Art. 37

“Im Strassenverkehr richtet sich der Umfang der zu beachtenden Sorgfalt nach den Bestimmungen des Strassenverkehrsgesetzes und der dazu gehörenden Verordnungen (vgl. BGE 129 IV 282 E. 2.2.1; Urteile 6B_1125/2020 vom 4. März 2021 E. 4.3; 6B_443/2013 vom 18. Dezember 2013 E. 3.2 f.). Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet (Art. 26 Abs. 1 SVG). Weiter muss der Führer das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann (Art. 31 Abs. 1 SVG). Der Führer, der sein Fahrzeug in den Verkehr einfügen, wenden oder rückwärts fahren will, darf andere Strassenbenützer nicht behindern; diese haben den Vortritt (Art. 36 Abs. 4 SVG). Der Führer muss das Fahrzeug vor dem Verlassen angemessen sichern (Art. 37 Abs. 3 SVG). Dies bedeutet unter anderem, dass sich der Fahrzeugführer vor dem Wegfahren zu vergewissern hat, dass er keine Kinder oder andere Strassenbenützer gefährdet. Bei Fahrzeugen mit beschränkter Sicht nach hinten ist zum Rückwärtsfahren eine Hilfsperson beizuziehen, wenn nicht jede Gefahr ausgeschlossen ist (Art. 17 Abs. 1 VRV). Der Führer hat den Motor abzustellen, wenn er das Fahrzeug verlässt (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 VRV). Die Verkehrsbestimmungen widerspiegeln allgemeine Grundregeln wie den Vertrauensgrundsatz (vgl. Art. 26 Abs. 1 SVG; BGE 143 IV 500 E. 1.2.4; 143 IV 138 E. 2.1; 129 IV 282 E. 2.2.1) oder auch das Nicht-Gefährdungsprinzip (vgl. UHLMANN/LACHMAYER/GSTÖTTNER, Verkehrs- und Rechtssicherheit bei Fahrzeugen mit einem Automatisierungssystem, ZSV 2/2022 S. 4 ff., S. 10 f.). Die Rechtsprechung präzisierte den im Strassenverkehr anzuwendenden Sorgfaltsmassstab dahingehend, dass wer sein Fahrzeug auch nur für kurze Zeit verlässt, den Motor abstellen muss (vgl. BGE 89 IV 213 E. 7; PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2.”

“Im Strassenverkehr richtet sich der Umfang der zu beachtenden Sorgfalt nach den Bestimmungen des Strassenverkehrsgesetzes und der dazu gehörenden Verordnungen (vgl. BGE 129 IV 282 E. 2.2.1; Urteile 6B_1125/2020 vom 4. März 2021 E. 4.3; 6B_443/2013 vom 18. Dezember 2013 E. 3.2 f.). Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet (Art. 26 Abs. 1 SVG). Weiter muss der Führer das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann (Art. 31 Abs. 1 SVG). Der Führer, der sein Fahrzeug in den Verkehr einfügen, wenden oder rückwärts fahren will, darf andere Strassenbenützer nicht behindern; diese haben den Vortritt (Art. 36 Abs. 4 SVG). Der Führer muss das Fahrzeug vor dem Verlassen angemessen sichern (Art. 37 Abs. 3 SVG). Dies bedeutet unter anderem, dass sich der Fahrzeugführer vor dem Wegfahren zu vergewissern hat, dass er keine Kinder oder andere Strassenbenützer gefährdet. Bei Fahrzeugen mit beschränkter Sicht nach hinten ist zum Rückwärtsfahren eine Hilfsperson beizuziehen, wenn nicht jede Gefahr ausgeschlossen ist (Art. 17 Abs. 1 VRV). Der Führer hat den Motor abzustellen, wenn er das Fahrzeug verlässt (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 VRV). Die Verkehrsbestimmungen widerspiegeln allgemeine Grundregeln wie den Vertrauensgrundsatz (vgl. Art. 26 Abs. 1 SVG; BGE 143 IV 500 E. 1.2.4; 143 IV 138 E. 2.1; 129 IV 282 E. 2.2.1) oder auch das Nicht-Gefährdungsprinzip (vgl. UHLMANN/LACHMAYER/GSTÖTTNER, Verkehrs- und Rechtssicherheit bei Fahrzeugen mit einem Automatisierungssystem, ZSV 2/2022 S. 4 ff., S. 10 f.). Die Rechtsprechung präzisierte den im Strassenverkehr anzuwendenden Sorgfaltsmassstab dahingehend, dass wer sein Fahrzeug auch nur für kurze Zeit verlässt, den Motor abstellen muss (vgl. BGE 89 IV 213 E. 7; PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2.”

“1 de la loi cantonale du 12 novembre 1981 d'application de la législation fédérale sur la circulation routière [LALCR; RSF 781.1] et 114 al. 1 let. b CPJA). L'avance des frais de procédure ayant en outre été versée en temps utile, le Tribunal cantonal peut examiner les mérites du recours. 2. Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l'espèce le grief d'opportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 3. 3.1. L'art. 34 al. 4 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) prescrit que le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent. Le conducteur qui veut s’arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent (art. 37 al. 1 LCR). Les deux premiers alinéas de l'art. 12 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) précisent que lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu (al. 1). Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit (al. 2). Il n'existe pas de règle absolue sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 LCR; cela dépend des circonstances concrètes, notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, de même que de l'état des véhicules impliqués. Le sens de cette règle de circulation est avant tout de permettre au conducteur, même en cas de freinage inopiné du véhicule qui précède, de s'arrêter derrière lui. La jurisprudence n'a pas fixé de distances minimales à respecter au-delà desquelles il y aurait infraction simple, moyennement grave ou grave à la LCR.”

“En l'espèce, les appelants, à l'exception de E______, se plaignent d'une violation de la maxime accusatoire et/ou d'une violation de leur droit d'être entendu, celle-ci résultant en particulier de ce qu'ils n'auraient pas été informés par le TP que celui-ci envisageait une appréciation juridique divergente. Ces moyens doivent être rejetés pour les motifs suivants. 2.2.1. D'une part, bien que succinctes, les ordonnances pénales rendues par le SDC, tenant lieu d'acte d'accusation, leur ont permis d'appréhender sans difficulté ni confusion possible les faits qui leur étaient reprochés. Elles comportent en effet les lieux, dates et heures précises des infractions en cause, ainsi qu'une description sommaire du comportement qui leur était reproché (entrave à la circulation, franchissement d'une double ligne de sécurité ou refus d'obtempérer à un ordre de la police) qui, au vu des contraventions à la LCR ou à la LPG visées, était suffisant pour comprendre l'objet de l'accusation. Contrairement à ce que A______ objecte plus particulièrement, l'ordonnance pénale prononcée contre elle mentionne une mise en danger concrète et rien n'excluait que cet élément concerne également sa propre intégrité. 2.2.2. D'autre part, le Tribunal, en retenant contre A______ et C______ une contravention à l'art. 37 LCR en plus de celle à l'art. 26 LCR, n'a pas divergé de l'appréciation juridique du SDC, mais seulement précisé celle-ci. L'art. 26 LCR institue un devoir de prudence générale pour le conducteur, dont l'application est subsidiaire à la disposition spécifiquement applicable (cf. infra consid. 3.4.1.). En retenant l'application d'une telle disposition, le TP n'a ainsi ni modifié les faits reprochés aux appelants ni ne les a appréciés de manière juridiquement différente. Ceux-ci devaient s'attendre à ce que le TP, tout comme la CPAR en appel, fassent application de la ou des dispositions spécifiques pertinentes et ne se contentent pas d'une référence à l'art. 26 LCR. Une interpellation des appelants sur ce point n'aurait de toute manière pas eu d'impact sur leur défense, dans la mesure où ils contestent la violation de tout devoir de prudence au vu des circonstances (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_941/2018 du 6 mars 2019 consid. 1.3.4.). Une violation de leur droit d'être entendu dût-elle être admise, elle devrait être qualifiée de légère et, concernant un point de droit que l'autorité de recours peut librement revoir, tenue pour réparée en appel (ATF 142 II 218 consid.”

“Il appartient en premier lieu aux autorités décisionnelles d'en apprécier l'adéquation et l'efficacité, ce qui leur confère une large marge d'appréciation. Le juge n'intervient que si les autorités se fondent sur des constatations de fait insoutenables, poursuivent des objectifs contraires au droit fédéral, procèdent, lors de la mise en œuvre des mesures, à des distinctions injustifiées ou omettent de procéder aux différenciations qui s'imposent, ou encore se laisse guider par des pesées d'intérêts manifestement contraires aux droits fondamentaux (cf. arrêts TF 1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 2.2.1; 1C_558/2008 du 28 juillet 2009 consid. 2.2; 2A.70/2007 du 9 novembre 2007 consid. 3.2; 2A.23/2006 du 23 mai 2006 consid. 3.2). La jurisprudence établit que le juge doit respecter la marge de manœuvre de l'autorité compétente. Le contraire reviendrait à supprimer la latitude de jugement de cette dernière (cf. arrêt TF 1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 2.2.1). 3. En l’occurrence, la mesure contestée prévoit l’interdiction de stationner hors des cases en zone 30. 3.1. Selon l'art. 37 LCR, le stationnement peut être réglementé de manière spécifique, en particulier dans les quartiers d'habitation. Le marquage de cases de stationnement, comme l'explique le SPC, permet aux autorités communales d'organiser l'espace routier afin d'assurer la fluidité de la circulation, notamment pour les véhicules de secours (ambulances, pompiers) et les services communaux (entretien des routes, évacuation des ordures). L'ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre prévoit à son art. 2 que, pour toutes les mesures visant à faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler, c'est-à-dire y compris les véhicules de secours et les services communaux précités. Son art. 5 al. 3 précise que, au besoin, d'autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d'éléments d'aménagements ou de modération du trafic. Les zones 30 ont pour objectifs de garantir la sécurité routière, la fluidité du trafic et la protection des usagers vulnérables, tels que les piétons et les cyclistes.”

“Il appartient en premier lieu aux autorités décisionnelles d'en apprécier l'adéquation et l'efficacité, ce qui leur confère une large marge d'appréciation. Le juge n'intervient que si les autorités se fondent sur des constatations de fait insoutenables, poursuivent des objectifs contraires au droit fédéral, procèdent, lors de la mise en œuvre des mesures, à des distinctions injustifiées ou omettent de procéder aux différenciations qui s'imposent, ou encore se laisse guider par des pesées d'intérêts manifestement contraires aux droits fondamentaux (cf. arrêts TF 1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 2.2.1; 1C_558/2008 du 28 juillet 2009 consid. 2.2; 2A.70/2007 du 9 novembre 2007 consid. 3.2; 2A.23/2006 du 23 mai 2006 consid. 3.2). La jurisprudence établit que le juge doit respecter la marge de manœuvre de l'autorité compétente. Le contraire reviendrait à supprimer la latitude de jugement de cette dernière (cf. arrêt TF 1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 2.2.1). 3. En l’occurrence, la mesure contestée prévoit l’interdiction de stationner hors des cases en zone 30. 3.1. Selon l'art. 37 LCR, le stationnement peut être réglementé de manière spécifique, en particulier dans les quartiers d'habitation. Le marquage de cases de stationnement, comme l'explique le SPC, permet aux autorités communales d'organiser l'espace routier afin d'assurer la fluidité de la circulation, notamment pour les véhicules de secours (ambulances, pompiers) et les services communaux (entretien des routes, évacuation des ordures). L'ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre prévoit à son art. 2 que, pour toutes les mesures visant à faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler, c'est-à-dire y compris les véhicules de secours et les services communaux précités. Son art. 5 al. 3 précise que, au besoin, d'autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d'éléments d'aménagements ou de modération du trafic. Les zones 30 ont pour objectifs de garantir la sécurité routière, la fluidité du trafic et la protection des usagers vulnérables, tels que les piétons et les cyclistes.”

“Selon l’al 2, il est interdit de parquer partout où l’arrêt n’est pas permis (a), sur les routes principales à l’extérieur des localités (b), sur les routes principales à l’intérieur des localités lorsque deux voitures automobiles n’auraient plus assez de place pour croiser (c), sur les bandes cyclables et sur la chaussée contiguë à de telles bandes (d), à moins de 20 m des passages à niveau (e), sur les ponts (f), devant l’accès à des bâtiments ou des terrains d’autrui (g). Selon l’art. 19 al. 3, sur les chaussées étroites, les véhicules ne seront parqués des deux côtés que si la circulation d’autres véhicules n’en est pas entravée. Enfin, l’art. 19 al. 4 dispose que les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules.                5.2.4              Selon l’art.  22 al. 1 OCR, le conducteur qui quitte son véhicule doit en arrêter le moteur. Avant de s’éloigner, il se garantira contre une mise en mouvement fortuite ou un usage illicite du véhicule.   5.3              Le Tribunal de police a considéré que l’élévateur à moteur, qui débordait sur la voie publique, causait un danger et une gêne pour la circulation, et contrevenait ainsi aux art. 37 LCR, 19 OCR par renvoi de l’art. 18 OCR. Par ailleurs, laisser la clé sur le contact contrevenait à l’art. 22 al. 1 OCR.                 En l’espèce, la Cour de céans ne saurait suivre le Tribunal de première instance dans son analyse. En effet, au vu des photos jointes au rapport de police, force est de constater que le chariot élévateur parqué devant le radar ne dépassait en réalité que de peu sur la route. Ainsi, aux abords d’une longue route rectiligne, on ne saurait considérer que le comportement de B.________ a créé un danger ou a gêné la circulation. Quant à la nécessité de se prémunir contre l’usage illicite d’un transpalette sans plaques aux pneus lisses, qui se trouve quand même pour l’essentiel sur un terrain privé, le raisonnement du Tribunal de police ne convainc pas, ce d’autant plus qu’il n’y a pas eu d’usage illicite de l’engin par une tierce personne, le prévenu ayant en outre expliqué en audience qu’il y avait une clé universelle pour ce type d’engin.                 Au vu de ce qui précède, il convient de libérer B.”

“Gemäss Art. 34 Abs. 4 SVG hat eine Lenkerin gegenüber allen Strassenbenützern einen ausreichenden Abstand zu wahren, namentlich beim Hintereinanderfahren. Sie muss auch bei überraschendem Bremsen des voranfahrenden Fahrzeugs, was sogar ein brüskes Bremsen miteinschliessen würde, rechtzeitig anhalten können (Art. 12 Abs. 1 VRV). Rechtzeitig halten kann die Fahrzeuglenkerin, wenn es nicht zu einer Kollision mit dem voranfahrenden Fahrzeug kommt, wobei das Halten hinter dem Voranfahrenden geschehen muss, was bedeutet, dass eine Vermeidung der Kollision nur durch seitliches Vorbeifahren nicht genügt (BGer 6B_38/2022 vom 11. Mai 2022 E. 3.3; 6B_502/2016 vom 13. September 2016 E. 2.1). Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall die Fahrerin des hinteren Fahrzeugs zu sorgen. Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Brüskes Bremsen und Halten vor einem hinterherfahrenden Fahrzeug sind nur im Notfall gestattet (Art. 12 Abs. 2 VRV), wobei lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist (zum Ganzen: BGE 137 IV 326 E. 3.3.3; BGer 6B_38/2022 vom 11. Mai 2022 E. 3.3, 6B_920/2021 vom 9. Februar 2022 E. 1.4, 6B_1023/2019 vom 5. Februar 2020 E. 2.1.2, je mit Hinweisen). Dabei kann sich die hinterherfahrende Lenkerin in aller Regel nicht darauf berufen, dass ein Bremsmanöver unnötig gewesen wäre, da sie das im fraglichen Zeitpunkt zumeist gar nicht beurteilen konnte. Zudem wäre sie dadurch grundsätzlich auch nicht entlastet. Denn Fakt ist, dass sie selbst gleichwohl die Pflicht trifft, ihr Fahrzeug so zu beherrschen, dass sie rechtzeitig anhalten kann (BGer 6B_920/2021 vom 9. Februar 2022 E. 1.5.4).”

“Er muss seine Aufmerksamkeit der Strasse und dem Verkehr zuwenden (Art. 3 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Zu diesen Pflichten gehört, dass der Fahrzeuglenker die Geschwindigkeit stets den Umständen anpasst (Art. 32 Abs. 1 SVG), namentlich den Besonderheiten von Fahrzeug und Ladung, sowie den Strassen-, Verkehrs- und Sichtverhältnissen. Die signalisierte Höchstgeschwindigkeit darf nicht unter allen Umständen ausgefahren werden, sondern gilt nur bei günstigen Verhältnissen (BGE 121 II 127 E. 4a mit Hinweisen). Gemäss Art. 34 Abs. 4 SVG hat der Lenker gegenüber allen Strassenbenützern einen ausreichenden Abstand zu wahren, namentlich beim Hintereinanderfahren. Er muss auch bei überraschendem Bremsen des voranfahrenden Fahrzeugs rechtzeitig anhalten können (Art. 12 Abs. 1 VRV). Das überraschende Bremsen schliesst ein brüskes Bremsen mit ein. Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen. Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Ein Notfall liegt vor, wenn wegen eines plötzlich auftauchenden Hindernisses aus Sicherheitsgründen sofort gebremst werden muss. Erforderlich ist kein zwingender Grund, da lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist. Ob das unvermittelte Bremsen unnötigerweise erfolgte, kann nicht generell, sondern nur im konkreten Fall unter Würdigung der Umstände entschieden werden (BGE 137 IV 326 E. 3.3.3; Urteile 6B_1023/2019 vom 5. Februar 2020 E. 2.1.2; 6B_764/2016 vom 24. November 2016 E. 1.3; je mit Hinweisen).”

“Nach Art. 37 Abs. 2 SVG dürfen Fahrzeuge dort nicht angehalten oder aufgestellt werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten. Wo möglich sind sie auf Parkplätzen aufzustellen. Nach Art. 19 Abs. 1 VRV ist Parkieren das Abstellen des Fahrzeugs, das nicht bloss dem Ein- und Aussteigenlassen von Personen oder dem Güterumschlag dient. Diese Bestimmungen werden in Art. 21 VRV konkretisiert. Art. 21 Abs. 2 VRV hält fest, dass der Güterumschlag ausserhalb vorgesehener Parkplätze nur zulässig ist, wenn Fahrzeuge nicht ausserhalb der Strasse oder abseits vom Verkehr halten können. In solchem Falle ist die Behinderung anderer Strassenbenützer möglichst zu vermeiden und die Ladetätigkeit ohne Verzug zu beenden. In Bezug auf das Abstellen von Autos auf dem Trottoir kommen sodann Art. 43 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 41 Abs. 1bis VRV zur Anwendung. Danach ist das Trottoir den Fussgängern, der Radweg den Radfahrern vorbehalten. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen (Art. 43 Abs. 2 SVG). Das Parkieren von Autos auf dem Trottoir ist untersagt, sofern es Signale oder Markierungen nicht ausdrücklich zulassen.”

“8 Les règles de circulation que la Confédération peut édicter visent non seulement le trafic en mouvement, mais aussi les véhicules immobilisés sur les routes et les places, donc aussi le stationnement et en particulier le parcage (art. 19 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). La législation fédérale contient diverses dispositions sur ce sujet. Ainsi, aux endroits où il est interdit de se garer s’ajoutent des emplacements réservés au parcage (art. 37 al. 2 LCR), pouvant, voire devant être signalés (art. 48 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21) et marqués (art. 79 OSR). Des restrictions touchant la durée du stationnement et le droit d’utiliser l’emplacement peuvent résulter de la signalisation (art. 48 al. 1 phr. 2 OSR). De telles restrictions et prescriptions requièrent l’adoption de mesures de réglementation locale du trafic (ACST/6/2017 du 19 mai 2017 consid. 6b et les références citées). 3.9 L'art. 37 al. 2 LCR, intitulé « arrêt, parcage », prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules (arrêt de la 3e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois 603 2024 138 du 17 décembre 2024). 3.9.1 L'art. 37 al. 2 LCR est notamment concrétisé par les art. 18, 19 et 21 OCR. L'art. 18 al. 1 OCR, relatif à l'arrêt, prévoit que les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L'art. 19 OCR, qui traite du parcage en général, dispose que le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises (al.”

“3 LCR, sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules automobiles ou des cycles, ainsi qu’à leurs abords, seuls peuvent être employés les signaux et marques prévus par le Conseil fédéral; ils ne peuvent être placés que par les autorités compétentes ou avec leur approbation. Se fondant sur cette disposition, le Conseil fédéral a défini, aux art. 101 ss de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), les exigences générales en matière de signalisation routière. Ainsi, l'art. 101 al. 2 OSR dispose que la mise en place ou l'enlèvement de signaux et de marques routières doit être ordonné par l'autorité compétente. Selon l'al. 3 de cette disposition, les signaux et marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité, ni faire défaut là où ils sont indispensables. Ils seront disposés d'une manière uniforme, particulièrement sur une même artère. Enfin, l'art. 104 al. 1 1re phrase OSR confirme la compétence de l'autorité pour la mise en place et l'enlèvement des signaux et des marques. 2.3. L'art. 37 al. 2 LCR interdit l'arrêt et le stationnement des véhicules aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation, privilégiant le stationnement dans les emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules. L'art. 30 al. 1 OSR précise que les signaux "Interdiction de s'arrêter" (2.49) et "Interdiction de parquer" (2.50) interdisent respectivement l'arrêt volontaire et le parcage des véhicules sur le côté de la route où ces panneaux sont placés. Par parcage d'un véhicule, on entend un stationnement qui ne se limite pas à la montée ou la descente de passagers, ou au chargement et déchargement de marchandises (art. 19 al. 1 OCR). Enfin, l'art. 79 al. 1 OSR stipule que, là où des cases de stationnement sont délimitées, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Cette disposition implique une interdiction de stationner en dehors des emplacements marqués (cf.”

“Parmi celles-ci compte notamment la réglementation de la circulation routière (Strassenverkehrshoheit) : la législation fédérale règle en particulier les conditions d'admission des véhicules et des conducteurs à la circulation et celles de la réglementation du trafic et de la signalisation routière. Les cantons et les communes sont compétents pour restreindre temporairement ou interdire le trafic routier sur des routes déterminées. À l'exception des routes nationales, ils décident de la réglementation locale de la circulation, selon les caractéristiques des voies publiques, les exigences de la sécurité et la lutte contre la pollution notamment. Ils précisent ainsi l'affectation qu'ils donnent à leur route. Toutefois, ils doivent recourir aux prescriptions, signaux et marques que prévoit la législation fédérale, dans les formes et procédures qu'elle institue (Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 678 ss). 19.         Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet (art. 37 al. 2 LCR). 20.         La chaussée est la partie d'une route servant à la circulation des véhicules (art. 1 al. 4 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) et se compose régulièrement de deux « voies de circulation » au sens de l'art. 1 al. 5 OCR, qui peuvent elles-mêmes comporter entre autres des « bandes cyclables » - en tant que parties de voies destinées au trafic cycliste (cf. art. 1 al. 7 OCR) (Mathias KAUFMANN/ Alain GRIFFEL, Das Trottoir, RSJ 116/2020 p. 755, p. 757 ; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1219/2016 du 9 novembre 2017 consid. 1.3, dans lequel le Tribunal fédéral a expressément indiqué que la notion de « route » devait être distinguée de celle de « chaussée »). Cette expression de « chaussée » doit être interprétée en ce sens qu'elle désigne la partie de la route qui est aménagée pour le trafic des véhicules en mouvement et à l'arrêt. 21.         Les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation (art.”

“Rücksicht auf nachfolgende Fahrzeuge Gemäss Art. 37 Abs. 1 SVG muss der Führer, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht nehmen. Diese Bestimmung ist je- doch nicht nach ihrem strengen Wortlaut auszulegen. Darunter fällt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht nur das Anhalten bis zum Stillstand, sondern jedes freiwillige brüske Bremsen. Demnach verpflichtet Art. 37 Abs. 1 SVG den Fahrzeuglenker, der anhalten will, nach Möglichkeit ebenso auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen, wie derjenige der brüsk bremst. Damit ist jedoch nur das freiwillige Anhalten gemeint, wenn also der Lenker nicht auf eine gefährliche Situation reagieren muss. In einem Notfall sind ihm gemäss Art. 12 Abs. 2 VRV brüskes Bremsen oder Halten gestattet. Denn dann muss der Betroffene unverzüglich Selbst- wie Fremdschädigung zu vermeiden versuchen. Brüskes Bremsen ist naheliegenderweise auch erlaubt, falls kein Fahrzeug folgt. Auf Autobahnen bremst im Übrigen bereits brüsk, wer sein Fahrzeug mehr als nur unwesentlich verzögert. Denn wegen der erheblichen Gefährdung und hohen Geschwindigkeiten auf Autobahnen muss dort «brüsk» nicht «scharf» bedeuten - 22 - (N EF JÜRG, Auffahrkollisionen – Notfall, Bremsweg, Kausalität, HAVE 2019 S. 113 ff., 114).”

“2 SVG ist objektiv erfüllt, wenn der Täter eine wichtige Verkehrsvorschrift in objektiv schwerer Weise missachtet und die Verkehrssicherheit ernstlich gefährdet. Eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer ist bereits bei einer erhöhten abstrakten Gefährdung gegeben (BGE 143 IV 508 E. 1.3, 142 IV 93 E. 3.1; BGer 6B_164/2020 vom 20. Juli 2021 E. 2.4.2; je mit Hinweisen). Art. 90 Abs. 1 und 2 sind abstrakte Gefährdungsdelikte. Nach Art. 31 Abs. 1 SVG muss der Führer das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bedeutet das «Beherrschen», dass der Lenker «jederzeit in der Lage sein [muss], auf die jeweils erforderliche Weise auf das Fahrzeug einzuwirken und auf jede Gefahr ohne Zeitverlust zweckmässig zu reagieren» (BGE 120 IV 63 E. 2a). Die Forderung, das Fahrzeug ständig zu beherrschen, bedeutet, dass der Fahrer das Fahrzeug sicher und unfallfrei durch den Verkehr führen muss (Roth, in Basler Kommentar, 1. Auflage 2014, Art. 31 SVG N 54). Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen. Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, z.B. verkehrsbedingt durch einen anderen Verkehrsteilnehmer, wegen eines plötzlich auf der Fahrbahn auftauchenden Hindernisses, wie ein Wirbeltier, durch Verkehrsregelung oder aus fahrzeugtechnischen Gründen sofort bremsen muss. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 Verkehrsregelnverordnung [VRV, SR 741.11]). Ein Notfall im Sinne von Art. 12 Abs. 2 VRV liegt immer vor, wenn wegen eines plötzlich auftauchenden Hindernisses aus Sicherheitsgründen sofort gebremst werden muss. Erforderlich ist kein zwingender Grund, da lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist. Die Frage, ob das unvermittelte Bremsen unnötigerweise erfolgte, kann nicht generell, sondern nur im konkreten Fall unter Würdigung der Umstände entschieden werden.”

“Er muss seine Aufmerksamkeit der Strasse und dem Verkehr zuwenden (Art. 3 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Zu diesen Pflichten gehört, dass der Fahrzeuglenker die Geschwindigkeit stets den Umständen anpasst (Art. 32 Abs. 1 SVG), namentlich den Besonderheiten von Fahrzeug und Ladung, sowie den Strassen-, Verkehrs- und Sichtverhältnissen. Die signalisierte Höchstgeschwindigkeit darf nicht unter allen Umständen ausgefahren werden, sondern gilt nur bei günstigen Verhältnissen (BGE 121 II 127 E. 4a mit Hinweisen). Gemäss Art. 34 Abs. 4 SVG hat der Lenker gegenüber allen Strassenbenützern einen ausreichenden Abstand zu wahren, namentlich beim Hintereinanderfahren. Er muss auch bei überraschendem Bremsen des voranfahrenden Fahrzeugs rechtzeitig anhalten können (Art. 12 Abs. 1 VRV). Das überraschende Bremsen schliesst ein brüskes Bremsen mit ein. Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen. Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Ein Notfall liegt vor, wenn wegen eines plötzlich auftauchenden Hindernisses aus Sicherheitsgründen sofort gebremst werden muss. Erforderlich ist kein zwingender Grund, da lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist. Ob das unvermittelte Bremsen unnötigerweise erfolgte, kann nicht generell, sondern nur im konkreten Fall unter Würdigung der Umstände entschieden werden (BGE 137 IV 326 E. 3.3.3; Urteile 6B_1023/2019 vom 5. Februar 2020 E. 2.1.2; 6B_764/2016 vom 24. November 2016 E. 1.3; je mit Hinweisen).”

“Die Gemeinde sah den Anlass zu handeln in vielen Reklamationen von Anwohnern sowie Liegenschaftsverwaltungen und begründet die Massnahme damit, dass es Probleme mit dem Fremdparkieren in Bahnhofsnähe, der Verkehrssicherheit und dem Nachtparkieren gebe durch Anwohner, welche dies als unentgeltliche Alternative zu einem Garagenplatz betrachten würden. Der Beschwerdeführer stellt die unbefriedigende Situation mit Bezug auf das Parkieren an der B-Strasse nicht grundsätzlich infrage, erachtet jedoch die vorgesehene Verkehrsanordnung für nicht angezeigt. Eine Markierung von Parkfeldern, welche das weitere "wilde" Parkieren ausserhalb derselben unterbindet (vgl. Art. 79 Abs. 6 Satz 1 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 [SSV, SR 741.21]), führt entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers nicht zu einer erhöhten Gefährdungssituation für die weiteren Verkehrsteilnehmer. Auch die Vorinstanz zielt mit ihren Ausführungen auf die allgemein von der Gemeinde vorzunehmende Schaffung klarer Verhältnisse sowie die Erhöhung der Verkehrssicherheit ab. Die wechselseitige Platzierung der Parkfelder an sich soll zu einer Verminderung der Geschwindigkeit führen. Es ist nicht ersichtlich, dass damit eine Verschlechterung der Sicht und Verdeckung anderer Verkehrsteilnehmer einhergeht. Gemäss Art. 37 Abs. 2 SVG dürfen Fahrzeuge gerade nicht dort angehalten oder aufgestellt werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten, und sie sind wo möglich auf Parkplätzen abfzustellen. Die Schaffung von Längsparkfeldern trägt auch insofern zur Verkehrssicherheit auf der betroffenen Strasse bei, als mit Einparkmanövern und entsprechend den Gegebenheiten angepassten tieferen Geschwindigkeiten zu rechnen ist. Der Beschwerdegegner – als diesbezüglich fachkundige Amtsstelle – betonte ebenfalls die aus der Markierung der Parkfelder resultierende Verbesserung der Verkehrssicherheit. Versetzte Parkfelder sind – wie die Vorinstanz ausführte – auch gemäss dem Bundesamt für Strassen (ASTRA) als flankierende Massnahmen zur Geschwindigkeitsbegrenzung eine der einfachsten und wirksamsten Massnahmen zur Beruhigung des Verkehrs (vgl. ASTRA, Verkehrsberuhigung Innerorts, Bern 2003, S. 22, abgerufen unter: https://www.astra.admin.ch/astra/de/home/fachleute/vollzug-strassenverkehrsrecht/verkehrsberuhigung.html).”

“Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 Verkehrsregelnverordnung [VRV, SR 741.11]). Ein Notfall im Sinne von Art. 12 Abs. 2 VRV liegt immer vor, wenn wegen eines plötzlich auftauchenden Hindernisses aus Sicherheitsgründen sofort gebremst werden muss. Erforderlich ist kein zwingender Grund, da lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist. Die Frage, ob das unvermittelte Bremsen unnötigerweise erfolgte, kann nicht generell, sondern nur im konkreten Fall unter Würdigung der Umstände entschieden werden. Festzuhalten ist, dass ein Schikanestopp, d.h. ein brüskes Anhalten oder Bremsen ohne einen Notfall mit dem Zweck der Schikane, wie dem Erteilen einer Lektion oder des Erziehens eines anderen Verkehrsteilnehmers, auf jeden Fall nicht zulässig ist. Eine schikanöse Vollbremsung auf der Autobahn kann eine Gefährdung des Lebens nach Art. 129 StGB darstellen (BGE 137 IV 326 E. 3.3.3; vgl. Nef, Auffahrkollisionen – Notfall, Bremsweg, Kausalität, in: HAVE 2019, S. 113, 114 f.). Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 VRV stellen objektiv wichtige Verkehrsvorschriften dar, deren Missachtung erhebliche Risiken eines Auffahrunfalls in sich bergen (BGer 6B_560/2009 vom 10. September 2009 E. 3.3.2).”

“Theoretische Ausführungen zur groben Verkehrsregelverletzung durch brüskes Bremsen (Art. 90 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 der Verkehrsregelverordnung [VRV; SR 741.11]) Für die theoretischen Ausführungen zur groben Verkehrsregelverletzung wird auf die korrekten Erwägungen der Vorinstanz verwiesen (Ziff. III.1.1 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 142 ff.). Teilweise wiederholend und ergänzend ist Folgendes festzuhalten: Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt. Die Verkehrsregeln finden sich zunächst im ebenso benannten III. Titel des SVG, in Art. 26–57 SVG. Weitere Verkehrsregeln finden sich im Verordnungsrecht, insb. in der VRV. Der Führer, der anhalten will, hat nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen (Art. 37 Abs. 1 SVG). Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, bspw. verkehrsbedingt durch einen anderen Verkehrsteilnehmer, wegen eines plötzlich auf der Fahrbahn auftauchenden Hindernisses, wie ein Wirbeltier, durch Verkehrsregelung oder aus fahrzeugtechnischen Gründen sofort bremsen muss (BGE 137 IV 326 E. 3.3.3). Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Das überraschende Bremsen schliesst ein brüskes Bremsen mit ein (Urteil des Bundesgerichts 6B_920/2021 vom 9. Februar 2022 E. 1.4). Nebst dem grundlos scharfen oder einigermassen kräftigen Bremsen aus Böswilligkeit mit dem Zweck, den nachfolgenden Lenker zu erschrecken oder gar eine Auffahrkollision zu provozieren, bremst auch brüsk, wer – wenn ein anderes Fahrzeug folgt – auf Autobahnen sein Fahrzeug durch Bremsen mehr als nur unwesentlich verzögert (BGE 137 IV 326 E.”

“Die Vorinstanz hat mit grundsätzlich zutreffenden Erwägungen für die rechtskräftig festgestellte Verkehrsregelverletzung des Ausbremsens eines ande- ren Fahrzeugs im Sinne von Art. 37 Abs. 2 SVG eine Busse von Fr. 700.-- be- messen (Urk. 52 S. 22-27). Diese – von der Verteidigung unbeanstandet geblie- bene (vgl. Urk. 66 S. 5 f.) – Bussenhöhe ist angemessen und mangels rechtser- heblicher Änderungen der finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten (Urk. 60/1- 6; Urk. 65 S. 1 f.) zu übernehmen.”

“Ils sont néanmoins compétents pour réglementer l'usage du domaine public, dont font partie les routes cantonales et communales (art. 664 al. 3 CC). Par ailleurs, les règles cantonales ou communales, notamment en matière d’usage du domaine public, ne doivent pas éluder les prescriptions de la législation fédérale en matière de circulation routière. Enfin, dans ce cadre, les cantons sont compétents pour adopter des prescriptions visant à faciliter ou régler la circulation. Ils peuvent également réglementer le parcage de façon spéciale. 4.1 Il n'est pas contesté que le déménagement entre dans la définition du chargement et déchargement de marchandises, qui sont réglementés aux art. 18, 19 et 21 OCR et définis comme le chargement ou le déchargement d’objets dont la taille, le poids ou la quantité rendent nécessaire un transport par véhicule. En effet, le déménagement implique le déplacement d'objets lourds et encombrants, comme des fauteuils ou des armoires. La LCR et ses ordonnances d’exécution abordent ainsi la question du stationnement des véhicules à des fins de déménagement (art. 37 al. 2 LCR, art. 18, 19 et 21 OCR). Toutefois, les dispositions y relatives ne font qu’imposer des règles de comportement et de circulation à suivre en cas de chargement et déchargement de marchandises. La manœuvre doit être effectuée en priorité hors de la chaussée ou à l’écart du trafic. Lorsque cela est impossible, les autres usagers de la route ne doivent, dans la mesure du possible, pas être gênés et les opérations doivent être menées rapidement à terme (art. 21 al. 2 OCR). Ainsi, et a contrario, la législation fédérale en matière de circulation routière ne règle pas la question particulière de la réservation des places de stationnement, quelle que soit sa finalité. La jurisprudence traite certes du cas particulier où la durée du stationnement à des fins de déménagement est notablement dépassée ; dans un tel cas, l’obtention d’une autorisation de police est obligatoire. La procédure à suivre et la question des conséquences d'un tel stationnement sur le domaine public ne sont toutefois pas réglées par la législation fédérale.”

“Ils sont néanmoins compétents pour réglementer l'usage du domaine public, dont font partie les routes cantonales et communales (art. 664 al. 3 CC). Par ailleurs, les règles cantonales ou communales, notamment en matière d’usage du domaine public, ne doivent pas éluder les prescriptions de la législation fédérale en matière de circulation routière. Enfin, dans ce cadre, les cantons sont compétents pour adopter des prescriptions visant à faciliter ou régler la circulation. Ils peuvent également réglementer le parcage de façon spéciale. 4.1 Il n'est pas contesté que le déménagement entre dans la définition du chargement et déchargement de marchandises, qui sont réglementés aux art. 18, 19 et 21 OCR et définis comme le chargement ou le déchargement d’objets dont la taille, le poids ou la quantité rendent nécessaire un transport par véhicule. En effet, le déménagement implique le déplacement d'objets lourds et encombrants, comme des fauteuils ou des armoires. La LCR et ses ordonnances d’exécution abordent ainsi la question du stationnement des véhicules à des fins de déménagement (art. 37 al. 2 LCR, art. 18, 19 et 21 OCR). Toutefois, les dispositions y relatives ne font qu’imposer des règles de comportement et de circulation à suivre en cas de chargement et déchargement de marchandises. La manœuvre doit être effectuée en priorité hors de la chaussée ou à l’écart du trafic. Lorsque cela est impossible, les autres usagers de la route ne doivent, dans la mesure du possible, pas être gênés et les opérations doivent être menées rapidement à terme (art. 21 al. 2 OCR). Ainsi, et a contrario, la législation fédérale en matière de circulation routière ne règle pas la question particulière de la réservation des places de stationnement, quelle que soit sa finalité. La jurisprudence traite certes du cas particulier où la durée du stationnement à des fins de déménagement est notablement dépassée ; dans un tel cas, l’obtention d’une autorisation de police est obligatoire. La procédure à suivre et la question des conséquences d'un tel stationnement sur le domaine public ne sont toutefois pas réglées par la législation fédérale.”

“Le fait que les entreprises de livraison doivent transporter les marchandises quelques mètres supplémentaires ne constituait pas un inconvénient tel qu'il conduirait à une violation des dispositions légales précitées. Qu'il s'agisse de F______ SA ou de E______, les cases livraison étaient compensées et permettraient d'assurer les services proposés. Pour E______, dont le but était le recyclage des déchets, le plan d'action marchandise et logistique urbaine prévoyait d'optimiser les horaires et l'accessibilité de la levée des déchets au centre-ville et cela dans le but d'améliorer les conditions de circulation et pour fluidifier les livraisons au centre-ville. F______ SA et E______ bénéficiaient d'un accès assez large avec les cases livraison à chaque intersection avec l'avenue N______. Les places de livraison prévues permettaient de garantir une correcte distribution des commerçants sans péjoration par rapport à la situation actuelle. Contrairement à ce que soutenaient les recourantes, les art. 37 al. 2 LCR et 21 OCR ne leur permettaient pas de s'arrêter sur toutes les voies publiques. Ces dispositions n'autorisaient pas le stationnement de longue durée pour charger ou décharger des marchandises, comme par exemple, le stationnement d'un camion pendant près d'une heure pour livrer de la bière. L'aménagement et les mesures prises dans le cadre du projet contesté n'allaient pas à l'encontre du plan de stationnement, lequel ne garantissait pas aux commerces l'accessibilité au droit de leurs arcades. Si les habitudes devraient peut-être être changées il ne s'agissait rien de totalement disproportionné, qui rendrait l'aménagement totalement inadéquat. Faute de violation de la LaLCR ou du plan de stationnement, le grief était infondé. Le fait que l'avenue N______ faisait partie intégrante du réseau primaire, n'empêchait pas l'abaissement de la vitesse. Cette mesure était nécessaire afin de réduire le bruit sur cet axe. L'aménagement cyclable réalisé après la pandémie n'avait pas permis un abaissement du bruit suffisant, obligeant ainsi les autorités à prendre des mesures complémentaires.”

“S'agissant d'un rapport de police, celui-ci ne bénéficie ni d'une force probante particulière, ni d'une absence de force probante, dès lors qu'un tel document est, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1 ; 6B_256/2016 du 20 juin 2016 consid 1.1 ; 6B_750/2010 du 5 mai 2011 consid 2.2). 3. 3.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. 3.1.1. Selon l'art. 37 al. 2 première phr. LCR, les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Un stationnement est interdit par l'art. 37 al. 2 LCR lorsqu'il crée un obstacle important, objectivement de nature à provoquer des accidents, malgré l'attention requise des autres usagers de la route ou s'il entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 117 IV 507 consid. 2b ; 112 IV 94 consid. 3a ; 102 II 281 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2014 du 2 août 2016 consid. 5.1). Selon l'art. 19 OCR, norme qui précise sur certains points la règle générale de l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b), second alinéa, lettre a, il est interdit de parquer partout où l'arrêt n'est pas permis. Selon l'art. 18 OCR, les conducteurs doivent si possible s'arrêter hors de la chaussée ; en tous les cas, sur la chaussée, ils ne doivent placer leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. 3.1.2. Selon l'art. 23 al. 3 let. a OCR, les feux clignotants avertisseurs ne peuvent être utilisés que pour avertir d'un danger et, si le véhicule est à l'arrêt, uniquement en complément du signal de panne, ou, s'il s'agit d'un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser monter et descendre les écoliers. Cette norme est couverte par la contravention de l'art. 90 al. 1 LCR (H. GIGER, SVG Kommentar, 9ème éd. 2022, n. 6 ad art. 4 LCR). Cette infraction est d'ailleurs listée au chiffre 318.3 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre du 16 janvier 2019 (OAO). 3.1.3. Selon l'art. 3 al. 1 2ème et 3ème phr. OCR, un conducteur doit éviter toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule, et en particulier veiller à ce que son attention ne soit pas distraite par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.”

“1, la LCR régit notamment la circulation sur la voie publique. Les routes sont des voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons. La législation sur la circulation routière vise à assurer l’ordre public et la sécurité publique dans le trafic et requiert, pour des motifs de sécurité, une application aussi large que possible des règles d’interdiction et de prescription (règles de la circulation ; ATF 148 IV 30 consid. 1.4.2 = JdT 2021 1 p. 298, 303). 3.8 Les règles de circulation que la Confédération peut édicter visent non seulement le trafic en mouvement, mais aussi les véhicules immobilisés sur les routes et les places, donc aussi le stationnement et en particulier le parcage (art. 19 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). La législation fédérale contient diverses dispositions sur ce sujet. Ainsi, aux endroits où il est interdit de se garer s’ajoutent des emplacements réservés au parcage (art. 37 al. 2 LCR), pouvant, voire devant être signalés (art. 48 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21) et marqués (art. 79 OSR). Des restrictions touchant la durée du stationnement et le droit d’utiliser l’emplacement peuvent résulter de la signalisation (art. 48 al. 1 phr. 2 OSR). De telles restrictions et prescriptions requièrent l’adoption de mesures de réglementation locale du trafic (ACST/6/2017 du 19 mai 2017 consid. 6b et les références citées). 3.9 L'art. 37 al. 2 LCR, intitulé « arrêt, parcage », prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules (arrêt de la 3e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois 603 2024 138 du 17 décembre 2024).”

“L'autorisation de construire querellée leur créait ainsi un préjudice économique important. Des solutions avaient été proposées par l'A______ dans le cadre de l'enquête publique, lesquelles visaient à maintenir une place de livraison par blocs d'immeubles afin d'assurer la desserve des commerces et autres restaurants. Elle avait également proposé de procéder à la requalification de la piste cyclable en bande cyclable afin que les véhicules de livraison puissent s'arrêter au bord de la chaussée pour charger/décharger leurs marchandises conformément à l'art. 21 al. 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11). En supprimant toutes les places de livraison, la décision querellée violait le principe de proportionnalité. En l'état actuel, les marquages au sol des lignes séparant les voies de circulation de celle de la voie de bus/piste cyclable étaient discontinus. Il était donc licite pour une entreprise de livraison de s'arrêter quelques instants sur la chaussée au sens de l'art. 37 al. 2 LCR. L'autorisation querellée prévoyait la modification de voies de circulation sur l'avenue, soit la création d'une voie de bus dont la ligne de séparation avec la voie de circulation réservée aux transports motorisés était en continu. De ce fait, les entreprises de transport ne pourraient plus traverser la voie de bus pour venir s'arrêter sur la chaussée droite de l'avenue. Cette modification péjorerait considérablement leurs conditions de travail, car ces véhicules devraient bifurquer dans les rues perpendiculaires pour essayer de s'arrêter au plus près des commerces/particuliers à livrer. Cette politique allait également à l'encontre du plan d'action de stationnement précité. L'avenue N______ était considérée comme un axe primaire. Dès lors, la fluidité du trafic devait être assurée sur cet axe. Or le projet de réaménagement contesté prévoyait non seulement une réduction des voies de circulation pour le transport motorisé mais également une réduction de la vitesse à 30 km/h sur l'entier de l'avenue.”

“L'autorisation de construire querellée leur créait ainsi un préjudice économique important. Des solutions avaient été proposées par l'A______ dans le cadre de l'enquête publique, lesquelles visaient à maintenir une place de livraison par blocs d'immeubles afin d'assurer la desserve des commerces et autres restaurants. Elle avait également proposé de procéder à la requalification de la piste cyclable en bande cyclable afin que les véhicules de livraison puissent s'arrêter au bord de la chaussée pour charger/décharger leurs marchandises conformément à l'art. 21 al. 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11). En supprimant toutes les places de livraison, la décision querellée violait le principe de proportionnalité. En l'état actuel, les marquages au sol des lignes séparant les voies de circulation de celle de la voie de bus/piste cyclable étaient discontinus. Il était donc licite pour une entreprise de livraison de s'arrêter quelques instants sur la chaussée au sens de l'art. 37 al. 2 LCR. L'autorisation querellée prévoyait la modification de voies de circulation sur l'avenue, soit la création d'une voie de bus dont la ligne de séparation avec la voie de circulation réservée aux transports motorisés était en continu. De ce fait, les entreprises de transport ne pourraient plus traverser la voie de bus pour venir s'arrêter sur la chaussée droite de l'avenue. Cette modification péjorerait considérablement leurs conditions de travail, car ces véhicules devraient bifurquer dans les rues perpendiculaires pour essayer de s'arrêter au plus près des commerces/particuliers à livrer. Cette politique allait également à l'encontre du plan d'action de stationnement précité. L'avenue N______ était considérée comme un axe primaire. Dès lors, la fluidité du trafic devait être assurée sur cet axe. Or le projet de réaménagement contesté prévoyait non seulement une réduction des voies de circulation pour le transport motorisé mais également une réduction de la vitesse à 30 km/h sur l'entier de l'avenue.”

“2 SVG ist objektiv erfüllt, wenn der Täter eine wichtige Verkehrsvorschrift in objektiv schwerer Weise missachtet und die Verkehrssicherheit ernstlich gefährdet. Eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer ist bereits bei einer erhöhten abstrakten Gefährdung gegeben (BGE 143 IV 508 E. 1.3, 142 IV 93 E. 3.1; BGer 6B_164/2020 vom 20. Juli 2021 E. 2.4.2; je mit Hinweisen). Art. 90 Abs. 1 und 2 sind abstrakte Gefährdungsdelikte. Nach Art. 31 Abs. 1 SVG muss der Führer das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bedeutet das «Beherrschen», dass der Lenker «jederzeit in der Lage sein [muss], auf die jeweils erforderliche Weise auf das Fahrzeug einzuwirken und auf jede Gefahr ohne Zeitverlust zweckmässig zu reagieren» (BGE 120 IV 63 E. 2a). Die Forderung, das Fahrzeug ständig zu beherrschen, bedeutet, dass der Fahrer das Fahrzeug sicher und unfallfrei durch den Verkehr führen muss (Roth, in Basler Kommentar, 1. Auflage 2014, Art. 31 SVG N 54). Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen. Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, z.B. verkehrsbedingt durch einen anderen Verkehrsteilnehmer, wegen eines plötzlich auf der Fahrbahn auftauchenden Hindernisses, wie ein Wirbeltier, durch Verkehrsregelung oder aus fahrzeugtechnischen Gründen sofort bremsen muss. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 Verkehrsregelnverordnung [VRV, SR 741.11]). Ein Notfall im Sinne von Art. 12 Abs. 2 VRV liegt immer vor, wenn wegen eines plötzlich auftauchenden Hindernisses aus Sicherheitsgründen sofort gebremst werden muss. Erforderlich ist kein zwingender Grund, da lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist. Die Frage, ob das unvermittelte Bremsen unnötigerweise erfolgte, kann nicht generell, sondern nur im konkreten Fall unter Würdigung der Umstände entschieden werden.”

“Fahrzeuge dürfen dort nicht angehalten oder aufgestellt werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten. Wo möglich sind sie auf Parkplätzen aufzustellen (Art. 37 Abs. 2 SVG). Präzisiert wird die Verhaltensweise der Fahrzeuglenker hinsichtlich dem Hintereinanderfahren durch Art. 12 Abs. 2 Verkehrsregelverordnung (VRV; SR 741.11), der besagt, dass brüskes Bremsen und Halten nur gestattet sind, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (vgl. Fiolka, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.] Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 1. Auflage, Basel 2014 [nachfolgend: BSK SVG-Bearbeiter], N 6 zu Art. 37). Das Verhältnis der Pflichten eines Verkehrsteilnehmenden beim Hinterherfahren und beim Bremsen definierte das Bundesgericht in BGE 137 IV 326 E. 3.3.3 wie folgt: Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen (BGE 115 IV 248 E. 3a; BGE 81 IV 47 E. 3a und 302 E. 1; Urteil 6B_451/2010 vom 13. September 2010 E. 3.4 mit Hinweisen). Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, bspw. verkehrsbedingt durch einen anderen Verkehrsteilnehmer, wegen eines plötzlich auf der Fahrbahn auftauchenden Hindernisses, wie ein Wirbeltier (BGE 115 IV 248 E. 4b und 5b S. 253 mit Hinweis und S. 254), durch Verkehrsregelung (Hans Giger, SVG - Strassenverkehrsgesetz, Kommentar, 7. Aufl. 2008, N. 1 zu Art. 37 SVG) oder aus fahrzeugtechnischen Gründen sofort bremsen muss. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Weiter konkretisierte das Bundesgericht im Urteil 6B_797/2014 vom 23. Dezember 2014 E. 1.2: Nach Art. 12 Abs. 2 VRV sind brüskes Bremsen und Halten nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall.”

“Theoretische Ausführungen zur groben Verkehrsregelverletzung durch brüskes Bremsen (Art. 90 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 der Verkehrsregelverordnung [VRV; SR 741.11]) Für die theoretischen Ausführungen zur groben Verkehrsregelverletzung wird auf die korrekten Erwägungen der Vorinstanz verwiesen (Ziff. III.1.1 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 142 ff.). Teilweise wiederholend und ergänzend ist Folgendes festzuhalten: Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt. Die Verkehrsregeln finden sich zunächst im ebenso benannten III. Titel des SVG, in Art. 26–57 SVG. Weitere Verkehrsregeln finden sich im Verordnungsrecht, insb. in der VRV. Der Führer, der anhalten will, hat nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen (Art. 37 Abs. 1 SVG). Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, bspw. verkehrsbedingt durch einen anderen Verkehrsteilnehmer, wegen eines plötzlich auf der Fahrbahn auftauchenden Hindernisses, wie ein Wirbeltier, durch Verkehrsregelung oder aus fahrzeugtechnischen Gründen sofort bremsen muss (BGE 137 IV 326 E. 3.3.3). Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Das überraschende Bremsen schliesst ein brüskes Bremsen mit ein (Urteil des Bundesgerichts 6B_920/2021 vom 9. Februar 2022 E. 1.4). Nebst dem grundlos scharfen oder einigermassen kräftigen Bremsen aus Böswilligkeit mit dem Zweck, den nachfolgenden Lenker zu erschrecken oder gar eine Auffahrkollision zu provozieren, bremst auch brüsk, wer – wenn ein anderes Fahrzeug folgt – auf Autobahnen sein Fahrzeug durch Bremsen mehr als nur unwesentlich verzögert (BGE 137 IV 326 E.”

“Rücksicht auf nachfolgende Fahrzeuge Gemäss Art. 37 Abs. 1 SVG muss der Führer, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht nehmen. Diese Bestimmung ist je- doch nicht nach ihrem strengen Wortlaut auszulegen. Darunter fällt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht nur das Anhalten bis zum Stillstand, sondern jedes freiwillige brüske Bremsen. Demnach verpflichtet Art. 37 Abs. 1 SVG den Fahrzeuglenker, der anhalten will, nach Möglichkeit ebenso auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen, wie derjenige der brüsk bremst. Damit ist jedoch nur das freiwillige Anhalten gemeint, wenn also der Lenker nicht auf eine gefährliche Situation reagieren muss. In einem Notfall sind ihm gemäss Art. 12 Abs. 2 VRV brüskes Bremsen oder Halten gestattet. Denn dann muss der Betroffene unverzüglich Selbst- wie Fremdschädigung zu vermeiden versuchen. Brüskes Bremsen ist naheliegenderweise auch erlaubt, falls kein Fahrzeug folgt. Auf Autobahnen bremst im Übrigen bereits brüsk, wer sein Fahrzeug mehr als nur unwesentlich verzögert.”

“Er muss seine Aufmerksamkeit der Strasse und dem Verkehr zuwenden (Art. 3 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Zu diesen Pflichten gehört, dass der Fahrzeuglenker die Geschwindigkeit stets den Umständen anpasst (Art. 32 Abs. 1 SVG), namentlich den Besonderheiten von Fahrzeug und Ladung, sowie den Strassen-, Verkehrs- und Sichtverhältnissen. Die signalisierte Höchstgeschwindigkeit darf nicht unter allen Umständen ausgefahren werden, sondern gilt nur bei günstigen Verhältnissen (BGE 121 II 127 E. 4a mit Hinweisen). Gemäss Art. 34 Abs. 4 SVG hat der Lenker gegenüber allen Strassenbenützern einen ausreichenden Abstand zu wahren, namentlich beim Hintereinanderfahren. Er muss auch bei überraschendem Bremsen des voranfahrenden Fahrzeugs rechtzeitig anhalten können (Art. 12 Abs. 1 VRV). Das überraschende Bremsen schliesst ein brüskes Bremsen mit ein. Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen. Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Ein Notfall liegt vor, wenn wegen eines plötzlich auftauchenden Hindernisses aus Sicherheitsgründen sofort gebremst werden muss. Erforderlich ist kein zwingender Grund, da lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist. Ob das unvermittelte Bremsen unnötigerweise erfolgte, kann nicht generell, sondern nur im konkreten Fall unter Würdigung der Umstände entschieden werden (BGE 137 IV 326 E. 3.3.3; Urteile 6B_1023/2019 vom 5. Februar 2020 E. 2.1.2; 6B_764/2016 vom 24. November 2016 E. 1.3; je mit Hinweisen).”

“Mit seinen Rügen wendet sich der Beschwerdeführer nicht gegen die Art des zweimaligen Bremsens (brüsk, einmal bis zum Stillstand) und die Pflicht, auf den nachfolgenden Verkehr zu achten. Dabei kommt dem Beschwerdeführer keine Kompetenz zu, den nachfolgenden Lenker nach seinem eigenen Belieben zu massregeln. Auch das Einbiegen in die Tankstelle durfte nur unter Rücksichtnahme auf den nachfolgenden Verkehr und damit nicht brüsk erfolgen. Diese Pflicht hat der Beschwerdeführer missachtet. Insoweit ist die vorinstanzliche Erwägung zu verstehen, der Beschwerdeführer habe ohne erkennbaren Grund abgebremst. Die Art des Bremsens war in beiden Fällen nicht verkehrsbedingt, d.h. nicht einem Notfall im Sinne von Art. 12 Abs. 2 VRV geschuldet. Auch ein Rechtfertigungsgrund ist nicht ersichtlich. Die Verurteilung wegen mehrfacher grober Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 VRV ist nicht zu beanstanden.”

“Weiter wird dem Beschuldigten vorgeworfen, dass er nach der Kollision auf der Strasse angehalten und sein Motorrad bei laufendem Motor mitten in der Fahrspur neben der Mittellinie vorübergehend abgestellt habe. Dadurch habe er gegen Verkehrsregeln verstossen, insbesondere gegen Art. 37 SVG, wonach beim Anhalten nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen ist und Fahrzeuge dort nicht angehalten oder aufgestellt werden dürfen, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten.”

“Weiter wird dem Beschuldigten vorgeworfen, dass er nach der Kollision auf der Strasse angehalten und sein Motorrad bei laufendem Motor mitten in der Fahrspur neben der Mittellinie vorübergehend abgestellt habe. Dadurch habe er gegen Verkehrsregeln verstossen, insbesondere gegen Art. 37 SVG, wonach beim Anhalten nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen ist und Fahrzeuge dort nicht angehalten oder aufgestellt werden dürfen, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten.”

“Le recourant ne revient par ailleurs pas sur la qualification de l'infraction, laquelle, selon la cour cantonale, devait être considérée comme moyennement grave et justifiait dès lors, en application de l'art. 16b al. 2 let. b LCR, un retrait du permis de conduire de 4 mois, compte tenu d'un précédent retrait en 2018 en raison d'une autre infraction moyennement grave. L'appréciation de l'autorité cantonale quant à la gravité moyenne de l'infraction n'apparaît au demeurant pas critiquable, dès lors qu'un véhicule, mis en mouvement à la suite d'un stationnement opéré au mépris des précautions commandées par les art. 37 al. 3 LCR et 22 OCR, est susceptible, outre de causer des dégâts matériels, non seulement de compromettre la sécurité du trafic par une immobilisation sur les voies de circulation, mais également de mettre directement en danger les piétons et les occupants des véhicules se trouvant sur sa trajectoire.”

“Auch trifft die vorinstanzliche Würdigung mit Bezug auf die mehrfache einfa- che Verletzung von Art. 37 Abs. 1 SVG bzw. Art. 12 Abs. 2 VRV zu. Der Beschul- digte hat unnötigerweise sein Fahrzeug zweimal auf der Fahrbahn, mithin einem Ort, wo gemeinhin nicht mit stehenden Fahrzeugen gerechnet wird, angehalten und für kurze Zeit sogar dort abgestellt. Mit diesem Verhalten hätte er schwere Verkehrsunfälle verursachen können. Ebenfalls ist der Vorinstanz bezüglich ihrer Erwägung zuzustimmen, dass von einer ernstlichen Gefährdung der Verkehrssi- cherheit im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG angesichts der erstellten Umstände nicht ausgegangen werden kann. Was diesen Sachverhaltskomplex anbelangt, ist der Vorinstanz im Übrigen auch hinsichtlich des Schuldspruches wegen mehrfa- cher Nötigung und Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen zu folgen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung, welche auch von der Vorinstanz zitiert wird, überschreitet das unvermittelt und ohne verkehrsbedingten Grund erfolgte Ab- bremsen bis zum Stillstand (Schikanestopp) – wie das vorliegend der Fall ist – das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung der persönlichen Freiheit ebenso eindeutig, wie es bei der Ausübung von Gewalt oder dem Androhen ernst- licher Nachteile der Fall ist.”

“La portée de cette règle fondamentale est subsidiaire aux autres règles applicables à la même situation. La formulation "ne pas gêner" doit être comprise comme ne pas gêner au-delà de ce que les circonstances rendent inévitables (A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd., Lausanne 2015, nos 2.1. et 2.3.b. ad art. 26 LCR). Plus particulièrement, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police (art. 27 al. 1 LCR, 1ère phrase). Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s’ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité (art. 34 al. 1 LCR). Il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles (art. 73 al. 6 let. a OSR). Le conducteur qui veut s’arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent (art. 37 al. 1 LCR). Il ne s'arrêtera si possible que hors de la chaussée. Sur la chaussée, il ne placera son véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation (art. 18 al. 1 de l'ordonnance sur la circulation routière [OCR]). 3.4.2. Selon l'art. 11F LPG, celui qui n'aura pas obtempéré à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de la police municipale agissant dans le cadre de ses attributions sera puni de l'amende. 3.5. A______ En l'espèce, le TP a établi sans arbitraire que l'appelante s'était arrêtée sans raison apparente sur la chaussée, au carrefour des rues Grand-Pré et Hoffmann, de sorte à entraver la circulation du véhicule se trouvant derrière elle et prendre le risque que celui-ci ne la percute. Ces faits ressortent en effet du rapport de police du 27 juin 2020 ainsi que du témoignage de son auteur, et ils sont pour l'essentiel reconnus de l'appelante. Elle argue certes avoir agi avec la conviction de protéger le cortège mais on ne voit pas en quoi le véhicule en cause, qui roulait doucement et sans hostilité, aurait pu mettre les autres manifestants en danger et dès lors ce qui aurait pu induire l'appelante à le croire.”

“Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 Verkehrsregelnverordnung [VRV, SR 741.11]). Ein Notfall im Sinne von Art. 12 Abs. 2 VRV liegt immer vor, wenn wegen eines plötzlich auftauchenden Hindernisses aus Sicherheitsgründen sofort gebremst werden muss. Erforderlich ist kein zwingender Grund, da lediglich das unnötige plötzliche Anhalten untersagt ist. Die Frage, ob das unvermittelte Bremsen unnötigerweise erfolgte, kann nicht generell, sondern nur im konkreten Fall unter Würdigung der Umstände entschieden werden. Festzuhalten ist, dass ein Schikanestopp, d.h. ein brüskes Anhalten oder Bremsen ohne einen Notfall mit dem Zweck der Schikane, wie dem Erteilen einer Lektion oder des Erziehens eines anderen Verkehrsteilnehmers, auf jeden Fall nicht zulässig ist. Eine schikanöse Vollbremsung auf der Autobahn kann eine Gefährdung des Lebens nach Art. 129 StGB darstellen (BGE 137 IV 326 E. 3.3.3; vgl. Nef, Auffahrkollisionen – Notfall, Bremsweg, Kausalität, in: HAVE 2019, S. 113, 114 f.). Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 VRV stellen objektiv wichtige Verkehrsvorschriften dar, deren Missachtung erhebliche Risiken eines Auffahrunfalls in sich bergen (BGer 6B_560/2009 vom 10. September 2009 E. 3.3.2).”

“35 al. 3 LCR). Conformément à l'art. 40 LCR, les signaux avertisseurs inutiles ou excessifs seront évités. L'art. 29 al. 1 OCR précise que le conducteur se comporte de manière à ne pas devoir donner des signaux avertisseurs acoustiques ou des signaux optiques. Il n’a le droit de donner de tels signaux que lorsque la sécurité du trafic l’exige. 3.3. En l'espèce, en talonnant à moins d'un mètre le véhicule conduit par la nouvelle compagne de son ex-compagnon, la recourante a violé le prescrit de l'art. 34 al. 4 LCR. Les appels de phares pour interpeller la conductrice poursuivie sont également proscrits par les art. 40 LCR et 29 al. 1 OCR. En dépassant puis en se rabattant à très faible distance, c'est-à-dire en effectuant une queue de poisson au véhicule poursuivi, la recourante a enfreint l'art. 35 al. 3 LCR. Enfin, en s'arrêtant à la sortie d'un giratoire durant plusieurs secondes sans autre raison que contraindre l'autre conductrice à s'arrêter également, la recourante a contrevenu à l'art. 37 al. 1 LCR. Elle a en effet entravé sans nécessité la circulation routière, car le but de l'arrêt était chicanier. Au demeurant, la recourante ne conteste pas avoir violé les règles de la circulation précitées. 4.  4.1. La loi fédérale sur la circulation routière distingue les infractions légères, moyennement graves et graves. Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Le législateur conçoit l'infraction moyennement grave énoncée à l'art.”

“La portée de cette règle fondamentale est subsidiaire aux autres règles applicables à la même situation. La formulation "ne pas gêner" doit être comprise comme ne pas gêner au-delà de ce que les circonstances rendent inévitables (A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd., Lausanne 2015, nos 2.1. et 2.3.b. ad art. 26 LCR). Plus particulièrement, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police (art. 27 al. 1 LCR, 1ère phrase). Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s’ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité (art. 34 al. 1 LCR). Il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles (art. 73 al. 6 let. a OSR). Le conducteur qui veut s’arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent (art. 37 al. 1 LCR). Il ne s'arrêtera si possible que hors de la chaussée. Sur la chaussée, il ne placera son véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation (art. 18 al. 1 de l'ordonnance sur la circulation routière [OCR]). 3.4.2. Selon l'art. 11F LPG, celui qui n'aura pas obtempéré à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de la police municipale agissant dans le cadre de ses attributions sera puni de l'amende. 3.5. A______ En l'espèce, le TP a établi sans arbitraire que l'appelante s'était arrêtée sans raison apparente sur la chaussée, au carrefour des rues Grand-Pré et Hoffmann, de sorte à entraver la circulation du véhicule se trouvant derrière elle et prendre le risque que celui-ci ne la percute. Ces faits ressortent en effet du rapport de police du 27 juin 2020 ainsi que du témoignage de son auteur, et ils sont pour l'essentiel reconnus de l'appelante. Elle argue certes avoir agi avec la conviction de protéger le cortège mais on ne voit pas en quoi le véhicule en cause, qui roulait doucement et sans hostilité, aurait pu mettre les autres manifestants en danger et dès lors ce qui aurait pu induire l'appelante à le croire.”

“Rücksicht auf nachfolgende Fahrzeuge Gemäss Art. 37 Abs. 1 SVG muss der Führer, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht nehmen. Diese Bestimmung ist je- doch nicht nach ihrem strengen Wortlaut auszulegen. Darunter fällt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht nur das Anhalten bis zum Stillstand, sondern jedes freiwillige brüske Bremsen. Demnach verpflichtet Art. 37 Abs. 1 SVG den Fahrzeuglenker, der anhalten will, nach Möglichkeit ebenso auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen, wie derjenige der brüsk bremst. Damit ist jedoch nur das freiwillige Anhalten gemeint, wenn also der Lenker nicht auf eine gefährliche Situation reagieren muss. In einem Notfall sind ihm gemäss Art. 12 Abs. 2 VRV brüskes Bremsen oder Halten gestattet. Denn dann muss der Betroffene unverzüglich Selbst- wie Fremdschädigung zu vermeiden versuchen. Brüskes Bremsen ist naheliegenderweise auch erlaubt, falls kein Fahrzeug folgt. Auf Autobahnen bremst im Übrigen bereits brüsk, wer sein Fahrzeug mehr als nur unwesentlich verzögert.”

“Fahrzeuge dürfen dort nicht angehalten oder aufgestellt werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten. Wo möglich sind sie auf Parkplätzen aufzustellen (Art. 37 Abs. 2 SVG). Präzisiert wird die Verhaltensweise der Fahrzeuglenker hinsichtlich dem Hintereinanderfahren durch Art. 12 Abs. 2 Verkehrsregelverordnung (VRV; SR 741.11), der besagt, dass brüskes Bremsen und Halten nur gestattet sind, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (vgl. Fiolka, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.] Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 1. Auflage, Basel 2014 [nachfolgend: BSK SVG-Bearbeiter], N 6 zu Art. 37). Das Verhältnis der Pflichten eines Verkehrsteilnehmenden beim Hinterherfahren und beim Bremsen definierte das Bundesgericht in BGE 137 IV 326 E. 3.3.3 wie folgt: Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen (BGE 115 IV 248 E. 3a; BGE 81 IV 47 E. 3a und 302 E. 1; Urteil 6B_451/2010 vom 13. September 2010 E. 3.4 mit Hinweisen). Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, bspw. verkehrsbedingt durch einen anderen Verkehrsteilnehmer, wegen eines plötzlich auf der Fahrbahn auftauchenden Hindernisses, wie ein Wirbeltier (BGE 115 IV 248 E. 4b und 5b S. 253 mit Hinweis und S. 254), durch Verkehrsregelung (Hans Giger, SVG - Strassenverkehrsgesetz, Kommentar, 7. Aufl. 2008, N. 1 zu Art. 37 SVG) oder aus fahrzeugtechnischen Gründen sofort bremsen muss. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Weiter konkretisierte das Bundesgericht im Urteil 6B_797/2014 vom 23. Dezember 2014 E. 1.2: Nach Art. 12 Abs. 2 VRV sind brüskes Bremsen und Halten nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall.”

“Subsumtion Gemäss erwiesenem Sachverhalt legte der Beschuldigte zwar den ersten Gang ein, vergass jedoch, auch die Handbremse anzuziehen. Damit missachtete er eine Pflicht beim Parkieren am Hang und erfüllt den objektiven Tatbestand von Art. 91 Abs. 1 i.V.m. Art. 37 Abs. 3 SVG. Auf der subjektiven Seite ist festzuhalten, dass gemäss Beweisergebnis keine Anzeichen dafür bestehen, dass der Beschuldigte die Handbremse bewusst und absichtlich nicht eingelegt hätte. Dadurch, dass er immerhin den ersten Gang eingelegt hatte, nicht jedoch die Handbremse, ist vielmehr davon auszugehen, dass er Letzteres schlicht vergessen hatte und damit pflichtwidrig unvorsichtig, mithin fahrlässig, handelte. Eine Verurteilung wegen fahrlässiger Deliktsbegehung kann indes nicht erfolgen. Der Strafbefehl vom 23. Dezember 2020 spricht lediglich davon, dass der Beschuldigte sein Auto neben dem B.________(Weg) auf einem Platz parkiert hatte und das Fahrzeug, weil ungenügend gegen das Wegrollen gesichert, rückwärts vom leicht abschüssigen Platz gerollt und mit einem korrekt parkierten Fahrzeug kollidiert sei (pag. 22). Diesem Sachverhalt lassen sich weder Sachumstände entnehmen, die Hinweise auf eine Fahrlässigkeit geben würden, noch findet sich darin überhaupt eine Umschreibung, die Rückschlüsse auf die subjektiven Elemente zulassen würde.”

“En l’espèce, par ses deux freinages successifs non justifiés par les circonstances, la prévenue a violé des règles importantes de la circulation routière (art. 37 LCR et art. 12 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR ; RS 741.11] ; Gerhard Fiolka, Basler Kommentar, Strasenverkehrsgesetz, 2014, nos 89-90 ad art. 90 LCR). Cette violation doit être qualifiée de grave en l’espèce. En effet, les freinages n’étaient aucunement justifiés (par exemple, par l’état de la route ou un ralentissement) et ont eu lieu sur l’autoroute, alors qu’A.________ et G.________ circulaient à une vitesse élevée. Si les conditions routières étaient bonnes (chaussée sèche, bonne visibilité, D. 4 ; 8 ch. 15), il est aussi relevé que le véhicule conduit par G.________ était un camping-car. Ce genre de véhicule étant plus lourd, une distance supérieure est nécessaire pour s’arrêter ou diminuer sa vitesse (inertie), ce qui rend plus graves les freinages non justifiés de la prévenue. Ce faisant, la prévenue a créé un danger sérieux pour autrui : en cas de collision entre les véhicules, des blessures auraient très certainement été provoquées, vu les vitesses importantes adoptées sur l’autoroute, et d’autres usagers de la route auraient également pu, par ricochet, être touchés par l’accident.”

“C______ La TP a retenu qu'elle s'était arrêtée au milieu de la chaussée pendant plusieurs secondes sans verser dans l'arbitraire puisque ces faits, en définitive admis, ressortent du rapport de police du 30 juin 2020, confirmé par écrit par son auteur. Son comportement est ainsi constitutif d'une contravention au sens de l'art. 90 al. 1 LCR (art. 26 al. 1, 37 al. 1 LCR et 18 al. 1 OCR). L'appelante argue vainement qu'une condamnation sur la seule base de l'art. 26 LCR était contraire au droit et que la circulation était déjà bloquée par le cortège. Il est en effet indiscutable qu'elle a contrevenu à l'interdiction de s'arrêter n'importe où sur une voie de circulation sans égard pour les véhicules qui suivent, qui plus est sur l'un des axes routiers principaux du canton. Il ne ressort pas du rapport de police du 30 juin 2020 qu'à son emplacement, le trafic était déjà intégralement bloqué en amont de sorte que son comportement ne pouvait plus influer sur la circulation. L'application de l'art. 37 al. 1 LCR par la CPAR sans interpellation préalable ne viole par ailleurs pas son droit d'être entendue pour les motifs mentionnés supra au consid. 2.2.2. 3.8. D______ Le TP a établi conformément au droit que l'appelant s'est approché et adressé aux agents procédant au contrôle d'un manifestant et qu'il n'avait pas obtempéré à leur ordre de quitter les lieux de l'interpellation, ce qui n'est pas contesté. Le TP n'est pas non plus tombé dans l'arbitraire en retenant contrairement aux allégations de l'appelant, ce qui n'est de toute manière pas déterminant sous l'angle de la typicité, que cela avait perturbé le travail des agents. Il résulte en effet du rapport de police du 27 juin 2020 ainsi que des témoignages de K______ et H______ que l'appelant les a entravés dans l'accomplissement de leur tâche, représentant une éventuelle menace compte tenu de la distance à laquelle il se trouvait. Le comportement de l'appelant est ainsi constitutif d'une contravention à l'art. 11F LPG. Il tient à tort cette disposition comme absolument inapplicable dans le cadre de manifestations sur le domaine public.”

“Le recourant ne revient par ailleurs pas sur la qualification de l'infraction, laquelle, selon la cour cantonale, devait être considérée comme moyennement grave et justifiait dès lors, en application de l'art. 16b al. 2 let. b LCR, un retrait du permis de conduire de 4 mois, compte tenu d'un précédent retrait en 2018 en raison d'une autre infraction moyennement grave. L'appréciation de l'autorité cantonale quant à la gravité moyenne de l'infraction n'apparaît au demeurant pas critiquable, dès lors qu'un véhicule, mis en mouvement à la suite d'un stationnement opéré au mépris des précautions commandées par les art. 37 al. 3 LCR et 22 OCR, est susceptible, outre de causer des dégâts matériels, non seulement de compromettre la sécurité du trafic par une immobilisation sur les voies de circulation, mais également de mettre directement en danger les piétons et les occupants des véhicules se trouvant sur sa trajectoire.”

“S'agissant d'un rapport de police, celui-ci ne bénéficie ni d'une force probante particulière, ni d'une absence de force probante, dès lors qu'un tel document est, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1 ; 6B_256/2016 du 20 juin 2016 consid 1.1 ; 6B_750/2010 du 5 mai 2011 consid 2.2). 3. 3.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. 3.1.1. Selon l'art. 37 al. 2 première phr. LCR, les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Un stationnement est interdit par l'art. 37 al. 2 LCR lorsqu'il crée un obstacle important, objectivement de nature à provoquer des accidents, malgré l'attention requise des autres usagers de la route ou s'il entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 117 IV 507 consid. 2b ; 112 IV 94 consid. 3a ; 102 II 281 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2014 du 2 août 2016 consid. 5.1). Selon l'art. 19 OCR, norme qui précise sur certains points la règle générale de l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b), second alinéa, lettre a, il est interdit de parquer partout où l'arrêt n'est pas permis. Selon l'art. 18 OCR, les conducteurs doivent si possible s'arrêter hors de la chaussée ; en tous les cas, sur la chaussée, ils ne doivent placer leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. 3.1.2. Selon l'art. 23 al. 3 let. a OCR, les feux clignotants avertisseurs ne peuvent être utilisés que pour avertir d'un danger et, si le véhicule est à l'arrêt, uniquement en complément du signal de panne, ou, s'il s'agit d'un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser monter et descendre les écoliers. Cette norme est couverte par la contravention de l'art. 90 al. 1 LCR (H. GIGER, SVG Kommentar, 9ème éd. 2022, n. 6 ad art. 4 LCR). Cette infraction est d'ailleurs listée au chiffre 318.3 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre du 16 janvier 2019 (OAO). 3.1.3. Selon l'art. 3 al. 1 2ème et 3ème phr. OCR, un conducteur doit éviter toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule, et en particulier veiller à ce que son attention ne soit pas distraite par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.”

“Der Beschuldigte gefährdete mit seinem Bremsmanöver die Verkehrssicherheit ernsthaft und schuf angesichts des tatsächlich verursachten Sachschadens nicht nur eine abstrakte, sondern auch eine konkrete Gefahr. Mit Blick auf die vorgenannte bundesgerichtliche Rechtsprechung handelte es sich um einen sogenannten Schikanestopp. Durch die Missachtung der wichtigen Bestimmungen von Art. 37 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 12 Abs. 2 VRV beging der Beschuldigte somit objektiv eine grobe Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG. Der Beschuldigte bremste, weil er wegen des Fahrverhaltens des Geschädigten auf der vorangehenden Waldstrecke enerviert war, der hinter ihm fahrende Geschädigte seines Erachtens zu schnell fuhr, die Geschwindigkeit anpassen sollte und um diesem bewusst eine Lektion zu erteilen. Damit handelte der Beschuldigte direkt vorsätzlich. Im Ergebnis ist der Beschuldigte mit der Vorinstanz schuldig zu erklären wegen grober Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 2 i.V.m. Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 VRV. IV. Strafzumessung”

“brüsk (meist sogar bis zum Stillstand) abgebremst, um jeweils eine Auffahrkollision zu- mindest mit dem ihm direkt nachfolgenden Fahrzeug zu provozieren. Einherge- hend mit der Auffassung der Vorinstanz (Urk. 74 E. IV.B.1.1.2.) verwirklichte sich mit der jeweils herbeigeführten Kollision nicht nur die vom Beschuldigten ausge- hende Gefährdung, sondern offenbarte dieser dadurch auch sein rücksichtsloses und vorsätzliches Verhalten. Ähnliches gilt für die in mehreren Anklagesachver- halten durch den Beschuldigten mittels seines Schikane-Stopps verursachten Folgekollisionen (ND4, ND10, ND13, und ND29), wobei erwiesen ist, dass er die- se – wiederum einhergehend mit der Auffassung der Vorinstanz (Urk. 74 E. IV.B.1.2.3.) – zumindest in Kauf genommen hat. Mangels vorliegender Recht- fertigungs- oder Schuldausschlussgründe (vgl. vorstehend E. II.E. insb. 4.1.-4.7. u. 5.) machte sich der Beschuldigte demnach der vorsätzlichen mehrfachen gro- ben Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 VRV (Abbremsen) schuldig. C. Gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 1 und 2 StGB)”

“Die Gemeinde führte hierzu aus, das dort angeordnete Parkfeld sei aus Sicht der lokalen Feuerwehr kein Problem. Darauf ist vorliegend aufgrund deren Orts- und Sachkenntnis abzustellen. Aus den Planungsunterlagen ist zudem ersichtlich, dass die auf der Höhe der Adresse des Beschwerdeführers geplanten Parkfelder nicht auf der Trottoirseite, auf welcher sich der Hydrant befindet, mithin der Seite des Grundstücks des Beschwerdeführers, sondern auf der gegenüberliegenden Strassenseite markiert würden. 5.6 Der Beschwerdeführer rügt, dass in einer Kurve keine Parkplätze platziert werden dürften. Der Strassenverlauf der gesamten B-Strasse nimmt kurz nach ihrem Beginn von der C-Strasse aus eine leichte Rechtskurve, verläuft jedoch danach über eine weite Strecke weitgehend gerade, bis dann schliesslich eine Linkskurve folgt. Gemäss dem Plan sind keine Parkplätze in einer Kurve und somit an einer unübersichtlichen Stelle geplant. Ein Verstoss gegen die gesetzlichen Parkierungsregelungen gemäss Art. 37 Abs. 2 SVG bzw. Art. 19 VRV ist deshalb nicht ersichtlich. Vielmehr entspricht die geplante Parkfeldermarkierung damit dem gesetzgeberischen Anliegen, verkehrsbehinderndes oder -gefährdendes Parkieren (ausserhalb der Parkfelder) zu unterbinden. 5.7 Das öffentliche Interesse an der Schaffung von markierten Parkfeldern ist aufgrund der bisherigen ungeregelten Situation und der insofern erforderlichen Erhöhung der Verkehrssicherheit zu bejahen. Der im Rekursverfahren vom Beschwerdeführer geltend gemachten Einschränkung seines Zu- und Wegfahrtsrechts wurde zu Recht entgegengehalten, dass die auf der gegenüberliegenden Strassenseite geplanten Parkfelder den Beschwerdeführer insofern nicht beeinträchtigten. Eine weitere oder andere spezifische Einschränkung des Beschwerdeführers wurde von diesem weder substanziiert geltend gemacht noch wurden die Ausführungen der Gemeinde widerlegt, wonach der Beschwerdeführer in der Benutzung seiner Liegenschaft nicht eingeschränkt wird. Die Zufahrt zu seinem Grundstück bleibt wie bis anhin frei.”

“Sachverhalt A. Mit Strafbefehl des Oberamtmannes des Seebezirks vom 12. Dezember 2022 wurde A.________ der mehrfachen einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 4 SVG sowie Art. 3 Abs. 1 und Art. 12 Abs. 1 VRV) schuldig gesprochen und zur Bezahlung einer Busse von CHF 600.- verurteilt. Der Strafbefehl stützte sich auf den Rapport der Kantonspolizei vom 4. November 2022, wonach A.________ am Donnerstag, 6. Oktober 2022 gegen 18.45 Uhr in Murten, A1, Ausfahrt, mit dem Personenwagen Land Rover FR bbb wegen Unaufmerksamkeit und ungenügenden Abstands zum voranfahrenden Fahrzeug einen Verkehrsunfall mitverursacht habe. In der gleichen Sache wurde mit Strafbefehl des Oberamtmannes des Seebezirks vom 12. Dezember 2022 auch C.________ der mehrfachen einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 31 Abs. 1 und Art. 37 Abs. 1 SVG sowie Art. 12 Abs. 2 VRV) schuldig gesprochen und zur Bezahlung einer Busse von CHF 700.00 verurteilt. Der Strafbefehl stützte sich auf den Rapport der Kantonspolizei vom 4. November 2022, wonach C.________ am Donnerstag, 6. Oktober 2022 gegen 18.45 Uhr in Murten, A1, Ausfahrt, mit dem Personenwagen BMW BE ddd wegen Nichtbeherrschen des Fahrzeugs und unnötigen brüsken Bremsens trotz nachfolgenden Fahrzeugs einen Verkehrsunfall mitverursacht habe. Gegen die Strafbefehle vom 12. Dezember 2022 erhoben A.________ und C.________ am 21. Dezember 2022 bzw. 20. Dezember 2022 Einsprache. B. An der Sitzung des Polizeirichters des Seebezirks vom 21. April 2023 wurden A.________ und C.________ zur Sache befragt. Mit Urteil des Polizeirichters des Seebezirks vom 28. April 2023 wurde A.________ der mehrfachen einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 31 Abs. 1 SVG und Art. 3 Abs. 1 VRV, Art. 34 Abs. 4 SVG und Art. 12 Abs. 1 VRV sowie Art. 35 Abs. 2, 3 und 4 SVG) schuldig gesprochen und zur Bezahlung einer Busse von CHF 800.”

“Sachverhalt A. Mit Strafbefehl des Oberamtmannes des Seebezirks vom 12. Dezember 2022 wurde A.________ der mehrfachen einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 4 SVG sowie Art. 3 Abs. 1 und Art. 12 Abs. 1 VRV) schuldig gesprochen und zur Bezahlung einer Busse von CHF 600.- verurteilt. Der Strafbefehl stützte sich auf den Rapport der Kantonspolizei vom 4. November 2022, wonach A.________ am Donnerstag, 6. Oktober 2022 gegen 18.45 Uhr in Murten, A1, Ausfahrt, mit dem Personenwagen Land Rover FR bbb wegen Unaufmerksamkeit und ungenügenden Abstands zum voranfahrenden Fahrzeug einen Verkehrsunfall mitverursacht habe. In der gleichen Sache wurde mit Strafbefehl des Oberamtmannes des Seebezirks vom 12. Dezember 2022 auch C.________ der mehrfachen einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 31 Abs. 1 und Art. 37 Abs. 1 SVG sowie Art. 12 Abs. 2 VRV) schuldig gesprochen und zur Bezahlung einer Busse von CHF 700.00 verurteilt. Der Strafbefehl stützte sich auf den Rapport der Kantonspolizei vom 4. November 2022, wonach C.________ am Donnerstag, 6. Oktober 2022 gegen 18.45 Uhr in Murten, A1, Ausfahrt, mit dem Personenwagen BMW BE ddd wegen Nichtbeherrschen des Fahrzeugs und unnötigen brüsken Bremsens trotz nachfolgenden Fahrzeugs einen Verkehrsunfall mitverursacht habe. Gegen die Strafbefehle vom 12. Dezember 2022 erhoben A.________ und C.________ am 21. Dezember 2022 bzw. 20. Dezember 2022 Einsprache. B. An der Sitzung des Polizeirichters des Seebezirks vom 21. April 2023 wurden A.________ und C.________ zur Sache befragt. Mit Urteil des Polizeirichters des Seebezirks vom 28. April 2023 wurde A.________ der mehrfachen einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 31 Abs. 1 SVG und Art. 3 Abs. 1 VRV, Art. 34 Abs. 4 SVG und Art. 12 Abs. 1 VRV sowie Art. 35 Abs. 2, 3 und 4 SVG) schuldig gesprochen und zur Bezahlung einer Busse von CHF 800.”

“48 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21) et marqués (art. 79 OSR). Des restrictions touchant la durée du stationnement et le droit d’utiliser l’emplacement peuvent résulter de la signalisation (art. 48 al. 1 phr. 2 OSR). De telles restrictions et prescriptions requièrent l’adoption de mesures de réglementation locale du trafic (ACST/6/2017 du 19 mai 2017 consid. 6b et les références citées). 3.9 L'art. 37 al. 2 LCR, intitulé « arrêt, parcage », prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules (arrêt de la 3e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois 603 2024 138 du 17 décembre 2024). 3.9.1 L'art. 37 al. 2 LCR est notamment concrétisé par les art. 18, 19 et 21 OCR. L'art. 18 al. 1 OCR, relatif à l'arrêt, prévoit que les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L'art. 19 OCR, qui traite du parcage en général, dispose que le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises (al. 1). Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules (al. 4). Enfin, selon l'art. 21 al. 2 OCR, intitulé « monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandises », lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l’écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à terme.”

“Parmi celles-ci compte notamment la réglementation de la circulation routière (Strassenverkehrshoheit) : la législation fédérale règle en particulier les conditions d'admission des véhicules et des conducteurs à la circulation et celles de la réglementation du trafic et de la signalisation routière. Les cantons et les communes sont compétents pour restreindre temporairement ou interdire le trafic routier sur des routes déterminées. À l'exception des routes nationales, ils décident de la réglementation locale de la circulation, selon les caractéristiques des voies publiques, les exigences de la sécurité et la lutte contre la pollution notamment. Ils précisent ainsi l'affectation qu'ils donnent à leur route. Toutefois, ils doivent recourir aux prescriptions, signaux et marques que prévoit la législation fédérale, dans les formes et procédures qu'elle institue (Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 678 ss). 19.         Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet (art. 37 al. 2 LCR). 20.         La chaussée est la partie d'une route servant à la circulation des véhicules (art. 1 al. 4 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) et se compose régulièrement de deux « voies de circulation » au sens de l'art. 1 al. 5 OCR, qui peuvent elles-mêmes comporter entre autres des « bandes cyclables » - en tant que parties de voies destinées au trafic cycliste (cf. art. 1 al. 7 OCR) (Mathias KAUFMANN/ Alain GRIFFEL, Das Trottoir, RSJ 116/2020 p. 755, p. 757 ; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1219/2016 du 9 novembre 2017 consid. 1.3, dans lequel le Tribunal fédéral a expressément indiqué que la notion de « route » devait être distinguée de celle de « chaussée »). Cette expression de « chaussée » doit être interprétée en ce sens qu'elle désigne la partie de la route qui est aménagée pour le trafic des véhicules en mouvement et à l'arrêt. 21.         Les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation (art.”

“3 LCR, sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules automobiles ou des cycles, ainsi qu’à leurs abords, seuls peuvent être employés les signaux et marques prévus par le Conseil fédéral; ils ne peuvent être placés que par les autorités compétentes ou avec leur approbation. Se fondant sur cette disposition, le Conseil fédéral a défini, aux art. 101 ss de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), les exigences générales en matière de signalisation routière. Ainsi, l'art. 101 al. 2 OSR dispose que la mise en place ou l'enlèvement de signaux et de marques routières doit être ordonné par l'autorité compétente. Selon l'al. 3 de cette disposition, les signaux et marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité, ni faire défaut là où ils sont indispensables. Ils seront disposés d'une manière uniforme, particulièrement sur une même artère. Enfin, l'art. 104 al. 1 1re phrase OSR confirme la compétence de l'autorité pour la mise en place et l'enlèvement des signaux et des marques. 2.3. L'art. 37 al. 2 LCR interdit l'arrêt et le stationnement des véhicules aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation, privilégiant le stationnement dans les emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules. L'art. 30 al. 1 OSR précise que les signaux "Interdiction de s'arrêter" (2.49) et "Interdiction de parquer" (2.50) interdisent respectivement l'arrêt volontaire et le parcage des véhicules sur le côté de la route où ces panneaux sont placés. Par parcage d'un véhicule, on entend un stationnement qui ne se limite pas à la montée ou la descente de passagers, ou au chargement et déchargement de marchandises (art. 19 al. 1 OCR). Enfin, l'art. 79 al. 1 OSR stipule que, là où des cases de stationnement sont délimitées, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Cette disposition implique une interdiction de stationner en dehors des emplacements marqués (cf.”

“1, la LCR régit notamment la circulation sur la voie publique. Les routes sont des voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons. La législation sur la circulation routière vise à assurer l’ordre public et la sécurité publique dans le trafic et requiert, pour des motifs de sécurité, une application aussi large que possible des règles d’interdiction et de prescription (règles de la circulation ; ATF 148 IV 30 consid. 1.4.2 = JdT 2021 1 p. 298, 303). 3.8 Les règles de circulation que la Confédération peut édicter visent non seulement le trafic en mouvement, mais aussi les véhicules immobilisés sur les routes et les places, donc aussi le stationnement et en particulier le parcage (art. 19 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). La législation fédérale contient diverses dispositions sur ce sujet. Ainsi, aux endroits où il est interdit de se garer s’ajoutent des emplacements réservés au parcage (art. 37 al. 2 LCR), pouvant, voire devant être signalés (art. 48 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21) et marqués (art. 79 OSR). Des restrictions touchant la durée du stationnement et le droit d’utiliser l’emplacement peuvent résulter de la signalisation (art. 48 al. 1 phr. 2 OSR). De telles restrictions et prescriptions requièrent l’adoption de mesures de réglementation locale du trafic (ACST/6/2017 du 19 mai 2017 consid. 6b et les références citées). 3.9 L'art. 37 al. 2 LCR, intitulé « arrêt, parcage », prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules (arrêt de la 3e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois 603 2024 138 du 17 décembre 2024).”

“Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat der Führer, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV; SR 741.11).”

“Rücksicht auf nachfolgende Fahrzeuge Gemäss Art. 37 Abs. 1 SVG muss der Führer, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht nehmen. Diese Bestimmung ist je- doch nicht nach ihrem strengen Wortlaut auszulegen. Darunter fällt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht nur das Anhalten bis zum Stillstand, sondern jedes freiwillige brüske Bremsen. Demnach verpflichtet Art. 37 Abs. 1 SVG den Fahrzeuglenker, der anhalten will, nach Möglichkeit ebenso auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen, wie derjenige der brüsk bremst. Damit ist jedoch nur das freiwillige Anhalten gemeint, wenn also der Lenker nicht auf eine gefährliche Situation reagieren muss. In einem Notfall sind ihm gemäss Art. 12 Abs. 2 VRV brüskes Bremsen oder Halten gestattet. Denn dann muss der Betroffene unverzüglich Selbst- wie Fremdschädigung zu vermeiden versuchen. Brüskes Bremsen ist naheliegenderweise auch erlaubt, falls kein Fahrzeug folgt. Auf Autobahnen bremst im Übrigen bereits brüsk, wer sein Fahrzeug mehr als nur unwesentlich verzögert. Denn wegen der erheblichen Gefährdung und hohen Geschwindigkeiten auf Autobahnen muss dort «brüsk» nicht «scharf» bedeuten - 22 - (N EF JÜRG, Auffahrkollisionen – Notfall, Bremsweg, Kausalität, HAVE 2019 S. 113 ff., 114).”

“Fahrzeuge dürfen dort nicht angehalten oder aufgestellt werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten. Wo möglich sind sie auf Parkplätzen aufzustellen (Art. 37 Abs. 2 SVG). Präzisiert wird die Verhaltensweise der Fahrzeuglenker hinsichtlich dem Hintereinanderfahren durch Art. 12 Abs. 2 Verkehrsregelverordnung (VRV; SR 741.11), der besagt, dass brüskes Bremsen und Halten nur gestattet sind, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (vgl. Fiolka, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.] Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 1. Auflage, Basel 2014 [nachfolgend: BSK SVG-Bearbeiter], N 6 zu Art. 37). Das Verhältnis der Pflichten eines Verkehrsteilnehmenden beim Hinterherfahren und beim Bremsen definierte das Bundesgericht in BGE 137 IV 326 E. 3.3.3 wie folgt: Für die Einhaltung des angemessenen Abstandes hat im Regelfall der Fahrer des hinteren Fahrzeugs zu sorgen (BGE 115 IV 248 E. 3a; BGE 81 IV 47 E. 3a und 302 E. 1; Urteil 6B_451/2010 vom 13. September 2010 E. 3.4 mit Hinweisen). Nach Art. 37 Abs. 1 SVG hat jedoch der Lenker, der anhalten will, nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen. Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, bspw. verkehrsbedingt durch einen anderen Verkehrsteilnehmer, wegen eines plötzlich auf der Fahrbahn auftauchenden Hindernisses, wie ein Wirbeltier (BGE 115 IV 248 E. 4b und 5b S. 253 mit Hinweis und S. 254), durch Verkehrsregelung (Hans Giger, SVG - Strassenverkehrsgesetz, Kommentar, 7. Aufl. 2008, N. 1 zu Art. 37 SVG) oder aus fahrzeugtechnischen Gründen sofort bremsen muss. Brüskes Bremsen und Halten sind nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall (Art. 12 Abs. 2 VRV). Weiter konkretisierte das Bundesgericht im Urteil 6B_797/2014 vom 23. Dezember 2014 E. 1.2: Nach Art. 12 Abs. 2 VRV sind brüskes Bremsen und Halten nur gestattet, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall.”

“L'autorisation de construire querellée leur créait ainsi un préjudice économique important. Des solutions avaient été proposées par l'A______ dans le cadre de l'enquête publique, lesquelles visaient à maintenir une place de livraison par blocs d'immeubles afin d'assurer la desserve des commerces et autres restaurants. Elle avait également proposé de procéder à la requalification de la piste cyclable en bande cyclable afin que les véhicules de livraison puissent s'arrêter au bord de la chaussée pour charger/décharger leurs marchandises conformément à l'art. 21 al. 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11). En supprimant toutes les places de livraison, la décision querellée violait le principe de proportionnalité. En l'état actuel, les marquages au sol des lignes séparant les voies de circulation de celle de la voie de bus/piste cyclable étaient discontinus. Il était donc licite pour une entreprise de livraison de s'arrêter quelques instants sur la chaussée au sens de l'art. 37 al. 2 LCR. L'autorisation querellée prévoyait la modification de voies de circulation sur l'avenue, soit la création d'une voie de bus dont la ligne de séparation avec la voie de circulation réservée aux transports motorisés était en continu. De ce fait, les entreprises de transport ne pourraient plus traverser la voie de bus pour venir s'arrêter sur la chaussée droite de l'avenue. Cette modification péjorerait considérablement leurs conditions de travail, car ces véhicules devraient bifurquer dans les rues perpendiculaires pour essayer de s'arrêter au plus près des commerces/particuliers à livrer. Cette politique allait également à l'encontre du plan d'action de stationnement précité. L'avenue N______ était considérée comme un axe primaire. Dès lors, la fluidité du trafic devait être assurée sur cet axe. Or le projet de réaménagement contesté prévoyait non seulement une réduction des voies de circulation pour le transport motorisé mais également une réduction de la vitesse à 30 km/h sur l'entier de l'avenue.”

“, qui était loin d’imaginer ce qui l’attendait, a finalement suivi A. jusqu’au parking du [...]. Par conséquent, c’est à juste titre que le tribunal a reconnu A. coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP.                 Le motif de l’appelant s’avère par conséquent mal fondé.   8. 8.1              L’appelant se plaint d’une violation du principe « in dubio pro reo », d’une violation des art. 90 LCR et 37 al. 2 LCR et d’une constatation inexacte des faits, en tant qu’aucun élément au dossier ne permettrait de retenir avec certitude qu’il a barré la route à E..   8.2              Les principes relatifs à la présomption d’innocence et à l’appréciation des preuves ont déjà été rappelés ci-dessus, de sorte qu’il y est renvoyé (cf. 4.2 supra).   8.3              En vertu de l’art. 90 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière ; 741.01), celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.                 L’art. 37 al. 2 LCR prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation.   8.4              Le Tribunal a considéré qu’A. s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), considérant qu’en stoppant son véhicule sur la chaussée, il avait mis en danger les autres usagers de la circulation (art. 37 al. 2 LCR).                 L’appelant se contente, une nouvelle fois, d’opposer sa propre version des faits à celle qui a été retenue par le premier juge. Tel que cela résulte de ce qui précède, même si A. conteste au stade de l’appel avoir commis une infraction à la loi sur la circulation routière, il a admis lors de ses auditions être remonté avec son véhicule automobile à la hauteur de E. puis l’avoir dépassé pour bloquer la voie de circulation (cf. 7.3 supra). Cette version des faits correspond à celle qui a été relatée par E.. A l’instar du premier juge, la Cour de céans est ainsi convaincue qu’A.”

“_____ gegen Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis, vertreten durch Leitende Staatsanwältin lic. iur. C. Wiederkehr, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend Nötigung etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Horgen, Einzelgericht, vom 9. Juli 2021 (GG210021) - 2 - Anklage: Die Anklage der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 29. März 2021 (Urk. 32) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 52 S. 30 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte ist schuldig − der vorsätzlichen groben Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 35 Abs. 7 SVG (betreffend das Erhöhen der Geschwin- digkeit während des Überholmanövers eines anderen Fahrzeugs), − der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (betreffend das Erhöhen der Geschwindig- keit während des Überholmanövers eines anderen Fahrzeugs), sowie − der einfachen Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung Art. 37 Abs. 2 SVG (betreffend das Ausbremsen eines anderen Fahrzeu- ges bis zum Stillstand). 2. Hinsichtlich der weiteren Anklagevorwürfe wird das Verfahren eingestellt. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Geldstrafe von 75 Tagessätzen zu Fr. 90.– sowie mit einer Busse von Fr. 700.–. 4. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu bezahlen. 5. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 7 Tagen. 6. Die Entscheidgebühr wird festgesetzt auf: Fr. 1'800.– ; die weiteren Kosten betragen: Fr. 2'600.– Gebühr für das Vorverfahren Allfällige weitere Kosten bleiben vorbehalten. 7. Die Kosten des Vorverfahrens und des gerichtlichen Verfahrens werden zu 1/3 dem Be- schuldigten auferlegt. Die übrigen Kosten (2/3) werden auf die Staatskasse genommen. 8. Dem Beschuldigten wird aus der Gerichtskasse eine Prozessentschädigung von Fr.”

“Gemäss Art. 90 Abs. 1 SVG wird mit Busse bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt. Art. 37 Abs. 2 SVG untersagt das Anhalten oder Aufstellen von Fahrzeugen an Stellen, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten. Art. 90 Abs. 1 SVG setzt sowohl vorsätzliches als auch fahrlässiges Handeln unter Strafe (vgl. Art. 100 Ziff. 1 SVG).”

“2.1). S'agissant d'un rapport de police, celui-ci ne bénéficie ni d'une force probante particulière, ni d'une absence de force probante, dès lors qu'un tel document est, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1 ; 6B_256/2016 du 20 juin 2016 consid 1.1 ; 6B_750/2010 du 5 mai 2011 consid 2.2). 3. 3.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. 3.1.1. Selon l'art. 37 al. 2 première phr. LCR, les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Un stationnement est interdit par l'art. 37 al. 2 LCR lorsqu'il crée un obstacle important, objectivement de nature à provoquer des accidents, malgré l'attention requise des autres usagers de la route ou s'il entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 117 IV 507 consid. 2b ; 112 IV 94 consid. 3a ; 102 II 281 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2014 du 2 août 2016 consid. 5.1). Selon l'art. 19 OCR, norme qui précise sur certains points la règle générale de l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b), second alinéa, lettre a, il est interdit de parquer partout où l'arrêt n'est pas permis. Selon l'art. 18 OCR, les conducteurs doivent si possible s'arrêter hors de la chaussée ; en tous les cas, sur la chaussée, ils ne doivent placer leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. 3.1.2. Selon l'art. 23 al. 3 let. a OCR, les feux clignotants avertisseurs ne peuvent être utilisés que pour avertir d'un danger et, si le véhicule est à l'arrêt, uniquement en complément du signal de panne, ou, s'il s'agit d'un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser monter et descendre les écoliers.”

“Le signe distinctif de l'État de Savoie n'affectait pas la traçabilité du véhicule et de son conducteur, qui demeurait pleinement assuré par le numéro de plaque, lequel répondait à des critères uniques, propres à la France. Il n'existait donc aucun risque de confusion. Les plaques savoisiennes, qui reposaient sur des convictions solidement documentées et soutenues par des milliers de militants, devaient ainsi être considérées comme conformes aux exigences du droit français en matière de traçabilité, fonction légitime d'une plaque, et donc non répréhensibles sous l'angle de ce droit, cela même si elles ne comportaient pas toutes les caractéristiques légales. Le jugement querellé contrevenait également à la Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968, à laquelle l'État-major de la Gendarmerie de la République et canton de Genève s'était référé, par courrier du 12 août 1996, pour affirmer que les plaques de la Savoie correspondaient aux exigences dictées par cette convention. Comme il était pourvu de plaques régulières, son véhicule ne gênait ou ne mettait dans tous les cas pas en danger la circulation, conformément à l'art. 37 al. 2 LCR. Vu sa qualité de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne et de l'espace Schengen, la LEI n'était pas applicable à A______. La carte d'identité savoisienne présentée lors de son audition police était quoi qu'il en soit à même de satisfaire aux exigences en terme de son identification et d'établir un rattachement à un État étranger, d'autant plus qu'elle comportait les mêmes indications qu'un document d'identité français. Il avait également été porteur de son permis G frontalier et de son permis de conduire français. L'objectif de traçabilité et de contrôle était ainsi rempli, excluant toute condamnation de ce chef. Subsidiairement, il convenait d'appliquer les art. 13 et 21 du code pénal suisse (CP), voire, si sa culpabilité était retenue, les art. 100 LCR et 52 CP. La sanction requise par le MP était contraire aux principes régissant la fixation de la peine. Le pronostic n'était pas défavorable. Son seul antécédent portait sur des faits distincts, soit un excès de vitesse, et ne justifiait pas une peine ferme.”

“Le signe distinctif de l'État de Savoie n'affectait pas la traçabilité du véhicule et de son conducteur, qui demeurait pleinement assuré par le numéro de plaque, lequel répondait à des critères uniques, propres à la France. Il n'existait donc aucun risque de confusion. Les plaques savoisiennes, qui reposaient sur des convictions solidement documentées et soutenues par des milliers de militants, devaient ainsi être considérées comme conformes aux exigences du droit français en matière de traçabilité, fonction légitime d'une plaque, et donc non répréhensibles sous l'angle de ce droit, cela même si elles ne comportaient pas toutes les caractéristiques légales. Le jugement querellé contrevenait également à la Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968, à laquelle l'État-major de la Gendarmerie de la République et canton de Genève s'était référé, par courrier du 12 août 1996, pour affirmer que les plaques de la Savoie correspondaient aux exigences dictées par cette convention. Comme il était pourvu de plaques régulières, son véhicule ne gênait ou ne mettait dans tous les cas pas en danger la circulation, conformément à l'art. 37 al. 2 LCR. Vu sa qualité de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne et de l'espace Schengen, la LEI n'était pas applicable à A______. La carte d'identité savoisienne présentée lors de son audition police était quoi qu'il en soit à même de satisfaire aux exigences en terme de son identification et d'établir un rattachement à un État étranger, d'autant plus qu'elle comportait les mêmes indications qu'un document d'identité français. Il avait également été porteur de son permis G frontalier et de son permis de conduire français. L'objectif de traçabilité et de contrôle était ainsi rempli, excluant toute condamnation de ce chef. Subsidiairement, il convenait d'appliquer les art. 13 et 21 du code pénal suisse (CP), voire, si sa culpabilité était retenue, les art. 100 LCR et 52 CP. La sanction requise par le MP était contraire aux principes régissant la fixation de la peine. Le pronostic n'était pas défavorable. Son seul antécédent portait sur des faits distincts, soit un excès de vitesse, et ne justifiait pas une peine ferme.”

“Theoretische Ausführungen zur groben Verkehrsregelverletzung durch brüskes Bremsen (Art. 90 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 der Verkehrsregelverordnung [VRV; SR 741.11]) Für die theoretischen Ausführungen zur groben Verkehrsregelverletzung wird auf die korrekten Erwägungen der Vorinstanz verwiesen (Ziff. III.1.1 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 142 ff.). Teilweise wiederholend und ergänzend ist Folgendes festzuhalten: Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt. Die Verkehrsregeln finden sich zunächst im ebenso benannten III. Titel des SVG, in Art. 26–57 SVG. Weitere Verkehrsregeln finden sich im Verordnungsrecht, insb. in der VRV. Der Führer, der anhalten will, hat nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen (Art. 37 Abs. 1 SVG). Dieser Artikel erfasst nach seinem Wortlaut nur das freiwillige und voraussehbare Halten. An der Freiwilligkeit und möglichen Rücksichtnahme gebricht es, wenn ein Fahrzeuglenker wegen äusserer Umstände, bspw.”

“En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). 3.2.2 L’art. 37 al. 2 LCR prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Aux termes de l’art. 18 al. 2 let. a OCR, l’arrêt volontaire est interdit aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu’à leurs abords. 3.3 L’appelant soutient avoir stationné son véhicule sur la route de la Clochatte, à environ 50 mètres du tournant, alors que l’agent de police qui a établi le rapport de dénonciation fait valoir que le véhicule était garé dans une courbe. Devant la Commission de police, le dénonciateur a produit une photographie du lieu de stationnement litigieux. Comme l’a retenu à juste titre le premier juge, il n’est pas déterminant en l’espèce de savoir si le véhicule de l’appelant était stationné dans un virage ou à une cinquantaine de mètres de celui-ci. En effet, dans la mesure où il n’est pas contesté que le véhicule était stationné aux abords d’un tournant, qu’il empiétait sur la chaussée et contraignait les usagers de la route à se déporter sur la gauche pour le contourner, alors que la route était également ouverte à la circulation en sens inverse, la violation simple des règles de la circulation routière reprochée à l’appelant n’est pas contestable.”

“Le 3 mars 2020, la Présidente de la Commission de police a transmis le dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, comme objet de sa compétence, en vue des débats. 2.5 Rendant son jugement le 8 juin 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné J.________, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende de 180 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de deux jours à défaut de paiement fautif de l’amende, et a mis les frais, arrêtés à 250 fr., à sa charge. Le premier juge a considéré que, même si une divergence semblait exister quant à l’emplacement exact du véhicule parqué, en ce sens que l’agent dénonciateur expliquait qu’il était garé dans la courbe alors que le prévenu faisait valoir qu’il était stationné environ 50 mètres avant celle-ci, il n’en demeurait pas moins qu’en garant son véhicule de sorte qu’il empiète même partiellement sur la chaussée aux abords d’un tournant, contraignant ainsi les automobilistes à se déporter même légèrement sur la gauche pour le contourner, J.________ avait enfreint les art. 37 al. 2 LCR et 18 al. 2 let. a OCR. Il a pour le surplus estimé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter du montant de l’amende arrêté par la Commission de police à 180 francs. En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre un jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 CPP), l'appel est recevable. 1.2 S'agissant d'un appel dirigé contre un jugement ne portant que sur une contravention et ses conséquences économiques, l’appel relève de la procédure écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]). 2. 2.1 Aux termes de l’article 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit.”

“] à l’aéroport de Genève pour un salaire mensuel de l’ordre de 10'000 francs. Il vit avec son enfant âgé de trois ans et la mère de celui-ci, laquelle travaille également. Son loyer s’élève à 2'700 fr. par mois et son assurance maladie à 600 francs. Sa charge fiscale annuelle est de l’ordre de 18'000 à 20'000 francs. Il n’a ni dette, ni fortune. L’extrait du fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS) le concernant est vierge. 2. 2.1 Le dimanche 26 mai 2019, vers 15 h 45, J.________ a parqué son véhicule de marque Audi immatriculé VD [...] aux abords d’un tournant sur la route de la Clochatte, à Lausanne, créant une gêne pour les autres usagers. Il a été verbalisé par amende d’ordre n° [...] pour avoir contrevenu aux règles de la circulation, selon chiffre 204 de la liste des amendes d’ordre. 2.2 L’amende d’ordre précitée n’ayant pas été réglée dans le délai imparti, J.________ a été condamné, par ordonnance pénale du 22 novembre 2019 rendue par la Commission de police de la ville de Lausanne, pour contravention aux art. 37 al. 2 LCR et 18 al. 2 let. a OCR, à une amende de 180 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement étant de deux jours, et au paiement des frais de procédure, par 50 francs. 2.3 Par acte du 4 décembre 2019, J.________ a formé opposition à cette ordonnance. Par courrier du 30 décembre 2019, il a indiqué que son opposition portait sur l’infraction en elle-même, et non sur le montant de l’amende. Entendu le 11 février 2020 par la Présidente de la Commission de police de la ville de Lausanne, il a en substance admis avoir stationné son véhicule sur la route de la Clochatte après avoir vainement cherché une place de parc à proximité du parc de Sauvabelin. Il a toutefois contesté avoir, de ce fait, entravé la circulation des autres usagers. Pour sa part, l’agent dénonciateur a confirmé son constat, selon lequel le véhicule de J.________ était parqué dans une courbe et empiétait sur la voie de circulation, et a indiqué que la gêne était avérée, car les autres usagers de la route devaient se déplacer sur la gauche afin de le contourner, ces manœuvres étant de nature à créer un réel danger dans la mesure où la circulation était aussi ouverte aux véhicules circulant en sens inverse.”

“48 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21) et marqués (art. 79 OSR). Des restrictions touchant la durée du stationnement et le droit d’utiliser l’emplacement peuvent résulter de la signalisation (art. 48 al. 1 phr. 2 OSR). De telles restrictions et prescriptions requièrent l’adoption de mesures de réglementation locale du trafic (ACST/6/2017 du 19 mai 2017 consid. 6b et les références citées). 3.9 L'art. 37 al. 2 LCR, intitulé « arrêt, parcage », prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules (arrêt de la 3e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois 603 2024 138 du 17 décembre 2024). 3.9.1 L'art. 37 al. 2 LCR est notamment concrétisé par les art. 18, 19 et 21 OCR. L'art. 18 al. 1 OCR, relatif à l'arrêt, prévoit que les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L'art. 19 OCR, qui traite du parcage en général, dispose que le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises (al. 1). Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules (al. 4). Enfin, selon l'art. 21 al. 2 OCR, intitulé « monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandises », lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l’écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à terme.”

“3 LCR, sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules automobiles ou des cycles, ainsi qu’à leurs abords, seuls peuvent être employés les signaux et marques prévus par le Conseil fédéral; ils ne peuvent être placés que par les autorités compétentes ou avec leur approbation. Se fondant sur cette disposition, le Conseil fédéral a défini, aux art. 101 ss de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), les exigences générales en matière de signalisation routière. Ainsi, l'art. 101 al. 2 OSR dispose que la mise en place ou l'enlèvement de signaux et de marques routières doit être ordonné par l'autorité compétente. Selon l'al. 3 de cette disposition, les signaux et marques ne doivent pas être ordonnés et placés sans nécessité, ni faire défaut là où ils sont indispensables. Ils seront disposés d'une manière uniforme, particulièrement sur une même artère. Enfin, l'art. 104 al. 1 1re phrase OSR confirme la compétence de l'autorité pour la mise en place et l'enlèvement des signaux et des marques. 2.3. L'art. 37 al. 2 LCR interdit l'arrêt et le stationnement des véhicules aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation, privilégiant le stationnement dans les emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules. L'art. 30 al. 1 OSR précise que les signaux "Interdiction de s'arrêter" (2.49) et "Interdiction de parquer" (2.50) interdisent respectivement l'arrêt volontaire et le parcage des véhicules sur le côté de la route où ces panneaux sont placés. Par parcage d'un véhicule, on entend un stationnement qui ne se limite pas à la montée ou la descente de passagers, ou au chargement et déchargement de marchandises (art. 19 al. 1 OCR). Enfin, l'art. 79 al. 1 OSR stipule que, là où des cases de stationnement sont délimitées, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Cette disposition implique une interdiction de stationner en dehors des emplacements marqués (cf.”

“2.1). S'agissant d'un rapport de police, celui-ci ne bénéficie ni d'une force probante particulière, ni d'une absence de force probante, dès lors qu'un tel document est, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1 ; 6B_256/2016 du 20 juin 2016 consid 1.1 ; 6B_750/2010 du 5 mai 2011 consid 2.2). 3. 3.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. 3.1.1. Selon l'art. 37 al. 2 première phr. LCR, les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Un stationnement est interdit par l'art. 37 al. 2 LCR lorsqu'il crée un obstacle important, objectivement de nature à provoquer des accidents, malgré l'attention requise des autres usagers de la route ou s'il entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 117 IV 507 consid. 2b ; 112 IV 94 consid. 3a ; 102 II 281 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2014 du 2 août 2016 consid. 5.1). Selon l'art. 19 OCR, norme qui précise sur certains points la règle générale de l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b), second alinéa, lettre a, il est interdit de parquer partout où l'arrêt n'est pas permis. Selon l'art. 18 OCR, les conducteurs doivent si possible s'arrêter hors de la chaussée ; en tous les cas, sur la chaussée, ils ne doivent placer leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. 3.1.2. Selon l'art. 23 al. 3 let. a OCR, les feux clignotants avertisseurs ne peuvent être utilisés que pour avertir d'un danger et, si le véhicule est à l'arrêt, uniquement en complément du signal de panne, ou, s'il s'agit d'un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser monter et descendre les écoliers.”

“Im vorliegenden Fall wiegt der Unrechts- und Schuldgehalt nicht besonders schwer (s. sogleich E. 6.4). Selbst die Staatsanwaltschaft spricht in ihrer Anschlussberufungsbegründung («sicher nicht mehr leicht») sowie in ihrem Plädoyer («recht erheblich») nicht von einer besonders schweren Schuld. Im Ergebnis ist daher auch für den Fall der (versuchten) räuberischen Erpressung gemäss Art. 156 Abs. 3 StGB i.V.m. Art. 140 Ziff. 1 StGB nur von einer Mindeststrafe von 6 Monaten auszugehen. Zu den beiden Strafrahmen von 6 Monaten bis 10 Jahren kommen die Verurteilungen wegen der Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 94 Abs. 1 lit. a SVG) und Führens eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung, Entzugs oder Aberkennung des Ausweises (Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG) jeweils mit einem Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Hinzu kommt der mehrfache geringfügige betrügerische Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 1 i.V.m. 172ter StGB) sowie die mehrfache Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 27 Abs. 1 und Art. 37 Abs. 3 SVG, Art. 19 Abs. 2 lit. a und 22 Abs. 1 der Verkehrsregelverordnung [VRV, SR 741.11], Art. 79 Abs. 6 der Signalisationsverordnung [SSV, SR 741.21]), welche jeweils mit Busse bestraft werden.”

“Im Zeitpunkt des Vorfalls befand sich kein Hindernis auf der Strasse und abgesehen von den Personenwagen des Beschuldigten und des Geschädigten gab es keine weiteren Verkehrsteilnehmer, welche ein Abbremsen begründet hätten. Der Beschuldigte bremste von einer Geschwindigkeit von 70-75 km/h ohne ersichtlichen Grund auf 30-40 km/h ab. Er bremste somit in nicht unwesentlicher Art und Weise brüsk ab. Es ist gestützt auf das Beweisergebnis sodann erwiesen, dass der Beschuldigte freiwillig abbremste und auch nicht wegen äusserer Umstände bremsen musste. Es lag insbesondere kein Notfall vor. Im Ergebnis bremste der Beschuldigte ohne Rücksicht auf den nachfolgenden Personenwagen und handelte schwerwiegend verkehrswidrig. Der Beschuldigte gefährdete mit seinem Bremsmanöver die Verkehrssicherheit ernsthaft und schuf angesichts des tatsächlich verursachten Sachschadens nicht nur eine abstrakte, sondern auch eine konkrete Gefahr. Mit Blick auf die vorgenannte bundesgerichtliche Rechtsprechung handelte es sich um einen sogenannten Schikanestopp. Durch die Missachtung der wichtigen Bestimmungen von Art. 37 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 12 Abs. 2 VRV beging der Beschuldigte somit objektiv eine grobe Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG. Der Beschuldigte bremste, weil er wegen des Fahrverhaltens des Geschädigten auf der vorangehenden Waldstrecke enerviert war, der hinter ihm fahrende Geschädigte seines Erachtens zu schnell fuhr, die Geschwindigkeit anpassen sollte und um diesem bewusst eine Lektion zu erteilen. Damit handelte der Beschuldigte direkt vorsätzlich. Im Ergebnis ist der Beschuldigte mit der Vorinstanz schuldig zu erklären wegen grober Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 2 i.V.m. Art. 37 Abs. 1 SVG und Art. 12 Abs. 2 VRV. IV. Strafzumessung”

“Je schwerer die Verkehrsregelverletzung objektiv wiegt, desto eher wird Rücksichtslosigkeit sub- jektiv zu bejahen sein, sofern keine besonderen Gegenindizien vorliegen. Obwohl der Beschuldigte die Tat bestreitet, ist auf Grund der gesamten Umstände davon auszugehen, dass er vorsätzlich handelte. Er hatte das Fahrzeug der Privatkläge- rin 2 ebenso im Blick wie die gesamte Situation. Da kein verkehrsbedingter Grund zur Bremsung bestand, kommt als Motiv einzig das Schikanieren seiner Frau in Frage, welcher gegenüber er damals erheblichen Groll empfand. Damit erscheint die Vorgehensweise, wird sie mit der geschaffenen erheblichen Gefährdung in Bezug gebracht, als besonders rücksichtslos. Damit ist der Tatbestand von Art. 90 - 23 - Abs. 2 SVG auch in subjektiver Hinsicht erfüllt. Rechtfertigungs- oder Schuldaus- schlussgründe sind nicht ersichtlich und wurden vom Beschuldigten auch nicht vorgebracht. Der Beschuldigte ist daher anklagegemäss der groben Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 37 Abs. 1 SVG schuldig zu sprechen.”

“1 SVG ist demnach erfüllt, wenn eine beliebige Verkehrsregel des Strassenverkehrsgesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrats verletzt wird. Zu den Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG gehören grundsätzlich die unter Titel III. des SVG erfassten Art. 26 SVG bis Art. 57 SVG (vgl. Giger, Kommentar SVG, 8. Aufl., Zürich 2014, Art. 90 N 1, Weissenberger, Kommentar SVG und OBG, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2015., Art. 90 N 2, 6). Bei Art. 90 SVG handelt es sich damit um eine sogenannte Blankettstrafnorm, die der Ergänzung durch die Verletzung konkreter Verkehrsregeln bedarf (Weissenberger, Kommentar zum SVG, Bundesgerichtspraxis, Art. 90 N 2). Art. 31 Abs. 1 SVG stellt eine objektiv wichtige Verkehrsregelvorschrift dar, deren Missachtung den Straftatbestand der einfachen Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG erfüllt. Nur in Ausnahmefällen kann es sich auch um eine grobe Verkehrsregelverletzung gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG handeln (Weissenberger, a.a.O., Art. 31 N 2). Nach Art. 37 Abs. 3 SVG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 VRV muss der Fahrzeugführer das Fahrzeug vor dem Verlassen angemessen sichern und gegen das Wegrollen und gegen die Verwendung durch Unbefugte sichern. Nach Art. 22 Abs. 1 VRV muss der Fahrzeugführer den Motor abstellen, bevor er das Fahrzeug verlässt. Bevor er sich entfernt, muss er es sodann gegen das Wegrollen sowie gegen die Verwendung durch Unbefugte sichern. Sicherheitsmassnahmen gegen das Wegrollen finden sich in Art. 22 Abs. 2–3 VRV. Art. 22 Abs. 2 VRV bestimmt: «Im Gefälle ist die Bremse anzuziehen und eine weitere wirksame Sicherung gegen das Wegrollen zu treffen, wie Einschalten des niedrigsten Ganges oder Ablenken der Räder gegen ein Hindernis am Fahrbahnrand». Diese Sicherungen sollen nicht nur der Schwerkraft entgegenwirken, sondern auch allfälligen Erschütterungen durch vorbeifahrende Fahrzeuge oder leichten Berührungen standhalten (BSK SVG-Fiolka, Art. 37 N 56).”

“Bei den vorliegend neben der Fahrbahn (auf privatem Grund) erstellten Parkfeldern handelt es sich nicht um Verkehrshindernisse im Sinne von Art. 4 Abs. 1 SVG. Solche baulich auf unbestimmte Dauer angelegten (Verkehrs-) Einrichtungen, sind vom Anwendungsbereich der Bestimmung nicht erfasst. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass gegebenenfalls Seitenspiegel auf die Fahrbahn hinausragen könnten und die Fahrzeugtüre auf die Strasse hinaus geöffnet wird, zumal das Strassenverkehrsrecht für das Parkieren spezifische Bestimmungen enthält (vgl. Art. 37 Abs. 2 SVG und Art. 19 VRV). Im Übrigen hat die Vorinstanz überzeugend dargelegt, weshalb die Parkfelder hinsichtlich ihrer Geometrie den rechtlichen Vorgaben an Parkierungs- und Verkehrsflächen entsprechen. Dass diesbezüglich eine willkürliche Anwendung des kantonalen Rechts vorliegen würde, wird von den Beschwerdeführenden nicht aufgezeigt. Bei dieser Ausgangslage liegt mit den geplanten Parkfeldern kein unzulässiges Verkehrshindernis im Sinne von Art. 4 Abs. 1 SVG vor.”

“Die Geschwindigkeitsreduktion bzw. das Abbremsen durch D._____ erfolgte verkehrs- bzw. sicherheitsbedingt, nachdem er bereits nach Passieren der Geschwindigkeitsbegrenzung noch zu schnell unterwegs war, worauf er entsprechend reagierte. Dies erwies sich denn auch als notwendig. Die Einhaltung der erlaubten Höchstgeschwindigkeit dient der Verkehrssicherheit. Nach seinen Angaben schaute er vor dem Abbremsen nicht in den Rückspiegel und achtete somit nicht auf allfällige Fahrzeuge hinter ihm (vgl. Urk. 14 S. 4), womit er die in Art. 37 Abs. 1 SVG geforderte Rücksichtnahme missen liess. Mit Blick in den Rückspiegel hätte er die hinter ihm fahrende Beschuldigte aber wahr- genommen und auch erkannt, dass diese ausreichend Abstand zu ihm hielt und aufgrund ihrer angemessenen Geschwindigkeit nicht zu ihm aufschloss, weshalb - 14 - für ihn ein Abbremsen auch bei Erfassen der Situation nicht ausgeschlossen gewesen wäre. Erstelltermassen bremste er sodann nicht bis beinahe zum Stillstand ab bzw. nahm er keine Vollbremsung vor. Mit der Vorinstanz ist fest- zuhalten, dass die Beschuldigte auch bei überraschendem Bremsen rechtzeitig hätte anhalten können müssen (Art. 12 Abs. 1 VRV). Ob das Bremsen von D._____ notwendig war, konnte sie im damaligen Zeitpunkt nicht wissen. Sie hätte grundsätzlich so aufmerksam fahren müssen, dass sie noch rechtzeitig hätte reagieren können. Trotz der übersichtlichen geraden Strecke und dem geringen Verkehrsaufkommen befand sich auf der einen Seite der Strasse ein Waldgebiet. Zudem bewegte sie sich Richtung Ortseingang.”

“8 Les règles de circulation que la Confédération peut édicter visent non seulement le trafic en mouvement, mais aussi les véhicules immobilisés sur les routes et les places, donc aussi le stationnement et en particulier le parcage (art. 19 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). La législation fédérale contient diverses dispositions sur ce sujet. Ainsi, aux endroits où il est interdit de se garer s’ajoutent des emplacements réservés au parcage (art. 37 al. 2 LCR), pouvant, voire devant être signalés (art. 48 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21) et marqués (art. 79 OSR). Des restrictions touchant la durée du stationnement et le droit d’utiliser l’emplacement peuvent résulter de la signalisation (art. 48 al. 1 phr. 2 OSR). De telles restrictions et prescriptions requièrent l’adoption de mesures de réglementation locale du trafic (ACST/6/2017 du 19 mai 2017 consid. 6b et les références citées). 3.9 L'art. 37 al. 2 LCR, intitulé « arrêt, parcage », prévoit que les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet. Ainsi, le stationnement est prohibé lorsqu'il constitue un obstacle majeur susceptible de provoquer des accidents ou d'entraver significativement la circulation des autres véhicules (arrêt de la 3e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois 603 2024 138 du 17 décembre 2024). 3.9.1 L'art. 37 al. 2 LCR est notamment concrétisé par les art. 18, 19 et 21 OCR. L'art. 18 al. 1 OCR, relatif à l'arrêt, prévoit que les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L'art. 19 OCR, qui traite du parcage en général, dispose que le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises (al.”

“S'agissant d'un rapport de police, celui-ci ne bénéficie ni d'une force probante particulière, ni d'une absence de force probante, dès lors qu'un tel document est, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1 ; 6B_256/2016 du 20 juin 2016 consid 1.1 ; 6B_750/2010 du 5 mai 2011 consid 2.2). 3. 3.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. 3.1.1. Selon l'art. 37 al. 2 première phr. LCR, les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Un stationnement est interdit par l'art. 37 al. 2 LCR lorsqu'il crée un obstacle important, objectivement de nature à provoquer des accidents, malgré l'attention requise des autres usagers de la route ou s'il entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 117 IV 507 consid. 2b ; 112 IV 94 consid. 3a ; 102 II 281 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2014 du 2 août 2016 consid. 5.1). Selon l'art. 19 OCR, norme qui précise sur certains points la règle générale de l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b), second alinéa, lettre a, il est interdit de parquer partout où l'arrêt n'est pas permis. Selon l'art. 18 OCR, les conducteurs doivent si possible s'arrêter hors de la chaussée ; en tous les cas, sur la chaussée, ils ne doivent placer leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. 3.1.2. Selon l'art. 23 al. 3 let. a OCR, les feux clignotants avertisseurs ne peuvent être utilisés que pour avertir d'un danger et, si le véhicule est à l'arrêt, uniquement en complément du signal de panne, ou, s'il s'agit d'un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser monter et descendre les écoliers. Cette norme est couverte par la contravention de l'art. 90 al. 1 LCR (H. GIGER, SVG Kommentar, 9ème éd. 2022, n. 6 ad art. 4 LCR). Cette infraction est d'ailleurs listée au chiffre 318.3 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre du 16 janvier 2019 (OAO). 3.1.3. Selon l'art. 3 al. 1 2ème et 3ème phr. OCR, un conducteur doit éviter toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule, et en particulier veiller à ce que son attention ne soit pas distraite par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.”

“Fahrzeuge dürfen dort nicht angehalten oder aufgestellt werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten; wo möglich sind sie auf Parkplätzen aufzustellen (Art. 37 Abs. 2 SVG). Wird am Fahrbahnrand eine Halteverbotslinie (gelb, ununterbrochen) angebracht, ist das freiwillige Halten an der markierten Stelle verboten (Art. 79a Abs. 2 SSV).”