Le fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants prend en charge les frais des systèmes d’information utilisables à l’échelle suisse lorsque les conditions suivantes sont remplies:
les systèmes d’information simplifient pour les organes d’exécution, les assurés ou les employeurs l’exécution des tâches visées à l’art. 63 LAVS;
les systèmes d’information servent à l’échange d’informations entre plusieurs organes d’exécution;
les systèmes d’information peuvent être développés ou exploités par la CdC de manière centralisée et économique.
L’OFAS examine les conditions et décide après consultation des organes d’exécution de la prise en charge des frais par le fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants.
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