L’allocation pour impotent est fixée et payée par la caisse de compensation compétente pour le versement de la rente à l’ayant droit.
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La caisse de compensation AVS doit fixer et verser l’allocation pour impotent sur la base de la décision de l’office AI; lorsque l’office AI a examiné le droit à la prestation, la caisse de compensation ne doit pas statuer de manière autonome sur ce droit. Un vice formel de procédure résultant d’une décision rendue par une autorité incompétente ne conduit pas d’emblée à la nullité de la décision, à moins qu’il n’existe un défaut de compétence si manifeste que, selon la jurisprudence, il justifie la nullité.
“Die Beschwerdeführerin ist am 11. September 1958 geboren (vgl. Urk. 7/3/1). Sie erreichte das ordentliche AHV-Rentenalter gemäss Art. 21 Abs. 1 lit. b AHVG (in der bis 31. Dezember 2023 in Kraft gestandenen, hier anwendbaren Fassung) folglich am 11. September 2022, weshalb ein allfälliger Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung längstens bis Ende September 2022 dauern könnte (Art. 19 Abs. 3 ATSG). Ab Oktober 2022 besteht der Anspruch gegebenenfalls gegenüber der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 43bis AHVG). Nach Art. 43bis Abs. 5 Satz 2 AHVG und Art. 69quater Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) sind die Bemessung der Hilflosigkeit und der Entscheid über den Anspruch Sache der IV-Stelle. Die entsprechende Verfügung ist jedoch von der zuständigen Ausgleichskasse zu erlassen (Art. 63 Abs. 1 lit. b AHVG), welche die Hilflosenentschädigung gestützt auf den Entscheid der IV-Stelle über den Anspruch festzusetzen und auszuzahlen hat (Art. 125bis AHVV). Vorliegend hat die Beschwerdegegnerin nach Prüfung und Verneinung der Anspruchsvoraussetzungen die Sache, soweit sie den Anspruch auf Hilflosenentschädigung ab Oktober 2022 betrifft, gemäss Aktenlage nicht an die zuständige Ausgleichskasse zum Verfügungserlass weitergeleitet, sondern selbst darüber verfügt. Damit wurde die fragliche Verfügung, mit welcher der streitige Anspruch auf Hilflosenentschädigung abgelehnt wurde, betreffend den Anspruch von Oktober 2022 bis zum Erlass des angefochtenen Entscheids (22. Juni 2023) von einer unzuständigen Verwaltungsbehörde erlassen. Dies führt indessen nicht ohne Weiteres zur Aufhebung der Verfügung und zur Überweisung der Sache an die zuständige Ausgleichskasse. Nachdem im Rahmen der Beurteilung des Anspruchs auf Hilflosenentschädigung im Sinne eines zweistufigen Verfahrens immerhin die Prüfung der Anspruchsvoraussetzungen in den Zuständigkeitsbereich der IV-Stelle fällt, kann beim Verfügungserlass durch die Beschwerdegegnerin nicht von einem derart offensichtlichen Mangel ausgegangen werden, der die Nichtigkeit der Verfügung rechtfertigen würde.”
Si, lors de la répartition des compétences selon l’art. 125bis RAVS, il apparaît qu’une autorité formellement incompétente rend une décision, cela n’entraîne pas nécessairement son annulation. Selon la jurisprudence (arrêt H 289/03), le tribunal peut, dans de tels cas, examiner le bien-fondé matériel de la décision lorsqu’un renvoi formel à la caisse de compensation compétente entraînerait des retards disproportionnés et contreviendrait au principe d’économie de la procédure.
“43bis al. 5 LAVS, la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20) s’applique par analogie à l’évaluation de l’impotence. Il incombe aux offices de l’assurance-invalidité de fixer le taux d’impotence à l’intention des caisses de compensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires. Aux termes de l’art. 69quater du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), l’instruction de la demande achevée, l’office de l’assurance-invalidité statue sur le droit aux prestations. Il établit immédiatement le prononcé et le transmet à la caisse de compensation compétente, selon l’art. 125bis (al. 1). Ainsi, si l’évaluation de l’impotence et la décision sur le droit à l’allocation pour impotent sont du ressort de l’OAI, la caisse de compensation doit rendre la décision correspondante en vertu de l’art. 63 al. 1 let. b LAVS (ATF 127 V 213 consid. 3). C’est également à elle qu’il appartient de verser les prestations (cf. art. 125bis RAVS). Dans un cas où l’office de l’assurance-invalidité, après examen du droit à l’allocation pour impotent de l’AVS, n’avait pas renvoyé la cause à la caisse de compensation mais avait lui-même rendu une décision de refus, le Tribunal fédéral a retenu que la notification d’une décision par une autorité incompétente ne devait pas nécessairement conduire à son annulation et à un renvoi à la caisse compétente. En effet, dès lors que dans l’examen du droit à une allocation pour impotent, qui se faisait toujours en deux étapes, l’évaluation des conditions du droit incombait toujours à l’office de l’assurance-invalidité, il n’était pas dans ce cas question d’un vice tel qu’il entraînerait la nullité de la décision. Un renvoi pour nouvelle décision à la caisse de compensation conduirait à des temps morts résultant d’un formalisme qui ne conférait aucun avantage à l’assuré et contrevenait au principe d’économie de la procédure, de sorte que le Tribunal fédéral était fondé à examiner l’exactitude matérielle de la décision (arrêt du Tribunal fédéral H 289/03 du 17 février 2006 consid.”
“43bis al. 5 LAVS, la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20) s’applique par analogie à l’évaluation de l’impotence. Il incombe aux offices de l’assurance-invalidité de fixer le taux d’impotence à l’intention des caisses de compensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires. Aux termes de l’art. 69quater du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), l’instruction de la demande achevée, l’office de l’assurance-invalidité statue sur le droit aux prestations. Il établit immédiatement le prononcé et le transmet à la caisse de compensation compétente, selon l’art. 125bis (al. 1). Ainsi, si l’évaluation de l’impotence et la décision sur le droit à l’allocation pour impotent sont du ressort de l’OAI, la caisse de compensation doit rendre la décision correspondante en vertu de l’art. 63 al. 1 let. b LAVS (ATF 127 V 213 consid. 3). C’est également à elle qu’il appartient de verser les prestations (cf. art. 125bis RAVS). Dans un cas où l’office de l’assurance-invalidité, après examen du droit à l’allocation pour impotent de l’AVS, n’avait pas renvoyé la cause à la caisse de compensation mais avait lui-même rendu une décision de refus, le Tribunal fédéral a retenu que la notification d’une décision par une autorité incompétente ne devait pas nécessairement conduire à son annulation et à un renvoi à la caisse compétente. En effet, dès lors que dans l’examen du droit à une allocation pour impotent, qui se faisait toujours en deux étapes, l’évaluation des conditions du droit incombait toujours à l’office de l’assurance-invalidité, il n’était pas dans ce cas question d’un vice tel qu’il entraînerait la nullité de la décision. Un renvoi pour nouvelle décision à la caisse de compensation conduirait à des temps morts résultant d’un formalisme qui ne conférait aucun avantage à l’assuré et contrevenait au principe d’économie de la procédure, de sorte que le Tribunal fédéral était fondé à examiner l’exactitude matérielle de la décision (arrêt du Tribunal fédéral H 289/03 du 17 février 2006 consid.”
La caisse de compensation compétente pour le versement de la rente de vieillesse est également compétente pour la fixation et le versement de l'allocation pour impotent selon l'art. 125bis RAVS. Lorsqu'une rente AI est remplacée par une rente de vieillesse AVS, la compétence pour les prestations passe à la caisse de compensation qui effectuait auparavant le versement de la rente.
“Zu prüfen bleibt, welches vorliegend die zuständige Ausgleichskasse ist. Der Beschwerdeführer bezog seit November 2003 bis zur Erreichung des AHV-Rentenalters im November 2013 eine IV-Rente. Diese wurde ihm während der ganzen Dauer des Rentenbezugs durch die Ausgleichskasse Basel-Landschaft ausbezahlt. Deren Zuständigkeit zur Rentenausrichtung wurde vom Beschwerdeführer - soweit ersichtlich - nie in Frage gestellt. Wird nun aber eine Rente der IV durch eine solche der AHV abgelöst, so geht gemäss der klaren Regelung von Art. 45 Abs. 2 IVV auch die Zuständigkeit für die Festsetzung der Leistungen und den Erlass von Verfügungen von der IV-Stelle auf die Ausgleichskasse über, welche bisher für die Rentenauszahlung zuständig war. Gestützt auf diese Bestimmung hat deshalb die Ausgleichskasse Basel-Landschaft dem Versicherten ab Dezember 2013 die ihm zustehende AHV-Altersrente ausgerichtet, was vom Beschwerdeführer ebenfalls nie beanstandet wurde. In Bezug auf die hier interessierende Hilflosenentschädigung der AHV hält sodann Art. 125bis AHVV fest, dass diese durch diejenige Ausgleichskasse festgesetzt und ausbezahlt wird, die für die Auszahlung der Altersrente zuständig ist. In Anbetracht dieser klaren Rechtslage ist deshalb die Zuständigkeit der Ausgleichskasse Basel-Landschaft für den Erlass der Verfügung vom 21. November 2016 und des Einspracheentscheids vom 7. September 2017 zu bejahen. Der Hauptantrag des Beschwerdeführers, es sei festzustellen, dass der angefochtene Einspracheentscheid und die ihm zu Grunde liegende Verfügung nichtig seien, erweist sich demnach als unbegründet.”
“Zu prüfen bleibt, welches vorliegend die zuständige Ausgleichskasse ist. Der Beschwerdeführer bezog seit November 2003 bis zur Erreichung des AHV-Rentenalters im November 2013 eine IV-Rente. Diese wurde ihm während der ganzen Dauer des Rentenbezugs durch die Ausgleichskasse Basel-Landschaft ausbezahlt. Deren Zuständigkeit zur Rentenausrichtung wurde vom Beschwerdeführer - soweit ersichtlich - nie in Frage gestellt. Wird nun aber eine Rente der IV durch eine solche der AHV abgelöst, so geht gemäss der klaren Regelung von Art. 45 Abs. 2 IVV auch die Zuständigkeit für die Festsetzung der Leistungen und den Erlass von Verfügungen von der IV-Stelle auf die Ausgleichskasse über, welche bisher für die Rentenauszahlung zuständig war. Gestützt auf diese Bestimmung hat deshalb die Ausgleichskasse Basel-Landschaft dem Versicherten ab Dezember 2013 die ihm zustehende AHV-Altersrente ausgerichtet, was vom Beschwerdeführer ebenfalls nie beanstandet wurde. In Bezug auf die hier interessierende Hilflosenentschädigung der AHV hält sodann Art. 125bis AHVV fest, dass diese durch diejenige Ausgleichskasse festgesetzt und ausbezahlt wird, die für die Auszahlung der Altersrente zuständig ist. In Anbetracht dieser klaren Rechtslage ist deshalb die Zuständigkeit der Ausgleichskasse Basel-Landschaft für den Erlass der Verfügung vom 21. November 2016 und des Einspracheentscheids vom 7. September 2017 zu bejahen. Der Hauptantrag des Beschwerdeführers, es sei festzustellen, dass der angefochtene Einspracheentscheid und die ihm zu Grunde liegende Verfügung nichtig seien, erweist sich demnach als unbegründet.”