Art. 174

“La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et arrêt cité). 2.1.1. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dette échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui; il s'agit d'un minimum qui doit être exigé. L’extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au sur­endettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité ; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2.  En l'espèce, la recourante a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 6'500.- qui couvre la dette ayant donné lieu à la faillite, frais de procédure compris (CH 388.85) ainsi que la totalité de ses autres poursuites (CHF 4'140.40), selon la liste des affaires en cours au 3 février 2025. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il est relevé qu'avec son dépôt de faillite, la recourante est en mesure de régler la totalité de ses dettes en poursuite, de sorte qu’elle a rendu sa solvabilité vraisemblable. En outre, elle a produit un extrait bancaire au 29 janvier 2025 faisant état de disponibilités suffisantes. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. La somme de CHF 6'500.-, déposée au Greffe du Tribunal cantonal, sera versée sans délai à l'Office des poursuites de la Sarine. Après paiement du montant de CHF 248.85 à l’intimée dans le cadre de la poursuite n° ddd, le solde sera affecté au remboursement des autres poursuites en cours.   4. Compte tenu du fait que la recourante n’a pas reçu la citation à l’audience de faillite suite à un problème d’acheminement du courrier, donc sans faute de sa part (cf. P. 7 du bordereau de la recourante), il ne sera pas perçu de frais judiciaires pour les deux instances. L’avance de frais effectuée par la requérante en première instance sera restituée entièrement à cette dernière.”

“2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid. 3.1). 2.2 En l'espèce, il n'est pas nécessaire de trancher la recevabilité des pièces nouvellement versées, compte tenu de ce qui suit. 3. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir prononcé sa faillite sans poursuite préalable. Elle allègue avoir rendu vraisemblable sa solvabilité. 3.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements. Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est une notion juridique indéterminée qui accorde au juge un large pouvoir d'appréciation. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur ne paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou omette de s'acquitter même des dettes minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le débiteur interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses activités commerciales.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid.”

“Ces allégations et pièces nouvelles sont soit antérieures, soit postérieures au 4 décembre 2023, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et prononcé la faillite litigieuse. Les parties ont en outre formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid.”

“Contrairement à ce que prévoit l'art. 174 al. 1 LP pour la procédure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; parmi d'autres: arrêt 5A_646/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3 et les références). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêts 5A_646/2024 précité loc. cit.; 5A_222/2018 du 28 novembre 2019 consid. 2.3, non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid.”

“Contrairement à ce que prévoit l'art. 174 al. 1 LP pour la procédure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; parmi d'autres: arrêt 5A_646/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3 et les références). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêts 5A_646/2024 précité loc. cit.; 5A_222/2018 du 28 novembre 2019 consid. 2.3, non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid.”

“Contrairement à ce que prévoit l'art. 174 al. 1 LP pour la procédure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; parmi plusieurs: arrêts 5A_83/2024 du 13 mars 2024 consid. 2.3; 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 2.3.1 et les arrêts cités). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêt 5A_222/2018 du 28 novembre 2019 consid. 2.3, non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid 4.”

“Contrairement à ce que prévoit l'art. 174 al. 1 LP pour la procédure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; arrêts 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 2.3.1 et les références; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 2.3 et les références, publié in SJ 2019 I 376). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêt 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3, non publié in ATF 142 III 617, et les références), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (arrêt 5A_904/2015 précité loc.”

“Mit Urteil vom 14. Januar 2025 (act. 3 = act. 8 [Aktenexemplar] = act. 9/6) eröffnete das Konkursgericht des Bezirksgerichts Winterthur (nachfolgend: Vorin- stanz) für eine von der Gläubigerin und Beschwerdegegnerin (nachfolgend: Gläu- bigerin) gegen die Schuldnerin in Betreibung gesetzte Forderung von Fr. 15'358.– einschliesslich Zinsen und bisherige Betreibungskosten den Konkurs über die Schuldnerin (Betreibungs-Nr. 1 des Betreibungsamts Winterthur-Wülflingen [nach- folgend: Betreibungsamt]). Dieses Urteil wurde der Schuldnerin am 22. Januar 2025 zugestellt (vgl. act. 9/7). Die 10-tägige Beschwerdefrist lief somit am Montag, 3. Februar 2025 ab (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 142 Abs. 3 ZPO).”

“Der Entscheid des Konkursgerichtes kann gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG mit Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) angefochten werden. Zur Anwendung kommt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde ist daher bei der Rechtsmittelinstanz innert zehn Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO). Der vorinstanzliche Konkursentscheid vom 17. August 2021 ist dem Beschwerdeführer gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 18. August 2021 zugestellt worden. Die 10-tägige Rechtsmittelfrist hat unter Berücksichtigung von Art. 142 Abs. 3 ZPO am Montag, 30. August 2021 geendet, sodass die Beschwerde vom 30. August 2021 (Eingang beim Kantonsgericht: 31. August 2021) fristgerecht erfolgt ist. Der Kostenvorschuss für das Rechtsmittelverfahren in Höhe von CHF”

“Die Beschwerde richtet sich gegen ein Urteil eines Konkursgerichts. Solche Entscheide können innert zehn Tagen mit der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO angefochten werden (vgl. Art. 194 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist einzu- reichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO). Das angefochtene Urteil wurde der Beschwer- deführerin am 23. September 2023 zugestellt (vgl. act. 10). Die Beschwerdefrist lief demnach am 3. Oktober 2023 ab. Die Eingabe vom 19. Oktober 2023 (Datum - 3 - des Poststempels, act. 9/1-28) erfolgte demnach verspätet und darf nicht berück- sichtigt werden.”

“Der Entscheid des Konkursgerichts kann innert zehn Tagen nach dessen Zustellung mit Beschwerde gemäss ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der angefochtene Entscheid der Gerichtspräsidentin des Saanebezirks vom 6. November 2023 wurde der Beschwerdeführerin am 8. November 2023 zugestellt. Die am 16. November 2023 eingereichte Beschwerde erfolgte somit fristgerecht. Die Beschwerde enthält eine Begründung und Rechtsbegehren. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Das angefochtene Urteil wurde der Beschwerdeführer am 27. April 2021 zu- gestellt (vgl. act. 6/10/1). Die zehntägige Beschwerdefrist lief demnach am 7. Mai 2021 ab. Die Beschwerde vom 12. Mai 2021 ist somit verspätet. Auf die Be- schwerde kann daher nicht eingetreten werden.”

“Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 143 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 2. La recourante a formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art.”

“Das vorliegende Beschwerdeverfahren richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO (vgl. Art. 194 i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Nach Art. 326 Abs. 1 ZPO sind im Beschwerdeverfahren neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel aus- geschlossen. Gemäss Absatz 2 dieses Artikels bleiben besondere Bestimmungen des Gesetzes vorbehalten. Als solche Bestimmungen, welche eine Ausnahme er- lauben, gelten Art. 174 Abs. 1 und Abs. 2 SchKG betreffend die Beschwerde ge- - 6 - gen eine Konkurseröffnung. Art. 174 Abs. 1 SchKG, wonach in der Beschwerde unechte Noven vorgebracht werden können, gilt auch bei der Konkurseröffnung nach einer Überschuldungsanzeige. Die in Art. 174 Abs. 2 SchKG abschliessend als zulässig genannten echten Noven sind dagegen nicht auf eine Konkurseröff- nung nach einer Überschuldungsanzeige zugeschnitten. Im Rahmen eines Be- schwerdeverfahrens nach Art. 319 ff. ZPO gegen eine Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung können folglich einzig unechte Noven vorgebracht werden (BGer 5A_977/2022 vom 28. Februar 2023 E. 2.1.3.; OGer ZH PS190214 vom 26. November 2019 E. 2.1. m.w.H.; vgl. auch BGer 5A_146/2024 vom 3. Juli 2024 E. 6.2.2.). Das gilt auch für die Behebung der Überschuldung während der Be- schwerdefrist, wie das Bundesgericht in seinem Entscheid BGer 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 explizit festhielt (vgl. E. 3.1.).”

“La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres. 1.5 La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.5.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A cet égard, l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure. Il n'est ainsi pas possible de soutenir que, dans le délai de recours, l'état de surendettement a été éliminé, qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de surendettement ou encore qu'une postposition de créance nouvellement consentie rend superflu l'avis au juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 et 5A_264/2020 du 18 juin 2020 consid.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure. Il n'est ainsi pas possible d'invoquer que, dans le délai de recours, l'état de surendettement a été éliminé, qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de surendettement ou encore qu'une postposition de créance nouvellement consentie rend superflu l'avis au juge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1).   2.2 En l'espèce, et conformément à ce qui précède, les pièces nouvelles produites par la recourante qui sont antérieures au 21 mars 2022, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, sont recevables. Les pièces 24, 30, 32 et 33 qui sont postérieures à cette date, sont irrecevables. 3. La recourante fait valoir que le Tribunal a retenu à tort que les intimées ont rendu vraisemblable leur qualité de créancières car les décisions du 30 juillet 2020, envoyées à l'adresse privée de son associé gérant ne lui avaient pas été valablement notifiées.”

“1 CPC), et en temps utile (art. 174 al. 1 LP et art. 321 al. 2 CPC), de sorte qu’ils sont recevables. L’écriture du 10 décembre 2021, déposée dans le délai imparti à cet effet, est également recevable. b) aa) Selon la jurisprudence, pour apprécier l'existence d'une suspension des paiements, l'autorité judiciaire supérieure (contrairement au Tribunal fédéral : art. 99 LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]) doit tenir compte des faits nouveaux (art. 174 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP) et statuer sur le vu de la situation financière du débiteur à l'échéance du délai de recours cantonal. L'art. 174 al. 1, 2e phrase, LP vise les faits nouveaux improprement dits, ou pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient durant le délai de recours. L’art. 174 al. 2 LP permet aussi au failli d'invoquer des vrais nova, à savoir les faits énumérés aux chiffres 1 à 3 qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite (TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de cette disposition, aucun autre novum n'est admissible. Le Tribunal fédéral considère ainsi que dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP étant étrangères à ce type de procédure (TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et les références, publié in SJ 2019 I p. 376 ; TF 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2 ; cf. aussi Peter, Le point sur le droit des poursuites et faillites, in RSJ 116/2020 p. 536, spéc. 539-540). Cette dernière affirmation doit toutefois être nuancée, à tout le moins lorsque la faillite sans poursuite préalable a été ordonnée à la demande d’un créancier (art.”

“________AG et mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la faillie, vu le « recours » formé par lettre adressée au tribunal d’arrondissement le 16 décembre 2022, dans laquelle la société faillie relève que le jugement ne mentionne pas le versement de la somme de 1'800 fr. de sa part à la créancière, le 29 novembre 2022, et fait valoir qu’elle serait « dans la capacité de verser un montant maximum de 2'000 fr. (…) hors frais judiciaires, soit une somme totale de 3'800 fr. (…), qui sera perçu par la partie requérante pour solde de tout compte de la poursuite n° 10392400 et aussi, qui s’engage à annuler la mise en faillite en cours », vu la pièce produite à l’appui du recours, à savoir un avis bancaire d’exécution du paiement de la somme de 1'800 fr. par la recourante en faveur de l’intimée, le 29 novembre 2022, vu la transmission de cette écriture par le tribunal d’arrondissement à la cour de céans, autorité de recours, le 19 décembre 2022, vu les autres pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272), que le recours doit en principe être introduit auprès de l’instance de recours (art. 321 al. 1 CPC), que le délai de recours est toutefois réputé observé si l’acte est adressé à temps à l'autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.6), qu’en l’espèce, le recours adressé le 16 décembre 2022 par D.________Sàrl au Tribunal d’arrondissement de La Côte a été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC), que, pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC), que si la motivation fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid.”

“B. Le 6 juin 2024, A.________ SA a interjeté recours contre la décision prononçant sa faillite. Elle conclut à son annulation et sollicite l'effet suspensif. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision. Le 10 juin 2024, la recourante a versé les montants de CHF 99'000.- et de CHF 11'000.- sur le compte du Tribunal cantonal. Interpellée par la Présidente de la Cour sur le fait qu’il semblait que ces versements avaient été opérés après l’échéance du délai de recours, la recourante a confirmé ce fait le 17 juin 2024 mais a maintenu les conclusions prises à l’appui de son recours du 6 juin 2024, estimant qu’elle avait clairement démontré sa solvabilité. C. La Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours avant la faillite contre la recourante auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère. Compte tenu de l’issue de la procédure, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la recourante le 27 mai 2024, si bien que le délai de recours est venu à échéance le 6 juin 2024. Le recours, déposé le dernier jour du délai, l’a été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch.”

“Ce dernier semblait toutefois se désintéresser de la procédure, dès lors qu'il n'avait pas, pour le compte de B______ SA, payé les montants dus selon le jugement JTPI/6577/2023 du 5 juin 2023. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite ou du concordat selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 295c al. 1 LP). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 174 al. 1 LP; art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 2. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) et la maxime inquisitoire s'applique (art. 255 let. a CPC). 3. Le recourant a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 al. 1 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit. Ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art.”

“________ Sàrl, après avoir constaté que celle-ci n'avait opposé à la réquisition de faillite aucune des exceptions prévues aux art. 172 ss LP. B. Par acte du 15 décembre 2023, A.________ Sàrl a interjeté recours contre la décision prononçant sa faillite. Elle conclut à son annulation et sollicite l'effet suspensif. A l'appui de son recours, elle fait valoir qu’elle s’est acquittée de la dette le 15 décembre 2023 auprès du greffe du Tribunal cantonal, qu’elle a effectué plusieurs paiements qui ne ressortent pas de l’extrait des poursuites du 15 novembre 2023 qu’elle a produit, et qu’elle est propriétaire d’immeubles dont la vente lui permettrait de rassembler un montant global de CHF 374'000.- à brève échéance pour désintéresser tous ses créanciers. C. Le 18 décembre 2023, la Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours contre la débitrice auprès de l'Office des poursuites de la Sarine. Compte tenu de l’issue de la procédure, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid.”

“________ Sàrl, après avoir constaté que celle-ci n'avait opposé à la réquisition de faillite aucune des exceptions prévues aux art. 172 ss LP. B. Par acte du 15 décembre 2023, A.________ Sàrl a interjeté recours contre la décision prononçant sa faillite. Elle conclut à son annulation et sollicite l'effet suspensif. A l'appui de son recours, elle fait valoir qu’elle s’est acquittée de la dette les 11 et 13 décembre 2023 auprès du greffe du Tribunal cantonal, qu’elle a effectué plusieurs paiements qui ne ressortent pas de l’extrait des poursuites du 15 novembre 2023 qu’elle a produit, et qu’elle est propriétaire d’immeubles dont la vente lui permettrait de rassembler un montant global de CHF 374'000.- à brève échéance pour désintéresser tous ses créanciers. C. Le 18 décembre 2023, la Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours contre la débitrice auprès de l'Office des poursuites de la Sarine. Compte tenu de l’issue de la procédure, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid.”

“Elle a affirmé que l'entreprise était saine, et que les difficultés connues avaient pour cause la gestion de son courrier, qu'elle entendait désormais confier à une fiduciaire pour traitement "normal" de sa correspondance. Elle a déposé des comptes établis par ses soins pour 2021 et 2022, qui font état respectivement d'un bénéfice de 1'756 fr. et de 7'240 fr., ainsi que des copies de devis. Par acte du 26 septembre 2022, la C______ s'en est rapportée à justice. Par avis du 28 septembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.     EN DROIT 1.             1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 LP), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également alléguer des faits et présenter des moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 2. La recourante soutient avoir payé sa dette et être solvable. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch.”

“Par courrier daté du 19 juillet 2022 et remis à la poste le même jour, B.________ a requis la faillite de A.________ Sàrl dans la poursuite n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine, le montant de la créance objet de la poursuite s'élevant à CHF 3'048.65. B. Par décision du 5 septembre 2022, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé la faillite de A.________ Sàrl et a mis les frais de justice par CHF 160.- à sa charge, frais prélevés sur l'avance effectuée par la créancière. C. Le 14 septembre 2022, A.________ Sàrl a versé un dépôt de CHF 40’000.- au Greffe du Tribunal cantonal. Par mémoire du 16 septembre 2022, elle a recouru contre la décision de faillite, concluant à son annulation. De plus, elle a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son recours, ce qui lui a été accordé par décision de la Présidente de la Cour du 20 septembre 2022. Bien qu’invitée à se déterminer, B.________ n’a pas réagi dans le délai qui lui a été imparti à cet effet. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours (art. 309 let. b ch. 7 CPC). La décision attaquée ayant été notifiée à la recourante le 7 septembre 2022, le délai est respecté. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudos-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2) 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid.”

“310). Elle oublie également que ces conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP excluent les autres causes de révocation de la faillite qui avaient été admises dans la pratique de certains cantons, la disposition précitée réglant exhaustivement, à ses chiffres 1 à 3, les cas dans lesquels la faillite peut être annulée (cf. PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 159-270, 2001, n° 49 ad art. 174 LP et les références). C'est donc en vain que la recourante tente d'ériger en motifs d'annulation de la faillite les circonstances ayant entouré l'inscription et la radiation de sa raison individuelle, son manque d'expérience, sa bonne foi ou encore sa volonté de payer intégralement la créance en poursuite. Si tant est que le grief y relatif soit suffisamment motivé et donc recevable en soi (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), ce qui apparaît douteux, on ne voit pas non plus en quoi l'application stricte des conditions de l'art. 174 al. 2 LP créerait une inégalité de traitement entre débiteurs contraire à l'art. 8 al. 1 Cst. C'est plutôt la vision de la recourante qui aurait pour conséquence de créer une exception permettant de traiter de manière différente certains débiteurs par rapport à la règle ordinaire valant pour tous les autres. Cela étant, la cour cantonale a constaté qu'il n'était pas contesté que la créance de la société poursuivante n'avait pas été payée entièrement et pour partie en dehors du délai de recours. La première condition posée par l'art. 174 al. 2 LP n'était ainsi pas remplie et c'est à juste titre que les juges cantonaux ont rejeté le recours pour ce seul motif, étant au demeurant rappelé que la recourante conserve la possibilité d'obtenir la révocation de la faillite aux conditions de l'art. 195 LP. L'arrêt querellé ne peut donc qu'être confirmé et il est inutile d'examiner les développements que la recourante consacre en lien avec sa solvabilité.”

“2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours et durant la procédure de recours, et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 2. La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. Elle fait valoir être solvable. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). Le poursuivi doit rendre vraisemblable sa solvabilité, en produisant des titres immédiatement disponibles. En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés.”

“Le complément au recours, également déposé dans le délai légal, est recevable. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1). 2.2. La recourante a payé le 16 novembre 2022 au greffe du Tribunal cantonal à l’intention de la créancière la somme de CHF 1'000.-, couvrant ainsi le montant de la poursuite litigieuse, intérêts et frais compris (CHF 901.75), de telle sorte qu’une des alternatives de la première condition exigée par l’art. 174 al. 2 LP est remplie. 2.2.1. S’agissant de sa solvabilité, il ressort tout d’abord de l’extrait des poursuites requis par la Cour que la faillie fait l’objet de cinq poursuites en cours non frappées d’opposition pour un montant total de CHF 43'983.40. Une de ces poursuites, pour un montant de CHF 15'372.35, est au stade de la saisie. Pour justifier sa solvabilité, la recourante a produit des offres de travaux qu’elle a adressées à des clients, et dont on ignore si elles seront acceptées. De toute manière, les montants qui pourront cas échéant être facturés ne le seront pas immédiatement. Elle a également produit quatre factures établies en septembre et octobre 2022, et payables à 10 jours net, délai qui n’a manifestement pas été respecté par les débiteurs de la recourante et qui ne permettent pas de garantir une rentrée d’argent effective à très bref délai. Expressément informée par la Cour que les documents produits ne suffisaient pas et qu’elle devait fournir des indices concrets tels qu’un extrait de ses comptes bancaires, des confirmations de commande, des comptes annuels récents ou un bilan intermédiaire, la recourante ne s’est pas manifestée, de telle sorte qu’on ignore tout de sa situation financière actuelle et de la marche de ses affaires.”

“2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au sur­endettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité ; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2.  En l'espèce, le recourant a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 27'532.61 qui couvre la dette ayant donné lieu à la faillite, frais de procédure et dépens compris (CH 7'774.30) ainsi que la totalité de ses autres poursuites (CHF 17'647.30), selon la liste des affaires en cours au 7 novembre 2024. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al.”

“26); elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 3.2. En l'espèce, la poursuivante a versé le montant de CHF 100’000.- au greffe du Tribunal cantonal le 25 août 2023, ainsi que CHF 20'000.- le 31 août 2023. Ces montants couvrent la créance de l’intimée, y compris tous les frais (CHF 8'413.10), ainsi que les autres poursuites au stade de la commination de faillite (poursuites fff [vérifier que le solde de CHF 354.03 a bien été payé], ggg [vérifier que le solde de CHF 4'585.- a été payé], hhh, iii, jjj) et au stade de la notification du commandement de payer (poursuites kkk, lll, mmm, nnn [solde de CHF 135.90], ooo, ppp). Il y a lieu de préciser que la poursuite qqq a été payée au greffe du Tribunal de la Gruyère suite à la réquisition de faillite de la créancière. Elle semble ainsi n’avoir plus que des poursuites auxquelles elle a fait opposition. Il y a dès lors lieu d’admettre que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies et que le recours doit être admis. Le montant de CHF 120'000.- consigné auprès du Tribunal cantonal est transmis sans délai à l’Office des poursuites de la Gruyère. Après paiement du montant de CHF 8'413.10 à B.________ AG, le solde sera affecté prioritairement au remboursement des poursuites au stade de la commination de faillite énumérées ci-dessus, puis au remboursement des poursuites au stade de la notification du commandement de payer, après s’être assuré que la débitrice n’a pas payé directement certains créanciers. 4. Vu l’issue de la procédure, les frais des deux instances sont laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art. 52 et 61 OELP). L’avance de frais effectuée le 1er septembre 2023 est restituée à la recourante. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. Il ne sera pas alloué de dépens à la recourante, l’Etat ne pouvant être astreint à en supporter (ATF 140 III 385 consid.”

“26); elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 2.2. En l'espèce, la poursuivante a retiré sa poursuite – et, par voie de conséquence, sa requête de faillite – par courrier du 17 juillet 2023 (pièce 11), si bien que la première condition posée par l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP est remplie. De plus, la recourante a versé le montant de CHF 20’000.- au greffe du Tribunal cantonal le 17 juillet 2023. Ce montant couvre les autres poursuites encore en cours (CHF 19'093.20), selon l’extrait qu’elle a produit au dossier, confirmé par la liste des affaires en cours produite le 21 août 2023 par l’Office des poursuites à la demande de la Cour. Elle semble ainsi n’avoir plus d’autres poursuites en cours ni d’actes de défaut de biens. Il y a dès lors lieu d’admettre que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies et que le recours doit être admis. Après déduction des frais judiciaires de la procédure de recours (cf. infra consid. 3), le solde du montant de CHF 20’000.- consigné auprès du Tribunal cantonal, soit CHF 19'500.- (ibidem), sera transmis sans délai à l’Office des poursuites de la Sarine afin qu'il l’affecte prioritairement au remboursement des poursuites en cours, y compris les frais judiciaires de première instance, par CHF 240.-. 3. Malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge de la recourante qui a provoqué la présente procédure. Pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art. 52 et 61 OELP) et seront prélevés sur le montant de CHF 20’000.- consigné auprès du Tribunal cantonal. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours; (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est admis. Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 3 juillet 2023 prononçant la faillite de A.”

“S'agissant de sa solvabilité, le débiteur doit rendre vraisemblable qu'il est en mesure de régler ses créances à leur échéance ou du moins sur une durée déterminable. Etre insolvable ne signifie pas avoir provisoirement des difficultés de paiement, mais bien plus se trouver dans une telle situation pour une période indéterminable (Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 9e éd. 2013, § 38 n. 14). 2.2. La recourante allègue s’être acquittée de la totalité du montant de la créance litigieuse, immédiatement après connaissance du prononcé de la faillite. Il ressort du courrier adressé le 2 mars 2022 au Président par la représentante de la créancière que la débitrice a payé la totalité de la créance de telle sorte que la réquisition de faillite du 3 janvier 2022 n’a pas lieu d’être. Elle demande par ce même courrier la révocation de la faillite. La réquisition de faillite étant retirée, la première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, la recourante allègue être solvable et produit plusieurs pièces à même de le démontrer. Concernant les autres poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite, la recourante a allégué dans son mémoire complémentaire du 17 mars 2022 et prouvé par titre le retrait des poursuites no ddd pour un montant de CHF 5'719.15 et no ccc pour un montant de CHF 1'410.55. Elle a également allégué et prouvé s'être acquitté d'acomptes en lien avec la poursuite no eee de sorte que le solde actuel de cette poursuite ne se chiffre plus qu'à CHF 1'714.30. Elle a enfin démontré que la poursuite no fff s'élevait actuellement à un montant de CHF 6'610.-, et que le solde de la poursuite no ggg demeurait de CHF 8'916.45. C'est ainsi un montant de CHF 17'240.45 qui se trouve actuellement en poursuite au stade de la commination de faillite. Le 17 mars 2022, soit dans le délai de recours, la société recourante a déposé, auprès du Greffe du Tribunal cantonal, la somme de CHF 20'000.-, somme suffisante pour couvrir l'ensemble des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite.”

“Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und/oder die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Parteien kön­nen dabei nach Art. 174 SchKG unechte Noven (Abs. 1) sowie unter bestimmten Voraussetzungen echte Noven (Abs. 2) vorbringen.”

“Elle a allégué être en contact depuis plusieurs semaines avec différentes personnes intéressées à investir des sommes importantes dans la société pour relancer son activité, ce qui lui permettrait de s'acquitter des dettes existantes. d. Par pli du 9 décembre 2024, B______ a indiqué maintenir sa demande de faillite, dès lors qu'elle n'avait "pas reçu de paiement". Le montant de sa créance s'élevait à 130'110 fr. 25, décompte du même jour à l'appui. e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 7 janvier 2025 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP, par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 143 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 2. La recourante a formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art.”

“Im Beschwerdeverfahren herrscht eigentlich ein strenger Novenausschluss (Art. 326 ZPO). Diese strikte Novenregelung kommt im Zusammenhang mit Konkursbeschwerden jedoch nicht zur Anwendung, weil Art. 174 SchKG - der auch für Konkurseröffnungen ohne vorgängige Betreibung gilt (Art. 194 SchKG) - eine besondere Novenregelung bereithält (vgl. Art. 326 Abs. 2 ZPO).”

“_____ auf das gleiche Konto zurücküberwiesen worden, woher er ursprünglich gekommen sei (vgl. act. 2). - 6 - Die Behauptungen der Beschwerdeführerin sind nicht ganz schlüssig. Es bleibt zum einen unklar, auf welchem Konto sich der Betrag von EUR 100'000.– befinden soll bzw. ob es sich bei dem erwähnten "Konto bei der G._____" – von welchem das Guthaben auf ein Deposit Konto der Firma H._____ überwie- sen worden sein soll (vgl. oben E. 1.2) – um das erwähnte "Treuhandkonto" han- deln soll, auf welchem sich das Guthaben gemäss der Behauptung der Be- schwerdeführerin aktuell befinden soll, zumal die H._____ dieses nach eigenen Angaben "auf das gleiche Konto zurücküberwiesen" haben soll, von wo "es ur- sprünglich gekommen" sei. Zum anderen bleibt es bei diesen blossen Behaup- tungen der Beschwerdeführerin, da sie auch innert der Beschwerdefrist keine Beweismittel für ihre Behauptungen eingereicht hat. Es liegen somit keine recht- zeitig eingereichten Beweismittel vor, welche berücksichtigt werden könnten (vgl. Art. 174 SchKG). Folglich erübrigt sich eine Auseinandersetzung mit der Frage, ob das Vorliegen von unbekannten Vermögenswerten strikte zu beweisen oder bloss glaubhaft zu machen ist. Vorliegend fehlt es an konkreten Anhaltspunkten dafür, dass das behauptete Guthaben vorhanden ist und ein neues, nachträglich entdecktes Aktivum der D._____ AG in Liquidation darstellt.”

“Préalablement au fond, il a sollicité l’octroi de l’effet suspensif. Principalement, le failli a conclu à l’annulation de la décision entreprise et à sa réformation, en ce sens que la réquisition de faillite de la société B.________ SA soit rejetée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout avec suite de frais. C. En application de l’art. 322 CPC, la société B.________ SA n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée a été notifiée au recourant le 10 novembre 2020; interjeté le 20 novembre 2020, le recours l’a été en temps utile (art. 142 al. 3 CPC). 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues.”

“Elle ne payait plus que certaines charges sociales et les honoraires de tiers, privilégiant ainsi certains créanciers au détriment des autres. Apparemment, la seule raison justifiant le maintien de A______ SARL était sa revendication pour un montant de 700'000 fr. envers la société F______ SA, dont l'issue judiciaire, très incertaine, ne permettait pas de retenir qu'elle n'était pas en cessation de paiements. l. Il ressort de l'extrait des poursuites de A______ SARL au 8 avril 2022 que celle-ci faisait l'objet à cette date de 27 poursuites actives, pour un montant total d'environ 378'326 fr. Treize de ces poursuites en étaient au stade de la saisie ou de la réalisation et deux au stade de la commination de faillite. La majorité de ces poursuites émanaient de créanciers de droit public. A______ SARL faisait en outre l'objet de 18 actes de défauts de biens pour un total de 226'316 fr. 79. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP, par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable en l'espèce. 2. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art.”

“Nel reclamo la RE 1 non si confronta minimamente con il motivo del fallimento, ma si limita a chiedere “un ulteriore periodo di tempo” per portare a compimento trattative con una cordata d’imprenditori a suo dire intenzionati a rilevare le attività aziendali e rilanciare la società stessa, oltre che per riscuotere fatture non ancora onorate. Sennonché questi non sono motivi che secondo la legge (o meglio giusta l’art. 174 LEF per il rinvio dell’art. 194 cpv. 1 LEF) giustificano l’annullamento del fallimento, per tacere del fatto che la reclamante non ha minimamente sostanziato le proprie allegazioni con riscontri oggettivi e documentati. Sulla questione della sospensione dei pagamenti essa è rimasta silente. Il reclamo va pertanto respinto.”

“bezahlt zu haben (act. 4/2). Weiter hat die Schuldnerin gemäss Bestätigung des Konkursamtes Niederglatt vom 8. Dezember 2020 die Kosten des Konkursgerichtes (Vorinstanz) und die aufge- laufenen Kosten des Konkursverfahrens mit einer Zahlung von Fr. 500.– sicher- gestellt (act. 4/1). Damit ist die erste Voraussetzung für die Aufhebung der Kon- kurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG erfüllt und bleibt nachfolgend die Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin zu prüfen.”

“beläuft (vgl. act. 7), einen Be- trag von Fr. 600.– hinterlegt zu haben (act. 5/2). Weiter hat der Schuldner gemäss Bestätigung des Konkursamtes Hottingen-Zürich vom 10. Juni 2021 die Kosten des Konkursgerichtes (Vorinstanz) und die aufgelaufenen Kosten des Konkurs- verfahrens bis zu einer allfälligen Konkursaufhebung mit Zahlung von Fr. 1'000.– sichergestellt (act. 4/2). Damit ist die erste Voraussetzung für die Aufhebung der Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG erfüllt und bleibt nachfolgend die Zahlungsfähigkeit des Schuldners zu prüfen.”

“Nach Art. 174 Abs. 1 SchKG kann der Entscheid des Konkursgerichts innert zehn Tagen mit Beschwerde gemäss ZPO angefochten werden. Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass sich inzwischen einer der Aufhebungsgründe gemäss Ziff. 1-3 dieser Norm (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) verwirklicht hat. Den Nachweis des Aufhebungsgrunds muss der Schuldner innert der zehntägigen Rechtsmittelfrist ab Zustellung des erstinstanzlichen Entscheides erbringen. Nach Ablauf der Rechtsmittelfrist vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel können nicht mehr berücksichtigt werden. Dies gilt auch für die (kumulativ vorausgesetzte) Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit (BGE 139 III 491 E. 4).”

“Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (parmi plusieurs: arrêt 5A_646/2024 précité consid. 3.1 et les références). Selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), toute pièce produite postérieurement à l'échéance de ce délai étant irrecevable (arrêt 5A_646/2024 précité loc. cit. et la référence).”

“Über das Konkursbegehren wird im summarischen Verfahren geurteilt (Art. 251 lit. a ZPO). Am festgesetzten Termin wird ohne Aufschub entschieden, selbst wenn die Parteien abwesend sind (Art. 171 SchKG). Das Konkursgericht weist das Konkursbegehren ab, wenn der Schuldner durch Urkunden beweist, dass die Schuld, Zinsen und Kosten inbegriffen, getilgt ist oder dass der Gläubiger ihm Stundung gewährt hat (Art. 172 Ziff. 3 SchKG). Können die für den Beweis erforderlichen Urkunden an der Konkursverhandlung selbst nicht vorgelegt werden, so ist der Konkurs umgehend auszusprechen (Urteil 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1). Der Schuldner kann den Konkursentscheid innert zehn Tagen mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechten (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Er kann dabei - im Gegensatz zur allgemeinen Regelung in Art. 326 Abs. 1 ZPO - neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetretenen Konkurshinderungsgründe müssen sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und sind innerhalb derselben zu belegen (BGE 139 III 491 E. 4; Urteile 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1; 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 E. 3.1, in: SJ 2019 I S. 376; 5A_801/2014 vom 5. Dezember 2014 E. 5.2).”

“Können die für den Beweis erforderlichen Urkunden an der Konkursverhandlung selbst nicht vorgelegt werden, so ist der Konkurs umgehend auszusprechen (Urteile 5P.443/2004 vom 4. Februar 2005 E. 3; 5P.547/1993 vom 17. Februar 1994 E. 4). Der Schuldner kann den Konkursentscheid innert zehn Tagen mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechten (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der Schuldner kann dabei - im Gegensatz zur allgemeinen Regelung in Art. 326 Abs. 1 ZPO - neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung des Gläubigers schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 9 Rz. 71; SPÜHLER/DOLGE, Schuldbetreibung und Konkursrecht II, 8. Aufl. 2020, Rz. 48a). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG zudem aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetretenen Konkurshinderungsgründe müssen sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und sind innerhalb derselben zu belegen (BGE 139 III 491 E. 4; Urteile 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 E. 3.1, in: SJ 2019 I 376; 5A_801/2014 vom 5. Dezember 2014 E. 5.2).”

“La précitée n'avait produit aucune convention signée relative à la cession des actions Q______ ni aucune pièce comptable, ni de bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2023, en expliquant qu'elle ne disposait pas des liquidités lui permettant de payer la facture du réviseur. L'ensemble de ces éléments ne permettait pas de retenir l'existence de chances réalistes d'assainissement. Par conséquent, il a prononcé la faillite de A______ SA. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite ou du concordat selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 295c al. 1 LP). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 174 al. 1 LP; art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3. La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 al. 1 LP applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit. Ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2 et 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, in SJ 2019 I p. 376). 1.3.2 En l'espèce, la recourante a produit des procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de Q______ des 20 février, 28 février et 3 mars 2024, antérieurs à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger.”

“70, et de sept poursuites intentées en 2023 et 2024 par des assurances, institutions publiques et sociétés de recouvrement, pour un total de plus de 20'000 fr, dont quatre ont été payées à l'Office (portant notamment sur 11'410 fr. et 6'722 fr. respectivement). D.           Le 28 décembre 2023, B______ SA a requis du Tribunal la faillite de A______. Elle a joint un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur 2'392 fr. 15, non frappé d'opposition, et une commination de faillite notifiée le 11 novembre 2023. A l'audience du Tribunal du 1er février 2024, aucune des parties n'a comparu ni ne s'est fait représenter.   EN DROIT 1. L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours et selon la forme requise (art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 LP), le recours est recevable. Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Les faits sont établis d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid.”

“4). Le Tribunal a considéré que A______ n'avait aucune fortune mobilière ou immobilière et que ses revenus étaient uniquement constitués de ses rentes. L'absence de biens de la précitée à abandonner à ses créanciers constituait un obstacle rédhibitoire à l'admission de la requête. C. a. Par acte expédié le 24 janvier 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre ce jugement. Elle a conclu à son annulation et au prononcé de sa faillite personnelle, avec suite de frais. Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation avec l'appartement HBM qu'elle occupe actuellement. b. La cause a été gardée à juger le 5 février 2024. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Le recours a été interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme prescrite. Il est partant recevable. 1.2 En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP – applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP –, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I p. 376). Les allégations et pièces nouvelles de la recourante, relatives à des faits antérieurs au jugement attaqué, sont ainsi recevables. Elles ne sont cependant pas déterminantes pour l'issue du litige.”

“Selon l'extrait du Registre des poursuites du 7 août 2023, annexé à sa requête, huit actes de défaut de biens ont été délivrés à l'encontre de A______ pour un montant total de 548'931 fr. 54. Deux de ces actes ont été délivrés dans le cadre de poursuites intentées par les ex-employées de celle-ci en 2021. Figurent sur cette liste les nouvelles poursuites intentées par D______ et E______ en 2022 et susmentionnées (n°2______ et 1______). Une poursuite de la Caisse de compensation J______ en est au stade de la continuation de la poursuite et deux nouvelles poursuites émanant de l'Etat de Genève (Service du contentieux) et de H______ SA [concessionnaire automobile] apparaissent comme frappées d'opposition.       EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Le recours a été interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme prescrite. Il est partant recevable. 1.2 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP – applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP –, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Ainsi, par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, les parties peuvent alléguer des pseudos-nova sans restriction en matière de faillite (arrêt du Tribunal fédéral 5P.263/2003 du 25 août 2003 consid. 3.3.1). Les allégations et pièces nouvelles de la recourante sont ainsi recevables. Il en a été tenu compte, ainsi que des faits connus du juge (art. 151 CPC) dans l'état de faits ci-desssus. 2. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'elle ne disposait pas de biens à réaliser au profit de l'ensemble de ses créanciers.”

“2 En l'espèce, le recours a été interjeté par écrit et dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 174 al. 1 LP, art. 142 et 321 al. 2 CPC). Il est recevable dans cette mesure. 1.3 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire limitée; art. 255 let. a CPC). 2. La recourante a produit une pièce nouvelle devant la Cour, soit un bilan audité au 30 septembre 2022. Elle a également conclu nouvellement à ce que la Cour "annule la proposition d'un sursis concordataire à A______". 2.2.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1 LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Die Voraussetzungen für die Aufhebung der Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG müssen innerhalb der Beschwerdefrist glaubhaft gemacht bzw. bewiesen werden. Neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind bei der Beurteilung einer Beschwerde gegen einen Entscheid des Konkursgerichts im Sinn von Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie innerhalb der Beschwerdefrist vorgebracht worden sind (AGE BEZ.2022.54 vom 29. Juni 2022 E. 2.1 und BEZ.2020.53 vom 11. November 2020 E. 2.1 mit Nachweisen).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Die Voraussetzungen für die Aufhebung der Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG müssen innerhalb der Beschwerdefrist glaubhaft gemacht bzw. bewiesen werden. Neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind bei der Beurteilung einer Beschwerde gegen einen Entscheid des Konkursgerichts im Sinn von Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie innerhalb der Beschwerdefrist vorgebracht worden sind (AGE BEZ.2022.54 vom 29. Juni 2022 E. 2.1 und BEZ.2020.53 vom 11. November 2020 E. 2.1 mit Nachweisen).”

“A l'audience du Tribunal du 15 mai 2023, à laquelle la FONDATION n'était ni présente ni représentée, A______ SARL a déclaré qu'elle attendait des paiements de clients et a sollicité un délai pour solder la poursuite. Le Tribunal lui a fixé un délai au 25 mai 2023 pour déposer une quittance pour solde de l'Office, attestant du paiement de la dette en capital, intérêts et frais, y compris les frais judiciaires. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui avait été imparti par la Cour, en vue d'établir que la dette avait été payée ainsi que sa solvabilité. 2. La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. Elle fait valoir qu'elle serait solvable. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch.”

“Für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Beschwerdefrist gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG gelten die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 31 SchKG; Nordmann, in: Basler Kommentar, 2. Auflage 2010, Art. 31 SchKG N 8). Die Beschwerdefrist beginnt mit der förmlichen Zustellung des Konkursentscheids durch das Gericht (Diggelmann, in: Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar SchKG, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 174 N 18a). Die Zustellung des Entscheids des Konkursgerichts richten sich nach der ZPO (vgl. Penon/Wohlgemuth, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum SchKG, 4. Auflage, Zürich 2017, Vorbemerkungen zu Art. 64-66 SchKG N 1). Die Zustellung von Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung (Art. 138 Abs. 1 ZPO). Sie ist erfolgt, wenn die Sendung vom Adressaten oder von einer angestellten oder im gleichen Haushalt lebenden, mindestens 16 Jahre alten Person entgegengenommen worden ist (Art. 138 Abs. 2 ZPO). Bei einer eingeschriebenen Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, gilt die Zustellung als am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch erfolgt, sofern die Person mit einer Zustellung rechnen musste (Art.”

“au motif qu'il aurait dû être protégé dans sa bonne foi compte tenu de la teneur prétendument incomplète du dispositif de la décision de première instance. Le recours ne respecte ainsi, sur ce point là également, aucunement les exigences de motivation susrappelées (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Au demeurant, il n'apparaît pas que le prononcé de faillite doive comporter des informations relatives aux moyens à faire valoir devant l'autorité de recours, la seule indication de la voie du recours selon l'art. 174 LP étant suffisante (cf. PHILIP TALBOT, in Schulthess Kommentar SchKG, 4ème éd. 2017, n° 9 ad art. 171 LP; ROGER GIROUD/FABIANA THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 5 ad art. 171 LP et les références). Par ailleurs, contrairement à ce que le recourant semble soutenir, l'autorité cantonale n'avait en l'occurence pas à l'interpeller (art. 56 CPC) pour qu'il produise les pièces idoines censées démontrer la vraisemblance de sa solvabilité (cf. arrêts 5A_108/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3; 5A_417/2020 du 27 octobre 2020 consid. 3.2; GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 16d ad art. 174 LP).”

“1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1). Quoi qu'il en soit, l'intéressé n'expose pas quelle norme ou quelle garantie procédurale auraient en l'occurrence été violées. Il n'invoque, s'agissant en particulier de l'extrait du registre des poursuites, aucune violation de la maxime inquisitoire (art. 255 let. a CPC) par l'autorité cantonale qui ne l'a pas requis d'office, ni ne fait valoir une violation des art. 5 al. 3 et 9 Cst. au motif qu'il aurait dû être protégé dans sa bonne foi compte tenu de la teneur prétendument incomplète du dispositif de la décision de première instance. Le recours ne respecte ainsi, sur ce point là également, aucunement les exigences de motivation susrappelées (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Au demeurant, il n'apparaît pas que le prononcé de faillite doive comporter des informations relatives aux moyens à faire valoir devant l'autorité de recours, la seule indication de la voie du recours selon l'art. 174 LP étant suffisante (cf. PHILIP TALBOT, in Schulthess Kommentar SchKG, 4ème éd. 2017, n° 9 ad art. 171 LP; ROGER GIROUD/FABIANA THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 5 ad art. 171 LP et les références). Par ailleurs, contrairement à ce que le recourant semble soutenir, l'autorité cantonale n'avait en l'occurence pas à l'interpeller (art. 56 CPC) pour qu'il produise les pièces idoines censées démontrer la vraisemblance de sa solvabilité (cf. arrêts 5A_108/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3; 5A_417/2020 du 27 octobre 2020 consid. 3.2; GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 16d ad art. 174 LP).”

“für das Beschwerdeverfah- ren geleistet (vgl. act. 14 und act. 15/3). Aufgrund des damit gegebenen Kon- kurshinderungsgrundes der Hinterlegung nach Art. 172 Ziff. 2 SchKG erübrigt sich eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz. Es ist so zu verfahren, wie wenn die Schuldnerin die Konkursforderung bereits vor dem Entscheid des Konkursge- richts Zürich getilgt hätte. Ausgangsgemäss entfällt die Prüfung der Zahlungsfä- higkeit der Schuldnerin im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG. Das Gesagte führt zur Gutheissung der Beschwerde; das vorinstanzliche Urteil vom 13. Februar 2024 ist aufzuheben und das Konkursbegehren ist abzuweisen.”

“für das Beschwerdeverfah- ren geleistet (vgl. act. 14 und act. 15/3). Aufgrund des damit gegebenen Kon- kurshinderungsgrundes der Hinterlegung nach Art. 172 Ziff. 2 SchKG erübrigt sich eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz. Es ist so zu verfahren, wie wenn die Schuldnerin die Konkursforderung bereits vor dem Entscheid des Konkursge- richts Zürich getilgt hätte. Ausgangsgemäss entfällt die Prüfung der Zahlungsfä- higkeit der Schuldnerin im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG. Das Gesagte führt zur Gutheissung der Beschwerde; das vorinstanzliche Urteil vom 13. Februar 2024 ist aufzuheben und das Konkursbegehren ist abzuweisen.”

“Über das Konkursbegehren wird im summarischen Verfahren geurteilt (Art. 251 lit. a ZPO). Am festgesetzten Termin wird ohne Aufschub entschieden, selbst wenn die Parteien abwesend sind (Art. 171 SchKG). Das Konkursgericht weist das Konkursbegehren ab, wenn der Schuldner durch Urkunden beweist, dass die Schuld, Zinsen und Kosten inbegriffen, getilgt ist oder dass der Gläubiger ihm Stundung gewährt hat (Art. 172 Ziff. 3 SchKG). Können die für den Beweis erforderlichen Urkunden an der Konkursverhandlung selbst nicht vorgelegt werden, so ist der Konkurs umgehend auszusprechen (Urteil 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1). Der Schuldner kann den Konkursentscheid innert zehn Tagen mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechten (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Er kann dabei - im Gegensatz zur allgemeinen Regelung in Art. 326 Abs. 1 ZPO - neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetretenen Konkurshinderungsgründe müssen sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und sind innerhalb derselben zu belegen (BGE 139 III 491 E. 4; Urteile 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1; 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 E. 3.1, in: SJ 2019 I S. 376; 5A_801/2014 vom 5. Dezember 2014 E. 5.2).”

“und 20. Januar 2025 innert der Rechtsmittelfrist (act. 13 und act. 15). 2.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Die Beschwerde ist innert einer Frist von 10 Tagen einzureichen und abschliessend zu begründen. Das bedeutet, dass der Schuldner sowohl einen der drei Konkurshinderungsgründe als auch seine Zah- lungsfähigkeit innert der Rechtsmittelfrist mit Urkunden nachzuweisen bzw. glaub- haft zu machen hat. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshin- dernde Tatsachen kann er innert der Rechtsmittelfrist aber selbst dann vorbrin- gen, wenn sie nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind. Nachfristen sind hingegen keine zu gewähren (vgl. dazu BGE 136 III 294).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels oder spätestens innert der Rechtsmittelfrist seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Gemäss Art. 12 Abs. 2 SchKG erlischt die Schuld durch Zahlung ans Betreibungsamt. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über diese konkurshindernden Tatsachen sind innert der Rechtsmittelfrist selbst dann zulässig, wenn sie nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind (Daniel Staehlin, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [Hrsg.], BSK SchKG EB, Basel 2017, Art. 174 ad N 20b).”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 SchKG). Es können neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind, ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gutheissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Nach ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abge- sehen, wenn sich der Konkursaufhebungsgrund vor der Konkurseröffnung ver- wirklichte. Dass ein Schuldner in dieser Konstellation die Kosten des Konkursge- richts (zusammen mit jenen des Konkursamtes) erst nach der Konkurseröffnung - 3 - sichergestellt hat, bleibt dabei unberücksichtigt (vgl.”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 SchKG). Es können neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind, ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gutheissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Nach ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abge- sehen, wenn sich der Konkursaufhebungsgrund vor der Konkurseröffnung ver- wirklichte. Dass ein Schuldner in dieser Konstellation die Kosten des Konkursrich- ters (zusammen mit jenen des Konkursamtes) erst nach der Konkurseröffnung si- chergestellt hat, bleibt dabei unberücksichtigt (vgl. zum Ganzen ZR 110/2011 Nr.”

“Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen geltend gemacht werden, wenn sie vor dem erstinstanzlichen angefochtenen Entscheid entstanden sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Diesfalls wird nach ständiger Praxis der Kammer von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit abge- sehen (vgl. KuKo SchKG-Diggelmann,”

“Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen geltend gemacht werden, wenn sie vor dem erstinstanzlichen angefochtenen Entscheid entstanden sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Diesfalls wird nach ständiger Praxis der Kammer von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit abge- sehen (vgl. KuKo SchKG-Diggelmann,”

“Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen geltend gemacht wer- den, wenn sie vor dem erstinstanzlichen angefochtenen Entscheid entstanden sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Diesfalls wird nach ständiger Praxis der Kammer von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit abge- sehen (vgl. KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 174 N 7 und 12).”

“1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC ; les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova - à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance (art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP) - doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; 136 III 294 consid. 3; TF 5A_977/2022 du 28 février 2023 consid. 2.1.2 ; 5A_874/2017 consid. 4.2.1 ; 5A_176/2016 du 6 avril 2016 consid. 4 ; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres références, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre « novum » n'est admissible (TF 874/2017 précité consid. 4.2.1 ; 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1). cc) Selon l’art. 326 CPC, les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre du recours (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). En matière de concordat, la LP n’a pas prévu de régime dérogatoire réservé par l’art. 326 al. 2 CPC, à la différence du recours en matière de jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP) et du recours en matière de sursis extraordinaire (art. 348 al. 2 LP ; CPF 13 mai 2015/131 ; CPF 15 janvier 2015/2). Toutefois, lorsque le jugement attaqué prononce la faillite du recourant, celui-ci peut faire valoir des faits nouveaux qui se sont produits avant l’audience de première instance ainsi que de vrais nova tendant à prouver sa solvabilité (CPF 3 juin 2019/71 ; 26 février 2019/50 ; 30 juin 2016/136 ; 9 juillet 2015/187). Sont par ailleurs également recevables les faits et moyens nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours (TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid.”

“Cette disposition spéciale de la loi vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). La solvabilité, au sens de l'art.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwer- deverfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen - 3 - der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Die Beschwerde ist innert einer Frist von zehn Tagen einzureichen (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG) und abschliessend zu be- gründen. Das bedeutet, dass die Schuldnerin die im Gesetz aufgezählten kon- kurshindernden Tatsachen innert der Rechtsmittelfrist nachweisen bzw. glaubhaft machen muss, wobei sie auch neue Behauptungen und Beweismittel vorbringen kann, selbst wenn diese erst nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind.”

“In der Beschwerdeschrift vom 23. März 2023 wurden wie eingangs ge- sagt keine Konkurshinderungsgründe geltend gemacht. Die Beschwerdeführerin behauptete weder die Konkursforderung samt Zinsen und Kosten getilgt oder hin- terlegt zu haben, noch wurde ein Gläubigerverzicht geltend gemacht. Trotz mehr- fach in Aussicht gestellter Hinterlegung der Konkursforderung (vgl. act. 8), welche sich auf total Fr. 12'703.15 inkl. Zinsen und Betreibungskosten beläuft (vgl. act. 9), ist dies bis zum Ablauf der Rechtsmittelfrist (vgl. vorstehend Ziff. 4.2.2) nicht erfolgt. Damit wurden keine Einwendungen vorgebracht, welche zu einer Aufhebung der Konkurseröffnung gestützt auf Art. 174 SchKG führen könnten. Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Das im Jahr 2020 im Handelsregister eingetragenen Einzelunternehmen bezweckt den Betrieb eines nationalen und internationalen Speditions-, Logistik- und Transportgeschäftes sowie die Erbringung von weiteren damit zusammenhängenden Dienstleistungen, sowohl zu Lande, zu Wasser als auch in der Luft. Mit Entscheid vom 27. Juni 2022 eröffnete das Zivilgericht Basel-Stadt den Konkurs über den Schuldner im Betreibungsverfahren Nr. [...] betreffend eine Forderung der B____ (Gläubigerin) von CHF 1'925.60 zuzüglich Zins zu 5 % seit 7. Februar 2022, CHF 170.–, CHF 50.40 sowie sämtliche Betreibungs- und Konkurseröffnungskosten. Mit vom 6. Juli 2022 datierter Eingabe (Postaufgabe am 7. Juli 2022) hat der Schuldner sinngemäss Beschwerde beim Appellationsgericht Basel-Stadt erhoben. Mit Verfügung des Verfahrensleiters vom 8. Juli 2022 wurde der Schuldner zur Leistung eines Kostenvorschusses aufgefordert. Gleichzeitig wurde er darauf hingewiesen, dass seine Beschwerde vom 6. Juli 2022 den Anforderungen an eine Beschwerde gemäss Art. 174 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG, SR 281.1) nicht genüge, dass er die Anforderungen an eine Beschwerde gemäss Art. 174 SchKG der Rechtsmittelbelehrung des angefochtenen Entscheids entnehmen könne, und dass er alle diese Anforderungen innert der Beschwerdefrist von 10 Tagen seit der Eröffnung des Entscheids des Zivilgerichts vom 27. Juni 2022 zu erfüllen habe. Zudem wurde er über den Fristenlauf im Zusammenhang mit den Betreibungsferien aufgeklärt. Der Schuldner reichte am 13. Juli 2022 (Postaufgabe 18. Juli 2022) eine Ergänzung seiner Beschwerde ein. Auf die Einholung einer Beschwerdeantwort wurde verzichtet. Hingegen wurden die Akten des Konkursamts Basel-Stadt beigezogen. Der vorliegende Entscheid erging auf dem Zirkulationsweg.”

“Par courrier du 14 décembre 2022, B______ SA a transmis au Tribunal la preuve des recherches faites en vue de déterminer le domicile de A______, notamment des renseignements fournis par l'Office cantonal de la population et des migrations du 3 novembre 2022, faisant état de ce que la précitée était domiciliée rue 3______ no. ______ à Genève. i. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée le 27 février 2023. Le pli recommandé contenant cette citation n'a pas été retiré par A______ dans le délai de garde de la Poste. j. A l'audience du 27 février 2023, aucune des parties n'était présente ni représentée. Le même jour le Tribunal a rendu le jugement querellé. EN DROIT 1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC; art. 174 al. 1, art. 194 al. 1 LP). Le recours doit être interjeté dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 LP), le recours est recevable. 1.3.1 Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). L'acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré : à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). La notification fictive d'un pli recommandé ne s'applique à l'échéance du délai de garde de sept jours que dans l'hypothèse où le destinataire devait, vraisemblablement, s'attendre à recevoir une communication d'une autorité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2.1 et les références citées). Ce devoir existe dès que le destinataire est partie à une procédure ayant cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87). Ainsi, c'est seulement à partir de la litispendance que naît une relation procédurale contraignant les parties à se comporter selon les règles de la bonne foi, c'est-à-dire, notamment, à veiller à ce que les actes officiels concernant la procédure puissent leur être notifiés (ATF 138 III 225 consid.”

“Für die Berechnung, die Einhaltung und den Lauf der Beschwerdefrist gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG gelten die Bestimmungen der ZPO, sofern das SchKG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 31 SchKG; Nordmann, in: Basler Kommentar, 2. Auflage 2010, Art. 31 SchKG N 8). Die Beschwerdefrist beginnt mit der förmlichen Zustellung des Konkursentscheids durch das Gericht (Diggelmann, in: Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar SchKG, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 174 N 18a). Die Zustellung des Entscheids des Konkursgerichts richten sich nach der ZPO (vgl. Penon/Wohlgemuth, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum SchKG, 4. Auflage, Zürich 2017, Vorbemerkungen zu Art. 64-66 SchKG N 1). Die Zustellung von Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung (Art. 138 Abs. 1 ZPO). Sie ist erfolgt, wenn die Sendung vom Adressaten oder von einer angestellten oder im gleichen Haushalt lebenden, mindestens 16 Jahre alten Person entgegengenommen worden ist (Art. 138 Abs. 2 ZPO). Bei einer eingeschriebenen Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, gilt die Zustellung als am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch erfolgt, sofern die Person mit einer Zustellung rechnen musste (Art.”

“Zinsen und Kosten noch vor der Konkurseröffnung getilgt zu ha- ben, jedoch keinen Beleg bezüglich der Sicherstellung der Kosten des erstin- stanzlichen Verfahrens und des Konkursamts eingereicht habe. Der Beschwerde- führer wurde deshalb darauf hingewiesen, dass er eine solche Bestätigung noch bis zum Ablauf der Beschwerdefrist bei der Kammer einreichen könne (zum Gan- zen act. 7). Der Beschwerdeführer holte die Verfügung vom 29. Juni 2022, nach- dem ihm diese am 30. Juni 2022 von der Post zur Abholung gemeldet worden war, innert der siebentägigen, bis am 7. Juli 2022 gelaufenen Frist nicht ab (act. 8/1). Die von der Post retournierte Verfügung gilt per diesem Datum von Ge- setzes wegen als zugestellt (Zustellfiktion, Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO). Die zehntä- gige Frist zur Leistung des Kostenvorschusses begann demnach am darauffol- genden 8. Juli 2022 zu laufen (Art. 142 Abs. 1 ZPO). Keinen Einfluss hatte diese - 3 - Zustellfiktion allerdings auf den Lauf der Beschwerdefrist. Nachdem dem Be- schwerdeführer das vorinstanzliche Urteil vom 22. Juni 2022 bereits am 25. Juni zugestellt worden war (act. 6/13/1), lief ihm die zehntägige Beschwerdefrist ge- mäss Art. 174 Abs. 1 SchKG bis am 5. Juli”

“TRIBUNAL CANTONAL         FF24.038605-241506 226     COUR DES POURSUITES ET FAILLITES ________________________________________________ Arrêt du 5 décembre 2024 _____________________ Composition :              M.              HACK, président                             Mmes              Byrde et  Giroud Walther, juges Greffier               :              M.              Elsig     *****     Art. 174 al. 1 LP ; 138 al. 3 let. a, 148 CPC                   Vu le jugement rendu le 2 octobre 2024, à la suite de l’audience du 24 septembre 2024, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, statuant en tant qu’autorité de première instance en matière sommaire de poursuites, prononçant par défaut de la requérante la faillite de Q.________ SÀRL, à [...], avec effet au 2 octobre 2024 à 9 heures, sur réquisition de H.________ AG, à [...], ordonnant la liquidation sommaire de la faillite et mettant les frais, arrêtés à 200 fr., à la charge de la faillie,                 vu le relevé Track-and-Trace de la poste dont il ressort que le pli recommandé contenant le jugement susmentionné, avisé pour retrait le 3 octobre 2024, n’a pas été retiré par la faillie à l’échéance du délai de garde postale,                 vu la notification par le tribunal de ce jugement à la faillie le 18 octobre 2024 en courrier A+,                 vu le recours daté du 29 octobre 2024 et reçu par le greffe du tribunal d’arrondissement le 31 octobre 2024, par lequel le gérant de la faillie a sollicité « un délai supplémentaire pour le paiement de la poursuite »,                 vu les pièces accompagnant le recours,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu qu'en vertu de l'art.”

“Das Kantonsgericht beschäftigt sich zuerst mit der Legitimation des Beschwerdeführers im Streit um die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets. Es stellt klar, dass das nach Art. 174 SchKG i.V.m. Art. 309 Bst. b Ziff. 7 und Art. 319 ff. ZPO bestehende Recht, ein inländisches Konkursdekret mit einer Beschwerde nach ZPO weiterzuziehen, analog anzuwenden sei. Zum Weiterzug sei neben den am erstinstanzlichen Verfahren Beteiligten jede Person legitimiert, die sich dem Anerkennungsbegehren nach Art. 29 Abs. 2 IPRG widersetzen will, mithin ein Interesse an der Verweigerung der Anerkennung hat und durch die Anerkennung in ihren Rechten und Pflichten berührt ist. Stelle wie hier die ausländische Konkursverwaltung oder die Gemeinschuldnerin den Antrag auf Anerkennung, so sei der Kreis der potentiell in ihren Interessen betroffenen Personen weit gezogen. Dazu würden etwa Familienangehörige der Gemeinschuldnerin sowie die Gläubiger zählen, die ihre Ansprüche durch Einzelexekution gesichert haben. Nicht legitimiert seien nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung hingegen potentielle Beklagte im beabsichtigten Anfechtungsprozess. Vorliegend sei der Beschwerdeführer als allfälliger Beklagter einer aktienrechtlichen Verantwortlichkeitsklage durch die formelle Anerkennung des ausländischen Konkurses in der Schweiz nicht direkt beeinträchtigt bzw.”

“Der Entscheid über die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets kann nach herrschender Lehre mit Beschwerde nach Art. 309 Bst. b Ziff. 7 i.V.m. Art. 319 ff. ZPO an die obere kantonale Gerichtsinstanz weitergezogen werden, dies in analoger Anwendung von Art. 174 SchKG (BERTI/MABILLARD, a.a.O., N 25 zu Art. 167 IPRG; DOMINIK BAERISWYL/DOMINIK MILANI/JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl., 2017, N 40 zu Art. 30a SchKG; GABRIELLE KAUFMANN-KOHLER/ANTONIO RIGOZZI, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N 25 zu Art. 167 IPRG; für eine direkte Anwendung von Art. 174 SchKG ANDREA BRACONI, in: Commentaire romand, Loi sur le droit international privé [LDIP] - Convention de Lugano [CL], 2011, N 17 zu Art. 167 IPRG). Nach der Rechtsprechung bestimmt sich die Parteistellung im Verfahren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets (und im anschliessenden Rechtsmittelverfahren) analog nach Art. 6 i.V.m. Art. 48 VwVG (SR 172.021); Art. 48 VwVG entspricht Art. 89 Abs. 1 BGG und ist gleich wie diese Norm auszulegen. Parteistellung hat demnach, wer durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.”

“Bleibt auf die beschriebene Weise aber vollends in der Schwebe, ob und gegebenenfalls von wem ein allfälliger Verantwortlichkeitsprozess gegen den Beschwerdeführer überhaupt eingeleitet werden wird, so kann der Beschwerdeführer als potentieller Beklagter in einem allfälligen Verantwortlichkeitsprozess seine Legitimation zur Beschwerde gegen die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets nicht allein darauf stützen, dass er sich gegen den befürchteten Prozess sozusagen präventiv schon im Anerkennungsverfahren wehren können müsse. Die Nachteile, die zu vermeiden sich der Beschwerdeführer von einer erfolgreichen Anfechtung des Anerkennungsentscheids verspricht, sind mithin nicht konkret genug, um ihm ein aktuelles und praktisches Interesse an der Überprüfung der angefochtenen Verfügung vom 25. Mai 2023 zu attestieren. Der Entscheid vom 15. Juni 2020 sagt nichts darüber aus, ob die Beschwerdegegner dereinst vor Schweizer Gerichten einen Verantwortlichkeitsprozess gegen den Beschwerdeführer anstrengen werden. An all dem ändert auch der Einwand des Beschwerdeführers nichts, wonach die Verneinung seiner Beschwerdelegitimation zur Konsequenz habe, dass er sich einem allfälligen Verantwortlichkeitsprozess selbst dann stellen müsste, wenn die Voraussetzungen für die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets gar nicht erfüllt wären. Der Beschwerdeführer selbst weist zutreffend darauf hin, dass das Recht auf Weiterziehung eines inländischen Konkursentscheids nach Art. 174 SchKG auf Anerkennungsentscheide nach Art. 166 Abs. 1 IPRG analog anwendbar ist (s. vorne E. 5.1.2). Dass er als rein potentieller Drittschuldner gestützt auf Art. 174 SchKG zur Beschwerde gegen eine inländische Konkurseröffnung legitimiert wäre, um der klageweisen Geltendmachung allfälliger Verantwortlichkeitsansprüche durch die Konkursmasse oder allfällige Abtretungsgläubiger (Art. 260 SchKG) gegen ihn vorsorglich einen Riegel zu schieben, macht der Beschwerdeführer aber nicht geltend. Allein dass die örtliche Zuständigkeit des Anerkennungsgerichts mit dem angeblichen Anspruch gegen den Drittschuldner begründet wird (Art. 167 Abs. 1 Satz 2 IPRG), rechtfertigt es nicht, dem potentiellen Drittschuldner mit der Legitimation zur Beschwerde gegen den Anerkennungsentscheid im beschriebenen Sinn die Möglichkeit zur Ergreifung einer Präventivmassnahme gegen den befürchteten Drittprozess zu verschaffen. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, folgt aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kein unbedingtes Beschwerderecht eines jeden, der sich dem Anerkennungsgesuch widersetzen möchte.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. In dem Schreiben vom 17. Dezember 2020 erklärte die Schuldnerin, sie habe beim Bezirksgericht Horgen einen Antrag auf Nachlassstundung gemäss der Covid-19-Verordnung Insolvenzrecht gestellt. Weiter erklärte sie, sie wolle von diesem Recht Gebrauch machen, damit sie ge- nügend Zeit habe, den aktuellen finanziellen Stand der Firma aufzuzeigen und zu beweisen, dass der Konkurs auf einen Fehler seitens des Betreibungsamtes zu- rückzuführen sei. Die offenen Forderungen gegenüber Debitoren seien ca. Fr. 90'000.– und gegenüber Kreditoren ca. Fr. 45'000.–, welche sie gerne genau auflisten würde. Im Schreiben bat die Schuldnerin schliesslich um Ansetzung ei- ner Frist, um alle geforderten Unterlagen einzureichen.”

“________ SA a interjeté recours contre cette décision. Elle a complété son recours par mémoire du 6 janvier 2025 et a sollicité l’octroi de l’effet suspensif. C. Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.   en droit   1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée à la recourante le 10 décembre 2024, le recours, déposé le jour même ainsi que le complément déposé au greffe du Tribunal cantonal le 6 janvier 2025, l’ont été en temps utile (art. 56 et 63 LP). 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et arrêt cité). 2.1.1. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dette échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“Il a produit des relevés bancaires du compte de son entreprise relatifs aux années 2023 et 2024. En juin 2024, le solde disponible était de 570 fr.15. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui a été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 2. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid.”

“La recourante, à laquelle tous les actes de poursuites ont pu être notifiés et qui se dit d’ailleurs disposée à régler le montant dû, ne prétend pas qu’il existerait un doute quant à l’identité de la personne poursuivie, respectivement mise en faillite. Elle ne soutient d’ailleurs pas qu’elle aurait, d’une manière ou d’une autre, été lésée dans ses intérêts. En tout état de cause, la recourante est particulièrement mal venue de se plaindre d’une désignation inexacte dès lors que son propre papier en-tête est lui-même erroné puisqu’il porte la mention « C.________ LTD ». Pour le reste, il résulte de la jurisprudence rappelée ci-avant qu’indépendamment de la forme juridique de la société étrangère poursuivie, c’est bien le mode de la faillite qui est applicable dès lors qu’elle dispose en Suisse d’une succursale inscrite – obligatoirement d’ailleurs (cf. art. 935 al. 2 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) – au registre du commerce. Le moyen doit donc être rejeté. III. Sur le fond, la recourante conteste sa mise en faillite invoquant qu’elle entend payer la somme due et que ses activités, interrompues en raison de la pandémie liée au Covid-19, pourront reprendre dans le milieu de l’année. a) Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite, d’une part, et la vraisemblance de la solvabilité, d’autre part, sont cumulatives (TF 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; Bosshard, Le recours contre le jugement de faillite, in JdT 2010 II 113 ss, p. 127). Le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l’origine de la faillite ou le retrait de la réquisition de faillite, mais il doit encore rendre vraisemblable sa solvabilité (TF 5A_510/2020 du 24 juin 2020 consid.”

“Par décision du 26 avril 2021, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite de A.________ SA, sans adresse, à C.________, et notifiée à son administrateur D.________, G.________, E.________. Le pli est revenu en retour le 4 mai 2021 avec la mention « le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ». La décision a été publiée dans la Feuille officielle du canton de Fribourg du 7 mai 2021. C. Le 17 mai 2021, A.________ SA, par son administrateur, D.________, a recouru contre cette décision dont elle demande l’annulation. Elle allègue que dans la procédure, les courriers du Président ont été notifiés à une adresse périmée depuis 20 ans, qu’il ressort de l’extrait du Registre du commerce que son administrateur est domicilié à H.________, que rien n’a été entrepris afin que le courrier soit acheminé à la bonne adresse de distribution communiquée à plusieurs reprises, notamment le 3 juin 2020 dans le cadre d’une autre procédure. L’intimée ne s’est pas déterminée sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours. La décision attaquée a été publiée dans la Feuille officielle du 7 mai 2021 si bien que le recours du 17 mai 2021 a été déposé en temps utile. 1.2. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. L’art. 138 al. 1 CPC prévoit que les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception. Selon l’art. 141 al. 1 CPC, la notification est effectuée par publication dans la feuille officielle cantonale ou dans la Feuille officielle suisse du commerce lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n’a pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées (let. a), lorsqu’une notification n’est pas possible ou présente des difficultés extraordinaires (let. b), lorsque la partie domicilié à l’étranger n’a pas élu de domicile de notification en Suisse malgré l’injonction du tribunal (let.”

“Reste donc à savoir si l'intimée a démontré avoir effectué les démarches administratives nécessaires pour déterminer le lieu où se trouvait la débitrice, respectivement qu'elle se trouvait dans l'impossibilité objective de repérer la résidence effective de celle-ci, critère déterminant selon l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP (cf. supra consid. 3.1.1; arrêt 5A_872/2010 précité consid. 2.1 et 2.3). Or rien n'indique que l'intimée aurait pu savoir que la recourante résidait à E.________ en Espagne comme celle-ci le prétend aujourd'hui. Certes, le dos de l'enveloppe contenant son recours cantonal mentionne une adresse dans cette commune, mais il n'apparaît nullement que cette information ait été auparavant communiquée à l'intimée. Les recherches que celle-ci a démontré par pièces avoir effectuées avec l'assistance des autorités apparaissent ainsi suffisantes, comme l'a retenu à bon droit la cour cantonale. Cela étant, il résulte de la décision de première instance et du dossier cantonal que l'invitation à répondre à la requête de faillite a été publiée dans la Feuille officielle du canton de Fribourg et que la recourante n'y a pas donné suite. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP, elle était toutefois en droit d'alléguer et de prouver par pièces des faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêts 5A_183/2024 du 10 mai 2024 consid. 3.2; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1). Or, il n'apparaît pas que dans son écriture postée le 20 décembre 2024, la recourante ait prouvé par pièces son domicile à E.________ en Espagne, la mention " D.________ (Fribourg) /E.________ Espagne " au début de dite écriture (à côté de la date) ou l'adresse inscrite au dos de l'enveloppe l'ayant contenue ne valant de toute façon pas allégation valable d'un tel domicile. Ses autres allégations, soit notamment qu'elle est " enregistrée au consulat de Suisse " et qu'elle "[ s']efforc[e] depuis quatre ans de rentrer en Suisse ", ne sont pas plus documentées.”

“2.1.Ein Konkurseröffnungsentscheid kann innert zehn Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Der vorinstanzliche Konkurseröffnungsentscheid wurde der Beschwerde- führerin als Gläubigerin nicht direkt mitgeteilt, jedoch am tt.mm.2023 im Handels- register eingetragen (act. 20). Die vorläufige Konkursanzeige wurde am tt.mm.2023 im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) publiziert (act. 21). Die Beschwerde vom 20. November 2023 erfolgte damit rechtzeitig, wobei offen blei- ben kann, ob gestützt auf die noch ausstehende definitive Konkursanzeige ge- mäss Art. 232 SchKG oder unter Berücksichtigung besonderer Beschwerde- gründe, namentlich Nichtigkeit und/oder Rechtsmissbräuchlichkeit der Insolvenz- erklärung, eine spätere Beschwerde zulässig gewesen wäre. 2.2.Nach dem Wortlaut von Art. 174 Abs. 1 SchKG sind "die Parteien" zur Be- schwerde gegen einen Konkurseröffnungsentscheid legitimiert. Damit sind die Schuldnerin sowie die am Konkurseröffnungsverfahren beteiligten Gläubiger ge- meint (vgl. BSK SchKG-GIROUD/THEUS SIMONI, Art. 174 N 14). Hingegen sind Drittgläubigerinnen grundsätzlich nicht beschwerdeberechtigt (vgl.”

“Im Urteil 5A_43/2013 vom 25. April 2013 konnte das Bundesgericht zur Frage, ob Drittgläubiger, die nicht selbst das Konkursbegehren gestellt haben, das Konkurserkenntnis weiterziehen können, mit unbeschränkter Kognition Stellung nehmen. Es hat die Beschwerdelegitimation unter Hinweis auf BGE 111 III 66 und BGE 123 III 402 verneint (E. 2). Kern der bundesgerichtlichen BGE 149 III 186 S. 189 Rechtsprechung sei, dass die Konkurseröffnung blosse Reflexwirkungen auf die Gläubigerrechte habe (BGE 111 III 66 E. 2 S. 68) und Art. 174 Abs. 1 SchKG, auf welchen Art. 194 SchKG verweist, ausdrücklich von den "Parteien" spreche (BGE 123 III 402 E. 3a S. 403). Gläubiger, welche nicht selbst das Konkursbegehren gestellt hätten, würden nicht am Konkurs(eröffnungs)verfahren teilnehmen; sie seien deshalb keine Parteien im Sinn von Art. 174 Abs. 1 SchKG. Im Übrigen hätten Gläubiger keine geschützte Position mit Bezug auf eine bestimmte Art der Zwangsvollstreckung; vielmehr würden die Modalitäten der Forderungsdurchsetzung gerade durch das SchKG geregelt, nach dessen Bestimmungen es auch bei einem grundsätzlich nicht der Konkursbetreibung unterliegenden Schuldner (vgl. Art. 39 SchKG) zum Konkurs kommen könne. Dass die Eröffnung des Konkurses konkrete Auswirkungen auf die Gläubiger habe, liege in der Natur der Sache; indes handle es sich dabei um Reflexwirkungen.”

“Elle a produit deux bilans au 31 décembre 2020 (valeur d'exploitation et valeur de liquidation) faisant état de pertes de 459'229 fr., respectivement 1'222'630 fr. Elle a notamment relevé que des solutions avaient été recherchées concernant le recouvrement d'une créance à l'encontre de la société K______ SA, qui avaient été refusées par les actionnaires minoritaires, de même qu'une augmentation de capital proposée à titre de mesure d'assainissement. Elle n'avait plus de liquidités et aucun revenu n'était à prévoir. f. Sur la base de cet avis et au vu des documents et explications fournis, le Tribunal a considéré que la société était surendettée et ainsi, prononcé sa faillite par jugement du 30 septembre 2021. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP). 1.2 Le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable. 1.3 1.3.1 La qualité pour recourir appartient au débiteur et au créancier qui a présenté la requête de faillite. Un créancier qui n'a pas participé à ladite procédure n'est pas légitimé à former recours. L'ouverture de la faillite n'a qu'un effet réflexe sur les créanciers (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème éd., 2018, n. 4 ad art. 174 LP; Cometta, in Commentaire romand, LP, 2005, n. 4 ad art. 174 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_43/2013 du 25 avril 2013, consid. 2). Il n'est pas arbitraire de dénier aux créanciers la qualité pour attaquer un jugement prononçant la faillite sur la base d'une déclaration d'insolvabilité (ATF 123 III 402; 118 III 33). 1.3.2 En l'espèce, les recourants, se fondant notamment sur les ATF 123 III 402 et 118 III 33, indiquent qu'ils disposent de la qualité pour recourir compte tenu de leur qualité de créanciers de l'intimée, comme actionnaires. Ladite qualité ne leur confère toutefois pas la qualité pour recourir.”

“Nach dem Wortlaut von Art. 174 Abs. 1 SchKG kann der Entscheid des Konkursgerichts von den Parteien angefochten werden. Das Bundesgericht hat den am Konkursverfahren nicht beteiligten Gläubigern die Legitimation zur Weiterziehung eines auf Grund der Insolvenzerklärung ergangenen Konkurserkenntnisses abgesprochen (vgl. BGE 123 III 402, bestätigt in Urteil BGer 5A_43/2013 vom 25. April 2013 E. 2). Dasselbe gilt, wenn das Konkursverfahren nach einer Überschuldungsanzeige nach Art. 725a OR i.V.m. Art. 192 SchKG eingeleitet wurde. Auch hier sind zur Weiterziehung des Entscheids über die Konkurseröffnung nur diejenigen Gläubiger befugt, die am erstinstanzlichen Verfahren teilgenommen haben (vgl. Urteil OG ZG BZ 2018 13 E. 3.3 mit weiteren Hinweisen). Vorliegend ist festzustellen, dass sich der Beschwerdeführer am vorinstanzlichen Verfahren nicht beteiligt hat, so dass ihm die Legitimation zur Beschwerde als Gläubiger abzusprechen ist.”

“En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'art. 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1. et les références). 3.2. Le 25 novembre 2024, soit dans le délai de recours, la recourante a versé la totalité du montant à rembourser auprès du Greffe du Tribunal cantonal, à l’intention de la créancière. Partant, la première condition cumulative de l’art. 174 al. 2 LP est réalisée. 3.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, la recourante allègue être solvable et produit plusieurs pièces à même de le démontrer. En l'espèce, la liste des affaires en cours établie le 22 novembre 2024, que la Cour s'est fait produire d'office, fait état de plusieurs poursuites d'un montant total de CHF 49'201.- y compris la créance qui a donné lieu à la faillite. Ladite créance est intégralement couverte par la consignation du montant de CHF 13'150.- auprès de l'autorité judiciaire supérieure. Concernant les deux poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite, celles-ci sont couvertes par le montant consigné. Quant à la poursuite au stade de la saisie, la recourante a allégué qu’une convention de paiement (cf. pièce no 1 jointe au courriel de la recourante du 28 novembre 2024) avait été convenue avec E.________ prévoyant un échelonnement de paiement pour les poursuites no fff; no ggg et no hhh représentant un montant total de CHF 32'089.05. Dans un premier temps, la recourante a omis de payer la première mensualité au 31 octobre 2024, ce qui a poussé E.”

“En l'espèce, l'Autorité de recours a retenu que la créance de la société poursuivante n'avait pas été payée entièrement et, qui plus est, pour partie en dehors du délai de 10 jours à compter de la notification du jugement de première instance, ce qu'aucune des parties ne contestait. Par conséquent, il y avait lieu de constater que la seconde condition de l'art. 174 al. 2 LP - appliquée de manière très stricte par le Tribunal fédéral - n'était ici manifestement pas réalisée, ce qui conduisait au rejet du recours sans qu'il soit nécessaire d'examiner si la première condition de cette disposition légale (la solvabilité de la débitrice) était remplie.”

“Les parties ont été informées le 15 septembre 2020 de ce que la cause était gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de répondre. D. La faillite de A______ a été prononcée à deux reprises à la demande de B______, soit par jugements du Tribunal du 30 mai 2018 et du 8 août 2019. Par arrêts des 15 juin 2018 et 12 août 2019, la Cour a annulé le jugement déclaratif de faillite, en attirant l'attention de A______ sur le fait qu'une nouvelle faillite le concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception de l'arrêt, ne serait plus rétractée, sauf s'il prouvait sa solvabilité par pièces, jointes au recours. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 En vertu de l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les 10 jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC; les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova - à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance (art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP) - doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; 136 III 294 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid.”

“En date du 29 mars 2023, l'Office des poursuites de la Veveyse a notifié un commandement de payer à A.________ Sàrl à l'instance de B.________ SA pour un montant de CHF 15'539.90 avec intérêt à 5% dès le 16 novembre 2022, et les frais de poursuite de CHF 103.30. Ce commandement de payer n'a pas fait l'objet d'une opposition. Le 27 avril 2023, l'Office des poursuites de la Veveyse a notifié la commination de faillite à A.________ Sàrl. B. En date du 23 octobre 2023, B.________ SA a déposé une réquisition de faillite à l'encontre de A.________ Sàrl. Par décision du 21 novembre 2023, le Président du Tribunal de l’arrondissement de la Veveyse a prononcé la faillite de A.________ Sàrl. C. Le 4 décembre 2023, A.________ Sàrl (ci-après : le recourante) a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation et à ce que l'effet suspensif lui soit accordé. Par arrêt du 7 décembre 2023, la Présidente de la Cour a accordé l’effet suspensif au recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile (art. 309 let. b ch. 7 CPC). La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 1er décembre 2023; déposé le 4 décembre 2023, le recours a été interjeté en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudos-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. La recourante conclut principalement à l'annulation de sa faillite, et subsidiairement à ce que la décision de première instance soit annulée et la cause renvoyée à l'instance précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants de son recours. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch.”

“A tal proposito non devono essere poste esigenze troppo severe, in modo particolare allorquando la possibilità che l’azienda sopravviva economicamente non può essere negata a priori (FF 1991 III 80) e la mancanza di liquidità sufficiente appare passeggera (sentenza del Tribunale federale 5A_ 328/2011 dell’11 agosto 2011, consid. 2).                                            L’illiquidità dev’essere oggettiva, tale da impedire al debitore di tacitare i suoi creditori alla scadenza dei loro crediti. Un indizio d’in­solvibilità può emergere dal numero e dall’importo delle esecuzioni pendenti, così come da eventuali nuove istanze di fallimento pervenute posteriormente al decreto di fallimento impugna­to. Anche il fatto di non essere in grado di pagare modesti importi indica insolvibilità. La solvibilità dev’essere resa verosimile sulla base di riscontri oggettivi, quali giustificativi concernenti pagamenti, estratti bancari, contratti di credito e così via, mentre semplici dichiarazioni del debitore sono insufficienti (Giroud/Theus Simoni in: Basler Kommentar, SchKG II, 3a ed. 2021, n. 26d ad art. 174 LEF).”

“Auch wenn der Schuldner die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, son- dern nur glaubhaft machen muss, darf er sich nicht mit blossen Behauptungen begnügen. Es sind Dokumente vorzulegen, die objektiv überprüfbar den Schluss zulassen, es bestehe eine gewisse Wahrscheinlichkeit dafür, dass die Sachdar- stellung des Schuldners zutrifft (vgl. BGer, 5A_251/2018 vom 31. Mai 2018, E. 3.1), ohne dass dabei die Möglichkeit ausgeschlossen sein muss, dass die Ver- hältnisse sich auch anders gestalten könnten. Glaubhaft gemacht ist daher eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (vgl. BGE 142 II 49 E. 6.2; BGer, 5A_353/2022 vom 31. August 2022, E. 2.3). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung bedeutet dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Schuldners wahrscheinlicher sein - 4 - muss als seine Zahlungsunfähigkeit (vgl. BSK SchKG II-G IROUD/THEUS SIMONI, 3. Aufl. 2021, N 26 f. zu Art. 174 SchKG). Ein Beweis, der die (volle) Überzeu- gung gestattet, die Sachdarstellung des Schuldners sei zutreffend, ist nicht nötig. Erhöhte Anforderungen an die Glaubhaftmachung sind allerdings dann zu stellen, wenn Verlustscheine vorhanden sind. Gleiches gilt, wenn andere Betreibungen vorliegen, die sich bereits im Stadium der Konkursandrohung befinden bzw. bei Betreibungen nach Art. 43 SchKG im Stadium der Pfändungsankündigung oder gar Pfändung (vgl. BGer, 5A_251/2018 vom 31. Mai 2018, E. 3.1; BGer, 5A_181/2018 vom 30. April 2018, E. 3.1; BGer, 5A_470/2012 vom 19. November 2012, E. 3.3; OGer ZH, PS210224 vom 28. Januar 2022, E. 4.1).”

“2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu tilgen ist die betriebene Forderung inkl. sämtlicher Kosten. Hinzukommen die Kosten des Konkursgerichts sowie des Konkursamts (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 174 N. 14). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff. 1-3 einzureichen (BGE 139 III 491 E. 4). Für die Konkurshinderungsgründe gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1-3 SchKG muss folgerichtig gelten, was für das Beibringen der Urkunden zu ihrem Beweis gilt. Konkurshinderungsgründe sind gemäss Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und geltend gemacht werden (BGE 136 III 294 E. 3.2). Glaubhaft gemacht ist eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 140 III 610 E. 4.1 mit Hinweis). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung heisst dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als seine Zahlungsunfähigkeit. In diesem Bereich dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Überlebensfähigkeit des schuldnerischen Unternehmens nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann. Auch wenn der Schuldner die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen seine Behauptungen allein nicht. Es liegt am Schuldner, Beweismittel vorzulegen, die geeignet sind, seine Zahlungsfähigkeit als glaubhaft erscheinen zu lassen.”

“Il n'est en tout cas pas arbitraire de conclure à la suspension des paiements lorsqu'il est établi que le débiteur a, sur une certaine durée, effectué ses paiements quasi exclusivement en faveur de ses créanciers privés et qu'il a ainsi suspendu ses paiements vis-à-vis d'une certaine catégorie de créanciers, à savoir ceux qui ne peuvent requérir la faillite par la voie ordinaire (art. 43 ch. 1 LP). Le but de la loi n'est en effet pas de permettre à un débiteur d'échapper indéfiniment à la faillite uniquement grâce à la favorisation permanente des créanciers privés au détriment de ceux de droit public (TF 5A_264/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.1 ; TF 5A_720/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4). La suspension des paiements ne doit pas être de nature simplement temporaire, mais doit avoir un horizon indéterminé (ATF 137 III 460 consid. 3.4.1 ; TF 5A_264/2020 consid. 4.1.1 précité ; TF 5A_1014/2019 du 25 mars 2020 consid. 2.1 ; TF 5A_828/2016 du 11 mai 2017 consid. 2.1 ; TF 5A_354/2016 du 22 novembre 2016 consid. 6.2.1). b) Selon l’art. 174 LP - applicable par renvoi de l’art. 194 LP -, l’autorité de recours peut annuler l’ouverture de la faillite lorsque le créancier a retiré sa réquisition de faillite (al. 2 ch. 3) et que le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité (al. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette deuxième condition doit également être réalisée lorsque la faillite a été prononcée sans poursuite préalable sur la base de l’art. 190 al. 1 ch. 2 LP (TF 5A_509/2014 du 27 août 2014 consid. 4.2). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). 10.2 L'extinction de la dette au sens de l'art. 174 al. 2 LP exige que la créance mise en poursuite soit payée avec les intérêts et les frais, c'est-à-dire qu'elle corresponde à l'extinction selon l'art. 172 ch. 3 LP. Conformément à l'art. 209 al. 1 LP, le cours des intérêts prend en principe fin avec l'ouverture de la faillite en première instance. Si le jugement de faillite est attaqué et que l'effet suspensif est accordé au recours, les intérêts continuent d'être dus et ce jusqu'à la date du paiement ou du dépôt auprès de l'autorité judiciaire supérieure (Giroud/Theus Simoni, op. cit., n. 21 ad art. 174 LP). Si le jugement de faillite est annulé, l'éventuel dépôt effectué auprès de l'autorité judiciaire supérieure est remis au créancier (Giroud/Theus Simoni, op. cit., n. 25a ad art. 174 LP). 10.3 La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“Neben dem, dass die behaupteten Zusicherungen der Gläubigerin (Rückzug Konkursbegehren) mit den eingereichten Beilagen nicht belegt ist (vgl. act. 5/1– 10), wendet sich die Schuldnerin mit diesen Vorbringen letztlich gegen die Höhe der der Konkurseröffnung zu Grunde liegenden Forderung und damit gegen den materiellen Bestand der Forderung. Dieser materielle Einwand gegen die Höhe der Forderung geht über die im Beschwerdeverfahren nach Art. 174 SchKG zu- lässigen Einwendungen hinaus und wäre im Einleitungsverfahren geltend zu ma- chen gewesen. So wird das Betreibungsverfahren durch Aus- bzw. Zustellung des Zah- lungsbefehls an die Schuldnerin eingeleitet. Unterlässt die betriebene Schuldnerin die Erhebung des Rechtsvorschlages, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde. Mit der Rechtskraft des Zahlungsbe- fehls findet das Einleitungsverfahren der Schuldbetreibung seine Beendigung (KuKo SchKG-W INKLER, 2. Aufl. 2014, Art. 88 N 1 und 7). Die Vollstreckbarkeit der in Betreibung gesetzten Forderung steht nun fest und die Gläubigerin kann mit der Einreichung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG) die Weiterführung des Betreibungsverfahrens bewirken. Das Einleitungs- verfahren dient demnach der Prüfung des Bestandes bzw. der Vollstreckbarkeit der betriebenen Forderung bzw. des Zahlungsbefehls (A MONN/WALTHER, Grund- riss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9.”

“Neben dem, dass die behaupteten Zusicherungen der Gläubigerin (Rückzug Konkursbegehren) mit den eingereichten Beilagen nicht belegt ist (vgl. act. 5/1– 10), wendet sich die Schuldnerin mit diesen Vorbringen letztlich gegen die Höhe der der Konkurseröffnung zu Grunde liegenden Forderung und damit gegen den materiellen Bestand der Forderung. Dieser materielle Einwand gegen die Höhe der Forderung geht über die im Beschwerdeverfahren nach Art. 174 SchKG zu- lässigen Einwendungen hinaus und wäre im Einleitungsverfahren geltend zu ma- chen gewesen. So wird das Betreibungsverfahren durch Aus- bzw. Zustellung des Zah- lungsbefehls an die Schuldnerin eingeleitet. Unterlässt die betriebene Schuldnerin die Erhebung des Rechtsvorschlages, so wird der Zahlungsbefehl rechtskräftig bzw. vollstreckbar. Dasselbe gilt auch dann, wenn ein erhobener Rechtsvorschlag rechtskräftig und definitiv beseitigt wurde. Mit der Rechtskraft des Zahlungsbe- fehls findet das Einleitungsverfahren der Schuldbetreibung seine Beendigung (KuKo SchKG-W INKLER, 2. Aufl. 2014, Art. 88 N 1 und 7). Die Vollstreckbarkeit der in Betreibung gesetzten Forderung steht nun fest und die Gläubigerin kann mit der Einreichung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 SchKG) die Weiterführung des Betreibungsverfahrens bewirken. Das Einleitungs- verfahren dient demnach der Prüfung des Bestandes bzw. der Vollstreckbarkeit der betriebenen Forderung bzw. des Zahlungsbefehls (A MONN/WALTHER, Grund- riss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9.”

“La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“Même une dette unique n'empêche pas, si elle est importante et que le refus de payer est durable, de trahir une suspension de paiements; tel est notamment le cas lorsque le débiteur refuse de désintéresser son principal créancier. Le non-paiement de créances de droit public peut constituer un indice de suspension de paiements. La suspension des paiements ne doit pas être de nature simplement temporaire, mais doit avoir un horizon indéterminé (ATF 137 III 460 consid. 3.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_235/2020 du 4 juin 2020 consid. 3.1 et les autres références). La suspension des paiements a été préférée par le législateur à l'insolvabilité parce qu'elle est perceptible extérieurement et, dès lors, plus aisée à constater que l'insolvabilité proprement dite; il s'agit ainsi de faciliter au requérant la preuve de l'insolvabilité. S'il ne faut donc pas confondre la suspension des paiements, qui est la manifestation extérieure d'un manque de liquidités, et l'insolvabilité, il n'en demeure pas moins que, lorsque l'insolvabilité est établie, la faillite sans poursuite préalable doit a fortiori être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2020 du 16 juin 2020 consid. 3.1). Conformément à l'art. 174 al. 2 LP, applicable à la faillite sans poursuite préalable, le débiteur ne peut obtenir l'annulation de l'ouverture de la faillite que s'il rend vraisemblable sa solvabilité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 précité consid. 3.2.2). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) La recourante ne saurait donc obtenir un délai supplémentaire, ni après l’échéance du délai de recours ni après celui de déterminations sur la liste des affaires en cours, pour régler la ou les dettes en poursuite au moyen d’un prêt d’actionnaire.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité (TF 5A_600/2020 précité consid. 3.1 ; 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Si le débiteur ne doit ainsi pas prouver sa solvabilité, il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que des récépissés de paiements, des justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, une liste des débiteurs, un extrait du registre des poursuites, des comptes annuels récents, un bilan intermédiaire, etc.”

“________ Sàrl, après avoir constaté que celle-ci n'avait opposé à la réquisition de faillite aucune des exceptions prévues aux art. 172 ss LP. B. Par acte du 17 octobre 2024, A.________ Sàrl en liquidation a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation. Elle a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours, lequel lui a été octroyé par arrêt présidentiel du 22 octobre 2024. C. L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.   en droit   1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, la décision attaquée ayant été notifiée le 9 octobre 2024. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudos-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. La recourante conclut à l'annulation de sa faillite. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiement, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Le débiteur doit établir qu'il n'est pas insolvable, c'est-à-dire qu'il n'existe plus contre lui d'actes de défaut de biens définitifs après saisie et/ou d'actes de défaut de biens après faillite mentionnant qu'il a reconnu sa dette. Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui.”

“Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. Lorsque des poursuites ont atteint le stade de la commination de faillite, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP est réalisée à leur égard (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2. La recourante allègue être solvable et avoir établi par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée. En l'espèce, le 8 novembre 2023, la recourante s'est acquittée du solde de la dette à l'origine de la faillite auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère, intérêts et frais compris, par CHF 7'110.45 (pièce "Relevé de compte"). La première condition cumulative exigée par l'art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il y a lieu de retenir ce qui suit. La recourante a également démontré, preuve à l'appui, qu'elle ne fait l'objet plus que d'une seule poursuite, au stade de l'introduction de la poursuite, d'un montant de CHF 3'135.35. Il ressort en outre de l'extrait des poursuites produit le 22 décembre 2023 que la recourante ne fait l'objet d'aucun acte de défaut de biens. De plus, elle a démontré qu'elle dispose de CHF 35'267.25 ainsi que de 20'923.12 dollars canadiens sur deux de ses comptes en banque, ainsi que de CHF 28'000.- sur un compte MyPOS. Ses actifs sont donc largement en mesure de couvrir ses dettes. Au vu de ce qui précède, la recourante a rendu vraisemblable sa solvabilité. La deuxième condition cumulative exigée par l'art. 174 al. 2 LP étant ainsi remplie, le recours doit être admis et la faillite annulée. 2.4. Compte tenu de l'admission du recours, le dépôt de faillite de CHF 4'700.- effectué par la recourante le 22 décembre 2023 lui est restitué. 3. Malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instance sont mis à la charge de la recourante qui a provoqué la présente procédure.”

“1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC ; les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova - à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance (art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP) - doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; 136 III 294 consid. 3; TF 5A_977/2022 du 28 février 2023 consid. 2.1.2 ; 5A_874/2017 consid. 4.2.1 ; 5A_176/2016 du 6 avril 2016 consid. 4 ; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres références, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre « novum » n'est admissible (TF 874/2017 précité consid. 4.2.1 ; 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1). cc) Selon l’art. 326 CPC, les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre du recours (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). En matière de concordat, la LP n’a pas prévu de régime dérogatoire réservé par l’art. 326 al. 2 CPC, à la différence du recours en matière de jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP) et du recours en matière de sursis extraordinaire (art. 348 al. 2 LP ; CPF 13 mai 2015/131 ; CPF 15 janvier 2015/2). Toutefois, lorsque le jugement attaqué prononce la faillite du recourant, celui-ci peut faire valoir des faits nouveaux qui se sont produits avant l’audience de première instance ainsi que de vrais nova tendant à prouver sa solvabilité (CPF 3 juin 2019/71 ; 26 février 2019/50 ; 30 juin 2016/136 ; 9 juillet 2015/187). Sont par ailleurs également recevables les faits et moyens nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours (TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid.”

“2019, N. 31 zu Art. 49). In der Literatur wird allerdings auch darauf hingewiesen, dass dieser Grundsatz nicht ausnahmslos gilt, sondern dass dabei spezialgesetzliche Regelungen vorbehalten bleiben (vgl. Zibung/ Hofstetter, a.a.O., N. 38 zu Art. 49). Art. 174 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs vom 11. April 1889 (SchKG, SR 281.1) dagegen regelt die Zulässigkeit von Noven im Rechtsmittelverfahren gegen ein Konkurserkenntnis anders. Nach dieser Bestimmung können neue Tatsachen geltend gemacht werden, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Ausserdem kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Echte Noven sind aufgrund dieser Bestimmung somit zulässig, aber ausschliesslich in diesen konkreten drei Fällen und unter diesen Vor-aussetzungen. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist diese Aufzählung von zulässigen echten Noven abschliessend, und zwar auch im Rahmen einer Beschwerde gegen eine Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung. Da die aufgezählten Hypothesen nicht auf diese Verfahrensart zugeschnitten sind, sind im Rahmen einer Beschwerde gegen eine Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung im Grundsatz nur unechte Noven zulässig (ausführlich dazu Urteil des BGer 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 E. 3, bestätigt in Urteil 5A_977/2022 vom 28. Februar 2023 E. 2.1.)”

“Ces allégations et pièces nouvelles sont soit antérieures, soit postérieures au 4 décembre 2023, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et prononcé la faillite litigieuse. Les parties ont en outre formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art.”

“2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“Le débiteur qui se prévaut valablement d'un pseudo novum faisant obstacle au prononcé de la faillite n'a pas à rendre au surplus vraisemblable sa solvabilité pour obtenir l'annulation dudit prononcé (arrêts 5A_452/2016 du 12 octobre 2016 consid. 5.2.2; 5A_571/2010 précité consid. 2.3 et la jurisprudence citée; GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 19b ad art. 174 LP; BOSSHARD, Le recours contre le jugement de faillite, in JdT 2010 II p. 113 ss [126]). Le débiteur doit en outre être autorisé à invoquer de vrais nova et à produire, dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), des pièces nouvelles destinées à établir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (art. 174 al. 2 ch. 1 LP), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (art. 174 al. 2 ch. 2 LP) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) depuis la déclaration de faillite, et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP). Pour obtenir l'annulation de l'ouverture de la faillite, les deux conditions susvisées - soit (i) alternativement, paiement de la dette à l'origine de la faillite, dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou retrait de la requête de faillite, d'une part, et (ii) vraisemblance de la solvabilité, d'autre part - doivent être réunies, dès lors qu'elles sont cumulatives (parmi plusieurs: arrêt 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 6.1.1 et les références).”

“Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP - applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1; 5A_571/2010 du 2 février 2011 consid. 2, publié in: SJ 2011 I p. 149; AMONN/WALTHER, Grundriß des Schuldbetreibungs-und Konkursrechts, 9ème éd., 2013, p. 339), pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2013 du 14 août 2013 consid. 5.2.1.2). Conformément à l'art. 174 al. 2 LP, la prise en considération de vrais nova - à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance - est soumise à une double condition très stricte : seuls certains faits peuvent être retenus et le débiteur doit à nouveau être solvable (STOFFEL/ CHABLOZ, Voies d'exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, 2ème éd., 2010, p. 274). S'agissant des faits qui peuvent être pris en considération, le débiteur doit établir par titre soit que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais (art. 174 al. 2 ch. 1 LP), soit que le montant de la dette a été déposé à l'intention du créancier entre les mains de l'autorité de recours (art. 174 al. 2 ch. 2 LP), soit encore que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (art. 174 al. 2 ch. 3 LP). Les vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; 136 III 294 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_606/2014 du 19 novembre 2014 consid.”

“Unnötige Prozesskosten hat gemäss Art. 108 ZPO jedoch der Verursacher zu bezahlen. Wenn die Schuldnerin die in Betreibung gesetzte Forderung einschliesslich der Zinsen und Kosten nach dem Konkursbegehren und vor der Konkurseröffnung tilgt und es unterlässt, die Tilgung im erstinstanzlichen Verfahren rechtzeitig durch Urkunden zu beweisen, verursacht sie die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens, des Beschwerdeverfahrens und des Konkursamts unnötig. Zumindest grundsätzlich hat sie daher in diesem Fall trotz ihres Obsiegens die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens und des Beschwerdeverfahrens sowie die Kosten des Konkursamts zu tragen (vgl. AGE BEZ.2022.74 vom 10. Oktober 2022 E. 4 mit weiteren Hinweisen). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung soll es in Ausnahmefällen unzulässig sein, die Ursache für die Prozesskosten allein im Verhalten der Schuldnerin zu sehen und ihr die gesamten Prozesskosten aufzuerlegen (vgl. BGer 5A_519/2019 vom 29. Oktober 2019 E. 3.5.4; zustimmend Giroud/Theus/Simoni, a.a.O., Art. 174 SchKG N 15c). Ein solcher Ausnahmefall liegt nicht vor. Die Schuldnerin hat die Anzeige der auf den 1. Dezember 2022 angesetzten Konkursverhandlung am 15. November 2022 entgegengenommen. Erst am Tag vor dieser Verhandlung, d.h. am 30. November 2022, hat sie die Forderung beim Betreibungsamt beglichen und es in der Folge unterlassen, das Konkursgericht über diese Zahlung zu informieren. Aus ihrer Behauptung, sie sei aufgrund einer entsprechenden telefonischen Auskunft eines Mitarbeiters des Betreibungsamts davon ausgegangen, dass das Betreibungsamt die Tilgung sofort dem Zivilgericht melde (Beschwerde S. 2), kann die Schuldnerin nichts zu ihren Gunsten ableiten. Die Schuldnerin verweist betreffend die behauptete Auskunft des Betreibungsamts auf zwei der Beschwerde beiliegende E-Mails. Diesen ist allerdings lediglich die entsprechende Behauptung seitens der Schuldnerin zu entnehmen. Die Schuldnerin vermag damit den erforderlichen Beweis für ihre Behauptung nicht zu erbringen. Zudem war das Betreibungsamt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht dazu verpflichtet, das Konkursgericht von sich aus über eine erhaltene Zahlung zu orientieren (vgl.”

“Wenn der Schuldner die in Betreibung gesetzte Forderung einschliesslich der Zinsen und Kosten nach dem Konkursbegehren und vor der Konkurseröffnung tilgt und es unterlässt, die Tilgung im erstinstanzlichen Verfahren rechtzeitig durch Urkunden zu beweisen, verursacht er die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens, des Beschwerdeverfahrens und des Konkursamts unnötig. Zumindest grundsätzlich hat er daher in diesem Fall trotz seines Obsiegens die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens und des Beschwerdeverfahrens sowie die Kosten des Konkursamts zu tragen (vgl. AGE BEZ.2019.41 vom 11. Juli 2019 E. 3; OGer SH 40/2013/15/A vom 2. Juli 2013 E. 3, in: CAN 2014 Nr. 13 S. 35, 36; OGer ZH PS200030 vom 24. Februar 2020 E. 3, PS190128 vom 19. August 2019 E. 4; Diggelmann, in: Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar SchKG, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 174 N 7; Giroud/Theus Simoni, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2021, Art. 174 SchKG N 15c und 19b; Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2020, Art. 174 N 29). Gemäss dem Bundesgericht soll es in Ausnahmefällen unzulässig sein, die Ursache für die Prozesskosten allein im Verhalten des Schuldners zu sehen und ihm die gesamten Prozesskosten aufzuerlegen (vgl. BGer 5A_519/2019 vom 29. Oktober 2019 E. 3.5.4; zustimmend Giroud/Theus/Simoni, a.a.O., Art. 174 SchKG N 15c). Ein solcher Ausnahmefall liegt nicht vor. Da der Schuldner den Betrag der in Betreibung gesetzten Forderung einschliesslich der Zinsen und Kosten erst lange nach der Anzeige der Konkursverhandlung am Sonntag 25. September 2022 an einem Postschalter einbezahlt hat, konnte von der Gläubigerin offensichtlich nicht erwartet werden, dass sie die Tilgung dem Zivilgericht vor seinem Entscheid vom 27. September 2022 mitteilt. Aus seiner Behauptung, er sei davon ausgegangen, dass das Betreibungsamt die Tilgung sofort dem Zivilgericht melde (Beschwerde S. 1 f.), kann der Schuldner selbst bei Wahrunterstellung nichts zu seinen Gunsten ableiten. Erstens erscheint es fraglich, ob das Betreibungsamt im Zeitpunkt der Konkurseröffnung von der Tilgung bereits Kenntnis genommen hatte. Zweitens ist das Betreibungsamt ohnehin nicht verpflichtet, das Konkursgericht von sich aus über eine erhaltene Zahlung zu orientieren (vgl. BGer 5A_519/2019 vom 29. Oktober 2019 E. 3.4.2). Drittens setzt die Kostentragungspflicht einer Partei gemäss Art.”

“La critique de la recourante part d'une prémisse erronée. Elle perd en effet de vue que dans l'examen des conditions de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP, le pouvoir d'appréciation du juge ne joue pas de rôle (cf. GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 27 ad art. 174 LP; PHILIP TALBOT, in SK Kommentar, SchKG, 4e éd. 2017, n° 13 ad art. 174 LP; EUGEN FRITSCHI, Verfahrensfragen bei der Konkurseröffnung, 2010, p. 310). Elle oublie également que ces conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP excluent les autres causes de révocation de la faillite qui avaient été admises dans la pratique de certains cantons, la disposition précitée réglant exhaustivement, à ses chiffres 1 à 3, les cas dans lesquels la faillite peut être annulée (cf. PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 159-270, 2001, n° 49 ad art. 174 LP et les références). C'est donc en vain que la recourante tente d'ériger en motifs d'annulation de la faillite les circonstances ayant entouré l'inscription et la radiation de sa raison individuelle, son manque d'expérience, sa bonne foi ou encore sa volonté de payer intégralement la créance en poursuite. Si tant est que le grief y relatif soit suffisamment motivé et donc recevable en soi (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), ce qui apparaît douteux, on ne voit pas non plus en quoi l'application stricte des conditions de l'art. 174 al. 2 LP créerait une inégalité de traitement entre débiteurs contraire à l'art.”

“1-3) LP, ne se justifie que de manière très restrictive. Elle l’admet en particulier lorsque le retard, de quelques jours, est dû à un blocage de compte et que le recourant n’a pas à en subir le préjudice (arrêt de l’ARMC du 05.09.2017 [ARMC.2017.49] cons. 4 et du 28.09.2018 [ARMC.2018.65] cons. 5) ou quand seule une petite partie du montant (différence due au calcul des intérêts) n’est pas versée dans le délai de recours (arrêt de l’ARMC du 08.05.2018 [ARMC.2018.21] cons. 6a ; du 24.07.2018 [ARMC.2018.49] cons. 5 ; du 8 mars 2018 [ARMC.2018.8] cons. 4b). Le cas d’espèce ne peut être comparé aux situations exceptionnelles qui viennent d’être évoquées, qui justifient, selon la jurisprudence de l’ARMC, une (légère) extension du délai. Si le caractère exceptionnel de cette extension peut, à première vue, paraître sévère, il ne fait que refléter la jurisprudence fédérale. Selon une partie de la doctrine, il semblerait même que les exceptions rappelées ici, pourtant admises dans la pratique de certains cantons, sont aujourd’hui exclues par l’art. 174 al. 2 LP, qui règle exhaustivement les trois cas dans lesquels la faillite peut être annulée (Gilliéron, Commentaire LP, n. 49 ad art. 174 LP). En conséquence, la seconde condition de l’art. 174 al. 2 LP n’est pas remplie et le jugement de faillite ne peut être annulé par l’ARMC. 8. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. L’effet suspensif ayant été accordé, il conviendra de fixer la date de l’ouverture de la faillite. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 francs et avancés par la recourante, seront mis à la charge de cette dernière, conformément à la convention conclue par les parties, selon laquelle il n’y a pas non plus lieu à l’octroi de dépens (art. 109 al. 1 CPC). Par ces motifs, L'AUTORITé DE RECOURS EN MATIERE CIVILE 1. Rejette le recours. 2. Fixe l’ouverture de la faillite de X.________ au 6 novembre 2020, à 12h00. 3. Mets les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 francs et avancés par la recourante, à la charge de celle-ci. 4. Dit qu’il n’y a pas lieu à l’octroi de dépens.”

“bezahlen. Ab April 2022 werde sie mehr Geld verdie- nen. Sie werde alles bezahlen, brauche aber mehr Zeit. (act. 9). Dem Verlangen der Schuldnerin kann nicht entsprochen werden. Zum einen erfolgte ihre Eingabe vom 31. März 2022 nach Ablauf der Beschwerdefrist und ihre Ausführungen darin können deshalb keine Berücksichtigung mehr finden. Zum sinngemäss gestellten Gesuch um Fristerstreckung ist zum anderen festzuhalten, dass es sich bei der Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt, welche nicht erstreckt werden kann (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist einzu- reichen und abschliessend zu begründen (Art. 174 Abs. 1 SchKG; Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO), wobei auch keine Nachfristen gewährt werden können (vgl. BGE 136 III 294 E. 3.1). Das Fristerstreckungsgesuch der Schuldnerin ist deshalb abzuwei- sen. In den Vorbringen der Schuldnerin kann sodann auch kein Wiederherstel- lungsgrund im Sinne von Art. 148 ZPO erkannt werden. Bis heute hat die Schuld- nerin den von ihr einverlangten Kostenvorschuss für das Beschwerdeverfahren nicht geleistet. Da die Beschwerde sogleich abzuweisen ist (vgl. nachstehende - 4 - Erwägungen), erübrigt es sich, der Schuldnerin zur Leistung des Vorschusses mehr Zeit einzuräumen resp. auf den Ablauf der Frist nach Art. 101 Abs. 1 ZPO zu warten und ihr allenfalls hernach eine Nachfrist nach Art. 101 Abs. 3 ZPO an- zusetzen. Das Beschwerdeverfahren erweist sich als spruchreif.”

“, vu l'acte du 20 février 2023, par lequel la recourante a déclaré déposer une «requête de suspension de la procédure, éventuellement prolongation du délai de 10 jours au 31 mars 2023, afin de [se] déterminer, éventuellement reformuler le recours sur la base des faits nouveaux (vrais novas) suite à la production de la nouvelle liste des affaires en cours», vu l'avis du 23 février 2023, notifié à la recourante le 27 suivant, par lequel le Président de la Cour de céans a informé la recourante qu'elle n'avait exposé aucune raison pertinente pour que la procédure de recours soit suspendue, précisant qu'à ce stade, d'éventuels faits nouveaux seraient irrecevables au vu de l'art. 326 al. 1 CPC, et lui a accordé une prolongation de délai de cinq jours pour payer l'avance de frais, prolongation valant délai supplémentaire au sens de l'art. 101 al. 3 CPC, vu l'acte du 2 mars 2023, par lequel la recourante a requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, voire une restitution de délai, au 31 mars 2023, vu l'acte du 30 mars 2023, par lequel la recourante a de nouveau requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, cette fois-ci au 31 mai 2023, vu les autres pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272), qu'en l'espèce, l'acte du 20 janvier 2023, rectifié dans le délai imparti à cet effet, est censé être déposé dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement attaqué (art. 174 al. 1 LP en lien avec l'art. 132 al. 1 CPC), soit en temps utile ; attendu que selon l’art. 98 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par renvoi de l’art. 174 al. 1 LP, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés, que le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances de frais (art. 101 al. 1 CPC), que, si les avances ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande ou la requête (art. 101 al. 3 CPC), que la jurisprudence a précisé que la sanction de l’irrecevabilité du recours pour défaut de paiement à temps de l’avance de frais ne procédait pas d’un formalisme excessif ou d’un déni de justice (ATF 133 V 402 consid.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Die Voraussetzungen für die Aufhebung der Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG müssen innerhalb der Beschwerdefrist glaubhaft gemacht bzw. bewiesen werden. Neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind bei der Beurteilung einer Beschwerde gegen einen Entscheid des Konkursgerichts im Sinn von Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie innerhalb der Beschwerdefrist vorgebracht worden sind (AGE BEZ.2020.53 vom 11. November 2020 E. 2.1 mit Nachweisen). Im vorliegenden Fall endete die Beschwerdefrist unbestritten am 23. Mai 2022 (Beschwerde Ziff. 2). Der telefonische Hinweis des Rechtsvertreters der Schuldnerin vom 9.”

“Betreibungskosten (act. 3). Dagegen erhob der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 12. Februar 2024 rechtzeitig Beschwerde, beantragte die Aufhebung des Konkurses und stellte ein Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung (act. 2). Mit Verfügung vom 15. Februar 2024 wurde der Beschwerde einstweilen die aufschiebende Wirkung zuerkannt (act. 9). Gleichzeitig wurde dem Beschwerdeführer Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses in Höhe von Fr. 750.-- angesetzt. Der Kostenvorschuss wurde am 16. Februar 2024 geleistet (act. 11). 2.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Die Beschwerde ist innert einer Frist von 10 Tagen einzureichen und abschliessend zu begründen. Das bedeutet, dass der Schuldner sowohl einen der drei Konkurshinderungsgründe als auch seine Zah- lungsfähigkeit innert der Rechtsmittelfrist mit Urkunden nachzuweisen bzw. glaub- haft zu machen hat. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshin- dernde Tatsachen kann er innert der Rechtsmittelfrist aber selbst dann vorbrin- gen, wenn sie nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind. Nachfristen sind hingegen keine zu gewähren (vgl. dazu BGE 136 III 294).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Die Voraussetzungen für die Aufhebung der Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG müssen innerhalb der Beschwerdefrist glaubhaft gemacht bzw. bewiesen werden. Neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind bei der Beurteilung einer Beschwerde gegen einen Entscheid des Konkursgerichts im Sinn von Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie innerhalb der Beschwerdefrist vorgebracht worden sind (AGE BEZ.2022.54 vom 29. Juni 2022 E. 2.1 und BEZ.2020.53 vom 11. November 2020 E. 2.1 mit Nachweisen).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Kon- kurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld einschliesslich der Zinsen und Kosten getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhan- den des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Innert der Beschwerdefrist vorgetragene neue Behauptun- gen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tatsachen sind im Beschwer- deverfahren unbeschränkt zugelassen, unabhängig davon, ob sie vor oder nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Kon- kursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wä- re. Zu den Kosten, die der Schuldner der Gläubigerin gemäss Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abwendung des Konkurses zu zahlen hat, gehören nebst den Betrei- bungskosten auch die Kosten des Konkursamtes sowie des konkursrichterlichen - 3 - Verfahrens.”

“Faits : A. A.a. Par décision du 26 septembre 2023, la juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: la juge civile) a notamment prononcé, sur réquisition de B.________ SA (ci-après: la créancière), la faillite de A.________ (ci-après: le débiteur), dans le cadre de la poursuite n° xxx de l'Office des poursuites et faillites de Porrentruy (ci-après: l'Office), pour la somme de 2'723 fr. 60, en capital, intérêts, frais de poursuite, frais judiciaires et autres frais, a fixé les frais judiciaires à 220 fr., a informé les parties que la décision pouvait faire l'objet d'un recours dans le délai de 10 jours, dès sa notification, auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura, le délai de recours n'étant pas suspendu par les féries judiciaires, et a informé le recourant qu'il lui appartenait, dans le délai de recours de 10 jours, conformément à l'art. 174 al. 2 LP, de produire toutes pièces justificatives rendant vraisemblable sa solvabilité (extrait du registre des poursuites, bilan, compte de pertes et profits, etc.) et d'établir par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: 1. la dette, intérêts et frais compris (y compris ceux de première instance), a été payée; 2. la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier; 3. le créancier a retiré sa réquisition de faillite, faute de quoi le recours pourrait être rejeté. A.b. Statuant sur le recours formé par le débiteur le 6 octobre 2023, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura l'a rejeté par arrêt du 27 novembre 2023. B. Par acte posté le 13 décembre 2023, le débiteur exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 novembre 2023. Il conclut à sa réforme en ce sens que la réquisition de faillite de la créancière soit annulée (recte: rejetée). Des déterminations n'ont pas été requises.”

“Folgerichtig wäre die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen und diese einzuladen, die Parteien zu einer neuen Verhandlung vorzuladen und alsdann über das Konkursbegehren der Beschwerdegegnerin zu entscheiden (vgl. Art. 327 Abs. 3 lit. a ZPO). Von diesem Vorgehen kann indes dann abgesehen werden, wenn der Beschwerdeführer die in Betreibung gesetzte Konkursforde- rung (inklusive Zinsen und Kosten) bezahlt hat oder die Gläubigerin ihm Stundung gewährt hat, denn diese Umstände müssten nach der Rückweisung an das Kon- kursgericht gestützt auf Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegeh- rens führen. Das ist in der Folge zu prüfen. Auf die Prüfung der Zahlungsfähigkeit ist diesfalls zu verzichten, weil die Konkurseröffnung wegen eines Verfahrens- - 4 - mangels und nicht wegen einer der Aufhebungsgründe von Art. 174 Abs. 2 SchKG aufzuheben ist (vgl. KUKO SchKG-DIGGELMANN, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 174 N 12).”

“Damit ist die erste Voraussetzung für die Aufhebung der Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG (Hinterlegung) erfüllt und bleibt nachfolgend die Zahlungsfähigkeit des Schuldners zu prüfen.”

“________ AG a requis du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (ci-après : le Président) le prononcé de la faillite de A.________ dans le cadre de la poursuite n° ccc de l'Office des poursuites de la Gruyère. Le montant en capital figurant sur la commination de faillite du 28 novembre 2024 était de CHF 1'027.30. B. Par décision du 3 mars 2025, le Président a prononcé la faillite de A.________ au motif que les conditions d'application de l'art. 172 LP n'étaient pas réalisées. C. Par mémoire du 6 mars 2025, A.________ en liquidation a formé recours contre sa faillite et a requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours. En date des 10 et 13 mars 2025, le recourant a complété son recours. D. Par arrêt du 13 mars 2025, la Présidente de la Cour a rejeté la requête d’effet suspensif. E. Le 14 mars 2025, le recourant a déposé un nouveau complément à son recours. F. Par arrêt du 18 mars 2025, la Présidente de la Cour a admis la requête d’effet suspensif. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée au recourant le 6 mars 2025, le recours et ses compléments déposés les 10, 13 et 14 mars 2025, l’ont été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch.”

“________ SA, requérante et intimée Objet Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP) Recours du 15 mai 2024 contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 6 mai 2024 considérant en fait A. Le 22 mars 2024, B.________ SA a requis la faillite de A.________ Sàrl (poursuite n° ccc OP Gruyère), la créance portant sur un montant en capital de CHF 420.-. B. Par décision du 6 mai 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Présidente) a prononcé la faillite de la société A.________ Sàrl, frais judiciaires, par CHF 100.-, à la charge de la masse en faillite de la société faillie. C. Par acte du 15 mai 2024, A.________ Sàrl a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Le 17 mai 2024, elle a complété son recours et a sollicité l’octroi de l’effet suspensif, que le Vice-Président de la Cour a octroyé par arrêt du 17 mai 2024. D. B.________ SA n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée à la recourante le 15 mai 2024, le recours, interjeté le même jour, l’a été en temps utile. Le complément au recours, déposé le 17 mai 2024, l’a également été dans le délai légal. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch.”

“________ AG, requérante et intimée Objet Annulation de la faillite (art. 174 LP) Recours du 19 avril 2024 contre la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 15 avril 2024 considérant en fait A. Le 5 mars 2024, B.________ AG a requis la faillite de la société A.________ SA (poursuite n° ccc OP Sarine), la créance portant sur un montant en capital de CHF 57'181.50. B. Par décision du 15 avril 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Président) a prononcé la faillite de la société A.________ SA, frais judiciaires, par CHF 160.-, à la charge de la société faillie. C. Par acte du 19 avril 2024, A.________ SA a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. De plus, elle a sollicité l’octroi de l’effet suspensif à son recours, que la Présidente de la Cour a octroyé par arrêt du 22 avril 2024. Le 24 avril 2024, la recourante a complété son recours. D. B.________ AG n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée à la recourante le 17 avril 2024, le recours, interjeté le 19 avril 2024, l’a été en temps utile. Le complément au recours, également déposé dans le délai légal, est recevable. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch.”

“159 à 196 LP) Recours du 8 décembre 2020 contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 4 décembre 2020 considérant en fait A. Le 22 octobre 2020, B.________ a requis la faillite de A.________ Sàrl (poursuite no ccc OP Broye). Par décision du 4 décembre 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye a prononcé la faillite de la défenderesse, celle-ci n’ayant opposé aucune exception prévue par les art. 172 ss LP. B. Par courrier du 8 décembre 2020, A.________ Sàrl a recouru contre la décision prononçant sa faillite et a conclu à son annulation. Par courriers des 10 et 14 décembre 2020, elle a complété son recours et requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours, lequel lui a été accordé par arrêt du 16 décembre 2020. C. En date du 5 janvier 2020, B.________ a confirmé le paiement de la créance mise en poursuite par la recourante et s’en est remise à justice quant au sort du recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 7 décembre 2020. Interjeté le 8 décembre 2020, le recours l’a été en temps utile. Il en va de même de ses compléments, déposés les 10 et 14 décembre 2020. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch.”

“Da die Schuldnerin den angefochtenen Entscheid am 1. Dezember 2023 in Empfang nahm (vgl. act. 5/11), lief die zehntägige Beschwerdefrist gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG am 11. Dezember 2023 ab. Die Beschwerde datiert von diesem Tag bzw. wurde dann der Post übergeben (vgl. act. 2) und erweist sich in- sofern als rechtzeitig, weshalb darauf einzutreten ist. Eine Ergänzung der Be- schwerde nach Angabe einer Zahlungsverbindung ans Obergericht, wie die Schuldnerin dies gemäss ihrer bei der Kammer am 12. Dezember 2023 einge- - 3 - gangenen (vgl. act. 2) Beschwerde vornehmen möchte, erweist sich allerdings zu- folge Ablaufs der Beschwerdefrist als nicht mehr möglich.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Die Beschwerde ist innert einer Frist von - 4 - zehn Tagen einzureichen (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG) und abschliessend zu be- gründen. Das bedeutet, dass die Schuldnerin die im Gesetz aufgezählten kon- kurshindernden Tatsachen innert der Rechtsmittelfrist nachweisen bzw. glaubhaft machen muss, wobei sie auch neue Behauptungen und Beweismittel vorbringen kann, selbst wenn diese erst nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind. Nachfristen können hingegen nicht gewährt werden (vgl. BGE 136 III 294, E. 3).”

“Der vorinstanzliche Entscheid wurde dem Schuldner am 24. März 2022 zugestellt (act. 4/11). Die 10-tägige Rechtsmittelfrist lief am 4. April 2022 ab (Art. 142 ZPO). Innert dieser Frist unterliess es der Schuldner, seine Beschwerde zu ergänzen. Eine Nachfrist kann ihm nicht gewährt werden (ZR 110/2011 Nr. 5). Die Beschwerde ist innert der Rechtsmittelfrist abschliessend zu begründen (Art. 174 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 321 ZPO). Da der Schuldner nicht in der Lage ist, den Eintritt eines Konkurshinde- rungsgrundes innert der Beschwerdefrist nachzuweisen, ist die Beschwerde ab- zuweisen. Zur Zahlungsfähigkeit hat sich der Schuldner in seiner Beschwerde ebenfalls nicht geäussert und auch keine Urkunden dazu eingereicht (vgl. act. 2). Es ist ihm somit auch nicht gelungen, seine Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG glaubhaft zu machen. Auch aus diesem Grunde müsste die Beschwerde abgewiesen werden.”

“Par courrier du 7 octobre 2020, « en complément » de ses déterminations précédentes, le recourant a produit trois quittances de règlement d’affaires établies le 6 octobre 2020 par l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois. En droit : I. a) aa) La voie du recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) est ouverte contre le jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). bb) En ce qui concerne le jugement de faillite du 14 mai 2020, l’admission de la requête en restitution de délai a eu pour effet de le mettre à néant, (cf. Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 148 CPC), de sorte que le recours formé le 2 juin 2020 contre ce jugement n’a plus d’objet. Le recours exercé le 24 août 2020, par acte écrit et motivé, contre le jugement de faillite rendu le 7 août 2020 et notifié au recourant le 14 août 2020 a été déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 174 al. 1 LP et 321 al. 1 et 2 CPC). Il est recevable. b) aa) Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la faillite, selon l’art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsqu’ils se sont produits avant le jugement de première instance (faux nova ou pseudo-nova). Le débiteur, et lui seul, peut en outre produire des pièces relatives à des faits intervenus depuis l’audience de faillite (vrais nova), s’il s’agit d’établir que les conditions d’annulation de la faillite prévues par l’art. 174 al. 2 LP sont réalisées (TF 5A_354/2016 du 22 novembre 2016 consid. 6.2.1). La production de nouvelles pièces ne saurait toutefois intervenir en tout temps au cours de la procédure de recours. Les vrais nova, comme les pseudo-nova, doivent être produits dans le délai de recours de dix jours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; TF 5A_427/2013 du 14 août 2013 c. 5.2.1). bb) En l’espèce, toutes les pièces produites à l’appui du recours sont recevables. En revanche, celles qui ont été produites le 7 octobre 2020 ne le sont pas.”

“Contrairement à ce que prévoit l'art. 174 al. 1 LP pour la procédure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; parmi plusieurs: arrêts 5A_83/2024 du 13 mars 2024 consid. 2.3; 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 2.3.1 et les arrêts cités). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêt 5A_222/2018 du 28 novembre 2019 consid. 2.3 non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid 4.”

“Si la communication du décompte de cotisations du 17 janvier 2024 produit par le recourant devant la juridiction précédente est susceptible de remplir les conditions d'une déclaration de compensation - la doctrine admettant que l'envoi d'une facture dont le solde prend en compte une créance du destinataire peut constituer une telle déclaration (ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 675 et la référence; JEANDIN/HULLIGER, op. cit., no 5 à 5c ad art. 124 CO) -, ce document est postérieur au jugement de faillite, de sorte que la déclaration qu'il contient constitue un vrai novum irrecevable à l'aune de l'art. 174 al. 1 LP (cf. supra consid. 3.2). Le moyen, tel que présenté, est partant infondé. Pour le surplus, le recourant ne discute pas (art. 42 al. 2 LTF) les motifs ayant conduit la cour cantonale à considérer que les conditions cumulatives de l'art. 174 al. 2 LP n'étaient pas réalisées en l'espèce, ce qui laisse l'arrêt attaqué intact sur ce point. Il suit de là que la critique ne porte pas, sous l'angle tant de l'art. 29 Cst. que de l'art. 174 al. 1 LP.”

“________ le 31 août 2023, requête déclarée irrecevable pour défaut de paiement de l’avance de frais de la procédure – le recours a été déposé en temps utile, mais ne contient aucun moyen dirigé contre les motifs retenus dans la décision, la recourante ne faisant pas la moindre allusion à la requête de restitution de délai qu’elle avait déposée ni à la question de l’avance de frais qui lui avait été demandée, qu’ainsi, dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 13 octobre 2023, le recours est irrecevable pour défaut de motivation topique, qu’à considérer que le recours vise le prononcé de la faillite – ce qui semble être le cas, dès lors que la recourante souhaite en réalité obtenir « l’effet sus-pensif » pour la faillite elle-même – l’acte est irrecevable pour tardiveté, qu’en effet, la décision du 13 octobre 2023 ne constitue pas un nou-veau jugement de faillite contre lequel la voie du recours de l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) serait ouverte, que la faillite prononcée le 15 août 2023 n’a à aucun moment été annu-lée, la décision du 1er septembre 2023 ayant seulement suspendu ses effets, que dans ces circonstances, le recours déposé le 24 octobre 2023, plus de deux mois après le prononcé de la faillite alors que le délai de recours était de dix jours (art. 174 al. 1 LP), est très largement tardif, que de toute manière, même si le recours contre le prononcé de la faillite était recevable, il devrait être rejeté dans la mesure où la recourante ne fait valoir aucun moyen susceptible de permettre l’annulation de la faillite, à savoir la réa-lisation des conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP (paiement de la dette à l’origine de la faillite et vraisemblance de la solvabilité de la faillie), qu’en définitive, le recours ne peut qu’être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peur être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du La décision qui précède prend date de ce jour. Des copies en sont remises pour notification aux parties : - Mme H.”

“A______, qui indiquait avoir des "raisons sérieuses" de craindre que B______ SA ait procédé à des transferts d'actifs vers la société E______ SA, n'avait pas apporté suffisamment d'éléments pour démontrer l'intention frauduleuse de la première. Il n'était ainsi pas en mesure de requérir la faillite immédiate de la société au sens de l'art. 190 al. 1 LP, de sorte qu'il devait être débouté de ses conclusions tendant à l'octroi d'un sursis concordataire. A titre superfétatoire, A______ n'avait fourni aucun élément concret permettant de considérer qu'un concordat pouvait être envisageable. EN DROIT 1.             1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite ou du concordant selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP; Bauer/Luginbühl, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2021, n. 6 ad art. 293d LP). En l'espèce, les recours ont été interjetés auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP; art. 142 al. 1, 143 al. 1 et 321 al. 2 CPC) et selon la forme requise (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu'ils sont recevables. 1.2 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC) et le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 1.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 1.4 Par souci de simplification, les deux recours, qui sont dirigés contre le même jugement, seront traités dans le même arrêt (art. 125 CPC). A______ sera désigné ci-après en qualité de recourant et B______ SA comme intimée. 2.             Le recourant produit une pièce nouvelle à l'appui de son recours. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A teneur de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.”

“Le débiteur avait suspendu ses paiements, laissant s'accumuler contre lui les poursuites de divers autres créanciers, pour un montant total de 222'666 fr. 95. b. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées lors de l'audience devant le Tribunal du 6 décembre 2021, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. c. Il ressort notamment de l'extrait du registre des poursuites de A______ au 6 janvier 2022 que celui-ci fait l'objet depuis 2021 de 32 avis de saisie, émanant de l'administration fiscale et de l'intimée, ainsi que d'autres poursuites de ces mêmes créancières, au stade de l'ouverture de la poursuite ou de l'opposition, pour des dizaines de milliers de francs.   EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP). 1.2 A teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont applicables au recours; cf. Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité). 1.3 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.”

“Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (parmi plusieurs: arrêts 5A_949/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1.1; 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références; 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1; 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et la référence). Selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (arrêt 5A_471/2023 précité loc. cit. et les références). Ainsi, les pratiques cantonales qui admettraient la fixation d'un délai pour produire des pièces ultérieurement à l'échéance du délai de recours ne sont pas admissibles (ATF 136 III 294 consid. 3.1; ROGER GIROUD/FABIANA THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 20a ad art. 174 LP et l'autre arrêt cité).”

“________ Sàrl en liquidation a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation. Elle a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, lequel lui a été octroyé par arrêt présidentiel du 28 décembre 2023. C. L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile (art. 309 let. b ch. 7 CPC). La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 18 décembre 2023; déposé le 20 décembre 2023, le recours a été interjeté en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudos-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. La recourante conclut à l'annulation de sa faillite. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al.”

“251 let. a CPC). Les faits sont établis d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art.”

“1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid.”

“75 à brève échéance, permettant de désintéresser tous ses créanciers, en particulier ceux titulaires d'un acte de défaut de biens. Il sollicite en outre un délai supplémentaire pour produire les comptes de sa raison individuelle. C. Le 3 juillet 2023, la Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours contre le débiteur auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère. Vu le sort donné au recours, l'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les 10 jours, faire l'objet d'un recours. In casu, la décision attaquée a été notifiée au recourant le 20 juin 2023; interjeté le 29 juin 2023, le recours l’a dès lors été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiement, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (parmi plusieurs: arrêt 5A_646/2024 précité consid. 3.1 et les références). Selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), toute pièce produite postérieurement à l'échéance de ce délai étant irrecevable (arrêt 5A_646/2024 précité loc.”

“Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (parmi plusieurs: arrêts 5A_183/2024 du 10 mai 2024 consid. 3.2 et les références; 5A_83/2024 précité consid. 4.1 et les références). Selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (arrêt 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références). Ainsi, les pratiques cantonales qui admettraient la fixation d'un délai pour produire des pièces ultérieurement à l'échéance du délai de recours ne sont pas admissibles (ATF 136 III 294 consid. 3.1; arrêt 5A_83/2024 précité loc. cit. et la référence).”

“Son allégation selon laquelle la cour cantonale ne l'aurait pas interpellé pour qu'il produise les pièces attestant du paiement de l'intégralité de sa dette est contraire à la teneur du dossier cantonal en mains du Tribunal de céans, puisque la présidente de la Chambre civile de la Cour de justice l'a bien invité, par ordonnance du 4 septembre 2024, à les produire dans le délai de recours conformément aux principes susrappelés. Contrairement à ce que semble penser le recourant en invoquant à tort un arrêt 5A_704/2019, dont il ne peut rien tirer en l'espèce, les motifs empêchant la faillite doivent être soulevés dans le délai de recours, ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. Pour le reste, le recourant ne saurait valablement se prévaloir des pièces qu'il s'est cru autorisé à produire à l'appui du présent recours (cf. supra consid. 2.3). Le Tribunal de céans ne peut dès lors que constater que l'intéressé n'a pas fourni, dans le délai de recours cantonal, la preuve du paiement de la dette, intérêts et frais compris, et que, la première condition posée par l'art. 174 al. 2 LP n'étant manifestement pas remplie, c'est à juste titre que les juges cantonaux ont rejeté le recours pour ce seul motif.”

“1 et 2 LP, la décision du juge de la faillite peut être déférée dans les dix jours à l'autorité de recours, qui peut annuler l'ouverture de la faillite notamment lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (al. 2 ch. 1). Selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant l'expiration du délai de recours, toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable. Il n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces ultérieurement à l'échéance du délai de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_83/2024 du 13 mars 2024, consid. 4.1; 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées). En l'espèce, la recourante a produit plusieurs pièces en vue d'établir sa solvabilité et le paiement de la dette. Les pièces versées au dossier les 13 et 19 septembre 2024 l'ont été pendant le délai de recours et sont donc recevables. Les pièces produites le 30 septembre 2024, soit après l'expiration de ce délai, sont en revanche irrecevables; elles ne sont quoi qu'il en soit pas déterminantes pour l'issue du litige. 2. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1; 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée.”

“326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch.”

“a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 1, 2e phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. L'art. 174 al. 2 LP prévoit que le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3 ; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2). b) En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises. Il est ainsi recevable. En revanche, la pièce produite le 17 février 2022, soit la quittance de paiement de la créance de l’intimée établie le 14 février 2022, est irrecevable dès lors qu’elle a été adressée à l’autorité de céans après l’échéance du délai de recours. II. La recourante s’interroge sur la régularité de la mise en faillite qui serait entachée d’un vice de procédure. Elle souligne que la société « C.________ SA » n’existe pas en tant que telle, la raison de commerce exacte étant « C.________ SA/LTD ». Il s’agissait donc d’une compagny limited by shares, et non pas d’une société anonyme.”

“Il ressort des pièces qu'il a produites qu'il a, en 2021, versé plus de 11'555 fr. à ses créanciers, ce qui n'inclut pas le montant payé dans le cadre de la présente procédure.   EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 2. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid.”

“2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). 10.2 L'extinction de la dette au sens de l'art. 174 al. 2 LP exige que la créance mise en poursuite soit payée avec les intérêts et les frais, c'est-à-dire qu'elle corresponde à l'extinction selon l'art. 172 ch. 3 LP. Conformément à l'art. 209 al. 1 LP, le cours des intérêts prend en principe fin avec l'ouverture de la faillite en première instance. Si le jugement de faillite est attaqué et que l'effet suspensif est accordé au recours, les intérêts continuent d'être dus et ce jusqu'à la date du paiement ou du dépôt auprès de l'autorité judiciaire supérieure (Giroud/Theus Simoni, op. cit., n. 21 ad art. 174 LP). Si le jugement de faillite est annulé, l'éventuel dépôt effectué auprès de l'autorité judiciaire supérieure est remis au créancier (Giroud/Theus Simoni, op. cit., n. 25a ad art. 174 LP). 10.3 La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui.”

“Der beim Kantonsgericht hinterlegte Betrag von CHF 25'000.- wird unverzüglich der A.________ zurückzuerstattet. III. Die Gerichtskosten für das Beschwerdeverfahren werden auf CHF 500.- festgesetzt. Sie werden der A.________ AG auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet. Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 12. Januar 2022/fju Der Vizepräsident: Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin: 102 2021 204 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 172 SchKGart. 172 LPart. 172 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 327 ZPOart. 327 CPCart. 327 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF BGE 139 III 491ATF 139 III 491DTF 139 III 491 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF BGE 136 III 294ATF 136 III 294DTF 136 III 294 BGE 140 III 610ATF 140 III 610DTF 140 III 610 5A_918/2020 5A_108/2021 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 108 ZPOart. 108 CPCart. 108 CPC Art. 52 GebV SchKGart. 52 OELPart. 52 OTLEF Art. 61 GebV SchKGart. 61 OELPart. 61 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos102 2021 20412.01.2022Urteil des II. Zivilappellationshofs des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 140 III 610BGE 139 III 491BGE 136 III 2945A_108/20215A_918/2020Normen KantonRechtsprechung Kanton102 2021 204Normen Bund/Kanton”

“Da die Schuldnerin die Konkursforderung samt Zinsen, Gebühren und Kos- ten erst nach der Konkurseröffnung hinterlegte, hat sie überdies ihre Zahlungsfä- higkeit glaubhaft zu machen, um die Aufhebung der Konkurseröffnung zu errei- chen (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichend liquide Mittel vorhanden sind, mit denen die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forde- rungen befriedigt werden können. Die Schuldnerin hat deshalb aufzuzeigen, dass sie in der Lage ist, in näherer Zukunft ihren laufenden Verbindlichkeiten nachzu- kommen sowie die bestehenden Schulden abzutragen. Bloss vorübergehende Zahlungsschwierigkeiten lassen die Schuldnerin noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen. Anders verhält es sich jedoch, wenn keine Anhaltspunkte für eine Verbesserung der finanziellen Lage zu erkennen sind und die Schuldnerin des- halb auf unabsehbare Zeit hinaus als illiquid erscheint. Auch wenn die Schuldne- rin die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen Behauptungen allein nicht. Sie muss die Angaben durch objek- tive Anhaltspunkte untermauern, so dass das Gericht den Eindruck hat, die Be- hauptungen seien zutreffend, ohne das Gegenteil ausschliessen zu müssen (vgl. - 4 - BGE 132 III 715 ff.”

“Da der Schuldner die Konkursforderung samt Zinsen, Gebühren und Kosten erst nach der Konkurseröffnung hinterlegte, hat er überdies seine Zahlungsfähig- keit glaubhaft zu machen, um die Aufhebung der Konkurseröffnung zu erreichen (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichend liqui- de Mittel vorhanden sind, mit denen die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forderungen befriedigt werden können. Der Schuldner hat deshalb aufzuzeigen, dass er in der Lage ist, in näherer Zukunft seinen laufenden Verbindlichkeiten nachzukommen sowie die bestehenden Schulden abzutragen. Bloss vorübergehende Zahlungs- schwierigkeiten lassen den Schuldner noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen. Anders verhält es sich jedoch, wenn keine Anhaltspunkte für eine Verbesserung - 4 - der finanziellen Lage zu erkennen sind und der Schuldner deshalb auf unabseh- bare Zeit hinaus als illiquid erscheint. Auch wenn der Schuldner die Zahlungsfä- higkeit nicht strikt beweisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen seine Behauptungen allein nicht. Er muss die Angaben durch objektive Anhalts- punkte untermauern, so dass das Gericht den Eindruck hat, die Behauptungen seien zutreffend, ohne das Gegenteil ausschliessen zu müssen (vgl. BGE 132 III 715 ff.”

“036805-241456 219     COUR DES POURSUITES ET FAILLITES ________________________________________________ Arrêt du 22 novembre 2024 ______________________ Composition :              M.              HACK, président                             Mmes              Byrde et  Giroud Walther, juges Greffier               :              M.              Elsig     *****     Art. 174 al. 1 LP ; 321 al. 1 CPC                   Vu le jugement rendu le 15 octobre 2024 à la suite de l’audience du 3 octobre 2024 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant en tant qu’autorité de première instance en matière sommaire de poursuite, prononçant par défaut de la requérante la faillite de C.________, à [...], avec effet le 15 octobre 2024 à 9 heures, sur réquisition d’S.________ SA, à [...], et mettant les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. à la charge du failli,                 vu la notification de ce jugement au failli le 18 octobre 2024,                 vu le recours interjeté le 28 octobre 2024 par le failli contre ce jugement                 attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),                 qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;                             attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC ; CPF 9 octobre 2024/197),                 qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,                 que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour satisfaire à cette condition, le recourant doit tendre à démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée en la discutant au moins succinctement et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid.”

“________ n’avait pas donné suite à son courrier du 10 mars 2021, a constaté que la poursuite n° 9'601'746 n’avait pas été réglée dans le délai au 22 mars 2021 imparti à cet effet, a dit qu’en conséquence le tribunal n’entrait pas en matière, la cause étant rayée du rôle, a rendu la décision sans frais et a dit que, compte tenu de l’effet suspensif accordé le 1er mars 2021 dans le cadre de la procédure de restitution de délai, la faillite prenait effet le 24 mars 2021 à 9h00, vu la notification de cette décision à B.________ le 26 mars 2021, vu la lettre datée du 28 mars 2021, postée le 31 mars 2021, par laquelle B.________ explique qu’il a compris qu’il devait apporter la preuve de paiement de la poursuite lors de l’audience du 20 avril 2021 et, en substance, qu’il faisait son possible pour payer sa dette, vu le courrier du 1er avril 2021 par lequel le président de la cour de céans a imparti à B.________ un délai au 12 avril 2021 pour lui indiquer si son écriture du 28 mars 2021 devait être considérée comme un recours, vu l’écriture datée du 6 avril 2021, postée le 7 avril 2021, par laquelle B.________ a confirmé que sa lettre du 28 mars 2021 devait être considérée comme « un recours de la faillite ordinaire 171 LP » ; attendu que selon l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), dans les dix jours, qu'en l'espèce, la décision 24 mars 2021 a été notifiée à B.________ le 26 mars 2021, si bien que le recours, déposé le 31 mars 2021, a été formé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 1 ad art. 321 CPC), que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit s'exercer par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), que si la motivation fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“Une requête de faillite doit être rejetée si la faillite du débiteur est déjà prononcée et exécutoire. La faillite prononcée postérieurement à une faillite ayant déjà acquis la force exécutoire peut être ignorée et ne sera pas exécutée par l'Office (ATF 54 III 11 consid. 1; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 3 ad art. 55 LP; Cometta, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 6 ad art. 171 LP). Si la faillite a été prononcée à plusieurs reprises contre le même débiteur, l'ordre temporel fixe la priorité et la décision devenue exécutoire en premier supplante les autres. Le moment de l'ouverture de la faillite doit être constaté dans le jugement par l'indication du jour et de l'heure où elle a été déclarée. En cas de recours contre le jugement de faillite, si le recours est rejeté et qu'aucun effet suspensif n'a été accordé, le moment de l'ouverture de la faillite établi par le juge de première instance ne se modifie pas. En revanche, si l'effet suspensif a été accordé en vertu de l'art. 174 al. 3 LP, l'arrêt rejetant le recours contre le jugement de faillite devra indiquer le nouveau moment de l'ouverture de la faillite. L'effet suspensif octroyé à un recours contre un jugement de faillite peut ainsi en différer le caractère exécutoire si l'effet suspensif a été restitué au recours (ATF 118 III 39 consid. 2b = JdT 1995 II 57; 85 III 157 consid. 6 = JdT 1960 II 50; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 5 ad art. 55 LP; Cometta, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 2 ad art. 175 LP). 2.2 En l'espèce, le second jugement de faillite, visé par la plainte, a été rendu alors que le premier n'avait pas acquis la force exécutoire en raison d'un recours assorti de l'effet suspensif. Il a donc été valablement prononcé, alors qu'aucune faillite exécutoire n'était en force contre le plaignant. C'est ainsi à raison que l'Office exécute ce jugement qui primera dans tous les cas celui prononcé le 22 mars 2021. En effet, dans la mesure où le recours devait être admis, le premier jugement de faillite n'existerait plus du tout et n'aurait jamais déployé d'effet vu la restitution de l'effet suspensif au recours; le jugement de faillite du 12 avril 2021 serait ainsi le plus ancien jugement de faillite exécutoire prononcé contre le plaignant.”

“Une requête de faillite doit être rejetée si la faillite du débiteur est déjà prononcée et exécutoire. La faillite prononcée postérieurement à une faillite ayant déjà acquis la force exécutoire peut être ignorée et ne sera pas exécutée par l'Office (ATF 54 III 11 consid. 1; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 3 ad art. 55 LP; Cometta, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 6 ad art. 171 LP). Si la faillite a été prononcée à plusieurs reprises contre le même débiteur, l'ordre temporel fixe la priorité et la décision devenue exécutoire en premier supplante les autres. Le moment de l'ouverture de la faillite doit être constaté dans le jugement par l'indication du jour et de l'heure où elle a été déclarée. En cas de recours contre le jugement de faillite, si le recours est rejeté et qu'aucun effet suspensif n'a été accordé, le moment de l'ouverture de la faillite établi par le juge de première instance ne se modifie pas. En revanche, si l'effet suspensif a été accordé en vertu de l'art. 174 al. 3 LP, l'arrêt rejetant le recours contre le jugement de faillite devra indiquer le nouveau moment de l'ouverture de la faillite. L'effet suspensif octroyé à un recours contre un jugement de faillite peut ainsi en différer le caractère exécutoire si l'effet suspensif a été restitué au recours (ATF 118 III 39 consid. 2b = JdT 1995 II 57; 85 III 157 consid. 6 = JdT 1960 II 50; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 5 ad art. 55 LP; Cometta, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 2 ad art. 175 LP). 2.2 En l'espèce, le second jugement de faillite, visé par la plainte, a été rendu alors que le premier n'avait pas acquis la force exécutoire en raison d'un recours assorti de l'effet suspensif. Il a donc été valablement prononcé, alors qu'aucune faillite exécutoire n'était en force contre le plaignant. C'est ainsi à raison que l'Office exécute ce jugement qui primera dans tous les cas celui prononcé le 22 mars 2021. En effet, dans la mesure où le recours devait être admis, le premier jugement de faillite n'existerait plus du tout et n'aurait jamais déployé d'effet vu la restitution de l'effet suspensif au recours; le jugement de faillite du 12 avril 2021 serait ainsi le plus ancien jugement de faillite exécutoire prononcé contre le plaignant.”

“Une requête de faillite doit être rejetée si la faillite du débiteur est déjà prononcée et exécutoire. La faillite prononcée postérieurement à une faillite ayant déjà acquis la force exécutoire peut être ignorée et ne sera pas exécutée par l'Office (ATF 54 III 11 consid. 1; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 3 ad art. 55 LP; Cometta, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 6 ad art. 171 LP). Si la faillite a été prononcée à plusieurs reprises contre le même débiteur, l'ordre temporel fixe la priorité et la décision devenue exécutoire en premier supplante les autres. Le moment de l'ouverture de la faillite doit être constaté dans le jugement par l'indication du jour et de l'heure où elle a été déclarée. En cas de recours contre le jugement de faillite, si le recours est rejeté et qu'aucun effet suspensif n'a été accordé, le moment de l'ouverture de la faillite établi par le juge de première instance ne se modifie pas. En revanche, si l'effet suspensif a été accordé en vertu de l'art. 174 al. 3 LP, l'arrêt rejetant le recours contre le jugement de faillite devra indiquer le nouveau moment de l'ouverture de la faillite. L'effet suspensif octroyé à un recours contre un jugement de faillite peut ainsi en différer le caractère exécutoire si l'effet suspensif a été restitué au recours (ATF 118 III 39 consid. 2b = JdT 1995 II 57; 85 III 157 consid. 6 = JdT 1960 II 50; Schüpbach, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 5 ad art. 55 LP; Cometta, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 2 ad art. 175 LP). 2.2 En l'espèce, le second jugement de faillite, visé par la plainte, a été rendu alors que le premier n'avait pas acquis la force exécutoire en raison d'un recours assorti de l'effet suspensif. Il a donc été valablement prononcé, alors qu'aucune faillite exécutoire n'était en force contre le plaignant. C'est ainsi à raison que l'Office exécute ce jugement qui primera dans tous les cas celui prononcé le 22 mars 2021. En effet, dans la mesure où le recours devait être admis, le premier jugement de faillite n'existerait plus du tout et n'aurait jamais déployé d'effet vu la restitution de l'effet suspensif au recours; le jugement de faillite du 12 avril 2021 serait ainsi le plus ancien jugement de faillite exécutoire prononcé contre le plaignant.”

“La Cour constate que la recourante n'a pas établi par titre que, dans le délai de recours, elle a réglé entièrement la poursuite à la base de la requête de faillite, qu'elle n'a pas non plus effectué un dépôt de faillite auprès du greffe du Tribunal cantonal dans le délai de recours et que la créancière n’a pas retiré sa réquisition de faillite. Par conséquent, le recours doit être rejeté, la première condition cumulative exigée par l'art. 174 al. 2 LP n’étant déjà pas remplie. Au demeurant, la recourante n’a pas rendu sa solvabilité vraisemblable. Elle n’a pas rendu vraisemblable l’existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes pour payer sa créance, faire face aux autres prétentions exigibles et poursuivre son activité, en produisant des extraits de comptes bancaires par exemple. La seule allégation selon laquelle la fondation sera très prochainement en mesure d'éviter la faillite et de faire face à ses obligations ne suffit pas à rendre vraisemblable l’existence de moyens liquides suffisants. Elle n’a pas non plus produit de contrat de donation la liant avec des donateurs. Ainsi, la deuxième condition de l’art. 174 al. 2 LP n’est pas non plus réalisée. 2.4. Compte tenu de ce qui précède, aucune des conditions de l’art. 174 al. 2 LP n’est remplie en l’espèce, de sorte que le recours, manifestement infondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 322 al. 1 CPC). 3. Dans la mesure où la recourante entend requérir l'effet suspensif en demandant "un sursis de deux semaines", cette requête est sans objet avec la décision au fond. 4. L'attention de la recourante est attirée sur la possibilité d'obtenir la révocation de la faillite aux conditions de l'art. 195 LP. 5. 5.1. Les frais judiciaires de la procédure de recours sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 500.- (art. 52 et 61 al. 1 de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]). 5.2. Il n'y a pas lieu d'allouer d’équitable indemnité de partie à l’intimée, dès lors qu’elle n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : Le recours est rejeté.”

“35) ; les frais de justice des procédures sommaires du pur droit des poursuites au sens de l’art. 25 al. 2 LP ainsi que ceux du juge de la faillite en font également partie (ATF 133 III 687 consid. 2.3 / JdT 2007 II 62 ; arrêt TF 5A_829/2014 du 9 février 2015 consid. 3.3 ; BSK SchKG II – Giroud/Simoni, 3ème éd. 2021, art. 174 n. 21c). 2.2. La recourante allègue qu'elle est finalement parvenue à réaliser la levée de fonds attendue depuis 6 mois et qu'un contrat de donation devrait lui parvenir d'ici peu. Ainsi, elle soutient qu'elle sera très prochainement en mesure d'éviter la faillite et de faire face à ses obligations. 2.3. La Cour constate que la recourante n'a pas établi par titre que, dans le délai de recours, elle a réglé entièrement la poursuite à la base de la requête de faillite, qu'elle n'a pas non plus effectué un dépôt de faillite auprès du greffe du Tribunal cantonal dans le délai de recours et que la créancière n’a pas retiré sa réquisition de faillite. Par conséquent, le recours doit être rejeté, la première condition cumulative exigée par l'art. 174 al. 2 LP n’étant déjà pas remplie. Au demeurant, la recourante n’a pas rendu sa solvabilité vraisemblable. Elle n’a pas rendu vraisemblable l’existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes pour payer sa créance, faire face aux autres prétentions exigibles et poursuivre son activité, en produisant des extraits de comptes bancaires par exemple. La seule allégation selon laquelle la fondation sera très prochainement en mesure d'éviter la faillite et de faire face à ses obligations ne suffit pas à rendre vraisemblable l’existence de moyens liquides suffisants. Elle n’a pas non plus produit de contrat de donation la liant avec des donateurs. Ainsi, la deuxième condition de l’art. 174 al. 2 LP n’est pas non plus réalisée. 2.4. Compte tenu de ce qui précède, aucune des conditions de l’art. 174 al. 2 LP n’est remplie en l’espèce, de sorte que le recours, manifestement infondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 322 al. 1 CPC). 3. Dans la mesure où la recourante entend requérir l'effet suspensif en demandant "un sursis de deux semaines", cette requête est sans objet avec la décision au fond.”

“79 ont été délivrés à son encontre au cours des deux précédentes décennies. Les documents produits par le recourant ne permettent pas de rendre vraisemblable sa solvabilité. D'ailleurs, il n'allègue pas être solvable puisqu'il reconnaît ne pas avoir les moyens de payer ses dettes. Il n'explique pas en quoi les démarches qu'il allègue avoir entreprises auprès de sociétés de désendettement seraient concrètement en mesure de lui permettre de rembourser des dettes, ni comment il pourrait honorer d'éventuels plans de remboursement. Les documents fournis par le recourant, en particulier les relevés bancaires qu'il a produits, ne font que confirmer les moyens restreints à sa disposition. Il ressort de ce qui précède que le recourant manque de liquidités depuis plusieurs années, qu'il accumule les dettes et que rien ne permet de retenir que cette situation serait susceptible d'évoluer favorablement à court terme. Le recourant n'a dès lors pas rendu sa solvabilité vraisemblable. Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 3. Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé du présent arrêt. 4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., couverts par l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). L'intimée plaidant en personne et s'étant limitée à répondre au recours par une simple lettre, il ne se justifie pas de lui allouer des dépens de recours.”

“Aus diesen Bestimmungen vermag der Gesuchsteller nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Art. 326 Abs. 2 ZPO nimmt ausschliesslich auf Konstellatio- nen Bezug, in denen das Gesetz das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweis- mittel explizit zulässt, beispielsweise wenn ein Konkursentscheid weitergezogen wird (Art. 174 Abs. 2 SchKG) oder für den Fall einer Arresteinsprache (Art. 278 Abs. 3 SchKG; zum Ganzen ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 326 N 5). Auch stellen, wie zu zeigen ist, die Art. 56, Art. 247 Abs. 1 und Art. 257 ZPO keine "besonderen Bestimmungen des Gesetzes" i.S.v. Art. 326 Abs. 2 ZPO dar:”

“________ Sàrl en liquidation a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation. Elle a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, lequel lui a été octroyé par arrêt présidentiel du 28 décembre 2023. C. L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile (art. 309 let. b ch. 7 CPC). La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 18 décembre 2023; déposé le 20 décembre 2023, le recours a été interjeté en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudos-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. La recourante conclut à l'annulation de sa faillite. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al.”

“Der Entscheid des Zivilgerichts betreffend Konkurseröffnung kann innert zehn Tagen mit Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der vorliegend angefochtene Entscheid datiert vom 25. April 2024 und wurde der Schuldnerin am 25. Juni 2024 begründet zugestellt. Die am 5. Juli 2024 beim Zivilgericht erhobene Beschwerde erfolgte damit rechtzeitig, sodass auf diese einzutreten ist. Zuständig für die Beurteilung der Beschwerde ist das Dreiergericht des Appellationsgerichts (§ 92 Abs. 1 Ziff. 6 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]).”

“Mit Verfügung vom 15. Dezember 2023 (act. 18) wurde der Beschwerde- gegnerin eine Frist von 10 Tagen zur Beantwortung der Beschwerde angesetzt. Diese Verfügung wurde der Beschwerdegegnerin am 18. Dezember 2023 zuge- stellt (act. 19), womit die Beschwerdefrist am 28. Dezember 2023 abgelaufen ist. Da die Beschwerdegegnerin sich nicht hat vernehmen lassen, wird das Verfahren androhungsgemäss ohne die versäumte Beschwerdeantwort weitergeführt (vgl. Art. 147 Abs. 2 ZPO). 1.5.Mit Eingabe vom 22. Januar 2024 (ebenso Datum des Poststempels; act. 22; samt per E-Mail nachgereichter Vollmacht, act. 23–24) zeigte die Be- schwerdeführerin an, dass sie neu von Rechtsanwältin lic. iur. HSG X._____ ver- treten wird, weshalb das Rubrum entsprechend anzupassen ist. 1.6.Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 1–7). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. - 3 - 2. 2.1.Ein Konkurseröffnungsentscheid kann innert zehn Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 319 ff. ZPO). Der vorinstanzliche Konkurseröffnungsentscheid wurde der Beschwerde- führerin als Gläubigerin nicht direkt mitgeteilt, jedoch am tt.mm.2023 im Handels- register eingetragen (act. 20). Die vorläufige Konkursanzeige wurde am tt.mm.2023 im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) publiziert (act. 21). Die Beschwerde vom 20. November 2023 erfolgte damit rechtzeitig, wobei offen blei- ben kann, ob gestützt auf die noch ausstehende definitive Konkursanzeige ge- mäss Art. 232 SchKG oder unter Berücksichtigung besonderer Beschwerde- gründe, namentlich Nichtigkeit und/oder Rechtsmissbräuchlichkeit der Insolvenz- erklärung, eine spätere Beschwerde zulässig gewesen wäre. 2.2.Nach dem Wortlaut von Art. 174 Abs. 1 SchKG sind "die Parteien" zur Be- schwerde gegen einen Konkurseröffnungsentscheid legitimiert. Damit sind die Schuldnerin sowie die am Konkurseröffnungsverfahren beteiligten Gläubiger ge- meint (vgl. BSK SchKG-GIROUD/THEUS SIMONI, Art. 174 N 14). Hingegen sind Drittgläubigerinnen grundsätzlich nicht beschwerdeberechtigt (vgl.”

“________, défenderesse et recourante, contre B.________, requérante et intimée Objet Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP) Recours du 18 novembre 2021 contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 28 octobre 2021 considérant en fait A. Le 30 août 2021, B.________ a requis la faillite de A.________ (poursuite no ccc). Les parties n’ont pas comparu à l’audience du 4 octobre 2021. Le 28 octobre 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Présidente) a prononcé la faillite de la défenderesse, les conditions d’application de l’art. 172 LP n’étant pas réalisées, seul un montant de CHF 99.95 sur un total de CHF 3'099.95 ayant été versé par la débitrice le 8 octobre 2021. B. Par acte du 18 novembre 2021, A.________ a recouru contre la décision prononçant sa faillite. C. En application de l’art. 322 CPC, la créancière n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée, envoyée sous pli recommandé le 2 novembre 2021 avec un délai de retrait au 10 novembre 2021, n’a pas été réclamée et a été renvoyée à la recourante en courrier A le 15 novembre 2021; interjeté le 18 novembre 2021, le recours l’a été en temps utile (art. 142 al. 3 CPC). 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch.”

“Par décision du 12 juillet 2021, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite de la poursuivie et mis les frais à sa charge, aucune des exceptions prévues à l'art. 172 LP n'étant réalisées. B. Par acte du 15 juillet 2021, complété le 21 juillet 2021, A.________ Sàrl a interjeté recours contre la décision du 12 juillet 2021 et requis l’effet suspensif et l’annulation de la décision attaquée. Le 21 juillet 2021, elle a en outre déposé la somme de CHF 25'000.- au Greffe du Tribunal cantonal, destinée à couvrir toutes ses dettes. Elle exposait avoir réglé le 11 mai 2021 et le 14 juillet 2021 auprès de l'Office des poursuites de la Sarine la dette objet de la procédure, pour un montant total de CHF 1'364.40 et s'engager à régler toutes ses dettes envers ses créanciers par l'intermédiaire de la somme déposée auprès du Greffe du Tribunal cantonal. Par arrêt du 21 juillet 2021, la Présidente de la Cour a octroyé l’effet suspensif au recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la recourante le 14 juillet 2021. Déposé le 15 juillet 2021 et complété le 21 juillet 2021, le recours a dès lors été interjeté en temps utile. Motivé et doté de conclusions, il est recevable en la forme. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch.”

“Quoi qu'en dise la recourante, il n'apparaît nullement que l'autorité cantonale aurait exigé la preuve stricte de la solvabilité et serait, ce faisant, partie d'une conception erronée du degré de la preuve. Sauf à affirmer péremptoirement le contraire, la recourante n'explique de toute façon pas en quoi tel serait concrètement le cas. Seule se pose donc la question de savoir si l'autorité cantonale a versé dans l'arbitraire en appréciant les preuves produites par la recourante à l'appui de son recours cantonal, étant rappelé que, hormis l'extrait du registre foncier, les allégations et pièces nouvelles résultant du présent recours n'ont pas à être prises en considération (cf. supra consid. 2.2 et 2.3). S'agissant des états financiers au 31 décembre 2020, la recourante oublie que l'autorité cantonale a nié leur pertinence au motif qu'ils ne reflétaient pas sa situation financière actuelle (sur ce critère, cf. GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 26d i.f. ad art. 174 LP et les références). Faute de discuter cette motivation, son argumentation manque sa cible (cf. supra consid. 2.1). La recourante fait valoir que la procédure judiciaire qu'elle a intentée contre D.________ AG pour le montant de la commande du 15 décembre 2020 lui permettra de disposer à l'avenir de liquidités. Elle n'a toutefois produit aucun acte qui aurait établi que cette procédure a bien été ouverte. Elle ne fait par ailleurs valoir aucun élément s'agissant du stade où se trouverait cette procédure ou de ses chances de succès. Partant, elle n'a aucunement rendu vraisemblable qu'elle allait prochainement obtenir gain de cause et dans une mesure permettant d'assurer sa solvabilité. Cela est d'autant plus vrai que seules les liquidités immédiatement disponibles sont pertinentes (cf. arrêt 5A_642/2010 du 7 décembre 2010 consid. 2.4; GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 26b ad art. 174 LP). Pour ce qui est des prétendus investisseurs censés être intéressés à son rachat, force est de constater que la recourante n'a évoqué en instance cantonale, sans plus amples explications, l'existence que d'un seul investisseur souhaitant prétendument " injecter des fonds dans la société pour la développer davantage ".”

“Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG kann eine Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld einschliesslich Zinsen und Kosten getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Tilgung und Hinterlegung müssen somit "einschliesslich Zinsen und Kosten erfolgt sein". Zu diesen Kosten gehören auch die Gerichtskosten des angefochtenen Konkurserkenntnisses samt einer allfälligen Parteientschädigung (Urteile 5A_471/2023 vom 12. Oktober 2023 E. 3.1.3; 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; 5A_435/2013 vom 10. Juli 2013 E. 2.1) sowie jene des Konkursamtes, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung des Konkurses im Rechtsmittelverfahren anfallen (Urteile 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.5; 5A_865/2013 vom 21. Januar 2014 E. 3; GIROUD/THEUS SIMONI, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd.”

“Die Beschwerde ist innert einer Frist von 10 Tagen einzureichen und ab- schliessend zu begründen (ZR 110/2011 Nr. 5). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaub- haft macht und durch Urkunden einen der drei im Gesetz genannten Konkurshin- derungsgründe nachweist (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Es können aber auch Mängel des erstinstanzlichen Verfahren gerügt werden und es können neue Tatsachen geltend gemacht werden, wenn sie vor dem angefochtenen erstinstanzlichen Ent- scheid entstanden sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Kon- kursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wä- re. Tilgung gemäss Art. 172 Ziff. 3 SchKG bedeutet neben der Zahlung der Schuld und der Zinsen auch die Begleichung sämtlicher Kosten. Beruft sich die Schuldnerin erst nach Eröffnung des Konkurses auf Tilgung, muss sie nachwei- sen, dass sie neben den Kosten des Konkursgerichts und einer allfälligen Pro- zessentschädigung an die Gläubigerin im Konkurseröffnungsverfahren insbeson- dere auch die Kosten des Konkursamtes bezahlt oder sichergestellt hat. Wird der Konkurs gestützt auf Art. 174 Abs. 1 SchKG aufgehoben, also insbesondere we- gen eines Verfahrensmangels oder weil die Schuldnerin neu vorträgt, dass die - 3 - Schuld bereits vor der Konkurseröffnung getilgt wurde, so wird nach ständiger Praxis der Kammer von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art.”

“Der Entscheid des Konkursgerichtes kann innert 10 Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (vgl. Art. 174 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Was die Zulässigkeit neuer Tatsachenbehauptungen und Beweismittel betrifft, weicht das SchKG für dieses Beschwerdeverfahren von den allgemeinen zivilprozessualen Regeln (Art. 326 ZPO) ab: Neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Ent- scheid eingetreten sind, können mit der Beschwerdeschrift ohne Einschränkung geltend gemacht werden (vgl. Art. 174 Abs. 1 Satz 2 SchKG). Zudem können mit der Beschwerdeschrift auch bestimmte im Gesetz vorgesehene Konkurshinde- rungsgründe, die sich nach dem erstinstanzlichen Entscheid ereignet haben (Til- gung, Hinterlegung, Gläubigerverzicht), geltend gemacht werden, wenn der - 3 - Schuldner gleichzeitig seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Tilgung und Hinterlegung müssen einschliesslich Zinsen und Kos- ten erfolgt sein. Dazu gehört – jedenfalls soweit der Schuldner diese Kosten durch Säumnis veranlasst hat – auch die Sicherstellung der Kosten des Konkursgerich- tes und des Konkursamtes, für welche der Gläubiger nach Art. 169 SchKG haftet (Art. 172 Ziff. 3, Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG; KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 172 N 3, Art. 174 N 10). Von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit sieht die Kammer in ständiger Praxis ab, wenn die Kosten des Konkursamtes und des Konkursgerichtes zwar erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt wurden, die Schuldtilgung im Übrigen aber ganz vor der Konkurseröffnung erfolgt ist (vgl. etwa ZR 110/2011 Nr. 79). Da es sich bei der Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt, ist die Gewährung einer Fristerstreckung bzw. einer Nachfrist aus- geschlossen (Art. 144 Abs. 1 ZPO; BGE 136 III 294 und ZR 110 [2011] Nr. 5 S. 8).”

“Lorsque l'autorité de recours accorde l'effet suspensif dans tous ses aspects (force exécutoire et force de chose jugée formelle) au recours contre la décision de faillite, celle-ci ne sortit ses effets ni quant aux biens du failli, ni quant aux droits des créanciers; il en résulte que, à moins que des mesures provisionnelles – notamment conservatoires – prononcées conjointement pallient ces inconvénients, le créancier peut subir un préjudice; en particulier, le passif peut s'accroître de dettes contractées par le poursuivi pendant l'examen du recours cantonal, celui-ci peut disposer de ses actifs et les poursuites en cours contre lui ne s'éteignent pas, si bien qu'une nouvelle faillite peut être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 cité consid. 1.3.2.2). 1.1.2 Les mesures provisionnelles possibles sont les mesures conservatoires prévues à l'art. 170 LP, qui prévoit que le juge peut ordonner préalablement toutes mesures conservatoires qu'il estime nécessaires dans l'intérêt des créanciers (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3ème éd., 2021, n. 31 ad art. 174 LP). Celles-ci peuvent être ordonnées d'office ou à la demande du créancier qui a requis la faillite (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd., Schulthess 2017, n. 1 ad art. 170 LP). En règle générale, le juge ordonne au moins l'inventaire des biens du failli par l'office des faillites (Cometta in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 16 ad art. 174 LP). L'art. 170 LP constitue une lex specialis par rapport à la réglementation générale de procédure civile. En complément, il convient de se référer aux art. 261ss CPC (Nordmann, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 174 LP). 1.1.3 L'art. 164 al. 1 LP prévoit que le débiteur est tenu, sous menace des peines de droit, de représenter en tout temps, en nature ou en valeur, les biens inventoriés (à l'exception de ce que le préposé pourra lui avoir abandonné pour son entretien et celui de sa famille). 1.1.4 L'art. 294 LP dispose que si, durant le sursis provisoire, des perspectives d'assainissement ou d'homologation d'un concordat apparaissent, le juge du concordat octroie définitivement un sursis de quatre à six mois; il statue d'office avant l'expiration du sursis provisoire (al.”

“2 Les mesures provisionnelles possibles sont les mesures conservatoires prévues à l'art. 170 LP, qui prévoit que le juge peut ordonner préalablement toutes mesures conservatoires qu'il estime nécessaires dans l'intérêt des créanciers (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3ème éd., 2021, n. 31 ad art. 174 LP). Celles-ci peuvent être ordonnées d'office ou à la demande du créancier qui a requis la faillite (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd., Schulthess 2017, n. 1 ad art. 170 LP). En règle générale, le juge ordonne au moins l'inventaire des biens du failli par l'office des faillites (Cometta in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 16 ad art. 174 LP). L'art. 170 LP constitue une lex specialis par rapport à la réglementation générale de procédure civile. En complément, il convient de se référer aux art. 261ss CPC (Nordmann, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 174 LP). 1.1.3 L'art. 164 al. 1 LP prévoit que le débiteur est tenu, sous menace des peines de droit, de représenter en tout temps, en nature ou en valeur, les biens inventoriés (à l'exception de ce que le préposé pourra lui avoir abandonné pour son entretien et celui de sa famille). 1.1.4 L'art. 294 LP dispose que si, durant le sursis provisoire, des perspectives d'assainissement ou d'homologation d'un concordat apparaissent, le juge du concordat octroie définitivement un sursis de quatre à six mois; il statue d'office avant l'expiration du sursis provisoire (al. 1). Le juge prononce d'office la faillite s'il n'existe aucune perspective d'assainissement ou d'homologation d'un concordat (al. 3). La décision du juge du concordat doit être rendue avant l'expiration du sursis provisoire. Si aucune décision n'est prise avant l'expiration du sursis provisoire, le retard imputable au juge du concordat ne doit pas porter préjudice au débiteur. Si les autres conditions sont remplies, le sursis définitif doit être accordé ultérieurement.”

“Lorsque l'autorité de recours accorde l'effet suspensif dans tous ses aspects (force exécutoire et force de chose jugée formelle) au recours contre la décision de faillite, celle-ci ne sortit ses effets ni quant aux biens du failli, ni quant aux droits des créanciers; il en résulte que, à moins que des mesures provisionnelles – notamment conservatoires – prononcées conjointement pallient ces inconvénients, le créancier peut subir un préjudice; en particulier, le passif peut s'accroître de dettes contractées par le poursuivi pendant l'examen du recours cantonal, celui-ci peut disposer de ses actifs et les poursuites en cours contre lui ne s'éteignent pas, si bien qu'une nouvelle faillite peut être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 cité consid. 1.3.2.2). 1.1.2 Les mesures provisionnelles possibles sont les mesures conservatoires prévues à l'art. 170 LP, qui prévoit que le juge peut ordonner préalablement toutes mesures conservatoires qu'il estime nécessaires dans l'intérêt des créanciers (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3ème éd., 2021, n. 31 ad art. 174 LP). Celles-ci peuvent être ordonnées d'office ou à la demande du créancier qui a requis la faillite (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd., Schulthess 2017, n. 1 ad art. 170 LP). En règle générale, le juge ordonne au moins l'inventaire des biens du failli par l'office des faillites (Cometta in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 16 ad art. 174 LP). L'art. 170 LP constitue une lex specialis par rapport à la réglementation générale de procédure civile. En complément, il convient de se référer aux art. 261ss CPC (Nordmann, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 174 LP). 1.1.3 L'art. 164 al. 1 LP prévoit que le débiteur est tenu, sous menace des peines de droit, de représenter en tout temps, en nature ou en valeur, les biens inventoriés (à l'exception de ce que le préposé pourra lui avoir abandonné pour son entretien et celui de sa famille). 1.1.4 L'art. 294 LP dispose que si, durant le sursis provisoire, des perspectives d'assainissement ou d'homologation d'un concordat apparaissent, le juge du concordat octroie définitivement un sursis de quatre à six mois; il statue d'office avant l'expiration du sursis provisoire (al. 1). Le juge prononce d'office la faillite s'il n'existe aucune perspective d'assainissement ou d'homologation d'un concordat (al. 3). La décision du juge du concordat doit être rendue avant l'expiration du sursis provisoire.”

“L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité et prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les références; 143 IV 373 consid. 1.3.1). Bien que certains auteurs estiment qu'il devrait être statué sur l'effet suspensif requis au moment du dépôt du recours contre le prononcé de faillite (ROGER GIROUD/FABIANA THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 29 ad art. 174 LP), l'art. 174 al. 3 LP ne fixe pas le délai dans lequel l'autorité de recours doit rendre sa décision sur cette question. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée prise par l'autorité pour statuer s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2; 135 I 265 consid. 4.4; 124 I 139 consid. 2c et les références).”

“Der Vorbehalt der Bestimmungen des SchKG in Art. 145 Abs. 4 ZPO betrifft nur die "Betreibungsferien und den Rechtsstillstand" (vgl. vorne E. 2.2). Für die Frage nach der einschlägigen Wiederherstellungsregelung ist deshalb einzig massgebend, in welchem Erlass die Frist geregelt ist. Die Wiederherstellung von Fristen des SchKG, auch solchen in gerichtlichen Angelegenheiten, unterliegt wie bisher den strengeren Bestimmungen des SchKG (Botschaft ZPO, BBl 2006 7310; STAEHELIN, Fristenrecht fürs Handgepäck, in: Festschrift für Jolanta Kren Kostkiewicz, Bern 2018, S. 648; NORDMANN/ONEYSER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 8 zu Art. 31 und N. 2a zu Art. 33 SchKG; ERNST/SERAFIN/OBERHOLZER, a.a.O., Rz. 366). Art. 174 Abs. 1 SchKG verweist zwar auf die "Beschwerde nach der ZPO", nennt aber die zehn Tage noch einmal ausdrücklich. Zumal es gestützt auf Art. 174 Abs. 1 SchKG auch dann bei der Zehntagesfrist bleiben würde, wenn die ZPO in Art. 321 Abs. 2 ZPO neu eine längere oder kürzere Frist vorsehen würde, ist der Auffassung der Vorzug zu geben, welche die Beschwerdefrist gegen das Konkurserkenntnis als eine solche des SchKG betrachtet. Dies muss ebenfalls für die hier interessierende Frist gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG (10 Tage: BGE 139 III 491 E. 4) gelten, handelt es sich dabei doch um eine vom SchKG vorgegebene letzte Zahlungsfrist zur Abwendung des Konkurses in zweiter Instanz. Zu Recht hat die Vorinstanz das Gesuch der Beschwerdeführerin vom 12. Mai 2022 daher nach der Wiederherstellungsregelung des SchKG geprüft (vgl. auch Urteil 5A_290/2011 vom 23. September 2011 E. 1.3.2).”

“Sowohl das SchKG als auch die ZPO enthalten Bestimmungen über die Wiederherstellung von Fristen (Art. 33 Abs. 4 SchKG; Art. 148 ZPO). Welche der genannten Vorschriften für die Wiederherstellung der zehntägigen Beschwerdefrist gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG massgeblich ist, ist in der Lehre umstritten (für die Anwendbarkeit von Art. 33 Abs. 4 SchKG: GIROUD/THEUS SIMONI, a.a.O., N. 11a und N. 20a zu Art. 174 SchKG; DIGGELMANN, a.a.O., S. 100; TALBOT, a.a.O., N. 3 zu Art. 174 SchKG; ERNST/SERAFIN/OBERHOLZER, Fristen und Fristberechnung im Zivilprozess [ZPO - BGG - SchKG], 2021, Rz. 366 und 455; KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, 3. Aufl. 2018, Rz. 1113; für die Anwendbarkeit von Art. 148 ZPO: DOLGE, Praktische Fragen im Beschwerdeverfahren gegen die Konkurseröffnung, in: Festschrift für Jolanta Kren Kostkiewicz, Bern 2018, S. 469; STEINER, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2019, § 7 Rz. 415; VOCK/MEISTER-MÜLLER, SchKG-Klagen nach der Schweizerischen ZPO, 2. Aufl. 2018, S. 253; zwischen der Frist gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG und derjenigen gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG differenzierend: ABBET, Délais, féries et suspensions en droit des poursuites et en procédure civile, in: JdT 2016 II 72 ff.”

“Sowohl das SchKG als auch die ZPO enthalten Bestimmungen über die Wiederherstellung von Fristen (Art. 33 Abs. 4 SchKG; Art. 148 ZPO). Welche der genannten Vorschriften für die Wiederherstellung der zehntägigen Beschwerdefrist gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG massgeblich ist, ist in der Lehre umstritten (für die Anwendbarkeit von Art. 33 Abs. 4 SchKG: GIROUD/THEUS SIMONI, a.a.O., N. 11a und N. 20a zu Art. 174 SchKG; DIGGELMANN, a.a.O., S. 100; TALBOT, a.a.O., N. 3 zu Art. 174 SchKG; ERNST/SERAFIN/OBERHOLZER, Fristen und Fristberechnung im Zivilprozess [ZPO - BGG - SchKG], 2021, Rz. 366 und 455; KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, 3. Aufl. 2018, Rz. 1113; für die Anwendbarkeit von Art. 148 ZPO: DOLGE, Praktische Fragen im Beschwerdeverfahren gegen die Konkurseröffnung, in: Festschrift für Jolanta Kren Kostkiewicz, Bern 2018, S. 469; STEINER, Die Beschwerde nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2019, § 7 Rz. 415; VOCK/MEISTER-MÜLLER, SchKG-Klagen nach der Schweizerischen ZPO, 2. Aufl. 2018, S. 253; zwischen der Frist gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG und derjenigen gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG differenzierend: ABBET, Délais, féries et suspensions en droit des poursuites et en procédure civile, in: JdT 2016 II 72 ff.). Das Bundesgericht hat in BGE 139 III 491 E. 4.5 die Möglichkeit eines Gesuchs um Fristwiederherstellung erwähnt, aber offengelassen, ob diese sich nach Art. 33 Abs. 4 SchKG oder Art. 148 ZPO richtet.”

“Gegen Entscheide des Konkursgerichtes ist die Beschwerde zulässig (Art. 194 Abs. 1 i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Beschwerde richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO. Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Be- schwerdefrist von zehn Tagen schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der Be- schwerdeführer reichte die Beschwerde am 14. Juni 2024 schriftlich und begrün- det ein. Mit Verfügung vom 8. Juli 2024 wurde dem Beschwerdeführer in Anwen- dung von Art. 132 Abs. 1 ZPO eine Frist bis zum 22. Juli 2024 zur Einreichung einer auf die Streitsache bezogenen Vollmacht eingeräumt. Dieser Aufforderung kam der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 10. Juli 2024 nach. Die Beschwerde erfolgte somit frist- und formgerecht, weshalb darauf einzutreten ist.”

“1.1.Mit Eingabe vom 8. November 2023 (gleichentags persönlich überbracht; act. 1; samt Beilagen, act. 2–4) erklärte sich die Gesuchstellerin und Beschwerde- - 2 - gegnerin (fortan: Beschwerdegegnerin) beim Einzelgericht des Bezirksgerichts Meilen (fortan: Vorinstanz) zahlungsunfähig und beantragte die Konkurseröffnung gemäss Art. 191 SchKG. Mit Urteil vom 8. November 2023, 11:15 Uhr, eröffnete die Vorinstanz über die Beschwerdegegnerin den Konkurs und beauftragte das Konkursamt Küsnacht mit dem Vollzug (act. 6 = act. 9 [Aktenexemplar] = act. 11). 1.2.Mit Eingabe vom 20. November 2023 (ebenso Datum des Poststempels; act. 10; samt Beilagen, act. 11, act. 12, act. 13/3–17) erhob die Beschwerdeführe- rin als Gläubigerin die vorliegende Beschwerde, wobei sie in der Sache die Aufhe- bung des vorinstanzlichen Konkurseröffnungsentscheids verlangt. Zugleich bean- tragte sie, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung nach Art. 174 Abs. 3 SchKG zu erteilen und es seien die zum Schutz der Gläubiger notwendi- gen vorsorglichen Massnahmen zu treffen (vgl. act. 10 S. 2). 1.3.Mit Verfügung vom 24. November 2023 (act. 15) wurde das Gesuch um Er- teilung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen. Ferner wurde der Beschwerde- führerin Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 750.– angesetzt, wel- cher rechtzeitig eingegangen ist (act. 17). 1.4.Mit Verfügung vom 15. Dezember 2023 (act. 18) wurde der Beschwerde- gegnerin eine Frist von 10 Tagen zur Beantwortung der Beschwerde angesetzt. Diese Verfügung wurde der Beschwerdegegnerin am 18. Dezember 2023 zuge- stellt (act. 19), womit die Beschwerdefrist am 28. Dezember 2023 abgelaufen ist. Da die Beschwerdegegnerin sich nicht hat vernehmen lassen, wird das Verfahren androhungsgemäss ohne die versäumte Beschwerdeantwort weitergeführt (vgl. Art. 147 Abs. 2 ZPO). 1.5.Mit Eingabe vom 22. Januar 2024 (ebenso Datum des Poststempels; act. 22; samt per E-Mail nachgereichter Vollmacht, act.”

“1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1. et les références). 2.2. Il ressort de l’extrait des poursuites du recourant du 29 novembre 2022 et de l’avis de répartition qu’il a produit que le 19 octobre 2022, qu’il a payé à l’office des poursuite le montant de CHF 1'512.95 pour régler la dette faisant l’objet de la présente poursuite. En date du 30 novembre 2022, il a déposé au greffe du Tribunal cantonal la somme de CHF 500.-. Ainsi, il convient de constater que le recourant a soldé la dette à l’origine de la faillite, intérêts et frais compris, qui se monte, selon le décompte de réquisition de faillite du Tribunal de la Sarine, à CHF 1'671.10. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, l’extrait de l’office des poursuites du recourant du 29 novembre 2022 ne fait état d’aucune autre poursuite exécutoire. Il fait uniquement état d’une poursuite au stade de la notification du commandement de payer pour un montant de CHF 450.40 (poursuite no eee), laquelle est par ailleurs partiellement couverte par le solde du dépôt de CHF 500.- effectué par le recourant au greffe du Tribunal cantonal. Le recourant a donc rendu vraisemblable sa solvabilité. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. La somme de CHF 500.- consignée sur le compte du Tribunal cantonal sera versée sans délai à l'Office des poursuites de la Sarine pour l’affecter, à hauteur de CHF 160.- au remboursement des frais de première instance avancés par la créancière de la poursuite à l’origine de la faillite (poursuite no ddd) puis pour le solde à l’autre poursuite en cours (poursuite no eee), si le débiteur en reconnaît le bien-fondé. 4. 4.1. Malgré l'admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge du recourant qui a provoqué la présente procédure en ne s'acquittant pas à temps du montant en poursuite et de la totalité des frais.”

“Nach dem Gesagten vermag die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG nicht glaubhaft zu machen. Damit sind die Vor- aussetzungen für die Aufhebung des Konkurses nicht erfüllt und die Beschwerde daher abzuweisen. Da der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuerkannt wurde, ist der Konkurs neu zu eröffnen. - 8 - Damit fällt der von der Schuldnerin hinterlegte Betrag vollumfänglich in die Konkursmasse und ist dem Konkursamt zu überweisen.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid.”

“En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid. 3.1).   2.2 En l'espèce, et conformément à ce qui précède, les pièces nouvelles produites par la recourante avec le recours, à savoir celles mentionnées sous let. C.c.a de la partie "En fait" ci-dessus, sont recevables, comme les faits qu'elles visent. Les nova produits par les parties après l'expiration du délai de recours sont en revanche irrecevables. 3. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir prononcé sa faillite sans poursuite préalable, alors que sa solvabilité serait plus vraisemblable que son insolvabilité. 3.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements. Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est une notion juridique indéterminée qui accorde au juge un large pouvoir d'appréciation. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur ne paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou omette de s'acquitter même des dettes minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le débiteur interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses activités commerciales.”

“Le Tribunal fédéral considère ainsi que dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP étant étrangères à ce type de procédure (TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et les références, publié in SJ 2019 I p. 376 ; TF 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2 ; cf. aussi Peter, Le point sur le droit des poursuites et faillites, in RSJ 116/2020 p. 536, spéc. 539-540). Cette dernière affirmation doit toutefois être nuancée, à tout le moins lorsque la faillite sans poursuite préalable a été ordonnée à la demande d’un créancier (art. 190 LP). Dans ce cas, le retrait de la requête de faillite envisagé à l’art. 174 al. 1 ch. 3 LP ne peut en effet pas être considérés comme une « hypothèse étrangère » à la procédure. Il s’ensuit qu’en cas de faillite sans poursuite préalable fondée sur l’art. 190 LP, le débiteur doit être autorisé à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa réquisition de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP). La question de l'admissibilité des nova dans la procédure de recours contre le jugement de faillite ne doit pas être confondue avec celle de l'application de la maxime inquisitoire par l'autorité judiciaire supérieure (art. 255 let. a CPC). A cet égard, il est constant que dite autorité est fondée à requérir d'office un extrait du registre des poursuites pendantes contre le débiteur qui recourt contre le prononcé de sa faillite. La jurisprudence exige seulement, aux fins de respecter le droit d'être entendu, que, lorsque cette pièce est propre à influer sur la décision à intervenir, l'autorité donne la possibilité au recourant de se prononcer sur celle-ci, en particulier d'expliquer les raisons pour lesquelles les créances ressortant de l'extrait ont donné lieu à des poursuites (TF 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2 ; TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3 ; TF 5A_175/2015 du 5 juin 2015 consid. 5 et les références, publié in SJ 2016 I p. 101). L'intéressé ne saurait toutefois tirer profit de cette prérogative pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art.”

“________ a déclaré recourir contre ce prononcé, concluant implicitement à son annulation. Il a produit deux pièces. Le 25 janvier 2024, un délai de dix jours a été imparti au recourant pour se prononcer sur l’extrait des poursuites joint. Par courrier du 25 janvier 2024, le recourant a déclaré qu’il maintenait son recours. Invitée à le faire, l’intimée ne s’est pas déterminée sur le recours. En droit : I. a) La voie du recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre le jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Lorsqu’une requête de restitution de délai est admise, elle a pour effet de mettre à néant le prononcé de faillite (CPF 23 mars 2023/22 ; CPF 4 octobre 2022/ 139 ; CPF 6 novembre 2020/242 ; cf. Tappy, in Bonhet et alii (éd.), Commen-taire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 148 CPC). Dans ces circonstances, si l’autorité inférieure prononce à nouveau la faillite, le recours prévu par l’art. 174 LP est à nouveau ouvert (cf. CPF 23 mars 2023/22 précité, consid. I). En l’espèce, en dépit de l’indication erronée des voies de droit au pied du prononcé – qui mentionne seulement un recours contre les frais –, dès lors que le prononcé attaqué admet la requête de restitution de délai et qu’il examine à nouveau si la faillite doit être prononcée, un recours est ouvert contre le nouveau prononcé de faillite du 8 janvier 2024. Exercé par le failli qui a un intérêt juridique à recourir, le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du juge-ment de faillite (art. 174 al. 1 LP), par acte écrit et motivé à satisfaction (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu’il est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé plus bas (cf. consid. II. a) dd), b) et c) aa) infra). b) Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la faillite, selon l’art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des faits nou-veaux lorsqu’ils se sont produits avant le jugement de première instance.”

“________ a déclaré recourir contre ce prononcé, concluant implicitement à son annulation. Il a produit deux pièces. Le 25 janvier 2024, un délai de dix jours a été imparti au recourant pour se prononcer sur l’extrait des poursuites joint. Par courrier du 25 janvier 2024, le recourant a déclaré qu’il maintenait son recours. Invitée à le faire, l’intimée ne s’est pas déterminée sur le recours. En droit : I. a) La voie du recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre le jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Lorsqu’une requête de restitution de délai est admise, elle a pour effet de mettre à néant le prononcé de faillite (CPF 23 mars 2023/22 ; CPF 4 octobre 2022/ 139 ; CPF 6 novembre 2020/242 ; cf. Tappy, in Bonhet et alii (éd.), Commen-taire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 148 CPC). Dans ces circonstances, si l’autorité inférieure prononce à nouveau la faillite, le recours prévu par l’art. 174 LP est à nouveau ouvert (cf. CPF 23 mars 2023/22 précité, consid. I). En l’espèce, en dépit de l’indication erronée des voies de droit au pied du prononcé – qui mentionne seulement un recours contre les frais –, dès lors que le prononcé attaqué admet la requête de restitution de délai et qu’il examine à nouveau si la faillite doit être prononcée, un recours est ouvert contre le nouveau prononcé de faillite du 8 janvier 2024. Exercé par le failli qui a un intérêt juridique à recourir, le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du juge-ment de faillite (art. 174 al. 1 LP), par acte écrit et motivé à satisfaction (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu’il est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé plus bas (cf. consid. II. a) dd), b) et c) aa) infra). b) Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la faillite, selon l’art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des faits nou-veaux lorsqu’ils se sont produits avant le jugement de première instance.”

“Nach Art. 174 Abs. 1 SchKG kann der Entscheid des Konkursgerichts innert zehn Tagen mit Beschwerde gemäss ZPO angefochten werden. Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass sich inzwischen einer der Aufhebungsgründe gemäss Ziff. 1-3 dieser Norm (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) verwirklicht hat. Den Nachweis des Aufhebungsgrunds muss der Schuldner innert der zehntägigen Rechtsmittelfrist ab Zustellung des erstinstanzlichen Entscheides erbringen. Nach Ablauf der Rechtsmittelfrist vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel können nicht mehr berücksichtigt werden. Dies gilt auch für die (kumulativ vorausgesetzte) Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit (BGE 139 III 491 E. 4).”

“Il est ainsi recevable.     II.              a) L'autorité de recours, peut annuler l'ouverture de la faillite notamment lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (art. 174 al. 2 ch. 1). Selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 ; 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1 ; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376 ; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, publié in RSPC 2018 p. 238), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.2). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux allégués dans le recours et les pièces nouvelles produites à son appui sont recevables. En revanche, les pièces nouvelles produites par la recourante à l’appui de ses déterminations du 27 septembre 2024 sont irrecevables.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“238 ; TF 5A_899/2014 du 15 janvier 2015 consid. 3.1, SJ 2015 I 437 ; TF 5A_571/2010 du 2 février 2011 consid. 2, SJ 2011 I 149 ; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9e éd., 2013, p. 339). En outre, le débiteur - et lui seul - peut produire des titres pour établir les faits énumérés limitativement à l’art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP (TF 5A_354/2016 du 22 novembre 2016 consid. 6.2.1 ; cf. infra consid. III). Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; ATF 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, SJ 2019 I 376). Toute pièce produite postérieurement à l’échéance du délai de recours est irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.1). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP ; l'autorité supérieure doit en effet statuer au regard de la situation financière du débiteur à l'échéance du délai de recours cantonal (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3). b) Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux allégués dans le recours et les pièces nouvelles produites à son appui, portant tant sur des faux que des vrais nova, sont recevables. En revanche, les faits indiqués et les pièces produites par la recourante dans et à l’appui de ses déterminations du 13 octobre 2022 sont irrecevables. III. La recourante invoque l’art. 174 al. 2 LP. Elle fait valoir qu’elle est solvable et que la créancière a retiré sa réquisition de faillite. a) En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge de la faillite peut être déférée à l'autorité de recours, qui peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch.”

“Die Akten des erstinstanzlichen Verfahrens wurden beigezogen (act. 9/1– 13). Das Beschwerdeverfahren erweist sich als spruchreif. Der Gläubigerin ist in- des zur Kenntnisnahme noch ein Doppel der Beschwerdeschrift (act. 2) zuzustel- len. 2.Vorbemerkungen Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerdever- fahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechts- - 3 - mittels seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tatsachen sind im Beschwerdeverfahren unbeschränkt zugelassen, unabhängig davon, ob sie vor oder nach dem erstinstanzlichen Ent- scheid ergangen sind. Die Einreichung der Begründung samt der dazugehörigen Belege muss jedoch innert der zehntägigen Beschwerdefrist erfolgen (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO). Da es sich bei der Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt, ist die Gewährung einer Fristerstreckung bzw. einer Nachfrist ausge- schlossen (Art. 144 Abs. 1 ZPO). Es gilt im vorliegenden Beschwerdeverfahren zwar grundsätzlich der Untersuchungsgrundsatz. Dieser wird jedoch durch eine Mitwirkungspflicht der Schuldnerin abgeschwächt, welche grundsätzlich weiterhin die Verantwortung für die Sachverhaltsermittlung mitträgt (vgl.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Die Beschwerde ist innert einer Frist von zehn Tagen einzureichen und abschliessend zu begründen. Das bedeutet, dass der Schuldner sowohl einen der drei Konkurshinderungsgründe als auch seine Zahlungsfähigkeit innert der Rechtsmittelfrist mit Urkunden nachzuweisen bzw. glaubhaft zu machen hat. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über kon- kurshindernde Tatsachen kann er innert der Rechtsmittelfrist aber selbst dann vorbringen, wenn sie nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind. Nach- fristen sind hingegen keine zu gewähren (vgl. dazu BGE 136 III 294 E. 3.1).”

“1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova – à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance mentionnés à l’art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP – doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres références, publié in SJ 2015 I p. 437 ; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 ; TF 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1 ; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib). L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire des pièces (TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib  et les réf. cit.).                 Demeure réservé le régime de l'art. 99 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), afin d'empêcher que la présentation des faits et preuves nouveaux soit soumise à une réglementation plus rigoureuse devant l'autorité cantonale que devant le Tribunal fédéral (ATF 145 III 422, consid. 5.2 ; ATF 139 III 466 consid. 3.4 ; CPF 19 août 2024/27).   1.2.2              En l’espèce, les pièces nos 1, 3, 4, 6 produites avec le recours figurent déjà au dossier de première instance.”

“326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et l'autre référence, publié in SJ 2019 I p. 376). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3; arrêts 5A_243/2019 précité loc. cit.; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2; 5A_243/2019 précité loc. cit. et les références). L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire des pièces (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3; 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.3 et 3.3.2). Il doit a fortiori en aller de même dans l'hypothèse où d'autres délais pour se déterminer seraient encore octroyés par l'autorité de recours. 1.2.2 Le rapport sur les états financiers de la recourante du 15 février 2021 établi par la société C______ SA est recevable. La recourante a également produit un rapport complémentaire rédigé par cette même société le 3 mars 2021, auquel sont jointes plusieurs pièces. La plupart d'entre elles sont destinées à appuyer les faits déjà allégués dans le premier rapport du 15 février 2021, et qui ne sont dès lors pas destinées à répondre à l'invitation faite par la Cour à la recourante par ordonnance du 24 février 2021.”

“Sur la base de cet avis et au vu des documents et explications fournis, le Tribunal a considéré que la société était surendettée et ainsi, prononcé sa faillite par jugement du 30 septembre 2021. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP). 1.2 Le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable. 1.3 1.3.1 La qualité pour recourir appartient au débiteur et au créancier qui a présenté la requête de faillite. Un créancier qui n'a pas participé à ladite procédure n'est pas légitimé à former recours. L'ouverture de la faillite n'a qu'un effet réflexe sur les créanciers (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème éd., 2018, n. 4 ad art. 174 LP; Cometta, in Commentaire romand, LP, 2005, n. 4 ad art. 174 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_43/2013 du 25 avril 2013, consid. 2). Il n'est pas arbitraire de dénier aux créanciers la qualité pour attaquer un jugement prononçant la faillite sur la base d'une déclaration d'insolvabilité (ATF 123 III 402; 118 III 33). 1.3.2 En l'espèce, les recourants, se fondant notamment sur les ATF 123 III 402 et 118 III 33, indiquent qu'ils disposent de la qualité pour recourir compte tenu de leur qualité de créanciers de l'intimée, comme actionnaires. Ladite qualité ne leur confère toutefois pas la qualité pour recourir. Leur recours est dès lors irrecevable de ce point de vue. 2. Même recevable, le recours devrait être rejeté, pour les motifs qui suivent. 2.1 2.1.1 L'art. 192 LP prévoit que la faillite est prononcée d'office sans poursuite préalable dans les cas prévus par la loi, soit en particulier les art. 725 et 725a CO (arrêt du Tribunal fédéral 5A_269/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3). Selon l'art.”

“Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts, der auch die Kammer folgt, sind Drittgläubiger – d.h. solche, die nicht selbst das Konkursbegehren gestellt haben – nicht zur Beschwerdeerhebung i.S.v. Art. 174 SchKG legitimiert, und zwar insbesondere auch dann nicht, wenn der Konkurs ohne vorgängige Betrei- bung auf eigenes Begehren der Schuldnerin eröffnet wurde (BGE 123 III 402, E. 3; 118 III 33, E. 3; 111 III 66, E. 2; BGer, 5A_43/2013 vom 25. April 2013, E. 2; OGer ZH, PS180179 vom 24. September 2018, E. 2). Wenn Drittgläubiger eine auf ordentliche Konkursbetreibung hin erfolgte Konkurseröffnung nicht anfechten können, so wäre nicht einzusehen, weshalb ein ohne vorgängige Betreibung auf Insolvenzerklärung der Schuldnerin (Art. 191 SchKG) hin ergangenes Konkurser- kenntnis von jedem einzelnen Gläubiger weitergezogen werden können sollte (BGE 123 III 402, E. 3a/dd; 111 III 66, E. 2, S. 68 unten).”

“Das Kantonsgericht beschäftigt sich zuerst mit der Legitimation des Beschwerdeführers im Streit um die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets. Es stellt klar, dass das nach Art. 174 SchKG i.V.m. Art. 309 Bst. b Ziff. 7 und Art. 319 ff. ZPO bestehende Recht, ein inländisches Konkursdekret mit einer Beschwerde nach ZPO weiterzuziehen, analog anzuwenden sei. Zum Weiterzug sei neben den am erstinstanzlichen Verfahren Beteiligten jede Person legitimiert, die sich dem Anerkennungsbegehren nach Art. 29 Abs. 2 IPRG widersetzen will, mithin ein Interesse an der Verweigerung der Anerkennung hat und durch die Anerkennung in ihren Rechten und Pflichten berührt ist. Stelle wie hier die ausländische Konkursverwaltung oder die Gemeinschuldnerin den Antrag auf Anerkennung, so sei der Kreis der potentiell in ihren Interessen betroffenen Personen weit gezogen. Dazu würden etwa Familienangehörige der Gemeinschuldnerin sowie die Gläubiger zählen, die ihre Ansprüche durch Einzelexekution gesichert haben. Nicht legitimiert seien nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung hingegen potentielle Beklagte im beabsichtigten Anfechtungsprozess. Vorliegend sei der Beschwerdeführer als allfälliger Beklagter einer aktienrechtlichen Verantwortlichkeitsklage durch die formelle Anerkennung des ausländischen Konkurses in der Schweiz nicht direkt beeinträchtigt bzw.”

“Der Entscheid über die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets kann nach herrschender Lehre mit Beschwerde nach Art. 309 Bst. b Ziff. 7 i.V.m. Art. 319 ff. ZPO an die obere kantonale Gerichtsinstanz weitergezogen werden, dies in analoger Anwendung von Art. 174 SchKG (BERTI/MABILLARD, a.a.O., N 25 zu Art. 167 IPRG; DOMINIK BAERISWYL/DOMINIK MILANI/JEAN-DANIEL SCHMID, in: Kren Kostkiewicz/Vock [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs SchKG, 4. Aufl., 2017, N 40 zu Art. 30a SchKG; GABRIELLE KAUFMANN-KOHLER/ANTONIO RIGOZZI, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N 25 zu Art. 167 IPRG; für eine direkte Anwendung von Art. 174 SchKG ANDREA BRACONI, in: Commentaire romand, Loi sur le droit international privé [LDIP] - Convention de Lugano [CL], 2011, N 17 zu Art. 167 IPRG). Nach der Rechtsprechung bestimmt sich die Parteistellung im Verfahren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets (und im anschliessenden Rechtsmittelverfahren) analog nach Art. 6 i.V.m. Art. 48 VwVG (SR 172.021); Art. 48 VwVG entspricht Art. 89 Abs. 1 BGG und ist gleich wie diese Norm auszulegen. Parteistellung hat demnach, wer durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.”

“Bleibt auf die beschriebene Weise aber vollends in der Schwebe, ob und gegebenenfalls von wem ein allfälliger Verantwortlichkeitsprozess gegen den Beschwerdeführer überhaupt eingeleitet werden wird, so kann der Beschwerdeführer als potentieller Beklagter in einem allfälligen Verantwortlichkeitsprozess seine Legitimation zur Beschwerde gegen die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets nicht allein darauf stützen, dass er sich gegen den befürchteten Prozess sozusagen präventiv schon im Anerkennungsverfahren wehren können müsse. Die Nachteile, die zu vermeiden sich der Beschwerdeführer von einer erfolgreichen Anfechtung des Anerkennungsentscheids verspricht, sind mithin nicht konkret genug, um ihm ein aktuelles und praktisches Interesse an der Überprüfung der angefochtenen Verfügung vom 25. Mai 2023 zu attestieren. Der Entscheid vom 15. Juni 2020 sagt nichts darüber aus, ob die Beschwerdegegner dereinst vor Schweizer Gerichten einen Verantwortlichkeitsprozess gegen den Beschwerdeführer anstrengen werden. An all dem ändert auch der Einwand des Beschwerdeführers nichts, wonach die Verneinung seiner Beschwerdelegitimation zur Konsequenz habe, dass er sich einem allfälligen Verantwortlichkeitsprozess selbst dann stellen müsste, wenn die Voraussetzungen für die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets gar nicht erfüllt wären. Der Beschwerdeführer selbst weist zutreffend darauf hin, dass das Recht auf Weiterziehung eines inländischen Konkursentscheids nach Art. 174 SchKG auf Anerkennungsentscheide nach Art. 166 Abs. 1 IPRG analog anwendbar ist (s. vorne E. 5.1.2). Dass er als rein potentieller Drittschuldner gestützt auf Art. 174 SchKG zur Beschwerde gegen eine inländische Konkurseröffnung legitimiert wäre, um der klageweisen Geltendmachung allfälliger Verantwortlichkeitsansprüche durch die Konkursmasse oder allfällige Abtretungsgläubiger (Art. 260 SchKG) gegen ihn vorsorglich einen Riegel zu schieben, macht der Beschwerdeführer aber nicht geltend. Allein dass die örtliche Zuständigkeit des Anerkennungsgerichts mit dem angeblichen Anspruch gegen den Drittschuldner begründet wird (Art. 167 Abs. 1 Satz 2 IPRG), rechtfertigt es nicht, dem potentiellen Drittschuldner mit der Legitimation zur Beschwerde gegen den Anerkennungsentscheid im beschriebenen Sinn die Möglichkeit zur Ergreifung einer Präventivmassnahme gegen den befürchteten Drittprozess zu verschaffen. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, folgt aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kein unbedingtes Beschwerderecht eines jeden, der sich dem Anerkennungsgesuch widersetzen möchte.”

“Mit Verfügung der Kammer vom 10. Dezember 2020 wurde der Be- schwerde einstweilen die aufschiebende Wirkung zuerkannt. In selbiger Verfü- gung wurden der Schuldnerin die Voraussetzungen für die Aufhebung der Kon- kurseröffnung erläutert (Art. 174 Abs. 2 SchKG) und sie wurde darauf hingewie- sen, dass sie ihre Beschwerde bis zum Ablauf der Rechtsmittelfrist ergänzen könne. Gleichzeitig wurde der Schuldnerin Frist angesetzt, um für die Kosten des Beschwerdeverfahrens einen Vorschuss von Fr. 750.– zu bezahlen (act. 9).”

“Mit Verfügung der Kammer vom 10. Juni 2021 wurde der Beschwerde einstweilen die aufschiebende Wirkung zuerkannt (act. 10). Mit Verfügung vom 14. Juni 2021 wurden dem Schuldner die Voraussetzungen für die Aufhebung der Konkurseröffnung (Art. 174 Abs. 2 SchKG), insbesondere die Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit, erläutert und er wurde darauf hingewiesen, dass er seine Beschwerde bis zum Ablauf der Rechtsmittelfrist ergänzen könne (act. 12). Die Verfügung wurde dem Schuldner zwecks rascher Kenntnisnahme vorab per A-Post zugestellt (act. 12 S. 5).”

“Auch wenn der Schuldner die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, son- dern nur glaubhaft machen muss, darf er sich nicht mit blossen Behauptungen begnügen. Es sind Dokumente vorzulegen, die objektiv überprüfbar den Schluss zulassen, es bestehe eine gewisse Wahrscheinlichkeit dafür, dass die Sachdar- stellung des Schuldners zutreffe (vgl. BGer, 5A_251/2018 vom 31. Mai 2018, E. 3.1), ohne dass dabei die Möglichkeit ausgeschlossen sein muss, dass die Ver- hältnisse sich auch anders gestalten könnten. Glaubhaft gemacht ist daher eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (vgl. BGE 142 II 49 E. 6.2; BGer, 5A_353/2022 vom 31. August 2022, E. 2.3). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung bedeutet dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Schuldners wahrscheinlicher sein muss als seine Zahlungsunfähigkeit (vgl. BSK SchKG II-G IROUD/THEUS SIMONI, 3. Aufl. 2021, N 26 f. zu Art. 174 SchKG). Ein Beweis, der die (volle) Überzeu- gung gestattet, die Sachdarstellung des Schuldners sei zutreffend, ist nicht nötig. Erhöhte Anforderungen an die Glaubhaftmachung sind allerdings dann zu stellen, - 4 - wenn Verlustscheine vorhanden sind. Gleiches gilt, wenn andere Betreibungen vorliegen, die sich bereits im Stadium der Konkursandrohung befinden bzw. bei Betreibungen nach Art. 43 SchKG im Stadium der Pfändungsankündigung oder gar Pfändung (vgl. BGer, 5A_251/2018 vom 31. Mai 2018, E. 3.1; BGer, 5A_181/2018 vom 30. April 2018, E. 3.1; BGer, 5A_470/2012 vom 19. November 2012, E. 3.3; OGer ZH, PS210224 vom 28. Januar 2022, E. 4.1).”

“174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und geltend gemacht werden (BGE 136 III 294 E. 3.2). Bei der Prüfung der Zahlungsfähigkeit stellt sich auch die Frage, ob bei Vorliegen von Verlustscheinen die Solvenz bejaht werden kann und in welchem Umfang allenfalls Verlustscheine zu berücksichtigen sind. Cometta vertritt die Meinung, dass die Zahlungsfähigkeit bei Bestehen von Verlustscheinen verneint werden muss, ausgenommen, wenn der Schuldner belegt, dass er diese Schulden seit dem Ausstellen des Betreibungsregisterauszuges und innert der 10-tägigen Frist von Art. 174 Abs. 1 Satz 1 SchKG getilgt hat (CR LP-Cometta, Art. 174 N. 10). Auch wenn die Konkursbetreibung für Steuern, Abgaben, Bussen und andere im öffentlichen Recht begründeteten Leistungen ausgeschlossen ist, können solche Ausstände aber wohl im Rahmen der Liquiditätsprüfung berücksichtigt werden. Auch sie gehören zu den aktuellen laufenden Verpflichtungen (Diggelmann, in KUKO-SchKG, 2. Aufl. 2014, Art. 174 SchKG N. 14). Glaubhaft gemacht ist eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 132 III 715 E. 3.1 mit Hinweis). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung heisst dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als seine Zahlungsunfähigkeit. In diesem Bereich dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Unternehmens des Schuldners nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann. Es liegt am Schuldner, Beweismittel vorzulegen, die geeignet sind, seine Zahlungsfähigkeit als glaubhaft erscheinen zu lassen. Der Schuldner muss namentlich nachweisen, dass gegen ihn kein Konkursbegehren in einer ordentlichen Konkurs- oder in einer Wechselbetreibung hängig ist und dass keine weiteren vollsteckbaren Betreibungen vorliegen. Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichend liquide Mittel zur Begleichung der fälligen Schulden vorhanden sind.”

“Bei 36 Betreibungen hat der Schuldner Rechtsvorschlag erhoben. Nur die vorliegend zum Konkurs führende Betreibung befindet sich im Stadium der Konkursandrohung. Fünf weitere Betreibungen wur- den eingeleitet und befinden sich im Stadium "Zahlungsbefehl". 18 Betreibungen wurden erledigt, 16 davon wurden durch Bezahlung an den Gläubiger oder das Betreibungsamt bezahlt, zwei sind erloschen. Der Umstand, dass hier Betreibun- gen im Stadium der Pfändung bestehen, führt vorliegend zu höheren Anforderun- gen an den Nachweis der Zahlungsfähigkeit. Es fällt zudem auf, dass sich der Schuldner neben der allgemeinen Anhäu- fung von Betreibungen über die letzten Jahre, auch für verhältnismässig kleine Summen, insbesondere regelmässig für öffentlich-rechtliche Forderungen (insb. Steuern) betreiben liess. Diese sind zwar von der Betreibung auf Konkurs ausge- schlossen (Art. 43 SchKG), für die Beurteilung der Zahlungsfähigkeit aber den- noch von Bedeutung (vgl. KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, N 14 zu Art. 174 SchKG). Zudem fällt auf, dass bereits in der Zeit vor Februar 2022, als der Ukraine-Krieg noch nicht ausgebrochen war, rund 32 Betreibungen verzeich- net sind (act. 5/7 S. 2 f). Die Liquiditätsprobleme des Schuldners lassen sich folg- lich jedenfalls nicht damit erklären.”

“44 Betreibungen wurden erledigt, 14 davon wurden durch Bezahlung an den Gläubiger oder das Betrei- bungsamt bezahlt, neun wurden durch Verwertung beglichen, 21 endeten mit Ver- lustscheinen in der Gesamthöhe von Fr. 56'431.35. Der Umstand, dass sowohl Verlustscheine als auch Betreibungen im Stadium der Pfändung bestehen, führt vorliegend zu höheren Anforderungen an den Nachweis der Zahlungsfähigkeit. Gemäss Auszug des Betreibungsamts 12 vom 9. Oktober 2023 hat der Schuldner regelmässig Zahlungen an das Betreibungsamt geleistet, letztmals am 2. Oktober 2023, wobei jedoch nicht klar ist, ob es sich dabei nicht auch um Zah- lungen aus der Lohnpfändung handelt (act. 5/12, s. insbesondere S. 2 mit Refe- renz auf das Lohnpfändungskonto). Es fällt zudem auf, dass sich der Schuldner neben der allgemeinen Anhäufung von Betreibungen über die letzten Jahre ins- besondere regelmässig für öffentlich-rechtliche Forderungen (SVA, Steuern) be- treiben liess. Diese sind zwar von der Betreibung auf Konkurs ausgeschlossen (Art. 43 SchKG), für die Beurteilung der Zahlungsfähigkeit aber dennoch von Be- deutung (vgl. KuKo SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl . 2014, N 14 zu Art. 174 SchKG). Zudem fällt auf, dass bereits kurz nach Zuzug im Jahr 2019 und anfangs 2020, als die Corona-Pandemie noch nicht ausgebrochen war, bereits rund 13 Betrei- bungen verzeichnet sind, aus denen auch Verlustscheine resultierten (act. 5/8 S. 2). Die Liquiditätsprobleme des Schuldners lassen sich folglich nicht einfach mit der Corona-Pandemie erklären.”

“Zumal die Hinterlegung der gesamten Betreibungsschuld einschliesslich aller Kosten zuhanden der Beschwerdegegnerin nach dem Konkurseröffnungsurteil vom 4. Juni 2024 erfolgt ist, hat die Beschwerdeführerin gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG zusätzlich ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen. Zahlungsfähig im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG bedeutet, dass ausreichend liquide Mittel zur Begleichung der fälligen Schulden vorhanden sind (BGer 5A_251/2018 vom 31. Mai 2018, E. 3.1). Als liquide Mittel sind nur die sofort und konkret verfügbaren, nicht aber zukünftige, zu erwartende oder mögliche Mittel zu berücksichtigen (BGer 5A_642/2010 vom 7. Dezember 2010, E. 2.4). Es bedarf des Vorliegens ernsthafter Gründe, dass der Schuldner inskünftig in der Lage sein wird, seine Verbindlichkeiten aus eigenen Mitteln zu erfüllen. Dies ist anzunehmen, wenn seine Illiquidität einzig vorübergehender Natur ist, wenn seine Schulden nicht sehr umfassend sind und wenn der Zahlungsverzug bezüglich der Konkursforderung entschuldbar ist (BSK SchKG-Giroud/Theus Simoni, 3. Aufl., 2021, Art. 174 N 26b mit Verweis auf OGer BE ZK 17 142 vom 14. Juli 2020, E. 13.4). Grundsätzlich als zahlungsunfähig erweist sich ein Schuldner, der Konkursandrohungen anhäufen lässt, systematisch Rechtsvorschlag erhebt und selbst kleinere Beträge nicht bezahlt (BSK SchKG-Giroud/Theus Simoni, 3.”

“Da die Schuldnerin die Konkursforderung samt Zinsen, Gebühren und Kos- ten erst nach der Konkurseröffnung hinterlegte, hat sie überdies ihre Zahlungsfä- higkeit glaubhaft zu machen, um die Aufhebung der Konkurseröffnung zu errei- chen (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichend liquide Mittel vorhanden sind, mit denen die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forde- rungen befriedigt werden können. Die Schuldnerin hat deshalb aufzuzeigen, dass sie in der Lage ist, in näherer Zukunft ihren laufenden Verbindlichkeiten nachzu- kommen sowie die bestehenden Schulden abzutragen. Bloss vorübergehende Zahlungsschwierigkeiten lassen die Schuldnerin noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen. Anders verhält es sich jedoch, wenn keine Anhaltspunkte für eine Verbesserung der finanziellen Lage zu erkennen sind und die Schuldnerin des- halb auf unabsehbare Zeit hinaus als illiquid erscheint. Auch wenn die Schuldne- rin die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen Behauptungen allein nicht. Sie muss die Angaben durch objek- tive Anhaltspunkte untermauern, so dass das Gericht den Eindruck hat, die Be- hauptungen seien zutreffend, ohne das Gegenteil ausschliessen zu müssen (vgl. - 4 - BGE 132 III 715 ff.”

“Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 143 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 2. La recourante a formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art.”

“2 Formé selon la forme et dans le délai prévu par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable en l'espèce. 2. 2.1.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable si le débiteur, sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements. 2.1.2 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art.”

“2 CPC, la Cour statue sur pièces 1.4. Compte tenu du sort réservé au recours, la requête d’effet suspensif devient sans objet. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4). C'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable; il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens de preuve idoines (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3; arrêt TC FR du 23 février 1999 in RFJ 1999 82). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP (arrêt TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 consid. 2b; BSK SchKG II – Giroud, 2e éd. 2010, art. 174 n. 26); elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 2.2. 2.2.1. En l'espèce, il ressort des pièces produites par la faillie à l’appui de son recours que la créancière poursuivante a retiré sa réquisition de faillite en date du 22 mars 2021. La condition de l'art. 174 al. 2 ch. 3 LP est dès lors réalisée. 2.2.2. Toutefois, contrairement à ce qu’elle prétend, la recourante n’a produit aucun document de nature à rendre vraisemblable sa solvabilité. En effet, à cette fin, l’intéressée se borne pour l’essentiel à alléguer, d’une part, qu’elle devrait recevoir « à très brève échéance » un montant de quelque CHF 56'581.”

“Lorsqu’une requête de restitution de délai est admise, elle a pour effet de mettre à néant le prononcé de faillite (CPF 23 mars 2023/22 ; CPF 4 octobre 2022/ 139 ; CPF 6 novembre 2020/242 ; cf. Tappy, in Bonhet et alii (éd.), Commen-taire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 148 CPC). Dans ces circonstances, si l’autorité inférieure prononce à nouveau la faillite, le recours prévu par l’art. 174 LP est à nouveau ouvert (cf. CPF 23 mars 2023/22 précité, consid. I). En l’espèce, en dépit de l’indication erronée des voies de droit au pied du prononcé – qui mentionne seulement un recours contre les frais –, dès lors que le prononcé attaqué admet la requête de restitution de délai et qu’il examine à nouveau si la faillite doit être prononcée, un recours est ouvert contre le nouveau prononcé de faillite du 8 janvier 2024. Exercé par le failli qui a un intérêt juridique à recourir, le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du juge-ment de faillite (art. 174 al. 1 LP), par acte écrit et motivé à satisfaction (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu’il est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé plus bas (cf. consid. II. a) dd), b) et c) aa) infra). b) Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la faillite, selon l’art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des faits nou-veaux lorsqu’ils se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), soit ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées). En l’espèce, les pièces produites à l’appui du recours sont deux récépissés postaux du 15 novembre 2022 et un courrier de la SUVA du 5 octobre 2018 à [.”

“1; 130 III 136 consid. 1.2 et les arrêts cités). De nature purement cassatoire, la conclusion principale de la recourante ne serait recevable que si elle s'était plainte de la violation de son droit d'être entendue (cf. arrêt 4A_245/2019 du 9 janvier 2020 consid. 1), ce qu'elle n'a toutefois pas fait. Quoi qu'il en soit, les conclusions subsidiaires du recours sont de nature réformatoire, ce qui permet l'entrée en matière, sous réserve de celle tendant à l'obtention d'un délai supplémentaire " pour s'acquitter du solde de la créance ". En effet, le Tribunal fédéral n'a pas de compétence réformatoire à cet égard. Si tant est que la recourante entende que ce délai supplémentaire lui soit accordé sur renvoi par l'autorité précédente, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence bien établie, même interprétée largement, l'art. 174 al. 2 LP ne saurait être compris en ce sens qu'il autoriserait le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des moyens une fois échu le délai de recours de l'art. 174 al. 1 LP (cf. infra consid. 4.1). Au demeurant, quoi qu'en dise la recourante (cf. infra consid. 4.3), il résulte de l'arrêt attaqué que l'Autorité de recours lui a imparti un délai pour se déterminer uniquement en lien avec l'extrait à jour des poursuites diligentées à son encontre ainsi qu'avec l'inventaire dressé par l'Office des faillites. Pour le reste, il n'apparaît pas que la recourante ait formé devant l'autorité cantonale une requête en restitution de délai selon l'art. 33 al. 4 LP (cf. ATF 139 III 491 consid. 4.5; arrêt 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 3.3, publié in BlSchK 2023 p. 259). En définitive, seule la conclusion réformatoire en annulation de l'ouverture de la faillite est recevable en ce sens que l'on comprend, à la lumière de la motivation de son recours, que la recourante demande que la requête de faillite de l'intimée soit rejetée.”

“320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et arrêt cité). 2.1.1. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dette échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui; il s'agit d'un minimum qui doit être exigé. L’extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“Selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 ; 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1 ; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376 ; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, publié in RSPC 2018 p. 238), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.2). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) La recourante ne saurait donc obtenir un délai supplémentaire, ni après l’échéance du délai de recours ni après celui de déterminations sur la liste des affaires en cours, pour régler la ou les dettes en poursuite au moyen d’un prêt d’actionnaire.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux allégués dans le recours et les pièces nouvelles produites à son appui sont recevables. En revanche, les pièces nouvelles produites par la recourante à l’appui de ses déterminations du 27 septembre 2024 sont irrecevables.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité (TF 5A_600/2020 précité consid. 3.1 ; 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Si le débiteur ne doit ainsi pas prouver sa solvabilité, il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que des récépissés de paiements, des justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, une liste des débiteurs, un extrait du registre des poursuites, des comptes annuels récents, un bilan intermédiaire, etc.”

“Le complément au recours, déposé le 17 mai 2024, l’a également été dans le délai légal. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“A______ est inscrit au Registre du commerce de Genève comme administrateur unique des société B______ SA et C______ SA, actives notamment dans le domaine des prestations de services et de l'informatique. b. Le 6 février 2025, il a requis du Tribunal sa mise en faillite personnelle, faisant valoir qu'il touchait un salaire de 1'259 fr. 05 par mois et que, suite à un grave accident, sa situation n'avait fait qu'empirer, de sorte qu'il ne pouvait plus rembourser ses dettes. Il a indiqué au Tribunal que son compte personnel présentait un solde de 964 fr. 37 et qu'il pourrait réunir 5'000 fr. en vendant une partie de ses biens. Le Tribunal a retenu, sans que cela ne soit contesté devant la Cour, que A______ fait l'objet de 18 poursuites, pour un total de 340'151 fr. Une poursuite portant sur 35'333 fr. 09 est notamment au stade de la saisie, la créancière étant [la caisse maladie] D______. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Le recours a été interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme prescrite. Il est partant recevable. 1.2 En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP – applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP –, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I p. 376). Les allégations et pièces nouvelles du recourant, relatives à des faits antérieurs au jugement attaqué, sont ainsi recevables.”

“1 LP, le débiteur et les créanciers peuvent attaquer la décision du juge du concordat par la voie du recours, conformément au CPC (Code de procédure civile ; RS 272), soit plus précisément aux art. 319 à 327a CPC (cf. art. 309 let. b ch. 7 CPC ; TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1 ; Kren Kostkiewicz, Schuldbetreibung & Konkursrecht, 4e éd. 2024, no 2378, p. 624 ; Marchand/Hari, Précis de droit des poursuites, 2022, nos 1135, 1137, 1139, p. 304 ; Stoffel/Chabloz, Voies d’exécution, 2016, no 97, p. 416). Lorsque dans la même décision, la faillite est prononcée à la suite du refus de l’octroi du sursis définitif (art. 294 al. 3 LP) ou du refus de prolonger le sursis provisoire (art. 293a al. 3 LP) parce qu’il n’existe pas de perspective d’assainissement ou d’homologation d’un concordat, la partie recourante doit attaquer les deux points (TF 5A_950/2015 du 29 septembre 2016 consid. 8.3.2 et 8.3.3.1), et le recours est régi par l’art. 174 LP (TF 5A_874/2017 précité ; 5A_495/2016 du 11 novembre 2016 consid. 3.2.4). bb) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC ; les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova - à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance (art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP) - doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; 136 III 294 consid. 3; TF 5A_977/2022 du 28 février 2023 consid. 2.1.2 ; 5A_874/2017 consid.”

“Dans ses déterminations du 16 octobre 2023, l’intimée a conclu, avec suite de dépens, au rejet du recours et à la confirmation du jugement de faillite. Elle a notamment produit une copie caviardée d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux du 14 novembre 2017 signé par elle en tant que locataire, portant sur les locaux sis [...], à [...], un contrat de sous location desdits locaux signé par les parties le 25 avril 2019 et un courrier non signé du recourant du 8 décembre 2022. En droit : 1. 1.1 La voie du recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre le jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Le recours exercé le 4 septembre 2023, par acte écrit et motivé, contre le jugement de faillite adressé aux parties le 21 août 2023, notifié au failli le 23 août 2023, a été déposé en temps utile, compte tenu du fait qu’arrivé à échéance le dimanche 3 septembre 2023, le délai de recours de dix jours de l’art. 174 al. 1 LP a été reporté au lundi 4 septembre 2023 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Le recours respecte en outre les exigences de motivation en la matière (321 al. 1 CPC). Il est recevable. Les déterminations de l’intimée sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC). 1.2 En vertu de l’art. 174 al. 1, 2e phrase, LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de faillite ; cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_520/2022 précité ; 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2 et 3.4 ; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid.”

“b) Par décision du 18 août 2023, la requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été admise et les mesures conservatoires d’inventaire et d’audition de la faillie ont été ordonnées. Par lettre du 8 septembre 2023, la recourante a produit un extrait du Registre du commerce la concernant, mentionnant son changement de raison sociale en K.________SA, selon inscription du 6 septembre 2023, non encore publiée mais approuvée par l’Office fédéral du registre du commerce. Le 21 septembre 2023, dans le délai imparti à cet effet, la recourante s’est déterminée sur la liste des poursuites en cours au 30 juin 2023 à son encontre, pour un montant total de 393'726 fr. 90. La recourante n’a pas versé l’avance de frais requise de 300 fr. dans le premier délai imparti à cet effet au 25 septembre 2023. Elle l’a versée le 2 octobre suivant, dans le délai supplémentaire non prolongeable fixé le 28 septembre 2023. En droit : I. a) Le recours, exercé par la faillie qui a donc un intérêt juridique à recourir, a été déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 261.1]), et dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est recevable. b) Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la faillite, selon l’art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsqu’ils se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), soit ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, RSPC 2018 p. 238 ; TF 5A_571/2010 du 2 février 2011 consid. 2, SJ 2011 I 149; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9e éd.”

“C______ en est associé, sans signature, de même que B______. D______ est gérant de la société avec signature individuelle. b. Le 29 juin 2021, A______ SARL, soit pour elle D______, a avisé le Tribunal de son surendettement. A l'appui de sa requête, elle a produit des bilans intermédiaires arrêtés au 31 mai 2021, aux valeurs d'exploitation et de liquidation, préparés par sa fiduciaire, ainsi qu'une liste de ses créanciers. Elle a précisé ne pas être en mesure de verser un rapport de vérification d'un réviseur agréé en raison d'un manque de finances. c. Sur quoi, le Tribunal a rendu la décision présentement querellée. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable. 1.2 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres. 1.3 La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.3.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A cet égard, l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours.”

“1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1). Quoi qu'il en soit, l'intéressé n'expose pas quelle norme ou quelle garantie procédurale auraient en l'occurrence été violées. Il n'invoque, s'agissant en particulier de l'extrait du registre des poursuites, aucune violation de la maxime inquisitoire (art. 255 let. a CPC) par l'autorité cantonale qui ne l'a pas requis d'office, ni ne fait valoir une violation des art. 5 al. 3 et 9 Cst. au motif qu'il aurait dû être protégé dans sa bonne foi compte tenu de la teneur prétendument incomplète du dispositif de la décision de première instance. Le recours ne respecte ainsi, sur ce point là également, aucunement les exigences de motivation susrappelées (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Au demeurant, il n'apparaît pas que le prononcé de faillite doive comporter des informations relatives aux moyens à faire valoir devant l'autorité de recours, la seule indication de la voie du recours selon l'art. 174 LP étant suffisante (cf. PHILIP TALBOT, in Schulthess Kommentar SchKG, 4ème éd. 2017, n° 9 ad art. 171 LP; ROGER GIROUD/FABIANA THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 5 ad art. 171 LP et les références). Par ailleurs, contrairement à ce que le recourant semble soutenir, l'autorité cantonale n'avait en l'occurence pas à l'interpeller (art. 56 CPC) pour qu'il produise les pièces idoines censées démontrer la vraisemblance de sa solvabilité (cf. arrêts 5A_108/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3; 5A_417/2020 du 27 octobre 2020 consid. 3.2; GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 16d ad art. 174 LP).”

“Par décision du 11 janvier 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a prononcé la faillite du défendeur, celui-ci n’ayant prouvé aucune exception prévue par les art. 172 ss LP. B. Par mémoire du 28 janvier 2021, A.________ a recouru contre la décision prononçant sa faillite et a conclu à son annulation. Il a en outre sollicité l’octroi de l’effet suspensif à son recours. C. En application de l’art. 322 CPC, B.________ SA n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée a été notifiée au recourant le 18 janvier 2021; interjeté le 28 janvier 2021, le recours l’a été en temps utile (art. 142 al. 3 CPC). 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues.”

“Über das Konkursbegehren wird im summarischen Verfahren geurteilt (Art. 251 lit. a ZPO). Am festgesetzten Termin wird ohne Aufschub entschieden, selbst wenn die Parteien abwesend sind (Art. 171 SchKG). Das Konkursgericht weist das Konkursbegehren ab, wenn der Schuldner durch Urkunden beweist, dass die Schuld, Zinsen und Kosten inbegriffen, getilgt ist oder dass der Gläubiger ihm Stundung gewährt hat (Art. 172 Ziff. 3 SchKG). Können die für den Beweis erforderlichen Urkunden an der Konkursverhandlung selbst nicht vorgelegt werden, so ist der Konkurs umgehend auszusprechen (Urteile 5P.443/2004 vom 4. Februar 2005 E. 3; 5P.547/1993 vom 17. Februar 1994 E. 4). Der Schuldner kann den Konkursentscheid innert zehn Tagen mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechten (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der Schuldner kann dabei - im Gegensatz zur allgemeinen Regelung in Art. 326 Abs. 1 ZPO - neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung des Gläubigers schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 9 Rz. 71; SPÜHLER/DOLGE, Schuldbetreibung und Konkursrecht II, 8. Aufl. 2020, Rz. 48a). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG zudem aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetretenen Konkurshinderungsgründe müssen sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und sind innerhalb derselben zu belegen (BGE 139 III 491 E.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG kann ein Entscheid des Konkursgerichtes innert zehn Tagen mit Beschwerde nach ZPO angefochten werden, wobei die Parteien auch uneingeschränkt neue Tatsachen geltend machen können, wenn sie vor dem erstinstanzlichen Entscheid entstanden sind. Dazu gehört insbeson- dere, dass die Forderung des Gläubigers schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abwei- sung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre.”

“Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen geltend gemacht wer- den, wenn sie vor dem erstinstanzlichen angefochtenen Entscheid entstanden sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Diesfalls wird nach ständiger Praxis der Kammer von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit abge- sehen (vgl. KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 174 N 7 und 12).”

“Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen geltend gemacht werden, wenn sie vor dem erstinstanzlichen angefochtenen Entscheid entstanden sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Diesfalls wird nach ständiger Praxis der Kammer von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit abge- sehen (vgl. KuKo SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 174 N 7 und 12). Ge- mäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Rechtsmittelverfahren auch dann aufgehoben werden, wenn der Schuldner durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkursaufhebungsgründe (Tilgung nach Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG, Hinterlegung nach Art. 174 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG oder Gläu- bigerverzicht nach Art. 174 Abs. 2 Ziff. 3 SchKG) nachweist. In diesem Fall hat der Schuldner jedoch überdies seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). In jedem Fall ist zusätzlich erforderlich, dass die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichts sichergestellt wer- - 3 - den.”

“2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“251 let. a CPC). Les faits sont établis d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art.”

“La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres. 1.5 La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.5.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A cet égard, l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure. Il n'est ainsi pas possible d'invoquer que, dans le délai de recours, l'état de surendettement a été éliminé, qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de surendettement ou encore qu'une postposition de créance nouvellement consentie rend superflu l'avis au juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 et 5A_264/2020 du 18 juin 2020, consid.”

“326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par la recourante à l'appui de son recours (pièces nos 2a à 3b) sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. En revanche, les autres documents déposés par les parties ainsi que les allégués de fait y relatifs seront déclarés irrecevables dans la mesure où ils ont été versés au dossier après l'expiration du délai de recours. 3. La recourante soutient que le jugement serait nul, dès lors qu'il ne prononce pas la faillite comme requis par l'art. 171 LP ainsi que par l'intimée dans sa réquisition de faillite, mais la "déclare en état de faillite".”

“L'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_40/2015 du 13 novembre 2015 consid. 2 et les références citées). 2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005 n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrai nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP; Stoffel/Chabloz, Voies d'exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, 2ème éd., 2010, p. 274), soit que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais (art. 174 al. 2 ch. 1 LP), soit que le montant de la dette a été déposé à l'intention du créancier entre les mains de l'autorité de recours (art. 174 al. 2 ch. 2 LP), soit encore que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (art. 174 al. 2 ch. 3 LP). 2.2 En l'espèce, la recourante a produit avec son recours cinq pièces nouvelles, toutes postérieures au jugement prononçant sa faillite, et constituent donc des vrais novas. Les attestations (n. 62) sont irrecevables, que ce soit sous l'angle de l'art. 326 al. 1 CPC ou de l'art. 174 al. 2 LP dans la mesure où elles ne portent sur aucune des trois circonstances visées par cette dernière disposition, lesquelles ne sont en tout état de cause pas pertinentes en l'espèce. Le plan d'assainissement provisoire (n.”

“Zu den Kosten, die gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG zu tilgen oder zu hinterlegen sind, gehören die Betreibungskosten einschliesslich der Kosten der Konkursandrohung, die Gerichtskosten eines allfälligen Rechtsöffnungsverfahrens, eine allfällige Parteientschädigung für ein allfälliges Rechtsöffnungsverfahren, die Gerichtskosten des Verfahrens der Konkurseröffnung und eine allfällige Parteientschädigung für das Verfahren der Konkurseröffnung. Bei einer Tilgung oder Hinterlegung nach der Konkurseröffnung gehören zu den Kosten zudem die Kosten des Konkursamts. Die Tilgung der Schuld ist vom Schuldner durch Urkunden zu beweisen. Andere Beweismittel als Urkunden genügen nicht, sofern der Gläubiger die Tilgung nicht vor dem Konkursgericht selbst zugesteht (AGE BEZ.2022.11 vom 9. Februar 2022 E. 2.2, BEZ.2020.46 vom 30. September 2020 E. 3.1; vgl. Giroud/Theus Simoni, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2021, Art. 172 SchKG N 8 und 11 sowie Art. 174 SchKG N 21c). Im vorliegenden Fall hat die Schuldnerin eine provisorische Abrechnung des Betreibungsamts vom 3.”

“Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu den tilgenden Kosten gehören alle Betreibungskosten inklusive des Kostenvorschusses für das Konkursdekret. Zu den tilgenden Kosten gehören auch die Gerichtskosten des angefochtenen Konkurserkenntnisses samt einer allfälligen Parteientschädigung sowie jene des Konkursamtes, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung des Konkurses im Rechtsmittelverfahren anfallen (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar SchKG II, 3. Aufl. 2021, Art. 174 N. 21 mit Hinweisen). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff.”

“Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu den tilgenden Kosten gehören alle Betreibungskosten inklusive des Kostenvorschusses für das Konkursdekret. Zu den tilgenden Kosten gehören auch die Gerichtskosten des angefochtenen Konkurserkenntnisses samt einer allfälligen Parteientschädigung sowie jene des Konkursamtes, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung des Konkurses im Rechtsmittelverfahren anfallen (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar SchKG II, 3. Aufl. 2021, Art. 174 N. 21 mit Hinweisen). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff.”

“Aux termes de l'art. 174 al. 1 2ème phr. LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo- nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et l'autre référence, publié in SJ 2019 I p. 376). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3; arrêts 5A_243/2019 précité loc. cit.; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2; 5A_243/2019 précité loc. cit. et les références). L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire des pièces (arrêts 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3; 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.3 et 3.”

“Par acte du 3 avril 2023, A.________ Sàrl a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. De plus, elle a sollicité l’octroi de l’effet suspensif à son recours, que la Présidente de la Cour a octroyé par arrêt du 5 avril 2023. D. B.________ AG n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée à la recourante le 23 mars 2023, le recours, interjeté le 3 avril 2023, l’a été en temps utile (art. 142 al. 3 CPC). 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“2 CPC, la Cour statue sur pièces. 1.4. Compte tenu du sort réservé au recours, la requête d’effet suspensif devient sans objet. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4). C'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable; il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens de preuve idoines (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3; arrêt TC FR du 23 février 1999 in RFJ 1999 82). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP (arrêt TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 consid. 2b; BSK SchKG II – Giroud, 2e éd. 2010, art. 174 n. 26); elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 2.2. 2.2.1. En l'espèce, le recourant n’a versé aucun montant à l’intention de la créancière poursuivante, si bien que la première condition posée par l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP n’est d’emblée pas remplie, de sorte que son recours doit être rejeté pour ce premier motif déjà. 2.2.2. Par surabondance de motifs, son recours doit être rejeté pour un second motif également, dès lors qu’il n’a produit aucun document de nature à rendre vraisemblable sa solvabilité. En effet, afin de rendre vraisemblable sa solvabilité, l’intéressé se borne à affirmer péremptoirement que sa « situation se serait significativement améliorée au vu de la reprise de ses activités attestée par divers documents », soit essentiellement des prospectus commerciaux qui, quoi qu’il en dise, ne permettent pas de vérifier la réalité de cette affirmation.”

“2.1.Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen, die vor dem erstinstanz- lichen Entscheid eingetreten sind, ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem - 3 - Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gutheissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkur- samts und des erstinstanzlichen Konkursgerichts sichergestellt werden. Nach ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abgesehen, wenn sich der Konkursaufhebungs- grund vor der Konkurseröffnung verwirklichte. Dass eine Schuldnerin in dieser Konstellation die Kosten des Konkursgerichts (zusammen mit jenen des Konkur- samtes) erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt hat, bleibt dabei unberück- sichtigt (vgl. zum Ganzen ZR 110/2011 Nr. 79, vgl. auch OGer ZH PS220188 vom 7. November 2022 E. 2.1). 2.2.Die Beschwerdeführerin macht – wie gezeigt – geltend, die Forderung der Gläubigerin und Beschwerdegegnerin (nachfolgend Beschwerdegegnerin) schon vor Konkurseröffnung vollständig getilgt zu haben. Sie belegt dies mit Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 18. März 2024, wonach sie die der Konkurseröff- nung zugrunde liegende Forderung von Fr. 1'373.20, einschliesslich Zins ab 29. März 2023, und die Betreibungskosten von Fr. 222.80, insgesamt Fr. 1'595.45, mit der Zahlung von Fr. 1'596.– per Valuta 1. März 2024 und damit vor Konkurseröffnung vollständig bezahlt habe (vgl. act. 4/2). Ferner belegt die Beschwerdeführerin, die Kosten des Konkursgerichts und des Konkursamts beim Konkursamt Niederglatt in der Höhe von Fr.”

“Fe- bruar 2024 E. 2.1.). Sowohl die von der Schuldnerin geltend gemachte Hinterle- gung der Konkursforderung als auch die Sicherstellung der erstinstanzlichen Par- teientschädigung, der Kosten des Konkursamts und des erstinstanzlichen Kon- kursgerichts sowie allfälliger Massaverbindlichkeiten verwirklichten sich nach dem erstinstanzlichen Entscheid, jedoch vor Ablauf der Beschwerdefrist. Die Tatsa- chenbehauptungen sind demnach gestützt auf Art. 174 Abs. 2 SchKG zu berück- sichtigen.”

“C. La Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours avant la faillite contre la recourante auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère. Compte tenu de l’issue de la procédure, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la recourante le 27 mai 2024, si bien que le délai de recours est venu à échéance le 6 juin 2024. Le recours, déposé le dernier jour du délai, l’a été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et arrêt cité). 2.2. Aux termes de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo- nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid.”

“En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP ; l'autorité supérieure doit en effet statuer au regard de la situation financière du débiteur à l'échéance du délai de recours cantonal (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3). b) Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux allégués dans le recours et les pièces nouvelles produites à son appui, portant tant sur des faux que des vrais nova, sont recevables. Tel n’est en revanche pas le cas des faits et pièces indiqués, respectivement produites par la recourante par courrier du 5 juillet 2021. Il n’y a pas non plus lieu de tenir compte du procès-verbal d’interrogatoire de l’administrateur de la recourante, qui résulte d’une mesure conservatoire et non d’une mesure d’instruction. III. La recourante invoque l’art. 174 al. 2 LP. Elle fait valoir qu’elle a consigné le montant de 101'246 fr. 65 en mains de la cour de céans et qu’elle est solvable. a) En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge de la faillite peut être déférée à l'autorité de recours, qui peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre 2014 consid. 6.1). b) La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“Zu den Kosten, die gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG zu tilgen oder zu hinterlegen sind, gehören die Betreibungskosten einschliesslich der Kosten der Konkursandrohung, die Gerichtskosten eines allfälligen Rechtsöffnungsverfahrens, eine allfällige Parteientschädigung für ein allfälliges Rechtsöffnungsverfahren, die Gerichtskosten des Verfahrens der Konkurseröffnung und eine allfällige Parteientschädigung für das Verfahren der Konkurseröffnung. Bei einer Tilgung oder Hinterlegung nach der Konkurseröffnung gehören zu den Kosten zudem die Kosten des Konkursamts. Die Tilgung der Schuld ist vom Schuldner durch Urkunden zu beweisen. Andere Beweismittel als Urkunden genügen nicht, sofern der Gläubiger die Tilgung nicht vor dem Konkursgericht selbst zugesteht (AGE BEZ.2022.11 vom 9. Februar 2022 E. 2.2, BEZ.2020.46 vom 30. September 2020 E. 3.1; vgl. Giroud/Theus Simoni, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2021, Art. 172 SchKG N 8 und 11 sowie Art. 174 SchKG N 21c). Im vorliegenden Fall hat die Schuldnerin eine provisorische Abrechnung des Betreibungsamts vom 3.”

“Die Beschwerdeinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Der Urkundenbeweis ist nur dann entbehrlich, wenn die Gläubigerin die Tilgung vor dem Konkursgericht selbst zugesteht (vgl. AGE BEZ.2022.11 vom 9. Februar 2022 E. 2.2, BEZ.2021.63 vom 20. Oktober 2021 E. 2).”

“3 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3; arrêt 5 du Tribunal fédéral A_874/2017 précité consid. 4.2.1). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2017 précité consid. 4.2.1 [faillite ordinaire]; 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1 et les références, publié in BlSchK 2016 p. 226 [faillite sans poursuite préalable d'une Sàrl]). Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (cf. Obergericht du canton de Zurich, arrêt du 30 octobre 2012 [PS120190-O/U] consid.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure. Il n'est ainsi pas possible de soutenir que, dans le délai de recours, l'état de surendettement a été éliminé, qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de surendettement ou encore qu'une postposition de créance nouvellement consentie rend superflu l'avis au juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 et 5A_264/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et les références, publié in SJ 2019 I p. 376). 1.5.2 Parmi les pièces produites, il est seul établi que les factures sont antérieures au prononcé de faillite de première instance, les autres titres étant soit non datés soit postérieurs à ce prononcé, en particulier les déclarations d'abandon de créances.”

“1 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit. Ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure. Il n'est ainsi pas possible d'invoquer, dans le délai de recours, que l'état de surendettement a été éliminé, qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de surendettement ou encore qu'une postposition de créance nouvellement consentie rend superflu l'avis au juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2 et 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, in SJ 2019 I p. 376). 3.2 En l'occurrence, conformément à ce qui précède, la pièce nouvelle n° 9 produite par le recourant est irrecevable, celle-ci constituant un vrai novum. En revanche, les autres pièces nouvelles produites constituent toutes de faux nova, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits y afférents.”

“2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid. 3.1). 2.2 En l'espèce, il n'est pas nécessaire de trancher la recevabilité des pièces nouvellement versées, compte tenu de ce qui suit. 3. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir prononcé sa faillite sans poursuite préalable. Elle allègue avoir rendu vraisemblable sa solvabilité. 3.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements. Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est une notion juridique indéterminée qui accorde au juge un large pouvoir d'appréciation. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur ne paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou omette de s'acquitter même des dettes minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le débiteur interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses activités commerciales.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid.”

“Die Beschwerde richtet sich gegen ein Urteil eines Konkursgerichts. Solche Entscheide können innert zehn Tagen mit der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO angefochten werden (vgl. Art. 194 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist einzu- reichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO). Das angefochtene Urteil wurde der Beschwer- deführerin am 23. September 2023 zugestellt (vgl. act. 10). Die Beschwerdefrist lief demnach am 3. Oktober 2023 ab. Die Eingabe vom 19. Oktober 2023 (Datum - 3 - des Poststempels, act. 9/1-28) erfolgte demnach verspätet und darf nicht berück- sichtigt werden.”

“Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO (vgl. Art. 194 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Beschwerdefrist gegen den an- gefochtenen Entscheid beträgt folglich gestützt auf Art. 314 Abs. 1 ZPO 10 Tage, wie dies auch die Vorinstanz richtig belehrte (vgl. act. 4, Dispositiv-Ziffer 5). Um eine Rechtsmittelfrist einzuhalten, muss das Rechtsmittel spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizeri- schen Post übergeben werden (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO). Das angefochtene Ur- teil wurde dem Schuldner am 11. Februar 2022 zugestellt (vgl. act. 5/11). Die zehntägige Beschwerdefrist lief demnach am 21. Februar 2022 ab. Die Be- schwerde gab der Schuldner gemäss Sendeverfolgung der Post und Zeitstempel jedoch erst am 22. Februar 2022 bei der Post auf (vgl. act. 2; act. 5/13; act. 7). Sie erfolgte damit verspätet, sodass darauf nicht einzutreten ist.”

“Betreibungskosten den Konkurs über die Schuldnerin (act. 3). Da- gegen erhob diese mit Eingabe vom 13. Mai 2024 Beschwerde. Sie beantragt die Aufhebung des Konkurses und ersucht um Erteilung der aufschiebenden Wirkung (act. 2). Dazu reichte sie zahlreiche Beilagen ein (act. 5/1-23). 2.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Kon- kurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld einschliesslich der Zinsen und Kosten getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhan- den der Gläubigerin hinterlegt ist, oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Die Erteilung der aufschiebenden Wirkung hängt nach der Praxis der Kammer davon ab, ob innert der Beschwerdefrist einer der vorgenann- ten Konkursaufhebungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nachgewiesen wird und (falls es darauf ankommt) die Zahlungsfähigkeit des Kon- kursiten nicht schon auf den ersten Blick geradezu ausgeschlossen ist (vgl. ZR 112 (2013) Nr. 4). Beim Konkursaufhebungsgrund der Hinterlegung muss der ge- schuldete Betrag einschliesslich Zinsen und Betreibungskosten vor Ablauf der Be- schwerdefrist beim Obergericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt worden sein (Art. 174 Abs.”

“Sie bean- tragte die Aufhebung des Konkurses und ersuchte um Erteilung der aufschieben- den Wirkung (act. 2). Mit Verfügung vom 3. Januar 2024 wurde der Beschwerde einstweilen die aufschiebende Wirkung zuerkannt (act. 15). Von einer Fristanset- zung zur Leistung eines Kostenvorschusses wurde abgesehen, da die Schuldne- rin einen solchen bereits geleistet hatte (vgl. act. 9). Die Akten der Vorinstanz wurden beigezogen (act. 7/1-13). Das Verfahren ist spruchreif. 3.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwer- deverfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Neue Behauptungen und Urkundenbe- weise über konkurshindernde Tatsachen sind im Beschwerdeverfahren unbe- schränkt zugelassen, unabhängig davon, ob sie vor oder nach dem erstinstanzli- chen Entscheid ergangen sind. 4.Die Schuldnerin hat per 22. Dezember 2023 den Betrag von CHF 2'110.25 beim Obergericht des Kantons Zürich hinterlegt (act. 5/9 und act. 8). Dieser Betrag deckt die vorstehend dargelegte Forderung der Gläubigerin samt Kosten. Weiter hat sie die Kosten des Konkursgerichts und des Konkursver- fahrens sichergestellt (act. 5/10). Damit hat die Schuldnerin innert der Rechtsmit- telfrist nachgewiesen, dass sie den geschuldeten Betrag im Sinne von Art. 174 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG hinterlegt hat.”

“Gemäss Vorladung des Gerichtspräsidenten vom 27. Februar 2023 betrug der Ausstand, inklusive Zins, Verzugsschaden, Betreibungskosten sowie Entscheidgebühr zu jenem Zeitpunkt insgesamt CHF 1'522.65. Die Beschwerdeführerin hinterlegte am 5. April 2023 den Betrag von CHF 1'522.85 zugunsten der B.________ beim Kantonsgericht. Es ist somit festzustellen, dass die Beschwerdeführerin die Schuld, die Anlass zum vorliegenden Konkursverfahren gegeben hat, einschliesslich Zinsen und Kosten, getilgt hat. Damit ist eine der Voraussetzungen von Art. 174 Abs. 2 SchKG erfüllt.”

“Gemäss Vorladung des Gerichtspräsidenten vom 15. November 2022 betrug der Ausstand, inklusive Zins, Betreibungs- und Inkassokosten sowie Entscheidgebühr zu jenem Zeitpunkt insgesamt CHF 3'088.15. Der Beschwerdeführer hinterlegte am 21. Dezember 2022 den Betrag von CHF 3'200.- zugunsten der B.________ AG beim Kantonsgericht. Es ist somit festzustellen, dass der Beschwerdeführer die Schuld, die Anlass zum vorliegenden Konkursverfahren gegeben hat, getilgt hat. Damit ist eine der Voraussetzungen von Art. 174 Abs. 2 SchKG erfüllt.”

“174 LP) Recours du 28 juillet 2022 contre le jugement du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 11 juillet 2022 attendu que le 28 juillet 2022, A.________ a interjeté recours contre la décision du 11 juillet 2022 du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère prononçant sa faillite; qu’il a également sollicité l’effet suspensif qui a été accordé par arrêt du 8 août 2022 de la Vice-Présidente; qu’aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre, notamment, que la dette, intérêts et frais compris a été payée (ch. 1) ou que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2); que la solvabilité, au sens de l’art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l’insolvabilité au sens de l’art. 191 LP; que celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues; que, selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; qu'il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets; qu'en l'espèce, le recourant a versé un montant de CHF 17'000.- au Greffe du Tribunal cantonal, ce qui permet de solder toutes les poursuites en cours contre lui, pour un montant total de CHF 16'488.40; qu'il y a dès lors lieu d’admettre que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies; que le montant de CHF 17'000.- consigné auprès du Tribunal cantonal sera transmis sans délai à l’Office des poursuites de la Gruyère afin qu'il l’affecte au remboursement des dettes faisant l’objet de poursuites exécutoires contre le débiteur poursuivi; que, malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge du recourant qui a provoqué la présente procédure; que, pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art.”

“Gemäss Art. 191 SchKG kann der Schuldner die Konkurseröffnung selber beantragen, indem er sich beim Gericht zahlungsunfähig erklärt (Abs. 1); der Richter eröffnet den Konkurs, wenn keine Aussicht auf eine Schuldenbereinigung nach den Art. 333 ff. SchKG besteht (Abs. 2). Auf die ohne vorgängige Betreibung erfolgten Konkurseröffnungen ist unter anderem Art. 174 SchKG anwendbar (Art. 194 SchKG), wonach der Entscheid des Konkursgerichtes innert zehn Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden kann (Abs. 1 erster Satz), und womit das Novenrecht der Parteien geregelt wird (Abs. 1 zweiter Satz).”

“Il ressort de l'extrait des poursuites de A______ SARL au 8 avril 2022 que celle-ci faisait l'objet à cette date de 27 poursuites actives, pour un montant total d'environ 378'326 fr. Treize de ces poursuites en étaient au stade de la saisie ou de la réalisation et deux au stade de la commination de faillite. La majorité de ces poursuites émanaient de créanciers de droit public. A______ SARL faisait en outre l'objet de 18 actes de défauts de biens pour un total de 226'316 fr. 79. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP, par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable en l'espèce. 2. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art.”

“Ein Gläubiger kann ohne vorgängige Betreibung beim Gericht die Kon- kurseröffnung über eine der Konkursbetreibung unterliegende Schuldnerin, die ih- re Zahlungen eingestellt hat, verlangen (Art. 190 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG). Auf die ohne vorgängige Betreibung erfolgte Konkurseröffnung sind Art. 169, 170 und 173a–176 des SchKG anwendbar (Art. 194 SchKG). Wie sich aus dem Verweis in Art. 194 SchKG ergibt, kann der Entscheid betreffend Konkurseröffnung gestützt auf Art. 174 SchKG, wie bei einer ordentlichen Konkurseröffnung, weitergezogen werden. Die Schuldnerin kann in Anwendung von Art. 174 Abs. 1 SchKG innert der Rechtsmittelfrist neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstin- stanzlichen Entscheid eingetreten sind (unechte Noven). Dazu gehört bei einer - 3 - Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung insbesondere, dass die (konkurs- fähige) Schuldnerin ihre Zahlungen im Vorfeld der Konkurseröffnung gar nicht eingestellt hatte, was nach Art. 190 SchKG zur Abweisung des Konkursbegeh- rens geführt hätte, wenn dieser Umstand dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre (vgl. OGer ZH PS200120 vom 25. Juni 2020, E. 2.2). Sodann kann gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG die Konkurseröffnung im Beschwerdeverfahren aufgeho- ben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels ihre Zah- lungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vor- gesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerver- zicht) nachweist.”

“1 e 2 CPC), limitando il suo esame, fatte salve carenze manifeste, alle censure motivate (art. 321 cpv. 1 CPC) contenute nel reclamo (DTF 147 III 176 consid. 4.2.1, pag. 179 e i rimandi). Secondo l’art. 320 CPC con il reclamo possono essere censurati sia l’applicazione errata del diritto sia l’accertamento manifestamente errato dei fatti. Sono di regola inammissibili conclusioni, allegazioni di fatti e mezzi di prove nuovi, fatte salve speciali disposizioni di legge (art. 326 cpv. 2 CPC). In materia di fallimento le parti possono avvalersi senza restrizioni di fatti nuovi – detti pseudonova o “unechte Nova” –, se questi si sono verificati prima della decisione di prima istanza (art. 174 cpv. 1, 2° periodo LEF). Ove invece invochi fatti successivi – detti nova autentici o in senso proprio, oppure “echte Nova” – il debitore deve inoltre rendere verosimile la propria solvibilità (art. 174 cpv. 2 LEF). Queste regole valgono anche in materia di fallimento senza preventiva esecuzione, l’art. 194 cpv. 1 LEF rinviando all’art. 174 LEF (sentenza della CEF”

“Die Beschwerdeführerin beruft sich für die beantragte Aufhebung des Konkurses auf Umstände, die nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten sind oder deren Eintreten sogar erst erhofft wird, d.h. auf echte Noven. Art. 174 SchKG bzw. die entsprechende Novenregelung ist vor Bundesgericht jedoch nicht anwendbar. Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; Urteil 5A_268/2010 vom 30. April 2010 E. 1.3). Namentlich können echte Noven nicht berücksichtigt werden (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig bzw. sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2 BGG). Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG). Damit wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.”

“Die Zulässigkeit der Anrufung neuer Tatsachen und Beweismittel im Verfahren vor Bundesgericht richtet sich nicht nach Art. 174 SchKG, sondern ausschliesslich nach Art. 99 Abs. 1 BGG (Urteile 5A_704/2019 vom 6. November 2019 E. 3.2; 5A_810/2015 vom 17. Dezember 2015 E. 3.2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen demnach nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Vorliegend erweisen sich alle erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Tatsachenbehauptungen als unzulässig. Das gilt namentlich für das Vorbringen der Beschwerdeführerin zum Saldo ihres Firmenkontos und zu ihren Ausführungen, aus welchen Mitteln sie die offenen Betreibungen beglichen habe.”

“Dezember 2022 habe die Beschwerdegegnerin bestätigt, die ausstehenden Beträge und die geforderte Rückerstattung der Auslagen zu erlassen. Damit habe sie auf die Durchführung des Konkursverfahrens verzichtet. Somit könne die Konkurseröffnung und die Betreibung widerrufen und die Betreibung im Betreibungsregister gelöscht werden. Das Fortbestehen des Einzelunternehmens des Beschwerdeführers sei gewährleistet, da gemäss Schreiben vom 5. Januar 2023 in den nächsten Tagen Überweisungen eingehen würden und die Unternehmung ihre finanziellen Verpflichtungen erfüllen könne. Bei alldem setzt sich der Beschwerdeführer nicht damit auseinander, dass er vor Kantonsgericht weder einen Konkurshinderungsgrund noch seine Zahlungsfähigkeit nachgewiesen hat. Vor Bundesgericht kann er diesbezüglich nicht nachholen, was er vor Kantonsgericht vorzutragen unterlassen hat. Entgegen dem, wovon er auszugehen scheint, untersteht das Beschwerdeverfahren und insbesondere die Novenregelung vor Bundesgericht nicht Art. 174 SchKG. Vielmehr können neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht grundsätzlich nicht vorgebracht werden (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dies gilt namentlich für die Ausführungen des Beschwerdeführers zum Erlass und zu den in Aussicht gestellten Überweisungen. Die entsprechenden Belege datieren vom 5. Dezember 2022 und vom 5. Januar 2023 und stellen damit echte Noven dar, die im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig sind (BGE 139 III 120 E. 3.1.2). Einen Widerruf des Konkurses (Art. 195 SchKG) hätte der Beschwerdeführer beim zuständigen Konkursgericht zu verlangen. Die Beschwerde enthält damit offensichtlich keine hinreichende Begründung. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren durch den Abteilungspräsidenten nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”

“zu viel aufgrund Berechnung des Zinses bis 30. Juni 2022 anstatt bloss bis zum Datum der Konkurseröffnung vom 13. Juni 2022; act. 2 S. 2; act. 4/3). Zudem weist der Schuldner mittels einer Bestätigung des Konkursamts Niederglatt vom 16. Juni 2022 nach, dass er diesem anlässlich der Konkurseinvernahme vom 14. Juni 2022 Fr. 5'000.– übergab, wobei gemäss der Bestätigung des Konkursamts Fr. 550.– ausreichen, um die Kosten des erstin- stanzlichen Konkursgerichts und des Konkursamts für den Fall der Gewährung der aufschiebenden Wirkung oder der Aufhebung des Konkurses zu decken (act. 4/4–5). Damit weist der Schuldner den Konkursaufhebungsgrund der Hinter- legung im Sinne von Art. 174 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG durch Urkunden nach. Da die Tilgung bzw. Hinterlegung erst nach der Konkurseröffnung erfolgt ist, hat der Schuldner darüber hinaus seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen, um die Aufhebung der Konkurseröffnung zu erreichen (Art. 174 Abs. 2 SchKG).”

“Nach dem Gesagten vermag die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG nicht glaubhaft zu machen. Damit sind die Vor- aussetzungen für die Aufhebung des Konkurses nicht erfüllt und die Beschwerde daher abzuweisen. Da der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuerkannt wurde, ist der Konkurs neu zu eröffnen. - 8 - Damit fällt der von der Schuldnerin hinterlegte Betrag vollumfänglich in die Konkursmasse und ist dem Konkursamt zu überweisen.”

“174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiement, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Le débiteur doit établir qu'il n'est pas insolvable, c'est-à-dire qu'il n'existe plus contre lui d'actes de défaut de biens définitifs après saisie et/ou d'actes de défaut de biens après faillite mentionnant qu'il a reconnu sa dette. Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui.”

“1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4). C'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable; il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens de preuve idoines (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3; arrêt TC FR du 23 février 1999 in RFJ 1999 82). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_235/2020 du 4 juin 2020 consid. 3.1 et les autres références). La suspension des paiements a été préférée par le législateur à l'insolvabilité parce qu'elle est perceptible extérieurement et, dès lors, plus aisée à constater que l'insolvabilité proprement dite; il s'agit ainsi de faciliter au requérant la preuve de l'insolvabilité. S'il ne faut donc pas confondre la suspension des paiements, qui est la manifestation extérieure d'un manque de liquidités, et l'insolvabilité, il n'en demeure pas moins que, lorsque l'insolvabilité est établie, la faillite sans poursuite préalable doit a fortiori être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2020 du 16 juin 2020 consid. 3.1). Conformément à l'art. 174 al. 2 LP, applicable à la faillite sans poursuite préalable, le débiteur ne peut obtenir l'annulation de l'ouverture de la faillite que s'il rend vraisemblable sa solvabilité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 précité consid. 3.2.2). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“Die Möglichkeit einer Schuldnerin, die Konkursforderung auch nach der Konkurseröffnung noch zu tilgen und den Konkurs mit Glaubhaftmachen der Zah- - 4 - lungsfähigkeit auf dem Beschwerdeweg abzuwenden, hat nach der bundesrätli- chen Botschaft zur SchKG-Revision von 1994 Fälle im Auge, in welchen der Kon- kurs wegen eines Versehens oder Missgeschicks nicht rechtzeitig abgewendet werden konnte, die wirtschaftliche Lebensfähigkeit des schuldnerischen Betriebes aber nicht zum Vornherein verneint werden muss (vgl. BBl 1991 III S. 1 ff., S. 112). Das Bundesgericht schliesst daraus, dass die "wirtschaftliche Lebensfä- higkeit" des schuldnerischen Betriebes in entsprechenden Beschwerdeverfahren stets zu beurteilen sei (BGer 5A_642/2010 vom 7. Dezember 2010, E. 2.4). Die nachträgliche Aufhebung der Konkurseröffnung muss in diesem Sinne "wirtschaft- lich sinnvoll" sein (BlSchK 2015 S. 156; vgl. zum Ganzen auch Jae- ger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 1997/99, Band 2, N 10 zu Art. 174 SchKG). Deshalb spricht allenfalls auch eine zwischenzeitliche Inaktivität einer Schuldnerin dann noch nicht zwingend ge- gen ihre wirtschaftliche Lebensfähigkeit, wenn die (Wieder-)Aufnahme des Be- triebs absehbar bzw. konkret geplant ist und zur Deckung bis dann anfallender Kosten ein Liquiditätspolster vorhanden ist (vgl. OGerZH PS140283 vom”

“A l’expiration du délai de vingt jours de la notification de la commination de faillite, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite (art. 166 al. 1 LP). Le juge peut ordonner préalablement toutes mesures conservatoires qu’il estime nécessaires dans l’intérêt des créanciers (art. 170 LP). A teneur de l'art. 171 LP, le juge statue sans retard et même en l’absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP. Selon l'art. 173a LP, si le débiteur ou un créancier ont introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire, le tribunal peut ajourner le jugement de faillite (al. 1). Le tribunal peut aussi ajourner d’office le jugement de faillite lorsqu’un assainissement immédiat ou un concordat paraît possible; il transmet dans ce cas le dossier au juge du concordat (al. 2). La décision du juge sur l'ajournement de la faillite fondée sur l'existence d'une procédure concordataire peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 174 LP. En même temps qu'il rend le jugement interlocutoire d'ajournement de la faillite, le juge peut ordonner des mesures conservatoires pour garantir le substrat patrimonial du débiteur (art. 170 LP) (Cometta, CR LP, n. 9 et 10 ad art. 173a LP). 3.1.3 Selon l'art. 293 let. a LP, la procédure concordataire est introduite par la requête du débiteur. Aux termes de l'art. 293a LP, le juge du concordat accorde sans délai un sursis provisoire et arrête d'office les mesures propres à préserver le patrimoine du débiteur (al. 1, 1ère phrase). La durée du sursis provisoire ne peut dépasser quatre mois. Lorsque la situation le justifie, le sursis provisoire peut, sur requête du commissaire ou, si aucun commissaire n’est désigné, du débiteur, être prolongé de quatre mois au plus (al. 2). Le juge du concordat prononce d'office la faillite s'il n'existe manifestement aucune perspective d'assainissement ou d'homologation d'un concordat (al. 3). A teneur de l'art. 293b LP, le juge du concordat charge un commissaire provisoire d'analyser de manière approfondie les perspectives d'assainissement ou d'homologation d'un concordat (al.”

“Juni 2020 gewährte die F____ der Schuldnerin einen COVID-19-Kredit von maximal CHF 12'000.–. Per Konkurseröffnung und 16. Januar 2022 beläuft sich der Kredit auf CHF 11'948.51 (Kontoauszug Geschäftskonto IBAN [...] vom 17. Januar 2022). Die Laufzeit des Kredits beträgt 60 Monate ab Gewährung des Kredits. Der Kreditbetrag ist spätestens am Ende der Laufzeit zusammen mit den dannzumal ausstehenden Zinsen vollständig zurückzubezahlen. Die Kreditgeberin behält sich vor, während der Laufzeit des Kredits Amortisationen bzw. Limitenreduktionen einzuführen (Kreditvereinbarung Ziff. 7). Zudem hat die Kreditgeberin das Recht, die Kreditvereinbarung aus regulatorischen oder rechtlichen Gründen jederzeit mit sofortiger Wirkung zu kündigen. Damit werden sämtliche unter der Kreditvereinbarung ausstehenden Beträge unmittelbar fällig und zahlbar (Kreditvereinbarung Ziff. 8). Mit der Konkurseröffnung wurde der Kreditbetrag zur Rückzahlung fällig (vgl. Art. 208 Abs. 1 SchKG; Staehelin/Fischer, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2021, Art. 211a SchKG N 34). Falls die Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG aufgehoben wird, entfällt jedoch die vorverschobene Fälligkeit und gilt wieder die ursprüngliche Regelung der Fälligkeit (vgl. Schob/Fischer, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2021, Art. 208 SchKG N 11). Da kein Hinweis darauf besteht, dass die Kreditgeberin Amortisationen oder Limitenreduktionen eingeführt hat oder eine vorzeitige Kündigung mit sofortiger Wirkung beabsichtigt, ist für den Fall der Aufhebung des Konkurses davon auszugehen, dass der Kredit erst in mehr als drei Jahren zur Rückzahlung fällig wird. Unter diesen Umständen ist der Kreditbetrag bei der Beurteilung der Zahlungsfähigkeit nicht zu berücksichtigen.”

“051562-240432 et faisant l’objet d’un arrêt séparé de la cour de céans (CPF 12 juin 2024/99), vu l’extrait des registres de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully du 3 avril 2024 concernant le recourant, vu le courrier du 10 avril 2024 par lequel le Président de la cour de céans a interpellé l’office des poursuites afin qu’il lui indique à quelle date le montant de la poursuite n° 10'917'372 avait été acquitté, intérêts et frais compris, vu la réponse de l’office à ce courrier du 15 avril 2024 informant le président, d’une part, que dans la poursuite n° 10'917'372, l’office n’avait enregistré qu’un versement de 1'000 fr. le 11 janvier 2024, ce versement, qui ne couvrait pas le capital, constituant un acompte, un solde de 483 fr. 95 restant dû audit jour, et d’autre part, que par requête de la créancière du 23 mars 2024, la poursuite en cause avait été annulée, vu le courrier recommandé du 17 avril 2024 par lequel le Président de la cour de céans a transmis à F.________ ledit extrait des poursuites et invité l'intéressé à se déterminer dans un délai de dix jours, vu les déterminations du recourant du 18 avril 2024, vu les autres pièces du dossier ; attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272), qu'en l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable ; attendu que selon l’art. 166 al. 1 LP, à l’expiration du délai de vingt jours dès la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite, en joignant à sa demande le commandement de payer et l’acte de commination, que le juge saisi d’une réquisition de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP (art. 171 LP), qu'en l’espèce, le délai de l’art. 166 al. 1 LP a été respecté et le recou-rant ne prétend pas que l’un des cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP était réalisé, que c'est donc à juste titre que la première juge a prononcé la faillite du recourant ; attendu qu'en vertu de l'art.”

“________ SA, requérante et intimée Objet Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP) Recours du 15 mai 2024 contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 6 mai 2024 considérant en fait A. Le 22 mars 2024, B.________ SA a requis la faillite de A.________ Sàrl (poursuite n° ccc OP Gruyère), la créance portant sur un montant en capital de CHF 420.-. B. Par décision du 6 mai 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Présidente) a prononcé la faillite de la société A.________ Sàrl, frais judiciaires, par CHF 100.-, à la charge de la masse en faillite de la société faillie. C. Par acte du 15 mai 2024, A.________ Sàrl a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Le 17 mai 2024, elle a complété son recours et a sollicité l’octroi de l’effet suspensif, que le Vice-Président de la Cour a octroyé par arrêt du 17 mai 2024. D. B.________ SA n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée à la recourante le 15 mai 2024, le recours, interjeté le même jour, l’a été en temps utile. Le complément au recours, déposé le 17 mai 2024, l’a également été dans le délai légal. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch.”

“174 LP) – recours manifestement infondé Recours du 6 mars 2025 contre la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 24 février 2025 Requête d’effet suspensif du 6 mars 2025 considérant en fait   A. Par décision du 24 février 2025, rendue dans le cadre de la poursuite n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Président) a prononcé, à la requête de B.________, la faillite de A.________, après avoir constaté que les conditions d’application de l’art. 172 LP n’étaient pas réalisées. B. Le 6 mars 2025, A.________ a interjeté recours contre la décision prononçant sa faillite, concluant à son annulation. A titre préliminaire, il sollicite l’effet suspensif au recours. C. La Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours avant la faillite contre la recourant auprès de l'Office des poursuites de la Sarine. Compte tenu de l’issue de la procédure, l’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au recourant le 25 février 2025, si bien que le délai de recours est venu à échéance le 7 mars 2025. Le recours, déposé le dernier jour du délai, l’a été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch.”

“En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid. 3.1).   2.2 En l'espèce, et conformément à ce qui précède, les pièces nouvelles produites par la recourante avec le recours, à savoir celles mentionnées sous let. C.c.a de la partie "En fait" ci-dessus, sont recevables, comme les faits qu'elles visent. Les nova produits par les parties après l'expiration du délai de recours sont en revanche irrecevables. 3. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir prononcé sa faillite sans poursuite préalable, alors que sa solvabilité serait plus vraisemblable que son insolvabilité. 3.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements. Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est une notion juridique indéterminée qui accorde au juge un large pouvoir d'appréciation. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur ne paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou omette de s'acquitter même des dettes minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le débiteur interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses activités commerciales.”

“85 à l’Office des poursuites le 23 novembre 2022. Aucun acte de défaut de biens n'a été délivré à son encontre. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 2. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid.”

“La recourante requiert subsidiairement l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir déposé la totalité du montant à rembourser auprès de la Cour de céans à l'attention de l'intimée et avoir démontré sa solvabilité. 10.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). 10.2 L'extinction de la dette au sens de l'art. 174 al. 2 LP exige que la créance mise en poursuite soit payée avec les intérêts et les frais, c'est-à-dire qu'elle corresponde à l'extinction selon l'art. 172 ch. 3 LP. Conformément à l'art. 209 al. 1 LP, le cours des intérêts prend en principe fin avec l'ouverture de la faillite en première instance. Si le jugement de faillite est attaqué et que l'effet suspensif est accordé au recours, les intérêts continuent d'être dus et ce jusqu'à la date du paiement ou du dépôt auprès de l'autorité judiciaire supérieure (Giroud/Theus Simoni, op. cit., n. 21 ad art. 174 LP). Si le jugement de faillite est annulé, l'éventuel dépôt effectué auprès de l'autorité judiciaire supérieure est remis au créancier (Giroud/Theus Simoni, op. cit., n. 25a ad art. 174 LP). 10.3 La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“La plupart d'entre elles sont destinées à appuyer les faits déjà allégués dans le premier rapport du 15 février 2021, et qui ne sont dès lors pas destinées à répondre à l'invitation faite par la Cour à la recourante par ordonnance du 24 février 2021. La question peut dès lors se poser de savoir si elles sont recevables dans la mesure où elles auraient déjà pu être produites avec le premier rapport du 15 février 2021. Il en va ainsi notamment des prêts accordés par une banque italienne, du contrat du 27 novembre 2020 de souscription/vente de bonds, du contrat de "fournitures industrielles" du 5 octobre 2020 conclu avec la société D______ ou de la "factura proforma" du 19 janvier 2021 relative au contrat d'assistance technique. Cette question n'a cependant pas besoin d'être tranchée au vu de ce qui suit (cf. infra consid. 2.2) 2. La recourante soutient dans son recours que sa solvabilité est prouvée dans la mesure où au 31 décembre 2020, elle avait des liquidités de près de 200'000 fr. et pouvait compter sur des fonds de près de 19'000'000 fr. au premier trimestre 2021. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi pour régler les prétentions déjà exigibles, est décisive (Commetta, op.”

“Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Diese beiden Voraussetzungen müssen innerhalb der Beschwerdefrist belegt sein (BGE 136 III 294 E. 3.2).”

“Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiement, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Le débiteur doit établir qu'il n'est pas insolvable, c'est-à-dire qu'il n'existe plus contre lui d'actes de défaut de biens définitifs après saisie et/ou d'actes de défaut de biens après faillite mentionnant qu'il a reconnu sa dette. Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui.”

“345 CPC de convertir une obligation de faire non exécutée en une dette d'argent nécessite une décision du tribunal de l'exécution déterminant le montant dû, de sorte que, faute de l'existence d'une telle décision, une compensation ne saurait intervenir en l'état. Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge de rejeter l'objection de compensation soulevée par la recourante n'apparaît pas critiquable, faute d'identité des prestations dues. Le grief de la recourante est ainsi infondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les autres motifs retenus à l'appui de ladite décision sont légitimes. Il s'ensuit que c'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'il n'existait aucune raison de ne pas prononcer la faillite requise par l'intimée. 10. La recourante requiert subsidiairement l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir déposé la totalité du montant à rembourser auprès de la Cour de céans à l'attention de l'intimée et avoir démontré sa solvabilité. 10.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). 10.2 L'extinction de la dette au sens de l'art. 174 al. 2 LP exige que la créance mise en poursuite soit payée avec les intérêts et les frais, c'est-à-dire qu'elle corresponde à l'extinction selon l'art. 172 ch. 3 LP. Conformément à l'art. 209 al. 1 LP, le cours des intérêts prend en principe fin avec l'ouverture de la faillite en première instance.”

“Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de A.________. Il n'est pas alloué de dépens. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 8 mai 2024/cwi Le Vice-Président La Greffière 102 2024 70 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 327 ZPOart. 327 CPCart. 327 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF BGE 139 III 491ATF 139 III 491DTF 139 III 491 5A_912/2013 Art. 172 SchKGart. 172 LPart. 172 LEF Art. 25 SchKGart. 25 LPart. 25 LEF BGE 133 III 687ATF 133 III 687DTF 133 III 687 5A_829/2014 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 322 ZPOart. 322 CPCart. 322 CPC Art. 195 SchKGart. 195 LPart. 195 LEF Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos102 2024 7008.05.2024Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 139 III 491BGE 133 III 6875A_829/20145A_912/2013Normen KantonRechtsprechung Kanton102 2024 70Normen Bund/Kanton”

“Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de A.________. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 29 novembre 2022/cov EXPED-SIGN-01 EXPED-SIGN-02 La Présidente : Le Greffier-rapporteur : 102 2022 228 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 172 SchKGart. 172 LPart. 172 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 327 ZPOart. 327 CPCart. 327 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 172 SchKGart. 172 LPart. 172 LEF Art. 25 SchKGart. 25 LPart. 25 LEF BGE 133 III 687ATF 133 III 687DTF 133 III 687 5A_829/2014 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 195 SchKGart. 195 LPart. 195 LEF Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 322 ZPOart. 322 CPCart. 322 CPC 10 2022 2333 Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos102 2022 22829.11.2022Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 133 III 6875A_829/2014Normen KantonRechtsprechung Kanton102 2022 22810 2022 2333Normen Bund/Kanton”

“- festgesetzt; sie werden vom Kostenvorschuss der B.________ bezogen und sind dieser durch die A.________ AG zu ersetzen. Der Saldo des Kostenvorschusses ist der B.________ zurückzuerstatten. Die Gerichtskosten für das Beschwerdeverfahren werden auf CHF 500.- festgesetzt und mit dem von der A.________ AG geleisteten Kostenvorschuss verrechnet. Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. V. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 5. Mai 2023/fju Der Vizepräsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 102 2023 56 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 320 ZPOart. 320 CPCart. 320 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 327 ZPOart. 327 CPCart. 327 CPC Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF BGE 139 III 491ATF 139 III 491DTF 139 III 491 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF BGE 136 III 294ATF 136 III 294DTF 136 III 294 BGE 140 III 610ATF 140 III 610DTF 140 III 610 5A_918/2020 5A_108/2021 Art. 174 SchKGart. 174 LPart. 174 LEF Art. 108 ZPOart. 108 CPCart. 108 CPC Art. 52 GebV SchKGart. 52 OELPart. 52 OTLEF Art. 61 GebV SchKGart. 61 OELPart. 61 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos102 2023 5605.05.2023Urteil des II. Zivilappellationshofes des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 140 III 610BGE 139 III 491BGE 136 III 2945A_108/20215A_918/2020Normen KantonRechtsprechung Kanton102 2023 56Normen Bund/Kanton”

“Der vorinstanzliche Entscheid wurde dem Schuldner am 24. März 2022 zugestellt (act. 4/11). Die 10-tägige Rechtsmittelfrist lief am 4. April 2022 ab (Art. 142 ZPO). Innert dieser Frist unterliess es der Schuldner, seine Beschwerde zu ergänzen. Eine Nachfrist kann ihm nicht gewährt werden (ZR 110/2011 Nr. 5). Die Beschwerde ist innert der Rechtsmittelfrist abschliessend zu begründen (Art. 174 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 321 ZPO). Da der Schuldner nicht in der Lage ist, den Eintritt eines Konkurshinde- rungsgrundes innert der Beschwerdefrist nachzuweisen, ist die Beschwerde ab- zuweisen. Zur Zahlungsfähigkeit hat sich der Schuldner in seiner Beschwerde ebenfalls nicht geäussert und auch keine Urkunden dazu eingereicht (vgl. act. 2). Es ist ihm somit auch nicht gelungen, seine Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG glaubhaft zu machen. Auch aus diesem Grunde müsste die Beschwerde abgewiesen werden.”

“Mit Verfügung vom 17. Februar 2022 wurde der Beschwerde die aufschie- bende Wirkung einstweilen verweigert und die Schuldnerin darauf aufmerksam gemacht, dass sie ihre Beschwerde innert Beschwerdefrist ergänzen könne (act. 8). Daraufhin überbrachte die Schuldnerin am 21. Februar 2022 fristgerecht (vgl. act. 7/11 sowie Art. 174 Abs. 1 SchKG) weitere Unterlagen (act. 11/1-12). Mit Verfügung vom 22. Februar 2022 wurde der Beschwerde einstweilen aufschie- bende Wirkung zuerkannt (act. 12). Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezo- gen (act. 7/1-11). Die Sache erweist sich als spruchreif.”

“________ a recouru contre la décision prononçant sa faillite. En date du 11 février 2021, A.________ a déposé un complément à son recours. C. En application de l’art. 322 CPC, B.________ SA n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée a été notifiée au recourant le 20 janvier 2021; interjeté le 28 janvier 2021, le recours l’a été en temps utile. En revanche, le courrier et son annexe (« Convention de remboursement et reconnaissance de dette ») déposés le 11 février 2021, soit après l’échéance du délai légal pour faire recours, sont irrecevables car tardifs. En effet, le délai de recours ne peut pas être prolongé (art. 144 al. 1 CPC) et l’art. 174 al. 2 LP ne saurait être compris en ce sens qu’il autoriserait le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des moyens une fois échu le délai de recours de l’art. 174 al. 1 LP (arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.4.). 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1 ; arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid.”

“En date des 10 et 13 mars 2025, le recourant a complété son recours. D. Par arrêt du 13 mars 2025, la Présidente de la Cour a rejeté la requête d’effet suspensif. E. Le 14 mars 2025, le recourant a déposé un nouveau complément à son recours. F. Par arrêt du 18 mars 2025, la Présidente de la Cour a admis la requête d’effet suspensif. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée au recourant le 6 mars 2025, le recours et ses compléments déposés les 10, 13 et 14 mars 2025, l’ont été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et arrêt cité). 2.1.1. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dette échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables. 2. La recourante fait valoir qu'elle exploite le restaurant C______ depuis le 4 octobre 2023, qu'elle a investi un montant de 1'200'000 fr. pour son aménagement et que celui-ci est rentable. Elle avait accumulé des dettes suite à une gestion administrative défectueuse mais avait entrepris de redresser la situation. Elle avait effectué de nombreux paiements récemment tant en mains de ses créanciers que de celles de l'Office des poursuites. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée.”

“Au cours des vingt dernières années, 29 actes de défaut de biens suite à une saisie ont été délivrés, pour un montant total de 135'452 fr. 19. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours et durant la procédure de recours, et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 2. La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. Elle fait valoir être solvable. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité.”

“2 ; 5A_600/2020 précité consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 3.2 et l'arrêt cité). b) En l’espèce, l’extrait des poursuites produit par le recourant le 22 avril 2024, soit après l’échéance du délai de recours, n’est pas recevable. Cela n’a toutefois pas d’incidence sur le sort du recours, le paiement de la dette en poursuite étant par ailleurs établi. La quittance établie par l’office des poursuites le 4 mars 2024 et produite à l’appui du recours, soit en temps utile, prouve en effet que la dette, intérêts et frais compris, a été payée intégralement. L’une des conditions cumulatives posées pour permettre l’annulation de l’ouverture de la faillite est ainsi réalisée. Le règlement de la poursuite en cause et l’extrait du registre des poursuites indiquant que la poursuite en cause est payée et que le recourant ne fait l’objet d’aucune autre poursuite, ni acte de défaut de biens, ni procédure de faillite, suffit en outre à rendre vraisemblable la solvabilité du recourant au sens de l’art. 174 al. 2 LP. III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le jugement de faillite réformé en ce sens que la faillite du recourant est annulée. Il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais judiciaires de première instance, dès lors qu’au moment où la première juge a statué, le recourant n’avait pas établi s’être acquitté de la dette en poursuite, ce qui justifiait le jugement de faillite. Pour les mêmes motifs, la procédure de deuxième instance est imputable au recourant. Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 300 fr., doivent donc être mis à sa charge, même s’il obtient gain de cause, et il n’a pas droit à des dépens de deuxième instance (art. 107 al. 1 let. f CPC ; parmi d’autres : CPF 14 novembre 2022/231). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le recours est admis. II. Le jugement est réformé en ce sens que la faillite de P.”

“En preuve de son allégation selon laquelle elle avait eu connaissance du jugement attaqué à la suite d’un appel téléphonique de son conseil avec l’Office des poursuites du district de Lausanne le 26 septembre 2022, la recourante a produit la lettre du 27 septembre 2022, anticipée par e-fax, par laquelle elle a requis de l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne une copie du jugement en question, et le courriel du 27 septembre 2022 par lequel ledit office a répondu à sa requête en lui transmettant le jugement demandé. Par décision du 7 octobre 2022, prenant date le 10 octobre suivant, le Président de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours et ordonné, à titre de mesures conservatoires, l’inventaire et l’audition du failli. Par décision présidentielle du 1er décembre 2022, la demande d’assistance judiciaire déposée par l’intimé H.________ dans la procédure de recours a été rejetée. L’intimé ne s’est pas déterminé sur le recours dans le délai qui lui a été imparti pour ce faire par avis du 8 décembre 2022. En droit : I. a) La faillite du débiteur prononcée à la requête de celui-ci, aux conditions de l’art. 191 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), est un cas de faillite sans poursuite préalable auquel s’applique notamment, en vertu de l’art. 194 LP, l’art. 174 al. 1 LP. Aux termes de cette disposition, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272). En l’espèce, la recourante établit n’avoir pas eu connaissance de l’existence du jugement avant le 26 septembre 2022 et de son contenu avant le lendemain. Par conséquent, son recours déposé le 3 octobre 2022 l’a été en temps utile. Le recours a en outre été exercé dans les formes requises par l’art. 321 al. 1 CPC. b) La faillite volontaire prévue à l’art. 191 LP n’est pas une procédure visant à régler la problématique du surendettement des particuliers obérés (ATF 145 III 26 consid. 2.2 ; 133 III 614 consid. 6 ; parmi plusieurs : TF 5A_78/2016 du 14 mars 2016 consid. 3.1 ; 5A_915/2014 du 14 janvier 2015 consid. 5.1, in SJ 2015 I p. 181 ; Marchand, La faillite personnelle, entre abus et regrets, JdT 2018 II p. 11 ss, n. 25 ss et les citations). Selon le Tribunal fédéral, avec l’art. 191 LP, le législateur n’a pas voulu introduire et n’a pas introduit une procédure de désendettement des particuliers pour régler le problème du surendettement des débiteurs les plus obérés, qui n’ont plus d’actifs (ATF 133 III 614 précité).”

“________ SA a formé recours à l’encontre de la décision du 3 août 2020 et conclu implicitement à son annulation. Elle a produit des pièces nouvelles savoir : - une copie d’un rapport annuel 2019 à l’assemblée générale de W.________ SA du 18 mai 2020 « actualisé le 13 août 2020 » ; - une convention de postposition signée le 13 août 2020 par W.________ SA et M. Z.________. Le 18 août 2020, le Président de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours et a ordonné l’inventaire et l’audition de la société faillie. Le 7 octobre 2020. L’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne a transmis à la cour de céans l’inventaire et le procès-verbal de l’audition effectués. En droit : I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP, auquel renvoie l'art. 194 al. 1 LP, le jugement statuant sur une requête de faillite sans poursuite préalable peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l’espèce, le recours a été introduit dans les formes requises, auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), et en temps utile (art.174 al. 1 LP et art. 321 al. 2 CPC). Sur ce dernier point, il y a lieu de relever que la décision du 3 août 2020 semble avoir été adressée à la faillie par courrier recommandé et par courrier simple, même si cette précision ne figure pas au procès-verbal des opérations. En effet, la faillie a réagi à ce jugement par un envoi daté du 7 août 2020 alors qu’elle ne s’était pas encore vue remettre le pli qui lui avait été adressé par courrier recommandé. En l’absence de preuve quant à la date à laquelle la faillie a reçu la décision du 3 août 2020 qui lui a été adressée par courrier simple et qu’elle a reçu en premier, il y a lieu de retenir, comme point de départ du délai de recours, la date du 7 août 2020 qui est celle mentionnée par la faillie dans son envoi (Bohnet, in Bohnet et alii (édit.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édit., Bâle 2018, n. 35 ad art. 138 CPC). Il découle de ce qui précède que le recours est recevable. b) Dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art.”

“Le 11 août 2020, la présidente a accusé réception de cet envoi, a relevé qu’à son sens la faillie ne pouvait prétendre à une restitution et a imparti à celle-ci un délai au 17 août 2020 pour lui indiquer si sa réclamation devait être considérée comme un recours et adressée au Tribunal cantonal. 3. Par acte daté du 13 août 2020 envoyé le 16 août 2020, W.________ SA a formé recours à l’encontre de la décision du 3 août 2020 et conclu implicitement à son annulation. Elle a produit des pièces nouvelles savoir : - une copie d’un rapport annuel 2019 à l’assemblée générale de W.________ SA du 18 mai 2020 « actualisé le 13 août 2020 » ; - une convention de postposition signée le 13 août 2020 par W.________ SA et M. Z.________. Le 18 août 2020, le Président de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours et a ordonné l’inventaire et l’audition de la société faillie. Le 7 octobre 2020. L’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne a transmis à la cour de céans l’inventaire et le procès-verbal de l’audition effectués. En droit : I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP, auquel renvoie l'art. 194 al. 1 LP, le jugement statuant sur une requête de faillite sans poursuite préalable peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l’espèce, le recours a été introduit dans les formes requises, auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), et en temps utile (art.174 al. 1 LP et art. 321 al. 2 CPC). Sur ce dernier point, il y a lieu de relever que la décision du 3 août 2020 semble avoir été adressée à la faillie par courrier recommandé et par courrier simple, même si cette précision ne figure pas au procès-verbal des opérations. En effet, la faillie a réagi à ce jugement par un envoi daté du 7 août 2020 alors qu’elle ne s’était pas encore vue remettre le pli qui lui avait été adressé par courrier recommandé. En l’absence de preuve quant à la date à laquelle la faillie a reçu la décision du 3 août 2020 qui lui a été adressée par courrier simple et qu’elle a reçu en premier, il y a lieu de retenir, comme point de départ du délai de recours, la date du 7 août 2020 qui est celle mentionnée par la faillie dans son envoi (Bohnet, in Bohnet et alii (édit.”

“Par décision du 16 septembre 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Présidente) a admis la requête de faillite sans poursuite préalable de C.________ SA à I'encontre de A.________ et a prononcé sa faillite, frais judiciaires, par CHF 300.- à la charge du défendeur. C. Par acte déposé en langue allemande le 24 octobre 2022, A.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation. Il a complété son recours par acte du 25 octobre 2022. D. C.________ SA n’a pas déposé de réponse au recours. en droit 1. 1.1. Devant le Tribunal cantonal, la procédure a lieu dans la langue de la décision attaquée (art. 115 al. 4 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]), soit en l’occurrence le français. Nonobstant cela, les parties peuvent déposer leurs actes dans la langue officielle de leur choix, sans égard à la langue de la procédure (ATF 145 I 297 consid. 2.6), ce que le recourant a choisi de faire en l’espèce en déposant son écriture en langue allemande. 1.2. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, qui s’applique aux faillites sans poursuite préalable (art. 194 al. 1 LP), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (art. 309 let. b ch. 7 CPC). En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au recourant par la voie édictale (art. 141 al. 1 let. a CPC), dans la Feuille officielle du 23 septembre 2022. L’acte est réputé notifié le jour de la publication (art. 141 al. 2 CPC). Dans son recours, déposé le 24 octobre 2022, soit après le délai légal de 10 jours pour interjeter recours, le recourant requiert implicitement une restitution de délai (art. 148 CPC), alléguant qu’il n’a eu connaissance de la décision attaquée que le 13 octobre 2022. Sa requête et la question de la recevabilité de son recours peuvent toutefois rester ouverte vu l’issue de la cause. 1.3. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art.”

“Par décision du 26 avril 2021, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite de A.________ SA, sans adresse, à C.________, et notifiée à son administrateur D.________, G.________, E.________. Le pli est revenu en retour le 4 mai 2021 avec la mention « le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ». La décision a été publiée dans la Feuille officielle du canton de Fribourg du 7 mai 2021. C. Le 17 mai 2021, A.________ SA, par son administrateur, D.________, a recouru contre cette décision dont elle demande l’annulation. Elle allègue que dans la procédure, les courriers du Président ont été notifiés à une adresse périmée depuis 20 ans, qu’il ressort de l’extrait du Registre du commerce que son administrateur est domicilié à H.________, que rien n’a été entrepris afin que le courrier soit acheminé à la bonne adresse de distribution communiquée à plusieurs reprises, notamment le 3 juin 2020 dans le cadre d’une autre procédure. L’intimée ne s’est pas déterminée sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours. La décision attaquée a été publiée dans la Feuille officielle du 7 mai 2021 si bien que le recours du 17 mai 2021 a été déposé en temps utile. 1.2. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. L’art. 138 al. 1 CPC prévoit que les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception. Selon l’art. 141 al. 1 CPC, la notification est effectuée par publication dans la feuille officielle cantonale ou dans la Feuille officielle suisse du commerce lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n’a pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées (let. a), lorsqu’une notification n’est pas possible ou présente des difficultés extraordinaires (let. b), lorsque la partie domicilié à l’étranger n’a pas élu de domicile de notification en Suisse malgré l’injonction du tribunal (let.”

“1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova – à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance mentionnés à l’art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP – doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres références, publié in SJ 2015 I p. 437 ; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 ; TF 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1 ; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib). L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire des pièces (TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib et les réf. cit.). 2.2 En l’espèce le délai de recours échéait le 2 février 2024. Les pièces effectivement produites avec le recours sont recevables, car figurant déjà au dossier de première instance. En revanche à cette date, la recourante n’avait ni allégué avoir payé la créance qui lui avait valu sa faillite, ni prouvé un tel paiement. Un délai pour ce faire ne saurait lui être octroyé et la fixation d’un délai de détermination sur l’extrait des poursuites ne permettrait pas à la recourante de corriger cette lacune.”

“Können die für den Beweis erforderlichen Urkunden an der Konkursverhandlung selbst nicht vorgelegt werden, so ist der Konkurs umgehend auszusprechen (Urteile 5P.443/2004 vom 4. Februar 2005 E. 3; 5P.547/1993 vom 17. Februar 1994 E. 4). Der Schuldner kann den Konkursentscheid innert zehn Tagen mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechten (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der Schuldner kann dabei - im Gegensatz zur allgemeinen Regelung in Art. 326 Abs. 1 ZPO - neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung des Gläubigers schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 9 Rz. 71; SPÜHLER/DOLGE, Schuldbetreibung und Konkursrecht II, 8. Aufl. 2020, Rz. 48a). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG zudem aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetretenen Konkurshinderungsgründe müssen sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und sind innerhalb derselben zu belegen (BGE 139 III 491 E. 4; Urteile 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 E. 3.1, in: SJ 2019 I 376; 5A_801/2014 vom 5. Dezember 2014 E. 5.2).”

“Im Beschwerdeverfahren sind - besondere Bestimmungen des Gesetzes vorbehalten - neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismit- tel ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). In Art. 174 Abs. 2 SchKG erlaubt das Gesetz dem Schuldner zwar, seine gegen das Konkurserkenntnis erhobene Beschwerde mit bestimmten, erst nach dem angefochtenen Entscheid entstandenen neuen Tatsachen und Beweismitteln zu begründen. Doch zählt das Gesetz die zulässi- gen Noven (Tilgung, Hinterlegung, Gläubigerverzicht) abschliessend auf (BGer 5A 243/2019 v.”

“Les comptes non audités produits par A______ SA pour les mois de janvier à août 2024 font état d'un bénéfice de 320'301 fr.   EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables. 2. La recourante fait valoir qu'elle exploite le restaurant C______ depuis le 4 octobre 2023, qu'elle a investi un montant de 1'200'000 fr. pour son aménagement et que celui-ci est rentable. Elle avait accumulé des dettes suite à une gestion administrative défectueuse mais avait entrepris de redresser la situation. Elle avait effectué de nombreux paiements récemment tant en mains de ses créanciers que de celles de l'Office des poursuites. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch.”

“Par écriture déposée le 10 décembre 2021, dans le délai imparti par avis du 29 novembre 2021, la recourante s’est déterminée sur l’extrait du registre des poursuites du 5 novembre 2021 versé d’office au dossier. Elle a par ailleurs produit un nouveau bordereau de pièces. En droit : I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP, auquel renvoie l'art. 194 al. 1 LP, le jugement statuant sur une requête de faillite sans poursuite préalable peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l’espèce, les deux actes de recours ont été introduits dans les formes requises, auprès de l'instance de recours, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), et en temps utile (art. 174 al. 1 LP et art. 321 al. 2 CPC), de sorte qu’ils sont recevables. L’écriture du 10 décembre 2021, déposée dans le délai imparti à cet effet, est également recevable. b) aa) Selon la jurisprudence, pour apprécier l'existence d'une suspension des paiements, l'autorité judiciaire supérieure (contrairement au Tribunal fédéral : art. 99 LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]) doit tenir compte des faits nouveaux (art. 174 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP) et statuer sur le vu de la situation financière du débiteur à l'échéance du délai de recours cantonal. L'art. 174 al. 1, 2e phrase, LP vise les faits nouveaux improprement dits, ou pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient durant le délai de recours. L’art. 174 al. 2 LP permet aussi au failli d'invoquer des vrais nova, à savoir les faits énumérés aux chiffres 1 à 3 qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite (TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de cette disposition, aucun autre novum n'est admissible. Le Tribunal fédéral considère ainsi que dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art.”

“La critique de la recourante part d'une prémisse erronée. Elle perd en effet de vue que dans l'examen des conditions de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP, le pouvoir d'appréciation du juge ne joue pas de rôle (cf. GIROUD/THEUS SIMONI, op. cit., n° 27 ad art. 174 LP; PHILIP TALBOT, in SK Kommentar, SchKG, 4e éd. 2017, n° 13 ad art. 174 LP; EUGEN FRITSCHI, Verfahrensfragen bei der Konkurseröffnung, 2010, p. 310). Elle oublie également que ces conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP excluent les autres causes de révocation de la faillite qui avaient été admises dans la pratique de certains cantons, la disposition précitée réglant exhaustivement, à ses chiffres 1 à 3, les cas dans lesquels la faillite peut être annulée (cf. PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 159-270, 2001, n° 49 ad art. 174 LP et les références). C'est donc en vain que la recourante tente d'ériger en motifs d'annulation de la faillite les circonstances ayant entouré l'inscription et la radiation de sa raison individuelle, son manque d'expérience, sa bonne foi ou encore sa volonté de payer intégralement la créance en poursuite. Si tant est que le grief y relatif soit suffisamment motivé et donc recevable en soi (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), ce qui apparaît douteux, on ne voit pas non plus en quoi l'application stricte des conditions de l'art.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurser- öffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld einschliesslich Zinsen und Kosten getilgt ist (Tilgung), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zu- handen der Gläubigerin hinterlegt ist (Hinterlegung) oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet hat (Gläubigerverzicht; vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Tilgung und Hinterlegung müssen "einschliesslich Zinsen und Kosten" vor Ablauf der Beschwerdefrist erfolgt sein (KUKO SchKG-DIGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 174 N 10; BGE 136 III 294 E. 3.2). Zu den "Kosten" gehören auch die von der Gläubigerin vorgeschossenen Kosten des erstinstanzlichen Kon- kursgerichtes und des Konkursamtes (BGer 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; BGer 5A_435/2013 vom 10. Juli 2013 E. 2.1; BGer 5A_409/2013 vom 8. Juli 2013 E. 2; BGE 133 III 687 E. 2.3). Folglich müssen auch diese Kosten von der Schuldnerin rechtzeitig sichergestellt werden, damit der Konkursaufhebungs- grund der Tilgung resp. Hinterlegung gegeben ist.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurser- - 4 - öffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld einschliesslich Zinsen und Kosten getilgt ist (Tilgung), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zu- handen der Gläubigerin hinterlegt ist (Hinterlegung) oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet hat (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Tilgung und Hinterlegung müssen "einschliesslich Zinsen und Kosten" vor Ablauf der Be- schwerdefrist erfolgt sein (KUKO SchKG-DIGGELMANN, 2. Aufl. 2015, Art. 174 N 10; BGE 136 III 294 E. 3.2). Zu den "Kosten" gehören auch die von der Gläubi- gerin vorgeschossenen Kosten des erstinstanzlichen Konkursgerichtes und des Konkursamtes (BGer 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; BGer 5A_435/2013 vom 10. Juli 2013 E. 2.1; BGer 5A_409/2013 vom 8. Juli 2013 E. 2; BGE 133 III 687 E. 2.3). Folglich müssen auch diese Kosten von der Schuldnerin rechtzeitig sichergestellt werden, damit der Konkursaufhebungsgrund der Tilgung resp. Hinterlegung gegeben ist.”

“Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu den tilgenden Kosten gehören alle Betreibungskosten inklusive des Kostenvorschusses für das Konkursdekret. Zu den tilgenden Kosten gehören auch die Gerichtskosten des angefochtenen Konkurserkenntnisses samt einer allfälligen Parteientschädigung sowie jene des Konkursamtes, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung des Konkurses im Rechtsmittelverfahren anfallen (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar SchKG II, 3. Aufl. 2021, Art. 174 N. 21 mit Hinweisen). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff.”

“174 LP, la rendant attentive au fait qu’elle n’avait effectué aucun dépôt de faillite auprès du greffe du Tribunal cantonal. Cette missive est restée sans réaction de la part de la faillie. C. Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours. La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 21 février 2023, si bien que le recours du 22 février 2023 a été déposé en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 1.4. Compte tenu du sort réservé au recours, la requête d’effet suspensif devient sans objet. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Le paiement de la dette comprend les intérêts et les frais, ce qui correspond à ce qui est également exigé à l’art. 172 ch. 3 LP. Les frais comprennent les frais de poursuite qui ne se résument pas aux frais et émoluments perçus par les organes de poursuites en application de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP; RS 281.35) ; les frais de justice des procédures sommaires du pur droit des poursuites au sens de l’art. 25 al. 2 LP ainsi que ceux du juge de la faillite en font également partie (ATF 133 III 687 consid.”

“174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid.”

“2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid. 3.1). 2.2 En l'espèce, l'intimée ne s’est pas opposée à la rétractation de la faillite. Il ressort en outre des pièces produites que la recourante a soldé les deux actes de défaut de biens produits par l'intimée et qu'elle ne fait plus l'objet de poursuite en cours. L'on ne saurait dès lors considérer qu'elle a suspendu ses paiements au sens de l'art. 190 LP. Sa faillite sera dès lors annulée. 3. Dans la mesure où le paiement de la dette est intervenu après le dépôt de la requête de faillite, il se justifie de laisser à la charge de la recourante les frais et dépens de première et seconde instances (art. 106 al. 1 CPC). Les frais du recours seront arrêtés à 750 fr. et compensés avec l'avance de frais déjà effectuée qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 52 et 61 al. 1 OELP; art. 111 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n’a pas répondu au recours (art. 95 al. 3 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 28 novembre 2024 par A______ SARL contre le jugement JTPI/14514/2024 rendu le 18 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23561/2024-19 SFC.”

“Ces allégations et pièces nouvelles sont soit antérieures, soit postérieures au 4 décembre 2023, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et prononcé la faillite litigieuse. Les parties ont en outre formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure (arrêt du Tribunal fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1). Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art.”

“Die Beschwerde als ausserordentliches Rechtsmittel richtet sich nach den Bestimmungen von Art. 319 ff. ZPO. Aufgrund von Art. 326 Abs. 1 ZPO können im Beschwerdeverfahren keine neuen Anträge, Tatsachenbehauptungen oder Beweismittel vorgebracht werden. Vorbehalten bleiben gemäss Art. 326 Abs. 2 ZPO besondere Bestimmungen des Gesetzes. So können die Parteien nach Art. 174 Abs. 1 Satz 2 SchKG im Verfahren betreffend Konkurseröffnung neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind. Diese sog. unechten Noven können uneingeschränkt vorgebracht werden. Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung sodann aufheben, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels oder spätestens innert der Rechtsmittelfrist seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1); der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2); oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Gemäss Art. 194 SchKG wäre Art. 174 SchKG grundsätzlich auch für die Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung anwendbar. Die abschliessend in Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1-3 SchKG aufgezählten echten Noven sind allerdings nicht auf eine Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung zugeschnitten (so wohl BGer 5A_625/2015 vom 18. Januar 2016 E. 3.6.1; BSK SchKG II-Brunner/Boller/Fritschi, 3. Aufl., 2021, Art. 192 N 24d). Die Zielsetzung des Art. 174 SchKG, unnötige Konkurse in denjenigen Fällen zu vermeiden, in denen die Konkurseröffnung nicht rechtzeitig abgewendet werden konnte und die wirtschaftliche Lebensfähigkeit des schuldnerischen Betriebes nicht zum Vornherein verneint werden muss, spricht grundsätzlich dafür, auch echte Noven zu berücksichtigen (KGE BL 410 15 218 vom 1.”

“Mit Urteil vom 14. Januar 2025 (act. 3 = act. 8 [Aktenexemplar] = act. 9/6) eröffnete das Konkursgericht des Bezirksgerichts Winterthur (nachfolgend: Vorin- stanz) für eine von der Gläubigerin und Beschwerdegegnerin (nachfolgend: Gläu- bigerin) gegen die Schuldnerin in Betreibung gesetzte Forderung von Fr. 15'358.– einschliesslich Zinsen und bisherige Betreibungskosten den Konkurs über die Schuldnerin (Betreibungs-Nr. 1 des Betreibungsamts Winterthur-Wülflingen [nach- folgend: Betreibungsamt]). Dieses Urteil wurde der Schuldnerin am 22. Januar 2025 zugestellt (vgl. act. 9/7). Die 10-tägige Beschwerdefrist lief somit am Montag, 3. Februar 2025 ab (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 142 Abs. 3 ZPO).”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Ta- gen nach Zustellung mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG; BSK SchKG I-GIROUD/THEUS SIMONI, 3. Aufl. 2021, Art. 174 N 11). Fristen, die durch eine Mitteilung ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen. Vorliegend begann die zehntätige Rechtsmittelfrist mithin am 25. April 2024 (vgl. E. 1.2) zu laufen und endete am 5. Mai”

“Der Entscheid des Konkursgerichts kann innert zehn Tagen nach dessen Zustellung mit Beschwerde gemäss ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die angefochtenen Entscheide des Gerichtspräsidenten des Seebezirks vom 11. September 2023 wurden dem Beschwerdeführer am 13. September 2023 zugestellt. Die am 19. September 2023 eingereichte Beschwerde erfolgte somit fristgerecht.”

“Tribunal cantonal TC Page 1 de 3   102 2025 7   Arrêt du 17 février 2025 IIe Cour d’appel civil Composition   Présidente : Dina Beti Juges : Catherine Overney, Michel Favre Greffier : Pascal Tabara Parties   A.________ SÀRL EN LIQUIDATION, intimée et recourante, représentée par Me Charles Navarro, avocat contre B.________, requérante et intimée    Objet   Poursuite par voie de faillite (art. 174 al. 2 LP) – Retrait de la réquisition de faillite – Annulation de la faillite Recours du 23 janvier 2025 contre la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 13 janvier 2025 attendu   que, sur réquisition de B.________, l'Office des poursuites de la Sarine a notifié le 6 août 2024 à A.________ Sàrl la commination de faillite dans la poursuite no ccc portant sur un montant de CHF  8'465.50; que, faute de paiement, B.________ a déposé une requête de faillite auprès du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine à l'encontre de A.________ Sàrl; que, par décision du 13 janvier 2025, le Président du tribunal a prononcé la faillite de A.________ Sàrl; que, par mémoire du 23 janvier 2025, A.________ Sàrl forme recours contre la décision du 13 janvier 2025, concluant, sous suite de frais, à l'annulation de la faillite; qu'elle a également requis l'octroi de l'effet suspensif au recours; que, par ordonnance présidentielle du 27 janvier 2025, le recours a été muni de l'effet suspensif; que, par courrier du 24 janvier 2024 adressé par erreur au Président du tribunal et reçu au greffe du Tribunal cantonal le 27 janvier 2025, l'intimée a annoncé retirer sa réquisition de faillite; que, de plus, les pièces produites par la recourante démontrent qu'elle s'est acquittée de la somme pour laquelle sa faillite a été requise (pièce 4 recourante), qu'elle a obtenu la radiation de la dernière poursuite demeurée impayée (pièces 9 et 10 recourante), et que ses derniers états financiers (année 2023) montrent une modique perte de CHF 497.”

“2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au sur­endettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité ; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2.  En l'espèce, le recourant a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 27'532.61 qui couvre la dette ayant donné lieu à la faillite, frais de procédure et dépens compris (CH 7'774.30) ainsi que la totalité de ses autres poursuites (CHF 17'647.30), selon la liste des affaires en cours au 7 novembre 2024. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al.”

“1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4). C'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable; il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens de preuve idoines (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3; arrêt TC FR du 23 février 1999 in RFJ 1999 82). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP (arrêt TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 consid. 2b; BSK SchKG II – Giroud, 3e éd. 2021, art. 174 n. 26); elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 2.2. En l'espèce, le recourant a versé le montant de CHF 43'000.- au greffe du Tribunal cantonal le 4 avril 2023. Cela représente la créance en poursuite, y compris les frais, selon le décompte établi en première instance, soit CHF 4'487.25, si bien que la première condition posée par l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP est remplie. Le solde, soit CHF 38'512.75, couvre la seule poursuite encore en cours (CHF 685.65) ainsi que l’ensemble des actes de défaut de biens pour le montant de CHF 36'234.60, selon l’extrait qu’il a produit au dossier, confirmé par la liste des affaires en cours produite le 9 mai 2023 par l’Office des poursuites à la demande de la Cour.”

“S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'art. 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1. et les références). 2.2. En date du 30 mars 2023, la recourante a déposé au greffe du Tribunal cantonal la somme de CHF 12'500.-. Ainsi, il convient de constater que la recourante a soldé la dette à l’origine de la faillite, intérêts et frais compris, qui se monte à CHF 4'511.30 selon le décompte de réquisition de faillite du Tribunal de la Gruyère. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, l’extrait des poursuites de la recourante du 23 mars 2023 fait état de 5 autres poursuites en cours, pour un montant total de CHF 7'009.40 (CHF 11'456.20 – CHF 4'446.80), Ces poursuites sont cependant toutes couvertes par le solde du dépôt de faillite d’un montant de CHF 7'988.70 (CHF 12'500 – CHF 5'511.30). De plus, la recourante a produit un extrait de son compte bancaire prouvant que celui-ci affichait, le 31 mars 2023, un solde positif de CHF 18'681.90. La recourante a donc rendu vraisemblable sa solvabilité. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. La somme de CHF 12’500.- consignée sur le compte du Tribunal cantonal sera versée sans délai à l'Office des poursuites de la Gruyère pour l’affecter au règlement de la poursuite à l’origine de la faillite et des autres poursuites en cours. 4. 4.1. Malgré l'admission du recours, les frais de la première et de la seconde instance sont mis à la charge de la recourante qui a provoqué la présente procédure en ne s'acquittant pas à temps du montant en poursuite.”

“345 CPC de convertir une obligation de faire non exécutée en une dette d'argent nécessite une décision du tribunal de l'exécution déterminant le montant dû, de sorte que, faute de l'existence d'une telle décision, une compensation ne saurait intervenir en l'état. Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge de rejeter l'objection de compensation soulevée par la recourante n'apparaît pas critiquable, faute d'identité des prestations dues. Le grief de la recourante est ainsi infondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les autres motifs retenus à l'appui de ladite décision sont légitimes. Il s'ensuit que c'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'il n'existait aucune raison de ne pas prononcer la faillite requise par l'intimée. 10. La recourante requiert subsidiairement l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir déposé la totalité du montant à rembourser auprès de la Cour de céans à l'attention de l'intimée et avoir démontré sa solvabilité. 10.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). 10.2 L'extinction de la dette au sens de l'art. 174 al. 2 LP exige que la créance mise en poursuite soit payée avec les intérêts et les frais, c'est-à-dire qu'elle corresponde à l'extinction selon l'art. 172 ch. 3 LP. Conformément à l'art. 209 al. 1 LP, le cours des intérêts prend en principe fin avec l'ouverture de la faillite en première instance.”

“1 à 3 LP est réalisée à leur égard, à moins que ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (CR LP-Cometta, 2005, art. 174 n. 13). S'agissant de sa solvabilité, le débiteur doit rendre vraisemblable qu'il est en mesure de régler ses créances à leur échéance ou du moins sur une durée déterminable. Etre insolvable ne signifie pas avoir provisoirement des difficultés de paiement, mais bien plus se trouver dans une telle situation pour une période indéterminable (Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 9e éd. 2013, § 38 n. 14). 2.2. Le 7 décembre 2020, soit dans le délai de recours, la recourante s’est acquittée du montant de CHF 2'872.10 auprès du greffe du Tribunal de l’arrondissement de la Broye, lequel couvre la totalité du montant à rembourser à la créancière, y compris les frais. Par ailleurs, l’intimée a confirmé avoir reçu, en date du 15 décembre 2020, le montant correspond à la poursuite litigieuse. La première condition cumulative de l'art. 174 al. 2 LP est ainsi réalisée. 2.3. S’agissant de la solvabilité de la société recourante, il ressort de la liste des affaires en cours établie par l’Office des poursuites de la Broye le 4 décembre 2020, que la recourante n’a aucune autre poursuite pendante à son encontre et qu’aucun acte de défaut de biens n’est enregistré à son encontre. De plus, elle a produit trois contrats de vente avec des paiements prévus en partie pour 2021, l’échéancier des montants à recevoir en 2021 et sa comptabilité pour l’année 2018, documents desquels il ressort que la société est saine et qu’elle aura prochainement des rentrées d’argent. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que la recourante a rendu sa solvabilité vraisemblable, de sorte que la deuxième condition cumulative est satisfaite. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. 3.1. Malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instance sont mis à la charge de la société A.________ Sàrl qui a provoqué la présente procédure en ne s’acquittant pas à temps du montant en poursuite.”

“Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht vom 6. August 2024 (410 24 146) Schuldbetreibungs- und Konkursrecht Es liegt keine Schuldbefreiung, sondern lediglich eine Umschuldung vor, wenn ein Gesellschafter und Geschäftsführer einer GmbH mit eigenen privaten Mitteln die Betreibungsschulden seiner GmbH tilgt. Beachtlichkeit einer solchen Umschuldung im Rahmen der Prüfung der Zahlungsfähigkeit der GmbH gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG (E. 4.5). Besetzung Präsident Roland Hofmann; Gerichtsschreiber Giuseppe Di Marco Parteien A. GmbH, vertreten durch Advokat Dr. Dominik Milani, Selnaustrasse 6, Postfach, 8021 Zürich 1, Beschwerdeführerin gegen B. , Beschwerdegegnerin Gegenstand Konkurseröffnung in Betreibung Nr. zzzzz Beschwerde gegen das Urteil des Präsidenten des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft Ost vom 4. Juni 2024 A. In der Betreibung Nr. zzzzz des Betreibungsamtes Basel-Landschaft (nachfolgend Betreibungsamt) stellte die Stiftung für den flexiblen Altersrücktritt im Bauhauptgewerbe (FAR) beim Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost mit Eingabe vom 18. März 2024 das Konkursbegehren für eine Forderung von insgesamt CHF 3'673.85 (inklusive Kosten, ohne Zinsen) gegen die A. GmbH mit Sitz in S. BL. B. Die Parteien wurden mit Verfügung vom 8. April 2024 auf den 4. Juni 2024, 10:00 Uhr, zur Konkursverhandlung vorgeladen. Überdies wurde die Beschwerdeführerin darauf hingewiesen, dass der Konkurs auch in ihrer Abwesenheit eröffnet werden könne und sie zur Vermeidung der Konkurseröffnung den Nachweis über die Zahlung der in Betreibung gesetzten Forderung (inklusive Kosten) sowie einer reduzierten Gerichtsgebühr von CHF 200.”

“Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (parmi plusieurs: arrêt 5A_83/2024 du 13 mars 2024 consid. 4.1 et les références, publié in SJ 2024 p. 686). En l'espèce, il est établi que le recourant a payé la créance en poursuite dans le délai de recours cantonal et que seule la question de la solvabilité est litigieuse.”

“1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272), qu'en l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable ; attendu que selon l’art. 166 al. 1 LP, à l’expiration du délai de vingt jours dès la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite, en joignant à sa demande le commandement de payer et l’acte de commination, que le juge saisi d’une réquisition de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP (art. 171 LP), qu'en l’espèce, le délai de l’art. 166 al. 1 LP a été respecté et le recou-rant ne prétend pas que l’un des cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP était réalisé, que c'est donc à juste titre que la première juge a prononcé la faillite du recourant ; attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette à l'origine de la faillite, intérêts et frais compris, a été payée, ou que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite, que ces deux conditions, remboursement – ou dépôt ou retrait – et solvabilité, sont cumulatives, qu’en l’espèce, le recourant n’établit pas avoir réglé la poursuite n° 10'917'372 à l’origine de la faillite – ou avoir consigné le montant à rembourser auprès de la cour de céans ou encore que la réquisition de faillite aurait été retirée – dans le délai de recours, le retrait de la poursuite par la créancière, intervenu le 23 mars 2024, soit plus de deux mois après la faillite prononcée le 16 janvier 2024, étant tardif, que la première des conditions légales pour annuler la faillite n'est ainsi pas réalisée, qu’en ce qui concerne sa solvabilité, on constate que le recourant – qui se borne à se déterminer sur l’extrait des poursuites au 3 avril 2024, sans apporter le moindre élément au sujet de sa situation – fait l’objet de multiples actes de défaut de biens totalisant 28'896 fr.”

“Toute pièce produite postérieurement à l’échéance du délai de recours est irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.1). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP ; l'autorité supérieure doit en effet statuer au regard de la situation financière du débiteur à l'échéance du délai de recours cantonal (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3). b) Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux allégués dans le recours et les pièces nouvelles produites à son appui, portant tant sur des faux que des vrais nova, sont recevables. Tel n’est en revanche pas le cas des faits et pièces indiqués, respectivement produites par la recourante par courrier du 5 juillet 2021. Il n’y a pas non plus lieu de tenir compte du procès-verbal d’interrogatoire de l’administrateur de la recourante, qui résulte d’une mesure conservatoire et non d’une mesure d’instruction. III. La recourante invoque l’art. 174 al. 2 LP. Elle fait valoir qu’elle a consigné le montant de 101'246 fr. 65 en mains de la cour de céans et qu’elle est solvable. a) En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge de la faillite peut être déférée à l'autorité de recours, qui peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre 2014 consid. 6.1). b) La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art.”

“________ SÀRL EN LIQUIDATION, intimée et recourante,     contre B.________, représentée par Monsieur Jacques Lauber, agent d'affaires breveté, requérante et intimée    Objet   Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP) Recours du 4 octobre 2024 contre la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 23 septembre 2024 considérant en fait   A. Le 15 juillet 2024, B.________ a requis du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine le prononcé de la faillite de A.________ Sàrl dans le cadre de la poursuite no ccc de l'Office des poursuites de la Sarine. Le montant figurant sur la commination de faillite du 21 juin 2024 était de CHF 15'000.-. B. Par décision du 23 septembre 2024, le Président du tribunal a prononcé la faillite de A.________ Sàrl. C. Par mémoire reçu le 4 octobre 2024, A.________ Sàrl en liquidation a formé recours contre la décision du 23 septembre 2024. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.   en droit   1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours. La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 26 septembre 2024, si bien que le recours remis au greffe du Tribunal cantonal le 4 octobre 2024 a été déposé en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). Les pièces produites, antérieures au jugement de première instance, sont recevables. 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour d'appel peut statuer sur pièces, sans tenir audience. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch.”

“Die Schuldnerin macht in ihrer Beschwerdeschrift geltend, am 3. Juni 2024 – somit vor der Konkurseröffnung – die dem Konkurs zugrundeliegende Forde- rung an das Betreibungsamt bezahlt zu haben (act. 2 S. 1). Sie legt diesbezüglich zwei Abrechnungen des Betreibungsamts Zürich 7 ins Recht (act. 4/1 – 2). Bei diesen Vorbringen handelt es sich um neue Tatsachen, die gestützt auf Art. 174 Abs. 1 SchKG zu berücksichtigen sind. Aus den Abrechnungen ist ersichtlich, dass beim Betreibungsamt Zürich 7 in der Betreibung Nr. ... mit Valuta 3. Juni 2024 die Zahlungen von Fr. 1'189.40 und Fr. 3'405.85 (Forderung inkl. Zins und Kosten Fr. 4'572.37 zzgl. Fr.”

“Les apports de fonds annoncés devaient intervenir au 30 septembre 2023, mais au jour de l'audience du 14 mars 2024, les démarches entreprises en vue de l'obtention de financements n'avaient abouti à aucun apport de fonds concret. La trésorerie de A______ SA était inférieure à 3'000 fr. La précitée n'avait produit aucune convention signée relative à la cession des actions Q______ ni aucune pièce comptable, ni de bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2023, en expliquant qu'elle ne disposait pas des liquidités lui permettant de payer la facture du réviseur. L'ensemble de ces éléments ne permettait pas de retenir l'existence de chances réalistes d'assainissement. Par conséquent, il a prononcé la faillite de A______ SA. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite ou du concordat selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 295c al. 1 LP). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 174 al. 1 LP; art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3. La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 al. 1 LP applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit. Ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid.”

“Par courrier reçu le 12 octobre 2023 au Tribunal, A______ SÀRL a considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer sa faillite, sur la base des états financiers 2022 remis (faisant apparaître des capitaux propres de 784'222 fr.), ainsi que des fonds crédités par 1'000'895 fr. sur ses comptes bancaires (dont elle a produit des extraits). A l'audience du 13 novembre 2023, A______ SÀRL a notamment annoncé qu'elle n'avait plus que deux employés, que les salaires étaient versés. Sur quoi, le Tribunal lui a accordé un délai pour la production d'un budget de trésorerie et un bilan intermédiaire au 31 octobre 2023. Aucun des documents requis n'a été déposé. EN DROIT 1. 1.1 La décision querellée ayant été rendue dans une affaire relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP, en relation avec l'art. 192 LP), seule la voie du recours est ouverte. 1.2 En l'espèce, le recours a été formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 LP), de sorte qu'il est recevable. 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 1.4 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres. 1.5 La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.5.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A cet égard, l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP).”

“2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au sur­endettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité ; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2.  En l'espèce, la recourante a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 6'500.- qui couvre la dette ayant donné lieu à la faillite, frais de procédure compris (CH 388.85) ainsi que la totalité de ses autres poursuites (CHF 4'140.40), selon la liste des affaires en cours au 3 février 2025. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il est relevé qu'avec son dépôt de faillite, la recourante est en mesure de régler la totalité de ses dettes en poursuite, de sorte qu’elle a rendu sa solvabilité vraisemblable.”

“Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au sur­endettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité ; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2.  En l'espèce, le recourant a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 27'532.61 qui couvre la dette ayant donné lieu à la faillite, frais de procédure et dépens compris (CH 7'774.30) ainsi que la totalité de ses autres poursuites (CHF 17'647.30), selon la liste des affaires en cours au 7 novembre 2024. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il est relevé qu'avec son dépôt de faillite, le recourant est en mesure de régler la totalité de ses dettes en poursuite, de sorte qu’il a rendu sa solvabilité vraisemblable. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. La somme de CHF 27'531.61, déposée au Greffe du Tribunal cantonal, sera versée sans délai à l'Office des poursuites de la Broye. Après paiement du montant de CHF 7'774.30 (7'041.90 + 300.- [frais de justice de première instance] + 432.40 [dépens alloués en première instance]) à B.________ dans le cadre de la poursuite n° ccc, le solde sera affecté au remboursement des autres poursuites en cours qui ne sont pas contestées, selon instructions de A.________. Un éventuel montant résiduel lui sera restitué. 4. Malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge du recourant qui a provoqué la présente procédure.”

“En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'art. 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1. et les références). 2.2. En date du 15 mai 2024, la recourante a versé sur le compte du Tribunal de la Gruyère la somme de CHF 775.05. Ainsi, il convient de constater que la recourante a soldé la dette à l’origine de la faillite, intérêts et frais compris, selon le décompte de réquisition de faillite du Tribunal de la Gruyère. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la solvabilité de la recourante, l’extrait des affaires en cours (état au 16.05.2024) fait état de 30 poursuites pour un montant total de CHF 65'362.45, dont 10 au stade de la commination de faillite. Toutefois, en date du 17 mai 2024, la recourante a déposé au greffe du Tribunal cantonal la somme de CHF 70'000.- couvrant toutes les poursuites en cours. De plus, elle a produit plusieurs factures qui doivent encore être acquittées par ses créanciers. Au vu de ces éléments, la recourante a rendu vraisemblable sa solvabilité. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. La somme de CHF 70’000.- consignée sur le compte du Tribunal cantonal sera versée sans délai à l'Office des poursuites de la Gruyère pour l’affecter au règlement des autres poursuites en cours de la recourante, selon les instructions de cette dernière. Le solde sera restitué par l’Office à la recourante. 4. 4.1. Malgré l'admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge de la recourante qui a provoqué la présente procédure en ne s'acquittant pas à temps du montant en poursuite.”

“S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'art. 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1. et les références). 2.2. En date du 19 avril 2024, la recourante a déposé sur le compte du Tribunal cantonal la somme de CHF 70’000.-. Ainsi, il convient de constater que la recourante a soldé la dette à l’origine de la faillite, intérêts et frais compris, qui se monte à CHF 57'611.10, selon le décompte de réquisition de faillite du Tribunal de la Sarine. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, la liste des affaires en cours de la recourante, établie par l’Office de poursuites de la Sarine le 17 avril 2024, fait état de 2 seules autres poursuites en cours, pour un montant total de CHF 2'195.25. Ces poursuites sont cependant toutes couvertes par le solde du dépôt de faillite. La recourante n’a aucun acte de défaut de biens, ni aucune faillite enregistrée. De plus, A.________ SA est une société inscrite de longue date au Registre du commerce, qui a pour but le financement et la prise de participation dans toutes entreprises en Suisse et à l'étranger. Elle fait partie d'un groupe international et possède un capital-actions supérieur à CHF 250 millions. En outre, il ressort des pièces produites par la recourante qu’elle dispose d’importantes liquidités sur ses comptes bancaires et qu’elle paraît donc solvable. La mise en poursuite pour de faibles montants paraît ainsi découler d’une inadvertance ou d’une mauvaise organisation administrative. Au vu de ces éléments, la recourante a rendu vraisemblable sa solvabilité.”

“La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité ; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2. En l'espèce, la recourante a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 2'064.55, qui couvre la totalité de ses poursuites (CHF 1'888.95), selon la liste des affaires en cours au dossier, ainsi que les frais judiciaires de première instance, à hauteur de CHF 160.-. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il est relevé qu'avec son dépôt de faillite, la recourante a réglé la totalité de ses dettes en poursuite. Dans la mesure où elle n'est pas visée par d'autres poursuites, il y a lieu de retenir qu'elle a rendu vraisemblable sa solvabilité. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. La somme de CHF 2'064.55, déposée au Greffe du Tribunal cantonal, sera versée sans délai à l'Office des poursuites de la Sarine. Après paiement du montant de CHF 1'380.95 (1'220.95 + 160 [frais de justice de première instance]) à B.________ dans le cadre de la poursuite n° ddd, le solde sera affecté au remboursement des autres poursuites en cours. Un éventuel montant résiduel sera restitué à A.________. 4. 4.1. Malgré l'admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances seront mis à la charge de la recourante, qui a provoqué la présente procédure en ne s'acquittant pas à temps du montant en poursuite. Pour l'instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.”

“Das bedeutet, dass die Schuldnerin innert der Rechtsmittelfrist so- wohl einen der drei Konkurshinderungsgründe mit Urkunden nachzuweisen als auch ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen hat. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tatsachen kann sie innert der Rechts- mittelfrist aber selbst dann erheben, wenn sie nach dem erstinstanzlichen Ent- - 4 - scheid ergangen sind. Nachfristen werden hingegen keine gewährt (vgl. dazu BGE 136 III 294). 6.B._____ führte in der Beschwerdeschrift (act. 2) aus, der Kontostand der Schuldnerin betrage per 10. Oktober 2024 Fr. 59'882.24. Im Falle der Gut- heissung der Beschwerde werde dem Gericht beantragt, das Konkursamt Wald ZH anzuweisen, den Betrag von Fr. 7'056.75 zulasten des schuldnerischen Kon- tos an die Gläubigerin zu überweisen (act. 2 S. 2 und act. 4/3). Des Weiteren machte er Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin geltend und reichte hiezu diverse Beilagen ein (act. 2 S. 3 ff. und act. 4/6-9). 7.Mit den vorstehenden Ausführungen macht die Schuldnerin weder ge- setzliche Konkurshinderungsgründe gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG geltend noch weist sie solche nach (vgl. vorstehend Ziff. 5). Zwar hat die Schuldnerin belegt, die Kosten des Konkursamtes und des Konkursgerichtes mit der Zahlung von Fr. 1'500.– sichergestellt zu haben (act. 4/4). Sie verkennt jedoch, dass sie für die Aufhebung der Konkurseröffnung innert der Beschwerdefrist, d.h. vorliegend spä- testens am 14. Oktober 2024, auch die Konkursforderung samt Zinsen und Betrei- bungskosten hätte tilgen oder hinterlegen und dies (oder einen Gläubigerverzicht) entsprechend hätte nachweisen müssen. Der umgekehrte Ablauf, dass zuerst die Konkurseröffnung aufgehoben und dann zwecks Tilgung das Konkursamt zur ent- sprechenden Zahlung an die Gläubigerin angewiesen wird, ist nicht möglich, weil die Tilgung wie gesagt eine gesetzliche Voraussetzung der Konkursaufhebung ist. Da die Beschwerde am letzten Tag der Rechtsmittelfrist der schweizerischen Post übergeben wurde und folglich erst nach deren Ablauf hierorts einging (vgl. vorste- hend Ziff. 2 und 3), entfiel die Möglichkeit einer partiellen Gewährung der auf- schiebenden Wirkung als Anweisung an das Konkursamt, den Betrag in Höhe der Konkursforderung freizugeben.”

“________ Sàrl, constatant que cette dernière n’avait pas opposé à la réquisition de faillite une des exceptions prévues aux art. 172 ss LP. B. Par courrier posté le 15 novembre 2023, A.________ Sàrl en liquidation a interjeté recours contre cette décision et sollicité l’octroi de l’effet suspensif. C. Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. La décision attaquée ayant été notifiée à la recourante le 14 novembre 2023, le recours, déposé le 15 novembre 2023, l’a été en temps utile (art. 142 al. 3 CPC). 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1J 2001 p. 69). 2.2. En l’espèce, la recourante devait s’acquitter d’un montant de CHF 1'654.60 pour couvrir l’entier de la poursuite ayant donné lieu à la faillite, ainsi que les intérêts et les frais de procédure en lien avec celle-ci. Elle n’a toutefois rien payé, ni consigné. Partant, la première condition posée par l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP, soit le paiement de la dette, intérêts et frais compris, n’est pas remplie, de sorte que la faillite doit être confirmée, ce qui scelle déjà le sort du recours.”

“Le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable. 1.2 La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.2.1 Aux termes de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et l'autre référence, publié in SJ 2019 I p. 376). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3; arrêts 5A_243/2019 précité loc. cit.; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2; 5A_243/2019 précité loc. cit. et les références). L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire des pièces (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3; 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid.”

“, figurant sur l’un de ces bons, correspondent aux prix définitivement arrêtés par les cocontractants, la somme de 11'500 fr. serait insuffisante pour régler les dettes échues, notamment les dettes fiscales. Il en irait de même si l’offre 2020-1103 précitée était acceptée. Même dans cette dernière hypothèse, le montant des créances (8'500 fr. + 3'000 fr. + 11'500 fr.) serait toujours inférieures aux montants des poursuites en cours (40'423 fr. 45). Certes, le recourant, dans son procédé du 14 janvier 2021, invoque qu’il a déposé auprès de l’administration cantonale des impôts des réclamations pour les poursuites n° 9113819 et 9113822, ainsi qu’une contestation pour la poursuite n° 9630578. Ces faits, articulés après l’échéance du délai de recours, sont irrecevables, et du reste non étayés. Enfin, le recourant allègue bénéficier du soutien des proches, sans toutefois le rendre vraisemblable. Au vu de qui précède, l’insolvabilité du recourant est plus vraisemblable que sa solvabilité. La deuxième condition cumulative prévue par l’art. 174 al. 2 LP n’est dès lors pas remplie. III. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC, et le jugement de faillite du 10 décembre 2020 confirmé. Vu l’effet suspensif accordé, la faillite de W.________ prend effet à la date du présent arrêt. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le recours est rejeté. II. Le jugement de faillite du 10 décembre 2020 est confirmé, la faillite de W.________ prenant effet, vu l’effet suspensif accordé, le 18 février 2021 à 16 heures. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant W.________. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Elie Elkaim, avocat (pour W.”

“In materia di fallimento le parti possono avvalersi senza restrizioni di fatti nuovi – detti pseudonova o “unechte Nova” –, se questi si sono verificati prima della decisione di prima istanza (art. 174 cpv. 1, 2° periodo LEF). Ove invece invochi fatti successivi – detti nova autentici o in senso proprio, oppure “echte Nova” – il debitore deve inoltre rendere verosimile la propria solvibilità (art. 174 cpv. 2 LEF). Secondo la giurisprudenza della Camera, queste regole valgono anche in materia di fallimento senza preventiva esecuzione, l’art. 194 cpv. 1 LEF rinviando all’art. 174 LEF (sentenza della CEF”

“Nachlieferung 2015, N. 3 zu Art. 34; David Wyss, in: Finanzmarktenforcement, 3. Aufl. 2022, S. 585 f.). Im Gegensatz zu den erwähnten bankenrechtlichen Regelungen stellt Art. 49 VwVG keine spezifisch für das Bankenkonkursverfahren erlassene Bestimmung dar. Art. 49 VwVG ist daher nicht als Bestimmung in einem anderen " Bundesgesetz über besondere Zwangsvollstreckungsverfahren " im Sinne von Art. 30 Abs. 2 SchKG anzusehen, welche gestützt auf diese Bestimmung als lex specialis Vorrang beanspruchen könnte. Die Frage, ob Art. 49 VwVG oder Art. 174 SchKG im Rechtsmittelverfahren einer konkursrechtlichen Liquidation nach Art. 33 ff. BankG Vorrang beanspruchen können, lässt sich daher aus systematischer Sicht nicht eindeutig beantworten.”

“2 SchKG kann eine Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld einschliesslich Zinsen und Kosten getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Tilgung und Hinterlegung müssen somit "einschliesslich Zinsen und Kosten erfolgt sein". Zu diesen Kosten gehören auch die Gerichtskosten des angefochtenen Konkurserkenntnisses samt einer allfälligen Parteientschädigung (Urteile 5A_471/2023 vom 12. Oktober 2023 E. 3.1.3; 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; 5A_435/2013 vom 10. Juli 2013 E. 2.1) sowie jene des Konkursamtes, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung des Konkurses im Rechtsmittelverfahren anfallen (Urteile 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.5; 5A_865/2013 vom 21. Januar 2014 E. 3; GIROUD/THEUS SIMONI, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 3. Aufl. 2021, N. 21c zu Art. 174 SchKG).”

“2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu tilgen ist die betriebene Forderung inkl. sämtlicher Kosten. Hinzukommen die Kosten des Konkursgerichts sowie des Konkursamts (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 174 N. 14). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff. 1-3 einzureichen (BGE 139 III 491 E. 4). Für die Konkurshinderungsgründe gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1-3 SchKG muss folgerichtig gelten, was für das Beibringen der Urkunden zu ihrem Beweis gilt. Konkurshinderungsgründe sind gemäss Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und geltend gemacht werden (BGE 136 III 294 E. 3.2). Glaubhaft gemacht ist eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 140 III 610 E. 4.1 mit Hinweis). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung heisst dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als seine Zahlungsunfähigkeit. In diesem Bereich dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Überlebensfähigkeit des schuldnerischen Unternehmens nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann. Auch wenn der Schuldner die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen seine Behauptungen allein nicht. Es liegt am Schuldner, Beweismittel vorzulegen, die geeignet sind, seine Zahlungsfähigkeit als glaubhaft erscheinen zu lassen.”

“vom 25. August 2023 sowie eine Belastungsanzeige über eine Zahlung des Schuldners an das Zivilgericht von CHF 350.– vom 29. August 2023 bei. Der Schuldner macht somit zu Recht nicht geltend, dass er vor der Konkurseröffnung (neben der Forderung der Gläubigerin samt Zins und Kosten) auch die Kosten der Konkurseröffnung beglichen habe. Dies wäre aber Voraussetzung für die Abwendung der Konkurseröffnung gewesen. Darauf wurde der Schuldner in der Vorladung zur Konkursverhandlung explizit hingewiesen. Da die Schuld nicht vor der Konkurseröffnung vollständig getilgt worden ist, umfassen die zu tilgenden Kosten zusätzlich die Kosten des Konkursamts, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung der Konkurseröffnung durch die Beschwerdeinstanz anfallen (BGer 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.5, 5A_865/2013 vom 21. Januar 2014 E. 3; Giroud/Theus Simoni, a.a.O., Art. 174 SchKG N 21c). Die Kosten des Konkursamts sind für die Schuldnerin nur durch eine Anfrage beim Amt zu ermitteln (BGer 5A_829/2014 E. 3.6; Diggelmann, in: Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar SchKG, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 174 N 10). Der Schuldner macht nun geltend, dass er eine Zahlung für die Kosten der Konkurseröffnung nach der Konkurseröffnung an das Zivilgericht vorgenommen habe. Vom Schuldner wird nicht geltend gemacht, dass er die Kosten des Konkursamts beglichen habe. Damit hat der Schuldner nicht bewiesen, dass er auch die Kosten des Konkursamts vollständig getilgt hat. Folglich ist die Beschwerde bereits mangels Beweises der Tilgung der Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, abzuweisen. Im Übrigen ist die Aufhebung der Konkurseröffnung auch mangels Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit des Schuldners ausgeschlossen (vgl. nachfolgend).”

“Elle a admis avoir rencontré des difficultés à régler les cotisations sociales, soulignant avoir toujours honoré le paiement des salaires de ses employés. Elle exploitait l'établissement "D______" depuis le 12 janvier 2022 et comptait une vingtaine de salariés. Elle a allégué être en contact depuis plusieurs semaines avec différentes personnes intéressées à investir des sommes importantes dans la société pour relancer son activité, ce qui lui permettrait de s'acquitter des dettes existantes. d. Par pli du 9 décembre 2024, B______ a indiqué maintenir sa demande de faillite, dès lors qu'elle n'avait "pas reçu de paiement". Le montant de sa créance s'élevait à 130'110 fr. 25, décompte du même jour à l'appui. e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 7 janvier 2025 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP, par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 143 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 2. La recourante a formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours.”

“A teneur de son extrait des poursuites au 26 juin 2024, A______ fait l'objet, en plus de la poursuite en cause dans la présente procédure, de quatre poursuites en cours, introduites entre 2023 et 2024, pour un montant total de 7'124 fr. 73. Une de ces poursuites est au stade de la commination de faillite. A ces poursuites s'ajoutent 49 actes de défaut de biens, pour un total non éteint de 167'724 fr. 79 délivrés au cours des vingt dernières années. Plusieurs actes de défaut de biens émanent de créanciers de droit public. c. A______ a expliqué ne pas pouvoir régler ses poursuites avec les revenus provenant de son entreprise, qui constitue son seul moyen de subsistance, mais avoir entrepris des démarches auprès de sociétés de désendettement. Il a produit des relevés bancaires du compte de son entreprise relatifs aux années 2023 et 2024. En juin 2024, le solde disponible était de 570 fr.15. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui a été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité.”

“a CPC; art. 174 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP, en relation avec l'art. 192 LP), seule la voie du recours est ouverte. 1.2 En l'espèce, le recours a été formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 LP), de sorte qu'il est recevable. 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 1.4 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres. 1.5 La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.5.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A cet égard, l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art.”

“________ Sàrl, après avoir constaté que celle-ci n'avait opposé à la réquisition de faillite aucune des exceptions prévues aux art. 172 ss LP. B. Par acte du 20 décembre 2023, A.________ Sàrl en liquidation a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation. Elle a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, lequel lui a été octroyé par arrêt présidentiel du 28 décembre 2023. C. L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile (art. 309 let. b ch. 7 CPC). La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 18 décembre 2023; déposé le 20 décembre 2023, le recours a été interjeté en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudos-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. La recourante conclut à l'annulation de sa faillite. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art.”

“1 LP) et selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable, la qualité pour recourir de la société étant donnée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_625/2015 du 18 janvier 2016), s'agissant de la conclusion portant sur l'annulation du jugement de faillite. 1.2 Le conseil d'administration et chaque actionnaire peuvent attaquer en justice les décisions de l'assemblée générale qui violent la loi ou les statuts: l'action est dirigée contre la société (art. 706 al. 1 CO). Les conclusions de la recourante en constatation de la nullité de la décision de son assemblée générale du 10 août 2022 sont partant irrecevables. 1.3 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres. 2. La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 2.1.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A cet égard, l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art.”

“Im Beschwerdeverfahren nach Art. 174 SchKG hebt die Beschwerdeinstanz die Konkurseröffnung auf, wenn der Schuldner erstens durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet, und zweitens seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Eine Tatsache ist glaubhaft gemacht, wenn das Gericht in freier Überprüfung der Vorbringen zum Schluss gelangt, dass sie mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit zutrifft, auch wenn es noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 132 III 715 E. 3.1; 130 III 321 E. 3.3; 120 II 393 E. 4c). Konkret heisst dies im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als die Zahlungsunfähigkeit. In diesem Bereich dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Überlebensfähigkeit des schuldnerischen Unternehmens nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann.”

“A tal proposito non devono essere poste esigenze troppo severe, in modo particolare allorquando la possibilità che l’azienda sopravviva economicamente non può essere negata a priori (FF 1991 III 80) e la mancanza di liquidità sufficiente appare passeggera (sentenza del Tribunale federale 5A_ 328/2011 dell’11 agosto 2011, consid. 2).                                            L’illiquidità dev’essere oggettiva, tale da impedire al debitore di tacitare i suoi creditori alla scadenza dei loro crediti. Un indizio d’in­solvibilità può emergere dal numero e dall’importo delle esecuzioni pendenti, così come da eventuali nuove istanze di fallimento pervenute posteriormente al decreto di fallimento impugna­to. Anche il fatto di non essere in grado di pagare modesti importi indica insolvibilità. La solvibilità dev’essere resa verosimile sulla base di riscontri oggettivi, quali giustificativi concernenti pagamenti, estratti bancari, contratti di credito e così via, mentre semplici dichiarazioni del debitore sono insufficienti (Giroud/Theus Simoni in: Basler Kommentar, SchKG II, 3a ed. 2021, n. 26d ad art. 174 LEF).”

“A tal proposito non devono essere poste esigenze troppo severe, in modo particolare allorquando la possibilità che l'azienda sopravviva economica- mente non può essere negata a priori e la mancanza di liquidità sufficiente appare passeggera (sentenza del Tribunale federale 5A_328/2011 dell'11.8.2011 con- sid. 2). L'illiquidità dev'essere oggettiva, tale da impedire al debitore di tacitare i suoi creditori alla scadenza dei loro crediti. Un indizio d'insolvibilità può emergere dal numero e dall'importo delle esecuzioni pendenti, così come da eventuali nuove istanze di fallimento pervenute posteriormente al decreto di fallimento impugnato. Anche il fatto di accumulare delle comminatorie di fallimento, di non essere in grado di pagare modesti importi e di interporre sistematicamente opposizione contro le esecuzioni indica insolvibilità (KREN KOSTKIEWICZ, Kommentar Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz mit weiteren Erlassen, 20ª ed., Zurigo 2020, n. 23 ad art. 174 LEF; GIROUD/THEUS SIMONI, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [edit.], Basler Kommentar, SchKG II, 3ª ed., Basilea 2021, n. 26b ad art. 174 LEF).”

“Mit einer Bestätigung des Konkursamtes Aussersihl-Zürich vom 9. Oktober 2020 belegt der Schuldner, dass er während der Beschwerdefrist einen Vor- schuss von Fr. 1'200.– geleistet hat, der im Fall einer Gutheissung der Beschwer- de die Kosten des Konkursverfahrens inklusive der Kosten des Bezirksgerichtes für die Konkurseröffnung zu decken vermag (act. 4/3). Die Sicherstellung der Kos- ten des Konkursgerichtes und des Konkursamtes, wofür der Gläubiger nach Art. 169 SchKG haftet, gehört (jedenfalls soweit der Schuldner diese Kosten durch Säumnis veranlasst hat) auch zur Tilgung der Schuld (Art. 172 Ziff. 3, Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG; KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl., Art. 172 N 3, Art. 174 - 4 - N 10). Die Schuldtilgung ist somit im vorliegenden Fall in wesentlichem Umfang vor, zum Teil aber erst auch nach der Konkurseröffnung erfolgt. Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG wäre deshalb grundsätzlich die Glaubhaftigkeit der Zahlungsfähig- keit des Schuldners zu prüfen. Die Kammer lässt jedoch den Umstand, dass die Kosten des Konkursamtes und des Konkursgerichtes erst nach der Konkurseröff- nung sichergestellt wurden, in ständiger Praxis unberücksichtigt, wenn die Schuldtilgung im Übrigen (wie hier) ganz vor der Konkurseröffnung erfolgt ist. Von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit wird in diesem Fall abgesehen (vgl. ZR 110/2011 Nr. 79; OGer ZH PS140043 vom 7. März 2014, PS150137 vom”

“Um die Aufhebung der Konkurseröffnung zu erreichen, hat die Schuldne- rin überdies ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichend liquide Mittel vorhanden sind, mit denen die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forderungen befriedigt werden können. Die Schuldnerin hat deshalb aufzuzeigen, dass sie in der Lage ist, in nä- herer Zukunft ihren laufenden Verbindlichkeiten nachzukommen sowie die beste- henden Schulden (praxisgemäss innert längstens zweier Jahre; vgl. statt vieler OGer ZH PS140068 vom 29. April 2014, E. 2.2) abzutragen. Bloss vorüberge- hende Zahlungsschwierigkeiten lassen die Schuldnerin noch nicht als zahlungs- - 4 - unfähig erscheinen. Anders verhält es sich jedoch, wenn keine Anhaltspunkte für eine Verbesserung der finanziellen Lage zu erkennen sind und die Schuldnerin deshalb auf unabsehbare Zeit hinaus als illiquid erscheint. Auch wenn die Schuldnerin die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen Behauptungen allein nicht. Sie muss die Angaben durch objektive Anhaltspunkte untermauern, so dass das Gericht den Eindruck hat, die Behauptungen seien zutreffend, ohne das Gegenteil ausschliessen zu müssen (vgl.”

“Da die Schuldnerin die Konkursforderung samt Zinsen, Gebühren und Kos- ten erst nach der Konkurseröffnung tilgte, hat sie überdies ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu machen, um die Aufhebung der Konkurseröffnung zu erreichen (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichend liquide Mittel vorhanden sind, mit denen die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forderungen befriedigt werden kön- - 4 - nen. Die Schuldnerin hat deshalb aufzuzeigen, dass sie in der Lage ist, in näherer Zukunft ihren laufenden Verbindlichkeiten nachzukommen sowie die bestehenden Schulden abzutragen. Bloss vorübergehende Zahlungsschwierigkeiten lassen die Schuldnerin noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen. Anders verhält es sich jedoch, wenn keine Anhaltspunkte für eine Verbesserung der finanziellen Lage zu erkennen sind und die Schuldnerin deshalb auf unabsehbare Zeit hinaus als illi- quid erscheint. Auch wenn die Schuldnerin die Zahlungsfähigkeit nicht strikt be- weisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen ihre Behauptungen al- lein nicht. Glaubhaftmachen bedeutet, dass es genügt, dem Gericht aufgrund ob- jektiver Anhaltspunkte den Eindruck einer gewissen Wahrscheinlichkeit des Vor- handenseins der in Frage stehenden Tatsache zu vermitteln, ohne dass dabei die Möglichkeit ausgeschlossen sein muss, dass die Verhältnisse sich auch anders gestalten könnten.”

“Da die Konkursforderung erst nach der Konkurseröffnung getilgt wurde, bleibt noch mit Blick in die Zukunft zu prüfen, ob die Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin gegeben ist bzw. angenommen werden kann (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichende liquide Mittel vorhanden sind, um die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forderungen zu befriedigen. Der Schuldner hat also aufzuzeigen, dass er in der Lage ist, seinen laufenden Ver- bindlichkeiten nachzukommen sowie die bestehenden Schulden abzutragen. Bloss vorübergehende Zahlungsschwierigkeiten lassen den Schuldner noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen, ausser wenn keine wesentlichen Anhaltspunkte für eine Verbesserung seiner finanziellen Situation zu erkennen sind und er auf unabsehbare Zeit als illiquid erscheint. Grundsätzlich als zahlungsunfähig erweist sich hingegen ein Schuldner, der beispielsweise Konkursandrohungen anhäufen lässt, systematisch Rechtsvorschlag erhebt und selbst kleinere Beträge nicht be- zahlt. Die Beurteilung der Zahlungsfähigkeit beruht auf einem aufgrund der Zah- lungsgewohnheiten eines Konkursiten gewonnenen Gesamteindruck (BGer 5A_297/2012 vom 10. Juli 2012 E. 2.3; BGer 5A_115/2012 vom 20. April 2012 E.”

“Par ailleurs, la faillite de la recourante a déjà été prononcée à quatre reprises au cours des six dernières années (i.e. en août 2018, janvier 2020, avril 2022 et décembre 2023). Devant la Cour, la recourante n'établit nullement qu'elle serait solvable. Outre qu'elle reconnaît ne pas avoir les fonds nécessaires pour régler ses dettes exigibles, elle n'explique pas quelles mesures concrètes lui permettraient d'assainir ses finances, ni comment elle pourrait honorer d'éventuels plans de remboursement. Les titres qu'elle a produits, en particulier les extraits de compte de son entreprise, ne font que confirmer les moyens restreints dont elle dispose. Il ressort des éléments qui précèdent que la recourante manque de liquidités depuis plusieurs années, qu'elle accumule les dettes et que rien ne permet de retenir que cette situation serait susceptible d'évoluer favorablement à court terme. La recourante ayant échoué à rendre sa solvabilité vraisemblable, une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait donc défaut. Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. Compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 3. Les frais judiciaires de recours - arrêtés à 220 fr. - seront mis à la charge de la recourante, qui succombe, et compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). L'intimée ayant renoncé à se déterminer devant la Cour, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens de recours (art. 95 al. 3 let. b CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 13 septembre 2024 par A______ contre le jugement JTPI/10081/2024 rendu le 29 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15471/2024-10 SFC. Au fond : Rejette ce recours. Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 29 octobre 2024 à 12 heures.”

“79 ont été délivrés à son encontre au cours des deux précédentes décennies. Les documents produits par le recourant ne permettent pas de rendre vraisemblable sa solvabilité. D'ailleurs, il n'allègue pas être solvable puisqu'il reconnaît ne pas avoir les moyens de payer ses dettes. Il n'explique pas en quoi les démarches qu'il allègue avoir entreprises auprès de sociétés de désendettement seraient concrètement en mesure de lui permettre de rembourser des dettes, ni comment il pourrait honorer d'éventuels plans de remboursement. Les documents fournis par le recourant, en particulier les relevés bancaires qu'il a produits, ne font que confirmer les moyens restreints à sa disposition. Il ressort de ce qui précède que le recourant manque de liquidités depuis plusieurs années, qu'il accumule les dettes et que rien ne permet de retenir que cette situation serait susceptible d'évoluer favorablement à court terme. Le recourant n'a dès lors pas rendu sa solvabilité vraisemblable. Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 3. Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé du présent arrêt. 4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., couverts par l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). L'intimée plaidant en personne et s'étant limitée à répondre au recours par une simple lettre, il ne se justifie pas de lui allouer des dépens de recours.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurser- öffnung aufheben, wenn ein Schuldner dargetan hat, (1.) dass er die Schuld, ein- schliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt hat, (2.) dass er den geschuldeten Be- trag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt hat oder (3.) dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Zudem hat ein Schuldner gemäss Gesetzeswortlaut seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu ma- chen, jedoch sieht die Kammer nach ständiger Praxis von dieser Voraussetzung ab, wenn ein Schuldner dargetan hat, die Konkursforderung samt Zinsen und - 3 - Kosten noch vor Konkurseröffnung getilgt zu haben (vgl. ZR 110/2011 Nr. 79). Für die Gutheissung der Beschwerde ist gemäss ständiger Praxis der Kammer zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist die Kosten des Konkursamts und des erstinstanzlichen Konkursgerichts sichergestellt werden (vgl. OGer ZH PS220188 vom 7. November 2022 E. 2.1).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurser- öffnung aufheben, wenn ein Schuldner dargetan hat, (1.) dass er die Schuld, ein- schliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt hat, (2.) dass er den geschuldeten Be- trag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt hat oder (3.) dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Zudem hat ein Schuldner gemäss Gesetzeswortlaut seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft zu ma- chen, jedoch sieht die Kammer nach ständiger Praxis von dieser Voraussetzung ab, wenn ein Schuldner dargetan hat, die Konkursforderung samt Zinsen und Kosten noch vor Konkurseröffnung getilgt zu haben (vgl. ZR 110/2011 Nr. 79). Für - 3 - die Gutheissung der Beschwerde ist gemäss ständiger Praxis der Kammer zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist die Kosten des Konkursamts und des erstinstanzlichen Konkursgerichts sichergestellt werden (vgl. OGer ZH PS220188 vom 7. November 2022 E. 2.1).”

“(act. 3 = act. 9 [Aktenexemplar]). Dagegen erhob die Schuldnerin mit Eingabe vom 19. April 2024 (eingegangen am 22. April 2024) Beschwerde und beantragt die Aufhebung des Konkurses sowie die Erteilung der aufschiebenden Wirkung (act. 2). 2.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurser- öffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld einschliesslich der Zinsen und Kos- ten getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist, oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkur- ses verzichtet. Die Erteilung der aufschiebenden Wirkung hängt nach der Praxis der Kammer davon ab, ob innert der Beschwerdefrist einer der vorgenannten Konkursaufhebungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nach- gewiesen wird und (falls es darauf ankommt) die Zahlungsfähigkeit des Konkursi- ten nicht schon auf den ersten Blick geradezu ausgeschlossen ist (vgl. ZR 112 (2013) Nr. 4). Beim Konkursaufhebungsgrund der Tilgung muss der geschuldete Betrag einschliesslich Zinsen und Betreibungskosten vor Ablauf der Beschwerde- frist bezahlt worden sein (Art. 174 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Die Kosten des Konkur- samtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichts sind praxisgemäss (ebenfalls vor Ablauf der Beschwerdefrist) beim zuständigen Konkursamt sicherzustellen (vgl.”

“In der Verfügung vom 29. Juni 2022 erläuterte die Vorinstanz dem Beschwerdeführer auch die Voraussetzungen für eine Konkursaufhebung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG. Dabei wies sie ihn insbesondere darauf hin, dass die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens und des Konkursamtes bis zum Ablauf der zehntägigen Beschwerdefrist (voraussichtlich am 5. Juli 2022) sichergestellt werden müssen. Massgebend für die Bestätigung des Konkursamtes sei die Einreichung bei ihr bzw. das Datum des Poststempels. Es steht fest, dass der Beschwerdeführer die Verfügung innert der postalischen Zustellungsfrist nicht abholte.”

“128 CPC, en lien avec le caractère selon lui diffamatoire et inconvenant des intentions qu'elle lui prête dans sa requête de mesures provisionnelles. B______ conteste que A______ dispose d'un intérêt suffisant au prononcé des mesures provisionnelles requises. Il reproche également à celle-ci d'entreprendre toutes sortes d'actions pour l'empêcher d'assainir sa situation financière, en interférant notamment de manière indue dans le sursis provisoire qui lui avait été octroyé et en empêchant le commissaire au sursis d'exécuter la mission qui lui était confiée. g. Le 20 février 2025, B______ a répliqué au courrier de A______ du 7 février 2025, persistant dans ses conclusions. h. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger sur mesures provisionnelles par plis du greffe de la Cour de justice du 21 février 2025. EN DROIT 1.             1.1. Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif au recours contre une décision de prononcé de faillite, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers (art. 174 al. 3 LP). 1.1.1 Lorsque le juge décide d'ordonner l'effet suspensif, il peut non seulement empêcher l'exécution immédiate du jugement de faillite, en ce sens que l'office des faillites ne peut procéder à aucun acte d'exécution, mais également suspendre les effets juridiques de l'ouverture de la faillite, soit la force de chose jugée formelle de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). Lorsque l'autorité de recours accorde l'effet suspensif dans tous ses aspects (force exécutoire et force de chose jugée formelle) au recours contre la décision de faillite, celle-ci ne sortit ses effets ni quant aux biens du failli, ni quant aux droits des créanciers; il en résulte que, à moins que des mesures provisionnelles – notamment conservatoires – prononcées conjointement pallient ces inconvénients, le créancier peut subir un préjudice; en particulier, le passif peut s'accroître de dettes contractées par le poursuivi pendant l'examen du recours cantonal, celui-ci peut disposer de ses actifs et les poursuites en cours contre lui ne s'éteignent pas, si bien qu'une nouvelle faillite peut être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 cité consid.”

“128 CPC, en lien avec le caractère selon lui diffamatoire et inconvenant des intentions qu'elle lui prête dans sa requête de mesures provisionnelles. B______ conteste que A______ dispose d'un intérêt suffisant au prononcé des mesures provisionnelles requises. Il reproche également à celle-ci d'entreprendre toutes sortes d'actions pour l'empêcher d'assainir sa situation financière, en interférant notamment de manière indue dans le sursis provisoire qui lui avait été octroyé et en empêchant le commissaire au sursis d'exécuter la mission qui lui était confiée. g. Le 20 février 2025, B______ a répliqué au courrier de A______ du 7 février 2025, persistant dans ses conclusions. h. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger sur mesures provisionnelles par plis du greffe de la Cour de justice du 21 février 2025. EN DROIT 1.             1.1. Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif au recours contre une décision de prononcé de faillite, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers (art. 174 al. 3 LP). 1.1.1 Lorsque le juge décide d'ordonner l'effet suspensif, il peut non seulement empêcher l'exécution immédiate du jugement de faillite, en ce sens que l'office des faillites ne peut procéder à aucun acte d'exécution, mais également suspendre les effets juridiques de l'ouverture de la faillite, soit la force de chose jugée formelle de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). Lorsque l'autorité de recours accorde l'effet suspensif dans tous ses aspects (force exécutoire et force de chose jugée formelle) au recours contre la décision de faillite, celle-ci ne sortit ses effets ni quant aux biens du failli, ni quant aux droits des créanciers; il en résulte que, à moins que des mesures provisionnelles – notamment conservatoires – prononcées conjointement pallient ces inconvénients, le créancier peut subir un préjudice; en particulier, le passif peut s'accroître de dettes contractées par le poursuivi pendant l'examen du recours cantonal, celui-ci peut disposer de ses actifs et les poursuites en cours contre lui ne s'éteignent pas, si bien qu'une nouvelle faillite peut être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 cité consid.”

“a, 148 CPC                   Vu le jugement rendu le 2 octobre 2024, à la suite de l’audience du 24 septembre 2024, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, statuant en tant qu’autorité de première instance en matière sommaire de poursuites, prononçant par défaut de la requérante la faillite de Q.________ SÀRL, à [...], avec effet au 2 octobre 2024 à 9 heures, sur réquisition de H.________ AG, à [...], ordonnant la liquidation sommaire de la faillite et mettant les frais, arrêtés à 200 fr., à la charge de la faillie,                 vu le relevé Track-and-Trace de la poste dont il ressort que le pli recommandé contenant le jugement susmentionné, avisé pour retrait le 3 octobre 2024, n’a pas été retiré par la faillie à l’échéance du délai de garde postale,                 vu la notification par le tribunal de ce jugement à la faillie le 18 octobre 2024 en courrier A+,                 vu le recours daté du 29 octobre 2024 et reçu par le greffe du tribunal d’arrondissement le 31 octobre 2024, par lequel le gérant de la faillie a sollicité « un délai supplémentaire pour le paiement de la poursuite »,                 vu les pièces accompagnant le recours,                 vu les autres pièces du dossier ;                 attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale du 18 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),                 que, sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC s'appliquent à la computation et à l'observation des délais (art. 31 LP),                 que les délais déclenchés par la communication d'un événement – telle que la notification d'une décision – courent dès le lendemain de celle-ci (art. 142 al. 1 CPC),                 que, selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, une décision est réputée notifiée, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification,                 qu’en matière de faillite, le rapport procédural qui impose aux parties de se comporter conformément aux règles de la bonne foi, soit, notamment, de se préoccuper de ce que les actes judiciaires concernant la procédure puissent leur être notifiés, ne prend naissance qu'à partir de la réquisition de faillite et de l’avis aux parties de l’audience de faillite avant la tenue de celle-ci (art.”

“Mit Urteil vom 10. September 2024 (act. 3) eröffnete das Einzelgericht im summarischen Verfahren des Bezirksgerichtes Pfäffikon (nachfolgend: Vorin- stanz) in der erwähnten Betreibung den Konkurs über den Schuldner für eine For- derung des Gläubigers von Fr. 158'733.– (inkl. Zins und Spesen) und Fr. 500.– Gerichtskosten, mithin total Fr. 159'233.–. Das Urteil wurde dem Schuldner am 13. September 2024 am Schalter zuge- stellt (vgl. act. 11/11/2 und act. 6). Die 10-tägige Beschwerdefrist lief somit am Montag, 23. September 2024 ab (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG).”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Ta- gen nach Zustellung mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG; BSK SchKG I-GIROUD/THEUS SIMONI, 3. Aufl. 2021, Art. 174 N 11). Fristen, die durch eine Mitteilung ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen. Vorliegend begann die zehntätige Rechtsmittelfrist mithin am 25. April 2024 (vgl. E. 1.2) zu laufen und endete am 5. Mai”

“008979-211645 271 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 8 novembre 2021 ______________________ Composition : M. Hack, président Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 174 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC Vu le prononcé rendu le 7 octobre 2021 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, rejetant la requête de restitution de délai déposée le 14 août 2021 par H.________, à [...], confirmant la faillite de celle-ci prononcée le 30 juin 2021, à 8 heures, à la requête de Z.________SA, à [...], de R.________SA, à [...], et de X.________SA, à [...], disant que la faillite prenait effet le 7 octobre 2021 à 8 heures, et mettant les frais, par 400 fr., à la charge de la faillie, vu la notification de cette décision à H.________ le 13 octobre 2021, selon le relevé d’acheminement postal au dossier, vu le recours formé par l’intéressée contre ce prononcé, par acte daté du 26 octobre 2021 et posté le même jour ; attendu qu’en vertu de l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272), que le délai de recours est en effet de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), que les délais déclenchés par la communication ou la survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC), que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal, soit à l’attention de ce dernier à la poste suisse (art. 143 al. 1 CPC), que si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC), qu’en l’espèce, le délai de dix jours dont H.________ disposait pour recourir contre le prononcé qui lui avait été notifié le 13 octobre 2021 a commencé à courir le 14 pour se terminer le samedi 23 octobre 2021, échéance reportée au lundi 25 octobre 2021, que le recours daté et posté le mardi 26 octobre 2021 a donc été déposé tardivement, qu'il doit par conséquent être déclaré irrecevable, que cela rend sans objet la requête d’effet suspensif contenue dans le recours, que le présent arrêt est rendu sans frais.”

“Die Beschwerdeinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zu den Kosten gehören die Betreibungskosten einschliesslich der Kosten der Konkursandrohung, die Gerichtskosten eines allfälligen Rechtsöffnungsverfahrens, eine allfällige Parteientschädigung für ein allfälliges Rechtsöffnungsverfahren, die Gerichtskosten des Verfahrens der Konkurseröffnung und eine allfällige Parteientschädigung für das Verfahren der Konkurseröffnung. Bei einer Tilgung oder Hinterlegung nach der Konkurseröffnung umfassen die Kosten zudem die Kosten des Konkursamts (AGE BEZ.2022.11 vom 9. Februar 2022 E. 2.2; vgl. Giroud/ Theus Simoni, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2021, Art. 172 SchKG N 11 und Art. 174 SchKG N 21c). Bei einer Zahlung an das Betreibungsamt ist für deren Entgegennahme und Überweisung an die Gläubigerin eine Gebühr zu entrichten von CHF 5.- bei einer Summe bis CHF 1'000.– (Art. 19 Abs. 1 Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [GebV SchKG, SR 281.35]). Diese Gebühr gehört zu den Kosten, deren Bezahlung Voraussetzung der Aufhebung der Konkurseröffnung bildet (vgl.”

“26); elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 2.2. 2.2.1. En l'espèce, le recourant a versé, le 2 novembre 2022, à l’Office des poursuites de la Glâne les montants de CHF 509.95 et CHF 399.60 pour régler deux poursuites introduites par l’intimée et qui font l’objet de la commination de faillite. Ces montants couvrent la dette qui a donné lieu à la faillite, intérêts et frais compris, de sorte que la première condition posée par l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP est remplie, 2.2.2. Il résulte du courriel du Préposé de l’Office des poursuites du 21 novembre 2022 que les deux autres poursuites mentionnées dans l’extrait des poursuites ont été retirées le 8 novembre 2022, de sorte que le recourant ne fait l’objet d’aucune poursuite, en l’état. Il y a dès lors lieu d’admettre que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies et que le recours doit être admis. 3. Malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge du recourant qui a provoqué la présente procédure en négligeant d’informer le Président du Tribunal du règlement des poursuites objet de la réquisition de faillite. Pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art. 52 et 61 OELP) et seront prélevés sur l’avance effectuée le 1er décembre 2022 par le recourant. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui ne s’est pas déterminée sur le recours. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est admis. Partant, la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 8 novembre 2022 prononçant la faillite de A.________ est annulée. II. Les frais judiciaires des deux instances sont mis à la charge de A.________. Les frais judiciaires de première instance s’élèvent à CHF 150.-; ils seront prélevés sur l'avance de frais effectuée par B.”

“Le 6 février 2025, il a requis du Tribunal sa mise en faillite personnelle, faisant valoir qu'il touchait un salaire de 1'259 fr. 05 par mois et que, suite à un grave accident, sa situation n'avait fait qu'empirer, de sorte qu'il ne pouvait plus rembourser ses dettes. Il a indiqué au Tribunal que son compte personnel présentait un solde de 964 fr. 37 et qu'il pourrait réunir 5'000 fr. en vendant une partie de ses biens. Le Tribunal a retenu, sans que cela ne soit contesté devant la Cour, que A______ fait l'objet de 18 poursuites, pour un total de 340'151 fr. Une poursuite portant sur 35'333 fr. 09 est notamment au stade de la saisie, la créancière étant [la caisse maladie] D______. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Le recours a été interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme prescrite. Il est partant recevable. 1.2 En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP – applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP –, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I p. 376). Les allégations et pièces nouvelles du recourant, relatives à des faits antérieurs au jugement attaqué, sont ainsi recevables. 1.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“Par courrier du 7 décembre 2023, A______ SARL a informé le Tribunal de la conclusion d'un contrat d'importation de biodiesel avec son seul client en Suisse. Le montant de la transaction serait toutefois versé à une société tierce. Elle a demandé au Tribunal si elle devait entreprendre des démarches en vue de récupérer ce montant. f. A l'audience du Tribunal du 8 janvier 2024, A______ SARL a déclaré que les pertes de 2022 ne pouvaient pas être récupérées. Sa situation financière ne pouvait être redressée malgré les mesures drastiques prises. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. EN DROIT 1. 1.1 La décision querellée ayant été rendue dans une affaire relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC ; art. 174 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP, en relation avec l'art. 192 LP), seule la voie du recours est ouverte. 1.2 En l'espèce, le recours a été formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC ; art. 174 al. 1 LP), de sorte qu'il est recevable. 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 1.4 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres. 2. La recourante fait valoir un nouveau fait et prend une conclusion nouvelle. 2.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A cet égard, l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP).”

“174 LP) Recours du 30 novembre 2021 contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 15 novembre 2021 Requête d'effet suspensif du 30 novembre 2021 considérant en fait A. Le 28 septembre 2021, la société B.________ SA a requis la faillite de A.________ dans la poursuite n° ccc de l'Office des poursuites de la Gruyère. Par décision du 15 novembre 2021, la Président du Tribunal civil de la Gruyère a prononcé la faillite du débiteur, celui-ci n'ayant soulevé aucune exception prévue par les art. 172 ss LP. Cette décision a été notifiée à l'intimé le 22 novembre 2021. B. Par acte de son mandataire du 30 novembre 2021, A.________ a déposé un recours contre la décision prononçant sa faillite et a conclu à son annulation au motif que la réquisition de faillite a été retirée le 24 novembre 2021, que la situation financière de son entreprise individuelle est stable malgré un contexte sanitaire et économique difficile, et que son chiffre d'affaires mensuel est supérieur à ses charges. Il a en outre sollicité l'effet suspensif. C. La créancière n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours. La décision attaquée a été notifiée au recourant le 22 novembre 2021. Interjeté le 30 novembre 2021, le recours l’a donc été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid.”

“Mit der Konkurseröffnung fallen nicht nur die hängigen Betreibungen, sondern auch die auf ihnen beruhenden Gerichtsverfahren als gegenstandslos dahin, soweit sie vollstreckungsrechtlicher Natur sind. Zu diesen betreibungs- rechtlichen Gerichtsverfahren gehören insbesondere Begehren um Rechtsöff- nung. Sie werden nicht gemäss Art. 207 SchKG eingestellt, sondern fallen dahin (BGer 5A_449/2019 vom 12. Oktober 2022, E. 2 m.w.H.; BSK SchKG II- Wohlfart/Meyer Honegger, Art. 206 N 11 m.w.H. und N 13; siehe auch KUKO SchKG-Stöckli/Possa, Art. 206 N 10 m.w.H.). Hängige Betreibungen sind solche, die zum Zeitpunkt der Konkurseröffnung noch nicht zu einer Verwertung geführt haben (KUKO SchKG-Stöckli/Possa, Art. 206 N 3; SK SchKG-Schober, Art. 206 N 2). Über den Gesuchsgegner wurde mit Entscheid des Konkursgerichtes Locarno-Città vom 21. September 2022 mit Wirkung ab 22. September 2022, 10.00 Uhr, der Konkurs eröffnet (Urk. 35). Gegen diesen Entscheid erhob der Ge- suchsgegner in Anwendung von Art. 174 Abs. 1 SchKG Beschwerde, auf welche mit Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello vom 2. Dezember 2022 nicht eingetreten wurde (Urk. 52/1). Mit Urteil vom 26. Juni 2023 trat schliesslich das Bundesgericht auf die Beschwerde des Gesuchsgeg- ners gegen den Entscheid der Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino vom 2. Dezember 2022 nicht ein (Urk. 55/1). Die Konkurseröffnung über den Gesuchsgegner ist demnach in Rechtskraft erwach- sen, weshalb das vorliegende Beschwerdeverfahren dahinfällt und als gegen- standslos geworden abzuschreiben ist. 3. a) Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen (nach Art. 106 ZPO) abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei hat das Gericht bei der Kostenverteilung zu be- rücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat und wie der mutmass- liche Prozessausgang gewesen wäre.”

“Die Beschwerde wird gutgeheissen. 2. Die Verfügung des Bezirksgerichtes Dielsdorf vom 25. Februar 2021 wird aufgehoben. 3. Der Fall wird zum Erlass einer neuen Verfügung dem Bezirksge- richt Dielsdorf zurückgewiesen. 1.8 Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (vgl. act. 7/1-8). Mit Verfügung vom 22. März 2021 (act. 8) wurde der Beschwer- - 4 - degegnerin Frist zur Erstattung der Beschwerdeantwort angesetzt. Diese liess sich nicht vernehmen. Das Verfahren ist spruchreif. 2. Prozessuales 2.1 Der Entscheid des Konkursgerichtes kann innert zehn Tagen mit Beschwer- de nach der ZPO angefochten werden (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehö- ren auch Nichteintretensentscheide (vgl. SK SchKG-T ALBOT, 4. Aufl. 2017, Art. 174 N 1). Gegen den angefochtenen Entscheid des Konkursgerichts ist dem- nach die Beschwerde zulässig. Die Parteien können im Beschwerdeverfahren neue Tatsachen geltend ma- chen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG). 2.2 Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 ZPO). Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen geltend gemacht werden, wenn sie vor dem angefochtenen erstinstanzlichen Entscheid entstanden sind - 3 - (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gut- heissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Nach ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abgesehen, wenn sich der Konkursaufhebungsgrund (insbesondere die Tilgung der Konkursforderung) vor der Konkurseröffnung verwirklichte. Dass ein Schuldner in dieser Konstellation die Kosten des Konkursgerichtes (zusammen mit jenen des Konkursamtes) erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt hat, bleibt dabei unberücksichtigt (vgl. zum Ganzen ZR 110/2011 Nr. 79).”

“Weiter ergibt sich aus der im Original eingereichten Bestätigung des Konkur- samtes Embrach vom 24. April 2024, dass der Schuldner mit seiner Zahlung von Fr. 1'000. auch die Kosten der Vorinstanz und des Konkursamtes innert der Be- schwerdefrist sichergestellt hat (act. 4/3). Die Sicherstellung der Kosten des Kon- kursgerichtes und des Konkursamtes, wofür die Gläubigerin nach Art. 169 SchKG haftet, gehört (jedenfalls soweit ein Schuldner diese Kosten durch Säumnis veran- lasst hat) auch zur Tilgung der Schuld (Art. 172 Ziff. 3, Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG; KUKO SchKG-DIGGELMANN, 2. Aufl., Art. 172 N 3, Art. 174 N 10). Die Schuldtilgung ist somit im vorliegenden Fall in wesentlichem Umfang vor, zum Teil aber auch erst nach der Konkurseröffnung erfolgt. Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG wäre deshalb grundsätzlich die Glaubhaftigkeit der Zahlungsfähigkeit des Schuld- ners zu prüfen. Die Kammer lässt jedoch den Umstand, dass die Kosten des Kon- - 4 - kursamtes und des Konkursgerichtes erst nach der Konkurseröffnung sicherge- stellt wurden, in ständiger Praxis unberücksichtigt, wenn die Schuldtilgung im Üb- rigen (wie hier) ganz vor der Konkurseröffnung erfolgt ist. Von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit wird in diesem Fall abgesehen (vgl. ZR 110/2011 Nr. 79; OGer ZH PS140043 vom 7. März 2014, PS150137 vom 20. August 2015).”

“Der Entscheid des Konkursgerichtes kann innert 10 Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (vgl. Art. 174 Abs. 1 Satz 1 SchKG). Was die Zulässigkeit neuer Tatsachenbehauptungen und Beweismittel betrifft, weicht das SchKG für dieses Beschwerdeverfahren von den allgemeinen zivilprozessualen Regeln (Art. 326 ZPO) ab: Neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Ent- scheid eingetreten sind, können mit der Beschwerdeschrift ohne Einschränkung geltend gemacht werden (vgl. Art. 174 Abs. 1 Satz 2 SchKG). Zudem können mit der Beschwerdeschrift auch bestimmte im Gesetz vorgesehene Konkurshinde- rungsgründe, die sich nach dem erstinstanzlichen Entscheid ereignet haben (Til- gung, Hinterlegung, Gläubigerverzicht), geltend gemacht werden, wenn der Schuldner gleichzeitig seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Tilgung und Hinterlegung müssen einschliesslich Zinsen und Kos- ten erfolgt sein. Dazu gehört – jedenfalls soweit der Schuldner diese Kosten durch Säumnis veranlasst hat – auch die Sicherstellung der Kosten des Konkursgerich- tes und des Konkursamtes, für welche der Gläubiger nach Art. 169 SchKG haftet (Art. 172 Ziff. 3, Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG; KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 172 N 3, Art. 174 N 10). Von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit sieht die Kammer in ständiger Praxis ab, wenn die Kosten des Konkursamtes und des Konkursgerichtes zwar erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt wurden, die Schuldtilgung im Übrigen aber ganz vor der Konkurseröffnung erfolgt ist (vgl. etwa ZR 110/2011 Nr. 79). Da es sich bei der Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt, ist die Gewährung einer Fristerstreckung bzw. einer Nachfrist aus- - 4 - geschlossen (Art. 144 Abs. 1 ZPO; BGE 136 III 294 und ZR 110 [2011] Nr. 5 S. 8).”

“Die Beschwerde als ausserordentliches Rechtsmittel richtet sich nach den Bestimmungen von Art. 319 ff. ZPO. Gemäss Art. 326 Abs. 1 ZPO können vorbehältlich besonderer Bestimmungen des Gesetzes (Art. 326 Abs. 2 ZPO) im Beschwerdeverfahren grundsätzlich keine neuen Anträge, Tatsachenbehauptungen oder Beweismittel vorgebracht werden. Eine besondere Bestimmung im Sinne von Art. 326 Abs. 2 ZPO ist in Art. 174 Abs. 1 SchKG für das Verfahren betreffend die Konkurseröffnung statuiert, wonach es dem Schuldner gestattet ist, neue Tatsachen geltend zu machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind. Das Vorbringen neuer Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tatsachen im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG ist innert Rechtsmittelfrist selbst dann zulässig, wenn diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind (BGE 136 III 294 E. 3.2; BSK SchKG-Giroud/Theus Simoni, 3. Aufl., 2021, Art. 174 N 20a).”

“Les apports de fonds annoncés devaient intervenir au 30 septembre 2023, mais au jour de l'audience du 14 mars 2024, les démarches entreprises en vue de l'obtention de financements n'avaient abouti à aucun apport de fonds concret. La trésorerie de A______ SA était inférieure à 3'000 fr. La précitée n'avait produit aucune convention signée relative à la cession des actions Q______ ni aucune pièce comptable, ni de bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2023, en expliquant qu'elle ne disposait pas des liquidités lui permettant de payer la facture du réviseur. L'ensemble de ces éléments ne permettait pas de retenir l'existence de chances réalistes d'assainissement. Par conséquent, il a prononcé la faillite de A______ SA. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite ou du concordat selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 295c al. 1 LP). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 174 al. 1 LP; art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3. La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 1.3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 al. 1 LP applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit. Ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid.”

“Über das Konkursbegehren wird im summarischen Verfahren geurteilt (Art. 251 lit. a ZPO). Am festgesetzten Termin wird ohne Aufschub entschieden, selbst wenn die Parteien abwesend sind (Art. 171 SchKG). Das Konkursgericht weist das Konkursbegehren ab, wenn der Schuldner durch Urkunden beweist, dass die Schuld, Zinsen und Kosten inbegriffen, getilgt ist oder dass der Gläubiger ihm Stundung gewährt hat (Art. 172 Ziff. 3 SchKG). Können die für den Beweis erforderlichen Urkunden an der Konkursverhandlung selbst nicht vorgelegt werden, so ist der Konkurs umgehend auszusprechen (Urteil 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1). Der Schuldner kann den Konkursentscheid innert zehn Tagen mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechten (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Er kann dabei - im Gegensatz zur allgemeinen Regelung in Art. 326 Abs. 1 ZPO - neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetretenen Konkurshinderungsgründe müssen sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und sind innerhalb derselben zu belegen (BGE 139 III 491 E. 4; Urteile 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1; 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 E. 3.1, in: SJ 2019 I S. 376; 5A_801/2014 vom 5. Dezember 2014 E. 5.2).”

“________ SA, la faillite de A.________, titulaire de la raison individuelle C.________, dans la poursuite n° ddd de l'Office des poursuites de la Sarine (ci-après : OP Sarine). Elle a constaté que la poursuivie n'avait pas payé la dette en poursuite, à concurrence de CHF 1'383.75, capital, intérêts et frais compris, ni fait valoir l'une des autres exceptions de l'art. 172 LP. B. Le 27 février 2024, A.________ a interjeté recours contre la décision du 12 février 2024, qui lui a été notifiée le 19 février 2024, et sollicité l'effet suspensif. Le même jour, elle a effectué un dépôt de CHF 2'064.55 auprès du Tribunal cantonal. Le 28 février 2024, la Cour s'est fait produire par l'OP Sarine une liste des affaires en cours de la recourante. Par arrêt du 29 février 2024, la Présidente de la Cour a octroyé l'effet suspensif au recours, ensuite de quoi A.________ a versé une avance de frais de CHF 500.- le 8 mars 2024. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les 10 jours, faire l'objet d'un recours (art. 309 let. b ch. 7 CPC). En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la recourante le 19 février 2024, si bien que le recours du 27 février 2024 a été déposé en temps utile. Brièvement motivé, il est recevable en la forme. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudos-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2) 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur d’une part rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch.”

“a CPC; art. 295c al. 1 LP). Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et/ou constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). Il doit être formé par écrit et être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Pour satisfaire à l'exigence de motivation, le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Il ne peut se limiter à renvoyer à ses écritures de première instance ou à se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2) 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté par écrit et dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 174 al. 1 LP, art. 142 et 321 al. 2 CPC). Il est recevable dans cette mesure. 1.3 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire limitée; art. 255 let. a CPC). 2. La recourante a produit une pièce nouvelle devant la Cour, soit un bilan audité au 30 septembre 2022. Elle a également conclu nouvellement à ce que la Cour "annule la proposition d'un sursis concordataire à A______". 2.2.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1 LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours.”

“2.1.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwer- deverfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen - 3 - der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Zusätzlich ist erforderlich, dass die Kos- ten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über konkurshindernde Tat- sachen sind im Beschwerdeverfahren unbeschränkt zugelassen, unabhängig da- von, ob sie vor oder nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind (Art. 174 Abs. 1 und 2 SchKG; BGE 139 III 491 E. 4.4 und BGE 136 III 294 E. 3). Jedoch muss die Begründung samt Belegen vollständig innert der zehntägigen Beschwerdefrist erfolgen (Art. 321 ZPO). 2.2.Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin (vgl. act 2 Rz. 2) ist – wie bereits mit Verfügung vom 21. März 2024 festgehalten (act.”

“Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld getilgt ist (Tilgung), der geschuldete Betrag beim obe- ren Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Hinterlegung) oder der Gläu- biger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet hat (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Tilgung und Hinterlegung müssen einschliesslich Zinsen und Kosten er- folgt sein. Dies bedeutet praxisgemäss, dass zusätzlich zur Tilgung bzw. Hinterle- gung der Konkursforderung auch die Kosten des Konkursamtes und des erstin- stanzlichen Konkursgerichts beim zuständigen Konkursamt rechtzeitig sicherzu- stellen sind (vgl. etwa OGer ZH PS110095 vom 6. Juli 2011 = ZR 110 [2011] Nr. 5; KUKO SchKG-D IGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 174 N 10). Die Schuldnerin hat in ihrer Beschwerde keinen Konkurshinderungsgrund im Sinne von Art. 174 SchKG vorgebracht oder belegt und zu ihrer glaubhaft zu ma- chenden Zahlungsfähigkeit einzig eine Schuldnerauskunft und eine Zahlungsliste eingereicht, was nicht genügt. Auf die gesetzlichen Voraussetzungen einer Auf- hebung der Konkurseröffnung (Art. 174 SchKG) und die hierfür beizubringenden Belege und Unterlagen wurde die Schuldnerin seitens der Kammer mit Verfügung vom 27. November 2023 (vgl. oben E. 1.4) hingewiesen. Innert Frist gingen je- doch keine weiteren Eingaben und Belege ein.”

“Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu tilgen ist die betriebene Forderung inkl. sämtlicher Kosten. Hinzukommen die Kosten des Konkursgerichts sowie des Konkursamts (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 174 N. 14).”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Be- schwerdeverfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Kon- kurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nachweist und ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht. Tilgung und Hinterlegung müssen einschliesslich Zinsen und Kosten erfolgt sein. Dies bedeutet praxisgemäss, dass zusätzlich zur Tilgung bzw. Hinterlegung der Konkursforderung auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes beim zuständigen Konkursamt rechtzeitig sicherzustellen sind (vgl. dazu OGer ZH PS110095 vom 6. Juli 2011; KUKO SchKG-Diggelmann, 2. Aufl. 2014, N 10 zu Art. 174 SchKG). Die Beschwerde ist innert einer Frist von zehn Tagen einzureichen und abschlies- send zu begründen. Das bedeutet, dass sowohl die Zahlungsfähigkeit als auch einer der drei Konkurshinderungsgründe innert der Rechtsmittelfrist glaubhaft zu machen bzw. mit Urkunden zu belegen sind.”

“Was die Zulässigkeit neuer Tatsachenbehauptungen und Beweismittel betrifft, weicht das SchKG für dieses Beschwerdeverfahren von den allgemeinen zivilprozessualen Regeln ab (vgl. Art. 326 ZPO). Neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind, können mit der Beschwerdeschrift ohne Einschränkung geltend gemacht werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Der Schuldner kann also nachweisen, dass er die der Konkurseröffnung zugrunde lie- gende Forderung samt Zinsen und Kosten bereits vor Konkurseröffnung bezahlt hat. In diesem Fall ist für die Gutheissung der Beschwerde (nur) erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkursamtes und des Konkurs- gerichtes sichergestellt werden. Dann sieht die Kammer nach ständiger Praxis vom Erfordernis der Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit ab; dies ungeachtet dessen, dass der Schuldner – mit Blick auf die Sicherstellung der Konkurs- - 3 - kosten – auch auf erst nach der Konkurseröffnung verwirklichte Tatsachen abstellt (Art. 174 Abs. 2 SchKG; zum Ganzen ZR 110/2011 Nr. 79). 4”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwerde- verfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin innert der zehntägigen Be- schwerdefrist ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Es ist damit von der Schuldnerin innert der Beschwerdefrist zu belegen, dass sie die der Konkurseröffnung zugrunde lie- gende Forderung samt Zinsen und Kosten an die Gläubigerin bzw. an das Betrei- bungsamt bezahlt oder bei der Obergerichtskasse zugunsten der Gläubigerin hin- terlegt hat oder dass die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses ver- zichtet. Zu den Kosten zählen sodann auch die Kosten des Konkursamts und des erstinstanzlichen Konkursgerichts. Die Schuldnerin hat daher eine Bestätigung des Konkursamts einzureichen, dass sie innert der Beschwerdefrist auch diese Kosten sichergestellt hat. Ausserdem hat die Schuldnerin innert der Beschwerde- frist ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft darzulegen.”

“Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (parmi plusieurs: arrêts 5A_183/2024 du 10 mai 2024 consid. 3.2 et les références; 5A_83/2024 précité consid. 4.1 et les références). Selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (arrêt 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid.”

“1 CO applicable ici par analogie, il ne suffit pas que les conditions préalables à la compensation soient donnés pour que celle-ci se produise, mais il faut que le compensant fasse connaître au compensé son intention de l'invoquer. Si la communication du décompte de cotisations du 17 janvier 2024 produit par le recourant devant la juridiction précédente est susceptible de remplir les conditions d'une déclaration de compensation - la doctrine admettant que l'envoi d'une facture dont le solde prend en compte une créance du destinataire peut constituer une telle déclaration (ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 675 et la référence; JEANDIN/HULLIGER, op. cit., no 5 à 5c ad art. 124 CO) -, ce document est postérieur au jugement de faillite, de sorte que la déclaration qu'il contient constitue un vrai novum irrecevable à l'aune de l'art. 174 al. 1 LP (cf. supra consid. 3.2). Le moyen, tel que présenté, est partant infondé. Pour le surplus, le recourant ne discute pas (art. 42 al. 2 LTF) les motifs ayant conduit la cour cantonale à considérer que les conditions cumulatives de l'art. 174 al. 2 LP n'étaient pas réalisées en l'espèce, ce qui laisse l'arrêt attaqué intact sur ce point. Il suit de là que la critique ne porte pas, sous l'angle tant de l'art. 29 Cst. que de l'art. 174 al. 1 LP.”

“Il n'est fait exception à l'exigence de conclusions réformatoires précises que lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en situation de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction (ATF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1; 130 III 136 consid. 1.2 et les arrêts cités). De nature purement cassatoire, la conclusion principale de la recourante ne serait recevable que si elle s'était plainte de la violation de son droit d'être entendue (cf. arrêt 4A_245/2019 du 9 janvier 2020 consid. 1), ce qu'elle n'a toutefois pas fait. Quoi qu'il en soit, les conclusions subsidiaires du recours sont de nature réformatoire, ce qui permet l'entrée en matière, sous réserve de celle tendant à l'obtention d'un délai supplémentaire " pour s'acquitter du solde de la créance ". En effet, le Tribunal fédéral n'a pas de compétence réformatoire à cet égard. Si tant est que la recourante entende que ce délai supplémentaire lui soit accordé sur renvoi par l'autorité précédente, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence bien établie, même interprétée largement, l'art. 174 al. 2 LP ne saurait être compris en ce sens qu'il autoriserait le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des moyens une fois échu le délai de recours de l'art. 174 al. 1 LP (cf. infra consid. 4.1). Au demeurant, quoi qu'en dise la recourante (cf. infra consid. 4.3), il résulte de l'arrêt attaqué que l'Autorité de recours lui a imparti un délai pour se déterminer uniquement en lien avec l'extrait à jour des poursuites diligentées à son encontre ainsi qu'avec l'inventaire dressé par l'Office des faillites. Pour le reste, il n'apparaît pas que la recourante ait formé devant l'autorité cantonale une requête en restitution de délai selon l'art. 33 al. 4 LP (cf. ATF 139 III 491 consid. 4.5; arrêt 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 3.3, publié in BlSchK 2023 p. 259). En définitive, seule la conclusion réformatoire en annulation de l'ouverture de la faillite est recevable en ce sens que l'on comprend, à la lumière de la motivation de son recours, que la recourante demande que la requête de faillite de l'intimée soit rejetée.”

“Gegen dieses Urteil erhob der Be- schwerdeführer mit Eingabe vom 4. Januar 2025 (Datum Poststempel) rechtzeitig Beschwerde (act. 2). Er stellt folgende Anträge (act. 2 S. 2): "Es sei das Urteil vom 23. Dezember 2024 des Bezirksgerichts Bülach aufzuheben und der Insolvenzantrag der Beschwerdegegnerin abzu- weisen. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zuzüglich Mehrwertsteuer) zu Lasten der Beschwerdegegnerin." Weiter stellt er folgenden prozessualen Antrag: "Es sei die Vollstreckbarkeit des angefochtenen Entscheids aufzu- schieben." 1.2. Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 8/1– 7). In Anwendung von Art. 322 Abs. 1 ZPO kann auf das Einholen einer Be- schwerdeantwort der Gegenpartei verzichtet und ohne Weiterungen entschieden werden. 1.3. Da sogleich ein Entscheid in der Sache gefällt werden kann, ist das Gesuch des Beschwerdeführers um Erteilung der aufschiebenden Wirkung gegenstands- los und somit abzuschreiben. 2.1. Gemäss Art. 194 Abs. 1 i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG kann ein Entscheid des Konkursgerichts, mit dem gestützt auf eine Insolvenzerklärung (Art. 191 SchKG) der Konkurs über eine Schuldnerin eröffnet wird, innert zehn Tagen mit Beschwerde nach der ZPO (Art. 319 ff. ZPO) angefochten werden. Mit Be- schwerde kann geltend gemacht werden, die Vorinstanz habe das Recht unrichtig angewandt oder den”

“A______ SA disposait par ailleurs de liquidités immédiatement disponibles de plus de 48 millions au 31 décembre 2020 et de plus de 21 millions au 15 août 2022. c. En date du 26 août 2022, A______ SA faisait l'objet de quatre poursuites au stade de l'opposition (384'917 fr. 30 en faveur de B______ S.P.A.; 13'665 fr. en faveur de la Confédération suisse; 17'200 fr. en faveur d'une étude d'avocat et 758'058 fr. 65 en faveur d'un tiers) et avait six poursuites payées. d. En date du 26 août 2022, le solde de la poursuite no 1______ initiée par B______ S.P.A contre A______ SA s'élevait à 232'542 fr. 95, intérêts et frais compris. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours et selon la forme requise (art. 321 al. 1 et 2 CPC; art. 174 al. 1 LP), le recours est recevable. 1.2 Sont également recevables le mémoire de réponse, la duplique et la prise de position du 18 novembre 2022 de l'intimée ainsi que la réplique et les déterminations du 2 novembre 2022 de la recourante (art. 322 CPC; sur le droit à la réplique spontanée: cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4 et les références citées), étant précisé qu'en cas de notification par pli simple l'autorité supporte, en cas de doute, les conséquences de l'absence de preuve de la date de notification (ATF 129 I 8). En revanche, les écritures complémentaires de la recourante du 22 novembre 2022 ne seront pas prises en considération, dès lors que leur dépôt n'a pas été autorisé et que la présentation d'arguments ou de faits nouveaux après l'expiration du délai de recours n'est pas admissible (art. 327 CPC; cf. consid. 2 infra; ATF 142 III 413 consisd. 2.2.4). 1.3 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Les faits sont établis d'office (maxime inquisitoire, art.”

“191 SchKG der Konkurs zu eröffnen (act. 5/1 inkl. Beilagen act. 5/2-4). Ihrem Antrag legte sie u.a. einen Betreibungsregisterauszug des Betreibungsamtes Embrachertal vom 16. Dezember 2022 bei (act. 5/4). Nach Fristansetzung zur Ergänzung des Gesuchs (act. 5/6) überbrachte die Beschwer- deführerin der Vorinstanz am 11. Januar 2023 das ergänzte Formular betreffend Insolvenzerklärung (act. 5/8). Mit Urteil vom 12. Januar 2023 wies die Vorinstanz das Konkursbegehren ab (act. 5/9 = act. 4). 1.2. Gegen diesen Entscheid erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 23. Januar 2023 (Poststempel) innert Frist Beschwerde bei der hiesigen In- stanz (vgl. zur Rechtzeitigkeit act. 5/10). Sie beantragt die Aufhebung des ange- fochtenen Entscheids und Gutheissung ihres Konkurseröffnungsbegehrens (act. 2). 1.3 Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 5/1-10). Das Verfahren ist spruchreif. 2. Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO (vgl. Art. 194 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Der Entscheid des Konkursgerichtes kann innert zehn Tagen ab Zustellung mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Frist gilt als gewahrt, wenn die Rechtsmittelschrift am letzten Tag des Fristenlau- fes dem Gericht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen bzw. konsularischen Vertretung übergeben wor- den ist (Art. 143 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 31 SchKG). Wird die Rechtsmittelschrift verspätet eingereicht, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten.”

“101 al. 3 CPC, vu l'acte du 2 mars 2023, par lequel la recourante a requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, voire une restitution de délai, au 31 mars 2023, vu l'acte du 30 mars 2023, par lequel la recourante a de nouveau requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, cette fois-ci au 31 mai 2023, vu les autres pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272), qu'en l'espèce, l'acte du 20 janvier 2023, rectifié dans le délai imparti à cet effet, est censé être déposé dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement attaqué (art. 174 al. 1 LP en lien avec l'art. 132 al. 1 CPC), soit en temps utile ; attendu que selon l’art. 98 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par renvoi de l’art. 174 al. 1 LP, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés, que le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances de frais (art. 101 al. 1 CPC), que, si les avances ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande ou la requête (art. 101 al. 3 CPC), que la jurisprudence a précisé que la sanction de l’irrecevabilité du recours pour défaut de paiement à temps de l’avance de frais ne procédait pas d’un formalisme excessif ou d’un déni de justice (ATF 133 V 402 consid. 3.3 ; TF 2D_45/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.1 et références) ; que l’art. 148 al. 1 CPC permet au tribunal d’accorder une restitution de délai lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère, que la faute légère vise tout comportement ou manquement qui, sans être acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement répréhensible, tandis que la faute grave suppose la violation de règles de prudence élémentaires qui s'imposent impérieusement à toute personne (TF 5A_414/2016 du 5 juillet 2016 consid.”

“, vu l'acte du 20 février 2023, par lequel la recourante a déclaré déposer une «requête de suspension de la procédure, éventuellement prolongation du délai de 10 jours au 31 mars 2023, afin de [se] déterminer, éventuellement reformuler le recours sur la base des faits nouveaux (vrais novas) suite à la production de la nouvelle liste des affaires en cours», vu l'avis du 23 février 2023, notifié à la recourante le 27 suivant, par lequel le Président de la Cour de céans a informé la recourante qu'elle n'avait exposé aucune raison pertinente pour que la procédure de recours soit suspendue, précisant qu'à ce stade, d'éventuels faits nouveaux seraient irrecevables au vu de l'art. 326 al. 1 CPC, et lui a accordé une prolongation de délai de cinq jours pour payer l'avance de frais, prolongation valant délai supplémentaire au sens de l'art. 101 al. 3 CPC, vu l'acte du 2 mars 2023, par lequel la recourante a requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, voire une restitution de délai, au 31 mars 2023, vu l'acte du 30 mars 2023, par lequel la recourante a de nouveau requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, cette fois-ci au 31 mai 2023, vu les autres pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272), qu'en l'espèce, l'acte du 20 janvier 2023, rectifié dans le délai imparti à cet effet, est censé être déposé dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement attaqué (art. 174 al. 1 LP en lien avec l'art. 132 al. 1 CPC), soit en temps utile ; attendu que selon l’art. 98 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par renvoi de l’art. 174 al. 1 LP, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés, que le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances de frais (art. 101 al. 1 CPC), que, si les avances ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande ou la requête (art. 101 al. 3 CPC), que la jurisprudence a précisé que la sanction de l’irrecevabilité du recours pour défaut de paiement à temps de l’avance de frais ne procédait pas d’un formalisme excessif ou d’un déni de justice (ATF 133 V 402 consid. 3.3 ; TF 2D_45/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.1 et références) ; que l’art. 148 al. 1 CPC permet au tribunal d’accorder une restitution de délai lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère, que la faute légère vise tout comportement ou manquement qui, sans être acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement répréhensible, tandis que la faute grave suppose la violation de règles de prudence élémentaires qui s'imposent impérieusement à toute personne (TF 5A_414/2016 du 5 juillet 2016 consid.”

“, vu l'acte du 20 février 2023, par lequel la recourante a déclaré déposer une «requête de suspension de la procédure, éventuellement prolongation du délai de 10 jours au 31 mars 2023, afin de [se] déterminer, éventuellement reformuler le recours sur la base des faits nouveaux (vrais novas) suite à la production de la nouvelle liste des affaires en cours», vu l'avis du 23 février 2023, notifié à la recourante le 27 suivant, par lequel le Président de la Cour de céans a informé la recourante qu'elle n'avait exposé aucune raison pertinente pour que la procédure de recours soit suspendue, précisant qu'à ce stade, d'éventuels faits nouveaux seraient irrecevables au vu de l'art. 326 al. 1 CPC, et lui a accordé une prolongation de délai de cinq jours pour payer l'avance de frais, prolongation valant délai supplémentaire au sens de l'art. 101 al. 3 CPC, vu l'acte du 2 mars 2023, par lequel la recourante a requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, voire une restitution de délai, au 31 mars 2023, vu l'acte du 30 mars 2023, par lequel la recourante a de nouveau requis une prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, cette fois-ci au 31 mai 2023, vu les autres pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272), qu'en l'espèce, l'acte du 20 janvier 2023, rectifié dans le délai imparti à cet effet, est censé être déposé dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement attaqué (art. 174 al. 1 LP en lien avec l'art. 132 al. 1 CPC), soit en temps utile ; attendu que selon l’art. 98 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par renvoi de l’art. 174 al. 1 LP, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés, que le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances de frais (art. 101 al. 1 CPC), que, si les avances ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande ou la requête (art. 101 al. 3 CPC), que la jurisprudence a précisé que la sanction de l’irrecevabilité du recours pour défaut de paiement à temps de l’avance de frais ne procédait pas d’un formalisme excessif ou d’un déni de justice (ATF 133 V 402 consid. 3.3 ; TF 2D_45/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.1 et références) ; que l’art. 148 al. 1 CPC permet au tribunal d’accorder une restitution de délai lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère, que la faute légère vise tout comportement ou manquement qui, sans être acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement répréhensible, tandis que la faute grave suppose la violation de règles de prudence élémentaires qui s'imposent impérieusement à toute personne (TF 5A_414/2016 du 5 juillet 2016 consid.”

“Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 7/1- 10). Mit Verfügung vom 27. November 2023 (act. 9) wurde der Schuldnerin Frist zur Leistung des Kostenvorschusses für das Beschwerdeverfahren angesetzt. Gleichzeitig wurde sie insbesondere auf die Voraussetzungen einer Beschwerde- gutheissung (Art. 174 SchKG) hingewiesen. Das Verfahren ist spruchreif. Der Gläubigerin ist ein Doppel der Beschwerdeschrift (act. 2) zur Kenntnisnahme zu- zustellen.”

“Aus der Obliegenheit, die Beschwerde zu begründen, fliesst die Pflicht, mit der Beschwerde konkrete Anträge zu stellen, wobei es bei Laienbeschwerden genügt, wenn sich aus der Formulierung mit gutem Willen herauslesen lässt, wie die Beschwerdeinstanz entscheiden soll (Giroud/Theus Simoni, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2021, Art. 174 SchKG N 13a). Die Beschwerde vom 6. Juli 2022 enthält keinerlei Anträge. Es erscheint daher mehr als fraglich, ob auf die Beschwerde überhaupt einzutreten ist, auch wenn diese vorliegenden von einem juristischen Laien verfasst wurde. Diese Frage kann indessen offenbleiben, da die Beschwerde – wie nachfolgend aufzuzeigen ist – ohnehin abzuweisen ist.”

“En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) La recourante ne saurait donc obtenir un délai supplémentaire, ni après l’échéance du délai de recours ni après celui de déterminations sur la liste des affaires en cours, pour régler la ou les dettes en poursuite au moyen d’un prêt d’actionnaire.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité (TF 5A_600/2020 précité consid. 3.1 ; 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Si le débiteur ne doit ainsi pas prouver sa solvabilité, il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que des récépissés de paiements, des justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, une liste des débiteurs, un extrait du registre des poursuites, des comptes annuels récents, un bilan intermédiaire, etc.”

“1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la recourante le 20 novembre 2024 et cette dernière a recouru le 22 novembre 2024, de sorte que le délai de recours est respecté. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l’art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2.  Dans la mesure où la recourante fait valoir les négligences de sa fiduciaire, cela ne lui est d’aucun secours. La fiduciaire doit être considérée comme une auxiliaire. L’imputation au débiteur des actes et omissions de ses auxiliaires est un principe général de la responsabilité (art 101 CO, cf. CR CO – Thévenoz, 3e éd. 2021, art. 101 n.1 ). Les omissions de la fiduciaire sont donc imputables à la recourante. 3. 3.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable - et non prouver - sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“Im Beschwerdeverfahren nach Art. 174 SchKG hebt die Beschwerdeinstanz die Konkurseröffnung auf, wenn der Schuldner erstens durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet, und zweitens seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Eine Tatsache ist glaubhaft gemacht, wenn das Gericht in freier Überprüfung der Vorbringen zum Schluss gelangt, dass sie mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit zutrifft, auch wenn es noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 132 III 715 E. 3.1; 130 III 321 E. 3.3; 120 II 393 E. 4c). Konkret heisst dies im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als die Zahlungsunfähigkeit. In diesem Bereich dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Überlebensfähigkeit des schuldnerischen Unternehmens nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann. Es liegt am Schuldner, Beweismittel vorzulegen, die geeignet sind, seine Zahlungsfähigkeit als glaubhaft erscheinen zu lassen. Der Schuldner muss namentlich nachweisen, dass gegen ihn kein Konkursbegehren in einer ordentlichen Konkurs- oder in einer Wechselbetreibung hängig ist und dass keine weiteren vollstreckbaren Betreibungen vorliegen.”

“6.Zusammenfassend kann beim Schuldner zum jetzigen Zeitpunkt nicht von einer unabsehbaren Illiquidität gesprochen werden. Immerhin scheint aufgrund der Aufnahme der unselbständigen Erwerbstätigkeit und der dadurch gesicherten Auszahlung eines geregelten Einkommens glaubhaft, dass er seine Altlasten in- nert absehbarer Zeit wird abtragen können und er seinen aktuell dringendsten Verpflichtungen nachkommen kann. Seine wirtschaftliche Überlebensfähigkeit scheint gegeben, auch wenn durchaus Zweifel bestehen, zumal der Betreibungs- registerauszug zeigt, dass der Schuldner bereits für vergleichsweise geringe Be- träge betrieben werden musste und er häufig öffentlich-rechtliche Forderungen nicht bezahlt, für deren Ausfälle er (noch) nicht auf Konkurs betrieben werden kann (vgl. Art. 43 SchKG). Dabei äussert er sich nicht dazu, weshalb es über- haupt über einige Jahre zu den zahlreichen Betreibungen kam. Seine Zahlungsfä- higkeit erscheint gerade noch hinreichend glaubhaft im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG. Dies insbesondere, da es sich um die erstmalige Konkurseröffnung han- delt, bei der in der Regel keine allzu strengen Anforderungen an die Glaubhaftma- chung gestellt werden (BGer 5A_335/2014 vom 23. Juni 2014 E. 3.1 m.w.H.). Der Schuldner ist aber darauf hinzuweisen, dass eine erneute Konkurseröffnung in nächster Zeit ein starkes Indiz für eine anhaltende Zahlungsunfähigkeit darstellen würde, an das Glaubhaftmachen seiner Zahlungsfähigkeit höhere Anforderungen zu stellen wären und er sich insbesondere darüber zu äussern hätte, was die Gründe für die zahlreichen Betreibungen (auch bereits für kleine Beträge) sind bzw. waren. Damit erweist sich die Beschwerde als begründet. Die Beschwerde ist gutzuheissen und das angefochtene Urteil aufzuheben.”

“Zusammenfassend kann einstweilen davon ausgegangen werden, dass die aktuellen Zahlungsschwierigkeiten hauptsächlich auf die organisatorischen Mängel bei der Schuldnerin zurückzuführen sind; dies ergibt sich nicht zuletzt da- raus, dass die Schuldnerin es verpasst hat, trotz – zumindest behaupteter – ge- nügend hoher Liquidität den verhältnismässig kleinen Betrag von rund CHF 4'400.– zu begleichen und so ihren Konkurs abzuwenden. Durch die zu er- wartenden Zahlungseingänge und die rege Geschäftstätigkeit erscheint es einst- - 7 - weilen glaubhaft, dass die Schuldnerin ihre Altlasten innert absehbarer Zeit wird abtragen können und sie ihren aktuell dringendsten Verpflichtungen nachkommen kann. Die Schuldnerin erscheint deshalb nicht auf unabsehbare Zeit als illiquid, weswegen ihre Zahlungsschwierigkeiten als nur vorübergehend zu erachten sind. Ihre wirtschaftliche Überlebensfähigkeit scheint gegeben, auch wenn aufgrund der zahlreichen Betreibungen, die auch vor der Trennung des Geschäftsführers der Schuldnerin von seiner Ex-Partnerin eingeleitet wurden (vgl. dahingehend act. 2 Rz. 25), durchaus Bedenken bestehen. Die Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin ist damit gerade noch hinreichend glaubhaft im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG. Dies insbesondere, da es sich um die erstmalige Konkurseröffnung handelt, bei der in der Regel keine allzu stren- gen Anforderungen an die Glaubhaftmachung gestellt werden (BGer 5A_335/2014 vom 23. Juni 2014 E. 3.1 m.w.H.). Die Schuldnerin ist aber darauf hinzuweisen, dass eine erneute Konkurseröffnung in nächster Zeit ein starkes In- diz für eine anhaltende Zahlungsunfähigkeit darstellen würde, an das Glaubhaft- machen ihrer Zahlungsfähigkeit höhere Anforderungen zu stellen wären und sie insbesondere Buchhaltungsunterlagen einreichen müsste. Damit erweist sich die Beschwerde als begründet. Die Beschwerde ist gutzuheissen und das angefochtene Urteil aufzuheben.”

“Der der Gläubigerin mit Verfügung der Kammer vom 5. Dezember 2022 auferlegte Kostenvorschuss in Höhe von Fr. 750.– wurde innert Frist geleis- tet (act. 8-10). Die erstinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 7/1-7). Von der Einholung einer Beschwerdeantwort wurde abgesehen (Art. 194 Abs. 1 i.V.m. Art. 174 Abs. 1 SchKG und Art. 322 Abs. 1 ZPO). Die Sa- che ist spruchreif. - 3 - II.”

“________ n’avait pas produit les pièces requises dans le délai imparti ni précisé l’objet de sa réclamation, a par conséquent écarté préjudiciellement son acte du 26 octobre 2020 et rayé la cause du rôle, sans frais, vu la notification de cette décision à l’intéressé le 12 décembre 2020, vu l’acte de recours déposé le 20 décembre 2020 par N.________, qui déclare recourir contre la décision du 9 décembre 2020, expose le conflit l’opposant à son employeur D.________, fait notamment état d’une procédure devant le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois et de l’accord trouvé entre les parties lors d’une audience tenue le 5 novembre 2018, et demande que son dossier soit réexaminé, vu le courrier du recourant posté le 10 janvier 2021 informant la cour de céans des coordonnées de son nouveau compte postal et indiquant qu’il recon-naissait « les frais d’assistance judiciaire que je dois régler échelonnement selon les modalités d’exécutions convenues, un remboursement intégral » ; attendu que selon l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), dans les dix jours, qu'en l'espèce, la décision du 9 décembre 2020 a été notifiée à N.________ le 12 décembre 2020, si bien que le recours, déposé le 20 décembre 2020, a été formé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 1 ad art. 321 CPC), que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit s'exercer par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), que si la motivation fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.”

“________ a déclaré recourir contre la décision précitée, au motif « qu’une mauvaise interprétation des pièces comptables a eu lieu et ce de la part de [son] fiduciaire ». Elle a demandé la tenue d’une nouvelle audience « afin de fournir un bilan plus détaillé et exact », celui sur lequel le juge s’est fondé ayant été, selon elle, « fait à la hâte » et n’étant pas exact. Elle n’a produit aucune pièce à l’appui de son recours. Le tribunal d’arrondissement a transmis le dossier de la cause à la cour de céans, autorité de recours, par courrier du 22 septembre 2020. Ce dossier ne contient pas les pièces auxquelles la décision attaquée se réfère et, interpellé par la cour de céans, le tribunal de première instance a déclaré ne plus détenir ces pièces. En droit : I. a) La faillite du débiteur prononcée à la requête de celui-ci, aux conditions de l’art. 191 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), est un cas de faillite sans poursuite préalable auquel s’applique notamment, en vertu de l’art. 194 LP, l’art. 174 al. 1 LP. Aux termes de cette disposition, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile; RS 272). Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte de faits (art. 320 let. a et b CPC). L’autorité de recours statue sur pièces. Dans la mesure où elle considère que la cause n'est pas en état d'être jugée (spruchreif), c'est-à-dire qu'elle ne dispose pas de tous les éléments de fait déterminants pour l'issue du litige et qu'une instruction complémentaire apparaît nécessaire, elle peut annuler la décision et renvoyer la cause à l'autorité de première instance en application de l'art. 327 al. 3 let. a CPC. L'autorité de recours apprécie librement si une cause est en état d'être jugée (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, nn. 1 et 2 ad art. 327 CPC). b) En l’espèce, le dossier sur la base duquel la cour de céans est censée statuer ne contient pas « les pièces produites » auxquelles la décision attaquée se réfère ; il ne contient d’ailleurs aucune pièce, hormis un extrait du Registre du commerce concernant la recourante.”

“La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2) 1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté par écrit et dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 174 al. 1 LP, art. 142 et 321 al. 2 CPC). Il est recevable dans cette mesure. 1.3 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire limitée; art. 255 let. a CPC). 2. La recourante a produit une pièce nouvelle devant la Cour, soit un bilan audité au 30 septembre 2022. Elle a également conclu nouvellement à ce que la Cour "annule la proposition d'un sursis concordataire à A______". 2.2.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1); les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1 LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3. Selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre claire de l'art.”

“Gemäss Vorladung des Gerichtspräsidenten vom 15. November 2022 betrug der Ausstand, inklusive Zins, Betreibungs- und Inkassokosten sowie Entscheidgebühr zu jenem Zeitpunkt insgesamt CHF 5'497.85. Der Beschwerdeführer stellte am 30. Dezember 2022 einen Zahlungsauftrag von insgesamt CHF 6'154.05 zugunsten der B.________ AG. Seine Bank nahm am 3. Januar 2023 die Überweisung dieses Betrags vor. Es ist somit festzustellen, dass der Beschwerdeführer die Schuld, die Anlass zum vorliegenden Konkursverfahren gegeben hat, innert der durch die Betreibungsferien verlängerten Frist rechtzeitig getilgt hat. Damit ist eine der Voraussetzungen von Art. 174 Abs. 2 SchKG erfüllt.”

“Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu tilgen ist die betriebene Forderung inkl. sämtlicher Kosten. Hinzukommen die Kosten des Konkursgerichts sowie des Konkursamts (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 174 N. 14).”

“Die Beschwerdeinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zu den Kosten gehören die Betreibungskosten einschliesslich der Kosten der Konkursandrohung, die Gerichtskosten eines allfälligen Rechtsöffnungsverfahrens, eine allfällige Parteientschädigung für ein allfälliges Rechtsöffnungsverfahren, die Gerichtskosten des Verfahrens der Konkurseröffnung und eine allfällige Parteientschädigung für das Verfahren der Konkurseröffnung. Bei einer Tilgung oder Hinterlegung nach der Konkurseröffnung umfassen die Kosten zudem die Kosten des Konkursamts (AGE BEZ.2022.11 vom 9. Februar 2022 E. 2.2; vgl. Giroud/ Theus Simoni, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2021, Art. 172 SchKG N 11 und Art. 174 SchKG N 21c). Bei einer Zahlung an das Betreibungsamt ist für deren Entgegennahme und Überweisung an die Gläubigerin eine Gebühr zu entrichten von CHF 5.- bei einer Summe bis CHF 1'000.– (Art. 19 Abs. 1 Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [GebV SchKG, SR 281.35]). Diese Gebühr gehört zu den Kosten, deren Bezahlung Voraussetzung der Aufhebung der Konkurseröffnung bildet (vgl.”

“174 LP, la rendant attentive au fait qu’elle n’avait effectué aucun dépôt de faillite auprès du greffe du Tribunal cantonal. Cette missive est restée sans réaction de la part de la faillie. C. Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours. La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 21 février 2023, si bien que le recours du 22 février 2023 a été déposé en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 1.4. Compte tenu du sort réservé au recours, la requête d’effet suspensif devient sans objet. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Le paiement de la dette comprend les intérêts et les frais, ce qui correspond à ce qui est également exigé à l’art. 172 ch. 3 LP. Les frais comprennent les frais de poursuite qui ne se résument pas aux frais et émoluments perçus par les organes de poursuites en application de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP; RS 281.35) ; les frais de justice des procédures sommaires du pur droit des poursuites au sens de l’art. 25 al. 2 LP ainsi que ceux du juge de la faillite en font également partie (ATF 133 III 687 consid.”

“Le 23 novembre 2022, le recourant a écrit à la Cour et a produit un arrangement de paiement avec un créancier ainsi qu’une attestation d’un autre créancier qui a été désintéressé. C. Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours. La décision attaquée a été notifiée au recourant le 8 novembre 2022, si bien que le recours du 11 novembre 2022 a été déposé en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces 1.4. Compte tenu du sort réservé au recours, la requête d’effet suspensif devient sans objet. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Le paiement de la dette comprend les intérêts et les frais, ce qui correspond à ce qui est également exigé à l’art. 172 ch. 3 LP. Les frais comprennent les frais de poursuite qui ne se résument pas aux frais et émoluments perçus par les organes de poursuites en application de l’OELP ; les frais de justice des procédures sommaires du pur droit des poursuites au sens de l’art. 25 al. 2 LP ainsi que ceux du juge de la faillite en font également partie (ATF 133 III 687 consid. 2.3 / JdT 2007 II 62 ; arrêt TF 5A_829/2014 du 9 février 2015 consid. 3.3 ; BSK SchKG II – Giroud/Simoni, 3ème éd.”

“2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). 2.3. En l’espèce, ce n’est que le 10 juin 2024 que la recourante a fait deux versements d’un montant total de CHF 110'000.- au Tribunal cantonal pour couvrir la créance de l’intimée ainsi que les frais pour la somme de CHF 89'411.70, étant précisé qu’elle s’était acquittée d’un acompte de CHF 50'000.- directement auprès de la requérante, ainsi que cela ressort de la lettre adressée par cette dernière à la Présidente le 24 avril 2024 (DO 11). Ces versements ont été effectués après le délai de recours, qui expirait le 6 juin 2024, ce qui n’est pas contesté par la recourante dans sa lettre du 17 juin 2024. Par conséquent, il y a lieu de considérer que la première condition posée par l’art. 174 al. 2 LP n’est pas remplie. La question de la solvabilité de la recourante peut ainsi demeurer indécise dès lors que la première condition fixée par l'art. 174 al. 2 LP n'est de toute façon pas remplie et que les deux conditions posées par cette disposition légale sont cumulatives. Partant, le recours doit être rejeté et la faillite prononcée en première instance confirmée. 2.4. Au demeurant, la recourante n’a pas rendu vraisemblable sa solvabilité. En effet, il ressort de la liste des affaires en cours avant le prononcé de faillite produite par l’Office des poursuites de la Gruyère que la recourante faisait l’objet de poursuites pour un montant total de CHF 849'804.70. Elle a laissé les poursuites s’accumuler contre elle, certaines au stade de la commination de faillite. En outre, bon nombre de poursuites proviennent de créanciers institutionnels pour les impôts, la TVA ou encore les cotisations AVS. Dans ces circonstances, il faut admettre que la recourante ne se trouve pas uniquement de manière temporaire dans l'impossibilité d'honorer ses dettes échues, mais que ses difficultés financières sont au contraire durables.”

“En l'espèce, la juridiction précédente a rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle, dans le recours contre un jugement de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées par l'art. 172 al. 2 ch. 1 à 3 LP étant étrangères à ce type de procédure. Cette opinion doit cependant être nuancée lorsque la faillite sans poursuite préalable a été déclarée à la requête d'un créancier; dans ce cas, le retrait de la réquisition de faillite ne peut pas être considéré comme une hypothèse étrangère à la procédure. Il s'ensuit que, en cas de faillite sans poursuite préalable au sens de l'art. 190 LP, le failli doit être admis à produire, dans le délai de recours, des pièces nouvelles destinées à établir que le créancier a retiré sa requête de faillite après le jugement (art. 174 al. 2 ch. 3 LP) et à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP). La cour cantonale a retenu que le moment déterminant pour apprécier l'existence d'une suspension des paiements sur le vu de la situation financière du débiteur est l'échéance du délai de recours cantonal; c'est sur la base des pièces produites au plus tard le 5 novembre 2021, en particulier sur l'extrait du registre des poursuites à cette date, qu'il y a donc lieu d'examiner la situation. Partant, elle a refusé de tenir compte des versements allégués, mais non établis par des pièces recevables, dans l'écriture du 10 décembre 2021 ( cf. supra, consid. 2), en relevant que des paiements opérés " en urgence " après l'ouverture de la faillite ne sont pas révélateurs d'une saine situation financière. En l'occurrence, l'autorité cantonale a constaté que le montant total des poursuites s'élève à 177'966 fr. 80; s'il est vrai que diverses poursuites figurant sur l'extrait sont anciennes et potentiellement périmées, il n'en demeure pas moins que, même sous déduction des poursuites datant de plus d'une année, leur montant s'élève à 150'241 fr.”

“2 CPC prévoit que les dispositions spéciales de la loi sont réservées. Selon l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. L'art. 295c LP prévoit que le débiteur et les créanciers peuvent attaquer la décision du juge du concordat par la voie du recours, conformément au CPC. Sont notamment attaquables au sens de cette disposition les décisions relatives à des actes soumis à autorisation au sens de l'art. 298 al. 2 LP (Bauer/Luginbühl, Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3e éd., 2021, n. 4 ad art. 295c LP). 2.2 En l'espèce, le recourant produit à l'appui de son recours plusieurs pièces non soumises au Tribunal. Contrairement à ce qu'il soutient, la décision attaquée n'est pas une décision du juge de la faillite et le recourant ne peut pas se prévaloir de faits ou de moyens de preuves nouveaux en application de l'art. 174 al. 1 LP. Le recours est en effet dirigé contre une décision du juge du concordat, statuant sur un acte soumis à autorisation en vertu de l'art. 298 al. 2 LP. Or, l'art. 295c LP, qui règle le recours contre de telles décisions, ne prévoit pas de disposition spéciale au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, contrairement à l'art. 174 al. 1 LP. L'art. 295c LP renvoie seulement aux règles ordinaires des art. 319ss CPC, soit notamment à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe l'invocation de faits et moyens de preuve nouveaux dans le cadre du recours. Il s'ensuit que les pièces produites par le recourant qui n'ont pas été soumises au Tribunal sont irrecevables. 2.3 Les écrits adressés à la Cour par F______ LTD, qui n'est pas partie à la procédure, seront ignorés, sous réserve du jugement du Tribunal du 26 août 2024, qui fait partie du dossier de première instance et est connu du recourant. Il ne se justifie pas de prononcer une sanction à l'encontre de F______ LTD ou de son conseil, comme sollicité par le recourant.”

“A cet égard, A______ et C______ avaient déclaré devoir trouver des fonds pour payer les dettes de B______ SA, laissant ainsi comprendre qu'ils ne disposaient pas des fonds nécessaires. En tous les cas, même si A______ avait les moyens de s'acquitter desdites dettes, il avait indiqué ne pas vouloir investir dans la société tant que les pouvoirs de C______ n'avaient pas été radiés. Par ailleurs, l'homologation d'un concordat ne pouvait intervenir que lorsqu'une majorité qualifiée des créanciers l'acceptait. C______ disposait d'une créance actionnaire de 2'018'981 fr. 30 (montant contesté), de sorte que sa voix était prépondérante. Ce dernier semblait toutefois se désintéresser de la procédure, dès lors qu'il n'avait pas, pour le compte de B______ SA, payé les montants dus selon le jugement JTPI/6577/2023 du 5 juin 2023. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite ou du concordat selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 295c al. 1 LP). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 174 al. 1 LP; art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 2. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) et la maxime inquisitoire s'applique (art. 255 let. a CPC). 3. Le recourant a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). L'art. 174 al. 1 LP - applicable à la faillite sans poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP - prévoit que les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit.”

“A______ sera désigné ci-après en qualité de recourant et B______ SA comme intimée. 2.             Le recourant produit une pièce nouvelle à l'appui de son recours. 2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2). A teneur de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_264/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les références citées). 2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle est antérieure au jugement de première instance et constitue ainsi un faux nova, en principe admissible selon l'art. 174 al. 1 LP. Cela étant, elle a été produite à l'appui du recours du recourant, lequel porte exclusivement sur le rejet du sursis concordataire provisoire. L'art. 174 al. 1 LP ne trouve dès lors pas application, la faillite de l'intimée n'ayant pas été prononcée à la suite de ce rejet. Dans ces conditions, la pièce nouvelle est irrecevable en application de l'art. 326 al. 1 CPC, de même que les faits y relatifs. 3.             Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits en tant que le Tribunal a omis de prendre en compte de nombreux faits, valablement allégués et prouvés, relatifs au transfert de la substance de l'intimée vers E______ SA, fait propre à modifier la décision attaquée en tant que ledit transfert a été opéré au détriment des droits des créanciers. 3.1 Selon l'art. 320 let. b CPC, le recours est recevable pour constatation manifestement inexacte des faits. Le pouvoir d'examen conféré à l'instance de recours par l'art. 320 let. b CPC se recoupe avec celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en matière civile (Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006, 6841, 6984; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n.”

“Der Entscheid des Konkursgerichtes kann gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO angefochten werden. Zur Anwendung kommt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert zehn Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO). Das begründete Urteil der Präsidentin des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft Ost vom 7. November 2023 ging am 8. November 2023 bei der Beschwerdeführerin ein. Die Rechtsmittelfrist lief am Samstag, 18. November 2023, ab und verlängerte sich gemäss Art. 142 Abs. 3 ZPO auf den nächsten Werktag. Mit Postaufgabe der Beschwerde am Montag, 20. November 2023 wurde die zehntägige Beschwerdefrist eingehalten. Der Kostenvorschuss für das Rechtsmittelverfahren von CHF”

“Der Entscheid des Konkursgerichtes kann gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG mit Be-schwerde nach Art. 319 ff. ZPO angefochten werden. Zur Anwendung kommt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert zehn Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO). Das begründete Urteil der Präsidentin des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft Ost vom 10. Mai 2023 ging am 2. Juni 2023 bei der Beschwerdeführerin ein. Mit Postaufgabe der Beschwerde am 12. Juni 2023 wurde die 10-tägige Beschwerdefrist eingehalten. Der Kostenvorschuss für das Rechtsmittelverfahren von CHF”

“Betreibungskosten der Konkurs eröffnet (act. 3 = act. 6 = act. 7/7; nachfolgend zitiert als act. 6). Dagegen erhob der Schuldner mit Ein- gabe vom 16. November 2022 (Datum Poststempel) fristgerecht (vgl. act. 7/8/5, act. 8, act. 12, act. 13, act. 14 sowie Art. 174 Abs. 1 SchKG und Art. 63 SchKG) Beschwerde, wobei er die Aufhebung des Konkurses beantragte (act. 2).”

“Betreibungskosten der Konkurs eröffnet (act. 3 = act. 7 = act. 8/9; nachfolgend zitiert als act. 7). Dagegen erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 15. September 2022 (Datum Poststempel) fristgerecht (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG sowie act. 8/12) Beschwerde, wobei sie die Aufhebung des Konkurses und die Erteilung der aufschiebenden Wirkung beantragte (act. 2). Am 19. September 2022 reichte sie zudem – ebenfalls innert Beschwerdefrist – weitere Unterlagen nach (act. 11 bis act. 14/1-6).”

“der Konkurs eröffnet (act. 3 = act. 6 = act. 7/6; nachfolgend zitiert als act. 6). Dagegen erhob die Schuldnerin mit Eingabe vom 9. Dezember 2021 (Da- tum Poststempel 13. Dezember 2021) rechtzeitig (vgl. act. 7/7 sowie Art. 174 Abs. 1 SchKG) Beschwerde, wobei sie sinngemäss die Aufhebung des Konkurses und die Erteilung der aufschiebenden Wirkung beantragte (act. 2). Mit Verfügung vom 15. Dezember 2021 wurde die Erteilung der aufschiebenden Wirkung einst- weilen verweigert und die Schuldnerin darauf hingewiesen, dass sie die Be- schwerde bis zum Ende der Beschwerdefrist ergänzen könne (act. 8). Die Schuldnerin machte daraufhin innert Frist mit Eingabe vom 20. Dezember 2021 ergänzende Ausführungen und reichte weitere Unterlagen ein (act. 10 und act. 11/1-7). Mit Verfügung vom 21. Dezember 2021 wurde der Beschwerde in der Folge aufschiebende Wirkung zuerkannt (act. 12). Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 7/1-9). Die Sache erweist sich als spruchreif.”

“Weiter geht aus der eingereichten Bestätigung des Konkursamtes Wülflin- gen-Winterthur vom 30. Januar 2025 (act. 5/9) hervor, dass die Schuldnerin glei- chentags, und damit fristgerecht, Fr. 800.– zur Deckung der Kosten des Konkurs- verfahrens inklusive Kosten der Vorinstanz für die Konkurseröffnung sichergestellt hat. Die Sicherstellung der Kosten des Konkursgerichtes und des Konkursamtes, wofür der Gläubiger nach Art. 169 SchKG haftet, gehört (jedenfalls soweit der - 4 - Schuldner diese Kosten durch Säumnis veranlasst hat) auch zur Tilgung der Schuld (Art. 172 Ziff. 3, Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG; KUKO SchKG-DIGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 172 N 3, Art. 174 N 10). Die Schuldtilgung ist somit im vorlie- genden Fall in wesentlichem Umfang vor, zum Teil aber auch erst nach der Kon- kurseröffnung erfolgt. Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG wäre deshalb grundsätzlich die Glaubhaftigkeit der Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin zu prüfen. Die Kammer lässt jedoch den Umstand, dass die Kosten des Konkursamtes und des Konkurs- gerichtes erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt wurden, in ständiger Pra- xis unberücksichtigt, wenn die Schuldtilgung im Übrigen (wie hier) ganz vor der Konkurseröffnung erfolgt ist. Von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit wird in die- sem Fall abgesehen (vgl. statt vieler OGer ZH PS240004 18. Januar 2024; PS240065 vom 24. April 2024; PS230197 vom 16. Oktober 2023; PS220073 vom 20. April 2022; PS140043 vom 7. März 2014; PS150137 vom 20. August 2015 und PS110095 vom 6. Juli 2011 m.w.H. = ZR 110 [2011] Nr. 79 S. 245 ff.).”

“2.1.Im Beschwerdeverfahren können neue Tatsachen, die vor dem erstinstanz- lichen Entscheid eingetreten sind, ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gutheissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkur- samts und des erstinstanzlichen Konkursgerichts sichergestellt werden. Nach - 3 - ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abgesehen, wenn sich der Konkursaufhebungs- grund vor der Konkurseröffnung verwirklichte. Dass eine Schuldnerin in dieser Konstellation die Kosten des Konkursgerichts (zusammen mit jenen des Konkur- samtes) erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt hat, bleibt dabei unberück- sichtigt (vgl. zum Ganzen ZR 110/2011 Nr. 79, vgl. auch OGer ZH PS220188 vom 7. November 2022 E. 2.1). 2.2.Die Beschwerdeführerin macht – wie gezeigt – geltend, die Forderung der Gläubigerin und Beschwerdegegnerin (nachfolgend Beschwerdegegnerin) schon vor Konkurseröffnung vollständig bezahlt zu haben. Sie belegt dies mit der Ab- rechnung des Betreibungsamtes Winterthur-Stadt (nachfolgend Betreibungsamt) vom 30. Januar”

“Weiter geht aus der eingereichten Bestätigung des Konkursamtes Wülflin- gen-Winterthur vom 30. Januar 2025 (act. 5/9) hervor, dass die Schuldnerin glei- chentags, und damit fristgerecht, Fr. 800.– zur Deckung der Kosten des Konkurs- verfahrens inklusive Kosten der Vorinstanz für die Konkurseröffnung sichergestellt hat. Die Sicherstellung der Kosten des Konkursgerichtes und des Konkursamtes, wofür der Gläubiger nach Art. 169 SchKG haftet, gehört (jedenfalls soweit der - 4 - Schuldner diese Kosten durch Säumnis veranlasst hat) auch zur Tilgung der Schuld (Art. 172 Ziff. 3, Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG; KUKO SchKG-DIGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 172 N 3, Art. 174 N 10). Die Schuldtilgung ist somit im vorlie- genden Fall in wesentlichem Umfang vor, zum Teil aber auch erst nach der Kon- kurseröffnung erfolgt. Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG wäre deshalb grundsätzlich die Glaubhaftigkeit der Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin zu prüfen. Die Kammer lässt jedoch den Umstand, dass die Kosten des Konkursamtes und des Konkurs- gerichtes erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt wurden, in ständiger Pra- xis unberücksichtigt, wenn die Schuldtilgung im Übrigen (wie hier) ganz vor der Konkurseröffnung erfolgt ist. Von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit wird in die- sem Fall abgesehen (vgl. statt vieler OGer ZH PS240004 18. Januar 2024; PS240065 vom 24. April 2024; PS230197 vom 16. Oktober 2023; PS220073 vom 20. April 2022; PS140043 vom 7. März 2014; PS150137 vom 20. August 2015 und PS110095 vom 6. Juli 2011 m.w.H. = ZR 110 [2011] Nr. 79 S. 245 ff.).”

“D’altronde, in caso di estinzione della pretesa dell’istante dopo la pronuncia del fallimento, per annullamento della decisione di merito che l’accerta, pagamento, prescrizione o altro il sistema giuridico svizzero non permette al debitore di ottenere la revoca del fallimento ove non siano dati i presupposti dell’art. 174 LEF. Il legislatore ha anche escluso che fatti e mezzi di prova sorti dopo il passaggio in giudicato della decisione ne possano giustificare la revisione (art. 328 cpv. 1 lett. a CPC a contrario). L’unica possibilità di revoca del fallimento è quella prevista dall’art. 195 LEF dopo la scadenza del termine d’insinuazione dei crediti.”

“Über das Konkursbegehren wird im summarischen Verfahren geurteilt (Art. 251 lit. a ZPO). Am festgesetzten Termin wird ohne Aufschub entschieden, selbst wenn die Parteien abwesend sind (Art. 171 SchKG). Das Konkursgericht weist das Konkursbegehren ab, wenn der Schuldner durch Urkunden beweist, dass die Schuld, Zinsen und Kosten inbegriffen, getilgt ist oder dass der Gläubiger ihm Stundung gewährt hat (Art. 172 Ziff. 3 SchKG). Können die für den Beweis erforderlichen Urkunden an der Konkursverhandlung selbst nicht vorgelegt werden, so ist der Konkurs umgehend auszusprechen (Urteil 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1). Der Schuldner kann den Konkursentscheid innert zehn Tagen mit Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO anfechten (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Er kann dabei - im Gegensatz zur allgemeinen Regelung in Art. 326 Abs. 1 ZPO - neue Tatsachen geltend machen, wenn diese vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung nach Art. 174 Abs. 2 SchKG aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Diese nach dem erstinstanzlichen Entscheid eingetretenen Konkurshinderungsgründe müssen sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und sind innerhalb derselben zu belegen (BGE 139 III 491 E. 4; Urteile 5A_520/2022 vom 6. Dezember 2022 E. 2.1; 5A_243/2019 vom 17. Mai 2019 E. 3.1, in: SJ 2019 I S. 376; 5A_801/2014 vom 5. Dezember 2014 E. 5.2).”

“1 du dispositif), mis les frais judiciaires, arrêtés à 50 fr., à sa charge (ch. 2 et 3) et débouté celle-ci de toutes autres conclusions (ch. 4). Le Tribunal a considéré que A______ n'avait aucune fortune mobilière ou immobilière et que ses revenus étaient uniquement constitués de ses rentes. L'absence de biens de la précitée à abandonner à ses créanciers constituait un obstacle rédhibitoire à l'admission de la requête. C. a. Par acte expédié le 24 janvier 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre ce jugement. Elle a conclu à son annulation et au prononcé de sa faillite personnelle, avec suite de frais. Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation avec l'appartement HBM qu'elle occupe actuellement. b. La cause a été gardée à juger le 5 février 2024. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Le recours a été interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme prescrite. Il est partant recevable. 1.2 En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP – applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP –, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I p. 376). Les allégations et pièces nouvelles de la recourante, relatives à des faits antérieurs au jugement attaqué, sont ainsi recevables.”

“Par courrier du 7 octobre 2020, « en complément » de ses déterminations précédentes, le recourant a produit trois quittances de règlement d’affaires établies le 6 octobre 2020 par l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois. En droit : I. a) aa) La voie du recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) est ouverte contre le jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). bb) En ce qui concerne le jugement de faillite du 14 mai 2020, l’admission de la requête en restitution de délai a eu pour effet de le mettre à néant, (cf. Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 148 CPC), de sorte que le recours formé le 2 juin 2020 contre ce jugement n’a plus d’objet. Le recours exercé le 24 août 2020, par acte écrit et motivé, contre le jugement de faillite rendu le 7 août 2020 et notifié au recourant le 14 août 2020 a été déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 174 al. 1 LP et 321 al. 1 et 2 CPC). Il est recevable. b) aa) Dans la procédure de recours contre une décision du juge de la faillite, selon l’art. 174 al. 1 in fine LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsqu’ils se sont produits avant le jugement de première instance (faux nova ou pseudo-nova). Le débiteur, et lui seul, peut en outre produire des pièces relatives à des faits intervenus depuis l’audience de faillite (vrais nova), s’il s’agit d’établir que les conditions d’annulation de la faillite prévues par l’art. 174 al. 2 LP sont réalisées (TF 5A_354/2016 du 22 novembre 2016 consid. 6.2.1). La production de nouvelles pièces ne saurait toutefois intervenir en tout temps au cours de la procédure de recours. Les vrais nova, comme les pseudo-nova, doivent être produits dans le délai de recours de dix jours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; TF 5A_427/2013 du 14 août 2013 c. 5.2.1). bb) En l’espèce, toutes les pièces produites à l’appui du recours sont recevables. En revanche, celles qui ont été produites le 7 octobre 2020 ne le sont pas.”

“Une réparation du vice procédural peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi à l’autorité précédente constitue une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit. ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3, RSPC 2014 p.5 ; TF 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 5.3 et réf. cit.). bb) Le fait que la créancière n’ait pas été invitée par le premier juge à se déterminer sur la requête de faillite personnelle de l’intimé ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que, comme on l’a vu (consid. II a) supra), il n’y a pas lieu d’élargir le cercle des parties à la procédure de faillite volontaire en première instance. C’est à raison, en revanche, que la recourante fait grief au premier juge de n’avoir aucunement pris position sur les arguments qu’elle avait présentés et les pièces qu’elle avait produites dans la première procédure de recours qui a abouti au renvoi de la cause à ce magistrat pour nouvelle décision, et qui se trouvaient donc au dossier. Eu égard cependant aux pièces produites en recours de façon recevable et à la teneur de l’art. 174 al. 1 LP, il faut admettre que le pouvoir d’examen de la cour de céans en fait est étendu d’autant et qu’elle est en mesure de pallier le vice dans le cadre du recours, un – nouveau – renvoi de la cause pour violation du droit d’être entendu au premier juge ne constituant qu’un allongement inutile de la procédure. b) aa) Aux termes de l’art. 191 LP - dont les conditions d’application ont été rendues plus strictes lors de la révision de la LP entrée en vigueur le 1er janvier 1997 (cf. ATF 133 III 614 consid. 6.1.2) -, le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice. Le débiteur doit rendre vraisemblable son insolvabilité, qui n’équivaut pas au surendettement, mais consiste en l’incapacité, en raison d’un manque de liquidités qui n’apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues (Pierre Gapany, La faillite de la personne physique – les abus de la procédure de faillite Aspects judiciaires, JdT 2018 II 15 ss, spéc. p. 19, et les références citées à la note infrapaginale 16).”

“________ SÀRL EN LIQUIDATION, recourante, représenté par Me Johanna Rusca et Me Nicolas Riedo, avocats contre B.________ AG, intimée Objet Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP) Recours du 23 janvier 2024 contre la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 8 janvier 2024 considérant en fait A. Par décision du 8 janvier 2024, rendue dans le cadre de la poursuite n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Président) a prononcé, à la requête de B.________ AG la faillite de A.________ Sàrl, après avoir constaté que celle-ci n'avait opposé à la réquisition de faillite aucune des exceptions prévues aux art. 172 ss LP. B. Par acte du 23 janvier 2024, A.________ Sàrl en liquidation a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation. Elle a en outre requis l’effet suspensif à son recours, lequel lui a été octroyé par arrêt présidentiel du 29 janvier 2024. C. L’intimée ne s’est pas déterminée sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, la décision attaquée ayant été notifiée le 10 janvier 2024. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch.”

“Le 7 octobre 2024, l'Office cantonal des poursuites a fait suivre à la Cour un procès-verbal de non-lieu d'inventaire, compte tenu du domicile de A______ en France voisine depuis le 15 septembre 2024, relevant que selon renseignement de la F______ le précité détenait un compte courant et un plan d'épargne dans cet établissement, dont les soldes étaient respectivement de 53 fr. 31 et 80 fr. 11 au 25 septembre 2024. C______ n'a pas déposé de réponse. Par avis du 21 octobre 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. C.           En date du ______ 2024, le Registre du commerce a radié d'office la raison de commerce D______, en application de l'art. 934a al. 1 CO, "le délai fixé au titulaire pour régulariser la situation concernant le domicile au siège de l'entreprise étant échu sans avoir été utilisé".   EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP, par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Le recours a été formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 143 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC). 1.3 Après que la cause avait été gardée à juger, l'entreprise exploitée par le recourant a été radiée du Registre du commerce. La personne physique titulaire (ou l'exploitant ou le chef) d'une entreprise individuelle, qui exerce une activité économique indépendante en vue d'un revenu régulier (art. 2 let. b ORC), est tenue de requérir son inscription - qui est une immatriculation - au registre du commerce (art. 934 al. 1 CO) si elle l'exploite en la forme commerciale et qu'elle obtient, sur une période d'une année, une recette brute de 100'000 fr. au moins (chiffre d'affaires annuel; art. 36 al. 1 ORC). La personne physique exploitant l'entreprise individuelle répond sur tout son patrimoine (Vianin, L'inscription au registre du commerce et ses effets, 2000, p.”

“Selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 ; 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1 ; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376 ; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, publié in RSPC 2018 p. 238), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.2). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) La recourante ne saurait donc obtenir un délai supplémentaire, ni après l’échéance du délai de recours ni après celui de déterminations sur la liste des affaires en cours, pour régler la ou les dettes en poursuite au moyen d’un prêt d’actionnaire.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux allégués dans le recours et les pièces nouvelles produites à son appui sont recevables. En revanche, les pièces nouvelles produites par la recourante à l’appui de ses déterminations du 27 septembre 2024 sont irrecevables.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité (TF 5A_600/2020 précité consid. 3.1 ; 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Si le débiteur ne doit ainsi pas prouver sa solvabilité, il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que des récépissés de paiements, des justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, une liste des débiteurs, un extrait du registre des poursuites, des comptes annuels récents, un bilan intermédiaire, etc.”

“1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours. En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours qui arrivait à échéance le 11 mars 2024, et dans les formes requises. Il est ainsi recevable. II. a) L'autorité de recours, peut annuler l'ouverture de la faillite notamment lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (art. 174 al. 2 ch. 1). Selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 ; 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1 ; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376 ; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, publié in RSPC 2018 p. 238), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.2). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité (TF 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid.”

“2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu tilgen ist die betriebene Forderung inkl. sämtlicher Kosten. Hinzukommen die Kosten des Konkursgerichts sowie des Konkursamts (Talbot, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 174 N. 14). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff. 1-3 einzureichen (BGE 139 III 491 E. 4). Für die Konkurshinderungsgründe gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1-3 SchKG muss folgerichtig gelten, was für das Beibringen der Urkunden zu ihrem Beweis gilt. Konkurshinderungsgründe sind gemäss Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und geltend gemacht werden (BGE 136 III 294 E. 3.2). Glaubhaft gemacht ist eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 132 III 715 E. 3.1 mit Hinweis). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung heisst dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als seine Zahlungsunfähigkeit. In diesem Bereich dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Unternehmens des Schuldners nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann. Es liegt am Schuldner, Beweismittel vorzulegen, die geeignet sind, seine Zahlungsfähigkeit als glaubhaft erscheinen zu lassen. Der Schuldner muss namentlich nachweisen, dass gegen ihn kein Konkursbegehren in einer ordentlichen Konkurs- oder in einer Wechselbetreibung hängig ist und dass keine weiteren vollsteckbaren Betreibungen vorliegen.”

“1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu den tilgenden Kosten gehören alle Betreibungskosten inklusive des Kostenvorschusses für das Konkursdekret. Zu den tilgenden Kosten gehören auch die Gerichtskosten des angefochtenen Konkurserkenntnisses samt einer allfälligen Parteientschädigung sowie jene des Konkursamtes, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung des Konkurses im Rechtsmittelverfahren anfallen (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar SchKG II, 3. Aufl. 2021, Art. 174 N. 21 mit Hinweisen). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff. 1-3 einzureichen (BGE 139 III 491 E. 4). Für die Konkurshinderungsgründe gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1-3 SchKG muss folgerichtig gelten, was für das Beibringen der Urkunden zu ihrem Beweis gilt. Konkurshinderungsgründe sind gemäss Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie sich innert der Rechtsmittelfrist verwirklicht haben und geltend gemacht werden (BGE 136 III 294 E. 3.2). Glaubhaft gemacht ist eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 140 III 610 E. 4.1 mit Hinweis). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung heisst dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als seine Zahlungsunfähigkeit. In diesem Bereich dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Überlebensfähigkeit des schuldnerischen Unternehmens nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann. Auch wenn der Schuldner die Zahlungsfähigkeit nicht strikt beweisen, sondern nur glaubhaft machen muss, so genügen seine Behauptungen allein nicht. Es liegt am Schuldner, Beweismittel vorzulegen, die geeignet sind, seine Zahlungsfähigkeit als glaubhaft erscheinen zu lassen.”

“Von welchem Rechtsstandpunkt die Beschwerdeführerin überrascht worden ist, legt sie nicht hinreichend dar. Vielmehr scheint es einzig um die Würdigung der von der Beschwerdeführerin eingereichten Beweismittel bzw. der dazu abgegebenen Erklärungen zu gehen. Darauf ist unter dem Aspekt der gerichtlichen Fragepflicht einzugehen. Die gerichtliche Fragepflicht nimmt den Parteien die Verantwortung für die sorgfältige Prozessführung nicht ab. Zunächst trägt gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG die beschwerdeführende Partei die Verantwortung dafür, das Tatsachenfundament für die Glaubhaftmachung ihrer Zahlungsfähigkeit beizubringen. Sodann müssen diese Tatsachen gemäss Art. 174 SchKG mit der Beschwerde glaubhaft gemacht werden (BGE 139 III 491). Es kommt nicht in Betracht, diese Bestimmung dadurch zu umgehen, dass das Gericht Fragen gemäss Art. 56 ZPO nach Ablauf der Beschwerdefrist stellt. Es liegt in der Verantwortung der Partei, binnen Frist möglichst aussagekräftige, vollständige und aktuelle Angaben zu ihrer finanziellen Lage vorzulegen (zum Ganzen Urteil 5A_921/2014 vom 11. März 2015 E. 3.4.2). Die gerichtliche Fragepflicht dient nicht dazu, die Mitwirkung der Parteien bei der Sachverhaltsfeststellung zu ersetzen oder prozessuale Nachlässigkeiten der Parteien auszugleichen. Bei anwaltlich vertretenen Parteien hat die Fragepflicht ohnehin nur eine sehr eingeschränkte Tragweite (BGE 142 III 462 E”

“4; arrêts 5A_183/2024 du 10 mai 2024 consid. 3.2; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1). Or, il n'apparaît pas que dans son écriture postée le 20 décembre 2024, la recourante ait prouvé par pièces son domicile à E.________ en Espagne, la mention " D.________ (Fribourg) /E.________ Espagne " au début de dite écriture (à côté de la date) ou l'adresse inscrite au dos de l'enveloppe l'ayant contenue ne valant de toute façon pas allégation valable d'un tel domicile. Ses autres allégations, soit notamment qu'elle est " enregistrée au consulat de Suisse " et qu'elle "[ s']efforc[e] depuis quatre ans de rentrer en Suisse ", ne sont pas plus documentées. Dans ces conditions, on ne voit pas que la cour cantonale aurait dû les prendre en considération. La maxime inquisitoire limitée (art. 255 let. a CPC) qui s'applique en matière de faillite, y compris devant l'instance de recours (GIROUD/THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3e éd. 2021, n° 16b ad art. 174 LP), n'oblige pas le tribunal à rechercher les faits d'office; il incombe aux parties d'introduire ceux-ci et de désigner les preuves (arrêts 5A_519/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.4.3; 5A_300/2016 du 14 octobre 2016 consid. 5.1), ce qu'à teneur de l'arrêt attaqué, la recourante n'a en l'occurrence pas fait, étant au demeurant rappelé que le tribunal n'a pas le devoir d'interpeller une partie qui n'offre aucun moyen de preuve pour une allégation déterminante (arrêts 4A_482/2023 du 31 octobre 2023 consid. 3.1; 4A_145/2016 du 19 juillet 2016 consid. 4.2). Il suit de là que la critique est infondée.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurser- öffnung aufheben, wenn die Schuldnerin ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld einschliesslich Zinsen und Kosten getilgt ist (Tilgung), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zu- handen der Gläubigerin hinterlegt ist (Hinterlegung) oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet hat (Gläubigerverzicht; vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Tilgung und Hinterlegung müssen "einschliesslich Zinsen und Kosten" vor Ablauf der Beschwerdefrist erfolgt sein (KUKO SchKG-DIGGELMANN, 2. Aufl. 2014, Art. 174 N 10; BGE 136 III 294 E. 3.2). Zu den "Kosten" gehören auch die von der Gläubigerin vorgeschossenen Kosten des erstinstanzlichen Kon- kursgerichtes und des Konkursamtes (BGer 5A_829/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; BGer 5A_435/2013 vom 10. Juli 2013 E. 2.1; BGer 5A_409/2013 vom 8. Juli 2013 E. 2; BGE 133 III 687 E. 2.3). Folglich müssen auch diese Kosten von der Schuldnerin rechtzeitig sichergestellt werden, damit der Konkursaufhebungs- grund der Tilgung resp. Hinterlegung gegeben ist.”

“(act. 3 = act. 9 [Aktenexemplar]). Dagegen erhob die Schuldnerin mit Eingabe vom 19. April 2024 (eingegangen am 22. April 2024) Beschwerde und beantragt die Aufhebung des Konkurses sowie die Erteilung der aufschiebenden Wirkung (act. 2). 2.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurser- öffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld einschliesslich der Zinsen und Kos- ten getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist, oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkur- ses verzichtet. Die Erteilung der aufschiebenden Wirkung hängt nach der Praxis der Kammer davon ab, ob innert der Beschwerdefrist einer der vorgenannten Konkursaufhebungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nach- gewiesen wird und (falls es darauf ankommt) die Zahlungsfähigkeit des Konkursi- ten nicht schon auf den ersten Blick geradezu ausgeschlossen ist (vgl. ZR 112 (2013) Nr. 4). Beim Konkursaufhebungsgrund der Tilgung muss der geschuldete Betrag einschliesslich Zinsen und Betreibungskosten vor Ablauf der Beschwerde- frist bezahlt worden sein (Art. 174 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Die Kosten des Konkur- samtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichts sind praxisgemäss (ebenfalls vor Ablauf der Beschwerdefrist) beim zuständigen Konkursamt sicherzustellen (vgl.”

“Nach Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, inzwischen getilgt ist (Ziff. 1), dass der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder dass der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Zu den tilgenden Kosten gehören alle Betreibungskosten inklusive des Kostenvorschusses für das Konkursdekret. Zu den tilgenden Kosten gehören auch die Gerichtskosten des angefochtenen Konkurserkenntnisses samt einer allfälligen Parteientschädigung sowie jene des Konkursamtes, die zwischen der Konkurseröffnung durch die erste Instanz und der Aufhebung des Konkurses im Rechtsmittelverfahren anfallen (Giroud/Theus Simoni, in Basler Kommentar SchKG II, 3. Aufl. 2021, Art. 174 N. 21 mit Hinweisen). Der Schuldner hat die Zahlungsfähigkeit mit der Beschwerde glaubhaft zu machen und mit dieser sind auch die Urkunden für den Beweis der Konkursaufhebungsgründe im Sinne von Ziff.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Die Voraussetzungen für die Aufhebung der Konkurseröffnung gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG müssen innerhalb der Beschwerdefrist glaubhaft gemacht bzw. bewiesen werden. Neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind bei der Beurteilung einer Beschwerde gegen einen Entscheid des Konkursgerichts im Sinn von Art. 174 SchKG nur zu berücksichtigen, wenn sie innerhalb der Beschwerdefrist vorgebracht worden sind (AGE BEZ.2020.53 vom 11. November 2020 E. 2.1). Der Schuldner kann auch geltend machen, er habe die Forderung bereits vor der Konkurseröffnung bezahlt. In diesem Fall muss er seine Zahlungsfähigkeit nicht glaubhaft machen. Dies wird gemäss Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG nur für den Fall der nachträglichen Zahlung verlangt. Auch bei Bezahlung der Forderung vor der Konkurseröffnung setzt die Aufhebung der Konkurseröffnung voraus, dass der Schuldner die Gegenstand der Betreibung bildende Forderung einschliesslich Zinsen und Kosten getilgt hat (AGE BEZ.2020.46 vom 30. September 2020 E. 3.1). Zu den Kosten gehören die Betreibungskosten einschliesslich der Kosten der Konkursandrohung, die Gerichtskosten eines allfälligen Rechtsöffnungsverfahrens, eine allfällige Parteientschädigung für ein allfälliges Rechtsöffnungsverfahren, die Gerichtskosten des Verfahrens der Konkurseröffnung und eine allfällige Parteientschädigung für das Verfahren der Konkurseröffnung.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels oder spätestens innert der Rechtsmittelfrist seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist (Ziff. 1), der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist (Ziff. 2) oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet (Ziff. 3). Gemäss Art. 12 Abs. 2 SchKG erlischt die Schuld durch Zahlung ans Betreibungsamt. Neue Behauptungen und Urkundenbeweise über diese konkurshindernden Tatsachen sind innert der Rechtsmittelfrist selbst dann zulässig, wenn sie nach dem erstinstanzlichen Entscheid ergangen sind (Daniel Staehlin, in: Staehelin/Bauer/Staehelin [Hrsg.], BSK SchKG EB, Basel 2017, Art. 174 ad N 20b).”

“320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, d’une part, rend vraisemblable sa solvabilité et que, d’autre part, il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.1 et arrêt cité). 2.1.1. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dette échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui; il s'agit d'un minimum qui doit être exigé. L’extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“Selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 ; 5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1 ; 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376 ; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, publié in RSPC 2018 p. 238), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.2). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).                 b) La recourante ne saurait donc obtenir un délai supplémentaire, ni après l’échéance du délai de recours ni après celui de déterminations sur la liste des affaires en cours, pour régler la ou les dettes en poursuite au moyen d’un prêt d’actionnaire.     III.              a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ; 5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; 5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).                  La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 143 al. 3, 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable en l'espèce. 2. La recourante soutient à l'appui de son recours avoir payé la dette pour laquelle elle était poursuivie et être solvable. 2.1. En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur, d'une part, rend vraisemblable sa solvabilité et, d'autre part, établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_891/2021 du 28 janvier 2022 consid. 6.1.1; 5A_918/2020 du 26 mars 2021 consid. 2). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli.”

“2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au sur­endettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité ; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2.  En l'espèce, la recourante a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 6'500.- qui couvre la dette ayant donné lieu à la faillite, frais de procédure compris (CH 388.85) ainsi que la totalité de ses autres poursuites (CHF 4'140.40), selon la liste des affaires en cours au 3 février 2025. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il est relevé qu'avec son dépôt de faillite, la recourante est en mesure de régler la totalité de ses dettes en poursuite, de sorte qu’elle a rendu sa solvabilité vraisemblable.”

“26); elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (arrêt TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3). 2.2. En l'espèce, le recourant a versé le montant de CHF 43'000.- au greffe du Tribunal cantonal le 4 avril 2023. Cela représente la créance en poursuite, y compris les frais, selon le décompte établi en première instance, soit CHF 4'487.25, si bien que la première condition posée par l'art. 174 al. 2 ch. 2 LP est remplie. Le solde, soit CHF 38'512.75, couvre la seule poursuite encore en cours (CHF 685.65) ainsi que l’ensemble des actes de défaut de biens pour le montant de CHF 36'234.60, selon l’extrait qu’il a produit au dossier, confirmé par la liste des affaires en cours produite le 9 mai 2023 par l’Office des poursuites à la demande de la Cour. Il semble ainsi n’avoir plus d’autres poursuites en cours ni d’actes de défaut de biens. Il y a dès lors lieu d’admettre que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies et que le recours doit être admis. Le montant de CHF 43’000.- consigné auprès du Tribunal cantonal sera transmis sans délai à l’Office des poursuites de la Sarine afin qu'il l’affecte prioritairement au remboursement de la poursuite no ccc, y compris les frais judiciaires de première instance, par CHF 220.-; 3. Malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge du recourant qui a provoqué la présente procédure. Pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art. 52 et 61 OELP) et seront prélevés sur l’avance effectuée le 27 avril 2023 par le recourant. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours; (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est admis. Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 27 mars 2023 prononçant la faillite de A.________ est annulée.”

“S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'art. 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1. et les références). 2.2. Entre le 17 novembre 2022 et le 22 novembre 2022, la recourante a fait verser sur le compte du Tribunal cantonal le montant total de CHF 96'236.25, ce qui permet de solder la dette à l'origine de la faillite, intérêts et frais compris, qui se monte à CHF 22’145.80 (poursuite n° ccc). La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, le solde du montant déposé par la recourante sur le compte du Tribunal cantonal s’élève à CHF 74'090.45. L’extrait du registre des poursuites de la recourante fait état d’une autre dette au stade de la commination de faillite (poursuite n° eee) portant sur un montant de CHF 1'402.65, intérêts et frais compris, qui est couverte par le solde du montant versé au Tribunal cantonal. Partant, toutes les poursuites exécutoires ont été réglées. Le montant consigné sur le compte du Tribunal cantonal permet également de solder toutes les poursuites de la recourante au stade de l’opposition (poursuites nos fff, ggg, hhh, iii, jjj, kkk, lll, mmm), comptabilisant un montant total de CHF 69'299.15, y compris les intérêts et frais, à l’exception de la poursuite n° nnn, qui est au stade de l’opposition et que la recourante conteste intégralement. Enfin, la poursuite au stade du commandement de payer (poursuite n° ooo), pour un montant de CHF 2'058.85, frais et intérêts compris, est également couverte par le dépôt effectué par la recourante au Tribunal cantonal.”

“1 à 3 LP est réalisée à leur égard, à moins que ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (CR LP-Cometta, 2005, art. 174 n. 13). S'agissant de sa solvabilité, le débiteur doit rendre vraisemblable qu'il est en mesure de régler ses créances à leur échéance ou du moins sur une durée déterminable. Etre insolvable ne signifie pas avoir provisoirement des difficultés de paiement, mais bien plus se trouver dans une telle situation pour une période indéterminable (Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 9e éd. 2013, § 38 n. 14). 2.2. La recourante a déposé un montant de CHF 60'000.- au Greffe du Tribunal cantonal, ce qui permet de solder la dette à l'origine de la faillite, intérêt et frais compris, par CHF 2'790.85. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, la recourante allègue être solvable et produit plusieurs pièces à même de le démontrer. Le montant de CHF 60'000.- déposé au Greffe du Tribunal cantonal permet de solder non seulement la dette à l'origine de la faillite, mais aussi la plupart des autres dettes faisant l'objet de poursuites, qui se montent à CHF 59'438.22. Selon les explications de la faillie, certaines poursuites ont par ailleurs été partiellement acquittées, par CHF 1'536.50 (pce 7), ou seront retirées prochainement car reposant sur une facturation erronée (pce 8). Elle dispose en outre, selon le relevé bancaire produit (pce 9), de liquidités d'un montant de CHF 20'765.50, valeur au 15 mai 2022, et fait état de créances ouvertes auprès de sa clientèle pour un total de CHF 113'386.50. La société a donc rendu vraisemblable sa solvabilité. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. La somme de CHF 60'000.- remise par la recourante au Greffe du Tribunal cantonal sera versée sans délai à l'Office des poursuites de la Sarine pour attribution sur les poursuites, en premier lieu sur la poursuite à l'origine de la faillite, puis sur celles se trouvant au stade de la commination de faillite, et enfin sur celles désignées par la débitrice.”

“2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; qu'il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets; qu'en l’espèce, en date du 23 septembre 2020, soit dans le délai de recours, le débiteur poursuivi a déposé auprès du Tribunal cantonal la somme de CHF 11'000.-; que ce montant est suffisant pour couvrir l’entier de la poursuite ayant donné lieu à la faillite, intérêts et frais accessoires compris, ainsi que l'ensemble des poursuites dirigées contre elle; qu'en effet, il ressort de la liste des affaires en cours établie le 18 septembre 2020 par l’Office des poursuites de la Glâne l'existence de poursuites pour un montant total de CHF 9'744. 55; qu'au surplus, l’extrait du registre des poursuites du 25 septembre 2020 indique qu’aucun acte de défaut de biens n’est enregistré ; qu'il y a dès lors lieu d’admettre que le montant consigné auprès du Tribunal cantonal le 23 septembre 2020 permet non seulement de couvrir la dette objet de la présente procédure, avec ses accessoires, mais également les autres poursuites dirigées contre le recourant, de sorte que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies ; que le montant de CHF 11'000.- consigné auprès du Tribunal cantonal sera transmis sans délai à l’Office des poursuites de la Glâne afin qu'il l’affecte prioritairement au remboursement de la poursuite no ccc y compris les intérêts, frais accessoires et les émoluments de justice de première instance fixé à CHF 150.-, puis au remboursement des dettes faisant l’objet de poursuites exécutoires contre le débiteur poursuivi; que, malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instance sont mis à la charge du recourant qui a provoqué la présente procédure; que, pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art. 52 et 61 OELP) et seront prélevés sur l’avance de frais du même montant effectuée le 12 octobre 2020; qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer ; la Cour arrête : I. Le recours est admis. Partant, la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 17 septembre 2020 prononçant la faillite de A.”

“Erwägungen 1. Der Entscheid des Konkursgerichtes kann gemäss Art. 174 Abs. 1 SchKG mit Be-schwerde nach Art. 319 ff. ZPO angefochten werden. Zur Anwendung kommt das summarische Verfahren (Art. 251 lit. a ZPO). Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert zehn Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides schriftlich und begründet einzureichen (Art. 321 Abs. 1 und 2 ZPO). Das begründete Urteil der Präsidentin des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft Ost vom 10. Mai 2023 ging am 2. Juni 2023 bei der Beschwerdeführerin ein. Mit Postaufgabe der Beschwerde am 12. Juni 2023 wurde die 10-tägige Beschwerdefrist eingehalten. Der Kostenvorschuss für das Rechtsmittelverfahren von CHF 750.00 wurde ebenfalls fristgerecht geleistet. Die Beschwerdeführerin ist als Adressatin des Konkursdekrets und Partei im vorinstanzlichen Verfahren beschwerdelegitimiert und macht zulässige Beschwerdegründe im Sinne von Art. 320 ZPO geltend. Zumal sämtliche Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. Gemäss § 5 Abs. 1 lit. b EG ZPO ist für die Beurteilung von Beschwerden gegen Entscheide von Zivilkreisgerichtspräsidien das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts zuständig.”

“Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. Lorsque des poursuites ont atteint le stade de la commination de faillite, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP est réalisée à leur égard (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). 2.2. La recourante allègue être solvable et avoir établi par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée. En l'espèce, le 8 novembre 2023, la recourante s'est acquittée du solde de la dette à l'origine de la faillite auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère, intérêts et frais compris, par CHF 7'110.45 (pièce "Relevé de compte"). La première condition cumulative exigée par l'art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il y a lieu de retenir ce qui suit. La recourante a également démontré, preuve à l'appui, qu'elle ne fait l'objet plus que d'une seule poursuite, au stade de l'introduction de la poursuite, d'un montant de CHF 3'135.35. Il ressort en outre de l'extrait des poursuites produit le 22 décembre 2023 que la recourante ne fait l'objet d'aucun acte de défaut de biens. De plus, elle a démontré qu'elle dispose de CHF 35'267.25 ainsi que de 20'923.12 dollars canadiens sur deux de ses comptes en banque, ainsi que de CHF 28'000.- sur un compte MyPOS. Ses actifs sont donc largement en mesure de couvrir ses dettes. Au vu de ce qui précède, la recourante a rendu vraisemblable sa solvabilité. La deuxième condition cumulative exigée par l'art. 174 al. 2 LP étant ainsi remplie, le recours doit être admis et la faillite annulée. 2.4. Compte tenu de l'admission du recours, le dépôt de faillite de CHF 4'700.- effectué par la recourante le 22 décembre 2023 lui est restitué. 3. Malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instance sont mis à la charge de la recourante qui a provoqué la présente procédure.”

“Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. Lorsque des poursuites ont atteint le stade de la commination de faillite, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP est réalisée à leur égard, à moins que ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (CR LP-Cometta, 2005, art. 174 n. 13). 2.2. La recourante a démontré, preuve à l'appui, qu'elle a acquitté la dette à l'origine de la faillite auprès de l'Office des poursuites, intérêt et frais compris, par CHF 3'199.80. La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, il y a lieu de retenir ce qui suit. La recourante a également démontré, preuve à l'appui, qu'elle a payé auprès de l'Office des poursuites toutes les poursuites en cours contre elle, pour un montant total de CHF 12'076.80, y compris la dette à l'origine de la faillite. Il ressort en outre de l'extrait des poursuites produit d'office le 9 février 2023 qu'un créancier a retiré sa poursuite qui portait sur un montant de CHF 3'664.80, de sorte que la recourante ne fait plus l'objet d'aucune poursuite en cours. La société a donc rendu vraisemblable sa solvabilité. Partant, le recours doit être admis et la faillite annulée. 3. Compte tenu de ce qui précède, le montant de CHF 1'000.- consigné par la recourante au Greffe du Tribunal cantonal lui sera restitué. 4. 4.1. Malgré l'admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge de A.________ Sàrl qui a provoqué la présente procédure en ne s'acquittant pas à temps du montant en poursuite. Pour l'instance de recours, il sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.”

“75 à brève échéance, permettant de désintéresser tous ses créanciers, en particulier ceux titulaires d'un acte de défaut de biens. Il sollicite en outre un délai supplémentaire pour produire les comptes de sa raison individuelle. C. Le 3 juillet 2023, la Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours contre le débiteur auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère. Vu le sort donné au recours, l'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les 10 jours, faire l'objet d'un recours. In casu, la décision attaquée a été notifiée au recourant le 20 juin 2023; interjeté le 29 juin 2023, le recours l’a dès lors été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiement, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'art. 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidité objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (arrêt TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1. et les références). 2.2. Entre le 17 novembre 2022 et le 22 novembre 2022, la recourante a fait verser sur le compte du Tribunal cantonal le montant total de CHF 96'236.25, ce qui permet de solder la dette à l'origine de la faillite, intérêts et frais compris, qui se monte à CHF 22’145.80 (poursuite n° ccc). La première condition cumulative exigée par l’art. 174 al. 2 LP est par conséquent remplie. 2.3. Concernant la deuxième condition posée par l'art. 174 al. 2 LP, le solde du montant déposé par la recourante sur le compte du Tribunal cantonal s’élève à CHF 74'090.45. L’extrait du registre des poursuites de la recourante fait état d’une autre dette au stade de la commination de faillite (poursuite n° eee) portant sur un montant de CHF 1'402.65, intérêts et frais compris, qui est couverte par le solde du montant versé au Tribunal cantonal. Partant, toutes les poursuites exécutoires ont été réglées. Le montant consigné sur le compte du Tribunal cantonal permet également de solder toutes les poursuites de la recourante au stade de l’opposition (poursuites nos fff, ggg, hhh, iii, jjj, kkk, lll, mmm), comptabilisant un montant total de CHF 69'299.15, y compris les intérêts et frais, à l’exception de la poursuite n° nnn, qui est au stade de l’opposition et que la recourante conteste intégralement. Enfin, la poursuite au stade du commandement de payer (poursuite n° ooo), pour un montant de CHF 2'058.85, frais et intérêts compris, est également couverte par le dépôt effectué par la recourante au Tribunal cantonal.”

“1 à 3 LP s'est réalisée, à moins que ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles. Des difficultés momentanées de trésorerie, même si elles amènent un retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules un indice d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. À l'inverse, l'absence de poursuite en cours n'est pas une preuve absolue de solvabilité; elle constitue toutefois un indice sérieux de la capacité du débiteur de s'acquitter de ses engagements échus (sur le tout, parmi plusieurs: arrêts 5A_191/2024 précité loc. cit.; 5A_845/2023 précité loc. cit.; 5A_891/2021 précité loc. cit.; 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.2; GIROUD/THEUS SIMONI, in Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 26b ad art. 174 LP et les références).”

“A tal proposito non devono essere poste esigenze troppo severe, in modo particolare allorquando la possibilità che l’azienda sopravviva economicamente non può essere negata a priori (FF 1991 III 80) e la mancanza di liquidità sufficiente appare passeggera (sentenza del Tribunale federale 5A_ 328/2011 dell’11 agosto 2011, consid. 2).                                            L’illiquidità dev’essere oggettiva, tale da impedire al debitore di tacitare i suoi creditori alla scadenza dei loro crediti. Un indizio d’in­solvibilità può emergere dal numero e dall’importo delle esecuzioni pendenti, così come da eventuali nuove istanze di fallimento pervenute posteriormente al decreto di fallimento impugna­to. Anche il fatto di non essere in grado di pagare modesti importi indica insolvibilità. La solvibilità dev’essere resa verosimile sulla base di riscontri oggettivi, quali giustificativi concernenti pagamenti, estratti bancari, contratti di credito e così via, mentre semplici dichiarazioni del debitore sono insufficienti (Giroud/Theus Simoni in: Basler Kommentar, SchKG II, 3a ed. 2021, n. 26d ad art. 174 LEF).”

“A tal proposito non devono essere poste esigenze troppo severe, in modo particolare allorquando la possibilità che l’azienda sopravviva economicamente non può essere negata a priori (FF 1991 III 80) e la mancanza di liquidità sufficiente appare passeggera (sentenza del Tribunale federale 5A_328/2011 dell’11 agosto 2011, consid. 2).                                          L’illiquidità dev’essere oggettiva, tale da impedire al debitore di tacitare i suoi creditori alla scadenza dei loro crediti. Un indizio d’in­solvibilità può emergere dal numero e dall’importo delle esecuzioni pendenti, così come da eventuali nuove istanze di fallimento pervenute posteriormente al decreto di fallimento impugnato. Anche il fatto di non essere in grado di pagare modesti importi indica insolvibilità. La solvibilità dev’essere resa verosimile sulla base di riscontri oggettivi, quali giustificativi concernenti pagamenti, estratti bancari, contratti di credito e così via, mentre semplici dichiarazioni del debitore sono insufficienti (Giroud/Theus Simoni in: Basler Kommentar, SchKG II, 3a ed. 2021, n. 26d ad art. 174 LEF).”

“Die Beschwerdeinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner erstens durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet, und zweitens seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (Art. 174 Abs. 2 SchKG).”

“Die Beschwerdeinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner erstens durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einsch- liesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet, und zweitens seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (Art. 174 Abs. 2 SchKG).”

“Gegen den erstinstanzlichen Entscheid über die Konkurseröffnung ist die Beschwerde zulässig (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Beschwerdeinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner erstens durch Urkunden be- weist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden des Gläubigers hinterlegt ist oder der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses verzichtet, und zweitens seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (Art. 174 Abs. 2 SchKG).”

“A tal proposito non devono essere poste esigenze troppo severe, in modo particolare allorquando la possibilità che l’azienda sopravviva economicamente non può essere negata a priori (FF 1991 III 80) e la mancanza di liquidità sufficiente appare passeggera (sentenza del Tribunale federale 5A_328/2011 dell’11 agosto 2011, con­sid. 2).                                          L’illiquidità dev’essere oggettiva, tale da impedire al debitore di tacitare i suoi creditori alla scadenza dei loro crediti. Un indizio d’insolvibilità può emergere dal numero e dall’importo delle esecuzioni pendenti, così come da eventuali nuove istanze di fallimento pervenute posteriormente al decreto di fallimento impugna­to. Anche il fatto di non essere in grado di pagare modesti importi indica insolvibilità.                                          La solvibilità dev’essere resa verosimile sulla base di riscontri oggettivi, quali giustificativi concernenti pagamenti, estratti bancari, contratti di credito e così via, mentre semplici dichiarazioni del debitore sono insufficienti (Giroud/Theus Simoni in: Basler Kommentar, SchKG II, 3a ed. 2021, n. 26d ad art. 174 LEF).”

“La disponibilité de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi pour régler les prétentions déjà exigibles, et décisives (Cometta, op.cit., n. 8 ad. art. 174 LP). Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (ATF 102 Ia 159 = JdT 1977 II 52 consid. 3 et Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 44 ad art. 174 LP). Si le poursuivi est astreint à tenir une comptabilité commerciale courante, en application de l'art. 957 CO, il doit être à même de produire un ratio de liquidités, le cas échéant certifié exact par l'organe de révision (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP; Cometta, op. cit., n. 10 ad art. 174 LP et les références citées). 4.2 En l'espèce, la recourante a réglé les créanciers dont la poursuite pouvait conduire à sa faillite, laissant impayés les montants dus aux créanciers institutionnels pour plus de 4'000 fr. Elle reste en outre débitrice d'une somme de plus de 20'000 fr., pour laquelle elle n'a pas démontré l'accord allégué. Quand bien même l'intimée a exposé que sa requête de faillite était devenue sans objet, celle-ci figure sur la liste des nouvelles poursuites en cours pour un montant de plus 1'500 fr. Enfin, la recourante n'a fourni aucun élément concret sur ses perspectives futures de gain ni sur celles qui lui permettraient d'encaisser des montants qui lui seraient dus. En conclusion, malgré les efforts consentis par la recourante pour régler quelques poursuites en cours, celle-ci n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilité. Le recours infondé sera rejeté. Compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid.”

“60 – CHF 46'497.85), ce qui est insuffisant. A cela s’ajoute que la recourante a 12 poursuites introduites à son encontre, totalisant un montant d’environ CHF 230'000.-, qui n’ont pas fait l’objet d’opposition et qui sont donc exécutoires depuis plusieurs mois déjà. En outre, les créances que la recourante prétend devoir encore encaisser pour un montant totalisant environ CHF 164'000.- ne lui permettent pas de couvrir ses poursuites exécutoires et les liquidités sur son compte sont limitées (CHF  26'138.85) et ne suffisent pas non plus pour éponger ses dettes, dont bon nombre proviennent de créanciers institutionnels comme D.________ et E.________. Au demeurant, aucun bilan récent, ni compte de pertes et profits n’a été produit par la recourante. Dans ces circonstances, il faut admettre que la recourante ne se trouve pas uniquement de manière temporaire dans l'impossibilité d'honorer ses dettes échues, mais que ses difficultés financières sont au contraire durables. Ainsi, la deuxième condition de l’art. 174 al. 2 LP n’est pas réalisée. Partant, le recours doit être rejeté et la faillite prononcée en première instance confirmée. 2.4. Le montant de CHF 45’600.- consigné auprès du greffe du Tribunal cantonal est transmis sans délai à l’Office cantonal des faillites. 3. L’attention de la recourante est attirée sur la possibilité d’obtenir la révocation de la faillite aux conditions de l’art. 195 LP. 4. La requête d’effet suspensif est sans objet, la Cour ayant directement statué sur le recours au fond. 5. 5.1. Les frais judiciaires de la procédure de recours sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 500.- (art. 52 et 61 al. 1 OELP). 5.2. Il n’est pas alloué de dépens à l’intimée, qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.   la Cour arrête :   Le recours est rejeté. Partant, la décision de faillite rendue le 3 décembre 2024 par le Président du Tribunal civil de la Veveyse dans la cause fff est confirmée.”

“Par ailleurs, la faillite de la recourante a déjà été prononcée à quatre reprises au cours des six dernières années (i.e. en août 2018, janvier 2020, avril 2022 et décembre 2023). Devant la Cour, la recourante n'établit nullement qu'elle serait solvable. Outre qu'elle reconnaît ne pas avoir les fonds nécessaires pour régler ses dettes exigibles, elle n'explique pas quelles mesures concrètes lui permettraient d'assainir ses finances, ni comment elle pourrait honorer d'éventuels plans de remboursement. Les titres qu'elle a produits, en particulier les extraits de compte de son entreprise, ne font que confirmer les moyens restreints dont elle dispose. Il ressort des éléments qui précèdent que la recourante manque de liquidités depuis plusieurs années, qu'elle accumule les dettes et que rien ne permet de retenir que cette situation serait susceptible d'évoluer favorablement à court terme. La recourante ayant échoué à rendre sa solvabilité vraisemblable, une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait donc défaut. Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. Compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 3. Les frais judiciaires de recours - arrêtés à 220 fr. - seront mis à la charge de la recourante, qui succombe, et compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). L'intimée ayant renoncé à se déterminer devant la Cour, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens de recours (art. 95 al. 3 let. b CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 13 septembre 2024 par A______ contre le jugement JTPI/10081/2024 rendu le 29 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15471/2024-10 SFC. Au fond : Rejette ce recours. Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 29 octobre 2024 à 12 heures.”

“79 ont été délivrés à son encontre au cours des deux précédentes décennies. Les documents produits par le recourant ne permettent pas de rendre vraisemblable sa solvabilité. D'ailleurs, il n'allègue pas être solvable puisqu'il reconnaît ne pas avoir les moyens de payer ses dettes. Il n'explique pas en quoi les démarches qu'il allègue avoir entreprises auprès de sociétés de désendettement seraient concrètement en mesure de lui permettre de rembourser des dettes, ni comment il pourrait honorer d'éventuels plans de remboursement. Les documents fournis par le recourant, en particulier les relevés bancaires qu'il a produits, ne font que confirmer les moyens restreints à sa disposition. Il ressort de ce qui précède que le recourant manque de liquidités depuis plusieurs années, qu'il accumule les dettes et que rien ne permet de retenir que cette situation serait susceptible d'évoluer favorablement à court terme. Le recourant n'a dès lors pas rendu sa solvabilité vraisemblable. Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 3. Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé du présent arrêt. 4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., couverts par l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). L'intimée plaidant en personne et s'étant limitée à répondre au recours par une simple lettre, il ne se justifie pas de lui allouer des dépens de recours.”

“Da die Konkursforderung erst nach der Konkurseröffnung getilgt wurde, bleibt noch mit Blick in die Zukunft zu prüfen, ob die Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin gegeben ist bzw. angenommen werden kann (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Zahlungsfähigkeit bedeutet, dass ausreichende liquide Mittel vorhanden sind, um die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forderungen zu befriedigen. Der Schuldner hat also aufzuzeigen, dass er in der Lage ist, seinen laufenden Ver- bindlichkeiten nachzukommen sowie die bestehenden Schulden abzutragen. Bloss vorübergehende Zahlungsschwierigkeiten lassen den Schuldner noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen, ausser wenn keine wesentlichen Anhaltspunkte für eine Verbesserung seiner finanziellen Situation zu erkennen sind und er auf unabsehbare Zeit als illiquid erscheint. Grundsätzlich als zahlungsunfähig erweist sich hingegen ein Schuldner, der beispielsweise Konkursandrohungen anhäufen lässt, systematisch Rechtsvorschlag erhebt und selbst kleinere Beträge nicht be- zahlt. Die Beurteilung der Zahlungsfähigkeit beruht auf einem aufgrund der Zah- lungsgewohnheiten eines Konkursiten gewonnenen Gesamteindruck (BGer 5A_297/2012 vom 10. Juli 2012 E. 2.3; BGer 5A_115/2012 vom 20. April 2012 E.”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert zehn Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 SchKG). Es können neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind, ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gutheissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Nach ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abge- sehen, wenn sich der Konkursaufhebungsgrund vor der Konkurseröffnung ver- wirklichte. Dass eine Schuldnerin in dieser Konstellation die Kosten des Konkurs- gerichtes (zusammen mit jenen des Konkursamtes) erst nach der Konkurseröff- - 3 - nung sichergestellt hat, bleibt dabei unberücksichtigt (vgl.”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 SchKG). Es können neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind, ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gutheissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Nach ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abge- sehen, wenn sich der Konkursaufhebungsgrund vor der Konkurseröffnung ver- wirklichte. Dass eine Schuldnerin in dieser Konstellation die Kosten des Konkurs- gerichts (zusammen mit jenen des Konkursamtes) erst nach der Konkurseröff- - 3 - nung sichergestellt hat, bleibt dabei unberücksichtigt (vgl.”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Tagen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 SchKG). Es können neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind, ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Dazu gehört insbesondere, dass die Forderung der Gläubigerin schon vor der Konkurseröffnung nebst Zinsen und Kosten bezahlt wurde, was nach Art. 172 Ziff. 3 SchKG zur Abweisung des Konkursbegehrens geführt hätte, wenn es dem Konkursgericht bekannt gewesen wäre. Für die Gutheissung der Beschwerde ist zudem erforderlich, dass innert der Beschwerdefrist auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes sichergestellt werden. Nach ständiger Praxis der Kammer wird von der Prüfung der Zahlungsfähigkeit im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG abge- sehen, wenn sich der Konkursaufhebungsgrund vor der Konkurseröffnung ver- wirklichte. Dass ein Schuldner in dieser Konstellation die Kosten des Konkursge- richts (zusammen mit jenen des Konkursamtes) erst nach der Konkurseröffnung sichergestellt hat, bleibt dabei unberücksichtigt (vgl. zum Ganzen ZR 110/2011 Nr.”

“Das vorinstanzliche Konkursdekret erwiese sich vorliegend entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin selbst dann nicht als nichtig, wenn die Kon- kurseröffnung am falschen Ort ergangen sein sollte. Im Gegensatz zu einer sach- lichen oder funktionellen Unzuständigkeit, die eine Nichtigkeit des Entscheids zur Folge haben kann (vgl. die in E. 3.3 zit. Rspr.), führt die örtliche bzw. internationa- le Unzuständigkeit des entscheidenden Gerichts nicht zur Entscheidnichtigkeit. Das gilt auch mit Bezug auf ein von einem unzuständigen Konkursgericht erlas- senes Konkursdekret. Die Frage der örtlichen bzw. internationalen Zuständigkeit des Konkursgerichts kann nur in einem formellen Rechtsmittelverfahren – d.h. im Rahmen einer innert Frist und von einer legitimierten Partei erhobenen Be- schwerde gemäss Art. 174 SchKG – geprüft werden (BGer, 5A_734/2012 vom 31. Mai 2013, E. 3.4; vgl. auch BGer, 5A_576/2010 vom 18. November 2010, E. 3.1 und 3.2; BSK SchKG Erg.bd.-S TAEHELIN, Art. 22 N 18). Wird die von einem örtlich bzw. international unzuständigen Gericht erkannte Konkurseröffnung nicht (innert Frist) angefochten, bleibt es grundsätzlich bei diesem Entscheid. Die Annahme einer Nichtigkeit wäre hier – jedenfalls in nicht völlig offensichtlichen Fällen – mit dem Gebot der Rechtssicherheit nicht vereinbar. - 8 - Damit steht nur auf den ersten Blick im Widerspruch, dass die von einem unzuständigen Betreibungsamt ausgestellte Konkursandrohung nichtig i.S.v. Art. 22 Abs. 1 SchKG ist (BGE 96 III 31, E. 2; 111 III 66, E. 2; 118 III 4, E. 2). Das angerufene Konkursgericht hat seine internationale und örtliche Zuständigkeit von Amtes wegen zu prüfen (Prozessvoraussetzung; vgl. Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO); es gilt die Untersuchungsmaxime (Art. 60 und Art. 255 lit. a ZPO). Wird das Kon- kursbegehren auf ordentliche Konkursbetreibung hin gestellt (Art.”

“Nicht zu beanstanden ist, wenn die Vorinstanz den erst nach Ablauf der Beschwerdefrist erklärten Verzicht der Gläubigerin auf Durchführung des Konkurses nicht mehr berücksichtigt hat. Damit der Konkursaufhebungsgrund von Art. 174 Abs. 3 Ziff. 3 SchKG verwirklicht ist, muss ein solcher Verzicht vor Ablauf der Beschwerdefrist erfolgen (vorne E. 2.1 a.E.; Urteil 5A_1005/2020 vom 19. Januar 2021 E. 3), wobei überdies zu beachten ist, dass er gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG nur zusammen mit dem Glaubhaftmachen der Zahlungsfähigkeit zum Erfolg der Beschwerde führt (GIROUD/THEUS SIMONI, a.a.O., N. 23 zu Art. 174 SchKG). Danach darf ein Verzicht auf die Durchführung des Konkurses bzw. ein Rückzug des Konkursbegehrens selbst dann nicht mehr berücksichtigt werden, wenn der gegen das Konkurserkenntnis eingereichten Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt wurde. Keine Berücksichtigung findet ein von der Gläubigerin erklärter Verzicht auf die Durchführung des Konkurses auch, wenn die Erklärung erst im Rahmen einer Beschwerde vor Bundesgericht erfolgt (vgl. TALBOT, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, N. 4 zu Art. 167 SchKG). Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin führt der Antrag der Beschwerdegegnerin in der Beschwerdeantwort vor Bundesgericht daher nicht zur Verfahrensbeendigung bzw. zur Aufhebung des Konkurses; dies zum Schutz der involvierten Drittinteressen.”

“Vor diesem Hintergrund ist im heutigen Zeitpunkt gerade noch glaubhaft, dass die vorliegende Konkurseröffnung nicht auf eine ständige Illiquidität der Be- schwerdeführerin, sondern vielmehr auf administrative Nachlässigkeiten zurück- - 6 - zuführen ist. Jedenfalls erscheint die wirtschaftliche Lebensfähigkeit der Be- schwerdeführerin angesichts der jüngst vorgenommenen Optimierungen – Man- datierung eines neuen Treuhänders und eines Gastronomieberaters – derzeit wahrscheinlicher als das Gegenteil, weshalb sie nach dem Gesagten als zah- lungsfähig im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG gilt. Die Beschwerdeführerin muss sich aber klar darüber sein, dass weitere Konkursandrohungen oder sogar Konkurseröffnungen in absehbarer Zeit die Beurteilung so verändern könnten, dass dannzumal eine weitere Beschwerde nur noch wenig Aussicht auf Erfolg hätte. 4.Die Beschwerde ist gutzuheissen. Die Kosten des Konkurseröffnungs- und des Beschwerdeverfahrens wurden durch die Zahlungssäumnis der Beschwerde- führerin verursacht und sind daher ihr aufzuerlegen, obwohl der Konkurs letztlich aufgehoben werden kann. Aus dem gleichen Grund ist der Beschwerdeführerin keine Prozessentschädigung zuzusprechen und auch der Beschwerdegegnerin ist bei diesem Ausgang sowie mangels entstandener Umtriebe keine Prozessent- schädigung zuzusprechen. Es wird erkannt: 1.In Gutheissung der Beschwerde wird das angefochtene Urteil des Kon- kursgerichtes des Bezirksgerichtes Zürich vom 13. August 2024 aufgeho- ben. Das Konkursbegehren wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr.”

“Zusammengefasst ist nach dem Gesagten festzuhalten, dass die bloss tem- poräre Illiquidität bzw. die Zahlungsfähigkeit der Schuldnerin sich als gerade noch glaubhaft im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG erweist. Dies führt zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des am 15. Mai 2024 über die Schuldnerin eröffneten Konkurses. 4.Obschon die Beschwerde gutgeheissen wird, sind die Gerichtsgebühren bei- der Instanzen der Schuldnerin aufzuerlegen, weil sie das Verfahren durch ihre Zahlungssäumnis verursacht hat. Es wird erkannt: 1.In Gutheissung der Beschwerde wird das angefochtene Urteil des Kon- kursgerichtes des Bezirksgerichtes Meilen vom 15. Mai 2024 aufgehoben. Das Konkursbegehren wird abgewiesen. - 11 - 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 750.– festgesetzt, der Schuldnerin auferlegt und mit dem von ihr geleisteten Kostenvorschuss ver- rechnet. Die von der Gläubigerin bezogene erstinstanzliche Entscheidge- bühr von Fr. 500.– wird bestätigt und der Schuldnerin auferlegt. 3.Das Konkursamt Küsnacht wird angewiesen, von dem bei ihm einbezahlten Totalbetrag von Fr. 2'500.– (Fr. 1'200.– Zahlung der Schuldnerin sowie Fr. 1'300.– Rest des von der Gläubigerin dem Konkursgericht geleisteten Vorschusses) der Gläubigerin Fr.”

“Ohne Angaben zum allgemeinem Geschäftsgang, zu den laufenden Verbindlichkeiten und insbesondere zu allfälli- gen Schulden sowie ohne Unterlagen, die über den Gewinn oder Verlust der letz- ten Jahre etwas aussagen würden, lässt sich die Zahlungsfähigkeit des Schuld- ners kaum beurteilen. Es fehlen auch Kontoauszüge, die über die vorhandenen li- quiden Mittel Auskunft geben würden. Immerhin besteht angesichts des die Fix- kosten klar übersteigenden Einkommens des Schuldners ein objektiver Anhalts- punkt dafür, dass liquide Mittel vorhanden sind, welche zur Deckung der laufen- den Verbindlichkeiten und allfälligen Schulden verwendet werden können. Dafür spricht auch die während der Beschwerdefrist erfolgte Tilgung der (Rest- )Betreibungsforderung der Gläubigerin D._____ AG von Fr. 6'168.40. Im Sinne einer äusserst wohlwollenden Prüfung der Zahlungsfähigkeit ist dem Schuldner auch zu Gute zu halten, dass er die Mehrheit der in Betreibung gesetzten Forde- rungen jeweils durch Zahlung an das Betreibungsamt beglich und um die Beglei- chung seiner Schulden bemüht schien (vgl. etwa die Abzahlungsvereinbarung act. 5/7). Die Zahlungsfähigkeit des Schuldners ist daher gerade noch hinreichend glaubhaft im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG. Der Schuldner ist aber darauf hin- zuweisen, dass eine erneute Konkurseröffnung in nächster Zeit ein starkes Indiz für eine anhaltende Zahlungsunfähigkeit darstellen würde und an das Glaubhaft- machen seiner Zahlungsfähigkeit höhere Anforderungen zu stellen wären. - 6 -”

“3.1; 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). Le non-paiement de créances de droit public peut constituer un indice de suspension des paiements. Celle-ci peut en effet être admise lorsqu'il est établi que le débiteur a, sur une certaine durée, effectué ses paiements quasi exclusivement en faveur de ses créanciers privés et qu'il a ainsi suspendu ses paiements vis-à-vis d'une certaine catégorie de créanciers, à savoir ceux qui ne peuvent requérir la faillite par la voie ordinaire (art. 43 ch. 1 LP). Le but de la loi n'est en effet pas de permettre à un débiteur d'échapper indéfiniment à la faillite uniquement grâce à la favorisation permanente des créanciers privés au détriment de ceux de droit public (arrêts du Tribunal fédéral 5A_720/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4; 5P_412/1999 du 17 décembre 1999 consid. 2b, in SJ 2000 I p. 250 et les références citées). 2.2 En l'espèce, la recourante a payé la dette pour laquelle elle était poursuivie, de sorte que la première condition de l'art. 174 al. 2 LP est remplie. Aucune faillite n'a été prononcée à l'encontre de la recourante au cours des cinq dernières et celle-ci ne fait l'objet d'aucun acte de défaut de bien. De plus, cette dernière a réglé très récemment plus d'une dizaine de poursuites en cours pour un montant total d'environ 66'500 fr., ce qui rend vraisemblable une amélioration de sa situation financière. Si les deux derniers exercices se sont soldés par des pertes, l'ancien gérant de la recourante a cessé d'exploiter son établissement au 31 octobre 2021 et a été remplacé par E______ début novembre 2021, conformément à ce qui figurait dans le "business plan". Ce changement de gérance au profit d'un chef étoilé et réputé à Genève, coïncidant avec une potentielle reprise économique dès l'année 2022 ainsi que les perspectives présentées dans le business plan produit par la recourante, en particulier le triplement du chiffre d'affaires à relativement court terme, et l'octroi d'un prêt important, laissent présager un assainissement de la société.”

“Ob die vom Beschwerdeführer geschilderten erzielten Jahresgewinne der letzten Jahre sowie für 2021 und die positiv dargestellten Geschäftsaussichten insbeson- dere angesichts des hohen kurzfristigen Fremdkapitals (act. 5/7-5/8) glaubhaft sind, kann indes offen gelassen werden. Aufgrund des vorhandenen Bankgutha- bens (act. 5/12) sowie den eingereichten Belegen zur aktuellen Auftragslage (act. 5/13) ist gerade noch hinreichend glaubhaft, dass der Beschwerdeführer im Falle der Gutheissung der Beschwerde einstweilen über genügend flüssige Mittel verfügt, um die offenen, in Betreibung gesetzten Schulden zu decken, und mit den Einnahmen aus dem Geschäftsbetrieb auch seinen laufenden Verbindlichkeiten nachzukommen. Vor diesem Hintergrund ist im heutigen Zeitpunkt glaubhaft, dass die vorliegende Konkurseröffnung nicht auf eine ständige Illiquidität des Be- schwerdeführers zurückzuführen ist. Die wirtschaftliche Lebensfähigkeit des Be- schwerdeführers erscheint derzeit wahrscheinlicher als das Gegenteil, weshalb er nach dem Gesagten als zahlungsfähig im Sinne von Art. 174 Abs. 2 SchKG gilt.”

“Die Berücksichtigung von echten Noven würde auch zu einer wesentlichen Verlängerung des Rechtsmittelverfahrens führen: Würde das Bundesverwaltungsgericht im Beschwerdeverfahren gegen einen Konkursentscheid der FINMA unbeschränkt echte Noven zulassen und seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde legen, welcher sich im Zeitpunkt seines eigenen Urteils verwirklicht hat, so dürfte es sich nicht darauf beschränken, nur die vom Gemeinschuldner selbst vorgebrachten Noven zu seinen Gunsten zu berücksichtigen. Zur Wahrung der Interessen der Gläubiger des Gemeinschuldners, welche im Rechtsmittelverfahren nicht Partei sind, müsste das Bundesverwaltungsgericht auch alle übrigen Sachverhaltsänderungen seit der angefochtenen Konkurseröffnung berücksichtigen und von Amtes wegen vor der Entscheidfällung die gesamte Bilanz neu erstellen. Die Berücksichtigung von echten Noven würde insofern zu einer wesentlichen Verlängerung des Rechtsmittelverfahrens führen, was mit den Zielen der Sonderregelung des bankenkonkursrechtlichen Verfahrens offensichtlich nicht vereinbar wäre. Die Regelung von Art. 174 Abs. 2 SchKG stellt kein zusätzliches Verbot von Noven auf, sondern lässt vielmehr zu Gunsten des Schuldners gewisse echte Noven zu, welche ansonsten, aufgrund des im zivilprozessualen Beschwerdeverfahren üblichen Verbots sämtlicher Noven (vgl. Art. 326 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 [ZPO, SR 272]), unzulässig wären. Es handelt sich somit um eine Bestimmung, welche der Gesetzgeber spezifisch zur Regelung der unterschiedlichen Interessen von Gemeinschuldnern und Konkursgläubigern in dieser Situation erlassen hat. Es ist nicht ersichtlich, aus welchem Grund im Kontext einer konkursrechtlichen Liquidation nach Art. 33 ff. BankG diese Interessenabwägung anders ausfallen und der Gemeinschuldner im Rechtsmittelverfahren prozessual bessergestellt werden sollte als der Gemeinschuldner in einem Rechtsmittelverfahren nach dem SchKG. Dies insbesondere auch in Anbetracht des Umstandes, dass Rechtsmittelverfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht erfahrungsgemäss nicht von kürzerer Dauer sind als die konkursrechtlichen Beschwerden vor einem Zivilgericht, was sich bereits zu Ungunsten der Konkursgläubiger auswirkt.”

“Die Berücksichtigung von echten Noven würde auch zu einer wesentlichen Verlängerung des Rechtsmittelverfahrens führen. Würde das Bundesverwaltungsgericht im Beschwerdeverfahren gegen einen Konkursentscheid der FINMA unbeschränkt echte Noven zulassen und seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde legen, welcher sich im Zeitpunkt seines eigenen Urteils verwirklicht hat, so dürfte es sich nicht darauf beschränken, nur die vom Gemeinschuldner selbst vorgebrachten Noven zu seinen Gunsten zu berücksichtigen. Zur Wahrung der Interessen der Gläubiger des Gemeinschuldners, welche im Rechtsmittelverfahren nicht Partei sind, müsste das Bundesverwaltungsgericht auch alle übrigen Sachverhaltsänderungen seit der angefochtenen Konkurseröffnung berücksichtigen und von Amtes wegen vor der Entscheidfällung die gesamte Bilanz neu erstellen. Die Berücksichtigung von echten Noven würde insofern zu einer wesentlichen Verlängerung des Rechtsmittelverfahrens führen, was mit den Zielen der Sonderregelung des bankenkonkursrechtlichen Verfahrens offensichtlich nicht vereinbar wäre. Die Regelung von Art. 174 Abs. 2 SchKG stellt kein zusätzliches Verbot von Noven auf, sondern lässt vielmehr zugunsten des Schuldners gewisse echte Noven zu, welche ansonsten, aufgrund des im zivilprozessualen Beschwerdeverfahren üblichen Verbots sämtlicher Noven (vgl. Art. 326 Abs. 1 ZPO [SR 272]), unzulässig wären. Es handelt sich somit um eine Bestimmung, welche der Gesetzgeber spezifisch zur Regelung der unterschiedlichen Interessen von Gemeinschuldnern und Konkursgläubigern in dieser Situation erlassen hat. Es ist nicht ersichtlich, aus welchem Grund im Kontext einer konkursrechtlichen Liquidation nach Art. 33 ff. BankG diese Interessenabwägung anders ausfallen und der Gemeinschuldner im Rechtsmittelverfahren prozessual bessergestellt werden sollte als der Gemeinschuldner in einem Rechtsmittelverfahren nach dem SchKG. Dies insbesondere auch in Anbetracht des Umstandes, dass Rechtsmittelverfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht erfahrungsgemäss nicht von kürzerer Dauer sind als die konkursrechtlichen Beschwerden vor einem Zivilgericht, was sich bereits zuungunsten der Konkursgläubiger auswirkt.”

“Sie beantragt die Aufhebung des Konkurses und ersucht um Erteilung der aufschiebenden Wirkung (act. 2). Die Akten der Vorinstanz wurden beigezogen (act. 7/1-11). Das Verfah- ren ist spruchreif. 2.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwer- deverfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Neue Behauptungen und Urkundenbe- weise über konkurshindernde Tatsachen sind im Beschwerdeverfahren unbe- schränkt zugelassen, unabhängig davon, ob sie vor oder nach dem erstinstanzli- chen Entscheid ergangen sind. 3.1.Die Schuldnerin macht in ihrer Beschwerde keinen der gesetzlichen Kon- kurshinderungsgründe geltend und reicht dazu auch keine Belege ein. Zur Zah- lungsfähigkeit führt sie lediglich aus, sie verfüge über ausreichend Aufträge und erwirtschafte gute Umsätze (act. 2 unten), wiederum ohne diese Behauptung mit Unterlagen zu untermauern. Damit ist die Beschwerde abzuweisen. Mit dem Ent- scheid in der Sache wird das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos.”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Rechtsmittelinstanz die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld, einschliesslich der Zinsen und Kosten, getilgt ist, der geschuldete Betrag bei der Rechtsmittelinstanz zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist oder die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet. Die Beschwerdeführerin macht im vorliegenden Fall nicht geltend, dass die dem Konkursentscheid zugrundeliegende Forderung der Gläubigerin getilgt oder zuhanden der Gläubigerin hinterlegt sei bzw. dass die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet habe. Die Voraussetzungen für die Aufhebung des Konkurses gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG sind somit nicht erfüllt.”

“Am Rande sei bemerkt, dass sich die Beschwerde auch bei rechtzeitiger Erhebung als unbegründet erwiesen hätte, da die Schuldnerin weder einen Nachweis über die Tilgung oder Hinterlegung der Konkursforderung samt Kosten noch einen Nachweis, dass die Gläubigerin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet, eingereicht hat (vgl. Art. 174 Abs. 2 SchKG). Das Vorliegen eines Kon- kurshinderungsgrundes wurde denn auch nicht behauptet.”

“Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung im Beschwerdeverfah- ren auch gestützt auf Art. 174 Abs. 2 SchKG aufheben. Voraussetzung ist in die- sem Fall, dass die Schuldnerin mit der Beschwerde ihre Zahlungsfähigkeit glaub- haft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Kon- kurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nachweist (Art. 174 Abs. 2 SchKG). Auf diese Voraussetzungen wurde die Schuldnerin mit Verfügung vom 23. Juli 2021 hingewiesen. Die Schuldnerin hat innert der Be- schwerdefrist keinerlei Ausführungen oder Belege hierzu eingereicht. Damit wur- - 5 - den keine Einwendungen vorgebracht, welche zu einer Aufhebung der Kon- kurseröffnung gestützt auf Art. 174 SchKG führen könnten. Die Frage, inwiefern die Konkursforderung zu Recht besteht, kann im Rahmen des Beschwerdeverfah- rens gegen den Konkurseröffnungsentscheid nicht überprüft werden. Auch darauf wurde die Schuldnerin bereits mit Verfügung vom 23. Juli 2021 hingewiesen. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“________ Sàrl a interjeté recours contre cette décision le 2 mars 2023, concluant à son annulation d’une part, et sollicitant l’octroi de l’effet suspensif, d’autre part. C. Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile (art. 309 let. b ch. 7 CPC). La décision attaquée est réputée notifiée à l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de l'échec de la remise du jugement (art. 31 LP et art. 138 al. 3 let. a CPC) qui a eu lieu le 17 février 2023, soit le 27 février 2023, de sorte que le recours, interjeté le 2 mars 2023, l'a été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1J 2001 p. 69). 2.2. La recourante allègue certes être solvable et produit plusieurs pièces visant à le démontrer. Cependant, elle n’allègue pas, ni ne produit aucun titre attestant que la dette faisant l'objet de la procédure de mise en faillite a été payée, que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès du Tribunal cantonal ou que la poursuivante a retiré sa réquisition de faillite, de sorte que les conditions de l’art.”

“Der erstinstanzliche Entscheid über die Konkurseröffnung kann innert 10 Ta- gen mit Beschwerde nach der ZPO angefochten werden (Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Rechtsmittelinstanz kann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuld- ner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass inzwischen die Schuld getilgt ist (Tilgung), der geschuldete Betrag beim oberen Gericht zuhanden der Gläubigerin hinterlegt ist (Hinterlegung) oder die Gläubige- rin auf die Durchführung des Konkurses verzichtet hat (vgl. Art. 174 Abs. 2 - 3 - SchKG). Was die Zulässigkeit neuer Tatsachenbehauptungen und Beweismittel betrifft, weicht das SchKG für dieses Beschwerdeverfahren von den allgemeinen zivilprozessualen Regeln ab (vgl. Art. 326 ZPO): Neue Tatsachen, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind, können mit der Beschwerdeschrift ohne Einschränkung geltend gemacht werden. Zudem können mit der Beschwer- deschrift auch bestimmte im Gesetz vorgesehene Konkurshinderungsgründe, die sich nach dem erstinstanzlichen Entscheid ereignet haben (Tilgung, Hinterlegung, Gläubigerverzicht), geltend gemacht werden, wenn der Schuldner gleichzeitig seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht (Art.”

“Im Beschwerdeverfahren gegen einen erstinstanzlichen Entscheid über die Konkurseröffnung können zum einen unbeschränkt neue Tatsachen geltend ge- macht werden, die vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (vgl. Art. 174 Abs. 1 SchKG). Dazu gehört insbesondere die Tilgung der Konkursforde- rung samt Zinsen und Kosten vor der Konkurseröffnung. Zum anderen können im Rahmen der gesetzlichen Konkursaufhebung nach Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 – 3 SchKG auch neue Tatsachen geltend gemacht werden, die sich erst nach dem erstinstanzlichen Entscheid verwirklicht haben, wie etwa die Sicherstel- lung der Kosten des Konkursamts und des erstinstanzlichen Konkursgerichts. All dies hat vor Ablauf der Rechtsmittelfrist zu erfolgen (vgl. OGer ZH PS240017 vom 22. Februar 2024 E. 2.1.). Sowohl die von der Schuldnerin geltend gemachte Hin- terlegung (vgl. E. 3.3.1. unten) als auch die Sicherstellung der Kosten des Kon- kursamts und des erstinstanzlichen Konkursgerichts (vgl. E. 3.3.2. unten) verwirk- lichten sich nach dem erstinstanzlichen Entscheid.”

“Neue Tatsachen können vorgebracht werden, wenn sie vor dem erstinstanzlichen Entscheid eingetreten sind (unechte Noven; Art. 174 Abs. 1 SchKG). Die Rechtsmittelinstanz kann sodann die Konkurseröffnung aufheben, wenn der Schuldner seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden beweist, dass einer der gesetzlichen Konkursaufhebungsgründe eingetreten ist (echte Noven; Art. 174 Abs. 2 SchKG). Dazu gehören die Tilgung der Schuld samt Zinsen und Kosten, die Hinterlegung des geschuldeten Betrages beim oberen Gericht zuhanden des Gläubigers und der Verzicht der Gläubiger auf die Durchführung des Konkurses (Ziff. 1-3).”

“Par décision du 30 octobre 2023, rendue dans le cadre de la poursuite n° ccc de l'Office des poursuites de la Gruyère, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère a prononcé, à la requête de B.________ SA., la faillite de A.________, constatant que les conditions d’application de l’art. 172 LP n’étaient pas réalisées. B. A.________ a interjeté recours contre cette décision le 8 novembre 2023. Compte tenu du sort réservé au recours, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, la décision attaquée ayant été notifiée le 6 novembre 2023. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo-nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie: la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1). 2.2. Le recourant informe la Cour que le montant de CHF 1'464.- en capital sera acquitté en semaine 47. Or la semaine 47, soit du 20 au 26 novembre 2023, ne se trouve déjà plus dans le délai de recours venu à échéance le 16 novembre 2023, de sorte que le paiement, s’il intervient, serait tardif. En outre, le recourant devait payer la dette, les intérêts et les frais, soit un total de CHF 1'965.90, tel qu’indiqué par le Président du Tribunal dans la citation à comparaître du 28 septembre 2023, et non pas seulement CHF 1'464.”

“85 à l’Office des poursuites le 23 novembre 2022. Aucun acte de défaut de biens n'a été délivré à son encontre. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 2. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid.”

“TRIBUNAL CANTONAL FF21.043859-220177 55 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 24 mai 2022 __________________ Composition : M. Hack, président Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : Mme Joye ***** Art. 174 al. 2 LP Vu la requête de faillite déposée le 15 octobre 2021 auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte par V.________, à Eclépens, au bénéfice d’une commination de faillite exécutoire n° 9'769'746 de l’Office des poursuites du district de Morges, portant sur la somme de 1'897 fr. 80 plus accessoires légaux, dirigée contre G.________, à Bière, vu l’audience tenue par défaut de la requérante le 22 novembre 2021 lors de laquelle la Présidente du Tribunal a accordé à G.________ un délai au 6 décembre 2021 pour s’acquitter de la poursuite n° 9'769'746 auprès de l’office des poursuites et présenter un justificatif du paiement, vu les délais aux 3, 20 et 28 janvier 2022 accordés à G.________ pour produire la preuve du paiement de la poursuite en cause, vu le jugement rendu le 3 février 2022 par lequel la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte a prononcé la faillite de G.________ le 3 février 2022 à 11 heures (I) et a mis les frais, par 200 fr., à sa charge (II), vu l’envoi de ce jugement aux parties le même jour et sa notification à la faillie le lendemain, 4 février 2022, vu le recours formé le 14 février 2022 à l’encontre du jugement de faillite par G.”

“Die FINMA ist, anders als der erstinstanzliche zivile Konkursrichter, keine gerichtliche Instanz im Sinne der Rechtsweggarantie, so dass das Bundesverwaltungsgericht diese volle Kognition wahrnehmen muss. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und der Lehre gehört zu einer vollen Kognition, dass der massgebliche Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren erstellt werden muss. In verschiedenen Urteilen des Bundesgerichts und in einem Teil der Lehre wird daraus geschlossen, dass das Gericht diesbezüglich auch vom Sachverhalt im Zeitpunkt seines Entscheids auszugehen habe (BGE 139 II 534 E. 5.4.1; 136 II 165 E. 4; BSK-BV, Bernhard Waldmann, Art. 29a N 14). In der Literatur wird allerdings auch darauf hingewiesen, dass der Grundsatz, dass das Bundesverwaltungsgericht vom Sachverhalt im Zeitpunkt seines Entscheids auszugehen hat, nicht ausnahmslos gilt, sondern dass dabei spezialgesetzliche Regelungen vorbehalten bleiben (vgl. Zibung/ Hofstetter, a.a.O., N. 38 zu Art. 49). Das Gericht erachtet Art. 174 Abs. 2 SchKG als eine derartige spezialgesetzliche Regelung und kommt daher zum Schluss, dass die Anforderungen an eine volle Kognition gewahrt sind, da und soweit unechte Noven unbeschränkt zugelassen sind.”

“Das Bundesverwaltungsgericht kommt daher zum Schluss, dass die Regelungen von Art. 174 Abs. 1 und 2 SchKG im vorliegenden Rechtsmittelverfahren - zumindest analogieweise - ebenfalls zur Anwendung kommen. Das Gericht berücksichtigt daher unechte Noven unbeschränkt, ausserhalb der in Art. 174 Abs. 2 SchKG genannten Fälle aber keine echten Noven.”

“Die FINMA ist, anders als der erstinstanzliche zivile Konkursrichter, keine gerichtliche Instanz im Sinne der Rechtsweggarantie, sodass das Bundesverwaltungsgericht diese volle Kognition wahrnehmen muss. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und der Lehre gehört zu einer vollen Kognition, dass der massgebliche Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren erstellt werden muss. In verschiedenen Urteilen des Bundesgerichts und in einem Teil der Lehre wird daraus geschlossen, dass das Gericht diesbezüglich auch vom Sachverhalt im Zeitpunkt seines Entscheids auszugehen habe (BGE 139 II 534 E. 5.4.1; 136 II 165 E. 4; Bernhard Waldmann, in: Basler Kommentar, Bundesverfassung, 2015, Art. 29a N. 14). In der Literatur wird allerdings auch darauf hingewiesen, dass der Grundsatz, dass das Bundesverwaltungsgericht vom Sachverhalt im Zeitpunkt seines Entscheids auszugehen hat, nicht ausnahmslos gilt, sondern dass dabei spezialgesetzliche Regelungen vorbehalten bleiben (vgl. Zibung/Hofstetter, a.a.O., N. 38 zu Art. 49). Das Gericht erachtet Art. 174 Abs. 2 SchKG als eine derartige spezialgesetzliche Regelung und kommt daher zum Schluss, dass die Anforderungen an eine volle Kognition gewahrt sind, da und soweit unechte Noven unbeschränkt zugelassen sind.”

“En l'espèce, l'autorité précédente a constaté que, selon le suivi de l'envoi postal figurant au dossier, le prononcé attaqué a été notifié par courrier recommandé au conseil des débiteurs le 13 mai 2024; ainsi, le délai de recours de dix jours (art. 174 al. 1 LP et 321 al. 1 CPC) est parvenu à échéance le 23 mai suivant. Daté du 23 mai, mais mis à la poste le lendemain, le recours est donc tardif. Invités à se déterminer sur ce point, les intéressés se sont bornés à déposer des pièces, sans fournir la moindre explication. En tant qu'ils voudraient se prévaloir de la publication dans la FOSC, à teneur de laquelle la fin du délai serait le 24 mai 2024, un tel moyen serait vain; en effet, la décision attaquée leur a été notifiée personnellement, par l'intermédiaire de leur conseil, le 13 mai 2024 en vertu des art. 136 let. b, 137 et 138 al. 1 CPC, date qui l'emporte pour la computation du délai.”

“________, par l’intermédiaire de leur conseil, par courrier recommandé remis à son destinataire le 13 mai 2024, selon le suivi de l’envoi postal au dossier, vu le recours exercé par les deux débiteurs personnellement contre cette décision, par acte daté du 23 et posté le 24 mai 2024, vu la lettre adressée en courrier recommandé aux recourants par le président de la cour de céans, autorité de recours, le 5 juin 2024, constatant que le recours apparaissait tardif d’un jour et les invitant à se déterminer sur cette question dans un délai de dix jours, vu les pièces déposées par les recourants le 10 juin 2024, comprenant une copie de leur recours, la lettre du président, un document intitulé « Le calcul des délais : un piège pour les non-juristes » établi par une étude d’avocats et publié sur Internet et une copie de la publication de la décision attaquée dans la FOSC du 13 mai 2024 indiquant que la fin du délai de recours de dix jours est le : « 24.05.2024 » ; attendu qu’en vertu de l'art. 295c al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le débiteur et les créanciers peuvent attaquer la décision du juge du concordat par la voie du recours, conformément au CPC (Code de procédure civile ; RS 272), soit plus précisément aux art. 319 à 327a CPC (TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1), que lorsque dans la même décision, la faillite est prononcée à la suite du refus – ou, comme en l’espèce, de la révocation – du sursis définitif, la partie recourante doit attaquer les deux points (TF 5A_950/2015 du 29 septembre 2016 consid. 8.3.2 et 8.3.3.1) et le recours est régi par l’art. 174 LP (TF 5A_874/2017 précité ; TF 5A_495/2016 du 11 novembre 2016 consid. 3.2.4), que le délai de recours est de dix jours (art. 174 al. 1 LP), qu’en l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au conseil des recourants le 13 mai 2024, de sorte que le délai de recours de dix jours arrivait à échéance le 23 mai suivant, que posté le 24 mai 2024, le recours est par conséquent tardif d’un jour, qu’invités à se déterminer sur ce qui précède, les recourants se sont bornés à déposer des pièces, sans fournir la moindre explication, que s’il fallait inférer de leur production d’une copie de la publication dans la FOSC de la décision attaquée qu’ils se prévalent de l’indication figurant dans cette publication selon laquelle la fin du délai de recours serait le 24 mai 2024, le moyen est vain, qu’en effet, la publication est un mode subsidiaire de notification et la décision attaquée a en l’occurrence été notifiée personnellement aux recourants, par l’intermédiaire de leur conseil, conformément aux art. 136 let. b, 137 et 138 al. 1 CPC, le 13 mai 2024, qu’en conclusion, le recours est irrecevable pour tardiveté ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art.”

“Es werde beantragt, dass das Konkursamt Imboden eine vollständige Abrechnung mache und ihm eine angemessene Frist von 30 Tagen zu Zahlung einräume (act. A.2, S. 3). Damit übersieht der (anwaltlich vertretene) Beschwerdeführer, dass im Rechtsmittelverfahren gegen die Konkurseröffnung der Schuldner auch die Hinterlegung bzw. Sicherstellung der Kosten des erstinstanzlichen Konkursgerichts und des Konkursamts zu beweisen hat, und zwar innert der Rechtsmittelfrist (BGE 139 III 491 E. 4.4). Art. 174 SchKG lässt es nicht zu, dass die Beschwerdeinstanz Vorbringen nach Ablauf der Rechtsmittelfrist berücksichtigt oder eine Nachfrist für die Einreichung weiterer Unterlagen ansetzt (BGE 136 III 294 E. 3.1; aus der jüngeren Rechtsprechung z.B. Urteil des Bundesgerichts 5A_646/2024 vom 4. November 2024 E. 3.1). Sodann ist es nicht Aufgabe der Beschwerdeinstanz, das Konkursamt anzuweisen, eine vollständige Abrechnung zu machen und dem Beschwerdeführer eine Zahlungsfrist einzuräumen. Vielmehr liegt es am Schuldner, rechtzeitig die notwendigen Erkundigungen einzuholen, um den Erfordernissen von Art. 174 Abs. 2 SchKG fristgerecht nachkommen zu können (Urteil des Bundesgerichts 5A_762/2024 vom 13. November 2024 E. 4.1). Der Beschwerdeführer wurde auf diese Obliegenheit mit Schreiben vom 14. April 2025, als ein fristgerechtes Handeln noch möglich gewesen wäre, ausdrücklich hingewiesen, obschon er anwaltlich vertreten war und deshalb um diese klare Rechtslage hätte wissen müssen. Dessen ungeachtet hat er sich auch in der Folge die erforderlichen Informationen und Belege nicht selber beschafft, sondern sich darauf beschränkt, in der zweiten Beschwerdeschrift einen entsprechenden Antrag an das Obergericht zu stellen, damit dieses weitere Vorkehrungen treffe. Diese Nachlässigkeit kann nun unter keinem Titel mehr korrigiert werden.”

“75 à brève échéance, permettant de désintéresser tous ses créanciers, en particulier ceux titulaires d'un acte de défaut de biens. Il sollicite en outre un délai supplémentaire pour produire les comptes de sa raison individuelle. C. Le 3 juillet 2023, la Cour s'est fait produire d'office la liste des affaires en cours contre le débiteur auprès de l'Office des poursuites de la Gruyère. Vu le sort donné au recours, l'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. Conformément à l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les 10 jours, faire l'objet d'un recours. In casu, la décision attaquée a été notifiée au recourant le 20 juin 2023; interjeté le 29 juin 2023, le recours l’a dès lors été en temps utile. 1.2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), les parties pouvant toutefois faire valoir, selon l'art. 174 LP, des pseudo nova (al. 1) ainsi que, à certaines conditions, de vrais nova (al. 2). 1.3. En application de l'art. 327 al. 2 CPC, la Cour statue sur pièces. 2. 2.1. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité de recours à l’intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Les motifs empêchant la faillite doivent être apparus et soulevés dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; ATF 136 III 294 consid. 3.1), ce qui exclut tout octroi d'un délai supplémentaire pour produire des documents probatoires. La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP. Celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues. Selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiement, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc.”

“Die gleichen Tags der schweizerischen Post übergebene Beschwerde (vgl. vorstehend Ziff. 2) erfolgte somit rechtzeitig. 4.Die vorinstanzlichen Akten wurden von Amtes wegen beigezogen (act. 8/1-13). Das Beschwerdeverfahren erweist sich als spruchreif. Der Gläubige- rin ist mit dem vorliegenden Entscheid ein Doppel von act. 2 zuzustellen. 5.Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Be- schwerdeverfahren aufgehoben werden, wenn die Schuldnerin mit der Einlegung des Rechtsmittels durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Kon- kurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterlegung oder Gläubigerverzicht) nachweist und ihre Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht. Tilgung und Hinterlegung müssen einschliesslich Zinsen und Kosten erfolgt sein. Dies bedeutet praxisgemäss, dass zusätzlich zur Tilgung bzw. Hinterlegung der Konkursforderung auch die Kosten des Konkursamtes und des erstinstanzlichen Konkursgerichtes beim zuständigen Konkursamt rechtzeitig sicherzustellen sind (vgl. dazu OGer ZH PS110095 vom 6. Juli 2011; PS230230 vom 14. Dezember 2023 E. 2.2; PS240007 vom”

“Gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG kann die Konkurseröffnung im Beschwer- deverfahren aufgehoben werden, wenn der Schuldner mit der Einlegung des Rechtsmittels seine Zahlungsfähigkeit glaubhaft macht und durch Urkunden einen der drei gesetzlich vorgesehenen Konkurshinderungsgründe (Tilgung, Hinterle- gung oder Gläubigerverzicht) nachweist. Neue Behauptungen und Urkundenbe- weise über konkurshindernde Tatsachen sind im Beschwerdeverfahren unbe- schränkt zugelassen, unabhängig davon, ob sie vor oder nach dem erstinstanzli- chen Entscheid ergangen sind. Jedoch muss die Begründung samt Belegen voll- ständig innert der zehntägigen Beschwerdefrist erfolgen (vgl. BGE 136 III 294 und BGE 139 III 491). Die weitere Eingabe der Schuldnerin vom 14. September 2021, welche verspätet und ohne gültige Signatur beim Gericht einging, bleibt demnach unbeachtet (vgl. act. 10). - 3 -”

“Nachdem die Schuldnerin in ihrer Beschwerde vom 15. März 2022 (act. 2) zwar vorbrachte, die Forderung der Gläubigerin tilgen zu können, das tatsächliche Vorliegen eines Konkurshinderungsgrundes aber weder behauptete noch nach- wies, und da sie auch keine Ausführungen zu ihrer Zahlungsfähigkeit machte, wurden ihr mit Verfügung vom 16. März 2022 die Voraussetzungen zur Aufhe- bung des Konkurses gemäss Art. 174 Abs. 2 SchKG einzeln erörtert und sie wur- de darauf hingewiesen, die Beschwerde in diesem Sinne bis zum Ablauf der Be- schwerdefrist noch ergänzen zu können. Da eine entsprechende Eingabe bis an- hin bzw. innert der Beschwerdefrist jedoch nicht einging, bleibt es dabei, dass es am Nachweis eines Konkurshinderungsgrundes fehlt und die Zahlungsunfähigkeit nicht glaubhaft dargetan wurde. Entsprechend ist die Beschwerde abzuweisen.”

“1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC ; les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova - à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance (art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP) - doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; 136 III 294 consid. 3; TF 5A_977/2022 du 28 février 2023 consid. 2.1.2 ; 5A_874/2017 consid. 4.2.1 ; 5A_176/2016 du 6 avril 2016 consid. 4 ; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres références, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre « novum » n'est admissible (TF 874/2017 précité consid. 4.2.1 ; 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1). cc) Selon l’art. 326 CPC, les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre du recours (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2). En matière de concordat, la LP n’a pas prévu de régime dérogatoire réservé par l’art. 326 al. 2 CPC, à la différence du recours en matière de jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP) et du recours en matière de sursis extraordinaire (art. 348 al. 2 LP ; CPF 13 mai 2015/131 ; CPF 15 janvier 2015/2). Toutefois, lorsque le jugement attaqué prononce la faillite du recourant, celui-ci peut faire valoir des faits nouveaux qui se sont produits avant l’audience de première instance ainsi que de vrais nova tendant à prouver sa solvabilité (CPF 3 juin 2019/71 ; 26 février 2019/50 ; 30 juin 2016/136 ; 9 juillet 2015/187). Sont par ailleurs également recevables les faits et moyens nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours (TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid.”

“2 LP, le failli peut aussi invoquer des vrais nova, à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont réalisées; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2; 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant sont recevables dès lors qu'elles tendent à démontrer que les conditions fixées par l'art. 174 al. 2 LP sont réunies. 3. Le recourant requiert l'annulation de la faillite prononcée sur la base de l'art. 174 al. 2 LP, exposant avoir réglé la poursuite, en capital, frais et intérêts et avoir démontré sa solvabilité. 3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2021 du 24 janvier 2022 consid. 3.1.1 et les références citées). La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent.”

“Le Tribunal lui a fixé un délai au 25 mai 2023 pour déposer une quittance pour solde de l'Office, attestant du paiement de la dette en capital, intérêts et frais, y compris les frais judiciaires. EN DROIT 1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., n. 6 ad art. 174 LP). En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui avait été imparti par la Cour, en vue d'établir que la dette avait été payée ainsi que sa solvabilité. 2. La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. Elle fait valoir qu'elle serait solvable. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité.”

“a CPC; art. 174 al. 1 LP). 1.2 Le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable. 1.3 Aux termes de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et l'autre référence, publié in SJ 2019 I p. 376). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3; arrêts 5A_243/2019 précité loc. cit.; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1, publié in SJ 2015 I p. 437). Les pièces produites par la recourante dans le délai imparti par la Cour sont dès lors recevables. 2. La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. Elle fait valoir être solvable et avoir payé sa dette, intérêts et frais compris. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch.”

“a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo- nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 3.1.2). b) En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises. Il est ainsi recevable. Il en va de même des pièces produites par le recourant, dès lors qu’elles ont été produites dans le délai de recours et qu’elles portent sur des nova au sens précité. II. a) En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch.”