RS 830.1 ↩
359 commentaries
Citation : LAI art. 29 N. 359 Les rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées que si la personne assurée a son domicile et sa résidenÎ habituelle en Suisse ; cela vaut en particulier pour les Suissesses et les Suisses ainsi que pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.
“1 LAI, la personne assurée a droit à une rente d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 6.3 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 7. 7.1 Selon l'art. 69 al. 2 RAI, l'office de l'assurance-invalidité compétent réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et évaluer l'invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). Le Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l'atteinte à la santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale.”
Citation : LAI art. 29 n. 358 Le critère déterminant pour le champ d'application temporel est le moment où naît le droit à la rente. Si ce moment intervient avant le 1er janvier 2022, il convient d'appliquer les dispositions de la LAI et de l'OAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si le droit naît seulement à partir du 1er janvier 2022, les règles entrées en vigueur à cette date s'appliquent. En cas de chevauchement des périodes, une application au prorata temporis est possible.
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI (cf. ci-dessous, consid. 5.4.4), à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2025, ch. 9100 ; Circulaire de l'OFAS relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2025, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance le 1er septembre 2020 (cf. ci-dessous, consid. 5.4.4), ce sont les dispositions légales en vigueur avant les modifications précitées qui s'appliquent pour déterminer notamment la naissance du droit à la rente AI.”
“In zeitlicher Hinsicht sind grundsätzlich diejenigen materiellen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1; 144 V 210 E. 4.3.1). Am 1. Januar 2022 sind die Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG und des ATSG (Weiterentwicklung der IV; AS 2021 705; BBl 2020 5535; Botschaft des Bundesrates vom 15. Februar 2017 [BBl 2017 2535]) sowie die Änderungen der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV, SR 831.201) vom 3. November 2021 (AS 2021 706) in Kraft getreten. Die hier angefochtene Verfügung erging zwar nach dem 1. Januar 2022, betrifft aufgrund der Erstanmeldung vom 7. April 2021 jedoch Leistungen mit allfälligem Anspruchsbeginn vor dem 31. Dezember 2021, konkret ab dem 1. Oktober 2021 (vgl. Art. 29 IVG). In dieser übergangsrechtlichen Konstellation sind nicht die am 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Änderungen, sondern die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung massgebend (vgl. zum Ganzen: Urteil des BGer 8C_385/2023 vom 30. November 2023 E. 2 m.w.H.).”
“1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 144 V 210 consid. 4.3.1; 143 V 446 consid. 3.3; 139 V 335 consid. 6.2; 138 V 475 consid. 3.1). Se è intervenuto un cambiamento delle norme legislative nel corso del periodo sottoposto ad esame giudiziario, il diritto eventuale alle prestazioni si determina secondo le vecchie disposizioni per il periodo anteriore e secondo le nuove a partire dalla loro entrata in vigore (applicazione pro rata temporis; DTF 130 V 445). 2.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.3 Se - come nel caso concreto - la decisione di attribuzione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data (1° dicembre 2021), sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007).”
Citation : LAI art. 29 n. 357 Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidenÎ habituelle en Suisse.
“28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2021). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous réserve d'un délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 6.5 Lorsqu'une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d'une rente d'invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a RAI ; ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans l'ATF 137 V 369 ; Margit Moser-Szeless, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n° 9 p. 249 s.). Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d'invalidité.”
Conformément à l'art. 29 al. 4 LAI, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés domiciliés en Suisse; en l'espèÎ, l'accord applicable précise que les rentes au quart attribuées en Suisse ne sont pas exportées au Kosovo.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG in der vom 1. Januar 2008 bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung [AS 2007 5129 5147]; ebenso Art. 28 Abs. 1 IVG in der vom 1. Januar 2004 bis 31. Dezember 2007 gültig gewesenen Fassung [AS 2003 3837]; in der bis 31. Dezember 2003 gültig gewesenen Fassung von Art. 28 Abs. 1 IVG bestand bei mindestens 66 2/3% Anspruch auf eine ganze Rente). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50%, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG in der seit 1. Januar 2008 geltenden Fassung [AS 2007 5129]; ebenso Art. 28 Abs. 1ter IVG in der bis 31. Dezember 2007 gültig gewesenen Fassung), soweit nicht völkerrechtliche Bestimmungen eine abweichende Regelung vorsehen, was laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine besondere Anspruchsvoraussetzung darstellt (BGE 121 V 264 E. 6c). Eine Ausnahme von diesem Prinzip besteht hier nicht. Wie erwähnt (E. 3.1), werden laut dem hier anwendbaren Abkommen in der Schweiz zugesprochene Viertelsrenten nicht in den Kosovo exportiert.”
Si le droit à la rente naît effectivement conformément à l'art. 29 al. 3 LAI avant le 1er janvier 2022, les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables, même si la décision portant attribution de la rente est rendue seulement après le 1er janvier 2022.
“Januar 2022 entstanden sind, finden deshalb grundsätzlich die Bestimmungen des IVG und der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 sowie diejenigen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in der ab 1. Januar 2022 geltenden Fassung Anwendung (Kreisschreiben über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR], gültig ab 1. Januar 2022, Rz. 9100). Erfolgt die Verfügung über eine erstmalige Rentenzusprache nach dem 1. Januar 2022, begründet diese aber einen Rentenanspruch noch vor dem 1. Januar 2022, sind hingegen die Bestimmungen des IVG und der IVV sowie diejenigen des ATSG in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung massgebend (KSIR, Rz. 9101; vgl. auch Kreisschreiben zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystems [KS ÜB WE IV], gültig ab 1. Januar 2022, Rz. 1009). Da ein allfälliger Rentenanspruch des Versicherten frühestens sechs Monate nach seiner erneuten Anmeldung vom 2. Dezember 2019 (Art. 29 Abs. 3 IVG) und damit noch vor Januar 2022 zu laufen beginnen würde, sind vorliegend die bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Bestimmungen anwendbar. Sie werden im Folgenden jeweils in dieser Version wiedergegeben, zitiert und angewendet.”
“Da die Entstehung eines Rentenanspruchs jedoch bereits vor dem 1. Januar 2022 - nämlich infolge des Eingangs der Anmeldung zum Leistungsbezug am 8. Juni 2021 nach Ablauf der sechsmonatigen Karenzfrist (Art. 29 Abs. 1 IVG) ab 1. Dezember 2021 (Art. 29 Abs. 3 IVG) - in Betracht fällt, sind die bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Rechtsvorschriften anwendbar, die nachfolgend auch in dieser Fassung zitiert werden.”
“Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l’occurrence, même si la décision entreprise a été rendue le 5 janvier 2022, le droit à la rente pouvait naître – et il est né – le 1er avril 2019. Ce mois correspond à l’échéance du délai d’attente matériel de l’art. 28 al. 1 let. b LAI (cum art. 29 al. 3 LAI). L’incapacité de travail du recourant a en effet été attestée à compter du 3 avril 2018 (cf. rapport du Dr W.________ du 23 novembre 2018). Le moment de l’amélioration de sa capacité de gain, en août 2020, est également antérieur à la novelle (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). Dès lors, le droit applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. C’est ainsi à l’ancien droit qu’il est fait référence au sein du présent arrêt. 4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.”
En cas de révision d'une rente, ou lorsqu'une décision alloue une rente pour une périoÞ et la réduit ou l'annule pour une périoÞ ultérieure, la version du droit applicable se détermine selon le moment de la modification pertinente ou de la survenanÎ du droit à la rente. Pour la détermination de ce moment déterminant, l'art. 88a OAI (ou les règles qui y sont énoncées) est décisif; pour les décisions combinées portant sur des périodes, les principes relatifs à la révision des décisions administratives s'appliquent par analogie (cf. art. 17 LPGA).
“4 Presentato da una parte direttamente toccata dalla decisione e avente un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modifica (art. 59 LPGA e art. 48 cpv. 1 PA), il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 60 LPGA e art. 50 cpv. 1 PA) e rispetta i requisiti previsti dalla legge (art. 52 cpv. 1 PA). Il ricorso è pertanto ammissibile. 2. 2.1 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). 2.2 In caso di revisione della rendita, si applicano le disposizioni della LPGA e le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2022 se la modifica determinante - determinata secondo l'art. 88a OAI - avviene dopo il 31 dicembre 2021, fermo restando che queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifre marginali 9100 e 9102 in combinazione con le cifre marginali 5500 a 5505; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.3 Quando l'amministrazione con un'unica decisione attribuisce una rendita per un certo periodo e, contemporaneamente, la riduce o la sopprime per un periodo successivo, devono essere applicate per analogia le regole sulla revisione di decisioni amministrative ai sensi dell'art. 17 LPGA (DTF 131 V 164, 131 V 120, 125 V 143; sentenza del TF 9C_362/2014 del 19 agosto 2014 consid. 3 con rinvii). 2.4 Trattandosi in concreto della revisione di una rendita il cui diritto è nato dopo il 1° gennaio 2022, al caso in esame si applicano le disposizioni in vigore da tale data.”
“29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.3 Se la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data, sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007). 2.4 Nel caso in esame, potendo il diritto alla rendita nascere al più presto il 1° marzo 2023 (cfr. art. 29 LAI), si applicano le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 3. 3.1 Secondo l'art. 43 LPGA e l'art. 69 OAI (RS 831.201), l'UAIE esamina le domande concernenti le prestazioni d'invalidità, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno, in particolare circa lo stato di salute del richiedente, la sua attività, la sua capacità di lavoro e la sua idoneità all'integrazione. 3.2 Inoltre, giusta l'art. 49 lett. b PA, l'accertamento inesatto ed incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti è un motivo di ricorso. 4. 4.1 Nel caso in esame, occorre esaminare se prima della resa della decisione impugnata, l'UAIE, rispettivamente l'UAI-E._______, competente ad istruire il caso giusta l'art. 40 cpv. 2 OAI, avrebbe dovuto procedere ad ulteriori misure istruttorie, segnatamente ordinare ulteriori accertamenti specialistici in ambito medico o economico, per potersi determinare con cognizione di causa ed il necessario grado della verosimiglianza preponderante valido nel diritto delle assicurazioni sociali, sullo stato di salute e sulla residua capacità lavorativa dell'insorgente.”
“48 cpv. 1 PA), il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 60 LPGA e art. 50 cpv. 1 PA) e rispetta i requisiti previsti dalla legge (art. 52 cpv. 1 PA). L'anticipo spese è stato corrisposto entro il termine impartito (art. 63 cpv. 4 PA). Il ricorso è pertanto ammissibile. 2. 2.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 2.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.3 Se la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data, sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007).”
La naissanÎ de la rente est régie par l'art. 29 LAI. Déterminante pour un éventuel début de rente est la réception de la demanÞ de prestations (ou, le cas échéant, d'une nouvelle demanÞ) : le droit ne peut naître qu'au plus tôt six mois après cette demanÞ ; la rente est versée à partir du début du mois au cours duquel le droit naît.
“Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommens-differenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog. Allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 mit Hinweisen). 3.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 3.4 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). 3.5 Hinsichtlich des Beweiswerts eines ärztlichen Berichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Darlegung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen in der Expertise begründet sind (BGE 134 V 231 E. 5.1, 125 V 351 E. 3a, 122 V 157 E. 1c). Bei Gerichtsgutachten weicht das Gericht nach der Praxis nicht ohne zwingende Gründe von der Einschätzung der medizinischen Fachperson ab, deren Aufgabe es ist, ihre Fachkenntnisse der Gerichtsbarkeit zur Verfügung zu stellen, um einen bestimmten Sachverhalt medizinisch zu erfassen.”
“Strittig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin mit Verfügung vom 12. Juli 2022 zu Recht einen Leistungsanspruch des Beschwerdeführers verneinte. Nach dem Schriftenwechsel im vorliegenden Verfahren ist nunmehr unbestritten, was auch durch die Akten ausgewiesen ist, dass der Beschwerdeführer seit seinem Unfall am 6. Oktober 2020 in seiner bisherigen Tätigkeit als Hilfsarbeiter Pulverschichten dauerhaft arbeitsunfähig ist (vgl. E. 2.2-2.4 vorstehend, Urk. 9/28 S. 5 f.). Demnach war das Wartejahr nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG am 5. Oktober 2021 erfüllt und ein allfälliger Rentenanspruch hatte bei am 19. März 2021 (Urk. 9/2) erfolgter Leistungsanmeldung per 1. Oktober 2021 entstehen können (Art. 29 IVG). Unklar und zu prüfen bleibt für die Entstehung eines allfälligen Rentenanspruches jedoch, wie es sich mit der Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit und somit der Invalidität des Beschwerdeführers ab dem 1. Oktober 2021 verhielt (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. c IVG und E. 1.2).”
“Nachdem demnach spätestens seit November 2016 durchgehend eine vollständige Arbeitsunfähigkeit des Versicherten besteht, resultiert mit Blick auf den frühstmöglichen Rentenbeginn sechs Monate nach dessen Wiederanmeldung zum Leistungsbezug (Art. 29 IVG) noch Ende November 2016 (Eingang am 1. Dezember 2016; IV-Dok 178) folglich ab Mai 2017 ein unbefristeter Anspruch auf eine ganze Rente der IV (oben, Erwägung 3.1). Dies führt im Ergebnis zur Gutheissung der Beschwerde.”
“Vorbehalten bleiben Fälle, in denen sich eine abweichende Beurteilung aufdrängt, weil die behandelnden Ärzte wichtige – und nicht rein subjektiver ärztlicher Interpretation entspringende – Aspekte benennen, die im Rahmen der Begutachtung unerkannt oder ungewürdigt geblieben sind (Entscheid des Bundesgerichts vom 17. Februar 2021, 8C_783/2020, E. 5.2, mit Hinweisen). Wie bereits ausgeführt berücksichtigten die Gutachter, insbesondere auch der rheumatologische Gutachter, alle wesentlichen Aspekte wie die von den Behandlern gestellten Diagnosen und Befunde in ihrer Einschätzung (vgl. auch Diagnoseherleitung im rheumatologischen Gutachten, IV-act. 77-49 f.). Der Sachverhalt erweist sich folglich als rechtsgenüglich abgeklärt, weshalb entgegen dem Antrag des Beschwerdeführers von weiteren Abklärungen abgesehen werden kann. Die behandelnden Ärzte attestierten dem Beschwerdeführer ab der Diagnose der Takayasu-Arteriitis im Juli 2017 eine Arbeitsunfähigkeit von 100 %. Bereits am 27. November 2017 meldete sich der Beschwerdeführer zum Leistungsbezug an, womit ein allfälliger Rentenanspruch ab 1. Juli 2018 gegeben ist, sofern zu diesem Zeitpunkt eine mindestens 40%ige Arbeitsunfähigkeit bestand (Art. 28 Abs. 1 lit. b und lit. c IVG; Art. 29 IVG). Der Hausarzt Dr. P.___ attestierte dem Beschwerdeführer zwar bis zum 28. November 2018 eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit (Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018, Fremdakten, act. 5-12). Im Arztbericht vom 18. April 2018 und im Verlaufsbericht vom 10. Dezember 2018 nahm er jedoch keine eigene Arbeitsfähigkeitsschätzung vor, sondern verwies auf die Einschätzung des Spezialarztes, namentlich des behandelnden Rheumatologen Dr. B.___ (IV-act. 20-1 ff.; IV-act. 35-1 f.). Dieser hielt im Verlaufsbericht vom 19. Januar 2019 fest, die Prednisolon-Therapie habe im Sommer 2018 beendet werden können. Bildgebend sei eine weitgehende Rückbildung der Entzündungsaktivität nachweisbar, die Entzündungsparameter seien bis auf eine Ausnahme im Oktober 2018 jeweils normal gewesen (IV-act. 38; vgl. auch Sprechstundenbericht vom 1. Februar 2019 (IV-act. 48). Im Bericht vom 5. Juni 2019 führte Dr. B.___ aus, die allgemeine Leistungsfähigkeit sei nicht wesentlich eingeschränkt, so dass längere Spaziergänge möglich seien.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 352 Les accords interétatiques peuvent déroger à l'exigenÎ de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ; à titre d'exemple, la jurisprudenÎ cite l'art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004.
“Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG haben jene Versicherten Anspruch auf eine Rente, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (Bst. a), und die zusätzlich während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und auch nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. b und c). Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Laut Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, jedoch nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
Pour les assurés de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE ayant leur domicile dans un État membre de l'UE, l'effet d'exclusion de l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas après l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) le 1er juin 2002.
“2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré-e a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré-e (art. 29 al. 1 LAI). L'art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid.”
RéférenÎ: LAI art. 29 n. 350 Selon la pratique et le règlement de prévoyanÎ, le début des prestations d'invalidité de la prévoyanÎ professionnelle se détermine en principe d'après le début de la rente de l'assuranÎ-invalidité; la rente d'invalidité de la prévoyanÎ est ainsi accordée à partir du début de la rente AI, et doit, conformément au règlement, être versée au plus tôt après la fin du maintien du salaire ou après l'épuisement d'éventuels droits aux indemnités journalières.
“28% [Erwerb] und 0,3 x 0% = 0% [Haushalt]) resultierte ein Gesamtinvaliditätsgrad von gerundet 35%. Da der Invaliditätsgrad unter 40% lag, wurde vor 1. Januar 2018 keine Rente ausgerichtet. 4.3 Zu beachten ist, dass die Änderung von Art. 27bis Abs. 3 IVV für die berufliche Vorsorge nicht relevant ist. Nach wie vor gilt in der beruflichen Vorsorge der Invaliditätsgrad, der sich aus dem Valideneinkommen aus Teilerwerbstätigkeit im Verhältnis zum weiterhin erzielbaren Einkommen ergibt (BGE 144 V 63 und 144 V 72). Demnach ist der ab 1. Oktober 2014 ermittelte Invalditätsgrad von 50.4% im Erwerbsbereich für die berufliche Vorsorge massgebend und nicht der nach den neuen gesetzlichen Bestimmungen errechnete Invaliditätsgrad von 65.28% ab 1. Oktober 2018. Dies ist soweit unbestritten. Die Parteien sind sich dagegen uneinig bezüglich des Zeitpunkts der Ausrichtung der Invalidenrente. 5.1 Nach Art. 26 Abs. 1 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 (Art. 29 IVG). Ferner bestimmt Art. 14 Abs. 4 des Vorsorgereglements, dass die (vorsorgerechtliche) Invalidenrente ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche aus der Lohnausfallversicherung, ausbezahlt wird. Die Beklagte macht deshalb geltend, dass die Invalidenrente der beruflichen Vorsorge frühestens ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung und folglich ab 1. Oktober 2018 zu laufen beginnt. 5.2 Soweit sich die Beklagte in Bezug auf den Rentenbeginn ab 1. Oktober 2018 auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts zur 5. IV-Revision (BGE 140 V 470) stützt, kann ihr nicht gefolgt werden, da aus dieser keine Erkenntnisse zur Auslegung von Art. 26 Abs. 1 BVG in der vorliegenden Konstellation resultieren. Nach dieser Rechtsprechung tritt der Vorsorgefall Invalidität praxisgemäss nicht mit der ihr zugrundeliegenden Arbeitsunfähigkeit, sondern mit Beginn des Anspruchs auf eine Invalidenleistung ein (BGE 142 V 419 E.”
Le début le plus précoÎ de la rente doit être déterminé à partir de la nouvelle demanÞ ainsi que des éventuels moments déterminants d'une détérioration ouvrant droit à la prestation en raison d'une diminution de la capacité de travail et de gain; dans les cas cités, en résultaient, à titre d'exemple, des dates de début telles que le 1er juillet ou le 1er novembre.
“Strittig und zu prüfen ist allein, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht von einer anspruchserheblichen Verschlechterung des Gesundheitszustandes ab April 2018 ausging und der Beginn der zugesprochenen halben Rente daher auf den 1. Juli 2018 festzusetzen sei. Der frühest mögliche Rentenbeginn ist hier aufgrund der Neuanmeldung vom 9. Januar 2017 (Urk. 13/80/3-13, Urk. 13/89/12) in jedem Fall der 1. Juli 2017 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG), da auch im Zusammenhang mit einer Neuanmeldung im Rahmen von Art. 29bis IVV die Karenzfrist von Art. 29 Abs. 1 IVG zu beachten ist (BGE 142 V 547).”
“Die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, hängt von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalles ab (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad). Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf insgesamt höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301, 134 V 322 E. 5.2 S. 327; SVR 2018 IV Nr. 46 S. 148 E. 3.3). Zu beachten ist, dass allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen dürfen (BGE 146 V 16 E. 4.1 S. 20). 5.3 Frühestmöglicher Rentenbeginn wäre unter Berücksichtigung der sechsmonatigen Karenzfrist von Art. 29 Abs. 1 IVG, der Neuanmeldung vom Mai 2018 (AB 63) und einer allfälligen Verschlechterung der Arbeits- und Leistungsfähigkeit im November 2016 (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) der 1. November 2018 (Art. 29 Abs. 3 IVG), weshalb auf diesen Zeitpunkt hin der Einkommensvergleich durchzuführen wäre.”
Lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 %, le principe du domicile/de séjour énoncé à l'art. 29 al. 4 LAI doit, selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, être qualifié de condition particulière d'ouverture du droit ; les conventions de droit international peuvent y déroger.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG), soweit - wie hier - nicht völkerrechtliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen (vgl. Art. 8 Bst. e des Sozialversicherungsabkommens), was laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine besondere Anspruchsvoraussetzung darstellt (BGE 121 V 264 E. 6c).”
Depuis le 1er juin 2002, une exception existe : les rentes visées à l'art. 29 al. 4 LAI ne sont pas refusées en raison de la résidenÎ en Suisse pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et pour les ressortissants suisses qui ont leur domicile dans un État membre de l'UE (voir art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG, in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht völkerrechtliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
Depuis le 1er juin 2002, la condition de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l'atteinte à la santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale.”
La restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE (et de la Suisse) qui ont leur résidenÎ dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch - wie hier - nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie Wohnsitz in einem Mitgliedstaat der EU haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Lors de l'application de l'art. 29 LAI en matière de prévoyanÎ professionnelle obligatoire, le droit aux prestations d'invalidité de la LPP ne commenÎ pas seulement au moment de la reconnaissanÎ de l'invalidité au sens de l'AI, mais dès l'apparition de l'incapacité de travail dont la cause a entraîné l'invalidité.
“Nach Art. 24 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 138 V 409 E.”
Citation : art. 29 LAI n. 343 Pour l'application de l'art. 29 al. 3 LAI, il faut d'abord constater qu'un droit à une rente est né. Selon la jurisprudenÎ et la doctrine, ce droit n'existe que si sont réunies les conditions matérielles d'ouverture du droit : l'invalidité doit être appréciée économiquement (comparaison du revenu possible d'une personne valiÞ avì le revenu réalisable sur un marché du travail équilibré), le taux d'invalidité moyen d'au moins 40 % doit avoir perduré pendant une année sans interruption notable, et le délai d'attente prévu par les dispositions pertinentes (notamment le délai de six mois à compter du dépôt de la demanÞ de prestations) doit être respecté.
“Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 2.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques.”
“2 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. À teneur des art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 3.6 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 3.7 L’évaluation de l’invalidité s’effectue à l’aune d’un marché équilibré du travail. Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas relevant de l’assurance-chômage ou de l’assurance-invalidité. Elle présuppose un équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre d’une part et un marché du travail structuré (permettant d’offrir un éventail d’emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) d’autre part (ATF 110 V 273 consid.”
“Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 5.2 Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs de gravité et de cohérence. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid.”
“L'OAIE a ensuite pratiqué un abattement de 20% (AI pce 239) que le TAF peut confirmer au regard de la jurisprudence citée ci-dessus (consid. 9.5.2) et de l'aggravation de la situation laquelle réduit encore plus les possibilités de l'assuré de réaliser sur le marché du travail un gain se situant dans la moyenne. Après une déduction de 20%, le revenu avec invalidité est ainsi de 3'162 francs. La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 2'643 francs (5'805 francs - 3'162 francs), correspondant à un taux d'invalidité de 46% (2'643 francs/5'804 francs x 100%) tel que déterminé par l'OAIE. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (consid. 5.3), ce taux donne droit à un quart de rente. C'est en outre à juste titre que l'OAIE a accordé ce quart de rente dès le 1er janvier 2018 conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI cités (consid. 5.2), le délai d'attente d'une année de l'art. 28 al. 1 let. b LAI ayant au 17 janvier 2018 déjà expiré depuis longtemps (cf. consid. 8.5) et la rente étant verser dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). De plus, au regard du dépôt de la demande du 20 avril 2015, le délai d'attente de 6 mois de l'art. 29 al. 1 LAI était au 17 janvier 2018 également déjà écoulé (cf. consid. 8.3.5). Enfin, il n'y a pas lieu de tenir compte du délai d'attente de 3 mois de l'art. 88a al. 1 RAI relatif à la modification du droit aux prestations, cette disposition ne s'appliquant pas - comme dans le cas concret - tant qu'un droit à la rente n'a pas déjà été ouvert pendant la période précédente (TF 8C_623/2020 du 2 août 2021 consid. 4.2. et 4.3 ; 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.1 et 5.3 ; I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3.a et 3.b ; Meyer/Reichmuth, op. cit., Art. 28 n° 37). Par ailleurs, l'aggravation de l'état de santé du 17 janvier 2018 ne fait pas courir un nouveau délai d'attente au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI (cf. TF 9C_878/2017 du 19 février 2018 consid. 5.3 ; 9C_412/2017 du 5 octobre 2017 consid. 4.3 ; TAF C-3102/2020 du 30 novembre 2022 consid. 6.1.2 et références). 9.6 Pour conclure, l'assuré a droit à un quart de rente dès le 1er janvier 2018, tel qu'arrêté par l'OAIE dans sa décision contestée du 14 septembre 2018.”
“2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré-e a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré-e (art. 29 al. 1 LAI). L'art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et les références). 7.1.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique de manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant l'administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d'expertise (ATF 125 V 351 consid.”
“3): Taux d’invalidité Quotité de la rente 49 % 47,5 % 48 % 45 % 47 % 42,5 % 46 % 40 % 45 % 37,5 % 44 % 35 % 43 % 32,5 % 42 % 30 % 41 % 27,5 % 40% 25 % 5.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 5.4 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 6. 6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.”
L'offiÎ de l'assuranÎ-invalidité fixera la date du début de la rente (cf. art. 28 al. 1, art. 29 LAI).
“Nach dem Gesagten bleibt es beim Invalideneinkommen von Fr. 46'167.- (siehe E. 7.2.2 hiervor). Verglichen mit dem von der Vorinstanz festgesetzten Valideneinkommen von Fr. 88'364.50 resultiert eine Erwerbseinbusse von Fr. 42'197.50 und somit ein Invaliditätsgrad von gerundet 48 % (zur Rundung siehe BGE 130 V 121). Dies führt zum Anspruch auf eine Viertelsrente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Die IV-Stelle wird den Zeitpunkt des Rentenbeginns festzusetzen haben (Art. 28 Abs. 1, Art. 29 IVG).”
“Nach dem Gesagten bleibt es beim Invalideneinkommen von Fr. 46'167.- (siehe E. 7.2.2 hiervor). Verglichen mit dem von der Vorinstanz festgesetzten Valideneinkommen von Fr. 88'364.50 resultiert eine Erwerbseinbusse von Fr. 42'197.50 und somit ein Invaliditätsgrad von gerundet 48 % (zur Rundung siehe BGE 130 V 121). Dies führt zum Anspruch auf eine Viertelsrente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Die IV-Stelle wird den Zeitpunkt des Rentenbeginns festzusetzen haben (Art. 28 Abs. 1, Art. 29 IVG).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 341 En cas de demandes de rente rétroactives, l'état du dossier doit être examiné avì soin ; si, sur la base des pièces disponibles, une décision au fond peut être rendue, il convient de faire preuve de retenue avant de prononcer la non-entrée en matière au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA. La situation juridique applicable à la date du dépôt de la demanÞ se détermine selon les principes du droit intertemporel.
“Diese beschriebenen Einschränkungen lassen nicht auf eine Unzumutbarkeit der Begutachtung schliessen. Vielmehr verlief die Begutachtung bei Dr. C.___ ohne erwähnenswerte Schwierigkeiten (vgl. psychiatrisch-neurologische Kurzbeurteilung vom 1. Februar 2021, Fremdakten, act. 4-146 ff.) und die Beschwerdeführerin empfand den Sachverständigen als einfühlsam (Fremdakten, act. 6-139). Auch sind den Akten keine Hinweise zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin mit Konsultationen bei behandelnden Ärzten oder Ärztinnen überfordert gewesen wäre. Vor diesem Hintergrund ergeben sich keine objektiven Hinweise auf gesundheitliche Einschränkungen, die einer Begutachtung entgegenstünden. Soweit die Beschwerdeführerin auf ihr baldiges Erreichen des Pensionsalters verweist, ist darauf hinzuweisen, dass bei Eintritt des allenfalls rentenbegründenden Gesundheitsschadens am 22. September 2020 das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG im September 2021 erfüllt war und bei Anmeldung am 8. Februar 2021 ein allfälliger Rentenanspruch rückwirkend ab 1. September 2021 (Art. 29 IVG) und somit von längerer Dauer zur Diskussion steht. Art. 43 Abs. 3 ATSG sieht zwei Sanktionen vor. Der Verwaltungsträger kann aufgrund der vorliegenden Akten beschliessen oder er kann – nach Einstellung der Erhebungen – auf das Leistungsbegehren nicht eintreten. Das Gesetz enthält keine Richtlinien, wie zwischen den beiden Sanktionen zu wählen ist. Es ist jedoch zu beachten, dass von der Möglichkeit des Nichteintretens zurückhaltend Gebrauch zu machen ist. Soweit aufgrund der vorliegenden Akten ein materieller Entscheid möglich ist, soll kein Nichteintretensentscheid gefällt werden. Ein Nichteintreten hat dort Bedeutung, wo die nicht wahrgenommene Mitwirkungspflicht eine Eintretensvoraussetzung betrifft. Hingegen ist diese Sanktion nicht zulässig, wo sich der Sachverhalt auch ohne Mitwirkung der Partei ohne Schwierigkeiten und ohne besonderen Aufwand abklären lässt (vgl. Kieser, a.a.o., N 110 f. zu Art. 43, mit weiteren Hinweisen). Da dies gemäss vorstehenden Ausführungen (E. 3) vorliegend nicht der Fall ist, war ein Entscheid aufgrund der Akten gar nicht möglich.”
“Diese beschriebenen Einschränkungen lassen nicht auf eine Unzumutbarkeit der Begutachtung schliessen. Vielmehr verlief die Begutachtung bei Dr. C.___ ohne erwähnenswerte Schwierigkeiten (vgl. psychiatrisch-neurologische Kurzbeurteilung vom 1. Februar 2021, Fremdakten, act. 4-146 ff.) und die Beschwerdeführerin empfand den Sachverständigen als einfühlsam (Fremdakten, act. 6-139). Auch sind den Akten keine Hinweise zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin mit Konsultationen bei behandelnden Ärzten oder Ärztinnen überfordert gewesen wäre. Vor diesem Hintergrund ergeben sich keine objektiven Hinweise auf gesundheitliche Einschränkungen, die einer Begutachtung entgegenstünden. Soweit die Beschwerdeführerin auf ihr baldiges Erreichen des Pensionsalters verweist, ist darauf hinzuweisen, dass bei Eintritt des allenfalls rentenbegründenden Gesundheitsschadens am 22. September 2020 das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG im September 2021 erfüllt war und bei Anmeldung am 8. Februar 2021 ein allfälliger Rentenanspruch rückwirkend ab 1. September 2021 (Art. 29 IVG) und somit von längerer Dauer zur Diskussion steht. Art. 43 Abs. 3 ATSG sieht zwei Sanktionen vor. Der Verwaltungsträger kann aufgrund der vorliegenden Akten beschliessen oder er kann – nach Einstellung der Erhebungen – auf das Leistungsbegehren nicht eintreten. Das Gesetz enthält keine Richtlinien, wie zwischen den beiden Sanktionen zu wählen ist. Es ist jedoch zu beachten, dass von der Möglichkeit des Nichteintretens zurückhaltend Gebrauch zu machen ist. Soweit aufgrund der vorliegenden Akten ein materieller Entscheid möglich ist, soll kein Nichteintretensentscheid gefällt werden. Ein Nichteintreten hat dort Bedeutung, wo die nicht wahrgenommene Mitwirkungspflicht eine Eintretensvoraussetzung betrifft. Hingegen ist diese Sanktion nicht zulässig, wo sich der Sachverhalt auch ohne Mitwirkung der Partei ohne Schwierigkeiten und ohne besonderen Aufwand abklären lässt (vgl. Kieser, a.a.o., N 110 f. zu Art. 43, mit weiteren Hinweisen). Da dies gemäss vorstehenden Ausführungen (E. 3) vorliegend nicht der Fall ist, war ein Entscheid aufgrund der Akten gar nicht möglich.”
“Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 1er janvier 2022. Toutefois, le recourant conclut à l’octroi d’une rente à partir du 1er février 2018, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 3. Le litige porte sur le début du droit à la rente du recourant. 4. En vertu de l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes (al. 1) : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). À teneur de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). L’art. 22 LAI prévoit notamment que l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3 (al. 1) : si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins (let. a) ou s’il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail de 50% au moins (let. b). 4.1 Conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.”
LAI art. 29 n. 340 Le droit à la rente peut naître au plus tôt après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la demanÞ de prestations.
“Ein wesentlicher Unterbruch der Arbeitsunfähigkeit im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG liegt vor, wenn die versicherte Person an mindestens 30 aufeinanderfolgenden Tagen voll arbeitsfähig war (Art. 29ter IVV; vgl. SVR 2016 BVG Nr. 51 S. 215, 9C_289/2016 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 8C_633/2017 vom 16. Februar 2018 E. 3.4). Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Absatz 1 ATSG (Art. 29 Abs. 1 IVG). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG).”
“Altersjahrs folgt (zum Verhältnis zwischen Art. 28 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 IVG vgl. BGE 142 V 547 E. 3.2). Der Beschwerdeführer meldete sich am 27. Dezember 2018 (IVSTA-act. 6) zum Leistungsbezug an. Sofern die materiellen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind, kann dem Beschwerdeführer frühestens ab 1. Juni 2019 eine IV-Rente ausgerichtet werden (Art. 29 Abs. 3 IVG).”
“Der Beschwerdeführer meldete sich am 11. September 2017 bei der Beschwerdegegnerin an (Urk. 6/229/6). Ein Rentenanspruch konnte demgemäss frühestens ab dem 1. März 2018 entstehen (Art. 29 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 29 Abs. 3 IVG, vgl. E. 1.2 hiervor). Daher ist zu prüfen, wie es sich mit der Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers seit diesem Zeitpunkt verhält.”
LAI art. 29 n. 339 En cas de dépôt tardif de la demanÞ, le droit à la rente naît au plus tôt à l'expiration du délai de carenÎ de six mois à compter de la date du dépôt. Selon la jurisprudenÎ, la rente est alors versée dès le début du mois au cours duquel le droit naît; la date de paiement est dès lors avancée au 1er jour de ce mois.
“S’agissant du revenu avec invalidité, si l’OAI a pris à juste titre le montant ressortant de l'ESS 2018, il aurait encore dû l’indexer à 2019, année au cours de laquelle le droit à la rente s’est ouvert (cf. art. 29 al. 1 LAI). Ainsi, le montant du revenu avec invalidité indexé à 2019 (+ 0.9 %) s'élève à 68'376 fr. 55 qu’il convient encore d’adapter à un horaire de 70 % avec une réduction de 10 % pour tenir compte de l’âge et du taux d’occupation. La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un taux d'invalidité de 51,27 % ([88'410 fr. 80 – 43'077 fr. 20] : 88'410 fr. 80), ce qui ouvre toujours le droit à une demi-rente d’invalidité. S’agissant du point de départ de cette rente, le recourant a déposé une demande le 6 novembre 2018 qui est dès lors tardive (cf. art. 29 al. 1 LAI) puisque sa capacité de travail est restreinte depuis 2011 (cf. rapport du 18 août 2023 de la Dre Z.________). Partant, la rente d’invalidité est ainsi due à compter du sixième mois après le dépôt de la demande de prestations, soit dès le 6 mai 2019, reporté au 1er mai 2019 (art. 29 al. 3 LAI). 10. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mai 2019. b) La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est partiellement admis. II. Les décisions des 16 février et 5 mars 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens qu’N.________ a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mai 2019. III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.”
“dreimonatigen vollen Arbeitsunfähigkeit für jegliche Tätigkeit auszugehen. Ansonsten bestehe eine volle Arbeitsfähigkeit in einer leichten wechselbelastenden Tätigkeit ohne Überkopfarbeiten, ohne Zwangshaltungen für die Lendenwirbelsäule und ohne längere Belastungen auf unebenem Gelände sowie längere Gehstrecken von über zwei bis drei Stunden. Auf diese Stellungnahmen des Dr. med. G.________ könne abgestellt werden, da daran keine auch nur geringen Zweifel bestünden. Die Einwände des Beschwerdeführers vermöchten hieran nichts zu ändern. Er bringe auch nicht vor, sein psychischer Gesundheitszustand hätte sich verschlechtert. Die dreimonatige vollständige Arbeitsunfähigkeit vom 24. September 2020 bis Ende 2020 sei grundsätzlich ein Revisionsgrund nach Art. 17 Abs. 1 ATAG. Der Beschwerdeführer habe sich allerdings erst am 13. August 2020 zum Leistungsbezug angemeldet. Deshalb sei der Rentenanspruch unter Berücksichtigung der sechsmonatigen Karenzfrist gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens ab 1. Februar 2021 zu prüfen (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG), so dass vorherige Arbeitsunfähigkeiten nicht rentenrelevant seien. In Bezug auf die ab 2021 mögliche 100%ige Arbeitsfähigkeit fehle es an einem Revisionsgrund, da Dr. med. G.________ explizit auf das bereits in den Gutachten der Klinik D.________ vom 15. Juli 2018 und der MEDAS Zentralschweiz vom 18. April 2019 formulierte Zumutbarkeitsprofil verwiesen habe, wonach beim Beschwerdeführer eine 100%ige Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit bestanden habe. Auch die neu hinzugetretenen Diagnosen - soweit überhaupt ausgewiesen - seien kein Revisionsgrund, da für die Rentenanpassung nur eine Sachverhaltsänderung genüge, wenn sie den Rentenanspruch berühre. Da weiterhin eine 100%ige Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit bei weitgehend identischem Zumutbarkeitsprofil bestehe, liege keine rentenrelevante Veränderung vor. Es habe somit keine allseitige umfassende Neubeurteilung des Rentenanspruchs zu erfolgen, weshalb die Beschwerde unbegründet sei.”
“Dezember 2017 nur im Umfang von 70 % und ab Frühjahr/Sommer 2019 gar nicht mehr möglich ist. Demgegenüber ist es dem Versicherten zuzumuten, ab ca. Dezember 2017 eine leidensangepasste Tätigkeit im Umfang von 30 % und ab Frühjahr/Sommer 2019 im Umfang von 50 % auszuüben, wobei aufgrund der Rückenoperation vom 30. Januar 2020 bis 31. März 2020 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bestanden hat. 6.1 Nach Art. 28 Abs. 1 IVG besteht Anspruch auf eine Rente für versicherte Personen, die ihre Erwerbsfähigkeit oder ihre Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (lit. a), während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig gewesen sind (lit. b) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid sind (lit. c). Gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG entsteht der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. Art. 29 Abs. 3 IVG bestimmt, dass eine Rente von Beginn des Monats an ausbezahlt wird, in dem der Rentenanspruch entsteht. 6.2. Gemäss Zumutbarkeitsbeurteilung der Dres. C. und B. ist der Versicherte in einer Verweistätigkeit ab ca. Dezember 2017 zu 30 % und ab Frühling 2019 zu 50 % in seiner Arbeitsfähigkeit eingeschränkt. Somit ist das Wartejahr unter Berücksichtigung der durchschnittlichen Arbeitsunfähigkeit von mindestens 40 % per 1. April 2019 erfüllt (Art. 28 Abs. 1 IVG). Da jedoch der Rentenanspruch gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann (Art. 29 Abs. 1 ATSG) hat die IV-Stelle aufgrund der im März 2019 erfolgten Anmeldung des Versicherten zum Leistungsbezug zu Recht den Beginn des Rentenanspruchs auf den 1. September 2019 festgelegt. 7.1 Gemäss Art. 16 ATSG in Verbindung mit Art. 28a Abs. 1 IVG wird für die Bestimmung des Invaliditätsgrades das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen).”
“f) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir une incapacité totale de travail en toute activité depuis 2016. Dans la mesure où le taux d’incapacité de travail se confond avec le taux d’invalidité, le droit à une rente entière d’invalidité doit dès lors être reconnu. 7. S’agissant du début du droit à la rente d’invalidité (art. 28 et 29 LAI et considérant 3b et 3c ci-dessus), il y a lieu d’observer que, selon le Prof. G.________, l’incapacité totale de travail remonte au mois de février 2016, époque à compter de laquelle l’assuré a présenté une série de décompensations psychotiques ayant nécessité des hospitalisations successives. Cela étant, compte tenu de la date à laquelle la seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité a été déposée, le 22 mai 2017, il y a lieu de faire application du délai de carence de six mois (art. 29 al. 1 LAI). Partant, la rente entière d’invalidité est due à compter du sixième mois après le dépôt de la demande de prestations, soit dès le 22 novembre 2017, reporté au 1er novembre 2017 (art. 29 al. 3 LAI). 8. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée, en ce sens qu’U.________ a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er novembre 2017. 9. a) La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée. c) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés par le canton (art.”
“Für den Einkommensvergleich sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des Beginns des potentiellen Rentenanspruchs massgebend, wobei das Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 129 V 222 E. 4.3.1 ff., 128 V 174). Der Beschwerdeführer wurde bezüglich seiner bisherigen beruflichen Tätigkeit aIs Schmelzer bei der Firma B._______ AG seit dem 23. Mai 2018 krankgeschrieben, womit das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 Bst. b IVG am 23. Mai 2019 abgelaufen ist. Nachdem sich der Beschwerdeführer ausserdem im Oktober 2018 rechtzeitig zum Bezug von Leistungen der schweizerischen Invalidenversicherung angemeldet hat (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG), konnte damit vorliegend ein Rentenanspruch frühestens mit Wirkung ab dem 1. Mai 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) entstehen. Für den vorzunehmenden Einkommensvergleich sind daher die Vergleichseinkommen des Jahres 2019 zu berücksichtigen.”
Selon l'art. 29 al. 4 LAI, les rentes d'un quart sont exportables dans le champ d'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes / du règlement (CE) n° 883/2004; depuis le 1er juin 2002, cela vaut pour les ressortissants d'un État membre de l'UE (ainsi que pour les ressortissants suisses), pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE.
“Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben. Viertelsrenten sind demnach im Geltungsbereich des FZA exportierbar (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1). Die Regelung in Art. 29 Abs. 4 IVG stellt dabei nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
Aux fins de la LPP, le point de départ du droit aux prestations d'invalidité se détermine d'après le moment où l'incapacité de travail est survenue (en tant que cause de l'invalidité) et non à compter du début formel de l'invalidité au sens de la LAI; l'art. 26 LPP renvoie à cet égard en ce sens à l'art. 29 LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 138 V 409 E.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP (1er juin 2002), la restriction de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est suisse ou ressortissante d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 5.3.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque, comme en l'espèce, la personne assurée est un ressortissant suisse ou de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 5.3.2 Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En cas d'incapacité totale de travail de l'assuré dans toute activité lucrative, le Tribunal renonce à effectuer une telle comparaison des gains (arrêt du Tribunal C-1005/2021 du 28 avril 2023 consid.”
Citation : LAI art. 29 n. 335 Le moment déterminant est celui du droit à la rente (début de la rente). Si ce moment intervient à partir du 1er janvier 2022, la version de la LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 s'applique.
“Am 1. Januar 2022 ist die Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV; AS 2021 705) in Kraft getreten. In zeitlicher Hinsicht sind – vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen – grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1 S. 370, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Die vorliegend angefochtene Verfügung datiert vom 14. August 2023 (act. I 1), womit sie nach dem 1. Januar 2022 erging. Ferner ist der frühest mögliche Rentenbeginn mit Blick auf das bis zum 31. Januar 2022 ausgerichtete Taggeld (act. II 62) nach dem 1. Januar 2022 (Art. 29 Abs. 2 IVG). Damit gelangt das seit 1. Januar 2022 gültige Recht zur Anwendung (vgl. Rz. 9100 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]).”
“Da der Zeitpunkt des Invaliditätseintritts (Art. 28 Abs. 1 und 1bis IVG) und jener des Rentenanspruchs nicht unbedingt identisch sind, fällt eine Invalidenrente unter das neue Recht, wenn der Anspruchsbeginn ab dem 1. Januar 2022 liegt, auch wenn die Invalidität vor diesem Zeitpunkt eingetreten ist. Neurechtliche Invalidenrenten sind somit Renten, auf die gemäss Art. 29 Abs. 1 und 2 IVG der Anspruch ab dem 1. Januar 2022 entsteht (vgl. Rz. 1008 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystems [KS ÜB WE IV], gültig ab 1. Januar 2022). Seitens der Beschwerdeführerin wurde der frühstmögliche Rentenbeginn nicht thematisiert. Die angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022 und betrifft gemäss ihrer Begründung den Rentenanspruch ab Abschluss der Eingliederungsmassnahmen im Frühjahr 2022, da die Beschwerdeführerin während der Eingliederung Taggelder der Invalidenversicherung erhielt (Urk. 2 S. 1). Dies steht soweit im Einklang mit Art. 29 Abs. 2 IVG. Nachfolgend werden die Rechtsvorschriften daher in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung zitiert und – soweit sinnvoll – um Ausführungen zur früheren Rechtslage ergänzt.”
“In zeitlicher Hinsicht sind vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1, 144 V 210 E. 4.3.1, je mit Hinweisen). Massgebend ist somit der Zeitpunkt des Rentenanspruchs. Da der Zeitpunkt des Invaliditätseintritts (Art. 28 Abs. 1 und 1bis IVG) und jener des Rentenanspruchs nicht unbedingt identisch sind, fällt eine IV-Rente unter das neue Recht, wenn der Anspruchsbeginn ab dem 1. Januar 2022 liegt, auch wenn die Invalidität vor diesem Zeitpunkt eingetreten ist. Neurechtliche IV-Renten sind somit Renten, auf die gemäss Art. 29 Abs. 1 und 2 IVG der Anspruch ab dem 1. Januar 2022 entsteht (vgl. Rz 1008 des Kreisschreibens zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystems; KS ÜB WE IV; gültig ab 1. Januar 2022). Die Beschwerdeführerin bezog vom 7. September 2020 bis 5. März 2021 Taggelder der Invalidenversicherung (Urk. 7/45). Der frühestmögliche Rentenbeginn ist folglich März 2021 (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG), womit vorliegend die bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Rechtsvorschriften anwendbar sind, die nachfolgend auch in dieser Fassung zitiert werden.”
LAI art. 29 n. 334 Si la personne assurée reçoit une indemnité journalière, le droit à une rente ne naît qu'après la disparition du droit à cette indemnité journalière. En conséquenÎ, la rente est versée à compter du début du mois au cours duquel il n'existe plus de droit à une indemnité journalière.
“Angesichts der gestützt auf das Gutachten ausgewiesenen vorübergehend vollständigen Arbeitsunfähigkeit des Beschwerdeführers in jeglicher Tätigkeit ab Mai 2018 bis im Juni 2021 und der im Oktober 2018 erfolgten Anmeldung (AB 1) waren die Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 IVG für eine ganze Rente der Invalidenversicherung ab Mai 2019 offenkundig erfüllt. Da der Rentenanspruch gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG jedoch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach aArt. 22 IVG beanspruchen kann, was beim Beschwerdeführer von 29. April bis zum Abbruch des ersten Aufbautrainings per 7. August 2019 der Fall war (siehe AB 32, 34, 38, 40 sowie Beschwerdebeilage [BB] 1 S. 11), hat die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer zu Recht (erst) ab 1. August 2019 (Art. 29 Abs. 3 IVG) eine ganze Rente zugesprochen.”
“Bis zum 31. Juli 2020 stand der Beschwerdeführer in beruflicher Ausbildung und erhielt ein Taggeld (AB 25, 31). Im Anschluss erhielt er ein Wartezeittaggeld (AB 39) und vom 10. August bis zum 4. September 2020 lief die AMA-Abklärung (ebenfalls mit Taggeldanspruch; AB 39 f.). Da er somit bis zum 4. September 2020 Taggelder nach Art. 22 IVG bezog, konnte der Rentenanspruch frühestens ab dem 5. September 2020 entstehen (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). Aus der Gegenüberstellung der Vergleichseinkommen resultiert für das Jahr 2020 ein Invaliditätsgrad von gerundet 89% ([Fr. 58‘450.-- - Fr. 6‘600.--] / Fr. 58‘450.-- x 100), was einen Anspruch auf eine ganze Invalidenrente begründet. Der Beschwerdeführer hat demnach ab dem 1. September 2020 Anspruch auf eine ganze Rente. Aufgrund des Dargelegten ist in Gutheissung der Beschwerde die angefochtene Verfügung vom 15. Januar 2021 (AB 51) soweit die Rentenfrage betreffend aufzuheben und dem Beschwerdeführer ab dem 1. September 2020 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Soweit das ab 1. September 2020 gekürzte Taggeld betreffend sind die beiden Verfügungen vom”
“Sie begründete diesen Antrag damit, dass der psychiatrische Sachverständige aufgrund seiner Feststellungen anlässlich der Untersuchung vom 7. März 2019 zum Schluss gekommen sei, der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin habe sich im Vergleich zu der vorangehenden Einschätzung durch die behandelnde Psychiaterin Dr. C.___ im Juni 2018 stabilisiert und verbessert. Der Sachverständige habe nachvollziehbar dargelegt, dass sich die Arbeitsfähigkeit ab März 2019 verbessert habe. Auch unter Berücksichtigung der neuen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Auswirkungen eines ärztlich diagnostizieren Abhängigkeitssyndromes sei die verbleibende Arbeitsfähigkeit in einer adaptierten Tätigkeit von 50% nachvollziehbar. Der Beschwerdeführerin sei vom 16. November 2015 bis 12. Mai 2016 ein Taggeld ausgerichtet worden (mit Verweis auf act. 59). Gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG entstehe der Rentenanspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen könne. Die Rente werde vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entstehe (mit Verweis auf Art. 29 Abs. 3 IVG und KSIH Rz. 2026). Somit entstehe der Rentenanspruch ab dem 1. Mai 2016. Das Versicherungsgericht bewilligte am 31. März 2020 das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (act. G 6). In einer Replik vom 15. April 2020 liess die Beschwerdeführerin an den bisherigen Anträgen festhalten (act. G 8). Sie führte aus, es sei zutreffend, dass ihr mit einer Verfügung vom 27. November 2015 ein IV-Taggeld für das Aufbautraining vom 16. November 2015 bis 15. Mai 2016 zugesprochen worden sei. Indessen sei unklar, wie lange sie ein IV-Taggeld erhalten habe, da sie bereits ab dem 25. Januar 2016 bis auf Weiteres voll arbeitsunfähig gewesen sei. In den Akten sei lediglich eine Taggeldabrechnung für April 2016 ersichtlich (mit Verweis auf IV-act. 46). Die Beschwerdegegnerin verzichtete am 28. April 2020 auf die Einreichung einer Duplik (act. G 10).”
La limitation prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux assuré(e)s suisses et aux ressortissants de l'UE qui ont leur domicile dans un État membre de l'UE (application de l'Accord sur la libre circulation des personnes — ALCP — et des dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 883/2004).
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d'invalidité : un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente ; lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré-e a droit à une demi-rente ; lorsqu'elle atteint 60% au moins, l'assuré-e a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d'invalidité est de 70% au moins, l'assuré-e a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 7.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). 8. 8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid.”
Pour le calcul du droit, il faut retenir le début concret (le plus tôt possible) du droit à la rente AI ; il convient de tenir compte des interruptions effectivement intervenues en raison de la perception d'indemnités journalières conformément à l'art. 22 LAI, puisque le droit ne naît pas tant que des indemnités journalières sont réclamées. Les prestations de la prévoyanÎ professionnelle commencent avì la naissanÎ du droit à la rente AI (début de la rente ; en règle générale six mois après la demanÞ), et non pas seulement à l'expiration du délai d'attente prévu à l'art. 28 al. 1 LAI.
“Bezüglich des Rentenbeginns ist darauf hinzuweisen, dass der Anspruch auf Invalidenleistungen der (obligatorischen) beruflichen Vorsorge mit der Entstehung des Anspruchs auf eine Rente der Invalidenversicherung nach Art. 29 Abs. 1 IVG (sechs Monate nach Anmeldung) und nicht mit Ablauf der Wartezeit nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG beginnt (BGE 140 V 470). Unter Berücksichtigung, dass sich die Klägerin am 29. November 2010 (Eingang bei der IV-Stelle: 3. Dezember 2010; Urk. 15/4) zum Leistungsbezug anmeldete, besteht ein Anspruch auf Leistungen der beruflichen Vorsorge ab dem 1. Juni 2011 (Art. 26 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 29 Abs. 2 IVG).”
“%). Damit wäre nach Ablauf des Wartejahres im September 2016 jedenfalls die notwendige durchschnittliche Arbeitsunfähigkeit für eine Dreiviertelsrente gegeben. Damit ist eine Bemessung des Invaliditätsgrades im Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns (September 2016) unter Beachtung allfälliger Veränderungen bis zum Verfügungszeitpunkt (Juni 2020) notwendig. Im Zeitpunkt des Rentenbeginns bezog der Beschwerdeführer keine Eingliederungstaggelder, weshalb Art. 29 Abs. 2 IVG einem Anspruchseintritt nicht entgegenstünde.”
“Für den Einkommensvergleich sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des (hypothetischen) Beginns des Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 143 V 295 E. 4.1.3 S. 300, 129 V 222). Wenn – wie vorliegend – mindestens ein Revisionsgrund gegeben ist, ist der gesamte Verlauf zu würdigen und deshalb für die einzelnen Revisionszeitpunkte jeweils ein eigener Einkommensvergleich durchzuführen (vgl. auch E. 4.2 vorstehend). Unter Berücksichtigung der Anmeldung zum Leistungsbezug vom 27. Dezember 2015 (AB 2) und der Tatsache, dass dem Beschwerdeführer bis zum 14. November 2016 IV-Taggelder im Rahmen von Eingliederungsmassnahmen ausgerichtet wurden (vgl. AB 40), ist der frühest mögliche Rentenbeginn hier in Anwendung von Art. 28 Abs. 1 i.V.m. Art. 29 Abs. 2 IVG auf Dezember 2016 festzusetzen, entsteht doch der Anspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann.”
Pour la comparaison des revenus, les situations au moment du début de la rente le plus tôt possible, conformément à l'art. 29 al. 3 LAI, sont déterminantes ; la comparaison doit donc, en règle générale, être effectuée pour l'année correspondante (année du droit à la rente).
“Für den Einkommensvergleich sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des Beginns des potentiellen Rentenanspruchs massgebend, wobei das Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 129 V 222 E. 4.3.1 ff., 128 V 174). Der Beschwerdeführer wurde bezüglich seiner bisherigen beruflichen Tätigkeit aIs Schmelzer bei der Firma B._______ AG seit dem 23. Mai 2018 krankgeschrieben, womit das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 Bst. b IVG am 23. Mai 2019 abgelaufen ist. Nachdem sich der Beschwerdeführer ausserdem im Oktober 2018 rechtzeitig zum Bezug von Leistungen der schweizerischen Invalidenversicherung angemeldet hat (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG), konnte damit vorliegend ein Rentenanspruch frühestens mit Wirkung ab dem 1. Mai 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) entstehen. Für den vorzunehmenden Einkommensvergleich sind daher die Vergleichseinkommen des Jahres 2019 zu berücksichtigen.”
“Zu diesem Zeitpunkt war auch das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG abgelaufen (vgl. u.a. act. IIA 278.6/35 Ziff. 8.1). Der Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginnes ist demnach der 1. März 2014 (Art. 29 Abs. 3 IVG), weshalb der Einkommensvergleich auf das Jahr 2014 hin durchzuführen ist.”
“Die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, hängt von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalles ab (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad). Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf insgesamt höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301, 134 V 322 E. 5.2 S. 327; SVR 2018 IV Nr. 46 S. 148 E. 3.3). Zu beachten ist, dass allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen dürfen (BGE 146 V 16 E. 4.1 S. 20). 5.4 Frühestmöglicher Rentenbeginn ist unter Berücksichtigung der sechsmonatigen Karenzfrist von Art. 29 Abs. 1 IVG und der Neuanmeldung vom Februar 2019 (AB 27) der 1. August 2019 (Art. 29 Abs. 3 IVG), weshalb auf diesen Zeitpunkt hin der Einkommensvergleich durchzuführen ist. Ob das Wartejahr (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) zu diesem Zeitpunkt bereits erfüllt war, ist gutachterlich nicht beurteilbar (AB 84.6/23 Ziff. 8), braucht mit Blick auf die Ausführungen hiernach und das Ergebnis aber nicht abschliessend geklärt zu werden.”
“Jedoch ist eine Arbeitsunfähigkeit erst ab Mitte Juni 2018 erstellt (AB 18.2/6 Ziff. 8), weshalb das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG erst Mitte Juni 2019 abgelaufen ist. Der Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginnes ist demnach der 1. Juni 2019 (Art. 29 Abs. 3 IVG), weshalb auf diesen Zeitpunkt hin der Einkommensvergleich durchzuführen ist.”
Pour l'ouverture du délai d'attente au sens de l'art. 29 LAI, une atteinte notable de la capacité de travail est réputée établie lorsque l'incapacité de travail atteint déjà 20 %.
“Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Abs. 1 ATSG. Nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG haben Versicherte Anspruch auf eine Rente, die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind. Die Wartezeit im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG gilt in jenem Zeitpunkt als eröffnet, in welchem eine deutliche Beeinträchtigung der Arbeitsfähigkeit eingetreten ist. Als erheblich in diesem Sinne gilt bereits eine Arbeitsunfähigkeit von 20 % (AHI 1998 S. 124 E. 3c; Urteil des Bundesgerichts I 10/05 vom 14. Juni 2005 E. 2.1.1 in fine mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LAI, art. 29 n. 329 La restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI, qui limite le versement des rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % aux assurés ayant leur domicile et séjour habituel en Suisse, ne s'applique, selon le règlement (CE) n° 883/2004, pas aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (lorsqu'ils résident dans un État membre). Pour la Croatie, cette exception est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 lors de l'application de l'ALE et du règlement (CE) n° 883/2004.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie Wohnsitz in einem Mitgliedstaat der EU haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1). Vorliegend kann ein allfälliger Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Viertelsrente allerdings erst mit der Anwendbarkeit des FZA und der VO (EG) 883/2004 ab 1. Januar 2017 nach Kroatien ausbezahlt werden. Im bis zum 31. Dezember 2016 anwendbaren bilateralen Sozialversicherungsabkommen mit Kroatien ist in Art. 5 diesbezüglich vorgesehen, dass ordentliche Renten der schweizerischen Invalidenversicherung für Versicherte, die weniger als zur Hälfte invalid sind, nur bei Wohnsitz in der Schweiz gewährt werden. Der Vollständigkeit halber ist für eine allfällige zusätzliche bosnische Staatsangehörigkeit des Beschwerdeführers - bei gleichzeitigem Wohnsitz in Bosnien und Herzegowina bis zum Umzug nach Kroatien am 5. September 2011 - festzuhalten, dass eine entsprechende Regelung betreffend die Auszahlung von Viertelsrenten auch in Art.”
RéférenÎ : LAI art. 29 N. 328 La convention bilatérale confirme que, lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 %, les rentes ordinaires d'invalidité ne sont versées que aux personnes ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse.
“1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 5.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. L'art. 5 al. 2 de la Convention bilatérale citée (cf. consid. 3.1) confirme cette règle, stipulant notamment que les rentes ordinaires de l'assurance-invalidité suisse accordées aux personnes assurées dont le taux d'invalidité est inférieur à 50% ne sont versées qu'aux personnes domiciliées en Suisse. 6. 6.1 S'agissant en l'espèce de l'examen à effectuer par le Tribunal de céans, il est rappelé que deux demandes de prestations d'invalidité précédentes ont déjà été rejetées. Ces rejets limitent l'examen de la troisième demande en cause. 6.2 En effet, selon la jurisprudence, lorsque l'administration - comme en l'occurrence - entre en matière sur une nouvelle demande de prestations et examine l'affaire au fond, elle doit analyser si une modification du degré d'invalidité est intervenue. Elle doit procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art.”
La condition de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est suisse ou ressortissante d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 6.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.5 En l'espèce, il est par ailleurs constant que l'assurée a versé des cotisations pendant de nombreuses années en Suisse et au Portugal (AI pce 1 ; voir aussi l'attestation concernant la carrière d'assurance au Portugal [E 205 PT du 21 octobre 2019 ; AI pce 75]) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente conformément à l'art. 36 al. 1 LAI (voir aussi cf. art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n°883/2004; FF 2005 p. 4065). 7. 7.1 S'agissant de l'examen à effectuer par le Tribunal de céans il est rappelé que la première demande de prestations de l'assurée a été rejetée par décision du 25 juillet 2013 (AI pce 69) qui, faute de recours formé à son encontre, est entrée en force de chose décidée.”
En cas de dépôt par voie postale, la date de dépôt ou de réception est considérée comme le moment déterminant pour l'exerciÎ du droit à la prestation ; cette date détermine ainsi le mois à partir duquel un droit à une rente peut naître en vertu de l'art. 29 al. 3 LAI.
“1 Pour évaluer ce dernier, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La détermination de l'année de référence pour procéder à la comparaison des revenus dépend de l'échéance du délai d'attente d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 let. b LAI) et du moment à partir duquel un droit à une rente AI pourrait être reconnu à l'assuré, c’est-à-dire en fonction du délai de carence de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI). Puisque le recourant a déposé sa demande de prestations le 4 septembre 2017 (le dépôt postal constituant l'acte déterminant la date de l'exercice du droit aux prestations; TF 8C_145/2019 du 3 juin 2020 c. 6.4.2; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2020, art. 29 n. 37 ss), le droit à la rente a pris naissance au plus tôt le 1er mars 2018 (voir art. 29 al. 3 LAI). A cette date, il pouvait du reste se prévaloir d'une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (voir c. 4.4). L'année de référence pour la comparaison des revenus est donc bien 2018. 6.2 6.2.1 S'agissant du revenu sans invalidité, il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2022 UV n° 4 c. 3.2). Si le dernier salaire réalisé par la personne assurée présente des fluctuations importantes à relativement court terme, il y a alors lieu de déterminer le revenu moyen sur une plus longue période (SVR 2023 IV n° 40 c.”
“En particulier, un tel profil ne s'oppose pas à l'exercice de tâches administratives ou de métiers de surveillance, de gardiennage ou d'accueil. Le Tribunal fédéral admet même qu'il existe des postes de travail monomanuels sur le marché du travail équilibré (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_134/2020 du 29 avril 2020 c. 4.5, 8C_471/2017 du 16 avril 2018 c. 4.3). La recourante ne peut donc être suivie, lorsqu'elle prétend, du reste sans plus d'explications, qu'elle n'est plus capable d'exercer une quelconque activité. 7. Reste à examiner le taux d'invalidité, au regard des conclusions de l'experte, c'est-à-dire sur la base d'une capacité de travail de 50% jusqu'au 20 mars 2020, puis ensuite de 80%. 7.1 A ce titre, il convient d'abord de relever que la recourante a déposé sa demande de prestations le 22 octobre 2018 (date du dépôt postal; voir art. 29 al. 3 LPGA; TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 c. 5 et les références). Ainsi, compte tenu du délai d'attente de six mois prévu par l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente a pu naître au plus tôt à partir du 1er avril 2019 (voir art. 29 al. 3 LAI). A cette date, la recourante avait du reste présenté une incapacité de travail de 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 2 let. b LAI). En effet, après des périodes d'incapacité de travail consécutives à l'accident, puis une reprise du travail le 30 janvier 2017 (dos. AI 11.55/3 et 11.56), des attestations d'incapacité de travail à 100% avaient encore été produites pour la période courant dès le 26 février 2018 (dos. AI 11.29/3) et jusqu'au 31 mars 2019 (dos. AI 11.3, 11.4, 11.8, 11.14, 11.23/5, 29.6 et 29.13), puis à 75% dès le 1er avril 2019 (dos. AI 31.3, voir aussi dos. AI 38/3). C'est donc à bon droit que l'intimé a fixé la naissance du droit à la rente au 1er avril 2019, date à laquelle la recourante présentait en outre un taux d'invalidité de plus de 40% (art. 28 al. 1 let. c LAI). Enfin, dès lors qu'il apparaît de l'expertise que l'état de santé s'est amélioré deux ans après l'opération du 20 mars 2018, ramenant le taux d'incapacité de travail admis par l'experte à 20% dès le 21 mars 2020, on ne voit rien non plus à redire au fait que l'intimé a ensuite exclu tout droit à une rente à partir du 1er juillet 2020 (à savoir trois mois plus tard, voir art.”
La personne assurée qui perçoit une indemnité journalière ou qui suit des mesures professionnelles ouvrant droit à une indemnité journalière n'acquiert le droit à la rente qu'après la cessation du versement de cette indemnité. En conséquenÎ, la comparaison des revenus visant à déterminer le degré d'invalidité doit être effectuée pour le mois suivant la fin du versement de l'indemnité journalière ou de la mesure.
“Der frühest mögliche Rentenbeginn liegt unter Berücksichtigung der Anmeldung bei der IVB im Juli 2018 (AB 49) sowie der gutachterlich postulierten Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit seit Mai 2018 (AB 167.1, S. 12) im Mai 2019 (Art. 28 Abs. 1 lit. b und Art. 29 Abs. 1 IVG). Weil indes der Rentenanspruch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld bezieht (Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. auch Art. 43 Abs. 2 IVG und Rz. 9001 f. des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]) und der Beschwerdeführer vom 1. März bis zum 29. November 2019 berufliche Massnahmen (Belastbarkeits- und Aufbautraining sowie AMA; AB 93, 125, 128) mit einhergehendem Taggeldanspruch absolvierte, ist der Einkommensvergleich auf November 2019 hin vorzunehmen (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG sowie BGE 126 V 241 E. 5 S. 243; 121 V 190; AHI 2001 S. 154 E. 3b).”
“Angesichts der gestützt auf das Gutachten ausgewiesenen vorübergehend vollständigen Arbeitsunfähigkeit des Beschwerdeführers in jeglicher Tätigkeit ab Mai 2018 bis im Juni 2021 und der im Oktober 2018 erfolgten Anmeldung (AB 1) waren die Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 IVG für eine ganze Rente der Invalidenversicherung ab Mai 2019 offenkundig erfüllt. Da der Rentenanspruch gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG jedoch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach aArt. 22 IVG beanspruchen kann, was beim Beschwerdeführer von 29. April bis zum Abbruch des ersten Aufbautrainings per 7. August 2019 der Fall war (siehe AB 32, 34, 38, 40 sowie Beschwerdebeilage [BB] 1 S. 11), hat die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer zu Recht (erst) ab 1. August 2019 (Art. 29 Abs. 3 IVG) eine ganze Rente zugesprochen.”
“Bis zum 31. Juli 2020 stand der Beschwerdeführer in beruflicher Ausbildung und erhielt ein Taggeld (AB 25, 31). Im Anschluss erhielt er ein Wartezeittaggeld (AB 39) und vom 10. August bis zum 4. September 2020 lief die AMA-Abklärung (ebenfalls mit Taggeldanspruch; AB 39 f.). Da er somit bis zum 4. September 2020 Taggelder nach Art. 22 IVG bezog, konnte der Rentenanspruch frühestens ab dem 5. September 2020 entstehen (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). Aus der Gegenüberstellung der Vergleichseinkommen resultiert für das Jahr 2020 ein Invaliditätsgrad von gerundet 89% ([Fr. 58‘450.-- - Fr. 6‘600.--] / Fr. 58‘450.-- x 100), was einen Anspruch auf eine ganze Invalidenrente begründet. Der Beschwerdeführer hat demnach ab dem 1. September 2020 Anspruch auf eine ganze Rente. Aufgrund des Dargelegten ist in Gutheissung der Beschwerde die angefochtene Verfügung vom 15. Januar 2021 (AB 51) soweit die Rentenfrage betreffend aufzuheben und dem Beschwerdeführer ab dem 1. September 2020 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Soweit das ab 1. September 2020 gekürzte Taggeld betreffend sind die beiden Verfügungen vom”
Citation : LAI art. 29 N. 324 Dans le cas présent, le droit à la rente est né en juin 2017 ; la rente doit donc être versée à compter du 1er juin 2017.
“der Klägerin überwälzte (IV-act. 23-6). Folglich ist die Voraussetzung der hälftigen Beteiligung der Arbeitgeberin erfüllt. Die Taggeldzahlungen der Visana endeten am 22. Juni 2017 (vgl. Sachverhalt A.i). Dieses Datum stimmt auch mit dem der IV-Verfügung zu entnehmenden Ende der Taggeldzahlungen durch die Visana überein (IV-act. 404-2). Art. 26 Abs. 1 BVG verweist bezüglich des Beginns des Anspruchs auf Invalidenleistungen auf die entsprechenden Bestimmungen des IVG (Art. 29 IVG). Diese wiederum sehen vor, dass die Rente vom Beginn des Monats an ausbezahlt wird, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). Folglich besteht der Anspruch der Klägerin gegenüber der Beklagten ab Juni 2017, wobei die Rente ab dem 1. Juni 2017 auszurichten ist. Laut Art. 10 Ziff. 7 des Reglements hat ein invalider Versicherter, der Kinder hat, die bei seinem Tod Anspruch auf Waisenrenten hätten, für jedes dieser Kinder Anspruch auf eine Kinderrente in der Höhe einer Waisenrente. Für die Kinder eines teilinvaliden Versicherten werden die Kinderrenten entsprechend der Invalidenberechtigung festgesetzt. Praxisgemäss sind die kantonalen Berufsvorsorgegerichte nicht gehalten, die Rentenberechnung detailliert vorzunehmen, sondern es reicht aus, wenn sie nur dem Grundsatz nach über den Leistungsanspruch entscheiden und die Sache zur Ermittlung des Rentenbetrags an die zuständige Vorsorgeeinrichtung überweisen. Dies hat das Bundesgericht insbesondere mit Hinweis auf die Gebote der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens nach Art.”
Citation : art. 29 LAI n. 323 Le moment où le droit à la rente naît pour la première fois est déterminant pour l'application des dispositions de l'art. 29 LAI; il faut appliquer les dispositions en vigueur à ce moment.
“59 LPGA e art. 48 cpv. 1 PA), il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 60 LPGA e art. 50 cpv. 1 PA) e rispetta i requisiti previsti dalla legge (art. 52 cpv. 1 PA). L'anticipo spese è stato corrisposto entro il termine impartito (art. 63 cpv. 4 PA). Il ricorso è pertanto ammissibile. 2. 2.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 2.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.3 Se - come nel caso concreto - la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data (rispettivamente il 1° agosto 2020 e il 1° febbraio 2021), sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007).”
Citation: LAI art. 29 N. 322 La révision de 2022 s'applique à tous les droits à une rente nés à partir du 1er janvier 2022.
“2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010; si confronti sentenza del TF 8C_247/2024 del 12 dicembre 2024 consid. 2.1). 3.3 Nel caso in esame, essendo la nuova domanda di rendita stata presentata il 16 febbraio 2023, il diritto alla rendita nasce al più presto il 1° agosto 2023 (cfr. art. 29 LAI). Pertanto si applicano di principio le disposizioni legali in vigore dal 1° gennaio 2022. 3.4 3.4.1 Ogni richiedente, per avere diritto ad una rendita dell'assicurazione invalidità svizzera, deve adempiere cumulativamente le seguenti condizioni: essere invalido ai sensi della LPGA e della LAI (art. 8 LPGA nonché art. 4, 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1 LAI) ed aver pagato i contributi all'AVS/AI svizzera o ad un'assicurazione sociale assimilata (art. 6 e 45 del regolamento [CE] n. 883/2004) di uno Stato membro dell'Unione europea (UE) o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS), durante tre anni (art. 36 cpv. 1 LAI), fermo restando la necessità di un periodo contributivo minimo in Svizzera di un anno (art. 36 cpv. 2 LAI in combinazione con l'art. 29 cpv. 1 LAVS; DTF 131 V 390; 130 V 335 consid. 3 e 4). 3.4.2 Il ricorrente, oltre ad aver versato i contributi in Italia per svariati anni (doc. UAIE 345) ha versato contributi all'AVS/AI svizzera per più di 3 anni (doc. UAIE 354, si confronti anche art.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes (1er juin 2002), la restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas dans la mesure où la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE et résiÞ dans un État membre de l'UE.
“A défaut d'un salaire de référence, des salaires théoriques doivent être évalués sur la base des données statistiques qui résultent, pour le marché du travail suisse, de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb; TF 9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1 s.; 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.1). 5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5.4 Au vu de l'art. 30 LAI, la personne assurée cesse d'avoir droit à la rente d'invalidité dès qu'elle peut prétendre à la rente de vieillesse de l'AVS. Selon l'art. 21 al. 1 let. a de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), ont droit à une rente de vieillesse, les hommes qui ont atteint 65 ans révolus. Conformément à l'al. 2 de la disposition, le droit à une rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois suivant celui où a été atteint l'âge prescrit. 6. 6.1 Aux termes de l'art. 17 LPGA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2002 3371), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.”
LAI art. 29 n. 320 Les modifications des dispositions relatives aux rentes, entrées en vigueur le 1er janvier 2022, s'appliquent à toutes les rentes dont le droit naît en vertu de l'art. 29 LAI à compter du 1er janvier 2022; cela vaut également si l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 2022.
“2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). Nel caso in esame, il diritto alla rendita potendo nascere al più presto il 1° aprile 2023 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 3.3 Il potere cognitivo di questo Tribunale è delimitato dalla data della decisione impugnata, in concreto il 3 maggio 2023. Il giudice delle assicurazioni sociali esamina infatti la decisione impugnata sulla base della situazione di fatto esistente al momento in cui essa è stata resa (DTF 136 V 24 consid. 4.3). Tiene tuttavia conto dei fatti verificatisi dopo tale data quando essi possano imporsi quali elementi d'accertamento retrospettivo della situazione anteriore alla decisione stessa (DTF 129 V 1 consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b), in altri termini se gli stessi sono strettamente connessi all'oggetto litigioso e se sono suscettibili di influire sull'apprezzamento del giudice al momento in cui detta decisione litigiosa è stata resa (sentenze del TF 8C_278/2011 del 26 luglio 2011 consid. 5.5 nonché 9C_116/2010 del 20 aprile 2010 consid. 3.2.2; DTF 118 V 200 consid. 3a in fine). 4. 4.1 Secondo l'art. 43 cpv.”
Citation : LAI art. 29 n. 319 La rente doit être versée dès le début du mois au cours duquel naît le droit à la rente. Un report administratif unilatéral du début de la rente au mois suivant n'est, d'après la jurisprudenÎ citée, pas compatible avì l'art. 29 al. 3 LAI ; la présenÎ d'expertises médicales encore en cours ne constitue pas, selon les sources, un motif général de report.
“4 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 7.5 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 8. 8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.”
“ESS 2018, TA1_Skill level, total secteur tertiaire, niveau de compétences 1, femmes), afin de tenir compte – comme le prétend la recourante dans son recours sans toutefois convaincre – que seules des activités monomanuelles seraient encore exigibles de sa part (cf. arrêt TF I 377/06 du 2 juillet 2007). 7.5. Ainsi, la recourante peut se voir reconnaître le droit à un quart de rente du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018, le droit à une rente entière du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 ainsi que le droit à un quart de rente dès le 1er janvier 2020. En cela, le présent arrêt modifie marginalement le dispositif de la décision litigieuse. Celle-ci reconnaissait en effet le droit à un quart de rente du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, le droit à une rente entière du 1er mai 2018 au 30 septembre 2019 ainsi que le droit à un quart de rente dès le 1er octobre 2019. Cette différence est liée au fait que l'OAI avait retardé l'octroi de la rente entière d'un mois en la reportant au début du mois suivant (1er mai au lieu du 1er avril), ce qui est conforme à l'art. 88a RAI mais incompatible avec l'art. 29 al. 3 LAI, et avancé sa suppression de trois mois (30 septembre au lieu du 31 décembre), ignorant de ce fait le prescrit de l'art. 88a RAI tout en respectant celui de l'art. 29 al. 3 LAI. 8. Le recours doit dès lors être très partiellement admis et la décision du 17 juin 2021 modifiée dans le sens que la recourante se voit reconnaître le droit à un quart de rente du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018, le droit à une rente entière du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 ainsi que le droit à un quart de rente dès le 1er janvier 2020. Il est rejeté pour le surplus. La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Compte tenu de l'admission très partielle du recours, ils sont proportionnellement répartis (cf. art. 131 al. 1 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1]) à raison de CHF 100.- (1/8) à la charge de l'autorité intimée et de CHF 700.- (7/8) à la charge de la recourante. Cette dernière ayant versée une avance de frais fixée à CHF 800.”
LAI art. 29 N. 318 En cas de demanÞ tardive (demanÞ présentée plus de six mois après le début de l'incapacité de travail ou après le début de l'année d'ouverture du droit), la demanÞ est réputée tardive; le droit à la rente est perdu pour chaque mois non réclamé.
“1 LAI stabilische che il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l’assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all’art. 29 cpv. 1 LPGA, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni. Il termine di carenza di sei mesi configura un presupposto formale che non va confuso con l’anno d’attesa ex art. 28 cpv. 1 lett. b LAI, quest’ultimo essendo un presupposto materiale (STF 8C_544/2016 del 28 novembre 2016 consid. 4.1. con rinvii giurisprudenziali). L’Ufficio AI non è dunque tenuto a verificare il diritto alla rendita per il periodo precedente alla domanda di prestazioni e per i sei mesi successivi (STF 9C_661/2017 del 19 gennaio 2018 consid. 5.1. con rinvio giurisprudenziale). Se un assicurato si annuncia più di sei mesi dopo l’inizio dell’incapacità lavorativa, rispettivamente dell’inizio dell’anno d’attesa ex art. 28 cpv. 1 lett. b LAI, la domanda è tardiva e l’assicurato perde il diritto alla rendita per ogni mese di ritardo (CIRAI, cifra 2223 con esempio). Il cpv. 2 dell’art. 29 LAI prevede che fintanto che l’assicurato può pretendere un’indennità giornaliera ai sensi dell’art. 22 LAI, il diritto alla rendita non nasce. Il cpv. 3 dell’art. 29 LAI sancisce che la rendita è versata dall’inizio del mese in cui nasce il diritto. Infine, il cpv. 4 dell’art. 29 LAI prevede che le rendite corrispondenti a un grado d’invalidità inferiore al 50 percento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. (Su questi aspetti cfr. Gerber, Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht IVG, 2022, n. 12-54 ad art. 29 LAI; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, in: RBS 2023, pagg. 395-402; Valterio, Commentaire - Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, n.”
Depuis le 1er juin 2002, il existe une exception à l'art. 29 al. 4 LAI pour les ressortissants d'un État membre de l'UE et pour les ressortissants suisses, pour autant qu'ils aient leur résidenÎ dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
Si la correction du début de la rente au sens de l'art. 29 al. 3 LAI constitue une détérioration par rapport à une décision antérieure favorable d'octroi de prestations, le Tribunal fédéral doit s'abstenir d'opérer une modification correspondante (interdiction de la reformatio in peius; cf. art. 107 al. 1 LTF).
“Die Beschwerdeführerin absolvierte zwischen dem 3. Januar 2018 und dem 2. April 2019 verschiedene Integrationsmassnahmen und zuletzt einen Arbeitsversuch. Während dieser Dauer erhielt sie ein Taggeld der Invalidenversicherung. Sodann besteht gemäss retrospektiver Einschätzung des psychiatrischen Gerichtsgutachters ab August 2015 eine 50%ige Arbeitsfähigkeit (vgl. E. 6.4 hiervor). Damit war die Beschwerdeführerin aus medizinischer Sicht eingliederungsfähig, so dass ein Rentenanspruch für den genannten Zeitraum eigentlich ausser Betracht fällt (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. Urteil 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.2). Der Rentenbeginn wäre demnach auf den 3. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG) resp. auf den 1. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) festzulegen. Mithin bestünde (erst) ab April 2019 Anspruch auf eine Invalidenrente. Da dies aber zu einer Schlechterstellung der Beschwerdeführerin im Zeitraum vom 1. August 2016 bis zum 31. Januar 2018 führen würde, hat eine entsprechende Korrektur des Bundesgerichts zu unterbleiben (Verbot einer reformatio in peius im bundesgerichtlichen Verfahren; vgl. Art. 107 Abs. 1 BGG; vgl. Urteile 9C_199/2023 vom 11. Dezember 2023 E. 7.2.2; 8C_150/2019 vom 19. August 2019 E. 6.3).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 315 Pour la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment hypothétique de la naissanÎ du droit à la rente; les revenus avì et sans invalidité doivent être déterminés pour la même périoÞ et les modifications pertinentes intervenues jusqu'à la date de la décision doivent être prises en compte.
“1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus, ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). Pour ce faire, il faut se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 7.2 7.2.1 Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). Conformément au principe de la primauté de la réadaptation sur la rente, les mesures de réadaptation ont la priorité sur la rente (art. 28 al. 1 let. a LAI). Le droit à la rente ne peut en principe naître que lorsque toutes les possibilités de réadaptation, dont les mesures de réinsertion, ont été épuisées. Le fait que les mesures de réadaptation n'aient été que partiellement, voire pas du tout efficaces est sans incidence (TF 9C_450/2019 du 14 novembre 2019 c. 3.3.1). Par ailleurs, le Tribunal fédéral a précisé qu'une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année ne pouvait fonder le droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art.”
LAI art. 29 n. 314 Jusqu'à la reprise de l'activité antérieure, le degré d'invalidité ou, selon le cas, le calcul de la rente doit être établi au moyen de la comparaison générale des gains.
“Nachdem die Beschwerdeführerin im August 2017 arbeitsunfähig geworden war und sich im Februar 2018 zum Leistungsbezug angemeldet hat (Urk. 6/11), ist der frühestmögliche Rentenbeginn im August 2018 (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG, Art. 29 IVG). Ab Januar 2018 bestand in einer Verweistätigkeit wieder eine Arbeitsfähigkeit von 80 %, jedoch noch keine Arbeitsfähigkeit in der bisherigen Tätigkeit. Die Arbeitsfähigkeit in der bisherigen Tätigkeit von 80 % ist ab August 2020 anzunehmen. Der Invaliditätsgrad ist bis zu diesem Zeitpunkt gestützt auf den allgemeinen Einkommensvergleich zu berechnen. Ab diesem Zeitpunkt entspricht der Invaliditätsgrad dem Grad der Arbeitsunfähigkeit unter Berücksichtigung eines allfälligen Abzugs vom Tabellenlohn.”
Au début de la rente, il faut tenir compte d'un report de trois mois à compter de la fin du mois au cours duquel s'ouvre le droit à la prestation. (Réf. : LAI art. 29 n. 313)
Citation : LAI art. 29 n. 312 En cas de dépôt de la demanÞ le 1er juin 2014, un éventuel droit à la rente conformément à l'art. 29 LAI ne peut naître au plus tôt que le 1er décembre 2014.
“Umstritten ist vorliegend, ob sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers seit der letzten rechtskräftigen Beurteilung seines Leistungsanspruchs verschlechtert hat, sodass ihm nunmehr eine Invalidenrente zusteht. Vorliegend sind die aktuellen Verhältnisse zu vergleichen mit denjenigen, wie sie sich im Zeitpunkt des Erlasses der Verfügung vom 25. März 2011 (Urk. 9/54) gezeigt haben. Bei am 1. Juni 2014 (Urk. 9/76) erfolgter Anmeldung kann ein allfälliger Rentenanspruch frühestens am 1. Dezember 2014 entstanden sein (Art. 29 IVG). Zudem ist ein Rentenanspruch des am 9. März 1956 (Urk. 9/1) geborenen Beschwerdeführers nach dem 31. März 2021 aufgrund der Vollendung des”
RéférenÎ : LAI, art. 29 n. 311 Le début du droit à la rente est fixé au mois; il ne peut intervenir qu'au mois suivant l'expiration du délai pertinent (cf. décision : début possible au plus tôt en février 2020).
LAI art. 29 N. 310 Si l'incapacité de travail est déjà survenue pendant l'ancien rapport de prévoyanÎ, l'institution de prévoyanÎ de l'époque reste tenue de verser les prestations, même si le rapport d'assuranÎ a été par la suite interrompu.
“Di conseguenza il fondo di previdenza presso cui era assicurato il dipendente al momento dell’intervenuta incapacità lavorativa è obbligato a versare le prestazioni di invalidità, anche se al momento del riconoscimento della stessa il rapporto assicurativo era già stato sciolto (SVR 1998 BVG Nr. 14; 1994 BVG Nr. 14; DTF 118 V 95, consid. 2a e seg.). D’altra parte, l’obbligo di un nuovo assicuratore di pagare prestazioni sorge solo se l’incapacità lavorativa esistente già prima dell’inizio del nuovo rapporto assicurativo risulta interrotta, cioè quando non vi è più alcun nesso materiale e temporale (SZS 2003, pag. 356). I medesimi principi valgono in materia di previdenza più estesa, in assenza di disposizioni regolamentari o statutarie divergenti (SZS 2005, pag. 243; SVR 1994 BVG Nr. 18, pag. 57, BVG Nr. 14 consid. 2b, pag. 38; DTF 117 V 329, consid. 3.). 2.4. L’art. 26 cpv. 1 LPP stabilisce che, per la nascita del diritto alle prestazioni d’invalidità, sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale sull’assicurazione invalidità (art. 29 LAI, ora art. 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1-3 LAI; cfr. in merito DTF 140 V 470, consid. 3.3.2.). L'istituto di previdenza può inoltre stabilire nelle sue disposizioni regolamentari, che il diritto alle prestazioni sia differito, fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo (SZS 1995 pag. 464 consid. 3b). Giusta l’art. 4 LAI, che rinvia alla definizione di cui all’art. 8 LPGA, l’invalidità consiste nell’incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata conseguente ad un’infermità congenita, a malattia o a infortunio, ove per malattia si intende qualsiasi danno alla salute fisica, mentale o psichica che non sia la conseguenza di un infortunio e che richieda un esame o una cura medica oppure provochi un’incapacità di lavoro (art. 3 cpv. 1 LPGA). Con incapacità di guadagno si intende quell’incapacità di eseguire un’attività che si può esigere dall’interessato in un mercato del lavoro equilibrato e quindi non solo quella di effettuare il proprio lavoro (DTF 117 V 329, consid.”
Citation: LAI art. 29 n. 309 Les modifications de la capacité de gain sont prises en compte dès qu'elles ont duré trois mois sans interruption notable. La rente est versée à partir du début du mois au cours duquel naît le droit à la rente. Les augmentations et les diminutions de la rente s'opèrent en respectant les délais d'attente et d'entrée en vigueur applicables.
“war das Wartejahr vorliegend am 31. Juli 2015 erfüllt und die Beschwerdeführerin ab diesem Zeitpunkt zu 100% arbeitsunfähig, sodass in Anwendung von Art. 29 Abs. 3 IVG bei Vornahme des Prozentvergleichs ab 1. August 2015 ein Invaliditätsgrad von 100% und damit ein Anspruch auf eine ganze Invalidenrente besteht. Nachdem sich die Arbeitsfähigkeit ab September 2015 auf 50% erhöhte, reduzierte sich der Invaliditätsgrad nach der dreimonatigen Wartezeit (vgl. Art. 88a Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]) ab 1. Dezember 2015 auf 50% und somit der Rentenanspruch auf eine halbe Rente. Infolge der weiteren Verbesserung der Arbeitsfähigkeit ab November 2015 auf 90% sank der Invaliditätsgrad ab Februar 2016 auf 10%, was ab diesem Zeitpunkt zum Erlöschen des Rentenanspruchs führte. Da sodann ab dem 23. Mai 2016 auf Grund des instabilen Gesundheitszustands erneut eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bestand, welche längstens bis Ende November 2017 vorlag, entstand ab August 2016 erneut ein Anspruch auf eine ganze Rente. Da das Leiden am OSG den Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin schon seit 2012 beeinflusste und sie in ihrer Arbeitsfähigkeit seitdem zumindest in qualitativer Hinsicht eingeschränkt hatte (vgl.”
“Aus den genannten Gründen ist für die Zeit ab Juli/August 2016 von einer 75%igen Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit und einem Invaliditätsgrad von 46 % beziehungsweise 45% auszugehen. Für die Zeit vom 14. Mai 2017 bis 5. Februar 2018 ist von einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit in jeglicher Tätigkeit und dementsprechend von einem Invaliditätsgrad von 100 % auszugehen. Per 6. Februar 2018 bestand wiederum eine 75%ige Arbeitsfähigkeit in einer adaptierten Tätigkeit und dementsprechend wiederum ein Invaliditätsgrad von 46 % beziehungsweise 45%. Eine Verbesserung oder Verschlechterung der Erwerbsfähigkeit ist zu berücksichtigen, sobald sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat (Art. 88a Abs. 1 und 2 IVV). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). In Anwendung dieser Bestimmungen ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin in Anbetracht der vom 14. Mai 2017 bis 5. Februar 2018 dauernden Erwerbsunfähigkeit vom 1. August 2017 bis 31. Mai 2018 Anspruch auf eine ganze Rente hat. Damit ist auch Art. 88bis Abs. 1 lit. b IVV erfüllt, wonach die Erhöhung der Rente bei einer Revision von Amtes wegen frühestens von dem für diese vorgesehenen Monat an wirksam sei kann, da die Beschwerdegegnerin die Revision Ende 2015/Anfang 2016 eingeleitet hatte (Urk. 10/70-71). Einer rückwirkenden Rentenerhöhung steht daher nichts entgegen. Gemäss Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV erfolgt demgegenüber die Herabsetzung einer Rente sodann frühestens am ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats. Trotz der bereits im Juli/August 2016 eingetretenen gesundheitlichen Verbesserung fällt eine rückwirkende Rentenherabsetzung von vornherein ausser Acht, wenn - wie hier - keine Meldepflichtverletzung im Sinne von Art. 88bis Abs. 2 lit.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n° 308 Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas si la personne assurée est suisse ou ressortissant(e) d'un État membre de l'UE et résiÞ dans un État membre de l'UE.
“En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 7.3 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque, comme en l'espèce, la personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 7.4 En cas de rentes rétroactives limitées dans le temps, les dispositions relatives à la révision sont applicables. Ainsi, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid.”
Selon la jurisprudenÎ, le droit à la rente pour les ressortissants d'États non contractants domiciliés à l'étranger naît seulement lorsque, pendant une année et sans interruption substantielle, ils ont été, en moyenne, incapables de travailler à au moins 50 %, et que le degré d'invalidité au sens de la LAI s'élève à au moins 50 % à l'issue de ce délai d'attente d'une année.
“Laut Art. 29 Abs. 4 IVG (in der ab 2008 geltenden Fassung) werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, jedoch nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht völkerrechtliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Nach der Rechtsprechung des EVG stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). Bei Nichtvertragsausländern mit Wohnsitz im Ausland entsteht der Rentenanspruch demnach erst, wenn sie während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich zu mindestens 50 % arbeitsunfähig gewesen sind und der IV-Grad nach Ablauf dieser Wartezeit mindestens 50 % beträgt (BGE 121 V 264 E. 6c).”
Décisive est la version de la loi en vigueur au moment de la naissanÎ de la rente ; les modifications de la LAI/RAI s'appliquent donc aux rentes qui «naissent» (au sens de l'art. 29 LAI) à partir de l'entrée en vigueur de la modification concernée (cf. BVGer C-1966/2021).
“6c ; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C 6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 5. 5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3). Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI, à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). S'agissant en l'espèce de déterminer le droit à des rentes pour enfants liées à celle accordée à l'assuré à partir du 1er décembre 2013 par décision du 10 octobre 2019, il convient d'appliquer les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (6e révision de l'AI [premier volet] en vigueur depuis le 1er janvier 2012 [RO 2011 5659, FF 2010 1647]) qui seront seules citées dans la présente affaire. 5.2 En outre, le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce le 3 mars 2021).”
Lors de la détermination du degré d'invalidité pour le droit à la prestation en vertu de l'art. 29 LAI, c'est la conséquenÎ économique du dommage à la santé (capacité de gain réduite ou répercussions sur les revenus d'activité) qui est déterminante. Une atteinte à la santé, à elle seule, ne suffit pas à déterminer le degré d'invalidité.
“b) et, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). En vertu de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 3.2 Le syndrome douloureux régional complexe (ou complex regional pain syndrome [CRPS]), anciennement nommé algodystrophie ou maladie de Sudeck, a été retenu en 1994 par un groupe de travail de l'International Association for the Study of Pain (IASP). Il constitue une entité associant la douleur à un ensemble de symptômes et de signes non spécifiques qui, une fois assemblés, fondent un diagnostic précis. L'IASP a aussi réalisé un consensus diagnostique aussi complet que possible avec la validation, en 2010, des critères dits de Budapest, à savoir : 1) douleur qui persiste et apparaît disproportionnée avec l'événement initial ; 2) au moins un symptôme dans trois (critères cliniques) ou quatre (critères recherche) des quatre catégories suivantes : a) sensoriel : le patient décrit une douleur qui évoque une hyperpathie et/ou une allodynie ; b) vasomoteur : le patient décrit une asymétrie de température et/ou un changement de couleur et/ou une asymétrie de couleur ; c) sudomoteur/œdème : le patient décrit un œdème et/ou une asymétrie de sudation ; d) moteur/trophique : le patient décrit une raideur et/ou une dysfonction motrice (faiblesse, trémor, dystonie) et/ou un changement trophique (pilosité, ongles, peau) ; 3) au moins un signe dans deux des catégories suivantes (critères cliniques et recherche) : a) sensoriel : confirmation d'une hyperpathie et/ou allodynie b) vasomoteur : confirmation d'une asymétrie de température et/ou changement de couleur et/ou asymétrie de couleur c) sudomoteur/œdème : confirmation d'un œdème et/ou asymétrie de sudation d) moteur/trophique : confirmation d'une raideur et/ou dysfonction motrice (faiblesse, trémor, dystonie) et/ou changement trophique (pilosité, ongles, peau) ; 4) absence d’autre diagnostic qui explique de manière plus convaincante les symptômes et les signes cliniques.”
RéférenÎ : LAI, art. 29, n. 304 Principe : le droit à la rente naît au plus tôt six mois après la demanÞ de la prestation (art. 29 LAI). Pour déterminer la version de la loi applicable, c'est le moment où naît le droit à la rente qui fait foi ; les droits nés à partir du 1er janvier 2022 sont appréciés selon la version en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
“Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 1er janvier 2022. Toutefois, le recourant conclut à l’octroi d’une rente à partir du 1er février 2018, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 3. Le litige porte sur le début du droit à la rente du recourant. 4. En vertu de l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes (al. 1) : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). À teneur de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). L’art. 22 LAI prévoit notamment que l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3 (al. 1) : si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins (let. a) ou s’il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail de 50% au moins (let. b). 4.1 Conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.”
“b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Tous les droits à la rente nés à partir du 1er janvier 2022 sont régis par les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 (ch. 9101 de la circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [ci-après : OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2024 [ci-après : CIRAI]). c) En l’occurrence, vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité de la recourante formée le 19 juillet 2022 et reçue le lendemain par l’intimé, l’éventuel droit à la rente peut avoir pris naissance au plus tôt le 20 janvier 2023 (art. 29 LAI). Sont donc applicables à l’examen du droit à la rente de la recourante les dispositions de la LAI et du RAI en vigueur dès le 1er janvier 2022. C’est ainsi dans cette version qu’elles sont reproduites, citées et appliquées ci-après. 4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne assurée sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.”
“a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2023, elle fait suite à une demande de prestations déposée en 2016 concernant une atteinte à la santé durable ayant débuté en novembre 2015, de sorte que le droit au versement de la rente existe en novembre 2016 (art. 29 LAI), ce qui ressort de la décision attaquée qui octroie une rente entière d’invalidité au recourant du 1er novembre 2016 au 31 mars 2021. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent arrêt. 4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.”
Pour les rentes au sens de l'art. 29 al. 4 LAI (degré d'invalidité < 50 %), le paiement est subordonné au domicile/séjour habituel en Suisse. Selon la pratique jurisprudentielle constante (relative à l'art. 29 al. 4 LAI), l'accord de sécurité sociale avì la Turquie prévoit que les rentes ordinaires ne sont plus versées aux personnes qui quittent définitivement la Suisse.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Ordentliche Renten für Versicherte, die weniger als zur Hälfte invalid sind, können türkischen Staatsangehörigen, welche die Schweiz endgültig verlassen, nicht ausgerichtet werden (vgl. Art. 10 Abs. 2 Satz 1 Sozialversicherungsabkommen).”
Selon la pratique et les dispositions pertinentes, l'institution de prévoyanÎ peut, conformément à l'art. 26 LPP, prévoir dans son règlement que le droit aux prestations d'invalidité au sens de l'art. 29 LAI soit reporté tant que la personne assurée perçoit son salaire intégral, soit par maintien du salaire, soit par le versement d'indemnités journalières maladie. Pour le report des prestations jusqu'à épuisement des indemnités journalières, les règles applicables et la pratique prévoient en outre des conditions, notamment une couverture par indemnités journalières d'au moins 80 % du salaire perdu et une prise en charge financière d'au moins 50 % par l'employeur.
“Au vu de ces éléments, il apparaît que la défenderesse est une institution de prévoyance de droit privé pratiquant la prévoyance obligatoire et plus étendue (institution dite « enveloppante ») au sens de la jurisprudence susvisée, de sorte qu'elle est libre de définir, dans les limites des dispositions expressément réservées à l'art. 49 al. 2 LPP en matière d'organisation, de sécurité financière, de surveillance et de transparence, le régime de prestations, le mode de financement et l'organisation qui lui convient, pour autant qu'elle respecte les principes d'égalité de traitement et de proportionnalité ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 147 V 146 consid. 5.2.2). 5.1.2 Pour le calcul du délai d'attente, les périodes d'incapacité de travail s'additionnent, pour autant qu'elles ne soient pas séparées par un intervalle de pleine capacité de gain supérieur à douze mois. La rente d'invalidité et l'exonération des cotisations sont allouées sans nouveau délai d'attente si la personne assurée y a déjà eu droit et que, dans l'intervalle, elle n'a pas recouvré sa pleine capacité de travail pendant plus de douze mois. Les délais d'attente applicables sont définis dans le plan de prévoyance (art. 19.5 du règlement de prévoyance). 5.2 5.2.1 Selon l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s’appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d’invalidité. L'al. 2 de cette disposition prévoit que l’institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l’assuré reçoit un salaire entier. L'art. 26 de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 18 avril 1984 (OPP 2 - RS 831.441.1) prévoit que l’institution de prévoyance peut différer le droit aux prestations d’invalidité jusqu’à épuisement des indemnités journalières, lorsque : l’assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l’assurance-maladie équivalant à au moins 80% du salaire dont il est privé (let. a) et que les indemnités journalières ont été financées au moins pour moitié par l’employeur (let. b). Selon la jurisprudence, les institutions de prévoyance peuvent se prévaloir du droit de différer les prestations uniquement à condition que le salaire continue effectivement à être versé, ou que l'assuré perçoive effectivement des prestations d'indemnités journalières.”
“Gemäss Art. 26 Abs. 1 BVG richtet sich der Beginn des Anspruchs auf die Invalidenrente nach Art. 29 IVG. Die Vorsorgeeinrichtung kann indes in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange der Versicherte den vollen Lohn erhält (Art. 26 Abs. 2 BVG). Gemäss Art. 26 BVV 2 kann die Vorsorgeeinrichtung den Anspruch auf Invalidenleistung bis zur Erschöpfung des Taggeldanspruchs aufschieben, wenn (a) der Versicherte anstelle des vollen Lohnes Taggelder der Krankenversicherung erhält, die mindestens 80 Prozent des entgangenen Lohnes betragen, und (b) die Taggeldversicherung vom Arbeitgeber mindestens zur Hälfte mitfinanziert wurde. Das ab 1. Januar 2017 gültige Vorsorgereglement der Beklagten 1 (Urk. 16/1) bestimmt in Ziff. 14.3: Die Invalidenrente beginnt, nachdem die Lohnfortzahlung oder eine vom Arbeitgeber mindestens zur Hälfte mitfinanzierte 80%ige Lohnersatzleistung letztmals ausbezahlt wurde (Satz 1; Satz 2 betrifft das Ende des Anspruchs). Damit besteht jedenfalls eine Grundlage für den Rentenaufschub bis zur Erschöpfung des Taggeldanspruchs der Krankentaggeldversicherung.”
“Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen aus beruflicher Vorsorge gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Art. 29 IVG (Art. 26 Abs. 1 BVG). Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange die versicherte Person den vollen Lohn erhält (Art. 26 Abs. 2 BVG). Die Beklagte 2 hat in ihrem Reglement einen entsprechenden Vorbehalt angebracht: Nach Art. 14 Abs. 4 des seit dem 1. Januar 2018 gültigen Vorsorgereglements (Urk. 2/27) wird die Invalidenrente ausbezahlt ab Rentenbeginn der IV, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche, sofern das Taggeld mindestens 80 % des Jahreslohns abdeckt und an deren Finanzierung sich der Arbeitgeber mindestens zur Hälfte beteiligt. Aus den Akten ergibt sich, dass der Kläger bis am 21. Januar 2020 Krankentaggelder bezogen hat (Urk. 2/30). In Übereinstimmung mit seinem Antrag ist der Rentenbeginn damit auf den 22. Januar 2020 festzulegen.”
“Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen aus beruflicher Vorsorge gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Art. 29 IVG (Art. 26 Abs. 1 BVG). Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange die versicherte Person den vollen Lohn erhält (Art. 26 Abs. 2 BVG). Die Beklagte 2 hat in ihrem Reglement einen entsprechenden Vorbehalt angebracht: Nach Art. 14 Abs. 4 des seit dem 1. Januar 2018 gültigen Vorsorgereglements (Urk. 2/27) wird die Invalidenrente ausbezahlt ab Rentenbeginn der IV, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche, sofern das Taggeld mindestens 80 % des Jahreslohns abdeckt und an deren Finanzierung sich der Arbeitgeber mindestens zur Hälfte beteiligt. Aus den Akten ergibt sich, dass der Kläger bis am 21. Januar 2020 Krankentaggelder bezogen hat (Urk. 2/30). In Übereinstimmung mit seinem Antrag ist der Rentenbeginn damit auf den 22. Januar 2020 festzulegen.”
“Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen aus beruflicher Vorsorge gelten sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Art. 29 IVG (Art. 26 Abs. 1 BVG). Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihren reglementarischen Bestimmungen vorsehen, dass der Anspruch aufgeschoben wird, solange die versicherte Person den vollen Lohn erhält (Art. 26 Abs. 2 BVG). Die Beklagte 1 hat in ihrem Reglement einen entsprechenden Vorbehalt angebracht: Nach Art. 19 Ziff. 1 des seit dem 1. Januar 2016 gültigen Vorsorgereglements (Urk. 59/1) entsteht der Anspruch auf die gesetzlichen Mindestleistungen gemäss den Bestimmungen der Eidgenössischen Invalidenversicherung. Die gesetzlichen Mindestleistungen werden ausbezahlt, sobald die Leistungen aus der bestehenden gesetzeskonformen Krankengeldversicherung erschöpft sind (Abs. 1). Der Anspruch auf die überobligatorischen Invaliditätsleistungen entsteht, sobald die Leistungen aus der bestehenden gesetzeskonformen Krankengeldversicherung erschöpft sind, frühestens aber nach Ablauf der Wartefrist (Abs. 2). Für die Berechnung einer Wartefrist werden Perioden der Arbeitsunfähigkeit zusammengezählt, soweit sie nicht vor einer Periode der vollen Arbeitsfähigkeit von mehr als zwölf Monaten liegen (Art.”
“L’art. 26 cpv. 1 LPP stabilisce che, per la nascita del diritto alle prestazioni d’invalidità, sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale sull’assicurazione invalidità (art. 29 LAI, ora art. 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1-3 LAI; cfr. in merito DTF 140 V 470, consid. 3.3.2.). L'istituto di previdenza può inoltre stabilire nelle sue disposizioni regolamentari, che il diritto alle prestazioni sia differito, fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo (SZS 1995 pag. 464 consid. 3b). Giusta l’art. 4 LAI, che rinvia alla definizione di cui all’art. 8 LPGA, l’invalidità consiste nell’incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata conseguente ad un’infermità congenita, a malattia o a infortunio, ove per malattia si intende qualsiasi danno alla salute fisica, mentale o psichica che non sia la conseguenza di un infortunio e che richieda un esame o una cura medica oppure provochi un’incapacità di lavoro (art. 3 cpv. 1 LPGA). Con incapacità di guadagno si intende quell’incapacità di eseguire un’attività che si può esigere dall’interessato in un mercato del lavoro equilibrato e quindi non solo quella di effettuare il proprio lavoro (DTF 117 V 329, consid.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 301 Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, les rentes correspondantes ne sont versées qu'aux assurés dont le domicile et la résidenÎ habituelle se trouvent en Suisse; cette exigenÎ vaut également pour les ayants droit pour lesquels une prestation est demandée. En pratique, il convient d'examiner en outre les accords internationaux et la réglementation pertinente de l'UE (en particulier les art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004) dans la mesure où des droits à prestations concernent des personnes de nationalité différente.
“Il reste à examiner si l'assuré est invalide au sens de la loi. 5. 5.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.”
Si la personne assurée se manifeste plus de six mois après le début de l'incapacité de travail ou après le début du délai d'attente mentionné à l'art. 28 al. 1 let. b LAI, la demanÞ est considérée comme tardive; la personne assurée perd le droit à la rente pour chaque mois entier de retard.
“b LAI, quest’ultimo essendo un presupposto materiale (STF 8C_544/2016 del 28 novembre 2016 consid. 4.1. con rinvii giurisprudenziali). L’Ufficio AI non è dunque tenuto a verificare il diritto alla rendita per il periodo precedente alla domanda di prestazioni e per i sei mesi successivi (STF 9C_661/2017 del 19 gennaio 2018 consid. 5.1. con rinvio giurisprudenziale). Se un assicurato si annuncia più di sei mesi dopo l’inizio dell’incapacità lavorativa, rispettivamente dell’inizio dell’anno d’attesa ex art. 28 cpv. 1 lett. b LAI, la domanda è tardiva e l’assicurato perde il diritto alla rendita per ogni mese di ritardo (CIRAI, cifra 2223 con esempio). Il cpv. 2 dell’art. 29 LAI prevede che fintanto che l’assicurato può pretendere un’indennità giornaliera ai sensi dell’art. 22 LAI, il diritto alla rendita non nasce. Il cpv. 3 dell’art. 29 LAI sancisce che la rendita è versata dall’inizio del mese in cui nasce il diritto. Infine, il cpv. 4 dell’art. 29 LAI prevede che le rendite corrispondenti a un grado d’invalidità inferiore al 50 percento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. (Su questi aspetti cfr. Gerber, Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht IVG, 2022, n. 12-54 ad art. 29 LAI; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, in: RBS 2023, pagg. 395-402; Valterio, Commentaire - Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 1-13 ad art. 29 LAI) 2.4. Per quanto riguarda in particolare l'invalidità cagionata da un danno alla salute psichica, il Tribunale federale ha stabilito che è decisivo al proposito che il danno sia di gravità tale da non poter praticamente esigere dall'assicurato di valersi della sua capacità lavorativa sul mercato del lavoro, o che ciò sia persino intollerabile per la società (DTF 127 V 298 consid.”
En cas d'interruption d'une mesure d'intégration, l'indemnité journalière est, sous certaines conditions, prolongée temporairement selon l'art. 20quater RAI. Si le droit à l'indemnité prend fin parÎ que la mesure d'intégration n'est plus poursuivie, le droit à la rente peut renaître en vertu de l'art. 29 al. 2 LAI.
“3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.2.5. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 3.3. 3.3.1. Der Anspruch auf eine Invalidenrente setzt voraus, dass die Erwerbsfähigkeit nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederhergestellt, erhalten oder verbessert werden kann. Nur wenn keine entsprechenden Massnahmen (mehr) in Frage kommen, kann ein Rentenanspruch bejaht werden; andernfalls sind vorab geeignete Eingliederungsmassnahmen anzuordnen (vgl. nunmehr explizit Art. 28 Abs. 1bis IVG, in Kraft seit 1. Januar 2022). Ist die versicherte Person grundsätzlich eingliederungsfähig, kann der Rentenanspruch unabhängig vom Eingliederungserfolg erst nach Beendigung der Massnahmen entstehen (vgl. u.a. das zur Publikation vorgesehene Urteil 9C_2023 vom 28. Februar 2025 E. 5.1.2.). 3.3.2. Gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG entsteht der Rentenanspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann. Gestützt auf Art. 22 Abs. 1 lit. a IVG haben insbesondere Versicherte während der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen nach Art. 8 Abs. 3 IVG Anspruch auf ein Taggeld. Müssen sie eine Eingliederungsmassnahme wegen Krankheit unterbrechen, so wird ihnen gestützt auf Art. 20quater Abs. 1 und Abs. 2 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) das Taggeld während einer gewissen Zeit weitergewährt. Gemäss Art. 20quater Abs. 4 IVV entfällt der Anspruch auf das Taggeld, wenn feststeht, dass die Eingliederungsmassnahme nicht mehr weitergeführt wird. 4. 4.1. Zur Beurteilung sozialversicherungsrechtlicher Leistungsansprüche bedarf es verlässlicher medizinischer Entscheidgrundlagen (BGE 134 V 231, 232 E. 5.1). Im Rahmen der Invaliditätsbemessung ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist.”
“Altersjahr noch nicht vollendet haben und noch nicht erwerbstätig gewesen sind, haben gemäss Art. 22 Abs. 1bis IVG Anspruch auf ein Taggeld, wenn sie ihre Erwerbsfähigkeit ganz oder teilweise einbüssen. Müssen Versicherte eine Eingliederungsmassnahme wegen Krankheit, Unfall oder Mutterschaft unterbrechen, so wird ihnen das Taggeld der Invalidenversicherung gestützt auf Art. 20quater Abs. 1 und Abs. 2 IVV während einer beschränkten Zeitspanne weitergewährt, wenn sie keinen Anspruch auf ein Taggeld eines anderen Versicherungsträgers in mindestens der gleichen Höhe haben. Nach Art. 20quater Abs. 4 IVG entfällt der Anspruch auf das Taggeld, wenn feststeht, dass die Eingliederungsmassnahme nicht mehr weitergeführt wird. Umgekehrt entsteht nach Art. 29 Abs. 2 IVG der Rentenanspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann.”
Lorsque la personne assurée peut percevoir ou perçoit effectivement des indemnités journalières conformément à l'art. 22 LAI, le droit à la rente ne naît pas; par conséquent, pendant cette périoÞ, la détermination précise du degré d'invalidité est en règle générale superflue pour l'appréciation du droit à la rente. Pour l'appréciation en matière de droit à la rente, les conclusions d'expertise relatives à l'incapacité de travail n'ont d'importanÎ qu'après la cessation du versement des indemnités journalières.
“Eine retrospektive, auf den medizinischen Akten beruhende Beurteilung der Arbeitsfähigkeit, wie sie der RAD vorgenommen habe, könne den Eindruck der im Rahmen der Sprechstunde gewonnenen Erkenntnisse, die in die Arbeitsfähigkeitsbeurteilung einfliessen würden, nur unzureichend miteinbeziehen. Zu beachten ist nun allerdings, dass von einer vertieften Auseinandersetzung mit den im Zeitraum bis Ende Juli 2018 dokumentierten Arbeitsunfähigkeiten aus den nachfolgenden Gründen abgesehen werden kann. In Anbetracht der vom Versicherten am 19. Oktober 2015 vorgenommenen Anmeldung zum IV-Leistungsbezug kann der Rentenanspruch gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens sechs Monate später, also am 1. April 2016, entstehen. Sodann ist den IV-Akten zu entnehmen, dass dem Versicherten für den Zeitraum vom 1. Februar 2016 bis 31. Juli 2018, in welchem er berufliche Massnahmen der IV absolvierte, durchgehend Taggelder der IV zugesprochen - und soweit ersichtlich auch ausgerichtet - worden waren (vgl. die Verfügungen der IV-Stelle vom 15. März 2016, 17. Januar 2017 und 31. Juli 2017). Da gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG der Rentenanspruch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann, ist es im vorliegenden Zusammenhang, d.h. bei der Beurteilung des Rentenanspruchs des Beschwerdeführers, in Bezug auf den genannten Zeitraum nicht erforderlich, den Grad der Arbeitsunfähigkeit des Versicherten - als eine der Grundlagen des Rentenanspruchs - genau festzusetzen. Für den Rentenanspruch relevant sind die gutachterlichen Ausführungen zur Arbeitsunfähigkeit des Versicherten somit erst für die Zeit danach (ab 1. August 2018). Diesbezüglich bezeichnet Prof. Dr. F. die von den behandelnden Ärzten seit 11. Juli 2018 attestierte vollständige Arbeitsunfähigkeit als nachvollziehbar. Er begründet auch diese Einschätzung schlüssig und zwar mit dem Hinweis, dass es ab dem genannten Zeitpunkt wegen einer Schmerzexazerbation zu weiteren Abklärungen und im Januar 2019 zu einem erneuten operativen Eingriff mit anschliessender mehrwöchiger Heilungsphase und schmerztherapeutischer Behandlung gekommen sei.”
“Aus der Gegenüberstellung der Vergleichseinkommen ergibt dies eine Erwerbseinbusse von Fr. 17'617.85 (Fr. 61'600.-- ./. Fr. 43'982.15) und damit einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von gerundet 29 % (Fr. 17'617.85 / Fr. 61'600.-- x 100; zur Rundung: vgl. BGE 130 V 121 E. 3.2 S. 123). Unerheblich ist damit die Frage nach der Bedeutung des Taggeldbezugs ab 2013 für einen Rentenanspruch (act. II 89, 95, 129; vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG).”
Réf. : LAI art. 29 n. 297 Pour déterminer la version de la loi applicable, la date d'origine du droit à la rente au sens de l'art. 29 LAI est décisive, et non la date de la décision administrative (sous réserve d'éventuelles dispositions transitoires).
“59 LPGA e art. 48 cpv. 1 PA), il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 60 LPGA e art. 50 cpv. 1 PA) e rispetta i requisiti previsti dalla legge (art. 52 cpv. 1 PA). L'anticipo spese è stato corrisposto entro il termine impartito (art. 63 cpv. 4 PA). Il ricorso è pertanto ammissibile. 2. 2.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 2.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.3 Se - come nel caso concreto - la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data (rispettivamente il 1° agosto 2020 e il 1° febbraio 2021), sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007).”
Citation : LAI art. 29 n. 296 Pour l'art. 29 al. 2 LAI, le commencement du délai de carenÎ découle de la date de la demanÞ; le droit ne peut donc naître qu'au plus tôt après l'expiration de ce délai de carenÎ. (Exemple : demanÞ juillet 2019 → droit au plus tôt dès janvier 2020.)
“Der Beschwerdeführer meldete sich im Juli 2019 bei der Beschwerdegegnerin an (act. II 101). Dem Beschwerdeführer hätte deshalb unter Berücksichtigung der Karenzfrist (Art. 29 Abs. 2 IVG) – und soweit auch die Voraussetzung der einjährigen Wartezeit (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) erfüllt ist – frühestens ab Januar 2020 Anspruch auf eine allfällige Rente. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin den Einkommensvergleich per 2020 vornahm (act. II 222).”
“Der Beschwerdeführer meldete sich im Juli 2019 bei der Beschwerdegegnerin an (act. II 101). Dem Beschwerdeführer hätte deshalb unter Berücksichtigung der Karenzfrist (Art. 29 Abs. 2 IVG) – und soweit auch die Voraussetzung der einjährigen Wartezeit (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) erfüllt ist – frühestens ab Januar 2020 Anspruch auf eine allfällige Rente. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin den Einkommensvergleich per 2020 vornahm (act. II 222).”
Selon la LPP, le début de la prestation d'invalidité ne se détermine pas d'après le moment d'invalidité établi uniquement sur le plan juridique par la LAI, mais d'après la survenanÎ de l'incapacité de travail qui a conduit à l'invalidité ; l'art. 26 LPP renvoie en ce sens à l'art. 29 LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 123 V 262 E.”
En cas de révision, l'augmentation du droit à la rente en vertu de l'art. 88a al. 2 et de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI peut prendre effet trois mois après la détérioration de l'état de santé ; il convient, à cet égard, de respecter l'art. 29 al. 3 LAI comme règle relative au commencement du paiement de la rente.
“e) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu de constater que l’on est en présence d’un motif de révision, l’état de santé de la recourante s’étant dégradé depuis la dernière décision rendue le 15 mars 2018 par l’Office AI Berne et sa capacité de travail n’étant plus que de 20 % en toutes activités depuis le 29 janvier 2021. Dans la mesure où l’activité habituelle de la recourante est adaptée, le degré d’incapacité de travail se confond avec le degré d’invalidité, qui doit par conséquent être fixé à 80 %. Ce taux d’invalidité donne à la recourante droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). En application des art. 88a al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI, l’augmentation du droit à la rente doit intervenir trois mois après la dégradation de l’état de santé, mais au plus tôt à partir du mois où la demande de révision a été déposée. En l’occurrence, la recourante ayant déposé sa demande de révision le 31 mars 2021 et l’aggravation de son état de santé étant intervenue dès le 29 janvier 2021, elle a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1er avril 2021 (cf. également art. 29 al. 3 LAI). 8. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il y a dès lors lieu de rejeter la requête de nouvelle expertise et d’audition personnelle de la recourante par appréciation anticipée des preuves. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). 9. a) Le recours est admis. b) La décision rendue le 5 octobre 2022 par l’OAI est réformée en ce sens que le droit de la recourante doit passer d’une demi-rente d’invalidité à une rente entière à compter du 1er avril 2021. c) La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.”
Lors de l’octroi initial d’une rente temporaire ou échelonnée au sens de l’art. 29 LAI, il convient de déterminer la «modification déterminante» conformément à l’art. 88a OAI. La date de cette modification déciÞ quelle version de la LAI et de l’OAI (avant le 1er janvier 2022 ou à partir du 1er janvier 2022) doit être appliquée à l’octroi de la rente.
“Il sied de souligner encore que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Ainsi, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP et des règlements de coordination, l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Les instances des assurances sociales suisses, dont l'OAIE et les tribunaux, ne sont donc pas liées par les décisions des autorités étrangères en matière d'assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 4.3 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI (cf. ci-dessous, consid. 6.5), à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2024, ch. 9100 ; Circulaire de l'OFAS relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2025, ch. 1007 à 1010). Lorsqu'il s'agit du premier octroi d'une rente limitée dans le temps, il convient d'établir quand s'est produite la modification déterminante, dont la date est déterminée selon l'art. 88a RAI (cf. ci-dessous, consid. 6.6). Si la modification déterminante s'est produite avant le 1er janvier 2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 s'appliquent. Si la modification déterminante s'est produite après le 31 décembre 2021, ce sont les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1er janvier 2022 qui s'appliquent (CIRAI, ch.”
“3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). Les instances des assurances sociales suisses, dont l'OAIE et les tribunaux, ne sont donc pas liées par les décisions des autorités étrangères en matière d'assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 4.3 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI, à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). Lorsqu'il s'agit du premier octroi d'une rente échelonnée, il convient d'établir quand s'est produite la modification déterminante, dont la date est déterminée selon l'art. 88a RAI. Si la modification déterminante s'est produite avant le 1er janvier 2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 s'appliquent. Si la modification déterminante s'est produite après le 31 décembre 2021, ce sont les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1er janvier 2022 qui s'appliquent (CIRAI, ch.”
Si la naissanÎ du droit à une rente est empêchée par des mesures d'intégration ou de réadaptation (cf. art. 29 al. 2 LAI), le droit ne peut naître qu'après leur achèvement; la rente est versée conformément à l'art. 29 al. 3 LAI à compter du début du mois au cours duquel le droit naît (c.-à-d. en règle générale à compter du mois où les mesures prennent fin).
“Dieser liegt mit Blick auf die Leistungsanmeldung vom 17. September 2018 (act. II 1) und den Umstand, dass ein Rentenanspruch gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens sechs Monate nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann, am 1. März 2019 (Art. 29 Abs. 3 IVG). Da damals Eingliederungsmassnahmen der Beschwerdegegnerin am Laufen waren, war die Entstehung eines Rentenanspruchs zu diesem Zeitpunkt ausgeschlossen (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG sowie statt vieler Urteil des Bundesgerichts [BGer] 8C_87/2024 vom 5. September 2024 E. 6.1). Ein Rentenanspruch konnte daher frühestens mit Ende der beruflichen Eingliederungsmassnahmen per 7. Juli 2021 (act. II 112), d.h. per 1. Juli 2021, entstanden sein (vgl. auch Beschwerdeantwort S. 3 Ziff. 6). Damit sind die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831,201) in der bis 31. Dezember 2021 gültigen Fassung (fortan: aArt.) massgebend, zumal ein seit der Rechtsänderung eingetretener Revisionsgrund bis zum Erlass der hier angefochtenen Verfügung nicht ersichtlich ist (Rz. 9100 ff. des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; vgl. auch Beschwerdeantwort S. 3 Ziff.”
“Ces deux mesures peuvent être qualifiées de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, au sens de l'art. 8 al. 3 let. abis LAI, dans sa teneur en vigueur en 2015 et 2016 (RO 2007 5129). Pendant les deux périodes précitées, des indemnités journalières de l'AI lui ont été versées, conformément à l'art. 22 LAI (dos. AI 99 et 110). 7.2.3 Sur le vu de ce qui précède, il faut admettre qu'au terme de l'année d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, c'est-à-dire dès le 1er novembre 2015, le recourant ne pouvait pas (encore) prétendre à une rente. En effet, d'après l'art. 29 al. 2 LAI, son droit à la rente ne pouvait pas naître pendant l'exécution des mesures de réadaptation octroyées et la perception des indemnités journalières qu'elles impliquaient. Ces mesures n'ayant pas eu le succès escompté, c'est donc à juste titre que l'intimé, dans sa décision contestée du 28 mai 2024, a admis le droit à la rente du recourant dès le début du mois au cours duquel elles ont pris fin, c'est-à-dire le 1er juin 2016, en application de l'art. 29 al. 3 LAI. 7.3 7.3.1 S'agissant du revenu sans invalidité, il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu, en règle générale, de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). En l'espèce, on ne saurait reprocher à l'intimé d'avoir déterminé le revenu de valide sur la base statistique de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). En effet, lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour fixer le revenu réalisable sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des valeurs statistiques comme celles prises en compte dans l'ESS (ATF 144 I 103 c.”
“2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). Une rente n’est toutefois pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Il découle certes du principe "la réadaptation au lieu de la rente" qu’aucune rente ne peut être octroyée avant que les mesures de réadaptation n’aient été suivies; ceci ne vaut que pour les assurés aptes à la réadaptation. Si après l’expiration du délai d’attente d’une année, un assuré n’est pas ou toujours pas apte à la réadaptation du fait de son état de santé, il a droit à une rente – au moins provisoire – même si des mesures de réadaptation sont envisageables à l’avenir (ATF 121 V 190 c. 4, SVR 2001 IV n° 24 c. 4c). 6.3 En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations en septembre 2018 (dos. AI 2/11), si bien que, compte tenu du délai de carence de six mois prévu par l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente pourrait naître au plus tôt dès le 1er mars 2019 (art. 29 al. 3 LAI). A cette date, l'assuré n'avait toutefois pas encore présenté une incapacité de travail de 40% en moyenne durant une année, sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). En effet, son incapacité de travail a été attestée dès le 25 juillet 2018 (dos. AI 70.2/44). Ce n'est donc qu'en août 2019 qu'a pu survenir la naissance du droit en cause. Or, il bénéficiait alors d'une mesure de soutien, sous la forme d'un accompagnement (suivi) en vue du maintien à son poste de travail (voir dos. AI 80/1 et 45/1; mesure au sens de l'art. 14a al. 4 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; Meier/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2023, art. 14a n. 1; Silvia Bucher, Rentenaufhebung/-herabsetzung und Begleitmassnahmen nach der IV-Revision 6a, in: Gabriela Riemer-Kafka [édit.], Psyche und Sozialversicherung, 2014, p. 118 n. 59). Ensuite, dès le 29 juin 2020 (dos. AI 95/1), l'assuré a participé à plusieurs mesures professionnelles de réadaptation jusqu'au 17 octobre 2021 (dos.”
“Juli 2018) bzw. ab dem 1. Juli 2018 eine halbe Rente zugesprochen. Zu diesem Zeitpunkt war die Beschwerdeführerin unbestrittenermassen während mehr als eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch in der bisherigen Tätigkeit durchschnittlich zu mehr als 40% arbeitsunfähig (vgl. Art. 28 Abs. 1 Bst. b IVG; vgl. dazu auch IV-B._______-act. 22 ff., 29, 126/8). Auch waren die drei Mindestbeitragsjahre (Art. 36 Abs. 1 IVG) angesichts der ab Januar 2013 bis Juli 2017 an die schweizerische AHV/IV geleisteten Beiträge erfüllt (vgl. IV-B._______-act. 47). Solange die Beschwerdeführerin im Rahmen der Integrationsmassnahmen ein Taggeld bezog, konnte der Rentenanspruch - trotz abgelaufener einjähriger Wartezeit - gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG allerdings nicht entstehen (vgl. dazu auch Meyer/Reichmuth, a.a.O., Art. 28 Rz. 31, Art. 29 Rz. 10, je m.H.). Da die Rentenanmeldung zudem bereits im Juli 2017 erfolgte (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG), besteht nach dem Gesagten betreffend den Rentenbeginn vom 1. Juli 2018 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) kein Anlass zu Weiterungen.”
“In diesem Zeitpunkt ist das Wartejahr i.S.v. Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG allerdings noch nicht verstrichen gewesen, da die Arbeitsunfähigkeit erst ab dem 28. Mai 2019 ausgewiesen ist (vgl. oben E. 3.6). Unter Berücksichtigung des Wartejahres fiele der frühestmögliche Rentenbeginn demnach auf den 1. Mai 2020 (Art. 28 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 29 Abs. 3 IVG). In diesem Zeitpunkt hat sich der Beschwerdeführer allerdings bereits in einem Eingliederungsprozess befunden. Zwar sind ihm aufgrund seiner psychischen Leiden und der damit einhergehenden stationären Aufenthalte Eingliederungsmassnahmen bis September 2020 vorübergehend nicht möglich bzw. zumutbar gewesen (vgl. IV-act. 110-10). Doch ist die Aufnahme der erneuten Eingliederungsversuche im Mai 2020 absehbar gewesen. Dies zeigt sich daran, dass die IV-Stelle noch während des Rehabilitationsaufenthalts im E.___ darum bemüht gewesen ist, weitere Eingliederungsmassnahmen aufzugleisen (vgl. dazu z.B. die Telefonnotiz vom 22. Juni 2020; IV-act. 79-2). Noch während des stationären Aufenthalts hat der Beschwerdeführer dann auch am 7. September 2020 einen Eingliederungsplan unterzeichnet (IV-act. 78) und mit Mitteilung vom 10. September 2020 hat die IV-Stelle einen Anspruch auf Arbeitsvermittlung bejaht (IV-act. 80). Auch während der Zeit vom 10. Oktober bis 17. Dezember 2020, in welcher der Beschwerdeführer an dem vom RAV aufgegleisten Einsatzprogramm beim Verein G.”
RéférenÎ: LAI art. 29 N. 291 Pour les personnes sans activité lucrative, il convient d'établir médicalement, pour le début de la rente, à partir de quel moment et dans quelle mesure la capacité fonctionnelle dans le domaine des tâches ménagères était restreinte. Les pertes dans l'exerciÎ des tâches antérieures doivent être motivées par des avis médicaux ; en présenÎ d'expertises, celles-ci peuvent être retenues. En cas d'activité partielle, l'incapacité de travail dans le domaine lucratif et la restriction dans le domaine des tâches doivent être déterminées séparément et pondérées en conséquenÎ pour la fixation du début de la rente.
“Vielmehr bedarf es dazu regelmässig zusätzlich einer (überzeugenden) medizinischen Einschätzung, die ordentlicherweise echtzeitlicher Natur ist (vgl. ebenda). Der Zeitpunkt des Eintritts der Arbeitsunfähigkeit muss mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit nachgewiesen sein (vgl. Urteile des Bundesgerichts 9C_108/2013 vom 24. Juli 2013 E. 4.2 und 8C_204/2012 vom 19. Juli 2012 E. 3.2, je m.w.H.). Bei Nichterwerbstätigen kann bei der Beurteilung der Arbeitsunfähigkeit bzw. der Einbusse an funktionellem Leistungsvermogen im bisherigen Aufgabenbereich nicht von den Ergebnissen der Haushaltsabklärung ausgegangen werden, da bei dieser - als unmittelbarer Grundlage für die Festlegung der Invalidität - grosses Gewicht auf die Pflicht zur Schadensminderung gelegt wird. Mit dem Betätigungsvergleich wird zwar die Einbusse an funktionalem Leistungsvermögen im Aufgabenbereich, d.h. der Invaliditätsgrad, nicht aber auch die für den Rentenbeginn (Ablauf des Wartejahres nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG; vgl. auch Art. 29 IVG) massgebende Arbeitsunfähigkeit ermittelt. Die Einbusse an funktionellem Leistungsvermögen im bisherigen Aufgabenbereich ist stattdessen - analog zur Arbeitsunfähigkeit im Erwerbsbereich - auf der Basis medizinischer Stellungnahmen zu beurteilen. Daraus sollte hervorgehen, ab wann und inwieweit die versicherte Person in ihrem funktionellen Leistungsvermögen im Haushaltsbereich eingeschränkt war. Bei Teilerwerbstätigkeit ist für den erwerblichen Anteil die Arbeitsunfähigkeit im bisherigen Beruf und für den Anteil der Tätigkeit im Aufgabenbereich die diesbezügliche Arbeitsunfähigkeit zu ermitteln. Sodann ist analog zur Ermittlung des Invaliditätsgrades auf den gewichteten Durchschnitt der Arbeitsunfähigkeit in beiden Teilbereichen abzustellen (BGE 130 V 97 E. 3.3 f. m.H.a. KSIH Rz. 2025 [seit 1. Januar 2022 KSIR Rz. 2218 f.]; TRAUB, in: Fresard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 2020, Art. 8 N. 31). Falls eine gutachterliche Beurteilung der Einbussen an funktionellem Leistungsvermogen im Aufgabenbereich vorliegt, kann darauf abgestellt werden.”
La restriction contenue à l’art. 29 al. 4 LAI, limitée aux personnes ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse, ne s’applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissante d’un État membre de l’UE et résiÞ dans un État membre de l’UE.
“En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 7.3 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque, comme en l'espèce, la personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 7.4 En cas de rentes rétroactives limitées dans le temps, les dispositions relatives à la révision sont applicables. Ainsi, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid.”
S'il existe une périoÞ d'attente ou un délai de carenÎ, la comparaison des revenus n'est effectuée qu'après le début du droit à l'indemnité journalière ou après l'expiration du délai de carenÎ ; dans les décisions en l'espèÎ, la comparaison des revenus a été effectuée respectivement en avril 2019 et en avril 2021.
“Die Beschwerdeführerin meldete sich im September 2018 bei der Beschwerdegegnerin an (act. II 58), nachdem sie ab April 2018 zu 100 % arbeitsunfähig geschrieben worden war (act. II 73/3). Unter Berücksichtigung der Wartezeit und der Karenzfrist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG i.V.m. Art. 29 Abs. 2 IVG) ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin den Einkommensvergleich per April 2019 vornahm (act. II 134/2).”
“Die Ärzte attestierten ab 15. April 2020 eine Arbeitsunfähigkeit von 100 % (act. II 1/3 Ziff. 4.4, 11/8, 21/2 Ziff. 1.3,). Nach der Anmeldung vom 24. Juni 2020 (ohne Unterschrift; act. 1/7) bzw. 1. Juli 2020 (mit Unterschrift; act. II 6/8) sowie unter Berücksichtigung des Ablaufs der Wartezeit und Karenzfrist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG i.V.m. Art. 29 Abs. 2 IVG) ist nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin den Einkommensvergleich per April 2021 vornahm (vgl. act. II 57/6 Ziff. 5.2).”
LAI art. 29 n. 288 La caisse de pension est liée par les constatations de l'offiÎ AI lorsque la décision AI a été notifiée à la personne assurée. En pratique, toutefois, l'effet de liaison n'est reconnu que si l'offiÎ AI n'a pas fixé le début de l'incapacité de travail d'au moins 20 % à une date qui, par rapport à la demanÞ de prestation, remonte de plus de six mois.
“Die Orientierung an der Invalidenversicherung bezieht sich insbesondere auf die sachbezüglichen Voraussetzungen des Rentenanspruchs, die Rentenhöhe und den Rentenbeginn. Mit der Bejahung der Bindungswirkung wird einerseits eine gewisse materiell-rechtliche Koordinierung zwischen erster und zweiter Säule angestrebt. Andererseits sollen die Organe der beruflichen Vorsorge von eigenen aufwändigen Abklärungen freigestellt werden (BGE 133 V 67, 69 E. 4.3.2). Die Pensionskasse ist an die Feststellungen der IV-Stelle gebunden, wenn letztere den Eintritt der mindestens 20%igen Arbeitsunfähigkeit nicht auf einen Zeitpunkt hin festlegte, der ab dem Leistungsgesuch gerechnet weiter als sechs Monate zurückliegt; denn nur dann war die konkrete Fragestellung für die Beurteilung des Rentenanspruches gegenüber der Invalidenversicherung entscheidend (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_387/2019 vom 10. September 2019 E. 3.3; siehe auch Kaspar Gerber, in: Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, IVG, 2022, N 33 f. zu Art. 29 IVG). 3.2.2. Vorliegend wurde die Verfügung vom 14. Juni 2021 (IV-Akte 159) der Beklagten 1 nicht eröffnet. Sie ist daher nicht an den IV-Rentenentscheid gebunden. Der Beklagten 2 wurde die Verfügung hingegen eröffnet, weshalb sie der erwähnten Bundesgerichtspraxis folgend grundsätzlich an den Entscheid der IV gebunden ist. 4. 4.1. 4.1.1. Invalidenleistungen der obligatorischen beruflichen Vorsorge sind von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, bei welcher die ansprechende Person bei Eintritt der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, versichert war (Art. 23 lit. a BVG; BGE 134 V 20, 22 f. E. 3.2 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 135 V 13, 17 E. 2.6). Der Anspruch auf Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge setzt einen engen sachlichen und zeitlichen Zusammenhang zwischen der während dem andauernden Vorsorgeverhältnis (einschliesslich Nachdeckungsfrist nach Art. 10 Abs. 3 BVG) bestandenen Arbeitsunfähigkeit und der allenfalls erst später eingetretenen Invalidität voraus (BGE 138 V 409, 419 E.”
La juridiction précédente a pu — sur la foi de l'expertise judiciaire et en tenant compte de l'année d'attente conformément à l'art. 28 al. 1 let. b LAI — conclure sans arbitraire que le droit à la rente est né le 1er décembre 2017.
“3 BGG), zutreffend dargelegt, insbesondere gestützt auf das Gerichtsgutachten sei die Arbeitsfähigkeit ab Dezember 2017 - und insoweit unbestritten - anhaltend vollständig aufgehobenen geblieben. Hinsichtlich der Feststellung des im hypothetischen Gesundheitsfall tatsächlich ausgeübten ausserhäuslichen Erwerbspensums von 100% würdigte die Vorinstanz nicht nur die medizinische und erwerbliche Aktenlage, sondern auch die Aussagen der vor kantonalem Gericht befragten Zeugen. Vor diesem Hintergrund ist mit Blick auf die ausführlichen Erwägungen des kantonalen Gerichts nicht als willkürlich zu beanstanden, soweit es mit angefochtenem Urteil davon ausging, vor Dezember 2017 sei es zu einem wesentlichen Unterbruch der grundsätzlich ab 2016 einsetzenden Phasen von Arbeitsunfähigkeit gekommen (vgl. Art. 29ter IVV). Dementsprechend schloss die Vorinstanz unter Berücksichtigung des Wartejahres gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG - mit Beginn der laut Gerichtsgutachten seit Dezember 2017 andauernden vollen Arbeitsunfähigkeit - willkürfrei auf die Entstehung des Rentenanspruchs (Art. 29 IVG) ab 1. Dezember”
Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP (1.6.2002), la limitation prévue à l'art. 29 al. 4 LAI relative au versement de rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 4.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70 % au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 4.4 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA (dans sa version en vigueur au jour de la décision querellée ; sur l'applicabilité de dispositions légales de droit matériel entrées en vigueur durant la procédure de recours, cf. ci-dessus consid. 4.1, ainsi que Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, n° 412), la rente d'invalidité est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. 4.4.1 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid.”
Les règles relatives au point de départ de la rente (art. 29 LAI) s'appliquent également aux cas de troubles somatoformes/psychosomatiques; la jurisprudenÎ a adapté sa pratique en conséquenÎ. Pour la cessation des prestations, une amélioration de l'état de santé n'est pertinente que si elle est vraisemblablement de longue durée (conformément à l'examen de la durabilité de l'amélioration prévu à l'art. 88a OAI).
“En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à une rente entière. c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). d) L’art 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit en outre que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre. 4. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid.”
Citation : LAI art. 29 n. 284 Si les constatations juridiquement pertinentes ou la décision litigieuse sont antérieures au 1er janvier 2022 (p. ex. en cas de révisions sans nouvelle fixation après le 1er janvier 2022 ou en cas de début de la rente au plus tôt en 2021), les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables.
“i.V.m. S. 6 Ziff. 2], Anmeldung zum Leistungsbezug im März 2020 [AB 89]; ein Jahr dauernde Arbeitsunfähigkeit gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG; gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG frühestens nach Beendigung des Taggeldanspruchs bzw. der beruflichen Massnahmen per 30. November 2021 [vgl. AB 129, 158]), weshalb (mangels Vorliegens eines Revisionsgrundes mit Neufestsetzung des Rentenanspruchs nach dem 1. Januar 2022) die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültigen Fassung (fortan: aArt.) massgebend sind (vgl. auch Ziff. 9100 f. des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; vgl. zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen: BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228). Bezüglich des Anspruchs auf berufliche Massnahmen (vgl. E. 5.2 hiernach) sind die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der seit dem 1. Januar 2022 gültigen Fassung massgebend.”
“Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision litigieuse a été rendue avant cette date. A teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. D'après l'art. 29 al. 2 LAI, le droit à la rente ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art.”
Depuis l'entrée en vigueur des accords sur la libre circulation des personnes (à partir du 1er juin 2002), la restriction de l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissante/ressortissant d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid.”
Citation: LAI art. 29 N. 282 Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, les rentes correspondantes ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur séjour habituel en Suisse. Des accords bilatéraux de sécurité sociale peuvent prévoir des exceptions. La jurisprudenÎ renvoie, à titre d'exemple, à une réglementation concernant les ressortissants turcs qui quittent définitivement la Suisse.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Ordentliche Renten für Versicherte, die weniger als zur Hälfte invalid sind, können türkischen Staatsangehörigen, welche die Schweiz endgültig verlassen, nicht ausgerichtet werden (vgl. Art. 10 Abs. 2 Satz 1 Sozialversicherungsabkommen).”
Selon la jurisprudenÎ et le droit pertinent de l'UE, la restriction de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP lorsque la personne assurée est suisse ou ressortissante d'un État membre de l'Union européenne et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“3 Le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité; art. 16 LPGA en relation avec l'art. 28a al. 1 LAI). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 4.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. La personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5. 5.1 En l'occurrence, le recourant a interjeté recours contre la décision du 11 décembre 2019 de l'OAIE par laquelle une rente d'invalidité entière lui a été octroyée à compter du 1er août 2018. En substance, le recourant a avancé que selon le Dr E._______ - voir le rapport reçu le 2 septembre 2019, rempli et signé par ce chirurgien (AI pce 63; TAF pce 1 annexe 5) - sa capacité de travail dans l'activité habituelle de chef de chantier était inexistante mais qu'il pouvait exercer une activité adaptée, sous couvert d'une formation rigoureuse.”
DemanÞ initiale / effet du délai : Pour les demandes initiales, c'est le point d'origine le plus précoÎ de la rente déterminant au sens de l'art. 29 LAI (en principe six mois après le dépôt de la demanÞ) qui déciÞ si le cas doit être traité selon la nouvelle législation ou selon celle en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si ce point d'origine tombe à partir du 1er janvier 2022, les dispositions réformées sont applicables.
“3 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er avril 2022 (soit six mois après le dépôt de la nouvelle demande en octobre 2021 ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 2.4 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce, le 8 avril 2022). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). 3. En l'occurrence, la décision entreprise consiste en un refus d'entrer en matière sur la demande de prestations AI déposée le 20 octobre 2021 par la recourante, au motif que cette dernière n'a pas rendu plausible une modification de son invalidité propre à influencer ses droits. Cette décision fait suite à une première demande de prestations ayant donné lieu à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité puis d'une rente entière limitée au 30 novembre 2020, par décisions du 3 juin 2021 (OAI G.”
“29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.1.2 Se la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data, sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007). 2.1.3 Nel caso in esame, potendo il diritto alla rendita nascere al più presto il 1° aprile 2022 (cfr. art. 29 LAI; domanda presentata il 7 ottobre 2021), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 2.2 Giova altresì rilevare che il potere cognitivo di questo Tribunale è delimitato dalla data della decisione impugnata, in concreto il 22 febbraio 2023. Il giudice delle assicurazioni sociali esamina infatti la decisione impugnata sulla base della situazione di fatto esistente al momento in cui essa è stata resa (DTF 136 V 24 consid. 4.3). Tiene tuttavia conto dei fatti verificatisi dopo tale data quando essi possano imporsi quali elementi d'accertamento retrospettivo della situazione anteriore alla decisione stessa (DTF 129 V 1 consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b), in altri termini se gli stessi sono strettamente connessi all'oggetto litigioso e se sono suscettibili di influire sull'apprezzamento del giudice al momento in cui detta decisione litigiosa è stata resa (cfr. sentenze del TF 8C_278/2011 del 26 luglio 2011 consid. 5.5, nonché 9C_116/2010 del 20 aprile 2010 consid.”
“Am 1. Januar 2022 ist die Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV [WE IV]) und weiterer Erlasse (insbesondere des ATSG und der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]) in Kraft getreten (AS 2021 705). In zeitlicher Hinsicht sind – vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen – grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 148 V 162 E. 3.2.1 S. 166, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Die Erstanmeldung erfolgte im September 2022 (act. II 3). Damit konnte ein Rentenanspruch frühestens per 1. März 2023 entstehen (Art. 29 IVG). Folglich sind die Bestimmungen des IVG, der IVV sowie des ATSG in der jeweils seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung massgebend (Ziff. 9100 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228).”
LAI art. 29 n. 279 La restriction de résidenÎ prévue à l'al. 4 cesse de s'appliquer lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissant(e) d'un État membre de l'UE et résiÞ en Suisse ou dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne intéressée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse ou ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6. 6.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (Moor/Poltier, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d'assurance sont remplies les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux prestations.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 278 Si le début du droit à la rente n'intervient qu'à partir du 1er janvier 2022 (p. ex. parÎ que le délai d'attente légal ne prend fin qu'après cette date), les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sont applicables. L'art. 29 al. 3 LAI prévoit que la rente est versée à partir du début du mois au cours duquel le droit naît.
“), conformément aux dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit, au sens de l’art. 29, al. 1 et 2, LAI est né avant le 31 décembre 2021. Comme la date de la survenance de l’invalidité (art. 28, al. 1 et 1bis, LAI) peut ne pas coïncider avec la date du début du droit à la rente (demande tardive au sens de l’art. 29, al. 1, LAI), une rente d’invalidité est traitée selon le nouveau droit si le début du droit naît à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021. Les rentes d’invalidité du nouveau droit sont donc les rentes dont le début du droit, au sens de l’art. 29, al. 1 et 2, LAI est intervenu dès le 1er janvier 2022. L’art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. L’art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont ici applicables. En effet, la demande de rente a été déposée le 13 octobre 2021, de sorte que le délai d’attente de six mois n’était pas encore échu au 1er janvier 2022, date à partir de laquelle débuterait un éventuel droit à la rente. 3. Dispositions relatives au calcul du degré d’invalidité – nouvelle demande Aux termes de l'art. 8 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 3.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.”
Une année d'attente déjà accomplie n'est pas imputée sur la périoÞ de carenÎ prévue à l'art. 29 LAI.
“Zusammenfassend besteht weder aus psychiatrischer noch aus somatischer Sicht ein invalidisierender Gesundheitsschaden. Daran ändert die von der RAD-Ärztin med. pract. E.________ vom 1. März bis Mitte September 2019 (vier bis sechs Wochen nach der Operation vom 7. August 2019) bescheinigte vollständige Arbeitsunfähigkeit (AB 153 S. 4) nichts, zumal die Neuanmeldung im August 2019 erfolgte (AB 135) und der Rentenanspruch somit erst im Februar 2020 entstehen konnte (Art. 29 IVG), da das allenfalls zurückgelegte Wartejahr nicht an die Karenzzeit angerechnet werden kann (BGE 142 V 547 E. 3.2 S. 550; SVR 2019 IV Nr. 71 S. 230 E. 3.1.3). Der Sachverhalt ist gestützt auf die vorliegenden Akten hinreichend erstellt, weshalb – entgegen der Auffassung in der Beschwerde (S. 3 Ziff. 2.2) – auf weitere Beweiserhebungen zu verzichten ist (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 144 V 361 E. 6.5 S. 368, 124 V 90 E. 4b S. 94, 122 V 157 E. 1d S. 162; SVR 2019 IV Nr. 50 S. 163 E. 4). Da dem Beschwerdeführer die bisherige Erwerbstätigkeit wie auch jede andere seinen Fähigkeiten entsprechende Tätigkeit im bisherigen Umfang weiterhin möglich und zumutbar ist, besteht kein Anspruch auf Leistungen der IV. Die Beschwerde ist als offensichtlich unbegründet abzuweisen.”
Citation : LAI art. 29 n. 276 Pour l'application de l'art. 29 LAI dans le domaine de la prévoyanÎ professionnelle obligatoire, conformément à l'art. 26 LPP, le début de l'incapacité de travail (et non uniquement le début de l'invalidité au sens de la LAI) est considéré comme le moment déterminant pour le début du droit aux prestations de prévoyanÎ. L'incapacité de travail est pertinente au regard du droit de la prévoyanÎ professionnelle lorsqu'elle atteint au moins 20 % et a des répercussions sur le contrat de travail ; en outre, il doit exister un lien étroit, tant factuel que temporel, entre l'incapacité de travail et l'invalidité.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des IVG (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen). Damit eine Vorsorgeeinrichtung, der eine Arbeitnehmerin oder ein Arbeitnehmer beim Eintritt der Arbeitsunfähigkeit angeschlossen war, für das eingetretene Invaliditätsrisiko aufzukommen hat, ist erforderlich, dass zwischen Arbeitsunfähigkeit und Invalidität ein enger sachlicher und zeitlicher Zusammenhang besteht (BGE 130 V 270 E.”
Citation: LAI art. 29 n. 275 Pour l'appréciation du droit à la rente, il est déterminant d'examiner comment les faits pertinents se sont réalisés au cours de la périoÞ qui ne remonte pas à plus de six mois avant le dépôt de la demanÞ. Seules les atteintes qui se manifestent pendant cette périoÞ sont prises en compte pour la détermination du montant de la rente.
“1 ATSG statuiert die Sachverhaltsabklärung von Amtes wegen, wobei es grundsätzlich im Ermessen des Versicherungsträgers und im Beschwerdefall des Gerichts liegt, darüber zu befinden, mit welchen Mitteln dies zu erfolgen hat. Was zu beweisen ist, ergibt sich aus der jeweiligen Sach- und Rechtslage. Gestützt auf den Untersuchungsgrundsatz ist der Sachverhalt soweit zu ermitteln, dass über den Leistungsanspruch zumindest mit dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit entschieden werden kann (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_57/2019 vom 7. März 2019 E. 3.2). 3.2. Für die Rentenzusprechung nach IVG kommt jenem Sachverhalt eine entscheidende Bedeutung zu, wie er sich nicht früher als ein halbes Jahr vor der Anmeldung verwirklicht hat (vgl. u.a. die Urteile des Bundesgerichts 9C_387/2019 vom 10. September 2019 E. 3.3., 9C_340/2016 vom 21. November 2016 E. 6.1., 9C_12/2014 vom 30. Mai 2014 E. 2.3.; vgl. auch Kaspar Gerber, in: Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, IVG, Bern 2022, N 32 zu Art. 29 IVG). 3.3. Die Wartezeit gilt als eröffnet, wenn aufgrund der Verhältnisse im Einzelfall eine deutliche Beeinträchtigung der Arbeitsfähigkeit vorliegt, wobei eine Arbeitsunfähigkeit von 20% in der Regel bereits bedeutend ist (AHI-Praxis 1998 S. 124; vgl. auch das Urteil des Bundesgerichts 9C_276/2010 vom 2. Juli 2010 E. 3.1). Die Wartezeit kann auch zu laufen beginnen, wenn die versicherte Person über das ihr gesundheitlich Zumutbare hinaus arbeitet (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_276/2010 vom 2. Juli 2010 E. 3.2). Der Zeitpunkt des Eintritts der Arbeitsunfähigkeit muss zwar wie beim Rentenanspruch gegenüber einer Einrichtung der beruflichen Vorsorge auch gegenüber der Invalidenversicherung grundsätzlich mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit echtzeitlich nachgewiesen sein (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_276/2010 vom 2. Juli 2010 E. 3.3). Dem ist aber nicht zwingend so. Nachträgliche erwerbliche oder medizinische Annahmen und spekulative Überlegungen, wie etwa eine erst nach Jahren rückwirkend festgelegte medizinisch-theoretische Arbeitsunfähigkeit, reichen aber nicht aus.”
“Für die Rentenzusprechung nach IVG kommt jenem Sachverhalt eine entscheidende Bedeutung zu, wie er sich nicht früher als ein halbes Jahr vor der Anmeldung verwirklicht hat (vgl. u.a. die Urteile des Bundesgerichts 9C_387/2019 vom 10. September 2019 E. 3.3., 9C_340/2016 vom 21. November 2016 E. 6.1., 9C_12/2014 vom 30. Mai 2014 E. 2.3.; vgl. auch Kaspar Gerber, a.a.O. N 32 zu Art. 29 IVG).”
ConséquenÎ : Le début de la rente le plus précoÎ peut être calculé concrètement sur la base de l'art. 29 LAI (délai de six mois à compter de la demanÞ / de sa réception). Les décisions établissent concrètement, par exemple : demanÞ du 8.3.2022 → au plus tôt le 1.9.2022 ; demanÞ de juillet 2022 (reçue le 20.7.2022) → au plus tôt le 20.1.2023 ; demanÞ du 6.5.2022 → au plus tôt le 1.11.2022 ; demanÞ du 16.5.2023 → au plus tôt le 1.11.2023 ; demanÞ d'avril/février 2020/2021 → au plus tôt en octobre de l'année correspondante.
“Diese fachärztlichen Dokumente sowie allenfalls weitere sind nachfolgend zusammengefasst wiederzugeben und zu würdigen. Dabei ist zu prüfen, ob eine rechtsgenügliche und umfassende Beurteilung des Gesundheitszustands und dessen Auswirkungen auf die Arbeits- und Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers vorliegt resp. ob sich der rechtserhebliche Sachverhalt als vollständig abgeklärt und gewürdigt erweist. Falls dies bejaht werden kann, ist weiter insbesondere zu prüfen, ob der Beschwerdeführer einen Rentenanspruch hat resp. ob die materiellen, kumulativen Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG (vgl. E. 2.6 hiervor; zum kumulativen Charakter von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG vgl. bspw. Urteil des BGer 9C_942/2015 vom 18. Februar 2016 E. 3.1) und Art. 28 Abs. 2 IVG erfüllt sind. In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass die Invaliditätsschätzung der Invalidenversicherung gegenüber dem Unfallversicherer und umgekehrt keine Bindungswirkung entfaltet (vgl. BGE 131 V 362; 133 V 549 E. 6) und der Rentenanspruch gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG entsteht, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Aufgrund der Anmeldung vom 8. März 2022 (vgl. Bst. B.a hiervor) könnte dem Beschwerdeführer demnach frühestens ab 1. September 2022 (vgl. hierzu etwa Urteil des BGer 8C_54/2019 vom 1. April 2019 E. 3.2) unter der Bedingung, dass die materiellen Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG erfüllt sind, eine IV-Rente ausgerichtet werden. 3.1 Der Internist und Rheumatologe Dr. med. E._______ vom RAD führte in seiner Stellungnahme vom 11. Mai 2022 gestützt auf die Akten des Krankentaggeldversicherers aus, beim Versicherten bestehe ein exazerbiertes Lumbalsyndrom ohne Radikulopathie, ausgelöst durch schwere körperliche Arbeit im Beruf, welches sich unter konservativer Therapie gebessert habe. Weiter war er der Auffassung, dass die bisherige Tätigkeit als Strassenbauer (Hilfsarbeiter) noch teilweise zumutbar sei, wenn schweres Heben, Tragen und Transportieren von Lasten sowie das Verharren in Zwangshaltungen vermieden werden könne.”
“b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Tous les droits à la rente nés à partir du 1er janvier 2022 sont régis par les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 (ch. 9101 de la circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [ci-après : OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2024 [ci-après : CIRAI]). c) En l’occurrence, vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité de la recourante formée le 19 juillet 2022 et reçue le lendemain par l’intimé, l’éventuel droit à la rente peut avoir pris naissance au plus tôt le 20 janvier 2023 (art. 29 LAI). Sont donc applicables à l’examen du droit à la rente de la recourante les dispositions de la LAI et du RAI en vigueur dès le 1er janvier 2022. C’est ainsi dans cette version qu’elles sont reproduites, citées et appliquées ci-après. 4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne assurée sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.”
“9/39] und vom 1. Dezember 2022 [Urk. 9/41/4-6 S. 2]). Per 1. Februar 2021 reduzierte der Beschwerdeführer sein Arbeitspensum bei Y.___ auf 50 % (Urk. 9/46 S. 2). Ob sich die Annahme einer 50%igen Arbeitsunfähigkeit und damit die Eröffnung der Wartezeit gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG bereits ab diesem Zeitpunkt rechtfertigt (ärztlich in den Akten ausgewiesen erst am 23. Mai 2022: Urk. 9/23/6-8 S. 1), kann – wie sich aus dem Folgenden ergibt – im Ergebnis offenbleiben. Diese Veränderung des Gesundheitszustands ist geeignet, zu einer abweichenden Beurteilung des Leistungsanspruches zu führen, womit ein Revisionsgrund im Sinne von Art. 17 ATSG vorliegt. Deshalb ist der Leistungsanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht umfassend («allseitig») zu prüfen, wobei keine Bindung an frühere Beurteilungen besteht (BGE 141 V 9 E. 2.3). Bei am 6. Mai 2022 (Urk. 9/18) erfolgter Anmeldung zum Leistungsbezug kommt ein Rentenanspruch frühestens per 1. November 2022 in Frage (E. 1.2 und Art. 29 IVG), was zwischen den Parteien unbestritten ist (E. 2.2 und Urk. 8 S. 2 Ziff. 4). Wesentlich ist daher der Gesundheitszustand ab diesem Zeitpunkt. Nachdem der Beschwerdeführer in seiner angestammten Tätigkeit vollständig arbeitsunfähig ist, bleibt zu prüfen, wie es sich mit der Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit verhält.”
“Strittig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin mit Verfügung vom 1. November 2023 zu Recht einen Leistungsanspruch der Beschwerdeführerin verneinte und dabei insbesondere auch, ob der Sachverhalt für einen Leistungsentscheid genügend abgeklärt wurde. Die Veränderung des Status mit nun einer 100 % Erwerbstätigkeit (vgl. E. 2.1) seit der letzten rechtskräftigen materiellen Beurteilung des Rentenanspruchs mit Verfügung vom 17. Dezember 2007 (Erwerbsanteil von 70 % und Haushaltanteil von 30 %; vgl. Sachverhalt Ziff. 1.1) ist grundsätzlich geeignet, zu einer abweichenden Beurteilung des Invaliditätsgrads zu führen und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen, womit ein Revisionsgrund im Sinne von Art. 17 ATSG vorliegt. Deshalb ist der Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht umfassend («allseitig») zu prüfen, wobei keine Bindung an frühere Beurteilungen besteht (BGE 141 V 9 E. 2.3). Bei am 16. Mai 2023 (Urk. 9/64) erfolgter Anmeldung zum Leistungsbezug kommt ein Rentenanspruch frühesten per 1. November 2023 in Frage (Art. 29 IVG). Zudem unbestritten (vgl. E. 2.1) und durch die Aktenlage ausgewiesen ist, dass die Beschwerdeführerin in ihrer angestammten Tätigkeit als Reinigungskraft nicht mehr arbeitsfähig ist (vgl. Urk. 9/62/10-12, Urk. 9/75), weshalb zu prüfen bleibt, wie es sich mit der Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit verhält.”
“Der frühestmögliche Zeitpunkt der potentiellen Entstehung eines Rentenanspruchs liegt mit Blick auf das Leistungsbegehren vom 28. April 2020 und Art. 29 IVG, wonach der Rentenanspruch frühestens sechs Monate nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann, frühestens im Oktober”
Transitoire 1er janvier 2022 : Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (révision de la LAI et ordonnances y afférentes) s'appliquent à toutes les rentes dont le droit, au sens de l'art. 29 LAI, naît à partir du 1er janvier 2022. Cela vaut également lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 2022.
“3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 3.3 Nel caso in esame, potendo il diritto alla rendita nascere al più presto il 1° settembre 2023 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore dopo il 1° gennaio 2022. 4. 4.1 Secondo l'art. 43 LPGA e l'art. 69 OAI, l'UAIE esamina le domande concernenti le prestazioni d'invalidità, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno, in particolare circa lo stato di salute del richiedente, la sua attività, la sua capacità di lavoro e la sua idoneità all'integrazione. 4.2 Inoltre, giusta l'art. 49 lett. b PA, l'accertamento inesatto ed incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti è un motivo di ricorso. 5. 5.1 Oggetto del contendere prima della risposta di causa era il diritto dell'assicurato di percepire una rendita di invalidità, tenuto conto di un grado di incapacità lavorativa di almeno il 60%, rigettato dall'amministrazione con la decisione impugnata. 5.2 In seguito alla proposta dell'UAIE tendente all'ammissione del ricorso, con annullamento della decisione impugnata e rinvio della causa all'amministrazione affinché proceda ad ulteriori approfondimenti medici, in particolare in ambio cardiologico e ortopedico (doc.”
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er juin 2023 (soit six mois après le dépôt de la nouvelle demande en décembre 2022 [OAIE pces 1 et 5] ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Par ailleurs, dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, est domicilié au Portugal et a été assuré à l'AVS/AI suisse, l'affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Par conséquent, la cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 (RS 0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à des prestations de l'AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 4.3 Enfin, il est de jurisprudence constante que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid.”
“Leistungsansprüche, die nach Inkrafttreten dieser Änderungen entstanden sind, sind nach den neuen Normen zu prüfen. Soweit Ansprüche zu prüfen sind, die noch vor dem 1. Januar 2022 entstanden sind, kommen die bis 31. Dezember 2021 geltenden Normen zur Anwendung (vgl. auch Kreisschreiben des BSV über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR], gültig ab 1. Januar 2022, Stand 1. Juli 2022, Rz. 9100 f.; Kreisschreiben zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystem [KS ÜB WE IV], gültig ab 1. Januar 2022, Stand 1. Januar 2022, Rz. 1007-1010). Erfolgt die Verfügung über die erstmalige Rentenzusprache nach dem 1. Januar 2022, welche aber einen Rentenanspruch vor dem 1. Januar 2022 begründet, sind die Bestimmungen des IVG und diejenigen der IVV in der Fassung gültig bis 31. Dezember 2021 massgebend (vgl. Kreisschreiben des BSV über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR], gültig ab 1. Januar 2022, Rz. 9101). Vorliegend könnte ein allfälliger Rentenanspruch des Beschwerdeführers frühestens am 1. Januar 2022 entstehen (vgl. Art. 29 IVG; vgl. auch nachfolgend E. 5.5), weshalb der Rentenanspruch des Beschwerdeführers nach den neuen Normen zu prüfen ist.”
Depuis le 1er juin 2002, il existe une exception pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (ainsi que pour la Suisse), à condition qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE.
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG (in der bis 31. Dezember 2021 geltenden Fassung) besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie - wie der Beschwerdeführer - in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
Citation : LAI art. 29 N. 271 En cas d’incapacité de travail totale et durable, le degré d’invalidité peut coïncider avì l’incapacité de travail. Si, en raison de cette incapacité durable, aucune activité lucrative raisonnable ne subsiste, cela justifie le droit à une rente entière d’invalidité selon l’art. 29 LAI.
“d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que l’assurée est durablement incapable de travailler depuis le 6 juillet 2015, date du début du délai d’attente d’un an (art. 28 LAI). A l’échéance du délai d’attente, le 6 juillet 2016, l’assurée était toujours totalement incapable de travailler. Dans la mesure où la Dre H.________ estime qu’aucune activité ne permettrait à la recourante d’améliorer son taux d’activité ou ses revenus, le taux d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été retenue par l’experte (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et la référence citée). L’assurée a indiqué, dans le formulaire complété le 27 novembre 2015, qu’elle exercerait une activité lucrative à 80 %. Au vu des limitations fonctionnelles constatées et de l’incapacité totale de travail, le taux d’invalidité est donc de 80 % au moins, ce qui fonde le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2016 (art. 29 LAI et considérant 4c supra). 9. Subsiste la question des frais de l’expertise judiciaire. a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité. En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en oeuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la procédure administrative.”
L'art. 29 LAI institue un délai d'attente formel (périoÞ de carenÎ procédurale), qui doit être distingué de la condition matérielle d'octroi prévue à l'art. 28 LAI.
“1 LAI) - à l'octroi d'une rente dès la survenance d'une détérioration de son état de santé qui conduit à une invalidité de 40% au moins. Dans une telle constellation, l'aggravation de l'état de santé ne fait pas courir un nouveau délai d'attente au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI ou de l'art. 88a al. 2 RAI (cf. arrêts du TF 9C_496/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.2, 9C_878/2017 du 19 février 2018 consid. 5.3 et les réf. cit. ; arrêt du TAF C-4318/2022 du 25 septembre 2023 consid. 9.5.3 in fine). 10.2 De plus, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI ; concernant la relation entre l'art. 28 al. 1 et l'art. 29 al. 1 LAI, voir ATF 142 V 547). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). L'art. 29 LAI institue un délai de nature procédurale qui remplit une fonction différente du délai de nature matérielle prévu à l'art. 28 al. 1 let. b LAI qui conditionne - entre autres exigences - le droit à la rente à la persistance d'une incapacité de travail de travail de 40% au moins durant un an sans interruption notable. Bien que chacun de ces deux délais constitue une condition au droit à la rente d'invalidité, le premier subordonne la naissance du droit au versement de la rente à un délai de carence formel, alors que le second conditionne matériellement la naissance du droit à la rente. Il découle des fonctions totalement différentes que remplit chacune de ces deux dispositions que l'art. 29bis RAI n'est pas applicable à la période d'attente prévue à l'art. 29 al. 1 LAI (ATF 142 V 547 consid. 3.2 ; arrêts du TF 8C_607/2019 du 8 novembre 2019 consid. 3.1.3 et 3.2, 8C_544/2016 du 28 novembre 2016 consid. 4.1 ; arrêt du TAF C-3904/2016 consid. 11.1.2 et 11.1.3 ; Ulrich Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung IVG, 2022, art.”
Réf. : LAI art. 29 n. 269 Depuis le 1er juin 2002, il existe une exception : les ressortissants d'un État membre de l'UE (et de la Suisse) domiciliés dans un État membre de l'UE peuvent, malgré un degré d'invalidité inférieur à 50 %, déroger à la règle (cf. art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG (in der bis 31. Dezember 2021 geltenden Fassung) besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie - wie der Beschwerdeführer - in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
LAI art. 29 n. 268 Le point de départ le plus précoÎ du droit à la rente se mesure à la date où la prétention à la prestation est exercée; en l'espèÎ (demanÞ de prestation de février 2020), le mois de naissanÎ le plus précoÎ est donc août 2020.
“Der frühestmögliche Zeitpunkt der potentiellen Entstehung eines Rentenanspruchs liegt mit Blick auf das Leistungsbegehren vom Februar 2020 (AB 75) und Art. 29 IVG, wonach der Rentenanspruch frühestens sechs Monate nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann, jedoch im August 2020 und damit – wie auch die Revisionsgründe (vgl. E. 3.1 hiernach) – vor dem 1. Januar 2022, weshalb die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV, SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültigen Fassung (fortan: aArt.) massgebend sind (vgl. Rz. 9100 ff. des Kreisschreibens des Bundesamts für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228).”
Une rente n'est pas accordée tant que les possibilités d'intégration au sens de l'art. 28 al. 1bis (et 1ter) LAI ne sont pas épuisées.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
LAI art. 29 n. 266 Le droit ne naît que lorsque l'incapacité totale de travail a persisté pendant trois mois sans interruption substantielle ; la rente est versée, conformément à la règle mensuelle, à partir du début du mois au cours duquel le droit naît.
“Oktober 2017 Leistungen der Invalidenversicherung beantragt (Urk. 25/201/4), jedoch habe gemäss ihren Abklärungen bis zur Verschlechterung des Gesundheitszustandes am 27. Oktober 2021 ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 24 % bestanden (Urk. 25/201/4-5). Am 27. Oktober 2021 habe der Kläger einen Hirninfarkt erlitten. Dem Gutachten des Zentrums A.___ vom 9. Februar 2023 (A.___-Gutachten, Urk. 25/189) sei zu entnehmen, dass nach diesem Ereignis auch in einer angepassten Tätigkeit während drei Monaten eine volle Arbeitsunfähigkeit bestanden habe und seither bezüglich einer solchen Verweistätigkeit von einer Arbeitsfähigkeit von 50 % auszugehen sei. Beim Einkommensvergleich (Valideneinkommen: Fr. 88'901.--, Invalideneinkommen: Fr. 29'395.--) habe ein Invaliditätsgrad von 67 % resultiert. Gemäss Art. 88a Abs. 2 IVV sei eine Verschlechterung der Erwerbsfähigkeit zu berücksichtigen, sobald sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert habe (wobei gleichzeitig zu berücksichtigen sei, dass laut Art. 29 Abs. 2 IVG die Rente vom Beginn des Monats an ausbezahlt werde, in dem der Rentenanspruch entsteht). Demnach bestehe, da sich der Hirnschlag am 27. Oktober 2021 ereignet habe, ab dem 1. Januar 2022 Anspruch auf eine Rente im Umfang von 67 % einer ganzen Invalidenrente.”
Pour l'interprétation de l'art. 29 LAI, la jurisprudenÎ se fonÞ sur plusieurs arrêts de principe reconnus (ATF fréquemment cités).
“42 ATSGart. 42 LPGAart. 42 LPGA Art. 43 ATSGart. 43 LPGAart. 43 LPGA Art. 8 IVGart. 8 LAIart. 8 LAI Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA Art. 36 IVGart. 36 LAIart. 36 LAI Art. 4 IVGart. 4 LAIart. 4 LAI Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA Art. 4 IVGart. 4 LAIart. 4 LAI Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 102 V 165ATF 102 V 165DTF 102 V 165 BGE 127 V 294ATF 127 V 294DTF 127 V 294 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 130 V 396ATF 130 V 396DTF 130 V 396 BGE 143 V 409ATF 143 V 409DTF 143 V 409 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 Art. 4 IVGart. 4 LAIart. 4 LAI BGE 127 V 294ATF 127 V 294DTF 127 V 294 EVG I 797/06 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 127 V 294ATF 127 V 294DTF 127 V 294 Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI 9C_399/2007 EVG I 138/05 BGE 128 V 174ATF 128 V 174DTF 128 V 174 BGE 129 V 222ATF 129 V 222DTF 129 V 222 BGE 129 V 408ATF 129 V 408DTF 129 V 408 BGE 125 V 158ATF 125 V 158DTF 125 V 158 BGE 125 V 146ATF 125 V 146DTF 125 V 146 EVG I 156/04 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 138 V 457ATF 138 V 457DTF 138 V 457 BGE 138 V 457ATF 138 V 457DTF 138 V 457 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 125 V 256ATF 125 V 256DTF 125 V 256 BGE 115 V 133ATF 115 V 133DTF 115 V 133 BGE 114 V 310ATF 114 V 310DTF 114 V 310 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 9C_844/2009 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 125 V 353ATF 125 V 353DTF 125 V 353 Art. 43 ATSGart. 43 LPGAart. 43 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 43 ATSGart. 43 LPGAart. 43 LPGA 8C_364/2007 BGE 122 V 158ATF 122 V 158DTF 122 V 158 BGE 121 V 210ATF 121 V 210DTF 121 V 210 BGE 117 V 264ATF 117 V 264DTF 117 V 264 Art.”
Citation : LAI art. 29 n. 264 En cas d'octroi échelonné rétroactif, le passage entre échelons de rente se règle en principe selon l'art. 88a RAI. L'art. 88bis RAI ne s'applique pas en cas d'octroi échelonné rétroactif.
“Oktober 2015, 9C_317/2015, E. 6.2). Eine Prüfung des Rentenanspruchs hat für die Zukunft unter dem Gesichtspunkt der Revision zu erfolgen (Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, N. 2 zu Art. 43 IVG, mit Hinweisen). Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird (Art. 88a Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]). Ist der Rentenanspruch einer bestimmten Stufe entstanden, richtet sich der Übergang auf eine Invalidenrente einer anderen Stufe nach Art. 88a und Art. 88bis IVV. Dies gilt auch bei der rückwirkend erfolgten abgestuften Rentenzusprechung, wobei Art. 88bis IVV nicht anwendbar ist (Meyer/Reichmuth, a.a.O., N. 10 zu Art. 29 IVG). Es ist in anfechtungs- und streitgegenständlicher Hinsicht irrelevant, ob eine rückwirkende Zusprechung einer abgestuften und/oder befristeten Invalidenrente in einer oder in mehreren Verfügungen gleichen Datums eröffnet wird (BGE 131 V 164 Regeste, BGE 125 V 413, E. 2.2 und 2.3). Mit Blick auf die genannten Grundlagen sowie auf den bis zum 16. Februar 2018 dauernden Arbeitsversuch sind die Abstufung der Rentenleistungen sowie der Erlass mehrerer separater Verfügungen nicht zu beanstanden. Abschliessend ist darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer grundsätzlich Anspruch auf Arbeitsvermittlung im Sinne von Art. 18 IVG hat: Die leistungsspezifische Invalidität ist gegeben, wenn die versicherte Person bei der Suche nach einer geeigneten Arbeitsstelle aus gesundheitlichen Gründen Schwierigkeiten hat und die Behinderung bleibend oder während voraussichtlich längerer Zeit Probleme bei der - in einem umfassenden Sinn verstandenen - Stellensuche selber verursacht; genannt werden daneben sich aus invaliditätsbedingten Gründen ergebende spezielle Anforderungen an den Arbeitsplatz (etwa Sehhilfen) oder den Arbeitgeber (etwa Toleranz gegenüber invaliditätsbedingt notwendigen Ruhepausen), die für das Finden einer Stelle das Fachwissen und entsprechende Hilfe der Vermittlungsbehörden erfordern (H.”
“Oktober 2015, 9C_317/2015, E. 6.2). Eine Prüfung des Rentenanspruchs hat für die Zukunft unter dem Gesichtspunkt der Revision zu erfolgen (Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, N. 2 zu Art. 43 IVG, mit Hinweisen). Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird (Art. 88a Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]). Ist der Rentenanspruch einer bestimmten Stufe entstanden, richtet sich der Übergang auf eine Invalidenrente einer anderen Stufe nach Art. 88a und Art. 88bis IVV. Dies gilt auch bei der rückwirkend erfolgten abgestuften Rentenzusprechung, wobei Art. 88bis IVV nicht anwendbar ist (Meyer/Reichmuth, a.a.O., N. 10 zu Art. 29 IVG). Es ist in anfechtungs- und streitgegenständlicher Hinsicht irrelevant, ob eine rückwirkende Zusprechung einer abgestuften und/oder befristeten Invalidenrente in einer oder in mehreren Verfügungen gleichen Datums eröffnet wird (BGE 131 V 164 Regeste, BGE 125 V 413, E. 2.2 und 2.3). Mit Blick auf die genannten Grundlagen sowie auf den bis zum 16. Februar 2018 dauernden Arbeitsversuch sind die Abstufung der Rentenleistungen sowie der Erlass mehrerer separater Verfügungen nicht zu beanstanden. Abschliessend ist darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer grundsätzlich Anspruch auf Arbeitsvermittlung im Sinne von Art. 18 IVG hat: Die leistungsspezifische Invalidität ist gegeben, wenn die versicherte Person bei der Suche nach einer geeigneten Arbeitsstelle aus gesundheitlichen Gründen Schwierigkeiten hat und die Behinderung bleibend oder während voraussichtlich längerer Zeit Probleme bei der - in einem umfassenden Sinn verstandenen - Stellensuche selber verursacht; genannt werden daneben sich aus invaliditätsbedingten Gründen ergebende spezielle Anforderungen an den Arbeitsplatz (etwa Sehhilfen) oder den Arbeitgeber (etwa Toleranz gegenüber invaliditätsbedingt notwendigen Ruhepausen), die für das Finden einer Stelle das Fachwissen und entsprechende Hilfe der Vermittlungsbehörden erfordern (H.”
“Oktober 2015, 9C_317/2015, E. 6.2). Eine Prüfung des Rentenanspruchs hat für die Zukunft unter dem Gesichtspunkt der Revision zu erfolgen (Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, N. 2 zu Art. 43 IVG, mit Hinweisen). Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird (Art. 88a Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]). Ist der Rentenanspruch einer bestimmten Stufe entstanden, richtet sich der Übergang auf eine Invalidenrente einer anderen Stufe nach Art. 88a und Art. 88bis IVV. Dies gilt auch bei der rückwirkend erfolgten abgestuften Rentenzusprechung, wobei Art. 88bis IVV nicht anwendbar ist (Meyer/Reichmuth, a.a.O., N. 10 zu Art. 29 IVG). Es ist in anfechtungs- und streitgegenständlicher Hinsicht irrelevant, ob eine rückwirkende Zusprechung einer abgestuften und/oder befristeten Invalidenrente in einer oder in mehreren Verfügungen gleichen Datums eröffnet wird (BGE 131 V 164”
Une exception s'applique à l'art. 29 al. 4 LAI : des rentes d'un quart peuvent être exportées dans le champ d'application de l'accord sur la libre circulation / du règlement (CE) n° 883/2004 pour les ressortissants d'un État membre de l'UE ou de la Suisse qui résident dans un État membre de l'UE.
“Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben. Viertelsrenten sind demnach im Geltungsbereich des FZA exportierbar (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1). Die Regelung in Art. 29 Abs. 4 IVG stellt dabei nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
Lorsqu'une institution de prévoyanÎ reprend expressément la définition de l'invalidité de la LAI, elle est en principe liée à l'évaluation des organes de la LAI, sauf si cette évaluation paraît manifestement intenable. En revanche, si l'institution utilise une définition différente (p. ex. l'invalidité professionnelle), elle tranche selon ses propres règles; elle peut certes s'orienter sur les conclusions des organes de la LAI, mais n'en est pas liée.
“A contrario, à défaut de réserve expresse, l’avocat peut faire état de pourparlers engagés avec une partie non représentée. b) En l’espèce, les courriers litigieux des 6 avril et 9 mai 2022 – signés par une responsable de secteur et une gestionnaire clientèle de la défenderesse – n’émanent pas d’un avocat. Il n’y figure aucune clause de confidentialité ou quelconque mention du caractère confidentiel de la proposition. Par conséquent, l’avocate de la demanderesse n’a violé ni les règles déontologiques, ni l’art. 12 let. a LLCA, en produisant les courriers en cause et il n’y a aucun motif de les écarter de la procédure. 3. Le litige porte, d’une part, sur le point de savoir si la demanderesse peut prétendre à des prestations en cas d’incapacité de gain (rente en cas d’incapacité de gain et libération du paiement des primes) découlant de la police de prévoyance liée, et, d’autre part, sur l’obligation de l’assurée de réduire le dommage. 4. a) Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (art. 29 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Si une institution de prévoyance reprend – explicitement ou par renvoi – la définition de l'invalidité dans l'assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité des organes de l'assurance-invalidité, sauf lorsque cette estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; ATF 138 V 409 consid. 3.1; 126 V 308 consid. 1). Il en va différemment lorsque l'institution adopte une définition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité, par exemple en cas d'invalidité dite « professionnelle » (c'est-à-dire en cas d'incapacité d'exercer l'activité habituelle). Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments recueillis par les organes de l'assurance-invalidité, mais elle ne sera pas liée par une estimation qui repose sur d'autres critères.”
LAI art. 29 n° 261 Le début de la rente est déterminé par le moment où les conditions d'ouverture du droit en matière d'assuranÎ sont remplies; le versement n'intervient au plus tôt qu'à compter du début du mois au cours duquel ces conditions existent pour la première fois.
“Altersjahrs folgt (zum Verhältnis zwischen Art. 28 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 IVG vgl. BGE 142 V 547 E. 3.2). Der Beschwerdeführer meldete sich am 27. Dezember 2018 (IVSTA-act. 6) zum Leistungsbezug an. Sofern die materiellen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind, kann dem Beschwerdeführer frühestens ab 1. Juni 2019 eine IV-Rente ausgerichtet werden (Art. 29 Abs. 3 IVG).”
Réf. : LAI art. 29 n. 260 Le début éventuel de la rente est déterminé principalement par la demanÞ de prestations ; pour l'ouverture effective du droit à la rente, il est toutefois décisif que, pendant la périoÞ pertinente, l'incapacité de travail ou l'invalidité requise soit établie. La constatation de l'incapacité de travail doit être établie de manière juridiquement suffisante, et les constats des médecins traitants doivent être pris en compte dans les investigations.
“Nachdem beim Beschwerdeführer von einer Arbeitsunfähigkeit spätestens ab November 2018 auszugehen ist und die Anmeldung zum Leistungsbezug am 24. Mai 2019 erfolgte (Urk. 10/33), fällt der potenzielle Rentenbeginn auf 1. November 2019 (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG, Art. 29 IVG).”
“Vorbehalten bleiben Fälle, in denen sich eine abweichende Beurteilung aufdrängt, weil die behandelnden Ärzte wichtige – und nicht rein subjektiver ärztlicher Interpretation entspringende – Aspekte benennen, die im Rahmen der Begutachtung unerkannt oder ungewürdigt geblieben sind (Entscheid des Bundesgerichts vom 17. Februar 2021, 8C_783/2020, E. 5.2, mit Hinweisen). Wie bereits ausgeführt berücksichtigten die Gutachter, insbesondere auch der rheumatologische Gutachter, alle wesentlichen Aspekte wie die von den Behandlern gestellten Diagnosen und Befunde in ihrer Einschätzung (vgl. auch Diagnoseherleitung im rheumatologischen Gutachten, IV-act. 77-49 f.). Der Sachverhalt erweist sich folglich als rechtsgenüglich abgeklärt, weshalb entgegen dem Antrag des Beschwerdeführers von weiteren Abklärungen abgesehen werden kann. Die behandelnden Ärzte attestierten dem Beschwerdeführer ab der Diagnose der Takayasu-Arteriitis im Juli 2017 eine Arbeitsunfähigkeit von 100 %. Bereits am 27. November 2017 meldete sich der Beschwerdeführer zum Leistungsbezug an, womit ein allfälliger Rentenanspruch ab 1. Juli 2018 gegeben ist, sofern zu diesem Zeitpunkt eine mindestens 40%ige Arbeitsunfähigkeit bestand (Art. 28 Abs. 1 lit. b und lit. c IVG; Art. 29 IVG). Der Hausarzt Dr. P.___ attestierte dem Beschwerdeführer zwar bis zum 28. November 2018 eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit (Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018, Fremdakten, act. 5-12). Im Arztbericht vom 18. April 2018 und im Verlaufsbericht vom 10. Dezember 2018 nahm er jedoch keine eigene Arbeitsfähigkeitsschätzung vor, sondern verwies auf die Einschätzung des Spezialarztes, namentlich des behandelnden Rheumatologen Dr. B.___ (IV-act. 20-1 ff.; IV-act. 35-1 f.). Dieser hielt im Verlaufsbericht vom 19. Januar 2019 fest, die Prednisolon-Therapie habe im Sommer 2018 beendet werden können. Bildgebend sei eine weitgehende Rückbildung der Entzündungsaktivität nachweisbar, die Entzündungsparameter seien bis auf eine Ausnahme im Oktober 2018 jeweils normal gewesen (IV-act. 38; vgl. auch Sprechstundenbericht vom 1. Februar 2019 (IV-act. 48). Im Bericht vom 5. Juni 2019 führte Dr. B.___ aus, die allgemeine Leistungsfähigkeit sei nicht wesentlich eingeschränkt, so dass längere Spaziergänge möglich seien.”
Pour le début de la rente, la version de la loi déterminante est celle qui est applicable au moment de la naissanÎ du droit à la rente au sens de l'art. 29 LAI (p. ex. les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022, pour autant que le droit soit né à partir du 1er janvier 2022).
“2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). Nel caso in esame, il diritto alla rendita potendo nascere al più presto il 1° aprile 2023 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 3.3 Il potere cognitivo di questo Tribunale è delimitato dalla data della decisione impugnata, in concreto il 3 maggio 2023. Il giudice delle assicurazioni sociali esamina infatti la decisione impugnata sulla base della situazione di fatto esistente al momento in cui essa è stata resa (DTF 136 V 24 consid. 4.3). Tiene tuttavia conto dei fatti verificatisi dopo tale data quando essi possano imporsi quali elementi d'accertamento retrospettivo della situazione anteriore alla decisione stessa (DTF 129 V 1 consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b), in altri termini se gli stessi sono strettamente connessi all'oggetto litigioso e se sono suscettibili di influire sull'apprezzamento del giudice al momento in cui detta decisione litigiosa è stata resa (sentenze del TF 8C_278/2011 del 26 luglio 2011 consid. 5.5 nonché 9C_116/2010 del 20 aprile 2010 consid. 3.2.2; DTF 118 V 200 consid. 3a in fine). 4. 4.1 Secondo l'art. 43 cpv.”
Année d'attente : Le début effectif du droit à la rente au sens de l'art. 29 al. 3 LAI est subordonné à l'accomplissement d'une année d'attente ; la jurisprudenÎ exige que cette périoÞ soit accomplie avant la naissanÎ du droit (et donc du versement dès le début du mois). Des interruptions médicalement constatées de plus de 30 jours peuvent rompre la continuité de l'incapacité de travail et, par conséquent, retarder l'accomplissement de l'année d'attente ou le début de la rente.
“Indem sie zum Schluss gelangte, der Beginn der einjährigen Wartezeit sei auf Januar 2016 festzusetzen, wurde gleichzeitig (implizit, aber zwangsläufig) erkannt, dass davor - jedenfalls aber ab September 2015 - die Arbeitsunfähigkeit durchgehend weniger als 20 % betragen oder an mindestens dreissig aufeinanderfolgenden Tagen volle Arbeitsfähigkeit bestanden hatte (Art. 29ter IVV). Mit dem gegen die Verfügung vom 8. Juli 2019 gerichteten Begehren, es sei festzustellen, dass bereits seit dem Anstellungsverhältnis bei der C.________ AG (vom 1. Oktober 2005 bis 31. Oktober 2013) eine auf dem invalidisierenden Gesundheitsschaden beruhende Arbeitsunfähigkeit von mindestens 20 % bestanden und ohne wesentlichen Unterbruch angedauert habe, hätte sich die Fragestellung zwar - für die Zeit vor September 2015 - auch auf einen Zeitpunkt gerichtet, der vor dem für die Invalidenversicherung massgeblichen Zeitraum liegt. Entscheidend ist indessen, dass mit dem erwähnten Feststellungsersuchen die invalidenversicherungsrechtliche Leistungszusprechung an sich beanstandet worden wäre, was Voraussetzung für die Rechtsmittelbefugnis einer Vorsorgeeinrichtung ist (Urteil des ehemaligen Eidg. Versicherungsgerichts [EVG] I 349/05 vom 21. April 2006 E. 2.3), und zwar hinsichtlich des Rentenbeginns (Art. 29 Abs. 3 IVG). Die Begründetheit des Begehrens hätte bedeutet, wie im angefochtenen Urteil schlüssig dargelegt - die entsprechende Berechnung wird vor Bundesgericht nicht substanziiert bestritten -, dass die einjährige Wartezeit bereits Anfang August 2016 erfüllt gewesen wäre, was sich unmittelbar auf den Beginn des invalidenversicherungsrechtlichen Rentenanspruchs (September 2016 statt Januar 2017) ausgewirkt hätte. Der diesbezügliche Einwand wäre mithin sehr wohl "für die IV von Interesse" gewesen (vgl. Urteil 9C_289/2016 vom 10. August 2016 E. 3.2 mit Hinweisen). Überdies hätte die Beschwerdeführerin ihrerseits ein spezifisch berufsvorsorgerechtlich schützenswertes Interesse nach Art. 59 ATSG gehabt, die Rentenverfügung der IV-Stelle anzufechten, wäre sie doch im Falle einer invalidenversicherungsrechtlichen Schlussfolgerung, die einjährige Wartezeit nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG sei bereits am 3. August 2016 erfüllt gewesen, woraus sich auf eine Eröffnung am 4. August 2015 hätte schliessen lassen, als leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung ausser Betracht gefallen.”
“4 Il résulte dès lors de tout ce qui précède qu'aussi d'un point de vue juridique, rien ne permet de s'écarter de l'avis pluridisciplinaire exprimé par les experts, principalement fondé sur l'évaluation psychiatrique, selon lequel la recourante ne présente plus aucune capacité de travail depuis l'apparition du dernier épisode dépressif qui peut être fixée au 1er janvier 2017. Le point de vue de l'intimé, fondé sur le rapport du SMR du 7 janvier 2020, constitue dès lors une appréciation parallèle inadmissible de l'expertise pluridisciplinaire (voir à cet égard: TF 9C_780/2019 du 11 septembre 2020 c. 3.1, 8C_635/2017 du 21 décembre 2018 c. 6.1, 8C_527/2018 du 1er avril 2019 c. 6.1). 8. 8.1 En conclusion, la décision de refus doit être annulée et le recours admis pour la période pendant laquelle la recourante peut prétendre à une rente d’invalidité. Puisque la demande de prestations a été déposée en avril 2017 (dos. AI 1/1), le droit à la rente peut au plus tôt être reconnu à compter du 1er octobre 2017 (art. 29 al. 3 LAI; voir aussi c. 2.3). A cette date toutefois, la recourante ne pouvait pas se prévaloir d'une période d'incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). En effet, l'incapacité attestée depuis le 18 avril 2016 a été interrompue pendant plus de 30 jours (art. 29ter du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) et une incapacité de travail continue n'a été médicalement attestée que depuis le 16 novembre 2016, à 100%, sauf une période à 50% du 12 décembre 2016 au 1er février 2017 (voir dos. AI 1/4, 5.3/1-3, 14/7, 17/3, 26/4, 36.2/2, 39/3). Un droit à une rente ne peut donc naître au plus tôt qu'au 1er novembre 2017. A cette date la moyenne de l'incapacité de travail pendant le délai d'attente était supérieure à 70% (ATF 121 V 264 c. 6). De plus, au terme du délai d'attente d'un an (art. 28 al. 1 let. c LAI), la recourante était invalide à 100%, l'expertise ayant, comme évoqué, conclu à une incapacité de travail à 100% pour tout emploi dès le 1er janvier 2017.”
“Da es dem Beschwerdeführer seit Eintritt des Gesundheitsschadens am 19. Dezember 2016 bis am 21. November 2018 nicht möglich war, ein Erwerbseinkommen zu erzielen, er im hypothetischen Gesundheitsfall aber vollzeitlich erwerbstätig gewesen wäre (E. 5.2.2), ergibt sich in dieser Zeitspanne ein Invaliditätsgrad von 100 %. Unter Berücksichtigung des Wartejahres gemäss Ar. 28 Abs. 1 lit. b IVG hat der Beschwerdeführer ab dem 1. Dezember 2017 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) Anspruch auf eine ganze Rente der Invalidenversicherung. Aus der Gegenüberstellung von Validen- (Fr. 47‘078.--; E. 5.2.2) und Invalideneinkommen (Fr. 54'214.--; E. 5.4) resultiert ab dem 22. November 2018 keine Erwerbseinbusse und damit ab März 2019 kein rentenbegründender Invaliditätsgrad mehr (Art. 88a Abs. 1 IVV). Ebenfalls kein rentenbegründender Invaliditätsgrad ab März 2019 ergibt sich bei einer Arbeitsunfähigkeit von 70 % für vornehmlich mit der rechten Hand ausgeübte Tätigkeiten, bei denen die linke Hand nur für einfache Hilfsfunktionen eingesetzt werden muss (vgl. E. 3). Diesfalls resultierte – selbst unter Einbezug eines aufgrund der bereits beim zumutbaren Pensum berücksichtigten Verlangsamung des Arbeitstempos sowie eines erhöhten Pausenbedarfs (E. 3) wohl nicht gerechtfertigten leidensbedingten Abzuges von 20 % – ein Invalideneinkommen von Fr. 37'950.-- (Fr. 54'214.-- [vgl. E. 5.4] x 0.7), eine Erwerbseinbusse von Fr. 9’128.-- (Fr. 47‘078.-- [vgl. E. 5.2.1] - Fr. 37‘950.”
Citation : art. 29 LAI no 257 Pour l'application de l'art. 29 LAI, il convient de noter : dans le domaine de la prévoyanÎ professionnelle obligatoire (LPP), le droit aux prestations d'invalidité ne commenÎ pas au seul moment où l'invalidité est constatée au sens de la LAI, mais dès l'apparition de l'incapacité de travail pertinente en droit du travail qui est la cause de l'invalidité.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des IVG (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen). Damit eine Vorsorgeeinrichtung, der eine Arbeitnehmerin oder ein Arbeitnehmer beim Eintritt der Arbeitsunfähigkeit angeschlossen war, für das eingetretene Invaliditätsrisiko aufzukommen hat, ist erforderlich, dass zwischen Arbeitsunfähigkeit und Invalidität ein enger sachlicher und zeitlicher Zusammenhang besteht (BGE 130 V 270 E.”
LAI art. 29 n. 256 Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP (01.06.2002), la restriction relative au domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissant(e) d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l'atteinte à la santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale.”
Tant que la personne assurée a droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI ou que des mesures d'intégration sont en cours, le droit à la rente ne naît pas. En raison de la priorité de l'intégration sur la rente, l'octroi de la rente cèÞ la plaÎ aux indemnités journalières en cours; le droit à la rente ne peut donc naître qu'au plus tôt lors de la disparition du droit à l'indemnité journalière (en pratique, il débute généralement à partir du mois où prend fin le droit à l'indemnité journalière).
“% bzw. gerundet 56 % ([Fr. 67'422.60 - Fr. 29'864.50] / Fr. 67'422.60 x 100), womit Anspruch auf 56 % einer ganzen Invalidenrente besteht (vgl. E. 3.2.2.2 vorne). Weil dem Beschwerdeführer aufgrund laufender Eingliederungsmassnahmen (Art. 28 Abs. 1bis IVG) bis 30. Juni 2022 Taggelder ausgerichtet wurden (act. II 167; Art. 29 Abs. 2 IVG), ist Anspruchsbeginn der 1. Juli”
“Il estime par contre qu'il faut tenir compte d'une capacité de travail de 40% et d'un abattement de 10% en raison de son taux d'activité réduit, et obtient un revenu d'invalide de CHF 24'395.-. Il ne saurait cependant être suivi. Il n'y a en effet pas lieu de s'écarter de la capacité de travail dans une activité adaptée de 60% de mars 2018 à mars 2021, puis de 100% dès le 1er avril 2021, établie par l'expertise pluridisciplinaire du 29 novembre 2022 qui a pleine valeur probante. Quant à la question d'un abattement de 10% en raison de son taux d'activité réduit, elle peut rester ouverte, cet abattement n'ayant pas une influence suffisante pour modifier les degrés d'invalidité calculés par l'OAI. 6. 6.1. Partant, le degré d'invalidité pour la période du 1er juillet 2018 au 28 février 2021 est de 50.75% (compte tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 82'556.45 et d'un revenu avec invalidité de CHF 40'659.85), et ouvre le droit du recourant à une demi-rente d'invalidité au lieu d'un quart de rente. 6.2. Le droit à la rente doit ensuite être nié dès le 1er mars 2021 jusqu'au 22 mai 2022 en raison des indemnités journalières versées, dès lors que, en vertu de l'art. 29 al. 2 LAI, il ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière. De plus, d'après le principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, aucune rente ne saurait être allouée du fait qu'une mesure de réadaptation est susceptible d'avoir une incidence sur la capacité de gain de la personne assurée (arrêt TF 9C_464/2012 du 5 novembre 2012 consid. 2.2.). 6.3. Enfin, l'octroi d'une rente doit être refusé après le 22 mai 2022, dès lors que le degré d'invalidité est de 20.44% compte tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 82'556.45 et d'un revenu d'invalide de CHF 65'683.55. En effet, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles est attestée dès le 1er avril 2021 par les experts, de sorte qu'une rente n'aurait quoi qu’il en soit pas pu être accordée dès le 1er juillet 2021 (soit trois mois après la constatation de la pleine capacité de travail selon l'art. 88a al. 1 RAI), même si le recourant n'avait pas touché des indemnités journalières.”
“2 LAI), dans des limites fixées par le Conseil fédéral (cf. art. 1ter à 1octies du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI - RS 831.201). L’assuré n’a pas un droit à des mesures d’intervention précoce (art. 7d al. 3 LAI). Aux termes de l’art. 28 al. 1 aLAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable ; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. Selon l’art. 29 al. 2 LAI, le droit (à une rente) ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22. 5.3 En l’occurrence, la recourante a été en incapacité de travail durable dès le 21 mars 2019, selon le rapport d’intervention précoce du 9 septembre 2020. Son droit à une rente ne pouvait donc prendre naissance qu’un an plus tard, soit dès le 1er mars 2020, en application de l’art. 28 aLAI, pour autant que la demande ait été faite en temps utile, selon l’art. 29 al. 1 LAI, soit six mois avant l’échéance du délai d’un an précité. La recourante ayant formé sa demande de prestation à l’intimé tardivement le 14 avril 2020, son droit à une rente ne pouvait naître que six mois plus tard, soit le 1er octobre 2020. 5.4 Il faut encore déterminer si la mesure octroyée à la recourante dès le 1er octobre 2020 a fait obstacle à la naissance de la rente d’invalidité. 5.4.1 Selon l’art. 29 al. 2 LAI, le droit (à une rente) ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art.”
“29ter Abs. 1 AHVG). Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften sowie den Betreuungsgutschriften (Art. 29quater AHVG). Das Einkommen wird mit dem Aufwertungsfaktor multipliziert und durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt (Art. 30 AHVG). Bei erwerbstätigen Personen werden nur die Einkommen berücksichtigt, auf denen Beiträge bezahlt wurden (Art. 29quinquies Abs. 1 AHVG). Die Invalidenrenten werden nach den gleichen Grundsätzen wie die AHV-Renten berechnet (Art. 36 Abs. 2 IVG und Art. 32 IVV). Dabei gilt die Invalidität als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat (Art. 4 Abs. 2 IVG). Der Versicherungsfall Invalidität kann nicht eintreten, solange sich die versicherte Person Eingliederungsmassnahmen unterzieht bzw. ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 28 Abs. 1 lit. a und Art. 29 Abs. 2 IVG; BGE 137 V 417, AHI 2001 S. 152 ff.; vgl. auch das Kreisschreiben des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH] Rz 1031 [gültig gewesen bis 31. Dezember 2021]; seit 1. Januar 2022 in Kreisschreiben über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR] Rz 1205). Hat eine versicherte Person mit vollständiger Beitragsdauer bei Eintritt der Invalidität das”
“Altersjahres folgt. Gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG entsteht der Anspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 beanspruchen kann. Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG).”
“Es bleibt anzumerken, dass Rentenleistungen erst dann auszurichten sind, wenn keine zumutbaren Eingliederungsmassnahmen mehr in Betracht fallen. Der in der Invalidenversicherung geltende Grundsatz "Eingliederung vor Rente" bewirkt, dass die Rente hinter einer Eingliederungsmassnahme bzw. dem damit verbundenen Taggeld zurücktritt (so Art. 28 Abs. 1 lit. a IVG). Ein Rentenanspruch kann erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen, und zwar selbst dann, wenn diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten. Vor diesem Zeitpunkt ist eine Invalidenrente, gegebenenfalls auch rückwirkend, nur zuzusprechen, wenn die versicherte Person nicht oder noch nicht eingliederungsfähig ist (Urteil des Bundesgerichts 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.1 mit Hinweisen). Wie es sich mit der Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers aus somatischer Sicht nach durchgeführter Eingliederung verhält, ist nach dem vorstehend Gesagten rechtsgenüglich abgeklärt. Ausgeschlossen ist die Zusprechung einer Rente für den vorgängigen Zeitraum, während dem er Taggelder der Invalidenversicherung bezog (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG).”
Pour le début du droit aux prestations d'invalidité, il faut se fonder sur l'art. 29 LAI ; l'art. 26 LPP renvoie, à cet égard, par analogie, à l'art. 29 LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG).”
Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, le droit aux prestations est subordonné à la condition que les assurés (ou les ayants droit) aient leur domicile et leur séjour habituel en Suisse; cela correspond à la limitation prévue à l'art. 29 al. 4 LAI (voir la jurisprudenÎ citée).
“Il reste à examiner si l'assurée est invalide au sens de la loi. 5. 5.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous réserve d'un délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 5.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.”
Citation: LAI art. 29 N. 252 Les rentes quartiles sont exportables dans le champ d'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ; cela vaut notamment pour les ressortissants d'un État membre de l'UE et pour les ressortissants suisses qui résident dans un État membre de l'UE (voir art. 4 et art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004 ; voir ATF et TAF).
“Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht völkerrechtliche Bestimmungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben. Viertelsrenten sind demnach im Geltungsbereich des FZA exportierbar (vgl. Art. 4 und Art. 7 Verordnung [EG] Nr. 883/2004 [SR 0.831.109.268.1]; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1). Die Regelung in Art. 29 Abs. 4 IVG stellt dabei nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 251 Le début des prestations de la prévoyanÎ professionnelle est fixé au moment de l'incapacité de travail ; ce moment ne coïnciÞ pas avì le début de l'invalidité visé à l'art. 29 LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG in der bis am 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen).”
Selon la pratique, le droit à la rente d'invalidité ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI ; en conséquenÎ, le début de la rente est reporté pour cette périoÞ ou la rente n'est pas accordée pour cette durée.
“Il estime par contre qu'il faut tenir compte d'une capacité de travail de 40% et d'un abattement de 10% en raison de son taux d'activité réduit, et obtient un revenu d'invalide de CHF 24'395.-. Il ne saurait cependant être suivi. Il n'y a en effet pas lieu de s'écarter de la capacité de travail dans une activité adaptée de 60% de mars 2018 à mars 2021, puis de 100% dès le 1er avril 2021, établie par l'expertise pluridisciplinaire du 29 novembre 2022 qui a pleine valeur probante. Quant à la question d'un abattement de 10% en raison de son taux d'activité réduit, elle peut rester ouverte, cet abattement n'ayant pas une influence suffisante pour modifier les degrés d'invalidité calculés par l'OAI. 6. 6.1. Partant, le degré d'invalidité pour la période du 1er juillet 2018 au 28 février 2021 est de 50.75% (compte tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 82'556.45 et d'un revenu avec invalidité de CHF 40'659.85), et ouvre le droit du recourant à une demi-rente d'invalidité au lieu d'un quart de rente. 6.2. Le droit à la rente doit ensuite être nié dès le 1er mars 2021 jusqu'au 22 mai 2022 en raison des indemnités journalières versées, dès lors que, en vertu de l'art. 29 al. 2 LAI, il ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière. De plus, d'après le principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, aucune rente ne saurait être allouée du fait qu'une mesure de réadaptation est susceptible d'avoir une incidence sur la capacité de gain de la personne assurée (arrêt TF 9C_464/2012 du 5 novembre 2012 consid. 2.2.). 6.3. Enfin, l'octroi d'une rente doit être refusé après le 22 mai 2022, dès lors que le degré d'invalidité est de 20.44% compte tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 82'556.45 et d'un revenu d'invalide de CHF 65'683.55. En effet, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles est attestée dès le 1er avril 2021 par les experts, de sorte qu'une rente n'aurait quoi qu’il en soit pas pu être accordée dès le 1er juillet 2021 (soit trois mois après la constatation de la pleine capacité de travail selon l'art. 88a al. 1 RAI), même si le recourant n'avait pas touché des indemnités journalières.”
“Altersjahres folgt (Art. 29 Abs. 1 IVG). Der Rentenanspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG).”
“Altersjahres folgt (Art. 29 Abs. 1 IVG). Der Rentenanspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Art. 16 ATSG).”
“Altersjahrs folgt (zum Verhältnis zwischen Art. 28 Abs. 1 Bst. b und Art. 29 Abs. 1 IVG vgl. BGE 142 V 547 E. 3.2). Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG).”
“Aux termes de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à l’indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI). La rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance (art. 29 al. 3 LAI).”
Citation : LAI art. 29 N. 249 Les modifications introduites en 2022 s'appliquent à toutes les rentes qui, au sens de l'art. 29 LAI, naissent à partir du 1er janvier 2022.
“L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler/Martin Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 no 1.55). 4. 4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI (cf. ci-dessous, consid. 6.4), à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2023, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er janvier 2022 (soit six mois après le dépôt de la demande [cf. ci-dessus, let. B] ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce, le 19 avril 2023).”
Réf. : LAI art. 29 n. 248 Depuis le 1er juin 2002, il existe une exception à la réserve de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI pour les ressortissants d'un État membre de l'UE et pour les ressortissants suisses, dès lors qu'ils ont leur domicile dans un État membre de l'UE (voir art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004; ATF 130 V 253).
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG (in der bis 31. Dezember 2021 geltenden Fassung) besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie - wie die Beschwerdeführerin - in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
La condition de résidenÎ formulée à l'art. 29 al. 4 LAI pour les rentes inférieures à 50 % n'est, selon la jurisprudenÎ susmentionnée, pas applicable aux ressortissants d'un État membre de l'UE (ainsi qu'à ceux de la Suisse), pour autant qu'ils aient leur résidenÎ dans un État membre de l'UE (voir art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG (in der bis 31. Dezember 2021 geltenden und hier massgebenden Fassung, E. 3.3) besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Le paiement des rentes prévu à l'art. 29 al. 4 LAI, en cas de degré d'invalidité inférieur à 50 % pour les assurés domiciliés en Suisse, ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE ou de la Suisse s'ils ont leur domicile dans un État membre de l'UE (cf. art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Si le degré d'invalidité est inférieur à 50 %, la condition relative au domicile ou au séjour habituel en Suisse prévue à l'art. 29 al. 4 LAI constitue, selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, une condition autonome d'octroi.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG), soweit nicht völkerrechtliche eine abweichende Regelung vorsehen, was laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine besondere Anspruchsvoraussetzung darstellt (BGE 121 V 264 E. 6c). Eine Ausnahme von diesem Prinzip gilt für Schweizer Staatsangehörige sowie für Angehörige eines Mitgliedstaates der EU/EFTA, denen bereits ab einem Invaliditätsgrad von 40% eine Rente ausgerichtet wird, wenn sie in einem Mitgliedstaat der EU/EFTA Wohnsitz haben, was vorliegend der Fall ist (vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1; Urteil des BVGer C-172/2016 vom 16. Mai 2017 E. 2.6.2; vgl. vorne E. 4.1).”
Les modifications de la LAI/LPGA entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s'appliquent aux rentes dont le droit, au sens de l'art. 29 LAI, est né à compter du 1er janvier 2022. Pour les droits à rente nés avant le 1er janvier 2022, les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 demeurent applicables, même si la décision d'octroi de la rente est rendue après le 1er janvier 2022.
“48 cpv. 1 PA), il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 60 LPGA e art. 50 cpv. 1 PA) e rispetta i requisiti previsti dalla legge (art. 52 cpv. 1 PA). L'anticipo spese è stato corrisposto entro il termine impartito (art. 63 cpv. 4 PA). Il ricorso è pertanto ammissibile. 2. 2.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 2.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.3 Se la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data, sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007).”
Selon la jurisprudenÎ reproduite à la sourÎ 0 et l'application analogue des dispositions de l'assuranÎ-invalidité (art. 29 LAI) à la prévoyanÎ professionnelle, une institution de prévoyanÎ peut également être tenue de verser des prestations d'invalidité lorsque l'invalidité ne s'est modifiée de manière pertinente qu'après la fin du rapport de prévoyanÎ ou après le départ. Il est déterminant que la personne assurée était affiliée à l'institution de prévoyanÎ au moment de la survenanÎ de l'incapacité de travail qui a entraîné l'invalidité.
“Qualora, inoltre, esista il diritto ad una prestazione di invalidità, l'istituto di previdenza è tenuto a versare prestazioni di invalidità anche se l'invalidità si modifica, per i medesimi motivi, dopo la fine del rapporto previdenziale (DTF 118 V 45 consid. 5; SZS 1995 pag. 465 consid. 4a; cfr. Moser, Bedeutung und Tragweite von art. 23 BVG, in: SZS 1995 pag. 426 N 49; STCA 34.1999.17 del 15 marzo 2000). Va altresì ulteriormente ricordato che in una sentenza emessa nel Canton Ginevra è stato precisato che l'art. 23 v. LPP non presuppone che l'interessato fosse assicurato all'inizio del decorrere del termine di carenza di cui all'art. 28 cpv. 1 lett. b LAI; è sufficiente invece che egli fosse affiliato all'istituto di previdenza al momento in cui è insorta l'incapacità lavorativa che ha condotto all'invalidità (SVR 1997 BVG Nr. 80). 2.5. L’art. 26 LPP stabilisce che, per la nascita del diritto alle prestazioni d’invalidità, sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale sull’assicurazione invalidità (art. 29 LAI, ora art. 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1-3 LAI; cfr. in merito DTF 140 V 474 consid. 3.3.2). L'istituto di previdenza può inoltre stabilire nelle sue disposizioni regolamentari, che il diritto alle prestazioni sia differito, fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo (SZS 1995 pag. 464 consid. 3b). Basandosi su questa disposizione di legge come pure sull'art. 34a cpv. 1 LPP – che l'ha incaricato di emanare prescrizioni per impedire indebiti profitti dell'assicurato o dei suoi superstiti in caso di concorso di prestazioni – il Consiglio federale ha autorizzato all'art. 26 OPP 2 gli istituti di previdenza a differire il diritto a prestazioni d'invalidità fino all'esaurimento del diritto all'indennità giornaliera se l’assicurato, in sostituzione del salario intero, riceve indennità giornaliere dell’assicurazione contro le malattie, che ammontino almeno all’80 per cento del salario di cui è privato, e se le indennità giornaliere sono state finanziate almeno per la metà dal datore di lavoro.”
Tant que des mesures d'intégration professionnelle sont en cours ou que la personne assurée peut prétendre à des indemnités journalières, aucun droit à une rente ne naît; le début du droit à la rente est reporté jusqu'à l'achèvement de ces mesures. Cela vaut également si ces mesures n'ont eu qu'un succès partiel ou ont échoué.
“Rentenleistungen sind erst dann auszurichten, wenn keine zumutbaren Eingliederungsmassnahmen mehr in Betracht fallen (statt vieler: Urteil des BGer 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.1 m.H.). Der in der Invalidenversicherung geltende Grundsatz "Eingliederung vor Rente" (Art. 28 Abs. 1 Bst. a IVG) bzw. "Eingliederung statt Rente" bewirkt, dass die Rente hinter einer Eingliederungsmassnahme bzw. dem damit verbundenen Taggeld zurücktritt. Der Anspruch auf eine Rente entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Ein Rentenanspruch kann erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen, und zwar selbst dann, wenn diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten (siehe zum Ganzen: BGE 148 V 397 E. 6.2.4 m.H.).”
“% bzw. gerundet 56 % ([Fr. 67'422.60 - Fr. 29'864.50] / Fr. 67'422.60 x 100), womit Anspruch auf 56 % einer ganzen Invalidenrente besteht (vgl. E. 3.2.2.2 vorne). Weil dem Beschwerdeführer aufgrund laufender Eingliederungsmassnahmen (Art. 28 Abs. 1bis IVG) bis 30. Juni 2022 Taggelder ausgerichtet wurden (act. II 167; Art. 29 Abs. 2 IVG), ist Anspruchsbeginn der 1. Juli”
“Dieser liegt mit Blick auf die Leistungsanmeldung vom 17. September 2018 (act. II 1) und den Umstand, dass ein Rentenanspruch gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens sechs Monate nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann, am 1. März 2019 (Art. 29 Abs. 3 IVG). Da damals Eingliederungsmassnahmen der Beschwerdegegnerin am Laufen waren, war die Entstehung eines Rentenanspruchs zu diesem Zeitpunkt ausgeschlossen (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG sowie statt vieler Urteil des Bundesgerichts [BGer] 8C_87/2024 vom 5. September 2024 E. 6.1). Ein Rentenanspruch konnte daher frühestens mit Ende der beruflichen Eingliederungsmassnahmen per 7. Juli 2021 (act. II 112), d.h. per 1. Juli 2021, entstanden sein (vgl. auch Beschwerdeantwort S. 3 Ziff. 6). Damit sind die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831,201) in der bis 31. Dezember 2021 gültigen Fassung (fortan: aArt.) massgebend, zumal ein seit der Rechtsänderung eingetretener Revisionsgrund bis zum Erlass der hier angefochtenen Verfügung nicht ersichtlich ist (Rz. 9100 ff. des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; vgl. auch Beschwerdeantwort S. 3 Ziff. 6 Abs. 2; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 150 V 1 E. 6.4.2 S. 6, 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228).”
“Januar 2022]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen: vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228) diverse Eingliederungsmassnahmen (Berufsberatung, Ausbildungen als … EBA und … EFZ, Ausbildungscoaching, Coaching zur Stellensuche, Arbeitsversuch; vgl. act. II 84, 131, 166, 176, 181, 186, 198, 204, 208, 226, 241, 248) mit Taggeldanspruch durchgeführt (vgl. II 142, 178, 252). Mit der Begründung, aufgrund des erfolgreichen Abschlusses der Ausbildung zur … EFZ und des erfolgreichen Arbeitsversuches mit anschliessender Anstellung seien keine weiteren beruflichen Eingliederungsmassnahmen notwendig, schloss die Beschwerdegegnerin diese mit Mitteilung vom 5. April 2022 (act. II 259) ab. Mit Blick auf die bis zum 31. März 2022 dauernden beruflichen Eingliederungsmassnahmen ist der Rentenanspruch ab April 2022 zu prüfen, denn ein Rentenanspruch kann nicht entstehen, solange Eingliederungsmassnahmen durchgeführt werden resp. ein Taggeld beansprucht werden kann (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. a und Art. 29 Abs. 2 IVG; BGE 148 V 397 E. 6.2.4 S. 405, 126 V 241 E. 5 S. 243; 121 V 190; AHI 2001 S. 154 E. 3b). Mithin liegt der frühestmögliche Zeitpunkt des (hypothetischen) Rentenbeginns nach dem 1. Januar 2022, weshalb die Bestimmungen des IVG und der IVV in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung massgebend sind (vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 11. Januar 2023, 9C_484/2022, E. 2; Rz. 9100 KSIR).”
“Auf der Grundlage der obigen Erkenntnisse sind die erwerblichen Auswirkungen zu prüfen. Unbestrittenermassen bildet der Februar 2021 den Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns. Zum einen hatte sich die Beschwerdeführerin bereits im Juli 2019 zum Leistungsbezug angemeldet (Urk. 6/2 f.) und zum anderen bestand gemäss fachärztlicher Feststellung seit dem 1. Juli 2018 eine Arbeitsunfähigkeit für die angestammte Tätigkeit. Dementsprechend waren im Februar 2021 sowohl das Wartejahr im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG als auch die sechsmonatige Karenzfrist seit der Geltendmachung des Leistungsanspruchs (Art. 29 Abs. 1 IVG) abgelaufen. Da der Beschwerdeführerin im Zuge der gewährten beruflichen Eingliederungsmassnahmen Taggelder ausgerichtet wurden (Urk. 6/18, 6/24, 6/30 und 6/35), fiel die Rentenzusprechung jedoch erst nach Abschluss ebendieser Massnahmen im Februar 2021 in Betracht (Urk. 6/44; vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG).”
Citation : LAI art. 29 n. 241 Depuis le 1er juin 2002, des rentes au quart au sens de l'art. 29 al. 4 LAI peuvent, dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), être exportées à des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne domiciliés dans un État membre de l'Union européenne.
“Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben. Viertelsrenten sind demnach im Geltungsbereich des FZA exportierbar (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1). Die Regelung in Art. 29 Abs. 4 IVG stellt dabei nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
Citation : LAI art. 29 N. 240 En cas de modifications de la capacité de travail, un droit à la rente peut naître à plusieurs reprises, diminuer ou s'éteindre. L'ordre chronologique des aggravations et des améliorations de la capacité de travail détermine quand un droit naît, à quel montant il subsiste et s'il prend fin.
“war das Wartejahr vorliegend am 31. Juli 2015 erfüllt und die Beschwerdeführerin ab diesem Zeitpunkt zu 100% arbeitsunfähig, sodass in Anwendung von Art. 29 Abs. 3 IVG bei Vornahme des Prozentvergleichs ab 1. August 2015 ein Invaliditätsgrad von 100% und damit ein Anspruch auf eine ganze Invalidenrente besteht. Nachdem sich die Arbeitsfähigkeit ab September 2015 auf 50% erhöhte, reduzierte sich der Invaliditätsgrad nach der dreimonatigen Wartezeit (vgl. Art. 88a Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]) ab 1. Dezember 2015 auf 50% und somit der Rentenanspruch auf eine halbe Rente. Infolge der weiteren Verbesserung der Arbeitsfähigkeit ab November 2015 auf 90% sank der Invaliditätsgrad ab Februar 2016 auf 10%, was ab diesem Zeitpunkt zum Erlöschen des Rentenanspruchs führte. Da sodann ab dem 23. Mai 2016 auf Grund des instabilen Gesundheitszustands erneut eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bestand, welche längstens bis Ende November 2017 vorlag, entstand ab August 2016 erneut ein Anspruch auf eine ganze Rente. Da das Leiden am OSG den Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin schon seit 2012 beeinflusste und sie in ihrer Arbeitsfähigkeit seitdem zumindest in qualitativer Hinsicht eingeschränkt hatte (vgl.”
Citation : LAI art. 29 n. 239 Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur séjour habituel en Suisse ; sont exceptés les cas où des accords internationaux (p. ex. l'accord sur la libre circulation des personnes ou les règles/règlements correspondants de l'UE) prévoient une réglementation différente.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen - wie vorliegend das FZA (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1) - eine abweichende Regelung vorsehen.”
Dans la prévoyanÎ professionnelle obligatoire, le droit aux prestations commenÎ en principe avì l'incapacité de travail ayant entraîné l'invalidité; l'art. 26 LPP renvoie, pour le début du droit aux prestations, par analogie à l'art. 29 LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 123 V 262 E.”
Le droit modifié depuis le 1er janvier 2022 s'applique à toutes les rentes qui, au sens de l'art. 29 LAI, prennent naissanÎ à compter du 1er janvier 2022; cela vaut également lorsque l'invalidité est intervenue avant le 31 décembre 2021.
“Or, son atteinte à la santé remonte au mois de novembre 2020 (infection au Covid le 1er novembre 2020 ; hospitalisation le 13 novembre 2020 : OAIE pce 18), alors qu'il était inscrit au chômage en France (OAIE pce 25 p. 8) et ne travaillait plus en Suisse. C'est donc à juste titre que l'OAIE, non seulement s'est chargé de l'examen de sa demande de prestations AI, mais lui a aussi notifié la décision attaquée. 4. 4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI, à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, compte tenu de la demande de prestations déposée le 1er juillet 2022 (OAIE pce 11 p. 7) auprès des autorités françaises, qui vaut à l'égard de toutes les institutions concernées en application de l'art. 45 ch. 5 du règlement 987/2009, un éventuel droit à la rente ne pourrait prendre naissance qu'à partir du 1er janvier 2023 (art. 29 al. 1 LAI). Partant, conformément à la disposition transitoire prérappelée, il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce, le 13 juillet 2023).”
Citation : LAI art. 29 n. 236 La limitation des paiements à l'étranger (pour un degré d'invalidité <50 %) ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE ni aux ressortissants suisses, pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE.
“Nach Art. 28 Abs. 1 IVG haben jene Versicherte Anspruch auf eine Rente, die ihre Erwerbsfähigkeit nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können (Bst. a), während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens zu 40 % arbeitsunfähig gewesen sind (Bst. b), und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid sind (Bst. c). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI, qui limite la couverture aux personnes assurées ayant leur domicile et leur lieu de séjour habituel en Suisse, ne s'applique pas lorsque la personne assurée est suisse ou ressortissante d'un État membre de l'UE et résiÞ dans un État membre de l'UE.
“2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). Concrètement, le Tribunal peut ainsi se limiter à examiner si le recourant remplissait les conditions d'octroi d'une rente depuis le 4 novembre 2010 (six mois après le dépôt de la demande) jusqu'au 20 février 2018, date de la décision entreprise marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid.”
Citation : LAI art. 29 N. 234 Pour le calcul du droit, la date de la demanÞ de prestation est déterminante (ici : févr. 2020).
“Der frühestmögliche Zeitpunkt der potentiellen Entstehung eines Rentenanspruchs liegt mit Blick auf das Leistungsbegehren vom Februar 2020 (AB 75) und Art. 29 IVG, wonach der Rentenanspruch frühestens sechs Monate nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann, jedoch im August 2020 und damit – wie auch die Revisionsgründe (vgl. E. 3.1 hiernach) – vor dem 1. Januar 2022, weshalb die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV, SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültigen Fassung (fortan: aArt.) massgebend sind (vgl. Rz. 9100 ff. des Kreisschreibens des Bundesamts für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228).”
Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée possèÞ la nationalité suisse ou la nationalité d'un État membre de l'UE et résiÞ dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque, comme en l'espèce, la personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 7.4 En cas de rentes rétroactives limitées dans le temps, les dispositions relatives à la révision sont applicables. Ainsi, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) le 1er juin 2002, la restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable aux personnes assurées de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE qui résident dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque, comme en l'espèce, la personne assurée est un ressortissant suisse ou de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 5.3.2 Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En cas d'incapacité totale de travail de l'assuré dans toute activité lucrative, le Tribunal renonce à effectuer une telle comparaison des gains (arrêt du Tribunal C-1005/2021 du 28 avril 2023 consid. 7.1). 5.3.3 Les dispositions légales relatives à la révision s'appliquent par analogie aux rentes rétroactives limitées dans le temps (ATF 145 V 209 consid. 5.3, 131 V 164 consid. 2.2 et 125 V 413 consid. 2d avec réf.”
Citation : LAI art. 29 n. 231 Pour l'accord suisse‑croate de sécurité sociale examiné dans la décision, le droit à la rente d'invalidité se détermine jusqu'au 31 décembre 2016 exclusivement selon le droit suisse. Toutefois, si la personne assurée a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation et si l'accord bilatéral est plus favorable, celui-ci pourrait néanmoins rester applicable après le 31 décembre 2016.
“Dezember 2016 ist damit das Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über Soziale Sicherheit vom 9. April 1996 (SR 0.831.109.291.1; im Folgenden: Sozialversicherungsabkommen) anwendbar. Sofern die versicherte Person ihr Recht auf Freizügigkeit vor Inkrafttreten des FZA ausgeübt hat - was vorliegend der Fall ist - und soweit das bilaterale Sozialversicherungsabkommen vorteilhafter ist (vgl. Urteil des BVGer C-1700/2021 vom 27. April 2023 E. 2.1 mit Hinweis auf BGE 133 V 329 E. 8.6.4 f, BGE 142 V 112, BVGE 2018 V/4 E. 8.1.1 f.) - was vorliegend jedoch nicht der Fall ist -, wäre das Sozialversicherungsabkommen im Übrigen auch nach dem 31. Dezember 2016 noch weiter anwendbar. Gemäss Art. 4 des Sozialversicherungsabkommens stehen die Staatsangehörigen der Vertragsstaaten in ihren Rechten und Pflichten aus den in Art. 2 genannten Rechtsvorschriften - zu welchen die schweizerische Bundesgesetzgebung über die Invalidenversicherung gehört - einander gleich, soweit nichts anderes bestimmt ist (vgl. Art. 29 Abs. 4 IVG). Bestimmungen, die hinsichtlich der Voraussetzungen des Anspruchs auf eine schweizerische Invalidenrente von dem in Art. 4 des Abkommens aufgestellten Grundsatz der Gleichstellung der jeweiligen Staatsangehörigen abweichen, finden sich weder im Abkommen selbst noch in den seither getroffenen schweizerisch-kroatischen Vereinbarungen. Der Rentenanspruch des Beschwerdeführers bestimmt sich damit auch in Anwendung des Sozialversicherungsabkommens bis zum 31. Dezember 2016 ausschliesslich nach dem schweizerischen Recht. Der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass sich auch bei zusätzlicher bosnischer Staatsangehörigkeit des Beschwerdeführers - von welcher zwar in den vorangehenden Urteilen C-2716/2012 und C-3981/2016 jeweils ausgegangen worden war, welche der Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren jedoch trotz entsprechender Aufforderung nicht belegt hat (vgl. BVGer-act. 17 f.) - nichts an der ausschliesslichen Anwendbarkeit des schweizerischen Rechts zur Bestimmung eines Rentenanspruchs ändern würde (vgl.”
Citation : LAI art. 29 n. 230 Tant que des mesures d'intégration sont mises en œuvre, le droit à la rente ne peut pas naître. Si le début des mesures n'est pas imputable à la personne assurée et qu'elles ne commencent qu'après l'expiration du délai d'attente, cela ne doit pas lui être préjudiciable financièrement : le droit peut naître à la date où il serait autrement né. Toutefois, un droit déjà né est suspendu pendant la durée des mesures par le versement d'indemnités journalières ou de prestations équivalentes. Pour autant que l'on puisse en juger, le droit doit, à la fin des mesures, être fait valoir à compter du début du mois (voir jurisprudenÎ).
“Celui-ci a dès lors suivi une mesure d'observation professionnelle en vue d'un placement (dos. AI 100) organisée par l'intimé auprès d'une institution spécialisée du 2 novembre 2015 au 7 février 2016 (dos. AI 99). Il a bénéficié ensuite d'un placement à l'essai auprès de la même institution, du 21 mars 2016 au 19 juin 2016, en tant que mesure d'entraînement au travail en vue d'un placement (dos. AI 108). Ces deux mesures peuvent être qualifiées de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, au sens de l'art. 8 al. 3 let. abis LAI, dans sa teneur en vigueur en 2015 et 2016 (RO 2007 5129). Pendant les deux périodes précitées, des indemnités journalières de l'AI lui ont été versées, conformément à l'art. 22 LAI (dos. AI 99 et 110). 7.2.3 Sur le vu de ce qui précède, il faut admettre qu'au terme de l'année d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, c'est-à-dire dès le 1er novembre 2015, le recourant ne pouvait pas (encore) prétendre à une rente. En effet, d'après l'art. 29 al. 2 LAI, son droit à la rente ne pouvait pas naître pendant l'exécution des mesures de réadaptation octroyées et la perception des indemnités journalières qu'elles impliquaient. Ces mesures n'ayant pas eu le succès escompté, c'est donc à juste titre que l'intimé, dans sa décision contestée du 28 mai 2024, a admis le droit à la rente du recourant dès le début du mois au cours duquel elles ont pris fin, c'est-à-dire le 1er juin 2016, en application de l'art. 29 al. 3 LAI. 7.3 7.3.1 S'agissant du revenu sans invalidité, il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu, en règle générale, de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c.”
“Die Beschwerdeführerin ist seit Februar 2017 in ihrer Arbeitsfähigkeit eingeschränkt (vgl. vorstehende E. 3) und meldete sich am 4. Mai 2017 bei der Beschwerdegegnerin zum Leistungsbezug an (Urk. 12/2). Sie hat somit ab 1. Februar 2018 grundsätzlich Anspruch auf Ausrichtung einer Rente, dies jedenfalls, sofern in diesem Zeitpunkt keine Eingliederungsmassnahmen stattfanden. Denn der Rentenanspruch kann nicht entstehen, solange Eingliederungsmassnahmen durchgeführt werden (BGE 126 V 241 E. 5, vgl. auch Art. 29 Abs. 2 IVG und BGE 121 V 190). Letzteres war am 1. Februar 2018 nicht der Fall, absolvierte die Beschwerdeführerin doch erst ab dem 12. März 2018 ein Belastbarkeitstraining (Urk. 12/24). Die Beschwerdeführerin beantragte zudem bereits im Oktober 2017 Eingliederungsmassnahmen (vgl. Urk. 12/13). Dass diese erst ab dem 12. März 2018 durchgeführt wurden, ist nicht ihr anzulasten. Der Umstand, dass nach Ablauf des Wartejahres noch keine Eingliederungsmassnahmen stattfanden, sondern diese erst mehrere Wochen später begannen, darf sich entsprechend in finanzieller Hinsicht nicht zu ihren Lasten auswirken. Die Beschwerdeführerin hat damit ab 1. Februar 2018 Anspruch auf Ausrichtung einer Invalidenrente, wobei der bereits entstandene Rentenanspruch während der Dauer der Ausrichtung von Taggeldern, vorliegend also vom 12. März bis 31. August 2018 (vgl. Urk. 12/24, Urk. 12/35 und Urk. 12/40), unterbrochen wird. Die Beschwerdegegnerin wird dies bei der Auszahlung der Rente zu berücksichtigen haben (vgl. Art.”
En cas d'expertises ou d'appréciations contradictoires après l'achèvement des mesures d'intégration, la question du début de la rente au sens de l'art. 29 al. 3 LAI peut être examinée au cas par cas. Des pronostics de capacité divergents émis par les experts concernés (p. ex. évaluation de consensus par rapport à un rapport partiel d'expertise ou à l'avis du médecin traitant) constituent des éléments pertinents pour apprécier le moment d'ouverture du droit à la rente.
“Folglich kommt ab 1. März 2020 - nach Abschluss der Eingliederungsmassnahmen sowie per Monatsbeginn (Art. 29 Abs. 3 IVG) - ein Rentenanspruch grundsätzlich in Frage. Wie bereits dargelegt (vgl. vorstehende E. 5.7.3) bestehen an der rückwirkenden Beurteilung durch die J.___-Gutachter gewisse Zweifel. Auch für den fraglichen Zeitraum ab 1. März 2020 sind diese - wie die Beschwerdeführerin vorbringt (Urk. 1 S. 5) - deshalb von Relevanz, weil in der Konsensbeurteilung ab Januar 2018 (bis Ende 2020) von einer 90%igen Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit ausgegangen wurde (Urk. 8/201/10), obwohl der psychiatrische Teilgutachter eine solche von lediglich 80 % angegeben hatte (Urk. 8/201/35). Eine Erklärung für diese Diskrepanz ist der Konsensbeurteilung nicht zu entnehmen. Der J.___-Beurteilung entgegen steht die Einschätzung des behandelnden Psychiaters, welcher ab März 2020 praktisch übereinstimmend von einer rund 50%igen Arbeitsfähigkeit in jeder Tätigkeit ausging (Urk. 8/176/58, Urk. 8/177/2, Urk. 8/216/1). Mit dieser Beurteilung in Übereinstimmung steht auch jene der Eingliederungsfachpersonen, welche die Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin am 11.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 228 Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse ; dans les cas transfrontaliers, il convient de tenir compte des règles pertinentes de coordination de l'UE (p. ex. le règlement (CE) n° 883/2004).
“28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2021). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous réserve d'un délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 6.5 Lorsqu'une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d'une rente d'invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a RAI ; ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans l'ATF 137 V 369 ; Margit Moser-Szeless, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n° 9 p. 249 s.). Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d'invalidité.”
LAI art. 29 N. 227 Si l'incapacité de travail était déjà survenue au sein du régime de prévoyanÎ en vigueur à l'époque, celui-ci reste responsable des prestations d'invalidité, même si le rapport d'assuranÎ a été ensuite résilié. En revanche, un nouveau régime de prévoyanÎ n'est tenu au versement des prestations que si l'incapacité de travail existante avait été interrompue avant le début du nouveau rapport d'assuranÎ.
“Di conseguenza il fondo di previdenza presso cui era assicurato il dipendente al momento dell’intervenuta incapacità lavorativa è obbligato a versare le prestazioni di invalidità, anche se al momento del riconoscimento della stessa il rapporto assicurativo era già stato sciolto (SVR 1998 BVG Nr. 14; 1994 BVG Nr. 14; DTF 118 V 98). D’altra parte, l’obbligo di un nuovo assicuratore di pagare prestazioni sorge solo se l’incapacità lavorativa esistente già prima dell’inizio del nuovo rapporto assicurativo risulta interrotta, cioè quando non vi è più alcun nesso materiale e temporale (SZS/RSAS 2003 pag. 356). I medesimi principi valgono in materia di previdenza più estesa, in assenza di disposizioni regolamentari o statutarie divergenti (SZS/RSAS 2005 pag. 243; SVR 1994 BVG Nr. 18 pag. 57, BVG Nr. 14 consid. 2b pag. 38; DTF 117 V 332 consid. 3). 2.4. L’art. 26 LPP stabilisce che, per la nascita del diritto alle prestazioni d’invalidità, sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale sull’assicurazione invalidità (art. 29 LAI; ora art. 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1-3 LAI, cfr. in merito DTF 140 V 470, consid. 3.3.2 pag. 474). L'istituto di previdenza può inoltre stabilire nelle sue disposizioni regolamentari, che il diritto alle prestazioni sia differito, fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo (SZS/RSAS 1995 pag. 464 consid. 3b). Giusta l’art. 4 LAI l’invalidità è l’incapacità al guadagno, presunta permanente o di rilevante durata cagionata da un danno alla salute fisica o psichica conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio. Con incapacità di guadagno si intende quell’incapacità di eseguire un’attività che si può esigere dall’interessato in un mercato del lavoro equilibrato e quindi non solo quella di effettuare il proprio lavoro (DTF 117 V 335 consid. 5c, 109 V 28; SZS/RSAS 1995 pag. 476). In ambito AI va pertanto valutato se l’assicurato dispone ancora di capacità di guadagno nella sua professione e parimenti se vi è possibilità di guadagno in altre professioni ammissibili in un mercato del lavoro equilibrato (DTF 109 V 28, 111 V 21; Brühwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, 1989 pag.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, 1er juin 2002), la restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissante d'un État membre de l'Union européenne et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“16 LPGA, étant entendu que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3 let. b et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 4.5 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). Au vu de l'art. 30 LAI, la personne assurée cesse d'avoir droit à la rente d'invalidité dès qu'elle peut prétendre à la rente de vieillesse de l'AVS. Selon l'art. 21 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), ont droit à une rente de vieillesse, les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence). L'al. 2 de cette disposition précise que le droit à la rente prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence Les dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021 prévoient que l'âge de référence est de 64 ans pour les femmes nées en 1960 ou auparavant.”
LAI art. 29 n. 225 Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP (1er juin 2002), la condition de résidenÎ prévue à l'al. 4 ne s'applique pas si la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissant(e) d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 8.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70 % au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 8.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). 9. 9.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid.”
La condition de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE ni aux ressortissants suisses lorsque leur domicile se trouve dans un État membre de l'UE (cf. art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004; cf. TAF C‑4740/2022 consid. 4.3).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
La condition de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE et de la Suisse, pour autant qu'ils résident dans un État membre de l'UE (voir art. 4 et 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Nach Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem Invaliditätsgrad von 50-69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Abs. 2). Bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40-49 % erhöht sich der Rentenanspruch linear von einem Anteil von 25-47.5 % (Abs. 4). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 4 und 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 222 La caisse de pension peut être liée aux constatations de l'offiÎ AI si la décision AI correspondante a été notifiée à la personne assurée dans les six mois précédant la demanÞ de prestations ; cela découle de la jurisprudenÎ, qui n'admet un effet contraignant que lorsque la constatation de l'AI était pertinente, tant au plan factuel qu'au plan temporel, pour l'appréciation du droit à la rente.
“Die Orientierung an der Invalidenversicherung bezieht sich insbesondere auf die sachbezüglichen Voraussetzungen des Rentenanspruchs, die Rentenhöhe und den Rentenbeginn. Mit der Bejahung der Bindungswirkung wird einerseits eine gewisse materiell-rechtliche Koordinierung zwischen erster und zweiter Säule angestrebt. Andererseits sollen die Organe der beruflichen Vorsorge von eigenen aufwändigen Abklärungen freigestellt werden (BGE 133 V 67, 69 E. 4.3.2). Die Pensionskasse ist an die Feststellungen der IV-Stelle gebunden, wenn letztere den Eintritt der mindestens 20%igen Arbeitsunfähigkeit nicht auf einen Zeitpunkt hin festlegte, der ab dem Leistungsgesuch gerechnet weiter als sechs Monate zurückliegt; denn nur dann war die konkrete Fragestellung für die Beurteilung des Rentenanspruches gegenüber der Invalidenversicherung entscheidend (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_387/2019 vom 10. September 2019 E. 3.3; siehe auch Kaspar Gerber, in: Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, IVG, 2022, N 33 f. zu Art. 29 IVG). 3.2.2. Vorliegend wurde die Verfügung vom 14. Juni 2021 (IV-Akte 159) der Beklagten 1 nicht eröffnet. Sie ist daher nicht an den IV-Rentenentscheid gebunden. Der Beklagten 2 wurde die Verfügung hingegen eröffnet, weshalb sie der erwähnten Bundesgerichtspraxis folgend grundsätzlich an den Entscheid der IV gebunden ist. 4. 4.1. 4.1.1. Invalidenleistungen der obligatorischen beruflichen Vorsorge sind von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, bei welcher die ansprechende Person bei Eintritt der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, versichert war (Art. 23 lit. a BVG; BGE 134 V 20, 22 f. E. 3.2 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 135 V 13, 17 E. 2.6). Der Anspruch auf Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge setzt einen engen sachlichen und zeitlichen Zusammenhang zwischen der während dem andauernden Vorsorgeverhältnis (einschliesslich Nachdeckungsfrist nach Art. 10 Abs. 3 BVG) bestandenen Arbeitsunfähigkeit und der allenfalls erst später eingetretenen Invalidität voraus (BGE 138 V 409, 419 E.”
RéférenÎ : LAI art. 29 N. 221 Un droit à une rente d'invalidité ne naît qu'après la fin des mesures raisonnables d'intégration. Cela vaut également lorsque ces mesures n'ont été que partiellement couronnées de succès ou ont échoué; le droit à la rente ne prend pas effet pendant la durée des mesures et des indemnités journalières qui y sont liées.
“Rentenleistungen sind erst dann auszurichten, wenn keine zumutbaren Eingliederungsmassnahmen mehr in Betracht fallen (statt vieler: Urteil des BGer 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.1 m.H.). Der in der Invalidenversicherung geltende Grundsatz "Eingliederung vor Rente" (Art. 28 Abs. 1 Bst. a IVG) bzw. "Eingliederung statt Rente" bewirkt, dass die Rente hinter einer Eingliederungsmassnahme bzw. dem damit verbundenen Taggeld zurücktritt. Der Anspruch auf eine Rente entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Ein Rentenanspruch kann erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen, und zwar selbst dann, wenn diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten (siehe zum Ganzen: BGE 148 V 397 E. 6.2.4 m.H.).”
“Celui-ci a dès lors suivi une mesure d'observation professionnelle en vue d'un placement (dos. AI 100) organisée par l'intimé auprès d'une institution spécialisée du 2 novembre 2015 au 7 février 2016 (dos. AI 99). Il a bénéficié ensuite d'un placement à l'essai auprès de la même institution, du 21 mars 2016 au 19 juin 2016, en tant que mesure d'entraînement au travail en vue d'un placement (dos. AI 108). Ces deux mesures peuvent être qualifiées de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, au sens de l'art. 8 al. 3 let. abis LAI, dans sa teneur en vigueur en 2015 et 2016 (RO 2007 5129). Pendant les deux périodes précitées, des indemnités journalières de l'AI lui ont été versées, conformément à l'art. 22 LAI (dos. AI 99 et 110). 7.2.3 Sur le vu de ce qui précède, il faut admettre qu'au terme de l'année d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, c'est-à-dire dès le 1er novembre 2015, le recourant ne pouvait pas (encore) prétendre à une rente. En effet, d'après l'art. 29 al. 2 LAI, son droit à la rente ne pouvait pas naître pendant l'exécution des mesures de réadaptation octroyées et la perception des indemnités journalières qu'elles impliquaient. Ces mesures n'ayant pas eu le succès escompté, c'est donc à juste titre que l'intimé, dans sa décision contestée du 28 mai 2024, a admis le droit à la rente du recourant dès le début du mois au cours duquel elles ont pris fin, c'est-à-dire le 1er juin 2016, en application de l'art. 29 al. 3 LAI. 7.3 7.3.1 S'agissant du revenu sans invalidité, il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu, en règle générale, de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c.”
“Der Beschwerdeführer beantragte weiter, es sei ihm von November 2017 bis 11. Februar 2018 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen (Urk. 1 S. 2). Rentenleistungen sind grundsätzlich erst dann auszurichten, wenn keine zumutbaren Eingliederungsmassnahmen mehr in Betracht fallen. So bewirkt der in der Invalidenversicherung geltende Grundsatz «Eingliederung vor Rente», dass die Rente hinter einer Eingliederungsmassnahme bzw. dem damit verbundenen Taggeld zurücktritt (so Art. 28 Abs. 1 lit. a und Art. 29 Abs. 2 IVG). Ein Rentenanspruch kann daher erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen, und zwar selbst dann, wenn diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten. Aus den Unterlagen geht hervor, dass bis Mai 2018 diverse Eingliederungsmassnahmen durchgeführt wurden (Urk. 7/72, 7/85, 7/124). Daher hätte ein Rentenanspruch frühestens im Juni 2018 entstehen können. Der Antrag des Beschwerdeführers, es sei ihm von November 2017 bis 11. Februar 2018 eine ganze Rente zuzusprechen, ist daher abzuweisen.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 220 Les rentes au quart sont exportables vers les États membres de l'UE, contrairement à la condition de résidenÎ et de séjour formulée à l'art. 29 al. 4 LAI.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. In die Mitgliedstaaten der Europäischen Union sind Viertelsrenten jedoch entgegen Art. 29 Abs. 4 IVG exportierbar (BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
Citation : LAI art. 29 n. 219 Pour les rentes : les modifications de la LAI et de l'OAI du 1er janvier 2022 s'appliquent à toutes les rentes dont le droit, en vertu de l'art. 29 LAI, est né à compter du 1er janvier 2022.
“Tuttavia, anche in seguito all'entrata in vigore dell'ALC, l'organizzazione della procedura come pure l'esame delle condizioni di ottenimento di una rendita d'invalidità svizzera, sono regolate dal diritto interno svizzero (art. 46 cpv. 3 del Regolamento n. 883/2004 in relazione con l'Allegato II del regolamento medesimo; DTF 130 V 253 consid. 2.4). 3. 3.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 3.3 Pertanto - nel caso concreto - qualora l'autorità dovesse constatare il diritto del ricorrente di beneficiare di una rendita d'invalidità già prima del 1° gennaio 2022 (la domanda di rendita è stata fatta il 16 aprile 2020 e quindi il diritto potrebbe sorgere al più presto il 1 ottobre 2020; v. art. 29 cpv. 1 e 3 LAI) sarebbero di principio ancora applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (CIRAI; cifra marginale 9101; Circ DT US AI;, cifra marginale 1007).”
Pour les prestations de la prévoyanÎ professionnelle (LPP), le début du droit aux prestations n'est pas le moment de l'invalidité au sens de l'art. 29 LAI, mais l'entrée en incapacité de travail qui conduit à une invalidité ultérieure.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 123 V 262 E.”
LAI art. 29 n. 217 La limitation prévue à l'al. 4 pour les rentes inférieures à 50 % ne s'applique pas lorsque la personne assurée est citoyen suisse ou ressortissant d'un État membre de l'UE et qu'elle résiÞ dans un tel État.
“1 LAI, le droit à la rente d'invalidité prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 18e anniversaire. Selon l'art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 5.3 Selon l'art. 16 LPGA en relation avec l'art. 28a al. 1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. consid. 9). 5.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas lorsque l'assuré est un ressortissant suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6. Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) - aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) - l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (Pierre Moor/Etienne Poltier, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d'assurance sont remplies - comme en l'occurrence (cf.”
Citation : LAI art. 29 N. 216 Pour les prétentions en matière de prévoyanÎ professionnelle (LPP), le moment pertinent pour la prévoyanÎ ne commenÎ pas au moment de la survenanÎ de l'invalidité au sens de la LAI, mais au moment de l'apparition de l'incapacité de travail qui est la cause de l'invalidité. Une incapacité de travail est pertinente au regard du droit de la prévoyanÎ professionnelle lorsqu'elle se manifeste dans la relation de travail concrète (p. ex. diminution de la performanÎ ou absences répétées pour cause de maladie).
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen). Damit eine Vorsorgeeinrichtung, der eine Arbeitnehmerin oder ein Arbeitnehmer beim Eintritt der Arbeitsunfähigkeit angeschlossen war, für das eingetretene Invaliditätsrisiko aufzukommen hat, ist erforderlich, dass zwischen Arbeitsunfähigkeit und Invalidität ein enger sachlicher und zeitlicher Zusammenhang besteht (BGE 130 V 270 E.”
LAI art. 29 n. 215 En pratique, le degré d'invalidité est généralement déterminé par une comparaison quantitative des revenus (la soi‑disant «méthoÞ générale de comparaison des revenus»).
“Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommens-differenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog. Allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 mit Hinweisen). 3.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 3.4 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). 3.5 Hinsichtlich des Beweiswerts eines ärztlichen Berichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Darlegung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen in der Expertise begründet sind (BGE 134 V 231 E. 5.1, 125 V 351 E. 3a, 122 V 157 E. 1c). Bei Gerichtsgutachten weicht das Gericht nach der Praxis nicht ohne zwingende Gründe von der Einschätzung der medizinischen Fachperson ab, deren Aufgabe es ist, ihre Fachkenntnisse der Gerichtsbarkeit zur Verfügung zu stellen, um einen bestimmten Sachverhalt medizinisch zu erfassen.”
Pratique : la jurisprudenÎ précise le début de rente le plus précoÎ en fonction de la date du dépôt de la demanÞ ; dans différentes décisions, des mois de début différents sont donc indiqués (par exemple avril, octobre, janvier, mars, juin ou novembre pour les années 2022/2023). La pratique en conclut régulièrement que, pour les rentes qui, selon l'art. 29 LAI, naissent au plus tôt à ces dates, il convient d'appliquer le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er juin 2023 (soit six mois après le dépôt de la nouvelle demande en décembre 2022 [OAIE pces 1 et 5] ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Par ailleurs, dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, est domicilié au Portugal et a été assuré à l'AVS/AI suisse, l'affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Par conséquent, la cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 (RS 0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à des prestations de l'AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 4.3 Enfin, il est de jurisprudence constante que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid.”
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er avril 2023 (soit six mois après le dépôt de la nouvelle demande en octobre 2022 ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Par ailleurs, dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, est domicilié au Portugal et a été assuré à l'AVS/AI suisse, l'affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Par conséquent, la cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 (RS 0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à des prestations de l'AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 5. Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'AI suisse, doit compter, lors de la survenance de l'invalidité, trois années de cotisations au moins (art.”
“29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 2.1.2 Se la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data, sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007). 2.1.3 Nel caso in esame, potendo il diritto alla rendita nascere al più presto il 1° aprile 2022 (cfr. art. 29 LAI; domanda presentata il 7 ottobre 2021), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 2.2 Giova altresì rilevare che il potere cognitivo di questo Tribunale è delimitato dalla data della decisione impugnata, in concreto il 22 febbraio 2023. Il giudice delle assicurazioni sociali esamina infatti la decisione impugnata sulla base della situazione di fatto esistente al momento in cui essa è stata resa (DTF 136 V 24 consid. 4.3). Tiene tuttavia conto dei fatti verificatisi dopo tale data quando essi possano imporsi quali elementi d'accertamento retrospettivo della situazione anteriore alla decisione stessa (DTF 129 V 1 consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b), in altri termini se gli stessi sono strettamente connessi all'oggetto litigioso e se sono suscettibili di influire sull'apprezzamento del giudice al momento in cui detta decisione litigiosa è stata resa (cfr. sentenze del TF 8C_278/2011 del 26 luglio 2011 consid. 5.5, nonché 9C_116/2010 del 20 aprile 2010 consid.”
“Or, son atteinte à la santé remonte au mois de novembre 2020 (infection au Covid le 1er novembre 2020 ; hospitalisation le 13 novembre 2020 : OAIE pce 18), alors qu'il était inscrit au chômage en France (OAIE pce 25 p. 8) et ne travaillait plus en Suisse. C'est donc à juste titre que l'OAIE, non seulement s'est chargé de l'examen de sa demande de prestations AI, mais lui a aussi notifié la décision attaquée. 4. 4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI, à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, compte tenu de la demande de prestations déposée le 1er juillet 2022 (OAIE pce 11 p. 7) auprès des autorités françaises, qui vaut à l'égard de toutes les institutions concernées en application de l'art. 45 ch. 5 du règlement 987/2009, un éventuel droit à la rente ne pourrait prendre naissance qu'à partir du 1er janvier 2023 (art. 29 al. 1 LAI). Partant, conformément à la disposition transitoire prérappelée, il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce, le 13 juillet 2023).”
“Am 1. Januar 2022 ist die Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV [WE IV]) und weiterer Erlasse (insbesondere des ATSG und der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]) in Kraft getreten (AS 2021 705). In zeitlicher Hinsicht sind – vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen – grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 148 V 162 E. 3.2.1 S. 166, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Die Erstanmeldung erfolgte im September 2022 (act. II 3). Damit konnte ein Rentenanspruch frühestens per 1. März 2023 entstehen (Art. 29 IVG). Folglich sind die Bestimmungen des IVG, der IVV sowie des ATSG in der jeweils seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung massgebend (Ziff. 9100 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228).”
“Der frühestmögliche Zeitpunkt der potentiellen Entstehung eines Rentenanspruchs liegt mit Blick auf das Leistungsbegehren vom 28. April 2020 und Art. 29 IVG, wonach der Rentenanspruch frühestens sechs Monate nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann, frühestens im Oktober”
“Der frühestmögliche Zeitpunkt der potentiellen Entstehung eines Rentenanspruchs liegt mit Blick auf das Leistungsbegehren vom April 2021 und Art. 29 IVG, wonach der Rentenanspruch frühestens sechs Monate nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs entstehen kann, frühestens im Oktober”
“LAI, perciò l'eventuale diritto a una rendita sorge al più presto sei mesi dopo la rivendicazione del diritto alle prestazioni, e meglio il 1° ottobre 2022 (art. 29 cpv. 3 LAI). Ne consegue che, sulla scorta delle citate circolari, in specie è applicabile il diritto in vigore dal 1° gennaio 2022 (cfr. Circolare sull'invalidità e la grande invalidità nell'assicurazione per l'invalidità (CIGI), n. 2027 con esempio; cfr. anche Valterio, Commentaire – Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 1, 3 e 4 ad art. 29 LAI).”
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er juin 2023 (soit six mois après le dépôt de la nouvelle demande en décembre 2022 [OAIE pces 1 et 5] ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Par ailleurs, dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, est domicilié au Portugal et a été assuré à l'AVS/AI suisse, l'affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Par conséquent, la cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 (RS 0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à des prestations de l'AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 4.3 Enfin, il est de jurisprudence constante que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid.”
La condition de versement prévue à l'art. 29 al. 4 LAI (résidenÎ et séjour habituel en Suisse lorsque le degré d'invalidité est < 50 %) ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE, ainsi qu'aux ressortissants suisses, lorsqu'ils résident dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n° 212 Pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, les règlements de l'Union (notamment les règlements n° 1408/71 et n° 883/2004) prévoient que les rentes, lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 %, sont versées indépendamment du lieu de résidenÎ ; ces dispositions s'appliquent malgré l'art. 29 al. 4 LAI.
“Le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité. La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 4.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements n° 883/2004, indépendamment de leur domicile et résidence (cf. art. 10 al. 1 du règlement n° 1408/71 [ATF 130 V 253 consid. 2.3] et art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004 déterminants malgré l'art. 29 al. 4 LAI). 4.4 Aux termes de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, une diminution ou une suppression de la rente prend, de règle générale, effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 5. 5.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure administrative (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (Pierre Moor/Etienne Poltier, op. cit., p. 255; voir aussi art. 69 al. 2 RAI). L'Office AI récolte en particulier des rapports médicaux bien que la notion d'invalidité soit de nature économique/juridique et non médicale (cf. consid. 4.1). Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid.”
Les faits intervenus postérieurement doivent être pris en compte dans la mesure où ils présentent un lien étroit avì l'objet du litige et peuvent influencer l'appréciation au moment de l'édiction de la décision. Des modifications plus profondes des circonstances de fait peuvent justifier une révision ou une suppression de la rente, dans la mesure où l'amélioration est durable (en particulier en cas d'amélioration permanente pendant une durée pertinente de trois mois, selon la jurisprudenÎ et la pratique).
“2), wobei aber Tatsachen, die sich erst später verwirklichen, soweit zu berücksichtigen sind, als sie mit dem Streitgegenstand in engem Sachzusammenhang stehen und geeignet sind, die Beurteilung im Zeitpunkt des Verfügungserlasses zu beeinflussen (BGE 121 V 362 E. 1b; Urteile des BGer 9C_24/2008 vom 27. Mai 2008 E. 2.3.1; 8C_95/2017 vom 15. Mai 2017 E. 5.1), dass Anspruch auf eine Rente der schweizerischen Invalidenversicherung hat, wer im Sinne des Gesetzes (Art. 8 ATSG; Art. 28 Abs. 1 IVG [in der Fassung vom 1. Januar 2023, vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1]) invalid ist und beim Eintritt der Invalidität während der vom Gesetz vorgesehenen Dauer, das heisst, während mindestens drei Jahren (Art. 36 Abs. 1 IVG), Beiträge an die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung geleistet hat, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt, entsteht (Art. 29 IVG), dass der Beschwerdeführer im Wesentlichen geltend machte, die Vorinstanz habe seine Leiden nicht korrekt gewürdigt und er könne keine Tätigkeit mehr ausüben (BVGer-act. 1 und 15), dass er ausserdem ausführte, er sei gerne bereit, sich von weiteren Ärzten zum Beweis seiner Arbeitsunfähigkeit untersuchen zu lassen (BVGer-act. 1), dass dem durch ihn eingereichten medizinischen Bericht von Dr. med. C._______ vom 26. Juli 2024 entnommen werden kann, dass er aufgrund von Schmerzen und funktionellen Einschränkungen in Behandlung und dauerhaft vollumfänglich arbeitsunfähig sei, dass diese Situation durch eine Plantarfasziitis (Fersensporn), eine Diskopathie im Bereich L5-S1 sowie eine anhaltende bronchiale Hyperaktivität erschwert werde, dass zusätzlich eine Steatose (Fettleber) diagnostiziert worden und er aufgrund einer bronchialen Hyperaktivität in Behandlung sei (BVGer-act. 15), dass die Vorinstanz ihren Antrag auf Gutheissung der Beschwerde insbesondere mit einer weiteren Stellungnahme ihres ärztlichen Dienstes vom 23.”
“Or, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions entreprises, en principe, d'après l'état de fait existant lors de la clôture de la procédure administrative (ATF 148 V 21 consid. 5.3), les faits survenus par la suite et ayant modifié cette situation devant normalement faire l'objet d'une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_384/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.2). Il n’y a ainsi pas lieu d’en tenir compte dans l’appréciation de la capacité de gain telle qu’arrêtée par l’intimé dans sa décision de novembre 2023. Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans ne s’écartera pas des incapacités de travail dans une activité adaptée retenues par le SMR, correspondant aux constatations rapportées en temps réel par le Dr B______ et la Dre D______. Elle retiendra ainsi une incapacité de travail complète dans une activité adaptée du 25 février 2021 au 31 août 2022 et du 8 décembre 2022 au 30 juin 2022, et de 20% dès le 1er juillet 2023. 9.2 S’agissant du droit à la rente, la décision de l’intimé ne prête pas non plus le flanc à la critique. Le début du droit a en effet été fixé à six mois après la demande de prestations, en conformité avec l’art. 29 LAI. C’est également à juste titre que le droit à la rente a été supprimé le 30 septembre 2023, trois mois après la reprise à 80% attestée par la Dre D______. En effet, aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. On peut également confirmer le degré d’invalidité de 20% dès le 1er septembre (recte : octobre) 2023. La référence au revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives pour fixer le revenu d’invalide est conforme à la jurisprudence, dès lors que la recourante n’exerçait plus d’emploi lors de la survenance de l’incapacité de travail.”
“Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). 1.2 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 1.3 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). 1.4 War eine Rente wegen eines zu geringen Invaliditätsgrades verweigert worden und ist die Verwaltung auf eine Neuanmeldung eingetreten (Art. 87 Abs. 3 der Verordnung über die Invalidenversicherung; IVV), so ist im Beschwerdeverfahren zu prüfen, ob im Sinne von Art. 17 ATSG eine für den Rentenanspruch relevante Änderung des Invaliditätsgrades eingetreten ist (BGE 117 V 198 E. 3a mit Hinweis). Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen seit Zusprechung der Rente, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen. Insbesondere ist die Rente bei einer wesentlichen Änderung des Gesundheitszustandes revidierbar. Weiter sind, auch bei an sich gleich gebliebenem Gesundheitszustand, veränderte Auswirkungen auf den Erwerbs- oder Aufgabenbereich von Bedeutung (BGE 141 V 9 E.”
Pour les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 %, l'art. 29 al. 4 LAI exige en principe le domicile et le séjour habituel en Suisse ; seule une convention internationale peut déroger à cette règle. L'accord entre la Suisse et le Kosovo ne prévoit pas une telle exception.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme sieht das Abkommen zwischen der Schweiz und dem Kosovo - wie bereits ausgeführt (vorne E.2.6) - nicht vor.”
LAI art. 29 n. 209 En cas de renvoi ou de nouvel examen, les paiements d'indemnités journalières pour la même périoÞ doivent être pris en compte. Les indemnités journalières qui se chevauchent ou sont perçues parallèlement sont délimitées dans le temps et, le cas échéant, décomptées séparément.
“Nach dem Dargelegten ist die angefochtene Verfügung vom 17. November 2022 (act. II 157) in Gutheissung der Beschwerde aufzuheben und die Sache an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen, damit sie nach Vornahme der weiteren Abklärungen im Sinne der Erwägungen sowie unter Berücksichtigung der voranstehenden Ausführungen zum erwerblichen Status über den Rentenanspruch neu verfüge; zu beachten blieben Taggeldzahlungen im gleichen Zeitraum (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. act. II 156, 157/2). Auf eine mögliche Schlechterstellung wurde die Beschwerdeführerin mit prozessleitender Verfügung vom 9. Februar 2023 bereits hingewiesen.”
“Bezüglich des von der Beschwerdeführerin gerügten unklaren Dispositivs des Anfechtungsobjekts ist zwischen den beiden Verfügungsteilen zu differenzieren. Der Verfügungsteil der Beschwerdegegnerin (2. Teil; AB 178/4) klammert den Taggeldbezug während den Eingliederungsmassnahmen (vom 1. Mai bis zum 29. Oktober 2017 [AB 56, 78] sowie vom 12. Februar bis zum 13. August 2018 [AB 110, 123]) aus, während derjenige der Ausgleichskasse (1. Teil AB 178/1) den dadurch bedingten Aufschub und Unterbruch des Rentenanspruchs bzw. die intrasystemische Leistungskoordination (vgl. dazu Art. 29 Abs. 2 IVG, Art. 43 Abs. 2 IVG, Art. 20ter der Verordnung über die Invalidenversicherung vom 17. Januar 1961 [IVV; SR 831.201], Rz. 9001 ff. des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH] sowie Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, S. 411; vgl. auch Beschwerdeantwort S. 4 Ziff. 13) berücksichtigt (über den Doppelbezug in den Phasen vom 12. bis 28. Februar und vom 1. bis 13. August 2018 wurde separat abgerechnet [AB 178/2]).”
“Den echtzeitlichen Akten ist zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin in diesem Zeitpunkt (bzw. ab 19. August 2014) in jeglicher Tätigkeit zu 100 % arbeitsunfähig war (vgl. act. IIA 257/6). Bei einer vollumfänglichen Arbeitsunfähigkeit erübrigt sich die Vornahme eines Einkommensvergleichs im Erwerb und die Berücksichtigung der Einschränkungen im Haushalt, da bereits im Erwerb ein Invaliditätsgrad von 100 % resultiert. Der Beschwerdeführerin wurden im Zusammenhang mit den Eingliederungsmassnahmen (Aufbautraining in der G.________ GmbH und Coaching [act. II 143]) ab 1. März 2016 Taggelder gewährt (act. II 145, 195), was gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG (vgl. Kreisschreiben über die Taggelder der Invalidenversicherung [KSTI], gültig ab 1. Januar 2021, Rz. 1054) beim Anspruch, den die Beschwerdeführerin ab 1. März 2015 auf eine ganze Rente hat, zwar nicht zu einem Rentenaufschub führt, jedoch während des Bezugs der Taggelder ab 1. März 2016 zu berücksichtigen ist (vgl. act. IIA 290/2).”
Pour les personnes assurées de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE domiciliées dans un État membre de l'UE, la condition de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas (voir TAF C‑3860/2021).
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 7.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). Il est par ailleurs rappelé que les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ne s'appliquent pas in casu (voir supra consid. 4.1.2). 8. 8.1 Dans le cadre de la présente procédure, l'autorité inférieure avait à juger d'une nouvelle demande de prestations de l'AI du recourant. 8.2 L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état de fait jugé en son temps est resté pour l'essentiel le même. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande de prestations ne peut être examinée que si elle établit de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré (art.”
Les rentes au quart peuvent, contrairement à l'art. 29 al. 4 LAI, être exportées vers les États membres de l'Union européenne.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. In die Mitgliedstaaten der Europäischen Union sind Viertelsrenten jedoch entgegen Art. 29 Abs. 4 IVG exportierbar (BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 206 Pour les constatations rétroactives qui reculeraient le début de la rente dans la périoÞ de perception d'indemnités journalières, la Cour fédérale doit s'abstenir d'opérer une correction si cela entraînerait une détérioration pour l'assuré (interdiction de la reformatio in peius). En outre, la jurisprudenÎ relative à la perception d'indemnités journalières a précisé qu'une telle perception ne peut au plus entraîner qu'une interruption du droit à la rente et n'a pas pour effet d'en reporter le début.
“Die Beschwerdeführerin absolvierte zwischen dem 3. Januar 2018 und dem 2. April 2019 verschiedene Integrationsmassnahmen und zuletzt einen Arbeitsversuch. Während dieser Dauer erhielt sie ein Taggeld der Invalidenversicherung. Sodann besteht gemäss retrospektiver Einschätzung des psychiatrischen Gerichtsgutachters ab August 2015 eine 50%ige Arbeitsfähigkeit (vgl. E. 6.4 hiervor). Damit war die Beschwerdeführerin aus medizinischer Sicht eingliederungsfähig, so dass ein Rentenanspruch für den genannten Zeitraum eigentlich ausser Betracht fällt (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. Urteil 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.2). Der Rentenbeginn wäre demnach auf den 3. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG) resp. auf den 1. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) festzulegen. Mithin bestünde (erst) ab April 2019 Anspruch auf eine Invalidenrente. Da dies aber zu einer Schlechterstellung der Beschwerdeführerin im Zeitraum vom 1. August 2016 bis zum 31. Januar 2018 führen würde, hat eine entsprechende Korrektur des Bundesgerichts zu unterbleiben (Verbot einer reformatio in peius im bundesgerichtlichen Verfahren; vgl. Art. 107 Abs. 1 BGG; vgl. Urteile 9C_199/2023 vom 11. Dezember 2023 E. 7.2.2; 8C_150/2019 vom 19. August 2019 E. 6.3).”
“Nach dem Gesagten ist ausgewiesen, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt des Ablaufes des Wartejahres respektive der Frist gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG, das heisst ab dem 25. Oktober 2016 vollständig arbeitsunfähig und daher bis zur kreisärztlichen Beurteilung vom 15. August 2017 noch nicht eingliederungsfähig war. Der Beschwerdeführer bringt damit berechtigterweise vor (Urk. 1 S. 6), dass ein Rentenanspruch bereits per 1. Oktober 2016 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) entstanden war. Zu diesem Zeitpunkt hatte er überdies keinen Anspruch auf Taggelder der Invalidenversicherung, weshalb Art. 29 Abs. 2 IVG nicht zum Tragen kommt (vgl. vorstehend E. 1.3). Ebenso spielt es keine Rolle, dass später – von September 2017 bis Mai 2018 – Eingliederungsmassnahmen durchgeführt wurden (Urk. 6/35/1, Urk. 6/55/1, Urk. 6/66/1) und der Beschwerdeführer vom 5. Februar bis 20. Mai 2018 Taggelder erhielt (Urk. 6/56, Urk. 6/81/9). Der Taggeldbezug im genannten Zeitraum hätte nach der dargelegten Rechtsprechung höchstens die Unterbrechung des Rentenanspruches zur Folge, nicht jedoch die Aufschiebung des Rentenbeginns. Indessen bestand zur Zeit des Taggeldbezuges kein Rentenanspruch mehr (vgl. nachstehende E. 7.3).”
En cas de demanÞ déposée tardivement ou de nouvelle demanÞ, le délai de six mois prévu à l'art. 29 LAI commenÎ en principe à la date de la nouvelle réclamation. Des périodes d'attente antérieures ne sont prises en compte que dans les cas strictement réglementés par l'art. 29bis RAI; cette disposition ne s'applique toutefois que si une rente a effectivement été versée auparavant et concerne la prise en compte pour la durée d'attente matérielle visée à l'art. 28 LAI, et non le délai procédural prévu à l'art. 29 LAI.
“29 LAI institue un délai de nature procédurale qui remplit une fonction différente du délai de nature matérielle prévu à l'art. 28 al. 1 let. b LAI qui conditionne - entre autres exigences - le droit à la rente à la persistance d'une incapacité de travail de travail de 40% au moins durant un an sans interruption notable. Bien que chacun de ces deux délais constitue une condition au droit à la rente d'invalidité, le premier subordonne la naissance du droit au versement de la rente à un délai de carence formel, alors que le second conditionne matériellement la naissance du droit à la rente. Il découle des fonctions totalement différentes que remplit chacune de ces deux dispositions que l'art. 29bis RAI n'est pas applicable à la période d'attente prévue à l'art. 29 al. 1 LAI (ATF 142 V 547 consid. 3.2 ; arrêts du TF 8C_607/2019 du 8 novembre 2019 consid. 3.1.3 et 3.2, 8C_544/2016 du 28 novembre 2016 consid. 4.1 ; arrêt du TAF C-3904/2016 consid. 11.1.2 et 11.1.3 ; Ulrich Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung IVG, 2022, art. 29 LAI n° 2). Ainsi, la personne assurée n'a droit au versement de l'intégralité des prestations dues que si elle a présenté sa demande dans les six mois suivant la survenance de l'incapacité de gain. Si elle le fait plus tard, elle perd son droit pour chaque mois de retard (arrêts du TF 8C_54/2019 du 1er avril 2019 consid. 3.2, 9C_19/2015 du 20 mars 2015 consid. 2.2, 9C_432/2012 du 31 août 2012 consid. 3.3 ; v. ég. Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2023, ch. 2223). 10.3 Lors du dépôt d'une nouvelle demande de prestations d'invalidité à la suite d'un premier refus de prestations de l'assurance-invalidité, la naissance du droit à la rente reste subordonnée aux conditions prévues aux art. 28 et 29 LAI (arrêts du TF 8C_623/2020 du 2 août 2021 c. 4.2, 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.1-5.2). De même, lorsque l'invalidité renaît pour des motifs autres que ceux qui ont justifié par le passé l'octroi d'une rente limitée dans le temps (et supprimée dans l'intervalle), l'on se trouve en présence d'un nouveau cas d'assurance.”
“29bis RAI est applicable uniquement au calcul de la période d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, et non à la détermination de la période d'attente selon l'art. 29 al. 1 LAI. Ainsi, en cas de nouvelle demande de rente, le délai de six mois prévu à l’art. 29 al. 1 LAI doit être respecté, celui-ci étant de nature procédurale (ATF 142 V 547 consid. 3). Dans un arrêt 8C_888/2011 du 7 mai 2012 considérant 5.2 (publié in SVR 2012 IV n° 48 p. 176), le Tribunal fédéral a jugé qu'aucune prestation de rente ne pouvait être octroyée avant le dépôt de la nouvelle demande, même si l'article 29bis RAI prévoit que sera déduite de la période d'attente celle qui a précédé le premier octroi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_348/2014 du 16 octobre 2014 consid. 3.2.2). A noter que l’art. 29bis RAI trouve uniquement application lorsque la suppression de rente est entrée en force et que dans les trois ans, il y a une reprise de l’invalidité (MEYER / REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2022, n° 25 ad Art. 29 LAI). 5.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). 6. 6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid.”
“Le droit à une rente d’invalidité ne peut ainsi prendre naissance qu’à l’issue d’un délai d’une année. L’art. 29 al. 1 LAI fixe un second délai, qui peut courir concomitamment avec le premier ou s’y ajouter, mais non le raccourcir. Ce n’est que lorsque ces deux conditions temporelles sont remplies que le droit à la rente peut naître. A cet égard, la jurisprudence a précisé, d’une part, que les deux délais fixés aux art. 28 et 29 LAI s’appliquent lors du dépôt d’une nouvelle demande faisant suite à une décision précédente de refus de rente (cf. TF 8C_623/2020 du 2 août 2021 consid. 4.2) et, d’autre part, que les art. 29bis et 88a RAI ne trouvent application que dans l’hypothèse où une rente a effectivement été versée (cf. 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5 ; 9C_956/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.3). En l’occurrence, la première demande de prestations déposée par le recourant a été rejetée par décision du 1er avril 2015 dès lors que l’atteinte à la santé n'ouvrait plus de droit à une rente d’invalidité à l’échéance du délai de l’art. 29 LAI, fixée au 1er octobre 2014. Ainsi, quand bien même l’OAI a constaté dans sa première décision que les conditions permettant de reconnaitre une invalidité étaient réunies à l’échéance du délai de l’art. 28 LAI, atteinte le 1er juin 2014, le droit à la rente n’a pas pu prendre naissance en raison du délai de l’art. 29 LAI. Par conséquent, l’intimé n’a pas violé le droit fédéral en appliquant le délai de l’art. 28 LAI lors de l’examen de la deuxième demande de prestation, objet du présent litige, l’art. 29bis RAI n’étant pas applicable puisqu’aucune rente n’a été versée. Au demeurant, si cette dernière disposition permet d’imputer le délai d’attente d’une année de l’art. 28 LAI comptabilisé lors d’une première demande de prestations, elle n’a aucun effet sur le délai d’attente de six mois de l’art. 29 LAI, lequel a pris fin au plus tôt en décembre 2017, la seconde demande ayant été déposée le 13 juin 2017. Cela étant, le recourant ne conteste pas que sa seconde demande de prestation, déposée le 13 juin 2017, est motivée par une incapacité de travail qui a débuté le 4 novembre 2016.”
“2 Nella fattispecie infatti il diritto ad una rendita intera di invalidità dal 1° gennaio 2022 al 28 febbraio 2023 non solo è incontestato dalle parti, ma è comprovato dagli atti di causa (in particolare consid. C.c e C.d, incapacità lavorativa al 100% dal 15 gennaio 2021 al 1° novembre 2022). Si tratta infatti di una pretesa minima, essendo stato reso verosimile perlomeno il diritto ad una rendita intera di invalidità limitata nel tempo, conseguente ad uno stato di salute nel frattempo probabilmente aggravatosi (in particolare consid. 4.2). 5.3.3 5.3.3.1 Infine va precisato che secondo l'art. 29bis OAI se la rendita è stata soppressa a causa dell'abbassamento del grado d'invalidità e l'assicurato, nel susseguente periodo di tre anni, presenta di nuovo un grado d'invalidità suscettibile di far nascere il diritto alla rendita per incapacità al lavoro della stessa origine, il periodo precedente la prima erogazione verrà dedotto dal periodo d'attesa impostogli dall'articolo 28 capoverso 1 lettera b LAI. 5.3.3.2 In concreto va pertanto computato il termine d'attesa della prima domanda di rendita (consid. B.a e C.b). Tenuto conto dell'art. 29 LAI secondo cui il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA, e del fatto che la seconda domanda di rendita risale al giugno 2021, il diritto alla rendita decorre dal 1° dicembre 2021 e non dal 1° gennaio 2022, come stabilito dall'amministrazione. 6. 6.1 Visto l'esito del ricorso, non sono prelevate spese processuali (art. 63 PA). L'anticipo equivalente alle presumibili spese processuali di fr. 800.- versato il 6 settembre 2023 (doc. TAF 5), sarà restituito alla ricorrente allorquando la presente sentenza sarà cresciuta in giudicato. 6.2 Ritenuto che l'insorgente è rappresentata in questa sede da mandatario professionale si giustifica altresì l'attribuzione di un'indennità a titolo di spese ripetibili (art. 64 PA in combinazione con gli art. 7 e segg. del regolamento sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale del 21 febbraio 2008 [TS-TAF, RS 173.”
“Contrairement à l’avis du recourant, le fait de reconnaitre au 1er septembre 2021 la survenance de son incapacité de travail totale, ne lui ouvre pas le droit au versement d’une rente entière d’invalidité dès cette même date. En effet, l’incapacité de travail admise par l’intimé dès le 1er septembre 2021 est d’origine psychiatrique, ce qui est admis par le recourant. La rente d’invalidité allouée du 1er septembre 2016 au 31 octobre 2018 étant fondée sur une incapacité de travail d’origine somatique, le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI est bien applicable au cas d’espèce (art. 29bis RAI), nonobstant le fait que le recourant a présenté une aggravation de son degré d’invalidité dans les trois ans qui ont suivi la suppression de sa rente. L’incapacité de travail totale étant survenue en septembre 2021, le délai de carence d’une année est venu à échéance le 1er septembre 2022. C’est donc au plus tôt au 1er septembre 2022 que le recourant pourrait se voir reconnaitre le droit à une rente d’invalidité. L’intimée a encore appliqué le délai de six mois de l’art. 29 LAI, depuis mai 2022, pour fixer le droit à la rente entière d’invalidité au 1er novembre 2022. À cet égard, lorsque suite à une suppression de la rente, l'assuré présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, la rente ne peut pas être allouée avant le dépôt d'une nouvelle demande même si l'art. 29bis RAI prévoit qu'on doit déduire de la période d'attente celle qui a précédé le premier octroi. Le Tribunal fédéral a en revanche laissé indécise la question de savoir si, dans un cas d'espèce, l'augmentation de la rente était possible dès le mois où la demande avait été présentée en application de l'art. 88bis al. l let. a RAI ou si elle ne pouvait intervenir que six mois à compter du dépôt de la nouvelle demande en application de l'art. 29 al. 1 LAI. Il y aura en revanche lieu d'appliquer le délai de six mois lorsque l'invalidité renait pour des motifs autres que ceux qui avaient justifié l'octroi d'une rente limitée dans le temps et supprimée dans l'intervalle, car il s'agit d'un nouvel événement assuré.”
La limitation prévue à l'art. 29 al. 4 LAI relative aux rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE et a son domicile en Suisse ou dans un État membre de l'UE.
“2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 5.2 Aux termes de l'art. 16 LPGA en relation avec l'art. 28a al. 1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. consid. 10.2 ci-dessous). 5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse ou ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5.4 Lorsque une décision accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit sa suppression, réduction et/ou augmentation, il s'agit d'une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2002 3371 ; FF 1999 IV 4168), qui prévoit que si le taux d'invalidité de la bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (cf. ATF 133 V 263 consid.”
Une notification erronée ou effectuée à une mauvaise adresse d'une décision LAI (décision de rente) peut retarder l'exécution ou le versement de la prestation.
“Richiamati i combinati art. 28 cpv. 1 lett. b e art. 29 LAI per i quali il diritto alla rendita nasce al più presto nel momento in cui l’assicurato ha avuto un’incapacità al lavoro (art. 6 LPGA) almeno del 40% in media durante un anno senza notevole interruzione, l’Ufficio AI ha quindi fatto partire il periodo di carenza nel gennaio 2015, momento in cui all’assicurata è stata certificata un’inabilità lavorativa (cfr. al consid. 2.8 nel dettaglio). La convenuta non contesta né i gradi di inabilità lavorativa né l'invalidità dell'attrice, bensì il fatto di essere debitrice della relativa prestazione. A suo avviso infatti l’incapacità al lavoro rilevante che ha portato all’invalidità non è riconducibile al mese di gennaio 2015, ma si situerebbe, perlomeno nella misura (rilevante ai fini previdenziali) di almeno il 20%, ad un momento precedente e, comunque, in un'epoca in cui l’interessata non era ancora assicurata presso di lei, per poi perdurare in seguito, almeno in tale misura, senza interruzioni di rilievo. Nella fattispecie va innanzitutto rilevato che la decisione dell'AI del 12 aprile 2019 attribuente all’attrice la prestazione d'invalidità (così come già quella del 13 febbraio 2018) è stata notificata dall'Ufficio AI erroneamente alla “__________” di __________, la quale tuttavia non coincide con la CV”
Si le paiement de la rente fait suite immédiatement à des indemnités journalières AI en cours, il n'y a en règle générale pas lieu de déterminer avì précision le début de l'année d'attente ni le moment exact de la survenanÎ de l'incapacité de travail déterminante ; car conformément à l'art. 29 al. 2 LAI, un droit à la rente ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière.
“Die Beklagte 2 betreffend ergibt sich aufgrund der Akten, dass ihr sowohl der Vorbescheid vom 29. Juni 2020 (act. III 167) als auch die Verfügung vom 15. Oktober 2020 (act. III 188) eröffnet wurden, und sie zwar gegen den Vorbescheid Einwand erhob, jedoch kein Rechtsmittel gegen die alsdann ergangene Verfügung erhob. Damit besteht grundsätzlich eine Bindungswirkung im Sinne des in E. 2.3.1 hiervor Ausgeführten. Die IVB setzte den Beginn des Wartejahres auf den 28. März 2015 fest und legte aufgrund von laufenden IV-Taggeldzahlungen per Ablauf des Wartejahres (vgl. act. III 38, 44, 55, 59) gestützt auf Art. 29 Abs. 2 IVG den Beginn der Rentenauszahlung auf den 1. Juni 2016 fest. Da in Fällen – wie vorliegend – wo Rentenleistungen unmittelbar auf Taggelder folgen, kein Anlass besteht, den Beginn der Wartezeit und damit den Eintritt der massgebenden Arbeitsunfähigkeit genau zu ermitteln, da ein allfälliger Rentenanspruch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld beanspruchen kann (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG), besteht gegenüber der Beklagten 2 – wie diese zur Recht vorbringt (vgl. Klageantwort Beklagte 2 S. 5 Ziff. 14 ff.) – hinsichtlich des Rentenbeginns bzw. des Beginns des Wartejahres keine Bindungswirkung. Der Eintritt der massgebenden Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität gemäss Invalidenversicherung geführt hat, ist daher nachfolgend sowohl für die Beklagte 1 als auch die Beklagte 2 frei zu prüfen.”
“Aufgrund der Akten steht fest, dass die IVB die Beklagte 1 weder im Vorbescheidverfahren miteinbezog, noch ihr die rentenzusprechende Verfügung eröffnete. Damit besteht für die Beklagte 1 grundsätzlich keine Bindungswirkung gegenüber dem Entscheid der IVB. Die Beklagte 2 betreffend ergibt sich aufgrund der Akten, dass ihr sowohl der Vorbescheid vom 29. Juni 2020 (act. III 167) als auch die Verfügung vom 15. Oktober 2020 (act. III 188) eröffnet wurden, und sie zwar gegen den Vorbescheid Einwand erhob, jedoch kein Rechtsmittel gegen die alsdann ergangene Verfügung erhob. Damit besteht grundsätzlich eine Bindungswirkung im Sinne des in E. 2.3.1 hiervor Ausgeführten. Die IVB setzte den Beginn des Wartejahres auf den 28. März 2015 fest und legte aufgrund von laufenden IV-Taggeldzahlungen per Ablauf des Wartejahres (vgl. act. III 38, 44, 55, 59) gestützt auf Art. 29 Abs. 2 IVG den Beginn der Rentenauszahlung auf den 1. Juni 2016 fest. Da in Fällen – wie vorliegend – wo Rentenleistungen unmittelbar auf Taggelder folgen, kein Anlass besteht, den Beginn der Wartezeit und damit den Eintritt der massgebenden Arbeitsunfähigkeit genau zu ermitteln, da ein allfälliger Rentenanspruch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld beanspruchen kann (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG), besteht gegenüber der Beklagten 2 – wie diese zur Recht vorbringt (vgl. Klageantwort Beklagte 2 S. 5 Ziff. 14 ff.) – hinsichtlich des Rentenbeginns bzw. des Beginns des Wartejahres keine Bindungswirkung. Der Eintritt der massgebenden Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität gemäss Invalidenversicherung geführt hat, ist daher nachfolgend sowohl für die Beklagte 1 als auch die Beklagte 2 frei zu prüfen.”
La limitation de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI pour les rentes en cas de taux d'invalidité inférieur à 50 % ne s'applique pas lorsque la personne assurée est suisse ou ressortissante d'un État membre de l'UE et résiÞ dans un État membre de l'UE ; cela résulte de la jurisprudenÎ fondée sur les art. 4 et 7 du règlement (CE) n° 883/2004.
“2.3.2; 110 V 273 consid. 4b; TF 8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1). A défaut d'un salaire de référence, des salaires théoriques doivent être évalués sur la base des données statistiques qui résultent, pour le marché du travail suisse, de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb; TF 9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1 s.; 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.1). 7.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse ou ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 7.4 S'agissant de la condition d'assurance qu'une personne doit remplir pour avoir droit à une rente d'invalidité suisse, il ressort de l'art. 36 al. 1 LAI que tout requérant doit avoir versé, lors de la survenance de l'invalidité, des cotisations à l'AVS/AI durant trois années au total, dont au moins une année en Suisse lorsque la personne intéressée a été assujettie à la législation de deux ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne (cf. art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n°883/2004; FF 2005 p. 4065). Dans le cas concret, il est incontesté que l'assurée remplit ladite condition de cotisation minimale, ayant cotisé plusieurs années en Suisse et au Portugal (TAF pce 13 annexe et AI pce 8).”
RéférenÎ : LAI, art. 29, n. 200 Les rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux personnes de nationalité suisse et aux ressortissants d'un État membre de l'UE, à condition qu'ils aient leur domicile et leur séjour ordinaire en Suisse.
“Il reste à examiner si l'assuré est invalide au sens de la loi. 5. 5.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous réserve d'un délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 5.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.”
Pour l'art. 29 LAI, le droit applicable est déterminé par le moment où naît le droit à la rente (ratione temporis).
“a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2023, elle fait suite à une demande de prestations déposée en juillet 2020 concernant une atteinte à la santé durable ayant débuté en décembre 2019, de sorte que le droit éventuel au versement de la rente existerait en janvier 2021 (art. 29 LAI). Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent arrêt. 4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 198 Après l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) le 1er juin 2002, la restriction de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'Union européenne et a son domicile dans un tel État membre.
“concernant ces exigences cumulatives : ATF 121 V 264 consid. 6b/cc ; TF 8C_618/2021 du 14 décembre 2021 consid. 4.2). En outre, en vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente d'invalidité prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 18e anniversaire. Selon l'al. 3 de l'art. 29 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 6.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Lorsqu'une décision accorde - comme en l'espèce - pour la première fois une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit sa suppression, réduction et/ou augmentation, il s'agit d'une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; TF 8C_124/2021 du 2 août 2021 consid. 2.2 ; 8C_71/2017 du 20 avril 2017 consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 qui n'est pas publié dans les ATF 137 V 369 ; Margrit Moser-Szeless, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, Art.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 197 À la suite de la demanÞ déposée le 14 décembre 2006, un droit à une rente d'invalidité aurait pu naître en février 2007, après l'expiration de l'année d'attente.
“Strittig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Invalidenrente hat. Zu Recht unbestritten ist dabei (E. 2.1-2), dass beim Beschwerdeführer seit Februar 2006 dauerhaft keine relevante Arbeitsfähigkeit in seiner angestammten Tätigkeit als Maurer und jeder anderen körperlich schweren Tätigkeit mehr besteht (vgl. Urk. 7/103 S. 27, Urk. 7/194 S. 52 unten), wie dies das hiesige Gericht bereits im Urteil IV.2011.00940 vom 22. April 2013 festgestellt hatte (vgl. Urk. 7/124 E. 3.2). Demnach konnte nach dem damals gültig gewesenen aArt. 29 IVG in Verbindung mit aArt. 28 Abs. 1 IVG bei am 14. Dezember 2006 erfolgter Anmeldung (Urk. 7/1) nach Ablauf des Wartejahres im Februar 2007 ein Rentenanspruch entstehen. Weiter unbestritten (E. 2.1-2) und durch die Aktenlage ausgewiesen ist, dass der Beschwerdeführer aufgrund einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit von Februar 2007 bis Juli 2009 (Rekonvaleszenz nach der Hüftoperation vom 19. November 2008; vgl. Urk. 7/63/2-3 und Urk. 7/103 S. 28) Anspruch auf eine ganze Rente hat (vgl. Urk. 7/124 E. 3.2). Ebenso aufgrund der Akten ausgewiesen und unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer wegen eines Herzleidens vom 11. Mai bis 16. November 2016 in jeglicher Tätigkeit arbeitsunfähig war (vgl. Urk. 7/194 S. 52 f., Urk. 7/198, Urk. 7/204), weshalb ihm - wie von der Beschwerdegegnerin auch zugesprochen (E. 2.2) - aufgrund der ab Mai 2016 verschlechterten Situation bis Februar 2017 eine ganze Rente zusteht. Die Beschwerdegegnerin verkannte dabei, dass Art. 88a Abs. 2 IVV infolge Fehlens einer revidierbaren Rente nicht (analog) zur Anwendung gelangt (vgl.”
LAI art. 29 n. 196 Si l'état de santé de la personne assurée n'est pas suffisamment éclairci, l'affaire doit être renvoyée à l'instanÎ inférieure pour instruction complémentaire. L'instanÎ inférieure doit faire procéder à une expertise médicale en vue de déterminer la capacité de travail résiduelle ; celle-ci peut — selon les besoins — comprendre des expertises spécialisées, par exemple en orthopédie, en psychiatrie, en neurologie et en médecine interne, ainsi que d'autres disciplines nécessaires.
“Force est dès lors de constater qu'il n'est pas possible d'établir l'état de santé de l'assuré et, par conséquent, de se prononcer sur le droit à la rente. Aussi le dossier doit-il être complété par la mise en oeuvre d'une instruction visant à établir la capacité résiduelle de travail du recourant compte tenu de l'ensemble de ses atteintes. A cette fin, la cause sera renvoyée à l'autorité précédente. Pour déterminer les circonstances médicales pertinentes, celle-ci s'est en effet contentée de provoquer des appréciations documentaires de ses médecins conseils, qui se sont prononcés sans disposer de constatations cliniques circonstanciées et exhaustives. Or, une telle façon de faire doit être assimilée à un défaut d'instruction justifiant un renvoi au sens de l'art. 61 PA (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4). Aussi, pour établir la capacité résiduelle de travail de l'assuré dans le cadre de sa demande de septembre 2017, l'OAIE mettra en oeuvre - en Suisse et dans le respect de l'art. 72bis RAI (art. 29 LAI et 81 du règlement (CE) n° 883/2004) - une expertise médicale comprenant les volets orthopédique, psychiatrique, neurologique et de médecine interne, ainsi que toute autre discipline jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.2 ; TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7). 6. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 13 juin 2019 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité précédente pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 7. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais versée sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). Il n'est par ailleurs pas alloué de dépens (art.”
Le délai d'attente de six mois prévu à l'art. 29 LAI est une périoÞ de carenÎ formelle qui reporte dans le temps la naissanÎ du droit à la rente ; il doit être distingué de la condition matérielle d'un an prévue à l'art. 28 LAI.
“1 LAI) - à l'octroi d'une rente dès la survenance d'une détérioration de son état de santé qui conduit à une invalidité de 40% au moins. Dans une telle constellation, l'aggravation de l'état de santé ne fait pas courir un nouveau délai d'attente au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI ou de l'art. 88a al. 2 RAI (cf. arrêts du TF 9C_496/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.2, 9C_878/2017 du 19 février 2018 consid. 5.3 et les réf. cit. ; arrêt du TAF C-4318/2022 du 25 septembre 2023 consid. 9.5.3 in fine). 10.2 De plus, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI ; concernant la relation entre l'art. 28 al. 1 et l'art. 29 al. 1 LAI, voir ATF 142 V 547). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). L'art. 29 LAI institue un délai de nature procédurale qui remplit une fonction différente du délai de nature matérielle prévu à l'art. 28 al. 1 let. b LAI qui conditionne - entre autres exigences - le droit à la rente à la persistance d'une incapacité de travail de travail de 40% au moins durant un an sans interruption notable. Bien que chacun de ces deux délais constitue une condition au droit à la rente d'invalidité, le premier subordonne la naissance du droit au versement de la rente à un délai de carence formel, alors que le second conditionne matériellement la naissance du droit à la rente. Il découle des fonctions totalement différentes que remplit chacune de ces deux dispositions que l'art. 29bis RAI n'est pas applicable à la période d'attente prévue à l'art. 29 al. 1 LAI (ATF 142 V 547 consid. 3.2 ; arrêts du TF 8C_607/2019 du 8 novembre 2019 consid. 3.1.3 et 3.2, 8C_544/2016 du 28 novembre 2016 consid. 4.1 ; arrêt du TAF C-3904/2016 consid. 11.1.2 et 11.1.3 ; Ulrich Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung IVG, 2022, art.”
Dans l'affaire jugée, l'art. 29 al. 4 LAI excluait le versement d'une rente au quart, parÎ que l'assurée avait son domicile et son séjour habituel au Liechtenstein et ne satisfaisait donc pas à la condition particulière du domicile/séjour habituel en Suisse.
“August 2019 hat sie für die Bestimmung sowohl des Validen- als auch des Invalideneinkommens auf dieselben Tabellenlöhne abgestellt, ohne einen Abzug vorzunehmen. Die Beschwerdeführerin hat weder im vorinstanzlichen Verfahren noch im vorliegenden Beschwerdeverfahren Gründe vorgebracht, welche einen Abzug vom Tabellenlohn rechtfertigen würden. Solche persönlichen und beruflichen Merkmale (wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad, welche Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können; BGE 142 V 178 E. 1.3; 124 V 321 E. 3b/a) sind vorliegend denn auch nicht zu erkennen. Damit kann auch für die Zeit ab dem 1. August 2019 der Invaliditätsgrad gestützt auf einen Prozentvergleich ermittelt werden, womit dieser 40 % beträgt. Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz zu Recht gestützt auf den von November 2018 bis Ende Juli 2019 errechneten Invaliditätsgrad von 100 % einen Anspruch auf eine ganze Invalidenrente bejaht. Der ab dem 1. August 2019 vorliegende Invaliditätsgrad von 40 % berechtigt zwar grundsätzlich zu einer Viertelsrente. Laut dem vorliegend anwendbaren Art. 29 Abs. 4 IVG (in der seit dem 1. Januar 2008 gültigen Fassung) werden indessen Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (vgl. Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht staatsvertragliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Nach der Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; seit dem 1. Januar 2007: Sozialrechtliche Abteilungen des Bundesgerichts] stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). Vorliegend hat die Beschwerdeführerin sowohl ihren Wohnsitz als auch gewöhnlichen Aufenthalt in Liechtenstein und erfüllt damit nicht die besondere Anspruchsvoraussetzung des Wohnsitzes und gewöhnlichen Aufenthalts in der Schweiz. Ebenfalls kann sie sich vorliegend nicht auf eine abweichende staatsvertragliche Vereinbarung berufen, da in Bezug auf die Versicherte als EU-Bürgerin das FZA zu beachten ist, welches für Staatsangehörige eines EU-Mitgliedstaats einen Export einer Viertelrente lediglich dann vorsieht, wenn diese Wohnsitz in einem EU-Mitgliedstaat haben.”
LAI art. 29 n. 193 Dans le champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les rentes d'un quart (degré d'invalidité < 50 %) sont exportables; depuis le 1er juin 2002, cela s'applique aux ressortissants d'un État membre de l'UE (ou de la Suisse) domiciliés dans un État membre de l'UE.
“Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben. Viertelsrenten sind demnach im Geltungsbereich des FZA exportierbar (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1). Die Regelung in Art. 29 Abs. 4 IVG stellt dabei nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
Citation : LAI art. 29 n. 192 Selon l'accord applicable en l'espèÎ, les rentes trimestrielles allouées en Suisse ne sont pas exportées vers le Kosovo.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG in der vom 1. Januar 2008 bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung [AS 2007 5129 5147]; ebenso Art. 28 Abs. 1 IVG in der vom 1. Januar 2004 bis 31. Dezember 2007 gültig gewesenen Fassung [AS 2003 3837]; in der bis 31. Dezember 2003 gültig gewesenen Fassung von Art. 28 Abs. 1 IVG bestand bei mindestens 66 2/3% Anspruch auf eine ganze Rente). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50%, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG in der seit 1. Januar 2008 geltenden Fassung [AS 2007 5129]; ebenso Art. 28 Abs. 1ter IVG in der bis 31. Dezember 2007 gültig gewesenen Fassung), soweit nicht völkerrechtliche Bestimmungen eine abweichende Regelung vorsehen, was laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine besondere Anspruchsvoraussetzung darstellt (BGE 121 V 264 E. 6c). Eine Ausnahme von diesem Prinzip besteht hier nicht. Wie erwähnt (E. 3.1), werden laut dem hier anwendbaren Abkommen in der Schweiz zugesprochene Viertelsrenten nicht in den Kosovo exportiert.”
Citation : LAI art. 29 n. 191 La prévoyanÎ professionnelle verse sa rente d'invalidité au plus tôt à compter du début de la rente de l'assuranÎ-invalidité ; cela ne peut intervenir qu'après la fin du maintien du salaire ou après l'épuisement d'éventuels droits aux indemnités journalières.
“Nach Art. 26 Abs. 1 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 (Art. 29 IVG). Ferner bestimmt Art. 14 Abs. 4 des Vorsorgereglements, dass die (vorsorgerechtliche) Invalidenrente ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche aus der Lohnausfallversicherung, ausbezahlt wird. Die Beklagte macht deshalb geltend, dass die Invalidenrente der beruflichen Vorsorge frühestens ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung und folglich ab 1. Oktober 2018 zu laufen beginnt.”
Citation: LAI art. 29 n. 190 Les rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse; les paiements à l'étranger ne sont possibles que si des conventions internationales en disposent autrement.
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht staatsvertragliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Für den Beschwerdeführer besteht keine staatsvertragliche abweichende Regelung von diesem Grundsatz (vgl. E. 3.1 hiervor).”
Si l'on se réfère aux règles de la prévoyanÎ professionnelle (LPP), la naissanÎ du droit à la rente doit être déterminée, par analogie, selon l'art. 29 LAI (cf. art. 26 LPP).
“Elles peuvent en conséquence prévoir des prestations plus généreuses que celles décrites dans la loi et par exemple garantir des prestations déjà en cas d' « incapacité d'exercer une profession » ou en cas d'impossibilité d'exercer un type de profession déterminé correspondant à la formation de la personne assurée. Toutefois, si les institutions de prévoyance utilisent dans leurs statuts ou leurs règlements une notion d'invalidité déterminée, elles doivent se baser, lors de son interprétation, sur ce que cette notion signifie dans les autres domaines des assurances sociales ou sur les principes généraux du droit. Les institutions de prévoyance sont par conséquent libre dans le choix de la notion d'invalidité, mais elles doivent alors s'en tenir à une application uniforme de cette notion (Marc HÜRZELER, op. cit., n. 24 ad art. 23 LPP). 3.2 En vertu de l’art. 26 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20 ; art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité (al. 1). D’après l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). La prévoyance professionnelle assure les risques de vieillesse, de décès et d'invalidité. L'incapacité de travail en tant que telle ne constitue, en revanche, pas un risque assuré par la prévoyance professionnelle. La survenance de l'incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, n'est déterminante selon l'art. 23 LPP que pour la question de la durée temporelle de la couverture d'assurance (ATF 138 V 227 consid.”
La restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE (ou de la Suisse), pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE ; dans de tels cas, des rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont également allouées (cf. art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004 ; Tribunal administratif fédéral, TAF).
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG (in der bis 31. Dezember 2021 geltenden und hier massgebenden Fassung, E. 4.4) besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
La rente ne peut être accordée que lorsque les conditions matérielles et cumulatives d'octroi prévues à l'art. 28 al. 1 let. a–c LAI sont remplies.
“Diese fachärztlichen Dokumente sowie allenfalls weitere sind nachfolgend zusammengefasst wiederzugeben und zu würdigen. Dabei ist zu prüfen, ob eine rechtsgenügliche und umfassende Beurteilung des Gesundheitszustands und dessen Auswirkungen auf die Arbeits- und Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers vorliegt resp. ob sich der rechtserhebliche Sachverhalt als vollständig abgeklärt und gewürdigt erweist. Falls dies bejaht werden kann, ist weiter insbesondere zu prüfen, ob der Beschwerdeführer einen Rentenanspruch hat resp. ob die materiellen, kumulativen Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG (vgl. E. 2.6 hiervor; zum kumulativen Charakter von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG vgl. bspw. Urteil des BGer 9C_942/2015 vom 18. Februar 2016 E. 3.1) und Art. 28 Abs. 2 IVG erfüllt sind. In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass die Invaliditätsschätzung der Invalidenversicherung gegenüber dem Unfallversicherer und umgekehrt keine Bindungswirkung entfaltet (vgl. BGE 131 V 362; 133 V 549 E. 6) und der Rentenanspruch gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG entsteht, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Aufgrund der Anmeldung vom 8. März 2022 (vgl. Bst. B.a hiervor) könnte dem Beschwerdeführer demnach frühestens ab 1. September 2022 (vgl. hierzu etwa Urteil des BGer 8C_54/2019 vom 1. April 2019 E. 3.2) unter der Bedingung, dass die materiellen Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG erfüllt sind, eine IV-Rente ausgerichtet werden. 3.1 Der Internist und Rheumatologe Dr. med. E._______ vom RAD führte in seiner Stellungnahme vom 11. Mai 2022 gestützt auf die Akten des Krankentaggeldversicherers aus, beim Versicherten bestehe ein exazerbiertes Lumbalsyndrom ohne Radikulopathie, ausgelöst durch schwere körperliche Arbeit im Beruf, welches sich unter konservativer Therapie gebessert habe. Weiter war er der Auffassung, dass die bisherige Tätigkeit als Strassenbauer (Hilfsarbeiter) noch teilweise zumutbar sei, wenn schweres Heben, Tragen und Transportieren von Lasten sowie das Verharren in Zwangshaltungen vermieden werden könne.”
Selon l'art. 26 al. 1 LPP et le règlement de prévoyanÎ applicable, la prestation de la prévoyanÎ professionnelle commenÎ en principe au début de la rente de l'assuranÎ-invalidité ; en matière de prévoyanÎ, elle intervient au plus tôt après la fin du maintien du salaire ou après l'épuisement d'éventuels droits à des indemnités journalières.
“Nach Art. 26 Abs. 1 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 (Art. 29 IVG). Ferner bestimmt Art. 14 Abs. 4 des Vorsorgereglements, dass die (vorsorgerechtliche) Invalidenrente ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche aus der Lohnausfallversicherung, ausbezahlt wird. Die Beklagte macht deshalb geltend, dass die Invalidenrente der beruflichen Vorsorge frühestens ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung und folglich ab 1. Oktober 2018 zu laufen beginnt.”
Le droit à la rente en vertu de l'art. 29 al. 2 LAI ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière en vertu de l'art. 22 LAI. En pratique, cela conduit à ce que le début de la rente soit régulièrement fixé jusqu'à la disparition du droit à l'indemnité journalière, notamment jusqu'à l'achèvement ou à l'interruption définitive des mesures d'intégration.
“3). Bei einem Invaliditätsgrad unter 50 % gelten die im Gesetz festgelegten prozentualen Anteile (Abs. 4). 3.2.5. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach der Geltendmachung des Leistungsanspruches nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. 3.3. 3.3.1. Der Anspruch auf eine Invalidenrente setzt voraus, dass die Erwerbsfähigkeit nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederhergestellt, erhalten oder verbessert werden kann. Nur wenn keine entsprechenden Massnahmen (mehr) in Frage kommen, kann ein Rentenanspruch bejaht werden; andernfalls sind vorab geeignete Eingliederungsmassnahmen anzuordnen (vgl. nunmehr explizit Art. 28 Abs. 1bis IVG, in Kraft seit 1. Januar 2022). Ist die versicherte Person grundsätzlich eingliederungsfähig, kann der Rentenanspruch unabhängig vom Eingliederungserfolg erst nach Beendigung der Massnahmen entstehen (vgl. u.a. das zur Publikation vorgesehene Urteil 9C_2023 vom 28. Februar 2025 E. 5.1.2.). 3.3.2. Gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG entsteht der Rentenanspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann. Gestützt auf Art. 22 Abs. 1 lit. a IVG haben insbesondere Versicherte während der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen nach Art. 8 Abs. 3 IVG Anspruch auf ein Taggeld. Müssen sie eine Eingliederungsmassnahme wegen Krankheit unterbrechen, so wird ihnen gestützt auf Art. 20quater Abs. 1 und Abs. 2 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) das Taggeld während einer gewissen Zeit weitergewährt. Gemäss Art. 20quater Abs. 4 IVV entfällt der Anspruch auf das Taggeld, wenn feststeht, dass die Eingliederungsmassnahme nicht mehr weitergeführt wird. 4. 4.1. Zur Beurteilung sozialversicherungsrechtlicher Leistungsansprüche bedarf es verlässlicher medizinischer Entscheidgrundlagen (BGE 134 V 231, 232 E. 5.1). Im Rahmen der Invaliditätsbemessung ist es Aufgabe der ärztlichen Fachperson, den Gesundheitszustand der versicherten Person zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten diese arbeitsunfähig ist.”
“1045 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über die Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH; gültig bis 31. Dezember 2021] sowie Rz. 2300 des Kreisschreibens des BSV über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR; gültig ab 1. Januar 2022]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen: vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228) Eingliederungsmassnahmen (in Form von Aufbautrainings; act. II 89, 96) mit Taggeldanspruch (act. II 94, 103) durchgeführt. Diese wurden gemäss Mitteilung vom 12. Januar 2023 aus gesundheitlichen Gründen per 9. Januar 2023 abgebrochen (act. II 111). Mit Blick auf die erst mit dem Abbruch der beruflichen Massnahmen per 9. Januar 2023 ausgeschöpften Eingliederungsmöglichkeiten fällt der frühestmögliche Rentenbeginn unbestrittenermassen (act. II 176/1; Beschwerde S. 3 Ziff. 9) auf Januar 2023, denn ein Rentenanspruch kann nicht entstehen, solange Eingliederungsmassnahmen durchgeführt werden resp. ein Taggeld beansprucht werden kann (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. a und Abs. 1bis [in Kraft seit 1. Januar 2022] sowie Art. 29 Abs. 2 IVG; BGE 148 V 397 E. 6.2.4 S. 405, 126 V 241 E. 5 S. 243; 121 V 190; AHI 2001 S. 154 E. 3b). Mithin liegt der frühestmögliche Zeitpunkt des (hypothetischen) Rentenbeginns nach dem 1. Januar 2022, weshalb die Bestimmungen des IVG und der IVV in der seit 1. Januar 2022 gültigen Fassung massgebend sind (vgl. Urteil des Bundesgerichts [BGer] 9C_484/2022 vom 11. Januar 2023 E. 2; Rz. 9100 KSIR).”
“einem Invaliditätsgrad von 100 %, dies basierend auf dem psychiatrischen Gutachten von Dr. med. D.________ vom 6. November 2023 (act. II 128.1) und dem RAD-Bericht vom 1. März 2024 (act. II 157), welche beide voll beweiskräftig sind (vgl. dazu BGE 143 V 124 E. 2.2.2 S. 126, 134 V 231 E. 5.1 S. 232, 125 V 351 E. 3a S. 352). Auch im Bericht "Coaching während einer Ausbildung" vom 30. Januar 2024 (act. II 150) wurde festgehalten, eine Vermittlung in den ersten Arbeitsmarkt sehe der Jobcoach als nicht realistisch an. Die fehlende Mobilität der Beschwerdeführerin, die Instabilität bezüglich Energien sowie das fordernde Verhalten bezüglich ihrer Ziele entsprächen nicht den Anforderungen des ersten Arbeitsmarktes (act. II 150/9 Ziff. 4.1). Ebenfalls zu Recht unbestritten ist (Beschwerde S. 4 B./Ziff. 1) der Zeitpunkt des Rentenbeginns am 1. Februar 2024 (act. II 163/2 f.), da bis Ende Januar 2024 berufliche Massnahmen mit entsprechendem Taggeldanspruch durchgeführt wurden (vgl. act. II 37, 73 f., 88, 92, 97, 99; Art. 29 Abs. 2 IVG), wie auch, dass der Rentenanspruch der Beschwerdeführerin eine ordentliche (Art. 36 ff. IVG) und nicht eine ausserordentliche Rente (Art. 39 f. IVG) umfasst und die Beschwerdeführerin die vollständige Beitragsdauer erfüllt hat (vgl. act. II 163/2).”
Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (LAI/LPGA/RAI/OAI) s'appliquent aux rentes dont le droit, au sens de l'art. 29 LAI, naît à compter du 1er janvier 2022, même si l'invalidité est survenue avant le 31 décembre 2021.
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI (cf. ci-dessous, consid. 5.4.4), à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2025, ch. 9100 ; Circulaire de l'OFAS relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2025, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance le 1er septembre 2020 (cf. ci-dessous, consid. 5.4.4), ce sont les dispositions légales en vigueur avant les modifications précitées qui s'appliquent pour déterminer notamment la naissance du droit à la rente AI.”
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI (cf. ci-dessous, consid. 6.5), à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2025, ch. 9100 ; Circulaire de l'OFAS relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2025, ch. 1007 à 1010).”
“2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010; si confronti sentenza del TF 8C_247/2024 del 12 dicembre 2024 consid. 2.1). 3.3 Nel caso in esame, essendo la nuova domanda di rendita stata presentata il 16 febbraio 2023, il diritto alla rendita nasce al più presto il 1° agosto 2023 (cfr. art. 29 LAI). Pertanto si applicano di principio le disposizioni legali in vigore dal 1° gennaio 2022. 3.4 3.4.1 Ogni richiedente, per avere diritto ad una rendita dell'assicurazione invalidità svizzera, deve adempiere cumulativamente le seguenti condizioni: essere invalido ai sensi della LPGA e della LAI (art. 8 LPGA nonché art. 4, 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1 LAI) ed aver pagato i contributi all'AVS/AI svizzera o ad un'assicurazione sociale assimilata (art. 6 e 45 del regolamento [CE] n. 883/2004) di uno Stato membro dell'Unione europea (UE) o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS), durante tre anni (art. 36 cpv. 1 LAI), fermo restando la necessità di un periodo contributivo minimo in Svizzera di un anno (art. 36 cpv. 2 LAI in combinazione con l'art. 29 cpv. 1 LAVS; DTF 131 V 390; 130 V 335 consid. 3 e 4). 3.4.2 Il ricorrente, oltre ad aver versato i contributi in Italia per svariati anni (doc. UAIE 345) ha versato contributi all'AVS/AI svizzera per più di 3 anni (doc. UAIE 354, si confronti anche art.”
“Tuttavia, anche in seguito all'entrata in vigore dell'ALC, l'organizzazione della procedura come pure l'esame delle condizioni di ottenimento di una rendita d'invalidità svizzera, sono regolate dal diritto interno svizzero (art. 4 e art. 46 cpv. 3 del Regolamento n. 883/2004 in relazione con l'Allegato II del regolamento medesimo; DTF 130 V 253 consid. 2.4). 3. 3.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.1.1 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 3.1.2 Nel caso in cui la decisione prevede la concessione di una rendita con quote decrescenti (rendita scalare) o a tempo determinato, se la modifica determinante avviene prima del 1° gennaio 2022, si applicano le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021. Se la modifica determinante avviene dopo il 31 dicembre 2021, si applicano le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2022. La data della modifica determinante è determinata secondo l'art.”
Citation : LAI art. 29 n. 183 Si la déclaration est effectuée plus de six mois après le début de l'incapacité de travail ou après le début de la périoÞ d'attente d'un an conformément à l'art. 28 al. 1 let. b, la demanÞ est considérée comme tardive ; l'assuré perd alors le droit à la rente pour chaque mois de retard dans la déclaration.
“b LAI, quest’ultimo essendo un presupposto materiale (STF 8C_544/2016 del 28 novembre 2016 consid. 4.1. con rinvii giurisprudenziali). L’Ufficio AI non è dunque tenuto a verificare il diritto alla rendita per il periodo precedente alla domanda di prestazioni e per i sei mesi successivi (STF 9C_661/2017 del 19 gennaio 2018 consid. 5.1. con rinvio giurisprudenziale). Se un assicurato si annuncia più di sei mesi dopo l’inizio dell’incapacità lavorativa, rispettivamente dell’inizio dell’anno d’attesa ex art. 28 cpv. 1 lett. b LAI, la domanda è tardiva e l’assicurato perde il diritto alla rendita per ogni mese di ritardo (CIRAI, cifra 2223 con esempio). Il cpv. 2 dell’art. 29 LAI prevede che fintanto che l’assicurato può pretendere un’indennità giornaliera ai sensi dell’art. 22 LAI, il diritto alla rendita non nasce. Il cpv. 3 dell’art. 29 LAI sancisce che la rendita è versata dall’inizio del mese in cui nasce il diritto. Infine, il cpv. 4 dell’art. 29 LAI prevede che le rendite corrispondenti a un grado d’invalidità inferiore al 50 percento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. (Su questi aspetti cfr. Gerber, Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht IVG, 2022, n. 12-54 ad art. 29 LAI; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, in: RBS 2023, pagg. 395-402; Valterio, Commentaire - Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 1-13 ad art. 29 LAI) 2.4. Per quanto riguarda in particolare l'invalidità cagionata da un danno alla salute psichica, il Tribunale federale ha stabilito che è decisivo al proposito che il danno sia di gravità tale da non poter praticamente esigere dall'assicurato di valersi della sua capacità lavorativa sul mercato del lavoro, o che ciò sia persino intollerabile per la società (DTF 127 V 298 consid.”
Les modifications de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s’appliquent aux prétentions à une rente au titre de l’art. 29 LAI dont le droit naît à compter du 1er janvier 2022; cela vaut également si l’invalidité est survenue avant cette date.
“Tuttavia, anche in seguito all'entrata in vigore dell'ALC, l'organizzazione della procedura come pure l'esame delle condizioni di ottenimento di una rendita d'invalidità svizzera, sono regolate dal diritto interno svizzero (art. 46 cpv. 3 del Regolamento n. 883/2004 in relazione con l'Allegato II del regolamento medesimo; DTF 130 V 253 consid. 2.4). 3. 3.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). Nel caso in esame, il diritto alla rendita potendo nascere al più presto il 1° maggio 2022 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 3.3 Il potere cognitivo di questo Tribunale è delimitato dalla data della decisione impugnata, in concreto il 20 giugno 2023. Il giudice delle assicurazioni sociali esamina infatti la decisione impugnata sulla base della situazione di fatto esistente al momento in cui essa è stata resa (DTF 136 V 24 consid. 4.3). Tiene tuttavia conto dei fatti verificatisi dopo tale data quando essi possano imporsi quali elementi d'accertamento retrospettivo della situazione anteriore alla decisione stessa (DTF 129 V 1 consid.”
Le début le plus précoÎ du versement de la rente doit être déterminé en fonction de la nouvelle demanÞ; il convient de tenir compte du délai de six mois prévu à l'art. 29 al. 1 LAI ainsi que de l'année d'attente accomplie (art. 28 al. 1 let. b LAI). Pour la comparaison des revenus, il faut se fonder sur le moment ainsi déterminé.
“Die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, hängt von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalles ab (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad). Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf insgesamt höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 148 V 174 E. 6.3 S. 182, 135 V 297 E. 5.2 S. 301, 134 V 322 E. 5.2 S. 327; SVR 2018 IV Nr. 46 S. 148 E. 3.3). Zu beachten ist, dass allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen dürfen (BGE 148 V 174 E. 6.3 S. 182, 146 V 16 E. 4.1 S. 20; SVR 2023 IV Nr. 18 S. 64 E. 5.2.1.1). 5.4 Frühestmöglicher Rentenbeginn ist unter Berücksichtigung der Sechsmonatsfrist von Art. 29 Abs. 1 IVG und der Neuanmeldung vom Oktober 2020 (act. II 54) April 2021 (Art. 29 Abs. 3 IVG). Zu diesem Zeitpunkt war das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG abgelaufen (act. II 133.1/18 Ziff. 4.7). Der Einkommensvergleich ist auf das Jahr 2021 hin durchzuführen.”
“Auf der Grundlage obiger Erkenntnisse sind die erwerblichen Auswirkungen zu prüfen. Da beim Beschwerdeführer seit April 2015 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit in jeder Tätigkeit vorliegt, entspricht der Invaliditätsgrad dem Grad der Arbeitsunfähigkeit von 100 %. Sechs Monate nach der Neuanmeldung vom 17. September 2019 (Art. 29 Abs. 1 IVG) besteht Anspruch auf eine ganze Rente, welche ihm ab 1. März 2020 auszuzahlen ist (Art. 29 Abs. 3 IVG). Das führt zur Gutheissung der Beschwerde.”
“Die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, hängt von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalles ab (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad). Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf insgesamt höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 148 V 174 E. 6.3 S. 182, 135 V 297 E. 5.2 S. 301, 134 V 322 E. 5.2 S. 327; SVR 2018 IV Nr. 46 S. 148 E. 3.3). Zu beachten ist, dass allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen dürfen (BGE 148 V 174 E. 6.3 S. 182, 146 V 16 E. 4.1 S. 20). 5.4 Frühestmöglicher Rentenbeginn ist unter Berücksichtigung der Sechsmonatsfrist von Art. 29 Abs. 1 IVG und der Neuanmeldung vom März 2021 (AB 44) September 2021 (Art. 29 Abs. 3 IVG). Zu diesem Zeitpunkt war das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG abgelaufen. Der Einkommensvergleich ist auf das Jahr 2021 hin durchzuführen.”
“Die Abklärungen hätten ergeben, dass aufgrund der gesundheitlichen Einschränkungen seit dem 1. Februar 2016 keine Erwerbstätigkeit mehr zumutbar sei (S. 5). Die Beschwerdeführerin beanstandet die Festsetzung des Beginns und Ablaufs des Wartejahrs, des Beginns des Rentenanspruchs und des Invaliditätsgrades (Beschwerde S. 1). Zwar bezog die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin ins Vorbescheidverfahren (Art. 73bis Abs. 2 lit. f i.V.m. Art. 73ter der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]) ein (vgl. AB 214) und eröffnete ihr die angefochtene Verfügung formgültig (vgl. E. 1.2.3 hiervor). Indessen hatte sie den vorliegend massgeblichen Art. 29 Abs. 1 IVG zu beachten, welcher – soweit hier von Interesse – vorsieht, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs im Sinne von Art. 29 Abs. 1 ATSG entsteht. Mit Blick auf die im Dezember 2016 erfolgte Neuanmeldung war der frühestmögliche Rentenbeginn somit am 1. Juni 2017 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG). Soweit die Beschwerdegegnerin in der angefochtenen Verfügung festhielt, dass dem Versicherten aufgrund der gesundheitlichen Einschränkungen seit 1. Februar 2016 keine Erwerbstätigkeit mehr zumutbar sei (AB 221 S. 5), kommt dieser Feststellung im Lichte von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG weder in masslicher noch in zeitlicher Hinsicht konstitutiver Charakter bei der Festlegung des Rentenanspruchs zu, ist für die Beachtung der einjährigen Wartezeit doch einzig der Sachverhalt ab Juni 2016 bedeutsam gewesen. Insoweit bestand für die Zeit vor Juni 2016 keine Abklärungspflicht der Beschwerdegegnerin (vgl. Entscheide des BGer vom 30. Mai 2014, 9C_12/2014, E. 2.3, und vom 10. September 2019, 9C_387/2019, E. 3.3). Damit besteht an dieser Feststellung der Beschwerdegegnerin für die Beschwerdeführerin als berufliche Vorsorgeeinrichtung keine Bindungswirkung (vgl. E. 1.2.3 hiervor).”
“Die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, hängt von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalles ab (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad). Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf insgesamt höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301, 134 V 322 E. 5.2 S. 327; SVR 2018 IV Nr. 46 S. 148 E. 3.3). Zu beachten ist, dass allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen dürfen (BGE 146 V 16 E. 4.1 S. 20). 5.3 Frühestmöglicher Rentenbeginn ist unter der Berücksichtigung der sechsmonatigen Karenzfrist von Art. 29 Abs. 1 IVG, der Neuanmeldung vom Juni 2017 (act. II 129) sowie dem Umstand, dass die Beschwerdeführerin seit ca. 2008 aus somatischer Sicht in ihrer Arbeit- und Leistungsfähigkeit eingeschränkt ist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG; act. II 101.1/24 Ziff. 6), der 1. Dezember 2017 (Art. 29 Abs. 3 IVG). Somit ist auf diesen Zeitpunkt hin der Einkommensvergleich durchzuführen.”
Citation : LAI art. 29 n. 180 S'il existait, du point de vue médical, une capacité d'intégration, le début de la rente d'invalidité devrait être fixé ultérieurement conformément à l'art. 29 al. 2 LAI. Dans la mesure où une telle fixation entraînerait, dans le cas concret, une détérioration de la situation de la recourante par rapport à la décision antérieure, le Tribunal fédéral s'est abstenu d'opérer une telle modification (interdiction de la reformatio in peius dans la procédure devant le Tribunal fédéral).
“Die Beschwerdeführerin absolvierte zwischen dem 3. Januar 2018 und dem 2. April 2019 verschiedene Integrationsmassnahmen und zuletzt einen Arbeitsversuch. Während dieser Dauer erhielt sie ein Taggeld der Invalidenversicherung. Sodann besteht gemäss retrospektiver Einschätzung des psychiatrischen Gerichtsgutachters ab August 2015 eine 50%ige Arbeitsfähigkeit (vgl. E. 6.4 hiervor). Damit war die Beschwerdeführerin aus medizinischer Sicht eingliederungsfähig, so dass ein Rentenanspruch für den genannten Zeitraum eigentlich ausser Betracht fällt (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. Urteil 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.2). Der Rentenbeginn wäre demnach auf den 3. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG) resp. auf den 1. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) festzulegen. Mithin bestünde (erst) ab April 2019 Anspruch auf eine Invalidenrente. Da dies aber zu einer Schlechterstellung der Beschwerdeführerin im Zeitraum vom 1. August 2016 bis zum 31. Januar 2018 führen würde, hat eine entsprechende Korrektur des Bundesgerichts zu unterbleiben (Verbot einer reformatio in peius im bundesgerichtlichen Verfahren; vgl. Art. 107 Abs. 1 BGG; vgl. Urteile 9C_199/2023 vom 11. Dezember 2023 E. 7.2.2; 8C_150/2019 vom 19. August 2019 E. 6.3).”
“Die Beschwerdeführerin absolvierte zwischen dem 3. Januar 2018 und dem 2. April 2019 verschiedene Integrationsmassnahmen und zuletzt einen Arbeitsversuch. Während dieser Dauer erhielt sie ein Taggeld der Invalidenversicherung. Sodann besteht gemäss retrospektiver Einschätzung des psychiatrischen Gerichtsgutachters ab August 2015 eine 50%ige Arbeitsfähigkeit (vgl. E. 6.4 hiervor). Damit war die Beschwerdeführerin aus medizinischer Sicht eingliederungsfähig, so dass ein Rentenanspruch für den genannten Zeitraum eigentlich ausser Betracht fällt (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. Urteil 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.2). Der Rentenbeginn wäre demnach auf den 3. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG) resp. auf den 1. April 2019 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) festzulegen. Mithin bestünde (erst) ab April 2019 Anspruch auf eine Invalidenrente. Da dies aber zu einer Schlechterstellung der Beschwerdeführerin im Zeitraum vom 1. August 2016 bis zum 31. Januar 2018 führen würde, hat eine entsprechende Korrektur des Bundesgerichts zu unterbleiben (Verbot einer reformatio in peius im bundesgerichtlichen Verfahren; vgl. Art. 107 Abs. 1 BGG; vgl. Urteile 9C_199/2023 vom 11. Dezember 2023 E. 7.2.2; 8C_150/2019 vom 19. August 2019 E. 6.3).”
Pour l'appréciation du délai d'attente de six mois prévu à l'art. 29 LAI, il convient de se référer au moment de la présentation de la demanÞ; le délai peut donc expirer alors que certaines conditions du droit aux prestations ne sont clarifiées ou reconnues qu'ultérieurement. (À titre d'exemple dans la décision : dépôt de la demanÞ en sept. 2015 → expiration du délai fin févr. 2016 ; début possible de la rente le 1er mars 2016.)
“Mai 2015, Ausbau der Knie-Teil-Prothese und Implantation einer Knie-Totalprothese am 18. März 2016) und der jeweils nachfolgenden postoperativen Rekonvaleszenzen. Diese Einschätzung ist ebenfalls schlüssig. Die Beschwerdeführerin hat sich allerdings bereits am 13. Januar 2014 und am 22. Juni 2014 zwei Kniearthroskopien unterziehen lassen (IV-act. 54). Im Verlauf des Jahres 2014 hat sie zudem die Arbeitsstelle gewechselt und ist ab Oktober 2014 nur noch zu 50% erwerbstätig gewesen. Damit besteht die Möglichkeit, dass bereits vor Mai 2015 eine (Teil-)Arbeitsunfähigkeit bestanden hat. Eine medizinisch-theoretische Arbeitsfähigkeitsschätzung für die Zeit vor Mai 2015 fehlt. Für die Bestimmung des Zeitpunkts des Ablaufs des Wartejahrs (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und damit des Zeitpunkts des potentiellen Rentenbeginns ist es jedoch relevant, ob bereits vor Mai 2015 eine mindestens 40%ige Arbeitsunfähigkeit bestanden hat. Die Beschwerdeführerin hat sich nämlich im September 2015 zum Leistungsbezug angemeldet, womit die sechsmonatige Wartefrist (Art. 29 IVG) Ende Februar 2016 abgelaufen ist. Der potentielle Rentenbeginn könnte also – sofern das Wartejahr dann abgelaufen gewesen ist – der 1. März 2016 sein. Die Sache ist deshalb zur ergänzenden Abklärung an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen. Sie wird von Dr. N.___ eine begründete Arbeitsfähigkeitsschätzung für die Zeit vor Mai 2015 einholen. Nach der Auffassung des Bundesgerichts ist die Rückweisung in diesem Fall zulässig (vgl. BGE 137 V 264, E. 4.4.1.4, wonach eine Sache zurückgewiesen werden kann, wenn lediglich eine Klarstellung, Präzisierung oder Ergänzung von gutachtlichen Ausführungen erforderlich ist; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 15. November 2019, 8C_525/2019, E. 3.3). Der psychiatrische Sachverständige Prof. M.___ hat ebenfalls umfassende Kenntnis von den Vorakten gehabt, diese gewürdigt, die Beschwerdeführerin persönlich untersucht, die subjektiven Klagen aufgenommen und die erhobenen objektiven Befunde im Gutachten wiedergegeben. Er hat dargelegt, dass die Beschwerdeführerin an einer rezidivierenden depressiven Störung leidet.”
Le début du droit à la rente se détermine d'après la date de la demanÞ de prestations et le moment où l'année d'attente est remplie; pour fixer le moment d'acquisition le plus précoÎ, les deux dates doivent être prises en compte cumulativement.
“Die Beschwerdegegnerin schloss allein gestützt auf den Umstand, dass dem Beschwerdeführer in einer ihm zumutbaren Tätigkeit keine Erwerbseinbusse entstehe auf das Nichtvorliegen einer Invalidität im Sinne des Gesetzes und somit auf einen fehlenden Anspruch auf IV-Leistungen (E. 2.1). Der Beschwerdeführer bemängelte in der Folge zu Recht, dass die Beschwerdegegnerin keinen Einkommensvergleich vorgenommen habe (E. 2.2). So kommt es doch auf die konkreten Verhältnisse an, ob auch mit einer angepassten Tätigkeit im Vollpensum keine rentenrelevante Erwerbseinbusse resultiert. Im Folgenden ist daher ein Einkommensvergleich vorzunehmen. Für diesen sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des (hypothetischen) Beginns des Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben (BGE 143 V 295 E. 4.1.3, 129 V 222 E. 4.1 und E. 4.2, 128 V 174). Bei seit Dezember 2018 bestehender vollständiger Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit war das Wartejahr im Dezember 2019 erfüllt. Nach am 10. Mai 2019 (Urk. 8/4) erfolgter Anmeldung zum Leistungsbezug und Erfüllung des Wartejahres im Dezember 2019 konnte ein Rentenanspruch somit frühestens per 1. Dezember 2019 entstehen (vgl. E. 1.4 und Art. 29 IVG).”
Début du paiement : la rente est versée dès le début du mois au cours duquel survient le fait ouvrant droit (p. ex. le début de l’incapacité de travail déterminante pour le degré d’invalidité). Lorsqu’en vertu des dispositions pertinentes un délai d’attente ou de suspension de trois mois doit être respecté (art. 88a RAI), celui‑ci influe sur le mois à partir duquel naît le droit à la rente et, par conséquent, sur le début du mois où commenÎ le versement.
“Damit ist entsprechend den Attesten der behandelnden medizinischen Fachpersonen in der Zeit vom Unfalldatum des 11. Januar 2019 bis zum Austritt aus der stationären Intensivbehandlung am 15. Juli 2020 von einer 100%igen Arbeitsfähigkeit auch für angepasste berufliche Tätigkeiten auszugehen. Weiter ist davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin in der Zeit ab Januar 2019 bei guter Gesundheit weiterhin zu 100 % berufstätig gewesen wäre. Denn die Kinder mit den Jahrgängen 1992 und 1994, deren Selbständigkeit der Beschwerdeführerin bereits ab August 2011 erlaubt hätte, einer 100%igen ausserhäuslichen Tätigkeit nachzugehen (vgl. Urk. 8/110/2), waren mittlerweile volljährig geworden, und es bestehen keine Anhaltspunkte dafür, dass andere Aufgaben einem vollen beruflichen Pensum entgegengestanden hätten. Damit betrug der Invaliditätsgrad der Beschwerdeführerin ab dem Unfalldatum des 11. Januar 2019 100 %. Sie hat somit ab April 2019, dem Anfang des Monats, in dem die dreimonatige Wartezeit gemäss Art. 88a Abs. 2 Satz 1 IVV abgelaufen war (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG), Anspruch auf eine ganze Rente; diese kann ihr gestützt auf Art. 88bis Abs. 1 lit. a IVV auch bereits ab dann ausgerichtet werden, da sie ihr Revisionsbegehren schon im Januar 2019 gestellt hat. Diese Berücksichtigung der vorerst aufgehobenen Arbeitsfähigkeit aufgrund des Unfalles vom Januar 2019 ging im Zuge der Abklärungen offenbar vergessen; obwohl die Beschwerdegegnerin im Feststellungsblatt notiert hatte, dass eine Rentenrevision auf Gesuch hin zu prüfen sei (Urk. 8/275/1), und obwohl auch Dr. XB.___ die vorübergehende 100%ige Arbeitsunfähigkeit nicht in Frage gestellt hatte (vgl. Urk. 8/275/15), hat sie es unrichtigerweise unterlassen, den Rentenanspruch im gesamten Zeitraum seit der Stellung des Revisionsbegehrens zu prüfen und festzulegen.”
“Pour cette période également, le revenu avec invalidité est donc nul et la comparaison des revenus mène à un degré d'invalidité de 100%, donnant droit à une rente entière, ainsi que l'intimé l'a admis dans la décision contestée. Toutefois, la recourante pouvant désormais faire valoir un droit à la rente pour une période antérieure, du 1er septembre 2011 au 30 avril 2012, il s'agit non pas d'une première ouverture du droit à la rente, mais bien d'une nouvelle dégradation de sa capacité de gain et, partant, d'un changement déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations, au sens de l'art. 88a al. 2 RAI. En application des al. 1 et 2 de cette disposition, une rente entière doit donc être allouée à la recourante, non pas déjà à partir de mai 2013, mais dès le mois d'août 2013. En effet, l'incapacité de travail et de gain déterminante a débuté le 23 mai 2013 et le versement de la rente prend effet dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance, soit trois mois plus tard, le 23 août 2013 (art. 29 al. 3 LAI), et ce jusqu'à fin décembre 2013. La décision contestée est par conséquent modifiée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est accordée à la recourante du 1er août au 31 décembre 2013. 7.3.3 Pour des motifs somatiques également, les experts ont reconnu une nouvelle incapacité de travail totale de la recourante pendant trois mois dès mai 2014, à la suite d'une entorse au pouce droit subie au cours de son travail dans un EMS, où elle bénéficiait d'un placement à l'essai organisé par l'AI du 1er avril au 30 juin 2014. Cette incapacité a aussi été admise par l'Office AI Berne, qui a alloué une rente entière à l'intéressée du 1er août au 31 octobre 2014, compte tenu de l'art. 88a al. 1 et 2 RAI. La décision entreprise peut être confirmée sur ce point, le degré d'invalidité étant de 100%, compte tenu d'un revenu d'invalide nul. 7.3.4 La période d'incapacité de travail totale suivante retenue par l'experte psychiatre s'étend du 1er janvier au 2 avril 2015, puis à 50% du 3 au 29 avril 2015, en raison d'une semi-hospitalisation en hôpital de jour due à un épisode dépressif sévère.”
“Encore récemment (TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5), le Tribunal fédéral a insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels. Au vu de ces éléments, il n’y a pas lieu de s’écarter du taux d’abattement de 10 % retenu par l’office intimé. Il s’ensuit que le revenu d’invalide doit être fixé à 50'881 fr. 65. d) Sur le vu de ce qui précède, la perte de gain s’élève à 40'546 fr. 35 (91'428 fr. – 50'881 fr. 65) et le degré d’invalidité à 44,35 % (91'428 fr – 40'546 fr. 35 / 91'428 fr. x 100), ouvrant le droit à un quart de rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI) dès le 1er août 2019, soit à l’échéance d’une période de trois mois suivant l’amélioration de la capacité de gain du recourant (art. 88a al. 1 RAI en relation avec l’art. 29 al. 3 LAI). 8. En définitive, le recours doit être admis et la décision rendue par l’office AI le 11 août 2020 réformée, en ce sens que le recourant a droit, pour la période du 1er mars 2018 au 31 juillet 2019, à une rente entière d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 100 % puis, dès le 1er août 2019, à un quart de rente d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 44,35 %. 9. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 [cf. art. 82a LPGA]). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’office AI, qui succombe. b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art.”
Citation: LAI art. 29 n. 176 Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, les rentes ordinaires correspondantes ne peuvent pas être versées aux ressortissants turcs qui quittent définitivement la Suisse (cf. art. 10 al. 2 phrase 1 de l'accord de sécurité sociale).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Ordentliche Renten für Versicherte, die weniger als zur Hälfte invalid sind, können türkischen Staatsangehörigen, welche die Schweiz endgültig verlassen, nicht ausgerichtet werden (vgl. Art. 10 Abs. 2 Satz 1 Sozialversicherungsabkommen).”
Citation : LAI art. 29 n. 175 Dans la prévoyanÎ professionnelle obligatoire (LPP), le droit à la rente ne naît pas au moment de la survenanÎ de l'invalidité au sens de la LAI, mais au moment où survient l'incapacité de travail dont la cause a entraîné l'invalidité.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG).”
Citation : LAI art. 29 n. 174 L'art. 29 al. 4 LAI restreint le versement des rentes lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 % aux seuls assurés ayant leur domicile et leur résidenÎ habituelle en Suisse ; des accords entre États peuvent y déroger. La jurisprudenÎ reconnaît, à titre d'exception, l'art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004.
“1 IVG nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter IVG nicht ausgeschöpft sind. 2.7 Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG. 2.8 Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). 2.9 Das Prinzip inhaltlich einwandfreier Beweiswürdigung besagt, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel objektiv zu prüfen hat, unabhängig davon, von wem sie stammen, und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des strittigen Rechtsanspruchs gestatten. Insbesondere darf das Gericht bei einander widersprechenden medizinischen Berichten den Prozess nicht erledigen, ohne das gesamte Beweismaterial zu würdigen und die Gründe anzugeben, warum es auf die eine und nicht auf die andere medizinische These abstellt (SVR 2010 IV Nr.”
Le début du droit prévu à l'art. 29 al. 2 LAI dépend en pratique de la fin effective du droit aux indemnités journalières; la rente naît donc seulement lorsque le droit aux indemnités journalières prend fin.
“S. 166, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Zwar hat sich der Beschwerdeführer im März 2021 (act. II 17) und damit vor Inkrafttreten der WEIV bei der Beschwerdegegnerin zum Leistungsbezug angemeldet, indessen liegt der frühestmögliche Zeitpunkt der potentiellen Entstehung eines Rentenanspruchs – unter Berücksichtigung des Wartejahres gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG (attestierte Arbeitsunfähigkeit ab August 2020; act. IIA 124 S. 5 Ziff. 2), der Karenzfrist gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG (Anmeldung vom März 2021; act. II 17) und des Taggeldanspruchs ab 1. September 2021 bis 31. Oktober 2022 (act. II 69, 90; act. IIA 120.15; vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG) – nach dem 1. Januar 2022 (vgl. E. 4.3 hiernach), weshalb die diesbezüglichen Bestimmungen des IVG, des ATSG und der IVV in der ab dem 1. Januar 2022 gültigen Fassung Anwendung finden (Rz. 9100 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228).”
“Bis zum 31. Juli 2020 stand der Beschwerdeführer in beruflicher Ausbildung und erhielt ein Taggeld (AB 25, 31). Im Anschluss erhielt er ein Wartezeittaggeld (AB 39) und vom 10. August bis zum 4. September 2020 lief die AMA-Abklärung (ebenfalls mit Taggeldanspruch; AB 39 f.). Da er somit bis zum 4. September 2020 Taggelder nach Art. 22 IVG bezog, konnte der Rentenanspruch frühestens ab dem 5. September 2020 entstehen (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). Aus der Gegenüberstellung der Vergleichseinkommen resultiert für das Jahr 2020 ein Invaliditätsgrad von gerundet 89% ([Fr. 58‘450.-- - Fr. 6‘600.--] / Fr. 58‘450.-- x 100), was einen Anspruch auf eine ganze Invalidenrente begründet. Der Beschwerdeführer hat demnach ab dem 1. September 2020 Anspruch auf eine ganze Rente. Aufgrund des Dargelegten ist in Gutheissung der Beschwerde die angefochtene Verfügung vom 15. Januar 2021 (AB 51) soweit die Rentenfrage betreffend aufzuheben und dem Beschwerdeführer ab dem 1. September 2020 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Soweit das ab 1. September 2020 gekürzte Taggeld betreffend sind die beiden Verfügungen vom”
“Hinsichtlich der erwerblichen Auswirkungen der festgestellten vollen Arbeitsunfähigkeit erübrigt sich eine genaue Ermittlung des (wie im vorinstanzlichen Verfahren) einzig noch streitigen Valideneinkommens. Unabhängig davon, welcher Wert dem unbestritten gebliebenen Invalideneinkommen von Fr. 0.- gegenübergestellt wird (nach der Vorinstanz: Fr. 145'291.65; nach dem Beschwerdeführer: Fr. 753'000.-), resultiert ein Invaliditätsgrad von 100 %, welcher ab 1. Juli 2015 (Art. 29 Abs. 2 IVG) Anspruch auf eine ganze Rente verleiht.”
“Hinzu komme, dass das IV-Gutachten unter Ausserachtlassung der Suchtproblematik der Beschwerdeführerin zustande gekommen sei. In einer Beschwerdeantwort vom 20. März 2020 beantragte die Beschwerdegegnerin die Abweisung der Beschwerde (act. G 5). Sie begründete diesen Antrag damit, dass der psychiatrische Sachverständige aufgrund seiner Feststellungen anlässlich der Untersuchung vom 7. März 2019 zum Schluss gekommen sei, der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin habe sich im Vergleich zu der vorangehenden Einschätzung durch die behandelnde Psychiaterin Dr. C.___ im Juni 2018 stabilisiert und verbessert. Der Sachverständige habe nachvollziehbar dargelegt, dass sich die Arbeitsfähigkeit ab März 2019 verbessert habe. Auch unter Berücksichtigung der neuen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Auswirkungen eines ärztlich diagnostizieren Abhängigkeitssyndromes sei die verbleibende Arbeitsfähigkeit in einer adaptierten Tätigkeit von 50% nachvollziehbar. Der Beschwerdeführerin sei vom 16. November 2015 bis 12. Mai 2016 ein Taggeld ausgerichtet worden (mit Verweis auf act. 59). Gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG entstehe der Rentenanspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen könne. Die Rente werde vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entstehe (mit Verweis auf Art. 29 Abs. 3 IVG und KSIH Rz. 2026). Somit entstehe der Rentenanspruch ab dem 1. Mai 2016. Das Versicherungsgericht bewilligte am 31. März 2020 das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (act. G 6). In einer Replik vom 15. April 2020 liess die Beschwerdeführerin an den bisherigen Anträgen festhalten (act. G 8). Sie führte aus, es sei zutreffend, dass ihr mit einer Verfügung vom 27. November 2015 ein IV-Taggeld für das Aufbautraining vom 16. November 2015 bis 15. Mai 2016 zugesprochen worden sei. Indessen sei unklar, wie lange sie ein IV-Taggeld erhalten habe, da sie bereits ab dem 25. Januar 2016 bis auf Weiteres voll arbeitsunfähig gewesen sei. In den Akten sei lediglich eine Taggeldabrechnung für April 2016 ersichtlich (mit Verweis auf IV-act. 46). Die Beschwerdegegnerin verzichtete am 28.”
“1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). La réadaptation est toutefois le but premier de l'assurance-invalidité. Ce n'est que lorsque ce but ne peut pas être atteint que l'assuré peut prétendre une rente. C'est le principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente (ATF 121 V 191 consid. 4a). Lorsque, conformément à ce principe, l'assurance-invalidité met en œuvre des mesures de réadaptation, l'assuré a droit à des indemnités journalières, aux conditions fixées par l'art. 22 LAI. En l'espèce, l'expert a fixé le début de l'exigibilité médico-théorique au mois de septembre 2018 (dossier AI p. 365). Dans la mesure toutefois où le versement des indemnités journalières a pris fin à la fin juillet 2018 (art. 29 al. 2 LAI), il convient d'admettre que les conditions du droit à la rente étaient déjà remplies à partir du 1er août 2018. 6. Au vu de ce qui précède, le recours (608 2021 31) est admis et la décision du 12 janvier 2021 est annulée. Partant, le recourant a droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er août 2018, soit au terme des mesures de réadaptation. Le recourant ayant obtenu gain de cause, les frais de procédure, par CHF 800.-, doivent être mis à la charge de l’autorité intimée. Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2021 32), devenue sans objet, est rayée du rôle. Eu égard au sort du litige, le recourant a droit à une entière indemnité de dépens, conformément aux art. 137 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et au tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12). Le 22 juillet 2020, sa mandataire a produit sa liste de frais d'un montant total de CHF 4'503.”
“und 1 S. 3, oben), da die beruflichen Massnahmen per 31. März 2017 geendet haben (vgl. IV-act. 263) und ab dem 1. April 2017 keine Taggeldleistungen mehr ausgerichtet worden sind (vgl. IV-act. 299 S. 1; Art. 29 Abs. 2 IVG). Das Wartejahr nach Art. 28 Abs. 1 IVG ist am 1. April 2017 auch bereits verstrichen gewesen, da der Beschwerdeführer an einem Geburtsgebrechen leidet und seine gesundheitlichen Einschränkungen sich bereits in der Kindheit und Jugend bemerkbar gemacht haben (vgl. IV-act. 1 ff.). Auch steht die in Art. 29 Abs. 1 IVG enthaltene Frist einer Entstehung des Rentenanspruchs per 1. April 2017 nicht entgegen, da die letzte IV-Anmeldung des Beschwerdeführers bereits am 6. Oktober 2015 bei der Beschwerdegegnerin eingegangen ist (vgl. IV-act. 166 S. 1). Für den Einkommensvergleich massgebend ist somit das Jahr”
Dans les cas transfrontaliers, un accord bilatéral de sécurité sociale peut prévoir la détermination du droit à la rente à la plaÎ du droit suisse, pour autant que l'accord soit applicable et qu'il soit plus favorable (cf. art. 4 de l'accord s'agissant de l'art. 29 al. 4 LAI).
“Dezember 2016 ist damit das Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über Soziale Sicherheit vom 9. April 1996 (SR 0.831.109.291.1; im Folgenden: Sozialversicherungsabkommen) anwendbar. Sofern die versicherte Person ihr Recht auf Freizügigkeit vor Inkrafttreten des FZA ausgeübt hat - was vorliegend der Fall ist - und soweit das bilaterale Sozialversicherungsabkommen vorteilhafter ist (vgl. Urteil des BVGer C-1700/2021 vom 27. April 2023 E. 2.1 mit Hinweis auf BGE 133 V 329 E. 8.6.4 f, BGE 142 V 112, BVGE 2018 V/4 E. 8.1.1 f.) - was vorliegend jedoch nicht der Fall ist -, wäre das Sozialversicherungsabkommen im Übrigen auch nach dem 31. Dezember 2016 noch weiter anwendbar. Gemäss Art. 4 des Sozialversicherungsabkommens stehen die Staatsangehörigen der Vertragsstaaten in ihren Rechten und Pflichten aus den in Art. 2 genannten Rechtsvorschriften - zu welchen die schweizerische Bundesgesetzgebung über die Invalidenversicherung gehört - einander gleich, soweit nichts anderes bestimmt ist (vgl. Art. 29 Abs. 4 IVG). Bestimmungen, die hinsichtlich der Voraussetzungen des Anspruchs auf eine schweizerische Invalidenrente von dem in Art. 4 des Abkommens aufgestellten Grundsatz der Gleichstellung der jeweiligen Staatsangehörigen abweichen, finden sich weder im Abkommen selbst noch in den seither getroffenen schweizerisch-kroatischen Vereinbarungen. Der Rentenanspruch des Beschwerdeführers bestimmt sich damit auch in Anwendung des Sozialversicherungsabkommens bis zum 31. Dezember 2016 ausschliesslich nach dem schweizerischen Recht. Der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass sich auch bei zusätzlicher bosnischer Staatsangehörigkeit des Beschwerdeführers - von welcher zwar in den vorangehenden Urteilen C-2716/2012 und C-3981/2016 jeweils ausgegangen worden war, welche der Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren jedoch trotz entsprechender Aufforderung nicht belegt hat (vgl. BVGer-act. 17 f.) - nichts an der ausschliesslichen Anwendbarkeit des schweizerischen Rechts zur Bestimmung eines Rentenanspruchs ändern würde (vgl.”
La naissanÎ du droit à la rente au sens de l'art. 29 al. 2 LAI est empêchée par l'existenÎ d'un droit à une indemnité journalière en vertu de l'art. 22 LAI; déterminant est l'existenÎ du droit à l'indemnité journalière (et non la simple réalisation de mesures d'intégration). Les mesures d'intégration qui ne sont pas liées à une indemnité journalière (p. ex. coaching sans indemnité journalière) n'empêchent donc pas le droit à la rente. Le droit à la rente peut naître à la cessation du droit à l'indemnité journalière.
“Toutefois, l'assuré a perçu des indemnités journalières, en lien avec des mesures de réadaptation du 2 juin 2020 au 30 novembre 2020 (observation professionnelle) et du 8 janvier au 15 juillet 2021 (entraînement progressif au travail). L'observation professionnelle et l'entrainement progressif au travail (mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle; art. 14a LAI, voir dos. AI 55/4 et 57/4) ont démontré que le recourant était apte à la réadaptation et que seules des mesures (d'ordre professionnel) en vue de trouver une place de travail étaient encore indiquées (dos. AI 57/5), soit un placement (art. 18 LAI), puis un placement à l'essai (art. 18a LAI). Le coaching (placement) a eu pour but d'accompagner l'assuré dans la recherche d'un emploi, alors que le placement à l'essai a été mené afin d'examiner ses compétences sur le premier marché de l'emploi (dos. AI 85/3 et 89/1; voir aussi p. 12 ss du "Protokoll per 28.06.2023"). Le coaching n'a toutefois pas empêché l'assuré d'exercer une activité lucrative pendant trois jours consécutifs au moins (art. 22 al. 1 let. a LAI, en lien avec l'art. 29 al. 2 LAI) et n'a donc pas été accompagné d'indemnités journalières (contrairement au placement à l'essai; dos. AI 89/1). Ce coaching n'a donc pas empêché la naissance du droit à la rente. C'est donc à bon droit que l'intimé l'a fixé au 1er décembre 2020 (voir TF 9C_494/2007 du 6 mai 2008 c. 3.1, dont il résulte que le principe "la réadaptation prime la rente" n'est pas pertinent lorsque le degré d'invalidité donnant droit à la rente ne peut pas être influencé par des mesures de réadaptation non accompagnées d'indemnités journalières; voir TF 9C_892/2011 du 21 septembre 2012 c. 3.3.1, d'après lequel, en particulier, le droit à la rente peut naître même lorsque les possibilités de réadaptation n'ont pas été épuisées, si aucune mesure professionnelle n'est alors en cours et que de telles mesure n'ont pas concrètement été ordonnées, comme c'était alors le cas au moment déterminant). 7.3 7.3.1 S'agissant du revenu sans invalidité, il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente.”
“Ferner hatte die Beschwerdeführerin ihre Tätigkeit in der Büroreinigung am 1. Januar 2018 wiederaufgenommen (Urk. 6/33), prüfte die Beschwerdegegnerin seit dem Standortgespräch vom 15. Dezember 2017 Eingliederungsmöglichkeiten (vgl. Urk. 6/25, Urk. 6/87) und hatte sich die Beschwerdeführerin beim Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) angemeldet (Urk. 6/29 f.), das in seinen Eingliederungsbemühungen auch mit den Fachpersonen der Beschwerdegegnerin zusammenarbeitete (vgl. Urk. 6/31 f., Urk. 6/37, Urk. 6/39, Urk. 6/88). Schliesslich hatte die Beschwerdeführerin - nebst dem Bezug von UV-Taggeldern im Ausmass ihrer Arbeitsunfähigkeit (vgl. Urk. 6/89/138; Urk. 6/89/113) - offensichtlich Anspruch auf Taggelder der Arbeitslosenversicherung (vgl. Urk. 6/29). Aus diesen Ausführungen erhellt, dass im Mai 2018 gestützt auf Art. 28 Abs. 1 lit. a IVG noch kein Rentenanspruch entstehen konnte, obwohl (noch) keine IV-(Warte-)Taggelder zur Auszahlung gelangten. Der Rentenanspruch entstand gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG mit Beendigung des IV-Taggeldanspruchs im Dezember”
“Die Beschwerdeführerin ist unbestrittenermassen seit 12. August 2010 in ihrer Arbeitsfähigkeit dauerhaft eingeschränkt (Urk. 1 S. 4, Urk. 2). Für die Rentenzusprache relevant ist die Zeit ab 1. April 2015, da bis zu diesem Zeitpunkt die Ausrichtung von Taggeldern der Invalidenversicherung (Urk. 11/124) die Entstehung des Rentenanspruchs in Anwendung von Art. 29 Abs. 2 IVG hinderte. Die Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin ist aus psychiatrischer Sicht seit April 2016 (Zeitpunkt Vorbegutachtung durch Y.___ AG) in angepassten Tätigkeiten gemäss beschriebenem Profil zu 50 % eingeschränkt. Über die Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit vor diesem Zeitpunkt machen die Gutachter Dr. B.___ und Dr. C.___ keine eigenen Aussagen (Urk. 11/219 S. 75, S. 77 f.). Es liegt die Angabe der Ärzte der Z.___ vom 24. August 2011 bei den Akten, gemäss deren eine angepasste Tätigkeit zu 50 % denkbar war (E. 3.3). Weiter schätzte Dr. D.___ am 13. Oktober 2014 die Arbeitsfähigkeit bei einer Praktikumsstelle auf 60 % bei 50 % Leistung (Urk. 11/110 S. 3). Es ist damit mangels sicherer Rekonstruierbarkeit des Verlaufs der Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit und mangels dokumentierter dauerhafter Schwankungen davon auszugehen, dass die Angabe von einer Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit von 50 % über den ganzen zu beurteilenden Zeitraum, ab 1. April 2015, Gültigkeit hatte.”
Pour la détermination de la perte de gain, il faut se placer au moment où naît le droit à la rente en vertu de l'art. 29 LAI; dans la pratique présentée dans les sources, cela pouvait par exemple être le 1er août 2017.
“Il incombe en particulier au demandeur de rendre vraisemblables les circonstances de fait - à l'instar des augmentations futures probables de son salaire durant la période considérée - dont le juge peut inférer les éléments pertinents pour établir le revenu que le premier aurait réalisé sans l'accident (ATF 131 III 360 ibidem; 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). Pour évaluer la perte de gain du lésé, qu'elle soit permanente ou seulement temporaire, il convient de prendre comme base de calcul le salaire net de l'intéressé. Autrement dit, la totalité des cotisations aux assurances sociales doit être déduite des salaires bruts entrant dans le calcul, soit celles à l'AVS, à l'AI, au régime des APG et à l'assurance-chômage (AC); la déduction doit également porter sur les contributions du travailleur au deuxième pilier (ATF 136 III 222 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). 2.1.3 Selon l'art. 28 al. 1 let. b et c LAI, l'assuré a droit à une rente notamment s'il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins. Selon l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 3.2. En l'espèce, le recourant a été victime d'un accident de la circulation le 12 août 2016 qui lui a causé des lésions corporelles par la faute d'un cycliste et a été reconnu invalide à 100% à partir du 1er août 2017, soit après l'échéance du délai d'un an de l'assurance-invalidité, et a perçu une rente d'invalidité dès le 1er novembre 2018. Le recourant a calculé son gain manqué sur la base d'un revenu mensuel brut moyen de 7'944 fr., résultant de ses revenus annuels bruts de 2011 à 2015, et au cours d'une période de 26 mois, du 12 août 2016 au 31 octobre 2018 (veille de la perception de la rente d'invalidité). Ainsi que la Vice-présidente l'a relevé, cette période de 26 mois n'est a priori pas justifiée, dès lors que le droit du recourant à la perception d'une rente entière d'invalidité aurait pu lui être ouvert dès le 1er août 2017 (art.”
LAI art. 29 N. 169 Dans la présente procédure, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a constaté qu'il n'existe, pour le recourant, aucune disposition dérogatoire prévue par une convention internationale.
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht staatsvertragliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Für den Beschwerdeführer besteht keine staatsvertragliche abweichende Regelung von diesem Grundsatz (vgl. E. 3.1 hiervor).”
Citation : LAI art. 29 n. 168 Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux personnes assurées ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse ; cette restriction ne s'applique pas aux personnes de nationalité suisse ni aux ressortissants d'un État membre de l'UE qui résident dans un tel État.
“En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 deuxième phrase LPGA). 3.6 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Son al. 2 prévoit que la rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité : la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 2 LAI prévoit que les correspondant à un taux d'invalidité inférieure à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'UE et réside dans l'un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n°883/2004). 3.7 Selon l'art. 16 LPGA en relation avec l'art. 28a al. 1 LAI, le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid.”
Droit transitoire : Pour les rentes dont le droit est né avant le 1er janvier 2022, la quotité de rente antérieure demeure tant que le degré d'invalidité n'est pas nouvellement constaté ou modifié au sens de l'art. 17 LPGA. Les prestations de prévoyanÎ prennent pour point de départ le début de la rente de l'assuranÎ-invalidité.
“Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). Il convient en préambule de rappeler ce qui suit au sujet du droit applicable. 4.1 En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c) (al. 1). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (al. 2). L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 4.2 L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L’al. 4 détaille les taux de rente correspondant aux degrés d’invalidité entre 40% et 50%. La lettre b des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAI du 19 juin 2020 prévoit notamment que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à cette date, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art.”
“Altersjahr noch nicht vollendet haben, bleibt der bisherige Rentenanspruch bestehen, bis sich der Invaliditätsgrad nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ändert (vgl. BVG, Übergangsbestimmung zur Änderung vom 19. Juni 2020). Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG; Art. 29 IVG).”
“28% [Erwerb] und 0,3 x 0% = 0% [Haushalt]) resultierte ein Gesamtinvaliditätsgrad von gerundet 35%. Da der Invaliditätsgrad unter 40% lag, wurde vor 1. Januar 2018 keine Rente ausgerichtet. 4.3 Zu beachten ist, dass die Änderung von Art. 27bis Abs. 3 IVV für die berufliche Vorsorge nicht relevant ist. Nach wie vor gilt in der beruflichen Vorsorge der Invaliditätsgrad, der sich aus dem Valideneinkommen aus Teilerwerbstätigkeit im Verhältnis zum weiterhin erzielbaren Einkommen ergibt (BGE 144 V 63 und 144 V 72). Demnach ist der ab 1. Oktober 2014 ermittelte Invalditätsgrad von 50.4% im Erwerbsbereich für die berufliche Vorsorge massgebend und nicht der nach den neuen gesetzlichen Bestimmungen errechnete Invaliditätsgrad von 65.28% ab 1. Oktober 2018. Dies ist soweit unbestritten. Die Parteien sind sich dagegen uneinig bezüglich des Zeitpunkts der Ausrichtung der Invalidenrente. 5.1 Nach Art. 26 Abs. 1 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 (Art. 29 IVG). Ferner bestimmt Art. 14 Abs. 4 des Vorsorgereglements, dass die (vorsorgerechtliche) Invalidenrente ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche aus der Lohnausfallversicherung, ausbezahlt wird. Die Beklagte macht deshalb geltend, dass die Invalidenrente der beruflichen Vorsorge frühestens ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung und folglich ab 1. Oktober 2018 zu laufen beginnt. 5.2 Soweit sich die Beklagte in Bezug auf den Rentenbeginn ab 1. Oktober 2018 auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts zur 5. IV-Revision (BGE 140 V 470) stützt, kann ihr nicht gefolgt werden, da aus dieser keine Erkenntnisse zur Auslegung von Art. 26 Abs. 1 BVG in der vorliegenden Konstellation resultieren. Nach dieser Rechtsprechung tritt der Vorsorgefall Invalidität praxisgemäss nicht mit der ihr zugrundeliegenden Arbeitsunfähigkeit, sondern mit Beginn des Anspruchs auf eine Invalidenleistung ein (BGE 142 V 419 E.”
Citation : LAI art. 29 n. 166 Le droit à la rente ne peut naître tant que des mesures d'intégration sont mises en œuvre et que des indemnités journalières y sont versées. Dans la mesure où ces mesures d'intégration ne commencent qu'après l'expiration de l'année d'attente, cela ne doit pas retarder, au détriment financier des assuré·e·s, la constitution du droit à la rente ; le droit naît à l'expiration de l'année d'attente, sous réserve que des prestations de rente déjà acquises puissent être interrompues pendant la durée effective des périodes de perception des indemnités journalières.
“Die Beschwerdeführerin ist seit Februar 2017 in ihrer Arbeitsfähigkeit eingeschränkt (vgl. vorstehende E. 3) und meldete sich am 4. Mai 2017 bei der Beschwerdegegnerin zum Leistungsbezug an (Urk. 12/2). Sie hat somit ab 1. Februar 2018 grundsätzlich Anspruch auf Ausrichtung einer Rente, dies jedenfalls, sofern in diesem Zeitpunkt keine Eingliederungsmassnahmen stattfanden. Denn der Rentenanspruch kann nicht entstehen, solange Eingliederungsmassnahmen durchgeführt werden (BGE 126 V 241 E. 5, vgl. auch Art. 29 Abs. 2 IVG und BGE 121 V 190). Letzteres war am 1. Februar 2018 nicht der Fall, absolvierte die Beschwerdeführerin doch erst ab dem 12. März 2018 ein Belastbarkeitstraining (Urk. 12/24). Die Beschwerdeführerin beantragte zudem bereits im Oktober 2017 Eingliederungsmassnahmen (vgl. Urk. 12/13). Dass diese erst ab dem 12. März 2018 durchgeführt wurden, ist nicht ihr anzulasten. Der Umstand, dass nach Ablauf des Wartejahres noch keine Eingliederungsmassnahmen stattfanden, sondern diese erst mehrere Wochen später begannen, darf sich entsprechend in finanzieller Hinsicht nicht zu ihren Lasten auswirken. Die Beschwerdeführerin hat damit ab 1. Februar 2018 Anspruch auf Ausrichtung einer Invalidenrente, wobei der bereits entstandene Rentenanspruch während der Dauer der Ausrichtung von Taggeldern, vorliegend also vom 12. März bis 31. August 2018 (vgl. Urk. 12/24, Urk. 12/35 und Urk. 12/40), unterbrochen wird. Die Beschwerdegegnerin wird dies bei der Auszahlung der Rente zu berücksichtigen haben (vgl. Art.”
“Vu ce qui précède, l’assurée est durablement incapable de travailler, dans toutes activités, depuis le mois de septembre 2012, début du délai d’attente d’un an (art. 28 LAI). A L’échéance du délai d’attente, soit le 1er septembre 2013, l’assurée était toujours totalement incapable de travailler dans toutes activités, ce qui ouvre le droit à une rente. L’assurée a indiqué, dans le formulaire complété le 6 juin 2014, qu’elle exercerait une activité lucrative à 80 %. Au vu des limitations fonctionnelles constatées et de l’incapacité totale de travail, le taux d’invalidité est de 80 % au moins, ce qui fonde le droit à une rente entière d’invalidité. e) L’OAI soutient que le droit à une rente d’invalidité ne peut prendre naissance qu’à la fin du droit aux indemnités journalières, se référant à un arrêt du Tribunal fédéral 9C_380/2021 du 31 janvier 2022. En l’occurrence, les mesures d’ordre professionnel et les indemnités journalières qui leur sont liées n’ont été allouées à l’assurée qu’à partir du 15 février 2016, soit bien après l’échéance du délai d’attente d’un an. L’art. 29 al. 2 LAI n’est donc pas applicable en l’espèce. Par ailleurs, contrairement à ce qui prévalait dans l’arrêt TF 9C_380/2021 précité, la recourante n’a en réalité jamais été, depuis septembre 2012 au moins, en mesure d’exercer une activité lucrative sur le marché du travail, comme l’a révélé l’expertise de la Dre F.________, quand bien même l’intimé a tenté un reclassement. La recourante a donc droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2013, étant précisé qu’il appartiendra à l’intimé de fixer le montant de la rente et de l’arriéré à lui verser, après coordination avec les indemnités journalières déjà versées. 8. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour qu’il alloue à la recourante une rente entière d’invalidité à partir du 1er septembre 2013 et fixe le montant de l’arriéré de prestations après coordination avec les indemnités journalières déjà versées. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art.”
RéférenÎ : LAI art. 29 N. 165 Les rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux personnes qui sont suisses ou ressortissantes d'un État membre de l'UE et qui ont leur domicile ainsi que leur séjour habituel sur le territoire de l'un de ces États.
“28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2021). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous réserve d'un délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 6.5 Lorsqu'une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d'une rente d'invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a RAI ; ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans l'ATF 137 V 369 ; Margit Moser-Szeless, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n° 9 p. 249 s.). Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d'invalidité.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 164 Dans l'affaire citée, une rente d'un quart a été accordée pour un degré d'invalidité de 43 %; le début des prestations a été fixé au 1er janvier 2019 (art. 29 LAI).
“Bezüglich des Invalideneinkommens kann der Ansicht der IV-Stelle gefolgt werden, da davon auszugehen ist, dass allgemeine Sekretariatsarbeiten dem Gesundheitszustand besser angepasst sind als die von ihr zuvor namentlich ausgeübte Stelle als Business Spezialistin bei der I.________, die mit mehr Verantwortung verbunden war. Insofern auch die festgehaltene Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 30% übernommen werden kann, ist das von der IV-Stelle berechnete Invalideneinkommen von CHF 41'971.45 einzig auf das Jahre 2019 zu indexieren (0.4% gemäss Tabelle T1.2.15 Position 77–82), womit sich ein Invalideneinkommen von CHF 42'139.35 ergibt. Die IV-Stelle verzichtete zu Recht auf einen Abzug auf dem Invalideneinkommen und ein solcher wird auch von der Beschwerdeführerin nicht geltend gemacht. Im Vergleich zum Valideneinkommen ergibt sich eine Erwerbseinbusse von CHF 31'782.95, was einem Invaliditätsgrad von 43% entspricht, womit die Beschwerdeführerin ab dem 1. Januar 2019 (Art. 28 IVG i. V. m. Art. 29 IVG) Anspruch auf eine Viertelsrente der Invalidenversicherung hat.”
LAI art. 29 n. 163 Les prestations de rente ne sont en principe versées que s'il n'est plus possible d'envisager des mesures raisonnables de réinsertion professionnelle.
“Was den Rentenbeginn betrifft ist festzuhalten, dass dieser gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG entsteht. Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). Zu beachten bleibt, dass gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. a IVG Eingliederungsmassnahmen dem Rentenanspruch grundsätzlich vorgehen. Rentenleistungen sind daher erst auszurichten, wenn keine zumutbaren Eingliederungsmassnahmen mehr in Betracht kommen. Die Beschwerdeführerin meldete sich am 8. Oktober 2018 zum Leistungsbezug an (Urk. 6/2), womit ein Rentenanspruch grundsätzlich frühestens am 1. April 2019 entstehen konnte. Die ebenfalls vorausgesetzte, während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40%ige Arbeitsunfähigkeit (vgl. E. 1.3) war sodann am 18. April 2019 erfüllt. Es steht jedoch fest, dass die Beschwerdeführerin vom 1. Mai bis am 31. Oktober 2019 Massnahmen beruflicher Art im Sinne von Art. 14 IVG in Anspruch nahm, wofür ihr Taggelder ausgerichtet wurden (Urk.”
Pour l'ouverture du droit au sens de l'art. 29 al. 2 LAI, il est — comme l'arrêt 9C_707/2020 le précise — notamment nécessaire que la personne assurée présente, durant l'année concernée, une incapacité de travail moyenne d'au moins 40 % «sans interruption notable». Dès lors, des justificatifs établissant une incapacité de travail continue, sans interruption notable, sont pertinents pour la détermination du début du droit à la rente.
“En ce qui concerne ensuite le taux d'invalidité de 100 % dans la sphère professionnelle constatée par les premiers juges, les recourantes leur font grief d'avoir statué sur la base des avis des médecins traitants qui seraient "peu clairs et non motivés", alors qu'aucune expertise ne figurait au dossier. Elles font valoir que leur mère avait présenté un taux d'absence de 50 % au plus depuis le mois de novembre 2016, à l'exception de quatre jours complets d'absence entre le 16 et le 19 décembre 2016, conformément au relevé d'absences établi par l'employeur. La reconnaissance du droit à une rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2018 (soit à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'intéressée a fait valoir son droit aux prestations [art. 29 al. 2 LAI]) suppose, entre autres conditions, que l'assurée ait présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI) - et non "un taux d'invalidité global supérieur à 40 % depuis un an au minimum" comme mentionné dans le recours. Une telle période d'incapacité de travail a été constatée par la juridiction cantonale, sans que l'argumentation des recourantes ne mette en évidence de motif suffisant pour s'écarter des faits établis sur ce point. Ainsi, lorsqu'elles prétendent que les incapacités de travail attestées par le docteur F.________ ne sont pas motivées, elles ne discutent pas des considérations de l'autorité cantonale de recours selon lesquelles le médecin avait dûment mis en évidence et expliqué l'évolution négative et la progression de la maladie justifiant les limitations de la capacité de travail; il suffit de renvoyer à ces considérations convaincantes. Quant à la prétendue absence de motivation du rapport du docteur I.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 161 Pour le début du versement de la rente au sens de l'art. 29 LAI, des constatations médicales portant sur le moment et l'étendue de l'incapacité de travail sont nécessaires. Les avis médicaux doivent indiquer à partir de quand et dans quelle mesure la personne assurée était incapable de travailler dans le domaine de l'activité lucrative et/ou pour les travaux ménagers. En cas d'activité professionnelle partielle, la quotité d'activité lucrative et le périmètre des tâches doivent être appréciés séparément; pour le début de la rente, il convient ensuite de retenir la moyenne pondérée des incapacités de travail correspondantes.
“Vielmehr bedarf es dazu regelmässig zusätzlich einer (überzeugenden) medizinischen Einschätzung, die ordentlicherweise echtzeitlicher Natur ist (vgl. ebenda). Der Zeitpunkt des Eintritts der Arbeitsunfähigkeit muss mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit nachgewiesen sein (vgl. Urteile des Bundesgerichts 9C_108/2013 vom 24. Juli 2013 E. 4.2 und 8C_204/2012 vom 19. Juli 2012 E. 3.2, je m.w.H.). Bei Nichterwerbstätigen kann bei der Beurteilung der Arbeitsunfähigkeit bzw. der Einbusse an funktionellem Leistungsvermogen im bisherigen Aufgabenbereich nicht von den Ergebnissen der Haushaltsabklärung ausgegangen werden, da bei dieser - als unmittelbarer Grundlage für die Festlegung der Invalidität - grosses Gewicht auf die Pflicht zur Schadensminderung gelegt wird. Mit dem Betätigungsvergleich wird zwar die Einbusse an funktionalem Leistungsvermögen im Aufgabenbereich, d.h. der Invaliditätsgrad, nicht aber auch die für den Rentenbeginn (Ablauf des Wartejahres nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG; vgl. auch Art. 29 IVG) massgebende Arbeitsunfähigkeit ermittelt. Die Einbusse an funktionellem Leistungsvermögen im bisherigen Aufgabenbereich ist stattdessen - analog zur Arbeitsunfähigkeit im Erwerbsbereich - auf der Basis medizinischer Stellungnahmen zu beurteilen. Daraus sollte hervorgehen, ab wann und inwieweit die versicherte Person in ihrem funktionellen Leistungsvermögen im Haushaltsbereich eingeschränkt war. Bei Teilerwerbstätigkeit ist für den erwerblichen Anteil die Arbeitsunfähigkeit im bisherigen Beruf und für den Anteil der Tätigkeit im Aufgabenbereich die diesbezügliche Arbeitsunfähigkeit zu ermitteln. Sodann ist analog zur Ermittlung des Invaliditätsgrades auf den gewichteten Durchschnitt der Arbeitsunfähigkeit in beiden Teilbereichen abzustellen (BGE 130 V 97 E. 3.3 f. m.H.a. KSIH Rz. 2025 [seit 1. Januar 2022 KSIR Rz. 2218 f.]; TRAUB, in: Fresard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 2020, Art. 8 N. 31). Falls eine gutachterliche Beurteilung der Einbussen an funktionellem Leistungsvermogen im Aufgabenbereich vorliegt, kann darauf abgestellt werden.”
“De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 5.2 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'al. 4 dispose les quotités de la rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%. 5.3 L'art. 29 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 6. 6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid.”
“b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA). c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid.”
Citation : LAI art. 29 n. 160 Le droit à la rente ne naît pas tant que la personne assurée peut percevoir une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI. Une rente avant la mise en œuvre des mesures d'intégration n'est envisageable que si, en raison de son état de santé, la personne assurée n'était pas ou n'était pas encore en mesure de participer à des mesures d'intégration.
“Des Weiteren trifft zu, dass der Rentenanspruch solange nicht entsteht, als die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG bezieht (Art. 29 Abs. 2 IVG), was vom 29. Januar 2020 bis 30. September 2021 mit Blick auf die entsprechenden Verfügungen der Beschwerdegegnerin der Fall war (vgl. Urk. 7/64, 7/83 und 7/89). Dies bestreitet denn auch die Beschwerdeführerin zu Recht nicht (Urk. 1 S. 11 Ziff. 6.7). Es stellt sich allerdings die Frage, ob bereits vor der Durchführung der beruflichen Eingliederungsmassnahmen Anspruch auf eine Invalidenrente bestand. Rechtsprechungsgemäss greift zwar der Grundsatz «Eingliederung vor Rente» (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. a IVG) beziehungsweise «Eingliederung statt Rente», falls die Erwerbsfähigkeit einer versicherten Person voraussichtlich durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederhergestellt, erhalten oder verbessert werden kann. Nur wenn keine entsprechenden Massnahmen (mehr) in Frage kommen, kann ein Rentenanspruch bejaht werden; andernfalls sind vorab geeignete Eingliederungsmassnahmen anzuordnen. Nach der gesetzlichen Konzeption kann eine Rente vor der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen (allenfalls auch rückwirkend) nur zugesprochen werden, wenn die versicherte Person wegen ihres Gesundheitszustandes nicht oder noch nicht eingliederungsfähig war.”
“Nur wenn sie zum Schluss gelangt, dass keine entsprechenden Massnahmen (mehr) in Frage kommen, kann ein Rentenanspruch bejaht werden; andernfalls sind vorab geeignete Eingliederungsmassnahmen anzuordnen. Nach der gesetzlichen Konzeption kann deshalb eine Rente vor der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen (allenfalls auch rückwirkend) nur zugesprochen werden, wenn die versicherte Person wegen ihres Gesundheitszustandes nicht oder noch nicht eingliederungsfähig war. Dass der Rentenanspruch grundsätzlich erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen kann, gilt dabei selbst im Fall, dass diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten. Anders verhält es sich nach Abklärungsmassnahmen, die zeigen sollen, ob der Versicherte überhaupt eingliederungsfähig ist, und die dann ergeben, dass dies nicht zutrifft; diesfalls kann eine Rente rückwirkend zugesprochen werden (Urteil des Bundesgerichts vom 31. Januar 2022, 9C_380/2021, E. 5.1 mit Hinweisen). Der Rentenanspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Vor diesem Hintergrund kann eine Rente erst nach Abschluss der Eingliederungsmassnahmen zugesprochen werden. Die Eingliederungsmassnahmen dauerten im vorliegenden Fall bis zur Aufnahme des Arbeitsversuchs im J.___ am 4. August 2015 (vgl. vorstehend Sachverhalt A.g). Für die Zeit des Arbeitsversuchs bezog der Beschwerdeführer sodann ein grosses Taggeld (vgl. IV-act. 104 i.V.m. 102). Folglich ist ein Rentenanspruch ab 1. Februar 2016 zu prüfen, weshalb für den Einkommensvergleich das Jahr 2016 - und nicht wie von der Beschwerdegegnerin postuliert das Jahr 2021 (vgl. Einkommensvergleich in IV-act. 197) - massgebend ist. Für das Valideneinkommen ist entscheidend, was die versicherte Person aufgrund ihrer beruflichen und persönlichen Umstände nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit im massgebenden Zeitpunkt des allfälligen Rentenbeginns verdient hätte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Art. 16 ATSG; BGE 135 V 59 E. 3.1 und 139 V 30 E. 3.3.2, je mit Hinweisen). Im Verwaltungsverfahren war das von der Beschwerdegegnerin veranschlagte Valideneinkommen von Fr.”
Les rentes d'un quart (taux d'invalidité < 50 %) sont exportables dans le champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes. L'art. 29 al. 4 LAI est, selon la jurisprudenÎ, interprété non comme une simple règle relative aux modalités de versement, mais comme une condition matérielle particulière du droit à la prestation.
“Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben. Viertelsrenten sind demnach im Geltungsbereich des FZA exportierbar (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1). Die Regelung in Art. 29 Abs. 4 IVG stellt dabei nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 158 Dans la décision citée, le tribunal a constaté une incapacité de travail totale (100 %) existant depuis novembre 2016 et n'a relevé aucun élément susceptible de remettre en cause le calcul concret de la rente. Compte tenu de ces éléments, le tribunal a estimé que le droit à la rente prend effet à partir du moment ainsi constaté.
“Damit ist die Beschwerdegegnerin zu Recht davon ausgegangen, dass seit November 2016 eine 100%-ige Arbeitsunfähigkeit vorliegt. Hinweise, die die konkrete Berechnung der Rentenhöhe in Frage stellen würden, sind nicht gegeben. In Anbetracht des Umstands, dass bei der Beigeladenen eine 100%-ige Arbeitsunfähigkeit sowohl in der angestammten als auch in jeder anderen beruflichen Tätigkeit besteht, besteht fraglos ein Invaliditätsgrad von 100%. Verletzungen von Art. 28 IVG, Art. 29 IVG sowie von Art. 17 ATSG liegen somit nicht vor.”
La condition de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissante/ressortissant d'un État membre de l'UE et qu'elle résiÞ dans un État membre de l'UE.
“16 LPGA, étant entendu que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3 let. b et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 4.5 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). Au vu de l'art. 30 LAI, la personne assurée cesse d'avoir droit à la rente d'invalidité dès qu'elle peut prétendre à la rente de vieillesse de l'AVS. Selon l'art. 21 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), ont droit à une rente de vieillesse, les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence). L'al. 2 de cette disposition précise que le droit à la rente prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence Les dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021 prévoient que l'âge de référence est de 64 ans pour les femmes nées en 1960 ou auparavant.”
Citation : LAI art. 29 N. 156 Pour la prévoyanÎ professionnelle, l'événement d'assuranÎ se produit en pratique au début du droit à une rente d'invalidité de l'AI ; la créanÎ envers la caisse de pension ne peut donc être exigible au plus tôt qu'à compter du début de la rente AI. Dans de nombreux règlements de prévoyanÎ, il est en outre prévu que le paiement n'intervienne qu'après la fin du maintien du salaire ou après l'épuisement d'éventuels droits aux indemnités journalières.
“28% [Erwerb] und 0,3 x 0% = 0% [Haushalt]) resultierte ein Gesamtinvaliditätsgrad von gerundet 35%. Da der Invaliditätsgrad unter 40% lag, wurde vor 1. Januar 2018 keine Rente ausgerichtet. 4.3 Zu beachten ist, dass die Änderung von Art. 27bis Abs. 3 IVV für die berufliche Vorsorge nicht relevant ist. Nach wie vor gilt in der beruflichen Vorsorge der Invaliditätsgrad, der sich aus dem Valideneinkommen aus Teilerwerbstätigkeit im Verhältnis zum weiterhin erzielbaren Einkommen ergibt (BGE 144 V 63 und 144 V 72). Demnach ist der ab 1. Oktober 2014 ermittelte Invalditätsgrad von 50.4% im Erwerbsbereich für die berufliche Vorsorge massgebend und nicht der nach den neuen gesetzlichen Bestimmungen errechnete Invaliditätsgrad von 65.28% ab 1. Oktober 2018. Dies ist soweit unbestritten. Die Parteien sind sich dagegen uneinig bezüglich des Zeitpunkts der Ausrichtung der Invalidenrente. 5.1 Nach Art. 26 Abs. 1 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 (Art. 29 IVG). Ferner bestimmt Art. 14 Abs. 4 des Vorsorgereglements, dass die (vorsorgerechtliche) Invalidenrente ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche aus der Lohnausfallversicherung, ausbezahlt wird. Die Beklagte macht deshalb geltend, dass die Invalidenrente der beruflichen Vorsorge frühestens ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung und folglich ab 1. Oktober 2018 zu laufen beginnt. 5.2 Soweit sich die Beklagte in Bezug auf den Rentenbeginn ab 1. Oktober 2018 auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts zur 5. IV-Revision (BGE 140 V 470) stützt, kann ihr nicht gefolgt werden, da aus dieser keine Erkenntnisse zur Auslegung von Art. 26 Abs. 1 BVG in der vorliegenden Konstellation resultieren. Nach dieser Rechtsprechung tritt der Vorsorgefall Invalidität praxisgemäss nicht mit der ihr zugrundeliegenden Arbeitsunfähigkeit, sondern mit Beginn des Anspruchs auf eine Invalidenleistung ein (BGE 142 V 419 E.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, 1er juin 2002), la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI — selon laquelle des rentes pour des degrés d'invalidité inférieurs à 50 % ne sont versées que si la personne assurée a son domicile et sa résidenÎ habituelle en Suisse — ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissante d'un État membre de l'UE et qu'elle résiÞ dans un État membre de l'UE (voir art. 4 et 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6. 6.1 En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. 6.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification notable de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid.”
Citation : LAI art. 29 N. 154 Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, les rentes correspondantes ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur résidenÎ habituelle en Suisse. Cette restriction ne s'applique toutefois pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE ni aux ressortissants suisses, à condition qu'ils résident dans un État membre de l'UE.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 153 Le droit aux prestations de la prévoyanÎ professionnelle ne commenÎ qu'une fois que le versement de l'indemnité journalière de l'AI au sens de l'art. 22 LAI a cessé. Dans les décisions citées, cela est précisé : l'obligation de prestations LPP naît au plus tôt le jour suivant la fin du versement de l'indemnité journalière ou après l'achèvement des mesures de réintégration professionnelle, dans la mesure où des indemnités journalières ont été versées (il n'existe alors aucun droit jusqu'à leur terme).
“Da für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen aus beruflicher Vorsorge sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) gelten (Art. 26 Abs. 1 BVG), der Rentenanspruch also nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG), hat der Kläger frühestens ab dem 1. April 2021 Anspruch auf eine Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge. Ab diesem Zeitpunkt wurde ihm denn auch eine ganze Rente der Invalidenversicherung zugesprochen (vgl. die Verfügungen der IV-Stelle vom 7. Dezember 2023 und 19. Februar 2024; zur Bindungswirkung vgl. nachstehende E. 4). Bis zum Abschluss der beruflichen Wiedereingliederungsmassnahmen am 31. März 2021 besteht deshalb kein Anspruch auf eine Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge. Auf den vorliegenden Fall finden somit diejenigen Bestimmungen Anwendung, die am 1. April 2021 in Kraft waren.”
“IV-Revision mit der Entstehung des Anspruchs auf eine Rente der Invalidenversicherung nach Art. 29 Abs. 1 IVG (sechs Monate nach Anmeldung) und nicht mit Ablauf der Wartezeit nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG beginnt (BGE 140 V 470). Unter Berücksichtigung, dass sich die Klägerin am 9. April 2015 (Urk. 12/79) zum Leistungsbezug anmeldete und vom 20. Juli 2015 bis am 30. September 2016 Taggelder der Invalidenversicherung bezog (E. 4.2), besteht ein Anspruch auf Leistungen der obligatorischen beruflichen Vorsorge ab dem 1. Oktober 2016 (Art. 26 Abs. 1 BVG i.V.m. Art. 29 Abs. 2 IVG), abweichende reglementarische Vorschriften vorbehalten.”
LAI art. 29 n. 152 En cas d'incapacité de gain constatée de façon continue, la rente peut être accordée avì effet rétroactif dès le début de rente le plus précoÎ (six mois après le dépôt de la demanÞ ou après l'accomplissement de l'année d'attente). Selon le degré d'invalidité constaté, elle est accordée sous forme de rente entière ou partielle; la variabilité de la capacité de gain peut entraîner des périodes de prestations différentes.
“Die Gerichtsgutachterin legte auch einleuchtend dar, weshalb nicht auf das Vorgutachten von Dr. A.___ abgestellt werden kann (S. 62-66). Bei dieser Ausgangslage und angesichts der Richtlinien zur Beweiswürdigung, wonach das Gericht praxisgemäss nicht ohne zwingende Gründe von Gerichtsgutachten abweicht (BGE 143 V 269 E. 6.2.3.2, 135 V 465 E. 4.4), sowie vor dem Hintergrund, dass beide Parteien, insbesondere auch die Beschwerdegegnerin (vgl. Urk. 36), festgehalten haben, die Schlussfolgerungen im Gerichtsgutachten seien nachvollziehbar und schlüssig, ist auf die Expertise von Dr. B.___ abzustellen. Bei seit mindestens Juli 2016 bestehender vollumfänglicher Arbeitsunfähigkeit besteht beim Beschwerdeführer keine Leistungsfähigkeit auf dem ersten Arbeitsmarkt. Etwas anderes machten auch die Beschwerdegegnerin beziehungsweise der RAD nicht geltend (vgl. Urk. 35-36). Zusammengefasst ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer ab 1. Juli 2017 (bei der Beschwerdegegnerin am 17. Januar 2017 eingegangene Anmeldung, vgl. Urk. 13/5/1, plus sechs Monate gemäss Art. 29 IVG) basierend auf einem Invaliditätsgrad von 100 % Anspruch auf eine ganze Invalidenrente hat. Dies führt zur Gutheissung der Beschwerde.”
“Nachdem demnach spätestens seit November 2016 durchgehend eine vollständige Arbeitsunfähigkeit des Versicherten besteht, resultiert mit Blick auf den frühstmöglichen Rentenbeginn sechs Monate nach dessen Wiederanmeldung zum Leistungsbezug (Art. 29 IVG) noch Ende November 2016 (Eingang am 1. Dezember 2016; IV-Dok 178) folglich ab Mai 2017 ein unbefristeter Anspruch auf eine ganze Rente der IV (oben, Erwägung 3.1). Dies führt im Ergebnis zur Gutheissung der Beschwerde.”
“Nachdem spätestens seit Mitte des Jahres 2015 mit überwiegender Wahrscheinlichkeit durchgehend eine vollständige Arbeitsunfähigkeit des Versicherten besteht, resultiert mit Blick auf den frühstmöglichen Rentenbeginn sechs Monate nach erfolgter Wiederanmeldung (Art. 29 IVG) anfangs September 2015 (IV-Dok 60) ab März 2016 folglich ein unbefristeter Anspruch auf eine ganze Rente der IV (oben, Erwägung 3.1). Dies führt im Ergebnis zur Gutheissung der Beschwerde.”
“S'il n'excluait alors pas que sa patiente reprenne une activité à un taux réduit – avec un accompagnement psychiatrique au long cours afin d’affiner le diagnostic et d'objectiver l’évolution de la patiente au fur et à mesure – il relevait alors ce qui suit: "Sur le plan psychiatrique, le trouble de personnalité schizotypique [de la] patient[e] ainsi que sa présentation très immature peuvent interagir sur le plan professionnel. [Elle] se montre cependant très motivé[e] à pouvoir bénéficier d'un accompagnement visant à une réinsertion professionnelle, mais il n’est cependant pas certain qu'[elle] puisse tenir un tel engagement du fait de sa personnalité qui constitue un réel trouble psychique" (dossier OAI, p. 154), dans le sens, déjà à l’époque, des conclusions du Dr F.________ (dossier OAI, p. 55). 5.3. Partant, au vu des avis médicaux globalement concordants, la Cour retient que l'assurée est totalement incapable de travailler dans une activité, même adaptée, depuis 2012 au plus tard. Une incapacité de travail totale dans l'ensemble des activités conduit à retenir un degré d'invalidité de 100%. Cela lui donne droit à une rente entière à compter du 1er mars 2016, soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations d'invalidité (art. 29 LAI) le 3 septembre 2015, le délai d'attente d'une année (art. 28 LAI) étant manifestement alors déjà échu, les atteintes étant attestées depuis 2012. Si l'on devait retenir que l'assurée travaillerait à "un peu moins de 100%" si elle était en santé (dossier OAI, p. 379), le droit aux prestations ne serait pas remis en cause. En effet, au vu de l'incapacité de travail totale médicalement attestée, le degré d'invalidité demeurerait supérieur à 70% même en faisant application de la méthode mixte – avec des engagements dans une activité lucrative légèrement inférieurs à 100%, à savoir de 80% ou de 90% – plutôt que de la méthode ordinaire. 6. Sort du recours 6.1. Le recours (605 2021 83), bien fondé, est admis. Partant, la décision du 25 février 2021 est modifiée dans le sens où la recourante se voit reconnaître le droit à une rente entière à partir du 1er mars 2016. 6.2. Compte tenu de l'issue du recours, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe.”
“Ces activités requièrent à l’évidence des compétences interpersonnelles, ainsi qu’un minimum de concentration et d’organisation, lesquelles demeurent hors de portée du recourant en raison de ses atteintes à la santé psychique. Par ailleurs, il apparaît irréaliste d’exiger d’un employeur des adaptations d’un poste de travail correspondant aux contraintes médicales, au vu du nombre et de la spécificité de ces restrictions. Par conséquent, il convient de conclure que la concrétisation d’une capacité de travail médico-théorique sur le marché ordinaire du travail n’est pas exigible de la part du recourant. 12. a) En définitive, il s’agit de retenir que la capacité de gain du recourant est nulle à compter du 31 août 2016 (début de l’incapacité de travail médicalement attestée), ce pour une durée indéterminée. b) A l’issue du délai de carence d’une année (cf. art. 28 al. 1, let. b, LAI), son degré d’invalidité est donc de 100 % et ouvre le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI). c) Compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 6 juillet 2017, le recourant peut prétendre au versement de cette prestation à partir du 1er janvier 2018 (cf. art. 29 LAI) 13. a) Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision de l’intimé du 26 octobre 2020 réformée, en ce sens que le recourant a droit au versement d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, dès le 1er janvier 2018. b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et imputés à l’intimé (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). c) Le recourant, assisté d’un mandataire professionnel et obtenant gain de cause, peut prétendre des dépens, fixés à 2’000 fr.”
“Entscheid Versicherungsgericht, 16.02.2021 Art. 7 ATSG; Art. 8 ATSG; Art. 28 IVG; Art. 29 IVG; Art. 29bis IVV: Ein erstes Gesuch des Beschwerdeführers wurde am 11. August 2008 abgewiesen, so dass die Neuanmeldung vom 26. November 2012 als neuer Versicherungsfall zu betrachten ist. Gemäss beweiskräftigem Gutachten lag aus orthopädischer Sicht in angepassten Tätigkeiten ab 1. Mai 2013 eine 60%ige Arbeitsfähigkeit, vom 15. September 2015 bis 15. März 2016 eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit und danach wiederum eine 60%ige Arbeitsfähigkeit vor. Aus psychiatrischer Sicht bestand von Juli 2013 bis 30. Juni 2017 eine 70%ige und danach eine 100%ige Arbeitsfähigkeit. Somit hat der Beschwerdeführer Wirkung vom 1. Mai 2013 Anspruch auf eine halbe Rente, vom 1. Januar 2016 bis 30. Juni 2016 auf eine ganze Rente und ab 1. Juli 2016 wiederum auf eine halbe Rente. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung im Vorbescheidverfahren wird aufgrund der langen Verfahrensdauer und der vorbestehenden Rechtsvertretung gutgeheissen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 16. Februar 2021, IV 2018/308 und IV 2018/327).”
Citation : LAI art. 29 n. 151 Lors du calcul de la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment hypothétique de la naissanÎ du droit à la rente ; les revenus avì et sans invalidité doivent être déterminés pour la même périoÞ, les modifications des revenus intervenues jusqu'au moment de la décision et susceptibles d'influer sur le droit à la rente devant être prises en compte.
“Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 7.2 Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations en février 2019 (dos. AI 13/1 et 13/8). Le délai prévu par l'art. 29 LAI est ainsi arrivé à échéance au 1er août 2019. A cette date, il ne pouvait cependant pas se prévaloir d'une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne d'une année, sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Cette condition n'a été satisfaite qu'en décembre 2019 (un an après le début de l'incapacité de travail due à l'AVC du 20 décembre 2018). Toutefois, l'assuré a perçu des indemnités journalières, en lien avec des mesures de réadaptation du 2 juin 2020 au 30 novembre 2020 (observation professionnelle) et du 8 janvier au 15 juillet 2021 (entraînement progressif au travail). L'observation professionnelle et l'entrainement progressif au travail (mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle; art. 14a LAI, voir dos. AI 55/4 et 57/4) ont démontré que le recourant était apte à la réadaptation et que seules des mesures (d'ordre professionnel) en vue de trouver une place de travail étaient encore indiquées (dos. AI 57/5), soit un placement (art. 18 LAI), puis un placement à l'essai (art.”
LAI art. 29 n. 150 Il peut ressortir des investigations ou des circonstances de fait que des mesures d'intégration ne sont pas envisageables ou que la personne assurée, en raison de son état de santé, n'était pas ou pas encore apte à l'intégration. Dans ce cas, une rente d'invalidité peut, le cas échéant, être accordée rétroactivement; le début de la rente doit alors être vérifié rétroactivement.
“Des Weiteren trifft zu, dass der Rentenanspruch solange nicht entsteht, als die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG bezieht (Art. 29 Abs. 2 IVG), was vom 29. Januar 2020 bis 30. September 2021 mit Blick auf die entsprechenden Verfügungen der Beschwerdegegnerin der Fall war (vgl. Urk. 7/64, 7/83 und 7/89). Dies bestreitet denn auch die Beschwerdeführerin zu Recht nicht (Urk. 1 S. 11 Ziff. 6.7). Es stellt sich allerdings die Frage, ob bereits vor der Durchführung der beruflichen Eingliederungsmassnahmen Anspruch auf eine Invalidenrente bestand. Rechtsprechungsgemäss greift zwar der Grundsatz «Eingliederung vor Rente» (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. a IVG) beziehungsweise «Eingliederung statt Rente», falls die Erwerbsfähigkeit einer versicherten Person voraussichtlich durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederhergestellt, erhalten oder verbessert werden kann. Nur wenn keine entsprechenden Massnahmen (mehr) in Frage kommen, kann ein Rentenanspruch bejaht werden; andernfalls sind vorab geeignete Eingliederungsmassnahmen anzuordnen. Nach der gesetzlichen Konzeption kann eine Rente vor der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen (allenfalls auch rückwirkend) nur zugesprochen werden, wenn die versicherte Person wegen ihres Gesundheitszustandes nicht oder noch nicht eingliederungsfähig war.”
“Nur wenn sie zum Schluss gelangt, dass keine entsprechenden Massnahmen (mehr) in Frage kommen, kann ein Rentenanspruch bejaht werden; andernfalls sind vorab geeignete Eingliederungsmassnahmen anzuordnen. Nach der gesetzlichen Konzeption kann deshalb eine Rente vor der Durchführung von Eingliederungsmassnahmen (allenfalls auch rückwirkend) nur zugesprochen werden, wenn die versicherte Person wegen ihres Gesundheitszustandes nicht oder noch nicht eingliederungsfähig war. Dass der Rentenanspruch grundsätzlich erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen kann, gilt dabei selbst im Fall, dass diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten. Anders verhält es sich nach Abklärungsmassnahmen, die zeigen sollen, ob der Versicherte überhaupt eingliederungsfähig ist, und die dann ergeben, dass dies nicht zutrifft; diesfalls kann eine Rente rückwirkend zugesprochen werden (Urteil des Bundesgerichts vom 31. Januar 2022, 9C_380/2021, E. 5.1 mit Hinweisen). Der Rentenanspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Vor diesem Hintergrund kann eine Rente erst nach Abschluss der Eingliederungsmassnahmen zugesprochen werden. Die Eingliederungsmassnahmen dauerten im vorliegenden Fall bis zur Aufnahme des Arbeitsversuchs im J.___ am 4. August 2015 (vgl. vorstehend Sachverhalt A.g). Für die Zeit des Arbeitsversuchs bezog der Beschwerdeführer sodann ein grosses Taggeld (vgl. IV-act. 104 i.V.m. 102). Folglich ist ein Rentenanspruch ab 1. Februar 2016 zu prüfen, weshalb für den Einkommensvergleich das Jahr 2016 - und nicht wie von der Beschwerdegegnerin postuliert das Jahr 2021 (vgl. Einkommensvergleich in IV-act. 197) - massgebend ist. Für das Valideneinkommen ist entscheidend, was die versicherte Person aufgrund ihrer beruflichen und persönlichen Umstände nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit im massgebenden Zeitpunkt des allfälligen Rentenbeginns verdient hätte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Art. 16 ATSG; BGE 135 V 59 E. 3.1 und 139 V 30 E. 3.3.2, je mit Hinweisen). Im Verwaltungsverfahren war das von der Beschwerdegegnerin veranschlagte Valideneinkommen von Fr.”
Depuis le 1er juin 2002, la restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI pour les rentes en cas de degré d'invalidité inférieur à 50 % ne s'applique pas aux personnes assurées qui sont de nationalité suisse ou ressortissantes d'un État membre de l'UE et qui résident dans un État membre de l'UE.
“7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid.”
L'estimation de l'invalidité par l'assuranÎ-invalidité n'a pas d'effet contraignant à l'égard de l'assuranÎ-accidents. Le droit à la rente naît, conformément à l'art. 29 LAI, au plus tôt six mois après la réclamation du droit à la prestation en vertu de l'art. 29 al. 1 LPGA.
“Diese fachärztlichen Dokumente sowie allenfalls weitere sind nachfolgend zusammengefasst wiederzugeben und zu würdigen. Dabei ist zu prüfen, ob eine rechtsgenügliche und umfassende Beurteilung des Gesundheitszustands und dessen Auswirkungen auf die Arbeits- und Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers vorliegt resp. ob sich der rechtserhebliche Sachverhalt als vollständig abgeklärt und gewürdigt erweist. Falls dies bejaht werden kann, ist weiter insbesondere zu prüfen, ob der Beschwerdeführer einen Rentenanspruch hat resp. ob die materiellen, kumulativen Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG (vgl. E. 2.6 hiervor; zum kumulativen Charakter von Art. 28 Abs. 1 Bst. a bis c IVG vgl. bspw. Urteil des BGer 9C_942/2015 vom 18. Februar 2016 E. 3.1) und Art. 28 Abs. 2 IVG erfüllt sind. In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass die Invaliditätsschätzung der Invalidenversicherung gegenüber dem Unfallversicherer und umgekehrt keine Bindungswirkung entfaltet (vgl. BGE 131 V 362; 133 V 549 E. 6) und der Rentenanspruch gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG entsteht, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
La condition de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE, ni aux ressortissants suisses qui ont leur domicile dans un État membre de l'UE (voir art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004; voir TAF C-5368/2020, consid. 4.3).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50%, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Lorsqu'un degré d'invalidité est inférieur à 50 %, une rente au quart ne peut pas être versée à une personne assurée ayant son domicile et sa résidenÎ habituelle au Kosovo (cf. art. 29 al. 4 LAI; confirmation dans l'arrêt cité).
“Zusammenfassend ergibt sich, dass sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers verbessert hat und er rückwirkend ab dem 1. Juli 2012 bis März 2018 noch Anspruch auf eine Viertelsrente hätte (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 geltenden Fassung]). Diese Viertelsrente kann jedoch dem Beschwerdeführer als kosovarischem Staatsangehörigen mit Wohnsitz im Kosovo nicht gewährt werden (Art. 8 Bst. e des Abkommens Schweiz-Jugoslawien; vgl. auch Art. 29 Abs. 4 IVG). Alsdann sind im April 2018 zwar neue Beschwerden am Knie aufgetreten, diese führen jedoch zu keinem rentenbegründenden Invaliditätsgrad. Im Ergebnis hat die Vorinstanz die Invalidenrente des Beschwerdeführers zu Recht rückwirkend ab 1. Juli 2012 eingestellt. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”
LAI art. 29 N. 145 Lors d'une nouvelle demanÞ, la date de la réclamation (déterminante est la date de dépôt à la poste ou la date de réception) constitue de manière constitutive le moment de naissanÎ du droit ; cette date fixe dès lors le début de rente le plus précoÎ possible. Les déterminations rétroactives du début de la rente sont traitées de manière restrictive dans la pratique.
“Eine Wiedererwägung, auf die kein Rechtsanspruch besteht, hat die Beschwerdegegnerin vorliegend nicht gemacht und für eine prozessuale Revision nach Art. 53 ATSG ist die relative Frist von 90 Tagen (vgl. Art. 67 Abs. 1 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG, SR 172.021]) nicht eingehalten. Bei dieser Ausgangslage besteht keine Möglichkeit auf die Verfügung vom 13. Juli 2021 zurückzukommen. Ein Rentenbeginn ab November 2020 fällt deshalb von vornherein ausser Betracht. 5.2. Der Beschwerdeführer meldete sich am 2. September 2021 (Datum des Einganges) (erneut) zum Leistungsbezug an (vgl. IV-Akte 22). Der IV-Rentenanspruch konnte daher frühestens am 1. März 2022 entstehen (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG). Für die einjährige Wartezeit nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG ist somit der Sachverhalt ab März 2021 bedeutsam, wobei es invalidenversicherungsrechtlich genügt, den letzten Tag des Monats zu berücksichtigen (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_12/2014 vom 30. Mai 2014 E. 2.3. mit Verweis auf Art. 29 Abs. 3 IVG). Geprüft werden kann damit lediglich noch ein möglicher Rentenbeginn ab März 2022, d.h. sechs Monate nach der erfolgten zweiten Anmeldung im September 2021. 5.3. Aus den Akten ergibt sich vorliegend folgendes: Aus dem Gesprächsprotokoll resp. der Aktennotiz des Arbeitgebers vom 13. Februar 2020 geht hervor, dass beim Beschwerdeführer die Schnelligkeit und die Flexibilität stetig nachgelassen haben und dass er seiner Funktion als Mitarbeitender seit längerem nicht nachgekommen und die geforderten Tätigkeiten nicht genügend wahrgenommen habe (Beschwerdebeilage/BB 3). Weiter war der Beschwerdeführer nach Lage der Akten ab dem 15. September 2020 wegen Schulterbeschwerden in der [...] Klinik am [...] Spital (Arztberichte vom 16. September 2020 und vom 14. Dezember 2020, IV-Akte 36, S. 16 und 18) und ab dem 19. Februar 2021 zusätzlich am gleichen Ort wegen eines Verdachts auf eine depressive Verstimmung in Behandlung (Arztbericht vom 21. Februar 2021, IV-Akte 31, S. 7 f.). Dort wird bezüglich des Verlaufs berichtet, dass der Patient zunehmend vermehrt Schmerzen im Bereich der linken Schulter habe.”
“Die IVSTA sprach dem Kläger mit Verfügung vom 22. Januar 2016 mit Wirkung ab 1. September 2013 bei einem Invaliditätsgrad von 71% wieder eine ganze Rente zu. Die Beklagte wurde wiederum mit einer Kopie der Verfügung bedient (IV-act. 223; zur Verfügungsbegründung siehe IV-act. 225). Der neuerlichen Rentenzusprache lag ein Gesuch des Klägers vom 2. Juni 2014 (Datum Posteingang bei der IVSTA) bzw. vom 28. Mai 2014 (Versanddatum) zugrunde (IV-act. 225-1). Die IVSTA setzte folglich den Rentenbeginn offensichtlich gesetzwidrig und damit offenkundig unhaltbar auf den 1. September 2013 fest. Denn dieser Zeitpunkt ist mit Art. 29 Abs. 1 IVG nicht zu vereinbaren. Diese Bestimmung legt fest, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrecht (ATSG; SR 830.1) entsteht. Massgebend ist das Datum der Postaufgabe (vorliegend: 28. Mai 2014; Art. 29 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 29 Abs. 3 IVG letzter Satzteil). Das für den Rentenanspruch konstitutiv wirkende Erfordernis der Gesuchseinreichung gilt - entgegen der von der IVSTA in der Verfügung vom 22. Januar 2016 vertretenen Ansicht - auch bei einer Neuanmeldung innerhalb von 3 Jahren nach Aufhebung einer Invalidenrente, wenn die rentenbegründende Invalidität wiederum auf dasselbe Leiden wie die frühere Invalidität zurückzuführen ist (BGE 142 V 547), und ist auch für die Festsetzung des berufsvorsorgerechtlichen Invalidenrentenanspruchs zu beachten (BGE 140 V 470). Auf den von der IVSTA ermittelten Rentenbeginn darf deshalb nicht abgestellt werden. Mit Blick auf die Ende Mai 2014 erfolgte Anmeldung beginnt ein neuerlicher Rentenanspruch vielmehr erst am 1. November”
Citation : LAI art. 29 n. 144 L'accord entre la Suisse et le Kosovo ne prévoit aucune exception à l'art. 29 al. 4 LAI ; par conséquent, les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont pas versées au Kosovo.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme sieht das Abkommen zwischen der Schweiz und dem Kosovo - wie bereits ausgeführt (vorne E.2.6) - nicht vor.”
Un droit à une rente déjà constitué en vertu de l'art. 29 al. 3 LAI n'est pas automatiquement reporté par la perception ultérieure d'indemnités journalières pendant des mesures d'intégration. Le cas échéant, la perception d'indemnités journalières peut au plus interrompre le droit à la rente, mais ne peut pas différer le début de la rente tel qu'il a été initialement établi.
“Nach dem Gesagten ist ausgewiesen, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt des Ablaufes des Wartejahres respektive der Frist gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG, das heisst ab dem 25. Oktober 2016 vollständig arbeitsunfähig und daher bis zur kreisärztlichen Beurteilung vom 15. August 2017 noch nicht eingliederungsfähig war. Der Beschwerdeführer bringt damit berechtigterweise vor (Urk. 1 S. 6), dass ein Rentenanspruch bereits per 1. Oktober 2016 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) entstanden war. Zu diesem Zeitpunkt hatte er überdies keinen Anspruch auf Taggelder der Invalidenversicherung, weshalb Art. 29 Abs. 2 IVG nicht zum Tragen kommt (vgl. vorstehend E. 1.3). Ebenso spielt es keine Rolle, dass später – von September 2017 bis Mai 2018 – Eingliederungsmassnahmen durchgeführt wurden (Urk. 6/35/1, Urk. 6/55/1, Urk. 6/66/1) und der Beschwerdeführer vom 5. Februar bis 20. Mai 2018 Taggelder erhielt (Urk. 6/56, Urk. 6/81/9). Der Taggeldbezug im genannten Zeitraum hätte nach der dargelegten Rechtsprechung höchstens die Unterbrechung des Rentenanspruches zur Folge, nicht jedoch die Aufschiebung des Rentenbeginns. Indessen bestand zur Zeit des Taggeldbezuges kein Rentenanspruch mehr (vgl. nachstehende E. 7.3).”
Une interruption substantielle de l'incapacité de travail existe — conformément à l'art. 29ter RAI — lorsque la personne assurée a été pleinement apte au travail pendant au moins 30 jours consécutifs. Une telle périoÞ de rétablissement complet de 30 jours peut ainsi interrompre la continuité de l'incapacité de travail et affecter le droit à la rente en vertu de l'art. 29 LAI.
“ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Ein wesentlicher Unterbruch der Arbeitsunfähigkeit im Sinne von Artikel 28 Abs. 1 lit. b IVG liegt gemäss Art. 29ter der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vor, wenn die versicherte Person an mindestens 30 aufeinanderfolgenden Tagen voll arbeitsfähig war. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
Les réformes entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s'appliquent à toutes les rentes pour lesquelles le droit, en vertu de l'art. 29 LAI, naît à compter du 1er janvier 2022 ; elles s'appliquent également si l'invalidité est survenue avant cette date.
“2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). Nel caso in esame, il diritto alla rendita potendo nascere al più presto il 1° maggio 2022 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 3.3 Il potere cognitivo di questo Tribunale è delimitato dalla data della decisione impugnata, in concreto il 20 giugno 2023. Il giudice delle assicurazioni sociali esamina infatti la decisione impugnata sulla base della situazione di fatto esistente al momento in cui essa è stata resa (DTF 136 V 24 consid. 4.3). Tiene tuttavia conto dei fatti verificatisi dopo tale data quando essi possano imporsi quali elementi d'accertamento retrospettivo della situazione anteriore alla decisione stessa (DTF 129 V 1 consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b), in altri termini se gli stessi sono strettamente connessi all'oggetto litigioso e se sono suscettibili di influire sull'apprezzamento del giudice al momento in cui detta decisione litigiosa è stata resa (sentenze del TF 8C_278/2011 del 26 luglio 2011 consid. 5.5 nonché 9C_116/2010 del 20 aprile 2010 consid. 3.2.2; DTF 118 V 200 consid. 3a in fine). 4. 4.1 Secondo l'art.”
La restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI, limitée aux assurés ayant leur domicile et leur résidenÎ habituelle en Suisse, ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ainsi qu'aux ressortissants suisses, pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
LAI art. 29 n. 139 Lors de la première fixation de la rente, la date à laquelle le droit à la rente prend effectivement naissanÎ détermine le droit applicable (p. ex., si le droit naît le 1.2.2022, c'est le droit en vigueur depuis le 1.1.2022 qui est déterminant).
“” Secondo le citate Circolari, dunque, qualora contestualmente ad una prima fissazione di rendita l'asserita invalidità e l'eventuale diritto alla rendita sono insorti al più tardi al 31 dicembre 2021, torna applicabile il diritto previgente, e ciò anche se la decisione è stata resa nel 2022. Per contro, se l'eventuale diritto ad una rendita è nato il 1° gennaio 2022, o successivamente, torna applicabile il diritto attualmente in vigore. In concreto, l'assicurata ha presentato la domanda di prestazioni il 10 luglio 2021 (cfr. consid. 1.1) e l'invalidità (teorica), giusta l'art. 28 LAI, è insorta il 12 agosto 2021, ossia un anno dopo l'inizio dell'incapacità lavorativa accertata dal medico SMR (cfr. consid. 1.2). Pertanto, considerato che il diritto a una rendita sorge al più presto sei mesi dopo la rivendicazione del diritto alle prestazioni, e meglio, qui, il 1° febbraio 2022 (art. 29 cpv. 1 e 3 LAI) (cfr. Circolare sull'invalidità e la grande invalidità nell'assicurazione per l'invalidità (CIGI), n. 2027 con esempio; cfr. anche Valterio, Commentaire – Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 1, 3 e 4 ad art. 29 LAI), ne consegue che, sulla scorta delle citate circolari, in specie è applicabile il diritto in vigore dal 1° gennaio 2022. 2.3. Secondo l'art. 4 cpv. 1 LAI in relazione con gli artt. 7 e 8 LPGA, con invalidità s'intende l'incapacità al guadagno presunta permanente o di rilevante durata, cagionata da un danno alla salute fisica o psichica, conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio. Gli elementi fondamentali dell'invalidità sono dunque un danno alla salute fisica o psichica conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio, e la conseguente incapacità di guadagno. Occorre quindi che il danno alla salute abbia cagionato una diminuzione della capacità di guadagno, perché il caso possa essere sottoposto all'assicurazione per l'invalidità (Duc, L'assurance invalidité, in: Meyer (Hrsg.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2a ed., 2007, pag. 1411, n. 46). Per incapacità al lavoro s'intende qualsiasi incapacità, totale o parziale, derivante da un danno alla salute fisica, mentale o psichica di compiere un lavoro ragionevolmente esigibile nella professione o nel campo di attività abituale.”
Citation : LAI art. 29 N. 138 Pour la détermination du droit applicable, il est décisif de savoir quand le droit à la rente est né. En l'espèÎ, le droit à la rente existait déjà en novembre 2016; en conséquenÎ, pour ce droit à la prestation, il faut appliquer le droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.
“a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2023, elle fait suite à une demande de prestations déposée en 2016 concernant une atteinte à la santé durable ayant débuté en novembre 2015, de sorte que le droit au versement de la rente existe en novembre 2016 (art. 29 LAI), ce qui ressort de la décision attaquée qui octroie une rente entière d’invalidité au recourant du 1er novembre 2016 au 31 mars 2021. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent arrêt. 4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.”
Lorsqu'une demi-rente d'invalidité déjà octroyée est confirmée à l'issue d'une révision, il n'est pas nécessaire de vérifier si un accord international contient des dispositions divergentes.
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG hat die versicherte Person bei einer Invalidität von mindestens 70 % Anspruch auf eine ganze Rente sowie bei einer Invalidität von mindestens 60 % Anspruch auf eine Dreiviertelsrente. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht ein Anspruch auf eine halbe Rente sowie bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Vorliegend wurde die halbe Invalidenrente des Beschwerdeführers revisionsweise bestätigt, weshalb die Frage einer abweichenden Regelung im Sozialversicherungsabkommen mit Bosnien und Herzegowina nicht zu prüfen ist.”
Dans le domaine de la prévoyanÎ professionnelle obligatoire (LPP), le droit aux prestations d'invalidité ne commenÎ pas avì l'invalidité juridique au sens de l'art. 29 LAI, mais avì la survenanÎ de l'incapacité de travail dont la cause a conduit à l'invalidité (par analogie avì l'art. 26 LPP).
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 138 V 409 E.”
LAI art. 29 n. 135 La restriction du droit lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 % ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE ou de la Suisse, pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004; voir Tribunal administratif fédéral).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 134 Si l'incapacité de travail existe déjà au moment de sa survenanÎ, le régime de prévoyanÎ auquel la personne assurée était affiliée au début de l'incapacité est en règle générale compétent ; un régime de prévoyanÎ ultérieur n'est tenu de prestations que si l'incapacité de travail a été interrompue entre-temps (il n'existe alors plus de lien matériel‑temporel).
“Di conseguenza il fondo di previdenza presso cui era assicurato il dipendente al momento dell’intervenuta incapacità lavorativa è obbligato a versare le prestazioni di invalidità, anche se al momento del riconoscimento della stessa il rapporto assicurativo era già stato sciolto (SVR 1998 BVG Nr. 14; 1994 BVG Nr. 14; DTF 118 V 95, consid. 2a e seg.). D’altra parte, l’obbligo di un nuovo assicuratore di pagare prestazioni sorge solo se l’incapacità lavorativa esistente già prima dell’inizio del nuovo rapporto assicurativo risulta interrotta, cioè quando non vi è più alcun nesso materiale e temporale (SZS 2003, pag. 356). I medesimi principi valgono in materia di previdenza più estesa, in assenza di disposizioni regolamentari o statutarie divergenti (SZS 2005, pag. 243; SVR 1994 BVG Nr. 18, pag. 57, BVG Nr. 14 consid. 2b, pag. 38; DTF 117 V 329, consid. 3.). 2.4. L’art. 26 cpv. 1 LPP stabilisce che, per la nascita del diritto alle prestazioni d’invalidità, sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale sull’assicurazione invalidità (art. 29 LAI, ora art. 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1-3 LAI; cfr. in merito DTF 140 V 470, consid. 3.3.2.). L'istituto di previdenza può inoltre stabilire nelle sue disposizioni regolamentari, che il diritto alle prestazioni sia differito, fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo (SZS 1995 pag. 464 consid. 3b). Giusta l’art. 4 LAI, che rinvia alla definizione di cui all’art. 8 LPGA, l’invalidità consiste nell’incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata conseguente ad un’infermità congenita, a malattia o a infortunio, ove per malattia si intende qualsiasi danno alla salute fisica, mentale o psichica che non sia la conseguenza di un infortunio e che richieda un esame o una cura medica oppure provochi un’incapacità di lavoro (art. 3 cpv. 1 LPGA). Con incapacità di guadagno si intende quell’incapacità di eseguire un’attività che si può esigere dall’interessato in un mercato del lavoro equilibrato e quindi non solo quella di effettuare il proprio lavoro (DTF 117 V 329, consid.”
Citation : LAI art. 29 n. 133 Les rentes au quart (degré d’invalidité < 50 %) peuvent être exportées dans le champ d’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Dans la mesure où des accords interétatiques existent, l’art. 29 al. 4 LAI est restreint en conséquenÎ : depuis le 1er juin 2002, une exception à l’exigenÎ de résidenÎ en Suisse s’applique aux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne qui ont leur résidenÎ dans un État membre de l’UE.
“Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme gilt seit dem 1. Juni 2002 für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben. Viertelsrenten sind demnach im Geltungsbereich des FZA exportierbar (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1). Die Regelung in Art. 29 Abs. 4 IVG stellt dabei nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
Citation : LAI art. 29 n. 132 En cas de litige relatif à des rentes impayées, la jurisprudenÎ porte à la fois sur l'octroi d'intérêts moratoires sur les arriérés de rente et sur le début concret du paiement rétroactif (mois de paiement précisé) ; en outre, une compensation administrative des arriérés de rente avì des indemnités journalières antérieurement versées peut être effectuée.
“Oggetto del contendere è il momento a partire dal quale far decorrere l’effettivo versamento delle prestazioni, visto il ritardo nel deposito della domanda; l’esistenza del diritto agli interessi di mora sulle rendite arretrate, nonché la compensazione operata dall’Ufficio AI tra una parte delle rendite arretrate e le prestazioni già versate a titolo di indennità giornaliera da parte della __________. 2.2. In concreto, le parti convengono sulla necessità di procedere al rinvio degli atti all’Ufficio AI, ritenuto che, in rettifica della decisione impugnata, la rendita intera di invalidità debba essere versata a partire dal 1° giugno 2018 e che sulle rendite arretrate debbano essere attribuiti gli interessi moratori. Con decisione del 20 giugno 2022, l’Ufficio AI ha assegnato all’assicurato il diritto ad una rendita intera di invalidità dal 1° maggio 2018 al 30 novembre 2018 e il diritto ad una mezza rendita di invalidità dal 1° dicembre 2018 in poi, precisando che “il versamento della rendita può avvenire unicamente dopo 6 mesi dal deposito della domanda, nel caso specifico dal 1° luglio 2018 (art. 29 LAI)”. Dalla decisione del 20 giugno 2022 risulta, inoltre, che le rendite arretrate sono state compensate con complessivi fr. 18'514.52 rivendicati da __________ a titolo d’indennità giornaliere in caso di malattia ai sensi della LCA e meglio: fr. 2'350 dal 1.7.2018 al 31.7.2018, fr. 9'400 dal 1.8.2018 al 30.11.2018 e fr. 6’764.50 dal 1.12.2018 al 21.5.2019 (doc. 160). Il TCA rileva che, con la risposta di causa, l’Ufficio AI, ritenendo di dovere rivedere la propria decisione, ha proposto “il rinvio degli atti all’amministrazione al fine di calcolare e versare il diritto alla rendita intera spettante all’assicurato per il mese di giugno 2018 e il diritto dello stesso agli interessi moratori dal 1° giugno 2020” (cfr. doc. IV). Tale proposta è stata approvata dall’insorgente, il quale, con scritto del 14 ottobre 2022, ha espressamente indicato che “possiamo condividere le conclusioni esposte dall’Ufficio AI nella risposta e ciò nella misura in cui quest’ultimo conclude riconoscendo all’assicurato il diritto ad una rendita di invalidità a far tempo dal 1° giugno 2018; segnatamente nella misura in cui riconosce all’assicurato il diritto ad interessi moratori al 5% sulle rendite arretrate nel periodo dal 1° giugno 2020 al 30 giugno 2022” (cfr.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 131 La condition de domicile ou de séjour habituel, pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, constitue, selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, une condition particulière d'octroi. Des accords internationaux peuvent prévoir des dispositions dérogatoires.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG), soweit - wie hier - nicht völkerrechtliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen (vgl. Art. 8 Bst. e des Sozialversicherungsabkommens), was laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine besondere Anspruchsvoraussetzung darstellt (BGE 121 V 264 E. 6c).”
Citation : LAI art. 29 N. 130 Le moment déterminant est la date d'ouverture du droit à la rente (début du droit). Si le début du droit tombe le 1er janvier 2022 ou après, la rente doit être rattachée au nouveau droit, même si l'invalidité est survenue antérieurement.
“Da der Zeitpunkt des Invaliditätseintritts (Art. 28 Abs. 1 und 1bis IVG) und jener des Rentenanspruchs nicht unbedingt identisch sind, fällt eine Invalidenrente unter das neue Recht, wenn der Anspruchsbeginn ab dem 1. Januar 2022 liegt, auch wenn die Invalidität vor diesem Zeitpunkt eingetreten ist. Neurechtliche Invalidenrenten sind somit Renten, auf die gemäss Art. 29 Abs. 1 und 2 IVG der Anspruch ab dem 1. Januar 2022 entsteht (vgl. Rz. 1008 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystems [KS ÜB WE IV], gültig ab 1. Januar 2022). Seitens der Beschwerdeführerin wurde der frühstmögliche Rentenbeginn nicht thematisiert. Die angefochtene Verfügung erging nach dem 1. Januar 2022 und betrifft gemäss ihrer Begründung den Rentenanspruch ab Abschluss der Eingliederungsmassnahmen im Frühjahr 2022, da die Beschwerdeführerin während der Eingliederung Taggelder der Invalidenversicherung erhielt (Urk. 2 S. 1). Dies steht soweit im Einklang mit Art. 29 Abs. 2 IVG. Nachfolgend werden die Rechtsvorschriften daher in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung zitiert und – soweit sinnvoll – um Ausführungen zur früheren Rechtslage ergänzt.”
“In zeitlicher Hinsicht sind vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1, 144 V 210 E. 4.3.1, je mit Hinweisen). Massgebend ist somit der Zeitpunkt des Rentenanspruchs. Da der Zeitpunkt des Invaliditätseintritts (Art. 28 Abs. 1 und 1bis IVG) und jener des Rentenanspruchs nicht unbedingt identisch sind, fällt eine IV-Rente unter das neue Recht, wenn der Anspruchsbeginn ab dem 1. Januar 2022 liegt, auch wenn die Invalidität vor diesem Zeitpunkt eingetreten ist. Neurechtliche IV-Renten sind somit Renten, auf die gemäss Art. 29 Abs. 1 und 2 IVG der Anspruch ab dem 1. Januar 2022 entsteht (vgl. Rz 1008 des Kreisschreibens zu den Übergangsbestimmungen zur Einführung des linearen Rentensystems; KS ÜB WE IV; gültig ab 1. Januar 2022). Die Beschwerdeführerin bezog vom 7. September 2020 bis 5. März 2021 Taggelder der Invalidenversicherung (Urk. 7/45). Der frühestmögliche Rentenbeginn ist folglich März 2021 (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG), womit vorliegend die bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Rechtsvorschriften anwendbar sind, die nachfolgend auch in dieser Fassung zitiert werden.”
En cas de nouvelle demanÞ déposée tardivement, pour l'application de l'art. 29 LAI, il convient de retenir le moment où le droit à la rente naît effectivement. Si ce moment ne survient que le 1er janvier 2022 ou après, il faut appliquer le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
“Secondo le citate Circolari, dunque, qualora contestualmente ad una prima fissazione di rendita l'asserita invalidità e l'eventuale diritto alla rendita sono insorti al più tardi al 31 dicembre 2021, torna applicabile il diritto previgente, e ciò anche se la decisione è stata resa nel 2024. Per contro, se l'eventuale diritto ad una rendita è nato il 1° gennaio 2022, o successivamente, torna applicabile il diritto attualmente in vigore. In concreto, l'invalidità (teorica) giusta l'art. 28 LAI sarebbe insorta al più presto il 15 dicembre 2021, ossia un anno dopo l'ultima decisione dell'Ufficio AI cresciuta in giudicato. L'assicurato ha presentato la nuova domanda di prestazioni il 20 giugno 2022 (cfr. consid. 1.1), ragion per cui, trattandosi di una domanda tardiva ai sensi dell'art. 29 cpv. 1 LAI, l'eventuale diritto a una rendita sorgerebbe al più presto sei mesi dopo la rivendicazione del diritto alle prestazioni, e meglio il 1° dicembre 2022 (art. 29 cpv. 3 LAI). Ne consegue che è applicabile il diritto in vigore dal 1° gennaio 2022 (cfr. Circolare sull'invalidità e la grande invalidità nell'assicurazione per l'invalidità (CIGI), n. 2027 con esempio; cfr. anche Valterio, Commentaire – Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 1, 3 e 4 ad art. 29 LAI). 2.3. Secondo l'art. 4 cpv. 1 LAI in relazione con gli artt. 7 e 8 LPGA, con invalidità s'intende l'incapacità al guadagno presunta permanente o di rilevante durata, cagionata da un danno alla salute fisica o psichica, conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio. Gli elementi fondamentali dell'invalidità sono dunque un danno alla salute fisica o psichica conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio, e la conseguente incapacità di guadagno. Occorre quindi che il danno alla salute abbia cagionato una diminuzione della capacità di guadagno, perché il caso possa essere sottoposto all'assicurazione per l'invalidità (Duc, L'assurance invalidité, in: Meyer (Hrsg.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2a ed., 2007, pag. 1411, n. 46). Per incapacità al lavoro s'intende qualsiasi incapacità, totale o parziale, derivante da un danno alla salute fisica, mentale o psichica di compiere un lavoro ragionevolmente esigibile nella professione o nel campo di attività abituale.”
Citation : LAI art. 29 n. 128 Pour les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 %, il existe une restriction concernant le lieu de domicile ou la résidenÎ habituelle des assurés ayant droit. En pratique, cela est traité en relation avì la nationalité (Suisse ou États membres de l'Union européenne) et les dispositions pertinentes du droit réglementaire (cf. art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004).
“28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2021). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous réserve d'un délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et évaluer l'invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l'atteinte à la santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale.”
Citation : LAI art. 29 n. 127 Changement de système 2022 : avì la modification de la LAI/LPGA, depuis le 1er janvier 2022 un système de rente linéaire remplaÎ le système du quart ; les taux de rente sont, pour les rentes dont le droit naît à partir du 1er janvier 2022, fixés en pourcentage de la rente entière. Disposition transitoire : les rentes en cours ne sont transférées dans le nouveau système que sous les conditions énoncées dans les dispositions transitoires ; les bénéficiaires dont le droit à la rente est né avant l'entrée en vigueur et qui, à l'entrée en vigueur, n'avaient pas encore 55 ans conservent en principe leur quotité de rente antérieure, tant que leur degré d'invalidité ne change pas.
“L’objet du litige, tel que circonscrit par les conclusions du recours, porte sur le droit à la rente dès le 1er avril 2022, étant souligné que la capacité médico-théorique de travail de 56% de la recourante dans une activité adaptée dès cette date n’est plus litigieuse à ce stade. 3. Il convient en préambule de rappeler ce qui suit au sujet du droit applicable. 3.1 En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c) (al. 1). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (al. 2). L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 3.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al.”
“Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). Il convient en préambule de rappeler ce qui suit au sujet du droit applicable. 4.1 En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c) (al. 1). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (al. 2). L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 4.2 L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L’al. 4 détaille les taux de rente correspondant aux degrés d’invalidité entre 40% et 50%. La lettre b des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAI du 19 juin 2020 prévoit notamment que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à cette date, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art.”
“dbis PA, la procedura in materia di assicurazioni sociali non è disciplinata dalla PA nella misura in cui è applicabile la LPGA (RS 830.1). Giusta l'art. 1 cpv. 1 LAI, le disposizioni della LPGA sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70), sempre che la LAI non deroghi alla LPGA. 1.4 Presentato da una parte direttamente toccata dalla decisione e avente un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modifica (art. 59 LPGA e art. 48 cpv. 1 PA), il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 60 LPGA e art. 50 cpv. 1 PA) e rispetta i requisiti previsti dalla legge (art. 52 cpv. 1 PA). L'anticipo spese è stato corrisposto entro il termine impartito (art. 63 cpv. 4 PA). Il ricorso è pertanto ammissibile. 2. 2.1 A seguito dell'entrata in vigore, al 1° gennaio 2022, delle modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA ("Ulteriore sviluppo dell'AI"), il sistema con i quarti di rendita è sostituito da un sistema di rendite lineare. Il sistema di rendite lineare si applica di principio solo ai nuovi casi di rendita (rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022). Le rendite correnti sono trasferite nel nuovo sistema di rendite lineare, se sono adempiute le condizioni di cui alle disposizioni transitorie della modifica del 19 giugno 2020 della LAI (FF 2017 2191, 2335). 2.2 Secondo la lett. b cpv. 1 delle disposizioni transitorie della modifica del 19 giugno 2020 della LAI (Ulteriore sviluppo dell'AI), i beneficiari di rendita il cui diritto è nato prima dell'entrata in vigore di questa modifica e che all'entrata in vigore della modifica stessa non hanno ancora 55 anni compiuti, come nel caso in esame - essendo l'assicurato nato nel 1974 e il diritto alla rendita sorto il 1° maggio 2019 - continuano ad avere diritto alla rendita precedente fintantoché il loro grado d'invalidità non subisce una modificazione secondo l'art. 17 cpv. 1 LPGA. 2.3 Pertanto, se il grado d'invalidità subisce una modifica inferiore a cinque punti percentuali, ai sensi dell'art. 17 cpv. 1 LPGA, il grado d'invalidità rimane invariato e il ricorrente continua ad avere diritto alla rendita ricevuta fino a quel momento.”
LAI art. 29 N. 126 Si un intervalle prolongé s'écoule entre un rejet antérieur et une nouvelle demanÞ ultérieure, le début du versement de la rente peut être reporté de plusieurs mois (voir, par exemple : rejet en 2016, nouvelle demanÞ en septembre 2017, droit à la rente à partir de mars 2018).
“Die Beschwerdegegnerin führte in der angefochtenen Verfügung vom 21. April 2020 (Urk. 2) aus, aus medizinischer Sicht sei der Beschwerdeführerin sowohl die bisherige als auch in eine angepasste Tätigkeit zu 30 % zumutbar. Bei einer Qualifikation als zu 100% Erwerbstätige resultiere ein Invaliditätsgrad von 70 %, was dem Anspruch auf eine ganze Invalidenrente entspreche. Mit Verfügung vom 4. April 2016 sei das Gesuch aus dem Jahr 2009 abgewiesen worden. Die neue Anmeldung sei erst im September 2017 erfolgt. Der Rentenanspruch entstehe nach Art. 29 IVG erst sechs Monate nach Eingang der Anmeldung, daher per März 2018 (S. 4 f.).”
Dans la mesure où des accords internationaux le prévoient (p. ex. l'art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004), des règles dérogatoires à l'art. 29 al. 4 LAI s'appliquent aux rentes lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 %.
“1 IVG nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter IVG nicht ausgeschöpft sind. 2.7 Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG. 2.8 Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). 2.9 Das Prinzip inhaltlich einwandfreier Beweiswürdigung besagt, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel objektiv zu prüfen hat, unabhängig davon, von wem sie stammen, und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des strittigen Rechtsanspruchs gestatten. Insbesondere darf das Gericht bei einander widersprechenden medizinischen Berichten den Prozess nicht erledigen, ohne das gesamte Beweismaterial zu würdigen und die Gründe anzugeben, warum es auf die eine und nicht auf die andere medizinische These abstellt (SVR 2010 IV Nr.”
Citation : LAI art. 29 n. 124 Pour la détermination du taux d'invalidité pertinent pour le droit à une rente, la comparaison des revenus est généralement applicable ; les deux revenus d'activité hypothétiques sont alors mis en regard numériquement et c'est à partir de leur différenÎ que le taux d'invalidité est déterminé (méthoÞ générale de la comparaison des revenus).
“Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommens-differenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog. Allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 mit Hinweisen). 3.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 3.4 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). 3.5 Hinsichtlich des Beweiswerts eines ärztlichen Berichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Darlegung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen in der Expertise begründet sind (BGE 134 V 231 E. 5.1, 125 V 351 E. 3a, 122 V 157 E. 1c). Bei Gerichtsgutachten weicht das Gericht nach der Praxis nicht ohne zwingende Gründe von der Einschätzung der medizinischen Fachperson ab, deren Aufgabe es ist, ihre Fachkenntnisse der Gerichtsbarkeit zur Verfügung zu stellen, um einen bestimmten Sachverhalt medizinisch zu erfassen.”
La condition de domicile/séjour contenue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas dans la mesure où des accords internationaux prévoient des règles divergentes (pour l'application de l'article, voir notamment l'examen des accords existants ; l'accord avì le Kosovo ne prévoit pas une telle exception).
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme sieht das Abkommen zwischen der Schweiz und dem Kosovo - wie bereits ausgeführt (vorne E.2.6) - nicht vor.”
Citation : LAI art. 29 n. 122 Depuis le 1er juin 2002, la restriction de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable dans la mesure où la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 7.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 7.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). Il est par ailleurs rappelé que les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ne s'appliquent pas in casu (voir supra consid. 4.1.2). 8. 8.1 Dans le cadre de la présente procédure, l'autorité inférieure avait à juger d'une nouvelle demande de prestations de l'AI du recourant. 8.2 L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état de fait jugé en son temps est resté pour l'essentiel le même.”
LAI art. 29 n. 121 S'il est constaté qu'un taux d'occupation raisonnablement exigible de 50 % est applicable, un revenu annuel d'activité correspondant à ce taux de 50 % peut être pris comme base pour le calcul du début de la rente (voir l'exemple de calcul concret dans la décision).
Les rentes d'un quart (degré d'invalidité ≥ 40 % et < 50 %) peuvent, contrairement à l'art. 29 al. 4 LAI, être exportées vers des États membres de l'Union européenne (cf. ATF 130 V 253, confirmé par le TAF C‑178/2020).
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. In die Mitgliedstaaten der Europäischen Union sind Viertelsrenten jedoch entgegen Art. 29 Abs. 4 IVG exportierbar (BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
Dans le domaine de la prévoyanÎ professionnelle obligatoire, le début de la couverture des prestations ne coïnciÞ pas avì l'invalidité légale au sens de l'art. 29 LAI, mais avì la survenanÎ de l'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident qui conduit à l'invalidité.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 138 V 409 E.”
LAI art. 29 n. 118 Pour un degré d'invalidité inférieur à 50 %, les rentes ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur séjour ordinaire en Suisse. Cette restriction ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE ni aux ressortissants suisses lorsqu'ils ont leur domicile dans un État membre de l'UE.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Priorité des mesures de réadaptation : Selon l'art. 29 al. 2 LAI, la rente d'invalidité ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière selon l'art. 22 LAI. La jurisprudenÎ précise qu'une rente cèÞ en principe le pas devant des mesures de réadaptation ou de réintégration raisonnablement exigibles ; une rente n'entre en ligne de compte que si, en raison de son état de santé, la personne assurée n'est pas (ou pas encore) apte à une réadaptation professionnelle. L'absenÎ d'aptituÞ à la réadaptation doit être établie avì une probabilité prépondérante.
“c) Au vu de ce qui précède, il sied donc de se rallier aux conclusions de l’expertise judiciaire du 4 mars 2024 des Dres R.________ et F.________ – étant précisé que l’intimé et son service médical y ont finalement adhéré en mars 2024 – et reconnaître au recourant une incapacité de travail totale dans n’importe quelle activité dès le 20 février 2016. Celle-ci ouvre le droit à une rente entière fondée sur un degré d’invalidité de 100 %. 6. a) Il reste à déterminer la date du début du droit à la rente d’invalidité. b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Toutefois, le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI). Selon la jurisprudence, si l’assuré peut prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité, l’allocation d’une rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente d’une année (cf. art. 28 al. 1 LAI) n’entre en considération que si l’intéressé n’est pas, ou pas encore, susceptible d’être réadapté professionnellement en raison de son état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente). La preuve de l’absence de capacité de réadaptation comme condition à l’octroi d’une rente d’invalidité doit présenter un degré de vraisemblance prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l’assurance-invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d’instruction destinées à démontrer que l’assuré est susceptible d’être réadapté ont révélé que celui-ci ne l’était pas (TF 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 in fine). c) En l’occurrence, dans le cadre des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (art. 14a LAI) et de reclassement (art.”
“Toutefois, le fait qu’une personne non atteinte dans sa santé décide de travailler à temps partiel est sans influence sur le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité – et dès lors n’entraîne pas l’application de la méthode mixte – sauf si cette personne consacre à ses travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle dispose. Si un assuré, en mesure sur le plan de la santé d’exercer une activité lucrative à plein temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s’accorder plus de loisirs, l’assurance-invalidité n’a pas à intervenir. Les activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des travaux habituels (ATF 142 V 290 consid 7 ; 131 V 51 consid. 5.1.2 et 5.2). d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI). Selon la jurisprudence, si l’assuré peut prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité, l’allocation d’une rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente (cf. at. 28 al. 1 LAI) n’entre en considération que si l’intéressé n’est pas, ou pas encore, susceptible d’être réadapté professionnellement en raison de son état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 190 consid. 4c). La preuve de l’absence de capacité de réadaptation comme condition à l’octroi d’une rente d’invalidité doit présenter un degré de vraisemblance prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l’assurance-invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d’instruction destinées à démontrer que l’assuré est susceptible d’être réadapté ont révélé que celui-ci ne l’était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; TF 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 ; 9C_380/2021 du 31 janvier 2022 consid. 5.1 et les références citées ; 9C_794/2007 du 27 octobre 2008 consid.”
“a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) (let. b) et octroi de moyens auxiliaires (let. d). L’art. 14a aLAI est la première mesure citée sous le titre IIbis LAI, intitulé mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, et il est précisé à l’al. 5 de cette disposition que les mesures qui ont lieu dans l’entreprise sont adoptées et mise en œuvre en étroite collaboration avec l’employeur. Par ailleurs, il est établi que la recourante était en incapacité de travail à 50% au moins dans son activité habituelle en octobre 2020, seconde condition prévue par l’art. 22 LAI. Il résulte de ce qui précède que l’indemnité versée dans le cadre de la mesure octroyée à la recourante était une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI et qu’elle faisait en conséquence obstacle à la naissance d’un droit à une rente au 1er octobre 2020, en application de l’art. 29 al. 2 LAI. 5.5 La recourante se prévaut d’une incapacité à la réadaptation, plus particulièrement de l'exception citée au ch. 2300 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI), (dispositions transitoires), valable dès le 1er janvier 2022. 5.5.1 Selon le ch. 2300 CIRAI, les mesures de réadaptation ont la priorité sur la rente, mais un droit (temporaire) à la rente peut exceptionnellement naître si l’assuré n’était pas ou pas encore apte à la réadaptation (ATF 148 V 397 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_380/2021 du 31 janvier 2022 ; 9C_689/2019 du 20 décembre 2019 ; 9C_450/2019 du 14 novembre 2019). Dans l’arrêt 148 V 397, le Tribunal fédéral a jugé que si la capacité de gain d'une personne assurée pouvait vraisemblablement être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, le principe « la réadaptation prime la rente » s'appliquait. Un droit à la rente ne pouvait être admis que si aucune mesure correspondante n'entrait en ligne de compte.”
“________ s’est d’ailleurs déterminée dans ce même sens dans un avis SMR du 23 février 2023, considérant que l’expert avait procédé à une anamnèse détaillée, qu’il avait analysé de manière approfondie les indicateurs standards de la jurisprudence tant sur le plan du degré de gravité fonctionnelle que sur le plan de la cohérence et de la plausibilité, et qu’il avait discuté des points litigieux au dossier, en particulier les diagnostics précédemment posés et l’exigibilité de l’assuré. Partant, il sied de suivre les conclusions de cet expert et de retenir que l’intéressé présente depuis à tout le moins 2013 une incapacité de travail totale en toutes activités, justifiant l’ouverture du droit à une rente entière d’invalidité. 9. Se pose à présent la question du début du droit aux prestations. a) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI). Selon la jurisprudence, si l’assuré peut prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité, l’allocation d’une rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente (cf. at. 28 al. 1 LAI) n’entre en considération que si l’intéressé n’est pas, ou pas encore, susceptible d’être réadapté professionnellement en raison de son état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 190 consid. 4c). La preuve de l’absence de capacité de réadaptation comme condition à l’octroi d’une rente d’invalidité doit présenter un degré de vraisemblance prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l’assurance-invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d’instruction destinées à démontrer que l’assuré est susceptible d’être réadapté ont révélé que celui-ci ne l’était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; TF 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 ; 9C_380/2021 du 31 janvier 2022 consid. 5.1 et les références citées ; 9C_794/2007 du 27 octobre 2008 consid.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 116 S'il s'avère que l'incapacité de gain est survenue déjà pendant l'existenÎ de l'ancien rapport de prévoyanÎ, le fonds de prévoyanÎ antérieur reste tenu de verser des prestations, même si le rapport d'assuranÎ avait été dissous jusqu'au moment de la reconnaissanÎ de la prestation. Un nouvel assureur n'est tenu de verser des prestations que si l'incapacité de gain antérieure a été interrompue avant le début du nouveau rapport d'assuranÎ (il n'existe alors plus de lien matériel et temporel).
“Di conseguenza il fondo di previdenza presso cui era assicurato il dipendente al momento dell’intervenuta incapacità lavorativa è obbligato a versare le prestazioni di invalidità, anche se al momento del riconoscimento della stessa il rapporto assicurativo era già stato sciolto (SVR 1998 BVG Nr. 14; 1994 BVG Nr. 14; DTF 118 V 98). D’altra parte, l’obbligo di un nuovo assicuratore di pagare prestazioni sorge solo se l’incapacità lavorativa esistente già prima dell’inizio del nuovo rapporto assicurativo risulta interrotta, cioè quando non vi è più alcun nesso materiale e temporale (SZS/RSAS 2003 pag. 356). I medesimi principi valgono in materia di previdenza più estesa, in assenza di disposizioni regolamentari o statutarie divergenti (SZS/RSAS 2005 pag. 243; SVR 1994 BVG Nr. 18 pag. 57, BVG Nr. 14 consid. 2b pag. 38; DTF 117 V 332 consid. 3). 2.4. L’art. 26 LPP stabilisce che, per la nascita del diritto alle prestazioni d’invalidità, sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale sull’assicurazione invalidità (art. 29 LAI; ora art. 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1-3 LAI, cfr. in merito DTF 140 V 470, consid. 3.3.2 pag. 474). L'istituto di previdenza può inoltre stabilire nelle sue disposizioni regolamentari, che il diritto alle prestazioni sia differito, fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo (SZS/RSAS 1995 pag. 464 consid. 3b). Giusta l’art. 4 LAI l’invalidità è l’incapacità al guadagno, presunta permanente o di rilevante durata cagionata da un danno alla salute fisica o psichica conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio. Con incapacità di guadagno si intende quell’incapacità di eseguire un’attività che si può esigere dall’interessato in un mercato del lavoro equilibrato e quindi non solo quella di effettuare il proprio lavoro (DTF 117 V 335 consid. 5c, 109 V 28; SZS/RSAS 1995 pag. 476). In ambito AI va pertanto valutato se l’assicurato dispone ancora di capacità di guadagno nella sua professione e parimenti se vi è possibilità di guadagno in altre professioni ammissibili in un mercato del lavoro equilibrato (DTF 109 V 28, 111 V 21; Brühwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, 1989 pag.”
Si le droit à la rente en vertu de l'art. 29 al. 3 LAI ne naît qu'à compter du moment en cause (voir décision : au plus tôt le 1er février 2022), les principes généraux du droit intertemporel exigent d'appliquer les dispositions matérielles dans la version en vigueur dès le 1er janvier 2022.
“nachstehend) kann der in Frage stehende Rentenanspruch somit frühestens per 1. Februar 2022 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) entstanden sein. Demnach sind nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1) und unter Beachtung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in zeitlicher Hinsicht vorliegend die materiellen Bestimmungen in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung anwendbar. Art. 26bis Abs. 3 IVV ist grundsätzlich in der bis 31. Dezember 2023 gültigen Fassung anwendbar, wobei das Bundesgericht diese mit Urteil vom 8. Juli 2024, 8C_823/2023, als teilweise bundesrechtswidrig eingestuft hat. Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG versicherte Personen, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können, während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid sind. Als Invalidität gilt laut Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.”
“nachstehend) kann der in Frage stehende Rentenanspruch somit frühestens per 1. Februar 2022 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) entstanden sein. Demnach sind nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1) und unter Beachtung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in zeitlicher Hinsicht vorliegend die materiellen Bestimmungen in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung anwendbar. Art. 26bis Abs. 3 IVV ist grundsätzlich in der bis 31. Dezember 2023 gültigen Fassung anwendbar, wobei das Bundesgericht diese mit Urteil vom 8. Juli 2024, 8C_823/2023, als teilweise bundesrechtswidrig eingestuft hat. Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG versicherte Personen, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können, während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid sind. Als Invalidität gilt laut Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.”
Tant que la personne assurée perçoit des indemnités journalières au titre de l'art. 22 LAI dans le cadre de mesures d'intégration ou de réintégration (notamment des mesures professionnelles ou des mesures de formation professionnelle), le droit à la rente visé à l'art. 29 al. 2 LAI ne peut pas naître; le début de la rente est dès lors reporté à la fin de la perception des indemnités journalières.
“Mit der angefochtenen Verfügung vom 28. Juli 2020 wird der Beschwerdeführerin rückwirkend für den Zeitraum nach Abbruch der Eingliederungsmassnahmen (am 11. Juli 2018) bzw. ab dem 1. Juli 2018 eine halbe Rente zugesprochen. Zu diesem Zeitpunkt war die Beschwerdeführerin unbestrittenermassen während mehr als eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch in der bisherigen Tätigkeit durchschnittlich zu mehr als 40% arbeitsunfähig (vgl. Art. 28 Abs. 1 Bst. b IVG; vgl. dazu auch IV-B._______-act. 22 ff., 29, 126/8). Auch waren die drei Mindestbeitragsjahre (Art. 36 Abs. 1 IVG) angesichts der ab Januar 2013 bis Juli 2017 an die schweizerische AHV/IV geleisteten Beiträge erfüllt (vgl. IV-B._______-act. 47). Solange die Beschwerdeführerin im Rahmen der Integrationsmassnahmen ein Taggeld bezog, konnte der Rentenanspruch - trotz abgelaufener einjähriger Wartezeit - gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG allerdings nicht entstehen (vgl. dazu auch Meyer/Reichmuth, a.a.O., Art. 28 Rz. 31, Art. 29 Rz. 10, je m.H.). Da die Rentenanmeldung zudem bereits im Juli 2017 erfolgte (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG), besteht nach dem Gesagten betreffend den Rentenbeginn vom 1. Juli 2018 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) kein Anlass zu Weiterungen.”
“1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. Selon l’art. 29 al. 2 LAI, le droit (à une rente) ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22. 5.3 En l’occurrence, la recourante a été en incapacité de travail durable dès le 21 mars 2019, selon le rapport d’intervention précoce du 9 septembre 2020. Son droit à une rente ne pouvait donc prendre naissance qu’un an plus tard, soit dès le 1er mars 2020, en application de l’art. 28 aLAI, pour autant que la demande ait été faite en temps utile, selon l’art. 29 al. 1 LAI, soit six mois avant l’échéance du délai d’un an précité. La recourante ayant formé sa demande de prestation à l’intimé tardivement le 14 avril 2020, son droit à une rente ne pouvait naître que six mois plus tard, soit le 1er octobre 2020. 5.4 Il faut encore déterminer si la mesure octroyée à la recourante dès le 1er octobre 2020 a fait obstacle à la naissance de la rente d’invalidité. 5.4.1 Selon l’art. 29 al. 2 LAI, le droit (à une rente) ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22. Selon l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3, si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins. Selon l’art. 8 al. 3 aLAI, les mesures de réadaptation comprennent des mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) (let. b) et octroi de moyens auxiliaires (let. d). L’art. 14a aLAI est la première mesure citée sous le titre IIbis LAI, intitulé mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, et il est précisé à l’al.”
“Auf der Grundlage der obigen Erkenntnisse sind die erwerblichen Auswirkungen zu prüfen. Unbestrittenermassen bildet der Februar 2021 den Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns. Zum einen hatte sich die Beschwerdeführerin bereits im Juli 2019 zum Leistungsbezug angemeldet (Urk. 6/2 f.) und zum anderen bestand gemäss fachärztlicher Feststellung seit dem 1. Juli 2018 eine Arbeitsunfähigkeit für die angestammte Tätigkeit. Dementsprechend waren im Februar 2021 sowohl das Wartejahr im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG als auch die sechsmonatige Karenzfrist seit der Geltendmachung des Leistungsanspruchs (Art. 29 Abs. 1 IVG) abgelaufen. Da der Beschwerdeführerin im Zuge der gewährten beruflichen Eingliederungsmassnahmen Taggelder ausgerichtet wurden (Urk. 6/18, 6/24, 6/30 und 6/35), fiel die Rentenzusprechung jedoch erst nach Abschluss ebendieser Massnahmen im Februar 2021 in Betracht (Urk. 6/44; vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG).”
“Für den Einkommensvergleich sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des (hypothetischen) Beginns des Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 143 V 295 E. 4.1.3 S. 300, 129 V 222; vgl. auch Art. 25 Abs. 2 IVV). Unter Berücksichtigung der IV-Anmeldung vom März 2016 (act. II 1) liegt der frühest mögliche Rentenbeginn im September 2016 (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG), wobei offen bleiben kann, wann das Wartejahr tatsächlich zu laufen begonnen und geendet hatte. Weil indes der Rentenanspruch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld bezieht (Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. auch Art. 43 Abs. 2 IVG und Rz. 9001 ff. des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]) und der Beschwerdeführer vom 8. August 2016 bis am 31. Juli 2021 berufliche Massnahmen mit einhergehendem Taggeld absolvierte (act. II 29, 34, 38, 53, 61, 79), ist die Invaliditätsbemessung für das Jahr 2021 vorzunehmen.”
“Am 1. Januar 2022 ist die Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV [WEIV]) und weiterer Erlasse (insbesondere des ATSG) in Kraft getreten (AS 2021 705). In zeitlicher Hinsicht sind – vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen – grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1 S. 370, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. Er entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Eine Rente nach Art. 28 Abs. 1 IVG wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter IVG nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Nachdem sich die Beschwerdeführerin Ende August 2019 angemeldet hatte (act. II 1), gewährte ihr die Beschwerdegegnerin vom 5. November 2020 bis 31. Dezember 2022 Eingliederungsmassnahmen (mit Taggeldanspruch; Umschulung und Ausbildungs-Praktikum [act. II 31, 42, 52]). Seit 1. Januar 2023 ist die Beschwerdeführerin im umgeschulten Bereich tätig und die Beschwerdegegnerin schloss die beruflichen Massnahmen ab (act. II 61, 62). Ein allfälliger Rentenanspruch könnte somit frühestens ab 1. Januar 2023 entstehen (vgl. auch act. II 83/1). Der Rentenanspruch ist deshalb anhand der ab 1. Januar 2022 geltenden Bestimmungen zu beurteilen (Rz. 9100 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung, gültig ab 1. Januar 2022 [KSIR]).”
“Für die Bemessung der Rente in der Invalidenversicherung sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns massgeblich (vgl. vorstehende E. 1.5). Als Zeitpunkt des Rentenbeginns ermittelte die Beschwerdegegnerin den 1. Februar 2020 (Urk. 7/159/1 f., Urk. 7/160/1). Diesen Zeitpunkt hat die Beschwerdeführerin ausdrücklich anerkannt (Urk. 1 S. 3 Ziff. 6) und dieser ist auch nicht zu beanstanden. Zwar hatte sich die Beschwerdeführerin bereits im Jahr 2016 zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung angemeldet (Urk. 7/8). Der Bestimmung betreffend das Wartejahr (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und der zu berücksichtigenden Frist von sechs Monaten seit der Anmeldung zum Leistungsbezug (Art. 29 Abs. 1 IVG) geht hier der Umstand des Taggeldbezuges im Sinne von Art. 29 Abs. 2 IVG vor. Solange Taggelder bezogen werden, kann der Rentenanspruch nicht entstehen. Die Beschwerdeführerin absolvierte bis 18. Februar 2020 eine berufliche Massnahme mit Arbeitsversuch und bezog aufgrund dessen Taggelder im Sinne von Art. 22 IVG (Urk. 7/32 f., Urk. 7/37, Urk. 7/49, Urk. 7/54, Urk. 7/89, Urk. 7/91 ff., Urk. 7/105 ff., Urk. 7/7/112, Urk. 7/116, Urk. 7/123). Das hat zur Folge, dass der Rentenanspruch frühestens nach der Beendigung der beruflichen Massnahme per 18. Februar 2020 entstanden ist, wobei diese Rente ab 1. Februar 2020 zur Auszahlung gelangt (Art. 29 Abs. 3 IVG).”
“Für den Einkommensvergleich sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des (hypothetischen) Beginns des Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 143 V 295 E. 4.1.3 S. 300, 129 V 222). Der frühestmögliche Rentenbeginn liegt mit Blick auf die seit der Minderjährigkeit bestehenden gesundheitlichen Einschränkungen sowie die von der Beschwerdegegnerin gewährte Ausbildung zur ... EFZ in einem geschützten Rahmen (samt Taggeldbezug [vgl. AB 73, 86, 98]; vgl. hierzu Art. 29 Abs. 2 IVG) bei einem seit langem erfüllten Wartejahr (vgl. Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) nach Ende der Ausbildung im August”
“_______ a corroboré que l'assurée souffrait d'un trouble de la personnalité de type borderline stable entraînant une incapacité de travail totale qui a été confirmée par les différentes mesures professionnelles entreprises, lesquelles ont toutes échoué plus ou moins rapidement, les troubles relationnels majeurs et les fluctuations cycliques de l'humeur ne permettant pas à l'assurée de maintenir un poste de travail (OAIE pce 252). 8.4.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que l'assurée a présenté une incapacité de travail moyenne de 20% au moins sans interruption notable à compter de janvier 2013, ce qui entraîne le décompte d'un nouveau délai d'attente d'une année lui ouvrant théoriquement le droit à une rente entière d'invalidité à compter de janvier 2014. Compte tenu des indemnités journalières perçues au cours des mesures d'ordre professionnel du 16 avril 2012 au 9 janvier 2015 (cf. notamment OAIE pces 87, 102, 148, 167, 177, 189, 197, 204), c'est à bon droit que l'autorité inférieure a reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité à partir de 1er janvier 2015, le droit à la rente ne prenant pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (cf. art. 29 al. 2 LAI), à savoir lorsque l'assuré qui suit une formation professionnelle initiale (...) a droit à une indemnité journalière parce qu'il a perdu entièrement ou partiellement son capacité de gain (cf. art. 22 al. 1bis LAI). Compte tenu de ce qui précède, la décision litigieuse se révèle erronée dans la mesure où elle retient que l'atteinte à la santé psychique de l'assurée aurait entraîné une incapacité de travail de 20% au moins sans interruption notable depuis le 1er mars 2009. Partant, elle sera réformée en ce sens que l'assurée a présenté une incapacité de travail de 20% au moins sans interruption notable dès le moins de janvier 2013, de sorte que l'échéance du délai de carence d'une année est survenue en janvier 2014, ouvrant théoriquement le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité à compter de cette date (cf. art. 29 al. 3 LAI). Dans cette mesure, le recours se révèle bien fondé. 9. 9.1 Compte tenu de l'issue du litige, il n'est pas perçu de frais de procédure, la recourante obtenant gain de cause et aucun frais de procédure ne pouvant être mis à la charge de l'autorité inférieure (art.”
LAI art. 29 n. 113 La condition de domicile prévue à l'al. 4 est écartée pour les ressortissants d'un État membre de l'UE (et de la Suisse), pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE; dans ces cas, la restriction ne s'applique pas.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch - wie hier - nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie Wohnsitz in einem Mitgliedstaat der EU haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
L'art. 29 LAI est, conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, appliqué par analogie à la LPP. Selon la jurisprudenÎ citée et la réglementation de la LPP, il existe un droit à une rente à partir d'un degré d'invalidité de 40 % ; pour le début du droit LPP, c'est l'incapacité de travail pertinente en matière de prévoyanÎ professionnelle (au moins 20 %), et non l'entrée formelle de l'invalidité au sens de la LAI, qui est déterminante.
“Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss dem am 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Art. 24a BVG wird die Höhe des Anspruchs auf eine Invalidenrente in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Weiterhin besteht ein Rentenanspruch ab einem Invaliditätsgrad von 40 % und auf eine ganze Rente ab einem Invaliditätsgrad von 70 %. Für Rentenbezügerinnen und Rentenbezüger, deren Rentenanspruch vor dem 1. Januar 2022 entstanden ist und die – wie der Kläger - bei Inkrafttreten der Änderung das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben, bleibt der bisherige Rentenanspruch bestehen, bis sich der Invaliditätsgrad nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ändert (vgl. BVG, Übergangsbestimmung zur Änderung vom 19. Juni 2020). Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG; Art. 29 IVG). 1.3 Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen).”
Le délai de six mois visé à l'art. 29 LAI doit être entendu comme une condition procédurale (cumulative) d'ouverture du droit : une créanÎ de rente ne peut naître que si, outre les conditions matérielles prévues à l'art. 28 LAI, ce délai de carenÎ est également écoulé depuis la date de la demanÞ. Le délai commenÎ à courir à compter de la demanÞ ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit naît.
“Soweit die IV-Stelle bei dieser Aktenlage eine Invalidenrente erst nach Ablauf des ab 12. August 2019 erneut bestandenen Wartejahres ab August 2020 zugesprochen hat, erweist sich ihre Disposition als rechtmässig. Liegt nach Ablauf der Wartezeit kein rentenbegründender Invaliditätsgrad von mindestens 40% vor (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und ist deshalb noch kein Rentenanspruch entstanden, so ist eine Verschlechterung der gesundheitlichen Verhältnisse infolge eines im Vergleich zur ursprünglichen gesundheitlichen Beeinträchtigung zu unterscheidenden, neuen Gesundheitsschadens als neuer Versicherungsfall zu qualifizieren (oben, Erwägung 3.3). Das Gleiche hat zu gelten, wenn zwar die materiellen Anspruchsvoraussetzungen von Art. 28 Abs. 1 lit. a – c IVG erfüllt sind, die für einen Rentenanspruch vorausgesetzte formelle Anspruchsvoraussetzung gemäss Art. 29 IVG in diesem Zeitpunkt aber noch nicht vorliegt, oder –umgekehrt – die materiellen Voraussetzungen gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. a – c IVG trotz Bestehens der sechsmonatigen Karenzfrist seit der formellen Leistungsanmeldung zwischenzeitlich wieder weggefallen sind. Es ist in diesem Zusammenhang daran zu erinnern, dass die Karenzfrist von sechs Monaten nach Art. 29 Abs. 1 IVG eine zusätzliche Anspruchsvoraussetzung darstellt (BGE 140 V 470 E. 3.3.1 am Ende). Deren verfahrensmässige Natur ändert nichts daran, dass ein Rentenanspruch immer nur dann entstehen kann und mit ihm der Versicherungsfall erst dann als eingetreten gilt, wenn sowohl die materiellen Voraussetzungen gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG als auch die in Art. 29 Abs. 1 IVG vorgeschriebene Voraussetzung verfahrensmässiger Natur kumulativ erfüllt sind.”
“En l'espèce, le droit à la rente peut prendre naissance au plus tôt le 1er juillet 2018, soit six mois après le dépôt de la demande (art. 29 LAI ; cf. ci-dessous, consid. 6.5). Quant à la modification déterminante, elle se produirait, si elle était avérée, le 31 décembre 2020 (cf. ci-dessus, consid. 2). La présente cause doit donc être examinée au regard des normes en vigueur jusqu'au 31 décembre”
“1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l'assuré doit compter au moins trois années de cotisations lors de la survenance de l'invalidité (art. 36 al. 1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d'invalidité : un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente ; lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente ; lorsqu'elle atteint 60% au moins, l'assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d'invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). Selon l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 4.2 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Aussi le taux d'invalidité s'évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.”
Citation: LAI art. 29 N. 110 Avant l'entrée en vigueur du FZA et du règlement (CE) n° 883/2004, le 1er janvier 2017, les accords bilatéraux de sécurité sociale — notamment l'accord applicable avì la Croatie jusqu'au 31 décembre 2016 — pouvaient prévoir que les rentes au quart (degrés d'invalidité inférieurs à 50 %) n'étaient versées que pour les personnes domiciliées en Suisse.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie Wohnsitz in einem Mitgliedstaat der EU haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1). Vorliegend kann ein allfälliger Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Viertelsrente allerdings erst mit der Anwendbarkeit des FZA und der VO (EG) 883/2004 ab 1. Januar 2017 nach Kroatien ausbezahlt werden. Im bis zum 31. Dezember 2016 anwendbaren bilateralen Sozialversicherungsabkommen mit Kroatien ist in Art. 5 diesbezüglich vorgesehen, dass ordentliche Renten der schweizerischen Invalidenversicherung für Versicherte, die weniger als zur Hälfte invalid sind, nur bei Wohnsitz in der Schweiz gewährt werden. Der Vollständigkeit halber ist für eine allfällige zusätzliche bosnische Staatsangehörigkeit des Beschwerdeführers - bei gleichzeitigem Wohnsitz in Bosnien und Herzegowina bis zum Umzug nach Kroatien am 5. September 2011 - festzuhalten, dass eine entsprechende Regelung betreffend die Auszahlung von Viertelsrenten auch in Art.”
LAI art. 29 n. 109 Pour la prévoyanÎ professionnelle (LPP), le droit aux prestations ne naît pas seulement avì la constatation de l'invalidité au sens de la LAI, mais dès l'incapacité de travail pertinente au regard du droit du travail, qui constitue la cause de l'invalidité ultérieure.
“Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss dem am 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Art. 24a BVG wird die Höhe des Anspruchs auf eine Invalidenrente in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Weiterhin besteht ein Rentenanspruch ab einem Invaliditätsgrad von 40 % und auf eine ganze Rente ab einem Invaliditätsgrad von 70 %. Für Rentenbezügerinnen und Rentenbezüger, deren Rentenanspruch vor dem 1. Januar 2022 entstanden ist und die – wie der Kläger - bei Inkrafttreten der Änderung das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben, bleibt der bisherige Rentenanspruch bestehen, bis sich der Invaliditätsgrad nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ändert (vgl. BVG, Übergangsbestimmung zur Änderung vom 19. Juni 2020). Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG; Art. 29 IVG). 1.3 Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen).”
Citation : LAI art. 29 n. 108 Selon la jurisprudenÎ et en se référant aux règlements n° 1408/71 et n° 883/2004, les rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % peuvent être versées indépendamment du lieu de résidenÎ et du séjour habituel ; cela s'applique en particulier aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un État membre de l'UE.
“Le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité. La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 4.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements n° 883/2004, indépendamment de leur domicile et résidence (cf. art. 10 al. 1 du règlement n° 1408/71 [ATF 130 V 253 consid. 2.3] et art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004 déterminants malgré l'art. 29 al. 4 LAI). 4.4 Aux termes de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, une diminution ou une suppression de la rente prend, de règle générale, effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 5. 5.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure administrative (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (Pierre Moor/Etienne Poltier, op. cit., p. 255; voir aussi art. 69 al. 2 RAI). L'Office AI récolte en particulier des rapports médicaux bien que la notion d'invalidité soit de nature économique/juridique et non médicale (cf. consid. 4.1). Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid.”
Une incapacité de travail constatée pour un seul jour reste sans conséquenÎ pour le droit à la rente si la personne assurée a perçu, pendant cette périoÞ, une indemnité journalière de l'assuranÎ-invalidité. L'art. 29 al. 2 LAI exclut, dans ce cas, l'octroi d'une rente pour la périoÞ correspondante.
“Weil sich die Beschwerdeführerin aber in jener Zeit weder in einer psychiatrischen noch in einer psychotherapeutischen Behandlung befunden hat, existieren keine medizinischen Berichte, die diese Einschränkung in den Wochen vor und nach dem 8. Mai 2020 belegen könnten. Von weiteren Abklärungen kann kein Erkenntnisgewinn erwartet werden, weil keine Berichte aus jener Zeit existieren, aus denen retrospektiv Schlussfolgerungen bezüglich der Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin in jener Zeit aus neuropsychologischer Sicht gezogen werden könnten. Folglich liegt hinsichtlich der Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin aus neuropsychologischer Sicht für die Zeit vor und nach dem 8. Mai 2020 eine objektive Beweislosigkeit vor, deren Folgen in einer lückenfüllenden analogen Anwendung des Art. 8 ZGB die Beschwerdeführerin zu tragen hat. Das bedeutet, dass nur für den 8. Mai 2020 eine relevante Arbeitsunfähigkeit von 30–50 Prozent aus neuropsychologischer Sicht nachgewiesen ist. Diese nur für einen Tag belegte Arbeitsunfähigkeit muss für den Rentenanspruch folgenlos bleiben, weil die Beschwerdeführerin damals ein Taggeld der Invalidenversicherung bezogen hat (vgl. IV-act. 245), was gemäss dem Art. 29 Abs. 2 IVG eine Rentenzusprache für jenen Zeitraum zum Vorneherein ausschliesst. Hätte die Beschwerdeführerin am 8. Mai 2020 kein Taggeld bezogen, könnte sie nach der gesetzlichen Konzeption trotzdem keinen Rentenanspruch haben, da eine nur für einen Tag ausgewiesene Arbeitsunfähigkeit weder als länger dauernde noch als voraussichtlich bleibende Erwerbsunfähigkeit qualifiziert werden kann. Im kantonalen Beschwerdeverfahren IV 2016/328 ist den drei Abteilungen des Versicherungsgerichtes des Kantons St. Gallen in Anwendung des vom Art. 54 GerG (sGS 941.1) vorgesehenen Verfahrens jedoch die folgende Frage gestellt worden: „Haben Versicherte, die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens zu 40 Prozent arbeitsunfähig gewesen sind und die nach Ablauf dieses Jahres weiterhin zu mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig sind, grundsätzlich Anspruch auf eine Rente, obwohl zumutbare Eingliederungsmassnahmen, welche ihre Arbeitsfähigkeit […] wieder herstellen, erhalten oder verbessern können, nicht abgeschlossen sind?”
Une rente n'est pas octroyée tant que les possibilités d'intégration au sens de l'art. 28 al. 1bis LAI ne sont pas épuisées.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49 % gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
Citation : LAI art. 29 n. 105 Les pertes de rendement constatées par l'employeur peuvent constituer un indiÎ pertinent de l'incapacité de travail déterminante au regard du droit de la prévoyanÎ professionnelle. Il est nécessaire que l'incapacité de travail atteigne au moins 20 % et qu'elle ait des répercussions manifestes sur la relation de travail (p. ex. chute de rendement, avertissement ou absences répétées pour raisons de santé). En outre, pour l'évaluation de la réduction de la capacité de gain, il convient d'examiner s'il existe un lien objectif et temporel étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen). Damit eine Vorsorgeeinrichtung, der eine Arbeitnehmerin oder ein Arbeitnehmer beim Eintritt der Arbeitsunfähigkeit angeschlossen war, für das eingetretene Invaliditätsrisiko aufzukommen hat, ist erforderlich, dass zwischen Arbeitsunfähigkeit und Invalidität ein enger sachlicher und zeitlicher Zusammenhang besteht (BGE 130 V 270 E.”
Pour le début des prestations d'invalidité LPP, ce n'est pas le début juridique de l'invalidité selon la LAI qui est déterminant, mais la survenanÎ de l'obligation de prestations liée à l'incapacité de travail (survenanÎ de l'incapacité de travail), l'art. 26 LPP s'appliquant, par analogie, à l'art. 29 LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 123 V 262 E.”
Tant que la personne assurée peut recevoir, dans le cadre de mesures d’intégration, une indemnité journalière conformément à l’art. 22 LAI, aucun droit à une rente d’invalidité ne naît; la rente ne peut prendre effet qu’au plus tôt à la fin de ces mesures d’intégration ou de la périoÞ correspondante d’indemnité journalière.
“Rentenleistungen sind erst dann auszurichten, wenn keine zumutbaren Eingliederungsmassnahmen mehr in Betracht fallen (statt vieler: Urteil des BGer 9C_689/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 3.1 m.H.). Der in der Invalidenversicherung geltende Grundsatz "Eingliederung vor Rente" (Art. 28 Abs. 1 Bst. a IVG) bzw. "Eingliederung statt Rente" bewirkt, dass die Rente hinter einer Eingliederungsmassnahme bzw. dem damit verbundenen Taggeld zurücktritt. Der Anspruch auf eine Rente entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Ein Rentenanspruch kann erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen, und zwar selbst dann, wenn diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten (siehe zum Ganzen: BGE 148 V 397 E. 6.2.4 m.H.).”
“Mit der angefochtenen Verfügung vom 28. Juli 2020 wird der Beschwerdeführerin rückwirkend für den Zeitraum nach Abbruch der Eingliederungsmassnahmen (am 11. Juli 2018) bzw. ab dem 1. Juli 2018 eine halbe Rente zugesprochen. Zu diesem Zeitpunkt war die Beschwerdeführerin unbestrittenermassen während mehr als eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch in der bisherigen Tätigkeit durchschnittlich zu mehr als 40% arbeitsunfähig (vgl. Art. 28 Abs. 1 Bst. b IVG; vgl. dazu auch IV-B._______-act. 22 ff., 29, 126/8). Auch waren die drei Mindestbeitragsjahre (Art. 36 Abs. 1 IVG) angesichts der ab Januar 2013 bis Juli 2017 an die schweizerische AHV/IV geleisteten Beiträge erfüllt (vgl. IV-B._______-act. 47). Solange die Beschwerdeführerin im Rahmen der Integrationsmassnahmen ein Taggeld bezog, konnte der Rentenanspruch - trotz abgelaufener einjähriger Wartezeit - gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG allerdings nicht entstehen (vgl. dazu auch Meyer/Reichmuth, a.a.O., Art. 28 Rz. 31, Art. 29 Rz. 10, je m.H.). Da die Rentenanmeldung zudem bereits im Juli 2017 erfolgte (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG), besteht nach dem Gesagten betreffend den Rentenbeginn vom 1. Juli 2018 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG) kein Anlass zu Weiterungen.”
“Celui-ci a dès lors suivi une mesure d'observation professionnelle en vue d'un placement (dos. AI 100) organisée par l'intimé auprès d'une institution spécialisée du 2 novembre 2015 au 7 février 2016 (dos. AI 99). Il a bénéficié ensuite d'un placement à l'essai auprès de la même institution, du 21 mars 2016 au 19 juin 2016, en tant que mesure d'entraînement au travail en vue d'un placement (dos. AI 108). Ces deux mesures peuvent être qualifiées de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, au sens de l'art. 8 al. 3 let. abis LAI, dans sa teneur en vigueur en 2015 et 2016 (RO 2007 5129). Pendant les deux périodes précitées, des indemnités journalières de l'AI lui ont été versées, conformément à l'art. 22 LAI (dos. AI 99 et 110). 7.2.3 Sur le vu de ce qui précède, il faut admettre qu'au terme de l'année d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, c'est-à-dire dès le 1er novembre 2015, le recourant ne pouvait pas (encore) prétendre à une rente. En effet, d'après l'art. 29 al. 2 LAI, son droit à la rente ne pouvait pas naître pendant l'exécution des mesures de réadaptation octroyées et la perception des indemnités journalières qu'elles impliquaient. Ces mesures n'ayant pas eu le succès escompté, c'est donc à juste titre que l'intimé, dans sa décision contestée du 28 mai 2024, a admis le droit à la rente du recourant dès le début du mois au cours duquel elles ont pris fin, c'est-à-dire le 1er juin 2016, en application de l'art. 29 al. 3 LAI. 7.3 7.3.1 S'agissant du revenu sans invalidité, il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu, en règle générale, de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c.”
“En effet, son incapacité de travail a été attestée dès le 25 juillet 2018 (dos. AI 70.2/44). Ce n'est donc qu'en août 2019 qu'a pu survenir la naissance du droit en cause. Or, il bénéficiait alors d'une mesure de soutien, sous la forme d'un accompagnement (suivi) en vue du maintien à son poste de travail (voir dos. AI 80/1 et 45/1; mesure au sens de l'art. 14a al. 4 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; Meier/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2023, art. 14a n. 1; Silvia Bucher, Rentenaufhebung/-herabsetzung und Begleitmassnahmen nach der IV-Revision 6a, in: Gabriela Riemer-Kafka [édit.], Psyche und Sozialversicherung, 2014, p. 118 n. 59). Ensuite, dès le 29 juin 2020 (dos. AI 95/1), l'assuré a participé à plusieurs mesures professionnelles de réadaptation jusqu'au 17 octobre 2021 (dos. AI 54, 80, 95, 103, 113 et 130). Pendant cette période, il a bénéficié d'indemnités journalières de l'AI (dos. AI 97, 104, 110 et 113; voir art. 29 al. 2 LAI). Il s'ensuit que le droit éventuel à la rente doit être fixé non pas au 1er juillet 2019, contrairement à ce que l'intimé a retenu, mais avec la fin des mesures professionnelles, qui ont été interrompues en 2021 (voir TF 9C_380/2021 du 31 janvier 2022 c. 5.1). L'année de référence pour la comparaison des revenus est donc 2021. 6.4 6.4.1 Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2022 UV n° 4 c. 3.2). Selon la jurisprudence, le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans prendre en considération les possibilités théoriques de développement professionnel (lié en particulier à un complément de formation) ou d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable qu'elles se seraient réalisées.”
LAI art. 29 n. 102 Même si l'intégration est effectuée par l'assuranÎ militaire ou si celle-ci prend en charge ces mesures d'intégration, l'art. 29 al. 2 LAI reste applicable ; pendant la périoÞ d'intégration, il ne naît en règle générale aucun droit à une rente AI. Pour l'examen du droit, la règle applicable est celle en vigueur au moment du début effectif de la rente, notamment la disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
“Am 1. Januar 2022 ist die Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV; AS 2021 705) in Kraft getreten. In zeitlicher Hinsicht sind – vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen – grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1 S. 370, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Die vorliegend angefochtene Verfügung datiert vom 9. November 2023 (act. II 85), womit sie nach dem 1. Januar 2022 erging. Ferner ist der frühest mögliche Rentenbeginn mit Blick auf das bis Januar 2023 ausgerichtete IV-Taggeld (act. II 57) nach dem 1. Januar 2022 (Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. E. 4.1 hiernach). Unerheblich ist eine Eingliederung durch die MV oder die Übernahme von beruflichen Eingliederungsmassnahmen durch die MV. Ein IV-Rentenanspruch kann in der Regel während der Zeit der Eingliederung selbst dann nicht entstehen, wenn die Eingliederung durch die MV durchgeführt wird oder wenn die MV berufliche Eingliederungsmassnahmen übernimmt, die auch die IV hätte gewähren müssen (Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 4. Aufl. 2022, Art. 29 N. 12). Damit gelangt das seit 1. Januar 2022 gültige Recht zur Anwendung (vgl. Rz. 9100 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391).”
“Am 1. Januar 2022 ist die Änderung vom 19. Juni 2020 des IVG (Weiterentwicklung der IV; AS 2021 705) in Kraft getreten. In zeitlicher Hinsicht sind – vorbehältlich besonderer übergangsrechtlicher Regelungen – grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1 S. 370, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Die vorliegend angefochtene Verfügung datiert vom 9. November 2023 (act. II 85), womit sie nach dem 1. Januar 2022 erging. Ferner ist der frühest mögliche Rentenbeginn mit Blick auf das bis Januar 2023 ausgerichtete IV-Taggeld (act. II 57) nach dem 1. Januar 2022 (Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. E. 4.1 hiernach). Unerheblich ist eine Eingliederung durch die MV oder die Übernahme von beruflichen Eingliederungsmassnahmen durch die MV. Ein IV-Rentenanspruch kann in der Regel während der Zeit der Eingliederung selbst dann nicht entstehen, wenn die Eingliederung durch die MV durchgeführt wird oder wenn die MV berufliche Eingliederungsmassnahmen übernimmt, die auch die IV hätte gewähren müssen (Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 4. Aufl. 2022, Art. 29 N. 12). Damit gelangt das seit 1. Januar 2022 gültige Recht zur Anwendung (vgl. Rz. 9100 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391).”
Dans le cadre de l'examen du droit à la rente conformément à l'art. 29 LAI, l'offiÎ obtient les documents nécessaires, notamment relatifs à la santé, à l'activité, à la capacité de travail et aux mesures de réadaptation. Le cas échéant, des rapports ou renseignements, des expertises ainsi que des enquêtes sur plaÎ peuvent être demandés ou recueillis; il peut en outre faire appel à des organismes spécialisés de l'aiÞ aux personnes invalides, publics ou privés.
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28a al. 2 LAI, le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels. Aux termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). L'al. 4 dispose les quotités de la rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%. L'art. 29 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). Selon l'art. 69 RAI, l’office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l’art. 44, si l’assuré remplit les conditions de la demande de droit aux prestations de l'assurance (al. 1). Si ces conditions sont remplies, l’office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides (al.”
Citation: LAI art. 29 N. 100 Pour les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 %, la condition de résidenÎ en Suisse s'applique en principe ; toutefois, une réglementation différente peut résulter d'accords interétatiques (voir art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“1 IVG nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter IVG nicht ausgeschöpft sind. 2.7 Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG. 2.8 Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). 2.9 Das Prinzip inhaltlich einwandfreier Beweiswürdigung besagt, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel objektiv zu prüfen hat, unabhängig davon, von wem sie stammen, und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des strittigen Rechtsanspruchs gestatten. Insbesondere darf das Gericht bei einander widersprechenden medizinischen Berichten den Prozess nicht erledigen, ohne das gesamte Beweismaterial zu würdigen und die Gründe anzugeben, warum es auf die eine und nicht auf die andere medizinische These abstellt (SVR 2010 IV Nr.”
Citation : LAI art. 29 n. 99 Tant que la personne assurée a droit à une indemnité journalière en vertu de l'art. 22 LAI, le droit à la rente d'invalidité ne naît pas ; en pratique, la perception continue de l'indemnité journalière empêche la naissanÎ du droit à la rente.
“En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. En outre, le droit à la rente ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière selon l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI). c) Une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée, correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.1). A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.”
“Da jedoch bis zum Ende des Arbeitsverhältnisses (31. Juli 2014) keine gesundheitsbedingten Absenzen zu verzeichnen waren (vgl. IV-act. 56-3, 64-2), ist anzunehmen, dass die Arbeit ausreichend an die Leiden bzw. an die gesundheitlichen Einschränkungen des Beschwerdeführers angepasst werden konnte. In Anbetracht dessen und des Praktikumsbeginns per 1. August 2014 (vgl. IV-act. 67, 69) sowie der Einschätzung des RAD vom 12. August 2014, der von einer Ungeeignetheit der zuletzt ausgeübten Tätigkeit ausging (vgl. IV-act. 63-2), ist eine Arbeitsunfähigkeit von mindestens 40 % in der angestammten Tätigkeit ab dem 1. August 2014 hinreichend ausgewiesen. Das Wartejahr war somit am 1. August 2015 erfüllt. Am 16. Februar 2014 hatte sich der Versicherte erneut zum Bezug von Leistungen bei der IV-Stelle angemeldet (IV-act. 49). Da der Beschwerdeführer vom 1. August 2014 bis 26. November 2015 Taggelder von der Invalidenversicherung erhielt (vgl. IV-act. 98), konnte in dieser Zeit kein Rentenanspruch entstehen (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG). In Nachachtung von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG und Art. 29 Abs. 1, 2 und 3 IVG entsteht der Rentenanspruch am 1. November”
RéférenÎ : LAI art. 29 ch. 98 Le droit à une rente en vertu de l'art. 29 al. 2 LAI naît dès que la personne assurée présente une incapacité de gain durable d'au moins 40 % ou atteint, en moyenne sur une année et sans interruption notable, une incapacité de gain de 40 %. Le moment de survenanÎ de l'invalidité doit être déterminé objectivement en fonction de l'état de santé. Le principe d'une phase d'entrée unique n'est pas absolu : en cas d'interruptions substantielles ou de causes successives ou diverses, plusieurs moments d'entrée distincts peuvent exister.
“1 L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Ce moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 59 consid. 2b et références y citées). 7.2 S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité correspond au moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 59 consid. 2b et les références citées). 7.3 Le principe de l’unicité de la survenance de l’invalidité n’est pas absolu ; si la personne assurée ne remplit pas à un moment donné les conditions du droit à une prestation, il n’en découle pas qu’elle se verra dans tous les cas et à tout jamais privée du bénéfice de toute prestation. En effet, il peut tout d’abord se produire une succession de causes d’invalidité différentes qui entraînent autant de survenances successives de l’invalidité. D’autre part, une seule et même cause d’invalidité peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance. Ainsi, le principe de l’unicité cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des interruptions notables ou que l’évolution de l’état de santé ne permet plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 et les références ; cf.”
“1 L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Ce moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 59 consid. 2b et références y citées). 7.2 S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité correspond au moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 59 consid. 2b et les références citées). 7.3 Le principe de l’unicité de la survenance de l’invalidité n’est pas absolu ; si la personne assurée ne remplit pas à un moment donné les conditions du droit à une prestation, il n’en découle pas qu’elle se verra dans tous les cas et à tout jamais privée du bénéfice de toute prestation. En effet, il peut tout d’abord se produire une succession de causes d’invalidité différentes qui entraînent autant de survenances successives de l’invalidité. D’autre part, une seule et même cause d’invalidité peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance. Ainsi, le principe de l’unicité cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des interruptions notables ou que l’évolution de l’état de santé ne permet plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 et les références ; cf.”
Pour la prévoyanÎ professionnelle, l'art. 29 LAI s'applique par analogie : le début du droit aux prestations du deuxième pilier est fixé au moment de la survenanÎ de l'incapacité de travail, et non pas seulement après la constatation formelle de l'invalidité au sens de la LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 138 V 409 E.”
LAI art. 29 n. 96 Les mesures d'intégration priment en principe sur le droit à une rente. Le début du versement d'une rente avant le début effectif des mesures d'intégration n'est possible que si la personne assurée, à l'expiration du délai d'attente d'un an, demeure inapte à l'intégration.
“Was den vorliegend strittigen Rentenbeginn betrifft, entsteht gemäss Art. 29 IVG der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann. Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). Zu beachten bleibt indes, dass gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. a IVG Eingliederungsmassnahmen dem Rentenanspruch grundsätzlich vorgehen. Vor Beginn der Eingliederungsmassnahmen kann ein Rentenanspruch nur dann entstehen, wenn die versicherte Person nach Ablauf der einjährigen Wartezeit noch nicht eingliederungsfähig ist (BGE 121 V 190; Urteil des Bundesgerichts 9C_380/2021 vom 31. Januar 2022 E. 5.1 mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 95 Le droit à une rente ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière en vertu de l'art. 22 LAI.
“Altersjahres folgt (Art. 29 Abs. 1 IVG). Der Rentenanspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG).”
“Altersjahres folgt. Der Rentenanspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG).”
Pour les prestations de la prévoyanÎ professionnelle (LPP), la disposition déterminant le point de départ prévue à l'art. 29 LAI s'applique par analogie, le début du droit LPP coïncidant avì la survenanÎ de l'incapacité de travail et non pas seulement avì l'invalidité au sens de la LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 138 V 409 E.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 93 Après l'entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et l'UE (ALCP) du 1er juin 2002, la restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI pour les rentes lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 % n'est pas applicable si l'assuré(e) est de nationalité suisse ou ressortissant(e) d'un État membre de l'UE et résiÞ dans un État membre de l'UE (voir ALCP; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004).
“1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid.”
Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s'appliquent à tous les droits à une rente au sens de l'art. 29 LAI, dont le droit est né à compter du 1er janvier 2022 ; cela vaut également si l'invalidité est survenue avant cette date.
“Tuttavia, anche in seguito all'entrata in vigore dell'ALC, l'organizzazione della procedura come pure l'esame delle condizioni di ottenimento di una rendita d'invalidità svizzera, sono regolate dal diritto interno svizzero (art. 46 cpv. 3 del Regolamento n. 883/2004 in relazione con l'Allegato II del regolamento medesimo; DTF 130 V 253 consid. 2.4). 3. 3.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 3.3 Nel caso in esame, potendo il diritto alla rendita nascere al più presto il 1° settembre 2023 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore dopo il 1° gennaio 2022. 4. 4.1 Secondo l'art. 43 LPGA e l'art. 69 OAI, l'UAIE esamina le domande concernenti le prestazioni d'invalidità, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno, in particolare circa lo stato di salute del richiedente, la sua attività, la sua capacità di lavoro e la sua idoneità all'integrazione.”
Réf. : LAI art. 29 n. 91 En cas de degré d'invalidité inférieur à 50 %, les rentes concernées ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse ; cette restriction s'applique en principe aux assurés non membres de l'UE et non suisses. Une exception existe pour les ressortissants d'un État membre de l'UE et de la Suisse, pour autant qu'ils aient leur résidenÎ dans un État membre de l'UE (voir art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s'appliquent aux droits à une rente au sens de l'art. 29 LAI dont la naissanÎ du droit intervient à compter du 1er janvier 2022, et ce même si l'invalidité est survenue avant cette date.
“2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). Nel caso in esame, il diritto alla rendita potendo nascere al più presto il 1° maggio 2022 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore al 1° gennaio 2022. 3.3 Il potere cognitivo di questo Tribunale è delimitato dalla data della decisione impugnata, in concreto il 20 giugno 2023. Il giudice delle assicurazioni sociali esamina infatti la decisione impugnata sulla base della situazione di fatto esistente al momento in cui essa è stata resa (DTF 136 V 24 consid. 4.3). Tiene tuttavia conto dei fatti verificatisi dopo tale data quando essi possano imporsi quali elementi d'accertamento retrospettivo della situazione anteriore alla decisione stessa (DTF 129 V 1 consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b), in altri termini se gli stessi sono strettamente connessi all'oggetto litigioso e se sono suscettibili di influire sull'apprezzamento del giudice al momento in cui detta decisione litigiosa è stata resa (sentenze del TF 8C_278/2011 del 26 luglio 2011 consid. 5.5 nonché 9C_116/2010 del 20 aprile 2010 consid. 3.2.2; DTF 118 V 200 consid. 3a in fine). 4. 4.1 Secondo l'art.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 89 Pour la pratique : la rente est due dès le début du mois au cours duquel naît le droit à la rente ; les moments précis au cours d'une journée à l'intérieur de ce mois sont, pour le calcul de la rente, en règle générale sans incidenÎ. Pour déterminer les faits pertinents, la jurisprudenÎ relative à la LAI juge généralement suffisant de retenir le dernier jour du mois concerné.
“2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré-e a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré-e (art. 29 al. 1 LAI). L'art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et les références). 7.1.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique de manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant l'administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d'expertise (ATF 125 V 351 consid.”
“Die Beigeladene 1 meldete sich am 20. März 2018 (Datum des Einganges) zum Leistungsbezug an (vgl. IV-Akte 1). Der IV-Rentenanspruch konnte daher frühestens am 1. September 2018 entstehen (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG). Für die einjährige Wartezeit nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG ist somit der Sachverhalt ab September 2017 bedeutsam, wobei es invalidenversicherungsrechtlich genügt, den letzten Tag des Monats zu berücksichtigen (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_12/2014 vom 30. Mai 2014 E. 2.3. mit Verweis auf Art. 29 Abs. 3 IVG). In Bezug auf den Eintritt einer allenfalls relevanten Arbeitsunfähigkeit von mindestens 20 % vor September 2017 bestand daher keine weitere Abklärungspflicht der IV-Stelle (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_12/2014 vom 30. Mai 2014 E. 2.3.; vgl. auch Kaspar Gerber, a.a.O., N 32 zu Art. 29 IVG sowie Marc Hürzeler, in: Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, BVG und FZG, 2. Aufl. 2019, N. 16 zu Art. 23 BVG). E contrario bestand somit in Bezug auf den medizinisch relevanten Sachverhalt ab September 2017 eine Abklärungspflicht der Beschwerdegegnerin.”
“a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à une rente entière. c) A teneur de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). 5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'incapacité de travail, l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1). b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.”
Si une demanÞ de révision est déposée et que le délai d'attente de trois mois au sens de l'art. 88a al. 2 RAI est écoulé, il peut naître, dès le début du mois où ce délai prend fin, un droit à la rente entière en vertu de l'art. 29 al. 3 LAI. Dans l'affaire jugée, il en a résulté un droit à la rente dès avril 2019, car la demanÞ de révision avait déjà été déposée en janvier 2019.
“Damit ist entsprechend den Attesten der behandelnden medizinischen Fachpersonen in der Zeit vom Unfalldatum des 11. Januar 2019 bis zum Austritt aus der stationären Intensivbehandlung am 15. Juli 2020 von einer 100%igen Arbeitsfähigkeit auch für angepasste berufliche Tätigkeiten auszugehen. Weiter ist davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin in der Zeit ab Januar 2019 bei guter Gesundheit weiterhin zu 100 % berufstätig gewesen wäre. Denn die Kinder mit den Jahrgängen 1992 und 1994, deren Selbständigkeit der Beschwerdeführerin bereits ab August 2011 erlaubt hätte, einer 100%igen ausserhäuslichen Tätigkeit nachzugehen (vgl. Urk. 8/110/2), waren mittlerweile volljährig geworden, und es bestehen keine Anhaltspunkte dafür, dass andere Aufgaben einem vollen beruflichen Pensum entgegengestanden hätten. Damit betrug der Invaliditätsgrad der Beschwerdeführerin ab dem Unfalldatum des 11. Januar 2019 100 %. Sie hat somit ab April 2019, dem Anfang des Monats, in dem die dreimonatige Wartezeit gemäss Art. 88a Abs. 2 Satz 1 IVV abgelaufen war (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG), Anspruch auf eine ganze Rente; diese kann ihr gestützt auf Art. 88bis Abs. 1 lit. a IVV auch bereits ab dann ausgerichtet werden, da sie ihr Revisionsbegehren schon im Januar 2019 gestellt hat. Diese Berücksichtigung der vorerst aufgehobenen Arbeitsfähigkeit aufgrund des Unfalles vom Januar 2019 ging im Zuge der Abklärungen offenbar vergessen; obwohl die Beschwerdegegnerin im Feststellungsblatt notiert hatte, dass eine Rentenrevision auf Gesuch hin zu prüfen sei (Urk. 8/275/1), und obwohl auch Dr. XB.___ die vorübergehende 100%ige Arbeitsunfähigkeit nicht in Frage gestellt hatte (vgl. Urk. 8/275/15), hat sie es unrichtigerweise unterlassen, den Rentenanspruch im gesamten Zeitraum seit der Stellung des Revisionsbegehrens zu prüfen und festzulegen.”
Dans les cas transfrontaliers, pour les rentes qui, au sens de l'art. 29 LAI, prennent effet à compter du 1er janvier 2022, les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sont applicables.
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI (cf. ci-dessous, consid. 6.4), à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2023, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er décembre 2022 (soit six mois après le dépôt de la demande [cf. ci-dessus, let. B] ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce, le 14 mars 2023). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). Aussi, le Tribunal ne tiendra compte des rapports médicaux postérieurs au 14 mars 2023 (cf. ci-dessus, let. C.a) que dans la mesure où les conditions précitées sont remplies. 4.3 Dans la mesure où la recourante est une ressortissante allemande, est domiciliée en France, a été assurée à l'AVS/AI et demande l'octroi de prestations AI suisses, l'affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid.”
En cas de dépôt de la demanÞ en temps utile (ici : dépôt en juin 2014), un début de rente antérieur — concrètement dès le 1er décembre 2014 — pouvait revêtir une importanÎ procédurale, à condition que la périoÞ d'attente applicable ait été remplie.
“Eine verspätete Anmeldung des Versicherten zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung liegt nicht vor, sprach die IV-Stelle nach der bereits im 26. Juni 2014 erfolgten Anmeldung (Urk. 2/4/159) doch erst mit Wirkung ab 1. April 2015 Rentenleistungen zu. Die ab 14. Juli 2015 ausgerichteten IV-Taggelder hatten keinen Einfluss auf den Rentenbeginn und wurden nachträglich mit den Rentenbetreffnissen verrechnet (vgl. Urk. 2/4/241). Was den Zeitpunkt des Eintritts der invalidisierenden Arbeitsunfähigkeit anbelangt, setzte die IV-Stelle den Beginn der Wartezeit auf 1. April 2014 fest (vgl. Urk. 2/4/239). Mit Blick auf die Anmeldung des Versicherten für IV-Leistungen im Juni 2014 hätte damit bereits ein früherer Rentenanspruch zum Gegenstand einer prozessualen Beurteilung gemacht werden können, nämlich ab 1. Dezember 2014 (vgl. Art. 29 IVG), sofern in diesem Zeitpunkt die Wartezeit nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG erfüllt gewesen wäre. Folglich interessierte die IV-Stelle der Verlauf der gesundheitlich bedingten Arbeitsunfähigkeit ab Dezember”
Si les faits déterminants pour la date d'origine sont tels que la naissanÎ hypothétique du droit à la rente intervient avant le 1er janvier 2022, le droit en vigueur avant le 1er janvier 2022 s'applique pour cette date d'origine.
“Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 2 février 2022, fait suite à une demande de prestations déposée le 14 octobre 2020. Dans la mesure où le droit hypothétique à la rente prend naissance six mois après le dépôt de la demande (art. 29 LAI), l’ancien droit est applicable. 4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.”
LAI art. 29 n. 84 Lors de l'appréciation du degré d'invalidité en vue de l'ouverture du droit à une rente, les trois méthodes reconnues (méthoÞ générale, méthoÞ spécifique et méthoÞ mixte) doivent être appliquées; la méthoÞ applicable dépend des circonstances de chaque cas. Lors d'une nouvelle demanÞ, il convient de vérifier si, depuis la décision antérieure, une modification du degré d'invalidité pertinente (essentielle) est intervenue pour le droit à la rente.
“Dans le second cas, on prend en considération l’empêchement d’accomplir ses travaux habituels, qui résulte d’un examen empirique d’une situation factuelle particulière. Une même atteinte à la santé peut ainsi aboutir à des degrés d’invalidité différents en fonction de la méthode avec laquelle elle est appréciée (ATF 137 V 334 consid. 5.3 et la référence citée). D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut notamment résulter d’une maladie. Par maladie, on entend, au sens de l’art. 3 al. 1 LPGA, toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 3. Conformément à l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. En vertu de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 4. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1; arrêt TF 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2). 4.1. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.”
“Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). 1.2 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 1.3 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). 1.4 War eine Rente wegen eines zu geringen Invaliditätsgrades verweigert worden und ist die Verwaltung auf eine Neuanmeldung eingetreten (Art. 87 Abs. 3 der Verordnung über die Invalidenversicherung; IVV), so ist im Beschwerdeverfahren zu prüfen, ob im Sinne von Art. 17 ATSG eine für den Rentenanspruch relevante Änderung des Invaliditätsgrades eingetreten ist (BGE 117 V 198 E. 3a mit Hinweis). Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen seit Zusprechung der Rente, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen. Insbesondere ist die Rente bei einer wesentlichen Änderung des Gesundheitszustandes revidierbar. Weiter sind, auch bei an sich gleich gebliebenem Gesundheitszustand, veränderte Auswirkungen auf den Erwerbs- oder Aufgabenbereich von Bedeutung (BGE 141 V 9 E.”
“Dans le second cas, on prend en considération l’empêchement d’accomplir ses travaux habituels, qui résulte d’un examen empirique d’une situation factuelle particulière. Une même atteinte à la santé peut ainsi aboutir à des degrés d’invalidité différents en fonction de la méthode avec laquelle elle est appréciée (ATF 137 V 334 consid. 5.3 et la référence citée). D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut notamment résulter d’une maladie. Par maladie, on entend, au sens de l’art. 3 al. 1 LPGA, toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 3. Conformément à l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. En vertu de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 4. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1; arrêt TF 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2). 4.1. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.”
LAI art. 29 n. 83 Pour la détermination du degré d'invalidité et, par conséquent, du montant de la rente, on applique fréquemment dans la pratique la « méthoÞ générale de comparaison des revenus d'activité » : les deux revenus d'activité hypothétiques sont déterminés aussi précisément que possible et mis en parallèle, d'où resulte la différenÎ de revenus et le degré d'invalidité.
“Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommensdifferenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog. Allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 mit Hinweisen). 2.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 2.4 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). 2.5 Gemäss Art. 17 ATSG sind laufende IV-Renten für die Zukunft zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben, wenn sich der Invaliditätsgrad in einer für den Anspruch erheblichen Weise ändert. Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen. 2.6 Hinsichtlich des Beweiswertes eines ärztlichen Berichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Darlegung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen in der Expertise begründet sind (BGE 134 V 231 E.”
Une rente en vertu de l'art. 29 al. 3 LAI peut être accordée à titre temporaire. Si l'état de santé s'améliore, le droit à la rente peut s'éteindre conformément aux règles de procédure applicables (dans la décision citée, en référenÎ à l'art. 88a RAI); la prestation prend fin à l'expiration du délai prévu.
“Ainsi, le fait qu’elle ne dispose pas de formation professionnelle spécifique n’est pas de nature à lui causer un désavantage salarial (cf. TF 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009 consid. 3.4). Compte tenu de l’abattement, le revenu d’invalide de la recourante s’élève donc à 50'818 fr. 35 (soit 53'493 fr. – 2'674 fr. 65) en 2020, ce qui le porte à 25'409 fr. 18 pour un taux d’activité de 50 %. En 2021, il est de 50’716 fr. 80 (soit 53'386 fr. 10 – 2'669 fr. 30), ce qui le porte à 40'573 fr. 44 pour un taux d’invalidité de 80 %. cc) Aussi, le taux d’invalidité s’élève, pour la période du 31 mars au 31 décembre 2020, à 46 % ([(46'610 fr. 40 - 25'409 fr. 18) / 46'610 fr. 40] x 100) et à compter du 1er janvier 2021, compte tenu de l’amélioration de l’état de santé au plan psychique et d’une capacité de travail exigible de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques, à 13 % ([(46'512 fr. 20 fr. - 40'573 fr. 44) / 46'512 fr. 20] x 100). dd) En définitive, la recourante a le droit à un quart de rente d’invalidité du 1er mars 2020 (cf. art. 29 al. 3 LAI) au 31 mars 2021, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé au plan psychique (cf. art. 88a al. 1 RAI). Dès le 1er avril 2021, son taux d’invalidité ne lui ouvre plus de droit à la rente. 6. a) En l’occurrence, il est constant que la recourante, laquelle est mise au bénéfice d’une rente limitée dans le temps du 1er mars 2020 au 31 mars 2021 alors qu’elle est âgée de plus de 55 ans, appartient à la catégorie d’assurés dont il convient de présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité de travail résiduelle. b) Dans le cas d’espèce, la recourante a toutefois bénéficié d’une mesure d’intervention précoce en juin 2019, sous la forme d’une mesure de coaching professionnel auprès du cabinet [...]. Cette mesure comprenait trois modules à savoir un entretien d’évaluation, un bilan de compétences et une préparation à l’emploi, avec des stages. L’assurée a suivi les deux premiers modules.”
art. 29 al. 4 LAI ne s'applique que dans la mesure où des accords interétatiques n'en disposent pas autrement. Concrètement, selon l'art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004, il existe une exception, de sorte que les assurés étrangers peuvent, dans certains cas, avoir droit à des rentes partielles (degré d'invalidité < 50 %).
“Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
RéférenÎ : LAI art. 29 N. 80 Le principe d'exclusion des rentes lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 % est confirmé par la jurisprudenÎ et est en outre repris par la convention bilatérale pertinente.
“1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 5.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. L'art. 5 al. 2 de la Convention bilatérale citée (cf. consid. 3.1) confirme cette règle, stipulant notamment que les rentes ordinaires de l'assurance-invalidité suisse accordées aux personnes assurées dont le taux d'invalidité est inférieur à 50% ne sont versées qu'aux personnes domiciliées en Suisse. 6. 6.1 S'agissant en l'espèce de l'examen à effectuer par le Tribunal de céans, il est rappelé que deux demandes de prestations d'invalidité précédentes ont déjà été rejetées. Ces rejets limitent l'examen de la troisième demande en cause. 6.2 En effet, selon la jurisprudence, lorsque l'administration - comme en l'occurrence - entre en matière sur une nouvelle demande de prestations et examine l'affaire au fond, elle doit analyser si une modification du degré d'invalidité est intervenue. Elle doit procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 79 Pour la détermination du droit applicable, il faut tenir compte du moment où naît le droit à la rente (naissanÎ du droit à la rente). Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s'appliquent aux rentes dont le droit est né à partir du 1er janvier 2022, même si l'invalidité est survenue antérieurement ; si le droit est né avant le 1er janvier 2022, les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 demeurent applicables, même si la première attribution de la rente intervient après le 1er janvier 2022.
“Tuttavia, anche in seguito all'entrata in vigore dell'ALC, l'organizzazione della procedura come pure l'esame delle condizioni di ottenimento di una rendita d'invalidità svizzera, sono regolate dal diritto interno svizzero (art. 46 cpv. 3 del Regolamento n. 883/2004 in relazione con l'Allegato II del regolamento medesimo; DTF 130 V 253 consid. 2.4). 4.2 4.2.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 4.2.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 4.2.3 Se la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data, sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007).”
Le taux d'invalidité constaté par l'organe de l'AI est contraignant pour la prévoyanÎ professionnelle, mais uniquement pour la sphère d'activité lucrative (liée au gain).
“Dans ce cas, le degré d’invalidité fixé par l’office AI est contraignant pour la prévoyance professionnelle uniquement pour ce qui concerne la partie lucrative. En effet, la prévoyance professionnelle obligatoire et étendue a pour but d’assurer seulement l’activité lucrative (ATF 144 V 72 consid. 4.2 et les références citées ; voir aussi art. 331a CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse, livre cinquième : Droit des obligations ; RS 220]). L’étendue de la couverture d’assurance est déterminée par le degré d’occupation au début de l’incapacité de travail dont la cause a conduit à l’invalidité. Par conséquent, tout changement ultérieur (hypothétique) de la charge de travail, par exemple en raison d’un changement de circonstances personnelles, familiales ou financières – qu’il s’agisse d’un projet d’augmenter ou de réduire le taux de travail – n’est pas pertinente pour la question de l’obligation de verser des prestations pour les conséquences de l’incapacité de travail déjà produite et qui reste essentiellement inchangée (ATF 141 V 127 consid. 5.3.2). d) Conformément à l’art. 26 LPP, l’art. 29 LAI s’applique par analogie à la naissance du droit aux prestations d’invalidité. Dans sa version en vigueur en juin 2007, l’art. 29 al. 1 aLAI prévoyait que le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présentait une incapacité de gain durable de 40 % au moins (let. a) ou dès laquelle l’assuré avait présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). Le renvoi de l’art. 26 LPP à cette ancienne disposition excluait la période de carence en raison de la tardiveté de la demande de l’art. 48 al. 2 aLAI (ATF 142 V 419 consid. 4.3.2 ; 132 V 159 consid. 4.4.2). Il y a incapacité de gain permanente lorsque l'atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement irréversible et qu'elle est probablement de nature à réduire la capacité de gain de l'assuré avec effet permanent dans une mesure qui justifie l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité (ATF 111 V 22 consid. 2b). 6. a) Dans le cadre de la procédure d’assurance-invalidité, l’incapacité de travail a été reconnue dès juin 2007, qui fixe ainsi le point de départ d’une nouvelle invalidité (voir consid.”
LAI art. 29 n. 77 Le cas de prévoyanÎ ne survient pas dès l'événement dommageable ni dès l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité, mais seulement au moment de la naissanÎ du droit aux prestations d'invalidité. C'est pourquoi le début de l'obligation de verser les prestations ne peut souvent être déterminé qu'après l'achèvement de la procédure d'examen et d'exerciÎ du droit.
“Inwiefern es sich bei der zweiten Auszahlung um eine Altersleistung handeln soll, wie von den Rekurrenten geltend gemacht (Bst. F hiervor), kann unter diesen Umständen nicht nachvollzogen werden. Vielmehr ist nachfolgend davon auszugehen, dass es sich sowohl bei der ersten als auch bei der zweiten Kapitalabfindung der C.________ um Invalidenleistungen aus beruflicher Vorsorge handelt. Nachfolgend ist somit einzig der Besteuerungszeitpunkt derartiger (Kapital-)Leistungen zu prüfen. Art. 26 Abs. 1 BVG sowie Art. 54 VR-C.________ sehen vor, dass für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung vom 19. Juni 1959 (IVG; SR 831.20), insbesondere Art. 29 IVG, gelten. Da das VR-C.________ keine abweichende Regelung betreffend den Beginn des Anspruchs für überobligatorische Vorsorgeleistungen enthält, findet auch hier Art. 26 Abs. 1 BVG Anwendung (Marc Hürzeler in: Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, BVG und FZG, 2. Aufl., 2019, N. 4 zu Art. 26 BVG). Gemäss Art. 29 IVG entsteht der Rentenanspruch namentlich frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG; SR 830.1). Die anspruchsberechtigte Person hat die Leistungen folglich geltend zu machen, andernfalls die Versicherungsträgerin grundsätzlich keine Leistungen zu erbringen hat (vgl. Felix Richner, Zeitpunkt des Zufliessens von Leistungen der beruflichen Vorsorge und der gebundenen Selbstvorsorge, ASA 62 S. 513, S. 530 f.; Isabelle Vetter-Schreiber in: BVG/FZG Kommentar, OFK, 4. Auflage, 2021, N. 49 zu Art. 23 BVG). Der Vorsorgefall Invalidität tritt damit nicht bereits mit dem schädigenden Ereignis bzw. der der Invalidität zugrundeliegenden Arbeitsunfähigkeit ein, sondern erst mit Entstehen des Anspruchs auf Invalidenleistung (BGE 134 V 28 E. 3.4). Ein Abstellen auf den Eintritt des schädigenden Ereignisses würde sich auch deshalb nicht als sachgerecht erweisen, zumal zu diesem Zeitpunkt der genaue Umfang der Leistung, die der geschädigten Person zusteht, regelmässig noch nicht bekannt ist und folglich noch nicht von einem festen Rechtsanspruch ausgegangen werden kann (vgl.”
Le droit à la rente, ou le début éventuel de celle-ci, ne peut intervenir au plus tôt qu'après l'écoulement de l'année d'attente augmenté du délai de six mois prévu à l'art. 29 al. 2 LAI. En cas de déclaration tardive, il peut en résulter la déchéanÎ des paiements rétroactifs pour les six premiers mois, ce qui peut entraîner un report du début de la rente. En cas de situations transitoires, pour la comparaison des revenus, le début potentiel de la rente ainsi déterminé est déterminant.
“Ist die Anmeldung also beispielsweise achtzehn Monate nach der Erfüllung des Wartejahres und damit nach der Entstehung des Rentenanspruchs entstanden, ist der Anspruch auf eine Nachzahlung für die ersten sechs Monate verwirkt. Unter Berücksichtigung dieser zwölfmonatigen Verwirkungsfrist für Rentennachzahlungen kann die Beschwerdeführerin frühestens ab 1. Mai 2007 einen Anspruch auf die Auszahlung einer Invalidenrente begründen. Massgebend für die Anwendbarkeit dieser Übergangsregelung ist der Zeitpunkt des Eintritts des Versicherungsfalls, d.h. der Zeitpunkt der Erfüllung des Wartejahres. Gemäss den überzeugenden ZMB-Gutachten vom 14. März 2016 und 10. Februar 2020 (vgl. dazu nachfolgend Erw. 4) ist der Beschwerdeführerin die bisherige Tätigkeit (welche für die Berechnung des Wartejahres massgebend ist) bis zum März 2016 zu 80% möglich gewesen. Erst ab dem März 2016 ist dann eine volle Arbeitsunfähigkeit in der bisherigen Tätigkeit eingetreten. Der Versicherungsfall ist damit erst nach dem 1. Januar 2018 eingetreten, womit die neurechtliche Regelung zur Anwendung kommt. Unter Berücksichtigung des Wartejahres nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG und der sechsmonatigen Frist nach Art. 29 Abs. 2 IVG ist der potentielle Rentenbeginn daher auf den März 2017 festzusetzen. Basis für einen Einkommensvergleich bilden somit die Verhältnisse im Jahr”
RéférenÎ : LAI art. 29 N. 75 La rente est versée à partir du début du mois au cours duquel naît le droit à la rente. Cela vaut également lorsque la périoÞ moyenne d'incapacité d'une année correspondant à 40 % prend fin au cours de ce mois ou exactement au début du mois ; le début du mois est donc déterminant pour le commencement du versement de la rente.
“Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 3.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques.”
“3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance; attendu qu’en ce qui concerne le point de départ de la rente, au vu des certificats médicaux produits par l’employeur le 6 juin 2019 et enregistrés par l’OAI au dossier le 16 juillet 2019 (pièce 78), il existe une incapacité de travail durable, de taux variable mais d’au moins 50 %, dès le 22 novembre 2018 (pour l’évolution, cf. le document intitulé « Compte rendu de la permanence SMR » du 31 juillet 2020 [pièce 101]), que cette incapacité de travail durable est au demeurant confirmée par le relevé des indemnités journalières servies par Q.________ SA du 27 mai 2019 (pièce 75), que cette incapacité s’inscrit dans un contexte d’emploi deA.__________ à 100 % depuis le 20 juillet 2017, que le recourant n’a pas connu d’autre incapacité de travail antérieure au 22 novembre 2018, si ce n’est du 17 au 21 octobre 2018 (pièces 51, 60 et 101), que dans ces circonstances, force est de constater que le délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 al. 1 LAI vient donc à échéance le 21 novembre 2019, que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI), soit dans le cas présent depuis le 1er novembre 2019, qu’en l’occurrence, il s’agit du droit à une demi-rente au vu du poste de travail aménagé à 50 % par l’employeur considéré comme adapté aux limitations fonctionnelles retenues (pièce 101); attendu que le recourant parait prétendre à une mesure de réinsertion, que selon l’art. 14a al. 1 let. a LAI, ont droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion) les assurés qui présentent depuis six mois au moins une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins, que les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle selon l’art. 14a al. 1 let. a LAI visent à créer les conditions permettant de mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel, que leur nécessité doit donc être prouvée, autrement dit, les mesures de réinsertion n’entrent en considération que s’il s’avère que, sans elles, la réadaptation professionnelle serait tout à fait impossible (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [5e révision de l’AI] du 22 juin 2005, in : FF 2005 4215 p.”
Citation : LAI art. 29 n. 74 Pour les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 %, le domicile et le séjour habituel constituent des conditions d'octroi ; selon la jurisprudenÎ, ces rentes ne sont versées qu'aux personnes qui ont leur domicile et leur séjour habituel sur le territoire de la Suisse ou d'un État membre de l'UE. Cela concerne tant les ressortissants suisses que les ressortissants d'un État membre de l'UE (cf. art. 29 al. 4 LAI ; considérants relatifs aux art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004).
“Il reste à examiner si l'assuré est invalide au sens de la loi. 5. 5.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous réserve d'un délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 5.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.”
La restriction du versement prévue à l'art. 29 al. 4 LAI en cas d'un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE et de la Suisse, pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch - wie hier - nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] Nr. 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
La restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est suisse ou ressortissant(e) d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 7.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 7.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). Il est par ailleurs rappelé que les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ne s'appliquent pas in casu (voir supra consid. 4.1.2). 8. 8.1 Dans le cadre de la présente procédure, l'autorité inférieure avait à juger d'une nouvelle demande de prestations de l'AI du recourant. 8.2 L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état de fait jugé en son temps est resté pour l'essentiel le même.”
Les rentes ont été suspendues en raison d'un séjour à l'étranger du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020; cela n'a pas été contesté dans les motifs de la décision, qui renvoient à l'art. 29 al. 4 LAI.
“Altersjahres folgenden Jahres in rentenbegründendem Ausmass invalid geworden, erwarb aber mangels erfüllter Beitragszeit (AB 7) keinen Anspruch auf eine ordentliche Invalidenrente; mithin erhält er ab TT.MM 2017 eine ausserordentliche Viertelsrente (vgl. E. 2.3 hiervor; Art. 39 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 42 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; SR 831.10]; BSV, Wegleitung über die Renten [RWL] in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, gültig ab 1. Januar 2003, Rz. 7006). Die Rentensistierung vom 1. Januar 2019 bis 30. Juni 2020 infolge Auslandaufenthalts (vgl. AB 43, 46, 48, 50, 63) wird nicht gerügt und gibt denn auch zu keinen Beanstandungen Anlass (vgl. hierzu Art. 29 Abs. 4 IVG, Art. 39 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 42 AHVG; Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, Art. 39 N. 4; RWL, Rz. 7112).”
Dans le domaine de la prévoyanÎ professionnelle obligatoire, l'ouverture du droit est subordonnée à la survenanÎ de l'incapacité de travail (et non à l'établissement de l'invalidité au sens de la LAI). Ainsi, les prestations du deuxième pilier peuvent commencer avant le début de la rente au sens de l'art. 29 LAI.
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 138 V 409 E.”
Citation: LAI art. 29 n. 69 En cas de dépôt tardif de la demanÞ, la personne assurée perd le droit à la rente pour chaque mois de retard. La date de dépôt de la demanÞ détermine ainsi le début le plus précoÎ du droit à la rente et est, de ce fait, déterminante pour le moment auquel doit se rapporter la comparaison des revenus visant à déterminer le degré d'invalidité.
“Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Abs. 1 ATSG. Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). Meldet sich eine versicherte Person mehr als sechs Monate nach Beginn der Arbeitsunfähigkeit bzw. der Eröffnung der einjährigen Wartezeit bei der IV-Stelle an, liegt eine verspätete Anmeldung vor und die versicherte Person verliert den Rentenanspruch für jeden Monat, den sie sich zu spät anmeldet (vgl. Kreisschreiben über Invalidität und Hilflosigkeit in der IV (KSIH), Rz. 2027). Vorliegend meldete sich der Versicherte am 23. Oktober 2019 zum Leistungsbezug an (Urk. 14/35), womit ein Rentenanspruch frühestens per April 2020 entstehen könnte. Für den Einkommensvergleich sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des (hypothetischen) Beginns des Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 143 V 295 E. 4.1.3, 129 V 222 E. 4.1 und E. 4.2, 128 V 174). Für die Berechnung des Invaliditätsgrads mittels Einkommensvergleichs ist somit auf die Begebenheiten im April 2020 abzustellen.”
“dreimonatigen vollen Arbeitsunfähigkeit für jegliche Tätigkeit auszugehen. Ansonsten bestehe eine volle Arbeitsfähigkeit in einer leichten wechselbelastenden Tätigkeit ohne Überkopfarbeiten, ohne Zwangshaltungen für die Lendenwirbelsäule und ohne längere Belastungen auf unebenem Gelände sowie längere Gehstrecken von über zwei bis drei Stunden. Auf diese Stellungnahmen des Dr. med. G.________ könne abgestellt werden, da daran keine auch nur geringen Zweifel bestünden. Die Einwände des Beschwerdeführers vermöchten hieran nichts zu ändern. Er bringe auch nicht vor, sein psychischer Gesundheitszustand hätte sich verschlechtert. Die dreimonatige vollständige Arbeitsunfähigkeit vom 24. September 2020 bis Ende 2020 sei grundsätzlich ein Revisionsgrund nach Art. 17 Abs. 1 ATAG. Der Beschwerdeführer habe sich allerdings erst am 13. August 2020 zum Leistungsbezug angemeldet. Deshalb sei der Rentenanspruch unter Berücksichtigung der sechsmonatigen Karenzfrist gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens ab 1. Februar 2021 zu prüfen (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG), so dass vorherige Arbeitsunfähigkeiten nicht rentenrelevant seien. In Bezug auf die ab 2021 mögliche 100%ige Arbeitsfähigkeit fehle es an einem Revisionsgrund, da Dr. med. G.________ explizit auf das bereits in den Gutachten der Klinik D.________ vom 15. Juli 2018 und der MEDAS Zentralschweiz vom 18. April 2019 formulierte Zumutbarkeitsprofil verwiesen habe, wonach beim Beschwerdeführer eine 100%ige Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit bestanden habe. Auch die neu hinzugetretenen Diagnosen - soweit überhaupt ausgewiesen - seien kein Revisionsgrund, da für die Rentenanpassung nur eine Sachverhaltsänderung genüge, wenn sie den Rentenanspruch berühre. Da weiterhin eine 100%ige Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit bei weitgehend identischem Zumutbarkeitsprofil bestehe, liege keine rentenrelevante Veränderung vor. Es habe somit keine allseitige umfassende Neubeurteilung des Rentenanspruchs zu erfolgen, weshalb die Beschwerde unbegründet sei.”
Citation : LAI art. 29 n. 68 Si une institution de prévoyanÎ reprend la définition de l'invalidité de l'AI (art. 29 LAI), elle est, en principe, liée à la constatation ou à l'appréciation de l'invalidité effectuée par les organes de l'AI. Cette liaison n'existe pas lorsque la constatation ou l'appréciation de l'AI est manifestement infondée.
“A contrario, à défaut de réserve expresse, l’avocat peut faire état de pourparlers engagés avec une partie non représentée. b) En l’espèce, les courriers litigieux des 6 avril et 9 mai 2022 – signés par une responsable de secteur et une gestionnaire clientèle de la défenderesse – n’émanent pas d’un avocat. Il n’y figure aucune clause de confidentialité ou quelconque mention du caractère confidentiel de la proposition. Par conséquent, l’avocate de la demanderesse n’a violé ni les règles déontologiques, ni l’art. 12 let. a LLCA, en produisant les courriers en cause et il n’y a aucun motif de les écarter de la procédure. 3. Le litige porte, d’une part, sur le point de savoir si la demanderesse peut prétendre à des prestations en cas d’incapacité de gain (rente en cas d’incapacité de gain et libération du paiement des primes) découlant de la police de prévoyance liée, et, d’autre part, sur l’obligation de l’assurée de réduire le dommage. 4. a) Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (art. 29 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Si une institution de prévoyance reprend – explicitement ou par renvoi – la définition de l'invalidité dans l'assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité des organes de l'assurance-invalidité, sauf lorsque cette estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; ATF 138 V 409 consid. 3.1; 126 V 308 consid. 1). Il en va différemment lorsque l'institution adopte une définition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité, par exemple en cas d'invalidité dite « professionnelle » (c'est-à-dire en cas d'incapacité d'exercer l'activité habituelle). Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments recueillis par les organes de l'assurance-invalidité, mais elle ne sera pas liée par une estimation qui repose sur d'autres critères.”
Lors de la détermination de la perte de gain dans le cadre de l'art. 29 LAI, le salaire net pertinent doit servir de base de calcul ; cela signifie que du salaire brut doivent être déduites toutes les cotisations salariales aux assurances sociales (notamment AVS/AI, APG, AC) ainsi que les cotisations salariales à la prévoyanÎ professionnelle.
“Il incombe en particulier au demandeur de rendre vraisemblables les circonstances de fait - à l'instar des augmentations futures probables de son salaire durant la période considérée - dont le juge peut inférer les éléments pertinents pour établir le revenu que le premier aurait réalisé sans l'accident (ATF 131 III 360 ibidem; 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). Pour évaluer la perte de gain du lésé, qu'elle soit permanente ou seulement temporaire, il convient de prendre comme base de calcul le salaire net de l'intéressé. Autrement dit, la totalité des cotisations aux assurances sociales doit être déduite des salaires bruts entrant dans le calcul, soit celles à l'AVS, à l'AI, au régime des APG et à l'assurance-chômage (AC); la déduction doit également porter sur les contributions du travailleur au deuxième pilier (ATF 136 III 222 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). 2.1.3 Selon l'art. 28 al. 1 let. b et c LAI, l'assuré a droit à une rente notamment s'il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins. Selon l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 3.2. En l'espèce, le recourant a été victime d'un accident de la circulation le 12 août 2016 qui lui a causé des lésions corporelles par la faute d'un cycliste et a été reconnu invalide à 100% à partir du 1er août 2017, soit après l'échéance du délai d'un an de l'assurance-invalidité, et a perçu une rente d'invalidité dès le 1er novembre 2018. Le recourant a calculé son gain manqué sur la base d'un revenu mensuel brut moyen de 7'944 fr., résultant de ses revenus annuels bruts de 2011 à 2015, et au cours d'une période de 26 mois, du 12 août 2016 au 31 octobre 2018 (veille de la perception de la rente d'invalidité). Ainsi que la Vice-présidente l'a relevé, cette période de 26 mois n'est a priori pas justifiée, dès lors que le droit du recourant à la perception d'une rente entière d'invalidité aurait pu lui être ouvert dès le 1er août 2017 (art.”
Citation : LAI art. 29 n. 66 Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP (1er juin 2002), la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 5.3.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque, comme en l'espèce, la personne assurée est un ressortissant suisse ou de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 5.3.2 Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En cas d'incapacité totale de travail de l'assuré dans toute activité lucrative, le Tribunal renonce à effectuer une telle comparaison des gains (arrêt du Tribunal C-1005/2021 du 28 avril 2023 consid.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 65 La fixation concrète du montant réglementaire de la rente peut être provisoirement laissée à l'institution de prévoyanÎ ; un éventuel litige quant à la détermination chiffrée reste toutefois ouvert à la personne assurée ou au bénéficiaire de la prestation par la voie judiciaire.
“Demzufolge ist die Beklagte zu verpflichten, der Klägerin mit Wirkung ab 1. Juli 2016 (Art. 26 BVG i.V.m. Art. 29 IVG i.V.m. Art. 41 VSR) eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge in Höhe von 55 % auszurichten. Mit Blick darauf, dass sich die Klägerin in ihrem Rechtsbegehren eines (ziffernmässig) konkreten Antrags betreffend Leistungsumfang enthielt – die Klägerin beantragte darin lediglich eine BVG-Invalidenrente gemäss den gesetzlichen und statutarischen Vorgaben (Urk. 1) – bleibt die Festsetzung des reglementarischen Leistungsanspruchs in masslicher Hinsicht einstweilen der Beklagten überlassen; in einem allfällig diesbezüglich sich ergebenden Streitfall stünde der Klägerin erneut der Klageweg offen (vgl. BGE 129 V 450). In diesem Sinne ist die Klage gutzuheissen.”
LAI art. 29 n. 64 Lors du calcul du début de la rente, les revenus pertinents pour la comparaison doivent être déterminés tels qu'ils auraient (hypothétiquement) existé au moment de la survenanÎ du droit à la rente ; les revenus avì et sans invalidité doivent être établis pour la même périoÞ, les modifications intervenues jusqu'à la prise de décision devant être prises en compte.
“Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 7.2 Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations en février 2019 (dos. AI 13/1 et 13/8). Le délai prévu par l'art. 29 LAI est ainsi arrivé à échéance au 1er août 2019. A cette date, il ne pouvait cependant pas se prévaloir d'une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne d'une année, sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Cette condition n'a été satisfaite qu'en décembre 2019 (un an après le début de l'incapacité de travail due à l'AVC du 20 décembre 2018). Toutefois, l'assuré a perçu des indemnités journalières, en lien avec des mesures de réadaptation du 2 juin 2020 au 30 novembre 2020 (observation professionnelle) et du 8 janvier au 15 juillet 2021 (entraînement progressif au travail). L'observation professionnelle et l'entrainement progressif au travail (mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle; art. 14a LAI, voir dos. AI 55/4 et 57/4) ont démontré que le recourant était apte à la réadaptation et que seules des mesures (d'ordre professionnel) en vue de trouver une place de travail étaient encore indiquées (dos. AI 57/5), soit un placement (art. 18 LAI), puis un placement à l'essai (art.”
LAI art. 29 n. 63 Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont, selon la jurisprudenÎ, versées aux Suisses et aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne indépendamment du domicile ou du séjour habituel; à cet égard, les règlements applicables de l'UE sont déterminants (cf. considérants relatifs aux art. 4 et 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité. La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 4.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements n° 883/2004, indépendamment de leur domicile et résidence (cf. art. 10 al. 1 du règlement n° 1408/71 [ATF 130 V 253 consid. 2.3] et art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004 déterminants malgré l'art. 29 al. 4 LAI). 4.4 Aux termes de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, une diminution ou une suppression de la rente prend, de règle générale, effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 5. 5.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure administrative (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (Pierre Moor/Etienne Poltier, op. cit., p. 255; voir aussi art. 69 al. 2 RAI). L'Office AI récolte en particulier des rapports médicaux bien que la notion d'invalidité soit de nature économique/juridique et non médicale (cf. consid. 4.1). Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid.”
Pour déterminer le degré d'invalidité pertinent pour le droit à la rente au sens de l'art. 29 LAI, la méthoÞ générale de comparaison des revenus est en règle générale appliquée. Le revenu hypothétique d'une personne valiÞ et le revenu d'invaliÞ attendu sont comparés chiffrément; le degré d'invalidité résulte de la perte de gain. Cette approche est notamment considérée comme appropriée pour les personnes qui exerçaient auparavant une activité à plein temps.
“1 IVG aufgrund eines Einkommensvergleichs zu bestimmen. Dazu wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (sog. Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (sog. Valideneinkommen). Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommens-differenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog. Allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 mit Hinweisen). Vorliegend ist unbestritten das der Invaliditätsgrad nach der Allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs zu bestimmen ist. 2.5 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). 3. Ausgangspunkt der Ermittlung des Invaliditätsgrades bildet die Frage, ob und gegebenenfalls in welchem Ausmass die versicherte Person aufgrund ihrer gesundheitlichen Beeinträchtigungen arbeitsunfähig ist. 3.1 Bei der Feststellung des Gesundheitszustandes und bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit der versicherten Person stützt sich die Verwaltung (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen, die von ärztlichen und gegebenenfalls auch anderen Fachleuten zur Verfügung zu stellen sind. Ärztliche Aufgabe ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist (Urteil des Bundesgerichts vom 26.”
“Dans le second cas, on prend en considération l’empêchement d’accomplir ses travaux habituels, qui résulte d’un examen empirique d’une situation factuelle particulière. Une même atteinte à la santé peut ainsi aboutir à des degrés d’invalidité différents en fonction de la méthode avec laquelle elle est appréciée (ATF 137 V 334 consid. 5.3 et la référence citée). D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut notamment résulter d’une maladie. Par maladie, on entend, au sens de l’art. 3 al. 1 LPGA, toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 3. Conformément à l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. En vertu de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 4. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1; arrêt TF 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2). 4.1. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.”
“Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommensdifferenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog. Allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 mit Hinweisen). 2.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 2.4 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). 2.5 Gemäss Art. 17 ATSG sind laufende IV-Renten für die Zukunft zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben, wenn sich der Invaliditätsgrad in einer für den Anspruch erheblichen Weise ändert. Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen. 2.6 Hinsichtlich des Beweiswertes eines ärztlichen Berichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Darlegung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen in der Expertise begründet sind (BGE 134 V 231 E.”
La restriction territoriale de l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissante d'un État membre de l'UE et qu'elle résiÞ dans un État membre de l'UE ; en conséquenÎ, la limitation concernant les rentes inférieures à 50 % disparaît dans cette configuration (cf. ALCP et art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004).
“3 Le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité; art. 16 LPGA en relation avec l'art. 28a al. 1 LAI). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 4.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. La personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 5. 5.1 En l'occurrence, le recourant a interjeté recours contre la décision du 11 décembre 2019 de l'OAIE par laquelle une rente d'invalidité entière lui a été octroyée à compter du 1er août 2018. En substance, le recourant a avancé que selon le Dr E._______ - voir le rapport reçu le 2 septembre 2019, rempli et signé par ce chirurgien (AI pce 63; TAF pce 1 annexe 5) - sa capacité de travail dans l'activité habituelle de chef de chantier était inexistante mais qu'il pouvait exercer une activité adaptée, sous couvert d'une formation rigoureuse.”
Citation : LAI, art. 29, n° 60 Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur résidenÎ habituelle en Suisse, sauf disposition contraire résultant d'accords internationaux (cf. art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“1 IVG nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter IVG nicht ausgeschöpft sind. 2.7 Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG in der ab 2008 gültig gewesenen Fassung, welcher per 1. Januar 2022 aufgehoben wurde, bestand der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid war. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % bestand Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Gemäss dem seit 1. Januar 2022 in Kraft stehenden Art. 28b IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt (Abs. 1). Bei einem IV-Grad von 50 % bis 69 % entspricht der prozentuale Anteil dem IV-Grad (Abs. 2). Bei einem IV-Grad ab 70 % besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Abs. 3). Bei einem IV-Grad unter 50 % gelten die prozentualen Anteile gemäss Art. 28b Abs. 4 IVG. 2.8 Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c). 2.9 Das Prinzip inhaltlich einwandfreier Beweiswürdigung besagt, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel objektiv zu prüfen hat, unabhängig davon, von wem sie stammen, und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des strittigen Rechtsanspruchs gestatten. Insbesondere darf das Gericht bei einander widersprechenden medizinischen Berichten den Prozess nicht erledigen, ohne das gesamte Beweismaterial zu würdigen und die Gründe anzugeben, warum es auf die eine und nicht auf die andere medizinische These abstellt (SVR 2010 IV Nr.”
LAI art. 29 N. 59 Selon la pratique dominante, le début de la rente est lié au début du droit à une prestation pour invalidité (droit à une rente AI) et non à l'incapacité de travail.
“28% [Erwerb] und 0,3 x 0% = 0% [Haushalt]) resultierte ein Gesamtinvaliditätsgrad von gerundet 35%. Da der Invaliditätsgrad unter 40% lag, wurde vor 1. Januar 2018 keine Rente ausgerichtet. 4.3 Zu beachten ist, dass die Änderung von Art. 27bis Abs. 3 IVV für die berufliche Vorsorge nicht relevant ist. Nach wie vor gilt in der beruflichen Vorsorge der Invaliditätsgrad, der sich aus dem Valideneinkommen aus Teilerwerbstätigkeit im Verhältnis zum weiterhin erzielbaren Einkommen ergibt (BGE 144 V 63 und 144 V 72). Demnach ist der ab 1. Oktober 2014 ermittelte Invalditätsgrad von 50.4% im Erwerbsbereich für die berufliche Vorsorge massgebend und nicht der nach den neuen gesetzlichen Bestimmungen errechnete Invaliditätsgrad von 65.28% ab 1. Oktober 2018. Dies ist soweit unbestritten. Die Parteien sind sich dagegen uneinig bezüglich des Zeitpunkts der Ausrichtung der Invalidenrente. 5.1 Nach Art. 26 Abs. 1 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 (Art. 29 IVG). Ferner bestimmt Art. 14 Abs. 4 des Vorsorgereglements, dass die (vorsorgerechtliche) Invalidenrente ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung, frühestens jedoch nach Beendigung der Lohnfortzahlung oder Erschöpfung allfälliger Taggeldansprüche aus der Lohnausfallversicherung, ausbezahlt wird. Die Beklagte macht deshalb geltend, dass die Invalidenrente der beruflichen Vorsorge frühestens ab Rentenbeginn der Invalidenversicherung und folglich ab 1. Oktober 2018 zu laufen beginnt. 5.2 Soweit sich die Beklagte in Bezug auf den Rentenbeginn ab 1. Oktober 2018 auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts zur 5. IV-Revision (BGE 140 V 470) stützt, kann ihr nicht gefolgt werden, da aus dieser keine Erkenntnisse zur Auslegung von Art. 26 Abs. 1 BVG in der vorliegenden Konstellation resultieren. Nach dieser Rechtsprechung tritt der Vorsorgefall Invalidität praxisgemäss nicht mit der ihr zugrundeliegenden Arbeitsunfähigkeit, sondern mit Beginn des Anspruchs auf eine Invalidenleistung ein (BGE 142 V 419 E.”
Citation : LAI art. 29 n. 58 Pour les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 %, l'administration exige l'existenÎ d'un domicile et d'un séjour habituel en Suisse. La jurisprudenÎ rattache cette interprétation aux règles de coordination du droit de l'Union européenne (voir la mention des ressortissants suisses et de l'UE dans la décision citée).
“6. 6.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 6.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA auquel renvoie l'art. 28a al. 2 LAI, c'est-à-dire essentiellement selon des considérations économiques. Ainsi le revenu hypothétique que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui hypothétique qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 6.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.”
En matière de demandes de prolongation de délai, la pratique s'oriente sur la jurisprudenÎ pertinente du Tribunal fédéral relative à l'art. 29 LAI.
“69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 60 ATSGart. 60 LPGAart. 60 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 81 VRPGart. 81 LPJAart. 81 VRPG Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG BGE 125 V 413ATF 125 V 413DTF 125 V 413 Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG BGE 148 V 162ATF 148 V 162DTF 148 V 162 BGE 144 V 210ATF 144 V 210DTF 144 V 210 Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI 9C_484/2022 BGE 147 V 79ATF 147 V 79DTF 147 V 79 BGE 146 V 224ATF 146 V 224DTF 146 V 224 Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA Art. 4 IVGart. 4 LAIart. 4 LAI Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA BGE 145 V 215ATF 145 V 215DTF 145 V 215 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI Art. 29 ATSGart. 29 LPGAart. 29 LPGA Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI Art. 22 IVGart. 22 LAIart. 22 LAI Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 BGE 144 V 427ATF 144 V 427DTF 144 V 427 BGE 144 V 427ATF 144 V 427DTF 144 V 427 BGE 138 V 218ATF 138 V 218DTF 138 V 218 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 137 V 210ATF 137 V 210DTF 137 V 210 BGE 135 V 465ATF 135 V 465DTF 135 V 465 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 144 V 361ATF 144 V 361DTF 144 V 361 BGE 124 V 90ATF 124 V 90DTF 124 V 90 BGE 122 V 157ATF 122 V 157DTF 122 V 157 Art. 4 IVGart. 4 LAIart. 4 LAI Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 1 IVGart. 1 LAIart. 1 LAI Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 111 VRPGart.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 56 S'il n'existe pas de revenu d'activité exploitable, le revenu d'invalidité doit être déterminé à partir des résultats de la Statistique suisse des revenus (ESS). Il convient de retenir l'entrée de tableau la plus appropriée au cas concret ; la jurisprudenÎ exige une sélection aussi précise que possible de la catégorie ESS (p. ex. mise en balanÎ entre différentes tables/niveaux, telles que TA1 et TA7).
“Il y a excès ou abus du pouvoir d’appréciation si l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 4.2.4 La jurisprudence concernant l’utilisation de la table TA7 en lieu et place de la TA1, est applicable, mutatis mutandis, à la détermination du revenu sans invalidité lorsque celui-ci doit exceptionnellement être déterminé sur la base des tables ESS, étant donné que le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.3 et les références). 4.2.5 En l’occurrence, le début du droit éventuel à une rente d’invalidité a été, à juste titre, fixé six mois après la demande de prestations, reçue par l’intimé en juillet 2018, soit au 1er janvier 2019, en conformité avec l’art. 29 LAI. S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a retenu un montant de CHF 54'783.- en se fondant sur la table ESS 2016 TA1_tirage_skill-level (secteur privé), ligne totale, niveau 1 (tâches physiques et manuelles simples), au motif que la recourante n’exerçait pas d’activité lucrative au début de son atteinte à la santé en décembre 2016 et qu’elle était aidée financièrement par l’hospice depuis le mois de mai 2015. La recourante ne conteste pas l’utilisation des données statistiques pour fixer son revenu sans invalidité, mais critique le choix de la table utilisée par l’intimé, faisant valoir qu’il se justifie d’appliquer la table T17, qui serait plus appropriée. Dès lors qu’au moment de la survenance de son incapacité de travail durable, en décembre 2016, la recourante émargeait auprès de l’hospice depuis plus d’une année et demie, le revenu sans invalidité doit effectivement être déterminé sur la base des tables ESS. Cela étant, dans la mesure où la recourante est au bénéfice d’une longue expérience professionnelle dans le domaine administratif (secrétaire/assistante) et d’un CFC d’employée de commerce obtenu en 2016, il y a lieu, conformément à la jurisprudence (cf.”
“1 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. Les alinéas 2 et 3 de l'art. 29 LAI précisent que le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 et que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 2.3. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible –, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens (enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 135 V 297; 126 V 75; 124 V 321 consid. 3b/aa). A cet égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les secteurs économiques confondus de l'économie privée (arrêt TF 9C_214/2009 du 11 mai 2009 consid.”
L'instanÎ précédente a, en tenant compte de l'année d'attente (art. 28 al. 1 let. b LAI) et sur la base de l'expertise judiciaire, constaté sans arbitraire que l'incapacité de travail totale persistait depuis décembre 2017 et en a déduit que le début de la rente devait être fixé au 1er décembre 2017.
“3 BGG), zutreffend dargelegt, insbesondere gestützt auf das Gerichtsgutachten sei die Arbeitsfähigkeit ab Dezember 2017 - und insoweit unbestritten - anhaltend vollständig aufgehobenen geblieben. Hinsichtlich der Feststellung des im hypothetischen Gesundheitsfall tatsächlich ausgeübten ausserhäuslichen Erwerbspensums von 100% würdigte die Vorinstanz nicht nur die medizinische und erwerbliche Aktenlage, sondern auch die Aussagen der vor kantonalem Gericht befragten Zeugen. Vor diesem Hintergrund ist mit Blick auf die ausführlichen Erwägungen des kantonalen Gerichts nicht als willkürlich zu beanstanden, soweit es mit angefochtenem Urteil davon ausging, vor Dezember 2017 sei es zu einem wesentlichen Unterbruch der grundsätzlich ab 2016 einsetzenden Phasen von Arbeitsunfähigkeit gekommen (vgl. Art. 29ter IVV). Dementsprechend schloss die Vorinstanz unter Berücksichtigung des Wartejahres gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG - mit Beginn der laut Gerichtsgutachten seit Dezember 2017 andauernden vollen Arbeitsunfähigkeit - willkürfrei auf die Entstehung des Rentenanspruchs (Art. 29 IVG) ab 1. Dezember”
Lorsqu'il existe d'importants liens internationaux, des accords interétatiques (p. ex. l'Accord sur la libre circulation des personnes — ALCP — ou l'art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004) peuvent prévoir une règle dérogeant à l'art. 29 al. 4 LAI.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen - wie vorliegend das FZA (Art. 7 VO [EG] 883/2004; BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1) - eine abweichende Regelung vorsehen.”
Citation : LAI art. 29 n. 53 Le délai d'attente au sens de l'art. 29 LAI est réputé ouvert dès qu'une atteinte notable de la capacité de travail est survenue; selon la jurisprudenÎ, une incapacité de travail de 20 % suffit déjà. Ceci est pertinent pour le début du droit à la rente selon l'art. 29 LAI.
“Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Abs. 1 ATSG. Nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG haben Versicherte Anspruch auf eine Rente, die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind. Die Wartezeit im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG gilt in jenem Zeitpunkt als eröffnet, in welchem eine deutliche Beeinträchtigung der Arbeitsfähigkeit eingetreten ist. Als erheblich in diesem Sinne gilt bereits eine Arbeitsunfähigkeit von 20 % (AHI 1998 S. 124 E. 3c; Urteil des Bundesgerichts I 10/05 vom 14. Juni 2005 E. 2.1.1 in fine mit Hinweisen).”
LAI art. 29 N. 52 Pour la détermination du moment d'origine du droit à la rente, la réception de la première demanÞ, même informelle, peut être déterminante; la réception ultérieure du formulaire officiel n'est pas nécessairement décisive.
“Dafür ist der Eingang am 5. September 2017 (vgl. Urk. 10/417) des von der Beschwerdeführerin auf den 31. August 2017 datierten formlosen Schreibens massgeblich und nicht etwa das nach Fristansetzung erst im Oktober 2017 bei der Beschwerdegegnerin eingegangene amtliche Formular (Art. 29 Abs. 3 ATSG). Demnach konnte bei im September 2017 erfolgter Anmeldung frühestens im März 2018 ein Rentenanspruch entstehen (Art. 29 IVG). Wesentlich ist daher der Gesundheitszustand beziehungsweise die Arbeitsfähigkeit und folglich der Invaliditätsgrad für einen Rentenanspruch ab diesem Zeitpunkt.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 51 La prévoyanÎ professionnelle doit continuer à verser la rente d'invalidité pendant la périoÞ où subsiste l'incapacité de gain constatée ; la caisse de pension ne peut pas suspendre automatiquement le paiement en raison de la perception temporaire d'une indemnité journalière de l'AI. Ce n'est qu'à la suite d'une décision de révision correspondante de l'AI que l'invalidité est réputée avoir cessé aux yeux de l'institution de prévoyanÎ.
“1 BVG allein für den Beginn der Leistungspflicht der Vorsorgeeinrichtung auf das IVG verweise, bleibe für eine analoge Anwendung IVG-spezifischer Koordinationstatbestände, d.h. eine analoge Sistierung auch der Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge, kein Platz. Vielmehr sei die Invalidenrente durch die Vorsorgeeinrichtung solange weiterzugewähren, wie die festgestellte Erwerbsunfähigkeit andaure, mithin bis zum Erlass einer entsprechenden Revisionsverfügung seitens der IV. Erst dann gelte die Invalidität auch für die Vorsorgeeinrichtung als "weggefallen" im Sinne von Art. 26 Abs. 3 BVG. Auch Hans-Ulrich Stauffer (Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, N. 1077) spricht sich für die Weiterausrichtung der berufsvorsorgerechtlichen Rentenleistungen während der Zeit aus, in welcher der invalidenversicherungsrechtliche Rentenanspruch temporär zugunsten von IV-Taggeldern abgelöst wird. Die Auffassung der Lehre, die analoge Anwendung von IVG-Bestimmungen auf den Beginn des Leistungsanspruchs gegenüber der Vorsorgeeinrichtung zu beschränken, erscheint sachgerecht und drängt sich schon aufgrund des Wortlautes von Art. 26 Abs. 1 BVG auf. Indem Letzterer auf Art. 29 IVG verweist, wird lediglich vorausgesetzt, dass die versicherte Person während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig gewesen und nach Ablauf dieses Jahres weiterhin mindestens 40% invalid ist (Hürzeler, KoSS, Art. 26 BVG N. 1). Es besteht kein Anlass, die Anwendung von Bestimmungen des IVG entgegen des Wortlautes von Art. 26 Abs. 1 BVG auf nachträgliche Rentensistierungen aufgrund eines (erneuten) Taggeldbezugs (Art. 43 Abs. 2 IVG) auszudehnen. Entgegen der Auffassung der Beklagten (act. II 193, 352; Klageantwort S. 6 Ziff. 4) rechtfertigt es allein die enge Verbindung der ersten und zweiten Säule nicht, den Anspruch auf die Ausrichtung der Rentenleistungen aus beruflicher Vorsorge während der Rentensistierung der IV ruhen zu lassen. Die Bindung der Vorsorgeeinrichtung an die Invalidenversicherung bezieht sich rechtsprechungsgemäss nur auf die Invaliditätsbemessung (vgl.”
Décisive est la version de la loi qui est en vigueur au moment de la naissanÎ du droit à la rente. Les modifications du 1.1.2022 s'appliquent à toutes les rentes dont le droit est né à compter du 1.1.2022, même si l'invalidité est survenue antérieurement ; si le droit est né avant le 1.1.2022, les dispositions en vigueur jusqu'au 31.12.2021 restent applicables, même si la décision initiale n'est rendue qu'après le 1.1.2022.
“L'autorità di ricorso si limita, di principio, ad esaminare le censure sollevate, mentre le questioni di diritto non invocate dalle parti solo nella misura in cui gli argomenti delle parti o l'esame dell'incarto ne diano sufficiente motivo (DTF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c). 4. 4.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni particolari di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 4.2 4.2.1 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2020 4951) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 4.2.2 Se la decisione sulla prima concessione di una rendita è emanata dopo il 1° gennaio 2022, ma il diritto alla rendita è nato prima di questa data, sono applicabili le disposizioni della LAI e dell'OAI nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2021 (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9101; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [C DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022], cifra marginale 1007).”
En cas de situations transfrontalières, il importe de savoir si la rente au sens de l'art. 29 LAI prend effet dès le 1er janvier 2022 ; si tel est le cas, les modifications légales entrées en vigueur le 1er janvier 2022 doivent s'appliquer.
“Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI (cf. ci-dessous, consid. 6.4), à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2023, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l'espèce, dès lors que s'il était accordé, le droit à la rente prendrait naissance au plus tôt le 1er janvier 2022 (soit six mois après le dépôt de la demande [cf. ci-dessus, let. B] ; art. 29 LAI), il convient d'appliquer le nouveau droit à la présente cause. 4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce, le 19 avril 2023). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). Aussi, le Tribunal ne tiendra compte du rapport médical postérieur au 19 avril 2023 (cf. ci-dessus, let. C.a) que dans la mesure où les conditions précitées sont remplies. 4.3 Dans la mesure où la recourante est une ressortissante française, est domiciliée en France, a été assurée à l'AVS/AI suisse et demande l'octroi de prestations AI suisses, l'affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid.”
LAI art. 29 N. 48 Pour l'examen du droit à la prestation, il suffit que l'incapacité de travail soit survenue au moment de l'appartenanÎ à l'institution de prévoyanÎ.
“Qualora, inoltre, esista il diritto ad una prestazione di invalidità, l'istituto di previdenza è tenuto a versare prestazioni di invalidità anche se l'invalidità si modifica, per i medesimi motivi, dopo la fine del rapporto previdenziale (DTF 118 V 45 consid. 5; SZS 1995 pag. 465 consid. 4a; cfr. Moser, Bedeutung und Tragweite von art. 23 BVG, in: SZS 1995 pag. 426 n. 49; STCA 34.1999.17 del 15 marzo 2000). Va altresì ulteriormente ricordato che in una sentenza emessa nel Canton Ginevra è stato precisato che l'art. 23 v. LPP non presuppone che l'interessato fosse assicurato all'inizio del decorrere del termine di carenza di cui all'art. 28 cpv. 1 lett. b LAI; è sufficiente invece che egli fosse affiliato all'istituto di previdenza al momento in cui è insorta l'incapacità lavorativa che ha condotto all'invalidità (SVR 1997 BVG Nr. 80). 2.4 L’art. 26 LPP stabilisce che, per la nascita del diritto alle prestazioni d’invalidità, sono applicabili per analogia le pertinenti disposizioni della legge federale sull’assicurazione invalidità (art. 29 LAI; ora art. 28 cpv. 1 e 29 cpv. 1-3 LAI, cfr. in merito DTF 140 V 470, consid. 3.3.2 pag. 474). L'istituto di previdenza può inoltre stabilire nelle sue disposizioni regolamentari, che il diritto alle prestazioni sia differito, fintanto che l'assicurato riscuote il salario completo (SZS 1995 pag. 464 consid. 3b). Giusta l’art. 4 LAI l’invalidità è l’incapacità al guadagno, presunta permanente o di rilevante durata cagionata da un danno alla salute fisica o psichica conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio. Con incapacità di guadagno si intende quell’incapacità di eseguire un’attività che si può esigere dall’interessato in un mercato del lavoro equilibrato e quindi non solo quella di effettuare il proprio lavoro (DTF 117 V 335 consid. 5c, 109 V 28; SZS 1995 pag. 476). In ambito AI va pertanto valutato se l’assicurato dispone ancora di capacità di guadagno nella sua professione e parimenti se vi è possibilità di guadagno in altre professioni ammissibili in un mercato del lavoro equilibrato (DTF 109 V 28, 111 V 21; Brühwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, 1989, pag.”
Citation: LAI art. 29 n. 47 La restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI relative aux rentes pour un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne trouve pas application lorsque l'assuré est suisse ou ressortissant d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE (voir à ce sujet la jurisprudenÎ citée et les dispositions pertinentes du droit de l'UE).
“L'invalidité de l'assuré sans activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels, tels les activités usuelles dans le ménage, les soins et l'assistance apportée aux proches (cf. art. 28a al. 2 LAI et 27 RAI). Cette méthode est dite spécifique. Si l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel et des activités habituelles visés à l'art. 7 al. 2 LAI, son taux d'invalidité est déterminé par l'addition du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative et du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (art. 27bis al. 2 RAI). La méthode est dite mixte. Sur les méthodes d'évaluation de l'invalidité, voir ATF 137 V 334 consid. 3.1.1-3. 7.4 Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. consid. 4), cette restriction n'est pas applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant suisse ou de l'UE et réside dans l'un des États membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3; art. 4 et 7 du règlement (CE) n° 883/04). 7.5 Le droit à la rente d'invalidité prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA (délai de carence) et sous réserve du délai d'attente d'une année à compter du début de l'atteinte à la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). En l'espèce, l'assurée ayant déposé sa 3ème demande le 7 novembre 2017 auprès de l'INSS, un droit à la rente ne peut s'ouvrir au plus tôt qu'au 1er mai 2018 sous réserve du délai d'attente d'une année de l'art.”
LAI art. 29 n. 46 Si le droit à la rente naît en juin 2017, la rente est due dès le 1er juin 2017.
“der Klägerin überwälzte (IV-act. 23-6). Folglich ist die Voraussetzung der hälftigen Beteiligung der Arbeitgeberin erfüllt. Die Taggeldzahlungen der Visana endeten am 22. Juni 2017 (vgl. Sachverhalt A.i). Dieses Datum stimmt auch mit dem der IV-Verfügung zu entnehmenden Ende der Taggeldzahlungen durch die Visana überein (IV-act. 404-2). Art. 26 Abs. 1 BVG verweist bezüglich des Beginns des Anspruchs auf Invalidenleistungen auf die entsprechenden Bestimmungen des IVG (Art. 29 IVG). Diese wiederum sehen vor, dass die Rente vom Beginn des Monats an ausbezahlt wird, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). Folglich besteht der Anspruch der Klägerin gegenüber der Beklagten ab Juni 2017, wobei die Rente ab dem 1. Juni 2017 auszurichten ist. Laut Art. 10 Ziff. 7 des Reglements hat ein invalider Versicherter, der Kinder hat, die bei seinem Tod Anspruch auf Waisenrenten hätten, für jedes dieser Kinder Anspruch auf eine Kinderrente in der Höhe einer Waisenrente. Für die Kinder eines teilinvaliden Versicherten werden die Kinderrenten entsprechend der Invalidenberechtigung festgesetzt. Praxisgemäss sind die kantonalen Berufsvorsorgegerichte nicht gehalten, die Rentenberechnung detailliert vorzunehmen, sondern es reicht aus, wenn sie nur dem Grundsatz nach über den Leistungsanspruch entscheiden und die Sache zur Ermittlung des Rentenbetrags an die zuständige Vorsorgeeinrichtung überweisen. Dies hat das Bundesgericht insbesondere mit Hinweis auf die Gebote der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens nach Art.”
Si, pendant le versement d'une indemnité journalière, le droit à une rente est suspendu en vertu de l'art. 29 al. 2 LAI, le point de départ du droit aux prestations complémentaires peut néanmoins être examiné rétroactivement à compter du début du droit à la rente, pour autant que les conditions personnelles et économiques soient remplies et que le délai applicable — en particulier le délai de six mois prévu à l'art. 4 al. 1 let. c LPC — soit respecté.
“Les prestations complémentaires peuvent donc être versées dès la naissance du droit aux indemnités journalières de l'AI lorsque les conditions personnelles et économiques ouvrant droit aux prestations sont remplies et si l'indemnité a été accordée pour six mois au moins (art. 4 al. 1 let. c LPC). Ce délai s'applique également lorsqu'une indemnité journalière remplace une rente (Michel VALTERIO, op. cit., n° 10 ad art. 12). Cette règle s'applique aussi en matière de prestations complémentaires cantonales, du fait du renvoi qu'opère la LPCC à la LPC en cas de silence de la LPCC (art. 1A al. 1 let. a LPCC en lien avec l'art. 2 al. 1 let. b LPCC). 4.2.2 En l'occurrence, la demande de prestations complémentaires du 22 novembre 2022 a été présentée dans le délai de six mois suivant la notification de la décision de rente du 26 octobre 2022 (entrée en force), laquelle a mis la recourante au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 5 octobre 2021. Par ailleurs, la demande de rente a été déposée avant la naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Dès lors, même si le droit à ladite rente a été suspendu pendant la période du versement de l'indemnité journalière (du 5 octobre 2021 au 31 août 2022) en application de l'art. 29 al. 2 LAI, il apparaît que le début du droit aux prestations complémentaires doit être examiné rétroactivement dès le 1er octobre 2021. 4.3 4.3.1 S'agissant de la période d'examen de la fortune déterminante pour le droit à une prestation complémentaire, l'art. 2 al. 2 OPC-AVS/AI prévoit que, si une personne dépose une demande de prestation complémentaire annuelle, la fortune déterminante pour le droit à cette prestation est la fortune disponible le premier jour du mois à partir duquel la prestation est demandée. Le principe jurisprudentiel selon lequel la décision sur opposition de l'organe de l'assurance sociale fixe la limite temporelle de l'état de fait déterminant (ATF 131 V 242 consid. 2.1) s'applique au contrôle judiciaire de la décision (sur opposition) qui clôt la procédure administrative. Selon la jurisprudence, le juge appelé à connaître de la légalité d'une décision rendue par les organes de l'assurance sociale doit apprécier l'état de fait déterminant existant au moment où la décision sur opposition litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid.”
Citation: LAI art. 29 ch. 44 Le droit à la rente naît au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la demanÞ; la rente est due dès le début du mois au cours duquel ce droit naît pour la première fois (c.-à-d. début de la rente au plus tôt six mois après la demanÞ, paiement à compter du premier jour de ce mois).
“Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG (zum Verhältnis zwischen Art. 28 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 IVG vgl. BGE 142 V 547 E. 3.2). Die Rente wird vom Beginn des Monats ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG).”
“Wie erwähnt, ist gestützt auf die Akten mit dem erforderlichen Beweisgrad erstellt, dass beim Beschwerdeführer eine vollständige Arbeitsunfähigkeit in jeder Tätigkeit gegeben ist. Damit entspricht der Invaliditätsgrad dem Grad der Erwerbsunfähigkeit von 100 %. Offenbleiben kann, ob sich die Annahme, diese Einschränkung sei bereits unmittelbar nach dem Verlust der letzten Arbeitsstelle als Tankwart im Jahr 2016 vorgelegen (Urk. 8/67/71), rechtfertigt, drängen sich doch angesichts der gutachterlichen Beurteilung des Verlaufs von Behandlungen etc. von Dr. G.___ (Urk. 8/67/68 f.) keine ernsthaften Zweifel daran auf, dass die Wahnsymptomatik schon seit längerer Zeit ihren Lauf genommen und sich neben den übrigen psychischen Einschränkungen jedenfalls bis zum frühest möglichen Rentenbeginn im Dezember 2018 während mindestens eines Jahres im attestierten Ausmass einschränkend ausgewirkt hat. Sechs Monate nach der Anmeldung vom 28. Juni 2018 (Art. 29 Abs. 1 IVG) besteht damit Anspruch auf eine ganze Rente, weshalb dem Beschwerdeführer diese somit ab 1. Dezember 2018 auszuzahlen ist (Art. 29 Abs. 3 IVG). Diese Erwägungen führen zur Gutheissung der Beschwerde.”
“Die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, hängt von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalles ab (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad). Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf insgesamt höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 148 V 174 E. 6.3 S. 182, 135 V 297 E. 5.2 S. 301, 134 V 322 E. 5.2 S. 327; SVR 2018 IV Nr. 46 S. 148 E. 3.3). Zu beachten ist, dass allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen dürfen (BGE 148 V 174 E. 6.3 S. 182, 146 V 16 E. 4.1 S. 20; SVR 2023 IV Nr. 18 S. 64 E. 5.2.1.1). 5.4 Frühestmöglicher Rentenbeginn ist unter Berücksichtigung der Sechsmonatsfrist von Art. 29 Abs. 1 IVG und der Neuanmeldung vom Oktober 2020 (act. II 54) April 2021 (Art. 29 Abs. 3 IVG). Zu diesem Zeitpunkt war das Wartejahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG abgelaufen (act. II 133.1/18 Ziff. 4.7). Der Einkommensvergleich ist auf das Jahr 2021 hin durchzuführen.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid sind (lit. c). Nach Art. 29 Abs. 1 IVG entsteht der Rentenanspruch darüber hinaus frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG. Art. 29 Abs. 3 IVG bestimmt, dass eine Rente von Beginn des Monats an ausbezahlt wird, in dem der Rentenanspruch entsteht.”
Réf. : LAI art. 29 n. 43 S'il existait une incapacité de travail totale depuis décembre 2018 et que la demanÞ de prestations a été déposée, l'année d'attente pouvait être accomplie en décembre 2019 ; le droit à la rente pouvait dès lors naître au plus tôt le 1er décembre 2019.
“Die Beschwerdegegnerin schloss allein gestützt auf den Umstand, dass dem Beschwerdeführer in einer ihm zumutbaren Tätigkeit keine Erwerbseinbusse entstehe auf das Nichtvorliegen einer Invalidität im Sinne des Gesetzes und somit auf einen fehlenden Anspruch auf IV-Leistungen (E. 2.1). Der Beschwerdeführer bemängelte in der Folge zu Recht, dass die Beschwerdegegnerin keinen Einkommensvergleich vorgenommen habe (E. 2.2). So kommt es doch auf die konkreten Verhältnisse an, ob auch mit einer angepassten Tätigkeit im Vollpensum keine rentenrelevante Erwerbseinbusse resultiert. Im Folgenden ist daher ein Einkommensvergleich vorzunehmen. Für diesen sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des (hypothetischen) Beginns des Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben (BGE 143 V 295 E. 4.1.3, 129 V 222 E. 4.1 und E. 4.2, 128 V 174). Bei seit Dezember 2018 bestehender vollständiger Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit war das Wartejahr im Dezember 2019 erfüllt. Nach am 10. Mai 2019 (Urk. 8/4) erfolgter Anmeldung zum Leistungsbezug und Erfüllung des Wartejahres im Dezember 2019 konnte ein Rentenanspruch somit frühestens per 1. Dezember 2019 entstehen (vgl. E. 1.4 und Art. 29 IVG).”
LAI art. 29 ch. 42 Le début de la rente est reporté tant que la personne assurée perçoit des indemnités journalières à concurrenÎ d'au moins 80 % de la perte de gain; pendant cette périoÞ, aucun droit ne naît.
“Für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen gelten gemäss Art. 26 Abs. 1 BVG sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des IVG (Art. 29 IVG). Gemäss reglementarischer Bestimmung beginnt der Anspruch auf Ausrichtung der Mindestinvalidenrente gemäss BVG gleichzeitig mit dem Anspruch gegenüber der IV […]. Der gesamte Rentenanspruch wird jedoch so lange aufgeschoben, wie die versicherte Person im Umfang von mindestens 80 % des entgangenen Gehaltes Taggelder einer Kranken- oder Unfallversicherung bezieht. An der Finanzierung der Krankentaggeldversicherung muss der Arbeitgeber zu mindestens der Hälfte beteiligt sein (Art.”
Un droit à une rente ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière conformément à l'art. 22 LAI. Dans les cas de transition, il convient d'examiner quel régime juridique est applicable au moment de la naissanÎ du droit (principes intertemporels, notamment en cas de modifications législatives).
“Entsprechend den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1) ist nach der bis zum 31. Dezember 2021 geltenden Rechtslage zu beurteilen, ob bis zu diesem Zeitpunkt ein Rentenanspruch entstanden ist. Steht ein erst nach dem 1. Januar 2022 entstandener Rentenanspruch zur Diskussion, findet darauf das seit diesem Zeitpunkt geltende Recht Anwendung (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_452/2023 vom 24. Januar 2024 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer hat sich im Mai 2021 bei der Invalidenversicherung angemeldet. Da indessen noch bis Juli 2023 Eingliederungsmassnahmen durchgeführt wurden und ein Taggeld zur Ausrichtung kam, könnten allfällige Rentenleistungen frühestens ab Juli 2023 gewährt werden (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG). In dieser übergangsrechtlichen Konstellation ist die seit 1. Januar 2022 geltende Rechtslage massgebend, die im Folgenden soweit nichts anderes vermerkt ist jeweils in dieser Version wiedergegeben, zitiert und angewendet wird.”
“S. 166, 144 V 210 E. 4.3.1 S. 213). Zwar hat sich der Beschwerdeführer im März 2021 (act. II 17) und damit vor Inkrafttreten der WEIV bei der Beschwerdegegnerin zum Leistungsbezug angemeldet, indessen liegt der frühestmögliche Zeitpunkt der potentiellen Entstehung eines Rentenanspruchs – unter Berücksichtigung des Wartejahres gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG (attestierte Arbeitsunfähigkeit ab August 2020; act. IIA 124 S. 5 Ziff. 2), der Karenzfrist gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG (Anmeldung vom März 2021; act. II 17) und des Taggeldanspruchs ab 1. September 2021 bis 31. Oktober 2022 (act. II 69, 90; act. IIA 120.15; vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG) – nach dem 1. Januar 2022 (vgl. E. 4.3 hiernach), weshalb die diesbezüglichen Bestimmungen des IVG, des ATSG und der IVV in der ab dem 1. Januar 2022 gültigen Fassung Anwendung finden (Rz. 9100 des Kreisschreibens über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR]; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228).”
“und nach Ablauf des Wartejahrs eine Invalidität von mindestens 40 % besteht (lit. c). Nach Art. 29 Abs. 1 IVG entsteht der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs. Der Anspruch entsteht jedoch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG). Da die Anmeldung zum Rentenbezug vorliegend am 25. September 2017 erfolgte (Urk. 7/20) und die Beschwerdeführerin vom 6. Februar bis 5. August 2018 ein Taggeld beanspruchte (Urk. 7/55), konnte ein Rentenanspruch frühestens im August 2018 entstehen. Entsprechend interessiert hinsichtlich des Wartejahres nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG insbesondere die Arbeitsfähigkeit in der bisherigen Tätigkeit im Jahr davor ab August”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 40 La condition de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI pour l'octroi de rentes en cas d'un degré d'invalidité inférieur à 50 % s'applique en principe. Des règles de droit international ou de coordination contraires (notamment en relation avì l'accord avì l'UE/ALCP et les règles pertinentes de l'UE ; voir ATF 130 V 253 ainsi que les art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004) font que cette restriction ne s'applique pas aux Suissesses et aux Suisses ni aux ressortissants de l'UE qui résident dans un État membre de l'UE.
“1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6. 6.1 En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. 6.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification notable de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid.”
Citation : LAI art. 29 n. 39 La condition de résidenÎ en Suisse prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE ni aux ressortissants suisses, pour autant qu'ils aient leur domicile dans un État membre de l'UE.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
Réf. : LAI art. 29 n. 38 Pour le point de départ des rentes d'invalidité LPP, ce n'est pas seulement l'invalidité au sens de l'AI qui est déterminante, mais l'incapacité de travail antérieure dont la cause a conduit à l'invalidité. En droit de la prévoyanÎ professionnelle, une incapacité de travail d'environ 20 % est pertinente et doit se manifester sur le plan du droit du travail (p. ex. chute de rendement entraînant une constatation ou un avertissement, ou absences répétées pour raison de maladie).
“Nach Art. 24 Abs. 1 BVG in der bis am 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung hat der Versicherte Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der Invalidenversicherung mindestens zu 70 %, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist. Gemäss Abs. 1 von Art. 26 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Eine Arbeitsunfähigkeit ist berufsvorsorgerechtlich relevant, wenn sie mindestens 20 % beträgt und sich auf das Arbeitsverhältnis sinnfällig auswirkt oder ausgewirkt hat. Es muss arbeitsrechtlich in Erscheinung treten, dass die versicherte Person im bisherigen Beruf an Leistungsvermögen eingebüsst hat, so etwa durch einen Abfall der Leistungen mit entsprechender Feststellung oder gar Ermahnung des Arbeitgebers oder durch gehäufte, gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle (Urteil des Bundesgerichts 9C_91/2013 vom 17. Juni 2013 E. 4.1.2 mit Hinweisen).”
Citation : LAI art. 29 n. 37 En cas de demanÞ tardive, le début de la rente peut être reporté ; la rente n'est donc pas nécessairement versée à partir de la date initialement la plus précoÎ possible.
“Elle n'a toutefois pas non plus usé de cette possibilité. Il faut en outre observer que des copies des décisions que l'OAI a rendues le 21 avril 2022 ont bel et bien été communiquées à la défenderesse. Or, cette dernière n'a pas contesté ces décisions qui sont entrées en force, alors même qu'elle en avait le droit au même titre que l'assuré. Par conséquent, la défenderesse doit être considérée comme ayant pris part à la procédure de l'assurance-invalidité avec, pour corollaire, qu'elle est en principe liée par la décision de l'OAI (cf. consid. 4b supra). Dans les décisions rendues le 21 avril 2022, l’OAI a retenu que le demandeur avait présenté une incapacité totale de travail sans interruption notable à compter du 18 août 2017 et qu'après l'échéance du délai d'une année prévu par l'art. 28 LAI, soit le 18 août 2018, l'incapacité de travail était de 40 %, puis de 100 % dès mars 2019. L'OAI a fait partir le droit à la rente le 1er octobre 2020, et non pas le 1er août 2018 comme le prévoit l'art. 29 al. 3 LAI, compte tenu de la tardiveté de la demande formée par l'assuré le 10 avril 2020 (art. 29 al. 1 LAI). Sur la base du dossier de l’assurance-invalidité produit par la défenderesse, on observe que l’OAI a en réalité instruit la demande au-delà des deux ans précédant la date du dépôt de la demande. En effet, l'OAI a fixé le début de l'incapacité de travail invalidante au 18 août 2017, ce qui correspond à la date d'admission du demandeur dans le Service psychiatrique du Centre hospitalier W.________ (cf. rapport de ce service du 12 septembre 2017). Le rapport d'examen du SMR du 2 décembre 2021 retient une capacité de travail de 0 % du 18 au 28 août 2017, puis de 60 % depuis septembre 2017 et ensuite de 0 % depuis mars 2019, dans le sens des conclusions auxquelles sont parvenues les expertes du V.________ dans leur rapport du 16 septembre 2021 et leurs explications complémentaires du 2 novembre 2021, lesquelles sont fondées sur les rapports médicaux figurant au dossier de l'assuré.”
“Würde man der Ansicht des Beschwerdeführers folgen, wonach seine vollständig wiedererlangte Arbeitsfähigkeit im Zeitpunkt des Ablaufs der sechsmonatigen Karenzfrist gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG unbeachtlich sei, hätte dies zur Folge, dass Personen, welche vor geraumer Zeit in rentenrelevantem Ausmass einmal arbeits- und erwerbsunfähig waren, sich jedoch erst deutlich später zum Leistungsbezug angemeldet haben, mit Blick auf eine neuerliche Verschlechterung ihrer gesundheitlichen Verhältnisse kein Wartejahr mehr zu bestehen hätten. Damit aber würde letztlich Art. 29 Abs. 1 IVG seines Gehalts entleert. Ebenfalls missachtet würde unter dieser Prämisse Art. 28 Abs. 1 IVG, wenn sich gesunde Versicherte bei der IV zum Leistungsbezug anmelden könnten und nach sechs Monaten einen Anspruch auf eine IV-Rente besässen, sofern sie in der weiter zurückliegenden Vergangenheit einmal das Wartejahr bereits erfüllt hätten und im Anschluss daran vorübergehend wieder arbeitsunfähig geworden wären. Der Beschwerdeführer besitzt deshalb zu Recht Anspruch auf eine Rente der IV erst ab 1. August 2020 (Art. 29 Abs. 3 IVG). Die Beschwerde ist bei diesem Ergebnis abzuweisen.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) le 1er juin 2002, la restriction de résidenÎ contenue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux assurés qui possèdent la nationalité de la Suisse ou d'un État membre de l'UE et qui résident dans un État membre de l'UE.
“2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6. 6.1 En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. 6.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification notable de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid.”
Citation : LAI art. 29 n. 35 Les rentes au quart peuvent être exportées vers les États membres de l'Union européenne, nonobstant l'art. 29 al. 4 LAI.
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50% auf eine halbe Rente, bei mindestens 60% auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70% auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50% entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. In die Mitgliedstaaten der Europäischen Union sind Viertelsrenten jedoch entgegen Art. 29 Abs. 4 IVG exportierbar (BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1).”
Une exception à l'art. 29 al. 4 LAI s'applique aux ressortissants suisses et à ceux d'un État membre de l'UE/AELE : ils peuvent déjà percevoir une rente à partir d'un taux d'invalidité de 40 % s'ils résident dans un État membre de l'UE/AELE.
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung]). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG), soweit nicht völkerrechtliche eine abweichende Regelung vorsehen, was laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine besondere Anspruchsvoraussetzung darstellt (BGE 121 V 264 E. 6c). Eine Ausnahme von diesem Prinzip gilt für Schweizer Staatsangehörige sowie für Angehörige eines Mitgliedstaates der EU/EFTA, denen bereits ab einem Invaliditätsgrad von 40% eine Rente ausgerichtet wird, wenn sie in einem Mitgliedstaat der EU/EFTA Wohnsitz haben, was vorliegend der Fall ist (vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und 3.1; Urteil des BVGer C-172/2016 vom 16. Mai 2017 E. 2.6.2; vgl. vorne E. 4.1).”
La limitation prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse ou ressortissante d'un État membre de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE.
“1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 6.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.5 En l'espèce, il est par ailleurs constant que l'assurée a versé des cotisations pendant de nombreuses années en Suisse et au Portugal (AI pce 1 ; voir aussi l'attestation concernant la carrière d'assurance au Portugal [E 205 PT du 21 octobre 2019 ; AI pce 75]) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente conformément à l'art. 36 al. 1 LAI (voir aussi cf. art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n°883/2004; FF 2005 p. 4065). 7. 7.1 S'agissant de l'examen à effectuer par le Tribunal de céans il est rappelé que la première demande de prestations de l'assurée a été rejetée par décision du 25 juillet 2013 (AI pce 69) qui, faute de recours formé à son encontre, est entrée en force de chose décidée.”
Citation : LAI art. 29 n. 32 Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse. Cette restriction ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE (et de la Suisse), dans la mesure où ils ont leur domicile dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG (in der bis 31. Dezember 2021 geltenden und hier massgebenden Fassung, E. 4.4) besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Einschränkung gilt jedoch nicht für Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie in einem Mitgliedstaat der EU Wohnsitz haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
LAI art. 29 N. 31 Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidenÎ habituelle en Suisse. Cette restriction ne s'applique pas si l'assuré est de nationalité suisse ou ressortissant d'un État membre de l'UE et résiÞ dans un tel État.
“1 LAI, le droit à la rente d'invalidité prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 18e anniversaire. Selon l'art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 5.3 Selon l'art. 16 LPGA en relation avec l'art. 28a al. 1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. consid. 9). 5.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas lorsque l'assuré est un ressortissant suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6. Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) - aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) - l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (Pierre Moor/Etienne Poltier, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d'assurance sont remplies - comme en l'occurrence (cf.”
Le droit à la rente ne naît qu'après l'expiration du délai de six mois prévu à l'art. 29 LAI à compter de la demanÞ. Pour déterminer le degré d'invalidité, on applique en règle générale la comparaison des revenus, qui consiste à mettre en regard, de manière quantitative, les deux revenus d'activité hypothétiques.
“Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommensdifferenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt (sog. Allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 mit Hinweisen). 2.3 Anspruch auf eine Rente haben gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Versicherte, die: a. ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können; b. während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind; und c. nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). 2.4 Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt (Abs. 1). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Abs. 3). 2.5 Gemäss Art. 17 ATSG sind laufende IV-Renten für die Zukunft zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben, wenn sich der Invaliditätsgrad in einer für den Anspruch erheblichen Weise ändert. Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen. 2.6 Hinsichtlich des Beweiswertes eines ärztlichen Berichtes ist entscheidend, ob der Bericht für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Darlegung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen in der Expertise begründet sind (BGE 134 V 231 E.”
Pour les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 %, l'exigenÎ de domicile et de séjour habituel n'est pertinente que dans la mesure où des accords internationaux ne prévoient pas une réglementation différente.
“Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG hat die versicherte Person bei einer Invalidität von mindestens 70 % Anspruch auf eine ganze Rente sowie bei einer Invalidität von mindestens 60 % Anspruch auf eine Dreiviertelsrente. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht ein Anspruch auf eine halbe Rente sowie bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % auf eine Viertelsrente. Nach Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Vorliegend wurde die halbe Invalidenrente des Beschwerdeführers revisionsweise bestätigt, weshalb die Frage einer abweichenden Regelung im Sozialversicherungsabkommen mit Bosnien und Herzegowina nicht zu prüfen ist.”
Citation : LAI art. 29 n. 28 Dans l'arrêt cité, il a été constaté que, en excluant les facteurs psychosociaux, une expertise pluridisciplinaire permettait de retenir une capacité de travail de 70 %, de sorte qu'aucun degré d'invalidité ouvrant droit à une rente n'a été constaté.
“Entscheid Versicherungsgericht, 23.05.2022 Art. 29 IVG. Rentenanspruch. Polydisziplinäres Gutachten. Indikatorenprüfung. Unter Ausklammerung von psychosozialen Belastungsfaktoren ist von einer Arbeitsfähigkeit von 70% auszugehen, wodurch kein rentenbegründender Invaliditätsgrad resultiert (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 23. Mai 2022, IV 2020/177). Entscheid vom 23. Mai 2022 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Christiane Gallati Schneider und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiberin Jeannine Bodmer Geschäftsnr. IV 2020/177 Parteien A.___, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Kurt Gemperli, advokatur am brühl, Scheffelstrasse 2, 9000 St. Gallen, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Rente”
“Entscheid Versicherungsgericht, 23.05.2022 Art. 29 IVG. Rentenanspruch. Polydisziplinäres Gutachten. Indikatorenprüfung. Unter Ausklammerung von psychosozialen Belastungsfaktoren ist von einer Arbeitsfähigkeit von 70% auszugehen, wodurch kein rentenbegründender Invaliditätsgrad resultiert (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 23. Mai 2022, IV 2020/177). Entscheid vom 23. Mai 2022 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Christiane Gallati Schneider und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiberin Jeannine Bodmer Geschäftsnr. IV 2020/177 Parteien A.___, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Kurt Gemperli, advokatur am brühl, Scheffelstrasse 2, 9000 St. Gallen, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Rente”
La limitation prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'UE et de la Suisse qui ont leur domicile dans un État membre de l'UE (art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).
“Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % besteht Anspruch auf eine Viertelsrente, bei mindestens 50 % auf eine halbe Rente, bei mindestens 60 % auf eine Dreiviertelsrente und bei mindestens 70 % auf eine ganze Rente (Art. 28 Abs. 2 IVG). Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 %, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben (Art. 29 Abs. 4 IVG). Diese Einschränkung gilt jedoch - wie hier - nicht für die Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der EU und der Schweiz, sofern sie Wohnsitz in einem Mitgliedstaat der EU haben (Art. 7 VO [EG] 883/2004; vgl. BGE 130 V 253 E. 2.3 und E. 3.1).”
LAI art. 29 n. 26 Si la personne assurée ne dépose sa demanÞ que plus de six mois après le début de l'incapacité de travail ou après le début du délai applicable, la demanÞ est considérée comme tardive; selon la pratique (CIRAI), le droit à la rente est perdu pour chaque mois de retard dépassant six mois.
“Il termine di carenza di sei mesi configura un presupposto formale che non va confuso con l’anno d’attesa ex art. 28 cpv. 1 lett. b LAI, quest’ultimo essendo un presupposto materiale (STF 8C_544/2016 del 28 novembre 2016 consid. 4.1. con rinvii giurisprudenziali). L’Ufficio AI non è dunque tenuto a verificare il diritto alla rendita per il periodo precedente alla domanda di prestazioni e per i sei mesi successivi (STF 9C_661/2017 del 19 gennaio 2018 consid. 5.1. con rinvio giurisprudenziale). Se un assicurato si annuncia più di sei mesi dopo l’inizio dell’incapacità lavorativa, rispettivamente dell’inizio dell’anno d’attesa ex art. 28 cpv. 1 lett. b LAI, la domanda è tardiva e l’assicurato perde il diritto alla rendita per ogni mese di ritardo (CIRAI, cifra 2223 con esempio). Il cpv. 2 dell’art. 29 LAI prevede che fintanto che l’assicurato può pretendere un’indennità giornaliera ai sensi dell’art. 22 LAI, il diritto alla rendita non nasce. Il cpv. 3 dell’art. 29 LAI sancisce che la rendita è versata dall’inizio del mese in cui nasce il diritto. Infine, il cpv. 4 dell’art. 29 LAI prevede che le rendite corrispondenti a un grado d’invalidità inferiore al 50 percento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione. (Su questi aspetti cfr. Gerber, Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht IVG, 2022, n. 12-54 ad art. 29 LAI; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, in: RBS 2023, pagg. 395-402; Valterio, Commentaire - Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 1-13 ad art. 29 LAI) 2.4. Per quanto riguarda in particolare l'invalidità cagionata da un danno alla salute psichica, il Tribunale federale ha stabilito che è decisivo al proposito che il danno sia di gravità tale da non poter praticamente esigere dall'assicurato di valersi della sua capacità lavorativa sul mercato del lavoro, o che ciò sia persino intollerabile per la società (DTF 127 V 298 consid.”
Pour la prévoyanÎ professionnelle obligatoire, les dispositions de l'art. 29 LAI s'appliquent par analogie. Le droit est subordonné à la survenanÎ de l'incapacité de travail. Il en résulte que la prévoyanÎ professionnelle peut également offrir une protection lorsque le contrat de travail a été résilié pendant une incapacité de travail de longue durée, avant que l'invalidité ait été constatée juridiquement.
“Gemäss Art. 26 Abs. 1 BVG gelten für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (Art. 29 IVG). Die Invalidenleistungen nach BVG werden von derjenigen Vorsorgeeinrichtung geschuldet, welcher die den Anspruch erhebende Person bei Eintritt des versicherten Ereignisses angeschlossen war. Im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge fällt dieser Zeitpunkt nicht mit dem Eintritt der Invalidität nach IVG, sondern mit dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit zusammen, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (vgl. Art. 23 BVG). Auf diese Weise wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die versicherte Person meistens erst nach einer längeren Zeit der Arbeitsunfähigkeit (nach einer Wartezeit von einem Jahr gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG in Verbindung mit Art. 26 BVG) invalid wird. Damit nämlich der durch die zweite Säule bezweckte Schutz zum Tragen kommt, muss das Invaliditätsrisiko auch dann gedeckt sein, wenn es rechtlich gesehen erst nach einer langen Krankheit eintritt, während welcher die Person unter Umständen aus dem Arbeitsverhältnis ausgeschieden ist und daher nicht mehr dem Obligatorium unterstanden hat (BGE 123 V 262 E.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 24 Lorsqu'une constatation d'incapacité de gain totale aboutit à un degré d'invalidité de 100 %, il n'est plus nécessaire, pour fonder le droit à la rente entière au sens de l'art. 29 al. 2 LAI, de procéder à une détermination exacte du revenu du valiÞ.
“Hinsichtlich der erwerblichen Auswirkungen der festgestellten vollen Arbeitsunfähigkeit erübrigt sich eine genaue Ermittlung des (wie im vorinstanzlichen Verfahren) einzig noch streitigen Valideneinkommens. Unabhängig davon, welcher Wert dem unbestritten gebliebenen Invalideneinkommen von Fr. 0.- gegenübergestellt wird (nach der Vorinstanz: Fr. 145'291.65; nach dem Beschwerdeführer: Fr. 753'000.-), resultiert ein Invaliditätsgrad von 100 %, welcher ab 1. Juli 2015 (Art. 29 Abs. 2 IVG) Anspruch auf eine ganze Rente verleiht.”
Effet pratique : Tant que des indemnités journalières sont perçues au sens de l’art. 22 LAI, le droit à la rente ne naît pas (art. 29 al. 2 LAI). Cela peut reporter le début de la rente de plusieurs mois jusqu’à — dans les cas exposés — près de deux ans ; par conséquent, la comparaison des revenus doit être effectuée pour le moment postérieur à la cessation du versement des indemnités journalières, ce qui peut influer sur l’évaluation du degré d’invalidité, sur la détermination du revenu du valiÞ/RAM pertinent pour la comparaison, ainsi que sur l’enregistrement des années de cotisation. Dans la mesure où cela est applicable, cela a également des répercussions sur le début des prestations de la prévoyanÎ professionnelle, puisque le calcul de ces droits s’aligne sur la pratique en matière d’assuranÎ-invalidité.
“Da für den Beginn des Anspruchs auf Invalidenleistungen aus beruflicher Vorsorge sinngemäss die entsprechenden Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) gelten (Art. 26 Abs. 1 BVG), der Rentenanspruch also nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 29 Abs. 2 IVG), hat der Kläger frühestens ab dem 1. April 2021 Anspruch auf eine Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge. Ab diesem Zeitpunkt wurde ihm denn auch eine ganze Rente der Invalidenversicherung zugesprochen (vgl. die Verfügungen der IV-Stelle vom 7. Dezember 2023 und 19. Februar 2024; zur Bindungswirkung vgl. nachstehende E. 4). Bis zum Abschluss der beruflichen Wiedereingliederungsmassnahmen am 31. März 2021 besteht deshalb kein Anspruch auf eine Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge. Auf den vorliegenden Fall finden somit diejenigen Bestimmungen Anwendung, die am 1. April 2021 in Kraft waren.”
“Ein Rentenentscheid der IV-Stelle ist für eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge verbindlich, sofern sie in das invalidenversicherungsrechtliche Verfahren einbezogen wurde, die konkrete Fragestellung für die Beurteilung des Rentenanspruchs gegenüber der Invalidenversicherung entscheidend war und die invalidenversicherungsrechtliche Betrachtungsweise aufgrund einer gesamthaften Prüfung der Akten nicht als offensichtlich unhaltbar erscheint (BGE 143 V 434 E. 2.2; 133 V 67 E. 4.3.2; 130 V 270 E. 3.1). Diese Bindungswirkung findet gemäss Rechtsprechung ihre positivrechtliche Grundlage in den Art. 23, Art. 24 Abs. 1 (in Kraft bis Ende 2021; vgl. den seither geltenden Art. 24a) und Art. 26 Abs. 1 BVG, die an die Regelung des IVG anknüpfen oder diese übernehmen. Wurde die Vorsorgeeinrichtung nicht in das Verfahren der Invalidenversicherung einbezogen und stellt sie dennoch auf die invalidenversicherungsrechtliche Betrachtungsweise ab, muss sich die versicherte Person diese (grundsätzlich) entgegenhalten lassen (BGE 130 V 270 E. 3.1; SVR 2024 BVG Nr. 7 S. 21, 9C_372/2022 E. 3.2.1; 2014 BVG Nr. 3 S. 8, 9C_944/2012 E. 1.2). In conreto brauchte die zuständige IV-Stelle nicht festzulegen, wann sie das Wartejahr nach Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG als eröffnet betrachtet hatte, konnte doch der Rentenanspruch ohnehin erst nach Beendigung der fast zwei Jahre dauernden beruflichen Massnahmen entstehen (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG). Anders als das kantonale Gericht anzunehmen scheint, impliziert der Umstand, dass die IV-Stelle das Valideneinkommen gestützt auf statistische Werte festlegte (vgl. dazu Art. 26 Abs. 4 IVV [SR 831.201]), nicht die Annahme einer Arbeitsunfähigkeit von mindestens 20 % resp. über 40 % vor Ende Januar”
“Für den Einkommensvergleich sind die Verhältnisse im Zeitpunkt des (hypothetischen) Beginns des Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 143 V 295 E. 4.1.3 S. 300, 129 V 222; vgl. auch Art. 25 Abs. 2 IVV). Unter Berücksichtigung der IV-Anmeldung vom März 2016 (act. II 1) liegt der frühest mögliche Rentenbeginn im September 2016 (vgl. Art. 29 Abs. 1 IVG), wobei offen bleiben kann, wann das Wartejahr tatsächlich zu laufen begonnen und geendet hatte. Weil indes der Rentenanspruch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld bezieht (Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. auch Art. 43 Abs. 2 IVG und Rz. 9001 ff. des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]) und der Beschwerdeführer vom 8. August 2016 bis am 31. Juli 2021 berufliche Massnahmen mit einhergehendem Taggeld absolvierte (act. II 29, 34, 38, 53, 61, 79), ist die Invaliditätsbemessung für das Jahr 2021 vorzunehmen.”
“Der frühest mögliche Rentenbeginn liegt unter Berücksichtigung der Anmeldung bei der IVB im Juli 2018 (AB 49) sowie der gutachterlich postulierten Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit seit Mai 2018 (AB 167.1, S. 12) im Mai 2019 (Art. 28 Abs. 1 lit. b und Art. 29 Abs. 1 IVG). Weil indes der Rentenanspruch nicht entsteht, solange die versicherte Person ein Taggeld bezieht (Art. 29 Abs. 2 IVG; vgl. auch Art. 43 Abs. 2 IVG und Rz. 9001 f. des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]) und der Beschwerdeführer vom 1. März bis zum 29. November 2019 berufliche Massnahmen (Belastbarkeits- und Aufbautraining sowie AMA; AB 93, 125, 128) mit einhergehendem Taggeldanspruch absolvierte, ist der Einkommensvergleich auf November 2019 hin vorzunehmen (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG sowie BGE 126 V 241 E. 5 S. 243; 121 V 190; AHI 2001 S. 154 E. 3b).”
“Oktober 2017 Leistungen der Invalidenversicherung beantragt (Urk. 25/201/4), jedoch habe gemäss ihren Abklärungen bis zur Verschlechterung des Gesundheitszustandes am 27. Oktober 2021 ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 24 % bestanden (Urk. 25/201/4-5). Am 27. Oktober 2021 habe der Kläger einen Hirninfarkt erlitten. Dem Gutachten des Zentrums A.___ vom 9. Februar 2023 (A.___-Gutachten, Urk. 25/189) sei zu entnehmen, dass nach diesem Ereignis auch in einer angepassten Tätigkeit während drei Monaten eine volle Arbeitsunfähigkeit bestanden habe und seither bezüglich einer solchen Verweistätigkeit von einer Arbeitsfähigkeit von 50 % auszugehen sei. Beim Einkommensvergleich (Valideneinkommen: Fr. 88'901.--, Invalideneinkommen: Fr. 29'395.--) habe ein Invaliditätsgrad von 67 % resultiert. Gemäss Art. 88a Abs. 2 IVV sei eine Verschlechterung der Erwerbsfähigkeit zu berücksichtigen, sobald sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert habe (wobei gleichzeitig zu berücksichtigen sei, dass laut Art. 29 Abs. 2 IVG die Rente vom Beginn des Monats an ausbezahlt werde, in dem der Rentenanspruch entsteht). Demnach bestehe, da sich der Hirnschlag am 27. Oktober 2021 ereignet habe, ab dem 1. Januar 2022 Anspruch auf eine Rente im Umfang von 67 % einer ganzen Invalidenrente.”
“28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 7. En l’espèce, la recourante conteste le montant de CHF 36'750.- fixé pour le RAM, ainsi que le fait qu’une seule année de cotisation a été retenue. L’assurée est née en février 1993, elle a eu 18 ans en février 2011 et 20 ans révolus en février 2013. 7.1 À teneur de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente nait dès le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré mais il ne prend pas naissance (art. 29 al. 2 LAI) tant que l’assurée peut faire valoir son droit à une indemnité journalière, au sens de l’art. 22 LAI. En l’état, il est établi et non contesté que l’assurée a perçu des indemnités journalières, ce qui a suspendu son droit à une rente. 7.2 Le calcul d’une rente ordinaire est déterminé, d’une part, par le nombre d’années de cotisation de l’assuré et d’autre part, par son revenu annuel moyen, à teneur de l’art. 29 bis de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 LAI. L’art. 29 bis al. 1 LAVS précise encore que c’est la période entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré qui doit être prise en compte pour calculer les années de cotisation et le RAM. L’assurée a eu 20 ans révolus en février 2013, le 1er janvier 2014 fixe donc le début de la période qui doit être prise en compte. S’agissant du risque assuré, il s’est réalisé le 23 mai 2015, qui correspond à la date prise en compte par l’OAI pour reconnaître le degré d’invalidité de 51% ; le 31 décembre 2014 fixe donc la fin de la période qui doit être prise en compte.”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 22 La rente est versée à compter du début du mois au cours duquel le droit à la rente naît. Selon la jurisprudenÎ, ce droit naît au plus tôt lorsque l'année assurée s'est achevée, en moyenne, avì au moins 40 % d'incapacité de travail sans interruption notable et qu'à la fin de cette périoÞ annuelle une invalidité d'au moins 40 % est constatée ; en outre, le droit doit, selon les conditions mentionnées en pratique, être apprécié au plus tôt après l'expiration du délai d'attente prévu (dans la jurisprudenÎ, généralement six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir sa prétention aux prestations, cf. art. 29 al. 1 LATSG).
“En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.”
“Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 3.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 4. 4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.”
La naissanÎ du droit à la rente peut être subordonnée à une demanÞ formelle; dès lors, la rente naît au plus tôt à la date prévue par l'art. 29 al. 1 (en liaison avì l'art. 29 al. 3), et le paiement intervient à partir du début du mois au cours duquel le droit naît.
“Ein wesentlicher Unterbruch der Arbeitsunfähigkeit im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG liegt vor, wenn die versicherte Person an mindestens 30 aufeinanderfolgenden Tagen voll arbeitsfähig war (Art. 29ter IVV; vgl. SVR 2016 BVG Nr. 51 S. 215, 9C_289/2016 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 8C_633/2017 vom 16. Februar 2018 E. 3.4). Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Absatz 1 ATSG (Art. 29 Abs. 1 IVG). Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG).”
“Der Beschwerdeführer meldete sich am 11. September 2017 bei der Beschwerdegegnerin an (Urk. 6/229/6). Ein Rentenanspruch konnte demgemäss frühestens ab dem 1. März 2018 entstehen (Art. 29 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 29 Abs. 3 IVG, vgl. E. 1.2 hiervor). Daher ist zu prüfen, wie es sich mit der Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers seit diesem Zeitpunkt verhält.”
RéférenÎ: LAI art. 29 n. 20 Pour les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 %, le paiement suppose que les conditions de domicile et de séjour en Suisse soient remplies; des règles dérogatoires peuvent découler d'accords entre États. Dans la décision citée, l'art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004 a été reconnu comme une telle exception.
“Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG haben jene Versicherten Anspruch auf eine Rente, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wiederherstellen, erhalten oder verbessern können (Bst. a), und die zusätzlich während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und auch nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. b und c). Gemäss Art. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Laut Art. 29 Abs. 4 IVG werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, jedoch nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
LAI art. 29 n. 19 Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s'appliquent à toutes les rentes dont le droit est né, au sens de l'art. 29 LAI, à compter du 1er janvier 2022 ; cela vaut également si l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 2022.
“Tuttavia, anche in seguito all'entrata in vigore dell'ALC, l'organizzazione della procedura come pure l'esame delle condizioni di ottenimento di una rendita d'invalidità svizzera, sono regolate dal diritto interno svizzero (art. 46 cpv. 3 del Regolamento n. 883/2004 in relazione con l'Allegato II del regolamento medesimo; DTF 130 V 253 consid. 2.4). 3. 3.1 Dal profilo temporale, con riserva di disposizioni di diritto transitorio, sono applicabili le disposizioni in vigore al momento della realizzazione dello stato di fatto che deve essere valutato giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (DTF 146 V 364 consid. 7.1; 139 V 335 consid. 6.2; 136 V 24 consid. 4.3). 3.2 Il 1° gennaio 2022, sono entrate in vigore le modifiche del 19 giugno 2020 della LAI e della LPGA (Ulteriore sviluppo dell'AI; RU 2021 705; FF 2017 2191) e le modifiche del 3 novembre 2021 dell'Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI, RS 831.201; RU 2021 706). Queste disposizioni sono applicabili a tutte le rendite il cui diritto, ai sensi dell'art. 29 LAI, è nato a partire dal 1° gennaio 2022, anche se l'invalidità è insorta prima di questa data (Circolare dell'UFAS sull'invalidità e sulla rendita nell'assicurazione per l'invalidità [CIRAI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° luglio 2022], cifra marginale 9100; Circolare dell'UFAS concernente le disposizioni transitorie della riforma Ulteriore sviluppo dell'AI sul sistema di rendite lineare [Circ DT US AI; valida dal 1° gennaio 2022, stato al 1° gennaio 2022] cifre marginali 1007 a 1010). 3.3 Nel caso in esame, potendo il diritto alla rendita nascere al più presto il 1° settembre 2023 (cfr. art. 29 LAI), si applicano di principio le disposizioni legali in vigore dopo il 1° gennaio 2022. 4. 4.1 Secondo l'art. 43 LPGA e l'art. 69 OAI, l'UAIE esamina le domande concernenti le prestazioni d'invalidità, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno, in particolare circa lo stato di salute del richiedente, la sua attività, la sua capacità di lavoro e la sua idoneità all'integrazione.”
La restriction de domicile prévue à l'art. 29 al. 4 LAI ne s'applique pas lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou d'un État membre de l'UE et qu'elle est domiciliée dans un tel État; dans ce cas, l'exception s'applique et la restriction cesse de produire ses effets.
“1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), le degré d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne intéressée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse ou ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6. 6.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (Moor/Poltier, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d'assurance sont remplies les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux prestations.”
Citation: LAI art. 29 ch. 17 Dans le cas jugé, la naissanÎ du droit à la rente — concomitante à la cessation du versement des indemnités journalières le 22 juin 2017 — a eu pour conséquenÎ que la rente était due dès le 1er juin 2017.
“der Klägerin überwälzte (IV-act. 23-6). Folglich ist die Voraussetzung der hälftigen Beteiligung der Arbeitgeberin erfüllt. Die Taggeldzahlungen der Visana endeten am 22. Juni 2017 (vgl. Sachverhalt A.i). Dieses Datum stimmt auch mit dem der IV-Verfügung zu entnehmenden Ende der Taggeldzahlungen durch die Visana überein (IV-act. 404-2). Art. 26 Abs. 1 BVG verweist bezüglich des Beginns des Anspruchs auf Invalidenleistungen auf die entsprechenden Bestimmungen des IVG (Art. 29 IVG). Diese wiederum sehen vor, dass die Rente vom Beginn des Monats an ausbezahlt wird, in dem der Rentenanspruch entsteht (Art. 29 Abs. 3 IVG). Folglich besteht der Anspruch der Klägerin gegenüber der Beklagten ab Juni 2017, wobei die Rente ab dem 1. Juni 2017 auszurichten ist. Laut Art. 10 Ziff. 7 des Reglements hat ein invalider Versicherter, der Kinder hat, die bei seinem Tod Anspruch auf Waisenrenten hätten, für jedes dieser Kinder Anspruch auf eine Kinderrente in der Höhe einer Waisenrente. Für die Kinder eines teilinvaliden Versicherten werden die Kinderrenten entsprechend der Invalidenberechtigung festgesetzt. Praxisgemäss sind die kantonalen Berufsvorsorgegerichte nicht gehalten, die Rentenberechnung detailliert vorzunehmen, sondern es reicht aus, wenn sie nur dem Grundsatz nach über den Leistungsanspruch entscheiden und die Sache zur Ermittlung des Rentenbetrags an die zuständige Vorsorgeeinrichtung überweisen. Dies hat das Bundesgericht insbesondere mit Hinweis auf die Gebote der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens nach Art. 73 Abs. 2 BVG begründet, wobei es auch die Nähe zum Sozialversicherungsprozess betont hat (BGE 129 V 450 E.”
L'art. 29 al. 4 LAI doit, selon la jurisprudenÎ, être compris non seulement comme une règle de paiement, mais comme une condition particulière d'exigibilité du droit aux prestations.
“Laut Art. 29 Abs. 4 IVG in der ab 2008 geltenden Fassung werden Renten, die einem Invaliditätsgrad von weniger als 50 % entsprechen, nur an Versicherte ausgerichtet, die ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben, soweit nicht zwischenstaatliche Vereinbarungen eine abweichende Regelung vorsehen. Eine solche Ausnahme ist vorliegend gegeben (vgl. Art. 7 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts (bis Ende Dezember 2006: Eidgenössisches Versicherungsgericht [EVG]) stellt diese Regelung nicht eine blosse Auszahlungsvorschrift, sondern eine besondere Anspruchsvoraussetzung dar (BGE 121 V 275 E. 6c).”
RéférenÎ : LAI art. 29 n. 15 Tant qu'un droit à des indemnités journalières subsiste, aucun droit à une rente ne naît ; pour la détermination du début de la rente, la preuve de la fin des prestations d'indemnités journalières est donc pertinente. Des décomptes d'indemnités journalières inexacts ou lacunaires peuvent retarder la détermination du point de départ du droit.
“Hinzu komme, dass das IV-Gutachten unter Ausserachtlassung der Suchtproblematik der Beschwerdeführerin zustande gekommen sei. In einer Beschwerdeantwort vom 20. März 2020 beantragte die Beschwerdegegnerin die Abweisung der Beschwerde (act. G 5). Sie begründete diesen Antrag damit, dass der psychiatrische Sachverständige aufgrund seiner Feststellungen anlässlich der Untersuchung vom 7. März 2019 zum Schluss gekommen sei, der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin habe sich im Vergleich zu der vorangehenden Einschätzung durch die behandelnde Psychiaterin Dr. C.___ im Juni 2018 stabilisiert und verbessert. Der Sachverständige habe nachvollziehbar dargelegt, dass sich die Arbeitsfähigkeit ab März 2019 verbessert habe. Auch unter Berücksichtigung der neuen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Auswirkungen eines ärztlich diagnostizieren Abhängigkeitssyndromes sei die verbleibende Arbeitsfähigkeit in einer adaptierten Tätigkeit von 50% nachvollziehbar. Der Beschwerdeführerin sei vom 16. November 2015 bis 12. Mai 2016 ein Taggeld ausgerichtet worden (mit Verweis auf act. 59). Gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG entstehe der Rentenanspruch nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen könne. Die Rente werde vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entstehe (mit Verweis auf Art. 29 Abs. 3 IVG und KSIH Rz. 2026). Somit entstehe der Rentenanspruch ab dem 1. Mai 2016. Das Versicherungsgericht bewilligte am 31. März 2020 das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (act. G 6). In einer Replik vom 15. April 2020 liess die Beschwerdeführerin an den bisherigen Anträgen festhalten (act. G 8). Sie führte aus, es sei zutreffend, dass ihr mit einer Verfügung vom 27. November 2015 ein IV-Taggeld für das Aufbautraining vom 16. November 2015 bis 15. Mai 2016 zugesprochen worden sei. Indessen sei unklar, wie lange sie ein IV-Taggeld erhalten habe, da sie bereits ab dem 25. Januar 2016 bis auf Weiteres voll arbeitsunfähig gewesen sei. In den Akten sei lediglich eine Taggeldabrechnung für April 2016 ersichtlich (mit Verweis auf IV-act. 46). Die Beschwerdegegnerin verzichtete am 28.”
Le délai de six mois prévu à l'art. 29 al. 1 LAI dispose que le droit à la rente naît au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la présentation de la demanÞ; selon l'art. 29 al. 3 LAI, la rente est ensuite versée à partir du début du mois au cours duquel ce droit naît. Dans la jurisprudenÎ, cela a pour effet que le début effectif de la rente, pour les nouvelles demandes, est fréquemment fixé au premier jour du mois suivant l'expiration du délai de six mois.
“Der effektive Beginn des Rentenanspruchs wird durch die sechsmonatige Frist ab der Geltendmachung nach Art. 29 Abs. 1 IVG bestimmt. Fiele die Geltendmachung auf die Anmeldung vom 2. September 2016 (Urk. 12/101), so begänne der Rentenanspruch am 1. März 2017 (vgl. Art. 29 Abs. 3 IVG), fiele sie demgegenüber im Sinne der Vorbringen in der Beschwerdeschrift (Urk. 1 S. 5 f.) bereits auf den 3. Juni 2016, als die Beschwerdeführerin um die Übernahme der Kosten einer Perücke ersuchte (Urk. 12/94), so wäre der Beginn des Rentenanspruchs auf den 1. Dezember 2016 zu legen. Die Beschwerdeführerin berief sich für ihren Standpunkt auf die Rechtsprechung zur verspäteten Anmeldung im Sinne von Art. 48 IVG. Danach ist dort, wo die Verwaltung anlässlich einer ersten Anmeldung einen hinreichend geltend gemachten Leistungsanspruch übersehen und diesbezüglich keine Verfügung erlassen hat, diese erste Anmeldung für die fünfjährige Verwirkungsfrist massgebend (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_233/2010 vom 7. Januar 2011 E. 5.1 mit Hinweisen sowie KSIH Rz 2029). Ob diese Rechtsprechung auf die sechsmonatige Frist nach Art. 29 Abs. 1 IVG zu übertragen ist, kann indessen offen bleiben. Wohl ist im zitierten Kreisschreiben der vergleichbare Fall erwähnt, dass eine versicherte Person das Gesuch um ein Hilfsmittel stellt und erst in einem späteren Gesuch zusätzlich eine Rente verlangt.”
“S’agissant du revenu avec invalidité, si l’OAI a pris à juste titre le montant ressortant de l'ESS 2018, il aurait encore dû l’indexer à 2019, année au cours de laquelle le droit à la rente s’est ouvert (cf. art. 29 al. 1 LAI). Ainsi, le montant du revenu avec invalidité indexé à 2019 (+ 0.9 %) s'élève à 68'376 fr. 55 qu’il convient encore d’adapter à un horaire de 70 % avec une réduction de 10 % pour tenir compte de l’âge et du taux d’occupation. La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un taux d'invalidité de 51,27 % ([88'410 fr. 80 – 43'077 fr. 20] : 88'410 fr. 80), ce qui ouvre toujours le droit à une demi-rente d’invalidité. S’agissant du point de départ de cette rente, le recourant a déposé une demande le 6 novembre 2018 qui est dès lors tardive (cf. art. 29 al. 1 LAI) puisque sa capacité de travail est restreinte depuis 2011 (cf. rapport du 18 août 2023 de la Dre Z.________). Partant, la rente d’invalidité est ainsi due à compter du sixième mois après le dépôt de la demande de prestations, soit dès le 6 mai 2019, reporté au 1er mai 2019 (art. 29 al. 3 LAI). 10. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mai 2019. b) La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est partiellement admis. II. Les décisions des 16 février et 5 mars 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens qu’N.________ a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mai 2019. III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.”
“Ce rapport procède d’une appréciation claire de la situation par une spécialiste confirmée et de conclusions minutieusement motivées et exemptes de contradictions. Il répond en outre clairement à l’avis divergent du Dr K.________. Ces conclusions seront donc suivies. c) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir une incapacité totale de travail en toute activité. Dans la mesure où le taux d’incapacité de travail se confond avec le taux d’invalidité, le droit à une rente entière doit dès lors être reconnu. d) S’agissant du début du droit à la rente d’invalidité (art. 28 et 29 LAI ainsi que les considérants 3b et 3c ci-dessus), il y a lieu, compte tenu de la date à laquelle la demande de prestations de l’assurance-invalidité a été déposée, le 10 septembre 2019, de faire application du délai de carence de six mois (art. 29 al. 1 LAI). Partant, la rente entière est due à compter du sixième mois après le dépôt de la demande de prestations, c’est-à-dire dès le 10 mars 2020, reporté au 1er mars 2020 (art. 29 al. 3 LAI). 7. L’office intimé soutient qu’un traitement médicamenteux et un sevrage au cannabis sont exigibles de la part du recourant afin d’améliorer ses capacités professionnelles. a) Selon un principe général en droit des assurances sociales, concrétisé à l'art. 7 al. 1 LAI, l'assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de sa part pour réduire la durée et l'étendue de l'incapacité de travail et pour empêcher la survenance d'une invalidité (obligation de diminuer le dommage). Il doit participer activement à la mise en oeuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à l'exercice d'une activité comparable (travaux habituels) ; il s'agit en particulier : de mesures d'intervention précoce (art. 7 al. 2 let. a LAI), de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (art. 7 al. 2 let. b LAI), de mesures d'ordre professionnel (art. 7 al. 2 let. c LAI), de traitements médicaux au sens de l'art.”
“Das hiesige Gericht hat das Vorliegen einer Arbeitsunfähigkeit im Zeitpunkt des Verfügungserlasses am 3. Mai 2012 in dem Sinne verneint, dass ein Gesundheitsschaden nicht rechtsgenügend belegt war. An diese Feststellung bleibt das Gericht gebunden. Im B.___-Gutachten wurde eine Arbeitsunfähigkeit von 65 % in der angestammten Tätigkeit bescheinigt (Urk. 6/155/70). Zum zeitlichen Verlauf führte der begutachtende Rheumatologe aus, dass die Verschlechterung unverändert seit mindestens vier Jahren, mithin seit Frühjahr 2013 bestehe (Urk. 6/155/139), wovon auszugehen ist. Somit war im Frühjahr 2014 das Wartejahr für eine Viertelsrente (durchschnittliche mindestens 40%ige Arbeitsunfähigkeit) erfüllt. Der effektive Beginn des Rentenanspruchs wird im Weiteren durch die sechsmonatige Frist ab der Geltendmachung am 17. November 2015 (Urk. 6/123) bestimmt (Art. 29 Abs. 1 IVG). Damit hat die Beschwerdeführerin ab dem 1. Mai 2016 Anspruch auf eine Viertelsrente (Art. 29 Abs. 3 IVG). Dem Begehren der Beschwerdeführerin um Zusprechung der Rente ab 1. März 2013 (Urk. 1 S. 2) kann nicht gefolgt werden, da Art. 88a Abs. 2 Satz 1 IVV voraussetzt, dass bei Eintritt der anspruchsbeeinflussenden Änderung bereits eine rentenbegründende Invalidität vorgelegen hat (Urteil des Bundesgerichts 9C_352/2020 vom 28. September 2020 E. 4.2.2; vgl. auch zur Karenzfrist bei einer Neuanmeldung BGE 142 V 547 E. 3.2), was hier nicht der Fall ist.”
Les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissanÎ au sens de l'art. 29 LAI à compter du 1er janvier 2022.
“6c ; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C 6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 5. 5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3). Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l'art. 29 LAI, à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l'invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). S'agissant en l'espèce de déterminer le droit à des rentes pour enfants liées à celle accordée à l'assuré à partir du 1er décembre 2013 par décision du 10 octobre 2019, il convient d'appliquer les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (6e révision de l'AI [premier volet] en vigueur depuis le 1er janvier 2012 [RO 2011 5659, FF 2010 1647]) qui seront seules citées dans la présente affaire. 5.2 En outre, le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce le 3 mars 2021).”
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes (1er juin 2002), la restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissante de l'UE et a son domicile dans un État membre de l'UE (voir Tribunal administratif fédéral C-2453/2019 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004).
“1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 4.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70 % au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 4.4 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA (dans sa version en vigueur au jour de la décision querellée ; sur l'applicabilité de dispositions légales de droit matériel entrées en vigueur durant la procédure de recours, cf. ci-dessus consid. 4.1, ainsi que Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, n° 412), la rente d'invalidité est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. 4.4.1 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid.”
Citation : LAI art. 29 ch. 11 Selon les circulaires citées, pour déterminer quelle loi s'applique, il est décisif de savoir si le droit à la rente ou l'invalidité alléguée étaient survenus au plus tard le 31.12.2021 : dans l'affirmative, l'ancien droit s'applique ; si le droit à la rente n'est né qu'à partir du 1.1.2022, le nouveau droit s'applique. Les circulaires considèrent donc le moment d'acquisition du droit à la rente comme déterminant pour la question des règles transitoires.
“” Secondo le citate Circolari, dunque, qualora contestualmente ad una prima fissazione di rendita l'asserita invalidità e l'eventuale diritto alla rendita sono insorti al più tardi al 31 dicembre 2021, torna applicabile il diritto previgente, e ciò anche se la decisione è stata resa nel 2022. Per contro, se l'eventuale diritto ad una rendita è nato il 1° gennaio 2022, o successivamente, torna applicabile il diritto attualmente in vigore. In concreto, l'assicurata ha presentato la domanda di prestazioni il 10 luglio 2021 (cfr. consid. 1.1) e l'invalidità (teorica), giusta l'art. 28 LAI, è insorta il 12 agosto 2021, ossia un anno dopo l'inizio dell'incapacità lavorativa accertata dal medico SMR (cfr. consid. 1.2). Pertanto, considerato che il diritto a una rendita sorge al più presto sei mesi dopo la rivendicazione del diritto alle prestazioni, e meglio, qui, il 1° febbraio 2022 (art. 29 cpv. 1 e 3 LAI) (cfr. Circolare sull'invalidità e la grande invalidità nell'assicurazione per l'invalidità (CIGI), n. 2027 con esempio; cfr. anche Valterio, Commentaire – Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 1, 3 e 4 ad art. 29 LAI), ne consegue che, sulla scorta delle citate circolari, in specie è applicabile il diritto in vigore dal 1° gennaio 2022. 2.3. Secondo l'art. 4 cpv. 1 LAI in relazione con gli artt. 7 e 8 LPGA, con invalidità s'intende l'incapacità al guadagno presunta permanente o di rilevante durata, cagionata da un danno alla salute fisica o psichica, conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio. Gli elementi fondamentali dell'invalidità sono dunque un danno alla salute fisica o psichica conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio, e la conseguente incapacità di guadagno. Occorre quindi che il danno alla salute abbia cagionato una diminuzione della capacità di guadagno, perché il caso possa essere sottoposto all'assicurazione per l'invalidità (Duc, L'assurance invalidité, in: Meyer (Hrsg.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2a ed., 2007, pag. 1411, n. 46). Per incapacità al lavoro s'intende qualsiasi incapacità, totale o parziale, derivante da un danno alla salute fisica, mentale o psichica di compiere un lavoro ragionevolmente esigibile nella professione o nel campo di attività abituale.”
Si la personne assurée perçoit une indemnité journalière de maladie au sens de l’art. 22 LAI pendant le délai de six mois, le droit à la rente ne naît pas tant que cette prestation de remplacement subsiste.
“2 LPP, elles peuvent déterminer elles-mêmes la notion d'invalidité dans les statuts et les règlements. Elles peuvent en conséquence prévoir des prestations plus généreuses que celles décrites dans la loi et par exemple garantir des prestations déjà en cas d' « incapacité d'exercer une profession » ou en cas d'impossibilité d'exercer un type de profession déterminé correspondant à la formation de la personne assurée. Toutefois, si les institutions de prévoyance utilisent dans leurs statuts ou leurs règlements une notion d'invalidité déterminée, elles doivent se baser, lors de son interprétation, sur ce que cette notion signifie dans les autres domaines des assurances sociales ou sur les principes généraux du droit. Les institutions de prévoyance sont par conséquent libre dans le choix de la notion d'invalidité, mais elles doivent alors s'en tenir à une application uniforme de cette notion (Marc HÜRZELER, op. cit., n. 24 ad art. 23 LPP). 3.2 En vertu de l’art. 26 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20 ; art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité (al. 1). D’après l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). La prévoyance professionnelle assure les risques de vieillesse, de décès et d'invalidité. L'incapacité de travail en tant que telle ne constitue, en revanche, pas un risque assuré par la prévoyance professionnelle. La survenance de l'incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, n'est déterminante selon l'art.”
“und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. c). Eine Rente nach Abs. 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Art. 8 Abs. 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind (Art. 28 Abs. 1bis IVG). Gemäss Art. 28b Abs. 1 IVG wird die Höhe des Rentenanspruchs in prozentualen Anteilen an einer ganzen Rente festgelegt. Bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis 69% entspricht der prozentuale Anteil dem Invaliditätsgrad (Art. 28b Abs. 2 IVG), bei einem Invaliditätsgrad ab 70% besteht Anspruch auf eine ganze Rente (Art. 28b Abs. 3 IVG). Bei einem Invaliditätsgrad zwischen 40 und 49% gelten die prozentualen Anteile nach Massgabe von Art. 28b Abs. 4 IVG. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
“und die zusätzlich während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 % arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 % invalid (Art. 8 ATSG) sind (lit. b und c). Gemäss aArt. 28 Abs. 2 IVG besteht der Anspruch auf eine ganze Rente, wenn die versicherte Person mindestens 70 %, derjenige auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens 60 % invalid ist. Bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % besteht Anspruch auf eine halbe Rente und bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % ein solcher auf eine Viertelsrente. Der Rentenanspruch entsteht gemäss Art. 29 IVG frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 ATSG, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des”
Le droit à une rente selon l'art. 29 LAI naît au plus tôt à l'expiration du délai de six mois et seulement si les conditions de l'art. 28 (notamment une incapacité de travail moyenne d'au moins 40 % pendant la périoÞ requise) sont remplies.
“16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 BVG n° 16 c. 4.4.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 7.2 Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations en février 2019 (dos. AI 13/1 et 13/8). Le délai prévu par l'art. 29 LAI est ainsi arrivé à échéance au 1er août 2019. A cette date, il ne pouvait cependant pas se prévaloir d'une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne d'une année, sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Cette condition n'a été satisfaite qu'en décembre 2019 (un an après le début de l'incapacité de travail due à l'AVC du 20 décembre 2018).”
Si la demanÞ est présentée tardivement et que la capacité de travail existe déjà avant l'expiration du délai de six mois prévu à l'art. 29 al. 1 de la LAI, le droit à une rente peut entièrement s'éteindre. Une présentation tardive décale le point de départ du droit et peut dès lors également entraîner la détermination du droit applicable (p. ex., règles transitoires, dates de révision).
“Il ressort en effet de la jurisprudence fédérale que, si une expertise médicale atteste que l'assuré est en incapacité de travail, mais qu'en même temps elle indique qu'une capacité de travail sensiblement meilleure devrait pouvoir être à nouveau obtenue après une réadaptation réussie, le droit à une rente pour la période passée n'est pas exclu tant que l'incapacité de travail existante n'a pas pu (ou pas encore) être effectivement améliorée par des mesures de réadaptation appropriées ou réduite d'une manière significative pour le droit à la rente. Le même principe s'applique également aux mesures d'auto-réadaptation tant que ces mesures n'ont pas encore été exécutées et qu'aucune mise en demeure au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA n'a été notifiée à l'assuré (arrêt TF I 1048/06 du 13 décembre 2007, consid. 6.3; cf. également arrêt TC BS 720 19 155/263 du 24 octobre 2019). 4.2. L'experte ayant reconnu à l'assurée une incapacité totale de travail dès juin 2018, elle aurait droit à une rente dès la fin du délai d'attente d'un an, soit dès juin 2019. Elle a cependant déposé sa demande de prestations seulement le 18 mai 2020. Force est de constater que le délai de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations (art. 29 LAI) est arrivé à échéance en novembre 2020 et qu'elle disposait à ce moment-là d'une pleine capacité de travail déjà depuis mars 2020. Elle n'a de ce fait pas droit à une rente, même limitée dans le temps. 5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 23 juin 2021 confirmée. La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure par CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée le 20 août 2021. Vu l'issue de la procédure, il n'est pas octroyé de dépens. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont compensés par l'avance de frais versée le 20 août 2021. III. Il n'est pas alloué de dépens. IV. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.”
“29 LAI institue un délai de nature procédurale qui remplit une fonction différente du délai de nature matérielle prévu à l'art. 28 al. 1 let. b LAI qui conditionne - entre autres exigences - le droit à la rente à la persistance d'une incapacité de travail de travail de 40% au moins durant un an sans interruption notable. Bien que chacun de ces deux délais constitue une condition au droit à la rente d'invalidité, le premier subordonne la naissance du droit au versement de la rente à un délai de carence formel, alors que le second conditionne matériellement la naissance du droit à la rente. Il découle des fonctions totalement différentes que remplit chacune de ces deux dispositions que l'art. 29bis RAI n'est pas applicable à la période d'attente prévue à l'art. 29 al. 1 LAI (ATF 142 V 547 consid. 3.2 ; arrêts du TF 8C_607/2019 du 8 novembre 2019 consid. 3.1.3 et 3.2, 8C_544/2016 du 28 novembre 2016 consid. 4.1 ; arrêt du TAF C-3904/2016 consid. 11.1.2 et 11.1.3 ; Ulrich Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung IVG, 2022, art. 29 LAI n° 2). Ainsi, la personne assurée n'a droit au versement de l'intégralité des prestations dues que si elle a présenté sa demande dans les six mois suivant la survenance de l'incapacité de gain. Si elle le fait plus tard, elle perd son droit pour chaque mois de retard (arrêts du TF 8C_54/2019 du 1er avril 2019 consid. 3.2, 9C_19/2015 du 20 mars 2015 consid. 2.2, 9C_432/2012 du 31 août 2012 consid. 3.3 ; v. ég. Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2023, ch. 2223). 10.3 Lors du dépôt d'une nouvelle demande de prestations d'invalidité à la suite d'un premier refus de prestations de l'assurance-invalidité, la naissance du droit à la rente reste subordonnée aux conditions prévues aux art. 28 et 29 LAI (arrêts du TF 8C_623/2020 du 2 août 2021 c. 4.2, 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.1-5.2). De même, lorsque l'invalidité renaît pour des motifs autres que ceux qui ont justifié par le passé l'octroi d'une rente limitée dans le temps (et supprimée dans l'intervalle), l'on se trouve en présence d'un nouveau cas d'assurance.”
“supra consid. 1.3 in fine), beneficiare del diritto ad una rendita AI temporanea dal 1. ottobre 2021 (dopo l’anno d’attesa ex art. 28 cpv. 1 lett. b LAI), avendo ella presentato una domanda di prestazioni AI tardiva il 15/26 luglio 2021 (cfr. supra consid. 1.3 in initio), il versamento sarebbe potuto avvenire solo nel mese di gennaio 2022 (ossia sei mesi dalla presentazione della domanda, conformemente all’art. 29 cpv. 1 LAI). Tuttavia, essendo stata accertata una capacità lavorativa completa a dicembre 2021 (cfr. supra consid. 2.7 in fine), l’Ufficio AI a ragione ha respinto la domanda di prestazioni. Occorre fare due precisazioni. In primo luogo, in concreto il 1. gennaio 2022 non sarebbe stato solo il momento determinante per il versamento dell’e-ventuale rendita, ma anche per l’insorgenza dell’eventuale diritto alla rendita (temporanea), vista la tardività della domanda di prestazioni (Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 3 ad art. 29 LAI). Si rileva inoltre che in concreto non trova applicazione l’art. 88a cpv. 1 OAI, il citato disposto presupponendo alternativamente un caso di revisione della rendita (STFA I 170/01 del 10 dicembre 2001 consid. 2b e Meyer/Reichmuth, op. cit., n. 36 ad art. 28 LAI) o l’assegnazione con effetto retroattivo di una (prima) prestazione graduata e/o limitata nel tempo (STF 8C_36/2019 del 30 aprile 2019 consid. 5., 8C_670/2011 del 10 febbraio 2012 consid. 5.1., 9C_996/2010 del 5 maggio 2011 consid. 8. (non pubbl.); STCA 32.2021.128 del 14 marzo 2022 consid. 2.4.; Sentenza IV.2014.00201 del 28 ottobre 2015 del Tribunale delle assicurazioni di Zurigo consid. 1.4. e seg.; Müller, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, 2003, pag. 207). Che l’applicazione del disposto presuppone l’erogazione di una prestazione (anche temporanea), lo si desume anche dal suo titolo marginale (Modificazione del diritto) e dal tenore del suo cpv. 1 (sottolineatura del redattore): “Se la capacità al guadagno dell’assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all’invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri.”
En cas d'exerciÎ tardif du droit, le droit à la rente d'invalidité peut s'éteindre si la personne assurée a retrouvé sa capacité de travail avant l'expiration du délai de six mois à compter de l'exerciÎ du droit aux prestations (art. 29 LAI).
“Il ressort en effet de la jurisprudence fédérale que, si une expertise médicale atteste que l'assuré est en incapacité de travail, mais qu'en même temps elle indique qu'une capacité de travail sensiblement meilleure devrait pouvoir être à nouveau obtenue après une réadaptation réussie, le droit à une rente pour la période passée n'est pas exclu tant que l'incapacité de travail existante n'a pas pu (ou pas encore) être effectivement améliorée par des mesures de réadaptation appropriées ou réduite d'une manière significative pour le droit à la rente. Le même principe s'applique également aux mesures d'auto-réadaptation tant que ces mesures n'ont pas encore été exécutées et qu'aucune mise en demeure au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA n'a été notifiée à l'assuré (arrêt TF I 1048/06 du 13 décembre 2007, consid. 6.3; cf. également arrêt TC BS 720 19 155/263 du 24 octobre 2019). 4.2. L'experte ayant reconnu à l'assurée une incapacité totale de travail dès juin 2018, elle aurait droit à une rente dès la fin du délai d'attente d'un an, soit dès juin 2019. Elle a cependant déposé sa demande de prestations seulement le 18 mai 2020. Force est de constater que le délai de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations (art. 29 LAI) est arrivé à échéance en novembre 2020 et qu'elle disposait à ce moment-là d'une pleine capacité de travail déjà depuis mars 2020. Elle n'a de ce fait pas droit à une rente, même limitée dans le temps. 5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 23 juin 2021 confirmée. La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure par CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée le 20 août 2021. Vu l'issue de la procédure, il n'est pas octroyé de dépens. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont compensés par l'avance de frais versée le 20 août 2021. III. Il n'est pas alloué de dépens. IV. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.”
Citation : LAI art. 29 ch. 6 Pendant les périodes où la personne assurée perçoit une indemnité journalière AI conformément à l'art. 22 LAI, aucun droit à une rente d'invalidité ne naît ; cela doit être pris en compte lors du calcul, de la décision et du paiement. Dès que la prestation d'indemnité journalière prend fin, le droit à la rente doit être examiné à compter du moment alors pertinent et pris en compte en conséquenÎ ; lors du versement, il convient de tenir compte des interruptions et des périodes de perception intervenues pendant les périodes d'indemnité journalière.
“% bzw. gerundet 56 % ([Fr. 67'422.60 - Fr. 29'864.50] / Fr. 67'422.60 x 100), womit Anspruch auf 56 % einer ganzen Invalidenrente besteht (vgl. E. 3.2.2.2 vorne). Weil dem Beschwerdeführer aufgrund laufender Eingliederungsmassnahmen (Art. 28 Abs. 1bis IVG) bis 30. Juni 2022 Taggelder ausgerichtet wurden (act. II 167; Art. 29 Abs. 2 IVG), ist Anspruchsbeginn der 1. Juli”
“Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer vom 1. bis zum 30. November 2019 Anspruch auf eine ganze IV-Rente und ab dem 1. Dezember 2019 Anspruch auf eine Dreiviertelsrente. Für die Zeit vom 1. Mai bis zum 31. Oktober 2019 ist ein Rentenanspruch gestützt auf Art. 29 Abs. 2 IVG zu verneinen (vgl. E. 4.2 hiervor). Damit ist die angefochtene Verfügung vom 9. April 2021 (AB 183) nicht zu beanstanden und die dagegen erhobene Beschwerde abzuweisen.”
“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde gutzuheissen, die angefochtene Verfügung vom 22. Mai 2018 aufzuheben und dem Beschwerdeführer eine halbe Rente mit Wirkung ab dem 1. November 2015 zuzusprechen. Die Sache ist zur Berechnung, Verfügung und Auszahlung der Invalidenrente an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen. Bei der Ausrichtung der Rentenleistungen wird die Beschwerdegegnerin zu beachten haben, dass der Beschwerdeführer ab 9. August 2016 verschiedentlich IV-Taggeldleistungen bezogen hat (vgl. IV-act. 133, 138, 147, 156). Dies führt – unter Vorbehalt von Art. 20ter Abs. 1 IVV – dazu, dass für die IV-Taggeldperiode keine Rentenleistungen geschuldet sind bzw. der Rentenanspruch unterbrochen wird (Art. 29 Abs. 2 IVG; Ulrich Meyer/ Marco Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], in: Hans-Ulrich Stauffer/Basile Cardinaux [Hrsg.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2014, Art. 29 N 12). Das Beschwerdeverfahren ist kostenpflichtig. Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von Fr. 200.- bis Fr. 1'000.- festgelegt (Art. 69 Abs. 1bis IVG). Eine Gerichtsgebühr von Fr. 600.- erscheint als angemessen. Ausgangsgemäss hat die Beschwerdegegnerin die gesamte Gerichtsgebühr von Fr. 600.- zu bezahlen. Der vom Beschwerdeführer geleistete Kostenvorschuss von Fr. 600.- ist ihm zurückzuerstatten. Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Parteientschädigung. Diese ist vom Gericht ermessensweise festzusetzen, wobei insbesondere der Bedeutung der Streitsache und dem Aufwand Rechnung zu tragen ist (Art. 61 lit. g ATSG; vgl. auch Art. 98ff. VRP/SG, sGS 951.1). In der vorliegenden Streitsache erscheint eine Parteientschädigung von pauschal Fr.”
“Da die durchschnittliche Arbeitsunfähigkeit während der Wartezeit über 70 % lag (vgl. AB 96 S. 3 Ziff. 1.2; zur Berechnung vgl. Rz. 2017 f. sowie Anhang 2 des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]) und die Erwerbsunfähigkeit aufgrund der vollständigen Arbeitsunfähigkeit in jeglicher Tätigkeit nach Ablauf der Wartezeit bei 100 % lag, besteht ab 1. Juli 2019 Anspruch auf eine ganze Rente (vgl. BGE 121 V 264 E. 6b bb und E. 7 S. 275; Rz. 4001 f. KSIH;Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3. Aufl. 2014, Art. 28 N. 36 und Art. 29 N. 6). Der Rentenanspruch wurde in diesem Zeitpunkt nicht nach Art. 29 Abs. 2 IVG aufgeschoben (vgl. dazu auch Rz. 1054 Kreisschreiben über die Taggelder der Invalidenversicherung [KSTI]), da das Belastbarkeitstraining aufgrund des Sturzes vom 31. Mai 2019 mit Schlüsselbeinbruch und daraus folgender vollständiger Arbeitsunfähigkeit unterbrochen werden musste (AB 52, AB 56 S. 3 und AB 60 sowie IV-Protokoll S. 3 f.). Das seit Beginn des Belastbarkeitstrainings am 8. April 2019 ausgerichtete Taggeld (AB 42) wurde infolgedessen bis zum 22. Juli 2019 vorübergehend eingestellt (AB 63) und es konnte für den Juli 2019 der Anspruch auf eine IV-Rente entstehen.”
Le droit à la rente naît au plus tôt après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la demanÞ de prestations. Conformément, l'art. 29 al. 3 LAI prévoit que la rente est versée à partir du début du mois au cours duquel le droit naît.
“La différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d'invalidité (méthode de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 28a al. 1, 2e phr. LAI). 6.3.4 En l'occurrence, il ressort de la décision entreprise que l'autorité inférieure a considéré que la recourante exercerait, en bonne santé, une activité lucrative à 100 % (méthode de comparaison des revenus ; cf. aussi le calcul du taux d'invalidité effectué par l'OAI-B._______ le 3 mars 2023 [AI pce 117]). 6.4 Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (concernant la relation entre les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, voir ATF 142 V 547 consid. 3.2). L'art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 6.5 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L'art. 8 al. 3 let. b LAI prévoit en particulier que les mesures de réadaptation comprennent des mesures d'ordre professionnel. Par ailleurs, le droit à des mesures d'ordre professionnel présuppose une aptitude subjective et objective de la personne assurée (cf. arrêt du TF 9C_355/2014 du 2 décembre 2014 consid. 6.1). 7. 7.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art.”
“Beim Beschwerdeführer besteht seit dem 13. April 2019 eine Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit von 100 % (IVSTA-act. 14). Obwohl der Beschwerdeführer den Antrag auf eine Rente erst am 23. Dezember 2020 einreichte (IVSTA-act. 1), der Rentenanspruch folglich am 23. Juni 2021 (sechs Monate nach Geltendmachung, Art. 29 Abs. 1 IVG) entstand und die Rente seit 1. Juni 2021 ausbezahlt wird (Art. 29 Abs. 3 IVG), trat der Versicherungsfall nach Ablauf der einjährigen Wartezeit (Art. 28 Abs. 1 IVG) am 13. April 2020 ein (IVSTA-act. 15). Dies, weil der Zeitpunkt der Anmeldung zum Bezug einer IV-Rente für die Bestimmung des Eintritts des Versicherungsfalls unerheblich ist und die Karenzfrist von sechs Monaten gemäss Art. 29 Abs. 1 IVG keinen Einfluss auf den Eintritt des Versicherungsfalls hat (vgl. Urteile des BGer 9C_510/2020 vom 2. November 2020 E. 2.2 und 9C_655/2015 vom 14. Dezember 2015 E. 4).”
“Zu klären ist schliesslich, ab welchem Zeitpunkt die Versicherte die ihr zustehende Dreiviertelrente erstmals beanspruchen kann. Art. 29 Abs. 1 IVG schreibt in Bezug auf den Rentenanspruch vor, dass dieser frühestens nach Ablauf von sechs Monaten seit Geltendmachung des Leistungsanspruches entsteht. Der Rentenanspruch entsteht deshalb frühestens sechs Monate nach Einreichung der Anmeldung (BGE 142 V 547; Rz. 2222 KSIR). Die Rente wird in Anwendung von Art. 29 Abs. 3 IVG vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht. Diese IVspezifische Bestimmung steht im Einklang mit Art. 29 Abs. 1 ATSG, wonach, wer eine Versicherungsleistung beansprucht, sich beim zuständigen Versicherungsträger in der für die jeweilige Sozialversicherung gültigen Form anzumelden hat. Wird eine Anmeldung nicht formgerecht oder bei einer unzuständigen Stelle eingereicht, so ist für die Einhaltung der Fristen und für die an die Anmeldung geknüpften Rechtswirkungen jener Zeitpunkt massgebend, in dem sie der Post übergeben oder bei der unzuständigen Stelle eingereicht wird (Art. 29 Abs. 3 ATSG). Die IV-Stelle ist in der vorliegend angefochtenen Verfügung davon ausgegangen, dass der Versicherten ab 1. Oktober 2021 ein Anspruch auf eine Dreiviertelrente zusteht (IV-Dok 76, S. 1). Im Textteil ihrer Verfügung, wie er auch bereits ihrem Vorbescheid vom 7. März 2022 zu Grunde gelegt worden war (IV-Dok 61), hat sie den Anspruchsbeginn jedoch auf den 1. September 2021 festgelegt (a.”
“2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'une personne assurée est une ressortissante suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré-e a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré-e (art. 29 al. 1 LAI). L'art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 7. 7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d'une personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et les références). 7.1.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique de manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant l'administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d'expertise (ATF 125 V 351 consid.”
“a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assurée (concernant la relation entre art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, voir ATF 142 V 547 consid. 3.2). L’art. 29 al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 3.4. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes : la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 et les références citées). Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé, la diminution de la capacité de gain se détermine en comparant le revenu qu'ils auraient pu obtenir s'ils n'étaient pas invalides avec celui qu'ils pourraient obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée d’eux après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art.”
Les personnes ayant leur domicile à l'étranger peuvent, malgré leur droit à une rente, être exclues de prestations au sens de l'art. 29 al. 4 LAI si un accord bilatéral applicable le prévoit.
“Zusammenfassend ergibt sich, dass sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers verbessert hat und er rückwirkend ab dem 1. Juli 2012 bis März 2018 noch Anspruch auf eine Viertelsrente hätte (Art. 28 Abs. 2 IVG [in der bis 31. Dezember 2021 geltenden Fassung]). Diese Viertelsrente kann jedoch dem Beschwerdeführer als kosovarischem Staatsangehörigen mit Wohnsitz im Kosovo nicht gewährt werden (Art. 8 Bst. e des Abkommens Schweiz-Jugoslawien; vgl. auch Art. 29 Abs. 4 IVG). Alsdann sind im April 2018 zwar neue Beschwerden am Knie aufgetreten, diese führen jedoch zu keinem rentenbegründenden Invaliditätsgrad. Im Ergebnis hat die Vorinstanz die Invalidenrente des Beschwerdeführers zu Recht rückwirkend ab 1. Juli 2012 eingestellt. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) le 1er juin 2002, la restriction de résidenÎ prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est de nationalité suisse ou ressortissant(e) d'un État membre de l'UE et qu'elle résiÞ dans un État membre de l'UE.
“Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3 let. b et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 4.5 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. Au regard de l'art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l'entrée en vigueur de l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). Au vu de l'art. 30 LAI, la personne assurée cesse d'avoir droit à la rente d'invalidité dès qu'elle peut prétendre à la rente de vieillesse de l'AVS. Selon l'art. 21 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), ont droit à une rente de vieillesse, les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence). L'al. 2 de cette disposition précise que le droit à la rente prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence Les dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021 prévoient que l'âge de référence est de 64 ans pour les femmes nées en 1960 ou auparavant. 5. 5.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art.”
Tant que la personne assurée peut prétendre à une indemnité journalière au titre de l'art. 22 LAI, aucun droit à une rente au titre de l'art. 29 al. 2 LAI ne naît pour les périodes concernées. Des tiers qui versent des indemnités journalières pour la même périoÞ (p. ex. assurances complémentaires) peuvent avoir un intérêt digne de protection à la conduite de la procédure.
“Dem Beschwerdeführer wurde mit Verfügung vom 3. August 2020 (Urk. 7/38) für die Zeit vom 1. Juli bis 31. Dezember 2020, während der Durchführung von Integrationsmassnahmen, ein Taggeld der Invalidenversicherung gemäss Art. 22 IVG zugesprochen. Da gemäss Art. 29 Abs. 2 IVG ein Rentenanspruch nicht entstehen kann, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann, hätte dem Beschwerdeführer daher frühestens ab 1. Januar 2021 eine Invalidenrente zugesprochen werden können. Da die Helsana Zusatzversicherungen AG dem Beschwerdeführer für Zeit vom 1. Januar bis 30. September 2021, und damit für den gleichen Zeitraum wie er für eine Rentenleistung der Invalidenversicherung möglich gewesen wäre, Taggeldleistungen ausrichtete, ist ein schutzwürdiges Interesse der Helsana am Erlass einer Verfügung durch die Beschwerdegegnerin über den Rentenanspruch des Beschwerdeführers zu bejahen.”
“In diesen Jahren ist die Beschwerdeführerin durchgehend versichert gewesen (vgl. AK-act. 34) und sie hat durchgehend Nichterwerbstätigenbeiträge bezahlt (vgl. AK-act. 33–2). Damit hat sie einen Anspruch auf eine sogenannte „Vollrente“, deren Betrag anhand der Rentenskala 44 zu bemessen ist. Da die Beschwerdeführerin jeweils nur den Minimalbeitrag der Nichterwerbstätigenbeiträge geleistet hat, ist ihr massgebendes durchschnittliches Jahreseinkommen deutlich tiefer als der Schwellenwert für einen den Minimalbetrag einer Vollrente übersteigenden Rentenanspruch (14’100 Franken) gewesen (vgl. AK-act. 33–4). Die Beschwerdeführerin hat folglich einen Anspruch auf den Minimalbetrag der Vollrente. Dieser hat sich im Jahr 2018 auf 1’175 Franken und ab dem Jahr 2019 auf 1’185 Franken belaufen. Da die Beschwerdeführerin vom 4. Februar 2019 bis zum 31. Oktober 2019 ein IV-Taggeld bezogen hat, kann sie für die Monate März bis und mit Oktober 2019, die „voll“ vom Taggeldanspruch abgedeckt gewesen sind, keinen Rentenanspruch haben (vgl. Art. 29 Abs. 2 IVG). Für den Monat Februar 2019 hat die Beschwerdeführerin ursprünglich – bei einem Ansatz von 122.10 Franken pro Tag – Taggeldleistungen von total 2’862.45 Franken erhalten (vgl. act. G 7.3.69). Diese Leistungen haben den Monat Februar 2019 nicht „voll“ abgedeckt, da für die drei Tage vor dem 4. Februar 2019 kein Taggeldanspruch bestanden hat. Folglich hat die Beschwerdeführerin für den Monat Februar 2019 einen Rentenanspruch im Betrag von 1’185 Franken. Damit ergibt sich für die Zeit vom 1. Februar 2018 bis zum 31. Oktober 2020 ein Anspruch auf eine Rentennachzahlung im Betrag von 11 × 1’175 + 14 × 1’185 = 29’515 Franken (vgl. AK-act. 30–4). Auf die Korrektur und die Rückforderung von Taggeldleistungen für den Monat Februar 2019 ist nicht weiter einzugehen (vgl. E. 1 in fine). Die Sozialen Dienste der Stadt G.___ haben die Beschwerdeführerin gemäss den von dieser zur Beschwerde eingereichten Verfügungen in den Monaten ab April 2018 und ab Dezember 2019 finanziell unterstützt. Gemäss den von der Beschwerdegegnerin eingeholten Kontoauszügen (IV-act.”
Les prestations en cas de degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés ayant leur domicile et leur séjour habituel en Suisse; cela vaut pour les ressortissants suisses ainsi que pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, à condition qu'ils aient leur domicile et leur séjour habituel sur le territoire de cet État (art. 29 al. 4 LAI en liaison avì les ordonnances applicables).
“Il reste à examiner si l'assurée est invalide au sens de la loi. 6. 6.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 6.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un d'eux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 6.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.”