49 commentaries
RAVS art. 24 n. 49 Pour qu’il y ait soustraction punissable à l’obligation de cotiser (soustraction de cotisations), un comportement intentionnel, ou à tout le moins un dol éventuel (intention conditionnelle), est requis; la simple négligence ne suffit pas.
“Il aura par-là manifesté sa volonté d'éluder l'obligation de payer des cotisations (FF 2016 160ss). 1.8.4. Sont tenus de payer des cotisations tous les employeurs occupant dans leur ménage des personnes obligatoirement assurées (art. 12 al. 2 LAVS). Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS (art. 12 al. 1 LAVS). Le salaire déterminant, au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS, comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Selon l'art. 14 al. 1 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur. Selon l'art. 64 al 5 LAVS, les employeurs en particulier doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation cantonale. Selon l'art. 22 RAVS, les cotisations sont versées pour chaque année de cotisation. Selon l'art. 24 RAVS, pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations, qui sont fixées sur le revenu probable de l'années en cours. Selon l'art. 25 RAVS, les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l'année de cotisation dans une décision de cotisation et établissent le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés, les cotisations encore dues devant être payées dans les 30 jours dès la facturation. 1.8.5. S'agissant de l'élément subjectif, l'infraction doit être intentionnelle ou commise au moins par dol éventuel, la simple négligence ne suffisant pas (ATF 113 V 256 consid. 4c). 1.9.1. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction.”
Selon la doctrine, les sanctions prévues à l’art. 43 al. 3 LPGA ne peuvent être prononcées qu’après la mise en œuvre d’une procédure d’avertissement et de délai de réflexion; ce raisonnement peut être transposé par analogie à l’application de l’art. 24 al. 5 RAVS.
“Art. 43 Abs. 3 ATSG bezieht sich schliesslich lediglich auf Leistungsbegehren. Soweit die Abklärung eine Versicherungs-unterstellung oder eine Beitragsfrage betrifft, kann eine Anwendung gegebenenfalls in analoger Weise erfolgen oder es ist auf die im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehene Sanktion bzw. Folge zurückzugreifen (vgl. z.B. Art. 24 Abs. 5 AHVV betreffend die Festsetzung von Akontobeiträgen in der AHV).". A pag. 780, n. 104, il medesimo autore afferma ancora: " Die in Art. 43 Abs. 3 ATSG vorgesehenen Sanktionen können erst nach Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens angeordnet werden (vgl. dazu BBl 1999 4600; I 988/06 und SVR 2008 IV Nr.”
Des communications omises ou tardives au sens de l’art. 24 al. 4 RAVS peuvent amener la caisse de compensation à procéder à des rappels de cotisations et à réclamer des intérêts moratoires (en l’espèce à 5 %). Selon les documents disponibles, un écart d’au moins 25 % est considéré comme significatif; une communication en temps utile ou la production de justificatifs aurait, dans les cas examinés, permis d’éviter des rappels et des charges d’intérêts. La demande d’intérêts ne constitue pas une sanction et peut être exigée indépendamment de toute faute.
“b) Au demeurant, on ne saurait reprocher un quelconque manquement à l’intimée, laquelle a, sitôt après avoir eu connaissance le 20 juin 2023 des revenus effectivement réalisés par le recourant entre le 1er février et le 30 avril 2021, rendu le 3 juillet 2023 les décisions définitives relatives aux cotisations personnelles dues sur cette période et aux intérêts moratoires dus sur la période courant entre le 1er janvier 2023 et le 3 juillet 2023, en prenant en compte le montant des cotisations déjà acquittées à la suite de la décision provisoire de cotisations personnelles du 12 mai 2021, elle-même fondée sur les éléments annoncés par le recourant à teneur de sa demande d’affiliation du 2 février 2021. A teneur de la décision provisoire de cotisations personnelles précitée, l’intimée avait par ailleurs signalé au recourant que le paiement d’intérêts moratoires pourrait être exigé de lui si les acomptes de cotisations s’avéraient inférieurs d’au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et si l’intimée n’avait pas entièrement encaissé ces cotisations jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant l’année de cotisations, conformément à l’art. 41bis al. 1 let. f et 2 RAVS. Il appartenait ainsi au recourant, conformément à l’art. 24 al. 4 RAVS, d’informer spontanément et immédiatement l’intimée des revenus effectivement réalisés afin que celle-ci soit en mesure de procéder à la modification des acomptes de cotisations. Une telle annonce aurait permis à l’intimée de fixer des acomptes de cotisations plus élevés, ce qui aurait pu éviter au recourant le paiement d’intérêts moratoires. Non seulement le recourant n’a pas informé spontanément l’intimée des revenus qu’il avait effectivement perçus entre le 1er février et le 30 avril 2021, mais il n’a pas non plus fait parvenir à l’intimée les justificatifs de ses revenus réels lorsque l’intimée l’a invité à le faire, par courrier du 18 juillet 2022, afin de pouvoir fixer définitivement ses cotisations. En tout état de cause, comme l’a rappelé le Tribunal fédéral, l’intérêt moratoire n’a pas le caractère d’une sanction et doit être perçu indépendamment du caractère éventuellement fautif du retard de paiement ou de la fixation définitive des cotisations. c) En conséquence, c'est à juste titre que l'intimée a requis du recourant le paiement d’intérêts moratoires à un taux de 5 % sur la période courant entre le 1er janvier et le 3 juillet 2023.”
“Was die Beschwerdeführerin dagegen einwendet, führt nicht zu einer anderen Betrachtungsweise. Zunächst ist ihr entgegenzuhalten, dass sie Gelegenheit gehabt hätte, der Beschwerdegegnerin für das Jahr 2019 rechtzeitig ein den effektiven Verhältnissen entsprechendes höheres Einkommen zu melden. In ihrer Mitteilung betreffend die Akontobeiträge 2019 vom 29. Januar 2019 führte die Beschwerdegegnerin unter anderem aus, dass die Beschwerdeführerin gebeten werde, ihr wesentliche Abweichungen des effektiven Erwerbseinkommens von den provisorischen Berechnungsgrundlagen (mehr als 25 Prozent) umgehend mitzuteilen (Urk. 7/80/3). Dabei wies sie auf die in Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV geregelte Verzugszinspflicht für Selbständigerwerbende hin, falls die Akontobeiträge mindestens 25 Prozent unter den tatsächlich geschuldeten Beiträgen liegen und nicht bis zum 1. Januar nach Ablauf des dem Beitragsjahr folgenden Kalenderjahres entrichtet werden. Alsdann haben Selbständigerwerbende gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden. Als wesentlich gilt laut Rz 1155 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent (gleichlautend in den ab 1. Januar 2019 und ab 1. Januar 2021 gültigen Versionen). Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass sie gemäss ihrer Buchhaltung mit ihrer selbstständigen Tätigkeit im Jahr 2019 einen Gewinn in der Höhe von Fr. 33'831.25 erzielt habe (Urk. 3, Urk. 7/144/10). Diesen Gewinn deklarierte sie in ihrer Steuererklärung 2019 (ausgedruckt am 7. November 2020) als Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit (Urk. 7/144/6). Wird darauf abgestellt, so ist eine wesentliche Abweichung zum den Akontobeitragsrechnungen 2019 zugrunde liegenden voraussichtlichen beitragspflichtigen Einkommen in der Höhe von Fr. 8'800.-- (Urk. 7/80/1) zu bejahen. Die Beschwerdeführerin hat nicht behauptet, dass diese wesentliche Abweichung für sie nicht erkennbar war.”
Un défaut d’annonce au sens de l’art. 24 al. 4 RAVS n’entraîne pas en règle générale l’exclusion d’un réexamen ultérieur après la taxation fiscale définitive; l’obligation définitive de cotiser demeure dès lors susceptible de recours et une correction fondée sur la taxation fiscale est possible. Selon l’opinion dominante, la conséquence immédiate d’une violation de l’obligation d’annoncer est tout au plus l’assujettissement aux intérêts moratoires; il existe toutefois en jurisprudence (p. ex. des arrêts du Tribunal des assurances sociales de Zurich) une opinion divergente qui, à certaines conditions, exclut un réexamen ultérieur.
“2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit. In seinem Entscheid vom 17. März 2022 (9C_442/2021) hat denn auch das Bundesgericht festgestellt, dass eine erst nach dem 17.”
“ist einzig vorausgesetzt, dass später für das Jahr der Dienstleistung - etwa auf Grund einer mittlerweile vorliegenden Steuermeldung - ein anderer AHV-Beitrag verfügt wird (vgl. vorstehende Erwägung 2.2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit.”
“ergibt (Fr. 114'617.-- : 360 x 80 % [Art. 5 Abs. 1 COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall, Rz 1066 KS CE]; vgl. auch Tabellen des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV zur Ermittlung der EO-Tagesentschädigungen). Zu prüfen bleibt noch, ob die nachträgliche Anpassung (Revision) ausgeschlossen sein soll, wenn das tatsächliche Einkommen 2019 um mehr als 25 % vom voraussichtlichen, den Akontorechnungen zu Grunde liegenden Einkommen abweicht und es die versicherte Person versäumt hat, rechtzeitig vor Inkrafttreten der COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall am 17. März 2020 eine entsprechende Meldung zu erstatten bzw. eine Anpassung des Akontobeitrags zu verlangen (vgl. Art. 24 Abs. 4 AHVV, wonach "wesentliche" Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden sind). So geht etwa das Sozialversicherungsgericht Zürich - zumindest in Bezug auf die Prüfung der Anspruchsvoraussetzungen der Härtefallregelung (Art. 2 Abs. 3bis COVID-19-Verordnung) - davon aus, dass es die versicherte Person infolge einer Meldepflichtverletzung selber zu verantworten habe, wenn die Akontorechnungen nicht an die tatsächlichen Verhältnisse angepasst worden seien. Für die nachträgliche Korrektur bzw. erneute Prüfung (der Anspruchsvoraussetzungen der Härtefallregelung) nach definitiver Steuerveranlagung bestehe somit "kein Raum" (z.B. Urteil vom 22. Juni 2021 [EE.2020.00056] E. 3.5 oder Urteil vom 30. Juni 2021 [EE.2021.00014] E. 3.2.3). Das Sozialversicherungsgericht Zürich scheint bei dieser Rechtsprechung implizit davon auszugehen, dass eine Revision grundsätzlich nicht möglich ist, wenn die entsprechende Tatsache (höheres tatsächliches Einkommen) der versicherten Person schon vorher bekannt war und hätte gemeldet werden können (fehlende "neue Tatsache").”
À défaut de décision de cotisations définitive, les acomptes sur cotisations sont déterminés d’après le revenu qui a servi de base à leur fixation.
“Gemäss den Kassenakten liegt für das Jahr 2019 noch keine definitive Beitragsverfügung vor (vgl. dazu: Art. 22 Abs. 1 und Art. 25 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVV, sowie Rz. 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO, WSN, Stand: 1. Januar 2020). Deshalb ist auf das Einkommen abzustellen, welches Grundlage für die Akontobeiträge für das Jahr 2019 war (Rz. 1041.3; vgl. zu den Akontobeiträgen: Art. 24 AHVV sowie Rz. 1144 ff. WSN, Stand: 1. Januar 2020).”
Selon la pratique, un écart d’au moins 25 % entre le revenu annuel effectivement réalisé et le revenu annuel présumé est considéré comme « important » (cf. ch. 1155 WSN).
“Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Zeigt sich während oder nach Ablauf des Beitragsjahres, dass das Einkommen wesentlich vom voraussichtlichen Einkommen abweicht, so passen die Ausgleichskassen die Akontobeiträge an (Art. 24 Abs. 3 AHVV; vgl. auch Rz. 1146 f. der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Sie passen sie unverzüglich an, wenn aus der letzten Steuerveranlagung hervorgeht, dass das erzielte Einkommen im Verhältnis zum ursprünglich angenommenen wesentlich zu- oder abgenommen hat und mithin die derzeit bezahlten Akontobeiträge zu hoch oder zu tief sind (Rz. 1153 WSN). Die Beitragspflichtigen haben ihrer Ausgleichskasse die wesentliche Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen während oder nach Ablauf des Beitragsjahres zu melden und glaubhaft zu machen (z.B. nach Vorliegen des Geschäftsabschlusses), wobei eine Abweichung von mindestens 25 % als wesentlich gilt (Art. 24 Abs. 4 AHVV und Rz. 1150 i.V.m. Rz. 1154 f. WSN).”
“Gemäss Art. 24 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) haben die Beitragspflichtigen im laufenden Jahr vierteljährlich (vgl. Art. 34 Abs. 1 lit. b AHVV) Akontobeiträge zu leisten aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres (Abs. 1 und 2). Zeigt sich während oder nach Ablauf des Beitragsjahres, dass das Einkommen wesentlich vom voraussichtlichen Einkommen abweicht, so passen die Ausgleichskassen die Akontobeiträge an (Abs. 3). Gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV sind Selbständigerwerbende verpflichtet, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden (vgl. auch Rz. 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Gemäss Rz. 1155 WSN gilt als wesentlich eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent.”
“Zu ergänzen ist, dass die Beitragspflichtigen gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden haben. Als wesentlich gilt laut Rz. 1155 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 %. Sowohl auf die Pflicht zur Meldung von wesentlichen Abweichungen als auch auf die Konkretisierung, was als wesentliche Abweichung gilt, wurde der Beschwerdeführer in der Mitteilung betreffend die Akontobeiträge 2019 (Urk. 7/143) hingewiesen. Zudem wurde ihm das entsprechende Meldeformular zugestellt (Urk. 7/141/5). Indem der Beschwerdeführer das angeblich gegenüber der provisorischen Bemessungsgrundlage wesentlich höhere Erwerbseinkommen des Jahres 2019 nicht gemeldet hat, hat er es selber zu verantworten, dass darauf im Rahmen der Bemessung der Corona-Erwerbsausfallentschädigung nicht abgestellt werden kann (vgl. dazu auch Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich EE.”
Si la personne assurée omet d'annoncer en temps utile des écarts significatifs par rapport au revenu présumé, il peut en résulter qu'une adaptation ultérieure des acomptes de cotisations ne soit plus envisagée et que des acomptes trop élevés soient maintenus. Selon la jurisprudence, la violation de l'obligation d'annoncer opère au détriment de la personne assurée et peut notamment exclure toute correction ou tout réexamen ultérieurs (p. ex. dans le cadre de l'examen des cas de rigueur); une telle omission peut en outre être qualifiée de comportement illicite au sens de la jurisprudence.
“ergibt (Fr. 114'617.-- : 360 x 80 % [Art. 5 Abs. 1 COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall, Rz 1066 KS CE]; vgl. auch Tabellen des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV zur Ermittlung der EO-Tagesentschädigungen). Zu prüfen bleibt noch, ob die nachträgliche Anpassung (Revision) ausgeschlossen sein soll, wenn das tatsächliche Einkommen 2019 um mehr als 25 % vom voraussichtlichen, den Akontorechnungen zu Grunde liegenden Einkommen abweicht und es die versicherte Person versäumt hat, rechtzeitig vor Inkrafttreten der COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall am 17. März 2020 eine entsprechende Meldung zu erstatten bzw. eine Anpassung des Akontobeitrags zu verlangen (vgl. Art. 24 Abs. 4 AHVV, wonach "wesentliche" Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden sind). So geht etwa das Sozialversicherungsgericht Zürich - zumindest in Bezug auf die Prüfung der Anspruchsvoraussetzungen der Härtefallregelung (Art. 2 Abs. 3bis COVID-19-Verordnung) - davon aus, dass es die versicherte Person infolge einer Meldepflichtverletzung selber zu verantworten habe, wenn die Akontorechnungen nicht an die tatsächlichen Verhältnisse angepasst worden seien. Für die nachträgliche Korrektur bzw. erneute Prüfung (der Anspruchsvoraussetzungen der Härtefallregelung) nach definitiver Steuerveranlagung bestehe somit "kein Raum" (z.B. Urteil vom 22. Juni 2021 [EE.2020.00056] E. 3.5 oder Urteil vom 30. Juni 2021 [EE.2021.00014] E. 3.2.3). Das Sozialversicherungsgericht Zürich scheint bei dieser Rechtsprechung implizit davon auszugehen, dass eine Revision grundsätzlich nicht möglich ist, wenn die entsprechende Tatsache (höheres tatsächliches Einkommen) der versicherten Person schon vorher bekannt war und hätte gemeldet werden können (fehlende "neue Tatsache").”
“KS CE (Stand 3. Juli 2020) eine definitive Steuerveranlagung – nicht lediglich eine Steuererklärung – vorliegen. Der Beschwerdeführer wäre überdies nach Art. 24 Abs. 4 AHVV verpflichtet gewesen, der Beschwerdegegnerin seinen beitragspflichtigen Verdienst für das Jahr 2019 in der Höhe von - wie von ihm in der Einsprache vom 8. Mai 2020 vorgebracht (Urk. 8/248) - Fr. 70'670.-- umgehend zu melden, da dieser um 42 Prozent vom provisorischen Wert in der Höhe von Fr. 122'400.-- abwich. Die der Einsprache beigelegte Bilanz- und Erfolgsrechnung datiert vom 11. März 2020 (Urk. 8/243), weshalb für eine umgehende Meldung vor dem 17. März 2020 auch genug Zeit gewesen wäre. Damit hat es sich der Beschwerdeführer selber zuzuschreiben, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 (Urk. 8/233) überhaupt nicht seinem Verdienst für das Jahr 2019 entsprechen, sondern viel zu hoch sind (vgl. dazu auch Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich EE.2020.00015 vom 19. November 2020 E. 3.4). Damit erweist es sich unter allen Titeln als korrekt, dass die Beschwerdegegnerin einen Härtefall im Sinne von Art. 2 Abs. 3bis der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall anhand der definitiven Beitragsverfügung 2017 (Urk.”
“Im laufenden Jahr haben die Arbeitgeber periodisch Akontobeiträge zu entrichten. Diese werden von der Ausgleichskasse aufgrund der voraussichtlichen Lohnsumme festgesetzt (Art. 35 Abs. 1 AHVV). Die Arbeitgeber haben die Beiträge monatlich oder, wenn die jährliche Lohnsumme Fr. 200‘000.-- nicht übersteigt, vierteljährlich zu bezahlen (Art. 34 Abs. 1 lit. a AHVV). Gemäss Art. 35 Abs. 2 AHVV haben die Arbeitgeber der Ausgleichskasse wesentliche Änderungen der Lohnsumme während des laufenden Jahres zu melden. Laut Randziffer 2048 der Wegleitung über den Bezug der Beiträge in der AHV, IV und EO (WBB, gültig ab 1. Januar 2013, vgl. Rz 2057 WBB in der ab 1. Januar 2021 gültigen Fassung) gilt eine Abweichung der jährlichen Lohnsumme von mindestens 10 % von der ursprünglichen voraussichtlichen Lohnsumme als wesentlich im Sinne von Art. 35 Abs. 2 AHVV (vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 9C_355/2010 vom 17. August 2010 E. 5.1). Abweichungen unter Fr. 20’000.-- müssen die Arbeitgeber nicht melden. Weiter ist auf Art. 24 Abs. 4 AHVV zu verweisen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung verhält sich ein Arbeitgeber widerrechtlich im Sinne von Art. 52 Abs. 1 AHVG, wenn er in Verletzung der Meldepflicht nach Art. 35 Abs. 2 AHVV zu tiefe Akontobeiträge leistet, ohne etwa durch Bildung von Rückstellungen sicherzustellen, dass unter Berücksichtigung der zu erwartenden wirtschaftlichen Entwicklung innert nützlicher Frist genügend Mittel für die Begleichung der entsprechend höheren Schlussabrechnung zur Verfügung stehen (Urteil des Bundesgerichts 9C_247/2016 vom 10. August 2016 E. 5.1.1 mit Hinweis auf Urteil des Bundesgerichts 9C_335/2010 vom 17. August 2010 E. 5.2.1).”
Le fait de ne pas annoncer une modification supposée essentielle pendant la procédure de perception provisoire des cotisations n’entraîne pas la péremption de la possibilité d’adaptation ou de révision ultérieure après la notification de la taxation fiscale définitive. En règle générale, l’art. 24 al. 4 RAVS vise la perception provisoire des cotisations, de sorte que l’obligation de cotiser définitive est fixée à nouveau après la réception de la communication fiscale. Comme conséquence immédiate d’une violation de l’obligation d’annoncer, seule l’obligation de payer des intérêts moratoires au sens de l’art. 41bis al. 1 let. f RAVS peut entrer en ligne de compte (en signalant que la doctrine et le règlement retiennent des bases de référence différentes pour le seuil de 25 %).
“ist einzig vorausgesetzt, dass später für das Jahr der Dienstleistung - etwa auf Grund einer mittlerweile vorliegenden Steuermeldung - ein anderer AHV-Beitrag verfügt wird (vgl. vorstehende Erwägung 2.2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit.”
“ist einzig vorausgesetzt, dass später für das Jahr der Dienstleistung - etwa auf Grund einer mittlerweile vorliegenden Steuermeldung - ein anderer AHV-Beitrag verfügt wird (vgl. vorstehende Erwägung 2.2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit.”
“2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit. In seinem Entscheid vom 17. März 2022 (9C_442/2021) hat denn auch das Bundesgericht festgestellt, dass eine erst nach dem 17.”
Les acomptes de cotisations sont des paiements provisoires à valoir sur la dette de cotisations; la fixation définitive des cotisations dues n’intervient qu’ultérieurement par une décision finale.
“Bei Akontobeiträgen geht es um vorläufig bestimmte Zahlungen auf Rechnung der aufgrund der noch ausstehenden Steuermeldung nicht endgültig festgesetzten Beitragsschuld (Urteil des Bundesgerichts vom 5. Februar 2015, 9C_908/2014, E. 3). Die Akontobeiträge werden also lediglich provisorisch festgelegt, erst später ergeht dann eine definitive Verfügung. Dies ergibt sich unter anderem aus Art. 24 AHVV sowie aus Art. 25 Abs. 1 AHVV, wonach die Ausgleichskassen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung festsetzen und den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vornehmen, sowie aus Rz. 1261 ff. der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN). Daraus ergibt sich für den vorliegenden Fall, dass es sich bei den Akontobeiträgen für Nichterwerbstätige für die Beitragsperioden 2019 und 2020 nicht um rechtsmittelfähige Verfügungen handelt.”
“Bei Akontobeiträgen geht es um vorläufig bestimmte Zahlungen auf Rechnung der aufgrund der noch ausstehenden Steuermeldung nicht endgültig festgesetzten Beitragsschuld (Urteil des Bundesgerichts vom 5. Februar 2015, 9C_908/2014, E. 3). Die Akontobeiträge werden also lediglich provisorisch festgelegt, erst später ergeht dann eine definitive Verfügung. Dies ergibt sich unter anderem aus Art. 24 AHVV sowie aus Art. 25 Abs. 1 AHVV, wonach die Ausgleichskassen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung festsetzen und den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vornehmen, sowie aus Rz. 1261 ff. der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN). Daraus ergibt sich für den vorliegenden Fall, dass es sich bei den Akontobeiträgen für Nichterwerbstätige für die Beitragsperioden 2019 und 2020 nicht um rechtsmittelfähige Verfügungen handelt.”
Pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, selon les Directives, un écart d’au moins 25 % entre le revenu annuel effectif et le revenu annuel présumé est réputé « sensible » au sens de l’art. 24 al. 4 RAVS.
“Zu prüfen bleibt demnach, ob die Beschwerdegegnerin gestützt auf die erst nach dem Stichtag vom 16. September 2020 ergangene Steuerveranlagung 2019 eine Neuberechnung hätte vornehmen müssen. Wie dargelegt (E. 2.7) hat das hiesige Gericht mit Urteil EE.2020.00006 vom 29. Oktober 2020 die zeitliche Befristung gemäss Art. 5 Abs. 2 zweiter Satz Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (in der bis am 16. September 2020 gültig gewesenen Fassung) insoweit als verfassungswidrig qualifiziert, als für die Berechnung des massgeblichen Einkommens 2019 respektive für die Neuberechnung der Entschädigung auf Grundlagen abgestellt wird, auf deren Ausstellung die antragsstellende Person in zeitlicher Hinsicht keinen (alleinigen) Einfluss hat. Vorliegend gilt es jedoch zu beachten, dass gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV bzw. Rz. 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) Selbständigerwerbende verpflichtet sind, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Als wesentlich gilt eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 % (Rz. 1155 WSN). Darauf wurde die Beschwerdeführerin mit Mitteilungen vom 29. Januar 2019 (Urk. 7/73) und vom 29. Januar 2020 (Urk. 7/102) hingewiesen. Die Beschwerdeführerin hat in der Folge mehrmals Anpassungen ihrer Akontobeiträge veranlasst und in ihrer letzten Meldung vom 16. März 2020 angegeben, das Erwerbseinkommen für das Vorjahr (2019) habe sich um mehr als 25 % verändert und sei auf Fr. 28'000.-- zu ändern (Urk. 7/105). Das anschliessend aufgrund der Steuererklärung deklarierte Einkommen von Fr. 36’993.-- liegt erneut mehr als 25 % über den Angaben vom 16. März”
Si le cotisant omet d’annoncer un écart essentiel (en pratique généralement ≥ 25 %), la caisse de compensation peut maintenir les bases d’acomptes provisoires fixées; une adaptation ultérieure des bases de cotisation, respectivement la prise en compte d’un revenu plus élevé pour l’examen du droit aux prestations, peut dès lors ne pas avoir lieu. Selon la jurisprudence, cela conduit parfois au refus du droit à des prestations (p. ex. allocations pour perte de gain COVID-19); les dossiers font en outre état de la possible perception d’intérêts moratoires.
“9/56/1). Dazu führte sie unter anderem aus, dass der Beschwerdeführer gebeten werde, wesentliche Abweichungen des effektiven Erwerbseinkommens von den provisorischen Berechnungsgrundlagen (mehr als 25 Prozent) umgehend mitzuteilen (Urk. 9/56/3). Im beigelegten Formular konnte der Beschwerdeführer Änderungen des voraussichtlichen Erwerbseinkommens für das Jahr 2019 eintragen (Urk. 9/56/5). Davon machte der Beschwerdeführer gemäss den Kassenakten in der Folge keinen Gebrauch. Dies obwohl er sich der Folgen hinsichtlich Verzugszinsen (Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV) bewusst sein musste: So auferlegte ihm die Beschwerdegegnerin am 15. März 2019 Verzugszinsen auf auszugleichenden persönlichen Beiträgen der Periode 2016 (vgl. Urk. 9/60). Obwohl er nach eigenen Vorbringen seit Beginn seiner selbständigen Erwerbstätigkeit im Jahre 1999 jedes Jahr zwischen Fr. 25'000.-- und Fr. 65'000.-- verdient haben soll, liess er die Akontobeiträge für das Jahr 2019 unverändert. Hierzu ist festzuhalten, dass Art. 24 Abs. 4 AHVV auch eine Verpflichtung des Selbständigerwerbenden enthält, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Gemäss Rz 1155 WSN gilt als wesentlich eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent. Angesichts des vom Beschwerdeführer in der Steuererklärung 2019 deklarierten Erwerbseinkommens in der Höhe von Fr. 32'734.-- (Urk. 3/1 S. 2) wird sein beitragspflichtiges Einkommen für das Jahr 2019 deutlich, das heisst weit mehr als 25 Prozent, vom den Akontobeiträgen 2019 zugrundeliegenden Einkommen in der Höhe von Fr. 4'900.-- abweichen (Urk. 9/56/1). Auch wenn der Beschwerdeführer sich bis Mitte März bzw. Mitte April 2020 (Einführung der sogenannten Härtefallregelung für indirekt von den Pandemie-Massnahmen betroffene Selbständigerwerbende) nicht bewusst sein konnte, welche Auswirkungen die pflichtwidrige Unterlassung seiner Meldepflicht für seinen Entschädigungsanspruch haben wird, muss er sich die Unterlassung der Anpassung der Akontobeiträge anrechnen lassen.”
“Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers war die Beschwerdegegnerin weder verpflichtet noch berechtigt, allein gestützt auf die eingereichte provisorische Steuerberechnung 2019 das massgebende Einkommen im Sinne von Art. 2 Abs. 3 oder Abs. 3bis der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall zu erhöhen. Für eine Abweichung vom Einkommen, welches Grundlage für die Festsetzung der Beitragsrechnungen (Akontorechnungen) für das Jahr 2019 bildete, muss gemäss Rz. 1065 KS CE (Stand 27. November 2020) eine definitive Steuerveranlagung – nicht lediglich eine Steuererklärung – vorliegen. Massgebend für die Berechnung der Corona-Erwerbsausfallentschädigung ist vorliegend die vom Beschwerdeführer bis zur Anmeldung zum Bezug einer Erwerbsausfallentschädigung nicht beanstandete Mitteilung der Beschwerdegegnerin vom 29. Januar 2019, gemäss welcher die Akontobeiträge für Selbständigerwerbende für das Jahr 2019 gestützt auf ein beitragspflichtiges Einkommen von Fr. 0.-- festgelegt wurden (Urk. 7/37). Ein Anspruch auf eine Corona-Erwerbsausfallentschädigung gestützt auf Art. 2 Abs. 3 und Abs. 3bis Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall ist somit zu verneinen. Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV bzw. Rz. 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) Selbständigerwerbende verpflichtet sind, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Als wesentlich gilt eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 % (Rz. 1155 WSN). Darauf wurde der Beschwerdeführer mit Mitteilung vom 29. Januar 2019 hingewiesen (Urk. 7/37/5). Der Beschwerdeführer hat es in der Folge jedoch unterlassen, seine Akontobeiträge anzupassen, obwohl er sich spätestens Ende 2019 hätte im Klaren sein müssen, dass im Jahre 2019 Akontobeiträge geschuldet gewesen wären. Entsprechend hat er es sich selber zuzuschreiben, dass sich aus den im Zeitpunkt der Leistungsprüfung massgebenden Grundlagen ein Einkommen von Fr. 0.-- ergab, weshalb auch für eine nachträgliche Anpassung kein Raum bleibt (vgl. Urteil des hiesigen Gerichts EE.2020.00043 vom 10. Dezember 2020 E. 3.4 f.).”
“Nach dem klaren Wortlaut von Art. 2 Abs. 3bis sowie Art. 5 Abs. 2 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall in Verbindung mit Art. 11 Abs. 1 EOG ist das AHV-beitragspflichtige Einkommen für die Corona-Erwerbsausfallentschädigung massgebend (vgl. auch Urteil EE.2020.00029 vom 17. Dezember 2020 E. 3.5 zum Freibetrag im AHV-Alter), weshalb sich die Beschwerdeführerin anrechnen lassen muss, dass sie weder auf dem im Jahre 2019 erzielten selbständigen Erwerbseinkommen Akontobeiträge abführte bzw. eine Erhebung verlangte noch die Aufgabe des Haupterwerbs der Beschwerdegegnerin meldete und daher seit der Periode 2015 keine Beitragserhebung auf dem selbständigen Erwerbseinkommen mehr stattfand. Kommt hinzu, dass gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV bzw. Rz. 1154 WSN Selbständigerwerbende verpflichtet sind, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Als wesentlich gilt eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 % (Rz. 1155 WSN). Darauf wurde die Beschwerdeführerin mit Mitteilung vom 29. Januar 2019 hingewiesen (Urk. 7/134). Die Beschwerdeführerin hat es in der Folge jedoch unterlassen, ihre Akontobeiträge anzupassen, obwohl sie sich spätestens Ende 2019 hätte im Klaren sein müssen, dass im Jahre 2019 Akontobeiträge geschuldet gewesen wären. Entsprechend hat sie es sich selber zuzuschreiben, dass sich aus den im Zeitpunkt der Leistungsprüfung massgebenden Grundlagen ein Einkommen von Fr. 0.-- ergab, weshalb für eine nachträgliche Anpassung gestützt auf die nach dem 16. September 2020 eingereichte Steuerveranlagung kein Raum bleibt (vgl. Urteil des hiesigen Gerichts EE.2020.00043 vom 10. Dezember 2020 E. 3.4 f.).”
“Die Beschwerdegegnerin war weder verpflichtet noch berechtigt, das massgebende Einkommen im Sinne von Art. 2 Abs. 3bis der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall allein gestützt auf die mit der Einsprache vom 16. Mai 2020 eingereichte Aufstellung über die Einnahmen (Urk. 8/96) zu erhöhen. Massgebend ist vorliegend die Mitteilung der Beschwerdegegnerin vom 29. Januar 2019, wonach die Akontobeiträge für das Jahr 2019 auf der Basis eines beitragspflichtigen Einkommens von Fr. 0.-- berechnet würden (Urk. 8/85). Da dieses Einkommen unter dem Grenzwert von Fr. 10'000.-- liegt, ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin aufgrund der ihr vorliegenden Akten einen Härtefall im Sinne von Art. 2 Abs. 3bis der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall verneint und den Antrag der Beschwerdeführerin auf Corona-Erwerbsersatzentschädigung abgewiesen hat. Zu ergänzen ist, dass die Beschwerdeführerin spätestens nach Erhalt der Mitteilung vom 29. Januar 2020 gehalten gewesen wäre, die Beschwerdegegnerin über das offenbar höhere Einkommen im Jahr 2019 zu informieren. Gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV haben die Beitragspflichtigen wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden. Als wesentlich gilt laut Rz. 1155 WSN eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent. Sowohl auf die Pflicht zur Meldung von wesentlichen Abweichungen wie auch auf die Konkretisierung, was als wesentliche Abweichung gilt, wurde die Beschwerdeführerin in der Mitteilung betreffend Akontobeiträge für das Jahr 2020 hingewiesen. Zudem wurde ihr das entsprechende Meldeformular, in welchem sie das voraussichtliche Erwerbseinkommen für das Jahr 2020 und das Erwerbseinkommen für das Jahr 2019 anzugeben hatte, zugestellt (Urk. 8/91). Indem die Beschwerdeführerin das gegenüber der provisorischen Bemessungsgrundlage von Fr. 0.-- wesentlich höhere Erwerbseinkommen für das Jahr 2019 pflichtwidrig nicht gemeldet hat, hat sie es selber zu verantworten, dass das gemäss Art. 2 Abs. 3bis der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall massgebende Mindesteinkommen von Fr.”
“Vorliegend wurde dem Beschwerdeführer mit Brief vom 2. Dezember 2017 bzw. vom 29. Januar 2019 von der Beschwerdegegnerin mitgeteilt, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2018 bzw. 2019 auf der Basis eines beitragspflichtigen Einkommens von Fr. 0.-- festgesetzt würden. Gleichzeitig wurde der Beschwerdeführer gebeten, mit dem beiliegenden Formular mitzuteilen, falls das tatsächliche beitragspflichtige Einkommen vom provisorischen Wert wesentlich abweicht (Urk. 7/31 und Urk. 7/35). Aus dem beiliegenden Formular war zu entnehmen, dass bei einer wesentlichen Veränderung des Erwerbseinkommens um mehr als 25 Prozent Verzugszinsen erhoben würden. In der Folge unterliess es der Beschwerdeführer, eine Anpassung des beitragspflichten Einkommens für das Jahr 2018 und 2019 zu veranlassen, obwohl er gemäss Angaben in seiner Beschwerde am 30. Dezember 2019 in der Steuererklärung 2018 ein Jahreseinkommen von Fr. 18'995.-- deklariert hat. Er wäre nämlich nach Art. 24 Abs. 4 AHVV verpflichtet gewesen, der Beschwerdegegnerin seinen Verdienst für das Jahr 2018 umgehend zu melden, da dieser mehr als 25 % vom provisorischen Wert Fr. 0.-- abwich. Er hat es daher alleine sich selber zuzuschreiben, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 überhaupt nicht seinem Verdienst für das Jahr 2019 entsprechen (sollte dieser sich - wie von ihm vorgebracht - in ähnlicher Höhe wie im Jahr 2018 bewegen), sondern viel zu niedrig sind. Damit erweist es sich unter allen Titeln als korrekt, dass die Beschwerdegegnerin den Anspruch des Beschwerdeführers auf Corona-Erwerbsersatz anhand der Akontobeiträge für das Jahr 2019 überprüfte, deren nachträgliche Korrektur zu veranlassen der Beschwerdeführer versäumte, und diesen verneinte. Dies führt zur Abweisung der Beschwerde. Das Gericht erkennt:”
“Januar 2019 von der Beschwerdegegnerin mitgeteilt, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 auf der Basis eines beitragspflichtigen Einkommens von Fr. 122’100.-- festgesetzt würden. Gleichzeitig wurde der Beschwerdeführer gebeten, mit dem beiliegenden Formular mitzuteilen, falls das tatsächliche beitragspflichtige Einkommen vom provisorischen Wert wesentlich abweicht. Aus dem beiliegenden Formular war zu entnehmen, dass bei einer wesentlichen Veränderung des Erwerbseinkommens um mehr als 25 Prozent Verzugszinsen erhoben würden und es war möglich, in diesem Formular sowohl das Erwerbseinkommen für das Jahr 2018 (sofern es um mehr als 25 Prozent vom bisherigen abweicht), sowie das voraussichtliche Erwerbseinkommen für das Jahr 2019 anzugeben (Urk. 7/116). Eine analoge Mitteilung für die Akontobeiträge für das Jahr 2020 erfolgte am 29. Januar 2020 (Urk. 7/157). In beiden Jahren unterliess es der Beschwerdeführer in der Folge, eine Anpassung der Akontobeiträge zu veranlassen. Demgegenüber wäre er nach Art. 24 Abs. 4 AHVV verpflichtet gewesen, der Beschwerdegegnerin seinen (voraussichtlich) selbständigen Verdienst für das Jahr 2019 in der Höhe von Fr. 75’450.-- (vgl. Steuererklärung 2019, Urk. 3/1) umgehend zu melden, da dieser um deutlich mehr als 25 % vom provisorischen Wert abwich. Dies gilt ebenso für die wesentlich vom Jahr 2015 abweichenden Geschäftsergebnisse 2016, 2017 und 2018 (vgl. Steuermeldungen vom 21. September 2020, Urk. 7/190 ff). Mithin hat es sich der Beschwerdeführer selber zuzuschreiben, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 (Urk. 7/116) überhaupt nicht seinem Verdienst für das Jahr 2019 entsprechen, sondern viel zu hoch sind. Damit bleibt auch kein Raum und war die Beschwerdegegnerin weder berechtigt noch verpflichtet, im Rahmen der Anspruchsprüfung auf die definitiven Beitragsverfügungen vom 21. September 2020 für die Perioden 2016 bis 2018 abzustellen (vgl. Urk. 1, Urk. 7/187 ff. = Urk. 3/3).”
“Darin ist entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführerin kein überspitzter Formalismus zu sehen (vgl. E. 1.6). Dass nach dem 17. März 2020, also nach Inkrafttreten der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall, erfolgte Anpassungen der Bemessungsgrundlagen nicht mehr einzig auf Selbstangaben, sondern nur gestützt auf eine Steuerveranlagung möglich sein sollen, ergibt sich bereits aus dem allgemeinen Grundsatz, wonach im Bereich des Sozialversicherungsrechts in der Regel auf die «Aussagen der ersten Stunde» abzustellen ist, denen in beweismässiger Hinsicht grösseres Gewicht zukommt als späteren Darstellungen, die bewusst oder unbewusst von nachträglichen Überlegungen versicherungsrechtlicher oder anderer Art beeinflusst sein können (BGE 121 V 45 E. 2a, 115 V 133 E. 8c mit Hinweis). Die Beschwerdeführerin wäre überdies nach Art. 24 Abs. 4 AHVV verpflichtet gewesen, der Beschwerdegegnerin ihren Verdienst für das Jahr 2019 umgehend zu melden, da dieser mehr als 25 % vom provisorischen Wert abwich. Sie hat es sich daher auch selber zuzuschreiben, wenn die Akontobeiträge für das Jahr 2019 (bis zum Stichtag vom 17. März 2020) nicht ihrem Verdienst für das Jahr 2019 entsprechen sollten, sondern deutlich zu hoch sind.”
“Da die Beschwerdeführerin die Steuererklärung für das Jahr 2019 noch nicht erstellt hat, kann von vornherein nicht auf das Einkommen für das Jahr 2019 abgestellt werden. Sie hat es sich selber zuzuschreiben, dass für das Jahr 2019 noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegen kann. Die Beschwerdeführerin wäre überdies nach Art. 24 Abs. 4 AHVV verpflichtet gewesen, der Beschwerdegegnerin ihren Verdienst für das Jahr 2018 umgehend zu melden, da dieser mehr als 25 % vom provisorischen Wert abwich. Sie hat es sich daher auch selber zuzuschreiben, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 überhaupt nicht ihrem Verdienst für das Jahr 2019 entsprechen (sollte dieser sich - wie von ihr vorgebracht - in ähnlicher Höhe bewegen), sondern viel zu niedrig sind (vgl. dazu auch Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich EE.2020.00015 vom 19. November 2020 E. 3.4). Damit erweist es sich unter allen Titeln als korrekt, dass die Beschwerdegegnerin den Anspruch der Beschwerdeführerin auf Corona-Erwerbsersatz anhand der Akontobeiträge für das Jahr 2019 (Urk. 8/100-104) bzw. anhand der letzten definitiven Beitragsverfügung, nämlich derjenigen für das Jahr 2017 vom 27. März 2020 (Urk. 8/111), überprüfte und diesen verneinte. In beiden Fällen ist das massgebende Einkommen niedriger als Fr. 10'000.--, womit der Schwellenwert nicht erreicht wird.”
Une violation de l'obligation d'annonce au sens de l'art. 24 al. 4 RAVS n'entraîne généralement ni la péremption définitive ni la fixation durable de cotisations erronées. Cette disposition vise la fixation provisoire des cotisations; les cotisations définitives sont arrêtées après l'établissement de la taxation fiscale et adaptées à la situation effective. À titre de sanction immédiate, l'obligation de payer des intérêts moratoires selon l'art. 41bis al. 1 let. f RAVS entre régulièrement en ligne de compte.
“2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit. In seinem Entscheid vom 17. März 2022 (9C_442/2021) hat denn auch das Bundesgericht festgestellt, dass eine erst nach dem 17.”
“2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit. In seinem Entscheid vom 17. März 2022 (9C_442/2021) hat denn auch das Bundesgericht festgestellt, dass eine erst nach dem 17.”
En pratique, le calcul des indemnités COVID‑19 pour perte de gain des indépendants se fonde en principe sur le revenu utilisé pour la fixation des cotisations AVS 2019, soit le montant ayant servi de base à la décision de cotisations ou aux acomptes pour 2019.
“3 ont droit à l’allocation pour autant qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), qu’elles subissent une perte de gain en raison des mesures prises par le Conseil fédéral afin de lutter contre le coronavirus et que leur revenu déterminant pour le calcul des cotisations AVS de l’année 2019 se situe entre 10'000 et 90'000 francs. b) En vertu de l’art. 5 al. 1 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, l’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. c) L’art. 5 al. 2 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 précise que pour déterminer le montant du revenu, l’art. 11 al. 1 LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ; RS 834.1) s’applique par analogie. d) Conformément à l’art. 11 al. 1, première phrase, LAPG, le revenu moyen acquis avant l’entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS. e) La perception des acomptes de cotisations est régie par l’art. 24 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101). Ils sont fixés sur la base du revenu probable de l’année de cotisation (al. 2). S’il s’avère, pendant ou après l’année de cotisation, que le revenu diffère sensiblement du revenu probable, les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations (al. 3). Les personnes tenues de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation les renseignements nécessaires à la fixation des cotisations, leur transmettre, sur demande, des pièces justificatives et leur signaler lorsque le revenu diffère sensiblement du revenu probable (al. 4). 4. L’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : l’OFAS) a émis des directives sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ci-après : CCPG), en vigueur dès le 17 mars 2020, puis successivement modifiées. a) Selon le ch. 1065 de la CCPG, dans sa version en vigueur depuis le 13 mai 2020, rétroagissant au 17 mars 2020, la base de calcul de l’indemnité pour les indépendants correspond en principe au revenu réalisé en 2019.”
“Dans sa teneur en vigueur du 17 mars 2020 (RO 2020 2223) au 16 septembre 2020 (RO 2020 3705), cette disposition prévoyait également qu’après la fixation du montant de l’allocation, cette dernière ne peut faire l’objet d’un nouveau calcul que si une taxation fiscale plus récente est envoyée à l’ayant droit d’ici au 16 septembre 2020 et que celui-ci dépose une demande de nouveau calcul d’ici à cette date. d) Conformément à l’art. 11 al. 1, première phrase, LAPG, le revenu moyen acquis avant l’entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS. Selon l’art. 7 al. 1 RAPG (règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.11), pour les personnes exerçant une activité indépendante, l’allocation est calculée d’après le revenu, converti en revenu moyen, qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l’AVS rendue avant l’entrée en service, l’allocation étant ajustée sur demande si, par la suite, une nouvelle décision de cotisation est prise pour l’année pendant laquelle le service a été accompli. e) Aux termes de l’art. 9 al. 3 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation. La perception des acomptes de cotisations est régie par l’art. 24 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101). Ils sont fixés sur la base du revenu probable de l’année de cotisation (al. 2). S’il s’avère, pendant ou après l’année de cotisation, que le revenu diffère sensiblement du revenu probable, les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations (al. 3). Les personnes tenues de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation les renseignements nécessaires à la fixation des cotisations, leur transmettre, sur demande, des pièces justificatives et leur signaler lorsque le revenu diffère sensiblement du revenu probable (al. 4). 4. a) D’après le ch. 1065 CCPG (Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus [Corona-perte de gain]), dans sa version en vigueur depuis le 13 mai 2020, rétroagissant au 17 mars 2020, la base de calcul de l’indemnité pour les indépendants correspond en principe au revenu réalisé en 2019. Pour ce faire, c’est le revenu retenu pour le décompte des cotisations 2019 (acomptes de cotisation) qui est déterminant.”
Pour les acomptes périodiques au sens de l'art. 24 al. 1 RAVS, diverses modalités de comptabilisation reconnues par la pratique peuvent être choisies (p. ex. comptabilisation lors de la facturation/décision, comptabilisation lors du paiement ou constitution d'une provision chez les assujettis soumis à la comptabilité en partie double). Si l'assujetti a opté pour l'une des méthodes admises, celle-ci doit être appliquée de manière constante; un changement ultérieur doit être opéré avec retenue.
“Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS; RS 831.101]). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. ATF 141 II 83 consid. 5.2; arrêts 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées).”
“Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence). En particulier, les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS; RS 831.101]). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. arrêt 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.5 et les références).”
“756, où le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait faire preuve de la plus grande retenue lorsque des corrections de bilan poursuivent un but fiscal). 9.6 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées). 9.7 La doctrine et la jurisprudence font une distinction entre les corrections et les modifications du bilan. Lors d'une correction du bilan, une valeur contraire au droit commercial est remplacée par une valeur conforme au droit commercial, tandis que lors d'une modification du bilan, une valeur conforme au droit commercial est remplacée par une autre évaluation également conforme au droit commercial.”
RAVS art. 24 N. 35 Les éventuels versements complémentaires ou remboursements relatifs à des années antérieures sont en principe à prendre en compte dans l'exercice comptable au cours duquel intervient la notification du décompte final ou de la taxation définitive.
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das Einkommen aus selbstän- diger Erwerbstätigkeit sowie das im Betrieb eingesetzte Kapital aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung und melden es den Ausgleichskassen (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist dabei das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). Im laufenden Beitragsjahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Diese werden aufgrund des voraussichtlichen Ein- kommens des Beitragsjahres bestimmt (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Allein dies zeigt, dass die Einzahlungen in die AHV nicht mit dem Gewinn korrelieren müssen. Wie hoch die AHV-Beiträge effektiv ausfallen, wird erst nach Abschluss des Geschäfts- jahrs bestimmt. Unbekannte Ausgaben und Einnahmen früherer Jahre, wie sie bei Akontozahlungen vorkommen, können nur im Geschäftsjahr berücksichtigt werden, in welchem sie anfallen, wenn das vergangene Geschäftsjahr, in welches sie ei- gentlich gehörten, bereits abgeschlossen ist. Dies gilt auch im Familienrecht, weil das Einkommen nach den Geschäftsabschlüssen bestimmt wird (E. III.2.4.). Etwas anderes wäre auch nicht praktikabel; zumindest für den neusten Jahresabschluss dürften die definitiven AHV-Beiträge in einem familienrechtlichen Verfahren nämlich kaum je bekannt sein. Deshalb erscheint es sachgerecht, auf die bezahlten Akon- tobeiträge abzustellen. Allfällige Nach- oder Rückzahlungen für frühere Jahre sind grundsätzlich in dem Geschäftsjahr zu berücksichtigen, in welchem die entspre- chende Schlussrechnung zugestellt wurde.”
Si le débiteur des cotisations tient une comptabilité en partie double (comptabilité divisionnelle), les acomptes périodiques des cotisations AVS peuvent être comptabilisés sous forme de provisions. À titre d’alternative admise, le débiteur peut comptabiliser les cotisations soit lors de la facturation (bordereau/décision), soit uniquement lors du paiement. Une fois qu’il a opté pour l’une des méthodes d’enregistrement admises, il est tenu de s’y conformer.
“Il a en revanche admis qu'il fallait corriger une provision pour impôt qui avait bien été comptabilisée, mais qui était devenue insuffisante en raison d'une reprise effectuée dans le bénéfice imposable (ATF 141 II 83 consid. 5.5 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_662/2014 du 25 avril 2015 consid. 6.5, in RDAF 2015 II 267). 6.6 Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées). 6.7 Dans un arrêt récent 2C_487/2022 du 5 septembre 2023, concernant un agriculteur exploitant des parcelles à titre d’indépendant, le Tribunal fédéral a estimé que quand bien même le recourant ne provisionnait pas ses cotisations AVS dans sa comptabilité, il tenait une comptabilité en partie double, de sorte que la création de provisions dans sa comptabilité pour ses cotisations AVS était possible.”
Le calcul des acomptes peut se fonder sur l’assiette du revenu ressortant de la dernière taxation fiscale définitive, à moins que la personne assujettie aux cotisations ne rende vraisemblable que celle-ci ne correspond manifestement pas au revenu probable.
“2033) ; peu importe que l’activité lucrative ait un caractère indépendant ou salarié (ch. 2034) ; une activité lucrative n’est pas considérée comme durable lorsqu’elle est exercée durant une période de l’année civile inférieure à neuf mois (ch. 2035) ; une activité lucrative n’est pas considéré comme exercée à plein temps lorsque l’assuré n’exerce pas son activité durant au moins la moitié du temps usuellement consacré au travail (ch. 2039 ; ATF 140 V 338). c) Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations sur la base du revenu probable de l’année de cotisation et peuvent se baser sur le revenu déterminant pour la dernière décision de cotisation, à moins que la personne tenue de payer des cotisations ne rende vraisemblable qu’il ne correspond manifestement pas au revenu probable (art. 24 al. 2 RAVS). S’il s’avère, pendant ou après l’année de cotisation, que le revenu diffère sensiblement du revenu probable, les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations (art. 24 al. 3 RAVS). Selon l’art. 29 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l’année de cotisation correspondant à l’année civile (al. 1) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente, non annualisé, acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). d) La fortune déterminant le calcul des cotisations des personnes n’exerçant aucune activité lucrative correspond à l’ensemble de la fortune nette réalisée en Suisse et à l’étranger. La notion de rente au sens de l’art. 28 RAVS doit être interprétée de la manière la plus large ; ce qui importe n’est pas la terminologie utilisée mais le fait que le revenu ait une influence sur les conditions sociales de l’intéressé.”
Dans les procédures de droit de la famille, il paraît indiqué, pour l'année de cotisation en cours, de se fonder sur les acomptes effectivement versés; les cotisations définitives ne sont fixées qu'après la clôture de l'exercice commercial, et les paiements complémentaires ou les remboursements pour les années précédentes doivent être pris en compte dans l'exercice au cours duquel le décompte final est notifié.
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das Einkommen aus selbstän- diger Erwerbstätigkeit sowie das im Betrieb eingesetzte Kapital aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung und melden es den Ausgleichskassen (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist dabei das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). Im laufenden Beitragsjahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Diese werden aufgrund des voraussichtlichen Ein- kommens des Beitragsjahres bestimmt (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Allein dies zeigt, dass die Einzahlungen in die AHV nicht mit dem Gewinn korrelieren müssen. Wie hoch die AHV-Beiträge effektiv ausfallen, wird erst nach Abschluss des Geschäfts- jahrs bestimmt. Unbekannte Ausgaben und Einnahmen früherer Jahre, wie sie bei Akontozahlungen vorkommen, können nur im Geschäftsjahr berücksichtigt werden, in welchem sie anfallen, wenn das vergangene Geschäftsjahr, in welches sie ei- gentlich gehörten, bereits abgeschlossen ist. Dies gilt auch im Familienrecht, weil das Einkommen nach den Geschäftsabschlüssen bestimmt wird (E. III.2.4.). Etwas anderes wäre auch nicht praktikabel; zumindest für den neusten Jahresabschluss dürften die definitiven AHV-Beiträge in einem familienrechtlichen Verfahren nämlich kaum je bekannt sein. Deshalb erscheint es sachgerecht, auf die bezahlten Akon- tobeiträge abzustellen. Allfällige Nach- oder Rückzahlungen für frühere Jahre sind grundsätzlich in dem Geschäftsjahr zu berücksichtigen, in welchem die entspre- chende Schlussrechnung zugestellt wurde.”
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das Einkommen aus selbstän- diger Erwerbstätigkeit sowie das im Betrieb eingesetzte Kapital aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung und melden es den Ausgleichskassen (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist dabei das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). Im laufenden Beitragsjahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Diese werden aufgrund des voraussichtlichen Ein- kommens des Beitragsjahres bestimmt (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Allein dies zeigt, dass die Einzahlungen in die AHV nicht mit dem Gewinn korrelieren müssen. Wie hoch die AHV-Beiträge effektiv ausfallen, wird erst nach Abschluss des Geschäfts- jahrs bestimmt. Unbekannte Ausgaben und Einnahmen früherer Jahre, wie sie bei Akontozahlungen vorkommen, können nur im Geschäftsjahr berücksichtigt werden, in welchem sie anfallen, wenn das vergangene Geschäftsjahr, in welches sie ei- gentlich gehörten, bereits abgeschlossen ist. Dies gilt auch im Familienrecht, weil das Einkommen nach den Geschäftsabschlüssen bestimmt wird (E. III.2.4.). Etwas anderes wäre auch nicht praktikabel; zumindest für den neusten Jahresabschluss dürften die definitiven AHV-Beiträge in einem familienrechtlichen Verfahren nämlich kaum je bekannt sein. Deshalb erscheint es sachgerecht, auf die bezahlten Akon- tobeiträge abzustellen. Allfällige Nach- oder Rückzahlungen für frühere Jahre sind grundsätzlich in dem Geschäftsjahr zu berücksichtigen, in welchem die entspre- chende Schlussrechnung zugestellt wurde.”
Les acomptes de cotisations perçus en vertu de l'art. 24 RAVS ne sont pas considérés comme « cotisations versées en trop » tant que l'obligation de cotiser définitive n'a pas été fixée. En conséquence, le délai de péremption du droit à restitution selon l'art. 16 al. 3 LAVS ne commence qu'à compter de la fixation définitive des cotisations.
“Regeste Art. 25 Abs. 3 ATSG; Art. 16 Abs. 3 AHVG; Art. 25 Abs. 3 AHVV; Rückerstattung von Akontobeiträgen. Akontobeiträge, die auf der Grundlage von Art. 24 AHVV von Selbstständigerwerbenden erhoben wurden, können nicht als "zuviel bezahlte Beiträge" im Sinne von Art. 16 Abs. 3 AHVG und Art. 25 Abs. 3 ATSG betrachtet werden, solange über die (definitive) Beitragspflicht nicht entschieden wurde (E. 4.5.2). Für den Anspruch auf Rückerstattung überschüssiger Akontobeiträge beginnen die Verwirkungsfristen von Art. 16 Abs. 3 AHVG erst mit der definitiven Beitragsfestsetzung zu laufen (E. 4.5.3).”
Une taxation fiscale entrée en force, qui s’écarte de la base jusqu’alors utilisée pour le calcul des cotisations, peut justifier l’adaptation des acomptes pour l’année de cotisations suivante selon l’art. 24 al. 2 RAVS.
“KS CE kommt nicht infrage, denn eine nachträgliche Anpassung der Akontobeiträge aufgrund Selbstangaben kann nicht mit einer definitiven Beitragsverfügung gleichgesetzt werden. Eine Beitragsverfügung beruht auf einer rechtskräftigen Steuerveranlagung (Art. 23 Abs. 1 AHVV). Sie kann Anlass zur Anpassung der Akontobeiträge für das folgende Beitragsjahr geben (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Eine Anpassung der Akontobeiträge für das Beitragsjahr 2019 hat die Beschwerdeführerin vor dem”
En cas de début d'une activité lucrative indépendante, les acomptes de cotisations, conformément à l'art. 24 al. 2 RAVS, sont fixés sur la base du revenu probable de l'année de cotisation. Comme l'année de cotisation coïncide avec l'année civile, seul le revenu effectif (estimé) à compter du moment où l'activité lucrative indépendante a débuté dans l'année civile concernée doit être pris en considération.
“Auch gestützt auf die AHV-Gesetzgebung lässt sich die von der Beschwerdegegnerin vorgenommene Aufrechnung des der Akontorechnung vom 16. Juli 2019 (AB 2) zugrundeliegenden Einkommens nicht begründen. Art. 24 der AHVV regelt die Festlegung der Akontobeiträge. Gemäss Art. 24 Abs. 2 AHVV bestimmen die Ausgleichskassen die Akontobeiträge auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres (vgl. auch Rz 1146 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Als Beitragsjahr ist das Kalenderjahr anzusehen (vgl. Art. 22 Abs. 1 Satz 2 AHVV). Gemäss Rz 1147 WSN berücksichtigen die Ausgleichskassen auch die Angaben der Beitragspflichtigen (Art. 24 Abs. 2 zweiter Satz AHVV). Die Tatsache, dass als Beitragsjahr das Kalenderjahr anzusehen ist, spricht somit ebenfalls dafür, dass nur das (geschätzte) effektive Einkommen seit der Aufnahme der selbständigen Erwerbstätigkeit (vorliegend: Juni 2019) zu berücksichtigen ist.”
“Auch gestützt auf die AHV-Gesetzgebung lässt sich die von der Beschwerdegegnerin vorgenommene Aufrechnung des der Akontorechnung vom 16. Juli 2019 (AB 2) zugrundeliegenden Einkommens nicht begründen. Art. 24 der AHVV regelt die Festlegung der Akontobeiträge. Gemäss Art. 24 Abs. 2 AHVV bestimmen die Ausgleichskassen die Akontobeiträge auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres (vgl. auch Rz 1146 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Als Beitragsjahr ist das Kalenderjahr anzusehen (vgl. Art. 22 Abs. 1 Satz 2 AHVV). Gemäss Rz 1147 WSN berücksichtigen die Ausgleichskassen auch die Angaben der Beitragspflichtigen (Art. 24 Abs. 2 zweiter Satz AHVV). Die Tatsache, dass als Beitragsjahr das Kalenderjahr anzusehen ist, spricht somit ebenfalls dafür, dass nur das (geschätzte) effektive Einkommen seit der Aufnahme der selbständigen Erwerbstätigkeit (vorliegend: Juni 2019) zu berücksichtigen ist.”
Un écart d’au moins 25 % est réputé notable. Si la taxation révèle que le revenu réalisé, par rapport au montant initialement présumé, a augmenté ou diminué de manière notable, les caisses de compensation adaptent sans délai les acomptes de cotisations.
“Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Zeigt sich während oder nach Ablauf des Beitragsjahres, dass das Einkommen wesentlich vom voraussichtlichen Einkommen abweicht, so passen die Ausgleichskassen die Akontobeiträge an (Art. 24 Abs. 3 AHVV; vgl. auch Rz. 1146 f. der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Sie passen sie unverzüglich an, wenn aus der letzten Steuerveranlagung hervorgeht, dass das erzielte Einkommen im Verhältnis zum ursprünglich angenommenen wesentlich zu- oder abgenommen hat und mithin die derzeit bezahlten Akontobeiträge zu hoch oder zu tief sind (Rz. 1153 WSN). Die Beitragspflichtigen haben ihrer Ausgleichskasse die wesentliche Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen während oder nach Ablauf des Beitragsjahres zu melden und glaubhaft zu machen (z.B. nach Vorliegen des Geschäftsabschlusses), wobei eine Abweichung von mindestens 25 % als wesentlich gilt (Art. 24 Abs. 4 AHVV und Rz. 1150 i.V.m. Rz. 1154 f. WSN).”
Au cours de l’année de cotisation en cours, les acomptes périodiques doivent être évalués comme un passif probable et — lorsque le droit comptable autorise la constitution de provisions — être comptabilisés par une provision. Cela vaut en particulier pour les cotisations sociales (AVS), dont le montant définitif n’est arrêté qu’après la clôture de l’année suivante; dans les procédures de taxation ultérieure, l’autorité fiscale doit d’office calculer le montant des cotisations AVS présumées dues et en constater la provision, afin que la taxation corresponde autant que possible à la situation financière réelle.
“La provision permet d'imputer au bénéfice de l'exercice en cours une charge ou une perte effective ou à tout le moins vraisemblable, mais dont le montant n'est pas encore connu avec précision et qui ne sera déterminé que dans une période ultérieure (ATF 141 II 83 consid. 5.1). 7.3 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées). 7.4 Dans le contexte particulier d'une procédure en rappel d'impôt et en soustraction en lien avec la possibilité de provisionner des cotisations AVS, le Tribunal fédéral considère que l'autorité de taxation doit d'office calculer le montant des cotisations AVS vraisemblablement dû par le contribuable pour la période fiscale concernée et provisionner ce montant, afin que la taxation corresponde le plus possible à la situation financière réelle du contribuable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_762/2023 précité consid.”
“La provision permet d'imputer au bénéfice de l'exercice en cours une charge ou une perte effective ou à tout le moins vraisemblable, mais dont le montant n'est pas encore connu avec précision et qui ne sera déterminé que dans une période ultérieure (ATF 141 II 83 consid. 5.1). 7.3 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées). 7.4 Dans le contexte particulier d'une procédure en rappel d'impôt et en soustraction en lien avec la possibilité de provisionner des cotisations AVS, le Tribunal fédéral considère que l'autorité de taxation doit d'office calculer le montant des cotisations AVS vraisemblablement dû par le contribuable pour la période fiscale concernée et provisionner ce montant, afin que la taxation corresponde le plus possible à la situation financière réelle du contribuable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_762/2023 précité consid.”
Les acomptes de cotisations au sens de l'art. 24 RAVS servent à garantir des créances de cotisations déterminées à titre provisoire lorsque l'obligation définitive de cotiser n'a pas encore été fixée. Malgré des doutes quant à l'obligation de cotiser, de tels acomptes doivent être qualifiés de cotisations légalement versées jusqu'à la décision définitive.
“Bei den - von Selbstständigerwerbenden vierteljährlich zu entrichtenden (Art. 34 Abs. 1 lit. b AHVV) - Akontobeiträgen geht es um vorläufig bestimmte Zahlungen auf Rechnung der aufgrund der noch ausstehenden Steuermeldung nicht endgültig festgesetzten Beitragsschuld (Urteil 9C_908/2014 vom 5. Februar 2015 E. 3 mit Hinweisen). Mit anderen Worten: Die auf der Grundlage von Art. 24 AHVV von Selbstständigerwerbenden erhobenen Akontobeiträge dienen - nebst der Vermeidung von Verzugszinsen (vgl. Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV) - der Sicherung von Beiträgen, deren Bestand und Höhe noch unsicher sind und worüber die Ausgleichskasse erst noch mittels einer Verfügung (vgl. Art. 25 Abs. 1 AHVV) zu befinden hat. Somit handelt es sich bei den Akontozahlungen nicht um unrechtmässig, sondern um - trotz Zweifeln an der Beitragspflicht - rechtmässig geleistete Zahlungen. Daraus folgt, dass sie jedenfalls solange, als über die (definitive) Beitragspflicht nicht entschieden wurde, nicht als vermeintliche Sozialversicherungsbeiträge resp. "zuviel bezahlte Beiträge" im Sinne von Art. 16 Abs. 3 AHVG und Art. 25 Abs. 3 ATSG betrachtet werden können.”
Avant la fixation des cotisations par acomptes selon l’art. 24 al. 5 RAVS, il y a lieu de conduire une procédure de sommation et d’octroi d’un délai de réflexion. La caisse de compensation doit, si la sommation intervenue est contestée, apporter la preuve de cette sommation. La sommation, en elle-même, ne revêt pas le caractère d’une décision.
“In STF 9C_763/2016 del 9 ottobre 2017 il TF ha precisato che un provvedimento di non entrata nel merito di giustifica solo quando una valutazione della domanda di prestazioni sulla base degli atti senza la collaborazione della parte è esclusa. Al contrario, una decisione materiale in base agli atti può essere pronunciata solo quando la fattispecie rilevante giuridicamente non si può chiarire ulteriormente e in misura sufficiente indipendentemente dal provvedimento di accertamento che l’assicurato senza validi motivi rifiuta di dar seguito (cfr. anche DTF 9C_553/2016 del 17 novembre 2015). Inoltre, secondo Kieser (op. cit, ad art. 43 n. 101, pag. 780): " c) Art. 43 Abs. 3 ATSG bezieht sich schliesslich lediglich auf Leistungsbegehren. Soweit die Abklärung eine Versicherungs-unterstellung oder eine Beitragsfrage betrifft, kann eine Anwendung gegebenenfalls in analoger Weise erfolgen oder es ist auf die im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehene Sanktion bzw. Folge zurückzugreifen (vgl. z.B. Art. 24 Abs. 5 AHVV betreffend die Festsetzung von Akontobeiträgen in der AHV).". A pag. 780, n. 104, il medesimo autore afferma ancora: " Die in Art. 43 Abs. 3 ATSG vorgesehenen Sanktionen können erst nach Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens angeordnet werden (vgl. dazu BBl 1999 4600; I 988/06 und SVR 2008 IV Nr. 17. I 677/05 E. 5.2). Dieses Verfahren entspricht demjenigen, welches nach Art. 21 Abs. 4 ATSG durchzuführen ist (vgl. für näheres ATSG-Kommentar, Art. 21 Rz. 147 ff.). Es handelt sich um eine ausnahmslos zu beachtende Verfahrensregel, und es kann auch nicht davon abgewichen werden, wenn die betreffende Person zu erkennen gibt, dass sie der ihr obliegenden Pflicht jedenfalls nicht nachkommen will (vgl. BGE 122 V 219 f. in analoger Anwendung; vgl. ferner SVR 1998 UV Nr. 1 sowie Maeschi, Kommentar, Rz. 20 zu Art. 87 MVG). Dabei obliegt dem Verwaltungs-träger die Beweislast, wenn der Nachweis der Mahnung strittig ist (vgl. dazu SVR 1995 IV Nr. 41). Die zu erlassende Mahnung hat keinen Verfügungscharakter; denn sie betrifft nicht eine durchsetzbare Rechtspflicht, sondern eine Obliegenheit der Partei (vgl.”
“In STF 9C_763/2016 del 9 ottobre 2017 il TF ha precisato che un provvedimento di non entrata nel merito di giustifica solo quando una valutazione della domanda di prestazioni sulla base degli atti senza la collaborazione della parte è esclusa. Al contrario, una decisione materiale in base agli atti può essere pronunciata solo quando la fattispecie rilevante giuridicamente non si può chiarire ulteriormente e in misura sufficiente indipendentemente dal provvedimento di accertamento che l’assicurato senza validi motivi rifiuta di dar seguito (cfr. anche DTF 9C_553/2016 del 17 novembre 2015). Inoltre, secondo Kieser (op. cit, ad art. 43 n. 101, pag. 780): " c) Art. 43 Abs. 3 ATSG bezieht sich schliesslich lediglich auf Leistungsbegehren. Soweit die Abklärung eine Versicherungs-unterstellung oder eine Beitragsfrage betrifft, kann eine Anwendung gegebenenfalls in analoger Weise erfolgen oder es ist auf die im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehene Sanktion bzw. Folge zurückzugreifen (vgl. z.B. Art. 24 Abs. 5 AHVV betreffend die Festsetzung von Akontobeiträgen in der AHV).". A pag. 780, n. 104, il medesimo autore afferma ancora: " Die in Art. 43 Abs. 3 ATSG vorgesehenen Sanktionen können erst nach Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens angeordnet werden (vgl. dazu BBl 1999 4600; I 988/06 und SVR 2008 IV Nr. 17. I 677/05 E. 5.2). Dieses Verfahren entspricht demjenigen, welches nach Art. 21 Abs. 4 ATSG durchzuführen ist (vgl. für näheres ATSG-Kommentar, Art. 21 Rz. 147 ff.). Es handelt sich um eine ausnahmslos zu beachtende Verfahrensregel, und es kann auch nicht davon abgewichen werden, wenn die betreffende Person zu erkennen gibt, dass sie der ihr obliegenden Pflicht jedenfalls nicht nachkommen will (vgl. BGE 122 V 219 f. in analoger Anwendung; vgl. ferner SVR 1998 UV Nr. 1 sowie Maeschi, Kommentar, Rz. 20 zu Art. 87 MVG). Dabei obliegt dem Verwaltungs-träger die Beweislast, wenn der Nachweis der Mahnung strittig ist (vgl. dazu SVR 1995 IV Nr. 41). Die zu erlassende Mahnung hat keinen Verfügungscharakter; denn sie betrifft nicht eine durchsetzbare Rechtspflicht, sondern eine Obliegenheit der Partei (vgl.”
Citation : RAVS art. 24 N. 24 L'absence d'annonce, par des personnes exerçant une activité indépendante, d'un écart important du revenu d'activité lucratif prévisible peut avoir pour conséquence qu'un nouveau calcul ultérieur des prestations (p. ex. en lien avec les indemnités COVID-19) n'est plus possible. Selon la jurisprudence, dans de tels cas, les assurés étaient tenus d'annoncer les écarts importants et doivent se voir imputer l'omission d'ajuster les acomptes de cotisations, de sorte que des adaptations ultérieures peuvent être restreintes ou exclues.
“Am 30. März 2020 habe die Beschwerdeführerin unter Verweis auf ihren provisorischen Geschäftsabschluss für das Jahr 2019 mitgeteilt, ihr Einkommen aus selbständiger Tätigkeit habe im Jahr 2019 Fr. 62'539.- (netto) betragen. Das Sozialversicherungsgericht erwog, entgegen der Ansicht der Versicherten sei die Verwaltung weder verpflichtet noch berechtigt gewesen, allein gestützt auf den eingereichten provisorischen Geschäftsabschluss 2019 das massgebende Einkommen im Sinne von Art. 2 Abs. 3bis Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall zu erhöhen. Hierzu hätte es gemäss KS CE vielmehr einer definitiven Steuerveranlagung bedurft. Insbesondere vermöchten nach dem 17. März 2020 erfolgte Anpassungen des den Akontorechnungen 2019 zugrunde liegenden Erwerbseinkommens keine Änderung in der Höhe der Entschädigung zu bewirken. Dies gelte umso mehr, als die Versicherte es pflichtwidrig unterlassen habe, die wesentliche Abweichung vom voraussichtlichen Einkommen rechtzeitig der Ausgleichskasse zu melden (vgl. Art. 24 Abs. 4 AHVV), obwohl der tatsächlich wesentlich über Fr. 27'900.- liegende Nettoerlös für sie spätestens gegen Jahresende 2019 erkennbar habe sein müssen.”
“Zu prüfen bleibt, ob gestützt auf die vom Beschwerdeführer im Beschwerdeverfahren eingereichte Steuerveranlagung 2019 vom 2. Oktober 2020 (Urk. 12/1+2) eine Neuberechnung vorzunehmen ist. Wie dargelegt (E. 1.3.1) sah die Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall in der bis am 16. September 2020 gültig gewesenen Fassung vor, dass nach der Festlegung der Entschädigung eine Neuberechnung der Entschädigung vorgenommen werden kann, wenn eine aktuellere Steuerveranlagung bis zum 16. September 2020 der anspruchsberechtigten Person zugestellt wurde und diese den Antrag zur Neuberechnung bis zu diesem Datum einreichte. Das hiesige Gericht hat – wie dargelegt (E. 1.3.4) – mit Urteil EE.2020.00006 vom 29. Oktober 2020 die zeitliche Befristung insoweit als verfassungswidrig qualifiziert, als für die Berechnung des massgeblichen Einkommens 2019 respektive für die Neuberechnung der Entschädigung auf Grundlagen abgestellt wird, auf deren Ausstellung die antragsstellende Person in zeitlicher Hinsicht keinen (alleinigen) Einfluss hat. Vorliegend gilt es jedoch zu beachten, dass gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV bzw. Rz. 1154 WSN Selbständigerwerbende verpflichtet sind, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Als wesentlich gilt eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 % (Rz. 1155 WSN). Darauf wurde der Beschwerdeführer mit Mitteilung vom 29. Januar 2019 hingewiesen (Urk. 8/30). Der Beschwerdeführer hat es in der Folge jedoch unterlassen, seine Akontobeiträge zumindest teilweise anzupassen, obwohl er zumindest Ende 2019 beziehungsweise Anfang 2020 sich hätte im Klaren sein müssen, dass die von ihm geleisteten Akontobeiträge zu tief waren. Entsprechend hat er es sich selber zuzuschreiben, dass sich aus den im Zeitpunkt der Leistungsprüfung massgebenden Grundlagen ein Einkommen von Fr. 0.-- ergab, weshalb für eine nachträgliche Anpassung gestützt auf die nach dem 16. September 2020 eingereichte Steuerveranlagung kein Raum bleibt (vgl. Urteil des hiesigen Gerichts EE.2020.00043 vom 10. Dezember 2020 E. 3.”
Durant les mesures COVID-19 de 2020, la base de calcul (notamment de l’indemnité pour les personnes exerçant une activité indépendante) a, en pratique, généralement été tirée du revenu pris comme base pour la fixation des cotisations 2019.
“Dans sa teneur en vigueur du 17 mars 2020 (RO 2020 2223) au 16 septembre 2020 (RO 2020 3705), cette disposition prévoyait également qu’après la fixation du montant de l’allocation, cette dernière ne peut faire l’objet d’un nouveau calcul que si une taxation fiscale plus récente est envoyée à l’ayant droit d’ici au 16 septembre 2020 et que celui-ci dépose une demande de nouveau calcul d’ici à cette date. d) Conformément à l’art. 11 al. 1, première phrase, LAPG, le revenu moyen acquis avant l’entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS. Selon l’art. 7 al. 1 RAPG (règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.11), pour les personnes exerçant une activité indépendante, l’allocation est calculée d’après le revenu, converti en revenu moyen, qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l’AVS rendue avant l’entrée en service, l’allocation étant ajustée sur demande si, par la suite, une nouvelle décision de cotisation est prise pour l’année pendant laquelle le service a été accompli. e) Aux termes de l’art. 9 al. 3 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation. La perception des acomptes de cotisations est régie par l’art. 24 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101). Ils sont fixés sur la base du revenu probable de l’année de cotisation (al. 2). S’il s’avère, pendant ou après l’année de cotisation, que le revenu diffère sensiblement du revenu probable, les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations (al. 3). Les personnes tenues de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation les renseignements nécessaires à la fixation des cotisations, leur transmettre, sur demande, des pièces justificatives et leur signaler lorsque le revenu diffère sensiblement du revenu probable (al. 4). 4. a) D’après le ch. 1065 CCPG (Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus [Corona-perte de gain]), dans sa version en vigueur depuis le 13 mai 2020, rétroagissant au 17 mars 2020, la base de calcul de l’indemnité pour les indépendants correspond en principe au revenu réalisé en 2019. Pour ce faire, c’est le revenu retenu pour le décompte des cotisations 2019 (acomptes de cotisation) qui est déterminant.”
“Dans sa teneur en vigueur du 17 mars 2020 (RO 2020 2223) au 16 septembre 2020 (RO 2020 3705), cette disposition prévoyait également qu’après la fixation du montant de l’allocation, cette dernière ne peut faire l’objet d’un nouveau calcul que si une taxation fiscale plus récente est envoyée à l’ayant droit d’ici au 16 septembre 2020 et que celui-ci dépose une demande de nouveau calcul d’ici à cette date. d) Conformément à l’art. 11 al. 1, première phrase, LAPG, le revenu moyen acquis avant l’entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS. Selon l’art. 7 al. 1 RAPG (règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.11), pour les personnes exerçant une activité indépendante, l’allocation est calculée d’après le revenu, converti en revenu moyen, qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l’AVS rendue avant l’entrée en service, l’allocation étant ajustée sur demande si, par la suite, une nouvelle décision de cotisation est prise pour l’année pendant laquelle le service a été accompli. e) Aux termes de l’art. 9 al. 3 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation. La perception des acomptes de cotisations est régie par l’art. 24 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101). Ils sont fixés sur la base du revenu probable de l’année de cotisation (al. 2). S’il s’avère, pendant ou après l’année de cotisation, que le revenu diffère sensiblement du revenu probable, les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations (al. 3). Les personnes tenues de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation les renseignements nécessaires à la fixation des cotisations, leur transmettre, sur demande, des pièces justificatives et leur signaler lorsque le revenu diffère sensiblement du revenu probable (al. 4). 4. a) D’après le ch. 1065 CCPG (Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus [Corona-perte de gain]), dans sa version en vigueur depuis le 13 mai 2020, rétroagissant au 17 mars 2020, la base de calcul de l’indemnité pour les indépendants correspond en principe au revenu réalisé en 2019. Pour ce faire, c’est le revenu retenu pour le décompte des cotisations 2019 (acomptes de cotisation) qui est déterminant.”
Des indications provisoires rendues vraisemblables par les cotisants peuvent être prises en considération lors de la fixation des acomptes de cotisations; dans de tels cas, la caisse de compensation peut, le cas échéant, renoncer à exiger la production de pièces justificatives. Pour la fixation provisoire des cotisations, la caisse peut se fonder sur l’autodéclaration et imputer les paiements déclarés.
“Für die Festlegung der Corona-Erwerbsersatzentschädigung ging die Beschwerdegegnerin für das Jahr 2019 basierend auf der Akontorechnung vom 18. Juni 2019 (act. II 2) von einem massgebenden Einkommen von Fr. 12'600.-- aus. Der Beschwerdeführer hat jedoch mit der Anmeldung zur Corona-Erwerbsersatzentschädigung vom 23. April 2020 (act. II 1) der Beschwerdegegnerin mitgeteilt, dass der bislang für die Beitragserhebung massgebliche Unternehmensgewinn von Fr. 12'600.-- nicht mehr zutreffe, habe er doch im Verlaufe des Jahres 2019 seine … in der Schweiz intensiviert und der relevante Betriebsgewinn betrage nunmehr Fr. 59'730.--. Mit dieser Mitteilung hat der Beschwerdeführer einen Betriebsgewinn von Fr. 59'730.-- gemeldet bzw. aufgrund eines summarischen und provisorischen Abschlusses für das Geschäftsjahr 2019 glaubhaft machen wollen (die Beschwerdegegnerin verzichtete auf die Einholung entsprechender Belege), womit – soweit die gemachten Angaben dem Jahresabschluss entsprechen – eine wesentliche Abweichung im Sinne von Art. 24 Abs. 4 AHVV bzw. Rz. 1154 f. WSN gegeben ist (vgl. E. 3.2.2 hiervor). Die formlose Verfügung vom 12. Mai 2020 (act. II 3) war demnach in wiedererwägungsrechtlicher Hinsicht zweifellos unrichtig und deren Korrektur mit Blick auf den Umstand, dass eine Dauerleistung betroffen war, von erheblicher Bedeutung (vgl. E. 1.2.1 hiervor; zur Erheblichkeit der Berichtigung vgl. BGE 107 V 180 E. 2b S. 182; ARV 2000 S. 211 E. 3b; Entscheid des BGer vom 4. Mai 2017, 8C_18/2017, E. 3.2.2). Soweit der Beschwerdeführer mit dem neuerlichen Antrag vom 24. November 2020 (act. II 4) ein AHV-pflichtiges Erwerbseinkommen im Jahr 2019 von Fr. 31'294.-- angegeben hat, ändert dies an der (zurzeit noch nicht klaren; vgl. E. 3.3 hiernach) Berechnungsgrundlage nichts, da gemäss Art. 5 Abs. 2bis Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (in der vom 8. Oktober bis 19. Dezember 2020 gültigen Fassung) für anspruchsberechtigte Selbstständigerwerbende nach Art. 2 Abs. 1bis lit. b Ziffer 2, Abs. 3 oder 3bis, die bereits eine Entschädigung gemäss dieser Verordnung in der bis zum 16.”
“Die Beschwerdeführerin moniert beschwerdeweise überdies die Berücksichtigung der (weiteren) Zahlungen der Allianz Versicherung im Umfang von Fr. 25'920.-- bei der Beitragsfestsetzung (Urk. 1 S. 16). Dem ist entgegenzuhalten, dass sie diese als Einkommen deklarierte. Darauf durfte die Ausgleichskasse im Rahmen der provisorischen Beitragsbemessung abstellen (vgl. Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 4 AHVV). Ihre Angaben hat sich die Beschwerdeführerin anrechnen zu lassen. Dies gilt selbst dann, wenn die deklarierten Zahlungen der Allianz Versicherungen allenfalls gar nicht im Jahr 2015, sondern in den Jahren zuvor - wie sie in der Beschwerde ausführt (Urk. 1 S. 6 u. 16) - ausgerichtet wurden. Die von ihr in diesem Zusammenhang zitierte Rechtsprechung (Urk. 1 S. 17), wonach Zahlungen im Jahr der tatsächlichen Auszahlung erfasst werden (Bundesgerichturteil 9C_342/2010 vom 5. Juli 2010 E. 4), wird allenfalls bei der definitiven Erhebung der Beiträge gestützt auf die Steuermeldung zu beachten sein, die provisorische Beitragsfestsetzung beruht auf den Selbstangaben der Beschwerdeführerin.”
RAVS art. 24 n. 21 Le droit au remboursement d’acomptes de cotisations trop élevés subsiste lorsque la personne concernée a formé opposition dans le délai et a demandé le remboursement dans son recours. S’il ressort que le montant remboursable n’est pas contesté, il n’y a pas lieu de procéder à d’autres constatations à cet égard. La caisse de compensation doit statuer sur les éventuels intérêts dus et peut, en même temps, examiner la compensation avec ses propres créances.
“In concreto steht ausser Frage, dass die Beschwerdeführerin die persönlichen Akontobeiträge für das Jahr 2007 auf der Grundlage von Art. 24 AHVV rechtmässig leistete und dass die entsprechende Beitragspflicht erst mit dem hier angefochtenen Urteil vom 28. März 2022 definitiv verneint wurde (vgl. nicht publ. E. 1.2). Die damit ausgelösten Verwirkungsfristen von Art. 16 Abs. 3 AHVG sind offenkundig gewahrt, indem die Beschwerdeführerin die Rückerstattung der überschüssigen Akontobeiträge bereits im Einspracheverfahren verlangte und auch mit der hier zu beurteilenden Beschwerde beantragt. Folglich ist der Rückerstattungsanspruch - entgegen der vorinstanzlichen Auffassung - nicht erloschen. Dessen Höhe von Fr. 15'618.75 bleibt unbestritten; diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich. Damit besteht erstmals Anlass, den im gleichen Zusammenhang geltend gemachten Zinsanspruch zu prüfen. Die Ausgleichskasse wird darüber zu befinden haben; gleichzeitig erhält sie Gelegenheit, gegebenenfalls die Verrechnung der geschuldeten Rückerstattung mit allfälligen Forderungen zu erklären. Insoweit ist die Beschwerde begründet.”
Lors de la fixation des acomptes de cotisations, il est possible de recourir aux sanctions ou autres conséquences prévues par la loi spéciale applicable; une application par analogie des sanctions prévues à l'art. 43 LPGA peut, le cas échéant, être admise.
“Art. 43 Abs. 3 ATSG bezieht sich schliesslich lediglich auf Leistungsbegehren. Soweit die Abklärung eine Versicherungs-unterstellung oder eine Beitragsfrage betrifft, kann eine Anwendung gegebenenfalls in analoger Weise erfolgen oder es ist auf die im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehene Sanktion bzw. Folge zurückzugreifen (vgl. z.B. Art. 24 Abs. 5 AHVV betreffend die Festsetzung von Akontobeiträgen in der AHV).". A pag. 780, n. 104, il medesimo autore afferma ancora: " Die in Art. 43 Abs. 3 ATSG vorgesehenen Sanktionen können erst nach Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens angeordnet werden (vgl. dazu BBl 1999 4600; I 988/06 und SVR 2008 IV Nr.”
L’art. 24 al. 4 RAVS porte sur la fixation provisoire des acomptes de cotisations: à défaut de données fiscales définitives, les caisses de compensation peuvent, pour la fixation provisoire, se fonder sur la dernière décision de cotisations ou sur l’autodéclaration des personnes tenues au paiement des cotisations. La fixation définitive des cotisations est adaptée une fois la taxation fiscale disponible. Selon la jurisprudence citée, en cas d’omission d’annoncer une modification essentielle — tant qu’aucune taxation fiscale définitive n’est encore arrêtée — il n’y a en règle générale pas de péremption définitive de la possibilité d’adaptation; selon les sources, la conséquence directe d’une violation de l’obligation d’annoncer peut tout au plus être l’obligation de payer des intérêts moratoires au sens de l’art. 41bis al. 1 let. f RAVS.
“ist einzig vorausgesetzt, dass später für das Jahr der Dienstleistung - etwa auf Grund einer mittlerweile vorliegenden Steuermeldung - ein anderer AHV-Beitrag verfügt wird (vgl. vorstehende Erwägung 2.2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit.”
“2), sodass schon deshalb keine "neue Tatsache" erforderlich ist. Zum zweiten ist die Regelung des Art. 24 Abs. 4 AHVV ohnehin auf die provisorische Verabgabung der AHV-Beiträge ausgerichtet und dient im Wesentlichen einem reibungslosen Beitragsbezug. Anders als bei einer "richtigen" Meldepflichtverletzung nach Art. 31 Abs. 1 ATSG, bei welcher der Versicherungsträger definitiv über den wahren Sachverhalt im Unklaren bleibt und damit eine falsche Leistungsausrichtung erfolgt, ist hier von Vornherein klar, dass die definitiv zu entrichtenden AHV-Beiträge noch genau bestimmt und erhoben werden, sobald die Steuermeldung vorliegt. Zudem werden die endgültig zu zahlenden Beiträge auch dann den tatsächlichen Verhältnissen angepasst, wenn die Abweichung des tatsächlichen vom voraussichtlichen Einkommen weniger als 25 % (welcher Wert sich im Übrigen nicht aus Art. 24 Abs. 4 AHVV ergibt) beträgt und damit selbst nach Ansicht von Rz 1154 f. WSN keine Meldepflichtverletzung vorliegt. Einzige Folge einer "Meldepflichtverletzung" nach Art. 24 Abs. 4 AHVV ist die Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV [nur nebenbei sei erwähnt, dass sich die Abweichung von 25 % gemäss der genannten Zinsbestimmung in der AHVV und in Rz 1155 WSN nicht auf dieselbe Basis beziehen. In der Verordnungsbestimmung ist das tatsächliche Einkommen bzw. die tatsächlich geschuldeten Beiträge 100 %, in der WSN ist es das "voraussichtliche" Einkommen, also die provisorische Basis, mit der Folge, dass eine nach Rz 1154 f. WSN festgestellte "Meldepflichtverletzung" nicht automatisch zu einer Verzugszinspflicht nach Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV führt]). Eine unterlassene Meldung einer wesentlichen Änderung, die - solange noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegt - im Grunde ohnehin nur eine erneuerte Annahme des voraussichtlichen Einkommens darstellt, führt deshalb nicht zu einer Verwirkung der nach Vorliegen der Steuerveranlagung gegebenen Revisionsmöglichkeit. In seinem Entscheid vom 17. März 2022 (9C_442/2021) hat denn auch das Bundesgericht festgestellt, dass eine erst nach dem 17.”
“Im laufenden Jahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen massgebenden Vermögens und des Renteneinkommens des Beitragsjahres. Dabei stützen sie sich grundsätzlich auf das Vermögen und das Renteneinkommen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn, der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 2 AHVV). Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 4 AHVV).”
“Die Beschwerdeführerin moniert beschwerdeweise überdies die Berücksichtigung der (weiteren) Zahlungen der Allianz Versicherung im Umfang von Fr. 25'920.-- bei der Beitragsfestsetzung (Urk. 1 S. 16). Dem ist entgegenzuhalten, dass sie diese als Einkommen deklarierte. Darauf durfte die Ausgleichskasse im Rahmen der provisorischen Beitragsbemessung abstellen (vgl. Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 4 AHVV). Ihre Angaben hat sich die Beschwerdeführerin anrechnen zu lassen. Dies gilt selbst dann, wenn die deklarierten Zahlungen der Allianz Versicherungen allenfalls gar nicht im Jahr 2015, sondern in den Jahren zuvor - wie sie in der Beschwerde ausführt (Urk. 1 S. 6 u. 16) - ausgerichtet wurden. Die von ihr in diesem Zusammenhang zitierte Rechtsprechung (Urk. 1 S. 17), wonach Zahlungen im Jahr der tatsächlichen Auszahlung erfasst werden (Bundesgerichturteil 9C_342/2010 vom 5. Juli 2010 E. 4), wird allenfalls bei der definitiven Erhebung der Beiträge gestützt auf die Steuermeldung zu beachten sein, die provisorische Beitragsfestsetzung beruht auf den Selbstangaben der Beschwerdeführerin.”
RAVS art. 24 n. 18 En comptabilité en partie double, les cotisations AVS dues peuvent être inscrites au passif sous forme de provisions, même en l'absence de facturation. Le débiteur des cotisations peut, à choix, opter pour l'une des méthodes de comptabilisation reconnues par la jurisprudence (p. ex. comptabilisation à la date de facturation ou lors de l'encaissement). S'il a choisi une méthode admissible, il est tenu de s'y conformer.
“756, où le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait faire preuve de la plus grande retenue lorsque des corrections de bilan poursuivent un but fiscal). 9.6 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées). 9.7 La doctrine et la jurisprudence font une distinction entre les corrections et les modifications du bilan. Lors d'une correction du bilan, une valeur contraire au droit commercial est remplacée par une valeur conforme au droit commercial, tandis que lors d'une modification du bilan, une valeur conforme au droit commercial est remplacée par une autre évaluation également conforme au droit commercial.”
“Il a en revanche admis qu'il fallait corriger une provision pour impôt qui avait bien été comptabilisée, mais qui était devenue insuffisante en raison d'une reprise effectuée dans le bénéfice imposable (ATF 141 II 83 consid. 5.5 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_662/2014 du 25 avril 2015 consid. 6.5, in RDAF 2015 II 267). 6.6 Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées). 6.7 Dans un arrêt récent 2C_487/2022 du 5 septembre 2023, concernant un agriculteur exploitant des parcelles à titre d’indépendant, le Tribunal fédéral a estimé que quand bien même le recourant ne provisionnait pas ses cotisations AVS dans sa comptabilité, il tenait une comptabilité en partie double, de sorte que la création de provisions dans sa comptabilité pour ses cotisations AVS était possible.”
Selon l’art. 24 al. 4 RAVS, les assujettis à cotisations doivent annoncer à la caisse de compensation, même sans sommation, les écarts importants par rapport au revenu présumé; cela est confirmé par la jurisprudence citée (cf. ATF 134 V 405 consid. 7.2, tel que reproduit dans l’arrêt).
“Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Art. 24 Abs. 4 AHVV; vgl. E. 2.3 hiervor). Entsprechend dem Wortlaut von Art. 24 Abs. 4 AHVV haben die Beitragspflichtigen die wesentlichen Abweichungen des voraussichtlichen Einkommens nicht bloss auf Verlangen, sondern auch ohne Aufforderung der Ausgleichskasse zu melden (BGE 134 V 405 E. 7.2 S. 410 f.). Die in Art. 41bis Abs. 1 lit. f AHVV vorgesehenen Zinsen beginnen insofern erst relativ spät zu laufen (vgl. E.”
“Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (art. 22 al. 1 RAVS par renvoi de l’art. 16 RAVS). Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles (art. 23 al. 5, 2ème phrase, RAVS par renvoi de l’art. 16 RAVS). Pendant l’année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations sur la base du revenu probable de l’année de cotisation (art. 24 al. 2, 1re phrase, RAVS par renvoi de l’art. 16 RAVS). Les personnes tenues de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation les renseignements nécessaires à la fixation des cotisations, leur transmettre, sur demande, des pièces justificatives et leur signaler lorsque le revenu diffère sensiblement du revenu probable annoncé (art. 24 al. 4 RAVS par renvoi de l’art. 16 RAVS). Les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l’année de cotisation dans une décision de cotisation et établissent le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés (art. 25 al. 1 RAVS par renvoi de l’art. 16 RAVS). e) Les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser les cotisations encore dues dans les 30 jours dès la facturation (art. 25 al. 2 RAVS). Les cotisations sont réputées payées lorsqu’elles parviennent à la caisse de compensation (art. 42 al. 1 RAVS). Les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations doivent payer des intérêts moratoires sur les cotisations à payer sur la base du décompte, lorsque les acomptes versés étaient inférieurs d’au moins 25 % aux cotisations effectivement dues et que les cotisations n’ont pas été versées jusqu’au 1er janvier après la fin de l’année civile qui suit l’année de cotisation, ce, dès le 1er janvier après la fin de l’année civile qui suit l’année de cotisation (art.”
Selon l’art. 24 al. 4 RAVS, seules les «différences essentielles» par rapport au revenu probable doivent être annoncées à la caisse de compensation. Selon le ch. 1155 DIN, est réputé essentiel un écart entre le revenu annuel effectivement réalisé et le revenu annuel probable d’au moins 25 pour cent. Si l’écart est inférieur, il n’existe ni obligation d’annonce ni obligation de procéder, avant la taxation définitive, à un ajustement des acomptes de cotisations déjà perçus.
“Da die Abweisung des Leistungsbegehrens auf einer provisorischen Bemessung des AHV-pflichtigen Einkommens beruht, steht dieses Urteil einer Neubeurteilung infolge definitiv veranlagter Bemessungsgrundlagen nicht entgegen (vgl. auch BGE 133 V 431 E. 6.2.4). Wie bereits festgestellt (E. 1.5), kann ein allfälliger Anspruch entgegen Art. 5 Abs. 2 Satz 2 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (Stand: 6. Juli 2020) nicht davon abhängig gemacht werden, ob die das Jahr 2019 betreffende definitive Steuerveranlagung bis zum 16. September 2020 bereits zugestellt wurde oder nicht. Der Beschwerdeführer war auch nicht gemäss Art. 24 Abs. 4 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) bzw. gemäss Rz. 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) verpflichtet gewesen, nach Einreichung der Steuererklärung 2019, datierend vom 20. März 2020, worin er ein Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit von Fr. 70‘815.-- deklarierte (Urk. 8/35/3-6), eine nachträgliche Korrektur der auf der Grundlage eines prognostizierten Einkommens in Höhe von Fr. 91‘800.-- bereits erhobenen Akontobeiträge 2019 einzuleiten. Nach Art. 24 Abs. 4 AHVV sind lediglich wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Gemäss Rz. 1155 WSN gilt als wesentlich eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent. Eine Abweichung von mindestens 25 Prozent liegt aber nicht vor. Man kann dem Beschwerdeführer daher nicht vorhalten, dass er verpflichtet gewesen wäre, vor dem 17. März 2020 selber für eine nachträgliche Anpassung der Grundlage für die Beitragsbemessung für das Jahr 2019 zu sorgen. Er ist seinen Mitwirkungspflichten im Rahmen des Beitragsbezugs klaglos nachgekommen. Deshalb hat es damit sein Bewenden, dass eine Berücksichtigung der definitiven Steuerveranlagung für das Jahr 2019 nicht davon abhängig gemacht werden kann, ob sie spätestens am 16. September 2020 bei der Beschwerdegegnerin vorgelegen hat. Aus Gründen des Gleichbehandlungsgrundsatzes kann die Möglichkeit der Geltendmachung eines Rechts nicht einzig davon abhängen, wie rasch eine andere Behörde entscheidet.”
“Da die Abweisung des Leistungsbegehrens auf einer provisorischen Bemessung des AHV-pflichtigen Einkommens beruht, steht dieses Urteil einer Neubeurteilung infolge definitiv veranlagter Bemessungsgrundlagen nicht entgegen (vgl. auch BGE 133 V 431 E. 6.2.4). Wie bereits festgestellt (E. 1.5), kann ein allfälliger Anspruch entgegen Art. 5 Abs. 2 Satz 2 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (Stand: 6. Juli 2020) nicht davon abhängig gemacht werden, ob die das Jahr 2019 betreffende definitive Steuerveranlagung bis zum 16. September 2020 bereits zugestellt wurde oder nicht. Der Beschwerdeführer war auch nicht gemäss Art. 24 Abs. 4 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) bzw. gemäss Rz. 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) verpflichtet gewesen, nach Einreichung der Steuererklärung 2019, datierend vom 20. März 2020, worin er ein Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit von Fr. 70‘815.-- deklarierte (Urk. 8/35/3-6), eine nachträgliche Korrektur der auf der Grundlage eines prognostizierten Einkommens in Höhe von Fr. 91‘800.-- bereits erhobenen Akontobeiträge 2019 einzuleiten. Nach Art. 24 Abs. 4 AHVV sind lediglich wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Gemäss Rz. 1155 WSN gilt als wesentlich eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent. Eine Abweichung von mindestens 25 Prozent liegt aber nicht vor. Man kann dem Beschwerdeführer daher nicht vorhalten, dass er verpflichtet gewesen wäre, vor dem 17. März 2020 selber für eine nachträgliche Anpassung der Grundlage für die Beitragsbemessung für das Jahr 2019 zu sorgen. Er ist seinen Mitwirkungspflichten im Rahmen des Beitragsbezugs klaglos nachgekommen. Deshalb hat es damit sein Bewenden, dass eine Berücksichtigung der definitiven Steuerveranlagung für das Jahr 2019 nicht davon abhängig gemacht werden kann, ob sie spätestens am 16. September 2020 bei der Beschwerdegegnerin vorgelegen hat. Aus Gründen des Gleichbehandlungsgrundsatzes kann die Möglichkeit der Geltendmachung eines Rechts nicht einzig davon abhängen, wie rasch eine andere Behörde entscheidet.”
“Da die Abweisung des Leistungsbegehrens auf einer provisorischen Bemessung des AHV-pflichtigen Einkommens beruht, steht dieses Urteil einer Neubeurteilung infolge definitiv veranlagter Bemessungsgrundlagen nicht entgegen (vgl. auch BGE 133 V 431 E. 6.2.4). Wie bereits festgestellt (E. 1.5), kann ein allfälliger Anspruch entgegen Art. 5 Abs. 2 Satz 2 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (Stand 6. Juli 2020) nicht davon abhängig gemacht werden, ob die das Jahr 2019 betreffende definitive Steuerveranlagung bis zum 16. September 2020 bereits zugestellt wurde oder nicht. Der Beschwerdeführerin war auch nicht gemäss Art. 24 Abs. 4 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) bzw. gemäss Rz 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) verpflichtet gewesen, nach Einreichung der Steuererklärung 2019 am 17. Februar 2020, worin ein Einkommen von Fr. 76'265.-- deklariert worden war, eine nachträgliche Korrektur der auf der Grundlage eines prognostizierten Einkommens in Höhe von Fr. 94'000.-- bereits erhobenen Akonto-Beiträge 2019 einzuleiten. Nach Art. 24 Abs. 4 AHVV sind lediglich wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Gemäss Rz 1155 WSN gilt als wesentlich eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent. Eine Abweichung von mindestens 25 Prozent liegt aber nicht vor. Man kann dem Beschwerdeführer daher nicht vorhalten, dass er verpflichtet gewesen wäre, vor dem 17. März 2020 selber für eine nachträgliche Anpassung der Grundlage für die Beitragsbemessung für das Jahr 2019 zu sorgen. Er ist seinen Mitwirkungspflichten im Rahmen des Beitragsbezugs klaglos nachgekommen. Deshalb hat es damit sein Bewenden, dass eine Berücksichtigung der definitiven Steuerveranlagung für das Jahr 2019 nicht davon abhängig gemacht werden kann, ob sie spätestens am 16. September 2020 bei der Beschwerdegegnerin vorgelegen hat. Aus Gründen des Gleichbehandlungsgrundsatzes kann die Möglichkeit der Geltendmachung eines Rechts nicht einzig davon abhängen, wie rasch eine andere Behörde entscheidet.”
“Da die Abweisung des Leistungsbegehrens auf einer provisorischen Bemessung des AHV-pflichtigen Einkommens beruht, steht dieses Urteil einer Neubeurteilung infolge definitiv veranlagter Bemessungsgrundlagen nicht entgegen (vgl. auch BGE 133 V 431 E. 6.2.4). Wie bereits festgestellt (E. 1.5), kann ein allfälliger Anspruch entgegen Art. 5 Abs. 2 Satz 2 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (Stand 6. Juli 2020) nicht davon abhängig gemacht werden, ob die das Jahr 2019 betreffende definitive Steuerveranlagung bis zum 16. September 2020 bereits zugestellt wurde oder nicht. Die Beschwerdeführerin war auch nicht gemäss Art. 24 Abs. 4 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) bzw. gemäss Rz 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) verpflichtet gewesen, nach Einreichung der Steuererklärung 2019 am 17. Februar 2020, worin ein Einkommen von Fr. 76'265.-- deklariert worden war, eine nachträgliche Korrektur der auf der Grundlage eines prognostizierten Einkommens in der Höhe von Fr. 94'000.-- bereits erhobenen Akonto-Beiträge 2019 einzuleiten. Nach Art. 24 Abs. 4 AHVV sind lediglich wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Gemäss Rz 1155 WSN gilt als wesentlich eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent. Eine Abweichung von mindestens 25 Prozent liegt aber nicht vor. Man kann der Beschwerdeführerin daher nicht vorhalten, dass sie verpflichtet gewesen wäre, vor dem 17. März 2020 selber für eine nachträgliche Anpassung der Grundlage für die Beitragsbemessung für das Jahr 2019 zu sorgen. Sie ist ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Beitragsbezugs klaglos nachgekommen. Deshalb hat es damit sein Bewenden, dass eine Berücksichtigung der definitiven Steuerveranlagung für das Jahr 2019 nicht davon abhängig gemacht werden kann, ob sie spätestens am 16. September 2020 bei der Beschwerdegegnerin vorgelegen hat. Aus Gründen des Gleichbehandlungsgrundsatzes kann die Möglichkeit der Geltendmachung eines Rechts nicht einzig davon abhängen, wie rasch eine andere Behörde entscheidet.”
En cas de revenu présumé incertain, il peut suffire, à l’égard de la caisse de compensation, de rendre vraisemblable ce revenu (p. ex. sur la base de la conclusion d’un contrat). Si une « précision » d’environ 75 % du revenu présumé est atteinte, cela dispense de l’obligation de payer des intérêts moratoires. Les acomptes de cotisations versés en trop doivent être remboursés avec intérêts (intérêt rémunératoire).
“Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn, der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Art. 24 Abs. 4 AHVV). Ein Grund, weshalb der Versicherte nicht spätestens Ende 2014 um die steuerrechtliche Problematik und zumindest um die Möglichkeit eines erheblich höheren beitragspflichtigen Erwerbseinkommens hätte wissen müssen, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht vorgebracht. Weiter musste dem Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang sein Risiko hinsichtlich der Tragung von Verzugszinsen bekannt sein. Sodann leuchtet nicht ohne Weiteres ein, weshalb die "offene Ausgangslage" die Meldung eines (möglicherweise) höheren beitragspflichtigen Einkommens verhindert haben sollte: Diesbezüglich hätte blosses Glaubhaftmachen genügt; ausserdem hätte eine "Zielgenauigkeit" von 75 % den Versicherten von der Verzugszinspflicht enthoben, und zuviel entrichtete Akontobeiträge wären mit einem Vergütungszins von 5 % zurückerstattet worden (vgl. vorangehende E. 2). Ob die Behauptung des Beschwerdeführers, nicht er, sondern allein die Steuerverwaltung habe den verzögerten Beitragsbezug zu verantworten, mit Blick auf Art.”
Si la caisse de compensation constate des circonstances dont il ressort un revenu prévisible nettement plus élevé, elle doit d’office adapter les acomptes de cotisations à ce revenu plus élevé. Si elle omet de le faire, cela peut constituer une violation du principe inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA) ainsi que des prescriptions de l’art. 24 al. 2 RAVS.
“Das treffe hier aber nicht zu. Er sei seit Jahren stets so vorgegangen, dass er lediglich die Minimalbeiträge als Akontobeiträge entrichtet habe; sobald die Ausgleichskasse die Steuerunterlagen erhalten habe, habe sie auf dieser Grundlage die definitiven Beiträge verfügt, worauf er die ausstehenden Beträge samt Verzugszinsen bezahlt habe. Das massgebliche Einkommen habe 2015 Fr. 60'000.-, 2016 Fr. 75'000.-, 2017 Fr. 85'000.-, 2018 Fr. 100'000.- und 2019 Fr. 120'000.- betragen. Für die Jahre 2015 bis 2017 lägen "definitive AHV-Verfügungen" und für die Jahre 2018 sowie 2019 die Steuerentscheide vor. Die Ausgleichskasse habe gewusst, dass sein tatsächliches Erwerbseinkommen jeweils erheblich höher gewesen sei als jenes, auf dem die Akontobeiträge erhoben wurden. Sie hätte somit von sich aus die Akontobeiträge für das Jahr 2019 erhöhen müssen. Indem sie sich mit den Minimalbeiträgen zufrieden gegeben habe, habe sie den Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 43 Abs. 1 ATSG (SR 830.1) und die Vorgaben von Art. 24 Abs. 2 AHVV (SR 831.101) zur Erhebung von Akontobeiträgen verletzt. Ausserdem sei er selbst nicht gezwungen gewesen, eine Erhöhung der Akontobeiträge zu veranlassen; diesbezüglich habe er seine Mitwirkungspflicht nicht verletzt. Für das massgebliche beitragspflichtige Einkommen des Jahres 2019 müsse entweder auf die Veranlagungsverfügung des Steueramtes vom 3. Juni 2021 (Erwerbseinkommen von Fr. 120'000.-) oder auf die letzte vorhandene "Veranlagungsverfügung der AHV" (Erwerbseinkommen von Fr. 100'000.- für das Jahr 2018 resp. von Fr. 85'000.- für das Jahr 2017) abgestellt werden. Der geltend gemachte Corona-Erwerbsersatz sei auf einem der genannten Beträge festzusetzen.”
RAVS art. 24 n. 13 Si le cotisant produit ultérieurement des éléments rendant vraisemblable un revenu prévisible inférieur, cela suffit à remettre en cause le revenu déterminant initial retenu dans la dernière décision de cotisations. L'administration peut alors adapter les acomptes de cotisations; si le degré de précision est suffisant (75 % dans la décision citée), il n'est pas dû d'intérêts moratoires et les acomptes versés en trop sont remboursés avec un intérêt rémunératoire.
“Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn, der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Art. 24 Abs. 4 AHVV). Ein Grund, weshalb der Versicherte nicht spätestens Ende 2014 um die steuerrechtliche Problematik und zumindest um die Möglichkeit eines erheblich höheren beitragspflichtigen Erwerbseinkommens hätte wissen müssen, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht vorgebracht. Weiter musste dem Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang sein Risiko hinsichtlich der Tragung von Verzugszinsen bekannt sein. Sodann leuchtet nicht ohne Weiteres ein, weshalb die "offene Ausgangslage" die Meldung eines (möglicherweise) höheren beitragspflichtigen Einkommens verhindert haben sollte: Diesbezüglich hätte blosses Glaubhaftmachen genügt; ausserdem hätte eine "Zielgenauigkeit" von 75 % den Versicherten von der Verzugszinspflicht enthoben, und zuviel entrichtete Akontobeiträge wären mit einem Vergütungszins von 5 % zurückerstattet worden (vgl.”
Si une demande d'adaptation n'est pas déposée en temps utile au cours de l'année de cotisation ou si des écarts significatifs ne sont pas annoncés, cela peut limiter la prise en compte d'un revenu modifié lors de la fixation de certaines prestations (p. ex. les APG COVID). La fixation provisoire des cotisations par acomptes doit être adaptée en cours d'année; les personnes tenues de cotiser doivent fournir à cet effet les renseignements nécessaires et annoncer les écarts.
“Toutefois, en l’absence de décision de taxation fiscale exécutoire et partant, de décision définitive de cotisations pour l’année 2019, les éléments déterminants pour examiner le droit aux APG COVID sont constitués par la décision provisoire de cotisations 2019, ou cas échéant, de la dernière décision définitive de cotisations. Dans ces conditions, c’est bien un revenu de 1'100 fr. qui doit être pris en compte, tel que résultant de la décision d’acomptes du 7 février 2019. Ce revenu ne se situant pas dans la limite prévue par l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, – soit entre 10'000 et 90'000 fr. –, c’est à juste titre qu’aucune APG COVID n’a été accordée au recourant. b) Le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir tenu compte des revenus réalisés en 2019. À l’instar de la Caisse, il convient de rappeler que les personnes tenues de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation les renseignements nécessaires à la fixation des cotisations et leur signaler lorsque le revenu diffère sensiblement du revenu probable (cf. art. 24 al. 4 RAVS, cité sous consid. 3e supra). Or le recourant n’a payé aucune cotisation durant l’année 2019, en fonction d’un revenu de 1'100 fr., alors qu’il a finalement réalisé un bénéfice de 16'905 fr. 45. Il aurait donc dû demander spontanément l’adaptation de ses acomptes, et ce déjà au cours de l’année 2019. Au surplus, les changements du montant des acomptes de cotisations pour 2019 intervenus après le 17 mars 2020 ne sont pas déterminants pour le calcul des APG COVID (cf. consid. 4c supra). Compte tenu du fait que la demande de modification des cotisations du recourant pour l’année 2019 est intervenue le 4 mai 2019, soit après le 17 mars 2020, il ne peut être tenu compte de son revenu 2019 tel qu’il ressort de sa comptabilité pour la fixation de ses APG COVID. Le fait que l’intimée ait le 17 août 2020 rendu une décision portant sur les cotisations pour l’année 2019 tenant compte d’un revenu déterminant de 16'905 fr. n’y change rien. 6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 12 juin 2020 confirmée.”
“Im laufenden Jahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen massgebenden Vermögens und des Renteneinkommens des Beitragsjahres. Dabei stützen sie sich grundsätzlich auf das Vermögen und das Renteneinkommen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn, der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 2 AHVV). Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 4 AHVV).”
Une fixation provisoire des cotisations au sens de l'art. 24 RAVS ne vaut pas fixation définitive des cotisations; celles-ci peuvent être adaptées sur la base de données fiscales ultérieures et définitives ou d'une décision ultérieure.
“Wie die Beschwerdeführerin zutreffend einwendet, ergibt sich aus dem (gestützt auf Art. 29 Abs. 7 AHVV auch für Nichterwerbstätige anwendbaren) Verfahren mit vorerst provisorischer (vgl. Art. 24 AHVV) und später definitiver Beitragsfestsetzung (Art. 25 AHVV; vgl. auch Rz. 2129 ff. WSN) nichts für die Beurteilung der hier zur Diskussion stehenden Rechtmässigkeit des Einspracheentscheides (bzw. der Einspracheentscheide) vom 8. Februar 2021 bzw. für die Frage der Zulässigkeit der Wiedererwägung. Um die Beiträge zeitnah erheben zu können, setzen die Ausgleichskasse diese regelmässig bereits im laufenden Beitragsjahr vor Eintreffen der definitiven Steuermeldung (mithin bevor die zugrunde zu legenden Faktoren definitiv feststehen) provisorisch fest. Erlässt die Kasse (wie sie dies hier am”
Les caisses de compensation fixent fréquemment, à titre provisoire, des acomptes de cotisations déjà pendant l’année de cotisation en cours, avant même la réception de la communication fiscale définitive, afin de pouvoir percevoir les cotisations en temps utile.
“Wie die Beschwerdeführerin zutreffend einwendet, ergibt sich aus dem (gestützt auf Art. 29 Abs. 7 AHVV auch für Nichterwerbstätige anwendbaren) Verfahren mit vorerst provisorischer (vgl. Art. 24 AHVV) und später definitiver Beitragsfestsetzung (Art. 25 AHVV; vgl. auch Rz. 2129 ff. WSN) nichts für die Beurteilung der hier zur Diskussion stehenden Rechtmässigkeit des Einspracheentscheides (bzw. der Einspracheentscheide) vom 8. Februar 2021 bzw. für die Frage der Zulässigkeit der Wiedererwägung. Um die Beiträge zeitnah erheben zu können, setzen die Ausgleichskasse diese regelmässig bereits im laufenden Beitragsjahr vor Eintreffen der definitiven Steuermeldung (mithin bevor die zugrunde zu legenden Faktoren definitiv feststehen) provisorisch fest. Erlässt die Kasse (wie sie dies hier am”
“Wie die Beschwerdeführerin zutreffend einwendet, ergibt sich aus dem (gestützt auf Art. 29 Abs. 7 AHVV auch für Nichterwerbstätige anwendbaren) Verfahren mit vorerst provisorischer (vgl. Art. 24 AHVV) und später definitiver Beitragsfestsetzung (Art. 25 AHVV; vgl. auch Rz. 2129 ff. WSN) nichts für die Beurteilung der hier zur Diskussion stehenden Rechtmässigkeit des Einspracheentscheides (bzw. der Einspracheentscheide) vom 8. Februar 2021 bzw. für die Frage der Zulässigkeit der Wiedererwägung. Um die Beiträge zeitnah erheben zu können, setzen die Ausgleichskasse diese regelmässig bereits im laufenden Beitragsjahr vor Eintreffen der definitiven Steuermeldung (mithin bevor die zugrunde zu legenden Faktoren definitiv feststehen) provisorisch fest. Erlässt die Kasse (wie sie dies hier am”
En cas d’un écart substantiel d’au moins 25 % entre le revenu d’une activité lucrative effectif et celui prévisible, les personnes assujetties à cotisation sont tenues, en vertu de l’art. 24 al. 4 RAVS, d’en informer sans délai la caisse de compensation. Celle-ci peut alors adapter les acomptes de cotisations ou, ultérieurement, vérifier la situation sur la base d’autres annonces ou de la taxation définitive.
“Zu prüfen bleibt demnach, ob die Beschwerdegegnerin gestützt auf die erst nach dem Stichtag vom 16. September 2020 ergangene Steuerveranlagung 2019 eine Neuberechnung hätte vornehmen müssen. Wie dargelegt (E. 2.7) hat das hiesige Gericht mit Urteil EE.2020.00006 vom 29. Oktober 2020 die zeitliche Befristung gemäss Art. 5 Abs. 2 zweiter Satz Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (in der bis am 16. September 2020 gültig gewesenen Fassung) insoweit als verfassungswidrig qualifiziert, als für die Berechnung des massgeblichen Einkommens 2019 respektive für die Neuberechnung der Entschädigung auf Grundlagen abgestellt wird, auf deren Ausstellung die antragsstellende Person in zeitlicher Hinsicht keinen (alleinigen) Einfluss hat. Vorliegend gilt es jedoch zu beachten, dass gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV bzw. Rz. 1154 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) Selbständigerwerbende verpflichtet sind, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Als wesentlich gilt eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 % (Rz. 1155 WSN). Darauf wurde die Beschwerdeführerin mit Mitteilungen vom 29. Januar 2019 (Urk. 7/73) und vom 29. Januar 2020 (Urk. 7/102) hingewiesen. Die Beschwerdeführerin hat in der Folge mehrmals Anpassungen ihrer Akontobeiträge veranlasst und in ihrer letzten Meldung vom 16. März 2020 angegeben, das Erwerbseinkommen für das Vorjahr (2019) habe sich um mehr als 25 % verändert und sei auf Fr. 28'000.-- zu ändern (Urk. 7/105). Das anschliessend aufgrund der Steuererklärung deklarierte Einkommen von Fr. 36’993.-- liegt erneut mehr als 25 % über den Angaben vom 16. März”
“Januar 2019 von der Beschwerdegegnerin mitgeteilt, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 auf der Basis eines beitragspflichtigen Einkommens von Fr. 122’100.-- festgesetzt würden. Gleichzeitig wurde der Beschwerdeführer gebeten, mit dem beiliegenden Formular mitzuteilen, falls das tatsächliche beitragspflichtige Einkommen vom provisorischen Wert wesentlich abweicht. Aus dem beiliegenden Formular war zu entnehmen, dass bei einer wesentlichen Veränderung des Erwerbseinkommens um mehr als 25 Prozent Verzugszinsen erhoben würden und es war möglich, in diesem Formular sowohl das Erwerbseinkommen für das Jahr 2018 (sofern es um mehr als 25 Prozent vom bisherigen abweicht), sowie das voraussichtliche Erwerbseinkommen für das Jahr 2019 anzugeben (Urk. 7/116). Eine analoge Mitteilung für die Akontobeiträge für das Jahr 2020 erfolgte am 29. Januar 2020 (Urk. 7/157). In beiden Jahren unterliess es der Beschwerdeführer in der Folge, eine Anpassung der Akontobeiträge zu veranlassen. Demgegenüber wäre er nach Art. 24 Abs. 4 AHVV verpflichtet gewesen, der Beschwerdegegnerin seinen (voraussichtlich) selbständigen Verdienst für das Jahr 2019 in der Höhe von Fr. 75’450.-- (vgl. Steuererklärung 2019, Urk. 3/1) umgehend zu melden, da dieser um deutlich mehr als 25 % vom provisorischen Wert abwich. Dies gilt ebenso für die wesentlich vom Jahr 2015 abweichenden Geschäftsergebnisse 2016, 2017 und 2018 (vgl. Steuermeldungen vom 21. September 2020, Urk. 7/190 ff). Mithin hat es sich der Beschwerdeführer selber zuzuschreiben, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 (Urk. 7/116) überhaupt nicht seinem Verdienst für das Jahr 2019 entsprechen, sondern viel zu hoch sind. Damit bleibt auch kein Raum und war die Beschwerdegegnerin weder berechtigt noch verpflichtet, im Rahmen der Anspruchsprüfung auf die definitiven Beitragsverfügungen vom 21. September 2020 für die Perioden 2016 bis 2018 abzustellen (vgl. Urk. 1, Urk. 7/187 ff. = Urk. 3/3).”
“--) Akontobeiträge (Urk. 7/8/1, Urk. 7/10). Dazu führte sie unter anderem aus, dass der Beschwerdeführer gebeten werde, wesentliche Abweichungen des effektiven Erwerbseinkommens von den provisorischen Berechnungsgrundlagen (mehr als 25 Prozent) umgehend mitzuteilen (Urk. 7/8/3). Am selben Tag teilte sie dem Beschwerdeführer sodann mit, dass sie ihm die Akontobeiträge für das Beitragsjahr 2018 gestützt auf einem mutmasslichen beitragspflichtigen Einkommen in der Höhe von Fr. 100'000.-- quartalsweise in Rechnung stellen werde (Urk. 7/9/1). Alsdann forderte die Beschwerdegegnerin gemäss Mitteilung vom 29. Januar 2019 die Akontobeiträge für das Beitragsjahr 2019 wieder auf der Basis eines mutmasslichen beitragspflichtigen Einkommens im Betrag von Fr. 110'600.-- (Urk. 7/16/1). Auch mit dieser Mitteilung wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, Abweichungen des effektiven Erwerbseinkommens von mehr als 25 Prozent von den provisorischen Berechnungsgrundlagen zu melden (Urk. 7/16/3). Gemäss Art. 24 Abs. 4 AHVV beziehungsweise gemäss Rz 1154 WSN sind Selbständigerwerbende verpflichtet, wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen der Ausgleichskasse zu melden. Als wesentlich gilt eine Abweichung des erzielten vom voraussichtlichen Jahreseinkommen von mindestens 25 Prozent (Rz 1155 WSN). Hier stellte sich im Nachhinein heraus, dass der Beschwerdeführer in den Jahren 2017 bis 2019 - entgegen seiner eigenen Schätzung vom 26. November 2017 (Urk. 7/5/3) - nicht Fr. 100'000.-- pro Jahr verdiente. Gemäss der Steuermeldung des Kantonalen Steueramtes Zürich vom 22. April 2020 erzielte der Beschwerdeführer im Jahr 2017 ein reines Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit in der Höhe von Fr. 84'866.-- (Urk. 7/24). Für das Jahr 2018 wies die Erfolgsrechnung seines Einzelunternehmen sodann einen Gewinn in der Höhe von Fr. 78'087.37 aus (Urk. 7/27/4). Eine Steuermeldung für dieses Jahr ist in den vorliegenden Kassenakten bis 29. September 2020 (Urk. 7/141) noch nicht enthalten. Gleiches gilt für das Jahr 2019, in welchem der Beschwerdeführer gemäss den Angaben in seiner Steuererklärung 2019 einen Reingewinn von Fr.”
“Da die Beschwerdeführerin die Steuererklärung für das Jahr 2019 noch nicht erstellt hat, kann von vornherein nicht auf das Einkommen für das Jahr 2019 abgestellt werden. Sie hat es sich selber zuzuschreiben, dass für das Jahr 2019 noch keine definitive Steuerveranlagung vorliegen kann. Die Beschwerdeführerin wäre überdies nach Art. 24 Abs. 4 AHVV verpflichtet gewesen, der Beschwerdegegnerin ihren Verdienst für das Jahr 2018 umgehend zu melden, da dieser mehr als 25 % vom provisorischen Wert abwich. Sie hat es sich daher auch selber zuzuschreiben, dass die Akontobeiträge für das Jahr 2019 überhaupt nicht ihrem Verdienst für das Jahr 2019 entsprechen (sollte dieser sich - wie von ihr vorgebracht - in ähnlicher Höhe bewegen), sondern viel zu niedrig sind (vgl. dazu auch Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich EE.2020.00015 vom 19. November 2020 E. 3.4). Damit erweist es sich unter allen Titeln als korrekt, dass die Beschwerdegegnerin den Anspruch der Beschwerdeführerin auf Corona-Erwerbsersatz anhand der Akontobeiträge für das Jahr 2019 (Urk. 8/100-104) bzw. anhand der letzten definitiven Beitragsverfügung, nämlich derjenigen für das Jahr 2017 vom 27. März 2020 (Urk. 8/111), überprüfte und diesen verneinte. In beiden Fällen ist das massgebende Einkommen niedriger als Fr. 10'000.--, womit der Schwellenwert nicht erreicht wird.”
Citation: RAVS art. 24 N. 8 Les prestations en capital réalisées à court terme (p. ex. un versement en capital provenant de la prévoyance professionnelle) peuvent être prises en compte lors de la fixation provisoire des acomptes périodiques de cotisations AVS. Sont déterminants la fortune et le revenu de rentes prévisibles de l'année de cotisation; la détermination définitive de la fortune est effectuée par les autorités fiscales.
“Was die persönlichen Beiträge für das Jahr 2022 betrifft, hatte die Beschwerdeführerin ihren Wohnsitz bis zum 28. Februar 2022 im Kanton Bern (vgl. AB 2, 11), womit sie bis zu diesem Zeitpunkt ihre Beiträge an die Beschwerdegegnerin zu entrichten hat (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Beschwerdegegnerin berücksichtigte daher die im März 2022 ausbezahlte Kapitalleistung aus beruflicher Vorsorge im Betrag von Fr. 214'473.15 (vgl. AB 2; BB 9) im Rahmen der Festsetzung der provisorischen, periodischen Akontobeiträge (vgl. Art. 24 Abs. 1 AHVV) für das Jahr 2022 zu Recht, wobei die definitive Höhe des Vermögens i.S.v. Art. 29 Abs. 3 AHVV durch die Steuerbehörden zu ermitteln sein wird (vgl. E. 2.2 f. hiervor). Was das im Rahmen der Berechnung berücksichtigte reine Renteneinkommen für die Periode vom 1. Januar bis 28. Februar 2022 in der Höhe von Fr. 180'900.-- (Fr. 9'045.-- kapitalisiert mit Faktor 20.0) betrifft, ist dies ebenfalls nicht zu beanstanden (vgl. E. 2.2 hiervor). Inwiefern die Beschwerdegegnerin daher die erst auf provisorischer Grundlage festgesetzten Akontobeiträge (Art. 28 Abs. 1 i.V.m. Art. 24 Abs. 1 AHVV) für die Monate Januar und Februar 2022 nicht korrekt berechnet haben soll, ist nicht ersichtlich und wird durch die Beschwerdeführerin auch nicht näher dargelegt.”
“Im laufenden Jahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen massgebenden Vermögens und des Renteneinkommens des Beitragsjahres. Dabei stützen sie sich grundsätzlich auf das Vermögen und das Renteneinkommen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn, der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 2 AHVV). Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Art. 29 Abs. 7 i.V.m. Art. 24 Abs. 4 AHVV).”
Les acomptes de cotisations sont des versements anticipés périodiques effectués durant l'année de cotisation en cours; ils sont perçus sur la base du revenu présumé et ont un caractère provisoire. La fixation définitive intervient ultérieurement, par décision en matière de cotisations ou lors du décompte.
“Die Ausgleichskassen ermitteln das AHV-pflichtige beziehungsweise beitragspflichtige Einkommen ausgehend vom von den Steuerbehörden gemeldeten Erwerbseinkommen sowie - gegebenenfalls - vom gemeldeten im Betrieb eingesetzten Kapital (Art. 9 Abs. 3 AHVG, Art. 23 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVV) aufgrund der Vorgaben von Gesetz (insbesondere Art. 9 Abs. 2 und Abs. 4 AHVG) und Verordnung (Art. 23 AHVV). Das reine Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen sind somit nicht nur begrifflich, sondern auch betraglich verschieden. Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 AHVV sowie Rz 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Mit der definitiven Beitragsverfügung wird dann der Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vorgenommen (Art. 25 Abs. 1 AHVV). Aus dem System des Beitragsbezugsverfahrens gemäss AHVV folgt somit, dass bezüglich des AHV-pflichtigen Einkommens auf das den Akontorechnungen zugrundeliegende voraussichtliche Einkommen abzustellen ist, wenn noch keine definitive Beitragsverfügung vorliegt (Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich EE.2021.00014 vom 30. Juni 2021 E. 3.1.2).”
“September 2020 gültigen Version der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall hat der Verordnungsgeber diesbezüglich keine Änderungen vorgenommen. Dies ergibt sich wiederum eindeutig aus dem Wortlaut der Verordnung. Gemäss Art. 2 Abs. 3bis lit. c und Art. 5 Abs. 2ter der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall in der ab 17. September 2020 gültigen Version wird auf das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen des Jahres 2019 abgestellt (vgl. E. 2.4.3). Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] sowie Rz. 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Mit der definitiven Beitragsverfügung wird dann der Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vorgenommen (Art. 25 Abs. 1 AHVV). Aus dem System des Beitragsbezugsverfahrens gemäss AHVV folgt somit, dass bezüglich des AHV-pflichtigen Einkommens auf das den Akontorechnungen zugrunde liegende voraussichtliche Einkommen abzustellen ist, wenn noch keine definitive Beitragsverfügung vorliegt.”
“Die Berechnung der (Akonto-)Beiträge für die Jahre 2015 bis 2018 ausgehend vom hälftigen ehelichen Vermögen und Renteneinkommen gemäss den Steuererklärungen 2015 und 2016 wird seitens der Beschwerdeführerin nicht in Frage gestellt. Auf das Massliche der Beiträge – bei welchen es sich erst um auf provisorischer Grundlage festgesetzte (Akonto-)Beiträge handelt (vgl. Art. 24 Abs. 1 AHVV, zur Rechtsnatur von Akonto-Verfügungen vgl. BGE 109 V 70; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 9C_719/2013 vom 9. April 2014 E. 1) - ist daher nicht näher einzugehen.”
“Zusammenfassend ergibt sich, dass die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, indem sie den Beschwerdeführer als nicht dauernd voll erwerbstätig qualifizierte (Art. 28bis AHVV in Verbindung mit Art. 10 Abs. 1 und 3 AHVG) und ihn gestützt auf Art. 28bis Abs. 1 AHVV verpflichtete, Beiträge wie ein Nichterwerbstätiger zu leisten (unter Anrechnung der Beiträge vom Erwerbseinkommen, Art. 28bis Abs. 2 in Verbindung mit Art. 30 AHVV und Art. 10 Abs. 3 in fine AHVG). Ausführungen zur unbestritten gebliebenen Höhe der im Übrigen erst auf provisorischer Grundlage festgesetzten Akontobeiträge (Art. 29 Abs. 7 in Verbindung mit Art. 24 Abs. 1 AHVV) erübrigen sich.”
“756, où le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait faire preuve de la plus grande retenue lorsque des corrections de bilan poursuivent un but fiscal). 9.6 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées). 9.7 La doctrine et la jurisprudence font une distinction entre les corrections et les modifications du bilan. Lors d'une correction du bilan, une valeur contraire au droit commercial est remplacée par une valeur conforme au droit commercial, tandis que lors d'une modification du bilan, une valeur conforme au droit commercial est remplacée par une autre évaluation également conforme au droit commercial.”
RAVS art. 24 n. 6 S'il existe un soupçon d'abus, la caisse de compensation doit inviter la personne assurée à étayer de manière plausible le revenu déclaré. Une adaptation des acomptes de cotisations fondée sur une annonce de la personne assurée requiert à tout le moins un examen sommaire de la vraisemblance du revenu déclaré.
“Eine allgemeine Befürchtung rechtsmissbräuchlichen Verhaltens vermag es jedoch nicht zu rechtfertigen, auf dem Wege der Verwaltungsweisung eine vom Verordnungsgeber nicht vorgesehene zeitliche Grenze per 17. März 2020 für die Berücksichtigung von Änderungen der Akontobeiträge zu statuieren und damit gleichsam prophylaktisch die Anwendung der Bestimmungen, auf welche die Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall verweist, weitgehend zu vereiteln (vgl. auch oben E. 2.2). Mit der Vorinstanz liegt es bei Bestehen eines Missbrauchsverdachts vielmehr an der Ausgleichskasse, die versicherte Person aufzufordern, das von ihr gemeldete Einkommen näher zu plausibilisieren. Dies gilt unabhängig eines Gesuchs um Ausrichtung von BGE 147 V 278 S. 283 Corona-Erwerbsersatz: Die Akontobeiträge sind durch die Verwaltung zu bestimmen, die dabei vom Einkommen gemäss letzter (definitiver) Beitragsverfügung ausgeht, es sei denn, die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV [SR 831.101]). Eine Anpassung der Akontobeiträge auf Meldung der versicherten Person hin bedingt mithin, dass die Ausgleichskasse zumindest summarisch die Glaubhaftigkeit des gemeldeten Einkommens prüft. Im vorliegenden Fall hat die Verwaltung die Akontobeiträge 2019 der Beschwerdegegnerin auf deren Meldung vom 6. April 2020 hin am 7. April 2020 angepasst. Dass Anzeichen bestanden hätten für ein rechtsmissbräuchliches Verhalten der hier am Recht stehenden Versicherten, macht die Ausgleichskasse nicht geltend. Es ist denn auch aktenkundig, dass die Beschwerdegegnerin bereits im vorangehenden Jahr 2018 - gleich wie im Jahr 2019 - zunächst für ein selbständiges Erwerbseinkommen von Fr. 0.- veranlagt wurde, was erst später - dort sogar erst nach Eingang der definitiven Steuerveranlagung - an den tatsächlich erzielten Verdienst angepasst wurde.”
Citation: RAVS art. 24 N. 5 La caisse de compensation peut en principe fixer les acomptes de cotisations d'après le revenu retenu dans la dernière décision de cotisations. Il convient de se fonder sur le revenu prévisible de l'année de cotisation; il ne peut être dérogé au dernier revenu arrêté que si la personne assujettie aux cotisations rend vraisemblable que celui-ci ne correspond manifestement pas au revenu prévisible.
“Das reine Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen sind somit nicht nur begrifflich, sondern auch betraglich verschieden. Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 AHVV sowie Rz 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Mit der definitiven Beitragsverfügung wird dann der Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vorgenommen (Art. 25 Abs. 1 AHVV). Aus dem System des Beitragsbezugsverfahrens gemäss AHVV folgt somit, dass bezüglich des AHV-pflichtigen Einkommens auf das den Akontorechnungen zugrundeliegende voraussichtliche Einkommen abzustellen ist, wenn noch keine definitive Beitragsverfügung vorliegt (Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich EE.2021.00014 vom 30. Juni 2021 E. 3.1.2).”
“Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] sowie Rz. 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Mit der definitiven Beitragsverfügung wird dann der Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vorgenommen (Art. 25 Abs. 1 AHVV). Aus dem System des Beitragsbezugsverfahrens gemäss AHVV folgt somit, dass bezüglich des AHV-pflichtigen Einkommens auf das den Akontorechnungen zugrunde liegende voraussichtliche Einkommen abzustellen ist, wenn noch keine definitive Beitragsverfügung vorliegt.”
“Das reine Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen sind somit nicht nur begrifflich, sondern auch betraglich verschieden. Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 AHVV sowie Rz 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Mit der definitiven Beitragsverfügung wird dann der Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vorgenommen (Art. 25 Abs. 1 AHVV). Aus dem System des Beitragsbezugsverfahrens gemäss AHVV folgt somit, dass bezüglich des AHV-pflichtigen Einkommens auf das den Akontorechnungen zugrunde liegende voraussichtliche Einkommen abzustellen ist, wenn noch keine definitive Beitragsverfügung vorliegt.”
Tant qu'aucune décision définitive de cotisations n'a été rendue, il convient de se fonder sur le revenu présumé qui sert de base aux factures d'acomptes ou, le cas échéant, à la dernière décision de cotisations; les cotisations définitives ne sont fixées qu'après la clôture de l'exercice. Dans cette perspective, la méthode fondée sur les acomptes versés, respectivement sur le revenu présumé qui les sous-tend, constitue une base de calcul adéquate.
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das Einkommen aus selbstän- diger Erwerbstätigkeit sowie das im Betrieb eingesetzte Kapital aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung und melden es den Ausgleichskassen (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist dabei das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). Im laufenden Beitragsjahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Diese werden aufgrund des voraussichtlichen Ein- kommens des Beitragsjahres bestimmt (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Allein dies zeigt, dass die Einzahlungen in die AHV nicht mit dem Gewinn korrelieren müssen. Wie hoch die AHV-Beiträge effektiv ausfallen, wird erst nach Abschluss des Geschäfts- jahrs bestimmt. Unbekannte Ausgaben und Einnahmen früherer Jahre, wie sie bei Akontozahlungen vorkommen, können nur im Geschäftsjahr berücksichtigt werden, in welchem sie anfallen, wenn das vergangene Geschäftsjahr, in welches sie ei- gentlich gehörten, bereits abgeschlossen ist. Dies gilt auch im Familienrecht, weil das Einkommen nach den Geschäftsabschlüssen bestimmt wird (E. III.2.4.). Etwas anderes wäre auch nicht praktikabel; zumindest für den neusten Jahresabschluss dürften die definitiven AHV-Beiträge in einem familienrechtlichen Verfahren nämlich kaum je bekannt sein. Deshalb erscheint es sachgerecht, auf die bezahlten Akon- tobeiträge abzustellen. Allfällige Nach- oder Rückzahlungen für frühere Jahre sind grundsätzlich in dem Geschäftsjahr zu berücksichtigen, in welchem die entspre- chende Schlussrechnung zugestellt wurde.”
“Das reine Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen sind somit nicht nur begrifflich, sondern auch betraglich verschieden. Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 AHVV sowie Rz 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Mit der definitiven Beitragsverfügung wird dann der Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vorgenommen (Art. 25 Abs. 1 AHVV). Aus dem System des Beitragsbezugsverfahrens gemäss AHVV folgt somit, dass bezüglich des AHV-pflichtigen Einkommens auf das den Akontorechnungen zugrunde liegende voraussichtliche Einkommen abzustellen ist, wenn noch keine definitive Beitragsverfügung vorliegt.”
Pour des acomptes de cotisations fixés à titre provisoire, l’entrée en force ne peut être empêchée que par un recours formé en temps utile.
“Werden innert Frist die (für die Erhebung der Akontobeiträge) erforderlichen Auskünfte nicht erteilt, die Unterlagen nicht eingereicht oder die Akontobeiträge nicht bezahlt, so setzen die Ausgleichskassen die geschuldeten Akontobeiträge in einer Verfügung fest (Art. 29 Abs. 5 i.V.m. Art. 24 Abs. 5 AHVV). Bei akonto erhobenen Beiträgen handelt es sich um provisorisch festgesetzte Beiträge. Auch einer erst auf provisorischer Grundlage erfolgten Beitragsfestsetzung kommt indes Verfügungscharakter zu, weshalb der Beitragspflichtige Beschwerde führen muss, wenn er den Eintritt der Rechtskraft verhindern will (BGE 109 V 70 E. 2b; Bundesgerichtsurteil 9C_719/2013 vom 9. April 2014 E. 1). Erhält eine Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass ein Beitragspflichtiger keine oder zu niedrige Beiträge bezahlt hat, so hat sie die Nachzahlung der geschuldeten Beiträge zu verlangen und nötigenfalls durch Verfügung festzusetzen (Art. 39 Abs. 1 AHVV). Dies betrifft Beiträge für Einkommen, auf welchen bisher keine Abgaben geleistet worden sind.”
En pratique, les caisses de compensation déterminent en règle générale les acomptes de cotisations sur la base de la communication fiscale ou du dernier revenu arrêté. Les cotisations annuelles sont en principe fixées par décision après réception des documents fiscaux et imputées sur les acomptes déjà versés.
“Im laufenden Beitragsjahr haben die beitragspflichtigen Selbständigerwerbenden nach Art. 24 AHVV periodisch Akontobeiträge zu leisten (Abs. 1). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Abs. 2). Zeigt sich während oder nach Ablauf des Beitragsjahres, dass das Einkommen wesentlich vom voraussichtlichen Einkommen abweicht, so passen die Ausgleichskassen die Akontobeiträge an (Abs. 3). Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Abs. 4). Die Ausgleichskassen setzen die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge — in der Regel nach Eingang der Steuermeldung, vgl. Art. 27 AHVV und E. 1.3.1 — in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor (Art.”
“Vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit werden prozentuale Beiträge erhoben (Art. 8 Abs. 1 AHVG). Diese sind periodisch festzusetzen und zu entrichten. Der Bundesrat bestimmt die BGE 149 V 21 S. 24 Bemessungs- und Beitragsperioden (Art. 14 Abs. 2 AHVG). Der Bundesrat erlässt Vorschriften u.a. über die Zahlungstermine für die Beiträge sowie das Mahn- und Veranlagungsverfahren (Art. 14 Abs. 4 AHVG). Die Festsetzung und Ermittlung der Beiträge vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit werden in den Art. 22 bis 27 AHVV (SR 831.101) näher geregelt. Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Die Beitragspflichtigen haben nach den Vorgaben von Art. 24 AHVV periodisch Akontobeiträge zu leisten. Die Ausgleichskassen setzen - in der Regel gestützt auf eine Meldung der Steuerbehörden (vgl. Art. 23 und 27 AHVV) - die für das Beitragsjahr geschuldeten Beiträge in einer Verfügung fest und nehmen den Ausgleich mit den geleisteten Akontobeiträgen vor (Art. 25 Abs. 1 AHVV). Die von den Beitragspflichtigen zu wenig entrichteten Beiträge sind innert 30 Tagen ab Rechnungsstellung zu bezahlen (Art. 25 Abs. 2 AHVV). Zuviel entrichtete Beiträge haben die Ausgleichskassen zurückzuerstatten oder zu verrechnen (Art. 25 Abs. 3 AHVV).”
RAVS art. 24 n. 1 Les personnes assujetties aux cotisations doivent annoncer tout écart important par rapport au revenu prévisible; les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations en cas de tels écarts.
“Gemäss Art. 24 Abs. 1 AHVV haben Beitragspflichtige im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten. Diese werden durch die Ausgleichskassen auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres bestimmt. Die Ausgleichskassen können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn, der Beitragspflichtige mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Zeigt sich während oder nach Ablauf des Beitragsjahres, dass das Einkommen wesentlich vom voraussichtlichen Einkommen abweicht, so passen die Ausgleichskassen die Akontobeiträge an (Art. 24 Abs. 3 AHVV). Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die für die Festsetzung der Akontobeiträge erforderlichen Auskünfte zu erteilen, Unterlagen auf Verlangen einzureichen und wesentliche Abweichungen vom voraussichtlichen Einkommen zu melden (Art. 24 Abs. 4 AHVV).”
“3bis der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall vom Bundesrat rückwirkend per dieses Datum in Kraft gesetzt wurde. Die Regel gemäss Rz. 1068 KS CE erweist sich somit auch als Konkretisierung des allgemeinen Grundsatzes, wonach im Bereich des Sozialversicherungsrechts in der Regel auf die «Aussagen der ersten Stunde» abzustellen ist, denen in beweismässiger Hinsicht grösseres Gewicht zukommt als späteren Darstellungen, die bewusst oder unbewusst von nachträglichen Überlegungen versicherungsrechtlicher oder anderer Art beeinflusst sein können (BGE 121 V 45 E. 2a, 115 V 133 E. 8c mit Hinweis). Unbeachtlich ist sodann, dass die Beschwerdegegnerin die Akontobeiträge 2019 entsprechend der Mitteilung der Beschwerdeführerin vom 29. Mai 2020 (Urk. 7/58) am 11. Juni 2020 nachträglich anpasste (Urk. 7/61). Ferner ist mit der Beschwerdegegnerin darauf hinzuweisen, dass die Selbständigerwerbenden verpflichtet sind, wesentliche Abweichungen des voraussichtlichen Einkommens zu melden und so frühzeitig eine Anpassung der Akontobeiträge zu veranlassen (Art. 24 Abs. 4 AHVV). Dies hat die Beschwerdeführerin für die Akontobeiträge 2019 unterlassen (vgl. nachfolgende E. 3.2.4).”
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