Art. 288

“5 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 5 février 2013 consid. 4; Bovey, L'action révocatoire, in JdT 2008 II p. 51 ss; Peter, op. cit., n. 2 ad art. 288 LP). 3.2 En l'espèce, les appelants sont porteurs d'actes de défaut de biens datant de février 2016 et l'intimée ne conteste pas l'existence d'un préjudice à l'égard de ceux-ci, ni la réalisation des autres conditions générales de l'art. 285 al. 1 LP. Il convient dès lors d'examiner si l'on est en présence d'un cas de révocation au sens des art. 286 à 288 LP, comme le soutiennent les appelants. A cet égard, ceux-ci ne contestent pas que seul l'art. 288 LP peut s'appliquer en l'espèce, compte tenu de la date de la donation litigieuse puisque l'acte litigieux a été opéré pendant la période suspecte de 5 ans prévue par la disposition susvisée. 4.             4.1.1 La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. L'application de cet alinéa est déterminée en fonction du moment de la saisie. Ainsi, si la saisie est intervenue après l'entrée en vigueur du nouveau droit, c'est celui-ci qui doit s'appliquer à l'action révocatoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.1 et 5A_85/2015 du 7 mai 2015 consid. 4.1). Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir "pu ou dû" prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les références citées; 135 III 276 consid. 8.1; Peter, op. cit., n. 14 ad art. 288 LP). Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid.”

“5 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 5 février 2013 consid. 4; Bovey, L'action révocatoire, in JdT 2008 II p. 51 ss; Peter, op. cit., n. 2 ad art. 288 LP). 3.2 En l'espèce, les appelants sont porteurs d'actes de défaut de biens datant de février 2016 et l'intimée ne conteste pas l'existence d'un préjudice à l'égard de ceux-ci, ni la réalisation des autres conditions générales de l'art. 285 al. 1 LP. Il convient dès lors d'examiner si l'on est en présence d'un cas de révocation au sens des art. 286 à 288 LP, comme le soutiennent les appelants. A cet égard, ceux-ci ne contestent pas que seul l'art. 288 LP peut s'appliquer en l'espèce, compte tenu de la date de la donation litigieuse puisque l'acte litigieux a été opéré pendant la période suspecte de 5 ans prévue par la disposition susvisée. 4.             4.1.1 La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. L'application de cet alinéa est déterminée en fonction du moment de la saisie. Ainsi, si la saisie est intervenue après l'entrée en vigueur du nouveau droit, c'est celui-ci qui doit s'appliquer à l'action révocatoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.1 et 5A_85/2015 du 7 mai 2015 consid. 4.1). Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir "pu ou dû" prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les références citées; 135 III 276 consid. 8.1; Peter, op. cit., n. 14 ad art. 288 LP). Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid.”

“Lorsque le bénéficiaire de l'acte litigieux n'est pas un parent ou une personne proche du débiteur au sens de l'art. 288 al. 2 LP, le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b), car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il exécute ou dont il profite va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant; l'art. 288 LP n'impose un devoir de se renseigner qu'en présence d'indices clairs (cf. ATF 134 III 452 consid. 4.2). On peut reprocher à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant; il en va ainsi lorsque, au su du bénéficiaire, le débiteur doit recourir à des expédients, solliciter des prêts constants, ou qu'il ne fait pas face à des dépenses courantes comme le paiement du loyer, ou encore qu'il est l'objet de nombreuses poursuites (ATF 135 III 276 consid. 8.1; arrêt 5A_85/2015 précité consid. 4.2). En revanche, comme dit précédemment (cf. supra consid. 4.2.2), lorsque le bénéficiaire est un parent ou un proche, il doit démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il n'est pas au courant de la mauvaise situation financière du débiteur, qu'il est présumé connaître, et il pèse sur lui un devoir de se renseigner accru, de sorte qu'il ne peut se réfugier derrière le critère du caractère notoire ou non de cette situation.”

“En l'espèce, l'autorité cantonale ayant tenu pour apportée la preuve que l'intimée ne connaissait pas l'intention du débiteur de porter préjudice à ses créanciers au sens de l'art. 288 al. 2 LP, seule la question de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves se pose. Or, l'argumentation des recourants ne permet pas de retenir la violation de l'art. 9 Cst., ni sur l'appréciation des preuves administrées, ni sur celle anticipée des réquisitions de preuve rejetées, étant rappelé qu'il suffisait pour l'intimée de rendre vraisemblable de manière prépondérante sa méconnaissance de la situation financière de son père. S'agissant de l'appréciation des preuves administrées, il y a tout d'abord lieu de relever que la critique des recourants sur le témoignage écrit de F.________ n'est pas pertinente: il ressort de l'ordonnance du 5 novembre 2019 que les recourants ont eux-mêmes requis que les déclarations de cette personne soient recueillies sous forme écrite, que celle-ci a été exhortée à répondre aux questions conformément à la vérité, rendue attentive aux art. 165 s. CPC, et que les recourants auraient pu requérir des questions complémentaires ou demander leur reformulation si celles posées dans le questionnaire ne leur convenaient pas.”

“Mit Art. 288 SchKG soll die Gläubigergleichbehandlung gewährleistet wer- den (BGE 136 III 247 E. 2). Anfechtbar sind alle Rechtshandlungen, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröff- nung (Verdachtsperiode) in der dem anderen Teil erkennbaren Absicht vorge- nommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil anderer zu begünstigen. Zu untersuchen ist, ob die anfechtbare Handlung die Gläubiger geschädigt hat (Gläubigerschädigung) und ob sie vom Schuldner in schädigender Absicht vorgenommen worden ist (Schädigungsabsicht), was für den begünstigten Dritten erkennbar gewesen sein muss (Erkennbarkeit; BGE 137 III 268 E. 4). Zugunsten der Konkursmasse wird die tatsächliche Schädigung der Gläubiger vermutet, allerdings kann der Anfechtungsbeklagte i.S. eines Gegen- beweises nachweisen, dass der Verlust ohnehin und unabhängig vom angefoch- tenen Geschäft eingetreten wäre (Adrian Staehelin/Lukas Bopp, in: Staehe- lin/Bauer/Lorandi [Hrsg.”

“Anfechtbar sind alle Rechtshandlungen, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröff- nung (Verdachtsperiode) in der dem anderen Teil erkennbaren Absicht vorge- nommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil anderer zu begünstigen. Zu untersuchen ist, ob die anfechtbare Handlung die Gläubiger geschädigt hat (Gläubigerschädigung) und ob sie vom Schuldner in schädigender Absicht vorgenommen worden ist (Schädigungsabsicht), was für den begünstigten Dritten erkennbar gewesen sein muss (Erkennbarkeit; BGE 137 III 268 E. 4). Zugunsten der Konkursmasse wird die tatsächliche Schädigung der Gläubiger vermutet, allerdings kann der Anfechtungsbeklagte i.S. eines Gegen- beweises nachweisen, dass der Verlust ohnehin und unabhängig vom angefoch- tenen Geschäft eingetreten wäre (Adrian Staehelin/Lukas Bopp, in: Staehe- lin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbe- treibung und Konkurs II, 3. Aufl., Basel 2021, N 23 zu Art. 288 SchKG; BGE 137 III 268 E. 4.1 m.w.H.). Die Benachteiligung muss nicht geradezu bezweckt sein; es genügt, dass sich der Schuldner Rechenschaft darüber geben konnte und musste, dass die Gläubiger infolge seiner Handlungen geschädigt würden (BGE 137 III 268 E. 4.2). Gemäss Abs. 2 trägt bei einer Handlung zugunsten einer dem Schuldner nahestehenden Person diese die Beweislast, dass sie die Benachteili- gungsabsicht nicht erkennen konnte. Das ist so zu verstehen, dass die Begünsti- gungsabsicht sowie die Erkennbarkeit dieser Absicht zu vermuten ist, sodass die klagende Partei nur die objektiven Voraussetzungen der Gläubigerschädigung sowie das Vorliegen eines Näheverhältnisses zu beweisen hat (Botschaft zur Än- derung des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs, Sanierungs- recht; BBl 2010, S. 6455 ff. [zit. Botschaft SchKG], S. 6477). Als "nahestehende Personen" kommen gemäss der generalklauselartigen Umschreibung natürliche und juristische Personen in Betracht (Botschaft SchKG, S. 6477).”

“Les appelants reprochent au premier juge d'avoir considéré que leur action révocatoire du 14 mars 2017 ne serait pas fondée, au motif que l'intention dolosive du débiteur, soit D______, et la connaissance de l'intention dolosive par le bénéficiaire de l'acte révocable, soit l'intimée, faisaient défaut. 3.1 Selon l'article 285 al. 1 LP, la révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux articles 286 à 288 LP. Tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie peut demander la révocation (art. 285 al. 2 ch. 1 LP). Quatre conditions générales de la révocation découlent de l'art. 285 LP, soit que l'acte ait été accompli par le débiteur, qu'un ou plusieurs créancier(s) ai(en)t subi un dommage, que l'acte fût propre à causer le préjudice en question et que la poursuite ait été infructueuse (ACJC/634/2010 consid. 4.1.1; Peter, op. cit., n. 11 à 30 et 43 à 46 ad art. 285 LP et n. 2 ad art. 288 LP). Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3). Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice (al. 2). Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans.”

“Zum Tatbestand von Art. 288 SchKG gehört die Schädigungsabsicht des Schuldners und zwar im Zeitpunkt der angefochtenen Handlung (BGE 138 III 497 E. 7.3). Nach BGE 137 III 268 E. 4.2 ist diese zu bejahen, wenn der Schuldner (bzw. seine Organe) "voraussehen konnte und musste, dass die angefochtene Handlung die Gläubigergesamtheit benachteiligt" (oder was hier nicht der Fall ist: einzelne Gläubiger gegenüber anderen bevorzugt). "Nicht erforderlich ist, dass der Schuldner mit seiner Handlung die Benachteiligung von Gläubigern oder die Be- günstigung einzelner Gläubiger geradezu bezweckt hat. Es genügt vielmehr, wenn er sich darüber hat Rechenschaft geben können und müssen und gleichsam in Kauf genommen hat, dass als natürliche Folge seiner Handlung Gläubiger ge- schädigt werden". Nach dem Gesagten geht das Kantonsgericht davon aus, dass die Berufungsbeklagte bzw. ihre Organe und Aktionäre durch die Übertragung der Liegenschaften auf die Berufungsklägerin im Jahr 2015 eine Gläubigerschädigung mindestens in Kauf nahmen.”

“Sachverhalt A. Über die B. wurde am 30. April 2018 der Konkurs eröffnet. Aktionäre und Organe sind die fünf Geschwister B. . Umsatz und Ertrag der B. waren seit Jahren rückläufig. Am 22. Juni 2015 gründeten die fünf Geschwister B. die A. AG und übernahmen deren Aktien. Mit Vermögensübertra- gungsvertrag vom 22. Juni 2015 wurden mehrere nicht betriebsnotwendige Lie- genschaften der B. im Buchwert von rund CHF 8 Mio. auf die A. AG übertragen, die ihrerseits Schulden, Hypotheken und Darlehensguthaben der Ge- schwister B. von rund CHF 6 Mio. übernahm. Zeitgleich erfolgte eine aus- serordentliche Dividenden-ausschüttung der B. von rund CHF 2 Mio. an die fünf Geschwister als Aktionäre, die sich vertraglich verpflichtet hatten, diese an die A. AG zu übertragen. Im vorliegenden Prozess ist zu entscheiden, ob diese (rückwirkend auf den 31. Dezember 2014) vorgenommenen Übertragungen ange- sichts der weniger als drei Jahre später erfolgten Konkurseröffnung i.S.v. Art. 288 SchKG paulianisch anfechtbar sind. B. Auf Gesuch der Konkursmasse der B. in Liquidation wurden die über- tragenen Grundstücke am 16. April 2019 superprovisorisch und am 8. Januar 2020 provisorisch durch das Regionalgericht Maloja sichergestellt. Das geschah unter Ansetzung einer dreimonatigen Frist, um den Massnahmenentscheid mit der Einleitung einer Klage zu prosequieren (Art. 263 ZPO). Am 9. April 2020 reichte die Konkursmasse bei der Vorinstanz Klage ein mit folgendem Rechtsbegehren: 1. Es sei der Vermögensübertragungsvertrag vom 22. Juni 2015, abge- schlossen zwischen der Klägerin und der Beklagten, mit welchem die Klägerin der Beklagten Aktiven und Passiven gemäss Übertragungsbi- lanz (mit Detailliste) per 31. Dezember 2014 übertragen hat, ungültig zu erklären, da dem Rechtsgeschäft eine anfechtbare Handlung gemäss Art. 288 SchKG zugrunde liegt. 2. Es sei zu verfügen, dass die gemäss Grundbuch im Eigentum der Be- klagten stehenden nachbezeichneten Grundstücke wieder der Kon- kursmasse der Klägerin zugeführt werden, damit diese verwertet wer- den können: [Es folgt eine Aufzählung der betreffenden Grundstücke mit Lage- ort/Grundstückart/Grundstück-Nr.”

“Streitig ist, ob für die Verlängerung der fünfjährigen Verdachtsfrist (Art. 288 Abs. 1 SchKG) gemäss Art. 288a Ziff. 3 SchKG nur die beim Betreibungsamt Bern-Mittelland eingeleitete Betreibung Nr. www (s. Sachverhalt Bst. A”

“Im Zuge der Rettungsbemühungen hätten sich die beiden Hausbanken als Sicherheit für zusätzliche Überbrückungskredite vertraglich die globale Abtretung von Debitorenforderungen einräumen lassen (H.____ AG: Vertrag vom 3./4. Dezember 2015; I.____ AG: Vertrag vom 8./9. Dezember 2015). Gegen die Sicherstellung der Überbrückungskredite sei nichts einzuwenden, die nachträgliche Bestellung von Sicherheiten auch für die vorbestehenden, ursprünglich ungesicherten Betriebskredite sei jedoch unzulässig gewesen. Mit Hilfe der globalen Debitorenzession hätten die Banken ihre Forderungen aus den Betriebskrediten mittels Verrechnung getilgt und dadurch der Konkursmasse unrechtmässig Vermögenswerte entzogen, wodurch die Gläubiger geschädigt worden seien. Da den beiden Banken bewusst gewesen sei, dass die B.____ AG zum Zeitpunkt der Inanspruchnahme der Debitorenkonzession überschuldet gewesen sei, seien sowohl die Tatbestände der Überschuldungsanfechtung (Art. 287 SchKG) als auch der Absichtsanfechtung (Art. 288 SchKG) erfüllt worden. Ohne das Fehlverhalten der Konkursverwaltung hätte die Gesuchstellerin als Abtretungsgläubigerin die geschilderten paulianischen Ansprüche erfolgreich gegen die Banken durchzusetzen und ihren im Konkurs erlittenen Verlust vollständig auszugleichen vermocht. C. Nachdem eine am 12. August 2020 durchgeführte Einigungsverhandlung ergebnislos verlaufen war, lehnte die Sicherheitsdirektion am 21. Dezember 2020 die Rechtsbegehren der A.____ AG verfügungsweise ab. Zur Begründung wurde zusammengefasst erwogen, zur ordentlichen Amtsführung der Konkursverwaltung gehöre (auch) die Unterbrechung der Verjährung paulianischer Anfechtungsansprüche, selbst wenn die Erfolgsaussichten der Geltendmachung der Rechte als gering eingeschätzt würden. Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen. In solchen Fällen liege keine Rechtswidrigkeit vor, welche eine Haftung des Kantons auslösen könne.”

“Im Zuge der Rettungsbemühungen hätten sich die beiden Hausbanken als Sicherheit für zusätzliche Überbrückungskredite vertraglich die globale Abtretung von Debitorenforderungen einräumen lassen (H.____ AG: Vertrag vom 3./4. Dezember 2015; I.____ AG: Vertrag vom 8./9. Dezember 2015). Gegen die Sicherstellung der Überbrückungskredite sei nichts einzuwenden, die nachträgliche Bestellung von Sicherheiten auch für die vorbestehenden, ursprünglich ungesicherten Betriebskredite sei jedoch unzulässig gewesen. Mit Hilfe der globalen Debitorenzession hätten die Banken ihre Forderungen aus den Betriebskrediten mittels Verrechnung getilgt und dadurch der Konkursmasse unrechtmässig Vermögenswerte entzogen, wodurch die Gläubiger geschädigt worden seien. Da den beiden Banken bewusst gewesen sei, dass die B.____ AG zum Zeitpunkt der Inanspruchnahme der Debitorenkonzession überschuldet gewesen sei, seien sowohl die Tatbestände der Überschuldungsanfechtung (Art. 287 SchKG) als auch der Absichtsanfechtung (Art. 288 SchKG) erfüllt worden. Ohne das Fehlverhalten der Konkursverwaltung hätte die Gesuchstellerin als Abtretungsgläubigerin die geschilderten paulianischen Ansprüche erfolgreich gegen die Banken durchzusetzen und ihren im Konkurs erlittenen Verlust vollständig auszugleichen vermocht. C. Nachdem eine am 12. August 2020 durchgeführte Einigungsverhandlung ergebnislos verlaufen war, lehnte die Sicherheitsdirektion am 21. Dezember 2020 die Rechtsbegehren der A.____ AG verfügungsweise ab. Zur Begründung wurde zusammengefasst erwogen, zur ordentlichen Amtsführung der Konkursverwaltung gehöre (auch) die Unterbrechung der Verjährung paulianischer Anfechtungsansprüche, selbst wenn die Erfolgsaussichten der Geltendmachung der Rechte als gering eingeschätzt würden. Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen. In solchen Fällen liege keine Rechtswidrigkeit vor, welche eine Haftung des Kantons auslösen könne.”

“Im Zuge der Rettungsbemühungen hätten sich die beiden Hausbanken als Sicherheit für zusätzliche Überbrückungskredite vertraglich die globale Abtretung von Debitorenforderungen einräumen lassen (H.____ AG: Vertrag vom 3./4. Dezember 2015; I.____ AG: Vertrag vom 8./9. Dezember 2015). Gegen die Sicherstellung der Überbrückungskredite sei nichts einzuwenden, die nachträgliche Bestellung von Sicherheiten auch für die vorbestehenden, ursprünglich ungesicherten Betriebskredite sei jedoch unzulässig gewesen. Mit Hilfe der globalen Debitorenzession hätten die Banken ihre Forderungen aus den Betriebskrediten mittels Verrechnung getilgt und dadurch der Konkursmasse unrechtmässig Vermögenswerte entzogen, wodurch die Gläubiger geschädigt worden seien. Da den beiden Banken bewusst gewesen sei, dass die B.____ AG zum Zeitpunkt der Inanspruchnahme der Debitorenkonzession überschuldet gewesen sei, seien sowohl die Tatbestände der Überschuldungsanfechtung (Art. 287 SchKG) als auch der Absichtsanfechtung (Art. 288 SchKG) erfüllt worden. Ohne das Fehlverhalten der Konkursverwaltung hätte die Gesuchstellerin als Abtretungsgläubigerin die geschilderten paulianischen Ansprüche erfolgreich gegen die Banken durchzusetzen und ihren im Konkurs erlittenen Verlust vollständig auszugleichen vermocht. C. Nachdem eine am 12. August 2020 durchgeführte Einigungsverhandlung ergebnislos verlaufen war, lehnte die Sicherheitsdirektion am 21. Dezember 2020 die Rechtsbegehren der A.____ AG verfügungsweise ab. Zur Begründung wurde zusammengefasst erwogen, zur ordentlichen Amtsführung der Konkursverwaltung gehöre (auch) die Unterbrechung der Verjährung paulianischer Anfechtungsansprüche, selbst wenn die Erfolgsaussichten der Geltendmachung der Rechte als gering eingeschätzt würden. Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen. In solchen Fällen liege keine Rechtswidrigkeit vor, welche eine Haftung des Kantons auslösen könne.”

“Il ressortait en outre de la procédure que, au moment de la reprise du stock, C______ SARL se trouvait dans une situation financière difficile, à tel point que, selon ce que les parties avaient déclaré, la société avait décidé de cesser ses activités et de remettre l'exploitation de la station-service à A______ SARL. E______ avait également indiqué que, tout au long de l'année 2016, C______ SARL se trouvait en manque de liquidités et que A______ SARL lui avait prêté de l'argent. Selon E______, C______ SARL espérait rembourser d'abord A______ SARL, puis "M. F______". Sur la base de ces éléments, le Tribunal a retenu qu'il ne faisait aucun doute que C______ SARL avait intentionnellement favorisé A______ SARL, au détriment d'un autre créancier, en remettant à celle-ci l'intégralité du stock sans contreprestation autre que la diminution de la créance dont A______ SARL disposait à son encontre. Quant au caractère reconnaissable de l'intention dolosive, il ressortait de la procédure qu'au moment de la reprise du stock par A______ SARL, fin 2016, E______ était gérant président de A______ SARL et d'C______ SARL et s'occupait des aspects comptables et financiers des deux sociétés. Aussi, A______ SARL et C______ SARL pouvaient être considérées comme des proches au sens de l'art. 288 al. 2 LP, de sorte qu'il appartenait à A______ SARL d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de C______ SARL de porter préjudice aux autres créanciers, ce qu'elle n'avait pas fait. En tout état, il ressortait de l'instruction de la cause que A______ SARL ne pouvait ignorer la situation financière précaire de C______ SARL. Par conséquent, la reprise du stock de C______ SARL par A______ SARL était un acte révocable. Il y avait donc lieu de le révoquer et de condamner en conséquence A______ SARL à verser à la masse en faillite de C______ SARL 109'159 fr. avec intérêts à 5% l'an dès la date du transfert du stock, soit dès le 22 décembre 2016, lendemain de l'inventaire. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. au dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Il a été interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art.”

“Le législateur a donc consacré un renversement du fardeau de la preuve en faveur du demandeur à l'action et il incombe donc au défendeur à l'action révocatoire d'établir l'absence de caractère reconnaissable de l'intention dolosive (Bovey, op. cit., pp. 71 s.). 4.4.2 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître l'intention dolosive de la M.________ SA à compter de la parution des premiers articles de presse mettant en lumière les graves difficultés financières d'O.________ SA, en particulier l'article paru dans le X.________ le [...] 2014. Comme indice supplémentaire, les premiers juges ont relevé que feu W.________ avait donné instruction à la M.________ SA le 23 juillet 2014, soit le lendemain de la parution de l'article du Z.________ annonçant que la crise d'A.________ touchait la Suisse, de procéder à un virement de EUR 1'200'000.- sur un compte ouvert auprès de la P.________ Ltd. Il convient de relever que, compte tenu des liens familiaux entre feu W.________ et les gestionnaires de la M.________ SA, il y a lieu d'appliquer le renversement du fardeau de la preuve consacré par l'art. 288 al. 2 LP, de sorte qu'il appartient aux appelants d'apporter la preuve que feu W.________ ne pouvait pas reconnaître l'intention dolosive de la banque. Les appelants invoquent une contradiction des premiers juges à retenir que feu W.________ n'avait pas connaissance des problèmes financiers de la M.________ SA, tout en admettant le caractère reconnaissable par celle-là de l'intention dolosive de la banque. Or, si les premiers juges ont certes retenu que feu W.________ n'avait pas connaissance des difficultés financières de la M.________ SA avant le 4 juin 2014, preuve en étaient les virements effectués jusqu'à cette date au crédit de son compte bancaire, cela ne signifie pas qu'elle n'aurait pas pu ou dû les connaître, alors que des articles de presse étaient déjà sortis à ce sujet. Contrairement à ce que prétendent les appelants, les premiers juges ne se contredisent pas lorsqu'ils affirment d'abord que la parution de l'article du X.________ était déterminante pour retenir que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître les difficultés financières de la M.”

“Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive peut se déduire de l'appréciation d'indices (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Le devoir du favorisé de se renseigner ne peut aller jusqu'à entraver la marche ordinaire des affaires (ATF 99 III 89). On peut reprocher à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Si le cocontractant dispose d'éléments lui permettant de savoir que le débiteur, par son acte, a l'intention de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers, il doit spontanément prendre des renseignements afin d'éclaircir la véritable intention du débiteur et les effets de l'acte (Bovey, op. cit., p. 70). L'attention commandée par les circonstances dépend principalement de la nature et de la durée des relations entre le débiteur et le bénéficiaire de l'acte révocable (ibid.). La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Le législateur a donc consacré un renversement du fardeau de la preuve en faveur du demandeur à l'action et il incombe donc au défendeur à l'action révocatoire d'établir l'absence de caractère reconnaissable de l'intention dolosive (Bovey, op. cit., pp. 71 s.). 4.4.2 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître l'intention dolosive de la M.________ SA à compter de la parution des premiers articles de presse mettant en lumière les graves difficultés financières d'O.________ SA, en particulier l'article paru dans le X.________ le [...] 2014. Comme indice supplémentaire, les premiers juges ont relevé que feu W.________ avait donné instruction à la M.________ SA le 23 juillet 2014, soit le lendemain de la parution de l'article du Z.________ annonçant que la crise d'A.”

“2; 4A_479/2017 vom 27. März 2018 E. 1.4; 4A_116/2017 vom 20. April 2017 E. 2.1; 4A_484/2014 vom 3. Februar 2015 E. 1.3). Geht bereits aus dem angefochtenen Urteil oder der Natur der Sache hervor, dass ein bedeutender Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren erforderlich sein wird, darf auf lange Ausführungen verzichtet werden. Andernfalls hat die beschwerdeführende Partei im Einzelnen darzutun, welche Tatfragen offen sind und welche weitläufigen Beweiserhebungen in welchem zeit- oder kostenmässigen Umfang erforderlich sind (BGE 133 III 629 E. 2.4.2; 133 IV 288 E. 3.2; Urteile 4A_629/2021 vom 3. Januar 2022 E. 2.2.2; 4A_274/2021 vom 6. Oktober 2021 E. 1.1.2; 4A_288/2021 vom 13. Juli 2021 E. 2.1; 4A_479/2017 vom 27. März 2018 E. 1.4). Die Vorinstanz hat erwogen, eine Rückweisung erscheine dann geboten, wenn das Berufungsgericht, um selbst entscheiden zu können, ein ausgedehntes Beweisverfahren durchführen müsste. Das sei hier der Fall. Das Zivilgericht habe namentlich nicht die von Art. 288 Abs. 1 SchKG verlangte Schädigungsabsicht des Schuldners geprüft, als er die drei Liegenschaften an den Beschwerdeführer verschenkt habe. Ebenso wenig habe es geprüft, ob die schädigende Absicht für den Beschwerdeführer als dessen Sohn (nicht) erkennbar gewesen sei. Die Parteien hätten in den erstinstanzlichen Rechtsschriften umfangreiche Sachverhaltsbehauptungen aufgestellt und Beweisanträge eingereicht. Insoweit sei der Sachverhalt denn auch vom Zivilgericht nicht erstellt worden. Es sei grundsätzlich nicht Aufgabe der Berufungsinstanz, den Sachverhalt anstelle der ersten Instanz zu erstellen. Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich damit zwar, dass die Vorinstanz von einem ausgedehnten Beweisverfahren ausgegangen ist. Daraus folgt jedoch nicht ohne Weiteres, dass die zweite kumulative Voraussetzung von Art. 93 Abs. 1 Bst. b BGG erfüllt ist. So wird im Entscheid zwar festgehalten, dass das Zivilgericht die Schädigungsabsicht des Schuldners und deren Erkennbarkeit für den Beschwerdeführer zu prüfen haben werde.”

“c ZPO nur dann, wenn ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt worden ist (Ziffer 1) oder der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist (Ziffer 2). Der Entscheid über die Frage, ob die Rechtsmittelinstanz selber entscheidet (reformatorischer Entscheid) oder die Sache an die Vorinstanz zurückweist (kassatorischer Entscheid), steht im Rahmen der Rückweisungsgründe von Art. 318 Abs. 1 lit. c ZPO in ihrem pflichtgemässen Ermessen (BGer 4A_460/2016 vom 5. Januar 2017 E. 1.3 mit Hinweisen; Seiler, a.a.O., N 1518). Dabei ist das Interesse an der Zweistufigkeit des Entscheidungsprozesses (Instanzenzug) gegenüber dem Gebot der Prozessbeschleunigung abzuwägen (AGE ZB.2022.26 vom 24. November 2022 E. 1.3 mit Hinweisen). Die Berufungsinstanz kann im Rahmen eines reformatorischen Entscheids auch Beweise abnehmen (Art. 316 Abs. 3 ZPO). Eine Rückweisung erscheint allerdings dann geboten, wenn das Berufungsgericht, um selbst entscheiden zu können, ein ausgedehntes Beweisverfahren durchführen müsste (AGE ZB.2021.26 vom 17. Mai 2022 E. 1.2 mit Hinweisen). Dies ist hier der Fall. Das Zivilgericht hat namentlich nicht die von Art. 288 Abs. 1 SchKG verlangte Schädigungsabsicht des Schuldners geprüft, als er die drei Liegenschaften an den Berufungsbeklagten verschenkte. Ebenso wenig hat es geprüft, ob die schädigende Absicht für den Berufungsbeklagten als dessen Sohn (nicht) erkennbar war. Die Parteien haben in den vorinstanzlichen Rechtsschriften umfangreiche Sachverhaltsbehauptungen aufgestellt und Beweisanträge eingereicht. Insoweit wurde der Sachverhalt vom Zivilgericht denn auch nicht erstellt. Es ist grundsätzlich nicht Aufgabe der Berufungsinstanz, den Sachverhalt anstelle der ersten Instanz zu erstellen (Reetz/Hilber, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 318 N 35 mit weiteren Hinweisen). Der angefochtene Entscheid ist deshalb in Übereinstimmung mit dem Eventualantrag 2 der Berufungsklägerin aufzuheben und die Sache im Sinn der Erwägungen an das Zivilgericht zurückzuweisen.”

“Ausschlaggebend ist auch hier, dass es in einer angespannten finanziellen Situation und mit Blick auf eine allfällige Benachteiligung der Gläubiger nicht auf fusions- bzw. steuerrechtliche Überlegungen ankommt; unbedenklich ist eine Vermögensübertragung nur, wenn sie zu einem Preis erfolgt, der dem Wert der Sache entspricht und dem Schuldner auch bezahlt wird, weil der Schuldner damit anstelle der veräusserten Vermögenswerte eine entsprechende Summe Geld er- hält (vgl. Staehelin/Bopp, a.a.O., N 11 zu Art. 288 SchKG; BGE 136 III 247 E. 3). Die Berufungsbeklagte bezieht sich für den Verkehrswert auf die schon mehrfach erwähnte KB 8, das als Steuerruling bezeichnete Schreiben an die Steuerverwal- tung Graubünden vom 28. Mai 2015 und die darin genannten Zahlen: Verkehrs- wert CHF 14'239'330.00, Buchwert CHF 8'241'600.00 und Reserven CHF 6'024'730.00. Ein Beweis kann durch einen Gegenbeweis in Frage gestellt bzw. untergraben werden, wenn es gelingt, den Hauptbeweis zu erschüttern (Jürgen Brönnimann, in: Güngerich [Koordination], Berner Kommentar zur schweizeri- schen Zivilprozessordnung, Band II, Bern 2012, N 20 zu Art. 154 ZPO m.H.a. BGE 130 III 221 E. 3.4; Christian Leu, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Kommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 71 zu Art. 154 ZPO). Die Berufungsklägerin hält dafür, dass das Steuerruling (KB 8) im vorliegenden Zusammenhang unbeachtlich sei, und verweist auf RG act. I./2 Rz. 3 und”

“Le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 5.1.2 Selon l'art. 272 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). A teneur de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier d'une dette échue peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque ce dernier, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite. Ce cas de séquestre repose uniquement sur l'idée de la mise en danger des intérêts du créancier et peut de ce fait être comparé à l'action paulienne pour dol (art. 288 LP; Stoffel/Chabloz, Commentaire romand LP, 2005, n. 53 ad art. 271 LP; Stoffel, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, 2010, n. 68 ad art. 271 LP). Il s'agit de protéger le soi-disant créancier contre les machinations de son prétendu débiteur qui visent à faire échec à une procédure d'exécution forcée au for suisse de la poursuite (ATF 71 III 188 consid. 1 = JdT 1946 II 113; Gillieron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 43 ad art. 271 LP). La réalisation de ce cas repose sur un élément objectif et un élément subjectif. L'élément objectif consiste, en premier lieu, à faire disparaître des biens. Il recouvre aussi bien le fait de cacher, d'emporter ou de se débarrasser de biens que celui de les vendre, de les grever, voire même de les détruire ou de les endommager. La loi vise le résultat du comportement: le débiteur soustrait des biens auxquels son créancier aurait accès dans une procédure d'exécution forcée (arrêt du Tribunal fédéral 5P.”

“Poiché il beneficiario deve provare un fatto negativo, che è per sua natura difficile da provare, è sufficiente portare la prova con una verosimiglianza preponderante (DTF 142 III 369 consid. 4.2; sentenza 5A_171/2021 cit., loc. cit.). Sapere se il beneficiario ha avuto conoscenza del dolo del debitore è una questione di fatto che il Tribunale federale esamina solo sotto l'angolo dell'arbitrio. Sapere se egli avrebbe potuto o dovuto riconoscere, utilizzando l'attenzione richiesta dalle circostanze, il dolo del debitore è invece una questione di diritto (DTF 134 III 452 consid. 4.2 in fine con rinvii; sentenza 5A_171/2021 cit. consid. 4.2.3), che il Tribunale federale riesamina liberamente (art. 106 cpv. 1 LTF). 3. La presente causa verte sull'azione di contestazione della rivendicazione dei fondi pignorati (oggetto della seconda donazione del 23 dicembre 2011) promossa dalla creditrice nei confronti della moglie dell'escusso ai sensi dell'art. 108 LEF. La Corte cantonale ha confermato la soluzione del Pretore, il quale ha ritenuto che la creditrice ha reso altamente verosimili le condizioni di revocazione della donazione precitata ai sensi dell'art. 288 LEF, ovvero l'esistenza di un pregiudizio a suo scapito (condizione che non è più contestata in questa sede), l'intenzione di C.A.________ di arrecarglielo (dolo) e la riconoscibilità di tale intenzione per la moglie donataria (presunta per una persona vicina al debitore giusta l'art. 288 cpv. 2 LEF, v. supra consid. 2.3.2). 3.1. 3.1.1. Per ciò che concerne la seconda condizione, cioè l'intenzione del marito di recare pregiudizio ai suoi creditori, i Giudici cantonali hanno dapprima ricordato che il dolo (elemento soggettivo) è un fattore interno e come tale non può generalmente essere dimostrato mediante una prova diretta, ma può solo essere dedotto da circostanze esterne. La Corte cantonale ha poi rammentato le circostanze di fatto accertate dal Pretore, ossia che il marito, per il tramite della seconda donazione, si era reso indigente spossessandosi dei pressoché unici attivi di cui ancora disponeva. Al riguardo, e come già osservato dal Pretore, i Giudici cantonali hanno ricordato che i coniugi avrebbero implicitamente riconosciuto che già da marzo 2011, dopo la prima donazione, il patrimonio familiare era della sola moglie; in quel mese, il marito aveva infatti lasciato la F.”

“En principe, il incombe au demandeur de prouver les faits sur lesquels il fonde le motif de révocation invoqué, y compris le caractère reconnaissable de l'intention dolosive (ATF 137 III 268 consid. 4). Toutefois, selon l'alinéa 2 1ère phr. de l'art. 288 LP, en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Cette modification consacre dans loi la jurisprudence fédérale antérieure qui a reconnu l'existence d'une présomption naturelle selon laquelle le bénéficiaire qui est un parent ou une personne proche du débiteur est au courant de sa mauvaise situation patrimoniale, dont il découle pour le bénéficiaire un devoir de se renseigner accru (ATF 40 III 293 consid. 2; 89 III 47 consid. 2; arrêt 5A_85/2015 du 7 mai 2015 consid. 4.2 et les références, publié in BlSchK 2018 p. 213). Comme il s'agit, pour le bénéficiaire, de prouver un fait négatif, dont la preuve est, par nature, difficile à rapporter, il lui suffit toutefois d'apporter cette preuve avec une vraisemblance prépondérante (ATF 142 III 369 consid. 4.2).”

“Voraussetzung der Anfechtungsklage nach Art. 288 SchKG ist auch der Nachweis der Schädigungsabsicht des Schuldners durch den Kläger.”

“Per quanto attiene all’azione o all’eccezione revocatoria pauliana (art. 288 LEF), l’attore o la parte che invoca l’eccezione revocatoria deve di principio dimostrare con prova piena il dolo del debitore, fornendo le prove d’indizi secondo i quali il bene regalato al convenuto o al terzo rivendicante costituisce una parte rilevante del patrimonio del debitore, tale da compromettere la sua capacità di far fronte ai suoi impegni esistenti o prevedibili (sopra consid. 7.1.1). Non sussiste a priori nessuna impossibilità oggettiva o soggettiva di recare tale prova, ad esempio mediante l’audizione del debitore e l’assunzione delle sue dichiarazioni e decisioni fiscali. Trattandosi invero di un fatto negativo – la mancanza di sufficienti attivi perché il debitore potesse permettersi la donazione contestata – può essere chiesto al terzo donatario, in virtù del principio della buona fede, di collaborare alla procedura probatoria portando controprove idonee a instillare nel giudice un serio dubbio in merito al fatto che il debitore non disponeva di sufficienti attivi oppure che i suoi debiti risultanti dalle prove addotte dalla controparte in realtà non esistono o sono stati estinti (cfr.”

“Se si tratta di un fondo e che la pretesa del terzo risulta dal registro fondiario, l’ufficio d’esecuzione impartisce un termine di 20 giorni al creditore e al debitore per promuovere nei confronti del terzo l’a­­zione di contestazione della sua pretesa (art. 108 cpv. 1 n. 3 e cpv. 2 LEF). Indipendentemente dal ruolo delle parti nel processo, l’onere della prova è definito conformemente all’art. 8 CC. Il terzo rivendicante deve dimostrare i fatti atti a sostanziare la sua pretesa – comunque presunta se è iscritta nel registro fondiario – e il creditore e/o debitore devono provare i fatti sui quali poggia la loro contestazione (DTF 117 II 125 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 5A_113/2018 del 12 settembre 2018, consid. 8.2.2 non riprodotto in DTF 144 III 541 segg.; Tschumy in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25 ad art. 109 LEF). Se il contestatore dimostra fatti idonei a creare seri dubbi sulla realtà del diritto rivendicato, spetta al terzo precisare e motivare la legittimità della propria pretesa (DTF 117 II 125 consid. 2).                                            Il creditore può segnatamente sostenere che il terzo ha acquistato il suo diritto grazie a un atto revocabile giusta l’art. 288 LEF. Deve dimostrarne i tre presupposti, ovvero un pregiudizio per lui (presunto nella sua qualità di portatore di un attestato di carenza di beni: art. 285 cpv. 2 n. 1 LEF), l’intenzione del debitore di recarglielo e la riconoscibilità di tale intenzione per il terzo beneficiario dell’atto (DTF 138 III 511 consid. 7.3; già citata 5A_113/2018, consid. 8.2.2).”

“Per quanto attiene all’azione o all’eccezione revocatoria pauliana (art. 288 LEF), l’attore o la parte che invoca l’eccezione revocatoria deve di principio dimostrare con prova piena il dolo del debitore, fornendo le prove d’indizi secondo i quali il bene regalato al convenuto o al terzo rivendicante costituisce una parte rilevante del patrimonio del debitore, tale da compromettere la sua capacità di far fronte ai suoi impegni esistenti o prevedibili (sopra consid. 7.1.1). Non sussiste a priori nessuna impossibilità oggettiva o soggettiva di recare tale prova, ad esempio mediante l’audizione del debitore e l’assunzione delle sue dichiarazioni e decisioni fiscali. Trattandosi invero di un fatto negativo – la mancanza di sufficienti attivi perché il debitore potesse permettersi la donazione contestata – può essere chiesto al terzo donatario, in virtù del principio della buona fede, di collaborare alla procedura probatoria portando controprove idonee a instillare nel giudice un serio dubbio in merito al fatto che il debitore non disponeva di sufficienti attivi oppure che i suoi debiti risultanti dalle prove addotte dalla controparte in realtà non esistono o sono stati estinti (cfr.”

“Mit der sogenannten Absichts- oder Deliktspauliana können alle Rechtshandlungen angefochten werden, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröffnung in der dem anderen Teile erkennbaren Absicht vorgenommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil anderer zu begünstigen (Art. 288 Abs. 1 SchKG). Die paulianische Anfechtung dient der Wiedergutmachung eines den Gläubigern oder einem Teil davon zugefügten Nachteils. Sie setzt in objektiver Hinsicht eine Gläubigerschädigung sowie in subjektiver Hinsicht die Schädigungsabsicht des Schuldners und die Erkennbarkeit der Schädigungsabsicht für den Begünstigten voraus (BGE 137 III 268 E. 3; aus der neueren Rechtsprechung BGer 5A_233/2022 vom 31. August 2023 E. 3.2 und 5A_671/2018 vom 8. September 2020 E. 3.3.2). Die paulianische Anfechtung ist ein rein betreibungsrechtliches Institut und kommt nur in einem konkreten gegen den Schuldner durchgeführten Betreibungs-, Konkurs- oder Nachlassvertragsverfahren zum Zug (BGE 143 III 167 E. 3.3.4; Staehelin/Bopp, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar. Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Auflage 2021, Art. 285 N 8; Umbach-Spahn/Bossart, in: Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar SchKG, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 285 N 2). Sie bezweckt die Wiederherstellung des Zustands, in welchem sich das zur Befriedigung der Gläubiger dienende Vermögen des Schuldners und den Umfang seiner Verbindlichkeiten ohne die anfechtbare Handlung befunden hätte (BGE 141 III 527 E.”

“Die Berufungsbeklagte stützt ihre Klage auf die Absichtsanfechtung nach Art. 288 SchKG. Dieser Bestimmung zufolge sind alle Rechtshandlungen anfecht- bar, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröffnung in der dem anderen Teil erkennbaren Absicht vorgenommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil an- derer zu begünstigen (Art. 288 Abs. 1 SchKG). Eine Klagegutheissung setzt nach dieser Bestimmung eine Gläubigerschädigung, die Schädigungsabsicht des Schuldners und die Erkennbarkeit der Schädigungsabsicht für den begünstigten Dritten voraus (BGer 5A_233/2022 v.”

“Die Absichtspauliana trifft unlautere Machenschaften, mit denen Vollstreckungssubstrat beiseite geschafft worden ist. Dementsprechend sind alle Rechtshandlungen anfechtbar, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröffnung in der dem andern Teile erkennbaren Absicht vorgenommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil anderer zu begünstigen (Art. 288 Abs. 1 SchKG). Im Gegensatz zur Überschuldungsanfechtung, wo die objektiven Voraussetzungen im Vordergrund stehen, haben hier die subjektiven Momente der Absicht des Schuldners sowie deren Erkennbarkeit entscheidendes Gewicht. Eine Überschuldung des Schuldners im Zeitpunkt der Vornahme der anfechtbaren Handlung ist nicht erforderlich (Staehelin/Bopp, a.a.O., Art. 288 Rz. 3 und Rz. 15; Maier, a.a.O., Art. 288 Rz. 7).”

“En revanche, savoir si le débiteur « a pu et dû » prévoir que son acte porterait atteinte aux droits des créanciers ou en avantagerait certains au détriment des autres est une question de droit (cf. ATF 134 III 452 consid. 4.1 ; TF 5A_469/2007 du 4 septembre 2008 consid. 7.1). Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l’intention dolosive du débiteur ou avoir « pu ou dû » prévoir, en usant de l’attention commandée par les circonstances, que l’opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 135 III 276 consid. 8.1 et les références citées ; TF 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 5.3). Le caractère reconnaissable de l’intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l’appréciation d’indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 135 III 276 consid. 8.1 et la référence citée), car personne n’est habituellement tenu de se demander si l’acte juridique qu’il exécute ou dont il profite va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant ; l’art. 288 LP ne l’impose qu’en présence d’indices clairs (ATF 135 III 276 consid. 8.1 ; ATF 134 III 452 consid. 4.2 ; TF 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 5.3). Le devoir du favorisé de se renseigner ne peut aller jusqu’à entraver la marche ordinaire des affaires (ATF 135 III 276 consid. 8.1 ; TF 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 5.3 et l’arrêt cité). On peut reprocher à celui qui a été favorisé d’avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant ; il en va ainsi lorsque, au su du bénéficiaire, le débiteur doit recourir à des expédients, solliciter des prêts constants, ou qu’il ne fait pas face à des dépenses courantes comme le paiement du loyer, ou encore qu’il est l’objet de nombreuses poursuites (ATF 135 III 276 consid. 8.1 et les références citées ; TF 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 5.3). En revanche, l’action révocatoire ne doit pas aboutir à rendre impossibles ou très risquées toutes tentatives d’assainissement du débiteur ; il est dans l’intérêt des créanciers que des tiers tentent de venir en aide à leur débiteur sans avoir à courir le risque de se voir déchus du droit de récupérer leurs avances dans l’éventualité où leur concours se serait révélé inutile (ATF 135 III 276 consid.”

“Ainsi, si la saisie est intervenue après l'entrée en vigueur du nouveau droit, c'est celui-ci qui doit s'appliquer à l'action révocatoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.1 et 5A_85/2015 du 7 mai 2015 consid. 4.1). Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir "pu ou dû" prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les références citées; 135 III 276 consid. 8.1; Peter, op. cit., n. 14 ad art. 288 LP). Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b p. 96), car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il exécute ou dont il profite va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant; l'art. 288 LP ne l'impose qu'en présence d'indices clairs (ATF 134 III 452 consid. 4.2; 135 III 276 consid. 8.1). 4.1.2 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Les moyens de preuve autorisés sont énoncés à l'art. 168 CPC. Ils comprennent notamment le témoignage (al. 1 let. a). Cette norme prévoit également comme moyen de preuve l'interrogatoire des parties (art. 191 CPC) et le jugement peut donc pleinement se fonder sur celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2014 du 3 février 2015 consid. 3.3). Selon l'art. 165 al. 1 let. c CPC, les parents et alliés en ligne directe d'une partie et, jusqu'au troisième degré ont le droit de refuser de collaborer. Cette disposition ne fait en soi pas obstacle à la collaboration. Le tribunal apprécie librement la crédibilité de la preuve en cas de collaboration volontaire d'un tiers mentionné à l'art.”

“Or cette version "comptable" des faits ne correspond en rien à celle soutenue par le gérant de la faillie, selon lequel la plus grande partie du stock de vins dont disposait celle-ci ne lui appartenait pas – auquel cas il n'aurait pas dû être comptabilisé – et le solde avait été vendu le 24 septembre 2020 (soit avant l'année 2021 au cours de laquelle, selon la comptabilité, le stock de vins aurait été aliéné dans sa totalité) à une société tierce. En présence de cette contradiction, résultant de documents en possession de l'Office dès le mois d'avril 2023, il incombait à celui-ci d'éclaircir dans la mesure du possible les circonstances dans lesquelles la faillie avait perdu la possession du stock de vins dont elle disposait avant de devoir mettre un terme à l'exploitation du C______. A cette fin, il aurait dû inviter le gérant à lui remettre un inventaire des bouteilles constituant le stock de vins au 31 décembre 2020 ainsi que les pièces justificatives relatives aux aliénations intervenues au cours de l'année 2021. Se fondant sur ces pièces, il aurait ensuite dû examiner si la faillie avait bien reçu les contre-prestations promises – une créance en paiement devant être inventoriée dans le cas contraire – et si ces contre-prestations correspondaient à la valeur de la prestation, la question de l'inventaire d'une prétention révocatoire au sens de l'art. 288 LP pouvant se poser dans le cas contraire. La plainte doit donc être déclarée bien fondée sur ce point également; l'Office sera donc invité à poursuivre ses investigations relatives aux opérations de liquidation du stock de vins. En l'absence de toute critique de la part du plaignant sur le prix de vente des vins cédés en 2020 – avant la période de liquidation du stock – à I______ SA, des investigations complémentaires sur ce point ne se justifient en revanche pas. 3.2.3 Le plaignant souhaite en troisième lieu que l'Office conduise des investigations sur l'existence d'une éventuelle provision au bilan en relation avec ses créances salariales, litigieuses jusqu'à la fin de la procédure prud'homale en août 2022. Elle n'explique toutefois pas – et l'on ne comprend pas – en quoi cette question pourrait conduire à une modification de l'inventaire, dans la mesure où une provision comptable ne constitue pas un actif. La plainte est donc mal fondée à cet égard. 3.2.4 En quatrième lieu, le plaignant demande que des investigations complémentaires soient conduites sur le versement par la faillie de salaires pour la période postérieure à la date du 20 juin 2020.”

“Elle n'explique toutefois pas – et l'on ne comprend pas – en quoi cette question pourrait conduire à une modification de l'inventaire, dans la mesure où une provision comptable ne constitue pas un actif. La plainte est donc mal fondée à cet égard. 3.2.4 En quatrième lieu, le plaignant demande que des investigations complémentaires soient conduites sur le versement par la faillie de salaires pour la période postérieure à la date du 20 juin 2020. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier des comptes relatifs aux exercices 2019 à 2022, que les charges de personnel se sont élevées à 1'017'577 fr. en 2019, à 490'389 fr. en 2020, à 220'543 fr. en 2021 et à 72'438 fr. en 2022, ce qui paraît compatible avec les déclarations du gérant selon lesquelles les collaborateurs ont été licenciés pour le 30 juin 2020, lui-même conservant ses fonctions – et son salaire – jusqu'à la faillite. Il n'existe donc, a priori, pas de motif de procéder à des investigations complémentaires. La plainte est donc mal fondée sur ce point, étant rappelé que le plaignant conserve la possibilité de solliciter qu'une prétention soit inventoriée, par exemple une prétention révocatoire au sens de l'art. 288 LP fondée sur le fait que le gérant, peu avant la déclaration de faillite, a apparemment préféré consacrer les liquidités encore à disposition de la société au règlement de son propre salaire plutôt qu'à celui des prétentions salariales du plaignant. 3.2.5 En cinquième et dernier lieu, le plaignant considère que des investigations complémentaires devraient être conduites sur l'utilisation faite par la faillie du crédit COVID dont elle a bénéficié. Il n'explique toutefois nullement de quelle manière ces investigations pourraient conduire à l'adjonction d'un actif à l'inventaire; en particulier, il n'allègue en particulier pas que les montants versés à la société au titre de prêt COVID auraient été détournés au profit de tiers, ce qui aurait pu donner lieu à des prétentions pouvant être inventoriées. Sous l'angle de l'identification des actifs réalisables, il importe peu pour le surplus de déterminer si c'est à tort ou à raison que, nonobstant sa cessation d'activité, la société a pu bénéficier d'un crédit COVID.”

“Elle n'explique toutefois pas – et l'on ne comprend pas – en quoi cette question pourrait conduire à une modification de l'inventaire, dans la mesure où une provision comptable ne constitue pas un actif. La plainte est donc mal fondée à cet égard. 3.2.4 En quatrième lieu, le plaignant demande que des investigations complémentaires soient conduites sur le versement par la faillie de salaires pour la période postérieure à la date du 20 juin 2020. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier des comptes relatifs aux exercices 2019 à 2022, que les charges de personnel se sont élevées à 1'017'577 fr. en 2019, à 490'389 fr. en 2020, à 220'543 fr. en 2021 et à 72'438 fr. en 2022, ce qui paraît compatible avec les déclarations du gérant selon lesquelles les collaborateurs ont été licenciés pour le 30 juin 2020, lui-même conservant ses fonctions – et son salaire – jusqu'à la faillite. Il n'existe donc, a priori, pas de motif de procéder à des investigations complémentaires. La plainte est donc mal fondée sur ce point, étant rappelé que le plaignant conserve la possibilité de solliciter qu'une prétention soit inventoriée, par exemple une prétention révocatoire au sens de l'art. 288 LP fondée sur le fait que le gérant, peu avant la déclaration de faillite, a apparemment préféré consacrer les liquidités encore à disposition de la société au règlement de son propre salaire plutôt qu'à celui des prétentions salariales du plaignant. 3.2.5 En cinquième et dernier lieu, le plaignant considère que des investigations complémentaires devraient être conduites sur l'utilisation faite par la faillie du crédit COVID dont elle a bénéficié. Il n'explique toutefois nullement de quelle manière ces investigations pourraient conduire à l'adjonction d'un actif à l'inventaire; en particulier, il n'allègue en particulier pas que les montants versés à la société au titre de prêt COVID auraient été détournés au profit de tiers, ce qui aurait pu donner lieu à des prétentions pouvant être inventoriées. Sous l'angle de l'identification des actifs réalisables, il importe peu pour le surplus de déterminer si c'est à tort ou à raison que, nonobstant sa cessation d'activité, la société a pu bénéficier d'un crédit COVID.”

“Einfach zu beantworten ist im vorliegenden Fall die Erkennbarkeit der Be- nachteiligungs- oder Begünstigungsabsicht, haben die Geschwister B. als Organe und Aktionäre beider Gesellschaften doch die Übertragung der Liegen- schaften quasi "mit sich selbst" vereinbart, abgesehen davon, dass in dieser Kon- stellation ohnehin die Beweislastumkehr nach Art. 288 Abs. 2 SchKG greift. Was die Geschwister B. als Übertragende wussten, war ihnen auch als Empfän- ger der übertragenen Liegenschaften bekannt.”

“Februar 2021 unter Hinweis auf die Nichterstreckbarkeit ge- setzlicher Fristen (Art. 311 Abs. 1 ZPO, Art. 144 Abs. 1 ZPO) abgewiesen (Urk. 132). Da sich die Berufung sogleich als unbegründet erweist, ist keine Beru- fungsantwort einzuholen (Art. 312 Abs. 1 ZPO). - 7 - II. 1. Der Kläger stellte sich auf den Standpunkt, der Verkauf der Liegenschaft an die Beklagten stelle eine gemischte Schenkung und damit eine anfechtbare Handlung gemäss Art. 286 SchKG dar. Er verwies auf das Schätzungsprotokoll des Kantonalen Steueramts Aargau vom 18. November 2014 (Urk. 4/9), gemäss welchem sich der Verkehrswert der für Fr. 584'000.– veräusserten Liegenschaft auf Fr. 972'179.– belief. Die Beklagten würden entgegen ihrer Auffassung die Beweislast dafür tragen, dass kein Missverhältnis zwischen dem Wert der veräus- serten Liegenschaft und dem bezahlten Preis bestehe (Urk. 2 S. 6 f., Urk. 56 S. 6). Sodann hielt der Kläger auch die Voraussetzungen der Absichtsanfechtung (Art. 288 SchKG) für erfüllt (Urk. 2 S. 7 ff.). 2. Die Beklagten hoben hervor, dass die Liegenschaft auf sie überschrieben worden sei, weil das Gesuch ihres Vaters um Erteilung eines Nachtragskredits von der Bank wegen der im Betreibungsregisterauszug aufscheinenden Betrei- bung des Kantonalen Steueramtes abgelehnt worden sei. Sowohl der Bankmitar- beiter L._____ als auch I._____ von der M._____ AG hätten zu diesem Schritt ge- raten, wobei L._____ vorgeschlagen habe, I._____ könne zur Deckung des kurz- fristigen Finanzierungsbedarfs ein Darlehen von Fr. 50'000.– gewähren. Bei bei- den Verkäufen seien nur die Hypotheken übertragen resp. das Darlehen I._____s "genommen" worden. Der Kläger habe den Beweis, dass die Liegenschaft unter Wert erworben worden sei, nicht erbracht. Das Betreibungsamt F._____ sei von einem Wert der Liegenschaft von Fr. 400'000.– ausgegangen. Der vereinbarte Kaufpreis liege höher als die betreibungsamtliche Schätzung.”

“del 27 marzo 2018, RtiD 2018 II 848 n. 54c consid. 6.2/c/aa; A. Staehelin op. cit., n. 15 ad art. 285; Gil­liéron, Commentaire de la LP, vol. IV, 2003, n. 23 ad art. 285 e n. 35 ad art. 288 LEF). L’unica questione di rilievo è determinare se la seconda donazione è revocabile, ciò a cui il Pretore ha dato una risposta affermativa appurando che PI 1 si è così reso indigente spossessandosi dei pressoché unici attivi di cui ancora disponeva dopo la prima donazione e l’uscita dalla PI”

“Für die Gläubiger stellt die Erbanwartschaft denn auch keine gesicherte Kreditie- rungsbasis, sondern eine blosse Hoffnung auf zukünftigen Anfall von Vollstre- ckungssubstrat dar (BGE 138 III 497 E. 3.4). Unter Verweis auf diese Rechtspre- chung vertritt ein anderer Teil der Lehre die Ansicht, der Erbverzicht unterliege nicht der Anfechtungsklage gemäss Art. 285 ff. SchKG (Kathrin Kriesi, Actio Pauli- ana: Anfechtbare Handlungen nach Art. 285 ff. SchKG, Genf 2020, S. 35 und 43; Paul-Henri Steinauer, Le droit des successions, 2. Aufl., Bern 2015, N 652 und Fn. 22; vgl. auch Grundmann, a.a.O., N 3 ff. zu Art. 497 ZGB). Vor dem Hintergrund der Zwecksetzung der Anfechtungsklage, den früheren Vermögensstand wieder- herzustellen, ist diese Ansicht überzeugend. Denn kommt es nicht zu einer Ver- äusserung von Aktiven, sondern lediglich zu einem Verzicht auf eine unpfändbare Anwartschaft, so führt der Erbverzichtsvertrag nicht zu einer Veränderung des pfändbaren schuldnerischen Vermögens. Damit liegt auch kein gemäss Art. 285 Abs. 1 SchKG verpönter Entzug von Vermögenswerten vor. Der unentgeltliche Erbverzicht des Schuldners ist daher keine im Sinne von Art. 288 SchKG anfecht- bare Rechtshandlung.”

“Die Berufungskläger rügen, entgegen der Ansicht der Vorinstanz unterliege ein Erbverzichtsvertrag nicht der Absichtsanfechtung gemäss Art. 288 SchKG. Neben den Tatbestandsmerkmalen dieser Bestimmung müssten auch die grundsätzlichen Voraussetzungen, welche Art. 285 Abs. 1 SchKG für alle Anfech- tungsklagen aufstelle, erfüllt sein. Letzterer Bestimmung zufolge komme eine An- fechtungsklage nur in Frage, wo Vermögenswerte der Zwangsvollstreckung ent- zogen worden seien. Dies sei bei einem Erbverzicht nicht der Fall. Der Schuldner verzichte lediglich auf eine Anwartschaft. Im Zeitpunkt des Abschlusses des Erb- verzichtsvertrags komme es zu keiner Vermögensveränderung beim Schuldner. Damit fehle es bereits an einer anfechtbaren Rechtshandlung.”

“Anfechtbar sind alle Rechtshandlungen, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröff- nung (Verdachtsperiode) in der dem anderen Teil erkennbaren Absicht vorge- nommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil anderer zu begünstigen. Zu untersuchen ist, ob die anfechtbare Handlung die Gläubiger geschädigt hat (Gläubigerschädigung) und ob sie vom Schuldner in schädigender Absicht vorgenommen worden ist (Schädigungsabsicht), was für den begünstigten Dritten erkennbar gewesen sein muss (Erkennbarkeit; BGE 137 III 268 E. 4). Zugunsten der Konkursmasse wird die tatsächliche Schädigung der Gläubiger vermutet, allerdings kann der Anfechtungsbeklagte i.S. eines Gegen- beweises nachweisen, dass der Verlust ohnehin und unabhängig vom angefoch- tenen Geschäft eingetreten wäre (Adrian Staehelin/Lukas Bopp, in: Staehe- lin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbe- treibung und Konkurs II, 3. Aufl., Basel 2021, N 23 zu Art. 288 SchKG; BGE 137 III 268 E. 4.1 m.w.H.). Die Benachteiligung muss nicht geradezu bezweckt sein; es genügt, dass sich der Schuldner Rechenschaft darüber geben konnte und musste, dass die Gläubiger infolge seiner Handlungen geschädigt würden (BGE 137 III 268 E. 4.2). Gemäss Abs. 2 trägt bei einer Handlung zugunsten einer dem Schuldner nahestehenden Person diese die Beweislast, dass sie die Benachteili- gungsabsicht nicht erkennen konnte. Das ist so zu verstehen, dass die Begünsti- gungsabsicht sowie die Erkennbarkeit dieser Absicht zu vermuten ist, sodass die klagende Partei nur die objektiven Voraussetzungen der Gläubigerschädigung sowie das Vorliegen eines Näheverhältnisses zu beweisen hat (Botschaft zur Än- derung des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs, Sanierungs- recht; BBl 2010, S. 6455 ff. [zit. Botschaft SchKG], S. 6477). Als "nahestehende Personen" kommen gemäss der generalklauselartigen Umschreibung natürliche und juristische Personen in Betracht (Botschaft SchKG, S. 6477).”

“Poiché il beneficiario deve provare un fatto negativo, che è per sua natura difficile da provare, è sufficiente portare la prova con una verosimiglianza preponderante (DTF 142 III 369 consid. 4.2; sentenza 5A_171/2021 cit., loc. cit.). Sapere se il beneficiario ha avuto conoscenza del dolo del debitore è una questione di fatto che il Tribunale federale esamina solo sotto l'angolo dell'arbitrio. Sapere se egli avrebbe potuto o dovuto riconoscere, utilizzando l'attenzione richiesta dalle circostanze, il dolo del debitore è invece una questione di diritto (DTF 134 III 452 consid. 4.2 in fine con rinvii; sentenza 5A_171/2021 cit. consid. 4.2.3), che il Tribunale federale riesamina liberamente (art. 106 cpv. 1 LTF). 3. La presente causa verte sull'azione di contestazione della rivendicazione dei fondi pignorati (oggetto della seconda donazione del 23 dicembre 2011) promossa dalla creditrice nei confronti della moglie dell'escusso ai sensi dell'art. 108 LEF. La Corte cantonale ha confermato la soluzione del Pretore, il quale ha ritenuto che la creditrice ha reso altamente verosimili le condizioni di revocazione della donazione precitata ai sensi dell'art. 288 LEF, ovvero l'esistenza di un pregiudizio a suo scapito (condizione che non è più contestata in questa sede), l'intenzione di C.A.________ di arrecarglielo (dolo) e la riconoscibilità di tale intenzione per la moglie donataria (presunta per una persona vicina al debitore giusta l'art. 288 cpv. 2 LEF, v. supra consid. 2.3.2). 3.1. 3.1.1. Per ciò che concerne la seconda condizione, cioè l'intenzione del marito di recare pregiudizio ai suoi creditori, i Giudici cantonali hanno dapprima ricordato che il dolo (elemento soggettivo) è un fattore interno e come tale non può generalmente essere dimostrato mediante una prova diretta, ma può solo essere dedotto da circostanze esterne. La Corte cantonale ha poi rammentato le circostanze di fatto accertate dal Pretore, ossia che il marito, per il tramite della seconda donazione, si era reso indigente spossessandosi dei pressoché unici attivi di cui ancora disponeva. Al riguardo, e come già osservato dal Pretore, i Giudici cantonali hanno ricordato che i coniugi avrebbero implicitamente riconosciuto che già da marzo 2011, dopo la prima donazione, il patrimonio familiare era della sola moglie; in quel mese, il marito aveva infatti lasciato la F.”

“LEF, ben­sì alla contestazione della rivendicazione della convenuta, in cui la legittimazione attiva spetta ex lege alla creditrice procedente in virtù dell’art. 108 cpv. 1 LEF. Ha d’altra parte ricordato che la procedura di rivendicazione non è la sede per accertare l’esistenza del credito posto in esecuzione e ha ritenuto che le procedure esecutive all’origine del pignoramento non sono manifestamente abusive o illecite, tali da poter essere dichiarate nulle, specie perché l’escusso non si è neppure presentato all’udienza nella procedura di rigetto provvisorio dell’opposizione.                                            Nel merito il Pretore ha puntualizzato che la sola questione da dirimere è quella di determinare se gli otto fondi donati alla convenuta il 23 dicembre 2011, quindi nei cinque anni precedenti il pignoramento (del 14 giugno 2016), possono essere pignorati nel­l’esecuzione in corso contro il marito, dovendosi decidere solo in via pregiudiziale se la AO 1 ha reso altamente verosimili le condizioni di revocazione della donazione giusta l’art. 288 LEF, ovvero l’esistenza di un pregiudizio a suo scapito, l’inten­­zione di PI 1 di arrecarglielo e la riconoscibilità di tale intenzione per la moglie donataria.                                            Il primo giudice ha reputato adempiuto il primo presupposto in considerazione dell’attestato di carenza di beni provvisorio rilasciato all’attrice e del fatto che a fronte dei crediti posti in esecuzione per ben fr. 687'214.30 il valore di stima dei beni pignorati, compresi i fondi rivendicati, ammonta a soli fr. 144'435.54.                                            Il Pretore ha ritenuto anche che l’intenzione di PI 1 di danneggiare l’attrice per mezzo della seconda donazione fosse riconoscibile per la moglie. Oltre al fatto che tale presupposto è presunto quando l’atto di cui è chiesta la revocazione è compiuto a favore di una persona vicina al debitore (art. 288 cpv. 2 LEF), il Pretore ha evidenziato che AP 1 fosse cosciente del regime di separazione dei beni vigente tra coniugi e dell’approccio “protettivo” adottato dai coniugi nell’organizzare il patrimonio famigliare, tanto da affermare in occasione del suo interrogatorio che il marito le aveva donato gli immobili perché restassero a lei e ai figli nel caso “gli fosse successo qualcosa”, ciò che poteva riferirsi solo al caso in cui i fondi fossero stati loro sottratti nel quadro di un’ese­­cuzione dei creditori del marito, siccome nel caso del suo decesso la sua sostanza sarebbe comunque spettata a moglie e figli in quanto suoi eredi legali.”

“________ Ltd, ainsi que le débit du compte n° xxx d'un montant de 359'060 USD en faveur du compte de la bénéficiaire à la P.________ Ltd. Toutefois, l'intimée ne s'est prévalue de la révocation de ces actes qu'à titre d'exception, dans sa réponse à l'action en revendication intentée à la masse en faillite de Banque privée A.________ SA par les recourants. Or, la valeur totale des actifs objet de l'action en revendication des recourants est de 472'362.80 euros au maximum, de sorte que l'admission des trois virements en euros et en USD à la P.________ Ltd suffirait à rejeter la demande en revendication. Partant, seul seraexaminé le grief relatif à la question de la connaissance effective de l'intention dolosive de la bénéficiaire à partir du 23 juillet 2014, soit celui d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits relatifs à cette unique constatation. Tous les autres griefs, de fait ou de droit, doivent d'emblée être rejetés, faute d'objet en lien avec le sort du recours, étant précisé que les recourants ne contestent pas que l'application de l'art. 288 al. 1 LP exige le caractère reconnaissable de l'intention dolosive.”

“________ Ltd, ainsi que le débit du compte n° xxx d'un montant de 359'060 USD en faveur du compte de la bénéficiaire à la P.________ Ltd. Toutefois, l'intimée ne s'est prévalue de la révocation de ces actes qu'à titre d'exception, dans sa réponse à l'action en revendication intentée à la masse en faillite de Banque privée A.________ SA par les recourants. Or, la valeur totale des actifs objet de l'action en revendication des recourants est de 472'362.80 euros au maximum, de sorte que l'admission des trois virements en euros et en USD à la P.________ Ltd suffirait à rejeter la demande en revendication. Partant, seul seraexaminé le grief relatif à la question de la connaissance effective de l'intention dolosive de la bénéficiaire à partir du 23 juillet 2014, soit celui d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits relatifs à cette unique constatation. Tous les autres griefs, de fait ou de droit, doivent d'emblée être rejetés, faute d'objet en lien avec le sort du recours, étant précisé que les recourants ne contestent pas que l'application de l'art. 288 al. 1 LP exige le caractère reconnaissable de l'intention dolosive.”

“L’ufficio d’esecuzione deve attivamente indagare sull’estensione e la composizione del patrimonio dell’escusso e verificare le sue affermazioni qualora dalle informazioni assunte autonomamente o fornite dall’escutente emergano fondati dubbi sulla loro attendibilità o completezza (DTF 112 III 80) e in tale ipotesi può finanche invitare il debitore a fornire informazioni sul periodo antecedente il pignoramento, in particolare sul cosiddetto “periodo sospetto” di cinque anni dell’art. 288 LEF (DTF 135 III 665 consid. 3.2.2; sentenza della CEF”

“L'ordonnance doit alors indiquer le nom du débiteur de la créance saisie, soit la société, à laquelle l'office adressera un avis de séquestre au sens de l'art. 99 LP. 2.3.1 Selon l'art. 91 al. 4 LP, applicable par renvoi de l'art. 275 LP, les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), la même obligation de renseigner que le débiteur (art. 91 al. 1 ch. 2 LP). Selon la jurisprudence, les banques ne peuvent se retrancher derrière le secret bancaire pour refuser de renseigner l'office, les exigences de l'exécution forcée l'emportant sur la protection du secret bancaire (ATF 125 III 391 consid. 2a et 2b). L'office peut demander à une banque d'indiquer non seulement les biens dont le poursuivi est l'ayant droit économique, mais également les relations de ce dernier avec chacune des succursales de la banque, et, dans l'optique d'éventuelles actions révocatoires (art. 285 ss LP), pour la période dite suspecte (à savoir au maximum cinq ans avant la saisie; art. 288 LP) (ATF 129 III 239 consid. 1 à 3). Dans le cadre d'une procédure de séquestre, la banque doit donner des renseignements sur les objets ou les biens mentionnés dans l'ordonnance de séquestre, donc également sur les objets ou les biens dont un tiers paraît être nominalement le titulaire; l'office ne doit en revanche pas faire porter ses recherches sur des biens ou des objets qui ne sont pas mentionnés dans l'ordonnance de séquestre (ATF 130 III 579 consid. 2.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5P.256/2006 du 4 octobre 2006 consid. 2.4; 7B.142/2003 du 31 juillet 2003 consid. 2.2). 2.3.2 Dans un arrêt de principe (ATF 125 III 391), le Tribunal fédéral a jugé que l'obligation de renseigner d'une banque - tiers détentrice de biens séquestrés - ne prend naissance qu'après l'expiration du délai d'opposition de l'art. 278 LP, le cas échéant qu'après décision définitive sur cette opposition. Cette jurisprudence a été régulièrement confirmée depuis lors (cf. ATF 131 III 660 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_407/2016 du 15 septembre 2016 consid.”

“Im vorliegenden Prozess ist zu entscheiden, ob diese (rückwirkend auf den 31. Dezember 2014) vorgenommenen Übertragungen ange- sichts der weniger als drei Jahre später erfolgten Konkurseröffnung i.S.v. Art. 288 SchKG paulianisch anfechtbar sind. B. Auf Gesuch der Konkursmasse der B. in Liquidation wurden die über- tragenen Grundstücke am 16. April 2019 superprovisorisch und am 8. Januar 2020 provisorisch durch das Regionalgericht Maloja sichergestellt. Das geschah unter Ansetzung einer dreimonatigen Frist, um den Massnahmenentscheid mit der Einleitung einer Klage zu prosequieren (Art. 263 ZPO). Am 9. April 2020 reichte die Konkursmasse bei der Vorinstanz Klage ein mit folgendem Rechtsbegehren: 1. Es sei der Vermögensübertragungsvertrag vom 22. Juni 2015, abge- schlossen zwischen der Klägerin und der Beklagten, mit welchem die Klägerin der Beklagten Aktiven und Passiven gemäss Übertragungsbi- lanz (mit Detailliste) per 31. Dezember 2014 übertragen hat, ungültig zu erklären, da dem Rechtsgeschäft eine anfechtbare Handlung gemäss Art. 288 SchKG zugrunde liegt. 2. Es sei zu verfügen, dass die gemäss Grundbuch im Eigentum der Be- klagten stehenden nachbezeichneten Grundstücke wieder der Kon- kursmasse der Klägerin zugeführt werden, damit diese verwertet wer- den können: [Es folgt eine Aufzählung der betreffenden Grundstücke mit Lage- ort/Grundstückart/Grundstück-Nr. und Kurzbeschrieb] 3. Die Beklagte sei zu verpflichten, der Klägerin einen nach Abschluss des Beweisverfahrens zu beziffernden Betrag, mindestens aber CHF 500'000 .-, zu bezahlen; und folgenden formellen Antrag Es seien die gemäss Urteil des Regionalgerichts Maloja vom 8. Januar 2020 (Proz. Nr. 135-2019-169) im Grundbuch angemerkten Grund- buchsperren auf nachbezeichneten Grundstücken bis nach Abschluss der Verwertung zu belassen: [Es folgt die nämliche Aufzählung der betreffenden Grundstücke mit Lageort/Grundstückart/Grundstück-Nr. und Kurzbeschrieb] alles unter Kosten- und Entschädigungsfolge zuzüglich MwSt, zu Lasten der Beklagten. C. Mit der Klageantwort vom 28.”

“Das führt weiter zur Frage, ob sich die nach der Vermögensübertragung getätigten Zuschüsse zur Sicherstellung der Liquidität (statt vieler Hinweise RG act. I./2, Rz. 4; act. I./4, Rz. 7; act. I./15, Rz. 16; act. I./15, Rz. 26) bei Bejahung der Gläubigerschädigung als Reduktion derselben anzusehen sein könnten. Denn: Nach Staehelin/Bopp, a.a.O., N 11 zu Art. 288 SchKG, kann die Gleichwertigkeit der Gegenleistung auch nachträglich herbeigeführt werden. Hätten die Geschwis- ter B. mit à-fonds-perdu-Beiträgen das, was der Berufungsbeklagten mit der Übertragung der Liegenschaften auf die Berufungsklägerin entzogen worden war, im Nachgang dazu vollumfänglich ersetzt, so wäre der vorliegenden Anfechtungs- klage der Boden entzogen, weil die Gläubigerschaft der Berufungsbeklagten dann wieder gleichgestellt gewesen wären, wie wenn die Vermögensübertragung nicht stattgefunden hätte. Das ist allerdings nicht der Fall. Zunächst handelt es sich um Darlehen, womit - worauf auch die Berufungsklägerin selbst hinweist (RG act. I./4, Rz. 8) - stets eine Rückzahlungsverpflichtung verbunden ist (Art. 312 OR), sodass die anderen Gläubiger konkurrenziert werden (RG act. I./1, Rz. 31 unter Verweis zur Behandlung im Konkursverfahren). Das wäre höchstens anders, wenn die Dar- lehensgeber im Rang zurückgetreten wären, wovon allerdings nicht die Rede ist. Und selbst wenn die nachmaligen Darlehen der vier von fünf Geschwistern B.”

“Das führt weiter zur Frage, ob sich die nach der Vermögensübertragung getätigten Zuschüsse zur Sicherstellung der Liquidität (statt vieler Hinweise RG act. I./2, Rz. 4; act. I./4, Rz. 7; act. I./15, Rz. 16; act. I./15, Rz. 26) bei Bejahung der Gläubigerschädigung als Reduktion derselben anzusehen sein könnten. Denn: Nach Staehelin/Bopp, a.a.O., N 11 zu Art. 288 SchKG, kann die Gleichwertigkeit der Gegenleistung auch nachträglich herbeigeführt werden. Hätten die Geschwis- ter B. mit à-fonds-perdu-Beiträgen das, was der Berufungsbeklagten mit der Übertragung der Liegenschaften auf die Berufungsklägerin entzogen worden war, im Nachgang dazu vollumfänglich ersetzt, so wäre der vorliegenden Anfechtungs- klage der Boden entzogen, weil die Gläubigerschaft der Berufungsbeklagten dann wieder gleichgestellt gewesen wären, wie wenn die Vermögensübertragung nicht stattgefunden hätte. Das ist allerdings nicht der Fall. Zunächst handelt es sich um Darlehen, womit - worauf auch die Berufungsklägerin selbst hinweist (RG act. I./4, Rz. 8) - stets eine Rückzahlungsverpflichtung verbunden ist (Art. 312 OR), sodass die anderen Gläubiger konkurrenziert werden (RG act. I./1, Rz. 31 unter Verweis zur Behandlung im Konkursverfahren). Das wäre höchstens anders, wenn die Dar- lehensgeber im Rang zurückgetreten wären, wovon allerdings nicht die Rede ist. Und selbst wenn die nachmaligen Darlehen der vier von fünf Geschwistern B.”

“B.   Il 1° dicembre 2014 l’Amtsgericht di Darmstadt ha dichiarato aper­ta la procedura d’insolvenza (Insolvenzverfahren) della AO 2 e designato l’avv. AO 1 quale amministratore (Insolvenz­verwalter).                                     C.   In questa sua qualità, il 27 dicembre 2017 l’avv. AO 1 ha avviato dinanzi al Landgericht Darmstadt un’azione revocatoria contro l’avv. AP 1 volta a condannarlo a restituire i € 247'104.– versati al suo studio legale il 27 febbraio 2014.                                     D.   Con decisione del 6 dicembre 2018, la Pretura di Lugano ha accolto l’istanza 30 novembre 2018 dell’avv. AO 1 intesa al riconoscimento in Svizzera della procedura d’insolvenza della AO 2.                                     E.   Il 21 dicembre 2018 l’Ufficio dei fallimenti di Lugano, a nome della massa fallimentare svizzera della AO 2, ha promosso nei confronti dell’avv. AP 1 un’istanza di conciliazione presso la Pretura di Lugano volta alla revocazione, ai sensi dell’art. 288 LEF, del pagamento di € 247'104.– del 27 febbraio 2014. Con decisione del 17 gennaio 2019 l’Ufficio dei fallimenti ha ceduto la pretesa oggetto della causa, all’amministratore germanico avv. AO 1, autorizzandolo a farla valere in nome proprio e a suo rischio e pericolo nell’interesse della massa. A seguito del fallito tentativo di conciliazione, a quest’ultimo è stata rilasciata l’autoriz­­zazione ad agire il 22 febbraio 2019.                                     F.   Con petizione presentata il 5 giugno 2019 dinanzi alla Pretura del Distretto di Lugano (sezione 3), l’avv. AO 1 ha chiesto per con­to della AO 2 la condanna dell’avv. AP 1 al pagamento di € 247'104.– (e in via subordinata di fr. 279'593.48, pari a € 247'104.– al tasso di cambio del 21 dicembre 2018, data dell’inoltro dell’i­­stanza di conciliazione) oltre agli interessi di mora del 5% dal 2 no­vembre 2016 in revocazione del versamento del 27 febbraio 2014. Con risposta dell’8 luglio 2019 il convenuto si è opposto alla petizione.”

“B.   Il 1° dicembre 2014 l’Amtsgericht di Darmstadt ha dichiarato aper­ta la procedura d’insolvenza (Insolvenzverfahren) della AO 2 e designato l’avv. AO 1 quale amministratore (Insolvenz­verwalter).                                     C.   In questa sua qualità, il 27 dicembre 2017 l’avv. AO 1 ha avviato dinanzi al Landgericht Darmstadt un’azione revocatoria contro l’avv. AP 1 volta a condannarlo a restituire i € 247'104.– versati al suo studio legale il 27 febbraio 2014.                                     D.   Con decisione del 6 dicembre 2018, la Pretura di Lugano ha accolto l’istanza 30 novembre 2018 dell’avv. AO 1 intesa al riconoscimento in Svizzera della procedura d’insolvenza della AO 2.                                     E.   Il 21 dicembre 2018 l’Ufficio dei fallimenti di Lugano, a nome della massa fallimentare svizzera della AO 2, ha promosso nei confronti dell’avv. AP 1 un’istanza di conciliazione presso la Pretura di Lugano volta alla revocazione, ai sensi dell’art. 288 LEF, del pagamento di € 247'104.– del 27 febbraio 2014. Con decisione del 17 gennaio 2019 l’Ufficio dei fallimenti ha ceduto la pretesa oggetto della causa, all’amministratore germanico avv. AO 1, autorizzandolo a farla valere in nome proprio e a suo rischio e pericolo nell’interesse della massa. A seguito del fallito tentativo di conciliazione, a quest’ultimo è stata rilasciata l’autoriz­­zazione ad agire il 22 febbraio 2019.                                     F.   Con petizione presentata il 5 giugno 2019 dinanzi alla Pretura del Distretto di Lugano (sezione 3), l’avv. AO 1 ha chiesto per con­to della AO 2 la condanna dell’avv. AP 1 al pagamento di € 247'104.– (e in via subordinata di fr. 279'593.48, pari a € 247'104.– al tasso di cambio del 21 dicembre 2018, data dell’inoltro dell’i­­stanza di conciliazione) oltre agli interessi di mora del 5% dal 2 no­vembre 2016 in revocazione del versamento del 27 febbraio 2014. Con risposta dell’8 luglio 2019 il convenuto si è opposto alla petizione.”

“B.   Il 1° dicembre 2014 l’Amtsgericht di Darmstadt ha dichiarato aper­ta la procedura d’insolvenza (Insolvenzverfahren) della AO 2 e designato l’avv. AO 1 quale amministratore (Insolvenz­verwalter).                                     C.   In questa sua qualità, il 27 dicembre 2017 l’avv. AO 1 ha avviato dinanzi al Landgericht Darmstadt un’azione revocatoria contro l’avv. AP 1 volta a condannarlo a restituire i € 247'104.– versati al suo studio legale il 27 febbraio 2014.                                     D.   Con decisione del 6 dicembre 2018, la Pretura di Lugano ha accolto l’istanza 30 novembre 2018 dell’avv. AO 1 intesa al riconoscimento in Svizzera della procedura d’insolvenza della AO 2.                                     E.   Il 21 dicembre 2018 l’Ufficio dei fallimenti di Lugano, a nome della massa fallimentare svizzera della AO 2, ha promosso nei confronti dell’avv. AP 1 un’istanza di conciliazione presso la Pretura di Lugano volta alla revocazione, ai sensi dell’art. 288 LEF, del pagamento di € 247'104.– del 27 febbraio 2014. Con decisione del 17 gennaio 2019 l’Ufficio dei fallimenti ha ceduto la pretesa oggetto della causa, all’amministratore germanico avv. AO 1, autorizzandolo a farla valere in nome proprio e a suo rischio e pericolo nell’interesse della massa. A seguito del fallito tentativo di conciliazione, a quest’ultimo è stata rilasciata l’autoriz­­zazione ad agire il 22 febbraio 2019.                                     F.   Con petizione presentata il 5 giugno 2019 dinanzi alla Pretura del Distretto di Lugano (sezione 3), l’avv. AO 1 ha chiesto per con­to della AO 2 la condanna dell’avv. AP 1 al pagamento di € 247'104.– (e in via subordinata di fr. 279'593.48, pari a € 247'104.– al tasso di cambio del 21 dicembre 2018, data dell’inoltro dell’i­­stanza di conciliazione) oltre agli interessi di mora del 5% dal 2 no­vembre 2016 in revocazione del versamento del 27 febbraio 2014. Con risposta dell’8 luglio 2019 il convenuto si è opposto alla petizione.”

“Fehlt es bereits an der Behauptung einer Schädigungsabsicht der Schuldnerin, ist eine auf die paulianische Absichtsanfechtung gestützte Zivilklage von Vornherein chancenlos. Dass sich der Nachweis eines vorsätzlichen Handelns im vorliegenden Fall erfolgreich hätte führen lassen, erscheint mit Blick auf die Vorbringen und Akten aber ohnehin auch als ausgeschlossen. Vor diesem Hintergrund erweist sich die Mutmassung der Beschwerdeführerin, dass sich die Banken keinesfalls auf eine gerichtliche Auseinandersetzung mit ihr eingelassen und sie vielmehr vergleichsweise vollumfänglich befriedigt hätten, als lebensfremd. Es kann nicht Aufgabe der Konkursverwaltung sein, derartige als wertlos einzuschätzende Forderungen einzutreiben oder auch nur für eine Verjährungsunterbrechung besorgt zu sein. Da die Beschwerdeführerin bei einem Wegdenken der Verjährung eine auf Art. 288 SchKG gestützte Zivilklage gegen die Banken nicht höchstwahrscheinlich gewonnen, sondern im Gegenteil höchstwahrscheinlich verloren hätte, ist die monierte Untätigkeit der Konkursverwaltung weder widerrechtlich noch für den im Konkurs der B.____ AG eingetretenen Verlust der Beschwerdeführerin kausal. Bezüglich der Absichtspauliana erweist sich die Beschwerde als unbegründet.”

“Eine Ausnahme dazu würden allerdings die Fälle bilden, in welchen so offensichtlich sei, dass ein Anspruch nicht bestehe, dass es in guten Treuen nicht mehr als Aufgabe der Konkursverwaltung gelten könne, die Verjährung zu unterbrechen. In solchen Fällen liege keine Rechtswidrigkeit vor, welche eine Haftung des Kantons auslösen könne. Die vorfrageweise Überprüfung der geltend gemachten paulianischen Ansprüche ergebe, dass die Auffassung der Gesuchstellerin rechtlich nicht haltbar sei. Sie übersehe, dass eine Anfechtung nach Art. 287 SchKG nur möglich sei, wenn die Schuldnerin im Zeitpunkt der Bestellung der Sicherheiten bereits überschuldet gewesen sei, d.h. wenn die Aktiven in ihrer Bilanz noch nicht einmal mehr das Fremdkapital zu decken vermocht hätten. Die Gesuchstellerin selbst weise mit den eingereichten Unterlagen nach, dass die B.____ AG im Dezember 2015, als sie die fraglichen Sicherungsgeschäfte abgeschlossen habe, in die Insolvenz zu schlittern gedroht habe. Von einer Überschuldung sei indes damals keine Rede gewesen. Damit scheide eine Anfechtung dieser Geschäfte aus. Zur Tatbestandserfüllung einer Absichtspauliana nach Art. 288 SchKG bedürfe es eines ausdrücklichen Willens der Schuldnerin, einem oder einigen ihrer Gläubiger Schaden zuzufügen. Die Schädigungsabsicht müsse für die begünstigten Gläubiger überdies erkennbar sein. Angesichts der sich im 4. Quartal 2015 zuspitzenden Finanzlage der B.____ AG sei es wirtschaftlich nachvollziehbar und als üblich zu bezeichnen, dass die Banken für die risikobehaftete Liquiditätsspritze zusätzliche Sicherheiten verlangt hätten. Im Vorgehen der B.____ AG sei in keiner Weise zu erkennen, dass sie sich in der beschriebenen Weise verhalten hätte, nur um einen Teil ihrer Gläubigerinnen zu schädigen. Noch weniger sei davon auszugehen, dass eine entsprechende Absicht für die angeblich begünstigten Banken erkennbar gewesen sei. Eine Anfechtung der Sicherungsgeschäfte sei daher zum Scheitern verurteilt gewesen. Damit habe die Gesuchstellerin durch den Umstand, dass ihr die Konkursverwaltung die Ansprüche nicht rechtzeitig abgetreten habe, ganz offensichtlich keinen finanziellen Schaden erlitten.”

“Im vorliegenden Prozess ist zu entscheiden, ob diese (rückwirkend auf den 31. Dezember 2014) vorgenommenen Übertragungen ange- sichts der weniger als drei Jahre später erfolgten Konkurseröffnung i.S.v. Art. 288 SchKG paulianisch anfechtbar sind. B. Auf Gesuch der Konkursmasse der B. in Liquidation wurden die über- tragenen Grundstücke am 16. April 2019 superprovisorisch und am 8. Januar 2020 provisorisch durch das Regionalgericht Maloja sichergestellt. Das geschah unter Ansetzung einer dreimonatigen Frist, um den Massnahmenentscheid mit der Einleitung einer Klage zu prosequieren (Art. 263 ZPO). Am 9. April 2020 reichte die Konkursmasse bei der Vorinstanz Klage ein mit folgendem Rechtsbegehren: 1. Es sei der Vermögensübertragungsvertrag vom 22. Juni 2015, abge- schlossen zwischen der Klägerin und der Beklagten, mit welchem die Klägerin der Beklagten Aktiven und Passiven gemäss Übertragungsbi- lanz (mit Detailliste) per 31. Dezember 2014 übertragen hat, ungültig zu erklären, da dem Rechtsgeschäft eine anfechtbare Handlung gemäss Art. 288 SchKG zugrunde liegt. 2. Es sei zu verfügen, dass die gemäss Grundbuch im Eigentum der Be- klagten stehenden nachbezeichneten Grundstücke wieder der Kon- kursmasse der Klägerin zugeführt werden, damit diese verwertet wer- den können: [Es folgt eine Aufzählung der betreffenden Grundstücke mit Lage- ort/Grundstückart/Grundstück-Nr. und Kurzbeschrieb] 3. Die Beklagte sei zu verpflichten, der Klägerin einen nach Abschluss des Beweisverfahrens zu beziffernden Betrag, mindestens aber CHF 500'000 .-, zu bezahlen; und folgenden formellen Antrag Es seien die gemäss Urteil des Regionalgerichts Maloja vom 8. Januar 2020 (Proz. Nr. 135-2019-169) im Grundbuch angemerkten Grund- buchsperren auf nachbezeichneten Grundstücken bis nach Abschluss der Verwertung zu belassen: [Es folgt die nämliche Aufzählung der betreffenden Grundstücke mit Lageort/Grundstückart/Grundstück-Nr. und Kurzbeschrieb] alles unter Kosten- und Entschädigungsfolge zuzüglich MwSt, zu Lasten der Beklagten. C. Mit der Klageantwort vom 28.”

“L'ordonnance doit alors indiquer le nom du débiteur de la créance saisie, soit la société, à laquelle l'office adressera un avis de séquestre au sens de l'art. 99 LP. 2.3.1 Selon l'art. 91 al. 4 LP, applicable par renvoi de l'art. 275 LP, les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), la même obligation de renseigner que le débiteur (art. 91 al. 1 ch. 2 LP). Selon la jurisprudence, les banques ne peuvent se retrancher derrière le secret bancaire pour refuser de renseigner l'office, les exigences de l'exécution forcée l'emportant sur la protection du secret bancaire (ATF 125 III 391 consid. 2a et 2b). L'office peut demander à une banque d'indiquer non seulement les biens dont le poursuivi est l'ayant droit économique, mais également les relations de ce dernier avec chacune des succursales de la banque, et, dans l'optique d'éventuelles actions révocatoires (art. 285 ss LP), pour la période dite suspecte (à savoir au maximum cinq ans avant la saisie; art. 288 LP) (ATF 129 III 239 consid. 1 à 3). Dans le cadre d'une procédure de séquestre, la banque doit donner des renseignements sur les objets ou les biens mentionnés dans l'ordonnance de séquestre, donc également sur les objets ou les biens dont un tiers paraît être nominalement le titulaire; l'office ne doit en revanche pas faire porter ses recherches sur des biens ou des objets qui ne sont pas mentionnés dans l'ordonnance de séquestre (ATF 130 III 579 consid. 2.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5P.256/2006 du 4 octobre 2006 consid. 2.4; 7B.142/2003 du 31 juillet 2003 consid. 2.2). 2.3.2 Dans un arrêt de principe (ATF 125 III 391), le Tribunal fédéral a jugé que l'obligation de renseigner d'une banque - tiers détentrice de biens séquestrés - ne prend naissance qu'après l'expiration du délai d'opposition de l'art. 278 LP, le cas échéant qu'après décision définitive sur cette opposition. Cette jurisprudence a été régulièrement confirmée depuis lors (cf. ATF 131 III 660 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_407/2016 du 15 septembre 2016 consid.”

“2; 134 III 452 consid. 3.1; 99 III 27 consid. 4; 79 III 174 [175]; 65 III 142 consid. 5; 53 III 78 [79]). Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3). 3.1.2 Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice (al. 2). Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans. Les deux autres conditions sont subjectives : le débiteur doit avoir l'intention de causer un préjudice au créancier (intention dolosive) et le cocontractant doit avoir connu – ou aurait dû connaître – cette intention du débiteur (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid. 4; 135 III 276 consid. 5 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 5 février 2013 consid. 4). Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci "a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; ATF 134 III 615 consid.”

“Se si tratta di un fondo e che la pretesa del terzo risulta dal registro fondiario, l’ufficio d’esecuzione impartisce un termine di 20 giorni al creditore e al debitore per promuovere nei confronti del terzo l’a­­zione di contestazione della sua pretesa (art. 108 cpv. 1 n. 3 e cpv. 2 LEF). Indipendentemente dal ruolo delle parti nel processo, l’onere della prova è definito conformemente all’art. 8 CC. Il terzo rivendicante deve dimostrare i fatti atti a sostanziare la sua pretesa – comunque presunta se è iscritta nel registro fondiario – e il creditore e/o debitore devono provare i fatti sui quali poggia la loro contestazione (DTF 117 II 125 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 5A_113/2018 del 12 settembre 2018, consid. 8.2.2 non riprodotto in DTF 144 III 541 segg.; Tschumy in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25 ad art. 109 LEF). Se il contestatore dimostra fatti idonei a creare seri dubbi sulla realtà del diritto rivendicato, spetta al terzo precisare e motivare la legittimità della propria pretesa (DTF 117 II 125 consid. 2).                                            Il creditore può segnatamente sostenere che il terzo ha acquistato il suo diritto grazie a un atto revocabile giusta l’art. 288 LEF. Deve dimostrarne i tre presupposti, ovvero un pregiudizio per lui (presunto nella sua qualità di portatore di un attestato di carenza di beni: art. 285 cpv. 2 n. 1 LEF), l’intenzione del debitore di recarglielo e la riconoscibilità di tale intenzione per il terzo beneficiario dell’atto (DTF 138 III 511 consid. 7.3; già citata 5A_113/2018, consid. 8.2.2).”

“Se si tratta di un fondo e che la pretesa del terzo risulta dal registro fondiario, l’ufficio d’esecuzione impartisce un termine di 20 giorni al creditore e al debitore per promuovere nei confronti del terzo l’a­­zione di contestazione della sua pretesa (art. 108 cpv. 1 n. 3 e cpv. 2 LEF). Indipendentemente dal ruolo delle parti nel processo, l’onere della prova è definito conformemente all’art. 8 CC. Il terzo rivendicante deve dimostrare i fatti atti a sostanziare la sua pretesa – comunque presunta se è iscritta nel registro fondiario – e il creditore e/o debitore devono provare i fatti sui quali poggia la loro contestazione (DTF 117 II 125 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 5A_113/2018 del 12 settembre 2018, consid. 8.2.2 non riprodotto in DTF 144 III 541 segg.; Tschumy in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25 ad art. 109 LEF). Se il contestatore dimostra fatti idonei a creare seri dubbi sulla realtà del diritto rivendicato, spetta al terzo precisare e motivare la legittimità della propria pretesa (DTF 117 II 125 consid. 2).                                            Il creditore può segnatamente sostenere che il terzo ha acquistato il suo diritto grazie a un atto revocabile giusta l’art. 288 LEF. Deve dimostrarne i tre presupposti, ovvero un pregiudizio per lui (presunto nella sua qualità di portatore di un attestato di carenza di beni: art. 285 cpv. 2 n. 1 LEF), l’intenzione del debitore di recarglielo e la riconoscibilità di tale intenzione per il terzo beneficiario dell’atto (DTF 138 III 511 consid. 7.3; già citata 5A_113/2018, consid. 8.2.2).”

“Se si tratta di un fondo e che la pretesa del terzo risulta dal registro fondiario, l’ufficio d’esecuzione impartisce un termine di 20 giorni al creditore e al debitore per promuovere nei confronti del terzo l’a­­zione di contestazione della sua pretesa (art. 108 cpv. 1 n. 3 e cpv. 2 LEF). Indipendentemente dal ruolo delle parti nel processo, l’onere della prova è definito conformemente all’art. 8 CC. Il terzo rivendicante deve dimostrare i fatti atti a sostanziare la sua pretesa – comunque presunta se è iscritta nel registro fondiario – e il creditore e/o debitore devono provare i fatti sui quali poggia la loro contestazione (DTF 117 II 125 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 5A_113/2018 del 12 settembre 2018, consid. 8.2.2 non riprodotto in DTF 144 III 541 segg.; Tschumy in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25 ad art. 109 LEF). Se il contestatore dimostra fatti idonei a creare seri dubbi sulla realtà del diritto rivendicato, spetta al terzo precisare e motivare la legittimità della propria pretesa (DTF 117 II 125 consid. 2).                                            Il creditore può segnatamente sostenere che il terzo ha acquistato il suo diritto grazie a un atto revocabile giusta l’art. 288 LEF. Deve dimostrarne i tre presupposti, ovvero un pregiudizio per lui (presunto nella sua qualità di portatore di un attestato di carenza di beni: art. 285 cpv. 2 n. 1 LEF), l’intenzione del debitore di recarglielo e la riconoscibilità di tale intenzione per il terzo beneficiario dell’atto (DTF 138 III 511 consid. 7.3; già citata 5A_113/2018, consid. 8.2.2).”

“2 ORFI) en assignant au poursuivant un délai de vingt jours pour intenter action à la personne inscrite au Registre foncier comme propriétaire (art. 108 LP ; Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 108 LP). 3.1.5 La phase judiciaire, qui se déroule devant les tribunaux, a pour but de trancher définitivement si l'objet litigieux peut être réalisé dans la poursuite en cours au profit du créancier ou s'il doit être libéré de la saisie, ou, selon le cas, du séquestre (ATF 107 III 118 consid. 2). Selon la jurisprudence, l'action en contestation de revendication, au sens des art. 106 ss LP, peut être motivée par le fait que le tiers a acquis l'objet litigieux au moyen d'un acte juridique susceptible d'être révoqué selon les art. 285 ss LP – est notamment révocable toute donation faite par le débiteur dans l'année qui précède la saisie (art. 286 al. 1 LP) ou les actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l’intention reconnaissable par l’autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (art. 288 al. 1 LP) – pour autant que le créancier demandeur soit titulaire d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie conformément à l'art. 285 al. 2 ch. 1 LP (ATF 107 III 118 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2008 du 15 septembre 2008 consid. 2.1). Dans ce cas, la révocation est invoquée à titre d'exception dans le cadre de l'action en revendication (ATF 114 III 110 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_13/2022 du 1er juin 2022 consid. 4.1.1). La répartition du rôle procédural n'a pas d'influence sur celle du fardeau de la preuve dans la procédure en revendication (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 consid. 8.2.2). Il appartient au tiers revendiquant d'établir son droit et au créancier d'apporter les faits propres à le mettre en doute. Le créancier doit pour sa part soulever des objections contre le droit du tiers et alléguer et prouver les faits fondant celles-ci (ATF 117 II 124 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_207/2023 du 10 juillet 2024 consid. 5.2.2 ; 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid.”

“2 ORFI) en assignant au poursuivant un délai de vingt jours pour intenter action à la personne inscrite au Registre foncier comme propriétaire (art. 108 LP ; Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 108 LP). 3.1.5 La phase judiciaire, qui se déroule devant les tribunaux, a pour but de trancher définitivement si l'objet litigieux peut être réalisé dans la poursuite en cours au profit du créancier ou s'il doit être libéré de la saisie, ou, selon le cas, du séquestre (ATF 107 III 118 consid. 2). Selon la jurisprudence, l'action en contestation de revendication, au sens des art. 106 ss LP, peut être motivée par le fait que le tiers a acquis l'objet litigieux au moyen d'un acte juridique susceptible d'être révoqué selon les art. 285 ss LP – est notamment révocable toute donation faite par le débiteur dans l'année qui précède la saisie (art. 286 al. 1 LP) ou les actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l’intention reconnaissable par l’autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (art. 288 al. 1 LP) – pour autant que le créancier demandeur soit titulaire d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie conformément à l'art. 285 al. 2 ch. 1 LP (ATF 107 III 118 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2008 du 15 septembre 2008 consid. 2.1). Dans ce cas, la révocation est invoquée à titre d'exception dans le cadre de l'action en revendication (ATF 114 III 110 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_13/2022 du 1er juin 2022 consid. 4.1.1). La répartition du rôle procédural n'a pas d'influence sur celle du fardeau de la preuve dans la procédure en revendication (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 consid. 8.2.2). Il appartient au tiers revendiquant d'établir son droit et au créancier d'apporter les faits propres à le mettre en doute. Le créancier doit pour sa part soulever des objections contre le droit du tiers et alléguer et prouver les faits fondant celles-ci (ATF 117 II 124 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_207/2023 du 10 juillet 2024 consid. 5.2.2 ; 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid.”

“Umstritten ist, ob der Erbverzichtsvertrag überhaupt eine nach Art. 285 ff. SchKG anfechtbare Rechtshandlung ist. Die Vorinstanz kam zum Schluss, der Abschluss eines Erbverzichtsvertrags sei geeignet, mittelbar zu einer Gläubiger- schädigung zu führen. Die Absichtsanfechtung gemäss Art. 288 SchKG sei daher auf den Erbverzichtsvertrag anwendbar.”

“Aufgrund dieses Bundesgerichtsentscheids wird in der Lehre teilweise - jeweils ohne weitere Begründung - postuliert, Erbverzichtsverträge seien gemäss Art. 288 SchKG anfechtbar (Peter Breitschmid/Philip R. Bornhauser, in: Gei- ser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7. Aufl., Basel 2023, N 10 zu Art. 495 ZGB, anders hingegen N 1 zu Art. 497 ZGB; Stefan Grundmann, in: Abt/Weibel [Hrsg.], Praxiskommentar Erbrecht, 5. Aufl., Basel 2023, N 14a und 25a zu Art. 495 ZGB, anders hingegen N 5 zu Art. 497 ZGB; Ivo Schwander, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7. Aufl., Basel 2023, N 2 zu Art. 578 ZGB; Stephan Wolf/Ricarda Stoppelhaar, Paulianische Anfechtung und Schutz der Erbengläubiger gemäss Art. 578 ZGB - ein Vergleich, in: Mar- kus/Hrubesch-Millauer/Rodriguez [Hrsg.], Festschrift für Jolanta Kren Kostkiewicz, Bern 2018, S. 705).”

“Grundvoraussetzung ist eine entäussernde Verfügung des Schuldners, die für die Schädigung kausal ist (Phillip Maier, in: Kren/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl., Zürich 2017, N 4 zu Art. 288 SchKG). Entscheidend ist das Wissen des Schuldners um seine ange- spannte finanzielle Lage; eine Überschuldung oder Anzeichen dafür braucht es nicht (Maier, a.a.O., N 7 zu Art. 288 SchKG); es genügt eine drohende Überschul- dung bzw. eine drohende Illiquidität (Staehelin/Bopp, a.a.O., N 9b zu Art. 288 SchKG). Die Parteien argumentieren je verschieden, ob die Organe der Beru- fungsbeklagten an den Konkurs gedacht haben bzw. hätten denken müssen. Nach der Ansicht des Kantonsgerichts ist dies nicht erforderlich und es reicht durchaus, dass es namhafte finanzielle Schwierigkeiten gab.”

“Si la date exacte dudit paiement n'était certes pas indiquée dans le premier jugement, elle l'était par référence au moment du divorce et du transfert des parts de copropriété, la Juge de paix ayant indiqué que " certes, la concrétisation de la séparation des parties par un divorce, avec transfert des immeubles d'un époux à l'autre, intervenant dans les 6 mois à compter du versement de la dernière tranche du prêt garanti par B.________ interpelle ". En ignorant ce fait, pourtant intégré par le renvoi de l'arrêt cantonal à l'état de fait de première instance, la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire. Se référant à la jurisprudence, la recourante expose aussi que la vraisemblance de l'inexactitude de l'inscription au registre foncier selon l'art. 10 ch. 1 al. 3 ORFI doit être interprétée largement et qu'elle est réalisée notamment lorsque le débiteur a aliéné l'immeuble dans des circonstances qui justifient la révocation du transfert selon les art. 285 ss LP, le créancier n'ayant qu'à rendre vraisemblable la révocabilité de l'acte. Selon l'art. 288 al. 2 LP (disposition dont la recourante expose sur plusieurs pages en quoi les " autres conditions " sont selon elle réalisées), il incombait à la personne proche du débiteur d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention du débiteur de porter préjudice à ses créanciers. En l'occurrence, la diminution du patrimoine du débiteur par le transfert de ses parts de copropriété à son ex-épouse portait indubitablement préjudice aux créanciers, et il n'y avait " pas d'explication rationnelle à ce transfert unilatéral gratuit, si ce n'est le désir de l'intimé de mettre ses biens à l'abri de ses créanciers ", ce qui était parfaitement reconnaissable pour son ex-épouse, qui était pleinement consciente de l'existence de la dette de l'intimé au titre d'un cautionnement auquel elle avait expressément consenti. En vingt-quatre ans de mariage, les intimés n'avaient jamais pris de mesures pour séparer leurs biens et il n'existait aucun contrat de mariage entre eux, de sorte qu'ils n'avaient visiblement pas l'intention d'établir un régime " séparé de leurs biens ".”

“Elle a toutefois aussi confirmé l'appréciation des premiers juges selon laquelle, dès la parution de l'article du journal L.________ le 30 mai 2014, la bénéficiaire pouvait et devait connaître les difficultés financières rencontrées par A.________ International SA et les répercussions négatives prévisibles à court terme de celles-ci sur la faillie, et que, dès le 23 juillet 2014, la bénéficiaire avait effectivement connaissance de la situation financière du Groupe de sociétés A.________ et de la faillie, compte tenu de l'ordre de virement de 1'200'000 euros opéré le lendemain de la parution d'un article du journal N.________ annonçant que la crise du Groupe de sociétés A.________ touchait la Suisse et des courriers de la faillie l'informant du transfert de sa relation bancaire à M.________ SA. La question de savoir si le renversement du fardeau de la preuve s'applique est donc superflue, dès lors qu'il a été retenu que la preuve de la connaissance avait été apportée. Le grief de violation de l'art. 288 al. 2 LP soulevé par les recourants est ainsi sans objet. Ne sont donc objet de la révocation que les quatre derniers débits du compte n° www, soit, le 4 juin 2014, 100'075 euros en faveur du compte de la bénéficiaire à la Banque A.________, le 15 juillet 2014, 164 euros en faveur de O.________ SA et, les 6 et 11 août 2014, les montants de 750'035 euros et de 180'806.84 euros en faveur du compte de la bénéficiaire à la P.________ Ltd, ainsi que le débit du compte n° xxx d'un montant de 359'060 USD en faveur du compte de la bénéficiaire à la P.________ Ltd. Toutefois, l'intimée ne s'est prévalue de la révocation de ces actes qu'à titre d'exception, dans sa réponse à l'action en revendication intentée à la masse en faillite de Banque privée A.________ SA par les recourants. Or, la valeur totale des actifs objet de l'action en revendication des recourants est de 472'362.80 euros au maximum, de sorte que l'admission des trois virements en euros et en USD à la P.________ Ltd suffirait à rejeter la demande en revendication.”

“Hiermit wird aber keine unbeschränkte Erkundigungspflicht aufgestellt. Vielmehr kann Sorgfalt nur verlangt werden, wenn und soweit dazu Anlass besteht. Im Allgemeinen braucht sich niemand darum zu kümmern, ob durch ein Rechtsgeschäft die Gläubiger seines Kontrahenten geschädigt werden oder nicht. Nur wenn deutliche Anzeichen dafür sprechen, dass eine Schädigung beabsichtigt ist, darf vom Vertragspartner eine sorgfältige Prüfung verlangt werden (BGE 138 III 497 E. 7.3; 135 III 265 E. 2; 134 III 452 E. 4.2). Die Prüfungspflicht oder - genauer - Obliegenheit umfasst, den Schuldner zu befragen und die notwendigen Erkundigungen einzuziehen. In Würdigung sämtlicher Umstände des konkreten Einzelfalls ist zu beurteilen, ob der Dritte die Schädigungsabsicht des Schuldners im Zeitpunkt der Vornahme der anfechtbaren Handlung wirklich erkannt hat (Tatfrage) oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit hätte erkennen können und müssen (Rechtsfrage; BGE 135 III 276 E. 8.1; 134 III 452 E. 4.2; Urteil 5A_835/2012 vom 16. Mai 2013 E. 4.1). Indes kommt es gemäss Art. 288 Abs. 2 SchKG in Bezug auf das Tatbestandselement der Erkennbarkeit der schuldnerischen Schädigungsabsicht zu einer Beweislastumkehr, wenn es sich beim Anfechtungsbeklagten um eine nahestehende Person handelt (vgl. vorne E. 3.2).”

“Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive peut se déduire de l'appréciation d'indices (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Le devoir du favorisé de se renseigner ne peut aller jusqu'à entraver la marche ordinaire des affaires (ATF 99 III 89). On peut reprocher à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Si le cocontractant dispose d'éléments lui permettant de savoir que le débiteur, par son acte, a l'intention de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers, il doit spontanément prendre des renseignements afin d'éclaircir la véritable intention du débiteur et les effets de l'acte (Bovey, op. cit., p. 70). L'attention commandée par les circonstances dépend principalement de la nature et de la durée des relations entre le débiteur et le bénéficiaire de l'acte révocable (ibid.). La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Le législateur a donc consacré un renversement du fardeau de la preuve en faveur du demandeur à l'action et il incombe donc au défendeur à l'action révocatoire d'établir l'absence de caractère reconnaissable de l'intention dolosive (Bovey, op. cit., pp. 71 s.). 4.4.2 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître l'intention dolosive de la M.________ SA à compter de la parution des premiers articles de presse mettant en lumière les graves difficultés financières d'O.________ SA, en particulier l'article paru dans le X.________ le [...] 2014. Comme indice supplémentaire, les premiers juges ont relevé que feu W.________ avait donné instruction à la M.________ SA le 23 juillet 2014, soit le lendemain de la parution de l'article du Z.________ annonçant que la crise d'A.”

“5 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 5 février 2013 consid. 4; Bovey, L'action révocatoire, in JdT 2008 II p. 51 ss; Peter, op. cit., n. 2 ad art. 288 LP). 3.2 En l'espèce, les appelants sont porteurs d'actes de défaut de biens datant de février 2016 et l'intimée ne conteste pas l'existence d'un préjudice à l'égard de ceux-ci, ni la réalisation des autres conditions générales de l'art. 285 al. 1 LP. Il convient dès lors d'examiner si l'on est en présence d'un cas de révocation au sens des art. 286 à 288 LP, comme le soutiennent les appelants. A cet égard, ceux-ci ne contestent pas que seul l'art. 288 LP peut s'appliquer en l'espèce, compte tenu de la date de la donation litigieuse puisque l'acte litigieux a été opéré pendant la période suspecte de 5 ans prévue par la disposition susvisée. 4.             4.1.1 La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. L'application de cet alinéa est déterminée en fonction du moment de la saisie. Ainsi, si la saisie est intervenue après l'entrée en vigueur du nouveau droit, c'est celui-ci qui doit s'appliquer à l'action révocatoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.1 et 5A_85/2015 du 7 mai 2015 consid. 4.1). Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir "pu ou dû" prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les références citées; 135 III 276 consid. 8.1; Peter, op. cit., n. 14 ad art. 288 LP). Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid.”

“Einfach zu beantworten ist im vorliegenden Fall die Erkennbarkeit der Be- nachteiligungs- oder Begünstigungsabsicht, haben die Geschwister B. als Organe und Aktionäre beider Gesellschaften doch die Übertragung der Liegen- schaften quasi "mit sich selbst" vereinbart, abgesehen davon, dass in dieser Kon- stellation ohnehin die Beweislastumkehr nach Art. 288 Abs. 2 SchKG greift. Was die Geschwister B. als Übertragende wussten, war ihnen auch als Empfän- ger der übertragenen Liegenschaften bekannt.”

“Sur recours, la Cour des poursuites et faillites a en substance considéré que les griefs de la créancière séquestrante, autant qu'ils soient recevables, ne permettaient pas de démontrer l'arbitraire de la constatation de la Juge de paix selon laquelle B.________ se trouvait dans une situation financière particulièrement favorable au moment de son divorce. La Banque A.________ avait aussi échoué à démontrer qu'il était arbitraire de retenir que le précité aurait, par les clauses de sa convention de divorce, voulu avec son ex-épouse régler la liquidation de leur régime matrimonial, après vingt-deux ans de mariage, et non pas transférer fictivement à celle-ci des parts de propriété dont il serait resté le détenteur économique réel. Dans ces conditions, on ne pouvait admettre, en droit, que la créancière puisse s'en prendre aux immeubles mis sous main de justice. Dès lors qu'il n'avait pas été rendu rendu vraisemblable, en fait, que le transfert des immeubles visait à léser les créanciers, l'application de l'art. 288 LP était enfin exclue.”

“3 La propriété des intimés sur l'immeuble litigieux étant présumée, il appartenait à l'appelant de prouver, selon une haute vraisemblance, que la donation était "factice", "simulée", de sorte que le poursuivi serait, malgré les apparences, demeuré propriétaire du bien litigieux. L'appelant n'étant pas au bénéfice d'un acte de défaut de biens, il ne bénéficie pas de la légitimation active pour faire valoir, de manière incidente dans le cadre de la présente procédure, une action en révocation au sens des art. 285 ss LP. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'examiner si la donation litigieuse pourrait être révoquée aux conditions des art. 286 ou 288 LP. Il n'est donc pas pertinent de déterminer si la donation avait pour but de porter préjudice à l'appelant (art. 288 LP). L'origine de la propriété de D______ sur l'immeuble litigieux, la période à laquelle la donation a été décidée et les raisons pour lesquelles elle a été effectuée, qui pourraient être pertinentes dans le cadre de l'examen de l'art. 288 LP, n'entrent ainsi pas en considération en l'espèce et les griefs formulés par l'appelant envers le Tribunal s'agissant de la prise en considération des témoignages du poursuivi et de son ex-épouse sur ces points n'ont pas à être examinés. Seul doit être établi si les intimés ont effectivement acquis la propriété du bien litigieux ou s'il ne s'agit que d'une donation fictive. 3.2.4 L'appelant soutient que, compte tenu de la constitution d'un usufruit, les intimés n'auraient pas de réel pouvoir de disposer de l'appartement de sorte qu'ils n'en seraient pas véritablement propriétaires. Cet argument tombe toutefois à faux puisqu'en le suivant, il faudrait alors retenir que tout propriétaire ayant octroyé à un tiers un usufruit sur son bien n'en serait plus propriétaire, ce qui n'est pas le cas puisque la nue-propriété est une forme légale de propriété. L'on ne voit pas pourquoi la constitution d'un usufruit en faveur de E______ conduirait à retenir que les intimés ne seraient pas propriétaires de l'appartement en cause, alors que l'appelant n'a pas soutenu que ce même usufruit ne priverait pas D______ de son droit de propriété.”

“Ob der Erbverzichtsvertrag eine in diesem Sinne anfechtbare Rechtshand- lung darstellt, ist höchstrichterlich nicht abschliessend geklärt. In einem Leitent- scheid aus dem Jahr 2012 befasste sich das Bundesgericht mit der paulianischen Anfechtung eines Erbverzichtsvertrags, welchen ein Schuldner mit seinem Vater zugunsten seiner erwachsenen Söhne eingegangen war. Das Bundesgericht be- fand, dass ein Erbverzichtsvertrag weder als Schenkung noch als unentgeltliche Verfügung nach Art. 286 Abs. 1 SchKG anfechtbar ist (BGE 138 III 497 E. 6.2 f.). Es ging auch auf die Absichtsanfechtung gemäss Art. 288 SchKG ein. Es erläuter- te jedoch lediglich das Tatbestandsmerkmal der Erkennbarkeit und die Frage, un- ter welchen Umständen die Vermutung, eine nahestehende Person habe die schlechte Vermögenslage des Schuldners gekannt, auch im Verhältnis Vater- Sohn und bei Rechtsgeschäften, an welchen die begünstigten Söhne nicht betei- ligt waren, greifen kann. Dabei kam das Bundesgericht zum Schluss, im konkreten Fall sei die Erkennbarkeit der Schädigungsabsicht unbewiesen. Ob die übrigen Tatbestandmerkmale der Absichtsanfechtung erfüllt gewesen wären, liess das Bundesgericht (wie bereits die damalige Vorinstanz) offen (BGE 138 III 497 E. 7.3; OGer ZH LB100012 v.”

“Per quanto attiene all’azione o all’eccezione revocatoria pauliana (art. 288 LEF), l’attore o la parte che invoca l’eccezione revocatoria deve di principio dimostrare con prova piena il dolo del debitore, fornendo le prove d’indizi secondo i quali il bene regalato al convenuto o al terzo rivendicante costituisce una parte rilevante del patrimonio del debitore, tale da compromettere la sua capacità di far fronte ai suoi impegni esistenti o prevedibili (sopra consid. 7.1.1). Non sussiste a priori nessuna impossibilità oggettiva o soggettiva di recare tale prova, ad esempio mediante l’audizione del debitore e l’assunzione delle sue dichiarazioni e decisioni fiscali. Trattandosi invero di un fatto negativo – la mancanza di sufficienti attivi perché il debitore potesse permettersi la donazione contestata – può essere chiesto al terzo donatario, in virtù del principio della buona fede, di collaborare alla procedura probatoria portando controprove idonee a instillare nel giudice un serio dubbio in merito al fatto che il debitore non disponeva di sufficienti attivi oppure che i suoi debiti risultanti dalle prove addotte dalla controparte in realtà non esistono o sono stati estinti (cfr.”

“Per quanto attiene all’azione o all’eccezione revocatoria pauliana (art. 288 LEF), l’attore o la parte che invoca l’eccezione revocatoria deve di principio dimostrare con prova piena il dolo del debitore, fornendo le prove d’indizi secondo i quali il bene regalato al convenuto o al terzo rivendicante costituisce una parte rilevante del patrimonio del debitore, tale da compromettere la sua capacità di far fronte ai suoi impegni esistenti o prevedibili (sopra consid. 7.1.1). Non sussiste a priori nessuna impossibilità oggettiva o soggettiva di recare tale prova, ad esempio mediante l’audizione del debitore e l’assunzione delle sue dichiarazioni e decisioni fiscali. Trattandosi invero di un fatto negativo – la mancanza di sufficienti attivi perché il debitore potesse permettersi la donazione contestata – può essere chiesto al terzo donatario, in virtù del principio della buona fede, di collaborare alla procedura probatoria portando controprove idonee a instillare nel giudice un serio dubbio in merito al fatto che il debitore non disponeva di sufficienti attivi oppure che i suoi debiti risultanti dalle prove addotte dalla controparte in realtà non esistono o sono stati estinti (cfr.”

“Fehlt es bereits an der Behauptung einer Schädigungsabsicht der Schuldnerin, ist eine auf die paulianische Absichtsanfechtung gestützte Zivilklage von Vornherein chancenlos. Dass sich der Nachweis eines vorsätzlichen Handelns im vorliegenden Fall erfolgreich hätte führen lassen, erscheint mit Blick auf die Vorbringen und Akten aber ohnehin auch als ausgeschlossen. Vor diesem Hintergrund erweist sich die Mutmassung der Beschwerdeführerin, dass sich die Banken keinesfalls auf eine gerichtliche Auseinandersetzung mit ihr eingelassen und sie vielmehr vergleichsweise vollumfänglich befriedigt hätten, als lebensfremd. Es kann nicht Aufgabe der Konkursverwaltung sein, derartige als wertlos einzuschätzende Forderungen einzutreiben oder auch nur für eine Verjährungsunterbrechung besorgt zu sein. Da die Beschwerdeführerin bei einem Wegdenken der Verjährung eine auf Art. 288 SchKG gestützte Zivilklage gegen die Banken nicht höchstwahrscheinlich gewonnen, sondern im Gegenteil höchstwahrscheinlich verloren hätte, ist die monierte Untätigkeit der Konkursverwaltung weder widerrechtlich noch für den im Konkurs der B.____ AG eingetretenen Verlust der Beschwerdeführerin kausal. Bezüglich der Absichtspauliana erweist sich die Beschwerde als unbegründet.”

“Fehlt es bereits an der Behauptung einer Schädigungsabsicht der Schuldnerin, ist eine auf die paulianische Absichtsanfechtung gestützte Zivilklage von Vornherein chancenlos. Dass sich der Nachweis eines vorsätzlichen Handelns im vorliegenden Fall erfolgreich hätte führen lassen, erscheint mit Blick auf die Vorbringen und Akten aber ohnehin auch als ausgeschlossen. Vor diesem Hintergrund erweist sich die Mutmassung der Beschwerdeführerin, dass sich die Banken keinesfalls auf eine gerichtliche Auseinandersetzung mit ihr eingelassen und sie vielmehr vergleichsweise vollumfänglich befriedigt hätten, als lebensfremd. Es kann nicht Aufgabe der Konkursverwaltung sein, derartige als wertlos einzuschätzende Forderungen einzutreiben oder auch nur für eine Verjährungsunterbrechung besorgt zu sein. Da die Beschwerdeführerin bei einem Wegdenken der Verjährung eine auf Art. 288 SchKG gestützte Zivilklage gegen die Banken nicht höchstwahrscheinlich gewonnen, sondern im Gegenteil höchstwahrscheinlich verloren hätte, ist die monierte Untätigkeit der Konkursverwaltung weder widerrechtlich noch für den im Konkurs der B.____ AG eingetretenen Verlust der Beschwerdeführerin kausal. Bezüglich der Absichtspauliana erweist sich die Beschwerde als unbegründet.”

“2 CO), alors qu'il n'a, en revanche, aucune obligation de conclure de contrat avec le locataire de remplacement, c'est à raison que l'autorité cantonale a tenu ce déroulement des faits comme non pertinent pour juger du devoir de renseignement de l'intimée sur la situation financière de son père, dans la mesure où les personnes impliquées trouvaient toutes un intérêt objectif dans cette situation. Secondement, la donation litigieuse s'inscrivait dans une planification successorale décidée en 1997 déjà en faveur de l'intimée, qui avait été instituée héritière par son grand-père à raison d'un quart de la succession, soit avant que la situation financière du débiteur ne devienne difficile, et que le débiteur avait accepté de poursuivre comme l'avait fait avant lui sa mère, qui lui avait donné sa propre part de copropriété sur l'immeuble en conservant un usufruit. En outre, le débiteur n'avait cédé que la nue-propriété des droits indivis qu'il détenait sur le bien dont il était propriétaire avec l'intimée, un droit d'usufruit de second degré lui étant conservé. Cette situation tout à fait particulière permet de retenir que l'autorité cantonale a jugé sans enfreindre l'art. 288 al. 2 LP qu'il n'incombait pas à l'intimée de se renseigner sur la situation financière de son père avant d'accepter la donation. Il suit de là que le grief de violation de l'art. 288 LP doit être rejeté.”

“Mit der sogenannten Absichts- oder Deliktspauliana können alle Rechtshandlungen angefochten werden, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröffnung in der dem anderen Teile erkennbaren Absicht vorgenommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil anderer zu begünstigen (Art. 288 Abs. 1 SchKG). Die paulianische Anfechtung dient der Wiedergutmachung eines den Gläubigern oder einem Teil davon zugefügten Nachteils. Sie setzt in objektiver Hinsicht eine Gläubigerschädigung sowie in subjektiver Hinsicht die Schädigungsabsicht des Schuldners und die Erkennbarkeit der Schädigungsabsicht für den Begünstigten voraus (BGE 137 III 268 E. 3; aus der neueren Rechtsprechung BGer 5A_233/2022 vom 31. August 2023 E. 3.2 und 5A_671/2018 vom 8. September 2020 E. 3.3.2). Die paulianische Anfechtung ist ein rein betreibungsrechtliches Institut und kommt nur in einem konkreten gegen den Schuldner durchgeführten Betreibungs-, Konkurs- oder Nachlassvertragsverfahren zum Zug (BGE 143 III 167 E. 3.3.4; Staehelin/Bopp, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar. Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Auflage 2021, Art. 285 N 8; Umbach-Spahn/Bossart, in: Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar SchKG, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 285 N 2). Sie bezweckt die Wiederherstellung des Zustands, in welchem sich das zur Befriedigung der Gläubiger dienende Vermögen des Schuldners und den Umfang seiner Verbindlichkeiten ohne die anfechtbare Handlung befunden hätte (BGE 141 III 527 E.”

“Die Berufungsbeklagte stützt ihre Klage auf die Absichtsanfechtung nach Art. 288 SchKG. Dieser Bestimmung zufolge sind alle Rechtshandlungen anfecht- bar, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröffnung in der dem anderen Teil erkennbaren Absicht vorgenommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil an- derer zu begünstigen (Art. 288 Abs. 1 SchKG). Eine Klagegutheissung setzt nach dieser Bestimmung eine Gläubigerschädigung, die Schädigungsabsicht des Schuldners und die Erkennbarkeit der Schädigungsabsicht für den begünstigten Dritten voraus (BGer 5A_233/2022 v.”

“En principe, il n'y a pas de diminution du produit, et donc de préjudice, en défaveur des créanciers lorsque l'acte juridique attaqué consiste en l'échange d'une prestation du débiteur et d'une contre-prestation de même valeur de l'autre partie (ATF 137 III 268 consid. 4.1). Exceptionnellement, même si la prestation et la contre-prestation sont de même valeur, l'acte reste attaquable si le débiteur avait pour but, en commettant cet acte, de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers. En effet, lorsqu'il avait déjà l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de causalité entre l'acte et le préjudice subi par les créanciers (ATF 135 III 276 consid. 6.1.2; 134 III 452 consid. 3.1; 99 III 27 consid. 4; 79 III 174 [175]; 65 III 142 consid. 5; 53 III 78 [79]). Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3). 3.1.2 Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice (al. 2). Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans. Les deux autres conditions sont subjectives : le débiteur doit avoir l'intention de causer un préjudice au créancier (intention dolosive) et le cocontractant doit avoir connu – ou aurait dû connaître – cette intention du débiteur (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid.”

“En principe, il n'y a pas de diminution du produit, et donc de préjudice, en défaveur des créanciers lorsque l'acte juridique attaqué consiste en l'échange d'une prestation du débiteur et d'une contre-prestation de même valeur de l'autre partie (ATF 137 III 268 consid. 4.1). Exceptionnellement, même si la prestation et la contre-prestation sont de même valeur, l'acte reste attaquable si le débiteur avait pour but, en commettant cet acte, de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers. En effet, lorsqu'il avait déjà l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de causalité entre l'acte et le préjudice subi par les créanciers (ATF 135 III 276 consid. 6.1.2; 134 III 452 consid. 3.1; 99 III 27 consid. 4; 79 III 174 [175]; 65 III 142 consid. 5; 53 III 78 [79]). Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3). 3.1.2 Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice (al. 2). Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans. Les deux autres conditions sont subjectives : le débiteur doit avoir l'intention de causer un préjudice au créancier (intention dolosive) et le cocontractant doit avoir connu – ou aurait dû connaître – cette intention du débiteur (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid.”

“Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci "a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; ATF 134 III 615 consid. 5.1 p. 621/622 et les arrêts cités; ATF 134 III 452 consid. 4.1 p. 456).  En principe, il incombe au demandeur de prouver les faits sur lesquels il fonde le motif de révocation invoqué, y compris le caractère reconnaissable de l'intention dolosive (ATF 137 III 268 consid. 4). Toutefois, en cas de révocation d’un acte accompli en faveur d’une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d’établir qu’elle ne pouvait pas reconnaître l’intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe (art. 288 al. 2 LP). 3.1.3 Au sens de l'art. 291 al. 1 LP, celui qui a profité d'un acte révocable doit restituer ce qu'il a reçu. Le jugement révocatoire a pour effet de rendre aux biens atteints par l'acte révocable du débiteur leur destination primitive, c'est-à-dire de les mettre en état de servir au désintéressement des créanciers, en les faisant retomber sous le droit d'exécution de ceux-ci (ATF 136 III 341 consid. 3 p. 343 et les références; 135 III 265 consid. 3 p. 268). La restitution des biens litigieux doit avoir principalement lieu en nature (ATF 135 III 513 consid. 9.1 p. 530). Subsidiairement, si la restitution en nature est impossible, parce que les biens ne se trouvent plus dans le patrimoine du bénéficiaire, elle doit avoir lieu par équivalent, sous la forme de dommages-intérêts au sens des art. 97 ss CO, dont le montant correspond à la contre-valeur des biens à la date où l'impossibilité est survenue (ATF 136 III 341 consid. 4.1 p. 344; 135 III 513 consid. 9.3 p. 531 et consid. 9.6 p.”

“Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci "a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; ATF 134 III 615 consid. 5.1 p. 621/622 et les arrêts cités; ATF 134 III 452 consid. 4.1 p. 456).  En principe, il incombe au demandeur de prouver les faits sur lesquels il fonde le motif de révocation invoqué, y compris le caractère reconnaissable de l'intention dolosive (ATF 137 III 268 consid. 4). Toutefois, en cas de révocation d’un acte accompli en faveur d’une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d’établir qu’elle ne pouvait pas reconnaître l’intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe (art. 288 al. 2 LP). 3.1.3 Au sens de l'art. 291 al. 1 LP, celui qui a profité d'un acte révocable doit restituer ce qu'il a reçu. Le jugement révocatoire a pour effet de rendre aux biens atteints par l'acte révocable du débiteur leur destination primitive, c'est-à-dire de les mettre en état de servir au désintéressement des créanciers, en les faisant retomber sous le droit d'exécution de ceux-ci (ATF 136 III 341 consid. 3 p. 343 et les références; 135 III 265 consid. 3 p. 268). La restitution des biens litigieux doit avoir principalement lieu en nature (ATF 135 III 513 consid. 9.1 p. 530). Subsidiairement, si la restitution en nature est impossible, parce que les biens ne se trouvent plus dans le patrimoine du bénéficiaire, elle doit avoir lieu par équivalent, sous la forme de dommages-intérêts au sens des art. 97 ss CO, dont le montant correspond à la contre-valeur des biens à la date où l'impossibilité est survenue (ATF 136 III 341 consid. 4.1 p. 344; 135 III 513 consid. 9.3 p. 531 et consid. 9.6 p.”

“Hiermit wird aber keine unbeschränkte Erkundigungspflicht aufgestellt. Vielmehr kann Sorgfalt nur verlangt werden, wenn und soweit dazu Anlass besteht. Im Allgemeinen braucht sich niemand darum zu kümmern, ob durch ein Rechtsgeschäft die Gläubiger seines Kontrahenten geschädigt werden oder nicht. Nur wenn deutliche Anzeichen dafür sprechen, dass eine Schädigung beabsichtigt ist, darf vom Vertragspartner eine sorgfältige Prüfung verlangt werden (BGE 138 III 497 E. 7.3; 135 III 265 E. 2; 134 III 452 E. 4.2). Die Prüfungspflicht oder - genauer - Obliegenheit umfasst, den Schuldner zu befragen und die notwendigen Erkundigungen einzuziehen. In Würdigung sämtlicher Umstände des konkreten Einzelfalls ist zu beurteilen, ob der Dritte die Schädigungsabsicht des Schuldners im Zeitpunkt der Vornahme der anfechtbaren Handlung wirklich erkannt hat (Tatfrage) oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit hätte erkennen können und müssen (Rechtsfrage; BGE 135 III 276 E. 8.1; 134 III 452 E. 4.2; Urteil 5A_835/2012 vom 16. Mai 2013 E. 4.1). Indes kommt es gemäss Art. 288 Abs. 2 SchKG in Bezug auf das Tatbestandselement der Erkennbarkeit der schuldnerischen Schädigungsabsicht zu einer Beweislastumkehr, wenn es sich beim Anfechtungsbeklagten um eine nahestehende Person handelt (vgl. vorne E. 3.2).”

“Im vorliegenden Fall sind beide kantonalen Instanzen zum Schluss gelangt, dem Beschwerdegegner sei der Nachweis gelungen, dass zwischen den Organen der Beschwerdeführerin und H.________ ein enges freundschaftliches Verhältnis bestand. Dass sich durch das freundschaftliche Verhältnis der massgeblichen natürlichen Personen auch die beiden am angefochtenen Kaufvertrag beteiligten Parteien im Sinne von Art. 288 Abs. 2 SchKG nahestanden, sei erstellt. Vor Bundesgericht stellt die Beschwerdeführerin diese Würdigung nicht mehr in Frage und macht einzig noch geltend, sie habe den ihr obliegenden Beweis erbracht, dass sie die Benachteiligungsabsicht nicht hätte erkennen können. Namentlich könne nicht davon ausgegangen werden, dass das von der Vorinstanz verlangte Nachfragen bei H.________ neue Erkenntnisse zu Tage geführt hätte.”

“Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive peut se déduire de l'appréciation d'indices (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Le devoir du favorisé de se renseigner ne peut aller jusqu'à entraver la marche ordinaire des affaires (ATF 99 III 89). On peut reprocher à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Si le cocontractant dispose d'éléments lui permettant de savoir que le débiteur, par son acte, a l'intention de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers, il doit spontanément prendre des renseignements afin d'éclaircir la véritable intention du débiteur et les effets de l'acte (Bovey, op. cit., p. 70). L'attention commandée par les circonstances dépend principalement de la nature et de la durée des relations entre le débiteur et le bénéficiaire de l'acte révocable (ibid.). La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Le législateur a donc consacré un renversement du fardeau de la preuve en faveur du demandeur à l'action et il incombe donc au défendeur à l'action révocatoire d'établir l'absence de caractère reconnaissable de l'intention dolosive (Bovey, op. cit., pp. 71 s.). 4.4.2 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître l'intention dolosive de la M.________ SA à compter de la parution des premiers articles de presse mettant en lumière les graves difficultés financières d'O.________ SA, en particulier l'article paru dans le X.________ le [...] 2014. Comme indice supplémentaire, les premiers juges ont relevé que feu W.________ avait donné instruction à la M.________ SA le 23 juillet 2014, soit le lendemain de la parution de l'article du Z.________ annonçant que la crise d'A.”

“Und da wir ja am Kreditengagement und an der Deckung nichts verändert hatten, hatten wir keinen Anlass, nach Kenntnis der Eigentumsüber- tragung irgendetwas zu ergreifen. Für das Kantonsgericht ergibt sich in einer Gesamtwürdigung der Zahlen und der Aussagen, dass die finanzielle Lage der Baufirma im Jahr 2015 zumindest ange- spannt war (Zeuge N. Frage 8; Zeuge O. Frage 10). Zwar beteuert die Berufungsklägerin, dass es keine Überschuldung gegeben habe. Das ist auch nicht nötig, denn es genügt eine ernsthafte Gefahr, dass die fälligen Schulden nicht mehr bezahlt werden können (Staehelin/Bopp, a.a.O., N 9b zu Art. 288 SchKG). Was die Liquidität anbelangt, ergibt sich aus den Einvernahme, dass die- se ein andauerndes Problem war und der Konkurs nur deshalb hinausgeschoben werden konnte, weil die Geschwister B. bei Bedarf durch Gewährung von Darlehen eingesprungen sind, was die Engpässe überbrückte, die Schulden je- doch gleichzeitig erhöhte. Dass der Auftragsbestand, wie dies vom Zeugen N. für das Jahr 2015 erwähnt wird (vgl. Frage 14), besser war als im Vor- jahr, ist nicht entscheidend, da trotz behaupteter genügender Aufträge kein genü- gender Ertrag bzw. Gewinn erwirtschaftet werden konnte. Dass die Vorinstanz die Situation unzutreffend würdigte, ist deshalb nicht ersichtlich.”

“2; 134 III 452 consid. 3.1; 99 III 27 consid. 4; 79 III 174 [175]; 65 III 142 consid. 5; 53 III 78 [79]). Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3). 3.1.2 Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice (al. 2). Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans. Les deux autres conditions sont subjectives : le débiteur doit avoir l'intention de causer un préjudice au créancier (intention dolosive) et le cocontractant doit avoir connu – ou aurait dû connaître – cette intention du débiteur (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid. 4; 135 III 276 consid. 5 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 5 février 2013 consid. 4). Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci "a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; ATF 134 III 615 consid.”

“3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'intimée est parvenue à réunir un faisceau d'indices suffisants pour convaincre qu'elle ne connaissait pas la mauvaise situation financière de son père et qu'elle n'aurait pu ou dû prévoir que la donation aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux créanciers de son père ou de la favoriser au détriment de ceux-ci. Les documents dont les appelants ont requis la production ne seraient pas de nature à ébranler cette conviction. Les appelants, à cet égard, se limitent à soutenir que les témoignages recueillis devaient être pris avec circonspection, compte tenu de la proximité familiale des témoins, sans développer d'argument concret sur ce point qui conduirait à douter des témoignages du père et de la grand-mère de l'intimée. Les appelants n'ont d'ailleurs requis du premier juge ni qu'il entende l'intimée par la voie qualifiée de la déposition (art. 192 CPC), ni que le témoin D______, exhorté au sens de l'art. 171 al. 1 CPC, soit une nouvelle fois rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage. Partant, les réquisitions de preuve des appelants seront rejetées dans la mesure de leur recevabilité. Il s'ensuit que la troisième condition spécifique de l'art. 288 al. 1 LP n'est pas remplie. 5.             Au cas où les conditions de la révocation ne seraient pas réunies, les appelants requièrent subsidiairement l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris et sollicitent que les frais de première instance soient réduits, respectivement à 21'240 fr. pour les frais judiciaires et 22'660 fr. pour les dépens. 5.1 En vertu de l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (let. a) et les dépens (let. b). 5.1.1 Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision et les frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Le tarif des frais est fixé par les cantons (art. 96 CPC). Genève a adopté le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10). Dans les procédures où la gratuité n'est pas prévue par la loi, les juridictions prélèvent des frais de justice, lesquels comprennent des frais et des émoluments forfaitaires en couverture de leurs prestations (art.”

“Die Berufungsbeklagte stützt ihre Klage auf die Absichtsanfechtung nach Art. 288 SchKG. Dieser Bestimmung zufolge sind alle Rechtshandlungen anfecht- bar, welche der Schuldner innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Pfändung oder Konkurseröffnung in der dem anderen Teil erkennbaren Absicht vorgenommen hat, seine Gläubiger zu benachteiligen oder einzelne Gläubiger zum Nachteil an- derer zu begünstigen (Art. 288 Abs. 1 SchKG). Eine Klagegutheissung setzt nach dieser Bestimmung eine Gläubigerschädigung, die Schädigungsabsicht des Schuldners und die Erkennbarkeit der Schädigungsabsicht für den begünstigten Dritten voraus (BGer 5A_233/2022 v.”

“Tatbestandsmerkmale der Absichtsanfechtung gemäss Art. 288 SchKG sind: Die vermögensschädigende Rechtshandlung des Schuldners, ihre Vornahme in der Verdachtsperiode, die Schädigungsabsicht des Schuldners und deren Er- kennbarkeit für den Vertragspartner (HGer ZH HG120129 v.”

“1 Selon l'article 285 al. 1 LP, la révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux articles 286 à 288 LP. Tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie peut demander la révocation (art. 285 al. 2 ch. 1 LP). Quatre conditions générales de la révocation découlent de l'art. 285 LP, soit que l'acte ait été accompli par le débiteur, qu'un ou plusieurs créancier(s) ai(en)t subi un dommage, que l'acte fût propre à causer le préjudice en question et que la poursuite ait été infructueuse (ACJC/634/2010 consid. 4.1.1; Peter, op. cit., n. 11 à 30 et 43 à 46 ad art. 285 LP et n. 2 ad art. 288 LP). Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3). Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice (al. 2). Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans. Les deux autres conditions sont subjectives : le débiteur doit avoir l'intention de causer un préjudice au créancier (intention dolosive) et le cocontractant doit avoir connu - ou aurait dû connaître - cette intention du débiteur (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid.”