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Commentaires: Art. 160bis | Omnilex
Law
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Art. 160bis
Art. 160
Art. 161
Art. 160bis
831.101
RAVS
Federal Council Ordinance
1 nov. 1947
Source originale
L’OFAS édicte des directives relatives aux révisions de l’exécution par les caisses de compensation des tâches qui leur ont été déléguées.
Les directives relatives aux révisions comprennent les prescriptions applicables à la rédaction des rapports.
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