Art. 116

“1 1ère phrase CP; Krüsi, in Kommentar zum SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 44 LP). Le séquestre pénal ordonné aux fins de garantir le paiement d'une telle créance compensatrice ne crée ainsi pas de droit de préférence en faveur de l'Etat ou de l'attributaire de la créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP), de telle sorte que ces derniers devront faire valoir cette dernière selon les règles de la LP sans jouir d'aucun privilège par rapport aux autres créanciers, sous réserve d'une participation de plein droit à la saisie en application analogique de l'art. 281 LP (ATF 142 III 174 consid. 3.1.2 et 3.4). 2.2 Pour la Chambre de céans, le séquestre pénal ne fait pas obstacle à la saisie LP. En effet, le séquestre pénal est une mesure conservatoire, qui peut être levée à tout moment, de sorte qu'il est dans l'intérêt des créanciers poursuivants d'obtenir la saisie LP des mêmes valeurs patrimoniales. En revanche, tant que le séquestre pénal n’a pas été levé, le créancier poursuivant ne saurait obtenir la réalisation des biens saisis (art. 116 LP). Si, par la suite, les actifs frappés par le séquestre pénal sont confisqués, la saisie LP tombe. A l'inverse, si le séquestre pénal venait à être levé, le créancier poursuivant pourra requérir la réalisation des valeurs saisies. Il n'y a ainsi aucun risque de décisions contradictoires, de sorte que le grief du plaignant est infondé, étant observé que le procès-verbal de saisie attaqué mentionne expressément l'existence du séquestre pénal. La plainte doit donc être rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 26 juillet 2021 par A______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 1______, établi le 14 juillet 2021 par l'Office cantonal des poursuites. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, greffière.”

“1 1ère phrase CP; Krüsi, in Kommentar zum SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 44 LP). Le séquestre pénal ordonné aux fins de garantir le paiement d'une telle créance compensatrice ne crée ainsi pas de droit de préférence en faveur de l'Etat ou de l'attributaire de la créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP), de telle sorte que ces derniers devront faire valoir cette dernière selon les règles de la LP sans jouir d'aucun privilège par rapport aux autres créanciers, sous réserve d'une participation de plein droit à la saisie en application analogique de l'art. 281 LP (ATF 142 III 174 consid. 3.1.2 et 3.4). 2.2 Pour la Chambre de céans, le séquestre pénal ne fait pas obstacle à la saisie LP. En effet, le séquestre pénal est une mesure conservatoire, qui peut être levée à tout moment, de sorte qu'il est dans l'intérêt des créanciers poursuivants d'obtenir la saisie LP des mêmes valeurs patrimoniales. En revanche, tant que le séquestre pénal n’a pas été levé, le créancier poursuivant ne saurait obtenir la réalisation des biens saisis (art. 116 LP). Si, par la suite, les actifs frappés par le séquestre pénal sont confisqués, la saisie LP tombe. A l'inverse, si le séquestre pénal venait à être levé, le créancier poursuivant pourra requérir la réalisation des valeurs saisies. Il n'y a ainsi aucun risque de décisions contradictoires, de sorte que le grief du plaignant est infondé, étant observé que le procès-verbal de saisie attaqué mentionne expressément l'existence du séquestre pénal. La plainte doit donc être rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 26 juillet 2021 par A______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 1______, établi le 14 juillet 2021 par l'Office cantonal des poursuites. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, greffière.”

“D'autre part, F______ n'avait toujours pas remis à l'Office les actions saisies, en vue de leur estimation et réalisation, de sorte qu'une plainte pénale avait été déposée contre lui le 18 février 2021. c. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire ou, comme en l'espèce, pour déni de justice ou retard injustifié (art. 17 al. 1 et 2 LP). 1.2. Une plainte pour déni de justice ou retard injustifié peut être formée en tout temps (art. 17 al. 3 LP). En tant que poursuivants, les plaignants ont qualité pour se plaindre d'un retard injustifié dans le traitement de la réquisition de vente. La plainte satisfait pour le surplus aux exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP). Elle est donc recevable. 2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 116 LP, le créancier peut requérir la vente des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances (al. 1). L'Office informe le débiteur de la réquisition de réaliser dans les trois jours (art. 120 LP). Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'Office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition de vente (art. 122 al. 1 LP). Selon l'art. 123 al. 1 LP, si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes et s'il s'engage à verser à l'office des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué. Le délai maximal dans lequel la réalisation doit intervenir est certes un délai d'ordre. Sa violation n'affecte pas la validité de la réquisition de vente, mais un retard injustifié ou une inaction de l'Office est susceptible d'engager la responsabilité du canton (art.”

“Ein Gläubiger kann die Verwertung der gepfändeten beweglichen Vermögensstücke sowie der Forderungen und der anderen Rechte frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, diejenige der gepfändeten Grundstücke frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Pfändung verlangen (Art. 116 Abs. 1 SchKG). Sowohl die Minimal- als auch die Maximalfristen beginnen mit dem Vollzug der Pfändung (BGE 115 III 109 E. 2; FREY/STAIBLE, in: BGE 150 III 219 S. 221 Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 32 zu Art. 116 SchKG). War der Schuldner - wie vorliegend - bei der Pfändung weder anwesend noch vertreten, so erfolgt der Vollzug erst mit der Zustellung der Pfändungsurkunde an ihn (BGE 130 III 661 E. 1.2; BGE 112 III 14 E. 5a; Urteile 5A_346/2018 vom 3. September 2018 E. 3.1.1; 7B.47/2006 vom 8. Mai 2006 E. 2.4; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 32 zu Art. 116 SchKG). Im Gegensatz zur Maximalfrist (s. BGE 69 III 46 S. 50) hat der Gesetzgeber die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist ausschliesslich im Interesse des Schuldners vorgesehen; der Schuldner soll die Möglichkeit haben, den betreibenden Gläubiger aus anderen Quellen zu befriedigen und so die drohende Verwertung abzuwenden (Urteile 5A_753/2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.1; 5A_ 43/2010 vom 19. März 2010 E. 3.2). Vorliegend hat die Vorinstanz zutreffend erkannt, dass die Rahmenfrist, innert der das Verwertungsbegehren gestellt werden kann, entgegen dem in der Pfändungsurkunde vom 18. August 2021 angegebenen Zeitrahmen (24. Dezember 2020 bis 24. November 2021) erst am 24. September 2021 zu laufen begann (Art. 116 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 31 SchKG und Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO) und der Betreibungsgläubiger sein Verwertungsbegehren somit etliche Tage vor Ablauf der einmonatigen Wartefrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG gestellt hat.”

“War der Schuldner - wie vorliegend - bei der Pfändung weder anwesend noch vertreten, so erfolgt der Vollzug erst mit der Zustellung der Pfändungsurkunde an ihn (BGE 130 III 661 E. 1.2; BGE 112 III 14 E. 5a; Urteile 5A_346/2018 vom 3. September 2018 E. 3.1.1; 7B.47/2006 vom 8. Mai 2006 E. 2.4; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 32 zu Art. 116 SchKG). Im Gegensatz zur Maximalfrist (s. BGE 69 III 46 S. 50) hat der Gesetzgeber die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist ausschliesslich im Interesse des Schuldners vorgesehen; der Schuldner soll die Möglichkeit haben, den betreibenden Gläubiger aus anderen Quellen zu befriedigen und so die drohende Verwertung abzuwenden (Urteile 5A_753/2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.1; 5A_ 43/2010 vom 19. März 2010 E. 3.2). Vorliegend hat die Vorinstanz zutreffend erkannt, dass die Rahmenfrist, innert der das Verwertungsbegehren gestellt werden kann, entgegen dem in der Pfändungsurkunde vom 18. August 2021 angegebenen Zeitrahmen (24. Dezember 2020 bis 24. November 2021) erst am 24. September 2021 zu laufen begann (Art. 116 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 31 SchKG und Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO) und der Betreibungsgläubiger sein Verwertungsbegehren somit etliche Tage vor Ablauf der einmonatigen Wartefrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG gestellt hat.”

“Ein Gläubiger kann die Verwertung der gepfändeten beweglichen Vermögensstücke sowie der Forderungen und der anderen Rechte frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, diejenige der gepfändeten Grundstücke frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Pfändung verlangen (Art. 116 Abs. 1 SchKG). Sowohl die Minimal- als auch die Maximalfristen beginnen mit dem Vollzug der Pfändung (BGE 115 III 109 E. 2; FREY/STAIBLE, in: BGE 150 III 219 S. 221 Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 32 zu Art. 116 SchKG). War der Schuldner - wie vorliegend - bei der Pfändung weder anwesend noch vertreten, so erfolgt der Vollzug erst mit der Zustellung der Pfändungsurkunde an ihn (BGE 130 III 661 E. 1.2; BGE 112 III 14 E. 5a; Urteile 5A_346/2018 vom 3. September 2018 E. 3.1.1; 7B.47/2006 vom 8. Mai 2006 E. 2.4; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 32 zu Art. 116 SchKG). Im Gegensatz zur Maximalfrist (s. BGE 69 III 46 S. 50) hat der Gesetzgeber die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist ausschliesslich im Interesse des Schuldners vorgesehen; der Schuldner soll die Möglichkeit haben, den betreibenden Gläubiger aus anderen Quellen zu befriedigen und so die drohende Verwertung abzuwenden (Urteile 5A_753/2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.1; 5A_ 43/2010 vom 19.”

“Ein Gläubiger kann die Verwertung der gepfändeten beweglichen Vermögensstücke sowie der Forderungen und der anderen Rechte frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, diejenige der gepfändeten Grundstücke frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Pfändung verlangen (Art. 116 Abs. 1 SchKG). Sowohl die Minimal- als auch die Maximalfristen beginnen mit dem Vollzug der Pfändung (BGE 115 III 109 E. 2; FREY/STAIBLE, in: BGE 150 III 219 S. 221 Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 32 zu Art. 116 SchKG). War der Schuldner - wie vorliegend - bei der Pfändung weder anwesend noch vertreten, so erfolgt der Vollzug erst mit der Zustellung der Pfändungsurkunde an ihn (BGE 130 III 661 E. 1.2; BGE 112 III 14 E. 5a; Urteile 5A_346/2018 vom 3. September 2018 E. 3.1.1; 7B.47/2006 vom 8. Mai 2006 E. 2.4; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 32 zu Art. 116 SchKG). Im Gegensatz zur Maximalfrist (s. BGE 69 III 46 S. 50) hat der Gesetzgeber die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist ausschliesslich im Interesse des Schuldners vorgesehen; der Schuldner soll die Möglichkeit haben, den betreibenden Gläubiger aus anderen Quellen zu befriedigen und so die drohende Verwertung abzuwenden (Urteile 5A_753/2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.1; 5A_ 43/2010 vom 19. März 2010 E. 3.2). Vorliegend hat die Vorinstanz zutreffend erkannt, dass die Rahmenfrist, innert der das Verwertungsbegehren gestellt werden kann, entgegen dem in der Pfändungsurkunde vom 18. August 2021 angegebenen Zeitrahmen (24. Dezember 2020 bis 24. November 2021) erst am 24. September 2021 zu laufen begann (Art. 116 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 31 SchKG und Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO) und der Betreibungsgläubiger sein Verwertungsbegehren somit etliche Tage vor Ablauf der einmonatigen Wartefrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG gestellt hat.”

“1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. 2.1.1 L'office des poursuites chargé d'exécuter la saisie de biens meubles peut les laisser provisoirement (c'est-à-dire jusqu'à leur enlèvement en vue de leur réalisation) entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de ces derniers de les représenter en tout temps (art. 98 al. 2 LP; cf. De Gottrau, CR LP, n° 17 ad art. 98 LP). 2.1.2 Lors de l'établissement du procès-verbal de saisie, les biens meubles laissés entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur sont saisis par simple inscription au procès-verbal de saisie ou par communication orale. La saisie consiste dans ce cas en "la déclaration par laquelle l’office signifie au débiteur poursuivi [...] que certains de ses biens sont mis sous-main de justice" et qu’il n’a pas droit d’en disposer (Stoffel / Chabloz, Voies d'exécution, 2016, p. 164). 2.1.3 Lorsque le créancier requiert la réalisation des objets saisis (art. 116 LP), l'Office en informe le débiteur dans les trois jours (art. 120 LP) et procède à la réalisation dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition (art. 122 LP). 2.2.1 En vertu de l'art. 123 al. 1 LP, lorsque le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes réguliers et appropriés, l'Office peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué. Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219 al. 4 LP), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus (art. 123 al. 2 LP). L'office des poursuites doit calculer le nombre et le montant des acomptes de telle sorte que la prétention déduite en poursuite soit éteinte en capital, intérêts et frais avec le paiement du dernier acompte. Le sursis ne peut être accordé s'il apparaît que le poursuivi ne pourra l'éteindre dans le délai maximal de douze, respectivement six mois. Lorsque le montant de la prétention déduite en poursuite ou les possibilités patrimoniales du poursuivi le permettent, l'office des poursuites doit prévoir des acomptes plus élevés afin de réduire la durée du sursis (Bettschart, CR LP, n° 13 ad art.”

“1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. 2.1.1 L'office des poursuites chargé d'exécuter la saisie de biens meubles peut les laisser provisoirement (c'est-à-dire jusqu'à leur enlèvement en vue de leur réalisation) entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de ces derniers de les représenter en tout temps (art. 98 al. 2 LP; cf. De Gottrau, CR LP, n° 17 ad art. 98 LP). 2.1.2 Lors de l'établissement du procès-verbal de saisie, les biens meubles laissés entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur sont saisis par simple inscription au procès-verbal de saisie ou par communication orale. La saisie consiste dans ce cas en "la déclaration par laquelle l’office signifie au débiteur poursuivi [...] que certains de ses biens sont mis sous-main de justice" et qu’il n’a pas droit d’en disposer (Stoffel / Chabloz, Voies d'exécution, 2016, p. 164). 2.1.3 Lorsque le créancier requiert la réalisation des objets saisis (art. 116 LP), l'Office en informe le débiteur dans les trois jours (art. 120 LP) et procède à la réalisation dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition (art. 122 LP). 2.2.1 En vertu de l'art. 123 al. 1 LP, lorsque le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes réguliers et appropriés, l'Office peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué. Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219 al. 4 LP), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus (art. 123 al. 2 LP). L'office des poursuites doit calculer le nombre et le montant des acomptes de telle sorte que la prétention déduite en poursuite soit éteinte en capital, intérêts et frais avec le paiement du dernier acompte. Le sursis ne peut être accordé s'il apparaît que le poursuivi ne pourra l'éteindre dans le délai maximal de douze, respectivement six mois. Lorsque le montant de la prétention déduite en poursuite ou les possibilités patrimoniales du poursuivi le permettent, l'office des poursuites doit prévoir des acomptes plus élevés afin de réduire la durée du sursis (Bettschart, CR LP, n° 13 ad art.”

“Regeste Art. 116 Abs. 1 SchKG; Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR; Bedeutung der Minimalfrist zur Stellung des Verwertungsbegehrens. Bei der Regelung von Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR handelt es sich um eine blosse Ordnungsvorschrift. Weist das Betreibungsamt ein mehr als zwei Tage zu früh eingetroffenes Verwertungsbegehren nicht zurück, hat dies auf die Gültigkeit der nachfolgenden Amtshandlungen keinen Einfluss, sofern es ihm erst nach Ablauf der Minimalfrist Folge leistet (E. 3).”

“Ein Gläubiger kann die Verwertung der gepfändeten beweglichen Vermögensstücke sowie der Forderungen und der anderen Rechte frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr, diejenige der gepfändeten Grundstücke frühestens sechs Monate und spätestens zwei Jahre nach der Pfändung verlangen (Art. 116 Abs. 1 SchKG). Sowohl die Minimal- als auch die Maximalfristen beginnen mit dem Vollzug der Pfändung (BGE 115 III 109 E. 2; FREY/STAIBLE, in: BGE 150 III 219 S. 221 Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 32 zu Art. 116 SchKG). War der Schuldner - wie vorliegend - bei der Pfändung weder anwesend noch vertreten, so erfolgt der Vollzug erst mit der Zustellung der Pfändungsurkunde an ihn (BGE 130 III 661 E. 1.2; BGE 112 III 14 E. 5a; Urteile 5A_346/2018 vom 3. September 2018 E. 3.1.1; 7B.47/2006 vom 8. Mai 2006 E. 2.4; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 32 zu Art. 116 SchKG). Im Gegensatz zur Maximalfrist (s. BGE 69 III 46 S. 50) hat der Gesetzgeber die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist ausschliesslich im Interesse des Schuldners vorgesehen; der Schuldner soll die Möglichkeit haben, den betreibenden Gläubiger aus anderen Quellen zu befriedigen und so die drohende Verwertung abzuwenden (Urteile 5A_753/2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.1; 5A_ 43/2010 vom 19. März 2010 E. 3.2). Vorliegend hat die Vorinstanz zutreffend erkannt, dass die Rahmenfrist, innert der das Verwertungsbegehren gestellt werden kann, entgegen dem in der Pfändungsurkunde vom 18. August 2021 angegebenen Zeitrahmen (24. Dezember 2020 bis 24. November 2021) erst am 24. September 2021 zu laufen begann (Art. 116 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 31 SchKG und Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO) und der Betreibungsgläubiger sein Verwertungsbegehren somit etliche Tage vor Ablauf der einmonatigen Wartefrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG gestellt hat.”

“Der Gesetzgeber hat die Minimalfrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG im Inte- resse des Schuldners aufgestellt: Dieser soll den betreibenden Gläubiger aus an- deren Quellen doch noch befriedigen und so die drohende Verwertung abwenden können (vgl. BGer, 5A_753/2014 vom 8. Januar 2015, E. 2.1; SK SchKG-Zondler,”

“September 2018 E. 3.1.1; 7B.47/2006 vom 8. Mai 2006 E. 2.4; FREY/STAIBLE, a.a.O., N. 32 zu Art. 116 SchKG). Im Gegensatz zur Maximalfrist (s. BGE 69 III 46 S. 50) hat der Gesetzgeber die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist ausschliesslich im Interesse des Schuldners vorgesehen; der Schuldner soll die Möglichkeit haben, den betreibenden Gläubiger aus anderen Quellen zu befriedigen und so die drohende Verwertung abzuwenden (Urteile 5A_753/2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.1; 5A_ 43/2010 vom 19. März 2010 E. 3.2). Vorliegend hat die Vorinstanz zutreffend erkannt, dass die Rahmenfrist, innert der das Verwertungsbegehren gestellt werden kann, entgegen dem in der Pfändungsurkunde vom 18. August 2021 angegebenen Zeitrahmen (24. Dezember 2020 bis 24. November 2021) erst am 24. September 2021 zu laufen begann (Art. 116 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 31 SchKG und Art. 142 Abs. 1 und 2 ZPO) und der Betreibungsgläubiger sein Verwertungsbegehren somit etliche Tage vor Ablauf der einmonatigen Wartefrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG gestellt hat.”

“1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. 2.1.1 L'office des poursuites chargé d'exécuter la saisie de biens meubles peut les laisser provisoirement (c'est-à-dire jusqu'à leur enlèvement en vue de leur réalisation) entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de ces derniers de les représenter en tout temps (art. 98 al. 2 LP; cf. De Gottrau, CR LP, n° 17 ad art. 98 LP). 2.1.2 Lors de l'établissement du procès-verbal de saisie, les biens meubles laissés entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur sont saisis par simple inscription au procès-verbal de saisie ou par communication orale. La saisie consiste dans ce cas en "la déclaration par laquelle l’office signifie au débiteur poursuivi [...] que certains de ses biens sont mis sous-main de justice" et qu’il n’a pas droit d’en disposer (Stoffel / Chabloz, Voies d'exécution, 2016, p. 164). 2.1.3 Lorsque le créancier requiert la réalisation des objets saisis (art. 116 LP), l'Office en informe le débiteur dans les trois jours (art. 120 LP) et procède à la réalisation dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition (art. 122 LP). 2.2.1 En vertu de l'art. 123 al. 1 LP, lorsque le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes réguliers et appropriés, l'Office peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué. Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219 al. 4 LP), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus (art. 123 al. 2 LP). L'office des poursuites doit calculer le nombre et le montant des acomptes de telle sorte que la prétention déduite en poursuite soit éteinte en capital, intérêts et frais avec le paiement du dernier acompte. Le sursis ne peut être accordé s'il apparaît que le poursuivi ne pourra l'éteindre dans le délai maximal de douze, respectivement six mois. Lorsque le montant de la prétention déduite en poursuite ou les possibilités patrimoniales du poursuivi le permettent, l'office des poursuites doit prévoir des acomptes plus élevés afin de réduire la durée du sursis (Bettschart, CR LP, n° 13 ad art.”

“1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). 3. 3.1 S’agissant d’une saisie sur salaire (art. 93 LP), le préposé a prévenu l’employeur, soit le tiers débiteur, que désormais il ne pourrait plus s’acquitter de la créance saisie qu’en main de l’office des poursuites (art. 99 LP). L’employeur n’ayant pas remis à l’office en question les montants saisis échus, la réalisation du droit à ces montants a été requise (art. 116 al. 2 LP). La créancière a été autorisée par l’office des poursuites à faire valoir (en justice), à son compte et à ses risques, les prétentions saisies en son nom (art. 131 al. 2 LP). Le poursuivant qui a été autorisé par l’office des poursuites, en application de l’art. 131 al. 2 LP, à faire valoir en justice en son propre nom la créance litigieuse du poursuivi possède « la faculté de conduire le procès comme partie à la place du titulaire de la créance saisie ». Cette cession du droit d’agir, assimilable à une substitution de partie, s’opère de plein droit en vertu du droit fédéral (TF 4A_215/2009 du 6 août 2009 consid. 3.2 ; dans le même sens : Jeandin, op. cit., n. 31 ad art. 83 CPC). En effet, selon le Tribunal fédéral, la remise à l’encaissement de l’art. 131 al. 2 LP est un mode de réalisation extraordinaire des créances saisies non cotées à la bourse ou sur un marché. Elle n’implique aucune session de créance, conventionnelle (art. 164 C) ou même légale au sens de l’art. 166 CO (TF 4C.”

“293 LP ss, le juge du concordat n'homologue pas le règlement amiable, qui ne lie que les créanciers qui l'ont volontairement conclu. L'activité du juge se limite à accorder le sursis et à le révoquer, ainsi qu'à nommer un commissaire (MOSER/GAILLARD, op. cit., n. 13 ad art. 334 LP). 2.1.3 Le sursis est la seule mesure d'exécution forcée à proprement parler. Il procure au débiteur un temps de tranquillité pour négocier un arrangement avec les créanciers; il sert également à éviter que certains créanciers ne puissent, pendant le temps de négociation d'un règlement, s'octroyer des avantages particuliers, par exemple en obtenant une saisie de salaire avant les autres. En octroyant le sursis, le juge du concordat intervient ex lege dans les relations contractuelles entre le débiteur et les créanciers (MOSER/GAILLARD, op. cit., n. 15, 18 ad art. 334 LP). Durant le sursis, les poursuites pendantes contre le débiteur sont suspendues : les délais prévus aux art. 88 LP (continuation de la poursuite), art. 93 al. 2 LP (saisie des revenus), art. 116 LP (réalisation des biens saisis) et art. 154 LP (réalisation de gage) sont suspendus (art. 334 al. 3 LP). Aucun acte de poursuite ne peut être exercé contre le débiteur tant que dure le sursis, à l'exception du séquestre ou de mesures conservatoires urgentes au sens de l'art. 56 LP; cela n'empêche pas le créancier de déposer une réquisition de poursuite, une réquisition de continuer la poursuite ou une réquisition de réaliser, mais l'office des poursuites requis ne pourra y donner suite que lorsque le sursis aura cessé de sortir ses effets (GILLIERON, Commentaire LP, n. 10-11 ad art. 334 LP; MOSER/GAILLARD, op. cit., n. 19 ad art. 334 LP). La prohibition d'actes de poursuite comporte une exception : le sursis ne vaut pas pour les créances d'entretien et d'aliments découlant du droit de la famille (art. 334 al. 3 LP). Au surplus, le sursis ne restreint en rien le droit du débiteur à disposer de ses biens (MOSER/GAILLARD, op. cit., n. 18-21 ad art. 334 LP et les références citées). Plus particulièrement, le sursis a pour effet de suspendre les saisies en cours contre le débiteur, en particulier les saisies de ses revenus relativement saisissables (art.”

“Das Vorbringen des Beschwerdeführers, ein verfrüht gestelltes Verwertungsbegehren sei unwirksam (vgl. auch RÜETSCHI, in: SchKG, 2. Aufl. 2014, N. 37 zu Art. 116 SchKG; STUDER/ZÖBELI, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 6. Aufl. 2023, S. 129), trifft nach dem Gesagten insofern zu, als das Betreibungsamt seit je her angewiesen ist, dem Gläubiger ein mehr als zwei Tage zu früh eingetroffenes Verwertungsbegehren zurückzusenden. Indes haben die Vorinstanzen richtig erkannt, dass die in Art. 116 Abs. 1 SchKG statuierte Minimalfrist für den Schuldner nicht hinsichtlich des Zeitpunkts des Verwertungsbegehrens, sondern des weiteren Fortgangs des Betreibungsverfahrens von zentraler Bedeutung ist (zit. Urteil 5A_43/ 2010 E. 3.2). Weist das Betreibungsamt ein mehr als zwei Tage zu früh eingetroffenes Verwertungsbegehren vorschriftswidrig nicht zurück, sondern leistet es ihm bloss einstweilen keine Folge, bis es gestellt werden könnte, besteht daher kein Anlass, die folgenden Amtshandlungen als ungültig zu betrachten. Die Situation verhält sich hier nicht anders, als im Falle eines vorzeitigen Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG). Diesbezüglich hat das Bundesgericht entschieden, dass dann, wenn das Betreibungsamt ein verfrühtes Fortsetzungsbegehren zwar nicht zurückgewiesen, aber diesem immerhin einstweilen keine Folge geleistet hat, keine Verletzung von Art. 159 SchKG vorliegt und die zur gesetzlichen Zeit erfolgte Konkursandrohung (auch auf rechtzeitige Beschwerde nach Art. 17 SchKG hin) nicht aufzuheben ist (Urteil B.”

“Regeste Art. 116 Abs. 1 SchKG; Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR; Bedeutung der Minimalfrist zur Stellung des Verwertungsbegehrens. Bei der Regelung von Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR handelt es sich um eine blosse Ordnungsvorschrift. Weist das Betreibungsamt ein mehr als zwei Tage zu früh eingetroffenes Verwertungsbegehren nicht zurück, hat dies auf die Gültigkeit der nachfolgenden Amtshandlungen keinen Einfluss, sofern es ihm erst nach Ablauf der Minimalfrist Folge leistet (E. 3).”

“Gemäss Art. 9 Abs. 2 VFRR würden Fortsetzungs- und Verwertungsbe- gehren, die im Zeitpunkt des Eingangs beim Betreibungsamt gesetzlich noch nicht zulässig seien, mit der Bemerkung "verfrüht, erst am ... zulässig" zurückge- schickt. Allerdings sei Art. 9 Abs. 2 VFRR bloss eine Ordnungsvorschrift, deren Missachtung für sich alleine nicht anfechtbar sei. Die Entgegennahme eines ver- frühten Verwertungsbegehrens führe daher nicht zur Nichtigkeit der nachfolgen- den Betreibungshandlungen. Wenn ein Begehren vor Ablauf der Minimalfrist ge- stellt werde, dann entfalte dieses keine Wirkung. Das Betreibungsamt dürfe einem verfrühten Verwertungsbegehren einstweilen keine Folge leisten und zu keiner Verwertung schreiten. Es könne dem Betreibungsamt aber nicht verwehrt sein, ein verführtes Begehren entgegenzunehmen und pendent zu halten. Die Mini- malfrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG bezwecke nämlich bloss, den Schuldner vor einer vorzeitigen Verwertung durch das Betreibungsamt zu schützen (act. 37 E. 3.2.1).”

“Der Beschwerdegegner er- suchte mit Schreiben vom 26. August 2021 um Verwertung (act. 7/7). Ein solches verfrühtes Verwertungsbegehren ist , wie oben dargelegt, nicht nichtig. Am 30. August 2021 verfasste das Betreibungsamt Zürich 1 die Verwertungsbegeh- rensmitteilung, welche sie am 18. November 2022 dem Beschwerdeführer rechts- hilfeweise zustellte (act. 3/B). Damit standen dem Beschwerdeführer statt der ge- setzlichen Schonfrist von einem Monat rund vierzehn Monate zur Verfügung, um seine Schulden doch noch aus eigenem Antrieb zu bezahlen. Das Betreibungs- amt Zürich 1 nahm in dieser Zeitspanne keine Betreibungshandlungen vor und verwertete insbesondere auch keine gepfändeten Vermögenswerte. Die Vo- rinstanz räumte dem Beschwerdeführer somit im Ergebnis sehr viel mehr Zeit ein als Art. 116 Abs. 1 SchKG vorsieht. Folglich ist dem Beschwerdeführer durch die unterbliebene Retournierung des Verwertungsbegehrens an den Beschwerde- gegner kein Nachteil entstanden. Da das Betreibungsamt Zürich 1 den Sinn und Zweck von Art. 116 Abs. 1 SchKG gewahrt hat, liegt keine Gesetzesverletzung im Sinne von Art. 17 Abs. 1 SchKG vor.”

“Als Bundesgesetz hat das SchKG Vorrang vor allfällig wider- sprechenden Verordnungen des Bundesrates, weshalb das genaue Verhältnis von Art. 9 Abs. 2 VFRR zu Art. 116 Abs. 1 f. SchKG offenbleiben kann (vgl. zur - 11 - Massgeblichkeit von Bundesgesetzen Art. 190 BV). Der Beschwerdegegner er- suchte mit Schreiben vom 26. August 2021 um Verwertung (act. 7/7). Ein solches verfrühtes Verwertungsbegehren ist , wie oben dargelegt, nicht nichtig. Am 30. August 2021 verfasste das Betreibungsamt Zürich 1 die Verwertungsbegeh- rensmitteilung, welche sie am 18. November 2022 dem Beschwerdeführer rechts- hilfeweise zustellte (act. 3/B). Damit standen dem Beschwerdeführer statt der ge- setzlichen Schonfrist von einem Monat rund vierzehn Monate zur Verfügung, um seine Schulden doch noch aus eigenem Antrieb zu bezahlen. Das Betreibungs- amt Zürich 1 nahm in dieser Zeitspanne keine Betreibungshandlungen vor und verwertete insbesondere auch keine gepfändeten Vermögenswerte. Die Vo- rinstanz räumte dem Beschwerdeführer somit im Ergebnis sehr viel mehr Zeit ein als Art. 116 Abs. 1 SchKG vorsieht. Folglich ist dem Beschwerdeführer durch die unterbliebene Retournierung des Verwertungsbegehrens an den Beschwerde- gegner kein Nachteil entstanden. Da das Betreibungsamt Zürich 1 den Sinn und Zweck von Art. 116 Abs. 1 SchKG gewahrt hat, liegt keine Gesetzesverletzung im Sinne von Art. 17 Abs. 1 SchKG vor.”

“Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, ein Gläubiger könne die Verwer- tung der gepfändeten Vermögenswerte gemäss Art. 116 Abs. 1 SchKG frühes- tens einen Monat nach der Pfändung verlangen. Diese gesetzliche Minimalfrist er- laube dem Schuldner, den Gläubiger vor der Verwertung doch noch zu befriedi- gen. Wenn der Schuldner der Pfändung fernbleibe, dann laufe die Frist ab Zustel- lung der Pfändungsurkunde an den Schuldner. Vorliegend sei dem Beschwerde- führer die Pfändungsurkunde am 23. August 2021 rechtshilfeweise zugestellt worden. Damit habe der Zeitrahmen für das Verwertungsbegehren am 24. September 2021 zu laufen begonnen (Art. 116 Abs. 1 SchKG in Verbindung mit Art. 31 SchKG und Art. 142 Abs. 1 f. ZPO). Der Beschwerdegegner habe sein Verwertungsbegehren hingegen bereits am 26. August 2021 und damit vor Ablauf - 6 - der gesetzlichen Minimalfrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG am 24. September 2021 gestellt (act. 37 E. 3.1.2 f.) .”

“A., Art. 116 N 27). Das Betreibungsamt Zürich 1 unterzeichnete die Pfändungsurkunde am 18. August 2021 (act. 3/E S. 1) und stellte sie am 23. August 2021 rechtshilfeweise via Betreibungsamt Lugano dem Beschwerdeführer zu (act. 7/6). Damit begann die Frist von Art. 116 Abs. 1 SchKG am 24. September 2021 zu laufen und endete am 24. August 2022 (Art. 31 SchKG in Verbindung mit Art. 142 Abs. 1 und Abs. 2 analog ZPO). Der Beschwerdegegner ersuchte mit Schreiben vom 26. August 2021 und damit vor dem 24. September 2021 das Betreibungsamt Zürich 1 um Verwertung (act. 7/7). Der Beschwerdegegner hat mithin sein Verwertungsbegehren vor Ablauf der ein- monatigen Wartefrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG gestellt.”

“November 1990 E. 3, in: Repertorio di giurisprudenza patria 1991 S. 386). Im Ergebnis ist den Vorinstanzen daher darin beizupflichten, dass es sich bei der Vorschrift von Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR (ebenso wie bei der vorstehend genannten Vorgängernorm) um eine blosse Ordnungsvorschrift handelt, deren Missachtung keinen Einfluss auf die Gültigkeit der nachfolgenden Amtshandlungen hat, es sei denn, das Betreibungsamt hätte das Betreibungsverfahren gestützt auf ein BGE 150 III 219 S. 223 vorzeitiges Fortsetzungs- oder Verwertungsbegehren selbst frühzeitig vorangetrieben. Hiervon aber kann im vorliegend zu beurteilenden Fall keine Rede sein. Das Betreibungsamt hat nach Eingang des Verwertungsbegehrens nämlich unbestrittenermassen über ein Jahr zugewartet und dem Beschwerdeführer standen statt der gesetzlichen Schonfrist von einem Monat rund vierzehn Monate zur Verfügung, um die in Betreibung gesetzte Forderung (zuzüglich Kosten) doch noch aus eigenem Antrieb zu begleichen. Eine Verletzung von Art. 116 Abs. 1 SchKG ist damit nicht ersichtlich.”

“November 1990 E. 3, in: Repertorio di giurisprudenza patria 1991 S. 386). Im Ergebnis ist den Vorinstanzen daher darin beizupflichten, dass es sich bei der Vorschrift von Art. 9 Abs. 2 und 3 VFRR (ebenso wie bei der vorstehend genannten Vorgängernorm) um eine blosse Ordnungsvorschrift handelt, deren Missachtung keinen Einfluss auf die Gültigkeit der nachfolgenden Amtshandlungen hat, es sei denn, das Betreibungsamt hätte das Betreibungsverfahren gestützt auf ein BGE 150 III 219 S. 223 vorzeitiges Fortsetzungs- oder Verwertungsbegehren selbst frühzeitig vorangetrieben. Hiervon aber kann im vorliegend zu beurteilenden Fall keine Rede sein. Das Betreibungsamt hat nach Eingang des Verwertungsbegehrens nämlich unbestrittenermassen über ein Jahr zugewartet und dem Beschwerdeführer standen statt der gesetzlichen Schonfrist von einem Monat rund vierzehn Monate zur Verfügung, um die in Betreibung gesetzte Forderung (zuzüglich Kosten) doch noch aus eigenem Antrieb zu begleichen. Eine Verletzung von Art. 116 Abs. 1 SchKG ist damit nicht ersichtlich.”

“A compter du 6 juin 2020, les manifestations privées et publiques réunissant jusqu'à 300 personnes ont été à nouveau autorisées. A Genève, les manifestations publiques de plus de cinq personnes ont été de nouveau interdites à compter du 2 novembre 2020. 2.1.3 Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde (art. 98 al. 1 LP). L'art. 98 al. 1 vise en particulier les titres de créances qualifiés ayant le caractère de papier-valeur, tels que les titres à ordre (p. ex. effets de change, actions nominatives, cédules hypothécaires nominatives) et les titres au porteur parfaits (p. ex. obligations d'emprunt, actions au porteur, coupons d'actions, chèques au porteur : cf. De Gottrau, CR LP, n° 13 ad art. 98 LP) 2.2 En l'espèce, la réquisition de vente a été déposée un peu plus de deux mois après l'exécution de la saisie des actions le 11 décembre 2019, soit dans la période prévue par l'art. 116 LP. Elle a été reçue par l'Office le 21 février 2020 et a donné lieu à l'avis au débiteur le 8 mai 2020. Or, au moment du dépôt de la réquisition de vente, la suspension des poursuites en raison de la pandémie de COVID-19 n'avait pas encore été décrétée, de sorte que l'envoi de l'avis aurait pu être adressé immédiatement, comme l'exige l'art. 120 LP, ce qui n'a pas été fait. Par ailleurs, quand bien même la situation sanitaire a compliqué l'organisation des enchères durant l'année 2020, force est de constater que l'Office a surtout tardé en l'espèce à prendre sous sa garde les actions saisies et à réclamer les documents nécessaires pour en estimer la valeur, soit à effectuer les démarches préalables et indispensables à la réalisation. Or, la situation sanitaire ne faisait pas obstacle à l'exécution de ces mesures, lesquelles pouvaient et devaient être effectuées avec célérité, indépendamment de la possibilité concrète de tenir des enchères. Alors que le débiteur s'est montré peu collaborant - il n'a pas fourni les documents demandés à la suite de son audition du 9 mars 2020 -, l'Office ne l'a sommé de remettre les actions que le 28 août 2020, soit plusieurs mois plus tard.”

“La decisione impugnata va quindi annullata e all’UE va ordinato di dare seguito senza indugio alla domanda di realizzazione limitatamente ai mobili e crediti pignorati. La legge (art. 116 LEF) non vieta infatti la presentazione di una domanda di realizzazione soltanto per una parte dei beni pignorati – le DTF 85 III 70 e 94 III 79 citate da Frey/Staible (in: Basler Kommentar, SchKG I, 3a ed. 2021, n. 20 ad art. 116 LEF) escludono solo le domande condizionali – ed è perlomeno ammessa una limitazione a una o più categorie di beni (mobili, crediti, diritti, fondi, altri), come risulta dal modulo ufficiale di domanda di realizzazione (n. 27), che richiede dal creditore l’indicazione della categoria di diritti patrimoniali di cui chiede la realizzazione (v. doc. M accluso al ricorso; Frey/ Stai­ble, op. cit. loc. cit.; Gilliéron, op. cit., n. 23 ad art. 116; Bett­schart in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 14 e 28 ad art. 106 LEF, che in modo contraddittorio scrive però che la domanda deve vertere su tutti i beni pignorati realizzabili).”

“D'autre part, F______ n'avait toujours pas remis à l'Office les actions saisies, en vue de leur estimation et réalisation, de sorte qu'une plainte pénale avait été déposée contre lui le 18 février 2021. c. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire ou, comme en l'espèce, pour déni de justice ou retard injustifié (art. 17 al. 1 et 2 LP). 1.2. Une plainte pour déni de justice ou retard injustifié peut être formée en tout temps (art. 17 al. 3 LP). En tant que poursuivants, les plaignants ont qualité pour se plaindre d'un retard injustifié dans le traitement de la réquisition de vente. La plainte satisfait pour le surplus aux exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP). Elle est donc recevable. 2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 116 LP, le créancier peut requérir la vente des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances (al. 1). L'Office informe le débiteur de la réquisition de réaliser dans les trois jours (art. 120 LP). Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'Office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition de vente (art. 122 al. 1 LP). Selon l'art. 123 al. 1 LP, si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes et s'il s'engage à verser à l'office des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué. Le délai maximal dans lequel la réalisation doit intervenir est certes un délai d'ordre. Sa violation n'affecte pas la validité de la réquisition de vente, mais un retard injustifié ou une inaction de l'Office est susceptible d'engager la responsabilité du canton (art.”

“Vorliegend habe das Betreibungsamt Zürich 1 das Verwertungsbegehren vom 26. August 2021 am 30. August 2021 entgegengenommen. Erst am 16. November 2022 sei die rechtshilfeweise Mitteilung dieses Verwertungsbegeh- rens an den Vertreter des Beschwerdeführers erfolgt. Zwischen dem 23. August 2021 und dem 24. September 2021 habe das Betreibungsamt Zürich 1 keine ge- pfändeten Vermögenswerte verwertet und so die einmonatige Schonfrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG gewahrt. Durch die Entgegennahme des zu früh gestellten Verwertungsbegehrens seien dem Beschwerdeführer vorliegend keine Nachteile entstanden (act. 37 E. 3.2.2).”

“Gemäss Art. 9 Abs. 2 VFRR würden Fortsetzungs- und Verwertungsbe- gehren, die im Zeitpunkt des Eingangs beim Betreibungsamt gesetzlich noch nicht zulässig seien, mit der Bemerkung "verfrüht, erst am ... zulässig" zurückge- schickt. Allerdings sei Art. 9 Abs. 2 VFRR bloss eine Ordnungsvorschrift, deren Missachtung für sich alleine nicht anfechtbar sei. Die Entgegennahme eines ver- frühten Verwertungsbegehrens führe daher nicht zur Nichtigkeit der nachfolgen- den Betreibungshandlungen. Wenn ein Begehren vor Ablauf der Minimalfrist ge- stellt werde, dann entfalte dieses keine Wirkung. Das Betreibungsamt dürfe einem verfrühten Verwertungsbegehren einstweilen keine Folge leisten und zu keiner Verwertung schreiten. Es könne dem Betreibungsamt aber nicht verwehrt sein, ein verführtes Begehren entgegenzunehmen und pendent zu halten. Die Mini- malfrist von Art. 116 Abs. 1 SchKG bezwecke nämlich bloss, den Schuldner vor einer vorzeitigen Verwertung durch das Betreibungsamt zu schützen (act. 37 E. 3.2.1).”

“Eine Pfändung hat in erster Linie (nur) zur Folge, dass die Schuldne- rin ohne Bewilligung des Betreibungsamtes nicht über die gepfändeten Vermö- gensstücke verfügen kann (Art. 96 SchKG). Die beanstandete Pfändungsankündi- gung war auf den 11. März 2024 terminiert (act. 2/1). Selbst wenn die Pfändung bereits erfolgt sein sollte, könnte eine Verwertung frühestens nach Ablauf der ge- setzlichen Fristen gemäss Art. 116 SchKG von den Gläubigern verlangt werden. Es ist weder behauptet noch aktenkundig, dass seitens des Betreibungsamtes be- reits irreversible Vorkehren getroffen worden seien und ein nicht leicht wiedergut- zumachender Nachteil drohe. Es bestand daher für die Vorinstanz keine Dring- lichkeit, über das Gesuch der Beschwerdeführerin um Erteilung der aufschieben- den Wirkung bzw. um Erlass von vorsorglichen Massnahmen – wie von ihr gel- - 4 - tend gemacht – unverzüglich bzw. innert eines oder maximal innert fünf Tagen zu entscheiden. Im Umstand, dass die Vorinstanz nach sieben Tagen noch nicht über den nicht dringlichen prozessualen Antrag entschieden hat, liegt nach dem vorstehend Gesagten keine Verletzung des Beschleunigungsgebots. Die Be- schwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen. 5.Das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetrei- bungs- und Konkurssachen ist grundsätzlich kostenlos (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG) und es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.”

“Eine Pfändung hat in erster Linie (nur) zur Folge, dass die Schuldne- rin ohne Bewilligung des Betreibungsamtes nicht über die gepfändeten Vermö- gensstücke verfügen kann (Art. 96 SchKG). Die beanstandete Pfändungsankündi- gung war auf den 11. März 2024 terminiert (act. 2/1). Selbst wenn die Pfändung bereits erfolgt sein sollte, könnte eine Verwertung frühestens nach Ablauf der ge- setzlichen Fristen gemäss Art. 116 SchKG von den Gläubigern verlangt werden. Es ist weder behauptet noch aktenkundig, dass seitens des Betreibungsamtes be- reits irreversible Vorkehren getroffen worden seien und ein nicht leicht wiedergut- zumachender Nachteil drohe. Es bestand daher für die Vorinstanz keine Dring- lichkeit, über das Gesuch der Beschwerdeführerin um Erteilung der aufschieben- den Wirkung bzw. um Erlass von vorsorglichen Massnahmen – wie von ihr gel- - 4 - tend gemacht – unverzüglich bzw. innert eines oder maximal innert fünf Tagen zu entscheiden. Im Umstand, dass die Vorinstanz nach sieben Tagen noch nicht über den nicht dringlichen prozessualen Antrag entschieden hat, liegt nach dem vorstehend Gesagten keine Verletzung des Beschleunigungsgebots. Die Be- schwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen. 5.Das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetrei- bungs- und Konkurssachen ist grundsätzlich kostenlos (Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG) und es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.”

“Abgesehen von den vorstehend genannten Sonderfällen darf eine Verwer- tung nur gestützt auf einen Antrag des Gläubigers (Art. 116 Abs. 1 f. SchKG) oder des Schuldners (Art. 124 Abs. 1 SchKG; Art. 133 Abs. 2 SchKG) hin erfolgen. Der Gläubiger kann die Verwertung der gepfändeten beweglichen Vermögensstücke, Forderungen und andern Rechte frühestens einen Monat und spätestens ein Jahr nach der Pfändung verlangen (Art. 116 Abs. 1 SchKG). Diese gesetzlichen Ver- - 9 - wirkungsfristen sind weder abänder- noch wiederherstellbar (BSK SchKG I- Frey/Staible,”

“Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal. 3.1.2 Le créancier doit requérir de l'Office la réalisation des objets mobiliers saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie (art. 116 al. 1 LP). L'Office informe le débiteur de la réquisition dans les trois jours (art. 120 LP). 3.1.3 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 LP, la réalisation des biens saisis est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure. La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. La publication annonçant la vente aux enchères doit indiquer non seulement le lieu, le jour et l'heure des enchères mais aussi la liste des biens qui doivent être réalisés, l'estimation du droit patrimonial à réaliser ainsi que l'identité du poursuivi, bien que ce dernier point ne soit pas obligatoire (Bettschart, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 125 LP). Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères (art.”

“2 VFRR müsse das Betreibungsamt ein Verwertungsbegehren, das mehr als zwei Tage zu früh gestellt wurde, an den Gläubiger zurückschicken. Diese Be- stimmung bilde nicht bloss eine Ordnungs-, sondern eine Gültigkeitsvorschrift. - 7 - Der Wortlaut von Art. 9 Abs. 2 VFRR sei zudem klar und bedürfe keiner Ausle- gung. Ein zu früh eingereichtes Begehren müsse somit grundsätzlich zurückge- wiesen werden. Einzig Begehren, die höchstens zwei Tage zu früh gestellt wür- den, dürfe das Betreibungsamt entgegennehmen und in der Reihenfolge ihres Eingangs eintragen (Art. 9 Abs. 3 VFRR). Es sei hingegen willkürlich und rechts- widrig, ein Gesuch für mehr als 15 Monate bis zum 18. November 2022 "pendent" zu halten, wie dies das Betreibungsamt Zürich 1 getan habe. Dies laufe auf ein bedingtes Verwertungsbegehren hinaus, was unzulässig und mit der Rechtssi- cherheit nicht zu vereinbaren sei. Vielmehr hätte das Betreibungsamt Zürich 1 das Verwertungsbegehren zurückweisen müssen. Sowohl verfrüht als auch verspätet gestellte Verwertungsbegehren seien unwirksam. Der Betreibende, der nicht in- nert der unabänderlichen Fristen von Art. 116 Abs. 1 SchKG ein wirksames Ver- wertungsbegehren stelle, verliere sein Recht, die Verwertung zu beantragen. Ein gesetzeswidrig zu früh gestelltes Verwertungsbegehren sei unwirksam, was wie- derum die Nichtigkeit aller nachfolgenden Betreibungshandlung bewirke. Ein wirk- sames Verwertungsbegehren bilde nämlich eine Voraussetzung für eine spätere Verwertung. Vorliegend seien sowohl die Entgegennahme eines zu früh gestellten Verwertungsbegehrens als auch seine Mitteilung rechtswidrig und daher aufzuhe- ben. Da vorliegend ein neues Verwertungsbegehren innerhalb der gesetzlich vor- geschriebenen Fristen nicht mehr erfolgen könne, sei auch das Erlöschen der Be- treibung Nr. 1 festzustellen (act. 38 S. 9–18).”

“Zu Handen der Erben E. sel. ist darauf hinzuweisen, dass solange der Gläubiger infolge provisorischer Pfändung die Verwertung nicht verlangen kann, für ihn die Maximalfristen von Art. 116 SchKG auch nicht laufen (Art. 118 SchKG).”

“Zu Handen der Erben E. sel. ist darauf hinzuweisen, dass solange der Gläubiger infolge provisorischer Pfändung die Verwertung nicht verlangen kann, für ihn die Maximalfristen von Art. 116 SchKG auch nicht laufen (Art. 118 SchKG).”

“Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; De Gottrau, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal. 3.1.2 Le créancier doit requérir de l'Office la réalisation des objets mobiliers saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie (art. 116 al. 1 LP). L'Office informe le débiteur de la réquisition dans les trois jours (art. 120 LP). 3.1.3 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 LP, la réalisation des biens saisis est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure. La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. La publication annonçant la vente aux enchères doit indiquer non seulement le lieu, le jour et l'heure des enchères mais aussi la liste des biens qui doivent être réalisés, l'estimation du droit patrimonial à réaliser ainsi que l'identité du poursuivi, bien que ce dernier point ne soit pas obligatoire (Bettschart, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 125 LP). Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères (art.”

“La ricorrente eccepisce la perenzione delle esecuzioni facendo valere che i creditori non hanno presentato la domanda di realizzazione nel termine dell’art. 116 LEF indicato sul verbale di pignoramento (doc. 2), fingendo di dimenticare che per il denaro contante, gli averi depositati sul conto dell’ufficio d’esecuzione e i crediti pagati dal terzo debitore all’ufficio (ciò che equivale alla loro realizzazione: DTF 73 III 71 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 5A_728/2009 del 25 marzo 2010 consid. 3.3; pure Bett­schart in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 3 ad art. 122 e n. 3 ad art. 116 LEF) una realizzazione non è necessaria, purché siano in valuta svizzera, prima di poter essere ripartiti tra i creditori, sicché in queste ipotesi è superflua una domanda di realizzazione – come esplicitamente indicato sul verbale di pignoramento al n. 2 delle “spiegazioni” – ed è pertanto esclusa una perenzione delle esecuzioni nel senso dell’art. 121 LEF (sentenze della CEF”

“Elle a conclu à son annulation et à ce que l'Office soit invité à communiquer un nouveau placard une fois la problématique de la scission et de la solidarité entre les époux B______ et A______ définitivement tranchée. Elle exposait que dans l'hypothèse où le divorce des contribuables devait être considéré valable du point de vue fiscal, ce qu'elle contestait, la créance fiscale due par A______ aurait été largement réduite, de sorte que les immeubles saisis n'auraient plus dû être réalisés dans leur ensemble. b. Par acte expédié le 28 novembre 2022, A______ a également formé une plainte contre le placard de vente, dénonçant par ailleurs "l'ensemble des procédés de l'Office en lien avec la réalisation forcée" des immeubles. Elle requérait la suspension des procédures de réalisation des parcelles saisies, jusqu'à droit définitivement jugé dans la procédure de scission fiscale. Elle demandait par ailleurs la mise en œuvre d'une nouvelle expertise des parcelles et faisait valoir qu'elle ne disposait d'aucune indication quant au respect par l'AFC du délai de l'art. 116 LP, l'Office ayant omis de l'informer du dépôt de la réquisition de vente. c. Par décisions des 13 décembre 2022 et 12 janvier 2023, la Chambre de surveillance a accordé l'effet suspensif à ces deux plaintes, de sorte que les démarches tendant à la vente aux enchères ont été suspendues. d. Par décision DCSO/199/2023 du 11 mai 2023, la Chambre de surveillance a rejeté les plaintes de l'AFC et de A______. Elle a en substance considéré que la vente avait été requise par la créancière dans le délai prévu par l'art. 116 LP. Par ailleurs, la procédure de scission fiscale en cours ne permettait pas de suspendre les opérations de réalisation, les cas de sursis à la réalisation étant exhaustivement prévus par les art. 123, 36, 85a al. 2 LP ou d'autres procédures paralysant la réalisation de l'immeuble saisi, soit des cas de figure non réalisés en l'occurrence. En outre, les délais de réalisation n'étaient pas à la disposition des parties, de sorte que même si l'AFC et la débitrice étaient d'accord pour le report de la vente, l'Office était tenu de poursuivre les opérations de réalisation.”

“Par acte expédié le 28 novembre 2022, A______ a également formé une plainte contre le placard de vente, dénonçant par ailleurs "l'ensemble des procédés de l'Office en lien avec la réalisation forcée" des immeubles. Elle requérait la suspension des procédures de réalisation des parcelles saisies, jusqu'à droit définitivement jugé dans la procédure de scission fiscale. Elle demandait par ailleurs la mise en œuvre d'une nouvelle expertise des parcelles et faisait valoir qu'elle ne disposait d'aucune indication quant au respect par l'AFC du délai de l'art. 116 LP, l'Office ayant omis de l'informer du dépôt de la réquisition de vente. c. Par décisions des 13 décembre 2022 et 12 janvier 2023, la Chambre de surveillance a accordé l'effet suspensif à ces deux plaintes, de sorte que les démarches tendant à la vente aux enchères ont été suspendues. d. Par décision DCSO/199/2023 du 11 mai 2023, la Chambre de surveillance a rejeté les plaintes de l'AFC et de A______. Elle a en substance considéré que la vente avait été requise par la créancière dans le délai prévu par l'art. 116 LP. Par ailleurs, la procédure de scission fiscale en cours ne permettait pas de suspendre les opérations de réalisation, les cas de sursis à la réalisation étant exhaustivement prévus par les art. 123, 36, 85a al. 2 LP ou d'autres procédures paralysant la réalisation de l'immeuble saisi, soit des cas de figure non réalisés en l'occurrence. En outre, les délais de réalisation n'étaient pas à la disposition des parties, de sorte que même si l'AFC et la débitrice étaient d'accord pour le report de la vente, l'Office était tenu de poursuivre les opérations de réalisation. Finalement, la contestation de l'estimation des biens immobiliers retenue par l'Office n'était plus possible, la demande de nouvelle expertise de la débitrice ayant été déclarée irrecevable faute de paiement de l'avance de frais requise par l'intéressée. e. La décision du 11 mai 2023 a été confirmée par arrêt du Tribunal fédéral 5A_388/2023 du 5 juillet 2023, sur recours de A______. C. a. L'Office a republié le 16 février 2024 un placard de vente aux enchères des parcelles n° 1______ et n° 2______ de la Commune de C______, mentionnant les estimations respectives de 12'555'000 fr.”