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La caisse de compensation peut assortir ses rappels de la menace qu’en cas d’inobservation du délai imparti, une amende d’ordre sera infligée. Cette démarche a été jugée admissible par le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne, en l’espèce pour faire respecter une obligation de fournir des renseignements (art. 43 LPGA en lien avec l’art. 1 LAVS), conformément à l’art. 205 al. 1 RAVS.
“Das Vorgehen der Ausgleichskasse ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerdeführerinnen haben es trotz mehrmaliger Aufforderungen unterlassen, auf den Lohnbescheinigungen für die Kontrollperiode 2020 zu bestätigen, dass sie keine AHV-beitragspflichtigen Arbeitnehmenden beschäftigen, womit sie ihre Auskunftspflicht gemäss Art. 43 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 AHVG verletzt haben. Durch ihr Verhalten war es der Ausgleichskasse nicht möglich zu prüfen, ob die Angaben von C.____, wonach dieser bei einem persönlichen Besuch bei der Ausgleichskasse im Jahr 2019 mitgeteilt hatte, dass die Beschwerdeführerinnen keine Angestellten hätten, auch für das Jahr 2020 zutreffen. Die Ausgleichskasse hat sodann das Verfahren für die Auferlegung von Ordnungsbussen eingehalten, indem sie die Mahnungen mit der Androhung verbunden hat, dass nach unbenutztem Fristenablauf eine Busse auferlegt werde (Art. 205 Abs. 1 AHVV), und die Bussenverfügungen begründet hat (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Bei dieser Sachlage sind die Verfügungen vom”
“Das Vorgehen der Ausgleichskasse ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerdeführerinnen haben es trotz mehrmaliger Aufforderungen unterlassen, auf den Lohnbescheinigungen für die Kontrollperiode 2020 zu bestätigen, dass sie keine AHV-beitragspflichtigen Arbeitnehmenden beschäftigen, womit sie ihre Auskunftspflicht gemäss Art. 43 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 AHVG verletzt haben. Durch ihr Verhalten war es der Ausgleichskasse nicht möglich zu prüfen, ob die Angaben von C.____, wonach dieser bei einem persönlichen Besuch bei der Ausgleichskasse im Jahr 2019 mitgeteilt hatte, dass die Beschwerdeführerinnen keine Angestellten hätten, auch für das Jahr 2020 zutreffen. Die Ausgleichskasse hat sodann das Verfahren für die Auferlegung von Ordnungsbussen eingehalten, indem sie die Mahnungen mit der Androhung verbunden hat, dass nach unbenutztem Fristenablauf eine Busse auferlegt werde (Art. 205 Abs. 1 AHVV), und die Bussenverfügungen begründet hat (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Bei dieser Sachlage sind die Verfügungen vom”
Avant d’infliger des frais de sommation au sens de l’art. 205 RAVS, la caisse de compensation doit au préalable inviter formellement la personne concernée à collaborer, fixer un délai adéquat et l’informer des conséquences possibles de son défaut de collaboration (notamment la sanction annoncée, à savoir les frais de sommation). Les sources laissent entendre que la sanction annoncée ne peut être prononcée qu’après l’échéance du délai, en l’absence de réaction.
“1 L’application de l’art. 91 al. 1 LAVS, en relation avec l’art. 64 al. 5 LAVS, présuppose, en premier lieu, que la société s’est soustraite à son obligation d’annonce. Le prononcé de l’amende doit en outre avoir été précédé d’un avertissement, en ce sens que la caisse de compensation doit avoir préalablement sommé la société de s’exécuter en produisant les documents nécessaires. A cet effet, un délai convenable doit être accordé à la personne concernée, laquelle devra de plus être avisée des conséquences de son comportement si elle ne donne pas suite à l’injonction (E. Murer, H.-U. Stauffer, Alters-und Hinterlassenen-versicherung, 2005, n.1 ad art. 91). 4.1.2 En l’occurrence, la lettre de sommation du 17 février 2020, que la recourante ne conteste pas avoir reçue, remplit les conditions d’application de l’art. 91 LAVS. A l’appui de ce courrier en effet, la CCB, constatant la violation de l’art. 64 al. 5 LAVS, a formellement sommé la recourante de produire les documents nécessaires, en vertu de l’art. 205 RAVS, en lui accordant un délai convenable de dix jours à cet effet et l’a également avisée des conséquences de son comportement si elle ne donnait pas suite à cette injonction (à savoir: le prononcé d’une amende d’ordre, une dénonciation pénale restant réservée). Ce n’est que dans un second temps, faute de production par la recourante des documents requis, et faute de réaction de sa part suite au nouveau courrier explicatif du 26 mars 2020 (dont l'envoi est contesté), que cette même autorité a prononcé, par décision du 8 mai 2020, la sanction administrative antérieurement annoncée. 4.1.3 Au vu de ce qui précède, la recourante ne s’étant pas conformée à l'injonction que la CCB lui a adressée conformément à l’art. 91 LAVS, au moins par courrier du 17 février 2020, elle encourt la sanction prévue par cette disposition. Le principe de l’amende est ainsi justifié. 4.2 La recourante se prévaut toutefois d’une erreur dans la distribution des courriers, la preuve de réception d’un pli simple ne pouvant être apportée.”
“1 L’application de l’art. 91 al. 1 LAVS, en relation avec l’art. 64 al. 5 LAVS, présuppose, en premier lieu, que la société s’est soustraite à son obligation d’annonce. Le prononcé de l’amende doit en outre avoir été précédé d’un avertissement, en ce sens que la caisse de compensation doit avoir préalablement sommé la société de s’exécuter en produisant les documents nécessaires. A cet effet, un délai convenable doit être accordé à la personne concernée, laquelle devra de plus être avisée des conséquences de son comportement si elle ne donne pas suite à l’injonction (E. Murer, H.-U. Stauffer, Alters-und Hinterlassenen-versicherung, 2005, n.1 ad art. 91). 4.1.2 En l’occurrence, la lettre de sommation du 17 février 2020, que la recourante ne conteste pas avoir reçue, remplit les conditions d’application de l’art. 91 LAVS. A l’appui de ce courrier en effet, la CCB, constatant la violation de l’art. 64 al. 5 LAVS, a formellement sommé la recourante de produire les documents nécessaires, en vertu de l’art. 205 RAVS, en lui accordant un délai convenable de dix jours à cet effet et l’a également avisée des conséquences de son comportement si elle ne donnait pas suite à cette injonction (à savoir: le prononcé d’une amende d’ordre, une dénonciation pénale restant réservée). Ce n’est que dans un second temps, faute de production par la recourante des documents requis, et faute de réaction de sa part suite au nouveau courrier explicatif du 26 mars 2020 (dont l'envoi est contesté), que cette même autorité a prononcé, par décision du 8 mai 2020, la sanction administrative antérieurement annoncée. 4.1.3 Au vu de ce qui précède, la recourante ne s’étant pas conformée à l'injonction que la CCB lui a adressée conformément à l’art. 91 LAVS, au moins par courrier du 17 février 2020, elle encourt la sanction prévue par cette disposition. Le principe de l’amende est ainsi justifié. 4.2 La recourante se prévaut toutefois d’une erreur dans la distribution des courriers, la preuve de réception d’un pli simple ne pouvant être apportée.”
En cas de violation des obligations de collaborer, les personnes assurées sont averties par écrit; en outre, l’autorité peut menacer de rendre une décision et, le cas échéant, d’infliger une amende d’ordre au sens de l’art. 205 RAVS, ou les prononcer.
“1146 in particolare se l’assicurato rende verosimile che, manifestamente, questo non corrisponde a quello presumibile (art. 24 cpv. 2 secondo periodo OAVS). Ai sensi del marginale 1148 DIN gli assicurati devono fornire alle casse di compensazione le informazioni necessarie per fissare i contributi d’acconto e inoltrare i documenti eventualmente richiesti (art. 24 cpv. 4 OAVS). Secondo il marginale 1149 DIN le casse di compensazione fissano un termine adeguato per l’inoltro delle informazioni necessarie (per l’intimazione v. DRC; per la decisione v. i N. 1162 segg.). Per il marginale 1150 DIN gli assicurati devono comunicare spontaneamente alle casse di compensazione i cambiamenti rilevanti rispetto agli anni precedenti. Il marginale 1151 DIN prevede che se gli assicurati violano il loro obbligo di collaborazione, vengono diffidati sotto comminazione di una decisione e, se necessario, di una multa d’ordine (art. 205 OAVS; v. anche DRC). La procedura da seguire in caso di rilevante divergenza del reddito presumibile è regolata ai marginali 1152 e seguenti. Per il marginale 1153 DIN, nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2022, se durante l’anno di contribuzione o dopo la fine di quest’ultimo risulta che il reddito conseguito diverge sostanzialmente dal reddito presumibile, le casse di compensazione adeguano i contributi d’acconto (art. 24 cpv. 3 OAVS). Esse li adeguano immediatamente se dall’ultima tassazione fiscale risulta che il reddito conseguito è sostanzialmente aumentato o diminuito rispetto a quello inizialmente previsto e, quindi, i contributi d’acconto pagati al momento sono troppo bassi o elevati. Secondo il marginale 1153 DIN, nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2023, se durante l’anno di contribuzione o dopo la fine di quest’ultimo le casse di compensazione, sulla base di indizi, giungono alla conclusione che il reddito conseguito diverge sostanzialmente dal reddito presumibile, invitano gli assicurati soggetti all’obbligo contributivo a comunicare entro un determinato termine il reddito presumibile.”
La caisse de compensation, en cas de défaut de collaboration, fixe un délai approprié pour la transmission des renseignements nécessaires et peut inviter les assurés à indiquer le revenu présumé. Les manquements à cette obligation de collaborer font l'objet d'un rappel ou d'une mise en demeure; à cet égard, l'art. 205 RAVS prévoit la mise à la charge de frais de sommation.
“1146 in particolare se l’assicurato rende verosimile che, manifestamente, questo non corrisponde a quello presumibile (art. 24 cpv. 2 secondo periodo OAVS). Ai sensi del marginale 1148 DIN gli assicurati devono fornire alle casse di compensazione le informazioni necessarie per fissare i contributi d’acconto e inoltrare i documenti eventualmente richiesti (art. 24 cpv. 4 OAVS). Secondo il marginale 1149 DIN le casse di compensazione fissano un termine adeguato per l’inoltro delle informazioni necessarie (per l’intimazione v. DRC; per la decisione v. i N. 1162 segg.). Per il marginale 1150 DIN gli assicurati devono comunicare spontaneamente alle casse di compensazione i cambiamenti rilevanti rispetto agli anni precedenti. Il marginale 1151 DIN prevede che se gli assicurati violano il loro obbligo di collaborazione, vengono diffidati sotto comminazione di una decisione e, se necessario, di una multa d’ordine (art. 205 OAVS; v. anche DRC). La procedura da seguire in caso di rilevante divergenza del reddito presumibile è regolata ai marginali 1152 e seguenti. Per il marginale 1153 DIN, nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2022, se durante l’anno di contribuzione o dopo la fine di quest’ultimo risulta che il reddito conseguito diverge sostanzialmente dal reddito presumibile, le casse di compensazione adeguano i contributi d’acconto (art. 24 cpv. 3 OAVS). Esse li adeguano immediatamente se dall’ultima tassazione fiscale risulta che il reddito conseguito è sostanzialmente aumentato o diminuito rispetto a quello inizialmente previsto e, quindi, i contributi d’acconto pagati al momento sono troppo bassi o elevati. Secondo il marginale 1153 DIN, nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2023, se durante l’anno di contribuzione o dopo la fine di quest’ultimo le casse di compensazione, sulla base di indizi, giungono alla conclusione che il reddito conseguito diverge sostanzialmente dal reddito presumibile, invitano gli assicurati soggetti all’obbligo contributivo a comunicare entro un determinato termine il reddito presumibile.”