L’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) satisfaisant aux conditions suivantes:
14 commentaries
Citation : LAI art. 42quinquies n. 14 La contribution d'assistanÎ complète l'indemnité pour impotent ainsi que l'aiÞ fournie par les proches. Elle est conçue comme une alternative à l'aiÞ institutionnelle et vise à améliorer la qualité de vie des assurés, à faciliter le maintien à domicile et à favoriser leur intégration sociale et professionnelle; parallèlement, elle contribue à alléger la charge pesant sur les proches aidants.
“1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). b) En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à une contribution d’assistance de l’assurance-invalidité jusqu’au 3 mars 2021 (date de la décision querellée). Il n’appartient pas à la Cour de céans d’examiner si les circonstances ont changé ultérieurement. 3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à la contribution d’assistance. 4. a) Selon l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c). b) A teneur de l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). c) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des personnes présentant un handicap d'engager elles-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont elles ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid.”
“c), ou avoir bénéficié, au moment de devenir majeur, d’une contribution d’assistance en vertu de l’art. 39a let. c RAI (let. d). b) La contribution d’assistance constitue une prestation en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l’aide institutionnelle et permettant à des handicapés d’engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l’aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d’assistance de manière plus autonome et responsable. L’accent mis sur les besoins a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de l’assuré, d’augmenter la probabilité qu’il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d’assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 6e révision, premier volet, FF 2010 1647, p. 1692 ch. 1.3.4 ; TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2). Dans ce contexte, l’art. 42quinquies LAI indique que l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). Par ailleurs, l’art. 42sexies al. 1 première phrase LAI énonce que le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. L’art. 39c RAI précise à ce propos que le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let.”
Les prestations d'assistanÎ fournies par des employés de la B. GmbH ne sont pas couvertes par la contribution pour l'assistanÎ prévue à l'art. 42quinquies LAI.
LAI art. 42quinquies n. 12 Une contribution d'assistanÎ n'est accordée que si les prestations d'aiÞ sont fournies régulièrement par une personne physique, engagée par la personne assurée ou par son représentant légal en vertu d'un contrat de travail, et qui n'est ni mariée ni marié à la personne assurée, ni liée à celle-ci par un partenariat enregistré, ni vivant en concubinage avì elle, ni apparentée à elle en ligne directe.
“Gemäss Art. 42quinquies IVG wird ein Assistenzbeitrag gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) erbracht werden, die a. von der versicherten Person oder ihrer gesetzlichen Vertretung im Rahmen eines Arbeitsvertrages angestellt wird; und b. weder mit der versicherten Person verheiratet ist, mit ihr in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt noch in gerader Linie mit ihr verwandt ist. BGE 150 V 263 S. 266 In der französischen Fassung heisst es: L'assurance verse une contribution d'assistance pour les prestations d'aide dont l'assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) satisfaisant aux conditions suivantes: a. elle est engagée par l'assuré ou par son représentant légal sur la base d'un contrat de travail; b. elle n'est pas mariée avec l'assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n'est pas un parent en ligne directe.”
Citation : LAI art. 42quinquies n. 11 Sont considérées comme «régulières» au sens de l'art. 42quinquies LAI les prestations d'aiÞ récurrentes qui ne doivent pas nécessairement être fournies quotidiennement; des besoins survenant également chaque semaine ou chaque mois peuvent être reconnus comme réguliers. À l'inverse, des prestations ponctuelles et uniques ne sont pas prises en compte comme régulières. Dans la pratique, un besoin d'aiÞ régulier est au minimum évalué sur la base d'un besoin se présentant au moins une fois par mois (voir Rz. 3007 KSAB).
“La contribution d’assistance constitue une prestation en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l’aide institutionnelle et permettant à des handicapés d’engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l’aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d’assistance de manière plus autonome et responsable. L’accent mis sur les besoins a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de la personne assurée, d’augmenter la probabilité qu’elle puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d’assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 6e révision, premier volet, FF 2010 1647 p. 1692 ch. 1.3.4 ; TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2). L’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par un assistant (art. 42quinquies LAI). Aux termes de l’art. 39c RAI, le besoin d’aide peut être reconnu notamment dans les actes ordinaires de la vie (let. a), la tenue du ménage (let. b) et la participation à la vie sociale et l’organisation des loisirs (let. c). Pour définir le temps durant lequel la personne assurée a besoin personnellement et régulièrement d’une aide en raison de son handicap, le critère de la régularité peut être interprété dans un sens plus large que pour l’allocation pour impotent. Ainsi, les prestations d’aide considérées comme régulières ne doivent pas obligatoirement être quotidiennes, mais récurrentes (ch. 3006 CCA [Circulaire de l’OFAS sur la contribution d’assistance]). Le besoin d’aide est calculé au moyen d’un instrument d’enquête standardisé (FAKT) pour les prestations d’aide directes et indirectes (ATF 140 V 543). Le temps nécessaire aux prestations relevant de l’allocation pour impotent est déduit du temps reconnu pour le calcul de la contribution d’assistance (art. 42sexies let. a LAI).”
“zu verweisen. Anzufügen bleibt im Zusammenhang mit der Forderung der Beschwerdeführerin in Ziffer 89 ff. der Beschwerde (Urk. 1 S. 23), wonach gerichtlich zu klären sei, in welche der Kategorien Hilfsbedürfnisse fielen, welche zu mehreren Kategorien (u.a. Inkontinenzbinden und –mätteli für den Rollstuhl wechseln, Rollstuhlkissenbezug wechseln und waschen, diverse Transfers) oder keiner Kategorie (u.a. Unterhalt des Rollstuhls, Kugellager beim Rollstuhl wechseln) zählen, dass nach dem klaren Wortlaut von Art. 42quinquies IVG für den Assistenzbeitrag lediglich der regelmässige und nicht der punktuell anfallende Hilfebedarf zu berücksichtigen ist (BGE 140 V 543 E. 3.2.2.3), was gemäss Rz 3007 KSAB einen mindestens monatlich anfallenden Hilfebedarf bedingt. Sodann ist ihren diesbezüglichen Ausführungen nicht nachvollziehbar zu entnehmen, inwiefern die verlangten Zuordnungen zu einer abweichenden Einschätzung der Einstufungen unter E. 4 im Urteil IV.2017.00221 hätten führen sollen. Im Zusammenhang mit der Verfügung Nr. 301/2019/008035/1 vom 2. September 2020 betreffend den Anspruch auf Assistenzbeitrag vom 1. November 2015 bis zur revisionsweisen Erhöhung desselben per 1. April 2017 führt dies ohne Weiterungen zur Abweisung der Beschwerde.”
“00221 materiell-rechtlich verbindlich über die Einstufungen in allen Teilbereichen und damit über wesentliche Teilaspekte der Streitsache befunden und die Sache lediglich zur Neuberechnung an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen worden war, ohne dass ergänzende Abklärungen vorzunehmen waren, ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht nur der Sozialversicherungsträger, sondern bei erneuter Anfechtung wie vorliegend auch das Sozialversicherungsgericht an seine Feststellungen gebunden (BGE 133 V 477 E. 4.1.3). Im Übrigen geben die Vorbringen der Beschwerdeführerin keinen hinreichenden Anlass zu weiteren Ausführungen und es ist diesbezüglich zusätzlich auf die ergänzenden und zutreffenden Ausführungen der Beschwerdegegnerin in der Verfügung Nr. 301/2019/008035/1 vom 2. September 2020 (Urk. 2/1 S. 3 ff.) und die nachfolgenden Erwägungen 3.2 und 3.3 zu verweisen. Anzufügen bleibt im Zusammenhang mit der Forderung der Beschwerdeführerin in Ziffer 89 ff. der Beschwerde (Urk. 1 S. 23), wonach gerichtlich zu klären sei, in welche der Kategorien Hilfsbedürfnisse fielen, welche zu mehreren Kategorien (u.a. Inkontinenzbinden und –mätteli für den Rollstuhl wechseln, Rollstuhlkissenbezug wechseln und waschen, diverse Transfers) oder keiner Kategorie (u.a. Unterhalt des Rollstuhls, Kugellager beim Rollstuhl wechseln) zählen, dass nach dem klaren Wortlaut von Art. 42quinquies IVG für den Assistenzbeitrag lediglich der regelmässige und nicht der punktuell anfallende Hilfebedarf zu berücksichtigen ist (BGE 140 V 543 E. 3.2.2.3), was gemäss Rz 3007 KSAB einen mindestens monatlich anfallenden Hilfebedarf bedingt. Sodann ist ihren diesbezüglichen Ausführungen nicht nachvollziehbar zu entnehmen, inwiefern die verlangten Zuordnungen zu einer abweichenden Einschätzung der Einstufungen unter E. 4 im Urteil IV.2017.00221 hätten führen sollen. Im Zusammenhang mit der Verfügung Nr. 301/2019/008035/1 vom 2. September 2020 betreffend den Anspruch auf Assistenzbeitrag vom 1. November 2015 bis zur revisionsweisen Erhöhung desselben per 1. April 2017 führt dies ohne Weiterungen zur Abweisung der Beschwerde. 3. 3.1 Was die revisionsweisen Erhöhungen des Assistenzbeitrags mit den Verfügungen Nrn. 301/2017/184177/2 (Urk. 2/2), 301/2017/183689/4 (Urk. 2/3) und 301/2019/010078/7 (Urk. 2/4) vom 2. September 2020 anbelangt, ist zu Recht unbestritten, dass mit der Geburt des zweiten Kindes per 1.”
LAI art. 42quinquies n. 10 Lors de la fixation de la contribution d'assistanÎ, il convient, en cas d'atteintes intellectuelles ou d'autres atteintes non corporelles, de prendre particulièrement en compte le besoin de prestations d'aiÞ non corporelles.
“Entscheid Versicherungsgericht, 21.07.2022 Art. 42quinquies IVG. Art. 39c IVV. Assistenzbeitrag. Gedeckte Hilfeleistungen. Umfang. Bedarf. Festsetzung unter besonderer Berücksichtigung nicht körperlicher, sondern geistiger Beeinträchtigungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. Juli 2022, IV 2021/238). Das Bundesgericht ist auf die Beschwerde nicht eingetreten 8C_514/2022. Entscheid vom 21. Juli 2022 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiber Tobias Bolt Geschäftsnr. IV 2021/238 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch B.___, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Assistenzbeitrag”
Il convient, en cas de démenÎ, de vérifier si, pour le calcul du besoin maximal en prestations d'assistanÎ, une règle spéciale analogue à l'art. 39e RAI doit être appliquée.
“Der Beistand bringt gegen diese Verfügung einerseits vor, dass bei der demenzkranken Beschwerdeführerin eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen angewendet werden solle analog den Bestimmungen von Art. 39e IVV. Zudem macht er geltend, dass die Beschwerdegegnerin zu verpflichten sei, die Assistenzbeiträge ab 1. Oktober 2019 gestützt auf den Verleihvertrag zu leisten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist damit einerseits, ob bei Demenzerkrankungen eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen gilt und andererseits, ob die Beschwerdegegnerin die Kostenübernahme für Assistenzbeiträge für die Monate Oktober 2019 bis und mit Februar 2020 zu Recht verweigert hat. 3. 3.1. Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 14 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). 3.2. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Nach Art. 39c der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) kann u.a. in den folgenden Bereichen Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen; (b) Haushaltsführung; (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; (h) Überwachung während des Tages; (i) Nachtdienst. Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 4242ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Artikel 21ter Absatz 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Artikel 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Art.”
“Der Beistand bringt gegen diese Verfügung einerseits vor, dass bei der demenzkranken Beschwerdeführerin eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen angewendet werden solle analog den Bestimmungen von Art. 39e IVV. Zudem macht er geltend, dass die Beschwerdegegnerin zu verpflichten sei, die Assistenzbeiträge ab 1. Oktober 2019 gestützt auf den Verleihvertrag zu leisten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist damit einerseits, ob bei Demenzerkrankungen eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen gilt und andererseits, ob die Beschwerdegegnerin die Kostenübernahme für Assistenzbeiträge für die Monate Oktober 2019 bis und mit Februar 2020 zu Recht verweigert hat. 3. 3.1. Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 14 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). 3.2. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Nach Art. 39c der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) kann u.a. in den folgenden Bereichen Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen; (b) Haushaltsführung; (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; (h) Überwachung während des Tages; (i) Nachtdienst. Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 4242ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Artikel 21ter Absatz 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Artikel 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Art.”
RéférenÎ : LAI art. 42quinquies n. 8 Le montant de la contribution et le début de la prestation doivent être appréciés en fonction du début effectif du besoin accru de prise en charge ou des moments pertinents ; la prestation peut dès lors être accordée à compter du moment précis à partir duquel les éléments correspondant à ce besoin accru sont établis de manière probante.
“S’agissant de la perte de l’usage de la main droite, cet élément a été mis en évidence au cours de l’enquête domiciliaire du 6 décembre 2019 et rapporté par la recourante elle-même. Le rapport du Dr H.________ du 25 novembre 2020, produit auprès de la Cour de céans, ne vient pas contredire ces éléments. Dans ce document, ce spécialiste a en effet essentiellement repris les propos de sa patiente et souligné les conséquences de l’aggravation progressive de son état de santé sur son quotidien, à compter de 2016. Il ne fait en revanche pas état de nouvelles limitations fonctionnelles jusqu’à la date de la décision querellée (datée du 31 mars 2020). Il convient par conséquent d’examiner ci-après le montant de la contribution d’assistance allouée à la recourante dès décembre 2016, puis dès décembre 2017 et enfin dès mars 2019. 5. a) Selon l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c). A teneur de l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). b) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des handicapés d'engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid.”
Citation : LAI art. 42quinquies n. 7 En cas d'atteintes intellectuelles (y compris la démenÎ), le besoin d'assistanÎ doit être examiné et pris en compte avì un soin particulier lors de la fixation de la contribution d'assistanÎ. Selon le cas individuel, cela peut également nécessiter une motivation particulière ou un calcul spécifique du besoin maximal en heures d'assistanÎ.
“Entscheid Versicherungsgericht, 21.07.2022 Art. 42quinquies IVG. Art. 39c IVV. Assistenzbeitrag. Gedeckte Hilfeleistungen. Umfang. Bedarf. Festsetzung unter besonderer Berücksichtigung nicht körperlicher, sondern geistiger Beeinträchtigungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. Juli 2022, IV 2021/238). Das Bundesgericht ist auf die Beschwerde nicht eingetreten 8C_514/2022. Entscheid vom 21. Juli 2022 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiber Tobias Bolt Geschäftsnr. IV 2021/238 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch B.___, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Assistenzbeitrag”
“Der Beistand bringt gegen diese Verfügung einerseits vor, dass bei der demenzkranken Beschwerdeführerin eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen angewendet werden solle analog den Bestimmungen von Art. 39e IVV. Zudem macht er geltend, dass die Beschwerdegegnerin zu verpflichten sei, die Assistenzbeiträge ab 1. Oktober 2019 gestützt auf den Verleihvertrag zu leisten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist damit einerseits, ob bei Demenzerkrankungen eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen gilt und andererseits, ob die Beschwerdegegnerin die Kostenübernahme für Assistenzbeiträge für die Monate Oktober 2019 bis und mit Februar 2020 zu Recht verweigert hat. 3. 3.1. Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 14 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). 3.2. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Nach Art. 39c der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) kann u.a. in den folgenden Bereichen Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen; (b) Haushaltsführung; (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; (h) Überwachung während des Tages; (i) Nachtdienst. Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 4242ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Artikel 21ter Absatz 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Artikel 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Art.”
Citation : LAI art. 42quinquies ch. 6 Les assurés majeurs qui perçoivent une allocation pour impotents de la LAI et vivent à domicile ont droit à une contribution d'assistanÎ. La contribution d'assistanÎ est accordée pour les prestations d'aiÞ dont la personne assurée a besoin et qui sont régulièrement fournies par une personne d'assistanÎ naturelle. Le calcul se fonÞ sur le temps nécessaire à ces prestations; y sont déduites des parts de temps ou des prestations, notamment celles correspondant à l'allocation pour impotents, aux contributions de tiers pour des prestations en lieu d'un auxiliaire et à la contribution versée par l'assuranÎ obligatoire des soins pour les soins de base.
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Art. 42 Abs. 1-4 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42-42ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG; BGE 148 V 408 E. 2.1). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art.”
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, welchen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 1-4 ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG).”
Lorsqu'une personne atteint la majorité, une contribution d'assistanÎ déjà perçue au sens de l'art. 39a LAI peut être pertinente pour l'appréciation du droit au sens de l'art. 42quinquies LAI.
“c), ou avoir bénéficié, au moment de devenir majeur, d’une contribution d’assistance en vertu de l’art. 39a let. c RAI (let. d). b) La contribution d’assistance constitue une prestation en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l’aide institutionnelle et permettant à des handicapés d’engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l’aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d’assistance de manière plus autonome et responsable. L’accent mis sur les besoins a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de l’assuré, d’augmenter la probabilité qu’il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d’assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 6e révision, premier volet, FF 2010 1647, p. 1692 ch. 1.3.4 ; TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2). Dans ce contexte, l’art. 42quinquies LAI indique que l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). Par ailleurs, l’art. 42sexies al. 1 première phrase LAI énonce que le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. L’art. 39c RAI précise à ce propos que le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let.”
Selon l'art. 42quinquies LAI, la personne d'assistanÎ doit être liée à la personne assurée par un rapport de travail; les personnes unies à la personne assurée par le mariage, le partenariat enregistré ou la parenté ne peuvent pas être engagées comme personne d'assistanÎ. De plus, l'aiÞ doit être fournie régulièrement.
“Son but est de permettre à des personnes en situation de handicap de vivre chez elles et d'engager une ou plusieurs personnes qui leur fourniront l'aide dont elles ont besoin. Celles-ci peuvent décider elles-mêmes de leur mode d'habitation, de l'aide et l'assistance dont elles ont besoin et désigner la personne qui leur prodiguera des soins corporels ou qui les soutiendra dans les tâches ménagères et dans leur vie quotidienne (Valterio, Commentaire LAI, 2018, p. 641). L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et de faciliter son intégration sociale et professionnelle; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références). 2.2. L'art. 42quater al. 1 LAI règle les conditions d’octroi d'une contribution d'assistance. A droit à cette prestation l'assuré majeur (let. c) vivant chez lui (let. b) percevant une allocation pour impotent de l’AI conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a). L'art. 42quinquies LAI pose des conditions supplémentaires fondées sur les liens entre l'assuré et les personnes qui l'assistent dans le cadre des prestations d'aide. Ces personnes doivent être liées à l'assuré par un contrat de travail (let. a). Dans ce cadre, il n'est pas possible d'engager une personne liée à l'assuré par le mariage, par le partenariat enregistré ou par des liens de parenté (let. b). Ce même article prévoit également que l'aide en question doit être régulière. 2.3. Condition de la perception d’une allocation pour impotent de l’AI et coordination intersystémique 2.3.1. Selon l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).”
“Son but est de permettre à des personnes en situation de handicap de vivre chez elles et d'engager une ou plusieurs personnes qui leur fourniront l'aide dont elles ont besoin. Celles-ci peuvent décider elles-mêmes de leur mode d'habitation, de l'aide et l'assistance dont elles ont besoin et désigner la personne qui leur prodiguera des soins corporels ou qui les soutiendra dans les tâches ménagères et dans leur vie quotidienne (Valterio, Commentaire LAI, 2018, p. 641). L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et de faciliter son intégration sociale et professionnelle; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références). 2.2. L'art. 42quater al. 1 LAI règle les conditions d’octroi d'une contribution d'assistance. A droit à cette prestation l'assuré majeur (let. c) vivant chez lui (let. b) percevant une allocation pour impotent de l’AI conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a). L'art. 42quinquies LAI pose des conditions supplémentaires fondées sur les liens entre l'assuré et les personnes qui l'assistent dans le cadre des prestations d'aide. Ces personnes doivent être liées à l'assuré par un contrat de travail (let. a). Dans ce cadre, il n'est pas possible d'engager une personne liée à l'assuré par le mariage, par le partenariat enregistré ou par des liens de parenté (let. b). Ce même article prévoit également que l'aide en question doit être régulière. 2.3. Condition de la perception d’une allocation pour impotent de l’AI et coordination intersystémique 2.3.1. Selon l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).”
Citation : LAI art. 42quinquies N. 3 Comme personne d'assistanÎ, il peut s'agir d'une personne physique ; le modèle de l'employeur prévoit que la personne assurée engage la personne d'assistanÎ. Les prestations d'aiÞ fournies par des établissements stationnaires ou semi‑stationnaires, par des organisations ou par d'autres personnes morales ne sont, selon les explications du Conseil fédéral, pas considérées comme des prestations indemnisables au titre de la contribution d'assistanÎ.
“IV-Revision, erstes Massnahmenpaket) ergibt sich, dass als Assistenzpersonen natürliche Personen gelten, die von der versicherten Person angestellt sind. Dieses sogenannte Arbeitgebermodell geht aus der Zielsetzung der Förderung von Eigenverantwortung hervor. Kein Assistenzbeitrag sollte ausgerichtet werden für Hilfeleistungen von Organisationen und Institutionen (vgl. BBl 2010 1866 f. Ziff. 1.3.4). Der Bundesrat begründete dies damit, dass ein Ausbau der Entschädigung von Organisationen und Institutionen wenig dazu beitragen würde, eine neue Form der Hilfe zu ermöglichen, bei welcher die behinderten Menschen Eigenverantwortung übernehmen. Es würde zu Abgrenzungsschwierigkeiten mit den Subventionen an Organisationen und zu Mehrkosten in der IV führen und das in einem Bereich, für den primär die Kantone zuständig seien. Auch würde der Druck auf eine Erhöhung der für den Assistenzbeitrag vorgesehenen Pauschale von 30 Franken stark zunehmen, um auch die administrativen Kosten der Dienstleister finanzieren zu können (vgl. BBl 2010 1867 Ziff. 1.3.4). Bei den Erläuterungen zu E-Art. 42quinquies IVG wiederholte der Bundesrat, damit ein Assistenzbeitrag ausgerichtet werde, müssten die Hilfeleistungen durch natürliche Personen erbracht werden. Nicht berechtigt seien demnach Hilfeleistungen, die durch stationäre (Heime, Spitäler, psychiatrische Kliniken) oder teilstationäre Institutionen (Werk-, Tages- und Eingliederungsstätten) sowie durch Organisationen und andere juristische Personen erbracht würden. Mit der Beschränkung auf natürliche Personen solle klargestellt werden, dass mit dem Assistenzbeitrag nicht eine neue Finanzierungsform (Subjektfinanzierung) bereits bestehender Dienstleister, sondern eine Alternative dazu geschaffen werden soll. Zu E-Art. 42quinquies lit. a IVG ergänzte der Bundesrat, die versicherten Personen würden mit den Assistenzpersonen Arbeitsverträge abschliessen. Das Rechtsverhältnis richte sich nach den Bestimmungen des OR über den Arbeitsvertrag. Es sei von einem Arbeitsvertrag auszugehen, bei dem die versicherte Person Arbeitgeberin der Assistenzperson sei (sog.”
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, welchen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 1-4 ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG).”
LAI art. 42quinquies n. 2 Modèle employeur : les personnes d'assistanÎ sont des personnes physiques employées par l'assuré (ou son représentant légal) sur la base d'un contrat de travail au sens du CO. La contribution d'assistanÎ vise à favoriser l'autonomie de la personne assurée et à constituer une alternative à la prise en charge institutionnelle.
“IV-Revision, erstes Massnahmenpaket) ergibt sich, dass als Assistenzpersonen natürliche Personen gelten, die von der versicherten Person angestellt sind. Dieses sogenannte Arbeitgebermodell geht aus der Zielsetzung der Förderung von Eigenverantwortung hervor. Kein Assistenzbeitrag sollte ausgerichtet werden für Hilfeleistungen von Organisationen und Institutionen (vgl. BBl 2010 1866 f. Ziff. 1.3.4). Der Bundesrat begründete dies damit, dass ein Ausbau der Entschädigung von Organisationen und Institutionen wenig dazu beitragen würde, eine neue Form der Hilfe zu ermöglichen, bei welcher die behinderten Menschen Eigenverantwortung übernehmen. Es würde zu Abgrenzungsschwierigkeiten mit den Subventionen an Organisationen und zu Mehrkosten in der IV führen und das in einem Bereich, für den primär die Kantone zuständig seien. Auch würde der Druck auf eine Erhöhung der für den Assistenzbeitrag vorgesehenen Pauschale von 30 Franken stark zunehmen, um auch die administrativen Kosten der Dienstleister finanzieren zu können (vgl. BBl 2010 1867 Ziff. 1.3.4). Bei den Erläuterungen zu E-Art. 42quinquies IVG wiederholte der Bundesrat, damit ein Assistenzbeitrag ausgerichtet werde, müssten die Hilfeleistungen durch natürliche Personen erbracht werden. Nicht berechtigt seien demnach Hilfeleistungen, die durch stationäre (Heime, Spitäler, psychiatrische Kliniken) oder teilstationäre Institutionen (Werk-, Tages- und Eingliederungsstätten) sowie durch Organisationen und andere juristische Personen erbracht würden. Mit der Beschränkung auf natürliche Personen solle klargestellt werden, dass mit dem Assistenzbeitrag nicht eine neue Finanzierungsform (Subjektfinanzierung) bereits bestehender Dienstleister, sondern eine Alternative dazu geschaffen werden soll. Zu E-Art. 42quinquies lit. a IVG ergänzte der Bundesrat, die versicherten Personen würden mit den Assistenzpersonen Arbeitsverträge abschliessen. Das Rechtsverhältnis richte sich nach den Bestimmungen des OR über den Arbeitsvertrag. Es sei von einem Arbeitsvertrag auszugehen, bei dem die versicherte Person Arbeitgeberin der Assistenzperson sei (sog.”
“1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). b) En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à une contribution d’assistance de l’assurance-invalidité jusqu’au 3 mars 2021 (date de la décision querellée). Il n’appartient pas à la Cour de céans d’examiner si les circonstances ont changé ultérieurement. 3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à la contribution d’assistance. 4. a) Selon l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c). b) A teneur de l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). c) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des personnes présentant un handicap d'engager elles-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont elles ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid.”
Selon la jurisprudenÎ, les soins psychiatriques de base visés à l'art. 7 al. 2 let. c ch. 2 KLV sont considérés comme des prestations dont la fourniture exige une autorisation et qui doivent être réclamées auprès de l'assuranÎ-maladie. La juridiction précédente a donc admis que de telles prestations ne doivent pas être prises en compte comme prestations d'aiÞ au sens de l'art. 42quinquies LAI ; en dehors des domaines visés à l'art. 39c RAI, il n'y a pas de plaÎ à cet égard, sauf si le besoin est exposé de manière plus substantielle.
“Der Beschwerdeführer verlangt die Anerkennung psychiatrischer Grundpflege als "versicherten Assistenzbedarf". Im ebenfalls den Beschwerdeführer betreffenden Urteil 9C_839/2018 vom 28. Juni 2019 (SVR 2019 KV Nr. 20 S. 115) entschied das Bundesgericht, dass die Leistungspflicht der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Massnahmen nach Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 der Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; SR 832.112.31) eine Zulassung für die Erbringung von psychiatrischen Leistungen voraussetzt (a.a.O., E. 6.2.2). Daraus hat die Vorinstanz geschlossen, dass es sich bei der psychiatrischen Grundpflege gemäss Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 KLV nicht um Hilfeleistungen im Sinne von Art. 42quinquies IVG handeln könne. Soweit der Versicherte psychiatrische Grundpflege benötige, habe er diese durch Fachpersonal ausüben zu lassen und dann gegenüber seinem Krankenversicherer geltend zu machen. Ob die vorinstanzliche Auffassung bundesrechtskonform ist, kann offenbleiben. Für welche Bereiche ein Hilfebedarf anerkannt werden kann, ist in Art. 39c IVV (vgl. obenstehende E. 2) geregelt. Anders als der Beschwerdeführer anzunehmen scheint, bleibt ausserhalb dieser Vorgaben kein Raum für die Berücksichtigung eines behaupteten (aber nicht näher substanziierten) Bedarfs an psychiatrischer Grundpflege bei der Berechnung des Assistenzbeitrags. Inwiefern ein entsprechender Hilfebedarf im Lichte von Art. 39c IVV zu Unrecht nicht oder nur ungenügend anerkannt worden sein soll, ist nicht ersichtlich (vgl. auch nachfolgende E. 4.2) und wird auch nicht dargelegt.”
“Der Beschwerdeführer verlangt die Anerkennung psychiatrischer Grundpflege als "versicherten Assistenzbedarf". Im ebenfalls den Beschwerdeführer betreffenden Urteil 9C_839/2018 vom 28. Juni 2019 (SVR 2019 KV Nr. 20 S. 115) entschied das Bundesgericht, dass die Leistungspflicht der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Massnahmen nach Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 der Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; SR 832.112.31) eine Zulassung für die Erbringung von psychiatrischen Leistungen voraussetzt (a.a.O., E. 6.2.2). Daraus hat die Vorinstanz geschlossen, dass es sich bei der psychiatrischen Grundpflege gemäss Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 KLV nicht um Hilfeleistungen im Sinne von Art. 42quinquies IVG handeln könne. Soweit der Versicherte psychiatrische Grundpflege benötige, habe er diese durch Fachpersonal ausüben zu lassen und dann gegenüber seinem Krankenversicherer geltend zu machen. Ob die vorinstanzliche Auffassung bundesrechtskonform ist, kann offenbleiben. Für welche Bereiche ein Hilfebedarf anerkannt werden kann, ist in Art. 39c IVV (vgl. obenstehende E. 2) geregelt. Anders als der Beschwerdeführer anzunehmen scheint, bleibt ausserhalb dieser Vorgaben kein Raum für die Berücksichtigung eines behaupteten (aber nicht näher substanziierten) Bedarfs an psychiatrischer Grundpflege bei der Berechnung des Assistenzbeitrags. Inwiefern ein entsprechender Hilfebedarf im Lichte von Art. 39c IVV zu Unrecht nicht oder nur ungenügend anerkannt worden sein soll, ist nicht ersichtlich (vgl. auch nachfolgende E. 4.2) und wird auch nicht dargelegt.”