Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 7 oct. 1994 (10erévision de l’AVS), en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 2466;FF 1990 II 1). La mod. du ch. II 1 de la LF du 21 mars 2025 (Mise en œuvre de la 13erente de vieillesse), en vigueur depuis le 1erjanv. 2026, ne concerne que le texte allemand (RO 2025 704;FF 2024 2747). ↩
RS 831.10 ↩
Introduit par l’annexe ch. 3 de la LF du 7 oct. 1994 (10erévision de l’AVS), en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 2466;FF 1990 II 1). ↩
Introduit par le ch. II de la LF du 30 juin 1972 (RO 1972 2537;FF 1971 II 1057). Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9erévision de l’AVS), en vigueur depuis le 1erjanv. 1980 (RO 1978 391, 1979 1365art. 1er;FF 1976 III 1). ↩
36 commentaries
LAI art. 37 N. 36 Les rentes d'invalidité correspondent aux rentes de vieillesse de l'assurance‑vieillesse et survivants (AVS).
“Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können (Bst. a), die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind (Bst. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Versicherte haben entsprechend der Regelung von Art. 28 Abs. 2 IVG Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70%, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens zu 60%, auf eine halbe Rente, wenn sie mindestens zu 50%, oder auf eine Viertelsrente, wenn sie mindestens zu 40% invalid sind. Gemäss Art. 37 Abs. 1 IVG entsprechen die Invalidenrenten den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung.”
La perception d'une rente AI par un époux peut déclencher le cas de splitting ; l'art. 33bis al. 4 LAVS suppose à cet égard que l'époux ayant droit à la rente de vieillesse ne soit pas désavantagé par la perception de la rente AI par l'autre. La jurisprudenÎ du Tribunal fédéral précise, en la matière, la notion «ayant droit à une rente» (les distinctions entre le droit aux rentes LAVS et le droit aux rentes LAI doivent être entendues différemment selon les alinéas pertinents).
“oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl. Regeste des BGE 127 V 361). Dies da Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG (der für die Dauer des IV-Rentenbezugs als Ersatz für das fehlende Einkommen für die Altersrentenberechnung des Ehepartners die Berücksichtigung eines fiktiven Einkommens in der Höhe des für die IV-Rentenberechnung verwendeten massgebenden durchschnittlichen Einkommens vorsieht) implizit voraussetzt, dass der Eintritt ins Rentenalter einer verheirateten Person, deren Ehegatte bereits eine Rente der Invalidenversicherung bezieht, das Splitting auslöst und der altersrentenberechtigte Ehegatte durch den IV-Rentenbezug des anderen Ehegatten nicht benachteiligt werden soll (vgl.”
“oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl. Regeste des BGE 127 V 361). Dies da Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG (der für die Dauer des IV-Rentenbezugs als Ersatz für das fehlende Einkommen für die Altersrentenberechnung des Ehepartners die Berücksichtigung eines fiktiven Einkommens in der Höhe des für die IV-Rentenberechnung verwendeten massgebenden durchschnittlichen Einkommens vorsieht) implizit voraussetzt, dass der Eintritt ins Rentenalter einer verheirateten Person, deren Ehegatte bereits eine Rente der Invalidenversicherung bezieht, das Splitting auslöst und der altersrentenberechtigte Ehegatte durch den IV-Rentenbezug des anderen Ehegatten nicht benachteiligt werden soll (vgl.”
Des montants non déclarés, nationaux ou étrangers, qui n'ont ni été soumis à l'imposition en Suisse ni donné lieu à des déductions de cotisations, ne peuvent pas être pris en compte d'emblée comme revenu moyen déterminant. Le requérant ne peut faire valoir de tels montants que s'il a fait procéder, auprès des autorités fiscales compétentes, aux rectifications nécessaires et s'il s'est acquitté de ses éventuelles obligations fiscales.
“Les montants listés pour les années 2008 et suivantes ne correspondent enfin pas à des revenus que le recourant aurait déclarés à l’administration fiscale, de sorte qu’ils n’ont pas été imposés en Suisse et aucune cotisation n’a été prélevée sur ceux-ci. Le recourant ne saurait se prévaloir aujourd’hui de ces montants à titre de revenu sans qu’il n’ait sollicité des corrections des administrations concernées et acquitté ses éventuelles dettes. Au vu de l’ensemble des circonstances, le recours aux statistiques de la branche ne prête pas le flanc à la critique dans le cas d’espèce et le taux d’invalidité de 59% ne peut dès lors qu’être confirmé. 7. 7.1 Le recourant conteste enfin le revenu moyen pris en compte par l’administration pour calculer sa rente, sans remettre en cause les années de cotisations prises en compte ou la bonification retenue. 7.2 Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires. Selon l’art. 37 al. 1 LAI, le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants. L’art. 32 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), prévoit en outre que les art. 50 à 53bis du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité. 7.3 Selon l’art. 29bis LAVS, le calcul d’une rente ordinaire est déterminé, d’une part, par le nombre d’années de cotisations de l’assuré (1) et, d’autre part, par son revenu annuel moyen (2), sur la base d’une période courant entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre de l’année qui précède celle de la réalisation du risque assuré (voir également : Ueli KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in : Soziale Sicherheit/Sécurité sociale Meyer éd., 3ème éd. 2016, n. 556, p. 1351). Selon l’art. 29ter LAVS, l’assuré bénéficie d’une durée de cotisations complète lorsqu’il présente le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge.”
“Les montants listés pour les années 2008 et suivantes ne correspondent enfin pas à des revenus que le recourant aurait déclarés à l’administration fiscale, de sorte qu’ils n’ont pas été imposés en Suisse et aucune cotisation n’a été prélevée sur ceux-ci. Le recourant ne saurait se prévaloir aujourd’hui de ces montants à titre de revenu sans qu’il n’ait sollicité des corrections des administrations concernées et acquitté ses éventuelles dettes. Au vu de l’ensemble des circonstances, le recours aux statistiques de la branche ne prête pas le flanc à la critique dans le cas d’espèce et le taux d’invalidité de 59% ne peut dès lors qu’être confirmé. 7. 7.1 Le recourant conteste enfin le revenu moyen pris en compte par l’administration pour calculer sa rente, sans remettre en cause les années de cotisations prises en compte ou la bonification retenue. 7.2 Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires. Selon l’art. 37 al. 1 LAI, le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants. L’art. 32 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), prévoit en outre que les art. 50 à 53bis du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité. 7.3 Selon l’art. 29bis LAVS, le calcul d’une rente ordinaire est déterminé, d’une part, par le nombre d’années de cotisations de l’assuré (1) et, d’autre part, par son revenu annuel moyen (2), sur la base d’une période courant entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre de l’année qui précède celle de la réalisation du risque assuré (voir également : Ueli KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in : Soziale Sicherheit/Sécurité sociale Meyer éd., 3ème éd. 2016, n. 556, p. 1351). Selon l’art. 29ter LAVS, l’assuré bénéficie d’une durée de cotisations complète lorsqu’il présente le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge.”
Pour l'application de l'art. 37 al. 2 LAI, il convient de déterminer le moment exact de la survenanÎ de l'invalidité; si les constatations correspondantes sont insuffisamment précises, la cause doit être renvoyée en vue d'éclaircissements.
“Les constatations de l'instance précédente sont en revanche très imprécises sur le moment à partir duquel la maladie a prolongé le cursus de formation. En effet, elle a simplement retenu que l'intimé "présente des symptômes invalidants depuis ses 13 ans et que les troubles psychiques ont retardé l'achèvement de sa formation", ajoutant que "on peut donc admettre que dès cet âge, le cursus de formation s'est prolongé en raison de la maladie, à tout le moins à 40 %". Cet élément temporel doit pourtant être connu pour savoir si et comment la rente d'invalidité doit être majorée en vertu de l'art. 37 al. 2 LAI, car la loi requiert que l'assuré ait compté une durée complète de cotisations au moment de la survenance de l'invalidité. La survenance du cas d'assurance est déterminante pour calculer le montant de la rente. Il sied par conséquent de renvoyer la cause au recourant afin qu'il puisse établir ce moment et statuer à nouveau. L'éventualité d'une majoration en application de l'art. 40 al. 3 LAI est réservée. En ce sens, la conclusion subsidiaire du recours est bien fondée.”
“Anspruch auf eine Invalidenrente besteht, sofern die versicherte Person während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig gewesen ist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid ist (Art. 28 Abs. 1 lit. c IVG). Mit Blick auf die Äusserungen des psychiatrischen Experten sowie des RAD wäre somit zu folgern, dass der der Ablauf des Wartejahres im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG und zugleich ein rentenbegründender Invaliditätsgrad zeitlich weit vor der Anmeldung zum Leistungsbezug vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) zu liegen käme. Gemäss der Verfügung vom 10. März 2021 (IV-Akte 135) hat die Beschwerdegegnerin dies im Rahmen der Festlegung der Rentenhöhe der von ihr ab 1. November 2019 gesprochenen Invalidenrente anerkannt. Sie verweist auf Art. 37 Abs. 2 IVG, wonach die Invalidenrente für eine Person mit vollständiger Beitragsdauer, die vor dem 25. Geburtstag invalid wird, mindestens 133 1/3% des Mindestbetrages der zutreffenden ordentlichen Vollrente beträgt (Art. 37 Abs. 2 IVG). Der Beschwerdeführer ist am 2. Juni 1992 geboren. Die Beschwerdegegnerin hat mit ihrem Hinweis auf Art. 37 Abs. 2 IVG implizit anerkannt, dass der Eintritt der Invalidität schon vor dem 2. Juni 2017, als der Versicherte 25 Jahre alt wurde, eingetreten ist. Damit ist aber die Frage des Rentenbeginns im Sinne der Auszahlung der Rente noch nicht entschieden. Art. 29 Abs. 1 IVG gibt als weitere Voraussetzung vor, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Alters beginnt. Die Beschwerdegegnerin verweist auf diese Bestimmung. Sie lässt die Frist von sechs Monaten mit dem Zeitpunkt der Anmeldung vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) einsetzen und will folglich die Invalidenrente (erst) ab 1. November 2019 entrichten. 4.2. 4.2.1. Vorliegend hat im Jahr 2011 eine Früherfassung stattgefunden. Die Regelung der Früherfassung (Art. 3a ff. IVG) trat am 1. Januar 2008 in Kraft. Art. 3c IVG regelt das Verfahren. Die IV-Stelle klärt die persönliche Situation der versicherten Person, insbesondere die Arbeitsunfähigkeit und deren Ursachen und Auswirkungen ab und beurteilt, ob Massnahmen zur Frühintervention nach Artikel 7d angezeigt sind.”
En cas d'invalidité précoÎ, le moment de la survenanÎ du sinistre est déterminant : il faut des constats concrets pour établir si les conditions de l'art. 37 al. 2 LAI étaient remplies au moment de la survenanÎ. À défaut de tels constats ou si les conditions n'étaient pas réunies, la rente peut être inférieure — malgré un revenu plus élevé.
“Nachdem spätestens ab November 2014 ein Anspruch auf eine Invalidenrente entstanden sei, liege eine Frühinvalidität nach Art. 37 Abs. 2 IVG vor.”
“Les constatations de l'instance précédente sont en revanche très imprécises sur le moment à partir duquel la maladie a prolongé le cursus de formation. En effet, elle a simplement retenu que l'intimé "présente des symptômes invalidants depuis ses 13 ans et que les troubles psychiques ont retardé l'achèvement de sa formation", ajoutant que "on peut donc admettre que dès cet âge, le cursus de formation s'est prolongé en raison de la maladie, à tout le moins à 40 %". Cet élément temporel doit pourtant être connu pour savoir si et comment la rente d'invalidité doit être majorée en vertu de l'art. 37 al. 2 LAI, car la loi requiert que l'assuré ait compté une durée complète de cotisations au moment de la survenance de l'invalidité. La survenance du cas d'assurance est déterminante pour calculer le montant de la rente. Il sied par conséquent de renvoyer la cause au recourant afin qu'il puisse établir ce moment et statuer à nouveau. L'éventualité d'une majoration en application de l'art. 40 al. 3 LAI est réservée. En ce sens, la conclusion subsidiaire du recours est bien fondée.”
“Altersjahrs der Beschwerdeführerin am 18. Juli 2013 eintrat, entfällt der Mindestbetrag von 133 1/3 Prozent für die Rente gemäss Art. 37 Abs. 2 IVG (Frühinvalidität). Dieser Umstand führt trotz höherem durchschnittlichen Jahreseinkommen zu einer geringeren Rente. Die materielle Überprüfung der Rentenberechnung ergibt somit, dass diese im Rentenberechnungsblatt vom 14. Juli 2020 und damit in der angefochtenen Verfügung vom 16. September 2020 korrekt vorgenommen wurde. Daraus resultiert für den gesamten Zeitraum vom 1. August 2016 bis zum 30. September 2020 eine Rückforderung der Beschwerdegegnerin von Fr. 9'000.-- (50 Monate à Fr. 180.--) zuzüglich die Differenz beim Verzugszins von Fr. 932.--, total somit Fr. 9'932.--. Gemäss eigener Darstellung der Beschwerdegegnerin besteht sodann eine interne Verrechnungsmöglichkeit mit fälligen Ergänzungsleistungen im Umfang von Fr. 4'678.-- (act. G 4.2/16.1), sodass ein rückerstattungspflichtiger Betrag aus zu Unrecht bezogenen Leistungen der Invalidenversicherung von Fr. 5'254.-- verbleibt (vgl. zur Rückforderung der Arbeitslosenversicherung von Fr. 12'748.80 nachstehende Erwägungen”
RéférenÎ : LAI art. 37 n. 31 L'application de la majoration d'âge de 133 1/3 % peut augmenter sensiblement le montant de la rente calculée et — comme l'a montré la jurisprudenÎ — conduire à des prestations trop élevées, entraînant ensuite un nouveau calcul et des demandes de restitution. De même, l'absenÎ du montant minimum au moment de la survenanÎ de l'invalidité avant l'âge de 25 ans, malgré un revenu annuel moyen plus élevé, aboutit à une rente inférieure et peut également donner lieu à des demandes de restitution.
“Altersjahres den Rentenzuschlag gemäss Art. 37 Abs. 2 IVG von 133 1/3 Prozent aus. Andererseits wurde ein zu kurzer Bemessungszeitraum (2009 bis 2012) mit damit einhergehender anderer Berechnung des massgebenden durchschnittlichen Einkommens berücksichtigt. Insgesamt basierte die Verfügung auf unzutreffenden Feststellungen und legte insbesondere auf Grund der Berücksichtigung des Zuschlags einen zu hohen Rentenanspruch fest (vgl. auch Stellungnahme des Fachbereichs vom 3. Dezember 2020, act. G 4.2/1). Angesichts der Rentenhöhe sowie der noch bevorstehenden Rentendauer war die Korrektur zudem von erheblicher Bedeutung. Die Beschwerdegegnerin war somit berechtigt, die Verfügung vom 22. August 2019 in Wiedererwägung zu ziehen und das Rentenbetreffnis neu festzulegen (Art. 53 Abs. 2 ATSG). In der vorliegend angefochtenen Verfügung vom 16. September 2020 (Neuberechnung des Rentenanspruchs) wurde auch ein Rückforderungsanspruch der Arbeitslosenversicherung im Umfang von Fr. 12'748.80 berücksichtigt, indem dieser mit der Nachzahlung (bzw. mit dem neu berechneten Rentenbetreffnis) verrechnet wurde (act.”
“Altersjahrs der Beschwerdeführerin am 18. Juli 2013 eintrat, entfällt der Mindestbetrag von 133 1/3 Prozent für die Rente gemäss Art. 37 Abs. 2 IVG (Frühinvalidität). Dieser Umstand führt trotz höherem durchschnittlichen Jahreseinkommen zu einer geringeren Rente. Die materielle Überprüfung der Rentenberechnung ergibt somit, dass diese im Rentenberechnungsblatt vom 14. Juli 2020 und damit in der angefochtenen Verfügung vom 16. September 2020 korrekt vorgenommen wurde. Daraus resultiert für den gesamten Zeitraum vom 1. August 2016 bis zum 30. September 2020 eine Rückforderung der Beschwerdegegnerin von Fr. 9'000.-- (50 Monate à Fr. 180.--) zuzüglich die Differenz beim Verzugszins von Fr. 932.--, total somit Fr. 9'932.--. Gemäss eigener Darstellung der Beschwerdegegnerin besteht sodann eine interne Verrechnungsmöglichkeit mit fälligen Ergänzungsleistungen im Umfang von Fr. 4'678.-- (act. G 4.2/16.1), sodass ein rückerstattungspflichtiger Betrag aus zu Unrecht bezogenen Leistungen der Invalidenversicherung von Fr. 5'254.-- verbleibt (vgl. zur Rückforderung der Arbeitslosenversicherung von Fr. 12'748.80 nachstehende Erwägungen”
RéférenÎ : LAI, art. 37 n. 30 Dans la jurisprudenÎ, on retient fréquemment, pour le calcul, comme valeur de référenÎ les trois quarts de Fr. 1'175.– par mois (cf. art. 37 al. 1 LAI en liaison avì art. 34 al. 5 LAVS).
“pro Monat betragen (drei Viertel von Fr. 1'175.- gemäss Art. 37 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 34 Abs. 5 AHVG in der ab 1. Januar 2015 geltenden Fassung; vgl. BGE 121 V 186 E. 5b; 118 V 7 E. 1a in fine; Urteil 8C_716/2016 vom 1. Februar 2017 E. 4.1.4).”
Pour le calcul des rentes ordinaires d'invalidité, les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie.
“Der Beschwerdeführer verzichtet auf eine Replik. Erwägungen Vorab ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer Adressat der angefochtenen Verfügung und zur Beschwerde berechtigt ist, da sich die Zusprache der IV-Rente unmittelbar auf die Höhe seiner Altersrente auswirkt (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 59 Rz. 21 mit Hinweis auf BGE 126 V 456 ff.). Weiter beschränkt sich der Streit- und Prüfungsgegenstand im vorliegenden Verfahren gemäss den Anträgen des Beschwerdeführers in der Beschwerde vom 30. Dezember 2022 bzw. vom 28. März 2023 sowie der Eingabe vom 12. Dezember 2023 auf die Rentenberechnung der IV-Rente, nachdem sich der Beschwerdeführer mit dem IV-seitigen Verfügungsteil 2 ausdrücklich einverstanden erklärt hat. Dies wurde dem Beschwerdeführer im Parallelverfahren AHV 2023/4 betreffend seine AHV-Rente mit Schreiben vom 19. Dezember 2023 entsprechend mitgeteilt und bestätigt (act. G 1 und 2 samt Beilagen). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss den allgemeinen Bestimmungen für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- und Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Rentenalter oder Tod) berücksichtigt (Art. 29bis des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [SR 831.10; abgekürzt: AHVG]). Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften und den Betreuungsgutschriften (Art. 29quater AHVG). Gemäss Art. 29quinquies Abs. 3 AHVG (in der bis 31. Dezember 2023 gültig gewesenen, vorliegend anwendbaren Fassung) werden Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet (sog.”
“Für die Berechnung der ordentlichen IV-Renten sind laut Art. 36 Abs. 2 IVG die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) sinngemäss anwendbar (vgl. auch Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des”
Citation : LAI art. 37 ch. 28 En cas d'invalidité précoÎ au sens de l'art. 37 al. 2 LAI, l'«entrée de l'invalidité» doit être entendue comme l'entrée de l'invalidité ouvrant droit à une rente. Cela correspond au début du droit à une rente, comme l'exposent la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral et la circulaire administrative précitée.
“Zu prüfen ist, ob die Rente gestützt auf Art. 37 Abs. 2 IVG (vgl. E. 2.5 hiervor) zu berechnen ist. Gemäss Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.1 S. 420) bezweckt diese Bestimmung Versicherte, die vor dem Abschluss ihrer beruflichen Ausbildung invalid werden (Fühinvalide), mit den Geburts- und Kindheitsinvaliden rentenmässig gleichzustellen. Unter "Eintritt der Invalidität" im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.2.4 S. 422) der Eintritt der rentenbegründenden Invalidität (Versicherungsfall Invalidenrente nach Art. 4 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 ATSG und Art. 4 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 ff. IVG) zu verstehen. Das Bundesgericht hat im zitierten, im Jahr 2011 publizierten Entscheid ausdrücklich festgehalten, dass die Verwaltungsweisung (zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228, 132 V 121 E. 4.4 S. 125), wonach ausdrücklich der Beginn des Rentenanspruchs als massgebender Beginn der Invalidität im Sinne von Art.”
“Zu prüfen ist, ob die Rente gestützt auf Art. 37 Abs. 2 IVG (vgl. E. 2.5 hiervor) zu berechnen ist. Gemäss Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.1 S. 420) bezweckt diese Bestimmung Versicherte, die vor dem Abschluss ihrer beruflichen Ausbildung invalid werden (Fühinvalide), mit den Geburts- und Kindheitsinvaliden rentenmässig gleichzustellen. Unter "Eintritt der Invalidität" im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.2.4 S. 422) der Eintritt der rentenbegründenden Invalidität (Versicherungsfall Invalidenrente nach Art. 4 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 ATSG und Art. 4 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 ff. IVG) zu verstehen. Das Bundesgericht hat im zitierten, im Jahr 2011 publizierten Entscheid ausdrücklich festgehalten, dass die Verwaltungsweisung (zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228, 132 V 121 E. 4.4 S. 125), wonach ausdrücklich der Beginn des Rentenanspruchs als massgebender Beginn der Invalidität im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG gilt, von der Rechtsprechung nie in Frage gestellt worden ist, langjähriger Praxis entspricht und keine Gründe erkennbar sind, die eine Änderung derselben rechtfertigen könnten (BGE 137 V 417 E. 2.2.1 S. 421 und E. 2.2.3 S. 422). Rz. 5381 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Renten in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (RWL), gültig ab 1.”
“Zu prüfen ist, ob die Rente gestützt auf Art. 37 Abs. 2 IVG (vgl. E. 2.5 hiervor) zu berechnen ist. Gemäss Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.1 S. 420) bezweckt diese Bestimmung Versicherte, die vor dem Abschluss ihrer beruflichen Ausbildung invalid werden (Fühinvalide), mit den Geburts- und Kindheitsinvaliden rentenmässig gleichzustellen. Unter "Eintritt der Invalidität" im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.2.4 S. 422) der Eintritt der rentenbegründenden Invalidität (Versicherungsfall Invalidenrente nach Art. 4 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 ATSG und Art. 4 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 ff. IVG) zu verstehen. Das Bundesgericht hat im zitierten, im Jahr 2011 publizierten Entscheid ausdrücklich festgehalten, dass die Verwaltungsweisung (zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228, 132 V 121 E. 4.4 S. 125), wonach ausdrücklich der Beginn des Rentenanspruchs als massgebender Beginn der Invalidität im Sinne von Art.”
La juridiction inférieure a confirmé la rente d'invalidité calculée conformément à l'art. 37 al. 1 LAI. Le point litigieux était le début du paiement de la rente (en particulier la question du versement de la rente entière dès février 2019). Les indemnités journalières demandées pour la périoÞ d'août 2012 à janvier 2014 ne faisaient pas partie de l'objet de la contestation des décisions administratives et n'ont donc pas été examinées.
“Altersjahr aber bereits zurückgelegt, weshalb er sich nicht auf diese Bestimmung berufen könne. Die Vorinstanz bestätigte demnach die Rentenbemessung nach Art. 37 Abs. 1 IVG.”
“Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, indem sie einen Anspruch auf eine ganze Rente erst ab Februar 2019 in der nach Art. 37 Abs. 1 IVG bemessenen Höhe bejaht hat. Soweit der Beschwerdeführer Taggelder für die Zeit von August 2012 bis Januar 2014 (während seiner kaufmännischen Ausbildung an der Handelsschule D.________) beantragt, bildeten diese nicht Gegenstand der Verwaltungsverfügungen vom 5. April und 1. Juni 2023 und des vorinstanzlichen Verfahrens, weshalb diesbezüglich mangels eines Anfechtungsgegenstandes auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (E. 5.2 hinten).”
RéférenÎ : LAI art. 37 ch. 26 Si le droit à une rente d'invalidité est né avant le 1er janvier 2024 et qu'aucune disposition transitoire particulière n'existe, la rente est calculée selon la réglementation AVS en vigueur avant le 1er janvier 2024.
“1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision relative à des prestations prévues par la LAI. 1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 60 al. 1 LPGA). 2. Le litige porte sur le calcul de la rente d’invalidité de la recourante à compter du 1er janvier 2024, singulièrement s’agissant du revenu annuel moyen déterminant retenu par l’intimé. 3. Selon l'art. 36 al. 1 LAI, a droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations. L'art. 36 al. 2 LAI dispose que les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires. Selon l’art. 37 al. 1 LAI, le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants. L’art. 32 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) prévoit en outre que les art. 50 à 53bis du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité. Une modification de la LAVS est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 (RO 2023 92). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). En l'occurrence, le droit à la rente d’invalidité de la recourante est ouvert depuis le 1er septembre 2022, bien que sa rente ne lui soit versée qu’à compter du 1er janvier 2024 en raison de sa demande tardive de prestations. Par conséquent, ce sont les dispositions applicables avant le 1er janvier 2024 qui seront citées, à défaut d'autre réglementation prévue dans le cadre de la modification législative précitée de la LAVS.”
RéférenÎ : LAI art. 37 n. 25 Il a été accordé une demi-rente d'invalidité; le dossier a été renvoyé à l'offiÎ de l'assuranÎ-invalidité pour le calcul exact de cette prestation. Le tribunal a fixé les frais de procédure, remboursé l'avanÎ versée et statué sur la prise en charge des frais ainsi que sur les indemnités pour frais de procédure.
“Une demi-rente d'invalidité est allouée au recourant dès le 1er décembre 2019 (le dossier est retourné à l'intimé pour le calcul de cette prestation). Le recours est rejeté pour le surplus. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force. L'intimé versera au recourant la somme de Fr. 3'374.40 (débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire. Le présent jugement est notifié (R): - au mandataire du recourant, - à l'intimé, - à l'Office fédéral des assurances sociales, - à Mobilière Suisse Société d'assurances sur la vie. Le président: La greffière : Voie de recours Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). BGE 125 V 413ATF 125 V 413DTF 125 V 413 Art. 37 IVGart. 37 LAIart. 37 LAI Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 74 VRPGart. 74 LPJAart. 74 VRPG Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG BGE 127 V 119ATF 127 V 119DTF 127 V 119 BGE 127 V 119ATF 127 V 119DTF 127 V 119 BGE 146 V 364ATF 146 V 364DTF 146 V 364 BGE 144 V 210ATF 144 V 210DTF 144 V 210 Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA BGE 130 V 343ATF 130 V 343DTF 130 V 343 Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA BGE 142 V 106ATF 142 V 106DTF 142 V 106 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 144 V 427ATF 144 V 427DTF 144 V 427 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 9C_875/2015 BGE 140 V 260ATF 140 V 260DTF 140 V 260 Art.”
Citation : LAI art. 37 n. 24 Le moment déterminant pour le supplément de rente selon l'art. 37 al. 2 LAI est la naissanÎ ou le commencement du droit à la rente (voir ATF 137 V 417). À titre d'exemple d'application, la jurisprudenÎ a confirmé cela pour un cas d'assuranÎ survenu en février 2019.
“Beim Rentenzuschlag für Frühinvalide gemäss Art. 37 Abs. 2 IVG ist massgeblicher Zeitpunkt für den Eintritt der Invalidität die Entstehung des Rentenanspruchs (BGE 137 V 417). Beim Eintritt des Versicherungsfalls Invalidenrente im Februar 2019 hatte der Beschwerdeführer sein”
“Dezember 2022), nachdem sie ein zuvor eingeholtes Gutachten von Dr. med. C.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 13. März 2020 als beweisuntauglich erachtet hatte. Nach erfolgtem Vorbescheidverfahren sprach sie A.________ mit Wirkung ab 1. Februar 2019 eine ganze Invalidenrente zu (Verfügungen vom 5. April und 1. Juni 2023). B. Die gegen die Verfügungen vom 5. April und 1. Juni 2023 erhobenen Beschwerden wies das Versicherungsgericht in Vereinigung der beiden Verfahren mit Urteil vom 5. Dezember 2023 ab, soweit es darauf eintrat. C. A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen: "1. Das vorinstanzliche Urteil vom 5. Dezember 2023 resp. die Verfügungen der Beschwerdegegnerin vom 5. April 2023 (laufender Rentenanspruch) und vom 1. Juni 2023 (Rentennachzahlung) seien hinsichtlich des Beginns des Rentenanspruchs und hinsichtlich der Berechnung der Rentenhöhe aufzuheben. 2. Stattdessen sei dem Beschwerdeführer spätestens ab November 2014 eine ganze Invalidenrente nach Massgabe von Art. 37 Abs. 2 IVG zuzusprechen, unter Anrechnung von erbrachten Taggeldleistungen der Beschwerdegegnerin im November 2014 und von 7. August 2017 bis 31. Januar 2019. 3. Die Beschwerdegegnerin sei schliesslich zu verpflichten, Kosten und Taggeldleistungen für die vom Beschwerdeführer von 8. August 2012 bis Ende Januar 2014 absolvierte Handelsschule D.________ zu übernehmen." Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Stellungnahme.”
Si une rente entière d'invalidité est reconnue avì effet rétroactif à compter d'une date antérieure, la rente doit être recalculée à partir de cette date; elle peut ensuite être réduite conformément au plafond forfaitaire prévu à l'art. 35 LAVS (selon l'art. 37 al. 1bis LAI) ou être limitée au montant maximal qui y est prévu.
“1 LAI et 16 LPGA), le grief de la recourante à ce sujet semblant découler d'une mauvaise compréhension de la détermination du taux d'invalidité. 6. La recourante a donc droit à une rente entière d'invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 et art. 28b al. 3 LAI dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2022) à compter du 1er février 2019 (cf. art. 88a al. 2 1re phr. du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] prévoyant en particulier que si la capacité de gain de l'assuré se dégrade, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable). Aussi, la rente d'invalidité doit être recalculée à compter de la date précitée, tenant compte de ce qui suit (consid. 7). 7. 7.1 Selon l'art. 35 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10 [dans sa version en vigueur lors de la notification de la décision litigieuse]) - applicable à l'assurance-invalidité par renvoi de l'art. 37 al. 1bis LAI - la somme des deux rentes pour un couple s'élève au plus à 150 % du montant maximal de la rente de vieillesse si les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse (let. a) ou si un conjoint a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente de l'assurance-invalidité (let. b). 7.2 Le grief de la recourante concernant notamment l'incompatibilité de la disposition précitée au droit à l'égalité de traitement doit être rejeté, puisque, aux yeux du législateur, le plafonnement mis en place par l'art. 35 LAVS s'explique par le fait que le couple représente en soi une unité économique, dont les besoins financiers sont censés être inférieurs à ceux de deux personnes vivant seules (ATF 130 V 505 consid. 2.7, arrêt du TF 9C_682/2010 du 29 avril 2011 consid. 1.2 et arrêt du TAF C-928/2020 du 17 janvier 2023 consid. 5.5). 8. En outre, les explications fournies par l'OAIE dans sa réponse du 9 novembre 2023 - qui n'ont pas été contestées par la recourante (cf. ci-dessus, let. C.d) - sont complètes et exhaustives, en ce sens qu'elles permettent de comprendre sur quelles pièces médicales s'est notamment basée l'autorité inférieure pour reconnaître le droit à une rente entière depuis le 1er février 2019 et pour quelles raisons elle a procédé au plafonnement de la rente.”
Ce qui est déterminant pour l'art. 37 al. 2 LAI n'est pas le simple début médical de l'atteinte à la santé, mais le début du droit ouvrant droit à une rente. À titre de date pertinente, on retient la date du début du droit à la rente indiquée dans la notification de décision de l'offiÎ de l'AI; cela vaut également lorsque, en raison d'une déclaration tardive ou d'une déchéanÎ partielle, le versement de la rente commenÎ ultérieurement.
“5 hiervor) zu berechnen ist. Gemäss Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.1 S. 420) bezweckt diese Bestimmung Versicherte, die vor dem Abschluss ihrer beruflichen Ausbildung invalid werden (Fühinvalide), mit den Geburts- und Kindheitsinvaliden rentenmässig gleichzustellen. Unter "Eintritt der Invalidität" im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.2.4 S. 422) der Eintritt der rentenbegründenden Invalidität (Versicherungsfall Invalidenrente nach Art. 4 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 ATSG und Art. 4 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 ff. IVG) zu verstehen. Das Bundesgericht hat im zitierten, im Jahr 2011 publizierten Entscheid ausdrücklich festgehalten, dass die Verwaltungsweisung (zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228, 132 V 121 E. 4.4 S. 125), wonach ausdrücklich der Beginn des Rentenanspruchs als massgebender Beginn der Invalidität im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG gilt, von der Rechtsprechung nie in Frage gestellt worden ist, langjähriger Praxis entspricht und keine Gründe erkennbar sind, die eine Änderung derselben rechtfertigen könnten (BGE 137 V 417 E. 2.2.1 S. 421 und E. 2.2.3 S. 422). Rz. 5381 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Renten in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (RWL), gültig ab 1. Januar 2024, Stand 1. Januar 2024, sieht heute denn auch genau gleich wie damals vor, dass als massgebender Beginn der Invalidität der von der IV-Stelle in der Beschlussmitteilung gemeldete Beginn des Rentenanspruchs gilt (auch in Fällen, in denen es wegen verspäteter Anmeldung zu einer teilweisen Verwirkung des Rentenanspruchs kommt und die Rentenzahlung deshalb später beginnt). Entscheidend ist somit auch vorliegend der Zeitpunkt der Entstehung, d.h. des Beginns des Rentenanspruchs. Nichts Anderes geht aus dem in der Beschwerde, S. 6 B./Ziff. 3.4.2, zitierten Entscheid des Bundesgerichts vom 14.”
“5 hiervor) zu berechnen ist. Gemäss Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.1 S. 420) bezweckt diese Bestimmung Versicherte, die vor dem Abschluss ihrer beruflichen Ausbildung invalid werden (Fühinvalide), mit den Geburts- und Kindheitsinvaliden rentenmässig gleichzustellen. Unter "Eintritt der Invalidität" im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.2.4 S. 422) der Eintritt der rentenbegründenden Invalidität (Versicherungsfall Invalidenrente nach Art. 4 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 ATSG und Art. 4 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 ff. IVG) zu verstehen. Das Bundesgericht hat im zitierten, im Jahr 2011 publizierten Entscheid ausdrücklich festgehalten, dass die Verwaltungsweisung (zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228, 132 V 121 E. 4.4 S. 125), wonach ausdrücklich der Beginn des Rentenanspruchs als massgebender Beginn der Invalidität im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG gilt, von der Rechtsprechung nie in Frage gestellt worden ist, langjähriger Praxis entspricht und keine Gründe erkennbar sind, die eine Änderung derselben rechtfertigen könnten (BGE 137 V 417 E. 2.2.1 S. 421 und E. 2.2.3 S. 422). Rz. 5381 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Renten in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (RWL), gültig ab 1. Januar 2024, Stand 1. Januar 2024, sieht heute denn auch genau gleich wie damals vor, dass als massgebender Beginn der Invalidität der von der IV-Stelle in der Beschlussmitteilung gemeldete Beginn des Rentenanspruchs gilt (auch in Fällen, in denen es wegen verspäteter Anmeldung zu einer teilweisen Verwirkung des Rentenanspruchs kommt und die Rentenzahlung deshalb später beginnt). Entscheidend ist somit auch vorliegend der Zeitpunkt der Entstehung, d.h. des Beginns des Rentenanspruchs. Nichts Anderes geht aus dem in der Beschwerde, S. 6 B./Ziff. 3.4.2, zitierten Entscheid des Bundesgerichts vom 14.”
L'offiÎ AI peut reconnaître que l'invalidité est survenue avant le 25e anniversaire, de sorte que le taux minimum majoré visé à l'art. 37 al. 2 LAI soit applicable. Le début effectif du versement de la rente demeure sans préjudiÎ et doit être examiné sous réserve des délais de procédure pertinents (notamment du délai de six mois prévu à l'art. 29 al. 1 LAI).
“Anspruch auf eine Invalidenrente besteht, sofern die versicherte Person während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig gewesen ist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid ist (Art. 28 Abs. 1 lit. c IVG). Mit Blick auf die Äusserungen des psychiatrischen Experten sowie des RAD wäre somit zu folgern, dass der der Ablauf des Wartejahres im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG und zugleich ein rentenbegründender Invaliditätsgrad zeitlich weit vor der Anmeldung zum Leistungsbezug vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) zu liegen käme. Gemäss der Verfügung vom 10. März 2021 (IV-Akte 135) hat die Beschwerdegegnerin dies im Rahmen der Festlegung der Rentenhöhe der von ihr ab 1. November 2019 gesprochenen Invalidenrente anerkannt. Sie verweist auf Art. 37 Abs. 2 IVG, wonach die Invalidenrente für eine Person mit vollständiger Beitragsdauer, die vor dem 25. Geburtstag invalid wird, mindestens 133 1/3% des Mindestbetrages der zutreffenden ordentlichen Vollrente beträgt (Art. 37 Abs. 2 IVG). Der Beschwerdeführer ist am 2. Juni 1992 geboren. Die Beschwerdegegnerin hat mit ihrem Hinweis auf Art. 37 Abs. 2 IVG implizit anerkannt, dass der Eintritt der Invalidität schon vor dem 2. Juni 2017, als der Versicherte 25 Jahre alt wurde, eingetreten ist. Damit ist aber die Frage des Rentenbeginns im Sinne der Auszahlung der Rente noch nicht entschieden. Art. 29 Abs. 1 IVG gibt als weitere Voraussetzung vor, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Alters beginnt. Die Beschwerdegegnerin verweist auf diese Bestimmung. Sie lässt die Frist von sechs Monaten mit dem Zeitpunkt der Anmeldung vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) einsetzen und will folglich die Invalidenrente (erst) ab 1. November 2019 entrichten. 4.2. 4.2.1. Vorliegend hat im Jahr 2011 eine Früherfassung stattgefunden. Die Regelung der Früherfassung (Art. 3a ff. IVG) trat am 1. Januar 2008 in Kraft. Art. 3c IVG regelt das Verfahren.”
“Dezember 2022), nachdem sie ein zuvor eingeholtes Gutachten von Dr. med. C.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 13. März 2020 als beweisuntauglich erachtet hatte. Nach erfolgtem Vorbescheidverfahren sprach sie A.________ mit Wirkung ab 1. Februar 2019 eine ganze Invalidenrente zu (Verfügungen vom 5. April und 1. Juni 2023). B. Die gegen die Verfügungen vom 5. April und 1. Juni 2023 erhobenen Beschwerden wies das Versicherungsgericht in Vereinigung der beiden Verfahren mit Urteil vom 5. Dezember 2023 ab, soweit es darauf eintrat. C. A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen: "1. Das vorinstanzliche Urteil vom 5. Dezember 2023 resp. die Verfügungen der Beschwerdegegnerin vom 5. April 2023 (laufender Rentenanspruch) und vom 1. Juni 2023 (Rentennachzahlung) seien hinsichtlich des Beginns des Rentenanspruchs und hinsichtlich der Berechnung der Rentenhöhe aufzuheben. 2. Stattdessen sei dem Beschwerdeführer spätestens ab November 2014 eine ganze Invalidenrente nach Massgabe von Art. 37 Abs. 2 IVG zuzusprechen, unter Anrechnung von erbrachten Taggeldleistungen der Beschwerdegegnerin im November 2014 und von 7. August 2017 bis 31. Januar 2019. 3. Die Beschwerdegegnerin sei schliesslich zu verpflichten, Kosten und Taggeldleistungen für die vom Beschwerdeführer von 8. August 2012 bis Ende Januar 2014 absolvierte Handelsschule D.________ zu übernehmen." Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Stellungnahme.”
La détermination de la durée de cotisation est d'une importanÎ pratique pour le calcul de la rente d'invalidité au sens de l'art. 37 LAI. Cette position s'appuie sur les dispositions pertinentes de la LAVS et de l'OAVS ainsi que sur la jurisprudenÎ y afférente. La jurisprudenÎ prend en outre en considération l'interdiction de la discrimination (art. 14 CEDH) ainsi que les questions relatives à la récupération des prestations indûment perçues en lien avì le calcul de la rente.
“Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Berechnung der Invalidenrente (Art. 37 IVG i.V.m. Art. 29 Abs. 2, Art. 29 bis Abs. 1, Art. 30 bis AHVG), namentlich die Festlegung der Beitragsdauer (Art. 3, Art. 29 ter Abs. 1 und 2, Art. 30 ter Abs. 1 AHVG; Art. 50 AHVV), richtig wiedergegeben. Gleiches gilt betreffend das Diskriminierungsverbot (Art 14 EMRK; BGE 123 II 472 E. 4c; vgl. auch BGE 149 I 248 E. 7.3, 143 V 114 E. 5.3.2.2) sowie die Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen (Art. 53 ATSG; vgl. auch Art. 25 ATSG; BGE 130 V 380 E. 2.3.1, 318 E. 5.2 am Ende, 129 V 110 E. 1.1). Darauf wird verwiesen.”
Citation : LAI art. 37 n. 19 Les rentes d'invalidité correspondent aux rentes de vieillesse de la LAVS ; pour le calcul des rentes ordinaires de la LAI, les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie. Cela comprend notamment le moÞ de calcul du montant des rentes ainsi que — pendant la durée du versement de la rente de la LAI — la prise en compte, évoquée dans les sources, d'un revenu fictif au profit du conjoint.
“Muss eine Altersrente (oder IV-Rente) neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG; zum zweiten Satz: sog. Rentenaufbau). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit. a) oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl.”
“Der Beschwerdeführer verzichtet auf eine Replik. Erwägungen Vorab ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer Adressat der angefochtenen Verfügung und zur Beschwerde berechtigt ist, da sich die Zusprache der IV-Rente unmittelbar auf die Höhe seiner Altersrente auswirkt (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 59 Rz. 21 mit Hinweis auf BGE 126 V 456 ff.). Weiter beschränkt sich der Streit- und Prüfungsgegenstand im vorliegenden Verfahren gemäss den Anträgen des Beschwerdeführers in der Beschwerde vom 30. Dezember 2022 bzw. vom 28. März 2023 sowie der Eingabe vom 12. Dezember 2023 auf die Rentenberechnung der IV-Rente, nachdem sich der Beschwerdeführer mit dem IV-seitigen Verfügungsteil 2 ausdrücklich einverstanden erklärt hat. Dies wurde dem Beschwerdeführer im Parallelverfahren AHV 2023/4 betreffend seine AHV-Rente mit Schreiben vom 19. Dezember 2023 entsprechend mitgeteilt und bestätigt (act. G 1 und 2 samt Beilagen). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss den allgemeinen Bestimmungen für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- und Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Rentenalter oder Tod) berücksichtigt (Art. 29bis des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [SR 831.10; abgekürzt: AHVG]). Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften und den Betreuungsgutschriften (Art. 29quater AHVG). Gemäss Art. 29quinquies Abs. 3 AHVG (in der bis 31. Dezember 2023 gültig gewesenen, vorliegend anwendbaren Fassung) werden Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet (sog.”
“oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl. Regeste des BGE 127 V 361). Dies da Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG (der für die Dauer des IV-Rentenbezugs als Ersatz für das fehlende Einkommen für die Altersrentenberechnung des Ehepartners die Berücksichtigung eines fiktiven Einkommens in der Höhe des für die IV-Rentenberechnung verwendeten massgebenden durchschnittlichen Einkommens vorsieht) implizit voraussetzt, dass der Eintritt ins Rentenalter einer verheirateten Person, deren Ehegatte bereits eine Rente der Invalidenversicherung bezieht, das Splitting auslöst und der altersrentenberechtigte Ehegatte durch den IV-Rentenbezug des anderen Ehegatten nicht benachteiligt werden soll (vgl.”
Si une formation est retardée en raison de troubles psychiques présents dès l'adolescenÎ et qu'il ne peut être exclu d'après l'état du dossier que l'assuré, sans cette maladie, aurait achevé sa formation avant d'avoir atteint l'âge de 25 ans, le Tribunal fédéral a, dans la décision citée, estimé que les conditions permettant une majoration de la rente prévues à l'art. 37 al. 2 LAI étaient réunies.
“Elle a constaté que l'intimé a achevé sa formation en droit à 27 ans révolus. La durée d'étude a été de 9 ans (18 semestres, de septembre 2012 à novembre 2021), alors que le plan d'études prévoit 9 semestres (6 pour le Bachelor et 3 pour le Master). Pour savoir à partir de quand l'atteinte à la santé avait entravé le cours normal des études dans une mesure de 40 % au moins sur une année, les premiers juges se sont fondés sur l'avis des experts du centre B.________ et du SMR qui ont retenu que l'intimé avait présenté des symptômes invalidants depuis ses treize ans et que les troubles psychiques avaient retardé l'achèvement de la formation. Ils ont dès lors admis que, dès cet âge, le cursus de formation s'était prolongé en raison de la maladie, à tout le moins à 40 %, de sorte qu'on ne pouvait exclure, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'intimé aurait terminé ses études avant sa vingt-cinquième année sans sa maladie. Les conditions d'une augmentation du montant de la rente en application de l'art. 37 al. 2 LAI étaient par conséquent réunies.”
Pour les assurés qui deviennent invalides avant leur 25e anniversaire, la périoÞ à retenir pour la détermination du gain annuel moyen pertinent est celle allant de l'année suivant l'atteinte du 20e anniversaire jusqu'à l'année précédant l'entrée en invalidité (en l'espèÎ : 2015–2021).
“La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter LAVS. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation (art. 30 al. 1 LAVS). La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). 3.3. En l'espèce, la Cour constate que l'OAI a correctement établi le revenu annuel moyen déterminant en prenant en compte les revenus réalisés entre 2015 et 2021. En effet, la recourante, née en 1994, a eu 20 ans révolus en 2014 et il y a lieu de prendre en compte les revenus touchés dès 2015. L'invalidité étant de plus survenue en avril 2022 (cf. art. al. 2 LAI), les revenus réalisés jusqu'en et y compris 2021 doivent également l'être. Au demeurant, la recourante ne motive pas pourquoi les revenus réalisés en 2021 ne devraient pas être inclus dans le calcul. 4. La situation des assurés devenus invalides avant leurs 25 ans est réglée comme suit. 4.1. L'art. 37 al. 2 LAI prévoit que, lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3% du montant minimum de la rente complète correspondante. 4.2. Selon les directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes (DR) de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, les invalides précoces dont l’invalidité est survenue après avoir accompli la durée minimale de cotisations afférente aux rentes ordinaires, mais avant l’accomplissement de leur 25ème année, et qui, au surplus, présentent une durée complète de cotisations, peuvent prétendre à une rente dont le montant atteindra au moins 1331/3% de la rente minimale complète (ch. 5380). Est réputée survenance de l’invalidité en tant que critère pour l’octroi de la rente majorée la date portée par l’office AI dans la communication du prononcé, sous rubrique naissance du droit à la rente (ch.”
Si les deux conjoints ont droit à une rente, l'art. 35 LAVS s'applique par analogie pour la réduction des rentes d'invalidité. En conséquenÎ, les revenus que les conjoints ont perçus pendant les années civiles du mariage sont, conformément à l'art. 29quinquies al. 3 LAVS, répartis et imputés pour moitié à chacun des conjoints (splitting).
“Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 59 Rz. 21 mit Hinweis auf BGE 126 V 456 ff.). Weiter beschränkt sich der Streit- und Prüfungsgegenstand im vorliegenden Verfahren gemäss den Anträgen des Beschwerdeführers in der Beschwerde vom 30. Dezember 2022 bzw. vom 28. März 2023 sowie der Eingabe vom 12. Dezember 2023 auf die Rentenberechnung der IV-Rente, nachdem sich der Beschwerdeführer mit dem IV-seitigen Verfügungsteil 2 ausdrücklich einverstanden erklärt hat. Dies wurde dem Beschwerdeführer im Parallelverfahren AHV 2023/4 betreffend seine AHV-Rente mit Schreiben vom 19. Dezember 2023 entsprechend mitgeteilt und bestätigt (act. G 1 und 2 samt Beilagen). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss den allgemeinen Bestimmungen für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- und Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Rentenalter oder Tod) berücksichtigt (Art. 29bis des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [SR 831.10; abgekürzt: AHVG]). Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften und den Betreuungsgutschriften (Art. 29quater AHVG). Gemäss Art. 29quinquies Abs. 3 AHVG (in der bis 31. Dezember 2023 gültig gewesenen, vorliegend anwendbaren Fassung) werden Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet (sog. Splitting). Die Einkommensteilung wird vorgenommen: wenn beide Ehegatten rentenberechtigt sind (lit.”
RéférenÎ : LAI art. 37 n. 15 Pour le calcul des rentes ordinaires d'invalidité, les dispositions de l'AVS sont applicables par analogie ; cela concerne notamment le traitement des années de cotisation, des revenus d'activité lucrative ainsi que des bonifications pour éducation et pour prise en charge (voir les renvois correspondants dans la jurisprudenÎ et la doctrine).
“Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 IVG). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG).”
“Muss eine Altersrente (oder IV-Rente) neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG; zum zweiten Satz: sog. Rentenaufbau). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit. a) oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl.”
“Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung vom 20. Dezember 1946 (AHVG; SR 831.10) sinngemäss anwendbar. Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen (Art. 36 Abs. 2 IVG).”
Le montant des rentes AI correspond au montant des rentes de vieillesse AVS (art. 37 al. 1 LAI) ; les sources indiquent également la pertinenÎ de montants minimaux lors de la détermination de certaines prestations de rente.
“Le délai d’attente d’une année commence à courir au moment où l’on constate une diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 % étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3). Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). bb) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité est subordonné à une durée minimale de trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité. Ces trois années impliquent en principe des cotisations en Suisse, respectivement une affiliation à l’Al suisse (ATF 119 V 98 consid. 3 in fine). Le montant des rentes ordinaire d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 37 al. 1 LAI). cc) Les assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui, lors de la survenance du cas d’assurance, ne présentent pas encore la durée de cotisation requise de trois ans pour le droit à une rente ordinaire ont, le cas échéant, droit à une rente extraordinaire s’ils ont été assujettis sans interruption à l’assurance au plus tard depuis le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire (date qui correspond au début de l’obligation générale de cotiser ; art. 39 LAI et 42 LAVS ; cf. également : circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], ch. 2104). En vertu de l’art. 40 al. 3 LAI, les rentes extraordinaires octroyées aux personnes devenues invalides avant le 1er décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint vingt ans révolus, s’élèvent à 1331/3 % du montant minimum de la rente ordinaire complète qui leur correspond. b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles.”
L'art. 37 al. 2 LAI prévoit une règle de rente minimale pour les assuré·e·s qui deviennent invalides avant leur 25e anniversaire. L'objectif de cette disposition est d'éviter de désavantager les personnes qui n'ont jusqu'ici versé que des cotisations relativement faibles et de les placer, en matière de montant de rente, au même niveau que les assuré·e·s invalides depuis la naissanÎ ou l'enfanÎ (la « garantie minimum » ou garantie minimale).
“2 et les références citées). 5.2. En comparant sa situation avec celle des assurés invalides avant leur 25 ans, l'assurée met en parallèle deux états différents puisqu'elle-même est devenue invalide après ses 25 ans. Le principe de l'égalité de traitement exigeant de traiter de manière égale des situations semblables, il y a cependant lieu de comparer sa situation à celle d'autres assurés âgés de plus de 25 ans lors de la survenance de l'invalidité et ayant effectué des stages rémunérés durant leurs études, tout comme elle. Or, elle ne prétend pas, et cela ne ressort pas non plus du dossier, que son cas aurait été traité différemment de celui d'un tel assuré. Par conséquent, au vu de la jurisprudence fédérale citée ci-dessus, il n'existe pas d'inégalité de traitement. 5.3. Il est certes compréhensible que la recourante se sente discriminée par exemple par rapport à un jeune de son âge devenu invalide avant 25 ans, dès lors qu'elle ne peut pas bénéficier de l'augmentation de rente prévue à l'art. 37 al. 2 LAI en remplacement du supplément de carrière au sens de l’ancien art. 36 al. 3 LAI, abrogé en 2007. Il a toutefois été vu ci-dessus que la situation des assurés devenus invalides "au cours de leurs jeunes années, soit après l'achèvement de leur formation professionnelle" a été discutée lors des travaux de la 8ème révision de l'AVS et le législateur a prévu une nouvelle disposition conduisant à une augmentation du montant de la rente pour les personnes atteintes d'invalidité avant leur 25ème anniversaire. Il s'agissait notamment de placer ces assurés sur pied d'égalité avec celles qui sont invalides depuis leur naissance ou leur enfance et d'assurer que ces jeunes invalides, qui n'ont payé que des cotisations relativement basses, ne soient pas désavantagés et reçoivent dès lors une "garantie minimum" (ATF 147 V 133 consid. 5.4.1 i.f.). Le législateur a donc pris en considération la situation des jeunes personnes qui ont subi une invalidité au début du parcours professionnel en établissant une réglementation particulière, même si on peut douter de la pertinence de la suppression de l'ancien art.”
“p. 4323). Lors des travaux de la huitième révision de l'AVS, la situation des assurés devenus invalides "au cours de leurs jeunes années, soit après l'achèvement de leur formation professionnelle" a été discutée et le législateur a prévu une nouvelle disposition conduisant à une augmentation du montant de la rente pour les personnes atteintes d'invalidité avant leur vingt-cinquième anniversaire. Il s'agissait notamment de placer ces assurés sur pied d'égalité avec celles qui sont invalides depuis leur naissance ou leur enfance et d'assurer que ces jeunes invalides, qui n'ont payé que des cotisations relativement basses, ne soient pas désavantagés et reçoivent dès lors une "garantie minimum" (cf. art. 37 al. 2 LAI; Message du 11 octobre 1971 concernant la huitième révision de l'assurance-vieillesse et survivants, FF 1971 II 1057 ch. 332 p. 1100 et ch. 62 p. 1141 s.).”
RéférenÎ : LAI art. 37 n. 12 Chez les assurés ayant une durée de cotisation complète et devenus invalides avant d'avoir atteint l'âge de 25 ans, la rente d'invalidité (y compris d'éventuelles rentes complémentaires) est au minimum de 133 1/3 % du montant minimal de la rente ordinaire entière correspondante.
“b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 6. a) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité est subordonné à une durée minimale de trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité. Ces trois années impliquent en principe des cotisations en Suisse, respectivement une affiliation à l’Al suisse (ATF 119 V 98 consid. 3 in fine). b) Le montant des rentes ordinaire d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 37 al. 1 LAI). c) Lorsqu’un assuré comptant une durée complète de cotisations n’a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l’invalidité, la rente d’invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s’élèvent au moins à 1331/3 % du montant minimum de la rente complète correspondante (art. 37 al. 2 LAI). 7. a) Les assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui, lors de la survenance du cas d’assurance, ne présentent pas encore la durée de cotisation requise de trois ans pour le droit à une rente ordinaire ont, le cas échéant, droit à une rente extraordinaire s’ils ont été assujettis sans interruption à l’assurance au plus tard depuis le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire (date qui correspond au début de l’obligation générale de cotiser ; art. 39 LAI et 42 LAVS). b) En vertu de l’art. 40 al. 3 LAI, les rentes extraordinaires octroyées aux personnes devenues invalides avant le 1er décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint vingt ans révolus, s’élèvent à 1331/3 % du montant minimum de la rente ordinaire complète qui leur correspond. 8. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.”
“Anspruch auf eine Invalidenrente besteht, sofern die versicherte Person während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig gewesen ist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid ist (Art. 28 Abs. 1 lit. c IVG). Mit Blick auf die Äusserungen des psychiatrischen Experten sowie des RAD wäre somit zu folgern, dass der der Ablauf des Wartejahres im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG und zugleich ein rentenbegründender Invaliditätsgrad zeitlich weit vor der Anmeldung zum Leistungsbezug vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) zu liegen käme. Gemäss der Verfügung vom 10. März 2021 (IV-Akte 135) hat die Beschwerdegegnerin dies im Rahmen der Festlegung der Rentenhöhe der von ihr ab 1. November 2019 gesprochenen Invalidenrente anerkannt. Sie verweist auf Art. 37 Abs. 2 IVG, wonach die Invalidenrente für eine Person mit vollständiger Beitragsdauer, die vor dem 25. Geburtstag invalid wird, mindestens 133 1/3% des Mindestbetrages der zutreffenden ordentlichen Vollrente beträgt (Art. 37 Abs. 2 IVG). Der Beschwerdeführer ist am 2. Juni 1992 geboren. Die Beschwerdegegnerin hat mit ihrem Hinweis auf Art. 37 Abs. 2 IVG implizit anerkannt, dass der Eintritt der Invalidität schon vor dem 2. Juni 2017, als der Versicherte 25 Jahre alt wurde, eingetreten ist. Damit ist aber die Frage des Rentenbeginns im Sinne der Auszahlung der Rente noch nicht entschieden. Art. 29 Abs. 1 IVG gibt als weitere Voraussetzung vor, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Alters beginnt. Die Beschwerdegegnerin verweist auf diese Bestimmung. Sie lässt die Frist von sechs Monaten mit dem Zeitpunkt der Anmeldung vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) einsetzen und will folglich die Invalidenrente (erst) ab 1. November 2019 entrichten. 4.2. 4.2.1. Vorliegend hat im Jahr 2011 eine Früherfassung stattgefunden. Die Regelung der Früherfassung (Art. 3a ff. IVG) trat am 1. Januar 2008 in Kraft. Art. 3c IVG regelt das Verfahren. Die IV-Stelle klärt die persönliche Situation der versicherten Person, insbesondere die Arbeitsunfähigkeit und deren Ursachen und Auswirkungen ab und beurteilt, ob Massnahmen zur Frühintervention nach Artikel 7d angezeigt sind.”
Dans la mesure où le droit naît rétroactivement, — en l'absenÎ d'une disposition transitoire particulière — il convient d'appliquer les dispositions de la LAVS/AVS en vigueur au moment de la survenanÎ des faits déterminants pour le droit aux prestations, ainsi que les règles de calcul alors applicables (droit intertemporel).
“1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision relative à des prestations prévues par la LAI. 1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 60 al. 1 LPGA). 2. Le litige porte sur le calcul de la rente d’invalidité de la recourante à compter du 1er janvier 2024, singulièrement s’agissant du revenu annuel moyen déterminant retenu par l’intimé. 3. Selon l'art. 36 al. 1 LAI, a droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations. L'art. 36 al. 2 LAI dispose que les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires. Selon l’art. 37 al. 1 LAI, le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants. L’art. 32 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) prévoit en outre que les art. 50 à 53bis du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité. Une modification de la LAVS est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 (RO 2023 92). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). En l'occurrence, le droit à la rente d’invalidité de la recourante est ouvert depuis le 1er septembre 2022, bien que sa rente ne lui soit versée qu’à compter du 1er janvier 2024 en raison de sa demande tardive de prestations. Par conséquent, ce sont les dispositions applicables avant le 1er janvier 2024 qui seront citées, à défaut d'autre réglementation prévue dans le cadre de la modification législative précitée de la LAVS.”
RéférenÎ : LAI art. 37 n. 10 En pratique, des litiges surviennent à répétition concernant les années de cotisation à prendre en compte pour le calcul de la rente AI, ce qui peut influer sur le montant de la rente applicable au sens de l'art. 37 al. 1 LAI.
“1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi et transmis par l’OAI à la chambre de céans, le recours est recevable. 2. L’objet du litige ne porte que sur le calcul de la rente mensuelle dont le montant est contesté par le recourant, au motif que la durée de cotisation prise en compte est inexacte. 3. Par renvoi de la LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à la présente espèce. 3.1 Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires. Selon l’art. 37 al. 1 LAI, le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants. Selon l’art. 32 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), les art. 50 à 53bis du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité. 3.2 Selon l’art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul d’une rente ordinaire est déterminé d’une part par le nombre d’années de cotisation de l’assuré (1) et, d’autre part, par son revenu annuel moyen (2), sur la base d’une période courant entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre de l’année qui précède celle de la réalisation du risque assuré (voir également : Ueli KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in : Soziale Sicherheit/Sécurité sociale Meyer éd., 3ème éd. 2016, n. 556, p. 1351). Selon l’art. 29ter LAVS, l’assuré bénéficie d’une durée de cotisation complète lorsqu’il présente le même nombre d’années de cotisation que les assurés de sa classe d’âge.”
“Il lui incombera de mettre en œuvre de la manière qui lui semblera la plus adéquate et dans le respect de la jurisprudence y relative (ATF 141 V 281), une ou des mesures d’instruction à même de déterminer à satisfaction de droit les limitations fonctionnelles et la capacité médico-théorique du recourant en lien avec ses atteintes non seulement somatiques mais également psychiques. Le recours est donc admis sur ce point. 6. Le recourant fait encore valoir que la décision de l’OAI est erronée dans la mesure où les périodes pendant lesquelles il a touché des indemnités journalières de l’OAI, soit du 28 octobre 2013 au 30 novembre 2014 et du 1er avril 2015 au 28 février 2018, n’ont pas été prises en compte dans le calcul de l’échelle de la rente. Il fait valoir à ce titre l’application de l’article 25 LAI. En outre, il invoque également l’application de l’article 20ter RAI. a) Selon l'article 36 al. 2 première phrase LAI, les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (art. 37 al. 1 LAI). Les articles 50 à 53bis RAVS sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité (art. 32 al. 1 RAI). Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès) (art. 29bis al. 1 LAVS). La durée de cotisations est réputée complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge (art. 29ter al. 1 LAVS). b) Il découle de la décision du 19 avril 2021 que l’OAI retient une incapacité de travail dès le 16 février 2011, sur la base des premiers certificats médicaux établis par les médecins du CNP. Compte tenu du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. c LAI), l’invalidité, constituant le risque assuré au sens de l’article 29bis al.”
Pour prétendre à la rente additionnelle prévue à l'art. 37 al. 2 LAI, il faut qu'une incapacité de travail d'au moins 40 % existe en moyenne pendant une année sans interruption substantielle; cette périoÞ d'un an doit être intervenue au plus tard lorsque la personne a atteint l'âge de 25 ans révolus.
“Pour avoir droit au supplément de rente litigieux dont il est question à l'art. 37 al. 2 LAI, l'intimé aurait dû présenter une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), cela au plus tard lorsqu'il avait accompli sa vingt-cinquième année, soit en août 2019 (cf. ATF 137 V 417 consid. 2.3). Il faut ainsi déterminer à partir de quand l'atteinte à la santé psychique, qui a évolué depuis l'adolescence de l'intimé, l'a entravé dans la mise à profit de sa capacité de travail ou l'accomplissement de ses travaux habituels à hauteur de 40 % au moins durant une année (cf. art. 28 al. 1 let. b et c, 28a al. 2 LAI; art. 26bis RAI).”
“Pour avoir droit au supplément de rente litigieux dont il est question à l'art. 37 al. 2 LAI, l'intimé aurait dû présenter une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), cela au plus tard lorsqu'il avait accompli sa vingt-cinquième année, soit en août 2019 (cf. ATF 137 V 417 consid. 2.3). Il faut ainsi déterminer à partir de quand l'atteinte à la santé psychique, qui a évolué depuis l'adolescence de l'intimé, l'a entravé dans la mise à profit de sa capacité de travail ou l'accomplissement de ses travaux habituels à hauteur de 40 % au moins durant une année (cf. art. 28 al. 1 let. b et c, 28a al. 2 LAI; art. 26bis RAI).”
Citation: LAI art. 37 N. 8 Si la condition d'une durée complète de cotisation est remplie et que l'invalidité est survenue avant d'avoir atteint l'âge de 25 ans, la majoration minimale prévue par la loi (33 1/3 % du taux minimal de la rente entière) s'applique non seulement à la rente principale d'invalidité, mais aussi aux éventuelles rentes pour enfants.
“Selon les directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes (DR) de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, les invalides précoces dont l’invalidité est survenue après avoir accompli la durée minimale de cotisations afférente aux rentes ordinaires, mais avant l’accomplissement de leur 25ème année, et qui, au surplus, présentent une durée complète de cotisations, peuvent prétendre à une rente dont le montant atteindra au moins 1331/3% de la rente minimale complète (ch. 5380). Est réputée survenance de l’invalidité en tant que critère pour l’octroi de la rente majorée la date portée par l’office AI dans la communication du prononcé, sous rubrique naissance du droit à la rente (ch. 5381). Lorsque l’assuré présente une durée complète de cotisations, et que le montant de la rente calculée préalablement d’après les règles générales ne s’élève pas au moins à 1331/3% du montant minimum de la rente complète, on octroiera les montants minimaux majorés. Les bienfaits de ce traitement préférentiel ne s’étendent pas seulement à la rente principale, mais également aux rentes pour enfants (ch. 5382). 4.3. Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs à la 8ème révision de l'assurance-vieillesse et survivants (FF 1971 II 1100), le Conseil fédéral s'est penché sur l'art. 37 LAI et expliquait les motifs qui l'avaient alors conduit à introduire un supplément en faveur des enfants invalides de naissance ou depuis leur enfance, au bénéfice d'une rente extraordinaire d'invalidité. Il relevait ainsi que "les personnes atteintes d'invalidité durant leur jeunesse qui ont versé avant la survenance de l'invalidité des cotisations pendant une année se trouvent déjà, avec un revenu modeste, en bien meilleure situation que les personnes atteintes d'invalidité depuis leur naissance ou depuis leur enfance qui reçoivent la rente extraordinaire d'invalidité, d'un montant égal au minimum de la rente ordinaire complète". C'est la raison qui a motivé l'octroi d'un supplément (de 25% en 1971, 331/3% aujourd'hui) pour cette catégorie d'assurés, de même que "pour les assurés devenus invalides au cours de leurs jeunes années, soit avant l'achèvement de leur formation professionnelle". Le Conseil fédéral a toutefois limité le bénéfice de ce privilège "aux jeunes assurés qui deviennent invalides avant l'accomplissement de leur 25ème année" (voir arrêt TC FR 608 2018 251 consid.”
Pour le calcul des rentes ordinaires d'invalidité, les dispositions de la LAVS s'appliquent par analogie. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires (art. 36 al. 2 LAI).
“Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) sinngemäss anwendbar. Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen (Art. 36 Abs. 2 IVG).”
“Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung vom 20. Dezember 1946 (AHVG; SR 831.10) sinngemäss anwendbar. Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen (Art. 36 Abs. 2 IVG).”
RéférenÎ : LAI art. 37 ch. 6 Si les deux époux ont droit à une rente, la réduction des deux rentes AI s'effectue par analogie selon l'art. 35 LAVS ; il convient de tenir compte des règles AVS pertinentes (notamment le splitting selon l'art. 29quinquies LAVS).
“Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 59 Rz. 21 mit Hinweis auf BGE 126 V 456 ff.). Weiter beschränkt sich der Streit- und Prüfungsgegenstand im vorliegenden Verfahren gemäss den Anträgen des Beschwerdeführers in der Beschwerde vom 30. Dezember 2022 bzw. vom 28. März 2023 sowie der Eingabe vom 12. Dezember 2023 auf die Rentenberechnung der IV-Rente, nachdem sich der Beschwerdeführer mit dem IV-seitigen Verfügungsteil 2 ausdrücklich einverstanden erklärt hat. Dies wurde dem Beschwerdeführer im Parallelverfahren AHV 2023/4 betreffend seine AHV-Rente mit Schreiben vom 19. Dezember 2023 entsprechend mitgeteilt und bestätigt (act. G 1 und 2 samt Beilagen). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss den allgemeinen Bestimmungen für die Rentenberechnung werden Beitragsjahre, Erwerbseinkommen sowie Erziehungs- und Betreuungsgutschriften der rentenberechtigten Person zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles (Rentenalter oder Tod) berücksichtigt (Art. 29bis des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [SR 831.10; abgekürzt: AHVG]). Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften und den Betreuungsgutschriften (Art. 29quater AHVG). Gemäss Art. 29quinquies Abs. 3 AHVG (in der bis 31. Dezember 2023 gültig gewesenen, vorliegend anwendbaren Fassung) werden Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet (sog. Splitting). Die Einkommensteilung wird vorgenommen: wenn beide Ehegatten rentenberechtigt sind (lit.”
“Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit. a) oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl.”
“oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl. Regeste des BGE 127 V 361). Dies da Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG (der für die Dauer des IV-Rentenbezugs als Ersatz für das fehlende Einkommen für die Altersrentenberechnung des Ehepartners die Berücksichtigung eines fiktiven Einkommens in der Höhe des für die IV-Rentenberechnung verwendeten massgebenden durchschnittlichen Einkommens vorsieht) implizit voraussetzt, dass der Eintritt ins Rentenalter einer verheirateten Person, deren Ehegatte bereits eine Rente der Invalidenversicherung bezieht, das Splitting auslöst und der altersrentenberechtigte Ehegatte durch den IV-Rentenbezug des anderen Ehegatten nicht benachteiligt werden soll (vgl. zur Ratio legis Ueli Kieser, AHV, in: Ulrich Meyer [Hrsg.”
“Gemäss Art. 36 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sinngemäss anwendbar. Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen. Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG).”
En cas de plafonnement rétroactif d’une rente au sens de l’art. 35 LAVS en liaison avì l’art. 37 al. 1bis LAI, les conditions de révision doivent être examinées selon les principes du droit de la LAVS (principes analogues à ceux de la LAVS). L’art. 88bis al. 2 RAI ne s’applique pas. La correction doit être opérée rétroactivement ; si l’ajustement s’effectue par une révision rétroactive, cela entraîne la constatation d’une prestation indûment perçue dans la mesure où un montant trop élevé a été versé.
“Bei einer Rentenplafonierung, die – wie hier – nach Entstehung des Anspruchs auf eine Invalidenrente bei Eintritt des zweiten Versicherungsfalles (vorbezogene Altersrente der Ehefrau) gestützt auf Art. 35 AHVG i.V.m. Art. 37 Abs. 1bis IVG zu prüfen ist, sind die Revisionsvoraussetzungen nach einem AHV-analogen (und nicht einem IV-spezifischen) Gesichtspunkt erfüllt. Entsprechend gelangt Art. 88bis Abs. 2 der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) nicht zur Anwendung und hat eine Korrektur rückwirkend zu erfolgen (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts C-2043/2016 vom 29. Mai 2018 E. 5.1.3). Erfolgt die Korrektur durch eine Revision rückwirkend, wird die bezogene Leistung zu einer unrechtmässig bezogenen Leistung (Kieser, a.a.O, N 29).”
“Bei einer Rentenplafonierung, die – wie hier – nach Entstehung des Anspruchs auf eine Invalidenrente bei Eintritt des zweiten Versicherungsfalles (vorbezogene Altersrente der Ehefrau) gestützt auf Art. 35 AHVG i.V.m. Art. 37 Abs. 1bis IVG zu prüfen ist, sind die Revisionsvoraussetzungen nach einem AHV-analogen (und nicht einem IV-spezifischen) Gesichtspunkt erfüllt. Entsprechend gelangt Art. 88bis Abs. 2 der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) nicht zur Anwendung und hat eine Korrektur rückwirkend zu erfolgen (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts C-2043/2016 vom 29. Mai 2018 E. 5.1.3). Erfolgt die Korrektur durch eine Revision rückwirkend, wird die bezogene Leistung zu einer unrechtmässig bezogenen Leistung (Kieser, a.a.O, N 29).”
Les prestations au sens de l'art. 37 al. 2 LAI qui se révèlent par la suite illégitimes doivent, en principe, être remboursées. Pour la récupération, les délais prévus à l'art. 25 al. 2 LPGA (dans la version applicable en l'espèÎ) sont déterminants; c'est le moment où l'assureur, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, aurait dû avoir connaissanÎ de l'obligation de restitution. Une récupération peut être écartée si la bénéficiaire ou le bénéficiaire a perçu la prestation de bonne foi et si cela entraîne une charge excessive.
“Altersjahr noch nicht zurückgelegt, so betragen ihre Invalidenrente und allfällige Zusatzrenten mindestens 133 1/3 Prozent der Mindestansätze der zutreffenden Vollrenten (Art. 37 Abs. 2 IVG). Unrechtmässig bezogene Leistungen sind grundsätzlich zurückzuerstatten (vgl. Art. 25 Abs. 1 ATSG]). Der Rückforderungsanspruch erlischt mit dem Ablauf eines Jahres, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber mit dem Ablauf von fünf Jahren nach der Entrichtung der einzelnen Leistung (Abs. 2 [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen, vorliegend noch anwendbaren Fassung]). In der Rechtsprechung wird für die Kenntnisnahme der Zeitpunkt als ausreichend bezeichnet, an welchem der Versicherungsträger bei Beachtung der zumutbaren Aufmerksamkeit hätte erkennen müssen, dass die Voraussetzungen für eine Rückerstattung bestehen (BGE 119 V 431, E. 3a; Ueli Kieser, a.a.O., N 81 zu Art. 25). Die Fristen des Art. 25 Abs. 2 ATSG sind gewahrt, wenn vor deren Ablauf eine Rückerstattungsverfügung ergeht und der rückerstattungspflichtigen Person zugestellt wird (BGE 119 V 431, E. 3c). Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (Art.”
“Altersjahr noch nicht zurückgelegt, so betragen ihre Invalidenrente und allfällige Zusatzrenten mindestens 133 1/3 Prozent der Mindestansätze der zutreffenden Vollrenten (Art. 37 Abs. 2 IVG). Unrechtmässig bezogene Leistungen sind grundsätzlich zurückzuerstatten (vgl. Art. 25 Abs. 1 ATSG]). Der Rückforderungsanspruch erlischt mit dem Ablauf eines Jahres, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber mit dem Ablauf von fünf Jahren nach der Entrichtung der einzelnen Leistung (Abs. 2 [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen, vorliegend noch anwendbaren Fassung]). In der Rechtsprechung wird für die Kenntnisnahme der Zeitpunkt als ausreichend bezeichnet, an welchem der Versicherungsträger bei Beachtung der zumutbaren Aufmerksamkeit hätte erkennen müssen, dass die Voraussetzungen für eine Rückerstattung bestehen (BGE 119 V 431, E. 3a; Ueli Kieser, a.a.O., N 81 zu Art. 25). Die Fristen des Art. 25 Abs. 2 ATSG sind gewahrt, wenn vor deren Ablauf eine Rückerstattungsverfügung ergeht und der rückerstattungspflichtigen Person zugestellt wird (BGE 119 V 431, E. 3c). Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (Art.”
Comme début de l'invalidité précoÎ, on retient la survenanÎ de l'invalidité ouvrant droit à une rente (et non, par exemple, une interruption de formation). L'offiÎ AI peut également reconnaître tacitement ce moment d'invalidité dans la procédure.
“Zu prüfen ist, ob die Rente gestützt auf Art. 37 Abs. 2 IVG (vgl. E. 2.5 hiervor) zu berechnen ist. Gemäss Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.1 S. 420) bezweckt diese Bestimmung Versicherte, die vor dem Abschluss ihrer beruflichen Ausbildung invalid werden (Fühinvalide), mit den Geburts- und Kindheitsinvaliden rentenmässig gleichzustellen. Unter "Eintritt der Invalidität" im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 137 V 417 E. 2.2.4 S. 422) der Eintritt der rentenbegründenden Invalidität (Versicherungsfall Invalidenrente nach Art. 4 Abs. 1 IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 ATSG und Art. 4 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 ff. IVG) zu verstehen. Das Bundesgericht hat im zitierten, im Jahr 2011 publizierten Entscheid ausdrücklich festgehalten, dass die Verwaltungsweisung (zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 148 V 385 E. 5.2 S. 391, 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228, 132 V 121 E. 4.4 S. 125), wonach ausdrücklich der Beginn des Rentenanspruchs als massgebender Beginn der Invalidität im Sinne von Art. 37 Abs. 2 IVG gilt, von der Rechtsprechung nie in Frage gestellt worden ist, langjähriger Praxis entspricht und keine Gründe erkennbar sind, die eine Änderung derselben rechtfertigen könnten (BGE 137 V 417 E. 2.2.1 S. 421 und E. 2.2.3 S. 422). Rz. 5381 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Renten in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (RWL), gültig ab 1.”
“Anspruch auf eine Invalidenrente besteht, sofern die versicherte Person während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig gewesen ist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid ist (Art. 28 Abs. 1 lit. c IVG). Mit Blick auf die Äusserungen des psychiatrischen Experten sowie des RAD wäre somit zu folgern, dass der der Ablauf des Wartejahres im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG und zugleich ein rentenbegründender Invaliditätsgrad zeitlich weit vor der Anmeldung zum Leistungsbezug vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) zu liegen käme. Gemäss der Verfügung vom 10. März 2021 (IV-Akte 135) hat die Beschwerdegegnerin dies im Rahmen der Festlegung der Rentenhöhe der von ihr ab 1. November 2019 gesprochenen Invalidenrente anerkannt. Sie verweist auf Art. 37 Abs. 2 IVG, wonach die Invalidenrente für eine Person mit vollständiger Beitragsdauer, die vor dem 25. Geburtstag invalid wird, mindestens 133 1/3% des Mindestbetrages der zutreffenden ordentlichen Vollrente beträgt (Art. 37 Abs. 2 IVG). Der Beschwerdeführer ist am 2. Juni 1992 geboren. Die Beschwerdegegnerin hat mit ihrem Hinweis auf Art. 37 Abs. 2 IVG implizit anerkannt, dass der Eintritt der Invalidität schon vor dem 2. Juni 2017, als der Versicherte 25 Jahre alt wurde, eingetreten ist. Damit ist aber die Frage des Rentenbeginns im Sinne der Auszahlung der Rente noch nicht entschieden. Art. 29 Abs. 1 IVG gibt als weitere Voraussetzung vor, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Alters beginnt. Die Beschwerdegegnerin verweist auf diese Bestimmung. Sie lässt die Frist von sechs Monaten mit dem Zeitpunkt der Anmeldung vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) einsetzen und will folglich die Invalidenrente (erst) ab 1. November 2019 entrichten. 4.2. 4.2.1. Vorliegend hat im Jahr 2011 eine Früherfassung stattgefunden. Die Regelung der Früherfassung (Art. 3a ff. IVG) trat am 1. Januar 2008 in Kraft. Art. 3c IVG regelt das Verfahren. Die IV-Stelle klärt die persönliche Situation der versicherten Person, insbesondere die Arbeitsunfähigkeit und deren Ursachen und Auswirkungen ab und beurteilt, ob Massnahmen zur Frühintervention nach Artikel 7d angezeigt sind.”
Réf. : LAI art. 37 ch. 2 Les rentes d'invalidité sont calculées conformément aux principes de calcul de l'assurance‑vieillesse et survivants; pour le calcul ordinaire, les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie. Si les deux époux ont droit à une rente, les règles de réduction de l'art. 35 LAVS s'appliquent (notamment les limitations découlant du montant maximal et du splitting).
“Muss eine Altersrente (oder IV-Rente) neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG; zum zweiten Satz: sog. Rentenaufbau). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit. a) oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG). Sind beide Ehegatten rentenberechtigt, so gilt für die Kürzung der beiden Renten Art. 35 AHVG sinngemäss (Art. 37 Abs. 1bis IVG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl.”
“Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist (Art. 7 Abs. 2 ATSG). Gemäss Art. 28 Abs. 1 IVG Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können (Bst. a), die während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) gewesen sind (Bst. b); und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind (Bst. c). Versicherte haben entsprechend der Regelung von Art. 28 Abs. 2 IVG Anspruch auf eine ganze Rente, wenn sie mindestens zu 70%, auf eine Dreiviertelsrente, wenn sie mindestens zu 60%, auf eine halbe Rente, wenn sie mindestens zu 50%, oder auf eine Viertelsrente, wenn sie mindestens zu 40% invalid sind. Gemäss Art. 37 Abs. 1 IVG entsprechen die Invalidenrenten den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung.”
RéférenÎ: LAI art. 37 ch. 1 Selon la pratique administrative, le moment de la survenanÎ de l'invalidité est réputé être la date que l'offiÎ AI indique dans sa communication ou sa décision sous la rubrique «naissanÎ du droit à la rente» (ou en allemand «Geburt des Rechts auf die Rente»).
“La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter LAVS. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation (art. 30 al. 1 LAVS). La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). 3.3. En l'espèce, la Cour constate que l'OAI a correctement établi le revenu annuel moyen déterminant en prenant en compte les revenus réalisés entre 2015 et 2021. En effet, la recourante, née en 1994, a eu 20 ans révolus en 2014 et il y a lieu de prendre en compte les revenus touchés dès 2015. L'invalidité étant de plus survenue en avril 2022 (cf. art. al. 2 LAI), les revenus réalisés jusqu'en et y compris 2021 doivent également l'être. Au demeurant, la recourante ne motive pas pourquoi les revenus réalisés en 2021 ne devraient pas être inclus dans le calcul. 4. La situation des assurés devenus invalides avant leurs 25 ans est réglée comme suit. 4.1. L'art. 37 al. 2 LAI prévoit que, lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3% du montant minimum de la rente complète correspondante. 4.2. Selon les directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes (DR) de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, les invalides précoces dont l’invalidité est survenue après avoir accompli la durée minimale de cotisations afférente aux rentes ordinaires, mais avant l’accomplissement de leur 25ème année, et qui, au surplus, présentent une durée complète de cotisations, peuvent prétendre à une rente dont le montant atteindra au moins 1331/3% de la rente minimale complète (ch. 5380). Est réputée survenance de l’invalidité en tant que critère pour l’octroi de la rente majorée la date portée par l’office AI dans la communication du prononcé, sous rubrique naissance du droit à la rente (ch.”
“Anspruch auf eine Invalidenrente besteht, sofern die versicherte Person während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40% arbeitsunfähig gewesen ist (Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG) und nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40% invalid ist (Art. 28 Abs. 1 lit. c IVG). Mit Blick auf die Äusserungen des psychiatrischen Experten sowie des RAD wäre somit zu folgern, dass der der Ablauf des Wartejahres im Sinne von Art. 28 Abs. 1 lit. b IVG und zugleich ein rentenbegründender Invaliditätsgrad zeitlich weit vor der Anmeldung zum Leistungsbezug vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) zu liegen käme. Gemäss der Verfügung vom 10. März 2021 (IV-Akte 135) hat die Beschwerdegegnerin dies im Rahmen der Festlegung der Rentenhöhe der von ihr ab 1. November 2019 gesprochenen Invalidenrente anerkannt. Sie verweist auf Art. 37 Abs. 2 IVG, wonach die Invalidenrente für eine Person mit vollständiger Beitragsdauer, die vor dem 25. Geburtstag invalid wird, mindestens 133 1/3% des Mindestbetrages der zutreffenden ordentlichen Vollrente beträgt (Art. 37 Abs. 2 IVG). Der Beschwerdeführer ist am 2. Juni 1992 geboren. Die Beschwerdegegnerin hat mit ihrem Hinweis auf Art. 37 Abs. 2 IVG implizit anerkannt, dass der Eintritt der Invalidität schon vor dem 2. Juni 2017, als der Versicherte 25 Jahre alt wurde, eingetreten ist. Damit ist aber die Frage des Rentenbeginns im Sinne der Auszahlung der Rente noch nicht entschieden. Art. 29 Abs. 1 IVG gibt als weitere Voraussetzung vor, dass der Rentenanspruch frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Alters beginnt. Die Beschwerdegegnerin verweist auf diese Bestimmung. Sie lässt die Frist von sechs Monaten mit dem Zeitpunkt der Anmeldung vom 15. Mai 2019 (IV-Akte 11) einsetzen und will folglich die Invalidenrente (erst) ab 1. November 2019 entrichten. 4.2. 4.2.1. Vorliegend hat im Jahr 2011 eine Früherfassung stattgefunden. Die Regelung der Früherfassung (Art. 3a ff. IVG) trat am 1. Januar 2008 in Kraft. Art. 3c IVG regelt das Verfahren.”