Art. 93

“Ce n'est que s'il est manifeste qu'un droit ne tombe pas dans le patrimoine du débiteur que l'office pourra renoncer à le saisir (Winkler, op. cit., N 9 ad art. 92 LP). La saisie porte en premier lieu sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 95 al. 1 LP). Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent. 3.2 En l'espèce, la Chambre de céans a jugé, aux termes de sa décision DCSO/249/2024 du 6 juin 2024, entrée en force, que le plaignant était juridiquement titulaire de la créance à l'encontre de la banque, de sorte que c'était par la voie de la procédure de revendication au sens des art. 106 ss. LP qu'un éventuel tiers pouvait revendiquer les avoirs déposés sur le compte. Dans la présente plainte, le plaignant soutient que les avoirs déposés sur le compte bancaire saisi étaient des provisions versées par des clients qu'il convenait de traiter comme des gains de l'activité indépendante soumis à l'art. 93 LP. Or, force est de constater que le compte bancaire saisi fait état de plusieurs sommes créditées en l'espace d'un mois totalisant plus de USD 1'000'000.-, toutes provenant d'un autre compte du plaignant, et de plusieurs opérations de débit, pour lesquelles il n'a pas fourni des explications concluantes et documentées. Rien ne permet de considérer que les sommes versées sur ce compte devraient être soustraites à l'exécution forcée, comme semble le penser le plaignant, quand bien même il s'agirait de montants reçus à titre fiduciaire, étant précisé qu'il est douteux que l'art. 401 CO puisse s'appliquer au cas d'espèce, ne serait-ce que par analogie. En effet le montant saisi se trouvait sur le compte bancaire libellé au seul nom du plaignant, qui en avait la libre disposition. Quant à l'argument que la somme saisie serait un montant brut et non net, le plaignant perd de vue que l'Office a saisi une créance et non pas le revenu net de l'activité indépendante, que les documents fournis par le plaignant ne permettent pas de déterminer, les gains du plaignant ayant été déclaré insaisissables.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 1.3.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 1.3.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial (Ochsner, op. cit., p. 132). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art.”

“1c) - l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2023). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI) ou les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Les dettes que rembourse chaque mois le débiteur ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens (ATF 102 III 17; ATF 96 III 6, JdT 1966 II 49; Ochsner, op. cit., n° 157 ad art. 93 LP). Les impôts ne constituent pas des charges indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.4). 2.1.2 Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in CR LP, n. 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n. 17 ad art. 93 LP). La garantie du minimum vital prévue par l'art. 93 LP ne vise pas à permettre au débiteur de préserver un train de vie correspondant aux standards communément admis, mais à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à ses intérêts fondamentaux, le menace dans sa vie ou sa santé ou lui interdise tout contact avec l'extérieur (ATF 134 III 323 consid. 2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/308/18 du 24 mai 2018 consid. 3). 3.1.3 Les pourboires ou la rémunération pour le travail fourni à l'occasion d'une mesure d'intégration professionnelle, même si, en raison de son faible montant, elle apparaît plutôt comme une aide sociale que comme un salaire, représentent des revenus saisissables au sens de l’art. 93 LP (arrêt du Tribunal 5A_589/2014 du 11 novembre 2014, consid. 3.2). Il en va de même d’une bourse d’études (ATF 105 III 50), qui est une sorte de revenu de substitution. Peuvent également être saisis en tant que créances pécuniaires futures les paiements de soutien d'un tiers que le débiteur a reçus avant la saisie, pour autant qu'il faille s'attendre avec une grande probabilité à ce qu'ils soient générés périodiquement à l'avenir.”

“Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur, en s'appuyant, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : Normes d'insaisissabilité [NI-2021], RS/GE E 3 60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Ces dépenses se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128); d'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 NI-2021) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 82 ad art. 93 LP). 2.1.3 L’avis aux débiteurs peut être prononcé pour une durée limitée ou illimitée. Il est, faute de précision, de même durée que la contribution, sous réserve de modification ou suppression ultérieure en cas de faits nouveaux. Contrairement à la saisie de salaire, la validité de l’avis aux débiteurs n’est pas limitée à une année (Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 12 ad art. 291 CC ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad art. 177 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.205/2003 du 11 septembre 2003 consid. 3 ; Pellaton, in Droit matrimonial – Fond et procédure, 2016, n. 67 ad art. 177 CC). La modification ou la suppression judiciaire de l'avis peut être obtenue aux conditions de l'art. 286 al. 2 CC (arrêt du Tribunal fédéral 5P.205/2003 précité consid. 3.2.2 et les références citées). 2.1.4 Selon la doctrine majoritaire, l’avis ne peut s’adresser qu’à un tiers déterminé, effectivement débiteur au moment de la décision. Il est toutefois admis que l’avis soit adressé à « tout débiteur » : cela évite une nouvelle procédure chaque fois que le débirentier change de débiteur, mais ne dispense pas de connaître l’identité de ce dernier, auquel l’avis n’est opposable qu’après lui avoir été notifié (Bastons Bulletti, op.”

“2 LP). 1.2. L'avis de saisie du 16 mai 2024 ayant été notifié au plaignant en date du 24 mai 2024, selon les indications de l'Office, la plainte du 1er juin 2024 a été déposée en temps utile. Elle contient une motivation et des conclusions. Il y a donc lieu d'entrer en matière. 2. Par courrier du 16 mai 2024, l'Office des poursuites a informé la banque du plaignant qu'il avait saisi contre elle et au préjudice du poursuivi une créance du montant de CHF 40'000.-. L’Office a par ailleurs invité la banque à lui verser immédiatement le montant échu de la créance ou de déclarer, sans délai, si elle reconnaît sa dette, éventuellement pour quels motifs elle la conteste. Le plaignant fait valoir que cette saisie constitue une atteinte flagrante à sa sphère privée et à la protection de ses données personnelles et que le montant saisi, provenant de son compte de libre passage et devant dès lors servir à sa retraite, a été prélevé illégalement, au point de se retrouver sans revenu. 2.1. À teneur de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Sont notamment insaisissables selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP, les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle. En revanche, une fois l'évènement assuré intervenu (la retraite, le décès ou l'invalidité), les prestations versées dans le cadre de la prévoyance professionnelle sont relativement saisissables au sens de l'art.”

“Comme l'a retenu à juste titre l'autorité cantonale, contrairement aux rentes AVS (art. 92 al. 1 ch. 9a LP), les rentes LPP ne sont pas insaisissables, mais sont soumises à l'art. 93 al. 1 LP (ATF 144 III 407 consid. 4.3 et les références; arrêt 5A_651/2019 du 3 septembre 2019 consid. 5.3); elles ne sont insaisissables que si le droit à des prestations de prévoyance n'est pas encore exigible (art. 92 al. 1 ch. 10 LP; cf. sur cette notion: ATF 119 III 18 consid. 3), hypothèse qui n'est pas réalisée dans le cas présent. Autant qu'elles sont intelligibles, les considérations du recourant sur la " coordination " nécessaire des législations quant à la prise en considération des rentes du 2e pilier apparaissent dès lors dépourvues de fondement.”

“Selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP, sont également insaisissables les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle. Une fois exigibles (à savoir l'âge de la retraite atteint, le décès ou l'invalidité survenus), les rentes et les capitaux de la prévoyance professionnelle (2ème pilier et 3ème pilier A; ATF 121 III 285 consid. 1; arrêts 5A_907/2021 du 20 avril 2022 consid. 6.2.2 destiné à la publication; 5A_338/2019 du 23 septembre 2019 consid. 6.2.1) sont relativement saisissables (art. 93 al. 1 LP) et séquestrables (art. 275 LP; ATF 144 III 531 consid. 4.2.2 et les références citées; 121 III 285 consid. 3; 120 III 71 consid. 4). Ils peuvent donc être séquestrés dans la mesure qui excède le minimum vital (arrêt 5A_907/2021 du 20 avril 2022 consid. 6.2.2 destiné à la publication).”

“Une fois exigibles, les rentes et les capitaux de la prévoyance professionnelle (2e pilier et 3e pilier A; ATF 121 III 285 consid. 1) sont relativement saisissables (art. 93 al. 1 LP) et séquestrables (art. 275 LP; ATF 144 III 531 consid. 4.2.2 et les références; ATF 121 III 285 consid. 3; ATF 120 III 71 consid. 4). Ils peuvent donc être séquestrés dans la mesure qui excède le minimum vital. Il en va ainsi en particulier des prestations de vieillesse versées, sous forme de rente ou de capital, en application de l'art. 16 al. 1 OLP (ATF 148 V 114 consid. 7.2.3; arrêt 7B.22/2005 du 21 avril 2005 consid. 3.4, in JdT 2006 II p. 149; cf. aussi ATF 128 III 467 consid. 2.2 aux termes duquel les prestations résultant d'une police de libre passage sont saisissables selon les mêmes règles que celles valant pour les prestations des 2e et 3e piliers). La prestation de prévoyance versée sous forme de capital n'est saisissable qu'à concurrence de la part du capital disponible qui correspond à une rente viagère mensuelle hypothétique, déduction faite du minimum vital non couvert par les autres revenus, pendant une année (art. 93 al. 2 LP; arrêt 5A_338/2019 du 23 septembre 2019 consid.”

“En l'espèce, c'est à tort que, au seul motif que cet élément de calcul du minimum vital ne s'était pour sa part pas modifié depuis l'envoi du procès-verbal de saisie initial, l'autorité de surveillance a déclaré irrecevable la plainte du recourant qui invoquait que le solde positif dont disposent les enfants aînés de la débitrice devait être pris en compte à l'occasion de la révision de ce procès-verbal portant sur la modification d'autres éléments de calcul du minimum vital de la débitrice (allocations familiales et frais de garde en relation avec le dernier enfant de la fratrie). Elle aurait dû entrer en matière sur la plainte et examiner si ce solde positif devait, ou non, être pris en considération pour calculer le minimum vital de la débitrice. Le grief de violation de l'art. 93 al. 3 LP doit être admis.”

“Gemäss den Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG vom 1. Juli 2009 der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz (BlSchK 2009, S. 193 ff., Ziff. II lit. d), auf die sich auch der Beschluss der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des (vormaligen) Kantonsgerichts von Graubünden als Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs betreffend Änderung der Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG vom 18. August 2009 stützt (hierzu ebenfalls Ziff. II lit. d), sind bei einem Automobil mit Kompetenzqualität die festen und ohne Amortisation zu berechnen. Nach der veränderlichen Kosten für bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind die Leasingraten ein (bedarfsgerechtes) Fahrzeug mit Kompetenzcharakter im Grundnotbedarf anzurechnen, weil es sich dabei wirtschaftlich gesehen um zeitlich gestaffelte Anschaffungskosten von nicht pfändbarem Vermögen handelt. Entsprechend sind die Leasingraten für ein solches Fahrzeug grundsätzlich in vollem Umfang zu berücksichtigen.”

“È principio giurisprudenziale e dottrinale indiscusso che le spese fisse e correnti connesse all’uso di un’automobile rientrano nel minimo di esistenza del debitore solo se il veicolo viene dichiarato impignorabile in virtù dell’art. 92 cpv. 1 n. 3 LEF, in particolare perché gli è necessario per conseguire il suo reddito nel senso dell’art. 93 LEF (DTF 119 III 13 consid. 2/a; 117 III 22 consid. 2). Se invece, per lo stesso scopo, si può esigere dal debitore l’uso dei mezzi pubblici di trasporto, possono essere computate solo le relative spese effettive, ove non siano rimborsate da terzi, come il datore di lavoro, l’assicurazione, ecc. (sentenza della CEF”

“en 2023), il n’y a pas de motif à s’écarter du forfait précité, ce d’autant que les frais effectifs de l’appelant sont variables. On précisera en outre que le forfait pour assurance privées, par 50 fr., sera également retenu à la place de la prime d’assurance-ménage, par 27 fr. 15, ce qui permettra de compenser l’éventuelle différence.   7.3.3 7.3.3.1              L’appelant reproche à la première juge d’avoir écarté de ses charges ses frais de transport, qu’il estime à 608 fr. 20 par mois (44.15 [assurance-véhicule] + 67.10 [taxe véhicule] + 496.95 [frais de véhicule]).   7.3.3.2              Les frais de véhicule ou de déplacement sont inclus dans le minimum vital du droit des poursuites, lorsque le véhicule est indispensable au débiteur personnellement ou à l’exercice d’une profession, si l’employeur ne prend pas de tels frais à sa charge par le paiement au travailleur d’une indemnité qui les compense (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse ; Stoudmann, p. 19). Si des frais de transport peuvent être inclus, de même que des forfaits appliqués en ce qui concerne le montant (CACI 2021/355 du 21 juillet 2021 consid. 4.3.2.2), la nécessité de ces dépenses doit être démontrée (TF 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 4 ; Stoudmann, op. cit., p. 37 s.).   7.3.3.3              En l’espèce, l’appelant ne rend pas vraisemblable la nécessité de disposer d’un véhicule puisqu’il ne travaille pas et que d’éventuels déplacements liés à ses recherches d’emploi sont couverts par le forfait de 150 fr. accordé à ce titre (cf. infra consid. 7.3.7). De même, bien que l’appelant assume la prise en charge des enfants, il n’allègue pas pour autant, ni ne rend vraisemblable, que l’utilisation d’un véhicule est nécessaire pour transporter ses enfants à l’école ou à leurs éventuelles activités extra-scolaires. Par ailleurs, si la situation financière des parties permet d’élargir les budgets des parties au minimum vital du droit de la famille, il n’empêche que l’appelante assume seule l’entretien de toute la famille et que les moyens à disposition ne permettent manifestement pas de prendre en charge les frais de transport (cf.”

“Schliesslich können auch bereits lange versprochene, aber immer noch nicht überwiesene Gelder nicht berücksichtigt werden für die Berechnung des Existenzminimums. Die Lohnpfändung, welche gemäss Angaben des Betreibungsamtes bis zum Ausbleiben der regelmässigen Zahlungen still durchgeführt wurde, kann nicht gestützt auf ein solches Versprechen ausgesetzt werden. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass die Pfändung bei einer Veränderung der Verhältnisse angepasst werden kann (vgl. Art. 93 Abs. 3 SchKG).”

“B______ ne se sont pas déterminés. EN DROIT 1. Aucune des parties ne s'oppose à la reprise de la cause de sorte que celle-ci sera ordonnée. 2. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 3. 3.1 Lorsque la saisie porte sur les revenus du travail du débiteur – qu'il soit dépendant ou indépendant (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 12, 18 et 19 ad art. 93 LP) –, l'office doit en déterminer la quotité saisissable de manière à laisser au débiteur les ressources nécessaires à son entretien et celui de sa famille (art. 93 al. 1 LP). La saisie des revenus ne peut excéder un an (art. 93 al. 2 LP). Ce délai court en principe dès l'exécution de la saisie, soit dès que le débiteur ou son représentant a reçu l'information prévue par l'art. 96 al. 1 LP. Si toutefois la saisie a été précédée, au titre de mesure provisionnelle, d'un avis au tiers débiteur (soit l'employeur) au sens de l'art. 99 LP, le délai d'une année court à compter de l'entrée en vigueur de cette mesure. Si, durant ce délai d'une année, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). Sa décision à cet égard n'a d'effet que pour le futur (décision de la Chambre de surveillance DCSO/101/22 du 17 mars 2022 consid. 2.2; Winkler, in Kommentard SchKG, N 78 et 84 ad art. 93 LP). 3.2 La plainte au sens de l'art. 17 LP n'a pas d'effet suspensif automatique, de telle sorte que les décisions de l'office susceptibles d'être contestées par cette voie sont en principe immédiatement exécutoires, qu'une plainte soit déposée ou non.”

“En l'occurrence, les plaintes portent sur la même problématique, à savoir la saisie de gains opérée au profit de la série n° 4______ et opposent les mêmes parties, de sorte qu'il se justifie de joindre les causes A/3011/2023 et A/3351/2023 sous n° A/3011/2023. 2. Déposées en temps utile (art. 17 al. 2, 31 LP; art. 138 al. 3 let. a, 142 al. 3 CPC) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre de mesures de l'Office pouvant être attaquées par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables, étant précisé, en ce qui concerne celle formée à l’encontre de l’avis de saisie, que le plaignant y fait valoir une atteinte à son minimum vital (DCSO/202/2023 consid. 1.1.2; DCSO/203/2019 cons. 1.2). 3. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). Cette révision peut être sollicitée par une partie ou intervenir d'office dès que l'office apprend, d'une manière ou d'une autre, qu'un changement est intervenu dans la situation du débiteur (ATF 121 III 20, JdT 1997 II 163; ATF 116 III 15, JdT 1997 II 75; Ochsner, CR LP, n° 211 ad art. 93 LP). 3.1.2 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p.”

“En l’espèce, la Cour de céans comprend que le plaignant acquiesce à la saisie de son salaire jusqu’à CHF 1'000.-, correspondant au montant saisi lorsqu’il habitait à C.________, mais la conteste pour le surplus. Il lui demande de considérer à nouveau celui-ci, respectivement le montant de son minimum vital, à la lumière des explications qu’il fournit dans sa plainte. Dans un courrier du 19 octobre 2023, l’Office reconnait avoir retenu à tort que le revenu net du plaignant s’élevait à CHF 7'483.50 alors que celui-ci s’élève en réalité à CHF 6'983.50, frais de représentation déduit. En application de l’art. 17 al. 4 LP, l’Office a pris une nouvelle décision datée du même jour fixant le revenu net du plaignant à CHF 6'983.50, le montant du minimum vital par CHF 5'500.- restant quant à lui inchangé, pour un montant mensuel saisissable de CHF 1'483.50 (6'983.50 - 5'500). Il y a donc lieu de considérer que le plaignant conteste le montant mensuel saisissable supérieur à CHF 1'000.-, soit CHF 483.50. La plainte est ainsi recevable. 2. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (cf. Vonder Mühll, op.cit., art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Vonder Mühll, op. cit., art. 93 n.”

“Dans ses observations du 19 juin 2023, l'Office a expliqué s'être fondé à juste titre, compte tenu de l'absence de réaction du plaignant aux avis de saisie "pour information" qui lui avaient été adressés dans le cadre de la saisie litigieuse, sur les éléments recueillis en décembre 2022 dans le cadre de la précédente saisie. Les informations nouvelles obtenues depuis lors avaient toutefois mis en évidence une modification de la situation du débiteur, ce qui l'avait conduit à reconsidérer la décision attaquée. Il avait par ailleurs adapté d'office à la nouvelle situation du plaignant la saisie, série n° 1______, actuellement en cours. c. En l'absence de réplique spontanée de la part du plaignant, la cause a été gardée à juger le 10 juillet 2023.   EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG können Erwerbseinkommen jeder Art, die nicht nach Art. 92 SchKG unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten oder der Betreibungsbeamtin für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Dem Ermessen des Betreibungsbeamten oder der Betreibungsbeamtin ist dabei ein weiter Spielraum gegeben (Georges Vonder Mühll, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 21 zu Art. 93 SchKG). Massgebender Zeitpunkt für die Beurteilung der Einkommensverhältnisse des Schuldners und die Festlegung des Existenzmini- mums ist der Zeitpunkt der Pfändung (BGE 102 III 10 E. 4). Gemäss Art. 93 Abs. 3 SchKG ist das Betreibungsamt jedoch verpflichtet, von Amtes wegen die Einkom- menspfändung an veränderte massgebende Lebensverhältnisse des Schuldners anzupassen. Eine solche Anpassung hat unverzüglich zu geschehen, sobald das Betreibungsamt von den veränderten Verhältnissen in genügender Weise erfahren hat (Thomas Winkler, in: Kostkiewicz/Vock [Hrsg.”

“La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 1.3 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 1.4 En l'occurrence, la plainte est recevable dans sa forme et quant à la date de son dépôt et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc recevable à ces égards. La question de sa motivation suffisante sera examinée dans le cadre des développements consacrés aux griefs soulevés. 2. Le plaignant considère que l'Office s'est trompé dans le calcul de son minimum vital, plus spécialement en ce qui a trait au logement, au montant de base mensuel et aux primes d'assurance maladie. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait - et qui avait été constatée par l'Office - au moment de la saisie (Gillieron, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP). Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2) - l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur.”

“Le minimum vital est l'addition de charges fixes, identiques pour tous les débiteurs, et de charges variables en fonction de la situation particulière du débiteur (Michel OCHSNER, in Commentaire romand de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2005, n. 76 ad art 93 LP). Les premières sont regroupées sous la dénomination « montant de base mensuel » et comprennent les frais nécessaires pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels, l'électricité, le gaz pour la cuisine ainsi que les frais culturels (Michel OCHSNER, op cit., n. 77 et 87 ad art. 93 LP). Les autres charges, précisément définies, prennent en compte les frais de logement, de chauffage, les cotisations sociales, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (déplacements professionnels, repas pris hors du domicile, frais vestimentaires particuliers, etc.), les contributions d'entretien, les frais d'instruction des enfants, les frais médicaux, etc. (Michel OCHSNER, op cit., n. 78 ad art. 93 LP). Le paiement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est donc pas compris dans le minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 7B.171/2004 du 10 septembre 2004 consid. 2.1). Les primes de l'assurance-maladie obligatoire peuvent être prises en compte dans le calcul du minimum vital, à l'exclusion des primes de l'assurance-maladie complémentaire (ATF 134 III 323 consid. 3). Les frais médicaux au sens large (médicaments, dentiste, etc.) couverts par la franchise annuelle et effectivement à charge du débiteur doivent être intégralement pris en considération dans la détermination du minimum vital (ATF 129 III 242 consid. 4.3 = JdT 2003 II 104 consid. 4.3). Même si le préposé dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu pour tenir compte des spécificités du cas d'espèce, l'application des normes édictées par les autorités cantonales de surveillance, complétées par une abondante jurisprudence, permet d'assurer dans une large mesure le respect du principe de l'égalité entre débiteurs réduits au minimum vital en fonction de leur situation particulière (Michel OCHSNER, op cit.”

“Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 consid. 4). Dans le calcul des ressources des parties, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'aide perçue de l'assistance publique, y compris des prestations complémentaires (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.3 et 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid 5.1.4.1), dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (NI, RS/GE E 3 60.04), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce: Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent notamment dans l'entretien convenable: les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs (ATF 147 III 265 consid. 7.1). Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de l'art.”

“Nicht zu beanstanden ist daher die Anzeige an die E. vom 6. Februar 2024 zur Taggeldpfändung betreffend einen das neu errechnete Existenzminimum übersteigenden Betrages. Dies gilt umso mehr, als Taggelder von Krankenversi- cherungen als regelmässige Leistungen nicht unter die unpfändbaren Fürsorge- leistungen im Sinne von Art. 92 Abs. 1 Ziff. 8 SchKG fallen, sondern gemäss Art. 93 SchKG beschränkt pfändbar sind (Georges Vonder Mühll, a.a.O., N 31 zu Art. 92 SchKG).”

“Aufgrund des im Sozialhilferecht geltenden Bedarfsdeckungsprinzips (oben E. 3.3) und des gesetzlich verankerten Subsidiaritätsgrundsatzes (oben E. 3.1) erscheint sie im Umfang der ihr ausgerichteten Fr. 370.20 nicht als bedürftig und wäre die ihr auszurichtende wirtschaftliche Hilfe entsprechend tiefer zu bemessen gewesen. Ausstehende Nachzahlungen von Sozialversicherungsleistungen gelten nicht als einem Freibetrag unterliegendes Vermögen (oben E. 3.3). Diese Beurteilung rechtfertigt sich insbesondere auch mit Blick auf den Zweck der nachträglich ausbezahlten IV-Taggelder, die der Bestreitung des Lebensunterhalts der Beschwerdegegnerin dienen sollen, nicht der Äufnung von Vermögen (vgl. Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Entwurf eines Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung und eines Bundesgesetzes betreffend die Änderung des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [Vom 24. Oktober 1958], BBl 1958 II 1137, S. 1166 und 1188), und die nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als gemäss Art. 93 SchKG beschränkt pfändbar gelten (BGE 130 III 400 E. 3.3 ff.). Eine Qualifikation der noch nicht ausgerichteten IV-Taggelder als Vermögen entspräche nicht dem Zweck des Vermögensfreibetrags, der einen "Notgroschen" darstellt (Wizent, Sozialhilferecht, S. 246) und der hilfesuchenden Person zu Beginn der Unterstützung zur Stärkung der Eigenverantwortung zugestanden wird (SKOS-Richtlinien, Ziff. D.3.1, Erläuterungen), nicht aber einen gewissen Vermögensstand für die folgende Unterstützungsdauer garantieren soll. Die Beschwerdegegnerin erscheint damit im Übrigen nicht schlechter gestellt, als wenn sie die IV-Taggelder bereits vor (Wieder-)Beginn der sozialhilferechtlichen Unterstützung im Dezember 2019 ausbezahlt erhalten hätte, wäre die zur Deckung des Lebensbedarfs dienende Zahlung doch diesfalls richtigerweise im ersten Unterstützungsmonat als Einnahme anzurechnen gewesen (vgl. VGr, 5. März 2021, VB.2020.00563, E. 3.1).  4.3 Die Verletzung der Meldepflicht durch die Beschwerdegegnerin, welche den Zahlungseingang unbestrittenermassen nicht angezeigt hatte, verhinderte demnach die Anrechnung von Fr.”

“Gemäss Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG sind insbesondere die Renten gemäss Art. 50 IVG (SR 831.20) sowie die Leistungen gemäss Art. 12 aELG (heute Art. 20 Abs. 1 ELG; BGE 135 III 20 E. 4.2) absolut unpfändbar, und zwar selbst, wenn sie das (betreibungsrechtliche) Existenzminimum des Schuldners (und seiner Familie) übersteigen sollten (BGE 135 III 20 E. 5; 143 III 385 E. 4.2). Demgegenüber sind Leistungen, die einen Erwerbsausfall abgelten, was unbestrittenermassen auf die streitgegenständliche SUVA-Rente zutrifft, beschränkt pfändbar; sie können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner (und seine Familie) nicht unbedingt notwendig sind (Art. 93 Abs. 1 SchKG).”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG können Erwerbseinkommen sowie Pensio- nen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall abgelten, namentlich Ren- ten, die nicht nach Art. 92 SchKG unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Unpfändbar nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG sind die Renten gemäss Art. 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) oder gemäss Art. 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversi- cherung (IVG; SR 831.20) sowie die Leistungen gemäss Art. 20 des Bundesge- setzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlasse- nen- und Invalidenversicherung (ELG; SR 831.30; in Kraft seit 1. Januar 2008; das Bundesgesetz vom 19. März 1965 über Ergänzungsleistungen zur AHV wurde aufgehoben [Art. 35 ELG]). Diese gesetzliche Ordnung geht vom Grundsatz aus, dass die Leistungen der Sozialversicherungen beschränkt pfändbar sind, sofern ihnen der Charakter eines Ersatzeinkommens zukommt, sieht aber als Ausnahme vom Grundsatz die absolute Unpfändbarkeit der in Art.”

“auf die Richtlinien der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (abgedruckt in BlSchK 2009 S. 193 ff.). Nach diesen ist einem alleinstehenden Schuldner ein Grundbetrag von Fr. 1'200.-- und einem Ehepaar, zwei in einer eingetragenen Partnerschaft lebenden Personen oder einem Paar mit Kindern ein Grundbetrag von Fr. 1'700.-- anzurechnen. Im BGE 130 III 765, auf den sich die Richtlinien beziehen, hat das Bundesgericht festgehalten, dass bei beidseitig verdienenden kinderlosen Konkubinatspaaren, die eine dauernde Hausgemeinschaft bilden, der Grundbetrag des im Konkubinat lebenden Schuldners in der Regel auf die Hälfte des Ehegatten-Grundbetrages festzusetzen ist. Es handelt sich jedoch um Ermessensausübung (BGE 130 III 765 E. 2.4) und je nach Art des Zusammenlebens und der Einkommensverhältnisse kann die Berücksichtigung eines höheren als nur des hälftigen Grundbetrags angemessen sein (VONDER MÜHLL, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 24a zu Art. 93 SchKG; WINKLER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 30 zu Art. 93 SchKG). Die vom Beschwerdeführer angeführte Rechtsprechung, wonach eine Lebensgemeinschaft von mindestens 2 bis 5 Jahren vorliegen muss, betrifft andere Rechtsbereiche und ist für das Betreibungsrecht nicht massgeblich (vgl. VONDER MÜHLL, a.a.O., N. 24a zu Art. 93 SchKG; WINKLER, a.a.O., N. 30 zu Art. 93 SchKG; OCHSNER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 93 f. zu Art. 93 SchKG). Erforderlich für die Anrechnung des halben Ehegatten-Grundbetrages ist jedoch auf jeden Fall, dass die Hausgemeinschaft partnerschaftlicher Natur ist (BGE 132 III 483 E. 4.2; Urteil 5A_827/2022 vom 16. Mai 2023 E. 5.3.1). Lebt der Schuldner mit einer erwachsenen Person (volljährige Kinder mit eigenem Einkommen mitumfassend) in einer nicht partnerschaftlichen Wohngemeinschaft, kann nicht der hälftige Ehepaaransatz als Grundbetrag eingesetzt werden, sondern darf die betreffende Tatsache einzig bei den Wohnkosten und gegebenenfalls durch einen kleinen Abzug beim Grundbetrag für einen alleinstehenden Schuldner berücksichtigt werden (BGE 144 III 502 E.”

“Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires au maintien de son train de vie (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 et 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). 4.1.6 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. La durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité). Il est en revanche possible de s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que le loyer. Cette répartition peut s'effectuer en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du concubin et des circonstances (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3). 4.1.7 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid.”

“2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 4.3.1). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.3). 3.3.4 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 3.3.5 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). Il est en revanche possible de s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que le loyer (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1). Cette répartition peut s'effectuer en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du concubin (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 précité) et des circonstances. Dans un arrêt 5A_583/2018 du 18 janvier 2019, le Tribunal fédéral a admis implicitement que les parts de loyer des deux enfants pouvaient être imputées sur la demi-part de loyer de la mère, l'autre part (50%) étant à la charge de son concubin (consid.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2021) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne constituent pas des charges indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP et ne peuvent en conséquence être pris en compte pour déterminer la quotité saisissable des revenus du débiteur (ATF 140 III 337 consid. 4.4). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la retenue fixée par l'office des poursuites ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, n. 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 10 ad art.”

“, pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 132). L'entretien d'un enfant majeur n'est inclus dans le minimum vital du débiteur (base mensuelle d'entretien et assurance maladie de base) que pour autant que les parents assument une obligation légale à cet égard. C'est notamment le cas lorsque l'enfant n'a pas achevé lorsqu'il atteint la majorité une première formation appropriée correspondant à un plan de carrière planifié avant d'avoir atteint la majorité (Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 130-131). 2.1.4 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd.”

“16 LPP) sur la part dépassant le montant de coordination de CHF 2'205.- (CHF 26'460.- par an), cela correspond à un revenu mensuel net de CHF 4'553.-, ou CHF 4'932.- une fois ajoutée la part au 13ème salaire. Le revenu hypothétique de CHF 4'915.- mentionné dans l'appel est donc correct et peut être pris en compte, à partir du 1er janvier 2025. 2.4.2. Quant aux saisies opérées durant la période antérieure à la décision attaquée, le premier juge s'est fondé (décision attaquée, p. 13-14) sur la jurisprudence selon laquelle, tant que l'obligation d'entretien – certes en principe prioritaire – n'est pas encore définie, il faut les retenir pour déterminer le revenu effectif d'un individu, quel que soit le type de dette pour laquelle la saisie a été ordonnée, car la personne concernée ne peut pas obtenir une nouvelle détermination de son minimum vital auprès de l'autorité de poursuite (arrêt TF 5A_810/2011 du 7 février 2012 consid. 3.2.1 ; arrêt TF 5A_1002/2019 du 15 mai 2020 consid.5), une adaptation de la saisie ne pouvant avoir lieu que pour l'avenir (art. 93 al. 3 LP ; arrêt TC FR 101 2021 126 du 15 juin 2021 consid. 3.5). Dans son appel (p. 20-23), l'épouse ne conteste pas en soi cette jurisprudence, mais soutient qu'il faut s'en écarter en raison du caractère exceptionnel du cas d'espèce. A cet égard, elle expose que l'intimé a omis de l'informer du fait qu'il percevait des indemnités de chômage depuis mars 2024 et qu'il n'a pas non plus mentionné son obligation d'entretien à l'office des poursuites, pas même lorsqu'il a eu connaissance de l'introduction de la procédure de modification à la fin du mois de juillet 2024. Elle estime que ses agissements avaient pour but d'échapper au paiement des contributions d'entretien, ce qui ne mérite pas d'être protégé. Quand bien même l'on peut comprendre le sentiment d'injustice ressenti par l'appelante, il n'en demeure pas moins que, jusqu'au 6 novembre 2024, aucune décision judiciaire ne réglait l'obligation d'entretien de l'intimé envers ses enfants. Par conséquent, même s'il avait mentionné ce point à l'office des poursuites, il n'aurait pas été possible d'en tenir compte dans ses charges, dont seules celles effectivement acquittées peuvent être retenues.”

“2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 3.1.3 Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 déjà cité; Ochsner, in CR-LP, n. 209 ss. ad art. 93 LP). 3.2.1 La plaignante fait valoir que ses revenus, fluctuants, sont insaisissables. A cet égard, s'agissant du mois d'avril 2022, l'Office a saisi auprès des employeurs de la poursuivie les revenus qui dépassaient son minimum vital, ce qui apparaît adéquat. Par ailleurs, l'Office a réajusté le montant de la saisie pour le mois de mai 2022, en fonction du nouveau calcul des charges, ce qui est aussi correct, puis a opéré des restitutions en faveur de la plaignante, sur la base des revenus effectivement réalisés ce mois-là, inférieurs à ceux obtenus le mois précédent. Ce procédé n'est pas critiquable, d'éventuels ajustements supplémentaires pouvant intervenir par la suite, en fonction notamment des revenus réalisés les mois suivants, et ce aussi longtemps que les salaires saisis ne sont pas distribués. 3.2.2 En ce qui concerne les charges, la plaignante allègue des dépenses concernant des amendes ou des arriérés de loyer que l'Office n'a à juste titre pas inclus dans son minimum vital.”

“Statuant le 23 mars 2022, la Chambre de surveillance a constaté que le procès-verbal de saisie, série n° 7______, modifié le 15 décembre 2022 s'était substitué à celui du 4 novembre 2022 et a rejeté pour le surplus les plaintes des 21 novembre et 22 décembre 2022 (décision DCSO/129/2023 rendue dans la cause A/3873/2022). Elle a retenu pour l'essentiel que le plaignant n'avait pas respecté l'obligation de collaborer et de fournir des informations qui lui incombait en application de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, que ses explications relatives aux revenus qu'il tirait de son activité lucrative étaient dénuées de crédibilité, que le montant de 2'254 fr. retenu par l'Office n'était pas trop élevé, le chiffre réel étant vraisemblablement supérieur, et que, sous réserve de l'entretien de base, les charges qu'il invoquait ne pouvaient être prises en considération dans le calcul de son minimum vital. D. a. Simultanément à la modification, en application de l'art. 17 al. 4 LP, du procès-verbal de saisie établi le 4 novembre 2022 dans la série n° 7______, l'Office, spontanément et en application de l'art. 93 al. 3 LP, a révisé le montant saisi dans la série n° 6______. Il a donc adressé à A______, le 15 décembre 2022, un procès-verbal de saisie, série n° 6______, révisé en ce sens que la saisie ne portait plus, pour la période du 1er septembre 2022 au 3 janvier 2023, que sur un montant de 1'054 fr. par mois. b. Par acte adressé le 22 décembre 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ce procès-verbal de saisie révisé, prenant les mêmes conclusions, fondées sur la même argumentation, que dans ses plaintes des 21 novembre et 22 décembre 2022 dans la série n° 7______. c. Par ordonnance du 23 décembre 2022, la Chambre de surveillance a octroyé à la plainte un effet suspensif partiel, en ce sens que le montant saisi était réduit à 800 fr. par mois pour la durée de la procédure de plainte. d. Dans ses observations du 19 janvier 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte. e. En l'absence de réplique spontanée de la part de A______, la cause a été gardée à juger le 8 février 2023.”

“Si ceux-ci vivent séparés, l'office des poursuites doit, indépendamment du fait de savoir si cette séparation est justifiée ou non du point de vue du droit matrimonial, tenir compte, dans les limites de l'art. 93 LP, des montants versés à l'épouse (ATF 76 III 5). Dans la procédure de poursuite, l'office ne peut ainsi pas se régler sur des arrangements particuliers des conjoints, parce qu'autrement ceux-ci auraient la possibilité de modifier le minimum vital de l'époux poursuivi au détriment de ses créanciers. L'arrangement des époux quant à l'entretien oblige ainsi la famille, mais il ne peut limiter aussi les droits des tiers (ATF 116 III 75 consid. 2b, JdT 1992 II 105). Cela revient en fait à fixer le minimum vital comme celui d'un couple, mais en tenant compte de deux loyers et de deux entretiens personnels (DCSO/259/2012 précitée consid. 2 et les références citées). 3.3 Les revenus du débiteur ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'office des poursuites a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait - et qui avait été constatée par l'office - au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd.”

“Selon cette méthode, il convient de déterminer les moyens financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien dit convenable), puis de répartir les ressources à disposition entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité consid. 7, traduit par Burgat, in Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de ATF 147 III 265, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce: Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital dit de droit de la famille. Chez les enfants, il peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-maladie complémentaires. Chez les parents, il peut être tenu compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances, de frais de formation, de frais de logement correspondant à la situation financière plutôt qu'orienté vers le minimum vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice du droit de visite, voire le remboursement de dettes. En cas de situations plus favorables, il peut encore être tenu compte des primes d'assurance-maladie complémentaires (ATF 147 III 265 consid.”

“5.5). 4.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 consid. 4). Le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid. 5.4.2). 4.1.3 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer, une participation aux frais de logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un enfant; cf. Burgat, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent notamment en considération : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible.”

“La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 5.1.3 Pour calculer les contributions d'entretien du droit de la famille, il convient d'appliquer la méthode dite en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, les ressources et besoins des personnes intéressées sont déterminées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7 in JdT 2022 II 107). Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable: les impôts, un forfait de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation réelle (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux circonstances financières concrètes et les primes d’assurance-maladie complémentaire. En revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible.”

“Cette méthode consiste d'abord à établir les ressources financières à disposition - y compris d'éventuels revenus hypothétiques - puis à déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1).   Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les époux, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103, JdT 1991 II 108 consid. 1.c; arrêts du Tribunal fédéral 9C_1015/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.4 ; 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 2.1.3 Le devoir de renseigner du débiteur prévu par l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP est exhaustif et ne souffre aucune restriction. Il porte également sur les revenus réalisés à l'étranger tout comme sur l'existence de biens (meubles, immeubles, avoirs bancaires) dont le débiteur dispose à l'étranger, indépendamment du fait que de tels actifs ne sauraient être appréhendés par l'entremise d'une saisie opérée en Suisse. L’Office peut avoir besoin de ces informations pour établir la quotité saisissable au sens de l'art. 93 LP (arrêt du Tribunal fédéral 7B.229/2005 du 20 mars 2006, consid. 3.3.1; ATF 114 IV 11 consid. 1). L'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.1.2 L'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus.”

“2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren-Kotkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 2.1.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 2.1.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art.”

“Giusta l’art. 93 LEF ogni provento del lavoro può essere pignorato in quanto a giudizio dell’Ufficiale non sia assolutamente necessario al sostentamento del debitore e della sua famiglia. Per stabilire l’eccedenza pignorabile, le autorità di esecuzione devono determinare il reddito globale netto dell’escusso, deducendo dal totale dei suoi redditi lordi i contributi sociali e le spese di acquisizione del reddito. Sono poi detratte le spese indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia, fondandosi in linea di massima sulla Tabella per il calcolo del minimo esecutivo giusta l’art. 93 LEF (detta in seguito “Tabella”) allegata alla circolare CEF n. 35/2009 (pubblicata sul Foglio ufficiale cantonale n. 68/2009 del 28 agosto 2009). Redditi e fabbisogni devono essere accertati d’uf­ficio alla data dell’esecuzione del pignoramento o del sequestro (DTF 112 III 19 consid. 2/d; 108 III 10 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_16/2011 del 2 maggio 2011, consid. 2.1), ritenuto che delle successive modifiche della situazione potrà essere tenuto conto soltanto mediante riesame del pignoramento (art. 93 cpv. 3 LEF; DTF 108 III 10 consid. 4).                                            È principio giurisprudenziale consolidato che possono essere considerate nel calcolo del minimo di esistenza solo le spese indispensabili il cui pagamento effettivo e regolare è dimostrato (DTF 121 III 20, consid. 3/a; Vonder Mühll, Basler Kommentar zum SchKG, vol. I, 3a ed., 2021, n. 25 ad art. 93 LEF).”

“Die Begründung für die Anwendung des Effektivi- tätsgrundsatzes liege darin, dass es stossend wäre, wenn der Schuldnerin oder dem Schuldner Beträge zum Existenzminimum zugeschlagen würden, die sie bzw. er gar nicht dem vorgesehenen Zweck zuführe. Die Schuldnerin bzw. der Schuldner habe dem Betreibungsbeamten aufgrund ihrer bzw. seiner Mitwir- kungspflicht bei der Pfändungseinvernahme Belege vorzulegen, die zeigen wür- den, dass die geltend gemachten Verpflichtungen bestehen würden und sie bzw. er sie in letzter Zeit bezahlt habe. Dass die Beschwerdeführerin nun im Beschwer- deverfahren diverse Belege einreiche, die die allfälligen Zahlungen belegen soll- ten (insbesondere act. 2/3-10), reiche nicht. Dafür sei es im Beschwerdeverfahren zu spät (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 54). Soweit die Beschwerdeführerin allerdings ihren Verpflich- tungen nachkomme und sich über die tatsächliche Zahlung der Prämien (beim Betreibungsamt) ausweise, stehe ihr die Möglichkeit offen, eine Revision der Ein- kommenspfändung gemäss Art. 93 Abs. 3 SchKG zu verlangen (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 25 und 65; BGE 127 III 572; BGE 119 III 70). Ferner sei in Bezug auf den von der Be- schwerdeführerin gestellten Antrag 4 festzuhalten, dass auch nicht zu beanstan- den sei, dass die Pfändung auf "künftiges" Einkommen verfügt worden sei, handle es sich beim Pfändungsobjekt doch um aus Erwerbstätigkeit der Schuldnerin oder des Schuldners herrührende Forderungen – bei der Lohnpfändung um Forderun- gen aus Arbeitsvertrag gegenüber dem jeweiligen Arbeitgeber, bei der Einkom- menspfändung aus selbständiger Erwerbstätigkeit meist um eine Mehrzahl ver- schiedener Forderungen gegenüber den gegenwärtigen und künftigen Kunden. Beim künftigen Einkommen handle es sich zwar um blosse Anwartschaften, wel- che entgegen dem Prinzip, dass Anwartschaften nicht Gegenstand der Zwangs- vollstreckung seien (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, - 5 - 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 2 f.), aufgrund von Art. 93 SchKG ausnahmsweise aber doch (beschränkt) pfändbar seien, jedenfalls soweit es Einkommen natürli- cher Personen (wie die Beschwerdeführerin eine sei) betreffe (act.”

“1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art.”

“141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, la plaignante souhaite voir introduits dans son minimum vital les acomptes mensuels de 500 fr. qu'elle allègue devoir payer à son dentiste, sans toutefois fournir à l'Office les preuves qu'il exige de l'accord conclu avec son dentiste en vue d'un règlement de ses honoraires par acomptes, de leur montant et de l'échéance de cet accord. En l'état, l'Office a tenu compte du versement de cet acompte dans les charges de la débitrice jusqu'à la fin du mois de février 2024 car elle lui avait fourni les pièces permettant d'en établir le paiement jusqu'à cette date. En revanche, il a refusé de l'introduire dans les charges mensuelles de la plaignante pour le futur sans preuve de l'existence d'un accord entre elle et son dentiste sur un tel mode de règlement des honoraires et de l'échéance de cet accord compte tenu du montant total d'honoraires à verser sous cette forme.”

“La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au plaignant le 18 avril 2023 et la plainte a été déposée le 22 décembre 2023, soit après l’échéance du délai légal de 10 jours. Toutefois, il y a lieu d’admettre qu’elle a été déposée en temps utile dès lors qu’elle est recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée est susceptible, comme le prétend le débiteur, de porter atteinte à son minimum vital et de le placer dans une situation intolérable (art. 22 LP; ATF 114 III 78 consid. 3 / JdT 1990 II 162; BSK SchKG I-Vonder Mühll, 3ème éd. 2021, art. 93 n. 66). 2. 2.1. Le plaignant critique le montant de son minimum vital arrêté à CHF 1'275.- par l’Office. Il allègue que l’Office n’a pas tenu compte de ses charges, en particulier de ses frais d’entretien en faveur de son fils qui vit en Turquie, de ses frais dentaires et médicaux. Il reproche également à l’Office d’avoir perçu une prime de CHF 3'500.- reçue de son employeur pour ses 15 ans de service. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (Vonder Mühll, art. 93 n. 17 et 21). Sont saisissables les créances appartenant au débiteur (art. 95 et 99 LP), même si elles sont contestées dans leur existence ou leur montant (ATF 109 III 102 consid. 2) ou non encore exigibles (ATF 112 III 901 consid. 4b; ATF 99 III 52 consid. 3; ATF 64 III 179 consid.”

“Or, sous couvert d’une prétendue atteinte à leur minimum vital, les plaignants essayent en réalité de revenir sur différentes décisions de saisies antérieures, en particulier sur la décision de saisie qui a frappé la moto du débiteur, qu’ils ont toutefois omis d’attaquer en temps utile, si bien qu’ils doivent en subir les conséquences. Par surabondance de motifs, le chef de conclusions tendant à l’annulation de la vente de la moto du débiteur apparait au demeurant sans objet puisque la moto en question a été réalisée aux enchères par l’Office en date du 31 mai 2021, si bien que celui-ci n’en dispose plus à l’heure actuelle. Il en va de même du chef de conclusions tendant au « remboursement des CHF 500.- relatifs aux frais de franchises de l’assurance », dès lors que les frais en question ont d’ores et déjà été remboursés aux plaignants par l’Office en date du 29 juillet 2021, soit avant le dépôt des plaintes faisant l’objet de la présente procédure. 2. A supposer recevables, les plaintes auraient de toute manière dû être rejetées. 2.1. C’est le lieu de rappeler que l'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG II-Vonder Mühll, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchKG II-Vonder Mühll, art. 93 n. 16). 2.2. En l’espèce et quoi qu’en pensent les plaignants, la fixation de leur minimum vital, telle qu’opérée par l’Office, ne comporte aucune erreur, que ce soit dans l’application du droit et/ou dans sa justification en fait.”

“Il n'est pas nécessaire que le revenu du débiteur provienne d'un emploi, ni même qu'il lui soit juridiquement dû (ATF 91 IV 69 ; ATF 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la prestation acquise, il faut se placer du point de vue économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 et 5A_589/2014 précités ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, n. 28 ad art. 93 LP). La nature juridique, la qualification utilisée par les personnes impliquées ou les modalités d'exécution selon le droit civil ne sont dès lors pas pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.1). Du point de vue de la nature juridique de l'objet saisi, il n'y a pas de distinction à faire entre les activités dépendantes ou indépendantes (ATF 93 précité). 2.1.3 Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'Office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires. Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Il en va de même du débiteur dont le statut de salarié lui confère une position assimilable au statut d'un indépendant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.2; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen.”

“196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren-Kotkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a et jurisprudences citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons.”

“93 LP et les références citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). 2.1.2. Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.2. En l’espèce, le plaignant soutient que la saisie n’aurait pas dû être exécutée en ses mains, puisqu’il est salarié et non indépendant. Dans la mesure où il ne conteste pas « être à son compte » en tant qu’administrateur de la société F______ SA, ni tiré des revenus de cette activité, on ne saurait reprocher à l’Office de l’avoir assimilé à un indépendant. Le plaignant se prévaut de son bordereau fiscal lié à l’année 2021 et de son certificat de salaire 2022 pour contester les revenus de 8’522 fr. 75 retenus par l’Office dans le procès-verbal litigieux. A teneur de ces documents, il aurait perçu, durant la saisie, un salaire de l’ordre de 3'100 fr. en 2021 et 3'900 fr. en 2022, ce qui apparaît peu crédible au vu du train de vie de la famille, dont le loyer seul s’élève à 3'880 fr. par mois. De plus, le bordereau fiscal précise qu’il s’agit d’une taxation d’office, le plaignant n’ayant pas rendu de déclaration d’impôts pour l’année 2021. Faute pour le plaignant d’avoir fourni d’autres pièces probantes, on ne saurait faire grief à l’Office d’avoir estimé ses revenus en faisant une moyenne des sommes reçues sur son compte E______.”

“Lorsque l'instruction à laquelle procède l'Office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a et jurisprudences citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 déjà cité; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 209 ss. ad art. 93 LP). 2.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire Romand, op. cit., n° 82 ad art. 93 LP). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial.”

“Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge, conforme à l'intérêt des enfants et aux conclusions du SEASP, dont rien ne permet de s'écarter, sera confirmée en ce qui concerne la garde alternée. Les modalités définies ne font l'objet d'aucune critique, elles seront donc également confirmées. 4. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenus, dans les charges des enfants, des frais de parascolaire. Il soutient que les enfants ne fréquentent plus le parascolaire depuis la rentrée d'août 2023 et qu'ils ne souhaitent pas y retourner. Ils peuvent ainsi se reposer, manger correctement et faire leurs devoirs. L'intimée fait valoir que les enfants sont encore jeunes pour se retrouver seuls à midi et après l'école. Il est dans leur intérêt d'être encadrés, plutôt que livrés à eux-mêmes. Même la fille aînée est trop jeune pour être responsable de ces deux frères durant ces moments. 4.1 Pour déterminer les charges des parents ainsi que de leurs enfants mineurs, il convient de se référer aux directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 consid. 3; pichonnaz/foëx, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad art. 176 CC). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid. 2a/bb = JdT 2002 I 236; 126 III 353 = JdT 2002 I 62). 4.2 En l'espèce, les deux parents travaillent à plein temps (ou 90%). Même s'ils disposent chacun d'une grande flexibilité et que l'appelant affirme qu'il peut s'absenter de son bureau, proche de la maison, en cas d'urgence, il paraît dans l'intérêt des enfants, qui sont encore jeunes, qu'ils fréquentent les cuisines scolaires et le parascolaire, comme ils l'ont fait en tous cas jusqu'à la rentrée d'août 2023.”

“Giusta l’art. 276 cpv. 2 CC, i genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela. Secondo l’art. 285 cpv. 2 CC, il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi. In base a tale nor­ma, le spese di accudimento dei figli del debitore da parte di terzi, come quelle di una baby-sitter, possono entrare in linea di conto nel minimo d’esistenza, qualora si tratti di spese indispensabili nel senso dell’art. 93 LEF e in capo al debitore sussista un obbligo di mantenimento legale o – del tutto eccezionalmente (sopra consid. 4.1) – morale (DTF 106 III 11 consid. 3/a; Ochsner, Le minimum vital, SJ 2012 II 143 seg.; Vonder Mühll, op. cit., n. 20 ad art. 93 LEF; Ochsner, in: Commentaire romand de la LP, 2005, n. 86 ad art. 93 LEF).”

“Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations familiales ou d'études; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 7.1 et les références citées). Seul le revenu net peut être pris en considération dans la détermination de la capacité contributive (arrêt du Tribunal fédéral 5A_729/2022 du 24 mai 2024 consid. 5.2.2.2). Lorsque les moyens à disposition permettent de couvrir le minimum vital élargi du droit de la famille, l'excédent éventuel doit être réparti en équité entre les ayants droit (ATF 147 III 265 consid. 7.2-7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 7.1). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1; 5A_994/2022 du 1er décembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3). 3.1.4 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent notamment en considération: les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance-maladie complémentaires. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid.”

“Cette méthode consiste d'abord à établir les ressources financières à disposition - y compris d'éventuels revenus hypothétiques - puis à déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1). Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les époux, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent.”

“Dans la négative, il convient d'examiner le revenu théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence - entrée à l'école primaire ou secondaire - sans temps d'adaptation et même pour la période révolue courant entre la litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, RFJ 2019 63, et les références citées). La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais - raisonnables - de logement, déduction faite de la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie de base, et les frais d’acquisition du revenu. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3; 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l'amortissement des dettes. Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes"). L'enfant obtient une part et chaque parent deux parts. Les enfants majeurs ne participent pas à la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, en particulier consid. 7.3). Il en va de même pour la mère non mariée (ATF 149 III 441 consid.”

“Si le principe d'une modification est admis, il faut recalculer la contribution en tenant compte de l'évolution de toute la situation financière, c'est-à-dire de toutes les charges, y compris celles qui ne sont pas nouvelles (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). En l'espèce, le premier juge a retenu que les circonstances ayant prévalu à la fixation des contributions d'entretien en mai 2024 ont subi un changement notable, en ce sens que le mari, contrairement à ce qui était prévu, perçoit des revenus depuis le 1er mars 2024 (décision attaquée, p. 11). Ce raisonnement n'est pas remis en cause en appel. 2.2.  2.2.1. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille ; sinon, on s'en tient au minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2). Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid.”

“Quant aux " arrangements [de paiement] ", aucun texte légal ni la Constitution ne justifiaient qu'ils ne soient pas pris en compte. Les juges cantonaux s'étaient fondés sur une " jurisprudence abusive qui dépasse leur compétence (sic) ", soit une " opinion casuelle qui n'a pas valeur de loi ". Une telle critique, là encore inconvenante, manque sa cible en tant que le recourant ne discute pas de manière conforme à l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1) les motifs de l'arrêt attaqué, lesquels sont au demeurant en tous points conformes à la jurisprudence du Tribunal de céans. En particulier, il est de jurisprudence constante que les impôts ne constituent pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP et ne sont dès lors pas inclus dans le minimum vital (ATF 140 III 337 consid. 4.4.1; 134 III 37 consid. 4.3; 126 III 89 consid. 3b; arrêt 5A_275/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.5). S'agissant du remboursement de dettes déjà contractées, respectivement des arrangements de paiement conclus avec certains créanciers, il ne s'agit à l'évidence pas non plus de dépenses indispensables au sens de l'art. 93 LP. En effet, les créanciers de ces dettes ne sauraient être privilégiés à cet égard vis-à-vis des autres créanciers (cf. ATF 129 III 385 consid. 5.2.1 [s'agissant des créances de l'État]; arrêt 5A_684/2008 du 1er décembre 2008 consid. 3.1 [s'agissant des créances de personnes privées]). Autant que recevable, le moyen est infondé.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.1.2 L'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants.”

“1 CPJA, le mémoire contient, sous peine d'irrecevabilité, les conclusions du recourant et ses motifs. In casu, le plaignant motive brièvement sa plainte. Celle-ci ne contient certes pas de conclusions formelles, mais l'on comprend à sa lecture que le débiteur demande la réduction de la saisie de salaire qui lui a été imposée. Dans ces circonstances, il faut considérer que la plainte remplit les exigences minimales de recevabilité. 2. En substance, le plaignant fait valoir que la saisie de salaire attaquée le place dans une situation difficile et le laisse sans les ressources suffisantes afin de vivre convenablement. Autant qu'on le comprenne, il affirme qu'il lui sera impossible de retrouver du travail compte tenu de la renonciation de l'Office à une saisie en mains du débiteur et de la communication de la saisie de salaire à la Caisse de chômage et, par conséquent, à son futur employeur. En outre, le plaignant prétend qu'une partie des dettes pour lesquelles il a été poursuivi sont infondées, et qu'il entend les contester. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG II – Vonder Mühll, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchKG II – Vonder Mühll, art. 93 n. 16). Quant au montant à saisir, la saisie doit porter sur l'intégralité de la quotité saisissable et permettre le plus rapide désintéressement des créanciers, ceci afin de préserver les intérêts des créanciers des séries postérieures (CR LP–Ochsner, 2005, art.”

“Il en résulte en particulier que, lorsqu'il exécute auprès d'un tiers débiteur (employeur, caisse AVS, caisse de pension, caisse de chômage, etc.) un séquestre portant sur un revenu périodique relativement saisissable au sens de l'art. 93 LP, l'Office ne saurait demeurer inactif en partant de l'idée que le débiteur, après avoir eu (indirectement) connaissance de la mesure, produira spontanément les informations et pièces nécessaires à la détermination de son minimum vital ; il lui appartient au contraire d'interpeller rapidement le débiteur afin d'obtenir de sa part ces informations et pièces et d'être ainsi en mesure, par la fixation d'une quotité saisissable adéquate, d'éviter une atteinte à son minimum vital. Sous réserve de circonstances particulières, les investigations de l'Office devront intervenir suffisamment tôt et être poursuivies avec suffisamment de diligence pour que la détermination de la quotité saisissable figure dans le procès-verbal de séquestre de manière à ce que, saisie d'une plainte contre cet acte, la Chambre de céans soit en mesure de vérifier le respect de l'art. 93 al. 1 LP. L'Office ne saurait en effet déléguer à la Chambre de céans, juridiction de recours, le soin de mener les investigations nécessaires et de rendre une première décision sur le montant du minimum vital du débiteur. 5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 2 juillet 2021 par A______ contre le procès-verbal de séquestre n° 1______. Préalablement : Rejette la requête de suspension de la procédure de plainte formée par D______ (D______). Au fond : Admet la plainte. Constate la nullité du procès-verbal de séquestre n° 1______ en tant qu'il porte sur la rente LPP versée mensuellement à A______ par la C______. Invite l'Office cantonal des poursuites à restituer à A______ les rentes d'ores et déjà encaissées, sans frais ni émoluments pour lui.”

“2022, e anche le operazioni fatte all’Ufficio dei registri di Locarno, al creditore ipotecario e alla PI 1 e ai coeredi” senz’altra precisazione, la sua impugnativa risulta irricevibile per carenza di motivazione (art. 7 cpv. 3 lett. b della legge cantonale sulla procedura di ricorso in materia di esecuzione e fallimento [LPR, RL 280.200]);                                          che il ricorrente ha avuto la possibilità di contestare le pretese dei creditori pignoranti nelle procedure di rigetto dell’opposizione, ormai chiuse con delle sentenze definitive, e non può quindi più rimetterle in discussione in occasione del pignoramento;                                          che se, come afferma il ricorrente, egli non ha accesso al suo conto aperto presso la PI 3, non può sostenere ragionevolmente che quanto depositato sia indispensabile al proprio mantenimento;                                          che del resto, come già rilevato nelle precedenti decisioni, sareb­be spettato a lui provare che il saldo del conto è composto di redditi suoi (nel senso dell’art. 93 LEF) non risparmiati (v. sentenza della CEF 15.2016.101 dell’11 gennaio 2017, RtiD 2017 II 898 n. 60c, consid. 4);                                          che ancora una volta egli non spende una parola al riguardo;                                          che infondato, il ricorso va pertanto respinto;                                          che stante l’esito del giudizio odierno, anche nel caso in esame si può prescindere dal trasmettere il ricorso all’UE per eseguire l’i­struttoria prevista dalla legge di procedura (cfr. art. 9 cpv. 2 LPR);                                          che per il medesimo motivo si giustifica di rinunciare alla notificazione della sentenza ai creditori, cui il ricorso non è stato comunicato;                                          che per legge non si preleva la tassa di giustizia e non si assegnano indennità (art. 20a cpv. 2 n. 5 LEF, 61 cpv. 2 lett. a e 62 cpv. 2 OTLEF [RS 281.35]).   Per questi motivi,   pronuncia:              1.   Nella misura in cui è ricevibile, il ricorso è respinto.”

“Im BGE 130 III 765, auf den sich die Richtlinien beziehen, hat das Bundesgericht festgehalten, dass bei beidseitig verdienenden kinderlosen Konkubinatspaaren, die eine dauernde Hausgemeinschaft bilden, der Grundbetrag des im Konkubinat lebenden Schuldners in der Regel auf die Hälfte des Ehegatten-Grundbetrages festzusetzen ist. Es handelt sich jedoch um Ermessensausübung (BGE 130 III 765 E. 2.4) und je nach Art des Zusammenlebens und der Einkommensverhältnisse kann die Berücksichtigung eines höheren als nur des hälftigen Grundbetrags angemessen sein (VONDER MÜHLL, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 24a zu Art. 93 SchKG; WINKLER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 30 zu Art. 93 SchKG). Die vom Beschwerdeführer angeführte Rechtsprechung, wonach eine Lebensgemeinschaft von mindestens 2 bis 5 Jahren vorliegen muss, betrifft andere Rechtsbereiche und ist für das Betreibungsrecht nicht massgeblich (vgl. VONDER MÜHLL, a.a.O., N. 24a zu Art. 93 SchKG; WINKLER, a.a.O., N. 30 zu Art. 93 SchKG; OCHSNER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 93 f. zu Art. 93 SchKG). Erforderlich für die Anrechnung des halben Ehegatten-Grundbetrages ist jedoch auf jeden Fall, dass die Hausgemeinschaft partnerschaftlicher Natur ist (BGE 132 III 483 E. 4.2; Urteil 5A_827/2022 vom 16. Mai 2023 E. 5.3.1). Lebt der Schuldner mit einer erwachsenen Person (volljährige Kinder mit eigenem Einkommen mitumfassend) in einer nicht partnerschaftlichen Wohngemeinschaft, kann nicht der hälftige Ehepaaransatz als Grundbetrag eingesetzt werden, sondern darf die betreffende Tatsache einzig bei den Wohnkosten und gegebenenfalls durch einen kleinen Abzug beim Grundbetrag für einen alleinstehenden Schuldner berücksichtigt werden (BGE 144 III 502 E. 6.6). Wie viel vom Grundbetrag allenfalls abzuziehen ist, hat in Anwendung des nach Art. 93 Abs. 1 SchKG eingeräumten Ermessens das Betreibungsamt bzw. die kantonale Aufsichtsbehörde zu beurteilen (BGE 132 III 483 E. 4.3).”

“auf die Richtlinien der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (abgedruckt in BlSchK 2009 S. 193 ff.). Nach diesen ist einem alleinstehenden Schuldner ein Grundbetrag von Fr. 1'200.-- und einem Ehepaar, zwei in einer eingetragenen Partnerschaft lebenden Personen oder einem Paar mit Kindern ein Grundbetrag von Fr. 1'700.-- anzurechnen. Im BGE 130 III 765, auf den sich die Richtlinien beziehen, hat das Bundesgericht festgehalten, dass bei beidseitig verdienenden kinderlosen Konkubinatspaaren, die eine dauernde Hausgemeinschaft bilden, der Grundbetrag des im Konkubinat lebenden Schuldners in der Regel auf die Hälfte des Ehegatten-Grundbetrages festzusetzen ist. Es handelt sich jedoch um Ermessensausübung (BGE 130 III 765 E. 2.4) und je nach Art des Zusammenlebens und der Einkommensverhältnisse kann die Berücksichtigung eines höheren als nur des hälftigen Grundbetrags angemessen sein (VONDER MÜHLL, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 24a zu Art. 93 SchKG; WINKLER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 30 zu Art. 93 SchKG). Die vom Beschwerdeführer angeführte Rechtsprechung, wonach eine Lebensgemeinschaft von mindestens 2 bis 5 Jahren vorliegen muss, betrifft andere Rechtsbereiche und ist für das Betreibungsrecht nicht massgeblich (vgl. VONDER MÜHLL, a.a.O., N. 24a zu Art. 93 SchKG; WINKLER, a.a.O., N. 30 zu Art. 93 SchKG; OCHSNER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 93 f. zu Art. 93 SchKG). Erforderlich für die Anrechnung des halben Ehegatten-Grundbetrages ist jedoch auf jeden Fall, dass die Hausgemeinschaft partnerschaftlicher Natur ist (BGE 132 III 483 E. 4.2; Urteil 5A_827/2022 vom 16. Mai 2023 E. 5.3.1). Lebt der Schuldner mit einer erwachsenen Person (volljährige Kinder mit eigenem Einkommen mitumfassend) in einer nicht partnerschaftlichen Wohngemeinschaft, kann nicht der hälftige Ehepaaransatz als Grundbetrag eingesetzt werden, sondern darf die betreffende Tatsache einzig bei den Wohnkosten und gegebenenfalls durch einen kleinen Abzug beim Grundbetrag für einen alleinstehenden Schuldner berücksichtigt werden (BGE 144 III 502 E.”

“5 klar ausgeführt, dass für die Anwendung des Ehegattenansatzes beim Grundbetrag einzig massgebend sei, dass die Haushaltsgemeinschaft partnerschaftlicher Natur sei. Weil es sich vorliegend un- bestrittenermassen um die Freundin des Beklagten handle, sei ihm auch der hälf- tige Ehegattengrundbetrag in der Höhe von Fr. 850.– anzurechnen (Urk. 116 S. 16). Per 1. Mai 2021 zog der Beklagte zu seiner neuen Partnerin in deren Wohnung an der ... [Adresse] als Untermieter (Urk. 114/11, 12). Offenbar hält die Partner- schaft und Wohngemeinschaft nach wie vor an, nachdem nichts anderes geltend gemacht wurde (vgl. Urk. 120; Urk. 128; Urk. 133; Urk. 143; Urk. 160). Von einer bloss vorübergehenden oder nur sehr lockeren Hausgemeinschaft, welche - ana- log den gemäss bundesgerichtlicher Praxis mittlerweile durch die eidgenössi- schen Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzmini- mums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG vom 1. Juli 2009 (vgl. BlSchK 2009 S. 193 ff.; vgl. BGE 147 III 265 Erw. 7.2) ersetzten Zürcher Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums vom 16. September 2009, Ziffer II.1.1 - allenfalls die Einsetzung eines Grundbetrages von Fr. 1'100.– beim Be- klagten rechtfertigen könnte (vgl. Maier/Waldner-Vontobel, Gedanken zur neuen Praxis des Bundesgerichtes zum Unterhaltsrecht aus der Perspektive des erstin- stanzlichen Gerichts, in: FamPra.ch 2021 S. 871, 878), kann daher nicht mehr die Rede sein (vgl. auch BGE 144 III 502 Erw. 6.5, wonach es nicht auf den Zivil- stand, sondern allein auf die wirtschaftlichen Verhältnisse und damit auf die Tat- sache ankommt, ob der Schuldner alleinstehend ist oder ob er von der Kostener- sparnis eines Paarhaushaltes profitiert. Nicht von Belang ist, ob die im gleichen Haushalt lebende Ehefrau [oder Lebenspartnerin] arbeitet bzw. arbeiten könnte). - 33 - Dementsprechend ist beim Beklagten ab Mai 2021 vom reduzierten hälftigen Ehegattengrundbetrag von Fr.”

“2 LP). 1.2. L'avis de saisie du 16 mai 2024 ayant été notifié au plaignant en date du 24 mai 2024, selon les indications de l'Office, la plainte du 1er juin 2024 a été déposée en temps utile. Elle contient une motivation et des conclusions. Il y a donc lieu d'entrer en matière. 2. Par courrier du 16 mai 2024, l'Office des poursuites a informé la banque du plaignant qu'il avait saisi contre elle et au préjudice du poursuivi une créance du montant de CHF 40'000.-. L’Office a par ailleurs invité la banque à lui verser immédiatement le montant échu de la créance ou de déclarer, sans délai, si elle reconnaît sa dette, éventuellement pour quels motifs elle la conteste. Le plaignant fait valoir que cette saisie constitue une atteinte flagrante à sa sphère privée et à la protection de ses données personnelles et que le montant saisi, provenant de son compte de libre passage et devant dès lors servir à sa retraite, a été prélevé illégalement, au point de se retrouver sans revenu. 2.1. À teneur de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Sont notamment insaisissables selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP, les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle. En revanche, une fois l'évènement assuré intervenu (la retraite, le décès ou l'invalidité), les prestations versées dans le cadre de la prévoyance professionnelle sont relativement saisissables au sens de l'art.”

“Das Verwaltungsgericht hat des Weiteren erwogen, dass ausbezahlte Freizügigkeitsguthaben - anders als das Vorsorgekapital und der nicht fällige Leistungsanspruch - durch das Bundesrecht nicht besonders geschützt seien. Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge seien gemäss Art. 92 Abs. 1 Ziff. 10 SchKG (SR 281.1) lediglich vor Eintritt der Fälligkeit unpfändbar. Nicht einschlägig sei sodann die von der Beschwerdeführerin angerufene Rechtsprechung zur beschränkten Pfändbarkeit nach Art. 93 Abs. 1 SchKG. Und soweit es in Lehre und Praxis teilweise Stimmen gegen die Verwendung von Freizügigkeitsguthaben zwecks Rückerstattung der materiellen Sozialhilfe gebe, würden sich diese nicht auf unmittelbar anwendbares Bundesrecht stützen. Zwar orientierten sie sich an Grundsätzen der beruflichen Vorsorge (Art. 113 Abs. 2 BV). Diese vermittelten jedoch keine individuellen Rechtsansprüche, namentlich nicht auf Erhalt von bezogenem Freizügigkeitsguthaben. BGE 148 V 114 S. 121”

“141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, la plaignante souhaite voir introduits dans son minimum vital les acomptes mensuels de 500 fr. qu'elle allègue devoir payer à son dentiste, sans toutefois fournir à l'Office les preuves qu'il exige de l'accord conclu avec son dentiste en vue d'un règlement de ses honoraires par acomptes, de leur montant et de l'échéance de cet accord. En l'état, l'Office a tenu compte du versement de cet acompte dans les charges de la débitrice jusqu'à la fin du mois de février 2024 car elle lui avait fourni les pièces permettant d'en établir le paiement jusqu'à cette date. En revanche, il a refusé de l'introduire dans les charges mensuelles de la plaignante pour le futur sans preuve de l'existence d'un accord entre elle et son dentiste sur un tel mode de règlement des honoraires et de l'échéance de cet accord compte tenu du montant total d'honoraires à verser sous cette forme.”

“Il s’était fondé sur les sommes perçues du 20 juillet 2022 au 20 janvier 2023, d’un total de 35'000 fr., pour estimer le salaire du débiteur. Les primes d’assurance-maladie du couple n’avaient pas été prises en considération, car A______ avait déclaré qu’elles étaient réglées par son beau-frère. A______ n’avait en outre fourni aucune pièce démontrant le paiement desdites primes. e. Par courriers du 19 mai 2023, les parties ont été informées que l’instruction de la cause était close. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour établir le revenu brut tiré d'une activité professionnelle indépendante, l'Office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires.”

“93 LP). 2.1.2 Le calcul du minimum vital d'un débiteur marié vivant en couple prend en compte les charges du couple ainsi que les revenus des deux conjoints, afin de déterminer la part respective des conjoints à leur minimum vital, selon la formule suivante : (minimum vital du couple x revenus du poursuivi) ÷ (revenus du poursuivi + revenus du conjoint) = minimum vital du poursuivi. La quotité saisissable du débiteur résulte ensuite de la soustraction des revenus du débiteur de la part du poursuivi au minimum vital commun du couple (ATF 114 II 12 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_390/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3 et 7B.240/2001 du 18 décembre 2001; DCSO/16/2022 du 13 janvier 2022 consid. 3.1.4; DCSO/210/2012 du 31 mai 2012 consid. 6.1). 2.1.3 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la retenue fixée par l'office des poursuites ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). 2.2 En l'espèce, dans la mesure où le plaignant n'a fourni aucune preuve du paiement des primes d'assurance-maladie ou de pensions alimentaires, c'est à juste titre que l'Office n'a pas tenu compte de ces charges dans la détermination de son minimum vital. La quotité saisissable des revenus du poursuivi a par ailleurs été calculée correctement sur la base des éléments retenus, conformément aux principes applicables, ce qui n'est en soi pas contesté.”

“196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Aux termes de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers. Le système préconisé par le législateur, mis en exergue par la note marginale de l'art. 91 LP, est ainsi fondé sur le devoir de renseigner, lequel incombe prioritairement au débiteur qui est le mieux placé pour fournir à l'Office les informations le concernant (Jeandin, CR-LP, 2005, N 2 ad art. 91). Le débiteur faisant l'objet d'une saisie est en conséquence tenu de fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur (art. 91 al. 4 LP). 2.2 En l'espèce, à la suite de l'audition de la plaignante, l'Office lui a fixé un délai pour fournir les extraits de ses comptes bancaires. Il a aussi invité l'association "D______" à fournir un extrait de son propre compte, dès lors que selon les explications de la plaignante, ce compte servirait notamment à financer ses propres dépenses, notamment le loyer d'un appartement qu'elle allègue occuper. Or, il est pertinent de déterminer si la plaignante s'acquitte d'une charge de loyer ou pas, seules les charges effectivement supportées par le débiteur étant comprises dans le calcul de son minimum vital. Partant, les investigations de l'Office sont justifiées, car elles tendent à établir la situation financière de la poursuivie en vue de déterminer la quotité saisissable.”

“Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. 2.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI). D'autres charges indispensables, comme les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire Romand, op. cit., n° 82 ad art. 93 LP). 2.1.3 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que les saisies litigieuses porteraient atteinte de manière flagrante au minimum vital du plaignant, lequel ne démontre pas qu'il se trouverait dans une situation d'indigence absolument intolérable. Les déclarations lacunaires du plaignant quant à sa situation financière ne sont pas convaincantes. Outre qu'il n'a produit aucun justificatif (bilan, comptes d'exploitation, facturation, contrats signés) susceptible de donner une idée précise de la nature et du volume de son activité, le plaignant n'a fourni aucune indication sur ses revenus et sa fortune. Les trois bordereaux de taxation qu'il a produits sont relativement anciens et ne sont pas significatifs, dès lors que l'administration fiscale a confirmé à l'Office, en tout cas s'agissant de l'année 2019, qu'elle n'avait pas reçu de déclaration fiscale de la part du plaignant.”

“Le débiteur ne peut par conséquent faire échec à la saisie en ne se présentant pas à la date et à l'heure indiquées dans l'avis de saisie (ATF 112 III 14 consid. 5a). En l'espèce, en invoquant une violation de son droit d'être entendue par l'Office des poursuites, la plaignante se méprend. Cette dernière a été convoquée à la saisie, qui devait se dérouler le 24 février 2022 (pièces 2 & 3 autorité intimée), mais ne s'y est pas rendue, ni fait représenter, alors même qu'elle avait été informée des suites de son éventuelle absence. De plus, il ressort de la détermination de l'Office des poursuites que lors d'une saisie de salaire similaire portant sur la période d'août 2021 à décembre 2022, la plaignante n'avait déjà pas donné suite aux avis de saisie et aux convocations. Ainsi, vu l'absence de collaboration de la débitrice, c'est à bon droit que l'Office des poursuites a procédé à la saisie sur la base des éléments en sa possession. Au vu de ce qui précède, l'Office des poursuites n'a en rien violé le droit d'être entendu de la plaignante qui n'a pas collaboré. 3. A.________ conteste l'établissement de son minimum d'existence. 3.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuites (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I – Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I – Vonder Mühll, art. 93. 16) ; le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP – Ochsner, 2005, art.”

“L'amortissement de la dette hypothécaire ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du patrimoine, de sorte qu'elle n'a en principe pas à être pris en considération pour le calcul du minimum vital. Le fait que l'amortissement soit prévu dans un plan de remboursement ne change rien au fait que l'emprunteur se constitue une épargne par ses paiements, lesquels ne représentent dès lors pas des charges. Il ne peut être dérogé à ce principe que si la situation financière le permet (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_127/2021 du 1er octobre 2021 consid. 4.3.3; 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1). Les impôts ne constituent pas des charges indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.4). 3.1.4 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 3.2.1 En l’espèce, malgré les investigations de l’Office, la situation patrimoniale du débiteur reste opaque. Ce dernier soutient avoir perçu un salaire de 5’213 fr. 05 de E______ SA par le passé et n’avoir réalisé aucun salaire depuis 2020. Ainsi que cela avait déjà été relevé dans la décision du 11 novembre 2021 de la Chambre de céans, il est manifeste que les ressources déclarées par le débiteur ne suffisent pas pour expliquer le train de vie la famille, dont notamment l’achat d’un appartement de 7 pièces dans un quartier résidentiel et les charges que le débiteur affirme assumer mensuellement, de l’ordre de 9'130 fr. 40 (charges retenues par l’Office [3'882 fr. 40] + dépenses alléguées liées au logement [5'248 fr.]), charge fiscale non incluse. Interpellé à ce sujet, les déclarations du débiteur sont floues.”

“È accertato che RI 1 è professionalmente attivo a __________ come macellaio, mentre la sua famiglia vive a oltre cen­to chilometri di distanza a S__________. Non vi sono motivi per dubitare che il ricorrente, come da lui affermato, raggiunge la famiglia una volta a settimana né che la spesa della trasferta è necessaria all’esercizio della sua attività lucrativa ed è a suo carico, ciò che del resto né l’UE né i creditori hanno contestato. La spesa in questione, come si vedrà, non appare poi così sproporzionata rispetto al reddito conseguito (di fr. 4'529.–) da rendere la sua attività deficitaria. Sotto questo profilo la spesa appare indispensabile ai sen­si dell’art. 93 LEF.”

“del 26 novembre 2012, RtiD 2013 II 920 n. 57c, consid. 1/a, in merito alla quota di adesione a un sindacato la cui affiliazione non è obbligatoria, ai premi di un’assicurazione collettiva in caso d’infortuni professionali e alle quote di rimborso di un prestito della cassa pensione).                                            Nella fattispecie, l’UE ha considerato il veicolo dell’escusso indispensabile all’esercizio dell’attività professionale e, come si vedrà più avanti (sotto consid. 5.2), i ricorrenti non sono riusciti a rimettere in discussione tale accertamento. Il costo del posteggio azien­dale va pertanto considerato una spesa indispensabile giusta l’art. 93 LEF, sicché la relativa trattenuta si avvera giustificata e la censura dei ricorrenti infondata.”

“Als Berufsauslagen zu berücksichtigen sind zunächst die Kosten für den Autoeinstellplatz von monatlich Fr. 100.-- (Rechnung vom September 2021 [act. 4A]), den die teilweise im Aussendienst tätige Beschwerdeführerin für das Geschäftsfahrzeug benötigt (vgl. Lohnausweis 2020, Vorakten StV [act. 6B] pag. 46; angefochtener Entscheid E. 4.5; jeweils auch zum Folgen­den; KS B1 Beilage 1 Ziff. II/4 Bst. d; Georges Vonder Mühll, a.a.O., Art. 93 SchKG N. 26). Für die übrigen mit dem Fahrzeug bzw. dem Arbeitsweg zu­sammenhängenden Auslagen kommt unstreitig die Arbeitgeberin auf. Nicht zu beanstanden sind ferner die von der Vorinstanz angerechneten rund Fr. 160.-- als Mehrkosten für auswärtige Verpflegung bei einem Arbeitspen­sum von 80 % ([220 Arbeitstage x Fr. 11.-- / 12 Monate] : 100 x 80; vgl. KS B1 Beilage 1 Ziff. II/4 Bst. b; angefochtener Entscheid E. 4.6). Ferner hat die StRK einen monatlichen Zuschlag für die Fremdbetreuung des Sohnes als unumgängliche Berufsauslagen anerkannt (angefochtener Entscheid E. 4.7), was mit Blick auf die Arbeitsabwesenheit der alleinerziehenden Be­schwerdeführerin während vier Tagen in der Woche gerechtfertigt ist (vgl. Georges Vonder Mühll, a.a.O., Art. 93 SchKG N. 30a). Damit ist ein Betrag von Fr.”

“Dans la mesure notamment où, comme en ce qui concerne la prise en charge des postes du minimum vital du droit de la famille, les dépenses que la part de l'excédent revenant à l'enfant est destinée à couvrir peuvent ne pas être les mêmes chez chaque parent et que cette part peut servir à couvrir des dépenses qui ne sont pas raisonnablement divisibles entre les parents, telles que des leçons de musique ou de sport, les circonstances du cas d'espèce doivent également être prises en compte dans la répartition de la part de l'excédent de l'enfant entre les père et mère; le juge du fond dispose là aussi d'un certain pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1). 4.1.5 Les frais de véhicule sont pris en considération si celui-ci est nécessaire à l'exercice d'une profession ou indispensable pour un autre motif (ATF 110 III 17 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2; 5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 6.2). Si tel n'est pas le cas, les frais de transports publics sont pris en compte (art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a établi le minimum vital des parties selon le droit des poursuites, ce que les parties n'ont, à juste titre, pas remis en cause. 4.2.2 La mère perçoit un salaire mensuel net de l'ordre de 3'400 fr., ce qui lui permet juste de couvrir ses propres charges se montant à 3'327 fr. par mois. L'on ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle reproche au premier juge d'avoir écarté les frais relatifs au véhicule privé de sa mère, dans la mesure où il n'a pas été démontré que l'usage d'un tel véhicule lui était indispensable pour exercer son métier ou s'occuper de sa fille. 4.2.3 L'intimé occupe en Suisse un poste d'employé commercial à plein temps et touche à ce titre un salaire mensuel net de 3'871 fr. Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'on ne saurait imputer à l'intimé un revenu hypothétique de l'ordre de 8'000 euros.”

“en 2023), il n’y a pas de motif à s’écarter du forfait précité, ce d’autant que les frais effectifs de l’appelant sont variables. On précisera en outre que le forfait pour assurance privées, par 50 fr., sera également retenu à la place de la prime d’assurance-ménage, par 27 fr. 15, ce qui permettra de compenser l’éventuelle différence.   7.3.3 7.3.3.1              L’appelant reproche à la première juge d’avoir écarté de ses charges ses frais de transport, qu’il estime à 608 fr. 20 par mois (44.15 [assurance-véhicule] + 67.10 [taxe véhicule] + 496.95 [frais de véhicule]).   7.3.3.2              Les frais de véhicule ou de déplacement sont inclus dans le minimum vital du droit des poursuites, lorsque le véhicule est indispensable au débiteur personnellement ou à l’exercice d’une profession, si l’employeur ne prend pas de tels frais à sa charge par le paiement au travailleur d’une indemnité qui les compense (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse ; Stoudmann, p. 19). Si des frais de transport peuvent être inclus, de même que des forfaits appliqués en ce qui concerne le montant (CACI 2021/355 du 21 juillet 2021 consid. 4.3.2.2), la nécessité de ces dépenses doit être démontrée (TF 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 4 ; Stoudmann, op. cit., p. 37 s.).   7.3.3.3              En l’espèce, l’appelant ne rend pas vraisemblable la nécessité de disposer d’un véhicule puisqu’il ne travaille pas et que d’éventuels déplacements liés à ses recherches d’emploi sont couverts par le forfait de 150 fr. accordé à ce titre (cf. infra consid. 7.3.7). De même, bien que l’appelant assume la prise en charge des enfants, il n’allègue pas pour autant, ni ne rend vraisemblable, que l’utilisation d’un véhicule est nécessaire pour transporter ses enfants à l’école ou à leurs éventuelles activités extra-scolaires. Par ailleurs, si la situation financière des parties permet d’élargir les budgets des parties au minimum vital du droit de la famille, il n’empêche que l’appelante assume seule l’entretien de toute la famille et que les moyens à disposition ne permettent manifestement pas de prendre en charge les frais de transport (cf.”

“Lorsqu'un véhicule privé n'est pas indispensable à l'exercice de sa profession par le débiteur, les frais y afférents ne peuvent être pris en compte que de manière exceptionnelle, par exemple lorsque le débiteur souffre d'un handicap, a besoin d'une voiture pour pouvoir exercer son droit de visite ou conduire ses enfants à l'école ou encore habite dans un endroit très reculé, et que ce besoin ne peut être satisfait d'une manière moins onéreuse (DSCO/622/2017 du 30 novembre 2017 consid. 4.1.3 et les références citées). Les frais médicaux ou de médicaments au sens large (médicaments, dentiste, etc.) que doit supporter le poursuivi pendant la saisie font partie du minimum vital pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance. Le montant de la franchise, part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré, peut être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisé, lorsqu'il est certain que – pendant la saisie – le débiteur devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple en cas de maladie chronique. Les traitements et médicaments relevant d'une thérapie de confort ne peuvent pas être pris en compte. Les frais médicaux antérieurs à la saisie ne peuvent en revanche être pris en compte (ATF 129 III 242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104, SJ 2003 I 375; ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 144 et ss ad art. 93 LP). Les impôts n'appartiennent pas au minimum vital (NI art. III; ATF 126 III 89). 2.1.5 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid.”

“Unumgängliche Berufsauslagen für Fahrten zum Arbeitsplatz werden ebenfalls als Zuschläge zum monatlichen Grundbetrag berücksichtigt, soweit der Arbeitgeber nicht dafür aufkommt. Sofern einem Automobil Kompetenzqualität zukommt, sind die festen und veränderlichen Kosten ohne Amortisation zu berechnen. Bei Benützung eines Automobils ohne Kompetenzqualität werden die Auslagen wie bei der Benützung öffentlicher Verkehrsmittel eingesetzt (vgl. Ziff. II. der Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG). Die Kosten für den Gebrauch eines privaten Verkehrsmittels werden nur berücksichtigt, wenn keine öffentlichen Verkehrsmittel zur Verfügung stehen oder wenn bei Benützung des Privatwagens gegenüber dem öffentlichen Verkehrsmittel täglich zwei Stunden Arbeitsweg eingespart werden kann (Urteil KG FR 105 2021 55 vom 2. August 2021 E. 2.1.2; vgl. auch Vonder Mühll, in BSK SchKG I, 3. Aufl. 2021, Art. 92 N. 23; Winkler, in Kommentar SchKG, 4. Aufl. 2017, Art. 92 N. 41).”

“retenu par la cour cantonale est arbitraire. Il ne chiffre toutefois nullement le montant dont il conviendrait selon lui de tenir compte, celui-ci ne ressortant pas non plus de l'arrêt attaqué. Par ailleurs, s'il indique avoir produit toutes les factures relatives à cette charge, il ne se réfère nullement à des pièces précises du dossier ni ne détaille leur contenu. Dès lors qu'il n'appartient pas au Tribunal de céans de fouiller le dossier cantonal à la recherche des pièces pertinentes (arrêt 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 3.2), la critique, insuffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), est irrecevable, étant au surplus rappelé que ce n'est qu'exceptionnellement - et dans la mesure où l'utilisation des transports publics ne peut être raisonnablement exigée de l'intéressé (ATF 110 III 17 consid. 2d) - que des frais de véhicule privé non indispensables pour l'exercice d'une profession sont ajoutés à la base mensuelle d'entretien (JEAN-JACQUES COLLAUD, Le minimum vital selon l'art. 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 317), que lorsque l'état de santé est invoqué, il faut que l'intéressé ne puisse sans danger pour sa santé ou sans difficultés extraordinaires recourir à un moyen de transport plus économique et, à défaut de véhicule, soit empêché de suivre un traitement médical indispensable ou de maintenir un minimum de contacts avec le monde extérieur et autrui (cf. ATF 108 III 60 consid. 3; 106 III 104; arrêt 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.2), les difficultés d'organisation et la perte de commodité que l'utilisation des transports publics engendre immanquablement ne rentrant pas dans le champ des exceptions visées par la jurisprudence.”

“, sur ce point, Vonder Mühl, in BAK SchKG I, 2010, N 3 ad art. 93 LP). 3.2 En raison du principe de la territorialité, l'Office ne peut procéder au séquestre ou à la saisie d'un droit situé à l'étranger (Kren-Kostkiewicz, op. cit., N 8 ad art. 92 LP). S'il y procède néanmoins, la saisie ou le séquestre sont atteints de nullité au sens de l'art. 22 LP (ATF 140 III 512 consid. 3.1). Aux fins de détermination de la compétence de l'Office pour procéder à une saisie ou un séquestre, une créance est en principe située au domicile suisse de son créancier (le débiteur poursuivi). Si celui-ci est domicilié à l'étranger, la créance est réputée située au domicile ou à l'établissement suisse du tiers débiteur de la créance saisie ou séquestrée (ATF 140 III 512 consid. 3.2). 3.3 Dans le cas d'espèce, le débiteur poursuivi est certes domicilié en France mais il exerce à Genève, à titre indépendant, une activité dont il y a lieu de présumer qu'elle lui procure un revenu a priori saisissable, et donc séquestrable, en vertu de l'art. 93 al. 1 LP. Le droit dont le séquestre a été ordonné constitue un actif sui generis, composé d'un ensemble en l'état non déterminé de créances actuelles et futures contre un nombre non défini de tiers (les clients bénéficiant des prestations de travail fournies par le poursuivi dans le cadre de son entreprise genevoise de serrurerie), sous déduction des frais nécessaires que le poursuivi encoure pour réaliser ce revenu. Au vu de la nature de l'activité exercée et de la forme juridique de l'entreprise, il faut présumer que le débiteur offre ses services avant tout à une clientèle locale, et donc que ses débiteurs sont dans leur majorité domiciliés dans le canton de Genève. Contrairement à ce que l'Office a retenu dans un premier temps, l'actif dont le séquestre a été ordonné, dont la nature juridique est la même que celle d'une créance salariale, doit ainsi être considéré comme situé à Genève, avec pour conséquence que l'Office est compétent pour exécuter le séquestre. Le second argument invoqué par l'Office, soit l'imprécision de la description des actifs à séquestrer, est également mal fondé.”

“Le droit dont le séquestre a été ordonné constitue un actif sui generis, composé d'un ensemble en l'état non déterminé de créances actuelles et futures contre un nombre non défini de tiers (les clients bénéficiant des prestations de travail fournies par le poursuivi dans le cadre de son entreprise genevoise de serrurerie), sous déduction des frais nécessaires que le poursuivi encoure pour réaliser ce revenu. Au vu de la nature de l'activité exercée et de la forme juridique de l'entreprise, il faut présumer que le débiteur offre ses services avant tout à une clientèle locale, et donc que ses débiteurs sont dans leur majorité domiciliés dans le canton de Genève. Contrairement à ce que l'Office a retenu dans un premier temps, l'actif dont le séquestre a été ordonné, dont la nature juridique est la même que celle d'une créance salariale, doit ainsi être considéré comme situé à Genève, avec pour conséquence que l'Office est compétent pour exécuter le séquestre. Le second argument invoqué par l'Office, soit l'imprécision de la description des actifs à séquestrer, est également mal fondé. Comme relevé ci-dessus, en effet, la jurisprudence relative à l'art. 93 al. 1 LP admet la saisie ou le séquestre du gain réalisé par un travailleur indépendant – sous forme du revenu net de l'activité déployée – alors même qu'il n'est pas possible de désigner précisément les créances à prendre en compte dans le calcul de ce gain, et en particulier d'indiquer leur montant et l'identité du tiers débiteur. 2.2 L'Office ne développe aucune argumentation permettant de remettre en cause cette jurisprudence, hormis des impératifs pratiques. Il n'a pas tort lorsqu'il soulève le fait que le séquestre est en principe une mesure conservatoire qui doit pouvoir être exécutée rapidement et sans risque de confusion sur le vu de la description des biens à appréhender figurant dans l'ordonnance de séquestre ainsi que de la mention du lieu de situation et de l'éventuel détenteur de ces biens figurant dans l'ordonnance (cf. notamment les ATF 142 III 291 consid. 2 et 5; 136 III 379 consid 3.1; 130 III 579 consid. 2 qu'il cite). Il en découle que l'Office ne devrait pas, à l'inverse de ce qu'implique la saisie (art.”

“L'entretien convenable de l'enfant n'est ainsi pas à considérer comme une valeur fixe, mais comme une valeur dynamique qui dépend des moyens disponibles (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.3; 137 III 59 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1). 4.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, il convient de déterminer les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. Burgat, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Cette participation doit lui permettre de couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 4.1.3 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des parties lors de la fixation de la contribution d'entretien.”

“1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus du parent intéressé excèdent ses propres besoins (TF 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 4.1 ; TF 5A_316/2022 du 17 janvier 2023 consid. 8.2).   3.2.2 3.2.2.1              Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3, JdT 2022 II 160, FamPra.ch 2021 p. 455 ; ATF 147 III 293 précité consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 précité consid. 6.6 in fine, SJ 2021 I 316).   3.2.2.2              Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid. 6.2).   3.2.2.3              Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr.”

“Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 2. Le litige est circonscrit à l'entretien de la famille à titre provisionnel. Dans sa précédente décision du 2 novembre 2023, la Cour a admis une modification, notable et durable, de la situation à la suite du changement d'activité professionnelle de l'intimé, justifiant la modification des mesures protectrices. Il convient ainsi d'adapter les contributions d'entretien dues à l'épouse et aux deux enfants mineures à la situation actuelle. 2.1.1 Les prestations d'entretien doivent en principe être calculées selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 308). Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en prenant en considération l'ensemble des revenus. Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital dit du droit de la famille, comprenant notamment, en sus, les impôts, les primes d'assurance-maladie complémentaires, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires pour les enfants. En revanche, doivent être exclus les frais de voyage, les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part excédentaire, comme les autres particularités du cas individuel. Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les parents doivent couvrir l’entretien de l’enfant majeur avec les moyens restants (ATF 147 III 265 consid. 7.3; 146 III 169 consid. 4.2). Cet entretien est cependant limité au minimum vital du droit de la famille, y compris les frais de formation (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des petites têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, en tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid.”

“La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 5.1.3 Pour calculer les contributions d'entretien du droit de la famille, il convient d'appliquer la méthode dite en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, les ressources et besoins des personnes intéressées sont déterminées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7 in JdT 2022 II 107). Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable: les impôts, un forfait de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation réelle (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux circonstances financières concrètes et les primes d’assurance-maladie complémentaire. En revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible.”

“Cette méthode consiste d'abord à établir les ressources financières à disposition - y compris d'éventuels revenus hypothétiques - puis à déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1).   Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les époux, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent.”

“309; Nicolet, Van Hove, Woessner, Guillard, Jurisprudence de l’Autorité de surveillance des Offices de poursuite et de faillites du Canton de Genève de 1995 à 1998, in SJ 2000 II p. 199 ss, p. 213). 2.1.4 Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). Il informe l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie, notamment à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118; WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, le plaignant adresse trois reproches à l'Office, emportant une atteinte à son minimum vital : ne pas avoir tenu compte des primes d'assurance-maladie, de ses frais de téléphonie et du paiement de la contribution d'entretien faveur de son épouse et de sa fille à hauteur de 50 fr. par mois. S'agissant du premier, l'Office n'a pas admis cette charge en raison de son non-paiement. Le plaignant n'a pas établi payer ses primes d'assurance-maladie dans le cadre de la présente procédure, de sorte que ce grief se révèle infondé.”

“2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, la plaignante souhaite voir introduits dans son minimum vital les acomptes mensuels de 500 fr.”

“en matière civile arrêts de la Cour de justice ACJC/1326/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.1.1, ACJC/407/2015 du 10 avril 2015 consid. 5.2.1). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.1.4 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants.”

“16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). 2.2. En l’espèce, la plaignante a admis qu’elle accusait un retard dans le règlement de son loyer ainsi que des primes d’assurance-maladie familiales. Ce n’est que le 27 février 2024, soit après avoir reçu la décision de saisie de salaire de l’Office, que les loyers d’octobre, novembre et décembre 2023 ont été acquittés (cf. P. 14 de la plaignante). Quant aux primes d’assurance-maladie de septembre, octobre et novembre 2023, elles n’ont été payées que le 23 février 2024. Par conséquent, au moment de l’exécution de la saisie, soit le 12 février 2024, ces charges n’étaient pas payées et c’est avec raison que l’Office n’en a pas tenu compte dans le calcul du minimum vital. Comme l’a relevé le Préposé, la plaignante aurait dû demander à l’Office une révision de situation au sens de l’art. 93 al. 3 LP. Quoi qu’il en soit, l’Office a tenu compte de ces éléments qui lui ont été transmis par la Chambre dans le nouveau calcul du minimum vital, de sorte que ce grief devient sans objet. 2.3. La plaignante conteste le revenu net mensuel de CHF 23'248.- attribué à B.________. Dans le nouveau calcul du minimum vital, l’Office a tenu compte des griefs élevés par la plaignante. Il a ainsi déduit les versements TWINT entre les membres de la famille, à l’exception des versements effectués par son conjoint sur son propre compte qui semblent liés à son activité professionnelle, et il a fait abstraction des entrées liées aux jeux d’argent, lesquels lui ont laissé un bénéfice mensuel de près de CHF 300.- par mois, sur trois mois, selon la plaignante elle-même (cf. plainte p. 9). Par conséquent, la plainte devient également sans objet à cet égard. 2.3.1. Dans sa détermination du 25 avril 2024, la plaignante estime que seuls les revenus provenant de leur employeur doivent être retenus, soit CHF 2'047.”

“, pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 132). L'entretien d'un enfant majeur n'est inclus dans le minimum vital du débiteur (base mensuelle d'entretien et assurance maladie de base) que pour autant que les parents assument une obligation légale à cet égard. C'est notamment le cas lorsque l'enfant n'a pas achevé lorsqu'il atteint la majorité une première formation appropriée correspondant à un plan de carrière planifié avant d'avoir atteint la majorité (Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 130-131). 2.1.4 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd.”

“Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi, qui ne sont pas insaisissables en vertu des art. 92 et 93 LP. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus, « à l'instar d'un juge chargé d'instruire une enquête pénale ou d'un officier de police judiciaire » (Gilliéron, Commentaire de la LP, articles 89-158, 1999, n. 12 ad art. 91). Il revient à l'office d'interroger le poursuivi, d'inspecter sa demeure, voire les locaux qu'il loue comme bailleur ou locataire, de façon proportionnée aux circonstances (Gilliéron, op. cit., n. 13 et 16 ad art. 91). 2.1.2 La saisie d'un immeuble s'étend à ses fruits (naturels et civils), dont les loyers et fermages (art. 102 al. 1 LP). L'office des poursuites pourvoit à la gérance et à l'exploitation de l'immeuble (art. 102 al. 3 LP). Si le débiteur poursuivi est sans ressources, il est prélevé ce qui est nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (art. 103 al. 2 LP). L'art. 93 al. 1 LP et la jurisprudence y relative s'appliquent à la détermination du minimum vital du débiteur et de sa famille; l'application de l'art. 103 al. 2 LP suppose par ailleurs que le débiteur ne puisse pas subvenir à ses besoins par d'autres revenus (Zopfi, in KUKO SchKG (2014), N 4 ad art. 103 LP). Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Pour déterminer la part saisissable, il faut se fonder sur le revenu total du débiteur, qui peut être constitué d’une ou de plusieurs sources de revenus. La rente AVS, bien qu'insaisissable en tant que telle, s'ajoute aux revenus relativement saisissables pour déterminer la quotité saisissable; l’insaisissabilité absolue d’une telle rente ou d’autres prestations a pour seule conséquence que ceux-ci ne peuvent pas être saisis eux-mêmes, mais non que le débiteur puisse prétendre, en plus de ceux-ci, à une part de ses autres revenus correspondant à son minimum vital (ATF 134 III 182 consid.”

“Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1). C'est également ce moment qui est déterminant pour la cour de céans (ATF 108 III 10 consid. 4, JdT 1984 II 18 ; TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1). Si, après l'exécution de la saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). 2.1.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'Assurance-invalidité sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant de cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable (ATF135 III 20 consid. 5.1). 2.1.3 En cas de séparation, lorsque le parent accueille l’enfant chez lui, il convient, pour déterminer le minimum vital du parent, de prendre en considération l’entier des suppléments pour l’entretien des enfants selon les directives en la matière (ATF 106 III 11 consid. 3a, JdT 1981 II 145). Toutefois, la jurisprudence considère que les contributions d’entretien en faveur des enfants doivent être affectées exclusivement aux besoins de ceux-ci. Elles constituent des prestations dont, de par la loi, le parent ne peut pas faire usage pour couvrir ses dettes propres ou pour améliorer son niveau de vie. L’art. 289 al. 1 CC prévoit d’ailleurs que l’enfant est le créancier des prestations d’entretien et celles-ci sont soumises à un régime particulier quant à leur modification (ATF 115 Ia 325 consid.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement. D'autres charges indispensables, comme les frais de logement, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Doivent en particulier être ajoutées à la base mensuelle d'entretien les frais médicaux ou de médicaments (art. 9 NI-2023) qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas pris en charge par une assurance (ATF 129 III 242 consid. 4.1). Selon l'art. II.8 NI-2023, les frais effectifs d'entretien d'un animal domestique sont pris en considération à concurrence d'un montant maximal de 50 fr. par mois. 2.1.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'assurance invalidité et les prestations complémentaires à l'AVS/AI sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant de cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable (ATF135 III 20 consid. 5.1). 2.2. En l'espèce, c'est à raison que l'Office a pris en considération, pour établir les revenus de la débitrice, les rentes AI et LPP, les prestations complémentaires et la rente de C______ perçues par elle, au vu de la jurisprudence constante selon laquelle les revenus insaisissables doivent être ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la part saisissable. La plaignante ne critique à juste titre pas les montants retenus à titre de revenus par l'Office, qui totalisent 3'493 fr.”

“Die Anwendung des Effektivitätsgrundsatzes auf die von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Zuschläge ist nach dem Dargelegten nicht zu beanstanden. Eine Verletzung von Art. 93 Abs. 1 SchKG ist der Vorinstanz nicht vorzuwerfen.”

“L'entretien convenable de l'enfant n'est ainsi pas à considérer comme une valeur fixe, mais comme une valeur dynamique qui dépend des moyens disponibles (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.3; 137 III 59 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1). 4.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, il convient de déterminer les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. Burgat, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Cette participation doit lui permettre de couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 4.1.3 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des parties lors de la fixation de la contribution d'entretien.”

“5.5). 4.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 consid. 4). Le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid. 5.4.2). 4.1.3 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer, une participation aux frais de logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un enfant; cf. Burgat, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent notamment en considération : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible.”

“Dans la négative, il convient d'examiner le revenu théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence - entrée à l'école primaire ou secondaire - sans temps d'adaptation et même pour la période révolue courant entre la litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, RFJ 2019 63, et les références citées). La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais - raisonnables - de logement, déduction faite de la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie de base, et les frais d’acquisition du revenu. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l'amortissement des dettes. Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes"). L'enfant obtient une part et chaque parent deux parts. Les enfants majeurs ne participent pas à la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, en particulier consid. 7.3). 5.2. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, en cas de vie séparée, le juge fixe, à la requête de l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre.”

“S'agissant de biens usuels, l'office peut les estimer lui-même et jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 120 III 79 consid. 2). Si le préposé ne dispose pas des connaissances spéciales nécessaires à l'estimation d'un bien saisi (ce qui vaut notamment et de manière générale pour les immeubles et les œuvres d'art), le recours à un expert s'impose en principe. Dans certains cas cependant, par exemple parce que l'expertise entraînerait des coûts disproportionnés ou prendrait trop de temps, une telle mesure peut s'avérer inutile ou déraisonnable : l'office doit alors s'en tenir à une estimation sommaire (De Gottrau, op. cit., n. 10 et 11 ad art. 97 LP). La Chambre de céans a confirmé qu'une estimation correspondant à environ 10% de la valeur d'achat d'objets mobiliers n'était pas critiquable (DCSO/318/2021 du 19 août 2021). 2.1.2 Selon l'art. 95 al. 1 LP 1ère phrase, la saisie porte en premier lieu sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, soit notamment les revenus du travail. A l'intérieur de ces trois catégories, l'Office n'est tenu par aucun ordre particulier; il doit cela étant veiller à concilier autant que faire se peut les intérêts du débiteur et ceux des créanciers poursuivants (De Gottrau, op. cit., n. 1 et 6 ad art. 95 LP). Un des buts de l'art. 95 LP est de mettre sous main de justice les actifs les plus aisément réalisables dans l'intérêt des créanciers (ATF 117 III 61 consid. 2). 2.2 En l'espèce, en ce qui concerne la valeur des actifs inventoriés, l'estimation opérée par l'Office, correspondant selon la plaignante à 27% de la valeur d'acquisition de ces biens, n'apparaît pas excessivement prudente, s'agissant en particulier de meubles et d'électroménagers, soumis à dépréciation. La plaignante n'avance à ce sujet aucune indication concrète susceptible de venir corroborer l'obtention d'un résultat plus élevé en cas de réalisation forcée de ces objets. La valeur de 22'145 fr. 01 avancée, correspondant à 35% du prix d'achat, n'est qu'une simple allégation, non étayée.”

“Mieteinkünfte sind ohne Einschränkung pfändbar. Braucht sie die Schuldnerin unbedingt für ihren Lebensunterhalt, kommen gemäss der Rechtsprechung die Regeln von Art. 93 SchKG analog zur Anwendung (BGE 94 III 8 E. 1 f.; Vonder Mühll, in: Basler Kommentar zum SchKG, 3. Aufl. 2021, N. 3 zu Art. 93 SchKG). Die Mietzinseinnahmen der Beschwerdeführerin auf ihrer Liegenschaft in F.________ sind folglich grundsätzlich vollumfänglich pfändbar.”

“Die Vorinstanz hat erwogen, es seien vorliegend typische Forderungen auf eine Geldleistung gepfändet worden, die zum in erster Linie pfändbaren Vermögen gemäss Art. 95 Abs. 1 SchKG gehören würden. Art. 93 SchKG, auf den sich die Beschwerdeführerin berufe, sei vorliegend nicht anwendbar. Art. 93 SchKG gelte nur für Schuldner, die ein Erwerbseinkommen erzielen, mithin für natürliche Personen. Juristische Personen - wie die Beschwerdeführerin - könnten sich nicht auf diese Bestimmung berufen. "Betriebsnotwendige Sachwerte" seien im Übrigen nicht gepfändet worden.”

“5), il ricorso è tempestivo;                                          che nella misura in cui il ricorrente contesta “tutte le operazioni fatte e contenute nel Verbale di pignoramento 03 novembre 2021, e anche le operazioni fatte all’Ufficio dei registri di Locarno e anche al creditore ipotecario e alla PI 1” senz’altra precisazione, la sua impugnativa risulta irricevibile per carenza di motivazione (art. 7 cpv. 3 lett. b della legge cantonale sulla procedura di ricorso in materia di esecuzione e fallimento [LPR, RL 280.200]);                                          che il ricorrente ha avuto la possibilità di contestare le pretese dei creditori pignoranti nelle procedure di rigetto dell’opposizione, ormai chiuse con delle sentenze definitive, e non può quindi più rimetterle in discussione in occasione del pignoramento;                                          che la critica alla base mensile di fr. 1'200.– è senza oggetto, siccome l’UE non ha pignorato il suo reddito ma solo la sua quota ereditaria, cui l’art. 93 LEF non si applica;                                          che per lo stesso motivo è pure senza oggetto la pretesa diminuzione del suo reddito causata dal maltempo e la grandine durante l’estate del 2021;                                          che non è dimostrata – né è di rilievo per il pignoramento – la pre­tesa inaccessibilità al conto aperto presso la PI 3, il ricorrente non avendo provato che il saldo del conto sia composto di redditi suoi (nel senso dell’art. 93 LEF) non risparmiati (v. sentenza della CEF 15.2016.101 dell’11 gennaio 2017, RtiD 2017 II 898 n. 60c, consid. 4);                                          che infondato, il ricorso va pertanto respinto;                                          che come risulta dallo scritto 28 settembre 2021 prodotto dal ricorrente (doc. 8), che riguarda una precedente procedura di ricor­so relativa al pignoramento del 12 maggio 2021 a favore del grup­po n. 1 (inc. 15.2021.106), i ricorsi all’autorità di vigilanza devono essere indirizzati all’ufficio d’esecuzione che ha preso il provvedimento impugnato in tante copie quante sono le parti interessate più due (art.”

“Il est relevé que, pour fixer la contribution d’entretien, le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative (TF 5A_376/2020 du 22 octobre 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 5.3), s’il est régulier ou s’il sera perçu avec une grande vraisemblance à l’avenir (Juge délégué CACI 17 août 2020/319 consid. 6.2 et les réf. citées) et dans tous les cas et non seulement en cas de déficit (TF 5A_433/2013 du 10 décembre 2013 consid. 7.3.2, FamPra.ch 2014 p. 715). C’est ainsi à raison que l’autorité précédente a retenu les revenus locatifs de l’appelante. Quant à la détermination de ceux-ci, de manière générale, il y a lieu de déduire du revenu locatif les charges courantes des immeubles dont la partie est propriétaire (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.4.2). Dans les charges du propriétaire, on tiendra compte des taxes de droit public et des coûts (moyens) d’entretien (Lignes directrices selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009 ; Juge délégué CACI 4 mai 2011/65), soit ceux permettant d’assurer la conservation de la propriété et non les investissements aboutissant à une plus-value (Juge délégué CACI 29 octobre 2020/463). Il est en revanche arbitraire selon le Tribunal fédéral de fixer les revenus locatifs d’un immeuble sans tenir compte des frais nécessaires à l’entretien courant (TF 5A_472/2014 du 21 octobre 2014 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, l’amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l’entretien, mais à la constitution du patrimoine, n’a en principe pas à être pris en considération pour le calcul du minimum vital (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_127/2021 du 1er octobre 2021 consid. 4.3.3 ; TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1). Il importe peu que l’amortissement soit prévu dans un plan de remboursement (TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1). En l’espèce, il ressort du contrat de bail du 23 décembre 2021 que le loyer convenu entre le locataire qui loue l’appartement de l’appelante et celle-ci s’élève à 2’000 SGD par mois.”

“par mois, est le signe de l'existence d'un engagement fondant une créance. Son montant régulier et supérieur au minimum vital du débiteur n'est pas contesté – il ressort d'ailleurs des décomptes bancaires du plaignant et des attestations de D______. Le fait que cette aide est assurée dans la durée ressort également desdites attestations et il est prévu qu'elle dure jusqu'en décembre 2023, soit une date ultérieure à la fin de la saisie litigieuse. Elle portera ainsi sur un montant total de plusieurs centaines de milliers de francs qui auront été versés entre 2017 et 2023. Si cette aide a une dimension amicale, elle est également liée à des intérêts professionnels des parties prenantes puisqu'elle s'inscrit dans un projet d'association. Elle a donc dans une certaine mesure la qualité de revenu anticipé d'une activité lucrative envisagée. Dans le cadre du cas d'espèce, qui revêt un caractère très particulier, le large pouvoir d'appréciation dont dispose l'Office l'autorisait à considérer cette aide comme un revenu relativement saisissable au sens de l'art. 93 LP. En tout état, elle ne correspond à aucune des prestations listées à l'art. 92 LP et totalement insaisissables. S'agissant de la déduction des charges relevant du minimum vital, l'Office a bien retenu des frais de logement (1'180 fr.) proches de ceux effectivement payés au moment de la saisie par le plaignant et admis par ce dernier (1'100 fr.), même s'ils correspondent à un loyer dont le bailleur a accepté provisoirement la réduction et que sa perception intégrale reprendra à terme. Il appartiendra alors à l'Office d'apprécier cette charge selon les principes exposés ci-dessus. Le montant de base d'entretien retenu par l'Office n'est pas contesté. Le plaignant ne justifie pas le paiement effectif de frais liés à la prise en charge de son enfant et cette charge ne saurait être retenue. Finalement, l'Office a admis qu'il n'avait pas tenu compte des primes d'assurance maladie du plaignant, alors que leur paiement était établi par les décomptes bancaires. Cette charge sera par conséquent admise dans le minimum vital du débiteur qui sera arrêté à 1'524 fr.”

“93 LP ne vise pas à permettre au débiteur de préserver un train de vie correspondant aux standards communément admis, mais à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à ses intérêts fondamentaux, le menace dans sa vie ou sa santé ou lui interdise tout contact avec l'extérieur (ATF 134 III 323 consid. 2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/308/18 du 24 mai 2018 consid. 3). 3.1.3 Les pourboires ou la rémunération pour le travail fourni à l'occasion d'une mesure d'intégration professionnelle, même si, en raison de son faible montant, elle apparaît plutôt comme une aide sociale que comme un salaire, représentent des revenus saisissables au sens de l’art. 93 LP (arrêt du Tribunal 5A_589/2014 du 11 novembre 2014, consid. 3.2). Il en va de même d’une bourse d’études (ATF 105 III 50), qui est une sorte de revenu de substitution. Peuvent également être saisis en tant que créances pécuniaires futures les paiements de soutien d'un tiers que le débiteur a reçus avant la saisie, pour autant qu'il faille s'attendre avec une grande probabilité à ce qu'ils soient générés périodiquement à l'avenir. Ce n'est pas le cas des versements de soutien occasionnels effectués à intervalles irréguliers (Kren Kostkiewicz, OFK SchKG, 20ème édition, n° 3 ad art. 93 LP). 3.2 En l’espèce, il est constant que le plaignant a reçu d’un tiers, avant la saisie, des montants totalisant plusieurs milliers de francs sur son compte bancaire. Il est toutefois admis qu’il ne s’agit pas de rémunérations pour une quelconque activité lucrative mais de dons, soit des paiements de soutien effectués à bien plaire. De plus, ces paiements ne sont pas réguliers, dès lors que sur la période de septembre 2021 à février 2022, aucun virement n’a été effectué en septembre, octobre et novembre 2021, les virements s’étant concentrés sur la période allant du 21 décembre 2021 au 1er février 2022. Il s’agit en outre à chaque fois de montants différents. Les relevés bancaires pour la période allant du 1er mars au 27 octobre 2022, fournis par l’Office au cours de la procédure de plainte, montrent aussi des versements irréguliers de montants différents, étant observé que le tiers a indiqué, dans une attestation du 20 octobre 2022, qu’il cesserait de soutenir la famille du plaignant.”

“Dans la mesure où la quotité saisissable est fixée par le procès-verbal de saisie du 30 avril 2021 à toute somme excédant 5'400 fr. par mois pour la période du 23 au 29 avril 2021 puis à toute somme excédant 3'580 fr. par mois pour la période du 30 avril 2021 au 16 mars 2022, la saisie ne viole pas le minimum vital de la plaignante. Une révision postérieure au 30 avril 2021 de la quotité saisissable aux conditions de l'art. 93 al. 3 demeure cela étant réservée. Le procès-verbal de saisie ne mentionne pas la quotité saisissable pour la période courant du 16 mars au 22 avril 2021. Il sera donc ordonné à l'Office de le compléter sur ce point, la quotité saisissable ne pouvant à cet égard violer le minimum vital de la plaignante tel qu'établi ci-dessus. 2.4 En définitive, la plainte sera rejetée et l'Office invité à compléter le procès-verbal de saisie du 30 avril 2021 dans le sens des considérants. Il sera pour le surplus rappelé à l'Office et à la plaignante qu'une modification de la quotité saisissable fondée sur l'art. 93 al. 3 LP, intervenant postérieurement au 30 avril 2021, doit faire l'objet d'un nouveau procès-verbal de saisie (respectivement d'un procès-verbal de saisie modifié) devant être communiqué aux parties et susceptible d'être contesté par la voie de la plainte. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare la plainte formée le 2 juillet 2021 par A______ et B______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 5______, du 30 avril 2021 irrecevable en ce qu'elle émane de B______. La déclare recevable en ce qu'elle émane de A______. Au fond : Rejette la plainte. Invite l'Office cantonal des poursuites à compléter le procès-verbal de saisie par l'indication de la quotité saisissable pour la période courant du 16 mars 2021 au 22 avril 2021. Siégeant : Monsieur Patrick CHENAUX, président; Mme Natalie OPPATJA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.”

“Der Grundbetrag bestimmt sich nach den Richtlinien der Konferenz der Be- treibungs- und Konkursbeamten der Schweiz für die Berechnung des betrei- bungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG vom 1. Juli”

“Der hypothetische Grundbetrag des Ehemanns als alleinstehender Schuldner beträgt gemäss den Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG vom 1. Juli 2009 CHF 1'200.– (vgl. BlSchK 2009 S. 192, 193).”

“S’agissant des faits nouveaux allégués par la recourante 2, la recourante 1 n’indique pas en quoi les pièces dont elle requiert la production apporteraient des éléments susceptibles d’étayer ses propres conclusions. En tout état de cause, la question de savoir si le loyer de sous-location versé par X[...] SA et comptabilisé dans les comptes de la raison individuelle X[...] doit être pris en compte comme revenu de la débitrice ou comme venant en diminution de sa charge de loyer peut être résolue sans qu’il soit nécessaire de savoir qui, de la débitrice elle-même ou de la raison individuelle précitée, a versé la garantie de loyer, qui a fait état de quelle situation financière aux fins de conclure le bail principal ou encore si la débitrice, locataire principale, déclare au fisc les revenus de la sous-location à X[...] SA. Ainsi, par appréciation anticipée des preuves, on doit constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux mesures d’instruction requises par la recourante 1. 3. 3.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant.”

“En cas de changement de la résidence habituelle du créancier, la loi interne de la nouvelle résidence habituelle s’applique à partir du moment où le changement est survenu (art. 4 al. 2 CLaH 73). Un déplacement illicite n'exclut pas, à lui seul, la constitution d'une nouvelle résidence habituelle dans le pays où l'enfant est déplacé (ATF 125 III 301 consid. 2bb et les références citées). 5.1.2 En droit suisse, le principe et le montant de la contribution d'entretien dues en vertu du droit de la famille se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Elles sont calculées selon la méthode dite en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à disposition, puis de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital dit de droit familial, qui tient compte de frais supplémentaires tels que les impôts, les primes d'assurance-maladie complémentaires, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires des enfants ou de formation des parents (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des petites têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, en tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 5.1.3 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid.”

“c CPC ; ATF 147 III 265 consid. 5.6). 4.1.3 Le Tribunal fédéral a considéré que, pour arrêter les coûts directs de l’enfant, il y avait lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, qui se base sur les frais de subsistance (ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer dans toute la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions d’entretien du droit de la famille en général vu l’imbrication des différentes contributions d’entretien –, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son application n’aurait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables où l’entretien de l’enfant doit trouver des limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6). 4.1.4 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : le minimum vital LP) constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2), pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique concrète, et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.”

“en 2023), il n’y a pas de motif à s’écarter du forfait précité, ce d’autant que les frais effectifs de l’appelant sont variables. On précisera en outre que le forfait pour assurance privées, par 50 fr., sera également retenu à la place de la prime d’assurance-ménage, par 27 fr. 15, ce qui permettra de compenser l’éventuelle différence.   7.3.3 7.3.3.1              L’appelant reproche à la première juge d’avoir écarté de ses charges ses frais de transport, qu’il estime à 608 fr. 20 par mois (44.15 [assurance-véhicule] + 67.10 [taxe véhicule] + 496.95 [frais de véhicule]).   7.3.3.2              Les frais de véhicule ou de déplacement sont inclus dans le minimum vital du droit des poursuites, lorsque le véhicule est indispensable au débiteur personnellement ou à l’exercice d’une profession, si l’employeur ne prend pas de tels frais à sa charge par le paiement au travailleur d’une indemnité qui les compense (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse ; Stoudmann, p. 19). Si des frais de transport peuvent être inclus, de même que des forfaits appliqués en ce qui concerne le montant (CACI 2021/355 du 21 juillet 2021 consid. 4.3.2.2), la nécessité de ces dépenses doit être démontrée (TF 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 4 ; Stoudmann, op. cit., p. 37 s.).   7.3.3.3              En l’espèce, l’appelant ne rend pas vraisemblable la nécessité de disposer d’un véhicule puisqu’il ne travaille pas et que d’éventuels déplacements liés à ses recherches d’emploi sont couverts par le forfait de 150 fr. accordé à ce titre (cf. infra consid. 7.3.7). De même, bien que l’appelant assume la prise en charge des enfants, il n’allègue pas pour autant, ni ne rend vraisemblable, que l’utilisation d’un véhicule est nécessaire pour transporter ses enfants à l’école ou à leurs éventuelles activités extra-scolaires. Par ailleurs, si la situation financière des parties permet d’élargir les budgets des parties au minimum vital du droit de la famille, il n’empêche que l’appelante assume seule l’entretien de toute la famille et que les moyens à disposition ne permettent manifestement pas de prendre en charge les frais de transport (cf.”

“Die Mobilitätsauslagen, die nicht den Arbeitsweg betreffen, sind grundsätz- lich bereits im monatlichen Grundbetrag enthalten. Dem Umstand der erhöhten Auslagen für die Wohnungssuche, Termine beim RAV und Bewerbungsgesprä- che ist allerdings in billiger Weise Rechnung zu tragen (Richtlinien für die Berech- nung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG, S. 3; vgl. auch die Ausführungen des Berufungsklägers zu diesen Ausla- gen in act. 2 Ziff. 9.2). Die diesbezügliche Anrechnung von Fr. 100.– erscheint auf den ersten Blick zwar eher etwas knapp bemessen. Da es jedoch unklar ist, in welchem Umfang solche erhöhten Auslagen effektiv anfallen werden, rechtfertigt es sich (in Anbetracht der knappen finanziellen Verhältnisse, welche hinsichtlich des Kinderunterhaltes zu einem Mankofall führen), keinen höheren Betrag anzu- rechnen. Dem Berufungskläger erscheint es unter diesen Umständen als zumut- bar, allfällige höhere Kosten mit seinem Grundbetrag zu decken.”

“del 22 febbraio 2017 consid, 7a con rinvio a Vonder Mühll in: Basler Kommentar, SchKG I, 2ª edizione, n. 28e con rinvii ad art. 93; Ochsner in: Commentaire romand, LP, Basilea 2005, n. 127 con rinvii ad art. 93 LEF). In concreto tuttavia sono già state riconosciute all'interessato spese per il carburante di fr. 150.– mensili, sufficienti per giustificare le ricerche di lavoro. Ulteriori esborsi non si giustificano.”

“2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 2.2.1 En l'espèce, de manière générale et dans le cadre des saisies exécutées année après année contre le plaignant, il y a lieu de constater que celui-ci ne collabore pas avec l'Office et ne présente pas sa situation financière au moment adéquat, à savoir lors de l'exécution de la saisie, suite à l'avis de saisie.”

“2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 2.1.3 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la retenue fixée par l'office des poursuites ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). 2.2. Dans le cas d'espèce, usant du pouvoir d'appréciation que lui réserve l'art. 93 al. 1 LP, l'Office a considéré que la charge de loyer de la plaignante s'élève à 1'155 fr. par mois, après déduction d'une participation au loyer de la part de son colocataire, à hauteur de 750 fr. par mois. Le fait, allégué par la plaignante, qu'elle supporterait en réalité seule le paiement du loyer, ne saurait être pris en considération.”

“Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 2.1.2 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'office des poursuites toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Mühll, BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 2.2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“L'autorité doit établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi et ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent d'instruire ou lui apportent spontanément les preuves idoines (TF 5A_187/2011 du 13 mai 2011 consid. 2.1). Selon la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral, la maxime inquisitoire n'oblige pas le tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (ATF 125 III 231 consid. 4a ; TF 5A_681/2016 du 14 novembre 2016 consid. 3.1.3). En matière de saisissabilité, il a précisé qu’il existait un devoir des parties de collaborer à cet égard, en particulier sur les circonstances qu’elles sont le mieux à même de connaître car touchant à leur situation personnelle, et qu’à défaut de collaboration, l’autorité de surveillance n’a pas à établir des faits qui ne ressortent pas du dossier (TF 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2 ; ATF 123 III 328 consid. 3). Les parties intéressées à une procédure d'exécution forcée n'en sont ainsi pas moins tenues de collaborer à l'établissement des faits (ATF 123 III 328 consid. 3 ; TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). 3. 3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant.”

“Les parties intéressées à une procédure d'exécution forcée n'en sont pas moins tenues de collaborer à l'établissement des faits; à défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (arrêt TC FR 105 2021 102 du 23 décembre 2021 consid. 1.4). En l'espèce, le plaignant n'a pas fait appel de la décision du 5 janvier 2022 de sorte qu'elle est entrée en force. Partant, la présente plainte ne peut avoir pour objet que l'établissement du minimum vital du plaignant tel qu'il ressort de la décision de saisie de salaire du 4 mars 2022 de l'Office des poursuites, mais en aucun cas la Chambre de céans ne pourrait revenir sur la décision du Président du tribunal du 5 janvier 2022 ni se prononcer sur le fond de l'affaire qui est actuellement pendante devant le Tribunal des baux de l'arrondissement de la Gruyère. Ainsi, l'audition du plaignant et l'édition dudit dossier n'apporteront aucun élément pertinent pour trancher la question objet de la présente procédure. Il s'ensuit le rejet de la réquisition de preuves. Les moyens de preuve produits par le plaignant sont en revanche recevables. 2. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuites (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I - Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17). Lorsque le poursuivi vit en ménage commun avec son conjoint qui dispose aussi d'un revenu, il y a lieu de procéder à une répartition proportionnelle des charges de la famille entre les revenus des deux époux (ATF 116 III 75 consid. 2a; arrêt TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.4). De plus, si l'office doit certes établir la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I - Vonder Mühll, 3e éd.”

“les pertes commerciales ou pertes de capital élevées, pour les                            indépendants, lorsque cet état de fait met en danger l'existence économique                  de la personne et des emplois." Pour les personnes physiques, il y a disproportion lorsque la dette fiscale ne peut pas être payée intégralement dans un avenir plus ou moins rapproché, bien que le train de vie du contribuable ait été ramené au minimum vital (cf. ATAF 2009/45 consid. 2.6,4; arrêts du TAF A-2953/2012 précité consid. 2.5.1; A-430/2012 consid. 2.6.2 et A-741/2011 précité consid. 2.7). Il n’est cependant pas nécessaire que le contribuable ait un droit à l’aide sociale (Curchod, op. cit., n. 16 ad art. 167; Beusch/Raas, op. cit., n. 13 ad art. 167). La jurisprudence rappelle à cet égard que la sauvegarde du minimum vital est déjà satisfaite par le droit des poursuites, qui limite le revenu saisissable, y compris pour les créances fiscales, au montant qui dépasse le niveau de subsistance (cf. art. 93 LP; voir ATF 122 I 101 consid 3b p. 105; arrêt TF 2C_247/2019 du 13 mars 2019 consid. 2.3.5; Beusch/Raas, op. cit., n. 6 ad art. 167). On rappelle à cet égard que les dettes fiscales ne sont pas incluses dans le calcul du minimum vital du débiteur (ATF 134 III 37 consid. 4.3 p. 41; 95 III 39 consid. 3 p. 42). L'autorité examine si des restrictions du train de vie du contribuable sont indiquées et si elles peuvent ou auraient pu être exigées. De telles restrictions sont en principe considérées comme raisonnables si les dépenses en question dépassent les frais d'entretien déterminés selon les directives pour le calcul du minimum vital au sens du droit des poursuites (art. 2 al. 3 de l'ordonnance, en relation avec l'art. 93 LP). Les dépenses alléguées par le requérant ne sont pas décisives (cf. arrêts du TAF A-430/2012 précité consid. 2.8; A-3232/2011 précité consid. 2.8 et A-741/2011 précité consid. 2.7). Les circonstances dont il a déjà été tenu compte lors de la taxation ou dans le calcul de l'impôt ne peuvent pas être prises en considération à l’appui d’une demande de remise (Zweifel/Beusch/Hunziker/Seiler, op.”

“Le recourant ne démontre pas la raison pour laquelle il n’était pas en mesure, durant les périodes fiscales correspondantes, d’acquitter les montants d'impôts dus, à tout le moins partiellement. Si l’on tient compte du montant de son loyer (1'640 fr.), de sa prime d’assurance-maladie obligatoire (500 fr.) et du minimum vital pour un adulte seul (1'200 fr.), conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, le budget mensuel du recourant ne devait pas dépasser, compte tenu de ses charges incompressibles, 3'340 fr. par mois, soit 40'080 fr, par an. Or, le recourant a perçu en 2020 un salaire net de 77'207 fr. et sa charge fiscale était de 11'057 fr.75. Avec un solde restant de 37'127 fr., soit 26'069 fr. après imputation de la dette fiscale, il était donc en mesure de s’acquitter des impôts dus. Le même raisonnement peut être tenu pour l’année 2021, durant laquelle le recourant a perçu des indemnités journalières de l'assurance-chômage pour un montant annuel net de 56'320 fr. Avec des charges annuelles incompressibles (art. 93 LP) de 40'080 fr. et une charge fiscale totale de 5'876 fr.75, il restait au recourant un solde de 16'240 fr., soit 10'363 fr. après imputation de la dette fiscale. Cette situation s’est du reste prolongée en 2022, puisqu’il a perçu l’indemnité de chômage jusqu’au mois de septembre de cette année, puis l’assurance perte de gain maladie d’octobre à décembre, vu les art. 19a et ss de la loi cantonale du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp; BLV 822.11). Le recourant était ainsi en mesure de régler les impôts durant cette période également. Le recourant devait consacrer au moins une partie de son disponible au paiement du solde des impôts dus pour les périodes fiscales 2020 et 2021, ce qu’il n’a pas fait. En réalité, sa difficulté à assumer le paiement des impôts tient au fait qu’il n'a pas constitué de réserves, ce qui exclut la possibilité de solliciter la remise des impôts dus (v. dans ce sens, arrêt FI.2019.0138 du 13 janvier 2020 consid. 3d). Du reste, une remise d'impôt ne profiterait pas au recourant lui-même, mais à ses autres créanciers.”

“302 CPCart. 302 CPC Art. 314 ZPOart. 314 CPCart. 314 CPC Art. 311 ZPOart. 311 CPCart. 311 CPC BGE 138 III 374ATF 138 III 374DTF 138 III 374 Art. 252 ZPOart. 252 CPCart. 252 CPC Art. 302 ZPOart. 302 CPCart. 302 CPC Art. 310 ZPOart. 310 CPCart. 310 CPC Art. 57 ZPOart. 57 CPCart. 57 CPC BGE 142 III 413ATF 142 III 413DTF 142 III 413 Art. 296 ZPOart. 296 CPCart. 296 CPC BGE 143 III 349ATF 143 III 349DTF 143 III 349 Art. 296 ZPOart. 296 CPCart. 296 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 316 ZPOart. 316 CPCart. 316 CPC Art. 51 BGGart. 51 LTFart. 51 LTF Art. 291 ZGBart. 291 CCart. 291 CC BGE 137 III 193ATF 137 III 193DTF 137 III 193 BGE 145 III 255ATF 145 III 255DTF 145 III 255 101 2022 319 5A_958/2012 BGE 145 III 255ATF 145 III 255DTF 145 III 255 5A_474/2015 101 2023 36 BGE 145 III 255ATF 145 III 255DTF 145 III 255 BGE 145 III 255ATF 145 III 255DTF 145 III 255 105 2021 22 5A_848/2019 BGE 144 III 502ATF 144 III 502DTF 144 III 502 101 2022 319 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF 101 2022 319 BGE 137 III 59ATF 137 III 59DTF 137 III 59 5A_1068/2021 BGE 142 III 36ATF 142 III 36DTF 142 III 36 101 2016 242 BGE 138 III 289ATF 138 III 289DTF 138 III 289 101 2020 431 Art. 117 ZPOart. 117 CPCart. 117 CPC Art. 118 ZPOart. 118 CPCart. 118 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 107 ZPOart. 107 CPCart. 107 CPC BGE 139 III 358ATF 139 III 358DTF 139 III 358 Art. 105 ZPOart. 105 CPCart. 105 CPC Art. 63 JRart. 63 RJart. 63 JR Art. 64 JRart. 64 RJart. 64 JR 4A_106/2021 Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos101 2024 8124.05.2024Arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonalNormen BundArt. 51 BGGArt. 72 BGGArt. 77 BGGRechtsprechung BundBGE 145 III 255BGE 144 III 502BGE 143 III 3494A_106/20215A_1068/20215A_848/2019Normen KantonArt. 63 JRArt. 64 JRRechtsprechung Kanton101 2024 81101 2024 83101 2024 128Normen Bund/Kanton”

“Tribunal cantonal TC Page 1 de 6 105 2024 17 105 2024 18 Arrêt du 16 mai 2024 Chambre des poursuites et faillites Composition Présidente : Catherine Overney Juges : Markus Ducret, Michel Favre Greffier-rapporteur : Luis da Silva Parties A.________, plaignante, représentée par Me Pauline Robatel, avocate contre l'Office des poursuites de la Sarine, autorité intimée Objet Minimum d’existence (art. 93 LP) Plainte du 23 février 2024 contre la décision de saisie de salaire du 12 février 2024 Requête d’assistance judiciaire du 23 février 2024 considérant en fait A. A.________ fait l’objet de deux poursuites au stade de la saisie auprès de l’Office des poursuites de la Sarine (ci-après : l’Office) pour un montant total de CHF 13'471.65. Son époux, B.________, fait également l’objet d’une procédure d’exécution forcée pour diverses poursuites au stade de la saisie pour un montant total de CHF 56'901.75 et pour lesquelles l’Office avait prononcé, le 5 septembre 2023, une saisie de revenu de CHF 2'000.- par mois en main du débiteur pour une première série, étant précisé que le débiteur était alors à la tête d’une société de nettoyage qui employait également son épouse ; son minimum vital laissait apparaître une quotité saisissable de CHF 7'941.45. Cette décision de saisie de salaire a été reconduite le 14 novembre 2023 pour une deuxième série. Le poursuivi ne s’est jamais acquitté des retenues pour les mois de septembre à décembre 2023.”

“105 2021 76 105 2021 83 105 2021 84 Arrêt du 29 décembre 2021 Chambre des poursuites et faillites Composition Présidente : Catherine Overney Juges : Dina Beti, Markus Ducret Greffière : Pauline Volery Parties A.________, plaignante, et B.________, plaignant, contre L’Office des poursuites de la Broye, autorité intimée Objet Minimum d’existence (art. 93 LP) Plainte du 29 août 2021 de A.________ contre la décision de saisie de salaire du 11 août 2021 Plainte du 27 septembre 2021 de B.________ contre le procès-verbal de saisie du 9 septembre 2021 Plainte du 3 octobre 2021 de A.________ contre le procès-verbal de saisie du 13 septembre 2021 considérant en fait A. Les époux A.________ et B.________ font l’objet de plusieurs poursuites auprès de l’Office des poursuites de la Broye (ci-après : l’Office des poursuites). Par décisions de saisie de salaire du 12 mars 2021, l’Office des poursuites a ordonné une saisie de salaire d’un montant de CHF 500.- par mois à l’encontre de A.________ et de CHF 450.- par mois à l’encontre de B.________. La plainte déposée par les débiteurs contre ces décisions a été rejetée par arrêt du 6 mai 2021 de la Chambre (arrêt TC 105 2021 22 du 6 mai 2021). B. Le 12 juillet 2021, l’Office des poursuites a adressé un avis de saisie à B.________ pour le 5 août 2021. Le 22 juillet 2021, il lui a adressé un second avis de saisie pour le 5 août 2021.”

“169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 cons. 2; 85 III 40 cons. 3; Winkler, op. cit., N 72 ad art. 73 LP; Ochsner, CR LP, N 33 à 36 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). La durée de la saisie ne peut excéder un an (art. 93 al. 2 LP), étant précisé que cette disposition n'interdit pas les saisies successives. Si, durant ce délai, l'office des poursuites a connaissance d'une modification des circonstances déterminante pour le montant de la saisie, il adapte ce dernier (art. 93 al. 3 LP). 3.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant a eu connaissance des éléments sur lesquels l'Office s'est fondé pour calculer la quotité saisissable de ses revenus avec la communication des écritures responsives de ce dernier, le 27 août 2020. Alors qu'il aurait eu la possibilité de le faire par une écriture spontanée, il ne les a pas remis en cause, avec pour conséquence qu'ils doivent être tenus pour établis. S'agissant en particulier du revenu mensuel net du plaignant, que celui-ci qualifie de modeste mais ne chiffre pas, l'Office l'a établi à 1'467 fr. 15 sur la base des justificatifs produits pour le premier semestre 2020. Cette manière de procéder, et le résultat obtenu, paraissent de prime abord favorable au plaignant dès lors que cette période s'est caractérisée par un confinement généralisé de plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, et donc vraisemblablement par une perte financière pour le débiteur nonobstant les allocations dont il a pu bénéficier.”

“Giusta l’art. 93 LEF ogni provento del lavoro può essere pignorato in quanto a giudizio dell’Ufficiale non sia assolutamente necessario al sostentamento del debitore e della sua famiglia. Per stabilire l’eccedenza pignorabile, le autorità di esecuzione devono determinare il reddito globale netto dell’escusso, deducendo dal totale dei suoi redditi lordi i contributi sociali e le spese di acquisizione del reddito. Sono poi detratte le spese indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia, fondandosi in linea di mas-sima sulla Tabella per il calcolo del minimo esecutivo giusta l’art. 93 LEF (detta in seguito “Tabella”) allegata alla circolare CEF n. 35/2009 (pubblicata sul Foglio ufficiale cantonale n. 68/2009 del 28 agosto 2009). Redditi e fabbisogni devono essere accertati d’ufficio alla data dell’esecuzione del pignoramento o del sequestro (DTF 112 III 19 consid. 2/d; 108 III 10 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_16/2011 del 2 maggio 2011, consid. 2.1), ritenuto che delle successive modifiche della situazione potrà essere tenuto conto soltanto mediante riesame del pignoramento (art.”

“Ainsi, il ne dit mot sur le constat de l'autorité cantonale selon lequel les calculs de marge théoriques qu'il avait présentés ne permettaient pas de rendre vraisemblable que la déduction opérée serait en l'occurrence insuffisante et il ne conteste pas que cette preuve aurait parfaitement pu être apportée par la production des factures des matériaux achetés dans le cadre de son activité ou en pointant les dépenses consenties à ce titre sur ses relevés bancaires, se contentant de mettre en avant, sans plus amples détails, sa propre méthode de comparaison avec d'autres garages. Quant aux " nouvelles circonstances " qui auraient dû conduire à modifier la saisie, on ne voit pas exactement à quoi le recourant fait référence. Qu'il s'agisse de ses rentrées d'argent qui seraient moindres au regard de ses comptes bancaires relatifs au mois de janvier à mars 2024 ou de la " solution médicamenteuse " qui devrait être prise en compte dans le calcul du minimum vital à raison de 86 fr. 40, il ne saurait en être tenu compte ici. Non seulement, de telles circonstances se fondent en partie sur des pièces nouvelles irrecevables (cf. supra consid. 2.3), mais, postérieures au moment de l'exécution de la saisie, elle sont sans pertinence pour l'issue du présent litige. A l'instar de l'autorité cantonale, il convient de rappeler au recourant que toute modification dans la situation du débiteur justifiant, le cas échéant, d'adapter la quotité saisissable peuvent être soumises à l'Office, qui est compétent pour en connaître (art. 93 al. 3 LP; cf. supra consid. 5.1.2 i.f.; arrêt 5A_226/2024 du 11 juin 2024 consid. 4.1). La modification de la situation financière, comme par exemple de nouvelles charges, doit en effet être invoquée par la voie de la révision de la saisie, et non par celle de la plainte ou du recours (ATF 108 III 10 consid. 4; cf. aussi arrêts 5A_20/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.5; 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.3). Quant aux pages manquantes du compte B.________, le recourant ne fait, là non plus, valoir aucun argument déterminant qui justifierait que l'on s'écarte de la motivation principale de l'autorité cantonale fondée sur le principe que les circonstances déterminantes sont celles existant au moment de l'exécution de la saisie (i.c. décembre 2023). Or l'autorité cantonale a constaté, sans être valablement contredite, que les relevés du compte B.________ dont il manque certaines pages concernent les mois de janvier et février”

“1c) - l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance en vigueur lors de l'exécution de la saisie (ci-après : NI-2023; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement. D'autres charges indispensables, comme les frais de logement, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Doivent en particulier être ajoutées à la base mensuelle d'entretien les frais médicaux ou de médicaments (art. 9 NI-2023) qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas pris en charge par une assurance (ATF 129 III 242 consid. 4.1). Selon l'art. II.8 NI-2023, les frais effectifs d'entretien d'un animal domestique sont pris en considération à concurrence d'un montant maximal de 50 fr. par mois. 2.1.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'assurance invalidité et les prestations complémentaires à l'AVS/AI sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument insaisissable en vertu de l'art.”

“Giusta l’art. 93 LEF ogni provento del lavoro può essere pignorato in quanto a giudizio dell’Ufficiale non sia assolutamente necessario al sostentamento del debitore e della sua famiglia. Per stabilire l’eccedenza pignorabile, le autorità di esecuzione devono determinare il reddito globale netto dell’escusso, deducendo dal totale dei suoi redditi lordi i contributi sociali e le spese di acquisizione del reddito. Sono poi detratte le spese indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia, fondandosi in linea di massima sulla Tabella per il calcolo del minimo esecutivo giusta l’art. 93 LEF (detta in seguito “Tabella”) allegata alla circolare CEF n. 35/2009 (pubblicata sul Foglio ufficiale cantonale n. 68/2009 del 28 agosto 2009). Redditi e fabbisogni devono essere accertati d’ufficio alla data dell’esecuzione del pignoramento o del sequestro (DTF 112 III 19 consid. 2/d; 108 III 12 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_16/2011 del 2 maggio 2011, consid. 2.1), ritenuto che delle successive modifiche della situazione potrà essere tenuto conto soltanto mediante riesame del pignoramento (art.”

“7 jours de travail sur 11 mois (pour tenir compte de 22 jours de vacances). Quant aux frais de repas de midi, ils ne sont, selon elle, pas démontrés. 4.2 Le premier juge a retenu que les primes d’assurance-maladie de l’appelant étaient entièrement subsidiées, de même que celles de son épouse et de ses enfants. L'appelant, qui conteste cette appréciation, n'établit pas payer ses primes d'assurance-maladie. A défaut, il se justifie de tenir compte de primes entièrement subsidiées, ce d'autant que son salaire reste relativement bas, au vu des charges de famille à assumer. S'agissant du nouvel emploi de l'appelant, il faut comptabiliser les nouvelles charges connexes à l'obtention de son revenu. Pour les frais de repas de midi, par 200 fr. (contestés par l'intimée), il y a lieu de les admettre, ce montant correspondant à quelque 10 fr. par jour ({[200 x 12] : 11} : 21.7), ce qui est conforme aux montants prévus par les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009 (entre 9 et 11 fr.) et n'est pas supérieur au coût d'un repas pris en cantine d'entreprise. Sur cette base, il ne se justifie pas de solliciter une attestation de l'employeur confirmant l'existence d'une cafétéria subventionnée, ce qui implique qu'il ne sera pas donné suite à la mesure d'instruction y relative requise par l'intimée. Concernant les frais de déplacement, en accord avec ce que relève l'intimée, force est de constater que le montant de 700 fr., avancé et détaillé par l’appelant dans son courrier du 20 février 2020, aurait déjà pu l'être à l'appui de l'appel, dès lors que celui-ci connaissait à ce moment-là son nouvel employeur. Ainsi, seul le montant initial de 200 fr. – admis par l'intimée –, lequel fonde d'ailleurs les calculs avancés à l'appui de l'appel, sera pris en considération. Les charges de l’appelant s’élèvent donc à 1'436 fr. 50 – tel que retenu par le premier juge – jusqu’à fin février 2020, à 1'757 fr. 50 dès le 1er mars 2020 et jusqu’à la naissance de son quatrième enfant et à 1'648 fr.”

“Gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung gelten die Unterhaltsleistungen für ein volljähriges Kind, das sich im Studium befindet, nicht als unbedingt notwendig im Sinne von Art. 93 Abs. 1 SchKG. Auch wenn volljährigen Kindern, die studieren, grundsätzlich ein Anspruch auf Unterhalt zusteht, so ist dieser Anspruch doch begrenzt durch die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Eltern (Art. 277 Abs. 2 ZGB). Die Unterhaltsverpflichtung ist in diesem Sinne bedingt und wenn ihre Voraussetzungen nicht gegeben sind, so dauert sie nicht über die Volljährigkeit hinaus fort. Daraus folgt, dass bei fehlender Leistungsfähigkeit der Unterhalt für ein volljähriges, sich im Studium befindendes Kind bei der Existenzminimumsbestimmung der Eltern nicht berücksichtigt werden kann. Der betriebene Schuldner soll nicht zulasten seiner Gläubiger für das Studium seiner Kinder aufkommen (Urteil BGer 5A_429/2013 vom 16. August 2013 E. 4 mit weiteren Hinweisen; siehe auch Vonder Mühll, Art. 93 N. 24b).”

“2 Les dettes que le débiteur rembourse chaque mois ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens; il en est également ainsi des amendes et des acomptes versés par le poursuivi à la victime d'une infraction pénale au titre de la réparation du préjudice, même si de leur versement dépend un sursis octroyé par le juge pénal (OCHSNER, in CR LP, op. cit., n. 157 ad art. 93 LP et les références citées). En revanche, les acomptes ou les mensualités payées pour l'acquisition ou la location d'objets de stricte nécessité (par ex. du mobilier) doivent être inclus dans la minimum vital, à la condition que, dans le premier cas, le vendeur se soit réservé la propriété de l'objet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_684/2008 du 1er décembre 2018 consid. 2). 2.1.3 La jurisprudence considère que les dépenses occasionnées par les études supérieures des enfants majeurs ne sont pas absolument nécessaires au débiteur et à sa famille – et donc indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Même si l'on reconnaît aujourd'hui aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est cependant limité par les conditions économiques et les ressources des parents. L'obligation d'entretien imposée à ceux-ci par l'art. 277 al. 2 CC n'est donc, dans ce cas, que conditionnelle et, si cette condition n'est pas réalisée, elle ne subsiste pas au-delà de la majorité de l'enfant. Il s'ensuit que, dans cette hypothèse, l'entretien de l'enfant majeur aux études ne peut être inclus dans le minimum vital des parents. Il serait en effet choquant d'autoriser les parents à fournir l'entretien à un enfant majeur aux frais de leurs créanciers (ATF 98 III 34 consid. 2; 118 II 97 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_429/2013 du 16 août 2013 consid. 4; 5A_330/2008 du 10 octobre 2008 consid. 3). Il ressort en outre du chiffre II des Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009 (l'art.”

“Die Kosten für Schulung von Kindern sind in Ziffer II 6 der erwähnten Richtlinien geregelt. Daraus folgt, dass die Eltern zumindest für die Kosten einer angemessenen Erstausbildung (Abschluss der Schul- oder Lehrausbildung, Maturität oder Schuldiplom) aufzukommen haben, d.h. entsprechende Auslagen dürfen zu Lasten der Gläubiger im Bedarf berücksichtigt werden. Für den Unterhalt während des Studiums oder anderer höherer Ausbildungen der Kinder soll der Schuldner dagegen nicht zu Lasten seiner Gläubiger aufkommen. Gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung gelten die Unterhaltsleistungen für ein volljähriges Kind, das sich im Studium befindet, nicht als unbedingt notwendig im Sinne von Art. 93 Abs. 1 SchKG. Auch wenn volljährigen Kindern, die studieren, grundsätzlich ein Anspruch auf Unterhalt zusteht, so ist dieser Anspruch doch begrenzt durch die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Eltern (Art. 277 Abs. 2 ZGB). Die Unterhaltsverpflichtung ist in diesem Sinne bedingt und wenn ihre Voraussetzungen nicht gegeben sind, so dauert sie nicht über die Volljährigkeit hinaus fort. Daraus folgt, dass bei fehlender Leistungsfähigkeit des Pflichtigen - wovon bei einem Pfändungsschuldner auszugehen ist - der Unterhalt für ein volljähriges, sich im Studium befindendes Kind bei der Existenzminimumsbestimmung nicht berücksichtigt werden kann. Der betriebene Schuldner soll nicht zulasten seiner Gläubiger für das Studium seiner Kinder aufkommen. Ob die Unterhaltszahlungen freiwillig oder aufgrund eines Urteils resp. Unterhaltsvertrages erfolgen, ist unerheblich (Urteil des Bundesgerichts 5A_429/2013 vom 16. August 2013, E. 4; Vonder Mühll, Basler Kommentar zum SchKG, 2. Auflage 2010, N. 24 zu Art. 93 SchKG m.”

“En revanche, les frais d'éclairage, de courant électrique ou de gaz de cuisson, tout comme les frais d'alimentation en eau, sont inclus dans la base mensuelle et ne doivent donc pas être pris en compte (art. I, II.1 et II.2 NI 2021; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 88 ss; DCSO/259/2012 du 28 juin 2012 consid. 2). Il n'est tenu compte de frais de transport que si ceux-ci revêtent un caractère de nécessité, notamment s'ils sont indispensables à l'exercice par le débiteur de sa profession, et pour autant qu'ils ne soient pas pris en charge par son employeur (art. II.4.d NI-2021). Ils doivent être réduits au minimum, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule privé ne pouvant notamment être pris en considération s'il peut être attendu du débiteur et de sa famille qu'ils se déplacent par les transports publics (DCSO/146/2020 du 14 mai 2020 consid. 2.1). La jurisprudence considère que les dépenses occasionnées par les études supérieures des enfants majeurs ne sont pas absolument nécessaires au débiteur et à sa famille - et donc indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Même si l'on reconnaît aujourd'hui aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est cependant limité par les conditions économiques et les ressources des parents. L'obligation d'entretien imposée à ceux-ci par l'art. 277 al. 2 CC n'est donc, dans ce cas, que conditionnelle et, si cette condition n'est pas réalisée, elle ne subsiste pas au-delà de la majorité de l'enfant. Il s'ensuit que, dans cette hypothèse, l'entretien de l'enfant majeur aux études ne peut être inclus dans le minimum vital des parents. Il serait en effet choquant d'autoriser les parents à fournir l'entretien à un enfant majeur aux frais de leurs créanciers (ATF 98 III 34 consid. 2). Cette jurisprudence, confirmée à plusieurs reprises, est toujours d'actualité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_429/2013 du 16 août 2013 consid. 4; 5A_330/2008 du 10 octobre 2008 consid. 3). Lorsque le débiteur est marié, il convient d'établir un minimum vital pour le débiteur et son conjoint, et de le répartir proportionnellement entre les époux en fonction de leurs revenus respectifs.”

“Semester Medizin studiere, in Höhe von CHF 1'400.– nicht be- rücksichtige. Die Erstausbildung seines Sohnes daure voraussichtlich bis zum Au- gust 2027 und er (der Beschwerdeführer) sei verpflichtet, diese zu bezahlen (vgl. act. 16 E. 3.1., act. 17). Die Vorinstanz begründete ihren Entscheid zusammenge- fasst damit, das Bundesgericht halte in seiner langjährigen Rechtsprechung fest, dass Unterhaltsleistungen für ein volljähriges Kind, das sich im Studium befinde, nicht als unbedingt notwendige Auslagen im Sinne von Art. 93 Abs. 1 SchKG gel- ten würden, was auch von der Lehre vertreten werde. Gestützt darauf habe das Betreibungsamt bei der Festsetzung des Existenzminimums des Beschwerdefüh- rers zu Recht die Unterhaltszahlungen des Beschwerdeführers an seinen volljäh- rigen, studierenden Sohn nicht berücksichtigt (act. 16 E. 4.3. f.). 3.2.Abgesehen von der Überschrift nimmt der Beschwerdeführer in seiner Be- schwerde vom 7. März 2024 keinen Bezug auf den vorinstanzlichen Entscheid. Vielmehr wiederholt er seinen Standpunkt, wonach er für seinen Sohn gestützt auf Art. 276 – 277 ZGB bis zum Abschluss des Medizinstudiums unterstützungs- pflichtig sei (act. 17). An welchen Mängeln der vorinstanzliche Entscheid leiden soll, zeigt der Beschwerdeführer damit nicht auf. Auch darüber hinaus wiederholt er fast wortwörtlich seine Ausführungen, die er bereits im vorinstanzlichen Verfah- ren vorbrachte (vgl. act. 1, act. 8 und act. 10). Dies genügt den – auch unter Be- rücksichtigung der für juristische Laien herabgesetzten – Anforderungen an die Begründung einer Beschwerde nicht.”

“Dans son rapport établi le 31 janvier 2025, l'Office a considéré que la plainte n'avait plus d'objet, dans la mesure où l'Office avait, le 3 janvier 2025, modifié la saisie conservatoire des indemnités perte de gain conformément à l'ordonnance rendue sur effet suspensif par la Chambre de surveillance le 30 décembre 2024. Il conclut subsidiairement au rejet de la plainte. e. Après quoi, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de sûreté prise par l'Office au sens de l'art. 99 LP, sujette à plainte. 2. Le plaignant sollicite l'annulation de la saisie conservatoire de ses indemnités de perte de gain, reprochant à l'Office d'avoir porté atteinte au minimum vital de sa famille. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que, notamment, les revenus du travail et les prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid.”

“En l'espèce, il y a lieu de joindre les procédures A/3266/2023 – déjà issue de la jonction des procédures A/3335/2023 et A/3266/2023 – et A/2750/2023, sous ce dernier numéro de cause, les parties (le SCARPA agit en qualité de créancier cessionnaire de B______), le contexte factuel et la question litigieuse étant les mêmes. 2. Déposées en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les trois plaintes objet de la présente procédure sont recevables. 3. B______ reproche à l'Office de ne pas avoir déterminé correctement le minimum vital, les revenus et la quotité saisissable des gains de A______ dans sa décision du 26 septembre 2023. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, applicable à la saisie, mais également au séquestre (art. 275 LP), les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis, respectivement séquestrés, que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid.”

“S’agissant de la motivation, les recourants font valoir exactement les mêmes arguments que devant l’Office, à savoir qu’ils ont besoin d’un sèche-linge, d’une part, et qu’ils estiment que le prix de cet appareil n’était pas très élevé dans la mesure où il comprenait l’installation et une garantie de cinq ans, d’autre part. A première vue, il n’y a pas d’argument précis visant le raisonnement principal de l’autorité inférieure de surveillance sur le fait que les dépenses relatives à l’entretien des habits sont comprises dans le montant de base mensuel prévu par les Lignes directrices et que l’art. 93 LP exclut de la saisie seulement ce qui est « indispensable » au débiteur. On peut cependant admettre que les arguments du recours visent le caractère « indispensable » du sèche-linge, soit l’application de l’art. 93 al. 1 LP, mais ils sont une redite des allégations formulées en première instance. La recevabilité du recours, sous l’angle de la motivation, paraît ainsi douteuse. Cette question peut toutefois rester ouverte, compte tenu des considérants (II et III) qui suivent. II. a) Les recourants se plaignent de la décision de l’Office de ne pas tenir compte des mensualités nécessaires à l’acquisition d’un sèche-linge dans le calcul de leur minimum vital. b) aa) Selon l’art. 93 al. 1 LP, le salaire et les autres revenus du débiteur peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 ; TF 5A_792/2021 du 30 novembre 2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1). La détermination du minimum indispensable est une question d'appréciation (ATF 132 III 281 consid.”

“3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels et les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (art. I NI-2024). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement y compris les frais de chauffage et charges accessoires (art. II.1 et II.3 NI-2018), les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (art. II.4 NI-2018) ou encore les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2018) doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement et régulièrement payées (Ochsner, in CR-LP, n. 82 et n° 83 ad art. 93 LP). Le calcul du minimum vital d'un débiteur marié vivant en couple prend en compte les charges du couple ainsi que les revenus des deux conjoints, afin de déterminer la part respective des conjoints à leur minimum vital, selon la formule suivante : (minimum vital du couple x revenus du poursuivi) ÷ (revenus du poursuivi + revenus du conjoint) = minimum vital du poursuivi. La quotité saisissable du débiteur résulte ensuite de la soustraction de la part du poursuivi au minimum vital commun du couple des revenus du débiteur (ATF 114 II 12 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_390/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3 et 7B.240/2001 du 18 décembre 2001; DCSO/13/2023 du 19 janvier 2023 consid. 2.1.2 et les références). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie (ATF 119 III 70 consid.”

“cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr., pour un débiteur monoparental à 1'350 fr., pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, op. cit., p. 132). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82ss ad art. 93 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179). 3.1.3 Le calcul du montant de base d'entretien pour les "concubins", réglé par l'art. I § 1 ch. 3 et I § 2 NI, suit les règles suivantes. Dans la mesure où il est établi que des concubins font ménage commun et qu'ils ont des enfants communs, les rapports de concubinage doivent être traités du point de vue du minimum vital de la même manière que les rapports familiaux dans le mariage (art. I § 1 ch. 3 NI). Autrement dit, les concubins doivent contribuer aux charges du ménage proportionnellement à leurs revenus respectifs, comme le feraient des conjoints mariés (ATF 130 III 765 consid. 2.2, JdT 2006 II 134 ; 106 III 11 consid. 3c et d, JdT 1981 II 145; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/363/2019 du 29 août 2019; DCSO/215/2007 du 3 mai 2007; DCSO/71/2003 du 6 mars 2003; DAS/816/1996 du 4 décembre 1996; Romano, Le mineur dans la LP, in JdT 2019 II 67, p. 72; Ochsner, Le minimum vital (art.”

“6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). 2.1.3 Chaque époux doit contribuer aux charges de la famille dans une mesure proportionnée à ses revenus (art. 163 al. 1 CC) – quels que soient le régime matrimonial, les conventions internes ou la répartition des tâches –, le calcul du minimum vital d'un débiteur marié vivant en couple prend en compte les charges du couple ainsi que les revenus des deux conjoints, afin de déterminer la part respective des conjoints à leur minimum vital, selon la formule suivante : (minimum vital du couple x revenus du poursuivi) ÷ (revenus du poursuivi + revenus du conjoint) = minimum vital du poursuivi. La quotité saisissable du débiteur résulte ensuite de la soustraction de la part du poursuivi au minimum vital commun du couple des revenus du débiteur (Normes d'insaisissabilité, ch. IV.1; Stoffel/Chabloz, Voies d'exécution, § 5 n° 47; Ochsner, in CR-LP, n. 179 et ss ad art. 93 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 114 ad art. 93 LP; ATF 114 III 12, JdT 1990 II 118; SJ 2000 II 213; ATF 114 II 12 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_390/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3 et 7B.240/2001 du 18 décembre 2001; DCSO/210/2012 du 31 mai 2012 consid. 6.1). 2.1.4 Les dettes que rembourse chaque mois le débiteur ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens (ATF 102 III 17; ATF 96 III 6, JdT 1966 II 49; Ochsner, op. cit., n° 157 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, l'Office a établi la quotité saisissable du plaignant en établissant les revenus et les charges incompressibles du couple qu'il forme avec son épouse. 2.2.1 Le plaignant reproche à l'Office d'avoir mal estimé les revenus du couple, au motif que ses indemnités de chômage et les revenus de son épouse étaient variables. Les décomptes bancaires de cette dernière sur la période allant du 1er avril au 31 juillet 2024 font ressortir qu'elle a perçu de la société C______ SA les montants de 715 fr.”

“Il convient dès lors de prendre en compte le montant de base OP pour une personne vivant seule ou pour un débiteur monoparental si l'enfant qui vit auprès de son parent est en formation et sans revenu et que son parent le soutient (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid 4.4). 7.1.8 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. La durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité). 7.1.9 S'agissant de la charge fiscale, en cas de copropriété portant sur un immeuble occupé par tous les copropriétaires, le revenu imposable représenté par la valeur locative est imposable chez tous les copropriétaires à concurrence de leur quote-part inscrite au Registre foncier (Merlino, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, n. 102 ad art. 21 LIFD). La cession de l'usage de la maison à l'époux séparé, sans inscription au Registre foncier d'un droit d'usufruit ou d'habitation, constitue un usage propre pour l'époux propriétaire cédant cet usage, ce dernier étant alors imposable sur la valeur locative.”

“Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires au maintien de son train de vie (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 et 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). 4.1.6 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. La durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité). Il est en revanche possible de s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que le loyer. Cette répartition peut s'effectuer en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du concubin et des circonstances (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3). 4.1.7 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid.”

“Es verhält sich damit gleich, wie wenn der Unterhaltsschuldner nachträglich Unterhaltszahlungen (effektiv) leistet, oder der Unterhaltsberechtigte diese in Betreibung setzt. So muss das Betreibungsamt die Pfändung an den neuen, höheren Notbedarf des Schuldners anpassen, wodurch sich die pfändbare Quote reduziert. Um dies sicherzustellen, hat das Gericht das Betreibungsamt über die Schuldneranweisung zu orientieren. Wurden hingegen familienrechtliche Unterhaltsforderungen in Betreibung gesetzt, liegt eine Gleichrangigkeit vor. Daher ist die Schuldneranweisung mit der Pfändung so zu koordinieren, dass die Unterhaltsgläubiger und der Unterhaltsschuldner verhältnismässig denselben Eingriff in ihr Existenzminimum erleiden. Reicht das Einkommen des Schuldners nicht aus, um seinen Notbedarf sowie die angewiesene und die betriebene Unterhaltsforderung zu decken, müssen sich die Beteiligten einschränken lassen. Konkret haben der Unterhaltsschuldner, der anweisende Unterhaltsgläubiger und der betreibende Unterhaltsgläubiger im selben Verhältnis einen Eingriff in ihr Existenzminimum hinzunehmen. Das Betreibungsamt hat sodann die Pfändung im Sinn von Art. 93 Abs. 3 SchKG entsprechend anzupassen, sodass die vom Gericht gleichmässig festgelegten Eingriffe in die Existenzminima auch in der Pfändung gewahrt bleiben. Zur Umsetzung hat das Gericht das Betreibungsamt über den Entscheid zu orientieren. Zusammengefasst kommt es durch eine Schuldneranweisung in der Regel zu einer Reduktion der Lohnpfändung, welche es vom Gericht zu koordinieren gilt.”

“Es verhält sich damit gleich, wie wenn der Unterhaltsschuldner nachträglich Unterhaltszahlungen (effektiv) leistet, oder der Unterhaltsberechtigte diese in Betreibung setzt. So muss das Betreibungsamt die Pfändung an den neuen, höheren Notbedarf des Schuldners anpassen, wodurch sich die pfändbare Quote reduziert. Um dies sicherzustellen, hat das Gericht das Betreibungsamt über die Schuldneranweisung zu orientieren. Wurden hingegen familienrechtliche Unterhaltsforderungen in Betreibung gesetzt, liegt eine Gleichrangigkeit vor. Daher ist die Schuldneranweisung mit der Pfändung so zu koordinieren, dass die Unterhaltsgläubiger und der Unterhaltsschuldner verhältnismässig denselben Eingriff in ihr Existenzminimum erleiden. Reicht das Einkommen des Schuldners nicht aus, um seinen Notbedarf sowie die angewiesene und die betriebene Unterhaltsforderung zu decken, müssen sich die Beteiligten einschränken lassen. Konkret haben der Unterhaltsschuldner, der anweisende Unterhaltsgläubiger und der betreibende Unterhaltsgläubiger im selben Verhältnis einen Eingriff in ihr Existenzminimum hinzunehmen. Das Betreibungsamt hat sodann die Pfändung im Sinn von Art. 93 Abs. 3 SchKG entsprechend anzupassen, sodass die vom Gericht gleichmässig festgelegten Eingriffe in die Existenzminima auch in der Pfändung gewahrt bleiben. Zur Umsetzung hat das Gericht das Betreibungsamt über den Entscheid zu orientieren. Zusammengefasst kommt es durch eine Schuldneranweisung in der Regel zu einer Reduktion der Lohnpfändung, welche es vom Gericht zu koordinieren gilt.”

“Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a et jurisprudences citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 déjà cité; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n. 209 ss. ad art. 93 LP). 3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, op. cit., p. 132). La base mensuelle d'entretien peut être réduite en raison du coût de la vie inférieur dans le pays du domicile du débiteur par rapport à la Suisse; ainsi, à Genève, une réduction de 15 % pour un débiteur domicilié en France est admise (Ochsner, Le minimum vital, op.”

“Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a et jurisprudences citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 déjà cité; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n. 209 ss. ad art. 93 LP). 3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, op. cit., p. 132). La base mensuelle d'entretien peut être réduite en raison du coût de la vie inférieur dans le pays du domicile du débiteur par rapport à la Suisse; ainsi, à Genève, une réduction de 15 % pour un débiteur domicilié en France est admise (Ochsner, Le minimum vital, op.”

“Lorsque l'instruction à laquelle procède l'Office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a et jurisprudences citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 déjà cité; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 209 ss. ad art. 93 LP). 2.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire Romand, op.”

“2.3. En l’espèce, s’agissant du revenu du débiteur, l’Office a tenu compte du fait qu’il avait diminué en raison de sa retraite anticipée. Il a en effet retenu un revenu de CHF 3'161.80, alors qu’avant il percevait des indemnités de chômage de CHF 4'983.25. Concernant le loyer du débiteur, l’Office a également tenu compte de l’adaptation du loyer, applicable depuis le 1er octobre 2024 en retenant un loyer de CHF 2'240.-, y compris la place de parc, alors qu’il était de CHF 2'040.- auparavant. Pour ce qui est de l’arrangement de paiement conclu par le débiteur avec son bailleur suite à des travaux dans son appartement, l’Office ne saurait en tenir compte dans la détermination du minimum d’existence. Admettre le contraire aurait pour conséquence que le bailleur obtiendrait indirectement un privilège non prévu par la loi, sans même avoir à introduire une poursuite. De tels privilèges, exorbitants du droit commun, ne sont pas concevables. Comme l’a relevé l’Office dans sa détermination, l'art. 93 LP n'a pas d'autre but que de permettre au débiteur de subvenir à son entretien et à celui de sa famille en limitant la portée de la saisie. Son application ne vise pas à aider le débiteur à maintenir ou à rétablir sa situation financière en limitant le nombre de ses créanciers (ATF 102 III 17 ; ATF 92 III 6/JdT 1966 II 49 consid. 3 ; CR LP-Ochsner, 2005, art. 93 n. 152). Enfin, le plaignant se livre à une comparaison entre le calcul de son minimum vital du 26 avril 2024 et celui du 31 décembre 2024. Il n’en tire toutefois aucune conclusion si ce n’est « une divergence importante entre les deux évaluations ». L’Office a toutefois tenu compte, dans le calcul du minimum vital, des changements dans la situation financière du débiteur et on ne saurait comparer deux situations qui sont différentes. Pour le surplus, le plaignant ne fait pas valoir, ni ne prouve s’acquitter d’autres charges courantes entrant dans le calcul du minimum vital que celles qui ont été retenues par l’Office. Pour rappel, pour que des charges susceptibles d’entrer dans le calcul du minimum vital soient retenues, le débiteur doit prouver les avoir effectivement payées et, pour ce faire, produire des justificatifs de paiement, ce que le plaignant n’a pas fait.”

“5 LP prévoit par ailleurs l'insaisissabilité des denrées alimentaires et du combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir. Il ne s'agit pas de réserver au débiteur la disponibilité d'une réserve utilisable immédiatement, mais de veiller à ce que lui et sa famille puissent, dans tous les cas, disposer pendant les deux mois suivant la saisie des moyens nécessaires à leur subsistance (ATF 103 III 6; 91 III 57). L'obtention d'un revenu par le débiteur ne fait pas en soi obstacle à l'application de cette disposition, mais l'existence éventuelle de revenus doit être prise en compte dès lors que l'insaisissabilité suppose que le débiteur et sa famille aient véritablement besoin des montants visés (ATF 91 III 57; arrêt du Tribunal fédéral 7B.160/2006 du 20 novembre 2006 consid. 2.2). 2.2 Dans le cas d'espèce, les droits à séquestrer, tels qu'exhaustivement énumérés dans l'ordonnance de séquestre, ne comprennent pas de revenus périodiques au sens de l'art. 93 al. 1 LP, et en particulier pas de créance du débiteur contre son employeur, mais uniquement des avoirs bancaires sous la forme, notamment, de créances contre l'établissement bancaire désigné à hauteur du solde positif des comptes ouverts en ses livres au moment de l'exécution du séquestre. L'actif séquestré constitue donc une créance "ordinaire" et non un revenu du travail au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Le fait que l'un des comptes sur lesquels le séquestre a porté ait été crédité, peu avant son exécution, du montant du salaire versé au débiteur par son employeur n'y change rien : c'est la créance du débiteur contre la banque qui a été séquestrée et non pas son salaire. La question de savoir si et le cas échéant dans quelle mesure cette créance est saisissable, et donc séquestrable (art. 275 LP), est ainsi soumise non pas à l'art. 93 al. 1 LP mais à l'art. 92 LP, soit plus particulièrement, au vu des arguments invoqués par le plaignant, à l'art. 92 al. 1 ch. 5 LP. Cela étant, l'Office jouit dans la détermination du montant insaisissable selon cette disposition d'un large pouvoir d'appréciation et la méthode appliquée en l'espèce, soit celle du minimum vital de l'art.”

“5 LP prévoit par ailleurs l'insaisissabilité des denrées alimentaires et du combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir. Il ne s'agit pas de réserver au débiteur la disponibilité d'une réserve utilisable immédiatement, mais de veiller à ce que lui et sa famille puissent, dans tous les cas, disposer pendant les deux mois suivant la saisie des moyens nécessaires à leur subsistance (ATF 103 III 6; 91 III 57). L'obtention d'un revenu par le débiteur ne fait pas en soi obstacle à l'application de cette disposition, mais l'existence éventuelle de revenus doit être prise en compte dès lors que l'insaisissabilité suppose que le débiteur et sa famille aient véritablement besoin des montants visés (ATF 91 III 57; arrêt du Tribunal fédéral 7B.160/2006 du 20 novembre 2006 consid. 2.2). 2.2 Dans le cas d'espèce, les droits à séquestrer, tels qu'exhaustivement énumérés dans l'ordonnance de séquestre, ne comprennent pas de revenus périodiques au sens de l'art. 93 al. 1 LP, et en particulier pas de créance du débiteur contre son employeur, mais uniquement des avoirs bancaires sous la forme, notamment, de créances contre l'établissement bancaire désigné à hauteur du solde positif des comptes ouverts en ses livres au moment de l'exécution du séquestre. L'actif séquestré constitue donc une créance "ordinaire" et non un revenu du travail au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Le fait que l'un des comptes sur lesquels le séquestre a porté ait été crédité, peu avant son exécution, du montant du salaire versé au débiteur par son employeur n'y change rien : c'est la créance du débiteur contre la banque qui a été séquestrée et non pas son salaire. La question de savoir si et le cas échéant dans quelle mesure cette créance est saisissable, et donc séquestrable (art. 275 LP), est ainsi soumise non pas à l'art. 93 al. 1 LP mais à l'art. 92 LP, soit plus particulièrement, au vu des arguments invoqués par le plaignant, à l'art. 92 al. 1 ch. 5 LP. Cela étant, l'Office jouit dans la détermination du montant insaisissable selon cette disposition d'un large pouvoir d'appréciation et la méthode appliquée en l'espèce, soit celle du minimum vital de l'art.”

“Il ne s'agit pas de réserver au débiteur la disponibilité d'une réserve utilisable immédiatement, mais de veiller à ce que lui et sa famille puissent, dans tous les cas, disposer pendant les deux mois suivant la saisie des moyens nécessaires à leur subsistance (ATF 103 III 6; 91 III 57). L'obtention d'un revenu par le débiteur ne fait pas en soi obstacle à l'application de cette disposition, mais l'existence éventuelle de revenus doit être prise en compte dès lors que l'insaisissabilité suppose que le débiteur et sa famille aient véritablement besoin des montants visés (ATF 91 III 57; arrêt du Tribunal fédéral 7B.160/2006 du 20 novembre 2006 consid. 2.2). 2.2 Dans le cas d'espèce, les droits à séquestrer, tels qu'exhaustivement énumérés dans l'ordonnance de séquestre, ne comprennent pas de revenus périodiques au sens de l'art. 93 al. 1 LP, et en particulier pas de créance du débiteur contre son employeur, mais uniquement des avoirs bancaires sous la forme, notamment, de créances contre l'établissement bancaire désigné à hauteur du solde positif des comptes ouverts en ses livres au moment de l'exécution du séquestre. L'actif séquestré constitue donc une créance "ordinaire" et non un revenu du travail au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Le fait que l'un des comptes sur lesquels le séquestre a porté ait été crédité, peu avant son exécution, du montant du salaire versé au débiteur par son employeur n'y change rien : c'est la créance du débiteur contre la banque qui a été séquestrée et non pas son salaire. La question de savoir si et le cas échéant dans quelle mesure cette créance est saisissable, et donc séquestrable (art. 275 LP), est ainsi soumise non pas à l'art. 93 al. 1 LP mais à l'art. 92 LP, soit plus particulièrement, au vu des arguments invoqués par le plaignant, à l'art. 92 al. 1 ch. 5 LP. Cela étant, l'Office jouit dans la détermination du montant insaisissable selon cette disposition d'un large pouvoir d'appréciation et la méthode appliquée en l'espèce, soit celle du minimum vital de l'art. 93 al. 1 LP, était de nature, dans les circonstances particulières, à aboutir à un résultat conforme à la ratio legis de l'art. 92 al. 1 ch. 5 LP, à savoir de garantir au débiteur et à sa famille les moyens nécessaires à leur subsistance pendant les deux mois suivant la saisie.”

“70 du 20 décembre 2023 pour le remercier de sa fidélité et le montant de CHF 1'000.- versé le 25 janvier 2024 pour le remercier de ses services pour l’année 2023. 2.4.2. Sont saisissables les créances appartenant au débiteur (art. 95 et 99 LP), même si elles sont contestées dans leur existence ou leur montant (ATF 109 III 102 consid. 2) ou non encore exigibles (ATF 112 III 901 consid. 4b; ATF 99 III 52 consid. 3; ATF 64 III 179 consid. 2; ATF 53 III 30 p. 32). Il en va ainsi des revenus du travail, qui comprennent non seulement le salaire périodique acquis (soumis à un délai de paiement dont le terme est en principe à la fin de chaque mois, cf. art. 323 CO), mais aussi le salaire futur, le 13ème salaire, la participation au résultat, la provision et la gratification, soit des créances futures, sur lesquelles la saisie produit ses effets dès qu’elles sont effectivement versées, de sorte que l’employeur devra s’exécuter en mains de l’office au moment où il verse la somme en question (ATF 71 III 60 consid. 4; CR LP-Ochsner, 2005, art. 93 LP, n. 16; Vonder Mühll, art. 93 n. 4). 2.4.3. Conformément à la jurisprudence et à la doctrine, les deux primes de fidélité perçues par le plaignant de la part de son employeur font parties du montant saisissable et doivent être prises en compte. Peu importe qu’elles soient versées qu’une seule fois. L’Office aurait du reste pu tenir compte de la part au 13ème salaire, lequel a été perçu par le plaignant au mois de novembre 2023, ce qu’il n’a toutefois pas fait. Partant, le salaire retenu doit être confirmé. 2.5. 2.5.1. Le plaignant reproche ensuite à l’Office de ne pas être entré en matière sur les frais de création de l’entreprise de son conjoint. 2.5.2. La Chambre relève que le revenu réalisé grâce à cette activité est nul de sorte que l’activité professionnelle du conjoint du plaignant n’est manifestement pas rentable. Aucun plan de développement chiffré de l’activité du conjoint du plaignant n’a du reste été produit, ce qui n’est pas sérieux. Comme l’a souligné l’Office dans sa détermination, le conjoint du plaignant vit à la charge de ce dernier depuis plusieurs années déjà durant lesquelles le couple ne s’est acquitté ni de ses dettes fiscales, ni de ses primes LAMal.”

“70 du 20 décembre 2023 pour le remercier de sa fidélité et le montant de CHF 1'000.- versé le 25 janvier 2024 pour le remercier de ses services pour l’année 2023. 2.4.2. Sont saisissables les créances appartenant au débiteur (art. 95 et 99 LP), même si elles sont contestées dans leur existence ou leur montant (ATF 109 III 102 consid. 2) ou non encore exigibles (ATF 112 III 901 consid. 4b; ATF 99 III 52 consid. 3; ATF 64 III 179 consid. 2; ATF 53 III 30 p. 32). Il en va ainsi des revenus du travail, qui comprennent non seulement le salaire périodique acquis (soumis à un délai de paiement dont le terme est en principe à la fin de chaque mois, cf. art. 323 CO), mais aussi le salaire futur, le 13ème salaire, la participation au résultat, la provision et la gratification, soit des créances futures, sur lesquelles la saisie produit ses effets dès qu’elles sont effectivement versées, de sorte que l’employeur devra s’exécuter en mains de l’office au moment où il verse la somme en question (ATF 71 III 60 consid. 4; CR LP-Ochsner, 2005, art. 93 LP, n. 16; Vonder Mühll, art. 93 n. 4). 2.4.3. Conformément à la jurisprudence et à la doctrine, les deux primes de fidélité perçues par le plaignant de la part de son employeur font parties du montant saisissable et doivent être prises en compte. Peu importe qu’elles soient versées qu’une seule fois. L’Office aurait du reste pu tenir compte de la part au 13ème salaire, lequel a été perçu par le plaignant au mois de novembre 2023, ce qu’il n’a toutefois pas fait. Partant, le salaire retenu doit être confirmé. 2.5. 2.5.1. Le plaignant reproche ensuite à l’Office de ne pas être entré en matière sur les frais de création de l’entreprise de son conjoint. 2.5.2. La Chambre relève que le revenu réalisé grâce à cette activité est nul de sorte que l’activité professionnelle du conjoint du plaignant n’est manifestement pas rentable. Aucun plan de développement chiffré de l’activité du conjoint du plaignant n’a du reste été produit, ce qui n’est pas sérieux. Comme l’a souligné l’Office dans sa détermination, le conjoint du plaignant vit à la charge de ce dernier depuis plusieurs années déjà durant lesquelles le couple ne s’est acquitté ni de ses dettes fiscales, ni de ses primes LAMal.”

“Or, dans la mesure où il ne peut plus lui être interdit aujourd'hui, sous la menace des peines de droit, de disposer de montants qu'il a perçus au titre de salaire de mars à juillet 2021 et qu'il n'avait pas de raison de ne pas les dépenser, l'annulation de la décision attaquée ne permettrait pas de (ré)augmenter rétroactivement la quotité saisissable applicable pendant la période litigieuse. Il en découle que la plainte, alors même qu'elle répondait lors de son dépôt à un intérêt digne de protection de la plaignante, a perdu son intérêt pratique, concret et actuel avec l'écoulement de la durée maximale de la saisie. La procédure de plainte est donc devenue sans objet et la procédure doit être rayée du rôle.   3. Le dossier appelle pour le surplus les observations suivantes : ·         La décision prise par l'Office le 9 décembre 2020 de réduire de 3'190 fr. à 1'500 fr. le montant de la saisie n'a, selon les pièces remises à la Chambre de céans, été communiqué à la poursuivante, plaignante, que le 16 août 2021 (cf. let. B.d ci-dessus), soit postérieurement à la péremption de la saisie; il s'agit là d'une violation grave des règles applicables à la révision de la saisie (art. 93 al. 3 LP), dont la conséquence a été de priver la poursuivante de la possibilité de contester à temps le bien-fondé de cette réduction. ·         Contrairement à ce que paraît soutenir l'Office dans ses observations du 31 mai 2021, le défaut de collaboration du poursuivi ne l'autorisait pas à mettre un terme à ses investigations dans l'espoir que la Chambre de céans obtienne davantage de renseignements; il lui incombait au contraire d'exiger du débiteur toutes les explications pertinentes relatives à ses revenus et charges, en attirant son attention sur les conséquences pénales de l'inobservation de son obligation de fournir des renseignements (art. 91 al. 2, 3 et 6 LP); il ne pouvait se fier aux seules déclarations du débiteur mais se devait d'examiner d'un œil critique ses documents comptables et, en l'absence d'explications adéquates, de prendre en considération dans son revenu non seulement son salaire mais également les montants que ce dernier se faisait effectivement verser par la société qu'il domine et au travers de laquelle il exerce sa profession.”

“Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux besoins des ayants-droits selon un certain ordre (ATF 147 III 265 consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Le revenu déterminant ne comprend toutefois ni l'assistance sociale ni les prestations complémentaires AVS/AI, car celles-ci sont subsidiaires aux contributions du droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1 et 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent notamment dans l'entretien convenable: les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances (ATF 147 III 265 consid. 7.1). Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de l'art.”

“Une telle répartition ne devrait en principe intervenir que si elle est nécessaire pour couvrir les besoins de l’enfant, ou si elle se justifie en raison de la situation financière aisée du parent gardien au regard d’une situation sensiblement plus précaire du parent non gardien (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine). Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316). 4.2.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : la base mensuelle), le loyer (d’un montant raisonnable), les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ou minimum vital strict) des parties (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 4.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires, lesquelles constituent le minimum vital du droit de la famille (ou minimum vital élargi), en y ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux qui suivent. La jurisprudence exige que les impôts du parent crédirentier soient répartis proportionnellement entre le parent qui reçoit la pension pour l’enfant et celui-ci (ATF 147 III 457 consid.”

“Partant, après avoir retenu, au bénéfice du doute, que l’intimé n’a pas réalisé de revenu et qu’il a vécu de l’aide de ses proches de mars à août 2020 inclusivement, il y a lieu de lui imputer un revenu hypothétique de 5'170 fr. net par mois, dès le 1er septembre 2020, lequel correspond du reste au salaire effectif qui devait lui être servi par [...] Sàrl pour son travail de ventiliste dès le mois d’octobre 2021. Dans cette mesure, le grief de l’appelante est fondé. 4. 4.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir surévalué les charges mensuelles de l’intimé en retenant une base de 1'200 fr., au lieu de 850 fr., ainsi que 200 fr. de prime d’assurance-maladie obligatoire alors que, selon l’appelante, l’intimé serait en droit d’obtenir un subside couvrant l’intégralité de sa prime. Elle fait aussi grief au premier juge d’avoir retenu dans les charges de l’intimé la pension mensuelle de 100 fr. due pour son fils [...], alors qu’il ne serait pas établi qu’il s’en acquitte. 4.2 4.2.1 Selon les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009 (BlSchK 2009 p. 196 ss), le montant couvrant l’entretien de base d’un débiteur qui vit seul est de 1'200 fr. par mois, tandis que celui d’un couple est de 1'700 francs. En l’espèce, depuis son expulsion du logement commun des parties, le 25 août 2019, l’intimé vit chez sa sœur, avec laquelle on doit considérer qu’il forme une communauté de toit et de couvert ayant une influence sur les coûts. Ses frais d’entretien de base doivent dès lors être arrêtés à 850 fr. (= 1'700 fr. : 2). Sur ce point, le grief de l’appelante est fondé. 4.3 4.3.1 Lorsqu’un revenu hypothétique est imputé au débiteur, c’est au regard de ce revenu que les charges doivent être arrêtées (cf. pour la charge fiscale, TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 10.2 ; TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 5.1.3 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 6). 4.3.2 Le premier juge a constaté, sans être contredit par aucune des parties sur ce point, que les primes mensuelles d’assurance-maladie de base de l’intimé se sont montées à 417 fr.”

“Dans la mesure où la quotité saisissable est fixée par le procès-verbal de saisie du 30 avril 2021 à toute somme excédant 5'400 fr. par mois pour la période du 23 au 29 avril 2021 puis à toute somme excédant 3'580 fr. par mois pour la période du 30 avril 2021 au 16 mars 2022, la saisie ne viole pas le minimum vital de la plaignante. Une révision postérieure au 30 avril 2021 de la quotité saisissable aux conditions de l'art. 93 al. 3 demeure cela étant réservée. Le procès-verbal de saisie ne mentionne pas la quotité saisissable pour la période courant du 16 mars au 22 avril 2021. Il sera donc ordonné à l'Office de le compléter sur ce point, la quotité saisissable ne pouvant à cet égard violer le minimum vital de la plaignante tel qu'établi ci-dessus. 2.4 En définitive, la plainte sera rejetée et l'Office invité à compléter le procès-verbal de saisie du 30 avril 2021 dans le sens des considérants. Il sera pour le surplus rappelé à l'Office et à la plaignante qu'une modification de la quotité saisissable fondée sur l'art. 93 al. 3 LP, intervenant postérieurement au 30 avril 2021, doit faire l'objet d'un nouveau procès-verbal de saisie (respectivement d'un procès-verbal de saisie modifié) devant être communiqué aux parties et susceptible d'être contesté par la voie de la plainte. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare la plainte formée le 2 juillet 2021 par A______ et B______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 5______, du 30 avril 2021 irrecevable en ce qu'elle émane de B______. La déclare recevable en ce qu'elle émane de A______. Au fond : Rejette la plainte. Invite l'Office cantonal des poursuites à compléter le procès-verbal de saisie par l'indication de la quotité saisissable pour la période courant du 16 mars 2021 au 22 avril 2021. Siégeant : Monsieur Patrick CHENAUX, président; Mme Natalie OPPATJA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.”

“Wer freiwillig sei- nen eigenen Konkurs begehrt, muss deshalb nach konstanter Praxis des Bun- desgerichtes über ein gewisses Vermögen verfügen, dessen Erlös den Gläubi- gern übertragen werden kann. Der Schuldner erfährt dann insofern einen gewis- sen Schutz, als er für die bisherigen Schulden erst wieder belangt werden kann, wenn er über neues Vermögen verfügt (Art. 265 Abs. 2 und Art. 265a SchKG; vgl. BGer 5A_433/2019 vom 26. September 2019 E. 4.1). Diese Rechtslage gründet im Wesentlichen auf einem Ausgleich zwischen dem Anliegen des Schuldners, einen wirtschaftlichen Neustart zu erreichen, und dem Anspruch der Gläubiger, ih- re Forderungen berechtigterweise einzutreiben. Deshalb hat wie erwähnt derjeni- ge, der freiwillig seinen eigenen Konkurs begehrt, über "gewisse Vermögenswer- te" zu verfügen. Strebt ein Schuldner im Wissen darum, dass die Konkursmasse keine Aktiven aufweisen würde, einen Konkurs an oder möchte er auf diesem Weg zum Nachteil der Gläubiger eine Lohnpfändung abschütteln, verhält er sich rechtsmissbräuchlich und die Konkurseröffnung ist zu verweigern. Würde das Ge- richt jedem Schuldner den Konkurs bewilligen, so würde die in Art. 93 SchKG vorgesehene Lohnpfändung jede Bedeutung verlieren und die Interessen der Gläubiger wären nicht mehr gewahrt (vgl. BGer 5A_433/2019 vom 26. September 2019 E. 4.1; BGer 5A_819/2018 vom 4. März 2019 E. 2.1 und 2.4.2).”

“Dans la procédure de faillite sur déclaration d'insolvabilité du débiteur, le juge doit ainsi vérifier d'office l'application de ce principe à la lumière des circonstances particulières du cas d'espèce (ATF 118 III 27, 113 III 2 consid. 2a). A titre d'exemple, un débiteur commet un abus de droit lorsqu'il requiert sa faillite, en sachant que la masse en faillite ne comprendrait aucun actif ou lorsqu'il souhaite par ce moyen faire tomber une saisie de salaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_776/2008 du 15 janvier 2009 consid. 2.1). Il en va de même lorsque le dividende prévisible n'est pas nul mais insuffisant (Gapany, La faillite de la personne physique - les abus de la procédure de faillite, in JdT 2018 II p. 21 et les références citées; Brunner/Boller/Fritschi, Basler Kommentar SchKG, 2021, n° 16b ad art. 191 LP). La faillite volontaire prévue à l'art. 191 LP n'est pas une procédure visant à régler la problématique du surendettement des particuliers obérés. Si l'on devait agréer la demande de faillite volontaire de chaque débiteur qui poursuit le but de faire tomber une saisie sur ses revenus, l'art. 93 LP serait pratiquement vidé de sa substance; il ne saurait y avoir libre choix entre la saisie des revenus et la déclaration d'insolvabilité, car les intérêts des créanciers doivent également être pris en compte; dans ce domaine, il ne peut s'agir de faire triompher uniquement le point de vue du débiteur (ATF 145 III 26 consid. 2.2 et les références citées) 3.2 En l'espèce, après la saisie opérée sur son salaire et le paiement de ses charges mensuelles, le recourant ne disposait plus d'aucun montant. Il n'était ainsi pas en mesure de se constituer de l'épargne. Il semble toutefois que cette saisie a pris fin en novembre 2022. La requête en faillite du recourant n'a ainsi pas pour but de faire tomber une saisie actuelle de salaire. En outre, il ressort du procès-verbal de saisie du 26 août 2022 que le recourant détient des actions de la société B______ SA, estimées à un total de 70'000 fr. En cas d'ouverture de sa faillite, les saisies à son encontre tomberaient, de sorte que la masse en faillite comprendrait lesdites actions, soit un actif réalisable et non négligeable au profit de ses créanciers.”

“Pour une personne physique non soumise à la poursuite par voie de faillite, la procédure d’insolvabilité a pour but de répartir ses biens de manière équitable entre tous les créanciers. Celui qui requiert volontairement sa faillite doit donc avoir quelques biens à abandonner à ses créanciers, faute de quoi la faillite sera suspendue faute d’actifs et la demande serait abusive. De plus, la jurisprudence s’est toujours montrée restrictive sur l’application de l’art. 191 LP. La prérogative de l’art. 191 al. 1 LP trouve sa limite dans l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), dont le juge doit examiner d'office la réalisation au regard de l'ensemble des circonstances du cas concret ; en particulier, une déclaration d'insolvabilité apparaît abusive lorsqu'elle a pour dessein de léser les créanciers. La faillite volontaire prévue à l'art. 191 LP n'est pas une procédure visant à régler la problématique du surendettement des particuliers. Comme l'a déjà jugé le Tribunal fédéral, si l'on devait agréer la demande de faillite volontaire de chaque débiteur qui poursuit le but de faire tomber une saisie sur ses revenus, l'art. 93 LP serait "pratiquement vidé de sa substance"; il ne saurait y avoir "libre choix entre la saisie de [revenu] et la déclaration d'insolvabilité, car les intérêts des créanciers doivent également être pris en compte"; dans ce domaine, "il ne peut s'agir de faire triompher uniquement le point de vue du débiteur". Dans un arrêt ancien presque centenaire (1926), le Tribunal fédéral a même affirmé que la déclaration d'insolvabilité que le débiteur présente "pour échapper à la saisie de son salaire" constitue une "manœuvre faite in fraudum creditorum". La jurisprudence ne s'est plus départie de cette approche (ATF 145 III 26 consid. 2 et les références citées). 2.2. Le Président a retenu que A.________ réalise un revenu mensuel net moyen de l’ordre de CHF 2'000.- et qu’elle paye un loyer mensuel de CHF 1'057.-, charges comprises, pour un appartement qu’elle partage avec son fils. Sa caisse maladie lui coûte environ CHF 200.- par mois, après déduction des subventions. Il en a donc déduit qu’il apparaît irréaliste qu’elle puisse s’acquitter, sur une période de trois ans, de 50% de l’ensemble de ses dettes qui s’élèvent à plus de CHF 100'000.”

“Pour calculer la contribution d'entretien après le divorce, il convient d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (méthode concrète en deux étapes), laquelle est contraignante sauf situations particulières, notamment si les conditions financières sont extrêmement favorables. L'application d'une autre méthode doit être spécialement motivée (ATF 147 III 265, consid. 6.6 ; ATF 147 III 293, consid. 4.5 ; ATF 147 III 301, consid. 4.3). Selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, les ressources financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265, consid. 7 ; ATF 147 III 293, consid. 4 ; ATF 147 III 301, consid. 4.3). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites (art. 93 LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (NI 2023, RS/GE E 3 60.04) auquel s'ajoutent différents frais supplémentaires, à savoir les frais de logement effectifs ou raisonnables (y compris les charges et les frais de chauffage), les coûts de santé, tels que les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable : les impôts, un forfait de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue nécessaires, les frais de logement correspondant à la situation réelle (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants.”

“3 Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le ménage de ce dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du droit aux relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à l'entretien de l'enfant en nature, soit en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Eu égard au principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature, le versement d'une contribution d'entretien incombe, dans un tel cas, en principe entièrement à l'autre parent (ATF 114 II 26 consid. 5b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). 4.1.4 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301). Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit des poursuites puis, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.1). Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 2024, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid.”

“3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 consid. 4). Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid. 5.4.2). 3.1.4 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un enfant, cf. Burgat, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent notamment en considération : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible.”

“Le juge doit en outre établir si la personne concernée a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 147 III 308 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il y a en principe lieu d'accorder à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier, notamment le temps durant lequel l'époux a été éloigné du marché du travail, la conjoncture économique, le marché du travail, la situation familiale, le temps nécessaire pour adapter la prise en charge des enfants, le besoin de formation et de réorientation nécessaires à une réinsertion professionnelle etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.4; 147 III 481 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.1 et les références). 3.1.6 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent notamment en considération : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance-maladie complémentaires. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités doivent être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Lorsque le minimum vital de droit de la famille est pris en compte et même s'il est possible aux parents de prendre les transports publics pour se rendre à leur travail, les frais de véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas strictement indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 du 10 août 2023 consid.”

“Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2). Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid.”

“1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Sont notamment insaisissables selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP, les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle. En revanche, une fois l'évènement assuré intervenu (la retraite, le décès ou l'invalidité), les prestations versées dans le cadre de la prévoyance professionnelle sont relativement saisissables au sens de l'art. 93 LP (ATF 121 III 285 consid. 1b). De jurisprudence constante en droit des poursuites, cette règle s'applique aussi lorsque la prestation est versée sous forme de capital. La raison en est que, le but de protection sociale poursuivi par le législateur restant le même, la question de la saisissabilité ne doit pas recevoir de réponse différente selon que les prestations sont obtenues sous forme de rentes à des intervalles déterminés dans le temps ou sous forme d'indemnité en capital. Il faut envisager les deux formes de prestations comme fondamentalement identiques (ATF 144 III 407 consid. 4.3; 120 III 71 consid. 4; 117 III 20 consid. 4a; 115 III 45 consid. 1; 113 III 10 consid. 4; arrêt 7B.131/2002 du 4 octobre 2002 consid. 2.6, non publié aux ATF 128 III 467). A l'inverse, lorsque le débiteur a bénéficié d'un versement anticipé de sa prestation de libre passage, celle-ci est saisissable. Dans un tel cas, le débiteur peut librement disposer du capital reçu qui ne sert plus à la prévoyance, mais forme, sans restriction, un élément de son patrimoine (ATF 124 III 211 consid.”

“Regeste Art. 93, 197 Abs. 2 und Art. 221 SchKG; Konkursinventar, Pfändbarkeit eines Vorsorgeguthabens der Säule 3a. Art. 93 SchKG ist im Konkurs zu beachten und Vermögenswerte, die nach Massgabe dieser Vorschrift nicht gepfändet werden dürfen, können auch nicht in die Konkursmasse fallen. Im Übrigen sind gemäss konstanter Rechtsprechung Lohn und andere berufliche Einkünfte nach der Konkurseröffnung vom Konkursbeschlag ausgenommen (vgl. Art. 197 Abs. 2 SchKG). Diese Rechtsprechung ist auf Leistungen der beruflichen Vorsorge anwendbar, die dem Konkursiten bei Erreichen des Pensionsalters ausbezahlt werden (E. 6.2).”

“Säule stammt, steht dem aus SchKG-rechtlicher Sicht nichts im Weg. Denn Leistungen aus beruflicher Vorsorge sind nur vor Eintritt des leistungsbegründenden Ereignisses vollständig unpfändbar (Art. 92 Ziff. 10 SchKG) und sind daher auch nur vor diesem Zeitpunkt nicht einziehbar. Nach Eintritt dieses Ereignisses sind sie, unabhängig davon, ob sie wegen Alter, Todes oder Individualität ausgerichtet werden, wie anderes Einkommen nach Art. 93 SchKG beschränkt pfändbar und damit können sie auch im den Notbedarf übersteigenden Umfang gepfändet werden (BGE 5A_908/2017). Bereits in BGE 120 III 75 hatte das Bundesgericht festgehalten, dass ausbezahltes Freizügigkeitskapital unbeschränkt pfändbar sei. Weiter weist die Vorinstanz zu Recht darauf hin, dass gemäss Art. 22a Abs. 1 letzter Satz des Bundesgesetzes über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42) bei der Berechnung der bei der Scheidung zu teilenden Austrittsleistung eine Barauszahlung während der Ehe nicht berücksichtigt wird. Geiser/Walser führten dazu im Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch-I (in der aktuellen Auflage nur noch Geiser, N 22 f. zu Art. 123 ZGB) aus, mit der Barauszahlung scheide das entsprechende Vorsorgeguthaben aus dem System der beruflichen Vorsorge aus. Solche Barauszahlungen seien diesfalls nur noch güterrechtlich zu berücksichtigen. Dazu die Vorinstanz subsumierend (S.”

“124 Hinterbliebenen und Invaliden beim Eintreten eines Versicherungsfalles (Alter, Tod oder Invalidität) zusammen mit den Leistungen der AHV/IV die Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung in angemessener Weise zu erlauben (Art. 1 Abs. 1 BVG) und im Hinblick darauf, den Vorsorgeschutz zu erhalten (Art. 2-4 FZG). Letzteres schliesst den Zugriff auf Mittel der Berufsvorsorge vor Eintritt des Versicherungsfalles aus bzw. lässt diesen nur in gesetzlich eng umschriebenen Fällen zu, namentlich in Form der Barauszahlung gemäss Art. 5 Abs. 1 FZG (lit. a: endgültige Verlassen der Schweiz; lit. b: Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit; lit. c: Austrittsleistung geringer als der Jahresbeitrag) sowie des Vorbezugs für Wohneigentum nach Art. 30c BVG. Dies zeigt sich auch vollstreckungsrechtlich, indem Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit unpfändbar sind (Art. 92 Abs. 1 Ziff. 10 SchKG; vgl. auch Art. 39 BVG sowie Art. 17 FZV). Soweit sie nicht unpfändbar sind, besteht beschränkte Pfändbarkeit im Rahmen von Art. 93 SchKG, mithin soweit sie für den Schuldner und seine Familie nicht unerlässlich sind (vgl. Abs. 1), längstens für die Dauer eines Jahres (Abs. 2).”

“124 Hinterbliebenen und Invaliden beim Eintreten eines Versicherungsfalles (Alter, Tod oder Invalidität) zusammen mit den Leistungen der AHV/IV die Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung in angemessener Weise zu erlauben (Art. 1 Abs. 1 BVG) und im Hinblick darauf, den Vorsorgeschutz zu erhalten (Art. 2-4 FZG). Letzteres schliesst den Zugriff auf Mittel der Berufsvorsorge vor Eintritt des Versicherungsfalles aus bzw. lässt diesen nur in gesetzlich eng umschriebenen Fällen zu, namentlich in Form der Barauszahlung gemäss Art. 5 Abs. 1 FZG (lit. a: endgültige Verlassen der Schweiz; lit. b: Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit; lit. c: Austrittsleistung geringer als der Jahresbeitrag) sowie des Vorbezugs für Wohneigentum nach Art. 30c BVG. Dies zeigt sich auch vollstreckungsrechtlich, indem Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit unpfändbar sind (Art. 92 Abs. 1 Ziff. 10 SchKG; vgl. auch Art. 39 BVG sowie Art. 17 FZV). Soweit sie nicht unpfändbar sind, besteht beschränkte Pfändbarkeit im Rahmen von Art. 93 SchKG, mithin soweit sie für den Schuldner und seine Familie nicht unerlässlich sind (vgl. Abs. 1), längstens für die Dauer eines Jahres (Abs. 2).”

“Regeste: Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG und Art. 93 SchKG; Pfändbarkeit von Taggeldern der Invalidenversicherung Renten und Leistungen der ersten Säule sind nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG als Ausnahme der beschränkten Pfändbarkeit von Leistungen der Sozialversicherung absolut unpfändbar, weil es sich dabei um existenzsichernde Leistungen handelt, die von Gesetzes wegen ohnehin nicht höher sein sollen als das betreibungsrechtliche Existenzminimum. Da Taggelder der Invalidenversicherung nach der Höhe des früheren Einkommens festgelegt werden und das Existenzminimum regelmässig übersteigen, stellen diese keine absolut unpfändbaren Vermögenswerte, sondern beschränkt pfändbares Einkommen gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG dar (E. 3.2). Erwägungen: I. 1. 1.1 In der Pfändungsgruppe Nr.___ gegen A.________ (nachfolgend Beschwerdeführer) wurde am 28. Mai 2021 durch das Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland die Pfändung vollzogen. Der Beschwerdeführer gab an, über keine pfändbaren Vermögenswerte zu verfügen (Vernehmlassungsbeilage [VB] 2). 1.2 Am 3. Juni 2021 ersuchte das Betreibungsamt die B.________ AG (Bank) um Bekanntgabe der Saldi sämtlicher auf den Beschwerdeführer lautenden Konti per 28. Mai 2021 und bat um Zustellung der Kontoauszüge (VB 3). Das Betreibungsamt zeigte der B.________ AG (Bank) am 14. Juni 2021 in der Folge die Pfändung einer Forderung von CHF 3'000.00 an (VB 5). 1.3 Mit Pfändungsurkunde vom 5. Juli 2021 informierte das Betreibungsamt den Beschwerdeführer über die Pfändung des Bankguthabens (VB 6). 1.4 Gegen die Pfändung hat der Beschwerdeführer am 13. Juli 2021 (Postaufgabe 14. Juli 2021) Beschwerde bei der kantonalen Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssache erhoben.”

“6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les frais médicaux ou de médicaments au sens large (médicaments, dentiste, etc.) que doit supporter le poursuivi pendant la saisie font partie du minimum vital pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance. Le montant de la franchise, part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré, peut être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisé, lorsqu'il est certain que – pendant la saisie – le débiteur devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple en cas de maladie chronique. Les traitements et médicaments relevant d'une thérapie de confort de même que les frais médicaux antérieurs à la saisie ne peuvent être pris en compte (ATF 129 III 242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104, SJ 2003 I 375; ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 144 et ss ad art. 93 LP). Les dettes que rembourse chaque mois le débiteur ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens (ATF 102 III 17; ATF 96 III 6, JdT 1966 II 49; Ochsner, op. cit., n° 157 ad art. 93 LP). 3.1.4 Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.2 En l'espèce, la plaignante souhaite revenir sur des charges telles que des primes d'assurance en lien avec le logement et l'acquisition de matériel informatique, dont la décision DCSO/400/2022 du 6 octobre 2022 a déjà dit qu'ils étaient compris dans le montant de base d'entretien et ne pouvaient être ajoutés à celui-ci au titre de frais incompressibles. Il en va de même du loyer d'un garde meuble qui n'appartient pas aux frais incompressibles de logement ainsi que cela avait déjà été rappelé à la plaignante dans la décision précitée.”

“) que doit supporter le poursuivi pendant la saisie font partie du minimum vital pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance. Le montant de la franchise, part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré, peut être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisé, lorsqu'il est certain que – pendant la saisie – le débiteur devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple en cas de maladie chronique. Les traitements et médicaments relevant d'une thérapie de confort de même que les frais médicaux antérieurs à la saisie ne peuvent être pris en compte (ATF 129 III 242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104, SJ 2003 I 375; ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 144 et ss ad art. 93 LP). Les dettes que rembourse chaque mois le débiteur ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens (ATF 102 III 17; ATF 96 III 6, JdT 1966 II 49; Ochsner, op. cit., n° 157 ad art. 93 LP). 3.1.4 Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.2 En l'espèce, la plaignante souhaite revenir sur des charges telles que des primes d'assurance en lien avec le logement et l'acquisition de matériel informatique, dont la décision DCSO/400/2022 du 6 octobre 2022 a déjà dit qu'ils étaient compris dans le montant de base d'entretien et ne pouvaient être ajoutés à celui-ci au titre de frais incompressibles. Il en va de même du loyer d'un garde meuble qui n'appartient pas aux frais incompressibles de logement ainsi que cela avait déjà été rappelé à la plaignante dans la décision précitée. Tout comme des frais d'avocat, à régler par acomptes, qui ne font pas partie du minimum vital tel que défini ci-dessus. S'agissant des nouveaux postes que la plaignante souhaite voir admis dans son minimum vital, les frais médicaux non pris en charge par une assurance devraient l'être en principe, pour peu toutefois que ce soient des frais courants, nécessaires et raisonnables, non pas des arriérés impayés ou des frais dont le caractère nécessaire n'est pas avéré.”

“LP) et dans le respect des règles régissant l'ordre de saisissabilité des actifs (art. 95 LP). Elle ne saurait en tout état être atteinte de nullité puisque les revenus de la débitrice doivent lui permettre de couvrir son minimum vital. 2.3 La poursuivie fait pour l'essentiel valoir que la part de ses revenus laissée à sa disposition ne lui permettait pas de faire face à ses dépenses médicales. 2.3.1 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement. D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 des Normes d'insaisissabilité 2022) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Doivent également être pris en compte les frais médicaux ou de médicaments au sens large (médicaments, dentiste, franchise, etc.), pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance (ATF 129 III 242 consid. 4.1). Le montant de la franchise de l'assurance maladie obligatoire et celui de la participation à la charge de l'assuré aux frais de médicaments peuvent être mensualisés et inclus dans les charges indispensables lorsqu'il apparaît certain que, pendant la durée de la saisie, le débiteur devra assumer des frais médicaux excédant ces montants, par exemple en cas de maladie chronique (ATF 129 III 242 consid. 4.3). L'art. II.9 NI-2022 prévoit que si, au moment de la saisie, le débiteur doit faire face de manière imminente à des dépenses supplémentaires telles que des frais médicaux, il convient de tenir compte de ces dépenses, pour autant qu'elles soient raisonnables, en augmentant temporairement le minimum vital du montant correspondant. Les frais médicaux antérieurs à la saisie ne peuvent en revanche être pris en compte (ATF 85 III 67).”

“Les frais médicaux ou de médicaments (art. 9 NI-2018) doivent également être pris en considération, pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas pris en charge par une assurance (ATF 129 III 242 consid. 4.1). Le montant de la franchise et celui de la participation aux frais de médicaments peuvent être mensualisés et inclus dans les charges indispensables lorsqu'il apparaît certain que, pendant la durée de la saisie, le débiteur devra assumer des frais médicaux excédant ces montants, par exemple en cas de maladie chronique (ATF 129 III 242 consid. 4.3). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.2 En l'occurrence, il ne résulte pas de la plainte que la plaignante contesterait le montant du revenu mensuel net réalisé par la poursuivie, de telle sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point. La plaignante paraît soutenir que, dans la mesure où certaines charges du ménage ont été déduites du revenu de l'ex-compagnon de la poursuivie dans le cadre de la saisie exécutée de janvier à septembre 2020 sur ses revenus, elles ne pourraient plus être prises en considération dans le cadre de la saisie exécutée contre cette dernière. Cette opinion est toutefois erronée : lorsqu'il exécute une saisie, l'Office est tenu d'établir d'office les éléments de fait pertinents pour le calcul de la quotité saisissable (ATF 106 III 11 consid. 2); sa décision n'a de portée que pour la saisie considérée et ne saurait le lier ni dans le cadre de saisies subséquentes visant le même poursuivi ni, a fortiori, dans le cadre de saisies subséquentes visant d'autres débiteurs. Il lui incombe plutôt d'examiner à nouveau dans chaque cas, compte tenu de l'ensemble des éléments qu'il connaît, en particulier des justificatifs produits par le poursuivi, quels sont les revenus et les charges incompressibles de ce dernier.”

“2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un couple marié elle s'élève à 1'700 fr. (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, op. cit., p. 132). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). 2.1.3 Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.2 En l'espèce, l'Office a respecté les principes susmentionnés dans l'établissement du procès-verbal de saisie attaqué, notamment dans le calcul des charges du débiteur et de son épouse. Il appartenait au plaignant de fournir les pièces requises par l'Office, à plusieurs reprises, afin qu'il soit tenu compte des charges qu'il souhaitait voir introduites dans le calcul du minimum vital de sa famille. Il peut d'ailleurs encore le faire et l'Office en tiendra compte si elles permettent de prouver la pertinence et le paiement de charges litigieuses. La plainte est ainsi infondée et sera par conséquent rejetée. 3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 24 janvier 2024 par A______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 3______.”

“Dans ce contexte, il fait notamment valoir que la saisie de salaire litigieuse met en péril son activité professionnelle, dès lors qu’elle le met dans l’impossibilité de s’acquitter de charges indispensables à l’exercice de celle-ci, à l’instar du paiement de ses primes d’assurance RC véhicule. Il souligne également qu’il s’acquitte d’une contribution d’entretien à l’égard de son fils. En définitive, il fait valoir que sa situation personnelle et financière est difficile et demande davantage de compréhension. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I - Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP - Ochsner, 2005, art. 93 n. 82; ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014 consid. 5.2). Quant au montant à saisir, la saisie doit porter sur l’intégralité de la quotité saisissable et permettre le plus rapide désintéressement des créanciers, ceci afin de préserver les intérêts des créanciers des séries postérieures (cf. CR LP - Ochsner, 2005, art. 93 n. 198). 2.2. En l’espèce, l’Office a retenu que le débiteur dispose d’un revenu mensuel de CHF 5'351.65 et a considéré que ses charges incompressibles s’élèvent à CHF 3'305.- par mois, soit une base mensuelle de CHF 1’000.”

“La plainte, l’appel et le recours ne suspendent la décision que s’il en est ainsi ordonné par l’autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension (art. 36 LP). 3.2. Aucune requête d’effet suspensif n’a été formulée dans le cadre des diverses plaintes déposées par les deux plaignants. Par conséquent, les mesures attaquées et notamment la saisie de salaire ne sont pas suspendues. 4. 4.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 17). Lorsque le poursuivi vit en ménage commun avec son conjoint qui dispose aussi d'un revenu, il y a lieu de procéder à une répartition proportionnelle des charges de la famille entre les revenus des deux époux (ATF 116 III 75 consid. 2a; arrêt TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.4). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchKG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP – Ochsner, 2005, art. 93 n. 82; ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014 consid. 5.2). 4.2. En l’espèce, après avoir procédé au calcul du minimum d’existence, l’Office des poursuites a arrêté le revenu de la plaignante à CHF 2'826.90 et celui du plaignant à CHF 3'000.”

“1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 3.2.1 En l'espèce, la Chambre de céans a constaté, dans la décision DCSO/252/24 du 6 juin 2024, que l'Office avait correctement appliqué les principes susrappelés dans le cadre de la gestion des restitutions des gains saisis à la débitrice afin de lui permettre de payer ses acomptes mensuels d'honoraires de dentiste. Le procès-verbal de saisie du 15 avril 2024, série n° 9______, attaqué par la plainte du 20 avril 2024, était le reflet de la pratique de l'Office, validée par la Chambre de surveillance dans la décision précitée, dans la mesure où il n'incluait pas, dans le minimum vital de la plaignante, un acompte mensuel de 500 fr.”

“2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, la plaignante souhaite voir introduits dans son minimum vital les acomptes mensuels de 500 fr.”

“16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). 2.2. En l’espèce, la plaignante a admis qu’elle accusait un retard dans le règlement de son loyer ainsi que des primes d’assurance-maladie familiales. Ce n’est que le 27 février 2024, soit après avoir reçu la décision de saisie de salaire de l’Office, que les loyers d’octobre, novembre et décembre 2023 ont été acquittés (cf. P. 14 de la plaignante). Quant aux primes d’assurance-maladie de septembre, octobre et novembre 2023, elles n’ont été payées que le 23 février 2024. Par conséquent, au moment de l’exécution de la saisie, soit le 12 février 2024, ces charges n’étaient pas payées et c’est avec raison que l’Office n’en a pas tenu compte dans le calcul du minimum vital. Comme l’a relevé le Préposé, la plaignante aurait dû demander à l’Office une révision de situation au sens de l’art. 93 al. 3 LP. Quoi qu’il en soit, l’Office a tenu compte de ces éléments qui lui ont été transmis par la Chambre dans le nouveau calcul du minimum vital, de sorte que ce grief devient sans objet. 2.3. La plaignante conteste le revenu net mensuel de CHF 23'248.- attribué à B.________. Dans le nouveau calcul du minimum vital, l’Office a tenu compte des griefs élevés par la plaignante. Il a ainsi déduit les versements TWINT entre les membres de la famille, à l’exception des versements effectués par son conjoint sur son propre compte qui semblent liés à son activité professionnelle, et il a fait abstraction des entrées liées aux jeux d’argent, lesquels lui ont laissé un bénéfice mensuel de près de CHF 300.- par mois, sur trois mois, selon la plaignante elle-même (cf. plainte p. 9). Par conséquent, la plainte devient également sans objet à cet égard. 2.3.1. Dans sa détermination du 25 avril 2024, la plaignante estime que seuls les revenus provenant de leur employeur doivent être retenus, soit CHF 2'047.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 1.3.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 1.3.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial (Ochsner, op. cit., p. 132). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in CR LP, n. 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n. 17 ad art. 93 LP). La garantie du minimum vital prévue par l'art. 93 LP ne vise pas à permettre au débiteur de préserver un train de vie correspondant aux standards communément admis, mais à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à ses intérêts fondamentaux, le menace dans sa vie ou sa santé ou lui interdise tout contact avec l'extérieur (ATF 134 III 323 consid. 2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/308/18 du 24 mai 2018 consid. 3). 3.1.3 Les pourboires ou la rémunération pour le travail fourni à l'occasion d'une mesure d'intégration professionnelle, même si, en raison de son faible montant, elle apparaît plutôt comme une aide sociale que comme un salaire, représentent des revenus saisissables au sens de l’art. 93 LP (arrêt du Tribunal 5A_589/2014 du 11 novembre 2014, consid. 3.2). Il en va de même d’une bourse d’études (ATF 105 III 50), qui est une sorte de revenu de substitution. Peuvent également être saisis en tant que créances pécuniaires futures les paiements de soutien d'un tiers que le débiteur a reçus avant la saisie, pour autant qu'il faille s'attendre avec une grande probabilité à ce qu'ils soient générés périodiquement à l'avenir.”

“1 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la contribution d'entretien. Le Tribunal fédéral a toutefois décidé d'imposer pour toute la Suisse une méthode uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes, également applicable en cas de divorce (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I p. 316 ss; 147 III 301; 147 III 293, in JdT 2022 II p. 107 ss). Celle-ci implique d'établir, tout d'abord, les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus provenant d'activités lucratives, de la fortune et de prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel, en incluant les prestations reçues en faveur de l'enfant, notamment les allocations familiales ou d'études (ATF 147 III 265 consid. 7.1). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. A cet égard, il faut prendre pour point de départ le minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP et s'arrêter là en cas de situation financière modeste. Si les ressources financières le permettent, il faut élargir l'entretien convenable au minimum vital du droit de la famille, auquel chacun peut alors prétendre. S'il reste un excédent après couverture des minima vitaux de droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent qu'il faut attribuer, selon un certain ordre de priorité (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Le minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP comprend le montant de base mensuel (incluant les frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour la cuisine), ainsi que certains postes supplémentaires, à savoir, pour les parents, les frais de logement effectifs ou raisonnables, les primes d'assurance-maladie obligatoire et les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (en particulier frais de déplacement et les frais de repas à l'extérieur) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid.”

“Un conjoint ne peut ainsi prétendre à une contribution d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut raisonnablement attendre de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4; 141 III 465 consid. 3.1; 134 III 145 consid. 4). 7.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes), y compris dans le domaine de l'entretien entre époux (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 consid. 4). Les besoins sont déterminés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille, lequel comprend notamment les impôts et les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence). Il convient de procéder par étapes, par exemple en tenant compte d'abord des impôts de toutes les personnes intéressées, puis en ajoutant chez chaque personne les forfaits de communication et d'assurance, etc. S'il reste un solde après couverture du minimum vital de droit de la famille des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en équité entre les ayants droit (soit les parents et les enfants mineurs). La répartition par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du cas d'espèce. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de l'excédent (ATF 147 III 265 consid.”

“Au regard des considérants qui précèdent, il y a lieu d'adapter la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale en faveur de l'intimée uniquement à l'augmentation des revenus de cette dernière pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, en procédant selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent appliquée par la Cour dans son arrêt du 31 mai 2022. 5.1 Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux besoins des ayants-droits selon un certain ordre. Il s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel (ATF 147 III 265 précité, consid. 7). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent notamment dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs. Il convient de procéder par étapes, par exemple en tenant compte d'abord des impôts de toutes les personnes intéressées, puis en ajoutant chez chaque personne les forfaits de communication et d'assurance, etc.”

“6), qu’il y avait lieu de donner de manière impérative la préférence à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (ou méthode concrète en deux étapes avec répartition de l’excédent) en l’absence de circonstances particulières, comme des situations financières exceptionnellement favorables, dans lesquelles l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent est dénuée de sens. La décision doit toujours motiver pour quelle raison la méthode fondée sur les dépenses effectives est exceptionnellement appliquée (sur le tout : ATF 147 III 293 consid. 4.5). 3.3. Le recours à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent implique de déterminer les ressources et les besoins des personnes concernées, puis à répartir les ressources en fonction des besoins des ayants-droit (ATF 147 III 265 consid. 6.6). Les besoins sont déterminés en prenant, comme point de départ, le minimum vital du droit des poursuites, les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les Lignes directrices), servant à cet égard de référence. Ce minimum vital se compose d’un montant de base comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2). Les frais d’assurance mobilière sont également compris dans le montant de base et ne doivent pas y être ajoutés (arrêt TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1, in FamPra.ch 2016 p. 976). S’ajoutent au montant de base mensuel des suppléments, qualifiés de dépenses indispensables ou charges incompressibles, lesquels comprennent notamment les coûts du logement – dont font partie le loyer ou les intérêts hypothécaires sans l’amortissement, les charges immobilières ou les charges accessoires (y compris le chauffage) – pour autant qu’ils ne soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et personnelle du débiteur (arrêts TF 5A_266/2015, déjà cité, consid.”

“Ferner sei in Bezug auf den von der Be- schwerdeführerin gestellten Antrag 4 festzuhalten, dass auch nicht zu beanstan- den sei, dass die Pfändung auf "künftiges" Einkommen verfügt worden sei, handle es sich beim Pfändungsobjekt doch um aus Erwerbstätigkeit der Schuldnerin oder des Schuldners herrührende Forderungen – bei der Lohnpfändung um Forderun- gen aus Arbeitsvertrag gegenüber dem jeweiligen Arbeitgeber, bei der Einkom- menspfändung aus selbständiger Erwerbstätigkeit meist um eine Mehrzahl ver- schiedener Forderungen gegenüber den gegenwärtigen und künftigen Kunden. Beim künftigen Einkommen handle es sich zwar um blosse Anwartschaften, wel- che entgegen dem Prinzip, dass Anwartschaften nicht Gegenstand der Zwangs- vollstreckung seien (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, - 5 - 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 2 f.), aufgrund von Art. 93 SchKG ausnahmsweise aber doch (beschränkt) pfändbar seien, jedenfalls soweit es Einkommen natürli- cher Personen (wie die Beschwerdeführerin eine sei) betreffe (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 3). Vor diesem Hintergrund stehe auch eine "Anweisung zur vollständigen Auszahlung" der "behördlichen Entschädigung" gemäss dem Antrag 5 der Beschwerdeführerin (act. 1 S. 2) nicht zur Debatte. Die Beschwerde sei abzuweisen, zumal auch für ein Einschreiten von Amtes wegen kein Anlass bestehe (act. 7, E. 2.5). 1.2.Gegen diesen Entscheid erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 3. März 2024 (act. 8) Beschwerde bei der Kammer als obere kantonale Aufsichts- behörde über Schuldbetreibung und Konkurs und stellte folgende Anträge: "1.Es sei das Urteil vom 12. Februar 2024 der unteren kantonalen Aufsichtsbe- hörde über Schuldbetreibung und Konkurs am Bezirksgericht Uster, aufzuhe- ben. 2.Es sei das betreibungsrechtliche Existenzminimum wie folgt zu berechnen: A)Grundbetrag: alleinerziehende Schuldnerin in HausgemeinschaftFr. 1'250.00 Grundbetrag Kind:B._____ in ErstausbildungFr. 600.00 B)Mietzins (effektiver monatlicher Mietzins)Fr. 2'030.00 Existenzminimum pro MonatFr. 3'880.”

“7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 25 und 65; BGE 127 III 572; BGE 119 III 70). Ferner sei in Bezug auf den von der Be- schwerdeführerin gestellten Antrag 4 festzuhalten, dass auch nicht zu beanstan- den sei, dass die Pfändung auf "künftiges" Einkommen verfügt worden sei, handle es sich beim Pfändungsobjekt doch um aus Erwerbstätigkeit der Schuldnerin oder des Schuldners herrührende Forderungen – bei der Lohnpfändung um Forderun- gen aus Arbeitsvertrag gegenüber dem jeweiligen Arbeitgeber, bei der Einkom- menspfändung aus selbständiger Erwerbstätigkeit meist um eine Mehrzahl ver- schiedener Forderungen gegenüber den gegenwärtigen und künftigen Kunden. Beim künftigen Einkommen handle es sich zwar um blosse Anwartschaften, wel- che entgegen dem Prinzip, dass Anwartschaften nicht Gegenstand der Zwangs- vollstreckung seien (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, - 5 - 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 2 f.), aufgrund von Art. 93 SchKG ausnahmsweise aber doch (beschränkt) pfändbar seien, jedenfalls soweit es Einkommen natürli- cher Personen (wie die Beschwerdeführerin eine sei) betreffe (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 3). Vor diesem Hintergrund stehe auch eine "Anweisung zur vollständigen Auszahlung" der "behördlichen Entschädigung" gemäss dem Antrag 5 der Beschwerdeführerin (act. 1 S. 2) nicht zur Debatte. Die Beschwerde sei abzuweisen, zumal auch für ein Einschreiten von Amtes wegen kein Anlass bestehe (act. 7, E. 2.5). 1.2.Gegen diesen Entscheid erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 3. März 2024 (act. 8) Beschwerde bei der Kammer als obere kantonale Aufsichts- behörde über Schuldbetreibung und Konkurs und stellte folgende Anträge: "1.Es sei das Urteil vom 12. Februar 2024 der unteren kantonalen Aufsichtsbe- hörde über Schuldbetreibung und Konkurs am Bezirksgericht Uster, aufzuhe- ben. 2.Es sei das betreibungsrechtliche Existenzminimum wie folgt zu berechnen: A)Grundbetrag: alleinerziehende Schuldnerin in HausgemeinschaftFr.”

“Vorliegend wird der Ehefrau von der Ausgleichskasse des Kantons Freiburg eine Invaliden­rente ausbezahlt, weshalb angenommen werden muss, es handle sich um eine Invalidenrente gemäss IVG. Obwohl diese Leistungen im Rahmen von Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG unpfändbar sind, sind solche Leistungen bei der Ermittlung des Gesamteinkommens relevant (Urteil BGer 5A_908/2017 vom 7. März 2018 E. 2.2 mit Hinweis). Dabei ist allerdings zu beachten, dass von den unpfändbaren Einkünften grundsätzlich nichts gepfändet werden darf (Winkler, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 93 N. 19; siehe auch Vonder Mühll, Art. 93 N. 18). Das Krankentaggeld des Beschwerdeführers stellt einen Lohnersatz für den Erwerbsausfall dar, weshalb dieses nach Art. 93 Abs. 1 SchKG pfändbar ist.”

“9a SchKG sieht als Ausnahme von diesem Grundsatz die absolute Unpfändbarkeit der Renten und Leistungen der ersten Säule vor. Soweit hier interessierend, sind demzufolge die Renten gemäss Art. 50 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) der Zwangsvollstreckung entzogen. Diese Ausnahmeregelung wird damit begründet, dass es sich bei den vom Gesetzgeber genannten Renten um existenzsichernde Leistungen handelt, die von Gesetzes wegen ohnehin nicht höher sein sollen als das betreibungsrechtliche Existenzminimum und sich eine Diskussion über deren Pfändbarkeit deshalb erübrigt. Diese Ausnahme soll jedoch insbesondere nicht auf Renten und Leistungen erweitert werden, die regelmässig das Existenzminimum überschreiten können. Aus diesem Grund fallen die grundsätzlich nach der Höhe des früheren Einkommens festgelegten Taggelder der Invalidenversicherung nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht unter den Begriff der Rente nach Art. 50 IVG und sind als beschränkt pfändbare Einkommenssurrogate im Sinne von Art. 93 Abs. 1 SchKG zu qualifizieren (BGE 134 III 608 E. 2.3; 130 III 400 E. 3.3 ff.; Vonder Mühll, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 37 zu Art. 92 SchKG; Winkler, in: Kren Kostkiewicz/Vock (Hrsg.), Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl. 2017, N. 59 f. zu Art. 92 SchKG).”

“119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103, JdT 1991 II 108 consid. 1.c; arrêts du Tribunal fédéral 9C_1015/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.4 ; 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 2.1.3 Le devoir de renseigner du débiteur prévu par l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP est exhaustif et ne souffre aucune restriction. Il porte également sur les revenus réalisés à l'étranger tout comme sur l'existence de biens (meubles, immeubles, avoirs bancaires) dont le débiteur dispose à l'étranger, indépendamment du fait que de tels actifs ne sauraient être appréhendés par l'entremise d'une saisie opérée en Suisse. L’Office peut avoir besoin de ces informations pour établir la quotité saisissable au sens de l'art. 93 LP (arrêt du Tribunal fédéral 7B.229/2005 du 20 mars 2006, consid. 3.3.1; ATF 114 IV 11 consid. 1). L'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants. Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser (arrêt du Tribunal fédéral 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Gilliéron, Commentaire de la LP, n° 12 et ss ad art.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 2.1.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). Les rente AVS/AI sont insaisissables. Les prestations d'assistance et subsides alloués par un canton ou une commune sont insaisissables, même s'ils excèdent le minimum vital du débiteur (art. 92 al. 1 ch. 8 LP Vonder Mühl, Basler Kommentar, SchKG I, n° 30 ad art. 92 LP). Les prestations pour impotence sont également insaisissables, même si elles ne sont pas mentionnées dans le texte de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 186 ad art. 92 LP). 2.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc.”

“1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.                  Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant généralement pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (publiées in BlSchK 2009 p. 196 ss; TF 5A_547/2024 du 4 novembre 2024 consid. 5.1.1 ; TF 5A_792/2021 du 30 novembre 2021 consid. 3.1.1; TF 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.3, publié in SJ 2020 I 54).                  L'art. 93 LP garantit au débiteur et à sa famille la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; ATF 108 III 60 consid. 3; TF 5A_792/2021 précité loc. cit. et les références).                 Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2 et les références; TF 5A_982/2023 du 13 février 2024 consid. 3.1; TF 5A_792/2021 précité loc.”

“1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3.1 En application de l'art. 275 LP, les art. 91 à 109 LP relatifs à la saisie sont applicables au séquestre, notamment les normes d'insaisissabilité des rentes AVS (asrt. 92 LP) et de saisissabilité relative des revenus du travail (art. 93 LP). 1.3.2 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.”

“196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après: NI-2024, RS/GE E 3 60.04). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels et les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (art. I NI-2024). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement y compris les frais de chauffage et charges accessoires (art. II.1 et II.3 NI-2018), les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (art. II.4 NI-2018) ou encore les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2018) doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement et régulièrement payées (Ochsner, in CR-LP, n. 82 et n° 83 ad art. 93 LP). 2.1.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'Assurance vieillesse et survivants sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant de cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable (ATF135 III 20 consid. 5.1). 2.2 En l'espèce, la saisie contestée porte sur la rente du deuxième pilier versée au poursuivi, qui est relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Il ressort de la réponse de la Caisse de compensation D______ du 6 août 2024 et des décomptes bancaires du plaignant qu'il perçoit mensuellement une rente AVS à hauteur de 1'781 fr.”

“Regeste: Art. 93 Abs. 1 SchKG; Herabsetzung der anrechenbaren Wohnkosten. Im Existenzminimum der Schuldnerin können effektiv anfallende Wohnkosten nur vollständig berücksichtigt werden, wenn sie der familiären Situation und den ortsüblichen Ansätzen entsprechen. Zur Bestimmung der anrechenbaren Wohnkosten ist die Abstützung auf die Tarife des Sozialdienstes der jeweiligen Gemeinde angemessen (E. 5.3.3). Hingegen kommt es auf die Höhe des Einkommens der Schuldnerin nicht an (E. 5.3.4).”

“L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I – Vonder Mühll, 3ème éd. 2021, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I – Von der Mühll, art. 93 n. 16) ; le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP – Ochsner, 2005, art. 93 n. 82 ; ATF 121 III 20 consid. 3b ; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014 consid. 5.2). Les cotisations aux assurances obligatoires telles que la caisse maladie font en principe partie du minimum d'existence au sens de l'art. 93 LP. Cependant, seules les charges réellement acquittées sont susceptibles d'entrer dans le calcul du minimum vital (ATF 121 III 20 consid. 3a; 135 I 221 consid. 5.1). 2.4. En l'espèce, selon le rappel du 22 mars 2022 (pièce 6 plaignant et 7 plaignante), les plaignants ne se sont pas acquittés des primes d'assurance maladie pour le mois de mars 2022. En outre, selon l'extrait du registre des poursuites du plaignant, entre le mois de décembre 2017 et ce jour, ce dernier a fait l'objet de treize poursuites de la part de la société C.________ SA, soit de son assurance maladie. Il ressort d'ailleurs de ce document que quatre d'entre elles, à savoir celles des mois de mars 2021, juin 2021, août 2021 et novembre 2021, ont dû faire l'objet d'une saisie. Ainsi, il est manifeste que le plaignant, qui est le preneur d'assurance et qui s'acquitte des primes pour le couple, ne paie pas lesdites primes. Partant, c'est à juste titre que l'OP Gruyère n'a pas tenu compte, dans le calcul du minimum d'existence des plaignants, de leurs primes d'assurance maladie.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2021) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.2.1 En l'espèce, le plaignant a reproché à l'Office de ne pas avoir tenu compte de sa prime d'assurance-maladie dans le calcul de son minimum vital. Or, la production d'une facture de prime n'est pas suffisante, dans la mesure où elle ne prouve pas son paiement effectif. C'est donc à juste titre que l'Office n'a pas intégré cette charge dans le calcul du minimum vital, ce d'autant que l'assureur-maladie fait partie des créanciers poursuivants participant à la saisie, ce qui tend à confirmer le non-paiement des primes. 2.2.2 En ce qui concerne la charge de loyer, il sera d'abord observé que le plaignant n'a pas collaboré vis-à-vis de l'Office à l'établissement de sa situation financière. Il n'a pas déféré à la convocation et n'a pas non plus communiqué des renseignements écrits et justifiés sur ses charges. Au stade de la plainte, il a fourni plusieurs pièces lesquelles ne permettent toutefois pas d'établir à satisfaction l'existence d'un rapport de sous-location, le montant du loyer et son paiement.”

“Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 2.1.3 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la retenue fixée par l'office des poursuites ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). 2.2 En l'espèce, le plaignant ne remet en cause ni le montant des revenus retenu par l'Office ni la quotité de l'entretien de base, fixé à 850 fr. par mois, soit la moitié du montant pour un couple (cf. art. I NI-2022), ce qui est conforme à la jurisprudence (cf. DCSO/308/2018 du 24 mai 2018 et les références). Conformément à ses déclarations, aucun loyer n'a été ajouté à ses charges. Pour ce qui est des frais allégués concernant les primes d'assurance-maladie, de même que les franchises et les quotes-parts, il y a lieu de constater, avec l'Office, que le plaignant n'a fourni la moindre pièce susceptible de documenter la quotité et le paiement de ces charges.”

“1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.2 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid.”

“L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.2 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid.”

“Selon les Normes d'insaisissabilité, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les dépenses pour les repas pris hors du domicile font en principe partie du minimum vital, s'ils sont indispensables à l'exercice d'une profession et si l'employeur ne les prend pas à sa charge (ch. II.4 let. b et d). Les frais médicaux ou de médicaments au sens large (médicaments, dentiste, etc.) que doit supporter le poursuivi pendant la saisie font partie du minimum vital pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance (ATF 129 III 242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104, SJ 2003 I 375; ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 144 et ss ad art. 93 LP). 3.1.4 Les revenus du travail ne peuvent être saisis, respectivement séquestrés (art. 275 LP), que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Une saisie, respectivement un séquestre (art. 275 LP), portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches est nulle, ce qui peut être constaté en tout temps et indépendamment de toute plainte (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 3.2.1 En l'espèce, la plaignante soutient que l'Office aurait dû se limiter à retenir 1'200 fr.”

“Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.1.4. Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait - et qui avait été constatée par l'Office - au moment de la saisie (Gilliéron, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (Winkler, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (Kren Kostkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits s'élève à 1'200 fr. pour un débiteur vivant seul (art. 1 NI). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI) ou les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les revenus récurrents ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd.”

“2 et 2.3). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'office des poursuites doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. 3.2 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'office des poursuites – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd.”

“Dans son rapport du 17 octobre 2022, l'Office a exposé que le poursuivi n'avait fourni aucun justificatif concernant le paiement des charges dont il se prévalait. Or, seules les charges effectivement payées étaient comprises dans le calcul du minimum vital. d. Le SCARPA s'en est rapporté à justice sur le sort à réserver à la plainte, tout en précisant que le poursuivi ne s'acquittait pas des pensions alimentaires dues en faveur de ses deux enfants. EN DROIT 1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office – en l'occurrence, l'exécution de la saisie – pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) - l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2022; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG ist Einkommen wie bereits erwähnt soweit pfändbar, als es nicht für den Schuldner und seine Familie unbedingt notwendig ist. Zu der Familie gehören unter anderem alle dem Schuldner gegenüber unter- haltsberechtigten Personen, insbesondere auch aussereheliche Kinder (BGE 106 III 11 E. 3a m.w.H.). Für sämtliche Zuschläge zu den Grundbeträgen des Exis- tenzminimums gilt, dass sie nur berücksichtigt werden dürfen, wenn der Schuldner sie tatsächlich benötigt, zur Zahlung verpflichtet ist und sie auch effektiv bezahlt (Vonder Mühll, a.a.O., N 25 zu Art. 93 SchKG). Bloss moralisch geschuldete Un- terstützungsbeiträge sind grundsätzlich nicht zum Existenzminimum hinzuzurech- nen (Vonder Mühll, a.a.O., N 29a zu Art. 93 SchKG).”

“119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2021) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.2.1 En l'espèce, le plaignant a reproché à l'Office de ne pas avoir tenu compte de sa prime d'assurance-maladie dans le calcul de son minimum vital. Or, la production d'une facture de prime n'est pas suffisante, dans la mesure où elle ne prouve pas son paiement effectif. C'est donc à juste titre que l'Office n'a pas intégré cette charge dans le calcul du minimum vital, ce d'autant que l'assureur-maladie fait partie des créanciers poursuivants participant à la saisie, ce qui tend à confirmer le non-paiement des primes. 2.2.2 En ce qui concerne la charge de loyer, il sera d'abord observé que le plaignant n'a pas collaboré vis-à-vis de l'Office à l'établissement de sa situation financière. Il n'a pas déféré à la convocation et n'a pas non plus communiqué des renseignements écrits et justifiés sur ses charges.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). Les rente AVS/AI sont insaisissables. Les prestations d'assistance et subsides alloués par un canton ou une commune sont insaisissables, même s'ils excèdent le minimum vital du débiteur (art. 92 al. 1 ch. 8 LP Vonder Mühl, Basler Kommentar, SchKG I, n° 30 ad art. 92 LP). Les prestations pour impotence sont également insaisissables, même si elles ne sont pas mentionnées dans le texte de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 186 ad art. 92 LP). 2.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc.”

“Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (frais d’acquisition du revenu, primes d’assurance‑maladie obligatoire, frais de scolarité, frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base (CACI 19 juin 2023/246 consid. 4.1.3 ; CACI 31 mai 2023/221 consid. 6.2.1.2). 11.3 11.3.1 Pour se rendre au gymnase [...], M.________ doit effectuer un trajet en bus de 41 minutes qui traverse trois zones Mobilis. Le coût d’un tel abonnement annuel s’élève à 1'080 fr., dont il faut déduire la participation de la Commune de [...] par 300 fr., de sorte que les coûts mensuels de transport de l’enfant M.________ s’élèvent à 65 fr. par mois. Ce montant peut être ajouté aux charges de M.________. Les frais de repas de 8 fr. 20 par jour invoqués par l’appelant sont au demeurant établis à satisfaction dans la mesure où ils correspondent aux prix figurant sur les menus du restaurant du campus gymnasial produits par l’appelant principal. Ce montant est par ailleurs tout à fait raisonnable et est même inférieur aux forfaits prévus par les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009 admis à raison de 9 à 11 fr. par jour (Juge unique CACI 7 novembre 2023/450 consid. 7.2). On ne peut pas en outre exiger de M.________ qu’elle renonce à passer les pauses de midi avec ses amis et qu’elle effectue plus d’1h30 de trajet pour rentrer manger chez son père. Enfin, les premiers juges avaient retenu une somme de 180 fr. à ce titre sans que l’appelante par voie de jonction ne s’y oppose. On peut donc retenir le montant de 178 fr. par mois à titre de frais de repas pour M.________. 11.3.2 Il est valablement attesté par les pièces au dossier, en particulier l’extrait du site internet du gymnase, que les frais d’écolage annuels de M.________ s’élèvent à 720 fr. par an, ce qui au demeurant ressort également de l’art. 92 al. 1 du Règlement des gymnases (RGY ; BLV 412.11.1), et que s’y ajoute la taxe d’inscription de 70 fr., conformément à l’art. 93 al. 1 RGY et au site de l’état de Vaud https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/proceder-a-linscription-au-gymnase, qui fournit des informations accessibles à tous et bénéficiant d'une empreinte officielle, constituant des faits notoires (ATF 143 IV 380 consid.”

“an. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist in knap- pen finanziellen Verhältnissen, wie sie vorliegend gegeben sind, wie die Vorin- stanz zutreffend festhielt (act. 298 S. 40 f.), auf die Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums nach Art. 93 SchKG der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz in der Fassung vom 1. Juli 2009 (BlSchK 2009 S. 192 ff.) abzustellen, die keine nichtobligatorischen Versi- cherungen berücksichtigen (BlSchK 2009 S. 194 m.H. auf BGE 134 III 323). Die- se Ausgaben können daher nicht berücksichtigt werden. Für den Arbeitsweg rechnete die Vorinstanz dem Vater CHF”

“c CPC ; ATF 147 III 265 consid. 5.6). 4.1.3 Le Tribunal fédéral a considéré que, pour arrêter les coûts directs de l’enfant, il y avait lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, qui se base sur les frais de subsistance (ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer dans toute la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions d’entretien du droit de la famille en général vu l’imbrication des différentes contributions d’entretien –, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son application n’aurait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables où l’entretien de l’enfant doit trouver des limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6). 4.1.4 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : le minimum vital LP) constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2), pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique concrète, et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.”

“Ausgangspunkt der Bedarfsermittlung bilden die Richtlinien für die Berech- nung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (fortan Richtlinien). Gemäss Richtlinien gehören zum betreibungs- rechtlichen Existenzminimum der Grundbetrag, Wohnkosten, Sozialbeiträge (so- weit nicht vom Lohn bereits abgezogen), unumgängliche Berufsauslagen (soweit der Arbeitgeber nicht dafür aufkommt), rechtlich geschuldete Unterhaltsbeiträge, Schul- und Fremdbetreuungskosten der Kinder, Kosten für die Abzahlung oder Miete/Leasing von Kompetenzstücken sowie ausserordentliche, in billiger Weise zu berücksichtigende Einmalauslagen. Ein Mankofall liegt vor, wenn dieses Exis- tenzminimum für den Bar- und / oder Betreuungsunterhalt nicht vollständig ge- deckt werden kann. Nur soweit es die finanziellen Mittel zulassen, ist der gebüh- rende Unterhalt auf das familienrechtliche Existenzminimum zu erweitern. Hierzu gehören bei den Eltern typischerweise die Steuern, eine Kommunikations- und Versicherungspauschale, unumgängliche Weiterbildungskosten, den finanziellen Verhältnissen entsprechende statt am betreibungsrechtlichen Existenzminimum orientierte Wohnkosten, Kosten zur Ausübung des Besuchsrechts und allenfalls angemessene Schuldentilgung; bei gehobeneren Verhältnissen können nament- - 50 - lich auch über die obligatorische Grundversicherung hinausgehende Krankenkas- senprämien berücksichtigt werden.”

“Dans le délai pour répondre, l'Office a décidé de reconsidérer sa décision et d'admettre le montant allégué par A______ concernant ses revenus, soit 21'231 fr. 74. Avec des charges de 1'478 fr. 50 par mois, qu'il n'y avait pas lieu de reconsidérer, la quotité saisissable s'élevait à 19'750 fr. et était suffisante pour solder la série au terme du délai d'une année. L'Office avait établi un nouvel avis de saisie de gains d'indépendant et notifierait ensuite un nouveau procès-verbal de saisie. c. Le rapport de l'Office a été transmis à A______ le 1er octobre 2024 puis la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 2.1.2 Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) - l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2022; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p.”

“C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (Winkler, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, s'il y a lieu, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, op. cit., N 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'office (Kren Kostkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 72 ad art. 73; Winkler, op. cit., n. 85 ad art. 93 LP; DCSO/581/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2). 2.1.2 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la retenue fixée par l'office des poursuites ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3). 2.2 Dans le cas d'espèce, l'Office a arrêté les revenus du débiteur au moment de la saisie, soit au 13 décembre 2022, au même montant que celui – non contesté en tant que tel – réalisé par ce dernier en 2021. Cette manière de procéder est admissible dans son principe, puisqu'il s'agit de la période la plus récente pour laquelle l'Office disposait d'éléments de preuve (bilan et compte de profits et pertes, certificats de salaire).”

“Si l'Office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité de surveillance déclarera la plainte sans objet si le plaignant a obtenu le plein des conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle décision de l'Office. Si tel n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans la mesure où le plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'Office (ATF 126 III 85, SJ 2000 I 449; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 60, 61, 64 à 66 ad art. 17 LP). En l'espèce, l'Office a fait partiellement droit à la plainte en admettant l'existence d'une garde alternée et en tenant compte du nouveau loyer du plaignant. Elle est par conséquent devenue dans objet sur ces deux points. En revanche, l'Office a refusé de libérer la prime allouée au plaignant par son employeur pour compenser le renchérissement en 2022 et de rembourser les achats du débiteur occasionné par la naissance de son enfant, de sorte que la plainte garde un objet à cet égard. 3. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, N 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). 1.2 La recevabilité de la plainte paraît en l'espèce douteuse, puisque déposée avant la communication du procès-verbal de saisie mais plus de dix jours après la communication du calcul du minimum vital intervenue lors de l'audition du 22 février 2023. La question peut toutefois rester indécise dès lors que la plaignante allègue en substance que la saisie de sa rente LPP la plongerait dans une situation de détresse insupportable. Un tel grief pouvant, s'il se vérifie, conduire à la nullité de la saisie, laquelle devrait être constatée par la Chambre de céans nonobstant l'absence d'une plainte recevable, il y a lieu d'entrer en matière. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“Quanto a eventuali bonifici successivi al pignoramento, trattandosi molto verosimilmente di versamenti di clienti dell’escusso l’UE ha correttamente proceduto al pignoramento della parte del reddito netto medio della sua attività professionale eccedente il suo minimo esistenziale in conformità con quanto prescritto dall’art. 93 LEF. I ricorrenti non muovono censu­re al riguardo. Se PI 1 dovesse persistere a non versare le trattenute, l’UE potrà sempre pignorare eventuali som­me bonificate sul conto nel frattempo, anche estranee alla sua attività professionale, dal momento che il verbale di pignoramento vale quale attestato di carenza di beni provvisorio (art. 115 cpv. 3 LEF).”

“Quanto a eventuali bonifici successivi al pignoramento, trattandosi molto verosimilmente di versamenti di clienti dell’escusso l’UE ha correttamente proceduto al pignoramento della parte del reddito netto medio della sua attività professionale eccedente il suo minimo esistenziale in conformità con quanto prescritto dall’art. 93 LEF. I ricorrenti non muovono censu­re al riguardo. Se PI 1 dovesse persistere a non versare le trattenute, l’UE potrà sempre pignorare eventuali som­me bonificate sul conto nel frattempo, anche estranee alla sua attività professionale, dal momento che il verbale di pignoramento vale quale attestato di carenza di beni provvisorio (art. 115 cpv. 3 LEF).”

“Dans cette mesure et bien qu’il arrive également à l’appelant de prendre son service aux environs de 8 heures, 9 heures ou même 10 heures du matin, on admettra la prise en compte de ses frais de véhicule privé, l’appelant ne disposant d’aucun moyen de transport moins onéreux pour être présent à son travail à 4 heures du matin Cela étant, il convient de se fonder sur les frais effectifs de véhicule de l’appelant, lesquels peuvent être estimés comme suit : - Essence : (80 km par jour ; 1 fr. 80 le litre en moyenne, 10 l. au 100 km comme indiqué dans la requête MP du 20 avril 2022) 312 fr. 48 - Taxe véhicule : (466 fr. 20 : 12) 38 fr. 85 - Frais d’entretien : (selon la requête MP du 20 avril 2022) 150 fr. 00 - Prime d’assurance auto : (475 fr. 70 : 12) 39 fr. 65 TOTAL (arrondi) 540 fr. 00 Il n’y a pas lieu d’ajouter à ce montant le loyer de la place de parc, déjà inclus dans les frais de logement de l’appelant. 4.5.2 4.5.2.1 L’appelante conteste les frais de repas de l’appelant, retenus par le premier juge à hauteur de 238 fr. 70. Elle soutient qu’ils ne sauraient être comptabilisés dans son minimum vital, dès lors que selon la Convention collective de travail relative à la [...], les collaborateurs ont droit à une indemnité de repas de 20 fr. pour le dîner. 4.5.2.2 Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009 ch. II). Il n'y a pas lieu de tenir compte des montants forfaitaires fiscaux (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65 ; Juge délégué CACI 4 juin 2018/332). Ainsi, ces frais peuvent être fixés à 238 fr. 70 par mois en tenant compte d’un forfait journalier de 11 fr. et d’une moyenne de 21,7 jours (CACI 17 juin 2020/260 ; CACI 7 décembre 2021/585 ; 4.5.2.3 En l’espèce, l’annexe 2 de la convention collective (ch. 1.2 al. 1) prévoit effectivement que les collaborateurs ont droit à une indemnité de repas de 7 fr. 50 pour le déjeuner, de 20 fr. pour le dîner et de 20 fr. pour le souper, lorsqu’ils doivent prendre un repas à l’extérieur du lieu de service ou sont occupés à l’extérieur selon le tour de service et lorsque les conditions horaires relatives au départ et au retour du lieu de service (ch. 1.2 al. 2) sont remplies. Il ressort des fiches de salaire de l’appelant que celui-ci a bénéficié d’indemnités de déjeuner se montant à 45 fr. pour février 2022 et à 52 fr. 50 pour mars 2022.”

“Elle ajoute que, depuis le 17 mai 2022, elle doit être présente sur son lieu de travail trois jours par semaine. Elle produit sur ce point un courriel de son employeur du 13 mai 2022, indiquant que, du lundi au mercredi, les employés doivent se rendre au bureau (pièce 102). Elle indique qu’elle a pris un abonnement de parcours lui coûtant 278 fr. par mois pour faire les trajets de son domicile à son travail (pièce 103). L’intimée relève enfin que ses frais de repas doivent être adaptés à cette situation et que ceux-ci s’élèvent à 143 fr. depuis le mois de juin 2022. 4.5.1.1 S’agissant des frais de transport et de repas de midi, un certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent d’une multitude de facteurs qu’il n’est pas aisé de déterminer, cela d’autant plus lorsqu’on se trouve en procédure sommaire (Juge délégué CACI 27 septembre 2013/508). Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009 ch. II). Il n’y a pas lieu de tenir compte des montants forfaitaires fiscaux (Juge délégué CACI 4 juin 2018/332 ; Juge délégué CACI 4 mai 2011/65). Lorsque la situation financière est particulière-ment serrée, on peut retenir un montant journalier de 9 fr. (CACI 8 janvier 2021/10). Il est admissible de s’en tenir aussi à la moyenne de 10 fr. (TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.2). Ainsi, ces frais peuvent être fixés à 217 fr. par mois en tenant compte d’un forfait journalier de 10 fr. et d’une moyenne de 21,7 jours. 4.5.1.2 En l’espèce, les frais professionnels retenus par le premiers juges sont corrects et doivent être confirmés pour les mois d’avril et de mai 2022. Durant cette période, l’intimée ne se rendait qu’une fois par semaine sur son lieu de travail, ce qui correspondait à environ 160 fr. de frais de déplacement (cf. site internet des CFF : 4 billets de train aller-retour de [...] à [...] à 40 fr. 40) et à 40 fr. de frais de repas (4 x 10 fr.), la moyenne de 10 fr.”

“10, puisqu’il n’est pas certain que l’intéressé puisse louer une place de parc proche de son domicile, et la taxe du véhicule, par 61 fr. 60 (739 fr. 50 : 12 ; pièce 11). Les frais de transport de l’intimé seront donc arrêtés à 337 fr. 50 (261 fr. 80 + 14 fr. 10 + 61 fr. 60). Au vu de ce qui précède, ses frais de logement seront augmentés hypothétiquement à 1’320 francs. 4.2.4 Dans sa réponse, l’intimé fait valoir qu’il y aurait lieu de tenir compte d’un forfait de 150 fr. pour son régime sans gluten. Il ajoute qu’il a des frais de repas pour 233 fr. 75. 4.2.4.1 S’agissant des frais de transport et de repas de midi, un certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent d’une multitude de facteurs qu’il n’est pas aisé de déterminer, cela d’autant plus lorsqu’on se trouve en procédure sommaire (Juge délégué CACI 27 septembre 2013/508). Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009 ch. II). Il n’y a pas lieu de tenir compte des montants forfaitaires fiscaux (Juge délégué CACI 4 juin 2018/332 ; Juge délégué CACI 4 mai 2011/65). Ainsi, ces frais peuvent être fixés à 238 fr. 70 par mois en tenant compte d’un forfait journalier de 11 fr. et d’une moyenne de 21,7 jours (CACI 17 juin 2020/260 ; CACI 7 décembre 2021/585). 4.2.4.2 En l’espèce, il n’y a pas lieu de tenir compte du régime sans gluten de l’intimé, celui-ci n’entrant pas dans le cadre du minimum vital du droit des poursuites. Par ailleurs, l’intéressé ne rend pas vraisemblable que ce régime lui coûterait 150 fr. par mois, les certificats médicaux au dossier n’établissant pas ce montant (dossier de première instance, pièces 13 et 22). Le surcoût allégué en lien avec le régime sans gluten n’a enfin rien de notoire, comme l’intimé le fait valoir. L’intimé a fait état, en moyenne, de 18,7 jours travaillés par mois, en tenant compte des vacances et des jours fériés. Les frais de repas de l’intéressé doivent donc être calculés sur cette base et s’élèvent ainsi à 205 fr.”

“3 En l’espèce, l’appelant n’a effectivement pas allégué dans sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 février 2020 que ses charges mensuelles comprendraient des frais de déplacement et de repas (cf. all. 28), de sorte que la prise en compte de tels frais n’apparaît pas justifiée. L’appelant n’explique d’ailleurs même pas les raisons pour lesquelles ces frais devraient être inclus dans ses charges puisqu’il a renoncé à se déterminer sur ce point dans sa réponse à l’appel. Les frais de déplacement retenus par le premier juge seront dès lors retranchés. En ce qui concerne les frais de repas, on relèvera que le salaire mensuel net de l’appelant tel que déterminé ci-dessus (cf. supra consid. 6.3) comprend une indemnité pour frais de repas. Partant, il se justifie de tout de même tenir compte de tels frais dans ses charges. Le montant de 217 fr. déterminé par l’autorité précédente en tenant compte d’un coût de 10 fr. par jour et de 21,7 jours travaillés en moyenne par mois ne prête pas le flanc à la critique, étant rappelé que les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009 retiennent la prise en compte de montants de 9 à 11 fr. par repas. 7.5 Compte tenu des considérations qui précèdent et des postes retenus par le premier juge qui n’ont pas été remis en cause en appel (cf. supra let. C ch. 3a), les charges incompressibles de l’appelant se présentent comme il suit jusqu’au 31 octobre 2020 : Base mensuelle minimum vital 1'350 fr. 00 Base mensuelle minimum vital E.________ 600 fr. 00 Loyer 2'300 fr. 00 LAMal 232 fr. 30 LAMal E.________ 96 fr. 75 Frais de repas 217 fr. 00 Total 4'796 fr. 05 A compter du 1er novembre 2020, le total de ses charges s’élève à 4'371 fr. 05 (4'796 fr. 05 - 2'300 fr. + 1'875 fr.) dès lors que son loyer est de 1'875 fr. au lieu de 2'300 francs. 8. 8.1 L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir imputé un revenu hypothétique qu’à 80% à l’appelante. Il soutient que son état de santé lui permettrait de travailler à plein temps et que les enfants n’auraient plus besoin qu’elle s’occupe d’eux, de sorte qu’elle pourrait travailler à 100%, en relevant que tel serait déjà le cas.”

“Zum betreibungsrechtlichen Existenzminimum gehören unter anderem die unentbehrlichen Berufsauslagen. Darunter fallen etwa die Kosten für den Arbeits- weg. Voraussetzung für die Berücksichtigung von Kosten des eigenen Autos ist, dass diesem Kompetenzcharakter zukommt. Zu berücksichtigen sind die festen und veränderlichen Kosten ohne Amortisation (vgl. Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG vom 24. November 2000 der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz). Bei einem geleasten oder gemieteten Fahrzeug mit Kompetenzcha- rakter können jedoch ungeachtet dessen, dass im entsprechenden Zins in der Regel auch ein für die Amortisation des Autos gedachter Anteil enthalten ist, die entsprechenden Kosten berücksichtigt werden (vgl. BGE 140 III 337 E. 5.2). - 45 - Was vom Arbeitgeber für ein Fahrzeug ausgerichtete Spesen betrifft, so sind diese dann nicht als Einkommen zu berücksichtigen, wenn damit glaubhaft gemachte reale Auslagen des Arbeitnehmers ersetzt werden. Ist dies nicht der Fall – etwa bei pauschalen Repräsentationsspesen – so sind sie beim Einkom- men als Lohnbestandteil anzurechnen (BGer 5A_627/2019 vom 9. April 2020 E.3.3; FamKomm Scheidung-Maier/Vetterli, 4. Aufl. 2022, ZGB 176 N 32a).”

“Uhr morgens noch keine öffentlichen Verkehrsmittel fahren würden (Prot. I S. 15). In der erwähnten Eingabe brachte er vor, er brauche das Auto täglich, um damit zur Arbeit zu fahren. Damit fahre er zum Busdepot H._____. Die Distanz betrage rund 14 km pro Fahrt. Die Kosten beliefen sich auf zirka Fr. 220.– pro Monat (Urk. 62 S. 3; vgl. auch Urk. 70 S. 9 Rz. 23). - 25 - Der Gesuchsgegner arbeitete als Buschauffeur bei der E._____- Nicht zuletzt mit Blick auf die geltend gemachte Frühschicht erscheint glaubhaft, dass er auf ein Auto angewiesen war, um zur Arbeit zu gelangen. Dem Auto kommt somit Kom- petenzqualität zu, weshalb die festen und veränderlichen Kosten anzurechnen sind (vgl. Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzmi- nimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG vom 01.07.2009, Ziffer II lit. d). Der Ge- suchsgegner wohnt in F._____ und trat seine Arbeit bei der E._____-Busgarage G._____ an. Eine Fahrstrecke beträgt 14 km. Der verlangte monatliche Betrag von Fr. 220.– erscheint somit ohne weiteres gerechtfertigt und ist dem Gesuchs- gegner im Bedarf anzurechnen. Da ihm dieses Einkommen auch nach seiner Kündigung angerechnet wird, erscheint es als angemessen, dies auch in Bezug auf die Fahrtkosten gleich zu handhaben. Weiterer Substantiierung bedarf es nicht. Damit beläuft sich sein Bedarf neu auf Fr. 2'849.35 (Urk. 71 S. 17: Fr. 2'629.35 + Fr. 220.–).”

“Für den Bedarf bilden nunmehr die Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (BlSchK 2009, S. 192 ff.) den Ausgangspunkt (BGE 147 III 265 E. 7.2). Danach gehören (bei Fahrten zum Arbeitsplatz) die effektiven Auslagen für die öffentli- chen Verkehrsmittel oder ein Auto mit Kompetenzqualität zum betreibungsrechtli- chen Existenzminimum (BlSchK 2009, S. 194). Kosten für die Ausübung des Be- suchsrechts sind hingegen Teil des familien- und nicht des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (BGE 147 III 265 E. 7.2). - 21 -”

“Effektive Fahrzeugkosten im Sinne unumgänglicher Berufsauslagen können nur dann berücksichtigt werden, wenn einem Automobil Kompetenzcharakter (Notwendigkeit für die Berufsausübung) zukommt (Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009, S. 2 [in: BlSchK 2009 S. 193 ff.]). Gleichbehandlungsgründe reichen hierfür jedenfalls nicht aus. Entgegen den Schilderungen des Berufungsklägers ist die Kompetenzqualität seines Fahrzeuges nicht ersichtlich. Wie die Vorinstanz erwog, hat er die Möglichkeit zu Stosszeiten in 35 Minuten und ausserhalb der Stosszei- ten in 55 Minuten mit den öffentlichen Verkehrsmitteln zur Arbeit zu gelangen. Wie der Berufungskläger selber ausführt, hat es am Morgen bereits ab”

“1 L’appelant conteste l’absence de prise en compte de frais de véhicule au motif que les époux n’exerçant pas d’activité lucrative ne supportent pas de frais de déplacements. D’une part, il estime injustifié de limiter les charges au minimum vital des poursuites au vu de la situation financière globale des époux. D’autre part, il prétend que [...], village de son domicile, est mal desservi par les transports publics. Dès lors il fait valoir comme indispensable de retenir les frais de 482 fr. 80 par mois liés à ses déplacements en véhicule, lesquels sont nécessités et légitimés tant par la gestion de ses immeubles locatifs et son mandat pour la société suisse des entrepreneurs qu’à titre privé. 8.2.2 Les frais de véhicule ou de déplacements sont inclus dans le minimum vital du droit des poursuites, lorsque le véhicule est indispensable au débiteur personnellement ou à l’exercice d’une profession, si l’employeur ne prend pas de tels frais à sa charge par le paiement au travailleur d’une indemnité qui les compense (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse ; Stoudmann, p. 19). Si des frais de transport peuvent être inclus, de même que des forfaits appliqués en ce qui concerne le montant (CACI 2021/355 du 21 juillet 2021 consid. 4.3.2.2), la nécessité de ces dépenses doit être démontrée (TF 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 4 ; Stoudmann, op. cit., p. 37 s.). Si la situation financière le permet, les frais de transport privés effectifs peuvent être ajoutés au minimum vital du droit de la famille (TF 5A_383/2007 du 9 novembre 2007 consid. 2.2 ; Leuba/Meier/Papaux van Delden, op. cit., n. 763). 8.2.3 En première instance, l’appelant a allégué percevoir des revenus mensuels totaux de 10'942 fr. 33 par mois, dont 2'808 fr. 83 par mois, charges sociales déduites, issus de ses immeubles locatifs et 237 fr. 50 découlant de son mandat pour la Société Suisse des Entrepreneurs. L’appelant a également allégué dans ses charges des frais de leasing de voiture de 344 fr. 75, d’assurance voiture de 110 fr.”

“Sodann führt der Beschwerdeführer aus, es sei fraglich, ob es gesetzlich überhaupt zulässig sei, sowohl seinen Lohn als auch denjenigen seines Lebens- partners gleichzeitig zu pfänden, da dies zu einer Notlage führe und eine unver- hältnismässige Belastung darstelle (act. A.1). Hierzu ist zu betonen, dass Art. 93 SchKG zwar dazu dient, das zum Lebensunterhalt des Schuldners und seiner Familie Notwendige zu sichern, jedoch nicht gegen den Verlust der Annehmlich- keiten des Lebens schützt. Konkret bezweckt Art. 93 SchKG zu verhindern, dass die Zwangsvollstreckung die grundlegenden Interessen der Betroffenen verletzt, ihr Leben oder ihre Gesundheit bedroht oder ihnen jede Kontaktnahme mit der Aussenwelt verunmöglicht wird. Die Bedürfnisse des Betriebenen und seiner Fa- milie sind dabei die eines Durchschnittbetriebenen und der Mitglieder einer Durch- schnittsfamilie, d.h. der alltäglichsten Art. Es sind die objektiven Umstände zu berücksichtigen und nicht die subjektiven des Betriebenen (Jolanta Kren Kostki- ewicz, SchKG-Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 1 zu Art. 93 SchKG). Vorlie- gend wird dem Beschwerdeführer und seinem eingetragenen Partner D. im Rahmen der Einkommenspfändung das Existenzminimum und damit das zum Be- streiten des Lebensunterhalts objektiv Notwendige zugestanden, weshalb das über diesen Betrag hinausgehende Einkommen (sog. pfändbare Quote) sowohl für die Schulden des Beschwerdeführers als auch für die persönlichen Schulden sei- nes eingetragenen Partners D. zur Deckung der offenen Forderungen ge- pfändet werden kann.”

“La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.2 En l'espèce, la plainte du 25 septembre 2024, dirigée contre les procès-verbaux de saisie du 23 septembre 2024, a été déposée sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans le délai légal de dix jours. Elle est donc recevable. 2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. 2.1.2 Par "tous les revenus du travail" au sens de l'art. 93 LP, il faut entendre toutes les formes de rétribution d'un travail personnel, régulier ou occasionnel, périodique ou permanent, principal ou accessoire, dans le cadre d'une activité d'employé ou d'indépendant (ATF 93 III 33 consid. 1; ATF 86 III 15 [16]; arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_589/2014 du 11 novembre 2014 consid. 3.2, publié in SJ 2015 I 61 et in BISchK 2016 p. 53). Il n'est pas nécessaire que le revenu du débiteur provienne d'un emploi, ni même qu'il lui soit juridiquement dû (ATF 91 IV 69 ; ATF 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la prestation acquise, il faut se placer du point de vue économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 et 5A_589/2014 précités ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, n. 28 ad art. 93 LP). La nature juridique, la qualification utilisée par les personnes impliquées ou les modalités d'exécution selon le droit civil ne sont dès lors pas pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid.”

“93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in CR LP, n. 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n. 17 ad art. 93 LP). La garantie du minimum vital prévue par l'art. 93 LP ne vise pas à permettre au débiteur de préserver un train de vie correspondant aux standards communément admis, mais à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à ses intérêts fondamentaux, le menace dans sa vie ou sa santé ou lui interdise tout contact avec l'extérieur (ATF 134 III 323 consid. 2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/308/18 du 24 mai 2018 consid. 3). 3.1.3 Les pourboires ou la rémunération pour le travail fourni à l'occasion d'une mesure d'intégration professionnelle, même si, en raison de son faible montant, elle apparaît plutôt comme une aide sociale que comme un salaire, représentent des revenus saisissables au sens de l’art. 93 LP (arrêt du Tribunal 5A_589/2014 du 11 novembre 2014, consid. 3.2). Il en va de même d’une bourse d’études (ATF 105 III 50), qui est une sorte de revenu de substitution. Peuvent également être saisis en tant que créances pécuniaires futures les paiements de soutien d'un tiers que le débiteur a reçus avant la saisie, pour autant qu'il faille s'attendre avec une grande probabilité à ce qu'ils soient générés périodiquement à l'avenir. Ce n'est pas le cas des versements de soutien occasionnels effectués à intervalles irréguliers (Kren Kostkiewicz, OFK SchKG, 20ème édition, n° 3 ad art. 93 LP). 3.2 En l’espèce, il est constant que le plaignant a reçu d’un tiers, avant la saisie, des montants totalisant plusieurs milliers de francs sur son compte bancaire. Il est toutefois admis qu’il ne s’agit pas de rémunérations pour une quelconque activité lucrative mais de dons, soit des paiements de soutien effectués à bien plaire. De plus, ces paiements ne sont pas réguliers, dès lors que sur la période de septembre 2021 à février 2022, aucun virement n’a été effectué en septembre, octobre et novembre 2021, les virements s’étant concentrés sur la période allant du 21 décembre 2021 au 1er février 2022.”

“Damit diese Voraussetzung gegeben ist, müssen zwei Kriterien erfüllt sein: Einerseits muss die individuelle Existenzfähigkeit des Schuldners und andererseits die allgemeine Wirtschaftlichkeit des Hilfsmittels im Rahmen des Betriebes gewährleistet sein (BGE 87 III 61, 62). Bezüglich der individuellen Existenzfähigkeit geht es darum, dass der Betrieb des Schuldners immerhin so viele Einnahmen abwirft, dass er sämtliche Geschäftsauslagen decken und auch den Lebensunterhalt bestreiten kann. Ist dies nicht der Fall, so ist der Betrieb dauernd defizitär und es rechtfertigt sich nicht, diesen auf Kosten der Gläubiger weiterzuführen (BGE 86 III 47 E. 2; Winkler, in: Schulthess Kommentar, 4. Aufl. 2017, N. 32 zu Art. 92 SchKG; Vonder Mühll, a.a.O., N. 1 zu Art. 93 SchKG). Das Kriterium der Wirtschaftlichkeit spielt bei der Beurteilung der Berufskompetenz mithin eine zentrale Rolle. Art. 92 Abs. 1 Ziff. 3 sowie Art. 93 Abs. 1 SchKG will die Existenz des Schuldners sichern. Allerdings nicht, wenn die Verwendungskosten des Fahrzeugs in keinem vernünftigen Verhältnis zum Ertrag stehen (vgl. BGE 80 III 106, 110; Vonder Mühll, a.a.O., N. 1 zu Art. 93 SchKG). Art. 92 Abs. 1 Ziff. 3 SchKG sowie Art. 93 SchKG haben einen lohnenden, konkurrenzfähigen und nicht einen defizitären Beruf im Auge. Als unterste Grenze ist das Existenzminimum zu bezeichnen, das der Schuldner aus dem Nettoerlös seiner Berufstätigkeit decken können sollte (vgl. Vonder Mühll, a.a.O., N. 1 zu Art. 93 SchKG; Kren Kostkiewicz, in: OFK, 20. Aufl. 2020, N. 38 zu Art. 93 SchKG).”

“Il faut encore que l’auteur ait la volonté ou accepte de nuire aux créanciers, notion qui a été interprétée de manière large ; il suffit donc que l’auteur veuille ou accepte un préjudice temporaire pour les créanciers, voire une mise en danger de leurs droits (Corboz, art. 169 n. 20 à 24). 4.2.2. Selon l’art. 92 al. 1 ch. 9a LP sont insaisissables les rentes au sens de l’art. 20 LAVS, 50 LAI, 12 LPC notamment. Selon la jurisprudence, les rentes, prestations et allocations rendues insaisissables par cette disposition peuvent néanmoins entrer en ligne de compte dans le calcul d’une saisie de revenus si le débiteur dispose d’autres ressources ; en effet, à un revenu relativement saisissable au sens de l’art. 93 al. 1 LP s’ajoutent les prestations absolument insaisissables permettant ainsi d’augmenter la part saisissable du revenu. Selon le Tribunal fédéral, il faut en effet tenir compte de ce que le débiteur peut subvenir à une partie de son entretien au moyen de la rente insaisissable, si bien que pour couvrir la part restante du minimum vital, il n’a le cas échéant plus besoin de tout son salaire (CR LP-Ochsner, 2005, art. 92 n. 159 ; ATF 104 III 38). Conformément à l’art. 93 al. 1 LP, tous les revenus qui ne sont pas insaisissables en vertu de l’art. 92 LP peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Le minimum vital est déterminé conformément aux directives publiées chaque année par les cantons sur la base de lignes directrices établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (Marchand/Hari, Précis de droit de poursuites, 3ème éd. 2022, n. 328). Le minimum vital est déterminé par l’addition de certaines charges dont le montant de base mensuel, les frais de logement et de chauffage, les cotisations sociales y compris primes d’assurance-maladie, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession, dont les déplacements professionnels, les contributions d’entretien, les frais d’instruction des enfants, les frais médicaux (CR LP–Ochsner, art. 93 n. 77 et 78 et 87ss). Les charges du débiteur doivent être déterminées selon les circonstances existant au moment de l’exécution de la saisie.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels et les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (art. I NI-2024). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement y compris les frais de chauffage et charges accessoires (art. II.1 et II.3 NI-2018), les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (art. II.4 NI-2018) ou encore les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2018) doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement et régulièrement payées (Ochsner, in CR-LP, n. 82 et n° 83 ad art. 93 LP). 2.1.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'Assurance vieillesse et survivants sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant de cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable (ATF135 III 20 consid. 5.1). 2.2 En l'espèce, la saisie contestée porte sur la rente du deuxième pilier versée au poursuivi, qui est relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Il ressort de la réponse de la Caisse de compensation D______ du 6 août 2024 et des décomptes bancaires du plaignant qu'il perçoit mensuellement une rente AVS à hauteur de 1'781 fr. une rente de 2ème pilier de la Caisse de compensation C______ de 1'212 fr. 65 et des prestations de SPC de 44 fr. S'agissant de ses charges, l'Office a, à juste titre, retenu que le minimum vital du plaignant s'élevait à 2'100 fr., correspondant au montant de base de 1'200 fr., à ses frais de transport de 45 fr. et à son loyer de 855 fr. Il ne résulte en particulier pas du dossier que l'Office aurait dû tenir compte d'autres charges, dès lors que les frais SIG ou de téléphone sont inclus dans le montant de base et que le plaignant n'a pas justifié de frais médicaux qui n'auraient pas été pris en charge par son assureur maladie.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG können Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG sind unpfändbar die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familien-ausgleichskassen. Das aus unpfändbarem AHV- oder IV-Renten geäufnete Sparguthaben ist pfändbar – im Gegensatz zum Saldo ohne Vermögenscharakter auf dem Durchgangskonto, auf welchem die Renten eingehen und laufend wieder abgehoben werden (Vonder Mühll, in Basler Kommentar Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3.”

“1 des Obligationenrechts vom 30. März 1911 (OR; SR 220) hat der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer alle durch die Ausführung der Arbeit notwendig entstehenden Auslagen zu ersetzen, bei Arbeit an auswärtigen Arbeitsorten auch die für den Unterhalt erforderlichen Aufwendungen (zum Begriff des auswärtigen Arbeitsortes vgl. Manfred Rehbinder, Berner Kommentar, Art. 327a N 5, Band VI/2/2/1, Bern 2010, wonach nur derjenige Arbeitsort auswärtig ist, der von der Betriebsstätte verschieden ist und an dem sich der Arbeitnehmer zwecks Arbeitsleistung aufhält, ohne dass er dort zugleich seinen Wohnsitz oder Aufenthaltsort hat, m.w.H.). Dem Auslagenersatz kommt daher grundsätzlich kein Lohncharakter zu. Er gilt nicht als Teil des Arbeitslohns, da er keine Gegenleistung zu den vom Arbeitnehmer erbrachten Leistungen darstellt, sondern der Ausgleich von Ausgaben ist, welche der Arbeitnehmer im Interesse der Arbeitgeberin vorgenommen hat. Deshalb kommt dem Auslagenersatz auch weder ein Pfändungsschutz nach Art. 93 SchKG noch ein Verrechnungsschutz gemäss Art. 323b Abs. 2 OR zu (vgl. Dominik Probst, in: Etter Boris/Facincani Nicolas/Sutter Reto (Hrsg.), Arbeitsvertrag, Bern 2021, Art. 327a N 1 ff. m.w.H.). 4.3. Zusammenfassend ist somit festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin im Ergebnis zu Recht mit Verfügung vom 13. Juli 2022, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 16. Oktober 2023, einen Anspruch des Beschwerdeführers auf Insolvenzentschädigung abgelehnt hat. 5. 5.1. Den obigen Ausführungen zufolge ist die Beschwerde abzuweisen und der Einspracheentscheid vom 16. Oktober 2023 zu bestätigen. 5.2. Gemäss Art. 61 lit. a ATSG sind für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben. 5.3. Die ausserordentlichen Kosten sind dem Prozessausgang entsprechend wettzuschlagen. Demgemäss erkennt das Sozialversicherungsgericht: ://: Die Beschwerde wird abgewiesen und der Einspracheentscheid vom 16. Oktober 2023 bestätigt. Das Verfahren ist kostenlos. Die ausserordentlichen Kosten werden wettgeschlagen. Sozialversicherungsgericht BASEL-STADT Die Präsidentin Der Gerichtsschreiber lic.”

“Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 2.2 Dans son complément de plainte du 4 juillet 2024, la plaignante a évoqué des charges nouvelles ou de nouveaux moyens de preuve du paiement régulier de charges écartées par l'Office (frais d'orthodontie et de camps de vacances des enfants mineurs). Il n'appartient pas à la Chambre de céans d'en tenir compte, mais à l'Office de statuer à leur égard et de modifier la saisie cas échéant. Ces éléments complémentaires ont par ailleurs été invoqués dans la présente procédure au-delà du délai de plainte. Ils sont par conséquent irrecevables. 3. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p.”

“Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 2.1.5 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus (Gilliéron, Commentaire de la LP, n° 12 ad art. 91 LP). Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations.”

“1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). La simple confirmation d'une décision déjà prise ne constitue pas une mesure sujette à plainte (Erard, in CR LP, 2005, n° 10 ad art. 17 LP). 1.1.2 L'art. 93 al. 2 LP prévoit que les revenus du débiteur peuvent être saisis – dans la mesure fixée par l'office des poursuites conformément à l'art. 93 al. 1 LP – pour une durée d'un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). Dès qu'il a connaissance d'une telle modification des éléments pertinents, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 83 ad art. 93 LP). La révision opérée par l'office peut être contestée par la voie de la plainte, cette dernière ne pouvant toutefois porter que sur les éléments nouveaux que l'office a retenus pour adapter la saisie (Ochsner, in CR LP, N 212 ad art. 93 LP; Vonder Mühl, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 56 ad art. 93 LP). 1.2.1 La plainte vise en l'espèce le procès-verbal de saisie expédié le 30 juin 2022 aux parties, qui constitue en soi une mesure pouvant être attaquée par cette voie. Elle a été formée en temps utile, respecte les formes prévues par la loi, comporte une motivation et des conclusions et émane d'une personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts juridiquement protégés.”

“2 C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propres à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/ Vock [éd.], n. 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP). 2.3 Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu'il paie effectivement ses charges (ATF 121 III 20 consid. 3b, in JdT 1997 II p. 163). 2.4 Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence a cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.2 La plainte a en l'occurrence été formée en temps utile par une personne atteinte ou susceptible de l'être dans ses intérêts protégés et est dirigée contre une décision pouvant être contestée par cette voie. Elle respecte les conditions de forme prévues par la loi et comporte une motivation ainsi que des conclusions. Elle est donc recevable. 2. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Les revenus d'un travailleur indépendant se déterminent en déduisant de ses revenus bruts les frais liés à l'exercice de son activité ainsi que les cotisations aux assurances sociales (ATF 112 III 19 consid. 2b; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 52 ad art. 93 LP; Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 70 ad art. 93 LP). Seuls les frais indispensables à l'obtention du revenu peuvent être pris en considération (ATF 112 III 19 consid. 2c; 85 III 40 consid. 3). Dans la mesure où les revenus d'un travailleur indépendant peuvent connaître des variations de mois en mois, l'office des poursuites peut organiser la saisie selon deux modalités différentes. Il peut ainsi déterminer le revenu moyen réalisé par l'intéressé sur la base d'une période de référence (en principe une année) ayant précédé la saisie et, sur cette base, déterminer la quotité saisissable qui devra être versée chaque mois en ses mains; à l'expiration de la saisie, ou plus tôt si nécessaire, l'office vérifiera si les revenus effectivement réalisés par le débiteur au cours de la saisie étaient suffisants pour couvrir son minimum vital et, dans la négative, lui remboursera le montant manquant. La seconde possibilité consiste à faire porter la saisie sur un montant variable à hauteur de tout revenu excédant le minimum vital puis à vérifier, en se fondant sur les justificatifs fournis après coup par le débiteur, si un montant doit lui être remboursé et à quelle hauteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid.”

“Dans la mesure où les revenus d'un travailleur indépendant peuvent connaître des variations de mois en mois, l'office des poursuites peut organiser la saisie selon deux modalités différentes. Il peut ainsi déterminer le revenu moyen réalisé par l'intéressé sur la base d'une période de référence (en principe une année) ayant précédé la saisie et, sur cette base, déterminer la quotité saisissable qui devra être versée chaque mois en ses mains; à l'expiration de la saisie, ou plus tôt si nécessaire, l'office vérifiera si les revenus effectivement réalisés par le débiteur au cours de la saisie étaient suffisants pour couvrir son minimum vital et, dans la négative, lui remboursera le montant manquant. La seconde possibilité consiste à faire porter la saisie sur un montant variable à hauteur de tout revenu excédant le minimum vital puis à vérifier, en se fondant sur les justificatifs fournis après coup par le débiteur, si un montant doit lui être remboursé et à quelle hauteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2,2; Vonder Mühll, op. cit., N 52 ad art. 93 LP; Winkler, op. cit., N 70 à 72 ad art. 93 LP). 2.2 L'Office a en l'espèce choisi de fixer par décisions séparées, pour chaque mois, la quotité saisissable des revenus du plaignant au vu des pièces justificatives fournies après coup par ce dernier, ce qui est en soi admissible. L'Office paraît toutefois avoir omis de fixer (que ce soit sur la base d'un revenu moyen ou à hauteur de ce qui excédait le minimum vital) le montant devant être versé mensuellement en ses mains par le débiteur sous la menace de l'art. 169 CP, avec l'inconvénient notable – démontré par le cas d'espèce – qu'une éventuelle quotité saisissable établie plusieurs semaines voire plusieurs mois après la période de référence risque de ne plus pouvoir être encaissée, par exemple parce que le débiteur l'aura affectée à un autre usage (ou, comme en l'espèce, que sa faillite aura entretemps été déclarée). Le plaignant, si l'on comprend bien, se plaint d'une violation de son minimum vital à trois égards. 2.2.1 En premier lieu, l'Office n'aurait pas tenu compte des montants de 1'819 fr.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI) ou les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Les dettes que rembourse chaque mois le débiteur ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens (ATF 102 III 17; ATF 96 III 6, JdT 1966 II 49; Ochsner, op. cit., n° 157 ad art. 93 LP). Les impôts ne constituent pas des charges indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.4). 2.1.2 Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 déjà cité; Ochsner, in CR-LP, n. 209 ss. ad art.”

“A. 2017, N 17 f. und 74 zu Art. 93 SchKG). Andernfalls wird die pfändbare Quote anhand des vom Schuldner angegebenen Einkommens unter Abzug seines Anteils am Existenz- minimum ermittelt. Pfändbar ist grundsätzlich der ganze Überschuss des Lohnes über das Existenzminimum (Art. 93 Abs. 1 SchKG). Bei Selbständigerwerbenden kann die pfändbare Quote entweder aufgrund der sog. Durchschnittsmethode be- rechnet werden, oder – wenn das Einkommen grossen Schwankungen ausge- setzt ist – indem das Betreibungsamt monatlich das Nettoeinkommen des Schuldners anhand der konkreten Zahlen bestimmt und gestützt darauf der kon- krete monatliche Überschuss gepfändet wird. Bei letzterer Methode ist der Schuldner verpflichtet, dem Betreibungsamt monatlich bezüglich seiner Bruttoein- künfte und notwendigen Auslagen Rechnung zu legen und abzurechnen (vgl. SK SchKG-Winkler,”

“Ciò posto, il terzo debitore dei redditi pignorati non può evidentemente compensare quanto dovuto con pretese sue inesistenti, pagare spese dell’escusso non indispensabili (giusta l’art. 93 LEF) oppure trattenere contributi non obbligatori (sentenza della CEF”

“Par ailleurs, l'origine délictueuse – à tout le moins partielle – de cet argent est très vraisemblable. Les explications de l'appelant à ce propos n'ont en effet pas emporté la conviction (cf. consid. 2.2 supra). Cette provenance douteuse permet d'exclure que l'intégralité de la somme saisie représente une valeur patrimoniale insaisissable au sens de la LP. La question du minimum vital ne se pose pas non plus pour la partie qui n'est pas le produit de l'infraction. L'éventuelle insaisissabilité des avoirs séquestrés devait en effet être examinée au moment du prononcé du séquestre – in casu par le MP – ou dans le contexte d'une demande de levée antérieure au prononcé sur le fond. Seule reste ouverte la problématique afférente au sort de ces avoirs, c'est-à-dire leur compensation avec les frais de la procédure. Enfin et surtout, même à suivre l'appelant, celui-ci a expliqué que l'argent saisi provenait de ses économies. Il ne s'agit donc pas, en tout état de cause, d'un revenu au sens de l'art. 93 LP. Ainsi, le jugement entrepris sera confirmé sur cet aspect. 5 5.1.1. Si l'autorité de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). Le prévenu supporte les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP). 5.1.2. Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles succombent (art. 428 al. 1 CPP). L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui est plus favorable. Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point. Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 5.2. L'appelant n'obtient que très partiellement gain de cause pour avoir été mis au bénéfice du sursis.”

“92 à 109 LP, applicables par analogie par renvoi de l'art. 275 LP –, soit celles concernant la saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc être soulevés dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la procédure de plainte (ATF 142 III 291 consid. 2.1; 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.2 et 4.3). 2.1.2 Conformément aux principes rappelés supra, la Chambre de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bien-fondé du séquestre litigieux. Elle n'a donc pas à examiner la question de savoir si le montant de la créance figurant dans l'ordonnance de séquestre est justifié ou non. Seuls seront dès lors examinés les griefs du plaignant relatifs au calcul de son minimum vital par l'Office. 2.2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP – applicable par analogie au séquestre (art. 275 LP) –, tous les revenus du travail peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2. et les références citées). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“Seules les décisions de l'office relatives à la répartition des rôles dans le procès en revendication ou à la déchéance du droit de revendiquer peuvent être contestées par la voie de la plainte au sens des art. 17 ss, les questions de fonds relatives à la revendication relevant de la seule procédure judiciaire (décision de la Chambre de surveillance DCSO/261/2017 du 04 mai 2017 consid. 1.1; Tschumy, op. cit., n° 3 ad art. 108 LP). 4.1.5 En application de l'art. 92 al. 2 LP, ne sont pas saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. L'évaluation du produit de réalisation lorsqu'elle aura lieu aux enchères est aléatoire et certains frais dépendent du prix de vente. La comparaison des frais et du prix de réalisation est donc malaisée. L'office est tenu d'indiquer dans le procès-verbal de saisie le montant de ses estimations pour ces deux postes, de même que la décision de ne pas saisir un objet en raison de sa valeur insuffisante (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 190 et ss ad art. 92 LP). 4.1.6 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable l'office détermine le revenu net débiteur dont il déduit les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p.”

“D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI) et les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Selon les Normes d'insaisissabilité, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail font en principe partie du minimum vital, s'ils sont indispensables à l'exercice d'une profession et si l'employeur ne les prend pas à sa charge (ch. II.4 let. d). Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.1.5 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, en appliquant le principe d'effectivité des revenus et des charges que l'Office doit retenir dans le calcul du minimum vital, le plaignant a raison lorsqu'il reproche à l'Office d'avoir procédé à un calcul de la quotité saisissable de ses revenus en introduisant le gain retiré de son activité indépendante accessoire de 250 fr., sans en déduire les charges nécessaires à son acquisition. L'Office constate pour sa part avec raison que le plaignant n'établit pas l'existence, la quotité et la nécessité professionnelle des charges alléguées. Par ailleurs, il n'est pas clair de savoir si le montant des revenus tirés de l'activité indépendante accessoire retenu par l'Office s'exprime en termes bruts ou nets, aucune des parties ne le précisant et aucune explication n'étant fournie sur la composition de ce revenu.”

“1), la plainte doit être formulée par écrit et motivée. Au surplus, l'art. 9 al. 1 LALP dispose que la procédure est régie par le code de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA; RSF 150.1). Aux termes de l'art. 81 al. 1 CPJA, le mémoire contient, sous peine d'irrecevabilité, les conclusions du recourant et ses motifs. Dans le cas particulier, la plaignante motive brièvement sa plainte. Celle-ci ne contient certes pas de conclusions formelles, mais l'on comprend à sa lecture que A.________ demande l'abaissement de la saisie de salaire qui lui a été imposée. Dans ces circonstances, il faut considérer que la plainte remplit les exigences minimales de recevabilité. 2. La plaignante relève qu’elle bénéficie actuellement d’un programme d’emploi temporaire à 40 % par le biais de C.________. Dans ce contexte, elle fait valoir pour l’essentiel que l’Office aurait omis de prendre en considération les « frais réels » relatifs à cette activité, à savoir 106 km aller-retour et CHF 8.80 de parking par jour. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I - Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP - Ochsner, 2005, art.”

“Le plaignant fait également valoir que la saisie de salaire le place dans une situation difficile et le laisse sans les ressources suffisantes afin de vivre convenablement. Il reproche à l’Office d’avoir retenu à tort qu’il réalisait un revenu mensuel de CHF 10'976.15. 2.3. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les lignes directrices) celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG I-Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être pris en compte. En revanche, les charges que le débiteur devra assumer de façon certaine, notamment des frais médicaux, doivent être prises en considération (CR LP-Ochsner, 2005, art. 93 n. 81). 2.4.  L’Office s’est basé sur les extraits de compte du plaignant du 1er janvier 2024 au 29 janvier 2025 pour établir son revenu, en particulier sur le compte ouvert au nom de « B.________ ». Il allègue avoir déduit les paiements liés à l'activité du débiteur et il en est ressorti une différence de CHF 157'669.”

“2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 3.1.3 Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 déjà cité; Ochsner, in CR-LP, n. 209 ss. ad art. 93 LP). 3.2.1 La plaignante fait valoir que ses revenus, fluctuants, sont insaisissables. A cet égard, s'agissant du mois d'avril 2022, l'Office a saisi auprès des employeurs de la poursuivie les revenus qui dépassaient son minimum vital, ce qui apparaît adéquat. Par ailleurs, l'Office a réajusté le montant de la saisie pour le mois de mai 2022, en fonction du nouveau calcul des charges, ce qui est aussi correct, puis a opéré des restitutions en faveur de la plaignante, sur la base des revenus effectivement réalisés ce mois-là, inférieurs à ceux obtenus le mois précédent. Ce procédé n'est pas critiquable, d'éventuels ajustements supplémentaires pouvant intervenir par la suite, en fonction notamment des revenus réalisés les mois suivants, et ce aussi longtemps que les salaires saisis ne sont pas distribués. 3.2.2 En ce qui concerne les charges, la plaignante allègue des dépenses concernant des amendes ou des arriérés de loyer que l'Office n'a à juste titre pas inclus dans son minimum vital.”

“Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 cons. 2; 85 III 40 cons. 3; Winkler, op. cit., N 72 ad art. 73 LP; Ochsner, CR LP, N 33 à 36 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). La durée de la saisie ne peut excéder un an (art. 93 al. 2 LP), étant précisé que cette disposition n'interdit pas les saisies successives. Si, durant ce délai, l'office des poursuites a connaissance d'une modification des circonstances déterminante pour le montant de la saisie, il adapte ce dernier (art. 93 al. 3 LP). 3.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant a eu connaissance des éléments sur lesquels l'Office s'est fondé pour calculer la quotité saisissable de ses revenus avec la communication des écritures responsives de ce dernier, le 27 août 2020. Alors qu'il aurait eu la possibilité de le faire par une écriture spontanée, il ne les a pas remis en cause, avec pour conséquence qu'ils doivent être tenus pour établis. S'agissant en particulier du revenu mensuel net du plaignant, que celui-ci qualifie de modeste mais ne chiffre pas, l'Office l'a établi à 1'467 fr. 15 sur la base des justificatifs produits pour le premier semestre 2020. Cette manière de procéder, et le résultat obtenu, paraissent de prime abord favorable au plaignant dès lors que cette période s'est caractérisée par un confinement généralisé de plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, et donc vraisemblablement par une perte financière pour le débiteur nonobstant les allocations dont il a pu bénéficier. Dans la mesure où les contraintes liées à la crise sanitaire s'étaient allégées pendant l'été, et que l'activité économique avait repris à la même période, il n'aurait à cet égard pas été déraisonnable de la part de l'Office de retenir plutôt le revenu mensuel moyen réalisé en 2019 par le plaignant, soit 1'700 fr.”

“1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 2.1.2 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid.”

“95 uniquement pour le loyer et pour la voiture, alors qu’il vit avec des revenus cumulés de CHF 4'267.05 par mois, ce qui correspond à plus de 73.1% du revenu mensuel uniquement pour le logement et la voiture. Elle conclut donc qu’à tout le moins, le montant de CHF 550.- doit être déduit du minimum d’existence, de sorte qu’il en résulte un excédent de CHF 411.40 par mois. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite, celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (cf. BSK SchKG I- Vonder Mühll, 3ème éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). 2.3. Dans sa détermination du 20 décembre 2024, l’Office a allégué et établi par pièces que la situation du débiteur et de son épouse s’était modifiée de manière défavorable depuis le prononcé de la décision attaquée. Il convient donc de recalculer le minimum d’existence en tenant compte de ces nouveaux éléments. 2.3.1. Conformément à la décision de l’Office AI du 20 juin 2024, le débiteur perçoit désormais une rente entière de l’assurance invalidité qui s’élève à CHF 426.- par mois (cf.”

“Il allègue qu’en transports publics cela prend beaucoup plus de temps et que cela rend les déplacements compliqués, notamment lorsqu’il va chercher sa fille, en ville de Fribourg, à B.________, après l’école, qu’il l’emmène chez lui à C.________ et doit la ramener chez elle le soir vers 20h15. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (Vonder Mühll, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). Les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession font partie des suppléments au montant de base. S'agissant des frais de déplacement, les coûts liés à un véhicule (fixes et variables) ne sont pris en compte que dans la mesure où l'automobile a la qualité d'objet de stricte nécessité, c'est-à-dire lorsque l'emploi du véhicule est indispensable à l'exercice d'une profession (arrêt TC FR 105 2022 2 du 11 février 2022 consid. 2.2.1). 2.3. En l’espèce, le débiteur, qui habite à C.________, travaille auprès de l’entreprise D.”

“- seulement. En outre, il invoque une saisie de salaire du 29 mars 2022 dans laquelle une saisie de CHF 894.05 aurait été effectuée sur la base d’un salaire net de CHF 5094.05. Il se demande dès lors comment une saisie de salaire de CHF 1'250.- a été calculée étant donné que son salaire brut a diminué de CHF 700.-. Le plaignant ne fournit aucun document attestant ces dires. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG II-Vonder Mühll, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchKG II-Vonder Mühll, art. 93 n. 16) 2.2. Dans sa détermination du 8 juillet 2022, l’Office des poursuites déplore la non-collaboration du plaignant et le fait que ce dernier a changé à 7 reprises d’employeur durant les 6 derniers mois dans le but d’échapper à une saisie de salaire en fin de mois. En outre, il fait remarquer que les comparaisons faites par le plaignant sont infondées dans la mesure où il n’y a plus eu de saisie d’un montant déterminé mensuel depuis janvier 2022. 2.3. En l’occurrence, la Chambre constate, d’une part, que le plaignant ne produit aucune pièce à l’appui de sa plainte et, d’autre part, que le procédé de l’Office des poursuites ne prête pas le flanc à la critique. En effet, l’office a procédé à la saisie de tout montant dépassant le minimum d’existence du débiteur, dont le plaignant ne critique pas l’établissement, et non à la saisie d’un montant fixe qui pourrait conduire à une atteinte du minimum d’existence en présence d’un revenu inférieur à celui retenu par l’office.”

“L'autorité doit établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi et ne peut se contenter d'attendre que les parties demandent d'instruire ou lui apportent spontanément les preuves idoines (cf. arrêt du TF 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 9.2). En l'espèce, les plaignants ont produit, au stade de la plainte, une attestation d'étude de leur fille C.________ ainsi qu'un extrait de comptabilité concernant la rente d'invalidité. Dites pièces sont dès lors recevables pour la procédure devant la Chambre. 2. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'Office des poursuites – qui bénéficie d'une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de la situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 17). Lorsque le poursuivi vit en ménage commun avec son conjoint qui dispose aussi d'un revenu, il y a lieu de procéder à une répartition proportionnelle des charges de la famille entre les revenus des deux époux (ATF 116 III 75 consid. 2a ; arrêt TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.4). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchKG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 16) ; le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP – Ochsner, 2005, art. 93 n. 82; ATF 121 III 20 consid. 3b ; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014 consid. 5.2). 2.2. En l'espèce, après avoir procédé au calcul du minimum d'existence, l'Office des poursuites a arrêté le revenu de la plaignante à CHF 2'908.45 et celui du plaignant à CHF 1'657.”

“Mangels weiterer Unterlagen seien die Richtlinien für die Be- rechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 bzw. gerichtsübliche Ansätze heranzuziehen. Für das Ehepaar sei ein Grundbetrag von Fr. 1'700.00, für zwei Kinder ein solcher von je Fr.”

“Ausgangspunkt der Bedarfsermittlung bilden die Richtlinien für die Berech- nung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (fortan Richtlinien). Gemäss Richtlinien gehören zum betreibungs- rechtlichen Existenzminimum der Grundbetrag, Wohnkosten, Sozialbeiträge (so- weit nicht vom Lohn bereits abgezogen), unumgängliche Berufsauslagen (soweit der Arbeitgeber nicht dafür aufkommt), rechtlich geschuldete Unterhaltsbeiträge, Schul- und Fremdbetreuungskosten der Kinder, Kosten für die Abzahlung oder Miete/Leasing von Kompetenzstücken sowie ausserordentliche, in billiger Weise zu berücksichtigende Einmalauslagen. Ein Mankofall liegt vor, wenn dieses Exis- tenzminimum für den Bar- und / oder Betreuungsunterhalt nicht vollständig ge- deckt werden kann. Nur soweit es die finanziellen Mittel zulassen, ist der gebüh- rende Unterhalt auf das familienrechtliche Existenzminimum zu erweitern. Hierzu gehören bei den Eltern typischerweise die Steuern, eine Kommunikations- und Versicherungspauschale, unumgängliche Weiterbildungskosten, den finanziellen Verhältnissen entsprechende statt am betreibungsrechtlichen Existenzminimum orientierte Wohnkosten, Kosten zur Ausübung des Besuchsrechts und allenfalls angemessene Schuldentilgung; bei gehobeneren Verhältnissen können nament- - 50 - lich auch über die obligatorische Grundversicherung hinausgehende Krankenkas- senprämien berücksichtigt werden.”

“L’Office a admis que le 5 avril 2023, il avait remboursé aux plaignants un montant de 297 fr. sur une facture 1'114 fr. 20 portant sur l’acquisition d’un lave-linge. Cette machine était à son sens un objet de stricte nécessité, même si on pouvait débattre sur le montant de 1'114 fr. 20. 2.3 Le même jour, l’Office a réduit le montant de la quotité saisissable à 557 fr. 15 après avoir tenu compte uniquement des frais médicaux et des primes d’assurance-maladie justifiés par les plaignants. 3. Par prononcé directement motivé du 16 août 2023, adressé aux parties le même jour et notifié aux plaignants le lendemain, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, en sa qualité d’autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte (I), sans frais (II). En substance, la Présidente a considéré que le montant de base mensuel – qui doit être exclu de la saisie car absolument indispensable au débiteur – prévu par les Lignes directrices du 1er juillet 2009 pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP (ci-après : les Lignes directrices) comprenait déjà les frais d’entretien du linge, que l’achat d’un sèche-linge ne constituait dès lors pas une dépense indispensable au sens de l’art. 93 LP et qu’il s’agissait tout au plus d’une commodité de la vie, non protégée par cette disposition. En outre, pour sécher le linge, il pouvait être raisonnablement exigé des plaignants et de leur famille qu’ils utilisent un étendoir à linge, moyen bien meilleur marché. Les plaignants ne pouvaient pas prétendre ne pas disposer de suffisamment de place dans leur appartement pour installer un étendoir. Enfin, les plaignants avaient acquis un appareil particulièrement coûteux, sans avoir consulté l’office au préalable, ce qui était manifestement incompatible avec les devoirs qui incombent au débiteur réduit au minimum vital. 4. Par acte posté le 25 août 2023, les plaignants ont recouru contre cette décision. L’Office n’a pas été invité à se déterminer. En droit : I. a) Selon l'art. 18 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.”

“2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 1.3.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 1.3.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial (Ochsner, op. cit., p. 132). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art.”

“1c) - l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2023). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI) ou les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Les dettes que rembourse chaque mois le débiteur ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens (ATF 102 III 17; ATF 96 III 6, JdT 1966 II 49; Ochsner, op. cit., n° 157 ad art. 93 LP). Les impôts ne constituent pas des charges indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.4). 2.1.2 Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment des revenus perçus par le débiteur (art.”

“2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfants il s'élève à 1'700 fr. (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, op. cit., p. 132). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art.”

“Bien que cela ne justifie pas de lui refuser l'action de l'article 291 CC, le fait que la communauté des subrogateurs ne soit pas existentiellement dépendante de cette option de recouvrement peut être pris en compte dans ce contexte (ATF 137 III 193 consid. 3.4). Pour fixer le montant saisissable, l'Office doit tenir compte des dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent, notamment, des contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI), pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Ces contributions priment les droits des créanciers saisissants de sorte que leur paiement effectif doit, cas échéant, être incorporé au minimum vital du débiteur et réduire d'autant la quotité disponible en faveur des créanciers saisissants (ACJC/773/2022 du 24 mai 2022 consid. 3.2). 4.3.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu, dans le jugement entrepris, que l'appelant – dont la qualité de créancier a été reconnue supra – était au bénéfice d'un titre exécutoire, à savoir la décision du Tribunal tutélaire du 15 novembre 2022, et ce même si les pièces produites n'attestaient pas du fait que C______ fût encore inscrit en qualité d'apprenti au jour du jugement. La réalisation de cette condition n'est pas discutée devant la Cour, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant. Est en revanche litigieuse la question de savoir si les circonstances du cas d'espèce justifient ou non le prononcé d'un avis aux débiteurs. En l'occurrence, il résulte du jugement entrepris que l'intimé a fait l'objet de saisies de salaire ininterrompues depuis le mois d'avril 2021, dans le cadre desquelles son minimum vital a été arrêté, selon le procès-verbal de saisie du 27 avril 2021, à 3'610 fr.”

“Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur, en s'appuyant, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : Normes d'insaisissabilité [NI-2021], RS/GE E 3 60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Ces dépenses se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128); d'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 NI-2021) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 82 ad art. 93 LP). 2.1.3 L’avis aux débiteurs peut être prononcé pour une durée limitée ou illimitée. Il est, faute de précision, de même durée que la contribution, sous réserve de modification ou suppression ultérieure en cas de faits nouveaux. Contrairement à la saisie de salaire, la validité de l’avis aux débiteurs n’est pas limitée à une année (Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 12 ad art. 291 CC ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad art. 177 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.205/2003 du 11 septembre 2003 consid. 3 ; Pellaton, in Droit matrimonial – Fond et procédure, 2016, n. 67 ad art. 177 CC). La modification ou la suppression judiciaire de l'avis peut être obtenue aux conditions de l'art. 286 al. 2 CC (arrêt du Tribunal fédéral 5P.205/2003 précité consid. 3.2.2 et les références citées). 2.1.4 Selon la doctrine majoritaire, l’avis ne peut s’adresser qu’à un tiers déterminé, effectivement débiteur au moment de la décision. Il est toutefois admis que l’avis soit adressé à « tout débiteur » : cela évite une nouvelle procédure chaque fois que le débirentier change de débiteur, mais ne dispense pas de connaître l’identité de ce dernier, auquel l’avis n’est opposable qu’après lui avoir été notifié (Bastons Bulletti, op.”

“1c) - l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : Normes d'insaisissabilité [NI-2019], RS/GE E 3 60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.2.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2018), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). 2.2.3 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'Assurance vieillesse et survivants sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant de cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable (ATF135 III 20 consid. 5.1). 2.3. Le seul grief motivé et développé dans la plainte a trait à la non-prise en considération, dans le calcul du minimum vital du poursuivi dans la série litigieuse, d'un montant de 1'500 fr. par mois au titre de loyer. A cet égard, le plaignant a d'abord indiqué que compte tenu de sa situation familiale - il soutient loger dans l'appartement loué par son fils - il était compréhensible qu'il n'ait signé aucune quittance de loyer.”

“] – dans lequel il a emménagé dans la perspective de se mettre en ménage avec son amie (cf. plainte p. 2) – est un appartement destiné à deux personnes avec deux places de parc, tandis que celui qu’il occupait auparavant à [...] était un studio sans place de parc adapté pour une personne (cf. plainte p. 4). C’est donc à juste titre que l’office a retenu une charge de loyer de 1'300 fr. correspondant au loyer que le recourant payait pour son studio à [...] et donc au montant qu’il devrait dépenser pour couvrir ses propres besoins de logement. Le grief doit donc être rejeté. bc) Le recourant soutient que ses frais de transport doivent être portés à 450 francs. Il expose qu’hormis son leasing, il doit encore s’acquitter de son assurance véhicule, des frais de garage et du combustible. En principe, les frais de transport ne sont inclus dans le calcul du minimum vital que s’ils constituent des dépenses indispensables à l’exercice d’une profession (cf. Lignes directrices, ch. 2 ; Vonder Mühll, Basler Kommentar SchKG I, op. cit., n. 28 ad art. 93 LP). Le recourant étant actuellement sans emploi, c’est donc à bien plaire que l’office a malgré tout accepté de tenir compte de la mensualité de leasing dont il s’acquitte à hauteur de 318 fr. 55. Il n’y a en revanche pas lieu d’y ajouter les frais d’assurance et d’entretien du véhicule ou encore d’essence, et cela d’autant moins que l’effectivité de ces dépenses n’est nullement établie (cf. sur ce point Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 127). Le moyen doit donc être rejeté. bd) Le recourant demande encore qu’il soit tenu compte de sa charge fiscale à hauteur de 600 francs. Il ressort toutefois d’une jurisprudence constante que les impôts ne constituent pas une dépense indispensable au sens de l’art. 93 LP et ne sont dès lors pas inclus dans le minimum vital (ATF 140 III 337 consid. 4.4.1 ; 134 III 37 consid. 4.3 ; 126 III 89 consid. 3b ; TF 5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 7 ; 5A_275/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.5). Le grief est donc vain. be) Il résulte de ce qui précède que seul le montant de base mensuel retenu par l’office doit être revu à la hausse.”

“Il expose qu’hormis son leasing, il doit encore s’acquitter de son assurance véhicule, des frais de garage et du combustible. En principe, les frais de transport ne sont inclus dans le calcul du minimum vital que s’ils constituent des dépenses indispensables à l’exercice d’une profession (cf. Lignes directrices, ch. 2 ; Vonder Mühll, Basler Kommentar SchKG I, op. cit., n. 28 ad art. 93 LP). Le recourant étant actuellement sans emploi, c’est donc à bien plaire que l’office a malgré tout accepté de tenir compte de la mensualité de leasing dont il s’acquitte à hauteur de 318 fr. 55. Il n’y a en revanche pas lieu d’y ajouter les frais d’assurance et d’entretien du véhicule ou encore d’essence, et cela d’autant moins que l’effectivité de ces dépenses n’est nullement établie (cf. sur ce point Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 127). Le moyen doit donc être rejeté. bd) Le recourant demande encore qu’il soit tenu compte de sa charge fiscale à hauteur de 600 francs. Il ressort toutefois d’une jurisprudence constante que les impôts ne constituent pas une dépense indispensable au sens de l’art. 93 LP et ne sont dès lors pas inclus dans le minimum vital (ATF 140 III 337 consid. 4.4.1 ; 134 III 37 consid. 4.3 ; 126 III 89 consid. 3b ; TF 5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 7 ; 5A_275/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.5). Le grief est donc vain. be) Il résulte de ce qui précède que seul le montant de base mensuel retenu par l’office doit être revu à la hausse. Le montant du minimum d’existence du recourant doit ainsi être porté de 3'037 fr. 65 à 3'387 fr. 65, arrondi à 3'390 fr., et la saisie ordonnée limitée en conséquence. III. Le recourant soulève encore différentes questions sans lien direct avec le montant saisi. A cet égard, on peut tout de même lui confirmer que le prononcé attaqué ne comporte pas d’autres pages que celles numérotées de 6 à 19. La question de savoir si la saisie ordonnée a été correctement effectuée par la Caisse cantonale de chômage devra être clarifiée directement avec l’office, comme celui-ci le suggère d’ailleurs dans ses déterminations du 21 novembre 2023. Enfin, les créanciers du recourant ayant manifestement un intérêt à connaître le montant de la saisie opérée en vue de les désintéresser et étant du reste parties à la procédure de plainte (cf.”

“] – dans lequel il a emménagé dans la perspective de se mettre en ménage avec son amie (cf. plainte p. 2) – est un appartement destiné à deux personnes avec deux places de parc, tandis que celui qu’il occupait auparavant à [...] était un studio sans place de parc adapté pour une personne (cf. plainte p. 4). C’est donc à juste titre que l’office a retenu une charge de loyer de 1'300 fr. correspondant au loyer que le recourant payait pour son studio à [...] et donc au montant qu’il devrait dépenser pour couvrir ses propres besoins de logement. Le grief doit donc être rejeté. bc) Le recourant soutient que ses frais de transport doivent être portés à 450 francs. Il expose qu’hormis son leasing, il doit encore s’acquitter de son assurance véhicule, des frais de garage et du combustible. En principe, les frais de transport ne sont inclus dans le calcul du minimum vital que s’ils constituent des dépenses indispensables à l’exercice d’une profession (cf. Lignes directrices, ch. 2 ; Vonder Mühll, Basler Kommentar SchKG I, op. cit., n. 28 ad art. 93 LP). Le recourant étant actuellement sans emploi, c’est donc à bien plaire que l’office a malgré tout accepté de tenir compte de la mensualité de leasing dont il s’acquitte à hauteur de 318 fr. 55. Il n’y a en revanche pas lieu d’y ajouter les frais d’assurance et d’entretien du véhicule ou encore d’essence, et cela d’autant moins que l’effectivité de ces dépenses n’est nullement établie (cf. sur ce point Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 127). Le moyen doit donc être rejeté. bd) Le recourant demande encore qu’il soit tenu compte de sa charge fiscale à hauteur de 600 francs. Il ressort toutefois d’une jurisprudence constante que les impôts ne constituent pas une dépense indispensable au sens de l’art. 93 LP et ne sont dès lors pas inclus dans le minimum vital (ATF 140 III 337 consid. 4.4.1 ; 134 III 37 consid. 4.3 ; 126 III 89 consid. 3b ; TF 5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 7 ; 5A_275/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.5). Le grief est donc vain. be) Il résulte de ce qui précède que seul le montant de base mensuel retenu par l’office doit être revu à la hausse.”

“En effet, comme le retient la Cour de céans dans son arrêt rendu le 3 novembre 2023 – où une participation par moitié de l’enfant majeur au bénéfice d’une rente AI au loyer de sa mère a été confirmée (Juge unique CACI 3 novembre 2023/443 consid. 3.5.3), un parent est en droit de demander une telle participation à son enfant majeur au bénéfice de revenus ; s’il s’y refuse, le parent en question ne peut demander à son conjoint de combler cette part, qui plus est lorsque la situation est serrée. Le moyen est dès lors mal fondé. 9. 9.1 L’appelant fait valoir que les coûts directs de l’enfant D.Z.________ ont été sous-évalués. Il conteste la base mensuelle d’entretien de son fils, arrêtée par le premier juge à 600 fr., et soutient qu’il serait de notoriété publique que les besoins d’un enfant majeur de 18 à 25 ans ne sont pas les mêmes que ceux d’un enfant de 10 à 12 ans. Par ailleurs, il requiert la prise en compte de la participation de D.Z.________ aux frais de logement dans une proportion de 20 %, et non de 15 %, dès sa majorité. 9.2 Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP [Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1] édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : Lignes directrices), ne prévoient pas de forfait à retenir pour le montant de base de l’enfant majeur en formation qui est hébergé par l’un de ses parents. Pour ces situations, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral préconise de fixer le montant de base de la même manière que pour un enfant de 10 ans, soit à 600 fr. (TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3 non publié in ATF 148 III 353 ; Stoudmann, op. cit., p. 426). 9.3 En l’espèce, le montant de 600 fr. retenu pour la base mensuelle d’entretien de D.Z.________ est conforme à la jurisprudence précitée et le grief ne peut dès lors qu’être rejeté. Quant à sa participation de 15 % aux frais de logement de l’appelant, elle est également conforme à la jurisprudence fédérale en la matière, exposée au considérant 8.3.2. ci-dessus, de sorte que sur ce point également, la critique de l’appelant tombe à faux.”

“) la moitié des charges communes, soit essentiellement des frais de logement, et, en intégralité, les dépenses nécessaires du débiteur lui-même, soit les primes d'assurance maladie, les frais de transports, etc. (Ochsner, op. cit., p. 151 et références citées). Même s'il est critiqué, le système mis sur pied par les Normes d'insaisissabilité n'admet l'assimilation des concubins à un couple marié que s'ils ont eu des enfants communs. Tout autre situation de concubinage est ignorée et est assimilée à une colocation ou de communauté de vie réduisant les coûts, devant être traitée selon l'art. I § 2 NI (Ochsner, op. cit., p. 154). 3.1.4 Le droit du débiteur à ce que les dépenses effectives qu'il consent pour l'entretien d'un enfant faisant partie de sa famille et vivant avec lui (notamment l'entretien de base, les primes d'assurance maladie, les frais de transport, les frais de repas à l'extérieur et les frais de formation) soient prises en considération dans le calcul de son minimum vital est en principe limité à la minorité de l'enfant, et s'éteint donc avec l'accession de ce dernier à la majorité (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, n° 33 et 34 ad art. 93 LP). L'entretien de l'enfant majeur doit en revanche être inclus dans le minimum vital du parent débiteur si ce dernier assume une obligation légale à cet égard. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant majeur lorsque, à sa majorité, celui-ci n'a pas encore de formation appropriée et pour autant que les circonstances permettent de l'exiger d'eux. Même si aujourd'hui on reconnaît aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est limité par les conditions économiques et les ressources des parents (ATF 118 II 97 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 7B.200/1999 du 26 novembre 1999). L'obligation d'entretien au sens de l'art. 277 al. 2 CC est conditionnée à la capacité financière des parents de telle sorte que, si celle-ci fait défaut (ce qui est en principe le cas si le parent concerné fait l'objet d'une saisie de revenus), l'obligation d'entretien ne subsiste pas au-delà de la majorité de l'enfant et l'entretien de l'enfant majeur aux études ne peut être inclus dans le minimum vital des parents.”

“- et pour les enfants, par enfant, à CHF 400.- jusqu'à l'âge de 10 ans et CHF 600.- après 10 ans. D'autres charges indispensables, comme les frais de logement, les primes d’'assurance-maladie obligatoire, les contributions d'entretien dues en vertu de la loi ou les frais de formation des enfants, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées. Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital. 2.3. Le droit du débiteur à ce que les dépenses effectives qu'il consent pour l'entretien d'un enfant faisant partie de sa famille et vivant avec lui (notamment l'entretien de base, les primes d'assurance maladie, les frais de transport, les frais de repas à l'extérieur et les frais de formation) soient prises en considération dans le calcul de son minimum vital est en principe limité à la minorité de l'enfant, et s'éteint donc avec l'accession de ce dernier à la majorité (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition 2017, art. 93 LP n. 33 et 34). L'entretien de l'enfant majeur doit en revanche être inclus dans le minimum vital du parent débiteur si ce dernier assume une obligation légale à cet égard. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant majeur lorsque, à sa majorité, celui-ci n'a pas encore de formation appropriée et pour autant que les circonstances permettent de l'exiger d'eux. Même si aujourd'hui on reconnaît aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est limité par les conditions économiques et les ressources des parents (ATF 118 II 97 consid. 4). L'obligation d'entretien au sens de l'art. 277 al. 2 CC est conditionnée à la capacité financière des parents de telle sorte que, si celle-ci fait défaut (ce qui est en principe le cas si le parent concerné fait l'objet d'une saisie de revenus), l'obligation d'entretien ne subsiste pas au-delà de la majorité de l'enfant et l'entretien de l'enfant majeur aux études ne peut être inclus dans le minimum vital des parents.”

“Le fait que la plaignante ait choisi de doubler sa plainte d'une demande de reconsidération adressée, elle, à l'Office, n'y change rien : sous réserve des mesures atteintes de nullité absolue (art. 22 al. 1 LP), celui-ci ne peut en effet reconsidérer ses décisions que jusqu'à l'expiration du délai de plainte puis, et pour autant qu'une plainte ait effectivement été formée, jusqu'à l'envoi de sa réponse (art. 17 al. 4 LP; Meier, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 120 ad rem. introductives aux art. 17-21 LP). A réception, deux jours avant l'expiration du délai de plainte, d'une demande de reconsidération, il pouvait donc tout au plus attendre la fin de ce délai avant de – s'il n'avait pas dans l'intervalle intégralement admis la demande de reconsidération – transmettre la plainte à l'autorité de surveillance. 2. Même recevable, la plainte aurait dû être déclarée sans objet. Les griefs invoqués par la plaignante, qu'ils aient trait aux charges mensuelles admises par l'Office ou à l'insuffisance alléguée des investigations relatives aux revenus du débiteur, concernent en effet exclusivement la saisie de revenus exécutée par l'Office en application de l'art. 93 al. 1 LP. Or la plaignante, à juste titre, ne conteste pas le procès-verbal de saisie en ce qu'il mentionne que cette saisie des revenus du débiteur, ayant débuté le 5 septembre 2022 avec l'exécution du séquestre, a expiré le 5 septembre 2023 (art. 93 al. 2 LP; ATF 116 III 15 consid. 2a et 3), soit avant même réception de la plainte par la Chambre de céans. Une augmentation rétroactive de la quotité saisissable n'étant pas possible (ATF 116 III 15 consid. 2d et 3; DCSO/364/2023 du 31 août 2023 consid. 2.3 et 3.1), une éventuelle admission des griefs soulevés dans la plainte n'apporterait aucun avantage concret à la plaignante, qui ne peut donc plus se prévaloir d'aucun intérêt digne de protection. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable la plainte formée par A______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 8______ du 4 août 2023.”

“Con sentenza 8C_14/2012 del 17 settembre 2012, pubblicata in DTF 138 V 402 e SVR 2013 IV Nr. 5 pag. 9, la nostra Massima Istanza ha stabilito che, nel caso di pagamento retroattivo di rendite per periodi precedenti, la salvaguardia del minimo esistenziale non dev'essere presa in considerazione quale limite di compensazione laddove la rendita assegnata a titolo retroattivo sostituisce semplicemente una rendita riconosciuta per un periodo precedente e le due prestazioni si escludono vicendevolmente.                                                                     Al riguardo cfr. pure DTF 136 V 286.                                     Tuttavia in casu la fattispecie non concerne il versamento retroattivo di prestazioni.                                     In una sentenza 8C_804/2017 del 9 ottobre 2018 il Tribunale federale, contestualmente a un ricorso della Segreteria di Stato dell’economia, dopo aver ribadito che la compensazione non deve comunque ledere il minimo vitale dell’assicurato come fissato dall’art. 93 LEF, ha peraltro evidenziato che l’estinzione del credito di restituzione tramite compensazione può intervenire soltanto quando è stato deciso definitivamente in merito alla restituzione e a un’eventuale domanda di condono. L’Alta Corte ha indicato che l’opposizione e il ricorso inoltrati contro una decisione in materia di restituzione hanno effetto sospensivo e che una compensazione immediata farebbe perdere all’assicurato la possibilità di contestare la restituzione e, se del caso, di domandare il condono dell’obbligo di restituire.                                     Il TF ha altresì puntualizzato:   " 4. Contrairement à ce que voudrait le recourant, il n'y a pas lieu de s'écarter des principes ci-dessus exposés, qui découlent de la LPGA, applicable à l'assurance-chômage, sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 1er LACI), ainsi que de l'art. 94 LACI et de la jurisprudence en matière de compensation, laquelle a une portée générale dans l'assurance sociale, ainsi qu'on l'a vu.”

“Con sentenza 8C_14/2012 del 17 settembre 2012, pubblicata in DTF 138 V 402 e SVR 2013 IV Nr. 5 pag. 9, la nostra Massima Istanza ha stabilito che, nel caso di pagamento retroattivo di rendite per periodi precedenti, la salvaguardia del minimo esistenziale non dev'essere presa in considerazione quale limite di compensazione laddove la rendita assegnata a titolo retroattivo sostituisce semplicemente una rendita riconosciuta per un periodo precedente e le due prestazioni si escludono vicendevolmente.                                                                     Al riguardo cfr. pure DTF 136 V 286.                                     Tuttavia in casu la fattispecie non concerne il versamento retroattivo di prestazioni.                                     In una sentenza 8C_804/2017 del 9 ottobre 2018 il Tribunale federale, contestualmente a un ricorso della Segreteria di Stato dell’economia, dopo aver ribadito che la compensazione non deve comunque ledere il minimo vitale dell’assicurato come fissato dall’art. 93 LEF, ha peraltro evidenziato che l’estinzione del credito di restituzione tramite compensazione può intervenire soltanto quando è stato deciso definitivamente in merito alla restituzione e a un’eventuale domanda di condono. L’Alta Corte ha indicato che l’opposizione e il ricorso inoltrati contro una decisione in materia di restituzione hanno effetto sospensivo e che una compensazione immediata farebbe perdere all’assicurato la possibilità di contestare la restituzione e, se del caso, di domandare il condono dell’obbligo di restituire.                                     Il TF ha altresì puntualizzato:   " 4. Contrairement à ce que voudrait le recourant, il n'y a pas lieu de s'écarter des principes ci-dessus exposés, qui découlent de la LPGA, applicable à l'assurance-chômage, sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 1er LACI), ainsi que de l'art. 94 LACI et de la jurisprudence en matière de compensation, laquelle a une portée générale dans l'assurance sociale, ainsi qu'on l'a vu.”

“Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels et les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (art.”

“1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est‑à‑dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.77/2002 du 21 juin 2002 consid. 2.1 ; Michel Ochsner, Le minimum vital [art. 93 al. 1 LP], in SJ 2012 II 119 ss, spéc. p. 126). La détermination du minimum indispensable est une question d'appréciation (ATF 134 III 323 consid. 2). Le minimum vital est l'addition de charges fixes, identiques pour tous les débiteurs, et de charges variables en fonction de la situation particulière du débiteur (Michel OCHSNER, in Commentaire romand de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2005, n. 76 ad art 93 LP). Les premières sont regroupées sous la dénomination « montant de base mensuel » et comprennent les frais nécessaires pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels, l'électricité, le gaz pour la cuisine ainsi que les frais culturels (Michel OCHSNER, op cit., n. 77 et 87 ad art. 93 LP). Les autres charges, précisément définies, prennent en compte les frais de logement, de chauffage, les cotisations sociales, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (déplacements professionnels, repas pris hors du domicile, frais vestimentaires particuliers, etc.”

“L’Office a par ailleurs précisé qu’il a par la suite également facturé des frais de répartition qui n’étaient pas encore connus au moment de l’émission des actes de défaut de biens, et qu’un solde de 364 fr. 66 a été transféré à la série subséquente. Le plaignant n’a formé aucun grief contre ses explications, étant par ailleurs précisé que les frais de répartition facturés par l’Office (de 12 fr. 38 dans la poursuite n° 1______, 13 fr. 63 dans la poursuite n° 2______ et 5 fr. dans la poursuite n° 3______) apparaissent conformes à l’art. 19 al. 1 OELP. Si le plaignant avait souhaité davantage de détails sur les frais facturés, il lui eût appartenu de demander à l’Office un décompte des frais détaillés moyennant émolument selon l’art. 3 OELP. Enfin, même à supposer que le plaignant eût un intérêt concret à la constatation de la nullité du procès-verbal de saisie (art. 22 al. 1 LP), les éléments au dossier n’auraient pas permis de conclure à l’existence d’une atteinte flagrante à son minimum vital, ainsi qu’il sera exposé ci-après. 2. 2.1.1. Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème éd.”

“2 En l'espèce, la plainte émane d'une personne atteinte ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés par la mesure attaquée, susceptible d'être contestée par cette voie, et respecte les exigences formelles prévues par la loi. Elle paraît toutefois prématurée dans la mesure où elle a été formée avant la communication du procès-verbal de saisie, lequel fait courir le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure. Dans la mesure toutefois où le plaignant se prévaut d'une atteinte à son minimum vital, dont la violation pourrait, selon les circonstances, entraîner la nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP de la mesure contestée (arrêt du Tribunal fédéral 7B_30/2005 du 18 avril 2005 consid. 3.2; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 95 ad art. 92 LP), il y a lieu d'entrer en matière sur sa plainte. 2. Le plaignant conclut à ce que la saisie opérée sur sa rente de prévoyance soit diminuée à 500 fr. par mois en raison de sa situation financière difficile. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après: NI-2024, RS/GE E 3 60.04). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels et les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (art.”

“2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 19 ad art. 112 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). Selon la jurisprudence de la Chambre de céans, les plaintes formées par le débiteur avant la communication du procès-verbal de saisie contre une saisie ou une mesure de sûreté sont toutefois recevables lorsque ce dernier fait valoir une atteinte à son minimum vital. Dans cette hypothèse en effet, l'impossibilité de contester la mesure litigieuse avant la communication du procès-verbal de saisie pourrait conduire à priver le débiteur pendant plusieurs semaines des moyens nécessaires à son existence. 1.2 En l'espèce, la plaignante a attaqué l'avis de saisie de gains d'indépendant du 17 juin 2024 dans les délais et la forme prévue par la loi. Elle se plaint par ailleurs d'une violation de son minimum vital. Sa plainte est donc recevable, quand bien même elle a été déposée avant la communication du procès-verbal de saisie. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après: NI-2024, RS/GE E 3 60.04). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels et les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (art.”

“Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivants la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence admet toutefois la nullité d’une saisie lorsque celle-ci porte une atteinte flagrante au minimum vital, respectivement prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher (Cometta/Moeckli, Basler Kommentar SchKG I, 2e éd., n. 22 ad art. 22 LP; ATF 110 III 30 consid. 2, JdT 1986 II 98 ; ATF 97 III 7 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2016 du 29 août 2016 consid. 4). 1.2 En l'espèce, le procès-verbal de saisie (et l'avis de réduction du loyer) a été notifié au plaignant le 30 octobre 2023, de sorte que le délai de dix jours pour porter plainte est arrivé à échéance le 9 novembre 2023. Formée le 21 novembre 2023, la plainte a donc été interjetée hors délai. Il reste à examiner s’il y a lieu de constater la nullité de cette mesure nonobstant cette tardiveté. 2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant.”

“2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n° 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP). Selon la jurisprudence de la Chambre de céans (DCSO/196/2021 du 27 mai 2021; DCSO/203/2019 du 2 mai 2019), les plaintes formées par le débiteur avant la communication du procès-verbal de saisie contre une saisie ou une mesure de sûreté sont toutefois recevables lorsque ce dernier fait valoir une atteinte à son minimum vital. Dans cette hypothèse en effet, l'impossibilité de contester la mesure litigieuse avant la communication du procès-verbal de saisie pourrait conduire à priver le débiteur pendant plusieurs semaines des moyens nécessaires à son existence. 1.2. Déposée dans les dix jours dès la réception de l'avis de saisie des gains d'indépendants par la débitrice, la plainte est recevable, étant observé que le procès-verbal de saisie a dans l'intervalle été notifié. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“Ora, da tale attestazione, che non precisa il numero di consultazioni o la loro frequenza, si evince che la maggior parte delle cure sono state prestate dallo stesso dott. PI 7, il cui studio è distan­te un chilometro dal domicilio dell’escusso, e, fatta eccezione di un intervento presso il Luzerner Kantonspital di Lucerna, le altre terapie sono state fornite da medici dell’EOC a Mendrisio, ospedale raggiungibile senza eccessive difficoltà con i mezzi pubblici. L’at­testazione non dimostra pertanto la necessità per l’escusso, nel sen­so dell’art. 93 LEF, di disporre di un veicolo e di vedersene riconosciuti le relative spese nel minimo esistenziale. La richiesta del ricorrente non può così essere accolta come formulata, ma, tenuto conto dell’insieme delle circostanze, va limitata al costo di un abbonamento Arcobaleno per una zona (la n. 150, che comprende __________ e __________), di fr. 485.– annui, ossia di fr.”

“93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI 2022). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022) ou les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Pour un véhicule automobile qui n'est pas indispensable, il est remboursé les frais d'utilisation des transports publics (art. II.4 let. d NI-2022). 3.1.2. L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1).”

“pro Monat in seinem Bedarf für ein ZVV Abonnement. Die Vorinstanz habe bei ihm keinerlei Mobilitätskosten eingesetzt. Nicht einmal das ZVV Abonnement sei ein- berechnet worden, obwohl bei den Geschäftsausgaben davon ausgegangen wor- den sei, er würde seine Geschäftstermine mit den öffentlichen Verkehrsmitteln wahrnehmen (vgl. Urk. 73 S. 11). Im Bedarf zu berücksichtigen sind die effektiven Auslagen des öffentlichen Verkehrs für Fahrten zum Arbeitsplatz (vgl. Richtlinien für die Berechnung des be- treibungsrechtlichen Existenzminimums nach Art. 93 SchKG vom 1. Juli 2009, II. Zuschläge zum monatlichen Grundbetrag, unumgängliche Berufsauslagen [lit. d] Fahrten zum Arbeitsplatz). Die Vorinstanz hat die Berücksichtigung der geltend gemachten Position mit der Begründung verneint, es seien keine Belege einge- reicht worden, welche die regelmässige Nutzung eines ZVV Abonnements bele- gen würden (vgl. Urk. 74 S. 38). Da der Gesuchsgegner auch in der Berufung keinerlei Belege vorlegt, ist die Schlussfolgerung der Vorinstanz nicht zu bean- standen. Die im Zusammenhang mit der Ausübung seiner selbständigen Erwerbs- tätigkeit anfallenden Kosten für den öffentlichen Verkehr wurden sodann bereits bei der Einkommensberechnung, als Aufwandposition in der Erfolgsrechnung, be- rücksichtigt. Damit beläuft sich das familienrechtliche Existenzminimum des Gesuchs- gegners auf Fr. 3'692.– und sein gebührender Bedarf auf Fr. 4'812.– (Fr. 3'692.– + Fr. 1'120.–).”

“04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement proportionnés à la situation économique et personnelle du débiteur (art. II.1 et II.2 NI-2021), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021) et les frais de déplacement du domicile au lieu de travail (art. II.4 let. d NI-2021), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR LP, 2005, n. 82 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, le plaignant ne conteste pas les montants admis par l'Office au titre de frais de logement (en 530 fr.) ou d'entretien de base, en 1'350 fr. (débiteur non marié avec des enfants à charge; art. I.2 NI-2021). Selon le dernier calcul, l'Office a admis, avec effet rétroactif, un montant de 600 fr. par mois pour l'entretien de la fille aînée du poursuivi, qui avait eu 10 ans en juin 2021, et 400 fr. pour l'entretien du cadet (art. I.4 NI-2021) et y a soustrait les allocations familiales en 300 fr. par enfant, ce qui ne prête pas le flanc à la critique. L'Office a fixé les frais de transport du plaignant sur la base du coût de l'abonnement aux transports publics genevois, ce qui est correct. Le plaignant, qui est au chômage, n'a pas justifié de la nécessité de se déplacer avec un véhicule privé pour ses recherches d'emploi, ni n'a fourni la moindre preuve concernant la réalité de frais liés à déplacements dans d'autres cantons pour trouver un travail. L'allégation de frais de repas pris hors domicile dans le contexte de rendez-vous professionnels n'a pas non plus été étayée.”

“2 et les références citées; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 134 et 135). Selon la jurisprudence, un délai de six mois est un délai raisonnable pour permette au débiteur, qu'il soit propriétaire ou locataire, de réduire sa charge de logement (ATF 129 III 526 consid. 2 et 3). 3.3.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; OCHSNER, in CR LP, op. cit., n. 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., n. 17 ad art. 93 LP). 3.3.4 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 3.4 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que la saisie litigieuse porterait atteinte au minimum vital du plaignant et/ou que l'Office aurait mal estimé ses revenus et charges. Les déclarations lacunaires du plaignant quant à sa situation financière – supposément obérée – ne sont pas convaincantes à la lumière des différents éléments figurant au dossier. Outre qu'il n'a produit aucun justificatif (bilan, comptes d'exploitation, facturation, contrats signés avec la clientèle, etc.) susceptible de donner une idée précise de la nature et du volume de ses affaires, le plaignant n'a pas été en mesure d'apporter des explications crédibles pour justifier le train de vie confortable qu'il continue à mener, à l'exemple de l'appartement duplex de sept pièces qu'il occupe avec son épouse (le sous-loyer y relatif s'élevant à 6'500 fr.”

“Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial pour épuiser de manière maximale leur capacité de travail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1; 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pours'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1). 6.2.1. Pour déterminer les charges des époux et de leur enfant, il convient de se référer aux directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital dans le cadre de l'art. 93 al. 1 LP, lesquelles assurent une application uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 p. 909 consid. 3; Pichonnaz/Foex, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad art. 176 CC). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse maladie (arrêt du Tribunal fédéral 5P_238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2), les frais de transports publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; Bastons Bulletti, op.cit., p. 86 et 102), les frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur, les frais de garde des enfants pendant le travail, et enfin, les impôts courants, lorsque les conditions financières des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C_282/2002 du 27 mars 2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid. 2a/bb = JdT 2002 I 236). Le loyer imputé au parent gardien doit être diminué de la part attribuée aux enfants, puisque celle-là est intégrée dans les coûts directs de ceux-ci (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid.”

“und 18. August 2021 separat in Auftrag gegeben, womit die geltend gemachten Rückerstattungen inhaltlich akzep- tiert wurden (BA act. 7). Hinsichtlich der in der Beschwerde geltend gemachten Umzugskosten wurde mit E-Mail vom 17. August 2021 unter Hinweis auf die gel- tenden Richtlinien des Kantonsgerichts für die Berechnung des betreibungsrechtli- chen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG ebenfalls deren Erstat- tung bei Vorlage von Offerten in Aussicht gestellt (BA act. 7). Schliesslich wurde per 1. September 2021 eine weitere Anpassung des Grundnotbedarfs vorgenom- men. Die angepassten Berechnungen der Existenzminima für die Zeit bis”

“Cependant, quand bien même cette méthode peut être envisagée pour des postes de dépenses comme les besoins quotidiens (TF 5A_1020/2015 déjà cité), elle ne se justifie pas pour les charges dont la preuve pourrait être aisément apportée. Ainsi, en l’espèce, la présidente était en droit d’imputer à l’appelant des montants forfaitaires à titre de charges pour ses frais de vacances, de loisirs, de restaurant et de cadeaux, la vraisemblance de l’existence de ces dépenses étant établie (cf. consid. 8.2.4 supra). En revanche, elle ne pouvait pas procéder de la même manière pour ses frais de logement, d’assurance ou ses frais médicaux. Aussi, conformément à ce qui a été exposé ci-dessus (cf. consid. 8.2.2 supra), on peut admettre un montant de 300 fr. pour ses vacances et de 400 fr. pour les « loisirs, restaurants et cadeaux » en équité avec les charges de l’appelante. Il se justifie par ailleurs de retenir un forfait de base mensuelle incompressible (TF 5A_137/2017 précité consid. 7.2) – comprenant notamment ses frais d’alimentation, d’hygiène et de soins (Juge délégué CACI 2 juin 2020/337 consid. 7.1.1) – d’un montant de 1'200 fr. (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009). Ses autres charges n’ayant pas été prouvées – ni même alléguées – il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Dans tous les cas, ce grief est sans incidence sur l’issue du litige. En effet, même en imputant des charges de 12'000 fr. à l’appelant, celui-ci reste en mesure de couvrir les besoins effectifs de ses enfants et de l’appelante ; un montant de charges inférieur n’entraîne ainsi pas une augmentation des pensions faute de répartition de l’excédent (cf. consid. 13.5 infra). 11. 11.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir alloué à l’appelante un montant de 7'000 fr. à titre de provisio ad litem. Il soutient que la fortune de 37'171 fr. 23 dont disposait l’appelante aurait dû conduire le premier juge à refuser l’octroi d’une provisio ad litem au motif que celle-ci disposait de fonds suffisants à couvrir ses frais de défense. 11.2 D’après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à l’époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (ATF 103 Ia 99 consid.”

“Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1). C'est également ce moment qui est déterminant pour la cour de céans (ATF 108 III 10 consid. 4, JdT 1984 II 18 ; TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1). Si, après l'exécution de la saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). Pour être retenues, les charges composant le minimum vital doivent être effectivement payées (ATF 121 III 20, JdT 1997 II 163 ; ATF 120 III 16, JdT1996 II 179 ; ATF 112 III 19, JdT 1988 II 118, SJ 1988, p. 13 ; TF 5A_266/2014 du 11 juillet 2014). A cet égard, l'office des poursuites ne doit pas se contenter des déclarations du poursuivi ; il peut exiger la production des justificatifs de paiement (Vonder Mühll, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, Art. 1-158 SchKG, 2e éd., 2010, n. 25 ad art. 93 SchKG [LP]). Selon le ch. II des lignes directrices de la Conférence des préposés, sont ajoutés au minimum vital les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, pour autant qu’ils ne soient pas pris en charge par l’employeur, ces frais étant considéré comme des dépenses indispensables à l’exercice d’une profession. bb) En l’espèce le recourant est invalide, sans que l’on sache les motifs de cette invalidité, soit notamment si elle repose sur des limitations fonctionnelles de déplacement. Le certificat médical produit indique ce qui suit : « Le médecin soussigné certifie que la personne citée en titre suit un traitement médical et qu’elle nécessite de pouvoir se déplacer en bus TL pour des rendez-vous de manière régulière. Dans le cadre de son traitement, il est nécessaire qu’il puisse se déplacer également à l’extérieur de l’agglomération urbaine. » Cela étant, la fréquence des déplacements nécessaires, effectués en transport public n’a pas été établie, ce malgré le délai imparti par courrier présidentiel du 8 décembre 2020.”

“Bien que cela ne justifie pas de lui refuser l'action de l'article 291 CC, le fait que la communauté des subrogateurs ne soit pas existentiellement dépendante de cette option de recouvrement peut être pris en compte dans ce contexte (ATF 137 III 193 consid. 3.4). Pour fixer le montant saisissable, l'Office doit tenir compte des dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent, notamment, des contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI), pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Ces contributions priment les droits des créanciers saisissants de sorte que leur paiement effectif doit, cas échéant, être incorporé au minimum vital du débiteur et réduire d'autant la quotité disponible en faveur des créanciers saisissants (ACJC/773/2022 du 24 mai 2022 consid. 3.2). 4.3.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu, dans le jugement entrepris, que l'appelant – dont la qualité de créancier a été reconnue supra – était au bénéfice d'un titre exécutoire, à savoir la décision du Tribunal tutélaire du 15 novembre 2022, et ce même si les pièces produites n'attestaient pas du fait que C______ fût encore inscrit en qualité d'apprenti au jour du jugement. La réalisation de cette condition n'est pas discutée devant la Cour, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant. Est en revanche litigieuse la question de savoir si les circonstances du cas d'espèce justifient ou non le prononcé d'un avis aux débiteurs. En l'occurrence, il résulte du jugement entrepris que l'intimé a fait l'objet de saisies de salaire ininterrompues depuis le mois d'avril 2021, dans le cadre desquelles son minimum vital a été arrêté, selon le procès-verbal de saisie du 27 avril 2021, à 3'610 fr.”

“Pour qu'un avis aux débiteurs puisse déployer ses effets, il faut que le débiteur d'aliments ne respecte pas ses obligations, que le créancier d'aliments soit au bénéfice d'un titre exécutoire, qu'il requière une telle mesure du juge compétent, que le débiteur d'aliments soit créancier d'un tiers et enfin que le minimum vital du débiteur, établi en s'inspirant des normes du droit des poursuites, soit respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c ; 123 III 1 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_474/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.2 et 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). 2.1.2 L’avis aux débiteurs, en tant que mesure d’exécution forcée privilégiée d’une décision ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent, se substitue à une mainlevée définitive suivie d’une saisie (ATF 137 III 193 c. 1.2). En conséquence, bien que cette institution, propre au droit de la famille, ne réponde pas aux règles de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ATF 110 II 9 c. 3), le juge qui ordonne aux tiers débiteurs d’opérer leurs paiements directement entre les mains du créancier d’aliments doit observer, cas échéant, les principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de l’art. 93 LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_158/2020 du 21 décembre 2020 consid. 3.1 publié in SJ 2021 I p. 234ss et les références citées). Selon l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. Le juge considère la situation effective, voire future, et non celle retenue lors de la fixation de la contribution, si elle ne prévaut plus – même si la contribution n’a pas été modifiée – ou si un revenu hypothétique n’est pas réalisé (Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad. Art. 291 CC). Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur, en s'appuyant, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : Normes d'insaisissabilité [NI-2021], RS/GE E 3 60.”

“2 La plainte est en l'occurrence dirigée contre une mesure de l'Office pouvant être contestée par cette voie et émane d'une personne exposée à être lésée dans ses intérêts protégés. Elle respecte la forme écrite et comporte une motivation suffisante, dans la mesure où l'on en comprend que le plaignant estime que ses revenus et charges ont été calculés de manière non conforme à la loi et souhaite en conséquence obtenir l'annulation de la saisie. Elle a enfin été formée dans les dix jours de la réception de l'exécution de la saisie - en l'espèce par la réception du courrier de l'Office du 1er juillet 2020 - soit en temps utile dès lors que le plaignant fait valoir une violation de son minimum vital. Elle est donc recevable. 2. Le poursuivi requiert dans sa plainte que la manière précise dont l'Office a procédé au calcul de la quotité saisissable lui soit communiquée. 2.1 Selon la jurisprudence (ATF 100 III 12 cons. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_564/2012 du 21 novembre 2012 cons. 2.5.1), le débiteur faisant l'objet d'une saisie de revenus (art. 93 al. 1 LP) dispose d'un droit inconditionnel à ce que la manière dont la quotité saisissable a été calculée lui soit communiquée simultanément à l'entrée en vigueur de la saisie. On ne saurait en effet exiger de sa part qu'il remette une partie de ses revenus à l'Office alors qu'il ignore comment cette part a été fixée, et ne peut ainsi décider s'il entend accepter ce calcul ou le contester. Le calcul de la quotité saisissable constitue à cet égard la motivation de la décision portant sur le principe et la quotité d'une saisie de revenu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_ 725/2018 du 16 mai 2019 cons. 4.2). Rien ne justifie au demeurant que le calcul de la quotité saisissable, nécessairement effectué par l'office des poursuites antérieurement à la saisie, ne soit pas communiqué au débiteur (ATF 100 III 12 cons. 2). 2.2 Il est établi en l'espèce que l'avis d'exécution de la saisie du 1er juillet 2020 ne mentionnait pas la manière dont la quotité saisissable avait été calculée et ne comportait aucune annexe.”

“Conformément à la jurisprudence, ladite saisie était ainsi imparfaite et ne pouvait déployer ses effets. Cette omission a été réparée par la communication au plaignant, par la Chambre de surveillance, des observations du 25 août 2020 déposées par l'Office dans la présente procédure de plainte. Ces écritures énumèrent en effet les revenus et charges dont il a été tenu compte dans la détermination de la quotité saisissable et, s'agissant du premier de ces éléments, la manière dont ils ont été fixés. A compter de la date de réception par le plaignant de cette communication, effectuée par pli du 27 août 2020, la saisie était ainsi parfaite. A ce stade de l'examen des griefs soulevés par le plaignant, la plainte est ainsi partiellement bien fondée, les effets de la saisie devant être repoussés au 1er septembre 2020. 3. Le plaignant soutient que ses revenus auraient dû être déclarés insaisissables au vu de leur modestie d'une part et de leur caractère irrégulier d'autre part. 3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“1 LALP dispose que la procédure est régie par le code de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA; RSF 150.1). Aux termes de l'art. 81 al. 1 CPJA, le mémoire contient, sous peine d'irrecevabilité, les conclusions du recourant et ses motifs. Dans le cas particulier, la plaignante motive brièvement sa plainte par l’intermédiaire de son curateur. Celle-ci ne contient certes pas de conclusions formelles, mais l'on comprend à sa lecture que A.________ demande l'abaissement de la saisie qui lui a été imposée. Dans ces circonstances, il faut considérer que la plainte remplit les exigences minimales de recevabilité. 2. La plaignante fait grief à l’autorité intimée de saisir l’ensemble de son disponible. Elle expose que, malgré le fait qu’elle vive en concubinage, elle assume plus de la moitié des charges du foyer et n’est pas en mesure de vivre décemment. Elle indique qu’une diminution de CHF 400.- de la saisie ordonnée lui permettrait d’améliorer son quotidien tout en continuant à s’acquitter de ses dettes. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I - Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP - Ochsner, 2005, art.”

“Les rentes et prestations insaisissables peuvent toutefois entrer en ligne de compte dans le calcul d'une saisie de revenus si le débiteur dispose d'autres ressources, car elles s'ajoutent aux revenus relativement insaisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP et permettent ainsi d'augmenter la part de revenu saisissable : le débiteur peut, en effet, subvenir à une partie de son entretien au moyen de la rente insaisissable et n'a plus besoin, le cas échéant, de tout son revenu pour couvrir la restante du minimum vital; (ATF 104 III 38, JdT 1980 II 16; arrêt du Tribunal fédéral 5A_14/2007 du 14 mai 2007 consid. 3.1; Ochsner, CR-LP, ad art. 92 n° 156 ss). L'insaisissabilité instituée par l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP a ainsi seulement pour effet que les prestations concernées ne peuvent pas être saisies. Les allocations familiales ne doivent pas s'ajouter aux revenus du débiteur mais être portées en déduction de l'entretien des enfants en faveur desquels elles sont versées (Décision de l'ancienne autorité de surveillance du canton de Genève du 7 novembre 2011, DAS/556/2001; Ochsner, CR LP, n° 68 ad art. 93 LP). 3.2 En l'espèce, c'est à raison que l'Office a modifié la quotité saisissable, après avoir pris connaissance des relevés bancaires du plaignant, qui montraient la perception d'allocations familiales, soit un fait ignoré tant de l'Office que de la Chambre de céans, lors du prononcé de la décision du 31 août 2023, étant rappelé qu'il appartient en premier lieu au débiteur de renseigner l'Office sur sa situation financière. Il résulte par ailleurs des décisions de l'Office que celui-ci n'a pas saisi les allocations familiales, comme semble le penser le plaignant, mais a porté ces allocations familiales en déduction de l'entretien de base des enfants, conformément à la jurisprudence en la matière. La décision de l'Office ne prête ainsi pas le flanc à la critique et sera confirmée. Mal fondées, les plaintes seront rejetées. 4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Ordonne la jonction des causes A/3011/2023 et A/3351/2023 sous le numéro de cause A/3011/2023.”

“1 L’appelante critique les charges de l’intimé telles qu’elles ont été établies par le premier juge. Elle estime en premier lieu que le poste libellé « frais de recherches d’emploi » devrait être retranché de ses charges compte tenu du manque de sérieux et de volonté de l’intimé dans ses démarches en vue de retrouver du travail. 8.2 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP admettent expressément la prise en compte des dépenses indispensables à l’exercice d’une profession. A ce titre, les frais de recherche d'emploi y sont assimilables et constituent une charge du minimum vital LP (Juge délégué CACI 21 janvier 2021/33 consid. 2.3 ; Juge déléguée CACI 5 février 2018/66 consid. 5.2). Pour les débiteurs sans emploi, les autorités vaudoises tiennent en principe compte d’une somme forfaitaire de 150 fr. par mois pour entreprendre toutes les démarches en vue de retrouver du travail (cf. not. CACI 29 septembre 2020/415 let. C/4/d ; CACI 18 septembre 2019/503 consid. 6.4.4 ; Ochsner, Le minimum vital [art. 93 al. 1 LP], in SJ 2012 II 119, 139 et réf. cit.). 8.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimé percevait jusqu’en décembre 2019 des indemnités de l’assurance-chômage et qu’il était ainsi légalement tenu non seulement d'activement rechercher un emploi mais également de prouver qu'il procédait à de telles recherches ainsi que de se conformer aux modalités qui lui étaient posées par l’office de placement (cf. art. 17 al. 1 LACI [loi sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ; RS 837.0]). On ne peut pas considérer que l’intimé a effectué si peu de recherches d’emploi qu’elles n’auraient engendré pour lui aucun frais. Il n’y a donc pas lieu de retrancher le montant de 150 fr. retenu à ce titre par le premier juge. Au demeurant, le nombre exact et la pertinence des recherches d’emploi effectuées seront examinés plus loin en lien avec l’imputation éventuelle d’un revenu hypothétique (cf. consid. 11.3 infra). Dans tous les cas, cette question est sans incidence sur l’issue du litige puisque, même en retranchant ce montant de ses charges, l’intimé ne serait de toute manière pas en mesure de couvrir ses charges pendant la période correspondante (cf.”

“à titre de frais de recherches d’emploi. Selon l’appelant ses charges mensuelles s’élèveraient ainsi à 2'695 fr. 30 par mois et se composeraient de son minimum vital par 1'350 fr., de ses frais de logement (1'015 x 85 %) par 862 fr. 75, de sa prime d’assurance maladie, subsides déduits, par 195 fr. 55, de ses frais de transport, par 137 fr., et de ses frais de recherches d’emploi, par 150 francs. 3.3.2 En l’espèce, le montant de base pour un adulte monoparental prévu dans les Lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites s’élève à 1'350 francs. Dès lors que l’appelant exerce la garde alternée sur son fils, il convient d’arrêter le montant de base de son minimum vital LP à 1'350 francs. Pour les débiteurs sans emploi, les autorités vaudoises tiennent en principe compte d’une somme forfaitaire de 150 fr. par mois pour entreprendre toutes les démarches en vue de retrouver du travail (cf. CACI 18 septembre 2019/503 consid. 6.4.4 ; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 119, 139 et les réf. citées). Toutefois, dès lors que l’appelant est au chômage et que le montant de 150 fr. comprend les frais de déplacement, on ne saurait tenir compte à la fois des sommes de 150 fr. à titre de recherches d’emploi et de 137 fr. à titre de frais de transport. Seul le montant de 150 fr. sera dès lors retenu dans les charges de l’appelant. Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles incompressibles de l’appelant seront arrêtées comme il suit : Minimum vital LP (base) Fr. 1'350.00 Frais de logement (85 % de 1'015 fr.) Fr. 862.75 Assurance maladie, subsides déduits Fr. 195.55 Frais de recherches d’emploi Fr. 150.00 Total minimum vital LP Fr. 2'558.30 3.4 Après paiement de ses charges mensuelles, il reste à l’appelant un disponible de 926 fr. 30 (3'484 fr. 60 – 2'558.30). 4. 4.1 L’appelant conteste la situation financière de l’intimée, tant ses revenus que ses charges. 4.2 4.2.1 L’appelant critique le montant du revenu hypothétique imputé à l’intimée. Il soutient que le salaire auquel peut prétendre l’intimée s’élèverait à 3'465 fr.”

“Il ressort de la réponse de la Caisse de compensation D______ du 6 août 2024 et des décomptes bancaires du plaignant qu'il perçoit mensuellement une rente AVS à hauteur de 1'781 fr. une rente de 2ème pilier de la Caisse de compensation C______ de 1'212 fr. 65 et des prestations de SPC de 44 fr. S'agissant de ses charges, l'Office a, à juste titre, retenu que le minimum vital du plaignant s'élevait à 2'100 fr., correspondant au montant de base de 1'200 fr., à ses frais de transport de 45 fr. et à son loyer de 855 fr. Il ne résulte en particulier pas du dossier que l'Office aurait dû tenir compte d'autres charges, dès lors que les frais SIG ou de téléphone sont inclus dans le montant de base et que le plaignant n'a pas justifié de frais médicaux qui n'auraient pas été pris en charge par son assureur maladie. Enfin, tenant compte, à raison, de ce que le minimum vital du plaignant de 2'100 fr. n'était pas couvert par la rente AVS du plaignant, qui était insaisissable au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, l'Office a procédé à la saisie de sa rente 2ème pilier, saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP, à concurrence de 937 fr. 65 (1'212 fr. 65 – 275 fr.). Il s'avère ainsi que la décision de l'Office fixant la quotité disponible du plaignant à 937 fr. 65 par mois ne porte pas atteinte au minimum vital de ce dernier. La plainte sera en conséquence rejetée. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 25 septembre 2024 par A______ contre la saisie opérée le 20 août 2024 sur la rente versée par la Caisse de prévoyance C______. Au fond : La rejette. Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Alexandre BÖHLER et Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.   La présidente : Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI   La greffière : Elise CAIRUS             Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“La compensation opérée avec une rente mensuelle n'est toutefois possible que dans la mesure où le montant retenu sur la rente mensuelle ne touche pas le minimum vital de la personne tenue à restitution (ATF 128 V 50 consid. 4a). 3.2 En raison de la nature des créances qui sont en jeu et compte tenu de l’art. 125 ch. 2 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse, du 30 mars 1911 (CO ‑ RS 220), la créance d'une institution de sécurité sociale ne peut être compensée avec une prestation due à un assuré, si de ce fait les ressources de celui-ci descendent au-dessous du minimum vital au sens de l'art. 93 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; ATF 138 V 235 consid. 7.2 ; 136 V 286 consid. 6.1 ; 130 V 505 consid. 2.4 ; 128 V 50 consid. 4a ; 115 V 341 consid. 2c ; 113 V 280 consid. 5b ; 111 V 99 consid. 3b ; 107 V 72 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_300/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.1 et les références). Pour le calcul du minimum vital de l'assuré, il convient d'appliquer les règles du droit des poursuites (ATF 131 V 252 consid. 1.2 ; 115 V 343 consid. 2c). L'art. 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“La compensation opérée avec une rente mensuelle n'est toutefois possible que dans la mesure où le montant retenu sur la rente mensuelle ne touche pas le minimum vital de la personne tenue à restitution (ATF 128 V 50 consid. 4a). 4.2 En raison de la nature des créances qui sont en jeu et compte tenu de l'art. 125 ch. 2 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse, du 30 mars 1911 (CO ‑ RS 220), la créance d'une institution de sécurité sociale ne peut être compensée avec une prestation due à un assuré, si de ce fait les ressources de celui-ci descendent au-dessous du minimum vital au sens de l'art. 93 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; ATF 138 V 235 consid. 7.2 ; 136 V 286 consid. 6.1 ; 130 V 505 consid. 2.4 ; 128 V 50 consid. 4a ; 115 V 341 consid. 2c ; 113 V 280 consid. 5b ; 111 V 99 consid. 3b ; 107 V 72 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_300/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.1 et les références). Pour le calcul du minimum vital de l'assuré, il convient d'appliquer les règles du droit des poursuites (ATF 131 V 252 consid. 1.2 ; 115 V 343 consid. 2c). L'art. 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“Al contrario di quanto sostiene RI 1, la spesa per l’alloggio, come tutte le altre spese indispensabili nel senso dell’art. 93 LEF che non sono contenute nel minimo di base (di fr. 1'200.– per una persona sola), non possono essere computate nel minimo esisten­ziale dell’escusso se egli non le ha documentate. In effetti, non tutti gli escussi sostengono costi abitativi, basti pensare a chi vive da parenti o amici, o in casa propria senza oneri ipotecari né altri costi di rilievo, oppure il cui alloggio è messo a disposizione gratuitamente o in cambio di controprestazioni in natura da parenti, amici, società sua, datori di lavoro o clienti. D’altronde, il costo del­l’alloggio non è identico per tutti i debitori e solo quello effettivo, se non è eccessivo a riguardo dell’art. 93 LEF, può essere computato nel minimo vitale. Infine, non tutti gli escussi pagano effettivamente le spese del loro alloggio; ora, contravverrebbe al senso dell’art. 93 LEF riconoscere una somma a (libera) disposizione dell’escusso, da lui usata per scopi non esistenziali. È di conseguenza escluso considerare in astratto “l’affitto come una spesa in­dispensabile e inevitabile”, che il ricorrente “sost[iene] mensilmente per garantir[s]i un alloggio”, neppure per un importo mensile non dimostrato di fr.”

“Siccome egli non ha fatto fronte al suo obbligo di collaborazione all’accertamento dei fatti, la Camera non ha motivo di approfondire la questione. Del resto, l’UE ha rilevato nelle sue osservazioni, senza contestazione da parte del ricorren­te, che PI 3 ha dichiarato per scritto che PI 1 “durante i giorni lavorativi soggiorna presso la mia abitazione […] a __________ […]. Come d’accordo, collabora alle spese di affitto e utenze con un importo di euro 750”. Se ne può desumere ch’ella è proprietaria dell’abitazione e non convive con l’escusso né mette il suo alloggio gratuitamente a disposizione di lui. L’assenza di convivenza è confermata dall’attestato, agli atti, concernente la trattenuta d’imposta sul salario versato a un dipendente dimorante al­l’estero per il periodo fiscale 2023, in cui la PI 2 attesta che il sequestrato non “vive in regime di convivenza”. In mancanza di alcuna contestazione circostanziata del ricorrente, non c’è motivo di scostarsi dall’accertamento ufficiale, sicché la spesa per l’alloggio, da considerare vitale nel senso dell’art. 93 LEF, va confermata. Il destino del ricorso è pertanto segnato.”

“Le dossier constitué lors de l’examen de la demande de PC déposée en février 2018 comprend un nombre raisonnable de pièces (87 pages) et il ressort de plusieurs d’entre elles que la recourante faisait ménage commun avec une tierce personne. Il en va ainsi du « décompte bénéficiaire chronologique », document faisant état du calcul des montants du revenu d’insertion versés de juin 2016 à janvier 2017, dont l’en-tête désigne expressément O.________ comme concubin de la recourante. Le calcul du montant mensuel perçu, détaillé pour chaque mois, comprend une rubrique destinée à indiquer le nombre de personnes faisant partie du ménage concerné, sous laquelle il est toujours indiqué qu’il s’agissait en l’occurrence de deux individus. Le montant de base mensuel pris en compte chaque mois pour le calcul du droit au revenu d’insertion est en outre de 1’700 fr., correspondant au montant usuellement retenu pour un couple et non pour une personne habitant seule (1'200 francs ; cf. les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1] édictées le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, publiées in Bulletin des poursuites et faillites 2009, p. 196). L’en-tête du second « décompte bénéficiaire chronologique », portant sur les mois d’août 2017 à janvier 2018, mentionne également la présence d’O.________ et le montant de base mensuel retenu dans les calculs des montants versés est de 850 fr., c’est-à-dire la moitié du minimum vital d’un couple. Un indice supplémentaire était le montant du loyer, divisé par deux. Le dossier contient également un extrait à jour du Contrôle des habitants de la commune de domicile de la recourante, duquel il ressort expressément qu’O.________ logeait à la même adresse qu’elle. Un rapport de situation établi le 22 février 2018 par l’AAS mentionne par ailleurs clairement, sous la rubrique logement, qu’O.________ faisait ménage commun avec la recourante. Il résulte encore de la décision lui octroyant le revenu d’insertion rendue par le Centre social régional de son domicile qu’elle cohabitait avec cette personne.”

“Der Beschwerdeführer bringt einleitend vor, den Parteien sei bekannt und es sei seit langem rechtsgültig festgehalten gewesen, dass die Beschwerdegegnerin keinerlei rechtlichen Anspruch habe, die Hypothekarzinsen zu bezahlen, eine recht- liche Pflicht der Beschwerdegegnerin zur Bezahlung der Hypothekarzinsen lasse sich nicht erkennen und die Vorinstanz könne eigene rechtsgültige Entscheide im Rahmen eines Beschwerdeverfahrens gegen das Betreibungsamt Andelfingen, welches nicht Verfahrensbeteiligter gewesen sei, nicht aufheben (act. 32 Rz. 6 S. 3). Welche angeblichen Mängel des angefochtenen Entscheids mit diesen nur - 5 - schwer verständlichen Ausführungen geltend gemacht werden wollen, ist nicht nachvollziehbar. Auch ist nicht ersichtlich, weshalb der angefochtene Entscheid ge- stützt auf diese Ausführungen unrichtig sein soll. Der Beschwerdeführer kommt sei- ner Begründungspflicht nicht nach, weshalb auf die Beschwerde insofern nicht ein- zutreten ist. Ferner stellt der Beschwerdeführer die (vorinstanzliche) Beschwerdelegitima- tion der Beschwerdegegnerin in Frage: Ihm sei nicht bekannt, dass diese zur Ver- tretung der beiden Töchter berechtigt sei bzw. sie sei nur berechtigt, für den sie betreffenden Teil Beschwerde zuführen. Die Vorinstanz setzte sich mit der Be- schwerdelegitimation der Beschwerdegegnerin auseinander: Sie hielt fest, dass im Regelungsbereich von Art. 93 SchKG, wo es um das Existenzminimum der Familie gehe, die Legitimation betroffener Familienangehöriger zur Beschwerdeführung und/oder zur Geltendmachung einer Nichtigkeit anerkannt werde (act. 31 E. II.5.c.). Mit diesen korrekten vorinstanzlichen Erwägungen setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander, weshalb auch in diesem Punkt die Begründungspflicht nicht er- füllt und auf die Beschwerde nicht einzutreten ist. 2.Die (nachfolgend wiedergegebene) Essenz der vorinstanzlichen Erwägungen blieb unangefochten: Das Betreibungsamt habe die Beschwerdegegnerin faktisch zur Rückzahlung eines Teils der ihr gerichtlich zugesprochenen Unterhaltsbeiträge – im Umfang der zur Bedienung der Hypothekarzinsen notwendigen Summe – als angeblich zu pfändende zivile Früchte des Grundstücks verpflichtet. Mit den Anwei- sungen habe das Betreibungsamt entgegen der zwischen dem Beschwerdeführer und der Beschwerdegegnerin implizit vereinbarten Schuldübernahme und daher rechtswidrig eine Zahlung an den Beschwerdeführer anstatt an die Hypothekarbank gefordert.”

“Les frais futurs de traitement dentaire ne sont pas effectifs et ne peuvent être pris en compte actuellement. Les postes que la plaignante souhaite ainsi voir compris dans son minimum vital ne peuvent l'être et, globalement, le calcul de la quotité de saisissable des revenus de la plaignante ne consacre pas une atteinte à son minimum vital. La plainte sera par conséquent rejetée. 3. Alors que la cause a été gardée à juger, l'Office et le créancier attirent l'attention de la Chambre de surveillance sur la découverte d'une circonstance nouvelle, à savoir que le domicile de la plaignante ne serait pas en France, mais au Maroc. 3.1 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). C'est également au débiteur qu'il incombe en principe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). 3.2 En l'espèce, la Chambre a été saisie d'une plainte comportant un certain nombre de griefs contre l'exécution d'un séquestre, effectuée sur la base d'un état de fait donné, établi par l'instruction de l'Office. Il lui appartient d'examiner les griefs à la lumière de l'état de fait connu de l'Office au moment de prendre sa décision. En revanche, une modification des circonstances sur la base desquelles l'Office a rendu la décision entreprise implique que l'Office procède à une nouvelle instruction et rende une nouvelle décision fondée sur le nouvel état de fait qui aura pu être établi.”

“Den Ausführungen betreffend Nichtberücksichtigung von Steu- ern ist zu entgegnen, dass diese bei der Berechnung des Notbedarfs nicht zu berücksichtigen sind (BGE 126 III 89 E. 3.b). Im Weiteren verkennt die Beiständin, dass die Pfändungsanzeige keinen Einfluss auf die Gültigkeit der Pfändung hat. Zum Pfändungsvollzug genügt die blosse Eröffnung an den betriebenen Schuldner mit der entsprechenden Eintragung in der Pfändungsurkunde (Jolanta Kren Kost- kiewicz, SchKG Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 3 zu Art. 99 SchKG). Mit der Pfändungsurkunde vom 6. August 2021, bei der Beistandin am 9. August 2021 eingegangen, wurde dieser Vorschrift genüge getan (act. B.1). Im Übrigen werden in der Beschwerde weder weitere konkrete Anträge gestellt noch ist ersichtlich, welche Rechtsfehlerhaftigkeit bzw. Unangemessenheit der vorinstanzlichen Exis- tenzminimumberechnung bestehen sollte. Den Rügen, wonach die pfändbare Lohnquote sich ganz allgemein negativ auf den psychischen Zustand des Be- schwerdeführers und auf die nachhaltige Schuldensanierung auswirke, ist offen- sichtlich keine Verletzung der Bestimmungen über das beschränkt pfändbare Ein- kommen von Art. 93 SchKG zu entnehmen. Soweit ab August 2022 Aufwendun- gen für eine Aus- oder Weiterbildung entstehen werden, haben diese in einer all- fälligen Anpassung der unumgänglichen Berufsauslagen Berücksichtigung zu fin- den. Da sie zum heutigen Zeitpunkt nicht konkret anfallen, sind sie auch nicht zu berücksichtigen. Somit ist die Pfändung weder zu sistieren oder auf maximal CHF”

“93 LP; Ochsner, CR LP, N 37 ad art. 93 LP). S'il fait le choix de la seconde possibilité, l'office des poursuites invitera le débiteur à lui verser mensuellement, sous la menace des sanctions légales (art. 169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 cons. 2; 85 III 40 cons. 3; Winkler, op. cit., N 72 ad art. 73 LP; Ochsner, CR LP, N 33 à 36 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). La durée de la saisie ne peut excéder un an (art. 93 al. 2 LP), étant précisé que cette disposition n'interdit pas les saisies successives. Si, durant ce délai, l'office des poursuites a connaissance d'une modification des circonstances déterminante pour le montant de la saisie, il adapte ce dernier (art. 93 al. 3 LP). 3.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant a eu connaissance des éléments sur lesquels l'Office s'est fondé pour calculer la quotité saisissable de ses revenus avec la communication des écritures responsives de ce dernier, le 27 août 2020. Alors qu'il aurait eu la possibilité de le faire par une écriture spontanée, il ne les a pas remis en cause, avec pour conséquence qu'ils doivent être tenus pour établis. S'agissant en particulier du revenu mensuel net du plaignant, que celui-ci qualifie de modeste mais ne chiffre pas, l'Office l'a établi à 1'467 fr.”

“dans l'ordonnance de séquestre. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience, qui a duré moins de quinze minutes. c. Par jugement OSQ/37/2021 du 28 juin 2021, le Tribunal, statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré recevable l'opposition formée le 31 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 18 mai 2021 dans la cause C/9538/2021 (ch. 1 du dispositif), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. à la charge de A______, compensés avec l'avance fournie par celui-ci (ch. 3 à 5), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7)  En substance, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas compétent pour statuer sur l'insaisissabilité des avoirs de prévoyance que ce soit sous l'angle de l'art. 92 ch. 10 LP (insaisissabilité des droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle) ou de l'art. 93 LP (saisissabilité des rentes et indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille), de tels griefs devant être soulevés dans le cadre de la plainte au sens de l'art. 17 LP. S'agissant des dépens, seule le voie du recours était ouverte. Il n'appartenait pas au Tribunal, dans le cadre de l'opposition à séquestre, de statuer à nouveau sur le montant des dépens arrêtés dans l'ordonnance de séquestre. d. Par acte adressé le 2 juillet 2021 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après: la Chambre de surveillance), A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de séquestre du 23 juin 2021, concluant sur le fond à l'annulation, voire à la constatation de la nullité, du séquestre de la rente LPP lui revenant. e. Par décision du 7 octobre 2021, la Chambre de surveillance a admis la plainte, constaté la nullité du procès-verbal de séquestre n° 1______, en tant qu'il portait sur la rente LPP versée mensuellement à A______ par C______, et invité l'Office cantonal des poursuites à restituer à A______ les rentes d'ores et déjà encaissées, sans frais ni émoluments pour lui.”

“2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents/adultes, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid.”

“Der Effektivitätsgrundsatz habe allgemeine Tragweite und entspre- che einer festen Bundesgerichtspraxis (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BGE 112 III 19 ff. und BGE 121 III 20 ff.). Die Begründung für die Anwendung des Effektivi- tätsgrundsatzes liege darin, dass es stossend wäre, wenn der Schuldnerin oder dem Schuldner Beträge zum Existenzminimum zugeschlagen würden, die sie bzw. er gar nicht dem vorgesehenen Zweck zuführe. Die Schuldnerin bzw. der Schuldner habe dem Betreibungsbeamten aufgrund ihrer bzw. seiner Mitwir- kungspflicht bei der Pfändungseinvernahme Belege vorzulegen, die zeigen wür- den, dass die geltend gemachten Verpflichtungen bestehen würden und sie bzw. er sie in letzter Zeit bezahlt habe. Dass die Beschwerdeführerin nun im Beschwer- deverfahren diverse Belege einreiche, die die allfälligen Zahlungen belegen soll- ten (insbesondere act. 2/3-10), reiche nicht. Dafür sei es im Beschwerdeverfahren zu spät (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 54). Soweit die Beschwerdeführerin allerdings ihren Verpflich- tungen nachkomme und sich über die tatsächliche Zahlung der Prämien (beim Betreibungsamt) ausweise, stehe ihr die Möglichkeit offen, eine Revision der Ein- kommenspfändung gemäss Art. 93 Abs. 3 SchKG zu verlangen (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 25 und 65; BGE 127 III 572; BGE 119 III 70). Ferner sei in Bezug auf den von der Be- schwerdeführerin gestellten Antrag 4 festzuhalten, dass auch nicht zu beanstan- den sei, dass die Pfändung auf "künftiges" Einkommen verfügt worden sei, handle es sich beim Pfändungsobjekt doch um aus Erwerbstätigkeit der Schuldnerin oder des Schuldners herrührende Forderungen – bei der Lohnpfändung um Forderun- gen aus Arbeitsvertrag gegenüber dem jeweiligen Arbeitgeber, bei der Einkom- menspfändung aus selbständiger Erwerbstätigkeit meist um eine Mehrzahl ver- schiedener Forderungen gegenüber den gegenwärtigen und künftigen Kunden. Beim künftigen Einkommen handle es sich zwar um blosse Anwartschaften, wel- che entgegen dem Prinzip, dass Anwartschaften nicht Gegenstand der Zwangs- vollstreckung seien (act.”

“Diese Begründung genügt den obgenannten Anforderungen nicht. Die Be- schwerdeführerin übt generelle Kritik am Verfahren sowie an den Betreibungsbe- hörden und wiederholt im Wesentlichen das bereits vor der Vorinstanz Vorgetra- - 8 - gene. Es findet keinerlei Auseinandersetzung mit der vorinstanzlichen Entscheid- begründung statt, sodass auf die Beschwerde nicht einzutreten ist. Selbst wenn auf die Beschwerde einzutreten wäre, könnten die von der Beschwerdeführerin erst im erstinstanzlichen Beschwerdeverfahren nachgereichten Unterlagen und Ausführungen zu ihren finanziellen Verhältnissen aus folgenden Gründen nicht berücksichtigt werden: Wie die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid festgehal- ten hat, dürfen Zuschläge zum Grundbetrag bei der Berechnung des Existenzmi- nimums vom Betreibungsamt nur berücksichtigt werden, wenn die Schuldnerin sie tatsächlich benötigt, zur Zahlung verpflichtet ist und sie auch effektiv bezahlt (Ef- fektivitätsgrundsatz; BGE 112 III 19, E. 4; BGE 121 III 20, E. 3b; SK SchKG-WINK- LER, 4. Aufl. 2017, Art. 93 SchKG N 36). Es obliegt der Schuldnerin, die Behörden über die wesentlichen Tatsachen zu unterrichten, die ihr zugänglichen Beweise anzugeben und ihre ins Existenzminimum einzurechnenden Lebenshaltungskos- ten zu belegen. Wie die Vorinstanz ebenfalls richtig ausgeführt hat, hat die Schuldnerin der vorgenannten Mitwirkungspflicht bereits in der Pfändungseinver- nahme nachzukommen (BGE 119 III 70, E. 1; BGer 7B.70/2006 vom 16. Juni 2006, E. 2.2.; OGer ZH, PS110225 vom 13. Dezember 2011, E. 2.e). Im Be- schwerdeverfahren nach Art. 17 f. SchKG ist es dafür zu spät (BGE 119 III 70 E. 1 S. 71 f.; BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 43, 54 und 65). Kommt die Schuldnerin ihren Verpflichtungen erst zu einem späteren Zeit- punkt nach und weist sich über deren tatsächliche Zahlung aus, besteht grund- sätzlich die Möglichkeit, beim Betreibungsamt die Revision der Einkommenspfän- dung im Sinne von Art. 93 Abs. 3 SchKG zu verlangen (BGE 121 III 20, E. 3b; BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3.”

“Die Begründung für die Anwendung des Effektivi- tätsgrundsatzes liege darin, dass es stossend wäre, wenn der Schuldnerin oder dem Schuldner Beträge zum Existenzminimum zugeschlagen würden, die sie bzw. er gar nicht dem vorgesehenen Zweck zuführe. Die Schuldnerin bzw. der Schuldner habe dem Betreibungsbeamten aufgrund ihrer bzw. seiner Mitwir- kungspflicht bei der Pfändungseinvernahme Belege vorzulegen, die zeigen wür- den, dass die geltend gemachten Verpflichtungen bestehen würden und sie bzw. er sie in letzter Zeit bezahlt habe. Dass die Beschwerdeführerin nun im Beschwer- deverfahren diverse Belege einreiche, die die allfälligen Zahlungen belegen soll- ten (insbesondere act. 2/3-10), reiche nicht. Dafür sei es im Beschwerdeverfahren zu spät (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 54). Soweit die Beschwerdeführerin allerdings ihren Verpflich- tungen nachkomme und sich über die tatsächliche Zahlung der Prämien (beim Betreibungsamt) ausweise, stehe ihr die Möglichkeit offen, eine Revision der Ein- kommenspfändung gemäss Art. 93 Abs. 3 SchKG zu verlangen (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 25 und 65; BGE 127 III 572; BGE 119 III 70). Ferner sei in Bezug auf den von der Be- schwerdeführerin gestellten Antrag 4 festzuhalten, dass auch nicht zu beanstan- den sei, dass die Pfändung auf "künftiges" Einkommen verfügt worden sei, handle es sich beim Pfändungsobjekt doch um aus Erwerbstätigkeit der Schuldnerin oder des Schuldners herrührende Forderungen – bei der Lohnpfändung um Forderun- gen aus Arbeitsvertrag gegenüber dem jeweiligen Arbeitgeber, bei der Einkom- menspfändung aus selbständiger Erwerbstätigkeit meist um eine Mehrzahl ver- schiedener Forderungen gegenüber den gegenwärtigen und künftigen Kunden. Beim künftigen Einkommen handle es sich zwar um blosse Anwartschaften, wel- che entgegen dem Prinzip, dass Anwartschaften nicht Gegenstand der Zwangs- vollstreckung seien (act. 7, E. 2.4 mit Verweis auf BSK SchKG I-VONDER MÜHLL, - 5 - 3. Aufl. 2021, Art. 93 SchKG N 2 f.), aufgrund von Art. 93 SchKG ausnahmsweise aber doch (beschränkt) pfändbar seien, jedenfalls soweit es Einkommen natürli- cher Personen (wie die Beschwerdeführerin eine sei) betreffe (act.”

“, pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 132). L'entretien d'un enfant majeur n'est inclus dans le minimum vital du débiteur (base mensuelle d'entretien et assurance maladie de base) que pour autant que les parents assument une obligation légale à cet égard. C'est notamment le cas lorsque l'enfant n'a pas achevé lorsqu'il atteint la majorité une première formation appropriée correspondant à un plan de carrière planifié avant d'avoir atteint la majorité (Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 130-131). 2.1.4 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd.”

“Hormis les charges sociales, doivent encore être déduits du revenu brut tous les frais d'acquisition du revenu, communément appelés frais professionnels, pour autant qu'ils n'aient pas été déjà ajoutés au minimum vital et pour autant qu'ils soient indispensables à l'obtention du revenu. Entrent dans cette catégorie: les frais d'acquisition et d'entretien de l'outillage, le loyer professionnel, les frais de déplacement nécessités par l'exercice de la profession, etc. (Ochsner, in CR-LP, n. 163 ad art. 93 LP et l'arrêt cité). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le cas échéant, ce montant mensuel pourra être adapté à la hausse ou à la baisse conformément à l'art. 93 al. 3 LP. C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (Winkler, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, s'il y a lieu, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, op. cit., N 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'office (Kren Kostkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 72 ad art. 73; Winkler, op. cit., n. 85 ad art. 93 LP; DCSO/581/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2). 2.1.2 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art.”

“en matière civile arrêts de la Cour de justice ACJC/1326/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.1.1, ACJC/407/2015 du 10 avril 2015 consid. 5.2.1). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.1.4 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants.”

“105 2021 22 Arrêt du 6 mai 2021 Chambre des poursuites et faillites Composition Présidente : Catherine Overney Juges : Dina Beti, Markus Ducret Greffière : Mélanie Pythoud Parties A.________, plaignante, B.________, plaignant, contre Office des poursuites de la Broye, autorité intimée Objet Minimum d'existence (art. 93 LP) Plainte du 25 mars 2021 contre les décisions de saisie de salaire du 12 mars 2021 considérant en fait A. Les époux A.________ et B.________ font l'objet de plusieurs poursuites auprès de l'Office des poursuites de la Broye (ci-après : l'Office des poursuites). B. Par avis de saisie du 18 août 2020, l'Office des poursuites a ordonné une saisie de salaire d'un montant de CHF 600.- par mois dès le 1er août 2020 à l'encontre de A.________. Cette décision de saisie de salaire a fait l'objet d'une plainte à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Dite plainte a été rejetée par cette dernière dans un arrêt du 26 octobre 2020. C. Par lettre du 13 novembre 2020, B.________ adresse à l'Office des poursuites une demande de réexamen et de révision de la situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP. Le 19 janvier 2021, B.________ rencontre l'huissier de l'Office des poursuites en charge du dossier dans le cadre d'un entretien en vue d'une révision de la saisie. Suite à l'entretien, une demande de pièces est remise à B.________. Par courrier daté du 29 janvier 2021, ce dernier adresse à l'Office des poursuites une partie des justificatifs réclamés. Au vu des informations manquantes, l'Office des poursuites demande les fiches de salaire de A.________ auprès de son employeur ainsi que des informations concernant des polices d'assurance sur la vie conclues par les époux auprès de la Compagnie Swiss Life SA. D. Par décision de saisie de salaire du 12 mars 2021, l'Office des poursuites a ordonné une saisie de salaire d'un montant de CHF 500.- par mois dès le 12 mars 2021 à l'encontre de A.________. Il a pris en compte un revenu mensuel de CHF 2'908.45 pour A.________ et de CHF 1'657.25 pour son mari. Compte tenu d'une base mensuelle pour un couple de CHF 1'700.-, de charges communes pour un montant de CHF 820.”

“C'est ainsi que le besoin de logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'Office pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les références citées; Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 134 et 135). L'Office ne peut toutefois contraindre le débiteur à emménager dans un logement plus avantageux. Le débiteur qui, à l'expiration du délai qui lui a été imparti, reste dans le logement dont le coût est exagéré peut compenser la diminution de son minimum vital en rognant d'autres dépenses prises en compte dans le calcul de celui-ci (ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4). Le loyer admissible est en général calculé en fonction des statistiques publiées par l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Il convient de prendre en considération la moyenne établie pour les logements à loyer libre dans le canton de Genève et pour l'ensemble des logements neufs ou non. Ces statistiques ne comprenant pas les charges, un montant supplémentaire est ajouté au loyer retenu (SJ 2000 II 214; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 137 ss). Quant au logement admissible, il consiste dans un appartement qui comprend autant de pièces, voire une pièce de plus que le nombre de personnes y logeant, étant rappelé qu'à Genève, le nombre de pièces se calcule en tenant compte de la cuisine (SJ 2000 II 214; Ochsner, op. cit., p. 137). Lorsqu'un véhicule privé n'est pas indispensable à l'exercice de sa profession par le débiteur, les frais y afférents ne peuvent être pris en compte que de manière exceptionnelle, par exemple lorsque le débiteur souffre d'un handicap, a besoin d'une voiture pour pouvoir exercer son droit de visite ou conduire ses enfants à l'école ou encore habite dans un endroit très reculé, et que ce besoin ne peut être satisfait d'une manière moins onéreuse (DSCO/622/2017 du 30 novembre 2017 consid. 4.1.3 et les références citées). Les frais médicaux ou de médicaments au sens large (médicaments, dentiste, etc.) que doit supporter le poursuivi pendant la saisie font partie du minimum vital pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance.”

“La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). En tout état de cause, la plainte est recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée est susceptible, comme le prétend le plaignant, de porter une atteinte flagrante à son minimum vital et de le placer dans une situation intolérable (art. 22 LP; ATF 114 III 78 consid. 3; BSK SchKG II – Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 66). Motivée et dotée de conclusions, la plainte est au surplus recevable en la forme. 2. 2.1. Le plaignant reproche à l’Office d’avoir refusé de tenir compte des frais de leasing dans le calcul de son minimum vital. Il fait valoir, en substance, qu’il a besoin d’un véhicule pour se rendre au travail et exercer son droit de visite sur sa fille. Il allègue qu’en transports publics cela prend beaucoup plus de temps et que cela rend les déplacements compliqués, notamment lorsqu’il va chercher sa fille, en ville de Fribourg, à B.________, après l’école, qu’il l’emmène chez lui à C.________ et doit la ramener chez elle le soir vers 20h15. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (Vonder Mühll, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf.”

“Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 2.2 Dans son complément de plainte du 4 juillet 2024, la plaignante a évoqué des charges nouvelles ou de nouveaux moyens de preuve du paiement régulier de charges écartées par l'Office (frais d'orthodontie et de camps de vacances des enfants mineurs). Il n'appartient pas à la Chambre de céans d'en tenir compte, mais à l'Office de statuer à leur égard et de modifier la saisie cas échéant. Ces éléments complémentaires ont par ailleurs été invoqués dans la présente procédure au-delà du délai de plainte. Ils sont par conséquent irrecevables. 3. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p.”

“Il reproche à l’Office de ne pas avoir tenu compte de toutes ses charges, en particulier de son loyer, de son assurance-maladie, de ses autres assurances et de ses frais d’alimentation. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les lignes directrices) celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG I-Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être pris en compte. En revanche, les charges que le débiteur devra assumer de façon certaine, notamment des frais médicaux, doivent être prises en considération (CR LP-Ochsner, 2005, art. 93 n. 81). 2.3. En l’espèce, s’agissant des charges du débiteur, l’Office a uniquement tenu compte d’une base mensuelle de CHF 1'200.-, laquelle comprend l’alimentation. Pour le surplus, le débiteur n’a pas collaboré avec l’Office pour établir sa situation financière.”

“2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 3.2.1 En l'espèce, la Chambre de céans a constaté, dans la décision DCSO/252/24 du 6 juin 2024, que l'Office avait correctement appliqué les principes susrappelés dans le cadre de la gestion des restitutions des gains saisis à la débitrice afin de lui permettre de payer ses acomptes mensuels d'honoraires de dentiste.”

“3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 2.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, la plaignante souhaite voir introduits dans son minimum vital les acomptes mensuels de 500 fr. qu'elle allègue devoir payer à son dentiste, sans toutefois fournir à l'Office les preuves qu'il exige de l'accord conclu avec son dentiste en vue d'un règlement de ses honoraires par acomptes, de leur montant et de l'échéance de cet accord.”

“Il fait également grief à l’Office de n’avoir pas pris en considération l’augmentation de son loyer et l’arrangement de paiement qu’il a convenu avec son bailleur suite à des travaux dans son appartement. Enfin, le plaignant se livre à une comparaison entre le calcul de son minimum vital établi le 26 avril 2024 par l’Office et celui du 31 décembre 2024. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les lignes directrices) celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG I-Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être pris en compte. En revanche, les charges que le débiteur devra assumer de façon certaine, notamment des frais médicaux, doivent être prises en considération (CR LP-Ochsner, 2005, art. 93 n. 81). 2.3. En l’espèce, s’agissant du revenu du débiteur, l’Office a tenu compte du fait qu’il avait diminué en raison de sa retraite anticipée. Il a en effet retenu un revenu de CHF 3'161.80, alors qu’avant il percevait des indemnités de chômage de CHF 4'983.”

“Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les réf. cit.). 5.3.7 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien durant les mesures protectrices de l'union conjugale, il convient de prendre en considération que le conjoint vit en communauté avec une autre personne. La durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité). Il est en revanche possible de s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que le loyer (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 précité). Cette répartition peut s'effectuer en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du concubin (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 précité) et des circonstances. Dans un arrêt 5A_583/2018 du 18 janvier 2019, le Tribunal fédéral a admis implicitement que les parts de loyer des deux enfants pouvaient être imputées sur la demi-part de loyer de la mère, l'autre part (50%) étant à la charge de son concubin (consid.”

“Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires au maintien de son train de vie (ATF 140 III 485 consid. 3.3; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 et 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). 5.1.3 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en considération que le conjoint vit en communauté avec une autre personne. La durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité). Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 4.1.3 et 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 16.1.1). 5.1.4 La modification du jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la demande. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, notamment lorsque la restitution des contributions allouées par le jugement de divorce et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3). 5.2 Comme déjà rappelé ci-avant, il est désormais établi que l'amélioration de la situation financière de l'intimée, à la suite d'une diminution de sa charge de loyer, est un changement nouveau important et durable, qui justifie d'entrer en matière sur la demande en modification du jugement de divorce formé par l'appelant.”

“Il convient dès lors de prendre en compte le montant de base OP pour une personne vivant seule ou pour un débiteur monoparental si l'enfant qui vit auprès de son parent est en formation et sans revenu et que son parent le soutient (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid 4.4). 7.1.8 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. La durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité). 7.1.9 S'agissant de la charge fiscale, en cas de copropriété portant sur un immeuble occupé par tous les copropriétaires, le revenu imposable représenté par la valeur locative est imposable chez tous les copropriétaires à concurrence de leur quote-part inscrite au Registre foncier (Merlino, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, n. 102 ad art. 21 LIFD). La cession de l'usage de la maison à l'époux séparé, sans inscription au Registre foncier d'un droit d'usufruit ou d'habitation, constitue un usage propre pour l'époux propriétaire cédant cet usage, ce dernier étant alors imposable sur la valeur locative.”

“9 NI-2021 prévoit que si, au moment de la saisie, le débiteur doit faire face de manière imminente à des dépenses supplémentaires telles que des frais médicaux, il convient de tenir compte de ces dépenses, pour autant qu'elles soient raisonnables, en augmentant temporairement le minimum vital du montant correspondant. Les frais médicaux visés sont ceux au sens large (médicaments, dentiste, franchise, etc.) - actuels ou futurs mais non antérieurs à la saisie (ATF 85 III 67) - pour autant qu'ils ne soient pas payés par une assurance (ATF 129 III 242). Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait - et qui avait été constatée par l'office des poursuites - au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP). 2.2.1 Au vu des principes rappelés ci-dessus, c'est à tort que la plaignante soutient que l'Office aurait dû, dans le calcul de ses revenus et donc de leur quotité saisissable, faire entièrement abstraction de la rente d'invalidité AI qu'elle perçoit. Cette rente est en effet insaisissable en elle-même (art. 92 al. 1 ch. 9a LP) mais elle doit être ajoutée aux autres revenus, relativement saisissables, dont bénéficie la débitrice pour établir quel montant doit être laissé à sa disposition pour qu'elle soit en mesure de subvenir à ses besoins élémentaires. La plainte est donc, à cet égard, mal fondée. 2.2.2 A juste titre, l'Office ne conteste pas que, sous réserve de leur caractère effectif, les frais de traitement dentaire invoqués par la plaignante entrent dans son minimum vital et doivent donc conduire à une diminution, le cas échéant temporaire, du montant saisi. Il ne ressort pas cela étant des pièces produites que ces frais étaient déjà imminents au moment de l'exécution de la saisie, ni que la plaignante en ait fait état antérieurement au dépôt de sa plainte.”

“Erwägungen: 1. 1.1. A.________ (geb. 1982; nachfolgend: die Steuerpflichtige) hat Wohnsitz in U.________/TG. Zur hier interessierenden Steuerperiode 2022 liegt eine rechtskräftige Veranlagung der Steuerverwaltung des Kantons Thurgau (KSTV/TG) zu den Staats- und Gemeindesteuern vor. Daraus ergibt sich ein Steuerbetreffnis von Fr. 2'104.55. 1.2. Das bei der kommunalen Steuerbehörde eingereichte Gesuch der Steuerpflichtigen vom 14. Januar 2024 um Erlass des offenen Betrages von Fr. 2'104.55 führte zur Abweisung (Entscheid vom 21. März 2024). Dagegen erhob die Steuerpflichtige Rekurs an die Steuerrekurskommission des Kantons Thurgau. Mit Entscheid STRE.2024.72 vom 8. Juli 2024 wies diese den Rekurs ab. Die Begründung ging dahin, dass die Steuerpflichtige über Einnahmen von Fr. 3'710.75 pro Monat verfüge. Unter dem Titel des Notbedarfs gemäss Art. 93 SchKG seien sodann monatliche Ausgaben von Fr. 3'470.40 zu berücksichtigen (Grundbetrag: Fr. 1'200.-, Mietzins inkl. Nebenkosten: Fr. 1'480.-, Krankenkasse: Fr. 523.-, ungedeckte Medikamente: Fr. 132.-, ungedeckte Behandlungskosten: Fr. 90.40; Sozialbeiträge: Fr. 45.-). Was die ungedeckten Medikamentenkosten angehe, so hätten die zum Jahr 2023 eingereichten Rechnungen einen Totalbetrag von Fr. 1'578.40 gezeigt, umgerechnet auf zwölf Monate mithin rund Fr. 132.-. Die Gegenüberstellung von Einnahmen und zu berücksichtigenden Ausgaben führe zu einem Einnahmenüberschuss von Fr. 240.- pro Monat. Mit dem frei verfügbaren Betrag könne die Steuerpflichtige den Steuerausstand von Fr. 2'104.55 innerhalb von etwa neun Monaten tilgen. Es sei demnach von keiner finanziellen Notlage zu sprechen. 1.3. Mit Eingabe vom 30. Juli 2024 erhebt die Steuerpflichtige beim Bundesgericht "Einsprache". Sie ersucht sinngemäss um Aufhebung des angefochtenen Entscheids und Anordnung des beantragten Steuererlasses. Sie weist darauf hin, dass sie eine volle Rente der Eidgenössischen Invalidenversicherung beziehe und an einer seltenen neurologischen Schmerzerkrankung leide.”

“1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). La simple confirmation d'une décision déjà prise ne constitue pas une mesure sujette à plainte (Erard, in CR LP, 2005, n° 10 ad art. 17 LP). 1.1.2 L'art. 93 al. 2 LP prévoit que les revenus du débiteur peuvent être saisis – dans la mesure fixée par l'office des poursuites conformément à l'art. 93 al. 1 LP – pour une durée d'un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). Dès qu'il a connaissance d'une telle modification des éléments pertinents, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 83 ad art. 93 LP). La révision opérée par l'office peut être contestée par la voie de la plainte, cette dernière ne pouvant toutefois porter que sur les éléments nouveaux que l'office a retenus pour adapter la saisie (Ochsner, in CR LP, N 212 ad art. 93 LP; Vonder Mühl, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 56 ad art. 93 LP). 1.2.1 La plainte vise en l'espèce le procès-verbal de saisie expédié le 30 juin 2022 aux parties, qui constitue en soi une mesure pouvant être attaquée par cette voie. Elle a été formée en temps utile, respecte les formes prévues par la loi, comporte une motivation et des conclusions et émane d'une personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts juridiquement protégés.”

“Or, dans la mesure où il ne peut plus lui être interdit aujourd'hui, sous la menace des peines de droit, de disposer de montants qu'il a perçus au titre de salaire de mars à juillet 2021 et qu'il n'avait pas de raison de ne pas les dépenser, l'annulation de la décision attaquée ne permettrait pas de (ré)augmenter rétroactivement la quotité saisissable applicable pendant la période litigieuse. Il en découle que la plainte, alors même qu'elle répondait lors de son dépôt à un intérêt digne de protection de la plaignante, a perdu son intérêt pratique, concret et actuel avec l'écoulement de la durée maximale de la saisie. La procédure de plainte est donc devenue sans objet et la procédure doit être rayée du rôle.   3. Le dossier appelle pour le surplus les observations suivantes : ·         La décision prise par l'Office le 9 décembre 2020 de réduire de 3'190 fr. à 1'500 fr. le montant de la saisie n'a, selon les pièces remises à la Chambre de céans, été communiqué à la poursuivante, plaignante, que le 16 août 2021 (cf. let. B.d ci-dessus), soit postérieurement à la péremption de la saisie; il s'agit là d'une violation grave des règles applicables à la révision de la saisie (art. 93 al. 3 LP), dont la conséquence a été de priver la poursuivante de la possibilité de contester à temps le bien-fondé de cette réduction. ·         Contrairement à ce que paraît soutenir l'Office dans ses observations du 31 mai 2021, le défaut de collaboration du poursuivi ne l'autorisait pas à mettre un terme à ses investigations dans l'espoir que la Chambre de céans obtienne davantage de renseignements; il lui incombait au contraire d'exiger du débiteur toutes les explications pertinentes relatives à ses revenus et charges, en attirant son attention sur les conséquences pénales de l'inobservation de son obligation de fournir des renseignements (art. 91 al. 2, 3 et 6 LP); il ne pouvait se fier aux seules déclarations du débiteur mais se devait d'examiner d'un œil critique ses documents comptables et, en l'absence d'explications adéquates, de prendre en considération dans son revenu non seulement son salaire mais également les montants que ce dernier se faisait effectivement verser par la société qu'il domine et au travers de laquelle il exerce sa profession.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire Romand, op.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 3.1.2 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op.”

“2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 La notion de "salaire" saisissable doit être prise dans son acception large et comprend non seulement le salaire mensuel de base mais également le treizième salaire, les gratifications et les primes (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 20 ad art. 93 LP). 3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial.”

“Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est‑à‑dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.77/2002 du 21 juin 2002 consid. 2.1 ; Michel Ochsner, Le minimum vital [art. 93 al. 1 LP], in SJ 2012 II 119 ss, spéc. p. 126). La détermination du minimum indispensable est une question d'appréciation (ATF 134 III 323 consid. 2). Le minimum vital est l'addition de charges fixes, identiques pour tous les débiteurs, et de charges variables en fonction de la situation particulière du débiteur (Michel OCHSNER, in Commentaire romand de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2005, n. 76 ad art 93 LP). Les premières sont regroupées sous la dénomination « montant de base mensuel » et comprennent les frais nécessaires pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels, l'électricité, le gaz pour la cuisine ainsi que les frais culturels (Michel OCHSNER, op cit., n. 77 et 87 ad art. 93 LP). Les autres charges, précisément définies, prennent en compte les frais de logement, de chauffage, les cotisations sociales, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (déplacements professionnels, repas pris hors du domicile, frais vestimentaires particuliers, etc.), les contributions d'entretien, les frais d'instruction des enfants, les frais médicaux, etc. (Michel OCHSNER, op cit., n. 78 ad art. 93 LP). Le paiement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est donc pas compris dans le minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 7B.171/2004 du 10 septembre 2004 consid. 2.1). Les primes de l'assurance-maladie obligatoire peuvent être prises en compte dans le calcul du minimum vital, à l'exclusion des primes de l'assurance-maladie complémentaire (ATF 134 III 323 consid.”

“Le minimum vital est l'addition de charges fixes, identiques pour tous les débiteurs, et de charges variables en fonction de la situation particulière du débiteur (Michel OCHSNER, in Commentaire romand de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2005, n. 76 ad art 93 LP). Les premières sont regroupées sous la dénomination « montant de base mensuel » et comprennent les frais nécessaires pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels, l'électricité, le gaz pour la cuisine ainsi que les frais culturels (Michel OCHSNER, op cit., n. 77 et 87 ad art. 93 LP). Les autres charges, précisément définies, prennent en compte les frais de logement, de chauffage, les cotisations sociales, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (déplacements professionnels, repas pris hors du domicile, frais vestimentaires particuliers, etc.), les contributions d'entretien, les frais d'instruction des enfants, les frais médicaux, etc. (Michel OCHSNER, op cit., n. 78 ad art. 93 LP). Le paiement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est donc pas compris dans le minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 7B.171/2004 du 10 septembre 2004 consid. 2.1). Les primes de l'assurance-maladie obligatoire peuvent être prises en compte dans le calcul du minimum vital, à l'exclusion des primes de l'assurance-maladie complémentaire (ATF 134 III 323 consid. 3). Les frais médicaux au sens large (médicaments, dentiste, etc.) couverts par la franchise annuelle et effectivement à charge du débiteur doivent être intégralement pris en considération dans la détermination du minimum vital (ATF 129 III 242 consid. 4.3 = JdT 2003 II 104 consid. 4.3). Même si le préposé dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu pour tenir compte des spécificités du cas d'espèce, l'application des normes édictées par les autorités cantonales de surveillance, complétées par une abondante jurisprudence, permet d'assurer dans une large mesure le respect du principe de l'égalité entre débiteurs réduits au minimum vital en fonction de leur situation particulière (Michel OCHSNER, op cit.”

“Le minimum vital est l'addition de charges fixes, identiques pour tous les débiteurs, et de charges variables en fonction de la situation particulière du débiteur (Michel OCHSNER, Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2005, n. 76 ad art 93 LP). Les premières sont regroupées sous la dénomination « montant de base mensuel » et comprennent les frais nécessaires pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels, l'électricité, le gaz pour la cuisine ainsi que les frais culturels (OCHSNER, op cit., n. 77 et 87 ad art. 93 LP). Les autres charges, précisément définies, prennent en compte les frais de logement, de chauffage, les cotisations sociales, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (déplacements professionnels, repas pris hors du domicile, frais vestimentaires particuliers, etc.), les contributions d'entretien, les frais d'instruction des enfants, les frais médicaux, etc. (OCHSNER, op cit., n. 78 ad art. 93 LP). Le paiement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est donc pas compris dans le minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 7B.171/2004 du 10 septembre 2004 consid. 2.1). Les primes de l'assurance-maladie obligatoire peuvent être prises en compte dans le calcul du minimum vital, à l'exclusion des primes de l'assurance-maladie complémentaire (ATF 134 III 323 consid. 3). Les frais médicaux au sens large (médicaments, dentiste, etc.) couverts par la franchise annuelle et effectivement à charge du débiteur doivent être intégralement pris en considération dans la détermination du minimum vital (ATF 129 III 242 consid. 4.3 = JdT 2003 II 104 consid. 4.3). Les traitements et médicaments relevant d'une thérapie de confort de même que les frais médicaux antérieurs à la saisie ne peuvent être pris en compte (ATF 129 III 242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104, SJ 2003 I 375 ; 85 III 67, JdT 1959 II 84). Lors du calcul du minimum vital, la dette de cotisations n'est pas prise en compte ; les intérêts passifs ne sont pas déductibles, sauf s'il s'agit d'intérêts hypothécaires en relation avec le logement du débiteur ou d'autres besoins vitaux de celui-ci ; les revenus et la fortune du conjoint sont pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral H.”

“6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les frais médicaux ou de médicaments au sens large (médicaments, dentiste, etc.) que doit supporter le poursuivi pendant la saisie font partie du minimum vital pour autant qu'ils soient effectifs, nécessaires et ne soient pas payés par une assurance. Le montant de la franchise, part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré, peut être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisé, lorsqu'il est certain que – pendant la saisie – le débiteur devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple en cas de maladie chronique. Les traitements et médicaments relevant d'une thérapie de confort de même que les frais médicaux antérieurs à la saisie ne peuvent être pris en compte (ATF 129 III 242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104, SJ 2003 I 375; ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 144 et ss ad art. 93 LP). Les dettes que rembourse chaque mois le débiteur ne font pas partie de son minimum vital, quand bien même il aurait pris des engagements dans ce sens (ATF 102 III 17; ATF 96 III 6, JdT 1966 II 49; Ochsner, op. cit., n° 157 ad art. 93 LP). 3.1.4 Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.2 En l'espèce, la plaignante souhaite revenir sur des charges telles que des primes d'assurance en lien avec le logement et l'acquisition de matériel informatique, dont la décision DCSO/400/2022 du 6 octobre 2022 a déjà dit qu'ils étaient compris dans le montant de base d'entretien et ne pouvaient être ajoutés à celui-ci au titre de frais incompressibles. Il en va de même du loyer d'un garde meuble qui n'appartient pas aux frais incompressibles de logement ainsi que cela avait déjà été rappelé à la plaignante dans la décision précitée.”

“I documenti prodotti solo l’8 maggio 2023 (sopra ad D) sono tardivi e non possono quindi essere presi in considerazione. Ad ogni mo­do le fatture non costituiscono manifestamente spese indispensabili giusta l’art. 93 LEF, tranne quella per i premi della cassa malattia obbligatoria già considerati dall’UE. In definitiva, il ricorso va quindi respinto integralmente.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG können Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Bei der Festsetzung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums ist von den von der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz zur Anwendung empfohlenen und vom Kanton Freiburg übernommenen Richtlinien zur Berechnung des Existenzminimums (vgl. Kreisschreiben des Kantonsgerichts Freiburg vom 1. Juli 2009 betreffend Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG) auszugehen. Gemäss Ziff. VI dieser Richtlinien ist bei ausländischen Arbeitnehmern, die der Quellensteuer unterliegen, bei der Berechnung der pfändbaren Quote vom Lohn auszugehen, der diesen tatsächlich ausbezahlt wird (Ziff.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG können Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Bei der Festsetzung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums ist von den von der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz zur Anwendung empfohlenen und vom Kanton Freiburg übernommenen Richtlinien zur Berechnung des Existenzminimums (vgl. Kreisschreiben des Kantonsgerichts Freiburg vom 1. Juli 2009 betreffend Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG) auszugehen. Gemäss Ziff. III dieser Richtlinien ist bei ausländischen Arbeitnehmern, die der Quellensteuer unterliegen, bei der Berechnung der pfändbaren Quote vom Lohn auszugehen, der diesen tatsächlich ausbezahlt wird (Ziff.”

“95 uniquement pour le loyer et pour la voiture, alors qu’il vit avec des revenus cumulés de CHF 4'267.05 par mois, ce qui correspond à plus de 73.1% du revenu mensuel uniquement pour le logement et la voiture. Elle conclut donc qu’à tout le moins, le montant de CHF 550.- doit être déduit du minimum d’existence, de sorte qu’il en résulte un excédent de CHF 411.40 par mois. 2.2. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite, celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (cf. BSK SchKG I- Vonder Mühll, 3ème éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). 2.3. Dans sa détermination du 20 décembre 2024, l’Office a allégué et établi par pièces que la situation du débiteur et de son épouse s’était modifiée de manière défavorable depuis le prononcé de la décision attaquée. Il convient donc de recalculer le minimum d’existence en tenant compte de ces nouveaux éléments. 2.3.1. Conformément à la décision de l’Office AI du 20 juin 2024, le débiteur perçoit désormais une rente entière de l’assurance invalidité qui s’élève à CHF 426.- par mois (cf.”

“A cet égard, il fait en substance valoir que l’autorité intimée n’a pas suffisamment pris en considération ses besoins – notamment professionnels – et ceux de sa famille dans le cas d’espèce. Enfin, il affirme que le fait de devoir louer un logement plus petit le contraindrait inéluctablement à devoir louer une ou plusieurs dépendances supplémentaires, sans que la quotité saisissable sur ses revenus n’augmente, contrairement à ce que prétend l’Office. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (cf. Vonder Mühll, in BSK SchKG I, 3ème éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être pris en compte. En revanche, les charges que le débiteur devra assumer de façon certaine, notamment des frais médicaux, doivent être prises en considération (cf. Ochsner, in CR LP, 2005, art. 93 n. 81). Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (cf.”

“La plainte, l’appel et le recours ne suspendent la décision que s’il en est ainsi ordonné par l’autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension (art. 36 LP). 3.2. Aucune requête d’effet suspensif n’a été formulée dans le cadre des diverses plaintes déposées par les deux plaignants. Par conséquent, les mesures attaquées et notamment la saisie de salaire ne sont pas suspendues. 4. 4.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 17). Lorsque le poursuivi vit en ménage commun avec son conjoint qui dispose aussi d'un revenu, il y a lieu de procéder à une répartition proportionnelle des charges de la famille entre les revenus des deux époux (ATF 116 III 75 consid. 2a; arrêt TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.4). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchKG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP – Ochsner, 2005, art. 93 n. 82; ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014 consid. 5.2). 4.2. En l’espèce, après avoir procédé au calcul du minimum d’existence, l’Office des poursuites a arrêté le revenu de la plaignante à CHF 2'826.90 et celui du plaignant à CHF 3'000.”

“et 0.192.120.1), ce qui interdit la saisie en mains de la caisse, la saisie de la rente en mains de la bénéficiaire est possible, ce que l'Office a ordonné en l'occurrence. Que la rente de prévoyance professionnelle exigible et exécutable est relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP (art. 92 al. 1 ch. 10 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_907/2021 du 20 avril 2022 consid. 6.2.2). Que rien ne s'oppose donc à la saisie ordonnée par l'Office selon les modalités prévues dans le procès-verbal attaqué. Qu'il ne ressort pas des explications de la plaignante et du procès-verbal entrepris que la saisie porterait une atteinte flagrante à son minimum vital, que la Chambre de surveillance devrait constater d'office (art. 22 al. 1 LP; ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78, JdT 1990 II 162 ss). Que la plainte se révèle infondée. Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 15 juin 2022 par A______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 1______. Au fond : La rejette. Siégeant : Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.”

“Il n'appartient pas au juge saisi d'une demande d'avis aux débiteurs de réexaminer le montant de la contribution d'entretien fixée, mais de déterminer si, en fonction des éléments de fait actuels, le débiteur est en mesure de s'en acquitter (arrêt de la Cour de justice ACJC/1459/2018 du 19 octobre 2018, cons. 3.2.2). 3.1.3 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce qui est indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable, il faut d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, évaluer le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il faut déduire du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). La contribution d'entretien d'un enfant est ainsi une dépense nécessaire à l'entretien de la famille au sens de l'art.”

“5 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à ces égards, recevable. La Chambre avait relevé dans l'ordonnance sur effet suspensif que l'avis de saisie n'était pas une "mesure" contre laquelle une plainte était recevable, seul le procès-verbal de saisie revêtant cette qualité. Depuis lors, l'Office a établi le procès-verbal de saisie et l'a produit à la procédure. La plainte sera par conséquent considérée comme recevable et les griefs adressés à l'avis de saisie seront examinés en relation avec le procès-verbal de saisie. Le plaignant n'a pas déposé de nouvelle plainte contre le procès-verbal de saisie et ne s'est pas prononcé spécifiquement sur cet acte dans sa réplique du 10 février 2023, de sorte que le cadre des débats reste celui posé par la plainte du 4 janvier 2023 et les griefs y sont exposés avec clarté, soit le montant des revenus du plaignant et les charges liées aux charges de ses enfants. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2; cf. infra 2.1.4) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; qu'après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.”

“2 Lorsque les revenus du débiteur sont variables, comme c'est fréquemment le cas pour des personnes exerçant une activité indépendante, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 70 ad art. 93 LP). La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2c; Winkler, op. cit., n° 71 ad art. 93 LP; Ochsner, op. cit., n° 37 ad art. 93 LP). S'il fait le choix de la seconde possibilité, l'office des poursuites invitera le débiteur à lui verser mensuellement, sous la menace des sanctions légales (art. 169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 consid. 2; 85 III 40 consid. 3; Winkler, op. cit., n° 72 ad art. 73 LP; Ochsner, op. cit., n° 33 à 36 ad art. 93 LP). 2.1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art.”

“Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019, consid. 4.1.2; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002, consid. 2.1; Ochsner, Commentaire Romand LP, 2005, n. 25 ss ad art. 93 LP). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI 2022). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022) ou les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, op.cit., n° 82 ad art. 93 LP). 2.1.2 Lorsque les revenus du débiteur sont variables, comme c'est fréquemment le cas pour des personnes exerçant une activité indépendante, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 70 ad art. 93 LP). La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2c; Winkler, op.”

“Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait - et qui avait été constatée par l'Office - au moment de la saisie (Gilliéron, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP). C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (Winkler, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz / Vock [éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'Office (Kren Kostkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 LP). 2.1.5. Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid.”

“Lorsque les revenus du débiteur sont variables, comme c'est fréquemment le cas pour des personnes exerçant une activité indépendante, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz, op. cit., n° 70 ad art. 93 LP). La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2c; Winkler, op. cit., n° 71 ad art. 93 LP; Ochsner, op. cit., n° 37 ad art. 93 LP). S'il fait le choix de la seconde possibilité, l'office des poursuites invitera le débiteur à lui verser mensuellement, sous la menace des sanctions légales (art. 169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 consid. 2; 85 III 40 consid. 3; Winkler, op. cit., n° 72 ad art. 73 LP; Ochsner, op. cit., n° 33 à 36 ad art. 93 LP). 4.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc.”

“169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 cons. 2; 85 III 40 cons. 3; Winkler, op. cit., N 72 ad art. 73 LP; Ochsner, CR LP, N 33 à 36 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). La durée de la saisie ne peut excéder un an (art. 93 al. 2 LP), étant précisé que cette disposition n'interdit pas les saisies successives. Si, durant ce délai, l'office des poursuites a connaissance d'une modification des circonstances déterminante pour le montant de la saisie, il adapte ce dernier (art. 93 al. 3 LP). 3.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant a eu connaissance des éléments sur lesquels l'Office s'est fondé pour calculer la quotité saisissable de ses revenus avec la communication des écritures responsives de ce dernier, le 27 août 2020. Alors qu'il aurait eu la possibilité de le faire par une écriture spontanée, il ne les a pas remis en cause, avec pour conséquence qu'ils doivent être tenus pour établis. S'agissant en particulier du revenu mensuel net du plaignant, que celui-ci qualifie de modeste mais ne chiffre pas, l'Office l'a établi à 1'467 fr. 15 sur la base des justificatifs produits pour le premier semestre 2020. Cette manière de procéder, et le résultat obtenu, paraissent de prime abord favorable au plaignant dès lors que cette période s'est caractérisée par un confinement généralisé de plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, et donc vraisemblablement par une perte financière pour le débiteur nonobstant les allocations dont il a pu bénéficier.”

“Tribunal cantonal TC Page 1 de 4 105 2024 49 Arrêt du 5 juillet 2024 Chambre des poursuites et faillites Composition Présidente : Catherine Overney Juges : Markus Ducret, Michel Favre Greffier-rapporteur : Luis da Silva Parties A.________, plaignante, contre l'Office des poursuites de la Sarine, autorité intimée Objet Minimum d’existence (art. 93 LP) Plainte du 6 juin 2024 contre la décision de saisie de salaire du 31 mai 2024 considérant en fait A. A.________ fait l’objet de poursuites pour un montant de CHF 32'000.- Elle a été entendue sur sa situation financière le 3 mai 2024 et le 14 mai 2024, elle a remis à l’Office une partie des documents demandés. Selon les informations reçues de la Caisse de compensation de B.________ et de C.________, la débitrice perçoit une rente AVS de CHF 2'450.- et une rente LPP de CHF 1'646.-. B. Le 31 mai 2024, l’Office a établi le minimum d’existence de A.________ et rendu une décision de saisie de salaire, en réalité de la rente LPP, fixée à tout montant dépassant le minimum vital de CHF 98.-. C. Le 6 juin 2024, A.________ a déposé une plainte contre cette décision. En bref, elle estime que son minimum vital est entamé par la saisie de salaire prononcée. Dans sa détermination du 19 juin 2024, l’Office a conclu au rejet de la plainte. en droit 1. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art.”

“Dans ses observations du 9 avril 2024, l'Office a conclu à ce que la cause soit rayée du rôle puisqu'elle n'avait plus d'objet. En effet, suite à la décision du 24 février 2022 dans la cause A/3______/2021, il avait reconvoqué B______ et procédé à des investigations complémentaires. Il en était ressorti que le débiteur avait stoppé sa pratique de la médecine indépendante le 28 février 2022 suite à son exclusion du droit de pratiquer à charge de l'assurance obligatoire de soins par arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2022. Ses revenus et ceux de son épouse se sont alors réduits à une rente AVS de 1'249 fr. par mois et une rente deuxième pilier de 1'946 fr. par mois en faveur du premier et une rente de la sécurité sociale roumaine de 340 fr. par mois en faveur de la seconde, soit un total de 3'535 fr. pour le couple. Les charge de la famille s'élevant à 4'266 fr. 35 par mois (1'700 fr. de montant de base d'entretien pour un couple, 1'500 fr. de loyer, 1'066 fr. 35 de primes d'assurance-maladie pour les deux conjoints), le débiteur avait été déclaré insaisissable en application de l'art. 93 LP à compter de mars 2022. L'Office avait émis un nouveau procès-verbal en ce sens le 27 juin 2022 dans la série litigieuse, n° 7______. Ce procès-verbal avait été adressé au débiteur et aux créanciers, sans faire l'objet de plainte. f. B______ ne se sont pas déterminés. EN DROIT 1. Aucune des parties ne s'oppose à la reprise de la cause de sorte que celle-ci sera ordonnée. 2. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 3. 3.1 Lorsque la saisie porte sur les revenus du travail du débiteur – qu'il soit dépendant ou indépendant (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 12, 18 et 19 ad art.”

“2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les nombreux arrêts cités). 4.1.3 Pour calculer la contribution d'entretien après le divorce, il convient d'appliquer la méthode dite en deux étapes avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes concernées sont déterminées puis réparties entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital et le surplus éventuel est ensuite réparti (ATF 147 III 293 consid. 4). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites (art. 93 LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (NI 2021, RS/GE E 3 60.04), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille, lequel comprend notamment les acomptes d'impôts et les primes d'assurance-maladie complémentaires (ATF 147 III 265 consid. 7.1). 4.1.4 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Les certificats médicaux, rapports médicaux et autres analogues produits par une partie sont considérés, sous l'angle du droit de la preuve, comme de simples expertises privées, qui font partie des allégués des parties et ne constituent pas des moyens de preuves proprement dits.”

“En revanche, les acomptes ou les mensualités payées pour l'acquisition ou la location d'objets de stricte nécessité (par ex. du mobilier) doivent être inclus dans la minimum vital, à la condition que, dans le premier cas, le vendeur se soit réservé la propriété de l'objet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_684/2008 du 1er décembre 2018 consid. 2). 2.1.4 Il n'est tenu compte de frais de transport que si ceux-ci revêtent un caractère de nécessité, notamment s'ils sont indispensables à l'exercice par le débiteur de sa profession, et pour autant qu'ils ne soient pas pris en charge par son employeur (art. II.4.d NI-2022). Ils doivent être réduits au minimum, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule privé ne pouvant notamment être pris en considération s'il peut être attendu du débiteur qu'il se déplace par les transports publics (DCSO/146/2020 du 14 mai 2020 consid. 2.1). 2.2 En l'espèce, la saisie contestée porte sur la rente du deuxième pilier versée au poursuivi, qui est relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Le plaignant ne conteste pas la quotité de ses revenus dont l'Office a tenu compte pour calculer sa quotité saisissable. S'agissant des charges, c'est à raison que l'Office n'a pas tenu compte de la prime d'assurance-maladie, entièrement assumée par le SPC, et des impôts. C'est également à bon droit que l'Office n'a pas pris en considération le montant que le plaignant indique devoir rembourser au SPC, dès lors que le remboursement des dettes du débiteur qui ne portent pas sur l'acquisition ou sur la location d'objets de stricte nécessité n'ont pas à être intégrées dans son minimum vital. L'Office a fixé les frais de transport du plaignant sur la base du coût de l'abonnement aux transports publics genevois, ce qui ne prête pas le flanc à la critique. En effet, le plaignant, qui est à la retraite, n'a pas justifié de la nécessité de se déplacer avec un véhicule privé. Enfin, les certificats médicaux produits ne prouvent pas l'existence d'autres frais devant être intégrés au minimum vital, l'Office ayant déjà pris en considération, sans être critiqué, un montant de 200 fr.”

“6 NI-2021 a une teneur similaire) que des dépenses particulières peuvent être prises en compte dans le minimum vital du débiteur pour la formation d'un enfant majeur sans revenu uniquement jusqu'à la fin de la première formation scolaire ou du premier apprentissage, jusqu'à la maturité ou diplôme de formation. Il s'ensuit que les frais afférents aux études supérieures en sont exclus. La doctrine précise également que même si les conditions pour la prise en compte de l'entretien de l'enfant majeur dans le minimum vital du débiteur sont réalisées, cela implique que la base mensuelle d'entretien de l'enfant majeur ainsi que ses frais d'assurance-maladie seront portés à la charge du débiteur, mais non les frais liés directement (taxes d'inscription) ou indirectement (frais de repas à l'extérieur, de transport, de logement et de pension) aux études supérieures de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 5.3 et les références citées). 2.1.4 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà – et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; VONDER MUHLL, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER MUHLL, op. cit., n. 54 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, la saisie contestée porte sur la rente du deuxième pilier versée à la débitrice poursuivie, qui est relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP. La plaignante ne conteste pas la quotité de ses revenus dont l'Office a tenu compte pour calculer sa quotité saisissable.”

“2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite (art. 34 LP), le délai de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception par le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP). En vertu de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, l'acte envoyé par recommandé et non retiré est réputé notifié à l'expiration d'un délai de sept jours (délai de garde) à compter de l'échec de la remise, pour autant que le destinataire dût s'attendre à recevoir la notification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_677/2013 du 6 décembre 2013 consid. 2.1). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir d'une application erronée de l'art. 93 LP s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence a cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78, JdT 1990 II 162 ss). 1.2 En l'espèce, le plaignant a agi le 16 octobre 2022 auprès de la Chambre de surveillance, soit bien après la notification du procès-verbal de saisie du 18 août 2022 litigieux, réputée avoir eu lieu à l'issue du délai de garde du recommandé à la Poste.”

“pour ses frais de voiture, 150 fr. pour ses repas à l'extérieur et 1'000 fr. pour l'assurance-maladie de la famille. A______ a joint à cette détermination un rappel d'honoraires d'un cabinet de médecins psychiatres portant sur 56 fr. 30. f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le procès-verbal de saisie. 1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 al. 2 LP). La plainte est toutefois recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée porte atteinte au minimum vital du débiteur et de sa famille et les place dans une situation intolérable (art. 22 LP; Vonder Mühll, in BaK SchKG-I, 2010, n° 66 ad art. 93 LP). 1.3. En l'espèce, le pli contenant le procès-verbal de saisie du 4 mars 2021 n'a, selon les indications fournies par La Poste, pas été distribué et a été retourné à l'Office non réclamé le 16 mars 2021, à l'expiration du délai de garde de sept jours. Or le plaignant, qui se savait l'objet de poursuites, ayant retourné le protocole d'audition rempli et signé, devait s'attendre à recevoir de l'Office une communication. La présomption de réception instituée par l'art. 138 al. 3 let. a CPC lui est donc opposable, avec pour conséquence qu'il doit être réputé avoir reçu la décision contestée le 15 mars 2021, dernier jour du délai de garde de sept jours prévu par cette disposition. Expédiée le 7 juin 2021, la plainte apparaît donc tardive. Il résulte toutefois de la motivation de la plainte que le débiteur considère que la retenue fixée par l'Office lèse son minimum vital, de sorte que la Chambre de céans peut entrer en matière sur la plainte dans la mesure où ledit procès-verbal serait entaché de nullité, ce qu'il convient donc d'examiner, la plainte respectant pour le surplus les exigences minimales de forme prescrites par la loi (art.”

“Pour une personne physique non soumise à la poursuite par voie de faillite, la procédure d’insolvabilité a pour but de répartir ses biens de manière équitable entre tous les créanciers. Celui qui requiert volontairement sa faillite doit donc avoir quelques biens à abandonner à ses créanciers, faute de quoi la faillite sera suspendue faute d’actifs et la demande serait abusive. De plus, la jurisprudence s’est toujours montrée restrictive sur l’application de l’art. 191 LP. La prérogative de l’art. 191 al. 1 LP trouve sa limite dans l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), dont le juge doit examiner d'office la réalisation au regard de l'ensemble des circonstances du cas concret ; en particulier, une déclaration d'insolvabilité apparaît abusive lorsqu'elle a pour dessein de léser les créanciers. La faillite volontaire prévue à l'art. 191 LP n'est pas une procédure visant à régler la problématique du surendettement des particuliers. Comme l'a déjà jugé le Tribunal fédéral, si l'on devait agréer la demande de faillite volontaire de chaque débiteur qui poursuit le but de faire tomber une saisie sur ses revenus, l'art. 93 LP serait "pratiquement vidé de sa substance"; il ne saurait y avoir "libre choix entre la saisie de [revenu] et la déclaration d'insolvabilité, car les intérêts des créanciers doivent également être pris en compte"; dans ce domaine, "il ne peut s'agir de faire triompher uniquement le point de vue du débiteur". Dans un arrêt ancien presque centenaire (1926), le Tribunal fédéral a même affirmé que la déclaration d'insolvabilité que le débiteur présente "pour échapper à la saisie de son salaire" constitue une "manœuvre faite in fraudum creditorum". La jurisprudence ne s'est plus départie de cette approche (ATF 145 III 26 consid. 2 et les références citées). 2.2. En l’espèce, il faut admettre, avec la recourante, que la requête de faillite personnelle du 20 décembre 2024 déposée par A.________ est abusive aussi bien dans son dessein que par le fait qu'il ne dispose d’aucun actif réalisable au profit de ses créanciers, ce que le principal intéressé ne conteste d’ailleurs pas. En effet, à suivre ses propres déclarations, le débiteur concède que sa faillite servirait donc avant tout ses propres intérêts en lui permettant « de repartir sur de meilleures bases ».”

“Der Schuldner erfährt dann insofern einen gewis- sen Schutz, als er für die bisherigen Schulden erst wieder belangt werden kann, wenn er über neues Vermögen verfügt (Art. 265 Abs. 2 und Art. 265a SchKG; vgl. BGer 5A_433/2019 vom 26. September 2019 E. 4.1). Das Bundesgericht hat je- doch bislang offen gelassen, wie gross die Dividende für die Gläubiger sein muss, damit die Insolvenzerklärung nicht als rechtsmissbräuchlich erscheint (vgl. BGer 5A_433/2019 vom 26. September 2019 E. 4.1 und 4.2; BGer 5A_819/2018 vom 4. März 2019 E. 2.1 und 2.4.2). Der Gesetzgeber hat durch Art. 191 SchKG keine private Schuldensanierung eingeführt oder einführen wollen, um das Problem der Überschuldung derjenigen zu lösen, welche über keine Aktiven verfügen (BGE 133 III 614 E. 6.1.2). Strebt ein Schuldner somit im Wissen darum, dass die Kon- kursmasse keine Aktiven aufweisen würde, einen Konkurs an oder möchte er auf diesem Weg zum Nachteil der Gläubiger eine Lohnpfändung abschütteln, verhält er sich rechtsmissbräuchlich und die Konkurseröffnung ist zu verweigern. Würde der Richter jedem Schuldner den Konkurs bewilligen, so würde die in Art. 93 SchKG vorgesehene Lohnpfändung jede Bedeutung verlieren und die Interessen der Gläubiger wären nicht mehr gewahrt (BGer 5A_819/2018 vom 4. März 2019 E. 2.1). Wie bereits von der Vorinstanz festgehalten, hat es die Beschwerdeführerin unterlassen, Unterlagen zu ihren finanziellen Verhältnissen einzureichen. Auch mit der Beschwerde hat die Beschwerdeführerin diesbezüglich nichts nachge- reicht; entsprechende neue Vorbringen wären wie eingangs erwähnt von der - 9 - Kammer entgegenzunehmen gewesen. Ferner stellt die Beschwerdeführerin die von der Vor-instanz ihrem Entscheid zugrunde gelegten Zahlen nicht in Abrede. In Bezug auf ihre Einkommens- und Vermögenslage ist daher auf die von ihr in ih- rem Gesuch um Insolvenzerklärung vom 30. August 2022 (act. 5/3/2 S. 2 und 3) gemachten Angaben abzustellen. Folglich ist von einem monatlichen Einkommen in Höhe von Fr. 6'500.– netto zuzüglich Fr. 700.– monatliche Unterhaltsbeiträge sowie von einem Gesamtvermögen in Höhe von Fr. 2'096.07 auszugehen.”

“2 und Art. 265a SchKG; vgl. BGer, 5A_433/2019 vom 26. September 2019, E. 4.1). Diese Rechtslage bezweckt im Wesentlichen einen Ausgleich zwischen dem Anliegen des Schuldners, einen wirtschaftlichen Neustart zu erreichen, und dem Anspruch seiner Gläubiger, ihre Forderungen berechtigterweise eintreiben zu können. Deshalb müssen Personen, die freiwillig ihren eigenen Konkurs begehren, über "gewisse Vermögenswerte" verfügen. Das Bundesgericht hat bislang offen gelassen, wie gross diese Dividende für die Gläubiger sein muss (BGer, 5A_433/2019 vom 26. September 2019, E. 4.2). Strebt ein Schuldner im Wissen darum, dass die Konkursmasse keine Aktiven aufweisen wird, einen Konkurs an oder möchte er auf diesem Weg zum Nachteil seiner Gläubiger eine Lohnpfändung abschütteln, verhält er sich rechtsmissbräuchlich. Die Konkurseröffnung ist dann zu verweigern (BSK SchKG II-Brunner/Boller/Fritschi, 3. Aufl., Art. 191 N 16a). Würde der Richter jedem Schuldner den Konkurs bewilligen, verlöre die in Art. 93 SchKG vorgesehene Lohnpfändung ihre Bedeutung und die Interessen der Gläubiger wären nicht mehr gewahrt (BGer, 5A_819/2018 vom 4. März 2019, E. 2.1). Ein Schuldner hat mit anderen Worten keine freie Wahl zwischen einer Einkommenspfändung auf der einen und einer Insolvenzerklärung auf der anderen Seite (KUKO SchKG-Roncoroni, 2. Aufl., Art. 191 N 7). Eine zurückhaltende Prüfung von Konkursbegehren drängt sich auch deshalb auf, weil die Gläubiger am Verfahren der Konkurseröffnung nicht beteiligt sind. Entsprechend sind sie nicht legitimiert, eine aus ihrer Sicht nachteilige Konkurseröffnung anzufechten (BGE 123 III 402 E. 3; OGer ZH, PS170163 vom 18. August 2017, E. 2.2; KUKO SchKG-Roncoroni, 2. Aufl., Art. 191 N 17). - 5 -”

“Wer freiwillig seinen eigenen Konkurs begehrt, muss deshalb nach konstanter Praxis des Bun- desgerichtes über ein gewisses Vermögen verfügen, dessen Erlös den Gläubi- gern übertragen werden kann. Der Schuldner erfährt dann insofern einen gewis- - 4 - sen Schutz, als er für die bisherigen Schulden erst wieder belangt werden kann, wenn er über neues Vermögen verfügt (Art. 265 Abs. 2 und Art. 265a SchKG; vgl. BGer 5A_433/2019 vom 26. September 2019 E. 4.1). Diese Rechtslage gründet im Wesentlichen auf einem Ausgleich zwischen dem Anliegen des Schuldners, einen wirtschaftlichen Neustart zu erreichen, und dem Anspruch der Gläubiger, ih- re Forderungen berechtigterweise einzutreiben. Deshalb hat wie erwähnt derjeni- ge, der freiwillig seinen eigenen Konkurs begehrt, über "gewisse Vermögenswer- te" zu verfügen. Strebt ein Schuldner im Wissen darum, dass die Konkursmasse keine Aktiven aufweisen würde, einen Konkurs an oder möchte er auf diesem Weg zum Nachteil der Gläubiger eine Lohnpfändung abschütteln, verhält er sich rechtsmissbräuchlich und die Konkurseröffnung ist zu verweigern. Würde der Richter jedem Schuldner den Konkurs bewilligen, so würde die in Art. 93 SchKG vorgesehene Lohnpfändung jede Bedeutung verlieren und die Interessen der Gläubiger wären nicht mehr gewahrt (vgl. BGer 5A_433/2019 vom 26. September 2019 E. 4.1; BGer 5A_819/2018 vom 4. März 2019 E. 2.1 und 2.4.2).”

“1 LP), à l'encontre de mesures de l'Office pouvant être attaquées par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables, étant précisé, en ce qui concerne celle formée à l’encontre de l’avis de saisie, que le plaignant y fait valoir une atteinte à son minimum vital (DCSO/202/2023 consid. 1.1.2; DCSO/203/2019 cons. 1.2). 3. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). Cette révision peut être sollicitée par une partie ou intervenir d'office dès que l'office apprend, d'une manière ou d'une autre, qu'un changement est intervenu dans la situation du débiteur (ATF 121 III 20, JdT 1997 II 163; ATF 116 III 15, JdT 1997 II 75; Ochsner, CR LP, n° 211 ad art. 93 LP). 3.1.2 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG können Erwerbseinkommen jeder Art, die nicht nach Art. 92 SchKG unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten oder der Betreibungsbeamtin für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Dem Ermessen des Betreibungsbeamten oder der Betreibungsbeamtin ist dabei ein weiter Spielraum gegeben (Georges Vonder Mühll, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 21 zu Art. 93 SchKG). Massgebender Zeitpunkt für die Beurteilung der Einkommensverhältnisse des Schuldners und die Festlegung des Existenzmini- mums ist der Zeitpunkt der Pfändung (BGE 102 III 10 E. 4). Gemäss Art. 93 Abs. 3 SchKG ist das Betreibungsamt jedoch verpflichtet, von Amtes wegen die Einkom- menspfändung an veränderte massgebende Lebensverhältnisse des Schuldners anzupassen. Eine solche Anpassung hat unverzüglich zu geschehen, sobald das Betreibungsamt von den veränderten Verhältnissen in genügender Weise erfahren hat (Thomas Winkler, in: Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl., Zürich 2017, N 83 zu Art. 93 SchKG). Ist der Lohn des Schuldners veränderlich, wird in der Regel das monatli- che Existenzminimum festgesetzt und der Schuldner angewiesen, dem Betrei- bungsamt alle den diesen Betrag übersteigenden Einkünfte i.S.v. Art. 93 SchKG abzuliefern oder das Betreibungsamt kann mittels Durchschnittsmethode eine fixe, monatlich geschuldete Lohnquote festlegen (Vonder Mühll, a.a.O., N 50 zu Art. 93 SchKG).”

“La première concerne le cas d'une saisie dans lequel l'office des poursuites renonce purement et simplement à saisir les revenus du débiteur car il considère, à tort, que ceux-ci sont inférieurs à son minimum vital, l'autorité de surveillance aboutissant au contraire à une solution inverse (par exemple en retenant des frais de logement inférieurs); pour le Tribunal fédéral, il n'y a alors pas véritablement eu d'exécution de la saisie, celle-ci étant demeurée totalement infructueuse, et le délai de l'art. 93 al. 2 LP n'a donc pas commencé à courir; il convient alors que, suite à la décision de l'autorité de surveillance constatant l'existence d'une quotité saisissable, l'office des poursuites procède à l'exécution proprement dite de la saisie de revenus, le délai d'une année courant à compter de cette nouvelle décision (ATF 116 III 15 consid. 2a). La deuxième hypothèse examinée par le Tribunal fédéral concerne le cas dans lequel la saisie de revenus initiale est infructueuse – l'office des poursuites aboutissant à la conclusion, sans qu'une irrégularité de sa part soit constatée, que lesdits revenus n'excèdent pas le minimum vital du débiteur – mais où les circonstances se modifient par la suite, avec pour conséquence une révision de la saisie au sens de l'art. 93 al. 3 LP qui, le cas échéant, débouchera sur la détermination d'une quotité saisissable; selon le Tribunal fédéral, cette hypothèse est similaire à celle examinée ci-dessus en ce qu'il n'y a pas véritablement eu de saisie initiale, mais s'en distingue en ce que cette situation n'est pas due à une erreur de l'Office; il se justifie alors, pour des motifs de protection du débiteur et des créanciers n'ayant pas pu participer à la saisie, de faire courir le délai d'une année de l'art. 93 al. 2 LP de la saisie initiale, quand bien même celle-ci s'est révélée infructueuse (ATF 116 III 15 consid. 2b). Dans la troisième hypothèse envisagée par le Tribunal fédéral, la saisie exécutée par l'office des poursuites n'est pas infructueuse mais, en raison d'une mauvaise application de la loi par l'office des poursuites, d'une mauvaise appréciation de la situation de fait ou d'une modification de cette situation, la quotité saisissable est arrêtée à un montant inférieur à ce qui aurait dû être le cas; dans la mesure où, contrairement aux deux premières hypothèses examinées, il y a effectivement eu exécution de la saisie, il n'y a alors pas lieu, selon le Tribunal fédéral, de s'écarter de la règle selon laquelle le délai d'une année de l'art.”

“Soweit die Beschwerdeführer mit der Beanstandung, das Existenzmini- mum des Beschwerdeführers 1 sei falsch berechnet worden, auf dem Beschwer- deweg geltend machen wollen, die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse hätten sich geändert, ist dies nicht zulässig; für eine Anpassung der Pfändung an neue Verhältnisse seitens des Betreibungsamtes steht die Revision (Art. 93 Abs. 3 SchKG) zur Verfügung. Diese wirkt jedoch nur für die Zukunft, weshalb eine auf einer rechtskräftigen Verfügung des Betrei- bungsamtes beruhende frühere Lohnpfändung nicht mehr rückgängig gemacht werden kann (vgl. KUKO SchKG-K REN KOSTKIEWICZ, 2. Aufl. 2014, Art. 93 N 71 f.). Auch insoweit hat die Vorinstanz die Beschwerden des Beschwerdefüh- rers 1 im Ergebnis zu Recht nicht gutgeheissen. - 14 -”

“________ dans le calcul de ses charges et lui reproche d’avoir imputé sur le montant du loyer retenu dans le minimum vital, une participation de son fils B.________ au paiement de celui-ci. 2.3. 2.3.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les lignes directrices) celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (cf. Vonder Mühll, in BSK SchKG I, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être pris en compte. En revanche, les charges que le débiteur devra assumer de façon certaine, notamment des frais médicaux, doivent être prises en considération (cf. Ochsner, in CR LP, 2005, art. 93 n. 81). 2.3.2. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (cf.”

“Elle peut certes partir du minimum vital du droit des poursuites, mais  doit tenir compte de manière suffisante des données individuelles en présence (ATF 135 I 221 précité ; ATF 124 I 1 consid. 2a ; ATF 106 Ia 82 consid. 3).                 En matière d’assistance judiciaire, afin d’atténuer la rigueur des règles sur le minimum vital de la LP, on majorera de 25% le montant de base selon cette loi (ATF 124 I 1 consid. 2c, JdT 1999 I 60 ; TF 4A_432/2016 du 21 décembre 2016 consid. 6), qui comprend les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l’entretien du logement, le téléphone, la télévision, les frais culturels, les assurances privées, les primes d’assurance ménage, d’entretien de la maison et de primes ECA ménage, ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 ; CACI 21 mars 2018/186 ; CACI 3 novembre 2017/317 ; CREC 7 mars 2023/53 ; Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009 publiées in BlSchK [Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs] 2009 p. 196 ss).                 Il n’y a ainsi pas lieu de prendre en compte, en sus du montant de base LP, des frais de téléphonie fixe ou mobile (TF 5A_774/2015 du 24 février 2016 consid. 5.2) ou des primes d’assurances privées, telles une assurance de protection juridique (CREC 28 novembre 2018/366) ou une assurance RC ménage (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1 ; CREC 16 septembre 2020/214),                 S’ajoutent au montant de base mensuel des suppléments, qualifiés de dépenses indispensables ou charges incompressibles, lesquelles comprennent les frais de logement, les primes d’assurance-maladie obligatoires, ou encore les frais de repas et de transport nécessaires à l’acquisition du revenu établis par pièces, ainsi que de la charge fiscale, pour autant que ces sommes soient plus ou moins régulièrement payées (TF 5A_328/2016 du 30 janvier 2017 consid.”

“1) e la legge stabilisce l'entità delle prestazioni complementari nonché i compiti e le competenze di Confederazione e Cantoni (cpv. 2).   In virtù dell'art. 112c Cost. fed., i Cantoni provvedono all'aiuto e alle cure a domicilio per gli anziani e i disabili (cpv. 1) e la Confederazione sostiene sforzi a livello nazionale a favore degli anziani e dei disabili. A questo scopo può utilizzare fondi dell'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità (cpv. 2).   In effetti, la Legge federale sulle prestazioni complementari all'AVS/AI (LPC) – tanto quella del 19 marzo 1965 entrata in vigore il 1° gennaio 1966, quanto quella del 6 ottobre 2006 in vigore dal 1° gennaio 2008 - persegue lo scopo di garantire un "reddito minimo" per far fronte ai "fabbisogni vitali" di cui al citato art. 112 cpv. 2 lett. b Cost. fed. e Disp. Trans. all'art. 112 Cost. fed. (RCC 1992 pag. 346) e al nuovo art. 112a Cost. fed.   Questa nozione è più ampia rispetto al "minimo vitale" disciplinato dal diritto esecutivo (art. 93 LEF). La LPC contiene dunque la garanzia di un reddito minimo per le persone anziane e invalide (su queste questioni: DTF 113 V 280 (285), RCC 1991 pag. 143 (145), RCC 1989 pag. 606, RCC 1986 pag. 143; Cattaneo, "Reddito minimo garantito: prossimo obiettivo della sicurezza sociale" in: RDAT 1991-II pagg. 447 segg., spec. pag. 448 nota 12 e pag. 460 nota 83). I limiti di reddito rivestono pertanto una doppia funzione e meglio quella di limite dei bisogni e di reddito minimo garantito (DTF 121 V 204; Pratique VSI 1995 pagg. 52 e 176; Pratique VSI 1994 pag. 225; RCC 1992 pag. 225; cfr. anche Messaggio concernente la terza revisione della Legge federale sulle prestazioni complementari all'AVS/AI, pagg. 3, 8 e 9).                                  2.6.   Il 22 marzo 2019 sono state adottate delle importanti modifiche della vigente Legge sulle prestazioni complementari (LPC) del 6 ottobre 2006 (Riforma delle PC), che sono entrate in vigore il 1° gennaio 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). Si rileva che in caso di modifica della legge, il diritto applicabile è di principio quello in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che esplica delle conseguenze giuridiche, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio (DTF 130 V 445 consid.”

“Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office comme en l'espèce, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). Les pièces produites par les parties sont donc recevables. 2.5. Vu les conclusions des parties, la valeur litigieuse en appel est supérieure à CHF 30'000.- de sorte que la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte (art. 74 al. 1 let. b LTF). 3. L'art. 285 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère (al. 1). La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance‑maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt.”

“La part de l'excédent en faveur des enfants est partagée par moitié entre chacun de leurs parents qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 6.1.2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293; 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). Selon cette méthode, il convient de déterminer les moyens financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable), puis de répartir les ressources à disposition entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité consid. 7). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien : 20% pour un enfant, 30% pour deux enfants et 40%, voire 50% du loyer dès trois enfants; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.2; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3; parmi plusieurs : ACJC/229/2024 du 15 février 2024 consid. 4.1.3; Bastons Bulletti, L'entretien après divorce, méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102; Burgat, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Le minimum vital au sens du droit des poursuites comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels (ATF 147 III 265 consid.”

“Cette méthode consiste d'abord à établir les ressources financières à disposition - y compris d'éventuels revenus hypothétiques - puis à déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1).   Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). 3.2.2 Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible.”

“La valeur litigieuse est donc de CHF 18'005.- [{(685 – 125) x 13} + {(950 – 125) x 13}]. Seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte contre le présent arrêt, la valeur litigieuse étant inférieure à CHF 30'000.- (art. 74 al. 1 let. b LTF a contrario). 2. L'appelant conteste l'établissement de sa situation financière ainsi que de celle de l'intimée durant la période litigieuse. 2.1. 2.1.1. L'art. 285 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère (al. 1). La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance‑maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent, qui intervient ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de l'ensemble de ses membres, y compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2). Comme la Cour a eu l'occasion de le relever à de nombreuses reprises, le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter.”

“Dans son rapport établi le 31 janvier 2025, l'Office a considéré que la plainte n'avait plus d'objet, dans la mesure où l'Office avait, le 3 janvier 2025, modifié la saisie conservatoire des indemnités perte de gain conformément à l'ordonnance rendue sur effet suspensif par la Chambre de surveillance le 30 décembre 2024. Il conclut subsidiairement au rejet de la plainte. e. Après quoi, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de sûreté prise par l'Office au sens de l'art. 99 LP, sujette à plainte. 2. Le plaignant sollicite l'annulation de la saisie conservatoire de ses indemnités de perte de gain, reprochant à l'Office d'avoir porté atteinte au minimum vital de sa famille. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que, notamment, les revenus du travail et les prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid.”

“La compensation opérée avec une rente mensuelle n'est toutefois possible que dans la mesure où le montant retenu sur la rente mensuelle ne touche pas le minimum vital de la personne tenue à restitution (ATF 128 V 50 consid. 4a). 3.2 En raison de la nature des créances qui sont en jeu et compte tenu de l’art. 125 ch. 2 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse, du 30 mars 1911 (CO ‑ RS 220), la créance d'une institution de sécurité sociale ne peut être compensée avec une prestation due à un assuré, si de ce fait les ressources de celui-ci descendent au-dessous du minimum vital au sens de l'art. 93 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; ATF 138 V 235 consid. 7.2 ; 136 V 286 consid. 6.1 ; 130 V 505 consid. 2.4 ; 128 V 50 consid. 4a ; 115 V 341 consid. 2c ; 113 V 280 consid. 5b ; 111 V 99 consid. 3b ; 107 V 72 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_300/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.1 et les références). Pour le calcul du minimum vital de l'assuré, il convient d'appliquer les règles du droit des poursuites (ATF 131 V 252 consid. 1.2 ; 115 V 343 consid. 2c). L'art. 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.77/2002 du 21 juin 2002 consid. 2.1 ; Michel OCHSNER, Le minimum vital [art. 93 al. 1 LP] in SJ 2012 II 119, spéc. p. 126). La détermination du minimum indispensable est une question d'appréciation (ATF 134 III 323 consid. 2). Même s'il existe un pouvoir d'appréciation étendu pour tenir compte des spécificités du cas d'espèce, l'application des normes d'insaisissabilité édictées par les autorités cantonales de surveillance, complétées par la jurisprudence, permet d'assurer dans une large mesure le respect du principe d'égalité entre débiteurs réduits au minimum vital en fonction de leur situation particulière (OCHSNER, Commentaire romand de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 75-79 ad art. 93 LP). D'un point de vue temporel, l'examen du minimum vital nécessite que l'on se place au moment où le recourant doit s'acquitter de sa dette, soit au plus tard au moment de la décision de compensation litigieuse (ATF 113 V 254 consid. 4b ; 104 V 61). Le juge des assurances sociales peut cependant exceptionnellement tenir compte de faits nouveaux, postérieurs au prononcé de la décision de la caisse (ATF 104 V 61).”

“1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.77/2002 du 21 juin 2002 consid. 2.1 ; Michel Ochsner, Le minimum vital [art. 93 al. 1 LP] in SJ 2012 II 119, spéc. p. 126). La détermination du minimum indispensable est une question d'appréciation (ATF 134 III 323 consid. 2). Le minimum vital est l'addition de charges fixes, identiques pour tous les débiteurs, et de charges variables en fonction de la situation particulière du débiteur (Michel OCHSNER, Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2005, n. 76 ad art 93 LP). Les premières sont regroupées sous la dénomination « montant de base mensuel » et comprennent les frais nécessaires pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels, l'électricité, le gaz pour la cuisine ainsi que les frais culturels (OCHSNER, op cit., n. 77 et 87 ad art. 93 LP). Les autres charges, précisément définies, prennent en compte les frais de logement, de chauffage, les cotisations sociales, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession (déplacements professionnels, repas pris hors du domicile, frais vestimentaires particuliers, etc.), les contributions d'entretien, les frais d'instruction des enfants, les frais médicaux, etc.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 1.3.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la quotité saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 1.3.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc.”

“3 Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'Office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires. Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Il en va de même du débiteur dont le statut de salarié lui confère une position assimilable au statut d'un indépendant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.2; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). 2.1.4 Le préposé aux poursuites doit élucider d'office les circonstances de fait qui sont nécessaires pour établir le revenu professionnel saisissable. Cela ne signifie cependant pas que le débiteur est dispensé de tout devoir de coopération. Au contraire, il lui incombe de renseigner l'autorité sur tous les faits essentiels et d'indiquer les preuves qui lui sont accessibles (ATF 119 III 70 consid. 1 et les réf. cit.). En vertu de l'art.”

“Pour établir ce revenu brut, l'office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; arrêt du Tribunal fédéral 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées; Kren-Kotkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP; Mathey, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414 avec les références de jurisprudence). 2.2 En l'espèce, le plaignant conclu à ce que le revenu du débiteur soit fixé en référence au montant habituellement retenu dans les procédures civiles du droit de la famille pour les chauffeurs de taxi en référence à des statistiques fédérales et cantonales, afin de déterminer les revenus qu'ils seraient en mesure de réaliser, soit un revenu hypothétique. Un tel mode de fixation des ressources du débiteur en droit des poursuites n'est pas admissible, seul le revenu réel pouvant être admis. Contrairement à ce que soutient le plaignant, l'Office a instruit la situation financière du débiteur et notamment obtenu ses comptes d'indépendants. L'Office a ensuite effectué un calcul du revenu réel du débiteur en partant d'une donnée objective pertinente, soit sa consommation de carburant ressortant de ses comptes d'indépendant. Ce mode de procéder doit être validé, même si le calcul effectué contient quelques erreurs au détriment du débiteur (notamment, l'Office a calculé les prises en charge en relation avec le nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule et non pas les deux tiers des trajets correspondant à des prises en charge de clients).”

“2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren-Kotkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid.”

“Giusta l’art. 93 LEF ogni provento del lavoro può essere pignorato in quanto a giudizio dell’Ufficiale non sia assolutamente necessario al sostentamento del debitore e della sua famiglia. Per stabilire l’eccedenza pignorabile, le autorità di esecuzione devono determinare il reddito globale netto dell’escusso, deducendo dal totale dei suoi redditi lordi i contributi sociali e le spese di acquisizione del reddito. Sono poi detratte le spese indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia, fondandosi in linea di massima sulla Tabella per il calcolo del minimo esecutivo giusta l’art. 93 LEF (detta in seguito “Tabella”) allegata alla circolare CEF n. 35/2009 (pubblicata sul Foglio ufficiale cantonale n. 68/2009 del 28 agosto 2009). Redditi e fabbisogni devono essere accertati d’uf­­ficio alla data dell’esecuzione del pignoramento o del sequestro (DTF 112 III 19 consid. 2/d; 108 III 10 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_16/2011 del 2 maggio 2011, consid. 2.1), ritenuto che delle successive modifiche della situazione potrà essere tenuto conto soltanto mediante riesame del pignoramento (art.”

“Giusta l’art. 93 LEF ogni provento del lavoro può essere pignorato in quanto a giudizio dell’Ufficiale non sia assolutamente necessa-rio al sostentamento del debitore e della sua famiglia. Per stabilire l’eccedenza pignorabile, le autorità di esecuzione devono determinare il reddito globale netto dell’escusso, deducendo dal totale dei suoi redditi lordi i contributi sociali e le spese di acquisizione del reddito. Sono poi detratte le spese indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia, fondandosi in linea di massima sulla Tabella per il calcolo del minimo esecutivo giusta l’art. 93 LEF (detta in seguito “Tabella”) allegata alla circolare CEF n. 35/2009 (pubblicata sul Foglio ufficiale cantonale n. 68/2009 del 28 agosto 2009). Ove altri membri della famiglia conseguano redditi, la quota pignorabile si calcola come la differenza tra la somma di tutti i redditi e il minimo esistenziale comune, moltiplicata per il quoziente della divisione del reddito dell’escusso per la somma dei redditi (Ochsner in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n.”

“Giusta l’art. 93 LEF ogni provento del lavoro può essere pignorato in quanto a giudizio dell’Ufficiale non sia assolutamente necessario al sostentamento del debitore e della sua famiglia. Per stabilire l’eccedenza pignorabile, le autorità di esecuzione devono determinare il reddito globale netto dell’escusso, deducendo dal totale dei suoi redditi lordi i contributi sociali e le spese di acquisizione del reddito. Sono poi detratte le spese indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia, fondandosi in linea di massima sulla Tabella per il calcolo del minimo esecutivo giusta l’art. 93 LEF (detta in seguito “Tabella”) allegata alla circolare CEF n. 35/2009 (pubblicata sul Foglio ufficiale cantonale n. 68/2009 del 28 agosto 2009). Redditi e fabbisogni devono essere accertati d’ufficio alla data dell’esecuzione del pignoramento o del sequestro (DTF 112 III 19 consid. 2/d; 108 III 10 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_16/2011 del 2 maggio 2011, consid. 2.1), ritenuto che delle successive modifiche della situazione potrà essere tenuto conto soltanto mediante riesame del pignoramento (art. 93 cpv. 3 LEF; DTF 108 III 10 consid. 4).                                            È principio giurisprudenziale consolidato che possono essere considerate nel calcolo del minimo di esistenza solo le spese indispensabili il cui pagamento effettivo e regolare è dimostrato (DTF 121 III 20, consid. 3/a; Vonder Mühll, Basler Kommentar zum SchKG, vol. I, 3a ed., 2021, n. 25 ad art. 93 LEF).”

“3 NI-2018) doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement et régulièrement payées (Ochsner, in CR-LP, n. 82 et n° 83 ad art. 93 LP). Le calcul du minimum vital d'un débiteur marié vivant en couple prend en compte les charges du couple ainsi que les revenus des deux conjoints, afin de déterminer la part respective des conjoints à leur minimum vital, selon la formule suivante : (minimum vital du couple x revenus du poursuivi) ÷ (revenus du poursuivi + revenus du conjoint) = minimum vital du poursuivi. La quotité saisissable du débiteur résulte ensuite de la soustraction de la part du poursuivi au minimum vital commun du couple des revenus du débiteur (ATF 114 II 12 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_390/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3 et 7B.240/2001 du 18 décembre 2001; DCSO/13/2023 du 19 janvier 2023 consid. 2.1.2 et les références). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, l'Office a, en date du 10 décembre 2024, procédé à une saisie conservatoire des indemnités perte de gain du plaignant à hauteur de tout montant dépassant 1'200 fr. par mois. Il est vrai que le plaignant ne s'est pas présenté à l'Office lorsqu'il a été convoqué pour le 18 octobre 2024, puis pour le 30 octobre 2024 en vue de réévaluer sa situation patrimoniale. Si l'Office pratique couramment le fait de ne retenir que le montant de base d'entretien mensuel dans le minimum vital des débiteurs qui ne collaborent pas à ses investigations, faute de connaître le montant des autres charges composant le minimum vital, cette manière de procéder n'est pas admissible dans le cas d'espèce, dans la mesure où l'Office avait connaissance des éléments constituant le minimum vital du plaignant au regard du procès-verbal de saisie qu'il avait établi le 3 juin 2024 après avoir entendu le plaignant le 8 mars 2024.”

“Il n’est ainsi pas possible de déterminer si le recourant se trouve dans la situation d’un débiteur seul, d’un débiteur monoparental ou d’un couple avec des enfants, étant précisé que selon l’extrait du registre de l’OCPM, l’intéressé est divorcé depuis janvier 2023. Toutefois, dans la mesure où l’intimée s’est fondée sur le montant de base mensuel maximum, soit CHF 1'700.- pour un couple marié, cet élément n’apparaît pas décisif pour l’issue du litige. Ainsi, compte tenu des pièces au dossier, on ne saurait reprocher à l’intimée d’avoir retenu un montant de CHF 250.- sur la rente AVS du recourant. C’est le lieu de préciser que, dans sa réponse devant la chambre de céans, l’intimée a relevé que, selon les « derniers éléments connus », « la femme du recourant » travaillait, si bien que le montant global du couple devait être largement supérieur. Le recourant – qui n’a pas répliqué – n’a pas contesté cet élément. Or, l'existence d'autres ressources que la rente AVS du recourant pourrait avoir une incidence sur le calcul du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP dans la mesure où l'existence d'autres ressources pourrait permettre d'augmenter la part saisissable du revenu du débiteur. Dans ces circonstances, quand bien même la situation financière du recourant n'a pas pu être établie avec certitude, faute de sa collaboration, il doit être retenu qu'il est établi, avec le degré de vraisemblance prépondérant requis par la jurisprudence, que la décision de compenser sa rente AVS n'atteint pas son minimum vital. La décision entreprise doit partant être confirmée. En tant que le recourant se plaint de ce qu’il n’aurait jamais reçu un « décompte de la créance réclamée » faisant notamment état des montants versés par les autres administrateurs, force est de retenir que sa conclusion a perdu son objet, l’intimée ayant produit l’extrait de compte de cotisations paritaires du 2 avril 2024. Il en ressort en particulier que C______ a procédé à un remboursement d’un montant de CHF 25'764.-, qui est venu en déduction de la dette des administrateurs. Quant à l’allégation selon laquelle la caisse aurait adopté une attitude peu compréhensible en sollicitant des montants variés à des périodes différentes, l’intimée a dûment expliqué que le montant de CHF 10'000.”

“________ a déposé une plainte contre la décision de saisie de salaire du 5 juin 2024 et contre la décision de remboursement du 14 juin 2024. E. Le 8 juillet 2024, l’Office a déposé sa détermination sur le recours, concluant à son rejet. en droit 1. 1.1. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). En tout état de cause, la plainte est recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée est susceptible, comme le prétend la plaignante, de porter une atteinte flagrante à son minimum vital et de la placer dans une situation intolérable (art. 22 LP; ATF 114 III 78 consid. 3; BSK SchKG II – Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 66). Brièvement motivée et dotée de conclusions, la plainte est au surplus recevable en la forme. 2. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (Vonder Mühll, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf.”

“3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien. Selon les NI, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail font en principe partie du minimum vital, s'ils sont indispensables à l'exercice d'une profession et si l'employeur ne les prend pas à sa charge (ch. II.4 let. d). Les frais de transports inclus dans le minimum vital peuvent aussi concerner les déplacements effectués dans le cadre de la formation des enfants (ch. II.6 NI). Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118; Ochsner, ibidem). 3.1.5 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). La garantie du minimum vital prévue par l'art. 93 LP ne vise pas à permettre au débiteur de préserver un train de vie correspondant aux standards communément admis, mais à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à ses intérêts fondamentaux, le menace dans sa vie ou sa santé ou lui interdise tout contact avec l'extérieur (ATF 134 III 323 consid. 2; décision de la Chambre de surveillance DCSO/308/18 du 24 mai 2018 consid. 3). 3.2. En l'espèce, c'est à raison que l'Office n'a pas tenu compte de subsides, allocations familiales, contributions d'entretien ou autres aides que le débiteur serait susceptible de percevoir, dans la mesure où il ne les touche pas, ainsi que cela a été déjà été dit dans la décision DCSO/44/23 du 2 février 2023.”

“3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 2.1.2 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations.”

“17 ORFI sont réglés au moyen des revenus de l'immeuble au bénéfice de la gérance légale et bénéficient ainsi d'un privilège par rapport aux autres créanciers du débiteur saisi (art. 22 al. 1 et 46 al. 1 ORFI; Defago, L'immeuble dans la LP : indisponibilité et gérance légale, thèse Genève 2006, n° 601). L'art. 17 ORFI, dont la liste n'est pas exhaustive, vise les "frais courants", auxquels peuvent être notamment rattachés les assurances incendies et dégâts d'eau, les frais de PPE (à l'exclusion de la participation au fonds de rénovation) et les frais de gérance légale, soit notamment les frais de la régie à laquelle la gérance légale est confiée. En revanche, les intérêts hypothécaires ne sont pas compris dans les frais de gérance légale et restent à la charge du débiteur – ce que précise expressément l'art. 17 ORFI in fine –, ni l'impôt foncier (Defago, op. cit., n° 536 ss). 4.1.2 Si le débiteur, propriétaire de l'immeuble sous gérance légale, est sans ressources, il est prélevé sur les loyers ce qui est nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (art. 103 al. 2 LP), conformément aux règles d'insaisissabilité des revenus prévues à l'art. 93 al. 1 LP. Ce prélèvement en faveur du débiteur prime tous les créanciers s'agissant de préserver son minimum vital et celui de sa famille (art. 22 al. 1 ORFI). Le propriétaire saisi qui estime qu'une partie des loyers de l'immeuble doit lui être reversée doit former une demande motivée et documentée auprès de l'Office ce dernier n'ayant pas l'obligation d'examiner d'office le droit du débiteur à un tel prélèvement. L'Office rend une décision portant sur cet objet (Zopfi, Commentaire ORFI, n° 4 ad art. 22 ORFI). 4.2 En l'espèce, la valeur du bien séquestré ne permet pas de désintéresser les créanciers séquestrant, de sorte que l'extension du séquestre aux produits du bien immobilier était justifiée. Ce bien étant également saisi, l'extension de la saisie aux loyers était en tout état autorisée. Le plaignant soutient que la saisie, respectivement le séquestre de ces loyers l'empêche d'assumer les charges liées au bien immobilier, ce à quoi l'Office a répondu à raison qu'il appartenait au débiteur de communiquer au gérant légal, en l'occurrence la régie L______, les charges déductibles du produit de l'immeuble.”

“La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.2 En l'espèce, la plainte du 25 septembre 2024, dirigée contre les procès-verbaux de saisie du 23 septembre 2024, a été déposée sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans le délai légal de dix jours. Elle est donc recevable. 2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. 2.1.2 Par "tous les revenus du travail" au sens de l'art. 93 LP, il faut entendre toutes les formes de rétribution d'un travail personnel, régulier ou occasionnel, périodique ou permanent, principal ou accessoire, dans le cadre d'une activité d'employé ou d'indépendant (ATF 93 III 33 consid. 1; ATF 86 III 15 [16]; arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_589/2014 du 11 novembre 2014 consid. 3.2, publié in SJ 2015 I 61 et in BISchK 2016 p. 53). Il n'est pas nécessaire que le revenu du débiteur provienne d'un emploi, ni même qu'il lui soit juridiquement dû (ATF 91 IV 69 ; ATF 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la prestation acquise, il faut se placer du point de vue économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 et 5A_589/2014 précités ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, n. 28 ad art. 93 LP). La nature juridique, la qualification utilisée par les personnes impliquées ou les modalités d'exécution selon le droit civil ne sont dès lors pas pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid.”

“Erwerbseinkommen kann soweit gepfändet werden, als es nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig ist (Art. 93 Abs. 1 SchKG). Zu bestimmen ist der tatsächliche, objektive Notbedarf des Schuldners und seiner Familie, nicht etwa der standesgemässe oder gar der gewohnte Bedarf. Nur so ist es möglich, sowohl den Interessen des Schuldners, wie des Gläubigers Rechnung zu tragen (BGE 119 III 70 E. 3b; Urteil des Bundesgerichts 5A_157/2022 vom 14. November 2022 E. 3.1.1). Das Existenzminimum bemisst sich in der Praxis anhand der Richtlinien der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz (vom 1. Juli 2009, in: BlSchK 2009 S. 192), die von den meisten Kantonen (mit Anpassungen) übernommen wurden (vgl. im Kanton Graubünden Entscheid des Kantonsgerichts KSK 09 39 vom 18. August 2009). Zwar kommt diesen Richtlinien kein rechtsverbindlicher Charakter zu, sie dienen aber der einheitlichen Rechtsanwendung bei der Bemessung des Existenzminimums. Das Ermessen des Betreibungsbeamten wird dadurch nicht eingeschränkt (vgl. BGE 86 III 10; 132 III 483 E. 4.3, Urteil des Bundesgerichts 5A_306/2018 vom 19. September 2018 E.”

“1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d’entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d’entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l’art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l’exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec l’extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d’un poursuivi moyen et des membres d’une famille moyenne, c’est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 ; TF 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.3 ; 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1 ; cf. Ochsner, Le minimum vital [art. 93 al. 1 LP], in SJ 2012 II 119 à 158, spéc. 126). Pour fixer le montant saisissable, l’office doit d’abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur ; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d’acquisition du revenu ; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l’entretien du débiteur et de sa famille (minimum vital), en s’appuyant généralement pour cela sur les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les Lignes directrices), dont la dernière édiction date du 1er juillet 2009 (publiée in Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs [BISchk] 2009, pp. 192 ss, en français : pp. 196 ss ; TF 5A_1/2017 du 7 juillet 2017 consid. 2.1 ; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1 ; TF 7B.77/2022 du 21 juin 2002 consid. 2.2 et les références citées).”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG kann Erwerbseinkommen so weit gepfändet werden, als es nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig ist. Massgebend für die Bestimmung der pfändbaren Quote sind die Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (vgl. Beilage 1 zum Kreisschreiben Nr. B 1 der Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen des Kantons Bern vom 1. April 2010 [redaktionell geändert per 1. Juli 2020; abgekürzt: KS Nr. B 1], <www.justice.be.ch> unter Zivil- und Strafgerichtsbarkeit/Kreisschreiben und Musterformulare/Betrei­bung und Konkurs im Besonderen).”

“Die Nutzniessung ist in den Art. 745 ff. ZGB geregelt. Der Nutzniesser hat das Recht auf den Besitz, den Gebrauch und die Nutzung der Sache (Art. 755 ZGB). Gemäss Art. 757 ZGB stehen ihm die Zinsen von Nutzniessungskapitalien und andere periodische Leistungen zu. Die Nutzniessung als solche ist unveräus- serlich, kann aber gemäss Art. 758 Abs. 1 ZGB mit Ausnahme höchstpersönlicher Rechte zur Ausübung auf einen Dritten übertragen werden. Handelt es sich um kein höchstpersönliches Recht, kann das Nutzniessungsrecht als solches zur Ausübung übertragen und daher gepfändet werden (Georges Vonder Mühll, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld- betreibung und Konkurs I, 3. Aufl., Basel 2021, N 7 zu Art. 92 SchKG). Die Pfän- dung kann sich auf die Ertragnisse der Nutzniessung, aber auch auf diese selbst beziehen. Wird das Stammrecht als solches gepfändet, erübrigt sich eine Pfän- dung der Erträge (Vonder Mühll, a.a.O., N 6 zu Art. 93 SchKG). Bei der Pfändung von Nutzniessungen sind die Schranken von Art. 93 SchKG zu beachten (Roland M. Müller, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7. Aufl., Basel 2023, N 6 zu Art. 758 ZGB m.w.H.)”

“1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr., pour un débiteur monoparental à 1'350 fr., pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfants à 1'700 fr.”

“2) – l'Office tient compte de toutes les ressources du débiteur; puis, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire Romand, op.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail et les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; il déduit ensuite du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG kann Erwerbseinkommen jeder Art so weit gepfändet werden, als es nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig ist. Massgebend für die Bestimmung der pfändbaren Quote sind die Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz vom 1. Juli 2009 (vgl. Beilage 1 des Kreisschreibens Nr. B1 der Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen des Kantons Bern vom 1. Januar 2011 [nachfolgend: KS B1]). Ist ein Auto zufolge Kompetenzcharakter im Sinne von Art. 92 Abs. 1 Ziff. 3 SchKG unpfändbar, sind entsprechend auch dessen Betriebskosten beim Existenzminimum einzurechnen (Ziff. II.4.d KS B1). Es handelt sich dabei um nicht pfändbares Einkommen bzw. Vermögen (Art. 92 Abs. 1 [Ziff. 3] bzw. Art. 93 Abs. 1 SchKG; vgl. BGE 140 III 337 E. 5.2; Vonder Mühll, in: Basler Kommentar zum SchKG, 3. Aufl. 2021, N. 13, N. 22 zu Art. 92 SchKG und N. 28 zu Art. 93 SchKG).”

“275 LP –, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis – respectivement séquestrés – que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. (art. 1 NI). 2.1.3 D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.”

“2) – l'Office tient compte de toutes les ressources du débiteur; puis, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art.”

“Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; il déduit ensuite du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.3 Si des revenus du débiteur sont insaisissables au sens des articles 92 et 93 LP, ils sont néanmoins ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la part saisissable (ATF 135 III 20 consid. 5.1). 2.1.4 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art.”

“2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 3ème édition, 2021, N 19 ad art. 112 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 1.2 Déposée contre l'exécution de la saisie d'indemnités journalières exécutée en mains de la Caisse de chômage, la plainte formée par le débiteur poursuivi pour violation de son minimum vital est recevable. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“Les autorités de poursuite fixent librement - en suivant généralement les lignes directrices de la Conférence des préposés - la part des ressources du débiteur qu'elles estiment indispensable à son entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.3 ; 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1; 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1). C'est également ce moment qui est déterminant pour la cour de céans (ATF 108 III 10 consid. 4, JdT 1984 II 18 ; TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1). Si, après l'exécution de la saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). 2.1.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'Assurance-invalidité sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant de cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable (ATF135 III 20 consid. 5.1). 2.1.3 En cas de séparation, lorsque le parent accueille l’enfant chez lui, il convient, pour déterminer le minimum vital du parent, de prendre en considération l’entier des suppléments pour l’entretien des enfants selon les directives en la matière (ATF 106 III 11 consid. 3a, JdT 1981 II 145). Toutefois, la jurisprudence considère que les contributions d’entretien en faveur des enfants doivent être affectées exclusivement aux besoins de ceux-ci.”

“1), la plainte doit être formulée par écrit et motivée. Au surplus, l'art. 9 al. 1 LALP dispose que la procédure est régie par le code de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA; RSF 150.1). Aux termes de l'art. 81 al. 1 CPJA, le mémoire contient, sous peine d'irrecevabilité, les conclusions du recourant et ses motifs. Dans le cas particulier, la plaignante motive brièvement sa plainte. Celle-ci ne contient certes pas de conclusions formelles, mais l'on comprend à sa lecture que A.________ demande l'abaissement de la saisie de salaire qui lui a été imposée. Dans ces circonstances, il faut considérer que la plainte remplit les exigences minimales de recevabilité. 2. La plaignante relève qu’elle bénéficie actuellement d’un programme d’emploi temporaire à 40 % par le biais de C.________. Dans ce contexte, elle fait valoir pour l’essentiel que l’Office aurait omis de prendre en considération les « frais réels » relatifs à cette activité, à savoir 106 km aller-retour et CHF 8.80 de parking par jour. 2.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I - Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP - Ochsner, 2005, art.”

“Si cet intérêt existe lors du dépôt du recours mais disparaît pendant la durée de la procédure de recours, la cause doit être radiée du rôle car devenue sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1). De pratique constante, la plainte de l'art. 17 LP doit viser à atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée en ce sens que, si la plainte est reconnue fondée, l'autorité de surveillance annule ou redresse la mesure contestée (art. 21 LP). La plainte ne peut donc avoir pour seul but la constatation de l'irrégularité d'une mesure. Il en résulte que, si la rectification d'une mesure – même irrégulière voire nulle – n'est pas possible, par exemple du fait que cette mesure est devenue irrévocable, l'existence d'un intérêt concret et actuel du plaignant doit, sous réserve de cas exceptionnels, être niée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2022 du 26 janvier 2023, consid. 5.1 et jurisprudences citées). 2.2 Selon l'art. 93 al. 2 LP, les revenus relativement saisissables réalisés par le débiteur, lesquels comprennent notamment le revenu d'une activité lucrative au sens de l'art. 93 al. 1 LP, peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Il s'agit là d'une disposition protégeant les intérêts tant des créanciers (ne participant pas à la saisie) que du débiteur lui-même, et donc d'ordre public au sens de l'art. 22 al. 1 LP, avec pour conséquence que son éventuelle violation a pour conséquence la nullité de la mesure contestée. Le délai d'une année court en principe dès l'exécution de la saisie, soit dès que le débiteur ou son représentant a reçu l'information prévue par l'art. 96 al. 1 LP. Si toutefois la saisie a été précédée, au titre de mesure provisionnelle, d'un avis au tiers débiteur (soit en principe l'employeur) au sens de l'art. 99 LP, le délai d'une année court à compter de l'entrée en vigueur de cette mesure (Winkler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 78 ad art. 93 LP). 2.3 La quotité saisissable des revenus du débiteur poursuivi est arrêtée par l'office des poursuites (art. 93 al. 1 LP). L'éventuelle augmentation de cette quotité par l'autorité de surveillance, sur plainte d'un créancier saisissant, ne peut avoir d'effet que pour le futur : d'une part en effet, les décisions de l'autorité de surveillance ne deviennent exécutoires qu'avec leur prononcé; d'autre part et surtout, il est possible que le débiteur ait dans l'intervalle dépensé les montants laissés (de manière erronée) à sa disposition, de telle sorte qu'une obligation rétroactive de les rembourser porterait atteinte à son minimum vital nouvellement et correctement déterminé (ATF 116 III 15 consid.”

“C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (Winkler, Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, s'il y a lieu, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; Winkler, op. cit., N 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'office (Kren Kostkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 72 ad art. 73; Winkler, op. cit., n. 85 ad art. 93 LP; DCSO/581/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2). 2.1.2 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la retenue fixée par l'office des poursuites ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 consid. 3). 2.2 Dans le cas d'espèce, l'Office a arrêté les revenus du débiteur au moment de la saisie, soit au 13 décembre 2022, au même montant que celui – non contesté en tant que tel – réalisé par ce dernier en 2021. Cette manière de procéder est admissible dans son principe, puisqu'il s'agit de la période la plus récente pour laquelle l'Office disposait d'éléments de preuve (bilan et compte de profits et pertes, certificats de salaire).”

“2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren-Kotkiewicz, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid.”

“4) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; qu'après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 2.1.2 Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, op. cit., n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'Office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. Lorsque l'instruction à laquelle procède l'Office ne révèle aucun élément certain, comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a et jurisprudences citées).”

“3 Pour déterminer les coûts liés à la prise en charge de l’enfant, le Tribunal fédéral préconise la méthode dite des frais de subsistance, dès lors qu'elle permet au mieux d'atteinte le but du législateur, soit garantir, économiquement parlant, que le parent assurant la prise en charge de l’enfant puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 et les références citées). Pour arrêter les coûts de subsistance du parent gardien, il y a lieu de se fonder, en cas de situation financière serrée, sur le minimum vital du droit des poursuites, établi selon les Lignes directrices susmentionnées (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4). En sus d’un montant de base de 1'350 fr., il y a notamment lieu de tenir compte des frais de logement – un loyer disproportionné par rapport à la situation économique du parent gardien devant être ramené à un niveau normal, cf. infra consid. 4.2.5.1 – et des primes d’assurance-maladie obligatoire. Pour les débiteurs sans emploi, les autorités vaudoises tiennent en principe compte une somme forfaitaire de 150 fr. par mois pour entreprendre toutes les démarches en vue de retrouver du travail (cf. not. CACI 29 septembre 2020/415 let. C/4/d ; CACI 18 septembre 2019/503 consid. 6.4.4 ; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 119, 139 et les références citées). Des coûts de subsistance du parent gardien, il convient de déduire la part du logement affectée à l’enfant, dès lors qu’elle doit être comptabilisée dans les coûts directs de celui-ci (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269, consid. 3.3.3). Cette participation est calculée en fonction d’un pourcentage du loyer effectif et adaptée aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être déterminée dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du montant du loyer. Le Tribunal fédéral a admis une participation aux frais de logement du parent gardien de 45 % pour trois enfants (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2). 4.2.4 Lorsque les ressources manquent, la couverture des coûts directs passe avant la contribution de prise en charge, parce que la première sert à satisfaire directement les besoin matériels de l'enfant alors que la seconde est économiquement destinée au parent qui prend en charge l'enfant et ne couvre qu'indirectement les besoins de celui-ci (ATF 144 III 481 consid.”

“Regeste: Art. 93 Abs. 1 SchKG; Existenzminimumberechnung: Grundbedarf bei Lebensgemeinschaft mit Sozialhilfeempfänger Bei einer dauernden Wohngemeinschaft fallen pro Person weniger Fixkosten an. Dies gilt auch, wenn der Partner Sozialhilfe bezieht. Entsprechend führt grundsätzlich auch die Wohn- oder Lebensgemeinschaft mit einer Person, die Sozialhilfe bezieht, zu einer Kostensenkung und damit zu einer Reduktion des Grundbedarfs. Zu berücksichtigen ist, dass die Mittel eines Sozialhilfeempfängers begrenzt sind. Er kann sich entsprechend nur in begrenztem Umfang an den Fixkosten der Wohn- oder Lebensgemeinschaft beteiligen (E. 4.4 f.).”

“Dans le cas d'espèce, le plaignant justifie l'occupation d'un logement de six pièces et demi, comprenant quatre chambres individuelles, par la nécessité d'accueillir ses trois filles dans le cadre de l'exercice du droit de visite qui lui a été réservé sur mesures protectrices de l'union conjugale. Cette argumentation ne peut être suivie. Au vu tant du droit de visite alloué (quatre nuits sur quatorze, hors périodes de vacances scolaires) que de la manière dont il est effectivement mis en œuvre (trois nuits sur quatorze), l'immobilisation pour chacune des enfants d'une chambre individuelle ne répond pas à un intérêt fondamental du débiteur mais constitue une commodité, voire un luxe. Il est donc conforme à l'art. 93 al. 1 LP d'attendre du débiteur qu'il y renonce afin de satisfaire ses créanciers. Le caractère excessif du loyer actuellement acquitté par le plaignant doit ainsi être admis. Quant au montant des dépenses de logement admissibles, la Chambre de céans retiendra qu'un appartement de 5 pièces est nécessaire et suffisant pour permettre au débiteur de vivre convenablement en conservant la possibilité d'accueillir de manière adéquate ses trois filles, âgées de 13, 11 et 8 ans, à l'occasion de l'exercice de son droit de visite. D'après le tableau T”

“2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 293 et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance complémentaire.”

“Dans trois arrêts récents publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille. Selon cette méthode en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, il convient de déterminer les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons bulleti, L'entretien après le divorce: Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 143 III 233 consid. 3.2; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1; 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2; 5A_444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1). 4.2 En l'espèce, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir procédé à l'établissement des faits pertinents en n'établissant pas les revenus et les charges admissibles de l'intimé et, partant, son solde disponible.”

“A ce stade, il ne semble pas non plus que l’intimée en tirerait des bénéfices. Ces indemnités ne seront donc pas ajoutées en tant que revenus additionnels aux revenus de l’intimée. En définitive, l’appel sera rejeté sur ces points. 4. Charges mensuelles des parties 4.1 L’appelant conteste les frais de leasing retenus par l’autorité précédente dans son budget mensuel et le montant du minimum vital arrêté dans le budget mensuel de l’intimée. 4.2 4.2.1 Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a déclaré que la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, dite en deux étapes (« zweistufige Methode mit Überschussverteilung »), devra désormais être appliquée pour le calculer tous les types de contribution d’entretien des enfants ou d’un époux (ATF 147 III 265 précité consid. 6.6). Selon cette méthode, les besoins des parties sont déterminés en prenant, comme point de départ, le minimum vital du droit des poursuites, les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, servant à cet égard de point de départ. Ce minimum vital se compose d'un montant de base – frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’éclairage, le courant électrique ou le gaz, etc. – et de suppléments, qualifiés de dépenses indispensables ou charges incompressibles. Les Lignes directrices prévoient notamment comme suppléments au montant de base mensuel le loyer, pour autant qu’il ne soit pas disproportionné par rapport à la situation économique et personnelle du débiteur, les cotisations sociales non déjà déduites du salaire (par exemple les primes d’assurance-maladie obligatoire), les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession (notamment les frais liés aux repas pris hors du domicile à hauteur de 9 à 11 fr. par jour et les frais de déplacement jusqu’au lieu de travail), et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi (Juge délégué CACI 26 mars 2020/144 consid.”

“Die Vorinstanz rechnete dem Beklagten den Grundbetrag für Alleinstehende von Fr. 1'200.– an (vgl. eidgenössische Richtlinien für die Berechnung des betrei- bungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG, Ziffer I). Sie liess offen, ob dem Beklagten, welcher mit seiner Partnerin zusammengezogen sei, der Grundbetrag auf Fr. 850.– zu kürzen sei, weil die Leistungsfähigkeit des Beklagten unbestritten und die angemessene Partizipation des Kindes auch si- chergestellt sei, wenn mit den ursprünglichen Zahlen gerechnet werde (Urk. 107 S. 42 f.). Die Klägerin rügt im Berufungsverfahren zu Recht, dass die finanzielle Leistungs- fähigkeit des Unterhaltspflichtigen angesichts der höchstrichterlich verbindlich er- klärten zweistufigen Unterhaltsberechnungsmethode mit Überschussverteilung zwingend zu ermitteln sei und nicht teilweise offengelassen werden könne (Urk. 106 S. 19). Anlässlich der vorinstanzlichen Fortsetzung der Hauptverhand- lung am 3. Dezember 2020 (Prot. I S. 19 ff.) liess der Beklagte protokollieren, eine neue Partnerin zu haben. Er verneinte, mit dieser zusammenzuwohnen (Prot. I S. 40). Mit Zuschrift vom 3.”

“Le débiteur ne peut par conséquent faire échec à la saisie en ne se présentant pas à la date et à l'heure indiquées dans l'avis de saisie (ATF 112 III 14 consid. 5a). En l'espèce, en invoquant une violation de son droit d'être entendue par l'Office des poursuites, la plaignante se méprend. Cette dernière a été convoquée à la saisie, qui devait se dérouler le 24 février 2022 (pièces 2 & 3 autorité intimée), mais ne s'y est pas rendue, ni fait représenter, alors même qu'elle avait été informée des suites de son éventuelle absence. De plus, il ressort de la détermination de l'Office des poursuites que lors d'une saisie de salaire similaire portant sur la période d'août 2021 à décembre 2022, la plaignante n'avait déjà pas donné suite aux avis de saisie et aux convocations. Ainsi, vu l'absence de collaboration de la débitrice, c'est à bon droit que l'Office des poursuites a procédé à la saisie sur la base des éléments en sa possession. Au vu de ce qui précède, l'Office des poursuites n'a en rien violé le droit d'être entendu de la plaignante qui n'a pas collaboré. 3. A.________ conteste l'établissement de son minimum d'existence. 3.1. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuites (minimum vital), celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchkG I – Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art 93 n. 17). De plus, si l'office doit certes établir la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (BSK SchkG I – Vonder Mühll, art. 93. 16) ; le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (CR LP – Ochsner, 2005, art.”

“L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 3. 3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid.”

“Il n’est ainsi pas possible de déterminer si le recourant se trouve dans la situation d’un débiteur seul, d’un débiteur monoparental ou d’un couple avec des enfants, étant précisé que selon l’extrait du registre de l’OCPM, l’intéressé est divorcé depuis janvier 2023. Toutefois, dans la mesure où l’intimée s’est fondée sur le montant de base mensuel maximum, soit CHF 1'700.- pour un couple marié, cet élément n’apparaît pas décisif pour l’issue du litige. Ainsi, compte tenu des pièces au dossier, on ne saurait reprocher à l’intimée d’avoir retenu un montant de CHF 250.- sur la rente AVS du recourant. C’est le lieu de préciser que, dans sa réponse devant la chambre de céans, l’intimée a relevé que, selon les « derniers éléments connus », « la femme du recourant » travaillait, si bien que le montant global du couple devait être largement supérieur. Le recourant – qui n’a pas répliqué – n’a pas contesté cet élément. Or, l'existence d'autres ressources que la rente AVS du recourant pourrait avoir une incidence sur le calcul du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP dans la mesure où l'existence d'autres ressources pourrait permettre d'augmenter la part saisissable du revenu du débiteur. Dans ces circonstances, quand bien même la situation financière du recourant n'a pas pu être établie avec certitude, faute de sa collaboration, il doit être retenu qu'il est établi, avec le degré de vraisemblance prépondérant requis par la jurisprudence, que la décision de compenser sa rente AVS n'atteint pas son minimum vital. La décision entreprise doit partant être confirmée. En tant que le recourant se plaint de ce qu’il n’aurait jamais reçu un « décompte de la créance réclamée » faisant notamment état des montants versés par les autres administrateurs, force est de retenir que sa conclusion a perdu son objet, l’intimée ayant produit l’extrait de compte de cotisations paritaires du 2 avril 2024. Il en ressort en particulier que C______ a procédé à un remboursement d’un montant de CHF 25'764.-, qui est venu en déduction de la dette des administrateurs. Quant à l’allégation selon laquelle la caisse aurait adopté une attitude peu compréhensible en sollicitant des montants variés à des périodes différentes, l’intimée a dûment expliqué que le montant de CHF 10'000.”

“Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'Office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires. Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). 2.1.2. Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc.”

“Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). 4.1.2. Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 4.1.3. Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). 4.2. En l’espèce, le plaignant soutient que la saisie n’aurait pas dû être exécutée en ses mains, puisqu’il est salarié et non indépendant. Dans la mesure où il ne conteste ni être l’actionnaire de E______ SA, ni être administrateur de cette société, ou encore tirer des revenus de cette activité, on ne saurait reprocher à l’Office de l’avoir assimilé à un indépendant. Le plaignant se prévaut de son certificat de salaire 2022 pour contester les revenus de 6'683 fr.”

“Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; OCHSNER, in CR LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). L'Office doit également s'intéresser aux créances dont le poursuivi est titulaire et doit effectuer les enquêtes nécessaires auprès des tiers détenant des biens appartenant au débiteur ou envers lesquels ce dernier dispose d'une créance (ATF 129 III 239 consid. 1, SJ 2003 I 456; 107 III 7 consid. 2). Ceux-ci sont soumis ex lege à la même obligation de renseigner que le débiteur poursuivi (art. 91 al. 4 LP; GILLIERON, op. cit., n. 19 ad art. 91 LP; JEANDIN, in CR LP, 2005, n. 15 ad art. 91 LP; OCHSNER, op. cit., n. 25 ad art. 93 LP). Cela étant, il n'appartient pas à l'Office de décider si un droit dont la titularité est contestée appartient ou non au débiteur : un tel litige doit être réglé par la voie de la procédure de revendication prévue par les art. 106 ss LP (WINKLER, in Kommentar zum SchKG, 4ème éd., 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 9 ad art. 92 LP; cf. infra consid. 3). Ce n'est que s'il est manifeste qu'un droit ne tombe pas dans le patrimoine du débiteur que l'Office pourra renoncer à le saisir (WINKLER, op. cit., n. 9 ad art. 92 LP). Dans la procédure de plainte, la question de savoir si et dans quelle mesure l'enquête officielle menée par l'Office est défectueuse et son résultat inexact doit être examinée au regard des éléments qui ont été critiqués par le créancier dans le délai de dix jours dès la communication du procès-verbal de saisie (cf. ATF 127 III 572 consid. 3c, JdT 2001 II 78; 86 III 53 consid. 1, JdT 1961 II 12). 2.2 Selon l'art. 97 al. 1 LP, le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit; il peut s'adjoindre des experts.”

“La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2c; Winkler, op. cit., n° 71 ad art. 93 LP; Ochsner, op. cit., n° 37 ad art. 93 LP). Dans la seconde option, l'office des poursuites invitera le débiteur à lui verser mensuellement, sous la menace des sanctions légales (art. 169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 consid. 2; 85 III 40 consid. 3; Winkler, op. cit., n° 72 ad art. 73 LP; Ochsner, op. cit., n° 33 à 36 ad art. 93 LP). 3.1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid.”

“2 Lorsque les revenus du débiteur sont variables, comme c'est fréquemment le cas pour des personnes exerçant une activité indépendante, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 70 ad art. 93 LP). La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2c; Winkler, op. cit., n° 71 ad art. 93 LP; Ochsner, op. cit., n° 37 ad art. 93 LP). S'il fait le choix de la seconde possibilité, l'office des poursuites invitera le débiteur à lui verser mensuellement, sous la menace des sanctions légales (art. 169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 consid. 2; 85 III 40 consid. 3; Winkler, op. cit., n° 72 ad art. 73 LP; Ochsner, op. cit., n° 33 à 36 ad art. 93 LP). 2.1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art.”

“196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après: Normes d'insaisissabilité, RS/GE E 3 60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 4.1.1 Dans le cadre de la détermination des revenus du débiteur, l'Office ne peut s'en remettre sans les vérifier aux déclarations de ce dernier mais doit adopter un comportement actif et une position critique. Lorsque le débiteur exerce une activité indépendante, l'Office l'interrogera sur la nature de celle-ci, le volume des affaires et se fera remettre la comptabilité de son exploitation ou tout document propre à la détermination de ses revenus professionnels. Il pourra également solliciter des informations des autorités fiscales, tenues de collaborer à l'instar du débiteur lui-même en vertu de l'art. 91 al. 5 LP (ATF 86 III 53 consid. 1; Ochsner, in CR LP, 2005, n° 25 et 26 ad art. 93 LP). Les revenus pris en considération sont cependant les revenus réels du débiteur : l'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). Lorsque les revenus du débiteur sont variables, comme c'est fréquemment le cas pour des personnes exerçant une activité indépendante, l'office des poursuites a le choix entre deux possibilités lors de l'exécution de la saisie (Winkler, in Kommentar SchKG, 4ème édition, 2017, Kren Kostkiewicz, op. cit., n° 70 ad art. 93 LP). La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid.”

“Bei variablem Einkommen sind nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zwei Pfändungsmethoden zulässig. Entweder wird im Sinne einer Durchschnittsmethode, aufgrund des durchschnittlichen, geschätzten Ertrags und Aufwands das über das Jahr hinweg zu erwartende durchschnittliche Reineinkommen festgestellt und unter Abzug des Existenzminimums ein fester Betrag bestimmt, den der Schuldner monatlich abzuliefern hat. Oder das Betreibungsamt nimmt eine Pfändung des das Existenzminimum Übersteigende vor (Vonder Mühll, a.a.O., N. 52 zu Art. 93 SchKG). Im ersteren, hier vorliegenden Fall, darf das Betreibungsamt die monatlich eigegangenen Beträge nicht vor Abschluss des Pfändungsjahres an die Gläubiger verteilen, damit am Ende die effektiv das Existenzminimum übersteigenden Betreffnisse festgestellt und allenfalls jene Monate kompensiert werden können, in welchen der Schuldner das Minimum nicht verdient hat (Vonder Mühll, a.a.O., N. 52 zu Art. 93 SchKG). Gestützt auf die Angaben des Betreibungsamtes ist ein entsprechendes Vorgehen geplant – die Verteilung an die Gläubiger wird erst nach Ablauf des Verdienstpfändungsjahres vorgenommen. Es wies zudem daraufhin, dass es dem Beschwerdeführer offenstehe, Ferien und/oder Krankheit nachzuweisen, damit ihm nötigenfalls Ausgleichszahlungen ausgerichtet werden könnten. Dem Beschwerdeführer entsteht durch das Vorgehen des Betreibungsamts mithin kein Nachteil. Sein Existenzminimum ist gewahrt, sofern er die nötigen Belege beim Betreibungsamt jeweils einreicht. Ohnehin lieferte die C.________ GmBH bisher noch keine Pfändungsquote ab, die hätten verteilt werden können. Um die Methode des «das Existenzminimum Übersteigende zu pfänden» umzusetzen müsste der Beschwerdeführer ferner Abrechnungen oder Unterlagen einreichen, die eine Bestimmung des effektiv jeden Monat Verdienten zulassen, damit das Betreibungsamt die Kontrolle über die vom Beschwerdeführer abgelieferten Beträge hätte (Vonder Mühll, a.a.”

“Lorsque l'instruction complète de l'office conduit à des résultats totalement insuffisants pour déterminer le revenu du débiteur, notamment parce que les déclarations du débiteur sont complètement contradictoires, ou qu'elles sont incompatibles avec des pièces ou le train de vie affiché par le débiteur, il faut abandonner la saisie de gain pour s'orienter vers la saisie d'une créance litigieuse fondée sur des indications sérieuses fournies par le créancier. Faute de telles indications et en l'absence d'indices permettant de retenir l'existence d'un revenu du débiteur, aucune saisie, que ce soit de gain ou de créance litigieuse, ne sera possible (ATF 115 III 103 = JdT 1991 II 108; Ochsner, op. cit. n° 39 et 40 ad art. 93). 3.1.5 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; Ochsner, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 3.2.1 En l'espèce, les revenus bruts du débiteur n'ont pas été définitivement arrêtés par l'Office dans ses dernières observations celui-ci s'en rapportant à l'appréciation de la Chambre de surveillance sur la base des deux calculs auxquels il a procédé, conduisant à des revenus bruts estimés selon un premier calcul à 2'293 fr. 89 et selon un second calcul à 2'954 fr. 29. Le plaignant n'a plus critiqué ces calculs. Ils conduisent à l'insaisissabilité du plaignant au vu de ses charges, estimées par l'Office à 3'300 fr. Cela étant, la Chambre de surveillance s'interroge sur leur réalité compte tenu des pertes engendrées par l'activité du plaignant qui ne lui procure, selon le résultat final des investigations de l'Office, vraisemblablement que des dettes et n'est économiquement pas viable. La Chambre de surveillance n'est par conséquent pas convaincue que l'Office a obtenu toutes les informations nécessaires du plaignant sur ses sources de revenu ainsi que sa situation économique et financière, ni qu'il a pleinement fait usage de ses pouvoirs d'investigation et d'appréciation.”

“Erwerbseinkommen kann soweit gepfändet werden, als es nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig ist (Art. 93 Abs. 1 SchKG). Zu bestimmen ist der tatsächliche, objektive Notbedarf des Schuldners und seiner Familie, nicht etwa der standesgemässe oder gar der gewohnte Bedarf. Nur so ist es möglich, sowohl den Interessen des Schuldners, wie des Gläubigers Rechnung zu tragen (BGE 119 III 70 E. 3b; Urteil des Bundesgerichts 5A_157/2022 vom 14. November 2022 E. 3.1.1). Das Existenzminimum bemisst sich in der Praxis anhand der Richtlinien der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz (vom 1. Juli 2009, in: BlSchK 2009 S. 192), die von den meisten Kantonen (mit Anpassungen) übernommen wurden (vgl. im Kanton Graubünden Entscheid des Kantonsgerichts KSK 09 39 vom 18. August 2009). Zwar kommt diesen Richtlinien kein rechtsverbindlicher Charakter zu, sie dienen aber der einheitlichen Rechtsanwendung bei der Bemessung des Existenzminimums. Das Ermessen des Betreibungsbeamten wird dadurch nicht eingeschränkt (vgl. BGE 86 III 10; 132 III 483 E. 4.3, Urteil des Bundesgerichts 5A_306/2018 vom 19. September 2018 E.”

“17 LP et n'ouvre pas la voie de la plainte (ATF 142 III 643 consid. 2 et 3). C'est sous la réserve de la nullité d'une mesure de l'Office, telle qu'une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur qui peut être invoquée en tout temps (art. 22 al. 1 LP; ATF 117 III 39; 114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 2007). 1.3 En l'occurrence, la plainte intervient avant même la notification du procès-verbal de saisie de salaire de sorte qu'elle est irrecevable pour ce seul motif. La plainte est également insuffisamment motivée pour être recevable en ce sens que l'on ne comprend pas en quoi la saisie de revenu est critiquée par le débiteur. Aucune atteinte flagrante au minimum vital du débiteur n'est à constater (cf. infra 2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur une plainte déposée hors délai et insuffisamment motivée. 2. Si la plainte avait été recevable, elle aurait été rejetée, pour les motifs suivants. 2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.”

“1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir de ce moyen s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie. La nullité d'une saisie peut néanmoins être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher ou lorsque la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78, JdT 1990 II 162 ss). 2.1.3 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.”

“Schliesslich können auch bereits lange versprochene, aber immer noch nicht überwiesene Gelder nicht berücksichtigt werden für die Berechnung des Existenzminimums. Die Lohnpfändung, welche gemäss Angaben des Betreibungsamtes bis zum Ausbleiben der regelmässigen Zahlungen still durchgeführt wurde, kann nicht gestützt auf ein solches Versprechen ausgesetzt werden. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass die Pfändung bei einer Veränderung der Verhältnisse angepasst werden kann (vgl. Art. 93 Abs. 3 SchKG).”

“105 2023 147 Arrêt du 15 janvier 2024 Chambre des poursuites et faillites Composition Présidente : Catherine Overney Juges : Markus Ducret, Michel Favre Greffière-rapporteure : Sandra Ayan-Mantelli Parties A.________, plaignant contre Office des poursuites de la Sarine, autorité intimée Objet Minimum d’existence (art. 93 LP) Plainte du 22 décembre 2023 contre la décision de saisie de salaire du 12 avril 2023 considérant en fait A. Par décision du 12 avril 2023, l’Office des poursuites de la Sarine (ci-après : l’Office) a prononcé à l’encontre de A.________ la saisie de salaire de tout montant dépassant son minimum d’existence de CHF 1’275.- par mois, y compris l’entier du 13ème salaire ainsi que les gratifications, depuis le 17 avril 2023. B. Par courrier du 22 décembre 2023, adressé par erreur au Tribunal de la Sarine qui l’a transmis à la Chambre, A.________ a déposé plainte contre la décision de saisie de salaire. C. Invité à se déterminer, l'Office a conclu, par acte du 9 janvier 2023, au rejet de la plainte. en droit 1. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art.”

“1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.5. Vu les montants contestés en appel, comme le fait que les mesures en cause ont été prononcées pour une durée indéterminée, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF). 2. 2.1. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. 2.1.1. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2). Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid.”

“Les poursuivis conserveront la possibilité de demander une nouvelle révision auprès de l'Office des poursuites, pour autant qu'ils fournissent des documents attestant le montant des différentes charges et leur paiement effectif. 4. Il n'est pas perçu de frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP), ni alloué de dépens (art. 62 al. 2 de l'Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP ; RS 281.35]). la Chambre arrête : I. La plainte du 25 mars 2021 contre les décisions de saisie de salaire de l'Office des poursuites de la Broye datées du 12 mars 2021 est rejetée. II. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 6 mai 2021/mpy La Présidente : La Greffière : 105 2021 22 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 22 SchKGart. 22 LPart. 22 LEF BGE 114 III 78ATF 114 III 78DTF 114 III 78 Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF 5A_266/2014 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF BGE 116 III 75ATF 116 III 75DTF 116 III 75 5A_306/2018 BGE 121 III 20ATF 121 III 20DTF 121 III 20 5A_661/2013 BGE 134 III 323ATF 134 III 323DTF 134 III 323 Art. 277 ZGBart. 277 CCart. 277 Codice civile svizzero 101 2015 227 105 2020 26 BGE 134 III 323ATF 134 III 323DTF 134 III 323 BGE 85 III 67ATF 85 III 67DTF 85 III 67 7B.33/2006 Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2021 2206.05.2021Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt.”

“Sodann führt der Beschwerdeführer aus, es sei fraglich, ob es gesetzlich überhaupt zulässig sei, sowohl seinen Lohn als auch denjenigen seines Lebens- partners gleichzeitig zu pfänden, da dies zu einer Notlage führe und eine unver- hältnismässige Belastung darstelle (act. A.1). Hierzu ist zu betonen, dass Art. 93 SchKG zwar dazu dient, das zum Lebensunterhalt des Schuldners und seiner Familie Notwendige zu sichern, jedoch nicht gegen den Verlust der Annehmlich- keiten des Lebens schützt. Konkret bezweckt Art. 93 SchKG zu verhindern, dass die Zwangsvollstreckung die grundlegenden Interessen der Betroffenen verletzt, ihr Leben oder ihre Gesundheit bedroht oder ihnen jede Kontaktnahme mit der Aussenwelt verunmöglicht wird. Die Bedürfnisse des Betriebenen und seiner Fa- milie sind dabei die eines Durchschnittbetriebenen und der Mitglieder einer Durch- schnittsfamilie, d.h. der alltäglichsten Art. Es sind die objektiven Umstände zu berücksichtigen und nicht die subjektiven des Betriebenen (Jolanta Kren Kostki- ewicz, SchKG-Kommentar, 20. Aufl., Zürich 2020, N 1 zu Art. 93 SchKG). Vorlie- gend wird dem Beschwerdeführer und seinem eingetragenen Partner D. im Rahmen der Einkommenspfändung das Existenzminimum und damit das zum Be- streiten des Lebensunterhalts objektiv Notwendige zugestanden, weshalb das über diesen Betrag hinausgehende Einkommen (sog. pfändbare Quote) sowohl für die Schulden des Beschwerdeführers als auch für die persönlichen Schulden sei- nes eingetragenen Partners D. zur Deckung der offenen Forderungen ge- pfändet werden kann.”

“6), qu’il y avait lieu de donner de manière impérative la préférence à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (ou méthode concrète en deux étapes avec répartition de l’excédent) en l’absence de circonstances particulières, comme des situations financières exceptionnellement favorables, dans lesquelles l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent est dénuée de sens. La décision doit toujours motiver pour quelle raison la méthode fondée sur les dépenses effectives est exceptionnellement appliquée (sur le tout : ATF 147 III 293 consid. 4.5). 3.3. Le recours à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent implique de déterminer les ressources et les besoins des personnes concernées, puis à répartir les ressources en fonction des besoins des ayants-droit (ATF 147 III 265 consid. 6.6). Les besoins sont déterminés en prenant, comme point de départ, le minimum vital du droit des poursuites, les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les Lignes directrices), servant à cet égard de référence. Ce minimum vital se compose d’un montant de base comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2). Les frais d’assurance mobilière sont également compris dans le montant de base et ne doivent pas y être ajoutés (arrêt TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1, in FamPra.ch 2016 p. 976). S’ajoutent au montant de base mensuel des suppléments, qualifiés de dépenses indispensables ou charges incompressibles, lesquels comprennent notamment les coûts du logement – dont font partie le loyer ou les intérêts hypothécaires sans l’amortissement, les charges immobilières ou les charges accessoires (y compris le chauffage) – pour autant qu’ils ne soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et personnelle du débiteur (arrêts TF 5A_266/2015, déjà cité, consid.”

“La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2c; Winkler, op. cit., n° 71 ad art. 93 LP; Ochsner, op. cit., n° 37 ad art. 93 LP). S'il fait le choix de la seconde possibilité, l'office des poursuites invitera le débiteur à lui verser mensuellement, sous la menace des sanctions légales (art. 169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 consid. 2; 85 III 40 consid. 3; Winkler, op. cit., n° 72 ad art. 73 LP; Ochsner, op. cit., n° 33 à 36 ad art. 93 LP). 4.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI 2022). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022) ou les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Les aliments que doit le débiteur et qu'il ne verse pas n'entrent pas dans le calcul de son minimum vital (JdT 1987 II 79 consid. 4). 4.1.3 Si, pendant la durée de la saisie des revenus, les circonstances déterminantes pour la fixation du montant saisissable se modifient en ce qui concerne le minimum vital ou le revenu du débiteur, la saisie doit être adaptée à ces nouvelles circonstances par une augmentation ou une réduction de ce montant.”

“En effet, s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 et les références mentionnées). 3.1.3 S'agissant des dettes, celles qui occasionnent une saisie de salaire doivent être écartées, puisque le débiteur pourra requérir la révision de la saisie en invoquant ses nouvelles obligations d'entretien (art. 93 al. 3 LP; Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 77; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d/dd). De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et les références citées). 3.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas que, depuis l'accord trouvé sur mesures provisionnelles, son taux d'activité est passé de 50% à 100% et que son salaire a, en conséquence, évolué de 2'247 fr. 40 à 4'748 fr. 40. Il soutient toutefois à tort que la saisie opérée sur son salaire aurait réduit à néant cette augmentation de revenu. En effet, la mère de l'enfant relève avec raison que la saisie est sans pertinence, la créance d'aliments revêtant un caractère prioritaire et la saisie sur salaire devant, si le débiteur en fait la requête auprès des autorités de poursuite, être adaptée en conséquence, conformément aux principes rappelés ci-dessus.”

“En effet, s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 et les références mentionnées). 3.1.3 S'agissant des dettes, celles qui occasionnent une saisie de salaire doivent être écartées, puisque le débiteur pourra requérir la révision de la saisie en invoquant ses nouvelles obligations d'entretien (art. 93 al. 3 LP; Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 77; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d/dd). De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et les références citées). 3.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas que, depuis l'accord trouvé sur mesures provisionnelles, son taux d'activité est passé de 50% à 100% et que son salaire a, en conséquence, évolué de 2'247 fr. 40 à 4'748 fr. 40. Il soutient toutefois à tort que la saisie opérée sur son salaire aurait réduit à néant cette augmentation de revenu. En effet, la mère de l'enfant relève avec raison que la saisie est sans pertinence, la créance d'aliments revêtant un caractère prioritaire et la saisie sur salaire devant, si le débiteur en fait la requête auprès des autorités de poursuite, être adaptée en conséquence, conformément aux principes rappelés ci-dessus.”

“285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère (al. 1) ; la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2).   5.2.2 5.2.2.1              Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).   5.2.2.2              Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).     5.2.2.3              Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication (CHF 130 pour les adultes ; CHF 50 pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (CHF 50 ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions.”

“Les besoins des intéressés sont déterminés en prenant comme point de départ le minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP), les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009 établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (publiées in BlSchK 2009 p. 196”

“A la lecture des pièces et des indications qu’il a fournies avec sa requête d’assistance judiciaire (P. 10), son revenu mensuel net s’élève à 1’730 fr. et il vit chez ses parents, sans participer au loyer ni aux charges du ménage. Pour autant, on ne saurait faire abstraction du minimum vital du droit des poursuites augmenté d'un certain pourcentage dont il faut tenir compte selon la jurisprudence. Ce montant de base est certes destiné à couvrir une grande partie des frais pris en charge par les parents du prévenu, comme l’alimentation, le linge, l’entretien du logement, l’éclairage, le courant électrique ou le gaz de cuisine, mais il comprend également d’autres frais tels que ceux relatifs aux soins, aux vêtements et à la culture. Il paraît ainsi équitable de retenir un minimum vital de 850 fr., ce montant correspondant à celui alloué généralement au débiteur « vivant sans enfant en colocation/communauté de vie » selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1). Conformément à la jurisprudence précitée, ce montant sera en outre majoré de 25 %. Le montant de base mensuel dont il faut tenir compte dans le budget du recourant s’élève ainsi à 1'062 francs. A ce montant s’ajoutent les primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire dont il s’acquitte et qui s’élèvent à 385 fr. au total. Le recourant invoque également des frais de repas par 240 francs. Ces frais ne sont cependant établis par aucune pièce, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Il en va de même de la dette de 945 fr. que le prévenu a envers ses parents et dont le remboursement sous forme d’acomptes réguliers n’est pas démontré.                 Au vu des éléments qui précèdent, les charges du recourant s’élèvent déjà à 1’447 fr. (minimum vital élargi 1'062 fr. + primes d’assurance-maladie 385 fr.). Avec un revenu mensuel net de 1'730 fr., le solde dont il dispose s’élève à 283 fr.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. (art. 1 NI). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. III NI et jurisprudence citée). 2.2 En l'espèce, l'Office a correctement appliqué ces principes pour déterminer la quotité saisissable des revenus du débiteur au vu des explications qu'il a fournies, restées incontestées par le plaignant. 3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable la plainte formée le 25 juillet 2024 par A______ contre la saisie de salaire effectuée par l'Office dans le cadre de la série n° 4______. Siégeant : Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.   Le président : Jean REYMOND   La greffière : Elise CAIRUS                       Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art.”

“1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.3.1 En application de l'art. 275 LP, les art. 91 à 109 LP relatifs à la saisie sont applicables au séquestre, notamment les normes d'insaisissabilité des rentes AVS (asrt. 92 LP) et de saisissabilité relative des revenus du travail (art. 93 LP). 1.3.2 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.”

“Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). 1.3 En l'espèce, la plainte est écrite et suffisamment motivée. Le plaignant dispose d'un intérêt à agir. La plainte est par conséquent recevable à ces égards. En revanche, il n'est pas certain qu'elle ait été formée dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision du 26 avril 2024. Cette question souffre toutefois de rester indécise, une atteinte au minimum vital du débiteur entraînant la nullité du séquestre litigieux, laquelle peut être constatée par la Chambre céans en tout temps, même en dehors de toute plainte. La plainte est par conséquent recevable et fondée s'il y a atteinte au minimum vital. Par contre elle sera déclarée irrecevable dans le cas contraire. 2. 2.1.1 En application de l'art. 275 LP, les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s’appliquent par analogie à l’exécution du séquestre, notamment les art. 92 et 93 LP sur l'insaisissabilité des rentes AVS et la saisissabilité relative de revenu du travail. 2.1.2 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.”

“Seules les décisions de l'office relatives à la répartition des rôles dans le procès en revendication ou à la déchéance du droit de revendiquer peuvent être contestées par la voie de la plainte au sens des art. 17 ss, les questions de fonds relatives à la revendication relevant de la seule procédure judiciaire (décision de la Chambre de surveillance DCSO/261/2017 du 04 mai 2017 consid. 1.1; Tschumy, op. cit., n° 3 ad art. 108 LP). 4.1.5 En application de l'art. 92 al. 2 LP, ne sont pas saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. L'évaluation du produit de réalisation lorsqu'elle aura lieu aux enchères est aléatoire et certains frais dépendent du prix de vente. La comparaison des frais et du prix de réalisation est donc malaisée. L'office est tenu d'indiquer dans le procès-verbal de saisie le montant de ses estimations pour ces deux postes, de même que la décision de ne pas saisir un objet en raison de sa valeur insuffisante (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 190 et ss ad art. 92 LP). 4.1.6 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable l'office détermine le revenu net débiteur dont il déduit les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après: Normes d'insaisissabilité, RS/GE E 3 60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 4.1.1 Dans le cadre de la détermination des revenus du débiteur, l'Office ne peut s'en remettre sans les vérifier aux déclarations de ce dernier mais doit adopter un comportement actif et une position critique. Lorsque le débiteur exerce une activité indépendante, l'Office l'interrogera sur la nature de celle-ci, le volume des affaires et se fera remettre la comptabilité de son exploitation ou tout document propre à la détermination de ses revenus professionnels. Il pourra également solliciter des informations des autorités fiscales, tenues de collaborer à l'instar du débiteur lui-même en vertu de l'art. 91 al. 5 LP (ATF 86 III 53 consid. 1; Ochsner, in CR LP, 2005, n° 25 et 26 ad art. 93 LP). Les revenus pris en considération sont cependant les revenus réels du débiteur : l'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid.”

“Dans le délai pour répondre, l'Office a décidé de reconsidérer sa décision et d'admettre le montant allégué par A______ concernant ses revenus, soit 21'231 fr. 74. Avec des charges de 1'478 fr. 50 par mois, qu'il n'y avait pas lieu de reconsidérer, la quotité saisissable s'élevait à 19'750 fr. et était suffisante pour solder la série au terme du délai d'une année. L'Office avait établi un nouvel avis de saisie de gains d'indépendant et notifierait ensuite un nouveau procès-verbal de saisie. c. Le rapport de l'Office a été transmis à A______ le 1er octobre 2024 puis la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 2.1.2 Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) - l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2022; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ou les prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art.”

“aussi Directives de l’OFAS sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG [ci-après : DIN], valables dès le 1er janvier 2008, ch. 3032). À teneur des directives de l’OFAS, font partie des besoins vitaux (minimum vital), à part le montant de base personnel du débiteur et les obligations d’entretien de celui-ci en vertu du droit de la famille, en particulier les frais de loyer et de chauffage, les charges sociales, ainsi que d’éventuelles dépenses professionnelles et les frais de maladie non couverts. Pour le détail du calcul du minimum vital prévu par le droit de la poursuite, il convient de se référer aux taux et aux règles de calcul respectifs des cantons. Ils peuvent être demandés aux offices des poursuites et faillites correspondants dont on trouvera les coordonnées sur la page Internet « https://www.poursuite-faillite-offic.ch/fr/cantons/ » (DIN, ch. 3033, auquel renvoient les DR, ch. 10920, respectivement 10213). Ne font cependant pas partie des obligations de la vie quotidienne les dettes de cotisations non payées ainsi que les dettes fiscales (DIN, ch. 3034). 3.3 L'art. 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est‑à‑dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT 2008 II 328 ; 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B.”

“Es ist anhand einer Gegenüberstellung von Einkünften und Lebens­haltungskosten zu beurteilen, ob die Tilgung einer offenen Steuerschuld aus wirtschaftlichen Gründen mit einer erheblichen bzw. grossen Härte im Sinn von Art. 240b Abs. 1 Bst. b StG bzw. Art. 167 Abs. 1 DBG verbunden wäre. Eine entsprechende Notlage besteht, wenn es der steuerpflichtigen Person trotz gebotener Einschränkung ihrer Lebenshaltung nicht möglich ist, den ausstehenden Steuerbetrag innert absehbarer Zeit zu begleichen. Als mas­sgebende Grösse für die zumutbare Einschränkung bezeichnen die ein­schlägigen Bestimmungen das betreibungsrechtliche Existenzminimum ge­mäss Art. 93 Abs. 1 SchKG (vgl. vorne E. 2.3). Dieses ist aufgrund des Kreis­schreibens Nr. B1 der Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurs­sachen für den Kanton Bern vom 1. Januar 2011 (nachfolgend: KS B1) zu er­mitteln, das inhaltlich den Richtlinien entspricht, welche die Konferenz der Betrei­bungs- und Kon­kursbeamten der Schweiz am 1. Juli 2009 be­schlossen hat (KS B1 Bei­lage 1), sowie aufgrund der zugehörigen Er­gänzungen und Prä­zisierungen der kantonalen Aufsichtsbehörde (KS B1 Bei­lage 2; alles ein­sehbar unter: <www.justice.be.ch>, Rubriken «Ver­waltungsgerichtsbarkeit/Kosten/Unentgeltliche Rechtspflege»). – Davon ist auch die Vorinstanz aus­ge­gan­gen. Sie hat das betreibungs­recht­liche Existenzmini­mum der Be­schwer­de­führerin im Einzelnen wie folgt be­rechnet (angefochte­ne Ent­scheide E. 4.1 ff., 4.6): Einkünfte monatlich: Einkünfte selbständige Erwerbstätigkeit Fr. 3'012.95 ------------------ Total Einkünfte Fr. 3'012.95 Ausgaben monatlich: Grundbetrag Fr. 1'200.00 Wohnkosten Fr.”

“Gemäss Art. 93 Abs. 1 SchKG können Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. Bei der Festsetzung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums ist von den von der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz zur Anwendung empfohlenen und vom Kanton Freiburg übernommenen Richtlinien zur Berechnung des Existenzminimums (vgl. Kreisschreiben des Kantonsgerichts Freiburg vom 1. Juli 2009 betreffend Richtlinien für die Berechnung des betrei­bungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG) auszugehen. Demnach besteht das Existenzminimum aus einem monatlichen Grundbetrag für Nahrung, Kleidung und Wäsche, Körper- und Gesundheitspflege, Unterhalt der Wohnungseinrichtung, Privatversicherun­gen, Kulturelles und Auslagen für Beleuchtung, Kochstrom und/oder Gas etc.”

“Giusta l’art. 276 cpv. 2 CC, i genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela. Secondo l’art. 285 cpv. 2 CC, il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi. In base a tale nor­ma, le spese di accudimento dei figli del debitore da parte di terzi, come quelle di una baby-sitter, possono entrare in linea di conto nel minimo d’esistenza, qualora si tratti di spese indispensabili nel senso dell’art. 93 LEF e in capo al debitore sussista un obbligo di mantenimento legale o – del tutto eccezionalmente (sopra consid. 4.1) – morale (DTF 106 III 11 consid. 3/a; Ochsner, Le minimum vital, SJ 2012 II 143 seg.; Vonder Mühll, op. cit., n. 20 ad art. 93 LEF; Ochsner, in: Commentaire romand de la LP, 2005, n. 86 ad art. 93 LEF).”

“Zwar kann das Bundesgericht die Frage der Pfändbarkeit von Vermögenswerten und die Berechnung des Existenzminimums gemäss Art. 92 bzw. Art. 93 SchKG als Rechtsfrage frei überprüfen. Dies entbindet den Beschwerdeführer indes ebenfalls nicht von einer hinreichenden Begründung der Beschwerde (E. 1.2 oben). Daran fehlt es auch in diesem Punkt: Eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid findet sich weder in seinen Ausführungen zur angeblich fehlenden Transparenz des Betreibungsamtes noch in den nur schwer nachvollziehbaren Ausführungen zu den Kontoständen. Auch diese Ausführungen des Beschwerdeführers scheinen schliesslich auch nicht frei von Widersprüchen, wenn er der Vorinstanz eine Verletzung der Schranken der Pfändbarkeit vorwirft, gleichzeitig indessen einräumt, noch über ein zusätzliches Konto sowie über ein Einkommen als selbständiger Unternehmer zu verfügen. Was er gestützt auf diese behauptete Tatsache zu seinen Gunsten den Ausführungen der Vorinstanz im angefochtenen Entscheid zu den finanziellen Verhältnissen und der Pfändbarkeit des Saldos entgegenzuhalten versucht, erschliesst sich aus der unzureichenden Begründung nicht.”

“C'est ainsi que le besoin de logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'Office pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les références citées; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 134 et 135). Selon la jurisprudence, un délai de six mois est un délai raisonnable pour permette au débiteur, qu'il soit propriétaire ou locataire, de réduire sa charge de logement (ATF 129 III 526 consid. 2 et 3). 3.3.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 134 III 323 consid. 2; OCHSNER, in CR LP, op. cit., n. 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; KREN KOSTKIEWICZ, op. cit., n. 17 ad art. 93 LP). 3.3.4 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 3.4 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que la saisie litigieuse porterait atteinte au minimum vital du plaignant et/ou que l'Office aurait mal estimé ses revenus et charges. Les déclarations lacunaires du plaignant quant à sa situation financière – supposément obérée – ne sont pas convaincantes à la lumière des différents éléments figurant au dossier. Outre qu'il n'a produit aucun justificatif (bilan, comptes d'exploitation, facturation, contrats signés avec la clientèle, etc.) susceptible de donner une idée précise de la nature et du volume de ses affaires, le plaignant n'a pas été en mesure d'apporter des explications crédibles pour justifier le train de vie confortable qu'il continue à mener, à l'exemple de l'appartement duplex de sept pièces qu'il occupe avec son épouse (le sous-loyer y relatif s'élevant à 6'500 fr.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, stellt die Behördenentschädi- gung keinen absolut unpfändbaren Vermögenswert im Sinne von Art. 92 SchKG dar. Hingegen dürfte es sich dabei – wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht – um beschränkt pfändbares Erwerbseinkommen im Sinne von Art. 93 Abs. 1 SchKG handeln, welches – nur aber immerhin – soweit gepfändet werden darf, als dadurch nicht in das betreibungsrechtliche Existenzminimum der Schuld- nerin eingegriffen wird. Die vorinstanzliche Erwägung, wonach kein Anwendungs- fall von Art. 92 f. SchKG vorliege (act. 8 E. 2.5), erweist sich insofern als missver- ständlich. Nichtsdestotrotz können die Ausführungen der Beschwerdeführerin zu ihrem betreibungsrechtlichen Existenzminimum im vorliegenden Beschwerdever- fahren nicht berücksichtigt werden, da die Vorinstanz dessen Berechnung bzw. die Höhe der pfändbaren Quote gemäss Art. 93 SchKG gar nicht beurteilt hat. Zwar hatte die Beschwerdeführerin die "vollständig-komplette Überprüfung der Rechtmässigkeit" der Pfändung beantragt, insbesondere die korrekte Erfassung ihres betreibungsrechtlichen Existenzminimums (vgl. act. 1 S. 2). Die Vorinstanz trat auf diesen Antrag indessen nicht ein, weil die Beschwerdeführerin keine Aus- führungen dazu gemacht habe, welche (Einkommens- und Bedarfs-)Positionen vom Betreibungsamt festgesetzt worden seien und wie diese abgeändert werden sollten (act. 8 E. 2.6). Die Beschwerdeführerin macht zu Recht nicht geltend, dass ihre Antragsbegründung hinreichend gewesen sei bzw. dass die Vorinstanz auf ihren Antrag hätte eintreten müssen. Entgegen der Auffassung der Beschwerde- führerin war es nicht Aufgabe der Vorinstanz, gestützt auf die von der Beschwer- deführerin eingereichten Belege deren Existenzminimum bzw. die pfändbare Quo- te zu berechnen. Da die pfändbare Quote also nicht Gegenstand des vorinstanzli- chen Sachurteils war, kann sie im vorliegenden Beschwerdeverfahren auch nicht - 7 - überprüft werden.”

“Ora, già nell’email 31 dicembre 2021 dell’UE alla RA 2, il cursore aveva precisato che, come anticipatole, il calcolo del minimo esistenziale del 22 dicembre 2021 era provvisorio e solo indicativo, e che il nuovo calcolo includeva il minimo di base, i premi della cassa malati e la pigione dell’appartamento di M__________ (già computati nel precedente calcolo provvisorio, v. doc. O). Il ricorrente disponeva pertanto di tutti gli elementi per contestare il calcolo con cognizione di causa o perlomeno per chiedere se del caso ulteriori informazioni. Ora, egli non si confronta con la risposta del cursore, non indica i motivi per cui le sue allegate spese di fr. 9'526.51 mensili (doc. N) dovrebbero essere considerate indispensabili secondo l’art. 93 LEF, non spiega perché il calcolo provvisorio del 22 dicembre 2021 avrebbe dovuto essere confermato a titolo definitivo e non ha contestato le osservazioni dell’UEC e dell’UE, in particolare sul motivo per cui le spese supplementari ammesse nel calcolo provvisorio (premi dell’assicurazione mobilia e della protezione giu­ridica, spese condominiali e interessi ipotecari) non sono state riconosciute in quello impugnato. Ricordato il principio giurisprudenziale consolidato per cui possono essere considerate nel minimo di esistenza solo le spese indispensabili il cui pagamento effettivo e regolare è dimostrato (DTF 121 III 22, consid. 3/a), risulta ineccepibile il rifiuto di prendere in conto spese che sono coperte dalle pigioni incassate dalla sede di Mendrisio. Nella misura in cui è ricevibile, anche l’ultimo ricorso va respinto.”

“Gli alimenti del diritto di famiglia a carico dell’escusso devono essere presi in considerazione nel calcolo del minimo di esistenza alla (doppia) condizione ch’essi siano indispensabili al creditore degli alimenti ai sensi dell’art. 93 LEF e che siano (e saranno) effettivamente pagati dall’escusso durante l’intero periodo del pigno­ramento (DTF 121 III 22 consid. 3/a; 111 III 19 consid. 6; 107 III 76 consid. 1; Ochsner in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 128 ad art. 93 LEF; Vonder Mühll in: Basler Kommentar, SchKG I, 3a ed. 2021, n. 25 e 29 ad art. 93 LEF). Mentre il carattere indispensabile degli alimenti può essere presunto qualora l’obbligo dell’escusso sia accertato in una sentenza giudiziaria (DTF 111 III 19 consid. 6/a) – riservata comunque la facoltà dell’Ufficio di riesaminare la questione dal punto di vista esecutivo (DTF 130 III 45 segg.; sentenze del Tribunale federale 5A_649/2014 del 25 gennaio 20215 consid. 2.2 e della CEF”

“A cet effet, les autorités de poursuite fixent librement – en suivant les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse – la part des ressources du débiteur qu'elles estiment indispensable à son entretien et à celui de sa famille (cf. ATF 130 III 45 consid. 2; arrêt TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.2.2. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les aliments du droit de la famille dus par le poursuivi priment ses obligations envers ses créanciers et entrent par conséquent dans son minimum vital pour autant que le créancier d'aliments en ait réellement besoin et à la condition qu'ils soient effectivement payés. Alors qu'il faut présumer, en cas de doute, que le créancier d'aliments en a réellement besoin pour subvenir à ses besoins, le paiement effectif des pensions alimentaires doit être prouvé par le débiteur. La charge d'une pension alimentaire due à un enfant par un débiteur vivant seul peut être ajoutée à son minimum vital pour autant qu'elle soit effectivement acquittée (Ochsner, art. 93, n. 128 à 130 et les références citées). Dans l'application de l'art. 93 LP, les autorités de poursuite ne sont en principe pas liées par la décision qu'aurait pu prendre le juge ou telle autre autorité compétente quant au montant des aliments dus par le débiteur à tel ou tel membre de sa famille. Elles s'en tiennent toutefois, en général, au chiffre fixé par le juge, à moins qu'il n'y ait des motifs précis de croire que le créancier d'aliments n'a nullement besoin, pour s'assurer le minimum qui lui est indispensable, de toute la contribution mise à la charge du débiteur. La liberté d'appréciation des autorités de poursuite en la matière est en tous les cas entière lorsque le juge ne fixe pas lui-même les contributions d'entretien (art. 173 al. 1er CC), mais se contente de ratifier une convention des époux, arrangement interne qui n'oblige que ceux-ci et ne peut avoir pour effet de modifier le minimum vital de l'époux poursuivi au détriment de ses créanciers. En effet, bien que les conjoints puissent convenir de la façon dont chacun apporte sa contribution à l'entretien de la famille (art.”

“Contributi di mantenimento o d’assistenza dovuti per motivi giuridici a persone che vivono fuori dell’economia domestica del debitore sono riconosciuti a condizione che siano indispensabili al creditore degli alimenti ai sensi dell’art. 93 LEF e che l’escusso provi di averli già versati prima del pignoramento e renda verosimile che li pagherà anche per la durata del pignoramento (sentenza della CEF”

“Fraglich ist einzig, ob der Beschwerdeführer mit dem Verweis auf die Berechnung des Betreibungsamts, das die Unterhaltsbeiträge einbezogen hat, die effektive und regelmässige Bezahlung dieser Beiträge belegt hat. 3.3.2.3. Hierzu ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Gerichte nicht an die Entscheidungen anderer Verwaltungsbehörden oder Gerichte gebunden sind (Urteile 4A_333/2022 vom 9. November 2022 E. 11.4, zur Publikation vorgesehen; 5A_210/2022 vom 10. Juni 2022 E. 2.4.2). Selbst im Rechtsmittelverfahren muss ein neues Gesuch gestellt werden, für das dieselben formellen Anforderungen wie für das Gesuch vor erster Instanz gelten (Art. 119 Abs. 5 ZPO; Urteil 5A_783/2022 vom 25. Januar 2023 E. 2.1.3). Weiter handelt es sich bei der Berechnung des Betreibungsamts nicht um einen Entscheid, sie stellt bloss die Begründung dar, ob und in welchem Umfang eine Einkommens- oder Verdienstpfändung erfolgt (BGE 127 III 572 E. 3b; Urteil 5A_725/2018 vom 16. Mai 2019 E. 4.2). Nun trifft es zwar zu, dass gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung der Schuldner bei der Berechnung des Existenzminimums nach Art. 93 SchKG Belege vorzulegen hat, die zeigen, dass die geltend gemachten Verpflichtungen bestehen und er sie in letzter Zeit bezahlt hat (Urteil 5A_821/2021 vom 14. November 2022 E. 3.1.2). Dies kann aber angesichts der soeben geschilderten Rechtslage nicht dazu führen, dass aus einer Existenzminimumsberechnung eines Betreibungsamts für die Beurteilung der unentgeltlichen Rechtspflege in einem - mit der Lohnpfändung ausserdem nicht im Zusammenhang stehenden - Verfahren automatisch gefolgert werden müsste, dass Unterhaltsbeiträge tatsächlich geleistet werden (vgl. auch Urteil 5A_994/2018 vom 29. Oktober 2019 E 6.4.4). 3.3.2.4. Indem die Vorinstanz davon ausgegangen ist, der Beschwerdeführer habe die tatsächliche und regelmässige Bezahlung der Unterhaltsbeiträge (auch nicht mit dem Verweis auf die Existenzminimumsberechnung des Betreibungsamts) nicht belegt, hat sie daher kein Bundesrecht verletzt. Dass Gerichte teilweise eine belegte Lohnpfändung oder eine Unterstützungsbestätigung durch die Sozialhilfe als Nachweis für die Mittellosigkeit genügen lassen mögen, ändert an den Mitwirkungspflichten des Beschwerdeführers nichts.”

“Als Zuschlag zum monatlichen Grundbetrag kommen unter anderem rechtlich geschuldete Unterhaltsbeiträge in Frage, die der Schuldner an nicht in seinem Haushalt wohnende Personen in der letzten Zeit vor der Pfändung nachgewiesenermassen geleistet hat und voraussichtlich auch während der Dauer der Pfändung leisten wird. Dem Betreibungsamt sind für solche Beiträge Unterlagen (Urteile, Quittungen usw.) vorzuweisen (vgl. Ziff. II. der Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums [Notbedarf] nach Art. 93 SchKG). Allgemein gilt für sämtliche Zuschläge zu den Grundbeträgen des Existenzminimums, dass sie nur berücksichtigt werden dürfen, wenn der Schuldner sie tatsächlich benötigt, zur Zahlung verpflichtet ist und sie auch effektiv bezahlt (Effektivitätsgrundsatz; vgl. Vonder Mühll., Art. 93 N. 25).”

“Kinderunterhaltsbeträge sind bei der Existenzminimumberechnung zu berücksichtigen. Dies allerdings nur dann, wenn der Schuldner rechtlich zur Zah- lung verpflichtet ist, sie in der letzten Zeit vor der Pfändung nachgewiesenermas- sen geleistet hat und voraussichtlich auch während der Dauer der Pfändung leis- ten wird (BGE 121 III 20 E. 3.a; 111 III 13 E. 4; 107 III 75 E. 1; Georges Vonder Mühll, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl., Basel 2021, N 25 zu Art. 93 SchKG). Zu- recht weist das Betreibungsamt Plessur in seiner Stellungnahme vom 23. März 2023 im Umkehrschluss darauf hin, dass bei einer Alimentenbevorschussung durch die zuständige Gemeinde die Unterhaltsbeiträge im Existenzminimum nicht anzurechnen sind (act. A.2 S. 8). Betreffend die Pfändung von Erwerbseinkom- men und dessen Surrogate legt Art. 93 Abs. 3 SchKG fest, dass bei einer für die Bestimmung des pfändbaren Betrags massgebenden Veränderung der Verhält- nisse während der Dauer der Pfändung diese den neuen Verhältnissen angepasst wird (Revision). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern sich die Verhält- nisse seit dem Pfändungsvollzug vom 5. Januar 2023 massgeblich verändert ha- ben sollen. Er fordert einzig, es seien CHF 1'000.00 für Unterhaltsbeiträge zu berücksichtigen. Für sämtliche Zuschläge zu den Grundbeträgen des Existenzmi- nimums - auch für die an Kinder zu leistenden Unterhaltsbeiträge - gilt aber wie erwähnt der Effektivitätsgrundsatz, wonach nur effektive Zahlungen berücksichtigt werden.”

“Die Wohnkosten wären somit auch unter dem Aspekt der Aus- übung ihres Kontakts mit den Kindern am Wochenende und während der Ferien beim familienrechtlichen Existenzminimum einzusetzen (Urk. 107 Rz. 80). 4.3.2.4. Bei der Bedarfsermittlung bilden die "Richtlinien der Konferenz der Betrei- bungs- und Konkursbeamten der Schweiz für die Berechnung des betreibungs- rechtlichen Existenzminimums" den Ausgangspunkt (BGE 147 III 265 E. 7.2). Ge- mäss diesen sind unumgängliche Berufsauslagen wie erhöhter Nahrungsbedarf, Auslagen für auswärtige Verpflegung, überdurchschnittlicher Kleider- oder Wä- scheverbrauch oder Fahrten zum Arbeitsplatz zum monatlichen Grundbetrag hin- zuzuschlagen. Abweichungen von den Richtlinien können getroffen werden, wenn sie aufgrund der Würdigung aller Umstände des Einzelfalls angemessen sind (Kon- ferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, Richtlinien für die Be- rechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (Notbedarf) nach Art. 93 SchKG, 2009, S. 2 und S. 4). Bei der Aufzählung der Berufsauslagen handelt es sich um keine abschliessende und anderweitige, unüblichere Berufsauslagen kön- nen im betreibungsrechtlichen Existenzminimum berücksichtigt werden. Soweit es die finanziellen Mittel zulassen, ist der gebührende Unterhalt zwingend auf das fa- milienrechtliche Existenzminimum zu erweitern, auf das diesfalls Anspruch besteht. Bei den Eltern gehören hierzu auch die Kosten zur Ausübung des Besuchsrechts (BGE 147 III 265 E. 7.2). Es besteht aber kein bedingungsloser Anspruch, dass - 53 - sämtliche Besuchsrechtskosten im Bedarf aufgenommen werden. Das Zugeständ- nis eines gewissen Betrags für die Ausübung des Besuchsrechts liegt im dem Ge- richt in Unterhaltsbelangen zukommenden Ermessen (OGer ZH LE210046 vom 27.07.2022, E. E.3.5). 4.3.2.5. Zwischen den Parteien war bereits vor Vorinstanz strittig, ob mit der Auf- nahme des ...-ratsmandats die Anmietung einer Wohnung im Tessin unumgänglich war (Urk.”

“1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ou les prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art.”

“119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, 3ème edition, 2021, N 16 ad art. 93 LP). 4.2 En l'espèce, l'Office a informé G______ de la saisie des avoirs bancaires de la plaignante le 4 mars 2024, qui a porté à hauteur de 12'683 fr. 12. Après avoir entendu la plaignante le 7 mars 2024, l'Office a invité la banque de lui verser 8'300 fr., moyennant quoi la saisie serait levée, et procédé à la saisie de l'intégralité de la rente versée par H______ et des prestations de l'Office cantonal de l'emploi pour tout montant supérieur à 2'757 fr., qui correspond au minimum vital de la plaignante se composant du montant de base (1'200 fr.), des frais de transport (70 fr.) et de son loyer (1'487 fr.). Les mesures exécutées par l'Office n'ont ainsi pas privé la plaignante des moyens nécessaires pour faire face à ses charges incompressibles. Son grief tiré d'une atteinte à son minimum vital est également infondé.”

“1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 3.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les frais médicaux nécessaires non pris en charge par une assurance, à l'exception des thérapies de confort (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 141), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être retenus et ne pourront l'être, s'ils interviennent réellement en cours de saisie, que par le biais de la révision prévue à l'art. 93 al. 3 LP (Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 81 ad art. 93 LP). Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 3.1.3 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art.”

“Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; Ochsner, Le minimum vital, (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire Romand, op. cit., n° 82 ad art. 93 LP). 2.1.3. Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.1.4. Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art.”

“Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-2022; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2022), doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne constituent pas des charges indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP et ne peuvent en conséquence être pris en compte pour déterminer la quotité saisissable des revenus du débiteur (ATF 140 III 337 consid.”

“Monatslohn pfändbares Einkommen i.S.v. Art. 93 Abs. 1 SchKG darstelle, welches dem Unterhaltsschuldner auch dann (anteilmässig) anzurechnen ist, wenn er nicht monatlich ausbezahlt werde (Urk. 31 S. 9), setzt er sich nicht auseinander und - 6 - kommt insofern seiner Begründungspflicht nicht nach, weshalb es dabei sein Bewenden hat.”

“Monatslohn pfändbares Einkommen i.S.v. Art. 93 Abs. 1 SchKG darstelle, welches dem Unterhaltsschuldner auch dann (anteilmässig) anzurechnen ist, wenn er nicht monatlich ausbezahlt werde (Urk. 31 S. 9), setzt er sich nicht auseinander und - 6 - kommt insofern seiner Begründungspflicht nicht nach, weshalb es dabei sein Bewenden hat.”

“Les investigations doivent être particulièrement poussées lorsque le débiteur est indépendant; elles devront notamment porter sur le genre d'activité, la nature et le volume des affaires; il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en outre se faire remettre la comptabilité et tous les documents concernant l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements exigés. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées; Mathey, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414 avec les références de jurisprudence). Lorsque l'instruction complète de l'office conduit à des résultats totalement insuffisants pour déterminer le revenu du débiteur, notamment parce que les déclarations du débiteur et de son employeur sont en complète contradiction, ou qu'elles sont incompatibles avec des pièces ou le train de vie affiché par le débiteur, il faut abandonner la saisie de gain pour s'orienter vers la saisie d'une créance litigieuse fondée sur des indications sérieuses fournies par le créancier. Faute de telles indications et en l'absence d'indices permettant de retenir l'existence d'un revenu du débiteur, aucune saisie, que ce soit de gain ou de créance litigieuse, ne sera possible (ATF 115 III 103 = JdT 1991 II 108; Ochsner, op. cit., n° 39 et 40 ad art. 93). 3.1.3 S'agissant des charges admises dans le calcul du minimum vital, lorsqu'il est établi que deux concubins font ménage commun et qu'ils ont des enfants communs, les rapports de concubinage doivent être traités du point de vue du minimum vital de la même manière que les rapports familiaux dans le mariage.”

“Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser. Les investigations doivent être particulièrement poussées lorsque le débiteur est indépendant; elles devront notamment porter sur le genre d'activité, la nature et le volume des affaires. Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). 3.2 En l'espèce, l'enquête officielle menée par l'Office s'est limitée à un interrogatoire sommaire du débiteur, à l'occasion duquel celui-ci a produit ses fiches de salaire, puis les relevés bancaires de son compte et de celui de son épouse auprès [de la banque] E______ pour les mois de septembre 2022 à février 2023, et à des demandes de renseignements effectuées auprès de onze établissements bancaires. Ensuite de la plainte des créanciers, l’Office a encore requis les bilans de la société du débiteur pour les années 2020 et 2021, et a considéré qu’ils ne remettaient pas en cause les déclarations de ce dernier. Les documents fournis ne présentent néanmoins aucune cohérence avec les déclarations du débiteur sur ses revenus. Si, comme le relève l’Office, les montants versés à titre de salaire pour lui et son épouse sur leurs comptes [de la banque] E______ ne dépassent pas de manière globale ceux déclarés, ils ne correspondent néanmoins pas du tout à ceux-ci.”

“Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser. Les investigations doivent être particulièrement poussées lorsque le débiteur est indépendant; elles devront notamment porter sur le genre d'activité, la nature et le volume des affaires. Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20 = JdT 1997 II 163; 120 III 16 = JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). Lorsque l'instruction complète de l'Office conduit à des résultats totalement insuffisants pour déterminer le revenu du débiteur, notamment parce que les déclarations du débiteur et de son employeur sont en complète contradiction, ou qu'elles sont incompatibles avec des pièces ou le train de vie affiché par le débiteur, il faut abandonner la saisie de gain pour s'orienter vers la saisie d'une créance litigieuse fondée sur des indications sérieuses fournies par le créancier. Faute de telles indications et en l'absence d'indices permettant de retenir l'existence d'un revenu du débiteur, aucune saisie, que ce soit de gain ou de créance litigieuse, ne sera possible (ATF 115 III 103 = JdT 1991 II 108; Ochsner, op. cit. n° 39 et 40 ad art. 93). Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur : l'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid.”

“Le revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – entrée à l'école primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue courant entre la litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son déficit est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Ce n'est que dans un deuxième temps que le juge examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour l'avenir et avec un délai d'adaptation, un revenu hypothétique. Le cas échéant, ce revenu modifiera le disponible du parent en question, ce qui pourra se répercuter pour l'avenir sur la prise en charge des coûts directs des enfants (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 in RFJ 2019 63). La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais – raisonnables – de logement, déduction faite de la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie de base, et les frais d’acquisition du revenu. La Cour de céans a également décidé d’inclure dans le minimum vital du droit des poursuites les frais indispensables liés à l’exercice du droit de visite, qui ne dépasseront pas, en règle générale, quelques francs par jour en cas de droit de visite usuel, voire un peu plus si les relations personnelles sont plus élargies. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l’assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d’assurance, les frais de formation continue indispensables, les frais d’exercice du droit de visite calculés plus largement, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour l’amortissement des dettes.”

“- du 1er décembre 2019 au 31 juillet 2020, à CHF 3'799.- du 1er août 2020 au 31 décembre 2020, à CHF 3'636.- du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et à CHF 3'032.- dès le 1er juillet 2021. 8. 8.1. L'appelant s'en prend aussi à la quotité des contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser en faveur de ses enfants. Quant aux griefs invoqués, l'on comprend de son mémoire qu'il conteste la prise en compte des frais de cantine de D.________, des frais d'équitation de E.________ et des frais de formation de C.________. De plus, les montants des allocations familiales semblent également être remis en question. 8.2. Dans un premier grief, l'appelant reproche à la Présidente du tribunal d'avoir inclus les frais de cantine de D.________ à hauteur de CHF 127.50 par mois (CHF 8.50 par repas) dans son coût d'entretien. Il estime en effet que ces frais font déjà partie du montant de base du minimum vital de CHF 600.-. Suivant les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, le coût direct de l'enfant inclut un montant de base (CHF 400.- ou CHF 600.-) qui permet notamment de couvrir certains frais tels que pour l'alimentation, les vêtements, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage et le courant électrique ou le gaz pour cuisiner. À ce montant, il faut encore ajouter la part au logement, la prime de caisse-maladie LAMal, les éventuels frais de garde par des tiers, les frais scolaires et les frais de santé démontrés (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Si le minimum vital LP est couvert, on peut ajouter d'autres postes pour déterminer le minimum élargi du droit de la famille. À ce titre, les frais de formation indispensables peuvent être pris en considération. Enfin, une analogie peut être faite avec le cas d'une personne exerçant une activité lucrative pour laquelle, à teneur des lignes directrices, font partie des suppléments au montant de base, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession, en particulier les frais de repas hors du domicile.”

“A la différence des intérêts hypothécaires qui font généralement partie du minimum vital LP, l'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien, mais à la constitution du patrimoine, n'est en principe pas pris en considération, sauf si les moyens financiers le permettent (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêts 5A_831/2022 du 26 septembre 2023 consid. 4.1; 5A_440/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.1; 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.1 et les références). Par ailleurs, lorsque la situation financière des parties est serrée et que l'on s'en tient au minimum vital du droit des poursuites, les frais d'acquisition du revenu de l'activité lucrative tels que, par exemple, les frais de voiture, ne peuvent être pris en considération que s'ils sont indispensables à l'obtention du revenu (art. 93 LP; ATF 110 III 17 consid. 2d; arrêt 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2 et les références). Il n'y pas lieu de tenir compte de l'amortissement (ATF 140 III 337 consid. 5.2; arrêts 5A_36/2023 du 5 juillet 2023 consid. 4.3.2; 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.3.1; 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.1; 7B_234/2000 du 3 novembre 2000 consid. 6c/aa et les références). Quant aux mensualités de leasing d'un véhicule ayant un caractère de stricte nécessité, elles font intégralement partie du minimum vital (ATF 140 III 337 consid. 5.2 et la référence; arrêts 5A_275/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.3; 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.6.2.2; 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2; 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid.4.2).”

“04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). Jusqu'à ce jour, le Tribunal fédéral a admis une part au loyer de 20% pour un enfant et 15% par enfant pour deux enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3), cette part pouvant être fixée à 50% du loyer pour trois enfants (Baston Bulletti, L'entretien après divorce, méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). En cas de situation financière serrée, les frais de véhicule sont pris en considération uniquement si celui-ci est nécessaire à l'exercice d'une profession ou indispensable pour un autre motif (ATF 110 III 17 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2; 5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 6.2). Si tel n'est pas le cas, les frais de transports publics sont pris en compte (art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce: Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 4.2 En l'espèce, il y a ainsi lieu de réexaminer la situation financière de la famille à la lumière des griefs soulevés par les parties pour déterminer si le préjudice difficilement réparable invoqué par l'intimé, consistant dans l'impossibilité durable dans laquelle il se trouverait de subvenir aux besoins des trois enfants dont il assume actuellement, de fait, la garde au moyen de son disponible augmenté des allocations familiales et de la contribution qui lui verse l'appelante est réalisé. Il convient dans le cadre de cet examen de se fonder sur le minimum vital de droit des poursuites des personnes concernées: les charges qu'il comprend sont en effet celles nécessaires à la couverture des besoins essentiels des intéressés, de telle sorte que la possibilité de les payer exclut en principe l'existence d'un préjudice difficilement réparable.”

“Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). Les frais de véhicule sont pris en considération uniquement si celui-ci est nécessaire à l'exercice d'une profession ou indispensable pour un autre motif, tel un handicap (ATF 108 III 60 consid. 3, 110 III 17 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.2). Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de l'art. 93 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 3.3.1.3). Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3). 2.1.2 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 consid.”

“Transportkosten/Mobilität: Basis für die Bedarfsberechnung sind die Positionen, wie sie auch für die betreibungsrechtliche Existenzminimumberechnung verwendet werden. Darüber hinaus sind die für die Unterhaltsberechnungen in familienrechtlichen Auseinandersetzungen entwickelten Grundsätze anzuwenden. Indes, je knapper die finanziellen Verhältnisse, desto enger müssen sich die Gerichte für die Ermittlung des Bedarfs an die in Anwendung des Art. 93 SchKG entwickelten Grundsätze über die Pfändbarkeit des schuldnerischen Einkommens anlehnen (BGE 140 III 337, BGer 5A 311/2019 vom 11. November 2020 E. 7.2). Demzufolge werden Kosten für ein Privat- fahrzeug in engeren finanziellen Verhältnissen nur berücksichtigt, falls dem Privatfahr- zeug Kompetenzcharakter zukommt. Kompetenzcharakter hat ein Privatfahrzeug, wenn es für den Ansprecher zu den nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 3 SchKG zur Ausübung des Berufs unumgänglichen Transportmitteln gehört. Dies hat hier aber keine Bedeu- tung, nachdem der Beklagten pensioniert ist. Zur Ausübung des Besuchsrechts können Kosten eines Privatfahrzeuges zumin- dest bei nicht gehobenen finanziellen Verhältnissen (nur) dann in der Unterhaltsbe- rechnung berücksichtigt werden, wenn der Besuchsberechtigte auf ein Privatfahrzeug unabdingbar angewiesen ist. Der über Zeit verfügende Beklagte nennt zu Recht nichts, was ihn hindert, mit den öffentlichen Verkehrsmitteln von I._____ AG nach G._____ zu reisen, um seine Tochter zu treffen und mit ihr Zeit zu verbringen (act.”

“2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 1.1.3 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite (art. 34 LP), le délai de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception par le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP). En vertu de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, l'acte envoyé par recommandé et non retiré est réputé notifié à l'expiration d'un délai de sept jours (délai de garde) à compter de l'échec de la remise, pour autant que le destinataire dût s'attendre à recevoir la notification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_677/2013 du 6 décembre 2013 consid. 2.1). Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir d'une application erronée de l'art. 93 LP s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence a cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78, JdT 1990 II 162 ss). 1.2 En l'espèce, le plaignant a agi le 16 octobre 2022 auprès de la Chambre de surveillance, soit bien après la notification du procès-verbal de saisie du 18 août 2022 litigieux, réputée avoir eu lieu à l'issue du délai de garde du recommandé à la Poste.”

“Die vom Beschwerdeführer angeführte Rechtsprechung, wonach eine Lebensgemeinschaft von mindestens 2 bis 5 Jahren vorliegen muss, betrifft andere Rechtsbereiche und ist für das Betreibungsrecht nicht massgeblich (vgl. VONDER MÜHLL, a.a.O., N. 24a zu Art. 93 SchKG; WINKLER, a.a.O., N. 30 zu Art. 93 SchKG; OCHSNER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 93 f. zu Art. 93 SchKG). Erforderlich für die Anrechnung des halben Ehegatten-Grundbetrages ist jedoch auf jeden Fall, dass die Hausgemeinschaft partnerschaftlicher Natur ist (BGE 132 III 483 E. 4.2; Urteil 5A_827/2022 vom 16. Mai 2023 E. 5.3.1). Lebt der Schuldner mit einer erwachsenen Person (volljährige Kinder mit eigenem Einkommen mitumfassend) in einer nicht partnerschaftlichen Wohngemeinschaft, kann nicht der hälftige Ehepaaransatz als Grundbetrag eingesetzt werden, sondern darf die betreffende Tatsache einzig bei den Wohnkosten und gegebenenfalls durch einen kleinen Abzug beim Grundbetrag für einen alleinstehenden Schuldner berücksichtigt werden (BGE 144 III 502 E. 6.6). Wie viel vom Grundbetrag allenfalls abzuziehen ist, hat in Anwendung des nach Art. 93 Abs. 1 SchKG eingeräumten Ermessens das Betreibungsamt bzw. die kantonale Aufsichtsbehörde zu beurteilen (BGE 132 III 483 E. 4.3).”

“Le plaignant fait également valoir que la saisie de salaire le place dans une situation difficile et le laisse sans les ressources suffisantes afin de vivre convenablement. Il reproche à l’Office d’avoir retenu à tort qu’il réalisait un revenu mensuel de CHF 10'976.15. 2.3. L'art. 93 al. 1 LP dispose que les revenus du travail, de même que les pensions et prestations de toutes sortes destinées à couvrir une perte de gain, notamment, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). L'office des poursuites – qui a une marge d'appréciation – doit se référer aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les lignes directrices) celui-ci devant être fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie. Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doit demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (BSK SchKG I-Vonder Mühll, 3e éd. 2021, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. Von der Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). Les besoins futurs incertains ne doivent pas être pris en compte. En revanche, les charges que le débiteur devra assumer de façon certaine, notamment des frais médicaux, doivent être prises en considération (CR LP-Ochsner, 2005, art. 93 n. 81). 2.4.  L’Office s’est basé sur les extraits de compte du plaignant du 1er janvier 2024 au 29 janvier 2025 pour établir son revenu, en particulier sur le compte ouvert au nom de « B.________ ». Il allègue avoir déduit les paiements liés à l'activité du débiteur et il en est ressorti une différence de CHF 157'669.”

“Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menaces dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (cf. ATF 134 III 323 consid. 2; arrêt TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1). Les autorités de poursuite fixent librement – en suivant généralement les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite selon l’art. 93 LP de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse – la part des ressources du débiteur qu'elles estiment indispensable à son entretien et à celui de sa famille (cf. ATF 130 III 45 consid. 2; arrêt TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1). Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d’office, compte tenu des circonstances existant au moment de l’exécution de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2) Si des changements interviennent en cours de saisie, le débiteur ou le créancier doivent demander à l'office des poursuites une révision de situation au sens de l'art. 93 al. 3 LP (cf. BSK SchkG I – Vonder Mühll, art. 93 n. 17 et 21). De plus, si l'office doit certes établir d'office la situation financière, le débiteur est tenu de collaborer en apportant les éléments de fait importants et en fournissant les preuves à sa disposition (cf. BSK SchKG  I- Vonder Mühll, art. 93 n. 16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). 2.2. Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (Ochsner, Le minimum vital, in SJ 2012 II 119 p.”

“16); le poursuivi doit ainsi établir qu'il paie effectivement les charges alléguées, en produisant des justificatifs de paiement (cf. ATF 121 III 20 consid. 3b; arrêt TF 5A_661/2013 du 15 janvier 2014, consid. 5.2). 2.2. En l’espèce, la plaignante a admis qu’elle accusait un retard dans le règlement de son loyer ainsi que des primes d’assurance-maladie familiales. Ce n’est que le 27 février 2024, soit après avoir reçu la décision de saisie de salaire de l’Office, que les loyers d’octobre, novembre et décembre 2023 ont été acquittés (cf. P. 14 de la plaignante). Quant aux primes d’assurance-maladie de septembre, octobre et novembre 2023, elles n’ont été payées que le 23 février 2024. Par conséquent, au moment de l’exécution de la saisie, soit le 12 février 2024, ces charges n’étaient pas payées et c’est avec raison que l’Office n’en a pas tenu compte dans le calcul du minimum vital. Comme l’a relevé le Préposé, la plaignante aurait dû demander à l’Office une révision de situation au sens de l’art. 93 al. 3 LP. Quoi qu’il en soit, l’Office a tenu compte de ces éléments qui lui ont été transmis par la Chambre dans le nouveau calcul du minimum vital, de sorte que ce grief devient sans objet. 2.3. La plaignante conteste le revenu net mensuel de CHF 23'248.- attribué à B.________. Dans le nouveau calcul du minimum vital, l’Office a tenu compte des griefs élevés par la plaignante. Il a ainsi déduit les versements TWINT entre les membres de la famille, à l’exception des versements effectués par son conjoint sur son propre compte qui semblent liés à son activité professionnelle, et il a fait abstraction des entrées liées aux jeux d’argent, lesquels lui ont laissé un bénéfice mensuel de près de CHF 300.- par mois, sur trois mois, selon la plaignante elle-même (cf. plainte p. 9). Par conséquent, la plainte devient également sans objet à cet égard. 2.3.1. Dans sa détermination du 25 avril 2024, la plaignante estime que seuls les revenus provenant de leur employeur doivent être retenus, soit CHF 2'047.”

“149 LP, l'un dans le cadre de la poursuite N° 1______ et le second dans le cadre de la poursuite N° 2______. Selon ces documents, le produit des poursuites était nul et le découvert s'élevait en conséquence à 122'329 fr. 80 dans la poursuite N° 1______ et à 8'490 fr. 90 dans la poursuite N° 2______. B. a. Par acte adressé le 6 juillet 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les actes de défaut de biens du 24 juin 2021, concluant à leur annulation, à ce qu'il soit procédé à une saisie complémentaire sur "les montres" ou à ce que des renseignements circonstanciés soient donnés, à la réalisation de la marque "G______" et à ce que des renseignements détaillés sur les revenus et charges du débiteur lui soient donnés. A l'appui de ces conclusions, la Banque a relevé qu'en l'état l'Office n'avait pas donné suite à sa requête de saisie complémentaire. La marque "G______" n'avait pas été réalisée et le débiteur n'avait pas été réentendu suite à la faillite de son employeur, en violation de l'art. 93 al. 3 LP. b. Dans ses observations du 1er septembre 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Le débiteur avait apparemment quitté la Suisse et ne répondait pas aux courriels qui lui étaient adressés. Les trois montres remises à l'Office cantonal des faillites dépendaient de la faillite de la société H______ SARL. S'agissant de celles mentionnées dans le procès-verbal d'audition de C______ par la police vaudoise, elles étaient saisies dans le cadre d'une enquête pénale, la plaignante pouvant s'adresser à cet égard au procureur vaudois la conduisant. Dans ses observations complémentaires du 3 février 2022, faisant suite à une ordonnance d'instruction rendue le 19 janvier 2022 par la Chambre de surveillance, l'Office a exposé les recherches effectuées en relation avec la montre E______, numéro de série 4______ (cf. ci-dessus let. A.f), lesquelles l'avait conduit à considérer que cet actif ne faisait plus partie du patrimoine du débiteur et donc à ne pas le mentionner dans le procès-verbal de saisie rectifié du 13 novembre 2020.”

“La première consiste à fixer la retenue mensuelle à un montant fixe, correspondant à la différence entre le revenu mensuel net moyen du débiteur, calculé en principe sur l'année précédant la saisie, et son minimum vital; l'office des poursuites devra alors encaisser mensuellement le montant ainsi fixé mais s'abstenir de le distribuer aux créanciers de manière à ce que, à la fin de la période de saisie, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement, sur l'ensemble de la période considérée, le minimum vital du débiteur, et au besoin compenser les mois durant lesquels le débiteur aura perçu moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2c; Winkler, op. cit., n° 71 ad art. 93 LP; Ochsner, op. cit., n° 37 ad art. 93 LP). Dans la seconde option, l'office des poursuites invitera le débiteur à lui verser mensuellement, sous la menace des sanctions légales (art. 169 CP), la part de ses revenus nets excédant son minimum vital, soit un montant variable. Dans le cadre de cette méthode, le débiteur doit établir chaque mois le montant de ses revenus nets. Si ceux-ci sont, certains mois, inférieurs à son minimum vital, l'office des poursuites doit lui rétrocéder les montants saisis déjà encaissés, ou ceux qu'il encaissera, de manière à lui permettre de couvrir son minimum vital pendant la période de la saisie (ATF 86 III 53 consid. 2; 85 III 40 consid. 3; Winkler, op. cit., n° 72 ad art. 73 LP; Ochsner, op. cit., n° 33 à 36 ad art. 93 LP). 3.1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid.”

“119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 2.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique (ATF 115 III 103, JdT 1991 II 108 consid. 1.c; arrêts du Tribunal fédéral 9C_1015/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.4 ; 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 2.1.3 Le devoir de renseigner du débiteur prévu par l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP est exhaustif et ne souffre aucune restriction. Il porte également sur les revenus réalisés à l'étranger tout comme sur l'existence de biens (meubles, immeubles, avoirs bancaires) dont le débiteur dispose à l'étranger, indépendamment du fait que de tels actifs ne sauraient être appréhendés par l'entremise d'une saisie opérée en Suisse. L’Office peut avoir besoin de ces informations pour établir la quotité saisissable au sens de l'art. 93 LP (arrêt du Tribunal fédéral 7B.229/2005 du 20 mars 2006, consid. 3.3.1; ATF 114 IV 11 consid. 1). L'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants. Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser (arrêt du Tribunal fédéral 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Gilliéron, Commentaire de la LP, n° 12 et ss ad art.”

“In via subordinata, l’escussa propone di sostituire il pignoramento del diritto di esercitare l’usufrutto con il pignoramento dei redditi generati dallo stesso durante dodici mesi a norma dell’art. 93 LEF. Nel 2017 il reddito immobiliare netto dichiarato fiscalmente era di fr. 13'691.–. Non sono note cifre più recenti e trattandosi di locazioni per vacanze si può presumere che nella situazione pandemica attuale le aspettative non possano essere migliori del risultato per il”

“Giusta l’art. 93 LEF ogni provento del lavoro può essere pignorato in quanto a giudizio dell’Ufficiale non sia assolutamente necessario al sostentamento del debitore e della sua famiglia. Per stabilire l’eccedenza pignorabile, le autorità di esecuzione devono determinare il reddito globale netto dell’escusso, deducendo dal totale dei suoi redditi lordi i contributi sociali e le spese di acquisizione del reddito. Sono poi detratte le spese indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia, fondandosi in linea di massima sulla Tabella per il calcolo del minimo esecutivo giusta l’art. 93 LEF (detta in seguito “Tabella”) allegata alla circolare CEF n. 35/2009 (pubblicata sul Foglio ufficiale cantonale n. 68/2009 del 28 agosto 2009). Redditi e fabbisogni devono essere accertati d’uf­­ficio alla data dell’esecuzione del pignoramento o del sequestro (DTF 112 III 19 consid. 2/d; 108 III 10 consid. 3; sentenza del Tribunale federale 5A_16/2011 del 2 maggio 2011, consid. 2.1), ritenuto che delle successive modifiche della situazione potrà essere tenuto conto soltanto mediante riesame del pignoramento (art.”

“et les références).                 Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2 et les références; TF 5A_982/2023 du 13 février 2024 consid. 3.1; TF 5A_792/2021 précité loc. cit.; TF 5A_43/2019 précité loc. cit.). C'est également ce moment qui est déterminant pour l'autorité cantonale de surveillance (cf. TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1 et les références). Si, après l'exécution de la saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP; TF 5A_43/2019 précité loc. cit. et la référence). Il en va de même lorsqu'il apparaît, en cours de saisie, que l’office a commis des erreurs importantes dans le calcul du minimum vital ou du revenu saisissable (Vonder Mühll, in Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 3e éd., 2021, n. 54 ad art. 93 LP).                 L'art. 93 LP vise toutes les formes de rétribution d'un travail personnel, régulier ou occasionnel, périodique ou permanent, principal ou accessoire, dans le cadre d'une activité d'employé ou d'indépendant (ATF 93 III 33 consid. 1; ATF 86 III 15 [16]; TF 5A_982/2023 précité loc. cit. et les autres références). Il n'est pas nécessaire que le revenu du débiteur provienne d'un emploi, ni même qu'il lui soit juridiquement dû (ATF 91 IV 69; 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la prestation acquise, il faut se placer du point de vue économique. La nature juridique, la qualification utilisée par les personnes impliquées ou les modalités d'exécution selon le droit civil ne sont dès lors pas pertinentes. Du point de vue de la nature juridique de l'objet saisi, il n'y a pas de distinction à faire entre les activités dépendantes ou indépendantes (TF 5A_982/2023 précité loc. cit.).                  Lorsque le revenu d'un indépendant est saisi ou séquestré, il s'agit de tenir compte de ce que les frais nécessaires à la réalisation du revenu professionnel, c'est-à-dire le coût de revient, soit aussi couvert par les recettes du débiteur.”

“Cela étant, une nouvelle période de calcul doit être établie pour la période à compter du 1er octobre 2024.     9.              9.1              9.1.1              Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent par « grandes et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant), sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).                 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid. 6.2).                 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur de l’administration fédérale des contributions intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610 précité), les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions.”

“3 NI-2018) doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement et régulièrement payées (Ochsner, in CR-LP, n. 82 et n° 83 ad art. 93 LP). Le calcul du minimum vital d'un débiteur marié vivant en couple prend en compte les charges du couple ainsi que les revenus des deux conjoints, afin de déterminer la part respective des conjoints à leur minimum vital, selon la formule suivante : (minimum vital du couple x revenus du poursuivi) ÷ (revenus du poursuivi + revenus du conjoint) = minimum vital du poursuivi. La quotité saisissable du débiteur résulte ensuite de la soustraction de la part du poursuivi au minimum vital commun du couple des revenus du débiteur (ATF 114 II 12 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_390/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3 et 7B.240/2001 du 18 décembre 2001; DCSO/13/2023 du 19 janvier 2023 consid. 2.1.2 et les références). Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 2.2 En l'espèce, l'Office a, en date du 10 décembre 2024, procédé à une saisie conservatoire des indemnités perte de gain du plaignant à hauteur de tout montant dépassant 1'200 fr. par mois. Il est vrai que le plaignant ne s'est pas présenté à l'Office lorsqu'il a été convoqué pour le 18 octobre 2024, puis pour le 30 octobre 2024 en vue de réévaluer sa situation patrimoniale. Si l'Office pratique couramment le fait de ne retenir que le montant de base d'entretien mensuel dans le minimum vital des débiteurs qui ne collaborent pas à ses investigations, faute de connaître le montant des autres charges composant le minimum vital, cette manière de procéder n'est pas admissible dans le cas d'espèce, dans la mesure où l'Office avait connaissance des éléments constituant le minimum vital du plaignant au regard du procès-verbal de saisie qu'il avait établi le 3 juin 2024 après avoir entendu le plaignant le 8 mars 2024.”