Art. 23

“Conformément à la jurisprudence, la période probatoire commence à l'expiration du dernier jour de l'exécution du retrait et non pas le jour où l'infraction a été commise ou le jour du prononcé de la décision y relative (ATF 136 II 447 consid. 5.3). Dans de telles circonstances, la loi ne permettait pas à l'autorité de prononcer une autre mesure plus clémente que celle du retrait définitif du permis de conduire avec un minimum incompressible de cinq ans (cf. art. 23 al. 3 LCR). Il n'était ainsi pas possible de réduire la durée minimale du retrait, même en présence de la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. Le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel. Il ne conteste pas à juste titre que l'excès de vitesse commis le 9 août 2023 puisse, en raison de son ampleur, être qualifié de grave au regard de la jurisprudence citée dans l'arrêt querellé. Il se borne à réaffirmer que "le délai [de cinq ans] doit commencer le jour de la décision et non à la fin du dernier retrait de permis" sans développer d'arguments propres à remettre en cause l'arrêt publié du Tribunal fédéral sur lequel la cour cantonale s'appuie pour retenir que la période probatoire part du dernier jour de l'exécution du précédent retrait du permis de conduire (cf. ATF 136 II 447 consid. 5.3, maintes fois confirmé depuis lors, dont en dernier lieu dans un arrêt 1C_417/2022 du 3 mai 2023 consid. 3.1). Les conséquences d'un retrait du permis pour le conducteur concerné, notamment sur le plan professionnel, ne peuvent pas être prises en compte lorsque l'autorité a prononcé la mesure minimale prévue par la loi (cf.”

“Aux termes de l'art. 16c al. 2 let. e LCR, après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré en application de la let. d ou de l'art. 16b al. 2 let. e. Dans une telle situation, le délai d'attente légal minimum pour que l'autorité compétente prenne, sur requête, une nouvelle décision est de cinq ans (art. 23 al. 3 LCR). Selon la jurisprudence, la période probatoire commence à l'expiration du dernier jour de l'exécution du précédent retrait du permis de conduire (ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 455; arrêts 1C_247/2017 du 12 mai 2017 consid. 2, 1C_731/2013 du 10 décembre 2013 consid. 3.4 et les arrêts cités).”

“3 En l’espèce, l’exécution du retrait du permis de l’intimé pour faute grave prononcé le 20 août 2015 s’est achevée le 26 novembre 2021, date à laquelle l’autorité intimée a levé la mesure et qui constitue le point de départ du délai de récidive selon la jurisprudence précitée. C’est dès lors à tort que le TAPI a retenu que l’infraction moyennement grave, dont la qualification n’est au demeurant plus litigieuse, commise le 9 juin 2022 était postérieure de plus de cinq ans à l’infraction du 20 août 2015, ce qui l’a conduit à conclure que l’art. 16b al. 2 let. f LCR n’était pas applicable. Au contraire, cette disposition s’applique à l’intimé, lequel a fait l’objet de trois précédents retraits du permis pour faute grave, dont la mesure prise en application de l’art. 16c al. 2 let. d LCR le 20 août 2015 basée sur les deux antécédents des 30 janvier et 29 avril 2013. C’est dès lors à juste titre que l’autorité recourante a prononcé le retrait du permis de conduire de l’intimé pour une durée indéterminée en application de l’art. 16b al. 2 let. f LCR, mais au minimum pour cinq ans (art. 23 al. 3 LCR). Le recours sera par conséquent admis et le jugement entrepris annulé. 4) Malgré l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu, l’intimé plaidant au bénéfice de l’assistance juridique. L’OCV ayant agi pour la défense de ses propres intérêts, il ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure, qu’il ne réclame d’ailleurs pas (art. 87 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 24 avril 2023 par l’office cantonal des véhicules contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 mars 2023 ; au fond : l’admet ; annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 mars 2023 ; rétablit la décision de l’office cantonal des véhicules du 11 novembre 2022 ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art.”

“Conformément à la jurisprudence, la période probatoire commence à l'expiration du dernier jour de l'exécution du retrait et non pas le jour où l'infraction a été commise ou le jour du prononcé de la décision y relative (ATF 136 II 447 consid. 5.3). Dans de telles circonstances, la loi ne permettait pas à l'autorité de prononcer une autre mesure plus clémente que celle du retrait définitif du permis de conduire avec un minimum incompressible de cinq ans (cf. art. 23 al. 3 LCR). Il n'était ainsi pas possible de réduire la durée minimale du retrait, même en présence de la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. Le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel. Il ne conteste pas à juste titre que l'excès de vitesse commis le 9 août 2023 puisse, en raison de son ampleur, être qualifié de grave au regard de la jurisprudence citée dans l'arrêt querellé. Il se borne à réaffirmer que "le délai [de cinq ans] doit commencer le jour de la décision et non à la fin du dernier retrait de permis" sans développer d'arguments propres à remettre en cause l'arrêt publié du Tribunal fédéral sur lequel la cour cantonale s'appuie pour retenir que la période probatoire part du dernier jour de l'exécution du précédent retrait du permis de conduire (cf. ATF 136 II 447 consid. 5.3, maintes fois confirmé depuis lors, dont en dernier lieu dans un arrêt 1C_417/2022 du 3 mai 2023 consid. 3.1). Les conséquences d'un retrait du permis pour le conducteur concerné, notamment sur le plan professionnel, ne peuvent pas être prises en compte lorsque l'autorité a prononcé la mesure minimale prévue par la loi (cf.”

“Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l’ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 4106, p. 4131; ég. ATF 132 II 234 consid. 2.3). 4.2. En l'occurrence, le permis de conduire du recourant a déjà été retiré au titre d’un retrait de sécurité d’une durée indéterminé avec un minimum incompressible de 24 mois en application de l’art 16c al. 2 let. d LCR. Cette mesure a été révoquée le 17 août 2018. La période de cinq ans n’était ainsi pas encore échue lorsque le recourant, le 9 août 2023, a commis une nouvelle infraction qualifiée de grave. Dans de telles circonstances, la loi ne permettait pas à l’autorité de prononcer une autre mesure plus clémente que celle du retrait définitif du permis de conduire avec un minimum incompressible de cinq ans (art. 23 al. 3 LCR). Contrairement à ce que pense le recourant, conformément à la jurisprudence susmentionnée, la période probatoire commence à l'expiration du dernier jour de l'exécution du retrait et non pas le jour où l'infraction a été commise ou le jour du prononcé de la décision y relative. Finalement, il n’est pas possible de réduire la durée minimale du retrait, même en présence de la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. Partant, c'est à raison que l'autorité intimée a fait application de l'art. 16c al. 2 let. e LCR et a définitivement retiré le permis de conduire du recourant avec un minimum incompressible de cinq ans. 5. 5.1. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté. 5.2. Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 131 CPJA). Ils sont fixés à CHF 800.- et sont compensés par l'avance de frais de même montant prestée par le recourant le 11 mars 2024.”

“3 En l’espèce, l’exécution du retrait du permis de l’intimé pour faute grave prononcé le 20 août 2015 s’est achevée le 26 novembre 2021, date à laquelle l’autorité intimée a levé la mesure et qui constitue le point de départ du délai de récidive selon la jurisprudence précitée. C’est dès lors à tort que le TAPI a retenu que l’infraction moyennement grave, dont la qualification n’est au demeurant plus litigieuse, commise le 9 juin 2022 était postérieure de plus de cinq ans à l’infraction du 20 août 2015, ce qui l’a conduit à conclure que l’art. 16b al. 2 let. f LCR n’était pas applicable. Au contraire, cette disposition s’applique à l’intimé, lequel a fait l’objet de trois précédents retraits du permis pour faute grave, dont la mesure prise en application de l’art. 16c al. 2 let. d LCR le 20 août 2015 basée sur les deux antécédents des 30 janvier et 29 avril 2013. C’est dès lors à juste titre que l’autorité recourante a prononcé le retrait du permis de conduire de l’intimé pour une durée indéterminée en application de l’art. 16b al. 2 let. f LCR, mais au minimum pour cinq ans (art. 23 al. 3 LCR). Le recours sera par conséquent admis et le jugement entrepris annulé. 4) Malgré l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu, l’intimé plaidant au bénéfice de l’assistance juridique. L’OCV ayant agi pour la défense de ses propres intérêts, il ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure, qu’il ne réclame d’ailleurs pas (art. 87 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 24 avril 2023 par l’office cantonal des véhicules contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 mars 2023 ; au fond : l’admet ; annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 mars 2023 ; rétablit la décision de l’office cantonal des véhicules du 11 novembre 2022 ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art.”

“In materia di revoca della licenza di condurre, la procedura è retta dal diritto cantonale (art. 106 cpv. 2 LCStr), fatte salve le esigenze minime previste dall'art. 23 LCStr (cfr. STF 1C_162/2007 del 1° novembre 2007 consid. 4.1; Philippe Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, Mit Änderungen nach Via Sicura, Zurigo/San Gallo 2015, n. 1 ad art. 23). Tale norma prevede che la revoca di un permesso di guida deve essere notificata per iscritto all'interessato, con indicazione dei motivi. Secondo la vecchia LPamm (in vigore fino al 31 marzo 2014; BU 2013, 453), l'intimazione degli atti avveniva, a giudizio dell'autorità competente, mediante invio postale semplice o raccomandato (art. 14 cpv. 1 LPamm). Per le ulteriori modalità di intimazione, soggiungeva il cpv. 2, si applicano le relative norme della procedura civile. Il codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (CPC; RS 272), entrato in vigore il 1° gennaio 2011, prevede che la notificazione è fatta mediante pubblicazione nel Foglio ufficiale cantonale se, tra l'altro, il luogo di dimora del destinatario è sconosciuto e non può essere individuato nemmeno con debite, ragionevoli ricerche (art.”

“Im kürzlich ergangenen Urteil 1C_739/2021 vom 30. Januar 2023 hat sich das Bundesgericht mit dem Führerausweisentzug für immer bzw. dem Gehalt von Art. 16d Abs. 3 lit. a SVG auseinandergesetzt und in E. 4.3 Folgendes erwogen: Gemäss Art. 16d Abs. 3 lit. a SVG, der auf die Revision des Strassenverkehrsgesetzes vom 14. Dezember 2001 ("Via Sicura") zurückgeht und am 1. Januar 2005 in Kraft trat, wird unverbesserlichen Personen der Ausweis für immer entzogen. Die Bestimmung entspricht dem früheren Art. 17 Abs. 2 SVG, der nach der Botschaft als Auffangtatbestand beibehalten werden sollte (vgl. Botschaft des Bundesrats vom 31. März 1999 zur Änderung des Strassenverkehrsgesetzes, BBl 1999 4492; Urteil 1C_496/2018 vom 20. Mai 2019 E. 5.1 mit Hinweis). Entgegen dem Wortlaut gilt der Entzug nicht auf Lebenszeit. Der entzogene Führerausweis kann jedoch nur wiedererteilt werden, wenn die Massnahme fünf Jahre gedauert hat und glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen für den Sicherungsentzug weggefallen sind (Art. 17 Abs. 4 Satz 1 i.V.m. Art. 23 Abs. 3 SVG). Der Sicherungsentzug für immer nach Art. 16d Abs. 3 lit. a SVG ist eine der einschneidensten Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsgesetzes, die schwer in die Persönlichkeitsrechte und die Privatsphäre der betroffenen Person eingreifen kann (Urteil 1C_21/2016 vom 12. September 2016 E. 3.2; vgl. auch BGE 139 II 95 E. 3.4.1; Urteil 1C_496/2018 vom 20. Mai 2019 E. 5.1). Er dient der Gefahrenabwehr und bezweckt als ultima ratio, immer wieder rückfällig werdende Fahrzeugführerinnen und -führer wegen charakterlicher Nichteignung vom Strassenverkehr fernzuhalten (BGE 106 Ib 328 E. a; Urteil 1C_21/2016 vom 12. September 2016 E. 3.1 mit Hinweisen). Es handelt es sich um eine qualifizierte bzw. verschärfte Form des Sicherungsentzugs aus charakterlichen Gründen nach Art. 16d Abs. 1 lit. c SVG (vgl. zu diesem BGE 125 II 492 E. 2a; Urteil 1C_496/2018 vom 20. Mai 2019 E. 5.1; je mit Hinweisen), die ohne Gutachten nur in offensichtlichen Fällen zur Anwendung gelangen kann, etwa wenn die betroffene Person klar zum Ausdruck gebracht hat, auch künftig gegen die Verkehrsregeln verstossen zu wollen (vgl.”

“Gemäss Art. 16d Abs. 3 lit. a SVG, der auf die Revision des Strassenverkehrsgesetzes vom 14. Dezember 2001 ("Via Secura") zurückgeht und am 1. Januar 2005 in Kraft trat, wird unverbesserlichen Personen der Ausweis für immer entzogen. Die Bestimmung entspricht dem früheren Art. 17 Abs. 2 SVG, der nach der Botschaft als Auffangtatbestand beibehalten werden sollte (vgl. Botschaft des Bundesrats vom 31. März 1999 zur Änderung des Strassenverkehrsgesetzes, BBl 1999 4492; Urteil 1C_496/2018 vom 20. Mai 2019 E. 5.1 mit Hinweis). Entgegen dem Wortlaut gilt der Entzug nicht auf Lebenszeit. Der entzogene Führerausweis kann jedoch nur wiedererteilt werden, wenn die Massnahme fünf Jahre gedauert hat und glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen für den Sicherungsentzug weggefallen sind (Art. 17 Abs. 4 Satz 1 i.V.m. Art. 23 Abs. 3 SVG). Der Sicherungsentzug für immer nach Art. 16d Abs. 3 lit. a SVG ist eine der einschneidensten Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsgesetzes, die schwer in die Persönlichkeitsrechte und die Privatsphäre der betroffenen Person eingreifen kann (Urteil 1C_21/2016 vom 12. September 2016 E. 3.2; vgl. auch BGE 139 II 95 E. 3.4.1; Urteil 1C_496/2018 vom 20. Mai 2019 E. 5.1). Er dient der Gefahrenabwehr und bezweckt als ultima ratio, immer wieder rückfällig werdende Fahrzeugführerinnen und -führer wegen charakterlicher Nichteignung vom Strassenverkehr fernzuhalten (BGE 106 Ib 328 E. a; Urteil 1C_21/2016 vom 12. September 2016 E. 3.1 mit Hinweisen). Es handelt es sich um eine qualifizierte bzw. verschärfte Form des Sicherungsentzugs aus charakterlichen Gründen nach Art. 16d Abs. 1 lit. c SVG (vgl. zu diesem BGE 125 II 492 E. 2a; Urteil 1C_496/2018 vom 20. Mai 2019 E. 5.1; je mit Hinweisen), die ohne Gutachten nur in offensichtlichen Fällen zur Anwendung gelangen kann, etwa wenn die betroffene Person klar zum Ausdruck gebracht hat, auch künftig gegen die Verkehrsregeln verstossen zu wollen (vgl.”

“Das Gesetz sieht deshalb in detaillierten Vorschriften eine Vielzahl von Mindestentzugsdauern vor, die neu nicht mehr aufgrund der besonderen Umstände des Einzelfalls unterschritten werden können (Art. 16 Abs. 3 Satz 2 SVG; BGE 135 II 334 E. 2.2). Unterschieden wird zwischen dem Führerausweisentzug nach einer leichten, mittelschweren und schweren Widerhandlung (Art. 16a-16c SVG). Die gesetzliche Abstufung der Mindestdauern der Ausweisentzüge bei schweren Widerhandlungen (Art. 16c Abs. 2 lit. a-e SVG) trägt insbesondere dem Umstand Rechnung, ob bereits früher (mittelschwere oder schwere) Widerhandlungen erfolgt sind und wie weit diese zeitlich zurückliegen (BGE 141 II 220 E. 3.3.3). Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG sieht vor, dass nach einer schweren Widerhandlung der Führerausweis für "immer" entzogen wird, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach lit. d (dieses Absatzes) oder Art. 16b Abs. 2 lit. e SVG entzogen war. Gemäss Art. 17 Abs. 4 Satz 1 SVG kann der für immer entzogene Führerausweis nur unter den Bedingungen des Art. 23 Abs. 3 SVG wiedererteilt werden. Nach dieser Regelung hat die Behörde des Wohnsitzkantons nach fünfjähriger Dauer einer Massnahme auf Verlangen eine neue Verfügung zu treffen, wenn glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen weggefallen sind. Gemäss der Rechtsprechung sind die Führerausweisentzüge nach Art. 16c Abs. 2 lit. d und e SVG als Sicherungsentzüge zu qualifizieren, da sie auf einer unwiderlegbaren gesetzlichen Vermutung der fehlenden Fahreignung nach Art. 16d Abs. 1 lit. c SVG beruhen (BGE 141 II 220 E. 3.2 mit Hinweis). Hat die betroffene Person trotz eines Sicherungsentzugs nach Art. 16d SVG ein Motorfahrzeug geführt, so wird gemäss Art. 16c Abs. 4 SVG (für das Stellen eines Gesuchs um Wiedererteilung des Führerausweises) eine Sperrfrist (frz. délai d'attente) verfügt, die sich nach den in Art. 16c Abs. 2 lit. a-e SVG (Kaskadensystem) vorgesehenen Mindestentzugsdauern bemisst (Urteile 1C_21/2016 vom 12. September 2016 E. 3.3 und 3.4; 1C_29/2015 vom 24. April 2015 E. 2.3; mit Hinweisen).”

“1, in dem es insbesondere darum ging, ob Art. 97 Abs. 1 lit. b SVG [aArt. 97 Ziff. 1 Abs. 2 SVG] fahrlässig begangen werden kann). Die Vorinstanz gelangt vorliegend zum Schluss, dass die Zustellung der beiden Entzugsverfügungen entsprechend den massgeblichen Normen des kantonalen Rechts mittels A-Post Plus erfolgte. Soweit der Beschwerdeführer mit seinen Einwänden aufzeigen möchte, dass die behördlichen Aufforderungen mangelhaft eröffnet wurden, kann ihm nicht gefolgt werden. Entgegen seiner Auffassung ist Art. 85 Abs. 2 StPO im Verfahren betreffend Entzug des Führerausweises nicht massgebend. Das Administrativverfahren bezüglich Führerausweisentzugs ist (abgesehen von einer Spezialbestimmung in Art. 23 SVG) kantonalrechtlich geregelt (Art. 106 Abs. 2 SVG; Urteil 1C_331/2014 vom 28. August 2014 E. 4.4), wobei das kantonale Recht auch für die Eröffnung und Zustellung von Verfügungen gilt. Das Bundesrecht schreibt lediglich vor, dass die Entzugsverfügung schriftlich zu eröffnen und zu begründen ist (Art. 23 Abs. 1 SVG; Urteil 6S.233/2002 vom 11. Juli 2002 E. 1.4). Die Rüge der Verletzung von Art. 85 Abs. 2 StPO ist folglich unbegründet. A-Post-Plus-Sendungen sind mit einer Nummer versehen, welche die elektronische Sendungsverfolgung im Internet ("Track & Trace") ermöglicht. Daraus ist u.a. ersichtlich, wann die Sendung in das Postfach oder in den Briefkasten des Empfängers gelegt wird (vgl. BGE 144 IV 57 E. 2.3.1; 142 III 599 E. 2.2; je mit Hinweisen). Allfällige Fehler bei der Postzustellung liegen auch bei dieser Zustellungsart nicht ausserhalb jeder Wahrscheinlichkeit. Eine fehlerhafte Postzustellung ist allerdings nicht zu vermuten, sondern nur anzunehmen, wenn sie aufgrund der Umstände plausibel erscheint (BGE 142 III 599 E. 2.4.1 mit Hinweisen). Die Vorinstanz legt nachvollziehbar dar, weshalb sie zum Schluss gelangt, dass dem Beschwerdeführer zumindest eine der beiden Verfügungen ordnungsgemäss eröffnet wurde. Diese Schlussfolgerung ist nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer setzt sich nicht substanziiert mit diesen vorinstanzlichen Erwägungen auseinander.”

“Les éléments constitutifs objectifs de l'art. 95 al. 1 let. b LCR sont réunis lorsqu'une décision de retrait du permis de conduire a été valablement rendue, qu'elle est exécutoire et qu'elle n'a pas été respectée (arrêt 6B_81/2014 du 18 mars 2014 consid. 1.1 et les réf. citées). La validité de la notification d'une décision de retrait du permis de conduire est soumise au droit cantonal (arrêt 1C_236/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.3) dont la violation ne constitue pas en tant que tel un motif de recours au Tribunal fédéral (cf. art. 95 LTF). Le droit fédéral prescrit uniquement que la décision de retrait d'un permis de conduire doit être notifiée par écrit, avec indication des motifs (art. 23 al. 1 LCR).”

“Der für immer entzogene Führerausweis kann nach Art. 17 Abs. 4 SVG nur unter den Bedingungen von Art. 23 Abs. 3 SVG wiedererteilt werden. Hat eine gegen einen Fahrzeugführer gerichtete Massnahme fünf Jahre gedauert, so hat die Behörde gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG auf Verlangen eine neue Verfügung zu treffen, wenn glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen weggefallen sind. Hat der Betroffene den Wohnsitz gewechselt, so ist vor der Aufhebung der Massnahme der Kanton anzuhören, der sie verfügt hat. Eine Möglichkeit zur Wiederbewerbung für den Führerausweis vor dem Ablauf von fünf Jahren sieht das Gesetz in der vorliegenden Konstellation nicht vor. Die Sperrfrist von mindestens fünf Jahren gilt, selbst wenn der Führerausweis für die Tätigkeit des Beschwerdeführers als selbständiger Landschaftsgärtner notwendig sein sollte. So hat der Gesetzgeber im Zusammenhang mit der Massnahmenempfindlichkeit selbst bei Berufschauffeuren die Möglichkeit einer Unterschreitung der Mindestentzugsdauer explizit abgelehnt (BGE 132 II 234 E. 2.3, mit Hinweisen; Urteil BGer 1C_442/2017 vom 26. April 2018 E. 3.4). Den Gerichten ist es daher verwehrt, bei besonderen Umständen, wie zum Beispiel bei Berufschauffeuren, eine Unterschreitung der Mindestentzugsdauer zuzulassen (BGE 135 II 334 E.”

“Der Rekurrent macht sinngemäss geltend, der Sicherungsentzug des Führerausweises für immer mit einer Sperrfrist von fünf Jahren sei unverhältnismässig, weil er aus beruflichen Gründen auf den Führerausweis angewiesen sei und der Sicherungsentzug erhebliche negative Auswirkungen auf ihn und seine Familie hätte (vgl. Rekursbegründung, S. 2). Gemäss der vorliegend anwendbaren Bestimmung von Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG wird der Führerausweis nach einer schweren Widerhandlung für immer entzogen, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Art. 16c Abs. 2 lit. d oder Art. 16b Abs. 2 lit. e SVG entzogen war. Abgesehen von im vorliegenden Fall nicht einschlägigen Ausnahmen darf auf diesen Sicherungsentzug nicht verzichtet und die Mindestentzugsdauer nicht unterschritten werden, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 16 Abs. 3 SVG; Rütsche, a.a.O., Art. 16 SVG N 91 ff.; Rütsche/Weber, ebenda, Art. 16c SVG N 49; Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Auflage, Zürich 2015, Art. 16 N 28 und 32 f., Vorbemerkungen zu Art. 16a-c N 10 und Art. 16c N 45). Beim Entzug für immer gemäss Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG gilt zudem eine gesetzliche Sperrfrist von fünf Jahren (vgl. Art. 17 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 23 Abs. 3 SVG; Rütsche/Weber, a.a.O., Art. 16c SVG N 60 und Art. 17 SVG N 33). Selbst wenn der Rekurrent beruflich dringend auf den Führerausweis angewiesen wäre und der Führerausweisentzug für ihn und seine Familie eine existenzielle Bedrohung bedeutete, könnte deshalb weder auf den Sicherungsentzug für immer verzichtet noch eine kürzere Sperrfrist als fünf Jahre angeordnet werden, wie das JSD richtig festgestellt hat (vgl. angefochtener Entscheid, E. 16).”

“f SVG durch Führen eines Motorfahrzeugs trotz Ausweisentzugs (vgl. E. 2 hievor). Da dem Beschwerdeführer der Führerausweis im Zeitpunkt des Vorfalls am 5. Juni 2021 gestützt auf Art. 16d SVG auf unbestimmte Zeit entzogen war, hatte das Strassenverkehrsamt gestützt auf Art. 16c Abs. 4 SVG eine Sperrfrist zu verfügen, die der für die Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer entspricht. Nachdem der Beschwerdeführer bereits mit Verfügung vom 2. Juni 2021 gestützt auf Art. 16c Abs. 2 lit. d SVG für sein Fehlverhalten vom 25. August 2020 (mit einer Sperrfrist) sanktioniert worden war, musste ihm nach einer schweren Widerhandlung gemäss Art. 16c Abs. 1 lit. f SVG der Führerausweis nach Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG zwingend (Art. 16 Abs. 3 Satz 2 SVG) für immer entzogen werden. Entsprechend hatte das Strassenverkehrsamt nach Art. 16c Abs. 4 SVG ebenfalls eine Sperrfrist für "immer" anzuordnen (vgl. Urteile 1C_21/2016 vom 12. September 2016 E. 4; 1C_29/2015 vom 24. April 2015 E. 2.3). Dies führt nach Massgabe von Art. 17 Abs. 4 Satz 1 und Art. 23 Abs. 3 SVG dazu, dass ein Gesuch um Wiedererteilung des Führerausweises erst nach fünf Jahren seit der letzten Widerhandlung gestellt werden kann (vgl. Urteil 1C_584/2015 vom 1. März 2016 E. 4.3), wie dies das Strassenverkehrsamt in seiner Verfügung vom 5. Oktober 2021 zutreffend festhielt.”

“2 lit. d SVG entzogen worden war. Da die Entzugsverfügung vom 14. November 2019 in Anwendung von 16c Abs. 2 lit. d SVG erfolgt war, ist ein Ausweisentzug "für immer" in Anwendung von Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG rechtens und folglich nicht zu beanstanden. 4.2.2 Missverständlich kann zwar die Anordnung einer expliziten "Sperrfrist für immer" sein. Wie die Beschwerdegegnerin mit Dispositiv-Ziffer 2 ihrer Verfügung vom 9. Juli 2020 sowie in deren Begründung ausführlich darlegt, hat der Beschwerdeführer indes nach fünf Jahren die Möglichkeit, die Wiedererteilung des Führerausweises zu beantragen (Art. 23 Abs. 3 SVG). Dies ist dem Beschwerdeführer auch bewusst, da er sich im Rekursverfahren ausdrücklich gegen eine "Sperrfrist von 5 Jahren" gerichtet hat. Eine Möglichkeit zur Wiederbewerbung vor Ablauf von fünf Jahren sieht das Gesetz in der vorliegenden Konstellation nicht vor. Art. 17 Abs. 4 SVG erwähnt vielmehr explizit, dass der für immer entzogene Führerausweis nur unter den Bedingungen von Art. 23 Abs. 3 SVG wiedererteilt werden kann – also frühestens nach fünf Jahren. 5.   Ausgangsgemäss sind die reduzierten Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 VRG). Demgemäss verfügt der Einzelrichter: 1.    Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2.    Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr.    400.-;     die übrigen Kosten betragen: Fr.    120.--     Zustellkosten, Fr.    520.--     Total der Kosten. 3.    Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer auferlegt. 4.    Gegen diese Verfügung kann Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes erhoben werden. Die Beschwerde ist innert 30 Tagen, von der Zustellung an gerechnet, beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. 5.    Mitteilung an …”

“Soweit die Information betreffend die Wiedererlangung des Führerausweises im heutigen Zeitpunkt überhaupt angefochten werden kann, ist darauf hinzuweisen, dass die Behörde wie erwähnt gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG nach Ablauf einer Sperrfrist von fünf Jahren auf Verlangen des Beschwerdeführers eine neue Verfügung zu treffen hat, wenn glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen für den Entzug "für immer" weggefallen sind. Das von der Vorinstanz gemäss der angefochtenen Verfügung hierfür verlangte verkehrspsychologische Gutachten erscheint hierzu geeignet und verhältnismässig; dies insbesondere mit Blick auf den erwähnten Zweck des Sicherungsentzuges, und da gegen den Beschwerdeführer in der Vergangenheit auch bereits mehrere Massnahmen wegen Widerhandlungen im Zusammenhang mit Alkohol bzw. Betäubungsmitteln verhängt wurden. Überdies wird der Beschwerdeführer der guten Ordnung halber darauf aufmerksam gemacht, dass die allfällige Wiedererteilung des Führerausweises (im Rahmen des Wiedererwägungsverfahrens, das wie erwähnt frühestens nach fünf Jahren erfolgen kann) gegebenenfalls auch an Bedingungen bzw. Auflagen geknüpft werden kann (siehe Art. 17 Abs. 3 SVG).”

“Selon l'art. 17 al. 4 LCR, le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23 al. 3 LCR. A teneur de cette disposition, lorsqu'une mesure frappe depuis cinq ans un conducteur de véhicule, le canton de domicile prendra, sur requête, une nouvelle décision, si l'intéressé rend vraisemblable que la mesure n'est plus justifiée. L'autorité intimée s'est conformée à la loi en considérant que la restitution du droit de conduire ne pouvait pas être demandée avant l'échéance d'un délai d'attente incompressible de cinq ans (cf. TF 1C_622/2014 du 24 avril 2015 consid. 2; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, § 57.5, p. 400) et que seuls un rapport favorable d'un psychologue du trafic et l'éventuelle réussite d'un nouvel examen de conduite complet permettraient au recourant de rapporter la preuve de son aptitude retrouvée à la conduite (cf. art. 28 et 28a al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [OAC; RS 741.51]; TF 1C_153/2015 du 23 avril 2015 consid. 5).”

“Der für immer entzogene Führerausweis kann nach Art. 17 Abs. 4 SVG nur unter den Bedingungen von Art. 23 Abs. 3 SVG wiedererteilt werden. Hat eine gegen einen Fahrzeugführer gerichtete Massnahme fünf Jahre gedauert, so hat die Behörde gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG auf Verlangen eine neue Verfügung zu treffen, wenn glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen weggefallen sind. Hat der Betroffene den Wohnsitz gewechselt, so ist vor der Aufhebung der Massnahme der Kanton anzuhören, der sie verfügt hat. Eine Möglichkeit zur Wiederbewerbung für den Führerausweis vor dem Ablauf von fünf Jahren sieht das Gesetz in der vorliegenden Konstellation nicht vor. Die Sperrfrist von mindestens fünf Jahren gilt, selbst wenn der Führerausweis für die Tätigkeit des Beschwerdeführers als selbständiger Landschaftsgärtner notwendig sein sollte. So hat der Gesetzgeber im Zusammenhang mit der Massnahmenempfindlichkeit selbst bei Berufschauffeuren die Möglichkeit einer Unterschreitung der Mindestentzugsdauer explizit abgelehnt (BGE 132 II 234 E. 2.3, mit Hinweisen; Urteil BGer 1C_442/2017 vom 26. April 2018 E. 3.4). Den Gerichten ist es daher verwehrt, bei besonderen Umständen, wie zum Beispiel bei Berufschauffeuren, eine Unterschreitung der Mindestentzugsdauer zuzulassen (BGE 135 II 334 E.”

“2021 Juge: IBI Greffier: TAU Publication (revue juridique):   Ref. TF:   Nom des parties contenant: A.________/Service des automobiles et de la navigation SANCTION ADMINISTRATIVE PERMIS DE CONDUIRE RETRAIT DE SÉCURITÉ NÉGLIGENCE NOTIFICATION DE LA DÉCISION CONDUITE SANS AUTORISATION DÉLAI D'INTERDICTION LCR-16c-1-f(01.01.2005)LCR-16c-2-e(01.01.2005)LCR-16-3LCR-23 Résumé contenant: Recours contre une mesure de retrait de permis définitif au sens de l'art. 16c al. 2 let. e LCR, après que le recourant a conduit alors qu'il était sous le coup d'une mesure de retrait de durée indéterminée. Le recourant ne saurait prétendre avoir ignoré la mesure prononcée contre lui, dès lors que la décision lui avait été notifiée valablement. L'art. 16c LCR ne prévoit pas de régime spécial en cas d'infraction commise par négligence (consid. 3). La durée minimale du délai d'attente de 5 ans découlant de l'art. 23 al. 3 LCR ne peut pas être réduite pour nécessité professionnelle (consid. 4). Rejet du recours. TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC   Arrêt du 18 août 2021 Composition Mme Imogen Billotte, présidente; M. Guy Dutoit et M. Roland Rapin, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière.   Recourant    A.________, à ********, représenté par Me Didier ELSIG, avocat, à Lausanne,      Autorité intimée   Service des automobiles et de la navigation,          Objet     Retrait de permis de conduire (sécurité)          Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 18 mars 2021 (retrait de sécurité)   Vu les faits suivants: A.                          A.________ est né en 1988 et a obtenu son permis de conduire en 2009. Le 31 mars 2011, A.”

“Der Rekurrent macht sinngemäss geltend, der Sicherungsentzug des Führerausweises für immer mit einer Sperrfrist von fünf Jahren sei unverhältnismässig, weil er aus beruflichen Gründen auf den Führerausweis angewiesen sei und der Sicherungsentzug erhebliche negative Auswirkungen auf ihn und seine Familie hätte (vgl. Rekursbegründung, S. 2). Gemäss der vorliegend anwendbaren Bestimmung von Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG wird der Führerausweis nach einer schweren Widerhandlung für immer entzogen, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Art. 16c Abs. 2 lit. d oder Art. 16b Abs. 2 lit. e SVG entzogen war. Abgesehen von im vorliegenden Fall nicht einschlägigen Ausnahmen darf auf diesen Sicherungsentzug nicht verzichtet und die Mindestentzugsdauer nicht unterschritten werden, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 16 Abs. 3 SVG; Rütsche, a.a.O., Art. 16 SVG N 91 ff.; Rütsche/Weber, ebenda, Art. 16c SVG N 49; Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Auflage, Zürich 2015, Art. 16 N 28 und 32 f., Vorbemerkungen zu Art. 16a-c N 10 und Art. 16c N 45). Beim Entzug für immer gemäss Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG gilt zudem eine gesetzliche Sperrfrist von fünf Jahren (vgl. Art. 17 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 23 Abs. 3 SVG; Rütsche/Weber, a.a.O., Art. 16c SVG N 60 und Art. 17 SVG N 33). Selbst wenn der Rekurrent beruflich dringend auf den Führerausweis angewiesen wäre und der Führerausweisentzug für ihn und seine Familie eine existenzielle Bedrohung bedeutete, könnte deshalb weder auf den Sicherungsentzug für immer verzichtet noch eine kürzere Sperrfrist als fünf Jahre angeordnet werden, wie das JSD richtig festgestellt hat (vgl. angefochtener Entscheid, E. 16).”

“________ seinen Personenwagen von Italien her kommend trotz des ihm entzogenen Führerausweises lenkte. Darüber wurde die Kantonspolizei Graubünden informiert, die A.________ einvernahm. Dieser unterzog sich am 7. Juli 2021 am Begutachtungszentrum Verkehrsmedizin Zürich einer verkehrsmedizinischen Untersuchung. Gemäss dem gestützt darauf erstellten verkehrsmedizinischen Gutachten vom 19. Juli 2021 wurde bei ihm für den Zeitraum von Ende Januar 2021 bis Ende Juni 2021 kein Hinweis auf einen Alkoholkonsum festgestellt und seine Eignung zum Lenken von Motorfahrzeugen bei Einhaltung einer Alkohol-Totalabstinenz mit Kontrolluntersuchungen wieder befürwortet. Unter Berücksichtigung, dass A.________ am 5. Juni 2021 trotz entzogenem Führerausweis ein Motorfahrzeug führte, ordnete das Strassenverkehrsamt mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 in Ergänzung seiner Verfügung vom 15. März 2021 eine ab dem 5. Juni 2021 wirksame Sperrfrist "für immer" an und machte die Wiedererteilung des Führerausweises zusätzlich zu den Voraussetzungen gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG von einem für ihn günstig lautenden verkehrsmedizinischen Gutachten abhängig. A.________ focht diese Verfügung mit Rekurs an, den die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich am 2. Februar 2022 abwies. Die dagegen von A.________ eingereichte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 17. Mai 2022 ab. C. A.________ erhebt beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 17. Mai 2022 aufzuheben. Eventuell sei das Verfahren zur Ansetzung einer angemessenen Sperrfrist an die Vorinstanz zurückzuweisen. Mit Präsidialverfügung vom 14. Juli 2022 wies das Bundesgericht das Gesuch des Beschwerdeführers, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen, ab. Das Verwaltungsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Strassenverkehrsamt und das Bundesamt für Strassen schliessen auf Abweisung der Beschwerde.”

“________ seinen Personenwagen von Italien her kommend trotz des ihm entzogenen Führerausweises lenkte. Darüber wurde die Kantonspolizei Graubünden informiert, die A.________ einvernahm. Dieser unterzog sich am 7. Juli 2021 am Begutachtungszentrum Verkehrsmedizin Zürich einer verkehrsmedizinischen Untersuchung. Gemäss dem gestützt darauf erstellten verkehrsmedizinischen Gutachten vom 19. Juli 2021 wurde bei ihm für den Zeitraum von Ende Januar 2021 bis Ende Juni 2021 kein Hinweis auf einen Alkoholkonsum festgestellt und seine Eignung zum Lenken von Motorfahrzeugen bei Einhaltung einer Alkohol-Totalabstinenz mit Kontrolluntersuchungen wieder befürwortet. Unter Berücksichtigung, dass A.________ am 5. Juni 2021 trotz entzogenem Führerausweis ein Motorfahrzeug führte, ordnete das Strassenverkehrsamt mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 in Ergänzung seiner Verfügung vom 15. März 2021 eine ab dem 5. Juni 2021 wirksame Sperrfrist "für immer" an und machte die Wiedererteilung des Führerausweises zusätzlich zu den Voraussetzungen gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG von einem für ihn günstig lautenden verkehrsmedizinischen Gutachten abhängig. A.________ focht diese Verfügung mit Rekurs an, den die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich am 2. Februar 2022 abwies. Die dagegen von A.________ eingereichte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 17. Mai 2022 ab. C. A.________ erhebt beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 17. Mai 2022 aufzuheben. Eventuell sei das Verfahren zur Ansetzung einer angemessenen Sperrfrist an die Vorinstanz zurückzuweisen. Mit Präsidialverfügung vom 14. Juli 2022 wies das Bundesgericht das Gesuch des Beschwerdeführers, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen, ab. Das Verwaltungsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Strassenverkehrsamt und das Bundesamt für Strassen schliessen auf Abweisung der Beschwerde.”

“Das Gesetz sieht deshalb in detaillierten Vorschriften eine Vielzahl von Mindestentzugsdauern vor, die neu nicht mehr aufgrund der besonderen Umstände des Einzelfalls unterschritten werden können (Art. 16 Abs. 3 Satz 2 SVG; BGE 135 II 334 E. 2.2). Unterschieden wird zwischen dem Führerausweisentzug nach einer leichten, mittelschweren und schweren Widerhandlung (Art. 16a-16c SVG). Die gesetzliche Abstufung der Mindestdauern der Ausweisentzüge bei schweren Widerhandlungen (Art. 16c Abs. 2 lit. a-e SVG) trägt insbesondere dem Umstand Rechnung, ob bereits früher (mittelschwere oder schwere) Widerhandlungen erfolgt sind und wie weit diese zeitlich zurückliegen (BGE 141 II 220 E. 3.3.3). Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG sieht vor, dass nach einer schweren Widerhandlung der Führerausweis für "immer" entzogen wird, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach lit. d (dieses Absatzes) oder Art. 16b Abs. 2 lit. e SVG entzogen war. Gemäss Art. 17 Abs. 4 Satz 1 SVG kann der für immer entzogene Führerausweis nur unter den Bedingungen des Art. 23 Abs. 3 SVG wiedererteilt werden. Nach dieser Regelung hat die Behörde des Wohnsitzkantons nach fünfjähriger Dauer einer Massnahme auf Verlangen eine neue Verfügung zu treffen, wenn glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen weggefallen sind. Gemäss der Rechtsprechung sind die Führerausweisentzüge nach Art. 16c Abs. 2 lit. d und e SVG als Sicherungsentzüge zu qualifizieren, da sie auf einer unwiderlegbaren gesetzlichen Vermutung der fehlenden Fahreignung nach Art. 16d Abs. 1 lit. c SVG beruhen (BGE 141 II 220 E. 3.2 mit Hinweis). Hat die betroffene Person trotz eines Sicherungsentzugs nach Art. 16d SVG ein Motorfahrzeug geführt, so wird gemäss Art. 16c Abs. 4 SVG (für das Stellen eines Gesuchs um Wiedererteilung des Führerausweises) eine Sperrfrist (frz. délai d'attente) verfügt, die sich nach den in Art. 16c Abs. 2 lit. a-e SVG (Kaskadensystem) vorgesehenen Mindestentzugsdauern bemisst (Urteile 1C_21/2016 vom 12. September 2016 E. 3.3 und 3.4; 1C_29/2015 vom 24. April 2015 E. 2.3; mit Hinweisen).”

“2 Sodann hält der Beschwerdeführer die für immer angeordnete Sperrfrist für unverhältnismässig und möchte diese auf zwei Jahre verkürzen lassen. 4.2.1 Die Vorinstanzen haben den Entzug "für immer" zutreffend begründet, ohne dass der Beschwerdeführer dagegen substanziierte und stichhaltige Argumente vorbringen würde. Laut Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG ist der Führerausweis bei einer schweren Widerhandlung für immer zu entziehen, wenn der Ausweis in den vorangegangenen fünf Jahren nach Art. 16c Abs. 2 lit. d SVG entzogen worden war. Da die Entzugsverfügung vom 14. November 2019 in Anwendung von 16c Abs. 2 lit. d SVG erfolgt war, ist ein Ausweisentzug "für immer" in Anwendung von Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG rechtens und folglich nicht zu beanstanden. 4.2.2 Missverständlich kann zwar die Anordnung einer expliziten "Sperrfrist für immer" sein. Wie die Beschwerdegegnerin mit Dispositiv-Ziffer 2 ihrer Verfügung vom 9. Juli 2020 sowie in deren Begründung ausführlich darlegt, hat der Beschwerdeführer indes nach fünf Jahren die Möglichkeit, die Wiedererteilung des Führerausweises zu beantragen (Art. 23 Abs. 3 SVG). Dies ist dem Beschwerdeführer auch bewusst, da er sich im Rekursverfahren ausdrücklich gegen eine "Sperrfrist von 5 Jahren" gerichtet hat. Eine Möglichkeit zur Wiederbewerbung vor Ablauf von fünf Jahren sieht das Gesetz in der vorliegenden Konstellation nicht vor. Art. 17 Abs. 4 SVG erwähnt vielmehr explizit, dass der für immer entzogene Führerausweis nur unter den Bedingungen von Art. 23 Abs. 3 SVG wiedererteilt werden kann – also frühestens nach fünf Jahren. 5.   Ausgangsgemäss sind die reduzierten Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 VRG). Demgemäss verfügt der Einzelrichter: 1.    Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2.    Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr.    400.-;     die übrigen Kosten betragen: Fr.    120.--     Zustellkosten, Fr.    520.--     Total der Kosten. 3.    Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer auferlegt. 4.    Gegen diese Verfügung kann Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art.”

“Der Regierungsrat kam zum Schluss, dass aufgrund der im Blut gemessenen Konzentrationswerte an THC und Morphin die gesetzliche Vermutung von Art. 2 Abs. 2 der Verkehrsregelnverordnung (VRV) vom 13. November 1962 i.V.m. Art. 34 lit. a und lit. b der Verordnung des Bundesamtes für Strassen (ASTRA) zur Strassenverkehrskontrollverordnung (VSKV-ASTRA) vom 22. Mai 2008 greife und somit feststehe, dass der Beschwerdeführer zum relevanten Zeitpunkt fahrunfähig gewesen sei. Folglich sei der Tatbestand von Art. 16c Abs. 1 lit. c SVG erfüllt und es liege eine schwere Widerhandlung vor. Da dem Beschwerdeführer am 18. Dezember 2015 der Führerausweis gestützt auf Art. 16c Abs. 2 lit. b SVG entzogen worden sei und in den vergangenen zehn Jahren vier schwere Widerhandlungen im Sinne von Art. 16c SVG vorlägen, gelange das Kaskadensystem zur Anwendung. Der Polizei sei deshalb keinerlei Spielraum offen gestanden und sie habe den Führerausweis gestützt auf Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG für immer entziehen müssen. Auch sei die Anordnung einer Sperrfrist von fünf Jahren rechtmässig erfolgt, da das Gesetz in Art. 17 Abs. 4 Satz 1 SVG i.V.m. Art. 23 Abs. 3 SVG explizit vorsehe, dass ein für immer entzogener Führerausweis nach fünf Jahren wiedererteilt werden könne.”

“________ seinen Personenwagen von Italien her kommend trotz des ihm entzogenen Führerausweises lenkte. Darüber wurde die Kantonspolizei Graubünden informiert, die A.________ einvernahm. Dieser unterzog sich am 7. Juli 2021 am Begutachtungszentrum Verkehrsmedizin Zürich einer verkehrsmedizinischen Untersuchung. Gemäss dem gestützt darauf erstellten verkehrsmedizinischen Gutachten vom 19. Juli 2021 wurde bei ihm für den Zeitraum von Ende Januar 2021 bis Ende Juni 2021 kein Hinweis auf einen Alkoholkonsum festgestellt und seine Eignung zum Lenken von Motorfahrzeugen bei Einhaltung einer Alkohol-Totalabstinenz mit Kontrolluntersuchungen wieder befürwortet. Unter Berücksichtigung, dass A.________ am 5. Juni 2021 trotz entzogenem Führerausweis ein Motorfahrzeug führte, ordnete das Strassenverkehrsamt mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 in Ergänzung seiner Verfügung vom 15. März 2021 eine ab dem 5. Juni 2021 wirksame Sperrfrist "für immer" an und machte die Wiedererteilung des Führerausweises zusätzlich zu den Voraussetzungen gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG von einem für ihn günstig lautenden verkehrsmedizinischen Gutachten abhängig. A.________ focht diese Verfügung mit Rekurs an, den die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich am 2. Februar 2022 abwies. Die dagegen von A.________ eingereichte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 17. Mai 2022 ab. C. A.________ erhebt beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 17. Mai 2022 aufzuheben. Eventuell sei das Verfahren zur Ansetzung einer angemessenen Sperrfrist an die Vorinstanz zurückzuweisen. Mit Präsidialverfügung vom 14. Juli 2022 wies das Bundesgericht das Gesuch des Beschwerdeführers, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen, ab. Das Verwaltungsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Strassenverkehrsamt und das Bundesamt für Strassen schliessen auf Abweisung der Beschwerde.”

“Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l’ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 4106, p. 4131; ég. ATF 132 II 234 consid. 2.3). 4.2. En l'occurrence, le permis de conduire du recourant a déjà été retiré au titre d’un retrait de sécurité d’une durée indéterminé avec un minimum incompressible de 24 mois en application de l’art 16c al. 2 let. d LCR. Cette mesure a été révoquée le 17 août 2018. La période de cinq ans n’était ainsi pas encore échue lorsque le recourant, le 9 août 2023, a commis une nouvelle infraction qualifiée de grave. Dans de telles circonstances, la loi ne permettait pas à l’autorité de prononcer une autre mesure plus clémente que celle du retrait définitif du permis de conduire avec un minimum incompressible de cinq ans (art. 23 al. 3 LCR). Contrairement à ce que pense le recourant, conformément à la jurisprudence susmentionnée, la période probatoire commence à l'expiration du dernier jour de l'exécution du retrait et non pas le jour où l'infraction a été commise ou le jour du prononcé de la décision y relative. Finalement, il n’est pas possible de réduire la durée minimale du retrait, même en présence de la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. Partant, c'est à raison que l'autorité intimée a fait application de l'art. 16c al. 2 let. e LCR et a définitivement retiré le permis de conduire du recourant avec un minimum incompressible de cinq ans. 5. 5.1. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté. 5.2. Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 131 CPJA). Ils sont fixés à CHF 800.- et sont compensés par l'avance de frais de même montant prestée par le recourant le 11 mars 2024.”

“In damit übereinstimmender Weise wurde der Beschwerdeführer im Strafverfahren wegen einer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln hervorgerufenen oder in Kauf genommenen ernstlichen Gefahr für die Sicherheit anderer nach Art. 90 Abs. 2 SVG rechtskräftig verurteilt (act. 8.6, S. 29 f.). Bei der in Art. 16c Abs. 2 Bst. e SVG vorgesehenen Fünfjahresfrist handelt es sich um eine Bewährungsfrist, die mit dem Ablauf des massgeblichen Ausweisentzugs bzw. der massgeblichen Aberkennung zu laufen beginnt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_83/2020 vom 13. Februar 2020 E. 4.3). Die am 8. Juli 2016 für die Dauer von 24 Monaten verfügte Führerausweisaberkennung wegen einer schweren Widerhandlung erfolgte gestützt auf Art. 16c Abs. 2 Bst. d SVG (act. 8.6, S. 9). Da die am 26. August 2021 begangene schwere Widerhandlung noch innerhalb von 5 Jahren nach Ablauf der Aberkennungsdauer (15. Juli 2018, act. 8.6, S.14 unten) begangen wurde, ist der Führerausweis des Beschwerdeführers gemäss Art. 16c Abs. 2 Bst. e SVG für immer (bzw. mindestens für 5 Jahre; Art. 17 Abs. 4 Satz 1 in Verbindung mit Art. 23 Abs. 3 SVG) abzuerkennen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_204/2017 vom 18. Juli 2017 E. 2.6). Gemäss vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang sind die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens vom Beschwerdeführer zu tragen (Art. 95 Abs. 1 VRP). Eine Entscheidgebühr von CHF 1'500 erscheint angemessen (Art. 7 Ziff. 222 der Gerichtskostenverordnung [GKV; sGS 941.12]). Der vom Beschwerdeführer in gleicher Höhe geleistete Kostenvorschuss ist ihm daran anzurechnen. Ausseramtliche Kosten sind dem Beschwerdeführer bei diesem Verfahrensausgang nicht zu entschädigen (Art. 98 Abs. 1 und Art. 98bis VRP). Demnach erkennt das Verwaltungsgericht auf dem Zirkulationsweg zu Recht: Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird. Der Beschwerdeführer bezahlt die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 1'500. Der von ihm geleistete Kostenvorschuss von CHF 1'500 wird ihm daran angerechnet. Es werden keine ausseramtlichen Kosten entschädigt.”

“La loi pose la présomption d'inaptitude caractérielle à la conduite après trois infractions graves (art. 16c al. 2 let. d LCR) ou quatre infractions moyennement graves (art. 16b al. 2 let. e LCR). Comme la personne concernée n'est pas autorisée à apporter la preuve - contraire - de son aptitude à conduire, il s'agit d'une présomption irréfragable ou fiction (ATF 139 II 95 consid. 3.4.2 p. 104; cf. également Cédric Mizel, L'incidence de l'atteinte subie par l'auteur à la suite de son acte sur le retrait du permis de conduire, PJA 2011 p. 1193). Dernier échelon de la cascade, le permis sera automatiquement retiré à titre définitif ("Entzug für immer"), ce qui constitue un retrait de sécurité sans examen de l'aptitude à conduire, si une infraction grave, quel qu'en soit le motif, survient dans les cinq années qui suivent la restitution du permis de conduire après un retrait indéterminé de deux ans au moins prononcé en vertu de l'art. 16c al. 2 let. d LCR. Une telle mesure de sécurité signifie que la personne ne pourra demander qu'au plus tôt après cinq ans (cf. art. 23 al. 3 LCR) une reconsidération de la décision en question au sens de l'art. 23 al. 3 LCR (Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse la circulation routière commenté, 4ème éd., Bâle 2015, n° 8 ad art. 16b LCR sur renvoi de n° 10 ad art. 16c LCR, et les références citées). Si la demande est admise, une restitution conditionnelle sera subordonnée à la preuve de l'aptitude à la conduite et à la réussite d'un nouvel examen de conduite. La raison de cette sévérité particulière tient au fait que, dans l'esprit du législateur, la personne qui recouvre son permis de conduire après avoir purgé un retrait de sécurité indéterminé de 2 ans au moins, selon les art 16b al. 2 let. e LCR et 16c al. 2 let. d LCR, et qui commet une nouvelle infraction importante, n'est pas corrigible (Message 1999, FF 1999 p. 4133, cité par Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, loc. cit.).”

“A titre subsidiaire, le recourant se plaint d'une mesure disproportionnée. Comme on l'a déjà relevé (cf. supra consid. 3b), le recourant a fait l'objet le 6 avril 2016 d'une mesure de retrait de durée indéterminée fondée sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR et a commis, dans la période probatoire de cinq ans des art. 16b al. 2 let. f et 16c al. 2 let. e LCR, un excès de vitesse, qui doit au mieux être qualifié d'infraction moyennement grave selon les marges de sécurité que l'on applique. Contrairement à ce qu'il soutient, il se trouve ainsi bien au situation de récidive au sens de l'art. 16c al. 2 let. e LCR, respectivement de l'art. 16b al. 2 let. f LCR. L'autorité intimée n'avait dès lors pas d'autre alternative que de prononcer un retrait définitif. Le délai d'attente de cinq ans correspond par ailleurs au minimum légal (cf. art. 23 al. 3 LCR en relation avec l'art. 17 al. 4 LCR). Quant à la condition fixée pour la restitution du permis de conduire (conclusions favorables d'une expertise auprès d'un psychologue spécialiste en psychologie de la circulation), elle apparaît appropriée pour s'assurer de l’aptitude du recourant à la conduite et vérifier qu'il a pris conscience de la dangerosité de son comportement.”

“Alle Umstände sind dabei gesamthaft zu würdigen, und es ist im Einzelfall die Entzugsdauer so festzusetzen, dass die mit der Massnahme beabsichtigte erzieherische und präventive Wirkung am besten erreicht wird (Weissenberger, a.a.O., N 28 zu Art. 16 SVG). Wie alle hoheitlichen Massnahmen muss auch ein Führerausweisentzug dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit gerecht werden. Unter anderem muss die Anordnung des Entzugs noch erforderlich sein, um dessen Zweck, die Erziehung und Besserung des Fahrzeuglenkers, zu erreichen (BGE 120 Ib 504 E. 4e). Für den Warnungsentzug existieren keine Höchstentzugsdauern. Die Behörde sollte sich jedoch bei der Bemessung der Entzugsdauer nach oben an der Mindestentzugsdauer der nächsthöheren Stufe im Kaskadensystem orientieren. Dabei handelt es sich nicht um fixe Höchstgrenzen, die nicht überschritten werden dürfen; Warnungsentzüge sollen indessen fünf Jahre nicht überschreiten. Ein Warnungsentzug von fünf Jahren stünde im Widerspruch zu den Bestimmungen von Art. 17 Abs. 4 und Art. 23 Abs. 3 SVG, welche bei Sicherungsentzügen für immer nach fünf Jahren einen Anspruch auf Wiedererwägung einräumen (Rütsche, a.a.O., N 112 zu Art. 16 SVG). Ein Warnungsentzug von mehr als fünf Jahren wäre auch nicht sinnvoll. Ein solcher Zeitraum übersteigt schlechterdings den Prognosehorizont (R. Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Band III: Die Administrativmassnahmen, Bern 1995, Rz. 2426). Für den Fall, dass mehrere Widerhandlungen begangen wurden, ist in analoger Anwendung von Art. 49 StGB die für die schwerste Verkehrsregelverletzung verwirkte Massnahme angemessen zu erhöhen (BGer 6A.74/2005 vom 15. März 2006 E. 5.3, BGE 120 Ib 54 E. 2a; B. Rütsche, a.a.O., N 134 zu Art. 16 SVG; Weissenberger, a.a.O., N 14 zu den Vorbemerkungen zu Art. 16 ff. SVG). Die Behörde hat zunächst die Widerhandlung mit der höchsten Mindestentzugsdauer und die dieser Widerhandlung entsprechende Entzugsdauer zu bestimmen; anschliessend ist diese Entzugsdauer unter Berücksichtigung der anderen Widerhandlungen angemessen zu erhöhen.”

“________ seinen Personenwagen von Italien her kommend trotz des ihm entzogenen Führerausweises lenkte. Darüber wurde die Kantonspolizei Graubünden informiert, die A.________ einvernahm. Dieser unterzog sich am 7. Juli 2021 am Begutachtungszentrum Verkehrsmedizin Zürich einer verkehrsmedizinischen Untersuchung. Gemäss dem gestützt darauf erstellten verkehrsmedizinischen Gutachten vom 19. Juli 2021 wurde bei ihm für den Zeitraum von Ende Januar 2021 bis Ende Juni 2021 kein Hinweis auf einen Alkoholkonsum festgestellt und seine Eignung zum Lenken von Motorfahrzeugen bei Einhaltung einer Alkohol-Totalabstinenz mit Kontrolluntersuchungen wieder befürwortet. Unter Berücksichtigung, dass A.________ am 5. Juni 2021 trotz entzogenem Führerausweis ein Motorfahrzeug führte, ordnete das Strassenverkehrsamt mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 in Ergänzung seiner Verfügung vom 15. März 2021 eine ab dem 5. Juni 2021 wirksame Sperrfrist "für immer" an und machte die Wiedererteilung des Führerausweises zusätzlich zu den Voraussetzungen gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG von einem für ihn günstig lautenden verkehrsmedizinischen Gutachten abhängig. A.________ focht diese Verfügung mit Rekurs an, den die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich am 2. Februar 2022 abwies. Die dagegen von A.________ eingereichte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 17. Mai 2022 ab. C. A.________ erhebt beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 17. Mai 2022 aufzuheben. Eventuell sei das Verfahren zur Ansetzung einer angemessenen Sperrfrist an die Vorinstanz zurückzuweisen. Mit Präsidialverfügung vom 14. Juli 2022 wies das Bundesgericht das Gesuch des Beschwerdeführers, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen, ab. Das Verwaltungsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Strassenverkehrsamt und das Bundesamt für Strassen schliessen auf Abweisung der Beschwerde.”

“Alle Umstände sind dabei gesamthaft zu würdigen, und es ist im Einzelfall die Entzugsdauer so festzusetzen, dass die mit der Massnahme beabsichtigte erzieherische und präventive Wirkung am besten erreicht wird (Weissenberger, a.a.O., N 28 zu Art. 16 SVG). Wie alle hoheitlichen Massnahmen muss auch ein Führerausweisentzug dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit gerecht werden. Unter anderem muss die Anordnung des Entzugs noch erforderlich sein, um dessen Zweck, die Erziehung und Besserung des Fahrzeuglenkers, zu erreichen (BGE 120 Ib 504 E. 4e). Für den Warnungsentzug existieren keine Höchstentzugsdauern. Die Behörde sollte sich jedoch bei der Bemessung der Entzugsdauer nach oben an der Mindestentzugsdauer der nächsthöheren Stufe im Kaskadensystem orientieren. Dabei handelt es sich nicht um fixe Höchstgrenzen, die nicht überschritten werden dürfen; Warnungsentzüge sollen indessen fünf Jahre nicht überschreiten. Ein Warnungsentzug von fünf Jahren stünde im Widerspruch zu den Bestimmungen von Art. 17 Abs. 4 und Art. 23 Abs. 3 SVG, welche bei Sicherungsentzügen für immer nach fünf Jahren einen Anspruch auf Wiedererwägung einräumen (Rütsche, a.a.O., N 112 zu Art. 16 SVG). Ein Warnungsentzug von mehr als fünf Jahren wäre auch nicht sinnvoll. Ein solcher Zeitraum übersteigt schlechterdings den Prognosehorizont (R. Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Band III: Die Administrativmassnahmen, Bern 1995, Rz. 2426). Für den Fall, dass mehrere Widerhandlungen begangen wurden, ist in analoger Anwendung von Art. 49 StGB die für die schwerste Verkehrsregelverletzung verwirkte Massnahme angemessen zu erhöhen (BGer 6A.74/2005 vom 15. März 2006 E. 5.3, BGE 120 Ib 54 E. 2a; B. Rütsche, a.a.O., N 134 zu Art. 16 SVG; Weissenberger, a.a.O., N 14 zu den Vorbemerkungen zu Art. 16 ff. SVG). Die Behörde hat zunächst die Widerhandlung mit der höchsten Mindestentzugsdauer und die dieser Widerhandlung entsprechende Entzugsdauer zu bestimmen; anschliessend ist diese Entzugsdauer unter Berücksichtigung der anderen Widerhandlungen angemessen zu erhöhen.”

“Der Rekurrent macht sinngemäss geltend, der Sicherungsentzug des Führerausweises für immer mit einer Sperrfrist von fünf Jahren sei unverhältnismässig, weil er aus beruflichen Gründen auf den Führerausweis angewiesen sei und der Sicherungsentzug erhebliche negative Auswirkungen auf ihn und seine Familie hätte (vgl. Rekursbegründung, S. 2). Gemäss der vorliegend anwendbaren Bestimmung von Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG wird der Führerausweis nach einer schweren Widerhandlung für immer entzogen, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Art. 16c Abs. 2 lit. d oder Art. 16b Abs. 2 lit. e SVG entzogen war. Abgesehen von im vorliegenden Fall nicht einschlägigen Ausnahmen darf auf diesen Sicherungsentzug nicht verzichtet und die Mindestentzugsdauer nicht unterschritten werden, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 16 Abs. 3 SVG; Rütsche, a.a.O., Art. 16 SVG N 91 ff.; Rütsche/Weber, ebenda, Art. 16c SVG N 49; Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Auflage, Zürich 2015, Art. 16 N 28 und 32 f., Vorbemerkungen zu Art. 16a-c N 10 und Art. 16c N 45). Beim Entzug für immer gemäss Art. 16c Abs. 2 lit. e SVG gilt zudem eine gesetzliche Sperrfrist von fünf Jahren (vgl. Art. 17 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 23 Abs. 3 SVG; Rütsche/Weber, a.a.O., Art. 16c SVG N 60 und Art. 17 SVG N 33). Selbst wenn der Rekurrent beruflich dringend auf den Führerausweis angewiesen wäre und der Führerausweisentzug für ihn und seine Familie eine existenzielle Bedrohung bedeutete, könnte deshalb weder auf den Sicherungsentzug für immer verzichtet noch eine kürzere Sperrfrist als fünf Jahre angeordnet werden, wie das JSD richtig festgestellt hat (vgl. angefochtener Entscheid, E. 16).”

“L’art. 17 al. 4 LCR distingue deux situations: le conducteur dont le permis a été retiré définitivement en situation de récidive, d’une part (1ère phrase), et la récidive du délit de chauffard, d’autre part (2ème phrase). Dans la situation visée à la 1ère phrase, lorsqu'une mesure frappe depuis cinq ans un conducteur de véhicule, le canton de domicile prendra, sur requête, une nouvelle décision, si l'intéressé rend vraisemblable que la mesure n'est plus justifiée (arrêt TF 1C_509/2015 du 14 octobre 2015 consid. 2); seuls un rapport favorable d'un psychologue du trafic et la réussite d'un nouvel examen de conduite complet permettent en pareil cas au conducteur récidiviste de rapporter la preuve de son aptitude retrouvée à la conduite (cf. art. 23 al. 3 LCR; 28 et 28a al. 1 OAC; arrêts TF 1C_459/2022 du 9 mars 2023 consid. 3.1; 1C_153/2015 du 23 avril 2015 consid. 5). La restitution du droit de conduire ne peut, dans cette hypothèse, être demandée avant l'échéance d'un délai d'attente incompressible de cinq ans (cf. arrêts TF 1C_459/2022 déjà cité consid. 3.1; 1C_739/2021 déjà cité consid. 4.3; 1C_311/2015  du 15 juin 2015 consid. 2; 1C_622/2014 du 24 avril 2015 consid. 2; 1C_333/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.2). Dans la situation visée à la 2e phrase en revanche, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu’une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.”

“Selon l'art. 17 al. 4 LCR, le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23 al. 3 LCR. A teneur de cette disposition, lorsqu'une mesure frappe depuis cinq ans un conducteur de véhicule, le canton de domicile prendra, sur requête, une nouvelle décision, si l'intéressé rend vraisemblable que la mesure n'est plus justifiée. L'autorité intimée s'est conformée à la loi en considérant que la restitution du droit de conduire ne pouvait pas être demandée avant l'échéance d'un délai d'attente incompressible de cinq ans (cf. TF 1C_622/2014 du 24 avril 2015 consid. 2; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, § 57.5, p. 400) et que seuls un rapport favorable d'un psychologue du trafic et l'éventuelle réussite d'un nouvel examen de conduite complet permettraient au recourant de rapporter la preuve de son aptitude retrouvée à la conduite (cf. art. 28 et 28a al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [OAC; RS 741.51]; TF 1C_153/2015 du 23 avril 2015 consid. 5).”

“________ seinen Personenwagen von Italien her kommend trotz des ihm entzogenen Führerausweises lenkte. Darüber wurde die Kantonspolizei Graubünden informiert, die A.________ einvernahm. Dieser unterzog sich am 7. Juli 2021 am Begutachtungszentrum Verkehrsmedizin Zürich einer verkehrsmedizinischen Untersuchung. Gemäss dem gestützt darauf erstellten verkehrsmedizinischen Gutachten vom 19. Juli 2021 wurde bei ihm für den Zeitraum von Ende Januar 2021 bis Ende Juni 2021 kein Hinweis auf einen Alkoholkonsum festgestellt und seine Eignung zum Lenken von Motorfahrzeugen bei Einhaltung einer Alkohol-Totalabstinenz mit Kontrolluntersuchungen wieder befürwortet. Unter Berücksichtigung, dass A.________ am 5. Juni 2021 trotz entzogenem Führerausweis ein Motorfahrzeug führte, ordnete das Strassenverkehrsamt mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 in Ergänzung seiner Verfügung vom 15. März 2021 eine ab dem 5. Juni 2021 wirksame Sperrfrist "für immer" an und machte die Wiedererteilung des Führerausweises zusätzlich zu den Voraussetzungen gemäss Art. 23 Abs. 3 SVG von einem für ihn günstig lautenden verkehrsmedizinischen Gutachten abhängig. A.________ focht diese Verfügung mit Rekurs an, den die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich am 2. Februar 2022 abwies. Die dagegen von A.________ eingereichte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 17. Mai 2022 ab. C. A.________ erhebt beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 17. Mai 2022 aufzuheben. Eventuell sei das Verfahren zur Ansetzung einer angemessenen Sperrfrist an die Vorinstanz zurückzuweisen. Mit Präsidialverfügung vom 14. Juli 2022 wies das Bundesgericht das Gesuch des Beschwerdeführers, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuzuerkennen, ab. Das Verwaltungsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Strassenverkehrsamt und das Bundesamt für Strassen schliessen auf Abweisung der Beschwerde.”

“In materia di revoca della licenza di condurre, la procedura è retta dal diritto cantonale (art. 106 cpv. 2 LCStr), fatte salve le esigenze minime previste dall'art. 23 LCStr (cfr. STF 1C_162/2007 del 1° novembre 2007 consid. 4.1; Philippe Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, Mit Änderungen nach Via Sicura, Zurigo/San Gallo 2015, n. 1 ad art. 23). Tale norma prevede che la revoca di un permesso di guida deve essere notificata per iscritto all'interessato, con indicazione dei motivi. Secondo la vecchia LPamm (in vigore fino al 31 marzo 2014; BU 2013, 453), l'intimazione degli atti avveniva, a giudizio dell'autorità competente, mediante invio postale semplice o raccomandato (art. 14 cpv. 1 LPamm). Per le ulteriori modalità di intimazione, soggiungeva il cpv. 2, si applicano le relative norme della procedura civile. Il codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (CPC; RS 272), entrato in vigore il 1° gennaio 2011, prevede che la notificazione è fatta mediante pubblicazione nel Foglio ufficiale cantonale se, tra l'altro, il luogo di dimora del destinatario è sconosciuto e non può essere individuato nemmeno con debite, ragionevoli ricerche (art.”

“La décision de retrait doit avoir été valablement rendue dans le respect des exigences formelles reconnues par l'art. 23 LCR (qui impose la notification par écrit et avec indication des motifs) et être exécutoire. Sous ces réserves, l'autorité et l'intéressé sont liés par la décision de retrait, quand bien même l'infraction sur laquelle elle est fondée ne serait finalement pas retenue sur le plan pénal. Une décision de retrait notifiée par voie édictale est valable lorsqu'un intéressé n'a pas d'adresse connue (Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., n°”

“La décision de retrait doit avoir été valablement rendue dans le respect des exigences formelles reconnues par l'art. 23 LCR (qui impose la notification par écrit et avec indication des motifs) et être exécutoire. Sous ces réserves, l'autorité et l'intéressé sont liés par la décision de retrait, quand bien même l'infraction sur laquelle elle est fondée ne serait finalement pas retenue sur le plan pénal. Une décision de retrait notifiée par voie édictale est valable lorsqu'un intéressé n'a pas d'adresse connue (Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., n°”