la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Pour que la reconnaissance de dette constitue un titre de mainlevée provisoire, il doit notamment y avoir identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans le titre. Cette question est examinée d'office par le juge de la mainlevée (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les références; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP; Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2017, ad art, 82 LP, n. 129). 2.2 Dans le présent cas, à bien comprendre la recourante, la créance que détenait D______ à l'encontre de l'intimé lui aurait été transférée à la suite de la fusion avec la précitée, intervenue le 1er janvier 2017, fait irrecevable (cf. consid. 1.3), et non justifié par pièces. Il s'ensuit que la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle serait titulaire de la créance requise en poursuite. Il n'y a dès lors pas identité entre la créancière figurant sur l'adresse et celle poursuivante. 2.3 Infondé, le recours sera rejeté.”

“et les réf. cit.). La mainlevée définitive doit ainsi être refusée si la poursuite est introduite par l’ancien titulaire de l’autorité parentale (Ibidem). dd) L’acte de défaut de biens après saisie vaut comme reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, et constitue donc un titre à la mainlevée provisoire (art. 149 al. 2 LP). ee) Si la créance fait l’objet d’un jugement, le créancier peut requérir à son choix la mainlevée définitive en se fondant sur ce jugement, ou la mainlevée provisoire sur la base de l’acte de défaut de biens (Veuillet, op. cit., n. 216 ad art. 82 LP, p. 177). c) En l’espèce, le commandement de payer indique pour cause de l’obligation : « Pensions alimentaires pour B.G.________ ([...]) et E.G.________ ([...]). Pour un montant total de 38'250.- CHF ». Outre qu’il ne précise pas les périodes concernées par les prestations réclamées, il ne mentionne aucun titre de mainlevée, qu’elle soit provisoire - fondée sur l’acte de défaut de biens après saisie du 23 décembre 2019 (art. 149 al. 2 LP) -, ou définitive - fondée sur le jugement de divorce du 19 mars 2009. La requête du 13 février 2020 tend à l’octroi de la mainlevée définitive, mais ne mentionne aucun titre de mainlevée et la seule pièce produite à son appui est l’acte de défaut de biens du 23 décembre 2019, établi pour un montant différent du montant indiqué dans le commandement de payer. Par la suite, le jugement de divorce des parties a également été produit, d’abord par l’intimé, puis par la recourante. En soutenant en substance que l’intimé pouvait parfaitement comprendre ce qui lui était réclamé et en reprochant à la juge de paix de n’avoir pas tenu compte des éléments au dossier pour prononcer la mainlevée, la recourante perd de vu que la procédure de mainlevée d’opposition est formaliste et qu’il s’ensuit que la juge de paix ne pouvait ni préciser le commandement de payer déficient, en déterminant les périodes concernées et les montants à prendre en compte, ni changer le titre ou la cause de l’obligation invoqué(e) en y substituant l’acte de défaut de biens.”

“Lorsqu'un défaut affecte la réquisition de poursuite, l'office des poursuites peut refuser d'y donner suite, en donnant le cas échéant au poursuivant un délai pour remédier au vice. Lorsque le défaut n'entraîne pas la nullité de la réquisition, la jurisprudence prescrit aux offices des poursuites d'impartir au poursuivant un délai aux fins de rectifier ou compléter les indications viciées, ou de lui demander les renseignements nécessaires (ATF 141 III 173 consid. 2.4). 2.2 Un acte de défaut de biens après saisie est délivré au créancier poursuivant lorsque celui-ci a participé à la saisie mais n'a pas été intégralement désintéressé (art. 149 al. 1 LP). Il comporte notamment les identités des poursuivant et poursuivi, la cause de la créance invoquée dans la poursuite initiale, son montant et celui du découvert (formulaire obligatoire n° 36; instruction n° 3 du Service haute surveillance LP, du 5 juin 2020, ch. 39 et 36; Schmid, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 7 ad art. 149 LP). Contrairement à ce que le texte de l'art. 149a al. 1 LP pourrait laisser penser, l'acte de défaut de biens ne "constate" aucune créance : il s'agit d'une simple attestation officielle selon laquelle, au terme de l'exécution forcée, la créance invoquée par le poursuivant n'a pas été couverte ou ne l'a été que partiellement (ATF 116 III 66 consid. 4a). Il ne constitue en particulier pas un papier-valeur et ses effets découlent uniquement de la loi (Schmid, op. cit., N 3 ad art. 149 LP). Bien que l'acte de défaut de biens après saisie ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens matériel du terme, l'art. 149 al. 2 LP l'y assimile dans le cadre spécifique de l'art. 82 LP, le poursuivant pouvant ainsi, dans une poursuite postérieure portant sur les prétentions visées par un acte de défaut de biens après saisie, se prévaloir de celui-ci pour obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition. L'acte de défaut de biens établi lorsqu'aucun bien saisissable n'est trouvé lors de la saisie donne les mêmes droits que celui établi après saisie (art.”

“En règle générale, tous les frais de poursuite doivent être considérés comme causés par le débiteur, ce qui comprend tous les frais engagés dans l'intérêt d'une exécution adéquate et légale de la poursuite (EMMEL, op. cit., n. 17 ad art. 68 LP et les références citées). En revanche, les frais que le créancier aurait pu et dû éviter ne peuvent pas être imputés au débiteur. Cela vaut par exemple pour les frais de commandement de payer, lorsque le créancier a requis la poursuite à tort, par exemple pour une créance non encore exigible. Il n'y a pas non plus de frais de poursuite imputables au débiteur lorsque le créancier a poursuivi le débiteur à son ancien domicile plutôt qu'à son domicile actuel (EMMEL, op. cit., n. 18 ad art. 68 LP et les références citées). Les actes non prescrits par la loi ou inutiles accomplis par l'office ou répétés par sa faute ne donnent pas lieu à des frais (EMMEL, op. cit., n. 20 ad art. 68 LP et les références citées; RUEDIN, in CR LP, 2005, n. 3 ad art. 68 LP). 2.2.1 A teneur de l'art. 149 LP, le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens (al. 1). L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi (al. 1bis). Selon l'art. 149a LP, le débiteur peut en tout temps s'acquitter de la créance en payant en mains de l'office des poursuites qui a délivré l'acte de défaut de biens. L'office transmet le montant au créancier ou, le cas échéant, le consigne à la caisse des dépôts et consignations (al. 2). Après paiement de la totalité de la dette, l'inscription de l'acte de défaut de biens est radiée du registre. Il est donné acte de cette radiation au débiteur qui le demande (al. 3). En vertu de l'art. 150 al. 1 LP, le créancier intégralement désintéressé est tenu de remettre son titre acquitté à l'office des poursuites à l'intention du débiteur. 2.2.2 La créance concernée par l'acte de défaut de biens peut être éteinte en tout temps par un paiement à l'office des poursuites qui a délivré l'acte de défaut de biens, ceci même si la poursuite n'est plus en cours (SCHMID, in Kommentar SchKG, 4ème éd.”

“Um dies zu verhindern, hat der Schuldner daher durch Urkunde den Grund der teilweisen Tilgung und gleichzeitig den genauen Betrag der getilgten Schuld darzulegen. Nach dem Gesetz ist es weder Sache des Rechtsöffnungsgerichts noch Aufgabe des Gläubigers, diesen Betrag zu bestimmen (BGE 124 III 501 E. 3b, auf deutsch übersetzt in: Pra 88 [1999] Nr. 137 S. 734, bestätigt in: BGE 144 III 193 E. 2.1). Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2.”

“Bei einer teilweisen Tilgung kann das Gericht die Rechtsöffnung für den getilgten Teil der Schuld nur verweigern, wenn der Grund dieser Tilgung und der entsprechende Betrag erstellt sind, sonst muss es die definitive Rechtsöffnung für die ganze Schuld erteilen. Um dies zu verhindern, hat der Schuldner daher durch Urkunde den Grund der teilweisen Tilgung und gleichzeitig den genauen Betrag der getilgten Schuld darzulegen. Nach dem Gesetz ist es weder Sache des Rechtsöffnungsgerichts noch Aufgabe des Gläubigers, diesen Betrag zu bestimmen (BGE 124 III 501 E. 3b, auf deutsch übersetzt in: Pra 88 [1999] Nr. 137 S. 734, bestätigt in: BGE 144 III 193 E. 2.1). Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2.”

“In der Betreibung auf Pfändung (Art. 15 Abs. 2 AHVG) wird ein definitiver Verlustschein i.S.v. Art. 149 SchKG ausgestellt, wenn die Ausgleichskasse nach durchgeführtem Pfändungs- und Verwertungsverfahren für ihre Beitragsforderung nicht vollständig befriedigt werden kann. Damit manifestiert sich, dass der Arbeitgeber seine Beitragspflicht nicht erfüllt hat und realistischerweise auch der Schadenersatzpflicht nicht nachkommen kann (BGE 113 V 256 E. 3c). Stellt sich bereits anlässlich der Pfändung heraus, dass überhaupt kein pfändbares Vermögen vorhanden ist, bildet die Pfändungsurkunde den definitiven Verlustschein (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 149 SchKG). Die Ausgleichskasse hat somit in der Regel im Zeitpunkt Kenntnis des Schadens, in welchem sie den definitiven Pfändungs- verlustschein zugestellt erhält (BGE 113 V 256 E. 3c; KIESER, a.a.O., Art. 52 Rz. 127). Vorliegend stellte das Betreibungs- und Konkursamt der Region Maloja am 12. Mai 2022 zu Gunsten der Beschwerdegegnerin zwei definitive Verlust- scheine (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 149 SchKG) in der Höhe von CHF 28'511.40 (SVA-act. II.199) und CHF 21'533.10 (SVA-act. II.200) für ausstehende Lohnbeiträge zuzüglich Zinsen und Kosten der Jahre 2019 und 2020 aus. Die Beschwerdegegnerin erhielt damit frühestens mit dem Erhalt der Verlustscheine vom 12. Mai 2022 Kenntnis des Schadens (vgl. BGE 113 V 256 E. 3c, 108 V 50 E. 5). Die Schadenersatzverfügung vom 11. August 2023 betreffend ausstehende Beitragsforderungen der AHV/IV/EO/ALV/FAK sowie Verwaltungskosten über CHF 101'845.85 (vgl. SVA-act. I.3) erfolgte somit innerhalb der dreijährigen Verjährungsfrist, mithin ist auch die absolute Verjährungsfrist von zehn Jahren eingehalten.”

“Da die ausstehende Beitragsforderung Grundlage für die Höhe des Schadens bildet, kann die Schadenskenntnis erst angenommen werden, wenn die Ausgleichskasse in der Lage ist, die voraussichtliche Höhe des infolge der unbezahlt gebliebenen Beiträge zu erwartenden Verlusts abzuschätzen (Urteil des Bundesgerichts vom 19. Dezember 2022, 9C_373/2022, E. 4.2.1 mit zahlreichen Hinweisen). 4.2.2 Für die einzelnen Konstellationen, in denen der Ausgleichskasse ein Schaden entsteht, haben sich in der Praxis Regelzeitpunkte entwickelt, in welchen die Schadenskenntnis üblicherweise angenommen wird. Es sind dies namentlich die Zustellung des definitiven Pfändungsverlustscheins, die Auflage des Kollokationsplans inklusive Inventar sowie die Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven beziehungsweise der Tag der Publikation im Schweizerischen Handelsamtsblatt (Urteile des Bundesgerichts vom 19. Dezember 2022, 9C_373/2022, E. 4.2.2 und vom 6. Dezember 2021, 9C_260/2021, E. 4.1). Wenn die Ausgleichskasse in der gegen die Arbeitgeberin eingeleiteten Betreibung auf Pfändung vollständig zu Verlust gekommen ist, liegt eine tatsächliche Uneinbringlichkeit und damit ein Schaden vor. Der Pfändungsverlustschein gemäss Art. 115 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 149 SchKG, welcher den Schaden grundsätzlich und in masslicher Hinsicht fest umschreibt, manifestiert, dass der Arbeitgeber seine Beitragspflicht nicht erfüllt hat und damit realistischerweise auch der Schadenersatzpflicht nach Art. 52 Abs. 1 AHVG nicht nachkommen kann. Deshalb steht vom Zeitpunkt der Ausstellung des Pfändungsverlustscheines an einer Belangung der subsidiär haftbaren Organe nichts im Wege. In diesem Moment hat die Ausgleichskasse auch Kenntnis des Schadens, was die Verjährungsfrist nach Art. 52 Abs. 3 AHVG in Gang setzt (BGE 113 V 256; Urteil des Bundesgerichts vom 29. März 2023, 9C_321/2022, E. 3.2). 4.2.3 Vorliegend ergibt sich, dass die Vorinstanz mit Empfang der Pfändungsscheine vom 4. Juni bzw. vom 28. August 2020 Kenntnis vom Schaden erhalten hat. Somit erging die Schadenersatzverfügung vom 3. Mai 2023 innerhalb der dreijährigen Verjährungsfrist. 4.3 Der Beschwerdeführer bringt vor, eine allfällige Schadenersatzforderung sei verjährt. Die Schadenersatzverfügung vom 3. Mai 2023 sei dem Beschwerdeführer nicht korrekt zugestellt worden, da sie falsch adressiert gewesen sei.”

“Es sind dies namentlich die Zustellung des definitiven Pfändungsverlustscheins, die Auflage des Kollokationsplans sowie die Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven (BGE 126 V 443 E. 3; Urteil 9C_166/2017 vom 8. August 2017 E. 4.2.1 mit Hinweisen, in: SVR 2017 AHV Nr. 21 S. 71; vgl. auch BGE 136 V 268 E. 2.6 mit Hinweisen). In der Betreibung auf Pfändung (Art. 15 Abs. 2 AHVG) wird ein definitiver Verlustschein im Sinne von Art. 149 SchKG ausgestellt, wenn die Ausgleichskasse nach durchgeführtem Pfändungs- und Verwertungsverfahren für ihre Beitragsforderung nicht vollständig befriedigt werden kann. Damit manifestiert sich, dass der Arbeitgeber seine Beitragspflicht nicht erfüllt hat und realistischerweise auch der Schadenersatzpflicht nach Art. 52 Abs. 1 AHVG nicht nachkommen kann (BGE 113 V 256 E. 3c). Stellt sich bereits anlässlich der Pfändung heraus, dass überhaupt kein pfändbares Vermögen vorhanden ist, bildet die Pfändungsurkunde den definitiven Verlustschein (Art. 115 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 149 SchKG). Die Ausgleichskasse hat somit in der Regel in dem Zeitpunkt Kenntnis des Schadens - und dieser kann als eingetreten angenommen werden -, in welchem sie den definitiven Pfändungsverlustschein zugestellt erhält (BGE 113 V 256 E. 3c; Urteil 9C_166/2017 vom 8. August 2017 E. 4.2.2 mit Hinweisen, in: SVR 2017 AHV Nr. 21 S. 71). Zusammenfassend gilt somit, dass die Ausgleichskasse, falls der Arbeitgeber die geschuldeten Beiträge nicht rechtzeitig überweist, das Inkassoverfahren einleitet, wobei sie grundsätzlich nur auf Pfändung betreiben kann. Ist der Arbeitgeber zahlungsunfähig, kommt die Ausgleichskasse ganz oder teilweise zu Verlust, was im definitiven Pfändungsverlustschein dokumentiert wird. Mit der Ausstellung des Pfändungsverlustscheins tritt der Schaden ein und es wird die Verjährungsfrist nach Art. 52 Abs. 3 AHVG ausgelöst. Vom Zeitpunkt der Ausstellung der Pfändungsverlustscheine an können die subsidiär haftbaren Organe ins Recht gefasst werden.”

“4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E.”

“4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E.”

“149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S.”

“4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E.”

“Si la délivrance de l'acte de défaut de biens n'a pas eu lieu alors qu'il aurait pu être communiqué, le délai pour requérir la continuation d'une nouvelle poursuite commence à courir du jour où le poursuivant a vraiment eu connaissance de sa perte effective. En principe, cette connaissance intervient à la date à laquelle le tableau de distribution devient définitif. En tout état de cause, le poursuivant ne doit pas rester inactif. Il peut former une plainte pour retard injustifié (art. 17 al. 3 LP) ou requérir la continuation de la nouvelle poursuite sans commandement de payer. S'il laisse s'écouler six mois dès cette date, le créancier est présumé y avoir renoncé (Rey-Mermet, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9, 10, 13, 32 et 33 ad art. 149 LP; Gilliéron, op, cit., n° 46 et 48 ad art. 149 LP). 2. En l'espèce, les décisions attaquées sont justifiées dès lors qu'à la date où elles ont été rendues, l'émission des actes de défaut de biens litigieux remontait à plus d'une année, quand bien même ils comportaient une erreur que l'Office avait d'ailleurs admise. Le délai de six mois permettant de requérir la continuation de la poursuite sans requérir la notification préalable d'un commandement de payer, conformément à l'art. 149 al. 3 LP, était échu, quel que soit le dies a quo à partir duquel on le calcule en application des principes rappelés ci-dessus. Les plaignants ne peuvent se prévaloir des difficultés à obtenir une correction des actes de défaut de biens par l'Office pour étendre le délai de six mois du privilège que confère l'acte de défaut de biens puisqu'il s'agit d'un délai de forclusion qui échoit au plus tard dans les six mois dès que le créancier connaît son découvert, qu'il ait ou non reçu un acte de défaut de biens, toute inactivité de sa part dans ce délai lui étant imputable. Il peut certes être reproché à l'Office d'avoir tardé à opérer la correction requise sur l'un des actes de défaut de biens qui lui ont été retournés par les créanciers et qu'il a conservés pendant plusieurs mois sans les traiter. Ce retard n'a toutefois eu aucune incidence sur l'échéance du délai de six mois de l'art. 149 al. 3 LP puisqu'il était certainement déjà échu ou était sur le point de l'être lorsque les plaignants ont retourné les actes de défauts de biens litigieux à l'Office en février 2022.”

“1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), rédigé par une personne habilitée à représenter la recourante qui a justifié de ses pouvoirs (art. 68 al. 3 CPC), le recours est recevable. II. a) La loi prévoit que, s’il n’y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l’art. 149 LP (art. 115 al. 1 LP). Un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Comme l’a considéré à juste titre la juge de paix, cela ne vaut toutefois que pour une créance de droit privé. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire, une créance de droit public doit en principe d’abord faire l’objet d’une décision qui, une fois exécutoire, doit être invoquée dans le cadre d’une procédure de mainlevée définitive de l’opposition. La voie de la mainlevée provisoire est ainsi exclue (ATF 147 III 358 consid. 3.3.1 ; Staehelin, in Basler Kommentar, n. 46 ad art. 82 SchKG [LP] ; Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, n. 7 ad art. 149 SchKG [LP] ; Spühler/Infanger, Grundlegendes zur Rechtsöffnung, in BlSchK 2000, pp. 1 ss, p. 7 ; Spühler, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht I, 6e éd., Zürich 2014, § 331, pp.88-89). Une facture établie par une autorité compétente, astreignant le destinataire au paiement d'une contribution de droit public et faisant état des voies de droit constitue une décision (cf. TF 5A_567/2019 du 23 janvier 2020 consid. 7.1.2 et les références citées). b) La recourante ne conteste pas ce qui précède, mais soutient qu’en l’espèce, la créance constatée dans l’acte de défaut de biens invoqué comme titre de mainlevée provisoire et une créance de droit privé, à savoir « une facture (550.69314) datée du 14.05.2004 pour un traitement dentaire effectué pour l’enfant de notre débiteur ». aa) La facture en question n’a pas été produite, de sorte que la cour de céans ne peut pas déterminer ce que celle-ci astreignait l’intimé à payer, ni à quelle prestation elle se rapportait. En admettant qu’il s’agisse effectivement d’une facture pour le traitement dentaire d’un enfant de l’intimé - ce dont on n’a a priori aucune raison de douter -, on ne saurait toutefois admettre sans autre qu’il s’agit d’une créance de droit privé.”

“Erwägung: 1. Auf die frist- und formgerecht sowie beim örtlich wie sachlich zuständigen Kantonsgericht erhobene Beschwerde vom 9. April 2021 ist einzutreten. 2. Nach Art. 149 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) vom 11. April 1889 erhält jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheins ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Die im Verlustschein verurkundete Forderung verjährt 20 Jahre nach der Ausstellung des Verlustscheins (Art. 149a SchKG). Der Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht [OR]) vom 30. März 1911) und als provisorischer Rechtsöffnungstitel (BGE 116 III 66, E. 4a; Jean-Daniel Schmid, Schulthess Kommentar zum SchKG, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2017, Rz 23 zu Art. 149 SchKG). Ist kein pfändbares Vermögen vorhanden, so bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne des Art. 149 SchKG (Art. 115 SchkG). 3.1 Aus den Akten geht hervor, dass der Verlustschein Nr. V.____ am 29. Januar 2013 mit Betreibung Nr. X.____ vom Betreibungsamt ausgestellt worden ist, womit erstellt ist, dass die darin verurkundete Forderung noch nicht verjährt war, als die Progrès am 21. Oktober 2020 ein Betreibungsbegehren beim Betreibungsamt über die im Verlustschein Nr. V.____ aufgeführte Forderung eingereicht hat.”

“Hiergegen erhob der Versicherte am 9. April 2021 Beschwerde beim Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht (Kantonsgericht), und machte im Wesentlichen geltend, dass die Betreibung Nr. X.____ und der darauffolgende Verlustschein Nr. V.____ nicht auf der Schuldner-Information des Betreibungsamts vom 29. März 2021 aufgeführt seien. C. Die Progrès, verteteten durch die Helsana AG, schloss mit Vernehmlassung vom 18. Mai 2021 auf Abweisung der Beschwerde. Die Präsidentin zieht in Erwägung: 1. Auf die frist- und formgerecht sowie beim örtlich wie sachlich zuständigen Kantonsgericht erhobene Beschwerde vom 9. April 2021 ist einzutreten. 2. Nach Art. 149 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) vom 11. April 1889 erhält jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheins ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Die im Verlustschein verurkundete Forderung verjährt 20 Jahre nach der Ausstellung des Verlustscheins (Art. 149a SchKG). Der Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht [OR]) vom 30. März 1911) und als provisorischer Rechtsöffnungstitel (BGE 116 III 66, E. 4a; Jean-Daniel Schmid, Schulthess Kommentar zum SchKG, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2017, Rz 23 zu Art. 149 SchKG). Ist kein pfändbares Vermögen vorhanden, so bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne des Art. 149 SchKG (Art. 115 SchkG). 3.1 Aus den Akten geht hervor, dass der Verlustschein Nr. V.____ am 29. Januar 2013 mit Betreibung Nr. X.____ vom Betreibungsamt ausgestellt worden ist, womit erstellt ist, dass die darin verurkundete Forderung noch nicht verjährt war, als die Progrès am 21. Oktober 2020 ein Betreibungsbegehren beim Betreibungsamt über die im Verlustschein Nr. V.____ aufgeführte Forderung eingereicht hat.”

“c ELG die Schulden des Ergänzungsleistungsbezügers vom rohen Vermögen abzuziehen. Die vorliegenden - einwandfrei belegten - Schulden können lediglich berücksichtigt werden, wenn sie die wirtschaftliche Substanz des Vermögens belasten. Das trifft zu, wenn der Schuldner ernsthaft damit zu rechnen hat, dass er sie begleichen muss (vgl. E. 3.3.2 hiervor). Diese Voraussetzung ist bei Schulden, für die - wie hier - Pfändungsverlustscheine nach Art. 149 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG; SR 281.1) ausgestellt wurden (BB 4 S. 2), gegeben, da mit überwiegender Wahrscheinlichkeit davon auszugehen ist, dass die Gläubiger - hier hauptsächlich die Steuerverwaltung - ihre Forderungen geltend machen, sobald sie davon Kenntnis erhalten, dass die Beschwerdeführerin über neues Vermögen verfügt bzw. die auf den erwähnten Freizügigkeitskonten liegenden Guthaben bezieht. Dabei ist in rechtlicher Hinsicht von Bedeutung, dass der Pfändungsverlustschein als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 SchKG gilt (vgl. Art. 149 Abs. 2 SchKG), d.h. als Titel für die Erlangung provisorischer Rechtsöffnung. Sodann ist zu berücksichtigen, dass die durch die Verlustscheine verurkundeten Forderungen grundsätzlich erst 20 Jahre nach der Ausstellung verjähren (Art. 149a Abs. 1 SchKG). Mithin ist davon auszugehen, dass die betreffenden Gläubiger, darunter die Steuerverwaltung, ihre - im hier massgebenden Zeitraum (von April 2015 bis März 2019) noch nicht verjährten - Forderungen (BB 4 S. 2) geltend gemacht hätten, da neue Betreibungen Erfolg versprochen hätten. Damit sind die vorliegenden Schulden der Beschwerdeführerin im EL-Bereich vom rohen Vermögen abzuziehen. Inwieweit die einzelnen Voraussetzungen für die Abzugsfähigkeit gegeben sind, wird die Beschwerdegegnerin in Bezug auf ein jedes streitige Kalenderjahr zu prüfen haben, weil die Ergänzungsleistungen jährlich zu überprüfen und neu festzusetzen sind (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG; BGE 139 V 570 E. 3.1 S. 572). Ergänzend ist Folgendes zu beachten: Werden die auf den Freizügigkeitskonten stehen gelassenen Guthaben im Rahmen der Ermittlung der an­rechenbaren Einnahmen nach aArt.”

“68 SchKG geschuldet und bilden selber nicht Gegenstand des Rechtsöffnungsentscheids. Der Rechtsöffnungsrichter bzw. die -richterin verfügt jedoch im Urteilsdispositiv über deren Zusprechung (vgl. André Panchaud/Marcel Caprez, Die Rechtsöffnung, Zürich 1980, § 164; Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Sozialversicherungsrecht [KG SV] vom 9. April 2003, 735 02 504, E. 6). Gemäss Art. 68 SchKG hat grundsätzlich der Schuldner bzw. die Schuldnerin die Betreibungskosten zu tragen. Dazu gehören in jedem Falle die Kosten für den Zahlungsbefehl (vgl. Urteil des EVG vom 2. Februar 2006, K 112/05 E. 5.1 mit weiteren Hinweisen). Im vorliegenden Fall ist der Versicherte Schuldner im Betreibungsverfahren, weshalb auch die Kosten des Zahlungsbefehls in der Höhe von Fr. 53.30 vom 21. Oktober 2020 von ihm zu übernehmen sind. 3.3 Aus dem Gesagten geht hervor, dass der erwähnte definitive Verlustschein Nr. V.____ und die Betreibung Nr. X.____ in der genannten Schuldner-Information vom 29. März 2021 unter der gleichen Referenznummer Z.____ aufgeführt sind. Der Verlustschein gilt nach Art. 149 Abs. 2 SchKG als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 OR. Die Beschwerde ist abzuweisen. Mit dem rechtskräftigen Urteil wird die definitive Rechtsöffnung nach Art. 82 SchKG erteilt. 4.1 Es bleibt über die Kosten zu befinden. Gemäss Art. 61 lit. fbis des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist. Sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht vor, kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen. Das KVG sieht keine Kostenpflicht vor, weshalb im vorliegenden Fall grundsätzlich keine Kosten zu erheben sind. 4.2 Zu beachten ist jedoch, dass nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung Mutwilligkeit oder Leichtsinnigkeit vorliegt, wenn eine Partei Tatsachen wider besseres Wissen als wahr behauptet oder ihre Stellungnahme auf einen”

“Wie die vorigen Erwägungen zeigen, gehen die in der Beschwerde erhobenen Beanstandungen allesamt fehl. Dies gilt namentlich für die These eines rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdegegners, auf der auch die weiteren Überlegungen des Beschwerdeführers aufbauen. Dass er den Verlustschein vom 4. März 2013 im Rahmen seines Rechtsöffnungsgesuchs nicht von sich aus in den Prozess einführte, kann dem Beschwerdegegner weder unter dem Titel von Art. 2 ZGB noch sonstwie vorgeworfen werden. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, hat im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht der Gläubiger zu beweisen, dass sich seine Zinsforderung seit Erlass des vollstreckbaren Urteils infolge der fruchtlosen Pfändung nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG "verkleinert" hat. Vielmehr handelt es sich hierbei um eine Verteidigungsmöglichkeit des Schuldners. Der Vorwurf des Beschwerdeführers, dass das Kantonsgericht die Beweislast falsch verteile, ist unbegründet (s. oben E. 4.2). Genauso ins Leere läuft die Rüge, dass das Kantonsgericht über die Existenz des Verlustscheins bzw. über den daraus folgenden Wegfall der Zinszahlungspflicht gar nicht hätte Beweis führen dürfen. Im Beschwerdeverfahren konnte der Beschwerdegegner von vornherein nur anerkennen, was auf zulässige Weise vorgebracht wurde. Der Argumentation des Beschwerdeführers, weshalb er den Verlustschein als Novum nach Massgabe von Art 99 Abs. 1 BGG auch noch im Beschwerdeverfahren habe beibringen dürfen (vgl. dazu BGE 139 III 466 E. 3.4), ist nach dem Gesagten aber der Boden entzogen. Denn von einem Rechtsmissbrauch des Beschwerdegegners kann nicht die Rede sein. Mithin bleibt es bei der vorinstanzlichen Erkenntnis, dass der besagte Verlustschein im kantonalen Beschwerdeverfahren unbeachtlich war.”

“Bei einer teilweisen Tilgung kann das Gericht die Rechtsöffnung für den getilgten Teil der Schuld nur verweigern, wenn der Grund dieser Tilgung und der entsprechende Betrag erstellt sind, sonst muss es die definitive Rechtsöffnung für die ganze Schuld erteilen. Um dies zu verhindern, hat der Schuldner daher durch Urkunde den Grund der teilweisen Tilgung und gleichzeitig den genauen Betrag der getilgten Schuld darzulegen. Nach dem Gesetz ist es weder Sache des Rechtsöffnungsgerichts noch Aufgabe des Gläubigers, diesen Betrag zu bestimmen (BGE 124 III 501 E. 3b, auf deutsch übersetzt in: Pra 88 [1999] Nr. 137 S. 734, bestätigt in: BGE 144 III 193 E. 2.1). Um den Nachweis der Tilgung zu erbringen, hat der Schuldner urkundlich aufzuzeigen, dass die Schuld nach dem Gerichtsurteil, das den Rechtsöffnungstitel darstellt, zu existieren aufgehört hat (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, N 44 zu Art. 81 SchKG). Somit wäre es allein am Schuldner, dem Begehren um definitive Rechtsöffnung mit dem Einwand entgegenzutreten, dass die laut dem vollstreckbaren Entscheid geschuldeten Zinsen zufolge Erlöschens der Zinsobligation nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG nicht mehr weiter zu zahlen sind. Wäre aufgrund von Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen - entsprechend der anderen Lehrmeinung - lediglich die Durchsetzbarkeit der Zinsforderung gehemmt, so könnte der Schuldner die durch den Verlustschein verurkundeten Zinsen, die er aufgrund eines unterbliebenen oder beseitigten Rechtsvorschlags bezahlte, auch nicht mehr im Wege einer Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG) zurückverlangen, zumal er keine Nichtschuld beglich. Das Szenario erinnert an die Bezahlung einer verjährten Schuld (Art. 63 Abs. 2 OR). Auch die Verjährung findet im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Einrede des Schuldners hin Beachtung (Art. 81 Abs. 1 SchKG; Art. 142 OR). Entsprechend wäre es auch diesfalls allein am Schuldner, den Verlustschein als Verteidungsmittel gegen seine Zinszahlungspflicht rechtzeitig in den Rechtsöffnungsprozess einzuführen. Eine erstmalige Geltendmachung im Beschwerdeverfahren ist nicht zulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO; STÉPHANE ABBET/AMBRE VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Stämpflis Handkommentar, 2.”

“Le créancier peut donc agir contre les organes du débiteur afin d'obtenir le paiement de tout ce que celui-ci lui doit, soit non seulement le montant constaté par l'acte de défaut de biens mais également l'entier des créances ouvertes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.1 et la référence). Il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1). Lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1) en corrélation avec l'art. 149 LP, soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (arrêt du Tribunal fédéral H.284/02 du 19 février 2003 consid. 7.2). S’agissant des actes interruptifs de prescription, il résulte de la jurisprudence rendue à propos de l’art. 52 al. 3 aLAVS les éléments qui suivent. Les délais de prescription sont interrompus par les actes énumérés à l’art. 135 CO (applicable par analogie) ainsi que par tous les actes adéquats par lesquels la créance en dommages-intérêts est invoquée de manière appropriée à l’encontre du débiteur (arrêts du Tribunal fédéral 9C_641/2020 du 30 mars 2021 consid. 5.3 et la référence ; 9C_400/2020 du 19 octobre 2020 consid. 3.2.1 et la référence). Tant la décision que l’opposition interrompent les délais de prescription (ATF 135 V 74 consid.”

“2), il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1 et 2.3 et les références citées ; ATF 126 V 444 consid. 3a). En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou à celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs si la faillite n’est liquidée ni selon la procédure ordinaire, ni selon la procédure sommaire (ATF 129 V 193 consid. 2.1 et 2.3 et les références citées ; ATF 128 V 15). En revanche, lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur, mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1 ; en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 142/03 du 19 août 2003 consid. 4.2). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (TFA H 188/04 du 28 novembre 2005 consid. 4 ; H 284/02 du 19 février 2003, consid. 7.2 ; aussi Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève / Zurich / Bâle 2011, ch. 2458 pp 665-666 ; également ATF 141 V 487 consid. 2.2). Pour l'examen des motifs propres à interrompre la prescription de la créance en réparation du dommage au sens de l'art. 52 LAVS, il convient de se fonder de manière subsidiaire sur les règles des art. 135 ss CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), en l'absence d'autres règles spéciales (ATF 141 V 487 consid.”

“Secondo la giurisprudenza sviluppata in merito all’art. 82 cpv. 1 v.OAVS, applicabile all’art. 52 cpv. 3 LAVS (nella versione valida sino al 31 dicembre 2019), il credito risarcitorio della cassa nasce il giorno in cui il danno è causato (insorgenza del danno). Si ha un danno ai sensi dell'art. 52 LAVS ogniqualvolta dei contributi paritetici legalmente dovuti all'AVS sfuggono a questa assicurazione. Il danno subentra allorquando questi contributi non possono essere riscossi per motivi di diritto o di fatto. Questo per intervenuta perenzione ai sensi dell’art. 16 cpv. 1 LAVS o per insolvenza del datore di lavoro (DTF 123 V 15, 98 V 26; STF H/136/04 del 18 agosto 2005). Una simile irrecuperabilità e, quindi, l’insorgenza del danno è da ammettere quando la Cassa subisce una perdita totale alla fine di una procedura esecutiva in via di pignoramento. L’attestato carenza beni ai sensi dell’art. 115 in relazione con l’art. 149 LEF, che definisce il danno nel suo principio e nella sua estensione, rende in altre parole manifesto che il datore di lavoro non ha adempiuto al suo obbligo contributivo e pertanto verosimilmente non potrà adempiere al suo obbligo risarcitorio ex art. 52 cpv. 1 LAVS.                                            Decisiva per la decorrenza del termine di prescrizione di tre anni non è la data d’insorgenza del danno, ma quella in cui la cassa di compensazione ne viene a conoscenza (cfr. art. 60 cpv. 1 CO secondo il quale “l’azione di risarcimento o di riparazione si prescrive in tre anni dal giorno in cui il danneggiato ha avuto conoscenza del danno e della persona responsabile (…)”; per quanto riguarda il vecchio termine di due anni ex art. 52 cpv. 3 LAVS in vigore sino al 31 dicembre 2019 cfr. Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen aus dem Beistragsrecht der AHV, 1998, pag. 109).                                          La conoscenza del danno è data nel momento in cui la cassa si rende conto – o dovrebbe rendersi conto facendo prova dell’attenzione ragionevolmente esigibile – che le circostanze effettive non permettono più di esigere il pagamento dei contributi, ma possono giustificare l’obbligo di risarcire il danno (DTF 129 V 195, 128 V 17 consid.”

“In der Betreibung auf Pfändung (Art. 15 Abs. 2 AHVG) wird ein definitiver Verlustschein i.S.v. Art. 149 SchKG ausgestellt, wenn die Ausgleichskasse nach durchgeführtem Pfändungs- und Verwertungsverfahren für ihre Beitragsforderung nicht vollständig befriedigt werden kann. Damit manifestiert sich, dass der Arbeitgeber seine Beitragspflicht nicht erfüllt hat und realistischerweise auch der Schadenersatzpflicht nicht nachkommen kann (BGE 113 V 256 E. 3c). Stellt sich bereits anlässlich der Pfändung heraus, dass überhaupt kein pfändbares Vermögen vorhanden ist, bildet die Pfändungsurkunde den definitiven Verlustschein (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 149 SchKG). Die Ausgleichskasse hat somit in der Regel im Zeitpunkt Kenntnis des Schadens, in welchem sie den definitiven Pfändungs- verlustschein zugestellt erhält (BGE 113 V 256 E. 3c; KIESER, a.a.O., Art. 52 Rz. 127). Vorliegend stellte das Betreibungs- und Konkursamt der Region Maloja am 12. Mai 2022 zu Gunsten der Beschwerdegegnerin zwei definitive Verlust- scheine (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 149 SchKG) in der Höhe von CHF 28'511.40 (SVA-act. II.199) und CHF 21'533.”

“Januar 2019 seien gestützt auf den damaligen Betreibungsregisterauszug Betreibungen in der Höhe von Fr. 195'333.45 und Verlustscheine im Gesamtbetrag von Fr. 110'508.50 festgehalten worden. Gemäss Verfügung des Amtes für Migration vom 12. August 2020 hätten sich alleine die damals offenen 29 Verlustscheine auf Fr. 138'978.80 belaufen. Die diesbezügliche vorinstanzliche Erkenntnis, die finanzielle Situation des Beschwerdeführers habe sich damit weiter verschlechtert, ist nicht zu beanstanden, zumal nicht ersichtlich ist, was der Beschwerdeführer mit seinem Einwand für sich ableiten will, bestreitet er doch den Bestand seiner Schulden nicht. Auch spricht die gestiegene Verlustscheinforderung gegen sein Vorbringen, er werde mit sinkenden Unterhaltsverpflichtungen seine Schulden noch vollständig abbezahlen können, geht doch mit einem Verlustschein, die amtliche Bestätigung einher, dass in der Zwangsvollstreckung gegen den Schuldner keine oder nur ungenügende Deckung der Forderung erzielt werden konnte (Art. 149 Abs. 1 SchKG; BGE 147 III 358 E. 3.1 mit Hinweis).”

“Januar 2019 seien gestützt auf den damaligen Betreibungsregisterauszug Betreibungen in der Höhe von Fr. 195'333.45 und Verlustscheine im Gesamtbetrag von Fr. 110'508.50 festgehalten worden. Gemäss Verfügung des Amtes für Migration vom 12. August 2020 hätten sich alleine die damals offenen 29 Verlustscheine auf Fr. 138'978.80 belaufen. Die diesbezügliche vorinstanzliche Erkenntnis, die finanzielle Situation des Beschwerdeführers habe sich damit weiter verschlechtert, ist nicht zu beanstanden, zumal nicht ersichtlich ist, was der Beschwerdeführer mit seinem Einwand für sich ableiten will, bestreitet er doch den Bestand seiner Schulden nicht. Auch spricht die gestiegene Verlustscheinforderung gegen sein Vorbringen, er werde mit sinkenden Unterhaltsverpflichtungen seine Schulden noch vollständig abbezahlen können, geht doch mit einem Verlustschein, die amtliche Bestätigung einher, dass in der Zwangsvollstreckung gegen den Schuldner keine oder nur ungenügende Deckung der Forderung erzielt werden konnte (Art. 149 Abs. 1 SchKG; BGE 147 III 358 E. 3.1 mit Hinweis).”

“1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II 2ème éd. Berne 2010, no 2307). Les maximes des débats et de dispositions s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. Comme indiqué, la Cour comprend que le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée (définitive), sans tenir compte des moyens libératoires qu'il invoquait. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.2). Le débiteur poursuivi peut notamment se prévaloir du paiement, même intervenu après l'introduction de la poursuite voire après l'introduction de la procédure de mainlevée, ou de la compensation, qu'il doit rendre vraisemblable par titre. Pour juger de l'extinction de la dette, il faut se placer au moment de l'audience de mainlevée. Le poursuivi peut soulever l'exception de compensation pour la première fois durant la procédure de mainlevée, par détermination écrite communiquée au créancier ou au plus tard lors de l'audience (cf.”

“3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd., 2010, n. 2307). 2. Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. La pièce nouvelle déposée par le recourant est dès lors irrecevable. 3. Le Tribunal a considéré que les actes de défaut de biens produits par l'intimé étaient des titres de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer. Le recourant fait valoir que le Tribunal a prononcé à tort la mainlevéede l'opposition car les sommes séquestrées sur son compte bancaire étaient des montants versés à titre rétroactif par le Service des prestations complémentaires. 3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Selon l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de bien après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP. 3.2 En l'espèce, le recourant fait valoir pour la première fois devant la Cour que le séquestre a porté sur des montants rétroactifs de prestations complémentaires qui sont insaisissables. Cet allégué de fait nouveau est irrecevable car tardif. En tout état de cause, la question de savoir si le débiteur possède des biens saisissables n'a pas à être examinée par le juge de la mainlevée. Il s'agit d'une question d'exécution de la poursuite, qui est de la compétence de l'autorité de surveillance, laquelle peut être saisie par la voie de la plainte de l'art. 17 LP (Dalleves, Commentaire romand, n. 8 ad art. 17 LP). Le recours doit par conséquent être rejeté. 4. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance versée, seront laissés à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 et 111 CPC). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui plaide en personne et qui n'a pas effectué de démarches justifiant leur allocation (art.”

“mit Hinweisen) und haftet eine Person grundsätzlich für jenen Schaden, der durch die Nichtbezahlung von Beiträgen verursacht ist, die zu einem Zeitpunkt zur Zahlung anstanden, als sie eine formelle, materielle oder faktische Organstellung innehatte und somit disponieren sowie Zahlungen an die Ausgleichskasse veranlassen konnte (vgl. BGE 103 V 120 E. 5 S. 123 sowie Reichmuth, a.a.O., Rz. 256 f. mit Hinweisen).    Nachdem die formelle Organstellung und damit eine grundsätzliche Haftpflicht der Beschwerdeführerin feststeht, ist im Folgenden zu prüfen, ob die einzelnen Voraussetzungen der Organhaftpflicht erfüllt sind.   Die Schadenersatzpflicht des Arbeitgebers bzw. des verantwortlichen Organs setzt zunächst den Eintritt eines Schadens bei der Ausgleichskasse voraus. Nach der Rechtsprechung gilt der Schadeneintritt als erfolgt, sobald die Beiträge wegen Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers nicht mehr im ordentlichen Verfahren erhoben werden können, beispielsweise bei Erhalt von definitiven Pfändungsverlustscheinen (Art. 115 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs [SR 281.1; abgekürzt: SchKG] in Verbindung mit Art. 149 SchKG) oder bei Konkurseröffnung über eine juristische Person (BGE 136 V 268 E. 2.6). Der Schaden kann unbezahlt gebliebene paritätische AHV/IV/EO- und ALV-Beiträge, Verwaltungskostenbeiträge, Mahngebühren, Veranlagungs- und Betreibungskosten sowie Verzugszinsen für rückständige Beiträge umfassen (Thomas Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in Schaffhauser/Kieser [Hrsg.], Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St. Gallen 1998, S. 100). Die schadenersatzpflichtige Person hat auf Grund ihrer Mitwirkungspflichten den Schadensbetrag substantiiert zu bestreiten, soweit die Forderung nicht auf rechtskräftigen Verfügungen beruht (ZAK 1991 S. 125, AHI-Praxis 1993 S. 172, SVR 2001 AHV S. 51 Nr. 15). Die Beschwerdegegnerin macht offene Beitragsforderungen in Höhe von Fr. 25'603.80 betreffend das Jahr 2021 und von Fr. 16'100.65 für das erste Halbjahr 2022, total somit Fr. 41'704.45, geltend (act. G 11.1/6 und 6.1). Dabei wurden die Sozialversicherungsbeiträge für das Jahr 2021 auf Grund der von der Arbeitgeberin deklarierten Lohnsumme von Fr.”

“(FAK), sodass sich der mit Schadenersatzverfügung vom 12. Januar 2023 verfügte Betrag von Fr. 16'100.65 ergab (act. G 11.1/6.1). Die festgestellten Schadensbeträge sind damit ausgewiesen und werden von der Beschwerdeführerin auch nicht bestritten. Zudem liegt ein definitiver Verlustschein im Sinn von Art. 149 SchKG vom 12. Juli 2022 über Fr. 39'706.95 vor, der die Jahresabrechnung 2021 (inkl. Beiträge an die Krankentaggeld- und Unfallversicherung) beschlägt (act. G 11.1/4.013). Des Weiteren liegen ein definitiver Verlustschein vom 23. August 2022 betreffend die Pauschale für das”

“Wird ein Schaden infolge der unrechtmässig gefährdeten bzw. erschwerten Einbringlichkeit einer Forderung (z.B. aus dem verminderten Handelswert einer Forderung oder einem Forderungsausfall) geltend gemacht, tritt nach der Rechtsprechung ein Schaden im Rechtssinne grundsätzlich erst ein, wenn nach Abschluss der zur Durchsetzung der Forderung offenstehenden Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren ein Verlust nachweislich feststeht - bei Geldforderungen insbesondere durch Ausstellung des betreibungsrechtlichen Verlustscheins (vgl. Art. 149 SchKG) - oder wenn es dem Gläubiger wegen offensichtlicher Zahlungsunfähigkeit des Schuldners oder prozess- und vollstreckungsrechtlicher Schwierigkeiten unzumutbar ist, gegen den Schuldner vorzugehen. Vorher ist grundsätzlich nicht von einer Vermögenseinbusse auszugehen (zum Ganzen Urteil des BGer 4C.137/2006 vom 17. Januar 2008 E. 3.3.2, BGE 113 V 256 E. 3, BGE 103 V 120 E. 4, BGE 61 III 150 E. 3, BGE 58 III 121 E. 4; Hunold, Staatshaftung, 2013, Rz. 144 ff. mit Fn. 230; betreffend Verlust von Forderungen auf Rückerstattung zu Unrecht ausgerichteter Sozialversicherungsleistungen: Urteil des BGer 8C_273/2019 vom 4. Juli 2019 E. 5.3.2; Ueli Kieser, in: Gross/Pribnow, Schweizerisches Staatshaftungsrecht, Ergänzungsband zur 2. Aufl. 2013, Rz. 264, Fn. 353). Die Beweislast für Umstände, aus denen die Unzumutbarkeit der (ausgebliebenen) Rechtsverfolgung folgt, obliegt nach den genannten Grundsätzen der Schadenersatz verlangenden Person; erst mit dem Beweis dieser (rechtsbegründenden) Tatsachen steht der Schadenseintritt fest (Urteil des BGer 4C.”

“49 del Capo primo del Titolo finale del Codice civile svizzero che regola l’applicazione del vecchio e del nuovo diritto).                                                                     Secondo la giurisprudenza sviluppata in merito all’art. 82 cpv. 1 v.OAVS, applicabile all’art. 52 cpv. 3 LAVS (nella versione valida sino al 31 dicembre 2019), il credito risarcitorio della cassa nasce il giorno in cui il danno è causato (insorgenza del danno). Si ha un danno ai sensi dell'art. 52 LAVS ogniqualvolta dei contributi paritetici legalmente dovuti all'AVS sfuggono a questa assicurazione. Il danno subentra allorquando questi contributi non possono essere riscossi per motivi di diritto o di fatto. Questo per intervenuta perenzione ai sensi dell’art. 16 cpv. 1 LAVS o per insolvenza del datore di lavoro (DTF 123 V 15, 98 V 26; STFA H/136/04 del 18 agosto 2005). Una simile irrecuperabilità e, quindi, l’insorgenza del danno è da ammettere quando la Cassa subisce una perdita totale alla fine di una procedura esecutiva in via di pignoramento. L’attestato carenza beni ai sensi dell’art. 115 in relazione con l’art. 149 LEF, che definisce il danno nel suo principio e nella sua estensione, rende in altre parole manifesto che il datore di lavoro non ha adempiuto al suo obbligo contributivo e pertanto verosimilmente non potrà adempiere al suo obbligo risarcitorio ex art. 52 cpv. 1 LAVS.                                     In caso di fallimento invece la cassa conosce sufficientemente il suo pregiudizio, in via di massima, quando è informata del suo collocamento nella liquidazione. La cassa ha, di regola, conoscenza del danno subìto nel fallimento del datore di lavoro soltanto al momento in cui è depositata la graduatoria, e questo anche se è venuto meno il privilegio dei crediti contributivi nel fallimento (SVR 2002 AHV Nr. 18; DTF 126 V 444). Tale conoscenza può, in presenza di particolari circostanze, sussistere già prima del deposito dello stato di graduatoria quando ad esempio la cassa è stata resa edotta dall’amministrazione del fallimento, in seguito ad un’assemblea dei creditori, che nessun dividendo verrà distribuito ai creditori della sua classe (DTF 118 V 196, 116 II 162; RCC 1992 p.”

“Ainsi, l'Office n'avait donc plus rien à faire après le 25 septembre 2020 et on ne voit pas en quoi des reproches de retard ou de déni de justice pourraient lui être adressés. Ce grief est donc sans objet et sans intérêt pour la plaignante; partant, il est irrecevable. Même si l'Office a, cas échéant, au cours de la poursuite, parfois tardé, la plaignante n'a aucun intérêt à le faire constater aujourd'hui, conformément aux principes rappelé ci-dessus, puisqu'aucune mesure correctrice n'est plus possible. Sa plainte est par conséquent également irrecevable sous cet angle faute d'intérêt. A noter enfin que le fait que la plaignante ait découvert, postérieurement à la délivrance de l'acte de défaut de biens définitif, de nouveaux biens saisissables de la débitrice, en investiguant sa situation financière, ne l'autorise pas à exiger de l'Office une saisie complémentaire en application de l'art. 115 al. 3 LP. Elle doit initier une nouvelle poursuite, en requérant la notification d'un nouveau commandement de payer ou en requérant directement la continuation de la poursuite si les conditions de l'art. 149 al. 3 LP sont réunies (DCSO/113/2021 du 18 mars 2021 consid. 2.4). 1.3 En conclusion, la plainte du 16 novembre 2020 sera déclarée irrecevable. 2. La plaignante a adressé à l'Office le 30 septembre 2020, soit cinq jours après l'établissement du procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens litigieux du 25 septembre 2020, un courrier contestant la teneur de ce procès-verbal et faisant déjà état de griefs visant la manière d'investiguer la situation financière de la débitrice par l'Office et le constat d'absence de biens saisissables. Ce document, en raison de sa forme et de sa teneur, aurait pu être assimilé à une plainte au sens de l'art. 17 LP et transmis à l'autorité de surveillance pour être examiné comme tel. 2.1 Le traitement d'un acte - notamment d'une plainte au sens de l'art. 17 LP - déposé en temps utile mais auprès d'une autorité de poursuite incompétente pour en connaître fait l'objet d'une réglementation spéciale dans la LP, figurant à l'art. 32 al. 2 LP, à teneur duquel le délai est réputé observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; cet office doit alors transmettre sans délai la communication à l'office compétent, respectivement à l'autorité de surveillance compétente.”

“Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 3.1.1 Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée, il faut que le poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3, non publié aux ATF 141 III 185). La reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 62 consid. 2 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). 3.1.2 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage (art. 602 al. 1 CC). Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi (al. 2). Au titre de la clôture du partage, l'art. 634 al. 1 CC prévoit que le partage oblige les héritiers dès que les lots ont été composés et reçus ou que l'acte de partage a été passé. La clôture du partage a pour effet de transformer la propriété commune de tous les héritiers sur tous les biens successoraux en une propriété individuelle de chacun d'eux sur certains biens. Le partage peut être conventionnel ou judiciaire. Dans le partage conventionnel (ou amiable), les héritiers s'accordent sur la forme du partage, ainsi que sur la composition et l'attribution des lots. Le partage conventionnel constitue le moyen ordinaire de mettre fin à la communauté héréditaire (Vouilloz in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n.”

“Il fait valoir que ces frais doivent suivre le sort la créance principale, conformément à la jurisprudence de la Cour et du Tribunal fédéral. 2.1.1 Conformément à l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Sont notamment assimilées à des jugements les décisions des autorités administratives suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP) Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP un jugement qui a force de chose jugée sur le plan formel, c'est-à-dire qui ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire (Staehelin, in Basler Kommentar SchKG I, 3ème éd. 2021, n. 7ss ad art. 80 LP). Par ailleurs, à teneur de l'art. 82 al. 1 et 2 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire et le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération. L'acte de défaut de biens après saisie constitue un titre à la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Il en va de même du procès-verbal de saisie constatant l'absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP; Veuillet/Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, n. 209 ad art. 82 LP). Si la créance a déjà fait l'objet d'un jugement, le créancier peut requérir à son choix la mainlevée définitive en se fondant sur cette décision ou la mainlevée provisoire sur la base de l'acte de défaut de biens (Veuillet/Abbet, op. cit., n. 216 ad art. 82 LP et les arrêts cités). En revanche, les dettes de droit public ne peuvent en principe pas faire l'objet d'une procédure de mainlevée provisoire. Ces prétentions doivent d'abord faire l'objet d'une décision, cette décision constituant ensuite un titre de mainlevée définitive (cf. art. 80 al. 2 ch. 2 LP précité). Lorsque l'autorité en cause bénéficie d'un pouvoir décisionnel, elle doit impérativement utiliser cette voie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_31/2019 du 31 mai 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Il s'ensuit que nonobstant la lettre de l'art.”

“Dans la mesure où les actes de défauts de biens sur lesquels se fondent la requête de mainlevée ont été délivrés dans le cadre de poursuites dirigées contre la recourante seule, c'est à bon droit que l'intimée a dirigé sa requête contre celle-ci seule. Il sera par ailleurs relevé que le montant réclamé se fonde sur un rapport de bail auquel la recourante et son époux étaient conjointement et solidairement parties, de sorte que l'intimée peut réclamer à l'un ou l'autre des époux l'entier du montant litigieux (cf. art. 144 al. 1 CO). 3. La recourante conteste que le montant réclamé soit dû car "comme énoncé auprès de M. Le Procureur, il s'agit d'un dégât d'eau suite à la fuite d'un radiateur" et qu'il est "fait état sur le document de sortie, signé par [ses] soins d'une totale réserve quant à ce dégât d'eau, non imputables aux ex-locataires". 3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). L'acte de défaut de biens après saisie constitue un titre à la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Le contentieux de la mainlevée de l'opposition est un «Urkundenprozess», dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1). Le prononcé de la mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 587). 3.2 En l'espèce, la poursuite se fonde sur un acte de défaut de biens, lequel constitue un titre de mainlevée provisoire, comme l'a relevé le Tribunal sans que la recourante le conteste de manière motivée. Il est par ailleurs rappelé que la procédure de mainlevée n'est pas destinée à établir le bien fondé du montant poursuivi et qu'il n'appartient pas au juge de la mainlevée de se prononcer à cet égard, mais uniquement d'examiner si la partie poursuivante dispose d'un titre de mainlevée, ce qui est le cas en l'espèce au vu de l'acte de défaut de bien dont se prévaut l'intimée.”

“La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP). Constitue une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1, SJ 2013 I 393; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75). bb) L’acte de défaut de biens après saisie constitue un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP (art. 149 al. 2 LP), de même que le procès-verbal de saisie constatant l’absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP) (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 209 ad art. 82 LP). cc) En l’espèce l’intimée a produit une copie d’un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens pour le montant de 34'961 fr. 95 établi le 9 juin 1994 par l’Office des poursuites de l’arrondissement de Vevey dans la poursuite exercée par Banque V.________ contre le recourant. Ce document constitue un titre à la mainlevée provisoire à l’encontre de celui-ci. Les parties s’opposent sur le point de savoir si l’intimée est devenue titulaire de la créance découlant de cet acte de défaut de biens. b)aa) Le juge de la mainlevée doit examiner d’office, outre l’existence matérielle d’une reconnaissance de dette, trois identités, savoir l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre (ATF 140 III 372 consid. 3.1, JdT 2015 II 331), l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 142 III 720 consid.”

“Erhält der Gläubiger einen Verlustschein im Sinne von Art. 149 Abs. 1 SchKG, so kann er während sechs Monaten nach Zustellung desselben ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). In der Betrei- bung Nr. E. ging beim Betreibungsamt Albula das Fortsetzungsbegehren am 25. März 2024 ein (BA-act. 24). Die Beschwerdegegnerin stellte ihr Fortsetzungs- begehren auf einen am 12. März 2024 ausgestellten Verlustschein ab, weswegen das Betreibungsamt für diese Betreibung keinen Zahlungsbefehl erlassen musste, sondern direkt zur Pfändungsankündigung schreiten konnte.”

“Januar 2019 seien gestützt auf den damaligen Betreibungsregisterauszug Betreibungen in der Höhe von Fr. 195'333.45 und Verlustscheine im Gesamtbetrag von Fr. 110'508.50 festgehalten worden. Gemäss Verfügung des Amtes für Migration vom 12. August 2020 hätten sich alleine die damals offenen 29 Verlustscheine auf Fr. 138'978.80 belaufen. Die diesbezügliche vorinstanzliche Erkenntnis, die finanzielle Situation des Beschwerdeführers habe sich damit weiter verschlechtert, ist nicht zu beanstanden, zumal nicht ersichtlich ist, was der Beschwerdeführer mit seinem Einwand für sich ableiten will, bestreitet er doch den Bestand seiner Schulden nicht. Auch spricht die gestiegene Verlustscheinforderung gegen sein Vorbringen, er werde mit sinkenden Unterhaltsverpflichtungen seine Schulden noch vollständig abbezahlen können, geht doch mit einem Verlustschein, die amtliche Bestätigung einher, dass in der Zwangsvollstreckung gegen den Schuldner keine oder nur ungenügende Deckung der Forderung erzielt werden konnte (Art. 149 Abs. 1 SchKG; BGE 147 III 358 E. 3.1 mit Hinweis).”

“Le but de cette exigence n'est pas de permettre à l'office de procéder à un examen de l'existence de la prétention, mais de répondre à un besoin de clarté et d'information du poursuivi quant à la prétention alléguée afin de lui permettre de prendre position; toute formulation relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi, conjointement aux autres indications figurant sur le commandement de payer, de discerner la créance déduite en poursuite suffit. En d'autres termes, le poursuivi ne doit pas être contraint de former opposition pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les renseignements sur la créance qui lui est réclamée (ATF 121 III 18 consid. 2; 141 III 173 consid. 2.2.2). Lorsqu'un défaut affecte la réquisition de poursuite, l'office des poursuites peut refuser d'y donner suite, en donnant le cas échéant au poursuivant un délai pour remédier au vice. Lorsque le défaut n'entraîne pas la nullité de la réquisition, la jurisprudence prescrit aux offices des poursuites d'impartir au poursuivant un délai aux fins de rectifier ou compléter les indications viciées, ou de lui demander les renseignements nécessaires (ATF 141 III 173 consid. 2.4). 2.2 Un acte de défaut de biens après saisie est délivré au créancier poursuivant lorsque celui-ci a participé à la saisie mais n'a pas été intégralement désintéressé (art. 149 al. 1 LP). Il comporte notamment les identités des poursuivant et poursuivi, la cause de la créance invoquée dans la poursuite initiale, son montant et celui du découvert (formulaire obligatoire n° 36; instruction n° 3 du Service haute surveillance LP, du 5 juin 2020, ch. 39 et 36; Schmid, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 7 ad art. 149 LP). Contrairement à ce que le texte de l'art. 149a al. 1 LP pourrait laisser penser, l'acte de défaut de biens ne "constate" aucune créance : il s'agit d'une simple attestation officielle selon laquelle, au terme de l'exécution forcée, la créance invoquée par le poursuivant n'a pas été couverte ou ne l'a été que partiellement (ATF 116 III 66 consid. 4a). Il ne constitue en particulier pas un papier-valeur et ses effets découlent uniquement de la loi (Schmid, op. cit., N 3 ad art. 149 LP). Bien que l'acte de défaut de biens après saisie ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens matériel du terme, l'art. 149 al. 2 LP l'y assimile dans le cadre spécifique de l'art.”

“Der definitive Pfändungsverlustschein ist eine amtliche Bestätigung, dass in der Zwangsvollstreckung gegen den Schuldner keine oder nur ungenügende Deckung der Forderung erzielt werden konnte (Art. 149 Abs. 1 SchKG; BGE 116 III 66 E. 4a). BGE 147 III 358 S. 360”

“Auch wenn auf die Beschwerde einzutreten gewesen wäre, wäre diese aus folgenden Gründen abzuweisen gewesen. Gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG stellt der Verlustschein aus einer Pfändung einen provisorischen Rechtsöffnungstitel dar. Beim Pfändungsverlustschein han- delt es sich um eine amtliche Bestätigung, dass der betreibende Gläubiger zu Verlust gekommen ist, da seine Forderung nicht vollständig gedeckt worden ist. Das Rechtsöffnungsgericht hat unter anderem zu prüfen, ob die das Rechtsöff- nungsgesuch stellende Partei mit der durch den Rechtsöffnungstitel ausgewiese- nen Person identisch ist. Die Vorlage zusätzlicher Beweisurkunden ist für die Be- willigung der provisorischen Rechtsöffnung nicht erforderlich. Vielmehr liegt es am Beschwerdeführer, Einwendungen gegen den Rechtsöffnungstitel sofort glaubhaft zu machen (BGer 5D_65/2021 vom 25. März 2022, E. 4.1 f. m.w.H.). Der der Rechtsöffnung zugrundeliegende Verlustschein infolge Pfändung nach Art. 149 SchKG vom 2. November 2012 führt als Gläubigerin die "C._____ AG" auf (Urk. 4/3). Wie bereits die Vorinstanz korrekterweise erkannte, zeigt der durch die Gesuchstellerin eingereichte Handelsregisterauszug des Kantons Zug rechtsgültig auf, dass sich im Jahre 2017 die "C.”

“Die Be- schwerdeführerin bringt auch im Beschwerdeverfahren vor, sie habe das Versi- cherungsverhältnis im Jahr 2017 gekündigt. Ein neues Versicherungsverhältnis könne sie nicht darlegen, da die Beschwerdegegnerin die Kündigung nicht akzep- tiert und damit einen Wechsel in eine andere obligatorische Krankenversicherung verhindert habe (act. 2 S. 3 und 6). Damit bestätigt sie, dass sie bei der Be- schwerdegegnerin krankenversichert war und entsprechend Prämien sowie Kos- tenbeteiligungen für erbrachte Leistungen schuldet. Sie bringt damit auch im Be- schwerdeverfahren nichts vor, was die vorgelegten Policen der Jahre 2014 bis 2020 (act. 7/3/3) zu entkräften vermöchte. Das beanstandete Verhalten der Kran- kenasse bezüglich Kündigung und Auflösung des Versicherungsverhältnisses ist nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens, weshalb die ohnehin pauschal gehaltenen Vorwürfe nicht relevant sind. Die eingereichten Verlustscheine haben ferner immerhin die Wirkung einer Schuldanerkennung im Rechtsöffnungsverfah- - 5 - ren (Art. 149 Abs. 2 SchKG). Die Vorinstanz erachtete die Gläubigereigenschaft der Beschwerdegegnerin gestützt auf diese Unterlagen daher zu Recht als glaub- haft gemacht. Ob letztlich tatsächlich ein Anspruch auf Zahlung der bestrittenen Forderung besteht, ist vom Konkursgericht nicht umfassend zu entscheiden.”

“4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E.”

“4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E.”

“116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden.”

“Die Schadenersatzpflicht des Arbeitgebers bzw. des verantwortlichen Organs setzt zunächst den Eintritt eines Schadens bei der Ausgleichskasse voraus. Nach der Rechtsprechung gilt der Schadeneintritt als erfolgt, sobald die Beiträge wegen Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers nicht mehr im ordentlichen Verfahren erhoben werden können, beispielsweise bei Erhalt von definitiven Pfändungsverlustscheinen (Art. 115 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs [SR 281.1; abgekürzt: SchKG] in Verbindung mit Art. 149 SchKG) oder bei Konkurseröffnung über eine juristische Person (BGE 136 V 268 E. 2.6). Der Schaden kann unbezahlt gebliebene paritätische AHV/IV/EO- und ALV-Beiträge, Verwaltungskostenbeiträge, Mahngebühren, Veranlagungs- und Betreibungskosten sowie Verzugszinsen für rückständige Beiträge umfassen (Thomas Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in Schaffhauser/Kieser [Hrsg.], Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St. Gallen 1998, S. 100). Die schadenersatzpflichtige Person hat auf Grund ihrer Mitwirkungspflichten den Schadensbetrag substantiiert zu bestreiten, soweit die Forderung nicht auf rechtskräftigen Verfügungen beruht (ZAK 1991 S. 125, AHI-Praxis 1993 S. 172, SVR 2001 AHV S. 51 Nr. 15).”

“2), il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 126 V 444 consid. 3a). En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs (ATF 128 V 15). En revanche, lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur, mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1 ; en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 142/03 du 19 août 2003 consid. 4.2). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (TFA H 188/04 du 28 novembre 2005 consid. 4 ; TFA H 284/02 du 19 février 2003, consid. 7.2 ; aussi Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, ch. 2458 pp. 665-666 ; également ATF 141 V 487 consid. 2.2). Pour l'examen des motifs propres à interrompre la prescription de la créance en réparation du dommage au sens de l'art. 52 LAVS, il convient de se fonder de manière subsidiaire sur les règles des art. 135ss CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), en l'absence d'autres règles spéciales (ATF 141 V 487 consid.”

“2), il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 126 V 444 consid. 3a). En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs (ATF 128 V 15). En revanche, lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (TFA H 284/02 du 19 février 2003, consid. 7.2 ; cf. aussi Nussbaumer, Les caisses de compensation en tant que parties à une procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991, p. 405 s.). d) En l’espèce, la faillite de la société J.________ SA a été prononcée le 7 juin 2016. La procédure, suspendue faute d’actifs, a été clôturée le 12 septembre 2019. Un acte de défaut de biens après faillite a été délivré le 27 août 2019 à la caisse pour un montant de 260'642 fr. 25. C'est donc à cette date-là que, conformément à la jurisprudence précitée, est née la créance de la caisse intimée en réparation du dommage dû au non-paiement de la totalité des cotisations sociales précitées. La prescription de deux ans de l'art.”

“1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II 2ème éd. Berne 2010, no 2307). Les maximes des débats et de dispositions s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. Comme indiqué, la Cour comprend que le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée (définitive), sans tenir compte des moyens libératoires qu'il invoquait. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.2). Le débiteur poursuivi peut notamment se prévaloir du paiement, même intervenu après l'introduction de la poursuite voire après l'introduction de la procédure de mainlevée, ou de la compensation, qu'il doit rendre vraisemblable par titre. Pour juger de l'extinction de la dette, il faut se placer au moment de l'audience de mainlevée. Le poursuivi peut soulever l'exception de compensation pour la première fois durant la procédure de mainlevée, par détermination écrite communiquée au créancier ou au plus tard lors de l'audience (cf.”

“Aus dem definitiven Pfändungsverlustschein gehen der in der Verwertung ungedeckt gebliebene Betrag sowie die Betreibungskosten des abgeschlossenen Verfahrens hervor. Zudem nennt er den Zeitpunkt, bis zu welchem eine Betreibung fortgesetzt werden kann, ohne dass ein neuer Zahlungsbefehl erforderlich ist. Dabei handelt es sich lediglich um einen Hinweis auf die gesetzlichen Folgen, dem kein Verfügungscharakter zukommt. Wohl können Fehler beim Erlass des Pfändungsverlustscheines mit Beschwerde gerügt werden (Art. 17 SchKG; GILLIÉRON, a.a.O., N. 31 zu Art. 149 SchKG). Hinsichtlich der eigentlichen ungedeckten Forderung stellt der definitive Pfändungsverlustschein jedenfalls keine Verfügung dar und er kann daher dem Gläubiger in einer neuen Betreibung keinen definitiven Rechtsöffnungstitel verschaffen. Um die definitive Rechtsöffnung zu erlangen, hat der Gläubiger den Titel vorzulegen, auf welchem seine Forderung beruht. Im vorliegenden Fall geht es um die rechtskräftige Veranlagung der Steuern aus dem Jahre 2001 samt Zinsen sowie um die rechtskräftige Verfügung der Inkasso-Mahngebühren, die einem gerichtlichen Entscheid gleichgestellt sind und für welche der Rechtsöffnungsrichter dem Beschwerdeführer antragsgemäss die definitive Rechtsöffnung erteilt hat (Art. 80 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG; BGE 143 III 162 E. 2.1).”

“Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheines ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Leitet der Gläubiger gestützt auf einen definitiven Pfändungsverlustschein eine neue Betreibung ein (was nach Ablauf von sechs Monaten erforderlich ist), und erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag, so braucht er für die provisorische Rechtsöffnung lediglich diesen Verlustschein vorzulegen. Um die definitive Rechtsöffnung zu erlangen, muss er überdies einen definitiven Rechtsöffnungstitel gemäss Art. 80 SchKG vorweisen können ( BGE 98 Ia 355 E. 2; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. II, 2000, N. 53 zu Art. 149 SchKG; STAEHELIN, a.a.O., N. 162 zu Art. 82 SchKG; HUBER, a.a.O., N. 41, 42a zu Art. 149 SchKG).”

“Aus dem Gesagten geht hervor, dass der erwähnte definitive Verlustschein Nr. V.____ und die Betreibung Nr. X.____ in der genannten Schuldner-Information vom 29. März 2021 unter der gleichen Referenznummer Z.____ aufgeführt sind. Der Verlustschein gilt nach Art. 149 Abs. 2 SchKG als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 OR. Die Beschwerde ist abzuweisen. Mit dem rechtskräftigen Urteil wird die definitive Rechtsöffnung nach Art. 82 SchKG erteilt.”

“c2) Die Gesuchstellerin macht in ihrer Beschwerde sodann im Wesentlichen geltend, die Vorinstanz habe lediglich die Aussage des Gesuchsgegners berück- sichtigt, dass er weder sie (die Gesuchstellerin) noch die Ursprungsgläubigerin C._____ AG kenne; entscheidend wäre jedoch gewesen, ob der den auf dem Ver- lustschein als Leistungserbringer erwähnten Zahnarzt kenne. Bereits im Rechtsöff- nungsgesuch sei auf die Behauptung des Gesuchsgegners, nicht zu wissen, worum es sich bei dieser Forderung handle, eingegangen worden; zahlreiche Mahnschreiben und ein Telefongespräch vom 28. August 2015 (worin der Ge- suchsgegner angegeben habe, er könne die Forderung nicht bezahlen) würden der Aussage des Gesuchsgegners widersprechen. Daher habe der Gesuchsgegner nicht genügend glaubhaft gemacht, sondern lediglich behauptet, die Forderung sei nicht geschuldet. Im Gegenteil sei mit dem Verlustschein und der Angabe darauf, wer die zahnärztliche Leistung erbracht habe, der Bestand der Forderung eher glaubhaft gemacht (Urk. 12 S. 2). Gemäss Art. 82 Abs. 2 i.V.m. Art. 149 Abs. 2 SchKG sind Einwendungen, wel- che den Pfändungsverlustschein entkräften, sofort glaubhaft zu machen. Dabei rei- chen blosse Behauptungen für eine Glaubhaftmachung nicht, sondern es sind dafür objektive Anhaltspunkte geltend zu machen. Vorliegend hat der Gesuchsgegner nicht nur behauptet, die Verlustscheinforderung sei ihm nicht bekannt, sondern als objektiven Anhaltspunkt die Verteilungsliste in seinem (am 27. März 2017 eröffne- ten) Konkurs eingereicht. Auf dieser ist die betriebene Verlustscheinforderung nicht verzeichnet (vgl. Urk. 8), obwohl sie im Zeitpunkt der Konkurseröffnung bereits im Besitz der Gesuchstellerin war (der auf sie lautende Verlustschein stammt aus dem Jahr 2011; Urk. 3/1) und bei der Gesuchstellerin als professionellem Inkassounter- nehmen eigentlich zu erwarten wäre (auch wenn sie dazu nicht verpflichtet war), dass sie ihr zustehende Forderungen in einem Konkursverfahren eingeben würde. Die Behauptung der Gesuchstellerin eines Telefonats mit dem Gesuchsgegner im - 5 - Jahre 2015, in welchem dieser die Forderung nicht bestritten habe, ist dagegen gänzlich unbelegt geblieben.”

“Jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, erhält für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Das Betreibungsamt stellt den Verlustschein aus, sobald die Höhe des Verlustes feststeht (Art. 149 Abs. 1 und 1bis SchKG). Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheines ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Die nach Art. 149 Abs. 3 SchKG "fortgesetzte" Betreibung stellt eine neue, selbständige Betreibung dar (BGE 130 III 676 E. 3.3).”

“Daran ändert auch Art. 149 Abs. 3 SchKG, auf welche Bestimmung sich die Beschwerdeführerin beruft, nichts. Darin wird zwar eine "Fortsetzung" der Betrei- bung durch die Gläubigerin während sechs Monaten nach Zustellung des Verlust- scheines ohne neuen Zahlungsbefehl vorgesehen, indes gilt es zu beachten, dass es sich bei der "Fortsetzung" – entgegen dem missverständlichen Gesetzeswort- laut – um eine neue, selbständige Betreibung handelt (BGE 62 III 91, 92). In die- ser ist das Betreibungsamt nicht an Feststellungen und Entscheidungen der vor- maligen Betreibung gebunden (vgl. BGE 130 III 672 E. 3.2; für das Schrifttum statt vieler: BSK SchKG I-H UBER, Art. 149 N 32, m.w.H.). Sie unterscheidet sich nicht von anderen fortgesetzten Betreibungen – der einzige Unterschied ist darin zu er- blicken, dass von der Zustellung eines Zahlungsbefehls abgesehen wird (SK SchKG-S CHMID, 4. Aufl., Zürich 2017, Art. 149 N 37). Dies steht im Einklang mit dem Grundsatz, nach welchem in Konkurs- und Betrei- bungsverfahren der materiellen Rechtskraft nur beschränkte Bedeutung zukommt: sie gilt nur für das betreffende Vollstreckungsverfahren und bei gleichbleibenden tatsächlichen Verhältnissen (BGE 133 III 580 E.”

“Elle a retenu que le recourant ne soutenait pas qu'une partie des 28 actes de défaut de biens listés seraient des actes de défaut de bien après faillite, qui ne devraient pas y figurer, mais qu'il considérait qu'une partie de ces actes de défaut de biens après saisie auraient dû être éliminés du registre, puisque remplacés par des actes de défaut de biens après faillite (qui ne sont pas censés y figurer). Or, comme il avait été retenu dans la précédente décision concernant le recourant, le fait que le débiteur dont la faillite a été liquidée peut se prévaloir du non-retour à meilleure fortune pour toutes ses dettes antérieures à la faillite ne signifie pas que des actes de défaut de biens antérieurs à la faillite perdraient leurs effets ou cesseraient d'exister. La nature et les effets différents des actes de défaut de biens après saisie et après faillite pouvaient justifier un traitement différencié sous l'angle de leur inscription dans l'extrait des poursuites, le premier valant notamment titre de mainlevée provisoire dans une poursuite subséquente, alors que ce n'était pas le cas du second (art. 149 al. 2 LP), et le second n'autorisant une nouvelle poursuite qu'en cas de retour à nouvelle fortune, alors que ce n'était pas le cas du premier (art. 265 al. 2, 2ème phr., et 265a LP). La Chambre de surveillance en a conclu que l'Office avait établi l'extrait du registre des poursuites et le décompte global querellés conformément aux principes exposés ci-dessus.”

“(FAK), sodass sich der mit Schadenersatzverfügung vom 12. Januar 2023 verfügte Betrag von Fr. 16'100.65 ergab (act. G 11.1/6.1). Die festgestellten Schadensbeträge sind damit ausgewiesen und werden von der Beschwerdeführerin auch nicht bestritten. Zudem liegt ein definitiver Verlustschein im Sinn von Art. 149 SchKG vom 12. Juli 2022 über Fr. 39'706.95 vor, der die Jahresabrechnung 2021 (inkl. Beiträge an die Krankentaggeld- und Unfallversicherung) beschlägt (act. G 11.1/4.013). Des Weiteren liegen ein definitiver Verlustschein vom 23. August 2022 betreffend die Pauschale für das”

“15 ergab (act. G 11.1/7.1). Beschwerdeweise macht die Beschwerdeführerin zudem geltend, aus einer "Nachforderung" habe eine Gutschrift von Fr. 4'808.-- resultiert, wodurch sich die Schadenersatzforderung entsprechend reduziere. Tatsächlich ergibt sich aus der Korrektur der Lohnsumme für den Zeitraum vom 1. Januar 2022 bis zum 31. Mai 2022 auf Grund von nachträglich eingereichten Lohnunterlagen eine Gutschrift in der genannten Höhe (Gutschrift vom 22. März 2023 [act. G 11.3]). Davon geht auch die Beschwerdegegnerin aus und beantragt dementsprechend in ihrer Beschwerdeantwort vom 24. August 2023 die Reduktion des Schadenersatzes für 2022 auf Fr. 8'723.15 (= Fr. 13'531.15 - Fr. 4'808.-- [act. G 11]). Die Schadensbeträge sind damit im Umfang von Fr. 3'956.35 (2021) und Fr. 8'723.15 (2022), total somit Fr. 12'679.50, ausgewiesen und werden von der Beschwerdeführerin auch nicht bestritten. Zudem liegen betreffend den Zeitraum von September bis Dezember 2021 diverse definitive Verlustscheine im Sinn von Art. 149 SchKG vom 23. August 2022 über Fr. 2'534.--, Fr. 2'572.25, Fr.”

“La teneur du courrier du 8 avril 2021 des époux B______/C______ aux sous-locataires du plaignant est par conséquent cohérent avec le montant réclamé dans les poursuites n° 2______ et 3______. 2°) Lesdits sous-locataires étant au bénéfice de l'assistance sociale, le plaignant soupçonne que la créance en poursuite aurait été réglée par l'Hospice général. Il s'agit d'une hypothèse qui n'est en rien rendue vraisemblable alors qu'il lui appartiendrait au plaignant de prouver que la dette en poursuite aurait été éteinte par ce biais. En tout état, la contestation fondée sur une éventuelle extinction de la dette par un autre canal qu'un versement à l'Office ne relève pas la compétence de la Chambre de surveillance saisie d'une plainte, mais du juge civil, saisi d'une 'action en annulation de la poursuite ou en constatation de l'inexistence de la dette. Le grief est par conséquent irrecevable. 3°) Le plaignant constate que l'acte de défaut de biens n° 3______ ne fait pas suite à une réquisition de poursuite et commandement de payer. Ce constat est correct et normal. En application de l'art. 149 al. 3 LP, le créancier porteur d'un premier acte de défaut de biens est dispensé de requérir préalablement la poursuite et la notification d'un commandement de payer, s’il requiert la continuation de la poursuite dans les six mois de la réception de l’acte de défaut de biens (art. 149 al. 3 LP). Le grief du plaignant est par conséquent infondé. 4°) Le plaignant soutient que l'acte de défaut de biens n° 2______ du 2 août 2024 est inexistant; il en veut pour preuve un extrait des poursuites et actes de défaut de biens à son encontre édité le 9 octobre 2024 par l'Office (pièce 4) qui ne le mentionne pas. Le fait que l'acte de défaut de biens n° 2______ ne figure pas dans l'extrait des poursuites est normal puisqu'il porte sur la même créance que l'acte de défaut de biens postérieur n° 3______ qui le remplace. Cela permet d'éviter que des actes de défaut de biens successifs portant sur la même créance ne s'accumulent dans l'extrait d'un débiteur, faisant croire à un endettement plus important qu'il ne l'est en réalité.”

“La teneur du courrier du 8 avril 2021 des époux B______/C______ aux sous-locataires du plaignant est par conséquent cohérent avec le montant réclamé dans les poursuites n° 2______ et 3______. 2°) Lesdits sous-locataires étant au bénéfice de l'assistance sociale, le plaignant soupçonne que la créance en poursuite aurait été réglée par l'Hospice général. Il s'agit d'une hypothèse qui n'est en rien rendue vraisemblable alors qu'il lui appartiendrait au plaignant de prouver que la dette en poursuite aurait été éteinte par ce biais. En tout état, la contestation fondée sur une éventuelle extinction de la dette par un autre canal qu'un versement à l'Office ne relève pas la compétence de la Chambre de surveillance saisie d'une plainte, mais du juge civil, saisi d'une 'action en annulation de la poursuite ou en constatation de l'inexistence de la dette. Le grief est par conséquent irrecevable. 3°) Le plaignant constate que l'acte de défaut de biens n° 3______ ne fait pas suite à une réquisition de poursuite et commandement de payer. Ce constat est correct et normal. En application de l'art. 149 al. 3 LP, le créancier porteur d'un premier acte de défaut de biens est dispensé de requérir préalablement la poursuite et la notification d'un commandement de payer, s’il requiert la continuation de la poursuite dans les six mois de la réception de l’acte de défaut de biens (art. 149 al. 3 LP). Le grief du plaignant est par conséquent infondé. 4°) Le plaignant soutient que l'acte de défaut de biens n° 2______ du 2 août 2024 est inexistant; il en veut pour preuve un extrait des poursuites et actes de défaut de biens à son encontre édité le 9 octobre 2024 par l'Office (pièce 4) qui ne le mentionne pas. Le fait que l'acte de défaut de biens n° 2______ ne figure pas dans l'extrait des poursuites est normal puisqu'il porte sur la même créance que l'acte de défaut de biens postérieur n° 3______ qui le remplace. Cela permet d'éviter que des actes de défaut de biens successifs portant sur la même créance ne s'accumulent dans l'extrait d'un débiteur, faisant croire à un endettement plus important qu'il ne l'est en réalité.”

“Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 3.1.1 Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée, il faut que le poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3, non publié aux ATF 141 III 185). La reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 62 consid. 2 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). 3.1.2 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage (art. 602 al. 1 CC). Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi (al. 2). Au titre de la clôture du partage, l'art. 634 al. 1 CC prévoit que le partage oblige les héritiers dès que les lots ont été composés et reçus ou que l'acte de partage a été passé. La clôture du partage a pour effet de transformer la propriété commune de tous les héritiers sur tous les biens successoraux en une propriété individuelle de chacun d'eux sur certains biens. Le partage peut être conventionnel ou judiciaire. Dans le partage conventionnel (ou amiable), les héritiers s'accordent sur la forme du partage, ainsi que sur la composition et l'attribution des lots. Le partage conventionnel constitue le moyen ordinaire de mettre fin à la communauté héréditaire (Vouilloz in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n.”

“Hinsichtlich der Voraussetzungen für die Anrechnung der vorgenannten Schulden ist festzustellen, dass diese zwar – namentlich in demjenigen Umfang, in welchem Pfändungsverlustscheine bestehen (vgl. Art. 115 Abs. 1 bzw. Art. 149 SchKG) – bezüglich Verität und Höhe einwandfrei belegt sind und die Schuldenhöhe im Einzelnen wie auch insgesamt nicht unbedeutend ist (vgl. vorne E. 5.1). Indes ist im vorliegenden Fall nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit davon auszugehen, dass die Gläubiger ihre Forderungen tatsächlich geltend machen würden bzw. werden. Denn dies würde voraussetzen, dass sie rechtzeitig davon Kenntnis erhalten, wenn der Beschwerdeführer zu neuem Vermögen kommt und nachfolgend eine realistische Möglichkeit besteht, dass die Gläubiger auf dieses neue Vermögen tatsächlich zugreifen können. Solches wurde indes vom Beschwerdeführer bislang konsequent verunmöglicht, insbesondere indem er trotz bestehender Informations- und Mitwirkungspflicht (vgl. vorne E. 2.3) weder die von ihm gegründeten Gesellschaften noch den Abschluss einer auf seine Ehefrau sel. lautenden Lebensversicherung (Säule 3B; vgl. act. IIE 359/2) oder den späteren Erhalt des Todesfallkapitals offenlegte bzw. meldete. Vielmehr setzte er wie zuvor dargelegt alles daran, seine tatsächlichen finanziellen Verhältnisse mit der Gründung von Gesellschaften, teilweise auch im Ausland, zu verschleiern bzw.”

“April 2021 ist einzutreten. 2. Nach Art. 149 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) vom 11. April 1889 erhält jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheins ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Die im Verlustschein verurkundete Forderung verjährt 20 Jahre nach der Ausstellung des Verlustscheins (Art. 149a SchKG). Der Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht [OR]) vom 30. März 1911) und als provisorischer Rechtsöffnungstitel (BGE 116 III 66, E. 4a; Jean-Daniel Schmid, Schulthess Kommentar zum SchKG, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2017, Rz 23 zu Art. 149 SchKG). Ist kein pfändbares Vermögen vorhanden, so bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne des Art. 149 SchKG (Art. 115 SchkG). 3.1 Aus den Akten geht hervor, dass der Verlustschein Nr. V.____ am 29. Januar 2013 mit Betreibung Nr. X.____ vom Betreibungsamt ausgestellt worden ist, womit erstellt ist, dass die darin verurkundete Forderung noch nicht verjährt war, als die Progrès am 21. Oktober 2020 ein Betreibungsbegehren beim Betreibungsamt über die im Verlustschein Nr. V.____ aufgeführte Forderung eingereicht hat. In der Folge wurde dem Beschwerdeführer gleichentags ein Zahlungsbefehl mit der Betreibung Nr. Y.____ vom Betreibungsamt zugestellt. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, wonach dieser Verlustschein und die Betreibung Nr. X.____ nicht auf der Schuldner-Information vom 29. März 2021 aufgeführt sei, ist festzustellen, dass die Forderung in der Höhe von Fr. 943.90 mit gleicher Referenznummer Z.____ und Angabe des gleichen Forderungsbetrags sehr wohl in der Schuldner-Information vom 29. März 2021 angegeben ist. Unter diesen Umständen kann der Beschwerdeführer aus seiner Argumentation nichts zu seinen Gunsten ableiten.”

“4a, JT 1980 I 221; Tevini du Pasquier, op. cit., n. 2 ad art. 17 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e édition, Berne 1997, p. 157). En effet, en droit suisse, la reconnaissance de dette, même abstraite, a pour objet une obligation causale (ATF 105 II 183 c. 4a, JT 1980 I 221), l'article 17 CO n'ayant pas d'incidence sur l'existence matérielle de l'obligation du débiteur (ATF 131 III 268 consid. 3.2). Ainsi, le créancier - formellement défendeur - et détenteur d'une reconnaissance de dette n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte de reconnaissance. Dans un tel cas, il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir la cause de l'obligation et de démontrer qu'elle n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou simulé (art. 18 CO) (ATF 131 III 268 consid. 3.2; ATF 96 II 383 consid. 3a, JT 1972 I 150). 3.2.2 Aux termes de l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de biens après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP et confère les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et 285 LP. Il permet au créancier d'obtenir la mainlevée provisoire d'une éventuelle opposition formulée dans le cadre d'une poursuite ultérieure (Jeandin, Poursuite pour dettes et faillites, Actes de défaut de défaut de biens et certificat d'insuffisance de gage, in FJS 990, p. 7). D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance; il ne constitue pas une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 142; ATF 102 la 363 consid. 2a, JT 1978 Il 108; ATF 98 la 353 consid.”

“Die Rechtsöffnung kann derjenige Gläubiger verlangen, welcher entweder einen definitiven Rechtsöffnungstitel i.S.v. Art. 80 SchKG, also einen vollstreckba- ren gerichtlichen Entscheid bzw. ein Urteilssurrogat, oder einen provisorischen Rechtsöffnungstitel i.S.v. Art. 82 SchKG, also eine durch öffentliche Urkunde fest- gestellte oder durch Unterschrift bekräftigte Schulderkennung, vorlegen kann. Das Vorliegen eines genügenden Rechtsöffnungstitels ist von Amtes wegen zu prüfen (Stücheli, Die Rechtsöffnung, 2000, S. 164). Jeder Gläubiger, der bereits an der Pfändung teilgenommen hat, erhält für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein (Art. 149 Abs. 1 SchKG). Der Verlustschein gilt als Schuldan- erkennung im Sinne von Art. 82 SchKG und kann vom Gläubiger zur provisori- schen Rechtsöffnung vorgelegt werden (Art. 149 Abs. 2 SchKG). Ist für eine in ei- nem Urteil festgestellte Forderung ein Verlustschein ausgestellt worden, so kann sich der Gläubiger neben dem Verlustschein auch auf den ursprünglichen Schuld- titel stützen und die definitive Rechtsöffnung verlangen (BGE 144 III 360 E. 3.2.2 m.w.H.). Als Rechtsfrage ist unabhängig von den Anträgen der Parteien von Am- tes wegen zu entscheiden, ob definitive oder provisorische Rechtsöffnung zu er- teilen ist. Ist definitive Rechtsöffnung verlangt worden, kann – unter Wahrung des rechtlichen Gehörs – provisorische bewilligt werden und umgekehrt. In dieser Frage gilt von Bundesrechts wegen die Offizialmaxime und der Richter hat dieje- nige Rechtsöffnung zu erteilen, welche dem Titel entspricht (AGVE 2012 S. 27 f., m.w.H.; BGE 140 III 372 E. 3.5 m.w.H.).”

“Auch wenn auf die Beschwerde einzutreten gewesen wäre, wäre diese aus folgenden Gründen abzuweisen gewesen. Gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG stellt der Verlustschein aus einer Pfändung einen provisorischen Rechtsöffnungstitel dar. Beim Pfändungsverlustschein han- delt es sich um eine amtliche Bestätigung, dass der betreibende Gläubiger zu Verlust gekommen ist, da seine Forderung nicht vollständig gedeckt worden ist. Das Rechtsöffnungsgericht hat unter anderem zu prüfen, ob die das Rechtsöff- nungsgesuch stellende Partei mit der durch den Rechtsöffnungstitel ausgewiese- nen Person identisch ist. Die Vorlage zusätzlicher Beweisurkunden ist für die Be- willigung der provisorischen Rechtsöffnung nicht erforderlich. Vielmehr liegt es am Beschwerdeführer, Einwendungen gegen den Rechtsöffnungstitel sofort glaubhaft zu machen (BGer 5D_65/2021 vom 25. März 2022, E. 4.1 f. m.w.H.). Der der Rechtsöffnung zugrundeliegende Verlustschein infolge Pfändung nach Art. 149 SchKG vom 2. November 2012 führt als Gläubigerin die "C._____ AG" auf (Urk. 4/3). Wie bereits die Vorinstanz korrekterweise erkannte, zeigt der durch die Gesuchstellerin eingereichte Handelsregisterauszug des Kantons Zug rechtsgültig auf, dass sich im Jahre 2017 die "C.”

“Gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG stellt der Verlustschein aus einer Pfändung einen provisorischen Rechtsöffnungstitel dar. Beim Pfändungsverlustschein handelt es sich um eine amtliche Bestätigung, dass der betreibende Gläubiger zu Verlust gekommen ist, da seine Forderung nicht vollständig gedeckt worden ist. Der Pfändungsverlustschein hat aber weder novierende Wirkung, noch ergibt sich aus ihm ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten und als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a). Daher kann der Schuldner, wenn der Gläubiger gestützt auf einen Verlustschein die provisorische Rechtsöffnung zu erlangen sucht, nach wie vor sämtliche Einwände erheben (BGE 147 III 358 E. 3.1; HUBER/SOGO, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 41 zu Art. 149 SchKG). Der Pfändungsverlustschein alleine beweist nicht den Bestand der betriebenen Forderung und stellt auch keine Schuldanerkennung im eigentlichen, materiell-rechtlichen Sinn dar, zumal der Schuldner an dessen Ausstellung selbst gar nicht beteiligt ist (BGE 116 III 66 E.”

“Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid, soweit vor Bundesgericht noch relevant, was folgt ausgeführt. Die Beschwerdegegnerin stütze ihr Rechtsöffnungsgesuch auf den Verlustschein des Betreibungsamts Oeschgen vom 7. Dezember 2010, in welchem festgehalten worden sei, dass sie im Betrag von Fr. 28'891.55 zu Verlust gekommen sei. Eine solche Urkunde gelte gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 Abs. 1 SchKG und damit als provisorischer Rechtsöffnungstitel. Auf dem Verlustschein sei die Beschwerdegegnerin als Inhaberin der Forderung gegenüber dem Beschwerdeführer angegeben. Der Beschwerdeführer habe seine Einrede, mit der diese Schuldanerkennung entkräftet werden soll, nämlich, dass entgegen dem Hinweis im Verlustschein die ursprünglich der C.________ AG zustehende Forderung nicht an die Beschwerdegegnerin abgetreten worden sei, glaubhaft zu machen. Einwendungen gegen einen provisorischen Rechtsöffnungstitel seien im Sinne von Art. 82 Abs. 2 SchKG erst glaubhaft, wenn mehr für als gegen ihre Richtigkeit spreche, das Pro das Kontra also überwiege. Die Ausführungen des Beschwerdeführers würden sich darauf beschränken, bloss zu behaupten, es gebe keine entsprechende formgerechte Zession. Die blosse Behauptung dieser Tatsache vermöge sie aber nicht glaubhaft zu machen.”

“Dass der Schuldner bei der Ausstellung des Pfändungsverlustscheins nicht mitgewirkt habe, ist zwar korrekt, greift aber insofern zu kurz, als er im zu- grundeliegenden Betreibungsverfahren sehr wohl beteiligt war und entweder kei- nen Rechtsvorschlag erhoben hatte oder dieser beseitigt wurde. Dass ein Pfän- dungsverlustschein allein den Bestand der betriebenen Forderung nicht beweist, ist zwar grundsätzlich ebenfalls korrekt, allerdings im Verfahren auf provisorische Rechtsöffnung gar nicht gefordert. Der Pfändungsverlustschein gilt gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG als Schuldanerkennung i.S.v. Art. 82 SchKG und berech- tigt damit zur provisorischen Rechtsöffnung, soweit der Schuldner nicht die Schuldanerkennung entkräftende Einwendungen sofort glaubhaft macht (Art. 82 Abs. 2 SchKG; zu den Anforderungen des Glaubhaftmachens vgl. die zutreffen- den vorinstanzlichen Erwägungen; Urk. 45 Erw. 3.2.1). Der materielle Bestand der Forderungen ist dagegen nicht im Rechtsöffnungsverfahren zu prüfen, sondern in einem Aberkennungs- oder normalen Zivilprozess. Vorliegend erhob der Beklagte im vorinstanzlichen Verfahren Einwendungen gegen die vorgelegten, dem Ver- lustschein zugrundeliegenden drei Rechnungen (Account Statements), welche teilweise von der Vorinstanz als glaubhaft gemacht berücksichtigt und teilweise als nicht glaubhaft gemacht verworfen wurden. So wurden die beklagtischen Ein- wendungen gegen das Account Statement vom 26. Februar 2009 über Fr. 7'000.- - (Fr. 12'000.-- abzüglich Zahlungen von Fr.”

“Tale motivazione non vale invece per l’indicazione dell’importo del credito sull’ACB, la quale non è prevista in cifre dalla legge. Come per il precetto esecutivo, le menzioni errate sull’ACB devono esse­re contestate entro dieci giorni dalla notifica dell’atto (art. 17 cpv. 2 LEF; DTF 147 III 358 consid. 3.5.1; Schmid (in: Kren-Kostkie­wicz/Vock [a cura di], Kommentar SchKG, 2017, n. 7 ad art. 149 LEF). Scaduto tale termine, l’ufficio d’esecuzione non può più rettificare i dati menzionati sull’atto, che è dunque vincolante anche se dovesse essere errato, tranne che sia da ritenere nullo giusta l’art. 22 LEF (in generale: DTF 97 III 3 consid. 2; 88 III 12 consid. 1; sentenza 5A_367/2019 del 23 giugno 2020 consid. 4.1), segnatamente se l’ACB è fondato su un’esecuzione o un pignoramento nulli (DTF 80 III 141 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_146/2018 del 5 novembre 2018 consid. 3.1.2; Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 149; contra: Jäger, Commentaire de la LP, ed. francese di Petitmermet e Bovay, vol. III 1924, n. 3 ad art. 149 LEF) o è stato rilasciato senza preventivo pignoramento e realizzazione (DTF 125 III 337 consid. 3/b). L’ufficio d’esecuzione può rettificare o completare l’attestato d’ufficio unicamente in caso di designazio­ne di una parte inesatta o equivoca, perfino totalmente erronea, oppure incompleta, a patto che non fosse suscettibile di trarre gli interessati in inganno e non abbia comportato alcun rischio di confusione (in generale: DTF 114 III 62 consid.”

“4 SchKG: Die Befreiung des Schuldners von den Zinsen kommt erst zum Tragen, wenn der Verlust der Gläubigers definitiv feststeht. Sie kann im Erkenntnisverfahren, aus dem der definitive Rechtsöffnungstitel resultierte, noch keine Rolle spielen. Mit dem Verlustschein gemäss Art. 149 SchKG bestätigt das Betreibungsamt, dass die in Zwangsvollstreckung gesetzte Forderung gegen den Schuldner nicht oder nicht genügend gedeckt werden konnte (vgl. Art. 149 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Soweit sie nicht getilgt wurde, bleibt die ursprüngliche, in Betreibung gesetzte Schuld unverändert bestehen. Die Ausstellung des Verlustscheins schafft also keinen neuen Schuldgrund. Der Verlustschein bewirkt keine Novation im Sinne von Art. 116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E.”

“116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden.”

“Le recourant fait valoir que la convention du 26 février 2014 prévoit expressément un sursis à la saisie en plus des modalités de paiement, que l’intimée n’a pas expressément révoqué ce sursis lorsque il a omis de procéder à des versements aux mois d’octobre et de novembre 2022, ainsi qu’au mois de mars 2023 et qu’elle s’est accommodée de versements à dates variables. Il soutient que l’existence de ce sursis s’oppose à la mainlevée, faute d’exigibilité de la créance. a)aa) Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Pour justifier la mainlevée de l’opposition, la créance doit être exigible au plus tard au moment de l’introduction de la poursuite, ce qu’il appartient au poursuivant d’établir (TF 5A_898/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.1 et références ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2e éd., n. 95 et 96 ad art. 82 LP). bb) La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP), de même que le procès-verbal de saisie constatant l’absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP ; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 209 ad art. 82 LP). Selon la jurisprudence, l’acte de défaut de biens après saisie ne prouve pas l’existence de la dette. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance de dette au sens technique. Le débiteur n'intervient en rien dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit. Il s'agit tout au plus d'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Un tel acte n’emporte ni novation de la dette au sens de l’art. 116 CO ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct. Le débiteur peut ainsi se prévaloir dans la procédure de mainlevée de tous les moyens de défense tirés du rapport juridique de base. Cela ne signifie toutefois pas que l’acte de défaut de biens soit dépourvu de toute force probante.”

“1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public – qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée provisoire, ainsi que les trois identités, soit l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. citées). ab) La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP), de même que le procès-verbal de saisie constatant l’absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 209 ad art. 82 LP, p. 196). Selon la jurisprudence, l’acte de défaut de biens après saisie ne prouve pas l’existence de la dette. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance de dette au sens technique. Le débiteur n'intervient en rien dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit. Il s'agit tout au plus d'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Un tel acte n’emporte ni novation de la dette au sens de l’art. 116 CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] du 30 mars 1911 ; RS 220) ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct. Le débiteur peut ainsi se prévaloir dans la procédure de mainlevée de tous les moyens de défense tirés du rapport juridique de base.”

“Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.3). Le juge doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1). La mainlevée n’est accordé en principe que si l’auteur de la reconnaissance de dette est identique au poursuivi désigné dans le commandement de payer. Le poursuivi est considéré comme auteur de la reconnaissance de dette même si celle-ci a été rédigée par le créancier ou par un tiers (Veuillet/Abbet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd. 2022, n. 81 ad art. 82 LP). La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Selon la jurisprudence, l’acte de défaut de biens après saisie ne prouve pas l’existence de la dette. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance de dette au sens technique. Le débiteur n'intervient en rien dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit. Il s'agit tout au plus d'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Un tel acte n’emporte ni novation de la dette au sens de l’art. 116 CO ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct. Le débiteur peut ainsi se prévaloir dans la procédure de mainlevée de tous les moyens de défense tirés du rapport juridique de base ; l’acte de défaut de biens n’empêche pas le poursuivi de remettre en cause l’existence de la créance, par exemple, en rendant vraisemblable qu’en dépit des apparences, il n’est pas débiteur. Cela ne signifie toutefois pas que l’acte de défaut de biens soit dépourvu de toute force probante.”

“Gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG stellt der Verlustschein aus einer Pfändung einen provisorischen Rechtsöffnungstitel dar. Beim Pfändungsverlustschein han- delt es sich um eine amtliche Bestätigung, dass der betreibende Gläubiger zu Verlust gekommen ist, da seine Forderung nicht vollständig gedeckt worden ist. Der Pfändungsverlustschein hat aber weder novierende Wirkung, noch ergibt sich aus ihm ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten und als selbständiges Klagefundament dienen könnte. Daher kann der Schuldner, wenn der Gläubiger gestützt auf einen Verlustschein die provisorische Rechtsöffnung zu erlangen sucht, nach wie vor sämtliche Einwände erheben. Der Pfändungsver- lustschein alleine beweist nicht den Bestand der betriebenen Forderung und stellt auch keine Schuldanerkennung im eigentlichen, materiell-rechtlichen Sinn dar, zumal der Schuldner an dessen Ausstellung selbst gar nicht beteiligt ist. Dies be- deutet jedoch nicht, dass der Pfändungsverlustschein überhaupt keine Beweis- kraft besitzt.”

“Le créancier peut donc agir contre les organes du débiteur afin d'obtenir le paiement de tout ce que celui-ci lui doit, soit non seulement le montant constaté par l'acte de défaut de biens mais également l'entier des créances ouvertes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.1 et la référence). Il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1). Lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 284/02 du 19 février 2003 consid. 7.2). En cas de faillite, le moment de la connaissance du dommage correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs (ATF 129 V 193 consid. 2.3; cf. également ATF 141 V 487 consid. 2.2 et les références). En cas de faillite, la caisse a une connaissance suffisante du dommage, s’il apparaît, lors de la 1ère assemblée des créanciers, qu’au moins une partie du dommage ne sera pas couverte. Si la caisse ne se fait pas représenter à l’assemblée des créanciers, elle doit en tout cas requérir en temps utile le procès-verbal et le rapport du préposé.”

“2), il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 126 V 444 consid. 3a). En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs (ATF 128 V 15). En revanche, lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (TFA H 284/02 du 19 février 2003, consid. 7.2 ; cf. aussi Nussbaumer, Les caisses de compensation en tant que parties à une procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991, p. 405 s.). d) En l’espèce, la faillite de la société J.________ SA a été prononcée le 7 juin 2016. La procédure, suspendue faute d’actifs, a été clôturée le 12 septembre 2019. Un acte de défaut de biens après faillite a été délivré le 27 août 2019 à la caisse pour un montant de 260'642 fr. 25. C'est donc à cette date-là que, conformément à la jurisprudence précitée, est née la créance de la caisse intimée en réparation du dommage dû au non-paiement de la totalité des cotisations sociales précitées. La prescription de deux ans de l'art.”

“2), il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1 et 2.3 et les références citées ; ATF 126 V 444 consid. 3a). En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou à celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs si la faillite n’est liquidée ni selon la procédure ordinaire, ni selon la procédure sommaire (ATF 129 V 193 consid. 2.1 et 2.3 et les références citées ; ATF 128 V 15). En revanche, lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur, mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1 ; en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 142/03 du 19 août 2003 consid. 4.2). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (TFA H 188/04 du 28 novembre 2005 consid. 4 ; H 284/02 du 19 février 2003, consid. 7.2 ; aussi Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève / Zurich / Bâle 2011, ch. 2458 pp 665-666 ; également ATF 141 V 487 consid. 2.2). Pour l'examen des motifs propres à interrompre la prescription de la créance en réparation du dommage au sens de l'art. 52 LAVS, il convient de se fonder de manière subsidiaire sur les règles des art. 135 ss CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), en l'absence d'autres règles spéciales (ATF 141 V 487 consid.”

“Secondo la giurisprudenza sviluppata in merito all’art. 82 cpv. 1 v.OAVS, applicabile all’art. 52 cpv. 3 LAVS (nella versione valida sino al 31 dicembre 2019), il credito risarcitorio della cassa nasce il giorno in cui il danno è causato (insorgenza del danno). Si ha un danno ai sensi dell'art. 52 LAVS ogniqualvolta dei contributi paritetici legalmente dovuti all'AVS sfuggono a questa assicurazione. Il danno subentra allorquando questi contributi non possono essere riscossi per motivi di diritto o di fatto. Questo per intervenuta perenzione ai sensi dell’art. 16 cpv. 1 LAVS o per insolvenza del datore di lavoro (DTF 123 V 15, 98 V 26; STF H/136/04 del 18 agosto 2005). Una simile irrecuperabilità e, quindi, l’insorgenza del danno è da ammettere quando la Cassa subisce una perdita totale alla fine di una procedura esecutiva in via di pignoramento. L’attestato carenza beni ai sensi dell’art. 115 in relazione con l’art. 149 LEF, che definisce il danno nel suo principio e nella sua estensione, rende in altre parole manifesto che il datore di lavoro non ha adempiuto al suo obbligo contributivo e pertanto verosimilmente non potrà adempiere al suo obbligo risarcitorio ex art. 52 cpv. 1 LAVS.                                            Decisiva per la decorrenza del termine di prescrizione di tre anni non è la data d’insorgenza del danno, ma quella in cui la cassa di compensazione ne viene a conoscenza (cfr. art. 60 cpv. 1 CO secondo il quale “l’azione di risarcimento o di riparazione si prescrive in tre anni dal giorno in cui il danneggiato ha avuto conoscenza del danno e della persona responsabile (…)”; per quanto riguarda il vecchio termine di due anni ex art. 52 cpv. 3 LAVS in vigore sino al 31 dicembre 2019 cfr. Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen aus dem Beistragsrecht der AHV, 1998, pag. 109).                                          La conoscenza del danno è data nel momento in cui la cassa si rende conto – o dovrebbe rendersi conto facendo prova dell’attenzione ragionevolmente esigibile – che le circostanze effettive non permettono più di esigere il pagamento dei contributi, ma possono giustificare l’obbligo di risarcire il danno (DTF 129 V 195, 128 V 17 consid.”

“c2) Die Gesuchstellerin macht in ihrer Beschwerde sodann im Wesentlichen geltend, die Vorinstanz habe lediglich die Aussage des Gesuchsgegners berück- sichtigt, dass er weder sie (die Gesuchstellerin) noch die Ursprungsgläubigerin C._____ AG kenne; entscheidend wäre jedoch gewesen, ob der den auf dem Ver- lustschein als Leistungserbringer erwähnten Zahnarzt kenne. Bereits im Rechtsöff- nungsgesuch sei auf die Behauptung des Gesuchsgegners, nicht zu wissen, worum es sich bei dieser Forderung handle, eingegangen worden; zahlreiche Mahnschreiben und ein Telefongespräch vom 28. August 2015 (worin der Ge- suchsgegner angegeben habe, er könne die Forderung nicht bezahlen) würden der Aussage des Gesuchsgegners widersprechen. Daher habe der Gesuchsgegner nicht genügend glaubhaft gemacht, sondern lediglich behauptet, die Forderung sei nicht geschuldet. Im Gegenteil sei mit dem Verlustschein und der Angabe darauf, wer die zahnärztliche Leistung erbracht habe, der Bestand der Forderung eher glaubhaft gemacht (Urk. 12 S. 2). Gemäss Art. 82 Abs. 2 i.V.m. Art. 149 Abs. 2 SchKG sind Einwendungen, wel- che den Pfändungsverlustschein entkräften, sofort glaubhaft zu machen. Dabei rei- chen blosse Behauptungen für eine Glaubhaftmachung nicht, sondern es sind dafür objektive Anhaltspunkte geltend zu machen. Vorliegend hat der Gesuchsgegner nicht nur behauptet, die Verlustscheinforderung sei ihm nicht bekannt, sondern als objektiven Anhaltspunkt die Verteilungsliste in seinem (am 27. März 2017 eröffne- ten) Konkurs eingereicht. Auf dieser ist die betriebene Verlustscheinforderung nicht verzeichnet (vgl. Urk. 8), obwohl sie im Zeitpunkt der Konkurseröffnung bereits im Besitz der Gesuchstellerin war (der auf sie lautende Verlustschein stammt aus dem Jahr 2011; Urk. 3/1) und bei der Gesuchstellerin als professionellem Inkassounter- nehmen eigentlich zu erwarten wäre (auch wenn sie dazu nicht verpflichtet war), dass sie ihr zustehende Forderungen in einem Konkursverfahren eingeben würde. Die Behauptung der Gesuchstellerin eines Telefonats mit dem Gesuchsgegner im - 5 - Jahre 2015, in welchem dieser die Forderung nicht bestritten habe, ist dagegen gänzlich unbelegt geblieben.”

“Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid, soweit vor Bundesgericht noch relevant, was folgt ausgeführt. Die Beschwerdegegnerin stütze ihr Rechtsöffnungsgesuch auf den Verlustschein des Betreibungsamts Oeschgen vom 7. Dezember 2010, in welchem festgehalten worden sei, dass sie im Betrag von Fr. 28'891.55 zu Verlust gekommen sei. Eine solche Urkunde gelte gemäss Art. 149 Abs. 2 SchKG als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 Abs. 1 SchKG und damit als provisorischer Rechtsöffnungstitel. Auf dem Verlustschein sei die Beschwerdegegnerin als Inhaberin der Forderung gegenüber dem Beschwerdeführer angegeben. Der Beschwerdeführer habe seine Einrede, mit der diese Schuldanerkennung entkräftet werden soll, nämlich, dass entgegen dem Hinweis im Verlustschein die ursprünglich der C.________ AG zustehende Forderung nicht an die Beschwerdegegnerin abgetreten worden sei, glaubhaft zu machen. Einwendungen gegen einen provisorischen Rechtsöffnungstitel seien im Sinne von Art. 82 Abs. 2 SchKG erst glaubhaft, wenn mehr für als gegen ihre Richtigkeit spreche, das Pro das Kontra also überwiege. Die Ausführungen des Beschwerdeführers würden sich darauf beschränken, bloss zu behaupten, es gebe keine entsprechende formgerechte Zession. Die blosse Behauptung dieser Tatsache vermöge sie aber nicht glaubhaft zu machen.”

“Wird ein Schaden infolge der unrechtmässig gefährdeten bzw. erschwerten Einbringlichkeit einer Forderung (z.B. aus dem verminderten Handelswert einer Forderung oder einem Forderungsausfall) geltend gemacht, tritt nach der Rechtsprechung ein Schaden im Rechtssinne grundsätzlich erst ein, wenn nach Abschluss der zur Durchsetzung der Forderung offenstehenden Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren ein Verlust nachweislich feststeht - bei Geldforderungen insbesondere durch Ausstellung des betreibungsrechtlichen Verlustscheins (vgl. Art. 149 SchKG) - oder wenn es dem Gläubiger wegen offensichtlicher Zahlungsunfähigkeit des Schuldners oder prozess- und vollstreckungsrechtlicher Schwierigkeiten unzumutbar ist, gegen den Schuldner vorzugehen. Vorher ist grundsätzlich nicht von einer Vermögenseinbusse auszugehen (zum Ganzen Urteil des BGer 4C.137/2006 vom 17. Januar 2008 E. 3.3.2, BGE 113 V 256 E. 3, BGE 103 V 120 E. 4, BGE 61 III 150 E. 3, BGE 58 III 121 E. 4; Hunold, Staatshaftung, 2013, Rz. 144 ff. mit Fn. 230; betreffend Verlust von Forderungen auf Rückerstattung zu Unrecht ausgerichteter Sozialversicherungsleistungen: Urteil des BGer 8C_273/2019 vom 4. Juli 2019 E. 5.3.2; Ueli Kieser, in: Gross/Pribnow, Schweizerisches Staatshaftungsrecht, Ergänzungsband zur 2. Aufl. 2013, Rz. 264, Fn. 353). Die Beweislast für Umstände, aus denen die Unzumutbarkeit der (ausgebliebenen) Rechtsverfolgung folgt, obliegt nach den genannten Grundsätzen der Schadenersatz verlangenden Person; erst mit dem Beweis dieser (rechtsbegründenden) Tatsachen steht der Schadenseintritt fest (Urteil des BGer 4C.”

“1 L'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore cas échéant, mais seulement le commandement de payer passé en force (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 3.2 En l'espèce, la créance en poursuite découle d'un premier acte de défaut de biens issu d'une poursuite antérieure, lequel remplace le commandement de payer exécutoire pour reprendre une poursuite au stade de la saisie (art. 149 al. 3 LP). La Chambre de surveillance n'est pas compétente pour remettre en cause la créance en poursuite fondée sur un titre exécutoire dans le cadre d'une plainte contre le procès-verbal de saisie. Seul le juge l'est, dans le cadre des actions susmentionnées, dans la mesure où elles sont encore ouvertes. Les griefs de la plaignante à l'encontre de la créance en poursuite sont par conséquent irrecevables. 4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Rejette la plainte formée le 22 mars 2024 par A______ contre le procès-verbal de saisie du 12 mars 2024, série n° 3______, dans la mesure de sa recevabilité. Siégeant : Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.   Le président : Jean REYMOND   La greffière : Elise CAIRUS                       Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“Il en va de même du procès-verbal de saisie constatant l'absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP; Veuillet/Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, n. 209 ad art. 82 LP). Si la créance a déjà fait l'objet d'un jugement, le créancier peut requérir à son choix la mainlevée définitive en se fondant sur cette décision ou la mainlevée provisoire sur la base de l'acte de défaut de biens (Veuillet/Abbet, op. cit., n. 216 ad art. 82 LP et les arrêts cités). En revanche, les dettes de droit public ne peuvent en principe pas faire l'objet d'une procédure de mainlevée provisoire. Ces prétentions doivent d'abord faire l'objet d'une décision, cette décision constituant ensuite un titre de mainlevée définitive (cf. art. 80 al. 2 ch. 2 LP précité). Lorsque l'autorité en cause bénéficie d'un pouvoir décisionnel, elle doit impérativement utiliser cette voie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_31/2019 du 31 mai 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Il s'ensuit que nonobstant la lettre de l'art. 149 al. 2 LP indiquant qu'un acte de défaut de biens vaut titre de mainlevée provisoire, le créancier de droit public ne peut pas intenter d'action en mainlevée provisoire sur la base d'un tel acte. Seule la voie de la mainlevée définitive lui est ouverte, à la condition qu'il produise la décision administrative attestant l'existence et le montant de la créance (Veuillet/Abbet, op. cit., n. 217 ad art. 82 LP et les arrêts cités). 2.1.2 Selon l'art. 68 LP, les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur (art. 68 LP). Les frais de la procédure de mainlevée mis à la charge du débiteur sont inclus dans les frais de poursuite et donc recouvrés dans la poursuite en cours (Veuillet/Abbet, n. 114 ad art. 84 LP et les références). Il est inutile de prononcer la mainlevée de l'opposition pour ces frais (ATF 144 III 360 consid. 3.6.2, JdT 2020 II 173) ou d'engager une procédure de poursuite séparée pour les recouvrer (ATF 147 III 358 consid. 3.5.3 précisant la jurisprudence publiée aux ATF 133 III 687).”

“Il relève que l’intimé ne s’est pas déterminé précisément dans ce sens mais a au plus relevé une « possible erreur » d’adressage, tout en précisant avoir été à l’époque au bénéfice d’une mesure de protection de l’adulte (selon la terminologie actuelle, réd.) et que son courrier était « redirigé », son adresse étant « estampillée (conseil légal) ». bb) Le grief de constatation manifestement inexacte des faits se confond avec celui d’arbitraire dans l’appréciation des preuves. En cette matière, le pouvoir d’examen de la cour de céans est limité. Il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II 144 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). En l’espèce, les faits ont été établis sur la base des documents que le recourant a produits à l’appui de sa requête et dont il se prévaut, dans leur teneur la plus complète. b) aa) La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Cela ne vaut toutefois que pour une créance de droit privé. L’acte de défaut de biens établi pour une créance de droit public ne constitue pas un titre de mainlevée provisoire ou définitive ; les prétentions de droit public doivent d'abord faire l'objet d'une décision, cette décision constituant ensuite un titre de mainlevée définitive (TF 5A_31/2019 du 31 mai 2019 consid. 5.1 ; TF 2C_350/2017 du 7 décembre 2017 consid. 2). Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Les décisions des autorités administratives suisses sont assimilées à des jugements (art. 80 al. 2 ch. 2 LP). bb) Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office, sur la base des pièces qu’il appartient à la partie poursuivante de produire, que la décision invoquée comme titre de mainlevée définitive est assimilée par la loi à un jugement exécutoire au sens de l’art.”

“Par acte du 13 octobre 2021, la poursuivante, représentée par le responsable du contentieux au bénéfice d’une procuration établie par la cheffe de l’Office du contentieux, elle-même au bénéfice d’une procuration établie par la Municipalité de Lausanne, elle-même autorisée par le Conseil communal à plaider devant toutes les autorités judiciaires pour la durée de la législature 2016-2021, a recouru auprès de la cour céans en concluant, avec suite de frais et dépens des première et deuxième instances, à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée à concurrence de 345 fr. 60, sans intérêt de retard, les frais de poursuite suivant le sort de la cause. L’intimé n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), rédigé par une personne habilitée à représenter la recourante qui a justifié de ses pouvoirs (art. 68 al. 3 CPC), le recours est recevable. II. a) La loi prévoit que, s’il n’y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l’art. 149 LP (art. 115 al. 1 LP). Un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Comme l’a considéré à juste titre la juge de paix, cela ne vaut toutefois que pour une créance de droit privé. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire, une créance de droit public doit en principe d’abord faire l’objet d’une décision qui, une fois exécutoire, doit être invoquée dans le cadre d’une procédure de mainlevée définitive de l’opposition. La voie de la mainlevée provisoire est ainsi exclue (ATF 147 III 358 consid. 3.3.1 ; Staehelin, in Basler Kommentar, n. 46 ad art. 82 SchKG [LP] ; Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, n. 7 ad art. 149 SchKG [LP] ; Spühler/Infanger, Grundlegendes zur Rechtsöffnung, in BlSchK 2000, pp. 1 ss, p. 7 ; Spühler, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht I, 6e éd., Zürich 2014, § 331, pp.88-89). Une facture établie par une autorité compétente, astreignant le destinataire au paiement d'une contribution de droit public et faisant état des voies de droit constitue une décision (cf. TF 5A_567/2019 du 23 janvier 2020 consid.”

“Secondo la giurisprudenza sviluppata in merito all’art. 82 cpv. 1 v.OAVS, applicabile all’art. 52 cpv. 3 LAVS (nella versione valida sino al 31 dicembre 2019), il credito risarcitorio della cassa nasce il giorno in cui il danno è causato (insorgenza del danno). Si ha un danno ai sensi dell'art. 52 LAVS ogniqualvolta dei contributi paritetici legalmente dovuti all'AVS sfuggono a questa assicurazione. Il danno subentra allorquando questi contributi non possono essere riscossi per motivi di diritto o di fatto. Questo per intervenuta perenzione ai sensi dell’art. 16 cpv. 1 LAVS o per insolvenza del datore di lavoro (DTF 123 V 15, 98 V 26; STF H/136/04 del 18 agosto 2005). Una simile irrecuperabilità e, quindi, l’insorgenza del danno è da ammettere quando la Cassa subisce una perdita totale alla fine di una procedura esecutiva in via di pignoramento. L’attestato carenza beni ai sensi dell’art. 115 in relazione con l’art. 149 LEF, che definisce il danno nel suo principio e nella sua estensione, rende in altre parole manifesto che il datore di lavoro non ha adempiuto al suo obbligo contributivo e pertanto verosimilmente non potrà adempiere al suo obbligo risarcitorio ex art. 52 cpv. 1 LAVS.                                            Decisiva per la decorrenza del termine di prescrizione di tre anni non è la data d’insorgenza del danno, ma quella in cui la cassa di compensazione ne viene a conoscenza (cfr. art. 60 cpv. 1 CO secondo il quale “l’azione di risarcimento o di riparazione si prescrive in tre anni dal giorno in cui il danneggiato ha avuto conoscenza del danno e della persona responsabile (…)”; per quanto riguarda il vecchio termine di due anni ex art. 52 cpv. 3 LAVS in vigore sino al 31 dicembre 2019 cfr. Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach art. 52 AHVG, in: Aktuelle Fragen aus dem Beistragsrecht der AHV, 1998, pag. 109).                                          La conoscenza del danno è data nel momento in cui la cassa si rende conto – o dovrebbe rendersi conto facendo prova dell’attenzione ragionevolmente esigibile – che le circostanze effettive non permettono più di esigere il pagamento dei contributi, ma possono giustificare l’obbligo di risarcire il danno (DTF 129 V 195, 128 V 17 consid.”

“Le créancier peut donc agir contre les organes du débiteur afin d'obtenir le paiement de tout ce que celui-ci lui doit, soit non seulement le montant constaté par l'acte de défaut de biens mais également l'entier des créances ouvertes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.1 et la référence). Il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1). Lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1) en corrélation avec l'art. 149 LP, soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (arrêt du Tribunal fédéral H.284/02 du 19 février 2003 consid. 7.2). S’agissant des actes interruptifs de prescription, il résulte de la jurisprudence rendue à propos de l’art. 52 al. 3 aLAVS les éléments qui suivent. Les délais de prescription sont interrompus par les actes énumérés à l’art. 135 CO (applicable par analogie) ainsi que par tous les actes adéquats par lesquels la créance en dommages-intérêts est invoquée de manière appropriée à l’encontre du débiteur (arrêts du Tribunal fédéral 9C_641/2020 du 30 mars 2021 consid. 5.3 et la référence ; 9C_400/2020 du 19 octobre 2020 consid. 3.2.1 et la référence). Tant la décision que l’opposition interrompent les délais de prescription (ATF 135 V 74 consid.”

“Es sind dies namentlich die Zustellung des definitiven Pfändungsverlustscheins, die Auflage des Kollokationsplans sowie die Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven (BGE 126 V 443 E. 3; Urteil 9C_166/2017 vom 8. August 2017 E. 4.2.1 mit Hinweisen, in: SVR 2017 AHV Nr. 21 S. 71; vgl. auch BGE 136 V 268 E. 2.6 mit Hinweisen). In der Betreibung auf Pfändung (Art. 15 Abs. 2 AHVG) wird ein definitiver Verlustschein im Sinne von Art. 149 SchKG ausgestellt, wenn die Ausgleichskasse nach durchgeführtem Pfändungs- und Verwertungsverfahren für ihre Beitragsforderung nicht vollständig befriedigt werden kann. Damit manifestiert sich, dass der Arbeitgeber seine Beitragspflicht nicht erfüllt hat und realistischerweise auch der Schadenersatzpflicht nach Art. 52 Abs. 1 AHVG nicht nachkommen kann (BGE 113 V 256 E. 3c). Stellt sich bereits anlässlich der Pfändung heraus, dass überhaupt kein pfändbares Vermögen vorhanden ist, bildet die Pfändungsurkunde den definitiven Verlustschein (Art. 115 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 149 SchKG). Die Ausgleichskasse hat somit in der Regel in dem Zeitpunkt Kenntnis des Schadens - und dieser kann als eingetreten angenommen werden -, in welchem sie den definitiven Pfändungsverlustschein zugestellt erhält (BGE 113 V 256 E. 3c; Urteil 9C_166/2017 vom 8. August 2017 E. 4.2.2 mit Hinweisen, in: SVR 2017 AHV Nr. 21 S. 71). Zusammenfassend gilt somit, dass die Ausgleichskasse, falls der Arbeitgeber die geschuldeten Beiträge nicht rechtzeitig überweist, das Inkassoverfahren einleitet, wobei sie grundsätzlich nur auf Pfändung betreiben kann. Ist der Arbeitgeber zahlungsunfähig, kommt die Ausgleichskasse ganz oder teilweise zu Verlust, was im definitiven Pfändungsverlustschein dokumentiert wird. Mit der Ausstellung des Pfändungsverlustscheins tritt der Schaden ein und es wird die Verjährungsfrist nach Art. 52 Abs. 3 AHVG ausgelöst. Vom Zeitpunkt der Ausstellung der Pfändungsverlustscheine an können die subsidiär haftbaren Organe ins Recht gefasst werden.”

“Am 29. Juni 2020 stellte das Beitreibungsamt Zürich 5 der Beschwerdegegnerin zwei Verlustscheine im Sinne von Art. 115 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 149 SchKG über ungedeckt gebliebene Forderungen von Fr. 9'925.25 (Urk. 5/48), und Fr.1'788.65 (Urk. 5/49) aus. Aufgrund der Einträge im Aktenverzeichnis der Beschwerdegegnerin («Dok-Eing.-Datum») steht fest, dass die Verlustscheine der Beschwerdegegnerin am 30. Juni 2020 (Dok-Eing.-Datum) zugestellt wurden. Mit der Zustellung der Verlustscheine wurde die hier anwendbare dreijährige Verjährungsfrist von Art. 52 Abs. 3 AHVG ausgelöst. Die Beschwerdegegnerin erliess die Schadenersatzverfügung am 11. Dezember 2023 (Urk. 5/20) und somit nach Ablauf der dreijährigen Verjährungsfrist. Die streitgegenständliche Forderung ist demnach verjährt.”

“Am 11. September 2017 stellte das Betreibungsamt B.___ der Beschwerdegegnerin - wie bereits erwähnt - die ersten Verlustscheine infolge Pfändung nach Art. 149 SchKG aus (Urk. 6/189-192). Damit wurde die zweijährige Verjährungsfrist von altArt. 52 Abs. 3 AHVG in Gang gesetzt. Mit dem Erlass der Schadenersatzverfügung vom 13. August 2019 (Urk. 6/352) wahrte die Beschwerdegegnerin diese Frist. Auch in der Folge wurde die zwei- beziehungsweise (ab 1. Januar 2020) dreijährige Verjährungsfrist stets rechtzeitig unterbrochen. Die streitgegenständliche Forderung ist somit nicht verjährt.”

“Secondo la giurisprudenza federale, se è opportuno dimostrarsi severi nell'apprezzamento della responsabilità del datore di lavoro che cagiona un danno violando intenzionalmente o per negligenza grave le prescrizioni legali (DTF 114 V 219, consid. 4a = RCC 1989 p. 116 consid. 4a), lo si deve essere altrettanto nei confronti dell'amministrazione per quanto concerne il rispetto delle condizioni formali concernenti la procedura di risarcimento.                                          D’altro canto, il danno è da considerare insorto quando deve essere ammesso che i contributi dovuti non possono essere più incassati, per motivi giuridici (segnatamente per intervenuta perenzione ai sensi dell’art. 16 cpv. 1 LAVS) o di fatto (DTF 126 V 443). Il secondo caso si avvera allorquando i contributi non possono più essere incassati secondo la procedura di cui all’art. 14segg LAVS a motivo dell’insolvenza del datore di lavoro (DTF 123 V 12 consid. 5b; 112 V 156 consid. 2). Una simile irrecuperabilità e, quindi, l’insorgenza del danno è da ammettere quando la Cassa subisce una perdita totale alla fine di una procedura esecutiva in via di pignoramento. L’attestato carenza beni ai sensi dell’art. 115 in relazione con l’art. 149 LEF, che definisce il danno nel suo principio e nella sua estensione, rende in altre parole manifesto che il datore di lavoro non ha adempiuto al suo obbligo contributivo e pertanto verosimilmente non potrà adempiere al suo obbligo risarcitorio ex art. 52 cpv. 1 LAVS.                                          Quando la cassa subisce un danno a causa dell’insolvibilità del datore di lavoro al di fuori del fallimento di quest’ultimo, la conoscenza del danno coincide pertanto con la notifica di un attestato di carenza beni o di un verbale di pignoramento a valere quale attestato di carenza beni definitivo. Questo appunto anche nell’ipotesi in cui il datore di lavoro è una persona giuridica non ancora sciolta per fallimento; da questo momento decorre il termine di prescrizione di due anni ex art. 52 cpv. 3 LAVS (nella versione in vigore sino al 31 dicembre 2019), rispettivamente decorreva il termine annuo di perenzione ex art. 82 v.OAVS (STCA 5 agosto 1996 [inc. 31. 1995.260]; STFA 28 novembre 2005 [H 188/04], 19 agosto 2003 [H 142/03], 5 giugno 2003 [H 268/01 e H 269/01], 20 marzo 2003 [H 265/00], 19 febbraio 2003 [H 284/02]; DTF 123 V 12, 113 V 256, 112 V 157; RCC 1991 p.”

“C’est en effet au créancier d’établir, respective-ment de rendre vraisemblable, par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification du commandement de payer (ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF 5A_785/ 2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op. cit., n. 77 ss ad art. 82 SchKG [LP] ; Veuillet, in Abbet/ Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, p. 136). Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au créancier d'obtenir la mainlevée de l'opposi-tion que s'il prouve par titre que la condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de dette avec modalité de paiement, par laquelle le débiteur indique comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1 ; 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.3 et les références citées). c) Aux termes de l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de biens après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP et confère les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et 285 LP. Il permet au créancier d'obtenir la mainlevée provisoire d'une éventuelle opposition formulée dans le cadre d'une poursuite ultérieure (Jeandin, Poursuite pour dettes et faillites, Actes de défaut de défaut de biens et certificat d'insuffisance de gage, in FJS 990, p. 7). D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance ; il ne constitue pas une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 ; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 14 2 ; ATF 102 Ia 363 consid. 2a, JT 1978 II 108 ; ATF 98 Ia 353 consid.”

“3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd., 2010, n. 2307). 2. Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. La pièce nouvelle déposée par le recourant est dès lors irrecevable. 3. Le Tribunal a considéré que les actes de défaut de biens produits par l'intimé étaient des titres de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer. Le recourant fait valoir que le Tribunal a prononcé à tort la mainlevéede l'opposition car les sommes séquestrées sur son compte bancaire étaient des montants versés à titre rétroactif par le Service des prestations complémentaires. 3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Selon l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de bien après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP. 3.2 En l'espèce, le recourant fait valoir pour la première fois devant la Cour que le séquestre a porté sur des montants rétroactifs de prestations complémentaires qui sont insaisissables. Cet allégué de fait nouveau est irrecevable car tardif. En tout état de cause, la question de savoir si le débiteur possède des biens saisissables n'a pas à être examinée par le juge de la mainlevée. Il s'agit d'une question d'exécution de la poursuite, qui est de la compétence de l'autorité de surveillance, laquelle peut être saisie par la voie de la plainte de l'art. 17 LP (Dalleves, Commentaire romand, n. 8 ad art. 17 LP). Le recours doit par conséquent être rejeté. 4. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance versée, seront laissés à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 et 111 CPC). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui plaide en personne et qui n'a pas effectué de démarches justifiant leur allocation (art.”

“Il fait valoir que ces frais doivent suivre le sort la créance principale, conformément à la jurisprudence de la Cour et du Tribunal fédéral. 2.1.1 Conformément à l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Sont notamment assimilées à des jugements les décisions des autorités administratives suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP) Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP un jugement qui a force de chose jugée sur le plan formel, c'est-à-dire qui ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire (Staehelin, in Basler Kommentar SchKG I, 3ème éd. 2021, n. 7ss ad art. 80 LP). Par ailleurs, à teneur de l'art. 82 al. 1 et 2 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire et le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération. L'acte de défaut de biens après saisie constitue un titre à la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Il en va de même du procès-verbal de saisie constatant l'absence de biens saisissables (art. 115 al. 1 LP; Veuillet/Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, n. 209 ad art. 82 LP). Si la créance a déjà fait l'objet d'un jugement, le créancier peut requérir à son choix la mainlevée définitive en se fondant sur cette décision ou la mainlevée provisoire sur la base de l'acte de défaut de biens (Veuillet/Abbet, op. cit., n. 216 ad art. 82 LP et les arrêts cités). En revanche, les dettes de droit public ne peuvent en principe pas faire l'objet d'une procédure de mainlevée provisoire. Ces prétentions doivent d'abord faire l'objet d'une décision, cette décision constituant ensuite un titre de mainlevée définitive (cf. art. 80 al. 2 ch. 2 LP précité). Lorsque l'autorité en cause bénéficie d'un pouvoir décisionnel, elle doit impérativement utiliser cette voie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_31/2019 du 31 mai 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Il s'ensuit que nonobstant la lettre de l'art.”

“Jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, erhält für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Das Betreibungsamt stellt den Verlustschein aus, sobald die Höhe des Verlustes feststeht (Art. 149 Abs. 1 und 1bis SchKG). Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheines ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen (Art. 149 Abs. 3 SchKG). Die nach Art. 149 Abs. 3 SchKG "fortgesetzte" Betreibung stellt eine neue, selbständige Betreibung dar (BGE 130 III 676 E. 3.3).”

“Wie die vorigen Erwägungen zeigen, gehen die in der Beschwerde erhobenen Beanstandungen allesamt fehl. Dies gilt namentlich für die These eines rechtsmissbräuchlichen Verhaltens des Beschwerdegegners, auf der auch die weiteren Überlegungen des Beschwerdeführers aufbauen. Dass er den Verlustschein vom 21. Februar 2018 im Rahmen seines Rechtsöffnungsgesuchs nicht von sich aus in den Prozess einführte, kann dem Beschwerdegegner weder unter dem Titel von Art. 2 ZGB noch sonstwie vorgeworfen werden. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, hat im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht der Gläubiger zu beweisen, dass sich seine Zinsforderung seit Erlass des vollstreckbaren Urteils infolge der fruchtlosen Pfändung nach Massgabe von Art. 149 Abs. 4 SchKG "verkleinert" hat. Vielmehr handelt es sich hierbei um eine Verteidigungsmöglichkeit des Schuldners. Der Vorwurf des Beschwerdeführers, dass das Kantonsgericht die Beweislast falsch verteile, ist unbegründet (s. oben E. 4.2). Genauso ins Leere läuft die Rüge, dass das Kantonsgericht über die Existenz des Verlustscheins bzw. über den daraus folgenden Wegfall der Zinszahlungspflicht gar nicht hätte Beweis führen dürfen. Im Beschwerdeverfahren konnte der Beschwerdegegner von vornherein nur anerkennen, was auf zulässige Weise vorgebracht wurde. Der Argumentation des Beschwerdeführers, weshalb er den Verlustschein als Novum nach Massgabe von Art 99 Abs. 1 BGG auch noch im Beschwerdeverfahren habe beibringen dürfen (vgl. dazu BGE 139 III 466 E. 3.4), ist nach dem Gesagten aber der Boden entzogen. Denn von einem Rechtsmissbrauch des Beschwerdegegners kann nicht die Rede sein. Mithin bleibt es bei der vorinstanzlichen Erkenntnis, dass der besagte Verlustschein im kantonalen Beschwerdeverfahren unbeachtlich war.”

“4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden. Auch sei dem Schuldner unbenommen, sich dem Gläubiger gegenüber freiwillig, etwa im Zusammenhang mit einer Novation, zur Weiterentrichtung von Zinsen zu verpflichten (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, N 68 ff. zu Art. 149 SchKG; BEAT AFFOLTER, Der Verlustschein in der Betreibung auf Pfändung, 1978, S. 100 f.). Einigkeit besteht immerhin darüber, dass der Schuldner diejenigen Zinsen, die er schon zum Voraus für eine auf die Ausstellung des Verlustscheins folgende Zeit bezahlt hat, gestützt auf Art. 86 SchKG nicht zurückfordern kann (AFFOLTER, a.”

“Ferner entspricht es der gesetzlichen Regelung, dass das Betreibungsamt unter Anwendung von Art. 149 SchKG nach durchgeführter Pfändung für den un- gedeckten Betrag einen Verlustschein an die Gläubigerin ausstellt. Dieses Vorge- hen ist nicht zu beanstanden. Hinsichtlich der Ausführungen der Beschwerdefüh- rerin zum Bestehen bzw. Nichtbestehen der Forderung sowie der Beseitigung des Rechtsvorschlages ist auf die zutreffenden rechtlichen Erwägungen der Vor- instanz zu verweisen (act. 11 E. 4). Schliesslich geht aus der Beschwerdeschrift nicht hervor, an welchen weiteren Mängeln der angefochtene Entscheid nach Auf- fassung der Beschwerdegegnerin leiden soll.”

“ont été introduites par les requérants et sont restées au stade de l’opposition. Plus important, on constate qu’un « acte de défauts de bien (art. 115 LP) » pour un total de 3'430 fr. 25 a été délivré à l’Etat de Vaud, représenté par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, s’agissant d’une poursuite de 2'997 fr. 50. Selon les explications concordantes des parties, cet acte de défaut de biens concerne des frais relatifs à une procédure judiciaire, soit une créance de droit public. Ladite procédure avait opposé l’intimée à la société O.________ (actuellement en liquidation) d’après les explications de l’intimée, étant relevé qu’une ultime poursuite (actuellement éteinte) pour une somme de 15'808 fr. 25 avait été introduite par O.________. C’est le lieu de relever que l’art. 115 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) prévoit notamment que, s’il n’y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l’art. 149 LP (al. 1) ; il tient lieu d’acte de défaut de biens provisoire et confère au créancier les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et 285 LP lorsque les biens saisissables sont insuffisants d’après l’estimation (al. 2). Il résulte de ce qui précède que l’intimée a fait l’objet d’une saisie infructueuse pour un montant ascendant à 2'997 fr. 50, soit une somme relativement basse, ce qui laisse douter de sa capacité à s’acquitter de dépens en cas de rejet de son appel. Il est par ailleurs précisé que, si l’intimée se prévaut d’une « paralysie économique », laquelle aurait été causée par l’absence de paiements de montants qui lui auraient été dus par les requérants et d’autres maîtres d’ouvrage, ses assertions sont impossibles à vérifier dans le cadre de la procédure concernant les sûretés, étant d’ailleurs relevé que l’intimée n’a fait valoir aucun moyen de preuve à leurs appuis. La fourniture de sûretés pour des dépens fondée sur l’art. 99 al. 1 let. b CPC se justifie dès lors, étant rappelé que la délivrance d’un seul acte de défaut de biens est suffisant.”

“Toujours selon les registres de l'OCPM, cette adresse est également, depuis 1999, celle de son père, F______. b. Il résulte du dossier que B______ exerce la profession de joueur de football professionnel, au sein du FC G______ jusqu'à la fin de l'année 2020 puis, dès 2021, auprès d'un club de H______ (Slovaquie). Il réalisait à ce titre, en 2021, un revenu mensuel moyen correspondant à 2'200 fr. c. Depuis plusieurs années, B______ fait l'objet de diverses poursuites en Suisse, diligentées par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office). Le 4 mai 2021, ce dernier a procédé à l'audition de B______ en vue de l'exécution d'une saisie, série n° 2______. Un procès-verbal de saisie a été établi le 5 juillet 2021, dont il résulte que les revenus tirés par le débiteur de son activité de joueur professionnel de football étaient saisis à hauteur de 759 fr. 25 du 18 mai 2021 au 18 mai 2022. Les montants versés par B______ en exécution de cette saisie n'ont toutefois pas permis de désintéresser complètement les créanciers participant, auxquels des actes de défaut de biens au sens de l'art. 149 LP ont dès lors été délivrés. Un acte de défaut de biens a en particulier été délivré le 9 septembre 2022, à hauteur de 645 fr. 60, à l'Etat de Vaud, qui avait participé à la saisie pour la poursuite n° 3______. d. Se prévalant de cet acte de défaut de biens, l'Etat de Vaud, par réquisition du 25  avril 2023, a introduit à l'encontre de B______ une nouvelle poursuite – dispensée de l'étape de la notification du commandement de payer (art. 149 al. 3 LP) – portant sur un montant de 330 fr. 83. Cette nouvelle poursuite – n° 4______ – participait avec cinq autres poursuites à une nouvelle saisie, série n° 5______. e. Le 13 juillet 2023, l'Office a établi et adressé à l'Etat de Vaud, qui l'a reçu le 17  juillet 2023, le procès-verbal de saisie, série n° 5______. Il résulte de cet acte que la saisie n'avait pu être effectuée dès lors que le débiteur ne s'était jamais présenté à l'Office malgré les convocations qui lui avaient été adressées, que les saisies bancaires n'avaient pas porté et que, selon les renseignements recueillis, il exerçait depuis trois ans déjà la profession de joueur professionnel de football en Slovaquie, ne revenant à Genève que pour les vacances.”

“4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht. Die Unverzinslichkeit werde deshalb vom Gericht nicht von Amtes wegen beachtet; sie müsse vielmehr vom Schuldner eingewendet werden. Auch sei dem Schuldner unbenommen, sich dem Gläubiger gegenüber freiwillig, etwa im Zusammenhang mit einer Novation, zur Weiterentrichtung von Zinsen zu verpflichten (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, N 68 ff. zu Art. 149 SchKG; BEAT AFFOLTER, Der Verlustschein in der Betreibung auf Pfändung, 1978, S. 100 f.). Einigkeit besteht immerhin darüber, dass der Schuldner diejenigen Zinsen, die er schon zum Voraus für eine auf die Ausstellung des Verlustscheins folgende Zeit bezahlt hat, gestützt auf Art. 86 SchKG nicht zurückfordern kann (AFFOLTER, a.”

“116 OR, noch ergibt sich daraus ein neues Rechtsverhältnis, das zum bestehenden hinzutreten oder als selbständiges Klagefundament dienen könnte (BGE 144 III 360 E. 3.5.1; 116 III 66 E. 4a; je mit Hinweisen). Neben den betreibungsrechtlichen Wirkungen (s. dazu BGE 137 II 17 E. 2.5; 98 Ia 353 E. 2; 81 III 20 E. 2a) entfaltet der Verlustschein mit der Unverzinslichkeit der Verlustforderung (Art. 149 Abs. 4 SchKG) und der besonderen Verjährbarkeit (Art. 149a Abs. 1 SchKG) auch Wirkungen, die das Schuldverhältnis in seinem materiellen Inhalt verändern. Diese gesetzlichen Wirkungen berühren freilich weder den Bestand noch den Rechtsgrund der Forderung (BGE 26 II 479 E. 3). Was Art. 149 Abs. 4 SchKG angeht, so verbietet diese Vorschrift dem Gläubiger, für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung Zinsen zu verlangen. Auf Schuldanerkennungen, mit denen der Schuldner nach Zustellung des Verlustscheins als Ersatz für die Verlustscheinforderungen neue zinstragende Forderungen des Gläubigers begründet, ist Art. 149 Abs. 4 SchKG hingegen nicht anwendbar (BGE 86 III 77 E. 1b). Im Schrifttum wird Art. 149 Abs. 4 SchKG teils dahingehend verstanden, dass die Forderung für den Schuldner definitiv unverzinslich werde (JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N 48 zu Art. 149 SchKG, mit Hinweis auf BGE 26 II 479 E. 3 und 36 I 134 E. 3), der Zinsanspruch gegen den Schuldner in Bezug auf die durch den Verlustschein verurkundete Forderung also "für immer und gänzlich zerstört" sei (HANS LEEMANN, Der schweizerische Verlustschein, dargestellt auf Grund des eidgen. Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes und der Gerichtspraxis, 1907, S. 54). Einer anderen Meinung zufolge hindert Art. 149 Abs. 4 SchKG nur die rechtliche Durchsetzbarkeit der Zinsforderung, so dass die Hauptforderung weiterhin zivile Früchte gesetzlicher, vertraglicher oder gerichtlicher Art trägt und die Zinsforderung als "obligation imparfaite" oder Naturalobligation weiterbesteht.”

“Si la délivrance de l'acte de défaut de biens n'a pas eu lieu alors qu'il aurait pu être communiqué, le délai pour requérir la continuation d'une nouvelle poursuite commence à courir du jour où le poursuivant a vraiment eu connaissance de sa perte effective. En principe, cette connaissance intervient à la date à laquelle le tableau de distribution devient définitif. En tout état de cause, le poursuivant ne doit pas rester inactif. Il peut former une plainte pour retard injustifié (art. 17 al. 3 LP) ou requérir la continuation de la nouvelle poursuite sans commandement de payer. S'il laisse s'écouler six mois dès cette date, le créancier est présumé y avoir renoncé (Rey-Mermet, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9, 10, 13, 32 et 33 ad art. 149 LP; Gilliéron, op, cit., n° 46 et 48 ad art. 149 LP). 2. En l'espèce, les décisions attaquées sont justifiées dès lors qu'à la date où elles ont été rendues, l'émission des actes de défaut de biens litigieux remontait à plus d'une année, quand bien même ils comportaient une erreur que l'Office avait d'ailleurs admise. Le délai de six mois permettant de requérir la continuation de la poursuite sans requérir la notification préalable d'un commandement de payer, conformément à l'art. 149 al. 3 LP, était échu, quel que soit le dies a quo à partir duquel on le calcule en application des principes rappelés ci-dessus. Les plaignants ne peuvent se prévaloir des difficultés à obtenir une correction des actes de défaut de biens par l'Office pour étendre le délai de six mois du privilège que confère l'acte de défaut de biens puisqu'il s'agit d'un délai de forclusion qui échoit au plus tard dans les six mois dès que le créancier connaît son découvert, qu'il ait ou non reçu un acte de défaut de biens, toute inactivité de sa part dans ce délai lui étant imputable. Il peut certes être reproché à l'Office d'avoir tardé à opérer la correction requise sur l'un des actes de défaut de biens qui lui ont été retournés par les créanciers et qu'il a conservés pendant plusieurs mois sans les traiter. Ce retard n'a toutefois eu aucune incidence sur l'échéance du délai de six mois de l'art. 149 al. 3 LP puisqu'il était certainement déjà échu ou était sur le point de l'être lorsque les plaignants ont retourné les actes de défauts de biens litigieux à l'Office en février 2022.”

“Si la communauté renonce à agir, chacun des créanciers peut demander la cession des droits de la masse en vertu de 260 LP et exercer l'action sur la base d'un mandat procédural. L'action tend alors à la réparation du dommage subi par la société. Le créancier cessionnaire peut se limiter à réclamer une indemnité suffisant à couvrir sa propre créance dans la faillite et rien ne l'empêche de conclure à ce que le défendeur soit condamné à lui payer directement entre ses mains (Corboz/Aubry Girardin, op. cit., n. 39 et 80 ad art. 754 CO). Dans le cadre de la responsabilité d'un organe ou d'un directeur d'une société pour mauvaise exécution de sa mission, le fait que l'action de la communauté des créanciers ne pouvait pas être exercée avant la faillite de la société est sans incidence sur le point de départ de l'intérêt compensatoire (moment où l'évènement dommageable engendre des conséquences pécuniaires) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_174/2007 du 13 septembre 2007 consid. 6.3). 13.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que les créances constatées par acte de défaut de bien ne portant pas intérêts (art. 149 al. 4 LP) et le bénéficiaire d'une créance cédée ne pouvant obtenir plus de droit que le créancier cédant n'en a contre le débiteur, les montants dus ne porteraient intérêts moratoires que dès l'entrée en force du jugement (art. 104 al. 1 CO). Les appelantes soutiennent avec raison exercer, en leur qualité de cessionnaires, l'action sociale appartenant à la masse en faillite à l'encontre des organes de la faillie et tendant à la réparation du préjudice subi par cette dernière du fait des agissements de ses organes, avec les intérêts liés à cette prétention de la société. Par la présente action, les précitées ne font, en effet, pas valoir leur propre créance (contre la société), en lien avec laquelle des actes de défaut de bien (qui ne portent pas intérêts) leur ont été délivrés. Elles sont donc légitimées à agir en paiement directement en leurs mains de l'entier de la créance due à la communauté des créanciers. C'est par conséquent à juste titre également qu'elles font valoir que, si elles avaient toutefois, pour des raisons de coûts, limité leurs conclusions au montant des actes de défaut de biens (soit au montant de leurs propres créances respectives à l'égard de la société), elles n'en avaient pas moins le droit de réclamer des intérêts depuis le jour de la faillite.”

“Si la communauté renonce à agir, chacun des créanciers peut demander la cession des droits de la masse en vertu de 260 LP et exercer l'action sur la base d'un mandat procédural. L'action tend alors à la réparation du dommage subi par la société. Le créancier cessionnaire peut se limiter à réclamer une indemnité suffisant à couvrir sa propre créance dans la faillite et rien ne l'empêche de conclure à ce que le défendeur soit condamné à lui payer directement entre ses mains (Corboz/Aubry Girardin, op. cit., n. 39 et 80 ad art. 754 CO). Dans le cadre de la responsabilité d'un organe ou d'un directeur d'une société pour mauvaise exécution de sa mission, le fait que l'action de la communauté des créanciers ne pouvait pas être exercée avant la faillite de la société est sans incidence sur le point de départ de l'intérêt compensatoire (moment où l'évènement dommageable engendre des conséquences pécuniaires) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_174/2007 du 13 septembre 2007 consid. 6.3). 13.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que les créances constatées par acte de défaut de bien ne portant pas intérêts (art. 149 al. 4 LP) et le bénéficiaire d'une créance cédée ne pouvant obtenir plus de droit que le créancier cédant n'en a contre le débiteur, les montants dus ne porteraient intérêts moratoires que dès l'entrée en force du jugement (art. 104 al. 1 CO). Les appelantes soutiennent avec raison exercer, en leur qualité de cessionnaires, l'action sociale appartenant à la masse en faillite à l'encontre des organes de la faillie et tendant à la réparation du préjudice subi par cette dernière du fait des agissements de ses organes, avec les intérêts liés à cette prétention de la société. Par la présente action, les précitées ne font, en effet, pas valoir leur propre créance (contre la société), en lien avec laquelle des actes de défaut de bien (qui ne portent pas intérêts) leur ont été délivrés. Elles sont donc légitimées à agir en paiement directement en leurs mains de l'entier de la créance due à la communauté des créanciers. C'est par conséquent à juste titre également qu'elles font valoir que, si elles avaient toutefois, pour des raisons de coûts, limité leurs conclusions au montant des actes de défaut de biens (soit au montant de leurs propres créances respectives à l'égard de la société), elles n'en avaient pas moins le droit de réclamer des intérêts depuis le jour de la faillite.”

“1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II 2ème éd. Berne 2010, no 2307). Les maximes des débats et de dispositions s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 2. Comme indiqué, la Cour comprend que le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée (définitive), sans tenir compte des moyens libératoires qu'il invoquait. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.2). Le débiteur poursuivi peut notamment se prévaloir du paiement, même intervenu après l'introduction de la poursuite voire après l'introduction de la procédure de mainlevée, ou de la compensation, qu'il doit rendre vraisemblable par titre. Pour juger de l'extinction de la dette, il faut se placer au moment de l'audience de mainlevée. Le poursuivi peut soulever l'exception de compensation pour la première fois durant la procédure de mainlevée, par détermination écrite communiquée au créancier ou au plus tard lors de l'audience (cf.”

“2 Un acte de défaut de biens après saisie est délivré au créancier poursuivant lorsque celui-ci a participé à la saisie mais n'a pas été intégralement désintéressé (art. 149 al. 1 LP). Il comporte notamment les identités des poursuivant et poursuivi, la cause de la créance invoquée dans la poursuite initiale, son montant et celui du découvert (formulaire obligatoire n° 36; instruction n° 3 du Service haute surveillance LP, du 5 juin 2020, ch. 39 et 36; Schmid, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 7 ad art. 149 LP). Contrairement à ce que le texte de l'art. 149a al. 1 LP pourrait laisser penser, l'acte de défaut de biens ne "constate" aucune créance : il s'agit d'une simple attestation officielle selon laquelle, au terme de l'exécution forcée, la créance invoquée par le poursuivant n'a pas été couverte ou ne l'a été que partiellement (ATF 116 III 66 consid. 4a). Il ne constitue en particulier pas un papier-valeur et ses effets découlent uniquement de la loi (Schmid, op. cit., N 3 ad art. 149 LP). Bien que l'acte de défaut de biens après saisie ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens matériel du terme, l'art. 149 al. 2 LP l'y assimile dans le cadre spécifique de l'art. 82 LP, le poursuivant pouvant ainsi, dans une poursuite postérieure portant sur les prétentions visées par un acte de défaut de biens après saisie, se prévaloir de celui-ci pour obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition. L'acte de défaut de biens établi lorsqu'aucun bien saisissable n'est trouvé lors de la saisie donne les mêmes droits que celui établi après saisie (art. 115 al. 1 LP). L'acte de défaut de biens délivré aux créanciers admis à l'état de collocation dans une faillite mais non intégralement désintéressés déploie en partie les mêmes effets (art. 265 al. 2 LP). 2.3 Dans le cas d'espèce, le "titre de la créance" indiqué par le plaignant consiste en un acte de défaut de biens spécifique délivré environ trois ans avant le dépôt de la réquisition de poursuite par l'Office. Aucun renseignement n'est en revanche donné sur le titre initial de la créance - soit le titre sur lequel était fondée la prétention ayant donné lieu à la première poursuite ayant débouché sur la délivrance en faveur du plaignant d'un acte de défaut de biens - ou sur sa cause.”

“Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens (al. 3). Notifié au poursuivant et au poursuivi, l'acte de défaut de biens doit être daté et signé. Si les indications figurant dans l'acte de défaut de biens sont inexactes, le poursuivant et le poursuivi peuvent en demander en tout temps la rectification. L'office doit d'office corriger les inexactitudes qu'il a lui-même portées sur l'acte de défaut de biens. L'art. 149 al. 1bis LP a pour but de rappeler à l'Office que la délivrance de l'acte de défaut de biens doit intervenir d'office immédiatement après que le poursuivant a eu connaissance de son découvert. Le créancier a un intérêt à recevoir cet acte de défaut de biens le plus rapidement possible, soit dans les quelques jours à compter du moment où le tableau de distribution est devenu définitif et le dividende distribué. Commençant à courir dès la réception de l'acte de défaut de biens par le poursuivant, le délai de six mois prévu par l'art. 149 al. 3 LP est un délai de forclusion, qui ne peut être ni prolongé, ni restitué. Si la délivrance de l'acte de défaut de biens n'a pas eu lieu alors qu'il aurait pu être communiqué, le délai pour requérir la continuation d'une nouvelle poursuite commence à courir du jour où le poursuivant a vraiment eu connaissance de sa perte effective. En principe, cette connaissance intervient à la date à laquelle le tableau de distribution devient définitif. En tout état de cause, le poursuivant ne doit pas rester inactif. Il peut former une plainte pour retard injustifié (art. 17 al. 3 LP) ou requérir la continuation de la nouvelle poursuite sans commandement de payer. S'il laisse s'écouler six mois dès cette date, le créancier est présumé y avoir renoncé (Rey-Mermet, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9, 10, 13, 32 et 33 ad art. 149 LP; Gilliéron, op, cit., n° 46 et 48 ad art. 149 LP). 2. En l'espèce, les décisions attaquées sont justifiées dès lors qu'à la date où elles ont été rendues, l'émission des actes de défaut de biens litigieux remontait à plus d'une année, quand bien même ils comportaient une erreur que l'Office avait d'ailleurs admise.”

“Le délai de six mois permettant de requérir la continuation de la poursuite sans requérir la notification préalable d'un commandement de payer, conformément à l'art. 149 al. 3 LP, était échu, quel que soit le dies a quo à partir duquel on le calcule en application des principes rappelés ci-dessus. Les plaignants ne peuvent se prévaloir des difficultés à obtenir une correction des actes de défaut de biens par l'Office pour étendre le délai de six mois du privilège que confère l'acte de défaut de biens puisqu'il s'agit d'un délai de forclusion qui échoit au plus tard dans les six mois dès que le créancier connaît son découvert, qu'il ait ou non reçu un acte de défaut de biens, toute inactivité de sa part dans ce délai lui étant imputable. Il peut certes être reproché à l'Office d'avoir tardé à opérer la correction requise sur l'un des actes de défaut de biens qui lui ont été retournés par les créanciers et qu'il a conservés pendant plusieurs mois sans les traiter. Ce retard n'a toutefois eu aucune incidence sur l'échéance du délai de six mois de l'art. 149 al. 3 LP puisqu'il était certainement déjà échu ou était sur le point de l'être lorsque les plaignants ont retourné les actes de défauts de biens litigieux à l'Office en février 2022. A ce jour, la correction a été effectuée et il n'y a plus de raison de constater un retard conformément aux principes rappelés ci-dessus. La plainte est ainsi infondée et elle sera rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte déposée le 23 novembre 2022 par A______ et B______ contre les décisions de l'Office du 17 novembre 2022 rejetant les réquisitions de continuer la poursuite sur la base des actes de défaut de biens n° 1______ et n° 2______. Au fond : La rejette. Siégeant : Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.”

“La loi n'exige pas l'absence de tout actif, mais l'impossibilité d'en procéder à la saisie, ce qui tiendra à la mise en oeuvre des art. 92 et 93 LP. Le cas échéant, le procès-verbal de saisie dressé conformément à l'art. 115 al. 1 LP devra contenir les éléments pris en compte pour calculer le minimum vital du débiteur (art. 93 al. 1 LP), ainsi que l'énumération des biens insaisissables (art. 92 LP) et des biens dont la saisie ne se justifie pas compte tenu du produit net de réalisation attendu (art. 92 al. 2 LP). Le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens déploie tous les effets de l'acte de défaut de biens après saisie tels que prévus aux art. 149 et 149a LP. A supposer que de nouveaux biens soient découverts postérieurement à sa délivrance, l'acte de défaut de biens définitif n'habilite en aucun cas le créancier à exiger une saisie complémentaire en application de l'art. 115 al. 3 LP (la poursuite est définitivement close); il devra initier une nouvelle poursuite, sous réserve de l'art. 149 al. 3 LP - lequel prévoit que le créancier est dispensé du commandement de payer s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens. En vertu de l'art. 149 al. 3 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un premier acte de défaut de biens définitif (délivré après une saisie infructueuse dans une première poursuite) peut, en se fondant sur cet acte dans les six mois à compter de sa réception et en le produisant à l'appui de sa requête, requérir la "continuation de la poursuite", soit, plus précisément, requérir une nouvelle poursuite sans être obligé de passer par la procédure préalable de la notification d'un commandement de payer puis, le cas échéant, d'une mainlevée d'opposition, avant de pouvoir requérir la continuation de cette nouvelle poursuite. Le délai de six mois prévu par l'art. 149 al. 3 LP est un délai de forclusion, qui ne peut être ni prolongé ni restitué (REY-MERMET, in CR LP, 2005, n. 19 ad art. 149 LP). Lorsque la nouvelle poursuite, requise sur la base d'un acte de défaut de biens, sans notification d'un commandement de payer, aboutit à la délivrance d'un second acte de défaut de biens, le poursuivant ne dispose plus d'un titre exécutoire.”

“1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP), soit un acte de défaut de biens après saisie, et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1 Un acte de défaut de biens après saisie est délivré au créancier poursuivant lorsque celui-ci a participé à la saisie mais n'a pas été intégralement désintéressé (art. 149 al. 1 LP). Il comporte notamment les identités des poursuivant et poursuivi, la cause de la créance invoquée dans la poursuite initiale, son montant et celui du découvert (formulaire obligatoire n° 36; instruction n° 3 du Service haute surveillance LP, du 5 juin 2020, ch. 39 et 36; Schmid, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 7 ad art. 149 LP). L'acte de défaut de biens établi lorsqu'aucun bien saisissable n'est trouvé lors de la saisie donne les mêmes droits que celui établi après saisie (art. 115 al. 1 LP). 2.2 En l'espèce, l'acte de défaut de biens délivré par l'Office est correct d'un point de vue comptable, puisqu'en définitive le produit de la poursuite s'est avéré nul, la somme de 407 fr. 90 saisie dans un premier temps ayant été restituée au débiteur. En tant qu'elle vise le montant du découvert mentionné dans l'acte de défaut de biens querellé la plainte est donc infondée. En tant que la plaignante conclut à ce que l'Office soit condamné à lui reverser la somme de 407 fr. 90 qui aurait été restituée à tort au débiteur, sa demande peut être comprise comme étant une action en dommages-intérêts en raison du comportement de l'Office dans ce dossier. Or, la Chambre de céans n'est pas compétente pour statuer sur l'octroi des prétentions réclamées, lesquelles relèvent, le cas échéant, de l'action en responsabilité de l'Etat, du ressort des juridictions civiles (art.”

“Der vorinstanzlichen Aufschlüsselung, für welche Handlungen des Betreibungsamtes welche auf die GebV SchKG gestützten Kosten erhoben wurden, setzt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht einzig entgegen, das Betreibungsamt könne nicht belegen, dass es überhaupt tätig geworden sei. Gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen hat das Betreibungsamt das Fortsetzungsbegehren vom 28. Februar 2022 jedoch geprüft und diesem - aufgrund des Ablaufs der sechsmonatigen Frist gemäss Art. 149 Abs. 3 SchKG unbestrittenermassen zu Recht - keine Folge gegeben. Eine Kopie des Schreibens vom 1. März 2022 hat das Betreibungsamt seiner im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten Vernehmlassung denn auch beigelegt. Soweit der Beschwerdeführer die Erbringung jedweder Leistungen durch das Betreibungsamt erneut in Frage stellt, erhebt er dazu keine hinreichend begründete Sachverhaltsrüge. Richtig ist zwar, dass das Schreiben betreffend Rückweisung des Fortsetzungsbegehrens - obschon es sich dabei um eine beschwerdefähige Verfügung handelt - nach Darstellung des Betreibungsamts lediglich per A-Post versandt wurde und daher kein Beweis dafür vorliegt, dass dieses den Beschwerdeführer erreicht hat. Nachdem dem Beschwerdeführer eine Kopie des Schreibens vom 1. März 2022 im kantonalen Verfahren von der Vorinstanz mit Verfügung vom 2. Mai 2022 noch einmal per Einschreiben zugestellt worden ist, besteht für eine Reduktion der vom Betreibungsamt in Rechnung gestellten Gebühr jedoch insgesamt kein Anlass.”

“4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 1.5 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 2. La recourante soutient avoir interrompu la prescription de l'acte de défaut de biens du 15 avril 2003. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). La créance constatée par un acte de défaut de biens se prescrit par 20 ans à compter de la délivrance de l'acte de défaut de biens (art. 149a al. 1 LP). Le délai de 20 ans peut être interrompu par l'un des moyens indiqués à l'art. 135 CO, un nouveau délai de 20 ans commençant à courir dès l'interruption (Rey-Mermet, Commentaire romand, 2005, n. 2 et 5 ad art. 149a LP). Selon l'art. 135 ch. 2 CO, la prescription est interrompue lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites. La réquisition de poursuite interrompt la prescription dès sa remise à la poste (ATF 104 III 20 consid. 2). 2.2 La maxime des débats étant applicable in casu, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art.”

“L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 1.4 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 2. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que sa créance était prescrite. Elle fait valoir que le commandement de payer, notifié le 20 février 2020 à l'intimée avait interrompu la prescription de l'acte de défaut de biens du 25 septembre 2000 valant titre de mainlevée. 2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. L'acte de défaut de biens après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). La créance constatée par un acte de défaut de biens se prescrit par 20 ans à compter de la délivrance de l'acte de défaut de biens (art. 149a al. 1 LP). Le délai de 20 ans peut être interrompu par l'un des moyens indiqués à l'art. 135 CO, un nouveau délai de 20 ans commençant à courir dès l'interruption (Rey-Mermet, Commentaire romand, 2005, n. 2 et 5 ad art. 149a LP). Selon l'art. 135 ch. 2 CO, la prescription est interrompue lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites. La réquisition de poursuite interrompt la prescription dès sa remise à la poste (ATF 104 III 20 consid. 2). 2.2 En l'espèce, la date déterminante pour trancher la question de la prescription est celle du dépôt de la réquisition de poursuite et non celle du dépôt de la requête de mainlevée de l'opposition. La date de la réquisition ayant conduit à la notification du commandement de payer, poursuite n° 3______, le 10 février 2020 ne ressort pas du dossier. La recourante allègue qu'elle a requis cette poursuite le 1er février 2020, ce qui n'est pas contesté par l'intimée.”