Art. 56quater

1. Lorsqu’une femme de la génération transitoire au sens de l’art. 34^bis, al. 3, LAVS anticipe le versement de sa rente de vieillesse, les taux de réduction applicables en dérogation à l’art. 56^bis, al. 1, sont les suivants: a. si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente annuelle de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS multiplié par quatre, les taux de réduction de la rente, en pour-cent, sont les suivants:

Durée d’anticipation en années	et en mois
	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
0	–	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
1	0	0,2	0,3	0,5	0,7	0,8	1,0	1,2	1,3	1,5	1,7	1,8
2	2,0	2,1	2,2	2,3	2,3	2,4	2,5	2,6	2,7	2,8	2,8	2,9
3	3,0

b. si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente annuelle de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS multiplié par quatre, mais inférieur ou égal à ce même montant multiplié par cinq, les taux de réduction de la rente, en pour-cent, sont les suivants:

Durée d’anticipation en années	et en mois
	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
0	–	0,2	0,4	0,6	0,8	1,0	1,3	1,5	1,7	1,9	2,1	2,3
1	2,5	2,7	2,8	3,0	3,2	3,3	3,5	3,7	3,8	4,0	4,2	4,3
2	4,5	4,7	4,8	5,0	5,2	5,3	5,5	5,7	5,8	6,0	6,2	6,3
3	6,5

c. si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente annuelle de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS multiplié par cinq, les taux de réduction de la rente, en pour-cent, sont les suivants:

Durée d’anticipation en années	et en mois
	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
0	–	0,3	0,6	0,9	1,2	1,5	1,8	2,0	2,3	2,6	2,9	3,2
1	3,5	3,8	4,0	4,3	4,5	4,8	5,0	5,3	5,5	5,8	6,0	6,3
2	6,5	6,8	7,2	7,5	7,8	8,2	8,5	8,8	9,2	9.5	9,8	10,2
3	10,5

2. Le taux de réduction est fixé en fonction du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente au moment de l’anticipation. Une modification ultérieure du revenu annuel moyen déterminant n’a pas d’incidence sur le taux de réduction.