Les cotisations des membres de la famille travaillant avec l’exploitant sont calculées en principe sur le revenu en espèces et en nature. L’art. 5, al. 3, LAVS est réservé.
Le revenu des membres de la famille travaillant avec l’exploitant est estimé selon les art. 11 et 13.
Les cotisations des membres de la famille qui travaillent avec l’exploitant agricole et dont les revenus en espèces et en nature n’atteignent pas les montants ci-après sont calculées sur la base du salaire global mensuel suivant:1
2070 francs pour les membres de la famille qui ne sont pas mariés;
3060 francs pour les membres de la famille qui sont mariés. Si les deux conjoints travaillent à plein temps dans l’entreprise, le montant fixé à la let. a vaut pour chacun d’entre eux.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2011, en vigueur depuis le 1erjanv. 2012 (RO 2011 4759). ↩
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