Art. 1

“Ces atteintes, antérieures à la décision, pourraient entrainer de nouvelles limitations fonctionnelles au niveau du membre supérieur droit et possiblement au niveau cardiologique. Étant donné que des investigations médicales étaient en cours pour le membre supérieur droit, avec une consultation orthopédique aux HUG, il convenait de prendre connaissance du rapport de consultation spécialisée, et demander un avis au cardiologue. h. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 18 novembre 2024. i. Sur ce, la cause a été gardée à juger.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“d) Par courrier du 8 décembre 2022, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a répété que les rapports médicaux produits émettaient des critiques pertinentes à l’égard de l’expertise, démontrant l’absence de valeur probante de celle-ci, et souligné que l’avis du SMR admettait que la situation médicale de la recourante s’était aggravée en mars 2022, à savoir avant la décision litigieuse, si bien que l’instruction était lacunaire. Me Jean-Michel Duc a, par ailleurs, produit la liste des opérations effectuées pour le compte de sa mandante.                 e) Par courrier du 21 décembre 2022, l’OAI a maintenu ses conclusions.   C.              Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge de celui-ci.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité à la suite de sa demande du 12 août 2019.                 a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).”

“1 et 2, LAI est intervenu dès le 1er janvier 2022. L’art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. L’art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables. En effet, la demande de rente a été déposée le 13 octobre 2021, de sorte que le délai d’attente de six mois n’était pas encore échu au 1er janvier 2022, date à partir de laquelle débuterait un éventuel droit à la rente. 3. Dispositions relatives au calcul du degré d’invalidité – nouvelle demande Aux termes de l'art. 8 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 3.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). En vertu de l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière.”

“Dans le cadre du "développement continu de l'AI", notamment la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2535). Compte tenu du principe de droit intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables sont celles qui étaient en vigueur à l'époque à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont produits (cf. notamment ATF 129 V 354 consid. 1), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date. 2. La recourante conclut à l'annulation de la décision attaquée. Elle conteste les conclusions de l'expertise du 27 novembre 2020, et demande, si nécessaire, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. 2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art.”

“Die obsiegende Beschwerdeführerin hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Gemäss der Praxis des Verwaltungsgerichts wird der Parteikostenersatz bei gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen sowie Rechtsschutzversicherungen, Gewerkschaften und Berufsverbänden aufgrund eines allgemeingültigen pauschalisierten Stundenansatzes festgesetzt, welcher im konkreten Fall mit dem gebotenen Aufwand multipliziert wird. Der Stundenansatz wird je nach fachlicher Qualifikation der Vertretung festgelegt, wobei als fachlich qualifizierte Vertretung diejenige durch Juristinnen und Juristen sowie durch eidgenössisch diplomierte Sozialversicherungsexpertinnen und -experten gilt. Als fachlich nicht qualifizierte Vertretung gelten alle übrigen Parteivertreterinnen und -vertreter (vgl. Rundschreiben der Sozialversicherungsrechtlichen Abteilung und der Abteilung für französischsprachige Geschäfte des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 16. Dezember 2009, abrufbar unter www.justice.be.ch). Im Falle der Vertretung durch eine gemeinnützig tätige Rechtsberatungsstelle im Sinne der Rechtsprechung (BGE 135 I 1 E.”

“Die obsiegende Beschwerdeführerin hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Gemäss der Praxis des Verwaltungsgerichts wird der Parteikostenersatz bei gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen sowie Rechtsschutzversicherungen, Gewerkschaften und Berufsverbänden aufgrund eines allgemeingültigen pauschalisierten Stundenansatzes festgesetzt, welcher im konkreten Fall mit dem gebotenen Aufwand multipliziert wird. Der Stundenansatz wird je nach fachlicher Qualifikation der Vertretung festgelegt, wobei als fachlich qualifizierte Vertretung diejenige durch Juristinnen und Juristen sowie durch eidgenössisch diplomierte Sozialversicherungsexpertinnen und -experten gilt. Als fachlich nicht qualifizierte Vertretung gelten alle übrigen Parteivertreterinnen und -vertreter (vgl. Rundschreiben der Sozialversicherungsrechtlichen Abteilung und der Abteilung für französischsprachige Geschäfte des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 16. Dezember 2009, abrufbar unter www.justice.be.ch). Im Falle der Vertretung durch eine gemeinnützig tätige Rechtsberatungsstelle im Sinne der Rechtsprechung (BGE 135 I 1 E.”

“Gemäss der Praxis des Verwaltungsgerichts wird der Parteikostenersatz bei gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen sowie Rechtsschutzversicherungen, Gewerkschaften und Berufsverbänden aufgrund eines allgemeingültigen pauschalisierten Stundenansatzes festgesetzt, welcher im konkreten Fall mit dem gebotenen Aufwand multipliziert wird. Der Stundenansatz wird je nach fachlicher Qualifikation der Vertretung festgelegt, wobei als fachlich qualifizierte Vertretung diejenige durch Juristinnen und Juristen sowie durch eidgenössisch diplomierte Sozialversicherungsexpertinnen und -experten gilt. Als fachlich nicht qualifizierte Vertretung gelten alle übrigen Parteivertreterinnen und -vertreter (vgl. Rundschreiben der Sozialversicherungsrechtlichen Abteilung und der Abteilung für französischsprachige Geschäfte des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 16. Dezember 2009, abrufbar unter www.justice.be.ch). Im Falle der Vertretung durch eine gemeinnützig tätige Rechtsberatungsstelle im Sinne der Rechtsprechung (BGE 135 I 1 E. 7.4.1 S. 4) wird der Stundenansatz bei einer fachlich qualifizierten Vertretung auf Fr. 130.-- und bei einer fachlich nicht qualifizierten Vertretung auf Fr. 80.-- festgelegt. Der teilweise obsiegende Beschwerdeführer (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG) hat Anspruch auf eine hälftige Parteientschädigung. Mit angemessener Kostennote vom 22. Oktober 2020 macht lic. iur. C.________, B.________, ein Honorar von Fr. 1'365.-- (10.5 Stunden à Fr. 130.--), zuzüglich Auslagen von Fr.”

“32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît des recours interjetés contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l'OAIE (art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]), que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), que la procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est soumise à des frais judiciaires, le montant de ceux-ci étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis et 2 LAI), qu'aux termes de l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés et lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement, elle n'entrera pas en matière, que le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse, ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA), que si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art.”

“Sous réserve des exigences définies à l'art. 61 let. a à i LPGA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est régie par le droit cantonal et les principes généraux de procédure. Conformément à l'art. 61 let. a LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et donc applicable en l'espèce), la procédure doit être gratuite pour les parties; des émoluments de justice et les frais de procédure peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (cf. art. 1 al. 1 LAI), l'art. 69 al. 1 bis LAI (également dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (première phrase); le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 fr. (seconde phrase).”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Fürsprecher B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 4 Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 59 ATSGart. 59 LPGAart. 59 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 60 ATSGart. 60 LPGAart.”

“La recourante a soutenu que ce rapport mettait en évidence une aggravation de son état psychologique nécessitant un suivi régulier, une augmentation de sa dépendance à l’égard de l’aide extérieure pour les tâches quotidiennes et l’impossibilité de reprendre une activité. Cet élément n’étant pas disponible au moment de la dernière évaluation, la recourante considérait qu’un réexamen se justifiait.                 Par réponse du 14 octobre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a rappelé que des délais avaient été impartis à la recourante pour transmettre des rapports étayant sa contestation. Il n’y avait en outre pas lieu d’examiner le rapport du 24 juillet 2024 produit à l’appui du recours, soit postérieurement à la décision litigieuse. Le rapport pourrait être pris en considération dans le cadre d’une éventuelle nouvelle demande.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              a) Le litige porte en l’espèce sur la question de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la deuxième demande de prestations déposée le 19 mars 2024 par la recourante, au motif que la situation de celle-ci ne s’est pas notablement modifiée depuis la décision du 21 mai 2021.                 b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.”

“Par un rapport du 29 mars 2024, la Dre E______ a répondu aux questions posées le 14 mars précédent par la chambre des assurances sociales. f. Le 24 avril 2024, la recourante a persisté dans les conclusions de son recours. g. Les 7 et 8 mai 2024, le SMR et l’intimé ont maintenu leur position commune. h. Après réception d’une écriture du 28 mai 2024 de l’office maintenant simplement ses conclusions, la chambre de céans a, par pli du 6 juin 2024, informé les parties que la cause était gardée à juger.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le recours est recevable sous ces angles (art. 38 al. 4 et 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2.             L'objet du litige porte uniquement sur le droit éventuel de la recourante à une rente AI. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf.”

“Muss die IV-Stelle zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten einer oder eines unabhängigen Sachverständigen einholen, gibt sie der Partei deren oder dessen Namen bekannt. Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und kann Gegenvorschläge machen (Art. 44 ATSG in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG).”

“1 mit Hinweisen). Vorliegend sind allerdings keine rechtlichen Grundlagen anwendbar, bei welchen seit der IV-Anmeldung der Beschwerdeführerin im Januar 2021 eine Änderung in Kraft getreten wäre, weshalb nicht vertieft auf die Frage des anwendbaren Rechts eingegangen werden muss. 2.2. Gemäss Art. 29 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101) hat jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint und, soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand. Art. 37 Abs. 4 ATSG nimmt diesen Grundsatz für das Sozialversicherungsverfahren auf und hält fest, dass der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt wird, wo die Verhältnisse es erfordern (vgl. BGE 132 V 200, 201 E. 4.1). Dies gilt somit grundsätzlich auch für das Vorbescheidverfahren bei der Invalidenversicherung (vgl. Art. 1 Abs. 1 IVG). Die Notwendigkeit der anwaltlichen Vertretung ist dabei prospektiv zu beurteilen (Urteil des Bundesgerichts 8C_931/2015 vom 23. Februar 2016 E. 5.2.). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren (auch im sozialversicherungsrechtlichen Bereich) nur dann zu bewilligen, wenn sie, über die Bedürftigkeit und die Nichtaussichtslosigkeit hinaus, sachlich geboten ist. Dabei sind die Umstände des Einzelfalls, die Eigenheiten der anwendbaren Verfahrensvorschriften sowie die Besonderheiten des jeweiligen Verfahrens zu berücksichtigen. Neben der Komplexität der Rechtsfragen und der Unübersichtlichkeit des Sachverhalts sind auch Gründe, welche in der betroffenen Person liegen, denkbar (vgl. in BGE 142 V 342 nicht veröffentlichte E. 7.1 und E. 7.2 [Urteil 8C_676/2015 vom 7. Juli 2016] und BGE 125 V 32, 35 E. 4b). Zu gewichten ist auch die Fähigkeit der versicherten Person, sich im Verfahren zurechtzufinden (vgl. z.B. vgl. in BGE 142 V 342 nicht veröffentlichte E.”

“Dass es sich um eine eher komplexe Angelegenheit handle, zeige das ausführliche Gutachten der Gutachterstelle C____ vom 16. November 2022 (IV-Akte 107). Aus diesen Gründen sei ihr die unentgeltliche Verbeiständung im Vorbescheidverfahren zu gewähren. 2.3. Streitig ist, ob die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand im Vorbescheidverfahren hat. 3. 3.1. Die Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101) garantiert jeder Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint und, soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand (Art. 29 Abs. 3 BV). Art. 37 Abs. 4 ATSG nimmt diesen Grundsatz für das Sozialversicherungsverfahren auf und hält fest, dass der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt wird, wo die Verhältnisse es erfordern (vgl. BGE 132 V 200, 201 E. 4.1). Dies gilt somit grundsätzlich auch für das Vorbescheidverfahren bei der Invalidenversicherung (vgl. Art. 1 Abs. 1 IVG). Die Notwendigkeit der anwaltlichen Vertretung ist dabei prospektiv zu beurteilen (Urteil des Bundesgerichts 8C_931/2015 vom 23. Februar 2016 E. 5.2.). 3.2. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren (auch im sozialversicherungsrechtlichen Bereich) nur dann zu bewilligen, wenn sie, über die Bedürftigkeit und die Nichtaussichtslosigkeit hinaus, sachlich geboten ist. Dabei sind die Umstände des Einzelfalls, die Eigenheiten der anwendbaren Verfahrensvorschriften sowie die Besonderheiten des jeweiligen Verfahrens zu berücksichtigen. Neben der Komplexität der Rechtsfragen und der Unübersichtlichkeit des Sachverhalts sind auch Gründe, welche in der betroffenen Person liegen, denkbar (vgl. in BGE 142 V 342 nicht veröffentlichte E. 7.1 [Urteil 8C_676/2015 vom 7. Juli 2016] und BGE 125 V 32, 35 E. 4b). Zu gewichten ist auch die Fähigkeit der versicherten Person, sich im Verfahren zurechtzufinden (vgl. z.B. in BGE 142 V 342 nicht veröffentlichte E.”

“60 ATSG) und auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen sind erfüllt. Infolgedessen ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin einen Anspruch des Beschwerdeführers auf unentgeltliche Verbeiständung im Vorbescheidverfahren zu Recht verneint hat. 3. 3.1. Gemäss Art. 29 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101) hat jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint und, soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand. Art. 37 Abs. 4 ATSG nimmt diesen Grundsatz für das Sozialversicherungsverfahren auf und hält fest, dass der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt wird, wo die Verhältnisse es erfordern (vgl. BGE 132 V 200, 201 E. 4.1). Dies gilt somit grundsätzlich auch für das Vorbescheidverfahren bei der Invalidenversicherung (vgl. Art. 1 Abs. 1 IVG). Die Notwendigkeit der anwaltlichen Vertretung ist dabei prospektiv zu beurteilen (Urteil des Bundesgerichts 8C_931/2015 vom 23. Februar 2016 E. 5.2.). 3.2. Das Bundesgericht legt mit Blick auf die Offizialmaxime bei den Voraussetzungen, unter denen eine Verbeiständung im Verwaltungsverfahren sachlich geboten ist, einen strengen Massstab an (BGE 125 V 32, 36 E. 4b sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG, heute sozialversicherungsrechtliche Abteilungen des Bundesgerichts] I 507/04 vom 27. April 2005 E. 7.1.). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren (auch im sozialversicherungsrechtlichen Bereich) nur dann zu bewilligen, wenn sie, über die Bedürftigkeit und die Nichtaussichtslosigkeit hinaus, sachlich geboten ist. Dabei sind die Umstände des Einzelfalls, die Eigenheiten der anwendbaren Verfahrensvorschriften sowie die Besonderheiten des jeweiligen Verfahrens zu berücksichtigen. Neben der Komplexität der Rechtsfragen und der Unübersichtlichkeit des Sachverhalts sind auch Gründe, welche in der betroffenen Person liegen (wie etwa, die Fähigkeit, sich im Verfahren zurecht zu finden), denkbar (BGE 125 V 32, 35 E.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 3 BV hat jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint und, soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand. Art. 37 Abs. 4 ATSG nimmt diesen Grundsatz für das Sozialversicherungsverfahren auf und hält fest, dass der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt wird, wo die Verhältnisse es erfordern (vgl. BGE 132 V 200, 201 E. 4.1). Dies gilt somit grundsätzlich auch für das Vorbescheidverfahren bei der Invalidenversicherung (vgl. Art. 1 Abs. 1 IVG). Die Notwendigkeit der anwaltlichen Vertretung ist dabei prospektiv zu beurteilen (Urteil des Bundesgerichts 8C_931/2015 vom 23. Februar 2016 E. 5.2.).”

“Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37 VGG). Gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG bleiben in sozialversicherungsrechtlichen Verfahren die besonderen Bestimmungen des ATSG vorbehalten. Laut Art. 2 ATSG sind die Bestimmungen dieses Gesetzes auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen. Nach Art. 1 IVG finden die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung Anwendung (Art. 1a - 26bis und 28 - 70 IVG), sofern das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG anordnet.”

“54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 59 ATSGart. 59 LPGAart. 59 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 60 ATSGart. 60 LPGAart. 60 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 81 VRPGart. 81 LPJAart. 81 VRPG Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 57 GSOGart. 57 LOJMart. 57 GSOG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG Art. 87 IVVart. 87 RAIart. 87 OAI 8C_465/2022 Art. 87 IVVart. 87 RAIart. 87 OAI Art. 87 IVVart. 87 RAIart. 87 OAI BGE 130 V 343ATF 130 V 343DTF 130 V 343 9C_57/2021 8C_647/2019 8C_664/2017 BGE 130 V 64ATF 130 V 64DTF 130 V 64 BGE 109 V 108ATF 109 V 108DTF 109 V 108 9C_523/2014 Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 BGE 130 V 71ATF 130 V 71DTF 130 V 71 9C_512/2021 Art. 28 Sozialhilfegesetzart. 28 LASocart. 28 Sozialhilfegesetz BGE 130 V 64ATF 130 V 64DTF 130 V 64 8C_389/2018 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 104 VRPGart. 104 LPJAart. 104 VRPG BGE 128 V 124ATF 128 V 124DTF 128 V 124 Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2023 50022.08.2023Verfügung vom 30. Mai 2023Normen BundArt. 17 ATSGArt. 57 ATSGArt. 59 ATSGRechtsprechung BundBGE 133 V 108BGE 130 V 343BGE 130 V 718C_465/20229C_512/20219C_57/2021Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 57 GSOGArt. 28 SozialhilfegesetzRechtsprechung KantonVGE 22Normen Bund/Kanton”

“42 IVGart. 42 LAIart. 42 LAI Art. 35ter IVVart. 35ter RAIart. 35ter OAI Art. 3 IFEGart. 3 LIPPIart. 3 LIPIn Art. 4 IFEGart. 4 LIPPIart. 4 LIPIn BGE 146 V 322ATF 146 V 322DTF 146 V 322 BVR 2015 355 BGE 147 V 79ATF 147 V 79DTF 147 V 79 BGE 146 V 224ATF 146 V 224DTF 146 V 224 Art. 35ter IVVart. 35ter RAIart. 35ter OAI Art. 87 IVVart. 87 RAIart. 87 OAI BGE 109 V 108ATF 109 V 108DTF 109 V 108 BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 BGE 130 V 71ATF 130 V 71DTF 130 V 71 BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 Art. 42 IVGart. 42 LAIart. 42 LAI Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI Art. 35ter IVVart. 35ter RAIart. 35ter OAI Art. 38 IVVart. 38 RAIart. 38 OAI Art. 48 IVGart. 48 LAIart. 48 LAI BGE 146 V 322ATF 146 V 322DTF 146 V 322 Art. 35ter IVVart. 35ter RAIart. 35ter OAI Art. 35ter IVVart. 35ter RAIart. 35ter OAI BGE 146 V 322ATF 146 V 322DTF 146 V 322 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 104 VRPGart. 104 LPJAart. 104 VRPG Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2023 9312.04.2023Verfügung vom 5. Januar 2023Normen BundArt. 9 ATSGArt. 13 ATSGArt. 17 ATSGRechtsprechung BundBGE 148 V 162BGE 147 V 308BGE 147 V 79Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 12BVR 2015 355Normen Bund/Kanton”

“17 LPGA BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 BGE 130 V 71ATF 130 V 71DTF 130 V 71 BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 BGE 109 V 108ATF 109 V 108DTF 109 V 108 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 8C_672/2020 Art. 44 ATSGart. 44 LPGAart. 44 LPGA BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 Art. 44 ATSGart. 44 LPGAart. 44 LPGA BGE 142 V 58ATF 142 V 58DTF 142 V 58 BGE 139 V 225ATF 139 V 225DTF 139 V 225 BGE 135 V 465ATF 135 V 465DTF 135 V 465 8C_672/2020 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 129 V 472ATF 129 V 472DTF 129 V 472 BGE 135 V 297ATF 135 V 297DTF 135 V 297 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 146 V 16ATF 146 V 16DTF 146 V 16 Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI Art. 6 AHVVart. 6 RAVSart. 6 OAVS 9C_303/2020 BGE 130 V 121ATF 130 V 121DTF 130 V 121 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2021 38023.03.2022Verfügung vom 21. April 2021Normen BundArt. 6 AHVVArt. 6 ATSGArt. 7 ATSGRechtsprechung BundBGE 146 V 364BGE 146 V 16BGE 145 V 2158C_672/20209C_303/2020Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 23Normen Bund/Kanton”

“17 LPGA BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 BGE 130 V 71ATF 130 V 71DTF 130 V 71 BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 BGE 109 V 108ATF 109 V 108DTF 109 V 108 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 129 V 472ATF 129 V 472DTF 129 V 472 BGE 135 V 297ATF 135 V 297DTF 135 V 297 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 146 V 16ATF 146 V 16DTF 146 V 16 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 8C_64/2019 8C_728/2016 9C_621/2017 8C_457/2017 8C_725/2020 8C_586/2019 9C_447/2019 8C_427/2011 9C_323/2019 BGE 130 V 121ATF 130 V 121DTF 130 V 121 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 83 ATSGart. 83 LPGAart. 83 LPGA Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2020 56030.03.2021Verfügung vom 16. Juni 2020Normen BundArt. 6 ATSGArt. 7 ATSGArt. 8 ATSGRechtsprechung BundBGE 146 V 16BGE 144 I 103BGE 143 V 2958C_725/20208C_586/20198C_64/2019Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 30Normen Bund/Kanton”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Festzusetzen bleibt indessen das amtliche Honorar von Rechtsanwältin B.________.”

“La suppression de la prestation prenait effet le premier jour du deuxième mois suivant sa notification (soit dès le 1er août 2023). D. A.B.________, agissant par ses parents, C.B.________ et B.B.________, a déféré la décision de l’OAI du 30 juin 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 30 août 2023. Reprenant les arguments avancés au stade de la procédure d’audition, il a conclu implicitement à l’annulation de la décision querellée et à la poursuite du versement d’une allocation pour impotent. Il réitérait avoir besoin non seulement de rappels et de stimulations, mais également « d’accompagnements spécifiques » pour réaliser les actes ordinaires de la vie et gérer ses activités, ainsi que ses émotions (crises de colère avec violence). L’OAI a répondu au recours le 19 octobre 2023 et conclu à son rejet, en se référant à la teneur du rapport d’enquête sur l’impotence du 24 février 2023. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. En l’espèce, le litige a pour objet la suppression, à l’issue d’une procédure de révision d’office, de l’allocation pour impotent de degré faible servie au recourant.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der mit Verfügung vom 27. November 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwältin B.________ als amtliche Anwältin bleibt deren amtliches Honorar festzulegen.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht für den durch das Sozialamt B.________ vertretenen Beschwerdeführer kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege hinsichtlich der Verfahrenskosten wird gutgeheissen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt. Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege wird der Beschwerdeführer – unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO – jedoch von der Zahlungspflicht befreit. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Sozialamt B.________, Rechtsanwältin C.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen - Steuerverwaltung des Kantons Bern, Bereich Inkasso, Postfach 8334, 3001 Bern     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der mit Verfügung vom 23. September 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Advokat B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.– werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss entnommen. Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. Zu eröffnen (R): - B.________ AG, z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Die Gerichtsschreiberin:                                                               Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.   Dossierinfos 200 2023 524”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt. Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege wird der Beschwerdeführer – unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO – jedoch von der Zahlungspflicht befreit. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen - Steuerverwaltung des Kantons Bern, Bereich Inkasso, Postfach 8334, 3001 Bern     Die Kammerpräsidentin: Die Gerichtsschreiberin:                                   Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt. Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege wird der Beschwerdeführer – unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO – jedoch von der Zahlungspflicht befreit. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen - Steuerverwaltung des Kantons Bern, Bereich Inkasso, Postfach 8334, 3001 Bern     Die Kammerpräsidentin: Die Gerichtsschreiberin:                                   Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17.”

“Im Sinne von Art. 8 ATSG, das hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, ist Invalidität die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Gemäss Art. 7 ATSG ist Erwerbsunfähigkeit der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Abs. 1). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Abs. 2). Versicherte haben gemäss Art. 28 IVG Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70%, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens zu 60%, auf eine halbe Rente, wenn sie mindestens zu 50%, oder auf eine Viertelsrente, wenn sie mindestens zu 40% invalid sind.”

“Im Sinne von Art. 8 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, ist Invalidität die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). Versicherte haben gemäss Art. 28 IVG Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 Prozent, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens zu 60 Prozent, auf eine halbe Rente, wenn sie mindestens zu 50 Prozent, oder auf eine Viertelsrente, wenn sie mindestens zu 40 Prozent invalid sind.”

“Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. L'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) a été abrogé au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535) et remplacé par l'art. 28b LAI concernant la détermination de la quotité de la rente. Celle-ci est désormais fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2), et pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'alinéa 4 détermine la quotité de la rente pour un taux d'invalidité entre 40% et 49%. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 2.2. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.3. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).”

“Dans le cadre du "développement continu de l'AI", notamment la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2535). Compte tenu du principe de droit intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables sont celles qui étaient en vigueur à l'époque à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont produits (cf. notamment ATF 129 V 354 consid. 1), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date. 2. La recourante conclut à l'annulation de la décision attaquée. Elle conteste les conclusions de l'expertise du 27 novembre 2020, et demande, si nécessaire, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. 2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art.”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).”

“Gemäss Art. 31 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32) beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt. Als Vorinstanzen gelten die in Art. 33 VGG genannten Behörden. Zu diesen gehört auch die IVSTA (Art. 33 Bst. d VGG; vgl. Art. 69 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG, SR 831.20]). Das Bundesverwaltungsgericht ist somit zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich gemäss Art. 37 VGG nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt. Indes findet das Verwaltungsverfahrensgesetz aufgrund von Art. 3 Bst. dbis VwVG keine Anwendung in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) anwendbar ist. Nach Art. 1 Abs. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar, soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Nach der Rechtsprechung sind neue Verfahrensvorschriften mangels anders lautender Übergangsbestimmungen mit dem Tag des In-Kraft-Tretens sofort und in vollem Umfang anwendbar (BGE 130 V 1 E. 3.2; 129 V 133 E. 2.2). 2. Angefochten ist vorliegend die Zwischenverfügung vom 14. Juli 2022, mit welcher die Vorinstanz an einer polydisziplinären Abklärung des Beschwerdeführers durch die E.________ festhält (IV-C-act. 245 S. 4 ff.=BVGer-act. 1 Beilage 2). Der Beschwerdeführer macht in erster Linie geltend, eine Begutachtung an verschiedenen Terminen und durch verschiedene Ärzte in F._______ sei ihm aktuell nicht zumutbar, da er nicht beziehungsweise nur begrenzt reisefähig sei. Weiter bringt er vor, eine erneute Begutachtung in der Schweiz sei ohnehin nicht notwendig (BVGer-act. 1 Rz. 8, 10; vgl. auch oben Bst. E.a). 3. Die Zwischenverfügung vom 14. Juli 2022 ist als selbständig eröffnete Zwischenverfügung zu qualifizieren (Kayser/Papadopoulos/Altmann, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.”

“Das Verfahren vor der IVSTA richtet sich ebenfalls nach dem schweizerischen Recht, insbesondere dem ATSG (Art. 55 Abs. 2 ATSG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 IVG; vgl. dazu: Urteil des BGer 8C_721/2013 vom 4. März 2014 E. 3.1), soweit das IVG keine spezifischen Bestimmungen enthält. Zu berücksichtigen sind auch die verfassungsrechtlichen Vorgaben.”

“32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît des recours interjetés contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l'OAIE (art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]), que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), que la procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est soumise à des frais judiciaires, le montant de ceux-ci étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis et 2 LAI), qu'aux termes de l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés et lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière, que le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse, ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA), que si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art.”

“La rente peut aussi être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d’exercer ses travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 126 V 75 ; VSI 2000 p. 314 consid. 1b). Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b ; arrêt TF I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3 ; arrêt TAF C‑2882/2006 du 14 octobre 2009 consid. 6.3). 3.3. Pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente (sur demande ou d’office), constitue le point de départ temporel pour l’examen du degré d’invalidité la dernière décision entrée en force et qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5). 4. Invalidité et choix de la méthode de calcul du degré d'invalidité 4.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 4.2. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'al. 2 prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfügung vom 26. Juli 2024 der IV-Stelle Bern wird dahingehend abgeändert, als dem Beschwerdeführer ab Juli 2022 56 % und ab Januar 2024 61 % einer ganzen Invalidenrente zustehen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. iur. B.________ z.H. des Beschwerde-führers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                                                   Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 789”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern (samt Eingabe der Beschwerdeführerin vom 29. Oktober 2024) - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:               Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin ebenso keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“_______, représenté par Me Tiffany Monteiro (TAF pce 1), la décision incidente du Tribunal administratif fédéral du 1er mars 2023, admettant la demande d'assistance judiciaire totale déposée par le recourant dans son recours du 7 décembre 2022, le dispensant du paiement des frais de procédure et le mettant au bénéfice de l'assistance gratuite d'une avocate, Me Monteiro étant désignée avocate d'office (TAF pce 7), la suspension de la procédure de recours, ordonnée par le Tribunal le 1er mars 2023, puis la reprise de cette procédure, le 14 décembre 2023 (TAF pces 8 et 12), la réponse de l'autorité inférieure du 31 janvier 2024 concluant au rejet du recours (TAF pce 14), le courrier du 15 mars 2024, aux termes duquel le recourant déclare retirer son recours du 7 décembre 2022 (TAF pce 16), et considérant que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE, que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement ; que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable, ce qui est le cas ici dans les limites des art. 1 al. 1 LAI et 2 LPGA, que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est - sous réserve de nuances (art. 62 PA) - régie par la maxime appelée de libre disposition ; en d'autres termes, il appartient notamment aux parties d'introduire la procédure et de déterminer l'objet du litige en déposant des conclusions (Moor/Poltier, Droit administratif, Volume II, 2011, ch. 5.8.3.5 ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, nos 182 et 187 ; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, nos 1523 et 1525), que dans ce type de procédure contentieuse, l'administré conserve la maîtrise de la procédure et est habilité à y mettre fin unilatéralement : le recours peut toujours être retiré par celui ou celle qui l'a déposé ; ainsi, si le retrait intervient avant une décision formelle de l'autorité, la procédure perd son objet et l'affaire est classée d'office (arrêts du TAF C-183/2021 du 21 juin 2022 et les réf. cit. ; C-5097/2021 du 12 janvier 2022 ; Moor/Poltier, op.”

“31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE (ATF 141 V 206 consid. 1.1, 140 V 22 consid. 4 et 133 I 185 consid. 2 et les références). 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. De plus, selon un principe général, les règles de procédure sont applicables dès leur entrée en vigueur à tous les cas en cours, sauf dispositions transitoires contraires (cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2 ; 129 V 113 consid. 2.2). 1.3 Quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA ; art. 21a PA), le recours est recevable, l'avance sur les frais de la procédure ayant au demeurant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA). 2. Avant toute entrée en matière, le Tribunal examine en outre la compétence de l'autorité qui a rendu la décision contestée (arrêts du TAF C-1818/2017 du 29 mai 2017 ; C-6669/2013 du 21 mars 2016 consid.”

“32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), ce dernier connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par l'OAIE (cf. art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]), que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), que sont également applicables les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2014 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), et du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après: règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 [cf. art. 80a al. 1 LAI]), que selon l'art. 52 al. 1, 1ère phrase, PA, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs, moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire, que si le recours ne satisfait pas aux exigences de l'art. 52 al. 1 PA, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, en l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art.”

“b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par l'OAIE (ATF 141 V 206 consid. 1.1, 140 V 22 consid. 4 et 133 I 185 consid. 2 et les références). 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. Selon un principe général, les règles de procédure sont applicables dès leur entrée en vigueur à tous les cas en cours, sauf dispositions transitoires contraires (cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2 ; 129 V 113 consid. 2.2). 1.3 Quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA ; art. 21a PA), le recours est recevable, l'avance sur les frais de la procédure ayant au demeurant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA). 2. L'objet du litige porte sur la décision du 9 avril 2024 par laquelle l'OAIE a supprimé le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité à l'issue d'une procédure de révision d'office.”

“Les autres faits et arguments de la cause seront reproduits et discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Sous réserve d'exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 LAI en relation avec l'art. 2 LPGA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile (cf. Faits, let. B.c supra) et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, l'avance sur les frais de procédure présumés d'un montant de 800 francs ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 7]). 2. 2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid.”

“________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,                 vu le courrier de l’intimé du 18 décembre 2024 transmettant à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence, une copie du courrier du 16 décembre 2024 de la recourante, avec ses annexes, ainsi qu’une copie de la décision du 19 novembre 2024,                 vu l’ordonnance du 20 décembre 2024, adressée en courrier recommandé à la recourante, par laquelle la magistrate instructrice, alors en charge du dossier, lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour compléter son acte de recours en indiquant ce qu’elle demandait et en quoi elle critiquait la décision attaquée, tout en précisant qu’il lui appartenait de préciser les motifs de son recours, ainsi que pour produire la décision attaquée et l’enveloppe qui la contenait, en lui signifiant qu’à défaut, son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,                 vu le suivi des envois recommandés de la Poste suisse dont il ressort que l’envoi a été distribué le 23 décembre 2024 à la recourante,                 vu le courrier du 30 décembre 2024, posté le 31 décembre 2024 et reçu le 3 janvier 2025 au greffe de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel la recourante a transmis la décision contestée du 19 novembre 2024, ainsi que les rapports des Drs B.________ et S.________, déjà au dossier ;                 attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),                 que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),                 que, conformément à l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions,                               que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours,                 qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés,                 que, nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art.”

“À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.”

“Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Die von Rechtsanwalt B.________ eingereichte Kostennote vom 12. Mai 2022 ist grundsätzlich nicht zu beanstanden. Einzig die Kosten für die Eingabe ans Gericht vom 12. Mai 2022 sind, soweit sie den Aufwand für die Einreichung der Kostennote übersteigen, als unnötig verursachter Aufwand nicht zu ersetzen (siehe die prozessleitende Verfügung vom 28. April 2022 Ziff. 3). Die Parteientschädigung wird gestützt auf die Kostennote vom 12. Mai 2022 unter Berücksichtigung dieser geringfügigen Kürzung auf Fr. 2'917.70 (Honorar Fr. 2'625.--, Auslagen Fr. 84.10, Mehrwertsteuer Fr. 208.60) festgesetzt. Diesen Betrag hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin zu ersetzen.”

“im Auftrag und auf An- weisung der SVA Graubünden und damit einer staatlichen Behörde operierte, folg- lich sind die Handlungen des privaten Unternehmens dem Staat anzurechnen (vgl. Entscheid des EGMR vom 25. Oktober 2007 in Sachen van Vondel gegen die Niederlande [Nr. 38258/03]; siehe dazu Gunhild Godenzi, in: forumpoenale 2/2008, S. 77 ff.). Dementsprechend sind die Einschränkungen der persönlichen Freiheit des Beschuldigten nur im Rahmen von Art. 36 BV zulässig, womit na- mentlich eine gesetzliche Grundlage notwendig ist. Auf welcher gesetzlichen Grundlage die Auftragserteilung zur Observation hier erfolgte, wird aus den Unter- lagen nicht ersichtlich. Es ist jedoch davon auszugehen, dass sich die SVA Graubünden ebenfalls auf Art. 59 Abs. 5 IVG stützte. Wie erwähnt, hat das Bun- desgericht diese Bestimmung als ungenügende gesetzliche Grundlage für Obser- vationen erachtet. Mittlerweile wurde zwar eine ausdrückliche gesetzliche Grund- lage für Observationen geschaffen (vgl. Art. 43a und 43b ATSG [i.V.m. Art. 1 IVG]). Diese Bestimmungen traten jedoch erst am 1. Oktober 2019 in Kraft und können nicht rückwirkend angewendet werden. Aus diesen Erwägungen folgt, dass die Observation durch die J. aufgrund fehlender gesetzlicher Grundla- ge als rechtswidrig zu beurteilen ist.”

“Il a observé, au surplus, que le SMR ne s’était pas prononcé sur la question de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et qu’il n’avait tenu compte que des atteintes à la santé somatiques diagnostiquées dans son cas. Il rappelait que le Dr C.________ avait posé le diagnostic d’un état dépressif sévère, ce qui excluait toute activité sociale, professionnelle ou ménagère.                 d) L’OAI a confirmé sa position par duplique du 3 juillet 2024.                 e) La Cour des assurances sociales a diligenté une audience le 3 mars 2025, au cours de laquelle le mandataire du recourant a plaidé sa cause. A cette occasion, il a produit une attestation du 24 février 2025 de la Dre D.________, laquelle relevait que son patient soufrait de plusieurs pathologies complexes et n’était pas en mesure de gérer son traitement. Les prises de médicaments et les contrôles étaient gérés par l’épouse de l’assuré.                 E n  d r o i t  :   1.              a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.   2.              En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation pour impotent, singulièrement sur le point de savoir si le recourant a besoin d’aide pour réaliser quatre actes ordinaires de la vie et nécessite un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.”

“Sur la base de cette appréciation lacunaire, une perte de gain de 33% avait été déterminée, ce qui avait conduit à la suppression de la rente par décision du 12 mars 2024. Au moment de la notification de la décision litigieuse, les conditions pour une révision n’étaient dès lors pas réunies. Il rappelait que dans le cadre d’une procédure de révision, il ne lui appartenait pas de démontrer une péjoration de son état de santé, mais qu’il revenait à l’office de démontrer une amélioration.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). En l’occurrence, la décision litigieuse a été notifiée au recourant le 13 mars 2024 et le délai de recours a couru jusqu’au samedi 23 mars 2024. Compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques – soit du 24 mars au 7 avril 2024 –, le délai de recours a été prorogé jusqu’au lundi 29 avril 2024, par application cumulative des art. 38 al. 3 et 38 al. 4 let. a LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 4A_190/2019 du 8 octobre 2019 consid. 1.1 ; 9C_413/2011 du 15 mai 2012 consid. 5.3 ; 5A_144/2007 du 18 octobre 2007 consid. 1). Posté le 29 avril 2024, le recours a été interjeté en temps utile. Comme il respecte également les conditions de forme prévues par l’art.”

“_______ (ci-après : assuré ou recourant), le courrier du 19 octobre 2022 que l'assuré a adressé à l'OAIE pour contester cette décision, remarquant que si l'OAIE ne répondait pas à sa demande, un recours sera interjeté (TAF pce 3 annexe), le même courrier que l'assuré a cette fois adressé le 15 novembre 2022 (TAF pce 1) au Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF), la décision incidente du 4 janvier 2023 du Tribunal par laquelle le recourant a notamment été invité à payer une avance de frais de procédure de 800 francs dans un délai de 30 jours dès réception de la décision incidente (TAF pce 4), l'avertissement formulé par le Tribunal selon lequel à défaut de versement de l'avance de frais dans le délai imparti, le recours sera déclaré irrecevable (ch. 1.1 et 1.2 du dispositif de la décision incidente; TAF pce 4), la notification de la décision incidente au recourant le 9 janvier 2023 (cf. suivi des envois de la Poste; TAF pce 5), le non-paiement de l'avance de frais de procédure à ce jour (notamment: TAF pce 7), et considérant qu'au regard des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de céans est compétent pour connaître du présent recours, les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF n'étant pas réalisées, que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) et la LAI ne sont pas applicables (art. 37 LTAF; voir aussi les art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI), qu'au regard du courrier de l'assuré du 19 octobre 2022, adressé à l'OAIE (TAF pce 3 annexe), le recours a été déposé dans le délai légal de 30 jours (cf. art. 60 LPGA et art. 50 al. 1 PA), la loi prévoyant que lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à une autorité incompétente, le délai est réputé observé (cf. art. 39 LPGA et art. 21 al. 2 PA), que selon l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalent aux frais de procédure présumés, qu'aux termes de l'art. 63 al. 4, 2ème phrase, PA, le tribunal impartit au recourant pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement il n'entrera pas en matière sur le recours, qu'en l'occurrence, conformément à lesdites dispositions, le TAF a invité le recourant, par décision incidente du 4 janvier 2023, à verser une avance de frais de procédure de 800 francs dans un délai de 30 jours dès notification de la décision incidente et l'a averti qu'à défaut de versement, le recours sera déclaré irrecevable (TAF pce 4), que cette décision incidente a été notifiée au recourant le 9 janvier 2023 (TAF pce 5), que, dès lors, le délai de 30 jours, ayant commencé à courir le lendemain de la communication de la décision incidente (cf.”

“Nach Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 IVG im Bereich der Invalidenversicherung anwendbar sind, ist eine Beschwerde gegen eine Verfügung der IV-Stelle innerhalb von 30 Tagen nach deren Eröffnung einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstandes, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind gemäss Art. 60 Abs. 2 ATSG die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar.”

“20) du 6 octobre 2006, lequel sera ainsi revu à la hausse, et l'a invitée à prendre position à cet égard et à communiquer, jusqu'au 21 mai 2024, si elle entendait éventuellement retirer son recours (TAF pce 24), le courrier du 16 mai 2024 par lequel la recourante a déclaré retirer son recours du 27 janvier 2021 (TAF pces 25 et 26), et considérant que, sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 47 al. 1 let. b PA, connaît des recours interjetés contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'Office fédéral des assurances sociales en matière de subventions de l'assurance-invalidité pour la construction octroyées aux institutions selon les dispositions transitoires de la LAI relatives à la modification du 6 octobre 2006 (resp. art. 73 aLAI ; en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, RO 2007 559), que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement, que par renvoi de l'art. 3 let. dbis PA et conformément à l'art. 1 LAI, la LPGA (RS 830.1) s'applique à la LAI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), qu'en l'occurrence, la LPGA ne trouve pas application, puisque la question litigieuse, ayant trait aux subventions de construction versées par l'assurance-invalidité conformément à l'art. 73 aLAI, n'entre pas dans le cadre des art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI précités, que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est - sous réserve de nuances (art. 62 PA) - régie par la maxime appelée de libre disposition ; en d'autres termes, il appartient notamment aux parties d'introduire la procédure et de déterminer l'objet du litige en déposant des conclusions (Moor/Poltier, Droit administratif, Volume II, 2011, ch. 5.8.3.5 ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, nos 182 et 187 ; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, nos 1523 et 1525), que dans ce type de procédure contentieuse, l'administré conserve la maîtrise de la procédure et est habilité à y mettre fin unilatéralement : le recours peut toujours être retiré par celui ou celle qui l'a déposé ; ainsi, si le retrait intervient avant une décision formelle de l'autorité, la procédure perd son objet et l'affaire est classée d'office (arrêts du TAF C-183/2021 du 21 juin 2022 et les réf.”

“Il sera fait état des arguments, invoqués par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. en droit 1. Intenté dans le délai et les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente ratione materiae et rationae loci par un éventuel assuré ayant qualité pour agir en justice et dûment représenté, le recours est recevable. 2. 2.1. Selon l'art. 55 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), l’office AI compétent est, en règle générale, celui du canton dans lequel l’assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations, étant précisé que l'art. 56 prescrit que le Conseil fédéral institue un office AI pour les assurés résidant à l’étranger. L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) précise les compétences respectives des différents offices en référence au domicile (cf. art. 13 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA; RS 830.1, applicable en vertu du renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI) et à la résidence habituelle (art. 13 al. 2 LPGA) des assurés. 2.2. Selon l'art. 13 al. 1 LPGA, le domicile d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil du 10 décembre 1907 (RS 210; CC). Cette notion de domicile contient deux éléments: d'une part, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures et objectives (ATF 141 V 540 consid. 5.2). Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 136 II 405 consid.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).”

“16 LPGA BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 135 V 58ATF 135 V 58DTF 135 V 58 BGE 131 V 51ATF 131 V 51DTF 131 V 51 BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 8C_156/2022 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 129 V 472ATF 129 V 472DTF 129 V 472 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 135 V 297ATF 135 V 297DTF 135 V 297 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 146 V 16ATF 146 V 16DTF 146 V 16 8C_295/2023 8C_627/2021 8C_151/2020 8C_42/2008 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 145 V 304ATF 145 V 304DTF 145 V 304 BGE 130 V 121ATF 130 V 121DTF 130 V 121 Art. 111 VRPGart. 111 LPJAart. 111 VRPG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 111 VRPGart. 111 LPJAart. 111 VRPG BGE 144 III 531ATF 144 III 531DTF 144 III 531 BGE 122 I 5ATF 122 I 5DTF 122 I 5 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 113 VRPGart. 113 LPJAart. 113 VRPG Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2023 15803.04.2024Verfügung vom 3. Februar 2023Normen BundArt. 6 ATSGArt. 7 ATSGArt. 8 ATSGRechtsprechung BundBGE 148 V 174BGE 148 V 162BGE 147 V 798C_295/20238C_156/20228C_627/2021Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 3Normen Bund/Kanton”

“17 LPGA BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 BGE 130 V 71ATF 130 V 71DTF 130 V 71 BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 137 V 210ATF 137 V 210DTF 137 V 210 BGE 135 V 465ATF 135 V 465DTF 135 V 465 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 8C_83/2010 BGE 144 V 361ATF 144 V 361DTF 144 V 361 BGE 124 V 90ATF 124 V 90DTF 124 V 90 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 BGE 134 IV 246ATF 134 IV 246DTF 134 IV 246 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 129 V 472ATF 129 V 472DTF 129 V 472 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 135 V 297ATF 135 V 297DTF 135 V 297 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 BGE 146 V 16ATF 146 V 16DTF 146 V 16 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 129 V 222ATF 129 V 222DTF 129 V 222 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI BGE 130 V 121ATF 130 V 121DTF 130 V 121 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 111 VRPGart. 111 LPJAart. 111 VRPG Art. 42 KAGart. 42 LAart. 42 KAG Art. 42 KAGart. 42 LPCCart. 42 LICol Art. 1 EAVart. 1 ORAart. 1 EAV Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 113 VRPGart. 113 LPJAart. 113 VRPG Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2022 16610.05.2023Verfügung vom 11. Februar 2022Normen BundArt. 6 ATSGArt. 7 ATSGArt. 8 ATSGRechtsprechung BundBGE 148 V 174BGE 147 V 79BGE 146 V 3648C_83/2010Normen KantonArt. 1 EAVArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGRechtsprechung KantonVGE 10Normen Bund/KantonArt. 42 KAGArt. 42 KAG”

“16 LPGA BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 129 V 222ATF 129 V 222DTF 129 V 222 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 129 V 472ATF 129 V 472DTF 129 V 472 BGE 135 V 297ATF 135 V 297DTF 135 V 297 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 146 V 16ATF 146 V 16DTF 146 V 16 9C_200/2017 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA 8C_799/2021 9C_833/2017 8C_42/2008 8C_393/2020 9C_401/2018 8C_256/2021 BGE 148 V 174ATF 148 V 174DTF 148 V 174 8C_627/2021 8C_113/2015 Art. 88a IVVart. 88a RAIart. 88a OAI Art. 88a IVVart. 88a RAIart. 88a OAI Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 8C_660/2014 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2022 39112.09.2022Verfügung vom 24. Mai 2022Eine gegen dieses Urteil erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten hat das Bundesgericht am 16. Mai 2023 abgewiesen (8C_608/2022).Normen BundArt. 7 ATSGArt. 8 ATSGArt. 16 ATSGRechtsprechung BundBGE 148 V 174BGE 147 V 79BGE 146 V 3648C_799/20218C_627/20218C_256/2021Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 12Normen Bund/Kanton”

“17 LPGA BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 BGE 130 V 343ATF 130 V 343DTF 130 V 343 BGE 125 V 368ATF 125 V 368DTF 125 V 368 BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 137 V 210ATF 137 V 210DTF 137 V 210 BGE 135 V 465ATF 135 V 465DTF 135 V 465 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 144 V 361ATF 144 V 361DTF 144 V 361 BGE 124 V 90ATF 124 V 90DTF 124 V 90 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 8C_83/2010 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 EVG I 655/05 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 131 V 49ATF 131 V 49DTF 131 V 49 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 Art. 88bis IVVart. 88bis RAIart. 88bis OAI Art. 77 IVVart. 77 RAIart. 77 OAI 8C_196/2020 Art. 88bis IVVart. 88bis RAIart. 88bis OAI BGE 141 V 5ATF 141 V 5DTF 141 V 5 8C_611/2018 Art. 25 ATSGart. 25 LPGAart. 25 LPGA Art. 53 ATSGart. 53 LPGAart. 53 LPGA Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA Art. 88bis IVVart. 88bis RAIart. 88bis OAI Art. 77 IVVart. 77 RAIart. 77 OAI 8C_285/2018 Art. 25 ATSGart. 25 LPGAart. 25 LPGA BGE 112 V 180ATF 112 V 180DTF 112 V 180 BGE 110 V 48ATF 110 V 48DTF 110 V 48 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2021 32702.09.2022Verfügungen vom 19. März 2021 und 22. März 2021Eine gegen dieses Urteil erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten hat das Bundesgericht am 2. Mai 2023 abgewiesen (8C_604/2022).Normen BundArt. 6 ATSGArt. 7 ATSGArt. 8 ATSGRechtsprechung BundBGE 146 V 364BGE 144 I 103BGE 144 V 3618C_196/20208C_611/20188C_285/2018EVG I 655/05Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 2Normen Bund/Kanton”

“44 LPGA BGE 142 V 58ATF 142 V 58DTF 142 V 58 BGE 135 V 465ATF 135 V 465DTF 135 V 465 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 BGE 128 V 29ATF 128 V 29DTF 128 V 29 BGE 104 V 135ATF 104 V 135DTF 104 V 135 BGE 144 I 103ATF 144 I 103DTF 144 I 103 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 135 V 58ATF 135 V 58DTF 135 V 58 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 129 V 472ATF 129 V 472DTF 129 V 472 BGE 135 V 297ATF 135 V 297DTF 135 V 297 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 146 V 16ATF 146 V 16DTF 146 V 16 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 129 V 222ATF 129 V 222DTF 129 V 222 Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI VGE IV/2015/138 VGE IV/2015/138 VGE IV/2015/138 8C_581/2015 BGE 130 V 121ATF 130 V 121DTF 130 V 121 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 111 VRPGart. 111 LPJAart. 111 VRPG Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2021 11806.08.2021Verfügung vom 5. Januar 2021Normen BundArt. 6 ATSGArt. 7 ATSGArt. 8 ATSGRechtsprechung BundBGE 146 V 16BGE 144 I 103BGE 143 V 2958C_581/2015Normen KantonArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGArt. 32 VRPGRechtsprechung KantonVGE 6VGE IV/2015/138Normen Bund/Kanton”

“88a IVVart. 88a RAIart. 88a OAI Art. 88a IVVart. 88a RAIart. 88a OAI BGE 141 V 9ATF 141 V 9DTF 141 V 9 BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 BGE 130 V 343ATF 130 V 343DTF 130 V 343 BGE 125 V 368ATF 125 V 368DTF 125 V 368 VGE IV/2018/676 VGE IV/2018/676 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 Art. 44 ATSGart. 44 LPGAart. 44 LPGA BGE 142 V 58ATF 142 V 58DTF 142 V 58 BGE 135 V 465ATF 135 V 465DTF 135 V 465 VGE IV/2018/676 VGE IV/2018/676 BGE 144 V 361ATF 144 V 361DTF 144 V 361 BGE 124 V 90ATF 124 V 90DTF 124 V 90 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 83 ATSGart. 83 LPGAart. 83 LPGA Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 113 VRPGart. 113 LPJAart. 113 VRPG Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 42 KAGart. 42 LAart. 42 KAG Art. 42 KAGart. 42 LPCCart. 42 LICol Art. 1 EAVart. 1 ORAart. 1 EAV Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2020 59913.01.2021Verfügung vom 17. Juli 2020Eine gegen dieses Urteil erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten hat das Bundesgericht am 17. Juni 2021 abgewiesen (8C_142/2021).Normen BundArt. 7 ATSGArt. 8 ATSGArt. 16 ATSGRechtsprechung BundBGE 144 I 103BGE 144 V 361BGE 143 V 124Normen KantonArt. 1 EAVArt. 54 GSOGArt. 56 GSOGRechtsprechung KantonVGE 13VGE IV/2018/676Normen Bund/KantonArt. 42 KAGArt. 42 KAG”

“Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- oder Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar (Art. 21 Abs. 4 ATSG). Diese Bestimmung ist auch auf die Invalidenversicherung anwendbar (Art. 1 IVG), wird aber im IVG wie folgt ergänzt (zum Verhältnis der nachfolgenden Bestimmungen zu Art. 21 Abs. 4 ATSG vgl. Urteil 8C_830/2012 vom 13. März 2013 E. 2.2; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, Rz. 1 f. S. 81) : Die versicherte Person muss alles ihr Zumutbare unternehmen, um die Dauer und das Ausmass der Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) zu verringern und den Eintritt einer Invalidität (Art. 8 ATSG) zu verhindern (Art. 7 Abs. 1 IVG). Sie muss an allen zumutbaren Massnahmen, die zur Erhaltung des bestehenden Arbeitsplatzes oder zu ihrer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in einen dem Erwerbsleben gleichgestellten Aufgabenbereich dienen, aktiv teilnehmen. Dies sind insbesondere Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung und Massnahmen beruflicher Art (Art. 7 Abs. 2 lit. b und c IVG). Als zumutbar gilt jede Massnahme, die der Eingliederung der versicherten Person dient; ausgenommen sind Massnahmen, die ihrem Gesundheitszustand nicht angemessen sind (Art.”

“Die obsiegende Beschwerdeführerin hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Entsprechend der angemessenen Kostennote von Rechtsanwältin D.________ vom 9. Juli 2024 wird die Parteientschädigung auf Fr. 2'392.40 (Honorar von Fr. 2'148.70 zuzüglich Auslagen von Fr.”

“Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (vgl. Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Nach der Rechtsprechung gilt es unter dem Gesichtspunkt des (bundesrechtlichen) Anspruchs auf eine Parteientschädigung im Streit um eine Sozialversicherungsleistung bereits als Obsiegen, wenn die versicherte Person ihre Rechtsstellung im Vergleich zu derjenigen nach Abschluss des Administrativverfahrens insoweit verbessert, als sie die Aufhebung einer ablehnenden Verfügung und die Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu ergänzender Abklärung und neuer Beurteilung erreicht (BGE 137 V 57 E. 2.1 S. 61). Dies gilt unabhängig davon, ob die Rückweisung beantragt oder ob das entsprechende Begehren im Haupt- oder im Eventualantrag gestellt wird (SVR 2020 KV Nr. 23 S. 112 E. 11.1). Mit Kostennote vom 14. April 2023 macht Rechtsanwältin B.________ ein Honorar von Fr. 4'590.-- (15.3 Stunden à Fr. 300.--) zuzüglich Auslagen von Fr.”

“ Diesem Antrag ist gestützt auf die Sach- und Rechtslage, insbesondere unter Berücksichtigung des interdisziplinären rheumatologisch-psychiatrischen Gutachtens der Dres. med. D.________ und C.________ vom 17. Dezember 2020, wonach sich der psychische Gesundheitszustand seit 18. Juni 2018 wesentlich verschlechtert habe und ab Dezember 2020 (Zeitpunkt der Exploration) eine Arbeitsfähigkeit in einer Verweistätigkeit von 20% bestehe (act. II/266.2 S. 49 f.), zu entsprechen. Die Beschwerde ist entsprechend gutzuheissen.  Die Verfahrenskosten, gerichtlich bestimmt auf Fr. 200.--, hat die bei diesem Verfahrensausgang als unterliegend geltende Beschwerdegegnerin zu tragen (Art. 69 Abs. 1bis des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20]; Art. 108 Abs. 1 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]). Der von der Beschwerdeführerin geleistete Kostenvorschuss von Fr. 800.-- ist ihr nach Rechtskraft des Urteils zurückzuerstatten.  Zufolge ihres Obsiegens hat die Beschwerdeführerin Anspruch auf Ersatz der Parteikosten (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]).  Die von Rechtsanwalt B.________ eingereichte Kostennote vom 11. Mai 2021 ist nicht zu beanstanden. Gestützt darauf sind die Parteikosten für das vorliegende Verfahren auf Fr. 2'990.40 (Honorar Fr. 2'687.50, Auslagen Fr. 89.10, MWST Fr. 213.80) festzusetzen. Die Beschwerdegegnerin hat der Beschwerdeführerin diese Kosten zu ersetzen.  Für diesen Entscheid ist der Einzelrichter zuständig (Art. 57 Abs. 4 des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Demnach entscheidet der Einzelrichter: In Gutheissung der Beschwerde wird die angefochtene Verfügung vom 23. Februar 2021 aufgehoben und die Sache wird an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen zum weiteren Vorgehen im Sinne der Erwägungen. Die Verfahrenskosten von Fr. 200.-- werden der Beschwerdegegnerin zur Bezahlung auferlegt.”

“Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (vgl. Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Nach der Rechtsprechung gilt es unter dem Gesichtspunkt des (bundesrechtlichen) Anspruchs auf eine Parteientschädigung im Streit um eine Sozialversicherungsleistung bereits als Obsiegen, wenn die versicherte Person ihre Rechtsstellung im Vergleich zu derjenigen nach Abschluss des Administrativverfahrens insoweit verbessert, als sie die Aufhebung einer ablehnenden Verfügung und die Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu ergänzender Abklärung und neuer Beurteilung erreicht (BGE 137 V 57 E. 2.1 S. 61). Dies gilt unabhängig davon, ob die Rückweisung beantragt oder ob das entsprechende Begehren im Haupt- oder im Eventualantrag gestellt wird (SVR 2017 KV Nr. 9 S. 43 E. 9.1). Gemäss der Praxis des Verwaltungsgerichts wird der Parteikostenersatz bei gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen sowie Rechtsschutzversicherungen, Gewerkschaften und Berufsverbänden aufgrund eines allgemeingültigen pauschalisierten Stundenansatzes festgesetzt, welcher im konkreten Fall mit dem gebotenen Aufwand multipliziert wird.”

“Il a annexé un avis du 7 janvier 2025 du SMR, concluant qu’une aggravation notable et durable de l’état de santé du recourant ne pouvait pas être écartée, au vu du laps de temps écoulé depuis l’expertise du B______. Il convenait donc de reprendre l’instruction quant à l’évolution de l’état de santé de l’intéressé depuis la dernière décision entrée en force. f. En date du 3 février 2025, le recourant a pris acte de la nouvelle conclusion de l’intimé. N DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 14 juin 2024, par laquelle l’intimé a nié le droit du recourant à toute prestation. 3.             En l’espèce, l'intimé conclut au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, faisant ainsi droit aux conclusions du recourant, lequel a invoqué un manque d’investigation dans le cadre de sa seconde demande de prestations. Il convient d'en prendre acte et de renvoyer le dossier à l'intimé afin qu'il reprenne l’instruction médicale et rende une nouvelle décision. 4.             Vu l'issue du recours, une indemnité de CHF 1'000.”

“Sur le fond du litige, on doit constater avec l'autorité intimée que la question de la capacité de travail et de gain était litigieuse au moment où elle a rendu la décision querellée et qu'elle l'est d'ailleurs toujours, puisque la recourante conteste totalement l'exigibilité retenue par les experts médicaux et reprise par l'autorité intimée. Or, le fait que la capacité de gain puisse, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée est une condition pour l'octroi d'un reclassement tel que demandé par la recourante. De même, pour bénéficier d'une aide au placement, par exemple, l'incapacité de travail au sens de l'art. 6 LPGA doit être démontrée. Dans la mesure où il n'existe pas non plus de possibilité de prendre des mesures professionnelles urgentes indépendamment de ces conditions, la requête de la recourante ne pouvait pas être admise. 2.6. Le recours (608 2022 158) doit donc être rejeté et la décision querellée confirmée. 3. Le deuxième recours (608 2022 163) est dirigé contre la décision du 28 septembre 2022 supprimant la demi-rente d'invalidité que la recourante percevait jusqu'alors. 3.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 3.2. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfügung vom 26. Juli 2024 der IV-Stelle Bern wird dahingehend abgeändert, als dem Beschwerdeführer ab Juli 2022 56 % und ab Januar 2024 61 % einer ganzen Invalidenrente zustehen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. iur. B.________ z.H. des Beschwerde-führers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                                                   Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ (samt Eingabe der Beschwerdegegnerin vom 20. Dezember 2024) - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                                                                                                     Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 661”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet der Einzelrichter: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.-- entnommen. Die Restanz von Fr. 300.-- wird ihm nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils zurückerstattet. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsdienst B.________, MLaw C.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Einzelrichter: Der Gerichtsschreiber:                                           Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 673”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt und Notar B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Die Gerichtsschreiberin:                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.   Dossierinfos 200 2024 666”

“Ausgangsgemäss besteht gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) kein Anspruch auf eine Parteientschädigung.     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt und Notar B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern  - Bundesamt für Sozialversicherungen   Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                                                                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.   Dossierinfos 200 2024 610”

“Ausgangsgemäss besteht gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) kein Anspruch auf eine Parteientschädigung.     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - B.________, B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:         Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.   Dossierinfos 200 2024 380”

“Infolge Unterliegens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der Beiordnung von Rechtsanwalt B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwältin B.________ als amtliche Anwältin bleibt deren amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt C.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen. Die (der Praxis des Verwaltungsgerichts betreffend Parteikostenersatz von gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen im Sinne der Rechtsprechung gemäss BGE 135 I 1 E. 7.4.1 S. 4 entsprechende) Kostennote von Rechtsanwalt C.________ vom 2. Oktober 2020 ist nicht zu beanstanden. Gestützt darauf ist das amtliche Honorar auf total Fr. 1'565.65 festzusetzen (Honorar: Fr. 1'384.50 [10.65 Stunden à Fr. 130.--] zuzüglich Auslagen von Fr.”

“32) in Verbindung mit Art. 33 Bst. d VGG und Art. 69 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung vom 19. Juni 1959 (IVV; SR 831.20) sowie Art. 5 VwVG und Art. 40 Abs. 2 und Abs. 3 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV, SR 831.201) ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Eine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. 1.2 Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37 VGG). Gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG bleiben in sozialversicherungsrechtlichen Verfahren die besonderen Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) vorbehalten. Gemäss Art. 2 ATSG sind die Bestimmungen dieses Gesetzes auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit es die einzelnen Sozialversicherungsgesetze vorsehen. Nach Art. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die IV anwendbar (Art. 1a-26bis und 28-70 IVG), soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Dabei finden nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln in formellrechtlicher Hinsicht mangels anderslautender Übergangsbestimmungen grundsätzlich diejenigen Rechtssätze Anwendung, welche im Zeitpunkt der Beschwerdebeurteilung Geltung haben (BGE 130 V 1 E. 3.2). 1.3 Die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingereicht (vgl. Art. 22a in Verbindung mit Art. 60 ATSG und Art. 50 Abs. 1 VwVG sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Als Adressat der Verfügung vom 15. Dezember 2022 (IVSTA-act. 45) ist der Beschwerdeführer berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung (vgl. Art. 59 ATSG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden war (BVGer-act. 4), ergibt sich zusammenfassend, dass sämtliche Prozessvoraussetzungen erfüllt sind. Auf die Beschwerde ist daher einzutreten. 1.4 Anfechtungsobjekt und damit Begrenzung des Streitgegenstandes des vorliegenden Beschwerdeverfahrens (vgl.”

“Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37 VGG). Gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG bleiben in sozialversicherungsrechtlichen Verfahren die besonderen Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) vorbehalten. Gemäss Art. 2 ATSG sind die Bestimmungen dieses Gesetzes auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen. Nach Art. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die IV anwendbar (Art. 1a - 26bis und 28 - 70 IVG), soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln finden diejenigen Verfahrensregeln Anwendung, welche im Zeitpunkt der Beschwerdebeurteilung in Kraft stehen (BGE 130 V 1 E. 3.2).”

“Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37 VGG). Gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG bleiben in sozialversicherungsrechtlichen Verfahren die besonderen Bestimmungen des ATSG vorbehalten. Gemäss Art. 2 ATSG sind die Bestimmungen dieses Gesetzes auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen. Nach Art. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die IV anwendbar (Art. 1a-26bis und 28-70 IVG), soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln finden diejenigen Verfahrensregeln Anwendung, welche im Zeitpunkt der Beschwerdebeurteilung in Kraft stehen (BGE 130 V 1 E. 3.2; zum Ganzen: Urteil des BVGer C-3253/2019, C-4421/2019 vom 15. Dezember 2022 E. 1.2).”

“L’assuré a enfin requis l’assistance judiciaire, au vu de la précarité de sa situation financière.                 Par décision du 18 novembre 2023, le magistrat instructeur a mis l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire dès le 1er novembre 2023, en l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Duc en qualité d’avocat d’office.                 L’OAI a répondu au recours le 8 janvier 2024 et conclu à son rejet, relevant que l’assuré ne faisait valoir aucun élément nouveau.                 Le 14 février 2024, l’assuré a renoncé à répliquer et s’est référé à la teneur de son mémoire de recours.                 A la demande du tribunal, Me Duc a fait parvenir la liste des opérations effectuées dans la présente cause par pli du 28 février 2024.                   E n  d r o i t  :   1.              a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.   2.              En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière de l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2021, dans le contexte d’une seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité formulée le 23 mars 2020.”

“La comparaison des revenus ayant mis à jour un degré d’invalidité de 12,83 %, le trois-quarts de rente précédemment alloué était supprimé dès le premier jour du deuxième suivant la notification de ladite décision. E. B.________ a déféré la décision du 29 novembre 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 13 décembre 2023. Reprenant les arguments avancés au stade de la procédure administrative, il a conclu, implicitement, à l’annulation de la décision litigieuse et au maintien du versement de trois-quarts de rente d’invalidité. L’OAI a répondu au recours le 8 février 2024 et conclu à son rejet, en se référant aux conclusions des experts du Centre P.________ et du SMR, ainsi qu’à l’évaluation économique réalisée le 31 mai 2023. L’assuré a maintenu ses conclusions dans une réplique du 5 mars 2024. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. En l’espèce, le litige porte sur la suppression, par voie de révision, du trois-quarts de rente d’invalidité alloué au recourant depuis le 1er septembre 2013. 3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.”

“k Par observations du 20 février 2023 (timbre postal), la recourante a maintenu intégralement ses conclusions et produit notamment une attestation d'établissement du 11 novembre 2022 de l'Office de la population de la Ville E._______ (TAF pce 38). D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Selon l'art. 31 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, non réalisées en l'espèce, et en relation avec les art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. La question litigieuse est le bien-fondé de la décision du 22 septembre 2021, par laquelle l'OAIE a supprimé la rente d'invalidité de la recourante, de nationalité marocaine, au motif que cette dernière a définitivement quitté la Suisse pour le Maroc, pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale. En d'autres termes, il sied de déterminer si la recourante a effectivement conservé un domicile et une résidence habituelle en Suisse.”

“mit weiteren Hinweisen). 3.2. Unter Glaubhaftmachen im Sinne von Art. 87 Abs. 2 IVV ist nicht der Beweis nach dem im Sozialversicherungsrecht allgemein massgebenden Grad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu verstehen. Die Beweisanforderungen sind vielmehr herabgesetzt, indem nicht im Sinne eines vollen Beweises die Überzeugung der Verwaltung begründet zu werden braucht, dass seit der letzten, rechtskräftigen Entscheidung tatsächlich eine relevante Änderung eingetreten ist. Es genügt, dass für den geltend gemachten rechtserheblichen Sachumstand wenigstens gewisse Anhaltspunkte bestehen, auch wenn durchaus noch mit der Möglichkeit zu rechnen ist, bei eingehender Abklärung werde sich die behauptete Sachverhaltsänderung nicht erstellen lassen (Urteile des Bundesgerichts vom 15. Dezember 2020, 8C_481/2020, E. 2.4. und vom 10. August 2016, 9C_367/2016, E. 2.2. mit Hinweisen). 3.3. Im Verfahren der Neuanmeldung nach Art. 87 Abs. 2 und 3 IVV spielt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 IVG und Art. 2 ATSG; BGE 136 V 376 E. 4.1.1; 133 V 196 E. 1.4) insoweit nicht, als die versicherte Person in Bezug auf das Vorliegen einer glaubhaften Änderung der tatsächlichen Verhältnisse seit der letzten rechtskräftigen Leistungsverweigerung eine Beweisführungslast trifft (Urteil des Bundesgerichts vom 10. August 2016, 9C_367/2016, E. 2.3.). 3.4. Anlass zur Rentenrevision nach Art. 17 Abs. 1 ATSG gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Anspruch zu beeinflussen. Insbesondere ist die Rente bei einer wesentlichen Änderung des Gesundheitszustands revidierbar. Weiter sind, auch bei an sich gleich gebliebenem Gesundheitszustand, veränderte Auswirkungen auf den Erwerbs- oder Aufgabenbereich von Bedeutung; dazu gehört die Verbesserung der Arbeitsfähigkeit aufgrund einer Angewöhnung oder Anpassung an die Behinderung. Hingegen ist die lediglich unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts im revisionsrechtlichen Kontext unbeachtlich.”

“mit weiteren Hinweisen). 3.2. Unter Glaubhaftmachen im Sinne von Art. 87 Abs. 2 IVV ist nicht der Beweis nach dem im Sozialversicherungsrecht allgemein massgebenden Grad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu verstehen. Die Beweisanforderungen sind vielmehr herabgesetzt, indem nicht im Sinne eines vollen Beweises die Überzeugung der Verwaltung begründet zu werden braucht, dass seit der letzten, rechtskräftigen Entscheidung tatsächlich eine relevante Änderung eingetreten ist. Es genügt, dass für den geltend gemachten rechtserheblichen Sachumstand wenigstens gewisse Anhaltspunkte bestehen, auch wenn durchaus noch mit der Möglichkeit zu rechnen ist, bei eingehender Abklärung werde sich die behauptete Sachverhaltsänderung nicht erstellen lassen (Urteile des Bundesgerichts vom 15. Dezember 2020, 8C_481/2020, E. 2.4. und vom 10. August 2016, 9C_367/2016, E. 2.2. mit Hinweisen). 3.3. Im Verfahren der Neuanmeldung nach Art. 87 Abs. 2 und 3 IVV spielt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 IVG und Art. 2 ATSG; BGE 136 V 376 E. 4.1.1; 133 V 196 E. 1.4) insoweit nicht, als die versicherte Person in Bezug auf das Vorliegen einer glaubhaften Änderung der tatsächlichen Verhältnisse seit der letzten rechtskräftigen Leistungsverweigerung eine Beweisführungslast trifft (Urteil des Bundesgerichts vom 10. August 2016, 9C_367/2016, E. 2.3.). 3.4. Anlass zur Rentenrevision nach Art. 17 Abs. 1 ATSG gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Anspruch zu beeinflussen. Insbesondere ist die Rente bei einer wesentlichen Änderung des Gesundheitszustands revidierbar. Weiter sind, auch bei an sich gleich gebliebenem Gesundheitszustand, veränderte Auswirkungen auf den Erwerbs- oder Aufgabenbereich von Bedeutung; dazu gehört die Verbesserung der Arbeitsfähigkeit aufgrund einer Angewöhnung oder Anpassung an die Behinderung. Hingegen ist die lediglich unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts im revisionsrechtlichen Kontext unbeachtlich.”

“Der allfällige tatsächliche gesundheitsbedingte Abbruch des Eingliederungsprogramms an sich würde schliesslich ohnehin keine erhebliche und andauernde Veränderung der tatsächlichen Verhältnisse glaubhaft machen, ist es doch primär ärztliche Aufgabe, anhand der objektiven Befunderhebung die sich daraus ergebenden Auswirkungen auf die Leistungsfähigkeit zu bestimmen (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. April 2014, 8C_101/2014, E. 5.1 mit Hinweisen). Zu berücksichtigen ist des Weiteren die geringe Therapieintensität: Der Beschwerdeführer sieht seine Hausärztin alle ein bis zwei Monate, wurde in der Rheumatologie des Kantonsspitals St. Gallen erst nach einer über dreijährigen Pause wieder vorstellig und vereinbarte danach keine Folgetermine. Ausserdem bestand zum Zeitpunkt des Nichteintretensentscheids bereits seit über einem Jahr keine Physiotherapieverordnung. Die Einnahme des NSAR erfolgt in einer offensichtlich sehr geringen Dosierung (vgl. zum Ganzen Stellungnahme des RAD, IV-act. 82). Ausserdem lehnte der Beschwerdeführer Infiltrationen der LWS genauso ab wie zweimal eine neuerliche MRT (vgl. IV-act. 79-7 ff., 79-12 ff. und 79-16 ff.). Hierzu ist zu bemerken, dass im Verfahren der Neuanmeldung nach Art. 87 Abs. 2 und 3 IVV der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 IVG und Art. 2 ATSG) insoweit nicht spielt, als die versicherte Person in Bezug auf das Vorliegen einer glaubhaften Änderung der tatsächlichen Verhältnisse seit der letzten rechtskräftigen Leistungsverweigerung eine Beweisführungslast trifft (Urteile des Bundesgerichts vom 10. August 2016, 9C_367/2016, E. 2.3 und vom 8. Juli 2011, 9C_236/2011 E. 2.1.2 mit Hinweis). Dass der Beschwerdeführer weitergehende medizinische Abklärungen abgelehnt hat, wirkt sich damit insofern zu seinen Lasten aus, als dass er ohne abschliessenden klinischen Befund keine Änderung der tatsächlichen Verhältnisse glaubhaft zu machen vermag. Schliesslich ist die rein subjektive Einschätzung des Beschwerdeführers in Bezug auf seine Arbeitsfähigkeit nicht massgebend (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. April 2014, 8C_101/2014, E. 5.1 mit Hinweisen). Dass der Beschwerdeführer geltend macht, er verspüre zunehmende Schmerzen im Rückenbereich, ist deshalb unbeachtlich. Selbst wenn auf die subjektive Einschätzung mit der Angabe vermehrter Schmerzen abgestellt würde, ist anzunehmen, dass sich die Schmerzen unter Beachtung der im MEDAS-Gutachten beschriebenen Adaptionskriterien nicht in einer erheblichen Differenz der Arbeitsfähigkeitsschätzung auswirken würden.”

“Si les médecins devaient par la suite objectiver de telles lésions durables, il y aurait alors lieu de déposer une nouvelle demande. Renvoyant pour le surplus à la prise de position du SMR du 24 juin 2020, l’office AI a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours. c) Par réplique du 4 décembre 2020, l’assuré a fait valoir qu’il n’était pas admissible que l’office AI refuse d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée le 6 mars 2020, dès lors qu’il ne remettait pas en cause les atteintes psychiques et neurologiques qu’il présentait. Le fait qu’il y ait eu résolution des symptômes de l’encéphalopathie de Gayet-Wernicke ne signifiait nullement qu’il n’existait pas de lésions neurologiques et neuropsychologiques durables. En conséquence, l’assuré a déclaré maintenir les conclusions prises dans son recours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le refus de l’office AI d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par le recourant le 6 mars 2020. Il convient en particulier d’examiner si ce dernier a rendu plausible une modification des faits depuis la dernière décision de refus de prestations, qui justifierait un nouvel examen de son cas. 3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.”

“Sie erfasst die Anspruchsvoraussetzungen ebenso wie die Faktoren der Leistungsbemessung, soweit sie im Entscheidzeitpunkt abgeschlossene Sachverhalte betreffen. Es liegt insofern eine abgeurteilte Sache (res iudicata) im Rechtssinne vor. Die betreffenden Anspruchsvoraussetzungen und Leistungsbemessungsfaktoren können daher vorbehältlich einer prozessualen Revision oder Wiedererwägung des rechtskräftigen Entscheids (Art. 53 Abs. 1 und Art. 61 lit. i bzw. Art. 53 Abs. 2 ATSG) nicht bei jeder neuen Bezugsperiode in Frage gestellt und geprüft werden, es sei denn, das Gesetz sehe ausdrücklich eine andere Regelung vor wie etwa im Bereich der Ergänzungsleistungen. Die vorstehenden Grundsätze gelten auch im Rahmen der Revision einer Dauerleistung im Sinne der Anpassung pro futuro an (nachträgliche) erhebliche Änderungen der tatsächlichen (und allenfalls rechtlichen) Grundlagen der ursprünglichen Leistungszusprechung (vgl. in Bezug auf die hier interessierenden Renten der Invalidenversicherung Art. 17 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Damals bejahte Anspruchsvoraussetzungen und festgesetzte Leistungsbemessungsfaktoren, welche im Zeitpunkt der Verfügung oder des Einspracheentscheids abgeschlossene Sachverhalte betreffen, können zufolge Rechtskraft nicht erneut überprüft werden. Vorbehalten bleibt das Zurückkommen auf den ursprünglich leistungszusprechenden Entscheid unter dem Titel Wiedererwägung oder prozessuale Revision. Anders verhält es sich mangels sachlicher Identität bei einem neuen Versicherungsfall, d.h. bei Ablösung der bisherigen Rente durch eine neue Hauptrente, oder wenn zur ursprünglichen gesundheitlichen Beeinträchtigung eine davon völlig verschiedene Gesundheitsstörung hinzugetreten ist und zu einer Erhöhung des Invaliditätsgrades geführt hat (vgl. BGE 136 V 369 E. 3.1.1 mit zahlreichen Hinweisen).”

“Sie erfasst die Anspruchsvoraussetzungen ebenso wie die Faktoren der Leistungsbemessung, soweit diese im Entscheidzeitpunkt abgeschlossene Sachverhalte betreffen. Es liegt insofern eine abgeurteilte Sache (res iudicata) im Rechtssinne vor. Die betreffenden Anspruchsvoraussetzungen und Leistungsbemessungsfaktoren können daher, vorbehältlich einer prozessualen Revision oder Wiedererwägung des rechtskräftigen Entscheids (Art. 53 Abs. 1 und Art. 61 lit. i bzw. Art. 53 Abs. 2 ATSG), nicht bei jeder neuen Bezugsperiode in Frage gestellt und geprüft werden, es sei denn, das Gesetz sehe ausdrücklich eine andere Regelung vor, wie etwa im Bereich der Ergänzungsleistungen. Die vorstehenden Grundsätze gelten auch im Rahmen der Revision einer Dauerleistung im Sinne der Anpassung pro futuro an (nachträgliche) erhebliche Änderungen der tatsächlichen (und allenfalls rechtlichen) Grundlagen der ursprünglichen Leistungszusprechung (vgl. in Bezug auf die hier interessierenden Renten der Invalidenversicherung Art. 17 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Damals bejahte Anspruchsvoraussetzungen und festgesetzte Leistungsbemessungsfaktoren, welche im Zeitpunkt der Verfügung oder des Einspracheentscheids abgeschlossene Sachverhalte betreffen, können zufolge Rechtskraft nicht erneut überprüft werden. Vorbehalten bleibt das Zurückkommen auf den ursprünglich leistungszusprechenden Entscheid unter dem Titel Wiedererwägung oder prozessuale Revision. Anders verhält es sich mangels sachlicher Identität bei einem neuen Versicherungsfall, also bei Ablösung der bisherigen Rente durch eine neue Hauptrente, oder wenn zur ursprünglichen gesundheitlichen Beeinträchtigung eine davon völlig verschiedene Gesundheitsstörung hinzugetreten ist, welche zu einer Erhöhung des Invaliditätsgrades geführt hat (vgl. BGE 136 V 369 E. 3.1.1 f. mit zahlreichen Hinweisen; ferner Urteil des Bundesgerichts 8C_388/2021 vom 16. August 2021 E. 4.1 f.). Eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes begründet grundsätzlich keinen neuen Versicherungsfall; indessen besteht ein solcher bei materieller Verschiedenheit der Invaliditätsursachen mit der Folge, dass die der ersten Ablehnungsverfügung zugrunde liegende fehlende Versicherteneigenschaft das neue Leistungsgesuch nicht präjudiziert (vgl.”

“Sie erfasst die Anspruchsvoraussetzungen ebenso wie die Faktoren der Leistungsbemessung, soweit diese im Entscheidzeitpunkt abgeschlossene Sachverhalte betreffen. Es liegt insofern eine abgeurteilte Sache (res iudicata) im Rechtssinne vor. Die betreffenden Anspruchsvoraussetzungen und Leistungsbemessungsfaktoren können daher, vorbehältlich einer prozessualen Revision oder Wiedererwägung des rechtskräftigen Entscheids (Art. 53 Abs. 1 und Art. 61 lit. i bzw. Art. 53 Abs. 2 ATSG), nicht bei jeder neuen Bezugsperiode in Frage gestellt und geprüft werden, es sei denn, das Gesetz sehe ausdrücklich eine andere Regelung vor, wie etwa im Bereich der Ergänzungsleistungen. Die vorstehenden Grundsätze gelten auch im Rahmen der Revision einer Dauerleistung im Sinne der Anpassung pro futuro an (nachträgliche) erhebliche Änderungen der tatsächlichen (und allenfalls rechtlichen) Grundlagen der ursprünglichen Leistungszusprechung (vgl. in Bezug auf die hier interessierenden Renten der Invalidenversicherung Art. 17 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Damals bejahte Anspruchsvoraussetzungen und festgesetzte Leistungsbemessungsfaktoren, welche im Zeitpunkt der Verfügung oder des Einspracheentscheids abgeschlossene Sachverhalte betreffen, können zufolge Rechtskraft nicht erneut überprüft werden. Vorbehalten bleibt das Zurückkommen auf den ursprünglich leistungszusprechenden Entscheid unter dem Titel Wiedererwägung oder prozessuale Revision. Anders verhält es sich mangels sachlicher Identität bei einem neuen Versicherungsfall, also bei Ablösung der bisherigen Rente durch eine neue Hauptrente, oder wenn zur ursprünglichen gesundheitlichen Beeinträchtigung eine davon völlig verschiedene Gesundheitsstörung hinzugetreten ist, welche zu einer Erhöhung des Invaliditätsgrades geführt hat (vgl. BGE 136 V 369 E. 3.1.1 f. mit zahlreichen Hinweisen; ferner Urteil des Bundesgerichts 8C_388/2021 vom 16. August 2021 E. 4.1 f.). Eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes begründet grundsätzlich keinen neuen Versicherungsfall; indessen besteht ein solcher bei materieller Verschiedenheit der Invaliditätsursachen mit der Folge, dass die der ersten Ablehnungsverfügung zugrunde liegende fehlende Versicherteneigenschaft das neue Leistungsgesuch nicht präjudiziert (vgl.”

“Sie erfasst die Anspruchsvoraussetzungen ebenso wie die Faktoren der Leistungsbemessung, soweit sie im Entscheidzeitpunkt abgeschlossene Sachverhalte betreffen. Es liegt insofern eine abgeurteilte Sache (res iudicata) im Rechtssinne vor. Die betreffenden Anspruchsvoraussetzungen und Leistungsbemessungsfaktoren können daher vorbehältlich einer prozessualen Revision oder Wiedererwägung des rechtskräftigen Entscheids (Art. 53 Abs. 1 und Art. 61 lit. i bzw. Art. 53 Abs. 2 ATSG) nicht bei jeder neuen Bezugsperiode in Frage gestellt und geprüft werden, es sei denn, das Gesetz sehe ausdrücklich eine andere Regelung vor wie etwa im Bereich der Ergänzungsleistungen. Die vorstehenden Grundsätze gelten auch im Rahmen der Revision einer Dauerleistung im Sinne der Anpassung pro futuro an (nachträgliche) erhebliche Änderungen der tatsächlichen (und allenfalls rechtlichen) Grundlagen der ursprünglichen Leistungszusprechung (vgl. in Bezug auf die hier interessierenden Renten der Invalidenversicherung Art. 17 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Damals bejahte Anspruchsvoraussetzungen und festgesetzte Leistungsbemessungsfaktoren, welche im Zeitpunkt der Verfügung oder des Einspracheentscheids abgeschlossene Sachverhalte betreffen, können zufolge Rechtskraft nicht erneut überprüft werden. Vorbehalten bleibt das Zurückkommen auf den ursprünglich leistungszusprechenden Entscheid unter dem Titel Wiedererwägung oder prozessuale Revision. Anders verhält es sich mangels sachlicher Identität bei einem neuen Versicherungsfall, das heisst bei Ablösung der bisherigen Rente durch eine neue Hauptrente, oder wenn zur ursprünglichen gesundheitlichen Beeinträchtigung eine davon völlig verschiedene Gesundheitsstörung hinzugetreten ist und zu einer Erhöhung des Invaliditätsgrades geführt hat (vgl. BGE 136 V 369 E. 3.1.1 mit zahlreichen Hinweisen).”

“Concernant l'avis du SMR du 25 mars 2024, il devait se voir dénier toute valeur probante, ayant été rédigé par une personne titulaire d'un diplôme fédéral de médecin-dentiste et de médecin, autorisée à pratiquer l'odontologie et la médecine de famille, le cabinet désigné comme adresse du droit de pratique ne réalisant cependant que des actes de médecine ORL et de chirurgie médico-faciale. h. Ladite écriture a été transmise à l'intimé. EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. Conformément aux principes généraux en matière de droit intertemporel, les règles de droit déterminantes en cas de modification du droit sont celles qui étaient en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 149 II 320 consid. 3 ; 148 V 174 consid. 4.1 et les références). En application de ce principe général du droit intertemporel, lorsqu’un état de fait durable s’est produit en partie avant et en partie après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le droit à une rente d’invalidité doit être examiné pour la première période selon les dispositions de l’ancien droit et pour la deuxième période selon les nouvelles règles.”

“Cette dernière disposait d’une capacité de travail de 70% depuis le 4 octobre 2022 dans toute activité, dont la sienne, raison pour laquelle des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. e. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 29 mai 2024.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, dans sa décision du 16 janvier 2024, l’intimé a accordé à la recourante le droit à une rente d’invalidité entière pour la période limitée du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2023, date à laquelle il a supprimé ladite prestation, au motif que le degré d’invalidité était insuffisant.”

“Par décision du 30 juillet 2024, la juge instructrice a octroyé l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 12 juillet 2024, a désigné Me David Métille en qualité de mandataire d’office et a exonéré l’intéressée des frais judiciaires, de leur avance et du paiement de toute franchise.                 Dans sa réponse du 9 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée, en soulignant que la recourante n’avait pas démontré d’aggravation de son état de santé.                 Par réplique du 14 octobre 2024, la recourante a maintenu ses conclusions et a produit les pièces suivantes : -        un rapport du 21 août 2024 du Dr T.________ ; -        un rapport du 18 septembre 2024 de la Dre G.________.                 Dupliquant le 13 novembre 2024, l’intimé a à son tour maintenu sa position.                 Le 9 décembre 2024, Me Métille a produit la liste des opérations effectuées pour le compte de sa mandante.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations AI déposée par l’assurée le 17 octobre 2023, au motif que la situation de celle-ci ne s’est pas notablement modifiée depuis la décision du 2 décembre 2019 entrée en force.”

“Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- oder Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar (Art. 21 Abs. 4 ATSG). Diese Bestimmung ist auch auf die Invalidenversicherung anwendbar (Art. 1 IVG).     Die Leistungen können gemäss Art. 7b IVG nach Art. 21 Abs. 4 ATSG gekürzt oder verweigert werden, wenn die versicherte Person den Pflichten nach Art. 7 dieses Gesetzes oder nach Art. 43 Absatz 2 ATSG nicht nachgekommen ist (Abs. 1).     Beim Entscheid über die Kürzung oder Verweigerung von Leistungen sind alle Umstände des einzelnen Falles, insbesondere das Ausmass des Verschuldens der versicherten Person, zu berücksichtigen (Abs. 3).”

“März 2013 teilte sie der Versicherten mit, dass die Ausrichtung einer ganzen Rente vorgesehen sei, und forderte sie unter Hinweis auf die Schadenminderungspflicht auf, sich einer mehrmonatigen stationären und anschliessend tagesklinischen psychiatrischen Behandlung zu unterziehen. Dies werde sie mit amtlicher Revision per 1. März 2014 überprüfen; die fehlende Mitwirkung könne zur Einstellung oder Kürzung der Rente führen. (…)”) – si è confermata nella propria giurisprudenza adducendo:   "  (…) 2.2.1. Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- oder Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar (Art. 21 Abs. 4 ATSG). Diese Bestimmung ist auch auf die Invalidenversicherung anwendbar (Art. 1 IVG), wird aber im IVG wie folgt ergänzt (zum Verhältnis der nachfolgenden Bestimmungen zu Art. 21 Abs. 4 ATSG vgl. Urteil 8C_830/2012 vom 13. März 2013 E. 2.2; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, Rz. 1 f. S. 81): Die versicherte Person muss alles ihr Zumutbare unternehmen, um die Dauer und das Ausmass der Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) zu verringern und den Eintritt einer Invalidität (Art. 8 ATSG) zu verhindern (Art. 7 Abs. 1 IVG). Sie muss an allen zumutbaren Massnahmen, die zur Erhaltung des bestehenden Arbeitsplatzes oder zu ihrer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in einen dem Erwerbsleben gleichgestellten Aufgabenbereich (Aufgabenbereich) dienen, aktiv teilnehmen. Dies sind insbesondere medizinische Behandlungen nach Art. 25 KVG (Art. 7 Abs. 2 lit. b IVG). Als zumutbar gilt jede Massnahme, die der Eingliederung der versicherten Person dient; ausgenommen sind Massnahmen, die ihrem Gesundheitszustand nicht angemessen sind (Art. 7a IVG).”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfügung vom 26. Juli 2024 der IV-Stelle Bern wird dahingehend abgeändert, als dem Beschwerdeführer ab Juli 2022 56 % und ab Januar 2024 61 % einer ganzen Invalidenrente zustehen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. iur. B.________ z.H. des Beschwerde-führers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                                                   Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss entnommen. Der aus dem Kostenvorschuss von Fr. 1’000.-- verbliebene Restbetrag von Fr. 200.-- wird der Beschwerdeführerin nach Rechtskraft des vorliegenden Urteils zurückerstattet. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen   Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:     Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Infolge Unterliegens hat die nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).”

“Hinsichtlich der anspruchserheblichen Sachverhaltsveränderung (vgl. Art. 17 Abs. 1 ATSG) als solcher hat sich die Vorinstanz darauf beschränkt, einschlägige Passagen aus dem MZR-Gutachten wiederzugeben und zu berücksichtigen, dass die Verwaltung eine Sachverhaltsveränderung nicht in Abrede gestellt hatte. Soweit dieses Vorgehen mit Blick auf Art. 61 lit c und d ATSG (anwendbar i.V.m. Art. 37 VGG, Art. 3 lit. d bis VwVG, Art. 2 ATSG und Art. 1 IVG) überhaupt als zwar implizite, aber doch klare und bewusste (vgl. JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum BGG, 3. Aufl. 2018, N. 20 ff. zu Art. 105 BGG) vorinstanzliche Feststellung - im Sinne der Bejahung einer Verschlechterung des Gesundheitszustandes der Versicherten ab der MZR-Begutachtung - zu verstehen ist, ist deren Verbindlichkeit für das Bundesgericht von Amtes wegen (vgl. vorangehende E. 1) näher zu untersuchen.”

“»                 vu l’écriture du 3 juillet 2024 de l’intimé qui indique n’avoir rien à ajouter à sa réponse du 29 février 2024, précisant avoir transmis la réplique du 7 juin 2024 à la Caisse pour suite à donner s’agissant du montant de 3'243 fr. relatif aux mois de septembre et octobre 2023,                 vu le courrier du 5 juillet 2024, par lequel le greffe de la Cour de céans a transmis au recourant l’écriture précitée pour information,                 vu l’écriture de l’OAI du 17 juillet 2024 accompagnée de la prise de position de la Caisse sur réplique du recourant, laquelle confirmait que le montant de 3'234 fr. serait versé au recourant à l’issue du recours et relevait que les conditions légales pour l’octroi d’intérêts n’étaient pas remplies,                 vu les pièces du dossier ;                 attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),                 que le recours, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, est recevable à la forme (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 60 et 61 let. b LPGA) ;                 attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,                 que la possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel l’assureur social a été appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement, en l’absence de délai déterminé, jusqu’à la fin de l’échange d’écritures (Margrit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 101 ad art. 53 LPGA),                 que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions de la personne recourante, le recours devient sans objet et le juge radie la cause du rôle et statue sur les frais et dépens (Margrit Moser-Szeless, op.”

“dès le 1er février 2021, vu le recours interjeté le 30 mai 2022 par B.________, désormais assisté de Me Elio Lopes, contre les décisions de l’OAI du 28 avril 2022, aux termes duquel il a conclu à leur réforme eu égard aux montants mensuels des prestations servies (procédure enregistrée sous n° de cause AI 142/22), vu la correspondance du magistrat instructeur du 2 juin 2022, par laquelle il a sollicité la confirmation de l’assuré que la reconsidération des décisions du 15 mars 2022 vidait la présente procédure n° AI 105/22 de tout objet, de sorte que la cause pouvait être rayée du rôle, vu l’acquiescement communiqué par le mandataire du recourant par pli du 3 juin 2022, par lequel il a par ailleurs conclu à l’octroi de dépens, produisant en annexe la liste de frais établie par Me Duc le 12 mai 2022 pour un montant total de 1'088 fr. 40, vu les pièces versées au dossier ; attendu qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent, les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le présent recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification des décisions du 15 mars 2022 (art. 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile, qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61, let. b, LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable, que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation du rôle de la cause, qu’en l’occurrence, l’intimé a rendu de nouvelles décisions le 28 avril 2022, annulant et remplaçant celles du 15 mars 2022, et faisant droit aux griefs initialement soulevés par le recourant, qu’il y a ainsi lieu d’en prendre acte et de constater que la cause portant n° AI 105/22 est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de la rayer du rôle, que le recours introduit contre les décisions du 28 avril 2022 fait l’objet d’une procédure séparée n° AI 142/22, que le présent arrêt est rendu selon la procédure prévue par les art.”

“Infolge Unterliegens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Fürsprecher B.________ als amtlicher Anwalt (vgl. E. 5.1 vorne) bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“A sa demande, le dossier lui est transmis pour consultation, le 30 avril 2021, et un délai lui est donné pour déposer une détermination complémentaire. Celle-ci n'interviendra cependant pas. Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives ci-dessous, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une assurée, dûment représentée désormais et directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies; d'après cet alinéa, lorsqu'une demande de révision (au sens de l'art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable à l’assurance-invalidité [art. 1 al. 1 LAI; RS 831.20]) est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. Lorsqu'il dépose une nouvelle demande, l'assuré doit ainsi rendre plausible une modification notable des faits déterminants influant sur le droit aux prestations (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; 130 V 71 consid. 2.2). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b et les références); le but est ainsi lié, sur un plan théorique, à la force matérielle de la décision (Vallat, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, in RSAS 47/2003 p. 395). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles; si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière; à cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref; elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter; ainsi, ce dernier ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art.”

“________, ainsi qu’un rapport de radiographie du 17 juillet 2020, un rapport IRM de l’articulation lombo-sacrée du 22 juillet 2020 et un rapport IRM cervicale du 23 juillet 2020, tous établis par le Dr O.________. Dans sa réponse du 14 octobre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, indiquant que depuis la décision initiale de refus de rente du 7 juin 2019, la situation du recourant ne s’était pas aggravée de manière à modifier son droit aux prestations. Les éléments rappelés par le Dr W.________ dans son rapport du 27 janvier 2020 étaient, en effet, déjà connus au dossier. Le 24 février 2021, le recourant a produit diverses pièces, dont notamment un rapport IRM lombaire du 24 février 2016 du Dr O.________, des rapports du 21 septembre 2017 et du 7 mars 2018 du Dr K.________, un rapport IRM cervicale du 5 février 2018 du Dr O.________, un rapport du 12 octobre 2020 du Dr M.________, spécialiste en rhumatologie, et un rapport du 22 février 2021 du Dr W.________. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’espèce, est litigieuse la question du bien-fondé du refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, déposée le 19 février 2020, par le recourant. 3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.”

“Par réponse du 22 février 2022, l'Office AI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise, au motif que l'assuré n'avait pas rendu plausible, au cours de la procédure administrative, que sa situation avait changé depuis l'obtention de son CFC de boucher-charcutier et le refus du droit à la rente qui lui avait été signifié par communication du 24 novembre 2020. Par réplique du 10 mai 2022, P.________, désormais représenté par Me Adam Dasmi, a maintenu ses conclusions, arguant du fait que son état de santé s'était notablement péjoré, que l'activité de boucher était trop exigeante eu égard aux troubles rhumatologiques dont il souffrait et qu'il était donc médicalement nécessaire d'entreprendre une reconversion professionnelle dans le cadre des mesures de reclassement professionnel de l'assurance-invalidité. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée le 11 mars 2021 par le recourant, singulièrement sur la question de savoir si celui-ci a rendu plausible en temps utile une modification significative de l’état de fait depuis le précédent refus de prestations, qui justifierait un nouvel examen de son cas.”

“Par décision du 30 juillet 2024, la juge instructrice a octroyé l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 12 juillet 2024, a désigné Me David Métille en qualité de mandataire d’office et a exonéré l’intéressée des frais judiciaires, de leur avance et du paiement de toute franchise.                 Dans sa réponse du 9 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée, en soulignant que la recourante n’avait pas démontré d’aggravation de son état de santé.                 Par réplique du 14 octobre 2024, la recourante a maintenu ses conclusions et a produit les pièces suivantes : -        un rapport du 21 août 2024 du Dr T.________ ; -        un rapport du 18 septembre 2024 de la Dre G.________.                 Dupliquant le 13 novembre 2024, l’intimé a à son tour maintenu sa position.                 Le 9 décembre 2024, Me Métille a produit la liste des opérations effectuées pour le compte de sa mandante.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations AI déposée par l’assurée le 17 octobre 2023, au motif que la situation de celle-ci ne s’est pas notablement modifiée depuis la décision du 2 décembre 2019 entrée en force.”

“Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). Dans le sillage de cette modification, la LPGA a aussi connu plusieurs modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan de la procédure, les nouvelles dispositions sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours, dès l’entrée en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 113 consid. 2.2). Ceci concerne en particulier les dispositions du chapitre 4 de la LPGA (« Dispositions générales de procédure »), soit les art. 27-62 LPGA (cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2). La décision litigieuse ayant été rendue le 23 septembre 2024, les dispositions de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sont applicables. 3.             L'objet du litige porte sur le refus de prestations de l'intimé pour défaut de collaboration de la recourante dans le cadre d'une demande de prestation AI du 25 janvier 2021. 3.1 Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires. 3.2 À teneur de l'art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assureur détermine la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire (al. 1bis). L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (al.”

“Etant donné que les limitations fonctionnelles n'étaient pas de nature à l'entraver de manière spécifique dans sa recherche d'emploi, il n'avait pas non plus droit à une mesure d'aide au placement. Compte tenu du degré d'invalidité et de la capacité de travail entière dans toutes activités adaptées aux limitations fonctionnelles, une mesure d'ordre professionnelle ne se justifiait pas. Partant, l'intimé persistait également intégralement dans ses conclusions. e. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 28 octobre 2024.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.   2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“Le 6 février 2025, la recourante a exposé ne pas avoir de motif de récusation à faire valoir et a proposé des précisions dans la mission d’expertise. Elle a en outre relevé que ses douleurs de la hanche droite et de la péri-hanche s’étaient sensiblement aggravées, qu’elle avait subi des infiltrations, qu’un avis chirurgical s’était révélé nécessaire et qu’une consultation spécialisée était prévue. Elle portait en outre des appareils auditifs depuis le mois de décembre 2024, financés en partie par l’intimé.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“Cette dernière bénéficiait déjà d’un élévateur pour se lever et se coucher, de sorte que la prestation litigieuse ne pouvait pas lui être accordée. Enfin, que le chiffre 14.03 de l’annexe 1 à l’OMAI posait à la remise d’un moyen auxiliaire servant à développer l’autonomie personnelle la condition supplémentaire que l’assuré en dépende pour se lever et se coucher, en excluant d’autres composantes de l’autonomie personnelle, n’était pas contraire à la loi. f. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 6 septembre 2024.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 et du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201) du 3 novembre 2021 sont entrées en vigueur (développement continu de l’AI ; RO 2021 705 et RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision litigieuse porte sur la demande de prise en charge des moyens auxiliaires déposée postérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales et réglementaires seront citées dans leur nouvelle teneur.”

“Il a précisé que si la chambre de céans persistait dans son intention d’ordonner une telle expertise, il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre des experts annoncés, ni de questions complémentaires à leur soumettre. k. Dans le délai prolongé au 15 novembre 2024 à la demande du conseil de la recourante, celui-ci ne s’est pas déterminé.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 25 novembre 2020, un éventuel droit à une rente d’invalidité prendrait naissance antérieurement au 1er janvier 2022 (art.”

“Avant son atteinte à la santé et même lorsque son enfant était scolarisé, elle était ménagère. g. Le 9 juillet 2024, la recourante a également persisté dans ses conclusions   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 2022, dès lors que la demande de prestations a été déposée le 1er juillet 2021 (art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 3.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement sur le statut à retenir et sur son empêchement dans le ménage.”

“Cette dernière disposait d’une capacité de travail de 70% depuis le 4 octobre 2022 dans toute activité, dont la sienne, raison pour laquelle des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. e. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 29 mai 2024.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, dans sa décision du 16 janvier 2024, l’intimé a accordé à la recourante le droit à une rente d’invalidité entière pour la période limitée du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2023, date à laquelle il a supprimé ladite prestation, au motif que le degré d’invalidité était insuffisant.”

“Selon lui, l'OAI et le SMR ont minimisé son état de santé et mal évalué sa situation. f. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie "en droit" du présent arrêt.     EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf.”

“2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Par ailleurs, en dérogation à l’art 58 al. 1 LPGA (for du domicile de l’assuré au moment du dépôt du recours), l’art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. En l’espèce, dès lors que la décision attaquée a été rendue par l'office AI du canton de Genève, la Cour de céans est également compétente ratione loci pour connaître du litige. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées en vigueur (développement de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 2.2 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1). 2.3 En l'occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 2022. Toutefois, dès lors que l'objet du litige porte sur l'octroi d'une allocation pour impotent dont le droit serait éventuellement né avant cette date, la législation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 reste applicable (cf.”

“Il était donc nécessaire de revoir le taux d'invalidité reconnu par l'intimé à la lumière des problèmes rhumatologiques de la recourante, mais également de ses autres problèmes, notamment psychiatriques ; -          rapport de consultation ambulatoire initiale du 12 juin 2022 des docteurs F______ et G______, médecins au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève, relevant que la recourante avait fait l'objet d'une méniscectomie du genou gauche le 4 mai 2022 et qu'elle présentait une persistance des douleurs. La flexion en actif n'était pas entière et les médecins préconisaient d'effectuer des séances de physiothérapie. e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l'espèce, aucun élément ne permet de penser que la modification de l'état de fait déterminant se serait produite avant le 1er janvier 2022, la révision d'office ayant été initiée en décembre 2022 et l'enquête économique sur le ménage – fixant les empêchements actualisés que rencontre la recourante dans sa sphère ménagère – ayant été réalisée en septembre 2023.”

“Gemäss Art. 69 Abs. 1 Bst. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind in Abweichung von Art. 58 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle anzufechten. Die Beschwerdeführerin hat ihren Wohnsitz in B.________. Jedoch wurde die angefochtene Verfügung vom 25. August 2021 aufgrund des früheren Wohnsitzes der Beschwerdeführerin von der IV-Stelle des Kantons Freiburg erlassen. Die Beschwerde vom 16. September 2021 gegen die Verfügung der IV-Stelle vom 25. August 2021 ist damit form- und fristgerecht bei der sachlich und örtlich zuständigen Beschwerdeinstanz eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat ein schutzwürdiges Interesse, dass das Kantonsgericht, I. Sozialversicherungsgerichtshof, prüft, ob sie Anspruch auf eine Rente hat. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”

“Gemäss Art. 69 Abs. 1 Bst. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind in Abweichung von Art. 58 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle anzufechten. Die Beschwerdeführerin hat ihren Wohnsitz in B.________. Jedoch wurde die angefochtene Verfügung vom 25. August 2021 aufgrund des früheren Wohnsitzes der Beschwerdeführerin von der IV-Stelle des Kantons Freiburg erlassen. Die Beschwerde vom 16. September 2021 gegen die Verfügung der IV-Stelle vom 25. August 2021 ist damit form- und fristgerecht bei der sachlich und örtlich zuständigen Beschwerdeinstanz eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat ein schutzwürdiges Interesse, dass das Kantonsgericht, I. Sozialversicherungsgerichtshof, prüft, ob sie Anspruch auf eine Rente hat. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”

“31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE (ATF 141 V 206 consid. 1.1, 140 V 22 consid. 4 et 133 I 185 consid. 2 et les références). 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies en l'espèce, le recourant ayant un intérêt à la continuation de la perception d'une rente d'invalidité entière et donc à la modification de la décision attaquée. 1.4 Interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA ; art. 21a PA), le recours est recevable, l'avance sur les frais de la procédure ayant au demeurant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA) (TAF pces 1, 2, 9, 6). 2. L'objet du litige porte sur la diminution à une demi-rente du droit de l'assuré à une rente entière. 3. Le recourant étant un ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, ayant cotisé en Suisse et en Espagne, l'affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid.”

“_______ (ci-après : la recourante, l'assurée ou l'intéressée ; annexe à TAF pce 1), le recours interjeté le 23 octobre 2024 (timbre postal) par l'intéressée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans) contre la décision précitée (TAF pce 1), la décision incidente du Tribunal de céans du 6 novembre 2024 notifiée le 12 novembre 2024 et impartissant à l'intéressée un délai de trente jours pour acquitter une avance de frais de Fr. 800.-, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable (TAF pces 2 s.), et considérant que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE, que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement, que, conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable, ce qui est le cas ici dans les limites des art. 1 al. 1 LAI et 2 LPGA, que, conformément à l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en lui impartissant un délai raisonnable à cet effet et en l'avertissant qu'à défaut de versement, elle n'entrera pas en matière sur le recours, qu'en l'occurrence, la décision incidente du 6 novembre 2024 a été valablement notifiée le 12 novembre 2024 et informe des conséquences du défaut de versement de l'avance de frais requise, que malgré cela l'avance de frais n'a pas été acquittée dans le délai imparti et échu le 12 décembre 2024 (art. 20 ss PA ; TAF pce 4), que pour le surplus, la recourante n'a pas déposé de demande d'assistance judiciaire ou demandé une prolongation de délai, respectivement une restitution du délai échu, qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il apparaît inéquitable, comme ici, de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci (art.”

“résultats de recherche sur le site internet de la poste suisse; AI pce 199), les notes téléphoniques des 14 avril et 3 mai 2022 de l'OAIE selon lesquelles l'assuré a appelé et contesté la décision ; il a été informé qu'il devait alors interjeter recours (AI pces 192 et 193), le recours daté des 3 et 25 mai 2022, envoyé le 25 mai 2022 (timbre postal), que l'assuré a formé contre la décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal; TAF pce 1), la réponse du 27 juillet 2022 de l'OAIE qui a conclu à l'irrecevabilité du recours, celui-ci ayant été déposé le 25 mai 2022 tardivement (TAF pce 4), la consultation du dossier constitué par l'OAIE, transmis au Tribunal par voie électronique (cf. TAF pce 4 p. 2), et considérant qu'en vertu des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions de l'OAIE, sous réserve des exceptions non réalisées en l'espèce, que la procédure devant le TAF en matière de l'assurance-invalidité est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la mesure où la LTAF, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) et la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 LTAF, art. 3 let. dbis PA et art. 1 al. 1 LAI), que la cause doit être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais, le cas échéant, également à la lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), de son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP) ainsi que, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) et du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art.”

“_______ (ci-après : le recourant ou l'intéressé), en raison du fait que l'intéressé n'a pas fourni immédiatement les preuves de son indisponibilité à se rendre à une expertise neurologique (annexe à TAF pce 1), le retrait de l'effet suspensif d'un éventuel recours dont la décision précitée est assortie, le recours interjeté le 12 octobre 2023 par le recourant contre cette décision par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans ; TAF pce 1), assorti d'une requête de restitution de l'effet suspensif, et concluant principalement à l'annulation de la décision entreprise et à la reprise immédiate du versement des prestations d'invalidité, la décision incidente du Tribunal de céans du 18 janvier 2024 rejetant la demande de restitution de l'effet suspensif, relevant notamment que la révision de la rente a débuté en 2019 (TAF pce 9), les deux décisions entrées en force de l'OAIE du 26 avril 2024 - notifiées au recourant en date du 29 avril 2024 (TAF pce 26) -, remplaçant la rente entière d'invalidité versée au recourant par une quotité de rente de 59 % dès le 1er août 2023 et de 64 % à compter du 1er janvier 2024, justifiant la réduction rétroactive de la rente par le fait que le recourant a provoqué le retard de la tenue d'une expertise médicale ayant permis de constater l'amélioration de son état de santé (TAF pce 22), l'absence de recours contre les décisions du 26 avril 2024 précitées, et considérant que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE, que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement, que, conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable, ce qui est le cas ici dans les limites des art. 1 al. 1 LAI et 2 LPGA, que l'objet du litige est le bien-fondé de la décision de l'OAIE du 28 septembre 2023 ayant suspendu le versement de la rente d'invalidité, qui est une décision d'ordonnancement portant sur des mesures provisionnelles (ATF 136 V 131 consid. 1.1.2 et 1.3.1 ; cf. art. 52a LPGA, Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4e éd. 2020, no 3 ad art. 52a LPGA), rendue pendant une procédure de révision (art. 17 LPGA) ; que la conclusion du recourant visant la prise en charge par l'OAIE de factures d'ambulance et d'hospitalisation du 28 juin 2023 sort de l'objet du litige et est partant irrecevable, que les mesures provisionnelles sont des mesures provisoires, qui règlent une situation juridique dans l'attente d'un règlement définitif au travers d'une décision principale ultérieure (arrêts du TAF C-7152/2016 du 3 juillet 2017 et C-6567/2012 du 17 février 2014 consid. 3.2 ; Minh Son Nguyen, Les mesures provisionnelles en matière administrative, in : Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative, Bohnet/Dupont (édit.”

“), l’Office fédéral des assurances sociales précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022). Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables, dans la mesure où la demande a été déposée en avril 2022 et que l'incapacité de travail médicalement attestée d'un an a duré jusqu'en octobre 2022. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 4.2. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité.”

“Il reproche à la caisse de vouloir « procéder en procédure » à l’instruction qui aurait dû être menée antérieurement à la décision litigieuse. o. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie "en droit" du présent arrêt.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf.”

“Il souhaitait avoir une « seconde chance » pour redémarrer une nouvelle formation. b. Par réponse du 6 juillet 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’assuré avait décidé de mettre un terme à la mesure mise en place en janvier 2023 et ceci malgré les mises en garde sur les conséquences de sa décision. c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA [applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI] ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 2.1 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die (nicht rechtskundig vertretene) Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz ebenfalls keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. BGE 128 V 124 E. 5b S. 133). Demnach entscheidet die Einzelrichterin: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Einzelrichterin: Der Gerichtsschreiber:                           Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die (nicht anwaltlich vertretene) Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber:     Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17.”

“En tant que la recourante se prévalait d’une discrimination fondée sur le sexe, il lui était rappelé que depuis l’affaire Di Trizio, le Conseil fédéral avait modifié les dispositions réglementaires topiques entrées en vigueur le 1er  janvier 2018 qui avaient été appliquées en l’espèce. La recourante était invitée à aviser une fois son déménagement effectif pour la réalisation éventuelle d’une nouvelle évaluation compte tenu de la future configuration de son ménage.                 Au terme d’un second échange d’écritures produites les 26 avril et 22 mai 2024, les parties ont maintenu leurs positions respectives. De son côté, l’intimé a relevé que l’aide exigible de la part des proches ne devait certes pas être excessive ou disproportionnée, et a ajouté qu’elle serait aussi exigible entre des concubins, contrairement à ce que semblait penser la recourante.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente d’invalidité, en particulier la capacité de travail résiduelle de l’intéressée et l’aide exigible dans la tenue du ménage.                 b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.”

“Elle était par ailleurs d’avis que l’appréciation d’une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée était insoutenable ; d’une part, elle ne correspondait pas à l’avis initial de l’expert rhumatologue et, d’autre part, elle ne résistait pas aux constats opérés dans le cadre des mesure mises en œuvre par l’assurance-chômage et l’assurance-invalidité. Au demeurant, l’appréciation expertale de la capacité de travail procédait d’une approche médico-théorique. Elle contestait en outre le calcul du salaire exigible et, par voie de conséquence, celui du degré d’invalidité. Enfin, elle a rappelé avoir bénéficié d’une rente limitée dans le temps en 2015, alors même que sa situation médicale n’était pas aussi dégradée qu’actuellement. L’assurée a confirmé ses conclusions. Le 20 février 2024, l’office AI a relevé que les arguments développés par l’assurée n’étaient pas de nature à remettre en cause son analyse, si bien qu’il a une nouvelle fois conclu au rejet du recours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si son état de santé s’est aggravé – de manière à influencer son droit à la rente entre le 6 avril 2020, date de la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente et le 1er février 2022, date à laquelle l’office intimé s’est prononcé sur la demande de révision de la rente.”

“c) Dans sa réplique du 13 avril 2021, l’assuré a confirmé ses précédentes conclusions. Se référant à un arrêt du 29 août 2017 du Tribunal administratif du canton de Berne, il a contesté la valeur probante du rapport d’expertise psychiatrique s’agissant de l’incapacité de travail à 50 % retenue depuis 2006 sur la base des déclarations de sa sœur et en l’absence de rapports médicaux antérieurs à sa venue en Suisse. Il ajoutait que le diagnostic de schizophrénie type paranoïde ne permettait pas de conclure à une incapacité de travail durable avant l’entrée en Suisse, ce d’autant qu’il y avait exercé plusieurs activités. Il a par ailleurs maintenu son argumentation relative à la mauvaise interprétation de la part de l’OAI de la nature du renvoi décidé le 2 octobre 2018. d) Une copie de cette écriture a été transmise à l’OAI pour son information le 14 avril 2021. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité. 3. A titre liminaire, il convient d’examiner la portée du renvoi ordonné par la Cour de céans dans l’arrêt CASSO AI 282/17 – 287/2018 du 2 octobre 2018. a) D’après un principe applicable dans la procédure administrative en général, lorsqu’une autorité de recours statue, explicitement ou implicitement, par une décision de renvoi, l’autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision sur recours sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi.”

“________ avait conclu que l’état de santé psychiatrique était stationnaire et stabilisée depuis la dernière évaluation psychiatrique du mois d’octobre 2017, et qu’il n’existait pas d’argument pour justifier qu’une évaluation psychiatrique ait dû être requise dans le cadre de l’expertise bidisciplinaire confiée au I.________. Par réplique du 25 août 2020, la recourante a maintenu ses conclusions et exposé que la Dre P.________ n’expliquait pas, dans son avis SMR du 6 juillet 2020, pour quel motif elle n’avait pas suivi la recommandation des experts du I.________ de procéder à un complément d’expertise psychiatrique. Dans sa duplique du 16 septembre 2020, l’intimé a également confirmé ses conclusions. Par courrier du 9 octobre 2020, la recourante a réitéré sa requête relative à la mise en œuvre d’une expertise multidisciplinaire comprenant des volets neurologique, rhumatologique et psychiatrique, subsidiairement d’un complément d’expertise. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Est en l’espèce litigieuse la question du droit à une rente d’invalidité. 3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.”

“Il n’y avait pas d’indication pour une chirurgie, l’examen neurologique était normal, il n’y avait pas de constat en faveur d’une incapacité de travail et il était évoqué une chronicisation des problèmes. La Dre G.________ concluait par ailleurs qu’en l’absence d’indice clinique et radiologique pour une aggravation de l’état de santé, il n’y avait pas de raison de compléter l’instruction. Elle relevait que les limitations fonctionnelles pour le rachis avaient été fixées suivant le rapport complet du 3 juin 2019 du Dr Y.________ et par le médecin traitant, et que ces deux médecins avaient attesté une capacité de travail dans une activité adaptée à plein temps dès le 17 juillet 2019, date de l’IRM montrant la disparition des signes post-traumatiques postérieurs droits. Le 18 janvier 2021, la recourante a relevé que l’intimé ne se prononçait pas sur les signaux inflammatoires mis en évidence par les examens du 22 janvier 2020. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid.”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die (nicht rechtskundig vertretene) Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz ebenfalls keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. BGE 128 V 124 E. 5b S. 133). Demnach entscheidet die Einzelrichterin: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Einzelrichterin: Der Gerichtsschreiber:                           Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die (nicht anwaltlich vertretene) Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber:     Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17.”

“Infolge Unterliegens hat die nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin nach allgemeinem sozialversicherungsrechtlichem Prozessgrundsatz keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat der (nicht anwaltlich vertretene) Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).       Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - B.________ und C.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber:                             Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Oktober 2000, der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002, des IVG sowie der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 in Kraft. In zeitlicher Hinsicht sind – vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen – grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1, 144 V 210 E. 4.3.1, je mit Hinweisen). Die angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022. Da die Erhöhung der Invalidenrente aufgrund des am 21. September 2022 erfolgten Revisionsgesuchs frühestens ab diesem Datum in Betracht fällt (Art. 88bis Abs. 1 lit. a IVV), sind die ab 1. Januar 2022 gültigen Rechtsvorschriften anwendbar. 3.1 Ändert sich der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers erheblich, so wird die Invalidenrente von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft entsprechend erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben (Art. 17 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen (BGE 130 V 343 E. 3.5). 3.2 Wird ein Gesuch um Revision eingereicht, so ist darin glaubhaft zu machen, dass sich der Grad der Invalidität oder Hilflosigkeit oder die Höhe des invaliditätsbedingten Betreuungs-aufwands oder Hilfebedarfs der versicherten Person in einer für den Anspruch erheblichen Weise geändert hat (Art. 87 Abs. 2 IVV). Gelingt dies nicht, so wird auf das Gesuch nicht eingetreten. Ist die anspruchserhebliche Änderung glaubhaft gemacht, ist die Verwaltung verpflichtet, auf das neue Leistungsbegehren einzutreten und es in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht umfassend zu prüfen (Urteil des Bundesgerichts vom 31. August 2016, 8C_325/2016, E. 2.1 mit Hinweisen). Die Verwaltung verfügt bei der Beurteilung der Eintretensvoraussetzungen über einen gewissen Spielraum. So wird sie zu berücksichtigen haben, ob die frühere Verfügung nur kurze oder schon längere Zeit zurückliegt, und an die Glaubhaftmachung dementsprechend mehr oder weniger hohe Anforderungen stellen (Urteil des Bundesgerichts vom 28.”

“Par écriture du 8 mai 2024, la recourante a renoncé à l’audition du témoin susmentionné ainsi qu’à la sienne propre (qui aurait concerné son parcours médical depuis 2015), et elle a produit des rapports médicaux mentionnés selon elle dans ladite lettre du 22 septembre 2023 et concernant selon elle sa demande AI du 24 août 2023. i. Par écrit du 30 mai 2024, l’intimé a indiqué ne pas avoir de remarques complémentaires à formuler, si ce n’était qu’il était loisible à la recourante de déposer une nouvelle demande AI « au vu des pièces médicales désormais disponibles ». j. Le 3 juin 2024, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger en l’état du dossier.   EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de 30 jours – prévus par la loi, le recours est recevable sous ces angles (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2.             Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.”

“Il en ressort que la CCGC a retenu les années de cotisations effectuées avant la survenance du cas d’assurance, fixée en 2012, et le revenu annuel moyen correspondant auxdites cotisations. c. Sous la plume de son nouveau conseil, l’assurée a critiqué les bases du calcul effectué par la CCGC, contestant qu’elle n’aurait plus été capable de travailler depuis 2012, étant donné qu’elle a travaillé et cotisé jusqu’à début 2022. d. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.               2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 2.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 3.               3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der mit Verfügung vom 27. November 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwältin B.________ als amtliche Anwältin bleibt deren amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Fürsprecher B.________ als amtlicher Anwalt (vgl. E. 4.2 vorne) bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der mit Verfügung vom 23. September 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Advokat B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt C.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen. Die (der Praxis des Verwaltungsgerichts betreffend Parteikostenersatz von gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen im Sinne der Rechtsprechung gemäss BGE 135 I 1 E. 7.4.1 S. 4 entsprechende) Kostennote von Rechtsanwalt C.________ vom 9. Juni 2021 ist nicht zu beanstanden. Gestützt darauf ist das amtliche Honorar auf total Fr. 1'078.10 festzusetzen (Honorar: Fr. 1'001.-- [7.7 Stunden à Fr. 130.--] zuzüglich die MWST von Fr.”

“Infolge Unterliegens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt C.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen. Die (der Praxis des Verwaltungsgerichts betreffend Parteikostenersatz von gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen im Sinne der Rechtsprechung gemäss BGE 135 I 1 E. 7.4.1 S. 4 entsprechende) Kostennote von Rechtsanwalt C.________ vom 2. Oktober 2020 ist nicht zu beanstanden. Gestützt darauf ist das amtliche Honorar auf total Fr. 1'565.65 festzusetzen (Honorar: Fr. 1'384.50 [10.65 Stunden à Fr. 130.--] zuzüglich Auslagen von Fr.”

“Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG, SR 172.021), soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37 VGG). Gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG bleiben in sozialversicherungsrechtlichen Verfahren die besonderen Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) vorbehalten. Gemäss Art. 2 ATSG sind die Bestimmungen dieses Gesetzes auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen. Nach Art. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die IV anwendbar (Art. 1a-26bis und Art. 28-70 IVG), soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Nach der Rechtsprechung sind neue Verfahrensvorschriften mangels anders lautender Übergangsbestimmungen mit dem Tag des Inkrafttretens sofort und in vollem Umfang anwendbar (BGE 130 V 1 E. 3.2; 129 V 113 E. 2.2).”

“Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG). Gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG bleiben in sozialversicherungsrechtlichen Verfahren die besonderen Bestimmungen des ATSG (SR 830.1) vorbehalten. Gemäss Art. 2 ATSG sind die Bestimmungen des ATSG auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen. Nach Art. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung (Art. 1a - 26bis und Art. 28 - 70 IVG) anwendbar, soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Dabei finden nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln in formellrechtlicher Hinsicht mangels anderslautender Übergangsbestimmungen grundsätzlich diejenigen Rechtssätze Anwendung, welche im Zeitpunkt der Beschwerdebeurteilung Geltung haben (BGE 144 V 210 E. 4.3.1; vgl. zu den Ausnahmen BGE 132 V 368 E. 2.1).”

“Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37 VGG). Gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG bleiben in sozialversicherungsrechtlichen Verfahren die besonderen Bestimmungen des ATSG (SR 830.1) vorbehalten. Gemäss Art. 2 ATSG sind die Bestimmungen dieses Gesetzes auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen. Nach Art. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die IV anwendbar (Art. 1a - 26bis und 28 - 70 IVG), soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln finden diejenigen Verfahrensregeln Anwendung, welche im Zeitpunkt der Beschwerdebeurteilung in Kraft stehen (BGE 130 V 1 E. 3.2).”

“Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Ort, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 13 Abs. 1 ATSG und Art. 23 Abs. 1 ZGB). Ihren gewöhnlichen Aufenthalt hat eine Person an dem Ort, an dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum Vornherein befristet ist (Art. 13 Abs. 2 ATSG). Nach der Rechtsprechung ist für den «gewöhnlichen Aufenthalt» der tatsächliche Aufenthalt in der Schweiz und der Wille, diesen Aufenthalt aufrechtzuerhalten, massgebend; zusätzlich dazu muss sich der Schwerpunkt aller Beziehungen in der Schweiz befinden (BGE 141 V 530 E. 5.3, Urteil des BGer 8C_373/2018, 8C_374/2018 vom 26. September 2018 E. 6 ; je m.w.H.). Die in objektivem Sinne zu verstehende Voraussetzung des tatsächlichen Aufenthalts wird in der Regel nach der Ausreise ins Ausland nicht mehr erfüllt. Bei vorübergehendem Aufenthalt ohne Absicht, die Schweiz für immer zu verlassen, lässt das Aufenthaltsprinzip jedoch die beiden Ausnahmen des voraussichtlich kurzfristigen und des voraussichtlich längerfristigen Auslandaufenthaltes zu. Ein in diesem Sinne kurzfristiger Auslandaufenthalt ist gegeben, wenn und soweit sich dieser im Rahmen des allgemein Üblichen bewegt, aus triftigen Gründen, z.”

“Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Ort, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 13 Abs. 1 ATSG und Art. 23 Abs. 1 ZGB). Ihren gewöhnlichen Aufenthalt hat eine Person an dem Ort, an dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum Vornherein befristet ist (Art. 13 Abs. 2 ATSG). Nach der Rechtsprechung ist für den «gewöhnlichen Aufenthalt» der tatsächliche Aufenthalt in der Schweiz und der Wille, diesen Aufenthalt aufrechtzuerhalten, massgebend; zusätzlich dazu muss sich der Schwerpunkt aller Beziehungen in der Schweiz befinden (BGE 141 V 530 E. 5.3, Urteil des BGer 8C_373/2018, 8C_374/2018 vom 26. September 2018 E. 6 ; je m.w.H.). Die in objektivem Sinne zu verstehende Voraussetzung des tatsächlichen Aufenthalts wird in der Regel nach der Ausreise ins Ausland nicht mehr erfüllt. Bei vorübergehendem Aufenthalt ohne Absicht, die Schweiz für immer zu verlassen, lässt das Aufenthaltsprinzip jedoch die beiden Ausnahmen des voraussichtlich kurzfristigen und des voraussichtlich längerfristigen Auslandaufenthaltes zu. Ein in diesem Sinne kurzfristiger Auslandaufenthalt ist gegeben, wenn und soweit sich dieser im Rahmen des allgemein Üblichen bewegt, aus triftigen Gründen, z.”

“Le chef de conclusions relatif au montant du revenu sans invalidité est donc irrecevable. Il en résulte par ailleurs qu’en tant qu’il porte sur la période dès le 1er janvier 2024, le droit à une rente entière a été reconnu par la décision attaquée, de telle sorte que le recours est irrecevable, faute d’intérêt à recourir. 1.2. Pour le reste, s’agissant de la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2023, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, par une assurée directement atteinte par la décision querellée et dûment représentée, le recours est recevable. 2. Droit transitoire 2.1. Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363). De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3; 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaires, entré en vigueur au 1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b al. 1) énoncent que, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art.”

“Concernant l’enquête ménagère, l’enquêtrice n’avait pas tenu compte de toutes ses atteintes et rien ne permettait de penser que son mari pourrait continuer à faire du télétravail. f. Le 11 juin 2024, l’intimé a également maintenu ses conclusions.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid.”

“Cela avait pour conséquence que le besoin d’aide devait être retenu pour cet acte, ainsi que le surcroît de temps estimé à 15 minutes pour toutes les étapes du rituel. Une aide pour manger était toujours nécessaire, les faits n’ayant pas changé depuis l’enquête de 2015. La situation antérieure était même meilleure que celle relatée en 2021, ce qui avait pour conséquence de retenir une aide pour cet acte et un surcroît de temps de 10 minutes. La prise en compte d’un besoin d’aide pour ces deux actes supplémentaires avait pour conséquence l’octroi d’une allocation pour impotence de degré grave. Concernant les derniers actes d’aller aux toilettes et des déplacements pour visites médicales, le recourant a confirmé ses arguments. Par réponse du 13 décembre 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours, réitérant son argumentation. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur l’ampleur de l’allocation pour impotent à partir du 1er décembre 2021 et sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a supprimé le supplément pour soins intenses depuis lors. b) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).”

“Elle dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Si elle estime que l’état de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction. En tout état de cause, l’assuré n’est pas habilité à requérir une décision formelle afin de faire examiner l’opportunité d’une mesure d’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.5). S’il se soustrait à une telle mesure alors que celle-ci est objectivement et subjectivement exigible (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 214/01 du 25 octobre 2001 consid. 2b et ci-après : consid. 4.4), il prend délibérément le risque que sa demande soit rejetée par l’administration, motif pris que les conditions du droit à la prestation ne sont pas, en l’état du dossier, établies au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt U 316/06 précité consid. 3.1.1). 7.2 Selon l’art. 28 al. 2 LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires 7.3 À teneur de l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assureur détermine la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire (al. 1bis). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3). 7.4 Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de preuve qui permettent d’établir les faits pertinents pour l’application du droit (Jacques Olivier PIGUET, in DUPONT/MOSER-SZELESS [éd.”

“Elle dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Si elle estime que l’état de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction. En tout état de cause, l’assuré n’est pas habilité à requérir une décision formelle afin de faire examiner l’opportunité d’une mesure d’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.5). S’il se soustrait à une telle mesure alors que celle-ci est objectivement et subjectivement exigible (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 214/01 du 25 octobre 2001 consid. 2b et ci-après : consid. 4.4), il prend délibérément le risque que sa demande soit rejetée par l’administration, motif pris que les conditions du droit à la prestation ne sont pas, en l’état du dossier, établies au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt U 316/06 précité consid. 3.1.1). 7.2 Selon l’art. 28 al. 2 LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires 7.3 À teneur de l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assureur détermine la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire (al. 1bis). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3). 7.4 Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de preuve qui permettent d’établir les faits pertinents pour l’application du droit (Jacques Olivier PIGUET, in DUPONT/MOSER-SZELESS [éd.”

“Les tests de validation effectués dans le cadre de l’examen neuropsychologiques n’étaient pas décrits, ce qui impliquait qu’on ne connaissait pas la validité de cet examen. Le SMR concluait que les pièces produites établissaient une aggravation postérieure à la décision litigieuse, dès lors il maintenait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 28 octobre 2009 et une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée dès le 28 octobre 2009 puis de 60% dès le 12 octobre 2020. EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté par ailleurs dans le délai prévu par la loi, le recours sera déclaré recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations invalidité, singulièrement sur l’existence d’une aggravation de son état de santé entre le 23 juin 2014 – date de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente – et la date de la décision litigieuse. 3.               Par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances correspondantes, sont entrées en vigueur. Dans le cadre de cette révision, l’art. 17 LPGA a notamment été adapté. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf.”

“À l'appui de son recours, il a produit, en particulier, la copie du contrat d'apprentissage conclu le 30 juillet 2019 avec l'entreprise formatrice Login formation professionnelle SA et la copie de son certificat de capacité d'agent de transports publics (ci-après : CFC d'agent de transports publics) obtenu le 27 septembre 2022. b. Le 24 octobre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. c. Le 15 novembre 2023, le recourant a répliqué et persisté dans ses conclusions.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf.”

“Dans sa réponse du 21 septembre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours, en considérant que le rapport d'expert bi-disciplinaire revêtait pleine valeur probante, et que l'analyse des indicateurs jurisprudentiels permettait de confirmer l'absence d'une atteinte psychiatrique incapacitante. c. Dans sa réplique du 25 octobre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. d. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.   2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 2.1.1 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“Par courrier du 23 décembre 2024, le recourant a demandé l’ajout de plusieurs questions en rapport avec les observations contenues dans le rapport d’évaluation de la fondation PRO. La chambre de céans a globalement tenu compte de ces propositions et a partiellement modifié son projet de mission d’expertise.     EN DROIT   1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le refus par l’OAI d’octroyer des prestations invalidité. 3. 3.1 Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf.”

“Sie erfasst die Anspruchsvoraussetzungen ebenso wie die Faktoren der Leistungsbemessung, soweit sie im Entscheidzeitpunkt abgeschlossene Sachverhalte betreffen. Es liegt insofern eine abgeurteilte Sache (res iudicata) im Rechtssinne vor. Die betreffenden Anspruchsvoraussetzungen und Leistungsbemessungsfaktoren können daher vorbehältlich einer prozessualen Revision oder Wiedererwägung des rechtskräftigen Entscheids (Art. 53 Abs. 1 und Art. 61 lit. i bzw. Art. 53 Abs. 2 ATSG) nicht bei jeder neuen Bezugsperiode in Frage gestellt und geprüft werden, es sei denn, das Gesetz sehe ausdrücklich eine andere Regelung vor wie etwa im Bereich der Ergänzungsleistungen. Die vorstehenden Grundsätze gelten auch im Rahmen der Revision einer Dauerleistung im Sinne der Anpassung pro futuro an (nachträgliche) erhebliche Änderungen der tatsächlichen (und allenfalls rechtlichen) Grundlagen der ursprünglichen Leistungszusprechung (vgl. in Bezug auf die hier interessierenden Renten der Invalidenversicherung Art. 17 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Damals bejahte Anspruchsvoraussetzungen und festgesetzte Leistungsbemessungsfaktoren, welche im Zeitpunkt der Verfügung oder des Einspracheentscheids abgeschlossene Sachverhalte betreffen, können zufolge Rechtskraft nicht erneut überprüft werden. Vorbehalten bleibt das Zurückkommen auf den ursprünglich leistungszusprechenden Entscheid unter dem Titel Wiedererwägung oder prozessuale Revision. Anders verhält es sich mangels sachlicher Identität bei einem neuen Versicherungsfall, das heisst bei Ablösung der bisherigen Rente durch eine neue Hauptrente, oder wenn zur ursprünglichen gesundheitlichen Beeinträchtigung eine davon völlig verschiedene Gesundheitsstörung hinzugetreten ist und zu einer Erhöhung des Invaliditätsgrades geführt hat (vgl. BGE 136 V 369 E. 3.1.1 mit zahlreichen Hinweisen).”

“Art. 21 Abs. 4 ATSG ist auch in der IV anwendbar (Art. 1 IVG), wird aber im IVG wie folgt ergänzt: Die versicherte Person muss alles ihr Zumutbare unternehmen, um die Dauer und das Ausmass der Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) zu verringern und den Eintritt der Invalidität (Art. 8 ATSG) zu verhindern. Sodann muss sie an allen zumutbaren Massnahmen, die zur Erhaltung des bestehenden Arbeitsplatzes oder zu ihrer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in einen dem Erwerbsleben gleichgestellten Aufgabenbereich dienen, aktiv teilnehmen, insbesondere an Massnahmen der Frühintervention, Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung, Massnahmen beruflicher Art, medizinischen Behandlungen nach Art. 25 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) und Massnahmen zur Wiedereingliederung von Rentenbezügerinnen und Rentenbezügern (Art. 7 Abs. 1 und 2 IVG). Als zumutbar gilt jede Massnahme, die der Eingliederung der versicherten Person dient; ausgenommen sind Massnahmen, die ihrem Gesundheitszustand nicht angemessen sind (Art.”

“Art. 21 Abs. 4 ATSG ist auch in der IV anwendbar (Art. 1 IVG), wird aber im IVG wie folgt ergänzt: Die versicherte Person muss alles ihr Zumutbare unternehmen, um die Dauer und das Ausmass der Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) zu verringern und den Eintritt der Invalidität (Art. 8 ATSG) zu verhindern. Sodann muss sie an allen zumutbaren Massnahmen, die zur Erhaltung des bestehenden Arbeitsplatzes oder zu ihrer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in einen dem Erwerbsleben gleichgestellten Aufgabenbereich dienen, aktiv teilnehmen, insbesondere an Massnahmen der Frühintervention, Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung, Massnahmen beruflicher Art, medizinischen Behandlungen nach Art. 25 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) und Massnahmen zur Wiedereingliederung von Rentenbezügerinnen und Rentenbezügern (Art. 7 Abs. 1 und 2 IVG). Als zumutbar gilt jede Massnahme, die der Eingliederung der versicherten Person dient; ausgenommen sind Massnahmen, die ihrem Gesundheitszustand nicht angemessen sind (Art.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 648”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht:”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern  - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber:                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.   Dossierinfos 200 2023 391”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern   - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                             Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.   Dossierinfos 200 2024 416”

“Vorliegend besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern (samt Eingabe vom 8. Mai 2024) - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                           Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden.   Dossierinfos 200 2024 212”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. iur. B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern (samt Eingaben der Beschwerdeführerin vom 4.,”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt. Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege wird die Beschwerdeführerin – unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO – jedoch von der Zahlungspflicht befreit. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen - Steuerverwaltung des Kantons Bern, Bereich Inkasso, Postfach 8334, 3001 Bern Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 15 Art. 57 ATSGart.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 22 Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 59 ATSGart. 59 LPGAart. 59 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt. Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege wird die Beschwerdeführerin – unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO – jedoch von der Zahlungspflicht befreit. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen - Steuerverwaltung des Kantons Bern, Bereich Inkasso, Postfach 8334, 3001 Bern Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 23 Art.”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG ([Umkehrschluss]). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. jur. B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern (samt Eingabe vom 30. November 2020) - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 16 Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 59 ATSGart. 59 LPGAart. 59 LPGA Art.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG ([Umkehrschluss]). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. jur. C.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 25 Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 59 ATSGart. 59 LPGAart. 59 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 43 Abs. 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren der versicherten Person, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen (Art. 43 Abs. 2 ATSG).     In Ergänzung und Präzisierung zu Art. 43 Abs. 1 ATSG hält Art. 57 IVG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 2 IVV fest, dass die IV-Stellen, wenn die versicherungsmässigen Voraussetzungen erfüllt sind, die erforderlichen Unterlagen, insbesondere über den Gesundheitszustand, die Tätigkeit, die Arbeits- und Eingliederungsfähigkeit der versicherten Person sowie die Zweckmässigkeit bestimmter Eingliederungsmassnahmen beschaffen und zu diesem Zwecke Berichte und Auskünfte verlangen, Gutachten einholen, Abklärungen an Ort und Stelle vornehmen sowie Spezialisten der öffentlichen oder privaten Invalidenhilfe beiziehen können.”

“Elle a en particulier souligné que ses chances de retrouver un emploi étaient d’autant plus compromises qu’elle ne présentait qu’une capacité résiduelle de travail de 30 % (50 % de 60 %) et qu’elle n’était en mesure de travailler qu’à raison de deux heures par jour trois fois par semaine selon l’expert Z.________, et cela selon un horaire fixe conformément à l’avis SMR du 3 décembre 2018. Il se justifiait par conséquent de maintenir le droit à un trois-quarts de rente au-delà du 31 mai 2014. Pour étayer ses dires, la recourante a produit un onglet de pièces se rapportant essentiellement aux phases antérieures de la procédure. Par réponse du 2 novembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. Par réplique du 31 janvier 2022, la recourante a persisté dans ses précédents motifs et conclusions. Dupliquant le 9 février 2022, l’intimé a maintenu sa position. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’occurrence, est litigieux le bien-fondé de la décision rendue le 7 juillet 2021 par l’intimé, allouant à la recourante un trois-quarts de rente d’invalidité pour la période du 1er décembre 2013 au 31 mai 2014. Le seul point de controverse consiste plus particulièrement à déterminer si l’intéressée peut prétendre à une rente d’invalidité pour la période postérieure au 31 mai 2014, compte tenu des principes jurisprudentiels applicables aux assurés proches de l’âge légal de la retraite.”

“_______ a notamment relevé que la décision de refus de moyen auxiliaire est fondée sur la non-réalisation des conditions d'assurance pour bénéficier de la prestation requise, aucune conclusion médicale relative à la situation de l'intéressé n'ayant été émise dans ladite décision. C.f Par ordonnance du 4 octobre 2024, le Tribunal a transmis à l'intéressé une copie de la duplique du 24 septembre 2024 de l'OAIE pour connaissance et a procédé à la clôture de l'échange d'écritures, sous réserve d'autres mesures d'instructions (TAF pce 14). D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par un administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 LPGA et art. 48 PA) et l'avance sur les frais de procédure présumés ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à des moyens auxiliaires. 3. 3.1 Le Tribunal administratif fédéral définit les faits, avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le Tribunal examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (cf.”

“d En l'absence de la réplique du recourant dans le délai imparti (TAF pces 11 et 12), le Tribunal a, par ordonnance du 18 juin 2024, signalé aux parties la clôture de l'échange d'écritures, sous réserve d'autres mesures d'instruction (TAF pce 13). D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront retranscrits et examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20 ; voir également art. 40 RAI [RS 831.201], en particulier art. 40 al. 2 et 3 RAI), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par un administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 LPGA et art. 48 PA) et l'avance sur les frais de procédure présumés ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles dans le cadre de la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée le 8 juin 2022. 3. Le Tribunal administratif fédéral définit les faits, avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire.”

“e Constatant l'absence de réaction de la recourante pour répliquer dans le délai imparti, le Tribunal a signalé aux parties la clôture de l'échange d'écritures, sous réserve d'autres mesures d'instruction, par ordonnance du 2 octobre 2019 (TAF pce 13). D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Selon l'art. 31 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, non réalisées en l'espèce, et en relation avec les art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Conformément à l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 20, et 50 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. L'objet du présent litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à une rente d'invalidité suisse, respectivement si la décision querellée du 13 mars 2019 se révèle bien fondée. 3. 3.1 Compte tenu des éléments d'extranéité ressortant du dossier, est applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.”

“Par ordonnance du 14 mars 2024, le Tribunal a transmis, pour connaissance, à l'autorité inférieure une copie de la correspondance du 6 mars 2024 ainsi que de son annexe et a rappelé à nouveau aux parties que l'échange d'écritures est clos (TAF pce 89). D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront retranscrits et examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Selon l'art. 31 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, non réalisées en l'espèce, et en relation avec les art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Conformément à l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 20, 22a et 50 PA ; art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. L'objet du présent litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à une rente d'invalidité suisse, respectivement si la décision querellée du 24 juin 2019 se révèle bien fondée. 3. 3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art.”

“Par courrier du 24 juin 2024, la recourante a produit un rapport du 21 juin 2024 du Dr F.________ prolongeant l’arrêt de travail à 100 % jusqu’au 25 septembre 2024 et précisant que, sur le plan neurologique, la situation était stable en termes de déficits sensitivomoteurs, douleurs neuropathiques, troubles sphinctériens et de l’équilibre. Ce rapport mentionnait également que les infiltrations effectuées en péritrochantérien gauche et au genou droit avaient eu un bon effet permettant de faire disparaître les douleurs. Une audience de débats publics s’est tenue le 20 août 2024. Par courrier du 21 août 2024, le mandataire de la recourante s’est vu impartir un délai au 26 août 2024 pour produire sa liste des opérations, qu’il a adressée à la Cour de céans par courrier du 5 septembre 2024 après avoir requis une prolongation de délai par courrier du 26 août 2024. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’espèce, est litigieux le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la deuxième de demande de prestations présentée par la recourante, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a rendu plausible une modification significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen de son cas depuis la dernière décision statuant sur son droit aux prestations entrée en force, eu égard aux pièces produites devant l’intimé.”

“Il sera fait état du détail des arguments soulevés par les parties dans les considérants en droit du présent arrêt, dans lesquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable. 2. Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables au vu de la date des décisions querellées. 3. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale. A cet égard, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive.”

“Enfin, il conteste les revenus de valide et d’invalide retenus par l’autorité dans le cadre du calcul du taux d’invalidité. Parallèlement à son recours, il a demandé l'octroi de l’assistance judiciaire. E. Le 15 février 2021, l’OAI s'est référé à la motivation contenue dans sa décision et a conclu au rejet du recours. Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve. en droit 1. Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant, dûment représenté, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 2. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale. A cet égard, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive.”

“Elle a relevé qu’en 2004, elle a travaillé à 100% en qualité d'employée de commerce auprès de D.________ SA, comme cela ressort de sa demande de rente en 2016. De plus, elle a produit un courrier du 2 février 2012 de la Commission sociale de la Broye, laquelle constatait qu'elle était passée de la recherche d'un emploi salarié à un statut d'indépendant à 100%. Ainsi, elle a bien essayé de travailler à 100%, mais son état de santé l'a obligée à accepter des emplois et stages à temps partiel. en droit 1. Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante, dûment représentée, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 2. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 2.1. Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale. A cet égard, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive.”

“La Caisse AVS indiquait avoir constaté qu’outre le salaire d’apprenti de l’enfant Q.________, celle-ci percevait des indemnités journalières AI. Dès lors que Q.________ était en formation durant plus d’une année, la Caisse AVS avait procédé au calcul de son revenu mensuel moyen en 2024. Le total des indemnités journalières s’élevait à 28'000 fr. 90 et celui du salaire à 8'750 fr., soit une moyenne mensuelle de 3'026 fr. 60, ce qui dépassait la rente AVS complète maximale (2'450 francs). Cela justifiait donc la suppression des prestations et leur restitution dès le 1er janvier 2024.                 A la demande de la juge instructrice, l’OAI a transmis les décomptes d’indemnités journalières concernant l’enfant Q.________ pour les mois de mai à décembre 2024.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.                 c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).   2.              Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à supprimer le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité pour l’enfant Q.________ dès le 1er janvier 2024 et à en réclamer la restitution, à hauteur de 3'668 francs.”

“Il a effectué une perfusion de Lidocaïne, laquelle avait amené une augmentation importante des douleurs, réaction typique en présence d’une centralisation de douleurs neuropathiques, en raison desquelles son pronostic de récupération fonctionnelle était défavorable. Ce professeur a en outre expliqué que dans une telle situation, toute thérapie pharmacologique ou d’une autre nature, sauf une stimulation médullaire, étaient démontrées comme inefficaces. Selon lui, l’assuré présentait ainsi une incapacité totale à utiliser sa main et son bras droits pour toute activité. Il a adressé le patient à un confrère, le Dr Y.________, spécialiste en neurochirurgie, afin de discuter de la mise en place d’une plaque chirurgicale.                 L’OAI s’est déterminé le 1er octobre 2024.                 Par courrier du 10 octobre 2024, le recourant a indiqué que la décision de la CNA du 5 juillet 2024 avait fait l’objet d’une opposition de sa part.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid.”

“A cet égard, le médecin précité a rappelé suivre la recourante depuis le 22 octobre 2022, le diagnostic posé, les traitements médicamenteux prescrits et la capacité de travail fixée à 60 %. Il a indiqué que les symptômes psychiatriques étaient apparus en 2017, se fondant sur le fait que son médecin généraliste de l’époque lui avait recommandé un suivi psychiatrique à cette date et sur la liste des médicaments prescrits, dont des psychotropes dès 2019.                 j) Dans son courrier du 7 novembre 2023, l’intimé a renvoyé à ses différentes écritures et a confirmé ses conclusions.   C.              Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge de celui-ci.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le point de savoir quelle est sa capacité de travail.                 a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).”

“Réitérant sa requête d’expertise et d’audition de ses médecins, il produit à l’appui de son écriture plusieurs nouvelles pièces médicales, à savoir :   - un protocole opératoire du 1er février 2023 de l’intervention chirurgicale du 30 janvier 2023 (déjà sous le bordereau de pièces joint au mémoire de recours) ;   - un rapport d’hospitalisation du 1er février 2023 ;   - une série de certificats médicaux d’incapacité de travail.                 Dans sa duplique du 17 avril 2024, l’OAI a maintenu sa position. Il observe que le protocole d’intervention du 30 janvier 2023 ne permet pas de savoir quelle était la situation, ni avant l’opération, ni son évolution depuis lors. Il a produit un avis du SMR du 15 avril 2024 auquel il se rallie, indiquant qu’une éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant depuis l’intervention du 30 janvier 2023 est postérieure à la décision litigieuse du 19 janvier 2023.   C.              Par décision du 8 mars 2023, G.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 février 2023.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2.              a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité au-delà du 30 avril 2021.                 b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).”

“] qui lui permettrait, une fois cette formation achevée, de trouver un emploi mieux rémunéré, et que la chaise demandée à titre de moyen auxiliaire serait utilisée dans le cadre de cette formation, vu la réponse du 26 février 2024 de l’intimé, qui a conclu au rejet du recours, dès lors que la formation n’avait pas débuté et que la demande était à cet égard prématurée, vu la réplique du 22 mars 2024, aux termes de laquelle B.E.________ a précisé que sa fille A.E.________ avait débuté sa formation en septembre 2023 déjà, si bien que sa demande n’était pas prématurée et que cette dernière remplissait ainsi les conditions pour obtenir la chaise en question, vu la duplique du 8 avril 2024, par laquelle l’intimé a constaté que la formation avait débuté en septembre 2023 contrairement à ce qu’avaient retenu ses services et a conclu à l’admission du recours, vu les déterminations du 8 juin 2024 de B.E.________, qui a déclaré accepter la proposition de l’OAI du 8 avril 2024, vu les pièces du dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que, formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 69 al. 1 let. a LAI et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), le présent recours respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), que, partant, le recours est recevable, que la valeur litigieuse étant inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD) ; attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al.”

“Principalement, il a implicitement conclu à sa réforme en ce sens que l’intimé soit condamné à lui verser les prestations auxquelles il avait droit et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à cette autorité pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a dans l’essentiel soutenu que son état de santé s’était aggravé dans le courant de l’année 2021, diminuant de la sorte sa capacité de travail de 50 % à 30 %. Les difficultés relationnelles rencontrées avec sa responsable d’atelier étaient au demeurant vraisemblablement en lien avec ses atteintes à la santé psychique. Par décision du 5 septembre 2022, le juge instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire au recourant – comprenant l’exonération des avances et des frais judiciaires –, avec effet au 17 août 2022. Par réponse du 29 septembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision du 16 juin 2022. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries d’été (art. 38 al. 4 let. b et art. 60 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé du recourant s’est aggravé de manière à influencer son droit à la rente depuis le 10 mars 2014, date de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel de ce droit (cf. infra consid. 3c in fine et 4a).”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Die Gerichtsschreiberin:         Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2023 732”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern (samt Eingabe der Beschwerdeführerin vom 29. Oktober 2024) - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:               Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet der Einzelrichter: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 800.-- entnommen. Der Restbetrag von Fr. 300.-- wird der Beschwerdeführerin nach Rechtskraft des vorliegenden Entscheids zurückerstattet. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - B.________ z.H. der Beschwerdeführerin -    IV-Stelle Bern   -    Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Einzelrichter: Der Gerichtsschreiber:                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Beiordnung von Rechtsanwalt B.________ als amtlicher Anwalt wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 200.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber:                                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. zudem E. 2.3 in fine). Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als öffentlich-rechtliche Anstalt des Kantons Bern keinen Entschädigungsanspruch (Art. 104 Abs. 3 VRPG; vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt und dem in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt lic. iur. B.________ z.H. der Beschwerdeführerin - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber:                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“k Par observations du 20 février 2023 (timbre postal), la recourante a maintenu intégralement ses conclusions et produit notamment une attestation d'établissement du 11 novembre 2022 de l'Office de la population de la Ville E._______ (TAF pce 38). D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Selon l'art. 31 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, non réalisées en l'espèce, et en relation avec les art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. La question litigieuse est le bien-fondé de la décision du 22 septembre 2021, par laquelle l'OAIE a supprimé la rente d'invalidité de la recourante, de nationalité marocaine, au motif que cette dernière a définitivement quitté la Suisse pour le Maroc, pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale. En d'autres termes, il sied de déterminer si la recourante a effectivement conservé un domicile et une résidence habituelle en Suisse.”

“d En l'absence de la réplique du recourant dans le délai imparti (TAF pces 11 et 12), le Tribunal a, par ordonnance du 18 juin 2024, signalé aux parties la clôture de l'échange d'écritures, sous réserve d'autres mesures d'instruction (TAF pce 13). D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront retranscrits et examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20 ; voir également art. 40 RAI [RS 831.201], en particulier art. 40 al. 2 et 3 RAI), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par un administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 LPGA et art. 48 PA) et l'avance sur les frais de procédure présumés ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles dans le cadre de la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée le 8 juin 2022. 3. Le Tribunal administratif fédéral définit les faits, avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire.”

“Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Ils sont compensés par l'avance de frais. III. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite. Fribourg, le 28 août 2023/pte Le Président Le Greffier 605 2022 178 BGE 130 V 445ATF 130 V 445DTF 130 V 445 Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 4 IVGart. 4 LAIart. 4 LAI Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 28a IVGart. 28a LAIart. 28a LAI BGE 129 V 222ATF 129 V 222DTF 129 V 222 9C_247/2015 9C_212/2015 Art. 26 IVVart. 26 RAIart. 26 OAI Art. 26 IVVart. 26 RAIart. 26 OAI Art. 26 IVVart. 26 RAIart. 26 OAI Art. 26bis IVVart. 26bis RAIart. 26bis OAI 9C_273/2019 BGE 126 V 75ATF 126 V 75DTF 126 V 75 Art. 28a IVGart. 28a LAIart. 28a LAI 9C_22/2010 EVG I 288/06 BGE 133 V 504ATF 133 V 504DTF 133 V 504 Art. 28a IVGart. 28a LAIart. 28a LAI 9C_713/2007 BGE 137 V 334ATF 137 V 334DTF 137 V 334 BGE 126 V 353ATF 126 V 353DTF 126 V 353 BGE 125 V 193ATF 125 V 193DTF 125 V 193 8C_704/2007 BGE 130 III 321ATF 130 III 321DTF 130 III 321 BGE 126 V 319ATF 126 V 319DTF 126 V 319 9C_649/2008 8C_187/2008 EVG C 212/06 EVG U 45/07 EVG B 23/06 BGE 121 V 45ATF 121 V 45DTF 121 V 45 BGE 115 V 113ATF 115 V 113DTF 115 V 113 BGE 125 V 256ATF 125 V 256DTF 125 V 256 BGE 115 V 133ATF 115 V 133DTF 115 V 133 BGE 114 V 310ATF 114 V 310DTF 114 V 310 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 Art.”

“Es ist vorab festzuhalten, dass ein einheitlicher Invaliditätsbegriff auch eine einheitliche Definition der Arbeitsunfähigkeit voraussetzt, die letztlich zur Invalidität führt. Nichts anderes ergibt sich aus Art. 34 Abs. 1 (in Verbindung auch mit Art. 52 Abs. 1) des Vorsorgereglements der Beklagten, in der Fassung vom 1. Januar 2022 (Urk. 9/16 S. 17), respektive Art. 32 Abs. 1 der Statuten, gültig ab 1. Juni 2015 (Urk. 9/15 S. 14) und Art. 33 Abs. 1 der Statuten, gültig ab 1. Juli 2018 (Urk. 9/14 S. 15). Der Vollständigkeit halber sei dennoch erwähnt, dass massgebend bei der Festsetzung von Invalidenleistungen grundsätzlich die Reglementsbestimmungen sind, welche im Zeitpunkt der Entstehung des Leistungsanspruchs (nicht etwa bei Beginn der Arbeitsunfähigkeit, welche die Invalidität nach sich zog) galten (vgl. BGE 147 V 146 E. 3.3, 122 V 316 E. 3c, 121 V 97). Nach Art. 6 ATSG (in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 IVG) ist Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten.     Psychosoziale und soziokulturelle Faktoren lassen sich zwar oft nicht klar vom medizinisch objektivierbaren Leiden trennen. Trotzdem können solche äusseren Umstände nicht als gesundheitliche Beeinträchtigungen im Sinne des Gesetzes verstanden werden, weil der gesetzliche Invaliditätsbegriff selber klar zwischen der versicherten Person als Trägerin des (invalidisierenden) Gesundheitsschadens und der durch ihn verursachten Erwerbsunfähigkeit unterscheidet. Infolgedessen können psychische Störungen, welche durch soziale Umstände verursacht werden und bei Wegfall der Belastungsfaktoren wieder verschwinden, nicht zur Invalidenrente berechtigen. Je stärker psychosoziale oder soziokulturelle Faktoren im Einzelfall in den Vordergrund treten und das Beschwerdebild mitbestimmen, desto ausgeprägter muss daher eine davon zu unterscheidende fachärztlich festgestellte psychische Störung von Krankheitswert vorhanden sein (BGE 127 V 294 E.”

“Sur le fond, les deux experts ont également apporté des éclaircissements, le 15 janvier 2023, soutenant que les douleurs ne pouvaient s’expliquer au plan neurologique, ni plus désormais au plan rhumatologique, les interventions chirurgicales pratiquées n’ayant jamais produit aucun effet bénéfique sur les douleurs, demeurées inchangées. F. Dans ses observations du 1er mars 2023, l’OAI conclut implicitement au rejet du recours en se basant sur l’expertise judiciaire qu’il considère probante. G. Il sera fait état du détail des arguments soulevés par les parties dans les considérants en droit du présent arrêt, dans lesquels sera notamment examinée la valeur probante de l’expertise judiciaire. en droit 1. Recevabilité La cause est reprise après arrêt de renvoi du TF. Les conditions de recevabilité du recours sont acquises. 2. Droit applicable La décision litigieuse ayant été rendue au mois de mars 2020, soit avant l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur l’assurance-invalidité au début de l’année 2022, les nouvelles dispositions ne sauraient trouver ici application. 3. Notion d’invalidité A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 3.1. Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale. A cet égard, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive.”

“Droit applicable Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance‑invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535). De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Le recours étant dirigé contre une décision du 23 mars 2022, ce sont les nouvelles dispositions en vigueur à partir du 1er janvier 2022 qui, dans la mesure où elles sont pertinentes pour la résolution du cas d’espèce, s’appliqueront. 3. Notion d’invalidité A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale. 3.1. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socio-culturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive.”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 52a ATSG (in Kraft seit 1. Januar 2021) kann die IV-Stelle die Ausrichtung von Leistungen unter anderem dann vorsorglich einstellen, wenn die versicherte Person die Meldepflicht nach Art. 31 Abs. 1 ATSG verletzt hat oder der begründete Verdacht besteht, dass sie die Leistungen unrechtmässig erwirkt. Ein Verdacht ist dann begründet, wenn er auf einem konkreten Hinweis oder mehreren Anhaltspunkten beruht, die auf einen unrechtmässigen Leistungsbezug oder eine Meldepflichtverletzung hindeuten (Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 52a Rz 12 und 15). Die bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen vorzunehmende Interessenabwägung (Kieser, a.a.O., Art. 52a Rz 3 ff.) fällt in diesen Situationen zugunsten der IV-Stelle aus, deren Interesse an der Vermeidung von Umtrieben und Verlustrisiken im Zusammenhang mit allfälligen Rückforderungen klar höher zu werten ist als das Interesse der versicherten Person, nicht in eine vorübergehende finanzielle Notlage zu geraten.”

“Aus dem soeben Dargelegten wird deutlich, dass der Beschwerdeführerin der Entscheid der IV-Stelle betreffend Taggeld bereits vor Erlass der angefochtenen Verfügung bekannt gewesen ist und sie sich mehrfach zum umstrittenen Thema hat äussern können. Ihr Anspruch auf rechtliches Gehör wurde somit – wenn auch in formell inkorrekter Weise – im Wesentlichen gewahrt. Zu berücksichtigen ist ferner, dass eine Rückweisung im jetzigen Verfahrensstadium zu einem formalistischen Leerlauf führen würde, zumal die jeweiligen Standpunkte und Argumente der Parteien bekannt sind. Da das Kantonsgericht überdies in der vorliegenden Streitsache sowohl die Tat- als auch die Rechtsfragen uneingeschränkt überprüfen kann, ist von einer Heilung des Mangels auszugehen. 3. Vor der materiellen Prüfung der umstrittenen Fragen ist vorab zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin berechtigt war, auf die rechtskräftige Verfügung vom 26. April 2022 zurückzukommen. 3.1 Gemäss Art. 53 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG ist die IV befugt, auf eine formell rechtskräftige Verfügung, welche nicht Gegenstand materieller richterlicher Beurteilung gebildet hat, zurückzukommen, wenn sie zweifellos unrichtig war und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Die Wiedererwägung dient somit der Korrektur einer anfänglich unrichtigen Rechtsanwendung einschliesslich unrichtiger Feststellung im Sinne der Würdigung des Sachverhalts (Ueli Kieser, ATSG Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 53 N 46 mit Hinweis). Die zweifellose Unrichtigkeit ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung zu bejahen, wenn kein vernünftiger Zweifel an der von Beginn weg bestehenden Unrichtigkeit der Verfügung möglich, also einzig dieser Schluss denkbar ist. Dieses Erfordernis ist in der Regel erfüllt, wenn eine Leistungszusprache aufgrund falscher Rechtsregeln erfolgt ist oder wenn massgebliche Bestimmungen nicht oder nicht richtig angewandt wurden (BGE 138 V 324 E. 3.3, vgl. Kieser, a.a.O., Art. 53 N 60 ff.). Die Erheblichkeit der Korrektur ist zu bejahen, sofern ein Betrag von mehr als einigen Hundert Franken oder eine wiederkehrende Leistung auf dem Spiel steht (Kieser, a.”

“Nach Art. 53 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG kann der Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen, welche nicht Gegenstand materieller richterlicher Überprüfung gebildet haben, zurückkommen, wenn diese nach damaliger Sach- und Rechtslage zweifellos unrichtig sind, und - was auf periodische Dauerleistungen regelmässig zutrifft (vgl. BGE 119 V 475 E. 1c S. 480) - ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Die Wiedererwägung im Sinne dieser Bestimmung dient der Korrektur einer anfänglich unrichtigen Rechtsanwendung einschliesslich unrichtiger Feststellung im Sinne der Würdigung des Sachverhalts, insbesondere bei einer klaren Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes. Zweifellose Unrichtigkeit meint dabei, dass kein vernünftiger Zweifel an der (von Beginn weg bestehenden) Unrichtigkeit der Verfügung möglich, also einzig dieser Schluss denkbar ist (BGE 138 V 324 E. 3.3 S. 328). Soweit ermessensgeprägte Teile der Anspruchsprüfung vor dem Hintergrund der Sach- und Rechtslage einschliesslich der Rechtspraxis im Zeitpunkt der rechtskräftigen Leistungszusprechung in vertretbarer Weise beurteilt worden sind, scheidet die Annahme zweifelloser Unrichtigkeit aus (BGE 141 V 405 E.”

“La recourante fait valoir en particulier que le retard mental léger qu’elle présente n’a pas fait l’objet d’une évaluation suffisante de l’intimé qui s’est exclusivement basé sur l’expertise réalisée à l’époque à l’initiative de l’assureur perte de gain de son ancien employeur. Par duplique du 28 janvier 2021, l’intimé a confirmé ses conclusions et ses motifs. Au surplus, il fait valoir que le rapport du Dr K.________ du 16 décembre 2020 ne peut pas être pris en considération dès lors qu’il a été produit postérieurement à la décision attaquée. Il pourrait être pris en compte dans le cadre d’une nouvelle demande de la recourante. Dans ses déterminations du 10 février 2021, la recourante a confirmé une nouvelle fois ses conclusions et ses motifs. Quant à la recevabilité du rapport du Dr K.________ du 16 décembre 2020 dans le cadre du présent recours, elle fait valoir qu’il ne constitue pas un élément nouveau mais une confirmation quant aux diagnostics posés lors du dépôt de sa nouvelle demande du 18 décembre 2019. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 18 décembre 2019 au motif que l’intéressée n’aurait pas apporté d’éléments nouveaux attestant une aggravation de son état de santé depuis la décision de refus de rente du 22 mai 2018. 3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.”

“Gemäss Art. 31 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32) beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt. Als Vorinstanzen gelten die in Art. 33 VGG genannten Behörden. Zu diesen gehört auch die IVSTA (Art. 33 Bst. d VGG; vgl. Art. 69 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG, SR 831.20]). Das Bundesverwaltungsgericht ist somit zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich gemäss Art. 37 VGG nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt. Indes findet das Verwaltungsverfahrensgesetz aufgrund von Art. 3 Bst. dbis VwVG keine Anwendung in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) anwendbar ist. Nach Art. 1 Abs. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar, soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Nach der Rechtsprechung sind neue Verfahrensvorschriften mangels anders lautender Übergangsbestimmungen mit dem Tag des In-Kraft-Tretens sofort und in vollem Umfang anwendbar (BGE 130 V 1 E. 3.2; 129 V 133 E. 2.2).”

“Das Verfahren vor der IVSTA richtet sich ebenfalls nach dem schweizerischen Recht, insbesondere dem ATSG (Art. 55 Abs. 2 ATSG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 IVG; vgl. dazu: Urteil des BGer 8C_721/2013 vom 4. März 2014 E. 3.1), soweit das IVG keine spezifischen Bestimmungen enthält. Zu berücksichtigen sind auch die verfassungsrechtlichen Vorgaben.”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).”

“Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Die von Rechtsanwalt B.________ eingereichte Kostennote vom 7. Juni 2024 ist nicht zu beanstanden. Gestützt auf diese Kostennote wird die Parteientschädigung der Beschwerdeführerin für das vorliegende Verfahren auf Fr. 3‘974.95 (Honorar Fr. 3‘570.--, Auslagen Fr. 107.10, Mehrwertsteuer Fr. 297.85) festgesetzt. Diesen Betrag hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin zu ersetzen.   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: In Gutheissung der Beschwerde wird die angefochtene Verfügung der IV-Stelle Bern vom 27. März 2024 aufgehoben und die Sache an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen, damit sie – nach Vornahme der Abklärungen im Sinne der Erwägungen – neu verfüge. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdegegnerin zur Bezahlung auferlegt. Der von der Beschwerdeführerin geleistete Kostenvorschuss von Fr. 800.-- wird ihr nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zurückerstattet. Die Beschwerdegegnerin hat der Beschwerdeführerin die Parteikosten, gerichtlich bestimmt auf Fr.”

“Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (vgl. Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Nach der Rechtsprechung gilt es unter dem Gesichtspunkt des (bundesrechtlichen) Anspruchs auf eine Parteientschädigung im Streit um eine Sozialversicherungsleistung bereits als Obsiegen, wenn die versicherte Person ihre Rechtsstellung im Vergleich zu derjenigen nach Abschluss des Administrativverfahrens insoweit verbessert, als sie die Aufhebung einer ablehnenden Verfügung und die Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu ergänzender Abklärung und neuer Beurteilung erreicht (BGE 137 V 57 E. 2.1 S. 61). Dies gilt unabhängig davon, ob die Rückweisung beantragt oder ob das entsprechende Begehren im Haupt- oder im Eventualantrag gestellt wird (SVR 2020 KV Nr. 23 S. 112 E. 11.1). Mit Kostennote vom 14. November 2022 macht Rechtsanwältin B.________ ein Honorar von Fr. 3'172.50 (11.75 Stunden à Fr. 270.--) zuzüglich Auslagen von Fr.”

“Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Die von Rechtsanwalt B.________ eingereichte Kostennote vom 12. Mai 2022 ist grundsätzlich nicht zu beanstanden. Einzig die Kosten für die Eingabe ans Gericht vom 12. Mai 2022 sind, soweit sie den Aufwand für die Einreichung der Kostennote übersteigen, als unnötig verursachter Aufwand nicht zu ersetzen (siehe die prozessleitende Verfügung vom 28. April 2022 Ziff. 3). Die Parteientschädigung wird gestützt auf die Kostennote vom 12. Mai 2022 unter Berücksichtigung dieser geringfügigen Kürzung auf Fr. 2'917.70 (Honorar Fr. 2'625.--, Auslagen Fr. 84.10, Mehrwertsteuer Fr. 208.60) festgesetzt. Diesen Betrag hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin zu ersetzen.”

“La Caisse AVS indiquait avoir constaté qu’outre le salaire d’apprenti de l’enfant Q.________, celle-ci percevait des indemnités journalières AI. Dès lors que Q.________ était en formation durant plus d’une année, la Caisse AVS avait procédé au calcul de son revenu mensuel moyen en 2024. Le total des indemnités journalières s’élevait à 28'000 fr. 90 et celui du salaire à 8'750 fr., soit une moyenne mensuelle de 3'026 fr. 60, ce qui dépassait la rente AVS complète maximale (2'450 francs). Cela justifiait donc la suppression des prestations et leur restitution dès le 1er janvier 2024.                 A la demande de la juge instructrice, l’OAI a transmis les décomptes d’indemnités journalières concernant l’enfant Q.________ pour les mois de mai à décembre 2024.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.                 c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).   2.              Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à supprimer le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité pour l’enfant Q.________ dès le 1er janvier 2024 et à en réclamer la restitution, à hauteur de 3'668 francs.”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).”

“Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cours des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).”

“Ebensowenig gibt es Hinweise, dass wegen der Corona-Pandemie für die Absolvierung des Lehrgangs ein grösserer Aufwand hätte betrieben werden müssen. Dies wird denn auch im Schreiben der C. vom 4. August 2022 bzw. im E-Mail vom 27. April 2022 nicht vorgebracht. Daran ändern auch die Angaben des Hausarztes von D. im Schreiben vom 11. August 2022 nichts. Aus den vorliegenden Unterlagen ergibt sich zusammenfassend, dass D. für die Absolvierung des Lehrgangs einen Aufwand von nicht mehr als 16 Stunden, jedenfalls weniger als 20 Stunden wöchentlich betreiben musste, weshalb keine Ausbildung im Sinne von Art. 25 Abs. 5 AHVG vorliegt. 5.3 Die Beschwerdegegnerin ist somit zu Recht davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer während der Absolvierung des Lehrgangs "Handelsschule B. " von Januar 2021 bis Januar 2022 durch seinen Sohn keinen Anspruch auf eine IV-Kinderrente hat, da der erforderliche Aufwand von 20 Stunden pro Woche nicht erreicht wurde. Da der Sohn des Beschwerdeführers von Februar bis Ende März 2022 nicht in Ausbildung war, hat der Beschwerdeführer auch während dieser Zeit keinen Anspruch auf eine IV-Kinderrente. 6. Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG und Art. 25 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Da sich der Sohn des Beschwerdeführers von Januar 2021 bis März 2022 nicht in einer Ausbildung im Sinne von Art. 25 Abs. 5 AHVG befand, ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin die dem Beschwerdeführer für diese Zeit zu Unrecht ausgerichtete Kinderrente in der Höhe von Fr. 11'400.-- mit der angefochtenen Verfügung zurückforderte. Die dagegen erhobene Beschwerde ist folglich abzuweisen. 7. Anzumerken bleibt, dass der Beschwerdeführer innert 30 Tagen nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils ein Erlassgesuch für die zurückzuerstattende Kinderrente in Höhe von Fr. 11'400.-- an die Beschwerdegegnerin stellen kann (vgl. Art. 25 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV] vom 11. September 2002). 8. Gemäss Art. 69 Abs. 1bis IVG ist das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten um die Bewilligung oder die Verweigerung von IV-Leistungen vor dem kantonalen Versicherungsgericht kostenpflichtig.”

“Ebensowenig gibt es Hinweise, dass wegen der Corona-Pandemie für die Absolvierung des Lehrgangs ein grösserer Aufwand hätte betrieben werden müssen. Dies wird denn auch im Schreiben der C. vom 4. August 2022 bzw. im E-Mail vom 27. April 2022 nicht vorgebracht. Daran ändern auch die Angaben des Hausarztes von D. im Schreiben vom 11. August 2022 nichts. Aus den vorliegenden Unterlagen ergibt sich zusammenfassend, dass D. für die Absolvierung des Lehrgangs einen Aufwand von nicht mehr als 16 Stunden, jedenfalls weniger als 20 Stunden wöchentlich betreiben musste, weshalb keine Ausbildung im Sinne von Art. 25 Abs. 5 AHVG vorliegt. 5.3 Die Beschwerdegegnerin ist somit zu Recht davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer während der Absolvierung des Lehrgangs "Handelsschule B. " von Januar 2021 bis Januar 2022 durch seinen Sohn keinen Anspruch auf eine IV-Kinderrente hat, da der erforderliche Aufwand von 20 Stunden pro Woche nicht erreicht wurde. Da der Sohn des Beschwerdeführers von Februar bis Ende März 2022 nicht in Ausbildung war, hat der Beschwerdeführer auch während dieser Zeit keinen Anspruch auf eine IV-Kinderrente. 6. Gemäss Art. 1 Abs. 1 IVG und Art. 25 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Da sich der Sohn des Beschwerdeführers von Januar 2021 bis März 2022 nicht in einer Ausbildung im Sinne von Art. 25 Abs. 5 AHVG befand, ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin die dem Beschwerdeführer für diese Zeit zu Unrecht ausgerichtete Kinderrente in der Höhe von Fr. 11'400.-- mit der angefochtenen Verfügung zurückforderte. Die dagegen erhobene Beschwerde ist folglich abzuweisen. 7. Anzumerken bleibt, dass der Beschwerdeführer innert 30 Tagen nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils ein Erlassgesuch für die zurückzuerstattende Kinderrente in Höhe von Fr. 11'400.-- an die Beschwerdegegnerin stellen kann (vgl. Art. 25 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV] vom 11. September 2002). 8. Gemäss Art. 69 Abs. 1bis IVG ist das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten um die Bewilligung oder die Verweigerung von IV-Leistungen vor dem kantonalen Versicherungsgericht kostenpflichtig.”

“Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Le délai de recours de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]) est présentement respecté. Bien que sommairement motivé, l’acte de recours l’est suffisamment pour remplir les réquisits légaux à ce propos (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable. 3.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.   4.               4.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. Le 1er juin 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 75). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire, étant précisé que le juge n’a en principe pas à prendre en considération les modifications du droit postérieures à la date déterminante de la décision administrative litigieuse (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, la décision querellée a été rendue après le 1er janvier 2022, mais le droit à une éventuelle rente d’invalidité doit être examiné à l’issue du délai d’attente d’un an, soit présentement en avril 2019.”

“Dans leur appréciation consensuelle, les experts ont souligné que ce n’était pas une maladie psychiatrique qui générait les limitations fonctionnelles provoquant une baisse de la capacité de travail, mais les répercussions cognitives et la fatigue engendrées par le SEDh. Ils ont conclu à une capacité résiduelle de travail de 40% dans l’activité habituelle. k. Le 12 octobre 2023, l’assurée s’est ralliée aux conclusions de l’expertise judiciaire. l. L’intimé s’est déterminé à son tour après consultation du SMR. Il reconnaît pleine valeur probante à l’expertise judiciaire psychiatrique. En revanche, il indique ne pouvoir se rallier aux conclusions de l’expertise somatique. m. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie "en droit" du présent arrêt.   EN DROIT   1.             Les questions de la compétence de la Cour de céans et de la recevabilité du recours ayant d’ores et déjà été examinées dans l’ordonnance du 21 avril 2023 (ATAS/273/2023), il n’y a pas lieu d’y revenir ici. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance‑invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur.”

“Les pièces médicales apportées n’amenaient pas de nouvel élément médical objectif, le recourant étant stable sur le plan psychiatrique et somatique. Dès lors, sa dernière appréciation du cas demeurait valable.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, les décisions querellées portent sur la suppression au 1er septembre 2022 de rentes octroyées à partir du 1er avril 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.”

“Par courrier, respectivement, du 22 et du 24 novembre 2023, les parties ont déclaré qu’elles n’avaient pas de motifs de récusation à faire valoir à l’encontre de cet expert. i. La chambre de céans a communiqué aux parties un projet de mission d’expertise en date du 8 février 2024. Par courrier du 13 février 2024, l’OAI a déclaré ne pas avoir de questions supplémentaires à soumettre à l’expert. j. Par courrier du 29 février 2024, le mandataire de la recourante a demandé que des précisions soient apportées au point D de la mission d’expertise, ce qui a été retenu par la chambre de céans.   EN DROIT 1.        Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.        À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 3.        Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.        Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, l’état de fait déterminant est en très large partie antérieur au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur.”

“Par pli du 17 mai 2024, l'intimé a indiqué avoir soumis ce dernier rapport au SMR, lequel avait émis un avis du 6 mai 2024. Le SMR relevait que l'IRM réalisée le 24 janvier 2024 devait être corrélée à la symptomatologie qui en avait motivé l'indication et que si celle-ci s'était dégradée depuis la décision litigieuse, il s'agissait d'une atteinte postérieure à la décision. Ainsi, il n'y avait pas lieu de revenir sur son avis du 16 octobre 2023. f. Sur ce, la cause a été gardée à juger.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2.             Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était en droit de refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 22 mai 2023, au motif que celle-ci n'avait pas rendu plausible une modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits. 3.               3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 sont entrées en vigueur (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du règlement et de l'ordonnance correspondants. Les dispositions concernant les conditions d’entrée en matière sur les nouvelles demandes de prestations n'ont toutefois pas été modifiées dans le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf.”

“Dans une écriture du 17 janvier 2022, le recourant s’est prévalu de l’expertise du Dr B.________ pour soutenir que l’expertise de K.________ n’était pas probante. Il a confirmé sa conclusion principale tendant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2015 et retiré sa conclusion subsidiaire. Se déterminant à son tour sur l’expertise judiciaire dans une écriture du 25 janvier 2022, l’intimé s’est référé à un avis du SMR du 18 janvier 2022 qu’il a produit. Dans ce rapport, le SMR a relevé que les évaluations des Drs B.________ et O.________ étaient deux interprétations différentes sur une même période, et que l’analyse différente du Dr B.________ était décrite, expliquée et confortée par l’évaluation clinique a posteriori. Le SMR a conclu que l’expertise judiciaire lui semblait convaincante. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur l’étendue du droit du recourant à une rente d’invalidité. 3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).”

“Im Sinne von Art. 8 ATSG, welches aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, ist Invalidität die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). Versicherte haben gemäss Art. 28 IVG Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 Prozent, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens zu 60 Prozent, auf eine halbe Rente, wenn sie mindestens zu 50 Prozent, oder auf eine Viertelsrente, wenn sie mindestens zu 40 Prozent invalid sind.”

“Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. L'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) a été abrogé au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535) et remplacé par l'art. 28b LAI concernant la détermination de la quotité de la rente. Celle-ci est désormais fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2), et pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'alinéa 4 détermine la quotité de la rente pour un taux d'invalidité entre 40% et 49%. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 2.2. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.3. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).”

“Invalidität ist gemäss Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG).”

“Le dommage subi consistait dans la rente qu’elle aurait pu toucher entre le 1er février 2017 et le 28 février 2019 si elle avait pu déposer sa demande de rente en février 2017. Elle a ajouté que le lien de causalité entre l’acte illicite et le dommage était réalisé dès lors qu’elle aurait selon toute vraisemblance déposé une demande de rente en février 2017 si elle avait été informée à l’époque de son droit à une telle prestation.                 Dans sa réponse du 9 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, estimant que les conditions de l’art. 78 LPGA n’étaient pas remplies.                 Dans sa réplique du 31 octobre 2023, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.                 L’intimé a maintenu sa position par duplique du 20 novembre 2023.                 Par courrier du 17 février 2025, la recourante a retiré sa requête de débats publics et renoncé à la tenue d’une audience dans la présente cause.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.                 c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).   2.              Le litige porte sur le droit de la recourante à obtenir le montant de 24'862 fr. qu’elle requiert à titre de réparation de son dommage en lien avec une violation du devoir de renseigner qu’elle reproche à l’intimé.”

“Le fait de ne pas avoir informé Me Duc à ce moment-là n’avait dès lors pas pu entraîner des conséquences préjudiciables pour l’assurée. Au surplus, l’office AI a souligné que les atteintes à la santé présentées par cette dernière n’étaient pas de nature à l’empêcher de se renseigner auprès de son conseil, lorsqu’elle avait reçu la décision attaquée ou, à défaut, lors de la perception des prestations une dizaine de jours plus tard. e) Dans ses déterminations du 15 mars 2023, l’assurée a relevé que les défaillances de l’office AI étaient propres à susciter des doutes quant à sa bonne foi. De plus, il n’avait apporté aucune preuve de la date de la notification, alors même qu’elle lui incombait. Partant, elle a conclu à la recevabilité du recours, tout en confirmant l’intégralité de ses conclusions. E n d r o i t : 1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). 2. Le litige porte sur le caractère tardif ou non du recours formé le 6 octobre 2022 contre la décision du 18 février 2022. A cet égard, la recourante se prévaut d’une notification irrégulière de la décision du 18 février 2022. Elle soutient que l’office intimé aurait dû notifier cette décision au mandataire qu’elle a constitué, au lieu de la lui transmettre personnellement. Elle en déduit que la décision qui lui a été directement notifiée est dépourvue d’effet juridique, et que le délai de recours n’a commencé à courir qu’à réception de la décision du 18 février 2022 notifiée à son mandataire, soit à compter du 30 septembre 2022. 3. a) Selon l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas (al.”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Demnach entscheidet der Einzelrichter: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss entnommen. Der vom Beschwerdeführer darüber hinaus geleistete Kostenvorschuss von Fr. 300.-- wird ihm nach Rechtskraft des Urteils zurückerstattet. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Einzelrichter: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 26 Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 59 ATSGart.”

“Vorliegend besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).”

“Gemäss Art. 69 Abs. 1 Bst. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind in Abweichung von Art. 58 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle anzufechten. Der Beschwerdeführer hat seinen Wohnsitz in B.________. Jedoch wurden die angefochtenen Verfügungen vom 11. Mai, 28. Juni und 21. Juli 2021 von der IV-Stelle des Kantons Freiburg erlassen. Die Beschwerde vom 16. Juni 2021 gegen die Verfügung der IV-Stelle vom 11. Mai 2021 ist form- und fristgerecht beim Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden eingereicht worden, welches diese an die zuständige Beschwerdeinstanz weitergeleitet hat. Die Beschwerde vom 1. September 2021 gegen die Verfügungen der IV-Stelle vom 28. Juni und 21. Juli 2021 ist unter der Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 15. Juli bis 15. August (Art. 38 Abs. 4 ATSG) fristgerecht bei der sachlich und örtlich zuständigen Beschwerdeinstanz eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat ein schutzwürdiges Interesse, dass das Kantonsgericht, I. Sozialversicherungsgerichtshof, prüft, ob die IV-Stelle die Höhe des Taggeldes korrekt festgesetzt hat.”

“Per quanto riguarda il quesito di sapere se e quando un trattamento che promette un essenziale miglioramento della capacità di guadagno di un assicurato sia esigibile o meno, l’art. 21 cpv. 4 LPGA non ha sostanzialmente modificato quanto previsto in precedenza (STFA U 348/04 del 12 ottobre 2006, consid. 2.3). Il TFA, in una sentenza del 16 agosto 2006 (I 462/05), ha sviluppato la seguente considerazione:   " (…) 3. 3.1 Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- und Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar (Art. 21 Abs. 4 ATSG). 3.2 Art. 21 Abs. 4 ATSG ist auch im Bereich der Invalidenversicherung anwendbar (Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Er stimmt inhaltlich weitgehend mit der Regelung von alt Art. 10 Abs. 2 IVG und alt Art. 31 IVG (je in Kraft gestanden bis 31. Dezember 2002) überein. Die hiezu ergangene Rechtsprechung ist somit zu beachten (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, N 54 ff. zu Art. 21). Es betrifft dies insbesondere die formellen Erfordernisse des Mahn- und Bedenkzeitverfahrens im Bereich der Invalidenversicherung (BGE 122 V 218; SVR 2005 IV Nr. 30 S. 113). Art. 7 Abs. 1 IVG in der seit 1. Januar 2004 geltenden Fassung verweist bezüglich der Kürzung und Verweigerung von Leistungen ausdrücklich auf Art. 21 Abs. 4 ATSG (vgl. altrechtlich ZAK 1965 S. 507). 3.3 Was als zumutbar im Sinne von Art. 21 Abs. 4 ATSG zu gelten hat, wird im Gesetz nicht näher umschrieben. Da sich diesbezüglich mit dem neuen Recht nichts geändert hat (vgl. Kieser, a.a.O., N 60 zu Art. 21), kann auf die zu Art. 31 Abs. 1 IVG ergangene Rechtsprechung verwiesen werden. Danach sind bei der Beurteilung der Zumutbarkeit einer Massnahme die gesamten objektiven und subjektiven Umstände des Einzelfalles zu berücksichtigen.”

“Nach Art. 21 Abs. 4 ATSG können Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden, wenn sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben entzieht oder widersetzt, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder wenn sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu beiträgt. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- und Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar. Diese Bestimmung ist im Bereich der Invalidenversicherung anwendbar (Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 IVG). Zusätzlich verpflichtet Art. 7 Abs. 1 respektive Art. 7b Abs. 1 IVG die anspruchsberechtigten Personen unter Hinweis auf die Rechtsfolgen gemäss Art. 21 Abs. 4 ATSG, die Durchführung aller Massnahmen, die zur Eingliederung ins Erwerbsleben getroffen werden, zu erleichtern (Urteil des Bundesgerichts I 824/06 vom 13. März 2007 E. 2.2). Gemäss Art. 7a IVG gilt jede Massnahme als zumutbar, die der Eingliederung der versicherten Person dient; ausgenommen sind Massnahmen, die ihrem Gesundheitszustand nicht angemessen sind.”

“"                                            Per quanto riguarda il quesito di sapere se e quando un trattamento che promette un essenziale miglioramento della capacità di guadagno di un assicurato sia esigibile o meno, l’art. 21 cpv. 4 LPGA non ha sostanzialmente modificato quanto previsto in precedenza (STFA U 348/04 del 12 ottobre 2006, consid. 2.3). Il TFA, in una sentenza del 16 agosto 2006 (I 462/05), ha sviluppato la seguente considerazione:   "  (…) 3. 3.1 Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- und Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar (Art. 21 Abs. 4 ATSG). 3.2 Art. 21 Abs. 4 ATSG ist auch im Bereich der Invalidenversicherung anwendbar (Art. 2 ATSG und Art. 1 Abs. 1 IVG). Er stimmt inhaltlich weitgehend mit der Regelung von alt Art. 10 Abs. 2 IVG und alt Art. 31 IVG (je in Kraft gestanden bis 31. Dezember 2002) überein. Die hiezu ergangene Rechtsprechung ist somit zu beachten (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, N 54 ff. zu Art. 21). Es betrifft dies insbesondere die formellen Erfordernisse des Mahn- und Bedenkzeitverfahrens im Bereich der Invalidenversicherung (BGE 122 V 218; SVR 2005 IV Nr. 30 S. 113). Art. 7 Abs. 1 IVG in der seit 1. Januar 2004 geltenden Fassung verweist bezüglich der Kürzung und Verweigerung von Leistungen ausdrücklich auf Art. 21 Abs. 4 ATSG (vgl. altrechtlich ZAK 1965 S. 507). 3.3 Was als zumutbar im Sinne von Art. 21 Abs. 4 ATSG zu gelten hat, wird im Gesetz nicht näher umschrieben. Da sich diesbezüglich mit dem neuen Recht nichts geändert hat (vgl. Kieser, a.a.O., N 60 zu Art. 21), kann auf die zu Art. 31 Abs. 1 IVG ergangene Rechtsprechung verwiesen werden. Danach sind bei der Beurteilung der Zumutbarkeit einer Massnahme die gesamten objektiven und subjektiven Umstände des Einzelfalles zu berücksichtigen.”

“1canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/463/2024 ATAS/591/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre 3   En la cause A______   recourant   contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE intimé       ATTENDU EN FAIT   Que par décision du 11 janvier 2024, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a rejeté la nouvelle demande déposée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le 7 février 2023 et lui a nié le droit à toute prestation ; Que par écriture du 7 février 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 7 mars 2024, a conclu au rejet du recours ; Que le recourant, par courrier du 8 avril 2024, a apporté des précisions à son recours ; Que le 30 avril 2024, il a en outre produit des documents médicaux ; Que par écriture du 30 avril 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions ; Qu’en dates des 17 mai et 7 juin 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions en produisant des documents médicaux supplémentaires ; Qu’en date du 19 juillet 2024, l’intimé, après avoir soumis ces nouvelles pièces à son Service médical régional (SMR), a reconnu la nécessité d’une instruction complémentaire et suggéré que la cause lui soit renvoyée pour ce faire.   CONSIDERANT EN DROIT   Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’à teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément ; Qu’interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 62ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]) ; Que le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à des prestations de l’assurance-invalidité ; Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, p. 438) ; Qu’ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 43 Abs. 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren der versicherten Person, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen (Art. 43 Abs. 2 ATSG).     In Ergänzung und Präzisierung zu Art. 43 Abs. 1 ATSG hält Art. 57 IVG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 2 IVV fest, dass die IV-Stellen, wenn die versicherungsmässigen Voraussetzungen erfüllt sind, die erforderlichen Unterlagen, insbesondere über den Gesundheitszustand, die Tätigkeit, die Arbeits- und Eingliederungsfähigkeit der versicherten Person sowie die Zweckmässigkeit bestimmter Eingliederungsmassnahmen beschaffen und zu diesem Zwecke Berichte und Auskünfte verlangen, Gutachten einholen, Abklärungen an Ort und Stelle vornehmen sowie Spezialisten der öffentlichen oder privaten Invalidenhilfe beiziehen können.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 43 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) prüft der Versicherungsträger die Begehren der versicherten Person, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen (Art. 43 Abs. 2 ATSG).”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 43 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) prüft der Versicherungsträger die Begehren der versicherten Person, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen (Art. 43 Abs. 2 ATSG).”

“Gemäss Art. 56 Abs. 1 i.V.m. Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, anwendbar gestützt auf Art. 1 IVG kann gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, innerhalb von 30 Tagen Beschwerde erhoben werden. Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG).”

“Par décision du 17 juillet 2023, la magistrate instructrice a mis l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Monney comme avocate d’office à compter du 22 juin 2023.                 L’OAI a répondu au recours le 25 septembre 2023 et conclu à son rejet, en se fondant sur le rapport d’expertise du G.________, les avis du SMR et l’analyse opérée par son Service de réinsertion professionnelle. Il précisait que la méthode d’évaluation de l’invalidité en pour-cent aurait pu être utilisée dans le cas particulier pour aboutir derechef à un taux d’invalidité de 25 %.                 Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives par réplique du 8 janvier 2024 et duplique du 8 février 2024.                 Sur demande du tribunal, Me Monney a fourni la liste des opérations déployées dans la présente cause en date du 9 septembre 2024.                   E n  d r o i t  :   1.              a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.   2.              En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.   3.              a) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).”

“versés « au titre de rétroactif à la rente d’invalidité réintroduite dès le 1er avril 2023 », vu la décision du 4 décembre 2023, par laquelle la juge instructrice a accordé l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 12 octobre 2023, notamment en l’exonérant de frais judiciaires et en désignant d’office un avocat en la personne de Me Kathrin Gruber, vu le courrier de l’intimé du 6 février 2024, par lequel il a remis une prise de position de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 30 janvier 2024, vu la prise de position de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 30 janvier 2024, dans laquelle elle a conclu à la confirmation des conclusions prises par le recourant dans son mémoire de recours, le minimum vital de ce dernier étant atteint par la compensation, et a annexé à ses déterminations la décision rectificative annulant et remplaçant la décision du 11 septembre 2023, vu la décision du 29 janvier 2024 qui « annule et remplace la décision du 11 septembre 2023 » de l’intimée, vu la correspondance du 8 février 2024 de la juge instructrice, laquelle a invité le recourant à se déterminer sur le point de savoir si la cause pouvait être radiée du rôle faute d’objet, vu l’acquiescement communiqué par Me Gruber, mandataire du recourant, du 20 février 2024, relevant que l’intimé avait d’ores et déjà versé la somme due et invitant la Cour de céans à statuer sur les dépens, vu la production de la liste des opérations de Me Gruber le 4 mars 2024, vu les pièces versées au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que le recours, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, est recevable à la forme (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 60 et 61 let. b LPGA) ; attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que la possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel l’assureur social a été appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement, en l’absence de délai déterminé, jusqu’à la fin de l’échange d’écritures (Margrit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 101 ad art. 53 LPGA), que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions de la personne recourante, le recours devient sans objet et le juge radie la cause du rôle et statue sur les frais et dépens (Margrit Moser-Szeless, op.”

“Par courrier du 23 décembre 2024, le recourant a demandé l’ajout de plusieurs questions en rapport avec les observations contenues dans le rapport d’évaluation de la fondation PRO. La chambre de céans a globalement tenu compte de ces propositions et a partiellement modifié son projet de mission d’expertise.     EN DROIT   1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le refus par l’OAI d’octroyer des prestations invalidité. 3. 3.1 Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf.”

“Le recourant présentait des idées délirantes, de grandeur ou de persécution, des hallucinations auditives sous forme de voix, ou des idées délirantes bizarres. Ce seul trouble, qui ne débutait qu'à l'âge adulte, était apparu après son arrivée en Suisse, et entraînait une incapacité totale de travail. h. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI) et le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA) prévus par la loi, le recours est recevable, étant relevé que les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (art. 17 al. 5 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] en lien avec l'art. 89A LPA). 2.             Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité. 3.               3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé le 8 août 2024.   EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du RAI. En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 3.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité à compter du 1er mars 2023. 4.             L’art. 8 LPGA prévoit qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.”

“EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était en droit de refuser l’entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations invalidité de l’assurée, reçue le 18 janvier 2024 par l’OAI. 3.             Par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid.”

“Le 4 avril 2024, la recourante a sollicité – et obtenu – l’octroi d’un délai supplémentaire pour répliquer, afin de pouvoir éventuellement recevoir une réponse du Dr C______ à sa question posée par courriel du 18 mars 2024 et relative au dernier rapport du SMR, subsidiairement de demander l’audition du ce psychiatre en cas de silence de sa part. d. Par écriture du 25 avril 2024 – transmise le 29 avril suivant à l’intimé pour information –, elle a produit un courriel du 23 avril 2024 du Dr C______, confirmant ne pas avoir d’éléments à ajouter de son côté, « les avis divergents relevant de l’expertise de chacun », et elle a sollicité dès lors une nouvelle expertise permettant d’être fixé sur son état de santé.   EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2.             En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid.”

“Une telle reconnaissance lui permettrait de former une demande de prestations complémentaires auprès du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), si par impossible son droit à la rente devait lui être refusé. i. Le 17 juin 2024, la chambre de céans a transmis, pour information, une copie de cette écriture à l’intimé et informé les parties que la cause était gardée à juger. j. Les autres faits seront cités, au besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge pas expressément. 1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ‑ E 5 10). Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des exigences de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B LPA). 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“À l'appui de son recours, il a produit, en particulier, la copie du contrat d'apprentissage conclu le 30 juillet 2019 avec l'entreprise formatrice Login formation professionnelle SA et la copie de son certificat de capacité d'agent de transports publics (ci-après : CFC d'agent de transports publics) obtenu le 27 septembre 2022. b. Le 24 octobre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. c. Le 15 novembre 2023, le recourant a répliqué et persisté dans ses conclusions.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf.”

“1 et 2, LAI est intervenu dès le 1er janvier 2022. L’art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. L’art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables. En effet, la demande de rente a été déposée le 13 octobre 2021, de sorte que le délai d’attente de six mois n’était pas encore échu au 1er janvier 2022, date à partir de laquelle débuterait un éventuel droit à la rente. 3. Dispositions relatives au calcul du degré d’invalidité – nouvelle demande Aux termes de l'art. 8 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 3.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). En vertu de l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der mit Verfügung vom 27. November 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwältin B.________ als amtliche Anwältin bleibt deren amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Fürsprecher B.________ als amtlicher Anwalt (vgl. E. 4.2 vorne) bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der mit Verfügung vom 23. September 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Advokat B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt. Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege wird der Beschwerdeführer – unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO – jedoch von der Zahlungspflicht befreit. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 3 Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art.”

“Infolge Unterliegens hat die Beschwerdeführerin keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss] und Art. 108 Abs. 3 VRPG). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt B.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen.”

“Infolge Unterliegens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwalt C.________ als amtlicher Anwalt bleibt dessen amtliches Honorar festzulegen. Die (der Praxis des Verwaltungsgerichts betreffend Parteikostenersatz von gemeinnützig tätigen Rechtsberatungsstellen im Sinne der Rechtsprechung gemäss BGE 135 I 1 E. 7.4.1 S. 4 entsprechende) Kostennote von Rechtsanwalt C.________ vom 9. Juni 2021 ist nicht zu beanstanden. Gestützt darauf ist das amtliche Honorar auf total Fr. 1'078.10 festzusetzen (Honorar: Fr. 1'001.-- [7.7 Stunden à Fr. 130.--] zuzüglich die MWST von Fr.”

“Nach Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG (Umkehrschluss) hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die obsiegende Beschwerdegegnerin hat als Sozialversicherungsträgerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. dazu auch BGE 128 V 124 E. 5b S. 133).   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfügung vom 26. Juli 2024 der IV-Stelle Bern wird dahingehend abgeändert, als dem Beschwerdeführer ab Juli 2022 56 % und ab Januar 2024 61 % einer ganzen Invalidenrente zustehen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. iur. B.________ z.H. des Beschwerde-führers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                                                   Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art.”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).       Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                             Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 689”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]). Aufgrund der mit Verfügung vom 27. November 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege unter Beiordnung von Rechtsanwältin B.________ als amtliche Anwältin bleibt deren amtliches Honorar festzulegen.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).       Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber:                             Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 649”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt. Aufgrund der gewährten unentgeltlichen Rechtspflege wird der Beschwerdeführer – unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO – jedoch von der Zahlungspflicht befreit. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen - Steuerverwaltung des Kantons Bern, Bereich Inkasso, Postfach 8334, 3001 Bern Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 31 Art. 57 ATSGart.”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG). Demnach entscheidet der Einzelrichter: Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt lic. iur. B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Einzelrichter: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 14 Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 CEDU Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 44 ATSGart. 44 LPGAart. 44 LPGA BGE 138 V 271ATF 138 V 271DTF 138 V 271 BGE 137 V 210ATF 137 V 210DTF 137 V 210 Art.”

“Verwertbar hingegen sind die generellen Abklärungen der J. betref- fend die beschuldigte Person (StA act. II.13, II.16 und II.17). Dies, weil es gemäss Art. 49a Abs. 1 lit. b AHVG (i.V.m. Art. 66 IVG) und Art. 43 Abs. 1 ATSG (i.V.m. Art. 1 IVG) der IV-Stelle insbesondere gestattet ist, persönliche Daten, einschliess- lich solcher sensibler Natur, zu verarbeiten beziehungsweise deren Verarbeitung zu verlangen sowie Persönlichkeitsprofile anzufordern, falls dies notwendig sein sollte, um Ansprüche auf eine Versicherungsleistung festzustellen. Dafür ist es ihr auch erlaubt, Spezialisten beizuziehen (vgl. Art. 59 Abs. 5 IVG). Anlässlich dieser generellen Ermittlungen der J. wurde einzig Einsicht in verschiedene öffent- liche Register in M. genommen beziehungsweise öffentliche Ämter um Infor- mationen angefragt. Dieses Vorgehen erscheint im Rahmen der genannten ge- setzlichen Grundlagen - im Gegensatz zu den in den Bestimmungen nicht er- wähnten Observationen - als zulässig. Die generellen Abklärungen der J. sind demzufolge verwertbar.”

“32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), ce dernier connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par l'OAIE (cf. art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]), que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), que sont également applicables les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2014 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), et du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après: règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 [cf. art. 80a al. 1 LAI]), que selon l'art. 52 al. 1, 1ère phrase, PA, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs, moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire, que si le recours ne satisfait pas aux exigences de l'art. 52 al. 1 PA, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, en l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art.”

“_______, représenté par Me Tiffany Monteiro (TAF pce 1), la décision incidente du Tribunal administratif fédéral du 1er mars 2023, admettant la demande d'assistance judiciaire totale déposée par le recourant dans son recours du 7 décembre 2022, le dispensant du paiement des frais de procédure et le mettant au bénéfice de l'assistance gratuite d'une avocate, Me Monteiro étant désignée avocate d'office (TAF pce 7), la suspension de la procédure de recours, ordonnée par le Tribunal le 1er mars 2023, puis la reprise de cette procédure, le 14 décembre 2023 (TAF pces 8 et 12), la réponse de l'autorité inférieure du 31 janvier 2024 concluant au rejet du recours (TAF pce 14), le courrier du 15 mars 2024, aux termes duquel le recourant déclare retirer son recours du 7 décembre 2022 (TAF pce 16), et considérant que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE, que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement ; que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable, ce qui est le cas ici dans les limites des art. 1 al. 1 LAI et 2 LPGA, que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est - sous réserve de nuances (art. 62 PA) - régie par la maxime appelée de libre disposition ; en d'autres termes, il appartient notamment aux parties d'introduire la procédure et de déterminer l'objet du litige en déposant des conclusions (Moor/Poltier, Droit administratif, Volume II, 2011, ch. 5.8.3.5 ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, nos 182 et 187 ; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, nos 1523 et 1525), que dans ce type de procédure contentieuse, l'administré conserve la maîtrise de la procédure et est habilité à y mettre fin unilatéralement : le recours peut toujours être retiré par celui ou celle qui l'a déposé ; ainsi, si le retrait intervient avant une décision formelle de l'autorité, la procédure perd son objet et l'affaire est classée d'office (arrêts du TAF C-183/2021 du 21 juin 2022 et les réf. cit. ; C-5097/2021 du 12 janvier 2022 ; Moor/Poltier, op.”

“Dans sa réponse du 23 avril 2021, l’OAI conclut au rejet du recours, en se référant au dossier et à la motivation de la décision attaquée. Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties. Il sera fait état des arguments développés par elles à l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir dans quelle mesure son état de santé s’est modifié depuis la dernière décision reposant sur un examen matériel complet du droit à la prestation. 3. 3.1. Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI (RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité (al. 2). 3.2. Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al.”

“________, spécialiste en médecine interne, qui pose les diagnostics de fibromyalgie depuis 2012 avec diagnostic différentiel de syndrome douloureux, de BPCO débutante (tabagisme) et de dépression moyenne à sévère, vu le projet de décision du 18 mars 2021 et la décision rendue le 25 juin 2021 par l’OAI, refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande faute de changements notables dans la situation de l’assurée, vu la lettre explicative de l’OAI du 25 juin 2021, constatant que le diagnostic énoncé par le psychiatre n’est pas étayé par des éléments objectivables, mais repose uniquement sur des éléments subjectifs, à savoir des douleurs énoncées par l’assurée et qui ont déjà fait l’objet d’une instruction lors de la précédente demande, ajoutant que le médecin traitant ne fait aussi état que d’éléments subjectifs, vu le recours interjeté le 30 août 2021 par C.________, représentée par l’avocate Jana Burysek, contre la décision du 25 juin 2021, concluant à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle décision, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance judicaire, vu les moyens invoqués par la recourante, soit l’existence d’un nouveau diagnostic d’état dépressif moyen à sévère incapacitant et l’aggravation de ses douleurs dès l’automne 2019 générant des limitations fonctionnelles, vu la requête d'assistance judiciaire déposée par la recourante, vu les requêtes de production du rapport d’évaluation neuropsychologique en mains du Centre [...] et de mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, vu la production par l’OAI de l’intégralité de son dossier, vu les pièces du dossier ; attendu qu’interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales LPGA ; RS 830.1], en lien avec l’art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable à la forme ; attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ; attendu que selon l’art. 87 al. 2 RAl (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits, que l'art.”

“Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, ce dernier ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b). Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI (arrêt TF 9C_89/2013 du 12 août 2013 consid. 4.1 et les références citées). Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas prévus à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. 3.3. Selon la jurisprudence, le fait pour l'OAI de prendre conseil auprès du SMR au sujet des pièces produites ne constitue pas une mesure d'instruction médicale. On ne peut en déduire que l'office est implicitement entré en matière sur la nouvelle demande déposée par un assuré (cf. arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3.2). Le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA) ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI. L'administration peut appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – lequel permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, ce à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi.”

“Im Sinne von Art. 8 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), das hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwen­dung kommt, ist Invalidität die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburts­gebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Gemäss Art. 7 ATSG ist Erwerbsunfähigkeit der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung ver­bleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Abs. 1). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Er­werbsunfähigkeit liegt nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Abs. 2). Die Höhe des Rentenanspruchs wird nach den Regeln von Art. 28b IVG festgelegt.”

“Im Sinne von Art. 8 ATSG, welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, ist Invalidität die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). Versicherte haben gemäss Art. 28 IVG Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 Prozent, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens zu 60 Prozent, auf eine halbe Rente, wenn sie mindestens zu 50 Prozent, oder auf eine Viertelsrente, wenn sie mindestens zu 40 Prozent invalid sind.”

“Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. L'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) a été abrogé au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535) et remplacé par l'art. 28b LAI concernant la détermination de la quotité de la rente. Celle-ci est désormais fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2), et pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'alinéa 4 détermine la quotité de la rente pour un taux d'invalidité entre 40% et 49%. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 2.2. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.3. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).”

“im Auftrag und auf An- weisung der SVA Graubünden und damit einer staatlichen Behörde operierte, folg- lich sind die Handlungen des privaten Unternehmens dem Staat anzurechnen (vgl. Entscheid des EGMR vom 25. Oktober 2007 in Sachen van Vondel gegen die Niederlande [Nr. 38258/03]; siehe dazu Gunhild Godenzi, in: forumpoenale 2/2008, S. 77 ff.). Dementsprechend sind die Einschränkungen der persönlichen Freiheit des Beschuldigten nur im Rahmen von Art. 36 BV zulässig, womit na- mentlich eine gesetzliche Grundlage notwendig ist. Auf welcher gesetzlichen Grundlage die Auftragserteilung zur Observation hier erfolgte, wird aus den Unter- lagen nicht ersichtlich. Es ist jedoch davon auszugehen, dass sich die SVA Graubünden ebenfalls auf Art. 59 Abs. 5 IVG stützte. Wie erwähnt, hat das Bun- desgericht diese Bestimmung als ungenügende gesetzliche Grundlage für Obser- vationen erachtet. Mittlerweile wurde zwar eine ausdrückliche gesetzliche Grund- lage für Observationen geschaffen (vgl. Art. 43a und 43b ATSG [i.V.m. Art. 1 IVG]). Diese Bestimmungen traten jedoch erst am 1. Oktober 2019 in Kraft und können nicht rückwirkend angewendet werden. Aus diesen Erwägungen folgt, dass die Observation durch die J. aufgrund fehlender gesetzlicher Grundla- ge als rechtswidrig zu beurteilen ist.”

“Gemäss Art. 69 Abs. 1 Bst. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind in Abweichung von Art. 58 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle anzufechten. Die Beschwerdeführerin hat ihren Wohnsitz in B.________. Jedoch wurde die angefochtene Verfügung vom 25. August 2021 aufgrund des früheren Wohnsitzes der Beschwerdeführerin von der IV-Stelle des Kantons Freiburg erlassen. Die Beschwerde vom 16. September 2021 gegen die Verfügung der IV-Stelle vom 25. August 2021 ist damit form- und fristgerecht bei der sachlich und örtlich zuständigen Beschwerdeinstanz eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat ein schutzwürdiges Interesse, dass das Kantonsgericht, I. Sozialversicherungsgerichtshof, prüft, ob sie Anspruch auf eine Rente hat. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”

“Gemäss Art. 69 Abs. 1 Bst. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind in Abweichung von Art. 58 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle anzufechten. Der Beschwerdeführer hat seinen Wohnsitz in B.________. Jedoch wurden die angefochtenen Verfügungen vom 11. Mai, 28. Juni und 21. Juli 2021 von der IV-Stelle des Kantons Freiburg erlassen. Die Beschwerde vom 16. Juni 2021 gegen die Verfügung der IV-Stelle vom 11. Mai 2021 ist form- und fristgerecht beim Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden eingereicht worden, welches diese an die zuständige Beschwerdeinstanz weitergeleitet hat. Die Beschwerde vom 1. September 2021 gegen die Verfügungen der IV-Stelle vom 28. Juni und 21. Juli 2021 ist unter der Berücksichtigung des Fristenstillstandes vom 15. Juli bis 15. August (Art. 38 Abs. 4 ATSG) fristgerecht bei der sachlich und örtlich zuständigen Beschwerdeinstanz eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat ein schutzwürdiges Interesse, dass das Kantonsgericht, I. Sozialversicherungsgerichtshof, prüft, ob die IV-Stelle die Höhe des Taggeldes korrekt festgesetzt hat.”

“Le médecin du SMR a relevé que la symptomatologie d'irradiation avec la découverte d'une aggravation de la hernie discale L5-S1 modérée découlant de l'IRM du 21 mai 2024 n'était pas présente lors de l'expertise du 12 août 2023, ce qui permettait de conclure qu'il s'agissait d'une atteinte postérieure à la décision. Néanmoins, les limitations fonctionnelles retenues dans l’avis du SMR du 18 août 2023 préconisaient déjà d'éviter les positions debout ou assise prolongées. d. La recourante a renoncé à répliquer.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI) et le délai de 30 jours (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.”

“Ces atteintes, antérieures à la décision, pourraient entrainer de nouvelles limitations fonctionnelles au niveau du membre supérieur droit et possiblement au niveau cardiologique. Étant donné que des investigations médicales étaient en cours pour le membre supérieur droit, avec une consultation orthopédique aux HUG, il convenait de prendre connaissance du rapport de consultation spécialisée, et demander un avis au cardiologue. h. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 18 novembre 2024. i. Sur ce, la cause a été gardée à juger.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“Ce n’était que si la chambre de céans jugeait absolument indispensable qu’une nouvelle évaluation soit réalisée qu’il conviendrait de renvoyer la cause à l’autorité précédente. h. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 2.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid.”

“Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009, dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022). Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI, entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ne sont ici pas applicables, dans la mesure où la demande de prestations AI de la recourante a été déposée en novembre 2020 et que cette dernière a pu se prévaloir à partir du 30 janvier 2021 d'une incapacité de travail moyenne d'au moins 40% durant une année (cf. consid. 6.1.3), de sorte qu'un éventuel droit à une rente AI prendrait naissance au plus tôt le 1er mai 2021. 2.3. A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 2.4. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.”

“), l’Office fédéral des assurances sociales précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009, dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022). Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, dans la mesure où un éventuel droit à la rente débuterait avant le 1er janvier 2022. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.2. D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).”

“Le 4 avril 2024, la recourante a sollicité – et obtenu – l’octroi d’un délai supplémentaire pour répliquer, afin de pouvoir éventuellement recevoir une réponse du Dr C______ à sa question posée par courriel du 18 mars 2024 et relative au dernier rapport du SMR, subsidiairement de demander l’audition du ce psychiatre en cas de silence de sa part. d. Par écriture du 25 avril 2024 – transmise le 29 avril suivant à l’intimé pour information –, elle a produit un courriel du 23 avril 2024 du Dr C______, confirmant ne pas avoir d’éléments à ajouter de son côté, « les avis divergents relevant de l’expertise de chacun », et elle a sollicité dès lors une nouvelle expertise permettant d’être fixé sur son état de santé.   EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2.             En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid.”

“De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 2.2. S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. c) énoncent que les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la présente modification et qui avaient au moins 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, l’ancien droit reste applicable. En l'espèce, le droit à la rente est né le 1er mars 2013 et la recourante était âgée de 58 ans le 1er janvier 2022. Par conséquent, l'ancien droit est applicable. 3. Notion d'invalidité Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 3.2.  Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art.”

“Or, elle souffrait également de différentes affections somatiques. f. Par écriture du 25 juin 2024, la recourante a informé la chambre de céans que l’un de ses fils avait désormais quitté le domicile familial.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“), l’Office fédéral des assurances sociales précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022). Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables, dans la mesure où le droit à la rente débuterait après cette date, la demande ayant été déposée en juillet 2021. 4. 4.1. Aux termes de l'art. 8 al. LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 4.2. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité.”

“Par courrier du 17 avril 2024, l’OAI, en se fondant sur l’avis médical de son SMR du 9 avril 2024, a considéré que l’expertise du Dr E______ était convaincante et plus détaillée (que celle du Dr D______), de sorte qu’une incapacité de travail totale devait être retenue depuis novembre 2020. l. Par courrier de son mandataire du 18 avril 2024, le recourant a récapitulé ses conclusions et considéré que l’expertise du Dr E______ emportait sa conviction. m. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.   EN DROIT 1.        Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.        À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 3.        Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.        Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur un complexe de fait antérieur au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur.”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                                 Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 789”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).       Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                             Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 689”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).   Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ (samt Eingabe der Beschwerdegegnerin vom 20. Dezember 2024) - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin:                                                                                                     Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 661”

“Es besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG [Umkehrschluss]).     Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Fürsprecher B.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Kammerpräsident: Der Gerichtsschreiber:                                             Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 737”

“Bei diesem Verfahrensausgang besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Umkehrschluss aus Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 61 lit. g ATSG).     Demnach entscheidet der Einzelrichter: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.-- entnommen. Die Restanz von Fr. 300.-- wird ihm nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils zurückerstattet. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsdienst B.________, MLaw C.________ z.H. des Beschwerdeführers - IV-Stelle Bern - Bundesamt für Sozialversicherungen     Der Einzelrichter: Der Gerichtsschreiber:                                           Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. -1-   Dossierinfos 200 2024 673”

“________, spécialiste en anesthésiologie, lequel estimait qu’une reconversion dans une activité physique, même légère, ne semblait pas possible et confirmait que l’incapacité de travail était totale, y compris dans une activité adaptée, en raison des douleurs importantes, surtout au niveau cervical.                 Dans ses déterminations du 7 août 2024, l’OAI a confirmé ses précédentes écritures, s’en remettant par ailleurs à dire de justice quant à la nécessité de mettre en œuvre une instruction complémentaire sous la forme d’une expertise. Il relevait que la Dre O.________ tenait des discours contradictoires dans ses attestations médicales des 5 mai 2023 et 21 février 2024 et que le Dr U.________ se fondait pour l’essentiel sur les plaintes de l’intéressé.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut prétendre à une rente de l’assurance-invalidité au-delà du 30 juin 2023.   3.               a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).”

“Nach Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 IVG im Bereich der Invalidenversicherung anwendbar sind, ist eine Beschwerde gegen eine Verfügung der IV-Stelle innerhalb von 30 Tagen nach deren Eröffnung einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstandes, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind gemäss Art. 60 Abs. 2 ATSG die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar.”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).”

“1 Le Tribunal examine d'office et avec une pleine cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 consid. 1.2). 1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.3 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.4 En l'espèce, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 LPGA) et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) par une personne directement touchée par les décisions attaquées (art. 48 al. 1 PA et 59 LPGA) et l'avance sur les frais de procédure présumés ayant été acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 2. L'objet du présent litige porte sur le bien-fondé des décisions du 3 octobre 2022 de l'OAIE. La recourante conteste en particulier la suppression de la demi-rente à partir du 17 février 2022, estimant avoir une capacité de travail de 50%. 3. La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art.”

“1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, l'avance sur les frais de procédure présumés d'un montant de CHF 800.- ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA TAF pces 5 à 11 ). 2. 2.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; Pierre Moor / Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid.”

“31 LTAF ; ATF 133 I 185 consid. 2 et les références citées). 1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.3 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 1.4 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par un administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 LPGA et art. 48 PA) et l'avance sur les frais de procédure présumés ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours du 31 octobre 2019 est recevable. 2. En l'espèce, l'objet du litige est le bien-fondé de la décision du 24 septembre 2019 de l'OAIE. 3. 3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol.”

“31 LTAF ; ATF 133 I 185 consid. 2 et les références citées). 1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par l'OAIE. 1.3 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 1.4 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par un administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 LPGA et art. 48 PA) et l'avance sur les frais de procédure présumés ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours du 31 octobre 2019 est recevable. 2. En l'espèce, l'objet du litige est le bien-fondé de la décision du 24 septembre 2019 de l'OAIE. 3. 3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol.”

“2 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI; AI pce 275), la décision du 18 novembre 2019 de l'OAIE lequel a maintenu sa position et noté que la demande de révision ne pouvait pas être examinée (AI pce 276), le courrier du 27 novembre 2019 de l'assuré, contestant cette décision et relevant qu'il souffrait constamment de douleurs (AI pce 278), la réponse du 9 décembre 2019 de l'OAIE, remarquant qu'il ne pouvait pas donner suite à la lettre de l'assuré et informant celui-ci qu'il devait, le cas échéant, présenter un recours devant le Tribunal de céans (AI pce 279), le recours interjeté le 8 janvier 2020 (timbre postal) contre la décision du 18 novembre 2019 auprès du TAF par lequel l'assuré a demandé à donner suite à son courrier du 27 novembre 2019 (TAF pce 1 et enveloppe annexée), la réponse du 4 mai 2020 de l'OAIE, proposant le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 10), la réplique du 5 juillet 2020 (TAF pce 13), la duplique du 4 août 2020 (TAF pce 14) et les observations du 14 août 2020 (TAF pce 18) par lesquelles les parties ont maintenu leurs positions, le recourant ayant encore avancé que son état de santé s'aggravait de plus en plus et qu'il n'avait pas les moyens financiers pour demander des nouveaux rapports médicaux (TAF pce 13), la prise de position du 4 novembre 2020 du recourant (TAF pce 23 annexe 14) qui a fait des annotations sur des documents divers lesquels pour la plupart se trouvent déjà dans le dossier (TAF pce 23 annexes 1 à 14), et considérant qu'en vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des recours contre les décisions de l'OAIE, les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF n'étant pas réalisées en l'espèce, que la procédure devant le TAF en matière d'assurances sociales est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) dans la mesure où la LTAF, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI), que la cause doit être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais, le cas échéant, également à la lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), de son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP) ainsi que, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) et du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11), que le Tribunal examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée par l'administration dans la décision entreprise (cf.”

“Le 4 avril 2024, la recourante a sollicité – et obtenu – l’octroi d’un délai supplémentaire pour répliquer, afin de pouvoir éventuellement recevoir une réponse du Dr C______ à sa question posée par courriel du 18 mars 2024 et relative au dernier rapport du SMR, subsidiairement de demander l’audition du ce psychiatre en cas de silence de sa part. d. Par écriture du 25 avril 2024 – transmise le 29 avril suivant à l’intimé pour information –, elle a produit un courriel du 23 avril 2024 du Dr C______, confirmant ne pas avoir d’éléments à ajouter de son côté, « les avis divergents relevant de l’expertise de chacun », et elle a sollicité dès lors une nouvelle expertise permettant d’être fixé sur son état de santé.   EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2.             En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid.”

“À supposer que la méthode extraordinaire devrait être appliquée, il conviendrait alors d’évaluer chacune des tâches effectuées en analysant les entraves subies en temps et en rendement. Or, dans un tel cas, l’invalidité était certainement supérieure à 50%. b. L’intimé a répondu le 24 mai 2023 et a conclu, au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, l’instruction complémentaire n’ayant montré aucune modification des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité. c. Le recourant a produit sa réplique en date du 20 juin 2023 et a repris ses précédentes explications.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances correspondantes, sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date.”

“Or, elle souffrait également de différentes affections somatiques. f. Par écriture du 25 juin 2024, la recourante a informé la chambre de céans que l’un de ses fils avait désormais quitté le domicile familial.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“Par courrier du 17 avril 2024, l’OAI, en se fondant sur l’avis médical de son SMR du 9 avril 2024, a considéré que l’expertise du Dr E______ était convaincante et plus détaillée (que celle du Dr D______), de sorte qu’une incapacité de travail totale devait être retenue depuis novembre 2020. l. Par courrier de son mandataire du 18 avril 2024, le recourant a récapitulé ses conclusions et considéré que l’expertise du Dr E______ emportait sa conviction. m. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.   EN DROIT 1.        Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.        À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 3.        Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.        Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur un complexe de fait antérieur au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur.”

“, versées pour les mois de mai à juillet 2020, au motif de l’interruption de la formation professionnelle du recourant, que, par acte du 3 septembre 2020, reçu le 7 septembre 2020, le recourant, agissant par sa mère, a recouru à l’encontre de cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation, que, par réponse du 14 octobre 2020, l’intimé a indiqué qu’après examen de la situation, il avait procédé à l’annulation de la décision de restitution litigieuse du 6 août 2020 et avait rendu en place une nouvelle décision 8 octobre 2020 qui remplaçait la précédente et prévoyait le versement ininterrompu de la rente pour enfant à compter du 1er mai 2020, donnant ainsi entièrement raison à la partie recourante, que l’intéressé proposait dès lors de considérer que le recours était devenu sans objet ; attendu qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours - compte tenu de la suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) - suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA) a été déposé en temps utile, qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment) ; attendu que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, qu’en l’occurrence, la nouvelle décision pendente lite de l’intimé du 8 octobre 2020 donne entièrement droit aux conclusions du recourant, tel qu’indiqué d’ailleurs par l’intimé dans sa réponse du 14 octobre 2020, que, partant, il convient de constater que cette reconsidération vide effectivement le litige de son objet et que la cause doit être radiée du rôle ; que le présent arrêt est rendu selon la procédure prévue par les art.”

“Im Sinne von Art. 8 ATSG, das hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, ist Invalidität die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Gemäss Art. 7 ATSG ist Erwerbsunfähigkeit der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Abs. 1). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Abs. 2). Versicherte haben gemäss Art. 28 IVG Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70%, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens zu 60%, auf eine halbe Rente, wenn sie mindestens zu 50%, oder auf eine Viertelsrente, wenn sie mindestens zu 40% invalid sind.”

“Invalidität ist gemäss Art. 8 Abs. 1 ATSG, welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG zur Anwendung kommt, die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG).”

“Sur le fond du litige, on doit constater avec l'autorité intimée que la question de la capacité de travail et de gain était litigieuse au moment où elle a rendu la décision querellée et qu'elle l'est d'ailleurs toujours, puisque la recourante conteste totalement l'exigibilité retenue par les experts médicaux et reprise par l'autorité intimée. Or, le fait que la capacité de gain puisse, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée est une condition pour l'octroi d'un reclassement tel que demandé par la recourante. De même, pour bénéficier d'une aide au placement, par exemple, l'incapacité de travail au sens de l'art. 6 LPGA doit être démontrée. Dans la mesure où il n'existe pas non plus de possibilité de prendre des mesures professionnelles urgentes indépendamment de ces conditions, la requête de la recourante ne pouvait pas être admise. 2.6. Le recours (608 2022 158) doit donc être rejeté et la décision querellée confirmée. 3. Le deuxième recours (608 2022 163) est dirigé contre la décision du 28 septembre 2022 supprimant la demi-rente d'invalidité que la recourante percevait jusqu'alors. 3.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 3.2. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.”

“Par ailleurs, il a fait valoir que le remboursement du montant réclamé en restitution par l’intimé le placerait dans une situation financière délicate alléguant qu’il avait, de bonne foi, déjà dépensé les prestations litigieuses.                 Dans sa réponse du 11 novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il a transmis la prise de position de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 6 novembre 2024. Il a confirmé la date du 22 janvier 2024 en tant que fin de la formation du recourant car depuis lors, le temps dévolu à ce cursus scolaire n’était pas prépondérant, faute de participation aux cours. Par ailleurs, l’exmatriculation du recourant intervenue le 28 juin 2024 ne modifiait pas cette analyse, dans la mesure où il s’agissait d’un élément purement formel.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, le recourant a contesté la décision rendue le 24 juillet 2024 par un courrier non daté reçu le 9 août 2024 par l’office intimé, lequel l’a transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence. Déposé en temps utile auprès d’un organe de mise en œuvre des assurances sociales (art. 30 LPGA), et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est par conséquent recevable, quand bien même il n’a été transmis que le 20 septembre 2024.                 c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let.”

“Elle a principalement conclu à la réforme de la décision attaquée en ce sens que le droit à une rente de l’assurance-invalidité lui soit reconnu dès le 20 mars 2023 ; à titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire. En substance, la recourante a fait valoir que son nouveau tableau clinique, mis en lumière par différents rapports médicaux produits, imposait une remise en question complète de son cas, sollicitant ainsi qu’il soit entré en matière sur sa demande et qu’une expertise indépendante soit mise en œuvre.                 Le 15 mars 2024, la recourante a retiré sa demande d’assistance judiciaire.                 b) Le 23 avril 2024, l’office intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse.                 c) Le juge soussigné a repris l’instruction de la présente cause en février 2025.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte sur la question de savoir si l’office intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée le 26 mai 2023 par la recourante, au motif que la situation de celle-ci ne s’était pas notablement modifiée depuis la dernière décision statuant sur son droit aux prestations entrée en force, à savoir celle rendue le 25 mai 2020.”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).”

“rapport du 4 avril 2024 du docteur I______, spécialiste FMH en radiologie), un bilan de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche par arthro-IRM effectuée le 3 avril 2024 (cf. rapport du 5 avril 2024 du Dr I______), ainsi qu’un rapport du Prof. C______ du 16 avril 2024. e. Copie de ces écritures et pièces ont été adressées à l’intimé. f. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » du présent arrêt.       EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). 1.4 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de prestations de l’intimé. 3.               3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf.”

“________, toujours représentée par son conseil, a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision qui précède, concluant à son annulation [recte : réforme] et au versement d’une rente postérieurement au 31 août 2021, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. La recourante a contesté la valeur probante de l’expertise de la Clinique B.________, plus particulièrement l’appréciation de sa capacité de travail dans son activité habituelle, ainsi que le caractère non incapacitant du diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant. Elle a encore reproché aux experts de ne pas avoir tenu compte de ses troubles de l’audition et de la névralgie pudentale dont elle souffrait. Par réponse du 25 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant à son courrier du 17 mai 2022. Répliquant le 6 janvier 2023, la recourante a maintenu ses conclusions. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’OAI lui a octroyé une rente d’invalidité entière limitée dans le temps, du 1er septembre 2018 au 31 août 2021. b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.”

“Je pars du principe qu’il n’y a pas de syndrome inflammatoire biologique, que les marqueurs d’auto-immunité (facteur rhumatoïde anti-CCP, ANA [anticorps antinucléaires] globaux sans sous-groupe) sont dans les valeurs usuelles. Il semble que les radiographies des mains et des pieds aient déjà été réalisées, il faut s’assurer qu’il n’y a pas de pincement cartilagineux en particulier des MCP [articulations métacarpo-phalangiennes] ni de caractère érosif. Les traitements doivent demeurer symptomatiques et basés sur des mesures actives de réadaptation. » Par duplique du 9 novembre 2020, l’intimé a derechef conclu au rejet du recours, en relevant notamment que les documents produits n’étaient pas de nature à modifier son appréciation de la capacité de travail fondée sur les conclusions probantes de l’expertise du Centre médical F.________. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations. Il s'agit en particulier de déterminer si la situation médicale du recourant s'est notablement aggravée entre la décision de refus de rente du 16 juillet 2008, à savoir la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, et la décision litigieuse du 30 juin 2020 et si, cas échéant, cette péjoration éventuelle justifie l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité.”

“Elle a expliqué que, depuis plusieurs années, elle présentait des problèmes auditifs à l’oreille gauche consécutifs à la maladie de Ménière. Appareillée à gauche depuis 2015, elle avait été mise au bénéfice d’un cas de rigueur en 2021. Durant cette période, l’acuité auditive de l’oreille droite s’était considérablement affaiblie, ce qui l’avait conduite à déposer, le 13 septembre 2023, une demande d’appareillage auditif pour cette oreille. Depuis lors, elle observait que l’office AI s’était montré négligent dans le traitement de sa demande et qu’il en était résulté des effets délétères sur son état de santé.                 b) Dans sa réponse du 20 décembre 2024, l’office AI a indiqué qu’il n’avait rien à ajouter à sa décision du 17 octobre 2024, qu’il ne pouvait que confirmer. Aussi a-t-il conclu au rejet du recours.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.                 c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).   2.              Le litige a pour objet le droit de la recourante à la prise en charge par l’assurance-invalidité d’un moyen auxiliaire (appareil auditif monaural).   3.              Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).”

“Le médecin du SMR a relevé que la symptomatologie d'irradiation avec la découverte d'une aggravation de la hernie discale L5-S1 modérée découlant de l'IRM du 21 mai 2024 n'était pas présente lors de l'expertise du 12 août 2023, ce qui permettait de conclure qu'il s'agissait d'une atteinte postérieure à la décision. Néanmoins, les limitations fonctionnelles retenues dans l’avis du SMR du 18 août 2023 préconisaient déjà d'éviter les positions debout ou assise prolongées. d. La recourante a renoncé à répliquer.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI) et le délai de 30 jours (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.”

“Gemäss Art. 31 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32) beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt. Als Vorinstanzen gelten die in Art. 33 VGG genannten Behörden. Zu diesen gehört auch die IVSTA (Art. 33 Bst. d VGG; vgl. Art. 69 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG, SR 831.20]). Das Bundesverwaltungsgericht ist somit zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich gemäss Art. 37 VGG nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt. Indes findet das Verwaltungsverfahrensgesetz aufgrund von Art. 3 Bst. dbis VwVG keine Anwendung in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) anwendbar ist. Nach Art. 1 Abs. 1 IVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar, soweit das IVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Nach der Rechtsprechung sind neue Verfahrensvorschriften mangels anders lautender Übergangsbestimmungen mit dem Tag des In-Kraft-Tretens sofort und in vollem Umfang anwendbar (BGE 130 V 1 E. 3.2; 129 V 133 E. 2.2). 2. Angefochten ist vorliegend die Zwischenverfügung vom 14. Juli 2022, mit welcher die Vorinstanz an einer polydisziplinären Abklärung des Beschwerdeführers durch die E.________ festhält (IV-C-act. 245 S. 4 ff.=BVGer-act. 1 Beilage 2). Der Beschwerdeführer macht in erster Linie geltend, eine Begutachtung an verschiedenen Terminen und durch verschiedene Ärzte in F._______ sei ihm aktuell nicht zumutbar, da er nicht beziehungsweise nur begrenzt reisefähig sei. Weiter bringt er vor, eine erneute Begutachtung in der Schweiz sei ohnehin nicht notwendig (BVGer-act. 1 Rz. 8, 10; vgl. auch oben Bst. E.a). 3. Die Zwischenverfügung vom 14. Juli 2022 ist als selbständig eröffnete Zwischenverfügung zu qualifizieren (Kayser/Papadopoulos/Altmann, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.”