| Fortune ou revenu annuel acquis sous forme de rente, multiplié par 20 | Cotisation annuelle | Supplément pour chaque tranche supplémentaire de 50 000 francs de fortune ou de revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20 | |
|---|---|---|---|
| fr. | fr. | fr. | |
| moins de | 350 000 | 435 | – |
| dès | 350 000 | 522 | 87 |
| dès | 1 750 000 | 2958 | 130.50 |
| dès | 8 950 000 | 21 750 | – .2 |
RS 831.20 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 août 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 462). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1erjanv. 2023 (RO 2022 603). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995 (RO 1996 668). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3337). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 20 sept. 2002 (RO 2002 3337). Abrogé par le ch. I de l’O du 19 oct. 2011, avec effet au 1erjanv. 2012 (RO 2011 4759). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 668). ↩
RS 831.30 ↩
RS 837.2 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 24 sept. 2010 (RO 2010 4573). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, en vigueur depuis le 1erjuil. 2021 (RO 2021 376). ↩
55 commentaries
Si une personne mariée n'exerce pas d'activité lucrative, les ressources du couple doivent être prises en considération pour la fixation des cotisations au sens de l'art. 28 RAVS. Selon la jurisprudence et la pratique administrative, le revenu d'activité lucrative réalisé par le conjoint exerçant une activité à l'étranger, qui n'est pas soumis aux assurances sociales suisses, doit également être pris en compte comme revenu de rendement; sont déterminants, pour la fixation des cotisations, les montants résultant de la moitié de la fortune conjugale et de la moitié du revenu acquis sous forme de rentes.
“par année), de sorte que l'intimée est réputée avoir déjà cotisé à l'AVS jusqu'à fin octobre 2022 (cf. art. 3 al. 3 let. a LAVS). Cela étant, il est vrai qu'à partir du moment où son conjoint a commencé à exercer une activité lucrative à l'étranger, l'intimée était légalement tenue de s'annoncer auprès de l'autorité compétente en vue de cotiser à l'AVS en tant que personne sans activité lucrative (art. 1a et art. 3 al. 1bis LAVS). Il en résulte que des cotisations à l'AVS seront retenues dans les charges de l'intimée pour la période de novembre 2022 (moment à partir duquel l'appelant a cessé d'être affilié aux assurances sociales suisses) à juillet 2024 (puisqu'un revenu hypothétique a été imputé à l'intimée à partir d'août 2024, ce qui implique le versement des cotisations AVS correspondantes). Reste à déterminer le montant desdites cotisations. Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple (art. 28 RAVS). Dans la mesure où les parties sont séparées et non divorcées, il faut en effet tenir compte des revenus que l'époux retire de son activité lucrative à l'étranger et qui ne sont pas soumis à l'assurance sociale suisse (les éventuelles pensions alimentaires versées en faveur de l'épouse n'étant pas considérées comme un revenu sous forme de rente tant qu'un divorce n'est pas prononcé). Sur la base de ce qui précède, le montant mensuel des cotisations AVS dont devra vraisemblablement s'acquitter l'intimée sera arrêté à 2'141 fr. 70 par mois, soit la cotisation maximale (cf. calculette figurant sur le site www.ahv-iv.ch; Table des cotisations figurant dans le Memento sur les cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG, état au 1er janvier 2024; montant calculé sur la base de la moitié de la fortune résultant de la déclaration fiscale 2022 de l'intimée [soit 210'385 fr. / 2 = 105'193 fr.] et de la moitié des revenus bruts moyens de l'époux au cours des années 2020 à 2022, les revenus 2023 ne pouvant pas être pris en considération, faute d'informations au sujet du bonus perçu cette année-là en lien avec l'activité exercée en 2022 [(2'004'771 fr.”
“L'Alta Corte ha asserito che la metà del reddito da attività lucrativa conseguito dal marito all'estero rappresenta reddito proveniente da rendite e va considerato oggetto di contribuzione. Con riferimento alla sentenza pubblicata in DTF 105 V 244, l'Alta Corte, sostenendo che la giurisprudenza in questione è stata riattualizzata, ma non superata, con l'entrata in vigore della 10a revisione dell'AVS, ha in particolare affermato che per fissare i contributi personali di un'assicurata senza attività lucrativa, il cui marito non è affiliato all'AVS svizzera, i mezzi finanziari di quest'ultimo sono presi in considerazione in maniera analoga, in particolare anche il suo reddito sotto forma di rendite (Pratique VSI 1999 pag. 207). Nello stesso senso le Direttive sui lavoratori indipendenti e le persone senza attività lucrativa (DIN) all'AVS, AI e IPG, edite dall'UFAS, N. 2089 in fine, mentre il N. 2090 DIN elenca le prestazioni che non rientrano nel concetto di reddito conseguito sotto forma di rendite. Per lo stesso motivo per sostanza ai sensi dell'art. 28 OAVS si deve intendere l'insieme dei beni mobili o immobili di proprietà dell'assicurato, situati sia in Svizzera che all'estero (RCC 1952 pag. 94; Käser, Assurance-Vieillesse et Survivants II, FJS n. 468, pag. 15). Sono da considerare in particolare anche i diritti patrimoniali di ogni tipo, come i beni dei figli minorenni e quelli di cui l'assicurato ha l'usufrutto (DTF 101 V 178 = RCC 1976 pag. 153; Kieser, Rechtsprechung zur AHV, 3a ed. 2012, pag. 163 N. 29 ad art. 10). Ciononostante, computabile è unicamente la sostanza al netto, vale a dire che dal valore lordo devono essere detratti, fra l'altro, i relativi debiti (STF 9C_117/2014 del 28 luglio 2014, consid. 4.1; Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), pag. 347 N. 24 ad art. 10 LAVS). Fanno pure parte della sostanza determinante del marito i beni della moglie qualunque sia il regime matrimoniale dei coniugi (DTF 135 V 361; SVR 2011 AHV Nr. 10; Pratique VSI 1994 pag.”
Pour l'application de l'art. 28 al. 4 RAVS, les parts par moitié du patrimoine matrimonial et du revenu de rente sont déterminées sur la base des pièces fiscales à la date déterminante. Le revenu de rente à prendre en compte doit, conformément à l'art. 28 al. 2 RAVS, être multiplié par 20; les montants ainsi obtenus sont, conformément à l'art. 28 al. 3 RAVS, arrondis.
“Die AHV/IV/EO-Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige für das Jahr 2018 bemessen sich nach Vermögen und Renteneinkommen (vgl. oben E. 5.2.1.2 f. und 5.2.2). Das der Beschwerdeführerin in jenem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV anzurechnende hälftige eheliche Vermögen per 31. Dezember 2018 betrug gemäss Steuermeldung AHV Fr. 131'036.- (AK-act. 8) und das anzurechnende hälftige eheliche Renteneinkommen gemäss den Steuernachweisen Fr. 27'522.- (AK-act. 12-14), was mit 20 multipliziert Fr. 550'440.- ergibt (vgl. Art. 28 Abs. 2 AHVV). Auf der Grundlage von total Fr. 681'476.- beziehungsweise gerundet Fr. 650'000.- (Art. 28 Abs. 3 AHVV) ist damit gemäss der AHV/IV/EO-Beitragstabelle des BSV für das Jahr 2018 ein Beitrag von Fr. 1'230.- (= Fr.”
“f et 58 al. 4 let. c LAVS). Ces contributions ne doivent pas dépasser 5 % de la somme des cotisations que doivent verser les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative (art. 1 de l’ordonnance du 19 octobre 2011 du DFI sur le taux maximum des contributions aux frais d’administration dans l’AVS ; RS 831.143.41). 7. a) En l’espèce, la fortune et les revenus ont été pris en compte conformément aux règles en la matière et aux pièces du dossier. En effet, il ressort des différentes pièces au dossier que la fortune s’élève au 31 décembre 2015 à 16'118 francs. Ce montant est resté inchangé au cours de l’année 2016. Il correspond, d’une part, au solde des avoirs bancaires du couple par 2'100 fr. et, d’autre part, à la valeur vénale du bien immobilier par 90'136 fr., soit 92'236 francs. Après déduction d’un montant de 60'000 fr. (cf. considérant 3b ci-dessus et les références légales citées), le montant de la fortune nette s’établit à 32'236 francs. Dans la mesure où la recourante est mariée (art. 28 al. 4 RAVS), ce montant a été divisé par moitié pour être fixé à 16'118 francs. Il en va de même du revenu perçu sous forme de rente du deuxième pilier par l’époux de la recourante par 749 fr. (cf. plan de calcul annexé à la décision du 14 octobre 2013) pour être arrondi à 374 fr. dans les deux décisions du 6 mai 2019 (au lieu de 374 fr. 50). En multipliant par 20 le revenu annuel de 374 fr. 50 conformément à l’art. 28 al. 2 RAVS, on obtient un montant de 7'490 fr. tel que figurant dans chacune des deux décisions du 6 mai 2019. Additionné à la fortune, par 16'118 fr., on obtient un montant total de 23'608 fr. (7'490 fr. + 16'118 fr.) comme base de calcul des cotisations dues en 2015 et 2016, comme l’a retenu l’intimée. b) aa) Selon la version 7 des tables énoncées plus haut, valable pour l’année 2015, le montant annuel de la cotisation pour une fortune ou un revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 inférieurs à 300'000 fr. s’élève à 480 francs. En ajoutant à ce montant 12 fr. à titre de participation aux frais d’administration tels que retenus par l’intimée (2,5 %), on obtient un montant total de cotisation de 492 francs.”
L’obligation d’annoncer vise les conjoints sans activité lucrative dont les cotisations ne sont pas réputées acquittées; lorsque la caisse de compensation en a connaissance, elle fait procéder à l’inscription de la personne concernée. Selon la pratique, le défaut d’annonce immédiate ne saurait pas, à lui seul, constituer une violation de l’obligation d’annoncer, par exemple lorsque les cotisations sont réputées acquittées en raison des cotisations du conjoint.
“Nach Art. 28 Abs. 5 AHVV haben sich nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (vgl. auch Rz. 2062 WSN). Erhält die Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass die Beiträge einer nichterwerbstätigen Person nicht gemäss Rz. 2071 ff. als bezahlt gelten, so veranlasst sie umgehend deren Erfassung (Rz. 2065 WSN). Diesbezüglich ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer die Aufgabe seiner Erwerbstätigkeit im Oktober 2014 zwar keiner Ausgleichskasse umgehend gemeldet hat. Eine Meldepflichtverletzung hat er dadurch jedoch nicht begangen, weil er - wie sich nun aufgrund der beiden Urteile vom 11. Februar 2021 (710 20 219/40 und 710 20 213/41) herausstellt zu Recht - davon ausgegangen ist, dass seine Ehefrau mindestens den doppelten Mindestbeitrag bezahlt, sodass seine Beiträge als bezahlt gelten. Ausserdem ergibt sich die Einkommenssituation des Beschwerdeführers aus den jährlichen Steuermeldungen, mithin ist daraus ersichtlich, dass er ab 2015 bis heute nicht (mehr) erwerbstätig war, sondern eine Rente aus der zweiten Säule bezog.”
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge als nicht bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für welche nicht der Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50'000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 AHVV). Zum massgebenden Renteneinkommen gehört unter anderem das Erwerbseinkommen der Ehefrau oder des Ehemannes, mit dem diese oder dieser nicht der Beitragspflicht in der schweizerischen Versicherung unterliegt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200; Rz. 2089 der vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN; gültig ab 1.”
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrags ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50‘000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31.”
Pour les personnes qui ne sont pas durablement actives à plein temps, une comparaison est effectuée: les cotisations effectivement versées sur le revenu d’une activité lucrative (le cas échéant, avec la part de l’employeur) sont comparées à la moitié de la cotisation hypothétique qui résulterait de la fortune et du revenu acquis sous forme de rentes selon l’art. 28 RAVS. Si la comparaison montre que la cotisation hypothétique est plus élevée, les cotisations sont perçues selon les règles applicables aux personnes sans activité lucrative. Il convient en outre de veiller à ce que les cotisations sur le revenu d’une activité lucrative atteignent au moins la cotisation minimale légale.
“Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). 3.2.3. Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist das von der Ausgleichskasse ermittelte Renteneinkommen und das von den kantonalen Steuerbehörden ermittelte Vermögen am 31. Dezember des Beitragsjahres (Art. 29 Abs. 2 - 4 AHVV). Die Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 29 Abs. 5 AHVV). 3.3. 3.3.1. Nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV leisten Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; BGE 140 V 338, 340 E. 1.2), Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen, gegebenenfalls zusammen mit denen ihres Arbeitgebers, in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (wobei ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen müssen). Die Vergleichsrechnung wird zwischen den eingezahlten Beiträgen und der Hälfte des hypothetischen Beitrags aufgrund der Vermögens- und Rentenverhältnisse vorgenommen. Ist der hypothetische Beitrag höher, so bezahlt die Person Beiträge wie eine Nichterwerbstätige (Rz 2041 ff. der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Gemäss Art. 28bis Abs. 2 in Verbindung mit Art. 30 AHVV und Art. 10 Abs. 3 Satz 2 AHVG können für das betreffende Jahr bezahlte Beiträge vom Erwerbseinkommen auf Verlangen angerechnet werden. 3.3.2. Im Bereich der Selbstständigkeit darf die volle Erwerbstätigkeit nicht schon aufgrund eines einfachen Vergleiches der erzielten Gewinne mit dem Durchschnittsverdienst aus einer entsprechenden unselbstständigen Erwerbstätigkeit verneint werden, wo eine selbstständige Betätigung erst nach längerer Zeit zu Einkünften führt oder vorübergehende Ertragseinbrüche, Investitionen, Amortisationen oder Veränderungen im wirtschaftlichen Umfeld etc.”
“Sodann entsprechen die gemäss IK-Auszug in den Jahren 2017 bis 2019 erzielten Jahreseinkommen bei weitem nicht dem geltend gemachten monatlichen regulären Einkommen von Fr. 5‘000.--. Dass die Tätigkeit der Versicherten mit Gewinnerzielungsabsicht ausgeübt wurde und sich auch zur nachhaltigen Gewinnerzielung eignete, ist nach dem Gesagten in keiner Weise belegt. Ferner kann für die massgebende Beitragsperiode 2020 ohnehin nicht von einem Erwerbspensum von mindestens 50% ausgegangen werden. Bei diesen (wirtschaftlichen) Gegebenheiten ist der erwerbliche Charakter der Tätigkeit der Beschwerdeführerin zu verneinen. Daher ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin die Versicherte für die Beitragsperiode 2020 als Nichterwerbstätige qualifizierte. Nicht zu bemängeln ist ferner die ziffernmässige Höhe der auf der Grundlage des Vermögens erhobenen Beiträge von Fr. 18'499.95, zumal auch die Beschwerdeführerin diesbezüglich keine Einwände vorbringt. Schliesslich steht unbestritten fest, dass die Beiträge der Versicherten vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihrer Arbeitgeberin in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (vgl. E. 3.3 hiervor). Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”
Les rectifications ou reconsidérations sont inadmissibles lorsque la rectification ne revêt pas une importance notable. À titre d'exemple, la jurisprudence indique que des parts de fortune inférieures au seuil de fr. 300'000 au sens de l'art. 28 al. 1 RAVS ne conduisent pas à une modification notable de la fixation des cotisations et ne remplissent dès lors pas la condition d'importance notable requise pour une reconsidération.
“2 ATSG erweist, kann letztlich offenbleiben. Denn die für eine Wiedererwägung zusätzlich zu beachtende Voraussetzung der erheblichen Bedeutung der Berichtigung ist vorliegend nicht erfüllt. Selbst wenn die Beschwerdeführerin im Jahr 2016 als Nichterwerbstätige zu qualifizieren wäre, ist nicht erkennbar, dass sie über für die Beitragsbemessung ins Gewicht fallendes Vermögen und Renteneinkommen verfügt hätte (siehe zur Unzulässigkeit des Einbezugs des Kindesvermögens und der an den Sohn ausgerichteten Waisenrenten nachstehende E. 3.2.3 ff.), die zu einem – zumindest nicht in erheblicher Weise – über dem AHV/IV/EO-Mindestbeitrag für das Jahr 2019 von Fr. 479.-- (Fr. 392.-- + Fr. 66.-- + Fr. 21.--) liegenden Beitrag führen würden. Die Beschwerdeführerin war zwar mit 15 % am Vermögen der Stiftung G.___ (das insgesamt höchstens Fr. 1'700'000.-- betrug) begünstigt (act. G 5.1/58). Die Frage, ob ihr Anteil im Jahr 2016 noch vorhanden war, kann offenbleiben, weil er ohnehin den Schwellenwert für den Mindestbeitrag von Fr. 300'000.-- (Art. 28 Abs. 1 AHVV) nicht übersteigt. Damit ist die erhebliche Bedeutung der Berichtigung, auch unter zusätzlicher Berücksichtigung der Verwaltungskosten, zu verneinen (siehe Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N 66 zu Art. 53 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung, und Thomas Flückiger, N 76 zu Art. 53, in: Ghislaine Frésard-Fellay/Barbara Klett/Susanne Leuzinger [Hrsg.], Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, Basler Kommentar, 2019) und es verbleibt bei der in Rechtskraft erwachsenen AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2016 von Fr. 0.--, womit die Beschwerdeführerin auch keine Verzugszinspflicht trifft. Bezüglich der umstrittenen AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2019 und das erste Halbjahr 2020 hat die Beschwerdegegnerin bislang noch nicht rechtskräftig verfügt, womit sie bei Erlass der Veranlagungsverfügungen vom 16. Dezember 2020 (act. G 5.1/158 f.) bzw. des Einspracheentscheids vom 9. Juni 2021 (act. G 5.1/188) im Rahmen einer erstmaligen Beurteilung über die Qualifikation der Beschwerdeführerin zu befinden hatte.”
Si les cotisations versées par une personne sur le revenu d’une activité lucrative, ajoutées à la part de l’employeur, n’atteignent pas au moins la moitié de la cotisation due selon l’art. 28 RAVS, la personne est considérée comme personne sans activité lucrative pour l’année civile concernée. Dans ce cas, conformément à l’art. 30 RAVS, les cotisations déjà payées sur le revenu d’une activité lucrative peuvent être imputées sur les cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative.
“Art. 3 Abs. 1 AHVG [in der bis zum 31. Dezember 2023 gültigen Fassung]). Während die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten in Prozenten des Einkommens aus unselbständiger und selbständiger Erwerbstätigkeit festgesetzt werden (vgl. Art. 4 Abs. 1 AHVG), zahlen Nichterwerbstätige einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Als Nichterwerbstätige gelten auch Erwerbstätige, die im Kalenderjahr, gegebenenfalls mit Einschluss des Arbeitgeberbeitrages, weniger als den jeweiligen Mindestbeitrag entrichten (vgl. Art. 10 Abs. 1 AHVG). Art. 28bis AHVV hält in diesem Zusammenhang weiter fest, dass Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV (vgl. dazu nachfolgend E. 5.2.1.3 zweiter Absatz) entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Abs. 1). Besteht eine Beitragspflicht wie für Nichterwerbstätige, so ist Art. 30 AHVV anwendbar (Abs. 2). Nach Art. 30 Abs. 1 AHVV können Versicherte, die für ein Kalenderjahr als Nichterwerbstätige gelten, verlangen, dass die Beiträge von ihrem Erwerbseinkommen, die für dieses Jahr bezahlt wurden, an die Beiträge angerechnet werden, die sie als Nichterwerbstätige zu entrichten haben.”
“Art. 3 Abs. 1 AHVG [in der bis zum 31. Dezember 2023 gültigen Fassung]). Während die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten in Prozenten des Einkommens aus unselbständiger und selbständiger Erwerbstätigkeit festgesetzt werden (vgl. Art. 4 Abs. 1 AHVG), zahlen Nichterwerbstätige einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Als Nichterwerbstätige gelten auch Erwerbstätige, die im Kalenderjahr, gegebenenfalls mit Einschluss des Arbeitgeberbeitrages, weniger als den jeweiligen Mindestbeitrag entrichten (vgl. Art. 10 Abs. 1 AHVG). Art. 28bis AHVV hält in diesem Zusammenhang weiter fest, dass Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV (vgl. dazu nachfolgend E. 5.2.1.3 zweiter Absatz) entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Abs. 1). Besteht eine Beitragspflicht wie für Nichterwerbstätige, so ist Art. 30 AHVV anwendbar (Abs. 2). Nach Art. 30 Abs. 1 AHVV können Versicherte, die für ein Kalenderjahr als Nichterwerbstätige gelten, verlangen, dass die Beiträge von ihrem Erwerbseinkommen, die für dieses Jahr bezahlt wurden, an die Beiträge angerechnet werden, die sie als Nichterwerbstätige zu entrichten haben. 5.2.1.3 Im Jahr 2018 betrug der Mindestbeitrag für Nichterwerbstätige Fr. 392.- und im Jahr 2019 Fr. 395.-; der Höchstbetrag entspricht jeweils dem 50-fachen Mindestbeitrag (Art. 10 Abs. 1 AHVG [in den bis zum 31. Dezember 2018 beziehungsweise vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 gültigen Fassungen]). Lediglich den Mindestbeitrag bezahlen gemäss Art. 10 Abs. 2 AHVG nichterwerbstätige Studierende bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 25. Altersjahr vollenden (Bst. a), Nichterwerbstätige, die ein Mindesteinkommen oder andere Leistungen der öffentlichen Sozialhilfe erhalten (Bst. b), und Nichterwerbstätige, die von Drittpersonen finanziell unterstützt werden (Bst.”
Lorsque l’obligation de cotiser ne couvre qu’une partie de l’année, les cotisations sont perçues proportionnellement; pour la détermination des cotisations, sont déterminants le revenu sous forme de rentes ramené à l’année et la fortune déterminée par les autorités fiscales pour l’année civile. Pour les personnes mariées sans activité lucrative, seule la moitié de la base de calcul conjugale est prise en compte.
“Für die AHV/IV/EO-Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige für das Jahr 2019 ist - in Abweichung zum Vorjahr - zusätzlich zu berücksichtigen, dass die Beitragspflicht der Beschwerdeführerin lediglich vom 1. Januar bis zum 30. April 2019 und damit für vier Monate besteht. Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge gemäss Art. 29 Abs. 6 AHVV im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben, wobei für die Beitragsbemessung das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen massgebend sind. Das der Beschwerdeführerin in jenem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV anzurechnende hälftige eheliche Vermögen per 31. Dezember 2019 betrug gemäss Steuermeldung AHV Fr. 131'605.- (AK-act. 7) und das anzurechnende hälftige eheliche jährliche Renteneinkommen gemäss den Steuernachweisen Fr. 27'630.- (AK-act. 15 f.), was mit 20 multipliziert Fr. 552'600.- ergibt (vgl. Art. 28 Abs. 2 AHVV). Auf der Grundlage von total Fr. 684'205.- beziehungsweise gerundet Fr. 650'000.- (Art. 28 Abs. 3 AHVV) wäre damit gemäss der AHV/IV/EO-Beitragstabelle des BSV für das ganze Jahr 2019 ein Beitrag von Fr. 1'230.- (= Fr.”
“a); Nichterwerbstätige, die ein Mindesteinkommen oder andere Leistungen der öffentlichen Sozialhilfe erhalten (lit. b) sowie Nichterwerbstätige, die von Drittpersonen finanziell unterstützt werden (lit. c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt.”
Selon l'art. 28bis RAVS (en relation avec l'art. 10 al. 1 LAVS), les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps peuvent, pour une année civile, être traitées comme des personnes sans activité lucrative. La condition est que les cotisations versées sur le revenu d'une activité lucrative, le cas échéant avec la part de l'employeur, soient, pour cette année, inférieures à la moitié de la cotisation qui serait due selon l'art. 28 RAVS. Les cotisations prélevées sur le revenu d'une activité lucrative doivent toutefois correspondre au moins au montant de la cotisation minimale prévue par l'art. 28 RAVS. Sur demande, les cotisations d'activité lucrative versées pour l'année concernée peuvent être imputées sur les cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative (cf. art. 28bis al. 2 en relation avec l'art. 30 RAVS).
“Die Vorinstanz hat die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen zum Kreis der beitragspflichtigen Personen (Art. 3 Abs. 1 AHVG), zur Beitragspflicht der Erwerbstätigen (Art. 4 Abs. 1 AHVG) und der Nichterwerbstätigen (Art. 28 AHVV) zutreffend wiedergegeben. Ebenfalls richtig dargelegt wurde, dass nach Art. 28 bis Abs. 1 AHVV in Verbindung mit Art. 10 Abs. 1 AHVG Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder nicht während mindestens neun Monaten pro Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; vgl. dazu Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO; BGE 140 V 338 E. 1.2), die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen (Satz 1). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Satz 2). Rechtsprechungsgemäss ist nicht die gesamte zeitliche Inanspruchnahme massgeblich, wenn nicht (nur) eine Erwerbsabsicht verfolgt, sondern die Tätigkeit etwa (auch) als gemeinnütziges Ehrenamt oder aus persönlichem Interesse versehen wird. Diesfalls ist der Zeitaufwand nur im Umfang seiner Erwerbsorientierung zu berücksichtigen. Für eine Qualifikation als erwerbstätig muss für einen Teil, der mindestens der halben üblichen Arbeitszeit entspricht, Erwerbsabsicht - in Form eines angemessenen Verhältnisses zwischen Leistung und Entgelt - zum Ausdruck kommen (BGE 140 V 338 E. 2.2.2 f. mit Hinweis).”
“Im angefochtenen Urteil werden die gesetzlichen Grundlagen zum Kreis der beitragspflichtigen Personen (Art. 3 Abs. 1 AHVG), d.h. der Erwerbstätigen (vgl. auch Art. 4 Abs. 1 AHVG) und der Nichterwerbstätigen (vgl. auch Art. 10 Abs. 1 AHVG), zutreffend dargelegt. Richtig wiedergegeben ist auch, dass nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; BGE 140 V 338 E. 1.2 mit Hinweisen, E. 2.2.3; vgl. dazu auch Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]), Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen, gegebenenfalls zusammen mit denen ihres Arbeitgebers, in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (wobei ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen müssen). Ebenso korrekt hat die Vorinstanz Art. 28bis Abs. 2 in Verbindung mit Art. 30 AHVV und Art. 10 Abs. 3 Satz 2 AHVG erwähnt, wonach für das betreffende Jahr bezahlte Beiträge vom Erwerbseinkommen auf Verlangen angerechnet werden können. Darauf wird verwiesen.”
“2 EOG (in der vom 1. Januar 2016 bis 31. Dezember 2020 gültigen Fassung) Fr. 21.--. Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Mindestbeitrag entspricht dem jeweiligen Mindestbeitrag von Art. 8 Abs. 2 AHVG und der Höchstbeitrag dem 50-fachen Mindestbeitrag (vgl. Art. 10 Abs. 1 AHVG in der jeweils anwendbaren Fassung). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag (Art. 10 Abs. 2 AHVG) vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, leisten die Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Art. 28bis Abs. 1 AHVV). «Volle Erwerbstätigkeit» im Sinn von Art. 28bis Abs. 1 AHVV liegt in der Regel vor, wenn für die (selbstständige oder unselbstständige) Tätigkeit ein erheblicher Teil der im betreffenden Erwerbszweig üblichen Arbeitszeit aufgewendet wird. Diese Voraussetzung ist nach der Rechtsprechung erfüllt, wenn die beitragspflichtige Person während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit tätig ist (BGE 140 V 340 E. 1.2). Eine Erwerbstätigkeit gilt als nicht dauernd, wenn sie während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr ausgeübt wird (Urteil des Bundesgerichts vom 6. Juni 2008, 9C_910/2007, E. 2 mit Hinweis auf die Verwaltungspraxis). Zunächst zu prüfen ist die Beitragsforderung für das Jahr”
“20) ne faisant pas partie du revenu sous forme de rente (art. 28 al. 1 RAVS). Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, la fortune déterminante est arrondie aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (art. 28 al. 3 RAVS). b) Conformément à l’art. 28bis al. 1 RAVS, les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu’elles paient sur le revenu d’un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n’atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l’art. 28 RAVS ; leurs cotisations payées sur le revenu d’un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l’art. 28 RAVS. Cette règle implique donc un calcul comparatif. Il faut calculer les cotisations de l’assuré en tant que personne dite « active », puis en tant que personne sans activité lucrative, avant de comparer les montants respectifs qui en découlent. Si le premier des montants à considérer n’atteint pas la moitié du second, l’assuré s’acquittera des cotisations comme personne sans activité lucrative ; s’il est équivalent ou supérieur, il sera considéré, selon les cas, comme un salarié ou un indépendant et versera des cotisations en cette qualité (TFA H 373/00 du 11 mai 2001). Selon les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN), dans leur version au 1er janvier 2020, entrent dans la catégorie des personnes dont l’activité lucrative n’est pas durablement exercée à plein temps les assurés qui ont une activité durable, mais ne l’exercent pas à plein temps ou au contraire qui exercent une activité à plein temps mais pas de manière durable (ch.”
Le Tribunal fédéral a confirmé dans sa jurisprudence que l’art. 28 al. 4 RAVS (prise en compte pour moitié de la fortune conjugale et du revenu de rente des personnes mariées) est conforme à la loi et à la Constitution et s’applique à la détermination des cotisations.
“In Bezug auf die Beitragsbemessung steht grundsätzlich ausser Frage, dass Art. 28 Abs. 4 AHVV (wonach die Beiträge einer verheirateten Person auf dem halben ehelichen Vermögen und Renteneinkommen beruhen) auf den hier zu beurteilenden Sachverhalt anzuwenden ist. Diese Bestimmung wurde unter dem Gesichtspunkt der Ungleichbehandlung von Ehepaaren (auch wenn Gütertrennung gilt oder die Ehe getrennt ist) einerseits und Konkubinatspaaren anderseits als gesetzes- und verfassungskonform erkannt (vgl. BGE 135 V 361 E. 5; Urteile 9C_228/2022 vom 30. September 2022 E. 3.3; 9C_522/2010 vom 29. Oktober 2010 E. 5.3, publ. in: SZS 2011 77). Ein Anlass, davon abzuweichen (vgl. den Hinweis in vorangehender E. 4.4.2 in initio), wird nicht geltend gemacht und ist auch nicht ersichtlich.”
“Die Beschwerdeführer kritisieren Art. 28 Abs. 1 AHVV hinsichtlich der darin festgelegten Maximalbeiträge und "das Zusammenspiel" dieser Bestimmung mit Art. 28 Abs. 4 AHVV (vgl. zur vorfrageweisen Überprüfbarkeit von unselbständigen Verordnungen Urteil 9C_705/2023 vom 4. Juni 2024 E. 3.2.2, nicht publ. in: BGE 150 V 257, aber in: SVR 2024 AHV Nr. 25 S. 85) unter dem Aspekt ihres Zivilstandes. Damit zielen sie aber im Ergebnis - und ohne substanziierte Begründung (vgl. zur qualifizierten Rügepflicht vorangehende E. 1) - dennoch darauf ab, Art. 28 Abs. 4 AHVV zufolge Grundrechtswidrigkeit die Anwendung zu versagen; darauf ist nicht weiter einzugehen. Soweit sich die Beschwerdeführer auf "den Gesetzestext" und dessen "höhere demokratische Legitimation" berufen, ergibt sich ebenfalls nichts zu ihren Gunsten: Art. 10 Abs. 1 AHVG statuiert den Grundsatz der Beitragsbemessung nach den sozialen Verhältnissen; darüber hinaus belässt die Delegationsnorm von Art. 10 Abs. 3 AHVG dem Bundesrat einen weiten Spielraum für die Regelung der Beitragsbemessung. Inwiefern eine dieser beiden Bestimmungen oder eine andere gesetzliche Vorgabe durch die Ausgestaltung der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle verletzt sein soll, ist nicht erkennbar und wird auch nicht dargelegt. Die Gesetzeskonformität von Art. 28 Abs. 4 AHVV (gleichmässige, je hälftige Berücksichtigung des ehelichen Vermögens bei Eheleuten) wurde bereits erkannt; dem ist nichts beizufügen. Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.”
“-- und multiplizierte die Hälfte dieser Beträge mit dem Faktor 20, woraus Fr. 2'305'560.-- resultierte. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers wurde der Eigenmietwert nicht mitberücksichtigt. Der Beschwerdeführer bestreitet die Höhe des berücksichtigten Renteneinkommens der Ehefrau an sich nicht. Er macht vielmehr geltend, Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV (Bemessung der Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens) beruhe auf keiner ausreichenden formellen gesetzlichen Grundlage. So müsse insbesondere die Bemessungsgrundlage in einem formellen Gesetz festgehalten sein. Das AHVG delegiere diese jedoch pauschal an den Bundesrat (act. G1 Rz. 11 und 15). Das Bundesgericht (vormals: EVG) hat bereits in der Vergangenheit wiederholt festgestellt, dass die Beitragsbemessung auf Grund sowohl des Renteneinkommens als auch des Vermögens gemäss Art. 28 AHVV gesetzmässig ist (ZAK 1984 S. 484). In BGE 125 V 221 hat es diese Rechtsprechung bestätigt und die hälftige Anrechnung des ehelichen Vermögens gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV als gesetz- und verfassungsmässig erklärt und die gegenseitige Anrechnung des Einkommens beider Ehegatten mit der ehelichen Beistands- und Unterhaltspflicht begründet (E. 3c/bb; bestätigt in BGE 135 V 361, E. 5.1 und im Urteil des Bundesgerichts vom 29. September 2010, 9C_522/2010, E. 5.3.2). Im Urteil 9C_572/2008 vom 17. Juli 2009 hat das Bundesgericht sodann konkretisiert, dass aus beitragsrechtlicher Sicht grundsätzlich unerheblich sei, ob und in welchem Umfang die Ehegatten tatsächlich Geldzahlungen leisten würden; massgebend sei, dass sie gesetzlich dazu verpflichtet seien, nötigenfalls auch unter Inanspruchnahme ihres Vermögens, zum Unterhalt der Familie beizutragen (E. 5.3.1. m.w.H.). Dem Beschwerdeführer ist insoweit zu folgen, als sich der Entscheid des Bundesgerichts, BGE 125 V 221, mit der Frage befasst, ob Art. 28 Abs. 4 AHVV mit dem Gleichheitsgebot vereinbar ist. Das Bundesgericht hat jedoch im Urteil H 29/06 vom 6. Februar 2007 ausdrücklich festgehalten, dass eine genügende gesetzliche Grundalge für die in Art.”
Au sens de la pratique, la notion de revenu de rentes doit être comprise largement; les prestations effectivement versées à titre de rente ou comme revenu sous forme de rente (p. ex. un gain de loterie versé sous forme de rente) peuvent être prises en compte comme revenu de rentes et, conformément à l'art. 28 al. 2 RAVS, être capitalisées vingt fois et ajoutées à la fortune.
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge als nicht bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für welche nicht der Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50'000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 AHVV). Zum massgebenden Renteneinkommen gehört unter anderem das Erwerbseinkommen der Ehefrau oder des Ehemannes, mit dem diese oder dieser nicht der Beitragspflicht in der schweizerischen Versicherung unterliegt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200; Rz. 2089 der vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN; gültig ab 1. Januar 2008, Stand 1. Januar 2017; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228]). Denn praxisgemäss ist der Begriff des Renteneinkommens im weitesten Sinn zu verstehen, andernfalls oft bedeutende Leistungen unter dem Vorwand, es handle sich weder um eine Rente im eigentlichen Sinne noch um massgebenden Lohn, der Beitragspflicht entzogen würden.”
“b RAVS prévoit que doivent payer des intérêts moratoires, les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année civile pour laquelle les cotisations sont dues. Les intérêts moratoires cessent de courir lorsque les cotisations sont intégralement payées (art. 41bis al. 2 RAVS). Les cotisations sont réputées payées lorsqu’elles parviennent à la caisse de compensation (art. 42 al. 1 RAVS ; TF 9C_119/2013 précité, consid. 7.1). 5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant, domicilié en Suisse, est sans activité lucrative et vit uniquement de la rente d’un montant mensuel de 4'000 fr. versée par G.________ pour une durée de vingt ans. Le gain de loterie en question a donc bien une influence sur les conditions sociales de l’intéressé. C’est donc à juste titre que l’intimée l’a retenu comme revenu sous forme de rente, lequel s’ajoute à la fortune, éléments déterminants pour le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale n’est pas prévue (art. 10 al. 2 LAVS), conformément à l’art. 28 al. 1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art. 28 al. 1 RAVS). Quant aux frais d’administration de 268 fr.”
“a) En l’espèce, la fortune et les revenus ont été pris en compte conformément aux règles en la matière et aux pièces du dossier. En effet, il ressort des différentes pièces au dossier que la fortune s’élève au 31 décembre 2015 à 16'118 francs. Ce montant est resté inchangé au cours de l’année 2016. Il correspond, d’une part, au solde des avoirs bancaires du couple par 2'100 fr. et, d’autre part, à la valeur vénale du bien immobilier par 90'136 fr., soit 92'236 francs. Après déduction d’un montant de 60'000 fr. (cf. considérant 3b ci-dessus et les références légales citées), le montant de la fortune nette s’établit à 32'236 francs. Dans la mesure où la recourante est mariée (art. 28 al. 4 RAVS), ce montant a été divisé par moitié pour être fixé à 16'118 francs. Il en va de même du revenu perçu sous forme de rente du deuxième pilier par l’époux de la recourante par 749 fr. (cf. plan de calcul annexé à la décision du 14 octobre 2013) pour être arrondi à 374 fr. dans les deux décisions du 6 mai 2019 (au lieu de 374 fr. 50). En multipliant par 20 le revenu annuel de 374 fr. 50 conformément à l’art. 28 al. 2 RAVS, on obtient un montant de 7'490 fr. tel que figurant dans chacune des deux décisions du 6 mai 2019. Additionné à la fortune, par 16'118 fr., on obtient un montant total de 23'608 fr. (7'490 fr. + 16'118 fr.) comme base de calcul des cotisations dues en 2015 et 2016, comme l’a retenu l’intimée. b) aa) Selon la version 7 des tables énoncées plus haut, valable pour l’année 2015, le montant annuel de la cotisation pour une fortune ou un revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 inférieurs à 300'000 fr. s’élève à 480 francs. En ajoutant à ce montant 12 fr. à titre de participation aux frais d’administration tels que retenus par l’intimée (2,5 %), on obtient un montant total de cotisation de 492 francs. bb) Selon la version 8 des tables énoncées plus haut, valable pour l’année 2016, le montant annuel de la cotisation pour une fortune ou un revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 inférieurs à 300'000 fr. s’élève à 478 francs. Proratisé à la durée de cotisation qui s’est terminée le 30 septembre 2016 en raison du fait que la recourante avait atteint l’âge légal de la retraite au cours du mois de septembre 2016, ce montant doit être réduit à 358 fr.”
Un gain de loterie versé par tranches (p. ex. mensuellement pendant 20 ans) peut être pris en compte par la caisse de compensation comme « revenu de rente » au sens de l’art. 28 al. 1 RAVS; la qualification fiscale du gain est à cet égard sans pertinence.
“1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art. 28 al. 1 RAVS). Quant aux frais d’administration de 268 fr. 20 sur les cotisations arriérées d’un montant de 10'978 fr. 20, ils sont inférieurs à 5 % de la somme des cotisations dues, et n’ouvrent dès lors pas le flanc à la critique (cf. consid. 3e supra). b) La perception d’intérêts moratoires n’est pas non plus critiquable. Ils sont en effet dus du seul retard objectif dans le paiement des cotisations, indépendamment de toute faute de l’assuré ou de la caisse de compensation (cf. consid. 4a supra). Ces intérêts courent dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année pour laquelle les cotisations sont dues (cf. consid. 4b supra). Comme le rappelle l’intimée dans sa réponse du 6 avril 2022, ils sont destinés à compenser le fait que les cotisations facturées n’ont pas pu être mises à disposition du Fonds de compensation de l’AVS en temps voulu dans le but de financer les rentes courantes AVS/AI fédérales. c) C’est donc à juste titre que la caisse intimée a pris en compte le gain de loterie perçu mensuellement sur vingt ans par le recourant pour la fixation de ses cotisations de personne sans activité lucrative depuis 2016.”
“b RAVS prévoit que doivent payer des intérêts moratoires, les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année civile pour laquelle les cotisations sont dues. Les intérêts moratoires cessent de courir lorsque les cotisations sont intégralement payées (art. 41bis al. 2 RAVS). Les cotisations sont réputées payées lorsqu’elles parviennent à la caisse de compensation (art. 42 al. 1 RAVS ; TF 9C_119/2013 précité, consid. 7.1). 5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant, domicilié en Suisse, est sans activité lucrative et vit uniquement de la rente d’un montant mensuel de 4'000 fr. versée par G.________ pour une durée de vingt ans. Le gain de loterie en question a donc bien une influence sur les conditions sociales de l’intéressé. C’est donc à juste titre que l’intimée l’a retenu comme revenu sous forme de rente, lequel s’ajoute à la fortune, éléments déterminants pour le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale n’est pas prévue (art. 10 al. 2 LAVS), conformément à l’art. 28 al. 1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art.”
“1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art. 28 al. 1 RAVS). Quant aux frais d’administration de 268 fr. 20 sur les cotisations arriérées d’un montant de 10'978 fr. 20, ils sont inférieurs à 5 % de la somme des cotisations dues, et n’ouvrent dès lors pas le flanc à la critique (cf. consid. 3e supra). b) La perception d’intérêts moratoires n’est pas non plus critiquable. Ils sont en effet dus du seul retard objectif dans le paiement des cotisations, indépendamment de toute faute de l’assuré ou de la caisse de compensation (cf. consid. 4a supra). Ces intérêts courent dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année pour laquelle les cotisations sont dues (cf. consid. 4b supra). Comme le rappelle l’intimée dans sa réponse du 6 avril 2022, ils sont destinés à compenser le fait que les cotisations facturées n’ont pas pu être mises à disposition du Fonds de compensation de l’AVS en temps voulu dans le but de financer les rentes courantes AVS/AI fédérales. c) C’est donc à juste titre que la caisse intimée a pris en compte le gain de loterie perçu mensuellement sur vingt ans par le recourant pour la fixation de ses cotisations de personne sans activité lucrative depuis 2016.”
RAVS art. 28 N. 44: Si une personne sans activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et de revenus de rente, le montant annuel de la rente doit être ajouté à la fortune, après multiplication par 20.
“Selon l'art. 28 al. 1 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101), dans sa teneur au 1er janvier 2021, les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de CHF 413.- par année (art. 10 al. 2 LAVS) n’est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent notamment en prenant comme base le montant correspondant à la fortune ou le revenu annuel acquis sous forme de rente, multiplié par 20, montant auquel correspond une cotisation annuelle de CHF 435.- à partir d’un seuil de CHF 300'000.- et auquel s’ajoute, pour chaque tranche supplémentaire de CHF 50'000.-, un supplément de CHF 87.- jusqu’à un montant de CHF 1'750'000.-, puis un supplément de CHF 130.50 au-delà de ce palier jusqu’à un montant plafond de CHF 8'550'000.-. Selon l'art. 28 al. 2 RAVS, si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune [pour le calcul des cotisations au sens de ce qui précède]. 3.3. L'art. 29 RAVS prévoit que les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre. Le revenu sous forme de rente n’est pas annualisé (…) (al. 2). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (art. 29 al. 3 RAVS). Selon les directives précitées, la fortune déterminante d’une personne sans activité lucrative représente l’ensemble de sa fortune nette, détenue en Suisse ou à l’étranger.”
“Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten 50‘000.-- Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
L’obligation d’annonce sert à l’enregistrement des cotisations par la caisse de compensation compétente. Pour constater l’absence d’activité lucrative et la situation en matière de perception de prestations, on peut se fonder sur les communications fiscales annuelles. L’absence d’annonce immédiate ne constitue pas automatiquement une violation d’obligation si, compte tenu des circonstances réelles — par exemple parce que le conjoint s’acquitte d’au moins le double de la cotisation minimale — les cotisations sont réputées acquittées.
“Nach Art. 28 Abs. 5 AHVV haben sich nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (vgl. auch Rz. 2062 WSN). Erhält die Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass die Beiträge einer nichterwerbstätigen Person nicht gemäss Rz. 2071 ff. als bezahlt gelten, so veranlasst sie umgehend deren Erfassung (Rz. 2065 WSN). Diesbezüglich ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer die Aufgabe seiner Erwerbstätigkeit im Oktober 2014 zwar keiner Ausgleichskasse umgehend gemeldet hat. Eine Meldepflichtverletzung hat er dadurch jedoch nicht begangen, weil er - wie sich nun aufgrund der beiden Urteile vom 11. Februar 2021 (710 20 219/40 und 710 20 213/41) herausstellt zu Recht - davon ausgegangen ist, dass seine Ehefrau mindestens den doppelten Mindestbeitrag bezahlt, sodass seine Beiträge als bezahlt gelten. Ausserdem ergibt sich die Einkommenssituation des Beschwerdeführers aus den jährlichen Steuermeldungen, mithin ist daraus ersichtlich, dass er ab 2015 bis heute nicht (mehr) erwerbstätig war, sondern eine Rente aus der zweiten Säule bezog.”
En cas d’activité lucrative à temps partiel ou irrégulière, pour déterminer si une personne est considérée comme exerçant une activité lucrative au sens de l’art. 28 RAVS, ce n’est en principe pas l’ensemble du temps consacré qui est déterminant, mais seulement la part du temps orientée vers l’obtention d’un revenu. Les activités exercées principalement par motivation d’utilité publique ou personnelle (p. ex. bénévolat) ne sont prises en considération que dans la mesure où une intention lucrative est reconnaissable pour une part correspondant au moins à la moitié du temps de travail usuel; celle-ci se manifeste en règle générale par un rapport adéquat entre la prestation et la rémunération.
“Die Vorinstanz hat die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen zum Kreis der beitragspflichtigen Personen (Art. 3 Abs. 1 AHVG), zur Beitragspflicht der Erwerbstätigen (Art. 4 Abs. 1 AHVG) und der Nichterwerbstätigen (Art. 28 AHVV) zutreffend wiedergegeben. Ebenfalls richtig dargelegt wurde, dass nach Art. 28 bis Abs. 1 AHVV in Verbindung mit Art. 10 Abs. 1 AHVG Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder nicht während mindestens neun Monaten pro Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; vgl. dazu Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO; BGE 140 V 338 E. 1.2), die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen (Satz 1). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Satz 2). Rechtsprechungsgemäss ist nicht die gesamte zeitliche Inanspruchnahme massgeblich, wenn nicht (nur) eine Erwerbsabsicht verfolgt, sondern die Tätigkeit etwa (auch) als gemeinnütziges Ehrenamt oder aus persönlichem Interesse versehen wird. Diesfalls ist der Zeitaufwand nur im Umfang seiner Erwerbsorientierung zu berücksichtigen. Für eine Qualifikation als erwerbstätig muss für einen Teil, der mindestens der halben üblichen Arbeitszeit entspricht, Erwerbsabsicht - in Form eines angemessenen Verhältnisses zwischen Leistung und Entgelt - zum Ausdruck kommen (BGE 140 V 338 E. 2.2.2 f. mit Hinweis).”
“Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 422 francs pendant une année civile, y compris la part d’un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative (art. 10 al. 1, troisième phrase, LAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2023). Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l’assuré pour les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps (art. 10 al. 1, quatrième phrase, LAVS). Selon l’art. 28bis al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu’elles paient sur le revenu d’un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n’atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l’art. 28 RAVS. Leurs cotisations payées sur le revenu d’un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l’art. 28 RAVS. Il y a en règle générale activité lucrative à plein temps au sens de l'art. 28bis al. 1 RAVS lorsque l'activité (indépendante ou salariée) occupe une partie importante du temps de travail usuel dans la branche d'activité concernée. Selon la pratique administrative et la jurisprudence, cette condition est remplie lorsque la personne tenue de payer des cotisations exerce son activité pendant au moins la moitié du temps de travail habituel (ATF 140 V 338 consid. 1.2). Pour que les activités qui reposent à la fois sur une motivation bénévole et sur une motivation professionnelle puissent être considérées comme une activité lucrative à part entière au sens de l’art. 28bis al. 1 RAVS, il faut que l'intention d'exercer une activité lucrative s'exprime pour une partie correspondant au moins à la moitié du temps de travail habituel. Cela se fait sous la forme d'un rapport raisonnable entre la prestation et la rémunération (ATF 140 V 338 consid. 2.2.3). L’art. 28bis al. 1 RAVS a pour but d’empêcher les assurés d'éluder l'obligation de cotiser en tant que personnes non actives en exerçant une activité lucrative mineure ou simplement sporadique (ATF 115 V 161 consid.”
“Als nichterwerbstätig gemäss Art. 10 Abs. 1 AHVG gelten Personen, die keine Erwerbstätigkeit im eben genannten Sinne (vgl. E. 2.2 hiervor) ausüben (BGE 143 V 177 E. 3.2 S. 183). Ebenfalls als Nichterwerbstätige gelten Personen, deren Erwerbstätigkeit in zeitlicher und masslicher Hinsicht unbedeutend ist (Art. 10 Abs. 1 AHVG und Art. 28bis Abs. 1 AHVV). Dies trifft – jedenfalls für Unselbständigerwerbende – einmal dann zu, wenn die Erwerbstätigenbeiträge unter dem Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV liegen (Art. 10 Abs. 1 dritter Satz AHVG; BGE 140 V 338 E. 1.1 S. 339). Für Versicherte, die nicht dauernd voll (vgl. Art. 28bis Abs. 1 AHVV), d.h. während mindestens neun Kalendermonaten und (kumulativ) während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit erwerbstätig sind (BGE 140 V 338 E. 1.2 S. 340; Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 26. September 2017, 9C_255/2017, E. 3.2; Ueli Kieser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, 4. Auflage, Rz. 6 zu Art. 10 AHVG; vgl. dazu auch Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO), kann der Grenzbetrag auch höher liegen (Art. 10 Abs. 1 vierter Satz AHVG). Zur Beurteilung der Frage, ob volle Erwerbstätigkeit gegeben sei, ist überall dort, wo nicht (nur) eine Erwerbsabsicht verfolgt, die Tätigkeit vielmehr (auch) als gemeinnütziges Ehrenamt oder aus persönlichem Interesse versehen wird, nicht die gesamte zeitliche Inanspruchnahme massgebend; der Zeitaufwand ist vielmehr nur im Umfang seiner Erwerbsorientierung zu berücksichtigen.”
En présence simultanée d’une fortune et d’un revenu de rentes, le revenu annuel de rentes est multiplié par 20 et ajouté à la fortune. Pour le calcul des cotisations, ce montant est arrondi à la baisse à l’échelon de fortune immédiatement inférieur, par tranches de 50 000 fr.
“sowie Nichterwerbstätige, die von Drittpersonen finanziell unterstützt werden (lit. c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Nach Art. 28 Abs. 1 AHVV bemessen sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und des sogenannten Renteneinkommens, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Abs. 2). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten Fr. 50'000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Zum massgebenden "Renteneinkommen" gehört unter anderem auch das Erwerbseinkommen der Ehefrau oder des Ehemannes bzw. der eingetragenen Partnerin oder des eingetragenen Partners, mit dem diese oder dieser nicht der Beitragspflicht in der schweizerischen Versicherung unterliegt (WSN Rz. 2089). Im IK wird bei nicht erwerbstätigen Personen ein Einkommen eingetragen, das den bezahlten Beiträgen entspricht (Art. 138 Abs. 2 AHVV). Der Wert kann der für das betreffende Jahr gültigen Beitragstabelle entnommen werden (Wegleitung des BSV über Versicherungsausweis und individuelles Konto [WL VA/IK] Rz. 2336). Sind bei der Festsetzung des Nichterwerbstätigenbeitrags Beiträge aus einer Erwerbstätigkeit angerechnet worden, so ist in Abweichung von Rz. 2336 […] der nach Abzug der anrechenbaren Erwerbstätigenbeiträge verbleibende Nichterwerbstätigenbeitrag mit”
“Den von der Steuerbehörde gemeldeten, auf einer rechtskräftigen Veranlagung basierenden Vermögensbetrag (act. II 1) hat die Beschwerdegegnerin korrekt übernommen. Die fragliche Steuermeldung erweist sich gestützt auf die Veranlagungsverfügung (act. II 3) im Übrigen als zutreffend: Der amtliche Wert der Liegenschaften von total Fr. 530'930.-- multipliziert mit dem Repartitionswert für nichtlandwirtschaftliche Grundstücke im Kanton Bern für das Jahr 2019 von 155 % (vgl. Kreisschreiben 22) ergibt einen Betrag von Fr. 822'941.--. Zuzüglich der Wertschriften im Wert von Fr. 591'113.-- und den weiteren Vermögenswerten in der Höhe von Fr. 7'794.-- resultiert ein Vermögen von Fr. 1'421'848.-- (Fr. 822’941.-- + Fr. 591'113.-- + Fr. 7'794.--). Unter Berücksichtigung der Schulden (Hypothek) von Fr. 320'000.-- ergibt sich ein massgebliches Vermögen von Fr. 1'101'848.-- (Fr. 1'421'848 - Fr. 320'000.--). Zuzüglich des Renteneinkommens von jährlich Fr. 64'957.-- (act. II 2) ergibt sich – unter Beachtung von Art. 28 Abs. 3 AHVV – ein für die Beitragsberechnung massgebliches (abgerundetes) Vermögen von Fr. 2'400'000.-- (Fr. 1'101'848.-- + Fr. 1'299'140.-- [Fr. 64'957.-- x 20] = Fr. 2'400'988.--). Die auf dieser Grundlage erfolgte Berechnung bzw. Höhe der – ansonsten zu Recht nicht bestrittenen – veranlagten Beiträge ist damit nicht zu beanstanden.”
“c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat.”
Lorsqu'une personne sans activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu de rente, le montant annuel de la rente est multiplié par 20 et le résultat est ajouté à la fortune.
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrags ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50‘000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art.”
“a); Nichterwerbstätige, die ein Mindesteinkommen oder andere Leistungen der öffentlichen Sozialhilfe erhalten (lit. b) sowie Nichterwerbstätige, die von Drittpersonen finanziell unterstützt werden (lit. c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt.”
Si, au vu des circonstances — par exemple en raison d’une cotisation au moins égale au double du minimum versée par l’épouse —, les cotisations du conjoint sans activité lucrative doivent être considérées comme payées, l’obligation d’annonce prévue à l’art. 28 al. 5 RAVS ne s’applique pas; une annonce omise dans ces conditions ne constitue pas une violation de l’obligation d’annonce.
“Nach Art. 28 Abs. 5 AHVV haben sich nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (vgl. auch Rz. 2062 WSN). Erhält die Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass die Beiträge einer nichterwerbstätigen Person nicht gemäss Rz. 2071 ff. als bezahlt gelten, so veranlasst sie umgehend deren Erfassung (Rz. 2065 WSN). Diesbezüglich ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer die Aufgabe seiner Erwerbstätigkeit im Oktober 2014 zwar keiner Ausgleichskasse umgehend gemeldet hat. Eine Meldepflichtverletzung hat er dadurch jedoch nicht begangen, weil er - wie sich nun aufgrund der beiden Urteile vom 11. Februar 2021 (710 20 219/40 und 710 20 213/41) herausstellt zu Recht - davon ausgegangen ist, dass seine Ehefrau mindestens den doppelten Mindestbeitrag bezahlt, sodass seine Beiträge als bezahlt gelten. Ausserdem ergibt sich die Einkommenssituation des Beschwerdeführers aus den jährlichen Steuermeldungen, mithin ist daraus ersichtlich, dass er ab 2015 bis heute nicht (mehr) erwerbstätig war, sondern eine Rente aus der zweiten Säule bezog.”
En cas d’obligation partielle de cotiser, la fortune rapportée à l’année est prise en compte pour la base de calcul des cotisations; conformément à l’art. 28 al. 3 RAVS, elle doit être arrondie à la tranche de fortune immédiatement inférieure. En pratique, l’application des tableaux peut ainsi conduire à des montants de cotisations divergents.
“Für die AHV/IV/EO-Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige für das Jahr 2019 ist - in Abweichung zum Vorjahr - zusätzlich zu berücksichtigen, dass die Beitragspflicht der Beschwerdeführerin lediglich vom 1. Januar bis zum 30. April 2019 und damit für vier Monate besteht. Bei einer Beitragspflicht von weniger als einem Jahr werden die Beiträge gemäss Art. 29 Abs. 6 AHVV im Verhältnis zur Dauer der Beitragspflicht erhoben, wobei für die Beitragsbemessung das auf ein Jahreseinkommen umgerechnete Renteneinkommen und das von den Steuerbehörden für dieses Kalenderjahr ermittelte Vermögen massgebend sind. Das der Beschwerdeführerin in jenem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV anzurechnende hälftige eheliche Vermögen per 31. Dezember 2019 betrug gemäss Steuermeldung AHV Fr. 131'605.- (AK-act. 7) und das anzurechnende hälftige eheliche jährliche Renteneinkommen gemäss den Steuernachweisen Fr. 27'630.- (AK-act. 15 f.), was mit 20 multipliziert Fr. 552'600.- ergibt (vgl. Art. 28 Abs. 2 AHVV). Auf der Grundlage von total Fr. 684'205.- beziehungsweise gerundet Fr. 650'000.- (Art. 28 Abs. 3 AHVV) wäre damit gemäss der AHV/IV/EO-Beitragstabelle des BSV für das ganze Jahr 2019 ein Beitrag von Fr. 1'230.- (= Fr.”
Un taux d’occupation d’au moins 50 % ne suffit pas à lui seul pour être qualifié de personne exerçant une activité lucrative au sens de l’art. 28 RAVS. Il faut en outre démontrer que l’activité est exercée dans un but lucratif et revêt une importance économique. L’autorité compétente peut comparer les cotisations AVS versées avec la cotisation des personnes sans activité lucrative. En outre, le Conseil fédéral peut majorer le montant limite en fonction des conditions sociales.
“Soweit der Beschwerdeführer in der Beschwerde einwendet, dass er – da er zu einem Pensum von 51 % arbeitstätig sei und mehr als den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV bezahlt habe – ganz grundsätzlich als Erwerbstätiger zu qualifizieren sei (Urk. 1 S. 7), geht er fehl. Er verkennt, dass es für die Beitragspflicht als Erwerbstätiger nicht genügt, dass während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit einer Beschäftigung nachgegangen wird; vorausgesetzt wird vielmehr auch, dass die Tätigkeit in mindestens diesem Umfang auch in Erwerbsabsicht erfolgt, welche Absicht aufgrund der konkreten wirtschaftlichen Tatsachen nachgewiesen sein muss (E. 1.4). Der Beschwerdeführer übersieht aber auch, dass auch die Bezahlung des Mindestbeitrags nach Art. 28 AHVV allein für die Beitragspflicht als Erwerbstätiger nicht in jedem Fall genügt, kann der Bundesrat den Grenzbetrag doch nach den sozialen Verhältnissen des Versicherten erhöhen, wenn dieser – wie vorliegend der Beschwerdeführer - nicht dauernd voll erwerbstätig ist (Art. 10 Abs. 1 Satz 3 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis AHVV; vgl. E. 1.3 hievor). Aber auch der Einwand, wonach das Vorgehen der Beschwerdegegnerin, welche die (aufgrund des erzielten Lohnes) geleisteten AHV-Beiträge mit dem Nichterwerbstätigenbeitrag verglichen hat, keine rechtliche Stütze finde, trifft offensichtlich nicht zu. So hat der Verordnungsgeber mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV die rechtliche Grundlage für die Vornahme dieser Vergleichsrechnung geschaffen bezüglich Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, und mit welcher Regelung verhindert werden soll, dass die Beitragspflicht als nicht erwerbstätige Person durch Ausübung einer geringfügigen oder bloss sporadischen Tätigkeit umgangen werden kann (vgl. Kieser, Rechtsprechung zur AHV, 3.”
Sont considérées comme « revenus de rentes » au sens de l’art. 28 RAVS les prestations périodiques qui ne constituent ni salaire ni rendement de la fortune et qui assurent l’entretien ou influent sur la situation sociale de la personne sans activité lucrative. Cela comprend des prestations périodiques provenant de Suisse ou de l’étranger. Il est indifférent que ces prestations soient versées en vertu d’une obligation légale ou à titre volontaire.
“Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (al. 2). Pour calculer la cotisation, on arrondit la fortune aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (al. 3). Les revenus acquis sous forme de rente déterminants pour le calcul des cotisations comprennent notamment les revenus périodiques acquis en Suisse et à l’étranger qui ne sont ni le produit d’un travail ni le rendement d’une fortune. Peu importe que les prestations soient accordées en vertu d’une obligation juridique ou volontairement (Directive sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative [DIN] dans l’AVS, AI et APG, valables dès le 1er janvier 2008, 2087 et 2088 ; Gerber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS], Bâle 1997, n. 27 ad art. 10 LAVS). La notion de rente au sens de l’art. 28 RAVS doit être interprétée de la manière la plus large possible ; ce qui importe, c’est que le revenu ait une influence sur les conditions sociales de l’intéressé (TFA H 72/00 du 28 septembre 2000 consid. 6). Sont notamment considérées comme revenus sous forme de rente les rentes et pensions de tous genres ou les prestations durablement fournies par un tiers (DIN 2089). La notion du revenu acquis sous forme de rente au sens de l’AVS n’est pas la même que celle de l’impôt fédéral direct (DIN 2092). d) Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l’année de cotisations correspondant à l’année civile (art. 29 al. 1 RAVS). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2). Pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal. Elles tiennent compte des valeurs de répartition intercantonales (al. 3). La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al.”
“L'Alta Corte ha stabilito che se le prestazioni in questione, indipendentemente dal fatto che presentino o no le caratteristiche delle rendite, contribuiscono al mantenimento dell'assicurato, occorre qualificarle come delle rendite. Infatti, si tratta di elementi del reddito che esercitano un'influenza sulle condizioni sociali di una persona senza attività lucrativa (DTF 141 V 186; Pratique VSI 1994 pag. 207 e 176). Le Direttive sui lavoratori indipendenti e le persone senza attività lucrativa (DIN) all'AVS, AI e IPG, edite dall'UFAS, valide dal 1° gennaio 2008, stato al 1° gennaio 2023, elencano le situazioni, tratte dalla giurisprudenza, in cui le prestazioni sono considerate reddito determinante conseguito in forma di rendita (N. 2089), fra cui le prestazioni versate a una persona assicurata in seguito a un divorzio o allo scioglimento giudiziale dell'unione domestica registrata, e quelle in cui le prestazioni non rientrano nel concetto di reddito conseguito sotto forma di rendita (N. 2090). Per lo stesso motivo, per sostanza ai sensi dell'art. 28 OAVS si deve intendere l'insieme dei beni mobili o immobili di proprietà dell'assicurato, situati sia in Svizzera che all'estero (RCC 1952 pag. 94; Käser, Assurance-Vieillesse et Survivants II, FJS n. 468, pag. 15). Sono da considerare in particolare anche i diritti patrimoniali di ogni tipo, come i beni dei figli minorenni e quelli di cui l'assicurato ha l'usufrutto (DTF 101 V 178 = RCC 1976 pag. 153; Kieser, Rechtsprechung zur AHV, 3a ed. 2012, pag. 163 N. 29 ad art. 10). Ciononostante, computabile è unicamente la sostanza al netto, vale a dire che dal valore lordo devono essere detratti, fra l'altro, i relativi debiti (STF 9C_117/2014 del 28 luglio 2014, consid. 4.1; Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), pag. 347 N. 24 ad art. 10 LAVS). Nella DTF 143 V 254, il Tribunale federale ha stabilito che per le persone che non esercitano attività lucrativa, il calcolo dei contributi sulla base della sostanza rimane conforme alla legge e alla Costituzione federale anche dopo la modifica al 1° gennaio 2013 della tavola dei contributi (cfr.”
Si l'exercice commercial ne coïncide pas avec l'année de cotisation, la fixation des cotisations se fonde sur l'intégralité du résultat annuel de l'exercice commercial clôturé durant l'année de cotisation; ce résultat n'est pas réparti sur plusieurs années de cotisation. Il n'est dérogé à ce principe qu'à titre exceptionnel lorsque, l'année du début de l'activité, aucune clôture de l'exercice n'a eu lieu (cf. art. 22 RAVS).
“Cette disposition établit ainsi clairement que le revenu total tel qu'il se dégage du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation est toujours déterminant pour fixer les cotisations de cette année. Le revenu n'est pas annualisé (art. 22 al. 5 RAVS). Si l'exercice commercial ne coïncide pas avec l'année de cotisation, le revenu n'est pas réparti entre les années de cotisation. Il est uniquement dérogé à ce principe si une clôture de l'exercice commercial n'a pas été effectuée durant l'année de la prise d'activité (art. 22 al. 3 RAVS) (Michel VALTERIO, op. cit., n° 457). 4.1.2 Selon l'art. 28bis al. 1, 1ère phr. RAVS, les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28 RAVS, c'est-à-dire à celle qu'elles doivent comme personne sans activité lucrative. Cette règle implique qu'un calcul comparatif soit effectué (Michel VALTERIO, op. cit., n° 504) : pour savoir si, au sens de l'art. 28bis al. 1 RAVS, une personne doit des cotisations en tant qu'active ou non active, il faut comparer les cotisations dues sur le revenu du travail à celles qu'elle doit verser en tant que non-active. Si les cotisations dues sur le revenu de l'activité lucrative sont inférieures à la moitié des cotisations qu'elle devrait payer comme non-active ou à la cotisation minimale, elle doit être considérée comme non-active et verser les cotisations à ce titre. En revanche, si elles sont supérieures, la personne doit verser les cotisations comme un salarié ou un indépendant et verser les cotisations y relatives (Michel VALTERIO, op. cit., n° 507 ; voir aussi ch. 2041ss des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG [ci-après : DIN] de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS]).”
Selon la pratique administrative et la jurisprudence, la fortune déterminante pour le calcul des cotisations (y compris le montant annuel de la rente multiplié par 20) est arrondie au multiple de 50 000 fr. immédiatement inférieur; les montants situés juste au-dessus d’un tel seuil sont, en pratique, rattachés au multiple inférieur de 50 000 fr.
“Die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten werden in Prozenten des Einkommens aus unselbständiger und selbständiger Erwerbstätigkeit festgesetzt (Art. 4 Abs. 1 AHVG). Nichterwerbstätige, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag gemäss Art. 10 Abs. 2 vorgesehen ist, bezahlen einen Beitrag entsprechend ihren sozialen Verhältnissen (Art. 10 Abs. 1 AHVG). Die Beiträge bemessen sich nach dem Vermögen und dem Renteneinkommen. Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 1 und 2 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]) in der bis zum 31. Dezember 2022 und damit auch in den Jahren 2018 und 2019 in Kraft gestandenen, vorliegend massgebenden, Fassung). Für die Berechnung des Beitrages wird das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten Rentenbetrages auf die nächsten 50'000.-- Franken abgerundet (Art. 28 Abs. 3 AHVV in der 2018 und 2019 in Kraft gestandenen, vorliegend anwendbaren Fassung). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). 3.2.3. Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist das von der Ausgleichskasse ermittelte Renteneinkommen und das von den kantonalen Steuerbehörden ermittelte Vermögen am 31. Dezember des Beitragsjahres (Art. 29 Abs. 2 - 4 AHVV). Die Veranlagungen für die direkte Bundessteuer sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 29 Abs. 5 AHVV). 3.3. 3.3.1. Nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV leisten Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; BGE 140 V 338, 340 E.”
“Die AHV/IV/EO-Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige für das Jahr 2018 bemessen sich nach Vermögen und Renteneinkommen (vgl. oben E. 5.2.1.2 f. und 5.2.2). Das der Beschwerdeführerin in jenem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV anzurechnende hälftige eheliche Vermögen per 31. Dezember 2018 betrug gemäss Steuermeldung AHV Fr. 131'036.- (AK-act. 8) und das anzurechnende hälftige eheliche Renteneinkommen gemäss den Steuernachweisen Fr. 27'522.- (AK-act. 12-14), was mit 20 multipliziert Fr. 550'440.- ergibt (vgl. Art. 28 Abs. 2 AHVV). Auf der Grundlage von total Fr. 681'476.- beziehungsweise gerundet Fr. 650'000.- (Art. 28 Abs. 3 AHVV) ist damit gemäss der AHV/IV/EO-Beitragstabelle des BSV für das Jahr 2018 ein Beitrag von Fr. 1'230.- (= Fr.”
Lorsque le parent sans activité lucrative titulaire de l’autorité parentale peut être considéré, avec son enfant mineur, comme une unité économique, la fortune de l’enfant peut être prise en compte pour le calcul des cotisations selon l’art. 28 al. 1 RAVS. La source étaye cette opinion en renvoyant à l’art. 319 al. 1 CC et à l’ATF 101 V 177.
“3) – von der Beschwerdeführerin keine Ausgaben im Zusammenhang mit einer selbstständigen Erwerbstätigkeit geltend gemacht worden. Eine über den Umfang einer blossen Nebenerwerbstätigkeit hinausgehende Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin kann mit überwiegender Wahrscheinlichkeit sowohl für das Jahr 2019 als auch das erste Halbjahr 2020 verneint werden. Folglich ist mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin in diesem Zeitraum gemäss Art. 28bis Abs. 1 AHVV und Art. 10 Abs. 1 Satz 2 AHVG als Nichterwerbstätige zu qualifizieren ist. Nachfolgend ist die Höhe der AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2019 und das erste Halbjahr 2020 zu bestimmen. Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Höchstbetrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (siehe hierzu vorstehende E. 1.1; Art. 10 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVG). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Die Beschwerdegegnerin vertritt die Auffassung, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 319 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB; SR 210) die Erträge des Kindesvermögens für Unterhalt, Erziehung und Ausbildung des Kindes und, soweit es der Billigkeit entspricht, auch für die Bedürfnisse des Haushalts verwenden könne. Auch wenn die Beschwerdeführerin selbst nicht am Nachlass des Kindsvaters beteiligt sei, profitiere sie als Inhaberin der elterlichen Sorge vom Vermögen des Sohnes. Sie bilde zusammen mit ihrem Sohn wirtschaftlich gesehen eine Einheit, weshalb die gesamten Vermögenswerte des Sohnes bei der Prüfung der sozialen Verhältnisse gemäss Art. 10 Abs. 1 Satz 1 AHVG richtigerweise miteinbezogen worden seien (act. G 5, III. Rz 1b). Ihre Auffassung sieht die Beschwerdegegnerin in BGE 101 V 177 (zur deutschen Übersetzung siehe ZAK 1976 S.”
“3) – von der Beschwerdeführerin keine Ausgaben im Zusammenhang mit einer selbstständigen Erwerbstätigkeit geltend gemacht worden. Eine über den Umfang einer blossen Nebenerwerbstätigkeit hinausgehende Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin kann mit überwiegender Wahrscheinlichkeit sowohl für das Jahr 2019 als auch das erste Halbjahr 2020 verneint werden. Folglich ist mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin in diesem Zeitraum gemäss Art. 28bis Abs. 1 AHVV und Art. 10 Abs. 1 Satz 2 AHVG als Nichterwerbstätige zu qualifizieren ist. Nachfolgend ist die Höhe der AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2019 und das erste Halbjahr 2020 zu bestimmen. Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Höchstbetrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (siehe hierzu vorstehende E. 1.1; Art. 10 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVG). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Die Beschwerdegegnerin vertritt die Auffassung, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 319 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB; SR 210) die Erträge des Kindesvermögens für Unterhalt, Erziehung und Ausbildung des Kindes und, soweit es der Billigkeit entspricht, auch für die Bedürfnisse des Haushalts verwenden könne. Auch wenn die Beschwerdeführerin selbst nicht am Nachlass des Kindsvaters beteiligt sei, profitiere sie als Inhaberin der elterlichen Sorge vom Vermögen des Sohnes. Sie bilde zusammen mit ihrem Sohn wirtschaftlich gesehen eine Einheit, weshalb die gesamten Vermögenswerte des Sohnes bei der Prüfung der sozialen Verhältnisse gemäss Art. 10 Abs. 1 Satz 1 AHVG richtigerweise miteinbezogen worden seien (act. G 5, III. Rz 1b). Ihre Auffassung sieht die Beschwerdegegnerin in BGE 101 V 177 (zur deutschen Übersetzung siehe ZAK 1976 S.”
RAVS art. 28 n. 32 Le montant annuel de la rente est multiplié par 20 et ajouté à la fortune; pour le calcul des cotisations, ce montant est arrondi à la baisse à la tranche de fortune immédiatement inférieure, respectivement au multiple inférieur de 50'000 francs.
“Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV; vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 25. Juni 2020, 9C_665/2019, E. 7.1; Rz. 2104 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über die Beiträge der Selbständig-erwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22.”
“a); Nichterwerbstätige, die ein Mindesteinkommen oder andere Leistungen der öffentlichen Sozialhilfe erhalten (lit. b) sowie Nichterwerbstätige, die von Drittpersonen finanziell unterstützt werden (lit. c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt.”
Chez les personnes mariées sans activité lucrative, la fortune du couple et le revenu de rentes des deux époux sont pris conjointement comme base de calcul; pour la fixation des cotisations, il est tenu compte de la moitié de chacun. Avant d'être pris en compte, le revenu de rentes est multiplié par 20.
“Der Mindestbeitrag wird gesetzlich festgelegt und der Höchstbeitrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (vgl. Art. 10 Abs. 1 AHVG, Art. 1bis Abs. 2 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201] und Art. 27 Abs. 2 EOG). Die Beiträge von Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten der Invalidenversicherung (Art. 10 Abs. 3 AHVG i.V.m. Art. 28 Abs. 1 AHVV, mit Verweis auf Art. 36 und 39 IVG). Für die Berechnung des Beitrags enthält die Verordnung einen Raster. Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. Danach wird auf die nächsten Fr. 50'000.-- abgerundet und anhand des Rasters der Jahresbeitrag bestimmt. Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (vgl. Art. 28 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt und bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (vgl. Art. 29 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 Satz 1 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Bei der Berechnung der Beiträge wurde gestützt auf die Steuermeldung ein Renteneinkommen in der Höhe von Fr. 3'308'030.-- (Fr. 330'803 / 2 = Fr. 165'401.50 x 20) und ein Vermögen von Fr. 19'720.-- (Fr. 39'441.-- / 2), insgesamt also ein massgebendes Vermögen von Fr. 3'327'750.50, berücksichtigt. Aus den Akten ergibt sich, dass es sich hierbei um Leistungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) und der Rentenversicherung für den Ehemann der Beschwerdeführerin handelt (vgl. act. G7.1 bis G7.”
“del 18 maggio 2021), almeno più del doppio del contributo minimo (art. 3 cpv. 3 lett. a LAVS), l'interessata deve versare i contributi quale persona senza attività lucrativa (art. 3 cpv. 1 LAVS), che vanno calcolati sulla base della sostanza e dei redditi conseguiti sotto forma di rendita di entrambi i coniugi (art. 28 OAVS), indipendentemente dalla circostanza che nel 2018 vivevano separati (il marito era all'estero). I redditi conseguiti sotto forma di rendita, moltiplicati per venti, vanno divisi per due (art. 28 cpv. 4 OAVS).”
“En effet, l'époux séparé de biens est réputé retirer un avantage économique du patrimoine de son conjoint et ne saurait se prévaloir de n'en avoir tiré aucun avantage même lorsque cela est établi (ATF 103 V 49). Par conséquent, les cotisations doivent être déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. La Caisse a en l'espèce calculé correctement les éléments du calcul des cotisations en se basant sur l'avis de taxation fiscale de 2018, lequel n'est pas contesté. Elle a tenu compte de l'absence de revenu sous forme de rente et a pris en compte une fortune nette de CHF 166'688.-, à laquelle elle a ajouté un montant de CHF 31'100.- pour tenir compte du facteur de répartition intercantonale des immeubles non agricoles de 110% selon le ch. 2 de la circulaire n° 22 du 22 mars 2018 de la Conférence suisse des impôts sur les Règles concernant l’estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales des impôts, et divisé le résultat obtenu de CHF 197'788.- par deux, soit CHF 98'894.-. Quant au montant des cotisations, il a été fixé sur la base de cette fortune et correspond au minimum dû en vertu des art. 28 RAVS, 1bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RS 831.201) et 36 al. 2 du règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RS 834.11) dans leur version en vigueur au 1er janvier 2018. C'est dès lors à juste titre que la Caisse réclame à l'assurée des cotisations d'un montant de CHF 478.- plus les frais d'administration qu'elle est en droit de prélever en vertu de l'art. 69 al. 1 LAVS par CHF 23.90, soit CHF 501.90, pour l'année 2018. 4. La recourante ne conteste pas la décision, rendue séparément le 22 juin 2022, relative aux intérêts moratoires dus par CHF 80.30. Ceux-ci ont au demeurant été calculés correctement et réclamés dans le délai de cinq ans dès la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues (cf. art. 16 LAVS). 5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition confirmée. Partant, l'assurée est tenue de verser pour l'année 2018 CHF 501.90 au titre des cotisations AVS/AI/APG, plus CHF 80.”
“Bei der Berechnung des Renteneinkommens berücksichtigte die Beschwerdegegnerin die Krankentaggelder des Beschwerdeführers von Fr. 43'473.-- sowie das Bruttoeinkommen seiner Ehefrau in der Höhe von Fr. 187'083.-- und multiplizierte die Hälfte dieser Beträge mit dem Faktor 20, woraus Fr. 2'305'560.-- resultierte. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers wurde der Eigenmietwert nicht mitberücksichtigt. Der Beschwerdeführer bestreitet die Höhe des berücksichtigten Renteneinkommens der Ehefrau an sich nicht. Er macht vielmehr geltend, Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV (Bemessung der Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens) beruhe auf keiner ausreichenden formellen gesetzlichen Grundlage. So müsse insbesondere die Bemessungsgrundlage in einem formellen Gesetz festgehalten sein. Das AHVG delegiere diese jedoch pauschal an den Bundesrat (act. G1 Rz. 11 und 15). Das Bundesgericht (vormals: EVG) hat bereits in der Vergangenheit wiederholt festgestellt, dass die Beitragsbemessung auf Grund sowohl des Renteneinkommens als auch des Vermögens gemäss Art. 28 AHVV gesetzmässig ist (ZAK 1984 S. 484). In BGE 125 V 221 hat es diese Rechtsprechung bestätigt und die hälftige Anrechnung des ehelichen Vermögens gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV als gesetz- und verfassungsmässig erklärt und die gegenseitige Anrechnung des Einkommens beider Ehegatten mit der ehelichen Beistands- und Unterhaltspflicht begründet (E. 3c/bb; bestätigt in BGE 135 V 361, E. 5.1 und im Urteil des Bundesgerichts vom 29. September 2010, 9C_522/2010, E. 5.3.2). Im Urteil 9C_572/2008 vom 17. Juli 2009 hat das Bundesgericht sodann konkretisiert, dass aus beitragsrechtlicher Sicht grundsätzlich unerheblich sei, ob und in welchem Umfang die Ehegatten tatsächlich Geldzahlungen leisten würden; massgebend sei, dass sie gesetzlich dazu verpflichtet seien, nötigenfalls auch unter Inanspruchnahme ihres Vermögens, zum Unterhalt der Familie beizutragen (E. 5.3.1. m.w.H.). Dem Beschwerdeführer ist insoweit zu folgen, als sich der Entscheid des Bundesgerichts, BGE 125 V 221, mit der Frage befasst, ob Art.”
Le Tribunal fédéral a constaté qu’à l’occasion de la modification du 19 octobre 2011 de l’art. 28, al. 1, RAVS, le seuil de 1 750 000 francs, les paliers et la largeur des tranches de fortune de 50 000 francs, ainsi que les majorations, n’ont pas été adaptés à la dépréciation monétaire depuis 1972 ni augmentés uniformément d’un facteur 3.
“Art. 10 Abs. 3 AHVG räumt dem Verordnungsgeber einen weiten Spielraum zur Regelung der Beitragsbemessung ein (BGE 146 V 224 E. 4.5.2 S. 229; 141 V 377 E. 4.2 S. 381). Das Bundesgericht hat insbesondere in den den Beschwerdeführer betreffenden Urteilen 9C_121/2017 vom 6. Juni 2017 (BGE 143 V 254), 9C_618/2018 vom 26. November 2018 und 9C_360/2019 vom 20. August 2019 die Bemessung der Beiträge Nichterwerbstätiger auf der Grundlage des Vermögens als gesetz- und verfassungsmässig qualifiziert (BGE 143 V 254 E. 6.3 S. 258 f.; Urteil 9C_618/2018 vom 26. November 2018 E. 5.2). Dies gilt namentlich, soweit im Rahmen der Änderung von Art. 28 Abs. 1 AHVV vom 19. Oktober 2011 (AS 2011 4759 f.) der Schwellenwert von 1'750'000 Franken, die Stufen von 50'000 Franken sowie die Breite der Vermögensklassen von 50'000 Franken und die Zuschläge nicht an die Geldentwertung seit 1972 angepasst bzw. einheitlich um den Faktor '3' erhöht wurden (vgl. auch Urteil 9C_360/2019 vom 20. August 2019 E. 5.1 mit Hinweis auf BGE 143 V 543). Ferner erkannte das Bundesgericht, dass mit Blick auf das gänzlich verschiedene Beitragssubstrat von Nichterwerbstätigen gegenüber von (unselbständig oder selbständig) Erwerbstätigen, bei denen Beiträge (einzig) auf dem Erwerbseinkommen erhoben werden, nicht von Ungleichbehandlung und noch weniger von Diskriminierung gesprochen werden könne (BGE 143 V 254 E. 6.3.3 S. 259).”
Les versements rétroactifs de prestations de rente sont, pour la détermination des cotisations, imputés à l’année du versement; l’intégralité du versement rétroactif doit être prise en compte comme revenu de rente de l’année du versement. Il convient en outre d’examiner le montant d’éventuels intérêts moratoires, puisque des intérêts moratoires sont en principe dus sur les cotisations réclamées rétroactivement (cf. les dispositions pertinentes, notamment l’art. 41bis RAVS et la pratique y relative).
“Da bezüglich der Beitragsbemessung auf die effektiven wirtschaftlichen Verhältnisse abgestellt wird, kann gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kein anderer Zeitpunkt als derjenige der Rentenauszahlung entscheidend sein. Dies betrifft alle versicherten Personen gleichermassen, unabhängig von der Dauer eines vorangegangenen Rentenzuspracheverfahrens. Diese Handhabung führt auch nicht ohne Weiteres zu Beitragslücken. Denn für die Jahre, während der die versicherte Person auf den Rentenentscheid und die nachträgliche Rentenleistung warten muss, sind dennoch die Beiträge für Nichterwerbstätige (bzw. bei einer allfälligen teilweisen Erwerbstätigkeit unter Umständen für Erwerbstätige) zu leisten, sodass keine eigentlichen Beitragslücken entstehen sollten. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin die gesamte Nachzahlung der Pensionskassenrente als Renteneinkommen für das Jahr 2019 berücksichtigen durfte und trotz der Erwerbstätigkeit der Ehefrau im Jahr 2019 zu Recht Beiträge für Nichterwerbstätige vom Beschwerdeführer gefordert und diese im angefochtenen Einspracheentscheid aufgrund der Hälfte des ehelichen Renteneinkommens und Vermögens (Art. 28 Abs. 4 AHVV) korrekt berechnet hat. Zu prüfen bleibt die Höhe der Verzugszinsen. Der Beschwerdeführer bringt vor, der von der Beschwerdegegnerin eingeforderte Verzugszins von 5 % sei unverhältnismässig. Für fällige Beitragsforderungen sind grundsätzlich Verzugszinsen zu leisten (vgl. Art. 26 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 1 AHVG). Der Bundesrat erliess dazu in Anwendung von Art. 81 ATSG und Art. 154 Abs. 2 AHVG insbesondere folgende Vorschriften: Beitragspflichtige haben auf für vergangene Kalenderjahre nachgeforderten Beiträgen ab dem 1. Januar nach Ablauf des Kalenderjahres, für welches die Beiträge geschuldet sind, Verzugszinsen zu entrichten (Art. 41bis Abs. 1 lit. b AHVV). Für die Zeit vom 21. März 2020 bis zum 30. Juni 2020 sind keine Verzugszinsen zu bezahlen (Art. 41bis Abs. 1ter AHVV). Der Zinsenlauf endet mit der vollständigen Bezahlung der Beiträge, mit Einreichung der ordnungsgemässen Abrechnung oder bei deren Fehlen mit der Rechnungsstellung. Bei Beitragsnachforderungen endet der Zinsenlauf mit der Rechnungsstellung, sofern die Beiträge innert Frist bezahlt werden (Art.”
Chez les personnes qui n'exercent pas de manière durable une activité lucrative à plein temps et auxquelles les cotisations sont mises à leur charge comme à des personnes sans activité lucrative, les cotisations versées sur le revenu d'une activité lucrative doivent en tout cas être au moins égales à la cotisation minimale selon l'art. 28 RAVS.
“Art. 3 Abs. 1 AHVG [in der bis zum 31. Dezember 2023 gültigen Fassung]). Während die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten in Prozenten des Einkommens aus unselbständiger und selbständiger Erwerbstätigkeit festgesetzt werden (vgl. Art. 4 Abs. 1 AHVG), zahlen Nichterwerbstätige einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Als Nichterwerbstätige gelten auch Erwerbstätige, die im Kalenderjahr, gegebenenfalls mit Einschluss des Arbeitgeberbeitrages, weniger als den jeweiligen Mindestbeitrag entrichten (vgl. Art. 10 Abs. 1 AHVG). Art. 28bis AHVV hält in diesem Zusammenhang weiter fest, dass Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV (vgl. dazu nachfolgend E. 5.2.1.3 zweiter Absatz) entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Abs. 1). Besteht eine Beitragspflicht wie für Nichterwerbstätige, so ist Art. 30 AHVV anwendbar (Abs. 2). Nach Art. 30 Abs. 1 AHVV können Versicherte, die für ein Kalenderjahr als Nichterwerbstätige gelten, verlangen, dass die Beiträge von ihrem Erwerbseinkommen, die für dieses Jahr bezahlt wurden, an die Beiträge angerechnet werden, die sie als Nichterwerbstätige zu entrichten haben. 5.2.1.3 Im Jahr 2018 betrug der Mindestbeitrag für Nichterwerbstätige Fr. 392.- und im Jahr 2019 Fr. 395.-; der Höchstbetrag entspricht jeweils dem 50-fachen Mindestbeitrag (Art. 10 Abs. 1 AHVG [in den bis zum 31. Dezember 2018 beziehungsweise vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 gültigen Fassungen]). Lediglich den Mindestbeitrag bezahlen gemäss Art. 10 Abs. 2 AHVG nichterwerbstätige Studierende bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 25. Altersjahr vollenden (Bst. a), Nichterwerbstätige, die ein Mindesteinkommen oder andere Leistungen der öffentlichen Sozialhilfe erhalten (Bst. b), und Nichterwerbstätige, die von Drittpersonen finanziell unterstützt werden (Bst.”
“Während nichterwerbstätige Studierende sowie Nichterwerbstätige, die von der öffentlichen Sozialhilfe oder von Drittpersonen finanziell unterstützt werden, den Mindestbeitrag bezahlen (Art. 10 Abs. 2 AHVG), bezahlen Nichterwerbstätige, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, die Beiträge aufgrund ihres Vermögens oder Renteneinkommens (Art. 10 Abs. 3 AHVG i.V.m. Art. 28 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Erwerbstätige, die im Kalenderjahr, gegebenenfalls mit Einschluss des Arbeitgeberbeitrages, weniger als den Mindestbeitrag entrichten, gelten als Nichterwerbstätige (Art. 10 Abs. 1 Satz 3 AHVG). Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, leisten die Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Art. 28bis Abs. 1 AHVV). Als nicht dauernd gilt eine Erwerbstätigkeit, die während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr ausgeübt wird. Als nicht voll erwerbstätig gelten Versicherte, die nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit tätig sind (Forster, AHV-Beitragsrecht, 2007, S. 60 Fn. 22)”
“Die (im Sinne von E. 2.3.1 hiervor) Beitragspflichtigen werden nach Art. 28bis Abs. 1 AHVV nicht als Nichterwerbstätige qualifiziert, sondern diesen gleichgestellt: Nicht dauernd voll Erwerbstätige leisten Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen (Bemessungsgrundlage: Vermögen und/oder mit 20 multiplizierter jährlicher Rentenbetrag [vgl. Abs. 1]). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen. Diese beziffern sich gemäss Art. 2 Abs. 2 der Verordnung 15 vom 15. Oktober 2014, der Verordnung 19 vom 21. September 2018 und der Verordnung 20 vom 13. November 2019 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EO (SR 831.108) für die Jahre 2016-2018 auf Fr. 392.--, pro 2019 auf Fr. 395.-- und für das Jahr 2020 auf Fr. 409.--. Für das betreffende Jahr bezahlte Beiträge vom Erwerbseinkommen werden auf Verlangen angerechnet (Art. 28bis Abs. 2 i.V.m. Art. 30 AHVV; vgl. BGE 140 V 338 E. 1.1 S. 339).”
“Die Vorinstanz hat die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen und die einschlägige Rechtsprechung in ihrem Entscheid zutreffend wiedergegeben. Insbesondere wurde richtig dargelegt, dass nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder nicht während mindestens neun Monaten pro Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; vgl. dazu Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; BGE 140 V 338 E. 1.2 mit Hinweisen), die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen (Satz 1). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Satz 2). Darauf wird verwiesen.”
“Die Vorinstanz hat die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen zum Kreis der beitragspflichtigen Personen (Art. 3 Abs. 1 AHVG), zur Beitragspflicht der Erwerbstätigen (Art. 4 Abs. 1 AHVG) und der Nichterwerbstätigen (Art. 10 Abs. 1 und 3 AHVG in Verbindung mit Art. 28 AHVV) zutreffend wiedergegeben. Ebenfalls richtig dargelegt wurde, dass nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder nicht während mindestens neun Monaten pro Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; vgl. dazu Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO; BGE 140 V 338 E. 1.2), die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen (Satz 1). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Satz 2). Richtig ist auch der im angefochtenen Urteil enthaltene Hinweis, dass nach der Rechtsprechung nicht die gesamte zeitliche Inanspruchnahme massgebend ist für die Beurteilung der Frage, ob dauernd volle Erwerbstätigkeit vorliegt, wenn nicht nur Erwerbsabsicht vorliegt, sondern eine Tätigkeit auch als gemeinnütziges Ehrenamt oder aus persönlichem Interesse ausgeübt wird; als Erwerbstätigkeit anzurechnen ist die tatsächlich geleistete Arbeit diesfalls einzig im Umfang der Erwerbsorientierung, welche in Form eines angemessenen Verhältnisses zwischen Leistung und Entgelt zum Ausdruck kommt (BGE 140 V 338 E. 2.2.3; Urteil 9C_699/2018 vom 25. März 2019 E. 3.2). Darauf wird verwiesen.”
“Soweit die Beschwerdeführerin weiter einwendet, dass sie – da sie zu einem Pensum von 51 % arbeite und mehr als den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV bezahlt habe – bereits aus diesem Grunde als Erwerbstätige zu qualifizieren sei (Urk. 1 S. 5 und 7), geht sie fehl. Sie verkennt, dass es für die Beitragspflicht als Erwerbstätige nicht genügt, dass während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit einer Beschäftigung nachgegangen wird. Vorausgesetzt wird vielmehr auch, dass eine solche Tätigkeit auch in Erwerbsabsicht erfolgt, welche Erwerbsorientierung aufgrund der konkreten wirtschaftlichen Tatsachen nachgewiesen sein muss (E. 1.4). Die Beschwerdeführerin übersieht aber auch, dass auch die Bezahlung des Mindestbeitrags nach Art. 28 AHVV allein für die Beitragspflicht als Erwerbstätige nicht in jedem Fall ausreichend ist, kann doch der Bundesrat den Grenzbetrag nach den sozialen Verhältnissen des Versicherten erhöhen, wenn dieser – wie vorliegend die Beschwerdeführerin - nicht dauernd voll erwerbstätig ist (Art. 10 Abs. 1 Satz 3 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis AHVV; vgl. E. 1.3 hievor). Aber auch der Einwand, wonach das Vorgehen der Beschwerdegegnerin, welche die (aufgrund des erzielten Lohnes) geleisteten AHV-Beiträge mit dem Nichterwerbstätigenbeitrag verglichen hat, keine rechtliche Stütze finde, trifft offensichtlich nicht zu (Urk. 1 S. 8). Vielmehr hat der Verordnungsgeber mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV die rechtliche Grundlage für die Vornahme dieser Vergleichsrechnung geschaffen bezüglich Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind; mit dieser Regelung soll verhindert werden, dass die Beitragspflicht als nicht erwerbstätige Person durch Ausübung einer geringfügigen oder bloss sporadischen Tätigkeit umgangen werden kann (vgl.”
Dans la détermination au sens de l’art. 28 al. 4 RAVS, il n’y a pas lieu de tenir compte des déductions fiscales. Est déterminante la moitié de la fortune et des revenus de rentes du couple marié; ce qui importe, ce ne sont pas les paiements effectifs entre époux, mais l’obligation légale d’entretien et la base de calcul par moitié.
“Juli 2009 hat das Bundesgericht sodann konkretisiert, dass aus beitragsrechtlicher Sicht grundsätzlich unerheblich sei, ob und in welchem Umfang die Ehegatten tatsächlich Geldzahlungen leisten würden; massgebend sei, dass sie gesetzlich dazu verpflichtet seien, nötigenfalls auch unter Inanspruchnahme ihres Vermögens, zum Unterhalt der Familie beizutragen (E. 5.3.1. m.w.H.). Dem Beschwerdeführer ist insoweit zu folgen, als sich der Entscheid des Bundesgerichts, BGE 125 V 221, mit der Frage befasst, ob Art. 28 Abs. 4 AHVV mit dem Gleichheitsgebot vereinbar ist. Das Bundesgericht hat jedoch im Urteil H 29/06 vom 6. Februar 2007 ausdrücklich festgehalten, dass eine genügende gesetzliche Grundalge für die in Art. 28 ff. AHVV geregelte Frage bestehe, wann Versicherte, die ein Einkommen aus unselbständiger oder selbständiger Erwerbstätigkeit erzielten, (trotzdem) als Nichterwerbstätige gälten, und wie diesfalls die Beiträge zu bemessen seien (E. 5.2). Die Kritik des Beschwerdeführers erweist sich somit als unbegründet. Die in Art. 28 Abs. 4 AHVV für verheiratete Nichterwerbstätige vorgesehene Beitragsbemessung ist gesetzes- und verfassungskonform. Nach dem Gesagten sind die Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens zu berechnen. Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers können dabei die steuerlichen Abzüge nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 71 E. 4d/aa, bestätigt im Urteil des EVG vom 4. Februar 2002, H 234/01, E. 2d). Der Gesetzgeber hat nur für die Ermittlung des Einkommens aus selbständiger Erwerbstätigkeit eine Regelung getroffen (Art. 9 Abs. 2 lit. 4 AHVG), während für die unselbständige Erwerbstätigkeit in Art. 5 Abs. 2 AHVG lediglich der massgebende Lohn, nicht aber dessen Ermittlung bzw. mögliche Abzüge davon geregelt werden. Eine Regelung findet sich bloss in Art. 9 AHVV. Nach dieser Verordnungsbestimmung gelten diejenigen Auslagen als Unkosten, die dem Arbeitnehmer bei der Ausführung seiner Arbeit entstehen, wobei sich diese teilweise von den Berufskosten im Sinne von Art. 26 des Bundesgesetztes über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.”
Le défaut d’intention lucrative, ou des revenus d’activité lucrative très faibles, peut conduire à qualifier une activité de simple loisir et à considérer la personne concernée comme sans activité lucrative au sens de l’art. 28 RAVS; la jurisprudence l’a notamment retenu pour des activités artistiques.
“Sodann entsprechen die gemäss IK-Auszug in den Jahren 2017 bis 2019 erzielten Jahreseinkommen bei weitem nicht dem geltend gemachten monatlichen regulären Einkommen von Fr. 5‘000.--. Dass die Tätigkeit der Versicherten mit Gewinnerzielungsabsicht ausgeübt wurde und sich auch zur nachhaltigen Gewinnerzielung eignete, ist nach dem Gesagten in keiner Weise belegt. Ferner kann für die massgebende Beitragsperiode 2020 ohnehin nicht von einem Erwerbspensum von mindestens 50% ausgegangen werden. Bei diesen (wirtschaftlichen) Gegebenheiten ist der erwerbliche Charakter der Tätigkeit der Beschwerdeführerin zu verneinen. Daher ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin die Versicherte für die Beitragsperiode 2020 als Nichterwerbstätige qualifizierte. Nicht zu bemängeln ist ferner die ziffernmässige Höhe der auf der Grundlage des Vermögens erhobenen Beiträge von Fr. 18'499.95, zumal auch die Beschwerdeführerin diesbezüglich keine Einwände vorbringt. Schliesslich steht unbestritten fest, dass die Beiträge der Versicherten vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihrer Arbeitgeberin in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (vgl. E. 3.3 hiervor). Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”
“Aufgrund der verbindlichen Feststellungen des kantonalen Gerichts kommt hinsichtlich der Tätigkeiten der Beschwerdeführerin im Jahr 2015 somit eine Erwerbsabsicht nicht zum Ausdruck, welche mindestens der halben üblichen Arbeitszeit entspricht. Das Ergebnis wäre kein anderes, wenn für das Jahr 2015 unter Berücksichtigung der AHV-Beiträge ein Jahreseinkommen von Fr. 4805.- angenommen würde, zeigt sich doch nach wie vor kein angemessenes Verhältnis zwischen der behaupteten vollen Erwerbstätigkeit und dem erwirtschafteten Lohn. Die künstlerische Arbeit der Beschwerdeführerin erscheint deshalb zumindest vorwiegend als Liebhaberei. Entsprechend ist die Beschwerdeführerin für das Beitragsjahr 2015 als Nichterwerbstätige zu qualifizieren, nachdem die Beiträge vom Erwerbseinkommen unbestrittenermassen nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen.”
Pour la fixation pratique des cotisations, selon la jurisprudence cantonale et du Tribunal fédéral, la fortune au 31 décembre de l'année de cotisation est déterminante. Les autorités fiscales cantonales déterminent la fortune déterminante sur la base de la taxation entrée en force et transmettent les données correspondantes à la caisse de compensation. En pratique, l'arrondi s'effectue par tranches de fortune de 50 000 fr.
“L’art. 10 al. 3 LAVS délègue au Conseil fédéral la compétence d’édicter des règles plus détaillées sur le calcul des cotisations dues par des personnes n’exerçant pas d’activité lucrative. Ainsi, les cotisations des personnes sans activité lucrative sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes, les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne faisant pas partie du revenu sous forme de rente (art. 28 al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, la fortune déterminante est arrondie aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (art. 28 al. 3 RAVS). Selon l’art. 29 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l’année de cotisation correspondant à l’année civile (al. 1) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente, non annualisé, acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). b) La fortune déterminant le calcul des cotisations des personnes n’exerçant aucune activité lucrative correspond à l’ensemble de la fortune nette réalisée en Suisse et à l’étranger (ch. 2080 DIN [Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG valables dès le 1er janvier 2008]).”
“3 AHVG nähere Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und über die Bemessung der Beiträge erlassen. Diese Vorschriften gelten für die IV und die EO sinngemäss (Art. 1bis Abs. 2 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]; Art. 36 Abs. 2 der Verordnung vom 24. November 2004 zum Erwerbsersatzgesetz [EOV; SR 834.11]). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50'000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt; als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV).”
“c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art.”
Dans le calcul de la fortune, tous les éléments de fortune en Suisse et à l’étranger ainsi que les droits patrimoniaux (p. ex. l’usufruit) et la fortune des enfants doivent être pris en considération. Est déterminante la fortune nette (déduction faite des dettes correspondantes). Lorsque la répartition par membres de la famille est effectuée, on peut, selon la pratique, procéder selon la méthode des «grandes et petites têtes»; les avoirs d’épargne dûment justifiés doivent être pris en considération, respectivement déduits, lors de l’évaluation.
“La répartition par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du cas d'espèce. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7). 7.1.3 Aux termes de l'art. 10 LAVS, les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 422 francs. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 422 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative (al. 1). Les personnes suivantes paient la cotisation minimale: les étudiants sans activité lucrative, les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique et les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers (al. 2). En application de l'art. 28 RAVS, les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10 al. 2 LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes (revenu annuel multiplié par 20) (al. 1). Si une personne n'exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (al. 2). 7.1.4 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Il n'est pas exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en divorce.”
“L'Alta Corte ha stabilito che se le prestazioni in questione, indipendentemente dal fatto che presentino o no le caratteristiche delle rendite, contribuiscono al mantenimento dell'assicurato, occorre qualificarle come delle rendite. Infatti, si tratta di elementi del reddito che esercitano un'influenza sulle condizioni sociali di una persona senza attività lucrativa (DTF 141 V 186; Pratique VSI 1994 pag. 207 e 176). Le Direttive sui lavoratori indipendenti e le persone senza attività lucrativa (DIN) all'AVS, AI e IPG, edite dall'UFAS, valide dal 1° gennaio 2008, stato al 1° gennaio 2023, elencano le situazioni, tratte dalla giurisprudenza, in cui le prestazioni sono considerate reddito determinante conseguito in forma di rendita (N. 2089), fra cui le prestazioni versate a una persona assicurata in seguito a un divorzio o allo scioglimento giudiziale dell'unione domestica registrata, e quelle in cui le prestazioni non rientrano nel concetto di reddito conseguito sotto forma di rendita (N. 2090). Per lo stesso motivo, per sostanza ai sensi dell'art. 28 OAVS si deve intendere l'insieme dei beni mobili o immobili di proprietà dell'assicurato, situati sia in Svizzera che all'estero (RCC 1952 pag. 94; Käser, Assurance-Vieillesse et Survivants II, FJS n. 468, pag. 15). Sono da considerare in particolare anche i diritti patrimoniali di ogni tipo, come i beni dei figli minorenni e quelli di cui l'assicurato ha l'usufrutto (DTF 101 V 178 = RCC 1976 pag. 153; Kieser, Rechtsprechung zur AHV, 3a ed. 2012, pag. 163 N. 29 ad art. 10). Ciononostante, computabile è unicamente la sostanza al netto, vale a dire che dal valore lordo devono essere detratti, fra l'altro, i relativi debiti (STF 9C_117/2014 del 28 luglio 2014, consid. 4.1; Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), pag. 347 N. 24 ad art. 10 LAVS). Nella DTF 143 V 254, il Tribunale federale ha stabilito che per le persone che non esercitano attività lucrativa, il calcolo dei contributi sulla base della sostanza rimane conforme alla legge e alla Costituzione federale anche dopo la modifica al 1° gennaio 2013 della tavola dei contributi (cfr.”
Les personnes exerçant une activité lucrative dont les cotisations AVS/AI/APG versées au cours de l’année civile — le cas échéant, y compris la part de l’employeur — sont inférieures à la cotisation minimale annuelle au sens de l’art. 28 RAVS sont réputées personnes sans activité lucrative, respectivement assimilées à celles-ci.
“Während nichterwerbstätige Studierende sowie Nichterwerbstätige, die von der öffentlichen Sozialhilfe oder von Drittpersonen finanziell unterstützt werden, den Mindestbeitrag bezahlen (Art. 10 Abs. 2 AHVG), bezahlen Nichterwerbstätige, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, die Beiträge aufgrund ihres Vermögens oder Renteneinkommens (Art. 10 Abs. 3 AHVG i.V.m. Art. 28 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Erwerbstätige, die im Kalenderjahr, gegebenenfalls mit Einschluss des Arbeitgeberbeitrages, weniger als den Mindestbeitrag entrichten, gelten als Nichterwerbstätige (Art. 10 Abs. 1 Satz 3 AHVG). Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, leisten die Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Art. 28bis Abs. 1 AHVV). Als nicht dauernd gilt eine Erwerbstätigkeit, die während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr ausgeübt wird. Als nicht voll erwerbstätig gelten Versicherte, die nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit tätig sind (Forster, AHV-Beitragsrecht, 2007, S. 60 Fn. 22)”
“Als nichterwerbstätig gemäss Art. 10 Abs. 1 AHVG gelten Personen, die keine Erwerbstätigkeit im eben genannten Sinne (vgl. E. 2.2 hiervor) ausüben (BGE 143 V 177 E. 3.2 S. 183). Ebenfalls als Nichterwerbstätige gelten Personen, deren Erwerbstätigkeit in zeitlicher und masslicher Hinsicht unbedeutend ist (Art. 10 Abs. 1 AHVG und Art. 28bis Abs. 1 AHVV). Dies trifft – jedenfalls für Unselbständigerwerbende – einmal dann zu, wenn die Erwerbstätigenbeiträge unter dem Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV liegen (Art. 10 Abs. 1 dritter Satz AHVG; BGE 140 V 338 E. 1.1 S. 339). Für Versicherte, die nicht dauernd voll (vgl. Art. 28bis Abs. 1 AHVV), d.h. während mindestens neun Kalendermonaten und (kumulativ) während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit erwerbstätig sind (BGE 140 V 338 E. 1.2 S. 340; Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 26. September 2017, 9C_255/2017, E. 3.2; Ueli Kieser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, 4. Auflage, Rz. 6 zu Art. 10 AHVG; vgl. dazu auch Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO), kann der Grenzbetrag auch höher liegen (Art. 10 Abs. 1 vierter Satz AHVG). Zur Beurteilung der Frage, ob volle Erwerbstätigkeit gegeben sei, ist überall dort, wo nicht (nur) eine Erwerbsabsicht verfolgt, die Tätigkeit vielmehr (auch) als gemeinnütziges Ehrenamt oder aus persönlichem Interesse versehen wird, nicht die gesamte zeitliche Inanspruchnahme massgebend; der Zeitaufwand ist vielmehr nur im Umfang seiner Erwerbsorientierung zu berücksichtigen.”
“10 Abs. 1 AHVG gelten Personen, die keine Erwerbstätigkeit im eben genannten Sinne ausüben. Ihnen gleichgestellt sind Personen, deren Erwerbstätigkeit in zeitlicher und masslicher Hinsicht unbedeutend ist bzw. die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (Art. 28bis Abs. 1 AHVV). Dies trifft - jedenfalls für Unselbstständigerwerbende - einmal dann zu, wenn Erwerbstätigenbeiträge unter dem Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV liegen (Art. 10 Abs. 1 dritter Satz AHVG). Für Versicherte, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, kann der Grenzbetrag auch höher liegen (Art. 10 Abs. 1 vierter Satz AHVG; BGE 140 V 338 E. 1.1 mit zahlreichen Hinweisen). Diese Beitragspflichtigen werden nach Art. 28bis Abs. 1 AHVV nicht als Nichterwerbstätige qualifiziert, sondern diesen gleichgestellt. Nicht dauernd voll Erwerbstätige leisten Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (Bemessungsgrundlage: Vermögen und/oder mit 20 multiplizierter jährlicher Rentenbetrag). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen. Für das betreffende Jahr bezahlte Beiträge vom Erwerbseinkommen werden auf Verlangen angerechnet (Art. 28bis Abs. 2 in Verbindung mit Art. 30 AHVV; BGE 140 V 338 E. 1.1).”
Pour les personnes sans activité lucrative, la base de calcul est le revenu de rentes réalisé durant l’année d’assurance; le revenu de rentes perçu pendant l’année de cotisation n’est pas à nouveau annualisé (art. 29 RAVS). Les gains et rentes de loterie peuvent être pris en compte comme revenu de rentes et sont ajoutés à celui-ci pour la détermination des cotisations. Lorsqu’il existe à la fois une fortune et un revenu de rentes, le revenu annuel de rentes est capitalisé (conversion standardisée) et ajouté à la fortune (rente annuelle × 20 selon l’art. 28 al. 2 RAVS).
“Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans, cette obligation cessant à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans. Conformément à l’art. 10 al. 1 LAVS, (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022), les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale, dont le montant annuel est d’au minimum 413 fr. et d’au maximum 50 fois la cotisation minimale. L’art. 10 al. 3 LAVS délègue au Conseil fédéral la compétence d’édicter des règles plus détaillées sur le calcul des cotisations dues par des personnes n’exerçant pas d’activité lucrative. Ainsi, les cotisations des personnes sans activité lucrative sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes, les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne faisant pas partie du revenu sous forme de rente (art. 28 al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, la fortune déterminante est arrondie aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (art. 28 al. 3 RAVS). Selon l’art. 29 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l’année de cotisation correspondant à l’année civile (al. 1) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente, non annualisé, acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al.”
“b RAVS prévoit que doivent payer des intérêts moratoires, les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année civile pour laquelle les cotisations sont dues. Les intérêts moratoires cessent de courir lorsque les cotisations sont intégralement payées (art. 41bis al. 2 RAVS). Les cotisations sont réputées payées lorsqu’elles parviennent à la caisse de compensation (art. 42 al. 1 RAVS ; TF 9C_119/2013 précité, consid. 7.1). 5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant, domicilié en Suisse, est sans activité lucrative et vit uniquement de la rente d’un montant mensuel de 4'000 fr. versée par G.________ pour une durée de vingt ans. Le gain de loterie en question a donc bien une influence sur les conditions sociales de l’intéressé. C’est donc à juste titre que l’intimée l’a retenu comme revenu sous forme de rente, lequel s’ajoute à la fortune, éléments déterminants pour le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale n’est pas prévue (art. 10 al. 2 LAVS), conformément à l’art. 28 al. 1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art.”
“Inwiefern dies zu einer willkürlichen Bemessungsgrundlage führt, ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch überhaupt nicht geltend gemacht. Das Bundesgericht hat diese Regelung sodann in ständiger Rechtsprechung auch als verfassungs- und gesetzeskonform erachtet (BGE 141 V 186 E. 3.1 S. 189). 3.4.2.2. Diese Umrechnung von Renteneinkommen in ein fiktives Kapital ändert nichts daran, dass das Beitragssubstrat ein Renteneinkommen ist. Es liegt somit im Vergleich zu Nichterwerbstätigen, die aufgrund ihres Vermögen Beiträge zu leisten haben, eine andere Ausgangssituation vor, auch wenn der Verordnungsgeber vorsieht, dass die Renteneinkünfte in einem standardisierten Verfahren kapitalisiert und ausgehend davon Beiträge erhoben werden. Mit Blick auf die unterschiedliche Natur der Beitragssubstrate ist eine Ungleichbehandlung oder Diskriminierung von Nichterwerbstätigen mit Vermögen gegenüber von Nichterwerbstätigen mit Renteneinkommen nicht auszumachen. Der Verordnungsgeber hält sich vielmehr im Rahmen der ihm zukommenden Rechtsetzungsbefugnis. Soweit der Beschwerdeführer auf frühere Fassungen von Art. 28 Abs. 1 AHVV verweist, ist erneut festzuhalten, dass dies allein, keine Gesetzes- oder Verfassungswidrigkeit der nun geltenden Verordnungsregelung belegt (BGE 143 V 254 E. 6.3.1 und E. 6.3.3 S. 258 f.); auf weitere Ausführungen dazu kann deshalb verzichtet werden. Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, bedarf es entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers weder eines finanzmathematischen Gutachtens noch der Befragung des stellvertretenden Direktors des Bundesamtes für Sozialversicherungen, um die hier stellenden juristischen Fragen zu beantworten. Die Vorinstanz verletzte kein Bundesrecht, wenn sie auf die Abnahme dieser Beweise verzichtete. Die von der Verwaltung verfügte und vorinstanzlich bestätigte Beitragserhebung verstösst nach dem Gesagten nicht gegen Bundesrecht.”
Le montant annuel de rente ajouté au sens de l'art. 28 al. 2 RAVS (multiplié par 20) constitue, avec la fortune, l'assiette de calcul des cotisations; la fortune ainsi déterminée doit, pour le calcul des cotisations conformément aux dispositions pertinentes, être arrondie à l'échelon de fortune immédiatement inférieur (fr. 50'000.–).
“Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsttiefere Vermögensstufe abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV; vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 25. Juni 2020, 9C_665/2019, E. 7.1; Rz. 2104 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über die Beiträge der Selbständig-erwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Die Repartitionswerte haben ihre Grundlage in dem von der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) herausgegebenen im Kreisschreiben 22 vom 22.”
“der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101) hat der Bundesrat gestützt auf Art. 10 Abs. 3 AHVG nähere Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und über die Bemessung der Beiträge erlassen. Diese Vorschriften gelten für die IV und die EO sinngemäss (Art. 1bis Abs. 2 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]; Art. 36 Abs. 2 der Verordnung vom 24. November 2004 zum Erwerbsersatzgesetz [EOV; SR 834.11]). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50'000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt; als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV).”
“%), zu entrichten gewesen. Für die Ermittlung der persönlichen Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige ist die Steuermeldung der kantonalen Steuerverwaltung massgebend (AB 9; vgl. Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV). Anteilsmässig für die Beschwerdeführerin betrug das reine Vermögen per 31. Dezember 2019 Fr. 1'160’580.-- (Fr. 2'321'160.-- / 2) und das mit 20 multiplizierte sowie auf ein Jahr hochgerechnete Renteneinkommen (vgl. Art. 28 Abs. 2 AHVV) Fr. 921'240.-- ([Fr. 86'264.-- + Fr. 5'860.--] x 20 / 2), entsprechend einem gesamthaft massgebenden Vermögen von Fr. 2'081'820.--. Gestützt darauf hätten die persönlichen Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige im Jahr 2019 Fr. 4'407.50 (Fr. 3’485.-- [Jahresbeitrag AHV/IV/EO bei einem Vermögen von mehr als Fr. 1'750'000.--] + 6 x Fr. 150.-- [Zuschlag für weitere Fr. 50'000.-- Vermögen]; vgl. S. 29 f. der vom BSV herausgegebenen Beitragstabellen Selbständigerwerbende und Nichterwerbstätige AHV/IV/EO, in der ab 1. Januar 2019 gültigen Fassung [Version 9]) betragen.”
Pour les conjoints sans activité lucrative visés à l’art. 28 al. 5 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation; l’année de cotisation correspond à l’année civile. Le montant des cotisations est déterminé sur la base du revenu de rentes perçu durant l’année de cotisation et de la fortune (y compris les règles de conversion des revenus de rentes décrites dans les sources).
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrags ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50‘000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31.”
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrags ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50‘000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31.”
Pour la distinction entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes sans activité lucrative au sens de l’art. 28 RAVS, tout le temps consacré n’est pas déterminant: lorsque l’activité consiste (aussi) en un engagement bénévole d’utilité publique ou est exercée par intérêt personnel, seule la part du temps à visée lucrative est prise en compte. L’activité lucrative suppose une intention de gain et un rapport adéquat entre la prestation et la rémunération; pour être qualifiée d’activité lucrative, cette part orientée vers le gain doit représenter au moins la moitié du temps de travail usuel.
“Die Vorinstanz hat die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen zum Kreis der beitragspflichtigen Personen (Art. 3 Abs. 1 AHVG), zur Beitragspflicht der Erwerbstätigen (Art. 4 Abs. 1 AHVG) und der Nichterwerbstätigen (Art. 28 AHVV) zutreffend wiedergegeben. Ebenfalls richtig dargelegt wurde, dass nach Art. 28 bis Abs. 1 AHVV in Verbindung mit Art. 10 Abs. 1 AHVG Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder nicht während mindestens neun Monaten pro Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; vgl. dazu Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO; BGE 140 V 338 E. 1.2), die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen (Satz 1). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Satz 2). Rechtsprechungsgemäss ist nicht die gesamte zeitliche Inanspruchnahme massgeblich, wenn nicht (nur) eine Erwerbsabsicht verfolgt, sondern die Tätigkeit etwa (auch) als gemeinnütziges Ehrenamt oder aus persönlichem Interesse versehen wird. Diesfalls ist der Zeitaufwand nur im Umfang seiner Erwerbsorientierung zu berücksichtigen. Für eine Qualifikation als erwerbstätig muss für einen Teil, der mindestens der halben üblichen Arbeitszeit entspricht, Erwerbsabsicht - in Form eines angemessenen Verhältnisses zwischen Leistung und Entgelt - zum Ausdruck kommen (BGE 140 V 338 E. 2.2.2 f. mit Hinweis).”
Selon la pratique, le revenu déterminant pour la rente comprend notamment le revenu de l’activité lucrative du conjoint, même lorsque celui-ci n’est pas soumis à l’obligation de cotiser à l’assurance suisse. Pour le calcul, la fortune, y compris le montant annuel de la rente multiplié par 20, est arrondie à la baisse au multiple inférieur de fr. 50 000; la jurisprudence tient en outre compte de valeurs d’arrondissement adaptées à la pratique et recourt à des tableaux de cotisations.
“Die AHV/IV/EO-Beiträge der Beschwerdeführerin als Nichterwerbstätige für das Jahr 2018 bemessen sich nach Vermögen und Renteneinkommen (vgl. oben E. 5.2.1.2 f. und 5.2.2). Das der Beschwerdeführerin in jenem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV anzurechnende hälftige eheliche Vermögen per 31. Dezember 2018 betrug gemäss Steuermeldung AHV Fr. 131'036.- (AK-act. 8) und das anzurechnende hälftige eheliche Renteneinkommen gemäss den Steuernachweisen Fr. 27'522.- (AK-act. 12-14), was mit 20 multipliziert Fr. 550'440.- ergibt (vgl. Art. 28 Abs. 2 AHVV). Auf der Grundlage von total Fr. 681'476.- beziehungsweise gerundet Fr. 650'000.- (Art. 28 Abs. 3 AHVV) ist damit gemäss der AHV/IV/EO-Beitragstabelle des BSV für das Jahr 2018 ein Beitrag von Fr. 1'230.- (= Fr.”
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge als nicht bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für welche nicht der Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50'000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 AHVV). Zum massgebenden Renteneinkommen gehört unter anderem das Erwerbseinkommen der Ehefrau oder des Ehemannes, mit dem diese oder dieser nicht der Beitragspflicht in der schweizerischen Versicherung unterliegt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200; Rz. 2089 der vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN; gültig ab 1. Januar 2008, Stand 1. Januar 2017; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228]). Denn praxisgemäss ist der Begriff des Renteneinkommens im weitesten Sinn zu verstehen, andernfalls oft bedeutende Leistungen unter dem Vorwand, es handle sich weder um eine Rente im eigentlichen Sinne noch um massgebenden Lohn, der Beitragspflicht entzogen würden. Dabei ist nicht entscheidend, ob die Leistungen die Merkmale einer Rente aufweisen, sondern vielmehr, ob sie zum Unterhalt der versicherten Person beitragen, d.h. ob es sich um Einkommensbestandteile handelt, welche die sozialen Verhältnisse der nichterwerbstätigen Person beeinflussen.”
La notion de revenu de rente au sens de l’art. 28 RAVS doit être déterminée indépendamment de la notion de revenu du droit fiscal. Le règlement ne prévoit pas de déductions particulières; en pratique, il n’a donc pas été tenu compte des déductions fiscales (p. ex. frais de déplacement et de repas, pilier 3a, intérêts passifs). Même dans le cadre d’un examen par analogie au sens de l’art. 9 RAVS, de telles déductions ne seraient en règle générale pas prises en considération.
“Entscheid Versicherungsgericht, 02.11.2022 Art. 4 Abs. 1 AHVG; Art. 6 Abs. 1 AHVV; Art. 10 AHVG; Art. 28bis Abs. 1 AHVV; Art. 6 Abs. 2 lit. b AHVV Der Beschwerdeführer wurde zu Recht als Nichterwerbstätiger qualifiziert. Die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach die Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens zu berechnen sind, ist nicht zu beanstanden. Der Begriff des Renteneinkommens gemäss Art. 28 AHVV wird unabhängig vom Begriff des Einkommens im Sinne des Steuerrechts bestimmt. Abweisung (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St Gallen vom 2. November 2022, AHV 2021/14). Entscheid vom 2. November 2022 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Karin Huber-Studerus und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiberin Julia Dillier Geschäftsnr. AHV 2021/14 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt lic. rer. publ. Michael B. Graf, GN Rechtsanwälte, St. Leonhard-Strasse 20, Postfach 728, 9001 St. Gallen, gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, Ausgleichskasse, Brauerstrasse 54, Postfach, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Beiträge als nichterwerbstätige Person 2016”
“Nach dieser Verordnungsbestimmung gelten diejenigen Auslagen als Unkosten, die dem Arbeitnehmer bei der Ausführung seiner Arbeit entstehen, wobei sich diese teilweise von den Berufskosten im Sinne von Art. 26 des Bundesgesetztes über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11) unterscheiden (Reto Böhi, Der unterschiedliche Einkommensbegriff im Steuerrecht und im Sozialversicherungsrecht und seine Auswirkungen auf die Beitragserhebung, Bern 2001, S. 125 ff.; vgl. auch WSN Rz. 2092). Für die Bejahung des Unkostencharakters von Aufwendungen ist gemäss Rechtsprechung nebst dem Kausalzusammenhang mit der Berufstätigkeit einerseits eine strikte objektive Notwendigkeit für die Lohnerzielung erforderlich und anderseits, dass die Auslagen nicht Lohnverwendung zur Deckung allgemeiner Lebenshaltungskosten darstellen (AHI-Praxis 2001, S. 222, E. 5a). Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, es seien die Fahrkosten zwischen dem Wohnort zum gewöhnlichen Arbeitsort sowie die üblichen Verpflegungskosten am gewöhnlichen Arbeitsort der Ehefrau in Abzug zu bringen, ist darauf hinzuweisen, dass der Begriff des Renteneinkommens gemäss Art. 28 AHVV unabhängig vom Begriff des Einkommens im Sinne des Steuerrechts bestimmt wird und keine besonderen Abzüge vorgesehen sind (vgl. vorstehend E. 4.1). Selbst wenn beim Renteneinkommen nach Art. 28 AHVV Unkosten analog Art. 9 AHVV (Beiträge vom Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit) abgezogen werden könnten, fiele ein Abzug für die Fahrkosten vom Wohnort zum Geschäftsort sowie die Kosten für Verpflegung ohnehin nicht in Betracht (vgl. Wegleitung zum massgebenden Lohn [WML] Rz. 3003). Dasselbe gilt für die vom Beschwerdeführer geltend gemachten weiteren Abzüge (Säule 3a, Schuldzinsen), zumal diese Abzüge von vornherein nicht abzugsfähig sind, da diese in keinem direkten Zusammenhang mit der Erzielung des Erwerbseinkommens stehen. Die Berechnung der Beiträge für Nichterwerbstätige für das Jahr 2016 durch die Beschwerdegegnerin ist daher nicht zu beanstanden. Daran ändern auch die vom Beschwerdeführer im Beschwerdeverfahren eingereichten Unterlagen betreffend die mit Vorbescheid vom 11.”
Le calcul des cotisations des personnes mariées sans activité lucrative prévu à l’art. 28 al. 4 RAVS, fondé sur la moitié de la fortune conjugale et des revenus de rentes, est considéré par la jurisprudence comme conforme à la loi et à la Constitution. Il en va de même dans des situations comparables traitées par la jurisprudence (cf. p. ex. en cas de séparation de biens ou d’époux vivant séparément).
“in: BGE 150 V 257, aber in: SVR 2024 AHV Nr. 25 S. 85) unter dem Aspekt ihres Zivilstandes. Damit zielen sie aber im Ergebnis - und ohne substanziierte Begründung (vgl. zur qualifizierten Rügepflicht vorangehende E. 1) - dennoch darauf ab, Art. 28 Abs. 4 AHVV zufolge Grundrechtswidrigkeit die Anwendung zu versagen; darauf ist nicht weiter einzugehen. Soweit sich die Beschwerdeführer auf "den Gesetzestext" und dessen "höhere demokratische Legitimation" berufen, ergibt sich ebenfalls nichts zu ihren Gunsten: Art. 10 Abs. 1 AHVG statuiert den Grundsatz der Beitragsbemessung nach den sozialen Verhältnissen; darüber hinaus belässt die Delegationsnorm von Art. 10 Abs. 3 AHVG dem Bundesrat einen weiten Spielraum für die Regelung der Beitragsbemessung. Inwiefern eine dieser beiden Bestimmungen oder eine andere gesetzliche Vorgabe durch die Ausgestaltung der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle verletzt sein soll, ist nicht erkennbar und wird auch nicht dargelegt. Die Gesetzeskonformität von Art. 28 Abs. 4 AHVV (gleichmässige, je hälftige Berücksichtigung des ehelichen Vermögens bei Eheleuten) wurde bereits erkannt; dem ist nichts beizufügen. Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.”
“In Bezug auf die Beitragsbemessung steht grundsätzlich ausser Frage, dass Art. 28 Abs. 4 AHVV (wonach die Beiträge einer verheirateten Person auf dem halben ehelichen Vermögen und Renteneinkommen beruhen) auf den hier zu beurteilenden Sachverhalt anzuwenden ist. Diese Bestimmung wurde unter dem Gesichtspunkt der Ungleichbehandlung von Ehepaaren (auch wenn Gütertrennung gilt oder die Ehe getrennt ist) einerseits und Konkubinatspaaren anderseits als gesetzes- und verfassungskonform erkannt (vgl. BGE 135 V 361 E. 5; Urteile 9C_228/2022 vom 30. September 2022 E. 3.3; 9C_522/2010 vom 29. Oktober 2010 E. 5.3, publ. in: SZS 2011 77). Ein Anlass, davon abzuweichen (vgl. den Hinweis in vorangehender E. 4.4.2 in initio), wird nicht geltend gemacht und ist auch nicht ersichtlich.”
“Juli 2009 hat das Bundesgericht sodann konkretisiert, dass aus beitragsrechtlicher Sicht grundsätzlich unerheblich sei, ob und in welchem Umfang die Ehegatten tatsächlich Geldzahlungen leisten würden; massgebend sei, dass sie gesetzlich dazu verpflichtet seien, nötigenfalls auch unter Inanspruchnahme ihres Vermögens, zum Unterhalt der Familie beizutragen (E. 5.3.1. m.w.H.). Dem Beschwerdeführer ist insoweit zu folgen, als sich der Entscheid des Bundesgerichts, BGE 125 V 221, mit der Frage befasst, ob Art. 28 Abs. 4 AHVV mit dem Gleichheitsgebot vereinbar ist. Das Bundesgericht hat jedoch im Urteil H 29/06 vom 6. Februar 2007 ausdrücklich festgehalten, dass eine genügende gesetzliche Grundalge für die in Art. 28 ff. AHVV geregelte Frage bestehe, wann Versicherte, die ein Einkommen aus unselbständiger oder selbständiger Erwerbstätigkeit erzielten, (trotzdem) als Nichterwerbstätige gälten, und wie diesfalls die Beiträge zu bemessen seien (E. 5.2). Die Kritik des Beschwerdeführers erweist sich somit als unbegründet. Die in Art. 28 Abs. 4 AHVV für verheiratete Nichterwerbstätige vorgesehene Beitragsbemessung ist gesetzes- und verfassungskonform. Nach dem Gesagten sind die Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens zu berechnen. Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers können dabei die steuerlichen Abzüge nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 71 E. 4d/aa, bestätigt im Urteil des EVG vom 4. Februar 2002, H 234/01, E. 2d). Der Gesetzgeber hat nur für die Ermittlung des Einkommens aus selbständiger Erwerbstätigkeit eine Regelung getroffen (Art. 9 Abs. 2 lit. 4 AHVG), während für die unselbständige Erwerbstätigkeit in Art. 5 Abs. 2 AHVG lediglich der massgebende Lohn, nicht aber dessen Ermittlung bzw. mögliche Abzüge davon geregelt werden. Eine Regelung findet sich bloss in Art. 9 AHVV. Nach dieser Verordnungsbestimmung gelten diejenigen Auslagen als Unkosten, die dem Arbeitnehmer bei der Ausführung seiner Arbeit entstehen, wobei sich diese teilweise von den Berufskosten im Sinne von Art. 26 des Bundesgesetztes über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.”
Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps sont assimilées aux personnes sans activité lucrative et s'acquittent des cotisations selon l'art. 28 RAVS lorsque les cotisations versées sur leur revenu d'une activité lucrative (y compris la part de l'employeur) au cours d'une année civile n'atteignent pas au moins la moitié de la cotisation déterminante au sens de l'art. 28 RAVS. Les cotisations versées sur le revenu d'une activité lucrative doivent en tout cas atteindre la cotisation minimale; sur demande, les cotisations sur le revenu d'une activité lucrative payées pour l'année en question peuvent être prises en compte.
“Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres beginnt und bis zum Ende des Monats dauert, in welchem Frauen das 64. und Männer das 65. Altersjahr vollendet haben (vgl. Art. 3 Abs. 1 AHVG [in der bis zum 31. Dezember 2023 gültigen Fassung]). Während die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten in Prozenten des Einkommens aus unselbständiger und selbständiger Erwerbstätigkeit festgesetzt werden (vgl. Art. 4 Abs. 1 AHVG), zahlen Nichterwerbstätige einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Als Nichterwerbstätige gelten auch Erwerbstätige, die im Kalenderjahr, gegebenenfalls mit Einschluss des Arbeitgeberbeitrages, weniger als den jeweiligen Mindestbeitrag entrichten (vgl. Art. 10 Abs. 1 AHVG). Art. 28bis AHVV hält in diesem Zusammenhang weiter fest, dass Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV (vgl. dazu nachfolgend E. 5.2.1.3 zweiter Absatz) entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Abs. 1). Besteht eine Beitragspflicht wie für Nichterwerbstätige, so ist Art. 30 AHVV anwendbar (Abs. 2). Nach Art. 30 Abs. 1 AHVV können Versicherte, die für ein Kalenderjahr als Nichterwerbstätige gelten, verlangen, dass die Beiträge von ihrem Erwerbseinkommen, die für dieses Jahr bezahlt wurden, an die Beiträge angerechnet werden, die sie als Nichterwerbstätige zu entrichten haben. 5.2.1.3 Im Jahr 2018 betrug der Mindestbeitrag für Nichterwerbstätige Fr. 392.- und im Jahr 2019 Fr. 395.-; der Höchstbetrag entspricht jeweils dem 50-fachen Mindestbeitrag (Art. 10 Abs. 1 AHVG [in den bis zum 31. Dezember 2018 beziehungsweise vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 gültigen Fassungen]). Lediglich den Mindestbeitrag bezahlen gemäss Art. 10 Abs. 2 AHVG nichterwerbstätige Studierende bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 25.”
“10 Abs. 1 AHVG gelten Personen, die keine Erwerbstätigkeit im eben genannten Sinne ausüben. Ihnen gleichgestellt sind Personen, deren Erwerbstätigkeit in zeitlicher und masslicher Hinsicht unbedeutend ist bzw. die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (Art. 28bis Abs. 1 AHVV). Dies trifft - jedenfalls für Unselbstständigerwerbende - einmal dann zu, wenn Erwerbstätigenbeiträge unter dem Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV liegen (Art. 10 Abs. 1 dritter Satz AHVG). Für Versicherte, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, kann der Grenzbetrag auch höher liegen (Art. 10 Abs. 1 vierter Satz AHVG; BGE 140 V 338 E. 1.1 mit zahlreichen Hinweisen). Diese Beitragspflichtigen werden nach Art. 28bis Abs. 1 AHVV nicht als Nichterwerbstätige qualifiziert, sondern diesen gleichgestellt. Nicht dauernd voll Erwerbstätige leisten Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrags nach Art. 28 AHVV entsprechen (Bemessungsgrundlage: Vermögen und/oder mit 20 multiplizierter jährlicher Rentenbetrag). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen. Für das betreffende Jahr bezahlte Beiträge vom Erwerbseinkommen werden auf Verlangen angerechnet (Art. 28bis Abs. 2 in Verbindung mit Art. 30 AHVV; BGE 140 V 338 E. 1.1).”
“Die Vorinstanz hat die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen zum Kreis der beitragspflichtigen Personen (Art. 3 Abs. 1 AHVG), zur Beitragspflicht der Erwerbstätigen (Art. 4 Abs. 1 AHVG) und der Nichterwerbstätigen (Art. 10 Abs. 1 und 3 AHVG in Verbindung mit Art. 28 AHVV) zutreffend wiedergegeben. Ebenfalls richtig dargelegt wurde, dass nach Art. 10 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1 AHVV Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind (d.h. entweder nicht während mindestens neun Monaten pro Kalenderjahr [nicht dauernd] oder nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit [nicht voll]; vgl. dazu Rz. 2035 und 2039 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO; BGE 140 V 338 E. 1.2), die Beiträge wie Nichterwerbstätige leisten, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28 AHVV entsprechen (Satz 1). Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28 AHVV erreichen (Satz 2). Richtig ist auch der im angefochtenen Urteil enthaltene Hinweis, dass nach der Rechtsprechung nicht die gesamte zeitliche Inanspruchnahme massgebend ist für die Beurteilung der Frage, ob dauernd volle Erwerbstätigkeit vorliegt, wenn nicht nur Erwerbsabsicht vorliegt, sondern eine Tätigkeit auch als gemeinnütziges Ehrenamt oder aus persönlichem Interesse ausgeübt wird; als Erwerbstätigkeit anzurechnen ist die tatsächlich geleistete Arbeit diesfalls einzig im Umfang der Erwerbsorientierung, welche in Form eines angemessenen Verhältnisses zwischen Leistung und Entgelt zum Ausdruck kommt (BGE 140 V 338 E.”
L’art. 28 al. 1 RAVS fixe un tableau échelonné pour le calcul des cotisations annuelles. La fortune et le revenu annuel de rentes multiplié par le facteur 20 sont additionnés; le tableau prévoit, pour les classes de fortune/équivalence, des cotisations de base et, pour chaque tranche supplémentaire de 50 000 francs, des suppléments.
“Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen (Art. 10 Abs. 1 Satz 1 AHVG). Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über den Kreis der Personen, die als Nichterwerbstätige gelten, und über die Bemessung der Beiträge (Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich gemäss Art. 28 AHVV nach dem Vermögen und Renteneinkommen. Die Beiträge werden nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV (in der im Jahr 2019 gültigen Fassung) enthaltenen Tabelle wie folgt berechnet: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Jahresbeitrag Zuschlag für je weitere 50 000 Franken Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen Franken Franken Franken weniger als 300 000 395 300 000 420 84 1 750 000 2 856 126 8 400 000 und mehr 19 750 -. Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen so wird der mit 20 (bis 1985 mit 30; vgl. BGE 120 V 163 E. 2 S. 166) multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV).”
La disposition vise à empêcher le contournement de l'obligation de cotiser par une activité lucrative seulement faible ou sporadique. Selon les explications de la source citée, les personnes sont traitées comme des personnes sans activité lucrative lorsque les cotisations AVS prélevées sur le salaire, additionnées de la part à la charge de l'employeur, n'atteignent pas, pour une année civile, au moins la moitié des cotisations dues selon l'art. 28 RAVS. En tout état, les cotisations prélevées sur le salaire doivent au moins atteindre la cotisation minimale prévue à l'art. 28 RAVS.
“Le barème suivant est ensuite appliqué (montants en vigueur en 2018) : Montant des cotisations AVS (art. 28 al. 1 et 2 RAVS) AVS/AI/APG (cf. tables de cotisations de l’OFAS, version 8, valable pour 2018) Revenus x 20 + fortune < à CHF 300'000.- cotisation annuelle de CHF 392.- cotisation annuelle de CHF 478.- Revenus x 20 + fortune = ou > à CHF 300'000 cotisation annuelle de base de CHF 420.-., plus une cotisation de CHF 84.- par tranche supplémentaire de CHF 50'000. cotisation annuelle de base de CHF 512.50, plus une cotisation de CHF 102.50 par tranche supplémentaire de CHF 50'000.- Revenus x 20 + fortune = ou > à CHF 1'750'000.- cotisation annuelle de base de CHF 2'856.-, plus une cotisation de CHF 126.- par tranche supplémentaire de CHF 50'000.- cotisation annuelle de base de CHF 3'485.-, plus une cotisation de CHF 153.75 par tranche supplémentaire de CHF 50'000.- Revenus x 20 + fortune = ou > à CHF 8'400'000.- cotisation annuelle de CHF 19'600.- cotisation annuelle de CHF 23'900.- La réglementation de l’art. 28 al. 1 RAVS vise à empêcher que l’obligation de cotiser en qualité de non actif soit contournée par l’exercice d’une activité minime ou sporadique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_105/2012 du 14 mars 2012 consid. 1). 5.3.3 A teneur de l’art. 28bis al. 1 RAVS, les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu’elles paient sur le revenu d’un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n’atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l’art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d’un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l’art. 28. Entrent dans cette catégorie les assurés qui ont une activité durable mais ne l’exercent pas à plein temps ou, au contraire, qui exercent une activité à plein temps mais pas de manière durable (ch. 2033 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucratives dans l’AVAS, AI et APG [DIN], état au 1er janvier 2018).”
L'expression « tranche de fortune immédiatement inférieure » doit être comprise comme un arrondi aux tranches de fortune de 50'000 fr. chacune; la fortune, y compris le montant annuel de la rente multiplié par 20, doit dès lors être arrondie à la tranche immédiatement inférieure de 50'000 fr.
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge als nicht bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für welche nicht der Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50'000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 AHVV). Zum massgebenden Renteneinkommen gehört unter anderem das Erwerbseinkommen der Ehefrau oder des Ehemannes, mit dem diese oder dieser nicht der Beitragspflicht in der schweizerischen Versicherung unterliegt (AHI 1999 S. 198 E. 3b S. 200; Rz. 2089 der vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN; gültig ab 1. Januar 2008, Stand 1. Januar 2017; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228]). Denn praxisgemäss ist der Begriff des Renteneinkommens im weitesten Sinn zu verstehen, andernfalls oft bedeutende Leistungen unter dem Vorwand, es handle sich weder um eine Rente im eigentlichen Sinne noch um massgebenden Lohn, der Beitragspflicht entzogen würden.”
“1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans, cette obligation cessant à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans. b) Les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale (art. 10 al. 1, première phrase, LAVS). Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes, les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne faisant pas partie du revenu sous forme de rente (art. 28 al. 1 RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, la fortune déterminante est arrondie aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (art. 28 al. 3 RAVS). Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple (art. 28 al. 4, première phrase, RAVS). c) Les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité lucrative sont déterminées et versées périodiquement (art. 14 al. 2 LAVS). Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (art. 22 al. 1 RAVS). 6. a) L’Office fédéral des assurances sociales a établi des tables de cotisations permettant de déterminer, pour une fortune et des revenus sous forme de rente capitalisés par vingt, le montant des cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants, à l’assurance-invalidité et au régime des allocations pour perte de gain, conformément à ce qui précède (www.bsv.admin.ch, rubrique assurances sociales/cotisations aux assurances sociales/tables). La version 7, valable pour l’année 2015, prévoit une cotisation annuelle de 480 fr.”
“c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art.”
Pour les personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale annuelle n'est pas prévue, les cotisations sont déterminées en fonction de la fortune et du revenu annuel provenant de rentes et sont calculées d'après le tableau figurant à l'art. 28 al. 1 RAVS.
“Den Mindestbeitrag bezahlen nach Art. 10 Abs. 2 AHVG nichterwerbstätige Studierende bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 25. Altersjahr vollenden (lit. a); Nichterwerbstätige, die ein Mindesteinkommen oder andere Leistungen der öffentlichen Sozialhilfe erhalten (lit. b) sowie Nichterwerbstätige, die von Drittpersonen finanziell unterstützt werden (lit. c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31.”
“Le barème suivant est ensuite appliqué (montants en vigueur en 2018) : Montant des cotisations AVS (art. 28 al. 1 et 2 RAVS) AVS/AI/APG (cf. tables de cotisations de l’OFAS, version 8, valable pour 2018) Revenus x 20 + fortune < à CHF 300'000.- cotisation annuelle de CHF 392.- cotisation annuelle de CHF 478.- Revenus x 20 + fortune = ou > à CHF 300'000 cotisation annuelle de base de CHF 420.-., plus une cotisation de CHF 84.- par tranche supplémentaire de CHF 50'000. cotisation annuelle de base de CHF 512.50, plus une cotisation de CHF 102.50 par tranche supplémentaire de CHF 50'000.- Revenus x 20 + fortune = ou > à CHF 1'750'000.- cotisation annuelle de base de CHF 2'856.-, plus une cotisation de CHF 126.- par tranche supplémentaire de CHF 50'000.- cotisation annuelle de base de CHF 3'485.-, plus une cotisation de CHF 153.75 par tranche supplémentaire de CHF 50'000.- Revenus x 20 + fortune = ou > à CHF 8'400'000.- cotisation annuelle de CHF 19'600.- cotisation annuelle de CHF 23'900.- La réglementation de l’art. 28 al. 1 RAVS vise à empêcher que l’obligation de cotiser en qualité de non actif soit contournée par l’exercice d’une activité minime ou sporadique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_105/2012 du 14 mars 2012 consid. 1). 5.3.3 A teneur de l’art. 28bis al. 1 RAVS, les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu’elles paient sur le revenu d’un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n’atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l’art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d’un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l’art. 28. Entrent dans cette catégorie les assurés qui ont une activité durable mais ne l’exercent pas à plein temps ou, au contraire, qui exercent une activité à plein temps mais pas de manière durable (ch. 2033 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucratives dans l’AVAS, AI et APG [DIN], état au 1er janvier 2018).”
“3 ; arrêts du TAF C-6495/2019 du 15 juillet 2021 consid. 6.5.2 et 6.5.4, C-2169/2018 du 18 février 2021 consid. 5.4.9, C-571/2014 du 23 juillet 2015 consid. 4.3.3-4.3.4, C-5233/2013 du 10 octobre 2014 consid. 6.5, C-6508/2010 du 23 septembre 2013 consid. 4.1.1 et 4.1.3). 6.1.2.3 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de CHF 395.-, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de CHF 395 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative (art. 10 al. 1, 1ère, 2ème et 3ème phrases, LAVS). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur le cercle des personnes considérées comme n'exerçant pas d'activité lucrative ainsi que sur le calcul des cotisations (art. 10 al. 3, 1ère phrase, LAVS). Faisant usage de cette compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 28 al. 1 RAVS aux termes duquel les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimum de CHF 395.- par année (art. 10 al. 2 LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes (1ère phrase). 6.1.3 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires (art. 30ter al. 1, 1ère phrase, LAVS et 137 ss. RAVS). L'inscription contient notamment l'année de cotisations et la durée de cotisations en mois, ainsi que le revenu annuel en francs (cf. art. 140 al. 1 let. d et e RAVS. A l'aide de ces indications, la caisse de compensation détermine si l'ayant droit a ou avait son domicile en Suisse, fait réunir par la Centrale de compensation (CdC) les comptes individuels, puis examine le droit à la rente et fixe la rente (art. 68 al. 2 RAVS). Lors de la fixation des rentes, les caisses de compensation doivent ainsi se fonder sur les indications contenues dans les comptes individuels (arrêt du TAF C-5517/2015 du 1er septembre 2017 consid.”
L’administration a pris en compte la fortune de l’enfant lors de la fixation des cotisations. Elle motive cette décision par le fait que la détentrice de l’autorité parentale, au sens de l’art. 319 al. 1 CC, peut utiliser les revenus de la fortune de l’enfant pour son entretien, son éducation et sa formation (et, dans la mesure où l’équité l’exige, pour le ménage), et qu’elle forme avec l’enfant une unité économique; partant, l’ensemble de la fortune du fils devait être pris en considération lors de l’examen de la situation sociale au sens de l’art. 10 al. 1 LAVS (en relation avec l’art. 28 al. 2 RAVS).
“Eine über den Umfang einer blossen Nebenerwerbstätigkeit hinausgehende Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin kann mit überwiegender Wahrscheinlichkeit sowohl für das Jahr 2019 als auch das erste Halbjahr 2020 verneint werden. Folglich ist mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin in diesem Zeitraum gemäss Art. 28bis Abs. 1 AHVV und Art. 10 Abs. 1 Satz 2 AHVG als Nichterwerbstätige zu qualifizieren ist. Nachfolgend ist die Höhe der AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2019 und das erste Halbjahr 2020 zu bestimmen. Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Höchstbetrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (siehe hierzu vorstehende E. 1.1; Art. 10 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVG). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Die Beschwerdegegnerin vertritt die Auffassung, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 319 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB; SR 210) die Erträge des Kindesvermögens für Unterhalt, Erziehung und Ausbildung des Kindes und, soweit es der Billigkeit entspricht, auch für die Bedürfnisse des Haushalts verwenden könne. Auch wenn die Beschwerdeführerin selbst nicht am Nachlass des Kindsvaters beteiligt sei, profitiere sie als Inhaberin der elterlichen Sorge vom Vermögen des Sohnes. Sie bilde zusammen mit ihrem Sohn wirtschaftlich gesehen eine Einheit, weshalb die gesamten Vermögenswerte des Sohnes bei der Prüfung der sozialen Verhältnisse gemäss Art. 10 Abs. 1 Satz 1 AHVG richtigerweise miteinbezogen worden seien (act. G 5, III. Rz 1b). Ihre Auffassung sieht die Beschwerdegegnerin in BGE 101 V 177 (zur deutschen Übersetzung siehe ZAK 1976 S. 145 ff.) bestätigt. Auf die von der Beschwerdegegnerin ins Feld geführte Rechtsprechung, bei der das Nutzniessungsrecht am Vermögen des Ehepartners und Kindes Begründungsgrundlage bildete, kann für den vorliegend zu beurteilenden Fall nichts abgeleitet werden, erging sie doch noch vor der am 1.”
“Eine über den Umfang einer blossen Nebenerwerbstätigkeit hinausgehende Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin kann mit überwiegender Wahrscheinlichkeit sowohl für das Jahr 2019 als auch das erste Halbjahr 2020 verneint werden. Folglich ist mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin in diesem Zeitraum gemäss Art. 28bis Abs. 1 AHVV und Art. 10 Abs. 1 Satz 2 AHVG als Nichterwerbstätige zu qualifizieren ist. Nachfolgend ist die Höhe der AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2019 und das erste Halbjahr 2020 zu bestimmen. Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Höchstbetrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (siehe hierzu vorstehende E. 1.1; Art. 10 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVG). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Die Beschwerdegegnerin vertritt die Auffassung, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 319 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB; SR 210) die Erträge des Kindesvermögens für Unterhalt, Erziehung und Ausbildung des Kindes und, soweit es der Billigkeit entspricht, auch für die Bedürfnisse des Haushalts verwenden könne. Auch wenn die Beschwerdeführerin selbst nicht am Nachlass des Kindsvaters beteiligt sei, profitiere sie als Inhaberin der elterlichen Sorge vom Vermögen des Sohnes. Sie bilde zusammen mit ihrem Sohn wirtschaftlich gesehen eine Einheit, weshalb die gesamten Vermögenswerte des Sohnes bei der Prüfung der sozialen Verhältnisse gemäss Art. 10 Abs. 1 Satz 1 AHVG richtigerweise miteinbezogen worden seien (act. G 5, III. Rz 1b). Ihre Auffassung sieht die Beschwerdegegnerin in BGE 101 V 177 (zur deutschen Übersetzung siehe ZAK 1976 S. 145 ff.) bestätigt. Auf die von der Beschwerdegegnerin ins Feld geführte Rechtsprechung, bei der das Nutzniessungsrecht am Vermögen des Ehepartners und Kindes Begründungsgrundlage bildete, kann für den vorliegend zu beurteilenden Fall nichts abgeleitet werden, erging sie doch noch vor der am 1.”
Pratique: En raison du calcul fondé sur la moitié du patrimoine conjugal et des revenus de rentes, la cotisation des personnes sans activité lucrative déterminée selon l'art. 28 al. 4 RAVS peut dépasser sensiblement les cotisations déjà versées au titre d'une activité lucrative. La cotisation des personnes exerçant une activité lucrative peut ainsi être nettement inférieure à la moitié de la cotisation des personnes sans activité lucrative. Lors de la perception des cotisations, il y a lieu de déduire les cotisations déjà versées au titre du rapport de travail; des frais d'administration (en l'espèce 3 %) sont ajoutés au montant restant.
“% (Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge an die AHV, IV und EO, vgl. Art. 5 Abs. 1 und Art. 13 AHVG, Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG, jeweils in der für das Jahr 2019 anwendbaren Fassung; vgl. Schweizerische Sozialversicherung, Bundesamt für Sozialversicherungen, synoptische Tabelle der anwendbaren Beitrags- und Prämiensätze, Stand 1. Januar 2019), mithin Fr. 1'004.50, an Beiträgen aus dem Erwerbseinkommen geleistet worden. Demgegenüber hat sie berechnet, dass der Nichterwerbstätigenbeitrag der Beschwerdeführerin (aufgrund des hälftigen Vermögens und Renteneinkommens der Beschwerdeführerin und ihres Ehemannes; Art. 28 Abs. 4 AHVV) Fr. 8'251.25 betrage (vgl. hierzu auch SVA-act. 37-1). Die Hälfte davon beläuft sich auf rund Fr. 4'125.60. Damit ergibt sich aus der Vergleichsrechnung, dass der Erwerbstätigenbeitrag von Fr. 1'004.50 deutlich unter der Hälfte des Nichterwerbstätigenbeitrags liegt. Als Folge davon muss die Beschwerdeführerin, obwohl sie erwerbstätig war, für das Jahr 2019 Beiträge wie eine Nichterwerbstätige bezahlen. Indes sind von den so ermittelten Beiträgen von Fr. 8'251.25 – wie die Beschwerdegegnerin im Einspracheentscheid anerkannt hat – die bereits aus dem Arbeitsverhältnis geleisteten Beiträge von Fr. 1'004.50 abzuziehen. Auf den so ermittelten Betrag von Fr. 7'246.75 sind die Verwaltungskosten von vorliegend 3 % (vgl. hierzu Art. 4 des Beschlusses über die Verwaltungskostenbeiträge in der AHV; sGS 351.13) dazuzuschlagen, sodass eine Beitragsforderung von Fr. 7'464.15 resultiert (siehe zur Berechnung auch SVA-act. 10 und SVA-act. 5-6). Die Berechnung der Beschwerdegegnerin erweist sich damit als korrekt.”
“% (Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge an die AHV, IV und EO, vgl. Art. 5 Abs. 1 und Art. 13 AHVG, Art. 3 Abs. 1 IVG und Art. 27 Abs. 2 EOG, jeweils in der für das Jahr 2019 anwendbaren Fassung; vgl. Schweizerische Sozialversicherung, Bundesamt für Sozialversicherungen, synoptische Tabelle der anwendbaren Beitrags- und Prämiensätze, Stand 1. Januar 2019), mithin Fr. 1'004.50, an Beiträgen aus dem Erwerbseinkommen geleistet worden. Demgegenüber hat sie berechnet, dass der Nichterwerbstätigenbeitrag der Beschwerdeführerin (aufgrund des hälftigen Vermögens und Renteneinkommens der Beschwerdeführerin und ihres Ehemannes; Art. 28 Abs. 4 AHVV) Fr. 8'251.25 betrage (vgl. hierzu auch SVA-act. 37-1). Die Hälfte davon beläuft sich auf rund Fr. 4'125.60. Damit ergibt sich aus der Vergleichsrechnung, dass der Erwerbstätigenbeitrag von Fr. 1'004.50 deutlich unter der Hälfte des Nichterwerbstätigenbeitrags liegt. Als Folge davon muss die Beschwerdeführerin, obwohl sie erwerbstätig war, für das Jahr 2019 Beiträge wie eine Nichterwerbstätige bezahlen. Indes sind von den so ermittelten Beiträgen von Fr. 8'251.25 – wie die Beschwerdegegnerin im Einspracheentscheid anerkannt hat – die bereits aus dem Arbeitsverhältnis geleisteten Beiträge von Fr. 1'004.50 abzuziehen. Auf den so ermittelten Betrag von Fr. 7'246.75 sind die Verwaltungskosten von vorliegend 3 % (vgl. hierzu Art. 4 des Beschlusses über die Verwaltungskostenbeiträge in der AHV; sGS 351.13) dazuzuschlagen, sodass eine Beitragsforderung von Fr. 7'464.15 resultiert (siehe zur Berechnung auch SVA-act. 10 und SVA-act. 5-6). Die Berechnung der Beschwerdegegnerin erweist sich damit als korrekt.”
Si une personne mariée est tenue de cotiser en tant que personne sans activité lucrative, ses cotisations sont en principe calculées sur la base de la moitié de la fortune du couple et de la moitié du revenu de rente (pour le calcul du revenu de rente, le montant annuel de la rente est multiplié par 20). La pratique et la jurisprudence appliquent également cette base par moitié lorsque les époux sont soumis au régime matrimonial de la séparation de biens, car un avantage économique tiré de la fortune du couple est imputé au conjoint sans activité lucrative.
“(50 %-Pensum) entspreche. Im Vergleich mit statistischen Werten (mittlerer Monatslohn 2018 eines Geschäftsführers in der Nordwestschweiz [Fr. 10'125.-] oder eines Mannes im Detailhandel mit Tätigkeit im höchsten Anforderungsniveau 4 [Fr. 7'205.-]) ergebe sich, dass der Beschwerdeführer nicht im Umfang der halben üblichen Arbeitszeit erwerbsorientiert tätig gewesen sei, sondern mit seiner Arbeit überwiegend persönliche Ziele verfolgt habe. Auch wenn der niedrige Lohn der schlechten Ertragslage der Gesellschaft geschuldet sei, erlaube das dauerhafte Ausbleiben des finanziellen Erfolgs den Schluss auf fehlende erwerbliche Zielsetzung; davon sei auch in concreto angesichts der seit Jahren gleich gebliebenen Lohnzahlungen auszugehen. Folglich hat sie den Beschwerdeführer als nicht dauernd voll erwerbstätig betrachtet. Weiter hat das kantonale Gericht erkannt, dass die auf das Erwerbseinkommen 2018 und 2019 entfallenen Beiträge nicht mindestens die Hälfte der nach Art. 28 AHVV berechneten Beiträge ausmachten, und dass der Beschwerdeführer deswegen wie ein Nichterwerbstätiger beitragspflichtig sei. Bezüglich der Beschwerdeführerin hat die Vorinstanz erwogen, die Bestimmung von Art. 3 Abs. 3 lit. a AHVG gelange nicht zur Anwendung, wenn der Ehegatte - wie hier - zwar erwerbstätig sei, aber wie ein Nichterwerbstätiger Beiträge zu leisten habe. Demzufolge unterliege auch sie der Beitragspflicht als Nichterwerbstätige. Dass für die Beitragsbemessung das eheliche Vermögen gemäss Art. 28 Abs. 4 AHVV je zur Hälfte bei ihr und bei ihrem Ehemann berücksichtigt werde, sei gesetzes- und verfassungskonform. Schliesslich hat sie die Beitragspflichten, wie sie die Ausgleichskasse festgelegt hatte, bestätigt.”
“Der Mindestbeitrag wird gesetzlich festgelegt und der Höchstbeitrag entspricht dem 50-fachen Mindestbeitrag (vgl. Art. 10 Abs. 1 AHVG, Art. 1bis Abs. 2 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201] und Art. 27 Abs. 2 EOG). Die Beiträge von Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten der Invalidenversicherung (Art. 10 Abs. 3 AHVG i.V.m. Art. 28 Abs. 1 AHVV, mit Verweis auf Art. 36 und 39 IVG). Für die Berechnung des Beitrags enthält die Verordnung einen Raster. Verfügt eine nichterwerbstätige Person gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet. Danach wird auf die nächsten Fr. 50'000.-- abgerundet und anhand des Rasters der Jahresbeitrag bestimmt. Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (vgl. Art. 28 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt und bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (vgl. Art. 29 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung (Art. 29 Abs. 3 Satz 1 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Bei der Berechnung der Beiträge wurde gestützt auf die Steuermeldung ein Renteneinkommen in der Höhe von Fr. 3'308'030.-- (Fr. 330'803 / 2 = Fr. 165'401.50 x 20) und ein Vermögen von Fr. 19'720.-- (Fr. 39'441.-- / 2), insgesamt also ein massgebendes Vermögen von Fr. 3'327'750.50, berücksichtigt. Aus den Akten ergibt sich, dass es sich hierbei um Leistungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) und der Rentenversicherung handelt (vgl. act. G7.1 bis G7.9). Die Zahlung der Invalidenversicherung wurde zu Recht (vgl.”
“En effet, l'époux séparé de biens est réputé retirer un avantage économique du patrimoine de son conjoint et ne saurait se prévaloir de n'en avoir tiré aucun avantage même lorsque cela est établi (ATF 103 V 49). Par conséquent, les cotisations doivent être déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. La Caisse a en l'espèce calculé correctement les éléments du calcul des cotisations en se basant sur l'avis de taxation fiscale de 2018, lequel n'est pas contesté. Elle a tenu compte de l'absence de revenu sous forme de rente et a pris en compte une fortune nette de CHF 166'688.-, à laquelle elle a ajouté un montant de CHF 31'100.- pour tenir compte du facteur de répartition intercantonale des immeubles non agricoles de 110% selon le ch. 2 de la circulaire n° 22 du 22 mars 2018 de la Conférence suisse des impôts sur les Règles concernant l’estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales des impôts, et divisé le résultat obtenu de CHF 197'788.- par deux, soit CHF 98'894.-. Quant au montant des cotisations, il a été fixé sur la base de cette fortune et correspond au minimum dû en vertu des art. 28 RAVS, 1bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RS 831.201) et 36 al. 2 du règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RS 834.11) dans leur version en vigueur au 1er janvier 2018. C'est dès lors à juste titre que la Caisse réclame à l'assurée des cotisations d'un montant de CHF 478.- plus les frais d'administration qu'elle est en droit de prélever en vertu de l'art. 69 al. 1 LAVS par CHF 23.90, soit CHF 501.90, pour l'année 2018. 4. La recourante ne conteste pas la décision, rendue séparément le 22 juin 2022, relative aux intérêts moratoires dus par CHF 80.30. Ceux-ci ont au demeurant été calculés correctement et réclamés dans le délai de cinq ans dès la fin de l'année civile pour laquelle les cotisations sont dues (cf. art. 16 LAVS). 5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition confirmée. Partant, l'assurée est tenue de verser pour l'année 2018 CHF 501.90 au titre des cotisations AVS/AI/APG, plus CHF 80.”
Le tribunal considère que la réglementation prévue à l’art. 28 al. 1 RAVS (notamment le tableau de fixation des cotisations) est conforme à la loi et à la Constitution. Les recours contre son application ont été rejetés comme mal fondés.
“4 AHVV (vgl. zur vorfrageweisen Überprüfbarkeit von unselbständigen Verordnungen Urteil 9C_705/2023 vom 4. Juni 2024 E. 3.2.2, nicht publ. in: BGE 150 V 257, aber in: SVR 2024 AHV Nr. 25 S. 85) unter dem Aspekt ihres Zivilstandes. Damit zielen sie aber im Ergebnis - und ohne substanziierte Begründung (vgl. zur qualifizierten Rügepflicht vorangehende E. 1) - dennoch darauf ab, Art. 28 Abs. 4 AHVV zufolge Grundrechtswidrigkeit die Anwendung zu versagen; darauf ist nicht weiter einzugehen. Soweit sich die Beschwerdeführer auf "den Gesetzestext" und dessen "höhere demokratische Legitimation" berufen, ergibt sich ebenfalls nichts zu ihren Gunsten: Art. 10 Abs. 1 AHVG statuiert den Grundsatz der Beitragsbemessung nach den sozialen Verhältnissen; darüber hinaus belässt die Delegationsnorm von Art. 10 Abs. 3 AHVG dem Bundesrat einen weiten Spielraum für die Regelung der Beitragsbemessung. Inwiefern eine dieser beiden Bestimmungen oder eine andere gesetzliche Vorgabe durch die Ausgestaltung der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle verletzt sein soll, ist nicht erkennbar und wird auch nicht dargelegt. Die Gesetzeskonformität von Art. 28 Abs. 4 AHVV (gleichmässige, je hälftige Berücksichtigung des ehelichen Vermögens bei Eheleuten) wurde bereits erkannt; dem ist nichts beizufügen. Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.”
Les participations dans une fondation qui n'excèdent pas le seuil de 300 000 fr. visé à l'art. 28 al. 1 RAVS demeurent, dans cette mesure, sans incidence sur la fixation des cotisations et peuvent ne pas être prises en considération.
“2 ATSG erweist, kann letztlich offenbleiben. Denn die für eine Wiedererwägung zusätzlich zu beachtende Voraussetzung der erheblichen Bedeutung der Berichtigung ist vorliegend nicht erfüllt. Selbst wenn die Beschwerdeführerin im Jahr 2016 als Nichterwerbstätige zu qualifizieren wäre, ist nicht erkennbar, dass sie über für die Beitragsbemessung ins Gewicht fallendes Vermögen und Renteneinkommen verfügt hätte (siehe zur Unzulässigkeit des Einbezugs des Kindesvermögens und der an den Sohn ausgerichteten Waisenrenten nachstehende E. 3.2.3 ff.), die zu einem – zumindest nicht in erheblicher Weise – über dem AHV/IV/EO-Mindestbeitrag für das Jahr 2019 von Fr. 479.-- (Fr. 392.-- + Fr. 66.-- + Fr. 21.--) liegenden Beitrag führen würden. Die Beschwerdeführerin war zwar mit 15 % am Vermögen der Stiftung G.___ (das insgesamt höchstens Fr. 1'700'000.-- betrug) begünstigt (act. G 5.1/58). Die Frage, ob ihr Anteil im Jahr 2016 noch vorhanden war, kann offenbleiben, weil er ohnehin den Schwellenwert für den Mindestbeitrag von Fr. 300'000.-- (Art. 28 Abs. 1 AHVV) nicht übersteigt. Damit ist die erhebliche Bedeutung der Berichtigung, auch unter zusätzlicher Berücksichtigung der Verwaltungskosten, zu verneinen (siehe Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N 66 zu Art. 53 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung, und Thomas Flückiger, N 76 zu Art. 53, in: Ghislaine Frésard-Fellay/Barbara Klett/Susanne Leuzinger [Hrsg.], Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, Basler Kommentar, 2019) und es verbleibt bei der in Rechtskraft erwachsenen AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2016 von Fr. 0.--, womit die Beschwerdeführerin auch keine Verzugszinspflicht trifft. Bezüglich der umstrittenen AHV/IV/EO-Beiträge für das Jahr 2019 und das erste Halbjahr 2020 hat die Beschwerdegegnerin bislang noch nicht rechtskräftig verfügt, womit sie bei Erlass der Veranlagungsverfügungen vom 16. Dezember 2020 (act. G 5.1/158 f.) bzw. des Einspracheentscheids vom 9. Juni 2021 (act. G 5.1/188) im Rahmen einer erstmaligen Beurteilung über die Qualifikation der Beschwerdeführerin zu befinden hatte.”
La conversion d’un revenu de rente en un capital fictif peut soulever des questions de droit constitutionnel et d’égalité de traitement. Le Tribunal fédéral a toutefois examiné la réglementation de l’art. 28 al. 1 RAVS et a jugé le RAVS conforme à la Constitution et à la loi: la capitalisation ne change rien au fait que l’assiette des cotisations est un revenu de rente et, compte tenu de la nature différente des assiettes de cotisations, il n’y a, selon une jurisprudence constante, ni inégalité de traitement injustifiée ni arbitraire.
“Inwiefern dies zu einer willkürlichen Bemessungsgrundlage führt, ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch überhaupt nicht geltend gemacht. Das Bundesgericht hat diese Regelung sodann in ständiger Rechtsprechung auch als verfassungs- und gesetzeskonform erachtet (BGE 141 V 186 E. 3.1 S. 189). 3.4.2.2. Diese Umrechnung von Renteneinkommen in ein fiktives Kapital ändert nichts daran, dass das Beitragssubstrat ein Renteneinkommen ist. Es liegt somit im Vergleich zu Nichterwerbstätigen, die aufgrund ihres Vermögen Beiträge zu leisten haben, eine andere Ausgangssituation vor, auch wenn der Verordnungsgeber vorsieht, dass die Renteneinkünfte in einem standardisierten Verfahren kapitalisiert und ausgehend davon Beiträge erhoben werden. Mit Blick auf die unterschiedliche Natur der Beitragssubstrate ist eine Ungleichbehandlung oder Diskriminierung von Nichterwerbstätigen mit Vermögen gegenüber von Nichterwerbstätigen mit Renteneinkommen nicht auszumachen. Der Verordnungsgeber hält sich vielmehr im Rahmen der ihm zukommenden Rechtsetzungsbefugnis. Soweit der Beschwerdeführer auf frühere Fassungen von Art. 28 Abs. 1 AHVV verweist, ist erneut festzuhalten, dass dies allein, keine Gesetzes- oder Verfassungswidrigkeit der nun geltenden Verordnungsregelung belegt (BGE 143 V 254 E. 6.3.1 und E. 6.3.3 S. 258 f.); auf weitere Ausführungen dazu kann deshalb verzichtet werden. Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, bedarf es entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers weder eines finanzmathematischen Gutachtens noch der Befragung des stellvertretenden Direktors des Bundesamtes für Sozialversicherungen, um die hier stellenden juristischen Fragen zu beantworten. Die Vorinstanz verletzte kein Bundesrecht, wenn sie auf die Abnahme dieser Beweise verzichtete. Die von der Verwaltung verfügte und vorinstanzlich bestätigte Beitragserhebung verstösst nach dem Gesagten nicht gegen Bundesrecht.”
“Der Beschwerdeführer hat zwar erneut die Verfassungswidrigkeit der Beitragserhebung von Nichterwerbstätigen mit Vermögen nach Art. 28 Abs. 1 AHVV gerügt, jedoch unter einem anderen rechtlichen Aspekt. Nachdem gemäss der strittigen Verordnungsbestimmung bei Nichterwerbstätigen mit Renteneinkommen ein fiktives Kapital berechnet werden soll, kann nicht davon ausgegangen werden, dass für den Beschwerdeführer als Laien bei zumutbarer vernunftgemässer Überlegung ohne weiteres erkennbar war, dass eine Ungleichbehandlung mit Nichterwerbstätigen, die anhand ihres Vermögens beitragspflichtig sind, nicht verfängt. Deshalb kann eine mutwillige Prozessführung noch nicht angenommen werden. Es gab daher entgegen dem vorinstanzlichen Erkenntnis keinen Anlass bei grundsätzlicher Kostenlosigkeit des Verfahrens (Art. 61 lit. f bis ATSG) dem Beschwerdeführer Kosten aufzuerlegen.”
“zu entrichten habe. Dies stelle nach Ansicht des Beschwerdeführers eine ungerechtfertigte Ungleichbehandlung dar. Allerdings verkenne er dabei, dass unterschiedlichen sozialen Verhältnissen Rechnung getragen werde. Die versicherte Person mit reinem Renteneinkommen verfüge lediglich über diesen Betrag, wohingegen Nichterwerbstätige mit Sparkapital per se über ein Vermögen von über Fr. 3'000'000.- verfügten. Es bestünden von vornherein verschiedene finanzielle Voraussetzungen. Dem werde mit der Berechnung in Art. 28 Abs. 1 AHVV begegnet. Derjenige der finanziell besser gestellt sei, und das sei im Berechnungsbeispiel des Beschwerdeführers zweifelsohne der Nichterwerbstätige mit Vermögen, habe zufolge dem Solidaritätsgedanken auch höhere Beiträge zu entrichten.”
Un gain de loterie versé sous forme de rente peut être qualifié d’élément de rente et, conformément à l’art. 28 al. 2 RAVS, être ajouté à la fortune par la multiplication du montant annuel de la rente par 20 (cf. la jurisprudence mentionnée, selon laquelle un gain de loterie versé sous forme de rente viagère ou temporaire doit être pris en compte comme rente).
“b RAVS prévoit que doivent payer des intérêts moratoires, les personnes tenues de payer des cotisations sur les cotisations arriérées réclamées pour des années antérieures, dès le 1er janvier qui suit la fin de l’année civile pour laquelle les cotisations sont dues. Les intérêts moratoires cessent de courir lorsque les cotisations sont intégralement payées (art. 41bis al. 2 RAVS). Les cotisations sont réputées payées lorsqu’elles parviennent à la caisse de compensation (art. 42 al. 1 RAVS ; TF 9C_119/2013 précité, consid. 7.1). 5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant, domicilié en Suisse, est sans activité lucrative et vit uniquement de la rente d’un montant mensuel de 4'000 fr. versée par G.________ pour une durée de vingt ans. Le gain de loterie en question a donc bien une influence sur les conditions sociales de l’intéressé. C’est donc à juste titre que l’intimée l’a retenu comme revenu sous forme de rente, lequel s’ajoute à la fortune, éléments déterminants pour le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale n’est pas prévue (art. 10 al. 2 LAVS), conformément à l’art. 28 al. 1 RAVS (cf. ég. art. 28 al. 2 RAVS et consid. 3c supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, peu importe, sous l’angle du calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative au sens de la LAVS, que les gains de loterie compris entre 1'000 fr. et 1'000'000 fr. ne soient, depuis l’année 2019, plus soumis à l’impôt anticipé en application des dispositions de la LJAr (loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent ; RS 935.51). La qualification fiscale de ce gain de loterie n’est en effet pas pertinente en la matière, la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombant aux caisses de compensation (art. 29 al. 4 RAVS). Il n’est pas non plus déterminant ici d’examiner les dépenses alléguées par le recourant. Les cotisations sont en effet fixées, pour les assurés n’exerçant aucune activité lucrative, conformément aux art. 10 al. 1 LAVS et 28 RAVS, selon leur condition sociale, à savoir sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes (cf. art. 28 al. 1 RAVS). Quant aux frais d’administration de 268 fr.”
L’expression «niveau de fortune immédiatement inférieur» employée à l’al. 3 doit, en pratique, être comprise comme un arrondi à la tranche inférieure, par tranches de 50 000 fr.
“L’art. 10 al. 3 LAVS délègue au Conseil fédéral la compétence d’édicter des règles plus détaillées sur le calcul des cotisations dues par des personnes n’exerçant pas d’activité lucrative. Ainsi, les cotisations des personnes sans activité lucrative sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes, les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne faisant pas partie du revenu sous forme de rente (art. 28 al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, la fortune déterminante est arrondie aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (art. 28 al. 3 RAVS). Selon l’art. 29 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l’année de cotisation correspondant à l’année civile (al. 1) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente, non annualisé, acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). b) La fortune déterminant le calcul des cotisations des personnes n’exerçant aucune activité lucrative correspond à l’ensemble de la fortune nette réalisée en Suisse et à l’étranger (ch. 2080 DIN [Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG valables dès le 1er janvier 2008]).”
“Nichterwerbstätige Ehegatten, deren Beiträge nicht als bezahlt gelten (Art. 3 Abs. 3 AHVG), haben sich bei der zuständigen Ausgleichskasse zu melden (Art. 28 Abs. 5 AHVV). Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und ihres Renteneinkommens. Nicht zum Renteneinkommen gehören die Renten nach den Art. 36 und 39 IVG (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 und 2 AHVV). Verfügt ein Nichterwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrags ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten Fr. 50‘000.-- abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 bis 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 Satz 1 AHVV).”
“Die Beiträge der Nichterwerbstätigen, für die nicht der jährliche Mindestbeitrag vorgesehen ist, bemessen sich aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 1 Satz 1 AHVV). Verfügt ein Nicht-erwerbstätiger gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der mit 20 multiplizierte jährliche Rentenbetrag zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist das Vermögen einschliesslich des mit 20 multiplizierten jährlichen Rentenbetrages auf die nächsten 50‘000.-- Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Ausgleichskassen ermitteln das Renteneinkommen; sie arbeiten dabei mit den kantonalen Steuerbehörden zusammen (Art. 29 Abs. 4 AHVV). Im Übrigen gelten für die Festsetzung und die Ermittlung der Beiträge die Art. 22 - 27 AHVV sinngemäss (Art. 29 Abs. 7 AHVV).”
“c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art.”
RAVS art. 28 n° 2 La base de calcul est la fortune déterminée pour l’année de cotisation au 31 décembre, telle qu’elle ressort de la taxation cantonale entrée en force; les autorités fiscales transmettent ces données à la caisse de compensation.
“c). Art. 10 Abs. 2bis AHVG ermächtigt den Bundesrat, den Mindestbeitrag für weitere Nichterwerbstätige vorzusehen, denen höhere Beiträge nicht zuzumuten sind. Art. 10 Abs. 3 Satz 1 AHVG verpflichtet sodann den Verordnungsgeber, nähere Vorschriften über die Beitragsbemessung zu erlassen. Gestützt auf diese Norm hat der Bundesrat in Art. 28 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 bestimmt, dass sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen, die mehr als den jährlichen Mindestbeitrag zu entrichten haben, aufgrund ihres Vermögens und Renteneinkommens bemessen, wobei die Beiträge nach der in Art. 28 Abs. 1 AHVV enthaltenen Tabelle berechnet werden. Verfügen Nichterwerbstätige gleichzeitig über Vermögen und Renteneinkommen, so wird der jährliche Rentenbetrag mit 20 multipliziert und zum Vermögen hinzugerechnet (Art. 28 Abs. 2 AHVV). Für die Berechnung des Beitrages ist dieser Betrag schliesslich auf die nächsten 50'000 Franken abzurunden (Art. 28 Abs. 3 AHVV). Ist eine verheiratete Person als Nichterwerbstätige beitragspflichtig, so bemessen sich ihre Beiträge aufgrund der Hälfte des ehelichen Vermögens und Renteneinkommens (Art. 28 Abs. 4 Satz 1 AHVV). Gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat. 3.3 Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art.”
Les rentes selon les art. 36 et 39 LAI ne sont pas prises en compte pour la détermination du « revenu de rente » en vue du calcul des cotisations selon l’art. 28 al. 1 RAVS.
“a LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), les personnes physiques domiciliées en Suisse sont assurées conformément à la LAVS. Selon l’art. 3 al. 1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans, cette obligation cessant à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans. Conformément à l’art. 10 al. 1 LAVS, les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes, les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne faisant pas partie du revenu sous forme de rente (art. 28 al. 1 RAVS). Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, la fortune déterminante est arrondie aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (art. 28 al. 3 RAVS). b) Conformément à l’art. 28bis al. 1 RAVS, les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu’elles paient sur le revenu d’un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n’atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l’art. 28 RAVS ; leurs cotisations payées sur le revenu d’un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l’art. 28 RAVS. Cette règle implique donc un calcul comparatif.”
“11 al. 2 LAVS. 5. a) En vertu de l’art. 1a al. 1 let. a LAVS, les personnes physiques domiciliées en Suisse sont assurées conformément à la LAVS. Selon l’art. 3 al. 1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans, cette obligation cessant à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans. b) Les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale (art. 10 al. 1, première phrase, LAVS). Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent des rentes, les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne faisant pas partie du revenu sous forme de rente (art. 28 al. 1 RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, la fortune déterminante est arrondie aux 50'000 fr. inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 (art. 28 al. 3 RAVS). Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple (art. 28 al. 4, première phrase, RAVS). c) Les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité lucrative sont déterminées et versées périodiquement (art. 14 al. 2 LAVS). Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile (art. 22 al.”