Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 4711). ↩
RS 642.11 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 4711). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008 (RO 2008 4711). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 sept. 2010, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 4573). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte. ↩
34 commentaries
Les montants de rente versés rétroactivement sont, pour la perception des cotisations selon l'art. 29 RAVS, à prendre en compte dans l'année civile au cours de laquelle le versement intervient effectivement; ils ne doivent pas être répartis sur les années antérieures couvertes par la rétroactivité.
“Cette obligation cesse à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans. A teneur de l'art. 10 al. 1 1ère et 2ème phr. LAVS, dans sa teneur en vigueur en 2017 et les années précédentes, les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de CHF 392.-, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Selon l'art. 28 al. 1 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101), dans la teneur qui était la sienne pour la période déterminante précitée, les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de CHF 392.- par année (art. 10 al. 2 LAVS) n’est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) ne font pas partie du revenu sous forme de rente. L'art. 29 RAVS prévoit que les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre. Le revenu sous forme de rente n’est pas annualisé (…) (al. 2). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (al. 3). La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). 2.2. Pour déterminer les cotisations d'une personne n'exerçant pas d'activité lucrative, le versement rétroactif de rentes de la prévoyance professionnelle doit être pris en compte l'année à laquelle il est effectivement versé, et non réparti sur chaque année de la période concernée par ce rétroactif (cf.”
Les caisses de compensation déterminent le revenu provenant de rentes et, à cette fin, sollicitent la collaboration des autorités fiscales cantonales. Elles peuvent se fonder sur les taxations et les données fiscales; les sources indiquent en outre que, pour déterminer la fortune déterminante, les autorités cantonales tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales et que les taxations fiscales peuvent avoir un effet contraignant.
“Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar unter: <www.csi-ssk.ch>, Rubrik: Themen/Kreisschreiben). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung, welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 I 105 E. 4.1 S. 109). Gemäss Ziff. 2 des Kreisschreiben 22 der SSK betrug der Repartitionswert für im Kanton Bern gelegene nichtlandwirtschaftliche Liegenschaften in der Steuerperiode 2023 125 % und für solche im Kanton Basel-Landschaft 385 %. Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“Für die Berechnung des Beitrags ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50‘000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 Satz 1 AHVV).”
“29 RAVS prévoit que les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre. Le revenu sous forme de rente n’est pas annualisé (…) (al. 2). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). Selon les directives précitées, la fortune déterminante d’une personne sans activité lucrative représente l’ensemble de sa fortune nette, détenue en Suisse ou à l’étranger. Les dettes doivent être déduites de la fortune brute (chiffres 2080 et 2082 DIN). La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (art. 29 al. 4 RAVS). S’agissant des personnes imposées d’après la dépense au sens de ce qui précède, le montant estimatif des dépenses retenu pour la fixation de l’impôt calculé sur la dépense au sens de l’art. 14 LIFD doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s’appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation (art. 29 al. 5 RAVS; voir également chiffre 2089 DIN). 3.4. En matière de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont imposées d’après la dépense conformément à l’art. 14 LIFD, le Tribunal fédéral a récemment rappelé – certes dans un arrêt qui concernait une situation différente (personne domiciliée en Suisse acquérant comme exploitante ou devenant associée d’une entreprise ou d’un établissement stable sis dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale) – que pour les personnes sans activité lucrative, un « cumul » dans la perception des cotisations sur la fortune (effective et fictive) ne se justifie par aucune raison objective.”
“Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten 50‘000.-- Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
Lorsque la dépense au sens de l'art. 14 LIFD est estimée aux fins de l'imposition et assimilée, selon l'art. 29 al. 5 RAVS, aux revenus sous forme de rentes, la fortune retenue pour cette estimation ne peut, en plus, être prise en compte soit comme revenu capitalisé, soit séparément comme fortune, pour le calcul des cotisations; une telle double prise en compte des mêmes éléments de fortune est exclue.
“14 LIFD doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s’appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation (art. 29 al. 5 RAVS; voir également chiffre 2089 DIN). 3.4. En matière de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont imposées d’après la dépense conformément à l’art. 14 LIFD, le Tribunal fédéral a récemment rappelé – certes dans un arrêt qui concernait une situation différente (personne domiciliée en Suisse acquérant comme exploitante ou devenant associée d’une entreprise ou d’un établissement stable sis dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale) – que pour les personnes sans activité lucrative, un « cumul » dans la perception des cotisations sur la fortune (effective et fictive) ne se justifie par aucune raison objective. Cela signifie concrètement que dans le cas où ce sont les dépenses estimées pour le calcul de l’impôt sur le revenu qui, assimilées au revenu sous forme de rente en application de l’art. 29 al. 5 RAVS, servent à calculer une sorte de revenu « capitalisé » (« kapitalisierten » Einkommen), la fortune déjà prise en compte pour estimer les dépenses ne peut plus être ajoutée à ce montant « capitalisé ». Cela reviendrait en effet à prendre en compte deux fois la fortune de la personne assurée lors du calcul des cotisations: une fois en tant que capital de couverture fictif servant de base au revenu (capital obtenu en multipliant par 20 les dépenses estimées pour l’impôt sur le revenu) et une autre fois en tant que fortune effective (cf. ATF 146 V 224 consid. 4.6.4, résumé en français in OFAS, Jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des cotisations AVS, n. 73; cf. également arrêt TF H 20/03 du 30 décembre 2005 consid. 5, concernant spécifiquement le cas d’une personne imposée selon la dépense, cité in Kieser, Alters- und Hinterlassenenversicherung in Soziale Sicherheit, SBVR vol XIV, 3ème éd. 2016 p. 1300 n. 338). 4. Est en l'espèce litigieux le calcul des cotisations AVS/AI/APG/AF pour les années 2016 à 2021.”
“Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). Selon les directives précitées, la fortune déterminante d’une personne sans activité lucrative représente l’ensemble de sa fortune nette, détenue en Suisse ou à l’étranger. Les dettes doivent être déduites de la fortune brute (chiffres 2080 et 2082 DIN). La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (art. 29 al. 4 RAVS). S’agissant des personnes imposées d’après la dépense au sens de ce qui précède, le montant estimatif des dépenses retenu pour la fixation de l’impôt calculé sur la dépense au sens de l’art. 14 LIFD doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s’appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation (art. 29 al. 5 RAVS; voir également chiffre 2089 DIN). 3.4. En matière de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont imposées d’après la dépense conformément à l’art. 14 LIFD, le Tribunal fédéral a récemment rappelé – certes dans un arrêt qui concernait une situation différente (personne domiciliée en Suisse acquérant comme exploitante ou devenant associée d’une entreprise ou d’un établissement stable sis dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale) – que pour les personnes sans activité lucrative, un « cumul » dans la perception des cotisations sur la fortune (effective et fictive) ne se justifie par aucune raison objective. Cela signifie concrètement que dans le cas où ce sont les dépenses estimées pour le calcul de l’impôt sur le revenu qui, assimilées au revenu sous forme de rente en application de l’art. 29 al. 5 RAVS, servent à calculer une sorte de revenu « capitalisé » (« kapitalisierten » Einkommen), la fortune déjà prise en compte pour estimer les dépenses ne peut plus être ajoutée à ce montant « capitalisé ».”
“14 LIFD doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s’appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation (art. 29 al. 5 RAVS; voir également chiffre 2089 DIN). 3.4. En matière de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont imposées d’après la dépense conformément à l’art. 14 LIFD, le Tribunal fédéral a récemment rappelé – certes dans un arrêt qui concernait une situation différente (personne domiciliée en Suisse acquérant comme exploitante ou devenant associée d’une entreprise ou d’un établissement stable sis dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale) – que pour les personnes sans activité lucrative, un « cumul » dans la perception des cotisations sur la fortune (effective et fictive) ne se justifie par aucune raison objective. Cela signifie concrètement que dans le cas où ce sont les dépenses estimées pour le calcul de l’impôt sur le revenu qui, assimilées au revenu sous forme de rente en application de l’art. 29 al. 5 RAVS, servent à calculer une sorte de revenu « capitalisé » (« kapitalisierten » Einkommen), la fortune déjà prise en compte pour estimer les dépenses ne peut plus être ajoutée à ce montant « capitalisé ». Cela reviendrait en effet à prendre en compte deux fois la fortune de la personne assurée lors du calcul des cotisations: une fois en tant que capital de couverture fictif servant de base au revenu (capital obtenu en multipliant par 20 les dépenses estimées pour l’impôt sur le revenu) et une autre fois en tant que fortune effective (cf. ATF 146 V 224 consid. 4.6.4, résumé en français in OFAS, Jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des cotisations AVS, n. 73; cf. également arrêt TF H 20/03 du 30 décembre 2005 consid. 5, concernant spécifiquement le cas d’une personne imposée selon la dépense, cité in Kieser, Alters- und Hinterlassenenversicherung in Soziale Sicherheit, SBVR vol XIV, 3ème éd. 2016 p. 1300 n. 338). 4. Est en l'espèce litigieux le calcul des cotisations AVS/AI/APG/AF pour les années 2016 à 2021.”
“Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). Selon les directives précitées, la fortune déterminante d’une personne sans activité lucrative représente l’ensemble de sa fortune nette, détenue en Suisse ou à l’étranger. Les dettes doivent être déduites de la fortune brute (chiffres 2080 et 2082 DIN). La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (art. 29 al. 4 RAVS). S’agissant des personnes imposées d’après la dépense au sens de ce qui précède, le montant estimatif des dépenses retenu pour la fixation de l’impôt calculé sur la dépense au sens de l’art. 14 LIFD doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s’appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation (art. 29 al. 5 RAVS; voir également chiffre 2089 DIN). 3.4. En matière de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont imposées d’après la dépense conformément à l’art. 14 LIFD, le Tribunal fédéral a récemment rappelé – certes dans un arrêt qui concernait une situation différente (personne domiciliée en Suisse acquérant comme exploitante ou devenant associée d’une entreprise ou d’un établissement stable sis dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale) – que pour les personnes sans activité lucrative, un « cumul » dans la perception des cotisations sur la fortune (effective et fictive) ne se justifie par aucune raison objective. Cela signifie concrètement que dans le cas où ce sont les dépenses estimées pour le calcul de l’impôt sur le revenu qui, assimilées au revenu sous forme de rente en application de l’art. 29 al. 5 RAVS, servent à calculer une sorte de revenu « capitalisé » (« kapitalisierten » Einkommen), la fortune déjà prise en compte pour estimer les dépenses ne peut plus être ajoutée à ce montant « capitalisé ».”
RAVS art. 29 n. 31 La caisse de compensation détermine le revenu déterminant pour la rente en collaboration avec les autorités fiscales cantonales; en cas d'incertitudes ou de renseignements manquants, elle peut faire appel à l'autorité fiscale, obtenir les dossiers fiscaux et attendre la communication fiscale. Les communications de l'autorité fiscale ne lient pas automatiquement la caisse de compensation.
“Vorliegend ist davon auszugehen, dass die Vorinstanz die Verfügung vom 20. Juli 2021 im Rahmen einer prozessualen Revision durch die Verfügung vom 23. März 2022 ersetzt und diese Verfügung im vorliegend angefochtenen Einspracheentscheid vom 16. Juni 2022 zu Recht geschützt hat: Die Vorinstanz hat die (definitive) Verfügung vom 20. Juli 2021 über die persönlichen Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige für das Jahr 2018 gestützt auf die (offenbar unvollständige) Steuermeldung AHV des kantonalen Steueramtes des Kantons Zürich vom 28. Juni 2021 erlassen, in welcher für den Ehegatten der Beschwerdeführerin ein Renteneinkommen von lediglich Fr. 28'872.- ausgewiesen wurde (AK-act. 8; 10 S. 41 f.; vgl. zur Zusammenarbeit der Ausgleichskasse mit der Steuerbehörde auch Art. 29 Abs. 4 AHVV). Als in der Folge am 7. März 2022 die Steuermeldung AHV für das Jahr 2019 einging, welche wiederum ein Renteneinkommen des Ehemannes der Beschwerdeführerin von Fr. 28'872.- auswies, nahm die Vorinstanz Kontakt mit dem Steueramt auf und hielt in der Folge in einer E-Mail vom 16. März 2022 fest, bei den in den Steuermeldungen AHV enthaltenen Renten handle es sich (lediglich) um Leistungen aus der zweiten Säule (AK-act. 7; 8 S. 3; vgl. zum Ganzen auch oben Bst. B.e f.). Den zwischenzeitlich durch die Vorinstanz im Beschwerdeverfahren nachgereichten Steuerunterlagen ist für das Jahr 2018 zu entnehmen, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin neben seiner Pensionskassenrente auch eine AHV-Rente (der Vorinstanz) in der Höhe von Fr. 26'172.- bezogen hatte (AK-act. 12-14), welche jedoch in der Steuermeldung AHV nicht aufgeführt gewesen war. Entsprechend hatte die Vor-instanz mit der Verfügung vom 21. Juli 2021 einen fehlerhaften Entscheid gefällt, weil ihr die Tatsache, dass beim Ehemann der Beschwerdeführerin ein höheres Renteneinkommen bestand, unverschuldetermassen unbekannt geblieben war.”
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“Das Renteneinkommen ist von den Ausgleichskassen zu ermitteln. Dabei arbeiten sie mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV; E. 1.2 hiervor). Deren Meldungen sind allerdings für die Ausgleichskassen bei der Erfassung des massgebendes Renteneinkommens nicht verbindlich (BGE 127 V 65 E 4.d.aa; vgl. auch Rz. 2108 WSN). Aufgrund der bestehenden Unklarheiten drängt sich jedoch gerade im vorliegenden Fall ein Beizug der Steuerakten respektive das Abwarten der Steuermeldung auf. Die Ausgleichskasse wird über die definitive Festlegung der Beiträge nach Beizug der Steuerakten, insbesondere der Steuermeldung, sobald diese erhältlich sind, neu zu entscheiden haben. Solches hat sie denn auch bereits in Aussicht gestellt. Damit bleibt festzustellen, dass die Beitragsverfügung vom 5. September 2016 betreffend die Periode 2015 entgegen ihrem Wortlaut provisorisch, unter dem Vorbehalt der Steuermeldung, Beiträge festsetzt. Eine Aufhebung der Verfügung vom 5. September 2017 würde zu einer höheren Belastung führen (vgl. Verfügung vom 14. Juli 2017, Urk. 6/7), wovon abzusehen ist.”
RAVS art. 29 N. 30 Les autorités fiscales cantonales déterminent la fortune déterminante pour la fixation des cotisations sur la base de la taxation cantonale entrée en force, tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales et transmettent ces données aux caisses de compensation. Les indications communiquées par les autorités fiscales lient les caisses de compensation.
“Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV).”
“September 2018 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EO [Verordnung 19; SR 831.108; AS 2018 3527]). In der Invalidenversicherung (IV) und in der Erwerbsersatzordnung (EO) entrichten Nichterwerbstätige ebenfalls einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen, wobei die Beiträge als Zuschläge zu den AHV-Beiträgen erhoben werden (Art. 3 Abs. 1bis und 2 IVG; Art. 27 Abs. 2 f. EOG). In der IV beträgt der Mindestbeitrag für obligatorisch Versicherte Fr. 66.-- und der Höchstbeitrag entspricht dem 50-fachen des obligatorischen Mindestbeitrags (Art. 3 Abs. 1bis IVG). In der EO betrug der Mindestbeitrag im Beitragsjahr 2019 Fr. 21.-- (Art. 36 Abs. 2 EOV in der vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 2019 geltenden Fassung; siehe auch Art. 9 Verordnung 19) und der Höchstbetrag entspricht dem 50-fachen des Mindestbetrags (Art. 27 Abs. 2 EOG und Art. 36 Abs. 2 EOV). Die Ermittlung der massgebenden Bemessungsgrundlagen und die Höhe der Beiträge erfolgt nach Art. 28 ff. AHVV. In diesem Zusammenhang sieht Art. 29 Abs. 3 AHVV vor, dass die kantonalen Steuerbehörden das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermitteln und den Ausgleichskassen melden. Dabei berücksichtigen sie die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 25. Juni 2020, 9C_665/2019, E. 7.1; Rz. 2104 WSN). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar: <https://www.csi-ssk.ch/downloads/Dokumente/Kreisschreiben/Kreisschrei ben_22_Repartitionsfaktoren_D_20200826.pdf>). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung (vgl. Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 22. März 2004, 21721U, E. 5.4.1), welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl.”
“-- betragen habe und nicht wie von der Ausgleichskasse angenommen Fr. 3’630'100.-- (Urk. 1). Als Beleg hierfür reicht er die Schlussrechnung Staats- und Gemeindesteuern 2016 des Steueramtes der Stadt Winterthur vom 22. Juni 2018 ins Recht, wonach das (satzbestimmende wie auch das) steuerbare Einkommen Fr. 4'094'000.-- beträgt (Urk. 3/3). Die Beschwerdegegnerin hatte die – als solche wiederum unangefochten gebliebene (vgl. Urk. 5 S. 2) - Beitragsverfügung für das Jahr 2016 vom 18. Januar 2019 (Urk. 7/3) auf die für sie verbindliche Steuermeldung des kantonalen Steueramtes Zürich vom 18. Januar 2019 gestützt, worin ein beitragspflichtiges Vermögen von Fr. 3'630'100.-- ausgewiesen war (Urk. 7/4). Soweit der Beschwerdeführer nun verlangt, es sei von einem Vermögen in Höhe von Fr. 4'094'000.-- auszugehen, scheint er zu verkennen, dass bei der Ermittlung des für die Beitragsbemessung massgebenden Vermögens zwar die rechtskräftige kantonale Veranlagung massgebend ist, jedoch dabei die interkantonalen Repartitionswerte zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV; vgl. auch Rz. 2104 und 4042 der Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO, WSN). Wie die Beschwerdegegnerin in ihrer Duplik vom 19. März 2020 detailliert aufgezeigt hat (Urk. 13 S. 2), entspricht der Betrag von Fr. 3'630'100.-- dem vom Beschwerdeführer geltend gemachten Vermögen von Fr. 4'094'000.-- unter Berücksichtigung der Repartitionswerte. Darauf kann somit vollumfänglich verwiesen werden. Daher und da der im IK für das Jahr 2016 eingetragene Wert von Fr. 89'500.-- (vgl. Urk. 6/36 S. 3 und Urk. 6/37) einem beitragspflichtigen Vermögen von Fr. 3'630'100.-- entspricht (vgl. Beitragstabellen Selbständigerwerbende und Nichterwerbstätige, gültig ab 1. Januar 2016, S. 31) ist der Eintrag korrekt.”
Citation: RAVS art. 29 n. 29 Les autorités fiscales cantonales déterminent la fortune déterminante sur la base de la taxation cantonale entrée en force et en tenant compte des valeurs de répartition intercantonales. Selon les directives applicables, la base de fortune déterminante comprend l’ensemble de la fortune nette d’une personne sans activité lucrative en Suisse et à l’étranger, sous déduction des dettes.
“Dabei ist nicht entscheidend, ob die Leistungen die Merkmale einer Rente aufweisen, sondern vielmehr, ob sie zum Unterhalt der versicherten Person beitragen, d.h. ob es sich um Einkommensbestandteile handelt, welche die sozialen Verhältnisse der nichterwerbstätigen Person beeinflussen. Trifft dies zu, müssen diese Leistungen bei der Beitragsberechnung berücksichtigt werden. Daher werden bei der Bemessung einer nichterwerbstätigen versicherten Ehefrau, deren Ehemann nicht der Beitragspflicht nach AHVG unterliegt, die Mittel des Ehemannes, namentlich auch dessen Erwerbseinkommen, analog berücksichtigt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte. Das Renteneinkommen ermitteln die Ausgleichskassen selber, arbeiten aber eng mit der kantonalen Steuerverwaltung zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar: <https://www.steuerkonferenz.ch/downloads/Dokumente/Kreisschreiben/Kreisschreiben_22_Repartitionsfaktoren_D_20200826.pdf>). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung (vgl. Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 22. März 2004, 21721U, E. 5.4.1), welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 146 I 105 E. 4.1 S. 109; BGE 148 V 427 E.”
“Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrags ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50‘000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 Satz 1 AHVV).”
“-, un supplément de CHF 87.- jusqu’à un montant de CHF 1'750'000.-, puis un supplément de CHF 130.50 au-delà de ce palier jusqu’à un montant plafond de CHF 8'550'000.-. Selon l'art. 28 al. 2 RAVS, si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune [pour le calcul des cotisations au sens de ce qui précède]. 3.3. L'art. 29 RAVS prévoit que les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre. Le revenu sous forme de rente n’est pas annualisé (…) (al. 2). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). Selon les directives précitées, la fortune déterminante d’une personne sans activité lucrative représente l’ensemble de sa fortune nette, détenue en Suisse ou à l’étranger. Les dettes doivent être déduites de la fortune brute (chiffres 2080 et 2082 DIN). La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (art. 29 al. 4 RAVS). S’agissant des personnes imposées d’après la dépense au sens de ce qui précède, le montant estimatif des dépenses retenu pour la fixation de l’impôt calculé sur la dépense au sens de l’art. 14 LIFD doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s’appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation (art. 29 al. 5 RAVS; voir également chiffre 2089 DIN). 3.4. En matière de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont imposées d’après la dépense conformément à l’art. 14 LIFD, le Tribunal fédéral a récemment rappelé – certes dans un arrêt qui concernait une situation différente (personne domiciliée en Suisse acquérant comme exploitante ou devenant associée d’une entreprise ou d’un établissement stable sis dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale) – que pour les personnes sans activité lucrative, un « cumul » dans la perception des cotisations sur la fortune (effective et fictive) ne se justifie par aucune raison objective.”
Sur la base de l’art. 29 al. 7 RAVS, les cotisations peuvent être fixées à titre provisoire déjà pendant l’année de cotisation en cours. La caisse de compensation procède à une fixation provisoire avant la réception de la communication fiscale définitive, afin que les cotisations puissent être perçues en temps utile; une fixation définitive ultérieure des cotisations intervient conformément à la procédure réglée aux art. 24 à 25 RAVS.
“Wie die Beschwerdeführerin zutreffend einwendet, ergibt sich aus dem (gestützt auf Art. 29 Abs. 7 AHVV auch für Nichterwerbstätige anwendbaren) Verfahren mit vorerst provisorischer (vgl. Art. 24 AHVV) und später definitiver Beitragsfestsetzung (Art. 25 AHVV; vgl. auch Rz. 2129 ff. WSN) nichts für die Beurteilung der hier zur Diskussion stehenden Rechtmässigkeit des Einspracheentscheides (bzw. der Einspracheentscheide) vom 8. Februar 2021 bzw. für die Frage der Zulässigkeit der Wiedererwägung. Um die Beiträge zeitnah erheben zu können, setzen die Ausgleichskasse diese regelmässig bereits im laufenden Beitragsjahr vor Eintreffen der definitiven Steuermeldung (mithin bevor die zugrunde zu legenden Faktoren definitiv feststehen) provisorisch fest. Erlässt die Kasse (wie sie dies hier am”
“Wie die Beschwerdeführerin zutreffend einwendet, ergibt sich aus dem (gestützt auf Art. 29 Abs. 7 AHVV auch für Nichterwerbstätige anwendbaren) Verfahren mit vorerst provisorischer (vgl. Art. 24 AHVV) und später definitiver Beitragsfestsetzung (Art. 25 AHVV; vgl. auch Rz. 2129 ff. WSN) nichts für die Beurteilung der hier zur Diskussion stehenden Rechtmässigkeit des Einspracheentscheides (bzw. der Einspracheentscheide) vom 8. Februar 2021 bzw. für die Frage der Zulässigkeit der Wiedererwägung. Um die Beiträge zeitnah erheben zu können, setzen die Ausgleichskasse diese regelmässig bereits im laufenden Beitragsjahr vor Eintreffen der definitiven Steuermeldung (mithin bevor die zugrunde zu legenden Faktoren definitiv feststehen) provisorisch fest. Erlässt die Kasse (wie sie dies hier am”
Les autorités fiscales cantonales déterminent, sur la base de la taxation cantonale entrée en force, la fortune déterminante pour le calcul des cotisations, en tenant compte des valeurs de répartition intercantonales. Les caisses de compensation déterminent le revenu de rentes et collaborent à cet effet avec les autorités fiscales cantonales. Pour le surplus, les art. 22–27 RAVS s’appliquent par analogie. Les valeurs de répartition sont fixées dans des circulaires et ordonnances administratives cantonales (règles administratives, et non de nouveaux droits ou obligations pour les particuliers).
“März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar unter: <www.csi-ssk.ch>, Rubrik: Themen/Kreisschreiben). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung, welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 I 105 E. 4.1 S. 109). Gemäss Ziff. 2 des Kreisschreiben 22 der SSK betrug der Repartitionswert für im Kanton Bern gelegene nichtlandwirtschaftliche Liegenschaften in der Steuerperiode 2023 125 % und für solche im Kanton Basel-Landschaft 385 %. Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten 50‘000.-- Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
Les taxations de l’impôt fédéral direct lient les caisses de compensation pour la fixation des cotisations AVS.
“Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]) in der bis zum 31. Dezember 2022 und damit auch in den Jahren 2018 und 2019 in Kraft gestandenen, vorliegend massgebenden, Fassung). Für die Berechnung des Beitrages wird das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten Rentenbetrages auf die nächsten 50'000.-- Franken abgerundet (Art. 28 Abs. 3 AHVV in der 2018 und 2019 in Kraft gestandenen, vorliegend anwendbaren Fassung). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). 3.2.3. Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist das von der Ausgleichskasse ermittelte Renteneinkommen und das von den kantonalen Steuerbehörden ermittelte Vermögen am 31. Dezember des Beitragsjahres (Art. 29 Abs. 2 - 4 AHVV). Die Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 29 Abs. 5 AHVV). 3.3. 3.3.1. Nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV leisten Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; BGE 140 V 338, 340 E. 1.2), Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen, gegebenenfalls zusammen mit denen ihres Arbeitgebers, in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (wobei ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen müssen). Die Vergleichsrechnung wird zwischen den eingezahlten Beiträgen und der Hälfte des hypothetischen Beitrags aufgrund der Vermögens- und Rentenverhältnisse vorgenommen. Ist der hypothetische Beitrag höher, so bezahlt die Person Beiträge wie eine Nichterwerbstätige (Rz 2041 ff. der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]).”
Référence: RAVS art. 29 n. 25 Les caisses de compensation déterminent le revenu de rente et collaborent à cet effet avec les autorités fiscales cantonales. La jurisprudence citée considère que les arriérés de prestations de rente doivent être répartis sur les années auxquelles ils se rapportent et ne doivent pas nécessairement être entièrement imputés à l'année du versement.
“Für die Berechnung des Beitrags enthält die Verordnung einen Raster. Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. Danach wird auf die nächsten Fr. 50'000.-- abgerundet und anhand des Rasters der Jahresbeitrag bestimmt. Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (vgl. Art. 28 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt und bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (vgl. Art. 29 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 Satz 1 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Bei der Berechnung der Beiträge wurde gestützt auf die Steuermeldung ein Renteneinkommen in der Höhe von Fr. 3'308'030.-- (Fr. 330'803 / 2 = Fr. 165'401.50 x 20) und ein Vermögen von Fr. 19'720.-- (Fr. 39'441.-- / 2), insgesamt also ein massgebendes Vermögen von Fr. 3'327'750.50, berücksichtigt. Aus den Akten ergibt sich, dass es sich hierbei um Leistungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) und der Rentenversicherung für den Ehemann der Beschwerdeführerin handelt (vgl. act. G7.1 bis G7.9). Die Zahlung der Invalidenversicherung an den Ehemann wurde zu Recht (vgl. hierzu Art. 28 Abs. 1 AHVV) nicht miteinberechnet. Sowohl die Höhe des Renteneinkommens wie des Vermögens wird von der Beschwerdeführerin zu Recht nicht bestritten. Sie stellt sich allerdings auf den Standpunkt, dass die Nachzahlung der Rentenleistungen an ihren Ehemann nicht einmalig gesamthaft als Renteneinkommen angerechnet werden dürfe. Die Nachzahlung der Rentenleistungen an ihren Ehemann sei auf die Jahre zu verteilen, für welche sie erfolgt sei und dürfe nicht gesamthaft im Jahr ihrer Auszahlung als Renteneinkommen angerechnet werden.”
“Für die Berechnung des Beitrags enthält die Verordnung einen Raster. Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. Danach wird auf die nächsten Fr. 50'000.-- abgerundet und anhand des Rasters der Jahresbeitrag bestimmt. Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (vgl. Art. 28 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt und bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (vgl. Art. 29 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 Satz 1 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Bei der Berechnung der Beiträge wurde gestützt auf die Steuermeldung ein Renteneinkommen in der Höhe von Fr. 3'308'030.-- (Fr. 330'803 / 2 = Fr. 165'401.50 x 20) und ein Vermögen von Fr. 19'720.-- (Fr. 39'441.-- / 2), insgesamt also ein massgebendes Vermögen von Fr. 3'327'750.50, berücksichtigt. Aus den Akten ergibt sich, dass es sich hierbei um Leistungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) und der Rentenversicherung handelt (vgl. act. G7.1 bis G7.9). Die Zahlung der Invalidenversicherung wurde zu Recht (vgl. hierzu Art. 28 Abs. 1 AHVV) nicht miteinberechnet. Sowohl die Höhe des Renteneinkommens wie des Vermögens wird vom Beschwerdeführer zu Recht nicht bestritten. Er stellt sich allerdings auf den Standpunkt, dass die Nachzahlung der Rentenleistungen nicht einmalig gesamthaft als Renteneinkommen angerechnet werden dürfe. Die Nachzahlung der Rentenleistungen an ihn sei auf die Jahre zu verteilen, für welche sie erfolgt sei und dürfe nicht gesamthaft im Jahr ihrer Auszahlung als Renteneinkommen angerechnet werden.”
“Für die Berechnung des Beitrags enthält die Verordnung einen Raster. Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. Danach wird auf die nächsten Fr. 50'000.-- abgerundet und anhand des Rasters der Jahresbeitrag bestimmt. Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (vgl. Art. 28 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt und bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (vgl. Art. 29 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 Satz 1 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Bei der Berechnung der Beiträge wurde gestützt auf die Steuermeldung ein Renteneinkommen in der Höhe von Fr. 3'308'030.-- (Fr. 330'803 / 2 = Fr. 165'401.50 x 20) und ein Vermögen von Fr. 19'720.-- (Fr. 39'441.-- / 2), insgesamt also ein massgebendes Vermögen von Fr. 3'327'750.50, berücksichtigt. Aus den Akten ergibt sich, dass es sich hierbei um Leistungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) und der Rentenversicherung handelt (vgl. act. G7.1 bis G7.9). Die Zahlung der Invalidenversicherung wurde zu Recht (vgl. hierzu Art. 28 Abs. 1 AHVV) nicht miteinberechnet. Sowohl die Höhe des Renteneinkommens wie des Vermögens wird vom Beschwerdeführer zu Recht nicht bestritten. Er stellt sich allerdings auf den Standpunkt, dass die Nachzahlung der Rentenleistungen nicht einmalig gesamthaft als Renteneinkommen angerechnet werden dürfe. Die Nachzahlung der Rentenleistungen an ihn sei auf die Jahre zu verteilen, für welche sie erfolgt sei und dürfe nicht gesamthaft im Jahr ihrer Auszahlung als Renteneinkommen angerechnet werden.”
RAVS art. 29 N. 24 En cas d’obligation de cotiser d’une durée inférieure à une année, il peut, à la demande de l’assuré, être pris pour base non pas la fortune déterminée par les autorités fiscales, mais la fortune existant à la fin de l’obligation de cotiser, pour autant qu’elle s’en écarte sensiblement.
“Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat (Art. 28 Abs. 2-4 AHVV). 5.2.1.4 Neben weiteren Beiträgen sind insbesondere die Beiträge der Nichterwerbstätigen periodisch festzusetzen und zu entrichten, wobei der Bundesrat die Bemessungs- und Beitragsperioden bestimmt (Art. 14 Abs. 2 AHVG). Gemäss Art. 29 Abs. 1 AHVV werden die Beiträge für jedes Beitragsjahr - was dem Kalenderjahr entspricht - festgesetzt. Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember. Das Renteneinkommen wird dabei nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben, wobei für die Beitragsbemessung das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen massgebend sind (Art. 29 Abs. 6 AHVV). 5.2.1.5 Die Verzugszinsen richten sich sodann nach Art. 41bis AHVV. Verzugszinsen haben dabei insbesondere Beitragspflichtige auf für vergangene Kalenderjahre nachgeforderte Beiträge zu entrichten und zwar ab dem 1. Januar nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches die Beiträge geschuldet sind (Art. 41bis Abs. 1 Bst. b AHVV). Für die Zeit vom 21. März 2020 bis zum 30. Juni 2020 sind keine Verzugszinsen zu bezahlen (Art. 41bis Abs. 1ter AHVV). Der Satz für die Verzugs- und der Vergütungszinsen beträgt 5 Prozent im Jahr (Art. 42 Abs. 2 AHVV). 5.2.1.6 Gemäss Art. 39 Abs. 1 AHVV hat eine Ausgleichskasse, die Kenntnis davon erhält, dass ein Beitragspflichtiger keine Beiträge oder zu niedrige Beiträge bezahlt hat, die Nachzahlung der geschuldeten Beiträge zu verlangen und nötigenfalls durch Verfügung festzusetzen. Vorbehalten bleibt dabei Art. 16 AHVG: Beiträge, die nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht werden, können nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden (Art.”
Pour déterminer la fortune déterminante pour la fixation des cotisations, il convient d’utiliser les valeurs de répartition intercantonales prises en considération par les autorités fiscales cantonales. Ces valeurs de répartition se fondent sur la circulaire n° 22 de la Conférence suisse des impôts (CSI), qui constitue une ordonnance administrative adressée aux organes d’exécution. À titre d’exemple, la circulaire mentionne, pour la période fiscale 2023, des valeurs de répartition de 125 % (canton de Berne, immeubles non agricoles) et de 385 % (canton de Bâle-Campagne).
“Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV; vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 25. Juni 2020, 9C_665/2019, E. 7.1; Rz. 2104 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über die Beiträge der Selbständig-erwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar unter: <www.csi-ssk.ch>, Rubrik: Themen/Kreisschreiben). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung, welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 I 105 E. 4.1 S. 109). Gemäss Ziff. 2 des Kreisschreiben 22 der SSK betrug der Repartitionswert für im Kanton Bern gelegene nichtlandwirtschaftliche Liegenschaften in der Steuerperiode 2023 125 % und für solche im Kanton Basel-Landschaft 385 %.”
“Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV; vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 25. Juni 2020, 9C_665/2019, E. 7.1; Rz. 2104 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über die Beiträge der Selbständig-erwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar unter: <www.csi-ssk.ch>, Rubrik: Themen/Kreisschreiben). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung, welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 I 105 E. 4.1 S. 109). Gemäss Ziff. 2 des Kreisschreiben 22 der SSK betrug der Repartitionswert für im Kanton Bern gelegene nichtlandwirtschaftliche Liegenschaften in der Steuerperiode 2023 125 % und für solche im Kanton Basel-Landschaft 385 %.”
“September 2018 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EO [Verordnung 19; SR 831.108; AS 2018 3527]). In der Invalidenversicherung (IV) und in der Erwerbsersatzordnung (EO) entrichten Nichterwerbstätige ebenfalls einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen, wobei die Beiträge als Zuschläge zu den AHV-Beiträgen erhoben werden (Art. 3 Abs. 1bis und 2 IVG; Art. 27 Abs. 2 f. EOG). In der IV beträgt der Mindestbeitrag für obligatorisch Versicherte Fr. 66.-- und der Höchstbeitrag entspricht dem 50-fachen des obligatorischen Mindestbeitrags (Art. 3 Abs. 1bis IVG). In der EO betrug der Mindestbeitrag im Beitragsjahr 2019 Fr. 21.-- (Art. 36 Abs. 2 EOV in der vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 2019 geltenden Fassung; siehe auch Art. 9 Verordnung 19) und der Höchstbetrag entspricht dem 50-fachen des Mindestbetrags (Art. 27 Abs. 2 EOG und Art. 36 Abs. 2 EOV). Die Ermittlung der massgebenden Bemessungsgrundlagen und die Höhe der Beiträge erfolgt nach Art. 28 ff. AHVV. In diesem Zusammenhang sieht Art. 29 Abs. 3 AHVV vor, dass die kantonalen Steuerbehörden das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermitteln und den Ausgleichskassen melden. Dabei berücksichtigen sie die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 25. Juni 2020, 9C_665/2019, E. 7.1; Rz. 2104 WSN). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar: <https://www.csi-ssk.ch/downloads/Dokumente/Kreisschreiben/Kreisschrei ben_22_Repartitionsfaktoren_D_20200826.pdf>). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung (vgl. Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 22. März 2004, 21721U, E. 5.4.1), welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl.”
Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation; l'année civile est réputée l'année de cotisation. Pour la détermination des cotisations, sont déterminants le revenu de rentes effectivement réalisé durant l'année de cotisation et la fortune au 31 décembre.
“Neben weiteren Beiträgen sind insbesondere die Beiträge der Nichterwerbstätigen periodisch festzusetzen und zu entrichten, wobei der Bundesrat die Bemessungs- und Beitragsperioden bestimmt (Art. 14 Abs. 2 AHVG). Gemäss Art. 29 Abs. 1 AHVV werden die Beiträge für jedes Beitragsjahr - was dem Kalenderjahr entspricht - festgesetzt. Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember. Das Renteneinkommen wird dabei nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben, wobei für die Beitragsbemessung das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen massgebend sind (Art. 29 Abs. 6 AHVV).”
“Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV; vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 25. Juni 2020, 9C_665/2019, E. 7.1; Rz. 2104 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über die Beiträge der Selbständig-erwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar unter: <www.csi-ssk.ch>, Rubrik: Themen/Kreisschreiben). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung, welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl.”
“Die Beiträge bemessen sich nach dem Vermögen und dem Renteneinkommen. Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 1 und 2 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]) in der bis zum 31. Dezember 2022 und damit auch in den Jahren 2018 und 2019 in Kraft gestandenen, vorliegend massgebenden, Fassung). Für die Berechnung des Beitrages wird das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten Rentenbetrages auf die nächsten 50'000.-- Franken abgerundet (Art. 28 Abs. 3 AHVV in der 2018 und 2019 in Kraft gestandenen, vorliegend anwendbaren Fassung). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). 3.2.3. Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist das von der Ausgleichskasse ermittelte Renteneinkommen und das von den kantonalen Steuerbehörden ermittelte Vermögen am 31. Dezember des Beitragsjahres (Art. 29 Abs. 2 - 4 AHVV). Die Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 29 Abs. 5 AHVV). 3.3. 3.3.1. Nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV leisten Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; BGE 140 V 338, 340 E. 1.2), Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen, gegebenenfalls zusammen mit denen ihres Arbeitgebers, in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (wobei ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen müssen). Die Vergleichsrechnung wird zwischen den eingezahlten Beiträgen und der Hälfte des hypothetischen Beitrags aufgrund der Vermögens- und Rentenverhältnisse vorgenommen.”
“Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV). 3.4 Im Urteil H 311/03 vom 7. Dezember 2004 erachtete das Eidgenössische Versicherungsgericht (EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen) Art. 29 Abs. 2 AHVV, wonach sich die Beiträge aufgrund des im Beitragsjahr tatsächlich erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31.”
Les autorités fiscales cantonales déterminent la fortune déterminante pour le calcul des cotisations sur la base de la taxation cantonale entrée en force; les caisses de compensation collaborent à cet effet avec les autorités fiscales cantonales.
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
Les indications déterminantes relatives à la fortune pour la fixation des cotisations reposent sur la taxation fiscale cantonale entrée en force; les données de taxation transmises régulièrement par les autorités fiscales lient les caisses de compensation.
“Dabei ist nicht entscheidend, ob die Leistungen die Merkmale einer Rente aufweisen, sondern vielmehr, ob sie zum Unterhalt der versicherten Person beitragen, d.h. ob es sich um Einkommensbestandteile handelt, welche die sozialen Verhältnisse der nichterwerbstätigen Person beeinflussen. Trifft dies zu, müssen diese Leistungen bei der Beitragsberechnung berücksichtigt werden. Daher werden bei der Bemessung einer nichterwerbstätigen versicherten Ehefrau, deren Ehemann nicht der Beitragspflicht nach AHVG unterliegt, die Mittel des Ehemannes, namentlich auch dessen Erwerbseinkommen, analog berücksichtigt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte. Das Renteneinkommen ermitteln die Ausgleichskassen selber, arbeiten aber eng mit der kantonalen Steuerverwaltung zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar: <https://www.steuerkonferenz.ch/downloads/Dokumente/Kreisschreiben/Kreisschreiben_22_Repartitionsfaktoren_D_20200826.pdf>). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung (vgl. Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 22. März 2004, 21721U, E. 5.4.1), welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 146 I 105 E. 4.1 S. 109; BGE 148 V 427 E.”
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“zu vervielfachen und dieser Betrag als Einkommen im IK einzutragen (WL VA/IK Rz. 2351). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonale Steuerbehörde aufgrund der rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV). Grundlage der Beitragsfestsetzung für das Jahr 2016 war die Steuermitteilung vom”
Les autorités fiscales cantonales déterminent la fortune déterminante sur la base de la taxation cantonale entrée en force et transmettent en permanence les données aux caisses de compensation; ces données sont déterminantes pour les caisses de compensation.
“3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV). 3.4 Im Urteil H 311/03 vom 7. Dezember 2004 erachtete das Eidgenössische Versicherungsgericht (EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen) Art. 29 Abs. 2 AHVV, wonach sich die Beiträge aufgrund des im Beitragsjahr tatsächlich erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember bemessen, als gesetzeskonform. Diesem Urteil lag folgender”
Citation: RAVS art. 29 N. 18 La fixation des cotisations s’effectue par année civile; le revenu de rente perçu durant l’année de cotisation n’est pas annualisé. En pratique, lorsqu’une obligation de cotiser existe pendant toute l’année civile, le revenu de rente perçu au cours de l’année est, pour l’évaluation, multiplié par le facteur 20 (cf. directive DIN et jurisprudence).
“L'assurance-vieillesse et survivants est fondée sur une conception universaliste, c'est-à-dire une assurance couvrant en principe l'ensemble de la population, active ou non-active professionnellement. Les personnes sans activité lucrative visées par l'art. 10 al. 1 LAVS ont donc un statut de cotisant au même titre que les assurés qui exercent une activité lucrative, dépendante ou indépendante. Elles disposent d'autres ressources qu'un salaire ou un revenu provenant d'une activité lucrative indépendante. Par l'adoption des art. 10 LAVS et 28 RAVS, il s'est agi de trouver des modalités de perception des cotisations qui tiennent compte de la capacité contributive du débiteur de cotisations, en fonction de ces ressources (ATF 127 V 65 consid. 4d/cc). b) Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimum de 409 fr. par année (art. 10 al. 2 LAVS) n'est pas prévue sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes (art. 28 al. 1, 1ère phrase, RAVS). c) Selon l'art. 29 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l'année de cotisation correspondant à l'année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l'année de cotisation et de la fortune au 31 décembre ; le revenu sous forme de rente n'est pas annualisé (al. 2). Le chiffre 2096 des directives de l’Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations de travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG (DIN) a une teneur similaire : il prévoit que lorsque la personne assurée est soumise à l'obligation de cotiser pendant toute l'année civile, les cotisations se déterminent selon la fortune au 31 décembre de l'année de cotisation et le revenu sous forme de rente acquis au cours de l'année de cotisation multiplié par 20. d) Les revenus acquis sous forme de rente déterminants pour le calcul des cotisations comprennent les revenus périodiques acquis en Suisse et à l'étranger qui ne sont ni le produit d'un travail ni le rendement d'une fortune (ch.”
“2033) ; peu importe que l’activité lucrative ait un caractère indépendant ou salarié (ch. 2034) ; une activité lucrative n’est pas considérée comme durable lorsqu’elle est exercée durant une période de l’année civile inférieure à neuf mois (ch. 2035) ; une activité lucrative n’est pas considéré comme exercée à plein temps lorsque l’assuré n’exerce pas son activité durant au moins la moitié du temps usuellement consacré au travail (ch. 2039 ; ATF 140 V 338). c) Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations sur la base du revenu probable de l’année de cotisation et peuvent se baser sur le revenu déterminant pour la dernière décision de cotisation, à moins que la personne tenue de payer des cotisations ne rende vraisemblable qu’il ne correspond manifestement pas au revenu probable (art. 24 al. 2 RAVS). S’il s’avère, pendant ou après l’année de cotisation, que le revenu diffère sensiblement du revenu probable, les caisses de compensation adaptent les acomptes de cotisations (art. 24 al. 3 RAVS). Selon l’art. 29 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l’année de cotisation correspondant à l’année civile (al. 1) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente, non annualisé, acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). d) La fortune déterminant le calcul des cotisations des personnes n’exerçant aucune activité lucrative correspond à l’ensemble de la fortune nette réalisée en Suisse et à l’étranger. La notion de rente au sens de l’art. 28 RAVS doit être interprétée de la manière la plus large ; ce qui importe n’est pas la terminologie utilisée mais le fait que le revenu ait une influence sur les conditions sociales de l’intéressé.”
Dans le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative selon l'art. 29 al. 2 RAVS, la pratique diverge quant à la valeur à laquelle les immeubles de l'assuré doivent être pris en compte dans la fortune déterminante; l'évaluation retenue influe ainsi sur la base de fortune servant à fixer le montant des cotisations.
“Der Beschwerdeführer ist als natürliche Person mit Wohnsitz in der Schweiz in der schweizerischen AHV versichert und angesichts seines Jahrgangs (1962; vgl. act. II 5) für das zur Beurteilung stehende Jahr 2023 auch beitragspflichtig (vgl. E. 2.2 hiervor). Unbestritten ist, dass er die AHV/IV/EO-Beiträge im hier zu diskutierenden Zeitraum als Nichter-werbstätiger zu entrichten hat. Strittig und zu prüfen ist bei der Ermittlung des für die Bemessung der Nichterwerbstätigenbeiträge (nebst dem unbestrittenen Renteneinkommen, Art. 29 Abs. 2 AHVV) massgebenden Vermögens insbesondere, mit welchem Wert die Liegenschaften des Beschwerdeführers zu berücksichtigen sind.”
Les autorités fiscales cantonales transmettent de manière continue aux caisses de compensation les données fiscales; ces données font foi pour les caisses de compensation et servent de base à la fixation des cotisations des personnes sans activité lucrative.
“zu vervielfachen und dieser Betrag als Einkommen im IK einzutragen (WL VA/IK Rz. 2351). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonale Steuerbehörde aufgrund der rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV). Grundlage der Beitragsfestsetzung für das Jahr 2016 war die Steuermitteilung vom”
“3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV). 3.4 Im Urteil H 311/03 vom 7. Dezember 2004 erachtete das Eidgenössische Versicherungsgericht (EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen) Art. 29 Abs. 2 AHVV, wonach sich die Beiträge aufgrund des im Beitragsjahr tatsächlich erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember bemessen, als gesetzeskonform. Diesem Urteil lag folgender”
Le Tribunal fédéral (dans l'arrêt H 311/03 du 7 décembre 2004) a jugé l'art. 29 al. 2 RAVS conforme à la loi.
“3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV). 3.4 Im Urteil H 311/03 vom 7. Dezember 2004 erachtete das Eidgenössische Versicherungsgericht (EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen) Art. 29 Abs. 2 AHVV, wonach sich die Beiträge aufgrund des im Beitragsjahr tatsächlich erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember bemessen, als gesetzeskonform. Diesem Urteil lag folgender”
Après réception de la communication fiscale, les caisses de compensation fixent par décision les cotisations dues pour l'année de cotisation et imputent les acomptes versés. Pour déterminer les bases de calcul, elles collaborent avec les autorités fiscales cantonales et utilisent les données de taxation.
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
En cas d'assujettissement aux cotisations de moins d'une année, sont déterminants pour la fixation des cotisations le revenu de rente converti sur une base annuelle ainsi que la fortune déterminée par les autorités fiscales pour l'année civile concernée.
“Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens. Dies gilt ebenfalls für das ganze Kalenderjahr der Heirat (Art. 28 Abs. 2-4 AHVV). 5.2.1.4 Neben weiteren Beiträgen sind insbesondere die Beiträge der Nichterwerbstätigen periodisch festzusetzen und zu entrichten, wobei der Bundesrat die Bemessungs- und Beitragsperioden bestimmt (Art. 14 Abs. 2 AHVG). Gemäss Art. 29 Abs. 1 AHVV werden die Beiträge für jedes Beitragsjahr - was dem Kalenderjahr entspricht - festgesetzt. Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember. Das Renteneinkommen wird dabei nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben, wobei für die Beitragsbemessung das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen massgebend sind (Art. 29 Abs. 6 AHVV). 5.2.1.5 Die Verzugszinsen richten sich sodann nach Art. 41bis AHVV. Verzugszinsen haben dabei insbesondere Beitragspflichtige auf für vergangene Kalenderjahre nachgeforderte Beiträge zu entrichten und zwar ab dem 1. Januar nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches die Beiträge geschuldet sind (Art. 41bis Abs. 1 Bst. b AHVV). Für die Zeit vom 21. März 2020 bis zum 30. Juni 2020 sind keine Verzugszinsen zu bezahlen (Art. 41bis Abs. 1ter AHVV). Der Satz für die Verzugs- und der Vergütungszinsen beträgt 5 Prozent im Jahr (Art. 42 Abs. 2 AHVV). 5.2.1.6 Gemäss Art. 39 Abs. 1 AHVV hat eine Ausgleichskasse, die Kenntnis davon erhält, dass ein Beitragspflichtiger keine Beiträge oder zu niedrige Beiträge bezahlt hat, die Nachzahlung der geschuldeten Beiträge zu verlangen und nötigenfalls durch Verfügung festzusetzen. Vorbehalten bleibt dabei Art. 16 AHVG: Beiträge, die nicht innert fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches sie geschuldet sind, durch Erlass einer Verfügung geltend gemacht werden, können nicht mehr eingefordert oder entrichtet werden (Art.”
“Neben weiteren Beiträgen sind insbesondere die Beiträge der Nichterwerbstätigen periodisch festzusetzen und zu entrichten, wobei der Bundesrat die Bemessungs- und Beitragsperioden bestimmt (Art. 14 Abs. 2 AHVG). Gemäss Art. 29 Abs. 1 AHVV werden die Beiträge für jedes Beitragsjahr - was dem Kalenderjahr entspricht - festgesetzt. Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember. Das Renteneinkommen wird dabei nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben, wobei für die Beitragsbemessung das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen massgebend sind (Art. 29 Abs. 6 AHVV).”
Pour une épouse assurée sans activité lucrative, les ressources du mari, notamment son revenu provenant d’une activité lucrative, doivent être prises en compte par analogie pour la détermination des cotisations selon l’art. 29 al. 2 RAVS.
“Denn praxisgemäss ist der Begriff des Renteneinkommens im weitesten Sinn zu verstehen, andernfalls oft bedeutende Leistungen unter dem Vorwand, es handle sich weder um eine Rente im eigentlichen Sinne noch um massgebenden Lohn, der Beitragspflicht entzogen würden. Dabei ist nicht entscheidend, ob die Leistungen die Merkmale einer Rente aufweisen, sondern vielmehr, ob sie zum Unterhalt der versicherten Person beitragen, d.h. ob es sich um Einkommensbestandteile handelt, welche die sozialen Verhältnisse der nichterwerbstätigen Person beeinflussen. Trifft dies zu, müssen diese Leistungen bei der Beitragsberechnung berücksichtigt werden. Daher werden bei der Bemessung einer nichterwerbstätigen versicherten Ehefrau, deren Ehemann nicht der Beitragspflicht nach AHVG unterliegt, die Mittel des Ehemannes, namentlich auch dessen Erwerbseinkommen, analog berücksichtigt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte. Das Renteneinkommen ermitteln die Ausgleichskassen selber, arbeiten aber eng mit der kantonalen Steuerverwaltung zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar: <https://www.steuerkonferenz.ch/downloads/Dokumente/Kreisschreiben/Kreisschreiben_22_Repartitionsfaktoren_D_20200826.pdf>). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung (vgl. Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 22. März 2004, 21721U, E. 5.4.1), welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl.”
Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation; l'année civile est réputée année de cotisation.
“zu vervielfachen und dieser Betrag als Einkommen im IK einzutragen (WL VA/IK Rz. 2351). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonale Steuerbehörde aufgrund der rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV). Grundlage der Beitragsfestsetzung für das Jahr 2016 war die Steuermitteilung vom”
“Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 Satz 1 AHVV).”
“2.2 Selon l'art. 10 al. 1 phr. 1 LAVS, les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale (en 2019, par année, pour l'AVS: Fr. 395.-, pour l'AI: Fr. 66.- et pour les APG: Fr. 21.-, au total Fr. 482.-; Ordonnance fédérale 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG [RS 831.108]) n'est pas prévue (voir art. 10 al. 2 LAVS), sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes (art. 28 al. 1 phr. 1 du Règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS, RS 831.101], norme jugée conforme à la loi par le Tribunal fédéral [TF]: ATF 141 V 186 c. 3.1, 127 V 65 c. 3a et la jurisprudence citée). 2.3 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation et l'année de cotisation correspond à l'année civile (art. 29 al. 1 RAVS). Elles se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l'année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (art. 29 al. 2 phr. 1 RAVS). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). 2.4 En vertu de l'art. 23 al. 4 RAVS, applicable aux personnes n'exerçant aucune activité lucrative par renvoi de l'art. 29 al. 7 phr. 1 RAVS, les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales. Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement les décisions des caisses quant à leur légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale, mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”
En cas de paiements rétroactifs de rentes, les cotisations au sens de l'art. 29 al. 2 RAVS sont calculées d'après le revenu de rente effectivement réalisé ou versé durant l'année de cotisation considérée, et non d'après la date rétroactive de naissance du droit ou la période de prestations initialement visée.
“Säule beitragsrechtlich in den entsprechenden Jahren (1994 bis 2001), wie dies die Auffassung der Vorinstanz war, oder gesamthaft im Jahr der Auszahlung (2001) zu erfassen seien. Das EVG führte aus, dass entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht auf die Rechtsprechung über die Realisierung von Einkommen der Arbeitnehmenden abzustellen sei, wonach das Einkommen als erzielt gelte, sobald die Forderung für die erbrachte Leistung entstanden sei und nicht erst bei der Gutschrift oder Erfüllung in bar (BGE 122 V 371). Das BSV weise zu Recht auf Art. 10 Abs. 1 AHVG hin, wonach sich die Beiträge nach den sozialen Verhältnissen der Nichterwerbstätigen bemessen würden. Gemäss Rechtsprechung zu Art. 10 Abs. 1 AHVG müsse sich die Bemessung des jährlichen Beitrags in jedem Fall nach den effektiven wirtschaftlichen Verhältnissen richten, so wie sie aus den Steuermeldungen für das betreffende Jahr hervorgehen würden (BGE 124 V 5 E. 3a in fine). Damit werde nicht der Zeitpunkt der Entstehung des Rechtsanspruchs, sondern derjenige der tatsächlichen Auszahlung angesprochen. Zuzustimmen sei dem BSV auch darin, dass Art. 22 Abs. 2 und Art. 29 Abs. 2 AHVV das «tatsächlich erzielte» Erwerbs- oder Renteneinkommen als massgebend betrachten. Gegen die Analogie zu BGE 122 V 371 sprechend sei, dass im Fall einer Leistungsnachzahlung (Rentennachzahlung) - so lange ein Rechtsanspruch nicht feststehe - nichts vorliege, aus dem eine Forderung entstanden sein könnte. Erst im Zeitpunkt, in welchem man feststelle, dass rückwirkend ein Anspruch bestehe, könne vom Erwerb eines Rechtsanspruchs gesprochen werden. Zwar könne man im Fall einer rückwirkenden Leistung diese rechnerisch durchaus auf die einzelnen Nachzahlungsjahre verteilen. Von einem schon in den jeweiligen Jahren laufend entstandenen Rechtsanspruch könne aber nicht gesprochen werden. Daher verbiete sich eine analogieweise Anwendung von BGE 122 V”
“Im Urteil H 311/03 vom 7. Dezember 2004 erachtete das Eidgenössische Versicherungsgericht (EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen) Art. 29 Abs. 2 AHVV, wonach sich die Beiträge aufgrund des im Beitragsjahr tatsächlich erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember bemessen, als gesetzeskonform. Diesem Urteil lag folgender Sachverhalt zugrunde: Die Beschwerdegegner P.____ und V.____ waren seit 1. Januar 1993 der Ausgleichskasse des Kantons Zürich und seit 1. Januar 1997 als Nichterwerbstätige angeschlossen. P.____ erhielt im März 2001 von seiner Pensionskasse Rentennachzahlungen für die Zeit vom 1. Juli 1994 bis 28. Februar”
“Säule beitragsrechtlich in den entsprechenden Jahren (1994 bis 2001), wie dies die Auffassung der Vorinstanz war, oder gesamthaft im Jahr der Auszahlung (2001) zu erfassen seien. Das EVG führte aus, dass entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht auf die Rechtsprechung über die Realisierung von Einkommen der Arbeitnehmenden abzustellen sei, wonach das Einkommen als erzielt gelte, sobald die Forderung für die erbrachte Leistung entstanden sei und nicht erst bei der Gutschrift oder Erfüllung in bar (BGE 122 V 371). Das BSV weise zu Recht auf Art. 10 Abs. 1 AHVG hin, wonach sich die Beiträge nach den sozialen Verhältnissen der Nichterwerbstätigen bemessen würden. Gemäss Rechtsprechung zu Art. 10 Abs. 1 AHVG müsse sich die Bemessung des jährlichen Beitrags in jedem Fall nach den effektiven wirtschaftlichen Verhältnissen richten, so wie sie aus den Steuermeldungen für das betreffende Jahr hervorgehen würden (BGE 124 V 5 E. 3a in fine). Damit werde nicht der Zeitpunkt der Entstehung des Rechtsanspruchs, sondern derjenige der tatsächlichen Auszahlung angesprochen. Zuzustimmen sei dem BSV auch darin, dass Art. 22 Abs. 2 und Art. 29 Abs. 2 AHVV das «tatsächlich erzielte» Erwerbs- oder Renteneinkommen als massgebend betrachten. Gegen die Analogie zu BGE 122 V 371 sprechend sei, dass im Fall einer Leistungsnachzahlung (Rentennachzahlung) - so lange ein Rechtsanspruch nicht feststehe - nichts vorliege, aus dem eine Forderung entstanden sein könnte. Erst im Zeitpunkt, in welchem man feststelle, dass rückwirkend ein Anspruch bestehe, könne vom Erwerb eines Rechtsanspruchs gesprochen werden. Zwar könne man im Fall einer rückwirkenden Leistung diese rechnerisch durchaus auf die einzelnen Nachzahlungsjahre verteilen. Von einem schon in den jeweiligen Jahren laufend entstandenen Rechtsanspruch könne aber nicht gesprochen werden. Daher verbiete sich eine analogieweise Anwendung von BGE 122 V”
Les valeurs de répartition de la CSI (circulaire n° 22) constituent une base de la pratique administrative; les caisses de compensation déterminent elles-mêmes le revenu de rente et collaborent à cet effet avec les autorités fiscales cantonales. Pour la détermination des cotisations, les autorités fiscales cantonales mettent à disposition les taxations entrées en force, respectivement les renseignements déterminants pour la fixation de la fortune.
“Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar unter: <www.csi-ssk.ch>, Rubrik: Themen/Kreisschreiben). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung, welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 I 105 E. 4.1 S. 109). Gemäss Ziff. 2 des Kreisschreiben 22 der SSK betrug der Repartitionswert für im Kanton Bern gelegene nichtlandwirtschaftliche Liegenschaften in der Steuerperiode 2023 125 % und für solche im Kanton Basel-Landschaft 385 %. Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“ob es sich um Einkommensbestandteile handelt, welche die sozialen Verhältnisse der nichterwerbstätigen Person beeinflussen. Trifft dies zu, müssen diese Leistungen bei der Beitragsberechnung berücksichtigt werden. Daher werden bei der Bemessung einer nichterwerbstätigen versicherten Ehefrau, deren Ehemann nicht der Beitragspflicht nach AHVG unterliegt, die Mittel des Ehemannes, namentlich auch dessen Erwerbseinkommen, analog berücksichtigt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte. Das Renteneinkommen ermitteln die Ausgleichskassen selber, arbeiten aber eng mit der kantonalen Steuerverwaltung zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen Kreisschreiben 22 vom 22. März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar: <https://www.steuerkonferenz.ch/downloads/Dokumente/Kreisschreiben/Kreisschreiben_22_Repartitionsfaktoren_D_20200826.pdf>). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung (vgl. Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 22. März 2004, 21721U, E. 5.4.1), welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 146 I 105 E. 4.1 S. 109; BGE 148 V 427 E. 4.5.4 S. 438 f.). Gemäss Ziff. 2 Kreisschreiben 22 betrug der Repartitionswert für im Kanton Bern gelegene nichtlandwirtschaftliche Liegenschaften in den Steuerperioden 2002 bis 2018 100 %; für die Steuerperiode 2019 betrug er 155 %.”
RAVS art. 29 n. 8 Les caisses de compensation déterminent, avec la collaboration des autorités fiscales cantonales, le revenu de rente déterminant pour la fixation des cotisations. À cet effet, les taxations fiscales et les données fiscales transmises peuvent être prises en considération. Il ressort des pièces du dossier que les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier) ont été prises en compte comme revenu de rente, tandis que les prestations de l'assurance-invalidité n'ont pas été incluses dans le cas d'espèce. La question du traitement des arriérés de prestations demeure litigieuse au dossier. En outre, les dispositions pertinentes suggèrent que le revenu de rente n'est pas annualisé.
“Für die Berechnung des Beitrags enthält die Verordnung einen Raster. Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. Danach wird auf die nächsten Fr. 50'000.-- abgerundet und anhand des Rasters der Jahresbeitrag bestimmt. Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (vgl. Art. 28 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt und bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (vgl. Art. 29 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 Satz 1 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Bei der Berechnung der Beiträge wurde gestützt auf die Steuermeldung ein Renteneinkommen in der Höhe von Fr. 3'308'030.-- (Fr. 330'803 / 2 = Fr. 165'401.50 x 20) und ein Vermögen von Fr. 19'720.-- (Fr. 39'441.-- / 2), insgesamt also ein massgebendes Vermögen von Fr. 3'327'750.50, berücksichtigt. Aus den Akten ergibt sich, dass es sich hierbei um Leistungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) und der Rentenversicherung für den Ehemann der Beschwerdeführerin handelt (vgl. act. G7.1 bis G7.9). Die Zahlung der Invalidenversicherung an den Ehemann wurde zu Recht (vgl. hierzu Art. 28 Abs. 1 AHVV) nicht miteinberechnet. Sowohl die Höhe des Renteneinkommens wie des Vermögens wird von der Beschwerdeführerin zu Recht nicht bestritten. Sie stellt sich allerdings auf den Standpunkt, dass die Nachzahlung der Rentenleistungen an ihren Ehemann nicht einmalig gesamthaft als Renteneinkommen angerechnet werden dürfe. Die Nachzahlung der Rentenleistungen an ihren Ehemann sei auf die Jahre zu verteilen, für welche sie erfolgt sei und dürfe nicht gesamthaft im Jahr ihrer Auszahlung als Renteneinkommen angerechnet werden.”
“29 RAVS prévoit que les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre. Le revenu sous forme de rente n’est pas annualisé (…) (al. 2). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). Selon les directives précitées, la fortune déterminante d’une personne sans activité lucrative représente l’ensemble de sa fortune nette, détenue en Suisse ou à l’étranger. Les dettes doivent être déduites de la fortune brute (chiffres 2080 et 2082 DIN). La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (art. 29 al. 4 RAVS). S’agissant des personnes imposées d’après la dépense au sens de ce qui précède, le montant estimatif des dépenses retenu pour la fixation de l’impôt calculé sur la dépense au sens de l’art. 14 LIFD doit être assimilé à un revenu acquis sous forme de rente. La taxation s’appliquant à cet impôt a force obligatoire pour les caisses de compensation (art. 29 al. 5 RAVS; voir également chiffre 2089 DIN). 3.4. En matière de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont imposées d’après la dépense conformément à l’art. 14 LIFD, le Tribunal fédéral a récemment rappelé – certes dans un arrêt qui concernait une situation différente (personne domiciliée en Suisse acquérant comme exploitante ou devenant associée d’une entreprise ou d’un établissement stable sis dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale) – que pour les personnes sans activité lucrative, un « cumul » dans la perception des cotisations sur la fortune (effective et fictive) ne se justifie par aucune raison objective.”
La taxation cantonale entrée en force est, pour la détermination de la fortune déterminante, en principe contraignante sur le plan des faits (c.-à-d. contraignante quant à l'état de fait). Le tribunal des assurances sociales ne peut s'en écarter que si la taxation comporte des erreurs manifestes et prouvées, susceptibles d'être corrigées immédiatement, ou si des faits pertinents pour l'assurance sociale imposent des conclusions différentes. De simples doutes quant à l'exactitude de la taxation ne suffisent pas, la constatation du revenu et de la fortune relevant en premier lieu des autorités fiscales.
“1 LAVS prévoit que les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. En 2018, la cotisation AVS s'élevait au minimum à CHF 392.- et au maximum à cinquante fois cette cotisation minimale. 2.3. Aux termes de l'art. 28 al. 4 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101), si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Il en va de même pour toute l’année de la conclusion du mariage. Pour toute l’année durant laquelle le divorce a été prononcé, les cotisations sont déterminées selon l’al. 1. Celui-ci s’applique également à la période postérieure au décès du conjoint. Selon l'al. 5, les conjoints sans activité lucrative, dont les cotisations ne sont pas considérées comme payées (art. 3 al. 3 LAVS), doivent s’annoncer auprès de la caisse de compensation du canton de leur domicile. L'art. 29 al. 3 RAVS prévoit que, pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales. D'après la jurisprudence fédérale, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité. Cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. A cet égard, de simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est, en effet, une tâche qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation (arrêts TF 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 consid.”
“-; Ordonnance fédérale 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG [RS 831.108]) n'est pas prévue (voir art. 10 al. 2 LAVS), sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes (art. 28 al. 1 phr. 1 du Règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS, RS 831.101], norme jugée conforme à la loi par le Tribunal fédéral [TF]: ATF 141 V 186 c. 3.1, 127 V 65 c. 3a et la jurisprudence citée). 2.3 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation et l'année de cotisation correspond à l'année civile (art. 29 al. 1 RAVS). Elles se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l'année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (art. 29 al. 2 phr. 1 RAVS). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). 2.4 En vertu de l'art. 23 al. 4 RAVS, applicable aux personnes n'exerçant aucune activité lucrative par renvoi de l'art. 29 al. 7 phr. 1 RAVS, les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales. Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement les décisions des caisses quant à leur légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale, mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités fiscales et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation.”
Selon la jurisprudence, les caisses de compensation peuvent, pour les personnes sans activité lucrative, tenir compte d’un gain de loterie comme « revenu sous forme de rente », de sorte qu’il doit être pris en considération pour la détermination des cotisations (outre la situation patrimoniale). La qualification fiscale du gain est sans incidence sur cette appréciation. Dans le même arrêt, des émoluments administratifs du montant indiqué (inférieurs à 5 % du rappel de cotisations), ainsi que la perception d’intérêts moratoires, n’ont pas été jugés critiquables.
“Le gain de loterie en question a donc bien une influence sur les conditions sociales de l’intéressé. C’est donc à juste titre que l’intimée l’a retenu comme revenu sous forme de rente, lequel s’ajoute à la fortune, éléments déterminants pour le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale n’est pas prévue (art. 10 al. 2 LAVS), conformément à l’art. 28 al. 1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art. 28 al. 1 RAVS). Quant aux frais d’administration de 268 fr. 20 sur les cotisations arriérées d’un montant de 10'978 fr. 20, ils sont inférieurs à 5 % de la somme des cotisations dues, et n’ouvrent dès lors pas le flanc à la critique (cf. consid. 3e supra). b) La perception d’intérêts moratoires n’est pas non plus critiquable. Ils sont en effet dus du seul retard objectif dans le paiement des cotisations, indépendamment de toute faute de l’assuré ou de la caisse de compensation (cf. consid. 4a supra). Ces intérêts courent dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année pour laquelle les cotisations sont dues (cf. consid. 4b supra). Comme le rappelle l’intimée dans sa réponse du 6 avril 2022, ils sont destinés à compenser le fait que les cotisations facturées n’ont pas pu être mises à disposition du Fonds de compensation de l’AVS en temps voulu dans le but de financer les rentes courantes AVS/AI fédérales.”
“Le gain de loterie en question a donc bien une influence sur les conditions sociales de l’intéressé. C’est donc à juste titre que l’intimée l’a retenu comme revenu sous forme de rente, lequel s’ajoute à la fortune, éléments déterminants pour le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale n’est pas prévue (art. 10 al. 2 LAVS), conformément à l’art. 28 al. 1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art. 28 al. 1 RAVS). Quant aux frais d’administration de 268 fr. 20 sur les cotisations arriérées d’un montant de 10'978 fr. 20, ils sont inférieurs à 5 % de la somme des cotisations dues, et n’ouvrent dès lors pas le flanc à la critique (cf. consid. 3e supra). b) La perception d’intérêts moratoires n’est pas non plus critiquable. Ils sont en effet dus du seul retard objectif dans le paiement des cotisations, indépendamment de toute faute de l’assuré ou de la caisse de compensation (cf. consid. 4a supra). Ces intérêts courent dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année pour laquelle les cotisations sont dues (cf. consid. 4b supra). Comme le rappelle l’intimée dans sa réponse du 6 avril 2022, ils sont destinés à compenser le fait que les cotisations facturées n’ont pas pu être mises à disposition du Fonds de compensation de l’AVS en temps voulu dans le but de financer les rentes courantes AVS/AI fédérales.”
Les caisses de compensation collaborent avec les autorités fiscales cantonales pour la fixation des cotisations. Les taxations cantonales entrées en force servent à déterminer la fortune déterminante; les caisses de compensation établissent le revenu sous forme de rentes. Pour la fixation et la détermination des cotisations, les art. 22 à 27 RAVS s’appliquent par analogie.
“März 2018 (Regeln für die Bewertung der Grundstücke bei interkantonalen Steuerausscheidungen, geändert am 26. August 2020; abrufbar unter: <www.csi-ssk.ch>, Rubrik: Themen/Kreisschreiben). Beim Kreisschreiben handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung, welches keine neuen Rechte und Pflichten für Private statuiert, sondern sich an die mit dem Vollzug einer bestimmten öffentlichen Aufgabe betrauten Organe, insbesondere also an die Verwaltungsbehörden richtet (vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 I 105 E. 4.1 S. 109). Gemäss Ziff. 2 des Kreisschreiben 22 der SSK betrug der Repartitionswert für im Kanton Bern gelegene nichtlandwirtschaftliche Liegenschaften in der Steuerperiode 2023 125 % und für solche im Kanton Basel-Landschaft 385 %. Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
Le montant définitif de la fortune au sens de l’art. 29 al. 3 RAVS est établi par les autorités fiscales cantonales. Cette constatation intervient après la fixation provisoire des cotisations.
“Was die persönlichen Beiträge für das Jahr 2022 betrifft, hatte die Beschwerdeführerin ihren Wohnsitz bis zum 28. Februar 2022 im Kanton Bern (vgl. AB 2, 11), womit sie bis zu diesem Zeitpunkt ihre Beiträge an die Beschwerdegegnerin zu entrichten hat (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Beschwerdegegnerin berücksichtigte daher die im März 2022 ausbezahlte Kapitalleistung aus beruflicher Vorsorge im Betrag von Fr. 214'473.15 (vgl. AB 2; BB 9) im Rahmen der Festsetzung der provisorischen, periodischen Akontobeiträge (vgl. Art. 24 Abs. 1 AHVV) für das Jahr 2022 zu Recht, wobei die definitive Höhe des Vermögens i.S.v. Art. 29 Abs. 3 AHVV durch die Steuerbehörden zu ermitteln sein wird (vgl. E. 2.2 f. hiervor). Was das im Rahmen der Berechnung berücksichtigte reine Renteneinkommen für die Periode vom 1. Januar bis 28. Februar 2022 in der Höhe von Fr. 180'900.-- (Fr. 9'045.-- kapitalisiert mit Faktor 20.0) betrifft, ist dies ebenfalls nicht zu beanstanden (vgl. E. 2.2 hiervor). Inwiefern die Beschwerdegegnerin daher die erst auf provisorischer Grundlage festgesetzten Akontobeiträge (Art. 28 Abs. 1 i.V.m. Art. 24 Abs. 1 AHVV) für die Monate Januar und Februar 2022 nicht korrekt berechnet haben soll, ist nicht ersichtlich und wird durch die Beschwerdeführerin auch nicht näher dargelegt.”
“Was die persönlichen Beiträge für das Jahr 2022 betrifft, hatte die Beschwerdeführerin ihren Wohnsitz bis zum 28. Februar 2022 im Kanton Bern (vgl. AB 2, 11), womit sie bis zu diesem Zeitpunkt ihre Beiträge an die Beschwerdegegnerin zu entrichten hat (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Beschwerdegegnerin berücksichtigte daher die im März 2022 ausbezahlte Kapitalleistung aus beruflicher Vorsorge im Betrag von Fr. 214'473.15 (vgl. AB 2; BB 9) im Rahmen der Festsetzung der provisorischen, periodischen Akontobeiträge (vgl. Art. 24 Abs. 1 AHVV) für das Jahr 2022 zu Recht, wobei die definitive Höhe des Vermögens i.S.v. Art. 29 Abs. 3 AHVV durch die Steuerbehörden zu ermitteln sein wird (vgl. E. 2.2 f. hiervor). Was das im Rahmen der Berechnung berücksichtigte reine Renteneinkommen für die Periode vom 1. Januar bis 28. Februar 2022 in der Höhe von Fr. 180'900.-- (Fr. 9'045.-- kapitalisiert mit Faktor 20.0) betrifft, ist dies ebenfalls nicht zu beanstanden (vgl. E. 2.2 hiervor). Inwiefern die Beschwerdegegnerin daher die erst auf provisorischer Grundlage festgesetzten Akontobeiträge (Art. 28 Abs. 1 i.V.m. Art. 24 Abs. 1 AHVV) für die Monate Januar und Februar 2022 nicht korrekt berechnet haben soll, ist nicht ersichtlich und wird durch die Beschwerdeführerin auch nicht näher dargelegt.”
Si la valeur de répartition intercantonale change, les autorités fiscales cantonales doivent, dans le cadre de l'art. 29 al. 3 RAVS, en tenir compte et vérifier le calcul de la fortune déterminant la base de calcul des cotisations, puis l'adapter le cas échéant. Les vérifications omises peuvent être contestées au cas par cas.
“) ohne weiteres zu erkennen, dass diese für das Jahr 2018 und 2019, abgesehen von einer Verminderung des Kontokorrentvermögens von Fr. 65'000.--, von denselben Vermögenswerten und insbesondere auch von unveränderten Liegenschaftswerten ausgingen. Dies war aufgrund der von den Beschwerdeführenden gemachten Verweisen sowie aus dem Zusammenhang zwischen den Berechnungen für das Jahr 2018 und den Szenarien für das Jahr 2019, anders als von der Beschwerdegegnerin vertreten (vgl. Stellungnahme der Beschwerdegegnerin vom 2. November 2021, S. 2), ohne zusätzliche Abklärungen oder Nachforschungen alleine aus dem Schreiben und den dazugehörigen Berechnungen festzustellen. Der Beschwerdegegnerin hätte bei Beachtung der ihr zumutbaren und aufgrund der gegebenen Umstände gebotenen Aufmerksamkeit auffallen müssen, dass die Beschwerdeführenden beim Immobilienvermögen die Erhöhung des Repartitionswertes ausser Acht gelassen hatten (vgl. AB 25/8 und 12). Da es sich beim Repartitionswert um einen zentralen Faktor für die Bemessung des massgebenden Vermögens bzw. für die Beiträge von Nichterwerbstätigen handelt (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV; siehe dazu vorne E. 2.1.2), hätte die Beschwerdegegnerin die Berechnungen der Beschwerdeführenden unter Berücksichtigung des per 1. Januar 2019 erhöhten Repartitionswertes (vgl. vorne E. 2.1.2) überprüfen müssen. Die Erhöhung des Repartitionswertes ab der Steuerperiode 2019 hätte der Beschwerdegegnerin aufgrund des Kreisschreibens 22 der Schweizerischen Steuerkonferenz vom 22. März 2018 bereits seit März 2018 bekannt sein können. Die Beschwerdegegnerin selber hielt im Vorwort zum Jahresbericht 2019 (S. 5; abrufbar: <https://www.akbern.ch/Htdocs/Files/v/6047 .pdf>) fest, sie habe "nur durch Zufall" im November 2018 von der Änderung des Repartitionswertes per 1. Januar 2019 erfahren. Damit ist erstellt, dass sie im Zeitpunkt des Antwortschreibens vom 14. Dezember 2018 (AB 23) von der Erhöhung des Repartitionswertes tatsächlich Kenntnis hatte. Unter diesen Umständen kann die Frage, ob sie nicht schon früher davon hätte wissen müssen, offenbleiben. Bei der Erhöhung des Repartitionswertes von 100 % auf 155 % ab der Steuerperiode 2019 (vgl.”
Lors de la détermination du revenu déterminant pour la rente au sens de l’art. 29 al. 4 RAVS, on ne peut pas se fonder d’emblée sur le revenu brut du conjoint. Selon l’état de fait exposé dans les sources, il y a lieu, dans un tel cas, d’opérer des déductions de nature fiscale ou économique (p. ex. intérêts passifs, cotisations au pilier 3a; pour les personnes exerçant une activité indépendante: frais d’acquisition du revenu). Le dossier contient toutefois également l’opinion contraire selon laquelle le calcul ne devrait pas se conformer au droit fiscal.
“Das AHVG enthalte keine ausreichende Rechtsgrundlage für die Beitragsbemessung, sondern delegiere diese pauschal an den Bundesrat. Die fehlende beziehungsweise nicht ausreichende formal gesetzliche Grundlage berechtige insbesondere nicht zu einer extensiven Beitragserhebung bei den Nichterwerbstätigen unter Einbezug des Eigenmietwerts oder des Bruttoeinkommens des Ehegatten. Wenn eine Berücksichtigung des Einkommens der Ehefrau zulässig wäre, so dürfe dabei nicht auf das Bruttoeinkommen abgestellt werden. Davon abzuziehen seien sodann auch die Schuldzinsen sowie die Beiträge an die Säule 3a. Die Beschwerdegegnerin behaupte zwar, dass der Begriff des Renteneinkommens im Sinne des AHV-Rechts nicht identisch mit demjenigen der direkten Bundessteuer sei. Das Gegenteil treffe zu. Nach Art. 10 Abs. 1a AHVG hätten Nichterwerbstätige einen Betrag nach ihren sozialen Verhältnissen zu bezahlen. Bei der Beitragserhebung werde somit von der finanziellen Leistungsfähigkeit ausgegangen, welche der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit bzw. dem Leistungsfähigkeitsprinzip bei der Besteuerung entspreche. Nur so erhalte Art. 29 Abs. 4 AHVV überhaupt eine Berechtigung, wonach die Ausgleichskasse das Renteneinkommen in Zusammenarbeit mit den kantonalen Steuerbehörden ermittle. Auch bei den selbständig Erwerbenden seien die Gewinnungskosten abzuziehen. Das Gleiche habe für die Beiträge für Nichterwerbstätige zu gelten, welche auf dem hälftigen Einkommen des Ehepartners erhoben würden. Im Übrigen habe der Beschwerdeführer im Jahr 2016 Beiträge als Erwerbstätiger geleistet, die den Mindestbeitrag überstiegen. Er habe die Beitragspflicht somit vollumfänglich erfüllt. Andernfalls sei die Beschwerdegegnerin anzuweisen, die geleisteten Beiträge anzurechnen (act. G1). Mit Beschwerdeantwort vom 10. Dezember 2021 beantragte die Beschwerdegegnerin die Abweisung der Beschwerde und machte geltend, dass sich die Berechnung des massgebenden Renteneinkommens nicht auf das Steuerrecht stütze. Bei der Ermittlung des massgebenden Renteneinkommens könnten keine steuerrechtlichen Abzüge berücksichtigt werden. Im Übrigen habe das Bundesgericht die Gesetzmässigkeit von Art.”
“Das AHVG enthalte keine ausreichende Rechtsgrundlage für die Beitragsbemessung, sondern delegiere diese pauschal an den Bundesrat. Die fehlende beziehungsweise nicht ausreichende formal gesetzliche Grundlage berechtige insbesondere nicht zu einer extensiven Beitragserhebung bei den Nichterwerbstätigen unter Einbezug des Eigenmietwerts oder des Bruttoeinkommens des Ehegatten. Wenn eine Berücksichtigung des Einkommens der Ehefrau zulässig wäre, so dürfe dabei nicht auf das Bruttoeinkommen abgestellt werden. Davon abzuziehen seien sodann auch die Schuldzinsen sowie die Beiträge an die Säule 3a. Die Beschwerdegegnerin behaupte zwar, dass der Begriff des Renteneinkommens im Sinne des AHV-Rechts nicht identisch mit demjenigen der direkten Bundessteuer sei. Das Gegenteil treffe zu. Nach Art. 10 Abs. 1a AHVG hätten Nichterwerbstätige einen Betrag nach ihren sozialen Verhältnissen zu bezahlen. Bei der Beitragserhebung werde somit von der finanziellen Leistungsfähigkeit ausgegangen, welche der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit bzw. dem Leistungsfähigkeitsprinzip bei der Besteuerung entspreche. Nur so erhalte Art. 29 Abs. 4 AHVV überhaupt eine Berechtigung, wonach die Ausgleichskasse das Renteneinkommen in Zusammenarbeit mit den kantonalen Steuerbehörden ermittle. Auch bei den selbständig Erwerbenden seien die Gewinnungskosten abzuziehen. Das Gleiche habe für die Beiträge für Nichterwerbstätige zu gelten, welche auf dem hälftigen Einkommen des Ehepartners erhoben würden. Im Übrigen habe der Beschwerdeführer im Jahr 2016 Beiträge als Erwerbstätiger geleistet, die den Mindestbeitrag überstiegen. Er habe die Beitragspflicht somit vollumfänglich erfüllt. Andernfalls sei die Beschwerdegegnerin anzuweisen, die geleisteten Beiträge anzurechnen (act. G1). Mit Beschwerdeantwort vom 10. Dezember 2021 beantragte die Beschwerdegegnerin die Abweisung der Beschwerde und machte geltend, dass sich die Berechnung des massgebenden Renteneinkommens nicht auf das Steuerrecht stütze. Bei der Ermittlung des massgebenden Renteneinkommens könnten keine steuerrechtlichen Abzüge berücksichtigt werden. Im Übrigen habe das Bundesgericht die Gesetzmässigkeit von Art.”
Jusqu'à la fin des années 1990, la fixation des cotisations s'effectuait en pratique sur une base biennale; avec le nouvel art. 29 al. 1 RAVS, la fixation annuelle des cotisations (année civile) s'est substituée à celle-ci au 1er janvier 2001. Les sources soulignent en outre le lien historique et systématique entre la taxation fixée de manière biennale et la durée alors de deux ans des remises, de sorte que la durée de deux ans des remises est comprise comme alignée sur la taxation biennale.
“2) des cotisations, de prise en compte individuelle de la précarité sociale de l'assuré, l'art. 11 LAVS), puisque ce sont d'une part les personnes qui ont d'abord demandé une réduction des cotisations, obtenue jusqu'au montant de la cotisation minimale, qui pourront obtenir possiblement en sus une remise du paiement de celle-ci. D'autre part, réduction et remise sont en lien avec le système de taxation fiscale, "puisque, à l'origine, le système a été pensé de manière globale" (ibidem). L'obtention de la réduction des cotisations concerne en effet, outre les personnes déjà redevables de la cotisation minimale en raison de leur situation financière, "uniquement des assurés pour lesquels la fixation des cotisations dépend de leur taxation fiscale" (cf. position de l'OFAS, p. 2; art. 6, 8 al. 1 et 10 al. 1 LAVS, conformément à ce que prévoit l'art. 11 al. 1 LAVS). Or, ainsi que dit, la taxation était bisannuelle jusqu'à la fin des années 1990; ce n'est qu'avec l'entrée en vigueur du nouvel art. 29 al. 1 RAVS, le 1er janvier 2001, que l'on est passé, s'agissant des cotisations, d'une cotisation annuelle des personnes sans activité lucrative, en général fixée pour une période de deux ans (intitulé de l'art.: Période de cotisations et de calcul; bases de calcul), à une fixation pour chaque année de cotisation, laquelle correspond à l'année civile (Année de cotisations et bases de calcul; cf. ég. la disposition dérogatoire pour la période de cotisation 2000/2001 de la modification du 10 novembre 1999, prévoyant que la cotisation annuelle pour dite période soit fixée séparément pour chacune des années de cotisation [RO 1999 3044; annexé à la position de l'OFAS]). Dite taxation bisannuelle ne permettait donc d'évaluer la situation financière et de ne fixer les cotisations des personnes susmentionnées que par période de deux ans également. Tant le lien historique avec les APG que celui systématique entre la réduction des cotisations, leur remise et le système de taxation fiscale justifient de considérer que le législateur avait voulu fixer la durée de deux ans pour la remise des cotisations pour correspondre à la période alors couverte par la taxation fiscale, avant qu'une nouvelle requête ne doive, cas échéant, être faite et examinée (cf.”
“2) des cotisations, de prise en compte individuelle de la précarité sociale de l'assuré, l'art. 11 LAVS), puisque ce sont d'une part les personnes qui ont d'abord demandé une réduction des cotisations, obtenue jusqu'au montant de la cotisation minimale, qui pourront obtenir possiblement en sus une remise du paiement de celle-ci. D'autre part, réduction et remise sont en lien avec le système de taxation fiscale, "puisque, à l'origine, le système a été pensé de manière globale" (ibidem). L'obtention de la réduction des cotisations concerne en effet, outre les personnes déjà redevables de la cotisation minimale en raison de leur situation financière, "uniquement des assurés pour lesquels la fixation des cotisations dépend de leur taxation fiscale" (cf. position de l'OFAS, p. 2; art. 6, 8 al. 1 et 10 al. 1 LAVS, conformément à ce que prévoit l'art. 11 al. 1 LAVS). Or, ainsi que dit, la taxation était bisannuelle jusqu'à la fin des années 1990; ce n'est qu'avec l'entrée en vigueur du nouvel art. 29 al. 1 RAVS, le 1er janvier 2001, que l'on est passé, s'agissant des cotisations, d'une cotisation annuelle des personnes sans activité lucrative, en général fixée pour une période de deux ans (intitulé de l'art.: Période de cotisations et de calcul; bases de calcul), à une fixation pour chaque année de cotisation, laquelle correspond à l'année civile (Année de cotisations et bases de calcul; cf. ég. la disposition dérogatoire pour la période de cotisation 2000/2001 de la modification du 10 novembre 1999, prévoyant que la cotisation annuelle pour dite période soit fixée séparément pour chacune des années de cotisation [RO 1999 3044; annexé à la position de l'OFAS]). Dite taxation bisannuelle ne permettait donc d'évaluer la situation financière et de ne fixer les cotisations des personnes susmentionnées que par période de deux ans également. Tant le lien historique avec les APG que celui systématique entre la réduction des cotisations, leur remise et le système de taxation fiscale justifient de considérer que le législateur avait voulu fixer la durée de deux ans pour la remise des cotisations pour correspondre à la période alors couverte par la taxation fiscale, avant qu'une nouvelle requête ne doive, cas échéant, être faite et examinée (cf.”