Art. 71

“Die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV), weil der Beschwerdeführer vor dem Erlass des Zahlungsbefehls nicht angehört worden sei, ist unbegründet. Weder ist im SchK-Verfügungsverfahren allgemein vor jeder Verfügung eine formelle Stellungnahme der Parteien einzuholen (MEIER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 66 vor Art. 17-21), noch hat der Schuldner einen besonderen Anspruch, vor der Ausstellung des Zahlungsbefehls angehört zu werden. Vielmehr hat das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl gestützt auf das Betreibungsbegehren zu erlassen (Art. 69 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG) und diesen dem Schuldner zuzustellen (Art. 71 Abs. 1 SchKG). Dieser kann dagegen Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 SchKG). Abgesehen von hier nicht relevanten Ausnahmen bedarf der Rechtsvorschlag keiner Begründung (Art. 75 Abs. 1 SchKG). Der Rechtsvorschlag bewirkt die Einstellung der Betreibung (Art. 78 Abs. 1 SchKG). Ab diesem Moment liegt die Verantwortung für die Fortsetzung des Vollstreckungsverfahrens allein beim Gläubiger. Er kann, je nach Ausgangslage, seinen Anspruch im Zivilprozess oder im Verwaltungsverfahren geltend machen und die Beseitigung des Rechtsvorschlags verlangen (Art. 79 SchKG) oder beim Richter die provisorische oder definitive Aufhebung des Rechtsvorschlags beantragen (Art. 80 ff. SchKG). Mit der voraussetzungslosen Möglichkeit, Rechtsvorschlag zu erheben, sind die Interessen des Schuldners genügend geschützt. Im Übrigen kann ein Zahlungsbefehl erwirkt werden, unabhängig davon ob tatsächlich eine Schuld besteht oder nicht (vgl. Art. 38 und Art. 67 SchKG; BGE 125 III 149 E. 2a; 113 III 2 E. 2b; Urteil 5A_1020/2018 vom 11.”

“Soweit die Krankenversicherung im System des Tiers payant ihrer Zahlungspflicht gegenüber dem Leistungserbringer nachgekommen ist, hat sie Anspruch darauf, von der versicherten Person die gesetzlich vorgeschriebenen Kostenbeteiligungen zu erhalten (Urteil des Bundesgerichts 9C_233/2008 vom 3. Juni 2008 E. 3.2). 3.2. Bezahlt eine versicherte Person die Versicherungsprämien, bzw. ihre Kostenbeteiligungen nicht, hat die Versicherung ihr, nach mindestens einer schriftlichen Mahnung und spätestens drei Monaten ab deren Fälligkeit, eine Zahlungsaufforderung zuzustellen, ihr eine Nachfrist von 30 Tagen einzuräumen und sie auf die Folgen des Zahlungsverzuges hinzuweisen (Art. 64a Abs. 1 KVG in Verbindung mit Art. 105b Abs. 1 KVV). Kommt die betreffende Person der Zahlungsaufforderung nicht nach, muss die Versicherung die Betreibung anheben (Art. 64a Abs. 2 Satz 1 KVG). Nachdem das Betreibungsamt das Betreibungsbegehren der Versicherung erhalten hat, erlässt es den Zahlungsbefehl (Art. 69 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG; SR 281.1]), welcher dem Schuldner zugestellt wird (Art. 71 Abs. 1 SchKG). Letzterer kann dann innert zehn Tagen dagegen – ohne einen Grund anzugeben – Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 Abs. 1 und Art. 75 Abs. 1 SchKG). Im Regelfall muss der Gläubiger seinen Anspruch im Rahmen eines Zivilprozesses oder eines Verwaltungsverfahrens geltend machen, um einen Entscheid zu erwirken, mit welchem der Rechtsvorschlag beseitigt wird (Art. 79 SchKG). 3.3. Bei Vorliegen eines vollstreckbaren gerichtlichen Entscheids, auf welchem die Forderung beruht, kann er beim Richter direkt die definitive Rechtsöffnung verlangen (Art. 80 Abs. 1 SchKG). Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, kann er beim Gericht die provisorische Rechtsöffnung verlangen (Art. 82 Abs. 1 SchKG). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat anerkannt, dass eine Krankenversicherung einen Rechtsvorschlag, welcher im Rahmen eines Betreibungsverfahrens infolge nicht bezahlter Prämien oder Kostenbeteiligungen erhoben wurde, selbst als Rechtsöffnungsinstanz mittels Verfügung aufheben kann.”

“1 En l'espèce, il convient de relever d'emblée que les considérants du jugement attaqué indiquent que la mainlevée de l'opposition doit être prononcée pour les postes nos 1 à 4 du commandement de payer, sous déduction de diverses sommes, ce qui ne ressort pas du dispositif dudit jugement qui se borne à prononcer la mainlevée définitive l'opposition formée par le recourant au commandement de payer, sans faire mention des sommes précédemment indiquées, qui viennent pourtant réduire le montant auquel peut prétendre l'intimée sur la base du jugement invoqué comme titre de mainlevée de l'opposition. L'intimée n'ayant pas contesté le jugement attaqué en tant qu'il a considéré, à juste titre, que les sommes mentionnées devaient être déduites de celle pour laquelle la mainlevée de l'opposition devait être prononcée, le jugement doit [dès lors] être modifié pour ce motif déjà. 2.2.2 De plus, la requête de mainlevée du 7 avril 2021 portait sur la somme de 58'075 fr., dont il convenait de déduire l'acompte de 26'789 fr. reçu le 15 décembre 2020, ainsi que sur la somme de 4'185 fr. (3 × 1'395 fr.). Le montant poursuivi est ainsi, hors intérêts, de 35'471 fr. ([58'075 fr. – 26'789 fr.] + 4'185 fr.). S'y ajoutent les intérêts à 5% l'an dus à partir du jour de l'introduction de la poursuite (ATF 145 III 345 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2018 du 5 mars 2022 consid. 4.2), soit une date qui n'est pas précisément connue, mais antérieure de vraisemblablement quelques jours au 19 février 2021, date du commandement de payer, puisque selon l'art. 71 al. 1 LP, le commandement de payer est notifié au débiteur à réception de la réquisition de poursuite. Ces intérêts représentent 1'773 fr. par an sur la somme précitée de 35'471 fr. Jusqu'au 8 septembre 2021, soit environ sept mois, cela représente 1'034 fr. Compte tenu du paiement de 33'908 fr. effectué le 8 septembre 2021, le montant résiduel de 1'563 fr. a produit des intérêts annuels de 78 fr., soit environ 39 fr. durant six mois, jusqu'à la date du jugement du 8 mars 2022. Le montant poursuivi s'élève ainsi, intérêts compris à la date du jugement attaqué, à 36'544 fr. (35'471 fr. + 1'034 fr. + 39 fr.). 2.2.3 La somme indiquée par le Tribunal à déduire du montant pour lequel la mainlevée devait être prononcée, outre celle de 26'789 fr. mentionnée par l'intimée dans le commandement de payer et dont il a déjà été tenu compte supra, s'élève au total à 36'805 fr. (33'908 fr. + 2'897 fr.). Il en résulte donc que les montants versés par le recourant et admis par l'intimée devant le Tribunal (36'805 fr.”

“3 LP, lorsqu'un organe de l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (Cometta/Möckli, Basler Kommentar, SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; Dieth/Wohl, Kurz Kommentar, SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 55 ad art. 17 LP). 2.1.2 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet sur la validité du commandement de payer (GILLIERON, Commentaire LP, n° 14 ad art. 71 LP; Malacrida/Roesler, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 LP). Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc. L'Office n'en est pas moins tenu de poursuivre de manière diligente et sans désemparer ses efforts en vue de la notification, dans le respect des articles 64 et suivants LP. 2.1.3 En application de l'art. 66 al. 2 LP, lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence. Aux termes de l'art. 60 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un détenu qui n'a pas de représentant, le préposé lui accorde un délai pour en constituer un, à moins que l'autorité tutélaire n'ait à y pouvoir.”

“ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 31 ad art. 17 LP). Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses obligations (ATF 99 III 58). 2.1.2 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet sur la validité du commandement de payer (Gilliéron, Commentaire LP, n° 14 ad art. 71 LP; Malacrida/Roesler, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 LP). Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc. L'Office n'en est pas moins tenu de poursuivre de manière diligente et sans désemparer ses efforts en vue de la notification, dans le respect des articles 64 et suivants LP. 2.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que l'Office n'a pas donné suite à la réquisition de poursuite déposée le 21 mars 2022 par A______, vraisemblablement parce qu'il l'avait égarée. L'Office n'a pas donné suite à la première relance de la créancière et a invité celle-ci redéposer une réquisition suite à la seconde relance.”

“3 LP lorsqu'une mesure ou une décision susceptible d'être attaquée dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP a été prise par l'Office, quand bien même elle serait illégale ou irrégulière (ATF 97 III 28 consid. 3a; Erard, op. cit., n° 53 ad art. 17 LP). 2.1.5 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet sur la validité du commandement de payer (Gilliéron, Commentaire LP, n° 14 ad art. 71 LP; Malacrida/Roesler, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 LP). A teneur de l'article 65 al. 1 chiffre 2 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant. La réquisition de poursuite doit d'ailleurs mentionner le nom du représentant autorisé à recevoir l'acte de poursuite. Si cette mention fait défaut, il appartient à l'Office de faire compléter la réquisition de poursuite par le poursuivant. En revanche, l'Office n'a pas à prendre lui-même l'initiative de procéder à une correction de la réquisition de poursuite (art. 67 al. 1 chiffre 2 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 6 ad art. 65 LP; Ruedin, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 19 ad art. 67 LP; contra, Gilliéron, Commentaire de la LP, n° 45 et ss ad art. 67 LP). Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc.”

“Soweit die Krankenversicherung im System des Tiers payant ihrer Zahlungspflicht gegenüber dem Leistungserbringer nachgekommen ist, hat sie Anspruch darauf, von der versicherten Person die gesetzlich vorgeschriebenen Kostenbeteiligungen zu erhalten (Urteil des Bundesgerichts 9C_233/2008 vom 3. Juni 2008 E. 3.2). 3.2. Bezahlt eine versicherte Person die Versicherungsprämien, bzw. ihre Kostenbeteiligungen nicht, hat die Versicherung ihr, nach mindestens einer schriftlichen Mahnung und spätestens drei Monaten ab deren Fälligkeit, eine Zahlungsaufforderung zuzustellen, ihr eine Nachfrist von 30 Tagen einzuräumen und sie auf die Folgen des Zahlungsverzuges hinzuweisen (Art. 64a Abs. 1 KVG in Verbindung mit Art. 105b Abs. 1 KVV). Kommt die betreffende Person der Zahlungsaufforderung nicht nach, muss die Versicherung die Betreibung anheben (Art. 64a Abs. 2 Satz 1 KVG). Nachdem das Betreibungsamt das Betreibungsbegehren der Versicherung erhalten hat, erlässt es den Zahlungsbefehl (Art. 69 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG; SR 281.1]), welcher dem Schuldner zugestellt wird (Art. 71 Abs. 1 SchKG). Letzterer kann dann innert zehn Tagen dagegen – ohne einen Grund anzugeben – Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 Abs. 1 und Art. 75 Abs. 1 SchKG). Im Regelfall muss der Gläubiger seinen Anspruch im Rahmen eines Zivilprozesses oder eines Verwaltungsverfahrens geltend machen, um einen Entscheid zu erwirken, mit welchem der Rechtsvorschlag beseitigt wird (Art. 79 SchKG). 3.3. Bei Vorliegen eines vollstreckbaren gerichtlichen Entscheids, auf welchem die Forderung beruht, kann er beim Richter direkt die definitive Rechtsöffnung verlangen (Art. 80 Abs. 1 SchKG). Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, kann er beim Gericht die provisorische Rechtsöffnung verlangen (Art. 82 Abs. 1 SchKG). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat anerkannt, dass eine Krankenversicherung einen Rechtsvorschlag, welcher im Rahmen eines Betreibungsverfahrens infolge nicht bezahlter Prämien oder Kostenbeteiligungen erhoben wurde, selbst als Rechtsöffnungsinstanz mittels Verfügung aufheben kann.”

“3 LP, lorsqu'un organe de l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (Cometta/Möckli, Basler Kommentar, SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; Dieth/Wohl, Kurz Kommentar, SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 55 ad art. 17 LP). 2.1.2 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet sur la validité du commandement de payer (GILLIERON, Commentaire LP, n° 14 ad art. 71 LP; Malacrida/Roesler, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 LP). Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc. L'Office n'en est pas moins tenu de poursuivre de manière diligente et sans désemparer ses efforts en vue de la notification, dans le respect des articles 64 et suivants LP. 2.1.3 En application de l'art. 66 al. 2 LP, lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence. Aux termes de l'art. 60 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un détenu qui n'a pas de représentant, le préposé lui accorde un délai pour en constituer un, à moins que l'autorité tutélaire n'ait à y pouvoir.”

“Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses obligations (ATF 99 III 58). 2.1.2 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet sur la validité du commandement de payer (Gilliéron, Commentaire LP, n° 14 ad art. 71 LP; Malacrida/Roesler, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 LP). Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc. L'Office n'en est pas moins tenu de poursuivre de manière diligente et sans désemparer ses efforts en vue de la notification, dans le respect des articles 64 et suivants LP. 2.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que l'Office n'a pas donné suite à la réquisition de poursuite déposée le 21 mars 2022 par A______, vraisemblablement parce qu'il l'avait égarée. L'Office n'a pas donné suite à la première relance de la créancière et a invité celle-ci redéposer une réquisition suite à la seconde relance. Ce n'est qu'à la troisième relance, qui contenait en annexe une copie de la réquisition du 21 mars 2022 quittancée et le menaçait d'une plainte, qu'il a établi et notifié un commandement de payer qu'il n'a pas été en mesure de notifier.”

“3 LP lorsqu'une mesure ou une décision susceptible d'être attaquée dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP a été prise par l'Office, quand bien même elle serait illégale ou irrégulière (ATF 97 III 28 consid. 3a; Erard, op. cit., n° 53 ad art. 17 LP). 2.1.5 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet sur la validité du commandement de payer (Gilliéron, Commentaire LP, n° 14 ad art. 71 LP; Malacrida/Roesler, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 LP). A teneur de l'article 65 al. 1 chiffre 2 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant. La réquisition de poursuite doit d'ailleurs mentionner le nom du représentant autorisé à recevoir l'acte de poursuite. Si cette mention fait défaut, il appartient à l'Office de faire compléter la réquisition de poursuite par le poursuivant. En revanche, l'Office n'a pas à prendre lui-même l'initiative de procéder à une correction de la réquisition de poursuite (art. 67 al. 1 chiffre 2 LP; Jeanneret, Lembo, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 6 ad art. 65 LP; Ruedin, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 19 ad art. 67 LP; contra, Gilliéron, Commentaire de la LP, n° 45 et ss ad art. 67 LP). Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc.”

“Il est donc « pratiquement exclu » que le créancier obtienne de manière abusive l’émission d’un commandement de payer, ce qui ne signifie pas que cette hypothèse ne puisse pas se réaliser (TF 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1 ; TF 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral admet cependant que l’autorité de surveillance ne peut pas calquer son pouvoir d’examen sur celui de l’office, car elle statue dans le cadre d’une procédure contradictoire régie par la maxime inquisitoire, tempérée par l’obligation de collaborer des parties ; abstraction faite de l'éventualité où elle est indubitable (« ausser Zweifel »), ou « d'emblée manifeste », la nullité d'une mesure de l'office ne peut pas être constatée par le juge ; pareille compétence appartient aux autorités de surveillance (ATF 140 III 175 consid. 4.3 et les références). b) En l’espèce, on doit donc admettre que s’il n’y a rien à reprocher à l’Office – qui a donné suite à la réquisition de poursuite dont il était saisi par la notification du commandement de payer, conformément à l’art. 71 al. 1 LP - le dossier permettait à l’autorité inférieure de surveillance de constater que la poursuite était bien abusive. Tous les griefs du recourant ont trait au sort des procédures civiles et pénales dans le cadre desquelles sa partie adverse était assistée de l’intimé. Or, l’avocat ne peut être assimilé à son client. Il ressort du recours et des pièces produites que le recourant a eu, lui aussi, un avocat dans ces procédures. Il allègue en avoir, pour certaines, contesté le résultat. Il devait donc être capable de faire la part des choses et ne pas s’en prendre à l’avocat de sa partie adverse, par esprit de chicane. Or, il montre clairement qu’il en veut à l’intimé en le qualifiant « d’individu malhonnête » qui « se prend pour un avocat ». Il ne peut pas sérieusement soutenir qu’il croit avoir une créance contre l’intimé. Il résulte en outre de l’ordonnance de non-entrée en matière du 19 novembre 2020 produite à l’appui de son recours qu’il a tenté en vain de s’en prendre à l’intimé et à son client par le dépôt d’une plainte pénale, avant d’utiliser la voie de la poursuite.”

“Krankenversicherungsprämien sind im Voraus und in der Regel monatlich zu bezahlen (Art. 90 der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung [KVV; SR 832.102]). Bezahlt eine versicherte Person die Versicherungsprämien nicht, hat die Versicherung ihr, nach mindestens einer schriftlichen Mahnung und spätestens drei Monate ab deren Fälligkeit, eine Zahlungsaufforderung zuzustellen, ihr eine Nachfrist von 30 Tagen einzuräumen und sie auf die Folgen des Zahlungsverzuges hinzuweisen (Art. 64a Abs. 1 KVG in Verbindung mit Art. 105b Abs. 1 KVV). Kommt die betreffende Person der Zahlungsaufforderung nicht nach, muss die Versicherung die Betreibung anheben (Art. 64a Abs. 2 Satz 1 KVG). Nachdem das Betreibungsamt das Betreibungsbegehren der Versicherung erhalten hat, erlässt es den Zahlungsbefehl (Art. 69 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG; SR 281.1]), welcher dem Schuldner zugestellt wird (Art. 71 Abs. 1 SchKG). Letzterer kann dann innert zehn Tagen dagegen – ohne einen Grund anzugeben – Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 Abs. 1 und Art. 75 Abs. 1 SchKG). Im Regelfall muss der Gläubiger seinen Anspruch im Rahmen eines Zivilprozesses oder eines Verwaltungsverfahrens geltend machen, um einen Entscheid zu erwirken, mit welchem der Rechtsvorschlag beseitigt wird (Art. 79 SchKG). Bei Vorliegen eines vollstreckbaren gerichtlichen Entscheids, auf welchem die Forderung beruht, kann er beim Richter direkt die definitive Rechtsöffnung verlangen (Art. 80 Abs. 1 SchKG). Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, kann er beim Gericht die provisorische Rechtsöffnung verlangen (Art. 82 Abs. 1 SchKG). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat anerkannt, dass eine Krankenversicherung einen Rechtsvorschlag, welcher im Rahmen eines Betreibungsverfahrens infolge nicht bezahlter Prämien oder Kostenbeteiligungen erhoben wurde, selbst als Rechtsöffnungsinstanz mittels Verfügung aufheben kann.”

“Krankenversicherungsprämien sind im Voraus und in der Regel monatlich zu bezahlen (Art. 90 der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung [KVV; SR 832.102]). Bezahlt eine versicherte Person die Versicherungsprämien nicht, hat die Versicherung ihr, nach mindestens einer schriftlichen Mahnung und spätestens drei Monate ab deren Fälligkeit, eine Zahlungsaufforderung zuzustellen, ihr eine Nachfrist von 30 Tagen einzuräumen und sie auf die Folgen des Zahlungsverzuges hinzuweisen (Art. 64a Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung [KVG; SR 832.10] in Verbindung mit Art. 105b Abs. 1 KVV). Kommt die betreffende Person der Zahlungsaufforderung nicht nach, muss die Versicherung die Betreibung anheben (Art. 64a Abs. 2 Satz 1 KVG). Nachdem das Betreibungsamt das Betreibungsbegehren der Versicherung erhalten hat, erlässt es den Zahlungsbefehl (Art. 69 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG; SR 281.1]), welcher dem Schuldner zugestellt wird (Art. 71 Abs. 1 SchKG). Letzterer kann dann innert zehn Tagen dagegen –ohne einen Grund anzugeben – Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 Abs. 1 und Art. 75 Abs. 1 SchKG). Im Regelfall muss der Gläubiger seinen Anspruch im Rahmen eines Zivilprozesses oder eines Verwaltungsverfahrens geltend machen, um einen Entscheid zu erwirken, mit welchem der Rechtsvorschlag beseitigt wird (Art. 79 SchKG). Bei Vorliegen eines vollstreckbaren gerichtlichen Entscheids, auf welchem die Forderung beruht, kann er beim Richter direkt die definitive Rechtsöffnung verlangen (Art. 80 Abs. 1 SchKG). Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, kann er beim Gericht die provisorische Rechtsöffnung verlangen (Art. 82 Abs. 1 SchKG). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat anerkannt, dass eine Krankenversicherung einen Rechtsvorschlag, welcher im Rahmen eines Betreibungsverfahrens infolge nicht bezahlter Prämien oder Kostenbeteiligungen erhoben wurde, selbst als Rechtsöffnungsinstanz mittels Verfügung aufheben kann.”

“Die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV), weil der Beschwerdeführer vor dem Erlass des Zahlungsbefehls nicht angehört worden sei, ist unbegründet. Weder ist im SchK-Verfügungsverfahren allgemein vor jeder Verfügung eine formelle Stellungnahme der Parteien einzuholen (MEIER, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3. Aufl. 2021, N. 66 vor Art. 17-21), noch hat der Schuldner einen besonderen Anspruch, vor der Ausstellung des Zahlungsbefehls angehört zu werden. Vielmehr hat das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl gestützt auf das Betreibungsbegehren zu erlassen (Art. 69 Abs. 2 Ziff. 1 SchKG) und diesen dem Schuldner zuzustellen (Art. 71 Abs. 1 SchKG). Dieser kann dagegen Rechtsvorschlag erheben (Art. 74 SchKG). Abgesehen von hier nicht relevanten Ausnahmen bedarf der Rechtsvorschlag keiner Begründung (Art. 75 Abs. 1 SchKG). Der Rechtsvorschlag bewirkt die Einstellung der Betreibung (Art. 78 Abs. 1 SchKG). Ab diesem Moment liegt die Verantwortung für die Fortsetzung des Vollstreckungsverfahrens allein beim Gläubiger. Er kann, je nach Ausgangslage, seinen Anspruch im Zivilprozess oder im Verwaltungsverfahren geltend machen und die Beseitigung des Rechtsvorschlags verlangen (Art. 79 SchKG) oder beim Richter die provisorische oder definitive Aufhebung des Rechtsvorschlags beantragen (Art. 80 ff. SchKG). Mit der voraussetzungslosen Möglichkeit, Rechtsvorschlag zu erheben, sind die Interessen des Schuldners genügend geschützt. Im Übrigen kann ein Zahlungsbefehl erwirkt werden, unabhängig davon ob tatsächlich eine Schuld besteht oder nicht (vgl. Art. 38 und Art. 67 SchKG; BGE 125 III 149 E. 2a; 113 III 2 E. 2b; Urteil 5A_1020/2018 vom 11.”

“Wie von der Vorinstanz zutreffend festgehalten, hat das Betreibungsamt nach Empfang eines formell korrekt eingereichten Betreibungsbegehrens den Zahlungsbefehl zu erlassen und dem Schuldner bzw. der Schuldnerin zuzustellen (Art. 69 Abs. 1 SchKG und Art. 71 Abs. 1 SchKG). Das Schuldbetreibungsrecht ermöglicht es dem Gläubiger, ohne Nachweis der materiellen Berechtigung des geltend gemachten Anspruchs einen Zahlungsbefehl zu erwirken. Solange daher der Gläubiger mit der Betreibung tatsächlich die Einforderung eines Anspruchs bezweckt, ist Rechtsmissbrauch praktisch ausgeschlossen (W ÜTHRICH/SCHOCH, in: Staehelin/Bauer/Lorandi, a.a.O., Art. 69 N. 15 ff.). Eine Betreibung ist insbe- sondere nicht schon deswegen nichtig, weil die in Betreibung gesetzte Forderung angeblich rechtsmissbräuchlich sei; darüber hat das ordentliche Gericht zu befin- den (BGer 5A_563/2018 vom 12. August 2019, E. 3.5.1, m.w.H.). Vorliegend hat die Beschwerdegegnerin eine Betreibung im Zusammenhang mit einer Schadenersatzforderung eingeleitet. Zur Plausibilisierung der betriebe- nen Forderung reichte sie der Vorinstanz die Schadenersatzverfügung vom 10. Oktober 2017 ein, in welcher entschieden wurde, dass der Beschwerdeführer in Anwendung von Art. 52 AHVG subsidiär und solidarisch für einen entstandenen Schaden von Fr.”

“Ferner ist zum geltend gemachten Rechtsmissbrauch festzuhalten, dass nach Empfang eines formell korrekt eingereichten Betreibungsbegehrens das Be- treibungsamt den Zahlungsbefehl zu erlassen und dem Schuldner bzw. der Schuldnerin zuzustellen hat (Art. 69 Abs. 1 SchKG und Art. 71 Abs. 1 SchKG). Ob der geltend gemachte Anspruch vollstreckbar oder überhaupt materiellrechtlich begründet ist, darf das Betreibungsamt nicht kümmern. Es entspricht einer Be- sonderheit des schweizerischen Vollstreckungsrechts, dass ohne Nachweis einer - 10 - Forderung grundsätzlich gegenüber jedermann ein Zahlungsbefehl erwirkt werden kann, unabhängig davon, ob tatsächlich eine Schuld besteht oder nicht (BGer 5A_563/2018 vom 12. August 2019, E. 3.5.1, m.w.H.). Eine Betreibung ist nur in Ausnahmefällen wegen Rechtsmissbrauchs als nichtig zu erkennen. Schon nach Art. 2 Abs. 2 ZGB ist nur der offenbare Missbrauch eines Rechts nicht zu schüt- zen. Das Schuldbetreibungsrecht ermöglicht es dem Gläubiger, ohne Nachweis der materiellen Berechtigung des geltend gemachten Anspruchs einen Zahlungs- befehl zu erwirken. Solange daher der Gläubiger mit der Betreibung tatsächlich die Einforderung eines Anspruchs bezweckt, ist Rechtsmissbrauch praktisch aus- geschlossen (W ÜTHRICH/SCHOCH, in: Staehelin/Bauer/Lorandi, Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung, 2021, Basel, Art.”

“2 ; JdT 1997 I 604 ; TF 8 C_377/2018 du 7 février 2019 consid. 3.2), une hypothétique admission du recours contre le refus d’octroi de l’assistance judiciaire n’aurait pris effet qu’au 20 mars 2022, soit postérieurement à la clôture des débats. L’autorité précédente était donc fondée à rendre sa décision au fond sans attendre le résultat du recours sur l’assistance judicaire, ce d’autant plus que l’art. 26 al. 2 LVLP lui imposait de statuer à bref délai après l’audience. III. Le recourant demande l’annulation des poursuites en cause, considérant qu’elles procèdent d’un abus de droit et portent atteinte à ses droits de la personnalité. Il fait valoir que le fait de le mettre en poursuite pour des frais judiciaires mis à sa charge à l’issue de procédures menées en violation de ses droits fondamentaux serait constitutif d’abus et justifierait l’annulation des poursuites en cause. a) Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'article 67 LP, l'office est tenu d'y donner suite par la notification du commandement de payer (art. 71 al. 1 LP), sans avoir à se soucier de la réalité de la créance réclamée (Gilliéron, op. cit., n. 16 ad art. 67 LP). L’office ne doit se substituer en aucune façon au juge ordinaire ; il ne peut exiger d’explication sur la nature de la prétention et ne peut refuser d’émettre un commandement de payer ou de continuer une poursuite même si la cause de la créance lui semble absurde ; il doit se borner à intervenir dans les cas, tout à fait exceptionnels, où il est manifeste que l’intéressé abuse des moyens qui lui sont propres à des fins qui n’ont pas la moindre relation avec l’institution de la poursuite (CPF 28 décembre 2018/39). La nullité d’une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu’il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n’ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi ; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l’opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention ; lorsqu’il procède par voie de poursuite contre une personne dans l’unique but de détruire sa bonne réputation ; lorsqu’il reconnaît, devant l’office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu’il n’agit pas envers le véritable débiteur ; lorsque, par pur esprit de chicane, il requiert une poursuite pour un montant manifestement trop élevé (ATF 140 III 481 consid.”