37 commentaries
Le Conseil fédéral fixe des plafonds qui peuvent limiter les heures de prestation reconnues en pratique et, ce faisant, réduire un besoin déterminé par calcul.
“Es steht fest, dass sich der durch FAKT 2 ermittelte Gesamtbedarf der Beschwerdeführerin auf 484,13 Stunden monatlich beläuft. Davon anerkannten Beschwerdegegnerin und Vorinstanz in Anbetracht der geltenden Höchstansätze (Art. 42sexies Abs. 4 IVG in Verbindung mit Art. 39e Abs. 2 IVV) unbestritten nur 382,81 Stunden.”
Citation : LAI art. 42sexies ch. 36 Les forfaits non facturés pour le serviÎ de garÞ nocturne au sens de l'art. 39i al. 2ter RAI peuvent également être affectés à des prestations de jour non stationnaires. Selon la jurisprudenÎ citée, cela vaut également lorsque l'aiÞ nocturne effectivement fournie n'a pas été financée par l'assuranÎ obligatoire des soins (p. ex. Spitex) et que la personne assurée n'a pas eu de séjour stationnaire ou semi-stationnaire au sens de l'art. 42sexies al. 2 LAI.
“Damit besteht keine vom Gericht zu füllende Lücke in der bundesrätlichen Regelung und es ist als Zwischenfazit ist festzuhalten, dass nicht in Rechnung gestellte Pauschalen für den Nachdienst gemäss Art. 39i Abs. 2ter IVV immer dann auch während des Tages eingesetzt werden können, wenn die effektiv erbrachte nächtliche Hilfeleistung nicht durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung finanziert wurde (bspw. Spitex) und sich die versicherte Person auch nicht in einer stationären oder teilstationären Institution im Sinne von Art. 42sexies Abs. 2 IVG aufhielt.”
“Damit besteht keine vom Gericht zu füllende Lücke in der bundesrätlichen Regelung und es ist als Zwischenfazit ist festzuhalten, dass nicht in Rechnung gestellte Pauschalen für den Nachdienst gemäss Art. 39i Abs. 2ter IVV immer dann auch während des Tages eingesetzt werden können, wenn die effektiv erbrachte nächtliche Hilfeleistung nicht durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung finanziert wurde (bspw. Spitex) und sich die versicherte Person auch nicht in einer stationären oder teilstationären Institution im Sinne von Art. 42sexies Abs. 2 IVG aufhielt.”
La déduction des prestations au titre de la LAMal ne conduit pas, en soi, à la suppression du droit à la contribution d'assistanÎ prévue à l'art. 42sexies al. 1 LAI. Des moyens tirés de la Constitution ou du droit international n'autorisent pas, de manière générale, la non-application de l'art. 42sexies al. 1 LAI; dans la jurisprudenÎ citée, la déduction de prestations LAMal (notamment l'allocation pour impotent et les soins de base selon l'art. 25a LAMal) du besoin d'aiÞ reconnu n'a pas été considérée comme une violation du droit.
“Die weiteren, unter Berufung auf das Diskriminierungsverbot, das Recht auf persönliche Freiheit respektive Selbstbestimmung, das Privat- und Familienleben sowie verschiedene Normen der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) und des Übereinkommens über die Rechte von Menschen mit Behinderungen vom 13. Dezember 2006 (BRK; in Kraft für die Schweiz seit 15. Mai 2014) erhobenen Rügen zielen direkt darauf ab, Art. 42sexies Abs. 1 IVG die Anwendung zu versagen. Das kann jedoch, wie das kantonale Gericht zu Recht erwogen hat, mit Blick auf das Anwendungsgebot des Art. 190 BV nicht angehen (vgl. BGE 146 V 129 E. 4.4; 136 II 120 E. 3.5.1). Abgesehen davon geben die von der Beschwerdeführerin angerufenen verfassungsmässigen Rechte grundsätzlich keinen Anspruch auf Übernahme sämtlicher behinderungsbedingter Kosten durch die Invalidenversicherung (vgl. BGE 146 V 233 E. 2.2; 138 I 225 E. 3.5). Auch anhand der sonstigen Vorbringen ist keine Rechtsverletzung ersichtlich, wenn die Vorinstanz die Hilflosenentschädigung und die Grundpflege nach Art. 25a KVG vom (anerkannten; vgl. E. 5.1 hievor) Hilfebedarf abgezogen hat. Triftige Gründe für eine Rechtsprechungsänderung ergeben sich mit anderen Worten nicht (zu den Voraussetzungen: BGE 141 II 297 E. 5.5.1; 137 V 417 E. 2.2.2). Die Beschwerde ist unbegründet.”
LAI art. 42sexies n. 34 Lors de la détermination du temps nécessaire pour l'aiÞ ménagère, il convient de tenir compte du fait que les assurés mineurs ou vivant au foyer parental (en particulier les moins de 15 ans) ne sont généralement pas régulièrement chargés des travaux ménagers. L'absenÎ ou la présenÎ uniquement marginale d'une participation propre de ces personnes est dès lors prise en compte dans l'évaluation concrète des besoins et n'entraîne pas automatiquement une imputation au profit des membres adultes du ménage dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage.
“En revanche, ils peuvent engager et rémunérer des assistants aussi pour ce domaine. Ces assurés peuvent dans tous les cas faire valoir un besoin d’aide pour l’activité Planification et organisation du réseau d’aides et de l’assistance dans le sous-domaine Administration, ainsi que des suppléments pour Allergies, salissure par le fauteuil roulant ou comportement agressif ou dévastateur dans le sous-domaine Entretien du logement. Il en va de même pour la rubrique Transport/accompagnement aux consultations chez le médecin ou le thérapeute dans le sous-domaine Achats et courses diverses, ainsi que pour la rubrique Lavages nombreux en raison du handicap dans le sous-domaine Entretien du linge (ch. 4026 CCA). bbb) Le régime instauré par le ch. 4026 CCA n’aboutit pas à une nouvelle (et double) prise en compte de l’obligation de réduire le dommage, en parallèle à celle découlant déjà de l’art. 39g al. 2 let. b RAI précédemment évoqué. L’idée est, simplement, de calculer le besoin d’aide de la manière la plus concrète possible, dans le cadre défini par l’art. 42sexies al. 1 LAI. Pour comprendre le ch. 4026 CCA, il convient en effet de prendre en considération que la répartition des tâches ménagères entre tous les éventuels membres d’une famille n’intervient pas nécessairement au pro rata du nombre de personnes vivant sous le même toit. En particulier, on peut raisonnablement considérer que les assurés mineurs ou jeunes adultes – lorsqu’ils sont âgés de moins de 15 ans ou vivent chez leurs parents – ne vont usuellement pas être chargés de l’exécution de tâches ménagères sur une base régulière, respectivement qu’ils vont de toute façon être potentiellement tributaires de l’aide d’autrui. Dans ces conditions, le fait qu'un membre de la famille ne s'occupe pas lui-même d’activités ménagères n’entraîne pas, pour les autres membres (adultes) de la famille assumant la tâche en question, de réel surcroît de travail ou alors un surcroît somme toute relativement marginal. Cette constellation ne tombe donc pas sous le coup de l’obligation générale de réduire le dommage.”
“En revanche, ils peuvent engager et rémunérer des assistants aussi pour ce domaine. Ces assurés peuvent dans tous les cas faire valoir un besoin d’aide pour l’activité Planification et organisation du réseau d’aides et de l’assistance dans le sous-domaine Administration, ainsi que des suppléments pour Allergies, salissure par le fauteuil roulant ou comportement agressif ou dévastateur dans le sous-domaine Entretien du logement. Il en va de même pour la rubrique Transport/accompagnement aux consultations chez le médecin ou le thérapeute dans le sous-domaine Achats et courses diverses, ainsi que pour la rubrique Lavages nombreux en raison du handicap dans le sous-domaine Entretien du linge (ch. 4026 CCA). bbb) Le régime instauré par le ch. 4026 CCA n’aboutit pas à une nouvelle (et double) prise en compte de l’obligation de réduire le dommage, en parallèle à celle découlant déjà de l’art. 39g al. 2 let. b RAI précédemment évoqué. L’idée est, simplement, de calculer le besoin d’aide de la manière la plus concrète possible, dans le cadre défini par l’art. 42sexies al. 1 LAI. Pour comprendre le ch. 4026 CCA, il convient en effet de prendre en considération que la répartition des tâches ménagères entre tous les éventuels membres d’une famille n’intervient pas nécessairement au pro rata du nombre de personnes vivant sous le même toit. En particulier, on peut raisonnablement considérer que les assurés mineurs ou jeunes adultes – lorsqu’ils sont âgés de moins de 15 ans ou vivent chez leurs parents – ne vont usuellement pas être chargés de l’exécution de tâches ménagères sur une base régulière, respectivement qu’ils vont de toute façon être potentiellement tributaires de l’aide d’autrui. Dans ces conditions, le fait qu'un membre de la famille ne s'occupe pas lui-même d’activités ménagères n’entraîne pas, pour les autres membres (adultes) de la famille assumant la tâche en question, de réel surcroît de travail ou alors un surcroît somme toute relativement marginal. Cette constellation ne tombe donc pas sous le coup de l’obligation générale de réduire le dommage.”
Le RAI règle la détermination du besoin d’aiÞ reconnu en heures et contient des plafonds mensuels. Ces plafonds sont réduits de 10 % pour chaque jour et chaque nuit que la personne assurée passe par semaine dans un établissement stationnaire ou semi‑stationnaire (art. 39e al. 4 RAI).
“entspricht. Bei einem Aufenthalt in stationären und teilstationären Institutionen wird der für Hilfeleistungen im Rahmen des Assistenzbeitrags anrechenbare Zeitbedarf entsprechend reduziert (Art. 42sexies Abs. 2 IVG). Die IV-Stelle bestimmt den anerkannten monatlichen Hilfebedarf in Stunden (Art. 39e Abs. 1 IVV). Es gelten die folgenden monatlichen Höchstansätze (Art. 39e Abs. 2 IVV): für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. a - c IVV pro alltägliche Lebensverrichtung, die bei der Festsetzung der Hilflosenentschädigung festgehalten wurde: bei leichter Hilflosigkeit: 20 Stunden (Ziff. 1), bei mittlerer Hilflosigkeit: 30 Stunden (Ziff. 2), bei schwerer Hilflosigkeit: 40 Stunden (Ziff. 2); für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. d - g IVV insgesamt 60 Stunden; für die Überwachung nach Art. 39c lit. h IVV 120 Stunden. Die Höchstansätze werden für jeden Tag und jede Nacht, die die versicherte Person pro Woche in einer Institution verbringt, um 10 % gekürzt (Art. 39e Abs. 4 IVV). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Zeit, die durch die Hilflosenentschädigung und allfällige Beiträge für Dienstleistungen Dritter oder an Grundpflege nach Art. 25a KVG zu decken ist (Art.”
LAI art. 42sexies ch. 32 La prestation d'assistanÎ de l'assuranÎ-invalidité est subsidiaire. Lors de l'évaluation des besoins en assistanÎ, le temps nécessaire aux prestations de soins, qui est couvert par la contribution pour soins selon l'art. 25a LAMal, est déduit de l'effort requis, de sorte que l'assuranÎ-invalidité ne couvre que le besoin restant.
“également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater LAI, p. 641). 4. a) Selon l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit : l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42ter, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42ter al. 3 (let. a) ; les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 (let. b) ; la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). b) L’art. 42sexies al. 2 LAI souligne que lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide. c) De même, l’art. 42sexies al. 3 LAI précise qu’en dérogation à l’art. 64 al. 1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal (cf. liste des soins de base contenue à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS [ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins ; RS 832.112.31]). d) Une fois que le besoin d’assistance a été calculé, l’office AI contrôle dans quelle mesure ce besoin n’est pas déjà couvert par d’autres prestations de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-maladie. La contribution d’assistance est en effet une prestation subsidiaire ; en d’autres termes, elle peut uniquement servir à couvrir des frais qui ne sont pas déjà pris en charge d’une autre manière. Le temps de travail pour lequel elle est versée correspond au maximum au temps nécessaire pour les prestations d’aide dont l’assuré a régulièrement besoin, déduction faite du temps déjà couvert par d’autres prestations (cf.”
Lors du calcul de la contribution d'assistanÎ, il faut déduire du temps nécessaire pour les prestations d'aiÞ le temps correspondant à l'indemnité pour impotent ainsi que le temps couvert par des contributions visant à financer des prestations de tiers en lieu et plaÎ d'un moyen auxiliaire, conformément à l'art. 21ter al. 2 LAI.
“Er wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) erbracht werden, die von der versicherten Person oder ihrer gesetzlichen Vertretung im Rahmen eines Arbeitsvertrages angestellt wird und weder mit der versicherten Person verheiratet ist, mit ihr in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt noch in gerader Linie mit ihr verwandt ist (Art. 42quinquies lit. a und b IVG; BGE 140 V 113 E. 3 S. 114). Die versicherte Person hat nur Anspruch auf einen Assistenzbeitrag, wenn ihr Hilfebedarf zur Anstellung einer oder mehrerer Assistenzpersonen für mehr als drei Monate führt (Art. 39d IVV). In Abweichung von Art. 64 Abs. 1 und 2 ATSG gewährt die Invalidenversicherung keinen Assistenzbeitrag für Hilfeleistungen, die durch den Pflegebeitrag nach Art. 25a KVG gedeckt werden (Art. 42sexies Abs. 3 IVG). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden (Art. 39c IVV): alltägliche Lebensverrichtungen; Haushaltsführung; gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; Erziehung und Kinderbetreuung; Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit; berufliche Aus- und Weiterbildung; Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt; Überwachung während des Tages; Nachtdienst. Gemäss Art. 42sexies Abs. 1 IVG ist Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42 - 42ter IVG, mit Ausnahme des Intensivpflegezuschlags nach Art. 42ter Abs. 3 (lit. a), den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG (lit.”
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben gemäss Art. 42quater Abs. 1 IVG Versicherte denen eine Hilflosenentschädigung der IV nach Art. 42 Abs. 1-4 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und die volljährig sind. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist nach Art. 42sexies Abs. 1 IVG die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird unter anderem die Zeit, welche der Hilflosenentschädigung entspricht (Art. 42sexies Abs. 1 lit. a IVG). In Anwendung von Art. 42sexies Abs. 4 lit. a IVG legt der Bundesrat die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest.”
LAI art. 42sexies n. 30 Le Conseil fédéral détermine les domaines ainsi que le nombre minimal et maximal d’heures et fixe les forfaits par unité de temps pour les contributions aux prestations d’aiÞ.
“1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal (cf. liste des soins de base contenue à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS [ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins ; RS 832.112.31]). d) Une fois que le besoin d’assistance a été calculé, l’office AI contrôle dans quelle mesure ce besoin n’est pas déjà couvert par d’autres prestations de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-maladie. La contribution d’assistance est en effet une prestation subsidiaire ; en d’autres termes, elle peut uniquement servir à couvrir des frais qui ne sont pas déjà pris en charge d’une autre manière. Le temps de travail pour lequel elle est versée correspond au maximum au temps nécessaire pour les prestations d’aide dont l’assuré a régulièrement besoin, déduction faite du temps déjà couvert par d’autres prestations (cf. Michel Valterio, op. cit., n° 3 ad art. 42sexies LAI). 5. a) A teneur de l’art. 42sexies al. 4 LAI, le Conseil fédéral définit les domaines, le nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels une contribution d’assistance est versée (let. a) ; les forfaits, par unité de temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution d’assistance (let. b) ; les cas dans lesquels une contribution d’assistance est versée en vertu d’obligations résultant du contrat de travail au sens du CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220) sans que les prestations d’aide n'aient été effectivement fournies par l’assistant (let. c). b) D’après l’art. 39c RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let.”
Lors de la détermination des plages horaires minimales et maximales conformément à l'art. 42sexies al. 4 LAI, des rapports d'évaluation ou expertises établis sur plaÎ, étayés de manière plausible et détaillée, concernant les actes de la vie quotidienne ainsi que les besoins en matière de soins permanents, de surveillanÎ personnelle et d'accompagnement dans la vie quotidienne peuvent constituer une base fiable pour la décision. Le tribunal n'intervient dans l'appréciation de la personne spécialisée ayant procédé à l'évaluation que lorsqu'il existe des erreurs d'appréciation manifestes.
“Der Berichtstext schliesslich muss plausibel, begründet und detailliert bezüglich der einzelnen alltäglichen Lebensverrichtungen sowie der tatbestandsmässigen Erfordernisse der dauernden Pflege und der persönlichen Überwachung (Art. 37 IVV) und der lebenspraktischen Begleitung (Art. 38 IVV) sein. Schliesslich hat er in Übereinstimmung mit den an Ort und Stelle erhobenen Angaben zu stehen. Das Gericht greift, sofern der Bericht eine zuverlässige Entscheidungsgrundlage im eben umschriebenen Sinne darstellt, in das Ermessen der die Abklärung tätigenden Person nur ein, wenn klar feststellbare Fehleinschätzungen vorliegen. Das gebietet insbesondere der Umstand, dass die fachlich kompetente Abklärungsperson näher am konkreten Sachverhalt ist als das im Beschwerdefall zuständige Gericht. Diese Rechtsprechung ist auch massgeblich beim Eruieren des gesamten Hilfebedarfs mit Blick auf den Assistenzbeitrag (BGE 140 V 543 E. 3.2.1 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_535/2022 vom 1. Juni 2023 E. 4.2.1 f. mit Hinweisen). Gemäss Art. 42sexies Abs. 4 lit. a IVG legt der Bundesrat die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest.”
LAI art. 42sexies n. 28 La jurisprudenÎ constate que le législateur souhaitait maîtriser les conséquences financières de la contribution d'assistanÎ ; il est donc approprié que des limites temporelles maximales puissent être fixées par le Conseil fédéral. D'éventuelles différences dans les besoins d'aiÞ peuvent être prises en compte au moyen de plafonds échelonnés, sans que cela constitue en principe une discrimination illicite.
“In BGE 140 V 543 befasste sich das Bundesgericht eingehend mit der Auslegung des Art. 42sexies Abs. 1 IVG. Danach ist die Zeit, welche durch die Hilflosenentschädigung und allfällige Beiträge für Dienstleistungen Dritter oder an Grundpflege nach Art. 25a KVG zu decken ist, vom anerkannten Hilfebedarf gemäss Art. 39e IVV und nicht vom höheren Gesamtbedarf abzuziehen. Es räumte zwar ein, dass schwerer Behinderte mit tendenziell höherem Hilfebedarf gegenüber solchen mit leichteren Einschränkungen und geringerem Bedarf in Bezug auf die Höchstgrenzen - wie grundsätzlich bei allen limitierten Leistungen - benachteiligt sein können, stellte aber klar, dass darin insbesondere keine unzulässige Diskriminierung (Art. 8 Abs. 2 BV) liegt. Denn einerseits ist es Folge des klaren Willens des Gesetzgebers, die Kostenfolgen des Assistenzbeitrages als auf den 1. Januar 2012 neu eingeführte Leistung für die Invalidenversicherung unter Kontrolle zu halten und über den Bundesrat dafür u.a. zeitliche Höchstgrenzen festlegen zu lassen. Andererseits sind allfällige Unterschiede im Behinderungsgrad durch abgestufte Höchstansätze mit einbezogen (vgl.”
RéférenÎ : LAI art. 42sexies n. 27 Le pouvoir réglementaire dispose d'une large marge d'appréciation lors de la concrétisation ; il peut prendre en compte l'aiÞ des proches sous une forme standardisée (par exemple par une réduction annuelle d'un douzième en cas de cohabitation), à condition qu'une aiÞ visant à réduire le préjudiÎ soit objectivement possible et exigible en l'espèÎ.
“Zur Gesetzmässigkeit des Art. 39g Abs. 2 lit. b IVV hat sich das Bundesgericht sodann in BGE 141 V 642 geäussert. Demnach gesteht Art. 42sexies Abs. 4 IVG bei der Konkretisierung der Bemessung des Assistenzbeitrags ein weites Ermessen zu, indem das Gesetz selber lediglich den Rahmen absteckt. Der Verordnungsgeber hat den Anspruch von Versicherten, die mit Angehörigen zusammenleben, nicht schlechterdings unter dem Titel der Schadenminderungspflicht zu Lasten der Mithilfe der Familienmitglieder ausgeschlossen. Vielmehr wird dieser bezogen auf ein Jahr im Umfang von einem Zwölftel reduziert. Das Anrechnungsprinzip bezieht die Pflicht zur grundsätzlichen Mithilfe von Angehörigen bei der Betreuung und Pflege von Versicherten in standardisierter Form mit ein. Eine derartige Vorgehensweise lässt sich soweit und solange nicht beanstanden, als eine schadenmindernde Mithilfe im Einzelfall objektiv tatsächlich möglich und zumutbar ist. Das trifft dann nicht zu, wenn ein betroffener Angehöriger zwar Anspruch auf Hilflosenentschädigung hätte, diesen aber nicht geltend macht. Mithin entspricht es der allgemeinen Lebenserfahrung, dass die Leistungsfähigkeit betagter Menschen mit zunehmendem Alter abnimmt und manche von ihnen, auch wenn sie nicht hilflos im Sinne von Art.”
Citation: LAI art. 42sexies ch. 26 Selon la jurisprudenÎ, le Conseil fédéral peut, en vertu de l'art. 42sexies al. 4 LAI, prévoir des abattements forfaitaires (p. ex. 33 %). De tels forfaits ne sont pas expressément mentionnés dans la loi, mais sont considérés comme admissibles, car ils servent la praticabilité et la sécurité juridique et découlent de la systématique du droit des contributions d'assistanÎ (notamment pour tenir compte des effets de synergie et de la répartition des tâches ménagères). La décision de justiÎ souligne que ces réductions forfaitaires peuvent, dans la procédure concrète, être appliquées de manière individualisée (p. ex. exceptions pour certains sous-domaines tels que l'administration).
“Vertritt die Vorinstanz den Standpunkt, durch den in Rz. 4030 KSAB vorgegebenen Abzug von 33 % verwandle sich der Assistenzbeitrag in "eine den konkreten Assistenzbedarf praktisch vollständig ignorierende Pauschallösung", so lässt sie ausser Acht, dass vorliegend eine Abklärung an Ort und Stelle samt Einstufung gemäss FAKT2 stattfand (vgl. Bericht vom 10. November 2017). Damit wurde den individuellen Verhältnissen des Beschwerdegegners Rechnung getragen. Hinsichtlich der im zweiten Schritt berücksichtigten Hilfeleistungen von im gleichen Haushalt lebenden Personen sprechen Praktikabilität und Rechtssicherheit für eine pauschale Kürzung des anrechenbaren Zeitbedarfs (vgl. BGE 140 V 543 E. 3.5.4). Zwar ist die Kürzung nicht ausdrücklich im Gesetz vorgesehen, aber liegt entgegen der Ansicht des Beschwerdegegners im Rahmen der Kompetenz, welche dem Bundesrat gemäss Art. 42sexies Abs. 4 IVG zur Definition der verschiedenen Aspekte des Assistenzbeitrages eingeräumt wurde, und ist demnach zulässig: wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, ergibt sich die Kürzung direkt aus dem System des Assistenzbeitragsrechts, bei welchem Vorteile durch Synergieeffekte keinen vergütungsbedürftigen Assistenzbedarf auslösen. Demgegenüber zeigt das kantonale Gericht nicht ansatzweise auf, wie die hier strittigen Synergieeffekte effektiv erhoben oder "ausgeblendet" werden könnten, ohne dass es zu Ungleichbehandlungen im Vergleich mit anderen Versicherten käme. Überdies beruht der Abzug von einem Drittel auf der gerichtsnotorischen Tatsache, dass die Haushaltsarbeit in einem Zweipersonenhaushalt aufgeteilt werden kann. Inwieweit der in diesem Zusammenhang gemäss KSAB zu berücksichtigende Durchschnittswert von 33 % offensichtlich zu hoch sein soll, ist weder (substanziiert) aufgezeigt noch zu erkennen. Vielmehr wird die konkrete Sachlage immerhin insoweit mit einbezogen, als die Pauschalreduktion etwa im Teilbereich Administration (wie auch in der Tätigkeit "andere Besorgungen") ausser Betracht fällt (vgl.”
RéférenÎ : LAI art. 42sexies n. 25 Pour le calcul des contributions d'assistanÎ, le temps nécessaire aux prestations d'aiÞ est déterminant. Il est d'usage que la personne assurée adresse généralement une facture à l'offiÎ de l'AI une fois par mois et la soumet avì les justificatifs de prestations ; le montant de la contribution n'est pas versé par les caisses de compensation, mais par la Centrale de compensation (CdC) à Genève, et il est variable en fonction des heures facturées.
“L’assuré envoie, en général une fois par mois, une facture à l’office AI pour la contribution d’assistance, avec les justificatifs des prestations d’aide qu’il a reçues. La contribution est versée non par les caisses de compensation, mais par la Centrale de compensation (CdC) à Genève, étant donné que le montant à verser n’est pas constant, mais dépend des heures facturées (FF 2010 1647 p. 1696). 4.3 Le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit : l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42ter LAI, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42ter al. 3 LAI (let. a), les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 LAI (let. b), la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; let. c ; art. 42sexies al. 1 LAI). Le Conseil fédéral définit les domaines, le nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels une contribution d’assistance est versée (let. a), les forfaits, par unité de temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution d’assistance (let. b), les cas dans lesquels une contribution d’assistance est versée en vertu d’obligations résultant du contrat de travail au sens du loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) sans que les prestations d’aide aient été effectivement fournies par l’assistant (let. c ; art. 42sexies al. 4 LAI). Les art. 39c et 39e RAI concrétisent l'art. 42sexies al. 4 let. a LAI, les art 39f et 39g l'art. 42sexies al. 4 let. b LAI et l’art. 39h l’art. 42sexies al. 4 let. c de LAI. Le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a), tenue du ménage (let. b), participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c), éducation et garde des enfants (let.”
Citation : LAI art. 42sexies n. 24 L'obligation de contribution de l'AI pour les prestations d'assistanÎ est subsidiaire. Lors de la détermination du besoin d'assistanÎ, l'AI vérifie dans quelle mesure ce besoin est déjà couvert par d'autres prestations de l'AI ou par des prestations d'assurance‑maladie ; en conséquenÎ, la durée reconnue pour l'assistanÎ est réduite de la durée correspondant au besoin déjà couvert par ailleurs.
“1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal (cf. liste des soins de base contenue à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS [ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins ; RS 832.112.31]). d) Une fois que le besoin d’assistance a été calculé, l’office AI contrôle dans quelle mesure ce besoin n’est pas déjà couvert par d’autres prestations de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-maladie. La contribution d’assistance est en effet une prestation subsidiaire ; en d’autres termes, elle peut uniquement servir à couvrir des frais qui ne sont pas déjà pris en charge d’une autre manière. Le temps de travail pour lequel elle est versée correspond au maximum au temps nécessaire pour les prestations d’aide dont l’assuré a régulièrement besoin, déduction faite du temps déjà couvert par d’autres prestations (cf. Michel Valterio, op. cit., n° 3 ad art. 42sexies LAI). 5. a) A teneur de l’art. 42sexies al. 4 LAI, le Conseil fédéral définit les domaines, le nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels une contribution d’assistance est versée (let. a) ; les forfaits, par unité de temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution d’assistance (let. b) ; les cas dans lesquels une contribution d’assistance est versée en vertu d’obligations résultant du contrat de travail au sens du CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220) sans que les prestations d’aide n'aient été effectivement fournies par l’assistant (let. c). b) D’après l’art. 39c RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let.”
Selon le libellé clair de l'art. 42sexies al. 1 LAI, les périodes mentionnées à cet alinéa doivent également être déduites du temps pris en compte pour le calcul de la contribution d'assistanÎ, même si le besoin d'assistanÎ reconnu est inférieur au besoin effectif d'aiÞ; une renonciation à ces déductions est exclue.
“Es verneinte (erneut) eine dadurch bedingte Verletzung des Anspruchs auf persönliche Freiheit (Art. 10 Abs. 2 BV), des Rechts auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 13 Abs. 1 und 14 BV) oder des Diskriminierungsverbots (Art. 8 Abs. 2 BV). In der Folge erteilte es einer Auslegung des Art. 42sexies Abs. 1 IVG, wonach bei Versicherten, deren versicherter Assistenzbedarf unterhalb des tatsächlichen Hilfebedarfs liegt, kein Abzug der Hilflosenentschädigung und der vom Krankenversicherer vergüteten Grundpflegeleistungen vorgenommen werden darf, aufgrund des eindeutigen Wortlauts des Art. 42sexies Abs. 1 IVG eine Absage. Vielmehr müssen die erwähnten Zeiten zwingend abgezogen werden (Urteile 8C_57/2020 vom 18. Juni 2020 E. 4.3.1 und 9C_219/2020 vom 28. Januar 2021 E. 4.3).”
Conformément à l'art. 42sexies al. 4 LAI, le Conseil fédéral fixe les domaines ainsi que le nombre minimal et maximal d'heures pour lesquels une contribution d'assistanÎ est versée. Ces déterminations constituent la base pour définir le cadre horaire applicable aux prestations d'aiÞ, qui doit être pris en compte lors du calcul de la contribution d'assistanÎ.
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Art. 42 Abs. 1-4 ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nachden Art. 42-42ter ; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a KVG (Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV [SR 831.201]). Dabei gilt für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. a-c IVV bei mittlerer Hilflosigkeit ein monatlicher Höchstansatz von 30 Stunden pro alltägliche Lebensverrichtung, die bei der Festsetzung der Hilflosenentschädigung festgehalten wurde (Art. 39e Abs. 2 lit. a Ziff. 2 IVV), und für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. d-g IVV ein solcher von insgesamt 60 Stunden (Art. 39e Abs. 2 lit. b IVV).”
“Der Berichtstext schliesslich muss plausibel, begründet und detailliert bezüglich der einzelnen alltäglichen Lebensverrichtungen sowie der tatbestandsmässigen Erfordernisse der dauernden Pflege und der persönlichen Überwachung (Art. 37 IVV) und der lebenspraktischen Begleitung (Art. 38 IVV) sein. Schliesslich hat er in Übereinstimmung mit den an Ort und Stelle erhobenen Angaben zu stehen. Das Gericht greift, sofern der Bericht eine zuverlässige Entscheidungsgrundlage im eben umschriebenen Sinne darstellt, in das Ermessen der die Abklärung tätigenden Person nur ein, wenn klar feststellbare Fehleinschätzungen vorliegen. Das gebietet insbesondere der Umstand, dass die fachlich kompetente Abklärungsperson näher am konkreten Sachverhalt ist als das im Beschwerdefall zuständige Gericht. Diese Rechtsprechung ist auch massgeblich beim Eruieren des gesamten Hilfebedarfs mit Blick auf den Assistenzbeitrag (BGE 140 V 543 E. 3.2.1 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_535/2022 vom 1. Juni 2023 E. 4.2.1 f. mit Hinweisen). Gemäss Art. 42sexies Abs. 4 lit. a IVG legt der Bundesrat die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest. 1.9 In Art. 39c IVV hat der Verordnungsgeber festgelegt, dass unter anderem in den Bereichen der alltäglichen Lebensverrichtungen (lit. a), der Haushaltführung (lit. b) und der gesellschaftlichen Teilhabe und Freizeitgestaltung (lit. c) ein Hilfebedarf anerkannt werden kann. Gemäss Art. 39e IVV gelten als monatliche Höchstansätze für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. a-c IVV pro alltägliche Lebensverrichtung, die bei der Festsetzung der Hilflosenentschädigung festgehalten wurde, bei mittlerer Hilflosigkeit 30 Stunden (Abs. 2 lit. a Ziff. 2). 1.10 Verwaltungsweisungen, wie etwa Wegleitungen oder Kreisschreiben, richten sich an die Durchführungsstellen und sind für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen.”
“1-4 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42-42ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG; BGE 148 V 408 E. 2.1). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV). Die IV-Stelle bestimmt den anerkannten monatlichen Hilfebedarf in Stunden (Art. 39e Abs. 1 IVV). 1.8 Nach dem Wortlaut von Art. 42sexies Abs. 1 IVG ist die Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages die gesamthaft für Hilfeleistungen benötigte Zeit. Dazu ist in der Regel eine Abklärung an Ort und Stelle (Art. 57 Abs. 1 lit. i IVG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 2 IVV) erforderlich. Ein Abklärungsbericht unter dem Aspekt der Hilflosigkeit (Art. 9 ATSG) oder des Pflegebedarfs hat folgenden Anforderungen zu genügen: Als Berichterstatterin wirkt eine qualifizierte Person, welche Kenntnis der örtlichen und räumlichen Verhältnisse sowie der aus den seitens der Mediziner gestellten Diagnosen sich ergebenden Beeinträchtigungen und Hilfsbedürftigkeiten hat.”
Lors du calcul du besoin en temps pertinent au sens de l'art. 42sexies al. 1 LAI, il convient de déduire les périodes correspondant aux prestations suivantes: l'indemnité pour impotent prévue aux arts. 42 à 42ter LAI; les contributions destinées aux prestations fournies par des tiers en lieu d'un moyen auxiliaire selon l'art. 21ter al. 2 LAI; ainsi que la contribution versée par l'assuranÎ obligatoire des soins pour la prise en charge des soins de base conformément à l'art. 25a LAMal.
“Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit (Art. 42sexies Abs.1 erster Satz IVG). Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird nach Art. 42sexies Abs. 1 IVG die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42 - 42ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10). Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Von dieser Kompetenz hat der Bundesrat unter anderem insoweit Gebrauch gemacht, als nach Art. 39c lit. i der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SE 831.201) Hilfsbedarf (unter anderem) für Nachtdienst anerkannt werden kann (Rz. 4096 KSAB).”
“a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). c) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des personnes présentant un handicap d'engager elles-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont elles ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater LAI, p. 641). 4. a) Selon l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit : l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42ter, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42ter al. 3 (let. a) ; les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 (let. b) ; la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). b) L’art. 42sexies al. 2 LAI souligne que lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide. c) De même, l’art. 42sexies al. 3 LAI précise qu’en dérogation à l’art. 64 al. 1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art.”
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Art. 42 Abs. 1-4 ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nachden Art. 42-42ter ; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a KVG (Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV [SR 831.201]). Dabei gilt für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. a-c IVV bei mittlerer Hilflosigkeit ein monatlicher Höchstansatz von 30 Stunden pro alltägliche Lebensverrichtung, die bei der Festsetzung der Hilflosenentschädigung festgehalten wurde (Art. 39e Abs. 2 lit. a Ziff. 2 IVV), und für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. d-g IVV ein solcher von insgesamt 60 Stunden (Art.”
Les nuits passées dans un établissement ou un hôpital, ou assurées par la Spitex, ne peuvent pas être converties en heures pour le calcul de la contribution pour l'assistanÎ. Cela tient compte du principe de subsidiarité à l'égard de l'assuranÎ-maladie obligatoire et distingue le modèle d'assistanÎ du secteur institutionnel (art. 42sexies al. 2 LAI).
“KSAB denn auch vor, dass Nächte nicht in Stunden umgewandelt werden können, die im Heim bzw. im Spital verbracht oder von der Spitex geleistet werden. Damit wird einerseits der Subsidiarität gegenüber der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Art. 42sexies Abs. 1 lit. c und Abs. 2 IVG) Nachachtung verschafft und andererseits eine Abgrenzung zum (nicht vom Assistenzmodell erfassten [vgl. E. 3.3 hiervor]) institutionellen Bereich vorgenommen (Art. 42sexies Abs. 2 IVG).”
La contribution d'assistanÎ constitue une prestation subsidiaire; pour son calcul, conformément à l'art. 42sexies al. 1 LAI, il faut déduire du temps d'aiÞ nécessaire le temps déjà couvert par certaines prestations (notamment l'allocation pour impotent ainsi que les prestations au sens de l'art. 21ter al. 2 LAI et les prestations de l'assuranÎ-maladie obligatoire). En outre, la jurisprudenÎ et la législation prévoient des plafonds afin de limiter les répercussions financières.
“2 RAI impose un plafond quant au nombre d'heures mensuelles qui peuvent être prises en compte dans le cadre de la contribution d'assistance. Le nombre maximal d’heures mensuelles à prendre en compte pour la détermination du besoin d’aide est le suivant (art. 39e al 2 RAI) : a. pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c, let. a à c, par acte ordinaire de la vie retenu lors de la fixation de l’allocation pour impotent: 1. 20 heures en cas d’impotence faible, 2. 30 heures en cas d’impotence moyenne, 3. 40 heures en cas d’impotence grave ; b. pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c, let. d à g: 60 heures au total; c. pour la surveillance visée à l’art. 39c, let. h : 120 heures. Enfin, il n’y a pas de plafond pour les prestations de nuit (ch. 4096 CCA). 4.3. La contribution d'assistance étant une prestation subsidiaire, après avoir déterminé le temps nécessaire aux prestations dont nécessite l'assuré, il s'impose de déduire les prestations d'aide déjà fournies par d'autres biais (Valterio, Commentaire LAI, 2018, p. 654). L'art. 42sexies al. 1 LAI prévoit la déduction des prestations relevant de l'allocation pour impotent (lit. a), des prestations visées à l'art. 21ter al. 2 LAI (lit. b) ainsi que celles relevant de l'assurance-maladie obligatoire (lit. c). 5. Objet du litige Sont en l'espèce litigieux l'étendue du droit à la contribution d'assistance ainsi que le moment à partir duquel naît ce droit. Qu'en est-il ? Rappel des décisions rendues (impotence et contribution d'assistance) 5.1. Étant donné que les plafonds prévus par l'art. 39e RAI se fondent sur l'appréciation de l'impotence, la Cour doit ici se pencher sur l'allocation pour impotent octroyée au recourant. 5.1.1. Par projet de décision du 31 mai 2023, l'OAI a octroyé au recourant une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er novembre 2021. Une enquête du 25 mai 2023 (dossier AI, p. 624 ss) avait mis en évidence la nécessité d'une aide dans tous les actes ordinaires de la vie, hormis l'acte "manger" (dossier AI, p. 626). Dit enquête n'avait cependant pas identifié un besoin de surveillance personnelle, qui aurait été qualifié de permanent au regard des dispositions relatives à l'impotence (dossier AI, p.”
“Darüber hinaus entspricht es - wie erwähnt - dem Willen des Gesetzgebers, die Kostenfolgen des Assistenzbeitrages durch Festlegung von Höchstgrenzen unter Kontrolle zu halten (BGE 140 V 543). Inwieweit Art 42sexies Abs. 1 IVG - wie in der Beschwerde hauptsächlich geltend gemacht - aus systematischer Sicht so zu verstehen sein soll, dass eine Kumulierung des ungekürzten Assistenzbeitrags mit der Hilflosenentschädigung und der Grundpflege nach KVG (oder der Verzicht auf die entsprechenden Abzüge) solange zulässig ist, als der versicherten Person daraus keine Überentschädigung erwächst, leuchtet vor diesem Hintergrund nicht ein. Will die Beschwerdeführerin insbesondere Art. 69 ATSG anwenden, so ist dem entgegen zu halten, dass mit Art. 42sexies Abs. 1 IVG eine abweichende Regelung in einem Einzelgesetz besteht. Diese geht als lex specialis vor (zur Kollisionsregel: BGE 144 V 224 E. 4.2 mit Hinweis). Sodann hat Art. 69 ATSG einzig die intersystemische Leistungskoordination zum Gegenstand. Darum geht es hier, zumindest was die vom Assistenzbeitrag abzuziehende Hilflosenentschädigung betrifft (vgl. Art. 42sexies Abs. 1 lit. a IVG), jedoch nicht. Aus dem in der Beschwerde zitierten BGE 146 V 74 ergibt sich nichts anderes. Dort gelangte das Bundesgericht zum Schluss, dass ein Erwerbsausfall von Angehörigen der verunfallten Person nach Art. 69 Abs. 2 ATSG als Mehrkosten berücksichtigt werden kann, soweit er darauf zurückzuführen ist, dass die angehörige Person ihre Erwerbstätigkeit zum Zweck der Erbringung von Betreuungs- oder Pflegeleistungen zugunsten der versicherten Person aufgegeben oder reduziert hat. Der fraglichen Überentschädigung lagen indes intersystemische Leistungen der Invalidenversicherung einerseits und der Unfallversicherung andererseits zugrunde. Folglich lässt sich (auch) daraus nichts zu Gunsten der Beschwerdeführerin ableiten.”
L'art. 42sexies al. 1 LAI contient une règle dérogatoire concernant le traitement des prestations à déduire de la contribution d'assistanÎ. Dans ce contexte, il n'est pas indiqué de se prévaloir de l'art. 69 LPGA pour empêcher les déductions prévues par la loi ; l'art. 42sexies al. 1 LAI prévaut ici en tant que lex specialis.
“Das Vorgehen des kantonalen Gerichts steht damit vollumfänglich im Einklang. Demnach belässt schon der klare Wortlaut des Art. 42sexies Abs. 1 IVG keinen Raum für einen Verzicht auf die gesetzlich vorgesehenen Abzüge (vgl. E. 5.2 in fine). Darüber hinaus entspricht es - wie erwähnt - dem Willen des Gesetzgebers, die Kostenfolgen des Assistenzbeitrages durch Festlegung von Höchstgrenzen unter Kontrolle zu halten (BGE 140 V 543). Inwieweit Art 42sexies Abs. 1 IVG - wie in der Beschwerde hauptsächlich geltend gemacht - aus systematischer Sicht so zu verstehen sein soll, dass eine Kumulierung des ungekürzten Assistenzbeitrags mit der Hilflosenentschädigung und der Grundpflege nach KVG (oder der Verzicht auf die entsprechenden Abzüge) solange zulässig ist, als der versicherten Person daraus keine Überentschädigung erwächst, leuchtet vor diesem Hintergrund nicht ein. Will die Beschwerdeführerin insbesondere Art. 69 ATSG anwenden, so ist dem entgegen zu halten, dass mit Art. 42sexies Abs. 1 IVG eine abweichende Regelung in einem Einzelgesetz besteht. Diese geht als lex specialis vor (zur Kollisionsregel: BGE 144 V 224 E. 4.2 mit Hinweis). Sodann hat Art. 69 ATSG einzig die intersystemische Leistungskoordination zum Gegenstand. Darum geht es hier, zumindest was die vom Assistenzbeitrag abzuziehende Hilflosenentschädigung betrifft (vgl. Art. 42sexies Abs. 1 lit. a IVG), jedoch nicht. Aus dem in der Beschwerde zitierten BGE 146 V 74 ergibt sich nichts anderes. Dort gelangte das Bundesgericht zum Schluss, dass ein Erwerbsausfall von Angehörigen der verunfallten Person nach Art. 69 Abs. 2 ATSG als Mehrkosten berücksichtigt werden kann, soweit er darauf zurückzuführen ist, dass die angehörige Person ihre Erwerbstätigkeit zum Zweck der Erbringung von Betreuungs- oder Pflegeleistungen zugunsten der versicherten Person aufgegeben oder reduziert hat. Der fraglichen Überentschädigung lagen indes intersystemische Leistungen der Invalidenversicherung einerseits und der Unfallversicherung andererseits zugrunde.”
Pour le calcul de la contribution d'assistanÎ, c'est le temps total nécessaire aux prestations d'aiÞ qui est déterminant. De ce temps doivent être déduites les heures correspondant aux prestations suivantes : l'indemnité pour impotent selon les art. 42–42ter LAI, les contributions pour des prestations de tiers en lieu d'un auxiliaire conformément à l'art. 21ter al. 2 LAI, ainsi que la contribution versée par l'assuranÎ obligatoire des soins pour les soins de base (art. 25a LAMal). Le Tribunal fédéral considère ces déductions comme obligatoires pour le calcul prévu à l'art. 42sexies al. 1 LAI.
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Art. 42 Abs. 1-4 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42-42ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG; BGE 148 V 408 E. 2.1). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV). Die IV-Stelle bestimmt den anerkannten monatlichen Hilfebedarf in Stunden (Art. 39e Abs. 1 IVV).”
“a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). c) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des personnes présentant un handicap d'engager elles-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont elles ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater LAI, p. 641). 4. a) Selon l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit : l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42ter, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42ter al. 3 (let. a) ; les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 (let. b) ; la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). b) L’art. 42sexies al. 2 LAI souligne que lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide. c) De même, l’art. 42sexies al. 3 LAI précise qu’en dérogation à l’art. 64 al. 1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art.”
“Schliesslich wehrt sich der Beschwerdeführer dagegen, dass vom anerkannten Hilfebedarf die Stunden abgezogen werden, die der Hilflosenentschädigung und der von der obligatorischen Krankenversicherung übernommenen Grundpflege entsprechen. Nach dem klaren und eindeutigen Wortlaut von Art. 42sexies Abs. 1 IVG (vgl. obenstehende E. 2) müssen die hier interessierenden Zeiten zwingend vom (anerkannten; vgl. dazu BGE 140 V 543 E. 3.6 S. 556 ff.) Hilfebedarf abgezogen werden. Es besteht kein Anlass davon abzuweichen, wie das Bundesgericht bereits im Urteil 8C_57/2020 vom 18. Juni 2020 E. 4.3.1 erkannte (vgl. zur Bedeutung des Wortlauts bei der Auslegung BGE 145 V 2 E. 4.1 S. 7; Urteil 9C_174/2020 vom 2. November 2020 E. 7.3.1, zur Publikation vorgesehen). Soweit der Beschwerdeführer unter Berufung auf die Niederlassungsfreiheit, das Recht auf persönliche Freiheit und Selbstbestimmung sowie das Diskriminierungsverbot eine "verfassungskonforme, teleologische und systematische sowie staatsvertragskonforme Auslegung" von Art. 42sexies Abs. 1 IVG verlangt, zielt er direkt darauf ab, der genannten und unmissverständlichen Gesetzesbestimmung die Anwendung zu versagen. Das geht indessen im Lichte des Anwendungsgebots von Art. 190 BV nicht an (vgl. BGE 146 V 129 E. 4.4 S. 133; 136 II 120 E. 3.5.1 S. 130). Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.”
LAI art. 42sexies n. 16 Le besoin global d'aiÞ déterminé au moyen de FAKT2 peut — dans la mesure où l'art. 39c RAI est applicable — comprendre également des soins de base. Il convient de distinguer entre ce besoin global et le besoin d'aiÞ reconnu pour l'octroi de la contribution d'assistanÎ (limité selon l'art. 39e RAI) ; l'art. 39e RAI prévoit à cet égard des plafonds temporels.
“FAKT2 ist grundsätzlich ein geeignetes Instrument zur Ermittlung des gesamten Hilfebedarfs einer versicherten Person (BGE 140 V 543 E. 3.2.2). Berücksichtigt wird dabei der regelmässig anfallende (vgl. Art. 42quinquies IVG) Hilfebedarf in den Bereichen (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung (die "Administration" resp. "Planung/Organisation des Helfernetzes/der Assistenz" umfasst; vgl. Rz. 4002 und 4026 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über den Assistenzbeitrag [KSAB]), (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV). Inwiefern unabhängig von diesen Bereichen ein Bedarf an lebenspraktischer Begleitung und Grundpflege bestehen könnte, leuchtet nicht ein und wird auch nicht dargelegt. Sodann spricht auch Art. 42sexies Abs. 1 lit. c IVG klar dafür, dass der Bedarf an Grundpflege im Sinne von Art. 7 Abs. 2 lit. c KLV durch Art. 39c IVV erfasst wird und somit (grundsätzlich) im gesamten Hilfebedarf eingeschlossen ist. Vom mittels FAKT2 festgestellten Gesamtbedarf an Hilfe zu unterscheiden ist der für den Anspruch auf Assistenzbeitrag anerkannte Hilfebedarf; diesbezüglich sieht Art. 39e Abs. 2 IVV Höchstbeträge vor (vgl. BGE 140 V 543 E. 3.6.2; vgl. auch Urteil 9C_930/2015 vom 22. März 2016 E. 3.4.1 und Anhang 5 KSAB).”
“In BGE 140 V 543 befasste sich das Bundesgericht eingehend mit der Auslegung des Art. 42sexies Abs. 1 IVG. Danach ist die Zeit, welche durch die Hilflosenentschädigung und allfällige Beiträge für Dienstleistungen Dritter oder an Grundpflege nach Art. 25a KVG zu decken ist, vom anerkannten Hilfebedarf gemäss Art. 39e IVV und nicht vom höheren Gesamtbedarf abzuziehen. Es räumte zwar ein, dass schwerer Behinderte mit tendenziell höherem Hilfebedarf gegenüber solchen mit leichteren Einschränkungen und geringerem Bedarf in Bezug auf die Höchstgrenzen - wie grundsätzlich bei allen limitierten Leistungen - benachteiligt sein können, stellte aber klar, dass darin insbesondere keine unzulässige Diskriminierung (Art. 8 Abs. 2 BV) liegt. Denn einerseits ist es Folge des klaren Willens des Gesetzgebers, die Kostenfolgen des Assistenzbeitrages als auf den 1. Januar 2012 neu eingeführte Leistung für die Invalidenversicherung unter Kontrolle zu halten und über den Bundesrat dafür u.a. zeitliche Höchstgrenzen festlegen zu lassen. Andererseits sind allfällige Unterschiede im Behinderungsgrad durch abgestufte Höchstansätze mit einbezogen (vgl.”
LAI art. 42sexies n. 15 La délégation autorise l'autorité délégataire à déterminer le montant des taux de cotisation ainsi que les modalités concrètes de calcul ; cela comprend, conformément aux règles énoncées, en particulier la fixation des montants mensuels et annuels (p. ex. conversion par un facteur de 12 ou de 11) ainsi que la prise en compte du ménage commun et de la participation familiale.
“a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). Par ailleurs, l’art. 42sexies al. 1 première phrase LAI énonce que le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. L’art. 39c RAI précise à ce propos que le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let. e) ; formation professionnelle initiale ou continue (let. f) ; exercice d’une activité professionnelle sur le marché ordinaire de l’emploi (let. g) ; surveillance pendant la journée (let. h) ; prestations de nuit (let. i). c) Selon l’art. 39g al. 1 RAI, édicté sur la base de la délégation de compétence prévue à l’art. 42sexies al. 4 LAI, l’office AI détermine le montant mensuel et le montant annuel de la contribution d’assistance. L’art. 39g al. 2 RAI précise que le montant annuel de la contribution d’assistance équivaut à douze fois le montant mensuel de la contribution d’assistance (let. a) ou à onze fois le montant mensuel de la contribution d’assistance (let. b) si l’assuré vit en ménage commun avec la personne avec laquelle il est marié ou lié par un partenariat enregistré, avec la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple, ou avec une personne qui est un parent en ligne directe (ch. 1), et que la personne avec laquelle il vit en ménage commun est majeure et ne bénéficie pas elle-même d’une allocation pour impotent (ch. 2). On peut ainsi attendre une certaine assistance de la part des personnes mentionnées à l’art. 39g al. 2 let. b RAI (ATF 141 V 642 consid. 4.3.1 ; voir également TF 8C_225/2014 du 21 novembre 2014 consid. 8.4). Pour définir l’aide de la famille dont il y a lieu de tenir compte, est décisive la question de savoir comment s’organiserait une communauté familiale raisonnable si elle ne pouvait pas s’attendre à recevoir des prestations d’assurance (ATF 141 V 642 consid.”
“a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). Par ailleurs, l’art. 42sexies al. 1 première phrase LAI énonce que le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. L’art. 39c RAI précise à ce propos que le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let. e) ; formation professionnelle initiale ou continue (let. f) ; exercice d’une activité professionnelle sur le marché ordinaire de l’emploi (let. g) ; surveillance pendant la journée (let. h) ; prestations de nuit (let. i). c) Selon l’art. 39g al. 1 RAI, édicté sur la base de la délégation de compétence prévue à l’art. 42sexies al. 4 LAI, l’office AI détermine le montant mensuel et le montant annuel de la contribution d’assistance. L’art. 39g al. 2 RAI précise que le montant annuel de la contribution d’assistance équivaut à douze fois le montant mensuel de la contribution d’assistance (let. a) ou à onze fois le montant mensuel de la contribution d’assistance (let. b) si l’assuré vit en ménage commun avec la personne avec laquelle il est marié ou lié par un partenariat enregistré, avec la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple, ou avec une personne qui est un parent en ligne directe (ch. 1), et que la personne avec laquelle il vit en ménage commun est majeure et ne bénéficie pas elle-même d’une allocation pour impotent (ch. 2). On peut ainsi attendre une certaine assistance de la part des personnes mentionnées à l’art. 39g al. 2 let. b RAI (ATF 141 V 642 consid. 4.3.1 ; voir également TF 8C_225/2014 du 21 novembre 2014 consid. 8.4). Pour définir l’aide de la famille dont il y a lieu de tenir compte, est décisive la question de savoir comment s’organiserait une communauté familiale raisonnable si elle ne pouvait pas s’attendre à recevoir des prestations d’assurance (ATF 141 V 642 consid.”
RéférenÎ : LAI art. 42sexies n. 14 Le temps pertinent pour le calcul de la contribution d'assistanÎ, correspondant à l'ensemble des besoins d'aiÞ, doit être déterminé au moyen de l'outil d'évaluation standardisé FAKT2. Le temps ainsi établi est ensuite utilisé pour les étapes ultérieures exposées par la jurisprudenÎ, notamment la comparaison avì les plafonds prévus par l'OAI, la déduction des prestations déjà indemnisées et la multiplication par le taux horaire.
“Laut Urteil 9C_930/2015 vom 22. März 2016 E. 3.4.1 lässt sich das Verfahren betreffend den Anspruch auf Assistenzbeitrag vereinfacht in folgenden Teilschritten zusammenfassen (vgl. dazu auch Anhang 5 des Kreisschreibens des BSV über den Assistenzbeitrag [KSAB]): A. Die Zeit für den gesamten Hilfebedarf ist mit dem standardisierten Abklärungsinstrument "FAKT2" (nachfolgend: FAKT2) BGE 148 V 408 S. 411 zu ermitteln (benötigte Zeit gemäss Art. 42sexies Abs. 1 IVG, wobei u.a. Reduktionen wegen Aufenthalts in einer Institution, erwachsenen Personen im selben Haushalt u.ä. zu berücksichtigen sind). B. Die Zeit für den anerkannten Hilfebedarf gemäss Art. 39e IVV ist zu ermitteln (Beachtung der Höchstansätze). C. Der niedrigere Betrag (A oder B) ist Ausgangsgrösse für die weiteren Schritte. D. Die Zeit für bereits abgegoltene Leistungen (Art. 42sexies Abs. 1 lit. a-c IVG: Hilflosenentschädigung, Beiträge für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels oder Beiträge an Grundpflege nach Art. 25a KVG) ist in Abzug zu bringen. E. Die verbleibende Zeit multipliziert mit dem Stundenansatz gemäss Art. 39f IVV ergibt den Assistenzbeitrag als Geldbetrag; es ist ein monatlicher und jährlicher Assistenzbeitrag festzulegen (Art. 39g IVV). Damit steht der Anspruch im Grundsatz fest. F. Die Auszahlung erfolgt nach Rechnungsstellung durch die versicherte Person (Art. 42septies Abs. 2 IVG; Art. 39i IVV).”
“Laut Urteil 9C_930/2015 vom 22. März 2016 E. 3.4.1 lässt sich das Verfahren betreffend den Anspruch auf Assistenzbeitrag vereinfacht in folgenden Teilschritten zusammenfassen (vgl. dazu auch Anhang 5 des Kreisschreibens des BSV über den Assistenzbeitrag [KSAB]): A. Die Zeit für den gesamten Hilfebedarf ist mit dem standardisierten Abklärungsinstrument "FAKT2" (nachfolgend: FAKT2) BGE 148 V 408 S. 411 zu ermitteln (benötigte Zeit gemäss Art. 42sexies Abs. 1 IVG, wobei u.a. Reduktionen wegen Aufenthalts in einer Institution, erwachsenen Personen im selben Haushalt u.ä. zu berücksichtigen sind). B. Die Zeit für den anerkannten Hilfebedarf gemäss Art. 39e IVV ist zu ermitteln (Beachtung der Höchstansätze). C. Der niedrigere Betrag (A oder B) ist Ausgangsgrösse für die weiteren Schritte. D. Die Zeit für bereits abgegoltene Leistungen (Art. 42sexies Abs. 1 lit. a-c IVG: Hilflosenentschädigung, Beiträge für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels oder Beiträge an Grundpflege nach Art. 25a KVG) ist in Abzug zu bringen. E. Die verbleibende Zeit multipliziert mit dem Stundenansatz gemäss Art. 39f IVV ergibt den Assistenzbeitrag als Geldbetrag; es ist ein monatlicher und jährlicher Assistenzbeitrag festzulegen (Art. 39g IVV). Damit steht der Anspruch im Grundsatz fest. F. Die Auszahlung erfolgt nach Rechnungsstellung durch die versicherte Person (Art. 42septies Abs. 2 IVG; Art. 39i IVV).”
La détermination des temps d'assistanÎ pertinents pour le calcul de la contribution d'assistanÎ peut être contestée par la voie de recours contre la décision correspondante de l'offiÎ AI cantonal ; une telle décision confère un intérêt digne de protection à sa contestation dans la mesure où elle fixe des éléments décisifs pour la fixation distincte de la contribution d'assistanÎ.
“________, vu la duplique de l’intimé du 3 août 2021, dans laquelle il déclare modifier son écriture du 6 avril 2021 en ce sens qu’il propose de retenir l’acte « aller aux toilettes », la décision du 14 décembre 2020 restant inchangée s’agissant de la reconnaissance de l’allocation pour impotent de degré moyen, vu l’avis du Service médical régional (SMR) de l’OAI du 12 juillet 2021 joint à l’écriture précitée, vu la détermination du 25 août 2021, par laquelle le recourant, prenant acte de l’acquiescement de l’intimé, demande au tribunal de statuer sur les frais et dépens et de confirmer que la décision du 14 décembre 2020 doit être modifiée en ce sens que l’allocation pour impotent est versée pour trois actes de la vie quotidienne ainsi que pour faire face aux nécessités de la vie, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que, formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 69 al. 1 let. a LAI et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), le présent recours respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment) ; attendu que, conformément à l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance, que, dans la mesure où la décision litigieuse porte non seulement sur le maintien de l’allocation pour impotent dont bénéficie le recourant depuis de nombreuses années, mais fixe également des éléments déterminants pour le calcul de la contribution d’assistance qui fait l’objet d’une décision séparée, le recourant dispose d’un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la modification de la décision litigieuse, que la qualité pour recourir au sens de l’art. 59 LPGA doit ainsi être reconnue à l’intéressé, que, partant, le recours est recevable ; attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art.”
Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, le temps devant être couvert par l'allocation pour impotent et d'éventuelles contributions pour des prestations de tiers ou pour les soins de base selon l'art. 25a LAMal (cf. art. 42sexies al. 1 LAI) doit être déduit du besoin d'aiÞ reconnu conformément à l'art. 39e RAI et non du besoin total (plus élevé) visé à l'art. 42sexies al. 1 phrase 1 LAI.
“Die IV-Stelle bestimmt den anerkannten monatlichen Hilfebedarf in Stunden (Art. 39e Abs. 1 IVV). Es gelten die folgenden monatlichen Höchstansätze (Art. 39e Abs. 2 IVV): für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. a - c IVV pro alltägliche Lebensverrichtung, die bei der Festsetzung der Hilflosenentschädigung festgehalten wurde: bei leichter Hilflosigkeit: 20 Stunden (Ziff. 1), bei mittlerer Hilflosigkeit: 30 Stunden (Ziff. 2), bei schwerer Hilflosigkeit: 40 Stunden (Ziff. 2); für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. d - g IVV insgesamt 60 Stunden; für die Überwachung nach Art. 39c lit. h IVV 120 Stunden. Die Höchstansätze werden für jeden Tag und jede Nacht, die die versicherte Person pro Woche in einer Institution verbringt, um 10 % gekürzt (Art. 39e Abs. 4 IVV). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Zeit, die durch die Hilflosenentschädigung und allfällige Beiträge für Dienstleistungen Dritter oder an Grundpflege nach Art. 25a KVG zu decken ist (Art. 42sexies Abs. 1 IVG), vom anerkannten Hilfebedarf gemäss Art. 39e IVV und nicht vom (höheren) Gesamtbedarf (Art. 42sexies Abs. 1 Satz 1 IVG) abzuziehen (BGE 141 V 642 E. 3.2.1 S. 645).”
“Die IV-Stelle bestimmt den anerkannten monatlichen Hilfebedarf in Stunden (Art. 39e Abs. 1 IVV). Es gelten die folgenden monatlichen Höchstansätze (Art. 39e Abs. 2 IVV): für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. a - c IVV pro alltägliche Lebensverrichtung, die bei der Festsetzung der Hilflosenentschädigung festgehalten wurde: bei leichter Hilflosigkeit: 20 Stunden (Ziff. 1), bei mittlerer Hilflosigkeit: 30 Stunden (Ziff. 2), bei schwerer Hilflosigkeit: 40 Stunden (Ziff. 2); für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. d - g IVV insgesamt 60 Stunden; für die Überwachung nach Art. 39c lit. h IVV 120 Stunden. Die Höchstansätze werden für jeden Tag und jede Nacht, die die versicherte Person pro Woche in einer Institution verbringt, um 10 % gekürzt (Art. 39e Abs. 4 IVV). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Zeit, die durch die Hilflosenentschädigung und allfällige Beiträge für Dienstleistungen Dritter oder an Grundpflege nach Art. 25a KVG zu decken ist (Art. 42sexies Abs. 1 IVG), vom anerkannten Hilfebedarf gemäss Art. 39e IVV und nicht vom (höheren) Gesamtbedarf (Art. 42sexies Abs. 1 Satz 1 IVG) abzuziehen (BGE 141 V 642 E. 3.2.1 S. 645).”
La prestation d'assistanÎ de la LAI est subsidiaire : elle n'est accordée que dans la mesure où le besoin n'est pas déjà couvert par la contribution pour soins prévue à l'art. 25a LAMal ; lors de l'évaluation des besoins, il faut déduire le temps pris en charge par l'art. 25a LAMal.
“également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater LAI, p. 641). 4. a) Selon l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit : l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42ter, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42ter al. 3 (let. a) ; les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 (let. b) ; la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). b) L’art. 42sexies al. 2 LAI souligne que lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide. c) De même, l’art. 42sexies al. 3 LAI précise qu’en dérogation à l’art. 64 al. 1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal (cf. liste des soins de base contenue à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS [ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins ; RS 832.112.31]). d) Une fois que le besoin d’assistance a été calculé, l’office AI contrôle dans quelle mesure ce besoin n’est pas déjà couvert par d’autres prestations de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-maladie. La contribution d’assistance est en effet une prestation subsidiaire ; en d’autres termes, elle peut uniquement servir à couvrir des frais qui ne sont pas déjà pris en charge d’une autre manière. Le temps de travail pour lequel elle est versée correspond au maximum au temps nécessaire pour les prestations d’aide dont l’assuré a régulièrement besoin, déduction faite du temps déjà couvert par d’autres prestations (cf.”
Citation : LAI art. 42sexies n. 10 Selon la jurisprudenÎ et les circulaires, le besoin d'aiÞ est évalué au moyen d'un instrument standardisé (p. ex. FAKT2). L'art. 39c RAI couvre les domaines mentionnés, de sorte que les soins de base sont inclus dans le besoin global déterminé par FAKT2. Il convient de distinguer ce besoin ainsi déterminé du besoin d'aiÞ reconnu pour l'ouverture du droit; l'art. 39e al. 2 RAI prévoit à cet effet des montants maximaux.
“FAKT2 ist grundsätzlich ein geeignetes Instrument zur Ermittlung des gesamten Hilfebedarfs einer versicherten Person (BGE 140 V 543 E. 3.2.2). Berücksichtigt wird dabei der regelmässig anfallende (vgl. Art. 42quinquies IVG) Hilfebedarf in den Bereichen (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung (die "Administration" resp. "Planung/Organisation des Helfernetzes/der Assistenz" umfasst; vgl. Rz. 4002 und 4026 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über den Assistenzbeitrag [KSAB]), (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV). Inwiefern unabhängig von diesen Bereichen ein Bedarf an lebenspraktischer Begleitung und Grundpflege bestehen könnte, leuchtet nicht ein und wird auch nicht dargelegt. Sodann spricht auch Art. 42sexies Abs. 1 lit. c IVG klar dafür, dass der Bedarf an Grundpflege im Sinne von Art. 7 Abs. 2 lit. c KLV durch Art. 39c IVV erfasst wird und somit (grundsätzlich) im gesamten Hilfebedarf eingeschlossen ist. Vom mittels FAKT2 festgestellten Gesamtbedarf an Hilfe zu unterscheiden ist der für den Anspruch auf Assistenzbeitrag anerkannte Hilfebedarf; diesbezüglich sieht Art. 39e Abs. 2 IVV Höchstbeträge vor (vgl. BGE 140 V 543 E. 3.6.2; vgl. auch Urteil 9C_930/2015 vom 22. März 2016 E. 3.4.1 und Anhang 5 KSAB).”
“Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Nach Art. 39c der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) kann u.a. in den folgenden Bereichen Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen; (b) Haushaltsführung; (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; (h) Überwachung während des Tages; (i) Nachtdienst. Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 4242ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Artikel 21ter Absatz 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Artikel 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Art. 42sexies Abs. 1 IVG). 3.3. Der Hilfebedarf wird mit Hilfe eines standardisierten Abklärungsinstruments (FAKT2) sowohl für direkte als auch für indirekte Hilfeleistungen ermittelt (vgl. Kreisschreiben über den Assistenzbeitrag des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV, Version 11, Stand 1. Januar 2019 [KSAB] Rz. 4005 mit Hinweis auf BGE 140 V 543). Im FAKT2 wird der Hilfebedarf jedes (Teil-)Bereichs in fünf Stufen eingeteilt (von Stufe 0 = kein Bedarf, volle Selbständigkeit bis Stufe 4 = umfassender Bedarf, keinerlei Selbständigkeit; KSAB Rz. 4005 und 4009). Massgebend ist der Bedarf an Hilfe, der aufgrund der behinderungsbedingten Situation notwendig ist, unabhängig davon, ob die Hilfe tatsächlich in Anspruch genommen wird. Individuelle Gegebenheiten sind dabei ausser Acht zu lassen (z.B. wie oft die versicherte Person effektiv duscht, vgl. KSAB Rz. 4008). Zu den einzelnen Stufen kann dem Kreisschreiben folgendes entnommen werden: Stufe 0 ist anwendbar, wenn die versicherte Person (allenfalls mit Hilfe von Hilfsmitteln) selbstständig ist und keine Hilfe braucht (vgl.”
Le temps correspondant à l’indemnité pour impotent est déduit du temps nécessaire aux prestations d’aiÞ. Les prestations ou fractions de temps déjà couvertes par l’indemnité pour impotent réduisent ainsi la contribution d’assistanÎ à verser. Pour un besoin supplémentaire lié à l’invalidité dépassant ce cadre, un justificatif approprié est exigé.
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben gemäss Art. 42quater Abs. 1 IVG Versicherte denen eine Hilflosenentschädigung der IV nach Art. 42 Abs. 1-4 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und die volljährig sind. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist nach Art. 42sexies Abs. 1 IVG die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird unter anderem die Zeit, welche der Hilflosenentschädigung entspricht (Art. 42sexies Abs. 1 lit. a IVG). In Anwendung von Art. 42sexies Abs. 4 lit. a IVG legt der Bundesrat die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest.”
“Die vorinstanzliche Erwägung, wonach der Beschwerdeführer den Anspruch auf Assistenzbeitrag, der jenem auf Ergänzungsleistungen vorgehe, (um Fr. 851.35) nicht ausgeschöpft habe, ist für den Ausgang dieses Verfahrens nicht entscheidend. Nach dem Gesagten ist nicht ausgewiesen, dass über den durch den Assistenzbeitrag (und insbesondere die Hilflosenentschädigung; vgl. Art. 42sexies Abs. 1 IVG) gedeckten Hilfebedarf hinaus invaliditätsbedingt Leistungen notwendig und unvermeidlich waren.”
Le Conseil fédéral fixe les domaines ainsi que le nombre minimal et maximal d'heures et les forfaits par unité de temps. Les dispositions d'ordonnanÎ concrétisent ces orientations (voir art. 39c ss. RAI) et comprennent, notamment, des plafonds mensuels (p. ex. art. 39e RAI). Lors de la détermination du besoin d'aiÞ, il convient de tenir compte des rapports d'évaluation recueillis sur plaÎ. Les circulaires administratives ne lient pas les juridictions, mais doivent être prises en considération pour l'interprétation.
“42ter al. 3 LAI (let. a), les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 LAI (let. b), la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; let. c ; art. 42sexies al. 1 LAI). Le Conseil fédéral définit les domaines, le nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels une contribution d’assistance est versée (let. a), les forfaits, par unité de temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution d’assistance (let. b), les cas dans lesquels une contribution d’assistance est versée en vertu d’obligations résultant du contrat de travail au sens du loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) sans que les prestations d’aide aient été effectivement fournies par l’assistant (let. c ; art. 42sexies al. 4 LAI). Les art. 39c et 39e RAI concrétisent l'art. 42sexies al. 4 let. a LAI, les art 39f et 39g l'art. 42sexies al. 4 let. b LAI et l’art. 39h l’art. 42sexies al. 4 let. c de LAI. Le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a), tenue du ménage (let. b), participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c), éducation et garde des enfants (let. d), exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let. e), formation professionnelle initiale ou continue (let. f), exercice d’une activité professionnelle sur le marché primaire du travail (let. g), surveillance pendant la journée (let. h), prestations de nuit (let. i ; art. 39c RAI). L’office AI détermine le nombre d’heures correspondant au besoin d’aide mensuel reconnu (art. 39e al. 1 RAI). Le nombre maximal d’heures mensuelles à prendre en compte pour la détermination du besoin d’aide est le suivant : pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art.”
“Der Berichtstext schliesslich muss plausibel, begründet und detailliert bezüglich der einzelnen alltäglichen Lebensverrichtungen sowie der tatbestandsmässigen Erfordernisse der dauernden Pflege und der persönlichen Überwachung (Art. 37 IVV) und der lebenspraktischen Begleitung (Art. 38 IVV) sein. Schliesslich hat er in Übereinstimmung mit den an Ort und Stelle erhobenen Angaben zu stehen. Das Gericht greift, sofern der Bericht eine zuverlässige Entscheidungsgrundlage im eben umschriebenen Sinne darstellt, in das Ermessen der die Abklärung tätigenden Person nur ein, wenn klar feststellbare Fehleinschätzungen vorliegen. Das gebietet insbesondere der Umstand, dass die fachlich kompetente Abklärungsperson näher am konkreten Sachverhalt ist als das im Beschwerdefall zuständige Gericht. Diese Rechtsprechung ist auch massgeblich beim Eruieren des gesamten Hilfebedarfs mit Blick auf den Assistenzbeitrag (BGE 140 V 543 E. 3.2.1 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_535/2022 vom 1. Juni 2023 E. 4.2.1 f. mit Hinweisen). Gemäss Art. 42sexies Abs. 4 lit. a IVG legt der Bundesrat die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest. 1.9 In Art. 39c IVV hat der Verordnungsgeber festgelegt, dass unter anderem in den Bereichen der alltäglichen Lebensverrichtungen (lit. a), der Haushaltführung (lit. b) und der gesellschaftlichen Teilhabe und Freizeitgestaltung (lit. c) ein Hilfebedarf anerkannt werden kann. Gemäss Art. 39e IVV gelten als monatliche Höchstansätze für Hilfeleistungen in den Bereichen nach Art. 39c lit. a-c IVV pro alltägliche Lebensverrichtung, die bei der Festsetzung der Hilflosenentschädigung festgehalten wurde, bei mittlerer Hilflosigkeit 30 Stunden (Abs. 2 lit. a Ziff. 2). 1.10 Verwaltungsweisungen, wie etwa Wegleitungen oder Kreisschreiben, richten sich an die Durchführungsstellen und sind für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen.”
“13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent, l’impotence pouvant être grave, moyenne ou faible (al. 2), qu’en vertu de l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de l’AI conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c), que l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (art. 42quinquies let. a LAI), que, conformément à l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance, le temps nécessaire aux prestations relevant notamment de l’allocation pour impotent et de la contribution aux soins en vertu de l’art. 25a LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10) étant déduit, qu’en vertu de l’art. 42sexies al. 4 LAI, le Conseil fédéral définit en particulier les domaines, le nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels une contribution d’assistance est versée (let. a), ainsi que les forfaits, par unité de temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution d’assistance (let. b), qu’à cet égard, l’art. 37 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) précise que l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let.”
“L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2 et référence citée ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater LAI, p. 641). 6. a) Selon l’art. 42sexies al. 1, 1ère phrase, LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le Conseil fédéral définit les domaines, le nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels une contribution d’assistance est versée (let. a) ; les forfaits, par unité de temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution d’assistance (let. b) ; les cas dans lesquels une contribution d’assistance est versée en vertu d’obligations résultant du contrat de travail au sens du CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220) sans que les prestations d’aide aient été effectivement fournies par l’assistant (let. c ; art. 42sexies al. 4 LAI). b) D’après l’art. 39c RAI, le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let. e) ; formation professionnelle initiale ou continue (let. f) ; exercice d’une activité professionnelle sur le marché ordinaire de l’emploi (let. g) ; surveillance pendant la journée (let. h) et prestations de nuit (let. i). c) Le nombre maximal d’heures mensuelles à prendre en compte pour la détermination du besoin d’aide est, pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c let. a à c RAI, de 20 heures en cas d’impotence faible, de 30 heures en cas d’impotence moyenne et de 40 heures en cas d’impotence grave, par acte ordinaire de la vie retenu lors de la fixation de l’allocation pour impotent (art. 39e al. 2, let. a, ch. 1 à 3 RAI).”
Selon le libellé clair de l'art. 42sexies al. 1 LAI, les périodes expressément exclues (p. ex. l'étendue de l'allocation pour impotent, les soins de base pris en charge par l'assuranÎ-maladie obligatoire) doivent impérativement être déduites du besoin d'aiÞ reconnu ou, selon le cas, du temps d'assistanÎ. Cela vaut également lorsque le besoin d'assistanÎ reconnu est inférieur au besoin d'aiÞ effectif.
“Es verneinte (erneut) eine dadurch bedingte Verletzung des Anspruchs auf persönliche Freiheit (Art. 10 Abs. 2 BV), des Rechts auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 13 Abs. 1 und 14 BV) oder des Diskriminierungsverbots (Art. 8 Abs. 2 BV). In der Folge erteilte es einer Auslegung des Art. 42sexies Abs. 1 IVG, wonach bei Versicherten, deren versicherter Assistenzbedarf unterhalb des tatsächlichen Hilfebedarfs liegt, kein Abzug der Hilflosenentschädigung und der vom Krankenversicherer vergüteten Grundpflegeleistungen vorgenommen werden darf, aufgrund des eindeutigen Wortlauts des Art. 42sexies Abs. 1 IVG eine Absage. Vielmehr müssen die erwähnten Zeiten zwingend abgezogen werden (Urteile 8C_57/2020 vom 18. Juni 2020 E. 4.3.1 und 9C_219/2020 vom 28. Januar 2021 E. 4.3).”
“Schliesslich wehrt sich der Beschwerdeführer dagegen, dass vom anerkannten Hilfebedarf die Stunden abgezogen werden, die der Hilflosenentschädigung und der von der obligatorischen Krankenversicherung übernommenen Grundpflege entsprechen. Nach dem klaren und eindeutigen Wortlaut von Art. 42sexies Abs. 1 IVG (vgl. obenstehende E. 2) müssen die hier interessierenden Zeiten zwingend vom (anerkannten; vgl. dazu BGE 140 V 543 E. 3.6 S. 556 ff.) Hilfebedarf abgezogen werden. Es besteht kein Anlass davon abzuweichen, wie das Bundesgericht bereits im Urteil 8C_57/2020 vom 18. Juni 2020 E. 4.3.1 erkannte (vgl. zur Bedeutung des Wortlauts bei der Auslegung BGE 145 V 2 E. 4.1 S. 7; Urteil 9C_174/2020 vom 2. November 2020 E. 7.3.1, zur Publikation vorgesehen). Soweit der Beschwerdeführer unter Berufung auf die Niederlassungsfreiheit, das Recht auf persönliche Freiheit und Selbstbestimmung sowie das Diskriminierungsverbot eine "verfassungskonforme, teleologische und systematische sowie staatsvertragskonforme Auslegung" von Art. 42sexies Abs. 1 IVG verlangt, zielt er direkt darauf ab, der genannten und unmissverständlichen Gesetzesbestimmung die Anwendung zu versagen. Das geht indessen im Lichte des Anwendungsgebots von Art. 190 BV nicht an (vgl. BGE 146 V 129 E. 4.4 S. 133; 136 II 120 E. 3.5.1 S. 130).”
LAI art. 42sexies ch. 6 La contribution d'assistanÎ destinée à soutenir la conduite d'une vie autonome dans un logement privé n'est pas accordée pour des prestations d'aiÞ couvertes par la contribution pour soins au sens de l'art. 25a LAMal.
“Der Assistenzbeitrag bezweckt die Unterstützung der selbstbestimmten und eigenverantwortlichen Lebensführung in einer Privatwohnung (BGE 140 V 543 E. 3.5.2 S. 554). Er wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) erbracht werden, die von der versicherten Person oder ihrer gesetzlichen Vertretung im Rahmen eines Arbeitsvertrages angestellt wird und weder mit der versicherten Person verheiratet ist, mit ihr in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt noch in gerader Linie mit ihr verwandt ist (Art. 42quinquies lit. a und b IVG; BGE 140 V 113 E. 3 S. 114). Die versicherte Person hat nur Anspruch auf einen Assistenzbeitrag, wenn ihr Hilfebedarf zur Anstellung einer oder mehrerer Assistenzpersonen für mehr als drei Monate führt (Art. 39d IVV). In Abweichung von Art. 64 Abs. 1 und 2 ATSG gewährt die Invalidenversicherung keinen Assistenzbeitrag für Hilfeleistungen, die durch den Pflegebeitrag nach Art. 25a KVG gedeckt werden (Art. 42sexies Abs. 3 IVG). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden (Art. 39c IVV): alltägliche Lebensverrichtungen; Haushaltsführung; gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; Erziehung und Kinderbetreuung; Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit; berufliche Aus- und Weiterbildung; Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt; Überwachung während des Tages; Nachtdienst. Gemäss Art. 42sexies Abs. 1 IVG ist Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42 - 42ter IVG, mit Ausnahme des Intensivpflegezuschlags nach Art. 42ter Abs. 3 (lit. a), den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG (lit.”
L'art. 42sexies al. 1 LAI, selon le libellé clair et la jurisprudenÎ, ne laisse aucune plaÎ à une renonciation aux déductions prévues par la loi. Cela correspond en outre à la volonté du législateur de limiter les répercussions financières de la contribution d'assistanÎ par des plafonds. Dans la mesure où l'on invoque l'art. 69 LPGA, l'art. 42sexies al. 1 LAI prévaut en tant que lex specialis.
“Das Vorgehen des kantonalen Gerichts steht damit vollumfänglich im Einklang. Demnach belässt schon der klare Wortlaut des Art. 42sexies Abs. 1 IVG keinen Raum für einen Verzicht auf die gesetzlich vorgesehenen Abzüge (vgl. E. 5.2 in fine). Darüber hinaus entspricht es - wie erwähnt - dem Willen des Gesetzgebers, die Kostenfolgen des Assistenzbeitrages durch Festlegung von Höchstgrenzen unter Kontrolle zu halten (BGE 140 V 543). Inwieweit Art 42sexies Abs. 1 IVG - wie in der Beschwerde hauptsächlich geltend gemacht - aus systematischer Sicht so zu verstehen sein soll, dass eine Kumulierung des ungekürzten Assistenzbeitrags mit der Hilflosenentschädigung und der Grundpflege nach KVG (oder der Verzicht auf die entsprechenden Abzüge) solange zulässig ist, als der versicherten Person daraus keine Überentschädigung erwächst, leuchtet vor diesem Hintergrund nicht ein. Will die Beschwerdeführerin insbesondere Art. 69 ATSG anwenden, so ist dem entgegen zu halten, dass mit Art. 42sexies Abs. 1 IVG eine abweichende Regelung in einem Einzelgesetz besteht. Diese geht als lex specialis vor (zur Kollisionsregel: BGE 144 V 224 E. 4.2 mit Hinweis). Sodann hat Art. 69 ATSG einzig die intersystemische Leistungskoordination zum Gegenstand. Darum geht es hier, zumindest was die vom Assistenzbeitrag abzuziehende Hilflosenentschädigung betrifft (vgl. Art. 42sexies Abs. 1 lit. a IVG), jedoch nicht. Aus dem in der Beschwerde zitierten BGE 146 V 74 ergibt sich nichts anderes.”
“Das Vorgehen des kantonalen Gerichts steht damit vollumfänglich im Einklang. Demnach belässt schon der klare Wortlaut des Art. 42sexies Abs. 1 IVG keinen Raum für einen Verzicht auf die gesetzlich vorgesehenen Abzüge (vgl. E. 5.2 in fine). Darüber hinaus entspricht es - wie erwähnt - dem Willen des Gesetzgebers, die Kostenfolgen des Assistenzbeitrages durch Festlegung von Höchstgrenzen unter Kontrolle zu halten (BGE 140 V 543). Inwieweit Art 42sexies Abs. 1 IVG - wie in der Beschwerde hauptsächlich geltend gemacht - aus systematischer Sicht so zu verstehen sein soll, dass eine Kumulierung des ungekürzten Assistenzbeitrags mit der Hilflosenentschädigung und der Grundpflege nach KVG (oder der Verzicht auf die entsprechenden Abzüge) solange zulässig ist, als der versicherten Person daraus keine Überentschädigung erwächst, leuchtet vor diesem Hintergrund nicht ein. Will die Beschwerdeführerin insbesondere Art. 69 ATSG anwenden, so ist dem entgegen zu halten, dass mit Art. 42sexies Abs. 1 IVG eine abweichende Regelung in einem Einzelgesetz besteht. Diese geht als lex specialis vor (zur Kollisionsregel: BGE 144 V 224 E. 4.2 mit Hinweis). Sodann hat Art. 69 ATSG einzig die intersystemische Leistungskoordination zum Gegenstand. Darum geht es hier, zumindest was die vom Assistenzbeitrag abzuziehende Hilflosenentschädigung betrifft (vgl. Art. 42sexies Abs. 1 lit. a IVG), jedoch nicht. Aus dem in der Beschwerde zitierten BGE 146 V 74 ergibt sich nichts anderes. Dort gelangte das Bundesgericht zum Schluss, dass ein Erwerbsausfall von Angehörigen der verunfallten Person nach Art. 69 Abs. 2 ATSG als Mehrkosten berücksichtigt werden kann, soweit er darauf zurückzuführen ist, dass die angehörige Person ihre Erwerbstätigkeit zum Zweck der Erbringung von Betreuungs- oder Pflegeleistungen zugunsten der versicherten Person aufgegeben oder reduziert hat. Der fraglichen Überentschädigung lagen indes intersystemische Leistungen der Invalidenversicherung einerseits und der Unfallversicherung andererseits zugrunde.”
Citation : LAI art. 42sexies n. 4 En cas d'incertituÞ quant à des troubles physiques ou psychiques ou à leurs répercussions sur les activités de la vie quotidienne, il est nécessaire d'interroger les professionnels de la santé afin de clarifier la durée d'aiÞ requise.
“21ter Abs. 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG; BGE 148 V 408 E. 2.1). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV). Die IV-Stelle bestimmt den anerkannten monatlichen Hilfebedarf in Stunden (Art. 39e Abs. 1 IVV). 1.8 Nach dem Wortlaut von Art. 42sexies Abs. 1 IVG ist die Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages die gesamthaft für Hilfeleistungen benötigte Zeit. Dazu ist in der Regel eine Abklärung an Ort und Stelle (Art. 57 Abs. 1 lit. i IVG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 2 IVV) erforderlich. Ein Abklärungsbericht unter dem Aspekt der Hilflosigkeit (Art. 9 ATSG) oder des Pflegebedarfs hat folgenden Anforderungen zu genügen: Als Berichterstatterin wirkt eine qualifizierte Person, welche Kenntnis der örtlichen und räumlichen Verhältnisse sowie der aus den seitens der Mediziner gestellten Diagnosen sich ergebenden Beeinträchtigungen und Hilfsbedürftigkeiten hat. Bei Unklarheiten über physische oder psychische Störungen und/oder deren Auswirkungen auf alltägliche Lebensverrichtungen sind Rückfragen an die medizinischen Fachpersonen nicht nur zulässig, sondern notwendig. Weiter sind die Angaben der Hilfe leistenden Personen zu berücksichtigen, wobei divergierende Meinungen der Beteiligten im Bericht aufzuzeigen sind. Der Berichtstext schliesslich muss plausibel, begründet und detailliert bezüglich der einzelnen alltäglichen Lebensverrichtungen sowie der tatbestandsmässigen Erfordernisse der dauernden Pflege und der persönlichen Überwachung (Art.”
“Nach dem Wortlaut von Art. 42sexies Abs. 1 IVG ist die Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages die gesamthaft für Hilfeleistungen benötigte Zeit. Dazu ist in der Regel eine Abklärung an Ort und Stelle (Art. 57 Abs. 1 lit. i IVG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 2 IVV) erforderlich. Ein Abklärungsbericht unter dem Aspekt der Hilflosigkeit (Art. 9 ATSG) oder des Pflegebedarfs hat folgenden Anforderungen zu genügen: Als Berichterstatterin wirkt eine qualifizierte Person, welche Kenntnis der örtlichen und räumlichen Verhältnisse sowie der aus den seitens der Mediziner gestellten Diagnosen sich ergebenden Beeinträchtigungen und Hilfsbedürftigkeiten hat. Bei Unklarheiten über physische oder psychische Störungen und/oder deren Auswirkungen auf alltägliche Lebensverrichtungen sind Rückfragen an die medizinischen Fachpersonen nicht nur zulässig, sondern notwendig. Weiter sind die Angaben der Hilfe leistenden Personen zu berücksichtigen, wobei divergierende Meinungen der Beteiligten im Bericht aufzuzeigen sind. Der Berichtstext schliesslich muss plausibel, begründet und detailliert bezüglich der einzelnen alltäglichen Lebensverrichtungen sowie der tatbestandsmässigen Erfordernisse der dauernden Pflege und der persönlichen Überwachung (Art.”
LAI art. 42sexies ch. 3 Lors de séjours dans des établissements stationnaires ou semi‑stationnaires, le temps écoulé dans ces établissements ou pris en charge par ceux-ci au titre des prestations d'aiÞ doit être déduit du besoin en temps servant au calcul de la contribution d'assistanÎ ; seul le temps d'aiÞ restant en dehors de ces établissements est pris en compte.
“L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater LAI, p. 641). 4. a) Selon l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit : l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42ter, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42ter al. 3 (let. a) ; les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 (let. b) ; la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). b) L’art. 42sexies al. 2 LAI souligne que lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide. c) De même, l’art. 42sexies al. 3 LAI précise qu’en dérogation à l’art. 64 al. 1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal (cf. liste des soins de base contenue à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS [ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins ; RS 832.112.31]). d) Une fois que le besoin d’assistance a été calculé, l’office AI contrôle dans quelle mesure ce besoin n’est pas déjà couvert par d’autres prestations de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-maladie. La contribution d’assistance est en effet une prestation subsidiaire ; en d’autres termes, elle peut uniquement servir à couvrir des frais qui ne sont pas déjà pris en charge d’une autre manière.”
“L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater LAI, p. 641). 4. a) Selon l’art. 42sexies al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit : l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42ter, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42ter al. 3 (let. a) ; les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21ter al. 2 (let. b) ; la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). b) L’art. 42sexies al. 2 LAI souligne que lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide. c) De même, l’art. 42sexies al. 3 LAI précise qu’en dérogation à l’art. 64 al. 1 et 2 LPGA, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal (cf. liste des soins de base contenue à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS [ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins ; RS 832.112.31]). d) Une fois que le besoin d’assistance a été calculé, l’office AI contrôle dans quelle mesure ce besoin n’est pas déjà couvert par d’autres prestations de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-maladie. La contribution d’assistance est en effet une prestation subsidiaire ; en d’autres termes, elle peut uniquement servir à couvrir des frais qui ne sont pas déjà pris en charge d’une autre manière.”
RéférenÎ : LAI art. 42sexies ch. 2 La durée totale nécessaire pour les prestations d'aiÞ est déterminante pour le calcul de la contribution d'assistanÎ. Pour déterminer cette durée, il convient en principe d'effectuer une constatation sur plaÎ.
“Mai 2017 E. 1). 1.7 Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Art. 42 Abs. 1-4 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42-42ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG; BGE 148 V 408 E. 2.1). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art. 39c IVV). Die IV-Stelle bestimmt den anerkannten monatlichen Hilfebedarf in Stunden (Art. 39e Abs. 1 IVV). 1.8 Nach dem Wortlaut von Art. 42sexies Abs. 1 IVG ist die Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages die gesamthaft für Hilfeleistungen benötigte Zeit. Dazu ist in der Regel eine Abklärung an Ort und Stelle (Art. 57 Abs. 1 lit. i IVG in Verbindung mit Art.”
Citation : LAI art. 42sexies n. 1 Le dispositif standardisé d'évaluation FAKT2 ne permet pas de déterminer de manière exhaustive l'ensemble des besoins d'aiÞ dans le domaine de l'éducation et de la garÞ d'enfants (cf. BGE 148 V 408 E. 4.7).
“Regeste Art. 42sexies Abs. 1 IVG; Assistenzbeitrag. BGE 140 V 543 E. 3.2.2 ist in dem Sinne zu präzisieren, als das standardisierte Abklärungsinstrument FAKT2 kein geeignetes Instrument zur Ermittlung des gesamten Hilfebedarfs einer versicherten Person im Bereich Erziehung und Kinderbetreuung ist (E. 4.7).”