| Taux d’invalidité | Quotité de la rente |
|---|---|
| 49 % | 47,5 % |
| 48 % | 45 % |
| 47 % | 42,5 % |
| 46 % | 40 % |
| 45 % | 37,5 % |
| 44 % | 35 % |
| 43 % | 32,5 % |
| 42 % | 30 % |
| 41 % | 27,5 % |
| 40 % | 25 % |
122 commentaries
Citation : LAI art. 28b n. 122 Les atteintes psychiques peuvent être prises en compte, lors de la détermination des taux d'invalidité au sens de l'art. 28b LAI, de la même manière que les atteintes corporelles, pour autant qu'elles entraînent objectivement des pertes de gain. Ne sont pas prises en compte les réductions de la capacité de gain que la personne assurée aurait pu éviter par un comportement personnel raisonnablement exigible ou par des mesures raisonnablement exigibles ; le critère de ce qui est raisonnable doit être établi autant que possible de façon objective.
“L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 4.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI - en vigueur depuis le 1er janvier 2022 - dispose qu'une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées. Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 4.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid.”
“L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 6.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – dispose qu'une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été épuisées. Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante: tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 6.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid.”
Citation: LAI art. 28b n. 121 Si l'état de santé demeure essentiellement inchangé, la quotité antérieure reste contraignante; les évaluations médicales divergentes qui ne représentent qu'une autre appréciation d'un fait demeuré en substanÎ identique sont sans effet en matière de révision.
“Dabei verglich es in einem ersten Schritt den Gesundheitszustand, wie er zum Zeitpunkt der Rentenaufhebungsverfügung vom 17. Oktober 2018 ausgewiesen war, mit demjenigen, wie er sich anlässlich der neuen Rentenverfügung vom 28. Juni 2022 präsentierte. In Auseinandersetzung mit den Parteivorbringen und in Würdigung der Akten gelangte es zur Überzeugung, dieser sei im Wesentlichen unverändert geblieben. Soweit von ärztlicher Seite neu eine andere Arbeitsfähigkeitseinschätzung abgegeben werde als der Rentenaufhebungsverfügung vom 17. Oktober 2018 zu Grunde liegend, handle es sich lediglich um eine revisionsrechtlich unbeachtliche andere Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts. Dementsprechend habe die IV-Stelle das Leistungsbegehren des Beschwerdeführers abweisen dürfen. Allein im Sinne einer Zusatzbegründung bestimmte das Gericht alsdann den Invaliditätsgrad, wie er bei erstmaliger Anmeldung zum Leistungsbezug zu bemessen wäre, ohne dabei auf einen anspruchsbegründenden Invaliditätsgrad von mindestens 40 % (Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis Ende 2021 gültigen Fassung sowie neu Art. 28b Abs. 4 IVG) zu gelangen.”
Le tribunal a constaté que la recourante n'alléguait pas, et qu'il n'apparaissait pas non plus, que depuis fin juin 2021 un changement important de situation au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA se soit produit, qui, en tant que tel, aurait pu entraîner une diminution (pertinente pour le droit aux prestations) d'au moins 40 %. Le tribunal a laissé ouverte la question de savoir si l'amélioration de la capacité de travail (degré d'invalidité 13 %) constatée par la juridiction inférieure pour la périoÞ à compter de juillet 2021 était exacte.
“Juni 2021 bei einer Einschränkung von 100 % im Erwerbsbereich und von 24 % im Haushalt. Der aus der entsprechenden Gewichtung (15 % resp. 85 %) resultierende Gesamtinvaliditätsgrad von 35 % schliesst einen Rentenanspruch aus. Für den anschliessenden Zeitraum (ab Juli 2021) hat die Vorinstanz eine verbesserte Arbeitsfähigkeit festgestellt und einen Invaliditätsgrad von 13 % ermittelt, was die Beschwerdeführerin mit weitschweifigen Ausführungen kritisiert. Wie es sich verhält, kann indessen offenbleiben: Die Beschwerdeführerin macht (e) nicht geltend und es ist auch nicht ersichtlich, dass seit Ende Juni 2021 hinsichtlich der medizinischen, erwerblichen oder familiären Gegebenheiten eine erhebliche Sachverhaltsveränderung im Sinne von Art. 17 Abs. 1 ATSG (vgl. vorangehende E. 2.3) eingetreten sein soll, die als solche eine (anspruchsrelevante) Einschränkung von mindestens 40 % hätte bewirken können. Für die Zeit ab dem 1. Januar 2022 ergibt sich aus den seither geltenden Vorgaben von Art. 17 ATSG und Art. 28b IVG (Art. 87 IVV blieb unverändert) nichts anderes. Die Beschwerde ist unbegründet.”
Conformément aux dispositions transitoires applicables aux cas de révision, une modification déterminante survenue avant le 1er janvier 2022 peut laisser subsister la situation juridique en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, respectivement l'ancien droit à la rente; le maintien de ce droit à la rente jusqu'à ce qu'intervienne une modification du degré d'invalidité est régi par l'art. 17 LPGA. Le moment de la modification déterminante au sens de l'art. 88a RAI détermine quelle version de la LAI/de la RAI doit être appliquée.
“Am 1. Januar 2022 ist das revidierte IVG in Kraft getreten (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535). Gemäss lit. b Abs. 1 der Übergangsbestimmungen bleibt für Rentenbezüger, deren Rentenanspruch vor dem Inkrafttreten dieser Änderung entstanden ist und die wie die Beschwerdeführerin beim Inkrafttreten dieser Änderung das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben, der bisherige Rentenanspruch solange bestehen, bis sich der Invaliditätsgrad nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 3. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) ändert (vgl. auch Rz 9201 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR] sowie das Urteil des Bundesgerichts 9C_499/2022 vom 29. Juni 2023 E. 4.1.). Gemäss lit. b Abs. 2 der Übergangsbestimmungen bleibt der bisherige Rentenanspruch auch nach einer Änderung des Invaliditätsgrades nach Art. 17 Abs. 1 ATSG bestehen, sofern die Anwendung von Art. 28b IVG zur Folge hat, dass der bisherige Rentenanspruch bei einer Erhöhung des Invaliditätsgrades sinkt oder bei einem Sinken des Invaliditätsgrades ansteigt (vgl. auch Rz 9106 KSIR). 2.2.2. In Revisionsfällen nach Art. 17 ATSG gilt gemäss Rz 9102 KSIR Folgendes: Liegt die massgebende Änderung vor dem 1. Januar 2022, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) in der bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung Anwendung. Liegt die massgebende Änderung nach diesem Zeitpunkt, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der seit dem 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Fassung Anwendung. Der Zeitpunkt der massgebenden Änderung bestimmt sich nach Art. 88a IVV (vgl. u.a. die Urteile des Bundesgerichts 8C_322/2024 vom 18. Dezember 2024 E. 3.1. und 8C_649/2023 vom 6. August 2024 E. 3.1.). 2.2.3. Vorliegend ist die massgebende Änderung (in Form einer Statusänderung) vor dem 1. Januar 2022 eingetreten (vgl.”
“Im angefochtenen Urteil wurden die diesbezüglich massgeblichen Bestimmungen und Grundsätze zutreffend dargelegt. Es betrifft dies insbesondere diejenigen über die Begriffe der Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG) und der Invalidität (Art. 8 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 IVG), den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1 und Art. 28b IVG [letztere Norm eingefügt per 1. Januar 2022]), die ärztliche Aufgabe bei der Invaliditätsbemessung (BGE 140 V 193 E. 3.2; 132 V 93 E. 4) sowie den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a), namentlich von Administrativgutachten externer Spezialärztinnen und -ärzte nach Art. 44 ATSG (BGE 137 V 210 E. 1.3.4; 135 V 465 E. 4.4; 125 V 351 E. 3b/bb). Darauf wird verwiesen. Dasselbe gilt für die vorinstanzlichen Erwägungen zur Prüfung einer Neuanmeldung, wonach analog wie bei einem Revisionsfall nach Art. 17 ATSG vorzugehen ist (BGE 134 V 131 E. 3; 133 V 108 E. 5.4). Zu ergänzen ist, dass auf die rückwirkende Zusprechung einer abgestuften und/oder befristeten Invalidenrente die für die Rentenrevision geltenden Normen (Art. 17 ATSG in Verbindung mit Art. 88a IVV) ebenfalls analog anzuwenden sind (BGE 133 V 263 E. 6.1 mit Hinweisen).”
“1]) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. 3.2.2. Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die: ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a.); während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind (lit. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). 3.2.3. Gestützt auf Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis zum 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung besteht bei einem IV-Grad von mindestens 40 % Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem IV-Grad von mindestens 50 % ein Anspruch auf eine halbe Rente, bei einem IV-Grad von mindestens 60 % ein Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und bei einem IV-Grad von mindestens 70 % ein Anspruch auf eine ganze Rente. 3.2.4. Gemäss Art. 28b IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.3. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG (sowohl in der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung, als auch in der seit Januar 2022 geltenden Version) frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 3.4. 3.4.1. Bei einer Neuanmeldung sind die Revisionsregeln gemäss Art. 17 Abs. 1 ATSG anwendbar (BGE 134 V 131, 132 E. 3; Urteil des Bundesgerichts 8C_404/2021 vom 22. März 2022 E. 3.2.). 3.4.2. Gemäss Art. 17 Abs. 1 ATSG in der bis zum 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung wird die Rente von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft entsprechend erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers erheblich ändert.”
Citation : LAI art. 28b n. 118 Un degré d'invalidité d'environ 50 % (dans la décision en l'espèÎ 50,22 %, arrondi à 50 %) ouvre droit à une rente correspondant à 50 % d'une rente entière. L'effet de la rente se détermine selon les délais d'attente et de dépôt de la demanÞ pertinents (dans la décision : année d'attente et date du dépôt de la demanÞ), de sorte que le début du paiement de la rente a été fixé au commencement de la prestation constaté en l'espèÎ (ici le 1er mars 2022).
“3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2024, de retenir un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide, sans qu’un autre critère pertinent n’entre en ligne de compte. En effet, les limitations fonctionnelles ont été expressément prises en considération dans le taux d’activité réduit de 60 %. L'âge du recourant au moment de la naissance du droit à la rente (56 ans) ne permet pas non plus de procéder à un abattement. Le recourant se trouvait alors en effet encore relativement éloigné de l'âge de la retraite et, compte tenu de ses diverses expériences professionnelles et de la réadaptation effectuée dans un nouveau métier à près de 50 ans, malgré un trouble psychique déjà installé, il a démontré avoir encore une certaine capacité d’adaptation sur le plan professionnel. Il s’ensuit que le revenu d’invalide s’élève à 35'837 fr. 40. d) La comparaison d’un revenu sans invalidité de 71’997 fr. avec un revenu d’invalide de 35’837 fr. 40 conduit à un degré d’invalidité 50,22 % (arrondi à 50 % ; ATF 130 V 121 consid. 3.2), taux qui ouvre droit à une rente d’invalidité de 50 % d’une rente entière (art. 28b al. 2 LAI) depuis le 1er mars 2022, compte tenu du délai d’attente d’une année et de la date du dépôt de la demande de prestations en septembre 2021 (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI ; cf. considérants 5b et 5d supra). e) Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant à la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires sous la forme d’une nouvelle expertise psychiatrique et de l’audition de la Prof. H.________. 11. En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement le recours et de réformer les décisions des 13 novembre et 7 décembre 2023, en ce sens que B.________ a droit à une rente d’invalidité de 50 % d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er mars 2022. 12. La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige (art.”
Selon les décisions citées, pour la détermination des parts de rente (art. 28b LAI) : pour un degré d'invalidité de 50 à 69 %, la part de rente en pourcentage correspond au degré d'invalidité ; à partir de 70 %, il existe un droit à la rente entière. Pour les degrés d'invalidité compris entre 40 % et 49 %, des parts en pourcentage graduées s'appliquent selon le tableau indiqué dans les sources (49 → 47,5 %, 48 → 45 %, 47 → 42,5 %, 46 → 40 %, 45 → 37,5 %, 44 → 35 %, 43 → 32,5 %, 42 → 30 %, 41 → 27,5 %, 40 → 25 %).
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem IV-Grad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
Citation : LAI, art. 28b n. 116 Le montant de la rente est exprimé en pourcentage d'une rente entière. Pour un degré d'invalidité de 50–69 %, la quotité de la rente correspond au degré d'invalidité ; pour les degrés d'invalidité inférieurs à 50 %, des pourcentages échelonnés s'appliquent (p. ex. 44 % → 35 %). Une révision ou une adaptation de la rente peut intervenir conformément aux dispositions pertinentes si le degré d'invalidité change de manière substantielle (notamment en cas de modification d'au moins 5 points de pourcentage).
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Ausgehend von einer gewichteten erwerblichen Invalidität von 44 % und der fehlenden anrechenbaren Einschränkung im Haushalt/Aufgabenbereich resultiert ein gesamthafter Invaliditätsgrad von 44 %. Die Beschwerdeführerin hat somit ab November 2022 Anspruch auf eine Rente von 35 % einer ganzen Rente (Art. 28b Abs. 1 IVG). Folglich ist die Beschwerde insoweit gutzuheissen, als dass die angefochtene Verfügung vom 6. November 2023 (AB 133) aufzuheben ist und der Beschwerdeführerin ab 1. November 2022 eine IV-Rente von 35 % einer ganzen Rente zuzusprechen ist.”
“Le litige porte sur le bien-fondé de la réduction, dès le 1er octobre 2022, de la rente entière d’invalidité allouée au recourant, à un taux de 30% d’une rente entière. 3. 3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 3.2 Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité de 42%, la quotité de la rente est de 30% (art. 28b al. 4 LAI). 3.3 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré : a. subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou b. atteint 100%. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 147 V 167 consid.”
L'art. 28b al. 4 LAI prévoit en outre un taux d'invalidité minimal donnant droit à une rente de 40 %.
“Der für eine Rente vorausgesetzte Mindestinvaliditätsgrad beträgt unter dem neuen Recht unverändert 40 % (Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis 31. Dezember 2021 geltenden bzw. Art. 28b Abs. 4 IVG in der seit 1. Januar 2022 geltenden Fassung).”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Im Übrigen sieht auch der am 1. Januar 2022 in Kraft getretene Art. 28b Abs. 4 IVG einen rentenbegründenden Mindestinvaliditätsgrad von 40 % vor.”
Les affections psychiques peuvent, tout comme les atteintes à la santé physique, lorsqu'il existe une invalidité au sens de l'art. 4 en liaison avì l'art. 8 LPGA et un taux d'invalidité d'au moins 70 %, ouvrir droit à une rente entière conformément à l'art. 28b al. 3 LAI.
“7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 6.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 6.3 Selon l’art. 28b al. 3 LAI, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 7. 7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid.”
Pour les degrés d'invalidité compris entre 40 % et moins de 50 %, l'art. 28b al. 4 LAI prévoit des quotités de rente graduées, exprimées en pourcentage.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) ist (lit. c). Nach Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Art. 28b Abs. 4 IVG): Invaliditätsgrad Prozentualer Anteil 49 %”
“Entgegen der Darstellung der Beschwerdeführerin ist nicht der Zeitraum seit 2015 entscheidend (vgl. dazu unten E. 3.2.). 3. 3.1. Eine versicherte Person hat nach Art. 28 Abs. 1 IVG Anspruch auf eine Invalidenrente der Invalidenversicherung, wenn sie ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern kann (lit. a), während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig im Sinne von Art. 6 ATSG war (lit. b) und auch nach Ablauf dieses Jahres noch zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) ist (lit. c). Die Höhe des Rentenanspruchs wird gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht ein Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Für einen Invaliditätsgrad der zwischen 40 % und 50 % liegt, gelten die in Art. 28b Abs. 4 IVG genannten Abstufungen. 3.2. Nach Art. 17 Abs. 1 ATSG wird eine Rente von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der Invaliditätsgrad einer rentenbeziehenden Person um mindestens fünf Prozentpunkte ändert (lit. a) oder auf 100 % erhöht (lit. b). Die bloss unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen unverändert gebliebenen”
Si l'administration revoit rétroactivement une décision dans le cadre d'un réexamen en faveur de la personne assurée, le début de la rente peut être fixé à la date effectivement constatée. Si le réexamen établit un degré d'invalidité d'au moins 70 %, il existe dès cette date un droit à une rente entière (LAI art. 28b al. 3).
“56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) et qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA) ; Qu’aux termes de l’art. 53 LPGA, l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Qu’en l’occurrence, l’intimé a reconsidéré la décision litigieuse le 10 septembre 2024 ; Qu’en l’absence d’une nouvelle décision formelle de sa part, il convient d’admettre le recours et de réformer la décision du 7 mars 2024, en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 19 janvier 2024, en application de l’art. 28b al. 3 LAI, selon lequel pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière ; Que vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée à la recourante à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]), à charge de l’intimé ; Qu’un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. L’admet partiellement. 3. Réforme la décision rendue par l’OAI le 7 mars 2024, en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 19 janvier 2024. 4. Confirme la décision pour le surplus (droit à une rente de 50 % dès le 1er octobre 2023). 5. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- à l’assurée, à charge de l’intimé, à titre de dépens.”
Citation : LAI art. 28b ch. 111 Si la modification déterminante pour le droit à la rente prend effet avant le 1er janvier 2022, les dispositions du droit de l’assuranÎ-invalidité (LAI) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 s’appliquent (protection du droit acquis).
“Per contro, qualora al momento dell’entrata in vigore della modifica legislativa l’assicurato aveva già compiuto (almeno) 55 anni e il suo diritto alla rendita era sorto sotto l’egida del precedente sistema, quest’ultimo trova applicazione in virtù della protezione della situazione acquisita (Besitzstandsschutz) conferita dalla citata Disposizione transitoria, circostanza peraltro desumibile anche dalla Disposizione transitoria lett. c (cfr. Moser, op. cit., pag. 8 e 10; Dupont, Weiterentwicklung der Invalidenversicherung: Was bringt sie wem?, in: Recht Aktuell: 5. Basler Sozialversicherungstagung «Sozialversicherungsrecht zwischen Dynamik, Reform und Kontinuität» 2021, pag. 12 [con refuso, n.d.r.]; Hürzeler, Diritto delle assicurazioni sociali, in: Formazione continua e aggiornamento per giuristi 2021, pag. 29; UFAS, Bollettino della previdenza professionale nr. 156 del 1. luglio 2021, n. 1067, p.to B.4.a.; ASIP, Fachmitteilung Nr. 127 del 25 agosto 2021: 7. IV-Revision: stufenloses Rentensystem, pto. 3.2.). In tal senso il marg. 9201 CIRAI (Circolare sull’invalidità e sulla rendita nell’assicurazione per l’invalidità, valida dal 1° gennaio 2022) prevede che “le rendite correnti delle persone assicurate che il 1° gennaio 2022 non hanno ancora compiuto 55 anni (persone nate negli anni dal 1967 al 2003) sono trasferite nel nuovo sistema di rendite lineare (art. 28b LAI), se sono adempiute le condizioni di cui all’articolo 17 LPGA (modificazione del grado d’invalidità di almeno 5 punti percentuali)”. Infine, secondo il marg. no. 9102 CIRAI in merito alla determinazione del diritto applicabile nel caso di prima concessione di rendite con quote decrescenti o a tempo determinato e casi di revisione, prevede “che se la modifica determinante avviene prima del 1° gennaio 2022, si applicano le disposizioni della LAI e dell’OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021. Se la modifica determinante avviene dopo il 31 dicembre 2021, si applicano le disposizioni della LAI e dell’OAI nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2022. La data della modifica determinante è determinata secondo l'articolo 88a OAI (v. N. 5500 segg.).” Nel caso concreto, il diritto alla rendita dell’assicurata è sorto il 1° settembre 2019 e, quindi, prima del 1° gennaio 2022. Per tale aspetto fa pertanto stato il (vecchio) diritto in vigore fino al 31 dicembre 2021.”
Le montant du droit à la rente est fixé en pourcentage d'une rente entière. Pour un degré d'invalidité de 50 à 69 %, le pourcentage correspond au degré d'invalidité ; à partir de 70 %, le droit porte sur une rente entière. Pour les degrés d'invalidité compris entre 40 et 49 %, les pourcentages échelonnés prévus à l'art. 28b al. 4 LAI s'appliquent.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
Citation : LAI art. 28b n° 109 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité est déterminé selon la méthoÞ de la comparaison des revenus : le revenu d'activité hypothétique que la personne assurée aurait perçu en l'absenÎ d'invalidité (revenu de valiÞ) est mis en regard du revenu d'activité qu'elle pourrait obtenir, après survenanÎ de l'invalidité, par une activité qui lui est raisonnablement exigible après un traitement médical et d'éventuelles mesures de réinsertion sur un marché du travail équilibré (revenu d'invaliÞ). Les deux revenus hypothétiques doivent être évalués, autant que possible, de manière chiffrée et précise ; c'est de leur différenÎ que résulte le degré d'invalidité.
“Oktober 2000 ist die Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten (Satz 1). Bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem andern Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt (Satz 2). Als Invalidität gilt nach Art. 8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 4.1 Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 – 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad von 40 – 50 % gelten prozentuale Anteile zwischen 25 % und 47.5 % (Abs. 4). 4.2 Für die Bemessung der Invalidität von erwerbstätigen Versicherten ist Art. 16 ATSG anwendbar (Art. 28a Abs. 1 IVG). Danach ist der Invaliditätsgrad aufgrund eines Einkommensvergleichs zu bestimmen. Dazu wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen).”
“Eine fachärztlich einwandfrei festgestellte psychische Krankheit ist jedoch nicht ohne weiteres gleichbedeutend mit dem Vorliegen einer Invalidität. In jedem Einzelfall muss eine Beeinträchtigung der Arbeits- und Erwerbsfähigkeit unabhängig von der Diagnose und grundsätzlich unbesehen der Ätiologie ausgewiesen und in ihrem Ausmass bestimmt sein. Entscheidend ist die nach einem weitgehend objektivierten Massstab zu beurteilende Frage, ob es der versicherten Person zumutbar ist, eine Arbeitsleistung zu erbringen (BGE 143 V 409 E. 4.2.1, 141 V 281 E. 3.7, 139 V 547 E. 5.2, 127 V 294 E. 4c, je mit Hinweisen; vgl.Art. 7 Abs. 2 ATSG). Gemäss BGE 143 V 418 sind grundsätzlich sämtliche psychischen Erkrankungen einem strukturierten Beweisverfahren nach BGE 141 V 281 zu unterziehen. Diese Abklärungen enden laut Bundesgericht stets mit der Rechtsfrage, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der nach BGE 141 V 281 rechtserheblichen Indikatoren auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 143 V 418 E. 7.1). 3.4 Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50–69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten spezifische prozentuale Anteile (Abs. 4). 3.5 Für die Bemessung der Invalidität von erwerbstätigen Versicherten ist Art. 16 ATSG anwendbar (Art. 28a Abs. 1 IVG). Danach wird für die Bestimmung des Invaliditätsgrades das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen). Dabei handelt es sich um die allgemeine Methode des Einkommensvergleichs (BGE 141 V 15 E.”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Der Mindestinvaliditätsgrad, der Anspruch auf eine minimale Rente von 25 % gibt, beträgt 40 % (Abs. 4). Der Invaliditätsgrad bei erwerbstätigen Versicherten ist dabei aufgrund eines Einkommensvergleichs zu bestimmen (Art. 6 ATSG in Verbindung mit Art. 28a Abs. 1 IVG). Dazu wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (sog. Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (sog. Valideneinkommen). Dabei werden die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt (vgl. auch Art. 25 IVV) und einander gegenübergestellt, worauf sich aus der Einkommensdifferenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog.”
Lors du calcul de la rente, il convient, pour la détermination du degré d'invalidité, de tenir compte du revenu d'activité prévisible après la mise en œuvre de mesures d'intégration raisonnablement exigibles. Il convient donc d'examiner si des mesures d'intégration modifient le revenu d'invalidité à déterminer en vertu de l'art. 16 LPGA, puisque le degré d'invalidité se fonÞ sur ce revenu.
“Gli elementi fondamentali dell'invalidità, secondo la surriferita definizione, sono quindi un danno alla salute fisica o psichica conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio, e la conseguente incapacità di guadagno. Occorre quindi che il danno alla salute abbia cagionato una diminuzione della capacità di guadagno, perché il caso possa essere sottoposto all'assicurazione per l'invalidità (Duc, L’assurance invalidité, in: Meyer (Hrsg.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2a ed., 2007, pag. 1411, n. 46). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l’assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. L’art. 28b LAI stabilisce la determinazione dell’importo della rendita, ritenuto che l’importo della rendita è determinato quale quota percentuale di una rendita intera (cpv. 1). Se il grado d’invalidità è compreso tra il 50 e il 69 per cento la quota percentuale corrisponde al grado d’invalidità (cpv. 2), se il grado d’invalidità è uguale o superiore al 70 per cento l’assicurato ha diritto a una rendita intera (cpv. 3), e se il grado d’invalidità è inferiore al 50 per cento le quote percentuali variano dal 25% (grado d’invalidità del 40 per cento) al 47.5% (grado d’invalidità del 49 per cento) come stabilito dal cpv. 4 della medesima norma. Ai sensi dell'art. 16 LPGA il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe, dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) e il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
“La nozione d'invalidità di cui all'art. 4 cpv. 1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è di carattere giuridico economico, non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l'assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. L'art. 28 cpv. 2 LAI, nella versione in vigore sino al 31 dicembre 2021, prescriveva che gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera se sono invalidi almeno al 70%, a tre quarti di rendita se sono invalidi almeno al 60%, ad una mezza rendita se sono invalidi almeno al 50% o a un quarto di rendita se sono invalidi almeno al 40%. L'art. 28b LAI (Determinazione dell’importo della rendita), in vigore dal 1° gennaio 2022, prescrive che l’importo della rendita è determinato quale quota percentuale di una rendita intera (cpv. 1). Il cpv. 2 dispone che se il grado d’invalidità è compreso tra il 50 e il 69 per cento, la quota percentuale corrisponde al grado d’invalidità. Il cpv. 3 prevede che se il grado d’invalidità è uguale o superiore al 70 per cento, l’assicurato ha diritto a una rendita intera. Infine, il cpv. 5 stabilisce che se il grado d’invalidità è inferiore al 50 per cento, si applicano le quote percentuali ivi indicate. Ai sensi dell'art. 16 LPGA il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe, dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) e il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
Citation : LAI art. 28b n. 107 Pour la détermination du degré d'invalidité, c'est la capacité de gain restante après les traitements et les mesures d'intégration raisonnablement exigibles qui est déterminante. La base de calcul pertinente est le revenu d'une activité lucrative que la personne assurée pourrait obtenir, après ces mesures, dans une activité raisonnablement acceptable pour elle et réalisable sur le marché du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA / art. 28a LAI).
“28a al. 1 LAI n’est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 4.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est fixée selon le tableau de l'art. 28b al. 4 LAI (al. 4). 4.4 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (art.”
“Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). L’art. 16 LPGA dispose que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). D’après l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est fixée selon un tableau. 4.1 L’art. 54a al. 3 LAI prévoit que les SMR établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux habituels. L'art. 49 al. 1bis RAI précise que lors de la détermination des capacités fonctionnelles au sens de cette disposition, la capacité de travail attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.”
“Secondo l'art. 8 cpv. 1 LPGA, è considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. La nozione d'invalidità di cui agli artt. 4 cpv. 1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è di carattere giuridico economico, non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l'assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. Con il nuovo art. 28b LAI il legislatore ha voluto introdurre un sistema di rendite (relativamente) lineare per la determinazione dell'importo della rendita: se il grado d'invalidità è compreso tra il 50% e il 69%, la quota percentuale corrisponde al grado d'invalidità (cpv. 2); se il grado d’invalidità è uguale o superiore al 70%, gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera (cpv. 3); mentre se il grado d'invalidità si pone tra il 40% e il 49%, si ha che al grado d'invalidità del 40% la quota percentuale è del 25% di una rendita intera (un quarto di rendita) e per ogni grado d’invalidità supplementare si computa una quota del 2,5% (cpv. 4). In virtù dell'art. 28a cpv. 1 LAI, per valutare l'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'art. 16 LPGA. Il Consiglio federale definisce il reddito lavorativo determinante per la valutazione dell'invalidità. Ai sensi dell'art. 16 LPGA, il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) ed il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
“Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), das hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 IVG; SR 831.20) zur Anwendung kommt, ist Invalidität die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Gemäss Art. 4 Abs. 1 IVG kann Invalidität die Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. Gemäss Art. 7 ATSG ist Erwerbsunfähigkeit der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Abs. 1). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Abs. 2). Die Höhe des Rentenanspruchs wird nach den Regeln von Art. 28b IVG festgelegt.”
Remarque relative à la fixation des quotités de rente selon l'art. 28b al. 4 LAI : la hauteur de la quotité est déterminée au moyen d'une comparaison entre le revenu de l'invaliÞ et le revenu du valiÞ ; pour cette détermination, les documents médicaux et, le cas échéant, d'autres pièces d'expertise sont nécessaires. Dans la mesure où les revenus du valiÞ et de l'invaliÞ partent de la même base salariale tabulaire, le degré d'invalidité peut être déduit du degré d'incapacité de travail ; sur la base statistique d'évaluation, une déduction forfaitaire de 10 % peut être appliquée (p. ex. en raison d'une capacité de rendement seulement partielle).
“S. 25) – mithin durchschnittlich 60 % (Urteil des BGer 9C_782/2019 vom 15. April 2020 E. 2.2) – zumutbar wäre. Entsprechend legte die Beschwerdegegnerin zu Recht dieselbe Tabellenposition wie beim Valideneinkommen zugrunde (act. II 355 S. 2; vgl. Art. 26bis Abs. 2 Satz 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 3 IVV). Sind Validen- und Invalideneinkommen ausgehend vom gleichen Tabellenlohn zu berechnen, erübrigt sich deren genaue Ermittlung. Diesfalls entspricht der Invaliditätsgrad dem Grad der Arbeitsunfähigkeit unter Berücksichtigung eines vorliegend nicht zu beanstandenden Abzugs vom Tabellenlohn von 10 % (act. II 355 S. 2; in BGE 148 V 321 nicht publ. E. 6.2 des Urteils des BGer 8C_104/2021 vom 27. Juni 2022), vorliegend mithin 46 % (100 % - [60 % x 0.9]). Demnach ist die Invalidenrente auf 40 % einer ganzen Rente (Art. 28b Abs. 4 IVG; vgl. act. II 355 S. 1; 360 S. 1) zu kürzen.”
“1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. 2.4 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3). 2.5 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c.”
“Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 2.3 Nach Art. 28b IVG hat die versicherte Person Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 - 69 % entspricht die Rente dem prozentualen Anteil des Invaliditätsgrades. Bei einem Invaliditätsgrad von 40 - 49 % wird gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG der prozentuale Anteil einer Rente anhand einer Tabelle ermittelt und beträgt zwischen 25 % und 47,5 %. 3.1 Bei der Feststellung des Gesundheitszustandes und bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit der versicherten Person ist die Verwaltung (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist. Im Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 140 V 193 E. 3.2, 132 V 93 E. 4 mit weiteren Hinweisen). 3.2 Das Gericht hat die medizinischen Unterlagen nach dem für den Sozialversicherungsprozess gültigen Grundsatz der freien Beweiswürdigung (vgl. Art. 61 lit. c ATSG) – wie alle anderen Beweismittel – frei, d.”
“1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. En l'occurrence, l'intimé a appliqué une déduction forfaitaire de 10% sur le revenu avec invalidité pour tenir compte du travail à temps partiel seul réalisable par le recourant et des années de service dans le domaine. Or, depuis le 1er janvier 2022, seule une déduction pour travail à temps partiel peut être appliquée sur le revenu avec invalidité déterminé en fonction des statistiques (ch. 3414 CIRAI, version en vigueur au 1er janvier 2022). Quant à son résultat, l'abattement retenu par l'intimé est ainsi conforme au droit, même s'il repose en partie sur une motivation dépassée. Le revenu avec invalidité fixé à CHF 29'395.- (65'322 : 50% -10%) ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 12.5 La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un degré d'invalidité de 47% ([CHF 55'582.- - CHF 29'395.-] x 100 : CHF 55'582.-), ouvrant le droit à une rente d'invalidité de 42.5% dès le 1er mars 2022 (cf. art. 28b al. 4 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui fixe les quotités de rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%). 12.6 La décision dont est recours, qui supprime tout droit à la rente d'invalidité postérieurement au 31 octobre 2020 est ainsi en partie contraire au droit. En définitive, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020 (point non contesté par les parties), puis à une rente d'une quotité de 42.5% dès le 1er mars 2022. 13. La question se pose de savoir si la quotité de la rente doit être adaptée dès le 1er janvier 2024. L'art. 26bis al. 3 RAI a en effet fait l'objet d'une modification entrée en vigueur à cette date (RO 2023 635) et prévoit depuis lors qu'une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2 (revenu avec invalidité déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI, soit en fonction de l'ESS). Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art.”
Citation : LAI art. 28b n. 105 En l'absenÎ d'une restriction (pertinente au droit à la rente) d'au moins 40 %, le droit à une rente est exclu. Ainsi, le Tribunal fédéral a relevé dans l'arrêt 9C_641/2024 qu'un taux d'invalidité global de 35 % n'ouvre pas droit à une rente.
“Juni 2021 bei einer Einschränkung von 100 % im Erwerbsbereich und von 24 % im Haushalt. Der aus der entsprechenden Gewichtung (15 % resp. 85 %) resultierende Gesamtinvaliditätsgrad von 35 % schliesst einen Rentenanspruch aus. Für den anschliessenden Zeitraum (ab Juli 2021) hat die Vorinstanz eine verbesserte Arbeitsfähigkeit festgestellt und einen Invaliditätsgrad von 13 % ermittelt, was die Beschwerdeführerin mit weitschweifigen Ausführungen kritisiert. Wie es sich verhält, kann indessen offenbleiben: Die Beschwerdeführerin macht (e) nicht geltend und es ist auch nicht ersichtlich, dass seit Ende Juni 2021 hinsichtlich der medizinischen, erwerblichen oder familiären Gegebenheiten eine erhebliche Sachverhaltsveränderung im Sinne von Art. 17 Abs. 1 ATSG (vgl. vorangehende E. 2.3) eingetreten sein soll, die als solche eine (anspruchsrelevante) Einschränkung von mindestens 40 % hätte bewirken können. Für die Zeit ab dem 1. Januar 2022 ergibt sich aus den seither geltenden Vorgaben von Art. 17 ATSG und Art. 28b IVG (Art. 87 IVV blieb unverändert) nichts anderes. Die Beschwerde ist unbegründet.”
RéférenÎ : LAI art. 28b n. 104 Pour les droits à une rente ou pour les modifications ayant une incidenÎ sur la rente intervenues avant le 1er janvier 2022, ou concernant des prestations dont le droit prend naissanÎ avant le 31 décembre 2021, les dispositions de la LAI et de la RAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont déterminantes. En conséquenÎ, les taux de rente appliqués jusqu'alors restent en principe applicables pour les périodes concernées.
“Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535), dies mitsamt entsprechendem Verordnungsrecht. Entsprechend den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen (BGE 146 V 364, 370 f. E. 7.1; BGE 144 V 210, 213 E. 4.3.1) ist nach der bis zum 31. Dezember 2021 geltenden Rechtslage zu beurteilen, ob bis zu diesem Zeitpunkt ein Rentenanspruch entstanden ist. Gemäss lit. b Abs. 1 der Übergangsbestimmungen bleibt für Rentenbezügerinnen und -bezüger, deren Rentenanspruch vor Inkrafttreten dieser Änderung entstanden ist und die bei Inkrafttreten dieser Änderung das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben, der bisherige Rentenanspruch solange bestehen, bis sich der Invaliditätsgrad nach Art. 17 Abs. 1 ATSG ändert. Gestützt auf lit. b Abs. 2 der Übergangsbestimmungen bleibt der bisherige Rentenanspruch auch nach einer Änderung des Invaliditätsgrades nach Art. 17 Abs. 1 ATSG bestehen, sofern die Anwendung von Art. 28b IVG zur Folge hat, dass der bisherige Rentenanspruch bei einer Erhöhung des Invaliditätsgrades sinkt oder bei einem Sinken des Invaliditätsgrades ansteigt. 3.1.2. Nach der bis zum 31. Dezember 2021 geltenden Rechtslage ist auch zu beurteilen, ob bis zu jenem Zeitpunkt eine rentenrelevante Änderung eingetreten ist. In diesem Sinne legt Rz. 9102 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung (KSIR) für erstmalig abgestufte bzw. befristete Rentenzusprachen und Revisionsfälle nach Art. 17 ATSG Folgendes fest: Ereignete sich die massgebliche Änderung vor dem 1. Januar 2022, so finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 (IVV; SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültigen Fassung Anwendung. Fand sie hingegen später statt, so sind die ab 1. Januar 2022 geltenden Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV heranzuziehen. Der Zeitpunkt der relevanten Änderung bestimmt sich nach Art. 88a IVV (vgl.”
“Januar 2022 ist das revidierte IVG in Kraft getreten (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535). Die angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022, betrifft aufgrund der Neuanmeldung vom November 2020 jedoch Leistungen mit Anspruchsbeginn vor dem 31. Dezember 2021. In dieser übergangsrechtlichen Konstellation sind nicht die am 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Änderungen, sondern die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung massgebend (vgl. zum Ganzen das Urteil des Bundesgerichts 8C_592/2022 vom 11. April 2023 E. 2 mit Hinweis auf das Kreisschreiben des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystems [KS ÜB WE IV] in der ab 1. Januar 2022 geltenden Fassung Rz. 1007 f.; vgl. ferner Kaspar Gerber, in: Thomas Gächter [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, IVG, Bern 2022, N. 102 zu Art. 28b IVG). 3.2. 3.2.1. Gestützt auf Art. 28 Abs. 1 lit. b und c IVG haben u.a. versicherte Personen, die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind, Anspruch auf eine Rente. 3.2.2. Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG besteht bei einem IV-Grad von mindestens 40 % Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem IV-Grad von mindestens 50 % ein Anspruch auf eine halbe Rente, bei einem IV-Grad von mindestens 60 % ein Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und bei einem IV-Grad von mindestens 70 % ein Anspruch auf eine ganze Rente. 3.2.3. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 4. 4.1. Art. 43 Abs. 1 ATSG (siehe auch Art. 43 Abs. 1bis ATSG in der seit Januar 2022 anwendbaren Fassung) statuiert die Sachverhaltsabklärung von Amtes wegen, wobei es grundsätzlich im Ermessen des Versicherungsträgers und im Beschwerdefall des Gerichts liegt, darüber zu befinden, mit welchen Mitteln dies zu erfolgen hat.”
“1) samt entsprechendem Verordnungsrecht in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535; Urteil 8C_435/2023 vom 27. Mai 2024 E. 4.1, zur Publikation vorgesehen). Die Vorinstanz erwog, in zeitlicher Hinsicht seien - vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen - grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestands Geltung haben. Zwar sei die strittige Verfügung nach dem 1. Januar 2022 ergangen. Sie umfasse jedoch Rentenbetreffnisse ab 2016, weshalb die bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Rechtsnormen anwendbar seien (BGE 148 V 174 E. 4.1). Mit Verfügung vom 2. Juni 2023 wurde die der Beschwerdeführerin seit Mai 2016 ausgerichtete Invalidenrente per Ende Juli 2022 aufgehoben. Entgegen der Vorinstanz kommen somit in dieser Hinsicht die seit 1. Januar 2022 geltenden Rechtsnormen zur Anwendung (vgl. u.a. Art. 17 ATSG betreffend Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen sowie Art. 28 und Art. 28b IVG betreffend den Rentenanspruch und die -höhe; siehe zum Ganzen Urteil 8C_435/2023 vom 27. Mai 2024 E. 4.2 mit Hinweisen, zur Publikation vorgesehen).”
“In dieser übergangsrechtlichen Konstellation sind nicht die am 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Änderungen, sondern die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung massgebend (vgl. zum Ganzen: Urteil 8C_592/2022 vom 11. April 2023 E. 2 mit Hinweis auf das Kreisschreiben des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystems [KS ÜB WE IV] in der ab 1. Januar 2022 geltenden Fassung Rz. 1007 f.; vgl. ferner KASPAR GERBER, in Thomas Gächter [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, IVG, Bern 2022, N. 102 zu Art. 28b IVG; Urteil 8C_385/2023 vom 30. November 2023 E. 2 mit Hinweis).”
Citation : LAI art. 28b n. 103 En cas de réduction ou de modification de la rente, le pourcentage applicable doit être adapté rétroactivement à compter du moment où l'on peut présumer qu'une amélioration de la capacité de gain est vraisemblablement durable. Selon l'interprétation retenue par la jurisprudenÎ de l'art. 88a al. 1 RAI, une amélioration doit en tout cas être prise en compte lorsqu'elle a duré trois mois sans interruption substantielle ; si une expertise médicale indique, de manière prépondérante, que l'amélioration est intervenue auparavant, la réduction peut être rétrodatée à la date de l'expertise.
“1 erster Satz IVV ist eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit für die Herabsetzung oder Aufhebung der Rente von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird (zweiter Satz der genannten Verordnungsbestimmung). Das Bundesgericht wendet in der Regel den zweiten Satz von Art. 88a Abs. 1 IVV an und gewährt die bisherige Rente drei Monate über die Veränderung des Gesundheitszustandes hinaus. Ist aufgrund eines medizinischen Gutachtens überwiegend wahrscheinlich, dass sich der Gesundheitszustand verbessert hat, nicht aber ersichtlich, wann diese Besserung eingetreten ist, kann es sich jedoch rechtfertigen, die Rente bereits auf den Zeitpunkt der Begutachtung hin herabzusetzen oder aufzuheben (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_687/2018 vom 16. Mai 2019 E. 2 mit Hinweisen). 8.9.3. Damit hat die Rentenherabsetzung vorliegend per Juni 2022 zu erfolgen. Der Beschwerdeführer hat seither noch Anspruch auf eine Rente von 59 % einer ganzen Rente (vgl. dazu Art. 28b Abs. 2 IVG). 8.10. Zusammenfassend ist daher festzuhalten, dass sich die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 9. November 2022 (siehe zur Verfügung vom 26. Januar 2023 Erwägung 1.3. hiervor) insoweit als falsch erweist, als damit dem Beschwerdeführer ab Juni 2022 eine Rente von 54 % einer ganzen Rente anstatt von 59 % einer ganzen Rente zugesprochen wird. Insoweit hat eine entsprechende Korrektur zu erfolgen. 9. 9.1. Damit ist die Beschwerde gutzuheissen und die Verfügung vom 9. November 2022 aufzuheben. Die Beschwerdegegnerin ist zu verpflichten, dem Beschwerdeführer ab Februar 2019 eine ganze Rente und ab Juni 2022 eine Rente von 59 % einer ganzen Rente zuzusprechen. 9.2. Bei diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdegegnerin die ordentlichen Kosten, bestehend aus einer Gebühr von Fr. 800.--, zu tragen. Die Beigeladene hat sich mit Eingabe vom 28. März 2023 dem Antrag der Beschwerdegegnerin (auf teilweise Gutheissung) angeschlossen, ohne sich weiter zur Sache zu äussern. Bei dieser Ausgangslage lässt es sich nicht rechtfertigen, ihr einen Teil der Verfahrenskosten aufzuerlegen.”
L'art. 28b al. 2 LAI est en vigueur dans la rédaction applicable depuis le 1er janvier 2022.
“Ab 1. Januar 2022 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
Lors de la réforme de l'assuranÎ-invalidité entrée en vigueur le 1er janvier 2022, un système de rentes sans paliers est entré en vigueur. L'art. 28b al. 1 LAI dispose que le montant du droit à la rente est fixé sous forme de pourcentages d'une rente entière.
“Zu ergänzen bleibt, dass am 1. Januar 2022 die vom Gesetzgeber am 19. Juni 2020 beschlossene Änderung des IVG ("Weiterentwicklung der IV", WEIV) in Kraft trat. Dabei wurde grundsätzlich ein stufenloses Rentensystem eingeführt, wobei die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an eine ganze Rente festgelegt wird (Art. 28b Abs. 1 IVG). Damit wurden die bisherigen Rentenstufen (Viertelsrente, halbe Rente, Dreiviertelsrente, ganze Rente) abgelöst. Die vorliegend angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar”
“Am 1. Januar 2022 trat die vom Gesetzgeber am 19. Juni 2020 beschlossene Änderung des IVG ("Weiterentwicklung der IV", WEIV) in Kraft. Dabei wurde grundsätzlich ein stufenloses Rentensystem eingeführt, wobei die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an eine ganze Rente festgelegt wird (Art. 28b Abs. 1 IVG). Damit würden die bisherigen Rentenstufen (Viertelsrente, halbe Rente, Dreiviertelsrente, ganze Rente) abgelöst. Die vorliegend angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar”
Selon l'art. 28b LAI, les règles suivantes s'appliquent pour la détermination des quotités de la rente : pour un degré d'invalidité de 40 à 49 %, la quotité de la rente augmente de 2,5 points de pourcentage par point supplémentaire ; pour un degré d'invalidité de 50 à 69 %, la quotité de la rente correspond au degré d'invalidité ; à partir de 70 %, il y a droit à une rente entière.
“), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2a ed., 2007, pag. 1411, n. 46). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l'assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. L’art. 28 cpv. 2 LAI, in vigore fino al 31 dicembre 2021, prescrive che gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera se sono invalidi almeno al 70%, a tre quarti di rendita se sono invalidi almeno al 60%, ad una mezza rendita se sono invalidi almeno al 50% o a un quarto di rendita se sono invalidi almeno al 40%. Con il nuovo art. 28b LAI (in vigore dal 1° gennaio 2022) il legislatore ha voluto introdurre un sistema di rendite (relativamente) lineare per la determinazione dell'importo della rendita: gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera se sono invalidi almeno al 70% (cpv. 3) e ad un quarto di rendita se sono invalidi almeno al 40% (cpv. 4), mentre se il grado d'invalidità si situa tra il 40% e il 49%, l'importo della rendita viene computato del 2,5% per ogni grado d'invalidità supplementare (cpv. 4); se il grado d'invalidità è compreso tra il 50% e il 69%, la quota percentuale corrisponde al grado d'invalidità (cpv. 2). Ai sensi dell'art. 16 LPGA il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe, dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) e il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
“6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. L’art. 28b LAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2022) dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47,5 % (al. 4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2,5 %). c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA). d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art.”
Des modifications du degré d'invalidité de moins de cinq points de pourcentage n'entraînent en règle générale pas d'adaptation (prospective) de la quotité de rente au sens de l'art. 28b LAI. La révision de la rente selon l'art. 17 al. 1 LPGA n'est en effet déclenchée qu'en cas de modification d'au moins cinq points de pourcentage. Par exemple, une différenÎ entre 59 % et 62 % n'entraîne pas le passage dans une autre catégorie de quotité de rente et ne modifie donc pas le droit à la rente.
“2 En l’espèce, l'intimé a retenu une déduction de 15% qu'il n'a pas motivée. Or, en application de la jurisprudence précitée, seule une déduction de 10% se justifie en raison d'une activité seule possible à un taux de 50%, les limitations fonctionnelles de la recourante ayant été prises en compte dans le taux d'activité partiel exigible, et aucun autre critère d'abattement n'entrant en considération (âge, permis de séjour et années de service). Ainsi, le revenu d’invalide est de CHF 24'218.55 comparé au revenu sans invalidité de CHF 63'749.-, la perte de gain est de 62% et non pas de 64%, ce qui donne toujours droit à un trois quarts de rente d’invalidité. 5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2022, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins cinq points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b). Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 –, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente – la plus basse – de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5 % (al. 4). En l'espèce, à partir du 1er avril 2023, un degré d'invalidité de 59% a été retenu, lequel peut être confirmé. Il n'y a cependant pas 5 points de différence entre un degré d’invalidité de 59% et un degré d'invalidité de 62%, de sorte que la recourante a toujours droit à un trois quarts de rente d'invalidité. 6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans le sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er juillet au 30 novembre 2021et à un trois quarts de rente d'invalidité depuis le 1er décembre 2021.”
“2 En l’espèce, l'intimé a retenu une déduction de 15% qu'il n'a pas motivée. Or, en application de la jurisprudence précitée, seule une déduction de 10% se justifie en raison d'une activité seule possible à un taux de 50%, les limitations fonctionnelles de la recourante ayant été prises en compte dans le taux d'activité partiel exigible, et aucun autre critère d'abattement n'entrant en considération (âge, permis de séjour et années de service). Ainsi, le revenu d’invalide est de CHF 24'218.55 comparé au revenu sans invalidité de CHF 63'749.-, la perte de gain est de 62% et non pas de 64%, ce qui donne toujours droit à un trois quarts de rente d’invalidité. 5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2022, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins cinq points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b). Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 –, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente – la plus basse – de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5 % (al. 4). En l'espèce, à partir du 1er avril 2023, un degré d'invalidité de 59% a été retenu, lequel peut être confirmé. Il n'y a cependant pas 5 points de différence entre un degré d’invalidité de 59% et un degré d'invalidité de 62%, de sorte que la recourante a toujours droit à un trois quarts de rente d'invalidité. 6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans le sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er juillet au 30 novembre 2021et à un trois quarts de rente d'invalidité depuis le 1er décembre 2021.”
Citation : LAI art. 28b n. 98 Même en supposant, en faveur de la personne assurée, un salaire figurant dans la table LSE identique pour les deux revenus de comparaison, il ne résulterait, selon la jurisprudenÎ citée, aucun degré d'invalidité ouvrant droit à une prestation de 40 % ou plus ; dans ce contexte, la rente peut être limitée dans le temps ou exclue en se référant aux dispositions réglementaires pertinentes.
“S. 7 f.) selbst für den Fall, dass zugunsten des Beschwerdeführers für beide Vergleichseinkommen auf denselben LSE-Tabellenlohn abgestellt würde, kein anspruchsbegründender IV-Grad von 40 % resultierte (Art. 28 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 28b Abs. 4 IVG [Umkehrschluss]; vgl. zur Berechnung: in BGE 148 V 321 nicht publizierte E. 6.2 des Entscheids des BGer vom 27 Juni 2022, 8C_104/2021). Die Beschwerdegegnerin hat die Rente somit zu Recht unter Berücksichtigung von Art. 88a Abs. 1 IVV per 31. Dezember 2022 befristet.”
“S. 7 f.) selbst für den Fall, dass zugunsten des Beschwerdeführers für beide Vergleichseinkommen auf denselben LSE-Tabellenlohn abgestellt würde, kein anspruchsbegründender IV-Grad von 40 % resultierte (Art. 28 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 28b Abs. 4 IVG [Umkehrschluss]; vgl. zur Berechnung: in BGE 148 V 321 nicht publizierte E. 6.2 des Entscheids des BGer vom 27 Juni 2022, 8C_104/2021). Die Beschwerdegegnerin hat die Rente somit zu Recht unter Berücksichtigung von Art. 88a Abs. 1 IVV per 31. Dezember 2022 befristet.”
La règle en pourcentage de l'art. 28b al. 2 LAI s'applique aux degrés d'invalidité de 50–69 % ; elle doit être prise en compte parallèlement aux conditions d'octroi (p. ex. invalidité minimale de 40 % selon l'art. 8 LPGA). Pour un degré d'invalidité de 40–49 %, l'art. 28b al. 4 LAI trouve application.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69% entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70% besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49% gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
RéférenÎ : LAI art. 28b N. 96 Lors de l'appréciation, au regard du droit des rentes, des troubles psychiques, les facteurs psychosociaux contraignants ou les circonstances socioculturelles ne revêtent pas, en eux-mêmes, une valeur pathologique ; pour la détermination du droit à la rente, c'est en revanche la réduction objective de la capacité de gain qui est décisive.
“28 Abs. 1 IVG Versicherte, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a), die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen (lit. b) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid sind (lit. c). 3.2 Als Invalidität gilt nach Art. 8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). 3.3 Nach Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 Prozent entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 Prozent besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50% gelten die folgenden prozentualen Anteile einer ganzen Rente: 49% Invaliditätsgrad entspricht einem prozentualen Anteil von 47.5 % einer ganzen Rente, 48 % Invaliditätsgrad entspricht 45 % Rente, 47% Invaliditätsgrad entspricht 42.5% Rente, 46% Invaliditätsgrad entspricht 40% Rente, 45% Invaliditätsgrad entspricht 37.5% Rente, 40% Invaliditätsgrad entspricht 25 % Rente (Abs. 4). 3.4 Die Annahme einer allenfalls invalidisierenden psychischen Gesundheitsbeeinträchtigung setzt eine fachärztlich (psychiatrisch) gestellte Diagnose nach einem wissenschaftlich anerkannten Klassifikationssystem voraus (BGE 131 V 49 E. 1.2, 130 V 396 E. 5.3 und E. 6). Zu betonen ist, dass im Kontext der rentenmässig abzugeltenden psychischen Leiden belastenden psychosozialen Faktoren sowie soziokulturellen Umständen kein Krankheitswert zukommt.”
Lorsqu'une incapacité de travail attestée de 100 % pour toute activité est constatée, une comparaison des revenus devient superflue ; on peut en déduire directement un degré d'invalidité de 100 % et admettre le droit à une rente entière conformément à l'art. 28b al. 3 LAI.
“Ausgeschlossen ist sodann entgegen dem Vorbringen der Beschwerdeführerin (Urk. 1 S. 20) auch die Annahme eines Invaliditätsgrades von 70 %. Selbst wenn von einer 30%igen Arbeitsfähigkeit auszugehen wäre, was hier nicht der Fall ist, könnte daraus nicht ohne Weiteres auf einen Invaliditätsgrad von 70 % geschlossen werden. Sondern der Invaliditätsgrad wäre bei einer Restarbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit mittels eines Einkommensvergleiches zu bestimmen (Art. 16 i.V.m. Art. 28a Abs. 1 IVG). Angesichts der ausgewiesenen 100%igen Arbeitsunfähigkeit in jeglicher Tätigkeit ab Juli 2022 ist ein solcher indes obsolet. Daraus kann direkt auf einen 100%igen Invaliditätsgrad geschlossen werden, was die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Entscheid (Urk. 2 S. 4) zutreffend erkannt hat. Damit ist der Anspruch auf eine ganze Rente bei einem Invaliditätsgrad von 100 % somit begründet (Art. 28b Abs. 3 IVG).”
“Ausgeschlossen ist sodann entgegen dem Vorbringen der Beschwerdeführerin (Urk. 1 S. 20) auch die Annahme eines Invaliditätsgrades von 70 %. Selbst wenn von einer 30%igen Arbeitsfähigkeit auszugehen wäre, was hier nicht der Fall ist, könnte daraus nicht ohne Weiteres auf einen Invaliditätsgrad von 70 % geschlossen werden. Sondern der Invaliditätsgrad wäre bei einer Restarbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit mittels eines Einkommensvergleiches zu bestimmen (Art. 16 i.V.m. Art. 28a Abs. 1 IVG). Angesichts der ausgewiesenen 100%igen Arbeitsunfähigkeit in jeglicher Tätigkeit ab Juli 2022 ist ein solcher indes obsolet. Daraus kann direkt auf einen 100%igen Invaliditätsgrad geschlossen werden, was die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Entscheid (Urk. 2 S. 4) zutreffend erkannt hat. Damit ist der Anspruch auf eine ganze Rente bei einem Invaliditätsgrad von 100 % somit begründet (Art. 28b Abs. 3 IVG).”
RéférenÎ : LAI art. 28b n. 94 Si le revenu des valides et le revenu des invalides reposent sur la même base de tables (ESS/LSE), il n'est généralement pas nécessaire de procéder à leur détermination précise et séparée ; le degré d'invalidité peut alors correspondre au degré d'incapacité de travail, en tenant compte d'une déduction forfaitaire de 10 % sur le salaire figurant dans la table (p. ex. pour tenir compte d'un exerciÎ à temps partiel de l'activité encore possible).
“S. 25) – mithin durchschnittlich 60 % (Urteil des BGer 9C_782/2019 vom 15. April 2020 E. 2.2) – zumutbar wäre. Entsprechend legte die Beschwerdegegnerin zu Recht dieselbe Tabellenposition wie beim Valideneinkommen zugrunde (act. II 355 S. 2; vgl. Art. 26bis Abs. 2 Satz 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 3 IVV). Sind Validen- und Invalideneinkommen ausgehend vom gleichen Tabellenlohn zu berechnen, erübrigt sich deren genaue Ermittlung. Diesfalls entspricht der Invaliditätsgrad dem Grad der Arbeitsunfähigkeit unter Berücksichtigung eines vorliegend nicht zu beanstandenden Abzugs vom Tabellenlohn von 10 % (act. II 355 S. 2; in BGE 148 V 321 nicht publ. E. 6.2 des Urteils des BGer 8C_104/2021 vom 27. Juni 2022), vorliegend mithin 46 % (100 % - [60 % x 0.9]). Demnach ist die Invalidenrente auf 40 % einer ganzen Rente (Art. 28b Abs. 4 IVG; vgl. act. II 355 S. 1; 360 S. 1) zu kürzen.”
“Un abattement sur le revenu d’invalide n’est en principe pas appliqué pour des personnes assurées dont la dernière activité impliquait des travaux physiquement contraignants et qui, après la survenance d’une atteinte à la santé, ne peuvent exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant, mais sans limitation de l’horaire de travail ni baisse de rendement, parce que le salaire statistique retenu dans leur cas est tiré d’un tableau de l’ESS correspondant à un faible niveau d’exigence englobant un grand nombre de tâches légères ou moyennement lourdes et que la personne assurée n’a pas à subir de ce seul fait une diminution de son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 2017 consid. 4.2.2 et références citées). 5.3 En l’espèce, un abattement sur le revenu d’invalide du recourant ne se justifiait pas, à teneur de la jurisprudence précitée. Cela étant, il sera relevé que même en tenant compte d’un abattement maximal, cela ne lui ouvrirait pas un droit à une rente, dès lors que le taux minimum de 40% d’invalidité (art. 28b al. 4 LAI) ne serait pas atteint. 6. 6.1 6.1.1 Le recourant conteste encore la détermination du degré d’invalidité, faisant valoir qu’il ne lui était pas possible de se déterminer sur le calcul de la perte de gain, dans la mesure où celui-ci n’était pas chiffré dans la décision du 15 janvier 2024. Il fait également valoir son dernier salaire connu en qualité de ferrailleur qui s’élevait à CHF 4'950.- par mois x 13, soit CHF 64'350.- par an. La durée hebdomadaire ne devait excéder 40 heures par semaine et compte tenu des douleurs et des limitations fonctionnelles du recourant, ses revenus seraient inférieurs au montant retenu. Le calcul de la perte de gain devait être revu. 6.1.2 Selon l’intimé, à défaut d’une situation professionnelle stable et de données salariales concrètes, c’était à juste titre qu’il avait déterminé le revenu sans invalidité du recourant d’après les ESS. Dans la mesure où les revenus avec et sans invalidité étaient fondés sur la même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité étaient calculés sur la même base.”
“1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. En l'occurrence, l'intimé a appliqué une déduction forfaitaire de 10% sur le revenu avec invalidité pour tenir compte du travail à temps partiel seul réalisable par le recourant et des années de service dans le domaine. Or, depuis le 1er janvier 2022, seule une déduction pour travail à temps partiel peut être appliquée sur le revenu avec invalidité déterminé en fonction des statistiques (ch. 3414 CIRAI, version en vigueur au 1er janvier 2022). Quant à son résultat, l'abattement retenu par l'intimé est ainsi conforme au droit, même s'il repose en partie sur une motivation dépassée. Le revenu avec invalidité fixé à CHF 29'395.- (65'322 : 50% -10%) ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 12.5 La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un degré d'invalidité de 47% ([CHF 55'582.- - CHF 29'395.-] x 100 : CHF 55'582.-), ouvrant le droit à une rente d'invalidité de 42.5% dès le 1er mars 2022 (cf. art. 28b al. 4 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui fixe les quotités de rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%). 12.6 La décision dont est recours, qui supprime tout droit à la rente d'invalidité postérieurement au 31 octobre 2020 est ainsi en partie contraire au droit. En définitive, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020 (point non contesté par les parties), puis à une rente d'une quotité de 42.5% dès le 1er mars 2022. 13. La question se pose de savoir si la quotité de la rente doit être adaptée dès le 1er janvier 2024. L'art. 26bis al. 3 RAI a en effet fait l'objet d'une modification entrée en vigueur à cette date (RO 2023 635) et prévoit depuis lors qu'une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2 (revenu avec invalidité déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI, soit en fonction de l'ESS). Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art.”
LAI art. 28b n. 93 En cas de troubles psychiques, la restriction de la capacité de travail conduisant au degré d'invalidité doit être déterminée de manière individuelle. À cet effet, il convient d'appliquer une grille d'évaluation structurée et conçue selon des critères normatifs, assortie d'un catalogue d'indicateurs ; l'évaluation doit prendre en compte tant les facteurs externes limitants que les potentiels de compensation (ressources) dont dispose l'assuré.
“7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 3.2 À teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'art. 28 al. 1bis LAI précise qu'une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées. En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF141 V 281 consid.”
“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 2.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. 2.4 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3). 2.5 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre.”
“Si une atteinte à la santé psychique assurée doit être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 2.4 Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. 2.5 Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit en outre des travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts de l'activité lucrative ou du travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.”
Lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 %, la fixation des quotités de rente s'effectue selon la comparaison économique des revenus des valides et des invalides (cf. art. 16 LPGA / art. 28a LAI). L'appréciation se concentre sur les conséquences économiques objectives des limitations de santé ; les constatations médicales ne sont pertinentes que dans la mesure où elles expliquent ces conséquences économiques. Pour la constatation, il convient de faire appel aux pièces médicales et, le cas échéant, à d'autres documents spécialisés.
“7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 4.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est fixée selon le tableau de l'art. 28b al. 4 LAI (al. 4). 4.4 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid.”
“2 ATSG). Die Bemessung des Invaliditätsgrades von erwerbstätigen Versicherten richtet sich nach Art. 16 ATSG (Art. 28a Abs. 1 Satz 1 IVG). Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen, Art. 16 ATSG). Die Höhe des Rentenanspruchs wird in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Art. 28b Abs. 1 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 - 69 Prozent entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 Prozent besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 Prozent gelten die in Art. 28b Abs. 4 IVG festgelegten prozentualen Anteile. Um den Invaliditätsgrad bemessen zu können, sind die Verwaltung und im Beschwerdefall das Gericht auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist (BGE 132 V 93 E. 4 mit Hinweisen). Die urteilenden Instanzen haben die Beweise frei, d.h. ohne Bindung an förmliche Beweisregeln, sowie umfassend und pflichtgemäss zu würdigen. Hinsichtlich des Beweiswertes eines Arztberichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge und der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen der Fachperson begründet sind (BGE 125 V 352 E.”
Citation : LAI art. 28b n. 91 Pour un degré d'invalidité de 40–49 %, le montant de la rente en pourcentage est déterminé au moyen d'un tableau ; le pourcentage ainsi obtenu se situe entre 25 % et 47,5 %.
“8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 2.3 Nach Art. 28b IVG hat die versicherte Person Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 % invalid ist. Bei einem IV-Grad von 50 - 69 % entspricht die Rente dem prozentualen Anteil des Invaliditätsgrades. Bei einem Invaliditätsgrad von 40 - 49 % wird gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG der prozentuale Anteil einer Rente anhand einer Tabelle ermittelt und beträgt zwischen 25 % und 47,5 %. 3.1 Bei der Feststellung des Gesundheitszustandes und bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit der versicherten Person ist die Verwaltung (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist. Im Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 140 V 193 E. 3.2, 132 V 93 E. 4 mit weiteren Hinweisen). 3.2 Das Gericht hat die medizinischen Unterlagen nach dem für den Sozialversicherungsprozess gültigen Grundsatz der freien Beweiswürdigung (vgl. Art. 61 lit. c ATSG) – wie alle anderen Beweismittel – frei, d.”
Citation: LAI art. 28b ch. 90 La fixation des quotités de rente se fonÞ sur le degré d'invalidité, qui traduit les conséquences économiques de l'atteinte à la santé. Pour l'évaluation du degré d'invalidité, l'administration et les tribunaux s'appuient sur des pièces médicales et, le cas échéant, sur d'autres documents spécialisés; les éléments de preuve doivent être appréciés librement, de manière exhaustive et dûment. En cas d'expertises médicales contradictoires, l'autorité qui statue doit indiquer les motifs pour lesquels elle privilégie un avis plutôt qu'un autre.
“6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). c) Conformément à l’art. 28a al. 1, 1ère phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (art. 28b al. 1 LAI). 5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.”
“Erwerbsunfähigkeit ist der durch die gesundheitliche Beeinträchtigung verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). Die Bemessung des Invaliditätsgrades von erwerbstätigen Versicherten richtet sich nach Art. 16 ATSG (Art. 28a Abs. 1 Satz 1 IVG). Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen, Art. 16 ATSG). Die Höhe des Rentenanspruchs wird in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Art. 28b Abs. 1 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 - 69 Prozent entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 Prozent besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 Prozent gelten die in Art. 28b Abs. 4 IVG festgelegten prozentualen Anteile. Um den Invaliditätsgrad bemessen zu können, sind die Verwaltung und im Beschwerdefall das Gericht auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist (BGE 132 V 93 E. 4 mit Hinweisen). Die urteilenden Instanzen haben die Beweise frei, d.h. ohne Bindung an förmliche Beweisregeln, sowie umfassend und pflichtgemäss zu würdigen. Hinsichtlich des Beweiswertes eines Arztberichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge und der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen der Fachperson begründet sind (BGE 125 V 352 E.”
“Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.2. D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. 2.3. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible –, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 135 V 297; 126 V 75; 124 V 321 consid.”
LAI art. 28b n. 89 Pour un degré d'invalidité de 50 à 69 %, le droit à la rente en pourcentage correspond au degré d'invalidité constaté. À partir d'un degré d'invalidité de 70 %, on a droit à une rente entière.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem IV-Grad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
Le système de l'art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 s'applique aux droits à la rente dont la naissanÎ du droit (survenue du droit à la rente ou fin du délai de carenÎ pertinent selon l'art. 29 LAI) intervient le 1er janvier 2022 ou après cette date. Si le droit à une rente naît au plus tard le 31 décembre 2021, le droit antérieur demeure applicable. Pour opérer la distinction, il convient de prendre en considération tant le moment de la naissanÎ de la prestation que la première fixation de la rente ou les services administratifs compétents.
“2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit serait postérieur au 31 décembre 2021, le délai d’attente d’un an se terminant en avril 2022. Le nouveau droit est donc applicable en l’espèce et les dispositions légales seront citées dans leur nouvelle teneur. 6. 6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). En vertu de l’art. 28b LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante (al. 4) : taux d’invalidité quotité de la rente 49% 47,5% 48% 45% 47% 42,5% 46% 40% 45% 37,5% 44% 35% 43% 32,5% 42% 30% 41% 27,5% 40% 25% 6.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid.”
“1 mit Hinweis auf Urteil des Bundesgerichts vom 13. März 2023, 9C_488/2022, E. 2.2.1). Vorliegend hat sich der Versicherte am 27. August 2021 zum Leistungsbezug angemeldet. Mit Blick auf die in Art. 29 Abs. 1 IVG statuierte Karenzfrist von sechs Monaten kann ein Rentenanspruch mithin frühestens per Februar 2022 entstehen. Für den Anspruch auf eine IV-Rente und deren Bemessung ab Februar 2022 sind folglich die Gesetzesgrundlagen in der ab 1. Januar 2022 geltenden Fassung anwendbar. 2.1 Ein Rentenanspruch setzt generell voraus, dass die versicherte Person während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig gewesen und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid gewesen ist (Art. 28 Abs. 1 lit. b und c IVG; Urteil des Bundesgerichts vom 13. März 2023, 9C_488/2022, E. 2.2.1). Bei einem IV-Grad von unter 40 % besteht demnach auch unter dem Blinkwinkel des ab 1. Januar 2022 geltenden Rechts kein Rentenanspruch (Art. 28 Abs. 1 lit. c IVG). 2.2 Gemäss Art. 28b IVG in der seit 1. Januar 2022 geltenden Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 – 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 2.3 Nach Art. 6 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist die Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten (Satz 1). Bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt (Satz 2). Als Invalidität gilt nach Art. 8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.”
“Per le decisioni di rendita emanate a partire dal 1° gennaio 2022 valgono le regole seguenti: - in caso di insorgenza dell’invalidità e inizio del diritto alla rendita al più tardi il 31 dicembre 2021: - prima fissazione della rendita → DR in vigore fino al 31 dicembre 2021, - modifica del grado d’invalidità tra il 1° gennaio 2022 e il 31 dicembre 2031 → C DT US AI; - in caso di nascita del diritto alla rendita secondo l’art. 29 cpv. 1 e 2 LAI il 1° gennaio 2022 o successivamente: - prima fissazione della rendita → DR in vigore dal 1° gennaio 2022”. Secondo le citate circolari, dunque, qualora contestualmente ad una prima fissazione di rendita, l’asserita invalidità e l’eventuale diritto alla rendita sono insorti al più tardi al 31 dicembre 2021, torna applicabile il diritto previgente, e ciò anche se la decisione è stata resa successivamente. La cifra 9105 01/24 CIRAI prevede che: " Le rendite correnti delle persone assicurate che il 1° gennaio 2022 non hanno ancora compiuto 55 anni (persone nate negli anni dal 1967 al 2003) sono trasferite nel nuovo sistema di rendite lineare (art. 28b LAI), se sono adempiute le condizioni di cui all’art. 17 LPGA (modificazione del grado d’invalidità di almeno 5 punti percentuali).” In casu, RI 1 non è mai stata al beneficio di una rendita AI (cfr. supra consid. 1.1.-1.3.). Inoltre, anche se le parti convengono sui periodi d’incapacità lavorativa accertata dai periti (cfr. supra consid. 1.5.) e sulla (nuova) graduazione dell’invalidità nel tempo (cfr. supra consid. 1.8. e 1.9.), avendo l’insorgente presentato la (quarta) domanda di prestazioni il 3 dicembre 2021 (cfr. supra consid. 1.4.), la stessa risulta tardiva (art. 29 cpv. 1 LAI), ragione per cui l’eventuale diritto ad una rendita sarebbe insorto successivamente alla modifica legislativa di cui sopra. Visto quanto precede, in casu torna applicabile il diritto in vigore dal 1. gennaio 2022. 2.3. Secondo l’art. 4 cpv. 1 LAI in relazione con gli art. 7 e 8 della LPGA, con invalidità s’intende l'incapacità al guadagno presunta permanente o di rilevante durata, cagionata da un danno alla salute fisica o psichica, conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.”
Citation : LAI art. 28b n. 87 Pour un degré d'invalidité d'au moins 70 %, la pension entière est due ; la graduation par paliers ne s'applique donc pas. Pour la détermination du degré d'invalidité, il faut se référer à la notion d'invalidité de l'art. 8 LPGA.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
Conformément à l'art. 28b al. 3 LAI, une rente entière est accordée pour un degré d'invalidité d'au moins 70 %. La jurisprudenÎ en l'espèÎ montre que, en cas de capacité résiduelle de travail médicalement constatée (p. ex. 20 %), il peut être exigé de l'assuré(e) de reprendre une activité à temps partiel correspondante ; dans l'affaire jugée, une reprise au plus tard le 1er janvier 2025 a été exigée et, à partir de cette date, le revenu ainsi obtenu a été pris en compte.
“("classe 10" et "annuité 19"), soit un revenu net moyen de 6'728 fr. compte tenu de toutes les indemnités perçues (langue, vêtements, téléphone). Selon l'échelle des traitements de O______ en 2024 un employé en "classe 10" et "annuité 20" perçoit un salaire brut de 7'232 fr. versé 13 fois l'an (94'019 fr. / 13). Le revenu mensuel net moyen de l'appelant, dont le salaire brut a donc augmenté de 125 fr. par mois en 2024 peut dès lors être arrêté à 6'834 fr. (augmentation de 106 fr. nets, charges de 15% déduites). Il n'y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique sur sa fortune compte tenu du fait que celle-ci est modeste et que l'appelant devra y faire appel pour ses dépenses élargies. En tout état, la conjoncture actuelle ne permet plus d'envisager un rendement net de 3% comme plaidé par l'intimée. 7.2.3 Mise au bénéfice d'une rente invalidité entière, l'intimée perçoit une rente de 1'014 fr. par mois. Une rente entière est octroyée à toute personne ayant un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70% (art. 28b al. 3 LAI). Il résulte du dernier certificat médical de l'intimée portant sur sa capacité de travail, daté du 2 juin 2023, que celle-ci était en mesure d'exercer une activité à 20% et il ne résulte pas de la décision de l'Office cantonal des assurances sociales que le taux d'invalidité de l'intimée serait de 100%. L'activité exercée jusque-là par l'intimée est compatible avec une activité à temps très partiel puisqu'il s'agit de remplacements en milieu scolaire et de traductions ponctuelles. Il peut donc être exigé de l'intimée qu'elle reprenne une activité à 20% dans les domaines déjà exercés d'ici le 1er janvier 2025. Au vu de son gain assuré auprès de l'assurance-chômage de 5'797 fr. bruts pour une activité à 100%, une activité à 20% lui permettra de réaliser un revenu mensuel net de l'ordre de 1'000 fr. par mois (5'797 fr. / 5 – 10% de charges). Le revenu total de l'intimée sera ainsi de 2'014 fr. par mois dès le 1er janvier 2025. 7.2.4 Compte tenu des revenus de l'appelant il y a lieu de tenir compte du minimum vital selon le droit de la famille.”
“("classe 10" et "annuité 19"), soit un revenu net moyen de 6'728 fr. compte tenu de toutes les indemnités perçues (langue, vêtements, téléphone). Selon l'échelle des traitements de O______ en 2024 un employé en "classe 10" et "annuité 20" perçoit un salaire brut de 7'232 fr. versé 13 fois l'an (94'019 fr. / 13). Le revenu mensuel net moyen de l'appelant, dont le salaire brut a donc augmenté de 125 fr. par mois en 2024 peut dès lors être arrêté à 6'834 fr. (augmentation de 106 fr. nets, charges de 15% déduites). Il n'y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique sur sa fortune compte tenu du fait que celle-ci est modeste et que l'appelant devra y faire appel pour ses dépenses élargies. En tout état, la conjoncture actuelle ne permet plus d'envisager un rendement net de 3% comme plaidé par l'intimée. 7.2.3 Mise au bénéfice d'une rente invalidité entière, l'intimée perçoit une rente de 1'014 fr. par mois. Une rente entière est octroyée à toute personne ayant un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70% (art. 28b al. 3 LAI). Il résulte du dernier certificat médical de l'intimée portant sur sa capacité de travail, daté du 2 juin 2023, que celle-ci était en mesure d'exercer une activité à 20% et il ne résulte pas de la décision de l'Office cantonal des assurances sociales que le taux d'invalidité de l'intimée serait de 100%. L'activité exercée jusque-là par l'intimée est compatible avec une activité à temps très partiel puisqu'il s'agit de remplacements en milieu scolaire et de traductions ponctuelles. Il peut donc être exigé de l'intimée qu'elle reprenne une activité à 20% dans les domaines déjà exercés d'ici le 1er janvier 2025. Au vu de son gain assuré auprès de l'assurance-chômage de 5'797 fr. bruts pour une activité à 100%, une activité à 20% lui permettra de réaliser un revenu mensuel net de l'ordre de 1'000 fr. par mois (5'797 fr. / 5 – 10% de charges). Le revenu total de l'intimée sera ainsi de 2'014 fr. par mois dès le 1er janvier 2025. 7.2.4 Compte tenu des revenus de l'appelant il y a lieu de tenir compte du minimum vital selon le droit de la famille.”
En pratique, une déduction du salaire tabellaire/ESS n'entraîne souvent pas l'atteinte du seuil de 40 % d'invalidité requis pour l'octroi d'une rente (art. 28b al. 4 LAI). Dans certaines décisions, par exemple, un degré d'invalidité inférieur à 40 % a été constaté malgré une capacité de travail résiduelle de 30 %; une déduction supplémentaire (p. ex. 10 %) sur le salaire tabellaire n'y aurait rien changé.
“Un abattement sur le revenu d’invalide n’est en principe pas appliqué pour des personnes assurées dont la dernière activité impliquait des travaux physiquement contraignants et qui, après la survenance d’une atteinte à la santé, ne peuvent exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant, mais sans limitation de l’horaire de travail ni baisse de rendement, parce que le salaire statistique retenu dans leur cas est tiré d’un tableau de l’ESS correspondant à un faible niveau d’exigence englobant un grand nombre de tâches légères ou moyennement lourdes et que la personne assurée n’a pas à subir de ce seul fait une diminution de son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 2017 consid. 4.2.2 et références citées). 5.3 En l’espèce, un abattement sur le revenu d’invalide du recourant ne se justifiait pas, à teneur de la jurisprudence précitée. Cela étant, il sera relevé que même en tenant compte d’un abattement maximal, cela ne lui ouvrirait pas un droit à une rente, dès lors que le taux minimum de 40% d’invalidité (art. 28b al. 4 LAI) ne serait pas atteint. 6. 6.1 6.1.1 Le recourant conteste encore la détermination du degré d’invalidité, faisant valoir qu’il ne lui était pas possible de se déterminer sur le calcul de la perte de gain, dans la mesure où celui-ci n’était pas chiffré dans la décision du 15 janvier 2024. Il fait également valoir son dernier salaire connu en qualité de ferrailleur qui s’élevait à CHF 4'950.- par mois x 13, soit CHF 64'350.- par an. La durée hebdomadaire ne devait excéder 40 heures par semaine et compte tenu des douleurs et des limitations fonctionnelles du recourant, ses revenus seraient inférieurs au montant retenu. Le calcul de la perte de gain devait être revu. 6.1.2 Selon l’intimé, à défaut d’une situation professionnelle stable et de données salariales concrètes, c’était à juste titre qu’il avait déterminé le revenu sans invalidité du recourant d’après les ESS. Dans la mesure où les revenus avec et sans invalidité étaient fondés sur la même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité étaient calculés sur la même base.”
“Es ist unbestritten, dass dem Beschwerdeführer die bisherige Tätigkeit als Liftmonteur lediglich noch im Umfang von 30 % zumutbar ist. Soweit der Beschwerdeführer indessen davon ausgeht, Dr. med. D.________ habe auch für leidensangepasste Tätigkeiten eine Arbeitsunfähigkeit von 50 - 70 % attestiert, kann ihm nicht gefolgt werden. Wie die Vorinstanz willkürfrei (vgl. E. 1 hiervor) festgestellt hat, gab die Gutachterin in ihrer Stellungnahme vom 20. Juni 2022 auf entsprechende Rückfrage der IV-Stelle hin an, in einer optimal angepassten Verweistätigkeit bestehe andauernd eine 30%ige Arbeitsunfähigkeit. Das kantonale Gericht hat zudem richtig erkannt, dass selbst bei einer solchen Einschränkung kein Invaliditätsgrad resultiert, der zu einem Rentenanspruch berechtigen würde (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG; vgl. E. 4.2 hiervor). Denn auch in diesem Fall ergäbe sich aus der Gegenüberstellung eines - unbestritten gebliebenen - Valideneinkommens von Fr. 62'979.80 und eines Invalideneinkommens von Fr. 46'070.50.- (Fr. 65'815.- x 0,7 = Fr. 46'070.50) ein Invaliditätsgrad von weniger als 40 % ([Fr. 62'979.80 - Fr. 46'070.50] : Fr. 62'979.80 x 100 = 26,85 %). Der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass an diesem Ergebnis auch ein Abzug vom Tabellenlohn in der Höhe von 10 % nichts ändern würde ([Fr. 62'979.80 - Fr. 41'463.45] : Fr. 62'979.80 x 100 = 34 %). Selbst wenn also mit dem Beschwerdeführer auf die Arbeitsfähigkeitsschätzung der neurologischen Gutachterin abzustellen wäre, könnte er daraus nach dem Gesagten nichts zu seinen Gunsten ableiten.”
Citation : LAI art. 28b n. 84 Les rentes en cours sont transférées, conformément aux dispositions transitoires, dans le système de rentes sans paliers : les bénéficiaires de rentes qui n'avaient pas encore atteint l'âge de 55 ans au 1er janvier 2022 (nés entre 1967 et 2003) sont, en cas de modification déterminante du degré d'invalidité conformément à l'art. 17 LPGA (modification d'au moins 5 points de pourcentage), transférés dans le nouveau système. Les rentes en cours des assurés qui n'avaient pas encore atteint l'âge de 30 ans au 1er janvier 2022 (nés entre 1992 et 2003) seront — dans la mesure où elles n'ont pas déjà été transférées en raison de la modification susmentionnée — transférées au plus tard le 1er janvier 2032 dans le nouveau système sans paliers.
“Da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde einzutreten. 1.3. Am 1. Januar 2022 trat das revidierte Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535). Erfolgt der Entscheid über eine erstmalige Rentenzusprache nach dem 1. Januar 2022, begründet dieser jedoch einen Rentenanspruch vor dem 1. Januar 2022, so sind die Bestimmungen des IVG und der IVV [Verordnung über die Invalidenversicherung vom 17. Januar 1961, SR 831.201] in der bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung massgebend (vgl. Kreisschreiben des Bundesamtes für Sozialversicherung [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR] Rz. 9101). Laufende Renten von versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 das 55. Altersjahr noch nicht erreicht haben werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG erfüllt sind (Änderung des Invaliditätsgrades um mindestens 5 Prozentpunkte), ins neuen stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt (KSIR Rz. 9201). Laufende Renten von versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 das 30. Altersjahr noch nicht erreicht haben werden, soweit sie nicht vorher nach Rz. 9201 ins neue Rentensystem überführt wurden, am 1. Januar 2032 ins neue stufenlose Rentensystem überführt (KSIR Rz. 9203 und Anhang IV). 2. 2.1. Nachdem sich der Beschwerdeführer im August 2018 bei der Beschwerdegegnerin angemeldet hatte, gewährte ihm diese berufliche Eingliederungsmassnahmen in Form eines Aufbautrainings und einer erstmaligen beruflichen Ausbildung, die der Beschwerdeführer jedoch nicht abschloss, worauf die Integrationsmassnahmen mit Mitteilung vom 6. April 2022 (IV-Akte 278) eingestellt wurden. Zur Begründung wurde ausgeführt, Eingliederungsmassnahmen seien aufgrund des Gesundheitszustandes nicht möglich. Im Rahmen der Rentenprüfung wurde der Beschwerdeführer psychiatrisch begutachtet. Gestützt auf das Gutachten des Dr. med. I____ vom 16. Februar 2023 (IV-Akte 302), ist die Beschwerdegegnerin der Ansicht, nachdem seit August 2018 eine volle Arbeitsunfähigkeit für jegliche Tätigkeiten des ersten Arbeitsmarktes vorgelegen habe, bestehe nun spätestens seit der spezialärztlichen Untersuchung vom Februar 2023 eine Arbeitsfähigkeit von 80% (bei einer Anwesenheit von 100%), womit der Beschwerdeführer ab März 2023 auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 20% keinen Rentenanspruch mehr habe.”
“Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535). Entsprechend den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1) ist nach der bis zum 31. Dezember 2021 geltenden Rechtslage zu beurteilen, ob bis zu diesem Zeitpunkt ein Rentenanspruch entstanden ist. Trifft dies wie im vorliegenden Fall zu, so erfolgt ein allfälliger Wechsel zum neuen stufenlosen Rentensystem je nach Alter der Rentenbezügerin oder des Rentenbezügers gemäss lit. b und c der Übergangsbestimmungen des IVG zur Änderung vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV; vgl. auch Rz. 9100 ff. des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]). Laufende Renten von versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 das 55. Altersjahr noch nicht erreicht haben (Jahrgänge 1967 bis 2003) werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG erfüllt sind (Änderung im Invaliditätsgrad um mindestens 5 Prozentpunkte), ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt (Rz. 9105 KSIR). Gemäss lit. b Abs. 3 der Übergangsbestimmungen werden Rentenbezügerinnen und -bezüger, deren Rentenanspruch vor Inkrafttreten dieser Änderung entstanden ist und die bei Inkrafttreten dieser Änderung das 30. Altersjahr noch nicht vollendet haben, die Regelung des Rentenanspruchs nach Artikel 28b IVG spätestens 10 Jahre nach Inkrafttreten dieser Änderung angewendet. In anderen Worten werden laufende Renten von versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 das 30. Altersjahr noch nicht erreicht haben (Jahrgänge 1992 bis 2003), soweit sie nicht vorher nach Rz. 9105 KSIR ins neue Rentensystem überführt wurden, am 1. Januar 2032 ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt (Rz. 9107 KSIR). 3.2. Gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b und c der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen wie auch der seit 1. Januar 2022 geltenden Version des IVG haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die u. a. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art.”
“Altersjahr noch nicht erreicht haben (Jahrgänge 1992 bis 2003), soweit sie nicht vorher nach Rz. 9105 KSIR ins neue Rentensystem überführt wurden, am 1. Januar 2032 ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt (Rz. 9107 KSIR). 3.2. Gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b und c der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen wie auch der seit 1. Januar 2022 geltenden Version des IVG haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die u. a. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. 3.3. 3.3.1. Gestützt auf Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis zum 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung besteht bei einem IV-Grad von mindestens 40 % Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem IV-Grad von mindestens 50 % ein Anspruch auf eine halbe Rente, bei einem IV-Grad von mindestens 60 % ein Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und bei einem IV-Grad von mindestens 70 % ein Anspruch auf eine ganze Rente. 3.3.2. Gemäss Art. 28b IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.4. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG (sowohl in der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung, als auch in der seit 1. Januar 2022 geltenden Version) frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 3.5. Im Rahmen der Invaliditätsbemessung ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist. Des Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 140 V 193 E.”
“IV-Revision: stufenloses Rentensystem, pto. 3.2.). In tal senso il marg. 9200 CIRAI (Circolare sull’invalidità e sulla rendita nell’assicurazione per l’invalidità, valida dal 1° gennaio 2022) prevede che “le rendite correnti delle persone assicurate che il 1° gennaio 2022 non hanno ancora compiuto 55 anni (persone nate negli anni dal 1967 al 2003) sono trasferite nel nuovo sistema di rendite lineare (art. 28b LAI), se sono adempiute le condizioni di cui all’articolo 17 LPGA (modificazione del grado d’invalidità di almeno 5 punti percentuali)”. Secondo il marg. no. 9102 CIRAI in merito alla determinazione del diritto applicabile nel caso di prima concessione di rendite con quote decrescenti o a tempo determinato e casi di revisione, prevede “che se la modifica determinante avviene prima del 1° gennaio 2022, si applicano le disposizioni della LAI e dell’OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre”
Citation: LAI art. 28b n° 83 Portée pratique: l'art. 28b al. 1 LAI fixe le montant de la rente comme un pourcentage d'une rente entière et est donc directement pertinent pour le calcul de la prestation. Le droit à la rente naît au plus tôt six mois après la demanÞ de la prestation (art. 29 LAI / art. 29 LPGA) et est dès lors également déterminant pour le moment de l'octroi de la prestation.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 1.3.2 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent 1.4 Die rückwirkende Zusprache einer in der Höhe abgestuften und/oder zeitlich befristeten Invalidenrente richtet sich grundsätzlich nach denselben Regeln wie die Revision eines bestehenden Rentenanspruchs nach Art. 17 Abs. 1 ATSG (BGE 148 V 321 E. 7.3.1, 145 V 209 E. 5.3; Urteil des Bundesgerichts 8C_142/2023 vom 18. September 2023 E. 3.3.1). Ob eine für den Rentenanspruch erhebliche Änderung der tatsächlichen Verhältnisse eingetreten und damit der für die Abstufung oder Befristung erforderliche Revisionsgrund gegeben ist, beurteilt sich durch Vergleich des Sachverhalts im Zeitpunkt des Rentenbeginns mit demjenigen im – nach Massgabe des analog anwendbaren Art.”
Citation : LAI art. 28b n. 82 Le degré d'invalidité se mesure d'après son incidenÎ économique sur la capacité de gain (incapacité de gain ou capacité de gain réduite) ; déterminantes sont les conséquences économiques objectives du trouble de santé au moment où naît le droit à la rente. L'atteinte purement médicale n'est pertinente que dans la mesure où elle entraîne une diminution de la capacité de gain.
“1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 5.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (art. 28b al. 1 LAI) et est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 5.3 Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), si la capacité de gain de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.”
Citation : LAI art. 28b n. 81 Selon la méthoÞ dite mixte, l'invalidité est évaluée séparément : pour l'activité lucrative, par une comparaison de la capacité de gain au moyen d'une comparaison des revenus (méthoÞ ordinaire), et pour le travail ménager, par une comparaison des activités (méthoÞ spécifique). L'invalidité globale ou la quotité de la rente est ensuite déterminée selon la pondération temporelle de l'activité lucrative et du travail ménager.
“La situation traitée par le Tribunal fédéral dans cet arrêt est donc très particulière et ne saurait faire valeur de règle générale. A tout le moins, elle ne saurait être appliquée telle quelle dans le présent cas. 3.5. Il ressort de l’ensemble de ce qui précède que l’on doit suivre l’autorité intimée dans son choix de méthode d’évaluation de l’invalidité ainsi que dans la proportion choisie, soit 20% consacré à l’exercice d’une activité lucrative et 80% consacré à la tenue du ménage. 4. Calcul du taux d’invalidité selon la méthode mixte Reste à examiner l’impact des troubles présentés par la recourante sur les plans lucratifs et ménagers. 4.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu du nouvel art. 28b al. 1 LAI - applicable au cas d’espèce dès lors que l’atteinte est réputée survenue au mois de mai 2022 -, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. 4.2. Selon la méthode dite mixte, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activités. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs.”
Citation : LAI art. 28b N. 80 En cas d'octroi de rentes temporaires, la périoÞ de prestation exacte (mois) est d'une importanÎ pratique pour l'appréciation du début et de la fin du droit à la prestation.
“die Beschwerde; siehe auch die Replik). 3.2. Zu prüfen ist daher im Folgenden, ob die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 12. September 2024 (IV-Akte 132) gestützt auf die vorliegenden Akten, insbesondere das Gutachten der K____ AG, zu Recht eine befristete ganze Rente ab Juli 2022 bis Oktober 2022 zugestanden und ab November 2022 einen Rentenanspruch verneint hat. 4. 4.1. Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die: ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a.); während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]) gewesen sind (lit. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). 4.2. Gestützt auf Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 4.3. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 4.4. Im Rahmen der Invaliditätsbemessung ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist. Des Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 132 V 93, 99 f.”
LAI art. 28b n. 79 En cas d'incapacité de gain de longue durée, il convient, lors de la détermination du degré d'invalidité, de tenir également compte des activités raisonnablement exigibles dans un autre métier ou un autre domaine de tâches.
“Per incapacità al lavoro s'intende qualsiasi incapacità, totale o parziale, derivante da un danno alla salute fisica, mentale o psichica di compiere un lavoro ragionevolmente esigibile nella professione o nel campo di attività abituale. In caso d'incapacità al lavoro di lunga durata possono essere prese in considerazione anche le mansioni esigibili in un'altra professione o campo d'attività (art. 6 LPGA). L'incapacità al guadagno è definita all'art. 7 LPGA e consiste nella perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure ed alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. Secondo l'art. 8 cpv. 1 LPGA, è considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. La nozione d'invalidità di cui agli artt. 4 cpv. 1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è di carattere giuridico economico, non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). Con il nuovo art. 28b LAI il legislatore ha voluto introdurre un sistema di rendite (relativamente) lineare per la determinazione dell'importo della rendita: se il grado d'invalidità è compreso tra il 50% e il 69%, la quota percentuale corrisponde al grado d'invalidità (cpv. 2); se il grado d’invalidità è uguale o superiore al 70%, gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera (cpv. 3); mentre se il grado d'invalidità si pone tra il 40% e il 49%, si ha che al grado d'invalidità del 40% la quota percentuale è del 25% di una rendita intera (un quarto di rendita) e per ogni grado d’invalidità supplementare si computa una quota del 2,5% (cpv. 4). In virtù dell'art. 28a cpv. 1 LAI, per valutare l'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'art. 16 LPGA. Il Consiglio federale definisce il reddito lavorativo determinante per la valutazione dell'invalidità. Ai sensi dell'art. 16 LPGA, il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) ed il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
“Oktober 2000 ist die Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten (Satz 1). Bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt (Satz 2). Als Invalidität gilt nach Art. 8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 2.3 Nach Art. 28b IVG hat die versicherte Person Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 - 69 % entspricht die Rente dem prozentualen Anteil des Invaliditätsgrades. Bei einem Invaliditätsgrad von 40 - 49 % wird gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG der prozentuale Anteil einer Rente anhand einer Tabelle ermittelt und beträgt zwischen 25 % und 47,5 %. 3.1 Bei der Feststellung des Gesundheitszustandes und bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit der versicherten Person ist die Verwaltung (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist. Im Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 140 V 193 E.”
Pour un degré d'invalidité de 50 à 69 %, la quotité de la rente en pourcentage correspond au degré d'invalidité. À partir d'un degré d'invalidité de 70 %, l'assuré a droit à une rente entière. Pour un degré d'invalidité compris entre 40 % et 49 %, les quotités en pourcentage sont déterminées selon l'art. 28b al. 4 LAI.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad (IV-Grad) von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem IV-Grad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem IV-Grad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 % und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69% entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70% besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49% gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
LAI art. 28b N. 77 Pour un taux d'invalidité de 50–69 %, la part proportionnelle de la rente (en pourcentage) correspond au taux d'invalidité ; la détermination précise (médicale) du taux d'invalidité est donc décisive pour le calcul concret de la rente. De plus, pour le droit à la rente et son montant, il convient également de tenir compte de l'application dans le temps de la législation pertinente (application du système de rentes sans paliers en vigueur depuis le moment pertinent).
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“In zeitlicher Hinsicht sind - vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen - grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestands Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1; 144 V 210 E. 4.3.1; je mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts vom 26. Februar 2024, 9C_604/2023, E. 4.1.). 5.4. Da der Rentenanspruch im April 2022 entstanden ist, sind für die Festlegung der Höhe des Rentenanspruchs die ab dem 1. Januar 2022 geltenden Regelungen und somit das neue stufenlose Rentensystem anzuwenden. Entsprechend hat die IV-Stelle in der Verfügung vom 26. Juni 2023 (IV-Akte 202) bei der Bestimmung des Invalideneinkommens aufgrund der funktionellen Leistungsfähigkeit von 50 % vom statistisch bestimmten Wert einen Abzug von 10 % vorgenommen und eine Einschränkung in der Erwerbstätigkeit von 55 % errechnet. 5.5. Bei einem Invaliditätsgrad von 55 % hat die Beschwerdeführerin Anspruch auf eine Invalidenrente in der Höhe von 55 % (Art. 28b Abs. 2 IVG) ab dem 1. April 2022. 6. 6.1. Den obigen Ausführungen zufolge ist die Beschwerde gutzuheissen und die Verfügung vom 26. Juni 2023 aufzuheben. Die Beschwerdeführerin hat ab April 2022 Anspruch auf eine Invalidenrente in der Höhe von 55 % einer ganzen Rente. 6.2. Das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten über die Bewilligung oder Verweigerung von IV-Leistungen vor dem kantonalen Sozialversicherungsgericht ist kostenpflichtig (Art. 69 Abs. 1bis IVG). Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die ordentlichen Kosten von Fr. 800.00 der IV-Stelle aufzuerlegen. 6.3. Die IV-Stelle hat der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin eine angemessene Parteientschädigung auszurichten. Das Sozialversicherungsgericht spricht im Sinne einer Richtlinie in durchschnittlichen (IV-)Fällen bei doppeltem Schriftenwechsel und einer Hauptverhandlung eine Parteientschädigung von Fr. 4500.00 (inklusive Auslagen) zuzüglich Mehrwertsteuer (7.7 %) zu. Im vorliegenden Fall ist in Anbetracht der sich stellenden Sachverhalts- und Rechtsfragen von einem durchschnittlichen Fall auszugehen.”
Pour des degrés d'invalidité inférieurs à 50 %, l'art. 28b al. 4 LAI fixe des quotas en pourcentage précis : 40 % → 25 % ; 41 % → 27,5 % ; 42 % → 30 % ; 43 % → 32,5 % ; 44 % → 35 % ; 45 % → 37,5 % ; 46 % → 40 % ; 47 % → 42,5 % ; 48 % → 45 % ; 49 % → 47,5 %.
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). 1.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent 1.4 Die rückwirkend ergangene Verfügung über eine befristete oder im Sinne einer Reduktion abgestufte Invalidenrente umfasst einerseits die Zusprechung der Leistung und andererseits deren Aufhebung oder Herabsetzung (BGE 125 V 413 E. 2d; Urteil des Bundesgerichts 8C_780/2007 vom 27. August 2008 E. 2.3; vgl. Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3.”
Pour établir le degré d'invalidité, l'administration (et, en cas de recours, le tribunal) s'appuie sur les dossiers médicaux et les éventuels rapports d'expertise. Il incombe au médecin d'évaluer l'état de santé et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est inapte au travail. Les renseignements médicaux constituent une base importante pour la détermination du degré d'invalidité et, partant, pour la fixation des quotités de rente selon l'art. 28b LAI.
“La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 2.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'art. 28 al. 1 LAI n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. 2.4 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 2.5 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre.”
“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 2.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. 2.4 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3). 2.5 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre.”
“Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4). 2.4 Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. 2.5 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3). 2.6 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre.”
“6 ATSG ist die Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten (Satz 1). Bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt (Satz 2). Als Invalidität gilt nach Art. 8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 2.3 Nach Art. 28b IVG hat die versicherte Person Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 % invalid ist. Bei einem IV-Grad von 50 - 69 % entspricht die Rente dem prozentualen Anteil des Invaliditätsgrades. Bei einem Invaliditätsgrad von 40 - 49 % wird gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG der prozentuale Anteil einer Rente anhand einer Tabelle ermittelt und beträgt zwischen 25 % und 47,5 %. 3.1 Bei der Feststellung des Gesundheitszustandes und bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit der versicherten Person ist die Verwaltung (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist. Im Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 140 V 193 E.”
En cas de révision, il convient de retenir le moment de la modification déterminante : si celle-ci intervient après le 1er janvier 2022, s'appliquent les dispositions en vigueur dès le 1er janvier 2022 (y compris la fixation des rentes sans paliers en vigueur depuis lors à l'art. 28b al. 1 LAI) ; si la modification déterminante intervient avant cette date, la version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 trouve application.
“Anfechtungsobjekt des vorliegenden Verfahrens bildet die Verfügung der IV-Stelle vom 6. März 2023, sodass die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. b des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Verfügungen der kantonalen IV-Stelle. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerden zuständig. Auf die – im Übrigen frist- und formgerecht erhobene – Beschwerde vom 3. April 2023 ist demnach einzutreten. 1.2 Am 1. Januar 2022 traten im Zuge der Weiterentwicklung der IV revidierte Bestimmungen im IVG sowie im des Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 mitsamt entsprechendem Verordnungsrecht in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]). Dabei wurde grundsätzlich ein stufenloses Rentensystem eingeführt, wobei die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an eine ganze Rente festgelegt wird (Art. 28b Abs. 1 IVG). Die vorliegend angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022. Nach den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts sind vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestands Geltung haben (statt vieler: BGE 144 V 210 E. 4.3.1). In Revisionsfällen nach Art. 17 ATSG gilt gemäss Rz. 9102 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung (KSIR; gültig ab 1. Januar 2022, Stand 1. Juli 2022) Folgendes: Liegt die massgebende Änderung vor dem 1. Januar 2022, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 in der bis zum 31. Dezember 2021 gültigen Fassung Anwendung. Liegt die massgebende Änderung nach diesem Zeitpunkt, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der Fassung gültig ab 1. Januar 2022 Anwendung.”
“Anfechtungsobjekt des vorliegenden Verfahrens bildet eine Verfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft, sodass die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. b des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Verfügungen der kantonalen IV-Stelle. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die – im Übrigen frist- und formgerecht erhobene – Beschwerde der Versicherten vom 2. September 2022 ist demnach einzutreten. 1.2 Am 1. Januar 2022 traten im Zuge der Weiterentwicklung der IV revidierte Bestimmungen im IVG sowie im Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 mitsamt entsprechendem Verordnungsrecht in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]). Dabei wurde grundsätzlich ein stufenloses Rentensystem eingeführt, wobei die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an eine ganze Rente festgelegt wird (Art. 28b Abs. 1 IVG). Die vorliegend angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022. Nach den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts sind vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestands Geltung haben (statt vieler: BGE 144 V 210 E. 4.3.1). In Revisionsfällen nach Art. 17 ATSG gilt gemäss Rz. 9102 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung (KSIR; gültig ab 1. Januar 2022, Stand 1. Juli 2022) Folgendes: Liegt die massgebende Änderung vor dem 1. Januar 2022, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 in der Fassung gültig bis 31. Dezember 2021 Anwendung. Liegt die massgebende Änderung nach diesem Zeitpunkt, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der Fassung gültig ab 1. Januar 2022 Anwendung. Der Zeitpunkt der massgebenden Änderung bestimmt sich nach Art.”
“Anfechtungsobjekt des vorliegenden Verfahrens bildet eine Verfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft, sodass die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. b des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Verfügungen der kantonalen IV-Stelle. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die – im Übrigen frist- und formgerecht erhobene – Beschwerde der Versicherten vom 2. September 2022 ist demnach einzutreten. 1.2 Am 1. Januar 2022 traten im Zuge der Weiterentwicklung der IV revidierte Bestimmungen im IVG sowie im Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 mitsamt entsprechendem Verordnungsrecht in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]). Dabei wurde grundsätzlich ein stufenloses Rentensystem eingeführt, wobei die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an eine ganze Rente festgelegt wird (Art. 28b Abs. 1 IVG). Die vorliegend angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022. Nach den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts sind vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestands Geltung haben (statt vieler: BGE 144 V 210 E. 4.3.1). In Revisionsfällen nach Art. 17 ATSG gilt gemäss Rz. 9102 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung (KSIR; gültig ab 1. Januar 2022, Stand 1. Juli 2022) Folgendes: Liegt die massgebende Änderung vor dem 1. Januar 2022, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 in der Fassung gültig bis 31. Dezember 2021 Anwendung. Liegt die massgebende Änderung nach diesem Zeitpunkt, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der Fassung gültig ab 1. Januar 2022 Anwendung. Der Zeitpunkt der massgebenden Änderung bestimmt sich nach Art.”
En cas de combinaison (p. ex. incapacité de travail plus déduction selon le barème salarial), les pourcentages sont additionnés; le degré d'invalidité ainsi déterminé sert de base au droit à une rente calculée au pourcentage exact. Exemple : 60 % (incapacité de travail) plus 20 % (déduction selon le barème salarial) donnent un degré d'invalidité de 68 % ; à ce degré, la part de la rente correspond au degré d'invalidité (art. 28b al. 2 LAI).
“Sie bietet aber immerhin eine Orientierung für die Höhe des Tabellenlohnabzugs in Fällen wie dem vorliegenden. So hat auch das Bundesgericht im zur Publikation vorgesehenen Urteil vom 8. Juli 2024, 8C_823/2023, zu Art. 26bis Abs. 3 IVV in der vom 1. Januar 2022 bis 31. Dezember 2023 geltenden Fassung (10 % Abzug bei Teilzeitarbeit von 50 % oder weniger) festgehalten, je nach den gegebenen Fallumständen seien bei Bedarf weitergehende Korrekturen vorzunehmen, zumal mit dieser Bestimmung sinngemäss seine bisherige Rechtsprechung zu den Tabellenlohnabzügen habe rezipiert werden sollen (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 8. Juli 2024, 8C_823/2023, E. 9.4.2 und E. 10.6). Somit erscheint auch unter diesem Blickwinkel in der zu beurteilenden Angelegenheit ein Tabellenlohnabzug von 20 % als angemessen. Der Invaliditätsgrad beträgt demnach 68 % (60 % Arbeitsunfähigkeit und 20 % Tabellenlohnabzug). Bei diesem Invaliditätsgrad entspricht der prozentuale Anteil an einer ganzen Rente dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Der Beschwerdeführer hat demnach Anspruch auf eine Rente in Höhe von 68 % einer ganzen Rente. Gemäss vorstehenden Erwägungen ist die angefochtene Verfügung vom 11. Oktober 2023 aufzuheben und dem Beschwerdeführer mit Wirkung ab 1. Februar 2022 eine Invalidenrente in Höhe von 68 % einer ganzen Rente auszurichten. Zur Festsetzung und Ausrichtung der Rentenleistung ist die Sache an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen. Das Beschwerdeverfahren ist kostenpflichtig. Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von Fr. 200.-- bis Fr. 1'000.-- festgelegt (Art. 69 Abs. 1bis IVG). Eine Gerichtsgebühr von Fr. 600.-- erscheint als angemessen. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend ist sie vollumfänglich der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen. Der vom Beschwerdeführer geleistete Kostenvorschuss von Fr. 600.-- ist ihm zurückzuerstatten. Gemäss Art. 61 lit. g ATSG hat die obsiegende beschwerdeführende Partei Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Die Parteientschädigung wird vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.”
RéférenÎ : LAI art. 28b n. 72 Dans la pratique, le calcul des rentes est souvent effectué par comparaison du revenu d'activité sans et avì invalidité. À cet égard, des revenus d'activité fictifs peuvent être utilisés, et ceux-ci peuvent être indexés et réduits de manière appropriée, comme le recommanÞ la décision citée.
“- sur la base de l'ESS 2020 (tableau « TA1_tirage_skill_level », pour les femmes sous « total », donc « tous domaines confondus », niveau de compétence 1, à savoir « tâches physiques ou manuelles simples » – niveau où les salaires sont les plus bas –, salaire mensuel brut [pour 40 heures par semaine] de CHF 4'276.-, ajusté en fonction de la moyenne des heures travaillées en Suisse [41,7 heures], pour le niveau de compétence 1 [tâches physiques et manuelles simples], c'est-à-dire CHF 4'457.-, puis annualisé (x 12) à CHF 53'488.- et indexé selon l'indice suisse des salaires [ISS], soit CHF 54'222.-, réduit ensuite de moitié – vu l’incapacité de travail de 50% - puis de 10% [« réduction forfaitaire »]). 7.2 Rien ne permet de remettre en doute cette comparaison des revenus sans et avec invalidité, pas même le taux de réduction – ou abattement – de 10% sur le revenu d’invalide – qui apparaît conforme au droit compte tenu de l’ensemble des circonstances –, comparaison des revenus que la recourante ne conteste du reste pas. 8. Vu ce qui précède, c’est conformément au droit, notamment l’art. 28b al. 2 LAI (à teneur duquel, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité), que l’intimé a reconnu à la recourante le droit à une rente d’invalidité correspondant à 55% d’une rente entière, de sorte que le recours sera rejeté. 9. Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. Le rejette. 3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art.”
“- sur la base de l'ESS 2020 (tableau « TA1_tirage_skill_level », pour les femmes sous « total », donc « tous domaines confondus », niveau de compétence 1, à savoir « tâches physiques ou manuelles simples » – niveau où les salaires sont les plus bas –, salaire mensuel brut [pour 40 heures par semaine] de CHF 4'276.-, ajusté en fonction de la moyenne des heures travaillées en Suisse [41,7 heures], pour le niveau de compétence 1 [tâches physiques et manuelles simples], c'est-à-dire CHF 4'457.-, puis annualisé (x 12) à CHF 53'488.- et indexé selon l'indice suisse des salaires [ISS], soit CHF 54'222.-, réduit ensuite de moitié – vu l’incapacité de travail de 50% - puis de 10% [« réduction forfaitaire »]). 7.2 Rien ne permet de remettre en doute cette comparaison des revenus sans et avec invalidité, pas même le taux de réduction – ou abattement – de 10% sur le revenu d’invalide – qui apparaît conforme au droit compte tenu de l’ensemble des circonstances –, comparaison des revenus que la recourante ne conteste du reste pas. 8. Vu ce qui précède, c’est conformément au droit, notamment l’art. 28b al. 2 LAI (à teneur duquel, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité), que l’intimé a reconnu à la recourante le droit à une rente d’invalidité correspondant à 55% d’une rente entière, de sorte que le recours sera rejeté. 9. Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. Le rejette. 3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art.”
LAI art. 28b n. 71 En cas d'un degré d'invalidité de 25 %, il y a, à compter de la date qui y est indiquée, droit à une rente d'invalidité correspondant à 25 % d'une rente entière.
“Damit hat die Beschwerdeführerin ab Oktober 2022 Anspruch auf eine Rente von 25 % einer ganzen Rente (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG; Erwägung”
Selon l'art. 28b al. 1 LAI (al. 4), pour les degrés d'invalidité inférieurs à 50 % un barème fixe, non linéaire des pourcentages de rente est prévu; ainsi, par exemple, on obtient 49 % → 47,5 %, 48 % → 45 %, …, 40 % → 25 %.
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
Pour les droits à rente constitués avant l'entrée en vigueur de la modification (anciens droits), la quotité de la rente reste inchangée tant que le degré d'invalidité n'est pas modifié conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA. En outre, la quotité de la rente ne change pas non plus après une telle adaptation du degré d'invalidité si l'application de l'art. 28b LAI conduirait à ce que la rente diminue effectivement en cas d'augmentation du degré d'invalidité ou augmente effectivement en cas de diminution du degré d'invalidité.
“2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al, 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b LAI se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier”
La règle entrée en vigueur le 1er janvier 2022 à l'art. 28b al. 4 LAI ne s'applique pas rétroactivement. Pour les situations de fait dont les éléments déterminants se situent jusqu'au 31 décembre 2021, la quotité en vigueur jusqu'alors doit être appliquée.
“En ce que le recourant conclut à la reconnaissance de son droit à une rente d'invalidité de 42%, il se réfère à l'art. 28b al. 4 LAI. Cette disposition légale a été introduite par la modification de la LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI; RO 2021 705), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, soit postérieurement à la décision administrative du 17 novembre 2021, qui circonscrit l'état de fait déterminant pouvant être soumis à l'examen du juge (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; 131 V 242 consid. 2.1; 121 V 362 consid. 1b). Or en ce qui concerne le droit applicable, le juge applique les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé qu'il n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 148 V 174 consid. 4.1; 144 V 210 consid. 4.3.1). Conformément à ce principe, dûment rappelé par la juridiction cantonale, le droit applicable est celui en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, notamment en ce qui concerne la détermination de la quotité de la rente. Partant, la conclusion du recourant par laquelle il requiert la reconnaissance de son droit à une rente d'invalidité de 42% à partir du 4 décembre 2017 (en se référant à l'art.”
“Januar 2022 sind die geänderten Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV), des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) sowie der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) in Kraft getreten. In zeitlicher Hinsicht sind vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1, 144 V 210 E. 4.3.1, je mit Hinweisen). Da ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles in der Regel auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 144 V 210 E. 4.3.1, 132 V 215 E. 3.1.1, je mit Hinweisen), sind vorliegend die bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Rechtsvorschriften anwendbar. Im Übrigen sieht auch das aktuell geltende Recht in Art. 28b Abs. 4 IVG einen für die Berentung erforderlichen Mindestinvaliditätsgrad von 40 % vor.”
Citation : LAI art. 28b n. 67 Selon l'art. 28b al. 4 LAI, le tableau qui y est mentionné donne en pratique des taux de rente compris entre 25 % et 47,5 %. Exemples pratiques tirés de la jurisprudenÎ : pour un degré d'invalidité de 41 % le taux de rente est de 27,5 % ; pour 42 % il est de 30 % ; pour 47 % il est de 42,5 %.
“8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 2.3 Nach Art. 28b IVG hat die versicherte Person Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 % invalid ist. Bei einem IV-Grad von 50 - 69 % entspricht die Rente dem prozentualen Anteil des Invaliditätsgrades. Bei einem Invaliditätsgrad von 40 - 49 % wird gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG der prozentuale Anteil einer Rente anhand einer Tabelle ermittelt und beträgt zwischen 25 % und 47,5 %. 3.1 Bei der Feststellung des Gesundheitszustandes und bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit der versicherten Person ist die Verwaltung (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist. Im Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 140 V 193 E. 3.2, 132 V 93 E. 4 mit weiteren Hinweisen). 3.2 Das Gericht hat die medizinischen Unterlagen nach dem für den Sozialversicherungsprozess gültigen Grundsatz der freien Beweiswürdigung (vgl. Art. 61 lit. c ATSG) – wie alle anderen Beweismittel – frei, d.”
“8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 4.1 Nach Art. 28b IVG hat die versicherte Person Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70 % invalid ist. Bei einem IV-Grad von 50-69 % entspricht die Rente dem prozentualen Anteil des IV-Grads. Bei einem IV-Grad von 40-49 % wird gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG der prozentuale Anteil einer Rente anhand einer Tabelle ermittelt und beträgt zwischen 25 % und 47.5 . 4.2 Für die Bemessung der Invalidität von erwerbstätigen Versicherten ist Art. 16 ATSG anwendbar (Art. 28a Abs. 1 IVG). Danach ist der IV-Grad aufgrund eines Einkommensvergleichs zu bestimmen. Dazu wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen). Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden. Aus der Einkommensdifferenz lässt sich der IV-Grad bestimmen (allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 128 V 29 E.”
“Januar 2022 und 1. Januar 2024 zeigen ebenfalls, dass der Tabellenlohnabzug nicht etwa (weitestgehend) abgeschafft, sondern beibehalten und „modernisiert“ werden sollte (vgl. den „erläuternden Bericht“ vom 3. November 2021, S. 14 f. und den „erläuternden Bericht“ vom 18. Oktober 2023, passim). Bei dieser Interpretation des Art. 26bis Abs. 3 IVV (in dessen Fassung vom 1. Januar 2022 bis zum 31. Dezember 2023) steht diese Bestimmung der Gewährung eines Tabellenlohnabzuges gemäss der konstanten Praxis der Abteilung II des St. Galler Versicherungsgerichtes respektive im von der Beschwerdegegnerin berücksichtigten Umfang von 15 Prozent nicht entgegen. Der von der Beschwerdegegnerin berücksichtigte Tabellenlohnabzug von 15 Prozent erweist sich damit als rechtmässig. Zusammenfassend resultiert ein Invaliditätsgrad von 40,5 Prozent (= 100% – 85% × 70%), der auf 41 Prozent aufzurunden ist. Bei einem Invaliditätsgrad von 41 Prozent besteht gemäss dem seit dem 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b Abs. 4 IVG ein Anspruch auf eine Rente von 27,5 Prozent einer ganzen Rente. Die bisherige ganze Rente ist folglich entsprechend herabzusetzen. Da kein Anwendungsfall des Art. 88bis Abs. 2 lit. b IVV vorliegt, weil die Beschwerdeführerin ihre Meldepflicht mit dem Einreichen des UV-Gutachtens aus dem Jahr 2001 erfüllt hat, ist die Herabsetzung gemäss dem Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV auf das Ende des der Zustellung der Verfügung vom 27. Oktober 2022 folgenden Monats hin vorzunehmen. Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin hat geltend gemacht, die Verfügung sei ihr erst in der zweiten Novemberwoche zugestellt worden. Da die Beschwerdegegnerin die Verfügung nicht eingeschrieben versandt hat, kann sie eine frühere Zustellung nicht beweisen. Folglich ist von einer Zustellung der Verfügung erst im November 2022 auszugehen, was bedeutet, dass die Rente nicht per 1. Dezember 2022, sondern erst per 1. Januar 2023 herabzusetzen ist. Die Ausgleichskasse hat im Auftrag der Beschwerdegegnerin einen Rentenbetrag von 1’098 Franken pro Monat bei einem massgebenden Rentengrad von 58 Prozent ermittelt.”
“Die Beurteilung des Gesundheitszustandes durch die Beschwerdegegnerin in den vorliegend strittigen Zeiträumen wird von der Beschwerdeführerin – zu Recht – nicht beanstandet. In den Akten finden sich keine Anhaltspunkte, die für eine abweichende Beurteilung oder die Vornahme weiterer medizinischer Abklärungen zur Arbeitsfähigkeit sprächen. Es ist folglich vorliegend darauf abzustellen. Ferner besteht unter den Parteien Einigkeit, dass das von der Beschwerdeführerin nach Aufnahme der Erwerbstätigkeit erzielte Valideneinkommen im Vergleich zum branchenüblichen Zentralwert (LSE 2020, Tabelle T17, allgemeine Büro- und Sekretariatskräfte, Spalte Frauen, Total) unterdurchschnittlich gewesen ist und deshalb im Rahmen des Einkommensvergleichs eine Parallelisierung gemäss Art. 26 Abs. 2 IVV vorzunehmen ist. Bei dem so vorzunehmenden Einkommensvergleich resultiert unbestrittenermassen für die Zeit nach der Erwerbsaufnahme ein Invaliditätsgrad von 42%. Dieses Vorgehen erweist sich als korrekt und es ist festzustellen, dass die Beschwerdeführerin nach Aufnahme der Erwerbstätigkeit Anspruch auf einen 30%igen Anteil einer ganzen Rente (Art. 28b Abs. 4 IVG) hat.”
“% zuzusprechen". Weil ab diesem Zeitpunkt für die Bemessung des Invaliditätsgrades in Anwendung der per 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Neufassung von Art. 26 IVV (SR 831.201) ein höheres Valideneinkommen zu berücksichtigen sei, resultiere aus dem Einkommensvergleich ein Invaliditätsgrad von 47 %, welcher nach dem neuen stufenlosen Rentensystem einen Anspruch auf eine 42,5%-Rente (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG) begründe.”
Pour les assurés exerçant une activité lucrative, c’est l’art. 16 LPGA qui fait foi pour la détermination du degré d’invalidité. Selon cette disposition, le degré d’invalidité est déterminé par le rapport entre le revenu d’activité que la personne assurée pourrait obtenir après la survenanÎ de l’invalidité, en bénéficiant de mesures raisonnables de réinsertion et en exerçant une activité professionnelle acceptable dans des conditions normales de marché (revenu d’invaliÞ), et le revenu d’activité sans invalidité (revenu de personne valiÞ).
“1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è di carattere giuridico economico, non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l'assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. L'art. 28 cpv. 2 LAI, nella versione in vigore sino al 31 dicembre 2021, prescriveva che gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera se sono invalidi almeno al 70%, a tre quarti di rendita se sono invalidi almeno al 60%, ad una mezza rendita se sono invalidi almeno al 50% o a un quarto di rendita se sono invalidi almeno al 40%. L'art. 28b LAI (Determinazione dell’importo della rendita), in vigore dal 1° gennaio 2022, prescrive che l’importo della rendita è determinato quale quota percentuale di una rendita intera (cpv. 1). Il cpv. 2 dispone che se il grado d’invalidità è compreso tra il 50 e il 69 per cento, la quota percentuale corrisponde al grado d’invalidità. Il cpv. 3 prevede che se il grado d’invalidità è uguale o superiore al 70 per cento, l’assicurato ha diritto a una rendita intera. Infine, il cpv. 5 stabilisce che se il grado d’invalidità è inferiore al 50 per cento, si applicano le quote percentuali ivi indicate. Ai sensi dell'art. 16 LPGA il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe, dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) e il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
“7 LPGA e consiste nella perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure ed alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. Secondo l'art. 8 cpv. 1 LPGA, è considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. La nozione d'invalidità di cui agli artt. 4 cpv. 1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è di carattere giuridico economico, non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l'assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. Con il nuovo art. 28b LAI il legislatore ha voluto introdurre un sistema di rendite (relativamente) lineare per la determinazione dell'importo della rendita: gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera se sono invalidi almeno al 70% (cpv. 3) e ad un quarto di rendita se sono invalidi almeno al 40% (cpv. 4), mentre se il grado d'invalidità si pone tra il 40% e il 49%, l'importo della rendita viene computato del 2,5% per ogni grado d'invalidità supplementare (cpv. 4); se il grado d'invalidità è compreso tra il 50% e il 69%, la quota percentuale corrisponde al grado d'invalidità (cpv. 2). Tuttavia, il diritto alla rendita nasce al più presto dopo 6 mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'art. 29 cpv. 1 LPGA, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni (art. 29 cpv. 1 LAI). In virtù dell'art. 28a cpv. 1 LAI, per valutare l'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'art. 16 LPGA. Il Consiglio federale definisce il reddito lavorativo determinante per la valutazione dell'invalidità.”
“Secondo l'art. 8 cpv. 1 LPGA, è considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. La nozione d'invalidità di cui agli artt. 4 cpv. 1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è di carattere giuridico economico, non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l'assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. Con il nuovo art. 28b LAI il legislatore ha voluto introdurre un sistema di rendite (relativamente) lineare per la determinazione dell'importo della rendita: se il grado d'invalidità è compreso tra il 50% e il 69%, la quota percentuale corrisponde al grado d'invalidità (cpv. 2); se il grado d’invalidità è uguale o superiore al 70%, gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera (cpv. 3); mentre se il grado d'invalidità si pone tra il 40% e il 49%, si ha che al grado d'invalidità del 40% la quota percentuale è del 25% di una rendita intera (un quarto di rendita) e per ogni grado d’invalidità supplementare si computa una quota del 2,5% (cpv. 4). In virtù dell'art. 28a cpv. 1 LAI, per valutare l'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'art. 16 LPGA. Il Consiglio federale definisce il reddito lavorativo determinante per la valutazione dell'invalidità. Ai sensi dell'art. 16 LPGA, il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) ed il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
Pour un degré d'invalidité de 40–49 %, la quotité de la rente est déterminée conformément à l'art. 28b al. 4 LAI. Toutefois, une rente au sens de l'art. 28 al. 1 LAI n'est pas accordée tant que les possibilités raisonnables de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas d'abord été épuisées.
“Toutefois, seules les mesures exigibles en fonction des données objectives et subjectives de chaque cas particulier peuvent être imposées aux personnes assurées (ATF 148 V 397, 138 I 205 c. 3.2, 113 V 22 c. 4a; SVR 2019 IV n° 38 c. 5.2). 2.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. Une rente au sens de l'art. 28 al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Par incapacité de travail au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, on entend la perte ou la diminution du rendement fonctionnel dans la profession habituelle ou le champ d'activité habituel. Il doit apparaître du point de vue du droit du travail que la personne assurée a perdu de sa capacité de rendement, ainsi notamment par une diminution de ses prestations avec une constatation en ce sens ou même un avertissement de l'employeur, ou par des absences au travail accrues, sortant de l'ordinaire et conditionnées par la maladie. Une incapacité de travail médicale théorique, qui n'est fixée rétroactivement qu'après des années sans que l'ancien employeur ait remarqué une diminution de capacité, ne suffit pas (SVR 2008 IV n° 11 c. 5.1). A l'inverse, une prestation dans l'activité professionnelle fournie avec un rendement seulement réduit par rapport à celui d'une personne en bonne santé ne s'avère en règle générale pas non plus suffisante pour admettre, à elle seule, une incapacité de travail au sens de la loi.”
“1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI. 2.5 Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit rendre plausible une modification des circonstances. Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1). 2.6 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.”
PertinenÎ pratique : l'art. 28b al. 3 LAI est notamment important lors des passages de la rente partielle à la rente entière et en cas de constats limites autour de 70 %. Le début du droit à la rente est alors déterminé conformément aux délais prévus à l'art. 29 LAI.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
Pour l'application de l'art. 28b al. 2 LAI, la détermination concrète du degré d'invalidité est décisive; en pratique, on recourt à des expertises ainsi qu'à des calculs (p. ex. déductions salariales figurant dans des tableaux et déterminations du revenu d'activité). Les questions d'évaluation et les contestations d'expertises sont donc pertinentes en pratique pour la mise en œuvre de cet alinéa.
“Sie bietet aber immerhin eine Orientierung für die Höhe des Tabellenlohnabzugs in Fällen wie dem vorliegenden. So hat auch das Bundesgericht im zur Publikation vorgesehenen Urteil vom 8. Juli 2024, 8C_823/2023, zu Art. 26bis Abs. 3 IVV in der vom 1. Januar 2022 bis 31. Dezember 2023 geltenden Fassung (10 % Abzug bei Teilzeitarbeit von 50 % oder weniger) festgehalten, je nach den gegebenen Fallumständen seien bei Bedarf weitergehende Korrekturen vorzunehmen, zumal mit dieser Bestimmung sinngemäss seine bisherige Rechtsprechung zu den Tabellenlohnabzügen habe rezipiert werden sollen (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 8. Juli 2024, 8C_823/2023, E. 9.4.2 und E. 10.6). Somit erscheint auch unter diesem Blickwinkel in der zu beurteilenden Angelegenheit ein Tabellenlohnabzug von 20 % als angemessen. Der Invaliditätsgrad beträgt demnach 68 % (60 % Arbeitsunfähigkeit und 20 % Tabellenlohnabzug). Bei diesem Invaliditätsgrad entspricht der prozentuale Anteil an einer ganzen Rente dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Der Beschwerdeführer hat demnach Anspruch auf eine Rente in Höhe von 68 % einer ganzen Rente. Gemäss vorstehenden Erwägungen ist die angefochtene Verfügung vom 11. Oktober 2023 aufzuheben und dem Beschwerdeführer mit Wirkung ab 1. Februar 2022 eine Invalidenrente in Höhe von 68 % einer ganzen Rente auszurichten. Zur Festsetzung und Ausrichtung der Rentenleistung ist die Sache an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen. Das Beschwerdeverfahren ist kostenpflichtig. Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von Fr. 200.-- bis Fr. 1'000.-- festgelegt (Art. 69 Abs. 1bis IVG). Eine Gerichtsgebühr von Fr. 600.-- erscheint als angemessen. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend ist sie vollumfänglich der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen. Der vom Beschwerdeführer geleistete Kostenvorschuss von Fr. 600.-- ist ihm zurückzuerstatten. Gemäss Art. 61 lit. g ATSG hat die obsiegende beschwerdeführende Partei Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Die Parteientschädigung wird vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.”
Le montant des quotités de rente est exprimé en pourcentage d'une rente entière. Pour un degré d'invalidité de 50 à 69 % la quotité de rente correspond au degré d'invalidité; à partir de 70 % on a droit à une rente entière. Pour les degrés d'invalidité compris entre 40 % et 49 %, s'appliquent les pourcentages échelonnés prévus à l'art. 28b al. 4 LAI.
“Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). 1.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent 1.4 Die rückwirkend ergangene Verfügung über eine befristete oder im Sinne einer Reduktion abgestufte Invalidenrente umfasst einerseits die Zusprechung der Leistung und andererseits deren Aufhebung oder Herabsetzung (BGE 125 V 413 E. 2d; Urteil des Bundesgerichts 8C_780/2007 vom 27. August 2008 E. 2.3; vgl. Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3.”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
Un degré d'invalidité de 40 % (arrondi) ouvre, à partir de décembre 2022, droit à 25 % d'une rente entière (art. 28b al. 4 LAI).
“Aus der Gegenüberstellung der Vergleichseinkommen ergibt sich somit eine Erwerbseinbusse von Fr. 26'709.45 (Fr. 66'317.-- - Fr. 39‘607.55) und ein Invaliditätsgrad von gerundet (zur Rundung: vgl. BGE 130 V 121 E. 3.2 S. 123) 40 %. Folglich besteht ab Dezember 2022 Anspruch auf eine Rente von 25 % einer ganzen Rente (Art. 28b Abs. 4 IVG; vgl. E. 2.2.3 vorne).”
“Aus der Gegenüberstellung der Vergleichseinkommen ergibt sich somit eine Erwerbseinbusse von Fr. 26'709.45 (Fr. 66'317.-- - Fr. 39‘607.55) und ein Invaliditätsgrad von gerundet (zur Rundung: vgl. BGE 130 V 121 E. 3.2 S. 123) 40 %. Folglich besteht ab Dezember 2022 Anspruch auf eine Rente von 25 % einer ganzen Rente (Art. 28b Abs. 4 IVG; vgl. E. 2.2.3 vorne).”
Selon les règles reproduites dans les sources, il résulte pour l'art. 28b al. 1 LAI la graduation suivante : pour un degré d'invalidité de 50–69 % le pourcentage du droit à la rente correspond au degré d'invalidité ; à partir de 70 % il y a droit à une rente entière. Pour les degrés d'invalidité inférieurs à 50 %, les sources indiquent les parts proportionnelles concrètes (p. ex. 44 % → 35 %).
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Ausgehend von einer gewichteten erwerblichen Invalidität von 44 % und der fehlenden anrechenbaren Einschränkung im Haushalt/Aufgabenbereich resultiert ein gesamthafter Invaliditätsgrad von 44 %. Die Beschwerdeführerin hat somit ab November 2022 Anspruch auf eine Rente von 35 % einer ganzen Rente (Art. 28b Abs. 1 IVG). Folglich ist die Beschwerde insoweit gutzuheissen, als dass die angefochtene Verfügung vom 6. November 2023 (AB 133) aufzuheben ist und der Beschwerdeführerin ab 1. November 2022 eine IV-Rente von 35 % einer ganzen Rente zuzusprechen ist.”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
Pour les rentes dont le droit est né avant le 1er janvier 2022 et dont les bénéficiaires n'avaient pas encore 55 ans à l'entrée en vigueur, les quotités de rente antérieures sont maintenues conformément aux dispositions transitoires. La quotité ne change donc pas tant que le degré d'invalidité n'est pas modifié au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. En outre, il est prévu qu'après une telle modification, l'application de l'art. 28b LAI ne doit pas entraîner de réductions défavorables de la rente en cours, ni une augmentation qui ne résulterait que de la nouvelle systématique.
“Altersjahr noch nicht vollendet haben, bleibt die Rentenhöhe so lange unverändert, wie der Invaliditätsgrad keine Änderung nach Art. 17 Abs. 1 ATSG erfährt (lit. b Abs. 1 ÜbBest. IVG WEIV). Dieselben Rentenbezügerinnen und -bezüger behalten ihren bisherigen Rentenanspruch auch nach einer Änderung des Invaliditätsgrades im Sinne von Art. 17 Abs. 1 ATSG, sofern der Übergang zum stufenlosen Rentensystem zur Folge hat, dass dieser bei einer Erhöhung des Invaliditätsgrades zu einer Leistungskürzung führen würde oder umgekehrt (lit. b Abs. 2 ÜbBest. IVG WEIV). Nach Auffassung des Bundesrates erscheinen diese Garantien für die laufenden Renten ausreichend, um den Übergang vom System der abgestuften Renten zum stufenlosen Rentensystem zu ermöglichen, da sich die Bemessung der Invalidität grundsätzlich nicht ändert (Intervention von Bundesrat Berset, AB 2019 S 800 f.). Die ÜbBest. IVG WEIV regeln somit die Frage der Anpassung der laufenden Renten, welche nach dem bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen System der abgestuften Renten festgesetzt wurden, an das neue System der stufenlosen Invalidenrenten im Sinne von Art. 28b IVG.”
“L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (al. 2). L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 4.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L’al. 4 détaille les taux de rente correspondant aux degrés d’invalidité entre 40% et 50%. La lettre b des dispositions transitoires relatives à cette modification prévoit notamment que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à cette date, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (al. 1). La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b de la loi se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction (al.”
“2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b LAI se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).”
LAI art. 28b N. 58 Le début de la rente peut être fixé à une date précise; le droit et le montant de la rente sont calculés à partir de cette date fixée (cf. décision : droit à la rente de 54 % dès le 1er juillet 2022).
Citation: LAI art. 28b n. 57 Lors de demandes de révision ou de nouvelles demandes de rente, la personne assurée doit établir de manière crédible que le degré d'invalidité a changé d'une manière ayant une incidenÎ sur le droit à la rente. L'administration peut rejeter une demanÞ sans examen matériel supplémentaire si aucun changement factuel plausible n'est allégué; une modification du degré d'invalidité d'au moins cinq points de pourcentage entraîne, à cet égard, une révision d'offiÎ de la rente.
“Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %. 5. a) La rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b) (art. 17 al. 1 LPGA). b) Lorsqu’un assuré dépose une demande de révision, il doit établir de façon plausible que l’impotence ou l’étendue du besoin d’aide ou de soins s’est aggravée de manière à modifier son droit aux prestations (art. 87 al. 2 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration d’écarter sans plus ample examen des demandes de révision dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments que précédemment sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid.”
“Die Beschwerdegegnerin ist der Ansicht, dass gestützt auf die medizinische Aktenlage im Vergleichszeitraum seit der letzten rechtkräftigen Verfügung vom 5. November 2020 keine rentenrelevante Verschlechterung des Gesundheitszustandes des Beschwerdeführers ausgewiesen sei, weshalb sie mit Verfügung vom 31. Mai 2022 zu Recht nicht darauf eingetreten sei. 2.2. Der Beschwerdeführer ist der Meinung, dass eine rentenrelevante Verschlechterung des psychiatrischen Gesundheitszustands des Beschwerdeführers gestützt auf die ärztlichen Berichte des behandelnden Psychiaters Dr. med. E____, vom 21. Februar 2022 (IV-Akte 154) und vom 25. April 2022 (IV-Akte 164) ausgewiesen sei. Vergleichszeitpunkt sei hierbei die Verfügung vom 10. November 2014. Es sei demgemäss auf das Leistungsbegehren einzutreten und aufgrund einer 100%igen Arbeitsunfähigkeit eine ganze Rente ab Februar 2022 auszurichten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist demnach, ob im massgeblichen Vergleichsintervall eine rentenrelevante Verschlechterung des Gesundheitszustandes glaubhaft erscheint. 3. 3.1. Gemäss Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 69% entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70% besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50% gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.2. 3.2.1. Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich um mindestens fünf Prozentpunkte ändert (Art. 17 Abs. 1 lit. a ATSG) oder auf 100% (Art. 17 Abs. 1 lit. b ATSG). 3.2.2. Wurde eine Rente wegen eines zu geringen Invaliditätsgrades verweigert, so prüft die IV-Stelle eine neue Anmeldung nur dann, wenn glaubhaft gemacht wird, dass sich der Grad der Invalidität in einer für den Anspruch erheblichen Weise geändert hat (Art. 87 Abs. 2 IVV). 3.3. 3.3.1. Die versicherte Person muss mit dem Revisionsgesuch oder der Neuanmeldung die massgebliche Tatsachenänderung glaubhaft machen.”
LAI art. 28b ch. 56 — Pour un degré d'invalidité de 50 à 69 %, la part de la rente, exprimée en pourcentage, correspond au degré d'invalidité constaté ; ce pourcentage détermine le droit proportionnel à une rente entière.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem IV-Grad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“Ab 1. Januar 2022 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
Pour des degrés d'invalidité inférieurs à 50 %, l'art. 28b al. 1 LAI prévoit une fixation graduée (non linéaire) des parts en pourcentage ; les sources indiquent les pourcentages concrets pour les degrés 40–49 %.
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
Citation : LAI art. 28b n. 54 Lorsqu'un degré d'invalidité de 50 % est atteint, le début de la rente peut être fixé rétroactivement. L'exemple pratique montre que, pour déterminer le commencement du versement de la rente, il convient de tenir compte de la date de la demanÞ et du délai d'attente légal (d'un an).
“3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2024, de retenir un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide, sans qu’un autre critère pertinent n’entre en ligne de compte. En effet, les limitations fonctionnelles ont été expressément prises en considération dans le taux d’activité réduit de 60 %. L'âge du recourant au moment de la naissance du droit à la rente (56 ans) ne permet pas non plus de procéder à un abattement. Le recourant se trouvait alors en effet encore relativement éloigné de l'âge de la retraite et, compte tenu de ses diverses expériences professionnelles et de la réadaptation effectuée dans un nouveau métier à près de 50 ans, malgré un trouble psychique déjà installé, il a démontré avoir encore une certaine capacité d’adaptation sur le plan professionnel. Il s’ensuit que le revenu d’invalide s’élève à 35'837 fr. 40. d) La comparaison d’un revenu sans invalidité de 71’997 fr. avec un revenu d’invalide de 35’837 fr. 40 conduit à un degré d’invalidité 50,22 % (arrondi à 50 % ; ATF 130 V 121 consid. 3.2), taux qui ouvre droit à une rente d’invalidité de 50 % d’une rente entière (art. 28b al. 2 LAI) depuis le 1er mars 2022, compte tenu du délai d’attente d’une année et de la date du dépôt de la demande de prestations en septembre 2021 (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI ; cf. considérants 5b et 5d supra). e) Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant à la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires sous la forme d’une nouvelle expertise psychiatrique et de l’audition de la Prof. H.________. 11. En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement le recours et de réformer les décisions des 13 novembre et 7 décembre 2023, en ce sens que B.________ a droit à une rente d’invalidité de 50 % d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er mars 2022. 12. La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige (art.”
LAI art. 28b n. 53 Dans la pratique, lorsqu'une rente est accordée pour une durée limitée, la périoÞ d'ouverture du droit déterminée concrètement (mois précis) est déterminante pour savoir si et pour quelle durée des prestations doivent être versées.
“die Beschwerde; siehe auch die Replik). 3.2. Zu prüfen ist daher im Folgenden, ob die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 12. September 2024 (IV-Akte 132) gestützt auf die vorliegenden Akten, insbesondere das Gutachten der K____ AG, zu Recht eine befristete ganze Rente ab Juli 2022 bis Oktober 2022 zugestanden und ab November 2022 einen Rentenanspruch verneint hat. 4. 4.1. Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die: ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a.); während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]) gewesen sind (lit. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). 4.2. Gestützt auf Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 4.3. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 4.4. Im Rahmen der Invaliditätsbemessung ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist. Des Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 132 V 93, 99 f.”
Citation: LAI art. 28b n. 52 Le degré d'invalidité est déterminé conformément à l'art. 16 LPGA par la comparaison du revenu hypothétique d'activité après la survenanÎ de l'invalidité (en tenant compte des mesures d'intégration raisonnablement exigibles) avì le revenu avant l'invalidité. Il est déterminant de retenir l'exerciÎ d'une activité qui soit raisonnablement exigible de l'assuré dans les conditions normales du marché du travail.
“Per incapacità al lavoro s'intende qualsiasi incapacità, totale o parziale, derivante da un danno alla salute fisica, mentale o psichica di compiere un lavoro ragionevolmente esigibile nella professione o nel campo di attività abituale. In caso d'incapacità al lavoro di lunga durata possono essere prese in considerazione anche le mansioni esigibili in un'altra professione o campo d'attività (art. 6 LPGA). L'incapacità al guadagno è definita all'art. 7 LPGA e consiste nella perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure ed alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. Secondo l'art. 8 cpv. 1 LPGA, è considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. La nozione d'invalidità di cui agli artt. 4 cpv. 1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è di carattere giuridico economico, non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). Con il nuovo art. 28b LAI il legislatore ha voluto introdurre un sistema di rendite (relativamente) lineare per la determinazione dell'importo della rendita: se il grado d'invalidità è compreso tra il 50% e il 69%, la quota percentuale corrisponde al grado d'invalidità (cpv. 2); se il grado d’invalidità è uguale o superiore al 70%, gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera (cpv. 3); mentre se il grado d'invalidità si pone tra il 40% e il 49%, si ha che al grado d'invalidità del 40% la quota percentuale è del 25% di una rendita intera (un quarto di rendita) e per ogni grado d’invalidità supplementare si computa una quota del 2,5% (cpv. 4). In virtù dell'art. 28a cpv. 1 LAI, per valutare l'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'art. 16 LPGA. Il Consiglio federale definisce il reddito lavorativo determinante per la valutazione dell'invalidità. Ai sensi dell'art. 16 LPGA, il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) ed il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
“7 LPGA e consiste nella perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure ed alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili. Secondo l’art. 8 cpv. 1 LPGA, è considerata invalidità l’incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata. La nozione d'invalidità secondo l'art. 4 cpv. 1 LAI e 8 cpv. 1 LPGA è dunque di carattere giuridico economico e non medico (DTF 116 V 249 consid. 1b). L'art. 28 cpv. 1 LAI prevede che l'assicurato ha diritto ad una rendita se: a. la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; b. ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione; e c. al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40%. Con il nuovo art. 28b LAI il legislatore ha introdotto un sistema di rendite (relativamente) lineare per la determinazione dell'importo della rendita: gli assicurati hanno diritto ad una rendita intera se sono invalidi almeno al 70% (cpv. 3) e ad un quarto di rendita se sono invalidi almeno al 40% (cpv. 4), mentre se il grado d'invalidità si pone tra il 40% e il 49%, l'importo della rendita viene computato del 2,5% per ogni grado d'invalidità supplementare (cpv. 4); se il grado d'invalidità è compreso tra il 50% e il 69%, la quota percentuale corrisponde al grado d'invalidità (cpv. 2). Ai sensi dell'art. 16 LPGA il grado d'invalidità è determinato stabilendo il rapporto fra il reddito del lavoro che l'assicurato conseguirebbe, dopo l'insorgenza dell'invalidità e dopo l'esecuzione di eventuali provvedimenti d'integrazione, nell'esercizio di un'attività lucrativa ragionevolmente esigibile da lui in condizioni normali di mercato del lavoro (reddito da invalido) e il reddito del lavoro che egli avrebbe potuto conseguire se non fosse diventato invalido (reddito da valido).”
Si le degré d'invalidité augmente de plus de 5 points de pourcentage, la quotité de la rente est fixée conformément au nouveau système de rente linéaire prévu à l'art. 28b al. 2 LAI. Le pourcentage de rente ainsi déterminé est appliqué dès la date pertinente (dans les décisions citées dans les sources, par exemple le 1er janvier 2024).
“La recourante a donc droit à une demi-rente dès le 1er mai 2020 au lieu d'un quart de rente et la décision litigieuse est modifiée dans ce sens. Au 1er janvier 2024, le revenu sans invalidité, compte tenu de l'indexation qui doit être calculée selon la tabelle T1.2.20 (indice des salaires nominaux, femmes, 2021-2023) pour le secteur secondaire, soit - 0.1% pour 2021, 1.2% pour 2022 et 1.9% pour 2023, se monte à CHF 60'400.45. Quant au revenu avec invalidité, toujours selon les salaires statistiques, après indexation et déduction de 20% d'abattement, il s'élève désormais à CHF 22'043.35. Le degré d'invalidité est donc de 63,5%, arrondi à 64% selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. notamment arrêt TF 8C_167/2022 du 18 août 2022 consid. 5.4) et le message du 15 février 2017 concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (FF 2017 2494). Cette augmentation étant supérieure à 5%, la quotité de la rente doit être arrêtée selon le nouveau système de rente linéaire et la recourante a ainsi droit à une rente de 64% à partir du 1er janvier 2024 (art. 28b al. 2 LAI) au lieu d'une rente s'élevant à 47.5% du montant d'une rente entière. Partant, la décision attaquée est également modifiée dans ce sens. 5.2. Dans ses conclusions, l'assurée a encore augmenté le montant de la rente réclamée le 1er janvier 2021, le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025 sans changer la base de calcul et sans motiver cette hausse. La rente est cependant adaptée conformément à l'art. 33ter de la loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) par renvoi de l'art. 36 LAI. De ce fait, il appartiendra à la Caisse de compensation compétente de faire les adaptations nécessaires selon les prescriptions du Conseil fédéral. 6. La recourante estime enfin avoir droit au versement de sa rente pour la période du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021 malgré le versement des indemnités journalières. 6.1. Selon l'art. 47 LAI, durant la mise en œuvre des mesures d’instruction, des mesures de réadaptation et des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art.”
“Dès lors qu'aucune circonstance particulière ne justifie un abattement supérieur, il n'y a pas lieu de vérifier si la recourante pourrait prétendre à une déduction supérieure à 20%. Au demeurant, elle ne le sollicite pas. Selon la décision du 27 octobre 2016, le revenu d'invalide de la recourante est de CHF 43'836.60 et celui de valide à CHF 87'673.20. Vu l'art. 26 al. 1 RAI, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'augmentation du revenu valide relatif à la classe salariale de la recourante après la survenance de son invalidité, contrairement à ce que propose l'OAI. Après déduction de 20%, le revenu d'invalide s’élève désormais à CHF 35'069.30. Il découle de la comparaison des revenus que la perte de gain est de CHF 52'603.90, soit 60% de CHF 87'673.20. Le taux d'invalidité de la recourante est par conséquent de 60% à compter du 1er janvier 2024. Cette augmentation étant de plus de 5%, la quotité de la rente doit être arrêtée selon le nouveau système de rente linéaire. La recourante a ainsi droit à une rente de 60% à partir du 1er janvier 2024 (art. 28b al. 2 LAI). 6. Sort du recours et frais 6.1. Sur la base de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision attaquée modifiée dans le sens que le droit à la rente de la recourante sera augmenté à 60% d'une rente entière dès le 1er janvier 2024. 6.2. Vu le sort du recours, les frais de procédure, arrêtés à CHF 800.- (art. 69 al. 1bis LAI), seront mis à la charge de la recourante à hauteur de CHF 600.- et à la charge de l'OAI à hauteur de CHF 200.- (art. 131 al. 1 2e phrase du code cantonal de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991, CPJA; RSF 150.1). Ils seront compensés avec l'avance de frais versée et le solde sera restitué à la recourante. 6.3. Pour le même motif, il sera alloué une indemnité de partie réduite dans la même proportion que les frais de procédure (art. 138 al. 2 CPJA). En l'espèce, Me Elio Lopes fait état de 11 heures et 35 minutes de travail. Cette durée est raisonnable et sera admise. Au tarif horaire de CHF 250.- (art. 8 al. 1 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative, Tarif JA; RSF 150.”
“Dès lors qu'aucune circonstance particulière ne justifie un abattement supérieur, il n'y a pas lieu de vérifier si la recourante pourrait prétendre à une déduction supérieure à 20%. Au demeurant, elle ne le sollicite pas. Selon la décision du 27 octobre 2016, le revenu d'invalide de la recourante est de CHF 43'836.60 et celui de valide à CHF 87'673.20. Vu l'art. 26 al. 1 RAI, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'augmentation du revenu valide relatif à la classe salariale de la recourante après la survenance de son invalidité, contrairement à ce que propose l'OAI. Après déduction de 20%, le revenu d'invalide s’élève désormais à CHF 35'069.30. Il découle de la comparaison des revenus que la perte de gain est de CHF 52'603.90, soit 60% de CHF 87'673.20. Le taux d'invalidité de la recourante est par conséquent de 60% à compter du 1er janvier 2024. Cette augmentation étant de plus de 5%, la quotité de la rente doit être arrêtée selon le nouveau système de rente linéaire. La recourante a ainsi droit à une rente de 60% à partir du 1er janvier 2024 (art. 28b al. 2 LAI). 6. Sort du recours et frais 6.1. Sur la base de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision attaquée modifiée dans le sens que le droit à la rente de la recourante sera augmenté à 60% d'une rente entière dès le 1er janvier 2024. 6.2. Vu le sort du recours, les frais de procédure, arrêtés à CHF 800.- (art. 69 al. 1bis LAI), seront mis à la charge de la recourante à hauteur de CHF 600.- et à la charge de l'OAI à hauteur de CHF 200.- (art. 131 al. 1 2e phrase du code cantonal de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991, CPJA; RSF 150.1). Ils seront compensés avec l'avance de frais versée et le solde sera restitué à la recourante. 6.3. Pour le même motif, il sera alloué une indemnité de partie réduite dans la même proportion que les frais de procédure (art. 138 al. 2 CPJA). En l'espèce, Me Elio Lopes fait état de 11 heures et 35 minutes de travail. Cette durée est raisonnable et sera admise. Au tarif horaire de CHF 250.- (art. 8 al. 1 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative, Tarif JA; RSF 150.”
Une déduction barémique du salaire peut réduire le revenu d'invalidité de telle sorte que, conformément à l'art. 28b al. 4 LAI, le degré d'invalidité soit inférieur à 50 % ; dans ce cas, le droit à la rente est exclu.
“Unter Berücksichtigung eines Tabellenlohnabzuges von 10 % reduziert sich das Invalideneinkommen basierend auf den im Übrigen zu Recht nicht in Frage gestellten Basisfaktoren auf Fr. 47'520.- (= Fr. 52'800.- x 0,9). Aus dem Vergleich mit dem unbestrittenen Valideneinkommen (vgl. E. 6.1 hievor) resultiert dabei dennoch ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von (gerundet) bloss 37% (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG; zur Rundung vgl. BGE 130 V 121).”
Une constatation effectuée par l'organe de l'AI peut lier l'institution de prévoyanÎ quant à la question de la rente si (1) la constatation a été décisive pour l'appréciation du droit à une rente AI, (2) l'institution de prévoyanÎ a été impliquée dans la procédure AI par la notification de la décision, et (3) l'approche au regard du droit de l'AI, après examen global du dossier, ne paraît pas manifestement insoutenable. Cet effet contraignant existe en tout cas dans le domaine obligatoire de la prévoyanÎ professionnelle et suppose en outre que le contexte normatif de la question relevant du droit de la prévoyanÎ professionnelle soit identique ou comparable.
“Die Bindungswirkung besteht jedenfalls im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge; im weitergehenden insoweit, wie das Vorsorgereglement ausdrücklich oder mit Hinweis auf das Gesetz vom gleichen Invaliditätsbegriff ausgeht wie die Invalidenversicherung (BGE 138 V 409 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Die Bindungswirkung setzt voraus, dass die Vorsorgeeinrichtung durch Eröffnung der entsprechenden Verfügung in das IV-Verfahren einbezogen worden ist (BGE 133 V 67 E. 4.3.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_552/2020 vom 1. Dezember 2020 E. 3.2). Die IV-rechtliche Betrachtungsweise darf sodann aufgrund einer gesamthaften Prüfung der Akten nicht als offensichtlich unhaltbar erscheinen. Zudem muss die konkrete Fragestellung für die Beurteilung der IV-Rentenberechtigung entscheidend gewesen sein (BGE 143 V 434 E. 2.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Unter dem Gesichtspunkt der entscheidenden Bedeutung ist etwa der von der IV-Stelle ermittelte Invaliditätsgrad in einem Bereich unterhalb von 40 Prozent (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. b und Art. 28b Abs. 4 IVG) für die Vorsorgeeinrichtung nicht bindend, weil der Invaliditätsgrad insoweit nicht genau bestimmt werden muss; mangels Erheblichkeit in der Invalidenversicherung sind auch allfällige Feststellungen der IV-Stelle über den Verlauf der Arbeitsunfähigkeit mehr als sechs Monate vor Geltendmachung des Leistungsanspruchs (Art. 29 Abs. 1 IVG) unverbindlich. Umgekehrt bindet eine IV-rechtliche Festlegung die Vorsorgeeinrichtung nur, wenn der normative Kontext der berufsvorsorgerechtlichen Fragestellung gleich oder vergleichbar ist (Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Mit der Bejahung der Bindungswirkung wird einerseits eine gewisse materiellrechtliche Koordinierung zwischen erster und zweiter Säule angestrebt. Andererseits sollen die Organe der beruflichen Vorsorge von eigenen aufwändigen Abklärungen freigestellt werden (BGE 133 V 67 E. 4.3.2, 130 V 270 E. 3.1; Urteile des Bundesgerichts 9C_449/2023 vom 4. April 2024 E. 4.2, 9C_677/2023 vom 1. Februar 2024 E. 3.”
Pour un degré d'invalidité de 41 %, il existe, selon l'art. 28b al. 4 LAI, un droit à une rente équivalente à 27,5 % de la rente entière.
“Januar 2022 und 1. Januar 2024 zeigen ebenfalls, dass der Tabellenlohnabzug nicht etwa (weitestgehend) abgeschafft, sondern beibehalten und „modernisiert“ werden sollte (vgl. den „erläuternden Bericht“ vom 3. November 2021, S. 14 f. und den „erläuternden Bericht“ vom 18. Oktober 2023, passim). Bei dieser Interpretation des Art. 26bis Abs. 3 IVV (in dessen Fassung vom 1. Januar 2022 bis zum 31. Dezember 2023) steht diese Bestimmung der Gewährung eines Tabellenlohnabzuges gemäss der konstanten Praxis der Abteilung II des St. Galler Versicherungsgerichtes respektive im von der Beschwerdegegnerin berücksichtigten Umfang von 15 Prozent nicht entgegen. Der von der Beschwerdegegnerin berücksichtigte Tabellenlohnabzug von 15 Prozent erweist sich damit als rechtmässig. Zusammenfassend resultiert ein Invaliditätsgrad von 40,5 Prozent (= 100% – 85% × 70%), der auf 41 Prozent aufzurunden ist. Bei einem Invaliditätsgrad von 41 Prozent besteht gemäss dem seit dem 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b Abs. 4 IVG ein Anspruch auf eine Rente von 27,5 Prozent einer ganzen Rente. Die bisherige ganze Rente ist folglich entsprechend herabzusetzen. Da kein Anwendungsfall des Art. 88bis Abs. 2 lit. b IVV vorliegt, weil die Beschwerdeführerin ihre Meldepflicht mit dem Einreichen des UV-Gutachtens aus dem Jahr 2001 erfüllt hat, ist die Herabsetzung gemäss dem Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV auf das Ende des der Zustellung der Verfügung vom 27. Oktober 2022 folgenden Monats hin vorzunehmen. Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin hat geltend gemacht, die Verfügung sei ihr erst in der zweiten Novemberwoche zugestellt worden. Da die Beschwerdegegnerin die Verfügung nicht eingeschrieben versandt hat, kann sie eine frühere Zustellung nicht beweisen. Folglich ist von einer Zustellung der Verfügung erst im November 2022 auszugehen, was bedeutet, dass die Rente nicht per 1. Dezember 2022, sondern erst per 1. Januar 2023 herabzusetzen ist. Die Ausgleichskasse hat im Auftrag der Beschwerdegegnerin einen Rentenbetrag von 1’098 Franken pro Monat bei einem massgebenden Rentengrad von 58 Prozent ermittelt.”
RéférenÎ : LAI art. 28b n. 47 Pour un degré d'invalidité de 40 à 49 %, les parts de rente proportionnelles échelonnées énoncées à l'art. 28b al. 4 LAI sont déterminantes. La pratique applique cette échelle pour le calcul de la rente partielle; elle s'écarte ainsi de la règle applicable aux degrés d'invalidité de 50 à 69 %, selon laquelle la part de rente en pourcentage correspond au degré d'invalidité.
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“% zuzusprechen". Weil ab diesem Zeitpunkt für die Bemessung des Invaliditätsgrades in Anwendung der per 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Neufassung von Art. 26 IVV (SR 831.201) ein höheres Valideneinkommen zu berücksichtigen sei, resultiere aus dem Einkommensvergleich ein Invaliditätsgrad von 47 %, welcher nach dem neuen stufenlosen Rentensystem einen Anspruch auf eine 42,5%-Rente (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG) begründe.”
“À cet égard, le Tribunal fédéral estime que le marché du travail offre un éventail d’activités légères (arrêt du Tribunal fédéral 9C_303/2022 du 31 mai 2023), dont il convient d’admettre qu’un nombre significatif d’entre elles sont accessibles au recourant sans aucune formation préalable particulière et compatible avec ses limitations fonctionnelles même si celles-ci sont conséquentes, soit l’impossibilité d’élever les bras au‑dessus de l’horizontale, porter des poids de plus de 2 kg et faire des mouvements répétitifs avec les deux bras. 5.4 S’agissant du calcul du degré d’invalidité, d’un taux de 42%, il tient compte d’une capacité de travail du recourant de 50% depuis le 1er juillet 2022. Un abattement de 10% a été appliqué sur le revenu d’invalide en raison d’une activité exigible à un taux de 50%, conformément à l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Le recourant n’émet aucun grief à l’égard de ce calcul. Le degré d’invalidité peut ainsi être confirmé. Dans la mesure où elle subit une modification de plus de 5 points de pourcentage, la rente d’invalidité doit être révisée au 1er octobre 2022 (art. 17 al. 1 LPGA et 88a RAI), ce qui n’est pas contesté par le recourant. Un degré d’invalidité de 42% donne droit à une quotité de rente de 30% (art. 28b al. 4 LAI). Au surplus, on peut relever que dès le 1er janvier 2024, l’abattement sur le revenu d’invalide issu de l’ESS, pour les assurés dont l’activité exigible est d’un taux de 50% ou moins, est de 20% (art. 26bis al. 3 dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2024) et que les dispositions transitoires de cette modification (du 18 octobre 2023) prévoient une procédure de révision pour les cas, comme en l’espèce, où une déduction de 20% n’a pas déjà été appliquée, avec effet au 1er janvier 2024. 6. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. Le rejette. 3. Met un émolument de CHF 200.- à charge du recourant. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art.”
RéférenÎ : LAI art. 28b ch. 46 Lors de la détermination du revenu d'invalidité et du calcul du degré d'invalidité, les règles d'arrondi peuvent être décisives ; des résultats arrondis peuvent décider si, selon l'art. 28b al. 4 LAI, il existe un degré d'invalidité excluant le droit à une rente (cf. ATF 130 V 121).
“Unter Berücksichtigung eines Tabellenlohnabzuges von 10 % reduziert sich das Invalideneinkommen basierend auf den im Übrigen zu Recht nicht in Frage gestellten Basisfaktoren auf Fr. 47'520.- (= Fr. 52'800.- x 0,9). Aus dem Vergleich mit dem unbestrittenen Valideneinkommen (vgl. E. 6.1 hievor) resultiert dabei dennoch ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von (gerundet) bloss 37% (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG; zur Rundung vgl. BGE 130 V 121).”
“1; Urteil 8C_329/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 8.6). Die Nichtberücksichtigung dieser statistischen Lohndifferenz im Rahmen der Abzugsfrage verletzt daher kein Bundesrecht. 7.2.3.2. Mit Blick auf den Verfügungserlass am 9. Juni 2022 gelangt ab 1. Januar 2022 Art. 26 bis Abs. 3 IVV in der Fassung vom 1. Januar 2022 zur Anwendung. Da diese Norm den Teilzeitabzug von 10 % nur für Versicherte mit einer funktionellen Leistungsfähigkeit von 50 % oder weniger vorsieht, der Beschwerdeführer aber gemäss den verbindlichen und unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz ab November 2021 zu 60 % arbeitsfähig ist (vgl. E. 3 hiervor), kommt ein Abzug gestützt auf die genannte Bestimmung nicht zu Anwendung. Selbst bei Veranschlagung eines 10%igen Abzugs würde ein Invalideneinkommen von Fr. 39'196.60 resultieren (Fr. 43'551.80 : 100 x 90; siehe E. 6.2 hiervor), was verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 62'146.25 (vgl. E. 5.2.1 hiervor) zu einem rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von gerundet 37 % führen würde (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG; zur Rundung vgl. BGE 130 V 121)”
Citation : LAI art. 28b n. 45 Pour la détermination du taux d'invalidité, les informations médicales (et, le cas échéant, d'autres avis spécialisés) constituent une base essentielle. Les évaluations médicales doivent exposer l'état de santé et les capacités fonctionnelles pertinentes, en relation avì l'activité lucrative antérieure ainsi qu'avì une activité adaptée et raisonnablement exigeable, puis évaluer quelles prestations de travail sont encore raisonnablement exigibles.
“1]) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. 3.2.2. Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die: ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a.); während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind (lit. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). 3.2.3. Gestützt auf Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis zum 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung besteht bei einem IV-Grad von mindestens 40 % Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem IV-Grad von mindestens 50 % ein Anspruch auf eine halbe Rente, bei einem IV-Grad von mindestens 60 % ein Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und bei einem IV-Grad von mindestens 70 % ein Anspruch auf eine ganze Rente. 3.2.4. Gemäss Art. 28b IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.3. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG (sowohl in der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung, als auch in der seit Januar 2022 geltenden Version) frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 4. 4.1. Im Rahmen der Invaliditätsbemessung ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist. Des Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 132 V 93, 99 f.”
“Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). L’art. 16 LPGA dispose que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). D’après l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est fixée selon un tableau. 4.1 L’art. 54a al. 3 LAI prévoit que les SMR établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux habituels. L'art. 49 al. 1bis RAI précise que lors de la détermination des capacités fonctionnelles au sens de cette disposition, la capacité de travail attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.”
LAI art. 28b N. 44 Avì un degré d'invalidité de 47 % selon le système de rentes sans paliers, il en résulte un droit à une rente correspondant à 42,5 % de la rente entière.
“% zuzusprechen". Weil ab diesem Zeitpunkt für die Bemessung des Invaliditätsgrades in Anwendung der per 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Neufassung von Art. 26 IVV ein höheres Valideneinkommen zu berücksichtigen sei, resultiere aus dem Einkommensvergleich ein Invaliditätsgrad von 47 %, welcher nach dem neuen stufenlosen Rentensystem einen Anspruch auf eine 42,5%-Rente (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG) begründe.”
Pour les degrés d'invalidité de 40 à 49 %, l'art. 28b al. 4 LAI fixe les pourcentages qui servent de base au calcul des rentes partielles.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die in Art. 28b Abs. 4 IVG detailliert aufgeführten prozentualen Anteile.”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
En cas de modifications résultant de la WEIV, il doit ressortir clairement des considérants et du calcul de la décision quelle quotité de la rente est concrètement appliquée (p. ex. s'il est pris pour base une rente d'un quart au titre de l'ancien droit ou un pourcentage calculé conformément à l'art. 28b al. 4 LAI).
“Anfechtungsobjekt bilden die Verfügungen vom 27. März (Verfahren IV/2023/377 [act. IIA 315]) und vom 17. April 2023 (Verfahren IV/2023/390 [act. IIA 316]). Im Verfahren IV/2023/377 (Reduktion der Invalidenrente) stellte die Beschwerdegegnerin mit Vorbescheid vom 5. Januar 2023 bei einem ermittelten IV-Grad von 43 % die Herabsetzung der laufenden ganzen Rente auf eine Viertelsrente in Aussicht (act. IIA 306). In der angefochtenen Verfügung vom 27. März 2023 wurde das Dispositiv dahingehend abgeändert, als nur noch der Zeitpunkt, aber nicht mehr der Umfang der Herabsetzung explizit aufgeführt wurde (act. IIA 315). Dies ist unschädlich, da sich den Erwägungen sowie der Berechnung der Rentenbetreffnisse ohne Weiteres entnehmen lässt, dass ab 1. Oktober 2022 eine (altrechtliche) Viertelsrente (aArt. 28 Abs. 2 IVG) und nicht etwa ein 32.5%iger Anteil an einer ganzen Rente nach den Bestimmungen der Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Art. 28b Abs. 4 IVG) ausgerichtet wird (vgl. auch E. 3.1 hiernach). Soweit sich der Beschwerdeführer im Verfahren IV/2023/390 (Rückforderung) auf seinen guten Glauben und eine grosse Härte (Beschwerde S. 6 f. Beweissatz 5) beruft, ersucht er sinngemäss um Erlass der Rückforderung (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG), worüber die Beschwerdegegnerin in der angefochtenen Verfügung vom 17. April 2023 (act. IIA 316) nicht befunden hat. In Bezug auf diesen ausserhalb des Anfechtungsgegenstandes liegenden Aspekt ist deshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten. Streitig und zu prüfen ist einerseits der Rentenanspruch und dabei insbesondere, ob die Beschwerdegegnerin die seit 1. August 2008 laufende ganze Rente zulässigerweise rückwirkend per 30. September 2022 auf eine Viertelsrente herabsetzte (Verfahren IV/2023/377), und andererseits die Rückerstattung von in der Zeit vom 1. Oktober 2022 bis 30. April 2023 bezogenen Rentenleistungen im Umfang von Fr. 11'886.-- (Verfahren IV/2023/390).”
“Anfechtungsobjekt bilden die Verfügungen vom 27. März (Verfahren IV/2023/377 [act. IIA 315]) und vom 17. April 2023 (Verfahren IV/2023/390 [act. IIA 316]). Im Verfahren IV/2023/377 (Reduktion der Invalidenrente) stellte die Beschwerdegegnerin mit Vorbescheid vom 5. Januar 2023 bei einem ermittelten IV-Grad von 43 % die Herabsetzung der laufenden ganzen Rente auf eine Viertelsrente in Aussicht (act. IIA 306). In der angefochtenen Verfügung vom 27. März 2023 wurde das Dispositiv dahingehend abgeändert, als nur noch der Zeitpunkt, aber nicht mehr der Umfang der Herabsetzung explizit aufgeführt wurde (act. IIA 315). Dies ist unschädlich, da sich den Erwägungen sowie der Berechnung der Rentenbetreffnisse ohne Weiteres entnehmen lässt, dass ab 1. Oktober 2022 eine (altrechtliche) Viertelsrente (aArt. 28 Abs. 2 IVG) und nicht etwa ein 32.5%iger Anteil an einer ganzen Rente nach den Bestimmungen der Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Art. 28b Abs. 4 IVG) ausgerichtet wird (vgl. auch E. 3.1 hiernach). Soweit sich der Beschwerdeführer im Verfahren IV/2023/390 (Rückforderung) auf seinen guten Glauben und eine grosse Härte (Beschwerde S. 6 f. Beweissatz 5) beruft, ersucht er sinngemäss um Erlass der Rückforderung (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG), worüber die Beschwerdegegnerin in der angefochtenen Verfügung vom 17. April 2023 (act. IIA 316) nicht befunden hat. In Bezug auf diesen ausserhalb des Anfechtungsgegenstandes liegenden Aspekt ist deshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten. Streitig und zu prüfen ist einerseits der Rentenanspruch und dabei insbesondere, ob die Beschwerdegegnerin die seit 1. August 2008 laufende ganze Rente zulässigerweise rückwirkend per 30. September 2022 auf eine Viertelsrente herabsetzte (Verfahren IV/2023/377), und andererseits die Rückerstattung von in der Zeit vom 1. Oktober 2022 bis 30. April 2023 bezogenen Rentenleistungen im Umfang von Fr. 11'886.-- (Verfahren IV/2023/390).”
Les rentes en cours des assurés qui, au 1er janvier 2022, n'avaient pas encore atteint leur 55e année (cohortes 1967–2003) sont, en cas de révision déterminante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (en pratique, une modification d'au moins 5 points de pourcentage), transférées dans le système de rente sans paliers (linéaire) en vigueur depuis le 1er janvier 2022, conformément à l'art. 28b LAI. Par ailleurs, les dispositions transitoires prévoient que les bénéficiaires de rente qui, au 1er janvier 2022, n'avaient pas encore atteint leur 30e année (cohortes 1992–2003) seront transférés au plus tard le 1er janvier 2032 dans le nouveau système, sauf s'ils ont d'ores et déjà été transférés auparavant à la suite d'une révision déterminante.
“Laufende Renten von versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 das 55. Altersjahr noch nicht erreicht haben (Jahrgänge 1967 bis 2003) werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG erfüllt sind (Änderung im Invaliditätsgrad um mindestens 5 Prozentpunkte), ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt (Rz. 9105 KSIR). Gemäss lit. b Abs. 3 der Übergangsbestimmungen werden Rentenbezügerinnen und -bezüger, deren Rentenanspruch vor Inkrafttreten dieser Änderung entstanden ist und die bei Inkrafttreten dieser Änderung das 30. Altersjahr noch nicht vollendet haben, die Regelung des Rentenanspruchs nach Artikel 28b IVG spätestens 10 Jahre nach Inkrafttreten dieser Änderung angewendet. In anderen Worten werden laufende Renten von versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 das 30. Altersjahr noch nicht erreicht haben (Jahrgänge 1992 bis 2003), soweit sie nicht vorher nach Rz. 9105 KSIR ins neue Rentensystem überführt wurden, am 1. Januar 2032 ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt (Rz. 9107 KSIR). 3.2. Gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b und c der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen wie auch der seit 1. Januar 2022 geltenden Version des IVG haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die u. a. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. 3.3. 3.3.1. Gestützt auf Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis zum 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung besteht bei einem IV-Grad von mindestens 40 % Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem IV-Grad von mindestens 50 % ein Anspruch auf eine halbe Rente, bei einem IV-Grad von mindestens 60 % ein Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und bei einem IV-Grad von mindestens 70 % ein Anspruch auf eine ganze Rente. 3.3.2. Gemäss Art. 28b IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs.”
“Altersjahr noch nicht erreicht haben (Jahrgänge 1992 bis 2003), soweit sie nicht vorher nach Rz. 9105 KSIR ins neue Rentensystem überführt wurden, am 1. Januar 2032 ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt (Rz. 9107 KSIR). 3.2. Gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b und c der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen wie auch der seit 1. Januar 2022 geltenden Version des IVG haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die u. a. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. 3.3. 3.3.1. Gestützt auf Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis zum 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung besteht bei einem IV-Grad von mindestens 40 % Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem IV-Grad von mindestens 50 % ein Anspruch auf eine halbe Rente, bei einem IV-Grad von mindestens 60 % ein Anspruch auf eine Dreiviertelsrente und bei einem IV-Grad von mindestens 70 % ein Anspruch auf eine ganze Rente. 3.3.2. Gemäss Art. 28b IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.4. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG (sowohl in der bis 31. Dezember 2021 anwendbar gewesenen Fassung, als auch in der seit 1. Januar 2022 geltenden Version) frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 3.5. Im Rahmen der Invaliditätsbemessung ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist. Des Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 140 V 193 E.”
“Il calcolo delle rendite, il cui diritto era sorto sotto l’egida del precedente sistema, viene effettuato secondo il nuovo sistema se nell’ambito di una revisione il grado d’invalidità subisce una modificazione ai sensi dell’art. 17 cpv. 1 LPGA (ossia di almeno 5% o un aumento fino al 100%) e l’assicurato, al momento dell’entrata in vigore della modifica legislativa di cui sopra, non aveva ancora compiuto 55 anni (Disposizione transitoria lett. b cpv. 1 della modifica del 19 giugno 2020 (Ulteriore sviluppo dell’AI); cfr. anche Moser, Die Weiterentwicklung der Invalidenvorsorge in der Ersten und Zweiten Säule - «stufenloses» Rentensystem, vorsorgliche Leistungseinstellung, in: BVG-Tagung 2022 Aktuelle Fragen der beruflichen Vorsorge, pag. 7). In tal senso il marg. 9201 CIRAI (Circolare sull’invalidità e sulla rendita nell’assicurazione per l’invalidità, valida dal 1° gennaio 2022) prevede che “le rendite correnti delle persone assicurate che il 1° gennaio 2022 non hanno ancora compiuto 55 anni (persone nate negli anni dal 1967 al 2003) sono trasferite nel nuovo sistema di rendite lineare (art. 28b LAI), se sono adempiute le condizioni di cui all’articolo 17 LPGA (modificazione del grado d’invalidità di almeno 5 punti percentuali)”. Secondo il marg. no. 9102 CIRAI in merito alla determinazione del diritto applicabile nel caso di prima concessione di rendite con quote decrescenti o a tempo determinato e casi di revisione, prevede “che se la modifica determinante avviene prima del 1° gennaio 2022, si applicano le disposizioni della LAI e dell’OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021. Se la modifica determinante avviene dopo il 31 dicembre 2021, si applicano le disposizioni della LAI e dell’OAI nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2022. La data della modifica determinante è determinata secondo l'articolo 88a OAI (v. N. 5500 segg.).” Ai sensi della cifra marginale 9200 CIRAI, le rendite correnti delle persone assicurate che il 1° gennaio 2022 hanno già compiuto 55 anni (uomini nati negli anni dal 1957 al 1966; donne nate negli anni dal 1958 al 1966) rimangono nel vecchio sistema di rendite anche in caso di revisione del diritto alla rendita.”
LAI art. 28b n. 40 Une déduction salariale opérée selon un tableau, qui ferait passer le degré d'invalidité à au moins 40 %, n'est pas justifiable ; une telle réduction selon le tableau n'est pas admissible.
“Der Beschwerdeführer legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz das Willkürverbot verletzt haben soll (vgl. E. 1.3 hiervor), indem sie feststellte, er sei als Hilfsarbeiter "überdurchschnittlich intelligent". Er bestreitet jedoch, dank seiner Intelligenz gesundheitsbedingte Lohnnachteile durch einen überdurchschnittlich hohen ökonomischen Mehrwert seiner Arbeitsleistung kompensieren zu können. Wie es sich damit verhält, kann hier offenbleiben, da jedenfalls kein Tabellenlohnabzug zu rechtfertigen ist, welcher zu einem anspruchsbegründenden Invaliditätsgrad von mindestens 40% (vgl. Art. 28 Abs. 1 und Art. 28b Abs. 4 IVG) führen würde.”
“Der Beschwerdeführer legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz das Willkürverbot verletzt haben soll (vgl. E. 1.3 hiervor), indem sie feststellte, er sei als Hilfsarbeiter "überdurchschnittlich intelligent". Er bestreitet jedoch, dank seiner Intelligenz gesundheitsbedingte Lohnnachteile durch einen überdurchschnittlich hohen ökonomischen Mehrwert seiner Arbeitsleistung kompensieren zu können. Wie es sich damit verhält, kann hier offenbleiben, da jedenfalls kein Tabellenlohnabzug zu rechtfertigen ist, welcher zu einem anspruchsbegründenden Invaliditätsgrad von mindestens 40% (vgl. Art. 28 Abs. 1 und Art. 28b Abs. 4 IVG) führen würde.”
Si le droit à la rente est né après le 1er janvier 2022, le droit applicable à cette date (art. 28b LAI dans la rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022) s'applique; le montant de la rente est déterminé selon le droit en vigueur au moment de la naissanÎ du droit.
“des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]). Steht hingegen ein erst nach dem 1. Januar 2022 entstandener Rentenanspruch zur Diskussion, findet darauf das in diesem Zeitpunkt geltende Recht Anwendung (vgl. Urteil 9C_484/2022 vom 11. Januar 2023 E. 2). Vorliegend ist ein nach dem 1. Januar 2022 entstandener Leistungsanspruch strittig, weshalb das nach diesem Datum in Kraft getretene neue Recht zur Anwendung kommt. 3.1.2. Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die: ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a.); während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind (lit. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). 3.2. 3.2.1. Gemäss Art. 28b IVG in der seit dem 1. Januar 2022 anwendbaren Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69% entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70% besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50% gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.2.2. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 3.3. Im Rahmen der Invaliditätsbemessung im erwerblichen Bereich ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist. Des Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der versicherten Person noch zugemutet werden können (BGE 132 V 93, 99 f.”
“Dans le cas d’un assuré qui ne touchait pas de rente d'invalidité avant et pendant le versement de l'indemnité journalière, le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 22 al. 5ter LAI – tout comme d'ailleurs l'art. 22 al. 5bis LAI – n'est pas applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_689/2019 du 20 décembre 2019). 5.7.2 En l’espèce, ni l’art. 47 al. 1 LAI, ni l’art. 22 al. 5bis LAI ne s’appliquent au cas de la recourante, dès lors qu’elle n’était pas au bénéfice d’une rente au moment de l’octroi de la mesure de réinsertion au sens de l’art. 14a LAI. 5.8 En conclusion, la recourante était « apte à la réadaptation » s’agissant d’une mesure selon l’art. 14a aLAI le 1er octobre 2020, ce qui a fait obstacle à la naissance de son droit à une rente à cette date. Celui-ci n’a pris naissance que le 1er juillet 2022, à la fin de la mesure octroyée et du versement des indemnités journalières. Le droit à une rente de la recourante doit en conséquence être déterminé selon les dispositions de la LAI en vigueur à cette date. Selon l’art. 28b LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). C’est en conséquence à juste titre que l’intimé a octroyé à la recourante une rente d’invalidité de 61% d’une rente entière dès juillet 2022 et non un trois quarts de rente selon l’art. 28 al. 2 aLAI. 6. Infondé les recours seront rejetés. Conformément aux conclusions de l’intimé, il convient toutefois d’annuler les décisions querellées et de lui renvoyer la cause pour nouveau calcul de la rente de la recourante dès le 1er juillet 2022. La recourante n’obtenant pas gain de cause, elle n’a pas droit à des dépens et un émolument de CHF 200.- sera mis à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare les recours recevables. Au fond : 2. Les rejette. 3.”
“Per contro, qualora al momento dell’entrata in vigore della modifica legislativa l’assicurato aveva già compiuto (almeno) 55 anni e il suo diritto alla rendita era sorto sotto l’egida del precedente sistema, quest’ultimo trova applicazione in virtù della protezione della situazione acquisita (Besitzstandsschutz) conferita dalla citata Disposizione transitoria, circostanza peraltro desumibile anche dalla Disposizione transitoria lett. c (cfr. Moser, op. cit., pag. 8 e 10; Dupont, Weiterentwicklung der Invalidenversicherung: Was bringt sie wem?, in: Recht Aktuell: 5. Basler Sozialversicherungstagung «Sozialversicherungsrecht zwischen Dynamik, Reform und Kontinuität» 2021, pag. 12 [con refuso, n.d.r.]; Hürzeler, Diritto delle assicurazioni sociali, in: Formazione continua e aggiornamento per giuristi 2021, pag. 29; UFAS, Bollettino della previdenza professionale nr. 156 del 1. luglio 2021, n. 1067, p.to B.4.a.; ASIP, Fachmitteilung Nr. 127 del 25 agosto 2021: 7. IV-Revision: stufenloses Rentensystem, pto. 3.2.). In tal senso il marg. 9201 CIRAI (Circolare sull’invalidità e sulla rendita nell’assicurazione per l’invalidità, valida dal 1° gennaio 2022) prevede che “le rendite correnti delle persone assicurate che il 1° gennaio 2022 non hanno ancora compiuto 55 anni (persone nate negli anni dal 1967 al 2003) sono trasferite nel nuovo sistema di rendite lineare (art. 28b LAI), se sono adempiute le condizioni di cui all’articolo 17 LPGA (modificazione del grado d’invalidità di almeno 5 punti percentuali)”. Infine, secondo il marg. no. 9102 CIRAI in merito alla determinazione del diritto applicabile nel caso di prima concessione di rendite con quote decrescenti o a tempo determinato e casi di revisione, prevede “che se la modifica determinante avviene prima del 1° gennaio 2022, si applicano le disposizioni della LAI e dell’OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021. Se la modifica determinante avviene dopo il 31 dicembre 2021, si applicano le disposizioni della LAI e dell’OAI nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2022. La data della modifica determinante è determinata secondo l'articolo 88a OAI (v. N. 5500 segg.).” Nel caso concreto, il diritto alla rendita e la modifica (soppressione) sono sorti dopo il 1° gennaio 2022, motivo per cui fa stato il nuovo diritto. Anche se al momento della modifica legislativa l’assicurato (classe 1965) aveva già compiuto 55 anni, la Disposizione transitoria lett.”
Selon l'art. 28b al. 1 LAI, le montant du droit à la rente est fixé en pourcentage d'une rente entière.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 2.3. Les dispositions régissant la rente d’invalidité ont été modifiées dès le 1er janvier 2022. Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art.”
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 4.2. Les dispositions régissant la rente d’invalidité ont été modifiées dès le 1er janvier 2022. Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al, 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art.”
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. Les dispositions régissant la rente d’invalidité ont été modifiées dès le 1er janvier 2022. Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al, 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art.”
Citation : LAI art. 28b ch. 37 Dans la mesure où l'offiÎ AI constate un degré d'invalidité situé en dessous de 40 %, cette constatation n'est pas contraignante pour l'institution de prévoyanÎ, car le degré d'invalidité dans cette fourchette n'a pas à être déterminé avì précision. De même, les constatations de l'offiÎ AI concernant l'évolution de l'incapacité de travail qui datent de plus de six mois avant l'exerciÎ de la prétention aux prestations sont non contraignantes par manque de pertinenÎ.
“Die Bindungswirkung besteht jedenfalls im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge; im weitergehenden insoweit, wie das Vorsorgereglement ausdrücklich oder mit Hinweis auf das Gesetz vom gleichen Invaliditätsbegriff ausgeht wie die Invalidenversicherung (BGE 138 V 409 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Die Bindungswirkung setzt voraus, dass die Vorsorgeeinrichtung durch Eröffnung der entsprechenden Verfügung in das IV-Verfahren einbezogen worden ist (BGE 133 V 67 E. 4.3.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_552/2020 vom 1. Dezember 2020 E. 3.2). Die IV-rechtliche Betrachtungsweise darf sodann aufgrund einer gesamthaften Prüfung der Akten nicht als offensichtlich unhaltbar erscheinen. Zudem muss die konkrete Fragestellung für die Beurteilung der IV-Rentenberechtigung entscheidend gewesen sein (BGE 143 V 434 E. 2.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Unter dem Gesichtspunkt der entscheidenden Bedeutung ist etwa der von der IV-Stelle ermittelte Invaliditätsgrad in einem Bereich unterhalb von 40 Prozent (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. b und Art. 28b Abs. 4 IVG) für die Vorsorgeeinrichtung nicht bindend, weil der Invaliditätsgrad insoweit nicht genau bestimmt werden muss; mangels Erheblichkeit in der Invalidenversicherung sind auch allfällige Feststellungen der IV-Stelle über den Verlauf der Arbeitsunfähigkeit mehr als sechs Monate vor Geltendmachung des Leistungsanspruchs (Art. 29 Abs. 1 IVG) unverbindlich. Umgekehrt bindet eine IV-rechtliche Festlegung die Vorsorgeeinrichtung nur, wenn der normative Kontext der berufsvorsorgerechtlichen Fragestellung gleich oder vergleichbar ist (Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Mit der Bejahung der Bindungswirkung wird einerseits eine gewisse materiellrechtliche Koordinierung zwischen erster und zweiter Säule angestrebt. Andererseits sollen die Organe der beruflichen Vorsorge von eigenen aufwändigen Abklärungen freigestellt werden (BGE 133 V 67 E. 4.3.2, 130 V 270 E. 3.1; Urteile des Bundesgerichts 9C_449/2023 vom 4. April 2024 E. 4.2, 9C_677/2023 vom 1. Februar 2024 E. 3.”
“Die Bindungswirkung besteht jedenfalls im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge; im weitergehenden insoweit, wie das Vorsorgereglement ausdrücklich oder mit Hinweis auf das Gesetz vom gleichen Invaliditätsbegriff ausgeht wie die Invalidenversicherung (BGE 138 V 409 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Die Bindungswirkung setzt voraus, dass die Vorsorgeeinrichtung durch Eröffnung der entsprechenden Verfügung in das IV-Verfahren einbezogen worden ist (BGE 133 V 67 E. 4.3.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_552/2020 vom 1. Dezember 2020 E. 3.2). Die IV-rechtliche Betrachtungsweise darf sodann aufgrund einer gesamthaften Prüfung der Akten nicht als offensichtlich unhaltbar erscheinen. Zudem muss die konkrete Fragestellung für die Beurteilung der IV-Rentenberechtigung entscheidend gewesen sein (BGE 143 V 434 E. 2.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Unter dem Gesichtspunkt der entscheidenden Bedeutung ist etwa der von der IV-Stelle ermittelte Invaliditätsgrad in einem Bereich unterhalb von 40 Prozent (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. b und Art. 28b Abs. 4 IVG) für die Vorsorgeeinrichtung nicht bindend, weil der Invaliditätsgrad insoweit nicht genau bestimmt werden muss; mangels Erheblichkeit in der Invalidenversicherung sind auch allfällige Feststellungen der IV-Stelle über den Verlauf der Arbeitsunfähigkeit mehr als sechs Monate vor Geltendmachung des Leistungsanspruchs (Art. 29 Abs. 1 IVG) unverbindlich. Umgekehrt bindet eine IV-rechtliche Festlegung die Vorsorgeeinrichtung nur, wenn der normative Kontext der berufsvorsorgerechtlichen Fragestellung gleich oder vergleichbar ist (Urteil des Bundesgerichts 9C_381/2022 vom 19. Juli 2023 E. 2.2.1). Mit der Bejahung der Bindungswirkung wird einerseits eine gewisse materiellrechtliche Koordinierung zwischen erster und zweiter Säule angestrebt. Andererseits sollen die Organe der beruflichen Vorsorge von eigenen aufwändigen Abklärungen freigestellt werden (BGE 133 V 67 E. 4.3.2, 130 V 270 E. 3.1; Urteile des Bundesgerichts 9C_449/2023 vom 4. April 2024 E. 4.2, 9C_677/2023 vom 1. Februar 2024 E. 3.”
“Die Bindungswirkung besteht jedenfalls im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge; im weitergehenden insoweit, wie das Vorsorgereglement (so auch hier) ausdrücklich oder mit Hinweis auf das Gesetz vom gleichen Invaliditätsbegriff ausgeht wie die Invalidenversicherung (BGE 138 V 409 E. 3.1; 136 V 65 E. 3.2; Urteil 9C_552/2020 vom 1. Dezember 2020 E. 3.2). Die Bindungswirkung setzt voraus, dass die Vorsorgeeinrichtung in das IV-Verfahren einbezogen worden ist. Die IV-rechtliche Betrachtungsweise darf sodann "aufgrund einer gesamthaften Prüfung der Akten" (bezogen auf den Zeitpunkt des Verfügungserlasses) nicht als offensichtlich unhaltbar erscheinen. Zudem muss die konkrete Fragestellung für die Beurteilung der IV-Rentenberechtigung entscheidend gewesen sein (zu diesen Voraussetzungen einer Bindungswirkung: zur Publ. in der amtlichen Sammlung bestimmtes Urteil 9C_165/2022 vom 16. März 2023 E. 6.2; BGE 143 V 434 E. 2.2; 138 V 409 E. 3.1; 133 V 67 E. 4.3.2; 132 V 1 E. 3.2; 130 V 270 E. 3.1). Unter dem Gesichtspunkt der entscheidenden Bedeutung ist etwa der von der IV-Stelle ermittelte Invaliditätsgrad in einem Bereich unterhalb von 40 Prozent (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. b und Art. 28b Abs. 4 IVG) für die Vorsorgeeinrichtung nicht bindend, weil der Invaliditätsgrad insoweit nicht genau bestimmt werden muss (Urteil 9C_4/2021 vom 1. März 2021 E. 6.1.3); mangels Erheblichkeit in der Invalidenversicherung sind auch allfällige Feststellungen der IV-Stelle über den Verlauf der Arbeitsunfähigkeit mehr als sechs Monate vor Geltendmachung des Leistungsanspruchs (Art. 29 Abs. 1 IVG) unverbindlich (vgl. Urteil 9C_909/2013 vom 16. April 2014 E. 3). Umgekehrt bindet eine IV-rechtliche Festlegung die Vorsorgeeinrichtung nur, wenn der normative Kontext der berufsvorsorgerechtlichen Fragestellung gleich oder vergleichbar ist.”
Citation : LAI art. 28b ch. 36 Lorsqu'une réduction forfaitaire (p. ex. 20 %) a été appliquée pour déterminer le degré d'invalidité, des détériorations constatées ou de nouveaux éléments peuvent déclencher un réexamen du droit à la rente. Conformément aux dispositions transitoires, pour les rentes déjà en cours qui reposent sur des valeurs statistiques et sans déductions préalables de 20 %, une révision est possible dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur; si la révision aboutit à une augmentation de la rente, celle-ci prend effet à l'entrée en vigueur de la modification ou à partir du 1er janvier 2024. En cas de réduction éventuelle ou de suppression de la rente, on y renonÎ.
“1 des dispositions transitoires relatives à la modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70% et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification. Par ailleurs, en vertu de la CIRAI dans son état au 1er janvier 2024, tous les droits à la rente nés avant le 1er janvier 2024 sont régis par les dispositions du RAI dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Si le droit à la rente subsiste au-delà du 31 décembre 2023, les dispositions du RAI dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024 sont applicables à partir de cette date. L’augmentation de la rente prend alors effet au 1er janvier 2024 (ch. 9201). Avec une réduction forfaitaire de 20%, l'invalidité du recourant s'élèverait à 53% et justifierait le versement d'une rente de cette quotité (art. 28b al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2022). Cependant, la chambre de céans renverra le dossier à l'intimé pour détermination du taux d'invalidité dès cette date, dans la mesure où les pièces produites dans le cadre du recours peuvent faire penser qu'une aggravation de son état de santé s'est produite après le prononcé de la décision litigieuse, en raison de la mise en évidence d'une pseudarthrose. En effet, conformément au ch. 9209 CIRAI, si des indices laissent présumer une modification des faits déterminants dans le cadre de l'adaptation des rentes en cours, il faut vérifier si les conditions d’une révision au sens de l’art. 17 LPGA sont remplies (ch. 5100 ss) et, le cas échéant, adapter en conséquence le droit à la rente à la date prévue à l’art. 88bis RAI (ch. 5600 ss). L'avis du SMR du 23 janvier 2024 retient, certes, que l'anomalie avait déjà été relevée dès juillet 2020 et que le Dr M______ avait tenu compte d'un enfoncement de la cage et d'un ostéophyte dans l'appréciation de la capacité de travail du recourant.”
Citation : art. 28b LAI n. 35 La notion d'invalidité doit être déterminée sur le plan économique. Pour l'appréciation des taux de rente selon l'art. 28b LAI, ce ne sont pas les atteintes à la santé en elles-mêmes qui sont déterminantes, mais les conséquences économiques objectives sur la capacité de gain ; sont exclues de l'examen les réductions de la capacité de gain que l'assuré aurait pu objectivement éviter en adoptant un comportement raisonnable.
“Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 6. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 7. Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 – la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente – la plus basse – de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 8. 8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid.”
“7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). À teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'art. 28 al. 1bis LAI précise qu'une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées. En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4) Il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 5.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art.”
“Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 7.5 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 7.6 Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 – la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 8. 8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid.”
À un degré d'invalidité de 50–69 % le taux de la rente en pourcentage correspond au degré d'invalidité (art. 28b al. 2 LAI). À partir d'un degré d'invalidité de 70 % il y a droit à une rente entière (art. 28b al. 3 LAI). Pour un degré d'invalidité de 40–49 % les parts en pourcentage sont déterminées conformément à l'art. 28b al. 4 LAI.
“und die zusätzlich während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. b und c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem IV-Grad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
La grandeur déterminante pour la fixation du pourcentage est le degré d'invalidité ; celui-ci est déterminé selon l'art. 16 LPGA en confrontant le revenu de l'assuré invaliÞ au revenu qu'il aurait perçu sans invalidité.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). Die Bemessung des Invaliditätsgrades von erwerbstätigen Versicherten richtet sich nach Art. 16 ATSG (Art. 28a Abs. 1 Satz 1 IVG). Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen, Art. 16 ATSG). Die Höhe des Rentenanspruchs wird in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Art. 28b Abs. 1 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 - 69 Prozent entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 Prozent besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 Prozent gelten die in Art. 28b Abs. 4 IVG festgelegten prozentualen Anteile. Um den Invaliditätsgrad bemessen zu können, sind die Verwaltung und im Beschwerdefall das Gericht auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist (BGE 132 V 93 E. 4 mit Hinweisen). Die urteilenden Instanzen haben die Beweise frei, d.h. ohne Bindung an förmliche Beweisregeln, sowie umfassend und pflichtgemäss zu würdigen. Hinsichtlich des Beweiswertes eines Arztberichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge und der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen der Fachperson begründet sind (BGE 125 V 352 E.”
Citation : LAI art. 28b n. 32 Si l'année d'attente et donc le début de la rente ont déjà été ouverts ou fixés avant l'entrée en vigueur de l'art. 28b al. 3 LAI, la nouvelle réglementation (à partir du 1er janvier 2022) ne modifie rien aux droits à la rente.
“Demzufolge ist nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erstellt, dass bereits damals eine anhaltende Arbeitsunfähigkeit vorgelegen und somit zur Eröffnung des Wartejahres geführt hätte. Den im Neuanmeldungsverfahren aufgelegten Akten ist eine Verschlechterung der Sehstörung im März 2021 zu entnehmen, doch attestierte Dr. E.___ keine Arbeitsunfähigkeit (vorstehend E. 3.1). Erst im Formularbericht vom 16. Juni 2021 bescheinigte er, dass keine Arbeitsfähigkeit vorliege. Zum bisherigen Verlauf konnte er sich nicht äussern (Urk. 11/20/2-3). Mit dem Nachweis einer 100%igen Arbeitsunfähigkeit ab Juni 2021 wurde das Wartejahr (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) eröffnet, das im Juni 2022 ablief. Hernach lag nach dem Gesagten ein Invaliditätsgrad von mindestens 80 % vor. In Anbetracht der Neuanmeldung im Mai 2021 (Urk. 11/17-18), welche auf den Rentenbeginn am 1. Juni 2022 keinen Einfluss hat (Art. 29 Abs. 1 IVG), ist die Beschwerde gutzuheissen und es ist festzustellen, dass die Beschwerdeführerin mit Wirkung ab 1. Juni 2022 Anspruch auf eine ganze Rente der Invalidenversicherung hat. Daran ändert auch der am 1. Januar 2022 in Kraft getretene Art. 28b Abs. 3 IVG nichts, der bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % ebenfalls Anspruch auf eine ganze Rente einräumt, weshalb sich Weiterungen zum anwendbaren Recht erübrigen.”
LAI art. 28b n. 31 Le montant de la rente est déterminé par le droit à la rente fixé en pourcentage ; chez les assurés exerçant une activité lucrative, la quotité est déterminée en fonction du degré d'invalidité constaté. Pour la détermination de ce degré d'invalidité, l'art. 16 LPGA s'applique (évaluation de la capacité de gain liée au revenu).
“6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). c) Conformément à l’art. 28a al. 1, 1ère phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (art. 28b al. 1 LAI). 4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.”
“6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). c) Conformément à l’art. 28a al. 1, 1ère phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (art. 28b al. 1 LAI). 5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.”
“1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 5.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (art. 28b al. 1 LAI) et est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 5.3 Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), si la capacité de gain de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.”
RéférenÎ : LAI art. 28b ch. 30 Pour les bénéficiaires d'une rente dont le droit est né avant le 1er janvier 2022 et qui, au jour de référenÎ, n'avaient pas encore atteint l'âge de 55 ans, la quotité de rente antérieure demeure en vigueur tant que le degré d'invalidité ne change pas conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA. Si le degré d'invalidité est modifié en application de l'art. 17 al. 1 LPGA, le droit à la rente antérieur subsiste néanmoins si l'application de l'art. 28b LAI devait entraîner une adaptation défavorable (p. ex. en cas d'augmentation du degré d'invalidité, une diminution de la rente antérieure, ou en cas de diminution du degré d'invalidité, une augmentation).
“Die dem angefochtenen Urteil zugrundeliegende Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022. Entsprechend den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 144 V 210, 213 E. 4.3.1) ist nach der bis zum 31. Dezember 2021 geltenden Rechtslage zu beurteilen, ob bis zu diesem Zeitpunkt ein Rentenanspruch entstanden ist (vgl. in BGE 150 V 410 nicht publizierte E. 4. des Urteils 8C_823/2023 vom 8. Juli 2024). 2.2.2. Gemäss lit. b der Übergangsbestimmungen bleibt für Rentenbezüger, deren Rentenanspruch vor dem Inkrafttreten dieser Änderung entstanden ist und die in diesem Zeitpunkt das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben, der bisherige Rentenanspruch solange bestehen, bis sich der Invaliditätsgrad nach Art. 17 Abs. 1 ATSG ändert. Die am 1. Januar 2022 weniger als 55 Jahre alte Beschwerdeführerin fällt unter diese Bestimmung. Gemäss lit. b Abs. 2 der Übergangsbestimmungen bleibt der bisherige Rentenanspruch auch nach einer Änderung des Invaliditätsgrades nach Art. 17 Abs. 1 ATSG bestehen, sofern die Anwendung von Art. 28b IVG zur Folge hat, dass der bisherige Rentenanspruch bei einer Erhöhung des Invaliditätsgrades sinkt oder bei einem Sinken des Invaliditätsgrades ansteigt (vgl. auch Rz 9106 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]). 2.2.3. In Revisionsfällen nach Art. 17 ATSG gilt gemäss Rz 9102 KSIR Folgendes: Liegt die massgebende Änderung vor dem 1. Januar 2022, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) in der bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung Anwendung. Liegt die massgebende Änderung nach diesem Zeitpunkt, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der seit dem 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Fassung Anwendung. Der Zeitpunkt der massgebenden Änderung bestimmt sich nach Art. 88a IVV (vgl. u.a. die Urteile des Bundesgerichts 8C_658/2022 vom 30. Juni 2023 E. 3.2. und 8C_644/2022 vom 8. Februar 2023 E. 2.2.3). Nach der Rechtsprechung sind die Revisionsbestimmungen (Art.”
“L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (al. 2). L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 3.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L’al. 4 détaille les taux de rente correspondant aux degrés d’invalidité entre 40% et 50%. La let. b des dispositions transitoires relatives à cette modification prévoit notamment que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à cette date, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (al. 1). La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, si l’application de l’art. 28b de la loi se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction (al.”
“auch Rz. 9100 ff. des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]). 2.2 Gemäss lit. b Abs. 1 der Übergangsbestimmungen WEIV bleibt für Rentenbezügerinnen und Rentenbezüger, deren Rentenanspruch vor dem Inkrafttreten dieser Änderung entstanden ist und die – wie die Beschwerdeführerin – beim Inkrafttreten dieser Änderung das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben, der bisherige Rentenanspruch solange bestehen, bis sich der Invaliditätsgrad nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 3. Oktober 2000 ändert (Urteil des Bundesgerichts vom 29. Juni 2023, 9C_499/2022, E. 4.1). Wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1 ATSG erfüllt sind (Änderung im Invaliditätsgrad von mindestens 5 %), werden nach Rz. 9201 KSIR laufende Renten von versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 das 55. Altersjahr noch nicht erreicht haben, ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) überführt. 2.3 Zu beachten ist jedoch, dass die rückwirkenden Zusprache einer in der Höhe abgestuften und/oder zeitlich befristeten Rente sich temporalrechtlich grundsätzlich nach denselben Regeln wie die Revision eines bestehenden Rentenanspruchs nach Art. 17 Abs. 1 ATSG richtet (BGE 144 V 209 E. 5.3). In Revisionsfällen nach Art. 17 ATSG gilt gemäss Rz. 9102 KSIR Folgendes: Liegt die massgebende Änderung vor dem 1. Januar 2022, finden die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung Anwendung. Liegt die massgebende Änderung nach diesem Zeitpunkt, sind die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der seit dem 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Fassung anzuwenden. Der Zeitpunkt der massgebenden Änderung bestimmt sich nach Art. 88a IVV (vgl. u.a. die Urteile des Bundesgerichts vom 30. Juni 2023, 8C_658/2022, E. 3.2. und vom 8. Februar 2023, 8C_644/2022, E. 2.2.3). 3. Die Versicherte beantragte die Gewährung beruflicher Massnahmen.”
“Altersjahr noch nicht vollendet haben, bleibt die Rentenhöhe so lange unverändert, wie der Invaliditätsgrad keine Änderung nach Art. 17 Abs. 1 ATSG erfährt (lit. b Abs. 1 ÜbBest. IVG WEIV). Dieselben Rentenbezügerinnen und -bezüger behalten ihren bisherigen Rentenanspruch auch nach einer Änderung des Invaliditätsgrades im Sinne von Art. 17 Abs. 1 ATSG, sofern der Übergang zum stufenlosen Rentensystem zur Folge hat, dass dieser bei einer Erhöhung des Invaliditätsgrades zu einer Leistungskürzung führen würde oder umgekehrt (lit. b Abs. 2 ÜbBest. IVG WEIV). Nach Auffassung des Bundesrates erscheinen diese Garantien für die laufenden Renten ausreichend, um den Übergang vom System der abgestuften Renten zum stufenlosen Rentensystem zu ermöglichen, da sich die Bemessung der Invalidität grundsätzlich nicht ändert (Intervention von Bundesrat Berset, AB 2019 S 800 f.). Die ÜbBest. IVG WEIV regeln somit die Frage der Anpassung der laufenden Renten, welche nach dem bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen System der abgestuften Renten festgesetzt wurden, an das neue System der stufenlosen Invalidenrenten im Sinne von Art. 28b IVG.”
“Altersjahr noch nicht vollendet haben, bleibt die Rentenhöhe so lange unverändert, wie der Invaliditätsgrad keine Änderung nach Art. 17 Abs. 1 ATSG erfährt (lit. b Abs. 1 ÜbBest. IVG WEIV). Dieselben Rentenbezügerinnen und -bezüger behalten ihren bisherigen Rentenanspruch auch nach einer Änderung des Invaliditätsgrades im Sinne von Art. 17 Abs. 1 ATSG, sofern der Übergang zum stufenlosen Rentensystem zur Folge hat, dass dieser bei einer Erhöhung des Invaliditätsgrades zu einer Leistungskürzung führen würde oder umgekehrt (lit. b Abs. 2 ÜbBest. IVG WEIV). Nach Auffassung des Bundesrates erscheinen diese Garantien für die laufenden Renten ausreichend, um den Übergang vom System der abgestuften Renten zum stufenlosen Rentensystem zu ermöglichen, da sich die Bemessung der Invalidität grundsätzlich nicht ändert (Intervention von Bundesrat Berset, AB 2019 S 800 f.). Die ÜbBest. IVG WEIV regeln somit die Frage der Anpassung der laufenden Renten, welche nach dem bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen System der abgestuften Renten festgesetzt wurden, an das neue System der stufenlosen Invalidenrenten im Sinne von Art. 28b IVG.”
PertinenÎ pratique : Avant l'ouverture du droit à une rente, il convient souvent de vérifier si les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 28 al. 1bis LAI ont été épuisées, car une rente n'est pas accordée tant que ces possibilités n'ont pas été épuisées.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
Citation : LAI art. 28b n. 28 Disposition transitoire : Pour les personnes dont le droit à une rente est né avant l'entrée en vigueur de la modification et qui n'avaient pas encore 55 ans à l'entrée en vigueur, le taux de rente antérieur reste inchangé. Ce taux de rente ne change que si leur degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LAI change.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 2.3. Les dispositions régissant la rente d’invalidité ont été modifiées dès le 1er janvier 2022. Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art.”
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 4.2. Les dispositions régissant la rente d’invalidité ont été modifiées dès le 1er janvier 2022. Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al, 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art.”
“Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al, 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art.”
Les déductions forfaitaires (p. ex. un forfait de 20 %) doivent, selon la pratique, être appliquées uniquement au «salaire avì invalidité» déjà réduit en vertu de l'art. 28b al. 2 LAI et non en sus au salaire intégral. En conséquenÎ, ces déductions influencent la quotité de la rente résultant de l'art. 28b al. 2 LAI, notamment dans la fourchette de 50–69 %, parÎ que le montant de la déduction est calculé sur le montant déjà réduit.
“1 des dispositions transitoires relatives à la modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70% et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification. Par ailleurs, en vertu de la CIRAI dans son état au 1er janvier 2024, tous les droits à la rente nés avant le 1er janvier 2024 sont régis par les dispositions du RAI dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Si le droit à la rente subsiste au-delà du 31 décembre 2023, les dispositions du RAI dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024 sont applicables à partir de cette date. L’augmentation de la rente prend alors effet au 1er janvier 2024 (ch. 9201). Avec une réduction forfaitaire de 20%, l'invalidité du recourant s'élèverait à 53% et justifierait le versement d'une rente de cette quotité (art. 28b al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2022). Cependant, la chambre de céans renverra le dossier à l'intimé pour détermination du taux d'invalidité dès cette date, dans la mesure où les pièces produites dans le cadre du recours peuvent faire penser qu'une aggravation de son état de santé s'est produite après le prononcé de la décision litigieuse, en raison de la mise en évidence d'une pseudarthrose. En effet, conformément au ch. 9209 CIRAI, si des indices laissent présumer une modification des faits déterminants dans le cadre de l'adaptation des rentes en cours, il faut vérifier si les conditions d’une révision au sens de l’art. 17 LPGA sont remplies (ch. 5100 ss) et, le cas échéant, adapter en conséquence le droit à la rente à la date prévue à l’art. 88bis RAI (ch. 5600 ss). L'avis du SMR du 23 janvier 2024 retient, certes, que l'anomalie avait déjà été relevée dès juillet 2020 et que le Dr M______ avait tenu compte d'un enfoncement de la cage et d'un ostéophyte dans l'appréciation de la capacité de travail du recourant.”
“Partant, le calcul effectué par l’OAI est exact dans la mesure où le salaire avec invalidité est divisé par deux (50%), puis le montant obtenu fait l’objet d’une déduction supplémentaire de 20%, correspondant à la somme des abattements examinés supra (10% ESS + 10% travail partiel à 50%). Les trois exemples chiffrés qui figurent dans la fiche d’information de l’OFAS ne laissent d’ailleurs aucun doute sur le fait que les abattements ne s’appliquent qu’une fois que le salaire avec invalidité a été réduit, selon le taux de capacité fonctionnelle de l’assuré. C’est ce salaire avec invalidité réduit (soit 50%) qui fait ensuite l’objet de l’abattement supplémentaire de 20%, contrairement aux calculs opérés par le recourant qui a additionné le taux d’abattement et le taux de capacité fonctionnelle puis a appliqué la somme de ces taux (soit 70%) au 100% du salaire avec invalidité. Compte tenu de ces éléments, le taux d’invalidité retenu par l’OAI dans sa duplique, soit 64.74% arrondis à 65%, est bien-fondé au regard de l’art. 28b al. 2 LAI. 9. La chambre de céans réformera donc la décision querellée, selon la nouvelle détermination de l’OAI du 21 mai 2024, qui tient compte de l’amélioration de la capacité de travail de l’assuré dès le 1er avril 2024, soit l’octroi, dès le 1er septembre 2022, d’une rente d’invalidité entière, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, puis l’octroi, dès le 1er juillet 2024, de 65% d’une rente d’invalidité entière. 10. 10.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid.”
Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, le montant du droit à la rente est fixé en pourcentages selon l'art. 28b al. 4 LAI. Lors de l'examen du droit, il convient de noter que, selon la règle exposée dans les décisions citées, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux personnes ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse, sauf disposition contraire prévue par des accords internationaux (p. ex. art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“28 Abs. 1 IVG nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter IVG nicht ausgeschöpft sind. 2.7 Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG. 2.8 Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). 2.9 Das Prinzip inhaltlich einwandfreier Beweiswürdigung besagt, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel objektiv zu prüfen hat, unabhängig davon, von wem sie stammen, und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des strittigen Rechtsanspruchs gestatten. Insbesondere darf das Gericht bei einander widersprechenden medizinischen Berichten den Prozess nicht erledigen, ohne das gesamte Beweismaterial zu würdigen und die Gründe anzugeben, warum es auf die eine und nicht auf die andere medizinische These abstellt (SVR 2010 IV Nr.”
“28 Abs. 1 IVG nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter IVG nicht ausgeschöpft sind. 2.7 Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG. 2.8 Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). 2.9 Das Prinzip inhaltlich einwandfreier Beweiswürdigung besagt, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel objektiv zu prüfen hat, unabhängig davon, von wem sie stammen, und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des strittigen Rechtsanspruchs gestatten. Insbesondere darf das Gericht bei einander widersprechenden medizinischen Berichten den Prozess nicht erledigen, ohne das gesamte Beweismaterial zu würdigen und die Gründe anzugeben, warum es auf die eine und nicht auf die andere medizinische These abstellt (SVR 2010 IV Nr.”
Citation : LAI art. 28b n. 25 Pour un taux d'invalidité de 50–69 %, le pourcentage d'une rente entière correspond au taux d'invalidité constaté.
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Ab 1. Januar 2022 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
Une déduction tabulaire de 10 % sur le salaire peut certes diminuer le revenu d'invalidité, mais le degré d'invalidité calculé sur cette base peut rester inférieur à 50 %, de sorte qu'aucun droit à une rente ne naît. En revanche, une hausse du degré d'invalidité de 10 points de pourcentage peut suffire à créer un droit à la rente si ce degré se situait auparavant juste en dessous de 50 % (art. 28b al. 4 LAI).
“Unter Berücksichtigung eines Tabellenlohnabzuges von 10 % reduziert sich das Invalideneinkommen basierend auf den im Übrigen zu Recht nicht in Frage gestellten Basisfaktoren auf Fr. 47'520.- (= Fr. 52'800.- x 0,9). Aus dem Vergleich mit dem unbestrittenen Valideneinkommen (vgl. E. 6.1 hievor) resultiert dabei dennoch ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von (gerundet) bloss 37% (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG; zur Rundung vgl. BGE 130 V 121).”
“Strittig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin glaubhaft gemacht hat, dass sich ihr Gesundheitszustand seit der rentenabweisenden Verfügung vom 28. Oktober 2019 (Urk. 10/74) in anspruchserheblicher Weise verschlechtert hat. Zu beachten ist diesbezüglich zunächst, dass angesichts des im Zeitpunkt der rentenabweisenden Verfügung festgehaltenen Invaliditätsgrades von 30 %, bereits eine eher geringe Verschlechterung des Gesundheitszustandes der Beschwerdeführerin ausreicht, um eine massgebliche Änderung der Verhältnisse bejahen zu können. Denn bereits eine Erhöhung des Invaliditätsgrades der Beschwerdeführerin von 10 % wäre ausreichend, um einen Rentenanspruch zu begründen (Art. 28b Abs. 4 IVG). Des Weiteren ist zu berücksichtigen, dass die Begutachtung durch Dr. C.___ und Dr. D.___ vom 10. April 2019 im Zeitpunkt der aktuell zu beurteilenden Nichteintretensverfügung vom 27. April 2023 bereits rund vier Jahre zurücklag. Vor diesem Hintergrund sind an die Glaubhaftmachung einer Verschlechterung des Gesundheitszustandes nicht allzu hohe Anforderungen zu stellen.”
Selon l'art. 28b al. 1 LAI, les quotités de rente sont calculées en pourcentage. Selon les sources, il en va notamment ainsi : pour un degré d'invalidité de 50–69 %, la quotité de rente correspond au degré d'invalidité ; à partir d'un degré d'invalidité de 70 %, il existe un droit à une rente entière. Pour les degrés d'invalidité inférieurs à 50 %, des pourcentages dégressifs et plus faibles sont prévus (des échelonnements précis en pourcentage figurent dans la jurisprudenÎ).
“Oktober 2000 ist die Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten (Satz 1). Bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem andern Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt (Satz 2). Als Invalidität gilt nach Art. 8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind nach Art. 7 Abs. 2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 4.1 Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 – 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad von 40 – 50 % gelten prozentuale Anteile zwischen 25 % und 47.5 % (Abs. 4). 4.2 Für die Bemessung der Invalidität von erwerbstätigen Versicherten ist Art. 16 ATSG anwendbar (Art. 28a Abs. 1 IVG). Danach ist der Invaliditätsgrad aufgrund eines Einkommensvergleichs zu bestimmen. Dazu wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen).”
“7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. Le droit à la rente requiert cumulativement que l’assuré présente une capacité de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qu’il ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qu’au terme de cette année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au minimum (let. c) (art. 28 al. 1 LAI). L’art. 28b al. 1 LAI prévoit que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante (al. 4) : Taux d’invalidité Quotité de la rente 49 % 47,5 % 48 % 45 % 47 % 42,5 % 46 % 40 % 45 % 37,5 % 44 % 35 % 43 % 32,5 % 42 % 30 % 41 % 27,5 % 40 % 25 % Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).”
LAI art. 28b ch. 22 En cas de degré d'invalidité d'au moins 70 %, l'assuré a droit à une rente entière.
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“Bis 31. Dezember 2021 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Ab 1. Januar 2022 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
Une rente n'est pas accordée tant que les mesures d'intégration au sens de l'art. 28 al. 1bis LAI n'ont pas été épuisées. Les taux proportionnels sont déterminés en fonction du degré d'invalidité (voir art. 28b al. 2–4 LAI). Le droit à la rente naît selon les délais applicables à cet effet (voir art. 29 LAI).
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
LAI art. 28b n. 20 Pour la détermination du degré d'invalidité, le revenu hypothétique d'une personne valiÞ sur un marché du travail équilibré est comparé au revenu d'invalidité réalisable en exerçant une activité raisonnablement exigible (approche économique, non purement médicale). Les assurés non actifs, qui accomplissent leurs travaux ménagers habituels et ne sont pas tenus d'exercer une activité lucrative, sont appréciés en fonction de leur incapacité à effectuer ces travaux ménagers. L'invalidité doit ainsi être déterminée comme une grandeur économique (et non simplement médicale).
“7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 4.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est fixée selon le tableau de l'art. 28b al. 4 LAI (al. 4). 4.4 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid.”
LAI art. 28b n° 19 Depuis le 1er janvier 2022, une déduction forfaitaire de 10 % sur le revenu d'invalidité déterminé statistiquement n'est prévue que si la personne assurée est, du fait de l'invalidité, fonctionnellement apte au travail à 50 % au maximum. Si la capacité fonctionnelle dépasse 50 %, la déduction de 10 % ne s'applique pas.
“1; Urteil 8C_329/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 8.6). Die Nichtberücksichtigung dieser statistischen Lohndifferenz im Rahmen der Abzugsfrage verletzt daher kein Bundesrecht. 7.2.3.2. Mit Blick auf den Verfügungserlass am 9. Juni 2022 gelangt ab 1. Januar 2022 Art. 26 bis Abs. 3 IVV in der Fassung vom 1. Januar 2022 zur Anwendung. Da diese Norm den Teilzeitabzug von 10 % nur für Versicherte mit einer funktionellen Leistungsfähigkeit von 50 % oder weniger vorsieht, der Beschwerdeführer aber gemäss den verbindlichen und unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz ab November 2021 zu 60 % arbeitsfähig ist (vgl. E. 3 hiervor), kommt ein Abzug gestützt auf die genannte Bestimmung nicht zu Anwendung. Selbst bei Veranschlagung eines 10%igen Abzugs würde ein Invalideneinkommen von Fr. 39'196.60 resultieren (Fr. 43'551.80 : 100 x 90; siehe E. 6.2 hiervor), was verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 62'146.25 (vgl. E. 5.2.1 hiervor) zu einem rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von gerundet 37 % führen würde (vgl. Art. 28b Abs. 4 IVG; zur Rundung vgl. BGE 130 V 121)”
“1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. En l'occurrence, l'intimé a appliqué une déduction forfaitaire de 10% sur le revenu avec invalidité pour tenir compte du travail à temps partiel seul réalisable par le recourant et des années de service dans le domaine. Or, depuis le 1er janvier 2022, seule une déduction pour travail à temps partiel peut être appliquée sur le revenu avec invalidité déterminé en fonction des statistiques (ch. 3414 CIRAI, version en vigueur au 1er janvier 2022). Quant à son résultat, l'abattement retenu par l'intimé est ainsi conforme au droit, même s'il repose en partie sur une motivation dépassée. Le revenu avec invalidité fixé à CHF 29'395.- (65'322 : 50% -10%) ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 12.5 La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un degré d'invalidité de 47% ([CHF 55'582.- - CHF 29'395.-] x 100 : CHF 55'582.-), ouvrant le droit à une rente d'invalidité de 42.5% dès le 1er mars 2022 (cf. art. 28b al. 4 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui fixe les quotités de rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%). 12.6 La décision dont est recours, qui supprime tout droit à la rente d'invalidité postérieurement au 31 octobre 2020 est ainsi en partie contraire au droit. En définitive, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020 (point non contesté par les parties), puis à une rente d'une quotité de 42.5% dès le 1er mars 2022. 13. La question se pose de savoir si la quotité de la rente doit être adaptée dès le 1er janvier 2024. L'art. 26bis al. 3 RAI a en effet fait l'objet d'une modification entrée en vigueur à cette date (RO 2023 635) et prévoit depuis lors qu'une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2 (revenu avec invalidité déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI, soit en fonction de l'ESS). Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art.”
Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, l'art. 28b al. 1 LAI prévoit une échelle fixe : la part de la rente, exprimée en pourcentage, augmente de 2,5 points de pourcentage pour chaque point supplémentaire d'invalidité (p. ex. 40 % → 25 %, 41 % → 27,5 %, …, 49 % → 47,5 %).
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 28b LAI le 1er janvier 2022, la quotité des rentes est aménagée sans paliers : pour les degrés d'invalidité compris entre 50 et 69 % la quotité de la rente correspond au degré d'invalidité, et pour les degrés d'invalidité à partir de 70 % il y a droit à une rente entière. En pratique, les cas à apprécier selon la nouvelle réglementation ont été transférés dans le nouveau système et des rentes partielles concrètes, exprimées en pourcentage, ont été attribuées rétroactivement (p. ex. fixation d'une quotité de 64 %).
“201) dans leur version entrée en vigueur le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022 et sont donc applicables dans le cas d’espèce. 4. a) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) D’après l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %. c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 5. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.”
“Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“ausgeführt – nach neuem Recht zu beurteilen und ins neue stufenlose Rentensystem (Art. 28b IVG) zu überführen ist. Daraus folgt, dass die Beschwerdeführerin mit Wirkung ab August 2022 Anspruch auf eine Teilrente von 64 % einer ganzen Rente hat.”
“Dans le cas d’un assuré qui ne touchait pas de rente d'invalidité avant et pendant le versement de l'indemnité journalière, le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 22 al. 5ter LAI – tout comme d'ailleurs l'art. 22 al. 5bis LAI – n'est pas applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_689/2019 du 20 décembre 2019). 5.7.2 En l’espèce, ni l’art. 47 al. 1 LAI, ni l’art. 22 al. 5bis LAI ne s’appliquent au cas de la recourante, dès lors qu’elle n’était pas au bénéfice d’une rente au moment de l’octroi de la mesure de réinsertion au sens de l’art. 14a LAI. 5.8 En conclusion, la recourante était « apte à la réadaptation » s’agissant d’une mesure selon l’art. 14a aLAI le 1er octobre 2020, ce qui a fait obstacle à la naissance de son droit à une rente à cette date. Celui-ci n’a pris naissance que le 1er juillet 2022, à la fin de la mesure octroyée et du versement des indemnités journalières. Le droit à une rente de la recourante doit en conséquence être déterminé selon les dispositions de la LAI en vigueur à cette date. Selon l’art. 28b LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). C’est en conséquence à juste titre que l’intimé a octroyé à la recourante une rente d’invalidité de 61% d’une rente entière dès juillet 2022 et non un trois quarts de rente selon l’art. 28 al. 2 aLAI. 6. Infondé les recours seront rejetés. Conformément aux conclusions de l’intimé, il convient toutefois d’annuler les décisions querellées et de lui renvoyer la cause pour nouveau calcul de la rente de la recourante dès le 1er juillet 2022. La recourante n’obtenant pas gain de cause, elle n’a pas droit à des dépens et un émolument de CHF 200.- sera mis à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare les recours recevables. Au fond : 2. Les rejette. 3.”
LAI art. 28b n. 16 Les troubles psychiques font en principe l'objet d'une évaluation probatoire structurée. Pour leur reconnaissanÎ, une expertise médicale d'un expert spécialisé (psychiatre) est, en règle générale, requise et doit se fonder sur les critères d'un système de classification reconnu.
“Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al. 4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2.5 %). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA). c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid.”
“La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). 3.3. D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2), et pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'alinéa 4 détermine la quotité de la rente pour un taux d'invalidité entre 40% et 49%. 4. Selon l’art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. D’après cet alinéa, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence, ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue.”
RéférenÎ : LAI, art. 28b, n° 15 En cas de troubles psychiques, pour l'appréciation de la capacité de travail ou de l'invalidité, le degré de preuve requis est celui de la prépondéranÎ des probabilités. Les rapports médicaux et, en particulier, les expertises médicales complètes et motivées ont une forte valeur probante et constituent des éléments de preuve de poids pour l'évaluation du degré d'invalidité selon l'art. 28b LAI.
“Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Erwerbsunfähigkeit (Art. 7 Abs. 1 f. ATSG), die Invalidität (Art. 8 Abs. 1 ATSG) und den Rentenanspruch (Art. 28 Abs. 1 f. IVG in der bis Ende 2021 gültig gewesenen Fassung; vgl. auch Art. 28b IVG in der seit 1. Januar 2022 geltenden Fassung) und die Invaliditätsbemessung nach der Einkommensvergleichsmethode (vgl. Art. 16 ATSG) richtig dargelegt. Gleiches gilt bezüglich der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei psychischen Erkrankungen (BGE 145 V 215; 143 V 409, 418; 141 V 281), des massgebenden Beweisgrads der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 146 V 271 E. 4.4) sowie des Beweiswerts von ärztlichen Berichten und Gutachten (BGE 137 V 210 E. 1.3.4; 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a). Darauf wird verwiesen.”
“1 IVG Anspruch auf eine Invalidenrente der Invalidenversicherung, wenn sie ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern kann (lit. a), während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig im Sinne von Art. 6 ATSG war (lit. b) und nach Ablauf dieses Jahres noch zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) ist (lit. c). Der Anspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs gemäss Artikel 29 Abs. 1 ATSG (Art. 29 Abs. 1 IVG). Gemäss dem bis zum 31. Dezember 2021 geltenden Art. 28 Abs. 2 IVG hat eine versicherte Person Anspruch auf eine ganze Invalidenrente, wenn sie zu mindestens 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie zu mindestens 60 %, auf eine halbe Rente, wenn sie zu mindestens 50 % und auf eine Viertelsrente, wenn sie zu mindestens 40 % invalid ist. Seit dem 1. Januar 2022 findet sich eine analoge Regelung in Art. 28b IVG. Es kann jedoch vorliegend darauf verzichtet werden, darauf einzugehen, da sie für dieses Urteil nicht von Relevanz ist. 3.3. Im Sozialversicherungsverfahren prüft der Versicherungsträger (wie auch das Sozialversicherungsgericht gemäss Art. 61 lit. c ATSG) die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein (Art. 43 Abs. 1 ATSG). Er kann insbesondere medizinische Begutachtungen veranlassen (vgl. Art. 43 Abs. 2 ATSG). Ein medizinisches Gutachten erfüllt die juristischen Anforderungen dann, wenn es umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und wenn die Schlussfolgerungen der Experten begründet sind (BGE 134 V 231, 232 E. 5.1, BGE 125 V 351, 352 E. 3a und BGE 122 V 157, 160 E. 1c). Im Falle des Vorliegens von psychischen Erkrankungen hat die Prüfung der Arbeits- resp.”
RéférenÎ : LAI art. 28b N. 14 La détermination des taux de rente se fait selon le degré d'invalidité existant au moment du début de la rente ; pour déterminer le degré d'invalidité, on applique une comparaison de revenus. En pratique, cette comparaison de revenus peut conduire à des degrés d'invalidité inférieurs à 40 %, ce qui, selon l'art. 28b LAI, n'ouvre en règle générale pas droit à une rente d'invalidité (cf. des cas documentés dans la jurisprudenÎ d'environ 30 % et 37 %).
“En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 3.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47.5% (cf. al. 4). La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.”
“Posto che per motivi medici l'inabilità lavorativa dell'assicurata deve invece, come concluso al considerando precedente, essere ridotta del 30% dal 12 luglio 2023, quand'anche si volesse, per pura ipotesi di lavoro, considerare anche la riduzione del 5% per motivi personali proposta dall'insorgente, non si giungerebbe comunque a un grado di invalidità pensionabile. Dal luglio 2023 il grado AI è stato infatti stabilito dall'Ufficio assicurazione invalidità nel 26,32% e dal 1° gennaio 2024, in virtù del nuovo art. 26bis cpv. 3 OAI, nel 33,68%, partendo dai redditi da valida e da invalida ritenuti pure dalla ricorrente nei suoi calcoli e considerando il dato statistico del reddito da invalida ridotto del 30% per motivi medici. Nessuna deduzione è stata invece applicata dall'amministrazione per fattori personali per la determinazione del diritto dell'assicurata per gli anni 2023 e 2024. Pertanto, senza che occorra analizzare più approfonditamente questa censura, anche volendo adottare un'ulteriore riduzione del 5% dal reddito statistico da invalida per i motivi personali invocati dall'insorgente, non si giungerebbe comunque a un grado di invalidità minimo del 40%, necessario per avere diritto a una rendita di invalidità secondo l'art. 28b LAI. Infatti, per l'anno 2023 occorre paragonare il reddito da valida di Fr. 51'166,08 stabilito dall'Ufficio AI al reddito statistico mediano da invalida per attività semplici di tipo fisico o manuale di Fr. 53'859,03 determinato sulla base dei dati RSS 2020 aggiornati al 2022, preso al 70% stante la capacità lavorativa residua ridotta del 30% per problemi psichici (Fr. 37'701,32) e ritenuta poi la riduzione del 5% (Fr. 35'815,95), per ottenere un grado di invalidità del 30% ([Fr. 51'166,08 - Fr. 35'816,08] : Fr. 51'166,08 x 100). Per l'anno 2024, tenuto conto dell'ulteriore riduzione del 10% del reddito statistico da invalida prevista dal nuovo art. 26bis cpv. 3 OAI stante una capacità lavorativa residua sempre del 70% (Fr. 37'701,32 - 10% = Fr. 33'931,19) e della riduzione del 5% richiesta dalla ricorrente per fattori personali (Fr. 33'931,19 - 5% = Fr. 32'234,63), si ottiene una perdita di guadagno del 37% (Fr. 51'166,08 - Fr. 32'234,63] : Fr. 51'166,08 x 100). 2.”
Pour l'application de l'art. 28b al. 2 LAI, il convient de noter qu'une rente est, d'offiÎ ou à la demanÞ, augmentée, réduite ou supprimée lorsque le degré d'invalidité d'une personne bénéficiant d'une rente varie d'au moins cinq points de pourcentage (art. 17 LPGA).
“September 2019 verändert hat. Entgegen der Darstellung der Beschwerdeführerin ist nicht der Zeitraum seit 2015 entscheidend (vgl. dazu unten E. 3.2.). 3. 3.1. Eine versicherte Person hat nach Art. 28 Abs. 1 IVG Anspruch auf eine Invalidenrente der Invalidenversicherung, wenn sie ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern kann (lit. a), während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig im Sinne von Art. 6 ATSG war (lit. b) und auch nach Ablauf dieses Jahres noch zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) ist (lit. c). Die Höhe des Rentenanspruchs wird gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht ein Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG). Für einen Invaliditätsgrad der zwischen 40 % und 50 % liegt, gelten die in Art. 28b Abs. 4 IVG genannten Abstufungen. 3.2. Nach Art. 17 Abs. 1 ATSG wird eine Rente von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der Invaliditätsgrad einer rentenbeziehenden Person um mindestens fünf Prozentpunkte ändert (lit. a) oder auf 100 % erhöht (lit. b). Die bloss unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen unverändert gebliebenen”
Remarque concernant le début des prestations et la révision : un droit à la rente naît au plus tôt après l'expiration du délai d'attente légal (cf. art. 29 LAI/ATSG). Une révision de la rente peut intervenir en cas de modifications importantes du degré d'invalidité ou d'autres circonstances pertinentes. Des modifications des textes de référenÎ (p. ex. déductions salariales selon les barèmes / dispositions transitoires à compter du 1.1.2022 ou adaptations ultérieures) peuvent influer sur l'évaluation du degré d'invalidité et sur d'éventuelles déductions.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 3.2 Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité de 42%, la quotité de la rente est de 30% (art. 28b al. 4 LAI). 3.3 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré : a. subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou b. atteint 100%. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.”
“Januar 2022 und 1. Januar 2024 zeigen ebenfalls, dass der Tabellenlohnabzug nicht etwa (weitestgehend) abgeschafft, sondern beibehalten und „modernisiert“ werden sollte (vgl. den „erläuternden Bericht“ vom 3. November 2021, S. 14 f. und den „erläuternden Bericht“ vom 18. Oktober 2023, passim). Bei dieser Interpretation des Art. 26bis Abs. 3 IVV (in dessen Fassung vom 1. Januar 2022 bis zum 31. Dezember 2023) steht diese Bestimmung der Gewährung eines Tabellenlohnabzuges gemäss der konstanten Praxis der Abteilung II des St. Galler Versicherungsgerichtes respektive im von der Beschwerdegegnerin berücksichtigten Umfang von 15 Prozent nicht entgegen. Der von der Beschwerdegegnerin berücksichtigte Tabellenlohnabzug von 15 Prozent erweist sich damit als rechtmässig. Zusammenfassend resultiert ein Invaliditätsgrad von 40,5 Prozent (= 100% – 85% × 70%), der auf 41 Prozent aufzurunden ist. Bei einem Invaliditätsgrad von 41 Prozent besteht gemäss dem seit dem 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b Abs. 4 IVG ein Anspruch auf eine Rente von 27,5 Prozent einer ganzen Rente. Die bisherige ganze Rente ist folglich entsprechend herabzusetzen. Da kein Anwendungsfall des Art. 88bis Abs. 2 lit. b IVV vorliegt, weil die Beschwerdeführerin ihre Meldepflicht mit dem Einreichen des UV-Gutachtens aus dem Jahr 2001 erfüllt hat, ist die Herabsetzung gemäss dem Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV auf das Ende des der Zustellung der Verfügung vom 27. Oktober 2022 folgenden Monats hin vorzunehmen. Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin hat geltend gemacht, die Verfügung sei ihr erst in der zweiten Novemberwoche zugestellt worden. Da die Beschwerdegegnerin die Verfügung nicht eingeschrieben versandt hat, kann sie eine frühere Zustellung nicht beweisen. Folglich ist von einer Zustellung der Verfügung erst im November 2022 auszugehen, was bedeutet, dass die Rente nicht per 1. Dezember 2022, sondern erst per 1. Januar 2023 herabzusetzen ist. Die Ausgleichskasse hat im Auftrag der Beschwerdegegnerin einen Rentenbetrag von 1’098 Franken pro Monat bei einem massgebenden Rentengrad von 58 Prozent ermittelt.”
“Ab 1. Januar 2022 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
L'octroi de la rente en vertu de l'art. 28b al. 3 LAI suppose que les possibilités d'intégration au sens de l'art. 28 al. 1bis LAI ont été épuisées; la rente n'est accordée qu'une fois que ces efforts d'intégration ont été entrepris.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem IV-Grad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem IV-Grad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
RéférenÎ : LAI art. 28b n. 10 Remarque sur le début de la prestation : pour le point de départ de la rente, l'art. 29 LAI est déterminant ; selon les décisions citées, le droit à la rente naît au plus tôt six mois après la réclamation du droit à la prestation conformément à l'art. 29 LPGA.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
À l'entrée en vigueur de l'évolution de l'assuranÎ-invalidité (WEIV) le 1er janvier 2022, un système de rentes sans paliers a été introduit; dès lors, le droit à une rente est calculé en pourcentage et les paliers fixes de rente antérieurs (rente d'un quart, demi-rente, rente de trois quarts, rente entière) ont été remplacés (cf. art. 28b al. 1 LAI).
“Zu ergänzen bleibt, dass am 1. Januar 2022 die vom Gesetzgeber am 19. Juni 2020 beschlossene Änderung des IVG ("Weiterentwicklung der IV", WEIV) in Kraft trat. Dabei wurde grundsätzlich ein stufenloses Rentensystem eingeführt, wobei die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an eine ganze Rente festgelegt wird (Art. 28b Abs. 1 IVG). Damit wurden die bisherigen Rentenstufen (Viertelsrente, halbe Rente, Dreiviertelsrente, ganze Rente) abgelöst. Die vorliegend angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar”
La fixation en pourcentage conformément à l'art. 28b al. 2 LAI s'applique selon le système de rentes sans paliers en vigueur depuis le 1er janvier 2022; le taux en pourcentage doit être calculé à partir du moment précis du début de la rente / de la naissanÎ du droit.
“Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG (in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung) wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“In zeitlicher Hinsicht sind - vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen - grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestands Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1; 144 V 210 E. 4.3.1; je mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts vom 26. Februar 2024, 9C_604/2023, E. 4.1.). 5.4. Da der Rentenanspruch im April 2022 entstanden ist, sind für die Festlegung der Höhe des Rentenanspruchs die ab dem 1. Januar 2022 geltenden Regelungen und somit das neue stufenlose Rentensystem anzuwenden. Entsprechend hat die IV-Stelle in der Verfügung vom 26. Juni 2023 (IV-Akte 202) bei der Bestimmung des Invalideneinkommens aufgrund der funktionellen Leistungsfähigkeit von 50 % vom statistisch bestimmten Wert einen Abzug von 10 % vorgenommen und eine Einschränkung in der Erwerbstätigkeit von 55 % errechnet. 5.5. Bei einem Invaliditätsgrad von 55 % hat die Beschwerdeführerin Anspruch auf eine Invalidenrente in der Höhe von 55 % (Art. 28b Abs. 2 IVG) ab dem 1. April 2022. 6. 6.1. Den obigen Ausführungen zufolge ist die Beschwerde gutzuheissen und die Verfügung vom 26. Juni 2023 aufzuheben. Die Beschwerdeführerin hat ab April 2022 Anspruch auf eine Invalidenrente in der Höhe von 55 % einer ganzen Rente. 6.2. Das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten über die Bewilligung oder Verweigerung von IV-Leistungen vor dem kantonalen Sozialversicherungsgericht ist kostenpflichtig (Art. 69 Abs. 1bis IVG). Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die ordentlichen Kosten von Fr. 800.00 der IV-Stelle aufzuerlegen. 6.3. Die IV-Stelle hat der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin eine angemessene Parteientschädigung auszurichten. Das Sozialversicherungsgericht spricht im Sinne einer Richtlinie in durchschnittlichen (IV-)Fällen bei doppeltem Schriftenwechsel und einer Hauptverhandlung eine Parteientschädigung von Fr. 4500.00 (inklusive Auslagen) zuzüglich Mehrwertsteuer (7.7 %) zu. Im vorliegenden Fall ist in Anbetracht der sich stellenden Sachverhalts- und Rechtsfragen von einem durchschnittlichen Fall auszugehen.”
L'art. 28b al. 1 LAI prévoit des parts de rente proportionnelles échelonnées pour les degrés d'invalidité compris entre 40 % et 49 %. La graduation augmente par paliers de 2,5 points de pourcentage et est la suivante : 40 % → 25 % 41 % → 27,5 % 42 % → 30 % 43 % → 32,5 % 44 % → 35 % 45 % → 37,5 % 46 % → 40 % 47 % → 42,5 % 48 % → 45 % 49 % → 47,5 %
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent”
“Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). 1.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die folgenden prozentualen Anteile (Abs. 4): Invaliditätsgradprozentualer Anteil 49 Prozent47.5Prozent 48 Prozent45Prozent 47 Prozent42.5Prozent 46 Prozent40Prozent 45 Prozent37.5Prozent 44 Prozent35Prozent 43 Prozent32.5Prozent 42 Prozent30Prozent 41 Prozent27.5Prozent 40 Prozent25Prozent 1.4 Die rückwirkend ergangene Verfügung über eine befristete oder im Sinne einer Reduktion abgestufte Invalidenrente umfasst einerseits die Zusprechung der Leistung und andererseits deren Aufhebung oder Herabsetzung (BGE 125 V 413 E. 2d; Urteil des Bundesgerichts 8C_780/2007 vom 27. August 2008 E. 2.3; vgl. Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3.”
LAI art. 28b ch. 6 En cas d’atteintes à la santé psychique, le seul diagnostic ne suffit pas : il doit s’agir d’un diagnostic étayé par un médecin spécialiste, et l’atteinte de la capacité de travail et de gain ainsi que son étendue doivent être démontrées.
“Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 7 Abs. 1 ATSG). Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). 3.2 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 – 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad von 40 – 50 % gelten prozentuale Anteile zwischen 25 % und 47.5 % (Abs. 4). 3.3 Die Annahme eines psychischen Gesundheitsschadens im Sinne von Art. 4 Abs. 1 IVG sowie Art. 3 Abs. 1 und Art. 6 ATSG setzt eine psychiatrische, lege artis auf die Vorgaben eines anerkannten Klassifikationssystems abgestützte Diagnose voraus (BGE 145 V 215 E. 5.1; 143 V 409 E. 4.5.2). Eine fachärztlich einwandfrei festgestellte psychische Krankheit ist jedoch nicht ohne Weiteres gleichbedeutend mit dem Vorliegen einer Invalidität. In jedem Einzelfall muss eine Beeinträchtigung der Arbeits- und Erwerbsfähigkeit unabhängig von der Diagnose und grundsätzlich unbesehen der Ätiologie ausgewiesen und in ihrem Ausmass bestimmt sein.”
Pour les droits à rente qui naissent à partir du 1er janvier 2022, les dispositions de la LAI, de la RAI et de la LPGA dans la version en vigueur dès le 1er janvier 2022 sont applicables. L'art. 28b LAI doit donc être apprécié selon ce nouveau régime juridique; la condition minimale légale d'un degré d'invalidité d'au moins 40 % demeure en vigueur.
“Auf alle Rentenansprüche, die ab dem 1. Januar 2022 entstehen, finden grundsätzlich die Bestimmungen des IVG und der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 sowie diejenigen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in der Fassung gültig ab 1. Januar 2022 Anwendung (Kreisschreiben über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR], gültig ab 1. Januar 2022, Rz. 9100). Vorliegend steht ein möglicher Rentenanspruch ab Januar 2022 zur Diskussion. Entsprechend den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts und des zeitlich massgebenden Sachverhaltes (statt vieler: BGE 144 V 210 E. 4.3.1, 129 V 354 E. 1 mit Hinweisen) sind daher die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV sowie des ATSG in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung anwendbar. Anzumerken ist, dass der Rentenanspruch auch nach dem neuen Recht insbesondere einen Invaliditätsgrad von mindestens 40% voraussetzt (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. c und Art. 28b IVG und E. 3.1 und”
“Auf alle Rentenansprüche, die ab dem 1. Januar 2022 entstehen, finden grundsätzlich die Bestimmungen des IVG und der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 sowie diejenigen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in der Fassung gültig ab 1. Januar 2022 Anwendung (Kreisschreiben über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR], gültig ab 1. Januar 2022, Rz. 9100). Vorliegend steht ein möglicher Rentenanspruch ab Januar 2022 zur Diskussion. Entsprechend den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts und des zeitlich massgebenden Sachverhaltes (statt vieler: BGE 144 V 210 E. 4.3.1, 129 V 354 E. 1 mit Hinweisen) sind daher die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV sowie des ATSG in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung anwendbar. Anzumerken ist, dass der Rentenanspruch auch nach dem neuen Recht insbesondere einen Invaliditätsgrad von mindestens 40% voraussetzt (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. c und Art. 28b IVG). 2. Streitig und zu prüfen ist der Leistungsanspruch des Beschwerdeführers und in diesem Zusammenhang insbesondere, ob sich die tatsächlichen Verhältnisse seit der letzten rechtskräftigen Beurteilung des Leistungsbegehrens wesentlich verändert haben. 3.1 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a), die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen (lit. b) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid sind (lit. c). 3.2 Als Invalidität gilt nach Art. 8 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. Sie kann im IV-Bereich Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein (Art. 4 Abs. 1 IVG). Unter Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden allgemeinen Arbeitsmarkt zu verstehen (Art.”
En cas de degré d'invalidité égal ou supérieur à 70 %, il existe droit à une rente entière. Pour 50–69 %, la part proportionnelle de la rente correspond au degré d'invalidité ; pour 40–49 %, les parts proportionnelles s'appliquent conformément à l'art. 28b al. 4 LAI. Le droit à une rente entière devient opposable à l'administration lorsque la capacité de gain réduite perdure pendant une durée correspondante ; le Tribunal administratif fédéral renvoie à cet égard à la règle des trois mois pertinente pour déterminer le début de la rente entière.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“_______, il peut ainsi être retenu que la recourante ne peut accomplir que des activités légères et adaptées à son état de santé à 20 % à compter du 17 novembre 2018, date à partir de laquelle la recourante a été suivie pour une spondylose lombo-sacrée (cf. annexe à TAF pce 1, en particulier le rapport du Dr E._______ du 17 novembre 2018). La recourante subit ainsi une diminution de sa capacité de gain (cf. art. 7 et 8 LPGA) de 80 % au moins depuis le 17 novembre 2018 (cf. comparaison des revenus de l'OAIE- non contestée par la recourante - du 6 novembre 2023 [annexe à TAF pce 7]). 5.4 Par ailleurs, le Tribunal ne décèle pas d'éléments pouvant justifier un changement de méthode d'évaluation du taux d'invalidité telle que celle retenue lors de la décision initiale du 14 septembre 2001, selon laquelle la recourante exercerait - en bonne santé - une activité lucrative à 100 % (méthode de comparaison des revenus ; cf. art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA), le grief de la recourante à ce sujet semblant découler d'une mauvaise compréhension de la détermination du taux d'invalidité. 6. La recourante a donc droit à une rente entière d'invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 et art. 28b al. 3 LAI dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2022) à compter du 1er février 2019 (cf. art. 88a al. 2 1re phr. du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] prévoyant en particulier que si la capacité de gain de l'assuré se dégrade, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable). Aussi, la rente d'invalidité doit être recalculée à compter de la date précitée, tenant compte de ce qui suit (consid. 7). 7. 7.1 Selon l'art. 35 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10 [dans sa version en vigueur lors de la notification de la décision litigieuse]) - applicable à l'assurance-invalidité par renvoi de l'art. 37 al. 1bis LAI - la somme des deux rentes pour un couple s'élève au plus à 150 % du montant maximal de la rente de vieillesse si les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse (let. a) ou si un conjoint a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente de l'assurance-invalidité (let.”
Pour la vérification du droit à la rente conformément à l'art. 28b LAI, il convient en principe de se fonder sur les motifs de révision. Une révision n'intervient que lors de modifications importantes du degré d'invalidité; comme seuil pratique, on retient une variation d'au moins 5 points de pourcentage. Sont pertinents pour la révision non seulement des constatations purement médicales, mais surtout les changements dans les conséquences de l'atteinte à la santé (p. ex. la capacité de gain).
“Des Weiteren macht sie geltend, in medizinischer Hinsicht könne nicht auf das Gutachten der M____ AG vom 10. Mai 2023 abgestellt werden. Namentlich fehle es dem psychiatrischen Teilgutachten an Beweiskraft. Schliesslich moniert die Beschwerdeführerin, das Invalideneinkommen sei unzutreffend ermittelt worden (vgl. die Beschwerde; siehe auch die Replik). 2.3. Umstritten und im Folgenden zu prüfen ist somit, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht mit Verfügung vom 14. November 2023 (IV-Akte 140) erneut einen Rentenanspruch der Beschwerdeführerin abgelehnt hat. 3. 3.1. 3.1.1. Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG haben Anspruch auf eine Rente versicherte Personen, die: ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a.); während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind (lit. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). 3.1.2. Gestützt auf Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.2. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 3.3. 3.3.1. Gestützt auf Art. 17 Abs. 1 ATSG in der seit Januar 2022 anwendbaren Fassung wird die Invalidenrente von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers um mindestens fünf Prozentpunkte ändert (a.) oder auf 100 % erhöht (b.). 3.3.2. Liegt ein Revisionsgrund vor, ist der Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht umfassend ("allseitig") zu prüfen, wobei keine Bindung an frühere Beurteilungen besteht.”
“2 ATSG ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen (Satz 1). Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Satz 2). 3.3 Für die Bemessung der Invalidität von erwerbstätigen Versicherten ist Art. 16 ATSG anwendbar (Art. 28a Abs. 1 IVG). Danach wird für die Bestimmung des Invaliditätsgrades das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen). Dies ist die allgemeine Methode des Einkommensvergleichs (BGE 141 V 15 E. 3.2) mit den Untervarianten des Schätzungsoder Prozentvergleichs (BGE 114 V 310 E. 3a) und der ausserordentlichen Methode (BGE 128 V 29). 3.4 Gemäss Art. 28b IVG in der seit 1. Januar 2022 geltenden Fassung wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50 – 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.5 Auf ein Revisionsgesuch oder eine Neuanmeldung nach rechtskräftiger Verneinung eines Rentenanspruchs hat die Verwaltung nur einzutreten, wenn die versicherte Person glaubhaft macht, dass sich der Grad der Invalidität in einer für den Anspruch erheblichen Weise geändert hat (Art. 87 Abs. 3 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV] vom 17. Januar 1961). Erheblich ist eine”
“Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1). c) L’art. 28b LAI prévoit que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). d) Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b), la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. notamment TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3 et les références citées ; TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2 et les références citées). 5. En l’espèce, il est constant que l’état de santé de la recourante s’est péjoré depuis la précédente décision de refus de prestations du 11 novembre 2019, sa capacité de travail n’étant plus, depuis novembre 2021, que de 60% dans toute activité (auxiliaire de la petite enfance et autre activité adaptée), contre 100% auparavant.”
RéférenÎ: LAI art. 28b ch. 2 À partir du 1er janvier 2022, le montant du droit à la rente est fixé sans paliers, sous forme d'un pourcentage d'une rente entière, ce système remplaÎ les anciens échelons fixes de rente. Les sources mentionnent en outre des dispositions transitoires protégeant, sous certaines conditions, les quotités de rente existantes.
“Bis 31. Dezember 2021 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Ab 1. Januar 2022 präsentiert sich die Rechtslage wie folgt: Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG.”
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 2.3. Les dispositions régissant la rente d’invalidité ont été modifiées dès le 1er janvier 2022. Selon l’art. 28b al. 1 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. L’al. 2 dispose que, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Selon l’al. 3, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, l’al. 4 prévoit les quotités de la rente lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50%. Comme cela était déjà le cas en vertu de l’ancien droit, aucune rente n’est octroyée lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 40%. En lien avec cette modification, le législateur a prévu des dispositions transitoires. Ainsi, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au sens de l’art.”
“Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Nach bisherigem Recht besteht bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Gemäss dem per 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs weiterhin in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt, wobei nach wie vor ein Mindestinvaliditätsgrad von 40 % vorausgesetzt wird und ab einem Invaliditätsgrad von 70 % Anspruch auf eine ganze Rente besteht. Neu gilt jedoch ein detailliert festgeschriebenes, stufenloses System.”
“Am 1. Januar 2022 trat die vom Gesetzgeber am 19. Juni 2020 beschlossene Änderung des IVG ("Weiterentwicklung der IV", WEIV) in Kraft. Dabei wurde grundsätzlich ein stufenloses Rentensystem eingeführt, wobei die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an eine ganze Rente festgelegt wird (Art. 28b Abs. 1 IVG). Damit würden die bisherigen Rentenstufen (Viertelsrente, halbe Rente, Dreiviertelsrente, ganze Rente) abgelöst. Die vorliegend angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar”
Citation : LAI art. 28b ch. 1 Pour la fixation des quotités de rente selon l'art. 28b LAI, ce n'est pas la simple atteinte à la santé qui est déterminante, mais seulement dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail portant atteinte à la capacité de gain de l'assuré.
“L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 7.2 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28a al. 2 LAI, le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels. Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'al. 4 dispose les quotités de la rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%. L'art. 29 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). Selon l'art. 69 RAI, l’office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l’art. 44, si l’assuré remplit les conditions de la demande de droit aux prestations de l'assurance (al. 1). Si ces conditions sont remplies, l’office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de réadaptation.”
“L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 10.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – dispose qu'une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été épuisées. Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante: tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 11. 11.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid.”
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