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Commentaires: Art. 5h | Omnilex

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Art. 5h

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831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale

L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée dans les six mois à compter du début de la formation à l’étranger.
Passé le délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.

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[[ch-fedlex--831.101--5h]]

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